La Coalition mondiale appelle le Liberia a regagner son rang de leader pour l’abolition
Protocole
Au mois de juillet 2008, le Liberia a adopté une loi qui fait du vol à main armée entraînant la mort un délit pénal passible de la peine de mort. La communauté abolitionniste internationale s’est alarmée de cette mesure, surtout venant d’un État partie au deuxième Protocole facultatif au PIDCP (Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques des Nations Unies), un traité international qui abolit définitivement la peine capitale.
Selon les archives des Nations Unies, le Liberia est devenu un État partie au Protocole par adhésion, c’est-à-dire par un engagement du gouvernement ne requérant pas la ratification par le Parlement. Cependant, en début d’année, certains partis politiques libériens, qui ne voient pas les choses de cette manière, ont organisé une campagne musclée en faveur de la peine de mort. Elle serait selon eux le moyen de combattre le problème croissant de la criminalité dans le pays.
L’examen juridique de la situation auquel s’est livré le ministre de la Justice Philip Banks montre qu’au moment de l’adhésion, le gouvernement disposait d’une assemblée parlementaire constituée et que, de ce fait, le Liberia ne sera pas lié juridiquement par le deuxième Protocole facultatif tant que sa participation n’aura pas été ratifiée par le législateur.
Ainsi, lorsque les parlementaires d’opposition ont obtenu la majorité en faveur de ce projet de loi, la Présidente Ellen Johnson Sirleaf (photo) n’a pas pu invoquer le Protocole pour bloquer le projet. « Une telle dérogation à la Constitution par le chef de l’Etat constituerait une véritable atteinte aux prérogatives du pouvoir législatif et pourrait susciter une réaction violente du Parlement ; certains ministres pourraient même déclencher une procédure d’impeachment », a constaté le ministre Banks, avant d’ajouter : « Une nation qui sort à peine d’une guerre et qui entame seulement le processus de guérison ne peut se permettre le luxe d’une telle procédure ».
Le droit de commuer les condamnations à mort et le droit de grâce
Cependant, le ministre Banks a également souligné que la constitution prévoit la possibilité pour le chef de l’État de commuer la peine de mort ou d’accorder une grâce aux condamnés. La présidente Sirleaf a publiquement fait état de son opposition à la peine de mort et l’a réaffirmée lors d’un entretien avec le professeur de droit Speedy Rice. Ce dernier s’est rendu à Monrovia en début de mois au nom de la Coalition.
Il faut donc espérer que la présidente suivra l’exemple de ses prédécesseurs, qui ont commué toutes les condamnations à mort et ont instauré un moratoire de fait, avant même que le pays ne devienne signataire du deuxième Protocole facultatif.
À la suite de la visite de Rice à Monrovia, la Coalition enverra une lettre de rappel à la Présidente Sirleaf. « Nous encourageons le Liberia à ratifier le deuxième protocole facultatif conformément à sa constitution et à reprendre la tête des pays africains abolitionnistes », a déclaré Rice. « Nous pouvons l’y aider en organisant des séminaires et d’autres événements de ce type », a-t-il ajouté.
Il espère maintenant, après sa rencontre avec la Présidente Sirleaf, le ministre Banks et le procureur général, que le gouvernement présentera un projet de ratification du deuxième Protocole lors de la prochaine session du parlement qui s’ouvrira début 2009. « Le processus ne démarrera pas avant le printemps ou l’été prochain, mais nous avons bon espoir pour l’année prochaine », a-t-il indiqué.
Dès à présent, la Coalition appelle le Liberia à voter en faveur de la résolution des Nations Unies pour un moratoire mondial sur la peine de mort, qui fera l’objet d’un débat lors de l’Assemblée générale des Nations Unies dans les semaines à venir.
