Le Nicaragua rend l’abolition irréversible
Protocole
L’abolition de la peine de mort devient ainsi irréversible dans ce pays d’Amérique centrale, 19 ans après la signature du traité par le gouvernement.
La constitution du Nicaragua prévoit, à son article 23 que « le droit à la vie est inviolable et appartient à la personne humaine. Au Nicaragua, il n’y a pas de peine de mort ». La formulation est claire, les termes sont forts et percutants. Ce n’est pas seulement une abolition de la peine de mort, c’est un refus de son existence même.
Pourquoi ce pays a-t-il donc mis plus de 19 ans pour ratifier un protocole prévoyant l’abolition d la peine de mort, en temps de paix uniquement, alors qu’il a procédé à sa dernière exécution en 1930 et qu’il a aboli la peine de mort, pour tous les crimes, en 1979 ?
La raison est simple : l’abolition de la peine de mort ne faisait plus partie des priorités ni de l’ordre du jour du gouvernement et du législateur. Pourtant, lorsque l’enjeu est l’abolition universelle de la peine de mort, toute ratification parlementaire a son importance.
En effet le Second protocole au PIDCP est un instrument des Nations unies, adopté en Assemblée générale. Il a donc une portée universelle et est ouvert à ratification pour tous les Etats du monde depuis le 15 décembre 1989.
C’est le seul traité universel interdisant les exécutions et prévoyant l’abolition totale de la peine de mort.
Une abolition totale et irréversible de la peine de mort
La Coalition est attachée à cet instrument juridique, parce qu’il est le symbole même des convictions et des valeurs qu’elle porte : la peine de mort doit être combattue, partout dans le monde. Mais l’abolition n’est plus suffisante, il faut également en assurer la pérennité.
La ratification de ce protocole peut sembler, au premier abord, n’être qu’une simple formalité technique mais c’est en fait une véritable garantie, « un verrou international », comme l’explique Denys Robiliard, avocat et ancien président de la section française d’Amnesty International.
Les gouvernements du Nicaragua ne pourront plus jamais, en aucunes circonstances, rétablir la peine de mort. Cela est toujours possible pour les Etats n’ayant pas ratifié ce protocole.
La Nicaragua a par ailleurs ratifié les principales Conventions de protection des droits de l’homme dont la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains et dégradants et le Pacte international sur les droits civils et politiques.
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