Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Afrique
Cette conférence organisée par l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et RACPM en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Coalition marocaine contre la peine de mort s’inscrit dans la politique de l’OMP pour « une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s ».
La reconnaissance du droit à la vie au Maroc (article 20 de la Constitution) une antinomie face à la politique pénale du pays
L’OMP en organisant cette conférence souhaite relancer le dialogue concernant la politique pénale et la peine de mort. Au Maroc, bien que l’article 23 de la Constitution garantisse le droit des détenu(e)s et que son article 20 reconnaisse le droit à la vie, aucune mise en conformité n’a été initiée pour abolir la peine capitale qui reste toujours prononcée par les tribunaux. Le Maroc est en moratoire de fait depuis 1993, et en 2017, plus de 15 personnes ont été condamnées à mort et 112 sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. L’OMP et ses partenaires ont souhaité élargir le réseau et la réflexion sur la question de l’abolition de la peine de mort pour une mise en conformité de la politique pénale avec la Constitution.
Bien entendu le plaidoyer joue un rôle important et les participants ont souhaité rappeler le rôle de la société civile et des avocats dans la lutte pour l’abolition.
Des débats annonciateurs de la prochaine journée mondiale contre la peine de mort
Comme chaque année depuis 2003, le 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort met en place la Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année les conditions de détention dans les couloirs de la mort constituent le thème de 2018. Ce débat est très actuel et un grand nombre d’associations et organisations se sont mobilisées en envoyant des témoignages pour la préparation de la Journée ou en préparant des événements pour le jour même.
Lors de la conférence du 30 juin 2018, à la suite du programme qui a fait intervenir plusieurs personnalités des institutions marocaines – notamment des parlementaires et des représentants de la société civile – les débats se sont en parties focalisés sur les conditions de détentions dans les prisons. Il en est ressorti qu’il devient important de sensibiliser le grand public par le biais de la société civile et de mettre en œuvre des études supplémentaires sur la situation des personnes condamnées à mort pour évaluer leurs conditions de détention et à quelle réalité ils doivent faire face.
Les débats se sont ensuite clôturés par les recommandations suivantes:
• La poursuite des efforts pour la réforme de la politique pénale ;
• Face à la faiblesse de l’initiative législative, il a été recommandé d’œuvrer pour l’instauration d’un programme de plaidoyer et de sensibilisation des élu(e)s ;
• La mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, et particulièrement, la mise en œuvre du droit de Pétition.
• Animer une campagne pour le vote de la résolution onusienne relative au moratoire pour l’abolition de la peine de mort qui aura lieu aux Nations unies en décembre 2018 ;
• Plaider pour l’arrêt des prononciations de peines capitales par les tribunaux marocains ;
• La mise en œuvre d’une réforme profonde de l’arsenal juridique pénal, exempte de la peine capitale ;
• La mise en œuvre des recommandations des comités onusiens relatives à la ratification du 2e Protocole relatif au pacte international des droits civiques et politiques ;
• La mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives à la ratification 2e protocole et au statut de Rome ;
• L’amélioration des conditions des condamnés à mort, dans l’attente du changement des peines capitales vers des peines alternatives limitées, excluant également les peines à perpétuité considérées tout autant inhumaines ;
• Multiplier les efforts pour élargir le débat public ;
• Multiplier les initiatives pour la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’éducation sur le droit à la vie.
• Dynamiser et encourager le réseautage des acteurs de la société civile, des avocats, des parlementaires, d’intervenants issus du domaine de la santé, de la culture, etc.
