La 49e session de l’EPU met l’accent sur les appels continus au respect des normes internationales en matière de droits humains
Normes internationales
La 49ème session de l’Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève, en Suisse. Elle a mis en évidence la pression internationale croissante en faveur d’une réduction du champ d’application de la peine de mort, avec un nombre important de recommandations pour la Grenade, le Guyana, le Kenya, le Koweït, le Laos et le Lesotho.
Grenade : Vers la ratification de l’OP2
Sur les 18 recommandations relatives à la peine de mort reçues par la Grenade, neuf soulignaient l’importance de ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-PIDCP), mettant en évidence la nécessité d’aligner le cadre juridique de la Grenade sur les normes internationales en matière de droits humains. Par exemple, Chypre a recommandé au pays « d’abolir la peine de mort et de la remplacer par des peines conformes aux normes internationales en matière de droits humains ».
Guyana : Sensibiliser le public et renforcer l’implication de ce dernier en faveur de l’abolition
Le Guyana a reçu 26 recommandations, avec un accent particulier mis sur la ratification de l’OP2 (17 recommandations). Il s’agit d’une nette augmentation par rapport aux 18 recommandations relatives à la peine de mort reçues au cours du cycle précédent, qui recommandaient également de manière prédominante la ratification de l’OP2 (10 recommandations). Parmi les contributions notables, on peut citer la recommandation du Togo invitant le Guyana à « supprimer la peine de mort de sa législation, y compris de sa Constitution, et [à mener] des activités de sensibilisation pour mobiliser l’opinion publique en faveur de l’abolition de la peine de mort ». D’autres pays, tels que l’Argentine et l’Ukraine, ont fait écho à des sentiments similaires, soulignant l’importance de l’implication du public comme une étape vitale vers l’abolition éventuelle de la peine capitale.
Kenya : Réforme du droit interne
Le Kenya a reçu 27 recommandations relatives à la peine de mort, dont 14 concernaient la ratification de l’OP2. Plusieurs recommandations portaient sur la modification de la législation nationale en vue d’abolir formellement la peine de mort. En effet, des pays comme l’Estonie et le Luxembourg ont spécifiquement demandé au Kenya d’abolir formellement la peine de mort en modifiant le Code pénal, soulignant ainsi l’urgence pour le Kenya d’aligner son droit interne sur les normes internationales en matière de droits humains.
Koweït : la pression pour un moratoire
Le Koweït a reçu 29 recommandations, mettant en particulier l’accent sur l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort. Dix-neuf recommandations visaient à inciter le Koweït à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux exécutions. Les recommandations allaient de celles appelant à un moratoire de facto à celles prônant une abolition totale de la peine de mort. Par exemple, le Royaume-Uni a recommandé au Koweït de « revenir à une position de non-application de la peine de mort », tandis que l’Uruguay et les Îles Marshall ont demandé un moratoire sur les exécutions comme première étape vers l’abolition.
RDP lao : réduire le champ d’application de la peine de mort
La République démocratique populaire lao a reçu 23 recommandations relatives à la peine de mort, mettant fortement l’accent sur la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Sept recommandations ont souligné l’importance de réduire le champ d’application de la peine capitale, en appelant spécifiquement à la dépénalisation de certaines infractions. L’Espagne, par exemple, a recommandé à la RDP lao « d’abolir définitivement la peine de mort conformément au moratoire de facto existant », tandis que l’Australie a appelé à une réduction du « nombre d’infractions pénales passibles de la peine de mort, y compris celles liées à la drogue ».
Lesotho : maintenir un moratoire tout en poursuivant l’abolition
Le Lesotho a reçu 13 recommandations, dont sept concernaient la ratification de l’OP2. La Slovénie et l’Espagne ont appelé le pays à maintenir l’actuel moratoire de facto sur les exécutions tout en prenant des mesures en vue de l’abolition formelle de la peine de mort. Ces recommandations reflètent le soutien de la communauté internationale à la position actuelle du Lesotho, tout en encourageant le pays à formaliser son engagement en faveur des normes internationales en matière de droits humains.
