Selon un rapport officiel, la peine de mort “ne fonctionne pas” en Californie
Depuis 2004, des avocats, des procureurs, des juges, des officiers de police et des universitaires étudient les dysfonctionnements du système judiciaire californien, dans le cadre de la Commission sur la juste administration de la justice (California Commission on the Fair Administration of Justice – CCFAJ), mise en place par le Sénat.
Le dernier rapport de la CCFAJ, qui concerne l’application de la peine de mort, est très critique à l’égard du système judiciaire de l’État dans ce domaine.
La Californie – l’État le plus peuplé des États-Unis – présente la plus importante population du couloir de la mort américain, avec 670 détenus. La CCFAJ a établi que le délai moyen qui s’écoulait entre la condamnation à mort et son exécution dépassait 20 ans. “Nous consacrons de grosses sommes d’argent public à faire avancer les affaires judiciaires à cette allure de tortue: selon les estimations les plus modérées, plus de 100 millions de dollars sont ainsi dépensés chaque année”, déclare le rapport.
Possibilité d’erreurs judiciaires
Bien que le rapport ne rapporte pas de cas d’erreur judiciaire, il précise : “La Commission ne peut pas en conclure avec certitude que l’application de la peine de mort en Californie évite le risque de voir des personnes innocentes condamnées à mort.”
Pour réduire ce risque, et pour répondre aux témoignages des proches des victimes de meurtres qui s’inquiètent de ne pouvoir obtenir justice de leur vivant ou qui sont simplement opposées à la peine de mort, le CCFAJ recommande une série de réformes. La plupart suppose des fonds supplémentaires pour réduire les délais et s’assurer que les condamnés à mort bénéficient d’une représentation juridique adéquate.
Mais les caisses de l’État sont vides. En conséquence, et bien qu’il ne relève pas de la mission de la Commission d’examiner les perspectives d’abolition, le rapport suggère des “alternatives” à la peine de mort : “D’une part, réduire le nombre de condamnations à mort dans le système en diminuant la liste de circonstances particulières qui justifient l’application de la peine de mort, mais aussi remplacer la peine capitale par une peine plancher d’incarcération à vie sans possibilité de libération.”
“Un rapport historique” pour les abolitionistes
L’avocate californienne et membre du bureau de Death Penalty Focus Elizabeth Zitrin (photo) a salué le soutien que le rapport apporte à la cause abolitionniste dans son État. “Cette commission a établi un rapport historique, qui est un outil très important pour nous”, s’est-t-elle félicité.
Tout comme les abolitionnistes californiens, le rapport s’alarme de l’obligation d’appliquer la peine capitale pour plusieurs crimes dans certains comtés, et suggère de limiter cette pratique.
Elizabeth Zitrin estime que le rapport du CCFAJ aidera à convaincre les officiels grâce à sa structure bi-partisane et à la participation, dans ses travaux, de représentants de forces de l’ordre: “Elle n’est ni anti-peine de mort, ni pro-peine de mort”, a-t-elle expliqué.
Les abolitionnistes ont également l’intention d’utiliser le rapport au cours de leurs campagnes à l’attention du grand public. “La peine de mort a été mise en place par un vote des électeurs et ne peut être abolie que de la même façon”, rappelle Elizabeth Zitrin. “En conséquence, nous devons éduquer le public sur les réalités de la peine de mort. Ce rapport nous y aidera.”
Télécharger le rapport (en anglais)
