L’organe africain des droits de l’Homme prend position contre la peine de mort
Afrique
La CADHP, l’organe de l’Union africaine chargé de la défense des droits de l’Homme, a adopté une « résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort » lors de sa session de novembre 2008 à Abuja, au Nigeria.
Dans ce texte, elle constate que « 27 Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ont aboli de droit ou de fait la peine de mort », mais que seuls six d’entre eux ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU visant à l’abolition de la peine de mort. La CAHDP se dit aussi « préoccupée » par les condamnations à mort prononcées « dans des conditions non conformes au droit à un procès équitable » dans plusieurs pays africains.
La résolution, qui s’applique aux Etats partie à la Charte africaine des droits de l’Homme, les exhorte donc en priorité à garantir des procédures judiciaires irréprochables aux accusés passibles de la peine capitale.
Mais le texte invite surtout ces 53 pays africains à « observer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort », en faisant référence aux précédentes résolutions de la CADHP et de l’ONU sur ce sujet. Elle les appelle également à ratifier le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, le seul traité international établissant l’abolition de la peine de mort sans possibilité de retour en arrière.
La résolution appelle enfin les Etats à inclure les « progrès réalisés en vue de l’abolition de la peine de mort » dans les rapports périodiques qu’ils doivent présenter devant la CADHP. Le fonctionnement de ce processus doit être détaillé dans un document présenté à la prochaine session de la Commission.
Le groupe de travail sur la peine de mort enfin actif
Ces travaux résultent de l’activation du groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP. Créé il y a près de quatre ans, il regroupe quatre experts autour de la commissaire rwandaise Sylvie Zainabo Kayitesi. La Coalition mondiale y a le statut d’observateur.
« Ce groupe de travail n’avait jamais fonctionné car il n’avait pas d’argent », explique Guillaume Colin, chargé de mission à la FIACAT, membre de la Coalition mondiale. Cela a changé depuis l’été dernier et plusieurs membres de la Coalition ont apporté au groupe des informations nécessaires au démarrage de ses activités.
Guillaume Colin a également participé au forum des ONG qui a précédé la session de la CADHP. Cet événement a permis d’organiser une rencontre entre la commissaire Zainabo Kayitesi, la FIACAT, Amnesty International et des ONG nigérianes. « A la fin, nous avons présenté une résolution des ONG demandant l’abolition de la peine de mort en Afrique et la ratification du Deuxième Protocole, qui a été en grande partie adoptée », rapporte Guillaume Colin.
Reste maintenant, comme le font régulièrement ces organisations, à s’impliquer dans la préparation des rapports périodiques sur la situation dans chaque pays.
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