L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie
La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel ». Jusqu’alors, la législation californienne interdisait en effet de condamner à mort les personnes dont le handicap « intellectuel » avait été prouvé avant leurs 18 ans. Cette nouvelle législation, qui supprime désormais ce seuil, rendra le recours à la peine de mort impossible si des expert·e·s apportent la preuve d’une déficience apparue lors de la phase de développement du cerveau.
La loi doit désormais être présentée devant le Gouverneur de Californie, Gavin Newsom, dont l’opposition à la peine de mort l’avait poussé à décréter un moratoire sur les exécutions en 2019.
Selon le dernier rapport d’Amnesty International, sur les condamnations à mort et les exécutions en 2019, des « personnes présentant un handicap intellectuel ou mental » continuent d’être soumises à la peine de mort aux États-Unis, ainsi qu’au Japon, aux Maldives et au Pakistan, en violation des normes du droit international des droits humains. Toujours selon Amnesty, la Californie est l’État des États-Unis qui compte la plus grande population de personnes détenues dans les couloirs de la mort.
(Source : Los Angeles Times)
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