Des ONG expriment leurs craintes pour des dizaines de prisonniers égyptiens, et des centaines d’autres, menacés d’exécution pour trafic de drogue en Arabie Saoudite

Déclaration

Publié par Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, le 13 septembre 2024

Nous, les organisations soussignées, craignons beaucoup pour la vie de centaines de personnes menacées d’exécution imminente en Arabie saoudite pour trafic de drogue, dont 33 Égyptiens détenus dans une seule aile de la prison de Tabuk.

Ces hommes vivent dans un état de terreur, car le nombre d’exécutions pour de tels délits a augmenté au cours des deux derniers mois. Huit hommes ont déjà été exécutés pour des délits liés à la drogue à Tabuk cette année, et 42 dans l’ensemble du pays, dont trois Égyptiens.

Bien que la gestion des exécutions par les autorités saoudiennes ne soit pas transparente, le suivi indépendant de certains cas a confirmé un ensemble d’abus subis par plusieurs des personnes condamnées au cours de leur arrestation et de leur procès. Il s’agit notamment de l’absence de rôle du consulat ou de l’ambassade d’Égypte, du fait que les personnes accusées ne se voient pas accorder le droit de se défendre de manière adéquate, de l’absence de désignation d’un avocat pour elles et de l’absence de prise en compte sérieuse de leurs représentations devant le tribunal, sans compter qu’elles ont été torturées et maltraitées pendant leur détention.

Selon les déclarations publiées par le ministère de l’Intérieur, les personnes exécutées en 2024 pour trafic de drogue étaient jusqu’à présent de nationalité saoudienne, égyptienne, syrienne et jordanienne, pakistanaise, afghane, éthiopienne, soudanaises, yéménite et nigériane.

Il n’existe pas de chiffres officiels concernant le nombre de personnes condamnées à mort en Arabie saoudite, mais il semblerait que des centaines de personnes de diverses nationalités condamnées pour trafic de drogue se trouvent dans les prisons saoudiennes. Cependant, l’absence de transparence dans le traitement officiel de ces affaires, l’absence de justice, le manque de confiance dans le système judiciaire et la crainte de représailles si elles s’expriment publiquement, empêchent les personnes condamnées d’exprimer ce qu’elles subissent.

Les organisations soussignées soulignent que la reprise sanguinaire des exécutions pour trafic de drogue fait suite à une période d’incohérence de la ligne officielle sur cette question. L’Arabie saoudite a d’abord suspendu cette catégorie d’exécutions de janvier 2020 à novembre 2022 sans faire d’annonce officielle. En janvier 2021, le responsable de la Commission saoudienne officielle des droits humains a déclaré que le moratoire visait à donner une nouvelle chance aux personnes condamnées pour des crimes non violents. En mars 2022, le prince héritier Mohammed bin Salman a déclaré que la peine de mort était désormais limitée au seul crime de meurtre.

Pourtant, en novembre 2022, l’Arabie saoudite a repris les exécutions pour des infractions liées à la drogue sans donner de raison ou de justification, exécutant 20 personnes pour des accusations liées à la drogue en un seul mois. Et malgré une interruption entre août 2023 et mai 2024, le royaume a de nouveau recommencé à appliquer la peine de mort dans ce type de délit.

Les organisations soussignées notent que les huit premiers mois de 2024 ont connu une augmentation de 72 % du nombre total d’exécutions par rapport à la même période en 2023, avec un total de 167 à la fin du mois d’août de cette année.

Nous considérons que la vague d’exécutions de ces derniers mois et l’état de terreur dans lequel vivent les personnes condamnées pour trafic de drogue, dont des dizaines d’Égyptiens, reflètent non seulement le manque de fiabilité des promesses officielles, mais aussi une violation flagrante du droit international, qui interdit la peine de mort, lorsqu’elle existe, pour tous les crimes sauf les plus graves, et même dans ce cas, dans des limites strictes.

Les organisations estiment que l’Arabie saoudite doit immédiatement rétablir le moratoire promis précédemment sur les exécutions pour infraction à la législation sur les stupéfiants et s’efforcer de modifier ses lois afin de les mettre en conformité avec ses obligations au regard du droit international. Nous maintenons que la responsabilité de cette incertitude juridique et de cette torture psychologique incombe aux autorités saoudiennes, ainsi qu’aux gouvernements des États, y compris l’Égypte, dont les ressortissants sont exécutés.

  1. ACAT France
  2. ACAT Ghana
  3. ALQST For Human Rights
  4. Association for Freedom of Thought and Expression
  5. Association Justice et Misericorde (Lebanon)
  6. Center for Democracy and Human Rights in Saudi Arabia
  7. Centre d’Actions pour le Développement
  8. Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort
  9. Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
  10. DAWN
  11. Death Penalty Focus (USA)
  12. Egypt Wide For Human Rights
  13. Egyptian Commission for Rights and Freedoms
  14. Egyptian Front For Human Rights
  15. Egyptian Human Rights Forum
  16. Egyptian Initiative for Personal Rights
  17. Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
  18. European Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
  19. Forum Marocain pour la Vérité et la Justice
  20. Harm Reduction International
  21. Human Rights & Democracy Media Center “SHAMS » (Palestine)
  22. Law and Democracy Support Foundation
  23. Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  24. Middle East Democracy Center
  25. Organisation Contre la Torture en Tunisie
  26. Refugees Platform in Egypt
  27. Rescue Alternatives Liberia
  28. Sinai Foundation for Human Rights
  29. The Advocates for Human Rights
  30. The German Coalition to Abolish the Death Penalty (GCADP)
  31. The Italian Federation for Human Rights (FIDU)
  32. Tunisian Coalition to End the Death Penalty
  33. Tunisian Organisation Against Torture in Tunisia
  34. The Transitional Justice Working Group (TJWG)
  35. Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense des Droits de l’Homme (UCPDHO) (RDC)
  36. Union Internationale des Avocats (UIA)
  37. Witness to Innocence
  38. World Coalition Against the Death Penalty
  39. World Organisation Against Torture

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