Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018

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Publié par Project 39A, le6 février 2019

L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes – atteignant un nouveau pic depuis presque 20 ans. Entre autres explications, le rapport de Project 39A met en avant les récentes réformes pénales (ou les projets de loi en attente) qui prévoient l’extension de la condamnation à mort pour des crimes non-léthaux, comme les violences sexuelles à l’égard des mineurs, ou pour les actes de pirateries en mer. L’Inde a également rejeté en 2018 le moratoire de l’ONU relatif à l’usage de la peine de mort en invoquant une contradiction avec ses lois, lesquelles ne prévoient la peine de mort que pour les cas les plus rares. De fait, 426 personnes attendaient dans les couloirs de la mort en 2018 contre 371 en 2017.

Cependant, la Cour Suprême a, d’une certaine manière, légèrement pris le contrepied de ce virage punitif en commuant 11 condamnations sur 12 à la prison à vie. Dans la foulée, Shashi Tharoor, représentant au Parlement indien, a soumis une nouvelle proposition de loi visant l’abolition de la peine de mort. La proposition suit clairement les pas du mouvement abolitionniste, défend des peines alternatives ainsi que des mesures de prévention et de réhabilitation, et pointe les biais ou l’inefficacité de la peine de mort.