Lettre ouverte conjointe au Ministre de la Justice du Malawi sur l’abolition de la peine de mort

Déclaration

le 26 juillet 2024

Monsieur le Ministre de la Justice, Honorable Titus Mvalo-

En préambule à cette lettre conjointe, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient à exprimer ses plus sincères condoléances au Gouvernement et au peuple du Malawi suite au décès du vice-président, M. Saulos Chilima, survenu le 11 juin 2024.

La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 170 ONG, barreaux, autorités locales et syndicats, dont le but est de renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses avancées du mouvement abolitionniste au niveau mondial. Cet élan abolitionniste est particulièrement évident sur le continent africain. Ces dernières années, quatorze États africains ont aboli la peine de mort pour tous les crimes : le Rwanda en 2007, le Togo et le Burundi en 2009, le Gabon en 2010, le Bénin en 2012, le Congo et Madagascar en 2015, la Guinée en 2016, le Burkina Faso en 2018, le Tchad en 2020, la Sierra Leone en 2021, et la République centrafricaine, la Guinée équatoriale et la Zambie en 2022. En 2023, le Ghana a adopté une loi abolissant la peine de mort pour les crimes de droit commun. Aujourd’hui, 27 des 55 États membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort en droit et 15 États ont un moratoire de jure ou de facto sur les exécutions. 

Les mesures prises récemment par la République du Malawi en vue de l’abolition de la peine de mort sont louables. À cet égard, la Coalition mondiale contre la peine de mort prend acte de la décision progressive de Son Excellence le Dr Lazarus Chakwera, président de la République, de commuer toutes les condamnations à mort au Malawi en peines d’emprisonnement à perpétuité en 2022. Nous sommes également heureux de constater que depuis que Son Excellence le Président a vidé les couloirs de la mort par clémence, aucun tribunal malawite n’a condamné une personne à mort, ce qui garantit qu’au moment de la rédaction de cette lettre, les couloirs de la mort du Malawi reste vide.

La Coalition mondiale contre la peine de mort et 67 autres organisations cosignataires sont  également impressionnées de constater qu’en 2022, la Commission parlementaire des affaires juridiques a organisé des consultations publiques sur l’application de la peine de mort, qui ont débouché sur une grande majorité en faveur de l’abolition. Nous comprenons que ce vaste processus de consultation a été suivi d’une autre enquête nationale sur le même sujet, menée par le ministre de la Justice en janvier 2023. Nous notons que la majorité des délégués à cette enquête publique ont également soutenu les plans de votre ministère visant à abolir la peine capitale au Malawi.

À la fin de l’année dernière, la Coalition mondiale contre la peine de mort s’est associée à l’organisation non gouvernementale Reprieve et au Parlement du Malawi dans le cadre d’un engagement très réussi impliquant le caucus des femmes parlementaires. Lors de cet événement, les femmes parlementaires du Malawi ont résolument soutenu l’abolition et se sont engagées à soutenir un projet de loi d’abolition s’il devait être présenté au Parlement.

C’est dans ce contexte que la Coalition mondiale est convaincue que le Malawi est prêt à abolir la peine capitale une fois pour toutes. S’appuyant sur son observation des mouvements abolitionnistes réussis sur le continent africain, notamment en Zambie (qui a participé à un échange basé sur l’apprentissage avec des fonctionnaires du Malawi en octobre 2023 sur l’importance de l’abolition), la Coalition mondiale et ses organisations membres estiment que le Gouvernement malawite, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, détient la clé de l’abolition en initiant un projet de loi gouvernemental sur l’abolition de la peine de mort.  

En prenant des mesures décisives en faveur de l’abolition, le Malawi réaffirmera sa position de leader en matière de respect, de protection et de promotion des droits humains, tant en Afrique que dans le monde entier. L’abolition de la peine de mort contribuera également à asseoir la place du Malawi en tant que leader de la réforme pénale sur le continent africain et lui permettra de rejoindre ses voisins qui ont un rôle de meneurmené dans la  région en matière d’abolition de la peine de mort. Plus important encore, l’abolition de la peine de mort à ce stade sera bénéfique pour le statut du Malawi en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme et consolidera l’engagement du Gouvernement actuel en faveur de l’État de droit et de la promotion des droits humains. Désireux de poursuivre la dynamique positive actuelle en faveur de l’abolition au Malawi, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les 67 organisations cosignataires espèrent des progrès lors de la prochaine session parlementaire de votre pays, y compris l’éventuelle abolition portée par un projet de loi gouvernemental. 

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères salutations,

Matthew Goldberg

Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Lettre cosignée par : 

1. A World Without Chemical & Biological Weapons- WWW (Irak- Kurdistan)
2. Abolition Death Penalty of Iraq Organization (Irak)
3. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture Congo- ACAT (Congo)
4. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture Allemagne- ACAT (Allemagne)
5. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture Ghana- ACAT (Ghana)
6. Action mondiale des parlementaires- PGA (International)
7. Anfal Story’s Organization (Irak- Kurdistan)
8. Anti-Death Penalty Asia Network- ADPAN
9. Association of Defending the Anfal Victims & their Families (Irak- Kurdistan)
10. Barreau de Paris (France/ International)
11. Catholic Commission for Justice and Peace (Malawi)
12. Capital Punishment Justice Project- CPJP (Australie/ International)
13. Center for Prisoners’ Rights- CPR (Japon)
14. Centre d’Observation des Droits de l’homme et d’Assistance Sociale- CODHAS (RDC)
15. Centre for Human Rights Education, Advice and Assistance (Malawi)
16. Centre for Human Rights and Rehabilitation (Malawi)
17. Children Education Society- CHESO (Tanzanie)
18. Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort –German Coalition to Abolish the Death Penalty– GCADP (Germany)
19. Coalition congolaise contre la peine de mort (République du Congo)
20. Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort (Tunisie)
21. Coalition of Somali Human Rights Defenders- CSHRDS (Somalie)
22. Communità du Sant’Egidio (International)
23. Communauté de Sant’Egidio (Branche au Malawi)
24. Cornell Center on Death Penalty Worldwide (USA/ International)
25. Death Penalty Focus- DPA (USA)
26. Ditshwanelo- The Botswana Centre for Human Rights (Botswana)
27. Droits et Paix (Cameroun)
28. Ensemble contre la peine de mort- ECPM (France/ International)
29. Foundation for Human Rights Initiative- FHRI (Ouganda)
30. Halabja Chemical Victim’s Society (Irak- Kurdistan)
31. Hope Behind Bars Africa (Nigéria)
32. Human Rights Dallas (USA)
33. Humanity Diaspo (France)
34. Italian Federation for Human Rights- FIDU (Italie)
35. Just Detention International- JDI-SA (Afrique du Sud)
36. Kenya Human Rights Commission (Kenya)
37. Kurdistan Without Genocide (Irak- Kurdistan)
38. Kurdpa Human Rights Organization (Iran)
39. Kurdish Organizations Network Coalition for the International Criminal Court- KONCICC (Irak- Kurdistan)
40. L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau- IBARHI (International)
41. Lembaga Bantuan Hukum Masyarakat- Community Legal Aid Institute (Indonesie)
42. Life Campaign to Abolish the Death Sentence in Kurdistan (Irak- Kurdistan)
43. Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme- LIDHO (Côte d’Ivoire)
44. Manawa Organization for Martyrs & Anfal’s Inquiry (Irak- Kurdistan)
45. Observatoire Burundais des Prisons (Burundi)
46. Organisation contre la torture en Tunisie (Tunisie)
47. Organization Against Weapons of Mass Destruction in Kurdistan (Irak- Kurdistan)
48. Organization of Defending Mass Graves Victims’ Rights (Irak- Kurdistan)
49. Organization of the Justice Campaign (Irak- Kurdistan)
50. Paralegal Advisory Service Institute (Malawi)
51. Pax Christi Uvira absl (RDC)
52. Penal Reform International- PRI (International)
53. Prisoner’s Future Foundation- PFF (Zambie)
54. Reprieve (International)
55. Rescue Alternatives Liberia – RAL (Libéria)
56. Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort – RADHOMA (RDC)
57. SALAM for Democracy and Human Rights (Bahrain)
58. Southern Methodist University Human Rights Program (USA)
59. Syndicat National des Agents de la Formation de l’Education du Niger- SYNAFEN (Niger)
60. Transitional Justice Working Group- TJWG (Corée du sud)
61. The Advocates for Human Rights (USA/ International)
62. The Kenyan Section of the International Commission of Jurists (Kenya)
63. Think Centre (Singapour)
64. Topzawa: A Magazine Specialized in Genocide and Anfal Issues (Irak- Kurdistan)
65. Union internationale des avocats- UIA (International)
66. Youth and Society (Malawi)
67. Witness to Innocence (USA)