58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort

Publié par Guillaume Colin, le 14 avril 2016

Ce panel avait pour objectif de sensibiliser les représentants des États membres de l’Union africaine présents, les Commission nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile à la nécessité de soutenir le processus de ratification du projet de Protocole au niveau du l’Union africaine et son entrée en vigueur.

Madame la Commissaire Maya Sahli Fadel a présenté le texte du projet de protocole africain sur l’abolition de la peine de mort et les raisons pour lesquelles les États doivent le soutenir. Il s’agit d’un instrument africain de protection des droits de l’homme garantissant le respect du droit à la vie et respectueux de la volonté des États.

Deux représentants d’États membres de l’Union africaine intervenaient lors de ce panel, ils ont exprimé leur soutien à ce projet de protocole. Ainsi, John Jeffrery, Vice-Ministre de la Justice et du Développement constitutionnel d’Afrique du Sud a rappelé le processus qui avait conduit son pays à l’abolition. Ces peines étant pour lui inhumaines et discriminatoires, il a affirmé le soutien de son pays au projet de protocole.
Dr. André Kamaté, Directeur de la promotion des droits de l’homme du Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques de Côte d’Ivoire a assuré les participants du soutien de son pays au projet de protocole. Il a par ailleurs affirmé qu’un projet de décret présidentiel était en cours d’élaboration en Côte d’Ivoire pour permettre l’adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté en avril 2015, lors de sa 56ème session ordinaire, un projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique et l’a transmis pour adoption à l’Union africaine (UA).