« Jugez-nous avec miséricorde »
MENA
Le gouvernement du Yémen devrait cesser de requérir et d’appliquer la peine de mort pour des mineurs délinquants, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié le 4 mars.
Le président Abdu Rabu Mansour Hadi devrait immédiatement annuler les ordres d’exécution visant trois mineurs délinquants présumés, qui se trouvent actuellement dans le couloir de la mort après avoir épuisé tous leurs recours, et qui pourraient à tout instant se retrouver devant un peloton d’exécution.
Le rapport de 30 pages, intitulé « "Jugez-nous avec miséricorde" : Les mineurs délinquants dans le couloir de la mort au Yémen », conclut qu’au moins 22 individus ont été condamnés à mort en dépit des preuves indiquant qu’ils avaient moins de 18 ans au moment de leurs crimes présumés.
Au cours des cinq dernières années, le Yémen a exécuté au moins 15 jeunes hommes et femmes qui affirmaient être mineurs à l’époque où ils auraient enfreint la loi.
Tout récemment, le 3 décembre 2012, un peloton d’exécution gouvernemental a Sanaa a exécuté Hind al-Barti, une jeune femme condamnée pour meurtre dont le certificat de naissance indique qu’elle avait 15 ans à l’époque du crime qu’elle aurait commis.
Selon Human Rights Watch, le président Hadi devrait donner l’ordre de réexaminer toutes les condamnations à mort pour lesquelles il n’est pas certain que l’individu ait eu au moins 18 ans à l’époque du crime et commuer toutes les peines prononcées dans les affaires où les preuves relatives à l’âge du délinquant s’avèrent peu concluantes ou divergentes.
Le code pénal du Yémen ainsi que le droit international interdisent l’exécution de mineurs délinquants
Depuis 1994, le code pénal du Yémen interdit lui aussi l’exécution des mineurs délinquants, et fixe à 10 ans de prison maximum la sentence applicable aux individus âgés de moins de 18 ans qui commettent des crimes passibles de la peine capitale.
Pourtant, les mineurs délinquants rencontrent de sérieux obstacles quand ils essaient de prouver leur âge au tribunal, a constaté Human Rights Watch. Dans certains cas, les accusés n’ont tout simplement pas les papiers nécessaires pour prouver qu’ils avaient moins de 18 ans au moment de leur crime présumé.
Le taux d’enregistrement des naissances au Yémen est l’un des plus faibles au monde : sur une population de plus de 24 millions de personnes, le gouvernement n’enregistre que 22 pour cent des naissances, et seulement 5 pour cent parmi les populations pauvres et rurales, selon le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance, l’UNICEF.
Le Yémen a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent expressément la peine capitale pour toute personne âgée de moins de 18 ans au moment où elle commet un crime.
Quand les tribunaux ne peuvent pas établir de façon concluante qu’un accusé avait 18 ans ou plus au moment du crime présumé, le droit international stipule qu’ils ne peuvent pas prononcer de peine de mort. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, responsable de l’interprétation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), a déclaré qu’« à défaut de la preuve de son âge, l’enfant a le droit à un examen médical fiable ou à une enquête sociale propre à déterminer son âge et, en cas d’éléments non concluants ou divergents, a le droit au bénéfice du doute ».
Le Yémen fait partie des quatre seuls pays au monde connus pour avoir exécuté des personnes au cours des cinq dernières années, pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures. Les autres pays sont l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Soudan.
