Abolition de la peine de mort lors de la 53e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies
Normes internationales
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est réuni pour sa 53e session ordinaire du 19 juin au 14 juillet 2023. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !
PENDANT LES DÉBATS
Lors de la présentation du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, le 21 juin, Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné l’augmentation inquiétante du nombre de condamnations à la peine de mort et d’exécutions au cours de la période couverte par le rapport. Elle a noté avec regret qu’au moins trois enfants avaient été exécutés en 2022 et que les minorités étaient représentées de manière disproportionnée parmi les personnes exécutées. Elle a également mentionné le recours présumé à la torture pour obtenir des aveux qui conduisent à des condamnations à mort. Regarder la déclaration ici.
En ouvrant le dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme au Belarus, la rapporteuse spéciale Anaïs Marin a évoqué l’extension très préoccupante de la peine capitale aux crimes de haute trahison, ainsi que l’utilisation d’accusations de planification d’attaques terroristes, un délit désormais passible de la peine de mort, pour réduire au silence les opposants à la guerre. Regarder ici.
Sara Hossain, présidente de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran, a indiqué qu’au moins 26 personnes auraient été condamnées à mort en Iran dans le cadre des manifestations et que « des dizaines d’autres ont été inculpées ou risquent d’être inculpées pour des infractions passibles de la peine de mort. » Elle a appelé les autorités iraniennes à mettre fin aux exécutions des personnes reconnues coupables et condamnées à mort dans le cadre des manifestations, et à respecter le droit de réunion pacifique. Voir l’intervention ici.
DÉCLARATIONS ORALES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LA PEINE DE MORT
À l’occasion de cette 53e session, plusieurs membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont présenté des déclarations orales sur la peine de mort.
Lors de l’adoption du résultat de l’Examen Périodique Universel du Ghana, the Advocates for Human Rights, ainsi que la FIACAT et l’ACAT Ghana, ont fait une déclaration orale commune saluant l’acceptation par le Ghana de toutes les recommandations visant à abolir la peine de mort et à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-ICCPR). Ils ont également inclus un poème du « coin de la peine de mort » et ont exhorté le Ghana à mettre en œuvre ces recommandations en accélérant l’adoption d’une législation visant à abolir la peine de mort et en commuant les condamnations à mort en cours. Amnesty International est également intervenue pour demander au gouvernement ghanéen de commuer les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions. Regarder les deux déclarations ici.
Lors de l’adoption du résultat de l’Examen Périodique Universel du Pakistan, la FIDH a co-prononcé une déclaration avec la Commission des Droits de l’Homme du Pakistan, exprimant leur déception face au refus du gouvernement d’accepter toutes les recommandations relatives à la peine de mort sauf une, y compris l’établissement d’un moratoire officiel et la ratification de l’OP2-ICCPR. Voir la déclaration ici.
The Advocates for Human Rights et the Prisoners’ Future Foundation ont fait une déclaration orale lors de l’adoption du résultat de l’Examen Périodique Universel de la Zambie, félicitant la Zambie pour l’abolition de la peine de mort dans le code pénal en décembre 2022 et l’acceptation de toutes les recommandations de l’EPU relatives à la peine de mort. Ils ont exhorté les autorités zambiennes à commuer les peines des personnes encore sous le coup d’une condamnation à mort, à abolir la peine de mort pour tous les crimes et à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-ICCPR). Amnesty International a également fait une déclaration pour saluer le soutien de la Zambie aux recommandations de ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Regarder les deux déclarations ici.
De nombreuses déclarations orales ont été faites lors de l’adoption du résultat de l’Examen Périodique Universel du Japon. The Advocates for Human Rights, la Coalition mondiale contre la peine de mort, le Center for Prisoners’ Rights (Japan), Japan Innocence et le Centre d’information sur la peine de mort ont fait part de leurs préoccupations concernant l’application continue de la peine de mort par le Japon et se sont déclarés déçus que le Japon ait pris note de l’ensemble des 32 recommandations qu’il a reçues sur la peine de mort. Ils ont demandé au Japon d’engager un dialogue public sur l’application de la peine de mort, de rendre obligatoire l’appel dans les affaires de peine de mort, de garantir la présence d’un avocat de la défense à tous les interrogatoires, d’éliminer l’isolement cellulaire et d’améliorer l’administration de la justice et les conditions de détention des condamnés à mort.
Amnesty International est également intervenue pour regretter que le Japon ait pris note des 17 recommandations visant à abolir la peine de mort au Japon. L’organisation a exhorté le Japon à revenir sur sa position et à mettre en œuvre un moratoire immédiat sur les exécutions, première étape vers l’abolition totale de la peine de mort.
La FIDH et le Center for Prisoners’ Rights (Japan) sont intervenus pour souligner leur déception face au dernier refus global du gouvernement japonais d’accepter les recommandations relatives à la peine de mort et aux conditions de détention, et ont dénoncé l’incapacité persistante du Japon à progresser vers l’abolition de la peine capitale comme une « tache sur son bilan en matière de droits de l’homme ». Voir les trois déclarations ici.
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
Le Conseil des droits de l’homme a adopté 30 résolutions, dont une sur les politiques en matière de drogues et les droits de l’homme, et 13 décisions.
EVENEMENTS PARALLÈLES
Plusieurs événements parallèles ont été organisés par les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Un événement parallèle a été organisé le 22 juin par le Gulf Centre for Human Rights sur la situation des droits de l’homme en Arabie Saoudite.
Le Centre des droits de l’homme et de la participation démocratique « SHAMS » a organisé une manifestation parallèle sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et en Israël.
La 54e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme se tiendra à Genève du 11 septembre au 6 octobre 2023.
