Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak

Déclaration

Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le1 mars 2012

La peine de mort est une  sanction cruelle dont l’exécution ôte la vie à l’être humain, que Dieu a honoré par rapport à  toutes  ses autres créatures.
Bien qu’elles  aient divergé sur cette question, les législations modernes ont, dans leur majorité, prévu la peine de mort.
En Irak sous la tutelle de l’autorité provisoire durant l’occupation américaine, le législateur a procédé à l’abolition de la peine capitale, en vertu de  l’arrêté ministériel numéro 7 daté du 10 juin 2003.
Cependant, vu la situation sécuritaire qui a prévalu depuis, à cause de la recrudescence de la violence et la montée  du nombre d’assassinats de personnes innocentes et d’opérations d’enlèvements, le Conseil des ministres a promulgué un nouvel arrêté le  8/08/2004 restaurant la peine de mort contre les auteurs de crimes graves visant la sécurité de l’Irak, la vie de ses enfants, ainsi que l’avenir de ses générations et son économie.
Cet arrêté a été justifié par  les circonstances en vigueur que traversait l’Irak et par la nécessité de maintien de sa sécurité intérieure et la  protection des droits de l’homme et de vies humaines.
La peine capitale  a été alors rétablie pour  les infractions prévues par le Code pénal numéro 111, publié en  1969, tel que modifié comme suit :

  • atteinte à la sécurité de l’Etat ;
  • infractions qui causent un danger public ou portent sur l’usage de produits bactériologiques ;
  • atteinte à la sécurité du transport et des moyens de communication ;
  • homicides ;
  • trafic de drogue ;
  • kidnapping ;
  • terrorisme.


Loi anti-terroriste

La loi anti-terroriste portant le numéro 13 promulguée en 2005, qui est entrée en vigueur dès sa publication, a étendu le champ d’application de la peine en incluant de nouveaux actes qualifiés de graves pour  les dommages qu’ils provoquent  telle que la menace à  l’unité  nationale, à l’ordre public et à la stabilité.
Ainsi, en vertu du premier paragraphe de l’article quatre de la dite loi, est condamné à mort,  l’auteur principal ou son complice, des  infractions  terroristes suivantes :

  • violence et menace de nature à semer la terreur au sein la population ;
  • actes de destruction ou de dévastation aves préméditation contre des bâtiments, domaines ou services publics ;
  • organisation, initiation ou commandement d’une bande armée ;
  • actes de violence ou d’intimidation visant à semer la panique confessionnelle ou sectaire ;
  • attentat armé contre des forces de l’armée ;
  • attentat armé avec mobile terroriste contre des ambassades et représentations diplomatiques ;
  • kidnapping ou séquestration ;
  • usage de sites ou d’engins explosifs ou incendiaires destinés à provoquer la mort.

Nous, en tant que  Coalition contre la peine de mort irakienne et arabe et mondiale, qui s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances  et sous n’importe quelle forme, nous nous  opposons à ces lois et demandons   l’adoption de peines alternatives à la peine de mort.
Nous dénonçons également la politique de « deux poids deux mesures » prônée par le gouvernement irakien et qui use de la peine de mort de manière ethnique ou confessionnelle.
Cette peine est  appliquée  sur  une majorité de personnes innocentes non appartenant à la confession  du gouvernement et dont les aveux ont été obtenus  par  la violence, terreur et la torture physique  et morale, par des enquêteurs et magistrats appartenant  à la même communauté du gouvernement.
Pendant ce temps, les vrais criminels  et des membres de leurs milices sont libres dans les rues et procèdent à des actes de pillage, de corruption et de terrorisme.
Aujourd’hui, le nombre de condamnés à mort s’élève  à 1145 personnes et dont un grand nombre d’entre eux ont été exécutées. C’est le chiffre le plus élevé   jamais enregistré  dans l’histoire du  monde  moderne.
La plus part de ces personnes ont été accusées sur la base de doutes et d’aveux arrachés par l’intimidation et la torture.
Les prisons irakiennes  dont un bon nombre sont secrètes ou souterraines, regorgent de dizaines de milliers de personnes innocentes.
Nous exhortons la communauté internationale avec toutes ses organisations et à leur tête la Coalition mondiale contre la peine de mort, de prendre une position ferme contre ces violations des droits de l’homme en Iraq.

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