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ACTU : Le projet de loi sur la peine de mort n’a pas été examiné en session plénière à la Chambre des représentants en décembre 2016. La Chambre est en congé pour les vacances de Noël et du Nouvel-An jusqu’au 16 janvier 2017.

Nous, organisations et individus signataires, exprimons notre profonde inquiétude face aux efforts déployés par des membres de la Chambre des Représentants des Philippines pour adopter un projet de loi restaurant la peine de mort dans le pays.

La proposition de loi n° 7814 permet la réintroduction de la peine du mort en vertu de la Loi Générale sur les Drogues Dangereuses de 2002 (Comprehensive Dangerous Drugs Act).

Neuf organisations internationales appellent les Philippines à respecter leurs obligations internationales et à refuser le rétablissement de la peine de mort.

Leader de la campagne contre la peine de mort dans la région de l’Asie du Sud-Est depuis une dizaine d’années, la réputation des Philippines est mise en danger par la détermination du président Duterte à réintroduire la peine de mort dans le pays. Les législateurs du pays en sont maintenant à leur deuxième tentative d’adoption des projets de loi.

Malgré son engagement national et international en faveur de l’abolition, les Philippines semblent mener une inquiétante politique visant au rétablissement de la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants. Déterminée à faire échec à cette politique sécuritaire, la Commission des droits de l’homme des Philippines s’est mobilisée à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort

Les Philippines avancent vers la réinstauration de la peine de mort, en violation du droit international.

ADPAN exhorte tous les membres de la Chambre des représentants et du Sénat philippins à refuser le rétablissement de la peine de mort et à maintenir le droit à la vie tel qu’inscrit dans la constitution.

À maintes reprises, les abolitionnistes ont plaidé contre la peine de mort en soulignant son caractère inhumain, inefficace et injuste.

Évaluation finale externe du projet « Enrayer les risques de résurgence de la peine de mort dans trois pays abolitionnistes » de 36 mois sur 3 pays : Maldives, Philippines et Turquie.

Le 17 novembre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de résolution appelant les États membres à observer un moratoire sur les exécutions. Ce texte a été coécrit par le Mexique et la Suisse, qui ont toutes deux coprésidé un Groupe de travail interrégional à cet effet. Un total […]

« Avoir accès à un·e avocat·e : Une question de vie ou de mort ». Tel fut le thème consacré par la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui voulu mettre en de  la lumière le combat des personnes encourant la peine de mort pour avoir un soutien adéquat de leurs avocat·e·s, ces dernieres·ères faisant […]

Harm Reduction International et les co-signataires félicitent M. Tidball-Binz pour sa nomination en tant que Rapporteur Spécial sur les exécutions sommaires. Par cette déclaration, nous soulignons les principales violations du droit à la vie permises par les politiques répressives en matière de drogues ou signalées dans le contexte de l’application de la loi sur les […]

La Communauté de Sant’Egidio (membre de la Coalition mondiale), a organisé des conférences contre la peine de mort au Japon et aux Philippines, attirant de nombreux participants.

Le groupe interparlementaire du parlement britannique pour l’abolition de la peine de mort (UK-All Party Parliamentary Group on the Abolition of the Death Penalty) a organisé une réunion à Londres, le 25 janvier dernier. Rassemblant parlementaires, représentants institutionnels et membres de la société civile, elle avait pour objectif d’établir un état des lieux de la situation de la peine de mort dans le monde et notamment dans les pays où il existe des risques de réintroduction de la peine de mort.

Teng Biao est l’un des rares activistes à demander l’abolition immédiate de la peine de mort depuis la Chine. Au cours des dernières semaines, la police a confisqué son passeport et il a reçu des menaces.

Nous, les 37 groupes et organisations soussignés, ainsi que trois personnes, sommes consternés par le déni et la réaction de Singapour face à la mise en évidence de pratiques présumées illégales et « barbares » dans la méthode d’exécution et qui ont été dénoncées par Lawyers for Liberty (LFL) lors d’une déclaration aux médias le 16 janvier.

A l’occasion du 26 juin, Journée mondiale d’action « Soutenez. Ne punissez pas », la Coalition mondiale partage quelques réflexions sur la Conférence de Harm reduction International 2019 qui s’est tenue à Porto fin avril.

Le Anti Death Penalty Network in Asia ( Réseau contre la peine de mort en Asie) a tenu sa troisième assemblée générale le 20 juillet, suivie d’une conférence nationale sur l’abolition de la peine de mort en Malaisie et Asie pacifique.

En mars 2017 s’est tenue la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne. Lors de cette session, les gouvernements ont été encouragés « à promouvoir la proportionnalité des peines à l’échelle nationale pour les infractions liées aux drogues ».C’est à l’occasion d’évènements parallèles que le sujet de la peine de mort a été le plus abordé.

Chacun s’accorde à dire que les normes internationales les plus strictes doivent s’appliquer à la lutte contre le trafic de drogue. Mais qu’en est-il des normes utilisées pour punir les trafiquants – et de l’utilisation inappropriée de la peine de mort contre de tels criminels ?

Le 18 juin 2021, en marge de l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, plusieurs évènements ont été organisés. Ces évènements ont été l’occasion pour les membres de la Coalition mondiale d’aborder de nombreux thèmes liés à la lutte pour l’abolition de la peine de mort.

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies s’est réuni pour sa 51e session ordinaire du 12 septembre au 7 octobre 2022. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !

Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se […]

Le 27 mars, une cour américaine a annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal mais a confirmé sa culpabilité pour meurtre. Son avocat principal, Robert R. Bryan, partage ici son opinion sur le jugement et les prochaines étapes du procès.

Le 15 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la 9e résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort avec 125 voix en faveur (2 de plus qu’en 2020), 37 voix contre, 22 abstentions et 9 absents.

Les prochaines résolutions des Nations Unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions et les progrès de l’abolition sur le continent africain faisaient partie des sujets abordés en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

« Dans le monde d’aujourd’hui, il est impossible d’appliquer la peine de mort de manière légale, sans violer le droit international. »Telle est l’affirmation audacieuse et sans équivoque de Juan Méndez, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, lors d’une discussion en ligne avec des experts des Nations unies et des ancien·nes détenu·es, organisée par […]

Avec pour thème « Femmes condamnées à mort : une réalité invisible », la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort avait pour objectif de mettre en lumière les problématiques que rencontrent les femmes condamnées à mort, exécutées, graciées ou encore reconnues innocentes.

Depuis 20 ans, le Protocole des Nations Unies pour l’abolition de la peine de mort est le seul traité à portée universelle qui interdise les exécutions et vise l’abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes.

Le Réseau asiatique anti-peine de mort, fondé le 10 octobre 2006, est à nouveau en première ligne pour cette journée mondiale et fait le point sur 10 ans d’avancées en Asie-Pacifique, mais aussi sur les défis à venir.

Bien que la plupart des exécutions continuent à avoir lieu en Asie, leur nombre diminue et les abolitionnistes locaux proposent de nouvelles idées pour avancer vers l’abolition.

L’Appel rassemble un groupe diversifié de 18 signataires de toutes les régions du monde, dont plusieurs sont encore sur la voie vers l’abolition complète de la peine capitale, derrière un message commun : Le soutien international à l’abolition ne cesse de croître, alimenté par une prise de conscience accrue des risques et failles inhérentes à la peine de mort.

HRW, une organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a axé son rapport sur les pratiques des droits de l’homme dans près de 100 pays, incluant les atteintes aux droits civils et politiques.

Le 10 octobre 2019, nous avons célébré la 17e Journée mondiale contre la peine de mort avec diverses activités destinées à sensibiliser le public à la question de la peine de mort et des enfants qui en sont les victimes invisibles. Les forces abolitionnistes des deux continents où se trouvent la plupart des pays rétentionnistes, l’Afrique et l’Asie, ont été cette année particulièrement actives dans la mise en lumière de la nécessité d’abolir la peine de mort et des conséquences qu’elle peut avoir sur les enfants. En organisant des conférences, des réunions, des expositions, des installations artistiques, des visites de prisons, des émissions de radio, des flash mobs, des danses et de nombreux autres types d’événements, les forces abolitionnistes de tous les continents ont pris des mesures pour sensibiliser le public à l’utilisation de la peine de mort dans leur juridiction nationale. La peine de mort porte non seulement atteinte au droit fondamental à la vie, mais elle a également des conséquences sur les droits des enfants lorsque l’État condamne ou exécute un parent et il est établi qu’elle a un impact à long terme sur les intérêts de l’enfant.

Les fragiles victoires du mouvement abolitionniste sont mise à mal par plusieurs États prêts à renouer avec l’usage de la peine de mort, au prix de dérives.

La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un ou une responsable des programmes à temps plein en contrat à durée indéterminée pour commencer début janvier 2019.

Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

De Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, aux représentants gouvernementaux abolitionnistes et rétentionnistes en passant par les membres de la Coalition mondiale, les participants à la discussion biennale de haut niveau sur la peine de mort ont échangé sur les violations des droits humains liées à l’utilisation de la peine de mort, notamment en ce qui concerne l’interdiction de la torture.

Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

Le 30 novembre, la journée « Villes contre la peine de mort » a été célébrée dans le monde. L’occasion de sensibiliser la société civile à l’abolition universelle.

Plus de 20 ministres de la Justice ont participé à la conférence annuelle sur l’abolition de la peine de mort organisée à Rome par la Communauté Sant’Egidio. Ils y ont entendu les témoignages poignants de militants courageux.

Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l’ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l’Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive.

Pour le 10 octobre, plusieurs rapports et contributions sur la peine de mort ont été publiés à travers le monde. Jetez-y un œil !

L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.

Une déclaration publiée par les gouvernements de pays dans lesquels la peine capitale a été abolie ou non appellent de leurs vœux un monde qui « respecte la dignité humaine » à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.

La Coalition mondiale contre la peine de mort est à la recherche d’un évaluateur externe.

Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales.

Une nouvelle étude de référence éclaire l’univers de la peine capitale à travers l’Asie et peut aider les abolitionnistes à améliorer leurs stratégies.

Le panel biennal de haut niveau des Nations Unies sur la peine de mort s’est concentré sur l’effet dissuasif de la peine capitale sur le crime. Des représentants des États membres, des ONG et des INDH ont contribué au débat sur la théorie de la dissuasion.

Une philippine condamnée à mort au Koweït pour le meurtre de son employeur a vu sa condamnation commuée en peine de détention à vie suite à une action conjointe d’associations d’abolitionnistes et de migrants.

Le président de l’Assemblée générale des Nations unies va recevoir 5 millions de signatures appelant à un moratoire sur les exécutions, collectées dans le monde entier par la Communauté de Sant’Egidio et la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Peter Hodgkinson, Directeur du ‘Centre for Capital Punishment Studies’ (Westminster University, Londres) fait un appel à contribution pour la publication d’un livre en trois volumes sur la peine de mort dans le monde. Cet appel est en anglais et les contributions doivent être envoyées en langue anglaise.Il recherche en particulier des articles de qualité faits par de jeunes chercheurs et des militant qui reflètent une nouvelle réflexion sur les questions liées à la peine capitale partout dans le monde, y compris sur des travaux en cours, avec un intérêt particulier pour l’Asie du Sud et l’Afrique.

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.

Roger Hood et Florence Seemungal, avec l’aide d’Amaya Athill, ont publié une étude empirique visant à éclairer les raisons pour lesquelles les États des Caraïbes orientales et la Barbade s’accrochent à la peine capitale alors qu’ils n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années.Extrait du projet sur la peine de mort, publié le 7 avril.

Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.