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Array ( [0] => Array ( [objectID] => 29620 [title] => Dans l’enfer des volte-face politiques – La situation des personnes condamnées à mort en République Démocratique du Congo [timestamp] => 1776988800 [date] => 24/04/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/dans-lenfer-des-volte-face-politiques-la-situation-des-personnes-condamnees-a-mort-en-republique-democratique-du-congo/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => DANS L’ENFER DESVOLTE-FACE POLITIQUESLA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORTEN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGORAPPORTDE MISSIOND’ENQUÊTE2 DANS L’ENFER DES VOLTE-FACE POLITIQUES LA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT EN RDC RAPPORT DE MISSION D’ENQUÊTEDirecteur de la publication: Raphaël Chenuil-HazanCoordinatrice: Marie-Lina PérezRédaction: Carole BerrihDirection locale: Liévin NgondjiCoordination de l’équipe d’enquêteurs : Georges Kishabongo,Suzanne Mangomba, Serge LuafaRelecture: Anna Dubarle, Emmanuel Maistre, Nicolas PerronSecrétariat de rédaction: Olivier PradelMaquette: Olivier DéchaudIllustrations : Nela Etshim (p. 19), Anuka Makita (p. 25), Issa Samba (p. 41),Isaac Asumani Saïdi (p. 49), Mwendi Litalli (p. 59), Kiala Kondi (p. 79),Clémentine Trocellier (p. 91), Jordan Iteku Israël (p. 111)Illustration de couverture: Jacques Makaka BokelaECPM62 bis, avenue Parmentier75011 Paris, Francewww.ecpm.org© ECPM, 2026ISBN: 978-2-491354-34-3co-financé parl’Union européenneDANS L’ENFER DESVOLTE-FACE POLITIQUESLA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORTEN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RAPPORTDE MISSIOND’ENQUÊTE4 5 ECPM2026DANS L’ENFER DES VOLTE-FACE POLITIQUES LA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT EN RDC RAPPORT DE MISSION D’ENQUÊTERédactriceCarole Berrih – Chercheuse rattachée au CERDAP² (Université Grenoble Alpes/ Sciences Po Grenoble), Carole Berrih est docteure en administration publique,également titulaire d’une licence de sociologie. Elle a été cheffe de mission etcoordinatrice de projets pour des ONG internationales avant de fonder un bureaud’études axé sur la promotion et la protection des droits humains, spécialisésur le milieu carcéral. Ses recherches académiques portent sur l’exercice del’autorité en prison.Direction localeLiévin Ngondji – Avocat à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe (RDC), Liévin NgondjiOngombe Taluhata est également avocat devant la Cour pénale internationale.Président de l’ONG de défense des droits de l’Homme et abolitionniste Culturepour la paix et la justice (CPJ) depuis 1999, il est membre du comité de pilotagede la Coalition mondiale contre la peine de mort. Fervent abolitionniste, il està l’origine de la Coalition d’Afrique francophone contre la peine de mort. LiévinNgondji est l’auteur de nombreuses publications sur la peine de mort dans larégion des Grands Lacs, notamment des missions d’enquête diligentées parECPM. La première en 2005, Les « sans-voix » de République démocratique duCongo, a reçu le prix des droits de l’Homme de la République française. Unedeuxième est publiée en 2019 avec CPJ et ECPM, Vers une mort en silence.Celle-ci permet de dévoiler l’existence d’un camp de détention à Angenga, dansla forêt équatoriale, oublié des autorités, et dans lequel étaient alors détenusprès de 265 personnes condamnées à mort.LISTE DES SIGLES ET ACRONYMESBCNUDH Bureau conjoint des Nations uniesaux droits de l’hommeCCPM-RDC Coalition contre la peine de mort en Républiquedémocratique du CongoCICR Comité international de la Croix-RougeCMO  Cour militaire opérationnelleCNDH  Commission Nationale des Droits de l’HommeCOM  Cour d’ordre militaireCPJ  Culture pour la Paix et la JusticeECPM  Ensemble contre la peine de mortFIACAT Fédération internationale des ACAT(Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)MNP  Mécanisme national de préventionMONUSCO Mission de l’Organisation des Nations uniespour la stabilisation en République démocratiquedu CongoOPCAT ou CAT-OP Protocole facultatif à la Convention contre la torturePIDCP  Pacte international relatif aux droits civilset politiquesRDC  République démocratique du CongoTGI  Tribunal de grande instanceTMG Tribunal militaire de garnison6 DANS L’ENFER DES VOLTE-FACE POLITIQUES LA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT EN RDC RAPPORT DE MISSION D’ENQUÊTEPRÉSENTATION DES PARTENAIRESEnsemble contre la peine de mort (ECPM) milite depuis2000 pour l’abolition universelle de la peine capitalegrâce à des activités de plaidoyer, à des actionsmilitantes de sensibilisation et en fédérant etrassemblant les forces abolitionnistes internationales. Membre fondateurde la Coalition mondiale contre la peine de mort, ECPM organise tous lestrois ans le Congrès mondial contre la peine de mort. ECPM soutient lacréation de coalitions nationales et régionales, mène des actions d’éducationauprès de la jeunesse, conduit des missions d’enquête auprès des personnescondamnées à mort et fait du renforcement de capacités auprès des acteurslocaux.Culture pour la paix et la justice (CPJ) est une organisationnon gouvernementale congolaise créée en 1999 etœuvrant à la défense des droits humains, la luttecontre la peine de mort et l’impunité en Républiquedémocratique du Congo. Elle est membre fondatrice dela Coalition mondiale contre la peine de mort et coordonne la Coalitioncongolaise contre la peine de mort (CCPM-RDC).La Coalition contre la peine de mort en RDC(CCPM-RDC) est une coordination de différentsacteurs de la société civile en RDC qui partagentun même objectif principal – « l’abolition totale de la peine de mort enRDC et dans le monde » – et des objectifs secondaires : l’assistancepsychologique, sociale et juridique aux condamnés à mort et à leurs famillespar un monitoring de leurs cas ou de ceux qui risquent la condamnationà mort, le renforcement de la synergie entre acteurs de la lutte contre lapeine de mort, la coordination des actions fortes notamment le lobbyinget la sensibilisation pour une plus grande visibilité, l’identification et lerassemblement de nouveaux acteurs autour du combat abolitionniste.9 ECPM2026TABLE DES MATIÈRES• Liste des sigles et acronymes 5• Présentation des partenaires 6• Avant-propos 12INTRODUCTION 19MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE 25• Une mission d’enquête sous tension 27• Un périmètre géographique élargi 29• Modalités de collecte 32• Profil des personnes condamnées à mort interrogées 34• Données sociodémographiques 34• Motifs d’incarcération 35• Poids des juridictions militaires 37• Âge lors de la condamnation 37LE CADRE LÉGISLATIF DE LA PEINE DE MORT 41• La peine de mort dans la Constitution congolaise 42• Les infractions passibles de la peine de mort 43• Les personnes exclues de la peine de mort et de l’exécution 44• Les modes d’exécution 45• La position des autorités congolaises à l’échelle internationale 46HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT EN RDC 49• La peine de mort depuis l’Indépendance,un outil de contrôle politique 50• Joseph Mobutu: neutraliser l’opposition (1965-1997) 50• Laurent-Désiré Kabila: discipliner les populations (1997-2001) 50• Joseph Kabila: une peine prononcée mais suspendue (2001-2018) 51• Félix Tshisekedi: de l’espoir abolitionniste à des années noires(depuis 2019) 52• Évolution des condamnations à mort en RDC 5510 11 ECPM2026DANS L’ENFER DES VOLTE-FACE POLITIQUES LA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT EN RDC RAPPORT DE MISSION D’ENQUÊTEDE L’ARRESTATION À LA CONDAMNATION À MORT:LES PROFONDES FRAGILITÉS DE LA CHAÎNE PÉNALE 59• Des motifs d’arrestation flous, infondés ou disproportionnés 61 • Pratiques coercitives et corruptivesdans les phases d’enquête et d’instruction 64 • Avouer pour ne pas souffrir 64 • Payer pour être libre 65• Une défense inaccessible ou illusoire 67 • Une justice partiale et arbitraire 70 • Un jugement sans preuve 70 • Une justice opaque et incomprise 71 • Une justice sous influence 72 • Des recours rarement opérants 73 • Les voies de recours : une voie théorique, rarement praticable 73 • La grâce: une procédure obscure et contrôlée 75LES CONDITIONS DE DÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT 79• Les prisons détenant des personnes condamnées à mort 83 • Dormir dans la promiscuité et l’insalubrité 85 • Des prisons saturées 85 • Des dortoirs et des espaces de vie dégradés 86 • Restrictions de circulation et de mouvements 90 • Alimentation, eau et hygiène 92 • L’accès à l’alimentation: entre pauvreté et dépendance 92 • Eau et hygiène: des besoins élémentaires non assurés 96 • La discipline et l’arbitraire 98 • Le pouvoir des capitas 98 • Les sanctions disciplinaires 99 • Les relations avec les gardiens 100 • Le poids destructeur de l’inaction 101 • La santé négligée 103 • Une santé physique laissée à l’abandon 103 • La santé mentale occultée 105 -Une absence de prise en charge psychologique et psychiatrique 105 - Levée du moratoire: la psychose du retour des exécutions 106 • L’absence persistante d’un contrôle indépendant 108CONCLUSION 111RECOMMANDATIONS 115• Recommandations à l’État congolais 116 • S’engager vers l’abolition de la peine de mort 116 • Aligner le droit national sur les normes constitutionnelles 116 • Prévenir la torture et les mauvais traitements 116 • Publier des données fiables sur la peine de mort 116 • Garantir une défense effectiveaux personnes passibles de la peine de mort 117• Rendre effectives les mesures de clémence 117 • Améliorer les conditions de détention 117• Recommandations aux acteurs des Nations unieset aux acteurs de la coopération régionale et internationale 118 • Soutenir un plaidoyer à haut niveau 118ANNEXES 121• AnnexeI : Statut de ratificationdes instruments internationaux et régionaux (RDC) 122• Annexe2: Liste des infractions passiblesde la peine de mort en RDC 123• Annexe3: Bibliographie 124• Rapports, communiqués et documents 124 • Textes nationaux et internationaux 125 • Médias 126• Annexe4: Ministère de la Justice, Circulaire du 13 mars 2024 127• Annexe5: Allocution du vice-ministre de la Justice,le 10 octobre 2019 130• Annexe6: Ordonnances n° 19/025 et n° 19/026du 12 mars 2019 portant mesures (...) de grâce 136• Annexe7: Ordonnance n° 20/058 du 30 juin 2020portant mesure collective de grâce 137• Annexe8: Ordonnance n° 21/104 du 31 décembre 2021portant mesure collective de grâce 138• Annexe9: Ordonnance n° 24/132 du 30 décembre 2024portant mesure collective de grâce 14012 13 ECPM2026DANS L’ENFER DES VOLTE-FACE POLITIQUES LA SITUATION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT EN RDC RAPPORT DE MISSION D’ENQUÊTEAVANT-PROPOSAminata Niakaté, p [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/app/uploads/2026/04/mission-enquete-RDC_2026_FR.pdf ) [1] => Array ( [objectID] => 29552 [title] => Plaidoyer de la Coalition mondiale à la Commission de la condition de la femme : faire progresser la justice pour les femmes affectées par la peine de mort [timestamp] => 1776902400 [date] => 23/04/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/plaidoyer-de-la-coalition-mondiale-a-la-commission-de-la-condition-de-la-femme-faire-progresser-la-justice-pour-les-femmes-affectees-par-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => Une délégation de la Coalition mondiale contre la peine de mort a participé à la session annuelle de la CSW afin de mettre en lumière les réalités souvent ignorées des femmes en contact avec le système pénal, y compris celles exposées à la peine de mort. [texte] => Une délégation de la Coalition mondiale contre la peine de mort a participé à la session annuelle de la CSW afin de mettre en lumière les réalités souvent ignorées des femmes en contact avec le système pénal, y compris celles exposées à la peine de mort. 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Elle a également un impact sur la vie des communautés.À ce jour (en 2026), la Positive Result Foundation a permis la libération de plus de 60 personnes condamnées à mort dans notre pays.La Positive Result Foundation travaille en collaboration avec le cabinet d'avocats S.N NWOGU & CO, un réseau multidisciplinaire qui lutte contre la violence domestique et les violations des droits humains au Nigeria.Les activités de la Positive Result Foundation comprennent : le plaidoyer, les litiges devant les tribunaux nigérians, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, les traités internationaux des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, l'assistance juridique, l'organisation de soins médicaux gratuits au sein de nos communautés.La Positive Result Foundation a pu s'appuyer sur les compétences d'un groupe d'avocats spécialisés dans leur domaine et défenseurs des droits humains. 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(suite…) "Appel à propositions – Soutien financier à des tiers – Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort" [Type article] => Offre d'emploi [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [11] => Array ( [objectID] => 29507 [title] => APPEL D’OFFRE – Publications print & web [timestamp] => 1774828800 [date] => 30/03/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/emploi/appel-doffre-publications-print-web/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => La coalition mondiale contre la peine de mort, basée à Paris, en France, lance un appel d’offre pour réaliser la conception graphique et la mise en page de ses publications print et web. [texte] => La coalition mondiale contre la peine de mort, basée à Paris, en France, lance un appel d'offre pour réaliser la conception graphique et la mise en page de ses publications print et web. 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FORMULAIRE DE CANDIDATURENom de l'organisation/du réseau informel :Pays :Statut juridique, le cas échéant :Personne de contactPrénom, NOM : Fonction/titre : Adresse e-mail : Numéro de téléphone/WhatsApp/Signal (avec indicatif pays) :Informations supplémentairesVeuillez inclure des liens (web) vers vos travaux antérieurs contre la peine de mort ou vers des activités connexes, y compris votre site web et vos identifiants sur les réseaux sociaux :Veuillez confirmer que vous postulez en tant que :organisation de la société civile (OSC – aux fins du présent appel à propositions, les OSC comprennent toutes les structures non étatiques, à but non lucratif, non partisanes et non violentes, par le biais desquelles des personnes s'organisent pour poursuivre des objectifs et des idéaux communs, qu'ils soient politiques, culturels, sociaux ou économiques) ; ouréseau informel de personnes opposées à la peine de mort.Et que votre organisation est :une organisation à but non lucratif ou une entreprise sociale ; et ait pour mandat la protection et la promotion des droits humains.Indiquez ci-dessous le pays/la région cible de la proposition et le numéro de subvention pour lesquels vous postulez : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Veuillez cocher cette case pour confirmer que votre proposition est conforme aux conditions spécifiques à ce pays telles qu'indiquées dans l'appel à candidature, en particulier (v) Budget indicatif et montant maximal :J'ai pris connaissance des conditions spécifiques applicables à ce pays et ma proposition en tient compte.Objectifs de la proposition : Veuillez sélectionner l'un des résultats attendus suivants :R1 : Pour les projets axés sur les pays qui maintiennent la peine de mort : réduire le recours à la peine capitale et encourager une plus grande transparence quant à son application. R2 : Pour les projets axés sur les pays abolitionnistes en pratique : abolir la peine de mort en droit. R3 : Pour les projets axés sur les pays abolitionnistes en droit : ratifier les traités abolitionnistes et empêcher la réintroduction de la peine de mort. Veuillez expliquer en quoi vos activités contribueront à atteindre ces résultats et mentionner ici tout risque de sécurité ou toute question sensible dont nous devons être informé.e.s. Veuillez remplir la case ci-dessous, en ne dépassant pas une demi-pageActivités prévues :Les activités prévues par votre organisation doivent être conformes aux objectifs que vous avez sélectionnés ci-dessus. Le projet peut comprendre une ou plusieurs activités. Veuillez détailler chaque activité que vous prévoyez de mener et expliquer en quoi elles sont liées à l'objectif concerné (une demi-page par activité).Liste des activités éligibles à un soutien financier dans le cadre de cet appel : le plaidoyer au niveau national en faveur de l'abolition, y compris auprès des pays abolitionnistes en pratique et des pays abolitionnistes en droit, afin d'accroître la visibilité du soutien au mouvement contre la peine de mort ; le renforcement des capacités et la sensibilisation des parlementaires, des responsables gouvernementaux et des avocat.e.s spécialisé.e.s dans la défense des personnes condamné.e.s à mort ; le soutien à l'engagement de la société civile auprès des mécanismes internationaux de défense des droits humains ; l'amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort ; le soutien aux familles des personnes accusées de crimes passibles de la peine capitale et/ou condamnées à mort ; le renforcement les capacités des autorités judiciaires et administratives ; la recherche et la collecte de données ; la documentation et soutien en matière de contentieux ; le renforcement les capacités de la société civile, notamment en matière de pratiques de gouvernance et de gestion de projets ; le soutien aux activités menées par des personnes innocentées et faire entendre leur voix ; le développement du mouvement, innovation et création de coalitions ; le soutien au plaidoyer, au suivi et au renforcement des capacités des groupes cibles ; la sensibilisation, la présence dans les médias et les campagnes ; la gestion des crises pour réagir rapidement aux développements dans le pays et mobiliser les acteurs concernés ; la mobilisation d'acteur.ice.s non conventionnel.le.s au sein du mouvement (par exemple, les jeunes, le secteur privé, le secteur culturel ou sportif) par le biais d'actions comprenant des activités éducatives, technologiques et culturelles ; le plaidoyer visant à demander des comptes aux pays abolitionnistes en cas de changements défavorables dans la législation, les politiques ou les pratiques ;les activités visant à rendre visible et à combattre la discrimination subie par les femmes et/ou les personnes LGBTQIA+ dans le cadre de la procédure judiciaire menant à la peine de mort.Quand prévoyez-vous de mener votre ou vos activités ?Veuillez noter que les activités menées entre avril 2026 et mars 2028 sont éligibles.Date de début prévue de votre proposition :Date de fin prévue de votre proposition :Activité 1 : Veuillez remplir l'encadré, en ne dépassant pas une demi-page par activité . Veuillez expliquer qui sont vos publics cibles, ainsi que leurs besoins et leurs contraintes dans le contexte national. Expliquez comment vous comptez les cibler et en quoi les activités sont pertinentes pour le public visé.Activité 2 : Veuillez remplir le cadre ci-dessous, en ne dépassant pas une demi-page par activité. Veuillez expliquer qui sont vos cibles et quels sont leurs besoins et leurs contraintes compte tenu du contexte national. Expliquez comment elles seront ciblées et en quoi les activités sont pertinentes pour le public visé.** Si d'autres activités sont envisagées, ajoutez des encadrés supplémentaires ici Budget détaillé et calendrier du projet :NOTE D'INFORMATION - Budget détaillé du projet :Veuillez noter que le montant maximal que vous pouvez demander est spécifique à chaque pays/subvention et à chaque ensemble d'activités. Il ne peut dépasser le montant de la subvention.Veuillez noter qu'une liste des dépenses ainsi que des justificatifs ou des reçus vous seront demandés si votre proposition est sélectionnée ; ne mentionnez donc que des coûts réalistes que vous êtes certain.e de pouvoir justifier.Si votre budget n'est pas libellé en euros, veuillez indiquer votre devise et vérifier le taux de change à l'aide de ce lien : https://commission.europa.eu/funding-tenders/procedures-guidelines-tenders/information-contractors-and-beneficiaries/exchange-rate-inforeuro_en Budget annuel et expérience antérieure :Veuillez indiquer votre budget annuel en euros, le cas échéant : Si le budget disponible au titre de cette subvention ne couvre qu'une partie des coûts de vos activités, plutôt que l'intégralité de ceux-ci, veuillez fournir un budget détaillé portant uniquement sur les fonds demandés. Indiquez ici s'il s'inscrit dans un budget plus large et, le cas échéant, quel est le budget total :Avez-vous récemment géré une subvention similaire ? Si les fonds demandés dépassent votre budget annuel, quelles mesures mettrez-vous en place pour les gérer (par exemple, qui assurera le suivi des dépenses et des activités et rendra compte à l'organisme responsable de la gestion des fonds) ?Veuillez remplir l'encadré ci-dessous, sans dépasser une demi-pageEn soumettant cette proposition de budget, vous vous engagez à (veuillez cocher toutes les cases) :Ne pas inclure de coûts imputés ou de coûts liés à des services bénévoles ;Respecter le principe d'interdiction du double financement des dépenses (pas de cofinancement par la délégation de l'UE, etc.) ;Respecter le principe de but non-lucratif ; Respecter les délais financiers, si vous êtes sélectionné.e ; etRespecter le taux de change de la Commission européenne, disponible via le lien suivant : https://commission.europa.eu/funding-tenders/procedures-guidelines-tenders/information-contractors-and-beneficiaries/exchange-rate-inforeuro_frDATE DE CONTRIBUTION : [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2026/03/FR-WCADP-ApplicationForm-FSTP_FFPA_2026-_Finale.docx ) [13] => Array ( [objectID] => 29496 [title] => Appel à propositions – Soutien financier à des tiers – Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort – Annexe budget [timestamp] => 1774828800 [date] => 30/03/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/appel-a-propositions-soutien-financier-a-des-tiers-consortium-mondial-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-annexe-budget/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2026/03/Annexe-budget.xlsx ) [14] => Array ( [objectID] => 29474 [title] => East Africa Law Society (EALS) [timestamp] => 1773878400 [date] => 19/03/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/east-africa-law-society-eals/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2026/03/East-Africa-Law-Society-EALS-logo.jpg [extrait] => L’East Africa Law Soiety (EALS) est un barreau régional créé en 1995, qui regroupe plus de 45 000 avocats issus de huit (8) barreaux nationaux et de membres individuels de toute l’Afrique de l’Est. La Société a pour mandat de promouvoir la profession juridique, de renforcer la bonne gouvernance et de faire progresser l’état de […] [texte] => L'East Africa Law Soiety (EALS) est un barreau régional créé en 1995, qui regroupe plus de 45 000 avocats issus de huit (8) barreaux nationaux et de membres individuels de toute l'Afrique de l'Est. La Société a pour mandat de promouvoir la profession juridique, de renforcer la bonne gouvernance et de faire progresser l'état de droit, les droits de l'homme et l'intégration régionale dans toute la région. L'EALS bénéficie du statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Communauté de l'Afrique de l'Est et du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, ce qui lui permet de contribuer activement aux processus régionaux et continentaux en matière de droit et de droits de l'homme.L'EALS remplit sa mission grâce au renforcement des capacités, à la promotion des politiques, aux litiges stratégiques et à l'engagement juridique régional. La société sert de plateforme importante pour la collaboration entre les professionnels et les institutions juridiques, facilitant le dialogue, favorisant l'échange de bonnes pratiques et soutenant les initiatives visant à renforcer l'accès à la justice et l'administration efficace du droit dans toute la région.L'une de ses principales priorités thématiques est l'abolition progressive de la peine de mort. L'EALS poursuit cet objectif par le biais d'actions de sensibilisation régionales, d'engagement politique et de litiges stratégiques devant les tribunaux régionaux et continentaux, tout en contribuant à des initiatives de réforme juridique plus larges qui renforcent les systèmes judiciaires et font progresser les normes juridiques défendant le droit à la vie et à la dignité humaine en Afrique de l'Est.Grâce à son vaste réseau régional, à ses partenariats bien établis et à sa solide capacité institutionnelle, l'EALS continue de jouer un rôle central dans l'élaboration des réformes juridiques, l'influence sur l'élaboration des politiques et l'autonomisation des acteurs juridiques dans toute l'Afrique de l'Est. En fournissant des conseils, un soutien technique et des plateformes de défense des droits, la Société veille à ce que l'état de droit, les droits de l'homme et la bonne gouvernance restent au cœur du développement juridique et institutionnel de la région. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [16] => Array ( [objectID] => 29442 [title] => Al-Monqith Organization for Human Rights (MOHR) [timestamp] => 1773878400 [date] => 19/03/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/al-monqith-organization-for-human-rights-mohr/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2026/03/Al-Monqith-Organization-for-Human-Rights-MOHR-logo-500x281.jpg [extrait] => Contexte et mission : L’organisation Al-Munqith pour les droits humains est une ONG indépendante qui opère en Irak, dans la région du Kurdistan et à l’échelle mondiale. Notre mission est axée sur la promotion de l’abolition de la peine de mort ou, à tout le moins, sur sa restriction stricte dans toute la mesure du […] [texte] => Contexte et mission : L'organisation Al-Munqith pour les droits humains est une ONG indépendante qui opère en Irak, dans la région du Kurdistan et à l'échelle mondiale. Notre mission est axée sur la promotion de l'abolition de la peine de mort ou, à tout le moins, sur sa restriction stricte dans toute la mesure du possible. Nous nous consacrons à l'éradication de toutes les formes d'esclavage moderne et à la protection de la dignité humaine par le biais de réformes juridiques et de la coopération internationale.Protection des groupes vulnérables et lutte contre la torture : L'un des piliers fondamentaux de notre travail est la protection des groupes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, qui sont souvent exposées à des risques particuliers d'abus et de violence systémique. Nous nous engageons à prévenir la torture et toutes les formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. En surveillant et en documentant les violations, nous visons à fournir un bouclier protecteur aux personnes les plus exposées, en veillant à ce que des approches sensibles au genre soient intégrées dans la défense des droits humains.Droits des personnes détenues et défense juridique : L'organisation se concentre principalement sur les droits des personnes détenues et des personnes condamnées, en plaidant pour des procès équitables et un traitement humain au sein du système judiciaire. Nous œuvrons à l'amélioration des conditions de détention et veillons à ce que les droits légaux des personnes en détention soient respectés conformément aux normes internationales. Notre objectif est d'influencer les politiques publiques afin de réduire les peines sévères et de garantir que les voix les plus marginalisées du système judiciaire soient entendues et protégéesPartenariats stratégiques et adhésions : L'organisation entretient une coordination étroite avec les autorités locales et les acteurs internationaux afin de garantir un accès sûr aux centres de détention et aux zones marginalisées. Nous cherchons activement à aligner nos rapports sur les mécanismes internationaux, tels que l'Examen périodique universel (EPU).Conformité opérationnelle : nous mettons en œuvre des politiques financières et administratives strictes, notamment une politique rigoureuse en matière de « conflits d'intérêts » et des directives de « protection contre l'exploitation et les abus sexuels » (PSEA). Notre comité directeur se réunit tous les trimestres pour examiner les progrès réalisés et garantir la transparence de toutes les opérations.Expertise et portée : Notre équipe comprend des experts juridiques et des observateurs de terrain spécialisés dans le droit irakien et les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Nous possédons les compétences linguistiques et culturelles nécessaires pour travailler efficacement au sein de diverses communautés à travers l'Irak et la région du Kurdistan. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [17] => Array ( [objectID] => 29405 [title] => Comment mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste international qui tienne compte des discriminations fondées sur le genre ? 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Chaque manuel abordeun aspect spécifique de l’intégration d’une approche réactiveau genre dans les initiatives abolitionnistes :MANUEL 1À quoi faisons-nous référence lorsque nous parlons de discriminationsfondées sur le genre dans le contexte de la peine de mort ?MANUEL 2Comment mettre en œuvre un plai­ doyer abolitionniste internationalqui tienne compte des discriminations fondées sur le genre ?MANUEL 3Comment intégrer une approche réactive au genre dans les effortsabolitionnistes au niveau national ?Ces manuels sont conçus pour fournir des outils pratiques aux organi-sations de la société civile engagées dans la lutte pour l'abolition de lapeine de mort.Cornell Center on the Death Penalty Worldwide260 Myron Taylor Hall | Ithaca, NY 14853, États-Unisdeathpenaltyworldwide@cornell.edudeathpenaltyworldwide.orgdeathpenaltywwPar la Coalition mondiale contre la peine de mortet le Cornell Center on the Death Penalty WorlwideRemerciementsSommaireAbréviations, acronymes et définitions —6—Avant-propos —9—P A R T I E 1Comprendre les enjeux liés aux femmes —11—Chiffres clés sur les femmes condamnées à mort dans le monde –12–Faire face à la peine de mort en marge de la société : comment la vulnérabilitéfaçonne les parcours des femmes condamnées à la peine capitale –19–Principaux crimes pour lesquels les femmes sont condamnéesà mort dans le monde –28–De l’arrestation au couloir de la mort : le parcours discriminatoiredes femmes face à la peine capitale –33–La Coalition mondiale contre la Peine de Mortet le Cornell Center on the Death Penalty Worldwideexpriment leur gratitude aux co-autrices suivantes pourleurs contributions essentielles : Méline Szwarcberg,Morine Chauvris et Grace Miranda pour la Coalitionmondiale, ainsi que Bahar Mirhosseni, Chelsea Halsteadet Sandra Babcock pour le Cornell Center.La Coalition mondiale et le Cornell Center tiennentégalement à adresser leurs plus sincères remerciementsaux organisations membres du Groupe de travail Genrede la Coalition mondiale, y compris les partenairessuivants, pour leurs contributions précieuses :Aisyah Humaida,LBH MasyarakatConnie Numbi,Foundation for Human Rights Initiative (FHRI)Katie Campbell,ReprieveNathan Madson,The Advocates for Human Rights (TAHR)Verónica Cadavid González,The Advocates for Human Rights (TAHR)Sara Kowal,Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)Ce manuel s’appuie principalement sur deux rapports publiés par le Cornell Centeron the Death Penalty Worldwide : Jugée pour plus que son crime : Un aperçu mondialdes femmes condamnées à mort et Personne ne m’a crue : Une étude globale sur lesfemmes condamnées à mort pour des crimes liés à la drogue. Ces deux rapports ontété élaborés avec la contribution de nombreuses organisations abolitionnistesà travers le monde, y compris des membres de la Coalition mondiale.4 5P A R T I E 2Comprendre les enjeux liés aux personnes LGBTQ+ accusées de crimes passibles de la peine capitale —40—Discriminations, personnes LGBTQ+ et peine de mort –42–Le recours à la peine de mort pour cibler les personnes LGBTQ+ –45–I N T R OAbréviations,acronymeset définitionsCCDPW : Cornell Center on the DeathPenalty WorldwideCPJP : Capital Punishment Justice Project(Projet pour la justice en matière de peinecapitale)ESOHR : European Saudi Organisationfor Human Rights (Organisation européennesaoudienne des droits humains)FIACAT : Fédération internationale des ACATGATE : Global Action for Trans Equality(Action globale pour l’égalité trans)IHRNGO : Iran Human Rights Non-Govern-mental Organization (Organisation non gou-vernementale iranienne de défense des droitshumains)LGBTQ+ : Lesbiennes, gays, bisexuel·les, trans-genres, queers et autres identitésONU : Organisation des Nations UniesPRI : Penal Reform InternationalTAHR : The Advocates for Human RightsUSA : États-Unis d’AmériqueTOUTES LES DÉFINITIONS SUIVANTES, SAUF INDICATIONCONTRAIRE, SONT TIRÉES DU GLOSSAIRE DE LA COALITIONMONDIALE SUR LE GENRE ET LA PEINE DE MORT.Discrimination fondée sur le genreToute distinction, exclusion ou restriction àl’égard d’une personne ou d’un groupe de per-sonnes, fondée sur le genre, qui « a pour effetou pour but de compromettre ou d’annuler lareconnaissance, la jouissance ou l’exercice »des droits humains de cette personne ou de cegroupe de personnes. Cela inclut les discrimina-tions liées à l’expression de genre, à l’identité degenre ou au genre perçu.Discrimination racialeToute distinction, exclusion, restriction ou pré-férence fondée sur la race, la couleur, l’ascen-dance ou l’origine nationale ou ethnique, qui apour but ou pour effet de détruire ou de com-promettre la reconnaissance, la jouissance oul’exercice, dans des conditions d’égalité, desdroits humains et des libertés fondamentalesdans les domaines politique, économique, so-cial et culturel ou dans tout autre domaine de lavie publique1. Il est important de souligner quela discrimination raciale s’inscrit souvent dansun contexte d’injustices systémiques et histo-riques, nourries par des rapports de pouvoirinégaux au sein de la société.GenreFait référence aux caractéristiques que la sociétéattribue aux hommes et aux femmes, aux filleset aux garçons, ainsi qu’aux personnes d’autresgenres. Contrairement au « sexe », le genredésigne des caractéristiques construites socia-lement plutôt que déterminées par des attributsphysiques ; il varie selon les contextes et évo-lue avec le temps. Bien que la race et le genresoient tous deux des constructions sociales, ilssont vécus, perçus et compris de manière trèsconcrète dans les sociétés du monde entier.IntersectionnalitéConcept qui désigne l’intersection de diffé-rentes formes de discrimination structurelle, demarginalisation et d’oppression. Il ne s’agit passimplement de l’addition de multiples discrimi-nations, mais de la manière dont leur interac-tion crée des formes spécifiques et distinctesd’oppressions. Par exemple, les discriminationsbasées sur le sexe, le genre, la race, la classesociale, la caste ou toute autre facteur de l’iden-tité ne fonctionnent pas de manière isolée.Puisque les individus peuvent être soumis àplusieurs types de discriminations simultané-ment, une approche intersectionnelle permet demieux comprendre la nature et la forme des dis-criminations qu’une personne peut rencontrer2.Justice de genreSe réfère à la pleine réalisation de l’égalitéet de l’équité entre les personnes de tous lesgenres, en tenant compte de la discriminationsystémique, des déséquilibres de pouvoir et desbesoins et expériences spécifiques des groupesmarginalisés. Il s’agit de garantir l’égalité desdroits, l’accès aux ressources et la participation,tout en corrigeant les inégalités historiques etstructurelles par des mesures de transformation.La justice de genre a une portée intersection-nelle et inclut, par exemple, la justice raciale etéconomique.LGBTQ+Signifie lesbiennes, gays, bisexuel·les, trans-genres, queers et autres identités non spécifiées(+). Dans ce guide, nous employons l’acronymeLGBTQ+ afin de refléter la compréhensionactuelle des discriminations liées au genre età l’orientation sexuelle dans l’application de lapeine de mort3. Jusqu’à présent, ces analysesse sont principalement concentrées sur les per-sonnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenreset queers. Cela inclut notamment l’impositionde la peine de mort en raison de l’identité degenre ou de l’orientation sexuelle, qu’elles soientavérées ou présumées. Toutefois, la Coalitionmondiale reconnaît que les personnes inter-sexuées et d’autres minorités sexuelles et degenre peuvent également être condamnées àmort et qu’elles rencontrent des défis spéci-fiques liés à leur identité, qui doivent être pris6 7en compte. Par ailleurs, ce guide fait référenceaux femmes et aux personnes LGBTQ+, tout enreconnaissant l’intersection entre ces catégo-ries. Le terme « femme » inclut ainsi les femmeslesbiennes, bisexuelles, trans et queers. Afinde mettre en lumière les discriminations spé-cifiques subies par les minorités sexuelles et degenre, ces enjeux sont mentionnés séparémentdans ce guide.Plaidoyer réactif au genre(traduit de l’anglais gender responsive)Un plaidoyer qui reconnaît les différents besoinset inégalités entre les femmes, les hommes,les garçons, les filles et les personnes d’autresgenres, et qui agit activement pour corriger cesinégalités par des actions ciblées visant à pro-mouvoir l’égalité de genre et l’inclusion. Dans lecadre du plaidoyer abolitionniste, cela impliquede reconnaître les biais de genre inhérents à l’ap-plication de la peine capitale ainsi que les réalitésspécifiques auxquelles sont confrontées lesfemmes et les personnes LGBTQ+ exposées à lapeine de mort, tout en s’engageant activementà lutter contre ces discriminations et, plus large-ment, à renforcer leur protection et à répondreà leurs besoins. Ce type d’action va au-delà desapproches sensibles au genre, qui se contententde reconnaître la réalité spécifique des femmeset des personnes LGBTQ+ sans mettre en placede mesures pour y remédier.Violence fondée sur le genreViolence exercée à l’encontre d’une personneen raison de son genre, de son express [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2026/03/WCADP_GuideGenre_Chap-1_FR.pdf ) [19] => Array ( [objectID] => 29268 [title] => Appel urgent à l’attention concernant les propositions relatives à la peine de mort en Israël [timestamp] => 1771200000 [date] => 16/02/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-urgent-a-lattention-concernant-les-propositions-relatives-a-la-peine-de-mort-en-israel/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2026/02/statment-israel-1-500x250.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) est alarmée par le contenu de deux propositions de loi actuellement devant la Knesset israélienne, dans lesquelles il est proposé d’élargir le champ d’application de la peine de mort pour  des  infractions qualifies de “terroristes” au regard du droit israélien, et de permettre le recours de […] [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) est alarmée par le contenu de deux propositions de loi actuellement devant la Knesset israélienne, dans lesquelles il est proposé d’élargir le champ d’application de la peine de mort pour  des  infractions qualifies de “terroristes” au regard du droit israélien, et de permettre le recours de manière rétroactive à la peine de mort dans des tribunaux militaires ad hoc pour des procès liés aux attaques du 7 octobre 2023 en violation du principe de légalité consacré par le droit international.  (suite…) "Appel urgent à l’attention concernant les propositions relatives à la peine de mort en Israël" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Israël ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Terrorisme [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [20] => Array ( [objectID] => 29241 [title] => Protocoles [timestamp] => 1769644800 [date] => 29/01/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/protocoles/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => https://editions.flammarion.com/protocoles/9782080436542 ) [21] => Array ( [objectID] => 29113 [title] => FFPA Peine de mort: bientôt la phase 2 [timestamp] => 1768435200 [date] => 15/01/2026 [annee] => 2026 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ffpa-peine-de-mort-bientot-la-phase-2/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => Transparence, gouvernance et priorités de financement au cœur de la phase 2 du FFPA Le projet FFPA Peine de mort entre dans une nouvelle étape. Dans le cadre de sa mission visant à renforcer et élargir le mouvement abolitionniste mondial, la Coalition mondiale contre la peine de mort, en collaboration avec les partenaires du Consortium […] [texte] => Transparence, gouvernance et priorités de financement au cœur de la phase 2 du FFPALe projet FFPA Peine de mort entre dans une nouvelle étape. Dans le cadre de sa mission visant à renforcer et élargir le mouvement abolitionniste mondial, la Coalition mondiale contre la peine de mort, en collaboration avec les partenaires du Consortium FFPA, se prépare à lancer la phase 2 du projet FFPA Peine de mort, qui se déroulera du 1er avril 2026 à avril 2028. (suite…) "FFPA Peine de mort: bientôt la phase 2" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [22] => Array ( [objectID] => 29102 [title] => Plaidoyer abolitionniste de la 91ème session du Comité CEDAW et évènement parallèle en marge de la 59ème session du Conseil des droits de l’homme. 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(suite…) "Plaidoyer abolitionniste de la 91ème session du Comité CEDAW et évènement parallèle en marge de la 59ème session du Conseil des droits de l’homme." 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(suite…) "Un élan renouvelé pour l’abolition : retour sur le 5ᵉ Congrès régional à Tokyo" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [24] => Array ( [objectID] => 29057 [title] => A-HRC-60-L12 – français [timestamp] => 1765411200 [date] => 11/12/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/a-hrc-60-l12/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/12/A-HRC-60-L_12-FR.pdf ) [25] => Array ( [objectID] => 28906 [title] => Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1764806400 [date] => 04/12/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-du-secretaire-general/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/12/SG-report-Francais.pdf ) [26] => Array ( [objectID] => 28846 [title] => Abolition de la peine de mort lors de la 60e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies [timestamp] => 1764806400 [date] => 04/12/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-de-la-peine-de-mort-lors-de-la-60e-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme-des-nations-unies/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/04/United-Nations-Council-500x250.jpg [extrait] => Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a tenu sa 60e session ordinaire du 8 septembre au 8 octobre 2025. 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(suite…) "Abolition de la peine de mort lors de la 60e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [27] => Array ( [objectID] => 28840 [title] => Plaidoyer en faveur de l’abolition en Tunisie: 85e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [timestamp] => 1764288000 [date] => 28/11/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/plaidoyer-en-faveur-de-labolition-en-tunisie-85e-session-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/11/ACHPR-85th-session-2-500x250.jpg [extrait] => Dans le cadre de la dernière session publique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), tenue à Banjul (Gambie) en octobre 2025, la République tunisienne a présenté son premier rapport périodique à la CADHP depuis 2006. La société civile abolitionniste avait soumis un rapport alternatif et était présente pour porter […] [texte] => Dans le cadre de la dernière session publique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), tenue à Banjul (Gambie) en octobre 2025, la République tunisienne a présenté son premier rapport périodique à la CADHP depuis 2006. La société civile abolitionniste avait soumis un rapport alternatif et était présente pour porter ses recommandations relatives à la question de la peine de mort. (suite…) "Plaidoyer en faveur de l’abolition en Tunisie: 85e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [28] => Array ( [objectID] => 28809 [title] => Elles ne sont plus invisibles : l’ONU met en lumière la réalité des femmes condamnées à mort [timestamp] => 1764288000 [date] => 28/11/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/elles-ne-sont-plus-invisibles-lonu-met-en-lumiere-la-realite-des-femmes-condamnees-a-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/04/United-Nations-Council-500x250.jpg [extrait] => Ce fut l’occasion de marquer la Journée mondiale contre la peine de mort, que The Advocates for Human Rights (The Advocates) et d’autres membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (World Coalition) célèbrent chaque année le 10 octobre. 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(suite…) "Elles ne sont plus invisibles : l’ONU met en lumière la réalité des femmes condamnées à mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [29] => Array ( [objectID] => 28821 [title] => 85e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [timestamp] => 1764201600 [date] => 27/11/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/85e-session-ordinaire-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/11/ACHPR-85th-session-500x250.jpg [extrait] => La séance publique de la 85e session ordinaire de la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) s’est tenue à Banjul, en Gambie, du 21 au 30 octobre 2025. [texte] => La séance publique de la 85e session ordinaire de la CADHP (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) s'est tenue à Banjul, en Gambie, du 21 au 30 octobre 2025. (suite…) "85e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [30] => Array ( [objectID] => 28782 [title] => Fonds de voyage Sunny Scholarship : donner la parole aux femmes anciennement incarcérées  [timestamp] => 1763596800 [date] => 20/11/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/fonds-de-voyage-sunny-scholarship-donner-la-parole-aux-femmes-anciennement-incarcerees/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/11/sonia-sunny-jacob-500x250.jpg [extrait] => « Tout le monde rencontre des difficultés dans la vie, et vous pouvez soit passer le reste de votre vie à regarder en arrière, soit prendre la décision d’aller de l’avant. »  Sunny Jacobs (1947-2025) Face à la discrimination fondée sur le genre : l’importance du témoignage  À l’instar de Sunny, militante abolitionniste infatigable tragiquement […] [texte] => « Tout le monde rencontre des difficultés dans la vie, et vous pouvez soit passer le reste de votre vie à regarder en arrière, soit prendre la décision d'aller de l'avant. » Sunny Jacobs (1947-2025)Face à la discrimination fondée sur le genre : l'importance du témoignage À l'instar de Sunny, militante abolitionniste infatigable tragiquement décédée le 3 juin 2025, la voix des femmes anciennement incarcérées, y compris celles qui ont été condamnées à mort, est essentielle pour guider la lutte abolitionniste et faire avancer la réforme pénitentiaire. Leurs expériences leur confèrent une expertise unique sur les défis auxquels elles ont été confrontées et la discrimination dont elles ont souffert, ce qui les place dans une position idéale pour mener un plaidoyer éclairé et efficace.Un fonds pour la visibilité des femmes concernéesExposées à une discrimination intersectionnelle et souvent issues des milieux les plus défavorisés, ces femmes sont particulièrement marginalisées une fois incarcérées et font face à de multiples défis lors de leur réinsertion. Le manque de ressources financières - pour se nourrir, se loger, se former, trouver un emploi décent ou se déplacer - constitue un obstacle majeur. Cette précarité limite également leur accès aux sommets et forums internationaux, où leur expérience et leur expertise seraient particulièrement précieuses pour éclairer les discussions et la prise de décision.C'est pourquoi, afin de garantir que la voix de ces femmes soit entendue, la Coalition mondiale contre la peine de mort (World Coalition) se félicite de la création du Sunny Scholarship Travel Fund, créé en mémoire de Sonia, « Sunny Jacobs ». Soutenu par l'association Women Beyond Walls (WBW), le fonds sera  géré directement par le Réseau international des femmes anciennement incarcérées (INFIW), qui rassemble des centaines de femmes anciennement incarcérées dans plus de 30 pays sur 6 continents. L'INFIW a été fondé et est dirigé et composé de femmes anciennement incarcérées. Cette bourse est destinée à fournir une aide financière aux femmes anciennement incarcérées qui sont membres de l'INFIW et qui souhaitent prendre la parole lors de conférences internationales ou de forums de défense des droits. L'INFIW est en train d'élaborer un processus de candidature qui sera approuvé par les membres du réseau lors de sa réunion virtuelle mondiale en décembre 2025. Les décisions d'attribution des fonds seront prises par le comité consultatif de l'INFIW (son conseil d'administration) dans le cadre d'un processus transparent, avec la pleine participation des personnes sollicitant un soutien. Les subventions seront accordées en veillant à assurer la diversité géographique.  Des informations actualisées sur le Sunny Travel Fund seront fournies sur la page GoFundMe et sur le site web de l'INFIW. Ce fonds s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la Coalition mondiale à promouvoir la participation active des personnes directement touchées par la peine de mort dans les efforts de plaidoyer. Plus précisément, il s'aligne sur les objectifs du projet « Genre et peine de mort », qui vise à mettre en avant la voix des femmes condamnées à mort.Pour en savoir plus sur ce fonds et pour y contribuer [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [31] => Array ( [objectID] => 28770 [title] => Pétition de solidarité en faveur de l’abolition de la peine de mort en République démocratique  du Congo. 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(suite…) "Pétition de solidarité en faveur de l’abolition de la peine de mort en République démocratique  du Congo." [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [32] => Array ( [objectID] => 28761 [title] => Peine de mort et sécurité : perspectives issues de la table ronde de 2025 [timestamp] => 1761782400 [date] => 30/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-de-mort-et-securite-perspectives-issues-de-la-table-ronde-de-2025/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/Death-Penalty-and-Security-pannel-500x250.jpg [extrait] => Le 9 octobre 2025, un panel d’expert·es internationaux·ales s’est réuni pour remettre en question l’idée fausse selon laquelle la peine de mort peut rendre les personnes et les communautés plus sûres. Animée par Mr Francis Tom Temprosa, directeur régional du Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN), la discussion a rassemblé divers points de […] [texte] => Le 9 octobre 2025, un panel d'expert·es internationaux·ales s'est réuni pour remettre en question l'idée fausse selon laquelle la peine de mort peut rendre les personnes et les communautés plus sûres. Animée par Mr Francis Tom Temprosa, directeur régional du Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN), la discussion a rassemblé divers points de vue issus du droit, des droits humains et de l'expérience vécue. (suite…) "Peine de mort et sécurité : perspectives issues de la table ronde de 2025" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre [1] => Innocence [2] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [33] => Array ( [objectID] => 28693 [title] => Assemblée générale 2025 de la Coalition mondiale à Manille [timestamp] => 1761264000 [date] => 24/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/assemblee-generale-2025-de-la-coalition-mondiale-a-manille/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/CollageAG2025-500x250.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort a coorganisé avec ADPAN son Assemblée générale à Manille, aux Philippines, et en ligne les 6 et 7 juin 2025. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort a coorganisé avec ADPAN son Assemblée générale à Manille, aux Philippines, et en ligne les 6 et 7 juin 2025. (suite…) "Assemblée générale 2025 de la Coalition mondiale à Manille" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [34] => Array ( [objectID] => 28738 [title] => Coalition Mondiale Rapport du Commissaire aux Comptes 2024 [timestamp] => 1760659200 [date] => 17/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/coalition-mondiale-rapport-du-commissaire-aux-comptes-2024/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/4a.DBA_Rapport-CAC-2024_FR.pdf ) [35] => Array ( [objectID] => 28721 [title] => Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2024 [timestamp] => 1760659200 [date] => 17/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-dactivite-de-la-coalition-mondiale-2024/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/3.FR-WCADP_RapportActivites2024_v2.0.pdf ) [36] => Array ( [objectID] => 28701 [title] => Collaborer avec les leaders religieux et coutumiers : Un outil pour une action commune en faveur de l’abolition [timestamp] => 1760659200 [date] => 17/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/collaborer-avec-les-leaders-religieux-et-coutumiers-un-outil-pour-une-action-commune-en-faveur-de-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document est un guide destiné aux membres du mouvement abolitionniste qui souhaitent mobiliser les chefs religieux et traditionnels en faveur de la cause de l'abolition de la peine de mort. 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WACJ s’attache à doter les individus des compétences et des connaissances nécessaires en matière de justice pénale afin de garantir […] [texte] => Objectifs de l'organisation :(a) Renforcer les compétences et les connaissances en matière de justice pénale concernant les femmes, les enfants et les filles afin de protéger leurs droits et d'améliorer leurs conditions de vie. WACJ s'attache à doter les individus des compétences et des connaissances nécessaires en matière de justice pénale afin de garantir la protection des droits et l'amélioration des conditions de vie des femmes, des enfants et des filles.(b) Plaider en faveur de la justice pénale et sociale pour les femmes et les filles. WACJ cherche à mener une campagne active en faveur d'un traitement équitable et de la justice dans le système juridique pour les femmes et les filles, en abordant des questions telles que la violence sexiste et la discrimination sociale.(c) Promouvoir la justice pénale et les droits humains pour les femmes, les enfants et les filles. WACJ vise à favoriser un environnement dans lequel les systèmes de justice pénale défendent et protègent les droits humains des femmes, des enfants et des filles, en garantissant l'accès à la justice pour tous.(d) Étendre et améliorer l'aide juridique et l'assistance aux personnes indigentes et aux prisonniers.WACJ s'efforce de fournir une aide juridique à ceux qui n'ont pas les moyens de se la payer, en se concentrant sur les groupes vulnérables, y compris les prisonniers, afin de garantir qu'ils bénéficient d'une représentation équitable dans le système juridique.(e) Renforcer les capacités en matière de connaissances juridiques des femmes, des filles et des enfants dans la société par le biais de séminaires, d'ateliers et de conférences afin de leur permettre de mieux connaître leurs droits et le système judiciaire.Cet objectif met l'accent sur l'autonomisation des femmes, des filles et des enfants en améliorant leur compréhension des droits juridiques et du système judiciaire grâce à des événements éducatifs tels que des séminaires et des ateliers.Mission de l'organisation : WACJ se consacre à la promotion, à la défense et à la protection de la justice pour les femmes et les filles dans le système pénal. L'organisation œuvre par le biais de litiges stratégiques, du renforcement des compétences, du réseautage et du développement des capacités afin de lutter contre les injustices auxquelles sont confrontées les femmes et les filles. WACJ vise à réduire les taux de criminalité et à alléger la charge qui pèse sur les commissariats de police et les prisons en garantissant un traitement équitable et en apportant un soutien aux personnes marginalisées. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [38] => Array ( [objectID] => 28671 [title] => Réseau international des femmes et de la réduction des risques (Women and Harm Reduction International Network ) [timestamp] => 1759968000 [date] => 09/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/reseau-international-des-femmes-et-de-la-reduction-des-risques-women-and-harm-reduction-international-network/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/WHRIN-New-Logo-HR-500x500.png [extrait] => L’objectif de WHRIN est d’améliorer la disponibilité, la qualité, la pertinence et l’accessibilité des services sanitaires, sociaux et juridiques destinés aux femmes, aux personnes transgenres et aux personnes de genre divers qui consomment des drogues. 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Dirigé par des femmes et des personnes de genre divers ayant des antécédents de consommation de drogues, il s'agit d'un réseau très inclusif qui intègre et engage de manière proactive un large éventail de parties prenantes. WHRIN cherche à établir des liens entre les femmes, les personnes transgenres et de genre divers qui consomment des drogues, les organisations non gouvernementales  et les organisations non gouvernementales internationales, les organisations féministes, les prestataires de services, les gouvernements nationaux, les organisations pertinentes des Nations unies et les partenaires de développement, afin de remplir efficacement sa mission qui consiste à élargir la disponibilité et l'accessibilité des services de réduction des risques adaptés au genre.WHRIN est guidé par les valeurs suivantes :Ø    Principes de réduction des risquesØ    Participation significativeØ    Féminisme intersectionnelØ    Inclusivité - de toutes les personnes s'identifiant comme femmes et de l'ensemble des parties prenantes qui travaillent avec WUDØ Anti-prohibition et anti-criminalisationØ    Innovation et réactivitéØ    Responsabilité - notamment en identifiant et en signalant les politiques néfastes en matière de drogues et les violations des droits humains, ainsi que les préjugés sexistes qui touchent les femmes, les personnes transgenres et les personnes de genre divers qui consomment des drogues, y compris la violence fondée sur le genreØ    Partenariats [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [39] => Array ( [objectID] => 28589 [title] => Odhikar [timestamp] => 1759449600 [date] => 03/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/odhikar/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/Odhikar-logo.jpg [extrait] => Odhikar est une organisation de défense des droits humains qui documente, surveille et mène des campagnes contre les violations des droits civils et politiques au Bangladesh. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Bangladesh ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [40] => Array ( [objectID] => 28572 [title] => Fiche d’information à l’intention des parlementaires [timestamp] => 1759449600 [date] => 03/10/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-dinformation-a-lintention-des-parlementaires/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => LA PEINE DE MORT NE PROTÈGE PERSONNE.Fiche d’information à l’intention des parlementairesEn l’honneur de la Journée mondiale contre la peine de mortCONTEXTEDes décennies d’études ont démontré qu’il n’existe aucun lien entrela sévérité des sanctions pénales et la réduction de la violence.Pourtant, l’accélération des préoccupations sécuritaires au sein de nos sociétés a conduit à unerésurgence du discours public appelant au renforcement, voire à la réintroduction de la peine demort. Ces discours reposent souvent sur l’idée fausse selon laquelle la peine capitale dissuade lescrimes. En réalité, la peine de mort n’est pas un outil de protection, mais plutôt une forme depunition inefficace, assimilable à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains oudégradants, risquant d’entraîner des erreurs judiciaires et ciblant de manière disproportionnée lescommunautés les plus vulnérables.La Journée mondiale contre la peine de mort2024/2025, célébrée chaque année le 10 octobre,rappelle une vérité essentielle : « la peine de mort neprotège personne ». Elle souligne la responsabilitéessentielle des parlementaires (qu’ils ou elles soientissu.e.s de pays abolitionnistes ou rétentionnistes)dans la promotion de formes de justice protégeantréellement les individus.Sécurité, justice et peine de mort— un faux dilemmeLa notion de sécurité recouvre non seulement la sécuriténationale, mais aussi la sécurité humaine, entenduecomme la protection des individus contre les menaces etles violations de leurs libertés et droits fondamentaux.Assurer la sécurité est un devoir primordial desgouvernements, nécessitant des systèmes judiciaireséquitables, accessibles, efficaces et adaptés aux besoins etaux réalités locales. Lorsque les secteurs de la sécurité et dela justice sont mal gérés, l’insécurité tend à s’accroître car les causes profondes de la violence ne sont pastraitées et la mise en œuvre du principe de responsabilité fait défaut.Trop souvent, lorsque les sociétés sont confrontées à des événements présentés comme des menaces pourla sécurité, des mesures punitives sont proposées comme si elles constituaient de véritables solutions faceà l’insécurité. Dans de tels contextes, le débat public alimente fréquemment les appels au renforcement,voire au rétablissement de la peine de mort, exploitant les craintes des citoyen.ne.s et érodant la confiancedans les systèmes judiciaires. Pourtant, la peine de mort n’est jamais la solution. Loin de rendre justice, elleperpétue le cycle de la violence. Les mesures punitives ne s’attaquent pas aux causes profondes de lacriminalité, telles que les inégalités socio-économiques et la discrimination. Le recours à la peine de mortne fait qu’aggraver les divisions sociales, renforcer les iniquités et remplacer la justice par la vengeance.Les mesures de sécurité doivent toujours être conformes au droit international des droits humains. Alorsque le droit international encourage l’abolition et limite le recours à la peine de mort aux « crimes les plusgraves »,1 des preuves accablantes montrent que son application — de par sa nature même, ses méthodesd’exécution et les circonstances qui l’entourent — équivaut à de la torture ou à un traitement cruel,inhumain et dégradant. Loin de rendre les sociétés plus sûres, la peine capitale porte atteinte aux droitshumains et à la dignité des individus.Pour cette raison, les parlementaires devraient promouvoir un discours et des politiques qui accordent lapriorité à la prévention de la criminalité, s’attaquent aux inégalités, garantissent la cohésion sociale etmettent en œuvre des formes de justice réparatrice qui placent les victimes et les communautés au centredu processus.Comment la sécurité est utilisée comme outil politiquePartout dans le monde, des arguments liés à la sécurité ont été utilisés de manière insidieuse pour justifierle maintien ou la réintroduction de la peine de mort. Les exemples suivants illustrent les secteurs danslesquels la peine capitale est utilisée comme un outil politique, sans répondre aux menaces pour lasécurité :Ø Lutte contre le terrorisme : En 2014, à la suite de la tragique attaque terroriste contre desécoliers à Peshawar, au Pakistan, le pays a mis fin à un moratoire de sept ans sur les exécutions aunom de la lutte contre le terrorisme. Pourtant, les données analysées par Justice Project Pakistan(disponibles en anglais) montrent non seulement que la législation n’a pas permis la dissuasion dela commission de crimes, mais qu’elle a également été détournée par les forces de l’ordre en portantatteinte aux droits fondamentaux de suspect.e.s non terroristes « lors de l'arrestation, de l’enquêteet du procès » de ces individus.Ø Conflits armés : Dans les pays touchés par des conflits armés, tels que la Républiquedémocratique du Congo ou le Burkina Faso, les autorités ont parfois menacé de reprendre lesexécutions au nom du « rétablissement de la paix ». Les situations de conflit engendrent uneprofonde insécurité et d’immenses souffrances pour les populations civiles. Elles peuventégalement conduire à la perpétration d’atrocités, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité,les crimes de guerre et le crime d’agression. Pourtant, même face à de tels crimes, les juridictionsinternationales ne recourent pas à la peine de mort, conformément aux meilleures pratiques etnormes internationales en matière de droits humains. En effet, l’introduction ou la reprise desexécutions ne réduira pas la commission de crimes. Au contraire, l’utilisation de la peine de mortrisque d’aggraver l’impunité en raison de son caractère irréversible. Une paix durable ne peut êtreobtenue que par la mise en œuvre appropriée du principe de responsabilité et du respect des droitsà la justice et à la vérité, ainsi qu’à un recours et à une réparation efficaces.1 Les « crimes les plus graves » sont définis en droit international comme des « crimes intentionnels ayant desconséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves ».Ø Répression politique : Certains régimes utilisent la peine de mort comme un outil de répressionà grande échelle dans le but d’anéantir l’opposition politique et de contrôler la population. Desorganisations de la société civile ont documenté le recours à la peine capitale contre desopposant.e.s politiques, des défenseur.e.s des droits humains et des manifestant.e.s dans des paystels que le Bélarus, l’Iran ou l’Arabie saoudite. La peine de mort est également utilisée comme outilde répression politique en Chine et en Corée du Nord, mais le secret d’État empêche toutedocumentation complète.Ø Discours populistes sécuritaires capitalisant sur les préoccupations de nossociétés : Aux États-Unis d’Amérique, le président a signé un décret intitulé « Restaurer la peine demort et protéger la sécurité publique » (disponible en anglais), mettant ainsi un terme au moratoiresur les exécutions fédérales introduit par l’administration précédente. Ce décret ordonne auministre de la Justice des États-Unis de demander la peine de mort dans tous les cas où elle estapplicable et encourage les procureur.e.s des États à poursuivre les auteur.ice.s d’infractionspassibles de la peine capitale, en particulier pour les crimes impliquant le meurtre d’un.e agent.edes forces de l’ordre ou pour les crimes passibles de la peine capitale qui auraient été commis pardes personnes en situation irrégulière. Ce décret demande également de contester les précédentsde la Cour suprême limitant l’application de la peine capitale. Une telle mesure suggère, à tort, quela peine de mort renforcerait la sécurité, alors qu’elle sert de geste symbolique au détriment de lajustice et des droits humains.Ø Crimes liés à la drogue : même si le droit international limite la peine de mort aux « crimes lesplus graves », 34 pays la maintiennent pour les crimes liés à la drogue. En 2024, Harm ReductionInternational (disponible en anglais) a recensé plus de 615 exécutions pour de tels délits — lenombre le plus élevé depuis 2015. Les exécutions ont eu notamment lieu en Iran, à Singapour, dansle Royaume d’Arabie saoudite et en Chine. Ces mesures violent le droit international et discriminentde manière disproportionnée les minorités ethniques, tout en exacerbant les inégalités entre lesgenres et/ou les inégalités socio-économiques, sans pour autant réduire les crimes liés à la drogue.Même dans les pays ayant aboli la peine de mort, les menaces d’insécurité ou la crainte de la violencepeuvent alimenter les appels à la réintroduction de la peine capitale. Les parlementaires ont laresponsabilité d’informer le public, de promouvoir le débat et de contrer ces discours en dénonçant lamanière dont la sécurité est instrumentalisée pour justifier les exécutions. Voici quelques-uns desarguments que les parlementaires peuvent utiliser contre la peine de mort :F Elle ne dissuade pas les crimes. Ce qui importe dans la prévention de la criminalité, c’estl’existence d’une sanction, et non la sévérité de la peine.F Elle a un effet discriminatoire. Elle touche de manière disproportionnée les populations les plusvulnérables, y compris les groupes déjà marginalisés, exacerbant ainsi les inégalités.F Elle équivaut à une erreur judiciaire. Les condamnations injustifiées sont inévitables, mêmelorsque la procédure régulière et toutes les garanties judiciaires sont dûment mises en œuvre etrespectées. La peine de mort rend la justice irréversible.F Elle perpétue les cycles de violence. Elle nie toute possibilité de réinsertion ou de réintégration.LE RÔLE DES PARLEMENTAIRESLe leadership des parlementaires a joué un rôle déterminant dans le mouvement en faveur de l’abolitionuniverselle. Dans de nombreux pays, l’abolition a été obtenue grâce à une forte volonté politique et auplaidoyer des législateur.ice.s.Les parlementaires sont au cœur des systèmes démocratiques. Ils et elles défendent l’État de droit,élaborent la législation nationale et contribuent à la prise de décisions aux niveaux national, régional etmondial. Les parlem [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/10/FR-Factsheet-Security-and-the-DP-for-MPs_final-version-with-quotes_designed.pdf ) [41] => Array ( [objectID] => 28554 [title] => La clinique Square Circle, Université de droit NALSAR [timestamp] => 1759104000 [date] => 29/09/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/la-clinique-square-circle-universite-de-droit-nalsar/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/09/The-Square-Circle-Clinic-logo-500x280.jpg [extrait] => La Square Circle Clinic (anciennement Project 39A) est une initiative en matière de justice pénale de l’université de droit NALSAR, à Hyderabad. La clinique assure la représentation juridique des prisonnier·es condamné·es à mort en Inde devant la Cour suprême indienne et diverses hautes cours. Elle assure également la représentation juridique des prisonnier·es en attente de […] [texte] => La Square Circle Clinic (anciennement Project 39A) est une initiative en matière de justice pénale de l'université de droit NALSAR, à Hyderabad. La clinique assure la représentation juridique des prisonnier·es condamné·es à mort en Inde devant la Cour suprême indienne et diverses hautes cours. Elle assure également la représentation juridique des prisonnier·es en attente de jugement. En outre, la clinique mène des recherches sur la santé mentale et la justice pénale, la médecine légale, la prévention de la torture, l'aide juridique, la criminalisation et les sanctions, ainsi que la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [42] => Array ( [objectID] => 28516 [title] => Un an du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1756944000 [date] => 04/09/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-an-du-consortium-mondial-pour-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/09/One-Year-of-the-Global-Consortium-for-Death-Penalty-Abolition-500x250.jpg [extrait] => Lancé en avril 2024, le Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort a achevé sa première année d’activité en mars 2025. Réunissant 25 organisations de la société civile du monde entier et financé par l’Union européenne (UE), le Consortium vise à faire progresser l’abolition par un plaidoyer coordonné aux niveaux national, régional et […] [texte] => Lancé en avril 2024, le Consortium mondial pour l'abolition de la peine de mort a achevé sa première année d'activité en mars 2025. Réunissant 25 organisations de la société civile du monde entier et financé par l'Union européenne (UE), le Consortium vise à faire progresser l'abolition par un plaidoyer coordonné aux niveaux national, régional et international. Ses efforts portent sur le renforcement des capacités et la formation, les campagnes de sensibilisation et de mobilisation du public, la recherche et la documentation, l'engagement des parties prenantes, les litiges stratégiques et le soutien juridique.Les principaux succès de l'année En 2024, la Côte d'Ivoire et la Zambie ont ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort à l'échelle mondiale. Avec ces deux ratifications, le nombre de ratifications a atteint 92, ce qui a permis au Consortium d'atteindre l'objectif de 92 ratifications en 2025 avant la date prévue.En octobre 2024, dans le cadre d'un effort plus large pour lutter contre les violations des droits humains en Arabie saoudite, Reprieve a intensifié son plaidoyer pour empêcher le Royaume d'obtenir un siège au Conseil des Droits de l'Homme (CDH) de l'ONU. Reprieve, aux côtés de ESOHR et d'autres ONG, a mené une coalition d'efforts de plaidoyer pour exposer les violations des droits humains commises par l'Arabie Saoudite, ce qui a contribué à faire perdre à l'Arabie Saoudite sa candidature à un siège au Conseil des Droits de l'Homme. Il s'agit d'un succès notable pour la communauté des droits humains et d'un revers important pour les efforts de l'Arabie saoudite visant à améliorer son image dans le monde tout en poursuivant les exécutions dans le pays.Le 17 décembre 2024, les deux tiers de l'Assemblée générale des Nations unies ont voté en faveur de la dixième résolution appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort. Pour la première fois, trois pays qui s'étaient toujours abstenus lors des votes précédents - le Kenya, le Maroc et la Zambie - ont voté en faveur de la résolution, marquant ainsi un changement significatif dans le soutien mondial. L'année s'est terminée sur une note encore plus positive puisque, le 31 décembre 2024, le Zimbabwe a aboli la peine de mort en droit, devenant ainsi le 30e pays d'Afrique à le faire. Cela a porté le nombre total d'États abolitionnistes à 123, à un seul pays de l'objectif de 124 que s'est fixé le Consortium pour 2025.Un partenariat renforcé avec le service extérieur de l'UE En 2024, le Consortium a approfondi sa collaboration avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) par le biais de réunions régulières et de plaidoyers coordonnés, en améliorant la compréhension des contextes locaux et en soutenant les stratégies diplomatiques de l'UE sans compromettre les défenseurs et défenseuses des droits humains. Dans le cadre de cette coopération, le Consortium a fourni des supports de communication mensuels sur l'abolition de la peine de mort, présentés sur le compte Instagram du SEAE. Des représentants du Consortium, dont HRI et ESOHR, ont également présenté les tendances mondiales en matière de peine de mort au Groupe de Travail de l’UE sur les Droits humains (COHOM) en octobre 2024.Le FFPA a facilité l'engagement avec les délégations de l'UE, permettant des réunions stratégiques avec des fonctionnaires clés de l'UE et d'autres initiatives du FFPA pour favoriser les synergies. Ces efforts ont permis de coordonner les actions et les stratégies de financement visant à abolir la peine de mort dans des pays cibles tels que le Malawi, le Pakistan et les Philippines, ainsi que d'établir des liens avec des organisations locales de la société civile intéressées par une collaboration. Un événement parallèle lors de la 68e session de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants (CND), organisé conjointement par HRI et Amnesty International, a mis en lumière l'utilisation disproportionnée de la peine de mort pour des délits liés à la drogue, révélant une augmentation mondiale de 30 % des exécutions qui touchent principalement les populations marginalisées. Les faits confirment que ces mesures punitives n'ont pas d'effet dissuasif efficace. Des réformes positives du Pakistan, du Nigeria et de l'Indonésie ont également été partagées, ainsi que des recommandations mettant l'accent sur l'abolition urgente de la peine de mort pour les délits liés à la drogue comme première étape vers l'abolition totale ; l'adoption de réformes progressives, multisectorielles et fondées sur des preuves impliquant les institutions nationales des droits humains et le système judiciaire ; l'amélioration de la formation des juges et des forces de l'ordre ; des réformes globales de la politique en matière de drogue abordant des questions systémiques telles que la surpopulation carcérale ; et un leadership plus fort des organes des Nations unies basés à Vienne, tels que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la CND. Ces réflexions sont particulièrement pertinentes pour l'engagement plus large de l'UE en matière de droits humains et de politique liées aux drogues, car elles soulignent l'importance de soutenir les efforts abolitionnistes et de promouvoir des approches humaines et fondées sur les droits en matière de contrôle des drogues.Lors de la Journée mondiale, l'UE et le Conseil de l'Europe ont réaffirmé conjointement leur opposition à la peine de mort, en amplifiant les messages abolitionnistes par l'intermédiaire des médias sociaux des ambassades européennes.Un contexte mondial difficileMalgré ces succès, la situation mondiale reste préoccupante. La première année du Consortium a été marquée par plusieurs défis. Les conflits dans des régions telles que Gaza, la République démocratique du Congo et l'Ukraine, ainsi que d'autres événements internationaux, ont affecté la volonté et la capacité de certains pays à faire de la peine de mort une priorité dans les discussions mondiales. Les changements politiques provoqués par les élections nationales ou locales ont également retardé ou annulé les activités prévues.En 2024, Amnesty International a recensé 1 518 exécutions dans le monde, soit le nombre le plus élevé depuis le pic de 1 634 exécutions atteint en 2015. Ces exécutions ont eu lieu dans 15 pays, avec des augmentations principalement en Iran, en Arabie saoudite et en Irak. En outre, 46 pays ont prononcé 2 087 nouvelles condamnations à mort en 2024. Bien que ce chiffre soit inférieur à celui de 2023, il reste supérieur à celui de 2022. Ces chiffres soulignent la nécessité urgente de soutenir le mouvement abolitionniste et de renforcer les efforts visant à mettre fin à la peine de mort.Agir ensemble pour avoir un impactLes enseignements tirés de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2024 ont confirmé que la collaboration est un moteur essentiel de l'impact. Dans le cadre du plan d'action de renforcement des capacités, la Coalition mondiale a organisé trois communautés de pratique en ligne avec HRI, DPP / VERITAS et WTI. Le premier webinaire s'est concentré sur le plaidoyer concernant la peine de mort pour les délits liés à la drogue, un facteur clé des exécutions dans 34 pays. HRI a partagé les meilleures pratiques pour s'engager avec la CND et l'ONUDC tout en explorant les opportunités stratégiques pour les organisations abolitionnistes de faire avancer leur plaidoyer. Le deuxième webinaire s'est penché sur le chemin parcouru par le Zimbabwe pour parvenir à l'abolition dans la pratique, offrant des leçons et des stratégies pour surmonter la résistance politique qui pourraient être appliquées dans des contextes similaires. Le troisième webinaire a mis l'accent sur la nécessité pour les organisations de fournir un environnement sûr et favorable aux personnes directement impactées occupant des postes de direction, en allant au-delà du simple recrutement. La session a offert une plateforme pour mettre en lumière les expériences et les points de vue des personnes anciennement condamnées à mort et, ou, innocentées, partager les meilleures pratiques et explorer des actions concrètes pour renforcer l'inclusion et l'équité au sein des organisations.Les enseignements tirés de la Journée mondiale 2024 ont également révélé que les formats interactifs sont particulièrement efficaces. Les micro-trottoirs et les discussions au sein des communautés ont suscité des conversations significatives et attiré l'attention du public sur la question. Les médias sociaux ont continué à jouer un rôle essentiel, avec des histoires personnelles, des infographies et des statistiques partagées pour atteindre un public plus large. Les membres du consortium ont également souligné l'importance de combiner un contenu informatif avec des outils interactifs tels que des quiz pour maintenir l'engagement et l'apprentissage des utilisateurs.Au cours de sa première année d'existence, le Consortium a permis l'émergence de nouveaux partenariats et le renforcement des dynamiques régionales. De nouveaux acteurs ont rejoint le mouvement abolitionniste, notamment des organisations de défense des droits des femmes, des institutions universitaires, des groupes de jeunes et des professionnels du droit. Des actions coordonnées, telles que le plaidoyer régional et les campagnes aux Nations Unies, ont permis de tisser des liens entre l'abolition de la peine de mort et d'autres questions majeures telles que les droits des femmes, la justice réparatrice et les droits des personnes emprisonnées. Ces efforts ont contribué à rendre le mouvement abolitionniste plus inclusif, plus enraciné localement et mieux connecté à l'échelle mondiale. La collaboration et la recherche de synergies sont essentielles pour maximiser l'impact et mettre en œuvre un plaidoyer efficace.Perspectives d'avenir La première année du Consortium a démontré qu'une action coordonnée, même dans un contexte difficile, peu [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [43] => Array ( [objectID] => 28502 [title] => Renforcement du mouvement abolitionniste : plus de 40 organisations de la société civile soutenues grâce programme de soutien financier à des tiers (FSTP) [timestamp] => 1754524800 [date] => 07/08/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/renforcement-du-mouvement-abolitionniste-plus-de-40-organisations-de-la-societe-civile-soutenues-grace-programme-de-soutien-financier-a-des-tiers-fstp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => Dans le cadre de sa mission visant à élargir et à renforcer le mouvement abolitionniste mondial, la Coalition mondiale contre la peine de mort, son programme Genre et ses partenaires du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort ont lancé deux séries d’appels à propositions pour le programme de soutien financier à des […] [texte] => Dans le cadre de sa mission visant à élargir et à renforcer le mouvement abolitionniste mondial, la Coalition mondiale contre la peine de mort, son programme Genre et ses partenaires du Consortium mondial pour l'abolition de la peine de mort ont lancé deux séries d'appels à propositions pour le programme de soutien financier à des tiers (FSTP). Les appels FSTP visent à soutenir les organisations de la société civile (OSC) engagées dans des activités promouvant l'abolition de la peine de mort, en particulier dans les régions où la peine capitale est toujours en vigueur et fait rarement l'objet d'un débat public. Les FSTP sont gérés par les membres du Consortium et la Coalition mondiale contre la peine de mort. Ces appels à propositions FSTP ont été rendus possibles grâce au soutien financier de :L'Agence française de développement (AFD) – à travers le projet Genre,Le ministère des Affaires étrangères du Canada – également dans le cadre du projet Genre,L'Union européenne – par le biais de l'accord-cadre de partenariat financier (FFPA) avec le Consortium mondial pour l'abolition de la peine de mort.  Un vif intérêt pour le premier appel à propositionsLe premier appel à propositions FSTP, lancé en octobre 2024, a suscité un vif intérêt, avec 105 candidatures soumises, dont 73 ont été jugées éligibles et uniques. La plupart provenaient d'Afrique, d'Asie du Sud et de l'Est, et de la région MENA. Après une première sélection par les membres du Consortium responsables de la gestion des FSTP, 35 candidatures ont été examinées par un comité consultatif indépendant, à l'exception de trois candidatures confidentielles qui ont été exemptées pour des raisons de sécurité.Le comité consultatif indépendant était composé d'experts apportant des perspectives régionales, thématiques et techniques diverses au processus de sélection :Christian Gonzalez Chacon (Guatemala/Grande Caraïbe) – Expert juridique et universitaire en droit international des droits de l'homme et en peine de mort (premier appel à candidatures ouvert du FSTP uniquement)Georges Azzi (Liban/MENA) – Défenseur en faveur des DSSR et du genre, avec une expérience dans la gestion de projets financés par le gouvernement américain et l'UE (premier appel à candidatures du FSTP uniquement)Hellen Mwasaha (Kenya/Afrique) – Spécialiste de la gestion des subventions, de la gestion de projets, des finances, de la comptabilité et des marchés publics (seulement pour le deuxième appel à candidatures ouvert du FSTP)Morris Lipson (États-Unis/Royaume-Uni) – Expert en évaluation des bénéficiaires de subventions et en octroi stratégique de subventionsTala Dowlatshahi (Iran/MENA) – Militante décoloniale, experte des systèmes d'aide et de développement et de la promotion du bien-être mondial inclusifLes membres du comité consultatif indépendant ont été sélectionnés à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en 2023.Au final, 30 candidatures ont été retenues, une candidature supplémentaire étant en attente d'une vérification préalable, pour un montant total de 386 050 euros accordés. Plusieurs projets sélectionnés restent confidentiels afin de protéger les bénéficiaires opérant dans des contextes sensibles.Un deuxième appel à candidatures pour un soutien plus cibléLe deuxième appel à candidatures FSTP, lancé en avril 2025, a recueilli 40 candidatures émanant de 39 candidats uniques, avec une forte représentation de l'Afrique, de l'Asie du Sud et de l'Est et de la région MENA. Parmi celles-ci, 16 ont été présélectionnées par les membres concernés du consortium et examinées par le comité consultatif indépendant. Douze organisations ont été sélectionnées sur 14 subventions disponibles pour un montant total de 80 000 euros sur les 85 000 euros disponibles.Soutien direct aux acteurs locaux abolitionnistesEnsemble, les deux appels FSTP ont permis de financer plus de 40 initiatives abolitionnistes, menées principalement par des organisations locales de la société civile, dont beaucoup avaient auparavant un accès limité à un soutien financier. Ces projets soutiendront un large éventail d'activités, notamment la sensibilisation, l'information du public, le soutien aux familles et aux survivants de la peine de mort, ainsi que la recherche et la communication adaptées aux contextes locaux.L'accent a été mis sur l'inclusion, de nombreuses initiatives sélectionnées intégrant une perspective de genre, le soutien aux groupes marginalisés et la réduction des inégalités systémiques.Global-list-of-FSTP-2024-2026-wo-ADPANTélécharger la liste des organisations sélectionnées [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [44] => Array ( [objectID] => 28471 [title] => Appel pour le retour sûr et inconditionnel de Martin Mavenjina au Kenya [timestamp] => 1752192000 [date] => 11/07/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-pour-le-retour-sur-et-inconditionnel-de-martin-mavenjina-au-kenya/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a été informée que Martin Mavenjina a été contraint de quitter le Kenya de manière injustifiée le 5 juillet 2025. 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Nous fournissons une aide juridique gratuite et un soutien social aux personnes démunies, en particulier celles en conflit avec la loi, en mettant l’accent sur […] [texte] => Le Centre d'aide juridique et de réinsertion des détenus (CELSIR) est une entreprise sociale à but non lucratif enregistrée au Kenya en tant que société à responsabilité limitée par garantie. Nous fournissons une aide juridique gratuite et un soutien social aux personnes démunies, en particulier celles en conflit avec la loi, en mettant l'accent sur l'accès à la justice, la réforme pénitentiaire et la défense des droits humains.Le CELSIR s'engage activement dans des litiges stratégiques, notamment dans des affaires de peine de mort, et soutient les demandes de révision de peine à la suite de la décision Muruatetu au Kenya. Nous proposons également des programmes d'autonomisation juridique, de plaidoyer politique et d'aide à la réinsertion des anciens détenus afin de réduire la récidive et de promouvoir des communautés plus sûres.Depuis 2021, le CELSIR observe régulièrement la Journée mondiale contre la peine de mort par le biais de campagnes de sensibilisation du public, de forums juridiques, de dialogues communautaires et d'actions de communication auprès des médias afin d'amplifier les voix contre la peine capitale.En décembre 2023, le CELSIRE a organisé une formation sur la défense des personnes condamnées à mort à l'intention des praticiens du droit, afin de leur fournir les compétences et les stratégies nécessaires pour défendre efficacement les personnes passibles de la peine capitale. Nous avons également participé à des tables rondes sur les effets de la peine de mort sur les femmes, en soulignant son impact sexospécifique et en plaidant pour des approches de la réforme de la justice qui tiennent compte des questions de genre.En 2024, nous nous sommes associés au Cornell Center on the Death Penalty Worldwide pour déposer une requête amicus curiae devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, exhortant la Cour à déclarer la peine de mort comme une violation des droits humains en vertu de la Charte africaine.Notre travail est ancré dans la dignité humaine, le constitutionnalisme et la réforme juridique durable. Grâce à des partenariats, à la recherche et à un soutien juridique sur le terrain, CELSIR contribue au mouvement croissant en faveur de l'abolition de la peine de mort en Afrique. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [46] => Array ( [objectID] => 28451 [title] => Lancement d’un nouveau guide pratique sur la manière d’empêcher le retour de la peine de mort  [timestamp] => 1752105600 [date] => 10/07/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lancement-dun-nouveau-guide-pratique-sur-la-maniere-dempecher-le-retour-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/07/guide-par-post-500x250.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale), en partenariat avec des organisations membres et des alliées qui ont travaillé à la prévention du retour de la peine de mort, a publié un nouveau guide pratique à l’intention des organisations de la société civile (OSC) sur comment réagir face au risque de retour […] [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale), en partenariat avec des organisations membres et des alliées qui ont travaillé à la prévention du retour de la peine de mort, a publié un nouveau guide pratique à l'intention des organisations de la société civile (OSC) sur comment réagir face au risque de retour de la peine de mort. (suite…) "Lancement d’un nouveau guide pratique sur la manière d’empêcher le retour de la peine de mort " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Philippines ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [47] => Array ( [objectID] => 28438 [title] => Le mythe de la sécurité et la peine de mort Quelles nouveautés depuis 2024? [timestamp] => 1751846400 [date] => 07/07/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/le-mythe-de-la-securite-et-la-peine-de-mort-quelles-nouveautes-depuis-2024/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => Le mythe de la sécurité et la peine de mortQuelles nouveautés depuis 2024?LA PEINE DE MORT EN CHIFFRES*En 2024, les cinq États ayantle plus eu recours à la peine demort étaient :1. La Chine2. L’Iran3. L’Arabie Saoudite4. L’Irak5. Le Yémen23 États sont abolitionnistesen pratique.54 États sontrétentionnistes.113 États ont aboli la peinede mort pour tous lescrimes.9 États ont aboli la peine demort pour les crimes de droitcommun.En 2024, au moins 28 085 personnes ont été condamnées à la peine demort, et 1 518 exécutions ont été enregistrées. Il s’agit du nombred’exécution le plus élevé depuis 2015.Faits marquants de la Journée mondiale 202410 octobre 2024Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié unarticle intitulé « La peine de mort n’apporte pas la justice ».Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, Mai Sato et Morris Tidball-Binz, ainsi queGina Romero et Alice Jill Edwards, ont publié une déclaration commune condamnantla recrudescence des exécutions en Iran. Ils appellent à ce que les responsablesrendent des comptes et à des avancées concrètes en faveur de l’abolition.Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, ainsi que la Commission africaine desdroits de l’homme et des peuples, ont publié des communiqués de presse à l’occasionde la Journée mondiale.L’Union panafricaine des avocats a déposé une demande d’avis consultatif auprès dela Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, afin de savoir si la peine demort est contraire à la Charte africaine. La société civile a ensuite déposé un mémoired’amicus curiae à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant lemythe de la sécurité et la peine de mort.·*Statistiques d'Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions 2024Mise à jour sur la peine de mort17 décembre 2024 – L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la 10erésolution en faveur d'un moratoire sur l’application de la peine de mort, avec 130voix pour sur les 193 États membres des Nations Unies.19 décembre 2024 - La Zambie adhère au deuxième protocole facultatif serapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.31 décembre 2024 - Le Zimbabwe abolit la peine de mort pour les crimes de droitcommun.20 janvier 2025- Aux États-Unis d’Amérique, le président Donald Trump signe undécret sur le « rétablissement de la peine de mort et la protection de la sécuritépublique ».Nous remercions toutes les personnes quiont partagé leur histoire, ainsi que lesorganisations qui nous les ont transmises.Pour d’autres témoignages complets,veuillez lire « L’insécurité révélée : Voixcontre la peine de mort ».États-UnisCaroline du NordMarshall Dayan est un avocat spécialisé dansla défense des personnes encourant la peine de mort.Il a représenté David Lawson, reconnucoupable de meurtre perpétré lors d’uneeffraction et condamné à mort.« J'ai assisté à son exécution dans la chambre à gaz le 15 juin 1994. […] Il a fallu treize minutesà David pour mourir. Son certificat de décès indique « homicide » comme cause du décès. […]Pendant les mois qui ont suivi, j'ai été incapable de travailler efficacement. J’avais un dossier àprésenter au tribunal et, malgré plusieurs reports de la date limite, je n’ai pas pu le rédiger ;j’étais paralysé […] , mais avec le recul, il me semble évident que je souffrais d’une gravedépression après l’exécution de David Lawson. […] En bref, même si je comprenaisintellectuellement que je n’étais pas responsable de l’exécution de David Lawson, je ressentaisnéanmoins la perte émotionnelle d’avoir eu un client exécuté et je ne pouvais m’empêcher depenser qu’en tant qu’avocat, j’avais failli à ma mission qui était de lui sauver la vie. »Le récit de Marshall Dayan a été partagé par Witness to Innocence (WTI)Ce document a été réalisé avec le soutien financier de l'Union européenne, du gouvernementbelge, du gouvernement suisse et du Barreau de Paris. Le contenu de ce document relève de laseule responsabilité de la Coalition mondiale contre la peine de mort et ne doit en aucun casêtre considéré comme reflétant la position de l'UE, des gouvernements susmentionnés, ni del'Ordre des avocats de Paris. [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale [2] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/07/JM2025-Encart-brochure_FR_vFINAL.pdf ) [48] => Array ( [objectID] => 28376 [title] => ALQST for Human Rights [timestamp] => 1750291200 [date] => 19/06/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/alqst-for-human-rights/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/06/ALQST-for-Human-Rights-logo-500x187.jpg [extrait] => ALQST for Human Rights est une ONG indépendante fondée en 2014 par le défenseur des droits humains saoudien Yahya Assiri afin de promouvoir et de défendre les droits humains en Arabie saoudite. La quête de justice (signification du mot « Al-qist » en arabe) est au cœur de notre travail, et nous adoptons une approche […] [texte] => ALQST for Human Rights est une ONG indépendante fondée en 2014 par le défenseur des droits humains saoudien Yahya Assiri afin de promouvoir et de défendre les droits humains en Arabie saoudite. La quête de justice (signification du mot « Al-qist » en arabe) est au cœur de notre travail, et nous adoptons une approche fondée sur les droits, ancrée dans le droit international des droits humains, afin de défendre les libertés fondamentales sans discrimination. Grâce à des recherches sur le terrain, à des actions de plaidoyer international et à des campagnes, nous dénonçons les violations des droits humains et soutenons les victimes.ALQST surveille de près le recours à la peine de mort en Arabie saoudite, en suivant l'évolution de la situation juridique et en documentant les exécutions. Nous travaillons avec les personnes concernées et leurs familles pour obtenir un soutien international, tout en plaidant pour un moratoire sur les exécutions, avec pour objectif ultime l'abolition de la peine capitale. Grâce à des actions de sensibilisation du public et à notre engagement auprès des décideurs politiques, nous contestons les pratiques judiciaires de l'Arabie saoudite et faisons pression pour que des réformes systémiques soient mises en place afin de mettre fin à la peine capitale. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [49] => Array ( [objectID] => 28339 [title] => La peine de mort au prisme des politiques de drogues : perspectives abolitionnistes à la conférence de Harm Reduction International [timestamp] => 1750291200 [date] => 19/06/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-au-prisme-des-politiques-de-drogues-perspectives-abolitionnistes-a-la-conference-de-harm-reduction-international/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => Du 27 au 30 avril 2025, la conférence de Harm Reduction International (HRI) a rassemblé à Bogotá plusieurs centaines d’activistes, de chercheur·euses et de défenseur·euses des droits humains engagé·es en faveur de politiques en matière de drogues fondées sur la santé, les droits et la justice. Parmi les nombreuses discussions, certaines — portées par des […] [texte] => Du 27 au 30 avril 2025, la conférence de Harm Reduction International (HRI) a rassemblé à Bogotá plusieurs centaines d’activistes, de chercheur·euses et de défenseur·euses des droits humains engagé·es en faveur de politiques en matière de drogues fondées sur la santé, les droits et la justice. Parmi les nombreuses discussions, certaines — portées par des organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) — ont mis en lumière les violations des droits humains liées à l’application de la peine de mort pour les infractions liées aux drogues.Envisager l’abolition de la peine de mort comme cheval de Troie de réformes des politiques punitivesGiada Girelli, de HRI, a présenté des données préoccupantes sur l’application de la peine de mort pour des délits liés aux drogues. Selon l’aperçu mondial de HRI, en 2024, plus de 615 exécutions ont été recensées pour des infractions à la législation sur les drogues, représentant 42 % de l’ensemble des exécutions dans le monde. Près de 2 350 personnes dans les couloirs de la mort dans 19 pays pour ce type de crimes. Cette réalité alarmante impose, selon HRI, une stratégie abolitionniste spécifique aux politiques de drogues, au-delà d’un plaidoyer général contre la peine de mort.Giada a souligné que la peine capitale pour infractions liées aux drogues sert souvent à légitimer un cadre narratif plus large de guerre contre les drogues, justifiant des formes accrues de répression. À l’instar de Singapour, où les autorités affirment que les exécutions protègeraient la société et les familles, ce discours participe à ancrer des approches punitives profondément violentes. Pour HRI, la peine de mort constitue un point d’entrée stratégique permettant de dénoncer l’ensemble des dérives d’un système répressif global.Reconnaitre la réalité des femmes condamnées à mort pour trafic de drogueMéline Szwarcberg, responsable du projet « femmes et genre » de la Coalition mondiale est intervenue lors du panel « Justice pour les femmes qui consomment des drogues : perspectives mondiales en matière de défense des droits et de politiques » pour illustrer, à travers l’application de la peine de mort, comment les femmes sont impactées par les politiques punitives liées aux drogues. Elle a également souligné l’importance de renforcer les liens entre le mouvement abolitionniste, de lutte pour la réforme des politiques en matière de drogues, et les défenseur·euses des droits des femmes et personnes LGBTQ+, en particulier celles et ceux en contact avec la loi. Méline a expliqué que construire des passerelles entre ces espaces peut permettre d’ouvrir de nouveaux terrains de mobilisation : parler des discriminations de genre peut offrir une entrée pour aborder l’abolition de la peine de mort peine de mort ou la réforme des politiques punitives avec des acteur·ices habituellement réticent·es. De même, évoquer la peine capitale peut être un moyen de mettre en lumière l’urgence de réformes en matière de politiques des drogues. Ces croisements créent des opportunités concrètes de transformation sociale et politique.Pour une stratégie abolitionniste inclusive et décoloniale et multisectorielle Les échanges à la conférence de HRI ont renforcé une conviction partagée par de nombreuses organisations : les politiques de drogues ne peuvent être réformées sans remettre en cause les fondements racistes, capitalistes et patriarcaux des régimes punitifs actuels. La peine de mort, loin d’être une exception, constitue l’expression la plus extrême de ces logiques. Sa dénonciation ouvre une voie pour penser des réformes structurelles, inclusives, et véritablement transformatrices.  [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [50] => Array ( [objectID] => 28360 [title] => Hommage à Sunny Jacobs par le Groupe de travail sur le genre [timestamp] => 1749168000 [date] => 06/06/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/hommage-a-sunny-jacobs-par-le-groupe-de-travail-sur-le-genre/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/06/CEDAW86-side-event-gender-and-death-penalty-2-1536x1152-1-500x250.jpg [extrait] => C’est avec une immense tristesse que le Groupe de travail sur le genre de la Coalition mondiale contre la peine de mort rend hommage à Sonia “Sunny” Jacobs, militante infatigable et source d’inspiration pour nous toutes et tous. [texte] => C’est avec une immense tristesse que le Groupe de travail sur le genre de la Coalition mondiale contre la peine de mort rend hommage à Sonia “Sunny” Jacobs, militante infatigable et source d’inspiration pour nous toutes et tous. (suite…) "Hommage à Sunny Jacobs par le Groupe de travail sur le genre" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [51] => Array ( [objectID] => 28316 [title] => Comment réagir face au risque d’un retour à la peine de mort ? 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Élaboration d'un plan d'action basé sur le niveau de risque 13Par où commencer ? 14 Développer des stratégies à moyen et long terme 214. Construire des coalitions et trouver des allié·es 22Pourquoi avez-vous besoin d'une coalition ? 22 Pourquoi avez-vous besoin d'allié·es ? 24 Comment trouver des membres de la coalition et des allié·es ? 245. Façonner les récits 26Analyser leurs récits 26 Développez vos contre-récits 27 Trouver des expert.es et des autorités pour faire passer le message 30 Déterminer la meilleure façon d'envoyer votre message 306. Sécurité des organisations de la société civile 31GUIDE DE PRÉVENTIONCOMMENT RÉAGIR FACE AU RISQUE D'UN RETOUR À LA PEINE DE MORT ? RÉSUMÉCe guide constitue une ressource essentielle pour les organisations de la société civile, les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les acteur·ices engagé·es dans la prévention du retour de la peine de mort. Ces dernières années, le mouvement abolitionniste a connu des revers, certains pays rétablissant ou reprenant les exécutions. La République démocratique du Congo (RDC), où le moratoire officiel a été levé en 2024 après des décennies sans exécution, illustre le besoin urgent de mesures proactives pour contrer ces évolutions. De plus, les progrès en matière de droits humains, y compris l'abolition de la peine capitale, ne sont pas toujours permanents. L'instabilité politique, les programmes populistes et les reculs en matière de droits humains accompagnent ces résurgences, nécessitant une réponse coordonnée et stratégique. Ce guide propose un cadre pratique de surveillance et d'évaluation contre le risque d'un retour à la peine de mort. Il souligne l'importance de repérer les signes, tels que les propositions législatives, la rhétorique politique prônant les exécutions ou les changements dans les protocoles d'éxecution. Enfin, il souligne la nécessité de situer la peine de mort dans le cadre de défis plus larges en matière de droits humains, tels que le rétrécissement de l'espace civique, l'érosion de l'indépendance judiciaire et le ciblage des activistes.Fondé sur le droit international, ce guide fournit des outils aux défenseur·euses des droits humains pour tirer profit des instruments juridiques protègeant du rétablissement de la peine de mort. Ces instruments n'interdisent pas seulement la peine capitale dans des conditions spécifiques, ils créent aussi des cadres à long terme qui résistent à la régression politique. Reconnaissant la diversité des contextes dans lesquels surviennent les menaces contre l'abolition de la peine de mort, ce guide présente un cadre d'évaluation des risques, pour aider les défenseur·euses de l'abolition de la peine de mort à adapter leurs stratégies. Des pays à faible risque aux pays confrontés à une réintroduction imminente ou à des ordres d'exécution, ce guide propose des mesures pratiques en fonction des différents niveauxde menace. Dans les situations de risque modéré, par exemple, l'éducation du public et la formation de coalitions sont mises en avant pour empêcher au soutien de l'opinion publique à la peine capitale de gagner du terrain. Dans les contextes à haut risque, par exemple lorsque des projets de loi sont déposés au parlement ou que des mandats d'exécution sont signés, le guide conseille de mener d'urgence des actions de lobbying législatif, de plaidoyer international et de mobilisation de l'opinion publique.En outre, le guide souligne le rôle essentiel des coalitions et des alliances dans la réponse aux menaces. Le fait de réunir divers·es acteur·ices - notamment des expert·es juridiques, des chef·fes religieux·euses et des défenseur·euses des droits humains - garantit une réponse coordonnée et multidimensionnelle. Des études de cas menées aux Philippines et en Türkiye montrent comment de telles coalitions ont réussi à contrer les tentatives de rétablissement de la peine de mort par le biais de campagnes de sensibilisation du public, de plaidoyer législatif et d'engagement international.Ce guide rappelle également que le travail contre la peine de mort peut comporter des risques, en particulier dans les pays où l'espace civique est restreint ou dans lesquels les militant·es sont confronté·es à des menaces de la part d'acteur·ices étatiques ou non étatiques. En proposant des outils et des ressources pour gérer les risques de sécurité, il souligne le caractère nécessaire, dans ce travail, de la planification stratégique et de la sécurité des personnes.Dans un premier temps, ce guide fournit des informations et des stratégies précieuses pour naviguer dans le paysage complexe et souvent politiquement chargé qui entoure la peine de mort. Il fournit aux défenseur·euses des connaissances, des outils et des études de cas qui leur permettront d'apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces et de soutenir les progrès vers l'abolition universelle.Par la Coalition mondiale contre la peine de mortCOALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT3 4GUIDE DE PRÉVENTIONOBJECTIFSET MÉTHODOLOGIEL'objectif de ce guide est de fournir un outil qui permettra aux membres de la Coalition mondiale, aux partenaires de la campagne Pays à risque et à d'autres organisations de la société civile (OSC) abolitionnistes de plaider efficacement contre un éventuel retour de la peine de mort dans leur pays.De 2018 à 2024, la Coalition mondiale a lancé une campagne visant à obtenir ou maintenir l'abolition de la peine de mort dans les pays abolitionnistes en droit et en pratique et où il existe des risques connus de résurgence de la peine de mort. Les pays concernés par cette campagne sont les Maldives, les Philippines, le Sri Lanka et la Türkiye.Au cours des six années qu'a duré la campagne, de nombreuses stratégies et leçons ont été tirées sur ce qu'il faut faire pour empêcher un retour à la peine capitale. Ces enseignements ont été mis en évidence et étudiés dans le cadre de l'évaluation externe de la phase 1 en 2021.Lors d'une réunion en Malaisie en juillet 2023 avec des représentant·es d'OSC, d'institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et d'autres parties prenantes des 4 pays cibles, les stratégies précédemment identifiées ont été partagées, débattues et développées. L'objectif était d'identi- fier les stratégies efficaces au niveau national et qui peuvent servir de modèles ou d'inspiration dans d'autres contextes nationaux et régionaux où la peine de mort pourrait être rétablie. Ces leçons ont été compilées pour créer ce guide.En plus de ces mesures consultatives, une enquête a été menée auprès de toutes les organisations partenaires du projet, leur posant des questions spécifiques sur la manière dont elles considèrent un risque de retour à la peine de mort et sur les pratiques qui ont fonctionné et celles qui n'ont pas fonctionné dans leur situation. Leurs réponses constituent la majeure partie de ce guide.Les organiations membres de la Coalition mondiale associées à la campagne Pays à risque, ainsi que les organisations partenaires locales originaires des pays cibles susmentionnés ont toutes été consultées pour la rédaction de ce guide. Les exemples d'études de cas ont été rédigés par les organisations et les personnes qui ont vécu l'expérience. Cette méthode de collaboration permet à celles et ceux qui ont une expérience concrète de contribuer au guide et d'éviter tout parti pris de la part de la personne autrice principale.COMMENT RÉAGIR FACE AU RISQUE D'UN RETOUR ÀDELALAPEPIENINEEDEDEMMOROTRT? ? REMERCIEMENTSLa Coalition mondiale contre la peine de mort remercie Bronwyn Dudley, principale autrice de ce guide. La Coalition mondiale remercie tout particulièrement Venus Avez, qui a apporté son soutien à la recherche et à la rédaction, ainsi que Nellia Halimi et Méline Szwarcberg, qui ont assuré la production, la révision par des expert·es, la coordination et la traduction de ce guide. La Coalition mondiale souhaite également remercier les représentant·es des ONG et les partenaires suivant·es pour l'aide considérable qu'ils et elles lui ont apportée:Giada Girelli, Harm Reduction InternationalGregorio Tanaka Viterbo Jr., Groupe d'assistance juridique gratuiteJuliette Rousselot, Fédération internationale des droits de l'hommeKaren Gomez-Dumpit, Réseau asiatique contre la peine de mortShahindha Ismail, Réseau démocratique maldivienYavuz Binbay, SOHRAM CASRA (Sosyal Yardımlaşma Rehabilitasyon ve Adaptasyon Merkezi)Organisations composant le groupe de travail de la Coalition mondiale sur les MaldivesOrganisations composant le groupe de travail de la Coalition mondiale sur les PhilippinesOrganisations composant le groupe de travail de la Coalition mondiale sur le Sri LankaOrganisations composant le groupe de travail de la Coalition mondiale sur la TurquieCOALITION MONDIALE5CONTRE LA PEINE DE MORT6COMMENT RÉAGIR FACE AU RISQUE D'UN RETOUR À LA PEINE DE MORT ?ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET DÉFINITIONSAICHR - Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-EstANASE - Association des nations de l'Asie du Sud-EstCADHP - Commission africaine des droits de l'homme et des peuplesCIDH- Commission interaméricaine des droits de l'hommeCoalition mondiale - Coalition mondiale contre la peine de mortINDH - Institution nationale des droits de l'hommeONG - Organisation Non GouvernementaleOP2-PI [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/06/FR_guidePaysRisque_v2.pdf ) [52] => Array ( [objectID] => 28296 [title] => Abolition de la peine de mort au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 58ème session [timestamp] => 1747872000 [date] => 22/05/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-de-la-peine-de-mort-au-conseil-des-droits-de-lhomme-des-nations-unies-58eme-session/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’est réuni pour sa 58e session ordinaire du 24 février au 4 avril 2025. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort ! [texte] => Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies s'est réuni pour sa 58e session ordinaire du 24 février au 4 avril 2025. Si vous l'avez manqué, voici ce qui s'est passé concernant l'abolition de la peine de mort ! (suite…) "Abolition de la peine de mort au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 58ème session" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [53] => Array ( [objectID] => 28292 [title] => La 49e session de l’EPU met l’accent sur les appels continus au respect des normes internationales en matière de droits humains  [timestamp] => 1747872000 [date] => 22/05/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-49e-session-de-lepu-met-laccent-sur-les-appels-continus-au-respect-des-normes-internationales-en-matiere-de-droits-humains/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => La 49ème session de l’Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève, en Suisse. Elle a mis en évidence la pression internationale croissante en faveur d’une réduction du champ d’application de la peine de mort, avec un nombre important de recommandations pour la Grenade, le […] [texte] => La 49ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève, en Suisse. Elle a mis en évidence la pression internationale croissante en faveur d'une réduction du champ d'application de la peine de mort, avec un nombre important de recommandations pour la Grenade, le Guyana, le Kenya, le Koweït, le Laos et le Lesotho. (suite…) "La 49e session de l’EPU met l’accent sur les appels continus au respect des normes internationales en matière de droits humains " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Grenade [1] => Guyana [2] => Kenya [3] => Koweït [4] => Lesotho [5] => République démocratique populaire lao ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [54] => Array ( [objectID] => 28223 [title] => Modèle budget FSTP_2025 [timestamp] => 1745280000 [date] => 22/04/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/modele-budget-fstp_2025/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/04/FR-modele-budget-FSTP_2025.xlsx ) [55] => Array ( [objectID] => 28207 [title] => Soutien financier aux tiers – Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort – FORMULAIRE DE DEMANDE [timestamp] => 1745280000 [date] => 22/04/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/soutien-financier-aux-tiers-consortium-mondial-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-formulaire-de-demande/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => Soutien financier aux tiers- Consortium mondial pour l'abolition de la peine de mortFORMULAIRE DE DEMANDENom de l'organisation/du réseau informel :Pays :Statut juridique, le cas échéant :Point de contactPrénom, NOM : Poste/titre : Adresse électronique : Numéro de téléphone/WhatsApp/Signal (y compris l'indicatif du pays) :Informations complémentairesVeuillez inclure des liens (web) vers vos travaux antérieurs contre la peine de mort ou des activités connexes, y compris des sites web et des adresses de médias sociaux :Veuillez confirmer que vous postulez en tant que :une organisation de la société civile (OSC - dans le cadre du présent appel à propositions, les OSC comprennent toutes les structures non étatiques, à but non lucratif, non partisanes et non violentes, par lesquelles des personnes s'organisent pour poursuivre des objectifs et des idéaux communs, qu'ils soient politiques, culturels, sociaux ou économiques ) ; ouréseau informel de personnes opposées à la peine de mort Et que votre organisation est :une entité à but non lucratif ou une entreprise sociale ; et a pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l'homme.Quelle est la subvention demandée ? Veuillez n'en sélectionner qu'un seul :Subventionner la recherche sur les drogues avec Harm Reduction InternationalSubvention Asie avec The Rights Practice (TRP)Subvention Genre avec la Coalition mondialeAccorder la Journée mondiale 2025 à la Coalition mondialeRatification de l'accord avec la Coalition mondialeVeuillez cocher cette case pour confirmer que votre proposition est conforme aux conditions spécifiques pour ce pays telles qu'elles sont indiquées dans l'appel à propositions, en particulier (i) les subventions disponibles, le budget indicatif et le montant maximum :J'ai pris connaissance des conditions spécifiques applicables à ce pays et ma proposition en tient compte.Objectifs de la proposition : Veuillez sélectionner l'un des résultats attendus suivants :R1 : Pour les projets axés sur les pays rétentionnistes : Réduire le recours à la peine capitale et encourager une plus grande transparence quant à son application. R2 : Pour les projets axés sur les pays abolitionnistes en pratique : Abolition de la peine de mort en droit. R3 : Pour les projets axés sur les pays abolitionnistes en droit : Ratifier les traités abolitionnistes et empêcher la réintroduction de la peine de mort. Veuillez expliquer comment vos activités contribueront à atteindre ces résultats et aborder ici tout risque de sécurité ou toute question de sensibilité dont nous devons être conscients. Veuillez remplir la case, pas plus d'une demi-page.Activités prévues :Les activités prévues par votre organisation doivent être conformes aux spécificités de la subvention que vous avez sélectionnée ci-dessus. Le projet peut consister en une ou plusieurs activités. Veuillez détailler chaque activité que vous prévoyez de mener et expliquer en quoi elle est liée à l'objectif concerné (une demi-page par activité).Liste des activités pouvant bénéficier d'un soutien financier au titre du présent appel : le plaidoyer au niveau national en faveur de l'abolition, y compris avec les pays abolitionnistes en pratique et les pays abolitionnistes en droit, afin d'accroître la visibilité du soutien au mouvement contre la peine de mort ; renforcer les capacités et la sensibilisation des parlementaires, des fonctionnaires et des avocats spécialisés dans la défense de la peine capitale ; soutenir l'engagement de la société civile auprès des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ; l'amélioration des conditions de détention des condamnés à mort ; soutenir les familles des personnes accusées de crimes capitaux ou des condamnés à mort ; le renforcement des capacités des autorités judiciaires et administratives ; la recherche et la collecte de données ; la documentation et l'assistance en cas de litige ; renforcer les capacités de la société civile, y compris les pratiques de gouvernance et la gestion de projets ; soutenir les activités menées par les personnes exonérées et faire entendre leur voix ; la croissance du mouvement, l'innovation et la formation de coalitions ; soutenir la sensibilisation, le suivi et le renforcement des capacités des groupes cibles ; campagnes de sensibilisation et campagnes médiatiques ; réagir rapidement à l'évolution de la situation dans le pays et mobiliser les acteurs concernés ; la mobilisation des acteurs non conventionnels du mouvement (par exemple, les jeunes, le secteur privé, le secteur culturel ou sportif) par le biais d'actions comprenant des activités éducatives, technologiques et culturelles ; le plaidoyer pour demander aux pays abolitionnistes de rendre compte de toute évolution négative de la législation, de la politique ou de la pratique.des activités visant à rendre visible et à combattre la discrimination à laquelle sont confrontées les femmes et/ou les personnes LGBTQIA+ dans le cadre du processus judiciaire menant à la peine de mortActivité 1 : Veuillez remplir le cadre, pas plus d'une demi-page par activité.Public cible et contexte national de l'activité 1 :Veuillez expliquer qui sont vos cibles et quels sont leurs besoins et contraintes dans le contexte national (veuillez indiquer le nombre total et, le cas échéant, les données ventilées, telles que le sexe, la race, l'âge, le handicap, l'expérience).Expliquez comment ils seront ciblés et la pertinence des activités pour le public cible (veuillez remplir le cadre, pas plus d'une demi-page par activité) :Activité 2 : Veuillez remplir le cadre, pas plus d'une demi-page par activité.Public cible et contexte national de l'activité 2 :Veuillez expliquer qui sont vos cibles et quels sont leurs besoins et contraintes dans le contexte national (veuillez indiquer le nombre total et, le cas échéant, les données ventilées, telles que le sexe, la race, l'âge, le handicap, l'expérience). Expliquez également comment ils seront ciblés et la pertinence des activités pour le public cible (veuillez remplir l'encadré, pas plus d'une demi-page par activité) :** Si d'autres activités sont envisagées, ajouter des cases supplémentaires ici Critères d'évaluation :Veuillez noter que votre proposition doit tenir compte des points suivants :Les activités sont bien expliquées et réalistesLes activités sont conformes au(x) objectif(s) sélectionné(s). La conception de la proposition est cohérente, la proposition indique les résultats escomptés et la justification de l'obtention de ces résultats par le biais des activités.Les activités sont pertinentes pour le public cible et les objectifs, les cibles sont clairement définies et choisies de manière stratégique. Leurs besoins et leurs contraintes ont été clairement définis et la proposition y répond de manière appropriée. Points supplémentaires pour les projets qui ciblent les responsables. La planification est réalisteLe budget est réalisteLe budget est conforme aux activitésLe budget est rentableLes projets qui tiennent compte des questions de genre et d'intersectionnalité, qui intègrent de manière significative la voix des anciens détenus et des jeunes, et qui humanisent les condamnés à mort, seront valorisés.Les projets qui collaborent avec de nouveaux alliés et/ou qui créent des alliances intergénérationnelles, interrégionales et intersectorielles seront valorisés.Les projets qui sont en synergie avec d'autres activités au sein du consortium et au-delà du consortium seront également appréciés. Les projets prévoyant une activité pour la Journée mondiale contre la peine de mort afin d'atteindre de nouveaux alliés seront appréciés. Les projets innovants seront valorisésLes projets qui favorisent l'échange d'informations, qui détruisent les mythes ou les informations erronées et qui comblent les lacunes en matière d'information seront appréciés.Les projets qui ont un potentiel de reproduction et de durabilité seront valorisés.Budget et calendrier détaillés du projet :Quand prévoyez-vous de réaliser votre (vos) activité(s) ?Veuillez noter que les activités menées entre juin 2025 et mars 2026 sont éligibles.Date prévue pour début de votre proposition :Date de fin prévue de votre proposition :Dates estimées pour l'activité 1 :Dates estimées pour l'activité 2 :** Si d'autres activités sont envisagées, ajouter les dates ici :De combien avez-vous besoin pour exercer votre (vos) activité(s) ?Montant total :Veuillez remplir la feuille Excel ci-jointe pour connaître les coûts détaillés.Veuillez noter que le montant maximum que vous pouvez demander est spécifique à chaque subvention. Veuillez noter qu'il vous sera demandé une liste de dépenses et des preuves ou des reçus de dépenses si votre proposition est sélectionnée, alors n'indiquez que des coûts réalistes que vous savez pouvoir justifier.Si le budget disponible ne contribue qu'à couvrir certains coûts de vos activités, plutôt qu'à financer l'ensemble des coûts de l'activité, veuillez fournir un budget uniquement pour les fonds demandés et indiquer ici s'il fait partie d'un budget plus important, et quel est ce budget plus important :Coûts non éligibles :les coûts déjà financés par un autre donateur ;les achats de terrains ou de bâtiments ;les pertes de change ;les contributions en nature et le travail des bénévoles ;le salaire du personnel des administrations nationales.Budget annuel et expérience antérieure :Veuillez indiquer votre budget annuel en EUROS, le cas échéant, et expliquer si vous avez récemment géré une subvention similaire.Si les fonds demandés dépassent votre budget annuel, quelles mesures allez-vous mettre en place pour les gérer (par exemple, qui va suivre les dépenses et les activités et rendre compte à l'organisation responsable de la gestion du fonds) ?Veuillez remplir la case, pas plus d'une demi-page.En soumettant cette proposition de budget, vous vous engagez à (Veuillez cocher toutes les cases) :Ne pas inclure les coûts imputés ou les coûts des services bénévoles ;Respecter le principe [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/04/FR-WCADP-Formulaire-de-candidature_2025.docx ) [56] => Array ( [objectID] => 28175 [title] => Pour un monde libéré de l’ombre des potences  [timestamp] => 1744588800 [date] => 14/04/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pour-un-monde-libere-de-lombre-des-potences/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/04/amnesty-annual-report-2024-500x250.jpg [extrait] => Le 8 avril 2025, Amnesty International a publié son rapport annuel sur la situation de la peine de mort dans le monde. Le suivi d’Amnesty International montre qu’avec une mobilisation continue, ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort ne soit entièrement abolie à l’échelle mondiale. [texte] => Le 8 avril 2025, Amnesty International a publié son rapport annuel sur la situation de la peine de mort dans le monde. Le suivi d'Amnesty International montre qu'avec une mobilisation continue, ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort ne soit entièrement abolie à l’échelle mondiale. (suite…) "Pour un monde libéré de l’ombre des potences " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite [1] => Chine [2] => Etats-Unis [3] => Iran (République islamique d') [4] => Iraq [5] => Japon [6] => Malaisie [7] => République populaire démocratique de Corée [8] => Viet Nam [9] => Zambie [10] => Zimbabwe ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Déficience intellectuelle [2] => Femmes [3] => Genre [4] => Innocence [5] => Maladie mentale [6] => Moratoire [7] => Terrorisme [8] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [57] => Array ( [objectID] => 28137 [title] => Condamnations à mort et exécutions 2024 [timestamp] => 1744070400 [date] => 08/04/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-2024/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2024 font état de 1 518 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport aux 1 153 exécutions enregistrées en 2023. Pour la deuxième année consécutive, les pays procédant à des exécutions ont atteint le chiffre le plus bas jamais enregistré. [texte] => CONDAMNATIONSÀ MORT ET2024AMNESTY INTERNATIONAL – RAPPORT MONDIALEXÉCUTIONSIndex : ACT 50/8976/2025 FrenchOriginal : anglais© Amnesty International 2025Sauf exception dûment mentionnée, le contenu de ce document est souslicence internationale 4.0 Creative Commons (paternité, pas d’utilisationcommerciale, pas de modification).https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode.fr.Pour plus d’informations, veuillez consulter la page relative aux autorisationssur notre site : www.amnesty.org/frLorsqu’une entité autre qu’Amnesty International est détentrice du copyright,le matériel n’est pas sous licence Creative Commons.Édition originale publiée en 2025 par Amnesty International Ltd.Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW, Royaume-Uniamnesty.orgAmnesty International est un mouvement rassemblant10 millions de personnes qui fait appel à l’humanité en chacunet chacune de nous et milite pour que nous puissions toutes ettous jouir de nos droits humains. Notre vision est celle d’unmonde dans lequel les dirigeants et dirigeantes tiennent leurspromesses, respectent le droit international et sont tenus derendre des comptes. Indépendante de tout gouvernement, detoute idéologie politique, de tout intérêt économique et detoute religion, Amnesty International est essentiellementfinancée par ses membres et des dons de particuliers.CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS 2024Amnesty International 3SOMMAIREPAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2024 4PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTY INTERNATIONAL RELATIVES ÀL’UTILISATION DE LA PEINE DE MORT 5LE RECOURS À LA PEINE DE MORT EN 2024 6TENDANCES MONDIALES 6EXÉCUTIONS 8MÉTHODES D’EXÉCUTION EN 2024 11CONDAMNATIONS À MORT 11COMMUTATIONS, GRÂCES ET DISCULPATIONS 12LA PEINE DE MORT EN 2024 : VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL 13RÉSUMÉS RÉGIONAUX 15AFRIQUE SUBSAHARIENNE 15AMÉRIQUES 21ASIE-PACIFIQUE 28EUROPE ET ASIE CENTRALE 36MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 37ANNEXE I : CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2024 43EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2024 43CONDAMNATIONS À MORT RECENSÉES EN 2024 44ANNEXE II : PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTES AU 31 DÉCEMBRE 2024 45ANNEXE III : RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX AU 31 DÉCEMBRE 2024 47ANNEXE IV : RÉSULTAT DU VOTE SUR LA RÉSOLUTION 79/179 ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DESNATIONS UNIES LE 17 DÉCEMBRE 2024 49CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS 2024AMNESTY INTERNATIONALCONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS 2024AMNESTY INTERNATIONAL3503253002752502252001751501251007550250PAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2024 Cette carte donne l’emplacement indicatifdes frontières et des États ou territoires.Elle ne doit pas être considérée comme lepoint de vue d’Amnesty International surles zones faisant l’objet d’un litige.Le signe « + » indique que l’estimationd’Amnesty International est un chiffreminimum. Le signe « + » non précédé d’unchiffre signifie qu’Amnesty Internationalest certaine que plus d’une exécution aeu lieu dans le pays cité, mais n’a pasété en mesure de déterminer un nombreminimum avec fiabilité.6. SOMALIELe nombre d’exécutionsrecensées a diminué de11 %, passant de 38 en2023 à 34 en 2024.10. SYRIELa Syrie a continuéde recourir à la peinecapitale, mais il resteimpossible d’obtenir uneestimation minimumfiable en raison duconflit.5. YÉMENLe nombred’exécutionsconnues a plus quedoublé, passant de15 en 2023 à 38en 2024.1. CHINELa Chine a continué de condamnerà mort et d’exécuter des milliers depersonnes mais n’a toujours pasrévélé de chiffres.2. IRANLes exécutions recensées ontbondi de 14 % par rapportà 2023, dont plus de lamoitié pour des infractionsà la législation relative auxstupéfiants.3. ARABIE SAOUDITELe nombre d’exécutionsrecensées a doublépar rapport à 2023,dont la majorité pourdes infractions liéesau terrorisme et àla législation sur lesstupéfiants.8. ÉGYPTELe nombre d’exécutions recenséesa considérablement augmenté deplus de 62 % par rapport à 2023.4. IRAKLe nombre d’exécutions recensées apresque quadruplé par rapport à 2023,une augmentation due en grandepartie à des pics d’exécutions pour desinfractions à liées au terrorisme.7. ÉTATS-UNISQuatre États du pays ontrepris les exécutions ;l’Alabama a triplé sontotal annuel.9. CORÉE DU NORDLa Corée du Nord recourtprobablement de façon extensive à lapeine capitale, mais toute vérificationindépendante reste difficile car ils’agit d’un secret d’État.Parmi les pays ayant procédé à desexécutions en 2024, les 11 signalés surla carte ont régulièrement exécuté despersonnes au cours des cinq dernièresannées (2020-2024).11. VIÊT-NAMDeux nouvelles sentences capitalesont été prononcées pour desinfractions à la législation relative auxstupéfiants.CHINEIRANARABIE SAOUDITEIRAKYÉMENSOMALIEÉTATS-UNISÉGYPTESINGAPOURKOWEÏTOMANAFGHANISTANCORÉE DU NORDSYRIEVIÊT-NAM+ de 1 000+345+972+63+38 +342513 9 6 3 + + ++CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2024Amnesty International 5PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTYINTERNATIONAL RELATIVES À L’UTILISATION DE LAPEINE DE MORTLe présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvierà décembre 2024. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentessources : données officielles, décisions de justice, renseignements fournis par les condamnés à mortet leurs familles ou représentants, informations parues dans les médias, et rapports d’autresorganisations de la société civile (auquel cas la source est indiquée).Amnesty International y fait état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects del’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des disculpations lorsqu’elles ont étéraisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier desdonnées sur l’application qu’il fait de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs àl’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour l’année 2024, il n’existe que très peud’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier le Bélarus, le Laos et la Corée du Nord,du fait de pratiques restrictives de la part de l’État. Par conséquent, pour un grand nombre de pays,les statistiques d’Amnesty International relatives à la peine de mort sont des données a minima. Lestotaux fournis sont probablement en deçà de la réalité.Amnesty International a cessé, en 2009, de publier des estimations concernant le recours à la peinecapitale en Chine. Cette décision a découlé des préoccupations suscitées par le fait que legouvernement chinois déformait ces estimations. L’organisation a toujours clairement indiqué que leschiffres qu’elle était en mesure de publier sur ce pays étaient nettement inférieurs aux chiffres réels dufait des restrictions à l’accès aux informations qui lui étaient imposées. La Chine n’a toujours paspublié de statistiques officielles sur le recours à la peine capitale ; toutefois, d’après les informationsdisponibles, des milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées dans ce pays chaqueannée. Amnesty International demande de nouveau aux autorités chinoises de rendre publiques lesinformations relatives à la peine de mort en Chine.Si Amnesty International reçoit de nouvelles informations vérifiables après la publication de ce rapport,elle mettra alors à jour les informations contenues sur la page https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/death-penalty/.Dans les tableaux et les listes, lorsque le signe « + » apparaît après le nombre suivant le nom d’unpays, cela signifie qu’il s’agit d’un minimum calculé par Amnesty International. Par exemple,« Irak (63+) » indique que l’organisation a obtenu la confirmation que 63 personnes se trouvaient sousle coup d’une condamnation à mort ou avaient été condamnées à mort ou exécutées durant l’année,mais qu’elle a des raisons de penser que le nombre réel est plus élevé. Le signe « + » figurant aprèsun pays et non précédé d’un chiffre, par exemple « Oman (+) », signifie qu’il y a eu au moins deuxexécutions ou condamnations à la peine capitale dans le pays cité ou qu’au moins deux personnes setrouvent sous le coup d’une condamnation à mort, mais qu’Amnesty International ne dispose pasd’informations suffisantes lui permettant d’avancer un chiffre minimum fiable. Dans le calcul destotaux mondiaux et régionaux, « + » est compté comme deux, y compris pour la Chine.Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort,quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence outoute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisationmilite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment.CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2024Amnesty International 6LE RECOURS À LA PEINE DEMORT EN 2024« Cette loi [sur l’abolition] représente bien plus qu’une simpleréforme juridique ; c’est une déclaration de notre engagementenvers la justice et l’humanité […]Nous reconnaissons l’importance de la réinsertion et lanécessité d’abandonner les représailles. »Ziyambi Ziyambi, ministre de la Justice et des Affaires parlementaires du Zimbabwe1TENDANCES MONDIALESLes chiffres d’Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2024montrent une forte augmentation du nombre d’exécutions recensées, alors que le nombre de paysprocédant à des exécutions est demeuré à un niveau historiquement bas.Amnesty International a enregistré une augmentation de 32 % des exécutions recensées par rapport à2023, ce qui porte le nombre total d’exécutions en 2024 à son niveau le plus élevé depuis 2015. Lahausse a été principalement due à des augmentations dans trois pays : l’Arabie saoudite, l’Irak etl’Iran.Les totaux relevés ne comprennent pas les milliers de personnes qui ont vraisemblablement étéexécutées en Chine, qui est restée le pays au monde ayant procédé au plus grand nombred’exécutions, ainsi qu’en Corée du Nord et au Viêt-Nam, deux pays qui ont probablement continuéd’exécut [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Déficience intellectuelle [2] => Femmes [3] => Genre [4] => Innocence [5] => Maladie mentale [6] => Moratoire [7] => Terrorisme [8] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/ACT5089762025FRENCH.pdf ) [58] => Array ( [objectID] => 28103 [title] => La 48e session de l’EPU met en lumière des appels de plus en plus nombreux en faveur d’une réduction du champ d’application de la peine de mort [timestamp] => 1743379200 [date] => 31/03/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-48e-session-de-lepu-met-en-lumiere-des-appels-de-plus-en-plus-nombreux-en-faveur-dune-reduction-du-champ-dapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-500x251.png [extrait] => La 48e session de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies s’est déroulée du 20 au 31 janvier 2025 à Genève, en Suisse. 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(suite…) "Plaidoyer abolitionniste lors de la 90e session et de la 92e pré-session du Comité CEDAW" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq [1] => Kenya [2] => Qatar [3] => Sri Lanka ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [62] => Array ( [objectID] => 27730 [title] => Responsible Business Initiative for Justice (RBIJ) [timestamp] => 1741824000 [date] => 13/03/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/responsible-business-initiative-for-justice-rbij/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/03/RBIJ_icon_2019_blu.jpg [extrait] => « Nous travaillons à réformer les systèmes judiciaires en aidant les entreprises à utiliser leur influence pour faire avancer des initiatives cruciales de réforme de la justice pénale en partenariat avec des leaders locaux. Nous restaurons les communautés en collaborant avec les entreprises pour garantir que les changements systémiques se traduisent par un impact concret pour […] [texte] => "Nous travaillons à réformer les systèmes judiciaires en aidant les entreprises à utiliser leur influence pour faire avancer des initiatives cruciales de réforme de la justice pénale en partenariat avec des leaders locaux. Nous restaurons les communautés en collaborant avec les entreprises pour garantir que les changements systémiques se traduisent par un impact concret pour les personnes concernées par la justice. Enfin, nous redéfinissons les récits en ancrant l'idée que des systèmes de justice équitables et justes sont bénéfiques pour les entreprises." 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[texte] => JOURNEE MONDIALE CONTRE LAPEINE DE MORT - RAPPORT 2024Table des matières3INTRODUCTION4Événements organisés par les membresde la Coalition mondiale et leurs allié·es le10 octobre5Visibilité et impact de la Journéemondiale sur les réseaux sociaux etdans les médias6Mobilisation des acteur·ices allié·es 7Enseignements tirés et orientationspour l’année 28CONCLUSION9ANNEXESJournée mondiale 2024 [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/03/Rapport-JM-2024.pdf ) [64] => Array ( [objectID] => 27679 [title] => Déclaration conjointe sur les droits des femmes et des minorités de genre face à la peine de mort [timestamp] => 1741392000 [date] => 08/03/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-conjointe-sur-les-droits-des-femmes-et-des-minorites-de-genre-face-a-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/03/statement-8th-march-2025-500x250.jpg [extrait] => À l’occasion de cette Journée internationale des droits des femmes, et tout au long de l’année, nous souhaitons reconnaître et mettre au centre les histoires, les voix et l’expertise des femmes et des minorités de genre/personnes de genre divers emprisonnées  dans des systèmes juridiques racistes, sexistes et patriarcaux à travers le monde. [texte] => À l’occasion de cette Journée internationale des droits des femmes, et tout au long de l’année, nous souhaitons reconnaître et mettre au centre les histoires, les voix et l’expertise des femmes et des minorités de genre/personnes de genre divers emprisonnées  dans des systèmes juridiques racistes, sexistes et patriarcaux à travers le monde. 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Il aborde les statistiques relatives aux exécutions, les cadres législatifs et le mouvement abolitionniste, et donne un aperçu de la manière dont la communauté internationale peut contribuer à réduire le nombre d'exécutions. [texte] => ANNUAL REPORTON THE DEATH PENALTYIN IRAN 2024ANNUALREPORTON THEDEATHPENALTYIN IRAN20242ANNUAL REPORTON THE DEATH PENALTY IN IRAN2024Cover photo: Executed protester Mohsen Shekari’s mother holds a sign at his gravein Tehran that reads: “We support the prisoners’ No Death Penalty Tuesdays strikes,#NoDeathPenalty”Back photo: Public hanging of Mohammad Ali Salamat in a Hamadan city park on12 November 2024.This report was prepared by Iran Human Rights (IHRNGO) with thesupport of ECPM (Together Against the Death Penalty). Since 2012,IHRNGO1 and ECPM2 have been working together on the publication,international release and circulation of annual reports on the deathpenalty in Iran.Layout: Olivier Dechaud (ECPM)Printing: Imprim’ad hoc© IHRNGO, ECPM, 2025ISBN : 978-2-491354-32-9ISSN : 2966-80931 http://iranhr.net/en/2 http://www.ecpm.org/en/3ANNUALREPORTON THEDEATHPENALTYIN IRAN20244ANNUAL REPORTON THE DEATH PENALTY IN IRAN2024TABLE OF CONTENTS6 Glossary7 FOREWORD BY JAVAID REHMAN10 PREFACE11 2024 ANNUAL REPORT AT A GLANCE12 INTRODUCTION16 SOURCES17 FACTS AND FIGURES19 THE ISLAMIC REPUBLIC’S POWER STRUCTURE AND THE DEATH PENALTY20 The Supreme Leader21 The Judiciary22 The Legislature23 The Executive25 Number of executions per presidential term25 Average Monthly Executions Per President26 LEGISLATIVE FRAMEWORK26 International treaties31 Iranian law37 Anti-Narcotics Law39 PROCEDURES39 From arrest to proof of guilt50 EXECUTIONS IN PRACTICE50 Charges51 Executions for moharebeh, baghy and efsad-fil-arz in 202453 Executions related to protests in 202456 Executions for rape and sexual assault in 202457 Executions for drug-related charges in 202464 Executions for murder charges (Qisas) in 202472 SHARE OF THE REVOLUTIONARY AND CRIMINAL COURTS IN 2024 EXECUTIONS74 PUBLIC EXECUTIONS75 Executed in Public in 2024577 GEOGRAPHIC DISTRIBUTION OF EXECUTIONS79 Secret and unannounced executions80 Documentation of unannounced executions82 Geographic distribution of announcedand unannounced/secret executions83 EXECUTION CATEGORIES83 Child offenders88 Women91 Psychosocial and intellectual disabilities93 Ethnic minorities96 Foreign citizens98 Dual nationals100 WAYS TO RESTRICT THE USE OF THE DEATH PENALTY IN IRAN100 Sustained domestic campaigning and international pressure103 CATEGORIES OF THE DEATH PENALTYWITH THE POSSIBILITY OF IMPROVEMENT103 Child offender executions103 Public executions104 Qisas106 MOVEMENTS PROMOTING ABOLITIONAND MOBILISING CIVIL SOCIETY INSIDE IRAN107 No Death Penalty Tuesdays109 FORGIVENESS MOVEMENT111 REPRESSION OF ABOLITIONIST ACTIVISTS114 RECOMMENDATIONS117 ANNEXES117 ANNEX 1: Executions Per Capita in Each Province118 ANNEX 2: List of resolutions and reports adoptedby the United Nations and European Parliament,mentioning the death penalty in Iran122 ANNEX 3: Extract from the Detailed findingsof the independent international fact-finding missionon the Islamic Republic of Iran, A/HRC/55/CRP.1, 2024123 ANNEX 4: Analysis of the UPR recommendationson the death penalty in the last three cycles124 ANNEX 5: At risk of execution6ANNUAL REPORTON THE DEATH PENALTY IN IRAN2024GLOSSARYBaghy Armed rebellion against the stateDiya Blood moneyEfsad-fil-arz Corruption on EarthElm-e-qazi Knowledge of the judgeErtedad ApostasyEstizan Authorisation required by the Headof Judiciary for qisas executionsFiqh Islamic jurisprudenceHadd (pl. hudud) Fixed punishment for offences mandatedby ShariaLavat SodomyMoharebeh Enmity against GodMosahegheh Lesbian sexQadf False accusations of sodomy or adulteryQassameh Sworn oathQisas Retribution-in-kindSabol-nabi Insulting the prophetSharia Islamic lawTa’zir Punishment for offences at the discretionof the judgeTafkhiz Intercrural sexZena Extramarital sexZenaye Mohseneh Adultery7FOREWORD BY JAVAID REHMANProfessor, Formerly UnitedNations Special Rapporteuron the situation of humanrights in the Islamic Republicof IranI am greatly honoured to have served for a full and maximum termas the United Nations Special Rapporteur on the situation of humanrights in the Islamic Republic of Iran between July 2018 – July 2024.Throughout my mandate, I expressed grave concerns at the arbitrarydeprivation of life and also expressed alarm and shock at the summary,arbitrary, and extra-judicial executions of tens of thousands of politicalopponents of the regime ever since the inception of the IslamicRepublic of Iran in 1979. In my final detailed findings, I documentedthe summary, arbitrary and extra-judicial executions of thousands ofarbitrarily imprisoned political opponents, amounting to the crimesagainst humanity of murder and extermination, as well as genocidebetween 1979–1988. 3 These executions included those of women,some of them reportedly raped before their executions, and a verylarge number of children. In my findings I highlighted the tragedy of the1988 Massacre, which resulted in the mass murder, summary, arbitraryand extra-judicial executions as well as enforced disappearances ofthousands of political prisoners between July–September 1988. Inlight of the evidence presented to me, I take the view that “atrocitycrimes” of crimes against humanity and genocide were committed bythe Iranian regime against members of the political opposition in 1988.4The targeting of political prisoners and their arbitrary deprivation of lifehas continued: six men are at a serious risk of execution after extremelyunfair trials. As reported by Amnesty International “In October 2024,Branch 26 of the Revolutionary Court of Tehran convicted them of‘armed rebellion against the state’ (baghy) and sentenced them to3 UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran,Javaid Rehman, “Atrocity Crimes” and grave violations of human rights committed by theIslamic Republic of Iran (1981–1982 and 1988): Detailed findings, 17 July 2024, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/iran/20240717-SR-Iran-Findings.pdf4 Ibid.8ANNUAL REPORTON THE DEATH PENALTY IN IRAN2024death following a grossly unfair trial marred by allegations of tortureand other ill-treatment to extract forced ‘confessions’.”5The practice of executions goes beyond those convicted of politicaland national security crimes. In fact, there are at least 80 offenceswhich carry the death penalty in the Islamic Republic of Iran rangingfrom qisas (retribution in kind) to “offences” such as adultery,homosexuality, apostasy and blasphemy, drug related offences aswell as the various national security offences. By not restrictingdeath penalty to the “most serious crimes”, Iranian authoritiesviolate the right to life as provided in Article 6(2) of the InternationalCovenant on Civil and Political Rights (ICCPR)6 to which the IslamicRepublic of Iran is a state party. According to the Human RightsCommittee – which oversees the implementation of the ICCPR –“the term ‘the most serious crimes’ must be read restrictively andappertain only to crimes of extreme gravity, involving intentionalkilling. Crimes not resulting directly and intentionally in death, suchas attempted murder, corruption and other economic and politicalcrimes, armed robbery, piracy, abduction, drug and sexual offences,although serious in nature, can never serve as the basis, within theframework of Article 6, for the imposition of the death penalty”. 7As one of the highest executioners in the world, the Islamic Republicof Iran executes individuals in violation of international humanrights law, including by violating the right of the accused to a fairtrial; through the implementation of the sentence in a mannerthat constitutes torture, cruel, inhuman and degrading treatment,and by expressly targeting arbitrarily and disproportionately Iran’sethnic, linguistic and religious minorities. During my mandate asthe Special Rapporteur on the human rights situation in the IslamicRepublic of Iran, I took the view that almost all of the executionsin Iran represented arbitrary deprivation of the right to life and incomplete violation of international law.The available figures for the executions that took place in 2024are extremely shocking and alarming: it is reported that last year,at least 975 persons were executed, compared to 834 executions in2023.8 It is also enormously worrying to note that in 2024, over 50%5 Amnesty International, Iran: Six Men at Risk of Execution After Grossly Unfair Trial,23 January 2025, https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/8965/2025/en/6 New York, 16 December 1966 United Nations, 999 U.N.T.S. 171; 6 I.L.M. (1967) 368.7 UN Human Rights Committee, General Comment No. 36, Article 6: right to life,3 September 2019, CCPR/C/GC/36, para. 35.8 IHRNGO and ECPM, Annual Report on the Death Penalty in Iran, 2024, https://iranhr.net/en/reports/42/; UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the IslamicRepublic of Iran, Javaid Rehman, Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran,9 February 2024, A/HRC/55/62, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g24/012/59/pdf/g2401259.pdf, para. 8.9of those executed were reportedly for drug-related offences.9 TheIranian regime is reportedly the highest executioner of women in theworld and – completely contrary to the Country’s own obligationswithin international law – child offenders are executed every year.At least one child was executed in 2024. 10 The discriminatory anddisproportionate nature of executions was tragically reflected in theexecutions of Baluch and Kurdish minorities.The death penalty is weaponised and instrumentalised againstpeople who are vulnerable and weak, typically from marginalisedcommunities. For pragmatists and human rights defenders, thedangers of arbitrariness, the unfairness of implementation in thecriminal justice system and the overall ineffectiveness of the deathpenalty far outweigh any suggested justifications in support of thispunishment. The imposition of the death penalty neither servesjustice, nor – as overwhelming evidence establishes – does it makesocieties safer.The death penal [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Déficience intellectuelle [2] => Familles de victimes de meurtres [3] => Femmes [4] => Genre [5] => Infractions liées à la drogue [6] => Maladie mentale [7] => Mineur·e·s [8] => Procès équitable [9] => Représentation juridique [10] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/app/uploads/2025/02/Annual-Report-on-the-Death-Penalty-in-Iran-2024.pdf ) [67] => Array ( [objectID] => 27230 [title] => Georgians for Alternatives to the Death Penalty (GFADP) [timestamp] => 1738281600 [date] => 31/01/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/georgians-for-alternatives-to-the-death-penalty-gfadp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/01/GFADP-logo.png [extrait] => Georgians for Alternatives to the Death Penalty (GFADP) œuvre à l’abolition de la peine de mort et des exécutions capitales en Géorgie, aux États-Unis et dans le monde entier. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [68] => Array ( [objectID] => 27214 [title] => Human Rights Office [timestamp] => 1738281600 [date] => 31/01/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/human-rights-office/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/01/logo-HRO.png [extrait] => Le Bureau des droits de l’homme du diocèse de Kandy est une organisation catholique créée en 2008. Le HRO fait campagne pour établir l’État de droit en s’occupant de cas individuels de victimes de torture, de viols, de violences basées sur le genre, de violences domestiques, de familles de disparus et de prisonniers. HRO fournit […] [texte] => Le Bureau des droits de l'homme du diocèse de Kandy est une organisation catholique créée en 2008. Le HRO fait campagne pour établir l'État de droit en s'occupant de cas individuels de victimes de torture, de viols, de violences basées sur le genre, de violences domestiques, de familles de disparus et de prisonniers. HRO fournit aux victimes une assistance « holistique » - qui comprend : la sécurité, la protection, l'assistance juridique, médicale, psychologique et éducative - et accompagne les victimes et leurs familles jusqu'à ce que les victimes soient intégrées dans la société.L'organisation mène des campagnes et des actions de lobbying en faveur des réformes judiciaires.Le Bureau des droits de l'homme travaille avec les prisonniers et leurs familles et organise des cours d'art-thérapie curative chaque semaine dans les prisons. Il surveille également les prisons pour s'assurer qu'elles respectent les normes minimales de base. Le Bureau des droits de l'homme mène également des campagnes contre la peine de mort dans le cadre de ses activités de plaidoyer. Ces campagnes contre la peine capitale visent à sensibiliser les membres du gouvernement et le public sri-lankais à l'abolition de ce châtiment. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Sri Lanka ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [69] => Array ( [objectID] => 27188 [title] => La peine de mort ne renforce pas notre sécurité [timestamp] => 1737676800 [date] => 24/01/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-ne-renforce-pas-notre-securite/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/01/statement-jan-25-death-penalty-usa-500x250.jpg [extrait] => Witness to Innocence réagit au décret du président Trump sur la peine de mort, et des organisations de tous les États-Unis et du monde entier soutiennent cette initiative en solidarité. [texte] => Witness to Innocence réagit au décret du président Trump sur la peine de mort, et des organisations de tous les États-Unis et du monde entier soutiennent cette initiative en solidarité. (suite…) "La peine de mort ne renforce pas notre sécurité" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [70] => Array ( [objectID] => 27160 [title] => Singapour: Arrêtez le harcèlement et l’intimidation de Transformative Justice Collective [timestamp] => 1737072000 [date] => 17/01/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/singapour-arretez-le-harcelement-et-lintimidation-de-transformative-justice-collective/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/01/PhotoSingaporeStatementJan2025-500x250.jpg [extrait] => Nous, les 11 organisations soussignées, condamnons avec la plus grande fermeté les dernières restrictions imposées par le gouvernement de Singapour aux militants et militantes du Transformative Justice Collectif (TJC), un groupe de la société civile qui s’oppose activement à la peine de mort et défend les droits humains dans le pays. [texte] => Nous, les 11 organisations soussignées, condamnons avec la plus grande fermeté les dernières restrictions imposées par le gouvernement de Singapour aux militants et militantes du Transformative Justice Collectif (TJC), un groupe de la société civile qui s'oppose activement à la peine de mort et défend les droits humains dans le pays. (suite…) "Singapour: Arrêtez le harcèlement et l’intimidation de Transformative Justice Collective" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [71] => Array ( [objectID] => 27198 [title] => Monitoring des conditions de détention des personnes condamnées à mort : Guide pratique des INDH et MNP [timestamp] => 1736985600 [date] => 16/01/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/monitoring-des-conditions-de-detention-des-personnes-condamnees-a-mort-guide-pratique-des-indh-et-mnp/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le nouveau guide d'ECPM fournit aux INDH et aux MNP des outils pratiques pour évaluer les conditions de détention des personnes condamnées à mort, en mettant l'accent sur les normes internationales en matière de droits humains. [texte] => M O N I T O R I N GDES CONDITIONSDE DÉTENTIONDES PERSONNESCONDAMNÉESÀ MORT GUIDEPRATIQUE DESI N D H E T M N PDirection de la publication :Raphaël Chenuil-HazanCoordination :Julia Bourbon FernandezComité de rédaction :Vicki Prais, Carole BerrihRelecture :Nicolas Perron, Anna DubarleSecrétariat de rédaction :Caroline Izoret-AboutMaquette :Olivier DechaudImpression :Imprim Ad’Hoc62 bis, avenue Parmentier75011 Pariswww.ecpm.org© ECPM, 2023ISBN : 978-2-491354-28-2Avec le soutien financierde l’Union européenneM O N I T O R I N GDES CONDITIONSDE DÉTENTIONDES PERSONNESCONDAMNÉESÀ MORT GUIDEPRATIQUE DESI N D H E T M N P4 5MONITORING DES CONDITIONS DE DÉTENTIONDES PERSONNES CONDAMNÉES À MORTGUIDE PRATIQUEDES INDH ET MNPECPM2023ACRONYMESCADHP Commission africaine des droits de l’Homme et des peuplesCADH Convention américaine relative aux droits de l’HommeCAT Convention contre la torture et autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradantsCIDE Convention internationale des droits de l’enfantCDH Conseil des droits de l’Homme des Nations uniesCEDH Convention européenne des droits de l’HommeCIDH Commission interaméricaine des droits de l’HommeCPT Comité européen pour la prévention de la tortureet des peines ou traitements inhumains ou dégradantsECPM Ensemble contre la peine de mortHCDH Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations uniesINDH Institution nationale des droits de l’HommeMNP Mécanisme national de préventionOPCAT Protocole facultatif se rapportant à la Convention contrela torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradantsPIDCP Pacte international des Nations unies relatif aux droits civilset politiquesRPE Règles pénitentiaires européennesRSP Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions carcéralesen AfriqueSPT Sous-Comité des Nations unies pour la préventionde la tortureNOTE SUR LA TERMINOLOGIEDans ce guide, nous utilisons indifféremment les termes « prisons », « établis-sements pénitentiaires » et « lieux de détention » pour désigner tout endroitoù des personnes sont privées de leur liberté dans le cadre de mesures ou desanctions pénales.Le terme « monitoring de la détention » se réfère uniquement aux activités demonitoring au sein de l’univers carcéral.LE RÔLE DES MÉCANISMES NATIONAUX DE PRÉVENTION (MNP)ET DES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L’HOMME (INDH)DANS LE MONITORING DES PRISONSLes MNP et les INDH jouent un rôle crucial dans la prévention de la torture àtravers le monitoring des lieux de détention :• Les MNP : l’OPCAT est un protocole facultatif se rapportant à la Conventioncontre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants. En vertu de l’OPCAT, les États sont tenus de mettre en place unMNP qui a pour objectif de prévenir la torture et autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants, notamment à travers la surveillance des lieuxde privation de liberté. L’OPCAT prévoit par ailleurs un deuxième mécanismede contrôle, le SPT. Les MNP ont pour mission d’effectuer des visites régulièresdans tous les types de lieux où des personnes sont privées de liberté. LesMNP peuvent également formuler des observations sur les lois et règlements,et proposer des réformes. L’OPCAT ne prescrit pas de forme spécifique deMNP : il appartient ainsi à chaque État partie de choisir de créer un nouveaumécanisme spécial ou de désigner un organe existant, comme une INDH, auxfins de prévenir la torture et les mauvais traitements.• Les INDH : certains États ne disposent pas de MNP opérationnel. Dans cecas, le rôle de monitoring des lieux de détention revient fréquemment auxINDH. De plus, dans de nombreux pays, le mandat de MNP est attribuéaux INDH. Dans ce cas, l’INDH dispose à la fois d’un mandat spécifiquepour le monitoring des lieux de privation de liberté et la prévention de latorture et des mauvais traitements au titre du MNP, ainsi que d’un mandatplus large de protection et de promotion des droits humains au-delà deslieux de détention, au titre de l’INDH. L’évaluation de la crédibilité des INDHrepose notamment sur leur conformité aux Principes de Paris, un ensemblede normes définissant les caractéristiques fondamentales pour qu’ellespuissent s’acquitter de leurs missions 1 . Parmi celles-ci : un texte fondateurconstitutionnel ou législatif, un mandat aussi étendu que possible, desprocédures de nomination indépendantes, une composition pluraliste etreprésentative, un fonctionnement régulier, une indépendance face aupouvoir exécutif et un financement suffisant.1 Ces principes ont été consacrés par l’Assemblée générale des Nations unies : Assembléegénérale des Nations unies, Résolution 48/134 sur les Institutions nationales pourla promotion et la protection des droits de l’Homme, 20 décembre 1993, disponible àl’adresse https://digitallibrary.un.org/record/180217?ln=fr6 7MONITORING DES CONDITIONS DE DÉTENTIONDES PERSONNES CONDAMNÉES À MORTGUIDE PRATIQUEDES INDH ET MNPECPM2023IIIIIILE MANDAT DES MNPEn collaboration avec les institutions internationales, régionales et nationalesréalisant des activités de monitoring, les MNP exercent une fonctionimportante de surveillance et de contrôle public dans le domaine de laprévention de la torture. « Yeux et oreilles » externes, les MNP veillent à ce queles droits humains des personnes incarcérées soient pleinement respectés età ce qu’elles bénéficient d’un traitement humain et équitable en détention.Les MNP ont un objectif clair et un mandat étendu : examiner le traitementdes personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contrela torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Leurs principales fonctions incluent :• la visite des lieux où des personnes sont actuellement ou pourraient êtreprivées de leur liberté (conformément à l’article 4 de l’OPCAT) ;• des fonctions consultatives comprenant la formulation de recommandations,d’avis, de rapports et un suivi législatif ;• des fonctions éducatives, notamment en dispensant des formationsou en initiant d’autres activités éducatives, ainsi que des activités desensibilisation à la prévention de la torture ;• des activités de coopération par le biais d’un dialogue constructif avec lesÉtats parties et d’autres parties prenantes clés concernant la préventionde la torture et des mauvais traitements 2 .• Bien qu’en vertu de l’OPCAT, les MNP ne soient pas expressément habilités àmener des enquêtes ou à statuer sur des dossiers individuels, la réglementationnationale doit prendre en compte les spécificités de chaque contexte. Danscertains États, les MNP enquêtent sur des allégations de torture ou d’autresformes de mauvais traitements. Dans d’autres, ils peuvent jouer un rôle desoutien aux procédures d’appel ou demandes de grâce pour les cas individuels3.Le mandat de monitoring préventif, tel qu’il est défini aux articles 4 et 19 del’OPCAT4 , est au cœur du mandat des MNP. Leurs visites agissent comme unmoyen de dissuasion important contre les pratiques de torture et d’autresformes de mauvais traitements. À ce titre, les membres des MNP ont le pouvoir :• d’effectuer des visites dans tout lieu où des personnes pourraient êtreprivées de leur liberté ;• de s’entretenir en privé avec des personnes détenues ;• d’avoir accès à toutes les informations concernant les personnes détenues5 ;• de choisir librement les lieux à visiter et les personnes à interroger ;• de réaliser des visites annoncées ou ad hoc ;• de réaliser des visites de manière inopinée et à différents moments de lajournée, y compris pendant la nuit. Il est conseillé de réaliser ce type de visites.2 Pour plus d’informations : HCDH, Prévenir la torture – Le rôle des mécanismes nationaux deprévention, 2018, disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/sites/default/files/2021-11/NPM_Guide_FR.pdf3 Voir partie V, p. 80.4 OPCAT, articles 4 et 19. Voir également SPT, Directives concernant les mécanismesnationaux de prévention, CAT/OP/12/5, 9 décembre 2010, disponible à l’adressehttps://digitallibrary.un.org/record/695890?ln=enEt HCDH, Prévenir la torture – Le rôle des mécanismes nationaux de prévention, 2018.5 Voir parties IV et V.TABLE DES MATIÈRES• Acronymes 4• Note sur la terminologie 4• Le rôle des Mécanismes nationaux de prévention (MNP)et des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH)dans le monitoring des prisons 5INTRODUCTION 11• Qui peut utiliser ce guide ? 12• Comment utiliser ce guide ? 13• Comment ce guide a-t-il été développé ? 13• Personnes condamnées à mort : un aperçu 16• Les femmes 16• Les enfants 17• Les minorités sexuelles et de genre 18• Les ressortissant·e·s étranger·ère·s 19LE CADRE DE PROTECTION JURIDIQUE RÉGISSANTLES CONDITIONS DE DÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT 23• Le cadre juridique international et régional 24• Les normes relatives à la dignité des personnes incarcérées 24• Le lien entre les conditions de détention,la torture et la peine de mort 25• Le cadre juridique national 28LES PRINCIPAUX DROITS DES PERSONNES DÉTENUES CONDAMNÉES À MORT 31• Les droits civils et politiques 32• Les droits économiques, sociaux et culturels 35LES MODALITÉS ET LES PRINCIPES DIRECTEURSDES VISITES DE MONITORING DES LIEUX DE DÉTENTION 39• Les principales institutions de monitoring 40• Les organes nationaux effectuant des visites de monitoring 40• Les organes internationaux effectuant des visites de monitoring 41• Les organes régionaux effectuant des visites de monitoring 42• Les principes éthiques du monitoring 44• Ne pas nuire 45• Vous conformer à votre mandat 458 9MONITORING DES CONDITIONS DE DÉTENTIONDES PERSONNES CONDAMNÉES À MORTGUIDE PRATIQUEDES INDH ET MNPECPM2023• Faire preuve de bon sens et agir avec intégrité 46• Respecter les autorités et le personnel de la prison 46• Respecter les personnes condamnées à mort 46• Être et rester crédible 47• Respecter le principe de confidentialité 47• Veiller à votre sécurité 47• Faire preuve de persévérance, de patience et de cohérence 48• Se montrer exact et précis 48• Faire preuve de sensibilité 48• Faire [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Femmes [2] => Genre [3] => Mineur·e·s [4] => Procès équitable [5] => Représentation juridique [6] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/app/uploads/2025/01/Guide-pratique-INDH-MNP_Monitoring-detention.pdf ) [72] => Array ( [objectID] => 27104 [title] => Le Zimbabwe abolit la peine de mort [timestamp] => 1736121600 [date] => 06/01/2025 [annee] => 2025 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-zimbabwe-abolit-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/01/zimbabwe-abolition-fr-500x250.jpg [extrait] => Le 31décembre 2024, le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, a promulgué la loi sur l’abolition de la peine de mort. [texte] => Le 31décembre 2024, le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, a promulgué la loi sur l'abolition de la peine de mort. (suite…) "Le Zimbabwe abolit la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Zimbabwe ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [73] => Array ( [objectID] => 27088 [title] => La Zambie abolit la peine de mort pour tous les crimes de manière irréversible [timestamp] => 1734912000 [date] => 23/12/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-zambie-abolit-la-peine-de-mort-pour-tous-les-crimes-de-maniere-irreversible/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/12/zambia-dec2024-500x250.jpg [extrait] => La Zambie a adhéré au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est le traité des Nations unies visant à abolir la peine de mort, le 19 décembre 2024. 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[texte] => Le 17 décembre 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la 10e résolution pour un moratoire sur l'application de la peine de mort avec 130 voix pour sur les 193 États membres des Nations Unies (5 de plus qu'en 2022), 32 voix contre (5 de moins qu'en 2022), 22 abstentions et 9 absents. 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Elle encourage les États à réduire les infractions passibles de la peine capitale, à améliorer les conditions de détention et à partager leurs expériences dans la limitation ou l'abolition de la peine de mort. [texte] => Nations Unies A/RES/79/179Assemblée générale Distr. générale19 décembre 202424-24220 (F)*2424220*Soixante-dix-neuvième sessionPoint 71 b) de l’ordre du jourPromotion et protection des droits humains :questions relatives aux droits humains, y comprisles divers moyens de mieux assurer l’exerciceeffectif des droits humains et des libertésfondamentalesRésolution adoptée par l’Assemblée généralele 17 décembre 2024[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/79/458/Add.2, par. 99)]79/179. Moratoire sur l’application de la peine de mortL’Assemblée générale,Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 , le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques2, la Convention relative aux droitsde l’enfant3 et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination raciale4,Rappelant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 5, et se félicitantà cet égard du nombre croissant d’adhésions à celui-ci et de ratifications de celui-ci,Rappelant également ses résolutions 62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre 2012,69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016, 73/175 du 17 décembre2018, 75/183 du 16 décembre 2020 et 77/222 du 15 décembre 2022 relatives à laquestion d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, dans lesquelles elle aengagé les États qui maintiennent encore la peine de mort à instituer un moratoire surles exécutions en vue de l’abolir,__________________1 Résolution 217 A (III).2 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, no 27531.4 Ibid., vol. 660, no 9464.5 Ibid., vol. 1642, no 14668.A/RES/79/179 Moratoire sur l’application de la peine de mort24-242202/5Rappelant en outre l’ensemble des décisions et résolutions du Conseil des droitsde l’homme en la matière, dont la plus récente est la résolution 54/35 du 13 octobre20236,Consciente que toute erreur judiciaire conduisant à l’application de la peine demort est irréversible et irréparable,Convaincue qu’un moratoire sur l’application de la peine de mort contribue aurespect de la dignité humaine ainsi qu’à la promotion et au développement progressifdes droits humains, et estimant qu’il n’existe pas de preuve concluante de la valeurdissuasive de la peine de mort,Prenant note des débats locaux et nationaux et des initiatives régionales en coursconcernant la peine de mort, du nombre croissant d’États Membres disposés à rendrepubliques des informations sur l’application de la peine de mort, et également, à cetégard, de la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, dans sarésolution 26/2 du 26 juin 20147, d’organiser des réunions-débats biennales de hautniveau afin de poursuivre les échanges de vues sur la question de la peine de mort,Consciente du rôle des institutions nationales de défense des droits humains etde la société civile dans la poursuite des débats locaux et nationaux et des initiativesrégionales concernant la peine de mort,Prenant note de la diminution à long terme du nombre d’exécutions signalées etde l’augmentation du nombre de commutations de peine, et se félicitant de toutes lesmesures prises par les États en vue de limiter l’application de la peine de mort,Constatant avec une vive inquiétude que malgré la tendance mondiale à lalimitation de l’application de la peine de mort, il y a récemment eu une recrudescencedu nombre d’exécutions signalées,Soulignant la nécessité de faire en sorte que les personnes passibles de la peinede mort aient accès sans discrimination aucune à la justice, notamment à un conseiljuridique, et qu’elles soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignitéintrinsèque et de leurs droits inscrits dans le droit international des droits humains,ainsi que d’améliorer les conditions de vie dans les prisons, conformément auxnormes internationales, en particulier l’Ensemble de règles minima des Nations Uniespour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)8 et les Règles des NationsUnies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privativesde liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)9,Notant avec une vive préoccupation que, comme le Secrétaire général l’aindiqué dans ses récents rapports, les personnes pauvres et vulnérables sur le planéconomique, les ressortissants étrangers, les personnes exerçant leurs droits humainset les membres de minorités religieuses ou ethniques représentent souvent une partdisproportionnée des condamnés à mort, et que la peine de mort est appliquée demanière discriminatoire aux femmes10,Prenant note du fait que la communication d’informations et l’accès àl’information en toute transparence concernant le recours à la peine de mort et lespoursuites pénales peuvent mettre en lumière des pratiques ou des effetsdiscriminatoires dans l’imposition et l’application de la peine de mort, et rappelantque, en particulier pour ce qui est de la peine capitale, les États doivent garantir la__________________6 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-huitième session,Supplément no 53A (A/78/53/Add.1), chap. III, sect. A.7 Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no 53 (A/69/53), chap. V, sect. A.8 Résolution 70/175, annexe.9 Résolution 65/229, annexe.10 Voir notamment A/73/260 et A/75/309.Moratoire sur l’application de la peine de mort A/RES/79/1793/524-24220transparence afin de faire en sorte que toutes les personnes bénéficient des garantiesde procédure régulière,Prenant note également de l’incidence néfaste de l’imposition de la peine demort sur les droits des enfants dont les parents, les responsables ou d’autres membresde la famille risquent la peine de mort,Prenant note en outre de la coopération technique entre les États Membres, ainsique du rôle que jouent les organismes compétents des Nations Unies et lesmécanismes de défense des droits humains en appuyant les efforts déployés par lesÉtats pour instituer des moratoires sur la peine de mort,Ayant à l’esprit le travail accompli par les organes conventionnels et lestitulaires de mandat au titre des procédures spéciales qui ont soulevé les questionsrelatives aux droits humains au sujet de la peine de mort dans le cadre de leur mandat,Se félicitant du puissant mouvement tendant à l’abolition de la peine de mort àl’échelon mondial et du fait que de nombreux États représentant des systèmesjuridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents instituent,en droit ou dans la pratique, des moratoires parfois prolongés sur l’application de lapeine de mort,S’inquiétant profondément de ce que la peine de mort continue d’être appliquée,1. Réaffirme le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propresystème juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformémentaux obligations que leur impose le droit international ;2. Demande à tous les États d’instituer un moratoire sur les exécutions envue d’abolir la peine de mort ;3. Rappelle qu’il est du devoir des États, quel que soit leur système politique,économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits humains et toutesles libertés fondamentales ;4. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général surl’application de la résolution 77/222 et les recommandations qui y figurent11 ;5. Se félicite des mesures prises par certains États pour réduire le nombred’infractions passibles de la peine de mort et limiter l’application de celle -ci,notamment au moyen de commutations de peine ;6. Se félicite également des initiatives et de l’action mobilisatrice engagéespour encourager les discussions et les débats nationaux sur la possibilitéd’abandonner la peine capitale par des décisions prises au niveau national ;7. Se félicite en outre des décisions prises par un nombre croissant d’États,dans toutes les régions et à tous les niveaux de gouvernement, d’appliquer unmoratoire sur les exécutions puis, dans de nombreux cas, d’abolir la peine de mort ;8. Demande à tous les États :a) De respecter les normes internationales garantissant la protection desdroits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimalesénoncées dans l’annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, endate du 25 mai 1984, et de fournir au Secrétaire général des renseignements à cesujet ;__________________11 A/79/276.A/RES/79/179 Moratoire sur l’application de la peine de mort24-242204/5b) De s’acquitter des obligations que leur impose l’article 36 de laConvention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires12, notamment l’obligationde l’État de résidence d’avertir sans retard l’État d’envoi lorsqu’un ressortissant decet État est arrêté, incarcéré ou mis en état de détention préventive ou toute autreforme de détention, si l’intéressé en fait la demande, et l’obligation de l’État derésidence d’informer sans retard l’intéressé de ses droits aux termes de l’article 36 ;c) De communiquer des informations pertinentes sur l’application de la peinede mort, ventilées par sexe, âge, handicap, nationalité et race, selon qu’il convient, etautres critères applicables, notamment le nombre de personnes condamnées à mort,le nombre de détenus en attente d’exécution et le lieu de leur détention, le nombre depersonnes exécutées, le nombre de condamnations à mort annulées ou commuées enappel ou pour lesquelles une amnistie ou une grâce a été accordée, et la procédureinvoquée, ainsi que sur toute exécution programmée, ces informations pouvantcontribuer à éclairer et rendre plus transparents d’éventuels débats nationaux etinternationaux, notamment sur les obligations des États en matièr e d’application dela peine de mort ;d) De veiller à ce que toute procédure aboutissant à l’imposition de la peinede mort soit conforme aux garanties de proc [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale [1] => Mineur·e·s [2] => Moratoire [3] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n24/412/57/pdf/n2441257.pdf ) [76] => Array ( [objectID] => 27140 [title] => 81ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : En présentiel, plaidoyer contre la peine de mort [timestamp] => 1733961600 [date] => 12/12/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/cadhp-81e-session/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2025/01/achpr-81st-session-500x250.jpg [extrait] => La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 81e session ordinaire publique à Banjul, en Gambie, du 17 octobre au 6 novembre 2024. [texte] => La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 81e session ordinaire publique à Banjul, en Gambie, du 17 octobre au 6 novembre 2024. (suite…) "81ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : En présentiel, plaidoyer contre la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Angola [1] => Burkina Faso [2] => Ethiopie [3] => Maurice ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [77] => Array ( [objectID] => 27012 [title] => De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues [timestamp] => 1733961600 [date] => 12/12/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/de-lechec-de-la-penalisation-a-la-reforme-des-politiques-en-matiere-de-drogues/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport de la Commission globale de politique en matière de drogues, De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues, met en lumière comment les politiques punitives en matière de drogues ont conduit à une incarcération de masse et à de graves violations des droits humains. Rien qu’en 2023, plus de 3,1 millions de personnes ont été arrêtées pour des infractions liées aux drogues, et 20 % de la population carcérale mondiale était détenue pour de tels crimes, dont près de la moitié pour simple possession.Le rapport souligne les conséquences dévastatrices des politiques prohibitionnistes, notamment plus d’un million de décès par overdose aux États-Unis au cours des deux dernières décennies et 40 000 au Canada en seulement huit ans. Il met également en lumière les inégalités systémiques, comme le fait que les peuples autochtones au Canada ont six fois plus de risques d’être arrêtés pour des infractions liées aux drogues que leurs homologues blancs. En outre, le rapport illustre les fardeaux disproportionnés qui pèsent sur les femmes et les enfants, aggravant les cycles de pauvreté et de marginalisation.Il examine l’éventail des réponses pénales aux infractions liées aux drogues, allant des pratiques de contrôle au faciès qui ciblent de manière disproportionnée les communautés marginalisées, à des mesures extrêmes comme la peine de mort ou le traitement forcé. Ces approches violent souvent les droits humains, perpétuent la stigmatisation et ne s’attaquent pas aux causes profondes de la consommation de substances.Proposant une feuille de route pour la réforme, le rapport préconise des stratégies fondées sur des données probantes, notamment des mesures de réduction des risques (par exemple, les centres de prévention des overdoses, la distribution de naloxone et les programmes d’approvisionnement plus sûr), la dépénalisation et la réglementation légale des marchés de drogues. Ces approches sauvent des vies, réduisent les dommages sociaux, favorisent la dignité et promeuvent la santé et l’équité. [texte] => 1RAPPORTDE L’ÉCHEC DE LA PÉNALISATIONÀ LA RÉFORME DES POLITIQUESEN MATIÈRE DE DROGUESCÉSAR GAVIRIAAncien Présidentde la ColombiePAVEL BÉMAncien Maire de Prague,République TchèqueNICK CLEGGAncien Vice-Premier ministredu Royaume-UniRICARDO LAGOSAncien Présidentdu ChiliMICHÈLE PIERRE-LOUISAncienne Première ministrede HaïtiCASSAM UTEEMAncien Présidentde MauriceDIEGO GARCÍA-SAYÁNAncien ministre de la Justice etancien ministre des Affairesétrangères du PérouHELEN CLARKAncienne Première ministrede la Nouvelle-Zélande( Présidente )LOUISE ARBOURAncienne Haut-Commissaire auxdroits de l’Homme, CanadaJAVIER SOLANAAncien Haut représentant del’Union européenne pour la politiqueétrangère et la politique de sécuritécommune, EspagneALEKSANDER KWASNIEWSKIAncien Présidentde la PologneADEEBA KAMARULZAMANDirectrice générale de l'UniversitéMonash de Malaisie et pro-vice-rectriceet présidente (Malaisie) de l'UniversitéMonash d'AustralieFERNANDO HENRIQUECARDOSOAncien Président du Brésil( Président honoraire )MOHAMED ELBARADEIDirecteur Général Eméritede l’Agence internationalede l’énergie atomique, ÉgypteERNESTO ZEDILLOAncien Présidentdu MexiqueOLUSEGUN OBASANJOAncien Présidentdu NigériaJUAN MANUEL SANTOSAncien Présidentde la ColombieRICHARD BRANSONEntrepreneur, philantrope, fondateurdu groupe Virgin, Royaume-UniANAND GROVERAncien Rapporteur spécialdes Nations unies sur le droità la santé, IndeRUTH DREIFUSSAncienne Présidente dela Confédération SuisseKGALEMA MOTLANTHEAncien Présidentde l’Afrique du SudJOSÉ RAMOS-HORTAPrésident réélude Timor-LesteMARIO VARGAS LLOSAÉcrivain et intellectuel,PérouGEOFF GALLOPAncien Premier ministred’Australie-OccidentaleMARIA CATTAUIAncienne Secrétaire généralede la Chambre de commerceinternationale, SuisseGEORGE PAPANDREOUAncien Premier ministrede la GrèceMICHEL SIDIBÉAncien directeur exécutif del'ONUSIDA et Secrétaire généraladjoint des Nations Unies,MaliMICHEL KAZATCHKINEAncien Directeur exécutif duFonds mondial de lutte contrele sida, la tuberculose etle paludisme, FranceDE L’ÉCHEC DE LA PÉNALISATIONÀ LA RÉFORME DES POLITIQUESEN MATIÈRE DE DROGUESRAPPORT 2024AVANT-PROPOS 5INTRODUCTION 6LA JUSTICE PÉNALE DANS LES CAS LIÉS AUX DROGUES 8LES CONSÉQUENCES DE LA RÉPRESSION SUR LA VIE QUOTIDIENNE 9LE « TRAITEMENT » COMME SANCTION 10SANCTIONS EXTRÊMES 20AUTRES MÉTHODES 25LA VOIE À SUIVRE 40RECOMMANDATIONS 42GLOSSAIRE 44BIBLIOTHÈQUE DE RESSOURCES 46RÉFÉRENCES 48Des agents de la Philippine Drug Enforcement Agency et de la police arrêtent un trafiquant présumélors d’une descente de police à Maharlika Village, barangay de Taguig, au sud de Manille.(Noel Celis /AFP via Getty Images)5AVANT-PROPOSDans le monde entier, les politiques en matière de drogues sont fortement influencées par les conventionsinternationales sur le contrôle des drogues. De nombreux gouvernements considèrent ces conventions commeun mandat pour parvenir à un « monde sans drogues » et y voient souvent la justification à l’adoption demesures répressives. Or, cette approche a des conséquences claires : augmentation des taux d’incarcération,érosion des droits humains et effets disproportionnés sur les communautés marginalisées. Les individus prisdans les filets des lois punitives sur les drogues ne sont pas les seuls à souffrir ; des communautés entières sonttouchées, de même que notre santé collective et notre bien-être sociétal.La Commission globale de politique en matière de drogues préconise depuis longtemps d’abandonner lapénalisation au profit de politiques fondées sur des données probantes qui mettent l’accent sur la santé, lesdroits humains et la dignité. Le présent rapport souligne l’urgence de notre mission. Il présente en détail lespréjudices causés par une législation sur les drogues obsolète et propose des solutions alternatives concrètesfondées sur les droits humains et les données scientifiques.Partout dans le monde, l’échec de la « guerre aux drogues » fait de plus en plus consensus. De nombreux payss’orientent vers des stratégies de réduction des risques, décriminalisent la possession de drogues à des finspersonnelles et réglementent les marchés afin de lutter contre le commerce illégal. Ces évolutions sont lesigne d’un mouvement plus large vers des approches qui respectent l’autonomie individuelle et s’attaquentaux déterminants sociaux de la dépendance aux drogues, mais il faut en accélérer le rythme si l’on veutlutter efficacement contre les préjudices actuels. La Commission globale reste résolue à mener à bien cettetransformation. Nous croyons en un monde où les politiques en matière de drogues ne sont pas des outils derépression, mais des instruments de justice sociale et de santé publique, et où les sommes incalculables quisont actuellement consacrées à la répression peuvent être réaffectées à la santé, au logement et à des réponsessociales plus larges.Ce rapport est donc un appel à l’action - pour que les gouvernements, la société civile et les communautésunissent leurs efforts, tirent les leçons des échecs passés et des progrès récents, et tracent une nouvelle voiepour l’avenir.Soyons clairs : il ne s’agit pas d’être « indulgent » à l’égard de la délinquance ; il s’agit d’être raisonnable, humainet juste. Il s’agit de veiller à ce que les politiques en matière de drogues favorisent la sécurité, l’équité et le bien-être de tous.Helen ClarkPrésidente de la Commission globale de politique en matière de drogues6La prohibition des drogues a des conséquences catastro-phiques dans le monde entier. Les tentatives déployées parles États pour contrôler ou éliminer le commerce des dro-gues alimentent la violence, l’approvisionnement en droguestoxiques et la crise du système de justice pénale. La prohibi-tion favorise le recours aux formes de sanctions les plus dis-proportionnées et les plus violentes : peine de mort, déten-tion arbitraire, torture, châtiments corporels, « traitements »forcés, alors même que ces sanctions constituent une viola-tion des obligations internationales en matière de droits hu-mains. Au cours des 60 dernières années, les lois punitivesen matière de drogues ont fait exploser la population car-cérale dans le monde entier, avec des conséquences désas-treuses pour les individus, les prisons et la santé publique.En 2022, 7 millions de personnes ont été soit soupçonnées,soit arrêtées, soit ont reçu un avertissement de la police pourune infraction liée aux drogues1. Il faut se préoccuper nonseulement des dommages extrêmes causés par la prohibi-tion, mais aussi des dommages dont elle est responsable auquotidien : ces personnes peinent à accéder à des soins desanté sans jugement ou à se déplacer dans leur propre quar-tier sans subir le harcèlement des forces de l’ordre.La prohibition porte atteinte à la santé publique, aux droitshumains et à l’état de droit. Ceux qui contrôlent les marchésillégaux et en tirent profit sont responsables de la violence,de l’exploitation et de la mise en péril de la sécurité de l’État.Ce sont les personnes les plus vulnérables qui subissent deplein fouet les conséquences du système pénal : celles quin’ont aucun contrôle, celles qui sont exploitées, celles qui ontle moins de pouvoir.Je pense que les drogues ont détruit de nom-breuses vies, mais les mauvaises politiques gouver-nementales en ont détruit bien davantage.Kofi AnnanDepuis plus d’un siècle, les pays cherchent à réduire la de-mande et l’offre de drogues en arrêtant, en poursuivant, enpunissant et parfois même en tuant les consommateurs, lesfournisseurs et les producteurs. Cette tendance s’est intensi-fiée depuis l’adoption des conventions internationales sur lecontrôle des drogues (en 1961, 1971 et 1988), qui exigentessentiellement des gouvernements qu’ils mènent des poli-tiques en matière de drogues fondées sur la répression et lessanctions. Pourtant, chaque jour dans le monde, des dizainesde millions de personnes de tous horizons socio-écono-miques, genres, origines ethniques et religions consommentdes drogues. Au fond, la criminalisation de la consommationet de la possession de drogues a toujours été une façon peujudicieuse de gérer l’usage de substances dans la société.En 2022, selon les estimations de l’Office des Nations Uniescontre la drogue et le crime (ONUDC), 292 millions de per-sonnes âgées de 15 à 64 ans consommaient des substancesillicites2 soit une personne sur dix-huit dans le monde, contre180 millions il y a vingt ans3. Parmi les personnes connuespour consommer des substances illicites, 78 % sont desconsommateurs de cannabis, une substance moins nociveque l’alcool ou le tabac4 et depuis longtemps traditionnel-lement utilisée par de nombreuses communautés. Ces 292millions de personnes vivent pour la plupart dans des paysoù elles sont passibles de sanctions pénales : si elles sontarrêtées, elles risquent l’emprisonnement ou d’autres formesde sanctions, la restriction de leurs libertés et, dans certainscas, un traitement forcé. Parallèlement, plus d’un demi-mil-liard de personnes dans le monde vivent aujourd’hui dansdes juridictions où l’accès au cannabis et sa consommationsont légaux, car plus de la moitié des États des États-Uniset un nombre croissant de pays dans le monde ont légalisél’usage non médical du cannabis par les adultes5.Seule une minorité de personnes rencontrent des problèmesliés à leur usage de drogues. Depuis longtemps, l’ONUDCestime qu’environ 10 à 14 % des personnes qui consommentdes drogues sont dépendantes, ce qui signifie qu’environ 9sur 10 ne sont pas dépendantes6. Les facteurs déclencheursde la dépendance aux drogues sont multiples et souvent liésà des traumatismes, à des expériences négatives vécues pen-dant l’enfance, à l’absence de domicile fixe et à l’automédi-cation pour des problèmes de santé ou de neurodiversité7,8.Y apporter une réponse pénale est donc disproportionnéet contre-productif. Plutôt que de s’attaquer aux problèmessous-jacents qui contribuent à la dépendance, la criminalisa-tion les exacerbe souvent, les mesures punitives conduisantà une marginalisation accrue, et complexifi [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.globalcommissionondrugs.org/reports/beyond-punishment-from-criminal-justice-responses-to-drug-policy-reform ) [78] => Array ( [objectID] => 26940 [title] => Singapour : Les autorités doivent mettre fin à la répression des droits humains et aux exécutions illégales liées à la drogue [timestamp] => 1733097600 [date] => 02/12/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/singapour-les-autorites-doivent-mettre-fin-a-la-repression-des-droits-humains-et-aux-executions-illegales-liees-a-la-drogue/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/12/statement-oct-24-singapore-500x250.jpg [extrait] => Nous, les sept organisations soussignées, sommes grandement alarmées par la détérioration de la situation des droits humains à Singapour. Résumé d’une déclaration commune publiée le 31 octobre 2024. Pour lire la déclaration complète cliquez ici. [texte] => Nous, les sept organisations soussignées, sommes grandement alarmées par la détérioration de la situation des droits humains à Singapour. Résumé d'une déclaration commune publiée le 31 octobre 2024. Pour lire la déclaration complète cliquez ici. (suite…) "Singapour : Les autorités doivent mettre fin à la répression des droits humains et aux exécutions illégales liées à la drogue" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [79] => Array ( [objectID] => 26928 [title] => Plaidoyer abolitionniste lors de la 89ème session du CEDAW [timestamp] => 1733097600 [date] => 02/12/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/plaidoyer-abolitionniste-lors-de-la-89eme-session-du-cedaw/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/12/CEDAW-89-session-500x250.jpg [extrait] => La 89e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) s’est tenue à Genève, en Suisse, du 7 au 25 octobre 2024. [texte] => La 89e session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) s'est tenue à Genève, en Suisse, du 7 au 25 octobre 2024. 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[texte] => Le séminaire Genre et Peine de mort organisé par la Coalition mondiale à Philadelphie en septembre 2024 a permis d’explorer de nouvelles stratégies abolitionnistes. Cet événement a réuni des organisations issues de 11 pays et a donné lieu à des échanges stimulants. (suite…) "Réflexion collective pour soutenir les femmes et les personnes LGBTQIA+ confrontées à la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [81] => Array ( [objectID] => 26715 [title] => 2024 Rapport du Secrétaire général – Moratoire sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1731974400 [date] => 19/11/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/2024-rapport-du-secretaire-general-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport vient rendre compte de l’application de la résolution 77/222 de l’Assemblée générale, notamment de l’évolution dans le sens de l’abolition de la peine de mort et de l’institution de moratoires sur les exécutions, s’arrêtant sur les tendances touchant l’imposition de la peine de mort, y compris le respect des normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort. Il s’intéresse également, entre autres questions, aux conditions de détention des personnes dans le couloir de la mort, à l’application de la peine de mort à des ressortissants étrangers, à son imposition disproportionnée et discriminatoire à des femmes, à son impact disproportionné sur des personnes pauvres et économiquement vulnérables, à son application discriminatoire à des personnes exerçant leurs droits humains et à diverses initiatives tendant à son abolition. Se félicitant de l’évolution constatée dans le sens de l’abolition universelle de la peine de mort dans des États représentant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, le Secrétaire général conclut que toutes mesures tendant à limiter l’application de la peine de mort concourent à la protection du droit à la vie. [texte] => Le présent rapport vient rendre compte de l’application de la résolution 77/222 de l’Assemblée générale, notamment de l’évolution dans le sens de l’abolition de la peine de mort et de l’institution de moratoires sur les exécutions, s’arrêtant sur les tendances touchant l’imposition de la peine de mort, y compris le respect des normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort. Il s’intéresse également, entre autres questions, aux conditions de détention des personnes dans le couloir de la mort, à l’application de la peine de mort à des ressortissants étrangers, à son imposition disproportionnée et discriminatoire à des femmes, à son impact disproportionné sur des personnes pauvres et économiquement vulnérables, à son application discriminatoire à des personnes exerçant leurs droits humains et à diverses initiatives tendant à son abolition. 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CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024 [timestamp] => 1731542400 [date] => 14/11/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/resolution-sur-le-vote-biannuel-de-lassemblee-generale-des-nations-unies-appelant-a-un-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort-cadhp-res-614-lxxxi-2024/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La "Résolution sur le vote biannuel de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort" (CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024) a été adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 81e session ordinaire en novembre 2024. La résolution met en avant l'importance de promouvoir les droits de l'homme en Afrique, en particulier le droit à la vie et à la dignité, tels qu'énoncés dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.La résolution rappelle les efforts passés pour encourager les États africains à imposer des moratoires sur la peine de mort, les incitant à voter en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel. Elle souligne le soutien croissant des États membres de l'Union africaine à ces résolutions.La Commission exhorte les pays africains qui maintiennent la peine de mort à envisager d'adopter des moratoires, à réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale et à garantir des processus judiciaires équitables pour les personnes condamnées à mort, y compris le droit de demander la grâce ou la commutation de leur peine. Elle appelle également certains États à envisager l'abolition totale de la peine de mort.En résumé, la résolution encourage les pays africains à s'aligner sur les tendances mondiales en faveur de l'abolition, à promouvoir le respect de la dignité humaine et à considérer les avantages à long terme d'un moratoire sur la peine de mort. [texte] => Aller au contenu principalNewsDisplacedDéclaration de la Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeur...Human Rights situationCommuniqué de presse sur la situation des droits de l'homme en Républi...AnnouncementsACHPR Team Embarks on Benchmarking Visit to the European Court of Huma...Human Rights DefendersCommuniqué de presse de la Commission Africaine des Droits de l’Homme ...Human Rights DefendersMessage du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme...Human Rights situationThe African Commission on Human and Peoples’ Rights to Hold Press Conf...conflictsCommuniqué de presse sur l’attaque du palais présidentiel, à N’Djamena...Human Rights situationAppel à contributions, soumissions, rapports et documentation sur les ...RightMessage of CondolencesDetentionThe African Commission on Human and Peoples’ Rights urges action again...DisplacedDéclaration de la Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeur...Human Rights situationCommuniqué de presse sur la situation des droits de l'homme en Républi...AnnouncementsACHPR Team Embarks on Benchmarking Visit to the European Court of Huma...Human Rights DefendersCommuniqué de presse de la Commission Africaine des Droits de l’Homme ...Human Rights DefendersMessage du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme...Human Rights situationThe African Commission on Human and Peoples’ Rights to Hold Press Conf...conflictsCommuniqué de presse sur l’attaque du palais présidentiel, à N’Djamena...Human Rights situationAppel à contributions, soumissions, rapports et documentation sur les ...RightMessage of CondolencesDetentionThe African Commission on Human and Peoples’ Rights urges action again... EnglishFrançaisالعربيةKiswahiliPortuguêsAfrica Union Logo WEBMAILAccueil Accueil A Propos Structure Séances Mécanisme spécial Communication États Nouvelles et événements RessourcesFil d'Ariane Accueil RESOLUTION SUR LE VOTE BIANNUEL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES APPELANT A UN MORATOIRE SUR L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT. CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024 Adopted ResolutionsRESOLUTION SUR LE VOTE BIANNUEL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES APPELANT A UN MORATOIRE SUR L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT. CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024nov 14, 2024 Anglais Português partagerLa Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie lors de sa 81e session ordinaire du 17 octobre au 6 novembre 2024 à Banjul, en Gambie ;Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine); Considérant les articles 4 et 5 de la Charte africaine qui consacrent respectivement le droit à la vie et le droit à la dignité;Considérant l'article 4(2)(j) du Protocole à la Charte africaine sur les droits de la femme en Afrique appelant les Etats à s'engager à « s’assurer que, dans les pays où elle existe encore, la peine de mort n’est pas exécutée à la femme enceinte ou allaitante » ; et l'article 5 (3) de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, stipulant que « la peine de mort n’est pas prononcée pour les crimes commis par des enfants ». Considérant en outre les résolutions CADHP/Res.42 (XXVI)99, CADHP/Res.136 (XXXXIV)08, CADHP/Res. 375 (LX) 2017 et CADHP/Res. 483 (XXXI1I) 2021 exhortant les États parties à la Charte africaine, entre autres, à envisager d'imposer un moratoire sur la peine de mort et à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;Considérant la Déclaration de Cotonou, adoptée en 2014 par la Commission africaine, appelant « les parlementaires en Afrique à réviser leurs lois nationales, à adopter une législation sur l’abolition de la peine de mort et [...] à voter en faveur des futures résolutions de l'AGNU sur un moratoire sur la peine de mort ».Rappelant l'adoption du projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort en Afrique par la Commission africaine lors de sa 56e session ordinaire, en 2015 ;Ayant à l’esprit l'Observation générale n° 3 sur la Charte africaine relative au droit à la vie (article 4) et l'Observation générale n° 36 (2018) sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant le droit à la vie ;Notant que depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies vote régulièrement une résolution appelant à observer un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ;Que les neuf résolutions adoptées à cet égard ont reçu un soutien croissant de la part des États membres de l'Union africaine, passant de 17 États ayant voté favorablement en 2007 à 29 en 2022 et que dans la même période, le nombre d'États parties s'y opposant est passé de 12 à 6 , tandis que le nombre d'abstentions est passé de 20 à 13 ; Considérant qu'en décembre 2024, lors de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU), les États membres de l'ONU seront appelés à voter la 10ème résolution intitulée Moratoire sur l'application de la peine de mort ;Convaincue qu'un moratoire sur l'application de la peine de mort contribue au respect de la dignité humaine ainsi qu'au renforcement et au développement progressif des droits de l'homme, et considérant qu'il n'existe aucune preuve concluante de la valeur dissuasive de la peine de mort ; Se félicitant de l'évolution considérable vers l'abolition de la peine de mort sur le continent africain et du fait que de nombreux États ayant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents appliquent un moratoire, y compris des moratoires de longue date, en droit ou en pratique, sur l'application de la peine de mort.La Commission :1. Exhorte les États africains à voter en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort ;2. Appelle les États africains qui maintiennent la peine de mort à : a. établir ou maintenir un moratoire officiel et de partager leur expérience à cet égard ;b. adopter des réformes législatives visant à réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort aux crimes les plus graves ;c. veiller à ce que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de demander la grâce ou la commutation de leur peine de mort ;d. envisager la possibilité d'abolir la peine de mort. Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024Theme of the yearTrendingPress release on the human rights promotion mission of the African Commission on Human and Peoples' Rights in the Togolese RepublicPRESS STATEMENT ON THE INTERNATIONAL DAY OF THE WORLD'S INDIGENOUS PEOPLES Press ReleasesAoû 09, 2024Press release on the human rights promotion mission of the African Commission on Human and Peoples' Rights in the Togolese RepublicPress Statement on the occasion of the "Pan-African Women's Day" Press ReleasesJuil 31, 2024Press release on the human rights promotion mission of the African Commission on Human and Peoples' Rights in the Togolese RepublicJoint Press Statement: The National Assembly’s rejection of the proposed amendment to the Women's (Amendment) Act 2015, aimed at decriminalizing Female Genital Mutilation in The Gambia 16 July 2024 Banjul, The Gambia Press ReleasesJuil 17, 2024More Trending Courriel [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Organe regional ) [url_doc] => https://achpr.au.int/index.php/fr/adopted-resolutions/614-generale-des-nations-unies-appelant-un-moratoire-sur-lapplication ) [83] => Array ( [objectID] => 26686 [title] => Réseau démocratique maldivien (MDN) [timestamp] => 1729641600 [date] => 23/10/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/reseau-democratique-maldivien-mdn/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/10/MDN-logo-500x202.png [extrait] => Le Réseau démocratique maldivien (MDN)a été créé en 2004 à la suite de la répression brutale des manifestants pacifiques et de l’arrestation arbitraire de plus de 300 manifestants. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [86] => Array ( [objectID] => 26632 [title] => FAQ Appel à propositions FSTP [timestamp] => 1729296000 [date] => 19/10/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faq-appel-a-propositions-fstp/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => FAQ (Foire aux questions) pour l'appel à propositions ouvert pour un soutien financier aux tiers du Consortium mondial pour l'abolition de la peine de mort [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/10/FR-WCADP-FAQ-OpenCall-FSTP_2024.pdf ) [87] => Array ( [objectID] => 26964 [title] => Rapport sur la situation des défenseur.es abolitionnistes en République Démocratique du Congo [timestamp] => 1728518400 [date] => 10/10/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-sur-la-situation-des-defenseur-es-abolitionnistes-en-republique-democratique-du-congo/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 9 février 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Cette décision s'inscrit dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire à l'Est du pays et de restrictions croissantes de l'espace civique. Depuis la levée du moratoire, les défenseur·es des droits humains qui s'opposent publiquement à cette décision font l'objet d'une répression accrue de la part des autorités congolaises. Cette note documente les violations subies par ces défenseur·es dans plusieurs provinces du pays, notamment : - des menaces de mort et des actes de violence physique ; - des arrestations et détentions arbitraires ; - des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées ; - des atteintes au droit à la propriété et à la libre circulation ; - du harcèlement visant leurs proches et collaborateur·rices.Ces violations sont principalement perpétrées par des agents de l'Agence nationale de renseignements (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (Démiap), et des forces de sécurité. L'impunité dont jouissent les auteur·rices de ces actes permet à cette répression de perdurer. La présente note met également en exergue l’impact considérable que provoque la criminalisation des défenseur·es sur leurs conditions de vie et celles de leur entourage, entraînant notamment : - l'impossibilité de poursuivre leurs activités par crainte de représailles ; - des conséquences économiques et sociales (perte d'emploi, marginalisation) ; - un bouleversement de la vie familiale (déménagements forcés, séparations) ; - un exil forcé pour certain·es défenseur·es particulièrement menacé·es.Le phénomène croissant de répression décrit dans cette note s'inscrit dans un contexte plus large de restrictions de l'espace civique en RDC, exacerbé par l'état de siège en vigueur dans certaines provinces de l'Est. Cette répression risque d'avoir un effet dissuasif important sur l'ensemble du mouvement abolitionniste et plus largement sur toute forme d'opposition au Gouvernement. [texte] => 10pour la première fois depuis 2007, contre la résolution de l’Assemblée générale des Nations uniessur un moratoire sur l’application de la peine de mort.16. Par ailleurs, il ressort d’une récente enquête menée par nos organisations dans les villes de Goma(province du Nord-Kivu), Kisangani (province de Tshopo), Lubumbashi (province du Katanga),Matadi (province du Kongo Central) et dans la ville-province de Kinshasa que la population estdivisée sur la question de l’application de la peine de mort et n’a pas une compréhension claire desenjeux et de la réalité de cette dernière. Une large partie de la population, victime de l’insécurité, sesent abandonnée par les forces régulières et estime que la peine de mort est la seule issue vers leretour de la sécurité et la sanction la plus appropriée pour ceux·celles qui contribuent à cetteinsécurité. A cela s’ajoute une importante défiance de la population envers le système judiciaire,encouragée par le pouvoir politique18.17. Cette tendance en faveur de l’application de la peine de mort s’inscrit dans un contexted’intensification du conflit armé entre les groupes armés, les FARDC et leurs supplétifs à l’Est dupays, depuis la résurgence des actions du M23 au mois de mars 2022. Les combats, temporairementsuspendus à la faveur de cessez-le-feu rompus par la reprise des affrontements entre le M23 et lesFARDC avec l’appui de groupes armés locaux appelés Wazalendo, rythment le quotidien deshabitant·es dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. La vie et la sécurité de ces habitant·es sontmenacées par le conflit armé et leurs conditions de vie sont soumises aux dispositions attentatoiresaux libertés fondamentales prévues par l’état de siège instauré au mois de mai 2021 dans lesditesprovinces.18. En effet, l’ordonnance n° 21/016 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur unepartie du territoire de la RDC prévoit en son article 4 que les autorités provinciales militaires sontinvesties des prérogatives exorbitantes de la légalité normale lesquelles comprennent un ensemblede mesures attentatoires aux libertés fondamentales, telles que la possibilité de faire des perquisitionsde jour et de nuit dans les domiciles, l’interdiction des publications et des réunions que les autoritésmilitaires jugent de nature à exciter ou à porter atteinte à l’ordre public, l’interdiction pour lespersonnes et les véhicules de circuler dans des lieux et à des heures qu’elles fixent, la mise en placede zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, l’interdiction deséjour dans tout ou partie de la province à toute personnes cherchant à entraver, de quelque manièreque ce soit, l’action du pouvoir public et la possibilité de prendre toute décision qu’elles jugent utiledans l’accomplissement de leur mission.19. L’état de siège, prorogé plus de 75 fois depuis 2021, est devenu le mode de gouvernance à l’Est dupays malgré les dénonciations de certains députés de la région quant à l’inefficacité de celui-ci sur lasituation sécuritaire et l’augmentation des violations des droits humains et des dégâts matérielsdepuis son instauration19.20. S’agissant des forces régionales et internationales intervenues pour stabiliser la situation sécuritaireà l’Est, il importe de rappeler qu’au mois de décembre 2023, la Force régionale de la Communautéd’Afrique de l’Est (EAC-RF), arrivée à Goma en novembre 2022, a commencé à se retirer du payssur demande des autorités congolaises lors du sommet des chefs d'État de la Communauté Est-Africaine au mois de novembre 2023. Ce retrait s’est effectué alors que des menaces de guerre étaientéchangées entre la RDC et le Rwanda. En effet, le 18 décembre 2023, lors d’un rassemblementélectoral, le Président Tshisekedi a déclaré qu’il demanderait au Parlement l’autorisation de déclarerla guerre au Rwanda si ce dernier ne mettait pas fin à son soutien au M23. En réponse, le 18 février2024, dans un communiqué de presse, le ministère des Affaires étrangères rwandais a déclaré que leRwanda avait pris des mesures pour dégrader les capacités aériennes offensives de la République18 Radio Okapi, RDC : Félix Tshisekedi déçu par la Justice congolaise, 10 juillet 2023 :https://www.radiookapi.net/2023/07/10/emissions/dialogue-entre-congolais/rdc-felix-tshisekedi-decu-par-la-justice-congolaise19 Radio Okapi, RDC : les députés de l’Ituri et Nord-Kivu opposés à la prorogation de l’état de siège, 03/08/2021: https://www.radiookapi.net/2021/08/03/actualite/politique/rdc-les-deputes-de-lituri-et-nord-kivu-opposes-la-prorogation-de11démocratique du Congo20. Il convient également de souligner le retrait progressif de la MONUSCOdu pays qui a cessé ses opérations dans le Sud-Kivu et fermé son bureau de Bukavu en juin 2024.21. Cet ensemble de facteurs a eu un impact direct sur la détérioration de la situation sécuritaire à l’Estdu pays et a permis au M23 de récupérer plusieurs zones et de renforcer ses positions, notammentdans les territoires du Nord-Kivu21, ce qui a engendré de nouvelles prorogations de l’état de siège.Depuis le début de l’année 2024, l’état de siège a été prorogé plus de 10 fois. Selon les Nationsunies, entre le 1er décembre 2023 et le 19 mars 2024, le conflit à l’Est de la RDC a engendré 597atteintes à la sécurité en Ituri, dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu, entrainant la mort de 531 civilsdont 97 femmes et 34 enfants22.22. Par ailleurs, à la fin de l’année 2023, les élections présidentielles, législatives et municipales ont étéorganisées et ont abouti à la réélection de Félix Tshisekedi à 73,47%. Cette réélection a été contestéepar des membres de l’opposition et des acteur·rices de la société civile qui ont fait état d’irrégularitésqui ont entaché le scrutin. La réélection de M. Tshisekedi a été confirmée par la Courconstitutionnelle le 9 janvier 202423.23. La période électorale a été marquée par des restrictions de l’espace civique et une recrudescence desviolations à l’encontre des défenseur·es en dépit de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à laprotection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en RDC.24 Les Nations uniesont documenté au moins 93 violations des droits humains et atteintes à ces droits liées aux restrictionsde l’espace civique dont 11 incidents liés aux élections, lesquelles ont entrainé 460 victimes25. Avantla période électorale, entre les mois de juin et août 2023, la MONUSCO avait enregistré 54 violationsdes droits humains liées aux restrictions de l’espace civique qui ont entrainé 73 victimes26.24. C’est dans ce contexte sécuritaire alarmant associé à une répression accrue à l’encontre desdéfenseur·es et à des restrictions importantes de l’espace civique durant la période électorale, que lesautorités ont décidé de reprendre les exécutions à mort et ont tenté de museler toute formed’opposition et de remise en question de cette mesure en instaurant une véritable traque contre lescitoyen·nes congolais·es qui s’exprimeraient contre la levée du moratoire sur la peine de mort,conduisant plusieurs défenseur·es à prendre le chemin de l’exil après avoir fait l’objet de représaillespar les agent·es étatiques.IV. ANALYSE DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DOCUMENTEES ET LEUR IMPACTSUR LA SITUATION DES DEFENSEUR·ES25. Malgré l’existence de textes nationaux et internationaux garantissant la protection des défenseur·esdes droits humains et la liberté d’expression en RDC, à l’instar de l’ordonnance-loi n°23/009 du 13mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission parla radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC, de la loin°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits del’Homme en RDC, et de conventions internationales auxquelles la RDC est partie garantissant laprotection des défenseur·es, telles que le PIDCP (article 19) et la Charte africaine des droits de20 Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation enRépublique démocratique du Congo, 21 mars 2024, S/2024/251, par.8.21 Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopérationpour la République démocratique du Congo et la région 1er avril 2024, S/2024/278, par.4 et 5.22 Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation enRépublique démocratique du Congo, 21 mars 2024, S/2024/251, par. 1223 Ibid., par. 324 Ibid., par. 2925 Ibid., par. 2926 Ibid., par. 2512l'Homme et des peuples du 21 octobre 1986 (articles 2 et 9), les autorités congolaises dérogent à leursobligations nationales et internationales de protection des droits des défenseur·es. En effet, lesdéfenseur·es qui dénoncent les déclarations, actions et mesures gouvernementales sont considéré·escomme des « traîtres » et sont ciblé·es par les acteur·rices étatiques de différentes manières qui serontdétaillées ci-dessous.26. L’impunité dont jouissent les auteur·rices des actes de représailles permet à cette répression deperdurer et de s’étendre à toutes les formes d’opposition au gouvernement. Ce phénomène généralisés’explique par la faiblesse de l’État de droit marqué par un contexte de corruption endémique,l’ingérence des autorités publiques dans les ordres des avocat·es, ainsi que les menaces et violationssubies par les avocat·es impliqué·es dans des dossiers à caractère politique. A cela s’ajoutent lesarrestations et détentions arbitraires opérées par les agent·es des renseignements civils et militairesainsi que les détentions secrètes dans les locaux de l’ANR et de la Démiap en dehors de tout contrôlede l’autorité judiciaire27. Ces éléments reflètent la fragilité des institutions étatiques, particulièrementde l’institution judiciaire, et permettent l’instrumentalisation de la loi contre les défenseur·es qui fontrégulièrement l’objet d’accusations fallacieuses et qui sont condamné·es à l’issu de procè [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://fiacat.org/publications/rapports/rapports-geographiques/afrique/3240-rapport-sur-la-situation-des-defenseur-es-abolitionnistes-en-republique-democratique-du-congo ) [88] => Array ( [objectID] => 26615 [title] => Appel à un cessez le feu et pour le droit à la vie à Gaza [timestamp] => 1727568000 [date] => 29/09/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-a-un-cessez-le-feu-et-pour-le-droit-a-la-vie-a-gaza/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale est composée de plus de 160 ONG, barreaux d’avocat·e·s, collectivités locales et syndicats. 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La Coalition mondiale n'a pas participé au Forum des ONG, qui s'est également déroulé en ligne avant le début des sessions, du 11 au 13 mai.Préoccupations croissantes concernant les pratiques de la peine de mort en AfriqueDans son discours d'ouverture, l'honorable Rémy Ngoy Lumbu, président de la CADHP, a exprimé sa profonde inquiétude quant à la récente décision du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) de lever son moratoire sur la peine de mort. Ce développement, a-t-il noté, représente un recul dans la protection du droit à la vie, tel qu'il est garanti par l'article 4 de la Charte africaine.Le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique s'est fait l'écho de cette préoccupation, exhortant le gouvernement de la RDC à rétablir le moratoire sur les exécutions et à œuvrer en faveur d'une abolition à long terme. La FIACAT a présenté une déclaration exprimant sa préoccupation concernant les plus de 800 personnes actuellement dans le couloir de la mort en RDC et appelant à redoubler d'efforts en faveur de l'abolition.Une déclaration commune sur l'impact de la peine de mort sur les femmes en Afrique, rédigée par la Coalition mondiale et présentée par Penal Reform International à Kampala, souligne la nécessité d'adopter une approche sensible au genre de l'abolition. Elle met en évidence les graves discriminations et les mauvaises conditions de détention auxquelles sont confrontées les femmes dans le couloir de la mort, dont beaucoup sont issues de milieux marginalisés et ont subi des violences fondées sur le genre. La déclaration appelle à une meilleure prise en compte des circonstances atténuantes, à l'amélioration des conditions de détention et à la mise à disposition de données désagrégées sur les femmes dans le couloir de la mort. Dans sa réponse, le commissaire Idrissa Sow a apprécié le travail accompli par les deux organisations pour informer la commission sur les faits et les réalités des femmes condamnées à mort. M. Sow s'est également engagé à donner la priorité aux femmes condamnées à mort dans le cadre de ses activités de cette année.La tendance abolitionniste progresse en AfriqueReprieve a également présenté une déclaration faisant le point sur l'état de l'abolition au Malawi. La déclaration souligne la décision louable du gouvernement du Malawi de commuer toutes les condamnations à mort en peines d'emprisonnement à perpétuité, ainsi que le fort soutien de l'opinion publique et du législateur en faveur de l'abolition.Le groupe de travail sur la peine de mort a présenté son rapport d'activité public semestriel, présenté par son président, l'honorable Idrissa Sow. Le rapport décrit les efforts et les développements en cours dans le mouvement abolitionniste à travers le continent. Il exprime des inquiétudes quant à l'application de la peine de mort dans des pays dont le système judiciaire est déficient, ce qui accroît le risque de condamnations injustifiées, et exhorte les États favorables au maintien de la peine de mort à adhérer à l'observation générale n° 3 sur le droit à la vie, qui préconise de ne recourir à la peine de mort que pour les crimes les plus graves et encourage les moratoires stricts et les commutations de peine.Le rapport souligne également une avancée importante dans l'engagement des États à l'égard du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en mettant l'accent sur la récente adhésion de la Côte d'Ivoire. Le projet de protocole à la Charte africaine sur l'abolition de la peine de mort (projet de protocole) a également progressé, une note ayant été envoyée au conseiller juridique de l'Union africaine et au greffier du Parlement panafricain (PAP) pour leur demander d'examiner le projet et de faire part de leurs commentaires.Explorer le lien entre la sécurité et la peine de mortLe groupe de travail sur la peine de mort a organisé une importante table ronde sur la peine de mort et la sécurité, thème de la Journée mondiale de cette année. Le panel a présenté des points de vue de Ntandokayise Ndhlovu, membre expert du groupe de travail, ainsi que des études de cas de la RDC, présentées par Michel Kalemba de la FIACAT, et de l'Angola, présentées par la secrétaire d'État aux droits de l'homme Ana Celeste Januário.La discussion a mis en évidence l'inefficacité de la peine de mort pour renforcer la sécurité et a souligné qu'elle ne s'attaque pas aux causes profondes de la criminalité, telles que la pauvreté et l'inégalité sociale, et qu'elle viole directement le droit à la vie. Le panel a souligné la nécessité d'abolir la peine de mort et a exprimé son soutien au projet de protocole.La prochaine 81e session ordinaire publique aura lieu du 17 Octobre au 6 Novembre 2024. 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Si un témoignage a été édité, cela sera indiqué.Nous remercions tous ceux qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.Content warning: mention de torture, violences sexuelles, viol sur enfant, suicide et meurtre.Le lecteur est invité à faire preuve de discernement.L'INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE :Voix contre la peine de mortJournée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2024 - 2025Sécurité et peine de mort(SOMMAIREVOIX DES FAMILLES DES VICTIMES 2Khedija Arfaou (Tunisie)Essen Lee (Taïwan)Safieh (Iran)VOIX DES RESPONSABLES DE L'APPLICATION DE LA LOI 3George Kain (États-Unis)Anonymes - gardiens de prison (Iran)VOIX DES PERSONNES CONDAMNÉS À MORT 5Sifa Wembo (Republique démocratique du Congo)Mohamud Ali (Somalie)Muhammad Attia Hussein (Irak)VOIX DES FAMILLES DE PERSONNES CONDAMNÉES À MORT 8Anonymous (Republique démocratique du Congo)Gary Hawkins (États-Unis)Tina Pafero (États-Unis)VOIX MILITANTES ET POLITIQUES 9Jalil Rahimi (Iran)Josué Wallay Akuzwe (Republique démocratique du Congo)Lorsque j'ai appris que mon fils, c'était mon cadet, Dali et sa femme,avaient été assassinés avec 37 autres personnes, à Istanbul, lepremier janvier 2017, je ne sais pas comment... je n'ai même paspleuré ! J'étais tellement abasourdie. Plusieurs personnes disaient :« Ah, si je l'attrape, je le tuerai ! » Non, mon souci ce n'était pas detuer celui qui avait tué, parce que tuer, personne n'a le droit de tuer.Dieu seul au droit, Dieu seul donne la vie et la mort. C'est maconception. Est-ce que tuer ces criminels va ramener les morts à lavie ? Non. Moi je peux le dire, je suis contre la peine de mort. Je nevais pas être, comme, j'ai vu un cas, où le papa de l'enfant qui a ététué, est allé embrasser l'assassin de son fils, je n'irai pas jusqu’à là.Je ne pourrai jamais pardonner celui qui a tué mes enfants, je nepourrai pas lui pardonner. Mais je ne veux pas le faire exécuter. Il y ala prison à vie... Un pays comme les Etats Unis, où la peine de mortn’existe pas dans tous les Etats, mais dans la majorité qu'ils ont... ilne faut pas que nous suivions l'exemple des Etats-Unis. J’étais et jereste, fondamentalement, consciemment contre la peine de mort.Parce que ma grand-mère est morte lors d'un cambriolage, souffrantd'un traumatisme crânien et d'une hémorragie intracrânienne, etqu'elle nous a finalement quittés en raison d'une mort cérébrale. Àl'époque, et encore aujourd'hui, j'ai eu envie de me venger. Ce désir devengeance découle de la profonde blessure que j'ai subie, ce qui estl'expression d'une victime. Je ne sais pas si j'ai surmonté cettedouleur, car je verse encore des larmes lorsque j'évoque ce sujet.Ma colère m'a poussé à faire des études de droit, dans l'espoird'approfondir le droit pénal. À l'époque, je pensais que punir lesmalfaiteurs signifiait étudier le droit pénal. Cependant, après être entréà l'université et avoir étudié le droit pénal, j'ai réalisé que la plupart desprofessionnels du droit sont prudents lorsqu'il s'agit des accusés. Enétudiant le droit, j'ai progressivement compris les raisons et lecontexte des crimes. Si nous examinons les expériences de vie dechaque accusé, il se peut qu'ils aient été victimes dans une certainemesure ou dans d'autres événements. Les causes des crimes, qu'ilssoient proches ou lointains, sont souvent liées aux expériencesréprimées, frustrées, non acceptées, marginalisées, discriminées ouvictimisées des auteurs.Grâce à ce processus d'apprentissage, j'ai transformé ma haine enversles "criminels" en soupirs pour la vie passée des "accusés", et je suiscapable de prendre les "causes du crime" plus au sérieux. La peine demort occulterait la recherche des causes du crime, en nous faisantcroire à tort que les victimes ont été soutenues.Puisque nous ne croyons pas que les individus puissent tuer, pourquoil'État a-t-il soudain le pouvoir de tuer lorsque les citoyens luitransmettent le pouvoir ? En fait, nous avons trop élevé et sanctifié lestatut de l'État. Le pouvoir de l'État vient en fait du peuple, et nousn'avons pas le droit de tuer pour le déléguer à l'État, donc l'État n'a pasle droit de tuer.2VOIX DES FAMILLES DES VICTIMESKhedija Arfaou(Tunisie)Universitaire, militanteféministe etabolitionniste et membrefondatrice du CTCPM, quia partagé son histoire.Essen Lee (Taïwan)Avocat et famille d'unevictime. Son histoire a étépartagée par le TAEDP.Après l'exécution d'Amirhossein, nous n'avons plus entendu parler de personne. Nouspensions que l'exécution d'Amirhossein nous permettrait de tourner la page, mais lejour où il a été mis à mort, c’étaitcomme le jour où nous avons appris que Setayeshavait été tuée comme elle l'avait été et qu'elle n'était plus avec nous. Les choses étaientsi graves, et cela ne nous a pas apporté le moindre apaisement. Peut-être que si nouspouvions revenir en arrière, sachant que l'exécution d'Amirhossein n'arrangerait rien,nous l'aurions gracié et il n'aurait pas été mis à mort. [...] Nous ne pouvons pas dire auxgens dans des situations comme la nôtre ce qu'ils doivent faire, mais l'exécutiond'Amirhossein n'a pas amélioré les choses pour nous et n'a rien changé. Tout ce quis'est passé, c'est que le sang d'Amirhossein a été versé.3Je suis heureux d'apprendre que le thème de la Journée mondiale contre lapeine de mort de cette année est "La peine de mort ne protège personne".Cette réalité est peut-être la principale raison pour laquelle j'ai commencé àétudier l'application de la peine de mort et j'ai appris que la peine de mortn'offre aucune protection contre les comportements violents. Bien que lescomportements violents doivent être contrôlés, la peine de mort n'est pasla solution. En tant qu'officier de police depuis près de 40 ans, ayant prêtéserment pour protéger les victimes de crimes violents, j'ai un jour penséque la peine de mort était une punition juste et qu'elle aiderait les membresde la famille des victimes de meurtres et protégerait les futures victimespotentielles des conséquences horribles de la perte d'un être cher. Jepensais également qu'elle apporterait la paix aux victimes de meurtres.J'avais tort !En continuant à chercher des réponses, j'ai appris de nombreuses véritéstrès importantes sur la peine de mort. Permettez-moi de vous faire part dedeux de ces réalités :1. La peine de mort fait plus de victimes qu'elle n'en aide. En effet, toutesles personnes impliquées dans le processus de la peine de mort sonttraumatisées. Cela inclut les personnes que j'ai juré de protéger : lesmembres de la famille des personnes assassinées, qui subissent unedouleur atroce alors qu'ils sont traînés dans le processus de la peine demort, et à qui l'on promet qu'ils se "sentiront mieux" et qu'ils connaîtront la"fin" après l'exécution de la personne responsable de la mort de leurproche.Ce n'est pas le cas. En fait, de nombreux membres survivants de lafamille travaillent aujourd'hui à l'abolition de la peine de mort parce qu'ilsont subi un préjudice considérable au cours de la procédure. La peine demort a ajouté de la douleur à leur vie et les a empêchés de surmonter leurperte.2. La peine de mort n'empêche pas les meurtres futurs et n'a pas d'effetdissuasif. Aux États-Unis, les États qui appliquent la peine de mort ont destaux de meurtres plus élevés que les États qui ne l'appliquent pas. En outre,les meurtres de policiers sont plus nombreux dans les États où la peine demort est en vigueur que dans ceux où elle ne l'est pas.Safieh (Iran)Mère de Setayesh Ghoreishi, petite fille afghane de six ans qui a été violée etassassinée en 2016. Amirhossein Pourjafar, qui avait 16 ans au moment des faits,a été condamné à mort en 2018. Son histoire a été partagée par ABC.George Kain(États-Unis)Ancien commissaire depolice du Connecticut, ila travaillé dans lesforces de l'ordrependant plus de 40 ans.Son histoire a étépartagée par Communitàdi Sant’Egidio.VOIX DES RESPONSABLES DE L'APPLICATION DE LA LOIJ'ai toujours pensé que la peine de mort contribuerait à ma sécurité, parce qu'unmeurtrier potentiel réfléchirait à deux fois avant de tuer un policier dans un État oùla peine de mort est en vigueur. Là encore, ce n'est pas le cas.Par conséquent, nous devons reconsidérer le fait que la peine de mort protège lesgens contre la possibilité d'être victimes d'un crime violent. Les faits montrent quela peine de mort crée plus de victimes et n'empêche pas les meurtres à l'avenir.Anonymes - gardiens de prison (Iran)Les histoires suivantes ont été partagées par ABC. Toutes les parenthèses indiquant deschangements dans le texte ont été faites par ABC lors de la soumission.[les prisonniers du couloir de la mort] étaient très tristes et pleuraient... Dans le cas d'unemort naturelle, la personne ne sait pas quand elle va mourir, mais dans le cas desexécutions, l'anticipation de la mort est très difficile. [Comme dans le cas de X]. Il savaitqu'il serait exécuté dans quelques heures et était en très mauvais état. Ils ne l'ont paslaissé voir sa femme et son enfant. [...] J'ai obtenu son numéro et j'ai informé sa famille.À la fin de la nuit, ils l'ont sorti [de la clinique] et l'ont exécuté dans la salle des visites...Cette nu [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/08/JM2024-Outil-temoignages-FR.pdf ) [102] => Array ( [objectID] => 26288 [title] => Chine : Les lignes directrices judiciaires visant à réduire l’activisme en faveur de Taïwan portent un nouveau coup aux protections des droits de l’homme [timestamp] => 1722470400 [date] => 01/08/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/chine-les-lignes-directrices-judiciaires-visant-a-reduire-lactivisme-en-faveur-de-taiwan-portent-un-nouveau-coup-aux-protections-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => Extrait de la déclaration publiée sur le site Internet d’Amnesty International (en anglais). 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(suite…) "Chine : Les lignes directrices judiciaires visant à réduire l’activisme en faveur de Taïwan portent un nouveau coup aux protections des droits de l’homme" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [103] => Array ( [objectID] => 26281 [title] =>  Lettre ouverte conjointe au Ministre de la Justice du Malawi sur l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1721952000 [date] => 26/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lettre-ouverte-conjointe-au-ministre-de-la-justice-du-malawi/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => Monsieur le Ministre de la Justice, Honorable Titus Mvalo- En préambule à cette lettre conjointe, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient à exprimer ses plus sincères condoléances au Gouvernement et au peuple du Malawi suite au décès du vice-président, M. 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(suite…) " Lettre ouverte conjointe au Ministre de la Justice du Malawi sur l’abolition de la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malawi ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [104] => Array ( [objectID] => 26277 [title] => Coalition des défenseurs somaliens des droits humains CSHRD [timestamp] => 1721779200 [date] => 24/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coalition-des-defenseurs-somaliens-des-droits-humains-cshrd/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/logo_CSH-sax.png [extrait] => La Coalition des défenseurs somaliens des humains (CSHRD) est une organisation qui se consacre à la promotion et à la protection des droits humains en Somalie. La CSHRD a été créée en 2014. CSHRD gère un centre de réhabilitation holistique et complet pour les victimes de la torture en Somalie. Le travail de CSHRD est […] [texte] => La Coalition des défenseurs somaliens des humains (CSHRD) est une organisation qui se consacre à la promotion et à la protection des droits humains en Somalie. La CSHRD a été créée en 2014.CSHRD gère un centre de réhabilitation holistique et complet pour les victimes de la torture en Somalie.Le travail de CSHRD est guidé par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et les ODD 1, 5, 10, 13, 16 et 17. CSHRD croit au droit à la vie et, par conséquent, à l'abolition de la peine de mort.Voici un aperçu de sa mission, de ses actions et de ses activités :Mission1. Protection et défense des droits : Le CSHRD vise à protéger les défenseurs des droits humains en Somalie et à défendre leurs droits et leur sécurité.2. Promotion des droits humains : La coalition s'efforce de promouvoir la sensibilisation aux droits humains et l'adhésion aux normes internationales en matière de droits humains en Somalie.3. Soutien aux défenseurs des humains : La CSHRD apporte son soutien aux individus et aux organisations qui travaillent sur les questions des droits humains, en les aidant à effectuer leur travail en toute sécurité et de manière efficace.Actions et activités1. Renforcement des capacités : Le CSHRD organise des programmes de formation et des ateliers pour renforcer les capacités des défenseurs des droits humains et des organisations. Ces programmes couvrent divers sujets, notamment la législation sur les droits de l'homme, les techniques de plaidoyer et la sécurité personnelle.2. Suivi et rapports : Surveiller la situation des droits humains en Somalie et rendre compte des abus et des violations. Il s'agit de documenter les cas de violation des droits de l'homme, de sensibiliser l'opinion et de plaider en faveur de l'obligation de rendre des comptes.3.Plaidoyer et lobbying : Participer à des actions de plaidoyer et de lobbying aux niveaux national et international afin d'influencer les politiques et les pratiques qui ont un impact sur les droits humains en Somalie. Il s'agit notamment de travailler avec des organismes gouvernementaux, des organisations internationales et d'autres parties prenantes.4. Mécanismes de protection : Mettre en place des mécanismes de protection pour les défenseurs des droits humains en danger, notamment en leur fournissant des espaces sûrs, un soutien juridique et une aide d'urgence.5. Mise en réseau et collaboration : Travailler en collaboration avec des organisations locales, régionales et internationales de défense des droits humains afin de renforcer l'ensemble du mouvement de défense des droits humains en Somalie et de partager les ressources et les informations.6. Campagnes de sensibilisation du public : Mener des campagnes de sensibilisation pour informer la population somalienne de ses droits et de l'importance de la défense des droits humains.7. Recherche et publications : Mener des recherches sur les questions relatives aux droits humains et publier des rapports, des notes d'information et d'autres documents afin d'éclairer le discours public et les décisions politiques.Grâce à ces activités, le CSHRD joue un rôle crucial dans la promotion des droits humains en Somalie, en soutenant ceux qui défendent ces droits et en luttant pour une société plus juste et plus équitable. 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Entre juillet 2022 et juin 2024, une minorité d’États ont continué d’appliquer la peine de mort, certains d’entre eux ayant nettement accru leur recours à cette pratique. Conformément à la résolution 22/11 du Conseil, le présent rapport contient des informations sur les droits humains des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Conditions dans le couloir de la mort  [2] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/09/Question-de-la-peine-de-mort-Rapport-du-Secretaire-general.pdf ) [106] => Array ( [objectID] => 26241 [title] => Renforcer le mouvement abolitionniste : Lancement du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1720742400 [date] => 12/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/renforcer-le-mouvement-abolitionniste-lancement-du-consortium-mondial-pour-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/Global-Consortium-for-Death-Penalty-Abolition-500x250.jpg [extrait] => Bien qu’un nombre croissant de pays dans le monde rejoignent chaque année le mouvement abolitionniste, rapprochant ainsi la perspective d’une abolition universelle, la peine de mort reste un sujet de préoccupation majeur en matière de droits humains. 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(suite…) "Renforcer le mouvement abolitionniste : Lancement du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [107] => Array ( [objectID] => 26202 [title] => Fiche d’information détaillée – journée mondiale 2024 & 2025 [timestamp] => 1720656000 [date] => 11/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-dinformation-detaillee-journee-mondiale-2024-2025/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => SOMMAIREINTRODUCTION ........................................................ 1VUE D’ENSEMBLE ...................................................... 2SOURCES D’INFORMATION ......................................... 3CONTEXTE ............................................................... 3Sécurité Humaine ....................................................... 3Dissuasion .................................................................. 4DÉCONSTRUIRE UN MYTHE : DISSUASION, SÉCURITÉ ETPEINE DE MORT ........................................................ 5Singapour .................................................................. 6Nigeria ....................................................................... 7INSÉCURITÉ INTERCONNECTÉE ET RECOURS ERRONÉ ALA PEINE DE MORT ................................................... 8Iran ........................................................................... 9Égypte ...................................................................... 10CONCLUSION.......................................................... 11Chaque année, le 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les militants du monde entiercélèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. Cette journée est l'occasion de célébrer les progrès réalisésdans le cadre de la campagne mondiale pour l'abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondialesera aussi l'occasion de remettre en question l'idée fausse selon laquelle la peine de mort peut rendre lespersonnes et les communautés plus sûres.La sécurité peut revêtir des significations différentes selon les contextes.1 Les dirigeant·es politiques etautres responsables utilisent souvent le concept de sécurité pour façonner l'opinion publique et obtenir un soutienpour certaines politiques.2 Mais la manière dont les législateur·ices et les dirigeant·es politiques identifient lesmenaces à la sécurité et y répondent est souvent influencée par des dynamiques de pouvoir complexes, la1 Laura Neack, Elusive Security : States First, People Last (2007).2 John T. Hamilton, Security: Politics, Humanity, and the Philology of Care (2013).INTRODUCTIONFICHE D’INFORMATION DETAILLÉEJournée mondiale contre la peine de mort10 Octobre 2024 - 2025Sécurité et peine de mort2discrimination et l'inégalité.3 Les autorités peuvent définir de manière large les infractions en matière de sécurité,ce qui en fait des outils faciles à exploiter. Les appels au besoin de sécurité peuvent politiser les affairescriminelles et, pire encore, la nécessité de protéger l'État peut devenir un prétexte à des violations des droitshumains.4Les appels publics en faveur de la peine de mort proviennent souvent d'un sentiment de peur et dedésespoir, par exemple en réponse à la lutte d'un gouvernement pour contrôler la montée de la violence et de lacriminalité.5 Malgré ces réactions, des études montrent que la peine de mort n'a pas un effet dissuasif sur lacriminalité.6 Certaines recherches montrent même que les pays où la peine de mort n'existe pas ont souvent destaux de criminalité plus faibles.7 Dans les zones de conflit, la peine capitale ne résout pas les différends ; elle peutmême aggraver la violence lorsque les autorités utilisent la peine de mort pour consolider le contrôle militaire oupour régler des comptes politiques.8Les solutions efficaces à la criminalité et à la violence doivent s'attaquer à leurs causes profondes.9L'approche de la sécurité humaine reconnaît « le droit des personnes à vivre dans la liberté et la dignité, à l'abri dela pauvreté et du désespoir ».10 Elle montre qu’en s'attaquant à des problèmes tels que la pauvreté, l'inégalité etl'exclusion sociale, les sociétés peuvent favoriser la sécurité sans recourir à la peine de mort.Des problèmes tels que le changement climatique, les conflits violents, la pauvreté et les inégalitéssociales sont interconnectés et contribuent au sentiment d'insécurité à l'échelle mondiale.11 Dans ce mondecomplexe, les autorités justifient souvent la peine de mort comme un moyen de maintenir la sécurité. Pourtant, ilest de plus en plus évident que non seulement la peine de mort ne s'attaque pas aux causes profondes del'insécurité et de la criminalité, mais qu'elle peut même aggraver ces problèmes interdépendants en perpétuantles cycles de violence.12 Cette fiche d'information, préparée par la Coalition mondiale contre la peine de mort enpartenariat avec The Advocates for Human Rights et avec l'aide du cabinet d'avocats Fredrikson & Byron, P.A., meten évidence l'interaction entre l'insécurité et la peine de mort.Tout d'abord, cette fiche d'information examine le concept de sécurité humaine en retraçant son évolutionet sa reconnaissance en tant qu'aspect intégral des politiques de sécurité mondiale. Introduite en 1994, l'approchede la sécurité humaine met en évidence l'interconnexion entre les inégalités sociales et économiques, lesviolations des droits de humains et l'instabilité mondiale. La sécurité humaine comprend trois composantesprincipales : la liberté de vivre à l'abri du besoin, la liberté de vivre à l'abri de la peur et la liberté de vivre dans la3 Thierry Balzacq, Théories de la sécurité (2011).4 Neack, supra note 1.5 Richard C. Dieter, Smart on Crime : Reconsidering the Death Penalty in a Time of Economic Crisis (2009).6 Conseil national de la recherche, Deterrence and the Death Penalty (2012),https://nap.nationalacademies.org/catalog/13363/deterrence-and-the-death-penalty.7 Brennan Center for Justice, What Caused the Crime Decline ? (2015), disponible à l’adresse suivante (seulement en anglais):https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/what-caused-crime-decline.8 Amnesty International, La peine de mort en temps de guerre : Arguments for Abolition (1994), disponible à l’adresse suivante(seulement en anglais) : https://www.amnesty.org/en/documents/act50/001/1994/en/.9 Dieter, supra note 5.10 Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Rapport sur le développement humain 1994 : Nouvellesdimensions de la sécurité humaine (1994), https://hdr.undp.org/system/files/documents/hdr1994frcompletnostats.pdf11 John T. Hamilton, Sécurité : Politics, Humanity, and the Philology of Care (2013).12 Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), Environment of Peace : Security in a New Era of Risk(2022), disponible à l’adresse suivante (seulement en angalais) : https://www.sipri.org/publications/2022/policy-reports/environment-peace-security-new-era-risk.VUE D’ENSEMBLE3dignité. Ce cadre souligne l'importance de répondre aux besoins et aux droits humains fondamentaux afin degarantir la sécurité globale.Ensuite, cette fiche analyse la notion de dissuasion dans le contexte de l’application de la peine de mort,afin de démontrer que la peine de mort n'est pas plus dissuasive que d'autres formes de châtiment. Des donnéesprovenant de diverses juridictions montrent que les taux de criminalité sont souvent inférieurs dans les États oùla peine de mort n'existe pas. La théorie de la dissuasion est entachée de failles logiques et empiriques ; il n'existeaucun lien crédible entre la peine capitale et la réduction des taux de criminalité. Au lieu d'améliorer la sécuritépublique, le recours à la peine de mort exacerbe les inégalités sociales en ne s'attaquant pas aux problèmes sous-jacents qui conduisent à la criminalité.Enfin, cette fiche se penche sur des études de cas spécifiques de juridictions qui continuent à appliquerla peine de mort. Les études de cas de Singapour et du Nigéria mettent en évidence les tentatives infructueusesde recours à la peine de mort pour dissuader des crimes spécifiques, tels que le trafic de drogue et lesenlèvements. Les études de cas de l'Iran et de l'Égypte montrent que les autorités recourent souvent à la peine demort pour cibler des groupes marginalisés et des dissidents politiques, plutôt que pour promouvoir la sûreté et lasécurité publique. Ces études de cas illustrent le fait que la peine de mort ne s'attaque pas aux racines del'insécurité et peut même perpétuer les cycles de violence.Cette recherche s'appuie sur un examen approfondi des traités internationaux relatifs aux droits humains,des accords régionaux, ainsi que de la législation et de la jurisprudence propres à chaque État. Les sourcesprincipales comprennent l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Amnesty International, HumanRights Watch et la Fédération internationale des associations chrétiennes contre la torture (FIACAT), ainsi que desrapports et des bases de données d'organismes de recherche et de groupes de défense des droits humains telsque le National Research Council, Reprieve et le Death Penalty Information Center, basés aux États-Unis.SÉCURITÉ HUMAINELa sécurité humaine englobe divers aspects de la sécurité et du bien-être des personnes et descommunautés. La sécurité humaine ne consiste pas seulement à protéger les individus de la guerre ou de laviolence, mais aussi à s'assurer qu’ils/elles ont de la nourriture, de l'eau, un abri, une bonne santé et la possibilitéde mener une vie décente. 13Dans son rapport sur le développement humain de 1994, le Programme des Nations unies pour ledéveloppement a été le premier à formuler une approche des droits humains fondée sur la sécurité humaine.Formulée dans le cadre du programme du Sommet mondial pour le développement social de 1995, l'approche dela sécurité humaine reconnaît que les inégalités politiques, sociales et économiques s'ajoutent aux violations desdroits humains pour créer des conditions d'instabilité et de violence.14 Pour se sentir protégés et en sécurité, lespersonnes ont besoin que leurs droits humains fondamentaux soient respectés.La sécurité humaine s'articule autour de trois axes principaux :13 PNUD, supra note 10.14 Id.SOURCES D’INFORMATIONCONTEXTE41. Vivre à l'abri du besoin. Ce volet reconnaît les menaces économiques, sociales et environnementalesqui pèsent sur les besoins fondamentaux des personnes.2. L'absence [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/FR_JM2024_-Fiche-detaillee_-Final.pdf ) [108] => Array ( [objectID] => 26144 [title] => La théorie de la dissuasion démystifiée [timestamp] => 1720483200 [date] => 09/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-theorie-de-la-dissuasion-demystifiee/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => 1Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre lapeine de mort et les abolitionnistes du monde entiercélèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort.C'est l'occasion de souligner les progrès accomplisdans la campagne mondiale pour l'abolition de la peinecapitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale seraaussi l'occasion de remettre en question l'idée fausseselon laquelle la peine de mort peut rendre lespersonnes et les communautés plus sûres.L'abolition de la peine de mort n'a cessé de gagner duterrain dans le monde. Aujourd'hui, 144 États 1 sontabolitionnistes en droit ou en pratique, soit plus desdeux tiers des pays du monde. Mais certains payscontinuent de prononcer des condamnations à mort etde procéder à des exécutions, en invoquant souventdes raisons de sécurité pour se justifier.La sécurité est généralement définie comme l'absencede danger ou de menace, mais son interprétation varieconsidérablement en raison des opinions divergentessur ce qui constitue une menace. Au fond, il s’agit d’unterme ancré dans un discours politique et souventutilisé comme tactique politique pour influencerl'opinion publique et justifier des politiques sécuritaires,y compris l'application de la peine de mort. Ladétermination des individus et des groupes qui sont considérés comme des menaces et de ceux qui doiventêtre protégés est souvent influencée par les dynamiques de pouvoir, la discrimination et l'inégalité.Les appels publics à la peine de mort sont souvent l'expression de la peur et du désespoir, provoqués parl'augmentation de la violence et des taux de criminalité que les États semblent incapables de combattre. Dansde telles situations, les responsables politiques présentent souvent la peine de mort comme une solutionfacile, en la justifiant par la théorie de la dissuasion. Cette fiche vise à démystifier cette théorie, afin detransformer le discours sécuritaire qui justifie la peine de mort.La théorie de la dissuasion repose sur l'idée que l'objectif de la punition n'est pas seulement d'empêcher qu'uncrime soit commis une deuxième fois, mais aussi de donner l'exemple à d'autres personnes qui ont destendances criminelles. Selon cette théorie, les gens s'abstiendraient de commettre un meurtre, ou tout autrecrime passible de la peine de mort, par crainte d'être exécutés. À son niveau le plus élémentaire, la dissuasion1 Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2023 (29 mai 2024).QU'EST-CE QUE LA THÉORIE DE LA DISSUASION ?LA THÉORIE DE LA DISSUASION DÉMYSTIFIÉEJournée mondiale contre la peine de mort10 Octobre 2024 - 2025Sécurité et peine de mort2est généralement comprise comme opérant dans le cadre d'une théorie du choix dans laquelle les personnessusceptibles de commettre des infractions mettent en balance les avantages et les coûts du crime.Selon cette théorie, la peine capitale étant pire que toute autre peine, elle doit conduire à une diminution dunombre de crimes commis, mais que nous disent les recherches empiriques ?Les abolitionnistes affirment souvent qu'il n'existe aucune preuve que la peine de mort décourage lacriminalité et que les affirmations contraires sont impossibles à prouver. Comment cela se fait-il ?LE PROBLÈME DE LA MÉTHODOLOGIE DANS LES ÉTUDES ACADÉMIQUES• Études psychologiquesParce qu'il serait moralement répugnant de mener des expériences aléatoires sur des êtres humains dans lecadre de l'application de la peine capitale, il reste difficile, voire impossible, de trouver des données empiriquessur les effets dissuasifs de la menace de la peine capitale qui persuaderaient totalement un partisanconvaincu de la peine de mort de changer d'avis.• Études économétriquesLes méthodes économétriques et statistiques utilisées aux États-Unis pour estimer l'effet de la peine de mortsur les taux d'homicide ont fait l'objet de recherches approfondies. Cependant, il n'y a pas de consensus surla méthodologie statistique permettant d'étudier l'effet dissuasif de la peine de mort et, en fin de compte,aucune des études existantes n'a prouvé, d'une manière ou d'une autre, que la peine de mort est, ou n'est pas,dissuasive2. Pourquoi ?Le tout premier problème auquel sont confrontés les statisticiens est l'obtention de données fiables. Danscertains pays rétentionnistes, les informations relatives à la peine de mort sont considérées comme un secretd'État (Chine, Viêt Nam...) et dans beaucoup d'autres, elles ne sont pas rendues publiques (Singapour,Malaisie...). Même dans les pays rétentionnistes où les informations sur la peine de mort et la criminalité sontdisponibles, elles sont souvent extrêmement incomplètes. Par exemple, il est difficile de savoir pour quel crimedes personnes ont été condamnées à mort et/ou exécutées, combien de personnes reconnues coupables decrimes capitaux ont été condamnées à mort et ont vu leur peine commuée en appel ou ont été graciées. Il estencore plus difficile de savoir combien de personnes ayant commis un crime capital n'ont pas été condamnéesà mort et quelle était leur peine (peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libérationconditionnelle, peine d'emprisonnement à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle, peinesinférieures à la perpétuité...) Il est également difficile de trouver des données sur le temps réellement passépar les criminels condamnés qui bénéficient d'une libération conditionnelle ou qui purgent une peined'emprisonnement inférieure à la perpétuité.Un autre problème concernant les données est lié aux très petits nombres utilisés dans les modèlesstatistiques. La probabilité que la plupart des gens commettent un meurtre est si faible que, dans la pratique,elle peut être considérée comme nulle. De même, la probabilité qu'une personne soit exécutée est encore plusfaible, la plupart des pays rétentionnistes exécutant moins d'une personne par an 3 . D'un point de vueempirique, la peine capitale est trop peu fréquente pour avoir un effet mesurable4.2 Pour des recherches approfondies sur la méthodologie, voir : D. Nagin et J. Pepper, "Deterrence and the Death Penalty",Committee on Law and Justice at the National Research Council, avril 2012.3 Richard Berk, "New Claims about Executions and General Deterrence : Déjà Vu All Over Again ?" Journal of Empirical LegalStudies, Vol. 2, Issue 2 -303-330, Juillet 2005.4 Dr. Oliver Roeder, Lauren-Brooke Eisen, and Julia Bowling, “What Caused The Crime Decline?” Brennan Center for Justice,2015, p43-45.POURQUOI EST-IL SI DIFFICILE DE MESURER L'EFFET DISSUASIF DE LA PEINE DE MORT ?3Il est également très difficile d'intégrer dans le modèle statistique des facteurs autres que la peine de mort.De multiples variables et facteurs influencent les taux de criminalité, et la peine de mort, si elle exerce uneinfluence, n'est que l'un d'entre eux. Le recours à la peine de mort, par exemple, évolue dans le temps en raison,entre autres, d'une interaction complexe entre les tendances de la criminalité, les normes sociales, les budgetsde la justice pénale et les résultats des élections. Les exécutions n'ayant pas lieu dans un contexteexpérimental soigneusement contrôlé, d'autres facteurs influençant le taux d'homicide peuvent coïncider avecl'exécution. La plupart des recherches menées jusqu'à présent n'ayant pas intégré ces facteurs externes, depetites modifications dans les modèles utilisés conduisent souvent à des estimations très différentes deseffets dissuasifs, passant dans certains cas d'un effet positif à un effet négatif ou vice-versa.Un autre problème fondamental est que l'on sait peu de choses sur la manière dont les personnessusceptibles de commettre un meurtre ou tout autre crime passible de la peine de mort perçoivent la peinede mort. Comme il est impossible de mesurer empiriquement la perception qu'ont les auteur·rices d'infractionsde la probabilité d'une exécution (voir le point ci-dessus sur les études psychologiques), les chercheurs ontutilisé des données sur les crimes et les exécutions pour établir des statistiques censées mesurer le risqueobjectif d'exécution, en supposant que les meurtriers potentiels ont des "attentes rationnelles" et évaluentsoigneusement le risque d'exécution. Cependant,"on peut se demander si un individu se livre à de tels calculs objectifs avant de commettre uncrime. De nombreuses recherches psychologiques et sociologiques suggèrent que denombreux actes criminels sont des crimes passionnels ou sont commis dans un momentd'excitation basé uniquement sur des circonstances immédiates, et donc les personnessusceptibles de commettre des infractions peuvent ne pas envisager ou peser les possibilitésde punition et de capture à plus long terme, y compris la possibilité de la peine capitale". 5Même si les personnes qui envisagent de commettre un meurtre se livrent à des calculs objectifs, le calcul durisque objectif d'exécution présente de nombreuses complications, notamment en ce qui concerne l'accès auxdonnées et à d'autres facteurs externes.6 Ces nombreuses complications montrent clairement que, mêmeavec un effort concerté de la part de chercheurs attentifs et consciencieux pour collecter et analyser lesdonnées pertinentes sur les condamnations à mort et les exécutions, l'évaluation du risque objectif d'exécutionauquel est confrontée une personne susceptible de commettre un meurtre est un "défi de taille".7Il est également évident que la perception de ce risque par les personnes qui envisagent de commettre unmeurtre doit être, au mieux, très impressionniste. Lorsque ces probabilités sont multipliées, la probabilitéd'exécution est faible et, par conséquent, la possibilité d'être exécuté ne peut jamais influencer une décisioncriminelle.LE POINT DE VUE D'ÉMINENTS CRIMINOLOGUESUne étude menée par Michael Radelet et Traci Lacock en 2009 a demandé l'avis des plus grands criminologuesaméricains sur les effets dissuasifs de la peine de mort. La conclusion est que "le consensus parmi lescriminologues est que la peine de mort n'ajoute pas d'effet significatif à celui de l'emprisonne [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/FR_JM2024_Deterrence_Final.pdf ) [109] => Array ( [objectID] => 25967 [title] => 22e Journée mondiale contre la peine de mort – Faits et chiffres [timestamp] => 1720396800 [date] => 08/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/22e-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-faits-et-chiffres/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NONABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays ont aboli la peine de morten droit ou en pratique1 :• 112 pays2 ont aboli la peine de mort pour tous lescrimes.• 9 pays3 ont aboli la peine de mort pour les crimes dedroit commun seulement, exception faite des crimescommis en temps de guerre, en vertu du droit militaireou dans d'autres circonstances exceptionnelles.• 23 pays4 peuvent être considérés commeabolitionnistes en pratique parce qu’ils n’ont procédé àaucune exécution depuis au moins 10 ans et semblentavoir pour politique ou pour pratique établie des’abstenir de toute exécution.• Au total, 144 pays ont aboli la peine de mort en droitou en pratique.• 55 pays5 maintiennent toujours la peine de mort.• 16 pays6 étaient connus pour avoir procédé à desexécutions en 2023.• En 2023, les cinq pays connus pour procéder au plusgrand nombre d'exécutions sont, dans l’ordredécroissant : la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, laSomalie et les États-Unis.[2] PROGRÈS REALISÉS VERSL’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINEDE MORTLe nombre de pays connus pour avoir procédé à desexécutions a diminué - 16 en 2023 contre 20 en 2022, etde nombreux pays continuent de prendre des mesuresen faveur de l'abolition, consolidant ainsi la tendanceinternationale. D'importantes mesures législatives ontété prises pour réduire le champ d'application de la1 Évaluation des tendances en 2023 sur la base des données d'AmnestyInternational, Rapport mondial sur les condamnations à mort et les exécutions.2023 https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/7952/2024/fr/2 Albanie, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche,Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Canada, République centrafricaine,Colombie, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Chypre, Croatie, Tchad,Danemark, Djibouti, République dominicaine, Équateur, Estonie, Finlande, Fidji,France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras,Hongrie, Islande, République tchèque, Danemark, Djibouti, Républiquedominicaine, Équateur, Estonie, Finlande, Fidji, France, Gabon, Géorgie,Allemagne, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande,Irlande, Italie, Kazakhstan, Kiribati, Kosovo, Kirghizstan, Lettonie, Liechtenstein,Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Îles Marshall, Maurice, Mexique,Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie,Nauru, Népal, Nicaragua, Niue, Nouvelle-Zélande, Norvège, Palau, Panama,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pologne, Portugal,Roumanie, Rwanda, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal,Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique duSud, Espagne, Suriname, Suède, Suisse, Timor-Leste, Togo, Türkiye,Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu,Cité du Vatican, Venezuela.peine de mort ou l'abolir complètement au Pakistan, enMalaisie, au Ghana et au Zimbabwe en 2023.La Russie et le Tadjikistan observent toujours unmoratoire officiel sur les exécutions.Le protocole n° 13 de la Convention européenne desdroits de l'homme relatif à l'abolition en toutescirconstances a été signé par l'Azerbaïdjan en mars2023 et ratifié par l'Arménie en février 2024.En mai 2024, la Côte d'Ivoire a ratifié le Deuxièmeprotocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant àabolir la peine de mort.[3] CONDAMNATIONS À MORT ETEXÉCUTIONSL'année 2023 a été marquée par le plus grand nombred'exécutions de ces sept dernières années, avec aumoins 1 153 exécutions enregistrées tandis qu'aumoins 2 428 condamnations à mort ont été prononcéesdans 52 pays (contre environ 883 exécutions et 2 016condamnations à mort en 2022).Selon Amnesty International, 31 femmes ont étéexécutées : 24 en Iran, 6 en Arabie saoudite et 1 àSingapour. En raison d'un manque d'information et/oude transparence de la part de nombreux gouvernementsrétentionnistes, comme la Chine dont les chiffres n'ontpas pu être intégrés dans les chiffres ci-dessus, ceschiffres sont les plus bas qui ont pu être déterminés. Ilest donc probable que le nombre d'exécutions et decondamnations à mort soit sous-estimé. À la fin del'année 2023, 27 687 personnes étaient connues pourêtre sous le coup d'une condamnation à mort.[Afrique subsaharienne]En 2023, le seul pays connu pour avoir procédé à desexécutions en Afrique subsaharienne était la Somalie.Néanmoins, le nombre d'exécutions et de3 Brésil, Burkina Faso, Chili, El Salvador, Guinée équatoriale, Guatemala,Israël, Pérou, Zambie.4 Algérie, Brunei Darussalam, Cameroun, Erythrée, Eswatini, Ghana, Grenade,Kenya, Laos, Liberia, Malawi, Maldives, Mali, Maroc/Sahara occidental,Mauritanie, Niger, Russie, Corée du Sud, Sri Lanka, Tadjikistan, Tanzanie,Tonga, Tunisie.5 Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade,Biélorussie, Belize, Botswana, Chine, Comores, Cuba, Républiquedémocratique du Congo, Dominique, Égypte, Éthiopie, Gambie, Guyana, Inde,Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Lesotho,Libye, Malaisie, Myanmar, Nigeria, Corée du Nord, Oman, Pakistan, Palestine(État de), Qatar, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Arabie saoudite, Singapour, Somalie, Soudan du Sud,Soudan, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Ouganda, Émiratsarabes unis, États-Unis d'Amérique, Viêt Nam, Yémen, Zimbabwe.6 Un chiffre suivi d'un "+" indique le nombre le plus bas de personnes exécutées,bien qu'Amnesty International pense que davantage de personnes ont étéexécutées en réalité. Un "+" sans chiffre signifie qu'Amnesty International acorroboré plus d'une exécution mais ne disposait pas d'informations suffisantespour fournir un chiffre crédible : Afghanistan (+), Bangladesh (5), Chine (+),Égypte (8), Iran (853+), Irak (16+), Koweït (5), Corée du Nord (+), Palestine(État de) (+), Arabie saoudite (172), Singapour (5), Somalie (38+), Syrie (+),États-Unis (24), Viêt-Nam (+), Yémen (15+).FAITS ET CHIFFRESJournée Mondiale contre la peine de mort10 Octobre 2024Sécurité et peine de mortcondamnations à mort enregistrées aconsidérablement augmenté. En 2023, 494condamnations à mort ont été prononcées dans 14pays et 38 personnes ont été exécutées - contre 298condamnations dans 16 pays et 11 exécutions,respectivement, en 2022.[Amériques]Pour la 15ème année consécutive, les États-Unis ont étéle seul pays à procéder à des exécutions sur le continentaméricain. Le nombre d'exécutions réalisées dans lepays s'élève à 24, dont 23 hommes et une femmetransgenre. Ce chiffre représente une augmentation de33 % par rapport à 2022, année au cours de laquelle 18exécutions avaient eu lieu. Ainsi, le nombre decondamnations à mort prononcées a augmenté parrapport aux années précédentes, passant de 21 en 2022à 25 en 2023. Cinq États américains ont procédé à desexécutions en 2023, soit un État de moins qu'en 2022.Six hommes risquent toujours la peine capitale devantdes commissions militaires inéquitables sur la basenavale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Lesautorités militaires n'ont pas procédé à des exécutionsdepuis 1961. Hors des États-Unis, seules la Guyane etTrinité-et-Tobago ont prononcé respectivement 7 et 3nouvelles condamnations à mort en 2023.[Asie-Pacifique]L'Asie reste la région du monde où le nombred'exécutions est le plus élevé, et la peine de mort a étélargement utilisée pour des infractions qui ne font paspartie des « crimes les plus graves ». Les organisationsde défense des droits de l'homme qui travaillent en etsur la Chine estiment à plusieurs milliers le nombred'exécutions en 2023. Les chiffres relatifs à la peine demort restent un secret d'État en Chine, comme en Coréedu Nord et au Viêt Nam. Au total, 6 pays7 ont enregistrédes exécutions, contre 5 en 2022. Cependant, aucuneexécution n'a été enregistrée au Japon et au Myanmar,qui ont procédé à des exécutions en 2022. La région aégalement connu une augmentation du nombre denouvelles condamnations à mort - 948 en 2023, contre861 en 2022. Toutefois, le nombre de condamnations àmort enregistrées a diminué en Inde (de 165 à 120) etau Myanmar (de 37 à 19). Aux Maldives, denombreuses personnes âgées de moins de 18 ans aumoment des faits sont toujours condamnées à mort.[Moyen-Orient & Afrique du Nord]Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les exécutionsconnues ont augmenté de 30 %, 8 pays8 ayant procédéà 1 073 exécutions recensées en 2023, contre 825 en2022. Cette forte augmentation est en grande partie dueà la pratique des exécutions judiciaires utilisées dans lecadre de la répression en Iran (80 %) et en Arabiesaoudite (16 %), qui ont procédé à 96 % des exécutionsrecensées dans la région. Dans ces deux pays, la peinede mort a été largement utilisée pour des délits liés à ladrogue. Les condamnations à mort enregistrées ontégalement augmenté dans la région, passant de 827 en2022 à 950 en 2023, et ont été prononcées dans 17pays contre 16 en 2022. Des réductions significativesdes condamnations à mort ont été enregistrées enÉgypte (de 24 à 8), au Koweït (de 7 à 5) et en Arabiesaoudite (de 196 à 172).[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONEn 2023, les exécutions ont eu lieu principalement pardécapitation (Arabie saoudite), pendaison (Bangladesh,Égypte, Iran, Irak, Koweït, Singapour, Soudan du Sud,Syrie), injection létale (Chine, États-Unis, Vietnam) etfusillade (Afghanistan, Chine, Corée du Nord(République populaire démocratique de Corée),Palestine (État de), Somalie, Yémen).[5] INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ETRÉGIONAUX EN FAVEUR DE L’ABOLITIONDes progrès vers l'abolition ont été réalisés grâce àl'adoption de traités internationaux par lesquels lesÉtats s'engagent à ne pas recourir à la peine capitale :• Le Deuxième protocole facultatif se rapportant auPacte international relatif aux droits civils et politiques,visant à abolir la peine de mort a été ratifié par 91 Étatsen mai 2024.• Le Protocole à la Convention américaine relativeaux droits de l'Homme, traitant de l'abolition de la peine [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/FaitsChiffres2024_FR_FINAL.pdf ) [110] => Array ( [objectID] => 25929 [title] => Pourquoi la peine de mort n’est-elle pas une réponse au viol ? [timestamp] => 1720396800 [date] => 08/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pourquoi-la-peine-de-mort-nest-elle-pas-une-reponse-au-viol/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/FR-Why-is-the-Death-Penalty-not-the-answer-to-Rape-500x250.jpg [extrait] => Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. En 2024 et 2025, le mouvement abolitionniste s’attachera à remettre en cause l’idée reçue et largement répandue selon laquelle la peine de mort renforce la sécurité des individus et des communautés. [texte] => Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. En 2024 et 2025, le mouvement abolitionniste s'attachera à remettre en cause l'idée reçue et largement répandue selon laquelle la peine de mort renforce la sécurité des individus et des communautés. (suite…) "Pourquoi la peine de mort n’est-elle pas une réponse au viol ?" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [111] => Array ( [objectID] => 25915 [title] => La Côte d’Ivoire adhère au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP [timestamp] => 1720396800 [date] => 08/07/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cote-divoire-adhere-au-deuxieme-protocole-facultatif-se-rapportant-au-pidcp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => La Côte d’Ivoire a adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, qui est le traité des Nations Unies visant l’abolition de la peine de mort, le 3 mai 2024. [texte] => La Côte d’Ivoire a adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, qui est le traité des Nations Unies visant l’abolition de la peine de mort, le 3 mai 2024. 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[texte] => En janvier 2024, la Chine s'est soumise à son quatrième examen périodique universel (EPU) par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Alors que lors de tous les examens précédents, la peine de mort était mentionnée dans le rapport de l'État chinois, rien n'a été mentionné cette année. 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(suite…) "Augmentation « effrayante » du nombre d’exécutions en Iran " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [114] => Array ( [objectID] => 25833 [title] => Diminution du nombre de pays exerçant la peine de mort dans le monde malgré une augmentation des exécutions [timestamp] => 1718841600 [date] => 20/06/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/diminution-du-nombre-de-pays-exercant-la-peine-de-mort-dans-le-monde-malgre-une-augmentation-des-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Capture-decran-2024-06-14-145232-500x280.png [extrait] => Le 29 mai 2024, Amnesty International a publié son rapport annuel sur l’état des lieux de la peine de mort dans le monde. 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Ce kit de mobilisation aété conçu pour aider les acteurs et actricesau niveau local, régional et mondial àcomprendre les objectifs de la Journéemondiale contre la peine de mort (Journéemondiale) et à organiser des activités quimobiliseront leurs communautés en faveurde l'abolition.La Journée mondiale a lieu tous les 10octobre et vise à sensibiliser lesresponsables politiques et le grand public àla question de la peine de mort, tant dansles pays favorables à son maintien quedans les pays abolitionnistes. L'objectif estde maintenir et de partager le sens del'abolition et de la justice sans peine demort, en particulier pour les générationsfutures. Cette journée permet également derassembler les mouvements abolitionnisteset de soutenir au niveau mondial les actionsparfois isolées sur le terrain.Chaque Journée mondiale se concentre surune question spécifique liée à la peine demort, comme la pauvreté (2017) et le genre(2021). En 2024 et 2025, elle explorera lelien avec la sécurité, visant à contesterl'idée erronée selon laquelle la peine demort peut rendre les personnes et lescommunautés plus sûres.Pour plus d'informations, voir :www.worldcoalition.org/fr/worlddayREJOIGNEZ-NOUSMATÉRIEL SUPPLÉMENTAIRECONTACTEZ-NOUSSOMMAIREARGUMENTS CONTRE LA PEINEDE MORTPRÉSENTATIONORGANISER DES ÉVÉNEMENTSOUTILS DE LA JOURNÉEMONDIALE À UTILISER34510 choses que vous pouvez faire pour mettrefin à la peine de mort10 fiches pratiques pour vous aider10 conseils pour un événement réussi561314151717Sites webSélection de filmsVidéos151516Expositions d’art et œuvres d’art 16La sécurité est généralement définie comme l'absence de danger ou de menace, mais soninterprétation varie considérablement en raison de la diversité de ce qui constitue unemenace. Au fond, il s’agit d’un terme ancré dans le discours politique et souvent utilisé pourjustifier la mise en œuvre de politiques répressives, dont l'application de la peine de mort parles États. Les dynamiques de pouvoir, la discrimination et les inégalités influencentconsidérablement les personnes qui sont identifiées comme « dangereuses » et celles quibénéficient d'une protection.L'idée que la peine de mort a un effet dissuasif sur la criminalité est souvent utilisée pourjustifier son application, bien qu'il n'y ait aucune preuve que la peine de mort dissuade lacriminalité plus efficacement que d'autres peines. En effet, des études indiquent que les Étatsabolitionnistes ont des taux de criminalité inférieurs à ceux qui maintiennent la peine de mort.De plus, dans le contexte des conflits armés, la peine capitale ne permet pas de résoudre leslitiges et peut même perpétuer les cycles de violence, car elle est souvent utilisée de manièrearbitraire à des fins de contrôle militaire et de règlement de comptes.Il est indéniable que la peine de mort ne protège pas les individus et les sociétés car ellemenace la dignité humaine et renforce les disparités sociales et économiques en affectantde manière disproportionnée les groupes marginalisés. Pour trouver des solutions efficacesà long terme, nous devons nous attaquer aux causes profondes de la criminalité et de laviolence. L'approche de la sécurité humaine élargit notre compréhension de la sécurité enmettant en évidence les liens entre les conflits violents, les disparités socio-économiques etles violations des droits humains. Elle propose des mesures de sécurité préventives tellesque le désarmement et des systèmes de gouvernance inclusifs. De plus, d'autres pratiquesde sécurité redéfinissent les personnes chargées de la protection, en encourageant laresponsabilité communautaire et la médiation, ainsi que la justice réparatrice ettransformatrice.PRÉSENTATIONL'objectif principal de cette journée mondiale est de montrer au public que la peine de mortne garantit pas la sécurité, afin d'encourager l'esprit critique et de mobiliser le soutien enfaveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.Pour ce faire, la Coalition mondiale et ses organisations membres ont identifié des objectifsspécifiques :Soutenir les activités abolitionnistes en partageant des outils importants pour leplaidoyer et la mobilisation.Partager les récits de personnes condamnées à mort, de familles de victimes, deresponsables de l’application de la loi et d’autres personnes touchées par la peine demort.Travailler avec des organisations de la société civile qui promeuvent des approchesholistiques de la sécurité.3OBJECTIFSAucun État ne devrait avoir le pouvoir d’ôter la vie d'une personne.Elle est irrévocable. Aucun système judiciaire n'est à l'abri d'erreurs et des personnesinnocentes sont susceptibles d'être condamnées à mort ou exécutées.Elle est injuste. La peine de mort est appliquée de manière discriminatoire et est souventutilisée de manière disproportionnée contre les personnes issues de milieuxsocio-économiques défavorisés, les personnes souffrant de handicaps intellectuels oupsychosociaux et les membres de minorités raciales, religieuses et ethniques. Danscertains endroits, l'imposition de la peine de mort est utilisée pour cibler des groupes sur labase de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'opinion politique ou de la religion.Elle est inhumaine, cruelle et dégradante. Les conditions de vie dans le couloir de la mortet l'angoisse de l'exécution infligent des souffrances psychologiques et physiquesextrêmes, et l'exécution est une agression physique et mentale.Elle nie toute possibilité de réhabilitation.Elle est appliquée en violation flagrante des normes internationales. Elle enfreint lesprincipes de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui stipule que toutepersonne a droit à la vie et que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants. À neuf reprises, l'Assemblée générale desNations unies a demandé l'instauration d'un moratoire sur l'application de la peine de mort(résolutions n° 62/149 en 2007, n° 63/168 en 2008, n° 65/206 en 2010, n° 67/176 en 2012,n° 69/186 en 2014, n° 71/187 en 2016, n° 73/175 en 2018, n° 75/183 en 2020 et n° 463 en2022).Elle crée une douleur injustifiable pour toutes les personnes qui sont concernées : enparticulier pour les proches des victimes et des condamné·es à mort, y compris lesenfants, ce qui entraîne de graves conséquences transgénérationnelles.Elle est contre-productive, car en légalisant le meurtre d'un être humain comme solutionpénale, la peine de mort cautionne l'idée du meurtre plus qu'elle ne la combat.Elle est inefficace et ne rend pas la société plus sûre. Il n'a jamais été démontré demanière concluante que la peine de mort dissuade plus efficacement la criminalité quel'emprisonnement à vie. Au contraire, des études montrent que le taux des crimes les plusviolents est plus élevé dans les pays rétentionnistes que dans les pays abolitionnistes.De nombreuses familles de victimes de meurtres ne veulent pas de la peine de mort. Unnombre important et croissant de familles de victimes dans le monde rejettent la peine demort et s'y opposent, affirmant qu'elle ne ramène pas ou n'honore pas le membre de leurfamille assassiné, qu'elle ne guérit pas la douleur du meurtre et qu'elle viole leurscroyances éthiques et/ou religieuses.ARGUMENTS CONTRE LA PEINE DE MORT4ORGANISER DES ÉVÉNEMENTSVous trouverez ci-dessous des suggestions pour agir lors de cette journée mondiale !Où que vous soyez - en Afrique, dans les Amériques, en Asie, en Océanie ou en Europe,Qui que vous soyez - artistes, citoyen·nes, représentant·es élue·s, journalistes, avocat·es,membres du Parlement, ONG, enseignant·es, chef·fe·s religieux·ses,Quel que soit votre projet - concerts, activités culturelles et éducatives, débats,démonstrations, conférences de presse, projection de films.10 CHOSES QUE VOUS POUVEZ FAIRE POUR METTRE FIN À LA PEINE DE MORTOrganiser un rassemblement en ligne ou en personne. Il peut prendre la forme d'unemanifestation, d’un Escape Game, d'un webinaire, d'un atelier à distance, d'une conversationde sensibilisation (inviter un·e orateur·ice ou lire des témoignages pour susciter la discussion),d'un débat ou d'une projection de film avec des familles de condamné·es à mort, despersonnes libérées, leurs avocat·es et des expert·es, d'une exposition d'art (d'œuvres d'artréalisées par des personnes condamnées à mort, de photographies du couloir de la mort, dedessins ou d'affiches) ou d'une représentation théâtrale.Voir fiche n° 1, fiche n° 2, fiche n° 3, fiche n° 4, fiche n° 7 et fiche n° 8Apprendre et s'engager dans des pratiques locales qui favorisent les processus de guérison etde responsabilisation dans votre communauté. Il peut s'agir de pratiques indigènes oucommunautaires qui travaillent avec des personnes qui souffrent et causent des dommages,comme la justice réparatrice ou transformatrice.Voir fiche n° 9Créer des partenariats avec des organisations de défense des droits des groupes minoritaires(femmes, personnes LGBTQIA+, minorités religieuses, minorités ethniques...) pour sensibiliseraux menaces aggravantes de la discrimination. Demandez une réunion, collaborez à uneactivité de la Journée mondiale, à une émission de radio, à un événement ou à une déclarationcommune.Voir fiche n° 10Faire pression sur les responsables politiques pour qu'ils abolissent la peine de mort etmettent en œuvre des politiques de sécurité préventives.Consultez notre guide sur le travail avec les parlementaires pour l'abolition :www.worldcoalition.org/fr/document/comment-travailler-avec-les-parlementaires-pour-labolition-de-la-peine-de-mortPromouvoir une culture de paix dans votre communauté et au-delà. Plaider en faveur depolitiques et d'actions qui favorisent le dialogue et la résolution non violente [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/JM2024-Kit-Mobilisation-FR.pdf ) [117] => Array ( [objectID] => 25669 [title] => Brochure – Journée mondiale 2024 & 2025 [timestamp] => 1717977600 [date] => 10/06/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-journee-mondiale-2024-2025/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. 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En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l'occasion de remettre en question l'idée fausse selon laquelle la peine de mort peut rendre les personneset les communautés plus sûres.L'abolition de la peine de mort n'a cessé de gagner du terrain dans le monde. Aujourd'hui, 1441 États sont abolitionnistes en droit ou en pratique, soit plus des deux tiers des pays du monde. Mais certains pays continuent de prononcer des condamnations à mort et de procéder à des exécutions, en invoquant souvent des raisons de sécurité pour se justifier.La sécurité est généralement définie comme l'absence de danger ou de menace, mais son interprétation varie considérablement en raison des opinions divergentes sur ce qui constitue une menace. Au fond, il s’agit d’un terme ancré dans un discours politique et souvent utilisé comme tactique politique pour influencer l'opinion publique et justifier des politiques sécuritaires. La détermination des individus et des groupes qui sont considérés comme des menaces et de ceux qui doivent être protégés est souvent influencée par les dynamiques de pouvoir, la discrimination et l'inégalité. Lorsqu'elles sont appliquées à la justice pénale, les infractions liées à la sécurité sont souvent définies de manière générale et peuvent donner lieu à des abus. L’utilisation de « l'argument dela sécurité », au mieux, politise une procédure judiciaire censée être impartiale et équitable et, au pire, crée un contexte propice aux violations des droits humains au nom de la protection de l’État.Les appels publics à la peine de mort sont souvent l'expression de la peur et du désespoir, provoqués par l'augmentation de la violence et des taux de criminalité que les États semblent incapables de combattre, ce qui fait apparaître la peine de mort comme une solution facile. La théorie de la dissuasion est souvent utilisée pour justifier le maintien de ce châtiment cruel, bien qu'il n'existe aucune preuve que la peine de mort dissuade la criminalité plus efficacement que d'autres peines. En effet, des études indiquent que les États abolitionnistes ont des taux de criminalité inférieurs à ceux des États qui maintiennent la peine de mort. Par ailleurs, dans le contexte des conflits armés, la peine capitale ne permet pas de résoudre les litiges et peut même perpétuer les cycles de violence, car elle est souvent utilisée de manière arbitraire à des fins de contrôle militaire et de règlement de compte. 1 Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2023 (29 mai 2024).22e JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT2Il est indéniable que la peine de mort ne protège pas les individus et les sociétés car elle menace la dignité humaine et renforce les disparités sociales et économiques en affectant de manière disproportionnée les groupes marginalisés. Pour trouver des solutions efficaces à long terme, nous devons donner la priorité aux préoccupations des personnes et nous attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence. L'approche de la sécurité humaine élargit notre compréhension de la sécurité en expliquant les diversesmenaces interdépendantes qui pèsent sur « le droit des personnes à vivre dans la liberté et la dignité, à l'abri de la pauvreté et du désespoir »2. Elle propose des mesures de sécurité préventives telles que le désarmement ou encore des systèmes de gouvernance inclusifs. De plus, d'autres pratiques de sécurité redéfinissent les personnes chargées de la protection, en encourageant la responsabilité communautaire et la médiation, ainsi que la justice réparatrice et transformatrice. QU'EST-CE QUE LA THÉORIE DE LA DISSUASION ?Elle affirme que les gens s'abstiendront de commettre des meurtres ou d'autres crimes passibles de la peine de mort par crainte d'être exécutées.Veuillez consulter la « Fiche d'information sur la théorie de la dissuasion » sur notre site web pour en savoir plus sur les différentes recherches qui remettenten cause cette théorie.NORMES INTERNATIONALES : LE DROIT À LA SÉCURITÉ— La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, article 3, stipule que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».— D'autres mécanismes de protection des droits de l'homme établissent également un lien entre le droit à la sécurité et le droit à la liberté :* Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (art. 9)* Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 5)* Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 (art. 7.1)* Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 (art. 6)* Charte arabe des droits de l'homme de 2004 (art. 14)* Déclaration de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Estsur les droits de l'homme, 2012 (art. 12)— En outre, le droit à la sécurité est également lié au droit à la paix dans les textes suivants :* Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 (art. 23)* Déclaration de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est sur les droits de l'homme, 2012 (art. 38)— En 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 66/290 qui stipule que « la sécurité humaine a pour objet d’aider les États Membres à cerner les problèmes communs et généralisés qui compromettent la survie, les moyens de subsistance et la dignité de leurs populations et à y remédier ».2 Résolution 66/290 de l'Assemblée générale des Nations unies (10 septembre 2012).3 De plus amples informations sur la sécurité humaine sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.un.org/humansecurity/fr/what-is-human-security/3 QU'EST-CE QUE LA SÉCURITÉ HUMAINE ?Une approche qui reconnaît que les disparités socio- économiques et les violations des droits humains engendrent et augmentent le risque d'instabilité et de violence. Pour être protégées, les personnes doivent donc voir leurs droits et libertés 3 fondamentalesrespectées . COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTNous remercions vivement les personnes qui ont partagé leur récit et les organisations qui les ont envoyées. Pour d'autres témoignages complets, veuillez lire « L'insécurité révélée : Voix contre la peine de mort » sur notre site web. Les récits personnels suivants ont été édités pour des raisons de longueur. TAIWANEssen Leeest un avocat taïwanais et un membre de la famille de la victime.« Parce que ma grand-mère est morte lors d'un cambriolage,souffrant d'un traumatisme crânien et d'une hémorragie intracrânienne, et qu'elle nous a finalement quitté en raison d'une mort cérébrale. À l'époque, et encore aujourd'hui, j'ai eu envie de me venger. Ce désir de vengeance découle de la profonde blessure que j'ai subie, qui est l'expression d'une victime. [...] En étudiant le droit, j'ai progressivement compris les raisons et le contexte des crimes. Si nous examinons les expériences de vie de chaque accusé, ils peuvent avoir été victimes dans une certaine mesure ou dans d'autres événements. Les causes des crimes, qu'ils soient proches ou lointains, sont souvent liées aux expériences réprimées, frustrées, non acceptées, marginalisées, discriminées ou victimisées des auteurs. Grâce à ce processus d'apprentissage, j'ai transformé ma haine envers les "criminels" en soupirs pour les vies passées des "accusés", et je suis capable de prendre les "causes du crime" plus au sérieux. La peine de mort occulterait la recherchedes causes du crime, en nous faisant croire à tort que les victimes ont été soutenues »Le récit d'Essen Lee a été partagé par Taiwan Alliance to End the Death Penalty « La peine de mort occulterait la recherche des causes du crime, en nous faisant croire à tort que les victimes ont été soutenues . »22e JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT4 N A R IAnonymegardien de prison qui a servi dans une prison iranienne pendant près de dix ans.« J'ai assisté à des scènes très désagréables au cours de ces années. Les personnes condamnées à être exécutées ne lâchaient pas leurs enfants à la fin du temps de visite. Par exemple, ils pleuraient, leurs enfants ne les quittaient pas des yeux... J'ai vu tous les problèmes des détenus et de leurs familles et je n'ai rien pu faire pour eux, c'était très douloureux pour moi... Dans un ou deux cas, j'ai dû descendre le cadavre moi-même parce que personne n'était resté pour aider [...] avec toute cette tristesse et cette douleur. Parce que le [détenu] à qui j'ai parlé il y a trois jours est en train d'être exécuté sous mes yeux ou je le mets moi- même dans le sac mortuaire pour qu'il parte et ne revienne jamais. C'était une scène très, très horrible. Ces exécutions ont vraiment affecté ma vie, mon psychisme et mes nerfs, et elles ont tout affecté. Souvent, quand je rentrais à la maison, je ne pouvais pas manger [...] J'ai toujours été quelqu'un qui, parmi mes amis, mes connaissances et ma famille, était identifié à 100 % comme une personne heureuse. J'ai perdu le moral. Je veux dire que lorsque je rentrais à la maison, j'étais souvent dans mes pensées... parfois, je ne sortais même pas de chez moi. Pendant deux ou trois mois, selon ma famille, je parlais dans mon sommeil, ou je criais dans mon sommeil, et j'étais triste. »Récit [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/JM-BROCHURE_FR_V2-BD.pdf ) [118] => Array ( [objectID] => 25633 [title] => RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2023 [timestamp] => 1717718400 [date] => 07/06/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRELA PEINE DE MORT 20232Table des matièresAVANT-PROPOS ....................................................................................................................................... 3Méthodologie de collecte des données .................................................................................................. 5La Journée mondiale 2023 en bref .......................................................................................................... 8I. Continuer de sensibiliser aux liens entre la peine de mort et la torture ou d’autres peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants et à accompagner le plaidoyer sur ces enjeux ............... 91. Sensibiliser aux liens entre la peine de mort et la torture ou d’autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants ........................................................................................................ 92. Créer et partager des outils de la Journée mondiale pour accompagner le plaidoyer sur cesenjeux .................................................................................................................................................. 93. Distribuer les outils crées .............................................................................................................. 10II. Encourager l'organisation d'initiatives locales et renforcer la société civile abolitionniste ............. 111. Initiatives locales soutenues par la Coalition mondiale ........................................................... 112. Initiatives locales organisées pour la Journée mondiale 2023 ................................................. 113. Détail de la mobilisation mondiale ................................................................................................ 123.1 Amériques ............................................................................................................................... 123.2 Asie .......................................................................................................................................... 133.3 Europe ..................................................................................................................................... 143.4 Moyen-Orient et Afrique du Nord ........................................................................................... 153.4 Afrique subsaharienne ............................................................................................................ 16III. Résonnance de la Journée mondiale 2023 ....................................................................................... 171. Résonance institutionnelle et médiatique de la Journée mondiale 2023 ................................ 171.1 Résonnance institutionnelle ............................................................................................ 171.2 Couverture médiatique de la Journée mondiale 2023 .................................................... 181.3 Couverture sur les réseaux sociaux de la Journée mondiale 2023 ......................................... 19VI. Impact des Journées Mondiale 2022-2023 ...................................................................................... 221. Avancées dans la reconnaissance de la peine de mort comme équivalant à de la torture oud’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ................................................... 222. Autres impacts de la Journée mondiale contre la peine de mort ............................................ 23VI. Annexes ............................................................................................................................................ 251. A propos de la Coalition mondiale ................................................................................................ 252. Lien vers la liste de tous les membres ........................................................................................... 253AVANT-PROPOSPourquoi avoir choisi, pour la deuxième année consécutive, la torture comme thème de laJournée mondiale contre la peine de mort de cette année ?La Coalition mondiale contre la peine de mort ("Coalition mondiale") a pour but de renforcer ladimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est de parvenir àl'abolition universelle de la peine de mort. Dans les pays où la peine de mort est appliquée, la Coalitionmondiale s'efforce d'en réduire l'usage, par exemple en soutenant et en invoquant le respect desnormes internationales en matière de droits humains. Depuis la création de la Coalition mondiale en2002, des progrès significatifs ont été accomplis sur la voie de l'abolition universelle de la peine demort. De nombreux États qui ont maintenu la peine de mort l'ont abolie dans la pratique ou en ontdepuis limité l'application.Chaque 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort ("Journée mondiale") unifie lemouvement abolitionniste mondial et mobilise la société civile, les dirigeant·es politiques, les juristes,l'opinion publique et d'autres acteur·ices pour soutenir l'appel en faveur de l'abolition universelle dela peine capitale. Cette journée encourage et consolide la prise de conscience politique et générale dumouvement mondial contre la peine de mort.En 2023, la Journée mondiale a continué d’étudier la relation entre l’application de la peine de mortet la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, réflexion amorcée en2022. En reprenant cette thématique deux années de suite, la Journée mondiale explore pour lapremière fois une modalité cyclique, laissant de côté l’analyse d’un thème sur un an pour privilégierune analyse sur au moins deux ans. Cette évolution répond aux recommandations des membres de laCoalition mondiale et d’une consultance externe réalisée pour la Journée mondiale 2021, tout enintégrant les observations et les leçons tirées de l’organisation de vingt Journées mondiales. Parmi cesobservations, on note le besoin des organisations membres de la Coalition mondiale de disposer deplus de temps pour s’approprier la thématique et mener un plaidoyer axé sur des résultats, « l’effet deseuil »1 observé dans l’organisation d’événements depuis 2-3 ans qui soulève des questions sur le rôledu Secrétariat dans l’accompagnement de la mise en œuvre d’activités, ainsi que le nouveau contexteengendré par l’institutionnalisation réussie de cette Journée mondiale, créée de toutes pièces en 2002.Cette approche pluriannuelle vise à promouvoir des actions de long terme, focalisées sur l’impact. Enprivilégiant une approche sur deux ans, la Coalition mondiale souhaite encourager une mobilisationdurable autour d’une thématique spécifique, permettant l’obtention de résultats probants autour del’abolition de la peine de mort et de la réduction de son champ d’application.Ainsi, cette Journée mondiale avait pour objectif de renforcer les liens déjà établis en 2022 entrel’application de la peine de mort et la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants, à savoir notamment :• La torture physique ou psychologique qui peut être appliquée pour obtenir des aveux sur descrimes capitaux ;1 La Coalition mondiale a observé depuis quelques années que le nombres d’activités organisées ne dépassait pas un certain« seuil ».4• Le syndrome du couloir de la mort qui contribue au déclin psychologique à long terme de lasanté d’une personne ;• Les conditions de vie difficiles dans le couloir de la mort qui contribuent à la détériorationphysique ;• Les méthodes d’exécution qui causent une douleur exceptionnelle ;• L'existence de discriminations fondées sur le sexe, le genre, la pauvreté, l’âge, l’orientationsexuelle, le statut de minorité religieuse ou ethnique et d’autres facteurs qui peuvent aggraverle traitement cruel, inhumain et dégradant des personnes condamnées à mort.5Méthodologie de collecte des donnéesDans l'optique d'améliorer et d'optimiser la manière dont nous mesurons l'impact de la Journéemondiale, ce rapport se base sur l’utilisation de nouvelles méthodes de collecte de données qui visentà être intégrées de manière pérenne. Ces innovations représentent les premières étapes d'uneréflexion plus vaste sur l'évaluation de la Journée mondiale, qui s'inscrit dans le prolongement desdiscussions abordées en introduction concernant l’évolution de la Journée mondiale. Pour assurer latransparence et la clarté des données présentées dans ce rapport, cette section détaille l'origine desdonnées collectées ainsi que les méthodes employées pour les recueillir.Données sur la couverture médiatique et des réseaux sociaux :La couverture médiatique et des réseaux sociaux de la Journée mondiale 2023 a été mesurée grâce àl’outil intelligent de veille en ligne « TalkWalker »2. Cet outil permet de mesurer la présence en ligned’un sujet ainsi que l’engagement qu’il suscite en se basant sur un large éventail de sourcescomprenant les médias en ligne, la presse écrite, la radio et les réseaux sociaux. TalkWalker est capablede mesurer le taux d’engagement3, la portée4 et les impressions5 relatifs à un sujet particulier dansplus de 187 langues différentes.Pour la rédaction de ce rapport, nous avons sollicité l'analyse de TalkWalker pour évaluer la visibilitémédiatique et sur les réseaux sociaux de la Journée mondiale 2023 sur la période allant du 1er au 13octobre 20236. TalkWalker a ainsi analysé pendant cette période, toutes les mentions de la Journéemondiale contre la peine de mort et plus largement relatives à l’abolition de la peine de mort7.En ce qui concerne la couverture médiatique, TalkWalker a scruté la visibilité de la Journée mondialesur diverses sources, notamment les actualités en ligne, les blogs, forums, journaux, la télévision, laradio, les magazines, les agences presse, podcasts et communiqués de presse. Il convient de noter queles données fournies pour la « couverture médiatique » se limitent aux médias en ligne et [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/FR-Rapport-journee-mondiale-2023-Version-courte.pdf ) [119] => Array ( [objectID] => 25622 [title] => Plaidoyer abolitionniste à la 88ème Session CEDAW  [timestamp] => 1717718400 [date] => 07/06/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/plaidoyer-abolitionniste-a-la-88eme-session-cedaw/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/88th-CEDAW-Session-500x250.jpg [extrait] => La 88e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) s’est tenue à Genève, en Suisse, du 13 au 31 mai 2024. 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Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023. [texte] => CONDAMNATIONSÀ MORTET EXÉCUTIONS2023AMNESTY INTERNATIONAL – RAPPORT MONDIALIndex : ACT 50/7952/2024 FrenchOriginal : anglais© Amnesty International 2024Sauf mention contraire, le contenu de ce document est sous licenceCreative Commons (attribution – pas d’utilisation commerciale –pas de modification 4.0 international)https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcodePour plus d’informations, veuillez consulter la page relative aux autorisationssur notre site : www.amnesty.org/fr.Lorsqu’une entité autre qu’Amnesty International est détentrice du copyright,le matériel n’est pas sous licence Creative Commons.Édition originale publiée en 2024par Amnesty International Ltd,Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uniamnesty.orgAmnesty International est un mouvement rassemblant10 millions de personnes qui fait appel à l’humanité en chacunet chacune de nous et milite pour que nous puissions touteset tous jouir de nos droits humains. Notre vision est celle d’unmonde dans lequel les dirigeants et dirigeantes tiennent leurspromesses, respectent le droit international et sont tenus derendre des comptes. Indépendante de tout gouvernement,de toute idéologie politique, de tout intérêt économique etde toute religion, Amnesty International est essentiellementfinancée par ses membres et des dons de particuliers.Nous avons la conviction qu’agir avec solidarité et compassionaux côtés de personnes du monde entier peut rendre nossociétés meilleures.CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS 2023Amnesty International 3SOMMAIREPAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2023 4PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTY INTERNATIONAL RELATIVES ÀL’UTILISATION DE LA PEINE DE MORT 6LE RECOURS À LA PEINE DE MORT EN 2023 7TENDANCES MONDIALES 7EXÉCUTIONS 8MÉTHODES D’EXÉCUTION EN 2023 11CONDAMNATIONS À MORT 11COMMUTATIONS, GRÂCES ET DISCULPATIONS 12LA PEINE DE MORT EN 2023 : VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL 13RÉSUMÉS RÉGIONAUX 15AFRIQUE SUBSAHARIENNE 15AMÉRIQUES 19ASIE ET PACIFIQUE 25EUROPE ET ASIE CENTRALE 32MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 34ANNEXE I : CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2023 40EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2023 40CONDAMNATIONS À MORT RECENSÉES EN 2023 41ANNEXE II : PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTES AU 31 DÉCEMBRE 2023 42ANNEXE III : RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023 44ANNEXE IV : RÉSULTAT DU VOTE SUR LA RÉSOLUTION 54/35 ADOPTÉE PAR LE CONSEIL DES DROITS DEL’HOMME LE 13 OCTOBRE 2023 46CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS - 2023AMNESTY INTERNATIONALCONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS - 2023AMNESTY INTERNATIONAL2001751501251007550250PAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2023 Cette carte donne l’emplacement indicatifdes frontières et des États ou territoires.Elle ne doit pas être considérée comme lepoint de vue d’Amnesty International surles zones faisant l’objet d’un litige.Parmi les pays ayant procédé à desminimum. Le signe « + » non précédé d’unchiffre signifie qu’Amnesty Internationalest certaine que plus d’une exécution aeu lieu dans le pays cité, mais n’a pasété en mesure de déterminer un nombreminimum avec fiabilité.4. SOMALIELe nombre d’exécutionsrecensées a été multiplié parplus de six, passant de 6 en2022 à 38 en 2023.9. BANGLADESHLe nombre decondamnations à mort aaugmenté de 47 % parrapport à 2022.11. SYRIELa Syrie a continuéde recourir à la peinecapitale, mais il resteimpossible d’obtenir uneestimation minimumfiable.7. YÉMENLe nombred’exécutionsrecensées apresque quadruplé,passant de 4 en2022 à 15 en 2023.1. CHINELa Chine a continuéde condamner àmort et d’exécuterdes milliers depersonnes mais n’atoujours pas révéléde chiffres.2. IRANLes exécutions recensées ont bondide 48 % par rapport à 2022, uneaugmentation due en grande partie à despics d’exécutions pour des infractions à lalégislation relative aux stupéfiants.3. ARABIE SAOUDITELe nombre d’exécutionsrecensées a légèrementdiminué (12 %) parrapport à 2022.8. ÉGYPTELe nombre d’exécutions recensées adiminué de 67 % par rapport à 2022,mais 590 nouvelles condamnations àmort ont été prononcées.6. IRAKL’Irak a procédé sans préavisà l’exécution collective de13 personnes à la prisoncentrale de Nassiriyah.5. ÉTATS-UNISLes exécutions ont augmenté de33 % par rapport à 2022, maisce chiffre restait l’un des moinsélevés enregistrés dans le pays.10. CORÉE DU NORDLa Corée du Nord recourtprobablement de façonextensive à la peinecapitale, mais toutevérification indépendantereste difficile car il s’agitd’un secret d’État.12. VIÊT-NAMDe nombreusescondamnations à mort ontété prononcées pour desinfractions à la législationrelative aux stupéfiants.exécutions en 2023, les 12 signalés pardes numéros sur la carte ont régulièrementexécuté des personnes au cours des cinqdernières années (2019-2023).Le signe « + » indique que l’estimationd’Amnesty International est un chiffreCHINEIRANARABIE SAOUDITESOMALIEÉTATS-UNISIRAKYÉMENÉGYPTEBANGLADESHKOWEÏTSINGAPOURAFGHANISTANCORÉE DU NORDÉTAT DEPALESTINESYRIEVIÊT-NAM+ de 1 000172853+38+2416+ 15+8 5 5 5 + + + ++CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS 2023Amnesty International 6PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTYINTERNATIONAL RELATIVES À L’UTILISATION DE LAPEINE DE MORTLe présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier àdécembre 2023. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources : donnéesofficielles, décisions de justice, renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles oureprésentants, informations parues dans les médias, et rapports d’autres organisations de la société civile(auquel cas la source est indiquée). Amnesty International se limite à faire état des exécutions, descondamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que lescommutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont étéraisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données surl’application qu’il fait de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peinede mort sont classés secret d’État. Pour l’année 2023, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, surcertains pays, en particulier le Bélarus et la Corée du Nord, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.Par conséquent, pour un grand nombre de pays, les statistiques d’Amnesty International relatives à la peine demort sont des données a minima. Les totaux fournis sont probablement en deçà de la réalité.Amnesty International a cessé, en 2009, de publier des estimations concernant le recours à la peine capitale enChine. Cette décision est née des préoccupations suscitées par le fait que le gouvernement chinois déformait cesestimations. L’organisation a toujours clairement indiqué que les chiffres qu’elle était en mesure de publier surce pays étaient nettement inférieurs aux chiffres réels du fait des restrictions à l’accès aux informations qui luiétaient imposées. La Chine n’a toujours pas publié de statistiques officielles sur le recours à la peine capitale ;toutefois, d’après les informations disponibles, des milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutéesdans ce pays chaque année. Amnesty International demande de nouveau aux autorités chinoises de rendrepubliques les informations relatives à la peine de mort en Chine.Si Amnesty International reçoit de nouvelles informations vérifiables après la publication de ce rapport, ellemettra alors à jour les informations contenues sur la page www.amnesty.org/fr/what-we-do/death-penalty.Dans les tableaux et les listes, lorsque le signe « + » apparaît après le chiffre suivant le nom d’un pays, celasignifie qu’il s’agit d’un minimum calculé par Amnesty International. Par exemple, « Malaisie [[(38+)]] » indiqueque l’organisation a obtenu la confirmation que 38 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation àmort ou avaient été condamnées à mort ou exécutées durant l’année, mais qu’elle a des raisons de penser quele nombre réel est plus élevé. Le signe « + » figurant après un pays et non précédé d’un chiffre, par exemple« Oman (+) », signifie qu’il y a eu au moins deux exécutions ou condamnations à la peine capitale dans le payscité ou qu’au moins deux personnes se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort, mais qu’AmnestyInternational ne dispose pas d’informations suffisantes lui permettant d’avancer un chiffre minimum fiable. Dansle calcul des totaux mondiaux et régionaux, « + » est compté comme deux, y compris pour la Chine.Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quellesque soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situationdu condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisation milite en faveur de l’abolitiontotale de ce châtiment.CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS 2023Amnesty International 7LE RECOURS À LA PEINEDE MORT EN 2023« Nous ne pouvons pas ignorer arbitrairement l’existencedu droit inhérent à la vie de chaque individu. […] Lapeine de mort n’a pas donné les résultats attendus. »Ramkarpal Singh, vice-ministre du Cabinet du Premier ministre malaisien chargé des Réformes juridiques etinstitutionnelles1TENDANCES MONDIALESLe travail de suivi effectué par Amnesty International montre qu’en 2023 un nombre de pays plus réduit quejamais a procédé au plus grand nombre d’exécutions recensées depuis près d’une décennie. Ces chiffresconfirment les tendances des dernières années, qui ont montré l’isolement croissant des pays nonabolitionnistes.L’augmentation considérable du nombre d’exécutions enregistrées est largement attribuable à une haussealarmante des mises à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en Iran, mue par lemépris total des autorités pour les dispositions du droit international restreignant le recours à la peinecapitale. Non seulement ces in [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/7952/2024/fr/ ) [122] => Array ( [objectID] => 24030 [title] => TAIWAN : LA COUR CONSTITUTIONNELLE DOIT EXAMINER UN RECOURS CONTRE LA LOI RELATIVE À LA PEINE DE MORT [timestamp] => 1715299200 [date] => 10/05/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/taiwan-la-cour-constitutionnelle-doit-examiner-un-recours-contre-la-loi-relative-a-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => Par la Coalition mondiale contre la peine de mort, Amnesty International, le 23 avril 2024. Le 23 avril 2024, la Cour constitutionnelle de Taïwan examinera un recours portant sur la constitutionnalité de la peine de mort dans le pays. Amnesty International Taïwan et la Coalition mondiale contre la peine de mort font partie des plusieurs […] [texte] => Par la Coalition mondiale contre la peine de mort, Amnesty International, le 23 avril 2024.Le 23 avril 2024, la Cour constitutionnelle de Taïwan examinera un recours portant sur la constitutionnalité de la peine de mort dans le pays. Amnesty International Taïwan et la Coalition mondiale contre la peine de mort font partie des plusieurs organisations non gouvernementales qui interviennent dans cette affaire, en faveur de l'abolition totale de la peine de mort.Le recours constitutionnel a été déposé par Wang Xinfu (pétition n° 2022), la personne la plus âgée du couloir de la mort de Taïwan, en même temps que les pétitions de 37 autres personnes. La Cour constitutionnelle a fixé au 23 avril la date d'audition des arguments sur plusieurs questions, notamment :la question de savoir si la peine de mort est inconstitutionnelle car elle porte atteinte au droit à la vie et à d'autres droits constitutionnels, tels que le droit de ne pas être torturé ;Quels sont les objectifs pénologiques de la peine de mort ?quelles autres mesures pourraient être envisagées à la place de la peine de mort ;et, si le système de la peine de mort est considéré comme constitutionnel, à quels crimes et dans quelles circonstances les personnes accusées devraient être condamnées, ainsi que par le biais de quelles procédures.Dans le dossier conjoint déposé le 8 avril, Amnesty International Taïwan et la Coalition mondiale contre la peine de mort ont fait valoir que l'application de la peine de mort à Taïwan constitue une violation des droits humains garantis par la Constitution de Taïwan (articles 8 sur la liberté personnelle et les garanties procédurales en cas d'arrestation et de condamnation, et 15 sur le droit à l'existence). Les organisations estiment que la peine de mort viole le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme le montre l'évolution du droit et des normes internationales en matière de droits humains.Amnesty International Taïwan, la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres s'inquiètent depuis longtemps du recours à la peine de mort à Taïwan, notamment en ce qui concerne les procédures engagées dans plusieurs affaires qui ont violé les normes constitutionnelles et internationales en matière de procès équitable et ont abouti à l'imposition de la peine de mort. Amnesty International Taïwan fait notamment campagne depuis longtemps en faveur de Chiou Ho-Shun, condamné à mort en 1989 pour enlèvement et meurtre. Le dernier rapport d'enquête rédigé par Kao Yung-Cheng, membre du Control Yuan, souligne que des policiers ont soumis Chiou Ho-Shun à la torture et à d'autres mauvais traitements au cours de l'enquête afin d'obtenir des "aveux" de culpabilité.1 L'organisation demande à la présidente de Taïwan, Tsai Ing-wen, d'user de son pouvoir de grâce pour commuer la peine de mort imposée à Chiou Ho-Shun.Bien qu'aucune exécution n'ait été enregistrée à Taïwan depuis 2020, les deux organisations ont déclaré dans leur contribution que le maintien de la peine de mort dans le pays va à l'encontre de la tendance mondiale, qui reste massivement en faveur de son abolition. Le nombre de pays pleinement abolitionnistes n'a cessé d'augmenter et atteint aujourd'hui 112, tandis que le nombre de pays qui exécutent des personnes condamnées à mort et le nombre d'exécutions enregistrées chaque année sont en baisse.Les deux organisations ont également fait valoir que le droit et les normes internationales en matière de droits humains font de la réhabilitation et de la réinsertion sociale des personnes détenues l'objectif premier des systèmes pénitentiaires et que les peines de substitution devraient refléter cet objectif.Eeling Chiu, directrice d'Amnesty International Taïwan, a déclaré : "Cette contestation historique de la constitutionnalité de la peine de mort à Taïwan est une occasion à ne pas manquer. La peine de mort est une violation des droits humains et de la dignité humaine et doit être reléguée dans les livres d'histoire une fois pour toutes. La protection des droits humains ne peut faire l'objet d'aucun compromis."Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a ajouté : "Le monde entier observe, aux côtés du peuple taïwanais, la procédure engagée devant la Cour constitutionnelle. Alors que de plus en plus de pays continuent à prendre des mesures pour abolir la peine de mort, l'échec de sa promesse de sécurité est évident pour tout le monde. Il est temps que Taïwan rejoigne l'écrasante majorité des pays du monde et abolisse ce châtiment. 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[texte] => Nous sommes très préoccupé.e.s par la nouvelle selon laquelle le gouvernement de Singapour a émis au moins cinq mandats d'exécution depuis le 12 avril 2024, tous liés à des infractions à la législation sur les stupéfiants. 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(suite…) "Vives Inquiétudes pour la vie des personnes mineures condamnées à mort en Arabie Saoudite" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [125] => Array ( [objectID] => 23986 [title] => Appel à une action commune pour mettre fin aux exécutions liées à la drogue en Iran [timestamp] => 1714694400 [date] => 03/05/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-a-une-action-commune-pour-mettre-fin-aux-executions-liees-a-la-drogue-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/05/statment-iran-april-2024-500x250.jpg [extrait] => 10 avril 2024 Iran Human Rights (IHRNGO) et 83 organisations et groupes iraniens et internationaux ont appelé à une action commune pour mettre fin aux exécutions liées à la drogue, exhortant l’ONUDC à subordonner « toute coopération avec la République islamique à l’arrêt complet des exécutions liées à la drogue ». 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Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport. [texte] => TRENTE ANS DE MORATOIRE UNE ATTENTE INTERMINABLE MAROC Directeur de la publication : Raphaël Chenuil-Hazan Coordinatrice : Julia Bourbon Fernandez Appui à la coordination : Benjamin Ouazana Rédactrice : Carole Berrih Direction locale : Abderrahim Jamaï Équipe d’enquêteurs : M. Abderrahim Jamaï, M. Abdellah Mouseddad, M. Abdellatif Reffouh, M. Hamid Laagbani, M. Abdessalam Chefchaouni, M. Abderrahim Sioui Relecteurs : Nicolas Perron, Moulaye Ascofaré, Anna Dubarle Secrétariat de rédaction : Olivier Pradel Maquette : Olivier Déchaud Illustrations : Mahmoud K., Oumaima A., Safaa A. Photo de couverture : Crédit Mark Williamson En partenariat avec Co-financé par l’Union européenne 2 TRENTE ANS DE MORATOIRE UNE ATTENTE INTERMINABLE ECPM 62 bis, avenue Parmentier 75011 Paris www.ecpm.org © ECPM, 2023 ISBN : 978-2-491354-29-9 MAROC TRENTE ANS DE MORATOIRE UNE ATTENTE INTERMINABLE MAROC MISSION D’ENQUÊTE 2023Rédactrice Chercheuse rattachée au CERDAP (Université Grenoble Alpes / Sciences Po Grenoble), Carole Berrih est une juriste spécialisée en droit public, également titulaire d’une licence de sociologie. Elle a été cheffe de mission et coordinatrice de projets pour des ONG internationales avant de fonder et diriger « Synergies Coopération », bureau d’études axé sur la promotion et la protection des droits humains, spécialisé sur le milieu carcéral. Carole Berrih conduit des études et évaluations pour des ONG et agences des Nations unies dans le domaine de la justice pénale et de la lutte contre la torture et les mauvais traitements en prison. Elle est auditrice de l’Institut des hautes études de la Défense nationale (France). Direction locale Abderrahim Jamaï est avocat pénaliste, ancien bâtonnier, ancien président de l’Association des barreaux du Maroc, inscrit en 1971 au barreau de Rabat. Il a été secrétaire général de l’Association marocaine des droits de l’Homme. Il a aussi été coordinateur des premières sections d’Amnesty international au Maroc et ancien président de l’Observatoire marocain des prisons (OMP), pour lequel il assure actuellement la fonction de secrétaire général. Me Jamaï est également membre fondateur et coordinateur du Réseau des avocats contre la peine de mort et de la Coalition marocaine contre la peine de mort. Reconnu dans le domaine professionnel comme défenseur de l’indépendance de la justice, du procès équitable, des droits humains et avocats des activistes dans plusieurs procès politiques au Maroc et ailleurs, il a écrit et publié sur les problèmes des prisons et du monde carcéral, sur la politique pénale. Son livre Plaidoyer pour le procès équitable a été publié en février 2023. 4 TRENTE ANS DE MORATOIRE UNE ATTENTE INTERMINABLE MAROC LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES AGNU AMDH CCDH CDDH CEDHD CICR Assemblée générale des Nations unies Association marocaine des droits de l’homme Conseil consultatif des droits de l’homme Comité directeur pour les droits de l’homme Centre d’études en droits humains et démocratie Comité international de la Croix-Rouge CMCPM Coalition marocaine contre la peine de mort CNDH Conseil national des droits de l’homme DCAF DGAPR ECPM EPU IER IMDH INDH MNP OMDH OMP OP2 OPCAT PIDCP RACPM RECPM RJCPM RPCPM UNFP Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion Ensemble contre la peine de mort Examen périodique universel Instance Équité et Réconciliation Instance marocaine des droits humains Institution nationale des droits de l’homme Mécanisme national de prévention de la torture Organisation marocaine des droits de l’homme Observatoire marocain des prisons Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture Pacte international relatif aux droits civils et politiques Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort Réseau des enseignants et enseignantes contre la peine de mort Réseau des journalistes contre la peine de mort Réseau des parlementaires contre la peine de mort Union nationale des forces populaires WCADP World Coalition Against the Death Penalty – Coalition mondiale contre la peine de mort ECPM 5 2023PRÉSENTATION DES PARTENAIRES Ensemble contre la peine de mort (ECPM) milite depuis 2000 pour l’abolition universelle de la peine capitale grâce à des activités de plaidoyer, à des actions militantes de sensibilisation et en fédérant et rassemblant les forces abolitionnistes internationales. Membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, ECPM organise tous les trois ans le Congrès mondial contre la peine de mort. ECPM soutient la création de coalitions nationales et régionales, mène des actions d’éducation auprès de la jeunesse, conduit des missions d’enquête auprès des personnes condamnées à mort et fait du renforcement de capacités auprès des acteurs locaux. Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) – Fondée en 2003, la Coalition marocaine contre la peine de mort rassemble quatorze associations marocaines de défense des droits humains. Elle constitue un mécanisme national de coordination des efforts des défenseurs des droits humains au Maroc, en vue de protéger le droit à la vie en toutes circonstances. Depuis sa création, la CMCPM mène des campagnes de sensibilisation, organise des séminaires et ateliers de partage et de réflexion, et produit des enquêtes sur la situation des condamnés à mort. Elle mène des campagnes de plaidoyer auprès des décideurs politiques et mobilise, à travers l’organisation de conférences et de rencontres politiques, les parlementaires marocains afin de faire vivre le débat au Parlement sur la peine de mort. Enfin, elle participe chaque année à la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) à travers l’organisation de tables rondes, de conférences de presse, de sit-in et par l’envoi de mémorandums adressés au chef du gouvernement. Observatoire marocain des prisons (OMP) – Organisation non-gouvernementale indépendante créée en 1999 par des militant·e·s des droits humains pour protéger et promouvoir les droits des détenu·e·s, il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistance légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. 6 TRENTE ANS DE MORATOIRE UNE ATTENTE INTERMINABLE MAROC Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM) – Le Réseau a été créé le 20 décembre 2013 lors d’une rencontre sur le thème : « Les avocats, défenseurs de la vie ». Il œuvre à fédérer les efforts des avocats pour l’abolition totale de la peine de mort du système judiciaire marocain, élaborer des propositions pour l’abolition de la peine de mort et les soumettre à l’institution législative. Conformément aux dispositions de la Constitution marocaine, le réseau s’occupe activement de la mise en œuvre de l’article 20 énonçant que le droit à la vie est le droit premier de tout être humain, il promeut la lutte contre les traitements cruels et tous les actes inhumains et dégradants, la garantie d’une représentation juridique efficace de l’arrestation à la fin de la procédure judiciaire et cherche à examiner d’autres peines pouvant offrir une solution pour la réinsertion. ECPM 7 20239 ECPM 2023 TABLE DES MATIÈRES • Liste des sigles et acronymes 5 • Présentation des partenaires 6 • Avant-propos 12 INTRODUCTION 21 • Aperçu de la situation contemporaine de la peine de mort au Maroc 23 • Le cadre juridique de la peine de mort 23 • Un moratoire non officialisé 28 • Évolution de l’application de la peine de mort et des mesures de grâce au Maroc 29 • Méthodologie de l’étude 33 • Échantillonnage 33 • Méthode de recueil des données 35 • Profil des personnes interrogées : jusqu’à deux décennies de détention pour certains condamnés à mort 36 HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT AU MAROC 41 • La peine de mort au Maroc avant l’indépendance 43 • La peine de mort, une application hétérogène sur le territoire marocain avant l’indépendance 43 • Une tentative d’encadrement de l’utilisation de la peine de mort à partir du début du xxe siècle 44 • Le protectorat, une phase de pluralisme de la justice pénale 45 -Les tribunaux makhzen 46 -Les tribunaux français 48 • La réforme pénale de 1953 : consécration de la peine de mort dans les textes 49 • Après l’indépendance, les « années de plomb » : la mort comme réponse aux atteintes à la sécurité de l’État 52 -La dernière exécution du Maroc 57 • L’ouverture d’un dialogue en faveur de l’abolition 58 • Un débat de haut niveau s’ouvre à partir des années 2000 58 -L’Instance Équité et Réconciliation 5810 TRENTE ANS DE MORATOIRE UNE ATTENTE INTERMINABLE MAROC -Les autorités politiques 59 -Le Parlement 61 -L’institution nationale des droits de l’homme (INDH) 61 • La structuration des organisations non étatiques luttant contre la peine de mort 63 • La persistance des condamnations à mort par les tribunaux 64 • Conclusion sur l’évolution de la peine de mort au Maroc 67 L’EXPÉRIENCE DE LA CHAÎNE PÉNALE PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES À MORT ET LEURS FAMILLES 69 • Une politique pénale dirigée vers le durcissement des peines 70 • Des atteintes au droit à un procès équitable dans un contexte de blocage des réformes 71 • Une assistance juridique limitée et peu efficace 71 • Des acteurs judiciaires peu centrés sur les justiciables 75 • Des voies de recours accessibles mais un dispositif opaque de demande de grâces 77 • Le temps des réformes ? 79 • Conclusion sur les condamnations à mort dans le système de justice pénale 80 • Conditions d’incarcération des condamnés à mort au Maroc 82 • Quelques données générales sur les prisons marocaines 82 -L’organisation pénitentiaire du royaume 82 -La surpopulation des établissements pénitentiaires 83 -Les droits des personnes détenues selon la réglementation pénitentiaire 84 -De nouvelles perspectives : l’institution du Mécanisme national de prévention de la tort [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/peine-de-mort-maroc-2023/ ) [128] => Array ( [objectID] => 23871 [title] => Algolia Update FR [timestamp] => 1713225600 [date] => 16/04/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/algolia-update-fr-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [129] => Array ( [objectID] => 23858 [title] => Recherce avancée [timestamp] => 1713225600 [date] => 16/04/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/recherche/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [130] => Array ( [objectID] => 23842 [title] => Progrès et obstacles de l’abolition aux États-Unis    [timestamp] => 1712188800 [date] => 04/04/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/progres-et-obstacles-de-labolition-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => Lorsque le président Biden a remporté les élections de 2020, il est devenu le premier candidat à la présidence des États-Unis à s’opposer publiquement à la peine de mort. 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Il dispose dans ce cadre d’un réseau d’experts nationaux et internationaux qui contribuent à la mise en œuvre de ces programmes et activités.Le CEDH a pour mission de contribuer à la promotion de la culture des droits humains par le biais de la formation, les études, la publication et la création des espaces de débats entre les divers acteurs concernés par le renforcement de l’état de droit.Le CEDHD fait également le plaidoyer pour les révisions de la législation et le développement de politiques publiques prenant en considération les droits humains (auprès du parlement, du gouvernement…).Depuis sa création en 2005, le CEDHD a organisé prés de 60 séminaires et ateliers de formation, et il a publié plus de 50 études, rapports, actes de séminaires et guides.Il a pu toucher plus de 2649 personnes de divers secteurs : magistrats, police, DGAPR, ONG, cadres des partis politiques, des jeunes, des femmes et des journalistes et avocats. Il a diffusé prés de 35.000 exemplaires auprès de ces divers groupes.                                                                                                           La plénière élit un comité de direction (composé de juristes, médecins, universitaires et spécialistes en droits humains) qui assure la gestion du Centre, l’élaboration et la réalisation des plans d’actions avec l’appui d’une structure administrative et le recours à un réseau d’experts en cas de besoin.Il a acquis une expertise reconnue en matière d’analyse, d’évaluation des politiques et une force de proposition à travers les mémorandums et notes sur des questions précises adressées aux pouvoirs publics. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [133] => Array ( [objectID] => 23807 [title] => Humanity Diaspo [timestamp] => 1711497600 [date] => 27/03/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/humanity-diaspo/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/HUMANITY-DIASPO-1.jpg [extrait] => ONG HUMANITAIRE ET DE DEVELOPPEMENT FEMINISTE Humanity Diaspo est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à but non lucratif, humanitaire, de développement, TechForGood et féministe. Humanity Diaspo est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique. Humanity Diaspo a pour objet, le cas échéant en partenariat avec des entités locales, de soutenir les populations en situation […] [texte] => ONG HUMANITAIRE ET DE DEVELOPPEMENT FEMINISTE Humanity Diaspo est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à but non lucratif, humanitaire, de développement, TechForGood et féministe. Humanity Diaspo est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique. Humanity Diaspo a pour objet, le cas échéant en partenariat avec des entités locales, de soutenir les populations en situation de détresse, d’exil et de migration, de précarité, d’exclusion sous toutes ses formes. Elle promeut l’égalité femmes-hommes, notamment dans l’entreprise, le respect des droits humains et notamment des droits des femmes et des filles. Elle œuvre en faveur de l’accès à l’éducation, l’accès à l’eau, l’accès à la santé et à l’hygiène ainsi que l’accès à la formation professionnelle et à des activités génératrices de revenus pour ces populations et notamment pour les femmes et les filles, favorisant ainsi, l’autonomisation des populations et le respect de la dignité humaine. Humanity Diaspo agit en France et à l’étranger dans les limites prévues par les dispositions légales applicables, aussi bien dans des contextes de développement que dans des situations d'urgence.Humanity diaspo dans le cadre de son plaidoyer en faveur des droits humains est très investie depuis sa création sur le sujet de la lute contre la peine de mort et a rédigé plusieurs articles sur ce sujet avec un focus genre en tant qu'organisation féministe afin de lutter contre l'invisibilisation de la peine de mort envers les femmes. Humanity Diaspo a particpé aux deux derniers congrès mondiaux de l'ECPM en 2019 à Bruxelles et en 2022 à Berlin, et dans la continuité de ses actions a souhaité intégrer officellement cette coallition pour mutualiser et renforcer son plaidoyer. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [134] => Array ( [objectID] => 23789 [title] => Youth Safety Awareness Initiative (Crime Si Poa®) [timestamp] => 1711497600 [date] => 27/03/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/youth-safety-awareness-initiative-crime-si-poa/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/crime-si-poa-logo.png [extrait] => La mission de Youth Safety Awareness Initiative est de promouvoir la justice sociale et une société sans criminalité par l’éducation, le plaidoyer et l’entreprise sociale, en ciblant les enfants et les jeunes. 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[texte] => Le rapport 2023 du Centre d'information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center) met en évidence une tendance croissante à l'abolition aux États-Unis, qui se traduit par une diminution du nombre d'États procédant à des exécutions et par un soutien accru aux personnes clamant leur innocence. (suite…) "L’évolution sans précédent des attitudes à l’égard de l’abolition aux États-Unis" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [136] => Array ( [objectID] => 23750 [title] => Entrée en vigueur de la ratification par l’Arménie du Protocole européen pour l’abolition en toutes circonstances [timestamp] => 1711065600 [date] => 22/03/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/entree-en-vigueur-de-la-ratification-par-larmenie-du-protocole-europeen-pour-labolition-en-toute-circonstances/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/20231019_Armenia-ratification-500x250.jpg [extrait] => En février 2024, la ratification par l’Arménie du Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances est entrée en vigueur. 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(suite…) "Entrée en vigueur de la ratification par l’Arménie du Protocole européen pour l’abolition en toutes circonstances" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arménie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [137] => Array ( [objectID] => 23700 [title] => ICJ Kenya rend visible la discrimination fondée sur le genre dans la peine capitale [timestamp] => 1709856000 [date] => 08/03/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/icj-kenya-rend-visible-la-discrimination-fondee-sur-le-genre-dans-la-peine-capitale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/women-and-death-penalty-in-kenya-500x250.jpg [extrait] => Le Kenya est un pays cible de la campagne « Genre et peine de mort » de la Coalition mondiale, menée en collaboration avec ses organisations membres locales comme la Section kenyane de la Commission internationale des juristes (ICJ Kenya) et la Commission kenyane des droits de l’homme. [texte] => Le Kenya est un pays cible de la campagne « Genre et peine de mort » de la Coalition mondiale, menée en collaboration avec ses organisations membres locales comme la Section kenyane de la Commission internationale des juristes (ICJ Kenya) et la Commission kenyane des droits de l'homme. (suite…) "ICJ Kenya rend visible la discrimination fondée sur le genre dans la peine capitale" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [138] => Array ( [objectID] => 23678 [title] => A/HRC/RES/54/35 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme [timestamp] => 1707264000 [date] => 07/02/2024 [annee] => 2024 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/a-hrc-res-54-35-resolution-adoptee-par-le-conseil-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => GE.23-20065 (F) 171023 181023Conseil des droits de l’hommeCinquante-quatrième session11 septembre-13 octobre 2023Point 3 de l’ordre du jourPromotion et protection de tous les droits de l’homme,civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,y compris le droit au développementRésolution adoptée par le Conseil des droits de l’hommele 13 octobre 202354/35. Question de la peine de mortLe Conseil des droits de l’homme,Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, laConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantset tous les autres instruments régionaux et internationaux pertinents relatifs aux droits del’homme, et réaffirmant que tous les États doivent respecter les obligations mises à leurcharge par le droit international des droits de l’homme,Rappelant également le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort,Rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 62/149 du 18 décembre2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre2012, 69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016, 73/175 du 17 décembre2018, 75/183 du 16 décembre 2020 et 77/222 du 15 décembre 2022 relatives à la questiond’un moratoire sur l’application de la peine de mort,Réaffirmant les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de lapeine de mort énoncées à l’annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social,en date du 25 mai 1984, et les dispositions relatives à l’application des garanties contenuesdans ses résolutions 1989/64 du 24 mai 1989 et 1996/15 du 23 juillet 1996,Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur laquestion de la peine de mort, dont la dernière est la résolution 2005/59 du 20 avril 2005,Rappelant également sa propre décision 18/117 du 28 septembre 2011 relative aurapport du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, sa résolution 22/11 du21 mars 2013 relative à une réunion-débat sur les droits de l’homme des enfants dont lesparents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés, sa décision 22/117 du 21 mars2013 relative à une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, et sesrésolutions 26/2 du 26 juin 2014, 30/5 du 1er octobre 2015, 36/17 du 29 septembre 2017,42/24 du 27 septembre 2019 et 48/9 du 29 septembre 2021 relatives à la question de la peinede mort,Nations Unies A/HRC/RES/54/35Assemblée générale Distr. générale17 octobre 2023FrançaisOriginal : anglaisA/HRC/RES/54/352 GE.23-20065Prenant note des rapports du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, ledernier rapport en date étant consacré au lien entre les articles 6 et 14 du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques, en particulier au droit de solliciter la grâce ou lacommutation de la peine et au droit de faire examiner la déclaration de culpabilité et lacondamnation par une juridiction supérieure, conformément à la loi, dans le respect desgaranties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort énoncéesà l’annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, rapport dans lequel leSecrétaire général a aussi étudié le cadre juridique applicable et fourni des données et desexemples de pratiques nationales1,Prenant acte du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits del’homme sur la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, selon lequelles participants à la réunion ont indiqué que cette peine continuait d’être prévue et infligéepour des infractions qui ne faisaient pas partie des « crimes les plus graves », y compris pourdes infractions liées aux drogues2,Soulignant que l’expression « les crimes les plus graves » a toujours été interprétéede manière restrictive et s’entend uniquement des crimes d’une extrême gravité impliquantun homicide intentionnel, et soulignant aussi que la peine de mort ne saurait en aucunecirconstance être appliquée pour sanctionner des comportements comme l’apostasie, leblasphème, l’adultère, les relations ou comportements homosexuels entre personnesconsentantes, la création de groupes politiques d’opposition ou le fait d’offenser un chefd’État, et que les États parties qui maintiennent la peine de mort pour de telles infractionsmanquent à leurs obligations internationales,Conscient du travail effectué par les titulaires de mandat au titre des procéduresspéciales qui ont examiné les questions relatives aux droits de l’homme en lien avec la peinede mort, notamment les titulaires du mandat de Rapporteur spécial sur la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de Rapporteur spécial sur lesexécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de Rapporteur spécial surl’indépendance des juges et des avocats et de Rapporteur spécial sur la promotion et laprotection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,Conscient également du travail qu’ont entrepris les organes conventionnels pourtraiter les questions relatives aux droits de l’homme en lien avec la peine de mort,Ayant à l’esprit le rôle des instruments régionaux et sous-régionaux et des initiativesen faveur de l’abolition de la peine de mort, qui, dans certains cas, ont conduit à l’interdictionde l’application de la peine de mort,Notant avec satisfaction que la tendance internationale à l’abolition de la peine demort se poursuit et qu’un grand nombre d’États observent un moratoire sur l’application dela peine de mort, et saluant toutes les mesures que les États ont prises pour limiterl’application de la peine de mort,Notant que des États ayant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et descontextes religieux différents ont aboli la peine de mort ou observent un moratoire sur sonapplication,Rappelant l’article 6 (par. 6) du Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques, selon lequel aucune disposition dudit article ne peut être invoquée pour retarderou empêcher l’abolition de la peine capitale par un État partie au Pacte, et gardant à l’espritque, selon le Comité des droits de l’homme, les États parties qui ne sont pas encore totalementabolitionnistes devraient être engagés de manière irréversible sur la voie de l’éliminationcomplète de la peine de mort, de facto et de jure, dans un futur prévisible,Notant que, toujours selon le Comité des droits de l’homme, les États parties au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques qui ont aboli la peine de mort n’ont pas ledroit de la réintroduire, et notant également que le rétablissement de la peine de mort par un1 A/HRC/54/33.2 A/HRC/54/46.A/HRC/RES/54/35GE.23-20065 3État partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant audit Pacte constitue une violationdu droit international,Rappelant qu’il n’est jamais permis de déroger au droit à la vie, y compris dans lecadre de l’état d’urgence,Conscient de l’intérêt d’étudier la question de la peine de mort et d’organiser, auxplans local, national, régional et international, des débats sur cette question,Soulignant qu’il importe, pour assurer l’efficacité et la transparence des débats sur lapeine de mort, de veiller à ce que le public ait accès à des renseignements objectifs,notamment à des informations et à des statistiques exactes sur la criminalité et les différentsmoyens de lutter efficacement contre celle-ci sans avoir recours à la peine capitale,Déplorant vivement le fait que l’application de la peine de mort conduise à desviolations des droits humains des personnes passibles de cette peine et des autres personnesconcernées,Rappelant que, les États sont tenus, tout particulièrement dans les affaires de peinecapitale, de veiller à ce que toutes les personnes bénéficient d’un procès équitable et desgaranties d’une procédure régulière en leur assurant l’assistance adéquate d’un avocat dès ledébut de leur détention et à tous les stades de la procédure, sans discrimination d’aucunesorte, ainsi qu’un accès effectif aux documents et autres éléments de preuve essentiels à leurdéfense, et que tout manquement aux garanties d’un procès équitable dans le cadre d’uneprocédure aboutissant à l’imposition de la peine de mort est susceptible de constituer uneviolation du droit à la vie,Soulignant qu’il importe que les États veillent à ce que soient effectivement mises enplace et appliquées les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable, ycompris le droit de faire réexaminer la déclaration de culpabilité et la condamnation par unejuridiction supérieure conformément à la loi et le droit de demander la grâce et lacommutation de peine,Rappelant que le droit de toute personne reconnue coupable d’une infraction de faireexaminer sa déclaration de culpabilité et sa condamnation par une juridiction supérieureconformément à la loi implique pour les États l’obligation que la déclaration de culpabilitéet la condamnation soient réexaminées sur le fond, et soulignant que la violation de ce droitdans les procédures aboutissant à l’imposition de la peine de mort rend celle-ci arbitraire parnature et contraire au droit à la vie,Soulignant que le refus, par le tribunal chargé d’examiner une condamnation à mort,d’accorder l’aide d’un avocat à un condamné sans ressources empêche l’examen efficace dela déclaration de culpabilité et de la condamnation par la juridiction supérieure, en plus deconstituer une violation de l’article 14 (par. 3 d) et 5) du Pacte international relatif aux droitscivils et politiques,Réaffirmant que les États sont tenus d’autoriser les personnes condamnées à mort àdemander la grâce ou la commutation de leur peine, que des amnisties, des grâces et descommutations de peine peuvent leur être a [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FHRC%2FRES%2F54%2F35&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False ) [139] => Array ( [objectID] => 23451 [title] => Symposium international 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[texte] => L'Alliance taïwanaise pour l'abolition de la peine de mort (TAEDP) a organisé une série d'événements, dont un séminaire international, une visite de prison et des réunions, du 19 au 22 septembre 2023, pour célébrer son 20e anniversaire. 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Hervé Nsabimana du CODHAS (Centre d’observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale), coprésident·es du groupe de travail de la Coalition mondiale sur le projet de protocole, se sont réunies à Addis-Abeba, en Éthiopie.  Étaient également présent·es des experts et expertes membres du groupe de travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique, afin de soutenir le projet de protocole facultatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort. Coïncidant avec la Journée mondiale contre la peine de mort, la CADHP et l'Union européenne ont organisé un panel pour discuter des avancées en matière d'abolition sur le continent africain et des progrès qu'il reste à accomplir. Le panel a été ouvert par S.E.M Eamon Gilmore (Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme), le Dr. Ikubaje John Gbodi s'exprimant au nom du Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la Commission de l'Union africaine (UA), ainsi que par le Commissaire Idrissa Sow, Président du Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort. Modéré par Mme Florence Ayivor-Vieira, ACAT-Ghana, le panel a réuni des intervenants et intervenantes des délégations nationales auprès de l'UA et de l'Éthiopie (S.E.M. Hervé Djokpe, Ambassadeur du Bénin, S.E.M. Rose Kashembe Sakala, Ambassadrice de Zambie, et S.E.M. Manuel Salazar, Ambassadeur d'Espagne), ainsi que de la CADHP (M. Julien Ngane Ndour, membre expert du groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort) et de la société civile (M. Paul Angaman, Président de la FIACAT). Les discussions en panel ont présenté les nombreuses avancées observées ces dernières années sur le continent africain, les ambassadeurs du Bénin et de Zambie ont notamment exposé leurs propres pays comme des études de cas abolitionnistes. Toutefois, les discussions ont principalement porté sur le projet de protocole additionnel afin de continuer à sensibiliser et à susciter l'enthousiasme pour ce texte. Le reste de la semaine qui a suivi le panel a été consacré à des réunions bilatérales avec les acteurs et actrices intéressé·es et les représentants et représentantes permanent·es auprès de l'Union africaine afin de commencer à recueillir des soutiens en vue de la réintroduction du projet de protocole au sein de l'Union africaine, dans l'espoir d'entamer des négociations techniques en 2024.En outre, une première réunion des États champions ou  « amis du projet de protocole » a eu lieu à l’ambassade de la Cote d’Ivoire sous l’invitation de la représentation de la Francophonie (OIF). Réunissant les ambassadeurs et ambassadrices des pays francophones élargie aux différentes missions diplomatiques à laquelle avait pris part le représentant de la FIACAT, la Coalition mondiale et le président du groupe de travail de la CADHP. L’objectif principal de la réunion était  de commencer à identifier l'intérêt des États africains pour l'UA, afin de savoir qui serait prêt à soutenir ce projet de protocole. Le groupe d’amis du projet de protocole s’est engagé à créer un cadre d’échange entre les ambassadeurs et ambassadrices pour s’assurer de la bonne évolution du processus d’adoption du projet de protocole.  Les États favorables au protocole qui ne sont pas membres de l'Union africaine ont également été associés au plaidoyer pour soutenir l'adoption du protocole en tant qu'allié·es à des niveaux neutres.Pourquoi un protocole facultatif à la Charte africaine ?Les Nations unies et de nombreuses autres organisations internationales ont plaidé en faveur de l'abolition de la peine de mort en raison de la violation potentielle des droits humains fondamentaux qu'elle représente. En effet, le thème de la 52e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et du Conseil supérieur biennal sur les questions pénales, organisé le 28 février 2023 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), était  « les violations des droits humains » et portait principalement sur l'abolition de l'application de la peine de mort.L'UA, dont le mandat principal est de promouvoir la paix, la sécurité et les droits de l'homme, considère également l'abolition de la peine de mort comme une priorité et s'est efforcée d'obtenir des résultats depuis sa création. Récemment, l'UA a considéré que la révision et l'adoption de son projet de protocole sur l'abolition de la peine de mort étaient importantes pour refléter les normes internationales croissantes et promouvoir la protection des droits humains.Dans la conclusion de son étude de 2011 sur la question de la peine de mort en Afrique, la CADHP a recommandé ce qui suit : « À l'Union africaine et aux États parties, l'adoption d'un Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort en Afrique en toutes circonstances [pour] combler les lacunes de la Charte africaine en mettant davantage l'accent sur la justice réparatrice que sur la justice rétributive. »Si 27 pays africains ont aboli la peine de mort en décembre 2023, d'autres y ont encore recours pour des crimes tels que le meurtre, le terrorisme et le trafic de stupéfiants. Outre la violation des droits humains et le caractère inhumain de la peine de mort, l'application de la peine de mort est irréversible, et une fois qu'une personne est exécutée, il n'y a aucun moyen de corriger une condamnation injustifiée. Des recherches ont également montré que certaines victimes se sont révélées innocentes après l'exécution, tandis que d'autres ont été victimes de circonstances telles que l'indifférence et les activités politiques.L'absence de systèmes appliqués, comme une représentation juridique inadéquate, un accès limité aux preuves médico-légales et la corruption, reste un défi en Afrique. En adoptant le projet de protocole contre la peine de mort, l'UA peut encourager la réduction du risque d'exécution de personnes innocentes, dans l'optique d'y mettre un terme.La ratification et l'adoption du projet de protocole permettront également à l'UA de réaffirmer son engagement à l'égard de son mandat principal, qui est de promouvoir la paix, la sécurité et les droits humains et de prévenir les erreurs judiciaires. L'adoption du protocole aura également un effet contraignant sur les pays membres, ce qui favorisera la coopération et la collaboration régionales et garantira la cohérence dans l'application du protocole. Des peines alternatives à la peine de mort doivent cependant être élaborées par l'UA pour s'adapter à l'orientation mondiale.L'UA ne dispose pas de lois juridiquement contraignantes pour obliger ses membres à abolir la peine de mort, et il ne suffit donc pas d'appeler les États membres qui ont mis fin à la peine de mort à l'annoncer et à réaffirmer leur engagement à cet égard. L'Union africaine peut toutefois tirer parti des dispositions légales des pays membres, des changements de dirigeants et dirigeantes, de l'opinion publique, de la diplomatie et de la pression internationale pour faire pression en faveur de l'abolition dans les pays membres qui n'ont pas encore aboli la peine de mort. Plusieurs efforts ont été déployés ces derniers temps pour aider l'UA à adopter le projet de protocole, qui est resté inactif depuis sa première présentation à l'UA en 2015.La FIACAT et la Coalition mondiale ont tenu une réunion le 20 juillet 2023, avec 39 de leurs membres pour initier le processus de lecture, de révision et d'adoption du protocole par l'Union africaine. La réunion a passé en revue le plaidoyer pour l'adoption du projet de protocole sur la peine de mort et a commencé à identifier les domaines d'action pour pousser à l'achèvement du processus d'adoption. Le plaidoyer en faveur de l'adoption de la peine de mort par l'Union africaine est un pas dans la bonne direction.Photographie : Coalition mondiale contre la peine de mort [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [142] => Array ( [objectID] => 23373 [title] => Groupe de travail sur la justice transitionnelle (TJWG) [timestamp] => 1702598400 [date] => 15/12/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/groupe-de-travail-sur-la-justice-transitionnelle-tjwg/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/12/transitional-Justice-Working-Group-500x184.jpg [extrait] => En tant qu’ONG de documentation sur les droits huamins, TJWG publie des rapports bisannuels sur les exécutions publiques en Corée du Nord, basés sur des entretiens avec des transfuges nord-coréens en 2017, 2019 et 2021. 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Nous cherchons à comprendre les raisons qui justifient la peine de mort, la manière dont elle est utilisée dans la pratique, ainsi que la diversité de ses applications et de son impact sur les communautés.Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires dans diverses régions sur la production et la diffusion de connaissances empiriques et théoriques. Ce travail ne vise pas seulement à élucider le droit et la pratique de la peine capitale dans le monde, mais à la remettre en question, dans le but explicite de l'abolir ou, à défaut, de la restreindre progressivement.Le DPRU est dirigé par le professeur Carolyn Hoyle. Il s'appuie sur les solides fondations posées par feu le professeur Roger Hood, directeur du Centre de criminologie de 1973 à 2003. Une grande partie de notre travail est effectué en partenariat avec The Death Penalty Project, une organisation caritative d'action juridique basée à Londres qui possède de nombreuses années d'expérience en matière de litiges, de renforcement des capacités et de recherche.Le DPRU collabore également avec des organisations partenaires et des universitaires dans les pays où nous travaillons, en s'appuyant sur leurs aspirations en matière de recherche, en formant des chercheurs "locaux" à une série de méthodologies de recherche et en partageant la production et la diffusion des résultats. Ce faisant, nous cherchons à nous assurer que nos recherches ont un impact sur les gouvernements, la société civile, les praticiens du droit et les personnes soumises aux systèmes de justice pénale, tout en contribuant au développement de la recherche dans ces régions. 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Le BIRD s'engage également auprès des principaux acteurs internationaux et des gouvernements afin de plaider en faveur de politiques qui soutiennent les droits humains au Bahreïn.Le BIRD entretient un réseau dans le pays, qui lui permet d'accéder à des informations détaillées sur les 26 prisonniers du couloir de la mort. d'accéder à des informations détaillées sur les personnes qui se trouvent dans le couloir de la mort du pays.Le BIRD travaille avec des coalitions d'ONG, des organismes internationaux, des membres de la communauté britannico-bahreïnie, des activistes bahreïnis et le public britannique pour sensibiliser à la situation des droits humains au Bahreïn.La mission du BIRD est de promouvoir les droits humains et la responsabilité effective au Bahreïn. 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(suite…) "Renforcer le lien entre la torture et la peine de mort : 21e Journée mondiale contre la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [148] => Array ( [objectID] => 23250 [title] => Démystifier les arguments en faveur du rétablissement de la peine de mort [timestamp] => 1699833600 [date] => 13/11/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/demystifier-les-arguments-en-faveur-du-retablissement-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/country-at-risk-meeting-500x250.jpg [extrait] => À maintes reprises, les abolitionnistes ont plaidé contre la peine de mort en soulignant son caractère inhumain, inefficace et injuste. [texte] => À maintes reprises, les abolitionnistes ont plaidé contre la peine de mort en soulignant son caractère inhumain, inefficace et injuste. (suite…) "Démystifier les arguments en faveur du rétablissement de la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maldives [1] => Philippines [2] => Sri Lanka [3] => Turquie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [149] => Array ( [objectID] => 23228 [title] => Recomendations de podcasts [timestamp] => 1699401600 [date] => 08/11/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/recomendations-de-podcasts/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Posdcasts à découvrir Les Podcasts du Point J Présenté par Julie Kummer et l’équipe du Point J Pourquoi on condamne encore à mort? 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Publié le 18 sept. 2023 Listen to Podcast Cultures Monde - France Culture Présenté par Florian Delorme Série en 3 épisodes intitulée "Peine de mort, état des lieux" Publié en oct. 2021 Listen to Podcast /* Container for all cards */ .card-container { display: flex; flex-wrap: wrap; justify-content: center; align-items: stretch; animation: appear 0.5s ease-in-out forwards; } /* Card styles */ .card { display: flex; flex-direction: column; margin: 4%; width: 42%; background-color: #fff; box-shadow: 0px 0px 10px rgba(0, 0, 0, 0.3); border-radius: 10px; overflow: hidden; transition: transform 0.3s ease-in-out, opacity 0.3s ease-in-out; } /* Card hover effect */ .card:hover { transform: translateY(-10px); } /* Card image styles */ .card-image img { width: 100%; height: auto; object-fit: cover; } /* Card content styles */ .card-content { padding: 4% 8% 6%; display: flex; flex-direction: column; justify-content: space-between; height: 100%; } .card-content h3 { margin-top: 0; } .card-content p { margin: 0 0 1em 0; } .card-content a.podcast-cta { display: inline-block; padding: 2% 5%; background-color: #333; color: #fff; text-align: center; text-decoration: none; border-radius: 5px; font-weight: bold; transition: background-color 0.3s ease-in-out; margin-top:6%; } .card-content a.podcast-cta:hover { background-color: #555; } /* Animation styles */ @keyframes appear { from { opacity: 0; transform: translateY(20px); } to { opacity: 1; transform: translateY(0); } } /* Responsive styles */ @media (max-width: 768px) { .card { width: 100%; height: auto; } } [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [150] => Array ( [objectID] => 23221 [title] => Les expert(e)s CEDAW remercient les membres de la Coalition mondiale pour leur évènement parallèle sur le genre et la peine de mort #CEDAW86 [timestamp] => 1699401600 [date] => 08/11/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/evenement-parallele-sur-le-genre-et-la-peine-de-mort-cedaw86/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/CEDAW86-side-event-gender-and-death-penalty-500x250.jpg [extrait] => Le 22 octobre 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a organisé un événement parallèle à huis clos sur une approche sensible au genre et intersectionnelle de l’abolition de la peine de mort, dans le cadre de la 86e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes […] [texte] => Le 22 octobre 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a organisé un événement parallèle à huis clos sur une approche sensible au genre et intersectionnelle de l'abolition de la peine de mort, dans le cadre de la 86e session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). (suite…) "Les expert(e)s CEDAW remercient les membres de la Coalition mondiale pour leur évènement parallèle sur le genre et la peine de mort #CEDAW86" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [151] => Array ( [objectID] => 23186 [title] => Importance de comprendre les phases de l’abolition : le danger de « abolitionniste dans la pratique » [timestamp] => 1699228800 [date] => 06/11/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/importance-de-comprendre-les-phases-de-labolition-le-danger-de-abolitionniste-dans-la-pratique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/discussion-about-moratorium-v2-fr-500x250.jpg [extrait] => En juillet 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort a organisé un séminaire en Malaisie dans le cadre de son projet « Pays à risque ». 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(suite…) "Importance de comprendre les phases de l’abolition : le danger de « abolitionniste dans la pratique »" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [152] => Array ( [objectID] => 23167 [title] => Points forts : Discussion sur la torture et la peine de mort avec des experts de l’ONU et des ancien.nes détenu.es [timestamp] => 1699228800 [date] => 06/11/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/points-forts-discussion-sur-la-torture-et-la-peine-de-mort-avec-des-experts-de-lonu-et-des-ancien-nes-detenu-es/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/webinar-un-expert-exonerees-500x250.jpg [extrait] => À l’occasion de la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée à la réflexion sur le lien entre le recours à la peine de mort et la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui débutera en 2022, la Coalition mondiale a organisé une discussion en ligne avec des experts […] [texte] => À l'occasion de la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée à la réflexion sur le lien entre le recours à la peine de mort et la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui débutera en 2022, la Coalition mondiale a organisé une discussion en ligne avec des experts des Nations unies Morris Tidball Binz (rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires) et Juan Méndez (ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture), ainsi que des personnes innocentées Herman Lindsey et Sabrina Butler-Smith de Witness to Innocence.  (suite…) "Points forts : Discussion sur la torture et la peine de mort avec des experts de l’ONU et des ancien.nes détenu.es" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants [1] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [153] => Array ( [objectID] => 22933 [title] => Mid-terms : Un premier semestre 2023 marqué par de multiples abolitions [timestamp] => 1696809600 [date] => 09/10/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/mid-terms-un-premier-semestre-2023-marque-par-de-multiples-abolitions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/mid-term-2023-500x250.jpg [extrait] => Les sept premiers mois de 2023 ont été riches pour la communauté abolitionniste avec un nouveau pays abolitionniste, un nouvel État abolitionniste aux États-Unis, ainsi que des progrès pour l’abolition dans de nombreux pays. Toutefois, certains pays continuent d’appliquer la peine de mort et le nombre d’exécutions a augmenté de manière alarmante. [texte] => Les sept premiers mois de 2023 ont été riches pour la communauté abolitionniste avec un nouveau pays abolitionniste, un nouvel État abolitionniste aux États-Unis, ainsi que des progrès pour l'abolition dans de nombreux pays. Toutefois, certains pays continuent d'appliquer la peine de mort et le nombre d'exécutions a augmenté de manière alarmante. (suite…) "Mid-terms : Un premier semestre 2023 marqué par de multiples abolitions" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ghana [1] => Iran (République islamique d') [2] => Kenya [3] => Malaisie [4] => Arabie saoudite [5] => Singapour [6] => Etats-Unis [7] => Ouzbékistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [154] => Array ( [objectID] => 23118 [title] => Fiche détaillée – Journée mondiale 2023 [timestamp] => 1696204800 [date] => 02/10/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-detaillee-journee-mondiale-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, àl’occasion de la 21e Journée mondiale contre la peine de mort. 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(Afghanistan, Algérie, Corée du Sud, Laos, Libye, Palestine, Somalie, Syrie)www.worldcoaliton.org#WomenOnDeathRow #IgnoredNoMorepay8sDes femmes ont été exécutées dans14 paysdepuis 2012.ChineIranDe 20à 100 chaque année(CCDPW)Plus de164entre janvier 2010 et octobre 2021(IHR)5% 31de la population mondiale des condamné·es à mort.Arabie Saouditeentre 2010et 2021(ESOHR et Reprieve)Les femmes sont dans le couloirde la mort dans au moins 42 pays en 2022. cartePROFIL DES FEMMES CONDAMNÉES À MORTCRIMES POUR LESQUELSLES FEMMES SONT CONDAMNÉESUne grande majorité des femmes condamnées à mort appartiennent à des minorités éthniques et raciales, sont analphabètes, souffrent de handicaps intellectuels et/ou psychologiques et ont subi des violences fondées sur le genre. Dans les États du Golfe et d'Asie du Sud-Est, la majorité des condamnées à mort sont des femmes migrantes (CCDPW).L'intersectionnalité et la peine de mortÀ MORT âgehandicapcitoyennetéorientation sexuellegenre et identité de genreraceMEURTRE• Premier crime pour lequel les femmes sont condamnées à mort.• Souvent commis contre un membre de la famille dans un contexte de violences fondées sur le genre qui n’est souvent pas considéré comme circonstance atténuante (CCDPW).INFRACTIONS À LA LÉGISLATIONSUR LES STUPÉFIANTS• Deuxième crime pour lequel les femmes se retrouvent dans le couloir de la mort, en particulier en Asie et au Moyen- Orient (CCDPW).• Liées à la marginalisation économique et sociale des femmes.• Nombreuses victimes d'escroqueries sentimentales.INFRACTION À LA MORALE SEXUELLE• Dans les juridictions qui appliquent la charia, le crime de zina, criminalisation de relations sexuelles consensuelles en dehors du mariage, est utilisé de façon disproportionnée pour condamner les femmes par rapport aux hommes. Les autres crimes pour lesquels les femmes sont condamnées à mort sont le terrorisme, la prostitution, le blasphème, l'enlèvement, le vol à main armée et la sorcellerie. #WomenOnDeathRowLES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LE GENRE DANS LE COULOIR DE LA MORTLes prisons, conçues par et pour les hommes, négligent souvent les besoins spécifiques et les vulnérabilités des femmes. Leurs besoins comme la santé sexuelle et reproductive, les soins médicaux et mentaux, et la protection contre la violence fondée sur le genre ne sont pas systématiquement pris en compte dans le couloir de la mort. De plus, les femmes détenues sont exposées à un risque de violence fondée sur le genre pendant leur incarcération.Les règles de Bangkokadoptées en 2010, constituent le premier ensemble de règles adaptées au traitement des femmes détenues. Elles complètent les normes internationales existantes sur le traitement des prisonnier·ères, telles que les règles Mandela.LES FEMMES, LA TORTUREET LA PEINE DE MORTLA TORTURE POUR OBTENIR DES AVEUXLes femmes victimes de violences fondées sur le genre, surreprésentées dans les couloirs de la mort, risquent de faire de faux aveux lorsqu'elles sont soumises à des méthodes d’interrogation coercitives, en particulier menées par des hommes.CONDITIONS DE DÉTENTIONLes besoins spécifiques des femmes comme les besoins de santé sexuelle et reproductive, de soins médicaux et de santé mentale, de protection contre la violence fondée sur le genre ne sont pas systématiquement pris en compte. De plus, la violence à l'encontre des femmes en détention - y compris les abus et le harcèlement sexuels, les attouche- ments inappropriés lors des fouilles, le viol et la coercition sexuelle - peut atteindre le niveau de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. #IgnoredNoMore Les préjugés fondés sur le genre sont omniprésentsdans les systèmes juridiques pénaux. Ils se manifestent :• au stade de l'enquête par des préjugés de la part des forces de l'ordre ;• au stade du procès, où un procès équitable n'est pas toujours possible pour les femmes confrontées à de graves privations socio-économiques et à un accès limité à l'éducation ;• et au stade de la condamnation, lorsque des femmes sont condamnées à mort après avoir été empêchées de faire valoir que le genre et le patriarcat ont influé sur leur comportement criminel. OUGANDAEn 2022, trois femmes se trouvaient dans le couloir de la mort en Ouganda (FHRI et PRI Ouganda). En 2018, il y en avait 11. Selon Amnesty International, en 2021, au moins 135 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort dans le pays. Les femmes représentent donc entre 2 et 8 % des personnes condamnées à mort. Sur les trois femmes dans le couloir de la mort en 2022, toutes ont été condamnées pour meurtre, souvent commis dans un contexte de violences fondées sur le genre. Malgré la prévalence de la violence domestique, les tribunaux ne tiennent pas compte des réalités de la violence conjugale pour atténuer la culpabilité des femmes accusées. Sunny Jacobs, condamnée à mort avec son mari en 1981 pour un crime qu'ils n'avaient pas commis. Sunny a passé 17 ans en prison en Floride, dont cinq à attendre son exécution, avant que sa peine ne soit commuée en réclusion à perpétuité.« Parce que j'étais la seule femme condamnée à mort à l'époque, j'ai été placée à l'isolement dans un bâtiment séparé de toutes les autres personnes prisonnières, où je n'étais autorisée à avoir aucun contact avec qui que ce soit, à l'exception des gardes qui avaient pour ordre de ne pas me parler. Mes conditions de vie étaient beaucoup plus dures que celles des hommes. [...] Je n'avais droit à aucun contact avec les autres personnes prisonnières, je ne sortais de ma cellule que deux fois par semaine pour une brève douche et une courte période à l'extérieur avec un garde qui avait l'ordre de ne pas me parler. Je n'avais droit ni à l'économat, ni à l'exercice physique, ni à la socialisation, et je n'avais droit qu'à deux livres dans ma cellule : un livre de droit et une Bible. Lorsque j'ai découvert que les hommes bénéficiaient de bien plus d'avantages que moi, j'ai intenté une action en justice au niveau fédéral sur la base de mon genre. J'ai finalement gagné ce procès et j'ai pu bénéficier d'avantages similaires à ceux des hommes, ce qu'ils ne m'ont accordé qu'à contrecœur, après m'avoir transférée dans une autre prison. [...] »Source : partagé par Sunny Jacobs avec la Coalition mondiale en avril 2023 MESSAGES CLÉS DE SENSIBILISATIONEn attendant l'abolition totale de la peine de mort :1 23 45RESSOURCES• Jugée pour plus que son crime : un aperçu mondial des femmes condamnées à la peine de mort (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide)• Personne ne m'a crue : Un aperçu mondial des femmes condamnées à la peine de mort pour des délits liés à la drogue (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide)• Mises sous silence : L'assassinat de femmes sanctionnées par l'État (Monash University)• Fiche détaillée, La réalité invisible des femmes condamnées à mort (Coalition mondiale contre la peine de mort)• Cartographie des femmes dans le couloir de la mort (Coalition mondiale contre la peine de mort) Commuer les peines des femmes condamnées à mort pour avoir tué des membres de leur famille proche ayant perpétré des violences fondées sur le genre à leur encontre, ainsi que les peines des femmes condamnées à mort pour trafic de drogue et autres délits n'impliquant pas la perte de vies humaines.Veiller à ce que le système juridique pénal tienne pleinement compte de toutes les circonstances atténuantes liées aux antécédents des femmes, y compris les preuves de violences subies antérieurement et les handicaps psychosociaux et intellectuels.Veiller à ce que toutes les personnes passibles de la peine de mort voient leur droit à une représentation juridique gratuite et effective respecté.Empêcher la détention et la poursuite de femmes pour des crimes « moraux et sexuels » et de personnes pour leur orientation sexuelle et dépénaliser ces délits.Conformément aux règles de Mandela et de Bangkok, adopter des politiques sensibles au genre concernant la détention des femmes, en assurant leur sûreté et leur sécurité avant le procès, lors de leur admission en prison et pendant leur incarcération. Coalition mondiale contre la peine de mort, Mundo M 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France Tél:+33180877043contact@worldcoalition.orgwww.worldcoaliton.org#WomenOnDeathRow #IgnoredNoMoreworldcoalition@WCADP @worldcoalition [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/10/Coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort_Brochure-femme-et-peine-de-mort.pdf ) [156] => Array ( [objectID] => 23050 [title] => Brochure personnes LGBTQIA+ et peine de mort [timestamp] => 1696204800 [date] => 02/10/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-personnes-lgbtqia-et-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => LGBTQIA+ET PEINE DE MORTLES PERSONNES LGBTQIA+ SONT EXPOSÉES À DES DISCRIMINATIONS TOUT AU LONGDE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :Les personnes LGBTQIA+ sont plus souvent arrêtées, emprisonnées et placées sous surveillance que les personnes non- LGBTQIA+.Aux États-Unis, les jeunes LGBTQIA+ constituent20% ·de l'ensemble des jeunes pris es en charge·par le système de justice pour mineur es alors qu’iels ne représentent que 9,5 % de la population générale (Jones, A, 2021).ET DANS LE COULOIR DE LA MORT :12 pays prévoient encore la peine de mort pour les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe.Les personnes LGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables aux abus et aux mauvais traitements (WCADP, 2021).www.worldcoaliton.org#OurExistenceIsNotACrime #GenderandDeathPenaltyLES PERSONNES TRANSGENRES ET LA PEINE DE MORT :12paysLes femmes transgenres représentent8%des femmes condamnées à mort.(CCDPW, 2020), alors que moins de 1 % de la population générale des États-Unis est trans. (Flores, A. R., Herman, J.,Gates, G. J. et Brown, T. N., 2016)États-UnisLes données mondialessur les personnes transgenres condamnées à mort sont largement inexistantes.Dans de nombreuses juridictions, l'auto-identification n'est pas possible.Aux États-Unis lesfemmes transgenres sont surreprésentées dansle couloir de la mort. carteDISCRIMINATIONS INTERSECTIONNELLESLes personnes LGBTQIA+ subissent des discriminations aggravées en raison d'autres facteurs de leur identité. Par exemple, les personnes transgenres noires connaissent des taux d'incarcération à vie plus élevés que les autres personnes transgenres (Grant, J. M., Motter, L. A., & Tanis, J, 2011).L'intersectionnalité et la peine de morthandicapcitoyenneté• Reconnait que la criminalisation des relations sexuelles entre femmes viole leur droit à la non-discrimination.(Communication n°134/2018 Flamer-Caldera c. Sri Lanka, 2022)âgesexuelleNORMES INTERNATIONALESCOMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES• Reconnait que la criminalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe viole le droit à la vie privée et le droit à l'égalité devant la loi.(Communication n° 488, Toonen c. Australie, 1994)• Reconnait qu’en aucun cas la peine de mort ne peut être appliquée pour sanctionner un comportement dont l'incrimination même, viole le Pacte, ycompris l'homosexualité.(Observation générale n° 36 sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie, 2019)CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES• Condamne l’imposition de la peine de mort en tant que sanction pour les relations consensuelles entre personnes de même sexe.(Résolution A/HRC/36/L.6 sur la question de la peine de mort, 2017)COMITÉ DES NATIONS UNIES POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMESracegenre et identité de genre orientation #OurExistenceIsNotACrimeLES PERSONNES LGBTQIA+,LA TORTURE ET LA PEINE DE MORTABUS SEXUELSLes personnes LGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables aux abus physiques et sexuels dans les prisons, qui peuvent s'apparenter à de la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants (CIDT). Les personnes trans peuvent être placées dans des prisons qui ne correspondent pas à leur genre, ce qui les expose au viol et à d'autres actes de violence sexuelle. Les personnes trans et intersexuées sont également soumises à des pratiques invasives de « mise à nue » et de fouille pour identifier leur sexe.L'ACCÈS AUX SOINSLe fait de ne pas prendre en compte les besoins spécifiques des personnes LGBTQIA+, notamment les soins de santé sexuelle et reproductive, les soins d'affirmation du genre, les soins liés au VIH, les soins de santé mentale et la protection contre la violence fondée sur le genre, peut transformer leur détention en torture.LES CONDITIONS DE DÉTENTIONLes personnes transgenres sont fréquemment placées à l'isolement de manière discriminatoire, sous prétexte de les protéger de la violence. Les expert.es des Nations Unies ont condamné l'isolement de longue durée comme étant de la torture (Méndez, J., 2011). #GenderandDeathPenalty Peine de mort pourles relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe12paysLes relations sexuelles entre personnes de mêmes sexe sont passibles de la peine de mort dans 12 pays. La majorité de ces pays n'interdisent ces actes qu'entre les hommes et six d'entre eux appliquent effectivement la peine de mort (ECPM, 2022). LES CAS DE SAREH SEDIGHI-HAMADANI ET ELHAM CHUBDAR IRAN Octobre 2021Les autorités iraniennes arrêtent Zahra Sedighi-Hamadani, connue sous le nom de Sareh, militant·e des droits LGBTQIA+. Iel est accussé·e de « promouvoir l'homosexualité ». Quelques jours plus tard, son amie Elham Chubdar a également été accusée« d’encourager la corruption et la prostitution ».Septembre 2022Sareh et Elham sont condamné·es à mort pour « corruption sur Terre », sur la base de preuves obtenues par des aveux forcés et d'autres actes de torture.Mars 2023Iels sont libéré·es sous caution en mai et doivent encore passer devant les tribunaux.Décembre 2022Annulation de la condamnation à mort suite à une intense mobilisation publique et internationale. MESSAGES CLÉS DE SENSIBILISATIONEn attendant l'abolition totale de la peine de mort :1 23 45RESSOURCES• L'assassinat des minorités sexuelles sanctionné par l'État (Monash University)• L'amour n'est pas un crime (Ensemble contre la peine de mort)• Guide sur les personnes transgenres passibles de la peine de mort (Coalition mondiale contre la peine de mort) • L'assassinat par l'État des personnes attirées par le même sexe : Un compte-rendu juridique pluraliste(Université de Cambridge)• Note d'information : Abolir la peine de mort et mettre fin à son utilisation arbitraire pour punir les personnes LGBTIQ (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association Asia)• Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes : Guide pratique Décréter un moratoire de jure sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort et, dans l'intervalle, commuer toutes les condamnations à mort.Décriminaliser les activités sexuelles consensuelles entre adultes de même sexe et la diversité des genres et abroger toutes les autres lois discriminatoires à l'encontre des personnes LGBTQIA+.Commuer les peines de toutes les personnes condamnées pour ces crimes, libérer toute personne détenue en vertu de ces lois et ordonner aux procureur·es et à la police de cesser les poursuites et les arrestations pour ces chefs d'accusation.Veiller à ce que les besoins spécifiques des personnes LGBTQIA+ détenues soient satisfaits et à ce qu’elles soient protégées contre toute forme d'abus, de harcèlement et de violence.Mettre en place des politiques pénitentiaires et judiciaires visant à reconnaître et à affirmer l'identité de genre des prisonnier·es transgenres, ainsi qu'à prévenir les traitements discriminatoires, la torture et les crimes contre l'humanité, et à enquêter à ce sujet. (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide)Coalition mondiale contre la peine de mort, Mundo M 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France Tél:+33180877043contact@worldcoalition.orgwww.worldcoaliton.org#OurExistenceIsNotACrime #GenderandDeathPenaltyworldcoalition@WCADP @worldcoalition [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/10/Coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort_-Brochure-LGBTQIA_-et-la-peine-de-mort.pdf ) [157] => Array ( [objectID] => 23036 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2023 ! [timestamp] => 1695254400 [date] => 21/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2023/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/09/19-world-day-against-the-death-penalty-events-map-500x250.jpg [extrait] => Agissez maintenant ! Cette 21ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. [texte] => Agissez maintenant !Cette 21ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. (suite…) "Agissez pour la Journée mondiale 2023 !" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [158] => Array ( [objectID] => 23008 [title] => Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2023 [timestamp] => 1694995200 [date] => 18/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/travailler-avec-les-procedures-speciales-des-nations-unies-journee-mondiale-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici. [texte] => 21ème JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTSAISIR LES PROCÉDURES SPÉCIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES :LA TORTURE ET LA PEINE DE MORTI. Introduction : quelles sont les procédures spéciales des Nations unies et comment fonctionnent-elles ?II. Pourquoi la société civile devrait-elle saisir les procédures spéciales des Nations unies ?III. Comment demander l’intervention des procédures spéciales ?IV. Comment assurer une visibilisation des discriminations intersectionnelles rencontréespar les femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort dans l’utilisation des procédures spéciales des Nations unies ?AnnexeI. Introduction : quelles sont les procédures spéciales des Nations unies et comment fonctionnent-elles ?Bien que les enseignements de cet outil soient applicables à de nombreuses autres questions, relatives aux droits humains, ce guide pratique a été rédigé, dans le cadre de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort, et décrit la manière de saisir les procédures spéciales des Nations unies (ONU) afin d’attirer l’attention sur le lien entre la peine de mort et la torture ou les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (PTCID). Il s’adresse aux avocats et des organisations de la société civile qui souhaiteraient travailler avec les différents mécanismes des droits humains de l’ONU, dont les procédures spéciales, sans forcément savoir comment débuter. La rédaction a été réalisée par la FIACAT avec les contributions d’Amnesty International, Penal Reform International et de la Coalition mondiale contre la peine de mort.La torture, interdite en toutes circonstances par l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a valeur de norme impérative du droit international et ne peut ainsi souffrir d’aucune dérogation. Néanmoins, la peine de mort est légale en vertu du droit international, bien que réglementée, conformément à l'exception strictement interprétée de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Diverses réflexions et interprétations 1du droit international permettent aujourd’hui d’aller dans le sens de la reconnaissance croissante de la peine de mort comme étant une forme de torture ou autres peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant (PTCID).Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies.Les procédures spéciales sont ainsi mises en place par le CDH afin d’examiner, superviser, faire rapport et adresser des recommandations sur la situation des droits humains dans un pays ou territoire spécifique, ou sur une thématique particulière. Ce sont des expert·es ou des groupes d’expert·es des droits humains, indépendant·es vis-à-vis des gouvernements, qui jouent un rôle important dans la supervision et l’accompagnement des autorités et de leurs politiques à travers le monde. Au 24 avril 2023, on comptait 59 procédures spéciales (45 mandats thématiques1 et 14 mandats géographiques par pays2).Afin d’établir le lien entre la peine de mort et la torture, certains mandats thématiques apparaissent particulièrement pertinents pour être mobilisés3 (mais bien d’autres thématiques peuvent être liées à la peine de mort) il s’agit notamment de :• la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;• le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;• le Groupe de travail sur la détention arbitraire.Un répertoire des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales est disponible, enanglais, sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH)4.Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales portent les titres de rapporteur·se spécial·e ou expert·e indépendant·e. Toutefois, certaines procédures consistent en des groupes de travail, qui sont composés de cinq membres, un de chaque groupe régional des Nations unies. Les titulaires de mandats agissent à titre personnel, ce qui signifie qu’il·elles ne sont pas rémunéré·es pour leur travail et ne représentent pas leur pays de nationalité. Néanmoins, ils·elles sont généralement accompagné·es par du personnel des Nations unies5.Les procédures spéciales disposent principalement de quatre outils de travail.1. Communications : l’un des outils des procédures spéciales est la communication directe avec les gouvernements ou autres acteurs (comme des entreprises ou des organisations intergouvernementales telles l’UE par exemple) par le biais de lettres concernant des cas précis de violations des droits humains6. Les procédures1 Liste des mandats thématiques : https://spinternet.ohchr.org/ViewAllCountryMandates.aspx?Type=TM&lang=fr 2 Liste des mandats par pays : https://spinternet.ohchr.org/ViewAllCountryMandates.aspx?lang=fr3 Des informations détaillées sur ces mandats thématiques sont disponibles en annexe de ce document.4 Répertoire des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales (en anglais) : https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/HRBodies/SP/VisualDirectory.pdf5 Procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (en anglais) : https://ijrcenter.org/un-special- procedures/6 En quoi peut consister une lettre ? Cette lettre a été rédigée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en novembre 2spéciales vont agir sur la base d’informations reçues de sources pertinentes et crédibles que ce soit des ONG ou des individus à titre personnel. Dans ces lettres, elles attirent l’attention sur les allégations de violations des droits humains reçues et demandent des précisions au gouvernement. La lettre peut concerner7 :a. des violations antérieures des droits humains – cette lettre est aussi appelée « lettre d’allégations »b. des violations actuelles ou potentielles des droits humains – cette lettre est aussi appelée « appel urgent »c. des préoccupations concernant des législations qui ne respectent pas les normes internationales, elles sont appelées « autres lettres ».Des expert·es indépendant·es ont rédigé des communications sur la situation de personnes torturées et condamnées à mort. Voir par exemple :- Cas de M. Aqil bin Hassan Al-Faraj (Arabie Saoudite), 25 février 20228Nous souhaitons également exprimer respectueusement notre préoccupation quant au cas rapporté de M. Al-Faraj, qui semble avoir été condamné à mort sans procédure régulière ni procès équitable, et notamment sans avoir eu accès à une assistance juridique adéquate, ce qui est contraire à l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) ; il n'a pu recourir à aucune voie de recours pour contester la légalité de sa détention (article 9 de la DUDH) ; et aurait été soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et contraint de signer des aveux sous la torture, en violation des articles 1, 2, 15 et 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT), ratifiée par l'Arabie saoudite en 1997.2. Visites pays : afin d’observer et de comprendre le contexte des droits humains d’un pays, les Rapporteur·ses spéciaux·les peuvent demander une invitation à l’Etat concerné afin de se rendre sur son territoire, de s’y déplacer et de rencontrer les parties concernées, telles que les responsables gouvernementaux et la société civile (les défenseur·ses des droits humains, les ONG, les avocats, les journalistes etc.). Pour renforcer leur collaboration avec les procédures spéciales, un bon nombre d’États ont adressé une invitation permanente permettant à tout·e titulaire de mandat d’effectuer une visite9. Les procédures spéciales peuvent aussi fournir des conseils pour des coopérations techniques. Au-delà d’une rencontre pendant la visite d’un·e titulaire de mandat, la société civile peut intervenir avant une visite en incitant les procédures spéciales à cibler un pays ou en lui fournissant des informations lui permettant de2018 (en anglais) :https://academy.ishr.ch/upload/resources_and_tools/SP_module_sample_communicationsUA_TURKMEKISTAN.p df7 Plus d’informations sur les communications : https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/Pages/Communications.aspx8 Communication sur la situation de M. Aqil bin Hassan Al-Farajhttps://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=271139 Liste actualisée des États ayant adressé une invitation permanente aux procédures spéciales -https://spinternet.ohchr.org/StandingInvitations.aspx?lang=fr 3préparer une visite déjà annoncée et après en veillant à la diffusion du rapport de visite et au suivi des recommandations.3. Rapports annuels et études thématiques : toutes les procédures spéciales soumettent un rapport annuel au Conseil des droits de l’Homme. Ce rapport présente le travail entrepris par l’expert·e au cours de l’année, dont les communications et les visites de pays, et examine les tendances émergentes. Les rapports sont présentés en plénière par les titulaires et font l’objet d’un dialogue interactif avec les États et ONG. La plupart sont aussi envoyés à l’Assemblée générale des Nations unies. Ces rapports contiennent souvent une étude sur un sujet lié au mandat de la procédure spéciale concernée. Ces études thématiques se basent sur les informations provenant de leurs enquêtes, de leur dialogue avec les États ou la société civile par le biais d’appels à contributions et participent au développement du droit international des droits humains.Par exemple, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’époque, Juan E. Méndez, avait fait le lien entre torture et peine de mort dans son rapport du 9 août 2 [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/WD2023_How_to_Mecanismes_ONU_FR_v1.pdf ) [159] => Array ( [objectID] => 22990 [title] => Abolition de la peine de mort lors de la 53e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies [timestamp] => 1694995200 [date] => 18/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-53e-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme-des-nations-unies/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/05/UN-Human-Rights-Council-500x250.jpg [extrait] => Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est réuni pour sa 53e session ordinaire du 19 juin au 14 juillet 2023. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort ! PENDANT LES DÉBATS  Lors de la présentation du rapport du Secrétaire général sur la situation […] [texte] => Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies s'est réuni pour sa 53e session ordinaire du 19 juin au 14 juillet 2023. Si vous l'avez manqué, voici ce qui s'est passé concernant l'abolition de la peine de mort !PENDANT LES DÉBATS Lors de la présentation du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, le 21 juin, Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné l'augmentation inquiétante du nombre de condamnations à la peine de mort et d'exécutions au cours de la période couverte par le rapport. Elle a noté avec regret qu'au moins trois enfants avaient été exécutés en 2022 et que les minorités étaient représentées de manière disproportionnée parmi les personnes exécutées. Elle a également mentionné le recours présumé à la torture pour obtenir des aveux qui conduisent à des condamnations à mort. Regarder la déclaration ici.En ouvrant le dialogue interactif sur la situation des droits de l'homme au Belarus, la rapporteuse spéciale Anaïs Marin a évoqué l'extension très préoccupante de la peine capitale aux crimes de haute trahison, ainsi que l'utilisation d'accusations de planification d'attaques terroristes, un délit désormais passible de la peine de mort, pour réduire au silence les opposants à la guerre. Regarder ici. Sara Hossain, présidente de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République islamique d'Iran, a indiqué qu'au moins 26 personnes auraient été condamnées à mort en Iran dans le cadre des manifestations et que « des dizaines d'autres ont été inculpées ou risquent d'être inculpées pour des infractions passibles de la peine de mort. » Elle a appelé les autorités iraniennes à mettre fin aux exécutions des personnes reconnues coupables et condamnées à mort dans le cadre des manifestations, et à respecter le droit de réunion pacifique. Voir l'intervention ici.DÉCLARATIONS ORALES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LA PEINE DE MORTÀ l'occasion de cette 53e session, plusieurs membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont présenté des déclarations orales sur la peine de mort. Lors de l'adoption du résultat de l'Examen Périodique Universel du Ghana, the Advocates for Human Rights, ainsi que la FIACAT et l'ACAT Ghana, ont fait une déclaration orale commune saluant l'acceptation par le Ghana de toutes les recommandations visant à abolir la peine de mort et à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-ICCPR). Ils ont également inclus un poème du "coin de la peine de mort" et ont exhorté le Ghana à mettre en œuvre ces recommandations en accélérant l'adoption d'une législation visant à abolir la peine de mort et en commuant les condamnations à mort en cours. Amnesty International est également intervenue pour demander au gouvernement ghanéen de commuer les condamnations à mort en peines d'emprisonnement et d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions. Regarder les deux déclarations ici.Lors de l'adoption du résultat de l'Examen Périodique Universel du Pakistan, la FIDH a co-prononcé une déclaration avec la Commission des Droits de l'Homme du Pakistan, exprimant leur déception face au refus du gouvernement d'accepter toutes les recommandations relatives à la peine de mort sauf une, y compris l'établissement d'un moratoire officiel et la ratification de l'OP2-ICCPR. Voir la déclaration ici.The Advocates for Human Rights et the Prisoners' Future Foundation ont fait une déclaration orale lors de l'adoption du résultat de l'Examen Périodique Universel de la Zambie, félicitant la Zambie pour l'abolition de la peine de mort dans le code pénal en décembre 2022 et l'acceptation de toutes les recommandations de l'EPU relatives à la peine de mort. Ils ont exhorté les autorités zambiennes à commuer les peines des personnes encore sous le coup d'une condamnation à mort, à abolir la peine de mort pour tous les crimes et à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-ICCPR). Amnesty International a également fait une déclaration pour saluer le soutien de la Zambie aux recommandations de ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Regarder les deux déclarations ici.De nombreuses déclarations orales ont été faites lors de l'adoption du résultat de l'Examen Périodique Universel du Japon. The Advocates for Human Rights, la Coalition mondiale contre la peine de mort, le Center for Prisoners’ Rights (Japan), Japan Innocence et le Centre d'information sur la peine de mort ont fait part de leurs préoccupations concernant l'application continue de la peine de mort par le Japon et se sont déclarés déçus que le Japon ait pris note de l'ensemble des 32 recommandations qu'il a reçues sur la peine de mort. Ils ont demandé au Japon d'engager un dialogue public sur l'application de la peine de mort, de rendre obligatoire l'appel dans les affaires de peine de mort, de garantir la présence d'un avocat de la défense à tous les interrogatoires, d'éliminer l'isolement cellulaire et d'améliorer l'administration de la justice et les conditions de détention des condamnés à mort. Amnesty International est également intervenue pour regretter que le Japon ait pris note des 17 recommandations visant à abolir la peine de mort au Japon. L'organisation a exhorté le Japon à revenir sur sa position et à mettre en œuvre un moratoire immédiat sur les exécutions, première étape vers l'abolition totale de la peine de mort.La FIDH et le Center for Prisoners’ Rights (Japan) sont intervenus pour souligner leur déception face au dernier refus global du gouvernement japonais d'accepter les recommandations relatives à la peine de mort et aux conditions de détention, et ont dénoncé l'incapacité persistante du Japon à progresser vers l'abolition de la peine capitale comme une "tache sur son bilan en matière de droits de l'homme". Voir les trois déclarations ici.RÉSOLUTIONS ADOPTÉES Le Conseil des droits de l'homme a adopté 30 résolutions, dont une sur les politiques en matière de drogues et les droits de l'homme, et 13 décisions.EVENEMENTS PARALLÈLES Plusieurs événements parallèles ont été organisés par les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Un événement parallèle a été organisé le 22 juin par le Gulf Centre for Human Rights sur la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Le Centre des droits de l'homme et de la participation démocratique "SHAMS" a organisé une manifestation parallèle sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et en Israël. La 54e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme se tiendra à Genève du 11 septembre au 6 octobre 2023. 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(suite…) "Augmentation du nombre d’exécutions, mais nets progrès vers l’abolition en 2022" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [161] => Array ( [objectID] => 22958 [title] => Rapport annuel sur la peine de mort en Iran : Augmentation alarmante des exécutions [timestamp] => 1694995200 [date] => 18/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/iran-rapport-annuel-2022/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/iran-annual-report-22-500x250.jpg [extrait] => Au 12 septembre 2023, Iran Human Rights a indiqué qu’au moins 499 personnes, dont 13 femmes, avaient été exécutées en 202, représentant une augmentation alarmante par rapport à la même période en 2022. [texte] => Au 12 septembre 2023, Iran Human Rights a indiqué qu'au moins 499 personnes, dont 13 femmes, avaient été exécutées en 202, représentant une augmentation alarmante par rapport à la même période en 2022. (suite…) "Rapport annuel sur la peine de mort en Iran : Augmentation alarmante des exécutions" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [162] => Array ( [objectID] => 22915 [title] => Kurdistan without Genocide [timestamp] => 1694131200 [date] => 08/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/kurdistan-without-genocide/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/kurdistan-without-genocide_logo.jpg [extrait] => Kurdistan without Genocide-KWG est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui travaille pour les droits de l’homme et contre le génocide qui a été établi dans la région du Kurdistan de l’Irak en 2013. KWG s’efforce d’atteindre les objectifs suivants : 1. obtenir une reconnaissance internationale des crimes perpétrés contre le peuple kurde. 2. […] [texte] => Kurdistan without Genocide-KWG est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui travaille pour les droits de l'homme et contre le génocide qui a été établi dans la région du Kurdistan de l'Irak en 2013. KWG s'efforce d'atteindre les objectifs suivants :1. obtenir une reconnaissance internationale des crimes perpétrés contre le peuple kurde.2. la nationalisation des événements de génocide au Kurdistan pour créer une conscience humaine dans la communauté afin d'empêcher que cela ne se reproduise.3. Poursuivre les criminels, les planificateurs, les exécutants et les complices du génocide et de la purification ethnique devant des tribunaux internes ou externes.4. œuvrer à l'abolition de la peine de mort au Kurdistan, en Irak et au Moyen-Orient5. œuvrer pour un pays sans armes et sans violence. 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De même, elle offre des Certificats de formation spécialisée pour des matières de courte durée. Et ce en neuf axes de spécialisation, dont 50% en sont des innovations : Education, Training, Médiation, Théâtre, Citoyenneté, Communication, Droits Humains, Stratégies Civiles, et Culture de la Non-Violence.La langue officielle admise est l’arabe ; en addition des cours sont en français et en anglais.Plusieurs accords de coopération ont été signés avec d’autres institutions, le dernier étant avec l’université Bordeaux-Montaigne portant sur une « Chaire UNESCO Non-Violence et Travail Social ».Parmi ses initiatives visant à semer cette culture au cœur de la société : L’établissement de « La Journée Nationale pour la Non-Violence au Liban » le 2 octobre (décret par le gouvernement en 2016). L’inauguration en 2018 de la statue universelle de la non-violence « le revolver noué » à Beyrouth. L’intégration de la culture de non-violence dans le curriculum national pour toutes les écoles au Liban, suite à la signature d’un accord avec le ministère de l’éducation et le CRDP en 2018.Le meilleur message d’AUNOHR, expliquant son impact, ne pourrait être que celui des étudiants/tes. Témoignages (vidéo) :https://www.youtube.com/playlist?list=PLBHZJH-zJeEm-mPjNWbJ9DiVTRc9Yon_7 (sous-titrés en Anglais)Prix de la Fondation Chirac 2019 décerné à l’université.Prix Gandhi International 2022 à ses fondateurs.Le nom de ses fondateurs fut associé à l’abolition de la peine de mort au Liban depuis 1997. Younan et Slaybi sont les fondateurs de la première Campagne (coalition), dans l’histoire de ce pays, pour l’abolition de la peine de mort. À AUNOHR il/elle ont établi un cours et des modules académiques sur ce sujet, initiative première de par ses contenus et méthodes. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [164] => Array ( [objectID] => 22904 [title] => Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT [timestamp] => 1694131200 [date] => 08/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/organisation-contre-la-torture-en-tunisie-octt/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/Logo-OCTT-vectoriel-500x707.jpg [extrait] => L’OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l’impunité. L’OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l’intégrité pysique et morale et […] [texte] => L'OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l'impunité. L'OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l'intégrité pysique et morale et en premier lieu du droit à la vie. 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(suite…) "La Coalition mondiale publie un rapport cartographique sur les femmes dans le couloir de la mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [166] => Array ( [objectID] => 22867 [title] => Hope Behind Bars Africa [timestamp] => 1693872000 [date] => 05/09/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/hope-behind-bars-africa/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/HBBA-logo.png [extrait] => Hope Behind Bars Africa fournit des services juridiques gratuits et un soutien direct aux personnes indigentes en contact avec le système judiciaire, tout en promouvant des réformes de la justice pénale par le biais de la recherche, d’un plaidoyer fondé sur des preuves et de la technologie. [texte] => Hope Behind Bars Africa fournit des services juridiques gratuits et un soutien direct aux personnes indigentes en contact avec le système judiciaire, tout en promouvant des réformes de la justice pénale par le biais de la recherche, d'un plaidoyer fondé sur des preuves et de la technologie. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [167] => Array ( [objectID] => 22811 [title] => Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale [timestamp] => 1692662400 [date] => 22/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/plan-strategique-2023-2027-de-la-coalition-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => Plan Stratégique 2023-2027du mouvementpour l’abolitionde la peine de mort_________________________________Stratégie 2023-2027 – Coalition mondiale 2/16SOMMAIREI- Introduction et méthodologie ……………………………………………………. p.3II- Objectifs du mouvement pour l’abolition de la peine de mort dans lemonde …………………………………………………………..……………………. p.41) Abolition de la peine de mort2) Ratification des traités abolitionnistes3) Prévenir la réintroduction de la peine de mort4) Moratoire mondial sur les exécutions5) Prévenir la reprise des exécutions6) Réduire l’application de la peine de mort7) Encourager plus de transparenceIII- Objectifs de la Coalition mondiale contre la peine de mort ………………. p.6A. Coordonner le plaidoyer internationalB. Partager des informations, contacts et la solidaritéC. Construire des bonnes pratiquesD. Mener des campagnes mondiales et soutenir des campagnes nationalesIV- Objectifs organisationnels ……………………………………………………… p.12E. Bonne gouvernance et équilibre des pouvoirsF. Financer l’abolition de la peine de mort_________________________________Stratégie 2023-2027 – Coalition mondiale 3/16I- Introduction et méthodologieAlors que la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) célébrait son 20èmeanniversaire en 2022, elle a travaillé à son 2e Plan stratégique. Ce processus d’un an a été menéde manière participative, notamment grâce à de nombreuses consultations, afin de s’assurer qu’ilreflétait réellement les besoins et les espoirs des organisations membres de la Coalition mondiale.Ce second plan stratégique est également basé sur les recommandations des évaluateursexternes de projets qui se sont terminés fin 2021. Dans l’ensemble, les retours étaient très positifsavec une réelle implication des organisations membres et de nombreuses suggestionsconstructives.Qu’est-ce qui est différent avec cette nouvelle stratégie ?La mission, la vision et les principes clés de la Coalition mondiale contre la peine de mort restentles mêmes, mais les organisations membres de la Coalition mondiale ont décidé de réduire lenombre d'objectifs pour l’abolition de 12 à 7 et de clarifier le rôle principal de la Coalition Mondialeet sa place unique dans le mouvement pour l'abolition de la peine de mort.Ce deuxième plan stratégique permettra de consolider le mouvement pour l’abolition de la peinede mort et de promouvoir une communication transparente et efficace. Plus important encore, ceplan est la base de la responsabilité politique de la Coalition mondiale et de sa bonne gestionenvers ses membres, ses bailleurs, les autres parties prenantes et, davantage encore, envers lespersonnes condamnées à mort et les victimes du système de la peine de mort.Il n’est cependant pas figé et reste flexible et adaptable aux aléas de la situation géopolitiquemondiale. La Coalition mondiale saura saisir les opportunités qui se présenteront à elle, même sielles n’ont pas été anticipées dans ce plan.Le plan stratégique servira de base aux plans d'action annuels qui décriront les prioritésspécifiques, les activés, les pays cibles, les indicateurs détaillés et les résultats attendus.La gouvernance de la Coalition mondiale évoluera également pour garantir que les politiquesinternes, les programmes et les procédures sont alignées avec les principes d’égalité, de diversitéet d’inclusion ainsi que l’état de droit, les droits humains et les Objectifs de développement durable1.1 Préambule des Statuts de la Coalition mondiale, tels qu’amendés en 2019.Adoption de laméthodologie (déc. 2021 –Comité de pilotage)Groupe de travail ouvert àtous les membres (jan.– aout 2022)Consultation(mai-aout 2022 – tous lesmembres et partenaires)75 questionnaires en ligneremplis de toutes lesrégions du monde27 entretiensRetours sur laconsultationComité de pilotagede sept. 2022Tous les membresen nov. 2022Discussions stratégiques sur les 4 rôlesprincipaux de la Coalition mondiale(Comité de pilotage et tous les membres,pendant le Congrès mondiale de nov.2022)Adoption du Plan stratégique 2023-2027(jan. 2023 – Comité de pilotage)_________________________________Stratégie 2023-2027 – Coalition mondiale 4/16II- Le mouvement pour l’abolition de la peine de mort dans le mondeQu'entendons-nous par « le mouvement abolitionniste » ?Toutes les entités travaillant de concert pour l'abolition universelle de la peine de mort :organisations de la société civile, ONG, barreaux d’avocates et avocats, syndicats, organes desNations Unies, organes intergouvernementaux régionaux, pays abolitionnistes, universités,fondations et entreprises...Qu'entendons-nous par « la Coalition mondiale »La Coalition mondiale est composée de plus de 160 organisations membres indépendantes qui seréunissent en Assemblée générale tous les deux ans et élisent un Comité de pilotage de 25organisations membres, qui élit parmi ses membres un Bureau exécutif de 5 personnes quisupervise un secrétariat composé de 4 salariées et salariés et un ou une stagiaire.Mission : la mission fondatrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, comme indiquédans ses statuts, est de réunir des organisations privées comme publiques, internationales,nationales, locales ou régionales partageant l’objectif de l’abolition universelle de la peinede mort.Vision : L’ambition que se donne la Coalition mondiale est celle d’un réseau mondial de référence,reconnu comme fiable et crédible pour coordonner, soutenir et amplifier le travail de sesorganisations membres en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.Principes-clés : La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuiventses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leursinitiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun de ses membres.Quelle est la différence entre la Coalition mondiale et ses organisations membres ?Chaque organisation membre est indépendante de la Coalition mondiale, elle préexiste à laCoalition mondiale et décide volontairement de la rejoindre. Chaque organisation a des domainesd'expertise spécifiques et une portée géographique propre, elle dispose de sa propre structure degouvernance et de ses propres programmes, activités et travail de fond.Il existe une grande diversité parmi les organisations membres, en termes de taille, de domained’expertise, de géographie et de structure. Le dénominateur commun entre toutes cesorganisations est l’engagement pour l'abolition mondiale de la peine de mort.Les organisations fondatrices de la Coalition mondiale l'ont créée il y a 20 ans avec un mandat trèsprécis : « renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort ».Dès lors, la Coalition mondiale a joué un rôle essentiel en faisant en sorte que les agendas et lesressources des différentes organisations membres s'alignent sur certaines priorités ou« campagnes », telles que la Journée mondiale contre la peine de mort. Lorsque les organisationsmembres de la Coalition mondiale mènent leurs propres programmes et activités, elles ne sont pasconsidérées comme « la Coalition mondiale », mais comme une partie du mouvementabolitionniste. Lorsqu'elles participent aux activités coordonnées par le Secrétariat, elles sont « laCoalition mondiale »._________________________________Stratégie 2023-2027 – Coalition mondiale 5/16Que voulons-nous faire collectivement en tant que mouvement ?La consultation a réaffirmé l'objectif ultime de l'abolition totale de la peine de mort pour tous lescrimes dans le monde entier. Les objectifs suivants ne sont qu'une étape vers ce but :1) Abolition de la peine de mort en droit, pays par paysIndicateur : 5 pays abolissent la peine de mort en droit au cours des 5 prochaines années2) Ratification des traités abolitionnistesIndicateur : 5 pays ratifient un traité abolitionniste au cours des 5 prochaines années3) Prévenir la réintroduction de la peine de mort dans les pays abolitionnistes en droit(pour tous les crimes et pour les crimes ordinaires)Indicateur : Aucun pays abolitionniste ne réintroduit la peine de mort au cours des 5 prochainesannées4) Contribuer au moratoire mondial sur les exécutionsIndicateur : 129 pays votent en faveur de la résolution moratoire de l’AGNU en 20265) Prévenir la reprise des exécutions dans les pays abolitionnistes en pratique,y compris en plaidant pour des moratoires officiels, en vue d’abolir la peine de mortIndicateur : Aucun pays abolitionniste en pratique ne reprend les exécutions au cours des 5prochaines années6) Restreindre le recours à la peine de mort dans les pays rétentionnistes comme étapevers l’abolitionSi l'objectif principal reste l'abolition totale de la peine de mort pour tous les crimes, dans les paysqui utilisent encore activement la peine de mort, des objectifs intermédiaires ont plus de chancesd'être atteints au cours des cinq prochaines années, comme la réduction du nombre de crimespassibles de la peine de mort, l'abolition de la peine de mort obligatoire, l'interdiction descondamnations à mort et des exécutions de mineurs, la réduction des méthodes d'exécutioncruelles, l'amélioration du droit à un procès équitable, l'indépendance du pouvoir judiciaire, laréforme pénale, le recours accru au pardon, à la clémence et à la commutation des condamnationsà mort afin de réduire le nombre de personnes condamnées à mort et le nombre de personnesexécutées.Indicateurs :Diminution de 20% du nombre de personnes exécutées en 5 ansDiminution de 10% du nombre de nouvelles condamnations à mort confirmées en 5 ans7) Encourager plus de transparence sur l’application de la peine de mortIndicateur : 5 pays rétentionnistes publient des informations pertinentes dans un rapport auxNations unies, « ventilées par sexe, âge, handicap, nationalité et race, selon qu’il convient, etautres critères applicables, notamment le nombre de personnes condamnées à mort, le nombrede détenus en attente d’exécution et le lieu de leur détention, le nombre de personnes exécutées,le nombre de condamnations à mort annulées ou commuées en appel [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/FR-WCADP-PlanStrategic2023-2027.pdf ) [168] => Array ( [objectID] => 22783 [title] => Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale [timestamp] => 1692662400 [date] => 22/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/impact-du-plan-strategique-2018-2022-de-la-coalition-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => (Impact duPlan stratégique2018 - 2022Coalition mondiale contre la peine de mortMundo M - 47 avenue Pasteur - 93100 Montreuil - Francewww.worldcoalition.org________________________________Analyse d'impact - Stratégie 2018 - 2022 2/12(Table des matièresIntroduction p2Objectifs spécifiques, résultats attendus et indicateurs p3Garantir l'abolition p3Promouvoir des moratoires sur les exécutions en vue d'une abolition totale p5Limiter le recours à la peine de mort p7Plan d'action p10Conclusions p12(IntroductionEn 2018, la Coalition mondiale a adopté son premier plan stratégique avec des objectifsspécifiques, des résultats attendus et des indicateurs. 5 ans plus tard, il est temps d'évaluer sices objectifs ont été atteints, et s'ils ne l'ont pas été, pourquoi et ce qui a été appris au coursdu processus.__________________________________Coalition mondiale contre la peine de mort 3/12(Objectifs spécifiques, résultats escomptés et indicateurs)A. SECURISER L'ABOLITIONParce que dans certains pays, l’abolition de la peine de mort était remise en cause, la Coalitionmondiale a voulu sécuriser l’abolition et renforcer la tendance croissante vers l'abolition.1) Abolition de la peine de mort en droit Indicateur : 5 pays abolissent la peine de mort entre 2018 et 2022 (un par an enmoyenne). Les pays ciblés en 2017 :1. Burkina Faso2. Cuba3. Gambie4. Ghana5. Niger6. Sierra Leone7. Sri Lanka8. Tadjikistan9. Tanzanie10. Thaïlande11. Ouganda12. 3 États américains13. Zimbabwe Résultats : Depuis janvier 2018, 9 pays et 4 États américains ont aboli la peinede mort, selon Amnesty International : Burkina Faso (pour les crimes de droit commun uniquement) en 2018 État de Washington (déclarée inconstitutionnelle) en 2018 État du New Hampshire en 2019 Le Tchad en 2020 L'État du Colorado en 2020 Suriname (pour tous les crimes) en 2021 État de Virginie en 2021 Kazakhstan (pour tous les crimes) en 2022 Papouasie-Nouvelle-Guinée en 2022 Sierra Leone en 2022 République centrafricaine en 2022 Guinée équatoriale (pour les crimes de droit commun uniquement) en 2022 Zambie (pour les crimes de droit commun uniquement) en 2022Enseignements tirés :La tendance abolitionniste se développe plus rapidement que prévu, plusieurs pays ayant aboli en2022 après des années de processus interne - peut-être aussi un rattrapage de la période de lapandémie de COVID-19. Au Sierra Leone, le projet de loi sur l'abolition a été adopté par leParlement en 2021, mais la loi n'a été promulguée qu'en 2022. Il semble également y avoir un effetboule de neige en Afrique de l'Ouest et en Afrique australe, où plusieurs pays prennent desmesures en faveur de l'abolition en même temps, en suivant l'exemple des abolitions récentes, et________________________________Analyse d'impact - Stratégie 2018 - 2022 4/12où la société civile a été en mesure de partager des stratégies et des bonnes pratiques pour plaideren faveur de ces mesures.2) Ratification des traités abolitionnistesParce que même l'abolition en droit était parfois remise en cause par la suite, la Coalitionmondiale a souhaité poursuivre sa campagne de ratification des traités internationaux etrégionaux interdisant l'application de la peine de mort. Indicateur : 10 nouveaux pays ratifient un traité entre 2018 et 2022 (2 pays par anen moyenne). Pays ciblés en 2017:1. Angola2. Arménie3. Cambodge4. Congo(Républiquedu)5. Côte d'Ivoire6. Gambie7. Guatemala8. Guinée9. Haïti10. Maroc11. Samoa12. Suriname Résultats : Depuis janvier 2018, 5 pays ont ratifié l'OP2-ICCPR1 :Gambie (2018) ; Angola (2019) ; État de Palestine (2019) ; Arménie (2021) et Kazakhstan (2022)Pourquoi et quelles leçons en tirer ?Un seul pays par an en moyenne a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques (OP2-PIDCP). Aucun pays n'a ratifié le traité en2020, ce qui est peut-être lié à la pandémie de COVID-19. En effet, pendant cette période, plusieursprocessus nécessaires pour obtenir la ratification ont été bloqués : le processus législatif a étéaffecté, la participation à la Cérémonie des traités des Nations unies à New York pour déposer lesinstruments de ratification auprès du Secrétaire général des Nations unies a été impossible. Deplus, les gouvernements du monde entier avaient d'autres priorités. Enfin, la Coalition mondiale n'apas été en mesure d'organiser des missions de plaidoyer dans les pays cibles pendant deux ans,alors que les évaluations précédentes de la campagne ont montré que ces missions étaientessentielles pour obtenir la ratification dans les pays où elle n'était pas une priorité pour legouvernement.3) Prévenir la réintroduction de la peine de mortParce que dans certains pays abolitionnistes, les appels à réintroduire la peine de mort s’étaientmultipliés, la Coalition mondiale a voulu s'assurer que l'abolition l'emporterait. Indicateur : aucun pays ne réintroduit la peine de mort entre 2018 et 2022 Pays ciblés en 2017:1. Israël2. Mongolie1 https://treaties.un.org/doc/Publication/MTDSG/Volume%20I/Chapter%20IV/IV-12.en.pdf__________________________________Coalition mondiale contre la peine de mort 5/123. Philippines4. Turquie Résultats : Aucun pays abolitionniste n'a réintroduit la peine de mort entre 2018et 2022.Enseignements tirés : Ce que nous avons appris dans le cadre de la campagne sur les pays àrisque, c'est que la ratification des protocoles internationaux et régionaux visant à abolir la peinede mort est vraiment essentielle pour garantir l'abolition à long terme. En Mongolie, aux Philippines,en Turquie et au Brésil, la volonté d'appliquer la peine de mort au plus haut niveau a été stoppéegrâce à ces traités. Aux Philippines, par exemple, deux projets de loi ont été adoptés par laChambre des représentants mais ont été bloqués au Sénat précisément en raison de la ratificationpar les Philippines de l’OP2-PIDCP et de l'engagement international de ne pas réintroduire la peinede mort. Nous avons également appris que la ratification de plusieurs de ces traités, qu'il s'agissede protocoles régionaux ou internationaux, est encore plus sûre. Au Brésil, qui a ratifié le protocoleà la Charte américaine des droits humains sur l'abolition et l’OP2-PIDCP, et en Turquie, qui a ratifiéles protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits humains ainsi que l’OP2-PIDCP, lesautorités ont estimé qu'elles ne pouvaient même pas présenter un projet de loi au parlement.En conséquence, la campagne de ratification sera renforcée au cours des cinq prochaines annéesafin de s'assurer que tous les pays abolitionnistes ratifient également au moins un traitéinternational pour garantir l'abolition à long terme.B. PROMOUVOIR LES MORATOIRES SUR LES EXÉCUTIONS EN VUE DEL’ABOLITIONParce que dans certains pays, l'abolition n'était pas envisageable à court terme, la Coalitionmondiale a voulu promouvoir le droit à la vie et encourager les moratoires sur les exécutions.4) Contribuer au moratoire mondial sur les exécutions Indicateur : 120 pays votent en faveur de la résolution sur le moratoire de l'AGNU(1 nouveau vote par résolution - 3 résolutions 2018, 2020 et 2022, 1 nouveau paysabolitionniste par an). Pays ciblés en 2017 :2018 : RDC / Niger2020 : Maroc / Tanzanie / Zambie2022 : Guinée équatoriale / Kenya Résultats : 125 pays ont voté en faveur de la résolution sur le moratoire de 2022de l'AGNU, y compris la Guinée équatoriale. Le Niger avait voté oui en 2018 mais s'est abstenu en2022.Enseignements tirés :La tendance abolitionniste se développe plus rapidement que prévu et, par conséquent, davantagede pays ont voté en faveur de la résolution. La Guinée équatoriale en est une bonne illustration :elle a aboli la peine de mort avant le vote à New York et a voté en faveur de la résolution. LaZambie a aboli la peine de mort juste après le vote et s'est abstenue lors du vote alors qu'elle avaitvoté contre auparavant. Par conséquent, la campagne en faveur du moratoire ciblera plusparticulièrement les pays récemment abolitionnistes ou les pays qui ont pris des mesures en faveurde l'abolition, et moins les pays abolitionnistes en pratique de longue date.________________________________Analyse d'impact - Stratégie 2018 - 2022 6/125) Encourager les moratoires officiels Indicateur : 2 pays déclarent officiellement un moratoire sur les exécutions aucours des 5 prochaines années Pays ciblés en 2017 :1. Bélarus2. RDC3. Corée du Sud4. Taïwan Résultats : deux pays ont officiellement déclaré un moratoire sur les exécutions :Malaisie et Gambie en 2018, toujours en place à la fin de 2022.6) Prévenir la reprise des exécutions Indicateur : aucun pays abolitionniste en pratique ne reprend les exécutions. Pays ciblés en 2017 :1. Cameroun2. Libéria3. Maldives4. Papouasie-Nouvelle-Guinée Résultats : Aucun pays cible n'a réintroduit la peine de mort entre 2018 et 2022.La Papouasie-Nouvelle-Guinée a aboli la peine de mort en 2022. Au Liberia, le Sénat a adopté unprojet de loi visant à abolir la peine de mort dans le code pénal, également en 2022, et les Maldivesont confirmé leur engagement en faveur d'un moratoire sur les exécutions.Cependant, le Myanmar, classé par Amnesty International comme un pays abolitionniste dans lapratique, a exécuté 4 personnes en 2022, pour la première fois depuis quatre décennies.Enseignements tirés :Ce que nous avons appris lors de la campagne sur les pays à risque, c'est que le meilleur moyend'empêcher la reprise des exécutions est en fait de plaider en faveur de l'abolition ou d'un moratoireofficiel. Prévenir les exécutions, bien qu'étant un objectif honorable en soi, ressemble davantage àune mesure d’urgence et n'est pas un objectif efficace à moyen terme.C. LIMITER LE RECOURS À LA PEINE DE MORTDans les pays les plus rétentionnistes, la Coalition mondiale souhaitait sauver le plus grandnombre de vies possible et réduire le nombre de personnes passibles de la peine de mort.7) Réduire le champ d'application de la peine de mortLa réduction du champ d'application a cons [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/FR_WCADP_ImpactStrategie2018-2022.pdf ) [169] => Array ( [objectID] => 22774 [title] => Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort 2023 [timestamp] => 1692662400 [date] => 22/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/statuts-de-la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => Statuts 2023 – Coalition mondiale 1/6Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mortTelles que modifiés par l’Assemblée générale du 24 juin 2023Il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant lesstatuts qui suivent :PREAMBULELes signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenuà Strasbourg du 21 au 23 juin 2001, ont pris l’engagement de « créer une coordination mondialed’associations et de militants abolitionnistes » (§9 de la Déclaration).Conformément à cet engagement, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée 13 mai2002 à Rome, en Italie.La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses organisations membres partagent comme objectifcommun l’abolition universelle de la peine de mort.La Coalition mondiale contre la peine de mort souscrit aux principes d’égalité, de diversité etd’inclusion ainsi qu’au principe de l’état de droit, aux droits de l’homme et aux Objectifs dedéveloppement durable.ARTICLE 1 : DENOMINATIONL’Association a pour dénomination « Coalition mondiale contre la peine de mort » (ci-après : « laCoalition »).La dénomination de l’Association se traduit en anglais par « World Coalition Against the DeathPenalty ».ARTICLE 2 : SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au Mundo M 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil France.Il pourra être transféré par décision du Comité de pilotage.ARTICLE 3 : OBJET3.1. La Coalition a pour but l’abolition universelle de la peine de mort. A cette fin, elle a vocation àréunir les organisations privées comme publiques, internationales, nationales, locales ou régionales,partageant cet objectif.Statuts 2023 – Coalition mondiale 2/63.2. Les objectifs de la Coalition consistent notamment à renforcer l’action internationale de luttecontre la peine de mort, à conduire et coordonner des actions de dimension internationale,notamment de lobbying, complémentaires de celles que mènent ses membres, à rassembler denouveaux abolitionnistes et à peser davantage sur les pays qui conservent la peine capitale dans leurlégislation. La Coalition a également pour but de mettre en réseau les acteurs abolitionnistes et de lessoutenir.3.3. Les prises de position de la Coalition sont complémentaires de celles de ses membres quiconservent leur entière indépendance. La Coalition agit prioritairement au niveau international.3.4. La Coalition mondiale a pour objet de promouvoir par tout moyen l’abolition universelle de lapeine de mort.ARTICLE 4 : REGLES GENERALES4.1. A tous les niveaux de la Coalition, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix desmembres de l’instance présents ou représentés.4.2. Toute instance ayant élu une personne peut la démettre à condition de l’inviter à s’expliquerpréalablement devant elle.ARTICLE 5 : ADHESION5.1. L’adhésion est ouverte à toutes les organisations ou personnes morales, publiques ou privées,internationales, nationales, locales ou régionales engagées contre la peine de mort, notamment auxcollectivités territoriales, organisations syndicales, Barreaux d’avocats et organisations de défense desdroits de l’Homme.5.2. Chaque organisation qui souscrit à l’objectif d’abolition universelle de la peine de mort et quisouhaite adhérer à la Coalition doit adresser une demande écrite au Secrétariat accompagnée d’uneprésentation de l’organisation indiquant les modalités de son action abolitionniste présente oupotentielle. L’organisation devra également adresser au Secrétariat un exemplaire signé de laDéclaration d’adhésion aux principes de la Coalition.5.3. Les demandes d’adhésion sont examinées et validées par le Comité de pilotage.ARTICLE 6 : RADIATIONLa qualité de membre se perd par :- la démission par notification de sa décision au Bureau exécutif de la Coalition ;- la radiation prononcée par l’Assemblée générale en cas de manquement grave aux présentsstatuts, à la déclaration d’adhésion aux principes de la Coalition et, le cas échéant, aurèglement intérieur.- Le non-paiement de la cotisation selon les modalités définies par le règlement intérieur.Statuts 2023 – Coalition mondiale 3/6ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE7.1. L’Assemblée générale comprend tous les membres de la Coalition. Elle se réunit une fois tous lesdeux ans. Elle est convoquée, par tout moyen, par le Président ou la Présidente de l’Association. Sonordre du jour est fixé par le Comité de pilotage. Elle peut se réunir en visioconférence et peut procéder,en ce cas, à des votes à distance de façon sécurisée, afin d’assurer la participation d’un plus grandnombre de membres ou lorsque les circonstances l’exigent. Si besoin est, ou à la demande des deuxtiers de ses membres, le Président ou la Présidente de la Coalition doit convoquer une Assembléegénérale extraordinaire.7.2. L’Assemblée générale élit le Comité de pilotage pour un mandat de deux ans. Elle détermine lastratégie générale de la Coalition. Les années où l’Assemblée générale se réunit, elle adopte égalementle rapport d’activité et le rapport financier présentés par le Comité de pilotage.7.3. Chaque membre dispose d’une voix. Un membre de la Coalition peut se faire représenter lors del’Assemblée générale par un autre membre de la Coalition mandaté par écrit. Le nombre deprocurations est limité à deux par membre.7.4. Le droit de vote à l’Assemblée générale sera réservé aux membres à jour de leur cotisation saufexonération.ARTICLE 8 : COMITE DE PILOTAGE8.1. Le Comité de pilotage est chargé de mettre en œuvre la stratégie définie par l’Assemblée générale.8.2. Le Comité de pilotage est composé de 25 membres, élus par l’Assemblée générale, incluant dansla mesure du possible une collectivité territoriale, une organisation syndicale, un Barreau d’avocats etune organisation de défense des droits de l’Homme. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pourpourvoir les 25 postes, le Comité de pilotage fonctionne avec le nombre de candidats qui ont été élus.La composition du Comité de pilotage doit en outre s’efforcer d’assurer une représentationgéographique équilibrée. Chaque membre du Comité de pilotage désigne un représentant permanentqui peut toutefois être remplacé à tout moment sur décision dudit membre.8.3. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président oude la Présidente de la Coalition. Il délibère sur toute proposition de l’un de ses membres ou d’au moins10 membres de la Coalition. Un membre du Comité peut se faire représenter par un autre membremandaté par écrit. Un membre du Comité ne peut représenter plus de deux autres membres.8.4. Les années où l’Assemblée générale ne se réunit pas, le Comité de pilotage est responsable del’adoption du rapport d’activité et du rapport financier.8.5. Le Comité de pilotage élit le Bureau exécutif parmi les candidats présentés par ses membres.Statuts 2023 – Coalition mondiale 4/68.6. Le Comité de pilotage doit adresser à l’ensemble des membres de la Coalition le compte rendu dechacune de ses réunions.8.7. Les membres du Comité de pilotage peuvent représenter publiquement la Coalition mais nepeuvent s’exprimer au nom de celle-ci que sur des points précis approuvés par l’Assemblée généraleou le Comité de pilotage.8.8. Le Comité de pilotage ou l’Assemblée générale peut mettre en place des groupes de travail pourdes projets spécifiques qui seront coordonnés par un membre de la Coalition. Le Comité de pilotagepeut désigner un groupe de travail permanent chargé d’aider le Bureau exécutif dans ses missions. Lecas échéant, les modalités de désignation, de fonctionnement et des pouvoirs des différents groupesde travail font l’objet de dispositions dans le règlement intérieur ou dans les délibérations du Comitéde pilotage ou de l’Assemblée générale les instituant.ARTICLE 9 : BUREAU EXECUTIF9.1. Le Bureau exécutif exerce, sur délégation du Comité de pilotage, le suivi permanent de la gestion,de la gouvernance et de toutes les questions juridiques concernant l’association. Il met en œuvre lesdécisions du Comité de pilotage.9.2. Le Bureau exécutif est composé de 5 membres élus par le Comité de pilotage – un Président ouune Présidente, un Trésorier ou une Trésorière et trois Vice-présidents ou Vice-présidentes. Le Bureauexécutif est élu par le Comité de pilotage pour une durée de deux ans et chaque membre du Bureauexécutif peut être élu pour un maximum de trois mandats consécutifs. S’il n’y a pas suffisamment decandidats pour pourvoir les 5 postes, le Bureau exécutif fonctionne avec le nombre de candidats quiont été élus. Les membres du Bureau exécutif sont des individus et non pas des organisations mais ilsdoivent être adhérents à une organisation élue au Comité de pilotage.9.3. Le Bureau exécutif entre en fonction en même temps que le Comité de pilotage. Il se réunit aumoins une fois par trimestre sur convocation du Président ou de la Présidente de la Coalition.9.4. Le Bureau exécutif doit adresser au Comité de pilotage un compte rendu de chacune de sesréunions.9.5. Les membres du Bureau exécutif peuvent représenter publiquement la Coalition mais ne peuvents’exprimer au nom de celle-ci que sur des points précis approuvés par l’Assemblée générale ou leComité de pilotage.9.6. Dans l’hypothèse où un membre du Bureau exécutif démissionne ou se trouve de façon durableou définitive dans l’impossibilité d’assumer ses responsabilités, le Président ou la Présidente eninforme le Comité de pilotage qui, dès sa réunion suivante, élit un nouveau membre du Bureau exécutifconformément aux dispositions définies aux articles 8.5 et 9.2, et ce pour la durée du mandat restantà courir.Statuts 2023 – Coalition mondiale 5/6ARTICLE 10 : PRÉSIDENT OU PRÉSIDENTE10.1. Le Président ou la Présidente représente légalement la Coalition pour les actes de la vie civile etpeut ester au nom de l’association en justice tant en défense qu’en demande, étant précisé dans cedernier cas qu’il ou elle doit solliciter l’autorisation préalable du Comité de pilotage.10.2. Le Président ou la [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/FR-WCADP_Statuts2023.pdf ) [170] => Array ( [objectID] => 22747 [title] => Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022 [timestamp] => 1692662400 [date] => 22/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-dactivite-de-la-coalition-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => RAPPORT D'ACTIVITÉ2022___________________________________Rapport d’Activité 2022 – Coalition mondiale 2/20( Table des matièresI - Objectifs, résultats, indicateurs 2022 et pays cibles p3II - Programmes p6A. Journée mondiale contre la peine de mort - 10 octobre 2022 p6B. Témoignages d’anciens condamnés à mort et de familles de victimesà travers le monde p9C. Évaluation des besoins des membres p9D. Index peine de mort p10E. Coordination du plaidoyer international p11F. Expansion du réseau p18G. Autres p19III - Changements internes p19___________________________________Rapport d’Activité 2022 – Coalition mondiale 3/20(I - Objectifs spécifiques, résultats attendus, indicateurs et paysA. SECURISER L'ABOLITION1) Abolition de la peine de mort en droit Indicateur pour 2022 : au moins 1 pays abolit la peine de mort Pays cibles : Burkina Faso, Corée du Sud, Cuba, Dominique, Gambie, Ghana,Niger, Liberia, Malaisie, Malawi, Ouganda, République Centrafricaine, RDC, Russie,Sainte Lucie, Tadjikistan, 3 états des Etats-Unis, Tunisie, Zambie, ZimbabweRésultats1 : La Papouasie-Nouvelle-Guinée a aboli la peine de mort pour tous les crimes enjanvier 2022. La République centrafricaine a aboli la peine de mort pour tous les crimes en juin2022. La Guinée équatoriale a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun enseptembre 2022. La Zambie a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun en décembre2022.2) Ratification des traités abolitionnistes Indicateur pour 2022 : 1 nouveau pays ratifie Pays cibles : Burkina Faso, Cambodge, Congo (République du), Côte d’Ivoire, FidjiGuatemala, Guinée, Haïti, Kazakhstan, Maroc, Samoa, Sierra Leone, Suriname,TchadRésultats : Le Kazakhstan a ratifié le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatifaux droits civils et politiques en mars 2022.3) Prévenir la réintroduction de la peine de mort dans les pays abolitionnistes en droitpour tous les crimes Indicateur pour 2022 : aucun pays ne réintroduit la peine de mort Pays cibles : PhilippinesRésultat : Aucun pays n'a réintroduit la peine de mort en 2022.4) Prévenir la réintroduction de la peine de mort dans les pays abolitionnistes pourles crimes ordinaires Indicateur pour 2022 : aucun pays ne réintroduit la peine de mort Pays cibles : Brésil, Israël, PérouRésultat : Aucun pays n'a réintroduit la peine de mort en 2022.1 Au Kazakhstan et en Sierra Leone, des projets de loi sur l'abolition ont été adoptés par les parlements et signés par lesprésidents en 2021 et mentionnés dans le rapport d'activité 2021, mais la promulgation de ces lois n'a été officialisée qu'en2022, et Amnesty International les classe comme abolitionnistes en 2022.___________________________________Rapport d’Activité 2022 – Coalition mondiale 4/20B. PROMOUVOIR DES MORATOIRES SUR LES EXÉCUTIONS EN VUE DE L’ABOLITION5) Contribuer au moratoire mondial sur les exécutions Indicateur pour 2022 : 124 pays votent en faveur de la résolution moratoire Pays cibles : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Guyane, Suriname, États-Unis,Fidji, Indonésie, Kiribati, Malaisie, Maldives, Îles Marshall, Nauru, Palau,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Corée du Sud, Îles Salomon,Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Kazakhstan, Turquie, Algérie, Bahreïn, Jordanie,Liban, Maroc, Tunisie, Vanuatu, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Républiquecentrafricaine, Congo, RDC, Guinée équatoriale, Érythrée, Eswatini, Gabon,Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Mali, Maurice,Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.Résultat : 125 pays votent en faveur de la résolution sur le moratoire, dont le Ghana, le Liberia etl'Ouganda, et les Philippines maintiennent leur soutien.6) Encourager les moratoires officiels Indicateur pour 2022 : 1 pays instaure officiellement un moratoire. Pays cibles : Bélarus, Corée du Sud, Japon, Jordanie, RDC, Taïwan, ThaïlandeRésultats : aucun pays cible n'a déclaré de moratoire officiel sur les exécutions.7) Prévenir la reprise des exécutions Indicateur pour 2022 : aucun pays abolitionniste en pratique ne reprend lesexécutions. Pays cibles : Cameroun, Libéria, Maldives, Papouasie Nouvelle Guinée, Sri Lanka,Tanzanie, TunisieRésultats : aucun pays abolitionniste en pratique ciblé n'a repris les exécutions. La PapouasieNouvelles Guinée a aboli la peine de mort en 2022. Au Libéria, le Sénat a adopté un projet de loivisant à supprimer la peine de mort dans le code pénal. Les Maldives et le Sri Lanka ont réaffirméle moratoire officiel sur les exécutions.Cependant Myanmar, a exécuté 4 personnes en 2022 pour la première fois en quatre décennies.C. LIMITER LE RECOURS À LA PEINE DE MORT8) Réduire le champ d'application de la peine de mort Indicateur : au moins 1 pays réduit le champ d'application de la peine de mort en2022 Pays cibles : Antigua-et-Barbuda, Chine, Dominique, Grenade, Indonésie, Iran,Malaisie, Mauritanie, Maroc, 3 états des Etats-Unis (Texas, Alabama), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Tchad, Trinité-et-Tobago,ViêtnamRésultats : En Indonésie, le nouveau code pénal adopté permettra la commutation descondamnations à mort après 10 ans sous certaines conditions. En décembre 2022, l’Assembléenationale du Pakistan a adopté une proposition de loi abolissant la peine de mort pour lesinfractions à la législation sur les stupéfiants__________________________________Rapport d’Activité 2022 – Coalition mondiale 5/209) Réduire le nombre de personnes exécutées Indicateur : baisse de 10% en 5 ans (Chiffres d’Amnesty International pour 2016 :1 031 – sans compter la Chine) Pays cibles : Arabie saoudite, Bélarus, Chine, Egypte, Etats-Unis, Iran, Irak, Japon,Pakistan, Singapour, Taïwan, ThaïlandeRésultats : Le nombre d'exécutions connues a augmenté de manière significative entre 2021 et2022, principalement à cause des centaines d’exécutions en Iran et en Arabie saoudite. Il acependant diminué de 8,69 % au cours des cinq dernières années, passant de (993 exécutions en2017 à 883 exécutions en 2022, à l'exclusion de la Chine, du Viêt Nam et de la Corée du Nord -selon Amnesty International).10) Réduire le nombre de personnes condamnées à mort Indicateur : baisse de 10% en 5 ans (Chiffres d’Amnesty International pour 2017 :2 591 – sans compter la Chine) Pays cibles : Afghanistan, Algérie, Bahreïn, Barbade, Bangladesh, Égypte, Etats-Unis, Inde, Iran, Kenya, Liban, Maroc, Nigeria, Pakistan, Palestine, Trinité-et-Tobago, Taïwan, Tunisie, YémenRésultats : Le nombre total de nouvelles condamnations à mort a légèrement diminué entre 2021et 2022, notamment au Bangladesh, au Liban et au Yémen. Il a diminué de 22,19 % au cours descinq dernières années (2 591 condamnations à mort en 2017 contre 2 016 en 2022, à l'exclusionde la Chine, du Viêt Nam et de la Corée du Nord).11) Encourager les recours en grâce, les pardons et les commutations de peine pourréduire le nombre de personnes survivant dans les couloirs de la mort Indicateur : baisse de 20% en 5 ans Pays cibles : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Algérie, Etats-Unis, Inde,Iran, Japon, Kenya, Maroc, Niger, Nigéria, Pakistan, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,Sainte Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sri LankaRésultat : Amnesty International a enregistré des commutations de condamnations à mort ou desgrâces dans 26 pays, dont Inde, Niger, Nigeria, Pakistan, Sri Lanka et États-Unis. 28 personnescondamnées à mort ont été innocentées en 2022 dans quatre pays : États-Unis (deux), Kenya (20),Maroc et Sahara occidental (une) et Zimbabwe (cinq). Par ailleurs, selon Amnesty International, aumoins 28 282 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année 2022.12) Encourager plus de transparence sur l’application de la peine de mort Indicateur : Au moins 1 pays rétentionniste met à disposition des informationspertinentes dans un rapport aux Nations Unies (EPU, rapport annuel du SGNU, rapportsur le moratoire, rapports aux organes de traités...), ventilées par sexe, âge, nationalitéet race, selon qu’il convient, et autres critères applicables, notamment le nombre depersonnes condamnées à mort, le nombre de détenus en attente d’exécution, lenombre de personnes exécutées, le nombre de condamnations à mort annulées oucommuées en appel ou pour lesquelles une amnistie ou une grâce a été accordée,ainsi que sur toute exécution programmée (Résolution moratoire 2020 de l'AGNU,A/RES/75/183, 7.c) Pays cibles : Arabie saoudite, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Egypte, Irak, Iran,Japon, Malaisie, VietnamRésultats : La Commission des droits humains d’Arabie saoudite a répondu à la demanded’information sur l’application de la peine de mort en 2022 d’Amnesty International.Rapport d’Activité 2022 – Coalition mondiale 6/20(II- Programmes(A. Journée mondiale contre la peine de mort - 10 octobre 2022L'objectif principal de la Journée mondiale 2022 était double : sensibiliser le public au lien entre lapeine de mort et la torture, convaincre le grand public que la peine de mort doit être abolie etmarquer la 20th Journée mondiale contre la peine de mort.Les objectifs secondaires de la Journée mondiale étaient les suivants :- Soutenir les militants abolitionnistes en partageant des outils d'argumentation, des chiffreset des informations ;- Partager les témoignages des personnes condamnées à mort et de leur proches, témoinsd'expériences inhumaines, cruelles et dégradantes qui s'apparentent à de la torture dans lecadre de la peine capitale ;- Travailler avec les organisations de défense des droits humains qui luttent pour l'abolition dela torture afin de développer la communauté abolitionniste.Activité A.1 : Production et diffusion d'outils d'information et de mobilisation :Disponibles en français et en anglais, les documents suivants ont été mis à la disposition desmembres de la Coalition mondiale et distribués dans d'autres langues. Un effort a été fait pour queles documents soient traduits dans d'autres langues, en commençant par [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/FR_WCADP_RapportActivite2023.pdf ) [171] => Array ( [objectID] => 22738 [title] => Coalition Mondiale Rapport de la Commissaire aux Comptes 2022 [timestamp] => 1692662400 [date] => 22/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/coalition-mondiale-rapport-du-commissaire-aux-comptes-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2022 de la Coalition Mondiale. [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/DBA_Rapport-CAC-2022-FR.pdf ) [172] => Array ( [objectID] => 22725 [title] => 75ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [timestamp] => 1692057600 [date] => 15/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/75eme-session-ordinaire-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/75th-Ordinary-Session-of-the-African-Commission-of-Human-and-Peoples-Rights-500x250.jpg [extrait] => Du 3 au 23 mai 2023, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 75ème session ordinaire pour la première fois dans un format hybride avec des participants en ligne et en personne à Banjul, en Gambie, siège de la CADHP. [texte] => Du 3 au 23 mai 2023, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 75ème session ordinaire pour la première fois dans un format hybride avec des participants en ligne et en personne à Banjul, en Gambie, siège de la CADHP. 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Dans certaines régions, comme les États du Golfe et d'Asie du Sud-Est, la majorité des condamnés à mort sont des femmes migrantes3 .1 Cornell Center on the Death Penalty Worldwide (CCDPW), (2018), Judged for more than her crime.2 Coalition mondiale contre la peine de mort (2023), Cartographie des femmes dans le couloir de la mort.#WomenOnDeathRowFaits et chiffresLes femmes et la peine de mort21e journée mondiale contre la peine de mort[3] CRIMES POUR LESQUELS LES FEMMES SONT CONDAMNÉES À MORTMEURTRELe premier crime pour lequel les femmes sont condamnées à mort dans le monde est le meurtre. Nombre de ces crimes concernent des meurtres de membres de la famille dans un contexte de violences fondées sur le genre4. Les violences domestiques ne sont pas souvent considérées comme une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES STUPÉFIANTSLes infractions liées à la drogue sont la deuxième raison la plus fréquente pour laquelle les femmes se retrouvent dans le couloir de la mort, en particulier en Asie et au Moyen-Orient5. De nombreuses femmes ont tendance à s'impliquer dans le marché de la drogue en raison de leur marginalisation économique et sociale. Certaines femmes condamnées à mort pour trafic de drogue ont été victimes d'escroqueries sentimentales.INFRACTION À LA MORALITÉ SEXUELLELes femmes sont condamnées à mort de manière disproportionnée pour adultère. Dans les juridictions qui appliquent la charia, la zina, la criminalisation des relations sexuelles consensuelles en dehors du mariage, est utilisée de façon disproportionnée pour condamner les femmes par rapport aux hommes.D’autres crimes pour lesquels les femmes sont condamnées à mort sont le terrorisme, la prostitution, le blasphème, l'enlèvement, le vol à main armée et la sorcellerie. Les préjugés fondés sur le genre sont omniprésents dans les systèmes juridiques pénaux. Ils se manifestent au stade de l'enquête par des préjugés de la part des forces de l'ordre ; au stade du procès, où un procès équitable n'est pas toujours possible pour les femmes confrontées à de graves privations socio-économiques et à un accès limité à l'éducation ; et au stade de la condamnation, lorsque des femmes sont condamnées à mort après avoir été empêchées de faire valoir que le genre et le patriarcat ont influé sur leur comportement criminel. 3 Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, (2018), Judged for more than her crime.4 Ibid.5 Ibid.[4] DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LE GENRE ET COULOIR DE LA MORTLes femmes ont des besoins spécifiques qui ne sont pas toujours pris en compte dans le couloir de la mort. Ils'agit notamment de la santé sexuelle et reproductive, des soins médicaux et mentaux, des services de réduction des risques pour les toxicomanes et de la protection contre les violences sexistes. En outre, les femmes détenues sont exposées à un risque de violence fondée sur le genre pendant leur incarcération.Les règles de Bangkok, adoptées en 2010, constituent le premier ensemble de règles adaptées au traitement des femmes détenues. Elles complètent les normes internationales existantes sur le traitement des prisonniers, telles que les règles Mandela.[5] ÉTUDE DE CAS : UGANDAEn 2022, trois femmes se trouvaient dans le couloir de la mort en Ouganda (FHRI et PRI Ouganda). En 2018, il y en avait 11. Selon Amnesty, en 2021, au moins 135 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort dans le pays. Les femmes représentent donc entre 2 et 8 % des personnes condamnées à mort. Sur les trois femmes actuellement dans le couloir de la mort, toutes ont été condamnées pour meurtre, souvent commis dans un contexte de violences fondées sur le genre. Malgré la prévalence de la violence domestique, les tribunaux ne tiennent pas compte des réalités de la violence conjugale pour atténuer la culpabilité des femmes accusées.[6] LES FEMMES, LA TORTURE ET LA PEINE DE MORTLA TORTURE POUR OBTENIR DES AVEUXLes femmes victimes de violences fondées sur le genre, qui sont surreprésentées dans les couloirs de la mort, risquent de faire de faux aveux lorsqu'elles sont soumises à des méthodes d’interrogation coercitives, en particulier lorsqu'elles sont menées par des hommes.CONDITION DE DÉTENTIONLa violence à l'encontre des femmes en détention - y compris les abus et le harcèlement sexuels, les attouchements inappropriés lors des fouilles, le viol et la coercition sexuelle - peut atteindre le niveau de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.[7] MESSAGES CLÉS DE SENSIBILISATIONEn attendant l'abolition totale de la peine de mort :(1) Commuer les peines des femmes condamnées à mort pour avoir tué des membres de leur famille proche ayant perpétré des violences fondées sur le genre à leur encontre, ainsi que les peines des femmes condamnées à mort pour trafic de drogue et autres délits n'impliquant pas la perte de vies humaines.(2) Veiller à ce que le système juridique pénal tienne pleinement compte de toutes les circonstances atténuantes liées aux antécédents des femmes, y compris les preuves de violences subies antérieurement et les handicaps psychosociaux et intellectuels.(3) Veiller à ce que toutes les personnes passibles de la peine de mort voient leur droit à une représentation juridique gratuite et effective respecté.(4) Empêcher la détention et la poursuite de femmes pour des crimes "moraux et sexuels" et de personnes pour leur orientation sexuelle et dépénaliser ces délits. (5) Conformément aux règles de Mandela et de Bangkok, adopter des politiques sensibles au genre concernant la détention des femmes, en assurant leur sûreté et leur sécurité avant le procès, lors de leur admission en prison et pendant leur incarcération.[8] RESSOURCESEn savoir plus• Jugée pour plus que son crime : un aperçu mondial des femmes condamnées à la peine de mort (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide)• Personne ne m'a crue : Un aperçu mondial des femmes condamnées à la peine de mort pour des délits liés à la drogue (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide)• Silence sur le silence : L'assassinat de femmes sanctionné par l'État (Monash University)• Fiche détaillée, La réalité invisible des femmes condamnées à mort (Coalition mondiale contre la peine de mort)• Cartographie des femmes dans le couloir de la mort (Coalition mondiale contre la peine de mort) "Les systèmes nationaux de justice pénale et les prisons, et dans une certaine mesure le droit international lui- même, sont en grande partie conçus par des hommes et pour des hommes et négligent souvent les besoins spécifiques et les vulnérabilités des femmes.Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, Jugée pour plus que son crime, 2018 #WomenOnDeathRow [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => ) [177] => Array ( [objectID] => 22619 [title] => Faits et chiffres Les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1692057600 [date] => 15/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-les-personnes-lgbtqia-et-la-peine-de-mort-21e-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [1] DISCRIMINATION ANTI-LGBTQIA+ ET PEINE DE MORTTout au long de la procédure judiciaireLes personnes LGBTQIA+ sont plus souvent arrêtées, emprisonnées et placées sous surveillance que les personnes non-LGBTQIA+. Par exemple, alors que les jeunes LGBTQIA+ ne représentent que 9,5 % de la population générale des États-Unis, iels constituent 20 % de l'ensemble des jeunes pris·es en charge par le système de justice pour mineur·es.1Dans le couloir de la mortOutre l'application discriminatoire de la peine de mort pour les actes sexuels consentis entre personnes deBruneiLes Liwat ou RSCPMS entre hommes peuvent être passibles de la peine de mort, mais le moratoire de Brunei sur la peine de mort a été étendu à ce délit.IranLa « partie active » du lawat (sodomie) ou du tafkhiz (coït intercrural) peut être condamnée à mort si elle est mariée ou non musulmane et que la « partie passive » est musulmane. Les personnes reconnues coupables de mosahegheh (RSCPMS entre femmes) pour la quatrième fois peuvent également être condamnées à la peine de mort.MauritanieLes hommes musulmans qui ont des RCSPMS avec un homme non musulman peuvent être condamnés à mort. Cependant, un moratoire de facto est en place depuis plus de 30 ans.Nigeria12 États du nord du Nigeria interdisent les RCSPMS entre hommes et entre femmes. Aucune exécution pour ce délit n'a été enregistrée dans le registre publicPakistanLes dispositions relatives à la zina interdisent toute relation sexuelle en dehors du mariage. Comme le mariage entre personnes de même sexe n'est pas reconnu ou légal au Pakistan, toute RCSPMS est passible de zina. Aucune exécution n’a été identifié pour ce motif au cours des dernières années.QatarLes tribunaux de la charia peuvent condamner à mort les hommes musulmans qui ont des RCSPMS. Toutefois, les archives publiques montrent qu’aucune condamnation pour ce motif n’a été prononcée au cours des dernières années.Arabie SaouditeLes hommes mariés et les hommes de religions4 Fonds pour la dignité humaine. (2023). Carte des pays qui criminalisent les personnes LGBT. https://www.humandignitytrust.org/lgbt-the-law/map-of-criminalisation/5 ECPM. (2022). 10 Questions sur la peine de mort pour les LGBTQIA+ : Un rapport sur l'application de la peine de mort pour les actes consensuels entre personnes de même sexe.même sexe, personnesci-après dénommée « RSCPMS », les LGBTQIA+ sont Discrimination intersectionnelleLes personnes LGBTQIA+ subissent des discriminations aggravées en raison d'autres facteurs de leur identité. Par exemple, les personnes transgenres noires connaissent des taux d'incarcération à vie plus élevés que les autres personnes transgenres.3[2] PEINE DE MORT POUR LES RELATIONS SEXUELLES CONSENSUELLES ENTRE PERSONNES DU MÊME SEXE (RSCPMS)Les relations sexuelles entre personnes de mêmes sexes sont passibles de la peine de mort dans 12 pays. La majorité de ces pays n'interdisent ces actes qu'entre les hommes et six d'entre eux appliquent effectivement la peine de mort.4 5AfghanistanEn vertu de la charia, la mort est la peine maximale pour les relations sexuelles entre hommes et entre femmes. Depuis l'arrivée au pouvoir des talibans, plusieurs hommes homosexuels ont été exécutés par lapidation.1 Jones, A. (2021). Visualiser le traitement inégal des personnes LGBTQ dans le système de justice pénale. Prison Policy Initiative.2 Coalition mondiale contre la peine de mort. (2023). Rendre visible la discrimination fondée sur le sexe dans la peine capitale. https://worldcoalition.org/campagne/making-gender-discrimination-in-capital-punishment- visible/3 Grant, J. M., Motter, L. A., & Tanis, J. (2011). Injustice at every turn : Rapport de l'enquête nationale sur la discrimination à l'égard des transgenres.particulièrement vulnérables aux abus et aux mauvais traitements.2Faits et chiffresLes personnes LGBTQIA+ et la peine de mort21e journée mondiale contre la peine de mort différentes qui ont des RSCPMS peuvent être condamnés à mort. Toutefois, il n'est pas certain que la peine de mort soit appliquée pour ce délit, et il est difficile de recueillir des informations sur les poursuites engagées.SomalieLes « rapports charnels entre personnes du même sexe » sont interdits pour les hommes et les femmes. Il n'existe aucune trace d'exécution par l'État pour ce délit, mais des acteurs locaux non étatiques ont exécuté des hommes qui ont eu des RSCPMS.EAULes dispositions de la charia et du code pénal criminalisent les RSCPMS. Toutefois, la peine de mort n'a jamais été appliquée pour ce délit.OugandaEn vertu de la nouvelle loi contre l'homosexualité (2023), « l'homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort.YémenLes hommes ou les femmes marié·es qui pratiquent des actes de « sodomie » peuvent être mis·es à mort par lapidation. Il n'y a pas eu d'exécutions pour ce délit depuis plus de dix ans.[3] LES PERSONNES TRANS ET LA PEINE DEMORTLes données mondiales sur les personnes transgenres condamnées à mort sont largement inexistantes. Dans de nombreuses juridictions, l'auto-identification n'est pas possible. Toutefois, les données disponibles aux États-Unis suggèrent que les femmes transgenres sont surreprésentées dans le couloir de la mort. Elles représentent 8 % des femmes condamnées à mort,6 , alors que moins de 1 % de la population générale est trans.7[4] ÉTUDE DE CAS : SAREH & ELHAMVoici le résumé du cas le plus récent et le plus médiatisé de personnes LGBTQIA+ condamnées à mort.En octobre 2021, les autorités iraniennes ont arrêté Zahra Sedighi-Hamadani, une militante des droits LGBTQIA+ également connue sous le nom de Sareh, alors qu'elle tentait de franchir la frontière avec la Turquie. Elle a été accusée de «promouvoir l'homosexualité ». Quelques jours plus tard, son amie6 Centre Cornell sur la peine de mort dans le monde (2022). Base de données. https://deathpenaltyworldwide.org/database.7 Flores, A. R., Herman, J., Gates, G. J. et Brown, T. N. (2016). Combien d'adultes s'identifient comme transgenres aux États-Unis ? (Vol. 13). Los Angeles, CA : Williams Institute.8 Tous dehors. (2023). Iran : Sauvez la vie de Sareh et Elham. https://action.allout.org/en/m/66561cda/9 Coalition mondiale contre la peine de mort. (2022). Déclaration commune sur la peine de mort et les droits humains des femmes et des personnes LGBTQIA+. https://worldcoalition.org/2022/10/10/world-day-20th- anniversary-joint-statement/10 Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT, The Advocates for Human Rights et Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. (2021). Abécédaire des personnes transgenres passibles de la peine de mort. https://worldcoalition.org/document/primer-on-transgender-individuals-facing-the-death-penalty/trans-rights- and-death-penalty-factsheet_v1-0-2/Elham Chubdar a également été accusée « d’encourager la corruption et la prostitution ».En septembre 2022, elles ont toutes les deux été condamnées à mort pour « corruption sur Terre », sur la base de preuves obtenues par des aveux forcés et d'autres actes de torture. Après une intense indignation publique et une pression internationale, leur condamnation à mort a été annulée en décembre 2022. Bien qu'elles aient été libérées sous caution en mars 2023, elles doivent encore passer devant les tribunaux. 8Agissez pour Sareh et Elham sur action.allout.org.[5] LES PERSONNES LGBTQIA+, LA TORTURE ET LA PEINE DE MORTABUS SEXUELS. Les personnes LGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables aux abus physiques et sexuels dans les prisons, qui peuvent s'apparenter à de la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants (CIDT).9 Les personnes trans peuvent être placées dans des prisons qui ne correspondent pas à leur genre, ce qui les expose au viol et à d'autres actes de violence sexuelle.10 Les personnes trans et intersexuées sont également soumises à des pratiques invasives de « mise à nue » et de fouille pour identifier leur sexe.11L'ACCÈS AUX SOINS. Le fait de ne pas prendre en compte les besoins spécifiques des personnes LGBTQIA+, notamment les soins de santé sexuelle et reproductive, les soins d'affirmation du genre, les soins liés au VIH, les soins de santé mentale et la protection contre la violence fondée sur le genre, peut transformer leur détention en torture.12LES CONDITIONS DE DÉTENTION. Les personnes transgenres sont fréquemment placées à l'isolement de manière discriminatoire, sous prétexte de les protéger de la violence.13 Les expert·es des Nations Unies ont condamné l'isolement de longue durée comme étant de la torture.1411 Milton, J, Intersex woman suffers 'cruel and degrading treatment' in men's prison despite court pleas (juillet 2022), disponible à l'adresse : https://www.thepinknews.com/2022/07/05/intersex-australia-yatala-labor- prison/12 Coalition mondiale contre la peine de mort. (2022). Déclaration commune sur la peine de mort et les droits humains des femmes et des personnes LGBTQIA+.13 McCauley, E., Eckstrand, K., Desta, B., Bouvier, B., Brockmann, B., & Brinkley-Rubinstein, L. (2018). Exploration des expériences de soins de santé pour les personnes incarcérées qui s'identifient comme transgenres dans une prison du sud. Transgender health, 3(1), 34-41.14 Méndez, J. (2011). L'isolement cellulaire devrait être interdit dans la plupart des cas, selon un expert de l'ONU. Actualités de l'ONU, 18. [6] NORMES INTERNATIONALESComité des droits de l'homme des Nations uniesToonen c. Australie : La criminalisation des RSCPMS viole le droit à la vie privée et le droit à l'égalité devant la loi.Observation générale n° 36 : « En aucun cas la peine de mort ne peut être appliquée pour sanctionner un comportement dont l'incrimination même viole le Pacte, y compris... l'homosexualité... ».Conseil des droits de l'homme des Nations uniesRésolution sur la question de la peine de mort : « Condamnant l'imposition de la peine de mort en tant que sanction pour des formes spécifiques de comportement, telles que... les relations consensuelles entre personnes de même sexe... ».Comité des Nations [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => ) [178] => Array ( [objectID] => 25649 [title] => A/HRC/54/53 : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme [timestamp] => 1692057600 [date] => 15/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/a-hrc-54-53-enjeux-en-matiere-de-droits-de-lhomme-de-la-mobilisation-et-de-la-lutte-contre-le-probleme-mondial-de-la-drogue-sous-tous-ses-aspects-rapport-du-haut-commissariat-des-nations/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits del’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans sesprincipaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transitionvers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Desrecommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de laDéclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisationdu Programme de développement durable à l’horizon 2030. [texte] => GE.23-14757 (F) 310823 010923Conseil des droits de l’hommeCinquante-quatrième session11 septembre-6 octobre 2023Point 3 de l’ordre du jourPromotion et protection de tous les droits de l’homme,civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,y compris le droit au développementEnjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisationet de la lutte contre le problème mondial de la droguesous tous ses aspectsRapport du Haut-Commissariat des Nations Uniesaux droits de l’homme*RésuméOn trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits del’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans sesprincipaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transitionvers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Desrecommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de laDéclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisationdu Programme de développement durable à l’horizon 2030.* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison decirconstances indépendantes de la volonté du soumetteur.Nations Unies A/HRC/54/53Assemblée générale Distr. générale15 août 2023FrançaisOriginal : anglaisA/HRC/54/532 GE.23-14757I. Introduction1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 52/24 du Conseil desdroits de l’homme. Le Conseil a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies auxdroits de l’homme (HCDH) d’établir, en consultation avec les États, l’Office des NationsUnies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres organismes des Nations Uniescompétents, la société civile et d’autres parties intéressées, un rapport sur les enjeux enmatière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial dela drogue sous tous ses aspects, et de le lui présenter à sa cinquante-quatrième session.2. Dans le cadre de l’élaboration du présent rapport, le HCDH a lancé un appel àcontributions aux États et aux autres parties intéressées. Il a reçu plus de 100 réponses1, dontl’analyse, ainsi que celle d’informations publiques concernant notamment l’actualité desmécanismes relatifs aux droits de l’homme et des organes basés à Vienne, ont servi de baseau rapport.II. Cadre juridique et stratégique international3. Les mesures internationales de contrôle des drogues sont régies par trois conventionstraitant de cette question : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Conventionsur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations Unies contre le traficillicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. L’Organe international decontrôle des stupéfiants contrôle l’application de ces conventions, dont l’objectif initial étaitde protéger la santé et le bien-être de l’humanité. Aujourd’hui cependant, les politiques decontrôle des drogues sont pour l’essentiel fondées sur des approches punitives visant à faireobstacle au trafic des drogues illicites, et de nombreux pays ont adopté des mesuresrépressives, qui ont des effets sur les droits de l’homme.4. Les États se sont engagés à plusieurs reprises à respecter, protéger et promouvoir tousles droits de l’homme dans l’élaboration et l’application de leurs politiques en matière dedrogue2. Dans le document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale desNations Unies sur le problème mondial de la drogue, la façon d’aborder la question durespect, de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans les politiques enmatière de drogue a évolué, allant au-delà de l’approche traditionnelle des trois piliers del’offre, de la demande et de la coopération suivie dans les documents antérieurs del’Organisation des Nations Unies sur les politiques en matière de drogue 3 pour traiterégalement de la santé publique et du développement4.5. Dans la Déclaration ministérielle de 2019, tous les États ont noté « le défi que lesmesures non respectueuses des obligations découlant du droit international des droits de lapersonne représentent pour la mise en œuvre des engagements communs suivant le principed’une responsabilité commune et partagée »5.6. Les Directives internationales relatives aux droits de l’homme et aux politiques enmatière de drogue, élaborées par une coalition d’États Membres de l’Organisation desNations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme commun desNations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD), le HCDH, des experts des droits de l’homme et des spécialistes despolitiques en matière de drogue, constituent un ensemble complet de directives juridiquesinternationales visant à placer la dignité humaine, les droits de l’homme et le développement1 Les contributions peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/en/calls-forinput/2023/call-inputs-ohchrs-report-human-rights-challenges-addressing-and-countering.2 https://www.unodc.org/documents/postungass2016/outcome/V1603302-F.pdf et résolutions del’Assemblée générale 74/178, 75/198, 76/188 et 77/238.3 https://www.unodc.org/documents/postungass2016/outcome/V1603302-F.pdf.4 https://www.unodc.org/documents/commissions/CND/2014_Ministerial_Statement/14-04447_F_ebook.pdf.5 https://www.unodc.org/documents/hlr/19-06700_F_ebook.pdf.A/HRC/54/53GE.23-14757 3durable au centre de l’action que mènent les États pour faire face au problème de la drogue6.Elles mettent en avant les mesures que les États devraient prendre pour s’acquitter de leursobligations en matière de droits de l’homme, tout en tenant compte des engagements prisdans le cadre des conventions internationales relatives au contrôle des drogues. Il y est ditque les obligations énoncées dans les instruments internationaux relatifs au contrôle desdrogues ne devraient pas être utilisées pour justifier la violation d’obligations internationalesconcomitantes en matière de droits de l’homme7.7. Dans la Position commune du système des Nations Unies aux fins d’appuyer la miseen œuvre de la politique internationale de contrôle des drogues par une collaborationinterinstitutions efficace, les organismes des Nations Unies ont réitéré leur ferme volontéd’aider les États Membres à élaborer et à mener des actions véritablement équilibrées, axéessur les droits de l’homme, orientées vers le développement et durables pour faire face auproblème mondial de la drogue, dans le cadre du Programme de développement durable àl’horizon 20308.III. Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisationet de la lutte contre le problème mondial de la drogue8. Le problème mondial de la drogue a des incidences considérables sur la jouissancedes droits de l’homme. Remédier aux dommages que causent l’usage de drogues et lecommerce illicite de drogues est un enjeu fondamental de l’action publique contemporaine,dont tous les aspects ont une incidence sur les droits de l’homme. Le présent chapitre examineles conséquences sur les droits de l’homme des principaux sujets de préoccupation dans lecadre de la lutte contre le problème mondial de la drogue.A. Traitements et programmes de réduction des risques : carenceset inégalités d’accès9. Selon le Rapport mondial sur les drogues 2023, le nombre de consommateurs dedrogues par injection dans le monde en 2021 était de 13,2 millions, soit 18 % de plus quel’année précédente. Au niveau mondial, plus de 296 millions de personnes consommaientdes drogues en 2021, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à 2011. Deplus, le nombre de personnes souffrant de troubles liés à l’usage de drogues a très fortementaugmenté, pour atteindre 39,5 millions, soit une augmentation de 45 % en dix ans9.10. La mise à disposition de services de traitement de l’usage de drogues est essentielle àla réalisation du droit à la santé des consommateurs de drogues. Cependant, la réponse à lademande de traitement des troubles liés à l’usage de drogues reste largement insuffisante.Seule une personne sur cinq ayant des troubles liés à l’usage de drogues bénéficiait d’untraitement de l’usage de drogues en 2021, et les disparités d’accès aux traitements entre lesrégionss’accentuent10. En raison de ce déficit de services, près de 600 000 personnes meurentencore chaque année de causes liées à la drogue, notamment d’hépatites virales, de surdoses,du VIH et de dommages corporels11.11. Le droit au meilleur état de santé possible s’applique également dans le cadre des lois,des politiques et des pratiques en matière de drogue et comprend l’accès, à titre volontaire, àdes services de réduction des risques12 et à des traitements de la dépendance à la drogue13.6 https://www.undp.org/publications/international-guidelines-human-rights-and-drug-policy.7Ibid.8 CEB/2018/2, annexe I.9 https://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/world-drug-report-2023.html.10 Ibid.11 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA75/A75_43-fr.pdf.12 https://www.who.int/publications/i/item/9789240052390 ethttps://www.who.int/publications/i/item/978924150437. Voir également la contribution del’Association de lutte contre le sida.13 https://www.undp.org/publications/international-guidelines-human-rights-and-drug-policy.A/HRC/54/534 GE.23-14757Dans le document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale desNations Unies sur le problème mondial de la drogue, les États Membres se sont accordés surdiverses mesures concernant la réduction de la demande et les questions liées à la santé14.Dans la Déclaration ministérielle de 2019, ils ont noté avec inquiétude l’insuffisancepersistante des services de santé et de traitement de la toxicomanie au regard des besoins etont redit leur détermination à renforcer les initiatives de réduction de la demande quiprévoient des mesures de prévention, d’intervention précoce, de traitement, de prise encharge, de rétablissement, de réadaptation et de réinsertion sociale sur une base nondiscriminat [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g23/156/04/pdf/g2315604.pdf?token=S9pvrQo67vRC6xNhk3&fe=true ) [179] => Array ( [objectID] => 22586 [title] => Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort [timestamp] => 1690848000 [date] => 01/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/cartographie-de-donnees-les-femmes-dans-le-couloir-de-la-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et sesorganisations membres jusqu'en décembre 2022. [texte] => 123Cartographie de données : lesfemmes dans le couloir de la mortJuin 2023Cette publication a été réalisée grâce au soutien généreux du gouvernement du Canada.Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de la Coalition Mondiale et ne peut en aucun casêtre considéré comme reflétant les vues du gouvernement du Canada.4Table des matièresListe d’acronymes .......................................................................................................................................................... 5I. Informations générales sur l'exercice de cartographie ......................................................................................... 6II. Résultats de la cartographie sur les femmes dans le couloir de la mort ............................................................... 8Données sur la présence de femmes dans le couloir de la mort : ............................................................................. 8Informations sur les pays où il n'y a pas de femmes dans le couloir de la mort ..................................................... 11Données sur les exécutions de femmes................................................................................................................... 13Données sur les pays comptant le plus de femmes dans le couloir de la mort:...................................................... 15Données sur le profil des femmes condamnées à mort et sur les crimes qu'elles ont commis : ............................ 18Conclusions préliminaires ........................................................................................................................................ 21Annexe ......................................................................................................................................................................... 225Liste d’acronymesAJEM Association justice et miséricordeAMDH Association mauritanienne des droits humainsAPWLD Asia Pacific Forum on Women, Law and DevelopmentCAT Comité contre la tortureCCDPW Cornell Center on the Death Penalty WorldwideCHESO Children Education SocietyCoalition mondiale Coalition mondiale contre la peine de mortCONICOPEM Coalition nigérienne contre la peine de mortCPJ Culture pour la Paix et la JusticeCPR Japan Center for Prisoner's RightsCTCPM Coalition nationale tunisienne contre la peine de mortECPM Ensemble contre la peine de mortEDPI Egypt Death Penalty IndexESOHR European Saudi Organisation for Human RightsFHRI Foundation for Human Rights InitiativeFIDH Fédération internationale pour les droits humainsICJ Kenya Kenyan Section of the International Commission of JuristsIHR Iran Human RightsJournée mondiale Journée mondiale contre la peine de mortJPP Justice Project PakistanLACR Lebanese Association for Civil RightsPRI Penal Reform InternationalSHAMS Human Rights and Democracy Media CenterTAHR The Advocates for Human Rights6I. Informations générales sur l'exercice de cartographieEn 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a étéconsacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvellesdonnées sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondialecontre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmesconfrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une visionglobale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondialea réalisé un exercice de systématisation de données.Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme unecompilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et sesorganisations membres jusqu'en décembre 2022.Quelques détails sur l’approche méthodologiqueToutes les informations contenues dans ce rapport proviennent de l'analyse des événements réalisés par lesmembres de la Coalition mondiale avant et pendant la Journée mondiale 2021 (par exemple rapports publiés,webinaires, spots radio, publications sur les réseaux sociaux, etc.). Il contient également une analyse des articles depresse publiés pour cette Journée mondiale 2021. Pour s'assurer que les données étaient à jour, des recherches(principalement d’articles de presse) et consultations supplémentaires ont été menées auprès des membres de laCoalition mondiale. Lorsque ces consultations et recherches dans les médias n'ont pas révélé de nouvellesinformations, les données du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide (CCDPW) ont été utilisées1.Les rapports annuels d'Amnesty International sur les condamnations à mort et les exécutions constituent laprincipale source de données sur les condamné·es à mort dans le monde. Lorsqu'Amnesty International ne disposaitpas de données ventilées sur la population dans le couloir de la mort, nous avons utilisé les données du CornellCenter on the Death Penalty Worldwide ou des membres de la Coalition mondiale du pays en question. Afin degarantir une cohérence méthodologique pour le calcul du pourcentage de femme dans le couloir de la mort, nousavons utilisé les données d’années et de sources correspondantes à chaque fois que cela était possible.En ce qui concerne le statut des pays à l'égard de la peine de mort, nous avons utilisé la classification d'AmnestyInternational de 20222 qui identifie 55 pays rétentionnistes et 23 pays abolitionnistes en pratique3.Cet exercice s’est limité à une analyse des données quantitatives et qualitatives sur les femmes condamnées à mortdans le monde (nombre, profil, crimes commis, etc.) mais une analyse approfondie des systèmes pénaux etpénitentiaires, des normes culturelles et sociales de genre dont l’égalité de genre, serait nécessaire pour renforcerla compréhension des liens entre genre et peine de mort.Pour cette analyse, les pays rétentionnistes et abolitionnistes en pratique ont été divisés en quatre catégories : lespays où nous savons qu'il y a des femmes dans le couloir de la mort ; les pays où nous ne savons pas si des femmessont dans le couloir de la mort ; les pays où il y a moins de 3 personnes dans le couloir de la mort et où il n'y a pasde femmes dans le couloir de la mort ; les pays où il y a plus de 3 personnes dans le couloir de la mort où n’y a pasde femmes dans le couloir de la mort.1 Les données de la base de données (http://deathpenalty-worldwide.org) et des rapports suivants ont été utilisées : Cornell Center on theDeath Penalty Worldwide, Jugée pour plus que son crime : Un aperçu mondial des femmes condamnées à mort, (Septembre 2018), disponiblesur: https://deathpenaltyworldwide.org/publication/judged-more-than-her-crime/jugee- pour-plus-que-son-crime et Cornell Center on theDeath Penalty Worldwide, « Personne ne m’a crue »: Une étude globale sur les femmes condamnées à mort pour des crimes liés à la drogue,(Septembre 2021), disponible sur: https://deathpenaltyworldwide.org/fr/publication/no-one-believed-me-a-global-overview-of-women-facing-the-death-penalty-for-drug-offenses-22 Amnesty International, Rapport mondial sur les condamnations à mort et les exécutions 2022, (2023), disponible surhttps://www.amnesty.org/fr/documents/act50/6548/2023/fr/3 Selon Amnesty International, les pays abolitionnistes en pratique sont des pays qui maintiennent la peine de mort pour des crimes ordinairestels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique dans la mesure où ils n'ont exécuté personne au coursdes dix dernières années ou plus et où l'on pense qu'ils ont une politique ou une pratique établie de ne pas procéder à des exécutions. Les paysrétentionnistes sont ceux qui maintiennent la peine de mort pour les crimes ordinaires.7Les pays où nous savons qu'il y a des femmes dans le couloir de la mort incluent les pays pour lesquels nous avons àla fois des données exactes et inexactes sur le nombre de femmes dans le couloir de la mort. Cette catégoriecomprend tous les pays pour lesquels nous disposons d’informations sur au moins une femme dans le couloir de lamort ou sur une exécution récente. Ces pays sont tous des pays où il y a plus de 3 personnes dans le couloir de lamort. Les pays où nous ne savons pas si des femmes sont dans le couloir de la mort font référence aux pays pourlesquels nous ne disposons pas de données fiables indiquant qu'une femme se trouve dans le couloir de la mort oua été exécutée récemment, mais où, en raison (1) du nombre de personnes se trouvant dans le couloir de la mort,(2) des crimes passibles de la peine de mort et (3) des condamnations récentes et passées, des femmes peuvent setrouver dans le couloir de la mort. Il s'agit de tous les pays où il y a plus de trois personnes dans le couloir de la mort.8II. Résultats de la cartographie sur les femmes dans le couloir de la mortDonnées sur la présence de femmes dans le couloir de la mortD'après les résultats de la systématisation des données, en décembre 2022, parmi les 78 pays rétenionnistes etabolitionnistes dans la pratique, nous savons que des femmes sont dans le couloir de la mort dans 42 pays (54%).Parmi les 59 pays rétentionnistes et abolitionnistes en pratique ayant plus de trois condamné·es à mort4, 71 %(32 rétentionnistes et 10 abolitionnistes en pratique) ont des femmes dans le couloir de la mort. Il est nécessairede préciser qu’il y a encore 8 pays (5 rétentionnistes et 3 abolitionnistes en pratique) pour lesquels nous n'avonspas d'informations claires sur la présence de femmes dans le couloir de la mort, ce qui pourrait augmenter lepourcentage de pays où des femmes sont dans le couloir de la mort.Ces résultats nous permettent de constater que les femmes sont présentes dans le couloir de la mort dans laplupart des pays qui maintiennent la peine de mort et ont un nombre minimum de prisonnier·es [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/FR_Cartographie-des-femmes-dans-le-couloir-de-la-mort.pdf ) [180] => Array ( [objectID] => 22558 [title] => Glossaire Genre et Peine de mort [timestamp] => 1690848000 [date] => 01/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/glossaire-genre-et-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le cadre de l'intégration d'une approche sensible au genre et intersectionnelle dans sa stratégie,la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a décidé d'élaborer un glossaire afin d'identifier et de clarifier les définitions clés que le mouvement abolitionniste doit connaître pour prendre en compte le genre et la discrimination intersectionnelle à l'œuvre dans le processus de la peine capitale et, plus largement, intégrer une approche sensible au genre dans ses activités abolitionnistes. Ce glossaire a été élaboré sur la base des glossaires existants de membres de la Coalition mondiale sur des sujets étroitement liés, des définitions internationales existantes et des normes établies par les mécanismes internationaux des droits humains, ainsi que sur la base de définitions rédigées par desorganisations internationales spécialisées dans les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+. Ce glossaire vise à aider le mouvement abolitionniste à reconnaître les biais de genre et intersectionnels à l'œuvre dans le processus judiciaire menant à la peine de mort et à contribuer au développement d'un langage commun autour de ces questions, un processus entamé il y a quelques années par des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort tels que le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. 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Ce glossaire a été élaboré sur la base des glossaires existants de membres de la Coalition mondiale sur des sujets étroitement liés, des définitions internationales existantes et des normes établies par les mécanismes internationaux des droits humains, ainsi que sur la base de définitions rédigées par des organisations internationales spécialisées dans les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+. Ce glossaire vise à aider le mouvement abolitionniste à reconnaître les biais de genre et intersectionnels à l'œuvre dans le processus judiciaire menant à la peine de mort et à contribuer au développement d'un langage commun autour de ces questions, un processus entamé il y a quelques années par des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort tels que le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. En outre, ce glossaire vise également à promouvoir l'intégration d'une approche de genre au sein du fonctionnement interne des organisations abolitionnistes [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/Coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort_-Glossaire-Genre-et-Peine-de-mort.pdf ) [181] => Array ( [objectID] => 22549 [title] => Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ? [timestamp] => 1690848000 [date] => 01/08/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/comment-inserer-les-questions-de-genre-dans-le-plaidoyer-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) enpartenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertiondes enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la CoalitionMondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagnerles membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionnistesensible au genre.Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyerabolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux degenre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d'encourager lesautorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense desdroits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Lesrecommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécialdes droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l'État. À partir de là, les OSCpeuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcerleur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.Dans ce document, l'ensemble des recommandations sont faites en attendant l'abolition totale de la peinede mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de lapeine de mort, en droit et en pratique. [texte] => 2Comment insérer les questions de genre dans leplaidoyer abolitionniste ?Coalition mondiale contre la peine de mortJuin 2023Cette publication a été réalisée grâce au soutien généreux du gouvernement du Canada. Le contenu de cette publication relève de laseule responsabilité de la Coalition mondiale et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les vues du gouvernement duCanada3Propos introductifsCet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) enpartenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertiondes enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la CoalitionMondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagnerles membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionnistesensible au genre.La Coalition Mondiale est convaincue de l’importance de rendre visibles les discriminations de genre etintersectionnelles dans le processus judiciaire menant à la peine de mort. Bien que les femmes représententactuellement moins de 5% de la population mondiale des couloirs de la mort, l’analyse de leurs profils, deleurs parcours et des crimes pour lesquels elles ont été condamnées à mort révèle l’existence significativede biais de genre dans les procédures pénales relatives à la peine capitale. Les femmes sont exposées à desdiscriminations intersectionnelles tout au long du processus judiciaire menant à la peine de mort ainsi quependant leur emprisonnement dans l'attente d’une exécution. Choisir d'intégrer les questions de genre etde discriminations intersectionnelles dans la lutte abolitionniste est une étape nécessaire vers uneapproche complète et inclusive de la peine capitale fondée sur les droits humains. Cette approche fournitégalement un éclairage supplémentaire pour souligner le caractère discriminatoire, inhumain et injuste dela peine de mort et appeler à son abolition universelle.Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyerabolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux degenre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d'encourager lesautorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense desdroits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Lesrecommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécialdes droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l'État. À partir de là, les OSCpeuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcerleur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.Dans ce document, l'ensemble des recommandations sont faites en attendant l'abolition totale de la peinede mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de lapeine de mort, en droit et en pratique.Cet outil est divisé en deux sections. La première se focalise sur la manière de renforcer la visibilité desdiscriminations que rencontrent les femmes dans le processus judicaire menant à la peine de mort. Laseconde se concentre quant à elle sur les discriminations que rencontrent les personnes LGBTQIA+ au coursde la même procédure judiciaire. Dans ces deux parties, des éléments de définitions sont proposés ainsique des informations contextuelles afin de saisir les enjeux propres à chacune des thématiques.La Coalition Mondiale tient à remercier Nathan Madson, Xavière Prugnard, Doreen N Kyazze et Ruth Birginpour leur contribution précieuse.4IndexI. Recommandations clés pour insérer la question des femmes et de la peine de mort............................................... 51. Informations générales sur les femmes et la peine de mort .......................................................5Définitions.................................................................................................................................. 5Informations générales.............................................................................................................. 72. Recommandations standard pour les pays rétentionnistes ou abolitionnistes en pratique où desfemmes sont dans le couloir de la mort .......................................................................................... 10Recommandations générales .................................................................................................. 10Recommandations spécifiques pour les pays où la proportion de femmes condamnées à mort pourtrafic de drogue est élevée ...................................................................................................... 11Recommandations liées à la garde à vue des femmes accusées d’infractions passibles de la peine demort et aux conditions de détention dans les prisons ............................................................ 123. Recommandations standard pour les pays rétentionnistes ou abolitionnistes en pratique où iln’y a pas de femmes actuellement dans le couloir de la mort mais où il pourrait y en avoir ............. 12Recommandations générales .................................................................................................. 12Recommandations liées aux conditions dans les prisons........................................................ 13II. Recommandations clés pour insérer la question des personnes LGBQTIA+ et de la peine de mort ........................ 141. Informations générales sur les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort.................................. 14Définitions ............................................................................................................................... 14Informations générales............................................................................................................ 162. Recommandations standard sur les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort .............................. 20Recommandations pour les pays où l'activité sexuelle entre personnes de même sexe peutentraîner une condamnation à mort ....................................................................................... 20Recommandations pour les pays où les personnes LGBTQIA+ pourraient être condamnées à mort................................................................................................................................................. 20III. Ressources clés sur les femmes et personnes LGBTQIA+ et la peine de mort ..................................................... 221. Ressources générales sur les femmes et la peine de mort ........................................................ 222. Ressources générales sur les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort .................................... 225I. Recommandations clés pour insérer la question des femmes etde la peine de mortRappel des points clés pour rendre visibles les discriminations intersectionnelles spécifiques que subissent lesfemmes face à la peine de mort :- Toujours ventiler les données par sexe, genre, âge, classe sociale, situation familiale, handicap, et motif de lacondamnation lorsqu'il est question de personnes dans le couloir de la mort.- Rendre visibles les préjugés sexistes dans l'application de la peine de mort en fournissant des informations sur lesdiscriminations auxquelles les femmes sont confrontées à tous les stades de la procédure pénale : enquête (préjugéspotentiels des forces de l'ordre et des communautés), procès (obstacles à l'accès à un procès équitable), condamna-tion (lorsque les circonstances atténuantes liées au genre ne sont pas prises en compte comme un passé de violencesfondées sur le genre), etc.- Insérer des recommandations spécifiques relatives aux femmes dans tout plaidoyer abolitionniste (desexemples peuvent être trouvés dans ce document).o En caractères gras figurent les recommandations prioritaires à utiliser dans les documents lesplus courts, comme un document d'une page.o Si le pays cible à un taux élevé de condamnations à mort pour trafic de drogue, insérez des re-commandations spécifiques concernant les femmes et le trafic de drogue.o Les recommandations doivent être adaptées en fonction des informations disponibles sur la si-tuation des femmes condamnées à mort dans le pays cible.1. Informations générales sur les femmes et la peine de mortDéfinitions• Femmes - Les femmes désignent les femmes cisgenres (dont l'identité de genre correspond augenre qui leur a été assigné à la naissance) et les femmes transgenres (dont l'identité de genreest différente du genre qui leur a été assigné à la naissance).• Sexe - Classification des individus sur la base des caractéristiques biologiques et physiologiquesdu sexe (telles que les organes génitaux internes et externes et les organes sexuels). Le sexeest assigné à la naissance sur la base des caractéristiques anatomiques externes et internes etest inscrit sur le certificat de naissance1. Dans la plupart des pays, le sexe est basé sur unevision binaire qui exclut les personnes intersexuées (voir définition ci-dessous).• Genre - Concerne l'attribution socioculturelle de rôles, de comportements, d'activités etd’identités associés aux hommes, aux femmes, aux filles, aux garçons et aux personnesd’autres genres, ainsi que des relations entre les femmes, les hommes et les personnesd’autres genres. Plus généralement, le genre fait référence aux caractéristiques que la sociétéattribue aux hommes et aux femmes, aux filles et aux garçons, ainsi qu’aux personne [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/08/Coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort_-Comment-integrer-les-questions-de-genre-dans-le-plaidoyer-abolitionniste.pdf ) [182] => Array ( [objectID] => 22479 [title] => Kit de Ratification – Samoa [timestamp] => 1690156800 [date] => 24/07/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-samoa-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. 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Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Zambie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/07/Zambia_FR.pdf ) [184] => Array ( [objectID] => 22322 [title] => Kit de ratification – République Centrafricaine [timestamp] => 1689897600 [date] => 21/07/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-republique-centrafricaine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. 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Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Papouasie-Nouvelle-Guinée ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/07/PapuaNewGuinea_FR.pdf ) [187] => Array ( [objectID] => 22266 [title] => Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022 [timestamp] => 1689811200 [date] => 20/07/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/amnesty-international-rapport-mondial-condamnations-a-mort-et-executions-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort. [texte] => CONDAMNATIONSET EXÉCUTIONSÀ MORT2022AMNESTY INTERNATIONAL – RAPPORT MONDIALIndex : ACT 50/6548/2023 FrenchOriginal : anglais© Amnesty International 2023Sauf exception dûment mentionnée, ce document est sous licenceCreative Commons : Attribution-NonCommercial-NoDerivatives-International 4.0.https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcodePour plus d’informations, veuillez consulter la page relative aux autorisationssur notre site :www.amnesty.orgLorsqu’une entité autre qu’Amnesty International est détentrice du copyright,le matériel n’est pas sous licence Creative Commons.L’édition originale de ce document a été publiée en 2023par Amnesty International Ltd.Peter Benenson House, 1 Easton Street London WC1X 0DW, Royaume-Uniamnesty.orgAmnesty International est un mouvement rassemblant10 millions de personnes qui fait appel à l’humanitéen chacun et chacune de nous et milite pour que nouspuissions toutes et tous jouir de nos droits humains.Notre vision est celle d’un monde dans lequel les dirigeantset dirigeantes tiennent leurs promesses, respectentle droit international et sont tenus de rendre des comptes.Essentiellement financée par ses membres et des donsindividuels, Amnesty International est indépendante de toutgouvernement, de toute tendance politique, de toute puissanceéconomique et de tout groupement religieux. Nous avons laconviction qu’agir avec solidarité et compassion aux côtésde personnes du monde entier peut rendre nos sociétésmeilleures.CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2022Amnesty International 3SOMMAIREPAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2022 4PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTY INTERNATIONAL RELATIVES À L’UTILISATION DE LA PEINE DE MORT 6LE RECOURS À LA PEINE DE MORT EN 2022 7TENDANCES MONDIALES 7RÉSUMÉS RÉGIONAUX 15AMÉRIQUES 15ASIE ET PACIFIQUE 20EUROPE ET ASIE CENTRALE 25MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 26AFRIQUE SUBSAHARIENNE 30ANNEXE I : EXÉCUTIONS ET CONDAMNATIONS À MORT EN 2022 35EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2022 35CONDAMNATIONS À MORT RECENSÉES EN 2022 36ANNEXE II : PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTES AU 31 DÉCEMBRE 2022 37ANNEXE III : RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022 39ANNEXE IV : RÉSULTAT DU VOTE SUR LA RÉSOLUTION 77/222 ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONSUNIES LE 15 DÉCEMBRE 2022 41CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2022AMNESTY INTERNATIONALCONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2022AMNESTY INTERNATIONALPAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2022 Cette carte donne l’emplacement indicatifdes frontières et des États ou territoires.Elle ne doit pas être considérée comme lepoint de vue d’Amnesty International surles zones faisant l’objet d’un litige.Le signe « + » indique que l’estimationd’Amnesty International est un chiffreminimum. Le signe « + » non précédé d’unchiffre signifie qu’Amnesty Internationalest certaine que plus d’une exécution a eulieu dans le pays cité, mais qu’il n’a pas étépossible de réaliser une estimation plusprécise.7. SOMALIELes exécutions et lescondamnations à mort recenséesont chuté respectivement de 71 %et 63 %, par rapport à 2021.9. YÉMENLes exécutions et lescondamnations à mortrecensées ont chutérespectivement de71 % et 74 %, parrapport à 2021.8. SOUDAN DU SUDLes exécutions et lescondamnations à mortrecensées ont chutérespectivement de 44 %et 60 %, par rapport à2021.1. CHINELa Chine a continué decondamner à mort etd’exécuter des milliersde personnes mais n’atoujours pas révélé dechiffres.2. IRANLes exécutions recensées ontbondi de 83 % par rapport à 2021,une augmentation due en grandpartie à des pics d’exécutions pourmeurtre et pour des infractions à lalégislation relative aux stupéfiants.3. ARABIE SAOUDITESelon les statistiquesofficielles, le nombred’exécutions a triplépar rapport à 2021.4. ÉGYPTELe nombre d’exécutions enregistréesa diminué de 71 % par rapportà 2021, mais celui des nouvellescondamnations à mort recensées aaugmenté de 51 %.6. IRAKLes exécutions et lescondamnations à mortrecensées ont chutérespectivement de 35 % et55 %, par rapport à 2021.5. États-UnisLes exécutions ont augmenté de64 % par rapport à 2021, maisce chiffre restait l’un des moinsélevés jamais enregistrés.10. CORÉE DU NORDIl est probable que la Coréedu Nord ait largementrecours à la peine capitale,mais toute vérificationindépendante resteimpossible.11. VIÊT-NAMDeux nouvelles sentencescapitales ont étéprononcées pour desinfractions à la législationrelative aux stupéfiants.Les 11 pays signalés par des numéros surla carte ont régulièrement procédé à desexécutions au cours des cinq dernièresannées (2018-2022).2001751501251007550250CHINEIRANARABIE SAOUDITEÉGYPTEÉTATS-UNISIRAKSINGAPOURKOWEÏTSOMALIESOUDAN DU SUDÉTAT DE PALESTINEYÉMENBANGLADESHMYANMARBÉLARUSJAPONAFGHANISTANCORÉE DU NORDSYRIEVIÊT-NAM1 000+196576+241811+ 11 7 6+ 5+ 5 4+ 4 4 1 1 + + ++CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 20226 Amnesty InternationalPRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTYINTERNATIONAL RELATIVES À L’UTILISATION DE LAPEINE DE MORTLe présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier àdécembre 2022. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources :données officielles, décisions de justice, renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs famillesou représentants, informations parues dans les médias, et rapports d’autres organisations de la société civile(auquel cas la source est indiquée). Amnesty International se limite à faire état des exécutions, descondamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que lescommutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont étéraisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des donnéessur l’application qu’il fait de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application dela peine de mort sont classés secret d’État ; pour certains autres pays, les informations sont restées rares,voire inexistantes, en raison de l’absence de transparence de l’État.Par conséquent, pour un grand nombre de pays, les statistiques d’Amnesty International relatives à la peinede mort sont des estimations a minima. Les totaux fournis sont probablement en deçà de la réalité.Amnesty International a cessé, en 2009, de publier des estimations concernant le recours à la peine capitaleen Chine. Cette décision est née des préoccupations suscitées par le fait que le gouvernement chinoisdéformait ces estimations. L’organisation a toujours clairement indiqué que les chiffres qu’elle était enmesure de publier sur ce pays étaient nettement inférieurs aux chiffres réels du fait des restrictions à l’accèsaux informations qui lui étaient imposées. La Chine n’a toujours pas publié de statistiques officielles sur lerecours à la peine capitale ; toutefois, d’après les informations disponibles, des milliers de personnes sontcondamnées à mort et exécutées dans ce pays chaque année. Amnesty International demande de nouveauaux autorités chinoises de rendre publiques les informations relatives à la peine de mort en Chine.Si Amnesty International reçoit de nouvelles informations vérifiables après la publication de ce rapport, ellemettra alors à jour les informations contenues sur la page www.amnesty.org/fr/what-we-do/death-penalty.Dans les tableaux et les listes, lorsque le signe « + » apparaît après le chiffre suivant le nom d’un pays, celasignifie qu’il s’agit d’un minimum calculé par Amnesty International. Par exemple, « Malaisie (16+) » indiqueque l’organisation a obtenu la confirmation que 16 personnes se trouvaient sous le coup d’unecondamnation à mort ou avaient été condamnées à mort ou exécutées durant l’année, mais qu’elle a desraisons de penser que le nombre réel est plus élevé. Le signe « + » figurant après un pays et non précédéd’un chiffre, par exemple « Syrie (+) », signifie qu’il y a eu au moins deux exécutions ou condamnations à lapeine capitale dans le pays cité ou qu’au moins deux personnes se trouvent sous le coup d’unecondamnation à mort, mais qu’Amnesty International ne dispose pas d’informations suffisantes luipermettant d’avancer un chiffre minimum fiable. Dans le calcul des totaux mondiaux et régionaux, « + » estcompté comme deux, y compris pour la Chine.Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort,quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou touteautre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisation milite enfaveur de l’abolition totale de ce châtiment.CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2022Amnesty International 7LE RECOURS À LA PEINEDE MORT EN 2022« Nous avons commué 30 condamnations à mort enpeines de réclusion à perpétuité. [Le gouvernementzambien] a pris la décision, la grande décision, d’en finiravec la peine capitale dans notre pays. Nous allonstravailler avec le Parlement pour mettre en œuvre ceprocessus de transition vers l’arrêt de la peine de mort etprivilégier la préservation de la vie et la réinsertion touten continuant de rendre justice à toutes et à tous. »Hakainde Hichilema, président de la Zambie, 24 mai 20221TENDANCES MONDIALESLes recherches d’Amnesty International sur le recours à la peine capitale en 2022 ont révélé une forteaugmentation du nombre d’exécutions recensées à travers le monde, dont une hausse significative dunombre de personnes exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Cette tendancenégative contraste avec une tendance inverse plus positive : une quantité non négligeable de pays a prispendant l’année des mesures décisives contre la peine de mort, offrant une avancée remarquable en faveurde l’abolition de ce châtiment, le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.Les exécutions recensées par Amnesty International en 2022 (sans compter les milliers qui ontprobablement eu lieu e [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/6548/2023/fr/ ) [188] => Array ( [objectID] => 22248 [title] => Notes sur le procès de la Cour suprême dans l’affaire Chen Fu-hsiang : Débats sur la vie ou la mort dans le style de ChatGPT [timestamp] => 1689292800 [date] => 14/07/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/notes-sur-le-proces-de-la-cour-supreme-dans-laffaire-chen-fu-hsiang-debats-sur-la-vie-ou-la-mort-dans-le-style-de-chatgpt/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/07/taiwan-suprem-court-1-500x250.jpg [extrait] => Article publié en avril sur le site de TAEDP Le retour des débats sur la vie ou la mort Après les débats oraux précédents sur les affaires de peine de mort à la Cour suprême en 2021, un autre débat crucial sur la vie ou la mort a eu lieu en avril de cette année. […] [texte] => Article publié en avril sur le site de TAEDP Le retour des débats sur la vie ou la mortAprès les débats oraux précédents sur les affaires de peine de mort à la Cour suprême en 2021, un autre débat crucial sur la vie ou la mort a eu lieu en avril de cette année. J'ai eu le privilège d'assister aux débats oraux de l'affaire Chen Fu-hsiang, une affaire particulièrement significative, à la Cour suprême. Contrairement à la configuration habituelle avec des équipes de la défense et de l'accusation, cette fois-ci, il n'y avait qu'un avocat et qu’un procureur présent devant le tribunal.L'affaire Chen Fu-hsiang marque une étape importante dans l'évolution des procédures judiciaires. En effet, elle a été la première à exiger une enquête préalable à la peine lors du procès des faits, établissant ainsi un précédent essentiel (Arrêt pénal de la Cour suprême n° 480, année 2018). Cette exigence de procédures d’enquête préalable à la peine pour déterminer la peine, couramment utilisée aujourd'hui dans la plupart des affaires de peine de mort, a été instaurée grâce au premier appel de l'affaire Chen Fu-hsiang devant la Cour suprême (Arrêt pénal de la Cour suprême n° 480, année 2018). Ce changement est crucial car il marque une rupture avec l'ancienne pratique consistant à se baser uniquement sur les antécédents judiciaires du prévenu, son parcours éducatif et quelques déclarations émotionnelles comme « scandaleux à la fois pour l'humanité et la justice divine », pour prendre des décisions de vie ou de mort. Désormais, une évaluation plus complète de la peine du prévenu est réalisée en tenant compte de sa situation personnelle et en menant des enquêtes sur différents facteurs. Cette approche garantit que les prévenus ne sont pas uniquement perçus comme des coupables isolés, mais que leur contexte personnel est également pris en compte.Voici quelques extraits du premier jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire Chen Fu-hsiang :Lorsque la cour examine la peine ou le plan de traitement d'un prévenu, elle se fie à des enquêteurs pour fournir des informations pertinentes et nécessaires au-delà des éléments constitutifs du crime commis par le prévenu. L'évaluation de ces circonstances inclut une grande variété de facteurs tels que le caractère du prévenu, son milieu familial, ses expériences de vie, son environnement éducatif, le mobile du crime, son état psychologique après le crime, le risque personnel, la prédiction de la récidive, et même les options de traitement futur et leur efficacité. Ces évaluations englobent des domaines divers tels que la psychologie, la criminologie, la sociologie et la psychiatrie, nécessitant la collaboration de professionnels tels que des psychologues, des médecins, des travailleurs sociaux et des agents de probation. Ils réalisent des évaluations et des enquêtes d'équipe complètes avant le jugement afin de fournir à la cour des bases objectives pour déterminer le niveau approprié de sanction et de traitement. Cette approche contribue à éviter les biais subjectifs qui peuvent survenir lorsqu'on se fie uniquement à un seul enquêteur.La cour reconnaît l'importance et la nécessité de mener des enquêtes préalables à la peine approfondies avant la condamnation et souligne la nécessité que ces enquêtes soient menées par une « équipe interdisciplinaire » de professionnels. Cela est fait pour éviter tout biais qui pourrait survenir en se fiant à un seul enquêteur. En d'autres termes, une simple évaluation psychologique, qui suffisait par le passé, n'est plus satisfaisante. Au lieu de cela, des enquêtes complètes intégrant l'expertise de différents domaines professionnels sont désormais nécessaires pour garantir une évaluation juste et précise.Un procès inadéquat des faitsLa Cour suprême a renvoyé cette affaire à la Cour supérieure à trois reprises, soulignant de nombreux problèmes non résolus dans l'enquête. Dans chacun de ces renvois, une préoccupation récurrente ressort : la nécessité de mener des « enquêtes pluridisciplinaires sur la peine pendant le procès des faits ». Malheureusement, la Cour supérieure s'est montrée obstinée en refusant de se conformer, et elle a persisté à prononcer la peine de mort à l'encontre de l’accusé. Le dernier jugement rendu dans cette affaire (le troisième procès) est particulièrement déconcertant. Bien qu'il reconnaisse la possibilité de réhabilitation de l’accusé, il refuse néanmoins de procéder à une évaluation de la peine, aboutissant ainsi à une condamnation à mort. Cette situation est réellement déconcertante.Cette affaire est de nouveau parvenue devant la Cour suprême, et lors de l'audience récente, trois points principaux ont été abordés et ont suscité des débats animés :1. La question de savoir si le meurtre commis par l'appelant relève de la catégorie des « crimes les plus graves », telle que stipulée à l'article 6, paragraphe 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.2. La question de savoir si le jugement initial, qui condamnait l'appelant à mort pour le meurtre, comportait des éléments illégaux ou inappropriés dans la détermination des facteurs de peine (comme le mobile du crime, l'attitude après le crime, la possibilité de réhabilitation, etc.).3. La question de savoir s'il existe d'autres raisons impérieuses, fondées sur les circonstances spécifiques et la situation personnelle du crime commis par l'appelant, pour conclure que la peine de mort ne devrait pas être prononcée dans cette affaire.À la recherche de réponses avec ChatGPTLa question des « crimes les plus graves », de la « possibilité de réhabilitation » et de « l'illégalité de la peine » revient sans cesse et suscite des discussions depuis longtemps. Alors que Taïwan intègre progressivement les conventions internationales des droits de l'homme dans ses lois, la question fondamentale qui se pose est de savoir si l'État devrait prononcer la peine de mort.Cependant, lors du processus de débat, tant l'accusation que la défense semblaient réciter des déclarations préparées à l’avance, telles des étudiants lisant un ouvrage. Si l'on écoute attentivement, on remarque que des phrases comme « le crime est (ou n'est pas) le plus grave » et « (pas de) possibilité de réhabilitation » sont souvent des clichés auxquels même ChatGPT pourrait répondre. Parfois, ils inséraient quelques déclarations peu convaincantes comme « scandaleux à la fois pour l'humanité et la justice divine », « imposer la peine de mort montre la dignité de la loi et défend la justice » et « abolir la peine de mort ne relève pas de la question du bien ou du mal, mais de la liberté d'expression ». Dans l'ensemble, le processus s'est déroulé de manière formelle, de la lecture de l'historique de l'affaire à la conclusion des débats, sans que les juges posent de questions. La session s'est terminée en moins d'une heure après la déclaration finale du procureur, citant les membres de la famille de la victime, qui exprimaient leur conviction que « le gouvernement ne devrait pas abolir la peine de mort selon les directives du parti » et que « prononcer la peine de mort est nécessaire pour gagner la confiance du peuple dans le système judiciaire ».Dans l'affaire Chen Fu-hsiang, l’Arrêt pénal de la Cour suprême n° 480, année 2018, a établi la nécessité de mener des enquêtes préalables à la peine dans des affaires similaires. Cela a permis aux affaires ultérieures de peine de mort de mener des enquêtes plus détaillées lors de la phase de détermination de la peine. Il est important de ne pas se concentrer uniquement sur la « possibilité de réhabilitation » dans la détermination de la peine de mort pour les cas de meurtre très médiatisés dans la société, car cette pratique pourrait négliger les dispositions existantes du droit pénal de notre pays, en particulier l'article 57 qui concerne les enquêtes et l'évaluation des facteurs tels que les caractéristiques individuelles de l'auteur. À terme, il deviendrait difficile d'évaluer pleinement la peine dans des affaires individuelles.Incertitude entourant la vie et la mortLorsque l'affaire est arrivée devant la Cour suprême, l'espoir était d’assister à des débats solides dans la salle d'audience. Des sujets importants devaient être abordés, tels que les « procédures appropriées pour la détermination de peine", le « cadre en trois étapes pour les jugements de peine de mort », le « rôle des caractéristiques individuelles du coupable dans l'atténuation de la peine », « l'application de la méthode d'exclusion basée sur un seul facteur* aux crimes les plus graves » et même la « constitutionnalité de la peine de mort » dans le cadre du système de révision constitutionnelle. Malheureusement, ces questions cruciales n'ont pas été résolues ni même abordées dans le jugement du troisième procès, transformant ainsi les débats en non-débats.Le juge en chef a annoncé la fin des débats, et le verdict devait être rendu le 2 mai à 14h30.Au moment de la clôture de l'audience, la pluie s'est mise à tomber du ciel.Note de l'éditeur : Le 2 mai 2023, la Cour suprême a condamné Chen Fu-hsiang à la réclusion à perpétuité et lui a définitivement retiré ses droits civils, suite à un examen approfondi du dossier. La Cour suprême a conclu que l'acte de tuer commis par Chen Fu-hsiang était impulsif et non prémédité, les tirs ayant été effectués à distance plutôt qu'à bout portant. Le jugement initial n'a pas donné une interprétation stricte des « crimes les plus graves » tels que définis par les conventions internationales concernant les actions de Chen Fu-hsiang. Par conséquent, le jugement initial a été annulé et un nouveau jugement a été rendu. (Source : Communiqué de presse de la Cour suprême sur l'affaire du meurtre de Chen Fu-hsiang, Affaire n° 1046, Année 2023)*Note du traducteur : Actuellement pratiquée à Taïwan, cette méthode consiste à abandonner la prononciation d'une peine de mort basée uniquement sur un seul facteur qui ne répond pas aux critères des « crimes les plus graves ».Crédit photo : Taiwa [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan [1] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [189] => Array ( [objectID] => 22034 [title] => TEMOIGNAGES – 21ème Journée mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1688947200 [date] => 10/07/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/temoignages-21eme-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […] [texte] => Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l'aide substantielle d'organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français "Libérons Mumia !", la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians for Global Action, Reprieve, Sant'Egidio, Taiwan Alliance Against the Death Penalty et Witness to innocence. Tous les efforts ont été faits pour conserver les témoignages dans la forme originale dans laquelle ils ont été reçus, avec des modifications apportées pour des raisons de clarté, de sécurité ou de longueur. Si un témoignage a été édité, cela sera indiqué. Nous remercions tous ceux qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.121ème Journée mondiale contre la peine de mortTEMOIGNAGESTorture et peine de mortCe document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peinede mort avec l'aide substantielle d'organisations membres, notamment le CentreAbdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the DeathPenalty Worldwide, le Collectif français "Libérons Mumia !", la Coalition allemandecontre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians for Global Action,Reprieve, Sant'Egidio, Taiwan Alliance Against the Death Penalty et Witness toinnocence.Tous les efforts ont été faits pour conserver les témoignages dans la forme originaledans laquelle ils ont été reçus, avec des modifications apportées pour des raisons declarté, de sécurité ou de longueur. Si un témoignage a été édité, cela sera indiqué.Nous remercions tous ceux qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurshistoires.2Table des matièresIndonésie...............................................................................................4Merri Utami........................................................................................................ 4Iran........................................................................................................4Bahram Ahmadi................................................................................................... 4Hashem Sha'baninejad.......................................................................................... 4Navid Afkari ....................................................................................................... 5Behnud Shojaei................................................................................................... 5Frère de Behruz Alkhani......................................................................................... 5Reyhaneh Jabbari Malayeri..................................................................................... 6Anonyme - Épouse ............................................................................................... 6Serveh Mahmudzadeh ........................................................................................... 7Anonyme - Sœur.................................................................................................. 7Homa Shahsavaripour ........................................................................................... 8Anonyme - Sœur.................................................................................................. 9Owdeh Afravi...................................................................................................... 9Shirin Alamhouli.................................................................................................10Zeinab Sekaanvand .............................................................................................10Malawi.................................................................................................11Gerald Banda.....................................................................................................11Malaisie ...............................................................................................11Angelia Selvam ..................................................................................................11Pakistan...............................................................................................12Le père de Kanizan Bibi ........................................................................................12Taïwan.................................................................................................13Détenu A du couloir de la mort................................................................................13Détenu B du couloir de la mort................................................................................13Détenu C du couloir de la mort ...............................................................................14La Tanzanie .........................................................................................14Habiyalimana Augustino .......................................................................................14Miburo Abdulkarim..............................................................................................15Nzigiyimana Zabron.............................................................................................15États-Unis d'Amérique.........................................................................163Gabi Uhl...........................................................................................................16Sunny Jacobs ....................................................................................................17Mumia Abu-Jamal...............................................................................................18Joaquin Martinez................................................................................................19Shujaa Graham ..................................................................................................20Kirk Bloodsworth ................................................................................................20Debra Milke ......................................................................................................21Melissa Lucio ....................................................................................................21Randal Padgett ..................................................................................................22Ralph "Ron" Wright Jr..........................................................................................23Christa Pike ......................................................................................................23Zimbabwe............................................................................................24Army Zulu.........................................................................................................244IndonésieMerri Utami"Il y a vingt ans (ce mois d'octobre), j'ai été condamné à mort pour un délit lié à la drogue. J'aipassé 20 ans en prison pour un acte que je n'ai pas compris à l'époque. Au cours de cettelongue détention, j'ai beaucoup souffert. Je me souviens encore de la façon dont les médiasont couvert mon cas lorsque j'ai été arrêtée et m'ont surnommée la "Reine de l'héroïne". Je n'aipas eu la possibilité de dire la vérité. Je me souviens encore qu'au cours de l'enquête de police,j'ai répété à maintes reprises que la drogue ne m'appartenait pas, mais personne n'était là pourm'aider et personne ne m'a crue. Ils m'ont torturée, mais même là, je n'ai pas voulu avouer".Témoignage recueilli par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide.IranBahram AhmadiPendant sa détention, M. Ahmadi a été fréquemment torturé. Il araconté à ses compagnons de cellule que ses interrogateurs avaienteu recours aux chocs électriques, aux coups de fouet, à la privation denourriture et aux menaces contre sa famille pour lui faire avouer qu'ilavait des liens avec des groupes extrémistes dont l'objectif était derenverser le régime. Les interrogateurs ont également insulté etrabaissé M. Ahmadi en tant que sunnite et se sont attaqués à sescroyances religieuses.Témoignage recueilli par le Centre Abdorrahman Boroumand :https://www.iranrights.org/memorial/story/-7321/bahram-ahmadiHashem Sha'baninejad"Après avoir passé cinq mois dans l'isolement secret du ministère del'information, j'ai succombé à leurs désirs et fait tout ce qu'ils m'ontdemandé, prononçant les mots qui m'ont été dictés. Deux mois après lesfaux aveux, j'ai été transféré à la prison de Karun... Lors du premier procès,qui s'est tenu le 21 mai 2012, j'ai dit la vérité au juge... J'ai souligné au jugeque j'avais impliqué d'autres personnes à la demande des forces desécurité et que j'avais été forcé de le faire sous la contrainte mentale etpsychologique et sous la torture [physique]." 5Témoignage recueilli par le Centre Abdorrahman Boroumand :https://www.iranrights.org/memorial/story/71725/hashem-shabaninejad-amuriNavid Afkari"Ils me mettaient un sac en plastique sur la tête et me conduisaient aubord de l'asphyxie et de la mort. Ils me frappaient violemment sur lesbras, les jambes et le ventre avec des gourdins et d'autres objets durset m'insultaient à plusieurs reprises en utilisant les mots les plusgrossiers. Ils m'attachaient et me versaient de l'alcool dans le nez".Témoignage recueilli par le Centre Abdorrahman Boroumand en 2021 :https://www.iranrights.org/memorial/story/-8506/navid-farshidafkari-sangariBehnud ShojaeiDélinquant juvénile présumé, il a été informé de son exécution imminente à cinq reprises avantd'être mis à mort en 2009. À trois reprises, il s'est rendu à la potence, où il a assisté à 14pendaisons."J'ai passé quatre ans et demi de ma vie en prison parmi une bande decriminels depuis l'âge de 17 ans. Je jure devant Dieu que la punition quej'ai subie est suffisante pour durer toute une vie. Je prie Dieu pour quemême [mon] pire ennemi ne finisse pas dans un endroit comme celui-ci".Témoignage recueilli par le Centre Abdorrahman Boroumand :https://w [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/07/TestimoniesJM_FR.pdf ) [190] => Array ( [objectID] => 21901 [title] => La Coalition mondiale tient sa première assemblée générale en Afrique de l’Est  [timestamp] => 1688688000 [date] => 07/07/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-tient-sa-premiere-assemblee-generale-en-afrique-de-lest/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/07/general-assembly-2023-500x250.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort a co-organisé avec ICJ-Kenya sa première Assemblée générale à Nairobi, au Kenya, les 23 et 24 juin 2023. 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Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la « peine capitale ». La demande d’abolition de la peine capitale et d’interdiction du meurtre découle de l’opposition […] [texte] => Selon l'Organisation pour l'abolition de la peine de mort en Irak, la peine capitale est la terminologie utilisée par l'État pour désigner le meurtre. Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la "peine capitale". La demande d'abolition de la peine capitale et d'interdiction du meurtre découle de l'opposition au meurtre intentionnel, délibéré et planifié de l'un par l'autre. Le fait qu'un État ou une force politique dirigeante soit responsable ne change rien au fait qu'il s'agit d'un meurtre intentionnel. La peine capitale est la forme la plus déplorable d'homicide volontaire puisqu'une autorité politique, publiquement, avec préavis, au nom de la société, avec la plus grande légitimité et sans pitié, décide d'assassiner quelqu'un, et annonce la date et l'heure de l'événement. En effet, l'organisation travaille à l'abolition de la peine de mort en Irak, à l'éradication de la torture des prisonniers et à la défense des droits des prisonniers conformément aux normes internationales. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [192] => Array ( [objectID] => 21861 [title] => DITSHWANELO – Centre des droits humains du Botswana [timestamp] => 1688083200 [date] => 30/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ditshwanelo-centre-des-droits-humains-du-botswana/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/Ditshwanelo-logo.png [extrait] => DITSHWANELO – Le Centre botswanais pour les droits humains a été créé en 1993 et est resté depuis lors la seule organisation du Botswana à s’occuper des divers aspects des droits humains. Nous plaidons en faveur d’une modification des lois, des politiques et des pratiques, et nous sensibilisons le public à ses droits et à […] [texte] => DITSHWANELO - Le Centre botswanais pour les droits humains a été créé en 1993 et est resté depuis lors la seule organisation du Botswana à s'occuper des divers aspects des droits humains. Nous plaidons en faveur d'une modification des lois, des politiques et des pratiques, et nous sensibilisons le public à ses droits et à ses responsabilités. Nous fournissons également des services parajuridiques aux personnes qui gagnent moins que le salaire minimum. (suite…) "DITSHWANELO – Centre des droits humains du Botswana" [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Botswana ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [193] => Array ( [objectID] => 21844 [title] => Journée mondiale sur les drogues : L’ONUDC doit agir pour mettre fin à l’application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et exhorter les États à mettre fin aux exécutions. [timestamp] => 1687824000 [date] => 27/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-drogue-declaration/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/statement-june-23-death-penalty-500x250.jpg [extrait] => Le 26 juin, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) célèbre la Journée mondiale sur les drogues avec le thème « Les gens avant tout : Mettons fin à la stigmatisation et à la discrimination, renforçons la prévention » et lance une nouvelle édition du Rapport mondial sur les drogues. Malheureusement, comme c’est […] [texte] => Le 26 juin, l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) célèbre la Journée mondiale sur les drogues avec le thème « Les gens avant tout : Mettons fin à la stigmatisation et à la discrimination, renforçons la prévention » et lance une nouvelle édition du Rapport mondial sur les drogues. Malheureusement, comme c'est le cas depuis des années, l'ONUDC n'a pas soulevé la question du recours persistant à la peine de mort pour les infractions liées à la drogue, malgré la forte augmentation, l'année dernière, du nombre d'exécutions connues pour ce type d'infractions.  (suite…) "Journée mondiale sur les drogues : L’ONUDC doit agir pour mettre fin à l’application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et exhorter les États à mettre fin aux exécutions." [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [194] => Array ( [objectID] => 21803 [title] => Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture : Comprendre le lien entre la peine de mort et la torture [timestamp] => 1687737600 [date] => 26/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-internationale-pour-le-soutien-aux-victimes-de-la-torture-comprendre-le-lien-entre-la-peine-de-mort-et-la-torture/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/world-day-against-torture-FR-500x250.jpg [extrait] => Le 26 juin 2023, le monde entier commémore la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture (Journée internationale). 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(suite…) "Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture : Comprendre le lien entre la peine de mort et la torture" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants [1] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [195] => Array ( [objectID] => 21759 [title] => Brochure – Journée mondiale 2023 [timestamp] => 1686528000 [date] => 12/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-journee-mondiale-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort. [texte] => LA PEINE DE MORT UNE TORTURE IRRÉVERSIBLE10 OCTOBRE 202321E JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTwww.worldcoalition.org Le 10 octobre 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les acteur·rices abolitionnistes du monde entier célébreront la 21e Journée mondiale contre la peine de mort. POUR EN SAVOIR +Pour tout savoir surla Journée mondiale contre la peine de mort, consultez le site :https://worldcoalition.org/ fr/campagne/21eme- journee-mondiale-contre- la-peine-de-mort/→ l'affiche de la Journée mondiale 2023→le kit de mobilisation →la collection detémoignages→les fiches d'information détaillées sur la peine de mort dans le monde→le rapport de la Journée mondiale 2022 Cette année,la Journée mondiale poursuit l'élan amorcé en 2022 pour faire comprendrele lien entre l'application dela peine de mortet la tortureou les autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants (PTCID).Aujourd'hui, 144 États1 sont abolitionnistes en droit ou en pratique, ce qui représente plus des deux tiers des pays du monde. Selon le rapport d'Amnesty International sur la peine de mort concernant l’année 2022, au moins 28 282 personnes dans le monde étaient sous le coup d'une condamnation à mort. Parmi les personnes condamnées à mort dans le monde, les femmes représentent moins de 5 %2.Cette estimation prudente inclut également le nombre de personnes qui ont pu être exposées à des actes de torture en raison de leur condamnation.De la condamnation à l'exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.→ Au moment de la condamnation, elle est considérée comme une torture dans les hypothèses où les garanties d'un procès équitable ne sont pas respectées (dans les cas où la condamnation à mort résulte d’aveux obtenus sous la torture) ou si elle est appliquée à des groupes vulnérables protégés par le droit international tels que les mineur·es, les femmes enceintes ou les personnes présentant un grave handicap psychosocial ou intellectuel.→ Dans l'attente de l'exécution, les détenu·es condamné·es à mort sont confronté·es à une autre forme de torture, le « syndrome du couloir de la mort » en raison de l'attente longue et angoissante, de l'isolement, de la réduction drastique des contacts humains et même des conditions physiques de détention indignes.→ Les méthodes d'exécution - asphyxie au gaz et hypoxie induite, lapidation, pendaison, peloton d'exécution, injection létale, décapitation, toutes encore utilisées - ont déjà été condamnées par la jurisprudence internationale et régionale comme relevant de la torture et des autres PTCID.La peine de mort en elle-même devrait être considérée comme une forme de torture en toutes circonstances.L'idée que la peine de mort est intrinsèquement incompatible avec l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est partagée par une grande partie de la communauté internationale, de la société civile et du monde universitaire, et elle gagne du terrain au sein des juridictions nationales et régionales. —2—— COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT — PEINE DE MORT, TORTURE ET PTCID DEPUIS 10/10/2022 Octobre 2022QUOI DE NEUF ? La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants, Alice Edwards, et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, ont publié une déclaration commune sur la relation entre la peine de mortet l'interdiction absolue de la torture. Le président de la Commissiondes droits de l'Homme du Pakistan a publié une déclaration démontrant que l'application de la peine capitale équivaut à de la torture.Novembre 20221 Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions 2022, https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/6548/2023/fr/2 Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, Jugée pour plus que son crime : Un aperçu mondial des femmes condamnées à mort, Septembre 2018 https://deathpenaltyworldwide.org/publication/ judged-more-than-her-crime/jugee-pour-plus-que-son-crime La Commission africaine des droitsde l'Homme et des peuples a adoptéla résolution n°544 sur la peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans laquelle elle exhortait notamment « les États parties à la Charte africaine qui maintiennent encore la peine de mort à mettre pleinement en œuvre le droit à la vie,le droit à la dignité humaine et l’interdiction de la torture ». Décembre 2022 La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rendu deux arrêts concernant la condamnation à la peine capitale en Tanzanie de Marthine Christian Msuguri et de Ghati Mwita.La Cour a jugé que l'imposition d'une peine de mort viole l'article 5 de la Charte africaine, relatif au droit à la dignité humaine (et donc à l’interdit de la torture). La Cour a estimé que l'impact psychologique d'une condamnation à mort constitue un traitement inhumain. LA PEINE DE MORT EN CHIFFRES1 Chine2 Iran3 Arabie saoudite4 Égypte5 États-Unissont les 5 États qui ont le plus exécuté dans le monde en 2022.23États sont abolitionnistes dans la pratique.112États ont aboli la peine de mort pour tousles crimes.55États sont rétentionnistes.9États ont abolila peine de mort pour les crimes de droit commun.Chiffres provenant d'Amnesty International Nous remercions vivement les personnes qui ont fourni des témoignages et les organisations qui les ont envoyés. Pour d'autres témoignages complets, veuillez lire « Témoignages : L'intersection de la torture et de la peine de mort » sur le site de la Coalition mondiale.PAKISTANKanizan Bibi a été condamnée à mort en 1991. Sa condamnation a été annulée par la Cour suprême en février 2021.« En 1991, Kanizan a été reconnue coupable et condamnée à mort pour avoir tué son employeuse enceinte et ses jeunes enfants. Mais Kanizan clame continuellement son innocence. [...] Après son arrestation, Kanizan a passé 11 jours exténuants en garde à vue. Des villageois ont rapporté avoir entendu des cris et des pleurs pendant son interrogatoire au poste de police. Elle a été suspendue à un ventilateur par une corde et battue. La police a lâché des souris dans son pantalon. Elle a été électrocutée à plusieurs reprises. Elle a été hospitalisée pour ses blessures, avant d'être renvoyée en prison. Kanizann'a pas pu engager d’avocat·e pour la défendre contre les accusations de meurtre. Les aveux de Kanizan ont constitué la principale preuve contre elle.Sa déclaration a été contestée au tribunal comme étant le produitde la torture, mais en vain.»Témoignage recueilli par Justice Project Pakistan et repris dans"Judged for more than her crime" par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide.Illustration fournie par Justice Project Pakistan à partir de la vidéo du New Media Advocacy Project. Hashem Sha'Baninejad (Amuri) a été arrêté en Iran en 2012et exécuté en janvier 2014.IRAN« Après avoir passé cinq mois à l'isolement secret au ministèrede l'Information, j'ai succombé à leurs désirs et fait tout ce qu'ils m'ont demandé, prononçant les mots qui m'ont été dictés. Deux mois après mes faux aveux, j'ai été transféré à la prison de Karun... Lors du premier procès, qui s'est tenu le 21 mai 2012, j'ai dit la vérité au juge... J'ai souligné que j'avais impliqué d'autres personnesà la demande des forces de sécurité qui m'ont obligé de le faire sous la contrainte mentale et psychologique et sous la torture [physique]»Témoignage recueilli et partagé par Abdorrahman Boroumand Foundation for the Promotion of Human Rights and Democracy in Iran.—4—— COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT — ÉTATS-UNIS FlorideSunny Jacobs a été condamnée à mort dans l'État de Floride en 1976. Elle a été reconnue innocente et libérée en 1992.Témoignage fourni par Sunny Center, recueilli par la Coalition mondiale contre la peine de mort.« J'ai été détenue à l'isolement,un isolement total. [...] Au début, j'ai vécu dans la peur que [les gardiens de prison] entrent dans ma cellule pour me tuer. Personne ne l'aurait su parce qu'il n'y avait personne. Chaque fois que vous entendez des pas dans le couloir et que ce n'est pas l'heure du repas, vous vous demandez s'ilsne viennent pas plutôt vous signifier votre arrêt de mort. J'ai écrit mes pensées et mes sentiments, sur de petits bouts de papier, pour avoir quelque chose à laisser à mes enfants au cas où les autorités m'auraient ôté la vie. Vous n'avez pas le droit de travailler et les soins médicaux et dentaires sont minimes car, après tout, vous allez mourir de toute façon. Ils vous enlèvent tout sens et tout espoir. » ÉTATS-UNIS PennsylvanieMumia ABU-JAMAL a passé 19 ans dans le couloir de la mort de l'État de Pennsylvanie.TANZANIEMiburo Abdulkarim est un réfugié burundais qui a été condamné à mort en Tanzanie en 2007. Sa peine a été commuée en prison à vie en 2020, et il a passé 24 ans en prison. Il a clamé son innocence avant et après sa condamnation. Sa condamnationà mort a été annulée« Un jour, alors que je déposais un client [avec son vélo en libre-service et son emploi], j'ai été arrêté en 2001, mais il estpar la police. Au poste de police, j'ai été tenu resté en prison.à l'écart des autres personnes et j'ai été privé de sommeil pendant deux jours. Les policiers« Pourquoi une tellem'ont frappé à plusieurs reprises et m'ont dit torture [pour lesque les coups ne cesseraient que si j'avouais personnes condamnées àun crime que je n'avais pas commis. Ils ont utilisé mort] est-elle possible ?des bâtons, un gourdin en bois et la crosse Parce que l'État, end'un pistolet. Je voulais désespérément que créant des conditionsles coups cessent et j'ai donc cédé à leursaussi extrêmes, aexigences. Lors du procès, j'ai demandé à retirer cherché à transformermes aveux et j'ai dit que j'avais été battu etles gens en une sorte demenacé. Cependant, je ne connaissais pa [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/2023_BROCHURE_FR_8p_V3_BD.pdf ) [196] => Array ( [objectID] => 21738 [title] => Kit de mobilisation Journée mondiale 2023 [timestamp] => 1686528000 [date] => 12/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-mobilisation-journee-mondiale-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l'abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d'informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d'activités qui renforcent l'objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture. [texte] => Kit de mobilisation21st Journée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2023Torture et peine de mort Depuis le 2 003, la Coalition mondiale contre la peine de mort organise des initiatives locales et des actions mondiales qui mettent en lumière l'abolition de la peine de mort. L'objectif de ce kit de mobilisation est d'aider les acteur·ices locaux·ales, régionaux·ales et mondiaux·ales à comprendre les objectifs de la 21st Journée mondiale contre la peine de mort et à organiser des activités qui mobiliseront leurs communautés enfaveur de l'abolition.La Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) vise à sensibiliser les responsables politiques et le grand public à la question de la peine de mort, tant dans les pays favorables au maintien de la peine de mort que dans les pays abolitionnistes. Le sens de l'abolition et de la justice sans peine capitale doit être préservé et partagé, notamment pour les générations futures. Cette journée permet également d'unir les mouvements abolitionnistes et de soutenir au niveau mondial l'action parfois isolée de ses abolitionnistes sur le terrain. Elle encourage et consolide la prise de conscience politique et générale du mouvement contre la peine de mort.Chaque année, la Journée mondiale se concentre sur une question spécifique liée à la peine capitale, comme la pauvreté (2017) et le genre (2021), etc. Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2022, la Journée mondiale 2023 continuera d'explorer le lien entre le recours à la peine de mort et la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Pour plus d'informations, consulter le sitewww.worldcoalition.org 1 TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES......................................................................... 2Objectif principal de la Journée mondiale 2023 .............................................. 4Objectifs spécifiques de la Journée mondiale 2023 ...................................... 4 [2] ARGUMENTS CONTRE LA PEINE DE MORT ................................... 5 .............................................................................................................. 5 10 choses que vous pouvez faire pour mettre fin à la peine de mort...... 6 10 fiches pratiques pour vous aider ! .................................................................. 7(1) COMMENT ORGANISER UNE MANIFESTATION ? ................................ 7(2) COMMENT ORGANISER UN ESCAPE GAME : “ ECHAPPER A LAMORT “? ........................................................................................................................... 7(3) COLLABORER AVEC LES ORGANISATIONS DE DÉFENSE DES DROITS DES MINORITÉS ........................................................................................... 8(4) COMMENT ORGANISER UN FESTIVAL DU FILM SUR LA PEINE DE MORT ? ............................................................................................................................. 9(5) COMMENT ORGANISER UNE EXPOSITION D'ART ?............................ 9(6) COMMENT PROMOUVOIR LA JOURNÉE MONDIALE SUR LESRÉSEAUX SOCIAUX ?................................................................................................ 10(7) COMMENT RÉDIGER UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE ? .................... 11(8) COMMENT GARANTIR UNE BONNE COUVERTURE MÉDIATIQUEDE VOS ÉVÉNEMENTS ? .......................................................................................... 11(9) COMMENT MENER UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION PAR LE BIAIS D'UNE ÉMISSION DE TÉLÉVISION OU DE RADIO......................... 12(10) COMMENT ECHANGER AVEC UNE PERSONNE CONDAMNÉE À MORT ..................................................................................................................................................12Idéés d’autres actions possibles.........................................................................1310 Conseils pour un événement réussi ! ..................................................... 13[4] OUTILS DE LA JOURNÉE MONDIALE À UTILISER ....................... 13[5] MATÉRIEL SUPPLÉMENTAIRE...................................................... 14Site web sur la peine de mort...............................................................................14Sélection de films...................................................................................................... 15 Non fiction.......................................................................................................................... 15 Fiction ................................................................................................................................ 15 Vidéos ................................................................................................................................ 162 Expositions d'art et œuvres d'art ......................................................................................... 16[6] REJOIGNEZ-NOUS ! ...................................................................... 16La coalition mondiale contre la peine de mort .............................................. 17 Rejoignez le mouvement pour l'abolition universelle de la peine demort !.............................................................................................................................. 17[7] CONTACTEZ-NOUS ! ..................................................................... 17Secrétariat de la Coalition mondiale : ......................................................................... 17 Pour plus d'informations : ............................................................................................ 173 [1] PRÉSENTATIONObjectif principal de la Journée mondiale 2023Si la peine de mort est tolérée par le droit international dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrances possible, l'interdiction de la torture est une norme impérative du droit international, universellement acceptée par les États comme une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. L'année dernière, nous avons exploré le lien entre la torture et la peine de mort en mettant en lumière la manière dont plusieurs méthodes d'exécution, ainsi que d'autres aspects de la peine capitale avant, pendant et après la sentence, peuvent être assimilés à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Qu'elle soit physique, sexuelle ou psychologique, la torture peut être utilisée pour obtenir des aveux qui sont ensuite utilisés pour inculper des individus et les condamner à mort. Dans l'attente de leur exécution, les prisonnier·ères du couloir de la mort subissent une torture psychologique, connue sous le nom de "phénomène du couloir de la mort", en raison de l'attente longue et pénible, de l'isolement, de la réduction drastique des contacts humains et même des conditions physiques indignes de la détention. Les méthodesexécution - asphyxie au gaz et hypoxie induite, lapidation, pendaison, peloton d'exécution, injection létale, décapitation, toutes encore utilisées - ont déjà été condamnées par la jurisprudence internationale et régionale comme étant des actes de torture et des crimes contre l'humanité. Les membres de la famille des victimes, les membres de la famille des condamné·es à mort et les autres personnes qui ont des relations avec les condamné·es à mort sont également soumis à une forme de torture psychologique.Cette année, notre principal objectif est de poursuivre sur la lancée de la Journée mondiale 2022 en approfondissant le lien entre l'application de la peine de mort, la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, et en renforçant le consensus mondial sur le fait que la peine capitale constitue une forme de torture avant, pendant et après la condamnation à mort. De manière plus générale, la Journée mondiale 2023 vise à présenter des arguments plus solides en faveur de l'abolition de la peine de mort en tant que méthode de punition la plus injuste, inhumaine et cruelle qui soit.Objectifs spécifiques de la Journée mondiale 2023Pour ce faire, la Coalition mondiale et ses organisations membres ont identifié des objectifs spécifiques: Soutenir les activités abolitionnistes en partageant des outils importants pour le plaidoyer et la mobilisationChaque année, la Coalition mondiale contre la peine de mort produit des outils qui sont partagés et utilisés par ses organisations membres.o Une affiche pour la Journée mondiale contre la peine de mort ;o Un dépliant sur le thème de la Journée mondiale avec des informations synthétiqueset des témoignages ;o Faits et chiffres sur l'application de la peine de mort dans le monde ; o Une fiche d'information détaillée sur la torture et la peine de mort ; o Fiches d'information sur le genre et la peine de mort ;o Le rapport de la Journée mondiale 2022 ;o Un kit de mobilisation pour leurs membres.Ces outils seront imprimés en anglais et en français et seront disponibles en ligne sur www.worldcoalition.org/campagne/21st-world-day-against-the-death- penalty. Des outils supplémentaires pour les professionnel·les et le partage des outils existants serontd'4 également disponibles sur le site de la Coalition mondiale. En outre, la Coalition mondiale soutient les événements organisés dans le monde entier le 10 octobre, car l'objectif même de la Journée mondiale est de soutenir et de stimuler les initiatives et les actions locales dans le plus grand nombre possible de pays du monde. Partager les témoignages de survivant·ess, de personnes exécuté·eses et de témoins d'expériences inhumaines, cruelles et dégradantes assimilables à de la torture dans le cadre de la peine capitale. Travailler avec les organisations de défense des droits de l'homme qui luttent contre la torture et le CIDTP.[2] ARGUMENTS CONTRE LA PEINE DE MORT(1) Aucun État ne devrait avoir le pouvoir de mettre fin à la vie d'une personne.Elle est irrévocable. Aucun système judiciaire n'est à l'abr [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/JM2023-Kit-de-mobilisation-FR_v0.3.pdf ) [197] => Array ( [objectID] => 21718 [title] => Rapport journée mondiale 2022 [timestamp] => 1686528000 [date] => 12/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-journee-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. [texte] => RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2022 Table des matièresAVANT-PROPOS ....................................................................................................3I. Deux objectifs principaux : Sensibiliser l'opinion publique au lien entre la peine de mort et la torture, convaincre les gens que la peine de mort devrait être abolie et marquer la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort ............................................................................... 41. Résonance institutionnelle de la 20ème Journée mondiale ............................................. 4 2. Le travail de sensibilisation entrepris par la Coalition mondiale ..................................... 5 3. Couverture médiatique de la Journée mondiale 2022 .................................................. 5 4. Couverture par les médias sociaux de la Journée mondiale 2022 .................................... 7 5. Campagne WhatsApp........................................................................................ 8II. Soutenir le plaidoyer en créant et en partageant des outils de mobilisation .......................... 9 1. Créer et partager les outils de la Journée mondiale .................................................... 9 2. Distribution des outils..................................................................................... 10III. Encourager l'organisation d'initiatives locales et renforcer la société abolitionniste ............. 10 1. Répartition des événements de la Journée mondiale 2022.......................................... 10 2. Mobilisation mondiale .................................................................................... 12Amériques................................................................................................... 12 Asie .......................................................................................................... 12 Europe ....................................................................................................... 13 Moyen-Orient et Afrique du Nord ........................................................................ 14 Afrique subsaharienne .................................................................................... 14VI. Annexes ....................................................................................................... 15 1. A propos de la Coalition mondiale....................................................................... 15 2. Lien vers la liste de tous les membres ................................................................. 152AVANT-PROPOSPourquoi avoir choisi la torture comme thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de cette année ? Comprendre le lien entre la torture et la peine de mort et l'impact des 20 Journées mondiales.La Coalition mondiale contre la peine de mort ("Coalition mondiale") a pour but de renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est de parvenir à l'abolition universelle de la peine de mort. Dans les pays où la peine de mort est appliquée, la Coalition mondiale s'efforce d'en réduire l'usage, par exemple en soutenant et en invoquant le respect des normes internationales en matière de droits humains. Depuis la création de la Coalition mondiale en 2002, des progrès significatifs ont été accomplis sur la voie de l'abolition universelle de la peine de mort. De nombreux États qui ont maintenu la peine de mort l'ont abolie dans la pratique ou en ont depuis limité l'application.Menée chaque 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort ("Journée mondiale") unifie le mouvement abolitionniste mondial et mobilise la société civile, les dirigeant·es politiques, les juristes, l'opinion publique et d'autres acteur·ices pour soutenir l'appel en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale. Cette journée encourage et consolide la prise de conscience politique et générale du mouvement mondial contre la peine de mort.En 2022, la Journée mondiale avait un double objectif. Tout d'abord, à travers le choix du thème, la torture, nourrir les réflexions sur la relation entre l'application de la peine de mort et la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Les types de torture et autres mauvais traitements subis au cours du long parcours de la peine de mort sont variés et nombreux : la torture physique ou psychologique qui a été appliquée dans de nombreux cas lors d'interrogatoires visant à faire avouer des crimes capitaux ; le phénomène du couloir de la mort qui contribue au déclin psychologique à long terme de la santé d'une personne ; les conditions de vie difficiles dans le couloir de la mort qui contribuent à la détérioration physique ; l'angoisse mentale liée à l'anticipation de l'exécution ; les méthodes d'exécution qui causent une douleur exceptionnelle, et la souffrance ressentie par les membres de la famille et les personnes entretenant une relation étroite avec la personne exécutée. Les discriminations fondées sur le sexe, le genre, la pauvreté, l'âge, l'orientation sexuelle, le statut de minorité religieuse ou ethnique et d'autres facteurs peuvent aggraver le traitement cruel, inhumain et dégradant des personnes condamnées à mort.Ensuite, le 10 octobre 2022, la Coalition mondiale et ses membres ont célébré le 20e anniversaire de la Journée mondiale. Alors que la 20e Journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée dans le monde entier, cette Journée mondiale a été l’occasion d'examiner et de célébrer les progrès réalisés par le mouvement abolitionniste au cours des 20 dernières années.Aujourd'hui, plus que jamais, les acteur·ices abolitionnistes doivent continuer à œuvrer en faveur de l'abolition complète de la peine de mort dans le monde entier, pour tous les crimes. Nous nous réjouissons de ces 20 années de Journées mondiales, de sensibilisation et d'activisme contre la peine de mort.3I. Deux objectifs principaux : Sensibiliser l'opinion publique au lien entre la peine de mort et la torture, convaincre les gens que la peine de mort devrait être abolie et marquer la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort1. Résonance institutionnelle de la 20ème Journée mondialeL'un des principaux objectifs de la Journée mondiale 2022 était de sensibiliser au lien entre la peine de mort et la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CIDTP). De nombreuses institutions intergouvernementales, internationales et nationales ont exprimé publiquement leur opposition à la peine de mort et la torture, créant ainsi un écho international. Différents points de vue sur la compréhension de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la peine de mort ont créé un ricochet international dans différentes langues et différents contextes nationaux.De nombreuses déclarations publiques ont été publiées soit à l'occasion de la Journée mondiale, soit dans les jours qui ont précédé le 10 octobre. Des déclarations conjointes marquant la Journée mondiale et son thème, publiées par le Haut représentant pour les affaires étrangères au nom de l'Union européenne (UE) et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe (CE) ont été diffusées sur plusieurs sites web de l'UE, tels que la délégation de l'Union européenne au Viêt Nam et en République populaire de Chine, deux pays rétentionnistes. Elles ont été traduites en moyenne en 24 langues, y compris dans des langues de pays rétentionnistes comme l'arabe, le biélorusse, le vietnamien et le farsi.La rapporteure spéciale des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Edwards, et le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, ont publié une déclaration qui traite conjointement de la relation entre la peine de mort et l'interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.L'Honorable Commissaire Idrissa Sow de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a publié une déclaration qui indique que la Journée Mondiale est une occasion de réfléchir sur les progrès réalisés vers l'abolition universelle, le chemin qu'il reste à parcourir pour l'abolition complète, tout en soulignant le lien entre la peine de mort et la torture, dans le processus d'application de cette peine.Au moins 10 gouvernements représentants de pays largement abolitionnistes, dont le Portugal, le Royaume du Maroc, la Slovénie, l'Allemagne, le Canada, la Suisse, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et la Belgique, ont publié des documents témoignant de leur engagement en faveur de la cause abolitionniste internationale à l'occasion de la Journée mondiale 2022. L'ambassadeur Raphael Naegeli de Suisse (au nom du Royaume-Uni et d'autres États de l'OSCE1 ), l'honorable Mélanie Joly - ministre des Affaires étrangères du Canada et la commissaire allemande aux droits de l'homme Luise Amtsberg ont tous·tes, entre autres, profité de la Journée mondiale pour exprimer la de leurs pays position en faveur de l’abolition de la peine de mort. Au niveau national également, Hina Jilani, présidente de la Commission des droits de l'homme du Pakistan, a publié une déclaration dans laquelle elle démontre que l'application de la peine capitale au Pakistan équivaut à de la torture. 1 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe4 Fin octobre 2022, Richard Branson, entrepreneur britannique et fondateur du groupe Virgin, a critiqué sur Twitter les politiques d'exécution de Singapour. Il a ensuite été invité à un débat télévisé par les autorités singapouriennes, mais a décliné l'invitation en déclarant que cette opportunité devrait être donnée aux activistes locaux, faisant ainsi pression sur Singapour pour qu'elle écoute ses propres citoyens et experts sur le sujet.·ne ·e2. Le travail de sensibilisation entrepris par la Coalition mondiale- La Coalition mon [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/FR_Rapport-journee-mondiale-2022_Version-courte-v1.1.pdf ) [198] => Array ( [objectID] => 21699 [title] => 21ème Journée Mondiale – Faits et chiffres 2023 [timestamp] => 1686528000 [date] => 12/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/21eme-journee-mondiale-faits-et-chiffres-2023/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023. [texte] => Torture et peine de mortLA PEINE DE MORT, FAITS ET CHIFFRES21ème Journée mondiale contre la peine de mort[1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NONABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique1.• 112 pays2 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.• 9 pays3 ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun seulement, exception faite des crimes commis en temps de guerre.• 23 pays4 peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s’abstenir de toute exécution.• Au total, 144 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.• 55 pays et territoires maintiennent toujours la peine de mort et appliquent ce châtiment.• 20 pays5 ont procédé à des exécutions en 2021.• En 2022, les cinq pays qui ont pratiqué le plus d’exécutions sont, dans l’ordre décroissant : la Chine, l’Iran, l’Égypte, l’Arabie Saoudite et les États-Unis.[2] PROGRÈS REALISÉS VERS L’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORTAlors que le nombre de pays connus pour avoir procédé à des exécutions a augmenté (20 en 2022 contre 18 en 2021), il apparaît que de nombreux pays ont décidé de renoncer à la peine de mort, ce qui renforce la dynamique de l'abolition à l'échelle mondiale. D'importantes mesures législatives ont été prises pour réduire le champ d'application de la peine de mort ou l'abolir totalement au Liberia, en Malaisie et en Indonésie en 2022 et au début de 2023. En mars 2023, le Niger a pris des mesures concrètes pour modifier son Code pénal et supprimer la peine de mort.1 Pour les chiffres de 2022 présentés dans ce document, voir : Amnesty International, Rapport mondial sur les condamnations à mort et les exécutions. 2022 https://www.amnesty.org/en/documents/act50/6548/2023/en/2 Albanie, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Canada, République centrafricaine, Colombie, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Chypre, Croatie, Tchad, Danemark, Djibouti, République dominicaine, Équateur, Estonie, Finlande, Fidji, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Italie, Royaume-Uni, République tchèque, Danemark, Djibouti, République dominicaine, Équateur, Estonie, Finlande, Fidji, France, Gabon, Géorgie, Allemagne, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kiribati, Kosovo, Kirghizstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Îles Marshall, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niué, Macédoine du Nord, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Rwanda, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, AfriqueLa Gambie, les Maldives et le Sri Lanka observent toujours un moratoire officiel sur les exécutions.Enfin, le Kazakhstan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Sierra Leone et la République centrafricaine ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée équatoriale et la Zambie l'ont abolie pour les crimes de droit commun uniquement.En outre, le Kazakhstan a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, sans aucune réserve. En juin 2023, La Côte d’Ivoire vient également d’adopter une loi autorisant la ratification de ce Protocole.[3] CONDAMNATIONS À MORT ETEXÉCUTIONSEn 2022, le nombre d'exécutions a été le plus élevé des cinq dernières années, avec au moins 883 exécutions enregistrées et au minimum 2 016 condamnations à mort prononcées dans 52 pays (contre environ 2 052 dans 56 pays en 2021).Selon Amnesty International, 13 femmes ont été exécutées : 12 en Iran et 1 en Arabie saoudite. En raison d'un manque d'information et/ou de transparence de la part de nombreux gouvernements rétentionnistes, comme la Chine dont les chiffres n'ont pas pu être intégrés dans les données ci-dessus, ces estimations constituent une fourchette basse. Il est donc probable que le nombre réel des exécutions et des condamnations à mort soit plus élevé. Fin 2022, 28 282 personnes étaient connues pour être sous le coup d'une condamnation à mort.[Afrique subsaharienne]En 2022, les seuls pays à avoir procédé à des exécutions en Afrique subsaharienne ont été la Somalie et le Soudan du Sud. Il s'agit du nombre le plus faible de pays procédant à des exécutions enregistrées par Amnesty International dans la région depuis 2017. Dansdu Sud, Espagne, Suriname, Suède, Suisse, Timor-Leste, Togo, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Cité du Vatican, Venezuela.3 Brésil, Burkina Faso, Chili, El Salvador, Guinée équatoriale, Guatemala, Israël, Pérou, Zambie4 Algérie, Brunei Darussalam, Cameroun, Erythrée, Eswatini, Ghana, Grenade, Kenya, Laos, Liberia, Malawi, Maldives, Mali, Maroc/Sahara occidental, Mauritanie, Niger, Russie, Corée du Sud, Sri Lanka, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Tunisie.5 Un chiffre suivi d'un "+" indique le nombre le plus bas de personnes exécutées, bien qu'Amnesty International pense que davantage de personnes ont été exécutées en réalité. Un "+" sans chiffre signifie qu'Amnesty International a corroboré plus d'une exécution mais ne disposait pas d'informations suffisantes pour fournir un chiffre crédible : Afghanistan (+), Bangladesh (4), Biélorussie (1), Chine (+), Égypte (24), Iran (576+), Irak (11+), Japon (1), Koweït (7), Myanmar (4), Corée du Nord (+), Palestine (État de) (5), Arabie saoudite (196), Singapour (11), Somalie (6+), Sud-Soudan (5+), Syrie (+), États-Unis (18), Viêt- Nam (+), Yémen (4+). l'ensemble, le nombre d'exécutions et de condamnations à mort a considérablement diminué. En 2021, 373 condamnations à mort ont été prononcées dans 19 pays et 33 personnes ont été exécutées - contre 298 condamnations dans 16 pays et 11 exécutions, respectivement, en 2022. Néanmoins, les condamnations ont significativement augmenté au Kenya (de 14 à 79) et au Nigeria (de 56 à 77).[Amériques]Pour la 14ème année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions sur le continent américain. Le nombre d'exécutions réalisées dans le pays a augmenté de 64 %, passant de 11 en 2021 à 18 en 2022. Le nombre de condamnations à mort prononcées a également augmenté par rapport aux années précédentes, passant de 18 en 2020 et 2021 à 21 en 2022. Six États américains ont procédé à des exécutions en 2022, soit un État de moins qu'en 2021. Six hommes risquent toujours la peine capitale devant des commissions militaires ne garantissant pas le droit à un procès équitable sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. A noter que les autorités militaires n’ont pas procédé à des exécutions depuis 1961. En outre, la gouverneure sortante de l'Oregon, Kate Brown, a commué toutes les condamnations à mort encore en vigueur dans l'État. En 2022, en dehors des États-Unis, seules Trinité-et- Tobago et la Guyane ont prononcé plus de 5 et 4 nouvelles condamnations à mort respectivement.[Asie]Les organisations de défense des droits humains qui travaillent en ou sur la Chine estiment à plusieurs milliers le nombre d'exécutions en 2022 ; les chiffres relatifs à la peine de mort restent un secret d'État en Chine, comme en Corée du Nord et au Viêt Nam. Les condamnations à mort enregistrées sont également alarmantes en Inde et au Pakistan, où elles sont en augmentation. Dans l'ensemble, huit pays6 ont procédé à des exécutions, contre cinq en 2021. La région a connu une forte augmentation du nombre de condamnations à mort - 861 enregistrées en 2022, contre 819 en 2021. A Myanmar, les autorités militaires ont procédé à des exécutions pour la première fois en 40 ans ; parmi les cibles, deux hommes de l'opposition. Dans le même ordre d'idées, l'Afghanistan et Singapour ont repris les exécutions après une interruption. Pour la deuxième année consécutive, Taiwan et l'Inde n'ont pas procédé à des exécutions.[Moyen-Orient & Afrique du Nord]Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les exécutions connues ont augmenté de 59 %, 8 pays ayant procédé à 825 exécutions enregistrées en 2022, contre 520 en 2021. Cette forte augmentation est en grande partie due aux exécutions judiciaires utilisées dans le cadre de la répression en Iran (70 %) et en Arabie saoudite (246 Afghanistan, Bangladesh, Chine, Japon, Myanmar, Corée du Nord, Singapour, Viet Nam%), qui ont procédé à 94 % des exécutions recensées dans la région. Dans ces deux pays, la peine de mort a été largement utilisée pour des délits liés à la drogue. Au Koweït et dans l'État de Palestine, les exécutions ont repris pour la première fois depuis 2017. Les condamnations à mort enregistrées ont légèrement diminué dans la région, passant de 834 en 2021 à 827 en 2022, et ont été prononcées dans 16 pays contre 17 en 2021. En outre, des réductions significatives des condamnations à mort ont été enregistrées en Irak (91 à 41), Jordanie (de 11 à 4), au Liban (de 12 à 2) et au Yémen (de 298 à 78).[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONEn 2022, les exécutions ont eu lieu principalement par décapitation (Arabie saoudite), pendaison (Bangladesh, Égypte, Iran, Irak, Japon, Myanmar, Singapour, Soudan du Sud, Syrie), injection létale (Chine, États-Unis, Viêt Nam) et fusillade (Afghanistan, Belarus, Chine, Koweït, Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée), État de Palestine, Somalie, Yémen).[5] INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ETRÉGIONAUX EN FAVEUR DE L’ABOLITIONParmi les progrès réalisés ces dernières années, on note l'adoption de traités par lesquels les États s'engagent à ne pas recourir à la peine capi [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/Faits_Chiffres2023_FR-v2-.pdf ) [199] => Array ( [objectID] => 21671 [title] => Poster 21ème Journée Mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1686528000 [date] => 12/06/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/poster-21eme-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => 10 OCTOBRE 202321EME Journée mondiale contre la peine de mortwww.worldcoalition.orgLa peine de mort : une torture irréversible [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/AfficheA3_CMPM_EXEBD.pdf ) [200] => Array ( [objectID] => 21634 [title] => L’abolition de la peine de mort lors de la 52ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies [timestamp] => 1684713600 [date] => 22/05/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-de-la-peine-de-mort-lors-de-la-52eme-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme-des-nations-unies/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est réuni pour sa 52e session ordinaire du 27 février au 4 avril 2023. 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Cet article adopte une perspective historique pour recontextualiser la question de la peine de mort en Israël, ainsi que les points de vue des organisations de la société civile sur le sujet. (suite…) "Quelle est la probabilité d’un retour de la peine de mort en Israël ?" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Israël ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [202] => Array ( [objectID] => 21589 [title] => Human Rights Association [timestamp] => 1682985600 [date] => 02/05/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/human-rights-association/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/05/IHDLogosu_Vektorel-467x800.jpg [extrait] => Human Rights Association (İnsan Hakları Derneği) est un organisme non gouvernemental, indépendant et bénévole. Fondée en 1986 par 98 défenseur·seuses des droits humains, l’association compte aujourd’hui 27 branches, 7 bureaux de représentation et  envrion 8 000 membres. 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Si le retentissement mondial de ce soulèvement n’a pas empêché la condamnation à mort de plusieurs manifestants, les vives réactions de la communauté internationale ont fortement freiné l’application effective de ces sentences.Consulter le rapportRapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2022avril 2023Version en Français à venir. anglais Deux jeunes manifestants, Mohsen Shekari, 22 ans, et Majidreza Rahnavard, 23 ans, ont néanmoins été exécutés les 8 et 12 décembre 2022. Majidreza Rahnavard a également été la deuxième personne condamnée à être pendue publiquement en 2022, marquant le retour des exécutions dans les rues d’Iran après deux années sans aucune exécution publique. Il convient de noter que le rapport n’inclut pas dans ses statistiques les 537 personnes, au moins, tuées lors des manifestations ou d’autres exécutions extrajudiciaires à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Tout au long de ses 100 pages, le rapport démontre le lien insidieux entre l’augmentation des exécutions et les manifestations populaires qui émaillent depuis des mois toutes les provinces du pays, comme le souligne Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights : « Afin d’instiller la peur au sein de la population et de la jeunesse contestataire, les autorités ont intensifié les exécutions de prisonniers condamnés pour des raisons autres que politiques tels que le trafic de drogue. Ces prisonniers sont les victimes à bas prix de la machine à exécuter de la République islamique »À cet égard, l’augmentation des exécutions pour des infractions liées à la drogue est alarmante (plus 60 % par rapport à 2021), représentant plus de la moitié des exécutions qui ont eu lieu dans le sillage des manifestations, et 44 % du total des exécutions en 2022. Cette augmentation atteste d’un recours à la peine de mort comme un moyen de pression et, plus largement, comme un levier répressif pour gérer les problématiques sociales du pays. Raphael Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM, a commenté l’augmentation alarmante des exécutions liées à la drogue : « L’absence de réaction de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime face (ONUDC) et des pays donateurs face à l’annulation de ces réformes envoie un mauvais signal aux autorités iraniennes. L’abolition de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue doit être une condition préalable à toute coopération future entre l’ONUDC et l’Iran en matière de lutte contre le trafic de drogue. »La peine de mort en Iran fait néanmoins l’objet de protestations de plus en plus visibles au sein de la population, comme les manifestations de familles de condamnés à mort qui ont eu lieu devant les bâtiments officiels des tribunaux pendant plusieurs semaines d’affilée. Le présent rapport confirme que cette tendance de fond a pris de l’ampleur depuis 2020, et s’est encore accélérée avec les manifestations qui ont suivi le décès en détention de Jina (Mahsa) Amini. En outre, les cas de pardon sont plus nombreux que ceux de qisas (représailles en nature), l’acceptation de la diya (prix du sang) et le pardon étant deux procédures de plus en plus suivies. Cette évolution va de pair avec le renforcement du mouvement du pardon, qui permet aux citoyens iraniens d’exprimer leur opposition à la peine de mort de manière détournée, échappant ainsi à d’éventuelles persécutions de la part des autorités. Parallèlement au lancement de ce nouveau rapport, IHRNGO et ECPM appellent à un moratoire sur la peine de mort en Iran, et à une prise de conscience collective afin que les Etats ayant des relations diplomatiques étroites avec le pays portent également ce message de respect des droits de l’homme et d’abolition de la peine de mort. « Pour arrêter la machine de mort mise en place par le régime iranien, la communauté internationale et la société civile, qu’elle soit sur place ou non, doit manifester activement son oposition à chaque fois qu’une personne est exécutée dans le pays« Mahmood Amiry-MoghaddamLes chiffres clés du rapport Au moins 582 personnes ont été exécutées en 2022, soit une augmentation de 75 % par rapport aux 333 personnes exécutées en 2021 71 exécutions (12 %) ont été annoncées par des sources officielles, contre une moyenne de 16,5 % en 2021 et 33 % en 2018-2020. 88 % des exécutions figurant dans le rapport de 2022 (511 exécutions au total) n’ont pas été annoncées par les autorités. Au moins 288 exécutions (49 % du total des exécutions) étaient liées à des condamnations pour meurtre, soit le nombre le plus élevé depuis 15 ans. Au moins 256 exécutions (44 % du total des exécutions) étaient liées à des condamnations liées à la drogue, contre 126 en 2021 et une moyenne de 24 par an entre 2018 et 2020. Seules 3 de ces 256 exécutions liées à la drogue ont été officiellement annoncées Au moins 3 délinquants juvéniles figuraient parmi les personnes exécutées. Au moins 16 femmes ont été exécutées. Au moins 15 personnes, dont deux manifestants et un prisonnier politique kurde, ont été exécutées pour des accusations de Moharebeh (guerre contre Dieu) et d’Efsad-fel Arz (corruption sur terre). Au moins 273 exécutions en 2022 et plus de 4029 exécutions depuis 2010 ont été effectuées sur la base de condamnations à mort prononcées par des tribunaux révolutionnaires. Au moins 624 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été graciés par les familles des victimes de meurtre dans le cadre de l’« Initiative pour l’abolition de la peine de mort ».Télécharger le rapportPlaidoyer10 points essentiels pour comprendre la face cachée de la peine de mort en Iranfévrier 2023Depuis le début du soulèvement, déclenché par la mort en détention de Mahsa Amini le…Suivez l'actualité de l'abolitionabonnez-vous à notre newsletter pour découvrir nos actions sur le terrainJe m'abonne S’informer Actualités Rapports et analyses Arguments pour l’abolition Le baromètre de la peine de mort Outils Lexique Carte de l’abolition Nos actions Par pays Les congrès pour l’abolition Éduquer Fédérer Nos campagnes S’engager Devenir bénévole Adhérer Faire un don Recrutement Événements Témoignages Découvrir ECPM Notre histoire Equipe et gouvernance Nos partenaires sur le terrain Partenaires institutionnels Adhérer Devenir bénévole Faire un donECPM Nous contacter Mentions légales© Copyright 2016 - 2023 - Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/peine-de-mort-en-iran-le-plus-grand-nombre-dexecutions-depuis-2015/ ) [205] => Array ( [objectID] => 21425 [title] => Le moratoire reste en place au Sri Lanka et les requérants contre la peine de mort obtiennent un enregistrement officiel dans les procédures judiciaires afin de protéger les droits à l’avenir [timestamp] => 1679961600 [date] => 28/03/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-moratoire-reste-en-place-au-sri-lanka/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/03/sri-lanka-2023-FR-500x250.jpg [extrait] => Les requérants qui contestent la reprise potentielle des exécutions au Sri Lanka ont reçu des nouvelles rassurantes le 23 février 2023, lorsque le procureur général du Sri Lanka a signalé à la Cour suprême que l’actuel président Ranil Wickremesinghe avait accepté de ne pas procéder à des exécutions durant son mandat.  [texte] => Les requérants qui contestent la reprise potentielle des exécutions au Sri Lanka ont reçu des nouvelles rassurantes le 23 février 2023, lorsque le procureur général du Sri Lanka a signalé à la Cour suprême que l’actuel président Ranil Wickremesinghe avait accepté de ne pas procéder à des exécutions durant son mandat.  (suite…) "Le moratoire reste en place au Sri Lanka et les requérants contre la peine de mort obtiennent un enregistrement officiel dans les procédures judiciaires afin de protéger les droits à l’avenir" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Sri Lanka ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [206] => Array ( [objectID] => 21409 [title] => Prisoner’s Future Foundation [timestamp] => 1679961600 [date] => 28/03/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/prisoners-future-foundation/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/03/pff-logo.jpg [extrait] => La Prisoners’ Future Foundation (PFF) est une organisation non gouvernementale locale du ministère du développement communautaire et des services sociaux (MCDSS) qui suit le gouvernement dans l’application de la loi sur les ONG de 2009 de la législation zambienne. 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Par le passé, la PFF s'est occupée à la fois du plaidoyer et de la prestation de services, en répondant aux besoins des personnes actuellement ou officiellement incarcérées et des citoyen·nes qui ont généralement eu des démêlés avec la justice.L'objectif de la Prisoners Future Foundation (PFF) est de contribuer à l'amélioration du bien-être des détenu·es et des ancien·nes détenu·es en leur fournissant des services juridiques, en les aidant à se réadapter, à se prendre en charge et à s'intégrer.  En outre, la PFF soutient l'atténuation du changement climatique en aidant les établissements pénitentiaires à mettre en place des mesures de gestion de l'environnement.   Ses domaines d'intervention stratégiques sont les suivants l'amélioration de l'accès à la justice et la réhabilitation des détenu·es ; la réinsertion et l'autonomisation des anciens détenu·es la création d'établissements pénitentiaires respectueux de l'environnement ; et le développement institutionnel de la PFF.La vision de la PFF est celle d'une société dans laquelle les détenu·es et les anciens détenu·es ont un accès égal à la justice, où les droits humains sont respectés, où l'État de droit est observé et où l'environnement est durable et exempt de pollution. 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A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.Fiche technique Durée : 97 Image : 1.85 Son : 5.1 Visa :154.818 Pays : Allemagne, France Langue : Farsi Production : Made in Germany Filmproduktion, Gloria Films, TS Production Producteur : Melanie Andernach, Knut Losen, Laurent Lavolé, Miléna Poylo, Gilles Sacuto, Eva Laass, Céline Loiseau, Sina Ataeian DenaRécompenses 73ème BERLINALE, Meilleur Film, Prix Compass - Perspektive - 2023 73ème BERLINALE, Prix du film pour la Paix - 2023La presse en parleL'avis des spectateursVous souhaitez diffuser/projeter le film SEPT HIVERS A TEHERAN ? Contactez-nousPartagerDocumentaire37Film35 Détail Détail Détail Détail Détail Détail1234567Copyright © 2022 Nour Films | Webdesign g981Nourfilms Favicon3Politique de confidentialité | CGV | Mentions légales [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Genre ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://www.nourfilms.com/cinema-independant/sept-hivers-a-teheran/ ) [209] => Array ( [objectID] => 21270 [title] => L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI) [timestamp] => 1678752000 [date] => 14/03/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/linstitut-international-des-droits-humains-de-lassociation-du-barreau-ibahri/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/03/IBA-Logo.jpg [extrait] => L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI) travaille avec la communauté juridique mondiale pour promouvoir et protéger les droits humains et l’indépendance de la profession juridique dans le monde entier. 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L'IBA compte plus de 80 000 avocat·es individuel·les et 190 associations d'avocat·es et de juristes réparti·es dans plus de 160 pays.Le 15 mai 2008, le Conseil de l'IBAHRI a adopté sa résolution sur l'abolition de la peine de mort, qui tient compte, entre autres, de la nette tendance à considérer la peine de mort comme une violation des normes internationales en matière de droits humains, et qui engage l'IBAHRI à promouvoir activement l'abolition de la peine de mort.L'IBAHRI s'oppose à la peine de mort et la condamne en toutes circonstances. 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Ses principaux objectifs sont la promotion des acquis de l’abolition de la peine de mort dans le pays ; le renforcement de l’action d’appropriation des acquis de l’abolition de la peine de mort et la coordination des actions de dimension nationale à travers, le plaidoyer, le lobbying complémentaires menées par les associations membres de la coalition et enfin la promotion de l’adhésion des associations congolaises et de quelques individualités dans les coalitions nationale, régionale et internationale qui luttent pour l’abolition de la peine de mort.Ses principales actions pour atteindre ses objectifs sont de mener des missions de plaidoyer auprès des autorités congolaises, des missions diplomatiques et autres ; de mener les campagnes de sensibilisation auprès de la population congolaise à travers les médias, auprès des étudiants, des partis politiques, des parlementaires et des organisations de la société civile et des ONG ; d’organiser les activités de renforcement des capacités, des ateliers de formation ; de jouer le rôle d’expert auprès des autorités congolaises sur la question de l’abolition de la peine de mort ; de développer des programmes de sensibilisation ou de formation sur l’abolition de la peine de mort destiné aux jeunes et enfin d’organiser des concours autour de la question de l’abolition de la peine de mort. 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[texte] => En marge du 8ème Congrès mondial contre la peine de mort, les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) et les ACAT africaines de la FIACAT (Fédération internationale des Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture) se sont réunies à Berlin, en Allemagne, pour un séminaire de plaidoyer. 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[texte] => Navigation Saut au contenuWWW.COE.INTDroits de l'HommeDémocratieÉtat de droitExplorerFrançaisConnexionAbolition de la peine de mort Accueil Abolition de la peine de mort en Europe Chronologie Journée européenne et mondiale contre la peine de mort Instruments juridiques clés et textes adoptésVous êtes ici : Abolition of the death penalty Instruments juridiques clés et textes adoptésInstruments juridiques clés et textes adoptésDOCUMENTS DU COMITÉ DES MINISTRESDéclarationsDécisionsDocumentsDocuments d'information et documents du Comité des MinistresRecommandationsPROTOCOLES DE LA CEDH Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (ETS No.114) Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (STE n° 187)DOCUMENTS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIREDéclarations écritesRésolutionsRecommandationsOpinionsRapportsQuestions parlementairesProposition de Directivelogo Council of Europe Portail du Conseil de l'EuropeConseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France - Tel. +33 (0)3 88 41 20 00Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2023 - © Crédit photo - Contact - RSS [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des organes régionaux ) [url_doc] => https://www.coe.int/fr/web/abolition-death-penalty/key-legal-instruments-and-texts-adopted ) [218] => Array ( [objectID] => 20937 [title] => La Zambie est le 25e État africain à abolir la peine de mort [timestamp] => 1672963200 [date] => 06/01/2023 [annee] => 2023 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-zambie-est-le-25e-etat-africain-a-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/01/abolition-zambia-500x250.jpg [extrait] => Le 23 décembre 2022, le président zambien Hakainde Hichilema a signé le projet de loi n° 25 portant modification du code pénal, qui interdit la peine de mort et le délit de diffamation criminelle du président. [texte] => Le 23 décembre 2022, le président zambien Hakainde Hichilema a signé le projet de loi n° 25 portant modification du code pénal, qui interdit la peine de mort et le délit de diffamation criminelle du président. (suite…) "La Zambie est le 25e État africain à abolir la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Zambie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [219] => Array ( [objectID] => 20897 [title] => 9e résolution pour un moratoire sur la peine de mort : une tendance croissante [timestamp] => 1671494400 [date] => 20/12/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/9e-resolution-pour-un-moratoire-sur-la-peine-de-mort-une-tendance-croissante/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/12/VoteUNGAMoratoriumResolution2022-500x231.jpg [extrait] => Le 15 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la 9e résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort avec 125 voix en faveur (2 de plus qu’en 2020), 37 voix contre, 22 abstentions et 9 absents. [texte] => Le 15 décembre 2022, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la 9e résolution pour un moratoire sur l'application de la peine de mort avec 125 voix en faveur (2 de plus qu'en 2020), 37 voix contre, 22 abstentions et 9 absents. (suite…) "9e résolution pour un moratoire sur la peine de mort : une tendance croissante" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [220] => Array ( [objectID] => 20860 [title] => 73ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : En personne, plaidant contre la peine de mort [timestamp] => 1671148800 [date] => 16/12/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/73eme-session-ordinaire-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-en-personne-plaidant-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/12/ACHPR-73rd-session-500x250.jpg [extrait] => Après presque 3 ans, la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) s’est réunie en présentiel à Banjul, en Gambie, pour tenir sa 73e session ordinaire du 21 octobre au 10 novembre 2022.  La Coalition mondiale contre la peine de mort, ainsi que la FIACAT (Fédération internationale des ACAT), la Foundation for […] [texte] => Après presque 3 ans, la CADHP (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) s'est réunie en présentiel à Banjul, en Gambie, pour tenir sa 73e session ordinaire du 21 octobre au 10 novembre 2022. La Coalition mondiale contre la peine de mort, ainsi que la FIACAT (Fédération internationale des ACAT), la Foundation for Human Rights Initiative (Ouganda), la Coalition nigérienne contre la peine de mort, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), la Kenya Human Rights Commission (KHRC), Coordination Eveil et cause pour l'Unité nationale et la lutte contre l'esclavage (Mauritanie), et Observatoire Burundais des Prisons (Burundi) se sont réunis à Banjul pour participer au Forum des ONG et aux travaux de la session ordinaire afin de s'assurer que la peine de mort soit à l'ordre du jour.Forum des ONGAvant chaque session ordinaire publique de la CADHP, le Centre africain d'études sur la démocratie et les droits de l'homme organise un Forum des ONG invitant les organisations qui prévoient d'assister à la session de la CADHP afin d'offrir un espace de discussion sur les questions relatives aux droits de l'homme. La Coalition mondiale, en collaboration avec la FIACAT, a organisé un panel au Forum des ONG sur la peine de mort, la torture et la Journée mondiale du 17 octobre 2022. La vice-présidente de la CADHP, la Commissaire Maya Sahli-Fadel, a animé le panel et donné la parole à quatre intervenants : Ivana Machonova Schellongova (responsable des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme), Dr Mamadou Coulibaly (LIDHO), Connie Numbi (vice-présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort) et Martin Mavenjina (KHRC). Le panel a été organisé pour marquer la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort, dont le thème porte sur la torture et la peine capitale. Les 20 ans de la Journée mondiale ont vu une évolution significative vers l'abolition au niveau régional - un fait que Mme Numbi a rappelé aux participants lors de sa présentation. La Journée mondiale donne une impulsion aux progrès abolitionnistes dans le monde entier, et grâce à cet élan, « (le) nombre de personnes condamnées à mort a diminué dans certains pays, comme l'Ouganda (où il y a 120 condamnés à mort, 3 femmes et 117 hommes), [où] les lois ont également été révisées pour permettre une abolition progressive... ».Formations sur la CADHP en personneLa Coalition mondiale avec la FIACAT a également pu organiser des formations en présentiel pour les membres et partenaires sur la façon de travailler avec la CADHP pour la première fois depuis 2019. Deux formations ont été organisées en français et en anglais sur une période de deux jours les 19 et 20 octobre pour un total de 28 participants. Le retour des participants sur la formation a été globalement très positif, beaucoup déclarant qu'ils auraient bénéficié d'une formation encore plus longue. La Coalition mondiale et la FIACAT travaillent actuellement sur une série de formations en ligne sur la CADHP, qui seront accessibles en 2023.73ème session ordinaire La session ordinaire a officiellement débuté le vendredi 21 octobre, et la Coalition mondiale et ses membres ont assisté à la cérémonie d'ouverture. Tout au long du reste de la session, la peine de mort a retenu l'attention. Une déclaration orale écrite par les membres de l'Association mauritanienne des droits de l'homme et Ensemble contre la peine de mort a été lue, et les rapports périodiques de la Mauritanie et de la Côte d'Ivoire ont été étudiés, avec des recommandations relatives à la peine de mort données oralement. Deux résolutions sur la peine de mort ont également été adoptées. L'une, défendue par les ONG et le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, la résolution N°544 Résolution sur la peine de mort et l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, traite directement de la "torture", thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2022 et du panel du Forum des ONG. Une deuxième résolution a été adoptée, posant les bases pour que le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort mette à jour son étude de 2011 qui examinait l'état de la peine de mort sur le continent africain. Compte tenu des progrès réalisés par le mouvement abolitionniste sur le continent, la mise à jour de l'étude est ouvertement accueillie par la Coalition mondiale contre la peine de mort. La résolution vise à fournir les conclusions de la nouvelle étude dans un délai d'un an.Le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort a connu un léger changement dans sa composition. La vice-présidente de la CADHP, la Commissaire Maya Sahli Fadel, membre de longue date du groupe de travail, a quitté ses fonctions au sein du groupe et l'honorable Commissaire Maria Teresa Manuela est la nouvelle vice-présidente du groupe de travail. Trois nouveaux experts ont été nommés, représentant l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique du Nord et l'Afrique australe. Enfin, à l'occasion de la 73ème session ordinaire, la CADHP a lancé son nouveau site Internet, qui propose - pour la première fois - l'option de langue du site en kiswahili.Photo du panel du Forum des ONG sur la torture, la peine de mort et la journée mondiale du 17 octobre 2022. Copyright : Coalition mondiale contre la peine de mort [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [221] => Array ( [objectID] => 20823 [title] => Le 8 ème Congrès Mondial réaffirme l’importance d’une réflexion fondée sur le genre [timestamp] => 1671148800 [date] => 16/12/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/8-eme-congres-mondial-et-reflexion-sur-le-genre/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => La 19e Journée Mondiale Contre la Peine de Mort a souligné les discriminations intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes dans le processus judiciaire menant à la peine de mort, visibilisant une facette des liens existants entre la peine de mort et la discrimination fondée sur le genre. [texte] => La 19e Journée Mondiale Contre la Peine de Mort a souligné les discriminations intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes dans le processus judiciaire menant à la peine de mort, visibilisant une facette des liens existants entre la peine de mort et la discrimination fondée sur le genre. (suite…) "Le 8 ème Congrès Mondial réaffirme l’importance d’une réflexion fondée sur le genre" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Genre ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [222] => Array ( [objectID] => 20991 [title] => Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session [timestamp] => 1671062400 [date] => 15/12/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/assemblee-generale-des-nations-unies-resolutions-de-la-77e-session/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport fourni par l'Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l'application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. [texte] => Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 15 décembre 2022[sur le rapport de la Troisième Commission (A/77/463/Add.2, par. 87)].77/222. Moratoire sur l'application de la peine de mortL'Assemblée générale,Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l'homme1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques2 et la Convention relative aux droits de l'enfant3Rappelant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort4 , et se félicitant à cet égard du nombre croissant d'adhésions au deuxième Protocole facultatif et de ratifications de celui-ci,Rappelant également ses résolutions 62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre 2012, 69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016, 73/175 du 17 décembre 2018 et 75/183 du 16 décembre 2020 sur la question du moratoire sur l'application de la peine de mort, dans lesquelles l'Assemblée générale a demandé aux États qui maintiennent encore la peine de mort d'instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolir,Rappelant en outre toutes les décisions et résolutions pertinentes du Conseil des droits de l'homme, dont la plus récente est la résolution 48/9 du 8 octobre 2021,51 Résolution 217 A (III).2 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, n° 27531.4 Ibid, vol. 1642, n° 14668.5 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément no 53.Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite) [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/RES/77/222&Lang=F ) [223] => Array ( [objectID] => 20786 [title] => Appel aux organismes internationaux pour qu’ils condamnent les exécutions liées à la drogue en Arabie saoudite et cherchent à les faire cesser [timestamp] => 1669852800 [date] => 01/12/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-aux-organismes-internationaux-pour-quils-condamnent-les-executions-liees-a-la-drogue-en-arabie-saoudite-et-cherchent-a-les-faire-cesser/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/12/signal-2022-11-28-181618_002-500x166.jpeg [extrait] => L’Organisation saoudienne européenne pour les droits de l’homme (European Saudi Organization for Human Rights – ESOHR), Harm Reduction International, et la Coalition mondiale contre la peine de mort ainsi que 32 autres ONG ont appelé l’Organe international de contrôle des stupéfiants et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime à prendre des […] [texte] => L'Organisation saoudienne européenne pour les droits de l'homme (European Saudi Organization for Human Rights - ESOHR), Harm Reduction International, et la Coalition mondiale contre la peine de mort ainsi que 32 autres ONG ont appelé l'Organe international de contrôle des stupéfiants et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à prendre des mesures urgentes en réponse à la série d'exécutions liées à la drogue perpétrées par le Royaume d'Arabie saoudite depuis le 10 novembre 2022.Les organisations ont demandé aux deux organismes de demander au gouvernement saoudien de confirmer le statut de dizaines de personnes se trouvant dans le couloir de la mort et risquant d'être exécutées de manière imminente, et d'exiger que le gouvernement saoudien mette immédiatement fin à toutes les exécutions pour trafic de drogue.La lettre précise que depuis janvier 2020, l'Arabie saoudite a mis fin aux exécutions pour des infractions liées à la drogue. En janvier 2021, le chef de la Commission des droits humains, Awwad Al-Awwad, a annoncé que la suspension de ces peines visait à donner une seconde chance aux personnes qui ne font pas l'objet d'accusations violentes. Cependant, le 10 novembre 2022, l'Arabie saoudite a soudainement et sans avertissement repris les exécutions pour des infractions liées à la drogue. Le 24 novembre, elle a annoncé 20 exécutions pour des infractions liées à la drogue. Selon les données du ministère saoudien de l'Intérieur, toutes les victimes sont des hommes : 8 Saoudiens, 5 Syriens, 3 Pakistanais, 2 Nigérians et 2 Jordaniens.La lettre soulignait que l'application de la peine de mort par le gouvernement saoudien est entourée de secret, puisqu'il ne publie pas le nombre de personnes condamnées, leur nom ou leur statut juridique. Malgré cela, le suivi de ESOHR confirme que de nombreuses personnes sont dans le couloir de la mort pour des délits liés à la drogue, en particulier des ressortissants étrangers (y compris des travailleurs migrants) et des personnes issues de milieux socio-économiques vulnérables.Les organisations ont expliqué que la reprise des exécutions fait courir le risque d'une exécution imminente à des dizaines de personnes, dont le citoyen jordanien Hussein Abu al-Khair, qui a été arbitrairement arrêté et condamné à mort et qui pourrait être exécuté à tout moment sans avertissement préalable. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a confirmé que la détention d'Abu al-Khair ne reposait sur aucune base légale et a demandé sa libération immédiate.La lettre indique que le suivi de ESOHR a confirmé l'absence de normes de base pour un procès équitable dans les affaires de drogue. Outre la torture et les mauvais traitements, les détenus sont privés de leurs droits les plus fondamentaux, comme le droit à la légitime défense et le droit d'obtenir un interprète en cas de besoin.La lettre indique qu'au niveau international, 146 pays, dont 20 États membres de l'Organisation de la coopération islamique, ont aboli la peine de mort. Mais l'Arabie saoudite reste l'un des plus grands exécuteurs au monde.Les organisations ont souligné que la reprise soudaine des exécutions pour des crimes liés à la drogue est un indicateur très inquiétant, car elle conduira à une augmentation sans précédent des exécutions dans le pays, surtout après 147 peines exécutées depuis le début de 2022.Les organisations ont estimé que l'appel ignore les promesses faites précédemment par des responsables de haut rang. Outre l'annonce de la Commission officielle des droits humains, le prince héritier Mohammed bin Salman avait déclaré plus d'une fois que des efforts étaient faits pour limiter le recours à ce châtiment. La dernière déclaration remonte à mars 2022, lorsqu'il a affirmé que le recours à la peine de mort était désormais limité aux cas d'homicide.La lettre souligne que les normes internationales affirment que les crimes liés à la drogue ne font pas partie des crimes les plus graves et que la peine de mort qui en découle est en contradiction avec les normes de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l'Organe international de contrôle des stupéfiants.Le 22 novembre, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté le gouvernement saoudien à suspendre l'exécution imminente d'Abu al Khair et a demandé aux autorités saoudiennes d'adopter un moratoire officiel sur les exécutions pour les infractions liées à la drogue, de commuer les condamnations à mort pour les infractions liées à la drogue et de garantir le droit à un procès équitable pour tous les accusés. y compris ceux accusés d'avoir commis de tels crimes, conformément à la loi et à ses obligations internationales.Les organisations ont indiqué qu'à la lumière de ce développement inattendu, et compte tenu du risque imminent d'exécution auquel sont confrontés des dizaines d'individus dans le couloir de la mort, elles appellent l'Organe international de contrôle des stupéfiants et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à :Demandez à l'Arabie saoudite de respecter son engagement de mettre fin aux exécutions pour les crimes liés à la drogueEngager un dialogue avec les autorités saoudiennes afin d'obtenir un engagement à restaurer cet engagementRéexaminer les condamnations prononcées à l'encontre de toutes les personnes condamnées à mort pour des crimes liés à la drogueDemander l'assurance qu'Abu al-Khair ne sera pas exécuté et sera immédiatement libéré par les recommandations du groupe de travailLes signataires :1 - Abdorrahman Boroumand Centre on Human Rights in Iran 2 - Acción Técnica social 3 - Al-Qst 4 - Andean Action 5 - Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) 6 - Bahrain Centre against Torture 7 - Capital Punishment Justice Project 8 - Citywide Drugs Crisis Campaign 9 - Correlation - European Harm Reduction Network 10 - Drug Policy Alliance 11 - Eleos Justice, Monash University 12 - Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) 13 - Organisation saoudienne européenne pour les droits de l'homme (ESOHR) 14 - Harm Reduction Australia 15 - Harm Reduction International (HRI) 16 - Helsinki Foundation for Human Rights 17 - HIV Legal Network 18 - Instituto Ria 19 - Intercambios Civil Association 20 - International Drug Policy Consortium (IDPC) 21 - Latinoamérica Reforma 22 - Lawyers Collective 23 - LBH Masyarakat 24 - Médicaments du Monde 25 - Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) 26 - Organisation pour la Prévention des Souffrances Intenses (OPIS) 27 - Release 28 - Reprieve 29 - Rights Reporter Foundation 30 - Safer Drug Policies Norway 31 - Salam for Democracy and Human Rights 32 - SSDP International 33 - Stella, l'amie de Maimie 34 - Women and Harm Reduction International Network (WHRIN) 35 - Coalition mondiale contre la peine de mort [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [224] => Array ( [objectID] => 20763 [title] => Réflexion sur les liens entre peine de mort et violences fondées sur le genre [timestamp] => 1669334400 [date] => 25/11/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/reflexion-sur-les-liens-entre-peine-de-mort-et-violences-fondees-sur-le-genre/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/11/ending_violence_against_women_2022-500x185.jpg [extrait] => En ce 25 novembre 2022, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Coalition mondiale contre la peine de mort, à travers le témoignage de représentant·es d’organisations abolitionnistes membres et partenaires, souhaite visibiliser les liens entre peine de mort et violences faites aux femmes et aux minorités de genre et dénoncer […] [texte] => En ce 25 novembre 2022, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Coalition mondiale contre la peine de mort, à travers le témoignage de représentant·es d’organisations abolitionnistes membres et partenaires, souhaite visibiliser les liens entre peine de mort et violences faites aux femmes et aux minorités de genre et dénoncer le caractère injuste et inhumain de la peine de mort.A l’occasion du 8-ème Congrès Mondial contre la Peine de Mort qui s’est tenu à Berlin du 15 au 18 novembre 2022, nous avons discuté avec Connie Numbi de Foundation for Human Rights Initiative (FHRI Ouganda), Elsy Sainna de International Commission of Jurists (ICJ Section du Kenya) et Nandana Manatunga de Human Rights Office of Kandy (Sri Lanka) pour réfléchir, sur la base de leurs expériences, aux liens existants entre la violence fondée sur le genre et la peine de mort.Le résultat est sans appel : bien que le sujet des femmes et minorités de genre condamnées à mort ait longtemps été invisibilisé, aujourd’hui, grâce à de nombreuses recherches, nous pouvons affirmer que les violences fondées sur le genre sont un élément constitutif des profils des femmes condamnées à mort et des circonstances menant aux crimes, notamment dans le cadre de meurtre de membres de la famille dans un contexte de violences fondées sur le genre. Par ailleurs, les violences fondées sur le genre se retrouvent aussi largement une fois la sentence proclamée, dans le couloir de la mort.Les femmes ayant vécu des violences basées sur le genre sont surreprésentées dans les profils des femmes condamnées à mort, notamment pour meurtreElsy Sainna de ICJ Kenya nous explique ainsi qu’au Kenya, où environ 597 femmes sont actuellement détenues dans le couloir de la mort (données des prisons au Kenya), une grande proportion a été condamnée pour le crime de meurtre, dans un contexte de violences fondées sur le genre. Elsy mentionne ainsi le cas de nombreuses femmes, confrontées à la violence d’un partenaire intime qui ont commis un meurtre dans le cadre de la légitime défense. Connie Numbi de FHRI, fait le même constat. En novembre 2022, 3 femmes sont actuellement dans le couloir de la mort en Ouganda, leurs histoires et celles de toutes celles qui y sont passé révèle également ce lien intrinsèque. La situation au Kenya et en Ouganda illustre plus largement la tendance mondiale en ce qui concerne les motifs des crimes commis par les femmes condamnées à mort. Comme le mettent en avant les recherches du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le motif principal des condamnations à mort chez les femmes est le crime de meurtre, souvent lié à des violences fondées sur le genre. Connie mentionne ainsi le cas d'une femme qui a été condamnée à mort pour avoir tué son mari qui l'avait agressée sexuellement pour avoir refusé des rapports sexuels avec lui. Cette femme est restée silencieuse pendant plus de 15 ans, sans jamais fournir la moindre information sur le contexte de légitime défense du crime qu'elle a commis. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi elle n’avait pas parlé, elle a répondu que « lorsqu'une femme commet un tel crime, on vous traite de menteuse. Si j’avais parlé, ça se serait retourné contre moi, donc je suis resté silencieuse ». Le cas de cette femme souligne les préjugés sexistes auxquels font face les femmes condamnées à mort lorsqu’elle ne correspondent pas aux stéréotypes de genre. Ici perçue comme une « mauvaise femme », « une femme violente » pour avoir tué son mari, son histoire n’était pas entendable.Comme le rappellent Elsy et Connie, la plupart du temps, les tribunaux ne tiennent pas systématiquement compte des abus, de la violence sexiste et des traumatismes comme facteurs d’atténuation des peines. Le rapport de 2018 du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, met ainsi en avant l’incapacité de certains tribunaux à prendre en compte ces enjeux, même lorsque les avocat·es rassemblent de telles preuves lors du prononcé de la peine. Malgré tout, certains progrès peuvent être notés et annoncent de possibles évolutions positives dans la prise en compte de circonstances atténuantes dont les violences basées sur le genre. Elsy fait ainsi référence à l'affaire State v Truphena Ndonga Aswani [2021], où en cours d’appel, les antécédents de violence domestique de la femme condamnée à mort pour le meurtre de son mari violent ont été pris en compte et ont contribué à la réduction de sa peine. Le tribunal l'a condamnée à purger une peine non privative de liberté d'un jour d'emprisonnement. Cette décision a été saluée car elle tenait compte de l'état physiologique et émotionnel de l'accusée qui l'avait conduite à commettre le délit. Bien qu’il s’agisse d’un cas isolé, Il il montre l'importance de la prise en compte des circonstances atténuantes par les magistrats avant de prononcer une sentence.Dans les prisons, les besoins spécifiques des femmes et minorités de genre ne sont pas pris en compte et ces dernier·es sont encore trop souvent exposées à des violences basées sur le genreLe lien entre violences basées sur le genre et peine de mort ne s’arrête pas au procès, il continue, une fois la sentence prononcée, dans le couloir de la mort.Nandana Manatunga explique par exemple qu'au Sri Lanka, où, selon le bureau des droits de l'homme de Kandy, 12 femmes sont dans le couloir de la mort, le personnel pénitentiaire est mixte. Cette situation expose les femmes condamnées à mort à des risques continus de violences fondées sur le genre. Il raconte ainsi le cas de femmes exposées à des violences sexistes et sexuelles perpétrées par le personnel pénitencier homme : fouilles abusives, violences physiques et psychologiques, viols etc. Par ailleurs, Nandana souligne le caractère inhumain des conditions de détention. Les détenues vivent dans des cellules minuscules, reçoivent des tapis très fins pour dormir, n'ont pas accès à des produits hygiéniques ni à aucune activité d’occupation, les températures dans les pièces non ventilées atteignent des niveaux dangereusement élevés, les visites sont limitées à une par ans, etc.Enfin, il semble important de rappeler que les minorités sexuelles et de genre condamnées à mort sont particulièrement vulnérable à la violation de leurs droits en prisons ou elles sont exposées aux fouilles abusives, aux isolements abusifs, aux sanctions arbitraires, etc.Des pistes de solutions pour une prise en compte des discriminations intersectionnelles que rencontrent les femmes et minorités de genre condamnées à mortPour répondre aux discriminations intersectionnelles que rencontrent les personnes condamnées à mort, Connie et Elsy insistent sur l’importance de proposer des formations aux acteurs judiciaires, dont les avocat·es et les juges pour qu’ils et elles soient formé·es sur comment prendre en compte les violences fondées sur le genre et les discriminations intersectionnelles. Nous pouvons aussi mentionner la nécessité pour les états, d'adopter des politiques sensibles au genre, alignées avec les Règles de Bangkok et de Mandela, en ce qui concerne la détention des femmes, afin qu'elles garantissent leur sûreté et leur sécurité avant le procès, pendant leur admission en prison et pendant leur incarcération.Connie met également en avant le rôle clef des médias. « Une fois qu’on raconte leurs histoires, les gens écoutent leurs voix » rappelle-elle. A travers les histoires des femmes condamnées à mort, il existe une réelle opportunité de faire évoluer l’opinion publique sur le caractère injuste et inhumain de l’utilisation de la peine de mort.Enfin, le travail des organisations de la société civile est nécessaire à tous les niveaux pour s’assurer de la prise en compte systématique de ces enjeux dans la lutte abolitionniste. A Berlin, le Groupe de Travail Genre de la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, réunissant ses organisations membres disposant d’un intérêt et/ou d’une expertise sur le genre et ayant pour objectif d’accompagner la prise en compte de ces enjeux dans le mouvement abolitionniste, s’est réuni pour la première fois. Comme le rappelle Elsy, ce groupe de travail est une étape déterminante pour la lutte abolitionniste et laisse présager des avancées concrètes dans les années à venir. 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Parmi ces alliés puissants et particulièrement bien placés, on trouve les INDH.En tant qu'organes des droits de l'homme dans leur pays, structurés par les Principes de Paris des Nations Unies, les INDH sont des alliés naturels dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort, occupant un espace légitime pour contribuer à la mise en œuvre des droits de l'homme.Ce guide peut être considéré comme un complément au Guide pratique pour les INDH publié par le membre de la Coalition mondiale Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en 2020. Ensemble, ces deux outils - l'un pour les INDH et l'autre pour les OSC - fonctionnent conjointement pour offrir de vastes possibilités de plaidoyer pour mettre fin à la peine de mort.Nous nous sommes entretenus avec Isidore Clément Capo-Chichi pour parler du guide :Pourquoi avez-vous accepté d’écrire ce guide avec la Coalition mondiale ?Isidore Clément Capo-Chichi : La Coalition mondiale fait un travail véritablement important de plaidoyer pour que soit définitivement abolie cette peine infamante sur toute la terre. Abolir la peine capitale est un combat de chaque instant, un combat pour le droit à la vie le premier des droits sans lequel les autres ne sauraient exister.J'ai accepté écrire ce guide intitulé "Comment travailler avec les institutions nationales des droits de l'homme pour abolir la peine de mort?, guide à l'attention des Organisations de la Société Civile (OSC), pour reconnaître le travail de la coalition et surtout partager les bonnes pratiques avec toutes les femmes et les hommes, leaders de la Société Civile engagés dans ce combat de la vie. Mes expériences antérieures de dirigeant d'organisations internationales et nationales non gouvernementales (OING-ONG), d'ancien membre Expert du groupe de travail sur la peine de mort de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples (CADHP) et celles actuelles de Président de l'INDH dans mon pays, m'ont encouragé sans hésitation à m'engager dans ce Projet aux côtés de la Coalition mondiale. A votre avis, pourquoi est-ce que c’est important pour des ONG de travailler avec les INDH pour abolir la peine de mort ?Les INDH sont des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l'Homme. Ces institutions ont une double mission de Conseils auprès des gouvernants et de contrôle de la mise en œuvre des obligations qui incombent aux Etats au regard des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme.Parce qu'elles sont instituées par les Etats , les INDH sont une institution d'équilibre et non de contre pouvoir et les ONGs peuvent et doivent utiliser dans le plaidoyer cet allié qui comprend leur langage et qui a une oreille attentive pour porter à leurs côtés la voix auprès des gouvernants pour une réalisation progressive et effective des droits énoncés par la constitution et les différents traités et conventions internationales ratifiés en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine.Pour une ONG travailler avec une INDH, c'est établir pour le succès de son plaidoyer une passerelle de dialogue interactif et permanent avec les Etats jaloux de leur souveraineté. C'est l'Etat qui protège les droits de l'Homme et la souveraineté signifie protection.Comment est-ce que les INDH sont différents par rapport aux autres alliés à la cause abolitionniste ?Les INDH sont investies de compétences touchant à la promotion et à la protection des droits de l'homme et leur mandat étendu au niveau national est clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, qui détermine leur composition et donne des garanties d'indépendance et de pluralisme.Émanation de la volonté étatique et exigences de conformité aux principes de Paris, principes consacrés par la Résolution 48/134 adoptée par l'AGNU le 20 décembre 1993 , le Statut des INDH les distingue nettement des ONGs, mais il faut reconnaître que la présence des représentants des ONGs, de défense des droits de la Femme et de l'enfant, des droits de l'homme, des droits des personnes handicapées…etc , au sein d'une INDH renforce l'acceptation par les populations des INDH ce qui fait de ces institutions des alliés de taille car elles sont là pour écouter, conseiller , former et plaider auprès des Etats dans le cas qui nous intéresse ici, des Etats non encore abolitionnistes et les engager pour des actions guidées par l'impératif de concilier les objectifs du respect de la loi et de l'équité.Publié en français et en anglais le 17 novembre 2022, à l'occasion de la table ronde consacrée aux INDH lors du 8e Congrès mondial contre la peine de mort, "Comment travailler avec les INDH pour l'abolition de la peine de mort" est dans la bibliothèque numérique de la Coalition mondiale et joint à cet article. 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Travailler avec les INDH peut sembler être une tâche intimidante, en particulier pour les organisations de la société civile qui n'ont pas l'habitude de collaborer avec ce type de structure. Ce guide a été spécialement conçu à l'intention des groupes abolitionnistes de la société civile du monde entier, avec des points de focus provenant du continent africain. 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[texte] => Le 6 octobre 2022, le gouvernement malaisien a présenté des projets de loi visant à abolir la peine de mort obligatoire. Cependant, le parlement a été dissous le 10 octobre, avant que les projets de loi ne soient adoptés. 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Les femmes et personnes LGBTQIA+ sont particulièrement exposées aux abus et mauvais traitements, notamment la torture physique, sexuelle et psychologique. En outre, les femmes victimes de violences fondées sur le genre, sur-représentées dans le couloir de la mort, sont exposées au risque de faire de faux aveux lorsqu’elles sont soumises à des méthodes d’investigation coercitives, notamment quand exercées par des hommes. Souligner que la violence contre les femmes et personnes LGBTQIA+ en détention - y compris les abus et le harcèlement sexiste et sexuel, les attouchements inappropriés lors des fouilles, le viol et la coercition sexuelle - peut atteindre le niveau de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture (CAT), entre autres.Insister sur les besoins spécifiques des femmes et personnes LGBTQIA+ en prison, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive, de soins médicaux et de santé mentale, de protection contre la violence sexiste et sexuelle et de services de réduction des risques pour celles et ceux qui consomment des drogues, entre autres. Ces besoins ne sont pas systématiquement pris en compte dans les prisons, ce qui peut faire de la détention une torture.Souligner que dans de nombreux pays, notamment ceux où la peine de mort est obligatoire, les femmes et les personnes LGBTQIA+ sont condamnées à mort sans que soient pris en compte leurs facteurs de vulnérabilité avant incarcération, comme celle de la violence fondée sur le genre, entre autres.De manière plus générale, les membres de la Coalition Mondiale et allié·es des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort souhaitent profiter de ce vingtième anniversaire pour :Souligner que, comme l'a fait le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires dans son rapport de 2022, la peine de mort telle qu'elle est actuellement pratiquée peut être considérée comme de la torture.Attirer l'attention sur les discriminations et inégalités intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes et les personnes LGBTQIA+, car elles peuvent impacter de manière négative le processus judiciaire menant à la peine de mort. Des biais de genre omniprésents dans les systèmes juridiques pénaux influencent l'enquête par des préjugés sexistes de la part des forces de l'ordre, le procès, où les femmes marginalisées et les personnes LGBTQIA+ n'ont parfois pas accès à un procès équitable, et au stade de la condamnation, où les circonstances atténuantes dont pourraient bénéficier les femmes et les personnes LGBTQIA+ condamnées à mort ne sont pas prises en compte.Rappelons que, en violation du droit et des normes internationales en matière de droits humains, 12 pays continuent de criminaliser les relations de même sexe consenties, imposant la peine de mort.Insister sur la dimension intersectionnelle des discriminations. Une analyse du profil des femmes condamnées à mort révèle que la plupart d'entre elles appartiennent à des minorités ethniques et raciales, ne sont pas alphabétisées et vivent avec des handicaps intellectuels ou psychologiques, souvent dus aux violences sexistes et sexuelles qu'elles ont subies. La discrimination fondée sur le genre ne fonctionne pas de manière isolée mais est aggravée par d'autres formes de discrimination, notamment la discrimination fondée sur l'âge, la race, l'ethnicité, la nationalité, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, les caractéristiques sexuelles, le statut économique et le handicap, entre autres.Mettre en lumière l’absence de données chiffrées précisés et actualisées sur le nombre et la situation des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort, exécutées ou dont la peine de mort a été commuées ou graciées. Nous recommandons aux gouvernements des pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort :Abolir la peine de mort pour toutes les infractions, indépendamment du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité et de l'expression sexuelles, et des caractéristiques sexuelles ; Instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions pour un moratoire universel sur l'application de la peine de mort ;En attendant l’abolition complète de la peine de mort, nous appelons les gouvernements à : Eliminer la peine de mort pour les infractions qui n’atteignent pas le seuil des "crimes les plus graves" au regard du droit et des normes internationales, y compris pour les relations de même sexe et les infractions liées à la drogue ;Abroger les dispositions qui permettent l'imposition obligatoire de la peine de mort, ce qui ne permet pas aux juges de tenir compte des circonstances de l'infraction pour les défenseur·seuse·s lors de la détermination de la peine ;Commuer les peines des femmes condamnées à mort pour avoir tué des membres de leur famille proche ayant commis des violences sexistes et sexuelles à leur encontre, ainsi que celles des femmes condamnées à mort pour trafic de drogue et autres délits n'impliquant pas la perte d'une vie humaine ;Reconnaître les formes aggravées de violences et de discriminations subies par les filles, les femmes et personnes LGBTQIA+ – y compris les violences fondées sur le genre comme le mariage forcé ;Réviser les lois, les procédures pénales et les pratiques judiciaires et mettre en œuvre des politiques et des réformes législatives pour protéger les femmes et personnes LGBTQIA+ contre la violence et la discrimination ;  Veiller à ce que le système juridique pénal tienne pleinement compte de toutes les circonstances atténuantes liées au passé des femmes et des personnes LGBTQIA+, notamment les preuves d'abus antérieurs ainsi que les handicaps psychosociaux et intellectuels ;Garantir la disponibilité publique de données désagrégées sur les personnes condamnées à mort, leur profil, leur âge, leur genre, les tribunaux qui ont prononcé les jugements, les chefs d'accusation et les lieux de détention ; Prévenir la détention et les poursuites disproportionnées des femmes pour des crimes « moraux et sexuels » et des personnes pour leur orientation sexuelle et décriminaliser ce type d’infractions ; Promouvoir la formation sur les discriminations et violences fondées sur le genre, les circonstances menant au crime et les mesures d’atténuation sensibles au genre de toutes les personnes qui participent aux enquêtes, à la représentation et aux poursuites des crimes impliquant des femmes ;Veiller à ce que toutes les personnes passibles de la peine de mort aient accès à une représentation juridique gratuite et efficace par un·e avocat·e expérimenté·e dans la représentation de personnes accusées de crimes capitaux et formé·e pour reconnaître et mettre en avant les circonstances atténuantes, y compris celles liées à la discrimination et à la violence fondée sur le genre ;Élaborer et mettre en œuvre des programmes de prévention de la violence et des discriminations fondées sur le genre, et promouvoir les droits fondamentaux des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ ; Garantir l'accès à l'assistance consulaire pour les femmes étrangères accusées de délits passibles de mort, comme l'exige la Convention de Vienne sur les relations consulaires ;Conformément aux Règles de Bangkok et aux Règles Mandela, adopter des politiques sensibles au genre en ce qui concerne la détention des femmes, en garantissant leur sûreté et sécurité avant le procès, pendant leur admission en prison et pendant leur incarcération.Liste des organisations signataires: 1. ACAT Germany2. AdvocAid3. The Advocates for Human Rights4. American Constitution Society5. Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)6. Association pour les Droits Humains au Kurdistan d'Iran-Genève (KMMK-G)7. Avocats sans frontières France8. Capital Punishment Justice Project9. Center for Constitutional Rights10. Coalition Tunisienne Contre la Peine de mort11. Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico12. Cornell Center on the Death Penalty Worldwide13. The Death Penalty Project14. Droit et Paix15. Ensemble Contre la Peine de Mort16. Federal Association of Vietnamese Refugees in the Federal Republic of Germany17. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)18. Fédération internationale des ACAT (FIACAT)19. Forum Marocain pour la Vérité et la Justice20. Gender Violence Clinic - University of Maryland Carey School of Law21. German Coalition to Abolish the Death Penalt22. Global Alliance Against Traffic in Women23. Greater Caribbean for Life24. Harm Reduction International25. Human Rights Activists in Iran26. Human Rights and Legal Profession Project Assistant27. International Commission of Jurist28. Institute for Criminal Justice Reform29. Institute for the Rule of Law of the International Association of Lawyers30. IraQueer31. Italian Federation for Human Rights32. Japan Innocence and Death Penalty Information Center33. Kenya Human Rights Commission34. Lawyers Collective India35. Lembaga Bantuan Hukum Masyarakat36. Ligue des droits de l’Homme (LDH)37. Madrid Bar Association38. MASUM & PACTI39. Mouvement contre le racisme et pour l' [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants [1] => Conditions dans le couloir de la mort  [2] => Procès équitable [3] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [232] => Array ( [objectID] => 20366 [title] => Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2022 [timestamp] => 1664150400 [date] => 26/09/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/travailler-avec-les-procedures-speciales-des-nations-unies-journee-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici. [texte] => 120ème JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTSAISIR LES PROCÉDURES SPÉCIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES :LA TORTURE ET LA PEINE DE MORTI. Introduction : quels sont les procédures spéciales des Nations unies et comment fonctionnent-ils ?II. Pourquoi la société civile devrait-elle saisir les procédures spéciales des Nations unies ?III. Comment demander l’intervention des procédures spéciales ?IV. Comment assurer une visibilisation des discriminations intersectionnelles rencontrées par les femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort dans l’utilisation des procédures spéciales des Nations Unies ?AnnexeI. Introduction : quels sont les procédures spéciales des Nations unies et comment fonctionnent-ils ?Bien que les méthodes de cet outil soient applicables à des nombreuses autres questions, au-delà de celle de la peine capitale, ce guide pratique a été rédigé, dans le cadre de la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort, sur la manière de saisir les procédures spéciales des Nations unies (ONU) afin d’attirer l’attention sur le lien entre la peine de mort et la torture ou les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (PTCID). Cet outil a été rédigé à l’intention des avocats et des organisations de la société civile qui souhaiteraient travailler avec les différents mécanismes des droits humains de l’ONU, dont les mécanismes spéciaux, sans forcément savoir comment débuter. Cet outil a été rédigé par la FIACAT avec20 ANS DE SENSIBILISATION2003-20222les contributions d’Amnesty International, Penal Reform International et de la Coalition mondiale contre la peine de mort.La torture, interdite en toutes circonstances par l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a valeur de norme impérative de droit international et ne peut ainsi souffrir d’aucune dérogation. Néanmoins, la peine de mort est légale en vertu du droit international, bien que réglementée, conformément à l'exception strictement interprétée de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Diverses réflexions et interprétations du droit international permettent aujourd’hui d’aller dans le sens de la reconnaissance croissante de la peine de mort comme étant une forme de torture ou autres peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant (PTCID).Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies.Les procédures spéciales sont ainsi mises en place par le CDH afin d’examiner, superviser, faire rapport et adresser des recommandations sur la situation des droits humains dans un pays ou territoire spécifique, ou sur une thématique particulière. Ce sont des expert·es ou des groupes d’expert·es indépendant·es des droits humains, qui sont indépendant·es vis-à-vis des gouvernements et qui jouent donc un rôle important dans le contrôle des autorités et de leurs politiques à travers le monde. Au premier juillet 2022, on comptait 58 procédures spéciales (45 mandats thématiques1 et 13 mandats géographiques par pays2).Afin d’établir le lien entre la peine de mort et la torture, ces mandats thématiques les plus cohérents pourraient être mobilisés3 (mais bien d’autres thématiques peuvent être liées à la peine de mort) :• la Rapporteuse spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;• le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;• le Groupe de travail sur la détention arbitraire.Un répertoire des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales est disponible, en anglais, sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH)4.Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales portent les titres de rapporteur·se spécial·e ou expert·e indépendant·e. Toutefois, certaines procédures consistent en des groupes de travail, qui sont composés de cinq membres, un de chaque groupe régional des Nations unies. Les titulaires de mandat agissent la plupart du temps à titre personnel, ce qui signifie qu’il·elles ne sont pas rémunéré·es pour leur travail et ne représentent pas leur pays1 Liste des mandats thématiques : https://spinternet.ohchr.org/ViewAllCountryMandates.aspx?Type=TM&lang=fr2 Liste des mandats par pays : https://spinternet.ohchr.org/ViewAllCountryMandates.aspx?lang=fr3 Des informations détaillées sur ces mandats thématiques sont disponibles en annexe de ce document.4 Répertoire des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales (en anglais) : https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/SP/VisualDirectoryJuly2020_en.pdf3de nationalité. Néanmoins, ils·elles sont généralement accompagnés un membre du personnel des Nations unies, nommé et rémunéré par le secrétariat du HCDH5.Les procédures spéciales disposent principalement de quatre outils de travail.1. Communications : l’un des outils des procédures spéciales est la communication directe avec les gouvernements ou autres acteurs (comme des entreprises ou l’UE par exemple) par le biais de lettres6. Les procédures spéciales vont agir sur la base d’informations reçues de sources pertinentes et crédibles. Dans ces lettres, elles attirent l’attention sur des allégations de violations des droits humains reçues d’ONG ou d’individus et demandent des précisions au gouvernement. La lettre peut concerner7 :a. des violations antérieures des droits humains – cette lettre est aussi appelée « lettre d’allégations »b. des violations actuelles ou potentielles des droits humains – cette lettre est aussi appelée « appel urgent »c. des préoccupations concernant des législations qui ne respectent pas les normes internationales, elles sont appelées « autres lettres ». Des expert·es indépendant·es ont rédigé des communications sur la situation de personnes torturées et condamnées à mort. Voir par exemple :- Cas de M. Aqil bin Hassan Al-Faraj (Arabie Saoudite), 25 février 20228Nous souhaitons également exprimer respectueusement notre préoccupation quant au cas rapporté de M. Al-Faraj, qui semble avoir été condamné à mort sans procédure régulière ni procès équitable, et notamment sans avoir eu accès à une assistance juridique adéquate, ce qui est contraire à l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) ; il n'a pu recourir à aucune voie de recours pour contester la légalité de sa détention (article 9 de la DUDH) ; et aurait été soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et contraint de signer des aveux sous la torture, en violation des articles 1, 2, 15 et 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT), ratifiée par l'Arabie saoudite en 1997.2. Visites pays : afin d’observer et de comprendre le contexte des droits humains d’un pays, les Rapporteur·ses spéciaux·les spéciaux peuvent devoir l’autorisation de se déplacer dans un pays et rencontrer les parties concernées, telles que les responsables5 Procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (en anglais) : https://ijrcenter.org/un-special-procedures/6 En quoi peut consister une lettre ? Cette lettre a été rédigée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en novembre 2018 (en anglais) : https://academy.ishr.ch/upload/resources_and_tools/SP_module_sample_communicationsUA_TURKMEKISTAN.pdf7 Plus d’informations sur les communications : https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/Pages/Communications.aspx8 Communication sur la situation de M. Aqil bin Hassan Al-Faraj https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=271134gouvernementaux et les défenseur·ses des droits humains. Pour renforcer leur collaboration avec les procédures spéciales, un bon nombre d’États ont adressé une invitation permanente permettant à tout·e titulaire de mandat d’effectuer une visite9. Les procédures spéciales peuvent aussi fournir des conseils pour des coopérations techniques.3. Rapports annuels et études thématiques : toutes les procédures spéciales soumettent un rapport annuel au Conseil des droits de l’Homme. Ce rapport présente le travail entrepris par l’expert·e mené au cours de l’année, dont les communications et les visites de pays et examine les tendances émergentes. Les rapports sont présentés en plénière par les titulaires et font l’objet d’un dialogue interactif avec les États et ONG. La plupart sont aussi envoyés à l’Assemblée générale des Nations unis. Ces rapports contiennent souvent une étude sur un sujet lié à un mandat. Ces études thématiques se basent sur les informations provenant de leurs enquêtes, de leur dialogue avec les États ou de la société civile par le biais d’appels à contributions et contribuent au développement du droit international des droits humains.Par exemple, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, fait le lien entre torture et peine de mort dans son rapport du 9 août 2012. A ce titre, il a déclaré dans ledit rapport que :« …c’est là un élément particulièrement important pour la survenance d’une norme coutumière tendant à considérer la peine de mort comme une mesure contrevenant à l’interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants – il a été constaté qu’un certain nombre d’États avaient adopté une pratique globale cohérente reflétant le point de vue selon lequel l’imposition et l’exécution de la peine capitale constituaient en soi une violation de l’interdiction de la torture ou autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Cette conclusion tient au fait qu’au regard du droit international, la même valeur est attribuée au droit à la vie de différents grou [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/09/WD2022_How-to-Mecanismes-ONU-FR_v1.1.pdf ) [233] => Array ( [objectID] => 20203 [title] => Déclaration de solidarité internationale avec les familles de personnes condamnées à mort en Iran [timestamp] => 1663200000 [date] => 15/09/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-de-solidarite-internationale-avec-les-familles-de-personnes-condamnees-a-mort-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/08/statement-august22-iran-500x250.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa solidarité avec les familles et les proches des personnes condamnées à mort en Iran et avec les organisations de la société civile qui les soutiennent. 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Elle est officiellement devenue le 24e État africain à abolir la peine de mort. D’autres États semblent enclins à abolir la peine de mort dans les mois qui suivent. Le Président de la République de Zambie a affirmé le 24 mai dernier son engagement en faveur de l’abolition de la peine de mort en commuant 30 condamnations à mort et en soumettant un projet de loi d’abolition de la peine de mort au Parlement. Il affirmait alors : Nous croyons qu'il faut montrer sa force à travers sa compassion et nous croyons aux droits de tous les citoyens, y compris le droit à la vie.  En Malaisie, le cabinet du gouvernement a annoncé le 10 juin 2022 un accord sur l’abolition de la peine de mort obligatoire dans le droit national et la soumission au Parlement d’un projet de loi permettant l’application de peines alternatives lorsque l’infraction est passible de la peine de mort obligatoire. Une déclaration similaire avait été faite par le premier ministre précédant, Mahathir Mohamad, mais le projet de loi n’a finalement pas pu être examiné par le Parlement à cause de l’effondrement de la coalition au sein du gouvernement en février 2020. Enfin, après avoir promulgué une loi d’abolition de la peine de mort au début de 2022, le Kazakhstan a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort qu’il s’était déjà engagé à ratifier trois ans plus tôt. Si ces nombreuses annonces promettent une année 2022 fructueuse pour la communauté abolitionniste, quelques points inquiétants restent à relever. Des évolutions inquiétantes dans les pays qui appliquent le plus la peine de mortLa peine de mort continue d’être largement appliquée aux États-Unis et plusieurs points d’ombre sont à relever. Si certains États comme l’Ohio et le Tennessee ont stoppé temporairement les exécutions, l’État d’Oklahoma a repris les exécutions après un hiatus de 6 ans initié à la suite de plusieurs exécutions bâclées. 8 exécutions ont été recensées à ce jour aux États-Unis, et plusieurs des personnes exécutées étaient atteintes d’handicaps intellectuels ou psychosociaux et 9 exécutions sont encore programmées pour le second semestre de 2022 : 4 en Oklahoma, 4 au Texas et 1 en Alabama. En Iran, le nombre d’exécutions recensées a grimpé de manière alarmante. Si 117 exécutions avaient été recensées durant le premier semestre de 2021, c’est cette année plus du double qui a été recensé sur la même période, avec 251 personnes exécutées. 137 exécutions ont eu lieu après le début des manifestations nationales le 7 mai 2022. Mahmoud Amiry-Moghaddam, directeur de l’ONG Iran Human Rights a déclaré : Il ne fait aucun doute que les exécutions généralisées sont utilisées par les autorités pour instiguer la peur dans la société afin d'empêcher de nouvelles manifestations antigouvernementales. En augmentant le coût politique des exécutions par le biais de campagnes populaires et d'une pression internationale accrue, on peut mettre un terme à cette vague d'exécutions. Voir la déclaration partagée par la Coalition mondiale contre la peine de mort à propos de l’augmentation des exécutions en Iran. Les exécutions ont également augmenté de manière inquiétante en Arabie Saoudite. En 6 mois, le pays a déjà presque doublé le nombre d’exécution recensées sur l’ensemble de l’année 2021, avec 110 exécutions au 6 juillet 2022 contre 67 en 2021. Le 12 mars ce n’est pas moins de 81 personnes qui ont été exécutées, souvent sur la base d’aveux obtenus sous la torture et à la suite de procès ne respectant pas les normes fixées par le droit international. 41 d’entre eux appartenaient à la minorité musulmane chiite. Cette exécution de masse, la plus importante depuis des années, a été condamnée par la Haute-Commissaire pour les droits de l’homme des Nations unies qui a affirmé que ces exécutions constituaient des violations des droits humains et du droit humanitaire et qu’il pourrait même s’agir d’un crime de guerre. Parmi les 110 exécutions recensées on compte plusieurs mineurs.  Le pays continue en effet de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits, en violation du droit international.À Singapour, le gouvernement a ordonné après plus de 2 ans d’interruption l’exécution le 30 mars dernier d’Abdul Kahar bin Othman après que celui-ci ait été condamné à la peine de mort obligatoire pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. C’est au total 10 personnes qui ont été exécutées à Singapour en quatre mois. Parmi eux, Nagaenthran Dharmalingam, exécuté le 27 avril dernier alors qu’il avait été diagnostiqué comme présentant des troubles intellectuels et cognitifs. Cette pratique est prohibée par le droit international, au même titre que la peine de mort obligatoire, et que les condamnations à mort pour les crimes de droit commun, trois pratiques pourtant en vigueur à Singapour. La seconde moitié de 2022 s’annonce toute aussi riche. La République de Zambie pourrait devenir le 3e pays à avoir aboli la peine de mort en 2022, et la Malaisie pourrait faire un pas de plus vers l’abolition en abolissant la peine de mort obligatoire dans le pays. La situation à Singapour doit cependant être surveillée de près, de même que pour les autres pays qui exécutent le plus.  [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [235] => Array ( [objectID] => 20051 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2022 ! [timestamp] => 1662681600 [date] => 09/09/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2022/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/09/19-world-day-against-the-death-penalty-events-map-500x250.jpg [extrait] => Agissez maintenant ! 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En collaboration avec notre réseau national, ACS s'efforce de faire respecter la Constitution en veillant à ce que la loi soit une force pour protéger notre démocratie et l'intérêt public et pour améliorer la vie de la population.Grâce à nos programmes publics (plus de 1400 débats, conférences et points de presse à travers l'Amérique chaque année), nos publications et notre présence active en ligne, ACS génère un capital intellectuel prêt à être utilisé par les alliés progressistes et façonne les débats sur les questions juridiques et de politique publique clés, notamment la peine de mort et la réforme du droit pénal en général, l'accès aux tribunaux, le vote, l'égalité, l'immigration, les droits des travailleurs et bien d'autres.ACS forme la prochaine génération d'avocats, de juges, d'experts en politique, de législateurs et d'universitaires progressistes en offrant des possibilités de réseautage, de mentorat et d'organisation autour de questions d'importance locale, nationale et internationale.Pour en savoir plus sur le travail de l’ACS sur la peine de mort, visitez https://www.acslaw.org/projects/death-penalty-resources/.  [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [238] => Array ( [objectID] => 20986 [title] => Perpendiculaire au soleil [timestamp] => 1661904000 [date] => 31/08/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/perpendiculaire-au-soleil/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2. [texte] => Aller au contenu principalEditions Delcourt Bandes dessinées Comics Mangas Kbooks Jeunesse Actualités MediatorPerpendiculaire au soleilBandeau-PerpendiculaireAuSoleilAccueil Bandes dessinées Toutes les séries Perpendiculaire au soleil Perpendiculaire au soleilPerpendiculaire au soleilParu le 31 août 2022À 19 ans, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, un condamné à mort américain. Au fil de leurs échanges, nait un projet de récit graphique d'une intense émotion.En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2.scénaristeValentine Cuny-Le-CalletIllustrateurValentine Cuny-Le-CalletCouverture du roman graphique Perpendiculaire au soleilAchetezVersion papier34€95AchetezVersion numérique23€99ActualitésTousActualitésAgendaVidéoPerpendiculaire au soleil – Le mot de Valentine Cuny-Le CalletValentine Cuny-Le Callet livre un premier roman graphique ambitieux, d’une émotion intense. ...ActualitésLien actualtéPerpendiculaire au soleilarrowarrowFacebookInstagramTwitterYoutubeEditions DelcourtPremier groupe indépendant d’édition de BD francophone, le Groupe Delcourt se caractérise par un dynamisme qui ne se dément pas depuis sa création en 1986.@Editions Delcourt 2020. Tous droits réservésNous connaître À propos FAQ Carrière Contact Application Delcourt SoleilEspace pro Cessions de droits / Rights & Lincensing Diffusion Editorial Librairies PresseEvènements Festival Angoulême Quai des Bulles Japan Expo Les 48h BDCréez votre compte dès maintenant ! Bénéficiez de recommandations personnalisées Ajoutez des albums à vos wishlists Soyez notifiés des actualités de vos auteurs et séries préférés Recevez des bons plans pour nos offres numériques Données personnelles CGU Politique des cookies Plan du site Mentions LégalesEn poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des boutons de partage, des remontées de contenu de plateformes sociales ainsi que des cookies destinés à analyser le trafic. 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[texte] => Le Conseil des droits de l’homme des nations unies s’est réuni pour sa 50e Session ordinaire qui s’est déroulée du 13 juin au 08 juillet 2022. Si vous l’avez manquée, voici ce qui s’est passé en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort ! (suite…) "L’abolition de la peine de mort lors de la 50e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies " [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [240] => Array ( [objectID] => 15915 [title] => La Cour Suprême du Malawi renverse sa décision d’abolir la peine de mort [timestamp] => 1660780800 [date] => 18/08/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-malawi-abolit-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/04/malawi-flag-500x250.jpg [extrait] => Le 30 avril 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort a publié l’article ci-dessous sur l’abolition de la peine de mort au Malawi. 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[texte] => 20e Journée mondialecontre la peine de mort20 ANS DESENSIBILISATION2003 - 2022La Journée mondiale contre la peine de mort (Journée mondiale), célébrée tous les 10octobre, a été imaginée à l'occasion du premier Congrès mondial contre la peine de mort,organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en 2001 à Strasbourg, France. Lessignataires de la déclaration finale se sont engagés à « créer une coordination universelled'associations et de militants abolitionnistes, dont le premier objectif sera de lancer uneJournée mondiale pour l'abolition universelle de la peine de mort. » Née à Rome en mai 2002,la Coalition mondiale a décidé d’organiser, tous les 10 octobre, la Journée mondiale contre lapeine de mort (10/10), en souvenir de la date de l'abolition en France (9 octobre 1981).Chaque Journée mondiale offre l'occasion :de dénoncer l'application de la peine de mort là où elle est toujours pratiquée;de faire pression sur les États qui la maintiennent pour qu'ils l'abolissent;de donner une dimension internationale et institutionnelle au combat de c eux qui se battentparfois contre l'opinion publique;d'expliquer au public l'urgence d e l'abolition et le caractère indéfendable de la peine demort;de réu nir les acteurs de l'abolition et les activistes autour d'une campagne commune.Depuis 2003, la participation a augmenté de 294%, passant de 188 initiatives dans 63 p ays à741 initiatives dans 98 pays en 2021.13Anti Death Penalty Asia Network (ADPAN) a été lancé àl'occasion de la Journée mondiale de 2006, une initiatived'Amnesty international et de la Coalition mondiale afin d'agircontre la peine de mort en Asie.Lancement d'ADPAN (4e Journée mondiale)A l'occasion de la Journée mondiale de 2007, la Coalition mondialea lancé une pétition appelant à rejoindre l'appel pour un moratoireuniversel sur les exécutions initié en 1998 par la Communauté deSant’ Egidio. Elle a récolté 167 000 signatures. La résolution afinalement été adoptée par l'AGNU en décembre 2007.Résolution moratoire AGNU (5e Journée mondiale)1123Un guide pédagogique pour enseigner l'abolition a été élaborépar la Coalition mondiale. Il propose des activités pour lesjeunes de 14 à 18 ans. Il a largement été diffusé et continued'être utilisé par les membres de la Coalition mondiale dansles activités de sensibilisation.Création d'un Guide "Eduquer à l'abolition"(7e Journée mondiale)Une conférence de haut niveau a été organisée par leministère des Affaires Etrangères et la Commissioninternationale contre la peine de mort pour soutenir àla création d'une zone sans peine de mort en Asiecentrale et en Mongolie. Au Kazakhstan, la peine demort a été abolie en droit pour tous les crimes endécembre 2021.Abolition au Kazakhstan (18e Journée mondiale)La Journée mondiale au service de l’abolition - Quelques exempleswww.worldcoalition.orgCoalition mondialecontre la peine de mortMundo M47 avenue Pasteur, 931 00 Montreuil,FranceTél : +33 1 80 8 7 70 43contact@worldcoalition.o rgworldcoalition@WCADPCe document a été réalisé avec l’aide financière del’Agence française de développement (AFD), du Barreaude Paris, de l’Union européenne (UE), de la Fondation deFrance, du gouvernement de la Belgique, dugouvernement du Canada et du gouvernement de laSuisse. Le contenu de ce document relève de laseule responsabilité de la Coalition mondiale contre lapeine de mort et ne peut en aucun cas être considérécomme reflétant la position de l’AFD, du Barreau de Paris,de l’UE, de la Fondation de France ou des gouvernements.@WCADPPays abolitionnistes en droit et en pratique et pays rétentionnistes à travers le monde 2003 - 2021RétentionnisteAbolitionnisteLa Coalition mondiale a organisé un événement à l'ONU sur lajurisprudence internationale concernant la peine de mort etl'interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants, avec la participation de la Commission africaine desdroits de l'homme et des peuples, du Comité contre la torture, duRapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires etsommaires, de la Cour européenne des droits de l'homme et de laCommission interaméricaine des droits de l'homme. À la suite del'événement, la Commission interaméricaine, la Cour européenne etle Rapporteur spécial sur la torture ont publié des rapports surl'évolution de la jurisprudence concernant la peine de mort.Établissement de normes internationales(9ème Journée mondiale)Le 23 juillet 2021, le Parlement de la Sierra Leonevotait en faveur d'un projet de loi abolissant la peinede mort. Pour la 19e Journée mondiale, le présidentJulius Maada Bio a promulgué la loi le 8 octobre2021.Abolition au Sierra Leone (19e Journée mondiale)Acte fondateur de la Greater Caribbean for Life(12ème journée mondiale)Greater Caribbean for Life, une coalition d'individuset d'organisations abolitionnistes de la région, a étéofficiellement créée le 2 octobre 2013 avecl'adoption de sa constitution et l'élection de sonpremier comité exécutif. Ce lancement est intervenuà l'issue de débats et de discussions entre militantset juristes de 12 pays. Dans leur déclaration finale,ils se sont engagés à « faire campagne pourl'abolition de la peine de mort, notamment en créantune culture de promotion et de protection des droitsde l'homme. » [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/07/Anniversary-tool_FR-v1.0bf.pdf ) [253] => Array ( [objectID] => 19402 [title] => Fiche détaillée – Journée mondiale 2022 [timestamp] => 1656892800 [date] => 04/07/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-detaillee-journee-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l'occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort. [texte] => Un chemin pavé de torture120e Journée mondiale contre la peine de mortLa peine de mort : un chemin pavé de tortureFiche détailléeJOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTCe 10 octobre 2022, la Coalition mondiale contre la peine de mort (la Coalition mondiale) et les autres organisations abolitionnistes à travers le monde célèbrent la 20e Journée mondiale contre la peine de mort. La Coalition mondiale revient sur 20 ans d’unité et de plaidoyer pour l’abolition universelle de la peine de mort et dédie cette 20e Journée mondiale à l’examen de la relation entre l’usage de la peine de mort et la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain et dégradant.Table des matièresINTRODUCTION ......................................................... 1Méthodologie .......................................................... 1Sources.................................................................... 2PARTIE 1 : UNE RÉTROSPECTIVE SUR 20 ANNÉES D’UNITÉ ET DE PLAIDOYER CONTRE LA PEINE DE MORT .......................................................................... 2PARTIE 2 : TORTURE ET PEINE DE MORT ............. 5Contexte .................................................................. 5Définition : qu’est-ce que la torture ? ..................... 7Peine de mort et types de torture ........................ 10INTRODUCTIONMÉTHODOLOGIEÀ mesure que de plus en plus de pays abolissent la peine de mort et en font donc une pratique illégale, la peine de mort elle-même cesserait d'être acceptée en tant que " sanction légale " au sens de la définition internationalement reconnue de la torture. Préparée par la Coalition mondiale contre la peine de mort en partenariat avec l'organisation Advocates for Human Rights et avec l'aide du cabinet d'avocats Fredrikson and Byron, P.A., cette fiche d'information met en lumière ce consensus croissant et examine le lien entre la torture (ou autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant) et la peine de mort.20e Journée mondiale contre la peine de mortTout d'abord, nous allons revenir sur 20 ans de plaidoyer contre la peine de mort en examinant les succès mesurés de chaque Journée mondiale depuis sa création en 2002.Deuxièmement, alors que nous revisitons les thèmes des Journées mondiales précédentes, pour le sujet de cette 20ème journée mondiale, nous mettons en évidence un fil conducteur qui semble relier les différents cas et aspects de l'application de la peine de mort, et nous nous joignons à plusieurs autres personnes pour nous demander si une norme est en train d'émerger selon laquelle la peine de mort en elle-même équivaut à la torture ou à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant (CIDTP). Nous examinons le lien entre la torture et la peine de mort en 1) analysant la définition actuelle de la torture et la reconnaissance internationale croissante du fait que la peine de mort est une forme de torture ; et 2) en examinant les pratiques actuelles dans divers pays pour illustrer les problèmes et les injustices modernes qui lient la torture et la peine de mort.SOURCESNos recherches ont porté sur les traités, la législation et la jurisprudence en matière de droits de l'Homme existant au niveau international, régional et national, ainsi que sur le travail des organisations humanitaires et des organisations à but non lucratif.Nous nous sommes également largement appuyés sur le travail de la Fédération internationale des associations de chrétiens contre la torture (FIACAT), notamment sur leur prise de position sur le thème de la peine de mort et de la torture, ainsi que sur la base de données Death Penalty Worldwide et Amnesty International, entre autres.PARTIE 1 : UNE RÉTROSPECTIVE SUR 20 ANNÉES D’UNITÉ ET DE PLAIDOYER CONTRE LA PEINE DE MORT11 Faits et chiffres des Journées mondiale précédentes disponibles à WorldCoalition.org20 ANS DE SENSIBILISATION2003-2022Un chemin pavé de torture3« La première édition de la Journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée le 10 octobre 2003. À l’occasion des éditions 2003 et 2004, la Coalition mondiale a principalement appelé à l’organisation d’initiatives locales partout dans le monde afin que la Journée mondiale soit un événement à caractère clairement international. […] Depuis 2005, la Coalition mondiale choisit chaque année un thème spécifique permettant de proposer à ses membres et à tous les abolitionnistes des actions de sensibilisation et de lobbying ciblées. »2Depuis lors, les Journées mondiales ont abordé des questions importantes en rapport avec la peine de mort, notamment la santé mentale (12e Journée mondiale), le terrorisme (14e Journée mondiale), la pauvreté (15e Journée mondiale), les conditions de vie dans le couloir de la mort (16e Journée mondiale) et les questions spécifiques aux femmes (19e Journée mondiale). Les Journées mondiales précédentes ont également porté sur la question de la peine de mort dans certaines régions ou certains États, notamment en Afrique en 2005, en Asie en 2008, aux États-Unis en 2010 et dans les Caraïbes en 2013. Les précédentes Journées mondiales se sont penchées sur les pratiques, les traitements et les conditions assimilables à la torture, en soulignant le rôle que joue la torture dans la perpétuation de la peine capitale. Tous les thèmes abordés lors de la Journée mondiale mettent collectivement en lumière les problèmes multiformes et intersectionnels auxquels sont confrontées les personnes condamnées à la peine de mort ou touchées par celle-ci dans le monde entier.2 Résumé des Journées mondiales 1-5 (2002-2006) de Journée contre la peine de mort : cinquième édition disponible à https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-RapportJM2007-1.pdf20e Journée mondiale contre la peine de mortThèmes des Journées mondialesUn chemin pavé de torture5PARTIE 2 : TORTURE ET PEINE DE MORTCONTEXTELorsque le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la "Convention") ont été adoptés en 1966 et 1984, respectivement, les auteurs n'avaient pas encore envisagé que la douleur et la détresse résultant de sanctions légales puisse constituer une torture ou une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant (CIDTP). Depuis lors, cependant, les normes, les pratiques et les accords conclus par les États, y compris la majorité toujours croissante d'États qui sont abolitionnistes en droit ou en pratique en ce qui concerne la peine de mort, indiquent une évolution vers l'abolition totale de la peine de mort, évolution qui finira par rendre la pratique en soi illégale et, par conséquent, ne plus être exclue de la définition de la torture (ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).Tout en reconnaissant que nous plaidons pour l'abolition totale de la peine de mort dans le monde entier, nous reconnaissons qu'il existe des États favorables à la peine de mort et que certains de ces États appliquent la peine de mort d’une manière qui peut s'apparenter à de la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui constitue souvent une violation des interdictions énoncées dans le droit et les normes internationales. À cette fin, nous souhaitons sensibiliser le public à quelques-unes de ces questions et, tout en plaidant pour l'abolition totale de la peine de mort, nous préconisons l'utilisation, dans les pays favorables au maintien de la peine de mort, de pratiques et de méthodes qui soient les plus humaines et qui visent à éviter la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que toutes les douleurs et les souffrances inutiles infligées aux personnes condamnées à mort et à toutes les autres personnes ayant un lien avec la peine de mort.Dans cette fiche d'information, nous examinerons des pratiques spécifiques liées à la peine de mort qui peuvent être assimilées à de la torture ou à des CIDTP, notamment les aveux forcés, ainsi que la torture psychologique due au secret, à l'isolement ou au temps très long passé dans le couloir de la mort.État de la peine de mort dans le monde3 :2020 :• 483 personnes ont été exécutées en 2020 (au moins), soit le chiffre le plus bas enregistré par Amnesty International depuis au moins une décennie.• L'Iran, l'Égypte, l'Irak et l'Arabie saoudite ont représenté 88 % des exécutions connues. Ce chiffre n'inclut pas les milliers d'exécutions qui auraient eu lieu en Chine en raison d'un manque de transparence, la peine de mort dans ce pays étant classée secret d'État.• Des condamnations à mort ont été prononcées au Bahreïn, en Égypte, en Iran, en Irak, en Malaisie, au Pakistan, en Arabie saoudite, à Singapour, au Viêt Nam et au Yémen,3 Chiffres de 2020 tirés du Rapport mondial. Condamnations à mort et exécutions d’Amnesty international disponible sur https://www.amnesty.org/en/documents/act50/3760/2021/fr/Chiffres de 2021 tirés du Rapport mondial. Condamnations à mort et exécutions d’Amnesty international disponible sur https://www.amnesty.org/en/documents/act50/5418/2022/fr/20e Journée mondiale contre la peine de mortbien que les procédures ne répondent pas aux normes internationales du procès équitable.• Au Bahreïn, en Égypte, en Iran et en Arabie saoudite, des personnes ont été condamnées sur la base d'aveux extorqués sous la torture.• Des condamnations à mort ont été prononcées au Bangladesh, en République démocratique du Congo et en Palestine sans que l'accusé soit présent.2021 :• Les exécutions dans le monde ont augmenté de 20 % par rapport aux chiffres de 2020, passant d'au moins 483 à au moins 579.• L'Iran (au moins 314), l'Égypte (au moins 83) et l'Arabie saoudite (65) ont représenté 80 % de toutes les exécutions connues. Là encore, ce chiffre ne tient pas compte des exécutions qui auraient eu lieu en Chine.• Trois pays ont repris les exécutions : Émirats arabes unis (depuis 2017), Biélorussie et Japon (depuis 2019). Aux États-Unis, deux États ont repris les exécutions : le Mississippi (depu [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/07/FR-Detailed-Factsheet_1.0.pdf ) [254] => Array ( [objectID] => 19273 [title] => Outil témoignages – Journée mondiale 2022 [timestamp] => 1656374400 [date] => 28/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/outil-temoignages-journee-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l'exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d'exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes. Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires. [texte] => 20e Journée mondiale contre la peine de mortTémoignages d’actes de torture dans le cadre de la peine de mortTable des matièresAveux ...................................................................................................... 4Junius Burno (États-Unis, Pennsylvanie) .................................................................... 4Hoo Yew Wah (Malaisie) ....................................................................................... 4Alamhuli-Atashgah (Iran) ...................................................................................... 5Debra Milke (États-Unis, Arizona) ............................................................................ 6Navid Afkari (Iran) .............................................................................................. 7Anonymous (RDC) ............................................................................................... 8Gary Gauger (USA, Illinois) .................................................................................... 8Syndrome du couloir de la mort ............................................................ 9Behnud Shojaei (Iran) .......................................................................................... 9Iwao Hakamada (Japon) ....................................................................................... 9Anonyme (Sri Lanka) ......................................................................................... 10Steven Ching'ombe (Malawi) ................................................................................ 10George Billiati (Malawi) ...................................................................................... 10Moments précédant l’exécution ........................................................... 11Juan Roberto Meléndez (États-Unis, Floride) ............................................................. 11Daniel Gwynn (États-Unis, Pennsylvanie) ................................................................. 12Mohammad Fada’i (Iran) ..................................................................................... 12Weng Renzian (Taiwan) ...................................................................................... 13Torture psychologique des non-condamnés à mort ............................ 14Anonymes – Frère et mère (Iran) ........................................................................... 14Sasha - Enfant (Bélarus) ..................................................................................... 14Anonyme – Epouse (Iran) .................................................................................... 15Nancy Vollertsen – Soeur (États-Unis, Oklahoma) ........................................................ 15Méthodes d’exécution .......................................................................... 16Sohail Yafat (Pakistan) ....................................................................................... 16Ce document a été compilé par le secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l'aide substantielle d'organisations membres, dont Amnesty international, le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits de l'homme en Iran (ABC), Justice Project Pakistan, Lifespark, le Barreau de Paris, Reprieve, et Witness to Innocence.Tous les efforts ont été faits pour préserver les témoignages dans la forme originale dans laquelle ils ont été reçus, les modifications ayant été apportées par souci de clarté, de sécurité ou de longueur. Si un témoignage a été édité, cela sera indiqué.Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.AveuxDans les pays du monde où la peine de mort est toujours appliquée, les aveux forcés ont été utilisés par les autorités pour obtenir l’aveu d’un crime punissable par la peine de mort.Junius Burno (États-Unis, Pennsylvanie)Je n’ai jamais été physiquement torturé. Ma torture a été purement psychologique et émotionnelle. J’ai subi des pressions psychologiques pour que j’avoue à tords. Autant de la part de la police que du procureur en charge de mon affaire. Ils n’arrêtaient pas de me menacer de peine de mort en dehors de la présence de mon avocat. En m’expliquant comment ils vous tuent, la procédure. La menace étant que j’avais besoin de conclure un accord ou mon co-accusé le ferait et je serais mis à mort.Tout le temps avant le procès était plutôt de la torture. Du point de vue de la réception et de la reconnaissance du fait que je recevais une représentation très inférieure à la moyenne... Je ne pouvais pas me payer mon propre avocat donc la Cour en a désigné pour moi. Ils sont essentiellement là pour donner l’illusion d’une représentation. L’un d’eux m’a dit plus tard que gagner n’était pas ce pourquoi ils étaient là. Et pourrait même les faire perdre leur travail ! Chaque juge a une liste d’avocats à qui il donne ces affaires. C’est un pari peu risqué de dire qu’aucun d’entre eux n’a jamais gagné une affaire qu’on leur avait assigné. Même chose, c’est un pari peu risqué de dire que c’est universel.La même chose continue pendant la procédure d’appel. Donc, c’est tout le temps qui passe qui est de la torture pour moi et pour les autres. C’est du temps bien gâché et qui détruit les détenus et leurs familles. Je sais que j'en suis une victime. Le temps passé à faire de ton mieux pour que ton cas soit proprement et justement présenté, entendu et qu’une décision soit prise. Cela n'arrive pratiquement jamais. Donc toi, ton affaire et ta famille, vous patientez pendant des années, des décennies ! De la torture pure et simple !Témoignage recueilli par Lifespark en 2022.Hoo Yew Wah (Malaisie)En 2005, à 20 ans, Hoo Yew Wah a été arrêté pour possession de 188,35 grammes de méthamphétamine. Il a ensuite été emmené au poste de police, où un agent lui a cassé un doigt ; l’a menacé de battre sa petite-amie, et l’a forcé à faire une déclaration sans la présence d’un avocat. Il a aussi fait une déclaration, dans sa langue natale, que la police a rédigée en malaisien.Yew Wah a contesté cette déclaration au tribunal, relevant des incohérences et des menaces, mais le juge a rejeté ces plaintes sans ordonner d’investigation.Yew Wah a été présumé coupable de trafic de drogue – et s’est vu condamné à la peine de mort obligatoire. »Les niveaux de pression, de désespération et de peur dans ces moments sont complètement inexplicables.Témoignage recueilli par Amnesty international en 2019.Alamhuli-Atashgah (Iran)Mme. Alamhuli-Atashgah a été arrêté le 26 mai 2008 par le Corps des Gardiens de la Révolution [Islamique] [IRGC]. Après avoir enduré 25 jours de torture et de détention, elle a été transférée à la prison de Evin. Après six mois d’emprisonnement, elle a été transférée au quartier des femmes d’Evin. Selon Fars News Agency, elle a été arrêtée en relation avec une explosion au siège du IRGC.Mme. Alamhuli-Atashgah a rapporté qu’aucun mandat d’arrêt ne lui avait été présenté et que durant sa détention au siège de IRGC, elle n’a pas eu accès à un avocat. Elle a aussi décrit les conditions de détention très difficiles et la torture à laquelle elle a fait face dans plusieurs lettres. Le 18 janvier 2010 elle a écrit : « J’ai été arrêtée en mai 2008 par plusieurs militaires et agents en civil et emmenée directement au siège de IRGC. Dès l’arrivée ils ont rapidement décidé de me battre. J’ai passé au total 25 jours en garde-à-vue à IRGC, 22 jours durant lesquels j’étais en grève de la faim. Pendant ce temps, j’étais constamment soumise à tous types de pressions psychologiques et physiques. Les interrogateurs, qui étaient des hommes, m’ont menottée à un lit. Ils me frappaient sans arrêt au visage, sur mon corps, et la plante des pieds avec des matraques électriques, des câbles, des coups de pied et des coups de poing. A l’époque, je pouvais à peine parler ou comprendre le Perse. Donc quand leurs questions restaient sans réponse, ils me frappaient tellement fort que je m’évanouissais. Durant l’appel à la prière ils allaient prier, me laissant le temps, selon leurs mots, de penser à mon comportement. Et puis tout recommençait : les passages à tabac, les évanouissements, l’eau glacée… »« Les coups à la tête durant les interrogatoires m’ont donné un sévère traumatisme crânien. Il y a des jours où je suis bloquée avec les plus atroces maux de tête. Mon nez se met à saigner, et je perds la perception de mon environnement. Ça prend plusieurs heures avant que je regagne petit à petit un état de conscience. Un autre « cadeau » de leur torture a été les dommages sur ma vision, qui empire de jour en jour. Ma demande pour des lunettes de vue est restée sans réponse. »« Quand ils ont réalisation ma détermination à continuer ma grève de la faim, ils ont essayé de me nourrir de force en versant introduisant des sérums et tuyaux dans mon estomac à travers mon nez. Je résistais en retirant les tuyaux, ce qui résultait en saignements et en douleurs terribles. Après quelques deux ans, les cicatrices sont toujours là et me dérangent. »Les tortures auxquelles vous m’avez soumise sont devenues mes pires cauchemars. Je passe chaque jour dans la douleur des tortures.« Un jour pendant un interrogatoire, ils m’ont frappée tellement fort dans l’estomac que j’ai directement commencé à saigner. Un jour l’un des interrogateurs m’a approchée, en me posant des questions sans rapport avec le sujet. C’était le seul interrogateur que j’ai vu, les autres fois mes yeux étaient couverts. Quand j’ai échoué à répondre, il m’a giflée, il a pris un pistolet de sa ceinture et la mis contre ma tête. Il a dit : « Répond à mes questions. Je sais que tu es un membre du PJAK et une terroriste. Regarde ! ça ne change rien que tu parles ou non. On est contents d’avoir un membre du PJAK en captivité. »« Ils me faisait me tenir debout sur mes pieds blessés jusqu’à ce qu’ils deviennent totalement gonflés. Ensuite ils m’apportaient un peu de glace. Toutes les nuits je pouvais entendre des cris et des pleurs, qui continuaient [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/TestimoniesJM_FR_v.1.1.pdf ) [255] => Array ( [objectID] => 18855 [title] => La République Centrafricaine devient Le 24ème État africain à abolir la peine de mort  [timestamp] => 1656201600 [date] => 26/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-republique-centrafricaine-abolit-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/Central-African-Republic-abolition-death-penalty-500x250.jpg [extrait] => Le Président de la République Centrafricaine a promulgué la loi portant abolition de la peine de mort le 27 juin 2022, un mois après que l »Assemblée nationale l’ait adopté le 27 mai 2022 . La RCA est le 24e État abolitionniste d’Afrique et le 111e dans le monde. 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[texte] => — 1 —— COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT —10 OCTOBRE 202220E JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTwww.worldcoalition.orgLA PEINE DE MORTUN CHEMIN PAVÉDE TORTURE— 2 —— 20e JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT —Aujourd'hui, 1441 pays sont abolitionnistes en droit ou enpratique, ce qui représente plus des deux tiers des pays aumonde, alors que voici seulement vingt ans, seuls 1112 paysentraient dans cette catégorie. Il est donc indéniable quel'abolition de la peine de mort a continué à gagner du terraindans le monde entier.Du point de vue du droit international, la question du lien entrerecours à la peine de mort, torture et PTCID s’est complexifiéeces 20 dernières années. La communauté internationalesemble adhérer toujours davantage au principe selon lequella torture est inhérente au recours à la peine de mort maislégale en vertu du droit international, bien que trèsréglementée. Cette affirmation remet en cause la compatibilitédu recours à la peine de mort avec l'interdiction de l'usage dela torture ou des PTCID en droit international. En 2009 puis en2012, deux rapporteurs spéciaux sur la torture des Nationsunies ont développé une interprétation en ce sens3. Et en 2019le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a pour lapremière fois suggéré que certaines méthodes d'exécutionconstituent des actes de torture ou des PTCID4.Ces interprétations progressives émanant des organes etmécanismes internationaux des droits humains répondent àun besoin urgent au regard de la réalité de la peine capitale.Des types variés de torture et d’autres mauvais traitementsapparaissent de façon récurrente tout au long du parcours dela peine de mort : tortures physiques et psychologiquespendant l'interrogatoire pour obtenir des aveux ; syndrome ducouloir de la mort avant l’exécution compte tenu desconditions de vie difficiles en prison et de l'angoisse mentalede l'anticipation de l'exécution ; méthodes d'exécution àl’origine de souffrances exceptionnelles ; souffrance vécuepar les membres de la famille et celles et ceux quientretiennent une relation étroite avec la personne exécutée.1 Amnesty International, 2022. Rapport mondial : Condamnations à mort et exécutions 2021.2 Amnesty International, 2003. La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002.3 Rapports du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nationsunies, doc. A/HRC/10/44, 2009, § 34-38 ; doc. ONU A/67/279, 2012, § 53, 56, 65-72.4 Comité des droits de l’Homme, Observation générale n° 36 - Article 6 : droit à la vie, CCPR/C/GC/36, para. 64, 3 septembre 2019.Ce sera l'occasion demettre en lumière lesavancées en matièrede lutte pour l'abolitionde la peine de mortdans le monde au coursdes vingt dernièresannées. Elle constitueégalement un momentclépour réfléchir aulien entre la torture etle recours à la peine demort ou d'autres peinesou traitements cruels,inhumains etdégradants (PTCID),ainsi que pour marquerla reconnaissancecroissante del'incompatibilité de lapeine de mort avecl'interdiction des PTCIDen droit international.Le 10 octobre 2022, la Coalition mondiale contre la peinede mort et les organisations abolitionnistes du mondeentier célébreront la 20ème Journée mondiale contrela peine de mort.— 3 —— COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT —LA PEINE DE MORT EN CHIFFRES110pays ont aboli la peine demort pour tous les crimes7pays ont aboli la peine demort pour les crimes dedroit commun27pays sont abolitionnistesen pratique55pays sont rétentionnistes1 Chine2 Iran3 Egypte4 Arabie saoudite5 Syriesont les 5 pays qui ont le plusexécuté au monde en 2021Déclaration universelle des droitsde l’Homme de 1948 (art. 5)Pacte international relatif auxdroits civils et politiques de 1966(art. 7)Convention contre la torture de1984Convention relative aux droits del’enfant de 1989 (art. 37 a)Convention européenne desauvegarde des droits del’Homme et des libertésfondamentales de 1950 (art. 3)Convention américaine relativeaux droits de l’Homme de 1969(art. 5.2)Charte africaine des droits del’Homme et des peuples de 1981(art. 5)Convention interaméricaine pourla prévention et la répression dela torture de 1985Convention européenne pour laprévention de la torture et despeines ou traitements inhumainsou dégradants de 1987Charte arabe des droits del’Homme de 2004(art. 8)Déclaration des droits del’Homme signée en 2012 parl’Association des nations de l’Asiedu Sud-Est (art. 14)NORMES ET LOISinternationalesrelatives à laprohibition de latorture et des PTCIDLa prohibition de la torture etd’autres mauvais traitements estcontenue dans différentsinstruments et textes régionauxet internationaux, notamment :Qu'est-ce que la tortureet les PTCID ?Tout acte par lequel une douleur ou dessouffrances aiguës, physiques ou mentales,sont infligées à une personne par un agent de lafonction publique ou toute autre personne agissantà titre officiel, ou à son instigation ou avec sonconsentement [...]. La torture en est une formeaggravée et délibérée.Cette dernière ne s’étend pourtant pas « à la douleurou aux souffrances résultant uniquement desanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ouoccasionnées par elles ». Mais la légitimité de lapeine de mort en tant que sanction est de plus enplus remise en question sur la scène internationale.Article 1 et 16, Convention contre la torture ; Article1/2 Déclaration des Nations unies sur la protectionde toutes les personnes contre la torture et autresPTCID du 9 décembre 1975.Qu'est-ce que le syndrome ducouloir de la mort ?Il s’agit de l’effet d’une condamnation à mort surune personne, résultant d’une combinaison deconditions de vie difficiles et de l’appréhensioncontinuelle de l'exécution.— 4 —— 20e JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT —5 Pour plus d’oeuvres deDaniel Gwynn : https://www.artforjustice.org/daniel-gwynn« En 2005, à 20 ans, Hoo Yew Waha été arrêté pour possession de188,35 grammes deméthamphétamine. Il a ensuiteété emmené au poste de police, où un agent lui a casséun doigt, l’a menacé de battre sa petite-amie, l’a forcé àfaire une déclaration sans la présence d’un avocat. Il acontesté la déclaration en première instance et en appelmais elle a été utilisée comme preuve pour le condamner(…) Yew Wah a été présumé coupable de trafic de drogue(par la cour) – et s’est vu condamné à la peine de mortautomatique ».Témoignage partagé par Amnesty international en 2019.ÉTATS-UNISPennsylvanieDes types variés de torture et d’autresmauvais traitements apparaissentde façon récurrente tout au longdu parcours de la peine de mort :Peinture nommée« Aveu forcé »5, deDaniel Gwynn qui estdans le couloir de lamort en Pennsylvanie,Etats-Unis, depuis1996.Témoignage et oeuvreenvoyés par Lifespark !Quand il décrit son emploi du tempsen prison, cet anonyme, condamné àmort depuis 13 ans, explique :« Le sport a lieu à 10h00. Je ne sorspas pour pratiquer du sport. Je nesuis pas sorti faire du sport depuisenviron 5 ans.Quel intérêt ? ».Plus de 1 200 personnes sontcondamnées à mort au Sri Lanka.Citation recueillie par la Commissiondes droits humains du Sri Lanka dansle cadre de son étude sur les prisonsde 2020.SRI LANKAMALAISIEArrestation et interrogatoire— 5 —— COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT —ÉTATS-UNISOklahoma« Mon frère, Greg Wilhoit, a passé cinq ans dansle couloir de la mort en Oklahoma pour un crimequ’il n’avait pas commis. (…) Lui rendre visiteétait très traumatisant. L’Oklahoma ne permetpas le contact physique lors des visites, donc onn’a pas pu serrer Greg dans nos bras pendant desannées. Il nous a fait part de ses conditions devie barbares et nous avons fait descauchemars en imaginant ce à quoi il étaitconfronté et son désespoir. On a essayé de leréconforter quand ses amis ont été exécutés.C’était déchirant. Ce n’était rien en comparaisonde ce que Greg a traversé, mais aucune famillene devrait avoir à regarder l’État planifierméthodiquement le meurtre d’un être aimé ».Nancy Vollertsen, soeur de Greg Wilhoit.Greg Wilhoit a été accusé à tort et condamné àmort en 1987. Il a été acquitté et libéré en 1993.Témoignage partagé par Witness to Innocence en 2022.Syndrome du couloir de la mortMohammad Fada'i a écrit unelettre alors qu'il était mineur etattendait son exécution.« Maintenant, encore une fois,j'attends mon exécution. Je n’aiplus peur de la mort. (...) Je vous écris aujourd’huicette lettre et je ne peux toujours pas croire quej’ai été séparé de mon école et de mes amis pourtoujours. Je ne peux toujours pas croire que j’aigrandi et que mon enfance et ma jeunesse sontterminées. Je ne peux pas croire que je doismourir dans quelques jours.Témoignage partagé par le Centre AbdorrahmanBoroumand en 2008.« Plusieurs condamnés à mort ontexprimé ce qu’ils ont vu le jour del’exécution de Weng Renxian. Ils ontdit que Weng Renxian ne voulait paslaisser les gardiens de prison le sortirde sa cellule et qu’il résistaitfermement. D’autres prisonniers étaient enfermésdans leurs cellules avec leur petite fenêtre de verresur la porte couverte, pour qu’ils ne puissent pasvoir la situation dehors. Ils ne pouvaient qu'entendreles pleurs douloureux de Weng Renxian. Lesgardiens ont demandé de l’aide. À la fin, WengRenxian a été trainé le long du couloir, et le sondes barreaux, des menottes et des dalles au solqui s’entrechoquent était encore plussinistrement assourdissant et effrayant dans lecalme de la prison le soir. […] Renxian a crié « Mesfrères, prenez soin de vous ! Je partirai le premier !» et puis il a été emmené sur le terraind’exécution. »Témoignage partagé par le Taiwan Alliance to End theDeath Penalty en 2022.IRANAnticipation de l'exécutionTAIWAN— 6 —— 20e JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT —Pour en savoir plus…Retrouvez toutes les informations relatives à la Journée mondiale contre la peine de mort sur :www.worldcoalition.org/fr/campagne/20-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mortet notamment : l’affiche de la journée mondiale de 2022 ; le kit de mobilisation ; le recueil detémoignages ; des fiches d’ [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/BROCHURE_V4_8p_BD.pdf ) [257] => Array ( [objectID] => 19241 [title] => Faits et chiffres 2022 [timestamp] => 1656028800 [date] => 24/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-faits-et-chiffres-2021/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022. [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique1.• 110 pays2 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.• 8 pays3 ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun seulement, exception faite des crimes commis en temps de guerre.• 27 pays4 peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s’abstenir de toute exécution.• Au total, 144 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.• 55 pays et territoires maintiennent toujours la peine de mort et appliquent ce châtiment.• 18 pays5 ont procédé à des exécutions en 2021.• En 2021, les cinq pays qui ont pratiqué le plus d’exécutions sont, dans l’ordre : la Chine, l’Iran, l’Égypte, l’Arabie Saoudite, et la Syrie.[2] PROGRÈS REALISÉS VERS L’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORTSi le nombre d’exécutions a augmenté en 2021, le niveau est toujours historiquement bas, étant le deuxième plus bas enregistré depuis 2010 au moins. Cette année encore, 18 pays ont procédé à des exécutions, consolidant le record posé l’année dernière. Des développements positifs comme négatifs ont eu lieu en Irak. Le nombre d’exécutions a chuté de 62% mais le nombre de condamnations à mort enregistrées ont plus que triplé en comparaison à 2020. Le nombre d’exécutions en Égypte a chuté de 22%.Aux États-Unis le nombre d’exécutions a chuté au point le plus bas enregistré depuis 1988, et un moratoire1 Pour l’année 2021, tous les chiffres présentés dans ce document, voir : Amnesty International, Rapport mondial. Condamnations à mort et exécutions 2021, https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/5418/2022/fr/2 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo (République du), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie,temporaire sur les exécutions a été établi par l’administration fédérale. La Virginie est devenue le 23ème État à abolir la peine de mort aux États-Unis.Le Sierra Leone et le Kazakhstan ont tous deux aboli la peine de mort en 2021, la Papouasie-Nouvelle-Guinée l’a abolie début 2022. La RCA a voté une loi pour l’abolition en 2022, la loi doit maintenant être promulguée par le Président. L’Arménie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort en mars 2021.[3] CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONSEn 2021, le nombre d’exécutions a recommencé à augmenter ; au moins 579 exécutions ont été enregistrées et 2 052 condamnations à mort ont été prononcées dans 55 pays (contre environ 1 477 dans 54 pays en 2020). Au moins 24 des personnes exécutées étaient des femmes. En raison d'un manque d'information et/ou de transparence de la part de nombreux gouvernements rétentionnistes, comme la Chine dont les chiffres n'ont pas pu être intégrés dans le nombre ci-dessus, le nombre d'exécutions et de condamnations à mort est probablement sous-estimé. À la fin de l'année 2021, 28 670 personnes étaient identifiées comme étant sous le coup d'une condamnation à mort.[Asie]Les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur la Chine estiment que le nombre de ses exécutions en 2021 se comptait en milliers ; les chiffres relatifs à la peine de mort restent un secret d'État en Chine, comme en Corée du Nord et au Viet Nam. Le nombre de condamnations à mort enregistrées a considérablement augmenté à Myanmar, sous le joug de la loi martiale depuis février 2021. Le nombre de condamnations à mort enregistrées est aussi alarmant en Inde et au Pakistan où elles sont en augmentation. De manière générale, 5 pays6 ont enregistré des exécutions, le nombre le plus bas depuis plus de 20Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Timor-Leste, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vatican, Venezuela.3 Brésil, Burkina Faso, Chili, Guatemala, Israël, Kazakhstan, Pérou et Salvador.4 Algérie, Brunéi Darussalam, Cameroun, Corée du Sud (République de Corée), Érythrée, Eswatini (ex-Swaziland), Ghana, Grenade, Kenya, Laos, Liberia, Malawi, Maldives, Mali, Maroc/Sahara occidental, Mauritanie, Myanmar, Niger, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Russie, Sierra Leone, Sri Lanka, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Tunisie, Zambie.5 Un chiffre suivi d'un "+" indique le nombre le plus faible et le plus fiable de personnes exécutées, bien qu'Amnesty International pense qu'un plus grand nombre de personnes ont été exécutées en réalité ; un "+" sans aucun chiffre signifie qu'Amnesty International a corroboré plus d'une exécution mais ne disposait pas d'informations suffisantes pour fournir un chiffre crédible : Viet Nam (+), Oman (+), Corée du Nord (+), EAU (1+), Bélarus (1+), Japon (3), Botswana (3), Bangladesh (5), Soudan du Sud (9+), EU (11), Yémen (14+), Iraq (17+), Somalie (21+), Syrie (24+), Arabie Saoudite (65), Egypte (83+), Iran (314+), Chine (1,000s).6 Bangladesh, Chine, Japon, Corée du Nord, Viet NamTorture et peine de mortLA PEINE DE MORT, FAITS ET CHIFFRES20ème Journée mondiale contre la peine de mortans. La région a connu une large augmentation des nouveaux cas de condamnation à mort- 819 enregistrées en 2021, comparé à 517 en 2020. Les condamnations à mort prononcées ont été, dans de nombreux cas, considérées comme une violation des normes internationales relatives aux droits humains, étant donné qu'elles ont été appliquées dans le cadre de crimes qui ne répondent pas à la définition du « crime le plus grave » (par exemple, l'application de la peine capitale pour les infractions liées à la drogue et les crimes économiques). Selon Amnesty International, des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l'infraction ont été condamnées à mort aux Maldives.[Moyen-Orient & Afrique du Nord]Contrairement à 2020, où les exécutions ont diminué, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ont connu une augmentation globale de 19 % des exécutions, avec 7 pays procédant aux 520 exécutions enregistrées ; ceci est largement dû à une augmentation des exécutions dans des États comme l'Iran, l’Arabie saoudite et le Yémen. Le nombre de condamnations à mort a largement augmenté dans la région, passant de 632 en 2020 à 834 condamnations à mort en 2021. Cette augmentation est due à des augmentations significatives en Égypte, Irak et au Liban. L’Égypte continue de procéder à des exécutions de masse, basées sur des procès de masse incluant des violations manifestes du droit à un procès équitable. Les aveux obtenus sous la torture ont continué d’être utilisés par les cours en Iran. Au Yémen, 9 hommes ont été exécutés publiquement, incluant un adolescent âgé de 17 ans au moment du crime.[Amérique]Pour la 13ème année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions sur le continent américain. Mais les États-Unis ont progressé. La région a battu le record de l’année précédente avec des nouveaux chiffres historiquement bas à propos des exécutions – 11 exécutions en 2021 (comparé à 17 en 2020), comprenant 3 exécutions au niveau fédéral. En juillet 2021, l’administration des États-Unis a établi un moratoire temporaire sur les exécutions, et la Virginie est devenue le 23ème État à abolir la peine de mort aux États Unis. La peine de mort est toujours utilisée contre des individus avec des troubles mentaux ou intellectuels. Et en 2021, aux États-Unis, 18 condamnations à mort ont été rendues dans 7 États (pareil qu’en 2020). Les autorités militaires n’ont pas procédé à des exécutions depuis 1961. En dehors des États-Unis, seuls Trinité-et-Tobago et Guyana ont rendu respectivement 3 et 4 condamnations à mort en 2021.[Afrique subsaharienne]En 2021, les seuls pays à procéder à des exécutions en Afrique subsaharienne étaient le Botswana, la Somalie et le Soudan du Sud. Dans l'ensemble, on constate une hausse significative des exécutions et des condamnations à mort. En 2020, 305 condamnations à mort ont été prononcées et 16 personnes ont été exécutées, contre 373 condamnations et 33 exécutions, en 2021. En outre, on note la commutation de 83 condamnations à mort au Nigéria et 26 en RDC. La Zambie a commué toutes les condamnations à mort des prisonniers et prisonnières qui sont restés dans le couloir de la mort pendant plus de 8 ans (23 commutations).[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONEn 2021, les exécutions ont eu lieu principalement par décapitation (Arabie saoudite), pendaison (Bangladesh, Botswana, Egypte, Émirats Arabes Unis, Japon, Soudan du Sud, etc.), injection létale (Chine, États-Unis, Vietnam, etc.) et fusillade (Belarus, Chine, Corée du Nord, Somalie, Yémen, etc.).[5] INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EN FAVEUR DE L’ABOLITIONParmi les progrès réalisés ces dernières années, on note l'adoption de traités par lesquels les États s'engagent à ne pas recourir à la peine capitale.• Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, a été ratifié, au 1er juin 2022, par 89 États ; et signé mais non ratifié par un autre.• Le Protocole à la Convention américaine rela [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/FactsFigures2022_FR_v1.1.pdf ) [258] => Array ( [objectID] => 19215 [title] => Les projets d’exécutions arbitraires au Myanmar doivent être arrêtés immédiatement.  [timestamp] => 1655942400 [date] => 23/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-projets-dexecutions-arbitraires-au-myanmar-doivent-etre-arretes-immediatement/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => Les organisations soussignées sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l’encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. [texte] => Les organisations soussignées sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l'encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. (suite…) "Les projets d’exécutions arbitraires au Myanmar doivent être arrêtés immédiatement. " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Myanmar ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants [1] => Procès équitable [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [259] => Array ( [objectID] => 19183 [title] => Peine de mort en Iran : Forte augmentation des exécutions [timestamp] => 1654819200 [date] => 10/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-annuel-peine-de-mort-en-iran-2021/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/report-death-penalty-iran-2021-FR-500x250.jpg [extrait] => Une situation alarmante Le 28 avril 2022, Iran Human Rights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont publié leur 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, révélant une forte augmentation du nombre d’exécutions en 2021. 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Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié. [texte] => 1Rapport journée mondiale 20212Pourquoi consacrer une Journée mondiale contre la peine de mort aux femmes qui risquent la peine de mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu'à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes ?Le but de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») est de renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est de parvenir à l'abolition universelle de la peine de mort. Dans les pays où la peine de mort est encore appliquée, la Coalition mondiale s'efforce de réduire son utilisation, notamment en invoquant le respect des normes internationales. Depuis la création de la Coalition mondiale en 2002, des progrès significatifs vers l'abolition universelle de la peine de mort ont été réalisés. De nombreux Etat qui avaient maintenu la peine de mort l'ont abolie en pratique ou ont limité son utilisation.Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19èmeJournée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour :1) Attirer l'attention sur les discriminations fondées sur le sexe et les discriminations croisées auxquelles sont confrontées les femmes risquant la peine de mort pendant les phases menant à l’infraction, à l'enquête, au procès, à la condamnation et à l'appel. Une discrimination importante fondée sur le sexe et le genre, souvent associée à d'autres éléments d'identité, tels que l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap et la « race », expose les femmes à des formes croisées d'inégalités structurelles. Ces préjugés peuvent peser lourdement sur la détermination de la peine, notamment lorsque les femmes sont stéréotypées comme étant une mauvaise mère, une sorcière ou une femme fatale. Cette discrimination peut également conduire à ce que des circonstances atténuantes essentielles ne soient pas prises en compte lors de l'arrestation et du procès, comme le fait d'être victime de violences et d'abus sexistes ; 2) Souligner les lacunes dans les informations disponibles sur le nombre et le statut des femmes qui ont été condamnées à mort, exécutées, dont la peine de mort a été commuée ou qui ont bénéficié d'une grâce ; 3) Rappeler que les femmes dans le couloir de la mort sont confrontées à des défis uniques en raison de leurs besoins spécifiques, tels que le manque de soins médicaux et de produits d'hygiène adaptés à leur sexe et les menaces de violencessexistes et sexuelles. Cette 19èmeJournée mondiale consacrée à la peine de mort et aux femmes est l'occasion de montrer comment le genre crée des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. 3Table des matièresI. L'impact du COVID-19 sur la 19ème journée mondiale contre la peine de mort................. 41. Statistiques des événements à distance par rapport aux événements en personne ..................... 42. Exemples d'événements modifiés en raison de la pandémie de COVID-19 ................................... 4II. Objectif principal : sensibilisation à la discrimination à l'égard des femmes et aux conséquences que cette discrimination peut avoir sur le prononcé de la peine de mort..... 51. Résonance institutionnelle de la Journée mondiale 2021 .............................................................. 52. Travail de sensibilisation entrepris par la Coalition mondiale contre la peine de mort ................. 63. Couverture médiatique de la Journée mondiale 2021.................................................................... 74. Couverture de la Journée mondiale de 2021 par les réseaux sociaux ............................................ 9III. Soutenir le plaidoyer en faveur de l'abolition par la création et le partage d'outils de mobilisation ..................................................................................................................... 91. Créer et partager des outils pour la Journée mondiale .................................................................. 92. Distribution d’outils pour la Journée mondiale............................................................................. 103. Campagne sur WhatsApp.............................................................................................................. 11IV. Encourager l'organisation d'initiatives locales et renforcer la société abolitionniste ....111. Répartition des événements de la Journée mondiale dans différents pays et régions................ 122. Mobilisation mondiale pour sensibiliser à la peine de mort......................................................... 13Amériques ..................................................................................................................................... 14Asie ................................................................................................................................................ 14Europe ........................................................................................................................................... 15Moyen-Orient et Afrique du Nord................................................................................................. 15Afrique subsaharienne .................................................................................................................. 16V. Collaboration avec les organisations de défense des droits humains, les groupes féministes soutenant l'abolition de la peine de mort en tant que moyen de parvenir à l'égalité pour tous·tes......................................................................................................16VI. Annexes .....................................................................................................................171. A propos de la Coalition mondiale ................................................................................................ 172. Lien vers la liste de tous les membres........................................................................................... 174I. L'impact du COVID-19 sur la 19èmejournée mondiale contre la peine de mort1. Statistiques des événements à distance par rapport aux événements en personneEn 2021, malgré les graves difficultés causées par la pandémie de COVID-19, divers événements commémorant la Journée mondiale contre la peine de mort ont été organisés dans le monde entier. La Journée mondiale 2021 a enregistré un total de 741 événements, soit une augmentation significative par rapport aux 574 événements répertoriés pour la Journée mondiale 2020. Cette participation accrue montre que les organisations et les institutions se sont adaptées à la pandémie actuelle et ont continué à sensibiliser les gens à la Journée mondiale.Lors de la 19ème Journée mondiale, il y a eu plus d'événements en personne que l'année précédente, comme le montre le graphique numéro 2. Bien que le nombre d'événements en personne ne soit pas revenu au niveau d'avant pandémie, il semble que les organisations reprennent prudemment les activités en personne tout en respectant les règles sanitaires liées au COVID-19, ce qui montre une amélioration générale. 2. Exemples d'événements modifiés en raison de la pandémie de COVID-19 Bien que la Journée mondiale célébrée en 2021 n'ait pas été aussi limitée que celle célébrée en 2020, certaines restrictions ont tout de même été mises en place. Certaines organisations se sont adaptées à ce défi, mais de manière nettement moins importante que celles signalées en 2020.La Fondation pour l'Initiative des Droits de l'Homme (FHRI) a affirmé que ses actions ont été quelque peu impactées par la pandémie de COVID-19. Comme ils l'ont souligné dans leur réponse au sondage sur les Graphique 1Graphique 25activités de la Journée mondiale, « la plupart des activités qui devaient être mises en œuvre par un groupe de personnes ont été limitées à 1 ou 2 personnes, l'accès aux prisons a également été limité. »Le Collectif des organisations de solidarité des jeunes du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI-RDC) a déclaré dans le même sondage que « Par respect de la distanciation sociale pour la prévention contre le COVID-19, nous avons été obligés de limiter le nombre de participants à [notre] atelier à 35 personnes. »La Fédération italienne des droits de l'homme (FIDU) a également admis avoir organisé des activités en ligne en raison de la pandémie de COVID-19.II. Objectif principal : sensibilisation à la discrimination à l'égard des femmes et aux conséquences que cette discrimination peut avoir sur le prononcé de la peine de mort1. Résonance institutionnelle de la Journée mondiale 2021L'objectif principal de la Journée mondiale 2021 était de sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Plusieurs organisations intergouvernementales et internationales ont exprimé publiquement, dans plusieurs langues, leur opposition à la peine de mort lors de la Journée mondiale, contribuant ainsi à une résonance internationale. Les actions de sensibilisation et de diffusion de l'information menées avant la Journée mondiale 2021 par la Coalition mondiale en direction des représentant·es institutionnell·es ont porté leurs fruits. Chaque année, de nouvelles mesures sont prises en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde. Le 8 octobre, la Sierra Leone a officiellement aboli la peine de mort. Lors d'une cérémonie dans la capitale Freetown, le président de la Sierra Leone, Julius Bio, a déclaré que le pays d'Afrique de l'Ouest avait « exorcisé les horreurs d'un passé cruel » après une longue campagne pour mettre fin à la peine capitale. 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A cette occasion, la Japan Federation of Bar Associations a organisé un évènement parallèle : « Abolir la peine de mort : opinion publique et chemin vers l’abolition », qui s’est tenu en ligne le 20 mai.  (suite…) "L’opinion publique en soutien à l’abolition" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France [1] => Japon [2] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [263] => Array ( [objectID] => 19066 [title] => 71e Session ordinaire de la Commission africaine : focus sur la torture et la peine de mort  [timestamp] => 1654732800 [date] => 09/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/71e-session-cadhp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/ACHPR-71st-Ordinary-Session-500x250.jpg [extrait] => La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est encore une fois réunie sur Zoom pour sa 71e Session ordinaire du 21 avril au 13 mai 2022. 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En 2019, 2020 et 2021 Amnesty International a enregistré 657, 483 et 579 exécutions, respectivement.Amnesty International n’a recensé aucune exécution en Inde, au Qatar et à Taiwan, contrairement à 2020.En juillet, le Parlement de la Sierra Leone a adopté à l’unanimité une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes. En décembre, le Kazakhstan a adopté une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes, qui est entrée en vigueur en 2022. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a engagé une consultation nationale sur la peine de mort qui a abouti à l’adoption en janvier 2022 d’un projet de loi sur l’abolition, mais ce texte n’est pas encore entré en vigueur. À la fin de l’année, le gouvernement de la Malaisie a annoncé pour le troisième trimestre de 2022 des réformes législatives portant sur ce châtiment.À la fin de l’année 2021, dans plus des deux tiers des pays du monde, la peine de mort était abolie en droit ou en pratique ; 108 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 144 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Fin 2021, la peine de mort restait en vigueur dans 55 pays.D’après les informations dont dispose Amnesty International, des personnes condamnées à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 19 pays suivants : Bangladesh, Botswana, Émirats arabes unis, États-Unis, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, Myanmar, Pakistan, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Soudan du Sud, Taiwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Zambie et Zimbabwe.Amnesty International a recensé sept cas de condamnés à mort innocentés dans les quatre pays suivants : Bahreïn (un), Kenya (un), États-Unis (deux) et Zambie (trois).La Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Russie et le Tadjikistan ont pour leur part maintenu leur moratoire officiel sur les exécutions.  Lire le rapport.  [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [266] => Array ( [objectID] => 18993 [title] => Affiche Journée mondiale 2022 [timestamp] => 1654732800 [date] => 09/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => 20e Journée mondiale sur le thème: "Torture et peine de mort". [texte] => 10 OCTOBRE 202220E JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTwww.worldcoalition.orgLA PEINE DE MORTUN CHEMIN PAVÉDE TORTURE [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/FR_WDPoster2022-BD-website.pdf ) [267] => Array ( [objectID] => 18969 [title] => Kit de mobilisation Journée mondiale 2022 [timestamp] => 1654732800 [date] => 09/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-mobilisation-journee-mondiale-2022/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l'abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d'informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d'activités qui renforcent l'objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture. [texte] => Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l'abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d'informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d'activités qui renforcent l'objectif abolitionniste mondial.La Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) s’adresse aux responsables politiques et à l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli comme ceux des pays qui l’ont déjà abolie : le sens de l’abolition et d’une justice sans peine de mort doivent être transmis et entretenus en permanence, notamment auprès des jeunes générations. Cette journée mondiale permet d’unir le mouvement abolitionniste et d’apporter un soutien global à quelques actions, parfois isolées, prises par des abolitionnistes sur le terrain. Elle permet d’encourager et de consolider la conscience politique et globale du mouvement contre la peine de mort.Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.Kit de mobilisation20ème Journée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2022Torture et peine de mort Pour plus de renseignements : www.worldcoalition.org2SOMMAIRESOMMAIRE ............................................................................................. 2[1] PRÉSENTATION ................................................................................ 4Les objectifs principaux de la Journée mondiale 2022............................... 4[2] ARGUMENTS CONTRE LA PEINE DE MORT .................................... 4[3] ORGANISEZ DES ÉVÉNEMENTS ! .................................................... 510 choses que vous pouvez faire pour abolir la peine de mort ................. 510 fiches pratiques pour vous guider ! ............................................................. 6(1) COMMENT ORGANISER UNE MANIFESTATION ? ....................................................... 6(2) COMMENT ORGANISER UN RASSEMBLEMENT SUR UNE PLATEFORME DE VISIOCONFÉRENCE ? ............................................................................................................... 7(3) COLLABORER AVEC LES ORGANISATIONS DE DÉFENSE DES DROITS DES MINORITES ................................................................................................................................... 7(4) COMMENT ORGANISER UN FESTIVAL DE FILMS SUR LA PEINE DE MORT ? .... 8(5) COMMENT ORGANISER UNE EXPOSITION ARTISTIQUE ? ...................................... 8(6) COMMENT FAIRE CAMPAGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ? ............................. 9(7) COMMENT ÉCRIRE UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE ? ............................................. 10(8) COMMENT GARANTIR UNE BONNE COUVERTURE MÉDIATIQUE DE VOS ÉVÉNEMENTS ? ........................................................................................................................ 11(9) COMMENT MENER UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION VIA UNE ÉMISSION TV/RADIOPHONIQUE ?............................................................................................................ 1110 astuces pour une action réussie ! ...........................................................12[4] LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION ............................................. 13[5] RESSOURCES ET OUTILS COMPLÉMENTAIRES ........................... 13Sites généraux d’information sur la peine de mort .....................................13Sélection ...................................................................................................................14Documentaires ............................................................................................................................ 14Fictions ......................................................................................................................................... 14Vidéos ........................................................................................................................................... 15Expositions & OEuvres d’art ....................................................................................................... 16[6] REJOIGNEZ-NOUS ! ........................................................................ 17La Coalition mondiale contre la peine de mort .............................................17Vous aussi, rejoignez le mouvement pour l’abolition universelle de la peine de mort ! ........................................................................................................173[7] CONTACTEZ-NOUS ! ....................................................................... 17Secrétariat de la Coalition mondiale .............................................................................17Liste des membres de la Coalition mondiale ................................................................17Pour plus de renseignements .......................................................................................174[1] PRÉSENTATIONLes objectifs principaux de la Journée mondiale 2022Si plusieurs méthodes d’exécution ont été qualifiées par leur nature de tortures ou de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes par le Conseil des droits de l’Homme, dans son Observation générale n°36, le lien entre torture et peine de mort ne se limite pas à l’exécution elle-même. Il existe d’autres aspects de la peine de mort qui peuvent s’apparenter à de la torture, ils interviennent à tout moment dans le processus : avant, pendant, et après la condamnation, ces tortures peuvent être de natures diverses, et elles ne se limitent pas toujours aux condamné·es eux·elles-mêmes. Qu’elle soit de nature physique, sexuelles ou psychologique, la torture peut être utilisée pour obtenir des aveux qui seront ensuite utilisés pour inculper des individus et les condamner à mort. Le syndrome du couloir de la mort inclut régulièrement des tortures physiques et/ou psychologiques, en plus des conditions de détention souvent précaires des condamné·es à mort. Isolement, surpeuplement, et risque de suicide sont fréquents dans le couloir de la mort. L’anticipation de l’exécution et de la mort est également une forme de torture psychologique. Les membres de la famille des victimes, les membres de la famille des condamné·es à mort et les autres personnes qui ont des relations avec les condamné·es à mort sont également soumises à une forme de torture psychologique.L'objectif principal de la Journée mondiale 2022 est de sensibiliser le public à la manière dont la peine de mort peut être assimilée à la torture et de parvenir à un consensus sur le fait que la définition de la torture doit être comprise comme incluant les pratiques liées à la peine de mort. Dans une perspective plus large, elle vise à convaincre que la peine de mort doit être abolie car elle constitue une réponse injuste et arbitraire à la criminalité.Pour ce faire, la Coalition mondiale et ses organisations membres ont identifié des objectifs spécifiques. Il s’agira de supporter les activités abolitionistes en partageant des argumentaires, des chiffres et des informations, de partager les témoignages de survivant·es, de personnes exécutées et de témoins d'expériences inhumaines, cruelles et dégradantes assimilables à de la torture dans le cadre de la peine capitale, et de travailler avec les organisations de défense des droits humains qui luttent pour l'abolition de la torture afin de développer la communauté des abolitionnistes.[2] ARGUMENTS CONTRE LA PEINE DE MORTAucun État ne devrait avoir le pouvoir d’ôter la vie à un·e individu.e.Elle est irréversible : aucun système n’est à l’abri d’erreurs judiciaires et, dans tous les pays, des personnes innocentes sont condamnées et/ou exécutées.Elle est injuste et discriminatoire : elle est souvent utilisée massivement contre les pauvres, les personnes ayant un handicap intellectuel ou psychosocial, les personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou leur appartenance à une minorité raciale, ethnique, nationale ou religieuse.Elle est inhumaine, cruelle et dégradante : les conditions de vie dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques et physiques extrêmes tandis que l'exécution elle-même constitue une agression physique et mentale.Elle interdit toute possibilité de réhabilitation.Elle est appliquée en violation des normes internationales : elle ne respecte pas les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui énonce que « toute personne a le droit à la vie et que nul ne sera soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Elle(1)(2)(3)(4)(5)(6)5est également en contradiction avec la tendance internationale vers l'abolition reconnue sept fois de suite par l'Assemblée générale des Nations unies, appelant à l'établissement d'un moratoire universel sur l'utilisation de la peine de mort (résolutions n°62/149 en 2007, n°63/168 en 2008, n°65/206 en 2010, n°67/176 en 2012, n°69/186 en 2014, n°71/187 en 2016 et n°73/175 en 2018 et n°75/183 en 2020).Elle crée des souffrances indirectes notamment pour les proches de la personne condamnée qui vont être soumis·es à la violence d’un deuil imposé.Elle est contre-productive, en instituant la mise à mort d’un être humain comme une solution pénale, la peine de mort entérine l’idée du meurtre davantage qu’elle ne le combat.Elle ne garantit pas une meilleure sécurité pour tous et toutes. Il n’a jamais été prouvé de manière concluante que la peine de mort ait un effet dissuasif.Toutes les familles des victimes de meurtre ne soutiennent pas la peine de mort. Un nombre important et croissant de familles de victimes du monde entier rejettent la peine de mort et le revendiquent ouvertement. Elles estiment que cette peine ne fera pas revenir leur proche qui a été tué et n'honorera pas sa mémoire, qu’elle ne les guérira pas de la douleur liée au meurtre, et qu’ [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/06/WD2022Kit-de-mobilisation_FR_v1.pdf ) [268] => Array ( [objectID] => 18812 [title] => A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme [timestamp] => 1654128000 [date] => 02/06/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/a-hrc-48-l-17-rev-1-resolution-adoptee-par-le-conseil-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => GE.21-14079 (F) 061021 061021Conseil des droits de l’hommeQuarante-huitième session13 septembre-8 octobre 2021Point 3 de l’ordre du jourPromotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,politiques, économiques, sociaux et culturels,y compris le droit au développementAlbanie*, Allemagne, Australie*, Autriche, Belgique*, Bénin*, Bulgarie, Chili*, Chypre*, Costa Rica*, Croatie*, Danemark, Équateur*, Espagne*, Estonie*, Fidji, Finlande*, France, Géorgie*, Grèce*, Irlande*, Islande*, Israël*, Italie, Lettonie*, Liechtenstein*, Lituanie*, Luxembourg*, Macédoine du Nord*, Malte*, Mexique, Monaco*, Mongolie*, Monténégro*, Namibie, Norvège*, Nouvelle-Zélande*, Pays-Bas, Pérou*, Pologne, Portugal*, République de Moldova*, République dominicaine*, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin*, Slovaquie*, Slovénie*, Suède*, Suisse*, Tchéquie, Ukraine et Uruguay : projet de résolution48/… Question de la peine de mortLe Conseil des droits de l’homme,Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et tous les autres instruments régionaux et internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, et réaffirmant que tous les États doivent respecter les obligations mises à leur charge par le droit international des droits de l’homme,Rappelant aussi le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort,Rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 62/149 du 18 décembre 2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre 2012, 69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016, 73/175 du 17 décembre 2018 et 75/183 du 16 décembre 2020 relatives à la question d’un moratoire sur l’application de la peine de mort,Réaffirmant les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort énoncées dans l’annexe à la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984, et les dispositions relatives à l’application des garantiescontenues dans ses résolutions 1989/64 du 24 mai 1989 et 1996/15 du 23 juillet 1996,Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur la question de la peine de mort, dont la dernière est la résolution 2005/59 du 20 avril 2005,* État non membre du Conseil des droits de l’homme.Nations Unies A/HRC/48/L.17/Rev.1Assemblée générale Distr. limitée5 octobre 2021FrançaisOriginal : anglaisA/HRC/48/L.17/Rev.12 GE.21-14079Rappelant également sa propre décision 18/117 du 28 septembre 2011 relative au rapport du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, sa résolution 22/11 du 21 mars 2013 relative à une réunion-débat sur les droits de l’homme des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés, sa décision 22/117 du 21 mars 2013 relative à une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, et ses résolutions 26/2 du 26 juin 2014, 30/5 du 1er octobre 2015, 36/17 du 29 septembre 2017 et 42/24 du 27 septembre 2019 relatives à la question de la peine de mort,Prenant note des rapports du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, notamment du dernier, dans lequel le Secrétaire général s’est intéressé aux répercussions du manque de transparence dans l’imposition et l’application de la peine capitale sur l’exercice des droits de l’homme, et a examiné les aspects de la transparence qui relèvent du droit international ainsi que les pratiques observées et les difficultés rencontrées au plan national pour ce qui est de garantir la transparence, notamment le droit d’accès à l’information, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les principes de la non-discrimination et de l’égalité devant la loi1,Prenant acte du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort2, selon lequel les participants à la réunion ont conclu qu’il n’était pas prouvé que la peine de mort avait un effet dissuasif propre à réduire le taux de criminalité,Conscient du travail effectué par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales qui ont examiné les questions relatives aux droits de l’homme en lien avec la peine de mort, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,Conscient également du travail qu’ont entrepris les organes conventionnels pour traiter les questions relatives aux droits de l’homme en lien avec la peine de mort,Ayant à l’esprit le rôle des instruments régionaux et sous-régionaux et des initiatives en faveur de l’abolition de la peine de mort, qui, dans certains cas, ont conduit à l’interdiction de l’application de la peine de mort,Notant avec satisfaction que la tendance internationale à l’abolition de la peine de mort se poursuit et qu’un grand nombre d’États observent un moratoire sur l’application de la peine de mort, et saluant toutes les mesures prises par les États pour limiter l’application de la peine de mort,Notant que, selon le Comité des droits de l’homme, les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui ont aboli la peine de mort n’ont pas le droit de la réintroduire, et notant également que le rétablissement de la peine de mort par un État partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques constitue une violation du droit international,Notant également que des États ayant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents ont aboli la peine de mort ou observent un moratoire sur son application,Déplorant vivement le fait que l’application de la peine de mort conduise à des violations des droits de l’homme des personnes passibles de cette peine et des autres personnes concernées,Soulignant que l’absence de transparence dans l’application de la peine de mort a des conséquences directes pour les droits de l’homme des personnes condamnées à mort et pour les autres personnes concernées,Soulignant l’importance de la transparence pour garantir que les personnes détenues dans l’attente d’être exécutées sont traitées humainement, dans le respect de leur dignité 1 A/HRC/48/29.2 A/HRC/48/38.A/HRC/48/L.17/Rev.1GE.21-14079 3intrinsèque, et que leurs conditions de détention sont conformes aux normes internationales, notamment à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela),Notant que la discrimination est aggravée par le manque ou l’absence de transparenceet que la communication d’informations et l’accès à l’information en toute transparence peuvent mettre en lumière des pratiques ou des effets discriminatoires dans l’imposition et l’application de la peine de mort,Rappelant que, en particulier dans les affaires où l’accusé encourt la peine de mort, les États doivent garantir la transparence de sorte que toute personne puisse bénéficier des garanties d’une procédure régulière, notamment du droit à un procès équitable et public et du droit d’être efficacement assisté par un conseil à toutes les étapes de la procédure, y compris au moment de l’arrestation et pendant la détention, sans discrimination aucune,Rappelant aussi qu’il n’est jamais permis de déroger au droit à la vie, y compris dans le cadre de l’état d’urgence, et notant que, depuis la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), il a été constaté que, dans certains pays, des restrictions supplémentaires étaient apportées à la transparence et à l’exercice du droit à une procédure régulière, y compris dans des affaires susceptibles d’aboutir à une condamnation à mort, ce qui avait des répercussions négatives sur les droits des personnes condamnées et des membres de leur famille,Rappelant en outre que les personnes condamnées à mort, leur famille et leurs avocats devraient recevoir en temps utile des informations dignes de foi sur les procédures à suivre et les délais fixés pour les recours, les demandes de grâce et les exécutions,Soulignant que l’expression « les crimes les plus graves » a toujours été interprétée de manière restrictive et s’entend uniquement des crimes d’une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel, et soulignant aussi que la peine de mort ne saurait en aucune circonstance être appliquée pour sanctionner des comportements comme l’apostasie, le blasphème, l’adultère, les relations ou comportements homosexuels entre personnes consentantes, la création de groupes politiques d’opposition ou le fait d’offenser un chef d’État, et que les États parties qui maintiennent la peine de mort pour de telles infractions manquent à leurs obligations internationales,Soulignant également qu’il faut s’intéresser de plus près aux circonstances dans lesquelles l’imposition ou l’application de la peine de mort constitue une violation de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en raison notamment du syndrome de l’antichambre de la mort, des méthodes d’exécution ou du manque de transparence qui entoure les exécutions,Insistant sur le fait que l’accès des ressortissants étrangers à l’assistance consulaire, prévue par la Convention de Vienne sur les relations consulaires, est un élément important de [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => https://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/48/L.17/Rev.1 ) [269] => Array ( [objectID] => 18805 [title] => Condamnations à mort et exécutions 2021 [timestamp] => 1653436800 [date] => 25/05/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-2021/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai.  [texte] => CONDAMNATIONS ET EXÉCUTIONS À MORT 2021 AMNESTY INTERNATIONAL – RAPPORT MONDIALIndex : ACT 50/5418/2022 FrenchOriginal : anglais© Amnesty International 2022Sauf exception dûment mentionnée, ce document est sous licence Creative Commons : Attribution-NonCommercial-NoDerivativesInternational 4.0. https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcodePour plus d’informations, veuillez consulter la page relative aux autorisations sur notre site : www.amnesty.orgLorsqu’une entité autre qu’Amnesty International est détentrice du copyright, le matériel n’est pas sous licence Creative Commons.L’édition originale de ce document a été publiée en 2022 par Amnesty International Ltd.Peter Benenson House, 1 Easton Street London WC1X 0DW, UKamnesty.org Amnesty International est un mouvement rassemblant 10 millions de personnes qui fait appel à l’humanité en chacun et chacune de nous et milite pour que nous puissions toutes et tous jouir de nos droits humains. Notre vision est celle d’un monde dans lequel les dirigeants et dirigeantes tiennent leurs promesses, respectent le droit international et sont tenus de rendre des comptes. Essentiellement financée par ses membres et des dons individuels, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. Nous avons la conviction qu’agir avec solidarité et compassion aux côtés de personnes du monde entier peut rendre nos sociétés meilleures. CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2021Amnesty International 2SOMMAIREPAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2021 .................................................................................................................................................. 3PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTY INTERNATIONAL RELATIVES À L’UTILISATION DE LA PEINE DE MORT............................................ 5LE RECOURS À LA PEINE DE MORT EN 2021............................................................................................................................................................... 6TENDANCES MONDIALES ........................................................................................................................................................................................ 6EXÉCUTIONS .......................................................................................................................................................................................................... 8MÉTHODES D’EXÉCUTION UTILISÉES EN 2021 .......................................................................................................................................................10CONDAMNATIONS À MORT.....................................................................................................................................................................................10COMMUTATIONS, GRÂCES ET DISCULPATIONS.......................................................................................................................................................12APPLICATION DE LA PEINE DE MORT AU MÉPRIS DU DROIT INTERNATIONAL...........................................................................................................13RÉSUMÉS RÉGIONAUX...............................................................................................................................................................................................15AFRIQUE SUBSAHARIENNE ....................................................................................................................................................................................15AMÉRIQUES ..........................................................................................................................................................................................................24ASIE ET PACIFIQUE................................................................................................................................................................................................33EUROPE ET ASIE CENTRALE ..................................................................................................................................................................................44MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD ..................................................................................................................................................................46ANNEXE I : CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2021.............................................................................................................57EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2021........................................................................................................................................................................57CONDAMNATIONS À MORT RECENSÉES EN 2021 ...................................................................................................................................................58ANNEXE II : PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTES AU 31 DÉCEMBRE 2021...........................................................................................60ANNEXE III : RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021.................................................................................................62CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2021 AMNESTY INTERNATIONALCONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2021AMNESTY INTERNATIONAL400350300250200150100500Plusieurs milliers314+83+6524+ 21+ 17+ 14+ 11 9+ 5 3 3 1+ 1+ + + +PAYS AYANT PROCÉDÉ À DES EXÉCUTIONS EN 2021 Cette carte donne l’emplacement indicatif des frontières et des États ou territoires. Elle ne doit pas être considérée comme le point de vue d’Amnesty International sur les zones faisant l’objet d’un litige. Le signe « + » indique que l’estimation d’Amnesty International est un chiffre minimum. Le signe « + » non précédé d’un chiffre signifie qu’Amnesty International est certaine que plus d’une exécution a eu lieu dans le pays cité, mais qu’il n’a pas été possible de réaliser une estimation plus précise.5. SOMALIELe nombre d’exécutions recensées en Somalie a presque doublé par rapport à 2020.7. YÉMENToutes les exécutions recensées au Yémen ont été le fait des autorités houthies de facto, et le nombre de personnes exécutées a presque triplé.9. SOUDAN DU SUDLe nombre d’exécutions recensées au Soudan du Sud a plus que quadruplé par rapport à 2020.1. CHINELa Chine a continué de condamner à mort et d’exécuter des milliers de personnes mais n’a toujours pas révélé de chiffres.2. IRANLe nombre d’exécutions recensées en Iran est le plus élevé depuis 2017, principalement en raison de l’augmentation du recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants.4. ARABIE SAOUDITELe nombre d’exécutions recensées en Arabie saoudite a plus que doublé par rapport à 2020.3. ÉGYPTELe nombre d’exécutions enregistrées en Égypte a baissé de 22 %, mais la peine capitale a continué d’être prononcée à l’issue de procès manifestement iniques et appliquée lors d’exécutions collectives.6. IRAKLe nombre d’exécutions enregistrées en Irak a diminué de 62 % par rapport à 2020, mais celui des nouvelles condamnations à mort recensées a plus que triplé.8. ÉTATS-UNISLe nombre d’exécutions aux États-Unis a atteint son niveau le plus bas depuis 1988 et les autorités ont établi un moratoire temporaire sur les exécutions fédérales.10. CORÉE DU NORDIl est probable que la Corée du Nord ait largement recours à la peine capitale, mais toute vérification indépendante reste impossible. 11. VIÊT-NAMEn raison du secret qui entoure la peine capitale au Viêt-Nam, il est impossible d’évaluer l’ampleur de son utilisation dans ce pays ; 78 % des condamnations à mort enregistrées ont été prononcées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Les 11 pays signalés par des numéros sur la carte ont régulièrement procédé à des exécutions au cours des cinq dernières années (2017-2021).CHINEIRAN ÉGYPTE ARABIE SAOUDITE SYRIE SOMALIE IRAKYÉMENÉTATS-UNISSOUDAN DU SUD BANGLADESH BOTSWANA JAPON BÉLARUSÉMIRATS ARABES UNISCORÉE DU NORD OMAN VIÊT-NAMCONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2021Amnesty International 5PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D’AMNESTY INTERNATIONAL RELATIVES À L’UTILISATION DE LA PEINE DE MORTCe rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2021. Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, des rapports d’autres organisations de la société civile (auquel cas nous le précisons). Lorsque les données officielles ne sont pas publiquement disponibles, Amnesty International écrit aux autorités concernées pour leur demander des informations sur leur utilisation de la peine de mort.Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, tels que les commutations et les disculpations, que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur le recours à la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour l’année 2021, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur quelques autres pays, en particulier le Bélarus, la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État. Par conséquent, pour de nombreux pays, les statistiques d’Amnesty International relatives à la peine de mort sont d [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/05/ACT_50_5418_2022_ext_FR-1.pdf ) [270] => Array ( [objectID] => 18801 [title] => Death Sentences and Executions 2021 [timestamp] => 1653436800 [date] => 25/05/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/death-sentences-and-executions-2021/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => 2021 saw a worrying rise in executions and death sentences as some of the world’s most prolific executioners returned to business as usual and courts were unshackled from Covid-19 restrictions, Amnesty International said today in its annual review of the death penalty. 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[texte] => A cette occasion, nous avons souhaité donner la parole à nos organisations membres fondatrices. 20 ans de souvenirs, de rencontres, de militantisme et de combat avec l'espoir de voir un jour un monde sans peine de mort.Découvrez ces témoignages dans notre newsletter. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [272] => Array ( [objectID] => 2960 [title] => Articles [timestamp] => 1651795200 [date] => 06/05/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/articles/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Retrouvez les articles de la Coalition mondiale contre la peine de mort rédigés par tous les acteurs et toutes les actrices engagé·e·s pour l’abolition universelle de la peine capitale. Suivez l’actualité abolitionniste et les dernières informations sur les sujets liés à l’abolition partout dans le monde : les avancées, les recherches menées sur les conditions […] [texte] => Retrouvez les articles de la Coalition mondiale contre la peine de mort rédigés par tous les acteurs et toutes les actrices engagé·e·s pour l'abolition universelle de la peine capitale.Suivez l'actualité abolitionniste et les dernières informations sur les sujets liés à l'abolition partout dans le monde : les avancées, les recherches menées sur les conditions de détention ou le traitement des personnes détenues. Les articles évoquent également la question de la représentation juridique des personnes condamnées, la condition des femmes et le rôle de l'opinion publique. 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Des publications récentes explorent la santé mentale des personnes condamnées à mort et leur contexte social et économique au Bangladesh, en Inde, aux Maldives, au Pakistan et au Sri Lanka. (suite…) "Plus de 8 000 personnes dans les couloirs de la mort en Asie du Sud" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bangladesh [1] => Inde [2] => Maldives [3] => Pakistan [4] => Sri Lanka ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Conditions dans le couloir de la mort  [2] => Maladie mentale [3] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [274] => Array ( [objectID] => 18673 [title] => L’abolition de la peine de mort lors de la 49e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies [timestamp] => 1651536000 [date] => 03/05/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-de-la-peine-de-mort-49e-session-conseil-des-droits-de-lhomme-un/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/05/UN-Human-Rights-Council-500x250.jpg [extrait] => La 49e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a eu lieu du 28 février au 1er avril 2022. 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(suite…) "L’abolition de la peine de mort lors de la 49e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [275] => Array ( [objectID] => 18732 [title] => Le Protocole européen pour l’abolition totale a 20 ans  [timestamp] => 1651536000 [date] => 03/05/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/protocole-13-cedh/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => C’est aujourd’hui le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. 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Le nombre d'exécutions a doublé après l'élection d'Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l'accord nucléaire, également appelé Plan global d'action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd'hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM). [texte] => Iran Human Rights (IHRNGO) et ECPM travaillent ensemble depuis 2011 pour la publication et la diffusion internationale du Rapport annuel sur la peine de mort en Iran. IHRNGO et ECPM considèrent la peine de mort comme un élément de référence pour la situation des droits de l’Homme en République islamique d’Iran.Raphaël Chenuil-HazanDirecteur exécutifECPM62 bis avenue Parmentier75011 Paris, Francerchenuil@ecpm.orgwww.ecpm.orgMahmood Amiry-MoghaddamDirecteurIran Human RightsP.O.Box 2691 Solli0204 Oslo, Norvègemail@iranhr.netwww.iranhr.netRAPPORT ANNUEL SUR LA PEINE DE MORT EN IRAN 2021En 2021, alors que les gouvernements occidentaux relançaient le Plan d’action global commun (PAGC) avec des négociations sur le nucléaire tenues à l’étranger, la République islamique augmentait son usage de la peine de mort en Iran. Le nombre d’exécutions a augmenté de 25 % par rapport à 2020 et les réformes essentielles de la loi antidrogue de 2017 visant à restreindre le recours à la peine de mort ont été annulées dans la pratique, avec une multiplication par cinq des exécutions liées aux stupéfiants par rapport aux trois dernières années. Les minorités ethniques, les Baloutches en particulier, sont largement surreprésentées dans le nombre d’exécutions, et au moins deux mineurs et dix-sept femmes figuraient parmi les personnes exécutées. La torture systématique et le déni de procédure régulière, associés à l’absence habituelle de responsabilité et à l’impunité, contribuent à la poursuite de cette tendance. Avec ce rapport, nous demandons à la communauté internationale de placer la situation des droits de l’Homme, en particulier la peine de mort, en tête de leur ordre du jour dans toute négociation avec l’Iran, et de mettre en place des mécanismes permettant de demander des comptes aux auteurs de violations flagrantes des droits de l’Homme.RAPPORT ANNUELSUR LA PEINE DE MORTEN IRAN 2021RAPPORT ANNUEL SUR LA PEINE DE MORT EN IRAN 2021© IHRNGO, ECPM, 2022ISBN: 978-2-491354-21-323 RAPPORT ANNUELSUR LA PEINE DE MORT EN IRAN2021RAPPORT ANNUELSUR LA PEINE DE MORTEN IRAN2021Photo de couverture:Certaines des personnes exécutées en 2021, dans l’ordre chronologique.Ce rapport a été préparé par Iran Human Rights (IHRNGO) avec l’aide d’ECPM (Ensemble contre la peine de mort). Depuis 2012, IHRNGO1 et ECPM2 travaillent de concert pour assurer la publication, la sortie internationale et la diffusion des rapports annuels sur la peine de mort en Iran.Directrice de la publication: L. TarighiTraduction: Alexandra Pomeon et Katie Booth (KA-Lex Traduction)Relecture: Olivier PradelMise en page: Olivier Dechaud (ECPM)Impression: Imprim’ad hoc© IHRNGO, ECPM, 2022ISBN: 978-2-491354-21-3 1 http://iranhr.net/en/ 2 http://www.ecpm.org/45 RAPPORT ANNUELSUR LA PEINE DE MORT EN IRAN2021SOMMAIRE 6 Glossaire 7 Avant-propos de Mohammad Rasoulof 9 Préface11 2021 Le rapport annuel en bref12 Introduction17 Sources19 Faits et chiffres25 Cadre législatif25 Traités internationaux29 Droit iranien38 Procédures38 De l’arrestation à la preuve de la culpabilité48 Les exécutions dans la pratique48 Chefs d’accusation49 Exécutions pour moharebeh, efsad-fil-arz et baghi en 202152 Exécutions pour viol et agression sexuelle53 Exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants59 Exécutions pour meurtre: qisas68 Répartition des exécutions de 2021 entre les tribunaux révolutionnaires et pénaux70 Exécutions publiques70 Aucune exécution publique en 2021 pour la première fois depuis plus de dix ans72 Répartition géographique des exécutions75 Exécutions secrètes et non annoncées79 Catégories d’exécutions79 Mineurs84 Femmes exécutées en 202187 Minorités ethniques90 Ressortissants étrangers92 Morts suspectes et exécutions extrajudiciaires en détention96 Personnes qui risquent la peine de mort96 Manifestants risquant la peine de mort100 Personnes binationales à risque103 Mineurs à risque106 Moyens d’action visant à limiter le recours à la peine de mort en Iran106 Campagne nationale et pression internationale soutenues109 Possibilités d’amélioration en fonction des catégories d’application de la peine de mort109 Exécutions de mineurs110 Exécutions publiques110 Qisas113 Mouvements soutenant l’abolition et mobilisant la société civile en Iran115 Mouvement en faveur du pardon116 Répression des militants abolitionnistes119 Recommandations121 ANNEXES121 ANNEXE1: Nombre d’exécutions par habitant dans chaque province122 ANNEXE2: Liste des résolutions, déclarations et rapports adoptés par les Nations unies et le Parlement européen, mentionnant la peine de mort en Iran125 ANNEXE3: Analyse des recommandations sur la peine de mort émises dans le cadre de l’EPU au cours des trois derniers cycles126 ANNEXE4: Les femmes et la peine de mort en Iran, analyse sur une période de douze ans6 7 RAPPORT ANNUELSUR LA PEINE DE MORT EN IRAN2021GLOSSAIREBaghi Rébellion armée contre le dirigeant islamiqueCharia Loi islamiqueDiya Prix du sangEfsad-fil-arz Corruption sur TerreElm-e-qazi Connaissance du jugeEstizan Autorisation du chef de la Cour suprême requise avant une exécution à titre de qisasFiqh Jurisprudence islamiqueHadd (pl. hudoud) Peines immuables pour les infractions prescrites par la chariaLavat SodomieMoharebeh Inimitié à l’égard de DieuQadf Fausse accusation de sodomie, de fornication ou d’adultèreQassameh Serment solennelQisas Loi du talionTa’zir Peine laissée à la discrétion du jugeAVANT-PROPOS DEMOHAMMAD RASOULOFCINÉASTE IRANIEN CÉLÈBRE ET PRIMÉL’expression « meurtres organisés et légalisés » est une description appropriée de la peine de mort en Iran. En invoquant les lois fondées sur la religion, le pouvoir politique en place a d’abord présenté la peine de mort comme nécessaire et justifiée et, au bout du compte, normale. Une société régulièrement exposée à une telle violence organisée a accepté la peine de mort comme une solution légale, et la peine de mort est donc devenue un outil de répression aux mains du gouvernement.Comment le recours à la peine de mort peut-il être réduit en vue de son abolition définitive si, d’une part, cette peine a été acceptée comme un moyen de dissuasion légal et, d’autre part, le pouvoir politique répressif en place ne tolère aucune réforme juridique ? Aucun progrès significatif n’a été réalisé en matière d’abolition de la peine de mort malgré des années d’efforts de la société civile et des ONG en Iran. Les ONG qui continuent à lutter pour l’abolition de la peine de mort mais qui ne peuvent modifier les lois font face à des obstacles et sont réprimées.Dans ces circonstances, la sensibilisation par la culture est une démarche complémentaire à la campagne en faveur de l’abolition 8 9 RAPPORT ANNUELSUR LA PEINE DE MORT EN IRAN2021de la peine de mort. Elle se matérialise par une éducation et une sensibilisation du public, en portant une attention particulière aux victimes de la peine de mort, qui comprennent non seulement les personnes exécutées mais aussi leur entourage plus large. Il est également indispensable de s’intéresser à la chaîne des personnes impliquées dans l’application de la peine de mort.Les employés des administrations concernées, ainsi que les forces militaires, les officiers de justice, les procureurs, les juges et bien d’autres directement ou indirectement impliqués dans la mise en œuvre de la peine de mort n’ont pas suffisamment conscience du rôle déterminant qu’ils jouent dans ce système et le considèrent comme insignifiant et inefficace. Ils doivent apprendre à accepter leur responsabilité individuelle en tant que maillon de cette chaîne. Il est essentiel que ce groupe d’acteurs soit directement ou indirectement sensibilisé par les abolitionnistes, afin qu’ils aient le courage de s’engager dans une action de désobéissance, que ce soit de manière ouverte ou secrète.Mohammad Rasoulof, IranPRÉFACELe 14e rapport annuel sur la peine de mort réalisé par Iran Human Rights (IHRNGO) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) offre une évaluation et une analyse de l’évolution de la peine de mort en 2021 en République islamique d’Iran. Il présente le nombre d’exécutions en 2021, leur évolution par rapport aux années précédentes, le cadre législatif et les procédures, les chefs d’accusation, la répartition géographique et une ventilation mensuelle des exécutions. Les listes des femmes et des mineurs exécutés en 2021 sont présentées dans des tableaux.En outre, le présent rapport aborde le mouvement abolitionniste en Iran, notamment le mouvement en faveur du pardon et sa contribution au recul de l’application de la peine de mort, et fournit des analyses et des recommandations sur la manière dont la communauté internationale peut contribuer à circonscrire le champ d’application de la peine de mort en Iran.Le rapport 2021 est le fruit d’un travail minutieux des membres et sympathisants d’IHRNGO qui ont participé à l’enregistrement, la documentation, la collecte, l’analyse et la rédaction de son contenu. Nous remercions tout particulièrement les sources d’IHRNGO en Iran qui, en rapportant des exécutions non annoncées et secrètes dans les prisons de vingt-six provinces différentes, prennent un risque considérable. En raison du contexte très difficile, du manque de transparence et des limites et risques évidents auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains en République islamique d’Iran, ce rapport ne peut dresser un tableau complet de l’application de la peine de mort dans le pays. Certaines exécutions signalées ne sont pas incluses dans ce rapport en raison de l’absence de détails suffisants ou de l’impossibilité de confirmer les cas par deux sources différentes. Néanmoins, le rapport cherche à fournir les chiffres les plus complets et réalistes possibles dans les circonstances actuelles3. Le présent rapport n’inclut pas les morts suspectes de prisonniers ou les personnes mortes des suites d’actes de torture.ECPM soutient l’élaboration, le processus de révision, la publication et la diffusion de ce rapport dans le cadre de son travail de plaidoyer int [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/peine-de-mort-en-iran-forte-augmentation-des-executions-en-2021/ ) [279] => Array ( [objectID] => 18463 [title] => Arabie saoudite : exécution massive de 81 hommes [timestamp] => 1649030400 [date] => 04/04/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/arabie-saoudite-execution-massive-de-81-hommes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/04/saudi-arabia-flag-500x250.jpg [extrait] => Arabie saoudite : la plus grande exécution de masse dans ce pays depuis des années Le royaume d’Arabie saoudite a exécuté 81 hommes le 12 mars 2022. Tous avaient été condamnés pour un large éventail d’infractions, notamment des crimes liés au  » terrorisme « , des meurtres, des vols à main armée et des trafics d’armes. […] [texte] => Arabie saoudite : la plus grande exécution de masse dans ce pays depuis des annéesLe royaume d'Arabie saoudite a exécuté 81 hommes le 12 mars 2022. Tous avaient été condamnés pour un large éventail d'infractions, notamment des crimes liés au " terrorisme ", des meurtres, des vols à main armée et des trafics d'armes. Parmi les personnes mises à mort figuraient sept Yéménites, un Syrien et 73 Saoudiens. Selon Amnesty International, « quarante et une des personnes exécutées samedi appartiennent à la minorité chiite d'Arabie saoudite », une minorité qui est depuis longtemps en désaccord avec le gouvernement en raison de la discrimination dont sont victimes les chiites. Il s'agit de la plus importante exécution de masse dans ce pays depuis des années, ce qui porte le nombre total d'exécutions dans le pays à 100 depuis le début de cette année.Les membres de la Coalition mondiale et la communauté internationale condamnent les exécutions de masse en Arabie saouditeCes exécutions ont suscité des réactions internationales immédiates. Le 14 mars, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a publié une déclaration indiquant que ces exécutions n'étaient pas conformes « au droit international des droits de l'homme et au droit humanitaire et pouvaient constituer un crime de guerre ». « Je condamne les exécutions massives pratiquées par l'Arabie saoudite », a-t-elle déclaré. La Coalition tunisienne contre la peine de mort a publié un post Facebook dans lequel elle, et plusieurs autres organisations tunisiennes, "condamnent les exécutions de masse en Arabie saoudite et en Égypte, ainsi que la complicité honteuse de l'Occident."Amnesty International a déclaré que ces exécutions sont "la dernière démonstration en date de l'utilisation politisée de la peine de mort par l'Arabie saoudite pour faire taire la dissidence dans la province orientale." En effet, selon Reprieve, bon nombre des personnes exécutées samedi avaient été condamnées à mort pour des délits liés à leur participation à des manifestations. Le 15 mars, Human Rights Watch a publié un communiqué de presse et une vidéo sur leur compte Instagram, indiquant que "les abus amplement répandus et systémiques du système de justice pénale saoudien suggèrent qu'il est hautement improbable qu'aucun de ces hommes n'ait bénéficié d'un procès équitable."Les exécutions ont eu lieu alors que le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman était en train de remanier son système judiciaire et de limiter son recours à la peine de mort. Soraya Bauwens, directrice adjointe de Reprieve, a déclaré : "Le monde devrait savoir maintenant que lorsque Mohammed bin Salman promet une réforme, un bain de sang ne peut que suivre." Reprieve a également coordonné une lettre conjointe envoyée aux pilotes de F1 avant le Grand Prix de Formule 1 saoudien à Djeddah, leur demandant de soutenir le champion Lewis Hamilton qui s'est dit choqué par les exécutions de masse.Après avoir condamné les exécutions de masse le 13 mars dernier, l'Union européenne a appelé à un moratoire de facto complet, « en tant que première étape vers une abolition formelle et totale de la peine de mort » en Arabie saoudite. Aujourd’hui, malgré un abandon progressif de la peine de mort dans le monde, l'Arabie saoudite reste l’un des 38 pays qui l'appliquent encore. 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(suite…) "Moyen Orient et Afrique du Nord : Des sociétés civiles abolitionnistes en pleine effervescence malgré un contexte difficile" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite [1] => Bahreïn [2] => Egypte [3] => État de Palestine [4] => Iraq [5] => Maroc [6] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Procès équitable [2] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [282] => Array ( [objectID] => 18364 [title] => Le statut quo de la peine de mort en Chine et le mouvement de la société civile abolitionniste [timestamp] => 1644883200 [date] => 15/02/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-de-mort-en-chine-2022/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/02/death-penalty-in-china-2022-500x250.jpg [extrait] => Traduction d’un article sur la peine de mort en Chine à l’occasion des JO de Pékin 2022, publié initialement sur le site de Taiwan Alliance to End the Death Penalty en octobre 2021 pour la Journée mondiale. [texte] => Traduction d'un article sur la peine de mort en Chine à l'occasion des JO de Pékin 2022, publié initialement sur le site de Taiwan Alliance to End the Death Penalty en octobre 2021 pour la Journée mondiale. (suite…) "Le statut quo de la peine de mort en Chine et le mouvement de la société civile abolitionniste" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [283] => Array ( [objectID] => 18283 [title] => Papouasie-Nouvelle-Guinée : abolition de la peine de mort en droit imminente [timestamp] => 1642723200 [date] => 21/01/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/papouasie-nouvelle-guinee-abolition-de-la-peine-de-mort-en-droit-imminente/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/01/Papua-New-Guinea-flag-500x250.jpg [extrait] => Le Parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée a voté l’abrogation de la peine de mort le 20 janvier 2022. La loi doit maintenant être promulguée et publiée au journal officiel. [texte] => Le Parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée a voté l'abrogation de la peine de mort le 20 janvier 2022. 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La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes. [texte] => RésuméL'objectif de ce rapport est de fournir des informations accessibles et condensées sur l'évolution de lapeine de mort à Bahreïn. Il s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurscritères mais aussi dans leur mise en oeuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cettepratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de laCommission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l'État deBahreïn continue de s'appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces commeméthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismesinternes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier àcette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceuxqui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort,parmi ces autres réformes.MéthodologieCe rapport est tiré de rapports officiels et de communications du Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l'homme sur la peine de mort, du Groupe de travail sur la détention arbitraire etde la Commission européenne. Ce rapport s'appuie également sur le travail acharné d'autresorganisations de défense des droits humains telles que Bahrain Institute of Rights and Democracy,Reprieve, Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain ainsi que des militants individuels àBahreïn qui ont potentiellement mis leur liberté et leur bien-être en danger pour fournir cesinformations. Ces éléments d'information ont été intégrés pour fournir un élément d'informationsuccinct et accessible.IntroductionLes séquelles continues du soulèvement de Pearl ont été entachées par une répression continue àBahreïn, au cours de laqulle les libertés et les droits de l'homme ont été étroitement restreints aucours de la dernière décennie. Bien que le GoB et la famille au pouvoir Al-Khalifa ne cessent depromettre des logements et des réformes à leur peuple et à la communauté internationale, de tellesdéclarations sont remises en cause par un système centré principalement sur la peur pour réguler sescommunautés. L'un des fers de lance de cette culture de la peur a été la peine de mort, qui a étéelevée du moratoire de facto en janvier 2017. L'État est depuis centré sur un système juridique trèsimparfait qui permet les exécutions et réaffirme qu'il détient le pouvoir de vie et de mort sur tous lessujets bahreïnis.Ce court rapport explore comment la peine de mort est appliquée à Bahreïn et comment le processusest complètement intégré à cause notamment de la prévalence de la torture, qui est utilisée pourobtenir des aveux. Il s’intéresse également aux échecs de réformes significatives du GoB concernantl'utilisation de la torture, à la suite de la BICI en juin 2011. Au lieu de cela, les exécutions ont étéretirées du moratoire de facto et sont de plus en plus utilisées au cours de la dernière décennie, etcela bien que nombre de ces cas soient le résultat d'aveux faits sous la torture.Une décennie de mortAu cours de la dernière décennie, le le taux de condamnations à mort à Bahreïn a augmenté de 600%, dont 51 condamnations à mort ayant eu lieu entre 2011 et 2020 . Les exécutions 1 ont diminué aucours de l'année écoulée, mais cela est probablement dû aux perturbations causées par la pandémie1 Bahrain Institute of Rights and Democracy, Reprieve, and the European Commission, From Uprising to Executions: The Death Penalty inBahrain, Ten Years on From the Arab Spring, 2021, pp 7-8; Official executions do not count other instances of lives lost in police custody,such as prisoners who died injuries inflicted via torture (often referred to euphemistically as ‘kidney failure’ in official documents) andenforced disappearances, where the person cannot be accounted for.4La peine de mort à Bahreïnde Covid-19 et le Gouvernment n'a fourni aucune assurance sur le fait que les exécutionsn'augmenteraient pas à nouveau dans les années à venir, n'apportant ainsi aucun réconfort ni espoiraux prisonniers en attente d'exécution dans le pays.En octobre 2021, 27 personnes, dont 12 prisonniers politiques, ont épuisé toutes les voies légales derecours. Bien que le gouvernement bahreïni ne divulgue pas publiquement les noms des personnesqui se trouvent dans le couloir de la mort, moins de 12 personnes ont vu leur condamnation à mortconfirmée par la Cour de cassation, la plus haute juridiction de Bahreïn. Une fois que la Cour decassation a confirmé la condamnation à mort d'un individu, celui-ci ne peut plus faire appel et doitattendre la dernière étape de la procédure ; la ratification par le roi de sa condamnation.21. Maher Abbas al-Khabbaz – condamnation : 29 janvier 2018.2. Hussein Ibrahim Ali Hussein Marzouq – condamnation : 26 février 2018.3. Sayed Ahmed Fawad Abbas al-Abbar – condamnation : 21 mai 2018.4. Hussein Ali Mahdi Jasim – condamnation : 21 mai 2018.5. Salman Isa Ali Salman – condamnation : 4 juin 2018.6. Mohamed Radi Abdullah Hasan – condamné : 25 février 2019.7. Hussein Abdullah Marhoun – condamnation : 20 mai 2019.8. Mousa Abdullah Mousa Jaafar – condamnation : 3 juin 2019.9. Hussein Abdullah Khalil Rashid – condamnation : 15 juin 2020.10. Zuhair Ibrahim Jasim Abdullah – condamnation : 15 juin 2020.11. Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain – condamnation : 13 juillet 2020.12. Hussein Ali Mousa Hasan Mohamed – condamnation : 13 juillet 2020Dans le système actuel, ces personnes pourraient être exécutées à tout moment sans avertissement,une pratique qui viole à la fois le droit international et la Constitution de Bahreïn. Des exécutions onteu lieu de cette manière en 2017 et 2019. Historiquement, beaucoup de ces 3 prisonniers ont étéenterrés dans des tombes anonymes, afin de les punir dans la vie mais aussi dans la mort, cela estégalement un acte de punition collective contre leurs familles. Ces pratiques étatiques sontgénéralement de nature politique, où les dissidents et leurs familles sont principalement ciblés envertu d'une législation antiterroriste large et ambiguë.Le droit international des droits de l'homme prévoit deux garanties essentielles contre l'admission depreuves obtenues par la torture dans le cadre d'une procédure pénale, celles-ci sont particulièrementimportantes lorsque la peine de mort est utilisée :2 Salam for Democracy and Human Rights, Campaign Against the Death Penalty in Bahrain, October 2021.3 Testimony of families of executed prisoners, on file with Reprieve and BIRD. International human rights law requires that individuals ondeath row are provided with timely notification about the date of their execution and that the families of death row prisoners are notifiedof their execution, see General comment no. 36, Article 6 (Right to Life), para. 40, available at UN Human Rights Committee (HRC), Generalcomment no. 36, Article 6 (Right to Life), 3 September 2019, CCPR/C/GC/35, available at: https://www.refworld. org/docid/5e5e75e04.htmland Human Rights Committee, Mariya Staselovich v. Belarus, Communication No. 887/1999, UN Doc. CCPR/C/77/D/887/1999, 3 April 2003,para. 9.2, available at: www.hrlibrary.umn.edu/undocs/887-1999.html5La peine de mort à Bahreïn1. Une enquête rapide et impartiale par une autorité compétente, chaque fois qu'il existe des motifsraisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis. Le Manuel 4 des Nations Unies sur lesenquêtes et la documentation efficaces sur la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants (« Protocole d'Istanbul ») fournit des normes internationales permettantaux États de s'acquitter de leurs obligations internationales d'enquêter rapidement et de manièreimpartiale sur la torture.52. Les États doivent veiller à ce que les déclarations faites sous la torture ne soient pas invoquéescomme éléments de preuve dans les procédures.En vertu du droit international et du droit bahreïni, les preuves et/ou les aveux obtenus sous latorture sont considérés comme viciés et sont donc inadmissibles devant un tribunal. C'est cependantquelque chose que les forces de l'ordre et les tribunaux bahreïnis continuent d'ignorer en touteimpunité.Les infractions de torture et de terrorisme sont intrinsèquement liées dans le système judiciairebahreïni. Au cours de la dernière décennie, il y a eu de multiples cas d'individus avouant le crime deterrorisme sous la torture. Le 29 décembre 2014, Mohammed Ramadhan et Husain Ali Moosa ont étécondamnés à mort par un tribunal pénal bahreïni pour leur implication présumée dans l'explosiond'une bombe en février 2014 qui a tué un policier. Les deux accusés déclarent que les autoritésbahreïnies les ont torturés pour qu'ils avouent. Moosa aurait été suspendu à un plafond pendanttrois jours, battu et à plusieurs reprises, les autorités lui auraient dit qu'elles feraient du mal à sesproches s'il n'avouait pas. Ramadhan aurait été arrêté sans mandat et violemment battu sur sesparties génitales jusqu'à ce qu'il accepte d’avouer.Preuve entachéeLe droit international des droits de l'homme prévoit deux garanties essentielles contre l'admission depreuves obtenues par la torture dans le cadre d'une procédure pénale, celles-ci sont particulièrementimportantes lorsque la peine de mort est utilisée :1. Dans une enquête rapide et impartiale par une autorité compétente, et chaque fois qu'il existe desmotifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis. Le Manuel des Nations Unies surles enquêtes et la documentation efficaces sur la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants (« Protocole d'Istanbul ») fournit des normes internationales permettantaux États de s'acquitter de leurs obligations internationales d'enquêter rapidement et de manièreimpartiale sur la torture.2. Les États doivent veiller à ce que les déclarations faites sous la torture ne soient pas invoquéescomme éléments de preuve dans les procédures.6En [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Bahreïn ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://salam-dhr.org/wp-content/uploads/2021/10/FR-DP-Rapport.pdf ) [285] => Array ( [objectID] => 18166 [title] => Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort [timestamp] => 1642118400 [date] => 14/01/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-hcdh-2021-sur-leffet-dissuasif-reunion-debat-de-haut-niveau-sur-la-question-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité. [texte] => I. Introduction1. Le Conseil des droits de l’homme a tenu sa quatrième réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort le 23 février 2021, dans le cadre de sa quarante-sixième session, en application de sa résolution 26/2.2. La réunion-débat était présidée par la Présidente du Conseil des droits de l’homme, Nazhat Shameem Khan. La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a fait une déclaration liminaire. Les intervenants étaient Djimet Arabi, Ministre de la justice du Tchad, Tsakhia Elbegdorj, Commissaire de la Commission internationale contre la peine de mort, Arif Bulkan, membre du Comité des droits de l’homme, et Carolyn Hoyle, professeure de criminologie de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord).II. Observations et déclarations liminaires3. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente a rappelé que la réunion-débat se tenait conformément aux résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil. Dans sa résolution 42/24, celui-ci avait décidé que la réunion-débat porterait sur les violations liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine avait un effet dissuasif sur les taux de criminalité.4. Dans son allocution d’ouverture, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme a commencé par insister sur la nature fondamentale de la question dont les participants étaient saisis. Elle a souligné que rien ne prouvait que la peine de mort prévienne plus efficacement la criminalité que toute autre peine. Au contraire, des études montraient que, dans certains États qui avaient aboli la peine de mort, les taux d’homicide étaient restés stables, voire avaient diminué1. Des études avaient en outre montré que, plus que la sévérité de la sanction, c’était son inévitabilité qui dissuadait les personnes de commettre un acte criminel. L’état de droit était donc le véritable facteur de dissuasion.5. La Haute-Commissaire a exposé un certain nombre de raisons de ne plus recourir à la peine de mort, outre le fait qu’elle n’avait pas d’effet dissuasif. Elle a fait remarquer que l’imposition de cette peine infligeait de graves souffrances mentales et physiques aux personnes concernées et aux membres de leur famille. L’application arbitraire et discriminatoire de la peine de mort touchait souvent de manière disproportionnée les personnes pauvres et économiquement vulnérables, les membres des minorités religieuses ou ethniques, les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes, les personnes handicapées, les étrangers, les peuples autochtones et les membres marginalisés de la société. Aucun système judiciaire n’était à l’abri des erreurs. Or les erreurs judiciaires entraînant la mort d’une personne avaient des conséquences inacceptables, qui constituaient une violation, de la part de l’État, du droit fondamental à la vie.6. La Haute-Commissaire a souligné la nécessité de rendre publiques les études et les statistiques relatives à l’application de la peine capitale, afin de pouvoir débattre en connaissance de cause. L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques définissait des garanties bien précises en établissant que la peine de mort ne devrait s’appliquer qu’aux « crimes les plus graves », expression devant être interprétée de manière restrictive et s’entendre uniquement des crimes d’une extrême gravité, impliquant un homicide intentionnel2. La Haute-Commissaire a aussi évoqué les garanties relatives à la protection des droits des personnes encourant la peine de mort, lesquelles avaient été1 Daniel S. Nagin et John V. Pepper (dir. publ.), Deterrence and the Death Penalty (Washington, National Research Council of the National Academies Press, 2012), p. 3 ; David T. Johnson, « Does the death penalty deter homicide in Japan ? », document d’information de l’Asian Law Centre (2017) ; Susan Munroe, « Abolition of capital punishment in Canada », Thought.com, 21 juillet 2019 ; Pathways to Justice : Implementing a Fair and Effective Remedy following Abolition of the Mandatory Death Penalty in Kenya − An expert report submitted by The Death Penalty Project upon invitation by the Government Sentencing Task Force (2019).2 Comité des droits de l’homme, observation générale no 36 (2018), par. 35.A/HRC/48/38GE.21-10647 3approuvées par le Conseil économique et social3 et s’appliquaient également dans les pays qui n’avait pas encore ratifié le Pacte.7. La Haute-Commissaire a réaffirmé l’opinion du Secrétaire général selon laquelle la peine de mort n’avait pas sa place au XXIe siècle. Si elle a reconnu qu’il y avait des raisons de s’inquiéter, elle a fait remarquer que les progrès accomplis à l’échelle internationale concernant l’abolition étaient encourageants. Elle a félicité le Kazakhstan d’avoir adopté une loi portant ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et l’a encouragé à modifier sa législation interne afin de se conformer pleinement à cet instrument, notamment au moyen d’amendements constitutionnels. Elle a également encouragé le Gouvernement tchadien à ratifier le deuxième Protocole facultatif, pour faire suite à l’abolition, en mai 2020, de la peine de mort dans son droit interne. En outre, elle a salué l’engagement pris par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique d’oeuvrer à l’abolition de la peine de mort, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États.8. Pour conclure, la Haute-Commissaire a souligné que la grande majorité des États, qui avaient des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des religions différents, avaient soit aboli la peine de mort en droit, soit cessé de l’appliquer dans la pratique. En 2020, 123 États avaient voté en faveur de la résolution 75/183 de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant un moratoire sur l’application de la peine de mort. Félicitant tous les États qui avaient soit aboli la peine de mort, soit pris des mesures pour ne plus y recourir, la Haute-Commissaire a encouragé les autres à envisager d’emprunter la même direction, compte tenu du fait que, tant que la peine de mort serait appliquée, elle porterait atteinte à la dignité humaine et priverait les personnes de leur droit le plus fondamental dont dépendent tous les autres droits : le droit à la vie.III. Contributions des intervenants9. Dans son allocution, M. Arabi a souligné qu’en mai 2020, le Tchad avait aboli la peine de mort. Depuis son indépendance, le pays connaissait de nombreuses violences, et la peine de mort était prévue par le Code pénal de 1967. Un moratoire sur l’application de la peine de mort avait été instauré entre 1990 et 2015. À la suite des attentats terroristes de 2015, le pays avait adopté une loi spéciale autorisant la peine de mort pour les actes terroristes. Néanmoins, en 2017, il avait entamé une révision de son Code pénal et de son Code de procédure pénale, afin de les mettre en conformité avec les normes et règles internationales. En mai 2020, un amendement à la loi no 003/PR/2020, permettant l’abolition totale de la peine de mort pour toutes les infractions, avait été adopté à l’unanimité. Auparavant, le Tchad avait amélioré les systèmes de sécurité dans les établissements pénitentiaires et construit des centres de détention provisoire supplémentaires, dans le respect des normes internationales.10. M. Arabi a fait observer que l’abolition de la peine de mort avait ouvert la voie à la commutation de toutes les peines capitales et à la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Il a salué les efforts faits par les autorités de son pays pour défendre et promouvoir les droits de l’homme et loué les acteurs de la société civile pour le soutien qu’ils apportaient aux initiatives du Gouvernement. Celui-ci était conscient que la peine de mort constituait une violation du droit à la vie et un traitement cruel, inhumain et dégradant. En l’abolissant complètement, malgré l’augmentation du nombre d’actes de terrorisme, le Tchad s’était inscrit dans la tendance abolitionniste mondiale et avait appliqué les recommandations qu’il avait acceptées au titre de l’Examen périodique universel de 2013 et de 2018.11. Pour conclure, M. Arabi a déclaré que l’abolition de la peine de mort au Tchad pouvait être considérée comme un message fort et positif envoyé aux personnes qui avaient commis des actes terroristes et souhaitaient se réinsérer dans le cadre de la légalité, à savoir que, même si elles étaient passibles de poursuites, elles ne couraient pas le risque d’être exécutées. La peine de mort n’était pas un moyen efficace pour lutter contre le terrorisme. Pays moteur du Groupe de cinq pays du Sahel, le Tchad mesurait combien il importait de s’efforcer de rendre le cadre juridique plus humain et de renforcer la coopération judiciaire.3 Voir www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/deathpenalty.aspx.A/HRC/48/384 GE.21-1064712. Dans sa déclaration, M. Elbegdorj a souligné l’importance du choix qui s’offrait aux dirigeants des pays s’agissant de la question de la peine de mort, et a mis en avant le choix qu’il avait fait, en tant que Président de la Mongolie, d’abolir la peine de mort. Il avait tiré trois grands enseignements de cette expérience : l’importance de la volonté politique et de la constance dans l’exercice du pouvoir ; la nécessité d’adopter une démarche progressive en matière de prise de décisions et de soutien international ; et la nécessité de maintenir l’abolition une fois qu’elle avait été décidée.13. M. Elbegdorj a souligné que la criminalité violente n’avait pas augmenté après l’abolition de la peine de mort en Mongolie. Si le rétablissement de la peine de mort avait fait l’objet de discussions, l’opinion publique avait évolué et il était encourageant de constater que [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/A/HRC/48/38 ) [286] => Array ( [objectID] => 18163 [title] => Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes [timestamp] => 1642118400 [date] => 14/01/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/defendre-les-femmes-et-les-personnes-transgenres-confrontees-a-des-peines-extremes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce [texte] => Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes7 octobre 2021« Le recours à la peine capitale ou à l’incarcération comme seule réponse à la violence ne permet pas d’obtenir la justice pour tou·te·s, car vous ne faites qu’envoyer les gens, en particulier les personnes de couleur, dans un système qui les a déjà laissé tomber. » – Erica Sheppard, incarcérée dans le couloir de la mort au Texas, aux États-Unis. PHOTO DE COUVERTURE : Marie Dawandala, Damaris Doukouya et Martha Weteya le 23 octobre 2020, jour où elles ont quitté la prison en tant que femmes libres après avoir passé plus de 5 ans derrière les barreaux. Avant qu’un tribunal n’annule leur sentence, les trois Camerounaises avaient été condamnées à mort en vertu des lois antiterroristes draconiennes du Cameroun. Le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a plaidé en leur faveur au sein d’une équipe de défense internationale dirigée par Maître Nestor Table des Matières REMERCIEMENTS. 1INTRODUCTION : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES POUR DÉFENDRE LES FEMMES ? 2TERMINOLOGIE. 4Genre et sexe. 4Orientation sexuelle. 4Identité et expression du genre. 5Transition. 6Autres termes 7CHAPITRE 1 : CONSTITUER UNE ÉQUIPE SENSIBLE AU GENRE. 8Dynamique d’équipe sensible au genre et inclusive. 9Intersectionnalité. 9CHAPITRE 2 : CONDITIONS DE DÉTENTION DES FEMMES CONDAMNÉES À DES PEINES EXTRÊMES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 11Le cadre juridique international pour les femmes en détention. 11Le droit aux contacts familiaux. 12Logement et isolement 13Le droit à des soins médicaux et de santé mentale adéquats 14Personnes transgenres et non-binaires détenues 15Violence dans les prisons et les commissariats de police. 16Femmes LGBTQ+ détenues 17CHAPITRE 3 : LES FEMMES ET LA SANTÉ MENTALE : RÉFLEXIONS POUR LES ÉQUIPES DE DÉFENSE. 19Les femmes et les traumatismes 20Troubles mentaux post-partum.. 28Différences entre les genres pour les troubles mentaux graves 30CHAPITRE 4 : LA VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE : MYTHES ET PERCEPTIONS ERRONÉES. 32Comprendre la violence basée sur le genre. 33Terminologie. 34Violence sexuelle : Mythes et perceptions erronées 36Violence domestique : mythes et perceptions erronées 40Interviewer votre cliente sur la violence basée sur le genre. 44CHAPITRE 5 : TRAITEMENT DES FEMMES DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE PÉNAL. 57Les femmes et les interrogatoires de police. 57Partialité des juges et des procureurs 59Les femmes avec des co-accusés masculins 60Discrimination intersectionnelle. 60CHAPITRE 6 : LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS. 65Le droit international des droits humains et les condamnations à mort des femmes 65Utiliser le droit international des droits humains pour recadrer le récit 66CHAPITRE 7 : TRAVAILLER AVEC LES MÉDIAS. 71La couverture médiatique des femmes accusées 71Comment travailler avec les médias 72CHAPITRE 8 : LECTURES COMPLÉMENTAIRES. 74Chapitre 2 : les conditions de vie dans les prisons et les établissements pénitentiaires 74Chapitre 3 : les femmes et la santé mentale. 74Chapitre 4 : la violence fondée sur le genre. 75Chapitre 5 : traitement des femmes dans le système juridique pénal 76Chapitre 6 : droit international des droits humains 76Chapitre 7 : travailler avec les médias 77FORMULAIRE D’ENTRETIEN AVEC UNE CLIENTE. 79NOTES DE FIN.. 108 Remerciements Les principales auteures de ce guide sont Sandra Babcock, Nathalie Greenfield, Gabriela Markolovic et Jessica Sutton. Joshua Howard et Adrienne Larimer ont également rédigé des sections clés du guide. Nous tenons à remercier tout particulièrement notre excellente équipe de rédactrices et de correctrices, notamment Maci East, Hailey Shapiro, Alexandria Kim, Seoyeon Shin et Sabrina Bryan. Nous tenons également à remercier Katie Vaz pour son aide dans la conception du rapport.Les auteures sont immensément reconnaissantes envers les femmes et les personnes transgenres qui ont partagé leur histoire avec nous. Nous tenons à saluer en particulier Kwaneta Harris, Christa Pike et Erica Sheppard, dont les réflexions sur leurs expériences d’incarcération ont enrichi ce manuel. Nous sommes admiratives de leur force, et nous sommes solidaires de celles qui restent incarcérées dans des systèmes juridiques qui les ont laissées tomber à bien des égards.Nous tenons également à remercier l’Initiative pour les droits humains de l’Open Society Foundations (OSF), dont le soutien a rendu ce rapport possible. Nous sommes particulièrement reconnaissantes à Louise Ehlers d’OSF. Louise a été une partenaire merveilleuse au cours des deux dernières années, et elle a été la promotrice et défenseuse de notre travail sur le genre et la peine de mort depuis le tout début.Le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide assume l’entière responsabilité du contenu final de ce rapport.Traduit de l’anglais par Ariane Jacoberger (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide) avec l’aide d’Élise Garel (Coalition mondiale contre la peine de mort). INTRODUCTION : Pourquoi avons-nous besoin de compétences spécifiques pour défendre les femmes ? L’écrasante majorité des avocat·e·s n’ont jamais reçu de formation spécifique sur la manière de défendre les femmes confrontées à des peines extrêmes. La plupart d’entre nous abordent simplement les affaires impliquant des femmes comme nous le ferions pour n’importe quel autre client de genre masculin. Pourtant, la défense des femmes exige invariablement des connaissances et des compétences spécialisées qui font défaut à la plupart des avocat·e·s. Et parce que nous ne savons pas ce que nous ne savons pas, les avocat·e·s du monde entier ont tendance à mal interpréter des preuves essentielles, et à ne pas déceler certains faits qui sont indispensables pour défendre efficacement des femmes.Ce guide est une première tentative pour remédier à notre ignorance collective. Nous commençons par l’essentiel : comment créer une équipe sensible au genre et établir des relations de confiance avec vos clientes. Nous fournissons une terminologie afin que vous disposiez d’un vocabulaire sensible au genre. Il est important de noter que lorsque nous parlons de « femmes » dans ce manuel, nous incluons à la fois les femmes cis et les personnes transgenres, ainsi que les autres membres de genre non masculin de la communauté LGBTQ+.Dans le chapitre 2, nous décrivons comment les conditions de détention dans les prisons ne protègent pas toujours les droits fondamentaux des femmes. Ce chapitre comprend une section consacrée aux droits des personnes détenues transgenres, qui sont fréquemment privées de traitements médicaux essentiels et subissent des conditions d’enfermement cruelles et déshumanisantes. Fort·e·s de ces connaissances, vous pourrez apprendre quelles questions poser à vos clientes sur leurs expériences en prison afin de mieux protéger leurs droits.Le chapitre 3 traite des problèmes de santé mentale que l’on rencontre fréquemment dans les affaires concernant des femmes. Tout·e avocat·e défendant une personne accusée d’un crime capital devrait avoir une bonne connaissance des causes et des symptômes des traumatismes ; cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de défendre une femme. La grande majorité des femmes condamnées à des peines extrêmes ont subi des violences basées sur le genre et un large éventail d’expériences négatives dans leur enfance. Ces expériences entraînent invariablement un traumatisme, qui peut provoquer une détresse mentale débilitante et permanente. Le traumatisme façonne la trajectoire de vie de votre cliente avant même qu’elle n’entre dans le système de justice pénale. Il peut également affecter la façon dont elle répond aux questions de la police, la façon dont les juges et les membres du jury perçoivent son comportement, et la façon dont elle interagit avec son équipe juridique. Le chapitre 3 donne également un aperçu de la dépression post-partum, un trouble mental qui touche souvent les femmes qui ont tué des enfants. Enfin, le chapitre 3 traite de la manière dont la symptomatologie et l’apparition de troubles mentaux courants diffèrent entre les hommes et les femmes.Dans le chapitre 4, nous abordons le problème systémique de la violence basée sur le genre, qui touche presque toutes les vies de nos clientes. Nous abordons certains des principaux mythes et perceptions erronées concernant le comportement des femmes qui vivent des relations violentes. Nous fournissons également des conseils pour aborder ce sujet avec vos clientes. Nous vivons dans une culture globale où la violence contre les femmes est largement tolérée et normalisée. Par conséquent, les avocat·e·s risquent de minimiser les conséquences de la violence sexuelle et des autres formes de violence basée sur le genre. Souvent, les avocat·e·s n’interrogent même pas leurs clientes sur leurs expériences de violence basée sur le genre, peut-être parce que le sujet est sensible. L’une des leçons que nous cherchons à transmettre est l’importance de parler de sexe – et de s’assurer que vous avez dans votre équipe quelqu’un qui est à l’aise pour engager ces conversations avec votre cliente.Le chapitre 5 donne un aperçu de la manière dont les femmes sont traitées dans le système de justice pénale. Les femmes peuvent être particulièrement vulnérables aux interrogatoires agressifs de la police, et peuvent faire l’objet de menaces ou de violences sexuelles dans les commissariats et les prisons. Les traumatismes qu’elles ont subis peuvent également les rendre plus influençables et plus susceptibles d’admettre leur culpabilité. Lors du procès, les procureurs cherchent souvent à dé-féminiser les femmes afin d’encourager les juges et les membres du jury à condamner leur comportement. En outre, les procureurs minimisent souvent leurs expériences de la violence basée sur le genre pour les discréditer. 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En ce qui concerne la sensibilisation dans certains pays cibles, l'ADHRB a établi une correspondance avec les membres des différents gouvernements nationaux (dans les pays où l'ADHRB est présente : Allemagne, France, Espagne, etc.) et a également contacté de nombreuses ONG s'occupant des droits humains ou de la région du Golfe pour aider notre cause. En plus de cela, l'ADHRB a également plaidé à Bruxelles, au Parlement européen, pour l'abolition de la peine de mort au Bahreïn et dans le Golfe arabe en général.L'ADHRB a publié des ouvrages sur la peine de mort, avec un accent particulier sur les cas de Mohammad Ramadhan et Husain Moosa.1, https://www.adhrb.org/2020/09/international-call-to-bahrain-end-death-penalty/2, https://www.adhrb.org/2018/02/profiles-in-persecution-mohamed-ramadan-husain-ali-moosa/3, https://www.adhrb.org/2019/07/adhrb-condemns-saudi-arabias-use-of-death-penalty-in-contravention-to-upr-recommendations/4, https://www.adhrb.org/2019/04/bahrain-and-the-death-penalty/5, https://www.adhrb.org/2019/03/adhrb-at-hrc40-saudi-arabias-use-of-the-death-penalty-against-individuals-with-disabilities/6, https://www.adhrb.org/2018/04/bahraini-opposition-leader-sheikh-ali-salman-could-face-death-penalty-as-qatar-trial-is-set-to-conclude-on-21-june/7, https://www.adhrb.org/2020/08/petition-urging-the-bahraini-government-to-stop-executing-dissidents/ [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Bahreïn ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [290] => Array ( [objectID] => 18042 [title] => Atelier de capitalisation du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne [timestamp] => 1641254400 [date] => 04/01/2022 [annee] => 2022 [url] => https://worldcoalition.org/fr/atelier-de-capitalisation-du-projet-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique-sub-saharienne/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2022/01/Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa-500x250.jpg [extrait] => Les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) africaines se sont réunies à Abidjan (Côte d’Ivoire) dans le cadre de l’atelier de capitalisation de la phase 2 du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne, organisé […] [texte] => Les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) africaines se sont réunies à Abidjan (Côte d’Ivoire) dans le cadre de l’atelier de capitalisation de la phase 2 du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne, organisé les 29 et 30 novembre par la Coalition mondiale en partenariat avec la FIACAT (Fédération internationale des ACAT). (suite…) "Atelier de capitalisation du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Côte d'Ivoire ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [291] => Array ( [objectID] => 7865 [title] => La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats [timestamp] => 1640304000 [date] => 24/12/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-defense-de-condamnes-a-mort-guide-de-bonnes-pratiques-a-lusage-des-avocats/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone. 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[texte] => "La Commission des droits de l'homme des Philippines publie cet avis pourd'attirer l'attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmesTravailleurs philippins d'outre-mer (OFW). Ce phénomène n'est pas propre auxPhilippines et reflète le sort plus général des travailleurs migrants, en particulier ceux des pays voisins d'Asie du Sud-Est.De nombreuses femmes OFW obtiennent un emploicomme employées de maison, notamment dans les États du Golfe, qui n'ont jamais réussi à protéger adéquatement les droits du travail et les droits humains desdes travailleurs migrants et des femmes. Ce désavantage aggravé par le sexe et le statut de migrant peut placer les femmes OFW dans des positions précaires en ce qui concerne leur emploi.""Les conditions de travail inacceptables et dangereuses exposent les femmes OFW à des risques d'abus physiques, sexuels et émotionnels de la part de leurs employeurs. Dans les pays quiqui maintiennent la peine de mort, cette culture de l'abus et de l'exploitation des droits du travail est particulièrement dangereuse et peut contribuer à ce que les femmes OFW commettent des crimes parpar inadvertance et par la force, soit pour se défendre, soit à cause de la traite des êtres humains.d'êtres humains.""En ce qui concerne les délits commis dans le cadre de l'emploi, la pauvreté, le faible niveau d'alphabétisation et les barrières culturelles peuvent empêcher les femmes OFW d'obtenir un procès équitable car elles n'ont souvent pas les ressources ni l'éducation nécessaires pourdéfendre correctement leur cas. Des femmes OFW ont déjà été condamnées à la peine de mort, les enfermant ainsi dans un système juridique étranger qu'elles peuvent avoir du mal àcomprendre. ""En d'innombrables occasions, les Philippines ont démontré leur engagement àà faire campagne pour les droits des OFWs, en particulier ceux qui sont dans le couloir de la mort. Afin decontinuer à protéger les droits des OFWs vulnérables, les Philippines ne doivent pasréintroduire la peine de mort. En restant un État abolitionniste, les Philippinesmaintiendront leur réputation établie et leur légitimité dans la lutte pour les droits desOFWs condamnés à mort dans des juridictions étrangères.""II. CONTEXTEA. Statistiques clés et contexteSelon l'Organisation internationale du travail, il y a environ 11,5 millions de travailleurs domestiques migrants dans le monde1, dont au moins un sur quatre est un Philippin2. La migration des travailleurs philippins à des fins d'emploi constitue une part importante du développement économique et social des Philippines. Sur les 2,2 millions d'OFWsqui ont voyagé entre avril et septembre 2019, les femmes constituaient 56 % des OFWs, avec 62,5 % de femmes OFWs cherchant un emploi dans des professions élémentaires3.La proportion de Philippins qui migrent chaque année pour trouver un emploi est plus élevéepar rapport à la moyenne mondiale de 44,3 %.4""Cependant, les femmes OFW sont confrontées à des ""vulnérabilités particulières"",5notamment un risque accru de faire l'objet d'un trafic, d'être utilisées ou attirées dans le trafic de drogue, et d'être victimes d'abus physiques ou sexuels. Elles peuvent être gênées par des problèmes linguistiqueset les obstacles à la représentation juridique. Par conséquent, les femmes OFW peuvent être exposées à unrisque disproportionné de se voir infliger la peine de mort. Les principales destinations desfemmes OFW, notamment l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar, maintiennent et appliquent activement la peine de mort. Ainsi, bien que les femmes constituentmoins de 5% des condamnés à mort dans le monde6, environ 25% des Philippins condamnés à mort à l'étranger sont des femmes7.""B. Les efforts des Philippines pour défendre les droits des travailleusesLe gouvernement philippin s'est montré particulièrement proactif en reconnaissant lamenace élevée d'exploitation à l'étranger et en poursuivant des stratégies visant à améliorer les droits et les conditions de travail des OFW. En tant que l'un des premiers États à avoir ratifié laConvention de l'OIT sur les travailleurs domestiques de 2011, puis à adopter la loi sur les travailleurs domestiques en 2013, les Philippines ont servi de modèle régional et mondial en matière de défense des droits des travailleurs migrants9. Cette position est également mise en lumière par la ratification par les Philippines de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.10""Dans la sphère nationale, le gouvernement philippin a promulgué une série d'instruments législatifs pour aider à remédier au sort des femmes OFW.L'exemple le plus notable est la loi de la République n° 8042, également connue sous le nom de loi sur les travailleurs migrants et les Philippins d'outre-mer de 1995 (MWOFA), qui prévoit des programmes et des services sexospécifiques, et reconnaît explicitement le ""rôle significatif des femmes dans la construction de la nation"" et leurs ""vulnérabilités particulières"" en tant qu'OFWs.12""La loi MWOFA a été modifiée par la suite par la loi de la République n° 9422 et la loi de la République n° 10022, qui ont toutes deux renforcé les mesures de protection existantes accordées aux OFWs. La loi de la République n° 9422, par exemple, oblige lal'Administration philippine de l'emploi outre-mer (POEA) à informer lestravailleurs migrants de leurs droits respectifs et des voies de recours appropriées.13 De même,la loi de la République n° 10022, parfois appelée loi modifiée de 2010 sur lestravailleurs migrants ("" AMWA ""), habilite la POEA à organiser des séminaires d'orientation pré-emploi obligatoires sur des sujets tels que la santé, la sécurité et la protection de l'environnement.d'orientation avant l'embauche sur des sujets tels que la ""sensibilité au genre"".14""Ce régime légal est en outre complété par la loi de la République n° 9710, la ""Grande Charte des femmes"".15 Cette loi, qui s'inspire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes (CEDAW)16impose à l'État et à ses agences des obligations spécifiques en matière de protection et de promotion des droits des femmes migrantes, quel que soit leur statut professionnel, 17 et de fournir des opportunités d'emploi et une formation professionnelle aux femmes qui rentrent au pays.18""Toutefois, les efforts déployés par le gouvernement philippin pour protéger les droits des femmes OFWs et des OFWs en général n'ont pas été exempts de tout reproche. Malgré un examen juridique réalisé en 2017concluant à un ""haut niveau de conformité"" avec la CEDAW par lesPhilippines19 , le Comité CEDAW a néanmoins exprimé ses préoccupations quant àl'exploitation et les abus continus et généralisés des travailleurs migrants philippinstravaillant à l'étranger"", et le ""soutien insuffisant"" fourni par l'État pour réintégrer ceux quiceux qui reviennent.20""En effet, le dernier examen juridique fondé sur la CEDAW, réalisé en 2016, a également constaté desdes lacunes dans le cadre législatif philippin qui s'apparentent à une "" non-conformité "" avec la Convention. Il s'agissait notamment de l'incapacité du MWOFA à remplirl'obligation de fournir des services juridiques ""afin d'éviter la violation d'un droit""21 et un manque de mécanismes conçus pour protéger ou surveiller les femmes OFWs qui trouvent un emploi ""indépendamment des agences de recrutement ou par des voies informelles"".22Une conformité partielle a également été déclarée dans des domaines tels que le rapatriement, qui se limitait indûment aux cas de cessation d'emploi23.""Les initiatives de l'administration actuelle ont également suscité des critiques. L'approbation du projet de loi de la Chambre des représentants n° 5832, qui propose de créer un nouveau départementdédié à la protection du bien-être des OFWs, a été décrite comme ""encourageantl'exportation de la main-d'œuvre philippine"" et comme un ""piètre substitut"" à la garantie d'un salaire décent et d'un emploi sûr aux Philippines.24 En outre, les interdictions dede migration, notamment l'interdiction du passage des travailleurs domestiques au Koweït en janvier 2018 suite au meurtre de Joanna Demafelis, une OFW25 , ont sans douteviolé les droits des femmes OFWs en vertu du droit international. Ces restrictions non seulement visent de manière disproportionnée le secteur du travail domestique, dominé par les femmes, maismais poussent également les femmes OFW vulnérables vers les canaux de migration irrégulière.26 En discriminant les femmes et en entravant leur liberté de mouvement et leur droit aude travailler, les interdictions de migration imposées par le gouvernement violent sans doute la CEDAW et la Convention de l'OIT sur les travailleurs.27""III. SITUATION CRITIQUE DES TRAVAILLEUSES MIGRANTESA. Conditions de travail et absence de droits du travailLe rapport 2011 de la commission des affaires des travailleurs d'outre-mer de la Chambre des représentants des Philippines a mis en lumière le sort des femmes OFW, en particulier destravailleurs domestiques, qui sont ""jetés dans des conditions de travail très oppressives, oùoù les abus physiques et les viols sont monnaie courante"".28 En outre, il a été constaté que 2,4 millions de travailleurs domestiques dans la région du Golfe sont des femmes travaillent dans des conditions d'esclavage.29Il est courant que les OFW travaillent 18 heures par jour, sans rémunération des heures supplémentaires ni jours de repos, et qu'ils soient privés de tout contact avec leur famille.30""Le système de parrainage par la kafala dans les États du Golfe garantit que les visas des travailleurs étrangers sont inextricablement liés à leurs employeurs pendant toute la durée du séjour.Cela empêche les OFW de quitter leur emploi ou le pays sans l'autorisation de leur employeur.31 En outre, les travailleurs domestiques peuvent être exploités financièrement. 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Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur ces traités : Notez également qui vous pouvez contacter au sein des institutions responsables de ces traités et gardez ces informations à portée de main en cas d'escalade de la situation.Assurez-vous que vous et votre organisation êtes en sécurité et consultez notre outil « Astuces et conseils utiles face au harcèlement en ligne » Travaillez à plusieurs. Créez un réseau de personnes et d’organisations locales désireuses de travailler sur la peine de mort dans votre pays. Vous pouvez utiliser des technologies sûres telles qu'un groupe Signal ou une liste de diffusion hébergée par une plateforme sécurisée pour coordonner vos discussions. Régulariser les discussions autour de la peine de mort ; ne pas se contenter d'aborder le sujet à la veille des exécutions ou de la législation. Créer un planning commun de réunions régulières, de publications en ligne, d'actions de plaidoyer. 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Vous pouvez utiliser l'exemple du dépliant des Philippines « Maintenir l’abolition de la peine de mort aux Philippines » D'autres exemples peuvent être trouvés ici.Si vous pouvez le faire en toute sécurité, coordonnez des événements publics (séminaires, forums, événements en ligne) et des publications. L'actuelle Journée mondiale contre la peine de mort est un bon exemple de journée ou d'événement récurrent permettant de maintenir le thème de l'abolition en vie. Les partisans de l'abolition peuvent également faire en sorte que le sujet reste d'actualité en créant des blogs, des sites web, des posts sur les réseaux sociaux - Twitter, Facebook, Instagram - ou soumettre des communiqués et déclarations aux médias existants. Vous pouvez envisager de donner une image de marque au mouvement abolitionniste en utilisant des hashtags, des logos et en créant des comptes uniques pour des événements ou des groupes spécifiques. 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Partagez la charge de travail avec plusieurs organisations.Identifiez vos cibles et vos alliés et plaidez auprès d'eux. Il peut s'agir de parlementaires, de l'Institution nationale des droits humains, du bureau des Nations Unies dans votre pays, de la délégation européenne dans votre pays, des ambassades de pays abolitionnistes, ... Faites un exercice de cartographie des législateurs·rices qui pourraient vous soutenir. Vous pouvez utiliser des outils tels que : « Comment travailler avec les parlementaires contre la peine de mort » Travaillez avec les ONG et institutions internationales existantes pour cartographier les connexions politiques dans les pays à risque afin de déterminer qui peut être persuadé par les organisations locales et qui n'est pas sensible aux pressions politiques ou qui est à risque. Identifier les opportunités de plaidoyer international existantes et soumettez des rapports alternatifs conjoints aux Nations Unies.Créer et diffuser des informations, telles que des témoignages que les personnes et d’organisations locales abolitionnistes peuvent utiliser pour convaincre les cibles du plaidoyer. Ces informations peuvent prendre la forme de fiches d'information, de sites web, de blogs, de brochures ou de dépliants, de panneaux d'affichage, de publicités, de vidéos YouTube, d'événements en direct sur les réseaux sociaux. Exemples de récits : démystifier les mythes sur la peine de mort (par exemple, que la peine de mort a un effet dissuasif), mettre en lumière les conditions de vie des personnes condamnées à mort... Vous pouvez utiliser l'exemple du dépliant des Philippines « Maintenir l’abolition de la peine de mort aux Philippines » D'autres exemples peuvent être trouvés ici.Si vous pouvez le faire en toute sécurité, coordonnez des événements publics (séminaires, forums, événements en ligne) et des publications. L'actuelle Journée mondiale contre la peine de mort est un bon exemple de journée ou d'événement récurrent permettant de maintenir le thème de l'abolition en vie. Les partisans de l'abolition peuvent également faire en sorte que le sujet reste d'actualité en créant des blogs, des sites web, des posts sur les réseaux sociaux - Twitter, Facebook, Instagram - ou soumettre des communiqués et déclarations aux médias existants. Vous pouvez envisager de donner une image de marque au mouvement abolitionniste en utilisant des hashtags, des logos et en créant des comptes uniques pour des événements ou des groupes spécifiques. Vous pouvez également identifier des opportunités de réseautage, notamment autour d'événements communs à la Journée mondiale contre la peine de mort. Le kit de mobilisation peut fournir de bons exemples d'activités à mener.Votre pays n'a ratifié aucun traité international et/ou régional visant à abolir la peine de mort. Si vous pensez que c’est pertinent, rejoignez notre campagne ! Vérifiez si votre pays n'est pas déjà un pays cible, puis contactez-nous pour unir nos forces.#site-content .colonne {display:none;}#site-content .zone {padding:0;width:100%;}#site-content .zone h1.entry-title {margin: 20px auto 50px auto;}#site-content .zone .texte {margin: 0 auto;}.featured-media {text-align: center;} [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [300] => Array ( [objectID] => 17686 [title] => Il existe un risque élevé de retour à la peine de mort dans votre pays. 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L'indépendance du pouvoir judiciaire n'est pas toujours respectée et l'État ne se conforme pas toujours à ses obligations internationales.Cependant, votre pays s'est fermement engagé au niveau international à ne pas rétablir la peine de mort, puisqu'il est partie à un traité international et/ou régional visant à abolir la peine de mort. Dans votre combat pour que votre pays reste abolitionniste, c'est un élément important à garder à l'esprit !Ce que vous pouvez faire !Assurez-vous que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont au courant de la ratification par votre pays d'un traité international et/ou régional visant à abolir la peine de mort et de leurs obligations en vertu du droit international de ne pas rétablir la peine de mort. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur ces traités : Notez également qui vous pouvez contacter au sein des institutions responsables de ces traités et gardez ces informations à portée de main en cas d'escalade de la situation.Assurez-vous que vous et votre organisation êtes en sécurité et consultez notre outil « Astuces et conseils utiles face au harcèlement en ligne » Travaillez à plusieurs. Créez un réseau de personnes et d’organisations locales désireuses de travailler sur la peine de mort dans votre pays. Vous pouvez utiliser des technologies sûres telles qu'un groupe Signal ou une liste de diffusion hébergée par une plateforme sécurisée pour coordonner vos discussions. Régularisez les discussions autour de la peine de mort ; ne vous contentez pas d'aborder le sujet à la veille d'une exécution ou d'une loi.Identifiez vos cibles et vos alliés et plaidez auprès d'eux. Il peut s'agir de parlementaires, de l'Institution nationale des droits humains, du bureau des Nations Unies dans votre pays, de la délégation européenne dans votre pays, des ambassades de pays abolitionnistes, ...Travaillez avec les ONG et institutions internationales existantes pour cartographier les connexions politiques dans les pays à risque afin de déterminer qui peut être persuadé par les organisations locales et qui n'est pas sensible aux pressions politiques ou qui est à risque. Identifier les opportunités de plaidoyer international existantes et soumettez des rapports alternatifs conjoints aux Nations Unies.Créer et diffuser des informations, telles que des témoignages que les personnes et d’organisations locales abolitionnistes peuvent utiliser pour convaincre les cibles du plaidoyer. 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Identifier les opportunités de plaidoyer international existantes et soumettez des rapports alternatifs conjoints aux Nations Unies.Créer et diffuser des informations, telles que des témoignages que les personnes et d’organisations locales abolitionnistes peuvent utiliser pour convaincre les cibles du plaidoyer. Ces informations peuvent prendre la forme de fiches d'information, de sites web, de blogs, de brochures ou de dépliants, de panneaux d'affichage, de publicités, de vidéos YouTube, d'événements en direct sur les réseaux sociaux. Exemples de récits : démystifier les mythes sur la peine de mort (par exemple, que la peine de mort a un effet dissuasif), mettre en lumière les conditions de vie des personnes condamnées à mort... Vous pouvez utiliser l'exemple du dépliant des Maldives sur les normes de procès équitable aux Maldives.Votre pays n'a ratifié aucun traité international et/ou régional visant à abolir la peine de mort. 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Cependant, aucune mesure concrète n'a été prise pour rétablir la peine de mort.En outre, votre pays s'est fermement engagé au niveau international à ne pas rétablir la peine de mort, puisqu'il est partie à un traité international et/ou régional visant à abolir la peine de mort. Dans votre combat pour que votre pays reste abolitionniste, c'est un élément important à garder à l'esprit !Ce que vous pouvez faire !Votre pays n'a ratifié aucun traité international et/ou régional visant à abolir la peine de mort. C'est donc la première mesure à prendre pour que les engagements abolitionnistes de votre pays soient verrouillés. Pour ce faire, rejoignez notre campagne ! Vérifiez si votre pays n'est pas déjà un pays cible, puis contactez-nous pour unir nos forces.Assurez-vous que vous et votre organisation êtes en sécurité et consultez notre outil « Astuces et conseils utiles face au harcèlement en ligne »Créez un réseau informel de personnes et d’organisations locales désireuses de travailler sur la peine de mort et suivez régulièrement la situation. Vous pouvez utiliser des technologies sûres telles qu'un groupe Signal ou une liste de diffusion hébergée par une plateforme sécurisée pour coordonner vos discussions. Cela sera vraiment utile si le risque devient plus élevé à l'avenir.Surveillez les autres engagements internationaux de ne pas rétablir la peine de mort pris par votre pays et assurez-vous que les pouvoirs exécutif et législatif en sont informés.Prenez contact avec des ONG internationales pour obtenir un soutien et coordonner le plaidoyer international.#site-content .colonne {display:none;}#site-content .zone {padding:0;width:100%;}#site-content .zone h1.entry-title {margin: 20px auto 50px auto;}#site-content .zone .texte {margin: 0 auto;}.featured-media {text-align: center;} [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [303] => Array ( [objectID] => 17680 [title] => Il existe un risque modéré de retour à la peine de mort dans votre pays. 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Cela sera vraiment utile si le risque devient plus élevé à l'avenir.Surveillez les engagements internationaux de ne pas rétablir la peine de mort pris par votre pays et assurez-vous que les pouvoirs exécutif et législatif en sont informés.Prenez contact avec des ONG internationales pour obtenir un soutien et coordonner le plaidoyer international.#site-content .colonne {display:none;}#site-content .zone {padding:0;width:100%;}#site-content .zone h1.entry-title {margin: 20px auto 50px auto;}#site-content .zone .texte {margin: 0 auto;}.featured-media {text-align: center;} [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [304] => Array ( [objectID] => 17645 [title] => Félicitations ! Il n’y a aucun risque de retour à la peine de mort dans votre pays. 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[texte] => Nous vous encourageons à continuer à suivre l'évolution de la situation et à répondre à nouveau au questionnaire si vous constatez de nouveaux développements troublants en lien avec la peine capitale dans votre pays.#site-content .colonne {display:none;}#site-content .zone {padding:0;width:100%;}#site-content .zone h1.entry-title {margin: 20px auto 50px auto;}#site-content .zone .texte {margin: 0 auto;}.featured-media {text-align: center;} [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [305] => Array ( [objectID] => 17571 [title] => Déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes [timestamp] => 1633824000 [date] => 10/10/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-conjointe-sur-la-peine-de-mort-et-les-droits-des-femmes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/10/ImageJM2021long-500x184.png [extrait] => Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se […] [texte] => Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour :Attirer l'attention sur les discriminations fondées sur le genre auxquelles sont confrontées les femmes condamnées à la peine de mort avant le délit, et au cours de l'enquête, du procès, de la condamnation et de l'appel. La discrimination fondée sur le genre peut se produire en défaveur des femmes condamnées à la peine capitale et, dans de nombreux cas, les circonstances atténuantes dont pourraient bénéficier les femmes condamnées à mort ne sont pas prises en compte. Par exemple, cela est particulièrement vrai dans les cas de violences sexuelles et sexistes.Insister sur le fait les discriminations fondées sur le genre ne fonctionnent pas de manière isolée mais se combinent à d’autres discriminations, notamment fondées sur l’âge, la race, l’ethnicité, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’identité du genre, la situation économique, et le handicap, parmi d’autres, pour exposer les femmes condamnées à mort à des formes multiples et intersectionnelles d’inégalités.Relever que les informations disponibles sur le nombre et la situation des femmes condamnées à mort, exécutées ou dont la peine de mort a été commuées ou graciées sont lacunaires, en raison de l’absence de chiffres précis et de ventilation par sexes dans plusieurs pays.Rappeler que les conditions de détention dans plusieurs pays mettent l’intégrité physique et psychologique voire la vie des personnes détenues et que les femmes condamnées à mort doivent faire face à des difficultés uniques en raison de leurs besoins spécifiques, telles que le manque de soins médicaux et de produits d’hygiène adaptés au genre, et les menaces de violence fondée sur le genre.Nous recommandons aux gouvernements des pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort/ qui la maintiennent encore :A) Abolir la peine de mort, pour tous les délits, quel que soit le genre ;B) En attendant l’abolition complète de la peine de mort, nous appelons les gouvernements à :éliminer la peine de mort pour les infractions qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » selon le droit et les normes internationales ;abroger les dispositions qui permettent l’imposition obligatoire de la peine de mort. Ces dispositions ne permettent pas aux juges de tenir compte des circonstances de l’infraction ou de la situation de l’accusé lors de la détermination de la peine ;reconnaître les formes aggravées de violences et de discriminations subies par les filles et les femmes – y compris les violences fondées sur le genre comme le mariage forcé. Réviser les lois, les procédures pénales et les pratiques judiciaires et mettre en œuvre des politiques et des réformes législatives pour protéger les femmes contre ces abus ;s’assurer ce que le système de justice pénale tienne pleinement compte des antécédents des femmes, y compris les abus antérieurs, les troubles mentaux et les déficiences intellectuelles ;pévenir la détention et les poursuites disproportionnées des femmes pour des crimes « moraux et sexuels » et envisager la décriminalisation de ce type de délits ;promouvoir la formation sur les discriminations et violences fondées sur le genre, les circonstances menant au crime et les mesures d'atténuation sensibles au genre de toutes les personnes qui participent aux enquêtes, à la représentation et aux poursuites des crimes impliquant des femmes;veiller à ce que toutes les personnes passibles de la peine de mort aient accès à un conseil juridique gratuit et efficace, ayant une expérience dans la représentation de personnes risquant la peine capitale et formé pour reconnaître et présenter des demandes de circonstances atténuantes, y compris celles liées à la discrimination fondée sur le sexe ;élaborer et mettre en œuvre des programmes de prévention de la violence et des discriminations fondées sur le genre, et promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles.Organisations signataires :ACAT-FranceAction mondiale des parlementaires (PGA)The Advocates for Human RightsAmnesty InternationalAnti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)Asia CatalystAssociation de Jeunes pour la Paix et la DémocratieAssociation française des femmes des Carrières JuridiquesThe Autonomous Women’s CenterAvocats sans frontières FranceBangladesh Institute of Human RightsCapital Punishment Justice ProjectCenter for Prisoners’ Rights JapanCentre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Enfants et de la FemmeCoalition mondiale contre la peine de mortColegio de Abogados y Abogagas de Puerto RicoCollectif Libérons MumiaCornell Center on the Death Penalty WorldwideDefense of Human Rights and Dignity Movement (iDefend)Demir Leblebi Kadin DerneğiEleos Justice, Université MonashFamilies of Victims of Involuntary Disappearance (FIND)Federation of Women Lawyers FIDA CameroonFemmes for Freedom AlgemeenFocal Commissioner for Women’s Human Rights and the Anti-Death Penalty Campaign Commission on Human Rights of the PhilippinesFoundation for Elimination of Violence Against Women – Mitra PerempuanGender Violence Clinic – University of Maryland Carey School of LawGerman Coalition to Abolish the Death PenaltyGirl ConcernHuman Rights & Democracy Media Center SHAMS/PalestineInternational Commission of JuristsItalian Federation for Human Rights (FIDU)Japan Innocence and Death Penalty Information CenterKarapatan AllianceKenya Human Rights CommissionlifesparkMagistrats Européens pour la Démocratie et les LibertésMaldivian Democracy Network (MDN)Mamas for Burundi AssociationMedical Action GroupNederlandstaligeVrouwenraadPax Christi Uvira asblPersatuan Sahabat Wanita SelangorPhilippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA)Philippine Coalition for the International Criminal CourtPlanète Réfugiés – Droits de l’HommePunjab Women CollectiveREPECAP – Réseau academic international pour l’abolition de la peine de mortRéseau des Femmes Leaders pour la DéveloppementSalam for Democracy and Human RightsThe Sentencing ProjectServeSosyal Yardımlaşma Rehabilitasyon ve Adaptasyon Merkezi (SOHRAM-CASRA)Southern Methodist University (SMU) Human Rights ProgramTask Force Detainees of the PhilippinesTexas After Violence ProjectUIA-IROL (Institute for the Rule of Law of the International Association of Lawyers)Vision des Filles Leaders pour le DéveloppementWomen and ChildWomen and Harm Reduction InternationalWomen Information NetworkWomen’s Committee - UIA (International Association of Lawyers) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [306] => Array ( [objectID] => 17555 [title] => Publication d’un nouveau guide sur « Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ? » [timestamp] => 1633824000 [date] => 10/10/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/publication-dun-nouveau-guide-sur-comment-travailler-avec-les-parlementaires-pour-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/10/big-Cropped-Parliamentarian-guide-image.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort, en partenariat avec l’Action mondiale des Parlementaires (PGA), publie un nouveau guide pratique à l’intention des organisations de la société civile (OSC) sur la manière de collaborer avec les parlementaires pour abolir la peine de mort. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort, en partenariat avec l'Action mondiale des Parlementaires (PGA), publie un nouveau guide pratique à l'intention des organisations de la société civile (OSC) sur la manière de collaborer avec les parlementaires pour abolir la peine de mort. (suite…) "Publication d’un nouveau guide sur « Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ? »" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [307] => Array ( [objectID] => 17526 [title] => Jugée pour plus que son crime [timestamp] => 1633564800 [date] => 07/10/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/jugee-pour-plus-que-son-crime/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […] [texte] => Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort, avec un accent particulier sur l'Inde, l'Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Pakistan et les États-Unis. Les conclusions sont que la discrimination fondée sur le sexe est omniprésente à tous les stades des affaires capitales, mais que son fonctionnement est complexe. Rapport publié par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort."Table des matièresRemerciements.Avant-propos.Résumé.Introduction : Les femmes dans le couloir de la mort, sujets invisibles de la discrimination basée sur le genre.Méthodologie.Les femmes confrontées à la peine de mort dans le monde : Une population peu étudiée.Crimes pour lesquels les femmes sont condamnées à mort.Les femmes en situation de vulnérabilité face à la peine de mort.Conditions de détention des femmes condamnées à mort.Études de cas par pays.Inde.Indonésie.Jordanie.MalawiPakistan.États-Unis d’Amérique.Recommandations.Annexe : Obligations des pays étudiés en matière de traités internationaux.Notes de fin.. Remerciements Ce rapport s’appuie sur les recherches menées par Delphine Lourtau en 2015 avec le soutien du Avon Global Center for Women and Justice de la Cornell Law School. Le présent rapport a été coécrit par Delphine Lourtau, Sandra Babcock, Sharon Pia Hickey, Zohra Ahmed et Paulina Lucio Maymon. Katie Campbell, Julie Bloch, Kyle Abrams, Cassandra Abernathy, Leigha Crout, Christine Mehta et Elizabeth Chambliss Williams ont effectué d’importants travaux de recherche, de rédaction et d’édition. Un grand merci à Elizabeth Brundige pour sa compréhension aiguë et son soutien précoce au projet. Un merci tout particulier à notre partenaire, la Coalition mondiale contre la peine de mort, et à Aurélie Plaçais pour avoir obtenu les ressources nécessaires à la production de ce rapport, ainsi que pour son étroite collaboration et ses conseils avisés lors de la rédaction du rapport. Nous sommes reconnaissantes à Aurélie pour son soutien constant. Les étudiantes de Cornell Avery Cummings, Caroline Markowitz, Grace Oh et Xiaofei Xie ont fourni des recherches substantielles. Nous sommes reconnaissantes à Randi Kepecs pour ses commentaires et son assistance technique. Les auteures sont immensément reconnaissantes envers les nombreuses personnes et organisations qui nous ont donné de leur temps etpartagé leurs connaissances et leurs idées avec nous. Nous sommes profondément redevables aux personnes figurant dans nos études de cas, ainsi qu’à leurs familles et à leurs avocat·e·s, qui nous ont permis de présenter leur histoire. Nous sommes très reconnaissantes envers nos partenaires locaux qui ont collecté des données difficiles à trouver et partagé d’innombrables idées lors d’entretiens personnels. Sans leurs contributions, cette publication n’aurait pas été possible. Nous sommes particulièrement redevables aux organisations et aux personnes suivantes qui ont mené des enquêtes sur le terrain qui ont alimenté les chapitres consacrés aux pays : EN INDE : Le projet 39A de la National Law University de Delhi entreprend des recherches sur divers aspects du système de justice pénale en Inde et fournit également une représentation juridique bénévole aux personnes détenues en attente de jugement et aux personnes condamnées à mort. Il fait officiellement partie de la NLU Delhi et s’inspire de l’article 39-A de la Constitution indienne sur l’égalité de la justice et des chances. Le projet 39A entreprend actuellement des recherches sur la médecine légale, la torture, l’aide juridique, la psychiatrie légale, les condamnations et la peine de mort. La NLU Delhi a commencé son engagement dans le domaine de la peine de mort par le biais du Death Penalty Research Project et du Center on the Death Penalty entre 2013 et 2018, qui s’est ensuite transformé en Projet 39A pour un engagement plus large dans le système de justice pénale en Inde. EN INDONÉSIE : LBH Masyarakat est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, basée à Jakarta, qui fournit des services juridiques gratuits pour les pauvres et les victimes de violations des droits humains, y compris les personnes risquant la peine de mort ou l’exécution ; entreprend l’autonomisation juridique communautaire pour les groupes marginalisés ; et plaide pour la réforme de la loi et la protection des droits de l’Homme par le biais de campagnes, de litiges stratégiques, de plaidoyers politiques, de recherches et d’analyses. EN JORDANIE : Iyad Alqaisi est un avocat en exercice basé à Amman et le directeur de Justice Clinic, une ONG axée sur les réformes juridiques. Il est membre de l’Association du barreau jordanien et de l’Association du barreau palestinien. Boursier de l’Open Society Foundation Rule of Law, il est titulaire d’un LL.M de l’Université de Syracuse, New York, et d’un LL.B de l’Université Yarmouk de Jordanie. AU MALAWI : Nous nous sommes largement appuyés sur les données générées par le Malawi Capital Resentencing Project, mené par la Malawi Human Rights Commission en collaboration avec la Cornell Law School International Human Rights Clinic, Reprieve, le Paralegal Advisory Services Institute, le Director of Public Prosecutions, Legal Aid, la Malawi Law Society, Chancellor College of Law, et le Malawi Prisons Service. Dans le cadre de ce projet, des assistant·e·s juridiques, des étudiant·e·s, des boursier·ère·s de Reprieve et des avocat·e·s bénévoles ont recueilli des preuves démontrant des circonstances atténuantes pour plus de 150 personnes condamnées à mort. Après avoir entendu ces preuves conformément à un nouveau régime de condamnation discrétionnaire, les hautes cours ont libéré 131 prisonniers ; les autres ont reçu des peines réduites. AU PAKISTAN : Justice Project Pakistan est une organisation d’action juridique à but non lucratif basée à Lahore, au Pakistan. Elle fournit des services juridiques et d’enquête pro bono directs aux personnes pakistanaises détenues les plus vulnérables qui risquent les peines les plus sévères, notamment celles qui risquent la peine de mort, les malades mentaux·les, les victimes de la torture policière et les détenu·e·s de la guerre contre le terrorisme. La vision de JPP est d’utiliser le contentieux stratégique pour établir des précédents juridiques qui réforment le système de justice pénale au Pakistan. Elle plaide et défend de manière innovante, en poursuivant des affaires au nom d’individus qui ont le potentiel de créer des jurisprudences permettant à ceux qui se trouvent dans des conditions similaires de mieux faire valoir leurs droits juridiques et humains. Ses contentieux stratégiques sont couplés à une campagne féroce de plaidoyer public et politique visant à éduquer et informer le public et les décideurs politiques afin de réformer le système de justice pénale au Pakistan. AUX ÉTATS-UNIS : Cassandra Abernathy est avocate au sein du cabinet d’avocats Perkins Coie LLP. Cassandra concentre sa pratique pro bono sur les droits des personnes détenues et la défense des personnes passibles la peine de mort. Perkins Coie LLP a généreusement aidé Mme Abernathy à poursuivre son travail sur les femmes condamnées à mort aux États-Unis dans le cadre de ce projet. Nous sommes également reconnaissantes aux expert·e·s suivant·e·s pour leur aide précieuse : Teng Biao, Pamela E. Berman (IANGEL), Danthong Breen (Thailand Union of Civil Liberties), Katie Campbell, Sandrine Dacga, Vijay Hiremath, Hannah Hutton (IANGEL), Yuliya Khlashchankova (Belarus-Helsinki Committee), Juli King (IANGEL), Cecilia Lipp (IANGEL), Yanan Liu, Nicola Macbean (The Rights Practice), Hacene Mahmoud Mbareck (Coalition mauritanienne contre la peine de mort), Abdellah Mouseddad (Association marocaine des droits humains), Tanya Murshed (Evolve), Kolawole Ogunbiyi (Avocats Sans Frontières France), Hossein Raeesi, Maiko Tagusari (Centre for Prisoners’ Rights), Angela Uwandu (Avocats Sans Frontières France), et Liang Zhang. Nous tenons également à remercier Martha Fitzgerald, Justin Gravius et Katie Vaz du département Communication de la Cornell Law School pour leur aide à la conception du rapport. Un grand merci à Sofia Moro, Tom Short et Kulapa Vajanasara pour l’utilisation de leurs photographies. Cette publication a été rendue possible grâce au soutien généreux du ministère des Affaires étrangères de Norvège et du Avon Global Center for Women and Justice. Nous sommes honorées que le Dr Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ait contribué à l’avant-propos de ce rapport, et nous apprécions la perspective de genre à travers laquelle elle met en œuvre son mandat. Les opinions des auteures ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement norvégien ou des personnes interrogées dans le cadre de ce projet. Avant-propos La peine de mort n’a pas sa place dans nos sociétés. Elle dévalorise la justice et la réparation. Elle légitime et légalise la vengeance. Elle ne dissuade pas le crime. Elle est cruelle, inhumaine et dégradante dans son application. Elle est injuste, inéquitable et discriminatoire. Elle est arbitraire. Pleine de préjugés, elle affecte de manière disproportionnée les plus pauvres et les plus vulnérables. La peine de mort n’a pas sa place dans nos sociétés. La tendance bienvenue à l’échelle mondiale en faveur de l’abolition absolue est forte : 142 pays ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En 2017, quatre pays supplémentaires ont aboli la peine de mort ou pris des mesures en ce sens. Les preuves disponibles, les recherches crédibles et les témoignages de celles et ceux qui ont été dans le couloir de la mort ou se sont battu·e·s pour les [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://deathpenaltyworldwide.org/publication/judged-more-than-her-crime/jugee-pour-plus-que-son-crime/ ) [308] => Array ( [objectID] => 17516 [title] => Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ? 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[texte] => Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l'Action mondiale des parlementaires et qui s'appuie sur des exemples d'expériences sur le continent africain, s'adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l'abolition de la peine de mort."Introduction : Les parlementairesCette partie a pour but de donner les clés de compréhension nécessaires concernant le travail parlementaire. Nous présenterons tout d’abord qui sont les parlementaires, quel est leur rôle, ce qu’il·elle·s peuvent ou ne peuvent pas faire, et ce qui peut les pousser à collaborer avec votre organisation.""QUI SONT LES PARLEMENTAIRES ?Les parlementaires, aussi appelé·e·s membres duparlement, sont des individus ayant une fonctionreprésentative, travaillant au sein d’un parlement,c’est-à-dire « toute institution représentative […]investie du pouvoir législatif et chargée de contrôlerle pouvoir exécutif ».Le rôle et le travail des parlements et desparlementaires dépendent de chaque pays ou région.Cependant, les parlements ont tous en commun d’êtreles lieux où s’exerce le pouvoir législatif : c’est là queles parlementaires débattent des politiques à mettreen place, adoptent les lois, et décident et surveillentla bonne application des législations votées danschaque juridiction.Le nom exact de l’entité exerçant la fonction deparlement varie également selon le pays. Unparlement peut être monocaméral (une seulechambre) ou bicaméral (deux assemblées distinctes avec chacune un nom spécique : l’Assembléenationale, la Chambre des représentants, le Sénat, laChambre des conseillers, etc.) Dans le cas d'unparlement bicaméral, chaque chambre -généralement une chambre basse et une chambrehaute - a des fonctions légèrement différentes maiscomplémentaires. Il n'est pas toujours possible queles deux chambres soient en mesure d'introduire unenouvelle législation. Lorsque les deux chambres sontregroupées, l’ensemble prend un nouveau nom etconstitue une nouvelle entité (comme le Congrès oule Parlement). Le titre des parlementaires varie selon la langue, lepays, et le parlement en question : membres duparlement, membres du congrès, représentant·e·s,député·e·s, etc. Avant de prendre contact avec unparlementaire, il est donc nécessaire d’identifier lesorganes législatifs du pays concerné afin d'utiliser la terminologie appropriée. Dans tous les cas, dès qu'ils.elle.s exercent le pouvoir législatif, ce sont de possibles législatuer.trice.s. Dans ce guide, le terme « parlement » désigne touteforme d’institution élue et investie du pouvoir législatifau sein d’un Etat, le terme « parlementaire » désignantles individus qui la composent.""RÔLE DES PARLEMENTAIRES ?Comme indiqué plus haut, chaque parlement a desfonctions différentes selon le pays et l’étendue deson mandat. Il serait malheureusement impossibled’énumérer ici les fonctions de tous les types de parlement. Cette section se concentrera donc principalement sur les parlements nationaux, c’est-à-dire letype de parlement préférentiellement ciblé. Dans lesexemples donnés, nous préciserons le cas échéantsi le parlement en question n’est pas un parlementnational.""ÉLABORATION DES POLITIQUESLes parlementaires peuvent directement influencerla position de leur parti politique, surtout si celui-ciconstitue la majorité gouvernementale, pour faire ensorte que les décisions prises par les États en matièrede réforme de la justice pénale, dont la peine de mortfait partie, aillent dans le bon sens. Les parlementairespeuvent également mettre en avant certainesthématiques peu présentes dans le débat politique,soit directement au parlement (en posant une questionparlementaire ou en présentant à titre individuel uneproposition de loi dans le but d’ouvrir le débat), soitauprès du public (en publiant leur position sur lesréseaux sociaux).""ÉLABORATION DES LOISLe travail avec les parlementaires, qui incarnent lepouvoir législatif dans leur pays, permet de sefamiliariser avec le processus législatif. Si les détailsde ce processus varient selon les pays, les étapes sontgénéralement les mêmes : rédaction d’une propositionde loi, discussions, débats, présentation et vote de lanouvelle législation. La promotion de l’abolition passelogiquement par cette voie. Chaque étape du processuslégislatif représente une occasion pour la société civilede s’adresser aux parlementaires pour les encouragerà s'engager contre la peine de mort. Selon la situationdu pays dans lequel votre organisation travaille, lapromotion de l’abolition peut prendre la forme suivante :• l’adoption d’un moratoire o􀁁ciel sur lesexécutions9, qui représente un compromis dans lespays qui ne sont pas encore prêts à abolircomplètement la peine de mort ;• le renforcement des garde-fous juridiques limitantle recours à la peine de mort ;• la réduction du champ d’application de la peinecapitale par la suppression de certains crimes de laliste des crimes passibles de la peine de mort oul’extension des circonstances atténuantes empêchantl’application de la peine de mort ;• la suppression du recours obligatoire à la peine demort ;• l’introduction d’amendements ou de modi􀁂cationsà des lois existantes ou à la Constitution lors derévisions passant par le parlement ;• la rati􀁂cation de normes internationales comme leDeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques(PIDCP-PF2) et la transcription de ces traités dans lalégislation nationale ;• la promotion de nouveaux traités et protocolesrégionaux menant sur la voie de l’abolition, comme leprojet de protocole additionnel à la Charte africainedes droits de l'Homme et des peuples portant surl'abolition de la peine de mort en Afrique.La société civile peut aussi s’adresser auxparlementaires pour empêcher le retour à la peine demort, notamment :• lors du vote d'un projet de loi rétablissant la peinede mort dans un pays abolitionniste ;• lors de débats pour étendre le champ d’applicationde la peine de mort dans un pays rétentionniste.""ACTIVITÉ DE CONTRÔLEUne fois le processus législatif terminé et la nouvellelégislation abolitionniste en vigueur, lesparlementaires et les parlements ont la possibilitéd’obliger le pouvoir exécutif à rendre des comptes surl’application de la loi. Des comités ou des conseils decontrôle spéciaux peuvent être mis en place pourévaluer l’efficacité de l’application du droit etdemander aux organes du pouvoir exécutif deprocéder aux ajustements nécessaires. Ces comitésdoivent être dotés des outils statutaires permettantde contrôler les politiques et les performances dugouvernement, être composés de tous les partismajoritaires et être indépendants du gouvernement.Par exemple, après les annonces du gouvernementfédéral des États-Unis sur la reprise des exécutionsen 2019, le comité de contrôle de la Chambre desreprésentants a ouvert une enquête en réponse aux inquiétudes concernant la méthode d’exécution. Eneffet, le gouvernement fédéral entendait utiliser unenouvelle substance qui n’est pas citée dans le droitactuel. Or, le droit fédéral des États-Unis autorise lapeine de mort et les exécutions, mais seulement souscertaines conditions. Si celles-ci ne sont pas réunies,le Congrès peut contester la légitimité des exécutions.Dans ce cas, les parlementaires ont remis en questionla légalité de l’usage de cette substance ainsi que saprovenance. Les dates prévues pour les exécutionsont finalement été repoussées en attendant lamodification du protocole correspondant.Sans aller jusqu’à la création de ces groupes spéciaux,les parlementaires ont souvent des prérogatives quileur permettent de mettre le pouvoir exécutif face àses responsabilités dans l’application du droit. Dansla plupart des parlements, les membres peuvent poserdes questions parlementaires aux organes exécutifsqui doivent ensuite y répondre, entendre desexpert·e·s, tels que des magistrat·e·s ou desreprésentant·e·s de la société civile, ou encore visiterdes prisons et d’autres centres de détention.""DEVOIR DE REPRÉSENTATIONLe principal devoir d’un·e parlementaire dans toutesociété démocratique est de représenter les intérêtsde leurs électeur·rice·s, de les écouter et d’agirconformément à leur demande dans la mesure dupouvoir qui lui est accordé. Les parlementaires ont àcoeur de satisfaire leur électorat.Les parlementaires doivent certes incarner lespréoccupations de la population au parlement, maisil·elle·s ne doivent pas pour autant être contraint·e·s par ce qui peut être considéré comme « l’opinionpublique ». Leur rôle consiste également à informeret sensibiliser la population à des causes humanitairesou d’autres thématiques spéci􀁃ques.Le statut de parlementaire leur permet par exemplede promouvoir l’abolition de la peine de mort enprenant publiquement position (rencontres avec lesélecteur·rice·s, déclarations publiques, etc.), entravaillant avec d’autres parlementaires en faveur del’abolition, en soutenant les campagnes destinées àsensibiliser l’opinion aux conséquences de la peinecapitale, comme la Journée mondiale contre la peinede mort du 10 octobre, ou encore en axant leurcampagne électorale sur l’abolition universelle. Parailleurs, il·elle·s peuvent interpeller les autorités dansdes cas concrets de procès pouvant mener à la peinede mort, en les appelant, dans le cadre de la stricteséparation des pouvoirs, à faire preuve de clémenceet à respecter les normes d’un procès équitable. Cesactions sont particulièrement e􀁂caces dans le casde ressortissant·e·s condamné·e·s dans un autre pays.Les parlementaires peuvent également représenterleur·e·s électeur·rice·s par l’intermédiaire de leur partipolitique. Souvent, en étant un membre actif d'un partipolitique spécifique, un·e parlementaire peut avoirdes responsabilités de parti. Les obligations des partispolitiques sont également révélatrices de l'in􀁄uencequ'ils peuvent avoir dans un cadre législatif.Pour plus d’informations concernant le rôledes parlementaires et les enjeux de leurtravail, voir pp. 10-1 [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale [1] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/10/FINAL_FR_Guide-Parlementaire_BD.pdf ) [309] => Array ( [objectID] => 17465 [title] => Bilan et vidéos des évènements parallèles de l’Assemblée générale 2021 [timestamp] => 1632700800 [date] => 27/09/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/bilan-et-videos-des-evenements-paralleles-de-lassemblee-generale-2021/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/06/general-assembly-2021-500x250.jpg [extrait] => Le 18 juin 2021, en marge de l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, plusieurs évènements ont été organisés. 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(suite…) "Bilan et vidéos des évènements parallèles de l’Assemblée générale 2021" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Mineur·e·s [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [310] => Array ( [objectID] => 17411 [title] => Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile [timestamp] => 1631232000 [date] => 10/09/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/traiter-la-dimension-de-genre-de-la-peine-de-mort-collaboration-entre-les-parlementaires-et-la-societe-civile/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […] [texte] => Créé à l'occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer l'attention sur les femmes condamnées à mort."1.Introduction : Les discriminations fondées sur le genre au cœur de l’application de la peine de mort Bien que les femmes ne représentent qu’environ 5% de l’ensemble des personnes condamnées à mort , il est essentiel de prendre des mesures pour garantir que les femmes ne subissent pas de discriminations fondées sur le genre dans l’application de la peine de mort et qu’elles bénéficient d’un traitement équitable dans le plein respect des droits humains. Les femmes condamnées à mort risquent d’être harcelées sexuellement pas des surveillants pénitentiaires masculins et elles n’ont pas accès à des soins de santé et à des produits d’hygiène adéquats pour leurs menstruations . La plupart des femmes condamnées à mort dans une situation de précarité socio-économique, ont subi du harcèlement et des abus physiques et sexuels par le passé et sont isolées dans des situations dont elles ne peuvent échapper, notamment des situations de violences domestiques, intimes et/ou sexuelles . Dans de nombreux cas, les femmes délinquantes n’ont pas les ressources nécessaires pour bénéficier d’une représentation juridique adéquate, ne savent pas comment avoir accès à l’aide juridique, ne comprennent pas toujours parfaitement le système judiciaire et ne disposent pas toujours d’un réseau de soutien approprié .Les raisons qui conduisent à la condamnation à mort de femmes délinquantes sont souvent profondément ancrées dans la discrimination à l’égard des femmes et s’inscrivent dans un schéma plus large, et toléré, de violences à l’égard des femmes. Les femmes sont jugées non seulement que la base du crime qu’elles ont commis, mais aussi parce qu’elles sont perçues comme n’ayant pas respecté les rôles sociaux traditionnellement imposées à leur genre. Par conséquent, la détermination de la peine tend à être subordonnée à leur conformité aux rôles qui leur sont assignés par la société. Cela mène à des inégalités importantes dans l’imposition de la peine de mort aux femmes, notamment du fait de l’impact des discriminations intersectionnelles sur les femmes dans le système judiciaire . Par exemple : •En Oklahoma (États-Unis), Wanda Jean Allen, qui a été exécutée pour avoir assassiné sa petite amie était noire, homosexuelle et souffrait de déficiences cognitives. Le procureur dans l’affaire Allen a affirmé qu’elle ne devait pas être traitée comme une femme parce qu’elle était lesbienne et qu’elle était « l’homme » dans la relation. •En Indonésie, une femme a été condamnée pour avoir assassiné sa fille de 8 ans avec un co-accusé, avec qui elle avait une liaison. Sa fille avait été victime de viols répétés par le co-accusé, pendant que son père, le mari de l’accusée, était au travail. Au cours du procès, l’affaire a été présentée comme une liaison adultérine, présentant l’accusée comme une mère infidèle qui a permis à son amant de violer sa fille et l’a finalement aidé à la tuer. L’accusée n’a jamais eu l’opportunité de présenter des preuves à décharge car elle n’a pas été représentée par un avocat. En raison de la stigmatisation associée à son délit présumé, elle n’a reçu aucune visite de sa famille, ni aucun soutien financier . Les femmes sont souvent condamnées à mort pour des chefs d’accusation profondément ancrés dans les normes patriarcales, notamment pour adultère, et qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » , tels que les infractions liées à la drogue . En outre, les femmes condamnées à mort sont souvent accusées de meurtre ou d’homicide involontaire dans le contexte de violences domestiques et/ou sexuelles prolongées . Cela s'explique par le fait que, dans la plupart des législations, les antécédents d'abus domestiques ou sexuels ne sont pas considérés comme une circonstance atténuante, ou par le fait que des exigences juridiques élevées rendent difficile à prouver l'allégation de « légitime défense » .2.Que peuvent faire les parlementaires pour traiter la question des femmes et de la peine de mort ? Les parlementaires, en tant que législateur·trice·s, sont les mieux placé·e·s pour promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines et de proposer une législation soucieuse du genre. Le lobbying ou le plaidoyer auprès des parlementaires est une étape concrète vers le changement de la politique nationale ou régionale. Dans de nombreux pays, la peine de mort est prévue par la loi, la constitution et/ou le code pénal. Il appartient donc aux parlementaires de se saisir, de modifier et d’abroger la législation afin d’ouvrir la voie à l’abolition. Une première étape cruciale nécessite de rechercher la constitution (ou du statut ou du traité fondateur pour les organisations régionales) ainsi que le règlement intérieur du Parlement. En effet, il est, par exemple, essentiel de savoir si les parlementaires peuvent introduire des projets de loi d’initiative parlementaire, sur quels sujets elles·ils peuvent le faire – souvent les parlementaires ne peuvent pas proposer des projets de loi qui ont des implications budgétaires – ou si elles·ils peuvent voter la ratification d’un accord international. Afin de mobiliser les membres du parlement en faveur de la question des femmes et de la peine de mort, il est essentiel d’être en mesure de donner des exemples clairs et concrets d’actions que les parlementaires peuvent entreprendre. C’est d’autant plus essentiel que les parlementaires ne connaissent pas toujours l’ensemble des prérogatives qu’ils détiennent et des actions qu’ils peuvent mener, en particulier dans les démocraties fragiles et dans les systèmes non-démocratiques où les parlementaires n’ont pas forcément beaucoup d’occasions d’exercer leur pouvoir d’initiative ou de contrôle. A.Lutter contre les discriminations basées sur le genreDans un premier temps, les parlementaires peuvent lutter contre les discriminations basées sur le genre dans l’application de la peine de mort en prenant les mesures suivantes : 1.Veiller à ce que le cadre juridique soit respectueux du genre et ne perpétue pas les discriminations fondées sur le genre dont sont victimes les femmes condamnées à mort. 2.Proposer des mesures de protections, plutôt que des mesures coercitives, aux personnes qui sont contraintes de s’impliquer dans le trafic de drogue. Ces mesures peuvent inclure une ordonnance du tribunal requérant des cours de sensibilisation, une thérapie, un traitement, une réhabilitation, une intégration sociale ou des séminaires éducatifs. 3.Dépasser les préjugés sexistes dans les institutions judiciaires, encourager et mettre en œuvre des programmes de formation obligatoires pour les juges sur la prise en compte de la vulnérabilité des femmes et des filles et les sensibiliser aux crimes commis dans le contexte de violences domestiques et/ou sexuelles. 4.S’appuyer sur le cas d’une femme condamnée à mort afin de mettre en évidence les violations continues des droits des femmes dans le système judiciaire et utiliser un tel exemple pour leurs efforts contre la peine de mort. Par exemple, dans une lettre adressée au Président Biden pour lui demander de soutenir la législation visant à abolir la peine de mort et à commuer les peines de mort des 49 personnes du couloir de la mort fédéral, les membres du Congrès ont mis en avant le cas de Lisa Montgomery – une femme qui a été exécutée en janvier 2021 alors qu’elle souffrait de troubles mentaux et avait été victimes de violences physiques et sexuelles enfant - comme exemple de l'injustice intolérable engendrée par la peine de mort fédérale.5.Promouvoir l'égalité des genres dans l'accès à la justice, notamment par le développement de programmes de mentorat destinés aux professionnel·le·s du droit. 6.Modifier ou adapter la loi pour permettre à l'auteur de l'infraction de présenter des preuves d'antécédents de violences devant le tribunal et veiller à ce que la loi autorise explicitement les juges à considérer les violences domestiques et/ou sexuelles prolongées comme une circonstance atténuante partielle ou complète (par exemple, elle peut être utilisée pour établir la légitime défense, la provocation, la folie temporaire ou toute autre forme de défense). Cette possibilité doit s'accompagner de mesures efficaces et de sensibilisation pour garantir que cette défense est prise en compte de manière la prise en compte effective de ces circonstances atténuantes. 7.Proposer un budget pour soutenir la collecte de données ventilées par sexe afin de mieux comprendre les conséquences disproportionnées des infractions passibles de la peine de mort sur les femmes migrantes et les femmes en situation de précarité socio-économique. 8.Supprimer ou amender toutes les lois qui favorisent la discrimination fondée sur le genre, y compris les lois sur le divorce qui interdisent aux femmes de divorcer, même dans un contexte de violences domestiques et/ou sexuelles, ou les lois qui tolèrent la violence physique contre les femmes et les filles lorsqu'elle est commise par leur mari, leur frère, leur père ou d'autres « figures d'autorité ». 9.Créer une commission nationale ou un médiateur·trice pour s'assurer que les établissements pénitentiaires sont sûrs pour les femmes et offrent des services de santé adaptés aux femmes, y compris des produits d'hygiène. 10.S'assurer que les femmes ont accès à des conseils gratuits et juridiques ainsi qu'à des services d'interprétation.11.Visiter les prisons à rencontrer les femmes condamnées à mort pour s’assurer que les conditions de détention sont conformes aux droits humains.B.Agir en faveur de l’abolition totale et du respect des droits humains Quant à l’abolition de la peine de mort en général, les parlementaire [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/09/Outil-parlementaires-JM2021.pdf ) [311] => Array ( [objectID] => 17394 [title] => La Coalition mondiale élit son nouveau Comité de Pilotage et Bureau exécutif pour deux ans [timestamp] => 1631232000 [date] => 10/09/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-elit-son-nouveau-comite-de-pilotage-et-bureau-executif-pour-deux-ans/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => La coalition mondiale contre la peine de mort a tenu sa 1ere Assemblée Générale 100% virtuelle le 18 juin 2021 pour élire son nouveau Comité de pilotage. 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[Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Infractions liées à la drogue [2] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [313] => Array ( [objectID] => 17275 [title] => Statuts 2021 [timestamp] => 1631145600 [date] => 09/09/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/statuts-2021/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021 [texte] => Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mortTels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021 Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mortTels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021Il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant les statuts qui suivent :PREAMBULELes signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001, ont pris l’engagement de « créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes » (§9 de la Déclaration). Conformément à cet engagement, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée 13 mai 2002 à Rome, en Italie. La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses organisations membres partagent comme objectif commun l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale contre la peine de mort souscrit aux principes d’égalité, de diversité et d’inclusion ainsi qu’au principe de l’état de droit, aux droits de l’homme et aux Objectifs de développement durable.ARTICLE 1 : DENOMINATION L’Association a pour dénomination « Coalition mondiale contre la peine de mort » (ci-après : « la Coalition »). La dénomination de l’Association se traduit en anglais par « World Coalition Against the Death Penalty ». ARTICLE 2 : SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au Mundo M 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil France.Il pourra être transféré par décision du Comité de pilotage.ARTICLE 3 : OBJET3.1. La Coalition a pour but l’abolition universelle de la peine de mort. A cette fin, elle a vocation à réunir les organisations privées comme publiques, internationales, nationales, locales ou régionales, partageant cet objectif.3.2. Les objectifs de la Coalition consistent notamment à renforcer l’action internationale de lutte contre la peine de mort, à conduire et coordonner des actions de dimension internationale, notamment de lobbying, complémentaires de celles que mènent ses membres, à rassembler de nouveaux abolitionnistes et à peser davantage sur les pays qui conservent la peine capitale dans leur législation. La Coalition a également pour but de mettre en réseau les acteurs abolitionnistes et de les soutenir. 3.3. Les prises de position de la Coalition sont complémentaires de celles de ses membres qui conservent leur entière indépendance. La Coalition agit prioritairement au niveau international. 3.4. La Coalition mondiale a pour objet de promouvoir par tout moyen l’abolition universelle de la peine de mort. ARTICLE 4 : REGLES GENERALES4.1. A tous les niveaux de la Coalition, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’instance présents ou représentés.4.2. Toute instance ayant élu une personne peut la démettre à condition de l’inviter à s’expliquer préalablement devant elle.ARTICLE 5 : ADHESION5.1. L’adhésion est ouverte à toutes les organisations ou personnes morales, publiques ou privées, internationales, nationales, locales ou régionales engagées contre la peine de mort, notamment aux collectivités territoriales, organisations syndicales, Barreaux d’avocats et organisations de défense des droits de l’Homme.5.2. Chaque organisation qui souscrit à l’objectif d’abolition universelle de la peine de mort et qui souhaite adhérer à la Coalition doit adresser une demande écrite au Secrétariat accompagnée d’une présentation de l’organisation indiquant les modalités de son action abolitionniste présente ou potentielle. L’organisation devra également adresser au Secrétariat un exemplaire signé de la Déclaration d’adhésion aux principes de la Coalition.5.3. Les demandes d’adhésion sont examinées et validées par le Comité de pilotage. ARTICLE 6 : RADIATIONLa qualité de membre se perd par :-la démission par notification de sa décision au Bureau exécutif de la Coalition ; -la radiation prononcée par l’Assemblée générale en cas de manquement grave aux présents statuts, à la déclaration d’adhésion aux principes de la Coalition et, le cas échéant, au règlement intérieur. -Le non-paiement de la cotisation selon les modalités définies par le règlement intérieur.ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE 7.1. L’Assemblée générale comprend tous les membres de la Coalition. Elle se réunit une fois tous les deux ans. Elle est convoquée, par tout moyen, par le Président ou la Présidente de l’Association. Son ordre du jour est fixé par le Comité de pilotage.Si besoin est, ou à la demande des deux tiers de ses membres, le Président ou la Présidente de la Coalition doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.7.2. L’Assemblée générale élit le Comité de pilotage pour un mandat de deux ans. Elle détermine la stratégie générale de la Coalition. Les années où l’Assemblée générale se réunit, elle adopte également le rapport d’activité et le rapport financier présentés par le Comité de pilotage.7.3. Chaque membre dispose d’une voix. Un membre de la Coalition peut se faire représenter lors de l’Assemblée générale par un autre membre de la Coalition mandaté par écrit. Le nombre de procurations est limité à deux par membre.7.4. Le droit de vote à l’Assemblée générale sera réservé aux membres à jour de leur cotisation sauf exonération.ARTICLE 8 : COMITE DE PILOTAGE8.1. Le Comité de pilotage est chargé de mettre en œuvre la stratégie définie par l’Assemblée générale. 8.2. Le Comité de pilotage est composé de 25 membres, élus par l’Assemblée générale, incluant dans la mesure du possible une collectivité territoriale, une organisation syndicale, un Barreau d’avocats et une organisation de défense des droits de l’Homme. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir les 25 postes, le Comité de pilotage fonctionne avec le nombre de candidats qui ont été élus. La composition du Comité de pilotage doit en outre s’efforcer d’assurer une représentation géographique équilibrée. Chaque membre du Comité de pilotage désigne un représentant permanent qui peut toutefois être remplacé à tout moment sur décision dudit membre.8.3. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou de la Présidente de la Coalition. Il délibère sur toute proposition de l’un de ses membres ou d’au moins 10 membres de la Coalition. Un membre du Comité peut se faire représenter par un autre membre mandaté par écrit. Un membre du Comité ne peut représenter plus de deux autres membres.8.4. Les années où l’Assemblée générale ne se réunit pas, le Comité de pilotage est responsable de l’adoption du rapport d’activité et du rapport financier.8.5. Le Comité de pilotage élit le Bureau exécutif parmi les candidats présentés par ses membres.8.6. Le Comité de pilotage doit adresser à l’ensemble des membres de la Coalition le compte rendu de chacune de ses réunions. 8.7. Les membres du Comité de pilotage peuvent représenter publiquement la Coalition mais ne peuvent s’exprimer au nom de celle-ci que sur des points précis approuvés par l’Assemblée générale ou le Comité de pilotage.8.8. Le Comité de pilotage ou l’Assemblée générale peut mettre en place des groupes de travail pour des projets spécifiques qui seront coordonnés par un membre de la Coalition. Le Comité de pilotage peut désigner un groupe de travail permanent chargé d’aider le Bureau exécutif dans ses missions. Le cas échéant, les modalités de désignation, de fonctionnement et des pouvoirs des différents groupes de travail font l’objet de dispositions dans le règlement intérieur ou dans les délibérations du Comité de pilotage ou de l’Assemblée générale les instituant.ARTICLE 9 : BUREAU EXECUTIF9.1. Le Bureau exécutif exerce, sur délégation du Comité de pilotage, le suivi permanent de la gestion, de la gouvernance et de toutes les questions juridiques concernant l’association. Il met en œuvre les décisions du Comité de pilotage.9.2. Le Bureau exécutif est composé de 5 membres élus par le Comité de pilotage – un Président ou une Présidente, un Trésorier ou une Trésorière et trois Vice-présidents ou Vice-présidentes. Le Bureau exécutif est élu par le Comité de pilotage pour une durée de deux ans et chaque membre du Bureau exécutif peut être élu pour un maximum de trois mandats consécutifs. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir les 5 postes, le Bureau exécutif fonctionne avec le nombre de candidats qui ont été élus. Les membres du Bureau exécutif sont des individus et non pas des organisations mais ils doivent être adhérents à une organisation élue au Comité de pilotage.9.3. Le Bureau exécutif entre en fonction en même temps que le Comité de pilotage. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou de la Présidente de la Coalition. 9.4. Le Bureau exécutif doit adresser au Comité de pilotage un compte rendu de chacune de ses réunions.9.5. Les membres du Bureau exécutif peuvent représenter publiquement la Coalition mais ne peuvent s’exprimer au nom de celle-ci que sur des points précis approuvés par l’Assemblée générale ou le Comité de pilotage.9.6. Dans l’hypothèse où un membre du Bureau exécutif démissionne ou se trouve de façon durable ou définitive dans l’impossibilité d’assumer ses responsabilités, le Président ou la Présidente en informe le Comité de pilotage qui, dès sa réunion suivante, élit un nouveau membre du Bureau exécutif conformément aux dispositions définies aux articles 8.5 et 9.2, et ce pour la durée du mandat restant à courir. ARTICLE 10 : PRÉSIDENT OU PRÉSIDENTE10.1. Le Président ou la Présidente représente légalement la Coalition pour les actes de la vie civile et peut ester au nom de l’association en justice tant en défense qu’en demande, étant précisé dans ce dernier cas qu’il ou elle doit solliciter l’autorisation préalable du Comité de pilotage.10.2. Le Président ou la Présidente doit adresser par tout moyen, un mois à l’avance, les documents préparatoires à l’Assemblée générale annuelle.10.3. 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Les 4 dernières années à la présidence, avec le soutien du Comité de pilotage. Avec moi, le trésorier, Guillaume Colin, atteint également le maximum de trois mandats consécutifs que nous pouvons servir au BE ; je suis profondément reconnaissant à Guillaume pour ces années d'excellent service.L'abolition universelle de la peine de mort ne vient pas toute seule ; elle est le fruit des efforts de milliers de militants et militantes. En passant en revue cette période, on se rend compte de l'importance du travail d'équipe et de la valeur incalculable de notre réseau, qui implique naturellement la coordination des efforts, le soutien mutuel et le partenariat.Lorsque j'ai commencé à siéger au BE, nous travaillions sur un plan stratégique de 5 ans que nous avons pu voir se mettre en place, avec de sérieuses difficultés -principalement dues au COVID-19-, mais avec une grande détermination. Comme toute organisation, nous avons connu des "douleurs de croissance", nous n'avons pas été parfaits. Mais je peux vous assurer que, à l'approche de notre 20e anniversaire, notre lutte est aujourd'hui en meilleure position, plus coordonnée, plus mûre, mieux informée, plus forte, plus intégrée ; et en plus de l'important travail au sein des organisations internationales, des universités et des cours de justice, nous avons pris en compte les combats de celles et ceux qui travaillent et se battent aux quatre coins de la planète.Depuis que je suis président, une quinzaine d'organisations se sont ajoutées à notre coalition pour nous rejoindre dans notre travail. En chiffres, il y a 3 nouveaux pays abolitionnistes pour tous les crimes, 3 autres pays abolitionnistes en pratique et 5 Etats aux Etats-Unis qui ont aboli la peine capitale, en plus du moratoire sur les exécutions en Californie, qui avait le plus grand couloir de la mort de ce pays. Nous avons ajouté, au total, 6 voix à l'ONU en faveur de la résolution pour un moratoire sur l'application de la peine de mort, dans un monde qui semble se polariser davantage sur cette question, ainsi que sur d'autres questions relatives aux droits humains. Plusieurs pays ont également réduit le champ des crimes pour lesquels ils appliquent la peine de mort.Et, bien que la tendance à la victoire soit claire, nous avons dû faire face à d'énormes défis, comme les pays qui risquent de revenir à la peine de mort, je citerai en particulier les Philippines. Nous avons également souffert de la vague d'exécutions fédérales aux États-Unis au cours des six derniers mois de l'administration Trump, mais d'un autre côté, ils ont élu - pour la première fois - un président qui s'était engagé à abolir la peine de mort fédérale dans sa campagne. C'est avec une énorme déception que nous avons observé les poursuites politiques et le grand nombre d'exécutions en Égypte, entre autres retours en arrière que nous avons collectivement contestés. Pour couronner le tout, cette pandémie a bouleversé les plans de chacun, y compris les nôtres. Des missions dans de nombreux pays ont dû être annulées, d'autres ont simplement été reportées.Par-dessus tout, pendant cette période, nous avons eu l'occasion de développer des partenariats avec plusieurs organisations membres, leur offrant une plus grande visibilité et un soutien institutionnel, tout en améliorant leur capacité à recevoir des fonds pour des projets abolitionnistes spécifiques. Nous avons également soutenu des travaux (tels que l'enquête en Iran ou les histoires de femmes et la peine de mort avec l'Université de Cornell), et nous nous sommes associés à ECPM en tant que partenaire du Congrès mondial. Nous avons également conclu des accords avec des entreprises privées pour recevoir du travail pro-bono de la part de leurs avocats et développer des projets qui seront très bénéfiques à la Coalition et à notre cause collective. Enfin, même si je suis sûr d'avoir oublié plusieurs points, je voudrais souligner le lancement de notre nouveau site web worldcoalition.org.Depuis Porto Rico, un pays des Caraïbes et d'Amérique latine, nous embrassons la cause universelle de l'abolition en tant que cause des droits humains ; nous renouvelons nos vœux de solidarité et d'engagement à lutter pour des sociétés plus équitables, plus justes et pour de meilleurs systèmes de justice qui transforment les Peuples. Until abolition! Jusqu'à l'abolition ! Kevin Miguel Rivera Medina, Président  ( II- Objectifs spécifiques, résultats en 2020, indicateurs et pays A.SECURISER L’ABOLITION1)Abolition de la peine de mort en droit Indicateur pour 2020 : au moins 1 pays abolit la peine de mortPays cibles : Biélorussie, Cuba, Dominique, 3 États américains, Gambie, Ghana, Guyana, Niger, Liberia, Malaisie, Ouganda, République centrafricaine, Russie, Sainte-Lucie, Tadjikistan, Tchad, Zambie, ZimbabweRésultats : Le Tchad a aboli la peine de mort pour tous les crimes, y compris pour terrorisme, en avril 2020L’Etat du Colorado aux Etats-Unis a aboli la peine de mort le 23 mars 2020.2)Ratification des traités abolitionnistesIndicateur pour 2020 : 2 nouveaux pays ratifient un traité Pays cibles : Arménie, Burkina Faso, Cambodge, Congo (République du), Côte d’Ivoire, Guatemala, Guinée, Haïti, Kazakhstan, Maroc, Samoa, Suriname Pays prioritaires : Guinée and Côte d’IvoireRésultat : Le Kazakhstan a signé l’OP2-ICCPR le 23 septembre 2020. Le 29 décembre 2020, le Sénat du Kazakhstan adoptait une loi pour sa ratification. Les instruments de ratification doivent maintenant être déposé auprès du secrétaire général des Nations unies.3)Prévenir la réintroduction de la peine de mortIndicateur pour 2020 : aucun pays ne réintroduit la peine de mort Pays cibles : Mongolie, Philippines, Turquie, Etats des Etats-UnisRésultat : aucun pays abolitionniste n’a réintroduit la peine de mort en 20204)Empêcher la réintroduction de la peine de mort dans les pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun uniquement Indicateur pour 2020 : aucun pays ne réintroduit la peine de mort Pays cibles : Brésil, Israël, PérouRésultat : aucun pays n’a réintroduit la peine de mortB.PROMOUVOIR LES MORATOIRES SUR LES EXECUTIONS EN VUE DE L’ABOLITION5)Contribuer au moratoire mondial sur les exécutionsIndicateur pour 2020 : 122 pays votent en faveur de la résolution moratoirePays cibles : Congo, Guinée, Kenya, RDCRésultats : 123 pays ont voté en faveur de la résolution moratoire, dont le Congo et la Guinée6)Encourager les moratoires officielsIndicateur pour 2020 : 1 pays instaure officiellement un moratoire Pays cibles : Bélarus, Californie, Corée du Sud, Japon, Malaisie, RDC, TaïwanRésultats : La Malaisie et l’Etat de Californie aux Etats-Unis ont poursuivi leur moratoire officiel sur les exécutions en 2020.7)Prévenir la reprise des exécutionsIndicateur pour 2020 : aucun pays abolitionniste en pratique ne reprend les exécutions Pays cibles : Cameroun, Libéria, Maldives, Papouasie Nouvelle Guinée, Sri Lanka, Tanzanie, TchadRésultat : aucun pays abolitionniste en pratique n’a repris les exécutions en 2020C.LIMITER LE RECOURS A LA PEINE DE MORT8)Réduire le champ d’application de la peine de mortIndicateur : 1 pays réduit le champ d’application de la peine de mort en 2020Pays cibles : Antigua-et-Barbuda, Chine, Dominique, Grenade, Indonésie, Iran, Malaisie, Mauritanie, Maroc, Saint Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago, États des États-Unis (Texas, Virginie, Alabama), VietnamRésultat : L'État de Californie, aux États-Unis, a étendu l'interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap intellectuel aux personnes âgées de plus de 18 ans en 2020.9)Réduire le nombre de personnes exécutéesIndicateur : baisse de 10% en 5 ans (Chiffres d’Amnesty International pour 2016 : 1 031 – sans compter la Chine)Pays cibles : Arabie saoudite, Biélorussie, Chine, Egypte, Iran, Irak, Japon, Jordanie, Malaisie, Palestine, Pakistan, Singapour, Taïwan, ThaïlandeRésultats : Le nombre d'exécutions connues a diminué de 26 % par rapport au total de 2019, poursuivant la réduction d'une année sur l'autre enregistrée depuis 2015 (483 personnes, hors Chine). La baisse significative des exécutions connues est principalement liée à des diminutions en Irak et en Arabie saoudite.10)Réduire le nombre de personnes condamnées à mortIndicateur : baisse de 10% en 5 ans (Chiffres d’Amnesty International pour 2016 : 3 117 – sans compter la Chine)Pays cibles : Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Etats-Unis, Inde, Iran, Kenya, Liban, Maroc, Nigeria, Pakistan, Trinité-et-Tobago, Taïwan, TunisieRésultats : Le total mondial des nouvelles condamnations à mort connues d'Amnesty International (au moins 1 477 - hors Chine) a diminué de 36 % par rapport à 2019, en partie parce que la pandémie de Covid-19 a entraîné des perturbations et des retards dans les procédures pénales à travers le monde.11)Encourager la clémence et les commutations pour réduire le nombre de personnes dans le couloir de la mortIndicateur : baisse de 20% du nombre de personnes condamnées à mort en 5 ansPays cibles : Antigua-et-Barbuda, Algérie, Dominique, États-Unis, Grenade, Inde, Iran, Japon, Kenya, Maroc, Niger, Nigeria, Pakistan, Saint Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sri Lanka,Résultats : Amnesty International a enregistré des commutations de peines de mort ou des grâces dans 33 pays, dont : Inde, Japon, Kenya, Maroc, Niger, Nigeria, Pakistan, Sri Lanka et États-Unis. Les commutations de peine de mort enregistrées ont augmenté de 87 % en Afrique subsaharienne12)Encourager une plus grande transparence dans l'application de la peine de mort [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/09/FR_WCADP_RapportActivite2020.pdf ) [315] => Array ( [objectID] => 18391 [title] => La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [timestamp] => 1629504000 [date] => 21/08/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-et-linterdiction-de-la-torture-et-des-peines-ou-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n'est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l'exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l'interdiction absolue de la torture dans l'application et l'imposition de la peine de mort. [texte] => LA PEINE DE MORT ET L'INTERDICTION DE LA TORTURE ET DES PEINESOU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTSAoût 2021Les organisations signataires1 sont convaincues que la peine de mort est incompatible avecl'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui estune norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie2. La peine de mortn'est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut êtreimposée que pour les crimes les plus graves3 et appliquée de manière à causer le moins desouffrance possible4. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation àl'exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrancespsychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.I. La peine de mort reconnue comme une forme de torture aux différents stades deson applicationA. Au moment de la condamnation1. Les garanties d'un procès équitableComme le rappelle l'Observation générale n° 36 sur l'article 6 du Pacte international relatif auxdroits civils et politiques (« le Pacte »), une condamnation à la peine de mort fondée sur desinformations obtenues par la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants infligésaux personnes interrogées violerait l'article 6 du Pacte relatif au droit à la vie, mais aussi lesgaranties du procès équitable5 et l'interdiction de la torture6. Récemment, le Comité des droits del'Homme et le Comité contre la torture ont tous deux exprimé leur inquiétude face aux1 Organisations signataires :1. Barreau de Paris; 2. Barreau de Puerto Rico (BAPR); 3. Coalition nigérienne contre la peine de mort(CONICOPEM); 4. Capital Punishment Justice Project (CJPJ); 5. Coalition tunisienne contre la peine de mort(CTCPM); 6. Ensemble contre la peine de mort (ECPM); 7. Fédération internationale des ACAT (FIACAT); 8.Fédération internationale pour les droits humains (FIDH); 9. International Rehabilitation Council for TortureVictims (IRCT); 10. Iran Human Rights (IHR); 11. Organisation Mondiale contre la torture (OMCT); 12.Parliamentarians for Global Action (PGA); 13. Redress; 14. Syndicat national des agents de la formation et del'éducation du Niger (SYNAFEN) ; 15. Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) ; 16. Witness toInnocence (WTI).2 Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Le Procureur c. Anto Furundžija, IT-95-17/1-T, para. 153 – 157, 10décembre 1998.3 Pacte international relative aux droits civils et politiques, article 6, 16 décembre 1966.4 Conseil économique et social des Nations unies, Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine demort, résolution 1984/50, 25 mai 1984.5 Pacte international relative aux droits civils et politiques, article 6 paragraphe 2 et article 14, 16 décembre 1966.6 Comité des droits de l’Homme des Nations unies, Observation générale n°36 – Article 6 : droit à la vie,CCPR/C/GC/36, para. 54, 3 septembre 2019.allégations de condamnations à mort fondées sur des aveux obtenus sous la contrainte ou latorture au Bahreïn7 et au Viêt Nam8. Dans une telle situation, l'imposition de la peine de mortconstituerait une violation du droit à la vie et de l'interdiction absolue de la torture.En outre, l'absence d'assistance juridique par un avocat de leur choix à tout moment pendant laphase d'enquête de leur détention est perçue comme particulièrement grave lorsque lesjusticiables risquent la peine de mort9.2. Interdiction de la peine de mort pour les groupes vulnérablesLe droit international interdit explicitement l'application de la peine de mort à différents groupesd'êtres humains perçus comme particulièrement vulnérables, tels que les mineurs10, les femmesenceintes11 ou les personnes qui présentent un grave handicap psychosocial ou intellectuel qui lesempêche de se défendre effectivement12. Selon la Haute Commissaire des Nations unies auxdroits de l'Homme, les mineurs, « en raison de leur immaturité, peuvent ne pas comprendre pleinement lesconséquences de leurs actes et devraient bénéficier de sanctions moins sévères que les adultes »13.Pour Juan Méndez, ancien Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants ( « Rapporteur spécial sur la torture »), ces interdictions ne doivent alorspas être comprises comme attribuant une valeur différente à leur droit à la vie, mais commeconsidérant l'imposition et l'application de la peine de mort dans de tels cas comme excessives, etdonc comme un acte particulièrement cruel, inhumain et dégradant au regard de l'article 7 duPacte et des articles 1 et 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants ( « la Convention contre la torture »)14 .B. Dans l'attente de l'exécution : le syndrome du couloir de la mortD'après le Rapporteur spécial sur la torture, les conditions de détention dans le couloir de la mortpeuvent s'apparenter à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants. En 2012, il a défini le phénomène du couloir de la mort comme un ensemble decirconstances, dont « les longues périodes d’attente anxiogènes durant lesquelles les condamnés à mort sontmaintenus dans l’ignorance du sort qui leur est réservé, l’isolement et l’absence quasi totale de contacts, voire lerégime carcéral imposé aux prisonniers » qui produisent de graves traumatismes mentaux et dessouffrances physiques15. La détention au secret, le placement à l'isolement et l'exclusion socialepeuvent également caractériser le syndrome du couloir de la mort et avoir des effets sur les7 Comité des droits de l’Homme des Nations unies, Observations finales concernant le rapport initial de Bahreïn ,CCPR/C/BHR/CO/1, para 31-32, 15 novembre 2018.8 Comité contre la torture des Nations unies, Observations finales concernant le rapport initial du Viet Nam,CAT/C/VNM/CO/1, para. 28-29, 28 décembre 2018.9 Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, Avis 32/2019,concernant Saeed Malekpour (République islamique d’Iran), A/HRC/WGAD/2019/32, para. 47, 9 septembre 2019.10 Pacte international relative aux droits civils et politiques, article 6 alinéa 5, 16 décembre 1966.11 Ibid.12 Comité des droits de l’Homme des Nations unies, Observation générale n°36 – Article 6 : droit à la vie,CCPR/C/GC/36, para. 49, 3 septembre 2019.13 ONU Info, Mary Robinson inquiète de l’exécution prochaine, aux Etats-Unis, de deux détenus pour des crimes commis quand ilsétaient mineurs, 1er août 2002.14 Assemblée Générale des Nations unies, Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants, A/67/279, para. 58, 9 août 2012.15 Ibid. para. 42.détenus allant de diverses formes d'anxiété, de stress et de dépression à des troubles cognitifs etdes tendances suicidaires16, en violation de l'interdiction de la torture17.Dans l'affaire Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'Homme a considéréqu'une longue période passée dans le couloir de la mort « avec l’angoisse omniprésente et croissante del’exécution de la peine capitale » exposerait le condamné à « un risque réel de traitement dépassant le seuil »de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme18. Cette jurisprudence a ensuiteété réaffirmée par la Cour européenne19 et d'autres cours régionales ont également suivi, commela Commission interaméricaine des droits de l'Homme20.Le Comité des droits de l'Homme considère qu'une procédure judiciaire prolongée, si elle neconstitue pas en soi un traitement cruel, inhumain ou dégradant, surtout lorsque le condamné seprévaut des voies de recours, peut constituer une violation de l'article 7 du Pacte selon l'auteur,les conditions spécifiques de détention et le caractère odieux de la méthode d'exécutionproposée21. Par conséquent, le fait de ne pas informer en temps utile les condamnés de la dateprévue de leur exécution est également considéré comme une forme de mauvais traitement quirend l'exécution susceptible d'être contraire à l'interdiction de la torture22. De même, le Comitécontre la torture a affirmé que les retards dans les procédures de recours aux États-Unismaintiennent les prisonniers condamnés à mort dans une situation d'angoisse et d'incertitudependant de nombreuses années, ce qui peut constituer une torture dans certains cas23.La criminologie a aussi confirmé que le syndrome du couloir de la mort engendre un sentimentd'abandon, qui conduit à la « mort de la personnalité », dont les symptômes sont la dépression, laperte du sens de la réalité et la détérioration physique et mentale, qui peuvent entraîner de gravesdistorsions de la personnalité et un déni de la réalité24. Ainsi, le traumatisme psychologique estune conséquence inévitable de l'imposition de la peine de mort selon les auteurs25.C. Au cours de l'exécution1. GénéralitésSelon la Cour européenne des droits de l'Homme, une exécution judiciaire implique de prendredélibérément et de manière préméditée la vie d'un être humain, causant ainsi une douleurphysique et une souffrance psychologique, quelle que soit la méthode d'exécution26. À ce titre,16 Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitementscruels, inhumain ou dégradants, A/HRC/43/49, para. 59, 20 mars 2020.17 Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, Avis 32/2019,concernant Saeed Malekpour (République islamique d’Iran), A/HRC/WGAD/2019/32, para. 40, 9 septembre 2019.18 Cour européenne des droits de l’Homme, Soering c. Royaume-Uni, requête n°14038/88, para 111, 7 juillet 1989.19 Cour européenne des droits de l’Homme, Einhorn c. France, requête n°71555/01, para. 26, 16 octobre 2001.20 Commission interaméricaine des droits de l’Homme, Russell Bucklew c. 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(suite…) "Déclaration à l’occasion de l’adoption du rapport EPU de la  Mauritanie" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mauritanie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [326] => Array ( [objectID] => 16765 [title] => Le Sierra Leone abolit la peine de mort [timestamp] => 1627862400 [date] => 02/08/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-sierra-leone-abolit-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/08/sierra-leone-flag-500x250.gif [extrait] => Le Parlement du Sierra Leone a aboli la peine de mort le vendredi 23 juillet 2021, en adoptant à l’unanimité la loi sur l’abolition de la peine de mort (Abolition of the Death Penalty Act). [texte] => Le Parlement du Sierra Leone a aboli la peine de mort le vendredi 23 juillet 2021, en adoptant à l’unanimité la loi sur l’abolition de la peine de mort (Abolition of the Death Penalty Act). (suite…) "Le Sierra Leone abolit la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Sierra Leone ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [327] => Array ( [objectID] => 16684 [title] => Fiche d’information détaillée: Femmes et la peine de mort [timestamp] => 1625097600 [date] => 01/07/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-dinformation-detaillee-femmes-et-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, la Journée mondiale est dédiée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. Cette fiche d’information détaillée utilisera l’expression « femmes condamnées à mort » comme une formulation générale pour toutes ces catégories. Comme les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des personnes condamnées à mort dans le monde, très peu d’informations sont disponibles sur le sujet. Pourtant, il est possible d’en apprendre beaucoup sur les femmes condamnées à mort en analysant leurs crimes, leur vie avant les crimes et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort. 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Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d'être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » . La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie. 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Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort. Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort. [texte] => "INTRODUCTIONPourquoi ce rapport? Les conditions dans lesquelles sont détenus les condamnés à mort en Malaisie restent largement méconnues. Il y a actuellement 1 280 hommes et femmes dans le couloir de la mort du pays, condamnés à la suite de procès qui ne respectent pas toujours les principes fondamentaux du droit international. Des rapports ont été récemment publiés, illustrant les violations du droit à un procès équitable dans les affaires où l’accusé encourt la peine de mort1. Notre rapport n’a pas pour but de reproduire ce qui a été rapporté dans d’autresétudes. Il vise, à travers les témoignages de plusieurs condamnés à mort toujours en détention, de leurs familles, et des organisations religieuses travaillant dans les prisons, à faire le point sur la situation des condamnés à mort, à un moment où les autorités s’interrogent sur l’abolition totale de la peine capitale. Le premier chapitre de ce rapport analyse l’histoire de la peine de mort dans le pays. Le deuxième passe en revue les principales étapes de la procédure pénale et de la procédure de recours en grâce. Le troisième chapitre détaille les conditions de détention des personnes condamnées à mort. Un quatrième donne la parole aux familles des condamnés à mort. Enfin, le cinquième et dernier chapitre fournit quelques informations sur le processus d’exécution.""Présentation de la MalaisieLa Malaisie est un pays multiethnique et multiculturel, situé enAsie du Sud-Est. Elle se compose de 13 États (Negeri) et de 3territoires fédéraux (Wilayah Persekutuan), séparés par la mer deChine méridionale en deux régions, la Malaisie péninsulaire et laMalaisie orientale. La population de la Malaisie, qui compte plus de 32000000 habitants2, se compose de trois groupes ethniques principaux : 62 %de Bumiputera (littéralement « fils de la terre », représentant lesMalais et les natifs du Sabah et du Sarawak), 21 % de Chinois et6 % d’Indiens3. L’ethnicité joue un rôle important dans la politiquemalaisienne. Depuis l’indépendance, les gouvernements successifsont pris des mesures de discrimination positive pour faire progresserles droits des Bumiputera par rapport aux autres groupes en leuraccordant un traitement préférentiel dans de nombreux domaines,notamment l’éducation, l’emploi ou les affaires. L’islam est reconnucomme la religion établie de la Malaisie. La Constitution malaisienneaccorde la liberté de religion aux non-musulmans.La Malaisie est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l’Étatfédéral est le Yang di-Pertuan Agong, communément désignécomme le « roi », qui joue un rôle principalement cérémoniel, maisrevêt une importance capitale pour les procédures de recours engrâce concernant les affaires ayant donné lieu à une condamnation à mort. La Malaisie est gouvernée par un Premier ministre. Depuisl’indépendance en 1957 jusqu’en 2018, le pays a été dirigé par unecoalition de partis conduite par l’Organisation nationale unie deMalaisie (UMNO). Au cours de cette période, le nombre de crimespassibles de la peine de mort obligatoire4 ou discrétionnaire n’acessé d’augmenter pour inclure diverses infractions telles que: lemeurtre, les infractions liées aux armes à feu, le trafic de drogue,le terrorisme, etc., faisant de la Malaisie l’un des pays qui exécutele plus de condamnés au monde. 469 personnes ont été exécutéesdepuis l’indépendance de la Malaisie, dont 229 pour trafic de drogue5.En 2018, le nouveau parti de coalition Pakatan Harapan a remportéles élections, mettant ainsi fin à plus de 60 ans de règne de l’UMNO.Malgré les déclarations annonçant l’abolition totale de la peine demort, le nouveau gouvernement, dirigé par le premier ministre MahathirMohamad, a déclaré en 2019 qu’il n’abolirait que la peine de mort""Aperçu de la peine de mort en MalaisieLe cadre législatif de la peine de mortSi la Constitution fédérale reconnaît le droit à la vie, elle prévoitdes exceptions. L’article 5 de la Constitution dispose que: « Nulne peut être privé de la vie ou de la liberté personnelle si ce n’estconformément à la loi»6. La loi malaisienne prévoit la peine de mortpour plus de 20 infractions. La peine de mort est obligatoire envertu de la loi pour plusieurs infractions, notamment le meurtre etles infractions liées au terrorisme, ce qui fait de la Malaisie l’un desrares pays où le pouvoir judiciaire n’a pas de pouvoir discrétionnairedans les affaires impliquant la peine capitale. La Malaisie autorisel’application de la charia par les tribunaux islamiques, mais cesderniers ne peuvent pas juger des faits passibles de la peine capitale.""Nombre de ces infractions passibles de la peine capitale ne com - portent aucun élément de meurtre intentionnel, comme le trafic de drogue ou l’enlèvement. L’imposition de la peine de mort dans de tels cas est contraire aux normes internationalement reconnues enmatière de droits de l’homme, en particulier les recommandationscontenues dans les garanties des Nations unies sur la peine de mort,approuvées par l’Assemblée générale des Nations unies en 1984,qui stipulent que« la peine de mort ne peut être imposée que pourles crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins decrimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autresconséquences extrêmement graves»7. L’interdiction de l’applicationde la peine de mort pour tous les crimes, sauf les« crimes les plusgraves», est également prévue à l’article 6 du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Bien que la Malaisien’ait pas ratifié plusieurs traités internationaux relatifs aux droits del’homme8, y compris le PIDCP, le Gouvernement malaisien a affirméà plusieurs reprises que sa législation était conforme au PIDCP9. Enoctobre 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations unies aclarifié l’expression« les crimes les plus graves» :« L’expression “lescrimes les plus graves” doit être comprise de manière restrictive ets’entendre uniquement des crimes d’une extrême gravité, impliquantun homicide intentionnel. Les crimes qui n’ont pas la mort pour résultat direct et intentionnel tels que […] les infractions liées à ladrogue et les infractions sexuelles, bien qu’ils soient de nature grave,ne peuvent jamais servir de fondement, au regard de l’article 6, pourimposer la peine de mort.»10 En outre, le recours à la peine de mortpour lutter contre les crimes liés à la drogue et l’imposition de lapeine de mort obligatoire ont été identifiés comme des violationsmanifestes du droit international par les rapporteurs spéciaux desNations unies sur les exécutions sommaires et sur la torture11.Certaines catégories de personnes sont exclues de la peine capi-tale. L’exécution des femmes enceintes est interdite: la loi prévoit lacommutation de la peine de mort en peine de prison à vie une foisla grossesse prouvée12. Aucune condamnation à mort ne peut êtreprononcée à l’encontre de personnes qui commettent une infractionalors qu’elles ont moins de 18 ans13""1280 personnes dans le couloir de la mort en décembre 2019Jusqu’à récemment, les autorités malaisiennes ne publiaient pas dedonnées détaillées sur l’application de la peine de mort dans le pays.Les données sur les condamnations à mort étaient donc calculéespar les ONG de défense des droits de l’homme, sur la base desinformations limitées fournies par les autorités ou par les famillesdes personnes condamnées à mort. Ce manque de transparencen’est pas conforme à la résolution de 1989 du Conseil économiqueet social des Nations unies, qui demandait aux États membres « depublier, si possible chaque année, pour chaque catégorie d’infractionspassibles de la peine de mort, des renseignements sur le recours àla peine de mort, y compris le nombre des personnes condamnées àmort, le nombre des personnes effectivement exécutées, le nombredes personnes sous le coup d’une condamnation à mort, le nombredes condamnations à mort rapportées ou commuées en appel etle nombre de cas dans lesquels la grâce a été accordée, ainsi quedes renseignements sur la mesure dans laquelle les garanties susvisées sont incorporées dans la législation nationale »17. disposition des organisations internationales de défense des droitsde l’homme, qui ont montré que le nombre de personnes condamnéesà mort était beaucoup plus élevé que celui enregistré précédemment.Les estimations présentées dans le tableau 2 ci-dessous sont doncpartielles, mais fournissent néanmoins des tendances intéressantes.Au cours des dix dernières années, le nombre de condamnations àmort a considérablement augmenté, en raison de la sévérité de lapolitique de lutte des crimes liés à la drogue18. 72 % de l’ensembledes condamnations à mort enregistrées en 2018 concernent desinfractions liées à la drogue19. Comme le relève Harm ReductionInternational dans son rapport de 2019, « Alors que la populationglobale des condamnés à mort a augmenté de 13,8 % entre 2017et 2018, le nombre de condamnés à mort pour des infractions liéesà la drogue en particulier a augmenté de 38 % au cours de la mêmepériode. »20 En décembre 2019, le ministre de l’Intérieur a indiquéau Parlement que 1280 personnes étaient en attente d’exécutiondans les prisons malaisiennes21, dont 70 % condamnées pour traficde drogue. Il s’agit d’une augmentation significative par rapport à2011, lorsque 696 personnes se trouvaient en attente d’exécutiondans les prisons malaisiennes22. Cela représente un très grandnombre de personnes dans le couloir de la mort, et l’un des chiffresles plus élevés au monde23. " [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/mission-enquette-Malaisie-FR-2019-060520-WEB.pdf ) [343] => Array ( [objectID] => 16056 [title] => Edito: Amnesty International publie son rapport annuel [timestamp] => 1622073600 [date] => 27/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/amnesty-international-annual-report-2020/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/05/amnesty-international-raport-2021-500x250.jpg [extrait] => Le 21 avril, nous avons publié notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde, qui montre qu’en 2020, le monde a fait un pas de plus pour se libérer de ce châtiment cruel. [texte] => Le 21 avril, nous avons publié notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde, qui montre qu'en 2020, le monde a fait un pas de plus pour se libérer de ce châtiment cruel. (suite…) "Edito: Amnesty International publie son rapport annuel" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Infractions liées à la drogue [2] => Opinion publique  [3] => Représentation juridique [4] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [344] => Array ( [objectID] => 16054 [title] => Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples [timestamp] => 1621987200 [date] => 26/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-alternatif-acat-niger/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) etla Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger. [texte] => "Auteurs du rapportFIACATLa Fédération internationale des ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), laFIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droitshumains, créée en 1987, qui lutte pour l’éradication de la torture et l’abolition de la peine demort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes surquatre continents.La FIACAT représente ses membres auprès des organismes internationaux et régionauxElle bénéficie du Statut consultatif auprès des Nations unies (ONU), du Statut participatifauprès du Conseil de l’Europe et du Statut d’Observateur auprès de la Commission africainedes droits de l’Homme et des peuples (CADHP). La FIACAT est également accréditée auprèsdes instances de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).En relayant les préoccupations de terrain de ses membres devant les instances internationales,la FIACAT vise l’adoption de recommandations pertinentes et leur mise en œuvre par lesgouvernements. La FIACAT concourt à l’application des conventions internationales dedéfense des droits humains, à la prévention des actes de torture dans les lieux privatifs de liberté,à la lutte contre les disparitions forcées et au combat contre l’impunité. Elle participe égalementà la lutte contre la peine de mort en incitant les États à abolir cette disposition dans leurlégislation.Pour être encore mieux entendue, la FIACAT est membre fondatrice de plusieurs collectifsd'action, notamment la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), la Coalitioninternationale contre les disparitions forcées (ICAED), la Plateforme des droits de l'Homme(PDH) et le Human Rights and Democracy Network (HRDN).La FIACAT renforce les capacités de son réseau de trente ACATLa FIACAT aide ses associations membres à se structurer. Elle soutient le processus qui faitdes ACAT des actrices de poids de la société civile, capables de sensibiliser l’opinion publiqueet d’avoir un impact sur les autorités de leur pays. Elle contribue à faire vivre le réseau enfavorisant les échanges, en proposant des formations régionales ou internationales et desinitiatives communes d’intervention. Ainsi, elle soutient les actions des ACAT et leur apporteun relais sur le plan international.La FIACAT, un réseau indépendant de chrétiens unis pour l’abolition de la torture et dela peine de mortLa FIACAT a pour mission de sensibiliser les Églises et les organisations chrétiennes à latorture et à la problématique de la peine de mort et de les convaincre d’agir pour leur abolition.3ACAT NigerACAT Niger est une organisation de défense des droits humains reconnue par l'État nigérienen 2015. Celle-ci est non confessionnelle et affiliée à la Coalition nigérienne contre la peine demort. Elle est membre de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) depuis 2010. Ellelutte contre la torture et la peine de mort et mène des actions de plaidoyer pour le respect de ladignité humaine en toutes circonstances.Coalition mondiale contre la peine de mortLa Coalition mondiale contre la peine de mort est composée de plus de cent cinquanteorganisations non gouvernementales (ONG), barreaux d’avocats, collectivités locales etsyndicats. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort.Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine capitale. La Coalitionmondiale apporte une dimension globale à l’action que poursuivent ses membres sur le terrain,parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respectde l’indépendance de chacun.Coalition nigérienne contre la peine de mortAu Niger depuis le 2 septembre 2012, sous l’impulsion du Syndicat national des agents de laformation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN) est né un collectif d’ONG et d’associationsde développement pour la défense des droits humains, particulièrement pour l’abolitionuniverselle de la peine de mort au Niger et en Afrique sub-saharienne à l’issue d’une assembléegénérale. La Coalition nigérienne contre la peine de mort « CONICOPEM Niger » poursuit lesobjectifs suivants : lutter contre la peine de mort ; contribuer à l’action internationale pourl’abolition de la peine de mort ; conduire et coordonner des actions de plaidoyer/lobbying ;lutter contre la torture et tout acte avilissant ; militer pour des procès justes et équitables ;contribuer à la promotion des droits humains par l’éducation et la formation.Syndicat National des Agents de la Formation et de l'Education du NigerLe SYNAFEN est le syndicat national des agents de la formation et de l’éducation du Niger.Son principal rôle est d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres. Ilest également engagé dans la promotion des droits humains et de la démocratie par l’éducation.En 2009, le SYNAFEN a participé à la 7ème Journée mondiale contre la peine de mort le 10octobre, en organisant une table ronde sur la peine de mort avec les principaux acteurs de lasociété civile nigérienne.Collectif de défense des droits humains, Réseau Progrès et DéveloppementHumanitaire du NigerCréée en 2011 par des jeunes et structures soucieux de défendre les droits humains, le RéseauProgrès Et Développement Humanitaire du Niger est un collectif d’organisations nongouvernementales qui a pour but de défendre la démocratie et la bonne gouvernance, à traversla promotion de la santé, l’éducation, la dignité humaine pour tous, la lutte contre la peine demort, la torture et toutes infractions assimilées.""Introduction1. Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits del’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapportpériodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement parl’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédérationinternationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort(CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger(SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) etla Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer àl’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.2. Le rapport est articulé autour de deux axes principaux. Dans un premier temps, le rapportétudie le cadre législatif et réglementaire au Niger, puis dans un second temps, s’attache àexaminer la mise en œuvre de la Charte article par article.""Partie I – Cadre institutionnel et législatif3. Depuis la soumission de son dernier rapport couvrant la période 2014-2016, le Niger aratifié plusieurs conventions internationales en rapport avec la promotion et la protection desdroits humains et adopté plusieurs mesures législatives et règlementaires.A. Révision constitutionnelle4. La Constitution de la Septième République du Niger, promulguée le 25 novembre 2010,dispose dans son préambule : « Nous, Peuple nigérien souverain [...] résolu à bâtir un Étatde droit garantissant […] l'exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la justice,la dignité, l'égalité, la sûreté et le bien-être comme valeurs fondamentales de notre société ».Plus encore, elle proclame son « attachement aux principes de la démocratie pluraliste et auxdroits humains tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le Pacte internationalrelatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte africaine des droitsde l'homme et des peuples de 1981 ».5. Ces dispositions montrent la place accordée aux droits humains par le constituant nigérien,qui doivent être protégés et promus par l’État. La même Constitution dispose en son article8 que « La République du Niger est un État de droit. ». Plus encore, elle consacre le droit àla vie en ses articles 11 « la personne humaine est sacrée. L'État a l'obligation absolue de larespecter et de la protéger » et 12 « chacun a droit à la vie, à la santé, à l'intégrité physiqueet morale ». L’interdiction de la torture est énoncée à l’article 14 « Nul ne sera soumis à latorture, à l'esclavage ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » 6. Ces articles constituent les révisions majeures de la Constitution du 25 novembre 2010. Ilsrendent de ce point de vue, la peine de mort prévue par la législation pénaleinconstitutionnelle. Ces articles soulignent également la prohibition de la torture et des 7traitements inhumains ou dégradants.""B. Cadre institutionnel7. Le Niger s’est doté à travers sa loi fondamentale de plusieurs institutions, aussi bien derèglement des conflits comme le Médiateur de la République (Médiature), que de régulationde l’espace médiatique tels que le Conseil supérieur de la communication (CSC) et l’Agencede régulation de la télécommunication (ARTP) ou encore de contrôle du respect des droitshumains avec la Commission nationale des droits humains du Niger (CNDH).8. La CNDH s’est vu accorder le statut A par l’Alliance mondiale des Institutions nationalesdes droits humains en mars 2017. Cela signifie qu’elle est en pleine conformité avec lesPrincipes de Paris, adoptés en 1993 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nationsunies. Elle est dotée d’un mandat énoncé par l’article 44 de la Constitution qui dispose qu’une« Commission nationale veille à la promotion et à l'effectivité des droits et des libertés ».Celle-ci est une « autorité administrative indépendante ». Elle devra présenter « devantl'Assemblée nationale, un rapport annuel sur les droits humains ». La loi organique 2012-044 du 24 août 2012 détermine sa composition, son organisation, ses attributions et sonfonctionnement. Son accréditation au statut A atteste de sa crédibilité au niveau du Conseildes droits de l’Homme des Nations unies. Son indépendance se vérifie car elle n’est pasplacée sous la tutelle des autorités judiciaire, e [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Niger ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/attachments/article/2904/ACHPR68_Rapport%20alternatif_FIACAT_ACAT-Niger_WCADP_SYNAFEN_CONICOPEN_REPRODEVH_R%C3%A9vision%20avril%202021.pdf ) [345] => Array ( [objectID] => 16045 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort [timestamp] => 1621987200 [date] => 26/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/10eme-rapport-quinquennal-unsg/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Résumé Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombrecroissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefoispréoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées. [texte] => Introduction1. Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économiqueet social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à sadécision 2005/247 du 22 juillet 2005, est le dixième rapport quinquennal du Secrétairegénéral sur la peine capitale1. Il porte sur la période 2014-2018 et passe en revue lesfaits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale. Conformément à larésolution du Conseil 1989/64 du 24 mai 1989, le rapport porte également surl’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de lapeine de mort. Dans les mêmes résolutions, le Conseil a prié le Secrétaire général,lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les donnéesdisponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/E/2020/53 ) [346] => Array ( [objectID] => 16036 [title] => Condamnations à mort et exécutions 2020 [timestamp] => 1621987200 [date] => 26/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-2020/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020. Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile. Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l'application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État. [texte] => Amnesty International est un mouvement rassemblant 10 millions de personnes qui fait appel à l’humanité en chacun et chacune de nous et milite pour que nous puissions toutes et tous jouir de nos droits humains. Notre vision est celle d’un monde dans lequel les dirigeants et dirigeantes tiennent leurs promesses, respectent le droit international et sont tenus de rendre des comptes. Essentiellement financée par ses membres et des dons individuels, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. Nous avons la conviction qu’agir avec solidarité et compassion aux côtés de personnes du monde entier peut rendre nos sociétés meilleures.PRÉCISIONS SUR LES STATISTIQUES D'AMNESTY INTERNATIONAL RELATIVES À L'UTILISATION DE LA PEINE DE MORT Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020. Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile. Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l'application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État. "Par conséquent, pour de nombreux pays, les statistiques d’Amnesty International relatives à la peine de mortsont des estimations a minima. Ces chiffres sont probablement en deçà de la réalité. Lorsque lesinformations que nous obtenons pour un pays spécifique et une année donnée sont des données officielles,nous le signalons dans le rapport.Amnesty International a cessé en 2009 de publier des estimations concernant le recours à la peine capitaleen Chine. Cette décision découle des préoccupations suscitées par le fait que le gouvernement chinoisdéformait ces estimations. L’organisation a toujours clairement indiqué que les chiffres qu’elle était enmesure de publier sur ce pays étaient nettement inférieurs aux chiffres réels du fait des restrictions d’accèsaux informations à ce sujet. La Chine ne publie toujours pas de statistiques officielles sur le recours à lapeine capitale ; toutefois, d’après les informations disponibles, des milliers de personnes sont condamnées àmort et exécutées dans ce pays chaque année. Amnesty International demande une nouvelle fois auxautorités chinoises de rendre publiques les informations relatives à la peine de mort en Chine.Si Amnesty International reçoit de nouvelles informations vérifiables après la publication de ce rapport, ellemettra à jour les données sur la page amnesty.org/fr/what-we-do/death-penalty."Dans les tableaux et les listes, lorsque le signe « + » apparaît derrière le chiffre après le nom d'un pays, cela signifie qu'il s'agit d’un minimum calculé par Amnesty International. Par exemple, « Malaisie (22+) » indique que l’organisation a obtenu la confirmation que 22 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort ou ont été condamnées à mort ou exécutées durant l’année, mais qu’elle a des raisons de penser que le nombre réel est plus élevé. Le signe « + » figurant après un pays et non précédé d’un chiffre, par exemple, « Syrie (+) », signifie qu’il y a eu au moins deux exécutions ou condamnations à la peine capitale dans le pays cité ou qu'au moins deux personnes se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort, mais qu’Amnesty International ne dispose pas d’informations suffisantes lui permettant d’avancer un chiffre minimum fiable. Dans le calcul des totaux mondiaux et régionaux, y compris pour la Chine, « + » est compté comme deux. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisation milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment.LE RECOURS À LA PEINE DE MORT EN 2020 « Un système judiciaire moderne doit être raisonnablement précis, équitable, humain et appliqué en temps utile. Notre récente expérience de la reprise des exécutions par les autorités fédérales vient grossir la liste des éléments de plus en plus nombreux qui prouvent que la peine de mort n’est pas conciliable avec ces valeurs. » Stephen Breyer, juge de la Cour suprême des États-Unis, 16 juillet 2020. "TENDANCES MONDIALES L’année 2020 a été marquée par un nouveau recul, à l’échelle mondiale, du recours à la peine de mort. Si la pandémie de COVID-19 a contribué à une baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort, elle a aussi exacerbé la cruauté inhérente à ce châtiment. Le nombre d’exécutions dont Amnesty International a eu connaissance a diminué de 26 % par rapport au total de 2019, ce qui va dans le sens du recul constaté année après année depuis 2015 ; il est le plus faible jamais enregistré depuis plus d’une décennie. Deux pays de moins qu’en 2019 ont procédé à des exécutions (18), à la connaissance d’Amnesty International, ce qui confirme qu’une minorité de pays seulement utilise ce châtiment. Cette baisse notable est essentiellement due à une importante réduction du nombre d’exécutions recensées dans deux pays, l’Arabie saoudite et l’Irak, qui exécutent traditionnellement beaucoup de condamné·e·s. Elleest aussi liée, dans une moindre mesure, à des interruptions de l’application de la peine de mort survenues en raison de la pandémie de COVID-19. Aux États-Unis, la hausse du nombre d’exécutions fédérales a été compensée au niveau national par de nouvelles suspensions d'exécutions – ou par un ralentissement des ordres d’exécution – dans certains États du pays du fait de la pandémie de COVID-19, principalement. Six des sursis accordés par décision judiciaire en 2020 aux États-Unis ont de façon spécifique fait référence à la pandémie de COVID-19. " [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/download/Documents/ACT5037602021FRENCH.PDF ) [347] => Array ( [objectID] => 16010 [title] => Déclaration faite à la CADHP lors de sa 68e session ordinaire  [timestamp] => 1620777600 [date] => 12/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-faite-a-la-cadhp-lors-de-sa-68e-session-ordinaire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-500x251.png [extrait] => La déclaration orale au nom de la FIACAT, la FIDH, la Coalition mondiale contre la peine de mort, ECPM, Avocats sans frontières, COJESKI-RDC, ECPM, RAL et Reprieve sur les activitiés des Membres de la Commission et des Mécanismes spéciaux. [texte] => La déclaration orale au nom de la FIACAT, la FIDH, la Coalition mondiale contre la peine de mort, ECPM, Avocats sans frontières, COJESKI-RDC, ECPM, RAL et Reprieve sur les activitiés des Membres de la Commission et des Mécanismes spéciaux. (suite…) "Déclaration faite à la CADHP lors de sa 68e session ordinaire " [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [348] => Array ( [objectID] => 15984 [title] => Publication du 13e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran [timestamp] => 1620172800 [date] => 05/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/publication-du-13e-rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/05/annual-report-death-penalty-iran-2020-500x250.jpg [extrait] => Le 13e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif. [texte] => Le 13e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d'engager un dialogue constructif. (suite…) "Publication du 13e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [349] => Array ( [objectID] => 15969 [title] => LBH Masyarakat (Community Legal Aid Institute) [timestamp] => 1620172800 [date] => 05/05/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/lbh-masyarakat-community-legal-aid-institute/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/05/LogoLBHM.png [extrait] => LBH Masyarakat (Community Legal Aid Institute) est un collectif de personnes qui croient que chaque être humain a le potentiel de participer activement à l’aide juridique, de faire respecter la justice et de contribuer à la protection des droits humains. LBH Masyarakat croit en l’égalité, la non-discrimination et la reconnaissance de la dignité humaine inhérente. […] [texte] => LBH Masyarakat (Community Legal Aid Institute) est un collectif de personnes qui croient que chaque être humain a le potentiel de participer activement à l'aide juridique, de faire respecter la justice et de contribuer à la protection des droits humains. LBH Masyarakat croit en l'égalité, la non-discrimination et la reconnaissance de la dignité humaine inhérente. LBH Masyarakat défend le droit de chaque être humain sans distinction d'origine : ethnie, religion, race, statut social, orientation sexuelle, identité de genre, situation de santé mentale, ou autre statut.LBH Masyarakat a représenté des personnes condamnées à mort et a fait parler d'elles dans les médias nationaux et internationaux. LBH Masyarakat a également pris la parole lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux drogues sur la question des drogues et de la peine de mort, a participé à des congrès mondiaux contre la peine de mort, a organisé des conférences de presse, publié des communiqués de presse et s'est adressé aux médias nationaux sur la question de l'abolition de la peine de mort, a suivi l'élaboration du projet de code pénal, a soumis des rapports alternatifs conjoints avec Reprieve UK à l'EPU sur l'Indonésie en se concentrant uniquement sur la peine de mort, s'est exprimé lors de la pré-session de l'EPU et a assisté aux sessions de l'EPU, a organisé des événements pour commémorer la Journée mondiale contre la peine de mort, a co-organisé la Conférence nationale sur la peine de mort, avec KontraS, a organisé une série de formations pour les avocats de la défense (les sujets comprenaient : peine de mort, torture et documentation médico-légale, enquête et atténuation, médias, santé mentale).LBH Masyarakat a également mené des travaux de recherche sur le renforcement des mécanismes de garantie des droits des personnes confrontées à la peine de mort/exécutions, et s'est récemment associé au Death Penalty Project et à l'Université d'Oxford pour une étude sur la faisabilité d'une recherche systématique sur les effets dissuasifs de la peine de mort en Indonésie et sur la faisabilité d'une recherche sur les attitudes envers la peine de mort en Indonésie : opinions de l'élite et du public. 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De même, le Barreau garantit son indépendance et la validité des valeurs fondamentales de la profession, et fournit à ses membres les services dont ils ont besoin pour accomplir au mieux leur travail.Les avocats de Madrid sont une référence principale dans les controverses juridiques et pour l'élaboration des lois. Notre Association exerce une importante activité de service public sous la forme de représentation en justice, d'assistance juridique aux détenus et de services de conseil juridique ; en maintenant son devoir de solidarité avec les collègues les plus nécessiteux en couvrant nos risques ; et en soutenant l'exercice de la défense comme la clé de notre contribution collective et individuelle à la construction de l'État de droit.Le Barreau de Madrid est aujourd'hui une corporation moderne, bien gérée, avec des normes de qualité élevées, transparente dans ses actions et démocratique dans son comportement. Il dispose d'un budget de plus de 25 millions d'euros et de ressources humaines de près de 200 employés.Dans le but d'exprimer publiquement sa position institutionnelle par rapport à la peine de mort et à son abolition, le Barreau de Madrid a, par accord de son conseil d'administration, adhéré en tant que membre à la Coalition mondiale contre la peine de mort. 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SALAM DHR est activement impliqué dans la coopération internationale pour les droits de l'homme et la démocratie, y compris la production de rapports alternatifs sur des sujets clés en matière de droits de l'homme, la coordination de coalitions, le lobbying pour la réforme d'institutions défectueuses, et l'articulation des positions des ONG au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, au Parlement européen et à divers organes nationaux.Par exemple, au cours des trois dernières années, SALAM DHR a mené les activités et campagnes suivantes pour abolir la peine de mort :1) Publication régulière de rapports sur la peine de mort au Bahreïn.2) Publication de déclarations conjointes sur la peine de mort au Bahreïn à différentes occasions.3) Nous avons récemment signé une lettre d'appel ouverte au Roi Hamad bin Isa Al Khalifa, Royaume de Bahreïn, afin de commuer les peines de mort au Bahreïn.4) Nous sommes en contact direct avec le HCDH, le rapporteur spécial et les groupes de travail sur les exécutions extrajudiciaires, ainsi qu'avec les membres du Conseil des droits de l'homme, afin de les tenir informés de toutes les questions liées à la peine de mort au Bahreïn.5) Participation à des événements parallèles et intervention orale sur la peine de mort lors des sessions du Conseil des droits de l'homme.6) Faire du lobbying pour l'abolition de la peine de mort au Bahreïn et au Moyen-Orient aux niveaux local, régional et international.7) Sensibilisation contre l'utilisation de la peine de mort dans les médias. 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[texte] => Cette brochure a été élaborée par la Coalition mondiale contre la peine de mort en collaboration avec la Commission des droits de l'homme des Philippines. Elle explique pourquoi la peine de mort risque de revenir aux Philippines et les raisons qui s'opposent à sa résurgence. Elle est disponible dans 11 langues des Philippines, ainsi qu'en français et en anglais. 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[texte] => Le président Edgar Lungo a annoncé, ce mercredi 27 janvier 2021, qu'il avait commué 246 condamnations à mort en peines de prison à perpétuité, une décision considérable qui porte à plus de 500 le nombre total de commutations ordonnées depuis 2015. 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Toutefois, une nouvelle génération de militant·e·s, issu·e·s du secteur privé, et dont le centre d’intérêt ou le domaine d’expertise […] [texte] => Les organisations non gouvernementales (ONG) sont depuis longtemps à l'avant-garde du mouvement pour la dignité humaine, s’illustrant, dans le champ de la justice sociale, comme des actrices de premier rang, hautement spécialisées - et parfois isolées. Toutefois, une nouvelle génération de militant·e·s, issu·e·s du secteur privé, et dont le centre d'intérêt ou le domaine d'expertise pourrait sembler déconnecté des normes internationales en matière de droits humains, exprime aujourd’hui de sérieux espoirs pour une société plus juste à l’échelle mondiale. (suite…) "Comment le secteur privé devient-il le nouvel allié de l’abolition" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [369] => Array ( [objectID] => 13849 [title] => Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe [timestamp] => 1611100800 [date] => 20/01/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/note-verbale-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après : [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Afghanistan [1] => Antigua-et-Barbuda [2] => Arabie saoudite [3] => Bahamas [4] => Bahreïn [5] => Bangladesh [6] => Barbade [7] => Botswana [8] => Brunéi Darussalam [9] => Chine [10] => Comores [11] => Dominique [12] => Egypte [13] => Emirats arabes unis [14] => Erythrée [15] => Eswatini [16] => Ethiopie [17] => Fidji [18] => Grenade [19] => Guinée [20] => Guinée équatoriale [21] => Guyana [22] => Iles Salomon [23] => Indonésie [24] => Iran (République islamique d') [25] => Iraq [26] => Jamaïque [27] => Japon [28] => Jordanie [29] => Koweït [30] => Malaisie [31] => Maldives [32] => Mauritanie [33] => Mongolie [34] => Myanmar [35] => Nigeria [36] => Oman [37] => Ouganda [38] => Pakistan [39] => Papouasie-Nouvelle-Guinée [40] => Qatar [41] => République arabe syrienne [42] => République centrafricaine [43] => République démocratique populaire lao [44] => République populaire démocratique de Corée [45] => Saint-Kitts-et-Nevis [46] => Saint-Vincent-et-les Grenadines [47] => Sainte-Lucie [48] => Singapour [49] => Somalie [50] => Soudan [51] => Suriname [52] => Thaïlande [53] => Tonga [54] => Trinité-et-Tobago [55] => Yémen [56] => Zimbabwe ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/A/62/658 ) [370] => Array ( [objectID] => 13826 [title] => Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1610409600 [date] => 12/01/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/resolution-75-183-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)] [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/A/RES/75/183 ) [371] => Array ( [objectID] => 13814 [title] => Liechtenstein [timestamp] => 1610064000 [date] => 08/01/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pays/liechtenstein/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page pays [Pays] => Array ( [0] => Liechtenstein ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [372] => Array ( [objectID] => 13797 [title] => Tuvalu [timestamp] => 1610064000 [date] => 08/01/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pays/tuvalu/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page pays [Pays] => Array ( [0] => Tuvalu ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [373] => Array ( [objectID] => 13785 [title] => Niue [timestamp] => 1610064000 [date] => 08/01/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pays/niue/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page pays [Pays] => Array ( [0] => Niue ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [374] => Array ( [objectID] => 13008 [title] => Rapport du DPIC sur l’utilisation de la peine de mort en 2020 aux États-Unis [timestamp] => 1609891200 [date] => 06/01/2021 [annee] => 2021 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-du-dpic-sur-lutilisation-de-la-peine-de-mort-en-2020-aux-etats-unis-2/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/DPIC_YearEndReport_2020-500x250.jpg [extrait] => Le rapport annuel du Death Penalty Information Center décrypte la tendance continue vers l’abolition aux États-Unis et la reprise des exécutions fédérales dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19. [texte] => Le rapport annuel du Death Penalty Information Center décrypte la tendance continue vers l'abolition aux États-Unis et la reprise des exécutions fédérales dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19. (suite…) "Rapport du DPIC sur l’utilisation de la peine de mort en 2020 aux États-Unis" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [375] => Array ( [objectID] => 12487 [title] => Kit de ratification – Arménie [timestamp] => 1608249600 [date] => 18/12/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-armenie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Arménie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/Armenia-FR-2.pdf ) [376] => Array ( [objectID] => 13026 [title] => Déclaration relative à l’adoption de la 8ème résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1608163200 [date] => 17/12/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-relative-a-ladoption-de-la-8eme-resolution-de-lassemblee-generale-des-nations-unies-portant-sur-un-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/Moratorium_PlenarySession_Vote-500x250.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution A/RES/75/183 portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution A/RES/75/183 portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020. (suite…) "Déclaration relative à l’adoption de la 8ème résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [377] => Array ( [objectID] => 12340 [title] => Moratoire sur l’application de la peine de mort. 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Mais qui sera le plus coupable - ceux qui sont condamnés pour avoir tué une, deux ou trois personnes, ou moi, qui doit en tuer 256 ?John Magufuli, Président de la République-Unie de TanzanieLa dernière exécution en Tanzanie remonte à 1994, mais cette décision historique constitue une première de premier plan pour le pays et offre un nouvel élan au mouvement abolitionniste, tant au niveau national qu'international.Source : Agence Anadolu [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [379] => Array ( [objectID] => 13041 [title] => Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme [timestamp] => 1607558400 [date] => 10/12/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-a-loccasion-de-la-journee-internationale-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/universal-declaration-of-human-rights-500x250.jpg [extrait] => L’humanité et le mouvement mondial pour les droits humains, et à ce dernier titre la Coalition mondiale contre la peine de mort, célèbrent aujourd’hui le 72ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, une date qui commémore désormais la Journée internationale des droits de […] [texte] => L'humanité et le mouvement mondial pour les droits humains, et à ce dernier titre la Coalition mondiale contre la peine de mort, célèbrent aujourd’hui le 72ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, une date qui commémore désormais la Journée internationale des droits de l’Homme.  (suite…) "Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme" [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [380] => Array ( [objectID] => 12277 [title] => Villes pour la vie, Villes contre la peine de mort : la Communauté de Sant’Egidio plaide pour l’abolition universelle [timestamp] => 1607385600 [date] => 08/12/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-villes-pour-la-vie-des-villes-contre-la-peine-de-mort-la-communaute-de-santegidio-plaide-pour-labolition-universelle/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/12/Community-of-Sant-Egidio-500x250.jpg [extrait] => Présidée par Mario Marazitti, devant des images en direct d’un Colisée de Rome drapé de lumières et s’illuminant du slogan de cet événement « Pas de justice sans vie », la discussion a rassemblé de nombreux acteur·trice·s de l’abolition,  responsables politiques, avocat·e·s, militant·e·s, et des personnes anciennement condamnées à mort. David Sassoli, président du Parlement européen, a […] [texte] => Présidée par Mario Marazitti, devant des images en direct d’un Colisée de Rome drapé de lumières et s’illuminant du slogan de cet événement « Pas de justice sans vie », la discussion a rassemblé de nombreux acteur·trice·s de l’abolition,  responsables politiques, avocat·e·s, militant·e·s, et des personnes anciennement condamnées à mort.David Sassoli, président du Parlement européen, a rappelé les efforts entrepris par l'Union européenne pour inciter les États qui ne l’auraient pas encore fait, d’abolir la peine de mort, soulignant le soutien répété de l'Union européenne envers la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies en faveur d'un moratoire sur les exécutions. « Nous ne pouvons rester indifférents » à cette pratique, qui fait courir à des personnes innocentes un risque élevé d'être exécutées pour un crime qu’elles n’ont pas commis, et dont l’histoire n’a jamais su démontrer le prétendu effet dissuasif. Piétinant le droit à la vie, « la peine capitale représente un échec total de l'État de droit », a ajouté David Sassoli.Les différentes présentations qui ont suivi ont chacune rappelé à quel point les systèmes juridiques sont faillibles, à plus forte raison lorsqu’ils condamnent à des peines irréversibles, comme la peine capitale. Toutefois, le chemin vers l'abolition universelle s’enrichit de progrès notables.Les responsables religieux offrent parmi les voix les plus fortes contre la peine de mort, défendant l’idée que chacun jouit d’une dignité conférée par Dieu, indépendamment du mal qu'une personne a pu causer. Le Catholic Mobilizing Network, une organisation membre de la Coalition mondiale, mène également une campagne nationale aux États-Unis reposant sur trois principaux piliers, l'éducation, le plaidoyer et la prière, afin d'amplifier l'initiative contre la peine capitale lancée par la Conférence des évêques catholiques en 2005. Le nombre d'exécutions annuelles aux États-Unis a été divisé par plus de moitié depuis 2009, passant de 52 à 22 en 2019. Le président élu, Joe Biden, qui se revendique catholique, a promis de mettre fin aux exécutions fédérales qui ont repris en juillet dernier sous l'administration Trump après un moratoire de 17 ans. Quant au pape François, il avait lui-même surpris le monde entier lorsqu'il a exprimé son opposition à la peine de mort devant le Congrès américain en 2015 : « La société ne peut que bénéficier de la réhabilitation des personnes condamnées pour des crimes ».Suzana Norlihan Alias, une avocate dont le frère est actuellement dans le couloir de la mort en Malaisie, a également expliqué que l'abolition procède des enseignements de l'Islam. Bien qu’en vertu de la législation du Qisas (qui signifie « représailles ») le meurtre soit passible de la peine de mort, elle donne également à la famille de la victime le droit de déterminer la peine qui devrait être infligée, puisque le crime a été commis à l’encontre d’une personne et non de l'État. Ainsi, les membres de la famille de la victime sont autorisé-e-s à pardonner à l'auteur-trice du crime et à lui accorder leur pardon, ce qui est encouragé par le Coran. En vertu de la Charia, a conclu Suzana Norlihan Alias, la peine capitale pour le meurtre ne constitue donc pas une peine obligatoire mais bien une exception.La peine de mort elle-même s'avère progressivement être une exception qui n’est désormais appliquée que par une minorité d'États dans le monde. Alors qu'elle était la norme en matière de justice pénale dans les années 1970, lorsque seuls 16 pays l'avaient abolie, la peine capitale n'est plus appliquée que par 56 pays aujourd'hui. Cela est devenu possible grâce au dévouement et à la persévérance de nombreux acteurs et actrices, dont les villes qui se sont unies pour le droit à la vie, et les personnes qui se sont engagées à préserver la dignité humaine. Un hommage particulier a été rendu en ce sens à Bill Pelke, malheureusement décédé il y a quelques jours. Bill Pelke a consacré sa vie entière au combat contre la peine de mort, nous aidant à comprendre que sa pratique « ne fait que mettre la société au même niveau que ceux qui ont tué ».L’évènement s'est achevé par un spectacle de lumières projetées sur le Colisée, appelant le monde à se rallier à l'abolition universelle : « Avec vous, l'avenir a déjà commencé ».Vous pouvez trouver la retransmission de l'événement sur le site de la Communité de Sant’Egidio ici.Crédits photos : Communité de Sant’Egidio [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis [1] => Italie [2] => Malaisie ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [381] => Array ( [objectID] => 12262 [title] => Appel à suspendre les exécutions fédérales ordonnées par l’administration sortante aux États-Unis d’Amérique [timestamp] => 1607385600 [date] => 08/12/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-a-suspendre-les-executions-federales-ordonnees-par-ladministration-sortante-aux-etats-unis-damerique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/12/USWhiteHouse-2-500x263.jpg [extrait] => Quelques jours après été battu lors des élections face à Joe Biden, le gouvernement de Donald Trump a continué à programmer de nouvelles exécutions fédérales, poursuivant la mise en œuvre d’un programme cruel, inhumain et dégradant en matière de peine de mort. Le président Trump avait permis la reprise des exécutions fédérales en juillet 2020, […] [texte] => Quelques jours après été battu lors des élections face à Joe Biden, le gouvernement de Donald Trump a continué à programmer de nouvelles exécutions fédérales, poursuivant la mise en œuvre d’un programme cruel, inhumain et dégradant en matière de peine de mort. Le président Trump avait permis la reprise des exécutions fédérales en juillet 2020, rompant ainsi un moratoire de 17 ans. Le président élu, Joe Biden, qui doit prêter serment le 21 janvier 2021, a promis d’abolir la peine capitale au niveau fédéral et d'inciter les États à faire de même. Refusant de faire échoir ces exécutions à la prochaine administration Biden, et de voir ainsi son programme en matière d’application de la peine de mort annulé, Trump a donné son feu vert à des exécutions fédérales qui seront organisées à la hâte, ses jours à la Maison Blanche s’amenuisant rapidement. Le peuple américain ayant voté en faveur de Joe Biden et de sa position abolitionniste, les exécutions prévues ne violent pas seulement le droit humain le plus fondamental à une vie décente, mais également ce processus démocratique.Au cours des quatre mois qui ont précédé les élections présidentielles américaines de novembre 2020, sept exécutions ont eu lieu –bien plus que le nombre d'exécutions ordonnées par les autres administrations présidentielles au cours des 78 dernières années, et le même nombre que tous les États des États-Unis qui maintiennent la peine de mort réunis. Quelques semaines seulement après la défaite électorale de Donald Trump, le ministère de la Justice (DOJ) a procédé à une autre exécution le 20 novembre et a annoncé son intention de procéder à un total de sept exécutions d'ici l'entrée en fonction de Joe Biden – trois sont prévues en décembre et quatre autres en janvier. La dernière exécution en période de transition présidentielle a eu lieu sous la première présidence de Grover Cleveland en 1888-1889, faisant ainsi de Donald Trump le premier président sortant à ordonner des exécutions en tant que président battu, et à enfreindre les « règles normales de civilité » depuis plus d'un siècle.  Lorsqu’il il quittera son poste, le président Trump aura mis à mort plus de personnes en l’espace de six mois que tout autre président en quatre ans de mandat dans l'histoire américaine.La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses organisations membres condamnent fermement les intentions de l'administration Trump de procéder à ces exécutions fédérales lors de la période de transition présidentielle, et appellent à un moratoire immédiat sur toutes les exécutions. Les passations de pouvoir sont l’occasion de de grâces et de commutations de peine, et non d'une application inconsidérée de ce châtiment désuet et inhumain. Les grâces et les commutations constituent un héritage meilleur et plus durable pour une administration sortante – un héritage fondé sur le respect de la démocratie plutôt que sur la violation continue des droits humains. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  [2] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [382] => Array ( [objectID] => 11865 [title] => A propos de la bibliothèque [timestamp] => 1607040000 [date] => 04/12/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/a-propos-de-la-bibliotheque/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un document doit répondre à deux critères principaux pour être ajouté à la bibliothèque. 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Premièrement, le document doit largement traiter de la peine de mort ou bien faire la lumière sur un aspect particulier en relation avec la peine de mort.Deuxièmement, les documents doivent avoir été publiés après l’an 2000 pour s’assurer que seules les informations les plus à jour soient accessibles (il peut y avoir des exceptions à cette règle s’il est estimé que le document est très important et que son contenu n’a pas été couvert par un document publié après 2000).La bibliothèque est facile d’utilisation et il est possible d’effectuer une recherche par thème (par ex. : conditions dans les couloirs de la mort, maladie mentale, ressortissants étrangers, mineurs, injection létale, etc.), par pays (par ex. : Chine, Etats-Unis, Bélarus, etc.) ou par région (par ex. : Asie, Afrique subsaharienne, Moyen orient et Afrique du nord, etc.). Un document peut couvrir plusieurs thèmes, pays et régions si besoin est. Chaque résultat trouvé est accompagné d’un bref résumé du document pour vous aider dans votre recherche.La bibliothèque peut être utilisée conjointement avec la base de données sur la peine de mort dans le monde : Death Penalty Worldwide Database. Ces deux plateformes combinées vous permettront d’économiser beaucoup de temps et d’efforts lors de votre recherche parmi un nombre infini d’informations relatives à la peine de mort en vous fournissant des ressources et des informations déjà assemblées et classées.La bibliothèque n’aurait pas vu le jour sans les efforts déployés par le personnel de la Coalition mondiale  : Emile Carreau pour sa mise en place globale ; Tara Wray pour ses recherches intensives parmi les nouvelles ressources à ajouter ; Aurélie Plaçais pour ses conseils et son expertise sur le sujet de la peine de mort ; et Thomas Hubert pour son assistance technique et sa patience.Les associations membres de la Coalition mondiale et son  réseau d’universitaire spécialistes des droits de l’Homme doivent également être chaleureusement remerciés. Nous avons pu trouver, grâce à leur aide, la majeure partie des ressources importantes sur la peine de mort. De la même façon, nous souhaitons remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont aidé à traduire les mots clés, ce qui permettra à la bibliothèque d’être un outil au service de tous dans le monde entier.La bibliothèque est un chantier en cours et continuera de s’agrandir. La Coalition mondiale espère que vous nous aiderez à améliorer cet outil en nous contactant quand vous connaissez une ressource qui n’a pas été encore ajoutée. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [383] => Array ( [objectID] => 11058 [title] => Comment adhérer à la Coalition mondiale contre la peine de mort ? 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Si vous souhaitez devenir membre de la Coalition mondiale, merci de remplir le formulaire d'adhésion disponible ici.Une fois devenu membre, vous pouvez rejoindre n'importe quel Groupe de travail de la Coalition mondiale qui vous intéresse pour participer aux différents aspects de son travail (Journée mondiale, plaidoyer international, moratoire des Nations Unies, pays où la peine de mort est risque de résurgence...).Tous les membres à jour de leurs cotisations jouissent d'un droit de vote lors de la réunion de l'Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Faq [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [384] => Array ( [objectID] => 11057 [title] => Une personne dans les couloirs de la mort a besoin d’aide [timestamp] => 1606089600 [date] => 23/11/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/faq/une-personne-dans-les-couloirs-de-la-mort-a-besoin-daide/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Nous nous sentons profondément désolé·e·s à chaque fois qu’une personne est condamnée à mort quelque part dans le monde. Malheureusement, la Coalition mondiale contre la peine de mort ne travaille pas directement sur les cas individuels, mais plusieurs de ses membres mènent ce type d’actions. Nous vous encourageons vivement à contacter un (ou plusieurs) membre(s) […] [texte] => Nous nous sentons profondément désolé·e·s à chaque fois qu'une personne est condamnée à mort quelque part dans le monde. Malheureusement, la Coalition mondiale contre la peine de mort ne travaille pas directement sur les cas individuels, mais plusieurs de ses membres mènent ce type d'actions. Nous vous encourageons vivement à contacter un (ou plusieurs) membre(s) basé(s) dans votre pays ou région en cliquant ici. [Type article] => Faq [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [385] => Array ( [objectID] => 11056 [title] => Pourquoi abolir la peine de mort ? [timestamp] => 1606089600 [date] => 23/11/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/faq/pourquoi-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => 1- Aucun État ne devrait avoir le pouvoir d’ôter la vie à un·e citoyen·nne. 2- Elle est irréversible. Aucune justice n’est à l’abri d’erreurs judiciaires et, dans tous les pays, des innocent·e·s sont condamné·e·s. 3- Elle est injuste. 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Les conditions de vie dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques extrêmes tandis que l’exécution elle-même constitue une forme de torture.5- Elle interdit toute possibilité de réhabilitation pour la·le criminel·le.6- Elle est appliquée en violation des normes internationales. Elle ne respecte pas les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, qui énonce que « toute personne a le droit à la vie et [que] nul ne sera soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Elle est en contradiction avec la tendance internationale vers l'abolition reconnue sept fois de suite par l'Assemblée générale des Nations unies, appelant à l'établissement d'un moratoire universel sur l'utilisation de la peine de mort (Résolutions 62/149 en 2007, 63/168 en 2008, 65/206 en 2010, 67/176 en 2012, 69/186 en 2014, 71/187 en 2016, 73/175 en 2018 et 75/183).7- Elle crée davantage de souffrances indirectes, notamment pour les proches de la ou du condamné·e, dont les enfants, qui vont être soumis·e·s à la violence d’un deuil programmé et imposé.8- Elle est contre-productive. En instituant la mise à mort d’un être humain comme une solution pénale, la peine de mort entérine l’idée du meurtre davantage qu’elle ne le combat.9- Elle ne garantit pas une meilleure sécurité pour tous et toutes. Il n’a jamais été prouvé de manière concluante que la peine de mort avait un effet dissuasif.10- Toutes les familles des victimes de meurtre ne soutiennent pas la peine de mort. Un nombre important et croissant de familles de victimes du monde entier rejette la peine de mort et le revendique ouvertement. Elles estiment que cette peine ne fera pas revenir leur proche assassiné·e et n’honorera pas sa mémoire, qu’elle ne les guérira pas de la douleur de l’assassinat, et qu’elle viole leurs croyances éthiques et religieuses. 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[Type article] => Faq [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [388] => Array ( [objectID] => 11053 [title] => Rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1606089600 [date] => 23/11/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/faq/rejoindre-la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Toutes nos offres d’emplois, de stages et d’appels à projets sont disponibles ici. [texte] => Toutes nos offres d'emplois, de stages et d'appels à projets sont disponibles ici. 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Directrice : Aurélie PlaçaisResponsable des programmes : Bronwyn DudleyResponsable administratif, comptable et financier : Wilfred GondoroResponsable logistique et partenariat : Carlos ValeraÉditrice Web : Hédia Zaalouni Production et développement : Modulo Hébergement : OVH Propriété intellectuelleLe contenu de ce site est mis […] [texte] => CréditsCe site internet est publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort.Directrice : Aurélie PlaçaisResponsable des programmes : Bronwyn DudleyResponsable administratif, comptable et financier : Wilfred GondoroResponsable logistique et partenariat : Carlos ValeraÉditrice Web : Hédia ZaalouniProduction et développement : ModuloHébergement : OVHPropriété intellectuelleLe contenu de ce site est mis à disposition sous une licence Creative Commons vous autorisant à le reproduire sous certaines conditions, à l'exception des documents pour lesquels d'autres dispositions sont clairement indiquées.Données personnellesLa Coalition mondiale contre la peine de mort collecte les données que vous fournissez en remplissant les formulaires présents sur ce site (contact, adhésion, inscription à la newsletter…).Conformément à la réglementation française, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations qui vous concernent.CookiesCe site internet utilise des cookies pour faciliter votre navigation. Ces cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à votre insu ou intervenir sur votre ordinateur.Pour en savoir plus, contactez-nous. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [392] => Array ( [objectID] => 10605 [title] => La 18ème Journée mondiale souligne l’importance d’une représentation juridique efficace [timestamp] => 1605657600 [date] => 18/11/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-18eme-journee-mondiale-souligne-limportance-dune-representation-juridique-efficace/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/11/world-day-500x224.jpg [extrait] => « Avoir accès à un·e avocat·e : Une question de vie ou de mort ». 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Bien que l'accès à une représentation efficace soit garanti dans la plupart des constitutions et des grands traités internationaux, de nombreux systèmes judiciaires continuent de violer ce droit.La communauté abolitionniste a commémoré la Journée mondiale par des actions de sensibilisation, des activités artistiques et éducatives, des nouveaux engagements pour certains États et des manifestations. Cette année, la Journée mondiale a été marquée par la pandémie COVID-19, ce qui a incité de nombreux membres et partenaires de la Coalition mondiale à organiser leurs manifestations de manière virtuelle ou à les modifier pour tenir compte des gestes barrières.Asie : vers une abolition régionaleLe Kazakhstan a récemment signé le deuxième Protocole facultatif (OP2), visant à abolir la peine de mort– une étape qui a été chaleureusement accueillie par la communauté abolitionniste. Lors d'une conférence de haut niveau consacrée à la Journée mondiale, le ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, Mukhtar Tileuberdi, s'est prononcé contre la peine de mort et a souligné l'engagement de son pays à défendre le droit fondamental à la vie et à la dignité humaine. M. Tileuberdi espère que le Kazakhstan pourra montrer la voie pour faire de l'Asie centrale une région totalement exempte de la peine de mort.Aux Philippines, deux webinaires ont été organisés par l'ONG locale Karapatan et la Commission des droits de l'homme, après que cette dernière ait lancé une étude de recherche intitulée « Pour la défense du droit à la vie : Analyser les facteurs qui influencent l'opinion des Philippins sur la peine de mort » et le site web « Droit à la vie »,  une base de données répertoriant des informations sur la peine de mort et de  des outils de plaidoyer.Afrique : rassembler les gens par l'art et la politiqueDes partisan·e·s s de l'abolition tenant des affiches de la 18ème journée mondiale lors d'un rassemblement au Bénin © Jean Eudes GbaguidiEn Ouganda, la commémoration de la Journée mondiale par la Fondation for Human Rights Initiative (FHRI) a donné lieu à un large éventail d'activités, notamment l'interprétation de chants par la chorale d'enfants St. Egidio, la lecture d'un poème de Katika Africa, la présentation de témoignages de personnes anciennement condamnées à mort, et une présentation par le service des prisons ougandais et l'université Makerere.La section de la République du Congo de l'ONG internationale Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture (ACAT) a organisé un symposium qui a réuni des membres du Sénat, de l'Assemblée nationale, de la Commission nationale des droits de l'homme et du ministère de la Justice, entre autres. L'ACAT Congo a expliqué l'importance de l'OP2 et a appelé les parlementaires à ratifier cet instrument.En Égypte l’Egyptian Initiative for Personal Rights (Initiative égyptienne pour les droits de la personne) a publié un article détaillé expliquant le droit à l'accès à un·e avocat·e et à une défense efficace pour les personnes condamnées à mort. Ils situent ces discussions dans le cadre juridique égyptien et apportent des réponses à des questions importantes soulevées par les affaires pouvant aboutir à une condamnation à mort, telles que « Comment la communication avocat·e-client·e peut-elle être efficace ? » et « Les avocat·e·s sont-ils ou elles affecté·e·s à des affaires dans lesquelles une personne peut être condamnée à mort ? »Revue de presse : amplifier les déclarations publiques et les messages sur les réseaux réseaux aux quatre coins du mondeFace aux contraintes posées par la pandémie, la communauté abolitionniste s'est rendue en ligne pour exprimer son soutien à la 18ème Journée mondiale. La Coalition mondiale a mené un compte à rebours de 10 jours sur Facebook, Twitter et Instagram, qui présentait des statistiques sur les progrès en matière d’abolition, ainsi que des témoignages de personnes dans le couloir de la mort et de leurs avocat·e·s. Pour la première fois, des décors pour les photos de profil Facebook arborant les visuels du thème de la Journée mondiale de cette année ont été lancés en anglais et en français. Sur WhatsApp, des outils ont été envoyés à des partenaires sur le continent africain, qu'elles·ils ont ensuite diffusés à près de 3 400 personnes dans leurs réseaux. Des milliers de messages de personnes civiles, d'ambassades, de personnalités politiques et d'organisations ont utilisé l’hashtag #nodeathpenalty pour exprimer leur soutien au mouvement abolitionniste.Des organisations aux niveaux local, régional et international ont également exprimé leur soutien à la Journée mondiale par des déclarations et des communiqués de presse. Dans une déclaration conjointe, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont réitéré leur opposition au recours à la peine capitale et ont appelé les États membres à soutenir la résolution sur le moratoire lors de la 75ème session de l'Assemblée générale des Nations unies. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a également publié un communiqué condamnant la peine capitale. Les gouvernements nationaux de nombreux pays abolitionnistes ont publié des déclarations de presse exprimant leur engagement en faveur de la cause, notamment l'Australie, la Belgique, la France et le Portugal, parmi beaucoup d'autres. Le Canada a réitéré « son opposition ferme à l’application de la peine de mort » et a annoncé son intention de rejoindre le groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, renforçant ainsi la cause abolitionniste à l'occasion de la Journée mondiale. 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(suite…) "120 États membres des Nations Unies soutiennent le moratoire lors du vote en Commission" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Congo [1] => Djibouti [2] => Eswatini [3] => Guinée [4] => Liban [5] => Mexique [6] => Nauru [7] => Philippines [8] => République de Corée [9] => République démocratique du Congo [10] => Sierra Leone [11] => Suisse ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [394] => Array ( [objectID] => 10552 [title] => La 36ème session de l’EPU débattue en live sur Facebook [timestamp] => 1605571200 [date] => 17/11/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-36eme-session-de-lepu-debattue-en-live-sur-facebook/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/11/live-facebook-500x263.jpg [extrait] => Alors que la 36ème session de l’Examen périodique universel (EPU) se tenait sous les auspices du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 2 au 13 novembre, The Advocates for Human Rights, une organisation membre de la Coalition mondiale, a facilité des débriefings en direct sur Facebook pour couvrir l’examen des États qui […] [texte] => Alors que la 36ème session de l'Examen périodique universel (EPU) se tenait sous les auspices du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies du 2 au 13 novembre, The Advocates for Human Rights, une organisation membre de la Coalition mondiale, a facilité des débriefings en direct sur Facebook pour couvrir l'examen des États qui n'ont pas encore aboli la peine capitale.Un processus unique piloté par les États pour surveiller la situation des droits humains dans le mondeL’Examen périodique universel est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dont l'objectif est d'examiner la situation de chaque État membre des Nations unies en matière de droits humains. Il vise à s'assurer que les États membres des Nations Unies respectent bien leurs obligations internationales ou ont entrepris la mise en œuvre de réformes permettant garantir les droits humains. Comme son nom le laisse entendre, chaque État membre des Nations Unies est censé faire l'objet d'un examen régulier ; c'est pourquoi il est appelé universel et périodique.L'EPU consiste en une succession de cycles de quatre ans, chacun d'entre eux étant divisé en quatre grandes étapes. La première étape de l'Examen périodique universel d'un État implique la préparation d'informations relatives aux droits humains dans le pays. Cela comprend un rapport national complet soumis par la délégation de l'État avant son examen ainsi que des informations qui ont été communiquées par d'autres parties, notamment les Organisations de la société civile, telles que les ONG, et les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH). La deuxième étape de l’EPU est le dialogue interactif au cours duquel la délégation du gouvernement présente son rapport devant le Conseil des droits de l'homme. Chaque État membre des Nations Unies qui souhaite participer à ce dialogue interactif peut féliciter l’État pour les engagements qu’il aurait récemment adopté en matière de droits humains, de faire part de ses préoccupations et, par-dessus tout, de formuler des recommandations visant à aider l'État à se conformer davantage aux normes internationales en matière de droits de l'homme. La délégation du Gouvernement peut également prendre la parole afin de fournir des réponses orales à d'autres États. La troisième étape consiste en la rédaction et l'adoption du rapport d'examen dans lequel l'État donne ses réponses pour chaque recommandation qui lui a été adressée. Il peut alors soit les accepter, soit en prendre note - ce qui revient en soi à les rejeter. Chaque État doit partager ses réponses avant la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, prévue en mars 2021. La dernière étape est également la plus longue, puisqu'elle dure environ trois ans, et consiste en la mise en œuvre de toutes les recommandations qui ont été acceptées. Les ONG et les INDH sont alors encouragées à surveiller cette implémentation, et leurs commentaires pourraient de nouveau contribuer à l’examen suivant, prévu quatre ans plus tard. Débriefings en direct du dialogue interactif - La diplomatie au service des valeurs des droits humainsLes organisations membres de la Coalition mondiale qui ont soumis des informations pour des États où la loi prévoit toujours la peine de mort, ont été invitées The Advocates for Human Rights à participer à des débriefings en direct sur Facebook afin de discuter des recommandations faites à cette occasion. Elles ont ainsi pu partager leur analyse et répondre aux questions du chat.Les États qui ont été examinés sont les suivants : le Bélarus, les États-Unis, la Jamaïque, la Libye, le Liberia, le Malawi et les Maldives. Chaque débriefing a été diffusé en direct sur la page Facebook de la Coalition mondiale et reste disponible pour une relecture - cliquez sur le pays dont vous souhaitez accéder à la vidéo. En ce qui concerne ces États, qui n’ont pas encore aboli la peine de mort en droit, les recommandations formulées au cours du dialogues interactif oscillent entre l'établissement d'un moratoire sur les exécutions à l'abolition totale de la peine de mort. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies est une arène intergouvernementale où l'on peut légitiment s'attendre à ce que des questions hautement diplomatiques interviennent, ce qui rend tout à fait subtile la formulation des recommandations proposées par les États. En effet, les États ouvertement ou quasi-ouvertement hostile à l’abolition sont plus susceptibles de noter chacune des recommandations qui leur demanderait d’abolir formellement la peine capitale. Or, dans la lutte pour l'abolition universelle, il apparaît clairement que chaque nouvelle mesure prise pour limiter l'application d'une peine aussi inhumaine est une victoire fragile, certes, mais toujours substantielle. Alexius Kamangila, qui travaille actuellement pour Reprieve et en tant que bénévole pour Communitat de San'Egidio, a apprécié la réponse de la délégation du Malawi en ce qui concerne le moratoire, toujours en cours dans le pays - alors que le Président s'était engagé à maintenir les exécutions pendant sa campagne, la délégation de l'État a en effet expliqué que le Malawi continuerait à observer un moratoire.Autre illustration, la discussion sur l'Examen des États-Unis s'est arrêtée sur la déclaration du gouvernement qui assurait que la peine capitale n'est jamais utilisée de manière arbitraire ou discriminatoire. Selon les panelistes, cependant, la récente décision de la Cour suprême de l’Etat de Washington dans l'affaire State v. Gregory – dans laquelle la Cour déclaré inconstitutionnelle la peine capitale après avoir soulevé des biais raciaux et un certain degré d’arbitraire – peut alimenter de sérieuses inquiétudes au sujet d’une telle déclaration, si ce n’est permettre de la réfuter. L'idée que la peine capitale aurait un effet dissuasif particulier n'est pas étayée par des preuves ; mais elle reste dans tous les cas une question politique fortement polarisée. « La mort n'est pas une valeur traditionnelle », a souligné Valiantsin Stefanovic, de l’organisation Viatnsa et actuellement vice-Président de la FIDH, lors du débriefing qui a porté sur la Biélorussie - le dernier État européen qui maintient la peine de mort et continue à procéder à des exécutions.Des conseils de la part des Organisations de la société civile pour s’entraiderL'Examen périodique universel permet aux Organisations de la société civile de participer à des actions de plaidoyer international, qui peuvent à première vue paraitre intimidantes. Les panelistes pour les Maldives ont ainsi souligné que l'EPU est une plateforme incontournable pour permettre de faire la lumière sur de nombreuses violations des droits humains et attirer l’attention des diplomates. La délégation de l’Allemagne a par ailleurs recommandé aux Maldives de conduire une enquête plus approfondie quant à l’interdiction de l'ONG locale Maldivian Democracy Network, ce qui est extrêmement rare.Les différents panelistes qui ont été réunis pendant ces temps d’échanges ont également mis en avant l'importance de mener des actions de plaidoyer tant à Genève – où se réunit le Conseil des droits de l'homme – et dans les capitales, ainsi que de travailler en collaboration étroites avec les ambassades. Comme expliqué ex supra, le processus de l'EPU implique un engagement relativement important de la part des États. Pour un État examiné, l'EPU ne se termine pas à avec la fourniture de réponses pour chaque recommandation. Il se poursuit par une étape essentielle de trois ans au cours de laquelle l'État est censé adopter toutes les mesures nécessaires pour donner corps à ces recommandations. L'EPU suppose beaucoup de travail de la part des Organisations de la société civile pour assurer le suivi des recommandations et tenir les États responsables de leurs engagements internationaux. Toutefois, cet engagement repose sur une certaine réciprocité. On peut en effet considérer que les États qui ont soumis des recommandations s’engagent, ou ont du moins une responsabilité, à suivre leur mise en œuvre durant les trois prochaines années – avant de procéder à un nouvel examen de l'État.Chaque effort compte. Cycle après cycle, le droit à la vie est un peu plus mis en avant ; et à chaque fois l'abolition rappelle au monde entier qu’elle est immanquable, inévitable, incontestable. 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Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en […] [texte] => Le 5 novembre, un webinaire réunissant des panélistes de haut niveau s'est tenu à l'initiative d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans le cadre de la campagne pour le moratoire. Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en ligne en raison de la pandémie de Covid-19.Des victoires régulières mais des défis permanents pour la lutte pour l'abolitionAbroger la peine de mort est, quelque part, une idée déjà ancienne et demeure une question d’actualité. S.E. Stefano Stefanile, Représentant permanent adjoint de l'Italie auprès des Nations Unies, qui a participé à ce panel de haut niveau, a ainsi mentionné que le Grand-Duché de Toscane avait aboli la peine capitale en 1786, bien avant l'unification de l'Italie. Aujourd'hui, les progrès en matière d’abolition dans le monde sont indéniables. En 2019, environ 90% des États membres des Nations Unies n'ont procédé à aucune exécution et près de 60% d'entre eux ont aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes. Quant au nombre d'exécutions, le droit à la vie a connu une autre victoire avec une diminution de 5% des exécutions enregistrées en 2019 par rapport à 2018, atteignant ainsi son niveau le plus bas depuis au moins 10 ans.Les ambassadeurs et ambassadrices de Belgique, de France, d'Italie et de Suisse - qui copréside cette année le Groupe de travail interrégional chargé de rédiger le texte de la résolution - ainsi que l'Union européenne ont tous et toutes rappelé que le mouvement pour l'abolition reçoit le plein soutien de leur pays ou organisation. Au cours de sa présentation, William Schabas, professeur de droit international, a également partagé un point de vue enthousiaste, considérant que l'abolition universelle pourrait bien être atteinte d’ici à 2030.Malgré un optimisme légitime, baisser sa garde serait sans aucun doute une erreur. Comme l'ont rappelé les panélistes, l'abolition n'est en aucun cas un acquis. Aujourd'hui, les deux tiers de la population mondiale vivent encore sous le joug d'une législation qui prévoit la peine de mort comme l’a souligné S.E. Nicolas de Rivière, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies. Depuis l'adoption de la première résolution sur le moratoire par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2007, de nouvelles problématiques ont été soulevés concernant les nombreuses violations des droits humains perpétrées à chaque fois que la peine de mort est appliquée – erreur judiciaire, torture ou discriminations, entre autres.Un texte symbolique comme premier pas vers l'abolition universelleLa résolution pour un moratoire sur les exécutions est un texte adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies - qui réunit tous les États membres de l'ONU - tous les deux ans depuis 2008, bien qu'une première résolution eût également été adoptée en 2007. Le soutien en faveur de cette résolution gagne à chaque fois du terrain avec un record de 121 voix en faveur en 2018. Cela a envoyé un message très symbolique à l'ensemble de la communauté abolitionniste, en particulier les votes positifs des États qui sont considérés comme « abolitionnistes en pratique » après qu'aucune exécution n'ait été enregistrée en dix ans. Dans la mesure où seuls 106 États membres des Nations Unies ont officiellement aboli la peine de mort, ce vote signifie que l'abolition en droit peut espérer de nouveaux partisans. Cependant, une récentes étude réalisée par ECPM a montré qu'environ 20% des votes des États membres des Nations Unies n’étaient pas cohérents avec la situation de peine de mort dans le pays.Comme son nom l'indique, la résolution n'appelle pas les États à abolir formellement la peine de mort mais simplement à suspendre les exécutions ainsi que l’a expliqué Nadia Bernoussi, professeure de droit constitutionnel et représentante du Maroc au Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Au même titre que les autres résolutions adoptées par l'AGNU, a-t-elle poursuivi, la résolution sur le moratoire ne revêt pas de caractère obligatoire pour les États qui l’ont soutenue, mais c'est sans doute ce qui en fait aussi la force et l'intérêt pour la communauté abolitionniste. Voter en faveur de la résolution n'est pas un acte très contraignant pour les États, y compris pour ceux qui maintiennent encore la peine capitale en droit, et ainsi tous devraient être fortement encouragés à la soutenir. Le soutien à la résolution a par ailleurs permis à des États de franchir le pas de l’abolition.En 2018, le vote du texte de la résolution par la Troisième Commission des Nations Unies, avant que celui-ci ne soit adopté lors de la session plénière de l'AGNU, a soulevé d'importantes discussions quant au droit souverain des États à imposer les sanctions juridiques appropriées aux personnes soumises à leur juridiction. S.E. Alhem Sara Charikhi, diplomate à l'ambassade d'Algérie auprès des Nations Unies, a expliqué que l'Algérie a continuellement été favorable à la résolution sur le moratoire depuis 2007 tout en maintenant la peine de mort dans la loi. À cet égard, a-t-elle ajouté, l'Algérie est le seul pays de la zone MENA qui n'a jamais changé sa position sur le texte bien qu'elle ait en effet décidé d'observer un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993 alors qu'elle était confrontée à une page de son histoire marquée par le terrorisme.Un temps pour des arguments et pour d’autres engagementsIvan Šimonović, Commissaire à la Commission internationale contre la peine de mort et ancien sous-secrétaire général adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, a pris le temps de rappeler aux participants et participantes quelques-uns des principaux arguments contre la peine de mort. Les études montrent constamment que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif particulier sur la commission des crimes et qu'elle affecte de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables ainsi que le bien-être de toutes les personnes qui sont impliquées, d’une manière ou d’une autre, dans la procédure pénale (des proches des personnes condamnées à mort aux différents magistrats ou magistrates).Surtout, la peine capitale n'est jamais qu’une question pénale. Elle est, plus largement, une question sociale car elle trouble l'ensemble de la société : selon Ivan Šimonović, il semble ainsi y avoir une forte corrélation entre la peine de mort et l'autoritarisme. Mais l’abolition, elle, est toujours une question de droits humains et de dignité.S.E. André Aseba, ministre des Droits humains de la République démocratique du Congo, a tenu à souligner que la Constitution actuelle de la RDC consacre la suprématie des normes internationales. Ces dispositions ont ainsi contribué, dans certaines affaires, à combler des vides juridiques en permettant au juge de s’appuyer sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2002) pour rendre une décision qu'il n'aurait peut-être pas pu prendre en d’autres circonstances. Cela pourrait, a-t-il ajouté, inspirer les juges dans les procès susceptibles d’aboutir à une condamnation à mort. S.E. André Aseba a réitéré son engagement à aider la RDC à adhérer aux normes internationales participant à abolir la peine de mort : « Je suis convaincu que cette fois-ci, nous arriverons à voter la résolution » a-t-il conclu.Calendrier provisoire de la procédure de voteLe texte de la résolution devrait être d’abord voté au niveau de la Troisième Commission des Nations Unies à la mi-novembre, puis lors de la session plénière de l'AGNU à la mi-décembre.m [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Algérie [1] => Belgique [2] => France [3] => Italie [4] => Maroc [5] => République démocratique du Congo [6] => Suisse ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [400] => Array ( [objectID] => 9564 [title] => Un sondage révèle le rapport des Iraniens vis-à-vis de la peine de mort [timestamp] => 1603411200 [date] => 23/10/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-sondage-revele-le-rapport-des-iraniens-vis-a-vis-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/moisson-300x197.jpg [extrait] => Extrait de l’article publié sur le site d’IHR. 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Les résultats peuvent être généralisés à l'ensemble de la population des résident·e·s iranien·nne·s alphabétisés de plus de 19 ans, lesquels représentent 85% de la population adulte totale de l'Iran.Aussi, selon cette enquête :Seul·e·s 14% des Iranien·nne·s sont favorables à la peine de mort telle qu'elle est prévue par la Charia (comme c'est le cas dans l'actuel Code pénal iranien)Plus de 85% des Iranien·nne·s sont opposé·e·s à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans86% des Iranien·nne·s s'opposent à la pratique des exécutions publiquesSeulement 21% des Iranien·nne·s disent privilégier le qisas (peine de mort en guise de châtiment) à une autre peine si un·e membre de leur famille proche était assassiné·eSource : Iran Human Rights, https://www.iranhr.net/en/[…]"Cette enquête indique que, contrairement aux affirmations officielles, la politique des autorités iraniennes en matière de peine de mort ne reçoit pas pas le soutien de la population. La grande majorité des Iranien·nne·s veulent mettre un terme aux exécutions publiques et à la peine de mort pour les enfants délinquants, et ils préfèrent des peines alternatives même pour des crimes graves comme le meurtre. La communauté internationale doit se faire l'écho de la voix du peuple iranien et appeler les autorités iraniennes à mettre en œuvre des réformes fondamentales afin de faire un pas important vers l'abolition de la peine de mort".Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur de IHRSelon les rapports de IHR, la majorité des personnes exécutées en Iran depuis 2017 ont été reconnues coupables de meurtre et condamnées à mort en vertu du principe juridique du qisas (rétribution en nature). Les autorités iraniennes affirment que le qisas relève du droit du plaignant (la famille de la victime) et que la plupart des exécutions de qisas ont lieu à la demande du plaignant.Toutefois, lorsqu'on les interroge sur la peine qu'ils privilégient en cas de meurtre d'un membre de leur famille proche, seuls 21,5 % des personnes interrogées choisissent le qisas (peine de mort en guise de châtiment), tandis que plus de 50 % préfèrent des peines alternatives telles que l'emprisonnement."Bien que l'obligation d'un État de respecter les droits humains ne devrait jamais être soumise au vote populaire, les résultats de cette enquête indiquent clairement que l'acceptation de la peine capitale par la population Iran est nuancée, une partie importante des personnes interrogées étant opposée à la peine de mort quel que soit le crime"Kevin Miguel Rivera-Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort"Les autorités iraniennes, désireuses de maintenir la peine de mort, s'empressent de souligner qu'elles exécutent la volonté du peuple, en affirmant que la peine de mort est juste et imposée par la Charia. Cependant, avec seulement 14% des personnes interrogées en accord avec cette déclaration, il est évident que les déclarations, inexactes, du gouvernement iranien sur l'opinion publique ne serve que de prétexte à des violations permanentes des droits humains. Aujourd'hui, plus que jamais, le gouvernement iranien devrait tenir compte de l'appel du peuple iranien à abandonner les qisas et à adopter des mesures positives pour réduire l’application de la peine de mort sur son territoire. De telles mesures réaffirmeraient ces points de vue et reconnaîtraient le principe mondial du respect de la vie humaine"Kevin Miguel Rivera-Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mortAvec la publication de cette étude, la Coalition mondiale et IHR appellent à un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort et à la mise en œuvre de réformes pénales sérieuses limitant le recours à la peine capitale, afin de progresser vers son abolition totale en Iran. 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Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole américain. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Bolivie (État plurinational de) ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/10/Bolivia-FR-1.pdf ) [412] => Array ( [objectID] => 9058 [title] => Rapport 2018 – Moratoire sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1602633600 [date] => 14/10/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-2018-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => Le présent rapport contient des informations sur l’application de la résolution 71/187de l’Assemblée générale. Les progrès accomplis vers l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions y sont analysés et l’accent est mis sur la situation concernant le recours à la peine capitale, notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, y compris des ressortissants étrangers et des migrants. La discrimination sexiste constatée à l’encontre des femmes dans l’application de la peine de mort, le nombre disproportionné de condamnations prononcées à l’encontre de personnes pauvres ou vulnérables sur le plan économique, et les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort sont également examinés [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/A/73/260 ) [413] => Array ( [objectID] => 20524 [title] => Glossaire relatif à la peine de mort [timestamp] => 1602633600 [date] => 14/10/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/faq/glossaire-relatif-a-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale travaille sur un sujet très spécifique dans le domaine des droits de l’homme. Tout le monde n’est pas familier avec les différents termes, concepts et instruments qui sont pertinents pour la conduite du travail contre la peine de mort. Voici quelques mots importants pour vous aider à démarrer si vous êtes nouveau […] [texte] => La Coalition mondiale travaille sur un sujet très spécifique dans le domaine des droits de l'homme. Tout le monde n'est pas familier avec les différents termes, concepts et instruments qui sont pertinents pour la conduite du travail contre la peine de mort. Voici quelques mots importants pour vous aider à démarrer si vous êtes nouveau dans la communauté abolitionniste :  Abolitionniste nom Une personne, un groupe, un pays ou un mouvement qui croit ou travaille à l’abolition universelle et permanente de la peine de mort en toutes circonstances. Abolitionniste en droit nom Pays dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime. Moratoire nom Une suspension temporaire des exécutions et, plus rarement, des condamnations à mort. Toutes les quelques années, les États membres des Nations unies votent un moratoire officiel sur les exécutions. Exécution ratée nom Une exécution qui rencontre des problèmes ou des retards imprévus qui entraînent des souffrances supplémentaires et une agonie inutile pour le prisonnier. Crimes de droit commun nom Un crime qui n'est pas considéré comme extrêmement grave, comme un hold-up, une fraude, un vol ou un cambriolage. Crime capital nom Un crime qui est passible de la peine de mort. Les crimes passibles de la peine capitale diffèrent d'un pays à l'autre, mais il s'agit le plus souvent de délits graves, tels que le meurtre, le meurtre collectif, la trahison, l'espionnage et le terrorisme. Réduire le champ d'application de la peine de mort verbe Réduire le nombre de crimes pour lesquels une personne peut être condamnée à mort. Clémence nom La procédure par laquelle un gouverneur, un président ou un conseil administratif peut réduire la peine d'un prisonnier ou lui accorder une grâce. Sursis à exécution verbe Une forme limitée de clémence, dans laquelle une exécution est temporairement retardée. Abolitionniste de facto nom Un pays qui conserve l'usage de la peine de mort en droit mais qui n'a procédé à aucune exécution depuis 10 ans ou plus. Rétentionniste nom Une personne, un groupe, un pays ou un mouvement qui croit en la peine de mort et continue à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions. Couloir de la mort nom L'état d'attente d'une exécution après avoir été condamné pour un crime capital. Le temps passé dans le couloir de la mort peut varier considérablement, certains pouvant atteindre des décennies entre la condamnation et l'exécution finale. Deuxième protocole facultatif au PIDCP (OP2) nom Connu de la communauté abolitionniste sous le nom d'OP2, le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, est le seul traité mondial qui interdit les exécutions et prévoit l'abolition totale de la peine de mort. [Type article] => Faq [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [414] => Array ( [objectID] => 8735 [title] => Une réunion de haut niveau de la 75ème Assemblée générale des Nations Unies sur la dimension de genre de la peine de mort [timestamp] => 1601942400 [date] => 06/10/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-reunion-de-haut-niveau-de-la-75eme-assemblee-generale-des-nations-unies-sur-la-dimension-de-genre-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 24 septembre, la Mission permanente de l’Italie auprès des Nations Unies, l’Union européenne et Amnesty International, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et ONU Femmes, ont organisé un événement virtuel de haut niveau qui a mis en lumière la dimension de genre de la peine de mort. […] [texte] => Le 24 septembre, la Mission permanente de l'Italie auprès des Nations Unies, l'Union européenne et Amnesty International, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et ONU Femmes, ont organisé un événement virtuel de haut niveau qui a mis en lumière la dimension de genre de la peine de mort. Le webinaire s'est déroulé dans le cadre de la semaine de haut niveau de la 75ème session de l'Assemblée générale de l’ONU, et a également commémoré le 25ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.Des hauts fonctionnaires des Nations Unies étaient présents au webinaire, dont le Secrétaire général António Guterres, qui a réaffirmé l'appel fait à « chaque pays, en toutes circonstances, [d’]abolir le plus cruel des châtiments ». Cet appel a été repris par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, qui a réaffirmé l'opposition du Haut-Commissariat à l'application de la peine de mort et a noté que la tendance à l'abolition demeurait forte.Le webinaire a également invité des intervenant·e·s issu·e·s du monde universitaire et de la société civile à participer à la discussion sur la situation, souvent négligée, des femmes détenues dans le couloir de la mort. Les relations entre le genre et la peine de mort sont nombreuses, car les préjugés sexistes persistent largement dans le système de justice pénale. Les femmes sont plus susceptibles d'être poursuivies pour des crimes qui sont perçus comme des violations des normes de genre ou pour des délits mineurs, comme le fait de transporter de faibles quantités de drogue. Elles ont moins de chances d'être acquittées ou de voir leurs décisions de justice révisées, ce qui peut avoir des conséquences dévastatrices lors d’une condamnation à la peine capitale. Les femmes accusées de meurtre sont souvent victimes d'abus domestiques et de violences sexuelles et sexistes, ce dont le système judiciaire ne tient pas compte. En outre, la plupart des femmes dans le couloir de la mort sont issues de milieux socio-économiques défavorisés, sont migrantes ou sont analphabètes, et ne peuvent donc pas obtenir une représentation juridique efficace pendant leur procès.Les panélistes ont fourni des éléments permettant d’envisager réponse politique et une action collective efficaces. Il est nécessaire de repenser la notion d'autodéfense en droit pénal, et de prendre en compte ce qu'elle signifie à l’égard des violences domestiques subies par les femmes. Les tribunaux doivent réexaminer les cas de toutes les femmes dans le couloir de la mort et adopter une perspective de genre pour comprendre la discrimination sous-jacente dont elles font l'objet dans le système de justice pénale. Les universitaires et la société civile doivent renforcer le socle de connaissances sur la situation des femmes dans le couloir de la mort et collecter des données plus fines afin d'intégrer la dimension de genre dans le débat sur la peine capitale.En 2021, la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort aura pour thème « Genre et peine de mort », dans l'espoir d'attirer davantage l'attention sur les nombreux défis auxquels les femmes continuent d'être confrontées dans le système de justice pénale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [415] => Array ( [objectID] => 8722 [title] => technique [timestamp] => 1601683200 [date] => 03/10/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/technique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [416] => Array ( [objectID] => 8632 [title] => Marvi Rural Development Organization [timestamp] => 1600128000 [date] => 15/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/marvi-rural-development-organization/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’organisation de développement rural de Marvi (MRDO) a été enregistrée en 1994 en vertu de la loi sur les sociétés en tant qu’organisation non gouvernementale à but non lucratif. 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Son approche d'autonomisation et d'émancipation met particulièrement l'accent sur les femmes qui ont un accès limité aux droits, aux installations sanitaires et éducatives, à l'état de droit, à l'autonomie économique, aux infrastructures communautaires et à la justice sociale.Le MRDO coordonne également un programme visant à mettre en lumière et dénoncer les failles du système de justice pour mineurs du Pakistan (JJSA 2018), ainsi que les violations de la police et des forces, celles qu'occasionnent la détention de mineurs (interdite par la loi relative à la justice des mineurs), et celle s perpetrées par des tribunaux de première instance qui procèdent aux procès de détenus mineurs dans les mêmes conditions prévues que pour les adultes (ce qui constitue également une violation de la loi). 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Soutien financier Faites de l’abolition universelle une réalité en finançant l’unique […] [texte] => Pays et institutions abolitionnistes Soutien politiqueDevenez « Amis du Protocole » et soutenez notre campagne de ratification.Contribuez à la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre en mobilisant vos réseaux diplomatiques dans les pays qui pratiquent encore la peine de mort.Soutien financierFaites de l’abolition universelle une réalité en finançant l’unique plate-forme internationale qui mobilise et rassemble les abolitionnistes du monde entier.Suivez l'exemple de nos bailleurs institutionnels :Fondations, fonds de dotation, entreprisesSoutien opérationnel et militantPartagez votre expertise d’accompagnement des organisations de la société civile, et en particulier des têtes de réseau avec nous.Soutenez la société civile, dans un contexte global où son champ d’action est mis à mal et où le soutien d’organismes privés contribue à davantage garantir son indépendance.Devenez une entreprise responsable et prenez des engagements contre la peine de mort.Soutien financierFaites de l’abolition universelle une réalité en finançant l’unique plate-forme internationale qui mobilise et rassemble les abolitionnistes du monde entier.Rejoignez nos bailleurs privés :Organisations de la société civile militant pour l’abolition de la peine de mortRejoignez-nous !Universités, centres de recherche, cliniques juridiquesContribuez à faire avancer la connaissance pour l’abolition de la peine de mort en développant des projets d’étude sur cette thématique.Développez des partenariats avec la société civile abolitionniste pour créer des outils et des argumentaires basés sur des faits et favoriser un plaidoyer basé sur des travaux de recherche sérieux.Inspirez-vous de ces centres de recherche innovants : [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [418] => Array ( [objectID] => 8537 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2020 [timestamp] => 1599696000 [date] => 10/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2020/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Agissez maintenant ! 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Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur le calendrier des événements en ligne (contactez-nous avec le titre de l'événement, date, heure, lieu, courte description et lien internet).Partagez l'info sur Facebook, Twitter et Instagram : #nodeathpenaltyCliquez sur la carte pour connaitre les évènements autour de vous et consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer.Informez-vous sur la Journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manifestation, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [419] => Array ( [objectID] => 7499 [title] => Fiche d’information pour les parlementaires – Journée mondiale 2020 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-dinformation-pour-les-parlementaires-journee-mondiale-2020/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => ) [420] => Array ( [objectID] => 7500 [title] => Factsheet for Parliamentarians – 2020 World Day [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/factsheet-for-parliamentarians-2020-world-day/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => On the occasion of the 2020 World Day, focusing on the right to access to counsel, Parliamentarians for Global Action and the World Coalition Against the Death Penalty released a facthsheet for parliamentarians [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => ) [421] => Array ( [objectID] => 7503 [title] => Kit de ratification – Kazakhstan [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-kazakhstan/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. 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En outre, la Coalition se réserve le droit de solliciter tout produit et/ou quantités différentes de celles qui sont énumérés, en réponse aux besoins, et dans certains cas un design spécifique sera requis. Tous les produits de communication générés doivent respecter l’image de la Coalition. 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Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne22-nov2017-FR-1.pdf ) [450] => Array ( [objectID] => 7659 [title] => Fiche d’information pour les parlementaires 2017 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-dinformation-pour-les-parlementaires-2017/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche d'information pour les parlementaires dans le cadre de la 15ème journée mondiale. 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Moratoire sur l’application de la peine de mort [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/A/RES/71/187 ) [454] => Array ( [objectID] => 7691 [title] => Manuel – Peine de Mort aux Etats-Unis [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/manuel-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce manuel présente la peine de mort aux Etats-Unis: juridictions pénales, système pénal accusatoire, déroulement d'un procès avec réquisition de la peine de mort, recours existants, problématiques entourant la peine capitale (inégalité des parties et partialité, déficience et maladie mentales, obstacles pour prouver l'innocence, condamnés mineurs). Il présente également les stratégies d'action des abolitionnistes. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => http://acatfrance.fr/public/manuel-pdm-dp-web-v2.pdf ) [455] => Array ( [objectID] => 7692 [title] => Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-annuel-peine-de-mort-le-cas-de-porto-rico-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l'Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis). [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/CoalicionPuertorriquenaContraLaPenaDeMuerte-InformeAnual2015-FR-1.pdf ) [456] => Array ( [objectID] => 7695 [title] => Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/manuel-de-plaidoyer-abolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique-de-louest/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/download/Documents/ACT5042092016FRENCH.pdf ) [457] => Array ( [objectID] => 7696 [title] => Kit pour les Villes contre la peine de mort – 2016 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-pour-les-villes-contre-la-peine-de-mort-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Journée internationale « Cities for Life », « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort »est la plus grande mobilisation abolitionniste de niveau international. Son objectif est d’établir undialogue avec la société civile et d’impliquer les administrateurs locaux, de manière à permettre àl’abolition de la peine de mort et à la renonciation à la violence de devenir une caractéristiqueidentitaire des villes qui adhèrent ainsi que de leurs citoyens. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/KitCitiesForLife2016-FR-1.pdf ) [458] => Array ( [objectID] => 7700 [title] => Evolution de la campagne de ratification 20 – octobre 2016 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-20-octobre-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne20-oct2016-FR-1.pdf ) [459] => Array ( [objectID] => 7702 [title] => Rapport 2016 – Moratoire sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-2016-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/71/332 ) [460] => Array ( [objectID] => 7731 [title] => Evolution de la campagne de ratification 19 – janvier 2016 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-19-janvier-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne19-jan2016-FR-1.pdf ) [461] => Array ( [objectID] => 7641 [title] => Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015) [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/catalogue-de-dessin-dessine-moi-labolition-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/ECPM-Catalogue-dessins-2015.pdf ) [462] => Array ( [objectID] => 7694 [title] => Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/note-verbale-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après : [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Antigua-et-Barbuda [1] => Arabie saoudite [2] => Bangladesh [3] => Botswana [4] => Brunéi Darussalam [5] => Chine [6] => Egypte [7] => Emirats arabes unis [8] => Ethiopie [9] => Guyana [10] => Iran (République islamique d') [11] => Iraq [12] => Jamaïque [13] => Koweït [14] => Libye [15] => Malaisie [16] => Nigeria [17] => Oman [18] => Pakistan [19] => Qatar [20] => République arabe syrienne [21] => République populaire démocratique de Corée [22] => Singapour [23] => Soudan [24] => Trinité-et-Tobago [25] => Yémen [26] => Zimbabwe ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/993&referer=/english/&Lang=F ) [463] => Array ( [objectID] => 7764 [title] => Evolution de la campagne de ratification 18 – mai 2015 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-18-mai-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne18-mai2015-FR-1.pdf ) [464] => Array ( [objectID] => 7770 [title] => Kit de ratification – Sierra Leone [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-sierra-leone/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Sierra Leone ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/SierraLeone-FR-1.pdf ) [465] => Array ( [objectID] => 7772 [title] => Kit de ratification – République dominicaine [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-republique-dominicaine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => République dominicaine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/République_dominicaine-FR-1.pdf ) [466] => Array ( [objectID] => 7774 [title] => Kit de ratification – Madagascar [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-madagascar/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Madagascar ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/Madagascar-FR-1.pdf ) [467] => Array ( [objectID] => 7776 [title] => Evolution de la campagne de ratification 17 – mars 2015 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-17-mars-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. 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Moratoire sur l’application de la peine de mort [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => https://undocs.org/fr/A/RES/69/186 ) [469] => Array ( [objectID] => 7845 [title] => Kit pour les Villes contre la peine de mort – 2015 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-pour-les-villes-contre-la-peine-de-mort-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/KitCitiesForLife2015-FR-1.pdf ) [470] => Array ( [objectID] => 7792 [title] => Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-2014-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/288&referer=/english/&Lang=F ) [471] => Array ( [objectID] => 7793 [title] => Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/27/23&referer=/english/&Lang=F ) [472] => Array ( [objectID] => 7798 [title] => Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/conference-regionale-en-marche-vers-labolition-de-la-peine-de-mort-tunis-26-et-27-septembre-2014-declaration-finale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/archives/declaration_finale_conference_regionale_tunsie_26_27_septembre.pdf ) [473] => Array ( [objectID] => 7799 [title] => Evolution de la campagne de ratification 16 – octobre 2014 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-16-octobre-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. 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Les gens feront des pancartes en indiquant les raisons pour lesquelles ils s’opposent à la peine de mort, ils se prendront en photo avec la pancarte puis ils devront partager la photo sur un réseau social avec le hashtag #nodeathpenalty. Une fois la photo téléchargée, la personne devra nommer au moins 3 personnes pour faire de même, créant ainsi un effet exponentiel (boule de neige). 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Les gens feront des pancartes en indiquant les raisons pour lesquelles ils s’opposent à la peine de mort, ils se prendront en photo avec la pancarte puis ils devront partager la photo sur un réseau social avec le hashtag #nodeathpenalty. Une fois la photo téléchargée, la personne devra nommer au moins 3 personnes pour faire de même, créant ainsi un effet exponentiel (boule de neige). 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Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne15-mars2014-FR-1.pdf ) [478] => Array ( [objectID] => 7836 [title] => Evolution de la campagne de ratification 14 – janvier 2014 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-14-janvier-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. 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Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Haïti ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/10/Haiti-FR-1.pdf ) [480] => Array ( [objectID] => 7840 [title] => Kit de ratification – Togo [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-togo/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. 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Moratoire sur l’application de la peine de mort [texte] => Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/es/comun/docs/?symbol=A/RES/67/176 ) [491] => Array ( [objectID] => 7883 [title] => Kit de ratification – Maroc [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-maroc/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. 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C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d'éducation aux droits de l'homme et à l'abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l'abolition universelle. 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Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne7-mai2011-FR-1.pdf ) [501] => Array ( [objectID] => 7954 [title] => Evolution de la campagne de ratification 6 – mars 2011 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/evolution-de-la-campagne-de-ratification-6-mars-2011/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport académique ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/EvolutionCampagne6-mars2011-FR-1.pdf ) [502] => Array ( [objectID] => 7968 [title] => Fiche jurisprudence internationale : « La peine de mort est inhumaine » [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-jurisprudence-internationale-la-peine-de-mort-est-inhumaine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La fiche d'information sur la jurisprudence internationale est divisée en quatre thèmes: 1. Le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 2. Les méthodes d’exécution 3. Les conditions de vie dans les couloirs de la mort 4. Les familles des personnes condamnées à mort. La plus part des instances internationales ont été consultées sur ces thèmes et leurs conclusions sont reprises dans cette fiche. 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En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/Japon505f_6.10.2008.pdf ) [516] => Array ( [objectID] => 8024 [title] => Brochure journée mondiale 2007 : Non à la peine de mort ! 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Nous formulerons enfin des recommandations à l'attention des acteurs concernés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf ) [518] => Array ( [objectID] => 8052 [title] => Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-de-manfred-nowak-rapporteur-special-sur-la-torture-et-autres-peines-ou-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants-mission-en-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à l’invitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de l’entière coopération qu’il lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2006%2F6%2FAdd.6&Submit=Recherche&Lang=F ) [519] => Array ( [objectID] => 8053 [title] => Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-du-rapporteur-special-sur-la-torture-et-autres-peines-ou-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants-m-manfred-nowak-mission-en-mongolie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Mongolie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/CN.4/2006/6/Add.4&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [520] => Array ( [objectID] => 8039 [title] => Peine de mort – Après l’abolition [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-apres-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi. Dans les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris les 15 Etats de l'Union européenne et les 13 pays candidats, la peine de mort n'est plus appliquée.Le Conseil de l'Europe a joué un rôle pionnier dans le combat pour l'abolition, considérant que la peine de mort, en toutes circonstances, n'a pas sa place dans les sociétés démocratiques. Cette volonté d'abolir la peine capitale s'est traduite par l'adoption, en avril 1983, du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, sur l'abolition de la peine de mort en temps de paix, puis, en mai 2002, du Protocole n° 13 sur l'abolition en toutes circonstances.Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l'abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l'abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement pour les États après l'abolition et en marge de celle-ci : la situation des familles de victimes d'homicides et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d'une peine de remplacement.Aujourd'hui, l'action du Conseil de l'Europe pour l'abolition se poursuit, au-delà de l'Europe, en direction des Etats ayant le statut d'observateur auprès de l'Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.La publication intéressera tous ceux qui se sentent concernés par cette question, notamment les membres d'ONG, les juristes praticiens, les fonctionnaires de l'administration judiciaire et pénale ainsi que les militants pour la défense des droits de la personne. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=1627 ) [521] => Array ( [objectID] => 8134 [title] => NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/nigeria-les-femmes-et-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l'utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l'homme women' à l'accès à la justice, conformément au droit international des droits de l'homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR44/001/2004/en/1bbc6faf-d64e-11dd-ab95-a13b602c0642/afr440012004fr.pdf ) [522] => Array ( [objectID] => 8112 [title] => AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/afrique-de-louest-il-est-temps-dabolir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR05/003/2003/en/5dfb9313-d687-11dd-ab95-a13b602c0642/afr050032003fr.pdf ) [523] => Array ( [objectID] => 8130 [title] => République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/republique-socialiste-du-viet-nam-la-peine-de-port-inhumaine-et-inefficace/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Viet Nam ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA41/023/2003/en/c21781e1-d69e-11dd-ab95-a13b602c0642/asa410232003fr.pdf ) [524] => Array ( [objectID] => 8133 [title] => OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/ouzbekistan-proces-iniques-et-executions-tenues-secretes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document fournit un résumé du rapport «L'Ouzbékistan: " La justice seulement dans le ciel "- la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003). [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Ouzbékistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/EUR62/012/2003/en/eb23a8be-d685-11dd-ab95-a13b602c0642/eur620122003fr.pdf ) [525] => Array ( [objectID] => 8124 [title] => LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990 [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-mineurs-face-a-la-peine-de-mort-les-executions-recensees-dans-le-monde-depuis-1990/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d'exécuter des mineurs délinquants. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/007/2002/en/bb7dabd6-d7c4-11dd-b4cd-01eb52042454/act500072002fr.pdf ) [526] => Array ( [objectID] => 8114 [title] => GHANA : Rapport sur la peine de mort [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/ghana-rapport-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Ghana ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR28/001/2000/en/14bd34fe-def9-11dd-ad31-a9b462e5ad42/afr280012000fr.pdf ) [527] => Array ( [objectID] => 8023 [title] => Sur le Chemin de l’Abolition Universelle [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/sur-le-chemin-de-labolition-universelle/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cette brochure donne des informations sur l'abolition de la peine de mort dans le monde par année d'abolition des pays. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [528] => Array ( [objectID] => 7990 [title] => Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/familles-de-victimes-de-meurtre-pour-les-droits-de-lhomme-brochure/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S'opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d'information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu'il est possible d'être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.mvfhr.org/sites/default/files/pdf/Frenchbrochure.pdf ) [529] => Array ( [objectID] => 7983 [title] => Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/ligne-directrices-pour-la-commission-africaine-des-droits-de-lhommes-et-des-peuples/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d'examen de la communication et les recommandations de la Commission. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.achpr.org/files/instruments/robben-island-guidelines-2008/achpr_instr_guide_torturerig_2008_fra.pdf ) [530] => Array ( [objectID] => 7984 [title] => Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples) [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/procedure-de-la-communication-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.achpr.org/files/pages/communications/procedure/achpr_communication_procedure_fra.pdf ) [531] => Array ( [objectID] => 7988 [title] => Section des Organisations Non Gouvernementales [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/section-des-organisations-non-gouvernementales/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.un.org/fr/civilsociety/dpingo/index.shtml ) [532] => Array ( [objectID] => 7972 [title] => Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/instructions-formule-de-plainte-relative-a-des-allegations-de-violation-des-droits-de-la-personne/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://www.cidh.oas.org/cidh_apps/instructions.asp?gc_language=F ) [533] => Array ( [objectID] => 7495 [title] => Peine de mort et conditions de détention des condamnés à mort en Mauritanie [timestamp] => 1599523200 [date] => 08/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-et-conditions-de-detention-des-condamnes-a-mort-en-mauritanie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Rapport soumis par Nordine Drici (Planète Réfugiés-Droits de l'Homme) avec la collaboration d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM). [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/Peine_de_mort_et_conditions_détention_et_traitement_des_condamnés_à_mort-Mauritanie-1.pdf ) [534] => Array ( [objectID] => 4253 [title] => Protocole 2 : « Un mécanisme irréversible d’abolition de la peine de mort » – Denys Robiliard [timestamp] => 1599436800 [date] => 07/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/protocole-2-un-mecanisme-irreversible-dabolition-de-la-peine-de-mort-denys-robiliard/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Avocat et ancien président de la section française d'Amnesty international, Denys Robiliard explique pourquoi le Deuxième Protocole facultatif rattaché au PIDCP de l'ONU est un instrument essentiel pour faire avancer l'abolition de la peine de mort dans le monde. [texte] => Quel est l’apport du Deuxième protocole facultatif et sa particularité au regard du Droit international ?C’est d’abord le seul texte international qui abolisse la peine de mort et qui ait une vocation universelle. Certes, une réserve est possible, mais elle a une double limitation aux crimes militaires d’une part, et commis en temps de guerre d’autre part (1). C’est une limitation plus importante par exemple que la réserve du protocole 6 de la convention européenne des droits de l’Homme (2). L’autre caractéristique majeure du Protocole 2 c’est que, à l’instar du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le protocole n’est pas dénonçable. Une fois qu’un État l’a ratifié, il ne peut plus revenir en arrière. C’est par conséquent un mécanisme irréversible d’abolition de la peine de mort.Le 3 ème Congrès mondial a été l’occasion d’examiner l’état de ratification du Protocole 2 dans un certains nombres de pays. Quel enseignement peut-on tirer notamment de la situation du Cambodge (3)?D’abord, la question de la ratification du Protocole 2 se pose pays par pays. Le travail effectué pour le Congrès par la Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme était particulièrement intéressant en termes de méthode. Elle a en effet procédé à une analyse exhaustive des obstacles qu’il pouvait y avoir au niveau du gouvernement et du parlement cambodgiens à procéder à une telle ratification. Il en ressort notamment que la situation de quasi-rapport de force qui existe actuellement entre le Cambodge et la communauté internationale sur la question du jugement des anciens khmers rouges rend difficile toute mesure promouvant, peu ou prou, le droit international.Mais l’identification des obstacles permet de réfléchir aux moyens de les contourner. Il faut désormais identifier les acteurs et les arguments qui pourront convaincre le Cambodge que le jugement des khmers rouges n’a pas de rapport avec la question de la peine de mort : le Cambodge est un pays abolitionniste et on ne voit pas en quoi les conflits qui peuvent exister au sujet de la justice pénale internationale pourraient conduire à différer la ratification du Protocole 2.À l’instar du Libéria, qui a aboli la peine de mort par la ratification du Protocole 2, ne serait-il pas souhaitable de concentrer les efforts diplomatiques sur la signature du Protocole 2 plutôt que sur le moratoire ?D’abord, il y a des pays où l’on voit mal pourquoi on demanderait un moratoire alors qu’ils sont abolitionnistes de facto. C’est le cas notamment de beaucoup de pays africains dont les codes pénaux, inspirés des anciennes puissances coloniales, prévoient la peine de mort, mais qui ne l’appliquent pas. Le Protocole 2 est parfaitement adapté à leur situation. S’ils n’envisagent pas de rétablir la peine de mort dans les faits, pourquoi ne pas leur demander de prendre l’engagement international de le faire ? Pour les abolitionnistes que nous sommes, c’est évidemment très précieux. L’abolition de facto est une situation qui peut en effet se révéler extrêmement dangereuse pour les condamnés à mort des pays concernés, qui restent dans les couloirs de la mort, et qui peuvent du jour au lendemain voir leur situation changer radicalement.En quoi la ratification du Protocole 2 est elle importante pour les pays qui ont déjà aboli ?La situation est similaire. Pourquoi souhaite-t-on que le Protocole 2 soit ratifié ? Parce qu’il est essentiel d’avoir un verrou international. Il est très facile de rétablir la peine de mort. Ce qu’une loi fait, une autre loi peu le défaire et on sait qu’à la faveur d’une crise, la peine de mort peut être rétablie. Il faut donc convaincre les parlementaires des pays abolitionnistes de la nécessité, malgré l’abolition en droit interne, de prendre des engagements internationaux à ce propos, les seuls qui soient irréversibles.La France vient précisément de réviser sa Constitution pour permettre la ratification du Protocole 2. Quelle importance donnez-vous à cette décision ?La voie choisie par la France est plus forte encore car au-delà même de la possibilité de ratifier le protocole 2, l’affirmation en droit constitutionnel du droit à la vie et de la prohibition de la peine de mort est en soi très importante et a une valeur exemplaire. Il faut désormais que la France continue à montrer l’exemple en ratifiant le Protocole 2.1. Ndlr : La réserve n’est possible que si elle est prévue par des dispositions du droit interne et doit être formulée au moment de la ratification ou de l’adhésion.2. Ndlr : Le protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales interdit le recours à la peine de mort « en temps de paix ». Le Protocole n° 13 de 2002 prévoit en revanche l’abolition de la peine de mort « en toutes circonstances ».3.Bien qu’abolitionniste depuis 1989, le Cambodge n’a pas signé le Protocole 2. Il fait partie des pays ciblés pour la campagne de ratification de la Coalition mondiale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Afghanistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [535] => Array ( [objectID] => 3015 [title] => Homepage [timestamp] => 1599004800 [date] => 02/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [536] => Array ( [objectID] => 3121 [title] => Les questions éthiques et politiques que soulèvent les récentes exécutions fédérales aux États-Unis [timestamp] => 1599004800 [date] => 02/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-questions-ethiques-et-politiques-que-soulevent-les-recentes-executions-federales-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b787e3ab952c58eca55b4d739d3904dd_2-1.jpg [extrait] => Deux nouvelles exécutions fédérales ont eu lieu à la fin du mois d'août aux États-Unis. Le mouvement abolitionniste dénonce les atteintes perpétrées à l'encontre des droits humains, interroge le coût des exécutions en cette période de crise et condamne la violation de la souveraineté amérindienne. [texte] => Deux nouvelles exécutions fédérales ont eu lieu presque coup sur coup au pénitencier de Terre Haute, aux États-Unis, à la fin du mois d’août. Elles portent désormais à 5 le nombre de personnes exécutées au niveau fédéral depuis la reprise des exécutions à la mi-juillet 2020. Aucune exécution fédérale n’avait alors eu lieu depuis celle de Louis Jones en 2003. Depuis que la peine de mort a été réinstaurée au niveau fédéral en 1988, après un court moratoire décidé par la Cour suprême, l’administration américaine a ordonné, en à peine plus d’un mois, plus d’exécutions que pendant la période 1988-2003.Lezmond Mitchell, exécuté le 26 août 2020, membre de la nation Navajo, était le seul représentant d’une nation amérindienne dans les couloirs de la mort. De la voix de son Président, Jonathan Nez, et de son vice-Président, Myron Lizer, la nation Navajo réaffirme son opposition à la peine capitale qu’elle considère contraire à sa culture. Tout en dénonçant un « affront » à sa souveraineté, la nation Navajo a plaidé auprès du gouvernement pour une commutation de la peine de Lezmond Mitchell. Le Congrès national des Indiens d’Amérique (le National Congress of American Indians) et plusieurs gouvernements tribaux se sont également joint à cette demande, restée vaine. Keith Nelson, exécuté le 28 août 2020, avait quant à lui temporairement bénéficié d’une suspension de son exécution par un juge qui contestait la procédure d’injection léthale. Selon ses avocat·e·s, cette condamnation aurait dû considérer d’importances circonstances atténuantes liées à la santé mentale de Keith Nelson dont le droit à une représentation juridique effective aurait été violé.L’opposition à la peine de mort s’enracine toutefois dans plusieurs actions de mobilisation aux États-Unis. L’American Civil Liberties Union (ACLU) et l’American Civil Liberties Foundation ont saisi la justice contre le Bureau fédéral des prisons pour lui demander de révéler le coût engendré par la reprise des exécutions fédérales alors que l’épidémie de Covid-19 continue aux États-Unis. Elles interrogent ainsi l’utilisation de fonds publics pendant cette période de crises, tant économique que sanitaire, pour des exécutions dont la tenue est susceptible de propager davantage le virus. Interrogeant le fondement légal et constitutionnel des dernières exécutions, Death Penalty Action a également partagé une pétition en ligne, signée par la Coalition mondiale, visant à interpeller le Congrès américain pour lui demander d’enquêter sur les violations perpétrées par les exécutions et d'abolir la peine capitale au niveau fédéral. L’autopsie de Wesley Purkey, exécuté le 16 juillet 2020, a en en effet récemment mis en évidence des œdèmes pulmonaires à l’origine de « douleurs atroces » susceptibles de faire resurgir le débat sur la qualification de la peine de mort en traitement cruel, inhumain et dégradant – ce qu’interdit le 8ème amendement de la Constitution. À l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort 2020, la Coalition mondiale attire l’attention sur le respect des droits de la défense et de la dignité des personnes accusées et condamnées à mort, tout au long des procédures pénales. Tout en continuant de plaider pour l’abandon sans condition de la peine capitale, la Coalition mondiale encourage le recours à tous les moyens permettant de contester ou limiter l’application de la peine de mort, comme une première étape parfois essentielle vers son abolition. C’est, en attendant l'abolition immédiate, définitive et universelle de la peine de mort, une vie humaine sauvée. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [537] => Array ( [objectID] => 3123 [title] => L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie [timestamp] => 1598918400 [date] => 01/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/linterdiction-de-la-peine-de-mort-pour-les-personnes-presentant-un-handicap-intellectuel-etendue-en-californie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1c462ead699305fa1977cc8fb2f06a25_2-1-500x334.jpg [extrait] => La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel » [texte] => La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel ». Jusqu’alors, la législation californienne interdisait en effet de condamner à mort les personnes dont le handicap « intellectuel » avait été prouvé avant leurs 18 ans. Cette nouvelle législation, qui supprime désormais ce seuil, rendra le recours à la peine de mort impossible si des expert·e·s apportent la preuve d’une déficience apparue lors de la phase de développement du cerveau.La loi doit désormais être présentée devant le Gouverneur de Californie, Gavin Newsom, dont l’opposition à la peine de mort l’avait poussé à décréter un moratoire sur les exécutions en 2019.Selon le dernier rapport d’Amnesty International, sur les condamnations à mort et les exécutions en 2019, des « personnes présentant un handicap intellectuel ou mental » continuent d’être soumises à la peine de mort aux États-Unis, ainsi qu’au Japon, aux Maldives et au Pakistan, en violation des normes du droit international des droits humains. Toujours selon Amnesty, la Californie est l’État des États-Unis qui compte la plus grande population de personnes détenues dans les couloirs de la mort.(Source : Los Angeles Times) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [538] => Array ( [objectID] => 3125 [title] => L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs [timestamp] => 1598918400 [date] => 01/09/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/larabie-saoudite-reexamine-la-condamnation-a-mort-de-trois-mineurs/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0bc5c6bfbb447a59a54f17fb9c3dd5bd_2-1-500x334.jpg [extrait] => Selon la Commission saoudienne des droits de l'homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume. [texte] => La Commission saoudienne des droits de l’homme a annoncé, le 26 août 2020, que le ministère public réexaminera la condamnation à mort prononcée à l’encontre de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher. Poursuivis pour terrorisme mais mineurs au moment des faits reprochés, ces derniers bénéficient ainsi de la réforme du système pénal récemment introduite par un décret publié par le roi d’Arabie Saoudite en avril 2020 visant à abolir la peine de mort pour les personnes mineures.La loi saoudienne prévoit dorénavant pour les personnes mineurs une peine de prison maximale de 10 an qu’elles purgeront dans un établissement pour mineurs. Les réformes introduites par le décret sont applicables rétroactivement.Lors de la publication du décret, des questions avait été soulevées sur les lacunes de la promesse faite par le Royaume de mettre un terme aux condamnations à mort d’enfants. (Source : Commission saoudienne des droits de l'homme) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [539] => Array ( [objectID] => 2985 [title] => Base de données mondiale [timestamp] => 1598486400 [date] => 27/08/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ressources/base-de-donnees-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Naviguez dans la liste des pays par ordre alphabétique ci-dessous pour obtenir des informations pays par pays sur les lois et les pratiques associées à l’application de la peine de mort. Ces informations proviennent de la base de données Death Penalty Worldwide, dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches détaillées (crimes passibles de la peine […] [texte] => Naviguez dans la liste des pays par ordre alphabétique ci-dessous pour obtenir des informations pays par pays sur les lois et les pratiques associées à l’application de la peine de mort.Ces informations proviennent de la base de données Death Penalty Worldwide, dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches détaillées (crimes passibles de la peine de mort, conditions de détention, procédure d’appel, qualité de la représentation juridique…) en français ou en anglais.Les chiffres pour les exécutions issus de la base de données proviennent de sources gouvernementales officielles, d'estimations d'ONG expertes et, si aucun des éléments ci-dessus n'est disponible, de rapports des médias. Il est difficile de donner des chiffres complets ou fiables pour de nombreux pays compte tenu du manque d'information et du secret entretenu par certains gouvernements.Cette base de données couvre les États et les territoires ayant toujours recours à la peine de mort. Des statistiques mondiales sur les pays abolitionnistes et rétentionnistes sont disponibles sur le site en français www.peinedemort.org.La base de données est hébergée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide à la Cornell University Law School. Elle a été créée par la Professeure Sandra Babcock, en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et avec le soutien financier de l’Union européenne et du ministère des Affaires étrangères norvégien. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [540] => Array ( [objectID] => 2983 [title] => Bibliothèque [timestamp] => 1598486400 [date] => 27/08/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ressources/bibliotheque/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La bibliothèque en ligne comprend plus de 2 000 ressources sur la peine de mort identifiées par la Coalition mondiale depuis le début du 21ème siècle dans plus de 15 langues. Outre les documents publiés par la Coalition mondiale, elle renvoie à des ressources externes qui ne reflètent pas obligatoirement le point de vue de […] [texte] => La bibliothèque en ligne comprend plus de 2 000 ressources sur la peine de mort identifiées par la Coalition mondiale depuis le début du 21ème siècle dans plus de 15 langues.Outre les documents publiés par la Coalition mondiale, elle renvoie à des ressources externes qui ne reflètent pas obligatoirement le point de vue de la Coalition mondiale. N’hésitez pas à nous contacter pour nous signaler un document manquant ou un lien erroné.En savoir plus sur la bibliothèque [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [541] => Array ( [objectID] => 2980 [title] => Offres d’emploi du réseau [timestamp] => 1598486400 [date] => 27/08/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/qui-sommes-nous/offres-demploi-du-reseau/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est un réseau regroupant plus de 160 organisations œuvrant à l’abolition universelle de la peine de mort. Si une annonce proposée ci-dessous par la Coalition mondiale vous intéresse, merci d’envoyer votre candidature sans oublier d’indiquer dans quelle mesure vos compétences cadrent avec le poste pour lequel vous […] [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est un réseau regroupant plus de 160 organisations œuvrant à l’abolition universelle de la peine de mort.Si une annonce proposée ci-dessous par la Coalition mondiale vous intéresse, merci d'envoyer votre candidature sans oublier d’indiquer dans quelle mesure vos compétences cadrent avec le poste pour lequel vous postulez.Veuillez noter que les annonces sont soit destinées au Secrétariat de la Coalition mondiale ou à l’une des organisations membres de la Coalition mondiale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [542] => Array ( [objectID] => 2978 [title] => Présentation et historique [timestamp] => 1598486400 [date] => 27/08/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/qui-sommes-nous/presentation-et-historique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Mobiliser pour l’abolition universelle Composée de plus de 160 ONG, barreaux d’avocat·e·s, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Sa création fait suite à l’engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du premier Congrès mondial contre la peine de mort, […] [texte] => Mobiliser pour l'abolition universelleComposée de plus de 160 ONG, barreaux d'avocat·e·s, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Sa création fait suite à l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du premier Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l'association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif est l’abolition universelle de la peine de mort. Ainsi, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale comme première étape vers l'abolition.La Coalition mondiale s'attache à atteindre ces buts par les moyens suivants :en soutenant le travail de ses organisations membres, des acteur·trice·s abolitionnistes au niveau local, national et régional ;en coordonnant le plaidoyer international en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.Un complément à l'action de chacunLa Coalition mondiale apporte une dynamique globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de leur indépendance.Conformément à l'engagement de ses fondateur·trice·s, la Coalition mondiale a également fait du 10 octobre la Journée mondiale contre la peine de mort. La première édition de cet événement annuel a eu lieu en 2003. La Coalition mondiale est également partenaire du Congrès mondial contre la peine de mort, qui a lieu tous les trois ans.La Coalition mondiale relaie les actions de portée internationale menées par ses membres, comme l'opération annuelle Villes pour la vie initiée par la communauté de Sant’Egidio.Organisation et fonctionnementLa Coalition mondiale contre la peine de mort est une association de droit français regroupant des organisations abolitionnistes qui s'engagent à travailler ensemble dans le respect de statuts communs.Les organisations membres se réunissent une fois tous les deux ans en Assemblée générale pour définir la stratégie de la Coalition mondiale et élire un Comité de pilotage parmi ses membres pour deux ans. Les organisations membres du Comité de pilotage prennent les décisions nécessaires à la mise en place de cette stratégie. Le Comité de pilotage élit parmi ses membres le Bureau exécutif, dont un·e Président·e et un·e Trésorier·ère. Le Bureau exécutif est responsable de la direction générale, de la gestion, de la gouvernance et de toutes les questions juridiques concernant le Secrétariat.Sous l’impulsion et le contrôle du Comité de pilotage, le Secrétariat de la Coalition mondiale met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, du Comité de pilotage, du Bureau exécutif et des Groupes de travail. Il gère le budget de la Coalition mondiale et engage les dépenses pour lesquelles il rend compte à la/au Trésorier·ère, au Bureau Exécutif, au Comité de pilotage et à l’Assemblée générale. Le Secrétariat est assuré par une équipe salariée.La Coalition mondiale est financée par les contributions de ses membres, de ses donateur·trice·s, et par des bailleurs institutionnels.HistoriqueLe 22 juin 2001, les participants du premier Congrès mondial contre la peine de mort, initié et organisé par l’association française Ensemble contre la peine de mort, adoptent la Déclaration de Strasbourg dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe. Dans l’alinéa 9, les signataires s’engagent « à créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes, ayant pour objectif premier d’instaurer une journée mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort ».Après plusieurs réunions de préparation à Paris et à Bruxelles, la plupart des protagonistes de cette initiative se retrouvent à Rome le 13 mai 2002 pour créer officiellement la Coalition mondiale contre la peine de mort. Un Comité de pilotage de 11 membres y est élu, puis renouvelé à l'occasion de chaque Assemblée générale tous les deux ans.Journées et Congrès mondiauxLa Coalition mondiale a initié en 2003 la première Journée mondiale contre la peine de mort. Cette initiative s’est traduite par plus de 180 initiatives locales un peu partout dans le monde. La Belgique, le Canada, la France, l’Italie, le Mexique, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et l'Union européenne ont officiellement soutenu cette Journée mondiale. Depuis, la date du 10 octobre n'a cessé de susciter de nouvelles initiatives. À partir de 2005, année où plus de 260 événements ont eu lieu, la Journée mondiale contre la peine de mort met en avant chaque année un thème spécifique.En 2007, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont officiellement reconnu la Journée mondiale comme Journée européenne contre la peine de mort.Impliquée dans l'organisation du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort de Montréal en 2004, la Coalition mondiale est désormais partenaire tous les trois ans de la grande réunion internationale des abolitionnistes organisée par Ensemble contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [543] => Array ( [objectID] => 2969 [title] => Vie du réseau [timestamp] => 1598486400 [date] => 27/08/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/que-faisons-nous/vie-du-reseau/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Partout dans le monde, des abolitionnistes se mobilisent pour faire échec à la peine de mort. Journée mondiale, Congrès mondial, rendez-vous importants pour la vie de la Coalition comme les Comités de pilotage, mais également rencontres, événements et actions menées par nos membres dans le monde entier : pour ne rien manquer des événements liés à […] [texte] => Partout dans le monde, des abolitionnistes se mobilisent pour faire échec à la peine de mort.Journée mondiale, Congrès mondial, rendez-vous importants pour la vie de la Coalition comme les Comités de pilotage, mais également rencontres, événements et actions menées par nos membres dans le monde entier : pour ne rien manquer des événements liés à la lutte contre la peine de mort, retrouvez sur cette page l’agenda de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de ses membres. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [544] => Array ( [objectID] => 3127 [title] => Réorienter la politique antidrogue en Indonésie en vue des Objectifs de développement durable [timestamp] => 1596672000 [date] => 06/08/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/reorienter-la-politique-antidrogue-en-indonesie-en-vue-des-objectifs-de-developpement-durable/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f8ac4d07779ad2c26daf09d9150cde55_2-1-500x333.jpg [extrait] => L'organisation à but non lucratif indonésienne LBH Masyarakat, Reprieve, et le Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse ont récemment publié un rapport qui reconsidère le problème de la drogue et l'action publique correspondante à la lumière des engagements pris par le pays au regard des Objectifs de développement durable (ODD). Le rapport soutient que les politiques en matière de drogue actuellement en place en Indonésie doivent être réévaluées de manière à lutter contre la pauvreté et les inégalités, à davantage soutenir celles et ceux qui sont « laissé·e·s pour compte » et à mettre fin aux stratégies punitives actuelles. [texte] => Dans leur dernier rapport, LHB Masyarakat, Reprieve et le Département fédéral des Affaires étrangères suisse ont mis en lumière le manque de cohérence entre la campagne nationale d'éradication des drogues illicites en Indonésie et l’engagement ferme de cette dernière en faveur des Objectifs de développement durable (ODD).En septembre 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable, et l'Indonésie était l'un des principaux acteurs à avoir contribué à la formulation de son cadre et à son adoption au niveau mondial. Le pays a en outre dévoilé un ambitieux programme de développement de 5 ans sur les ODD et a déployé de nombreux efforts pour améliorer la qualité de vie et moderniser ses infrastructures de santé publique et de protection sociale. Fidèle aux ODD, l'Indonésie s'est concentrée sur les personnes dites « laissées pour compte » en mettant l'accent sur le développement du bien-être des citoyen·ne·s les plus pauvres et de celles et ceux qui vivent dans des régions éloignées.Cependant, malgré son engagement envers les ODD, l'Indonésie a recours à une stratégie de lutte contre les drogues illicites qui a entravé le développement, alimenté la pauvreté, aggravé les inégalités et causé plus de dommages aux citoyen·ne·s que les drogues qu'elle a essayé de contrôler. Une loi votée en 1976 a adopté des sanctions strictes pour les infractions liées à la drogue, y compris la peine de mort, et un cadre de réhabilitation de base dont la mise en œuvre se heurte actuellement à des difficultés importantes. L'actuel plan de développement national à long terme (RPJPN) 2020-2024 considère les drogues illicites comme une menace pour la sécurité nationale, mais a largement ignoré les conséquences socio-économiques de telles mesures punitives de la lutte contre la drogue, et n'a pas non plus réussi à associer ces mesures à des investissements dans des services sociaux et de santé sur la base d’études. En conséquence, malgré le coût considérable de la stratégie de contrôle des drogues en Indonésie, la consommation de drogues a atteint un niveau record. Les efforts de lutte contre la drogue ont entraîné de nombreux problèmes dans le système pénal du pays, notamment le surpeuplement des prisons, la mauvaise prestation des services de santé et des programmes de réhabilitation, et le recours disproportionné de la peine de mort pour les personnes délinquantes. Le nombre de personnes condamnées à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue a augmenté dans les années qui ont suivi l'adoption de l'Agenda 2030, ce qui va à l'encontre des objectifs des ODD, qui sont de faire respecter le droit à la vie, de réduire la violence, de protéger les libertés fondamentales et de maintenir une société pacifique et juste.En outre, les personnes punies pour consommation de drogue ne sont pas en mesure de payer les services juridiques et sont plus susceptibles d'être privées d'accès à la justice. En 2015, sur 42 cas de peine de mort, 11 personnes accusées avaient été privées d'avocat·e dans le cadre de l'enquête policière et de la procédure judiciaire. Celles et ceux qui sont « laissé·e·s pour compte » - celles et ceux qui sont pauvres, vulnérables, en situation de handicap mental, ou victimes de discrimination en raison de leur couleur de peau - sont condamné·e·s à mort de manière disproportionnée, et souvent de manière arbitraire, et sur la base de données et d'hypothèses peu fiables qui ne sont pas étayées par des preuves.Les ODD ne peuvent être atteints lorsque les politiques nationales favorisent l'injustice, alimentent la violence, la pauvreté et les inégalités et stigmatisent les groupes défavorisés. Les politiques de lutte contre la drogue ne doivent pas saper les ODD, mais au contraire contribuer à leur réalisation. Alors qu'il ne reste que dix ans pour réaliser l'Agenda 2030, l'Indonésie devrait saisir l'occasion de réaffirmer son engagement envers les ODD en abolissant la peine de mort et en adoptant une approche équitable, bien équilibrée et fondée sur les droits humain pour résoudre son problème de drogue omniprésent. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [545] => Array ( [objectID] => 3129 [title] => Le Soudan abroge la peine de mort pour relations homosexuelles [timestamp] => 1596153600 [date] => 31/07/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-soudan-abroge-la-peine-de-mort-pour-relations-homosexuelles/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a5811b1ab62c1621f885b714650e2a57_2-1-500x250.jpg [extrait] => Le Soudan abroge la peine de mort pour relations homosexuelles et les crimes d'apostasie. [texte] => Le 9 juillet 2020, le Conseil souverain du Soudan a approuvé des amendements législatifs réformant de manière substantielle le système judiciaire soudanais. La peine de mort a été abrogée pour certains crimes, dont l'apostasie - c'est-à-dire le fait de renoncer à une religion - et les relations homosexuelles. Toutefois, ces dernières restent un délit pénal passible de peines de prison.La peine capitale a également été abolie pour les enfants et les personnes âgées de plus de 70 ans.(source : Bedayaa) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Soudan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [546] => Array ( [objectID] => 3131 [title] => La CADHP se met en ligne, ainsi que le plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale [timestamp] => 1596067200 [date] => 30/07/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cadhp-se-met-en-ligne-ainsi-que-le-plaidoyer-pour-labolition-de-la-peine-capitale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/df90a4637750e1ee525d17575deacf52_2-1-500x375.jpg [extrait] => S'adaptant aux restrictions que la pandémie COVID-19 a imposées aux rassemblements physiques, le Forum des ONG et la 66ème session de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) se sont tenus par vidéoconférence, sur Zoom, les 9 et10 juillet, et du 13 juillet au7 août 2020, respectivement. [texte] => Alors qu'une grande partie du monde continue à lutter contre la pandémie de coronavirus, la CADHP (la branche de l'Union africaine chargée des droits humains) a décidé de tenir sa 66ème session ordinaire via la plateforme en ligne Zoom du lundi 13 juillet au vendredi 7 août 2020. C'est la première fois que la CADHP se réunit pour une session à travers un espace virtuel. Malgré le caractère inédit de la situation actuelle, les Organisations de la société civile disposent ainsi toujours d'un espace pour interagir. Avant la cérémonie d'ouverture de la session, la Coalition mondiale et six organisations membres ayant le statut d’observateur auprès de la CADHP, ont soumis une déclaration orale concernant la peine de mort sur le continent africain et la pandémie COVID-19. Bien qu'aucun panel n'ait été prévu pendant les sessions, comme c'est généralement le cas, chaque Groupe de travail thématique au sein de la CADHP a présenté un rapport d'activité sur les travaux réalisés depuis la session précédente. Le Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les Disparitions forcées en Afrique a été parmi ceux dont le rapport a été présenté. De même, le Centre africain d'études sur la démocratie et les droits de l'homme a également tenu son Forum des ONG pour la société civile avant la session ordinaire, les 9 et 10 juillet 2020. Créé pour permettre aux Organisations de la société civile de tirer le meilleur parti de la session à venir, le Forum a permis la rencontre de groupes d'intérêts spéciaux, dont un groupe consacré à la discussion sur la peine de mort sur le continent africain.Compte tenu de la nature de cette session ordinaire, aucune formation n'a été dispensée aux membres de la Coalition mondiale sur la manière de plaider auprès de la CADHP. Néanmoins, un manuel de formation a été élaboré par la Coalition mondiale pour les ONG, intitulé Comment travailler avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour l'abolition de la peine de mort, et lancé en mars 2020. Disponible au format numérique, ce guide constitue la base du travail de plaidoyer auprès de ce mécanisme des droits humains.Crédit Photo: La Coalition mondiale- 65e Session ordinaire de la CADHP en avril 2019, Egypte. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [547] => Array ( [objectID] => 3133 [title] => Les exécutions fédérales ont repris aux États-Unis [timestamp] => 1595894400 [date] => 28/07/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-executions-federales-ont-repris-aux-etats-unis-2/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/698a9d208b6f5cd6b7da50e0e68e00b0_2-1-500x333.jpg [extrait] => Cela faisait 17 ans que les États-Unis observaient un moratoire de fait sur les exécutions fédérales, prévues uniquement pour certaines infractions pénales. Ce moratoire a toutefois pris fin ce mois de juillet. [texte] => Cela faisait 17 ans que les États-Unis observaient un moratoire de fait sur les exécutions fédérales, prévues uniquement pour certaines infractions pénales. Ce moratoire a toutefois pris fin ce mois de juillet. Le 25 juillet 2019, William Barr, le Procureur général, avait ordonné la programmation de nouvelles exécutions fédérales, les premières depuis 2003. Un peu moins d’un an plus tard, le 14 juillet 2020, l’administration Trump a ainsi mis à mort Daniel Lewis Lee par injection léthale après de nombreux rebondissements judiciaires. Ce sont en fait trois exécutions fédérales qui auront eu lieu, la même semaine.Le 14 juillet dernier, au petit matin, la Cour suprême des États-Unis a finalement levé, par à peine 5 voix contre 4, la décision d’une juridiction fédérale de suspendre l’exécution de Daniel Lewis Lee en raison de la souffrance induite par l’utilisation du produit destiné à le tuer. Interrogé par The Associated Press, William Barr avait assuré qu’il était du devoir de son ministère de mener toutes les condamnations à leur terme, au nom des victimes. La Coalition mondiale contre la peine de mort et la communauté abolitionniste s’oppose fermement à cet argument, selon lequel la mise à mort d’une personne apporterait un quelconque soulagement ou un quelconque sens de la justice. Parmi les parties qui avait aussi sollicité la suspension de l’exécution de Daniel Lewis Lee auprès des juridictions fédérales, se trouvaient aussi des familles de victimes, qui avaient plaidé pour une condamnation à la prison à vie. La peine de mort est un châtiment cruel qui n’engendre que la souffrance. Le témoignage de l’avocate de Daniel Lewis Lee, Ruth Friedman, est sans appel : « pendant les 4 heures qu’il a fallu à ce dangereux et impitoyable gouvernement pour poursuivre ses buts, Daniel Lewis Lee est resté attaché à un brancard : 31 minutes à peine après qu’une Cour d’appel ait levé le dernier obstacle à son exécution sur instigation du Gouvernement, et alors que de nombreux recours étaient en suspens, et sans notifier ses avocat·e·s, il a été exécuté ». Deux jours plus tard, Wesley Purkey était exécuté à son tour après qu’une juridiction d’appel ait refusé d’entendre son recours, mentionnant dans son ordonnance que ses avocat·e·s se livraient « à des jeux de procédure » en interjetant appel auprès de plusieurs tribunaux. Le lendemain, l’administration menait à son insoutenable terme une troisième exécution fédérale contre Dustin Lee Honken. Une quatrième exécution est prévue à la fin du mois d’août. La fin du moratoire fédéral constitue une épreuve terrible pour l’abolition aux États-Unis qui demeurent le seul État à procéder à des exécutions dans la région. La reprise des exécutions fédérales vont complètement dans le sens inverse des signes positifs que le pays avait envoyés en 2019 avec l’abolition de la peine de mort dans le New Hampshire et la mise en place d’un moratoire par le Gouverneur de Californie, dans l'État qui compte la plus grande population détenue dans les couloirs de la mort. Cette tendance positive en faveur de l'abolition s'était également poursuivie en 2020 après que le Colorado ait aboli la peine de mort en mars, devenant ainsi le 22ème État à abandonner la peine capitale.La manière les exécutions fédérales ont repris aux États-Unis fait bien sûr écho à la Journée mondiale contre la peine de mort 2020, que la Coalition mondiale a consacré au droit à une représentation juridique effective. Bénéficier d’une représentation juridique à tous les stades de la procédure, jusqu’aux derniers recours devant la Cour suprême par exemple, constitue un droit fondamental. Wesley Purkey, 68 ans, qui a été exécuté le 16 juillet dernier, souffrait de la maladie d’Alzheimer et, selon ses avocat·e·s, ne comprenait pas pourquoi il avait été condamné à mort. La technicité des multiples recours judiciaires qui ont mis en suspens les ultimes moments de Daniel Lewis Lee, quant à elle, ne rend ce droit que plus vital. 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[texte] => La Coalition requiert des contrats pour des services de design et de maquettage, des articles de visibilité et de reprographie pour d’éventuelles publications qui pourraient lui être nécessaires, en plus du matériel qui pourrait être requis avec ces caractéristiques. En outre, la Coalition se réserve le droit de solliciter tout produit et/ou quantités différentes de celles qui sont énumérés, en réponse aux besoins, et dans certains cas un design spécifique sera requis. Tous les produits de communication générés doivent respecter l’image de la Coalition.Selon la procédure interne de la Coalition mondiale, l’organe de recrutement sera, selon le volume du contrat et conformément à l’article 3 Contrôle Interne Financier, le Comité de pilotage, sur recommandation du Comité d’évaluation.I. Description des services à réaliserLa Coalition cherche une entreprise ayant une expérience au niveau international et national, développant du matériel de communication pour les organisations internationales et de la société civile. L’entreprise sélectionnée doit être capable de:  • Fournir des conceptions innovantes capables de transmettre des messages clairs• Soutenir l’identité visuelle de la coalition• Produire un travail de haute qualité à un bon rapport qualité-prix• Répondre aux besoins de communication et de visibilité de la Coalition• Produire efficacement les produits requis et les livrer en temps voulu au Secrétariat de la Coalition mondiale à Montreuil, France.Ce document présente un aperçu des différents types de produits que la Coalition souhaite produire. Les spécifications des produits (type, taille, couleur, etc.) varieront en fonction de l’évolution des besoins et de la demande exprimée dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Coalition par ses partenaires.Les services à réaliser sont décrits en TROIS LOTS qui sont joints en annexe. Les soumissionnaires sont libres de se positionner sur un ou plusieurs lots :• LOT 1 : Maquettage des publications• LOT 2 : Design graphique• LOT 3 : Merchandising et articles de promotionII. Durée du contrat Le service sera fourni pour une période d’un an à compter de la date de signature du contrat, renouvelable trois fois. Cette prolongation sera automatique, si aucun préavis n’est donné au moins quinze jours avant la fin.La Coalition se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment si elle n’est pas satisfaite du service demandé.III. Livraison et facturationLa livraison des produits se fera principalement au siège de la coalition à Montreuil, mais il se peut que la livraison soit également requise ailleurs. L’entreprise à laquelle le contrat est attribué s’engage à respecter la date de livraison convenue pour chaque commande, assumant la responsabilité en cas de retard éventuel.La facturation sera faite au nom de : Coalition mondiale contre la peine de mort, SIRET : 51987869800025 pour le travail/service effectué, par mois dû.Le montant variera en fonction des services ou fournitures demandés tout au long du contrat, de l’approbation préalable de la Coalition et de la présentation d’une facture par le soumissionnaire retenu, précisant les actions réalisées tout au long du mois ainsi que le type de service fourni (impression, conception ou distribution d’articles).Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai n’excédant pas trente jours, à compter de la présentation de la facture.IV. Sous-traitanceDans le cas où des activités faisant l’objet de ce contrat devraient être sous-traitées par l’adjudicataire, l’entreprise adjudicataire sera responsable vis-à-vis de la Coalition quant à l’intervention de la personne physique ou morale sous traitée dans tous les domaines, y compris la qualité du service, le délai de livraison, la finalisation, les obligations liées au traitement des données et de l’information, et le respect par l’entreprise sous-traitée de ses obligations sociales et fiscales.V. Critères d’évaluationL’évaluation des propositions faites se fera en fonction de l’offre économique et technique selon les critères suivants :• Proposition économique : 40 points• Proposition technique : 60 pointsPour la pondération, la note maximale sera attribuée, pour chacun des critères, à la meilleure offre dans ce domaine. Les autres soumissionnaires se verront attribuer une note proportionnelle en fonction de cette dernière.VI. Appropriation du travail effectuéLe travail effectué dans l’une des rubriques sera la propriété de la Coalition.L’adjudicataire ne peut utiliser pour lui-même ou fournir à des tiers aucun des travaux contractuels, ni publier, en tout ou en partie, le contenu de ceux-ci sans l’autorisation écrite de la Coalition. Dans tous les cas, le soumissionnaire retenu sera responsable des dommages qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.VII. Présentation de propositionsLes personnes intéressées répondant aux conditions requises définies dans les présents termes de référence pourront envoyer leur offre par email à Carlos Valera (cvalera@worldcoalition.org) avant le vendredi 17 juillet 2020.Les fournisseurs intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessus. 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[Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [552] => Array ( [objectID] => 2933 [title] => Devenir membre [timestamp] => 1592784000 [date] => 22/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/qui-sommes-nous/devenir-membre/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Seules des personnes morales peuvent rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort Conformément à l’article 5.1 de ses Statuts, la Coalition mondiale est ouverte à toutes les organisations ou personnes morales, publiques ou privées, internationales, nationales, locales ou régionales engagées contre la peine de mort. Ce que la Coalition fournit à ses membres […] [texte] => Seules des personnes morales peuvent rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mortConformément à l’article 5.1 de ses Statuts, la Coalition mondiale est ouverte à toutes les organisations ou personnes morales, publiques ou privées, internationales, nationales, locales ou régionales engagées contre la peine de mort.Ce que la Coalition fournit à ses membresUn réseau international afin de partager des informations et des contacts, et donner plus de visibilité à ses membres au niveau international (notamment avec les différents organes de l'ONU).Un site internet avec une page dédiée à chacune des organisations-membres et des articles publiés sur les activités entreprises par celles-ci.Une liste de diffusion pour les membres en vue de communiquer et partager les mises à jour, stratégies, ressources.Des publications et outils dédiés aux missions de la Coalition, tels que le kit de mobilisation pour la Journée mondiale. Chaque membre reçoit chaque année un colis contenant les outils de la Journée mondiale.Des informations sur la peine de mort dans le monde (la newsletter mensuelle de la Coalition mondiale, la base de données Death Penalty Worldwide et une bibliothèque en ligne).Une voix et un vote à l’Assemblée générale biennale pour contribuer aux décisions stratégiques.Ce que la Coalition mondiale ne fournit pas à ses membresUn soutien pour des cas particuliers ou une aide juridique.Un soutien financier.Un travail médiatique ou des déclarations officielles. Les membres peuvent partager ces déclarations avec la Coalition mondiale, mais elles ne seront ni créés ni initiées par la Coalition mondiale.Comment les membres peuvent soutenir la Coalition mondialeEn étant un membre actif : la Coalition mondiale dépend de ses membres pour contribuer aux discussions et plaidoyer du réseau, et ses membres sont encouragé·e·s à prendre une part active dans les missions.En soutenant son travail via les frais de cotisation, et éventuellement par des donations financières volontaires ou des contributions en nature.En promouvant activement la Coalition et ses missions à travers son travail, les réseaux sociaux, le site web ou le plaidoyer.En partageant des informations et ressources avec des réseaux locaux ou régionauxPour toute demande d'adhésionAvant de nous retourner votre demande d'adhésion, nous vous encourageons à consulter les règles d'adhésion à la Coalition mondiale contre la peine de mort.Ouvrir le formulaire d'adhésion × .popup { display: none; position: fixed; z-index: 9999; left: 0; top: 0; width: 100%; height: 100%; overflow: auto; background-color: rgba(0,0,0,0.4); animation-name: fadeIn; animation-duration: 0.5s;}.popup-content { background-color: #fefefe; margin: 10% auto; padding: 20px; border: 1px solid #888; width: 80%; animation-name: slideIn; animation-duration: 0.5s;}.close { float: right; font-size: 28px; font-weight: bold; cursor: pointer;}.close:hover,.close:focus { color: #000; text-decoration: none; cursor: pointer;}@keyframes fadeIn { from { opacity: 0; } to { opacity: 1; }}@keyframes slideIn { from { transform: translateX(-100%); } to { transform: translateX(0); }}.popup.show { display: block;}@media screen and (max-width:768px) { .popup-content { padding: 5px; border: 1px solid #888; width: 90%; animation-name: slideIn; animation-duration: 0.5s;}}const popupButton = document.getElementById("popup-button");const popup = document.getElementById("popup");const close = document.getElementsByClassName("close")[0];popupButton.addEventListener("click", function() { popup.classList.add("show");});close.addEventListener("click", function() { popup.classList.remove("show");});Le Comité de pilotage se prononce sur toutes les nouvelles demandes d’adhésion deux fois par an (en avril et en novembre).Pour toute autre question, contactez-nous directement. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [553] => Array ( [objectID] => 2931 [title] => Qui sommes-nous ? [timestamp] => 1592784000 [date] => 22/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/qui-sommes-nous/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [554] => Array ( [objectID] => 2966 [title] => Newsletter [timestamp] => 1592784000 [date] => 22/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/articles/les-newsletter/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Notre newsletter mensuelle vous permet de ne rien manquer des dernières informations relatives à l’abolition de la peine de mort. Inscrivez-vous pour retrouver les derniers articles publiés sur le site, les nouveaux documents disponibles dans la bibliothèque ainsi que l’agenda de nos membres. Vous pouvez également vous inscrire à notre newsletter trimestrielle à propos de […] [texte] => Notre newsletter mensuelle vous permet de ne rien manquer des dernières informations relatives à l’abolition de la peine de mort. Inscrivez-vous pour retrouver les derniers articles publiés sur le site, les nouveaux documents disponibles dans la bibliothèque ainsi que l’agenda de nos membres.Vous pouvez également vous inscrire à notre newsletter trimestrielle à propos de la question du genre et de la peine de mort.Nom Adresse électronique S'inscrire à une autre listeNewsletter genre et peine de mortJ'accepte de recevoir des mailsS'inscrireSur cette page, vous pouvez également consulter les anciens numéros de notre newsletter. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [555] => Array ( [objectID] => 2962 [title] => Articles [timestamp] => 1592784000 [date] => 22/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/articles/articles/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Retrouvez les articles de la Coalition mondiale contre la peine de mort rédigés par tous les acteurs et toutes les actrices engagé·e·s pour l’abolition universelle de la peine capitale. Suivez l’actualité abolitionniste et les dernières informations sur les sujets liés à l’abolition partout dans le monde : les avancées, les recherches menées sur les conditions […] [texte] => Retrouvez les articles de la Coalition mondiale contre la peine de mort rédigés par tous les acteurs et toutes les actrices engagé·e·s pour l'abolition universelle de la peine capitale.Suivez l'actualité abolitionniste et les dernières informations sur les sujets liés à l'abolition partout dans le monde : les avancées, les recherches menées sur les conditions de détention ou le traitement des personnes détenues. Les articles évoquent également la question de la représentation juridique des personnes condamnées, la condition des femmes et le rôle de l'opinion publique. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [556] => Array ( [objectID] => 2974 [title] => Contactez-nous [timestamp] => 1592784000 [date] => 22/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/qui-sommes-nous/contact-us/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Vous pouvez envoyer un message à la Coalition mondiale en remplissant le formulaire ci-dessous en français ou en anglais. [texte] => Vous pouvez envoyer un message à la Coalition mondiale en remplissant le formulaire ci-dessous en français ou en anglais. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [557] => Array ( [objectID] => 3140 [title] => L’abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture [timestamp] => 1592438400 [date] => 18/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-de-la-peine-de-mort-en-tunisie-un-combat-contre-la-torture/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/97d140108741eb80f8b2d48a786bd771_2-1-500x333.png [extrait] => Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle. [texte] => Alors que s’élève parmi l’opinion publique une ligne conservatrice favorable à la peine capitale, l’OCTT déplore la fragilité du moratoire de facto, pratiqué dans le pays depuis bientôt 30 ans. Atteinte la plus grave au droit à la vie, premier de tous les droits humains, la peine de mort est en effet depuis 1991 sous le coup d’un moratoire sur les exécutions que le gouvernement tunisien n’a cependant toujours pas consacré dans la loi. Sur le plan du droit, la Constitution tunisienne laisse ouverte la rétention de la peine capitale, en autorisant à déroger au droit à la vie (dont elle garantit pourtant la sacralité) dans les « cas extrêmes ». Ainsi, le moratoire en Tunisie n’empêche-t-il pas les tribunaux de continuer à prononcer des condamnations à mort, à une fréquence qui ne cesse de croitre : 47 condamnations en 2019, pour 95 à 110 personnes détenues dans les couloirs de la mort (dont 3 femmes). Sur le plan politique, le contexte demeure lui aussi tendu. En juillet 2015, le Parlement a adopté, à une large majorité, une réforme de la législation anti-terroriste créant de nouveau crimes passibles de la peine capitale. Ce sont désormais 54 dispositions législatives qui énoncent l’application de la peine de mort, bien que certaines dérogent à la définition des crimes « les plus graves » tels qu’ils sont définis par le droit international. La fréquence élevée des condamnations et les manquements observés au droit à la vie en Tunisie qui s'ensuivent, ont récemment abouti en une note très grave, avec une personne deux fois condamnée à mort.L’OCTT interpelle sur la situation de grande souffrance physique, psychique et émotionnelle des personnes détenues dans les couloirs de la mort qui subissent de plein fouet la réduction dépenses publiques accordées aux établissements pénitentiaires ou le manque de suivi au sortir de leur détention. La section du rapport de l’OCTT, consacrée à la peine de mort, appelle notamment à des réformes significatives en matière législative, sanitaire et humanitaire, en vue de l’abolition immédiate et définitive de la peine de mort et du respect des droits humains dans le pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [558] => Array ( [objectID] => 3142 [title] => Covid-19 : appel pour un moratoire mondial sur la peine de mort pendant la pandemie [timestamp] => 1592438400 [date] => 18/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/covid-19-appel-pour-un-moratoire-mondial-sur-la-peine-de-mort-pendant-la-pandemie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cc3116a5143ee644e884ff5139100376_2-1-500x347.jpg [extrait] => « Alors que le monde entier s'efforce de sauver des vies avec le COVID-19, toute exécution par un État est contradictoire et perverse » selon Kevin Miguel Rivera Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [texte] => « Alors que le monde entier s'efforce de sauver des vies avec le COVID-19, toute exécution par un État est contradictoire et perverse » selon Kevin Miguel Rivera Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort.Dans une déclaration publiée aujourd'hui, la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses organisation membres appellent tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à imposer un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions au motif qu'il est impossible de maintenir des procès équitables et une représentation juridique équitable pendant la pandémie du COVID-19.« Pendant que certains pays condamnent par visioconférence, comme au Nigéria ou à Singapour, dans d’autres les restrictions ont gravement entravé les droits de ceux qui attendent l’exécution car les cours tournent au ralenti et les cabinets d’avocats sont fermés. Ce sont donc les recours de personnes dont la vie est en jeu qui sont en péril. » « La crise sanitaire mondiale que nous vivons nous démontre à l’envi quels effets profondément injustes peuvent avoir, sur des personnes déjà fragilisées par la sentence qu’elles subissent, l’absence de visite dans les couloirs de la mort ou un système dans lequel juges et avocats ne peuvent travailler normalement. » Par contraste, les pays qui ont eu le courage, pendant cette période, de faire un pas, petit ou grand, vers l’abolition mettent en lumière le fait que nous vivons tous mieux dans un monde sans cette peine archaïque, cruelle et inhumaine. Le Cameroun, le Kenya, le Maroc et le Zimbabwe ont par exemple accordé des remises de peine et des commutations qui concerne entre autres les personnes condamnées à mort.  Le 10 octobre prochain, la société civile se mobilisera pour célébrer la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui mettra en exergue le droit des personnes qui encourent une sentence de mort à être représentées en justice. A cet égard, le rôle des avocats dans la protection des personnes confrontées à la peine capitale est essentiel, alors même que cette protection est aujourd’hui fissurée par la crise sanitaire puisque les avocats peuvent moins facilement assister leurs clients et sont par ailleurs fragilisés économiquement. La déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort a été reprise par :- ACAT France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture)- The Advocates for Human Rights (TAHR)- Anti Death Penalty Asian Network (ADPAN)- la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM)- Ensemble contre la peine de mort (ECPM)- Fédération internationale des ACAT (FIACAT)- Hands Off Cain- Human Rights Laws Service (HURILAWS)- Justice Project Pakistan (JPP)- les Magistrats européens pour la démocraties et les libertés (MEDEL)- Regroupement des jeunes Africains pour la démocratie et le développement (REJADD-Togo)- Reprieve- The Rights Practiceet publiée dans :- Audace 24 (Côte d'Ivoire)- Business News, en arabe et en français (Tunisie)- CVU Togo Diaspora (Togo)- Le blog de François Fabregat, publié via Médiapart (France)- Le blog de Riccardo Noury et Monica Ricci Sargentini, via Corriere della Sera (Italie)- The Guardian Nigeria (Nigéria)- Ici Lomé (Togo)- Kapitalis (Tunisie)- Redattore Sociale (Italie)- TheNews.com.pk (Pakistan)- Togo Actualité (Togo)- Togo Niooz (Togo) (photo : CDC / LIZABETH MENZIES / AFP) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [559] => Array ( [objectID] => 3144 [title] => Appel à projets pour la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort en Afrique subsaharienne [timestamp] => 1592352000 [date] => 17/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-a-projets-pour-la-18eme-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-en-afrique-subsaharienne/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort et la FIACAT font partie d'un projet commun qui vise à contribuer à l'abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne. [texte] => Dans le cadre d'un projet commun avec la FIACAT, la Coalition mondiale souhaite aider les organisations partenaires de la société civile à organiser des activités pour la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre). Pour l'ensemble du projet, la Coalition mondiale et la FIACAT contribueront au financement des activités de la Journée mondiale dans les pays suivants : Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Kenya, Liberia, Mauritanie, Niger, République du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, et Togo. Pour 2020, la deuxième fois que nous lançons cette offre, la Coalition mondiale accordera jusqu'à 9.000 euros répartis entre 9 projets. Nous encourageons les organisations intéressées à s'associer avec les ACATs ou d’autres membres de la Coalition mondiale dans leur pays pour présenter leur candidature, car l'union fait la force. Pour ce faire, nous lançons un appel à projets pour la 18e Journée mondiale contre la peine de mort et contribuerons à financer des activités avec de petites subventions de 500 à 1.000 euros. Veuillez noter que l'offre de petites subventions de la Coalition mondiale suivra les termes et conditions imposés par l'Agence française de développement (AFD) et l'Union européenne.Comment soumettre sa demande ? Veuillez envoyer par mail à africa2020@worldcoalition.org votre proposition de projet composée de : - le formulaire de demande en format Word et la feuille Excel du budget prévisionnel dûment remplie (en pièce jointe) ; - vos statuts (si vous êtes une personne morale) ;- votre dernier rapport d'activités. Date limite de soumission : les propositions doivent être soumises avant le 8 juillet 2020, minuit, heure de Paris. Calendrier indicatif : • 8 juillet 2020 : Date limite de soumission des propositions• 9-17 juillet 2020 : Processus d'évaluation et de sélection• 20 juillet : Communication sur la sélection des bénéficiaires de 2020• 20 juillet-6 septembre : Signature d'un accord.Le paiement sera envoyé en 2 tranches : 80% pour la première et 20% pour la seconde. Le premier versement sera effectué au début du contrat, et le second après réception du rapport final et de toutes les factures (toute dépense sans reçu/facture ne sera pas éligible)• 10 septembre 2020 - février 2021 : Période de mise en œuvre (déterminé par la durée du projet proposé)•  Rapports : Soumis dans un délai d'un mois à compter de la fin du projet sélectionné, le 10 mars 2021 au plus tard.Pour plus d'informations ou des questions sur la demande, veuillez contacter : africa2020@worldcoalition.org [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [560] => Array ( [objectID] => 3145 [title] => [timestamp] => 1592352000 [date] => 17/06/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3145/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [561] => Array ( [objectID] => 3146 [title] => Responsable administratif.ve et financier.ère (RAF) [timestamp] => 1589414400 [date] => 14/05/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/responsable-administratif-ve-et-financier-ere-raf/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un ou une RAF à temps plein en contrat à durée indéterminée pour commencer dès que possible. [texte] => Composée de plus de 160 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.Mission1/ Gestion comptable et financière-    Suivi des opérations bancaires et règlement des factures ;-    Gestion et suivi de caisse, compte Paypal et comptes bancaires ;-    Comptabilité générale et analytique (de la saisie au bilan comptable) ;-    Clôture comptable en lien avec l’expert-comptable et le commissaire aux comptes ;-    Préparation des budgets en collaboration avec l’équipe salariée et le trésorier ;-    Création et gestion des tableaux de bords (bailleurs de la Coalition, masse salariale notamment) ;-    Gestion et suivi de la trésorerie (court, moyen et long terme) ;-    Réalisation des rapports financiers internes en collaboration avec l’experte-comptable, la commissaire aux comptes et le trésorier ;-    Réalisation des rapports financier aux bailleurs de fond ;-    Gestion et suivi des audits des rapports financiers aux Bailleurs de fond ;-    Gestion financière des missions en lien avec la directrice (Préparation des formulaires et leurs règlements, autres).2/ Gestion et accompagnement des partenariats financiers -    Gestion des partenariats financiers avec les membres et partenaires des projets ;-    Création d’outils de gestion administrative et financière ;-    Formation en interne de l’équipe salariée sur l’utilisation de ces outils ;-    Formation des membres et partenaires financiers sur l’utilisation de ces outils, notamment lors de missions de suivi sur le terrain.3/ Gestion des ressources humaines-    Préparation de la paie en lien avec le prestataire dédié ;-    Règlement des paies, contrats d’auteurs et de traduction ;-    Gestion des stagiaires, chèques déjeuner et tableau des congés ;-    Suivi des obligations sociales avec les organismes pertinents ;-    Suivi des déclarations sociales et patronales avec le prestataire dédié.4/ Appui à la recherche de tout financement nécessaire au fonctionnement de la Coalition-    Recherche de nouveaux financements, notamment privés, en collaboration avec l’équipe salariée et le trésorier ;-    Préparation des budgets pour toutes les demandes de financement, en collaboration avec l’équipe salariée et le trésorier ;-    Missions de prospection et réunions de rencontre de potentiels bailleurs, en collaboration avec la directrice.5/ Appui à la coordination générale de la Coalition (Comité de pilotage et Assemblée générale)-    Participation à toutes les réunions statutaires (Comité de pilotage tous les trimestres et Assemblée générale tous les deux ans) ;-    Préparation des états financiers pour chaque réunion, en lien avec le trésorier.Qualifications-    Formation Ecole de commerce / Master 2 (DESS) gestion finance-    Expérience professionnelle de 7 ans minimum, dont expérience en ONG au siège et avec les partenaires sur le terrain ; et expérience en gestion directe de contrats de subvention de bailleurs publics (Union Européenne : DEVCO, AFD, etc.) et privés (fondations, fonds de dotation, etc).-    Maîtrise des principes comptables français et de gestion, connaissance du logiciel comptable SAGE-05C serait un plus-    Esprit d’initiative, autonomie dans le travail, capacité de priorisation et sens des responsabilités-    Travail en équipe, capacité à partager l’information de manière fluide, capacité d’accompagnement des partenaires du monde entier, aisance relationnelle,-    Parfaite maîtrise de l’environnement Windows et Office (Word, Excel)-    Anglais et français courant parlé et écrit indispensable, une autre langue de travail serait un plusConditions-    Statut : Contrat à durée indéterminée (CDI) de droit français (Convention collective Missions Locales et PAIO), statut cadre intégré-    Rémunération : salaire en fonction des qualifications et de l’expérience (à partir de 3 000€ brut par mois) -    Avantages : prise en charge à 50% du titre de transport parisien, titre restaurant valeur 9 euros (60 % prise en charge par l’employeur), mutuelle obligatoire prise en charge à 50% par l’employeur, prévoyance-    Mobilité : Déplacements en Europe et à l’international à prévoir-    Localisation du poste : Montreuil (93) – FrancePour postulerLa candidature doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale par email à recrutement@worldcoalition.org (Référence : RAF2020) accompagnée :-    d’une lettre de motivation-    d’un curriculum vitae-    des coordonnées de deux personnes de référence (merci d’indiquer nom, prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone)Nous commencerons à examiner les candidatures reçues à partir du 25 mai 2020. La date limite pour postuler est le 7 juin 2020, minuit.Poste à pourvoir le plus tôt possible pour un tuilage avec l’actuelle RAF.La Coalition mondiale contre la peine de mort est signataire de la charte de la diversité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [562] => Array ( [objectID] => 3147 [title] => Failles dans la promesse saoudienne de mettre fin aux condamnations à mort d’enfants [timestamp] => 1588723200 [date] => 06/05/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/failles-dans-la-promesse-saoudienne-de-mettre-fin-aux-condamnations-a-mort-denfants/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/abc0411e447ec709db9d43d9d69ac50e_2-1-500x346.jpg [extrait] => La Commission des droits de l'homme d'Arabie Saoudite a annoncé que les enfants ne sont plus éligibles à la peine de mort dans le Royaume. Citant un décret royal, la commission a déclaré que toute personne condamnée pour des crimes qui ont eu lieu alors qu'elle était âgée de moins de 18 ans sera passible d'une peine maximale de dix ans de détention juvénile. [texte] => Extrait du site web de Reprieve, pour lire l'article complet cliquez ici.Le texte complet du décret n'a pas été publié, mais une première analyse juridique d'une version non officielle mise en ligne suggère qu'il existe des lacunes importantes qui permettront aux procureurs de continuer à demander des condamnations à mort contre des enfants.Actuellement, 13 personnes risquent la peine de mort en Arabie Saoudite pour des crimes présumés commis alors qu'elles étaient mineures. Toutes ont été accusées de délits liés au terrorisme suite à leur participation à des manifestations pro-démocratiques. Il semble qu'une exception dans le nouveau décret signifierait que de telles infractions restent passibles de la peine de mort, quel que soit l'âge du défendeur.En théorie, le décret royal n° 113 sur la loi des mineurs, promulgué en août 2018, interdisait déjà les condamnations à mort de mineurs en Arabie saoudite. Mais en pratique, une faille dans cette loi, qui maintient la peine capitale pour les délits de hudud et de qisas dans la loi de la Charia, permet aux procureurs d'inculper des enfants dès l'âge de sept ans de crimes capitaux.La Commission des droits de l'homme n'a pas annoncé si le nouveau décret sera appliqué rétroactivement. Ali al-Nimr, Dawood al-Marhoun et Abdullah al-Zaher sont toujours dans le couloir de la mort en Arabie Saoudite, au risque imminent d'être exécutés pour des crimes présumés commis avant qu'ils n'aient 18 ans.L'année dernière, l'Arabie saoudite a exécuté 185 personnes, dont au moins trois jeunes hommes qui étaient enfants au moment des faits qui leur sont reprochés : Mujtaba al-Sweikat, Abdulkarim al-Hawaj et Salman Qureish. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [563] => Array ( [objectID] => 3149 [title] => Publication du 12e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran [timestamp] => 1588550400 [date] => 04/05/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/publication-du-12e-rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8796278d2728a3579e9c9e48e0d27f8e_2-1-500x208.jpg [extrait] => Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d'engager un dialogue constructif. [texte] => Extrait de l’article publié sur le site d’Ensemble Contre la Peine de MortPour lire le rapport au complet : http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2020-gb-230320_enfr_Web.pdfPour avoir un aperçu du rapport : http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Aper%C3%A7u-Iran-2019-web.pdfLe rapport compare les données sur la peine de mort aux années précédentes, présente le cadre législatif international et national, les procédures, les chefs d’accusation, la répartition géographique et mensuelle des exécutions, ainsi que le nombre de femmes et de mineurs exécutés en 2019.La société iranienne est entrée dans une nouvelle phase, alors que le peuple lutte pour des changements fondamentaux. L’année 2019, qui a commencé par de petites manifestations, s’est soldée par les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980. Rien n’indique aujourd’hui que les protestations vont s’arrêter.Avec le lancement de ce rapport, IHR et ECPM appellent la communauté internationale ainsi que les partenaires européens du dialogue avec l’Iran à faire pression pour un moratoire sur l’application de la peine de mort et pour des réformes majeures du système judiciaire du pays, qui ne répond pas aux normes internationales minimales. Les dirigeants iraniens et tous les organes impliqués dans la répression doivent être tenus pour responsables par la communauté internationale.IHR et ECPM appellent les autorités iraniennes à prendre sérieusement en considération les recommandations faites dans ce rapport, ainsi que celles de l’EPU faites par les membres du Conseil des droits de l’homme. L’imposition d’un moratoire de 5 ans sur la peine de mort, la libération de tous les prisonniers d’opinion, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les avocats, l’octroi de la liberté de réunion et de sérieuses réformes du système judiciaire conformément aux normes internationales, figurent parmi les recommandations que les autorités iraniennes doivent adopter comme premières étapes vers des réformes fondamentales et pacifiques. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [564] => Array ( [objectID] => 3151 [title] => Condamné à mort sans exécution : Pourquoi la peine de mort n’a pas encore été abolie dans les Caraïbes orientales et à la Barbade [timestamp] => 1588550400 [date] => 04/05/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/condamne-a-mort-sans-execution-pourquoi-la-peine-de-mort-na-pas-encore-ete-abolie-dans-les-caraibes-orientales-et-a-la-barbade/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3857cdd8794d935fc6d1977b491adec7_2-1-500x280.jpg [extrait] => Roger Hood et Florence Seemungal, avec l'aide d'Amaya Athill, ont publié une étude empirique visant à éclairer les raisons pour lesquelles les États des Caraïbes orientales et la Barbade s'accrochent à la peine capitale alors qu'ils n'ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années.Extrait du projet sur la peine de mort, publié le 7 avril. [texte] => Extrait du projet sur la peine de mort, publié le 7 avril. Cliquez ici pour lire l'étude complète.Cette étude empirique indépendante, qui présente les points de vue de 100 "faiseurs d'opinion" issus des sept juridictions, vise à éclairer les raisons pour lesquelles ces pays maintiennent la peine capitale et les obstacles à l'abolition complète de la peine de mort dans ces nations.Les principales conclusions sont les suivantes : Dans ces sept pays, 48 des personnes interrogées sont favorables au maintien de la peine de mort (dont 18 fortement) et 52 sont en faveur de son abolition (dont 30 fortement) Parmi les partisans du maintien de la peine de mort, seule une minorité s'est engagée à la maintenir : seules 10 des 48 personnes interrogées ont déclaré qu'elles "s'opposeraient fermement à une loi du Parlement visant à abolir complètement la peine de mort en votant définitivement contre". Les personnes interrogées estiment que les meilleures stratégies pour persuader leurs gouvernements respectifs d'adopter la réforme sont les suivantes en créant un groupe de pression influent de la société civile "Citoyens contre la peine de mort", en organisant une contestation juridique de la constitutionnalité de la peine de mort, ou en persuadant le gouvernement de créer une commission de haut niveau pour faire rapport sur le sujet. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [565] => Array ( [objectID] => 1746 [title] => The Sunny Center Foundation [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/the-sunny-center-foundation/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/9712d7acacf191dc38954fbaab22806f_2.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Irlande ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [566] => Array ( [objectID] => 1748 [title] => Cornell Center on Death Penalty Worldwide [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/cornell-center-on-death-penalty-worldwide/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/884daaa944071d2a2dec5643a02c1c09_2-300x300.png [extrait] => Un centre de recherche, de formation, et d’action juridique visant à promouvoir l’application des Droits de l’homme à la peine de mort. [texte] => Un centre de recherche, de formation, et d’action juridique visant à promouvoir l’application des Droits de l’homme à la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [567] => Array ( [objectID] => 1750 [title] => Conseil national des barreaux [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/conseil-national-des-barreaux/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/029e12b50a54b4c1c40a40b7d51db511_2-300x177.jpg [extrait] => Le Conseil national des barreaux est l’institution chargée par la Loi de représenter les 65 000 avocats de France devant les pouvoirs publics, en France et à l’étranger. Il contribue notamment à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession d’avocat et les conditions de son exercice et intervient également sur toutes les questions relatives à l’institution […] [texte] => Le Conseil national des barreaux est l’institution chargée par la Loi de représenter les 65 000 avocats de France devant les pouvoirs publics, en France et à l’étranger. Il contribue notamment à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession d’avocat et les conditions de son exercice et intervient également sur toutes les questions relatives à l'institution judiciaire et les textes juridiques sur lesquels la profession décide de faire entendre sa voix.Sur le plan International, il assure la représentation de la profession auprès de ses homologues étrangers et des organisations internationales. Il mène des actions de coopération internationale en matière de justice et prête une attention particulière aux droits de la défense. Le CNB est à ce titre l’un des membres fondateurs de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) dont la mission consiste à apporter tout soutien aux avocats dont la liberté, l’exercice professionnel ou la sécurité sont menacés en raison de leur exercice légitime de la profession. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [568] => Array ( [objectID] => 1752 [title] => Kenya Human Rights Commission [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/kenya-human-rights-commission/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [569] => Array ( [objectID] => 1753 [title] => Bahrain Centre for Human Rights [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/bahrain-centre-for-human-rights/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Bahreïn ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [570] => Array ( [objectID] => 1754 [title] => Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/association-mauritanienne-des-droits-de-lhomme-amdh/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Mauritanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [571] => Array ( [objectID] => 1711 [title] => Serbia Against Capital Punishment [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/serbia-against-capital-punishment/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/75d52237743d661f8f60a988e9ba5989_2.jpg [extrait] => Serbia Against Capital Punishment (la Serbie contre la peine capitale – SACP) a été formée en 2012 pour travailler à l’abolition universelle de la peine de mort et à s’opposer à sa réintroduction en Serbie ou dans tout autre pays. 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"SHAMS" Center considère que la diffusion […] [texte] => Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d'universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies."SHAMS" Center considère que la diffusion et la généralisation des droits de l'Homme doivent être abordées selon une approche holistique qui prend en considération les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et leur interdépendance mutuelle."SHAMS" vise principalement à renforcer les capacités des organisations et des individus (en particulier les femmes et les jeunes) dans les domaines des droits humains et de la participation démocratique.Nous essayons d'y parvenir par deux approches principales. Le premier est l'engagement direct avec les communautés locales par le biais de notre vaste réseau de militants des droits humains sur le terrain dans les villages de Cisjordanie. À ce titre, nous offrons des ateliers, des cours de formation et d'autres activités de ce genre pour permettre aux gens d'adopter et de revendiquer leurs propres droits. Notre autre approche consiste à utiliser les médias pour diffuser l'information à un public plus large (par le biais d'une émission de télévision bimensuelle et d'apparitions régulières à la radio et à la télévision).Buts et objectifs :1.    Diffusion d'informations sur les questions relatives aux droits de l'homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance par le biais des médias2.    Opposition à la peine de mort 3.    Promotion des concepts des droits de l'homme dans la législation palestinienne.4.    Renforcer le rôle des jeunes et des femmes au sein de leurs communautés5.    Renforcement des capacités et renforcement des relations et de la coopération entre les institutions locales, régionales et internationales.6.    Promouvoir le changement au sein de la société, en particulier en luttant contre les stéréotypes et les préjugés à l'égard des femmes, en renforçant les valeurs de tolérance et en sensibilisant aux principes démocratiques et à la participation.Programmes "SHAMS" :- Programme de lutte contre la peine de mort : L'objectif est d'abolir la peine de mort dans les législations appliquées en Palestine et d'adopter des lois palestiniennes qui respectent et protègent le droit à la vie et combattent la peine de mort. Et encourager le président à ne pas approuver les condamnations à mort infligées par les tribunaux palestiniens pour qu'elles correspondent à l'approche de plus en plus internationale qui consiste à cesser d'exécuter cette peine. En outre, garantir un procès équitable et ne pas poursuivre les civils palestiniens devant les tribunaux militaires. Et appeler le président à utiliser les autorités constitutionnelles pour accorder une grâce spéciale, et pour remplir les engagements palestiniens aux accords et conventions internationales auxquels la Palestine a accédé.- Le programme des droits de l'homme, qui contient une "formation" de renforcement des capacités en plus de la sensibilisation, de l'éducation, du lobbying et du plaidoyer, de l'aide et de l'assistance juridiques, de la recherche et des études.- Le programme "média" des droits de l'homme, qui comprend un programme sur l'opinion et les questions relatives aux droits de l'homme : Épisodes de dialogue à la télévision et à la radio, reportages écrits et télévisés sur les droits de l'homme, dramatiques radiophoniques, supplément (journal), bulletin électronique mensuel et communiqués de presse.- Le programme des droits de l'homme pour le secteur de la sécurité palestinienne et les étudiants des facultés de charia, qui contient le forum sur le renforcement des droits de l'homme dans le secteur de la sécurité palestinienne ainsi que les concepts de droits de l'homme pour les étudiants des facultés de charia dans les universités palestiniennes.- Améliorer l'accès des femmes à la justice. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [573] => Array ( [objectID] => 1715 [title] => Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/association-pour-les-droits-humains-au-kurdistan-diran-geneve-kmmk-g/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […] [texte] => L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d'une part, et la société civile kurde et iranienne d'autre part. L'organisation vise à : Promouvoir la démocratie, les droits humains et le développement social au Kurdistan iranien et au-delà ; Défendre les droits des minorités ethniques et religieuses et contester toutes les formes de discrimination ; Défendre les droits des prisonniers politiques ; Lutter pour l'abolition de la peine de mort en Iran et dans le monde ; Promouvoir les droits des femmes et les droits de l'enfant ; Sensibiliser à la situation des droits humains au Kurdistan iranien et au-delà ; Promouvoir les droits et l'intégration de la diaspora kurde [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [574] => Array ( [objectID] => 1716 [title] => Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/comision-cubana-de-derechos-humanos-y-reconciliacion-nacional/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Mandat et objectifs :Promotion et protection de tous lesdroits de l’homme pour tous. 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Depuis 2003, une sorte de moratoire de fait s'applique à Cuba, mais il existe encore dans le Code pénal des dizaines de crimes passibles de la peine de mort. Nous essayons maintenant de pousser, avec l'aide d'ONG internationales, le gouvernement de Cuba à abolir totalement la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Cuba ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [575] => Array ( [objectID] => 1718 [title] => Human Rights Activists in Iran (HRAI) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/human-rights-activists-in-iran-hrai/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/af84f6ec86ce9d0efa25a6fadf4a7e86_2.jpg [extrait] => Les Activistes des droits de l’Homme en Iran (Human Rights Activists in Iran – HRAI ou HRA) constituent une organisation apolitique et non-gouvernementale composée de défenseurs des droits de l’Homme en Iran. 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De plus, HRAI, s’efforce d’améliorer la situation de manière pacifique et soutient l’adhésion à des normes strictes en matières de droits de l’Homme.D’une manière générale, la mission de HRAI est de protéger les droits humains de tous les citoyens iraniens quels que soient leur religion, leur sensibilité politique, leur statut sociale, leur genre ou leur appartenance ethnique. L’organisation défend la liberté d’expression, d’association et de presse. Elle s’oppose à la peine capitale, aux exécutions et aux lapidations. Elle s’efforce de protéger l’environnement ainsi que les droits des femmes, des enfants, des travailleurs, des homosexuels et des minorités ethniques ou religieuses.L’organisation condamne l’expulsion d’étudiants de leurs universités comme punition pour leurs idées politiques et se bat pour le droit à l’éducation.HRAI utilise cinq moyens pour atteindre ses objectifs : la collecte et la diffusion d’informations, l’éducation, l’assistance juridique, les manifestations et les contacts internationaux. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [576] => Array ( [objectID] => 1720 [title] => Centre pour les droits civils et politiques (CCPR) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/centre-pour-les-droits-civils-et-politiques-ccpr/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/91401c8ad4a81ac415d7fe81dcbe5730_2.jpg [extrait] => Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […] [texte] => Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights - CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir cette vision en facilitant l’application du PIDCP et en soutenant la mise en place des recommandations faites par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, principalement en agissant auprès des ONG locales. L’organisation assure des ateliers, des activités de plaidoyer et des consultations incluant les ONG et d’autres acteurs nationaux.Elle mène également des actions judiciaires ciblées, étudie la jurisprudence et suit les cas individuels présentés devant le Comité des droits de l’Homme selon la procédure prévue par le Premier protocole facultatif.L’organisation dispose d’un petit secrétariat animé par trois permanents et de correspondants régionaux en Afrique de l’Ouest (basé au Togo) et en Asie-Pacifique (en Indonésie).Son travail comprend le plaidoyer auprès des États qui n’ont pas encore ratifié le PIDCP ou ses deux protocoles facultatifs afin de les pousser à l’action. Le CCPR estime que le Comité des droits de l’Homme peut et doit jouer un rôle pour encourager plus d’États à ratifier ces traités et, dans le cas du Deuxième protocole facultatif, à abolir la peine de mort. 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Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d’envoi […] [texte] => New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition du New Hampshire pour l'abolition de la peine de mort - NHCADP) a pour mandat et objectifs d'abolir la peine de mort dans l'État du New Hamphire et aux États-Unis.Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d'envoi de lettres aux législateurs et aux médias, des veillées et autres manifestations publiques, des séances d'information du public avec des films et des conférenciers invités. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [578] => Array ( [objectID] => 1724 [title] => Parliamentarians for Global Action (PGA) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/parliamentarians-for-global-action-pga/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/a927e666a3c5d8cd338e9e92d0923133_2.jpg [extrait] => Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes en […] [texte] => Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, l'égalité des sexes en informant la population, convoquant et mobilisant les parlementaires pour réaliser ces objectifs.Le programme de travail du réseau de législateurs est sous la direction politique d'un comité exécutif de 15 membres. Cette structure permet à PGA de changer efficacement les politiques aux niveaux national, régional et international. PGA travaille également en étroite collaboration avec le système des Nations Unies par le biais de l'organe consultatif du Comité des Nations Unies - comprenant des ambassadeurs à l'ONU, de hauts responsables des Nations Unies et des représentants d'ONG de premier plan. PGA a également eu un bilan extrêmement efficace avec les organismes intergouvernementaux tels que le FNUAP, le PNUD, l'UNICEF, l'UNIFEM, l'UNESCO, la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, et International IDEA. Les programmes de PGA sur la paix et la démocratie, le développement durable et le travail de droit international se fait  en étroite coopération avec les ONG et les principales institutions de recherche dans ces domaines.Le 15 Juillet 2013, le Comité exécutif de la PGA avec le Programme de droit et droits de l'homme PGA a pris la décision de commencer les préparatifs en vue de la création d'une plate-forme parlementaire mondiale pour l'abolition de la peine de mort, se félicitant de la proposition du parlementaire britanique M. Mark Pritchard membre de PGA et le Groupe parlementaire britannique pour l'abolition de la peine de mort, présidé par S.E. Mme la baronne Vivien Stern (membre de la Chambre des Lords et membre de PGA). 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La promotion, la surveillance et le soutien de l’association peuvent être réalisés sur le plan émotionnel, moral, organisationnelle et financière.Beaucoup de gens condamnés à mort sont rejetés dans leurs recherches d’aide et de soutien des organisations des droits de l’homme établies. Il ya un manque de capacité où le projet n’est pas suffisamment efficace dans la publicité. Notre association veut surtout aider les gens qui sont déjà à la recherche d’aide des organisations à but non lucratif depuis une longue période.Nous soutenons également les enfants des condamnés à mort du Texas, passé et présent, grâce à notre projet “Protected Childhood project”. Notre association souhaite donner à ces enfants la chance de grandir à l’abri et protégés en dépit de la pauvreté qui les entourent. Nous voulons leur permettre de participer à des voyages scolaires, de visiter les clubs sportifs et de participer à des activités de vacances organisées ou divers programmes d’éducation. Dans le même temps, nous voulons nous assurer que ces enfants peuvent construire et développer une relation avec le parent incarcéré. L’objectif de ce projet est de montrer à ces enfants un mode de vie loin de la drogue, la pauvreté, la criminalité et la violence pour construire une base solide pour leur vie future en tant que jeunes adultes. 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Consacrer le concept de citoyenneté en favorisant le rôle des citoyens dans la construction de leur avenir.3 Travailler sur la diffusion de l'esprit d'harmonie et de fraternité entre les peuples de la région arabe sur la base de la tolérance, du dialogue, de la non-violence et des droits de l'homme.4 Etablir des liens de coopération entre les différentes parties concernées par les activités de l'association, au niveau local, régional et international.5 Produire des publications, des circulaires et des livres; organiser des conférences, des symposiums et des ateliers, mais aussi utiliser les différents médias sociaux afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Sierra Leone ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [582] => Array ( [objectID] => 1732 [title] => Legal Awareness Watch (LAW) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/legal-awareness-watch-law/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Legal Awareness Watch (LAW) est une ONG non partisane à but non lucratif, enregistrée deppuis 1999 sous le numéro 1388. Depuis sa création, LAW défend et sensibilise la population les droits des personnes détenues dans 104 prisons pakistanaises, comme le droit de vote, le droit à la dignité, le droit à la vie, etc. Outre […] [texte] => Legal Awareness Watch (LAW) est une ONG non partisane à but non lucratif, enregistrée deppuis 1999 sous le numéro 1388. Depuis sa création, LAW défend et sensibilise la population les droits des personnes détenues dans 104 prisons pakistanaises, comme le droit de vote, le droit à la dignité, le droit à la vie, etc.Outre la promotion des droits LAW a mené des actions de sensibilisation sur l'abolition de la peine de mort, qu'il juge barbare, et les pratiques d'emprisonnement utilisées contre les personnes marginalisées (notemment les femmes et les enfants).Pour atteindre ses objectifs, LAW, avec l'aide de divers partenaires et bénévoles, coordonne des sessions de sensibilisation et des forums dans tout le Pakistan. LAW défend également les enfants, les femmes et les groupes marginalisés jugés dans tout le Pakistan. Ainsi, LAW poursuit-il un double objectif :1. la défense des lois promulguées en faveur des enfants2. la défense des cas individuels d'enfants vulnérables comme les enfants des rues de toutes catégories et les jeunes confronté·e·s et condamné·e·s à des infractions punissables de mort ou à l'emprisonnement de masse (par exemple pour des délits de blasphème en vertu de la section 295 A, B, et C duCcode pénal pakistanais de 1860.LAW encourage la mise en œuvre de la loi de 2018 relative au système de justice pour mineur·e·s ainsi que de la loi de 2004 relative à la néglience et l'indigence infantile, à la lumière de la Convention itnernationale des droits de l'enfant (CIDE) que l'État du Pakistan a ratifiée et signée en 1990. Les lois et règlements sur les enfants doivent être mis en œuvre à la lumière de la CIDE, conformément aux Observations générales n°10 et n°21 interprétant les lois nationales en vertu de l'article 37 et de l'article 6 de la CDE qui interdisent la condamnation des enfants à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle ou à la peine de mort, y compris lors de circonstances rares. Malgré la ratification de la CIDE en 1990, des enfants mineur·e·s ont été exécutés, furent victimes d'assassinats extrajudiciaires lors de leur placement en garde à vue, ou furent soumis à des violences extrêmes. LAW lutte contre la brutalité et la violence sous toutes ses formes infligées aux enfants et aux personnes marginalisées, à tous les niveaux de la société et du système de justice pénale. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Pakistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [583] => Array ( [objectID] => 1733 [title] => Coalition nigérienne contre la peine de mort [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coalition-nigerienne-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/c36f674dd11a187e254e6994630e3016_2-300x208.jpg [extrait] => Il est créé entre les ONGs, Associations et syndicats du Niger, sous l’égide du SYNAFEN et du ROTAB NIGER ; une association dénommée : « Coalition Nigérienne Contre la Peine de Mort » en abrégé : « CONICOPEM ». 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Le BEN est responsable devant l’AG et est chargé de l’exécution des tâches quotidiennes de et des décisions issues de l’assemblée générale. Il fixe les dépenses de l’organisation. Elle assure le suivi des activités et veille au bon fonctionnement de l’organisation. Elle est également chargée de l’exécution du plan d’action, du suivi, contrôle des activités et orientations de la coalition. Elle se charge également du recrutement des agents pour le bon fonctionnement de la coalition.Le BEN représente la coalition partout où besoins y est et peut en cas de besoin recruter du personnel salarié auquel il confiera l’exécution des tâches précises. Elle se réunit chaque mois ou par circonstance à son siège sur convocation du Président.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Les attributions et pouvoirs conférés aux membres du BEN sont définis dans le règlement intérieur qui complète ses statuts.La CONICOPEM Niger a son siège à Niamey ; quartier KOIRA-KANO, rue KK 85 ; porte N°312. 1ER Arrondissement du Niamey. Elle vise les objectifs suivants : II-Objectif global :L’objectif global de la CONICOPEM est de : contribuer au développement du Niger à travers la promotion des droits de l’Homme, la démocratie, la bonne gouvernance, la protection et l’implication des acteurs au développement.III-Objectifs spécifiques :La Coalition a pour objectifs spécifiques de :Lutter contre la peine de mortContribuer à l’action internationale pour l’abolition de la peine de mort ;Conduire et coordonner des actions de plaidoyer/lobbying, Lutter contre la torture et tout acte avilissant ; Militer pour des procès justes et équitables ;Contribuer à la promotion des droits humains par l’éducation et la formationVI-Moyens d’action :Les moyens d’actions sont :-Humains-matériels-FinanciersV-Domaine d’intervention :Les domaines d’intervention de la coalition sont : la défense des droits humains, la démocratie, la bonne gouvernance ; santé, l’éducation, l’environnement, l’action humanitaire et le développement durable. 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Sans coûteux dispositifs pour la recherche de fonds, le salariat ou le marketing, et sans loyers à supporter, nos frais de fonctionnement sont à moins de 2%. La gestion des actions est menée avec le souci de la plus stricte économie dans l’emploi des ressources. 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L’équipe fondatrice a pris l’option de prendre comme dénomination « Observatoire Burundais des Prisons « O.B.P » qui a vu le jour en date du 11 novembre 1998.L’Observatoire comprend un Président, un Vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un trésorier et 5 Présidents de commissions en plus de 10 Groupes Locaux d’Observation et 11 points focaux.. Le but visé est d’humaniser les conditions carcérales. Effectivement, la finalité du système carcéral devrait être la facilité de la réintégration de l’ex-prisonnier. Le but visé est de promouvoir les droits de la Personne détenue (et emprisonnée) au regard des Textes et des Instruments Internationaux et Nationaux relatifs à la défense des droits de l’homme ( La Déclaration Universelle des droits de l’ Homme, l’ Ensemble des Règles minimales pour le Traitement des Détenus, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques,..). Comme toute association de défense et de protection des droits de l’homme, les objectifs visés dans la pratique sont : Apporter le secours aux détenus par l’ établissement et la vérification des faits qui entourent leur arrestation en conformité avec les lois et pratiques en vigueur dans le pays. Aider les victimes innocentes à retrouver recours et réhabilitation dans leurs droits. Les violations des droits humains doivent être dénoncées et punies. Influer sur les lois et pratiques carcérales nationales pour aboutir à leur conformité avec la Déclaration Universelle des Droits de la Personne Humaine Sensibiliser les autorités administratives et l’ opinion publique au respect et à la promotion des droits des détenus en conformité avec la réglementation en vigueur .  Pour répondre à ces objectifs la stratégie d’ intervention est axée sur l’ observation par l’enquête, la publication d’ informations sur les droits des détenus, la dénonciation des violations des droits en la matière et la publication des rapports généraux sur les conditions de détention . L’ Observation s’ accompagne de tout un programme de plaidoyer pour essayer de retrouver réparation des violations commises et modifier les lois et pratiques nationales contraires aux normes internationales en matière de droits des détenus . Dans le souci de changer les attitudes et comportements des autorités contraires aux valeurs liées au respect des droits de la personne humaine ; l’ Observatoire mène des programmes de formation et d’ information. L’Observatoire Burundais des Prisons a animé plusieurs ateliers en vue de l’abolition de la peine de mort par le Burundi. L’OBP occupe le poste de Conseiller économique au sein de la Ligue des Droits de la Personne dans la région des Grands Lacs. 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Sa principale préoccupation sont les questions des droits de l’homme, ce qui fait que l’organisation milite aussi contre la peine de […] [texte] => Le mandat principal de Act for Human Rights (ALEF) anciennement connu sous le nom de "association libanaise pour l'éducation et la formation" est le suivi du respect des droits de l'homme et le plaidoyer. Sa principale préoccupation sont les questions des droits de l'homme, ce qui fait que l'organisation milite aussi contre la peine de mort. Actuellement, nos activités peine de mort pour l'abolition au Liban- sont les suivantes :1 - Concours de plaidoirie pour la meilleure défense des droits humains Les étudiants en droit de 4e année de 2 universités de premier plan seront divisés en deux équipes, et s'affronteront les uns contre les autres dans la préparation de la meilleure défense des droits humains pour un cas réel d'un individu qui a été condamné à la peine capitale. L'équipe qui présentera la meilleure défense des droits humains va gagner un «Trophée des droits humains». ALEF avec l'université susmentionnée se penche également sur la possibilité de transformer cette activité en un concours annuel, afin d'engager des étudiants en droit dans la pratique de droit international des droits de l'homme. (Avril 2012)2 - Compétition médiatiqueLes étudiants de l'Université se concentrant sur les médias sont invités à s'engager dans une compétition où ils auront à créer un clip montrant comment la peine de mort  est cruelle et inhumaine. Un jury professionnel constitué par ALEF choisira ensuite la meilleure vidéo qui sera récompensée par une caméra Cannon eos 550 D. (Date limite 5 décembre 2011)3 - Table rondeUn débat sur la question de la religion et de la peine de mort sera l'occasion pour les représentants pertinents de différentes confessions et les partis politiques de parler des défis et des obstacles à l'abolition de la peine de mort au Liban. Ce débat sera unique dans le sens où il abordera la question de la peine de mort à travers la religion et la sociologie, et non à travers le prisme de la législation et de la politique. (Février 2012)4 - Matériel de sensibilisationLa stratégie de sensibilisation prévoit la distribution de matériel informatif pour différents groupes pour les sensibiliser à l'inhumanité de la peine de mort et leur présenter les objectifs de la campagne. La campagne a pour devise «pendre quelqu'un n'est pas un jeu» et la grande variété d'outils produits portera le même logo que la page facebook. Les verres à liqueur seront destinés aux étudiants et aux jeunes en général, notamment dans les pubs sur la côte et dans les restaurants. Afin de toucher le grand public, des flyers seront distribués aux gens dans les rues bondées de Beyrouth. (Octobre, Novembre et Décembre 2011)a- Des brochures seront aussi distribuées à des étudiants et au personnel du corps enseignant des 4 universités de premier plan  au Libanb-Les affiches seront données à d'autres ONG5 - GraffitiIl s'agit d'une nouvelle tactique dans la promotion des droits de l'homme. 4 dessins graffitis seront créés par des artistes pour montrer la cruauté de la peine de mort. Ces graffitis seront dessinéd sur les murs des rues les plus fréquentées de Beyrouth. (Février, Mars, Avril 2012)6 - Journée peine de mortLe 10 Octobre, une Conférence de presse (Alef-loi pour les droits de l'homme, Centre Libanais des Droits Humains (CLDH), Union européenne, militants des droits humains) a eu lieu à la maison de la presse à Beyrouth pour sensibiliser la population à la question de la peine de mort . Le même jour, un sit-in pacifique a été organisé en partenariat avec d'autres ONG en face du parlement libanais. Cette dernière action a été largement couverte par les médias locaux. (Octobre 2011)7 - Présentations dans les universitésLa question de la peine de mort au Liban, notamment à travers la campagne d'Alef sera présentée lors de différentes sessions dans les universités de premier plan pour obtenir un soutien contre la peine de mort parmi les étudiants de ces universités. (Février - Mars 2012)8 - La formation des journalistes en partenariat avec PRI (Penal Reform International)Cette formation qui s'est tenue en Octobre 2011 a fourni aux journalistes les connaissances et les compétences nécessaires afin d'élever leurs voix contre la peine de mort à travers leurs médias.16 journalistes et blogueurs ont été formés à l'aide d'un kit d'outils de plaidoyer contre la peine de mort. (Octobre 2011)9 - Campagne SMS de masseDans cette campagne, 100.000 messages SMS seront envoyés à des téléphones portables au Liban. 50.000 SMS ont été envoyés dans la première vague le 10 Octobre (journée internationale contre la peine de mort), et 50.000 autres seront envoyés le 10 Décembre (journée internationale des droits de l'homme). Le public cible est choisi avec soin afin d'inclure les professionnels comme les médecins et les avocats et les politiciens, sans oublier les étudiants de différentes universités. Le message "dire non à la peine de mort" sera envoyé avec un lien vers la page facebook et le site Web du projet. (Octobre - Décembre 2011)10 - Créer une page facebook / twitterAfin de profiter des avantages des médias sociaux depuis qu'ils sont en pleine expansion et permettent la participation des jeunes partout dans le monde, une page facebook et twitter pour le projet a été créée. Dans ces pages, toutes les nouvelles officielles du projet sont en cours de publication afin de garder le public au courant des nouvelles liées à la peine de mort au Liban et des activités prévues dans le projet. (Octobre 2011) [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [591] => Array ( [objectID] => 1679 [title] => League of Women Lawyers of Tajikistan [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/league-of-women-lawyers-of-tajikistan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3a03b911c663a6adc274a60faae567b2_2.jpg [extrait] => La Ligue des avocates du Tadjikistan (League of Women Lawyers of Tajikistan) vise à améliorer la conscience juridique des citoyens de la République du Tadjikistan, à protéger les droits civils, sociaux, économiques et culturels des femmes au Tadjikistan, l’égalité des sexes, l’amélioration du statut des femmes parmi les avocats dans la société, ainsi qu’à aider […] [texte] => La Ligue des avocates du Tadjikistan (League of Women Lawyers of Tajikistan) vise à améliorer la conscience juridique des citoyens de la République du Tadjikistan, à protéger les droits civils, sociaux, économiques et culturels des femmes au Tadjikistan, l'égalité des sexes, l'amélioration du statut des femmes parmi les avocats dans la société, ainsi qu'à aider à la préparation d'une formation juridique chez les jeunes filles. La Ligue a été créée pour réaliser et protéger les droits civils et sociaux et les libertés des citoyens qui participent à la création d'un État souverain, démocratique, laïque et unitaire au Tadjikistan, à travers la coordination et la mise en œuvre de programmes et de projets visant à assurer le développement social, l'égalité d'accès aux possibilités pour les hommes et les femmes dans toutes les sphères d'activité, la réduction de la violence contre les femmes et l'assistance aux populations vulnérables et aux groupes à risque au Tadjikistan. Par exemple, la Ligue :• Met à disposition du public un service d'assistance téléphonique pour fournir une assistance juridique et psychologique à la population;• Fournit des conseils juridiques gratuits et une assistance pour les femmes, y compris les mères de familles nombreuses, veuves, mères célibataires, etc -;• Fournit une protection pour les victimes de violence au cours de l'enquête et au tribunal;• Réalise des examens indépendants pour des projets de lois concernant les droits des femmes;• Travail sur l'abolition de la peine de mort au Tadjikistan• Organise des ateliers thématiques dans toutes les régions du pays pour élever la conscience juridique de la population;• Prépare et distribue des brochures sur les droits des femmes;• Réalise des études sur les droits de l'enfant dans les écoles dans les villes de Douchanbé et à d'autres;• Fournit une assistance juridique aux anciens prisonniers.Notre organisation a été impliquée dans l'abolition de la peine de mort au Tadjikistan depuis 2000. Nous organisons des conférences internationales et sommes en contact avec les organismes gouvernementaux, en particulier le Bureau du Président du Tadjikistan. Le 17 mai 2011, nous avons organisé une conférence internationale intitulée «L'Asie centrale, sans la peine de mort» à laquelle ont participé Ruth Dreifuss et Christian Durish Acosta de la Commission internationale contre la peine de mort. 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L'ONG a le statut d'observateur auprès de la Commision africaine des droits de l'homme et des peuples. Il travaille également avec Avocats Sans Frontières, Amnesty International et la Commission nationale des droits humains.En ce qui concerne ses travaux sur la peine de mort, il a organisé une formation pour les journalistes et les ONG les 10 Octobre 2009, 2010, 2011 lors de la Journée mondiale contre la peine de mort, et a préparé projet de loi pour l'abolition de la peine de mort, et la défense juridique pour plus de 40 personnes condamnées à mort au Nigéria.LEDAP est le point focal Afrique de l'Ouest pour la Coalition pour l'établissement d'une Cour africaine effective des droits de l'homme et des peuples. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [595] => Array ( [objectID] => 1685 [title] => Center for Constitutional Rights [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/center-for-constitutional-rights/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. 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Principales actions […] [texte] => Capital Punishment Justice Project - CPJP (anciennement Reprieve Australia) est une ONG australienne qui travaille pour aider à la mise à disposition d'une représentation juridique efficace et une aide humanitaire aux personnes passibles de la peine de mort. Le travail de CPJP consiste aussi à sensibiliser à l'application de la peine de mort.Principales actions :   - Envoyer des bénévoles pour travailler à l'étranger, et aider directement les personnes passibles de la peine de mort. Cela a toujours été fait aux Etats-Unis, mais l’ONG est en cours d'expansion en Asie du Sud.   - Campagnes de sensibilisation en Australie    - Campagne : mercycampaign.org.au   - Assurer une présence dans les médias sociaux et veiller à la diffusion d'une newsletters. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Australie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [597] => Array ( [objectID] => 1688 [title] => Save Anthony [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/save-anthony/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Save Anthony est une association française (loi 1901) d’aide à la défense d’Anthony Mungin, condamné à mort et incarcéré à l’Union Correctionnel Institution à Raiford en Floride (USA) depuis le 23 février 1993. Son but ? Lui donner les moyens de prouver son innocence pour qu’il retrouve un jour la liberté. Les mots d’Anthony : […] [texte] => Save Anthony est une association française (loi 1901) d'aide à la défense d'Anthony Mungin, condamné à mort et incarcéré à l'Union Correctionnel Institution à Raiford en Floride (USA) depuis le 23 février 1993. Son but ? Lui donner les moyens de prouver son innocence pour qu'il retrouve un jour la liberté.Les mots d'Anthony :" Depuis 1993, j’ai combattu avec beaucoup de zèle pour rester en vie assez longtemps afin de pouvoir prouver mon innocence. Un mauvais voyage que j’ai dû endurer sans aucun soutien de mon père, de ma mère, ou de ma famille (...). J’ai vu des condamnés à mort abandonner leur vie avec un soupir de résignation. D’autres combattent un petit peu et puis perdent espoir. D’autres enfin, dont je fais partie, n’abandonnent jamais. Je me bats et me bats et me bats! Je me bats, qu’importe le coût de la bataille, les pertes que je subis, l’improbabilité du succès. Je ne pense pas que cela soit une question de courage. 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Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, […] [texte] => La Confédération Générale du Travail, CGT (France), forte de 690 000 adhérents, affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats et à la Confédération Syndicale Internationale, est l’une des organisations syndicales confédérées représentatives en France. Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d'égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité. Elle se bat pour que ces idéaux se traduisent dans des garanties individuelles et collectives : le droit à la formation, à l'emploi, à la protection sociale, les moyens de vivre dignement au travail, dans la famille et dans la collectivité, la liberté d'opinion et d'expression, d'action syndicale, de grève et d'intervention dans la vie sociale et économique, dans l'entreprise comme dans la société. Au plan international elle s’engage dans d’importants projets de solidarité et apporte une attention particulière aux logiques de développement humain durable. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [599] => Array ( [objectID] => 1691 [title] => Réseau académic international pour l’abolition de la peine de mort (REPECAP) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/reseau-academic-international-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-repecap/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/4a20519a06e540a2374e2b633776b038_2-300x276.jpg [extrait] => REPECAP a été fondé en 2009 dans le but de soutenir les préparatifs de la création de la Commission internationale contre la peine de mort qui a été fondée un an plus tard. Nous représentons une organisation non gouvernementale dont le but est de nature académique pour la diffusion de la connaissance scientifique impartiale grâce […] [texte] => REPECAP a été fondé en 2009 dans le but de soutenir les préparatifs de la création de la Commission internationale contre la peine de mort qui a été fondée un an plus tard. Nous représentons une organisation non gouvernementale dont le but est de nature académique pour la diffusion de la connaissance scientifique impartiale grâce ses nombreux relais dans les universités prestigieuses à travers le monde. Il vise également à souligner le fait que la peine capitale est un acte de cruauté intolérable pour la communauté internationale et son élimination est liée à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.Types d'actions menées : Congrès, séminaires, enseignement, publications.Membres de l'organisation : Institut Max Planck, Centre irlandais des droits de l'homme, Instituto Nacional de Ciencias penales, Institut de droit pénal économique et droit européen Université de Coimbra, Collège de France, ...Composition du Bureau : William Schabas, Cherif Bassiouni, Mireille Delmas - Marty, Hans Joerg Albrecht, Ulrich Sieber, Kanako Takayama, Peter Hodgkinson, Anabela Miranda Rodriguez, Sergio Garcia Ramirez, Paloma Biglino Campos, Eduardo Vetere, Luis Arroyo Zapatero, Silvia Steiner , Stefano Manacorda, Sandra Babcock [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Espagne ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [600] => Array ( [objectID] => 1693 [title] => Civil Rights and Social Justice Society (CRSJS) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/civil-rights-and-social-justice-society-crsjs/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7914429d6cfb0b2545912b654c44a0e5_2-262x300.jpg [extrait] => Civil Rights and Social Justice Society (Association droits civils et justice sociale – CRSJS) est une ONG de défense des droits de l’homme inscrite en vertu de la Loi de 1955 Cochin Travancore, sur l’enregistrement des associations littéraires, scientifique et de bienfaisance dans l’Etat du Kerala, en Inde en 1997. Les membres du CRSJS sont […] [texte] => Civil Rights and Social Justice Society (Association droits civils et justice sociale - CRSJS) est une ONG de défense des droits de l'homme inscrite en vertu de la Loi de 1955 Cochin Travancore, sur l'enregistrement des associations littéraires, scientifique et de bienfaisance dans l'Etat du Kerala, en Inde en 1997.Les membres du CRSJS sont des personnes engagées dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans tous les domaines. Toutefois, le principal domaine d'intérêt de l'association porte sur les atrocités commises par la police dans l'Etat de Kerala, en Inde. L'association a mené régulièrement des campagnes de sensibilisation, des séminaires, ateliers, etc. Il offre également une aide juridique gratuite et une aide financière aux victimes de violations des droits de l'homme dans l'état du Kerala, en Inde. CRSJS a plaider pour plusieurs affaires auprès des commissions nationales et étatiques des droits de l'homme et devant les tribunaux avec de bons résultats. CRSJS met également l'accent sur la sensibilisation sur les droits de l'homme auprès du grand public. Il collabore avec le YHRI - Inde (Youth for Human Rights International-Inde) dans l'état du Kerala, en Inde et effectue la Marche Internationale pour les droits de l'homme à Thiruvananthapuram, Etat du Kerala en Inde pour la Journée mondiale sur les droits de l'hommeau le 10 décembre de chaque année.CRSJS est également associée à la campagne Sauvons Sharmila Solidarité (SSSC), une campagne nationale visant à rendre justice à la Poétesse Manipuri et à la militante des droits de l'homme, Mme Sharmila Irom qui a entamé une grève de la faim qui dure depuis 12 ans pour mettre un terme à la loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées de sa patrie et a été la coordination de ces activités dans l'État du Kerala, en Inde.Le Fonds Rajiv Gandhi alphabétisation (RGLF) qui est détenu et géré par CRSJS accorde une aide financière à quelques enfants défavorisés pour leur éducation.CRSJS estime que la peine capitale est un péché contre l'humanité et un crime répréhensible et aspire au jour où ce fléau sera finalement éradiqué de l'Inde et du monde.CRSJS dépend uniquement des fonds mobilisés auprès de ses membres et a une politique non déclarée de ne pas accepter les contributions des non membres et les organismes de financement qui a été strictement respectées depuis sa création en 1997. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [601] => Array ( [objectID] => 1695 [title] => Quaker United Nations Office, Geneva [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/quaker-united-nations-office-geneva/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/9b106b67906310a3ebcf5e2b50ed71ec_2.jpg [extrait] => Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. 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Le travail du personnel de QUNO avec les Nations Unies, les organisations multilatérales, les délégations gouvernementales et les organisations non gouvernementales permet d'obtenir des changements dans le droit international et sa pratique.Le travail de QUNO est basé sur la croyance des Quakers en la valeur innée de toute personne. Les Quakers ont longtemps joué un rôle actif sur les questions de justice pénale et ont une histoire pro-abolitionniste sur la peine capitale qui s'étend sur plus de trois siècles. Les travaux récents de QUNO ont mis l'accent sur ​​les enfants des prisonniers. QUNO étudie actuellement les impacts, pour les enfants, d'avoir un parent condamné à mort ou exécuté, ce qui est rarement pris en compte.Regarder la vidéo qui présente ce nouveau projet ! 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [603] => Array ( [objectID] => 1699 [title] => The Death Penalty Project (DPP) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/the-death-penalty-project-dpp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/030b040946f7d6124f7a781569f56410_2.png [extrait] => Death Penalty Project (Projet sur la peine de mort – DPP) est une organisation internationale à but non lucratif basée à Londres et qui oeuvre à la promation et à la protection des droits humains pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort. 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Dr. Younan et Dr. Slaybi sont eux-mêmes les fondateurs de la Campagne / Coalition Nationale pour l’abolition de la peine de mort depuis 1997, laquelle regroupe 70 associations et partis et dizaines d’individus, et ont accompagné la coalition mondiale et les congrès mondiaux pour l’abolition depuis leurs débuts en 2001. Reconnue pour son expertise innovatrice dans le domaine de la formation active et l’action directe non-violente, LACR œuvre pour la paix civile, la citoyenneté et le changement du système confessionnel, les droits socio-économiques et politiques, l’éducation humaniste, et la justice. LACR est membre de plusieurs réseaux local, régional et international, dont trois ont été initiés et coordonnés par elle. D’autre part, LACR a comme objectif de fonder d’autres mouvements et institutions œuvrant ensemble pour les mêmes valeurs en tant que projet global, dont : Maisons Non-violentes dans les villages (BILAD; noyaux éducatifs ancrés au cœur des communautés), Jeunes Citoyens Non-confessionnels Non-violents (CHAML; mouvement d’action politique), Les Mères pour la paix civile (UMAHAT), Non-violents Sans Frontières pour le monde arabe (réseau régional), et L’Université Académique pour la Non-violence et les Droits de l’Homme dans le monde arabe (AUNOHR) avec neuf spécialisations niveau Master.  [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [605] => Array ( [objectID] => 1703 [title] => Inmates’Voices [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/inmatesvoices/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/82b324d8fcd777ef36d863c124144bdf_2-300x160.jpg [extrait] => Inmates’Voices  est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 2014. 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Ces performances artistiques offrent un point de vue original sur le monde carcéral et font jaillir de cet univers froid et dur un message d'espoir ; l’exemple de personnes incarcérées comme modèles d’une autre forme de liberté.A mi-2016, cette jeune association a mené deux séries de concerts, Choir 2013 et Choir 2015 qui présentaient des ambiances musicales diverses (classique, jazz, électronique, musique contemporaine...) créées par des compositeurs issus des Hautes Ecoles de Musique Suisses. Elles ont emmené les auditeurs vers ces textes qui transmettent un message humain et porteurs de vives émotions. Au total, plus de 40 performances ont été présentées au public.Les textes d'Inmates’ Voices choir sont originaux et issus de correspondances entre des personnes libres et des prisonniers américains condamnés à la peine capitale, parfois depuis plusieurs décennies. L'auditeur est touché par les messages profonds et lumineux que transmettent ces prisonniers depuis le couloir de la mort. Les concerts ont offert au public un point de vue original sur le monde carcéral. Vous pouvez écouter le CD de la première tournée sur notre site internet : http://www.inmatesvoices.com/musique--cd.htmlUne autre production intitulée « Inmates’ Voices Lettres » est une performance d'une heure qui lie théâtre et musique autour des lettres d'un prisonnier des couloirs de la mort de Floride, Roy Swafford. Ce dernier, condamné à la peine capitale depuis 29 ans, envoie ces lettres à son amie de plume Joséphine Maillefer, musicienne et coordinatrice du projet.  À travers la lecture des extraits de lettres traduits en français, le jeu épuré de José Ponce met en valeur la réalité et l'humanité du prisonnier. Il installe une dimension picturale avec des schémas qu'il réalise à la craie imaginée avec le photographe Noé Cauderay. La musique organique et bruitiste interprétée en « live » par Joséphine Maillefer installe des climats évocateurs. Les deux artistes joignent ainsi leurs talents respectifs dans une performance scénique forte en émotions. D’autres projets sont en cours de préparation…  [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [606] => Array ( [objectID] => 1705 [title] => Catholic Commission for Social Justice (CCSJ) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/catholic-commission-for-social-justice-ccsj/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. 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Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l'éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures et des systèmes inéquitables.Types d'actions :Promouvoir et créer des opportunités, des structures et des programmes visant à réaliser la justice sociale; Eduquer le peuple de Dieu dans les valeurs et la vie vertueuse; Sensibiliser la communauté plus large à l'enseignement social de l'Eglise catholique; Promouvoir la vie; Sensibiliser sur notre responsabilité en tant que gardiens de la Création.Actions visant à l'abolition de la peine de mort :- Co Sponsor de la Conférence internationale contre la peine de mort qui s'est tenue le 1er Octobre 2013 à l'Université des West Indies, Campus St. Augustine, Trinité-et-Tobago;- Communiqués de presse- Des veillées de prière- Séminaires [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Trinité-et-Tobago ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [607] => Array ( [objectID] => 1706 [title] => Chaml (Non-Violent Non-Sectarian Lebanese Citizenly Youth) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/chaml-non-violent-non-sectarian-lebanese-citizenly-youth/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7136ca75ff04bb1fbf3c3030c40017bc_2-300x114.png [extrait] => Mandat et objectifs :Diffuser la culture de non -violence , non- sectarisme et droits de l’homme et  plaider pour un changement politique / juridique qui est pertinent pour nos valeurs. 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Nous avons cinq principes : non- sectarisme , non-violence, justice, démocratie et  souveraineté .Types d'actions :- Sensibilisation, protestation, et plaidoyer pour adopter la loi sur le statut personnel libanais- Documenter les discours de haine sectaire et porter plainte contre les politiciens qui se sont rendus coupables de tels discours- Sensibiliser les centaines de jeunes sur les valeurs de non-violence et de non-sectarisme à travers des ateliers- Protester pour soutenir les droits du travail, les droits des femmes, les réformes électorale, les droits civils et les droits sociaux- Protester pour l'abolition de la peine de mort au Liban, en plus de visiter les détenus dans le couloir de la mort dans les prisons libanaises afin de les inclure dans les efforts visant à abolir la peine de mort au Liban.Actions visant à l'abolition de la peine de mort :Nous avons participé à de nombreuses conférences nationales visant à abolir la peine de mort. Nous avons également organisé et donné plusieurs formations sur le sujet à beaucoup de jeunes. En outre, nous avons organisé et mis en œuvre une action directe (théatre de rue) à l' ambassade d'Arabie saoudite au Liban le même jour où nous avons appris que le Royaume d'Arabie saoudite avait l'intention d'exécuter un ressortissant libanais pour des accusations de sorcellerie. Notre action la plus récente a été la participation à une manifestation avec LACR et AJEM pour la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre 2012. La marche s'est dirigée à la fois devant le ministère de la Justice et le siège du tribunal militaire de rappeler au public et aux responsables nos demandes pour abolir la peine de mort au Liban.Chaml est également membre de la Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort au Liban. 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Types d’actions :Nous travaillons pour la justice, pour le renforcement des institutions liées à l’enquête criminelle, et […] [texte] => Mandat et objectifs :Organisation de proches de personnes disparues ou illégalement détenues qui travaillent pour la justice, enquêtent sur des affaires passées, ouvrent des procédures judiciaires à l'encontre du système national et du système des droits de l'homme.Types d'actions :Nous travaillons pour la justice, pour le renforcement des institutions liées à l'enquête criminelle, et contre la peine de mort.Actions visant à l'abolition de la peine de mort :Nous menons des actions de lobbying auprès du Congrès de la République, des campagnes de sensibilisation, des accords avec les universités pour promouvoir la lutte contre la peine de mort parmi les étudiants en droit et des actions de lobbying auprès des juges afin d'éradiquer cette pratique dans notre pays. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Guatemala ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [609] => Array ( [objectID] => 1710 [title] => Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/mouvance-des-abolitionnistes-du-congo-brazzaville/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Mandat et objectifs :– Valoriser les droits fondamentaux  de l’homme : VIE, EDUCATION, EAU, ELECTRICITE ET EAU.– Faire des droits de l’homme un vécu quotidien.  – Lutter pour une abolition universelle de la Peine de Mort et partant au Congo Brazzaville par un moratoire national. Types d’action :– Expositions et projections– Causeries, débat et pétition […] [texte] => Mandat et objectifs :- Valoriser les droits fondamentaux  de l’homme : VIE, EDUCATION, EAU, ELECTRICITE ET EAU.- Faire des droits de l’homme un vécu quotidien.  - Lutter pour une abolition universelle de la Peine de Mort et partant au Congo Brazzaville par un moratoire national.Types d’action :- Expositions et projections- Causeries, débat et pétition citoyenne, Sit-in Ambassades- Ateliers des sensibilisations - Sensibilisation auprès des églises- Le porte à porteActions visant à l’abolition de la peine de mort :- Signatures des pétitions contre l’exécution de Troy Davis au Comité de Grâces de l’Etat de la Géorgie- Causeries – débat et projection à la 10 journée mondiale contre la peine de Mort à Brazzaville- Distributions des prospectus de la 10 journée M.C. la Peine de Mort a la Faculté des Droits à B /ville.- Lancement officiel de la création d’un Espace «  TROY DAVIS ETAIT  INNOCENT » à l’occasion de  la  11 journée mondiale contre la Peine de Mort à Brazzaville ce 10 octobre 2013.- Projet sur un carnaval de la l’Abolition universelle de la Peine de Mort (Départ à Brazzaville et Kinshasa) Statut de la peine de mort : abolie en droit depuis 2015 [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [610] => Array ( [objectID] => 1641 [title] => Organisation Marocaine des Droits Humains [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/organisation-marocaine-des-droits-humains/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/9fb0c9e667f6e9dc8239664fddbd3acc_2.jpg [extrait] => L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a pour objectif de diffuser et d’approfondir la prise de conscience des droits de l’Homme individuels et collectifs dans les domaines socio-économique, culturel, civil et politique. En lien avec d’autres ONG marocaines, arabes, africaines et internationales, elle organise des conférences, débats, études, missions d’enquêtes et expositions ainsi qu’un concours […] [texte] => L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a pour objectif de diffuser et d’approfondir la prise de conscience des droits de l'Homme individuels et collectifs dans les domaines socio-économique, culturel, civil et politique.En lien avec d’autres ONG marocaines, arabes, africaines et internationales, elle organise des conférences, débats, études, missions d’enquêtes et expositions ainsi qu’un concours vidéo sur les droits de l’Homme. L’OMDH constitue une documentation spécialisée, publie des rapports et assiste les personnes victimes d’une violation de leurs droits.Composée principalement d’avocats, d’universitaires, de journalistes, de médecins, de cadres et de fonctionnaires, l’OMDH dispose de sections dans 12 grandes villes marocaines et continue son expansion à travers d’autres villes du Royaume.L’organisation soutien le projet d’une coalition interarabe contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [611] => Array ( [objectID] => 1643 [title] => Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/organisation-mondiale-contre-la-torture-omct/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/e02f6c249d3b031617dcaf59e8af9997_2-300x181.jpg [extrait] =>  L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […] [texte] =>  L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd'hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par les besoins des membres de son réseau SOS-Torture, l'OMCT s'engage dans tous les champs de la lutte anti-torture : prévention, responsabilisation, assistance et protection des victimes de torture et des défenseurs des droits de l'Homme (DDH).Le Secrétariat international de l'organisation est basé à Genève avec des bureaux à Tunis et Bruxelles. L'OMCT est membre du conseil d'administration du mécanisme européen de protection des défenseurs des droits de l'Homme. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [612] => Array ( [objectID] => 1645 [title] => Palestinian Center for Human Rights [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/palestinian-center-for-human-rights/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/b5aaa376d2de47905404cf788eca1b55_2.gif [extrait] =>  Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. 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Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la Fédération internationale des droits de l’homme (Paris), du réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH - Copenhague) et de l’Organisation arabe des droits de l’homme (Le Caire).Le PCHR a été créé par un groupe de juristes et de militants palestiniens pour les droits humains afin de : - protéger les droits de l’homme et promouvoir le respect de la législation en conformité avec les normes internationales ;- créer et développer des institutions démocratiques et encourager la participation de la société civile, tout en favorisant la culture de la démocratie au sein de la société palestinienne ;- soutenir toutes les initiatives permettant au peuple palestinien d’exercer ses droits inaliénables relatifs à l’auto-détermination et à l’indépendance, tels que prévus par le droit international et les résolutions de l’ONU.Le Centre dirige des travaux de documentation et de recherche sur les atteintes aux droits de l’homme, assure des permanences judiciaires et des consultations individuelles ou collectives dans le domaine juridique, et rédige des articles d’information sur différents thèmes tels que la situation des droits de l'homme et l’application des textes de loi.Par ailleurs, le PCHR émet des commentaires sur certains projets de loi palestiniens et encourage l’adoption d’une législation conforme aux normes internationales sur les droits de l'homme et aux principes fondamentaux de la démocratie.Après les premières exécutions ordonnées par l’Autorité nationale palestinienne (ANP) en 2005, le PCHR a pris position contre la peine capitale, affirmant qu’elle ne constituait pas une réponse satisfaisante à la désorganisation du système juridique et aux troubles de l’ordre public dans les secteurs placés sous le contrôle de l’ANP. Le Centre condamne la peine de mort, quelle que soit la justification invoquée pour l’imposer, et soutient que le droit à la vie est sacré. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [613] => Array ( [objectID] => 1647 [title] => People of Faith Against the Death Penalty [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/people-of-faith-against-the-death-penalty/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/37b3c05ba771adf0179e823a8842c7ae_2.gif [extrait] => People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses […] [texte] => People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis.Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses dans le Sud des Etats-Unis, où sont concentrées la plupart des exécutions de ce pays.PFADP rassemble des chrétiens, des juifs, des musulmans, des bouddhistes, mais aussi des personnes d’autres traditions religieuses. PFADP vise à promouvoir l’éthique d’une justice réparatrice et cherche à répondre aux besoins de la société, des victimes, et des criminels.PFADP a organisé plusieurs dizaines de forums de communautés religieuses et d’évènements consacrés à la peine de mort. La campagne de PFADP en Caroline du Nord pour un moratoire immédiat sur les exécutions a conduit plus de 1000 écoles, entreprises et congrégations de Caroline du Nord à prononcer des résolutions pour un moratoire sur les exécutions, dont 39 résolutions venant de mairies. Cette campagne a aussi amené le sénat de Caroline du Nord à devenir le premier corps législatif du sud des Etats-Unis à demander un moratoire sur les exécutions.Le travail de PFADP est soutenu par les contributions de ses membres individuels et par les donations des congrégations. PFADP est fier d’être membre de la Coalition mondiale et encourage la Coalition mondiale à s’impliquer dans les efforts de la PFADP dans le sud des Etats-Unis. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [614] => Array ( [objectID] => 1648 [title] => Puerto Rican Coalition Against Death Penalty [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/puerto-rican-coalition-against-death-penalty/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/0367379925f1efc82d2db04096f0b159_2.gif [extrait] => La Coalition portoricaine contre la peine de mort (Coalicion puertoriqueña contra la pena de muerte – CPCPM) est une organisation indépendante de tout parti politique et ouverte à tous, constituée à Porto Rico en mars 2005 pour promouvoir la suppression de la peine capitale. La CPCPM a pour objectif d’aider les organisations et les militants […] [texte] => La Coalition portoricaine contre la peine de mort (Coalicion puertoriqueña contra la pena de muerte - CPCPM) est une organisation indépendante de tout parti politique et ouverte à tous, constituée à Porto Rico en mars 2005 pour promouvoir la suppression de la peine capitale.La CPCPM a pour objectif d’aider les organisations et les militants abolitionnistes de Porto Rico à coordonner leurs efforts. Dans sa déclaration de principes, elle souligne qu’elle ne croit pas à l’impunité du crime et compatit à la douleur des familles, tant du côté des victimes que de celui des accusés. La CPCPM souhaite que la peine de mort soit abolie à Porto Rico et partout ailleurs.Avec ses 4 millions d’habitants hispanophones, le Commonwealth de Porto Rico est un archipel placé sous la souveraineté des États-Unis depuis 1898. À ce titre, sa Constitution et ses lois sont soumises au droit fédéral américain. C’est pourquoi depuis le début du 20ème siècle, les abolitionnistes portoricains s’opposent à la pratique de la peine de mort que leur impose la législation américaine. En 1917, ils avaient obtenu un moratoire de quatre années. La dernière exécution remonte à 1927 et la peine de mort a été officiellement abolie en 1929.Porto Rico est actuellement le seul territoire sous souveraineté des États-Unis à avoir inscrit l’abolition de la peine de mort dans sa Constitution.Pourtant, le pays est aujourd’hui menacé de voir la peine de mort appliquée sur son territoire en vertu de deux lois fédérales américaines : la Federal Death Penalty Act (loi sur la peine de mort) et la Federal Extradition Act (loi sur l’extradition). De plus, un portoricain condamné à mort a été exécuté en Floride en 2006 et d’autres ressortissants de l’archipel encourent à leur tour la peine capitale dans d’autres régions des États-Unis.La Coalition portoricaine contre la peine de mort milite pour que Porto-Rico soit exclu du champ d’application de la Federal Death Penalty Act, comme c’est le cas pour d’autres lois fédérales américaines. Elle prévoit également de manifester son désaccord chaque fois que la peine de mort sera requise à Porto Rico par un procureur fédéral.La CPCPM est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort depuis 2006. Elle a lancé une campagne pour constituer un réseau caribéen contre la peine de mort afin d’unir ses efforts à ceux d’autres groupes abolitionnistes dans divers pays de la région, qu’ils soient favorables ou opposés à la peine capitale.Au mois de juin 2007, la CPCPM fédérait plus de 40 organisations religieuses ou politiques et associations d’étudiants, de la société civile, de syndicats, de professionnels et de défenseurs des droits de l’homme. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [615] => Array ( [objectID] => 1652 [title] => Ville de Braine-l’Alleud [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ville-de-braine-lalleud/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/336c8513d9f28ffaa965a2a9e40c4328_2.jpg [extrait] =>  La ville de Braine-l’Alleud se situe en Brabant wallon, dans la vallée du Hain, à une vingtaine de kilomètres de Bruxelles. Elle compte 37 000 habitants. Site la Bataille de Waterloo en 1815, la commune accueille aujourd’hui des activités beaucoup plus pacifiques, parmi lesquelles un grand nombre d’associations. On y trouve notamment un groupe d’Amnesty International […] [texte] =>  La ville de Braine-l'Alleud se situe en Brabant wallon, dans la vallée du Hain, à une vingtaine de kilomètres de Bruxelles. Elle compte 37 000 habitants.Site la Bataille de Waterloo en 1815, la commune accueille aujourd’hui des activités beaucoup plus pacifiques, parmi lesquelles un grand nombre d’associations. On y trouve notamment un groupe d’Amnesty International et la Coalition for Truth and Justice (CFTJ) qui milite contre la peine de mort dans les états du Sud des Etats-Unis.Sur proposition de Myriam Stubbe, animatrice de la CFTJ, Vincent Scourneau, le bourgmestre (maire) de Braine-l’Alleud, avocat et fervent abolitionniste, a obtenu du conseil communal l’adhésion de la ville à la Coalition mondiale contre la peine de mort.Depuis, la commune et la CFTJ mènent ensemble des actions de sensibilisation auprès du grand public. Myriam Stubbe, qui se rend aux Etats-Unis deux fois par an pour rencontrer des condamnés à mort, des avocats et des abolitionnistes américains apporte son témoignage aux lycéens et étudiants de la région.Des événements abolitionnistes (conférences, concerts…) ont également lieu régulièrement à Braine-l’Alleud, notamment lors de la journée mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Belgique ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [616] => Array ( [objectID] => 1654 [title] => Ville de Dijon [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ville-de-dijon/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/a0df96a41a92791c2b202061a62d4554_2.jpg [extrait] => La ville de Dijon, située en France, est membre de la Coalition. [texte] => La ville de Dijon, située en France, est membre de la Coalition. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [617] => Array ( [objectID] => 1656 [title] => National Lawyers Guild (NLG) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/national-lawyers-guild-nlg/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/c1bcb58639a0add70d94676cb22c66d6_2.gif [extrait] => La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […] [texte] => La National Lawyers' Guild (Guilde nationale des avocats - NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis.Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique au sein d’une organisation qui veut constituer une force politique et sociale efficace au service des personnes, avec l’objectif que les droits humains cessent d’être négligés au profit des intérêts privés.Son but est de rassembler tous ceux qui reconnaissent la nécessité de protéger et de renforcer les droits des travailleurs, des femmes, des agriculteurs, des personnes handicapées et des personnes de couleur, dont dépend le bien-être de la nation entière, de tous ceux qui travaillent pour maintenir et protéger les droits civils et les libertés face aux attaques régulières dont ils font l’objet, et qui voient dans le droit un instrument de protection et non de répression des personnes.Aux États-Unis, la guilde a été la première association d’avocats à intégrer la diversité raciale ; elle a apporté un soutien juridique au mouvement de défense des droits civils des années 60. Elle s’est opposée à l’intervention militaire des États-Unis au Vietnam et lors des guerres du Golfe.La NLG fournit un soutien juridique aux militants altermondialistes et aux défenseurs de l’environnement et du droit du travail. Prenant fait et cause pour Mumia Abu-Jamal, prisonnier condamné à mort, elle préconise l’abolition de la peine de mort.Chaque année, la guilde organise une Journée des étudiants en droit contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [618] => Array ( [objectID] => 1658 [title] => Observatoire Marocain des Prisons [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/observatoire-marocain-des-prisons/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7212e8e9aa50cf3603aacbd13814500a_2.jpg [extrait] => L’Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. […] [texte] => L'Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine.L'OMP considère que la dignité et l'intégrité physique et morale des détenus marocains sont bafoués au mépris du droit national et international. Il dénonce notamment le surpeuplement, le manque d'hygiène, la malnutrition et le mauvais accès à la santé, qui conduisent la prison à échouer dans sa mission de rééducation et de réinsertion sociale.L'OMP a pour objectifs de faire respecter les droits des détenus déjà inscrits dans la législation, mais aussi d'améliorer les textes en vigueur. Pour ce faire, il cherche à sensibiliser les responsables et l'opinion publique aux problèmes carcéraux.Ses actions incluent des visites de prisons et des programmes humanitaires auprès des détenus, la publication de documents analysant la législation et les problèmes des prisons et l'organisation de conférences sur le sujet.La législation civile, militaire et antiterroriste marocaine prévoit la peine de mort dans 361 cas. L'OMP reçoit des plaintes de détenus condamnés à mort concernant les nombreuses atteintes à leur droits (privation de visites, isolement, comportement de certains personnels…..).Il considère la peine capitale comme une violation du droit à la vie et un « meurtre légal » et participe au combat abolitionniste, notamment en tant que membre des coalitions marocaine et mondiale contre la peine de mort. 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De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Hommevictimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ;2. De contribuer à l’application effective des droits del’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute personne privée de recours à un avocat libre et indépendant ;3. D’œuvrer partout où cela s’avère utile et nécessaire àl’instauration et au renforcement de l’Etat de droit, de l’institutionjudiciaire et spécialement du droit à bénéficier d’un procès équitable etd’une défense effective.A cet effet, elle use de tous les moyens qui sont à sa disposition et peutsaisir toute institution nationale ou internationale, juridictionnelle ounon juridictionnelle, et intervenir devant elles, y compris à travers laconstitution de partie civile devant les juridictions compétentesToute action envisagée par Avocats sans frontieres France se justifie et s’inscrit au moins dans l’un des 4 axes suivants :Axe 1 :    La défense d’urgence pour les défenseurs des droits de l’Homme et des personnes victimes d’injustices les plus graves ;Axe 2 :    La protection et le renforcement de l’exercice libre de laprofession d’avocat pour le bénéfice des personnes vulnérables ;Axe 3 :    L’accès au droit et à une justice équitable pour les personnesvulnérables ;Axe 4 :    Le renforcement des capacités et l’autonomisation des acteurs locaux de la justice ;Axe transversal :L’action de plaidoyer [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [620] => Array ( [objectID] => 1665 [title] => Rescue Alternatives Liberia (RAL) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/rescue-alternatives-liberia-ral/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Étant précurseur des droits des détenus, de l’action contre la torture et la peine de mort au Libéria, RAL considère que la société libérienne adhère à: 1. 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Réhabilitation des survivants de la torture, la violence et la drogue.RAL sert la société libérienne par des alternatives pour l'amélioration de la situation des droits humains, la primauté du droit, la paix et la démocratie, et la récupération victimes.RAL s'engage à:Surveiller les prisons, documenter et rapporter les violations des droits humains; plaidoyer pour l'abolition de la torture et de la peine de mort; oeuvrer pour la réhabilitation des victimes de la torture, organiser des [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Liberia ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [621] => Array ( [objectID] => 1666 [title] => ACAT Deutschland [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/acat-deutschland/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/c69e11809a290048b9459b3caeb9c8e4_2-186x300.jpg [extrait] => L’objectif de Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT Deutschland) est de lutter contre la torture et la peine de mort. Ils produisent : des appels urgents, des pétitions et ils font des caimpagnes sensibilisation sur les questions de droits humains (écoles, forums …). [texte] => L'objectif de Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT Deutschland) est de lutter contre la torture et la peine de mort. Ils produisent : des appels urgents, des pétitions et ils font des caimpagnes sensibilisation sur les questions de droits humains (écoles, forums ...). [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Allemagne ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [622] => Array ( [objectID] => 1668 [title] => Think Centre [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/think-centre/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/6e193f5f6931ad65d104e87e8e8b5df5_2.jpg [extrait] => Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU.  [texte] => Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l'ONU.  [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [623] => Array ( [objectID] => 1670 [title] => Japan Innocence and Death Penalty Research Center [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/japan-innocence-and-death-penalty-research-center/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/84c79f1b65089ee8650b311393290935_2.png [extrait] => Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires. [texte] => Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l'innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d'aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [624] => Array ( [objectID] => 1672 [title] => Witness to Innocence [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/witness-to-innocence/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […] [texte] => La mission de l'ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu'ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme.WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis pour empêcher les erreurs judiciaires, et assurer une juste compensation financière et des services sociaux pour tous les innocentés des couloirs de la mort américains.WTI rassemble des condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu'ils se soutiennent mutuellement et créent un espace de guérison à la suite de leur expérience dans les couloirs de la mort. WTI participe à des marches, des rassemblements et des conférences. En outre, les condamnés à mort innocentés de WRI interviennent devant des auditoires à travers le pays pour raconter leurs histoires, et sensibiliser au sujet de la peine de mort. Dans les Etats clés, les partenaires de WTI travaillent avec des organisations locales contre la peine de mort et leur offrent un soutien pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [625] => Array ( [objectID] => 1674 [title] => Children Education Society (CHESO) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/children-education-society-cheso/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le mandat de l’ONG Children Education Society (CHESO – l’organisation pour l’éducation des enfants) est le suivant :– Lutter contre les causes qui rendent la plupart des enfants vulnérables, y compris les violations des droits des enfants, la mauvaise gouvernance, le VIH / SIDA, la pauvreté, le changement climatique et le renforcement du droit des […] [texte] => Le mandat de l'ONG Children Education Society (CHESO - l'organisation pour l'éducation des enfants) est le suivant :- Lutter contre les causes qui rendent la plupart des enfants vulnérables, y compris les violations des droits des enfants, la mauvaise gouvernance, le VIH / SIDA, la pauvreté, le changement climatique et le renforcement du droit des enfants à l'éducation- Eliminer les mauvaises politiques et lois qui rendent les enfants vulnérable- Mettre fin aux violations des droits des enfants- S'assurer que les voix des enfants sont entendues et prises en considération- Promouvoir la bonne gouvernance et la primauté du droit- Promouvoir et protéger les droits des enfants- Aider les enfants et leurs familles à obtenir réparation lorsque leurs droits sont violés par les tribunaux et les processus non-judiciaires - Aider les enfants victimes de mauvaises politiques, lois et violations des droits humains pour réaliser leur droit fondamental à l'éducationPour ce faire, CHESO:- Effectue des recherches et produit des matériaux de sensibilisation (rapports, livrets, T-shirts, CD gravés, brochures etc)- Effectue des activités de sensibilisation envers les dirigeants gouvernementaux et politique- Effectue des actions de sensibilisation dans les écoles- Effectue des activités de plaidoyer pour exiger un changement à travers l'organisation de marches pacifiques, tables rondes et des conférences de presse- Établit et assure un suivi avec des éducateurs communautaires- Effectue une sensibilisation auprès du grand public en diffusant des programmes TV et RadioEn ce qui concerne notre travail sur la peine de mort, notre organisation a mené des actions de sensibilisation sur les droits des enfants dans les écoles, y compris la nécessité pour l'abolition de la peine de mort en Tanzanie.Nous avons également l'intention de mener des séances de sensibilisation pour les enseignants avec les élèves âgés de 14 à 18 ans contre la peine de mort, les débats dans les écoles avec des élèves âgés de 14 à 18 ans. Nous avons l'intention de procéder à une table ronde ministérielle pour que la voix des étudiants contre la peine de mort soit entendue et nous prévoyons de mobiliser les étudiants âgés de 14 à 18 ans pour commémorer la journée mondiale contre la peine de mort à travers des débats, des marches pacifiques des tables rondes avec les politiques et les législateurs. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [626] => Array ( [objectID] => 1675 [title] => Association Justice et Miséricorde (AJEM) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/association-justice-et-misericorde-ajem/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/e4f638c5d73564ec4edea06817a43cc7_2.jpg [extrait] => L’Association Justice et Miséricorde (AJEM) est une organisation non gouvernementale (ONG) libanaise à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, créée en 1996 à l’initiative d’un groupe de travailleurs sociaux. L’AJEM s’occupe principalement du  droit des prisonniers au Liban, et plus généralement du respect des droits humains, de la lutte contre la torture et autres […] [texte] => L’Association Justice et Miséricorde (AJEM) est une organisation non gouvernementale (ONG) libanaise à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, créée en 1996 à l’initiative d’un groupe de travailleurs sociaux. L'AJEM s’occupe principalement du  droit des prisonniers au Liban, et plus généralement du respect des droits humains, de la lutte contre la torture et autres traitements inhumains, cruels et dégradants, et travaille pour l’abolition de la peine de mort.« La coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort au Liban »Au début de l’année 1997, la première initiative pour l’abolition de la peine de mort a été lancée avec la participation de personnalités connues et plusieurs associations dont l’AJEM. C’est à l’initiative de l’AJEM et de l’ADDL (Association de Défense des Droits de l’homme et des Libertés) que la première déclaration publique collective appelant à l’abolition de la peine de mort a vu le jour le 21 mai 1998. Un large programme d’activités innovantes a été mis en place par ce mouvement. A ce titre, on peut noter la mise en œuvre d’une grande manifestation contre les exécutions publiques de deux jeunes garçons dans la localité de Tarbaja (Mont Liban) le 20 mai 1998. Le slogan était le suivant : « Nous pleurons les victimes du premier crime ainsi que les victimes de l'exécution ». Les membres du mouvement, dont le président de l’AJEM, se tenaient dos à la place de l’exécution, bloquant la route avec une banderole en noir et blanc, afin que les juges, les hommes religieux, les forces de sécurité, les media et beaucoup d’autres personnes s’arrêtent et lisent le slogan. L’évènement figurait en première page dans une dizaine de journaux et media locaux, arabes et internationaux et était présenté comme une étape majeure dans l’histoire de l’abolition de peine de mort au Liban. L’un des premiers succès de cette campagne nationale a été l’annulation de la loi 302/94 connue comme la « loi tueuse » qui disposait que « tout tueur sera(it) tué» sans considération de circonstances atténuantes. (Loi 302/94) Autre résultat notable, lié au lancement du processus de campagne pour l’abolition de la peine de mort au Liban, les juristes, les chercheurs en droits de l‘homme et les législateurs ont soumis 3 projets de loi et propositions pour remplacer la peine de mort, entre 2001 et 2009. Le 30 juin 2004, un projet de loi a été soumis par 7 députés pour abolir la peine de mort et la remplacer par un emprisonnement à vie et des travaux forcés, sans possibilité de circonstances atténuantes ou d’aménagement de peine. Mais la proposition ne fut pas développée. En 2006, c’est encore la « campagne nationale » (pour l’abolition de la peine de mort) prépara un projet de loi qui offrait le droit d’étudier la nature et les circonstances de chaque crime avec la possibilité de bénéficier de l’article 4 de la loi 163/2002. Elle fut signée par 7 députés et introduite au Parlement par des députés et un membre de la « campagne » : Ghassan MOUKHAIBER. Mais ce projet demeura sans suite. Enfin, en 2008, le Dr Ibhrahim NAJJAR, le ministre de la justice soumit son projet de loi à la présidence de la République et au conseil des ministres afin que la peine de mort soit abolie et remplacer par l’emprisonnement à vie doublé de travaux forcés. Or ce projet ne fut pas mis à l’agenda. Il est également important de noter l’initiative parlementaire de 2007, dans le cadre de la « campagne nationale pour les droits de l’Homme » qui a conduit une étude légale et des discussions importantes au parlement sur l’abolition de la peine de mort et des alternatives possibles, en présence des membres de la « campagne nationale », les organisations et associations de défense des droits de l’homme et des députés concernés. Outre les recherches et alternatives que ce mouvement a fait émerger, les documents statistiques et publications qu’il a produit, les trainings et conférences et les manifestations qu’il a organisés, le travail qu’il a réalisé auprès des familles de victimes etc., le résultat le plus notable est le moratoire de facto qui prévaut au Liban depuis 2004 et dans lequel ce mouvement a joué un rôle majeur.La journée mondiale contre la peine de mort du 10/10/2011A l’occasion de la neuvième journée internationale contre la peine de mort qui a eu lieu lundi 10 octobre 2011, l’AJEM a mis en place une action de sensibilisation et d’information à destination de la population libanaise sur la peine de mort. Elle souhaitait par là même témoigner son soutien aux condamnés à mort libanais, actuellement au nombre de 57, dont trois femmes, dans les prisons libanaises. Le 10 octobre 2011, l’AJEM était donc présente sur la place de l’Etoile (Centre de Beyrouth) à partir de 15h30. L’AJEM y a installé un stand d’information présentant les documents suivants : - la pétition « APPEL POUR UN MORATOIRE UNIVERSEL SUR LA PEINE DE MORT » proposée par la Coalition mondiale, en anglais et français. - la pétition «APPEL POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU LIBAN » réalisée par l’AJEM, en français ainsi qu’en arabe. - Les « faits et chiffres » sur la peine de mort dans le monde, proposés par la Coalition mondiale, en anglais et français - La brochure intitulée « la peine de mort est inhumaine », proposée par la Coalition mondiale, en anglais et français. - Les « faits et chiffres » sur la peine de mort au Liban, document réalisé par l’AJEM, en français et en arabe. - Les affiches de la 9eme journée mondiale contre la peine de mort de la Coalition mondiale en français : « la peine de mort est inhumaine ». - Les affiches des différents projets de l’AJEM (torture, violence et drogue) La signature des pétitions a connu un succès important. L’association libanaise ALEF était également présente. La flash mob a pu débuter aux alentours de 17h après quelques mots du père Hady AYA, président de l’AJEM. Tous les membres de l’AJEM ainsi que des personnes spécialement présentes à l’occasion de cet évènement, ont revêtu des masques blancs, en plus de leur t-shirt, et sont partis de devant le stand de l’AJEM, en procession, sur la musique de « Requiem for a Dream », pour se placer devant le parlement libanais. La totalité des participants s’est allongée durant 2 minutes devant le parlement en signe de protestation contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [627] => Array ( [objectID] => 1604 [title] => Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/comite-des-observateurs-des-droits-de-lhomme-codho/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/cf501d40e522fc6cf90e81695162ecb2_2.gif [extrait] => Le 1er juillet 1997, un groupe de juristes, d’économistes et de politologues de République démocratique du Congo (RDC) se réunissent après le massacre d’enfants par des miliciens au Nord-Kivu, dans l’est du pays.Révoltés par cette tragédie dont personne ne parle, ils décident de former le Comité des observateurs des droits de l’Homme (Codho). Depuis lors, […] [texte] => Le 1er juillet 1997, un groupe de juristes, d'économistes et de politologues de République démocratique du Congo (RDC) se réunissent après le massacre d'enfants par des miliciens au Nord-Kivu, dans l'est du pays.Révoltés par cette tragédie dont personne ne parle, ils décident de former le Comité des observateurs des droits de l'Homme (Codho).Depuis lors, le Codho lutte contre l'impunité. Aux côtés de l'institution judiciaire, des dispositifs de l'ONU et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, il aide les victimes de violations des droits de l'Homme à porter plainte.Parallèlement, le Codho combat la peine de mort et la torture. Alors que la RDC n'a pas encore aboli la peine capitale, il s'attache à sensibiliser la majorité de la population qui soutient toujours son utilisation, principalement par ignorance. A partir de cas concrets, le Comité démontre l'inefficacité de la peine de mort dans des émissions de télévision et lors de rencontres avec les groupes locaux (églises, clubs de jeunes...), y compris dans les provinces les plus reculées.« Après l'assassinat de 11 journalistes au Kivu, nous avons expliqué que la condamnation à mort des meurtriers ne permettrait pas de condamner les militaires et les hommes politiques qui les avaient manipulés. Alors, les gens changent souvent d'avis », rapporte N'Sii Luanda, président du Codho.Conscient que le monde judiciaire a avant tout besoin d'une loi pour se défaire de la peine de mort, le Codho fait pression sur les parlementaires pour son abolition.Il suit également les procès où les accusés risquent la peine capitale, assiste médicalement, juridiquement et socialement les victimes de tortures et travaille avec les autorités locales à une amélioration de leur gouvernance. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [628] => Array ( [objectID] => 1606 [title] => REPRODEVH-Niger [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/reprodevh-niger/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/699a4e1cc24916dd12a695e81d34a540_2-300x202.jpg [extrait] => Créée en 2011 par des jeunes et structures soucieux de défendre les droits de l’homme, le Réseau Progrès Et Développement Humanitaire du Niger en abrégé est un collectif d’ONG/AD qui a pour but de défendre la démocratie et la bonne gouvernance, à travers la promotion de la santé, l’éducation, la dignité humaine pour tous , […] [texte] => Créée en 2011 par des jeunes et structures soucieux de défendre les droits de l’homme, le Réseau Progrès Et Développement Humanitaire du Niger en abrégé est un collectif d’ONG/AD qui a pour but de défendre la démocratie et la bonne gouvernance, à travers la promotion de la santé, l’éducation, la dignité humaine pour tous , la lutte contre la peine de mort, la torture et toutes infractions assimilées. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Niger ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [629] => Array ( [objectID] => 1608 [title] => Conférence Internationale des Barreaux [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/conference-internationale-des-barreaux/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/e6878fbdae434bfd0efeb2a24135a130_2.gif [extrait] => La Conférence internationale des barreaux (CIB) a été fondée par des représentants de 24 barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement francophones. Elle est aujourd’hui forte de 83 adhérents.La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre eux. Elle groupe des barreaux affirmant un idéal d’indépendance et dont les organes directeurs […] [texte] => La Conférence internationale des barreaux (CIB) a été fondée par des représentants de 24 barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement francophones. Elle est aujourd’hui forte de 83 adhérents.La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre eux. Elle groupe des barreaux affirmant un idéal d'indépendance et dont les organes directeurs sont démocratiquement désignés par les avocats eux-mêmes. Les avocats peuvent également y adhérer à titre individuel et participer à ses activités.La CIB organise deux à trois sessions de formation par an pour les avocats dans les pays de ses membres. Elle organise des échanges de stagiaires entre ses membres, qui ont permis à plus de 150 jeunes avocats africains de suivre à Paris une formation alternée entre l’Ecole du barreau et des cabinets d’avocats.La CIB envoie des observateurs ou assiste les avocats locaux à l’occasion de certains procès sensibles et apporte son soutien à des barreaux en cours de constitution ou en difficulté. Elle est membre de l’Agence de la francophonie et a parrainé la création de l’association Avocats sans frontières.Dans le respect de l'autonomie des barreaux, la CIB vise à les aider dans leur action en vue de développer un Etat de droit dans chacun de leur pays. Elle entend mettre en œuvre la notion du caractère universel des droits de l'Homme, en particulier les droits de la défense.Lors de son XVIIe congrès à Dakar en 2002, la CIB a adopté une résolution engageant ses membres à « promouvoir l'abolition de la peine de mort par tous les moyens de communication appropriés et à unir leurs efforts aux fins de convaincre les autorités compétentes de tous les Etats pratiquant encore la peine de mort, de la nécessité d'entreprendre sans délai les démarches visant à l'abolition effective de cette peine ».Elle rappelle cet objectif à l'occasion des colloques réguliers qu'elle organise sur des sujets parfois connexes, comme « Les droits de l'homme et de la femme africains » ou « Le statut des détenus ». [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [630] => Array ( [objectID] => 1614 [title] => REJADD-Togo [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/rejadd-togo/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3948de198a299642d09081494cf9cf9e_2-264x300.png [extrait] => Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. 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Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d'une section au Mali.Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au développement durable, intégral et harmonieux de l'Afrique en général et du Togo en particulier.Ses principaux objectifs sont : promouvoir et protéger les droits de l'homme, des valeurs démocratiques et humaines, contribuer au développement durable de l'Afrique en géneral et du Togo en particulier, promouvoir la bonne gouvernance au Togo, lutter contre la peine de mort et la vindicte populaire au Togo.Au niveau international, le REJADD, compte jouer un rôle clé dans la mise en réseau des organisations de la société civile africaine suivant les dimensions qui constituent la clé de voûte des ODD. Il compte sur la collaboration de ses consœurs de la société civile africaine et internationale pour la mise en œuvre opérationnelle de ses réseaux qui contribueront sans coup férir au développement de l’Afrique. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Togo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [631] => Array ( [objectID] => 1616 [title] => Forum Marocain pour la Vérité et la Justice [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/forum-marocain-pour-la-verite-et-la-justice/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] =>  Le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) est né à l’initiative de victimes des « années de plomb », de 1956 à 1999. Il se définit comme une association des droits de l’Homme vouée à la défense les droits des victimes de disparitions forcées, de la détention arbitraire, de la torture, de l’exil et […] [texte] =>  Le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) est né à l'initiative de victimes des « années de plomb », de 1956 à 1999. Il se définit comme une association des droits de l'Homme vouée à la défense les droits des victimes de disparitions forcées, de la détention arbitraire, de la torture, de l’exil et de leurs familles.Le FMVJ cherche à établir la vérité sur ces violations des droits de l'Homme et à faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et de ses agents dans les atrocités commises. Il lutte contre l'impunité qui protège les auteurs de certains crimes.Le Forum soutient les victimes et les aide à recouvrer leur dignité, notamment en leur procurant une assistance juridique pour leur permettre de porter leurs plaintes devant les instances nationales et internationales comme l'Instance Equité et Réconciliation (IER).Il entretient la mémoire des années de plomb et pousse les autorités marocaines à mettre en place les réformes judiciaires nécessaires à la protection des droits de l'Homme. Il entretient la mémoire des années de plomb et, depuis 2001, gère un centre d'accueil et d'orientation des victimes de la torture.En 2001, un symposium regroupant de nombreuses organisations marocaines de défense des droits de l'Homme a adopté une recommandation demandant l'abolition de la peine de mort dans le royaume. Depuis, le FMVJ défend cet objectif en participant activement à la Coalition marocaine contre la peine de mort fondée à la suite de ce symposium.Il enquête dans les couloirs de la mort, interpelle les autorités concernées après chaque condamnation à mort et pousse la Coordination des associations des droits humains au Maghreb, dont il est membre, à se saisir collectivement de la question de la peine capitale. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [632] => Array ( [objectID] => 1617 [title] => Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/foundation-for-human-rights-initiative-fhri/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/81ffe7a37adb8f0244ff035f6b7656e2_2.jpg [extrait] => La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) est une organisation non gouvernementale et indépendante qui a vocation à développer la connaissance, le respect et l’application des droits de l’homme en Ouganda. L’objectif de la FHRI est de supprimer les obstacles au développement de la démocratie en défendant les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ougandaise […] [texte] => La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) est une organisation non gouvernementale et indépendante qui a vocation à développer la connaissance, le respect et l’application des droits de l’homme en Ouganda. L’objectif de la FHRI est de supprimer les obstacles au développement de la démocratie en défendant les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ougandaise de 1995 ainsi que les autres instruments de promotion des droits de l’homme reconnus sur la scène internationale.La FHRI étudie, surveille, documente et soutient un certain nombre de questions liées aux droits de l’homme et publie des articles sur ce sujet. Elle anime des ateliers et des conférences sur les droits fondamentaux, les droits de l’homme et des sujets proches,encourage les échanges d’information et de meilleures pratiques entre les militants des droits de l’homme, participe à des actions de lobbying et conclut des partenariats stratégiques.La Fondation fait campagne pour l’indépendance des institutions judiciaires et le respect des droits des groupes vulnérables comme les personnes déplacées, les enfants, les minorités, les handicapés et les femmes.Elle préconise aussi la réforme pénale en organisant des visites, des formations, des groupes de dialogue et d’analyse politique dans les prisons.En 2003, la Fondation a initié une campagne à long terme contre la peine de mort en Ouganda et a présenté une requête à la Cour constitutionnelle pour l’interpeler sur cette question. En 2005, la Cour constitutionnelle ougandaise a considéré que la peine de mort n’était pas contraire à la constitution mais a rejeté la condamnation à mort systématique et affirmé que les prisonniers condamnés à mort ne devaient pas passer plus de trois ans dans les « couloirs de la mort ».Cette campagne permanente a favorisé la formation d’une Coalition de la société civile sur l’abolition de la peine de mort, qui reçoit tout le soutien de la FHRI.Finalement, la FHRI a un statut d’observateur auprès de la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples (CADHP). [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Ouganda ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [633] => Array ( [objectID] => 1622 [title] => Journey of Hope… From Violence to Healing [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/journey-of-hope-from-violence-to-healing/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/29c65fb9db92f760627855c0f8dcac76_2.jpg [extrait] => "Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […] [texte] => "Voyage de l'espoir ... de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d'autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées de conférences de sensibilisation du public et traite des alternatives à la peine de mort.Chaque année, l'organisation organise un voyage de l'espoir autour d'un état ​​des États-Unis, avec des allocutions dans les écoles et les universités, les lieux de culte, les organisations civiques et professionnelles, des audiences législatives, la radio et la télévision talk-shows ainsi que des rassemblements et des manifestations.Conteurs voyage représentent une variété de la foi, de la couleur et de la situation économique. Ils sont de vraies personnes qui connaissent de première main le lendemain de la folie et l'horreur d'assassiner. Ils ont de vraies histoires qui racontent leurs tragédies et leurs luttes pour guérir comme un moyen d'ouvrir le dialogue sur la peine de mort. Lorsque leurs histoires sont racontées, les cœurs sont touchés et les esprits peuvent être modifiés. 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Le LHRC travaille dans le but de sensibiliser le public autour des droits de l’Homme et des […] [texte] => Le Legal and Human Rights Centre (le Centre des droits de l’Homme et des droits juridiques - LHRC), est une organisation privée, non gouvernemental non partisane et à but non lucratif, basée en Tanzanie en Afrique de l’Est.Le LHRC travaille dans le but de sensibiliser le public autour des droits de l’Homme et des droits juridiques. Elle a pour cible principale les parties les plus défavorisées de la société tanzanienne. Elle opère à travers une éducation civique et juridique, une aide juridique, ainsi que par la recherche, la surveillance et des plaidoyers en faveur des droits de l’Homme.Le LHRC mène une campagne permanente autour de la peine de mort dans le cadre de ses plaidoyers.L’organisation promeut des réformes politiques et judiciaires et surveille la violation des droits de l’Homme dans le pays et au-delà. La campagne contre la peine de mort est incluse dans ce programme de surveillance.Ces campagnes contre la peine capitale ont pour but de sensibiliser les membres du gouvernement et le public de Tanzanie à l’abolition de cette peine. Le LHRC publie des argumentaires contre cette peine. Il aborde ce thème sur ses propres programmes radio et télévisés et a entamé un programme de recherche conjointement avec la FIDH en 2004. Chaque année, le 10 octobre, pour la Journée mondiale contre la peine de mort, le LDHC organise des conférences de presse pour discuter de cette problématique et diffuser les informations sur cette campagne. Plusieurs ONG en Tanzanie ont rejoint la LHRC pour cette campagne. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [635] => Array ( [objectID] => 1626 [title] => Lifespark [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/lifespark/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/8d21b955042a04591285033487c6c651_2.jpg [extrait] => Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […] [texte] => Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993.Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles.Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques de la Suisse.Fin 2011, l'organisation comptait 320 membres. Les membres de Lifespark ont conduit 1 300 correspondances écrites avec des condamnés en 19 ans.Les trois objectifs de Lifespark:-    Un des principaux objectifs de Lifespark est des échanges et communication avec des prisonniers condamnés à mort aux Etats-Unis et d'offrir son soutien et des conseils à ses membres. Les membres se réunissent lors de différents événements plusieurs fois par an.-   Lifespark informe le public sur la peine de mort et est impliqué dans les événements et les activités pour l'abolition. Grâce à des stands d'information, communiqués de presse, conférences dans les écoles et autres activités similaires, les gens sont mis au courant des problèmes liés à la peine de mort. De cette manière, nous essayons de lutter contre l'ignorance, qui est la raison la plus commune pour soutenir la peine de mort.-   Lifespark coopère avec d'autres organisations nationales et internationales qui partagent le même objectif: l'abolition de la peine de mort dans le monde entier!Pourquoi les USA? Alors que de plus en plus de pays dans le monde ont aboli la peine de mort, les États-Unis est le seul pays occidental à poursuivre les exécutions de nombreuses personnes chaque année. Dans le passé, bon nombre de personnes exécutées étaient pauvres ou mentalement retardés. De nombreuses personnes innocentes ont également été exécutés. Les injustices du système judiciaire américain sont évidentes. Dans le même temps le monde lève les yeux vers les Etats-Unis et accepte sa position de leader.Il y a d' autres pays que les États-Unis qui ont légalisé l'injustice et l'inhumanité. Toutefois, les États-Unis est le plus accessible pour nous et donc que c'est là que nous concentrons nos efforts. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [636] => Array ( [objectID] => 1628 [title] => Ligue des Droits de l’Homme [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ligue-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/23f0500d2a0ae3ab4fa9521336606ee9_2.jpg [extrait] => Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […] [texte] => Créée en 1898, en France, lors de l'affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l'antisémitisme et de la raison d'État, mais la LDH étend son action à la défense de tout citoyen victime d'une injustice ou d'une atteinte à ses droits.De la Première guerre mondiale jusqu’aux années 60, la LDH tente de préserver la paix, de lutter contre le fascisme, s’engage pour la décolonisation. Dans les années 70, la liberté de la contraception et de l'avortement ainsi que l'abolition de la peine de mort la mobilisent.Depuis les années 80, la LDH milite pour l'abolition des lois restrictives concernant les immigrés, pour la régularisation des sans-papiers et pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Simultanément, avec le concept de citoyenneté sociale, elle lutte contre les nouvelles formes de pauvreté et la précarité. Attachée à la défense de la laïcité contre tous les intégrismes, elle défend le droit au logement et aux soins pour tous, l’égalité femmes/hommes. Elle dénonce toutes les formes de discriminations ainsi que les violences policières et se bat pour le respect des droits par les forces de sécurité.La LDH ne se satisfait pas de l'abolition de la peine de mort dans en France et dans le reste de l'Union européenne. Elle croit à la mobilisation internationale pour faire pression sur les pays appliquant toujours la peine de mort, notamment les Etats-Unis où elle participe à la mobilisation abolitionniste. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [637] => Array ( [objectID] => 1630 [title] => Lutte pour la Justice [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/lutte-pour-la-justice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/6fbe597393a062102b989747d950c3ba_2.jpg [extrait] => Le comité Lutte pour la justice (LPJ) a été créé en 1996 par Odell Barnes, condamné à mort du Texas qui voulait faire reconnaître son innocence et avoir droit à un nouveau procès. Il a été relayé en France par ses trois correspondants dès la même année.Ce comité informel avait pour but de le soutenir […] [texte] => Le comité Lutte pour la justice (LPJ) a été créé en 1996 par Odell Barnes, condamné à mort du Texas qui voulait faire reconnaître son innocence et avoir droit à un nouveau procès. Il a été relayé en France par ses trois correspondants dès la même année.Ce comité informel avait pour but de le soutenir moralement et surtout de trouver des fonds pour approfondir la contre-enquête et financer un avocat compétent. Il est devenu association loi 1901 en 1999 afin d’être plus transparent et plus efficace.Grâce aux fonds récoltés, l'équipe de défense texane, composée de cinq personnes aidées de bénévoles, a pu faire une contre-enquête complète et apporter des preuves de l'innocence d'Odell Barnes. Cependant, aucun juge texan n'a voulu les prendre en compte et le condamné a été exécuté le 1er mars 2000.Lutte pour la Justice a alors continué sur des axes différents mais toujours vers les Etats-Unis et plus particulièrement le Texas : non plus le soutien à un condamné à mort, mais le soutien à des comités locaux ou des groupes de militants qui soutiennent un condamné à mort.Ce soutien prend diverses formes : conseils, aide financière, soutien moral, information et communication etc.LPJ privilégie le travail de terrain concret, le partenariat avec d’autres associations, le soutien moral aussi bien à des condamnés qu’à leurs correspondants et s’inscrit ainsi modestement dans le combat pour l’abolition universelle de la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [638] => Array ( [objectID] => 1635 [title] => Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/mouvement-contre-le-racisme-et-pour-lamitie-entre-les-peuples-mrap/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/a2e7f2626eeef1819fce6ce797984c9d_2.png [extrait] => Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) puise ses origines dans la Résistance. Il est issu du Mouvement National Contre le Racisme, créé clandestinement en 1941 pour sauver des enfants juifs de la déportation et contrecarrer l’idéologie raciste de Vichy.Au fur et à mesure de l’évolution historique, le MRAP a […] [texte] => Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) puise ses origines dans la Résistance. Il est issu du Mouvement National Contre le Racisme, créé clandestinement en 1941 pour sauver des enfants juifs de la déportation et contrecarrer l'idéologie raciste de Vichy.Au fur et à mesure de l'évolution historique, le MRAP a été amené à intervenir contre d'autres formes de racisme, notamment liées aux guerres coloniales. Il se mobilise avec d'autres pour la paix dans le monde et pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.En France, il se mobilise contre toutes les formes de racisme, pour le droit des migrants, le droit de vivre en famille, le respect du droit d'asile et le droit de vote pour tous les étrangers résidents. Il combat les idées d'extrême droite, notamment le Front National.Le MRAP intervient sur le plan juridique en aidant les victimes de discriminations et d'actes racistes mais il privilégie les actions préventives. Doté du statut d'éducation populaire, il intervient notamment dans les écoles. Il est également doté du statut consultatif à l'ONU.Prônant un antiracisme de proximité, le MRAP compte plusieurs centaines de comités locaux répartis dans toute la France.Bien évidemment opposé à la peine de mort comme à tout acte inhumain et dégradant, il s'est d'abord mobilisé contre la peine capitale aux États-Unis en raison de son application raciste. Il demande la libération du journaliste afro-américain condamné à mort Mumia Abu Jamal, qu'il considère comme un prisonnier politique.Le MRAP a rejoint le combat de l'association Ensemble contre la peine de mort à l'occasion de la préparation du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Strasbourg en 2001. Il est membre fondateur de la Coalition mondiale. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [639] => Array ( [objectID] => 1639 [title] => Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli Odontoiatri di Firenze [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ordine-provinciale-dei-medici-chirurgi-e-degli-odontoiatri-di-firenze/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/835bad3e79168f1db173211548a54cec_2.gif [extrait] => L’Ordre provincial des médecins, chirurgiens et dentistes de Florence est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [texte] => L'Ordre provincial des médecins, chirurgiens et dentistes de Florence est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [640] => Array ( [objectID] => 1565 [title] => Catholic Mobilizing Network [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/catholic-mobilizing-network/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/44fab7273cd673bf968e0c882ce79f1e_2-300x140.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [641] => Array ( [objectID] => 1567 [title] => Communità di Sant’Egidio [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/communita-di-santegidio/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/SantEgidio2020-500x424.jpg [extrait] => Sant’Egidio est une communauté chrétienne fondé en 1968 à la suite du deuxième Concile du Vatican. 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L'abolition de la peine de mort est l'un des nombreux engagement de la Communauté de Sant'Egidio.Afin de contribuer au progrès de l'abolition de la mort, nous avons élaboré de nouvelles stratégies :Recours - Les recours addressés aux gouverneur·e·s ou aux diverses autorités peuvent permettre d'obtenir une commutation de peine ou la révision des cas des personnes condamnées à mort.Journée internationale "Villes pour la vie, Villes contre la peine de mort" - Depuis 2002, chaque 30 novembre, la Journée internationale "Villes pour la vie" commémore la première abolition de la peine capitale, décidée en 1786 par le Grand-Duché de Toscane (Italie). L'évènément, marqué par l'llumination, en simultané, du Colisée de Rome et de plus de 1 000 monuments dans le monde, les initiatives pédagogiques et de nombreuses conférences, rassemble aujourd'hui plus de 2 300 villes des cinq continents.Congrès international des ministres de la Justice - Le Congrès international a lieu chaque année à Rome depuis 2006, et réunit de haut·e·s représentant·e·s de pays qui ont retiré la peine de mort de leur système pénal et de pays qui maintiennent son application. Elles·ils apportent des ressources à la fois aux pays favorables à la peine de mort, à ceux qui s'engagent pour l'abolition ou l'adoption d'un moratoire, et aux pays abolitionnistes qui font face à une pression croissante en faveur du rétablissement de la peine capitale. Ils·elles consolident les relations et le réseau des abolitionnistes, et ont ainsi contribué à augmenter le nombre de voix en faveur de la résolution des Nations Unis pour un moratoire mondial sur les exécutions. Des conférences régionales et nationales ont également été organisées au cours des dernières années.Écrivez à une personne dans le couloir de la mort - Recevoir une lettre signifie que quelqu'un se soucie de votre vie. C'est un lien avec le monde extérieur. C'est l'espoir que quelqu'un se souvienne de vous. Cela signifie souvent la possibilité d'établir une amitié durable, sincère et autrement impossible. Des milliers de personnes condamnées à mort qui, grâce à la Communauté de Sant'Egidio, peuvent correspondre avec de nombreux·euses ami·e·s dans le monde entier. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [642] => Array ( [objectID] => 1569 [title] => Culture pour la Paix et la Justice [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/culture-pour-la-paix-et-la-justice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/554ee86f0afe1c0c7d1b34cdabf79670_2.jpg [extrait] =>  Un avocat, Liévin Ngondji, et un étudiant en droit, Molisho Ndarabu Eulethère, fondent l’association Culture pour la paix et la justice (CPJ) à Kinshasa à la fin des années 1990. 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Elle réalise des études sur la situation des condamnés à mort et leur permet de recevoir la visite d’un psychiatre.L’association anime la journée mondiale contre la peine de mort au niveau national. Membre fondateur de la Coalition mondiale, elle a constitué avec la Campagne pour les droits de l’Homme au Congo une Coalition congolaise contre la peine de mort à laquelle ont adhéré d’autres ONG et personnalités locales.Depuis la fondation de CPJ, et en partie grâce à son action, la Cour d’ordre militaire a été abrogée, les condamnés mineurs ont été séparés des adultes et la nouvelle constitution a été adoptée en des termes qui rendent difficilement applicable la peine capitale.CPJ se concentre aujourd’hui sur le sort des personnes condamnées avant l’abrogation de la Cour d’ordre militaire et sur la coordination des abolitionnistes au niveau régional. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [643] => Array ( [objectID] => 1571 [title] => Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-lhomme-fidh/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/303072cbea5359416da2c38dd5d6b98b_2.jpg [extrait] => La vocation de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH fédère aujourd’hui 141 ligues dans 100 pays. 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Elle a contribué de façon significative à la création de la première Cour pénale internationale permanente, entrée en vigueur le 1er juillet 2002.La FIDH effectue un travail de publicité et un lobbying permanent auprès des instances intergouvernementales et met en place des missions d’enquête et d’observation judiciaire, et des programmes de formation des militants des droits de l’Homme.Grâce à ses études, la FIDH a démontré que la peine de mort est appliquée universellement de manière injuste et discriminatoire, qu’elle est prononcée dans des conditions incompatibles avec les principes du procès équitable et qu’elle constitue une forme de torture incompatible avec le droit au respect de la dignité humaine. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [644] => Array ( [objectID] => 1573 [title] => Death Penalty Focus [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/death-penalty-focus/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/e4326191a393d37b166e63e6515725c1_2.jpg [extrait] => Death Penalty Focus (DPF) est une organisation à but non lucratif dédiée à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis, par la sensibilisation du public, une organisation au niveau local et du plaidoyer politique, la sensibilisation des médias et la formation de coalitions nationales et internationales. 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L'organisme effectue des recherches pour le compte d'avocats, d'éducateurs et du grand public, et parraine diverses campagnes d'éducation du public et des campagnes médiatiques. Le DPF guide et soutient également un réseau de plusieurs sections actives à travers la Californie et sert de liaison entre les groupes de lutte contre la peine de mort à travers le pays.Le DPF organise toute l'année des campagnes d'éducation du public et des campagnes médiatiques professionnelles ; fournit des conférenciers aux écoles, aux groupes confessionnels et aux organisations communautaires ; mène des activités de sensibilisation auprès de ses principaux membres ; mobilise des partisans en faveur ou contre la législation sur les peines de mort ; et parraine des projets de recherche et des sondages d'opinion.DPF publie et distribue un bulletin d'information et du matériel sur la peine de mort et participe à de nombreuses conférences devant des groupes communautaires, des écoles, des groupes religieux, des organisations juridiques et autres organisations professionnelles. Notre bulletin mensuel, The Focus, fournit des informations complètes sur l'actualité de la peine de mort. Chaque année, DPF distribue des milliers de documents pédagogiques, disponibles en anglais et en espagnol, et a élaboré un programme d'enseignement pour les enseignants du secondaire intéressés à discuter de la peine de mort avec leurs élèves.Le DPF estime que la peine de mort est une réponse inefficace et brutalement simpliste au problème grave et complexe des crimes violents qui institutionnalise la discrimination contre les pauvres et les personnes de couleur et détourne l'attention et les ressources financières des mesures préventives. Le DPF est convaincu que lorsque le public sera informé du racisme, de l'injustice et du coût humain et financier réel associés à la peine de mort, les États-Unis aboliront les exécutions sanctionnées par l'État. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [645] => Array ( [objectID] => 1575 [title] => Ensemble contre la peine de mort (ECPM) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ensemble-contre-la-peine-de-mort-ecpm/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/205ef3be9e5c9dfa697efe7c12cae6e2_2-166x300.gif [extrait] => Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle par la création et la diffusion de publications et d’outils pédagogiques, dans le cadre de campagnes grand public et fait du lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. […] [texte] => Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle par la création et la diffusion de publications et d’outils pédagogiques, dans le cadre de campagnes grand public et fait du lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. ECPM est soutenue par de nombreuses personnalités publiques (Robert Badinter, Corinne Lepage, Christiane Taubira…)     - ECPM a définitivement assis sa crédibilité en tant qu’organe fédérateur des forces abolitionnistes internationales : le 4e Congrès mondial contre la peine de mort de Genève en 2010 (après Strasbourg 2001, Montréal 2004 et Paris 2007), organisé par ECPM, a été exceptionnel par le niveau de représentation des Etats, la participation des pays rétentionnistes, l’implication du grand public et des médias.     - De 2002 à 2011, ECPM a assuré le Secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort.     - ECPM soutien l’émergence de Coalitions nationales et régionales, tout particulièrement dans le monde arabe (Maroc, Tunisie et Liban) et en Afrique centrale.ECPM œuvre aussi depuis 10 ans aux côtés des victimes de la peine capitale : condamnés à mort, anciens condamnés à mort libérés, familles de condamnés, familles de victimes de meurtre, de terrorisme, personnes faisant partie de la "machine à tuer" - médecins, psychologues, gardiens de prison, avocats : tous de par leur expérience personnelle, permettent de prendre conscience de l’ampleur de la cruauté de cette peine.Nous travaillons en France autour de la mobilisation citoyenne (pétitions « pas d’homos à l’échafaud !» et « Non à l’exécution des mineurs ! »), de l’information des jeunes (avec notre programme « éduquer à l’abolition » dans les écoles) et autour de campagnes de sensibilisation lors notamment de la journée mondiale contre la peine de mort, tous les 10 octobre. Auprès des condamnés à mort, ECPM s’engage en produisant des missions d’enquêtes, en relayant les besoins d’aide et de correspondance, en dénonçant à travers ses campagnes, des cas emblématiques de la cause abolitionniste. Les conditions d’intervention s’adaptent au cas défendu: campagne de mobilisation internationale, assistance juridique, appui diplomatique.Son président-fondateur est Olivier Déchaud, son Secrétaire général est Emmanuel Maistre et son Directeur est Raphaël Chenuil-Hazan.Dailymotion : www.dailymotion.com/Association_ECPMYoutube:  www.youtube.com/user/AssociationECPM [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [646] => Array ( [objectID] => 1577 [title] => Fédération Syndicale Unitaire (FSU) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/federation-syndicale-unitaire-fsu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3ee7909e64448fa42cae84ed72052a55_2-203x300.png [extrait] => La Fédération syndicale unitaire (FSU) regroupe 22 syndicats nationaux dans les domaines de l’enseignement, l’éducation, la recherche, la culture, la formation et l’insertion. 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La nouveauté organisationnelle qui la caractérise est d’associer dans son fonctionnement les syndicats nationaux, les sections départementales et les tendances.La FSU est la première organisation syndicale en France de l’enseignement, de la recherche, de la culture, et la première organisation syndicale de la fonction publique d’État.Elle compte parmi ses objectifs la lutte pour les libertés et l'égalité des droits, pour les Droits de l'Homme, la paix et le désarmement, contre le racisme et les exclusions, contre le sexisme et les discriminations de toute nature.L’opposition à la peine de mort fait partie de ces objectifs, pour lesquels la FSU s’engage à agir en France, en Europe et dans le monde. 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La FIACAT représente ses membres auprès des […] [texte] => La Fédération internationale des ACAT, la FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents.La FIACAT représente ses membres auprès des organismes internationaux et régionauxElle bénéficie du statut consultatif auprès des Nations unies, du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La FIACAT est également accréditée auprès des instances de l’Organisation internationale de la Francophonie.En relayant les préoccupations de terrain de ses membres devant les instances internationales, la FIACAT vise l’adoption de recommandations pertinentes et leur mise en œuvre par les gouvernements. La FIACAT concourt à l’application des Conventions internationales de défense des droits de l’homme, à la prévention des actes de torture dans les lieux privatifs de liberté, à la lutte contre les disparitions forcées et au combat contre l’impunité. Elle participe également à la lutte contre la peine de mort en incitant les États à abolir cette disposition dans leur législation.Pour être encore mieux entendue, la FIACAT est membre-fondateur de plusieurs collectifs d’action, notamment la Coalition mondiale contre la peine de mort, la Coalition des ONG Internationales contre la Torture et la Coalition internationale contre les disparitions forcées et le Human Rights and Democracy Network.La FIACAT renforce les capacités de son réseau de trente ACATLa FIACAT aide ses associations membres à se structurer. Elle soutient le processus qui fait des ACAT des acteurs de poids de la société civile, capables de sensibiliser l’opinion publique et d’avoir un impact sur les autorités de leur pays.Elle contribue à faire vivre le réseau en favorisant les échanges, en proposant des formations régionales ou internationales et des initiatives communes d’intervention. Ainsi, elle soutient les actions des ACAT et leur apporte un relais sur le plan international.La FIACAT, un réseau de chrétiens unis pour l’abolition de la torture et de la peine de mortLa FIACAT a pour mission de sensibiliser les Eglises et les organisations chrétiennes à la torture et à la problématique de la peine de mort et de les convaincre d’agir pour leur abolition. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [648] => Array ( [objectID] => 1583 [title] => National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/national-association-of-criminal-defense-lawyers-nacdl/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/b9a209c040703f99f739830f3e05acde_2.gif [extrait] => Association de premier ordre aux États-Unis, la NACDL (National Association of  Criminal Defense Lawyers) aide les avocats pénalistes afin d’assurer une justice et un procès équitable pour les personnes inculpées pour crime ou autres délits. Association professionnelle de barreaux d’avocats fondée en 1958, la NACDL regroupe plus de 12 000 membres individuels dans 28 pays.. […] [texte] => Association de premier ordre aux États-Unis, la NACDL (National Association of  Criminal Defense Lawyers) aide les avocats pénalistes afin d’assurer une justice et un procès équitable pour les personnes inculpées pour crime ou autres délits.Association professionnelle de barreaux d’avocats fondée en 1958, la NACDL regroupe plus de 12 000 membres individuels dans 28 pays.. Elle compte également en son sein 90 associations d’Etat, locales et internationales affiliées soit 40 000 membres supplémentaires, comprenant des avocats pénalistes, des procureurs, des avocats militaires, des professeurs de droit et des juges attachés à la protection de l'équité et soucieux de promouvoir une justice pénale rationnelle et humaine. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [649] => Array ( [objectID] => 1585 [title] => Penal Reform International (PRI) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/penal-reform-international-pri/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/49b808b4f7f42d88d88c3058c22a74e3_2-300x300.jpg [extrait] => Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […] [texte] => Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l'apprentissage et l'impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d'enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits.Nous nous efforçons de promouvoir des systèmes de justice pénale qui respectent les droits humains pour toutes et tous et ne causent aucun préjudice. Nous menons des programmes pratiques en matière de droits humains et soutenons les réformes qui rendent la justice pénale équitable et efficace. Nos principaux objectifs sont d'assurer des procès impartiaux, des pratiques de détermination de la peine proportionnées et favorisant la réinsertion sociale, et des conditions de détention humaines lorsque des alternatives à l'emprisonnement ne sont pas possibles.Nous continuons d'unir nos efforts pour abolir la peine de mort, qui est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et une violation du droit à la vie. Nous veillons à ce que tout moratoire ou toute abolition de la peine capitale dans un pays donné soit remplacé par des alternatives humaines. C'est pourquoi nous contestons l'emprisonnement à perpétuité sans libération conditionnelle. 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La FIDU entend donc œuvrer à la diffusion de la connaissance des droits humains, au suivi et à la dénonciation de leurs violations, à la sensibilisation de l'opinion publique et à l'exercice d'une influence sur les États afin qu'ils respectent leurs propres engagements en matière de droits humains.La FIDU participe activement à la campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et considère que, actuellement, le principal défi est de maintenir la tendance mondiale positive vers l'abolition et de persuader les États qui ont encore la peine de mort de la supprimer de leur législation. L'instauration d'un moratoire sur l'application de la peine de mort dans un pays rétentionniste étant souvent une étape cruciale vers l'abolition, la FIDU participe à une campagne internationale visant à obtenir, pour la prochaine résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur cette question, un plus grand nombre de voix favorables et, dans le même temps, à empêcher de dangereux reculs.La FIDU a son siège à Rome et opère dans toute l'Italie et dans le monde entier ; elle exerce ses activités par l'intermédiaire de ses organismes nationaux et locaux et atteint ses objectifs dans le respect des normes internationales et européennes, ainsi que de la Constitution et de la législation italiennes ; elle est sans but lucratif et poursuit des objectifs civiques, solidaires et d'utilité sociale en menant des activités d'intérêt général ; elle peut adhérer, avec les mêmes moyens, à des fédérations internationales et réseaux d'associations qui poursuivent les mêmes buts ; elle peut réunir d'autres associations dans un pacte fédérateur.Conférences, débats, séminaires, expositions, missions d'information et de plaidoyer en Italie et à l'étranger, cycles de rencontres dans les écoles, les universités et autres institutions éducatives, publications imprimées ou réseaux télématiques sont des exemples, non exhaustifs, des méthodes de fonctionnement de la FIDU dans l'accomplissement de ses objectifs statutaires.Suivez le FIDU sur Facebook, Twitter et Instagram. 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Il s'agit d'une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres.En 2003, la Cour suprême a annulé sans fondement l'enregistrement de Viasna pour sa participation à l'observation de l'élection présidentielle de 2001. Le 6 mars 2004, le Centre des droits de l'homme "Viasna" est devenu membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).L'objectif principal de Viasna est de défendre les droits de l'homme afin qu'ils soient respectés par le gouvernement dans l'intérêt de tous, sans discrimination, et de construire une société juste, libre et démocratique.Les priorités de Viasna sont :- Soutien juridique aux victimes de violations des droits de l'homme ;- Recherche et suivi de la situation des droits de l'homme au Bélarus ;- Éducation aux droits de l'homme ;- Campagne pour l'abolition de la peine de mort ;- Surveillance des conditions de détention ;- Observation des élections, etc. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [652] => Array ( [objectID] => 1593 [title] => Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/association-marocaine-des-droits-humains-amdh/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/60f14fca2b1b78e3dcff16ecc865eb21_2.gif [extrait] =>  L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […] [texte] =>  L'Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l'AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, économique, sociale et culturelle.Elle est ouverte à tous les citoyens à l'exception de ceux qui portent préjudice aux droits de l'Homme.Elle a notamment pour objectifs:- la vulgarisation, la diffusion et l'éducation en matière de droits humains, notamment par ses publications;- la ratification par le Maroc de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains et l'intégration de leur dispositions au sein de la législation marocaine;- la dénonciation des violations des droits humains et le soutien aux victimes.L'AMDH, qui dispose de 65 sections locales, tient son congrès national tous les trois ans. Celui-ci élit une commission administrative qui se réunit quatre fois par an. Celle-ci élit, à son tour, les membres du bureau central qui se réunit deux fois par mois.L'AMDH revendique l'abolition de la peine de mort et souhaite voir toutes les forces des droits humains et démocratiques adhérer à une campagne nationale contre ce qu'elle qualifie de « peine inhumaine ». A ce titre, elle participe à la Coalition marocaine contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [653] => Array ( [objectID] => 1595 [title] => Center for Prisoner’s Rights (CPR) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/center-for-prisoners-rights-cpr/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/CPR-500x207.jpg [extrait] => Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. 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L’organisation mène des recherches sur les violations […] [texte] => Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995.Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort.L’organisation mène des recherches sur les violations des droits de l’Homme dans les prisons japonaises et rend ses conclusions publiques, tant au Japon qu’à l’étranger.Le CPR conseille les prisonniers sur le plan juridique et leur permet d’obtenir l’assistance d’un avocat lorsque cela est nécessaire.Il étudie les normes internationales relatives aux droits de l'homme dans le cadre de la réforme des prisons, les diffuse au Japon et encourage la ratification des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme.Quatre à cinq fois par an, le CPR publie un bulletin qui présente les problèmes juridiques rencontrés en prison, des comptes-rendus sur les visites effectuées dans des établissements pénitentiaires étrangers et le résumé des conférences organisées plusieurs fois par an. 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Mais c’est surtout depuis 2000 que de telles initiatives ont été axées plus particulièrement sur la lutte contre la peine de mort.L'action de la ville en faveur de l'abolition a débuté cette année-là avec l'approbation par le conseil municipal de Reggio Emilia d'un document sur la peine de mort et la poursuite du jumelage avec la Ville de Fort Worth, au Texas, l'état américain qui détient le record des exécutions.La décision prise à l'époque, et confirmée en plusieurs occasions par la municipalité, est de suivre le chemin du dialogue, en cherchant à travers le lien d'amitié existant depuis 1985 à lancer une discussion entre citoyens et institutions sur le sujet de la peine de mort.En outre, la ville de Reggio Emilia a décidé de soutenir organisations et initiatives contre la peine de mort au Texas et dans le monde. Reggio Emilia a donc adhéré à la Texas Coalition to Abolish the Death penalty et à la World Coalition Against the Death Penalty. La ville soutient également le fonds juridique en faveur des condamnés à mort de la Communità di Sant'Egidio.Régulièrement, la ville envoie des appels au gouverneur du Texas et au maire de Fort Worth à l'occasion d'exécutions et pour soutenir des propositions de loi lors des sessions législatives.En octobre 2006, le maire de Reggio Emilia, Graziano Delrio, a été le premier maire italien à visiter deux condamnés dans le couloir de la mort de Livingston au Texas. En février 2007, le Président du Conseil Municipal de Reggio Emilia est intervenu pendant l’ouverture du troisième Congres mondial contre la peine de mort organisé par ECPM.La ville organise aussi chaques année en automne des tables-rondes, des événements et des conférences – particulièrement adressés aux jeunes et aux écoles – sur le sujet des droits de l’Homme et la peine de mort. Elle célèbre le 10 octobre – Journée Mondiale contre la peine de mort – et le 30 novembre – Journée Cities for Life-Cities against the death penalty. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [655] => Array ( [objectID] => 1599 [title] => Città di Venezia [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/citta-di-venezia/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La ville de Venise est mondialement connue pour son héritage culturel et son emplacement uniques. Venise est fortement engagée pour améliorer le bien-être de ses habitants, en promouvant une coexistence pacifique entre les peuples et en stimulant le dialogue interreligieux et interculturel, suivant en cela l’exemple de la tolérance de l’ancienne « République Sérénissime  ». 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C’est dans ce contexte que la ville de Venise est devenue une ville symbole pour « la campagne visant à mettre fin à la peine de mort dans le monde » organisée par la Communauté de Sant’Egidio depuis 1998.En 2002, Venise a participé à l’initiative « Venise pour la vie », qui a pour objectif d’améliorer la visibilité de la campagne contre la peine de mort et de recueillir des voix pour un moratoire mondial.La ville est devenue membre de la Coalition mondiale en 2004 et poursuit ses engagements pour contribuer à mettre un terme à la peine de mort dans le monde. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [656] => Array ( [objectID] => 1600 [title] => Coalizione italiana contro la pena di morte [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coalizione-italiana-contro-la-pena-di-morte/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3792ab30b574a844dec5684f6b5f8636_2.jpg [extrait] => La Coalition italienne pour l’abolition de la peine de mort (ICADP) a été créée afin de mettre en place un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers qui œuvrent pour la défense des droits humains et s’opposent à la peine capitale, et de coordonner leur travail et leurs efforts. 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La diffusion d'informations, la promotion de campagnes et l'organisation de conférences sur ces questions constituent un mécanisme central pour la responsabilisation, la défense et la prévention aux niveaux mondial, régional et local.L'ICADP s'intéresse particulièrement à la situation aux États-Unis, car c'est la seule démocratie occidentale qui utilise encore la peine de mort comme moyen de punition. Cependant, elle œuvre pour l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.L'ICADP est en contact direct et constant avec d'autres groupes et associations abolitionnistes du monde entier. La plupart de ses membres ont des relations directes avec des condamnés à mort, hommes et femmes, aux États-Unis et dans d'autres pays.La forte opposition de la Coalition italienne à la peine de mort est inconditionnelle. Ses membres sont convaincus que le respect des droits de l'homme est une priorité absolue incontestable. Ils considèrent que la justice ne peut être rendue par la vengeance, mais en dirigeant les forces qui opèrent dans la société de manière juste et équilibrée.Selon l'ICADP, chaque communauté doit être en mesure de garantir à ses membres la certitude d'une sanction s'ils commettent un crime et, surtout, des procédures judiciaires équitables et justes. Mais elle doit également permettre aux délinquants de se réhabiliter dans la mesure du possible, équilibrant ainsi le besoin légitime de justice des familles des victimes de crimes violents et le respect des valeurs mêmes qui exigent un acte de justice. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [657] => Array ( [objectID] => 1602 [title] => Comitato Paul Rougeau [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/comitato-paul-rougeau/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/27bc94d9420d059bdf419f6bfb03e87d_2.gif [extrait] => Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […] [texte] => Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de citoyens italiens a alors décidé de constituer un comité de soutien qui a rapidement reçu l'appui de plus de 500 membres dans le monde entier.Le Comité a entretenu une correspondance avec Paul Rougeau et a engagé un avocat pour le défendre. Mais, malgré plusieurs appels et une forte mobilisation publique, Paul Rougeau a été exécuté deux ans plus tard.À sa demande, le Comité s’est engagé auprès d'autres détenus condamnés à mort, tels que Joe Cannon et Gary Graham.Le Comité continue de soutenir des détenus condamnés à mort aux Etats-Unis en correspondant avec eux et en leur fournissant une assistance juridique. En Italie, il organise des événements en faveur de l’abolition tels que des discours publics et, dans les écoles, des ateliers d’information sur les droits de l’Homme et la peine de mort. Le comité a publié quatre livres, échange des informations sur Internet et diffuse un bulletin mensuel en italien qui comprend des articles et des mises à jour sur la peine de mort.Le Comité Paul Rougeau aide et soutient également des petits groupes et des personnes qui correspondent avec les détenus des couloirs de la mort aux Etats-Unis.Il coopère avec plusieurs organismes engagés dans la défense des droits de l’Homme et pour l’abolition de la peine de mort, dont Amnesty International. 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Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou détention sans procès.Basés à Londres, mais actifs au niveau international en partenariat avec d’autres organisations similaires, les avocats, les enquêteurs, et les militants de Reprieve identifient et dénoncent les abus commis par des gouvernements contre les plus démunis. Nous plaidons des cas d'importance stratégique pour que justice se fasse envers nos clients. Nous racontons leur histoire, en sensibilisant et en suscitant un appui du grand public. Nous créons ainsi un climat dans lequel les abus sont condamnés, les auteurs sont tenus responsables et les pressions sont exercées pour empêcher de nouveaux abus.Cette approche fonctionne. À date, nous avons contribué à la libération de plus de 80 prisonniers incarcérés à Guantánamo - plus que tout autre cabinet d'avocats ou ONG – et nous avons aidé plus de 500 personnes a travers le monde éviter d'être exécutées. Nous travaillons aussi avec les victimes des attaques de drones et leurs familles. Des États-Unis aux Émirats arabes unis, du Pakistan au Malawi, nous combattons pour la justice et nous sauvons des vies [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [660] => Array ( [objectID] => 1533 [title] => Human Rights Commission of Pakistan [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/human-rights-commission-of-pakistan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/a10044a409e501adbdba2d157386d5ca_2.gif [extrait] => Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. 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Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes, les droits des minorités religieuses, l'état de droit et l'accès à la justice, le développement démocratique, l'élimination du travail forcé, les droits des enfants, les droits des prisonniers, le droit du travail, les droits des personnes déplacées et des réfugiés, l'abolition de la peine de mort, l'élimination de la torture et la fin des disparitions forcées, entre autres domaines.L’objectif de HRCP est de concrétiser l’ensemble des droits de l’homme, tels que définis dans les instruments internationaux, par tous les citoyens pakistanais ainsi que par toutes les personnes présentes dans le pays. HRCP estime que cet objectif doit être atteint sans distinction ni discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la secte ou les convictions, l'origine ethnique, la zone d'origine, le handicap, l'orientation sexuelle ou le statut socio-économique.HRCP s'est engagé à abolir la peine de mort. Dans ce contexte, HRCP rassemble et numérise des données connexes, mène des campagnes de défense de l'abolition, mène des missions d'enquête pour enquêter sur des questions liées à la peine de mort et fait pression auprès des autorités compétentes pour rétablir le moratoire en vue de la suppression définitive de la peine capital. Il a publié deux rapports sur cette question conjointement avec la FIDH: Marche lente vers la potence: La peine de mort au Pakistan (2007) et Puni pour vulnérabilité: Comment le Pakistan exécute les plus pauvres et les plus marginalisés (2019). 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[texte] => L’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture du Libéria  (ACAT Libéria) est une organisation non gouvernementale créée en 2003 et reconnue en 2004, dont le but principal est l’abolition de la torture et de la peine de mort.Ses principales actions pour atteindre ces objectifs sont :-L’éducation,-le plaidoyer,-l’assistance juridique,-la coopération. 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L’abolition de la peine de mort est l’un de ses objectifs de plaidoyer.KontraS est membre de deux réseaux : ADPAN […] [texte] => KontraS (Commission pour les personnes disparues et les victimes de violence) en Indonésie est une ONG qui traite des problèmes liés aux droits de l’Homme en Indonésie et en particulier aux droits civils et politiques. L’abolition de la peine de mort est l'un de ses objectifs de plaidoyer.KontraS est membre de deux réseaux : ADPAN (Anti Death Penalty Asia Network – le Réseau d’Asie anti peine de mort) et HATI (Coalition indonésienne contre la peine de mort).Durant ces trois dernières années, KontraS a organisé des activités et des campagnes contre la peine de mort telles que l’envoi de communiqués de presse, l’organisation de prières interconfessionnelles à la veilles de chaque exécution, la distribution de matériaux de campagne, l’organisation d’évènements artistiques pour la Journée mondiale contre la peine de mort, la réalisation de dossiers de presse, la publication de documents et de rapports sur la peine de mort en Indonésie.Les documents de l'organisation sont majoritairement disponibles en indonésien.Son site Internet, comprend une section dédiée à la campagne contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [664] => Array ( [objectID] => 1540 [title] => Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/anti-death-penalty-asia-network-adpan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/9ab51b6b352267ba067eada2a9359700_2.jpg [extrait] => L’Anti-Death Penalty Asia Network (Réseau d’Asie contre la peine de mort – ADPAN) a été fondé à Hong Kong, lors de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2006. En 2014, lors de sa première Réunion générale à Taipei (Taiwan), les membres de l’ADPAN ont approuvé la Constitution de l’ADPAN et un premier […] [texte] => L'Anti-Death Penalty Asia Network (Réseau d'Asie contre la peine de mort - ADPAN) a été fondé à Hong Kong, lors de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2006.En 2014, lors de sa première Réunion générale à Taipei (Taiwan), les membres de l'ADPAN ont approuvé la Constitution de l'ADPAN et un premier Comité Exécutif a été élu.L'ADPAN, un réseau de la région Asie-Pacifique engagé dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort, est indépendant de tout gouvernement ou de toute affiliation politique ou religieuse. Ses membres sont issus de groupes de la société civile, d'organisation, de réseaux, d'unions commerciales, d'associations d'avocats et/ou de juges, de goupes de consommateurs, d'instances professionnelles, de groupes universitaires et d'individus de la région Asie-Pacifique : Afghanistan, Australie, Bengladesh, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Tawian, Thailand, Tong et Vietnam.Les Partenaires de l'ADPAN sont des organisations, des groupes et/ou des individus qui ne sont pas membres de l'ADPAN mais qui sont toutefois engagés sur des missions similaires. 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Pour atteindre ces objectifs, ses principales actions sont :– Assistance juridique et judiciaire des couches les plus vulnérables et démunies– Formation en droit de l’Homme– Conférence débat en droit […] [texte] => Avocats sans frontières Guinée, est une organisation non gouvernementale guinéenne dont les principaux buts sont la promotion, la protection et la défense des droits de l’Homme.Pour atteindre ces objectifs, ses principales actions sont :- Assistance juridique et judiciaire des couches les plus vulnérables et démunies- Formation en droit de l’Homme- Conférence débat en droit de l’Homme- Vulgarisation des instruments juridiques de protection des droits de l’Homme [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Guinée ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [666] => Array ( [objectID] => 1544 [title] => Bayt Al Hikma [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/bayt-al-hikma/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Bayt Al Hikma est une organisation non gouvernementale crée en 2007 dont l’objectif principal est la promotion des valeurs des  droits de l’homme et les libertés individuelles.Nos activités s’articulent au tour de deux thèmes                                                                                  1.    Les valeurs et les libertés individuelles2.    La promotion et la protection de l’enfance. Notre plan d’action est le suivant :•    […] [texte] => Bayt Al Hikma est une organisation non gouvernementale crée en 2007 dont l’objectif principal est la promotion des valeurs des  droits de l’homme et les libertés individuelles.Nos activités s’articulent au tour de deux thèmes                                                                                  1.    Les valeurs et les libertés individuelles2.    La promotion et la protection de l’enfance.Notre plan d’action est le suivant :•    Rapport annuel : Préparer un rapport annuel sur la peine de mort au Maroc (en associant toutes les ONGs qui travaillent sur cette question) et le présenter aux décideurs et aux organisations internationales.•    Créer le réseau des ami(e)s des condamnés à mort (rester en contact avec les condamnés, leur rendre visite, entrer en contact avec les familles et les avocats).•    Créer des réseaux d’abolitionnistes constitués d’artistes, hommes politiques, parlementaires, sportifs, des hommes d’affaires… qui appellent à l’abolition de la peine de mort.•    Créer un site web dédié aux abolitionnistes au Maroc•    Organiser en collaboration des artistes (le boulevard et d’autres) des concerts dédiés à la question de l’abolition de la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [667] => Array ( [objectID] => 1545 [title] => California People of Faith [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/california-people-of-faith/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/37b3c05ba771adf0179e823a8842c7ae_2.gif [extrait] => "California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […] [texte] => "California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi - PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis.PCF coordonne localement, via les différents chapitres situés à travers la Californie, l'organisation des communautés confessionnelles pour résister à la tentation corrosive de la vengeance et pour opter plutôt pour le respect de la dignité de la vie humaine.Le PCF est aussi un partenaire fondateur de la campagne des 1000 congrégations qui vise à fournir des informations sur le discernement, le dialogue et l'éducation sur la peine capitale. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [668] => Array ( [objectID] => 1547 [title] => RADHOMA [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/radhoma/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/9ae7feb3c531ccbd534234652648042f_2-300x217.jpg [extrait] => Le Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort, RADHOMA en sigle  est une ONG congolaise abolitionniste de la RDC. 1. Création et siège Créée le 10 Octobre 2005 par les associations membres, l’organisation est membre de la coalition congolaise contre la peine de mort […] [texte] => Le Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort, RADHOMA en sigle  est une ONG congolaise abolitionniste de la RDC.1. Création et siègeCréée le 10 Octobre 2005 par les associations membres, l'organisation est membre de la coalition congolaise contre la peine de mort et de la coalition mondiale contre la peine de mort. Son siège national est établi à Kinshasa.2. Missions Le RADHOMA est une organisation non-gouvernementale qui milite pour le respect des droits fondamentaux de l’homme par l’abolition de la peine de mort  en RDC, en Afrique et sur le plan international.3. Principales actionsElle mène principalement les activités de monitoring et rapportage des cas des condamnés à mort dans les prisons du pays, d’information et de sensibilisation sur les réelles motivations en faveur de l’abolition de la peine de mort, sur l’évolution du processus d’abolition de la peine capitale en RDC , en Afrique et sur le plan international.4. Stratégies d’actionsLe réseau mène les actions de plaidoyer ensemble avec d’autres acteurs abolitionnistes et les organisations internationales afin de faire avancer et faire aboutir le processus de l’abolition de la peine de mort à tous les niveaux. Le RADHOMA réalise facilement des actions en RDC par la mise en place des coordinations provinciales sur toute l’étendue du pays. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [669] => Array ( [objectID] => 1549 [title] => Leaders Organization [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/leaders-organization/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Leaders Organization est une organisation non gouvernementale palestinienne dirigée par des jeunes, qui a été créée en 2002. 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Leaders Organisation permet aux jeunes palestiniens de s’exprimer et d’agir pour une société plus paisible et démocratique en Palestine et ailleurs.Leurs principaux buts : -créer un réseau pour promouvoir l’engagement civic des jeunes avec d’autres organisations communautaires-augmenter la capacité des jeunes à participer et à prendre des positions démocratiques  -fournir à la jeunesse palestinienne une plateforme d’activistes et d’expression créative. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [670] => Array ( [objectID] => 1550 [title] => Barreau de Paris [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/barreau-de-paris/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/092554e3d420c5aba05e85a8774509a1_2-148x300.gif [extrait] => C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […] [texte] => C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France.Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France comme à l’étranger sont ses objectifs premiers.Par tradition, le Barreau de Paris est très souvent sollicité lorsque les droits de l’homme sont mis en danger. Très actif en faveur de l’abolition de la peine de mort, le Barreau de Paris est membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort, depuis sa création en 2002.Il a également participé activement au trois Congrès mondiaux contre la peine de mort en organisant la mobilisation du monde judiciaire.Afin de renforcer son soutien aux abolitionnistes, le Barreau de Paris a crée, en 2006, l’Institut pour l’abolition universelle de la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [671] => Array ( [objectID] => 1552 [title] => Coalition marocaine contre la peine de mort [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coalition-marocaine-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7ba594981491b61d393cccbca8e15f0b_2.gif [extrait] => La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) rassemble sept ONG : l’Observatoire marocain des prisons, l’Association marocaine des droits humains, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International-section marocaine et le Centre pour les droits des gens. Ses objectifs sont […] [texte] => La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) rassemble sept ONG : l'Observatoire marocain des prisons, l’Association marocaine des droits humains, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l’Organisation marocaine des droits humains, l'Association des barreaux d'avocats au Maroc, Amnesty International-section marocaine et le Centre pour les droits des gens.Ses objectifs sont les suivants :- abrogation définitive de la peine de mort de la législation marocaine ;- cessation immédiate de la prononciation de condamnations à mort par les tribunaux nationaux ;- révision de toutes les condamnations à mort en les commuant en peines non privatives de vie ;- ratification du 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU ;- ratifications des statuts de Rome relatifs à la Cour pénale internationale ;- renforcement des liens de coopération et de solidarité au sein du mouvement abolitionniste mondial. 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Mumia […] [texte] => Créé en 1995, le Collectif français « Libérons Mumia» rassemble une centaine d’organisations et de collectivités publiques : associations de défense des droits humains, syndicats, partis politiques, collectifs locaux et régionaux, collectivités territoriales. Son objectif est d’obtenir un nouveau procès permettant au journaliste noir américain de défendre son innocence et de recouvrer la liberté.Mumia Abu-Jamal a été condamné à mort en 1982 au terme d’un procès raciste et dont l’iniquité est internationalement reconnue (Amnesty International, Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, Parlement Européen). Par ses écrits notamment, Mumia Abu-Jamal est devenu l’une des figures emblématiques de la lutte contre la peine capitale et pour son abolition universelle.L’engagement du Collectif français se traduit sous de multiples formes : diffusion régulière d’informations pour sensibiliser l’opinion publique, très nombreuses manifestations devant l’Ambassade des États-Unis à Paris depuis une vingtaine d’années, projection de films et organisation de débats, interpellations des autorités américaines, délégations régulières aux États-Unis de personnalités et d’élus pour rendre visite à Mumia en prison, collectes de dons pour sa défense. A son initiative également, vingt-cinq villes françaises, parmi lesquelles Paris, ont élevé Mumia Abu-Jamal au rang de Citoyen d’Honneur de leur cité. Deux villes (Saint-Denis et Bobigny) ont nommé une rue à son nom et un timbre à son effigie a été émis par l’administration postale française.En octobre 2011, la Cour Suprême des États-Unis a reconnu l’anti-constitutionnalité de sa condamnation à mort, mettant ainsi un terme à 30 ans d’acharnement judiciaire. En décembre 2011, la peine a été commuée en prison à vie. Cette victoire contre la peine de mort est incontestablement à mettre à l’actif de la mobilisation internationale et constitue un encouragement à poursuivre la lutte pour sa libération.En 2015, atteint d’une hépatite découverte tardivement, Mumia a été confronté à une brusque dégradation de son état de santé. L’administration pénitentiaire s’est toutefois opposée à ce qu’il bénéficie de soins appropriés par des médecins spécialistes et indépendants. Heureusement la mobilisation de très nombreuses personnalités et organisations du monde entier a contraint la justice à mettre un terme en 2017 à ce comportement cruel et inhumain en imposant l’obligation de traitement. Aujourd’hui Mumia va mieux, le virus de la maladie a été éradiqué mais sa santé reste fragile du fait de la trop période durant laquelle aucun soin ne lui a été prodigué.Depuis 2017, l’espoir de faire reconnaître son innocence est à nouveau à l’ordre du jour avec le dépôt du recours déposée par sa défense pour faire appliquer la nouvelle jurisprudence de la Cour Suprême de Pennsylvanie interdisant désormais à un même magistrat son implication à répétition dans les procès en appel d’un condamné à mort. Ce qui est le cas pour Mumia et pour de nombreux condamnés en Pennsylvanie. En décembre 2018, au terme de nombreuses audiences, un juge d’État a donné une suite favorable à la demande de Mumia en lui accordant le droit de faire de sa condamnation à mort en 1982, ce que le procureur de Philadelphie a immédiatement contester en engageant un recours en annulation … Après 37 ans d'incarcération, l'acharnement continue !Membre de la Coalition Mondiale contre la peine de mort, le Collectif français « Libérons Mumia » inscrit plus largement son action dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale et la défense des condamnés à mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [673] => Array ( [objectID] => 1556 [title] => The Rights Practice [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/the-rights-practice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/6ffb8a782b615ef7084bcc70ca38d5d2_2-300x40.gif [extrait] => The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […] [texte] => The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l'homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l'accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine de mort viole le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qu'il soit. L'utilisation de la peine de mort comporte toujours le risque d'une condamnation injustifiée et d'un déni de justice.Nous travaillons à favoriser les procès équitables et à donner accès à des services de défense et de l'aide juridique pour ceux qui risquent d'être condamnés à mort en Chine. Notre travail comprend la recherche sur l'application de la peine de mort en Chine et la façon dont le handicap mental est évalué dans le système de justice pénale. Nous soutenons les efforts des avocats et des universitaires chinois pour contester le recours à la peine de mort en Chine et menons une campagne pour son abolition. The Rights Practice est membre de l'Anti Death Penalty Asia Network, ADPAN et soutient le travail de China Against the Death Penalty. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [674] => Array ( [objectID] => 1558 [title] => Themis Fund / The 8th Amendment Project [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/themis-fund-the-8th-amendment-project/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/d0e097175ac9f112d3694c636a5b7a59_2.png [extrait] => Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. 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Type d’actions:– La recherche et l’analyse juridique.– L’autonomisation […] [texte] =>   Mandat et objectifs:- Développer, renforcer et protéger les principes de l'Etat de droit au Kenya. - Développer, maintenir et protéger l'indépendance de la magistrature et de la profession juridique au Kenya.- Protéger et promouvoir la jouissance des droits de l'homme au Kenya et en Afrique.Type d'actions:- La recherche et l'analyse juridique.- L'autonomisation des citoyens et sensibilisation.- Plaidoyer.- Developpement des capacités.- La défense stratégique.- L'évaluation, le suivi et le reporting.ICJ Kenya a organisé des forums avec d'autres partenaires de la société civile travaillant sur l'abolition de la peine de mort au Kenya, des ateliers de renforcement des capacités pour les autorités judiciaires et les membres du caucus parlementaire sur les droits de l'homme sur les principes internationaux des droits de l'homme et les lignes directrices de la politique de détermination de la peine proposées.ICJ-Kenya a participé au congrès mondial contre la peine de mort et est un membre de la coalition régionale d'Afrique de l'est contre la peine de mort. Participation à l'examen du Conseil des droits de l'homme à Genève le 25 janvier 2015. Participation à la Conférence des juges et des magistrats d'Afrique de l'Est tenue à Zanzibar en 2013. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [676] => Array ( [objectID] => 1562 [title] => Coordination Eveil et cause pour l’Unité nationale et la lutte contre l’esclavage [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coordination-eveil-et-cause-pour-lunite-nationale-et-la-lutte-contre-lesclavage/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coordination Eveil et cause pour l’Unité nationale et la lutte contre l’esclavage est une organisation non gouvernementale orientée sur la lutte contre l’esclavage et ses séquelles. Créée le 22 février 2012, elle cherche à promouvoir une culture des droits de l’Homme et à renforcer l’unité nationale et les liens d’amour et de fraternité entre […] [texte] => La Coordination Eveil et cause pour l'Unité nationale et la lutte contre l'esclavage est une organisation non gouvernementale orientée sur la lutte contre l'esclavage et ses séquelles.Créée le 22 février 2012, elle cherche à promouvoir une culture des droits de l'Homme et à renforcer l'unité nationale et les liens d'amour et de fraternité entre toutes les composantes de la société mauritanienne. L'organisation combat l'injustice sociale sous toutes ses formes et pratiques serviles, la marginalisation, l'exclusion et la violation des droits de l'Homme, des Femmes, des détenus.La lutte contre la peine de mort fait pleinement partie de ses intérêts.Sécrétaire général : Ahmedsalem Ould MeilidAdresse : Tayariit, Route Sucock, NouakchottTél.: 0022242011818 Mail : ceculce@gmail.com / ahmed76salum@gmail.com   [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Mauritanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [677] => Array ( [objectID] => 1563 [title] => Planète Réfugiés – Droits de l’homme [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/planete-refugies-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/a6538dad43b96b0ad9253618ddb16344_2-300x118.png [extrait] => Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) vise par des activités de recherche, de formation et de plaidoyer en France et à l’international, à la réalisation effective des droits de l’Homme inhérents à la personne, tels qu’inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les traités et les conventions protégeant les libertés individuelles et collectives, les […] [texte] => Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) vise par des activités de recherche, de formation et de plaidoyer en France et à l’international, à la réalisation effective des droits de l’Homme inhérents à la personne, tels qu’inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les traités et les conventions protégeant les libertés individuelles et collectives, les standards internationaux et les lignes directrices.Sur le plan de la recherche, PRDH concentre une partie de son action sur l’analyse d’informations de nature politique et sociale et sur le respect des droits fondamentaux pour certains pays d’origine des demandeurs d’asile en France, pays pour lesquels les informations demeurent trop lacunaires pour assurer une réelle effectivité du droit d’asile en France pour tous les demandeurs d’asile, sans distinction.PRDH mène actuellement des projets en Mauritanie, au Bangladesh, au Pakistan et en France. Elle porte également une initiative internationale visant à la rédaction et à l’adoption de standards minimaux spécifiques à la détention des condamnés à mort dans le monde. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [678] => Array ( [objectID] => 1496 [title] => ROTAB [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/rotab/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/1e677aaf56f297878e6bc0a9d07a7d8b_2.gif [extrait] => Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB – Publiez Ce Que Vous Payez Niger) est un collectif de plusieurs associations, ONG et syndicats du Niger ayant décidé de participer à la campagne mondiale Publiez Ce Que Vous Payez. Cette initiative réclame la transparence dans l’industrie extractive, alors que l’opacité dans l’exploitation […] [texte] => Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB - Publiez Ce Que Vous Payez Niger) est un collectif de plusieurs associations, ONG et syndicats du Niger ayant décidé de participer à la campagne mondiale Publiez Ce Que Vous Payez. Cette initiative réclame la transparence dans l’industrie extractive, alors que l’opacité dans l’exploitation des ressources naturelle du pays n’est plus a démontrer.Ceci contribuera à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance.Outre la promotion de la transparence dans toute la chaîne des activités en rapport avec les industries extractives, le ROTAB vise à influencer en faveur du peuple les politiques et lois nationales concernant les industries extractives et à défendre les droits des populations et travailleurs.Plus généralement, en renforçant les capacités de ses organisations membres et en les encourageant à échanger et à capitaliser leurs expériences, le ROTAB œuvre pour l’implication des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux de développement,Concrètement, le ROTAB organise des activités de recherche pour le développement durable au Niger, des conférences d’information et de sensibilisation et des voyages d’études et d’échanges d’expériences. 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JPP a remporté le prix franco-allemand […] [texte] => Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l'étranger.JPP a remporté le prix franco-allemand des droits de l'homme et de l'État de droit 2016 et le prix national des droits de l'homme de 2016 du président du Pakistan.Notre approcheLitige: sous la direction d’avocats et d’enquêteurs, notre équipe juridique mène des litiges stratégiques au nom d’individus susceptibles d’apporter un changement systémique.Plaidoyer: campagnes de plaidoyer féroces aux niveaux national et international susceptibles d'apporter un changement systémique.Communiquer: notre équipe de communication organise des campagnes médiatiques rigoureuses et des événements publics visant à sensibiliser le public à la peine de mort. 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L’UCPDHO a pour mission de contribuer aux efforts de restauration de paix en RDC, lutter contre la violation des droits humains, vulgariser les lois sur la peine de […] [texte] => L’Union chrétienne pour le progrès et la défense des droits de l'homme (UCPDHO) est une association d’inspiration chrétienne, née à Uvira au Sud-Kivu (République démocratique du Congo). L’UCPDHO a pour mission de contribuer aux efforts de restauration de paix en RDC, lutter contre la violation des droits humains, vulgariser les lois sur la peine de mort et contribuer à la promotion des droits de l’homme dans les milieux ruraux.Ses objectifs incluent la lutte pour l’abolition de la peine de mort dans l’ensemble de la RDC et l'apport de soins médicaux aux victimes de la torture.Pour atteindre ses buts, l'UCPDHO s'attache à vulgariser des textes sur l’abolition de peine de mort en RDC, à dénoncer les violations des droits de l’Homme, notamment ceux des femmes et des enfants et à encourager la population, notamment les paysans et les jeunes, à adopter une culture de paix et tolérance.L'UCPDHO organiser des événements publics dans le but de vulgariser les notions de droit, de paix, de développement, la culture de paix, la promotion des droits de l'Homme et la lutte contre la peine de mort. Elle publie un bulletin d’information régulier et prévoit d'ouvrir un centre de documentation.L'association assure la formation des autorités locales (policiers, magistrats, etc.) et mène des actions dans les prisons pour faire libérer les personnes arrêtées illégalement.L’UCPDHO est gérée par une assemblée générale, un conseil de contrôle, un conseil d’administration et un bureau de coordination. Les ressources financières proviennent de cotisations de membres, de dons et de legs, de subventions et d’activités d’autofinancement.L’UCPDHO a pour partenaires les églises, les groupes de jeunes, les comités de développement local et les associations nationales et internationales qui œuvrent dans les domaines de l’éducation à la paix, de la promotion des droits de l'Homme, et du progrès social. Elle est soutenue depuis 2005 par les organisations suisses VIVERE et MIR. 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Soutenir et faire progresser l’État […] [texte] => La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde.Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État de droit et les droits de l’homme sur la base des principes énoncés dans le préambule ;2. Améliorer l’indépendance des professions judiciaires et juridiques ainsi que l’administration de la justice dans le respect des normes du droit international ;3. Promouvoir l’adoption et la mise en œuvre mondiales des normes internationales en matière de droits de l’homme ainsi que d’autres règles et principes en faveur de l’avancement des droits de l’homme et de l’État de droit ;4. Promouvoir l’établissement et l’application d’un système juridique qui protège les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme ;5. Promouvoir la compréhension et le respect de l’État de droit et des droits de l’homme et fournir de l’aide à ceux qui sont privés de l’État de droit et des droits de l’homme ; et6. Promouvoir l’abolition de la peine de mort et soutenir les efforts en ce sens. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [683] => Array ( [objectID] => 1505 [title] => Droits et paix [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/droits-et-paix/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/8947c4be684919bc9109bf5dff9c6668_2.jpg [extrait] => Droits et paix est une association camerounaise qui œuvre à l’édification d’une société respectueuse des droits de l’Homme, plus juste et pacifique. Ses principaux objectifs sont la protection et la promotion des droits de l’Homme fondamentaux et des libertés individuelles, les actions en faveur de la paix et de la non-violence et l’humanisation et l’amélioration […] [texte] => Droits et paix est une association camerounaise qui œuvre à l’édification d’une société respectueuse des droits de l’Homme, plus juste et pacifique. Ses principaux objectifs sont la protection et la promotion des droits de l’Homme fondamentaux et des libertés individuelles, les actions en faveur de la paix et de la non-violence et l’humanisation et l’amélioration des conditions de détention au Cameroun.Ses principales actions sont la saisine des juridictions, l’assistance juridique et judiciaire aux victimes de violations des droits de l’Homme, les déclarations publiques, la saisine des autorités administratives locales, l’organisation de campagnes de sensibilisation autour des thèmes particuliers, l’alerte des médias et l’élaboration de stratégies médiatiques, l’organisation d’ateliers séminaires, les rencontres avec les populations, l’éducation des jeunes élèves et étudiants aux questions des droits de l’Homme et à la culture de la paix et de la non-violence, la sensibilisation des organisations locales sur les questions de droits de l’Homme et l’organisation d’« appels urgents » autour d’un cas. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Cameroun ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [684] => Array ( [objectID] => 1508 [title] => Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/reseau-dalerte-et-dintervention-pour-les-droits-de-lhomme-raidh/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/19af3d8a53d83df7d51101e3fa92b847_2.jpg [extrait] => Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […] [texte] => Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, du droit des réfugiés, du droit à un environnement sain et à un développement durable, et de tout autre droit attaché à la personne humaine), en France et dans le monde.L'association s’implique également dans les actions qui permettent de rendre publiques des situations de violations de ces mêmes droits ; qui concourent à un progrès significatif dans l’application de ces droits.RAIDH fonde son action sur le droit international, régional ou national des droits de l’Homme, contenu dans les textes internationalement, régionalement ou nationalement adoptés ou reconnus et dans le droit international coutumier.Ces droits sont notamment et non exclusivement contenus dans les textes suivants : Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention de New York, 1984) Conventions de Genève de 1949 (droit international humanitaire) Conventions régionales : Convention européenne des droits de l’Homme (Conseil de l’Europe) Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne Convention américaine relative aux droits de l’Homme (organisation des Etats américains) Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (Organisation de l’Unité africaine) ainsi que tout texte ou règle internationalement, régionalement ou nationalement reconnus ayant pour objet la défense ou la promotion des droits de l’Homme, entendus ici droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droit international humanitaire, droit des réfugiés, droit à un environnement sain et à un développement durable ; et tout autre droit attaché à la personne humaine. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [685] => Array ( [objectID] => 1511 [title] => Coalition mauritanienne contre la peine de mort [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coalition-mauritanienne-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/c0e176d4627cf0b64adde0eb83f6ff61_2-300x200.png [extrait] => Les principaux objectifs de la Coalition mauritanienne sont la lute contre la peine de mort, la défense des idées universelles de promotion des droits humains, la lutte pour l’égalité entre les peuples, la promotion de la paix dans le monde et la coopération entre les peuples.Ses principales actions pour atteindre ses objectifs sont : la […] [texte] => Les principaux objectifs de la Coalition mauritanienne sont la lute contre la peine de mort, la défense des idées universelles de promotion des droits humains, la lutte pour l’égalité entre les peuples, la promotion de la paix dans le monde et la coopération entre les peuples.Ses principales actions pour atteindre ses objectifs sont : la réalisation des conférences, séminaires et ateliers destinés aux ONG locales ; des campagnes de sensibilisation pour l’implémentation des lois internationales, le développement de partenariats et la promotion de la coopération internationale. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Mauritanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [686] => Array ( [objectID] => 1514 [title] => Michigan Committee Against Capital Punishment [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/michigan-committee-against-capital-punishment/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Comité du Michigan contre la peine capitale (Michigan Committee Against Capital Punishment) a été créé en 1972 pour la réalisation de recherches et de publications ainsi que le témoignage et l’éducation sur les maux de la peine de mort. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [687] => Array ( [objectID] => 1516 [title] => German Coalition to Abolish the Death Penalty [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/german-coalition-to-abolish-the-death-penalty/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/German-Coalition-Logo-500x139.jpg [extrait] => L’Initiative gegen die Todesstrafe e.V. (Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort – German Coalition to Abolish the Death Penalty) milite pour l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition allemande s’oriente sur le contenu de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que le Pacte international relatif aux […] [texte] => L’Initiative gegen die Todesstrafe e.V. (Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort - German Coalition to Abolish the Death Penalty) milite pour l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition allemande s'oriente sur le contenu de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles additionnels et d'autres conventions des droits de l'homme. La Coalition allemande estime que la peine de mort est une forme de châtiment horrible qui viole la dignité humaine. Les membres de la Coalition allemande respectent le condamné comme une personne sans pour autant accepter son crime.L’activité de la GCADP est axée sur le travail éducatif détaillé, l'engagement politique non-partisan et le soutien des prisonniers. 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Nous travaillons à l'intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la guérison sur la vengeance, répondre aux besoins des survivants, faire avancer l'égalité raciale et renforcer la sécurité communautaire.Rejoignez Equal Justice USA sur Facebook, Twitter et Instagram. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [689] => Array ( [objectID] => 1522 [title] => Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/cure/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/167811a85fc98cf1ca021c60eff308fb_2.gif [extrait] => Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. 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L’organisation estime que des innocents sont exécutés, que la peine de mort est administrée de façon inéquitable et qu’elle n’a pas un caractère dissuasif.CURE est une organisation d’adhérents. Ses responsables sont issus des milieux des prisons ou des familles et amis de prisonniers, et la grande majorité des financements provient des cotisations et des contributions des membres. Elle s’attache à donner toutes les informations et les outils nécessaires pour aider à comprendre le système de justice criminelle et militer pour le changer.CURE a des branches très actives dans plusieurs pays : Nigéria-CURE, Ghana-CURE, Kenya-CURE, Sénégal-CURE, Burundi-CURE, Zambie-CURE, Malawi-CURE et Rwanda-CURECURE a obtenu le statut consultatif auprès des Nations unies, ce qui lui permet de participer à une grande variété de discussions sur des problèmes affectant la société civile. Elle a une structure à différents niveaux avec des problématiques internationales, nationales, ou état par état, ainsi que des groupes locaux tels que prévus par les statuts et le règlement de CURE. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [690] => Array ( [objectID] => 1525 [title] => Adaleh Center for Human Rights Studies [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/adaleh-center-for-human-rights-studies/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/46697920fcc49f2587d787d231406700_2.jpg [extrait] => Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). 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Sa vision : créer une société attentive à l’application des droits de l’Homme et à la liberté de chacun, sans discrimination ni violation de ces principes, dans laquelle prédomineraient les valeurs de dignité, de liberté, d’égalité, de tolérance et de respect.Ses objectifs :• Promouvoir le respect de la liberté et des droits de l’Homme.• Consolider les principes de la démocratie et le respect de la loi.• Agir auprès du système judiciaire et garantir son indépendance.• Renforcer les connaissances juridiques des personnes et assurer l’indépendance du droit.• Diffuser les connaissances sur les droits humains.• Améliorer la situation des droits de l’Homme et signaler les violations dans ce domaine. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Jordanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [691] => Array ( [objectID] => 1527 [title] => International Organization for Diplomatic Relations [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/international-organization-for-diplomatic-relations/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/2a17ad08cafa4afb3bde625de4bf2096_2.gif [extrait] => L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […] [texte] => L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications.Elle promeut la solidarité entre les peuples et les individus et l’application des droits de l’Homme, tels que définis dans les principes de l’Organisation des nations unies.Son but est de garantir les besoins premiers et la protection de la vie humaine, du travail et de la famille, comme les premiers et irremplaçables noyaux de la société ; de remédier aux insuffisances dans l’approvisionnement de la nourriture et de donner une valeur plus grande aux ressources humaines.L’IODR a aussi pour but de garantir l’égalité des sexes, de soutenir et d’assurer la participation des femmes dans toutes les activités, y compris en politique.L’organisation défend la liberté comme condition indispensable à la dignité des individus et au développement harmonieux et complet de la personnalité humaine, tout en respectant les sentiments et les idées des autres, quelque soit leur religion ou idéologie politique.Elle cultive la culture de la paix dans le monde en rejetant la guerre et la violence sous quelque forme que ce soit comme solution de controverse international, substituant toujours le conflit par le dialogue et la rencontre.Pour atteindre ces objectifs, l’IODR mène un large éventail de projets éducatifs et de développement, y compris la création de centres de formations et de cours.L’IODR contribue de toutes les façons possibles – presse, télévision, radio, publication économiques, conférences, etc.- à la diffusion des droits de l’Homme tels que proclamés dans la Déclaration universelle des Nations unies le 15 décembre 1948 à New York. Cette diffusion se veut populaire et vise plus particulièrement les jeunes.Pour mener à bien les activités nécessaires à sa mission, l’organisation repose surtout sur des bénévoles et des services mis à disposition gratuitement par ses propres membres. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Malte ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [692] => Array ( [objectID] => 1463 [title] => Pax Christi Uvira asbl [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/pax-christi-uvira-asbl/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/12c7be46260a4264965deea8783a7bcf_2-300x297.jpg [extrait] => Pax Christi Uvira est une Association Sans But Lucratif (asbl) créée en 2003  à Uvira (Diocèse d’Uvira) en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. Elle adhère au Mouvement catholique mondial pour la paix,  PAX CHRISTI INTERNATIONAL, en tant que groupe local. Il s’agit d’une ONG de droit congolais (dotée de […] [texte] => Pax Christi Uvira est une Association Sans But Lucratif (asbl) créée en 2003  à Uvira (Diocèse d’Uvira) en province du Sud-Kivu, dans l'Est de la République démocratique du Congo. Elle adhère au Mouvement catholique mondial pour la paix,  PAX CHRISTI INTERNATIONAL, en tant que groupe local.Il s'agit d'une ONG de droit congolais (dotée de la personnalité juridique n° 053/CAB/MIN/J&DH/2011), d'inspiration chrétienne, apolitique et autonome, qui travaille avec toutes les âmes éprises de paix et des droits humains dans l’œcuménisme, et ce, sans distinction aucune de religion, sexe, race, âge, ethnie et statut social. Elle fonde son action sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme, d’où son intervention est axée sur trois domaines principaux à savoir : la promotion de la paix, la défense et promotion des droits humains et le développement. Son rayon d’action s’étend sur trois territoires et la localité de Kamanyola en  province du Sud-Kivu mais aussi au niveau national et régional : Afrique centrale des Grands Lacs africains. La vision de Pax Christi Uvira asbl est de contribuer à la construction d’un monde plus juste épris de la culture de paix, de justice et du progrès social. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [693] => Array ( [objectID] => 1465 [title] => Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/colegio-de-abogados-y-abogadas-de-puerto-rico/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/1862c1c2a5d931f28e1882f9a20be60c_2.jpg [extrait] => Le Barreau des avocats de Porto Rico (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico) représente tous les avocats de Porto Rico et a toujours été actif dans le débat public. Depuis 2006, le Barreau adhère à la Coalition mondiale à travers la Coalition portoricaine contre la peine de mort, un groupe d’organisations portoricaines variées […] [texte] => Le Barreau des avocats de Porto Rico (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico) représente tous les avocats de Porto Rico et a toujours été actif dans le débat public.Depuis 2006, le Barreau adhère à la Coalition mondiale à travers la Coalition portoricaine contre la peine de mort, un groupe d’organisations portoricaines variées qui s’opposent à la peine capitale.La peine de mort prévue par le droit fédéral des Etats-Unis est un sujet très disputé à Porto Rico. Les autorités locales ont aboli la peine capitale en 1929, ce qu’ils ont confirmé dans la constitution de 1952. Cependant, du fait de la relation de Porto Rico avec les Etats-Unis, le territoire est soumis à la loi fédérale américaine, et donc à la peine de mort.Le mandat du Barreau inclut la protection de la constitution. Pour suivre la question de la peine capitale, il a créé un Comité contre la peine de mort. Ce problème est non seulement juridique, mais aussi social : le Barreau a donc participé à la création de la Coalition portoricaine contre la peine de mort.Cette dernière inclut désormais des organisations civiles, religieuses et professionnelles (y compris l’association des procureurs de l’Etat).En 2008, la Coalition portoricaine a reçu le prix « Lighting the Torch » de la Coalition américaine contre la peine de mort. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [694] => Array ( [objectID] => 1467 [title] => Association pour le droit à la vie [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/association-pour-le-droit-a-la-vie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Association pour le droit à la vie (Association for the right to life, ARL) a été fondée en Iran par Emadeddin Baghi, écrivain et défenseur de longue date des droits de l’Homme. Baghi a été condamné à trois ans de prison après avoir écrit un article contre la peine de mort en 2000. Après sa […] [texte] => L’Association pour le droit à la vie (Association for the right to life, ARL) a été fondée en Iran par Emadeddin Baghi, écrivain et défenseur de longue date des droits de l’Homme.Baghi a été condamné à trois ans de prison après avoir écrit un article contre la peine de mort en 2000. Après sa libération, il a créé deux associations de défense des droits de l’Homme :- la Société pour la défense des droits des prisonniers, qui est maintenant une ONG largement reconnue en Iran ;- l’Association pour le droit à la vie (ARL), établie en 2005.L'ARL, fondée en partenariat avec le docteur Zarir Merat et son épouse Azade Niknam, est la seule ONG nationale à préconiser l’abolition de la peine capitale depuis l’Iran. Elle souhaite maintenant créer un site Internet entièrement consacré à ce thème, ce qui serait également une première dans le pays.Emadeddin Baghi, qui continue d’écrire sur le sujet de la peine capitale, a de nouveau été condamné à trois ans de prison après la vague d’exécutions qui a marqué l’été 2007 en Iran. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [695] => Array ( [objectID] => 1468 [title] => The Advocates for Human Rights [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/the-advocates-for-human-rights/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/dc5e7e5d37583650a2744c778ec57bd2_2.gif [extrait] => La mission des Défenseurs des Droits de l’Homme est de mettre en oeuvre les normes internationales relatives aux droits de l’Homme dans le but de promouvoir la société civile et de renforcer l’Etat de droit. Impliquant des bénévoles dans la recherche, l’éducation et le plaiodyer, les Défenseurs déploient des groupes d’intérêt aux Etats-Unis et dans certaines communautés […] [texte] => La mission des Défenseurs des Droits de l'Homme est de mettre en oeuvre les normes internationales relatives aux droits de l'Homme dans le but de promouvoir la société civile et de renforcer l'Etat de droit. Impliquant des bénévoles dans la recherche, l'éducation et le plaiodyer, les Défenseurs déploient des groupes d'intérêt aux Etats-Unis et dans certaines communautés mondiales. En 1991, les Défenseurs se sont formellement engagé à s'opposer à la peine de mort à travers le monde et ont organisé un un projet visant à fournir une assistance bénévole dans le cadre des appels post-condamnation, ainsi que des programmes d'éducation et de plaidoyer pour mettre un terme à la peine capitale. Les Défenseurs collaborent avec les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour participer à la documention et au plaidoyer sur les problématiques relatives à la peine de mort, ainsi qu'avec des programmes de l'ONU et des mécanismes régionaux des droits de l'Homme. Les Défenseusr ont développé des formations et des ateliers avec les membres de la Coalition sur quatre continents sur l'établissement de faits, la veille, la documentation et le plaidoyer en faveur des droits humains et pour mettre un terme à la peine de mort. Ils mettent également à jour une base de donné sur les échéances à venir, pour la société civile, sur les mécanismes relatifs aux droits humains, disponible à l'adresse : https://www.theadvocatesforhumanrights.org/deadlines. Les Défenseusr mettent également à disposition une "boite à outils" de 400 pages, gratuites, intitulée Les Droits humains, des outils pour changer le monde, disponible à l'adresse : https://www.theadvocatesforhumanrights.org/change. Les Défenseurs ne sont pas en mesure de financer des activités abolitionnistes d'autres organisations mais accueillent volontiers les propositions de collaboration, comme de l'assistance technique ou ateliers divers, avec les membres de la Coalition. Les propositions susceptibles d'inclure les bénévoles des Défenseurs sont particulièrement les bienvenues. 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Elle surveille et documente les violations des droits de l’Homme en Irak afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent et travaille en coopération et coordination avec d’autres organisations de défense des droits de l’Homme en Irak et dans le monde.Ses principales actions sont :• la mise en œuvre de 24 ateliers pour les femmes et l’Institut des professeurs sur la rédaction du texte de la nouvelle constitution ;• la mise en œuvre de cinq ateliers pour préparer l’observation des élections et le centre de contrôle des élections législatives.La Coalition distribue aussi des copies imprimées de la Déclaration universelle des droits de l’Homme aux citoyens. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [697] => Array ( [objectID] => 1473 [title] => Hands off Cain [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/hands-off-cain/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/4e36c8b5d1871fb6356f3d1835c8f029_2.jpg [extrait] => Hands off Cain (Ne touchez pas à Caïn) est une alliance entre citoyens et parlementaires pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Fondée en 1993 à Bruxelles, Ne Touchez pas à Caïn est une organisation sans but lucratif et est un membre constitutif du parti radical transnational.Le nom “Ne touchez pas […] [texte] => Hands off Cain (Ne touchez pas à Caïn) est une alliance entre citoyens et parlementaires pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Fondée en 1993 à Bruxelles, Ne Touchez pas à Caïn est une organisation sans but lucratif et est un membre constitutif du parti radical transnational.Le nom “Ne touchez pas à Caïn”, est inspiré du livre de la Genèse. Le premier livre de la bible n’inclut pas seulement la phrase “œil pour œil”, mais aussi : “Et Dieu le marqua d'un signe, afin que le premier venu ne le frappât point. ” Ne Touchez pas à Caïn lutte pour une justice sans vengeance.Son but premier est l’adoption du moratoire de l’ONU sur les exécutions, puisque l’abolition de la peine de mort ne peut pas être imposée par décret. Le moratoire peut être vu comme un rendez-vous entre les pays abolitionnistes et rétentionnistes. Il permettra aux pays rétentionnistes de faire un pas vers l’abolition, et aidera les abolitionnistes à épargner la vie de millions des personnes.L’histoire a démontré qu’après un, deux ou trois ans d’un moratoire il est difficile pour l’Etat de reprendre les exécutions. Le moratoire prépare souvent le chemin vers l’abolition complète, comme cela s’est produit dans plusieurs Etats comme l’ex-Union Soviétique, l’ex-Yougoslavie et dans l’Afrique du Sud.Ne Touchez Pas à Caïn publie depuis 1997, un rapport annuel sur la peine de mort dans le monde. Ce rapport est un aperçu détaillé des nouvelles sur le développement politique, juridique, et statistiques et de la peine de mort. Ce rapport a été un outil inestimable pour le travail des activistes des partout dans le monde. Pour que personne ne soit tué à la suite d’une mesure judiciaire ou d’une condamnation légale. 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L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association […] [texte] => L’Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort (Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TAEDP) est une coalition d’ONG et d’instituts de recherche locaux, abolitionnistes, qui soutient la réforme du système pénal taïwanais tout en militant pour l’abolition de la peine de mort.L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association de Taïwan pour les droits de l’Homme (TAHR), la Fondation pour la réforme judiciaire (JRF), l’Institut pour la Paix Jean-Paul II de l’université de Fujen, le Centre Chang Fo-chuan pour l’étude des droits de l’Homme, l’Association du barreau de Taipei (TBA) et la Peacetime Foundation.Selon l’Alliance, la société taïwanaise n’a pas encore lancé de véritable débat sur la peine de mort; la majorité de l’opinion publique y semble favorable car elle la considère comme une forme de vengeance.L’Alliance souhaite donc créer un forum de discussion ouvert qui permettra à la société d’aborder diverses questions relatives à l’abolition. Ce faisant, elle est parfaitement consciente que le processus de réforme pénale doit accorder une place suffisante au droit des victimes.De 1949 à 2000, Taïwan a connu la phase d’application de la loi martiale la plus longue de l’histoire. Au cours de cette période, l’État a introduit 197 nouveaux crimes capitaux dans la législation, dont 89 sont obligatoirement sanctionnés par la peine de mort.Depuis 2000, chaque nouveau dirigeant politique promet l’abolition de la peine de mort. À présent, l’Alliance veut que cette réforme soit réellement mise en œuvre et qu’elle soit garantie par la constitution taïwanaise.Avec le soutien et la collaboration de leaders d’opinion charismatiques et d’artistes visualistes, elle organise des actions de défense et de sensibilisation du public afin de susciter un débat sur la peine de mort dans l’île.C’est dans cette perspective que l’Alliance organise des festivals de cinéma et des expositions photographiques. 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[Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Belgique ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [700] => Array ( [objectID] => 1483 [title] => Women’s Information Consultative Center [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/womens-information-consultative-center/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/74d3d32d45ef39ad03b55dd2f13b0ce3_2.jpg [extrait] => Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. 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Elle a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté, partout dans le monde. Pour atteindre ses objectifs, l’association administre un site internet à titre principal. Prison Insider a pour vocation de mettre à disposition de tous - individus, journalistes, avocats, fonctionnaires, élus, enseignants, juristes, chercheurs, proches de détenus, ONG - l’ensemble des données relatives à l’enfermement.L’intervention de Prison Insider est complémentaire de initiatives existantes. Elle donne une visibilité aux très nombreux acteurs mobilisés sur le terrain. Prison Insider ne pratique pas le plaidoyer mais offre la possibilité aux organisations de la société civile de s’emparer de ses informations pour exercer leur propre plaidoyer.Nos activités :INFORMER. Disposer d’un espace collaboratif d’information alimenté par un réseau de correspondants sur les conditions de détention à l’usage de tous COMPARER. Permettre, par un dispositif innovant, la comparaison des données entre différents pays pour faire valoir les bonnes pratiques. Nous vous sollicitons pour apporter vos informations sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort. TEMOIGNER. Prison Insider accorde la plus grande importance à la parole des personnes concernées par la prison : détenus eux-mêmes, parents, proches. Prison Insider produit principalement des fiches-pays, des études comparées, des témoignages et des portfolios. Prison Insider publie en français, anglais, espagnol et dans la langue du pays considéré.Retrouver Prison Insider sur Facebook, Instagram et Twitter. 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Durant les dix dernières années, elle a contribué à l'abolition de la peine de mort au niveau international et participé aux débats publics.Son directeur, Pr. Peter Norden AO, est un défenseur expérimenté des droits humains et chercheur en sciences sociales, basé à Melbourne en Australie. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Australie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [703] => Array ( [objectID] => 1488 [title] => Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (OFBG) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ordre-des-barreaux-francophones-et-germanophones-de-belgique-ofbg/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/11020405a1c3447e8050c7b84d512678_2.gif [extrait] => L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) est l’organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophone et germanophone du pays. 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Soit 13 barreaux francophones et 1 barreau germanophone.L’OBFG est une personne morale de droit public, dont la mission est définie par le code judiciaire.Concrètement, il :* représente l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics et des organisations internationales, des partis politiques ou des médias, des ONG, etc. ;* fait valoir l’opinion de la profession sur certains projets de lois et sur l’administration de la justice ;* défend les intérêts de la profession et de ses clients, donc des justiciables, par exemple en défendant toujours un meilleur accès à la justice ;* établit les règlements relatifs à la profession d’avocat sur le plan professionnel et déontologique ;* veille à l'harmonisation des règles et usages de la profession d'avocat ;* détermine les programmes de la formation professionnelle ;* veille au rôle social et politique de l’avocat, son implication dans la vie des gens, sa position d’acteur clé du monde judiciaire, son rôle essentiel au sein d'une démocratie et pour la protection des droits fondamentaux. 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Depuis cette date, MDT œuvre activement dans le domaine de la défense et la promotion des droits humains en Guinée. MDT s’est spécialisée dans le domaine de la justice pénale.  A ce jour, MDT travaille dans la quasi-totalité des régions naturelles de la Guinée et dispose, en plus de son siège national à Conakry, de deux bureaux régionaux  basés respectivement à N’Zérékoré en Guinée Forestière (2008) et à Kankan en Haute Guinée (2012).Membre de plusieurs plateformes dont la FIDH, la Coalition mondiale contre la peine de mort et détenteur d’un statut d’observateur à ECOSOC, MDT a apporté une assistance juridique et judiciaire à des milliers de victimes de détention illégale et/ou abusive, de victimes de violences basées sur le genre, de victimes de torture, de victimes de détention préventive prolongée, des populations impactées par les grands projets notamment miniers etc.Enfin, MDT est depuis un bon moment, de plus en plus porté vers la reforme des textes pénaux conformément aux engagements internationaux de la Guinée, la promotion d'un environnement légal favorable aux populations impactées par les projets miniers et les questions de gouvernance démocratiques [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Guinée ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [707] => Array ( [objectID] => 1494 [title] => Iran Human Rights [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/iran-human-rights/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/f8125cec62f7c667a96c4d5feafb6e90_2.jpg [extrait] => Droits de l’Homme en Iran (Iran Human Rights, IHR) met l’accent sur les violations des droits de l’homme en Iran. 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Autant d’actions qui ont notamment pour objectifs : la protection des victimes de violations des droits humains, de traitements inhumains et dégradants, de tortures, ainsi que de personnes susceptibles d’être torturées, exécutées ou incarcérées sans jugement ; la condamnation des bourreaux ; la mise en place d’organismes de contrôle nationaux et internationaux. Elle est l’ACAT originelle (fondée en 1974) et membre fondateur de la Fédération International des ACAT - la FIACAT, créée en 1987.L’ACAT-France sensibilise, alerte et mobilise l’opinion publique. Elle intervient dans des établissements scolaires et universitaires pour sensibiliser et éduquer les jeunes aux droits de l’homme, à ce titre elle conçoit des supports et outils dédiés, coédite et coproduit des œuvres culturelles : livres, films, documentaires... Elle organise des conférences-débats à travers la France. 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[texte] => MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) est une association qui compte 18 associations nationales de juges et de ministères publics; son activité consiste en débats et études, portant sur l'indépendance de la justice, la coopération judicaire internationale; tout ceci en rapport avec la sauvegarde des droits de l'Homme. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Allemagne ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [710] => Array ( [objectID] => 1433 [title] => Hope and Justice [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/hope-and-justice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3689e889b54d85f9aecc7bb7548c8228_2.gif [extrait] => Hope and Justice (Espoir et Justice) est une petite association qui a vu le jour suite à la demande d’aide de deux détenus condamnés à mort, Justin Fuller et Carl Brooks. 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L'association soutient des détenus du couloir de la mort des prisons de Polunsky (Texas) et de Raidford (Floride) afin de faciliter leur vie quotidienne et de briser leur solitude.Grâce à des collectes auprès du public, Hope and Justice leur apporte une aide financière, des abonnements à des magazines, des livres et des cadeaux pour Noël et leur anniversaire. Elle aide à la constitution de fonds de défense.L'association facilite leur mise en relation avec des correspondants et organise une visite de dix jours deux fois par an aux détenus soutenus. 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Fondé par les Quakers en 1917 pour donner aux objecteurs de conscience la possibilité d’aider les victimes de guerres civiles, AFSC fédère des militants d’origines, de religions et de cultures variées.Le travail d’AFSC est basé sur la croyance Quaker en la valeur de chaque personne et sur la foi en le pouvoir de l’amour pour surmonter la violence et l’injustice. Ses succès lui ont valu une reconnaissance internationale : en 1947, l’organisation a reçu le Prix Nobel de la Paix avec le British Friends Service Council au nom de tous les Quakers.AFSC est dirigé par un conseil d’administration Quaker et son personnel composé de Quakers et de personnes de foi qui partagent le désir de paix et de justice sociale de l’association. 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Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni […] [texte] => Amnesty International (AI) est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain.AI est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.AI mobilise des bénévoles, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui, par solidarité, choisissent de consacrer une partie de leur temps et de leur énergie à défendre les victimes de violations des droits humains. AI dispose d’un vaste réseau de membres et de sympathisants à travers le monde.Le dernier décompte dénombrait plus de 7 millions de membres, de sympathisants actifs et de souscripteurs, répartis dans plus de 150 pays et territoires, dans toutes les régions du monde.Les membres d’AI viennent d’horizons très différents et ne partagent pas les mêmes convictions politiques ou religieuses mais aspirent tous à bâtir un monde dans lequel les droits humains seront enfin les droits de tous.Les membres d’Amnesty International n’agissent pas seuls : il existe plusieurs milliers de groupes dans les communautés locales et les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. Des dizaines de milliers d’autres membres participent à des réseaux spécialisés qui travaillent sur des pays ou des thèmes particuliers ou qui utilisent des techniques d’action spécifiques.AI considère que la peine de mort est la première des sanctions cruelles, inhumaines ou dégradantes et que rien n’a jamais prouvé qu’elle constitue une meilleure méthode que les autres en matière de prévention du crime. Elle constitue en outre une violation du droit à la vie. L’organisation travaille pour que soit mis fin aux exécutions et pour que la peine de mort soit abolie, partout dans le monde. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [713] => Array ( [objectID] => 1443 [title] => Arab Coalition Against the Death Penalty [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/arab-coalition-against-the-death-penalty/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […] [texte] => Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de mort dans le monde arabe.La conférence a débouché sur la création d’une coalition régionale contre la peine de mort composée de coalitions nationales d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine et du Yémen, ouverte à l’adhésion de toute future coalition nationale d’autres pays arabes.La Coalition arabe contre la peine de mort (Arab Coalition Against the Death Penalty) veut favoriser l’avènement d’une société arabe sans peine de mort, tolérante et respectueuse de la règle de droit, du caractère sacré de la vie humaine et des droits de l’homme. Les objectifs de la Coalition arabe sont les suivants : - Assurer le financement et la poursuite du programme de lutte contre la peine de mort lorsque la mission de PRI s’achèvera. - Accroître le nombre des membres de la coalition régionale en invitant d’autres pays arabes à lutter contre la peine de mort. - Rejoindre le mouvement mondial contre la peine de mort en célébrant la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre. - Encourager les pays les plus avancés sur la voie de l’abolition à organiser une réunion régionale lors de la Journée mondiale contre la peine de mort. - Créer un observatoire arabe de la peine de mort sous la direction de PRI (Bureau d’Amman) et du ACHRS. - Lancer une Journée arabe contre la peine de mort qui aurait pour date anniversaire celle de la première abolition dans le monde arabe. - Faciliter le partage de connaissances et de bonnes pratiques entre les coalitions nationales. - Promouvoir la recherche et les études sur les alternatives à la peine de mort. 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[…] [texte] => La Bahrain Human Rights Society (BHRS) est une organisation non gouvernementale créée en mai 2001 et enregistrée auprès du ministère du développement social du Royaume de Bahreïn sous le numéro d'enregistrement ( /ج/ت.ث 142). La Société a été la première société agréée du Royaume de Bahreïn à se spécialiser dans le domaine des droits humains.BHRS cherche à atteindre, maintenir et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales contenus dans la Constitution du Royaume de Bahreïn et les chartes des Nations Unies, dont la plus importante est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les autres pactes, les chartes, les déclarations et les protocoles publiés par les Nations Unies et d'autres organisations internationales concernées par les droits humains.BHRS coopère avec des organisations régionales et internationales travaillant dans le domaine des droits de l'homme. BHRS est membre de la Fédération internationale des droits de l'homme ( FIDH - www.fidh.org), de la Coalition mondiale contre la peine mort ( WCADP - www.worldcoalition.org), du Réseau arabe des ONG pour le développement (ANND - www.annd.org) et de l'Organisation arabe des droits de l'homme (OADH - wwwaohr.net). BHRS coopère également étroitement avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (UN OHCHR - www.ohchr.org). [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Bahreïn ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [715] => Array ( [objectID] => 1447 [title] => Belarusian Helsinki Committee [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/belarusian-helsinki-committee/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/889bb03bf25465622f7ebb82c66b9fe7_2.jpg [extrait] => Fondée en 1995, l’association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l’une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil’ Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015). BHC considère […] [texte] => Fondée en 1995, l'association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l'une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil' Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015).BHC considère comme son objectif principal la création d'un contexte civique, dans lequel les citoyens, les entreprises et le gouvernement se rendraient compte qu'un environnement de vie confortable et pratique dans le pays ne peut être établi que par la participation active et la collaboration de tous les acteurs. De cette manière, le Comité promeut les droits humains en tant qu'élément primordial du développement économique et humain.BHC travaille principalement sur six grands thèmes des droits humains, tels que : les entreprises et les droits humains (le sujet n'a jamais été largement débattu en Biélorussie, et BHC est en fait un pionnier des entreprises et des droits humains), la discrimination (BHC effectue des recherches et promeut l'introduction de législation spéciale contre la discrimination), approche fondée sur les droits humains (BHC encourage l'incorporation d'instruments relatifs aux droits humains dans le développement de projets à divers niveaux), mécanismes internationaux des droits humains (BHC encourage l'utilisation des mécanismes par des organisations non œuvrant dans le domaine des droits humains et développe des ressources électroniques pour aider ces organisations); mécanismes nationaux des droits humains (BHC examine la législation et comble ses lacunes afin de fournir autant de mesures de protection que possible) ; peine de mort (BHC effectue des recherches et ouvre de nouveaux aspects de la peine de mort tels que la brutalisation globale des sociétés dans lesquelles la peine de mort est pratiquée, pour ceux qui sont intéressés).Les principales méthodes de travail du BHC comprennent l'aide juridique, le suivi, l'analyse, le rapport et l'information sur la situation des droits humains, le plaidoyer, la formation et les campagnes de communication. BHC a une vaste expérience de la coopération avec les mécanismes internationaux des Nations Unies. Seul et avec d'autres OSC, le Comité a préparé et présenté des rapports alternatifs sur le PIDCP, le PIDESC, la CEDAW, l'EPU et a coopéré avec divers rapporteurs spéciaux des Nations Unies. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [716] => Array ( [objectID] => 1449 [title] => Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/coalition-nationale-tunisienne-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/0359385adcd8774fd3070f02520aa9d0_2-300x200.png [extrait] => La CTCPM a été crée en 2007 et reconnue légalement en 2012 après la chute du dictateur Ben Ali. 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Héritière du combat pour l’abolition de la peine de mort depuis la moitié des années 1970 de plusieurs générations de militant(es) et d’organisations du mouvement démocratique tunisien, la CTCPM se donne comme objectifs définis par sa charte et ses statuts :- D’obtenir l’abolition de la peine de mort en Tunisie- La mission de promouvoir un large mouvement citoyen en faveur de l’abolition- D’agir auprès des autorités afin que la Tunisie rejoigne le camp des Etats abolitionnistesElle regroupe les associations suivantes :1- La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)2- L’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT)3- L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)4- L’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH)5- L’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD)6- Le Réseau Doustourna7- La Ligue des Écrivains Tunisiens Libres (LETL)8- Le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP) [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [717] => Array ( [objectID] => 1451 [title] => Human Rights Watch [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/human-rights-watch/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/dc77de13474758436600b0909a87c37b_2.gif [extrait] => Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils […] [texte] => Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils divers.Human Rights Watch est réputée pour la précision de ses enquêtes et l'impartialité de ses rapports, son utilisation efficace des médias et son plaidoyer ciblé, souvent en partenariat avec des groupes locaux de défense des droits humains. Chaque année, Human Rights Watch publie plus de 100 rapports et documents d'information sur la situation des droits humains dans près de 80 pays, suscitant une importante couverture médiatique locale et internationale.L'organisation se tient aux côtés des victimes et des défenseurs des droits humains afin de prévenir toute forme de discrimination, préserver les libertés politiques, protéger les gens contre tout comportement inhumain en temps de guerre.Elle appelle les gouvernements et toute personne au pouvoir à mettre fin aux pratiques irrespectueuses des droits humains et à se plier aux règles du droit international en la matière. Elle invite le grand public et la communauté internationale à s'engager dans la défense des droits humains pour tous.Grâce à l'influence que lui confère son travail, Human Rights Watch rencontre des représentants de gouvernements, des Nations Unies, d'institutions régionales comme l'Union africaine et l'Union européenne, d'institutions financières et de grandes entreprises.Human Rights Watch est une organisation indépendante. Ses fonds proviennent de contributions financières d'individus et de fondations du monde entier. Human Rights Watch n'accepte aucun appui financier, direct ou indirect, en provenance de gouvernements. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [718] => Array ( [objectID] => 1453 [title] => Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/ligue-ivoirienne-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/1d98c46f57e44922c08cd7d383149394_2.gif [extrait] => La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […] [texte] => La Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l'objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques de façon égalitaire.Concrètement, la LIDHO organise des campagnes et des manifestations pour dénoncer les violations des droits de l'Homme, assure des actions de formation, de sensibilisation, de lobbying, d’accueil, d’écoute, et d'assistance juridique et judiciaire des victimes de violations des droits de l’Homme.Elle a notamment mis en place de l’Observatoire des droits et libertés en milieu universitaire et l’Observatoire des droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA.Créée le 21 mars 1987, la LIDHO a du attendre 1990 pour être reconnue officiellement. Elle vit des cotisations de ses membres et des financements reçus de ses partenaires étrangers, parmi lesquels Oxfam-Novib, l’Union européenne, la Fondation Friedrich Ebert et le National Democracy Institute. La LIDHO a reçu le Prix de la Liberté de la République Française en 1993.Au niveau local, les sections LIDHO couvrent l’ensemble du territoire national. La Ligue fait également partie de plusieurs collectifs ivoiriens, de l’Union Internationale des Droits de l’Homme (UIDH) et de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH). [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Côte d'Ivoire ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [719] => Array ( [objectID] => 1457 [title] => Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/collectif-des-organisations-des-jeunes-solidaires-cojeski/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/c59647ebe1607c426ecfcb7ba63cda6c_2.gif [extrait] => Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995. Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s’attache à […] [texte] => Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995.Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s'attache à associer la jeunesse à cet objectif et à la faire participer aux prises de décision dans le pays.Le COJESKI a actuellement onze bureaux en RDC, de Kinshasa à Bukavu. Il est également représenté dans 15 pays de l'Europe, de l'Amérique et de l'Afrique.Il est membre de plusieurs collectifs de République démocratique du Congo, parmi lesquels le Réseau National des ONGs des droits de l'homme du Congo (RENADHOC).Au niveau international, le COJESKI adhère à la Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC), à l'International Peace Bureau et à d'autres réseaux mondiaux.Il est doté du statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples et du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [720] => Array ( [objectID] => 1459 [title] => HURILAWS [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/hurilaws/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/55813dd2443cdb5929c8892129388b06_2.jpg [extrait] => HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […] [texte] => HURILAWS (Human Rights Law Service - Service juridique des droits de l'Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition.Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le développement, les droits de l’Homme et la bonne gouvernance. HURILAWS est notamment l’animateur du Groupe multisectoriel sur le droit (MSLG), un réseau pluridisciplinaire d’acteurs de la société civile et d’organisations œuvrant pour la démocratisation au Nigeria.Les activités HURILAWS couvrent notamment la poursuite d’actions en justice auprès des tribunaux locaux et fédéraux, de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et des mécanismes fondés sur les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme, ainsi que le plaidoyer auprès des législateurs, l’assistance juridique, la recherche et la publication.HURILAWS s’appuie sur les compétences d’un panel de spécialistes en droit et en politique et économie publiques afin de promouvoir les droits de l’Homme, la bonne gouvernance et le développement au Nigeria et en Afrique. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [721] => Array ( [objectID] => 1461 [title] => Lawyers For Human Rights International (LFHRI) [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/membre/lawyers-for-human-rights-international-lfhri/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/d303a2d0f75fd3744e90106a38e07473_2.gif [extrait] => Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. 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Le groupe subit des pertes et se constitue officiellement sous le nom d’Avocats pour les droits de l’Homme, qui deviendra par la suite Avocats pour les droits de l’Homme international (Lawyers For Human Rights International - LFHRI).L’organisation, initialement formée pour défendre les avocats eux-mêmes, s’avère par la suite être un vecteur efficace de protection des droits de l’Homme pour la population.Parmi les nombreux objectifs et actions de l’association figurent l’assistance juridictionnelle gratuite pour les pauvres, des efforts pour éradiquer les violations des droits de l’Homme, la conduite d’actions en justice dans l’intérêt du public sur les questions liées aux droits de l’Homme et des projets pour sensibiliser l’opinion publique à ces questions. [Type article] => Page membre [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [722] => Array ( [objectID] => 227 [title] => Turquie [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pays/turquie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page pays [Pays] => Array ( [0] => Turquie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [723] => Array ( [objectID] => 228 [title] => Turkménistan [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pays/turkmenistan/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Page pays [Pays] => Array ( [0] => Turkménistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [724] => Array ( [objectID] => 229 [title] => Ouganda 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https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a03af5648b38a9a0f22e741cc38331c9_2-1-500x280.png [extrait] => L’Assemblée nationale tchadienne a voté le 28 avril 2020, à l’unanimité, l’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme. [texte] => Extrait du Communiqué de presse de la FIACAT publié le 29 avril 2020. Pour lire l'intégralité du Communiqué : http://fiacat.org/presse/communiques-de-presse/2873-communique-abolition-de-la-peine-de-mort-au-tchadSelon Salomon Nodjitoloum, Président de l’ACAT Tchad : « L’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme est l’aboutissement de la lutte de l'ACAT Tchad et de tous les abolitionnistes du monde. En prenant cette décision courageuse, malgré la recrudescence des actes de terrorisme, le Tchad rejoint la tendance mondiale abolitionniste . Cependant, la lutte pour le respect des droits humains demeure notre objectif. »Le 8 mai 2017, le Tchad avait promulgué un nouveau Code pénal abrogeant la peine de mort, sauf pour les infractions liées au terrorisme. La loi 034 du 5 août 2015 portant répression des actes de terrorisme continuait ainsi de prévoir la peine capitale pour un nombre important de crimes. Si aucune exécution ni condamnation n’ont été recensées en 2019, quatre personnes condamnées en 2018 étaient toujours détenues dans les couloirs de la mort dans des conditions déplorables et maintenues dans un lieu secret à l’écart des autres prisonniers.Alors que l’on assiste ces dernières années à une résurgence de la peine de mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que de nombreux pays dans le monde maintiennent la peine de mort dans leur législation pour des crimes liés au terrorisme, le Tchad, pourtant menacé par le groupe djihadiste Boko Haram, montre qu’une voie abolitionniste est possible.(Image : de Kurious sur Pixabay) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tchad ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [917] => Array ( [objectID] => 3155 [title] => la TAEDP a décidé de se retirer du « groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort du ministère de la Justice » [timestamp] => 1588204800 [date] => 30/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-taedp-a-decide-de-se-retirer-du-groupe-de-travail-pour-labolition-progressive-de-la-peine-de-mort-du-ministere-de-la-justice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7fa4268642e8f518848ce8fb044bb67f_2-1-500x208.jpg [extrait] => Au mépris du principe d’Etat de droit, le ministère de la Justice a appliqué la peine de mort et de ce, de façon illégale. C’est pourquoi la TAEDP a décidé de se retirer du « groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort du ministère de la Justice », groupe vidé de tout son sens. [texte] => Communiqué de la TAEDP (Taiwan Alliance to End of Death Penalty), 2 avril 2020Dans la soirée du 1er avril dernier, le ministère de la Justice a publié un communiqué de presse titré « En application de l’Etat de droit, le ministère de la Justice a, dans la stricte application de la loi, procédé à une exécution », confirmant l’exécution de Weng Jen-hsien. Voici notre réponse : « En application de » l’Etat de droit ? « Au mépris de » plutôt !L’exécution qui a eu lieu hier est la deuxième sous le mandat présidentiel de Tsai Ing-wen. Avant celle de Lee Hung-chi en 2018, la TAEDP avait participé à une réunion de suivi organisée par le ministère suite au premier examen de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le vice-ministre Chen Ming-tang, qui présidait la réunion, avait approuvé les recommandations présentées par les associations, estimant que la réglementation des Points clés de l’examen des conditions d’application de la peine de mort posait problème. Il avait alors demandé aux associations de présenter des propositions d’amendement. Néanmoins, dix jours plus tard, le ministère, en appliquant cette réglementation qu’il avait lui-même considéré comme problématique, a mis à mort Lee Hung-chi.L’an dernier, nous espérions que l’amendement des réglementations concernant l’exécution en prison et la détention, qui vont ainsi entrer en vigueur en juillet, les rendrait désormais respectueuses des droits de l’homme. A ce sujet, les différents services du ministère avaient organisé des réunions-discussions avec les associations et des membres de la société civile autour des mandats qui leur sont spécifiques. L’article 145 de la réglementation sur les exécutions en prison précise : « L’exécution doit être menée dans un espace dédié au sein de la prison. La méthode, les restrictions, la procédure et toutes les affaires liées à l’exécution doivent être décidées par le ministère de la Justice. » Cela signifie ainsi que les méthodes de mise à mort par balle ou par injection, utilisées jusque-là, devaient être réexaminées. Par ailleurs, les restrictions, la procédure et autres affaires devaient également être reformulées de sorte qu’elles garantissent les droits de l’homme. Et pourtant, après ces échanges, le ministère a tout de même décidé de l’exécution de Weng Jen-hsien en appliquant une procédure et des méthodes qu’il estimait problématiques.Ce qui définit l’Etat de droit, ce n’est pas simplement le respect des lois, c’est de pouvoir exercer un contrôle sur le pouvoir de l’Etat. Le ministère de la Justice estime certes que certaines lois doivent être amendées car elles présentent des failles mais il les applique tout de même en exécutant des condamnés. Ceci n’est pas respecter le principe de l’Etat de droit, c’est le mépriser. Une application scrupuleuse du droit ? Une infraction éhontée plutôt !L’exécution qui vient d’avoir lieu va non seulement à l’encontre de l’Etat de droit, elle est aussi illégale. Dans le troisième paragraphe du communiqué du ministère, il est précisé que, conformément aux Points clés de l’examen des conditions d’application de la peine de mort, les organes concernés ont été consultés pour savoir si le condamné avait déposé une demande d’interprétation auprès de la Cour constitutionnelle, ou fait appel, ou a été considéré comme n’étant pas en possession complète de ses capacités intellectuelles. Il a par ailleurs été confirmé qu’il n’avait pas fait de demande ni obtenu d’amnistie. Lors de la confirmation de l’exécution, toute la procédure pour garantir les droits du condamné aurait été strictement appliquée. Et pourtant, au cours du procès de Weng Jen-hsien, un psychiatre avait posé le diagnostic suivant : c’est parce qu’il souffrait d’un trouble narcissique et présentait une partie des symptômes de l’autisme qu’il est passé à l’acte. Dans ce cas, comment le ministère interprète-t-il ce passage de sa propre réglementation : « n’étant pas en possession complète de ses capacités intellectuelles » ? Si le ministère n’est pas capable de donner une explication claire à ce sujet, il ne serait pas déraisonnable de supposer que l’exécution n’est pas conforme à la loi.Dans le quatrième paragraphe du communiqué, le ministère a cité deux conventions et a expliqué que l’exécution était en tous points conforme aux deux conventions et qu’elle a été actée dans un souci de justice et de respect de la loi. Et pourtant, les experts internationaux, sur la base des deux conventions, nommément la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la convention de 2017, ainsi que des observations et recommandations finales de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ont appelé le gouvernement taiwanais à stopper immédiatement la procédure. Ils ont également rappelé que la peine de mort n’a pas à être appliquée à des personnes souffrant de troubles mentaux. Par conséquent, l’exécution actée par le ministère enfreint sans doute aucun le texte de ces conventions.Nouveau retrait du groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mortC’est en 2010 que le ministère avait invité des experts, des représentants de l’Etat et d’ONGs pour cofonder ce « groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort ». Les premier et deuxième points du manifeste de création établissaient clairement les éléments suivants : « Le groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort établi par le ministère de la Justice est un organe permanent qui a pour objectif la promotion d’une politique d’abolition progressive de la peine de mort afin, à terme, d’abolir la peine capitale » ; « Les deux conventions, par ailleurs ratifiées par la présidente, et la loi d’application ont d’ores et déjà été votées cette année par le yuan législatif (ndt. Le parlement). L’abolition de la peine de mort est un principe clef au cœur des droits de l’homme, notre pays a ainsi, dans ses efforts pour faire progresser les droits de l’homme, adopté une position pro-active en la matière. Le groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort a par conséquent été fondé comme organe permanent, des mécanismes de promotion ont été mis en place, des mesures ont été prises pour superviser et encourager les départements concernés à appliquer rapidement les décisions en la matière, afin de pouvoir rapidement obtenir le soutien de l’opinion publique et des associations de victimes et réussir à atteindre l’objectif final, à savoir l’abolition de la mort. Cela nous permettra d’être au diapason avec la grande tendance internationale et de garantir les droits de l’homme. » Voilà l’intention première de ce groupe de travail ; c’était également aussi la raison principale pour laquelle de nombreux membres de la société civile avaient accepté de participer aux travaux de ce groupe. Malheureusement, fin 2012, le ministère de la Justice, dans une déclaration publique, avait précisé : « Concernant la question de l’abolition de la peine de mort, nous avons toujours affirmé respecter le principe d’une administration par le droit. Nous ne nous sommes jamais officiellement engagés à abolir la peine de mort ». De plus, depuis 2010, des exécutions ayant eu lieu chaque année, neuf membres issus de la société civile ont, par conférence de presse, officialisé leur départ du groupe de travail.Lors de la deuxième réunion d’examen international des deux conventions qui s’est tenue début 2017, Chen Ming-tang avait répondu aux questions des experts internationaux et affirmé qu’il allait relancer les travaux du groupe dans les trois mois qui allaient suivre ; néanmoins, il a fallu attendre la fin de l’année pour que cela soit fait. Le groupe était composé d’acteurs du monde associatif : la TAEDP, le Taiwan Innocence Project, la Chinese Association for Human Rights (CAHR), l’Association for Victims Support (ACV), l’association White Rose, ainsi que des représentants du monde universitaire et du gouvernement. Lors de la première réunion de travail, de nombreux membres avaient affirmé être pour le maintien de la peine de mort. Dans les réunions qui ont suivi (sept au total), il est apparu que seules les ONGs participaient régulièrement aux travaux, ce qui est très aisé à vérifier avec les fiches de présence. Une certaine nonchalance était palpable, que ce soit pour l’organisation logistique ou le choix des thèmes. Sur la fin, les réunions étaient devenues de simples conférences où venaient intervenir des universitaires étrangers, tandis que de nombreux thèmes que les ONGs souhaitaient aborder n’avaient pas été véritablement traités.La TAEDP a toujours activement participé au fonctionnement du groupe de travail, ayant eu l’espoir d’aider le ministère à mieux communiquer et échanger avec la société civile. En réalité, le ministère n’a établi cette unité que pour répondre aux exigences des experts internationaux. Cette attitude irresponsable est en plus couplée à une application illégale de la peine de mort, ce qui est tout à fait contraire à l’intention première de ce groupe de travail. La TAEDP estimant que ce groupe étant vidé de tout sens, a décidé de le quitter de nouveau.Un ministre de la justice qui n’est pas à la hauteurLe yuan législatif taiwanais, fin 2002, avait examiné et approuvé les deux conventions mais le processus s’était arrêté après leur réexamen. Ce n’est qu’en mars 2009, après l’approbation des lois d’application des deux conventions que ces dernières ont été transposées dans le droit interne. Jusqu’à présent, conformément à l’alinéa 6 de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un Etat partie », il semble évident que l'abolition de la peine de mort est un sujet très important pour le pénal à Taiwan ; en ce sens, il est d’autant plus essentiel de souligner que l’Etat doit ainsi prendre ses responsabilités et faire de l’abolition de [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [918] => Array ( [objectID] => 3157 [title] => La peine de mort en 2019 : faits et chiffres [timestamp] => 1587513600 [date] => 22/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-en-2019-faits-et-chiffres/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/31caa1f93de435efc5439c33a308051f_2-1-500x208.jpg [extrait] => Amnesty International a publié son rapport annuel sur la peine de mort dans le monde le 21 avril 2020. Il montre que le nombre d’exécutions recensées a légèrement diminué par rapport aux chiffres de 2018, permettant d’atteindre le niveau le plus bas en 10 ans, malgré le fait que le nombre d’exécutions ait presque doublé en Irak et bien que l’Arabie saoudite ait procédé au plus grand nombre d’exécutions jamais enregistré en un an dans ce pays. [texte] => Extrait de l'article publié par Amnesty International le 21 avril 2020. Pour lire l'intégralité de l'article : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/04/death-penalty-in-2019-facts-and-figures/Pour lire le rapport : https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/1847/2020/fr/Amnesty International a recensé au moins 657 exécutions dans 20 pays en 2019, ce qui représente une baisse de 5 % par rapport aux chiffres de 2018 (au moins 690). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnesty International ait enregistré au cours de la dernière décennie.La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et en Égypte.Une fois de plus, c’est en Chine qu’a été exécuté le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Le chiffre d’au moins 657 personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.Le nombre d’exécutions recensées en Iran a légèrement diminué, passant d’au moins 253 en 2018 à au moins 251 en 2019. Les exécutions recensées en Irak ont presque doublé, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, et l’Arabie saoudite a quant à elle exécuté le nombre record de 184 personnes en 2019, contre 149 en 2018.Des mesures ou des annonces positives susceptibles d’aboutir à l’abolition de la peine capitale sont à porter au crédit de la Gambie, de la Guinée équatoriale, du Kazakhstan, du Kenya, de la République centrafricaine et du Zimbabwe.La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution. Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.La Fédération de Russie, la Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie et le Tadjikistan ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions.À la fin de l’année 2019, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.D’après les informations dont dispose Amnesty International, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 24 pays suivants : Bangladesh, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Gambie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Koweït, Malaisie, Maroc et Sahara occidental, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Soudan, Thaïlande, Zambie, Zimbabwe.Amnesty International a recensé au moins 11 personnes condamnées à mort qui ont été innocentées dans deux pays : les États-Unis et la Zambie.Au moins 2 307 condamnations à mort ont été recensées dans 56 pays en 2019, contre 2 531 dans 54 pays en 2018. Amnesty International n’a cependant pas reçu de chiffres officiels sur les condamnations à mort prononcées en Malaisie, au Nigeria et au Sri Lanka, trois pays qui avaient officiellement signalé un grand nombre de condamnations à mort les années précédentes.À la connaissance d’Amnesty International, au moins 26 604 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2019 dans le monde. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [919] => Array ( [objectID] => 3159 [title] => Punir les crimes sexuels : évolution de la peine de mort en Inde [timestamp] => 1587427200 [date] => 21/04/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/punir-les-crimes-sexuels-evolution-de-la-peine-de-mort-en-inde/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0cca9b7f24ebc8a07448791fca4718ae_2-1-500x333.jpg [extrait] => Peine de mort en Inde : Annual Statistics, rapport annuel publié en janvier dernier par Project 39A, détaille les applications de la peine de morts au cours de l’année 2019. Il décrit également les évolutions en matière de justice pénale et de politique du pays. [texte] => Selon le rapport, en 2019, le nombre de personnes condamnées à mort a diminué. Cependant, dans le même temps, on observe une augmentation significative du nombre de condamnations concernant les crimes sexuels : 52.94% par rapport à l’année précédente.La question de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants est désormais au cœur des préoccupations législatives et sociétales de l’Inde en 2019. Points clefs du rapport- 102 condamnations à mort ont été prononcées en 2019 par les tribunaux de première instance, contre 162 en 2018.- 378 personnes sont dans les couloirs de la mort au 31 décembre 2019 ;- Les deux natures de crime les plus fréquentes pour les condamnés à mort sont :          -Meurtre avec délit sexuel (54 condamnations),          -Meurtre simple (28 condamnations) ;- 3 prisonniers condamnés à mort sont morts en prison ;- 6 États n'ont pas prononcé de condamnations à mort en 4 ans (Arunachal Pradesh, Goa, Meghalaya, Mizoram, Nagaland et Sikkim) ;- Sur les 102 condamnations, c'est le Rajasthan qui a le plus de condamnations avec 13 cette année, suivi de l'Uttar Pradesh avec 12 condamnations, du Madhya Pradesh avec 11 condamnations et du Karnataka avec 10 condamnations. 4 personnes exécutées pour la première fois depuis 2015Condamnés en 2013 pour le viol collectif et le meurtre de Jyoti Singh Pandey à New Dehli, Vinay Kumar Sharma, Pawan Gupta, Mukesh Singh et Akshay Thakur ont été exécutés par pendaison le 20 mars 2020 alors que le pays n’avait pas pratiqué d’exécution depuis 2015.L’affaire, tristement célèbre, avait provoqué une vague de colère en Inde et dans le reste du monde, poussant le gouvernement à changer la loi pour y inscrire en 2013 un amendement (loi Nirbhaya) inscrivant le viol collectif comme passible de la peine de mort.En décembre 2019, suivant une indignation populaire, en réaction au viol collectif d’Hyderabad en novembre dernier, la législature de l'État d'Andhra Pradesh a modifié le Code pénal indien de 1860 pour prévoir la peine de mort comme punition exclusive pour viol. Cet amendement, apporté par un Etat au code pénal Indien doit maintenant être approuvé par le président pour entrer en vigueur dans l’Etat d’Andhra Pradesh.La loi Disha (du nom donné à la vétérinaire violée à Hyderabad), votée par l’Assemblée législative d’Andhra Pradesh, prévoit notamment de raccourcir la période de jugement à 21 jours.Amendement de la loi POSCO de 2012Entre juillet et août 2019, cinq nouvelles clauses ont été ajoutées à la loi POSCO (Protection de l’enfance contre les crimes sexuels), dont la peine de mort pour les agressions sexuelles graves commises par une personne en position d'autorité. Cela concerne les personnes exerçant comme fonctionnaire par exemple, mais également les proches de l’enfant, un parent, un professeur. Les amendements ont été votés par la Rajya Sabha chambre haute et la Lok Sabha, chambre basse, du parlement indien.Cependant, cet amendement peut, au lieu de protéger les enfants, les mettre encore plus en danger. Il y a en effet un plus grand risque que l’agresseur tue sa victime pour essayer d’échapper à la condamnation. Il peut également rendre la dénonciation des cas encore plus difficile, les agressions étant souvent commises par un proche de l’enfant.Les condamnations pour crime sexuel sont plus souvent confirméesLe rapport fait également état d’une tendance à la confirmation des peines, pour les cas de meurtres impliquant des infractions sexuelles, par les Hautes Cours. 17 peines ont été confirmées, alors que seulement 15 ont été commuées. A titre de comparaison, pour les cas de meurtre simple, 8 cas ont été confirmés contre 17 qui ont été commués.La Cour Suprême quant à elle a un nombre de peines commuées supérieur au nombre de peines confirmées, 11 cas commutés contre seulement 4 confirmés.La plupart du temps, les peines prononcées lors de la commutation de la peine de mort par les Hautes cours et la Cour Suprême sont : -l'emprisonnement à vie (pouvant faire l'objet d'une remise de peine après 14 ans) ;-suivi de l'emprisonnement pour le reste de la vie naturelle (ne pouvant faire l'objet d'une remise de peine). En 2019, 6 mandats d'arrêt de mort ont été émis contre des prisonniers, tous les mandats étant finalement suspendus par les tribunaux.Le projet de loi sur l'abolition de la peine capitaleEn juillet dernier, le député Pradeep Tamta a présenté un projet de loi visant à abolir la peine de mort en Inde. Il a, pour ce faire, argué que la peine de mort est abolie dans la plupart des pays du monde et qu’elle est bien souvent, en Inde, le résultat d’enquêtes bâclées qui touchent en majorité les populations minoritaires au plus bas de l’échelle sociale.A la demande de G. Kishan Reddy, Ministre d'État aux affaires intérieures, le gouvernement statuera après que l’ensemble des différents Etats auront soumis leurs rapports sur la question de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [920] => Array ( [objectID] => 3161 [title] => Assistant programme et administration (stagiaire) [timestamp] => 1585612800 [date] => 31/03/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/assistant-programme-et-administration-stagiaire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un ou une stagiaire pour une période de 6 mois de mi-juin à mi-décembre 2020. [texte] => Composée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun. Mission: La Coalition mondiale recherche un ou une stagiaire pour une période de 6 mois. Le/la stagiaire assurera les missions suivantes : - appuyer l'équipe de permanents pour la préparation des campagnes internationales de la Coalition mondiale et pour mettre à jour le site Internet www.worldcoalition.org ; - aider à la logistique des réunions de la Coalition mondiale et participation à la gestion quotidienne de l’association. Profil / expérience: Convention de stage obligatoire. - Formation dans le domaine des droits de l’homme, sciences politiques, sociologie… ; - Bonnes compétences organisationnelles et rédactionnelles ; - Maitrise d'une des deux langues : anglais ou français, écrit et oral, et compétences professionnelles dans l'autre de ces deux langues ; - Bonne connaissance et habileté en informatique, notamment Microsoft Office ; - Capacité à travailler dans un environnement multiculturel ; - Connaissance de la question des droits de l’homme et de la peine de mort souhaitable ; - La pratique d'une autre langue serait un plus. Nous offrons : - Un environnement de travail international- Une indemnité de stage de 600,60 € par mois, sous réserve de la signature d’une convention de stage - Un remboursement du Pass Navigo - Des chèques déjeuner - 2,5 jours de congé par mois Pour postuler : La candidature doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale par email à recrutement@worldcoalition.org (Objet : Stage) avant le 17 avril 2020 avec : - une lettre de motivation - un curriculum vitae La Coalition mondiale contre la peine de mort est signataire de la charte de la diversité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [921] => Array ( [objectID] => 3162 [title] => Comment le Colorado est devenu le 22ème État abolitionniste aux États-Unis [timestamp] => 1585526400 [date] => 30/03/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/comment-le-colorado-est-devenu-le-22eme-etat-abolitionniste-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/306adb45e35d5c921aad3f34c5ed601a_2-1-500x281.png [extrait] => Le 23 mars 2020, le gouverneur de l’État du Colorado, Jared Polis, signait la loi abolissant la peine de mort. Le projet de loi SB20-100 avait été adopté par le Sénat par un vote de 19-13 le 30 janvier et par la Chambre des représentants par un vote de 38-27 le 26 février. Il a […] [texte] => Le 23 mars 2020, le gouverneur de l'État du Colorado, Jared Polis, signait la loi abolissant la peine de mort. Le projet de loi SB20-100 avait été adopté par le Sénat par un vote de 19-13 le 30 janvier et par la Chambre des représentants par un vote de 38-27 le 26 février. Il a également commué les peines des trois personnes se trouvant dans le couloir de la mort de cet État de l’ouest américain.Longue marche vers l'abolition : comment les abolitionnistes ont réussiDans un article fascinant, l'ACLU du Colorado explique " Comment le Colorado a finalement abrogé la peine de mort ". Depuis plus de vingt ans, une coalition à l’évolution constante de membres de familles des victimes, d'agents pénitentiaires, d'avocats de la défense, de procureurs, de chefs religieux et de défenseurs-es des libertés civiles a travaillé sans relâche pour mettre fin à la peine de mort au Colorado. En 2019, à la suite d'un balayage démocratique du corps législatif et du bureau du gouverneur, beaucoup pensaient que l’abolition était inévitable. Malheureusement, le sénat de l'État n'avait pas adopté le projet de loi. En réponse, l'ACLU du Colorado a lancé une campagne ambitieuse, à multiples facettes, bipartite et communautaire pour mettre enfin fin à la peine de mort brisée".Par exemple, au début de la campagne, ACLU Colorado a organisé des débats publiques à Aurora et dans d'autres villes, où la majorité des personnes passibles de peine de mort étaient poursuivies. Par le biais d'une coalition d'organisations, ils ont organisé des soirées de cartes postales, des lettres aux éditeurs de journaux, posé des questions aux législateurs dans les mairies pour les sensibiliser. Ils ont également rassemblé une vaste collection d'histoires et de statistiques dans le rapport intitulé, "Ending A Broken System" : La peine de mort coûteuse, inefficace et injuste du Colorado".  Les avocats de la défense y expliquent les coûts faramineux de chaque affaire, les personnes exonérées y témoigne des défauts de la peine de mort et les familles des victimes dont des proches ont été assassinés y partage les raisons pour lesquelles, même face à une telle tragédie, elles sont fermement opposées à la peine de mort, dans des vidéos, lors d'une conférence de presse et lors de témoignages au capitole. Les chefs religieux ont également participé à des événements communautaires et ont signé une lettre condamnant l'immoralité de la peine de mort. Enfin, ACLU Colorado et ses alliés ont organisé une " Journée de lobbying pour l'abolition de la peine de mort " au début de la session législative en janvier 2020, au cours de laquelle dix-neuf agents pénitentiaires ont signé une lettre exhortant les législateurs à mettre fin à la peine de mort en raison du tort qu'elle cause aux fonctionnaires chargés de procéder aux exécutions. Vingt-sept procureurs du Colorado ont signé une lettre expliquant que l'utilisation des exécutions comme monnaie d'échange dans un procès augmente le risque que des innocents plaident coupable d'un crime qu'ils n'ont pas commis. Les membres des familles des victimes ont envoyé une lettre avec 70 signatures expliquant comment le processus de la peine de mort les a forcés à revivre le traumatisme du meurtre pendant des décennies, sapant ainsi leur processus de guérison.  L'abolition a été rendue possible "grâce à une campagne menée localement par des abolitionnistes de tout bord qui a permis de recueillir les témoignages de personnes directement touchées par cette législation. Nous avons creusé dans les faits spécifiques du Colorado sur les coûts et les inégalités du système et coordonné un réseau d'activistes pour tenir les législateurs responsables"." Il est temps d’inscrire dans la loi ce que notre État fait déjà en pratique "Comme dans beaucoup d'autres États des États-Unis et du monde entier, cette abolition a été précédée d'une période de recours très limité à la peine de mort. La seule exécution de l'État depuis que la Cour suprême des États-Unis a rétabli la peine capitale en 1977, a eu lieu il y a plus de 20 ans, en 1997, et la dernière condamnation, par un jury, il y a 10 ans, en 2010. Par ailleurs, le 22 mai 2013, le gouverneur de l'époque, John Hickenlooper, avait imposé un moratoire sur les exécutions. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [922] => Array ( [objectID] => 3164 [title] => La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [timestamp] => 1585180800 [date] => 26/03/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-a-publie-un-nouveau-guide-sur-la-maniere-de-travailler-avec-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/53cfecbd52c487a411ac1c5d5d1cd56e_2-1-500x375.jpg [extrait] => La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l'organe de l'Union africaine chargé des droits de l'homme, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d'encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l'homme, en pleine expansion sur le continent. [texte] => Réalisé dans le cadre de la deuxième phase du projet "Contribuer à l'abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne", ce guide fournit des informations non seulement sur la CADHP elle-même, mais aussi sur les possibilités qu'a la société civile de plaider en faveur de l'abolition de la peine de mort grâce à celle-ci. La Coalition mondiale a identifié la nécessité de rédiger ce guide après avoir passé des années à travailler avec la CADHP et à observer de nombreuses organisations de la société civile qui ne comprenaient pas son fonctionnement. En effet, le besoin d’un tel guide est évident car la clé d'un plaidoyer réussi réside dans l'apprentissage du fonctionnement d'une structure. Les versions initiales de ce guide ont été utilisées au cours des formations de la CADHP, conduites par la Coalition mondiale lors des 63ème, 64ème et 65ème sessions ordinaires de la CADHP en 2018 et 2019. Les auteurs du guide se sont appuyés sur ces versions, enrichies par les participants eux-mêmes, pour créer un manuel clair et complet. Comme l'a déclaré Komrabai Dumbuya, de l'Organisation de la Société pour le développement des droits de l'homme en Sierra Leone, pendant la formation d’avril 2019, « j'ai appris de nouvelles choses sur les droits de l'homme et la peine de mort en Afrique. Bien sûr, cette formation m'a été utile et a renforcé mes compétences en matière de plaidoyer et m'a aidé à élaborer des contre-arguments en faveur de l'abolition totale de la peine de mort. ». Connie Numbi de la Foundation for Human Rights Initiative d’Ouganda, qui a dirigé la formation de la dernière session de 2019, a expliqué que « [ce type de formation] est important parce que la plupart des ONG [qui] ont un statut d'observateur [auprès de la CADHP] ne l'utilisent peut-être pas, simplement parce qu'elles ne savent pas quoi faire [pendant les sessions]. » Publié en français et en anglais, Comment travailler avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour l'abolition de la peine de mort est disponible ci-dessous et sur la bibliothèque numérique de la Coalition mondiale. Publish at Calameo [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [923] => Array ( [objectID] => 3166 [title] => ECPM recherche un/e stagiaire communication Web [timestamp] => 1585094400 [date] => 25/03/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ecpm-recherche-un-e-stagiaire-communication-web/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour l’aider à dynamiser sa stratégie de communication, ECPM cherche un/e stagiairecommunication. [texte] => ECPM (Ensemble contre la peine de mort) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, le renforcement de la société civile abolitionniste, la création et la diffusion de publications, le soutien aux condamnés à mort, l’éducation à l’abolition de la peine de mort en France et à l’étranger.ECPM fédère les abolitionnistes à travers le monde pour gagner en efficacité et accélérer le mouvement en vue d’une abolition universelle de la peine capitale. Dès 2001, ECPM a organisé le premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg. Ce Congrès a été le déclencheur d’un mouvement international en faveur de l’abolition regroupant aussi bien la société civile que les politiques et les organisations internationales. Le dernier Congrès mondial a eu lieu à Bruxelles en février 2019.Enfin, ECPM participe et organise des actions de sensibilisation du grand public (présence à la Fête de l’Humanité, à la Marche des fiertés, à la Journée mondiale contre la peine de mort…) Pour l’aider à dynamiser sa stratégie de communication, ECPM cherche un/e stagiaire communication.MissionsPlacé(e) sous la responsabilité de la chargée de communication web et événementiel, et en lien avec l’ensemble des services de l’association, il/elle assurera les missions suivantes :Appuyer la communication web- Être force de proposition et d’exécution de la préparation du contenu rédactionnel et photo des réseaux sociaux ;- Aider au webmastering (mise en ligne simple d’articles sur le blog et le wordpress d’ECPM) ;- Remplir les outils de suivis des performances web.- Veille thématique et alimenter la revue de presse interne hebdomadaire- Ecriture de brèves et d’articles en fonction de l’actualité pour le site web et la newsletter- Et éventuellement, aider au montage de vidéos destinées au web ;Participer à l’optimisation des performances du site web et de la newsletter mensuelle- Participation à la mise à jour des contenus du site web (cartes interactives, portraits, etc..)- Soutien à la stratégie de référencement- Optimisation de la stratégie de ciblage des emailings (segmentation de la base de données abonnés, renforcement des taux d’ouverture des messages)Appuyer aux actions de sensibilisation de l’association (Marché des Fiertés, actions d’éducation, Fête de l’Humanité…)- Aider à l’organisation des événements: appui logistique, mobilisation…- Participer aux actions de sensibilisation : préparation, tenue et démontage du stand- Appui à la promotion des événements sur les réseaux sociaux et le WEBAppuyer à l’élaboration des outils print d’ECPM- Secrétariat de rédaction - Assurer la relecture orthographique de certaines publications- Traductions anglais-français et français-anglais de textes courts, et relectures de traductions- Coordination de maquettes simples avec le maquettiste Le/la stagiaire est amené.e à participer ponctuellement aux autres actions de l’association. Profil du candidat Expérience :Formation : études supérieures en journalisme, communication, webmarketing, édition ou équivalentCompétences :Très bonne connaissance du fonctionnement des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn)Très bonne capacité rédactionnelle et relationnelle, orthographe irréprochableGestion de CMS (Wordpress) et notions de code appréciéesAisance dans la production et l’utilisation des images adaptées aux réseaux sociauxConnaissance des étapes de création de mailings appréciée : Mailchimp / DolistUn intérêt et une connaissance du milieu associatif et des droits de l’homme constituent un atout.Qualités :qualités littéraires, connaissances du Web, rigueur et réactivité, débrouillard(e), sociableLangues :Excellente maitrise du français écrit et oral, et grande aisance en anglais (professionnel ou bilingue)Conditions :Ville : Poste basé à Paris - France.Statut : Stagiaire conventionné.Durée : 6 mois souhaités, disponible dès que possibleConditions : indemnités au taux légal + ticket restaurant à 8.90 euros pris en charge à 60% + remboursement des frais de transport à 100% Documents à envoyer : Sous la référence « stagiaire communication », Merci d’envoyer Curriculum vitae, lettre de motivation. Contact : uniquement par mail à : recrutement@ecpm.org Seuls les candidat(e)s sélectionné(e)s seront contacté(e)sECPM 62 bis avenue Parmentier 75011 Paris Tel : +33 1 57 63 03 57 Fax : + 33 1 80 87 70 46 Email : ecpm@ecpm.org www.ecpm.org Siège social ECPM 53 rue Patay 75013 Paris Association loi 1901 SIRET 433 508 314 00047 APE 9499Z ECPM membre fondateur Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [924] => Array ( [objectID] => 3167 [title] => Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait [timestamp] => 1583971200 [date] => 12/03/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-condamnations-a-mort-en-republique-democratique-du-congo-sont-plus-nombreuses-quon-ne-le-pensait/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9d26ff61ae6b9461b23e88f23c38d467_2-1-500x334.png [extrait] => ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d'une mission d'enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l'année. Les résultats de la mission ont été étonnants - alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu'il y avait au moins 510 personnes en attente d'exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock [texte] => La RDC est un pays abolitionniste de facto depuis près de 20 ans, la dernière exécution remontant à janvier 2003. Alors que la société civile et le monde politique s'intéressent de plus en plus à la question de l'abolition totale, la peine capitale continue d'être prononcée par les tribunaux. Présentant le rapport au siège d'Ensemble Contre la peine de mort (ECPM), Me Liévin Ngondji, président de l'ONG congolaise Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), a évoqué les principales conclusions et ce que cela peut signifier pour le combat abolitionniste en RDC.Une équipe d'enquêteurs, dirigée par le CPJ, a visité 10 prisons et camps de détention répartis dans tout le pays et a interrogé plus de 250 personnes condamnées à mort ainsi que les membres de leur famille et les travailleurs de la prison. L'équipe a découvert des faits alarmants sur l'état actuel de la peine capitale dans tout le pays, notamment une estimation beaucoup plus élevée de personnes condamnées à mort, des problèmes systémiques dans le système judiciaire de la RDC et la question de la torture dans le couloir de la mort. LE PROFIL DES CONDAMNÉS À MORT EN RDCLe rapport a constaté qu'il y a au moins 510 personnes actuellement condamnés à mort. Ce nombre est deux fois plus élevé que celui qui avait été estimé précédemment. Parmi les personnes condamnées à mort, près de la moitié sont incarcérées dans un camp de détention isolé dans le nord du pays, à Angenga. Un profil de ces personnes a été établi ; alors que la plupart des condamnés à mort sont des hommes, au moins une femme a été interrogée. Des personnes âgées de 20 à 70 ans ont été interrogées, bien que l'âge moyen soit de 40 ans. En outre, 44 % des personnes incarcérées ont été condamnées à mort au cours des 5 dernières années, et 16 % ont été condamnées au cours des 16-20 dernières années. LES FAILLES SYSTÉMIQUES DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET LE DROIT À LA REPRÉSENTATION LEGALEAu cours des entretiens, de nombreuses personnes ont fait état d'un procès entaché d'irrégularités et d'une représentation juridique inefficace pendant le procès. Me. Ngondji, lui-même avocat, a fait remarquer que la militarisation croissante du système juridique congolais, le fait de ne pas avoir d'interprète pendant les procédures judiciaires et la coercition exercée par les forces de l'ordre pour obtenir des aveux, sont autant de facteurs qui contribuent à d'importantes failles systémiques, empêchant tout espoir d'accès à des procès équitables.Le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2020 sera le manque de représentation légale à tous les stades de l'arrestation d'un individu et les risques plus élevés de condamnation à mort si cette représentation n'est pas offerte. Cette étude illustre la nature primordiale de ce droit dans l'issue du procès d'un individu et la sévérité de la peine. Alors que 66 % des personnes interrogées ont indiqué qu'elles avaient bénéficié d'une sorte de représentation légale au cours de leur procès, beaucoup ont déclaré que leur représentation juridique était loin d'être suffisante en citant des problèmes tels que le manque d'expérience de leurs avocats dans les procès de peine capitale, le fait qu'ils partent au milieu du procès parce qu'ils ne sont pas payés par le client ou qu'ils entrent en contact avec le défendeur le jour du procès sans avoir les moyens de se préparer à l'avance. Par ailleurs, 34 % des personnes interrogées ont admis que les tribunaux ne leur accordaient pas du tout les services d'un avocat et qu'elles étaient seules pendant le procès. Bien que le code pénal congolais prévoie une représentation juridique universelle, « les fonds alloués à l'aide légale sont en effet généralement indisponibles aux bureaux des consultations gratuites des Barreaux. Les avocats et défenseurs n’ont pas les ressources pour préparer les dossiers et organiser la défense de leurs clients. » LES CONDITIONS DE DÉTENTIONEn plus de la condamnation à mort, le rapport a révélé des détails sur les conditions de détention et sur ce que signifie vivre dans le couloir de la mort pour ceux qui sont condamnés. Pour la RDC étant sous un moratoire de facto, ceux qui sont condamnés à mort sont incarcérés pour une durée indéterminée. Nombre d'entre eux sont logés dans des établissements situés loin de leur famille, ce qui rend au mieux les visites aux proches compliquées et coûteuses et au pire impossibles. La surpopulation carcérale est omniprésente, allant jusqu'à 560% de la capacité de la prison de Makala et 465% de celle de Goma. Les conditions sanitaires et d’hygiène, ainsi que la qualité de la nourriture, des services médicaux et des services de sécurité dans les prisons sont déplorables. Cela contribue chaque année à de nombreux décès. En 2019, le Comité des Nations unies sur la torture a condamné la situation, assimilant les conditions de vie dangereuses à la définition de la torture. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [925] => Array ( [objectID] => 3169 [title] => Singapour doit cesser de prendre pour cible les défenseurs des droits de l’homme et les médias [timestamp] => 1582156800 [date] => 20/02/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/singapour-doit-cesser-de-prendre-pour-cible-les-defenseurs-des-droits-de-lhomme-et-les-medias/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d75f3b26e73e2881051cab4969a0e231_2-1.jpg [extrait] => Nous, les 37 groupes et organisations soussignés, ainsi que trois personnes, sommes consternés par le déni et la réaction de Singapour face à la mise en évidence de pratiques présumées illégales et « barbares » dans la méthode d'exécution et qui ont été dénoncées par Lawyers for Liberty (LFL) lors d’une déclaration aux médias le 16 janvier. [texte] => Singapour affirme que cette déclaration est « fausse, sans fondement et absurde ».Nous sommes également choqués que Singapour ait invoqué la Loi sur la protection contre les mensonges et les manipulations en ligne (Pofma), et ordonné à LFL et aux trois parties ayant partagé les allégations – Singaporean activist Kirsten Han, The Online Citizen website et Yahoo Singapour – de rectifier ces fausses déclarations.Les autorités singapouriennes ont déclaré que pour se conformer à cette injonction : « Ils seront tenus d'ajouter un avis de rectification à leurs messages ou articles indiquant que ces derniers contiennent des mensonges ».Le non-respect de l'avis émis en vertu de la Loi Pofma est un délit et, en cas de condamnation, une personne est passible d'une amende ne dépassant pas 20 000 dollars singapouriens ou d'une peine d'emprisonnement de 12 mois au maximum, ou des deux, tandis que d'autres seront passibles d'une amende ne dépassant pas 500 000 dollars singapouriens.L'avis peut également conduire à une injonction de blocage de l'accès, en vertu de laquelle les fournisseurs de services devront désactiver l'accès au site en ligne des utilisateurs finaux à Singapour.Le fait d'avoir demandé au ministre responsable de retirer ou de modifier l'injonction, d'avoir fait appel devant un tribunal ou d'être « soumis à une obligation en vertu du droit écrit, d'une règle de droit, d'un contrat ou d'une règle de conduite professionnelle, qui empêche la personne de se conformer à l'avis émis en application de la Loi Pofma, ne saurait constituer un moyen de défense ».Il est déplorable de demander à un défenseur des droits de l'homme ou à une agence de médias d'adopter publiquement une position selon laquelle les violations des droits et/ou les injustices présumées qu'ils ont mises en évidence ou dont ils ont rendu compte sont fausses ou contiennent des mensonges. Lorsqu'il y a une allégation d'acte fautif ou de crime, il est du devoir d'un défenseur des droits de l'homme ou de toute personne concernée de la signaler, et ensuite, il incombe au gouvernement ou aux organismes nationaux, régionaux ou internationaux compétents de mener l'enquête indépendante nécessaire et de déterminer si ces allégations sont vraies ou sans fondement.Il convient de noter que de nombreuses enquêtes peuvent ne pas aboutir à des conclusions en raison de l'insuffisance de preuves, ce qui ne doit en aucun cas conduire à supposer que les allégations sont fausses.Une lecture attentive de la déclaration de LFL montre que leurs informations proviennent, entre autres, d'une source crédible : un agent de la prison de Singapour.On peut raisonnablement considérer qu'il s'agit d'une personne ayant une connaissance directe de ce qui est allégué.Dans la déclaration de LFL, il est également mentionné que cet agent est prêt à témoigner devant le tribunal compétent. LFL avait déjà repris cette allégation auparavant, dans sa déclaration du 23 novembre 2019, où elle dit : « Enfin, nous avons également reçu des informations choquantes concernant le processus d'exécution à la prison de Changi.Nous avons la preuve irréfutable que des méthodes illégales et extrêmement brutales sont secrètement utilisées par les services pénitentiaires de Singapour pour procéder aux pendaisons. Nous sommes prêts à révéler les preuves fournies par les agents de la prison, en temps voulu ».Dans la déclaration du 16 janvier, LFL a également déclaré avoir écrit aux autorités de Singapour pour leur dire qu'elle était prête à les rencontrer et à leur remettre les preuves en sa possession.Cependant, le gouvernement de Singapour a répondu aux révélations de LFL par un silence assourdissant.Surtout, il n'a non plus pas nié l'allégation de LFL concernant la brutalité lors des pendaisons, qui a été largement diffusée. Le gouvernement de Singapour aurait dû à juste titre rencontrer LFL, recevoir les preuves, mener une enquête appropriée et divulguer ses conclusions.Selon la loi, la police n'est pas censée torturer les détenus, mais le fait est que certains officiers de police torturent et même tuent ceux qui sont sous leur garde.Ce n'est peut-être pas la faute du gouvernement, mais celle de ces agents qui ont mal agi.Pourtant, si après avoir été informé de telles fautes, un gouvernement choisit de ne rien faire, on peut dire qu'il « couvre » les actes répréhensibles de ses fonctionnaires ou qu'il les ignore tout simplement et peut donc être considéré comme tout aussi coupable desdits actes.Les médias sont tenus d'en informer le public, et cela inclut des déclarations et prises de position des citoyens ordinaires et de défenseurs des droits de l'homme.Dans le cadre des bonnes pratiques, la plupart des médias tentent d'obtenir une réponse de l'auteur présumé ou d'autres parties pertinentes, mais les informations ne doivent jamais être étouffées simplement parce que les auteurs (ou les parties concernées) ne fournissent pas de réponse immédiate. Bien entendu, la plupart des médias diffuseront une réponse même tardive de l'auteur présumé ou d'autres parties concernées.Les obligations imposées aux médias ne doivent pas être les mêmes que celles imposées aux personnes qui utilisent les réseaux sociaux.De nombreuses personnes de bonne foi qui publient des informations ou des points de vue sur les réseaux sociaux, partageront aussi généralement toute réponse obtenue auprès de l'auteur présumé ou de parties concernées avec leurs lecteurs. En Malaisie, de nombreuses violations des droits de l'homme, voire des crimes, qui ont été mis en lumière par les défenseurs des droits de l'homme ou les médias ont fait l'objet d'enquêtes du gouvernement.Par exemple, en Malaisie, c'est l'enquête menée par l'équipe spéciale du New Straits Times sur les massacres de Wang Kelian en 2015 qui a mis en évidence et suggéré une dissimulation massive et coordonnée.Elle a révélé que les camps de la mort pour trafic d'êtres humains avaient été découverts des mois plus tôt, mais que la police n'avait annoncé la découverte que le 25 mai.Elle a également demandé pourquoi la police avait ordonné la destruction de ces camps, qui étaient de possibles scènes de crime avant qu'ils ne puissent être examinés par le personnel médico-légal.La réponse du gouvernement malaisien a été d'enquêter sur cette affaire, et le 16 janvier, il a été communiqué que le ministère de l'Intérieur présentera la semaine prochaine au Cabinet un rapport de la Commission royale d'enquête (RCI) sur l'incident de trafic d'êtres humains de Wang Kelian.Il est à espérer que le rapport sera ensuite rendu public. À l'instar de la Malaisie, Singapour aurait dû mener une enquête approfondie sur les allégations soulevées par LFL, et ne pas essayer de « contraindre » LFL et les autres personnes ayant mis en lumière ce problème à admettre publiquement qu'il s'agissait de mensonges.Communiquer publiquement des allégations ou des faits répréhensibles, des violations des droits et des injustices est aujourd'hui un moyen de s'assurer que justice est faite, car les gouvernements et les autorités chargées de l'application des lois compétents, peuvent parfois choisir de « dissimuler » de telles allégations.Il est inadmissible qu'un gouvernement utilise des lois et des crimes (assortis de lourdes peines) pour empêcher les défenseurs des droits de l'homme, les médias et d'autres personnes de mettre en lumière des allégations d'actes répréhensibles.De telles lois qui sapent les responsabilités des défenseurs des droits de l'homme, y compris des médias, devraient être abrogées. La liberté d'expression, d'opinion et de réunion pacifique doit être protégée.Le courage de mettre en lumière de possibles violations des droits de l'homme, injustices et actes répréhensibles doit être applaudi, et non étouffé ou pénalisé.Les médias ont rapporté que le 23 janvier, le ministre des Communications et de l'Information de Singapour avait ordonné à l'Autorité de développement des médias Infocomm de demander aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer le site Web de LFL pour non-respect d'une injonction de rectification émise en vertu de la Loi sur la protection contre les mensonges et les manipulations en ligne.Par conséquent, nous demandons à Singapour de :– retirer immédiatement et sans condition l'avis et les injonctions de blocage d'accès à Internet émis en vertu de la Loi Pofma à l'encontre de LFL, Kristen Han, The Online Citizen, Yahoo Singapour et d'autres.– veiller à ce qu'une enquête indépendante et approfondie soit menée concernant les allégations de pratiques injustes et barbares qui se seraient produites lors de la pendaison de personnes à Singapour.– respecter les défenseurs des droits de l'homme et les agences de médias, et de ne pas les empêcher de s'acquitter de leur responsabilité et de leur devoir de mettre en lumière les allégations de violations des droits de l'homme et d'injustices.– d'abolir la peine de mort.________________________________________Ce qui précède est une déclaration commune d'Aliran, Réseau asiatique contre la peine de mort (Adpan), Asian Federation Against Involuntary Disappearances (Afad), Association of Parents of Disappeared Persons from Indian Administered Jammu and Kashmir, Association of Human Rights Defenders and Promoters - HRDP au Myanmar, Asociación de Trabajadoras del Hogar a Domicilio y de Maquila-Atrahdom, Guatemala, Australians Against Capital Punishment, Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (Masum), en Inde, Dutch League For Human Rights, Empower Foundation en Thaïlande, Families of Victims of Involuntary Disappearance (Find) aux Philippines, Coalition allemande pour l'abolition de la peine de mort, Global Women's Strike au Royaume-Uni, Japan Innocence and Death Penalty Information Center, Karapatan Alliance aux Philippines, LAW au Royaume-Uni, Madpet (Malaysians Against Death Penalty and Torture), Malaysian Trade Union Congress, Manushya Foundation en Thaïlande, MAP Foundation (Programme d'assistance aux migrants) en Thaïlande, North-South Initiati [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [926] => Array ( [objectID] => 3171 [title] => La peine de mort dans le “Rapport mondial 2020” Human Rights Watch [timestamp] => 1580947200 [date] => 06/02/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-dans-le-rapport-mondial-2020-human-rights-watch/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/75fa1c5f08afe1c248cf216aa52c1265_2-1-500x253.png [extrait] => HRW, une organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a axé son rapport sur les pratiques des droits de l'homme dans près de 100 pays, incluant les atteintes aux droits civils et politiques. [texte] => Le rapport évalue la situation de la peine de mort dans plusieurs pays: Angola; Bélarus; Bahreïn; Egypte; Inde; Iran; Irak; Japon; Libye; Malaisie; Mauritanie; Pakistan; Papouasie Nouvelle Guinée; Philippines; Qatar; Arabie Saoudite; Singapour; Somalie; Sri Lanka; Soudan; Syrie; Ouganda et États-Unis. En 2019, Libye"a libéré pour des raisons de santé deux anciens premiers ministres de Kadhafi qu'un tribunal pénal de Tripoli avait condamnés à mort en 2015". HRW a souligné que "[aucune] condamnation à mort n'a été exécutée depuis 2010 [en Libye], bien que les tribunaux militaires et civils aient continué à les prononcer". L'Égypte a condamné à mort "des centaines de personnes" devant des tribunaux civils et militaires "souvent dans des procès de masse dans des affaires qui découlent de violences politiques présumées ou de violences planifiées". En outre, les autorités "ont exécuté au moins 15 prisonniers dans trois cas pour des motifs politiques. Les cours d'appel militaires et civiles ont confirmé au moins 32 condamnations à mort, portant le nombre de condamnés à mort à 74".En Arabie saoudite, la situation est critique en ce qui concerne la peine de mort. Le 23 avril, "l'Arabie saoudite a procédé à une exécution en masse de 37 hommes dans différentes parties du pays. Au moins 33 personnes appartenaient à la communauté chiite minoritaire du pays et avaient été condamnées suite des procès inéquitables pour divers délits présumés, notamment des délits liés à la protestation, à l'espionnage et du terrorisme". En outre, Reprieve, organisation membre de la Coalition mondiale, a confirmé que "[au] moins trois des personnes exécutées étaient des mineurs au moment de leurs présumées infractions". Reprieve a affirmé que le gouvernement "avait exécuté plus de 100 personnes au cours des premiers quatre mois de 2019". En juillet 2019, Bahreïn, à la suite de la coutumière confirmation royale d'une condamnation à mort, a exécuté trois hommes "dont deux hommes reconnus coupables d'actes de terrorisme". En Irak, la lutte contre le terrorisme reste la principale raison de prononcer des condamnations à mort. HRW a indiqué que "[e] n août 2019, les autorités ont publié des données du ministère de la Justice qui faisaient état de 8022 détenus". De plus, en 2018, 47 étrangers non irakiens, soupçonnés d'appartenance à l'Etat islamique, ont été transférés "en Irak pour enquête en 2018 et début 2019, dont au moins 11 ressortissants français condamnés à mort". En Iran, jusqu'en novembre 2019, au moins 227 personnes ont été exécutées. Même si le nombre est inférieur par rapport à 2017, la tendance à procéder à une exécution est toujours élevée. Selon la loi iranienne, la peine de mort n'épargne même pas les mineurs. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [927] => Array ( [objectID] => 3173 [title] => Responsable logistique et partenariats [timestamp] => 1580688000 [date] => 03/02/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/responsable-logistique-et-partenariats/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un ou une Responsable logistique et partenariats à temps plein en contrat à durée indéterminée pour commencer dès que possible. [texte] => Composée de plus de 160 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.Mission1/ Gestion de projet -    Gestion du projet IEDDH et des éventuels futurs partenariats financiers avec les membres ;-    Relations avec les 7 partenaires du projet IEDDH pour le suivi du projet, en lien avec la Directrice et la Directrice financière ; -    Suivi du calendrier et relance pour toutes les pièces justificatives lors des rapports intermédiaires ;-    Points réguliers sur l’avancement du projet, les besoins des partenaires et les exigences du bailleur ;-    Organisations et participation aux missions de suivi sur le terrain ;2/ Gestion des adhésions à la Coalition-    Appel à cotisation et relances en lien avec le Trésorier et la Directrice financière ;-    Suivi des cotisations et donations ;-    Gestion du sous-comité adhésion pour les nouvelles demandes d’adhésion, les radiations et les demandes d’exemption ;-    Gestion des adhésions avant et après validation par le Comité de pilotage ;-    Soutien au sous-comité adhésion et du Comité de pilotage pour l’expansion du réseau ;-    Création d’outils pour encourager de nouvelles organisations à rejoindre la Coalition mondiale.3/ Animation du réseau des membres-    Soutien aux requêtes des organisations membres et aide à l’échange d’informations, en lien avec la Directrice ;-    Mise à jour régulière des contacts des organisations membres, des fichiers membres sur le Cloud ; sur le Site Internet, des listes d’emailing etc… ;-    Création d’un guide pour les nouveaux membres ;-    Aide aux échanges horizontaux entre membres ;-    Diffusion des actions des membres sur les réseaux sociaux et le site Internet de la Coalition.4/ Gestion administrative et logistique-    Organisation de la logistique des actions de la Coalition mondiale, en lien avec la Responsable des programmes ;-    Négociation avec les prestataires et fournisseurs des tarifs et des contrats ;-    Gestion administrative interne, suivi du courrier postal et électronique ;-    Gestion des bénévoles et contributions en nature pour la Coalition (Interprètes, …) ;-    Achat des fournitures et gestion des stocks ;-    Gestion des dossiers administratifs et règlementaires auprès des administrations et organismes ;5/ Appui à la coordination générale de la Coalition (Comité de pilotage et Assemblée générale)-    Préparation logistique des réunions statutaires, en lien avec la Directrice ;-    Coordonner, faire traduire, imprimer les documents statutaires ;-    Assurer le bon déroulement des réunions statutaires, notamment pour assurer le suivi technique, en webconférence et en présentiel ;6/ Gestion des publications -    Suivi des différentes publications et rapports et renforcement des liens avec les différents prestataires (auteurs, traducteurs, consultants externes, maquettistes, imprimeurs, etc.), en lien avec la Responsable des programmes.-    Organisation des impressions ; -    Gestion des outils imprimés et des stocks ;-    Organisation des mailings, notamment du mailing Journée mondiale.Qualifications :-    Diplôme universitaire niveau Licence ou Master (MBA, Gestion de projet, Evènementiel, Logistique ou tout autre sujet en lien avec la mission)-    Connaissance du secteur associatif et de solidarité internationale et motivation pour ce secteur-    Expérience de 5 ans en gestion partenariale et logistique de projet et en organisation événementielle indispensable ;-    Maîtrise du Pack Office ;-    Excellentes compétences écrites et orales en français et en anglais, une troisième langue est un plus-    Autonomie, rigueur, sens de l’organisation, capacité à prioriser et force de proposition-    Qualités d’écoute, relationnelles, travail en équipe et capacité à d’adaptation-    Capacité de mobilisation et d’animation de réseau-    Disponibilité pour des déplacements à l’étrangerConditions :-    Salaire en fonction des qualifications et de l’expérience (à partir de 2 500€ brut par mois). -    Autres avantages : contribution aux frais de transport (50%) et de repas (chèques déjeuner pris en charge à 60%), mutuelle employeur ;-    Régime des 35 heures par semaine en vertu de la loi française ;-    Statut cadre intégré ;-    Contrat à durée indéterminée ; -    Poste en région parisienne (France). Pour postuler :La candidature doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale par email à recrutement@worldcoalition.org (Objet : Responsable logistique et partenariat) avant le 25 février 2020 accompagnée :-    d’une lettre de motivation -    d’un curriculum vitae-    des coordonnées de deux personnes de référence (merci d’indiquer nom, prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone)Entretiens prévus durant la semaine du 2 mars 2020.Poste à pourvoir le plus tôt possible.La Coalition mondiale contre la peine de mort est signataire de la charte de la diversité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [928] => Array ( [objectID] => 3174 [title] => Le sévère revers des Philippines en tant que leader abolitionniste en Asie du Sud-Est [timestamp] => 1579737600 [date] => 23/01/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-severe-revers-des-philippines-en-tant-que-leader-abolitionniste-en-asie-du-sud-est/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/44e230e962ba9845350f4fedbc42a0c2_2-1-500x250.png [extrait] => Leader de la campagne contre la peine de mort dans la région de l'Asie du Sud-Est depuis une dizaine d'années, la réputation des Philippines est mise en danger par la détermination du président Duterte à réintroduire la peine de mort dans le pays. Les législateurs du pays en sont maintenant à leur deuxième tentative d'adoption des projets de loi. [texte] => En 2006, les Philippines ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Un an plus tard, le pays a acquis la réputation d'un leader régional dans la campagne contre la peine de mort en étant le premier pays d'Asie du Sud-Est à ratifier le deuxième protocole facultatif au PIDCP. Plus d'une décennie plus tard, cette réputation est en péril depuis l'élection du président Duterte en mai 2016 et son engagement à réintroduire la peine de mort comme l'une de ses principales promesses de campagne. Cette intention a été réaffirmée plus récemment, lorsqu'il a demandé la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et le pillage dans son discours sur l'état de la nation en juillet 2019. Deuxième tentative du législateurEn 2017, la Chambre des représentants des Philippines a voté pour réintroduire la peine de mort pour les crimes liés à la drogue. La proposition a ensuite été bloquée au Sénat, mais la deuxième tentative d'adoption du projet de loi a refait surface en novembre 2019. Depuis lors, 19 projets de loi visant à réintroduire la peine de mort ont été déposés au 18e Congrès philippin pour trafic de drogue et autres délits connexes, pillage et traite des personnes. Ajouté au fait que la majorité des sénateurs actuels sont des alliés du président, ces projets de loi ont désormais plus de chances d'être adoptés par le Congrès, dont la session a repris depuis le 20 janvier 2019. Résistance localeIl existe cependant une forte résistance locale pour empêcher l'adoption des projets de loi. La Commission des droits de l'homme (CHR) des Philippines et la FLAG Anti-Death Penalty Task Force en sont des exemples. En 2018, la CHR a réalisé une enquête nationale soulignant que seulement 33 % ou moins des personnes interrogées dans le pays demandent la peine de mort pour des crimes liés aux drogues illégales. Cette étude est la première du genre dans le pays et sert d'argument contre la popularité de la peine de mort, telle qu'elle est revendiquée par le gouvernement. Plus récemment, le commissaire de la CDH a marqué la 17e Journée mondiale contre la peine de mort en rappelant l'engagement des Philippines à l'égard de l'OP2 du PIDCP, l'impact de la peine de mort sur les enfants dont les parents ont été condamnés à mort et la nécessité de défendre le droit à la vie. Le même jour, le groupe de travail FLAG a organisé un Congrès national contre la peine de mort en invitant des membres importants de la Chambre des représentants, des sénateurs et des officiers de police, entre autres. Ces deux événements ont bénéficié d'une importante couverture médiatique qui a fait écho aux voix nationales contre la peine de mort. Examen internationalEn tant qu'État partie au deuxième protocole facultatif au PIDCP, les Philippines se sont engagées à abolir la peine de mort et il leur est interdit de réintroduire la peine de mort à l'avenir. Rétablir la peine de mort constituerait une grave violation du droit international.Parmi ces examens, on peut citer le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans sa lettre ouverte aux Philippines en 2016 et le Comité des droits de l'homme des Nations unies qui a adopté l'observation générale n° 36 en 2018 qui élimine tout doute juridique selon lequel, en effet, les États abolitionnistes parties au PIDCP ne peuvent pas réintroduire la peine de mort. En juillet 2019, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a ajouté l'urgence à la résistance en adoptant une résolution sur la promotion et la protection des droits de l'homme aux Philippines. Le HCDH doit maintenant préparer un rapport sur la situation des droits de l'homme dans le pays, qui, au moment de sa rédaction, appelle à des soumissions jusqu'au 31 janvier 2020. La probabilité que les Philippines connaissent un revers majeur malgré leur engagement à respecter les obligations internationales en matière de droits de l'homme et leur réputation de leader régional du mouvement abolitionniste, montre que la voie à suivre après l'abolition n'est pas toujours linéaire ni définie. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Philippines ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [929] => Array ( [objectID] => 3176 [title] => Documenter les violations des droits de l’homme en Corée du Nord [timestamp] => 1579132800 [date] => 16/01/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/documenter-les-violations-des-droits-de-lhomme-en-coree-du-nord/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e4b316b2d66b3e188817df0826c61726_2-1-500x356.jpg [extrait] => Le Groupe de travail sur la justice transitionnelle (TJWG) a publié en juin 2019 un rapport intitulé « Cartographier le destin des morts : Meurtres et Enterrements en Corée du Nord ». [texte] => Mise à jour d’un précédent rapport de 2017, il présente des recherches menées sur 4 années qui ont visé à documenter et cartographier trois types de lieux liés à la peine de mort en République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) : les sites d’exécutions de personnes condamnées à mort ; les sites où les corps sont enterrés ou incinérés par l'État ; les lieux officiels pouvant contenir des documents ou d'autres éléments de preuve liés à ces événements.Le groupe de travail utilise des images satellites dans le cadre d’entretiens avec des personnes évadées du régime nord-coréen. Les images satellites contenant des informations basiques (nom de ville, de gare etc.) sont montrées aux personnes interviewées qui doivent ensuite, en partant de lieux proches de là où elles ont habité ou qu’elles connaissent, pointer sur la carte des endroits qui correspondent aux trois types de lieux décrits (lieu d’exécution, d’inhumation ou qui pourrait contenir des preuves). Les témoins ne sont ni aidés ni dirigés par les personnes qui mènent l’interview. S’ils peuvent désigner des lieux alors les coordonnées sont enregistrées et compilées.Pour ce faire, le groupe de travail utilise un système d’information géographique (SIG) pour traiter, analyser et enfin présenter sous forme de données géographiques les éléments ainsi collectés. L’importance d’une telle rechercheComme l’expliquent les auteurs du rapport, ce type de recherche revêt une importance particulière à la fois pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, mais également pour les victimes rescapées du régime, qui sont en quête de réponses. En effet, avoir une idée plus précise des sites liés aux violations des droits humains en Corée du Nord facilite un futur travail d’investigation sur les crimes commis. Cela permet également de pouvoir préserver ces sites et de les classer comme scènes de crime afin d’y récolter un maximum d’informations.Par ailleurs, au cours de la recherche, 92 % des participants ont estimé nécessaire, dans le cas d’une justice transitionnelle, d’exhumer les corps afin d’identifier les victimes et de pouvoir les rendre à leur famille pour des funérailles décentes.La cartographie permet donc d’ajouter une couche de compréhension supplémentaire aux différents travaux de recherche déjà menés par d’autres acteurs des droits de l’homme, pour à la fois comprendre ce qui se déroule actuellement dans le régime nord-coréen mais aussi pour répondre à un devoir de mémoire.La recherche en quelques points clefs Le groupe de travail a interviewé 610 personnes en 4 ans. 323 sites ont été reportés comme des sites d’exécution sanctionnés par l’Etat et ont été accompagnés par des coordonnées géographiques. Parmi ces 323 sites, 200 se trouvent dans la province du North Hamgyong. Les crimes les plus courants pour lesquels des personnes sont condamnées dans l’ordre décroissants sont : les crimes de propriété, les crimes violents, les crimes politiques, le trafic d’êtres humains, les crimes économiques. 318 sites ont été reportés comme des sites d’exécution publique. Parmi ces exécutions publiques, 19 ont concerné plus de 10 personnes en même temps. Les lieux les plus communs choisis pour les exécutions semblent être : les rives de fleuves, les champs, les marchés, les terrains de sport ou les écoles. Les différents témoignages font état d’une taille de foule variée mais précisent qu’elle peut aller jusqu’à 1000 personnes ou plus venues assister aux exécutions. 83% des témoins ont été témoins d’une exécution publique et 53 % ont été forcés d’y assister. 16% des personnes qui témoignent ont au moins un membre de leur famille qui a été exécuté par le régime.L’absence de procès équitableEn plus d’un manque d’accès à un avocat, ou à une procédure régulière, de nombreux témoins ont également indiqué que l’exécution des personnes condamnées avait bien souvent été prévue le jour même et à l’endroit du procès, soulignant ainsi que la condamnation à mort était décidée par avance et que le procès n’était que purement formel.Les procès se tiennent d’ailleurs souvent en l’absence de juge, présidés uniquement par des officiers du régime.Le cas des morts en détention et des exécutions secrètesEn plus des exécutions publiques, il est fait mention dans 20 interviews réalisées depuis 2018 de morts en détention, ces morts pouvant concerner plusieurs personnes à la fois. Le rapport précise qu’on peut y ajouter trois cas de morts survenues quelques jours après la libération de la personne, mais qui résultent directement des conditions de détention. Enfin, il est également fait mention d’exécutions secrètes, notamment dans le cas où la personne condamnée à mort est accusée d’avoir commis un crime tel qu’un meurtre ou un détournement de fonds.Recueillir des preuves : la question des lieux officiels contenant des documents relatifs aux violations des droits de l’hommeLa recherche menée par le groupe de travail vise également à cartographier les lieux pouvant contenir des documents liés à la peine de mort en Corée du Nord. En effet, le régime nord-coréen est connu pour effectuer un classement systématique de la population. Il utilise un système appelé « songbun », système discriminatoire de surveillance et de classement des citoyens en plusieurs groupes « noyau », « incertains », « hostiles ». Le premier rapport de 2017 désigne des lieux comme les bureaux de police locaux, les bureaux de renseignement, les unités militaires et les bureaux administratifs, pouvant être susceptibles de contenir des données relatives aux exécutions et aux violations des droits de l’homme.Pour en savoir plus, cliquez-ici pour lire le rapport complet et ici pour avoir accès aux données cartographiques.Photo d'Aswin Deth sur Unsplash [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [930] => Array ( [objectID] => 3178 [title] => Refonte Site Internet [timestamp] => 1579046400 [date] => 15/01/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/refonte-site-internet/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort basée dans le Grand Paris, en France, lance un appel à contributions pour la refonte de son site Internet.L'objectif est d'attribuer un contrat de services de développement et de maintenance pour le site internet de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. L'objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d'obtenir l'abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s'attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l'organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.La Coalition mondiale lance un appel d'offre pour une développeuse ou un développeur web indépendant-e ou une entreprise de développement web qui puisse répondre au cahier des charges pour la refonte du site internet.La développeuse ou le développeur web indépendant-e ou l’entreprise de développement web retenue devra avoir au minimum les qualifications suivantes :1. être formellement établi et autorisé à proposer des prestations à des clients situés en France ;2. expérience prouvée dans le développement, la maintenance et le référencement de sites web PHP/MySQL ;3. expérience prouvée dans les technologies de syndication de contenu, dont RSS et JSON ;4. capacité à assurer le développement, la maintenance et le référencement de sites multilingues, y compris dans les langues lues de droite à gauche.Les offres devront inclure les informations suivantes :1. présentation des candidats incluant les qualifications du ou des développeuses et développeurs proposés pour remplir le contrat et des exemples de travaux précédents correspondant aux critères ci-dessus ;2. prix d’une heure de développement ou de maintenance web toutes taxes comprises (la Coalition mondiale, association à but non lucratif, ne peut pas récupérer la TVA en France) ;3. le prix d’une journée de développement ou de maintenance web toutes taxes comprises ;4. une estimation du temps et du coût TTC que les candidats factureraient pour répondre au cahier des charges pour la refonte du site internet, accompagnée d’une courte explication de la manière dont les candidats accompliraient cette tâche. Pour postuler : Les offres doivent être envoyées par e-mail en français ou en anglais à web [at] worldcoalition.org avant le 1er mars 2020 au soir. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [931] => Array ( [objectID] => 3179 [title] => Procès iniques et peine de mort pour terrorisme en Irak [timestamp] => 1578873600 [date] => 13/01/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/proces-iniques-et-peine-de-mort-pour-terrorisme-en-irak/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/940dd2689d2d8fdbf1973919c1aa72e2_2-1-500x280.png [extrait] => Entre janvier et août 2019, l'Iraq a exécuté plus de 100 personnes accusées d'être affiliées à Daesh, selon Rudaw, un média Kurde. [texte] => Entre janvier et août 2019, l'Iraq a exécuté plus de 100 personnes accusées d'être affiliées à Daesh, selon Rudaw, un média Kurde. En d'autres termes, si au cours de l'année 2018 au moins 52 personnes ont été exécutées, en huit mois une personne tous les deux jours est décédée de la main de l'État. Et malgré ce nombre élevé d'exécutions, 8000 personnes sont toujours condamnées à mort. CRIMES PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT En Irak, la peine de mort est réglementée par la législation nationale et est infligée aux délinquants qui commettent différents crimes comme le meurtre, la trahison, l'espionnage, le viol, l'enlèvement, le terrorisme, les crimes de guerre ainsi que le trafic de drogue. Cependant, les personnes accusées de terrorisme bénéficient d'un traitement particulier car leurs affaires sont traitées sur la base de la loi antiterroriste (n ° 13) de 2005. Cette dernière condamne à mort toute personne, qu'elle soit participante ou auteure des crimes visés aux articles 2 et 3. Dans de nombreux cas, les responsables irakiens font prévaloir la loi antiterroriste sur le Code de procédure pénale. Cela signifie que les personnes accusées d'appartenir à un groupe terroriste pourraient voir la plupart de leurs droits civils fondamentaux bafoués. L’ABSENCE D'ÉQUITÉ DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE Lors de la Conférence qui s'est tenue à Paris à l'occasion de la 17e journée mondiale contre la peine de mort, Belkis Wille, chercheuse de Human Rights Watch, a indiqué que la plupart des personnes accusées d'être associées au terrorisme ne sont pas informées des raisons pour lesquelles elles ont été arrêtés, elles n'ont pas accès à une représentation légale, elles ne peuvent pas parler avec leurs familles et elles n'ont pas assez de temps pour préparer leur défense. Enfin, ces individus sont rapidement condamnés par des procès inéquitables, expéditifs, fondés sur des preuves insuffisantes ou sur un seul témoignage. Belkis Wille continue en disant que ces procès inéquitables sont le résultat d'un système confessionnel sur lequel se fonde la justice pénale irakienne. Pour les enquêteurs l’important est d’obtenir des aveux afin de déférer les personnes directement devant les tribunaux. Par conséquent, la torture et tout autre type de mauvais traitements deviennent une habitude pour faire avouer le suspect. Il s'agit d'un système qui se révèle être un système de vengeance, dans lequel la transparence est presque absente. Il n'y a pas de présomption d'innocence car même les suspects auxquels aucune appartenance à un groupe terroriste n’a été prouvée sont soumis à ces mauvais traitements. Cette injustice amène à des conséquences dramatiques aussi pour les avocats simplement parce qu'ils ont défendu des présumés terroristes. En fait, comme a été déclaré par Amnesty International, en 2018, une quinzaine d'avocats a été accusés d'être affiliés à Daech simplement parce qu'ils défendaient des personnes accusée de terrorisme. La façon d’agir de la juridiction pénale irakienne a été critiqué à plusieurs reprises par les défenseurs des droits humains parce qu'elle est considérée comme irrespectueuse envers les standards des droits humains. C'est pour cette raison que des organisations, comme Amnesty International, tentent de promouvoir l'idée de créer des tribunaux internationaux pour la poursuite des suspects de l'Etat islamique, afin d'assurer à tous les auteurs de crimes internationaux l'accès à la justice sur la base d’un procès équitable et de l'intégrité de leur vie en interdisant la mort comme peine maximale. LES ÉTRANGERS CONDAMNÉS A MORT ET LA QUESTION DE LA REPATRIATIONNe nombreuses personnes accusées d’appartenir à des groupes terroristes sont des étrangers et ils sont les plus susceptibles d’être condamnés à mort. Belkis Wille a souligné que, même si les preuves sont très faibles lorsqu'il s'agit d'étrangers, pour l'opinion publique irakienne, ce sont eux qui méritent le plus d'être condamnés à mort car ils sont considérés comme ceux qui ont osé venir dans leur pays et tuer leur peuple. L'Iraq demande fréquemment aux pays de reprendre leurs ressortissants soupçonnés d'être des combattants de Daesh sur la base de négociations de rapatriement. Cependant certains pays, comme la France, refusent de les rapatrier. Le rapatriement est une question qui a suscité beaucoup de polémique entre les gouvernements européens, les ONG et les avocats, qui luttent pour faire juger leurs clients sur leur territoire d’origine. D'une part, les autorités européennes rejettent le rapatriement en raison de l'opinion publique et de la sécurité nationale, d'autre part les avocats affirment que la meilleure action de sécurité est de les rapatrier afin de mieux les contrôler et de prévenir toute attaque future dans le pays. Cette question est d’autant plus critique depuis fin 2019, lorsque de nombreux suspects de terrorisme, détenus par les forces kurdes, se sont échappés des prisons après l'attaque turque dans la région nord de la Syrie. Cette situation est devenue incontrôlée, ce qui a entraîné un risque de dispersion et a fait, selon l'avocat Nabil Boudi, du rapatriement "le moyen le plus simple de sécuriser notre territoire". Nabil Boudi, l'avocat de six français condamnés à mort en Irak, dont Bilal Kabaoui et Brahim Nejara, a insisté sur le fait que le rapatriement était nécessaire pour rendre le procès de ses clients équitable et juste. Lors du débat public organisé au Barreau de Paris, à l'occasion de la 17e Journée mondiale contre la peine de mort, Nabil Boudi a déclaré que ses clients avaient été torturés à différentes étapes et que leurs procès avaient duré environ 10 minutes. Les sœurs de Bilal et de Brahim ont aussi participé à la conférence à Paris et elles ont exprimées leur crainte de voir l’exécution de la peine et la mort de leurs frères. Elles souhaitaient vivement leur rapatriement et si reconnus coupables après un procès équitable, elles ne demandaient pas l'impunité, mais voulaient juste qu'ils soient poursuivis dans leur patrie. CONCLUSION Depuis de nombreuses années, Amnesty International place l'Irak parmi les cinq pays qui exécutent de plus au monde après la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite et le Vietnam. Les condamnations à mort, en Irak, ne reconnaissent pas une tendance linéaire. Certaines années, le nombre d'exécutions diminue, mais d’autres, il augmente considérablement, comme en 2019. La cadence des exécutions a été initiée par le ministre de la Justice Haider Al-Zamili lors d'une réunion avec le président du Conseil judiciaire suprême en 2015.  Il a déclaré que la peine de mort devait être appliquée comme moyen de dissuasion dans ces circonstances spécifiques que traverse l'Iraq et qu'elle sera révoquée une fois que l'Iraq aura atteint une situation de sécurité. Au contraire, Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de la Division du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, a affirmé que "de telles poursuites étendues seraient une grave erreur si l'Iraq devait établir un minimum de réconciliation nationale". À son avis, la solution est "de permettre à ces membres de l'Etat islamique de participer à un mécanisme national de réconciliation et de vérité qui peut également servir à créer un recensement de tous les crimes commis par l'Etat islamique, et de se racheter en servant les communautés irakiennes auxquelles eux et leurs familles finissent par appartenir… Étant donné l'état profondément fracturé de la société irakienne, cela peut aussi être sa meilleure chance d'unir et de reconstruire un pays pacifique". Vue la situation actuelle en Irak, marquée par l'application de la peine de mort et par le manquement d'équité de son système judiciaire, les organisations des droits de l'homme et les avocats exhortent l’Europe à continuer d'être fidèle aux principes moraux du procès équitable et des droits de l'homme aussi au-delà de ses frontières. Le rapatriement des citoyens européens est vu non seulement comme un moyen pour protéger leurs droits, mais aussi pour lutter contre le terrorisme en obtenant des informations pour mieux comprendre le phénomène de radicalisation en Europe et en France. Par ailleurs, les éventuelles exécutions pourraient affecter "la légitimité et la crédibilité de la France sur la scène internationale, tant dans le dialogue bilatéral, qu’au sein des instances internationales et notamment au sein de l’Union Européenne mais aussi vis-à-vis des Etats tiers souhaitant intégrer l’UE puisque l’abolition de la peine de mort est une condition d’adhésion à l’Union européenne. Cela créerait un dangereux précédent qui pourrait imprégner toute discussion future relative aux droits de l’homme ou bien du traitement de ressortissants français poursuivis par la justice d’un autre pays, alors même que les autorités françaises ont un rôle important à jouer à ce niveau.. " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [932] => Array ( [objectID] => 3181 [title] => Le système interaméricain s’engage à voir la fin de la peine de mort [timestamp] => 1578873600 [date] => 13/01/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-systeme-interamericain-sengage-a-voir-la-fin-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c504e3b6c852efc1092af6c6d7f48111_2-1-500x286.jpg [extrait] => En novembre 2019, l'Équateur a accueilli une série de réunions de haut niveau de l'Organisation des États américains (OEA), notamment le Troisième Forum du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) et la 174e session de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), au cours desquelles l'abolition de la peine de mort a été à l'ordre du jour. [texte] => Promouvoir l'adhésion au protocole américain sur l'abolition de la peine de mortLe Forum du SIDH a été l’occasion de célébrer le 60e anniversaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et le 40e anniversaire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Le 7 novembre, la Coalition mondiale a organisé un panel sur le 30e anniversaire du Protocole américain sur l'abolition de la peine de mort. Sur les 35 Etats membres de l'OEA, 13 ont ratifié le Protocole américain, 8 pays abolitionnistes en droit ne l'ont pas ratifié (Bolivie, Canada, Colombie, El Salvador, Guatemala, Haïti, Pérou et Suriname,) et 14 maintiennent toujours la peine de mort. S'exprimant au nom de la Coalition mondiale, le président Kevin Miguel Rivera Medina a parlé de la situation de la peine de mort dans le monde, aux Amériques, des réussites et des défis régionaux. Le commissaire Joel Hernández García a appelé la CIDH et la Coalition mondiale à renforcer leur collaboration et a souligné l'importance d'impliquer les huit pays abolitionnistes qui n'ont pas encore adhéré au Protocole américain. Renforcer les mesures de précaution pour prévenir les exécutionsCes dernières années, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu plusieurs décisions sur des affaires de peine de mort, y compris avec des mesures de précaution pour empêcher les exécutions, comme aux États-Unis. Tout en évaluant l'impact historique du système interaméricain des droits de l'homme et les défis à relever pour l'avenir, le commissaire Joel Hernández García a souligné que certaines mesures préventives n'ont jamais été appliquées. Aux États-Unis, la dualité des juridictions (fédérale et étatique) constitue un véritable défi pour le système interaméricain des droits de l'homme. Plusieurs idées ont été suggérées pour améliorer cette situation : accroître le travail entre la société civile et le système interaméricain, donner la priorité aux situations emblématiques pour être plus efficace, améliorer la couverture médiatique, créer des lignes directrices sur la façon de se conformer aux recommandations et aux décisions, développer les réseaux sociaux, promouvoir une façon périodique et systémique de suivre les mesures correctives à différents niveaux : exécutif, judiciaire, législatif.    Remettre en cause le statu quo dans les Caraïbes anglophonesLe 12 novembre 2019, lors de la 174e période de sessions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) tenue à Quito, Équateur, the Death Penalty Project, organisation membres de la Coalition mondiale, a comparu devant la Commission lors d'une audience thématique sur la situation de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La délégation était composée du co-directeur exécutif, Saul Lehrfreund, aux côtés de l'avocate jamaïcaine Malene Alleyne et de Kacey Mordecai : avocate et chargée de programme chez Robert F Kennedy Human Rights.La peine de mort est actuellement maintenue par environ un tiers des États membres de l'OEA, et sur les 14 États qui la maintiennent, 12 se trouvent dans les Caraïbes anglophones. Pourtant, aucun d'entre eux n'a procédé à des exécutions depuis plus de dix ans - la plupart depuis bien plus longtemps - et les États-Unis sont le seul pays de l'OEA qui procède activement à des exécutions. A l'heure actuelle, les Caraïbes anglophones comptent une population d'au moins 69 condamnés à mort - à savoir à la Barbade (10), à la Grenade (1), au Guyana (15), à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1) et à Trinité-et-Tobago (42). Seuls quatre pays anglophones des Caraïbes (la Barbade, la Dominique, la Grenade et la Jamaïque) ont ratifié la Convention américaine des droits de l’homme. La Barbade et la Dominique ont toutes deux formulé des réserves spécifiques à la Convention américaine en ce qui concerne leur recours à la peine capitale, et Trinité-et-Tobago a dénoncé la Convention américaine en 1998 afin de continuer à imposer la peine capitale conformément aux lois du pays. Dans un communiqué de presse résumant la session, la CIDH a demandé aux États membres de l'OEA qui maintiennent la peine de mort de prendre des mesures proactives pour progresser vers l'abolition : « La CIDH a été particulièrement préoccupée par les informations qu'elle a entendues concernant la peine de mort dans les pays des Caraïbes anglophones. Si ces pays n'appliquent plus la peine de mort depuis plus de 10 ans, des défis restent à relever pour abolir cette forme de châtiment (...) La CIDH exhorte les Etats qui appliquent encore la peine de mort à l'abolir ou, au moins, à imposer un moratoire sur son application".Selon The Death Penalty Project : « Dans ce contexte et compte tenu du statut abolitionniste de facto de tous les pays anglophones des Caraïbes, il y a un manque évident d'élan dans toute la région vers l'abolition complète. Cette passivité ne reflète pas nécessairement une opposition significative à l'abolition, mais démontre plutôt une réticence à remettre en cause le statu quo. Aucune exécution n'ayant eu lieu depuis plus d'une décennie dans la région, et plus de deux décennies dans nombre de ces États, il semble évident qu'avec l'élan nécessaire, des mesures significatives pourraient être prises en vue de l'abolition complète de la peine capitale dans les Caraïbes anglophones.L'intégralité de l'audience peut être consultée en ligne à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?time_continue=1011&v=c9NECHBXCmA&feature=emb_title [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [933] => Array ( [objectID] => 7497 [title] => Peine de mort et conditions de détention des condamnés à mort au Pakistan [timestamp] => 1577836800 [date] => 01/01/2020 [annee] => 2020 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-et-conditions-de-detention-des-condamnes-a-mort-au-pakistan/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Rapport soumis par Nordine Drici (Planète Réfugiés-Droits de l'Homme) et Alexandra Kariaskou (Greek Council for Refugees), avec le soutien de Me. 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Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d'engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l'épidémie de Covid-19, à l'origine de plus de 2600 décès depuis le début de l'année, faisant de l'Iran l'un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l'homme ne doivent pas être oubliés. 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Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/1633/2020/fr/ ) [940] => Array ( [objectID] => 7545 [title] => Comment travailler avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour l’abolition de la peine de mort? 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Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d'une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l'extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance... 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Pour mener à bien l’axede recherche sur la question de la peine de mort en islam,nous avons étudié les sources de la loi musulmane, certainsdocuments islamiques – dont ceux relatifs aux droits de l’hommeen islam – ainsi que des publications montrant les positionsde certains chefs religieux quant à l’abolition de la peine demort. Dans le cadre de la réalisation de cette étude, nous avonségalement identifié certains acteurs internationaux, régionaux,nationaux et islamiques susceptibles de nous éclairer, ou ceux quiont joué un rôle dans cette lutte. Nous avons mené des entretiensavec certains de ces acteurs, dont la liste se trouve en fin depublication. En se basant sur les documents en notre possessionet sur les entretiens, nous avons examiné les questions liées àl’abolition de la peine de mort en islam et dans les systèmespolitico-législatifs des États étudiés.Nous allons constater dans cette étude que le processus quia mené à l’abolition diffère d’un État à l’autre. L’intervention deparlementaires, d’acteurs de la société civile ou de représentantspolitiques a le plus souvent joué un rôle décisif. La pressioninternationale et le désir de certains États d’afficher une imagede pays respectant les droits de l’homme, voire ouvert auxvaleurs démocratiques, a également porté ses fruits. Ainsi lesengagements de certains États lors de rencontres internationales,notamment dans le cadre de l’ONU et de l’Union européenne(UE) ont-ils débouché sur une promesse d’abolition et uneadhésion au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques visant à abolir lapeine de mort (OP2). Dans certains États, comme en Turquie, une20 21 LES PROCESSUS D’ABOLITION DE LA PEINE DE MORTDANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUEECPM2020modification constitutionnelle est intervenue pour abolir la peinede mort ; au Bénin, le rôle joué par la Cour constitutionnelle a étédéterminant pour écarter son application ; il a aussi fallu modifierles codes pénaux et militaires pour éliminer toute référence à lapeine capitale dans les États abolitionnistes ; enfin, le caractèresacré de la vie tel qu’il est conçu dans certaines traditionsafricaines a conduit certains États africains à l’abolition.Notre travail nécessite de réfléchir dans un premier temps àla question de la peine de mort en islam, puis à observer lesprocessus menant à l’abolition grâce à l’étude de cas de plusieursÉtats abolitionnistes membres de l’OCI.INTRODUCTIONL’application de la peine de mort affecte la dignité humaine.C’est une sanction injuste, assimilable à la torture. Les Étatsqui l’appliquent ne sont généralement pas équipés d’un systèmejudiciaire indépendant garantissant des procès équitables. Parailleurs, cette punition est souvent infligée aux catégories de lapopulation les plus défavorisées, discriminées ou marginalisées,notamment les minorités religieuses et ethniques. La peinecapitale est aussi utilisée comme une arme politique à l’encontredes opposants et de ceux qui exercent leur droit légitime à laliberté d’expression. Elle diffuse un climat de peur, accentuélorsque les exécutions sont publiques comme dans certainspays au régime autoritaire tels que l’Iran2. Ashraf Fayad, poèteet écrivain palestinien, est actuellement détenu en Arabiesaoudite. Il a été condamné à mort pour « apostasie »3 et pouravoir encouragé « l’athéisme dans ses écrits »4. MahmoudMuhammad Taha, penseur musulman soudanais, a été penduen 1985 sous la pression des musulmans intégristes pour avoirtenté de moderniser l’islam5. L’évolution de l’interprétation del’islam a pourtant pour corollaire le respect du droit à la libertéd’expression et l’abolition de la peine de mort. Sa suppressiondans les États membres de l’Organisation de la coopérationislamique (OCI) est ainsi essentielle au renforcement du respectdes droits de l’homme, au changement démocratique et audéveloppement.La participation des États aujourd’hui membres de l’OCI àl’élaboration des instruments internationaux des droits del’homme a constitué une avancée considérable pour la protectionuniverselle de ces droits. Ainsi, nombreux sont les États à majoritémusulmane qui ont contribué à la rédaction de la Déclaration2 Iran Human Rights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), 12e rapport annuelsur la peine de mort en Iran, 2020, p. 41 et sqq., disponible sur : http://www.ecpm.org/wpcontent/uploads/Rapport-iran-2020-FR-110620-Md.pdf3 Cf. infra. Partie i, III. Les sources de la loi musulmane et la peine de mort4 En raison de la pression internationale sur le gouvernement de l’Arabie saoudite, sa peinea été commuée en 8 ans de prison et 800 coups de fouet.5 Cf. infra. Partie i, IV. ii. L’islam et la laïcité.22 23 LES PROCESSUS D’ABOLITION DE LA PEINE DE MORTDANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUEECPM2020universelle des droits de l’homme (DUDH)6. Celle-ci prévoitexpressément dans son article 3 que « tout individu a droit àla vie, à la liberté et à la sûreté de la personne »7. Les dernièresdécennies ont également été marquées par une importanteévolution des positions des États membres de l’OCI vis-à-visdes droits de l’homme.Afin de mieux comprendre les mécanismes ayant mené certainsde ces États à abolir la peine de mort, cette étude analyse lesdifférentes étapes des processus d’abolition et retrace le rôle desdivers acteurs dans ce domaine. Ce travail est au service d’acteursinternationaux, régionaux et nationaux, dont la société civile etles autres défenseurs des droits de l’homme. Il constitue un outilqui permettra à terme de soutenir les activités de renforcementde capacité et de plaidoyer. Analyser les problématiques politicojuridiquesrelatives à l’abolition de la peine de mort dans les Étatsmembres de l’OCI amène en effet à une meilleure compréhensiondes obstacles en la matière et permet de prendre en compte leséléments nécessaires à la généralisation de l’abolition au seinde l’OCI.La religion joue un rôle considérable pour le respect des droitsde l’homme en général, et pour l’abolition de la peine de morten particulier. En effet, l’islam constitue aujourd’hui une forcepolitico-juridique essentielle dans la majorité des États membresde l’OCI. Les gouvernements de plusieurs d’entre eux invoquentbien souvent l’argument religieux pour légitimer l’application dela peine de mort : il ne serait pas possible d’abolir cette sanction,car cela serait contraire aux préceptes de l’islam. Néanmoins,certains leaders religieux affirment qu’il n’y a aucun consensusreligieux au sein de l’islam sur l’absolue nécessité d’appliquer lapeine de mort et plusieurs États composés majoritairement demusulmans ont déjà aboli la peine capitale.L’Arabie saoudite et l’Iran comptent parmi les États où la peinede mort est la plus appliquée dans le monde. Ils continuent àappliquer une interprétation très stricte de la charia islamique6 On compte l’Égypte, le Liban, l’Irak et la Syrie, l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, l’Iran, lePakistan, la Turquie et le Yémen.7 En principe, cette déclaration, comme les autres déclarations internationales, constitueun instrument à caractère facultatif. Elle n’a aucune valeur juridique contraignante pourles États membres de l’ONU.et, en conséquence, les exécutions au nom de l’islam sontnombreuses. On y recourt à la peine capitale pour des crimesconsidérés comme contraires à la religion comme le blasphème,l’apostasie, l’adultère ou l’homosexualité8 ; cependant, le facteurpolitique reste omniprésent : la peine de mort punit de nombreuxcrimes de droit commun comme la conspiration et le trafic destupéfiants. Dans un rapport publié en 2020 par l’Organisationdes Nations unies (ONU)9, on lit : « Le Comité des droits del’homme a jugé que les exécutions publiques étaient contrairesaux dispositions du Pacte international relatif aux droits civilset politiques. (…) La peine de mort continue d’être largementappliquée pour un grand nombre d’infractions, en violationde l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques, qui dispose que les États parties qui n’ont pas encoreaboli la peine de mort ne doivent l’imposer que pour les crimesles plus graves. Selon l’interprétation constante du Comité desdroits de l’homme, les crimes les plus graves sont ceux impliquantun homicide intentionnel10. Le Code pénal islamique ne limite pasl’application de la peine de mort à ces infractions. La peine demort peut, par exemple, être prononcée pour des faits d’adultère,pour des rapports sexuels entre hommes consentants ou pourdes infractions qui ne sont pas clairement définies, commel’efsad-e fel-arz (la “propagation de la corruption sur terre”). » Le12e rapport annuel sur la peine de mort, réalisé par Iran HumanRights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), fournitune évaluation et une analyse des tendances concernant la peinede mort en 2019 en République islamique d’Iran, qui a exécutéau moins 280 personnes l’année dernière11.Cette étude a pour objectif de lutter contre la peine demort dans le monde, et encourage son abolition universelle.8 Douze États, tous musulmans, prévoient aujourd’hui l’application de la peine de mortpour des « crimes » liés à l’homosexualité : l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, le Brunei, lesÉmirats arabes unis, l’Iran, la Mauritanie, le Pakistan, le Qatar, le Soudan, le Yémen, laSomalie et certaines régions du Nigeria. Voir ECPM, Le Bagne au pays des sables. Peinede mort, conditions de [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Emirats arabes unis [1] => Ouganda [2] => Ouzbékistan [3] => Turkménistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/rapport-OCI-2020-FR-191120-web.pdf ) [945] => Array ( [objectID] => 3183 [title] => Rapport du DPIC sur l’utilisation de la peine de mort en 2019 aux États-Unis [timestamp] => 1576800000 [date] => 20/12/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-du-dpic-sur-lutilisation-de-la-peine-de-mort-en-2019-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/061d40daefae222c74f4a78bd4566b1d_2-1-500x307.jpg [extrait] => Le rapport de fin d'année du Death Penalty Information Center met en évidence la tendance continue vers l'abolition avec la dernière abolition du New Hampshire, le moratoire de la Californie et le nombre d'exécutions au plus bas. [texte] => Un rapport de fin d'année publié le 17 décembre 2019 par Death Penalty Information Center (DPIC) met en lumière l'application de la peine de mort aux États-Unis, l'opinion publique, la peine de mort fédérale et les nombreux problèmes liés aux exécutions.Même si la tendance en faveur de l'abolition s'est poursuivie en 2019, marquée par l'imposition d'un moratoire en Californie, l'abolition de la peine de mort au New Hampshire et d'autres États limitant encore les circonstances dans lesquelles la peine de mort peut être imposée, le rapport met également en lumière les problèmes persistants que pose la peine de mort aux États-Unis. Progrès vers L'abolition Selon le bilan et les projections du DPIC, l’application de la peine de mort est restée près de son niveau le plus bas cette année, avec un total de 22 exécutions, entre 35 et 37 nouvelles condamnations à mort, et 2 656 personnes dans les couloirs de la mort dans tout le pays. Sur ce total, plus d'un tiers (34,1 %) de toutes les personnes dans les couloirs de la mort aux États-Unis voient leurs exécutions suspendues en vertu d'un moratoire du gouverneur. La Californie est le dernier État en date à l'avoir fait, le 13 mars 2019, après que le gouverneur Gavin Newsom eut annoncé que la discrimination raciale, l'absence de valeur dissuasive et le coût élevé de la peine capitale étaient des signes de « l'échec » de la peine de mort. Cette décision importante a placé la Californie, qui compte le plus grand nombre de personnes condamnées à mort (729 en 2019), dans le même bateau que le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie. Une autre nouvelle remarquable vient du New Hampshire, qui est devenu le 21e État à abolir la peine de mort le 30 mai 2019. Le député Renny Cushing, l'un des parrains du projet de loi, a cité l'importance de la voix des familles de victimes de meurtres, des forces de l'ordre et des personnes qui se font l'écho d’une opposition à la peine de mort.En effet, les voix de la population continuent de refléter le refus croissant de la peine de mort, le sondage Gallup de 2019 montrant que 60 % des Américains préfèrent l'emprisonnement à vie à la peine de mort pour meurtre. Bien que le recours à la peine de mort soit par nature une violation du droit à la vie malgré le résultat de l'opinion publique, le sondage montre qu'un changement radical d'opinion se produit et que le plaidoyer contre la peine de mort n’y est peut-être pas étranger. Peine de Mort Fédérale et Erreur JudiciaireMalgré les progrès significatifs vers l'abolition que le DPIC a rapporté en 2019, le mouvement abolitionniste aux États-Unis a encore beaucoup de travail devant lui. Le 25 juillet 2019, le ministère américain de la Justice a annoncé son intention de réintroduire la peine de mort au niveau fédéral après une interruption de 16 ans. Ce geste soudain a soulevé de sérieuses questions sur les procédures d'adoption du protocole d’exécution et a été suivi d'un procès fédéral. Le 20 novembre, les exécutions prévues pour décembre 2019 et janvier 2020 ont été suspendues par un tribunal fédéral, et le 6 décembre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté une demande du Département de la justice des États-Unis visant à lever l'injonction du tribunal fédéral qui empêchait le gouvernement fédéral de procéder aux exécutions. Au niveau des États, « les exécutions de cette année n'ont pas concerné les crimes les plus graves ou les pires criminels, mais les accusés les plus vulnérables et ceux dont les procès et les appels étaient les moins fiables », a écrit DPIC. 19 des 22 prisonniers exécutés cette année avaient soit une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : maladie mentale grave, traumatisme chronique lié à l'enfance ou lésion cérébrale/déficience intellectuelle. C’était aussi le cas pour les personnes innocentées en 2019. Quatre hommes ont été exonérés après avoir passé plus de 40 ans en prison comme Clifford Williams, Jr. et Charles Ray Finch. De plus, certaines personnes qui présentaient de forte preuves d’innocence ont été exécutées, comme Dominque Ray. Cela met en évidence le fait que des erreurs judiciaires continuent de se produire et que la peine de mort, en tant que châtiment irréversible, risque toujours d'entraîner l'exécution d'innocents. Lire le rapport complet en anglais ici. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [946] => Array ( [objectID] => 3185 [title] => Les enfants et la peine de mort en Afrique subsaharienne : Forum des ONG et 65ème session de la CADHP [timestamp] => 1575849600 [date] => 09/12/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-enfants-et-la-peine-de-mort-en-afrique-subsaharienne-forum-des-ong-et-65eme-session-de-la-cadhp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9a9f38bd6d45f4e602a588fdb28a78d9_2-1-500x375.jpeg [extrait] => Le Forum des ONG et la 65ème session de la CADHP (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) se sont tenus à Banjul, la Gambie, du 17 octobre au 10 novembre 2019. [texte] => Répondre aux enfants touchés par la peine de mortEn partenariat avec la FIACAT, la Coalition mondiale a organisé un événement en parallèle du Forum des ONG le samedi 19 octobre sur les enfants de parents condamnés à mort ou exécutés en Afrique subsaharienne, thème de la Journée mondiale de cette année. Sous la forme d'un panel, cet événement a accueilli les intervenants suivants : Connie Numbi (de la Fondation ougandaise pour l'initiative des droits humains - FHRI), John Nyoka (de la Société tanzanienne pour l'éducation des enfants - CHESO), Paul Angaman (de Côte d'Ivoire, président de la FIACAT) et Pacôme Akogou (vice-président de l'ACAT Bénin). Chaque intervenant a exploré les différentes manières dont les enfants subissent l'impact socio-psychologique de la peine de mort d'un parent et sur les mesures que les États devraient prendre pour protéger les enfants de ses effets. "Le thème et la catégorie de cette année sont très importants - les enfants que nous célébrons aujourd'hui sont rarement considérés (par la société qui pratique la peine capitale) mais sont condamnés à cause de ce que leurs parents ont fait..." a déclaré Connie Numbi à propos de la situation actuelle en Ouganda.Conformément aux valeurs énoncées dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans le contexte des affaires judiciaires. La Charte protège en outre les droits de l'enfant en interdisant la « peine de mort infligée aux mères [de nourrissons et de jeunes enfants] ». Le Comité africain des droits et du bien-être de l'enfant a élargi la définition de « mère » dans ce contexte pour inclure également « un père » et/ou « toute personne qui s'occupe d'un enfant ». Le sujet a attiré des participants qui ont rapidement rempli la salle où se tenait l'événement. L'événement a été si populaire qu'il n'y avait pas assez de chaises et les membres du public ont choisi de se tenir debout dans la salle. Toutefois, cela n'a pas empêché les gens de rester et de s'engager avec les panélistes. Une question posée par deux participants de Tanzanie et du Congo demandait comment d'autres pays et ONG peuvent travailler pour soutenir les enfants dont les parents sont condamnés à mort ? Les panélistes ont encouragé le travail en groupe en s'adressant à des organisations qui travaillent dans des domaines similaires : droits des détenus, droits de l'enfant, etc. Les coalitions ont un impact plus grand et profond que les actions isolées, car tout le monde a le même objectif. John Nyoka a déclaré qu’il faut « suivre le modèle d’autres institutions, qui ont obtenu de meilleurs résultats dans le domaine de la promotion de l'abolition. La Tanzanie a beaucoup appris de l'Ouganda, en particulier en matière d’actions pour l'abolition de la peine de mort. »Le panel a été une révélation pour de nombreux participants. Selon certains, contrairement aux thèmes précédents de la Journée mondiale, le thème de cette année ciblait un groupe vulnérable particulier qui, par ailleurs, est victime des actions de ses parents ; il s'agissait d'une zone inexploitée et bien que l'information soit disponible, la sensibilisation est limitée.   Une formation de plaidoyer sur la façon de travailler avec la CADHPDans un effort continu pour fournir des ressources aux membres, la Coalition mondiale, aux côtés de la FIACAT, a tenu sa troisième édition d'un atelier de formation pour ses membres locaux dans le but d'enseigner comment la CADHP fonctionne et comment les ONG peuvent interagir avec elle. L'atelier bilingue, tenu la veille de la cérémonie d'ouverture de la CADHP le dimanche 20 octobre, était animé par Connie Numbi et Paul Angaman. L'atelier d'une journée comprenait des exercices pratiques, des travaux de groupe et des jeux de rôle. « La formation était très importante - j'aurais aimé avoir cette information avant ! » a déclaré John Nyoka. Pour les enseignants de l'atelier, cette formation a été considérée comme très précieuse, notamment pour pouvoir contribuer à la session. Comme l'ont fait remarquer Connie Numbi, « [ce type de formation] est important parce que la plupart des ONG qui ont un statut d'observateur auprès de la CADHP, ne l'utilisent peut-être pas simplement parce qu'elles ne savent pas comment faire [pendant les sessions] ".Quatorze personnes étaient présentes à l'atelier, ce qui prouve l’intérêt grandissant des parties qui trouvent cette formation nécessaire dans le contexte de la CADHP.Lancement des Actes du Congrès mondial de 2019Le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique a organisé un panel le jeudi 24 octobre sur la situation globale en Afrique concernant les exécutions extrajudiciaires. Bien qu'elle ne soit pas nécessairement axée sur l'abolition de la peine de mort, la table ronde s'est terminée par les remarques de Nicolas Perron d'ECPM qui a lancé publiquement les Actes du Congrès mondial 2019 couvrant les objectifs et les résultats du Congrès à Bruxelles. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [947] => Array ( [objectID] => 3187 [title] => Les droits de l’enfant mis en lumière à l’occasion de la 17ème Journée mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1574640000 [date] => 25/11/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-droits-de-lenfant-mis-en-lumiere-a-loccasion-de-la-17eme-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1ec858b9ee5184d1985d285a5abe1fef_2-1-500x282.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2019, nous avons célébré la 17e Journée mondiale contre la peine de mort avec diverses activités destinées à sensibiliser le public à la question de la peine de mort et des enfants qui en sont les victimes invisibles. Les forces abolitionnistes des deux continents où se trouvent la plupart des pays rétentionnistes, l’Afrique et l’Asie, ont été cette année particulièrement actives dans la mise en lumière de la nécessité d’abolir la peine de mort et des conséquences qu’elle peut avoir sur les enfants. En organisant des conférences, des réunions, des expositions, des installations artistiques, des visites de prisons, des émissions de radio, des flash mobs, des danses et de nombreux autres types d'événements, les forces abolitionnistes de tous les continents ont pris des mesures pour sensibiliser le public à l'utilisation de la peine de mort dans leur juridiction nationale. La peine de mort porte non seulement atteinte au droit fondamental à la vie, mais elle a également des conséquences sur les droits des enfants lorsque l'État condamne ou exécute un parent et il est établi qu’elle a un impact à long terme sur les intérêts de l'enfant. [texte] => ASIE : RAPPORTS DE PAYS, CONGRÈS NATIONAL ET EXPOSITION D'ART A la suite de l'annonce du gouvernement malaisien d'abolir la peine de mort lors de la 16e journée mondiale, Amnesty International a publié un nouveau rapport intitulé « Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort ». D'ici fin 2019, un nouveau projet de loi visant à mettre fin la peine de mort obligatoire pour 11 infractions devrait être déposé dans le pays rétentionniste. De même en Indonésie, les organisations membres KontraS, ADPAN et ECPM se sont réunies à Jakarta pour publier leur rapport de mission d'enquête « Dehumanized », en mettent en évidence les conditions de détention des personnes condamnées à mort dans le pays. La société civile des Philippines, dirigée par le groupe de travail FLAG, a saisi cette occasion pour sensibiliser les sénateurs et les membres de la Chambre des représentants à la peine de mort lors de leur congrès national contre la peine de mort à Manille. Cet événement d’une journée, retransmis en direct et bénéficiant d’une large couverture médiatique, est une réaction contre les projets de loi proposés récemment par le gouvernement pour réintroduire la peine de mort bien qu’il ait ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Au Pakistan, Justice Project Pakistan a accueilli une expérience artistique immersive à Lahore, explorant les expériences de la peine de mort à travers 11 performances qui ont été largement couvertes par les médias sociaux. Le même jour, Legal Awareness Watch a organisé avec succès un atelier destiné aux policiers et aux agents de probation qui traitent des mineurs condamnés à mort. La Commission des droits de l'homme du Pakistan et la FIDH ont publié le rapport « Punis pour être vulnérables, Comment le Pakistan exécute les plus pauvres et les plus menacés et les plus marginalisés dans la société ». AFRIQUE : PLAIDOYER POUR UN RENFORCEMENT DU PROTOCOLE INTERNATIONAL POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT La dernière ratification de l'OP2-PIDCP par l'Angola ce mois-ci a renforcé l'espoir des citoyens des pays voisins de rendre possible cette étape juridique importante dans leur pays d'origine. D'autres acteurs abolitionnistes ont été particulièrement occupés cette année à faire écho au message en Afrique, le deuxième continent comptant les pays les plus rétentionnistes. En Côte d’Ivoire, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme et l’ACAT Côte d’Ivoire ont organisé une réunion de cinq jours avec les autorités diplomatiques, politiques et administratives en vue de la ratification de l’OP2-PIDCP. Au Libéria, Rescue Alternatives Liberia a organisé, avec l'ACAT Libéria, un atelier de formation sur le droit d'abolir la peine de mort dans la législation nationale, conformément à sa ratification de l'OP2-PIDCP. Organisé par Mano River, les enfants eux-mêmes se sont également joints à la célébration de cette journée en Sierra Leone. RÉACTIONS DANS LES MÉDIAS Les médias sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram ont réuni des milliers de personnes, de la communauté diplomatique avec la société civile, avec un hashtag: #nodeathpenalty. Par exemple, les ambassades belges du monde entier ont photographié des ours en peluche comme un symbole du thème de la Journée mondiale pour montrer leur soutien aux enfants dont les parents sont condamnés à mort. Sur WhatsApp, les militants abolitionnistes africains ont publié des milliers de messages, photos et vidéos informant les autres de leurs activités, montrant leur soutien et leur sentiment d’appartenance à un mouvement commun. Les journalistes et les blogueurs ont pris part à la discussion en écrivant et en réfléchissant sur la signification du 10 octobre. Des centaines d'articles et de vidéos dans différentes langues ont été publiés, mettant en lumière les événements et les déclarations publiques publiés à l'occasion de la Journée mondiale. SALAM pour la démocratie et les droits de l'homme (SALAM DHR), par exemple, a fait une déclaration publique appelant le gouvernement de Bahreïn à commuer toutes les peines de mort. Le Centre de presse Droits de l'homme et démocratie « SHAMS » a publié un communiqué de presse dans lequel il exprimait son inquiétude face aux condamnations à la peine de mort et à leur impact considérable sur toute la famille, en particulier les enfants. Les ministères Wells of Hope ont téléchargé sur Youtube un poème captivant chanté par des enfants de parents incarcérés. Avec talent, ils ont transmis la douleur que vivent les enfants en ayant un parent dans le couloir de la mort et ils ont appelé la communauté à réfléchir à l'avenir de leurs enfants et à rendre leur justice plus « juste ». Une fois de plus, la Journée mondiale montre chaque année que des personnes parlant différentes langues et issues de cultures, de religions et de religions différentes, s’unissent pour lutter ensemble en faveur de la plus importante valeur humaine : le droit à la vie.Credit Photo : Mano River Union Youth Parliament, Flash Mob au Sierra Leone [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [948] => Array ( [objectID] => 3189 [title] => Les droits des enfants dont les parents sont condamnés à mort – Le cas de la Tunisie [timestamp] => 1572393600 [date] => 30/10/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-droits-des-enfants-dont-les-parents-sont-condamnes-a-mort-le-cas-de-la-tunisie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c741e02d6445bf3d5fa1b08bea069906_2-1-500x220.png [extrait] => Je me suis associée avec Bronwyn Dudley, de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et Choukri Latif, de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (ONG tunisienne contre la peine de mort), pour interpeler le comité sur l'échec de la Tunisie à défendre les droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés. The Advocates, la Coalition tunisienne et la Coalition mondiale ont souligné ces problèmes dans un récent rapport au Comité. [texte] => Les droits des enfants dont les parents sont condamnés à mort - Le cas de la TunisieAvocate de longue date aux États-Unis, j'ai consacré une grande partie de ma carrière professionnelle à travailler sur des affaires liées à la justice pénale, notamment sur les conditions de détention et la peine de mort. Mon travail sur la peine capitale m'a amené à prendre contact avec The Advocates for Human Rights il y a plusieurs années, lorsque j'ai eu l'occasion de rédiger un rapport pour le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la peine de mort aux États-Unis. C’est ainsi que je me suis engagée dans une relation de volontariat dans laquelle j’ai pu participer au travail de The Advocates auprès des Nations Unies sur l'abolition de la peine capitale et d'autres problèmes. C’est pour cela que j’étudie aujourd'hui le droit international humanitaire et les droits humains à l’Académie de Genève en Suisse, et j’espère pouvoir continuer à traiter les questions relatives à la justice pénale en appliquant différentes approches lorsque j’aurai obtenu mon diplôme.Je poursuis en parallèle mon volontariat pour The Advocates à Genève. J'ai récemment eu l’occasion de participer à une réunion de pré-session avec le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur les avancées réalisées par la Tunisie dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les réunions de pré-session offrent aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux autres parties prenantes intéressées, la possibilité de transmettre des informations au Comité dans un cadre confidentiel. Je me suis associée avec Bronwyn Dudley, de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et Choukri Latif, de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (ONG tunisienne contre la peine de mort), pour interpeler le comité sur l'échec de la Tunisie à défendre les droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés. The Advocates, la Coalition tunisienne et la Coalition mondiale ont souligné ces problèmes dans un récent rapport au Comité.Les enfants: victimes invisibles de la peine de mortCette année, la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, a mis l'accent sur la manière dont des enfants du monde entier sont touchés par la peine de mort. La réunion avec le Comité des droits de l'enfant était donc l'occasion de se pencher sur une situation concrète de cette préoccupation globale. La Coalition mondiale s'efforce de sensibiliser l'opinion publique sur le traumatisme psychologique grave infligé aux enfants dont les parents sont condamnés à mort, à toutes les étapes du processus, de l'arrestation à l'emprisonnement et l'exécution.Punir les enfants tunisiens pour les fautes de leurs parents viole la ConventionComme dans de nombreux pays rétentionnistes, les condamnés à mort en Tunisie passent généralement de nombreuses années en prison. En effet, la Tunisie observe un moratoire sur la peine de mort depuis 1991 et les parents condamnés à la peine capitale peuvent de ce fait passer des décennies en prison. Comme Choukri Latif l'a expliqué dans son discours d'ouverture au Comité, la Tunisie ne protège pas le droit des enfants de maintenir une étroite relation avec leurs parents pendant leur incarcération. Beaucoup de ces parents sont incarcérés loin de leur famille et les coûts de transport prohibitifs empêchent les enfants d'exercer leur droit de visite. Même pour ceux qui le peuvent, les visites sont limitées à 30 minutes et, pour les plus jeunes, le contact physique direct avec le parent n'est pas autorisé. Les enfants de parents condamnés à mort et exécutés ne bénéficient pas des soins médicaux et psychiatriques indispensables pour faire face à ce traumatisme. En outre, une nouvelle loi antiterroriste a élargi l'application potentielle de la peine de mort en Tunisie, y compris aux enfants eux-mêmes, et il est très difficile de savoir quels sont les comportements concernés.La Tunisie doit réformer ses lois et ses pratiques pour respecter les droits des enfantsPlusieurs membres du Comité ont posé des questions. Les questions du Comité m'ont donné l'occasion de donner quelques précisions sur les lacunes de la législation tunisienne et sur la manière dont les autorités tunisiennes doivent remédier à ces lacunes pour que la Tunisie se conforme à ses obligations en matière de droits de l'homme. Nous avons également fourni plus d'informations sur la justification invoquée par le gouvernement pour justifier la loi antiterroriste et les alternatives possibles.Partout dans le monde, les lois antiterroristes mettent généralement en avant le prétendu effet de dissuasion de la peine de mort. Pourtant, des recherches révèlent que rien ne permet de conclure que la peine de mort décourage le terrorisme. En 2016, les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions sommaires, la torture et les droits de l'homme dans la lutte antiterroriste ont respectivement mis en garde contre le recours à la peine de mort en tant qu'instrument de dissuasion du terrorisme, en déclarant :« Il n'y a pas de preuves crédibles que la peine de mort puisse contribuer plus que toute autre peine à l'éradication du terrorisme. La peine capitale est également un moyen de dissuasion inefficace pour les terroristes ; il est en revanche fort probable que des exécutions en fassent des martyrs, dont la mémoire contribuera à rallier davantage de partisans à leur cause. »En d’autres termes, la peine de mort, si elle a un impact quelconque, peut constituer une incitation pour les terroristes.La Tunisie crée des obstacles inutiles aux droits des enfantsConcernant la nécessité de continuer à réviser la législation, j'ai cité l'exemple des lois ayant un impact sur les enfants de parents condamnés à mort, pour montrer que les lois tunisiennes ne sont pas encore compatibles avec la Convention et doivent d'être réformées. La Constitution tunisienne de 2014 reconnaît expressément les droits des enfants et l’obligation du gouvernement de défendre leurs intérêts. La loi relative au règlement spécial des prisons stipule expressément que les enfants ont le droit de rendre visite à leurs parents détenus. Mais ces lois sont vagues et n'indiquent pas aux autorités tunisiennes comment rendre compte des droits et obligations reconnus. En droit comme en pratique, la Tunisie continue de violer les droits des enfants par des ingérences arbitraires (limitation du nombre de visites à 30 minutes et absence de contact physique) et par le fait que le gouvernement n'a pris aucune mesure pour aider les familles à surmonter les obstacles financiers liés au transport vers des établissements pénitentiaires très éloignés. Ce dernier manquement constitue de facto un déni du droit de visite, mais la Tunisie ne fait rien pour prendre en compte ce droit lors de la décision de l'endroit où un parent sera incarcéré. En fait, les autorités tunisiennes placent souvent délibérément les parents loin de leur famille, considérant que cet isolement fait partie de la sanction des parents. Une telle punition viole manifestement les droits de l'enfant, tout comme le fait de refuser expressément une visite.Grâce aux recherches approfondies réalisées par Bronwyn Dudley avant la réunion, j’ai également pu rappeler au Comité deux de ses anciennes recommandations qui étayaient notre position selon laquelle la Tunisie a l’obligation positive de tenir compte des intérêts des enfants lors des procédures pénales concernant leurs parents.Pour en savoir à propos du travail sur la peine de mort de The Advocates, cliquez ici.Lien vers l'article original en anglais [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [949] => Array ( [objectID] => 3191 [title] => Déclaration conjointe sur la Malaisie [timestamp] => 1570665600 [date] => 10/10/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-conjointe-sur-la-malaisie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a7ecf6e23bf007c9a093ed72c1300937_2-1-500x166.png [extrait] => Alors que nous marquons la 17e Journée mondiale contre la peine de mort, un an après que le Gouvernement malaisien ait annoncé la réforme des lois du pays pour abolir totalement la peine de mort le 10 octobre 2018, nous, organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort : –    Notons avec […] [texte] => Alors que nous marquons la 17e Journée mondiale contre la peine de mort, un an après que le Gouvernement malaisien ait annoncé la réforme des lois du pays pour abolir totalement la peine de mort le 10 octobre 2018, nous, organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort :-    Notons avec satisfaction le soutien de la Malaisie à la septième résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, adoptée le 17 décembre 2018 ;-    Exprimons notre plein appui au courage politique et à l'engagement du gouvernement malaisien en faveur de l'abolition de la peine de mort obligatoire pour tous les crimes dans la législation nationale lors de la prochaine session du Parlement malaisien.-    Notons que Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a encouragé le 5 octobre 2019 le gouvernement à maintenir le moratoire actuel sur la peine de mort et a salué l'annonce faite le mois dernier qu'un groupe de travail spécial sera créé pour examiner les formes alternatives de peine de mort tout en indiquant que le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme était prêt à partager son expérience fondée sur les faits et acquise dans les autres pays - tant ceux qui appliquent la peine capitale que ceux qui l'ont abolie.-    Nous félicitons de la publication par Amnesty International d'une étude mettant en lumière les multiples niveaux d'arbitraire dans l'application de cette peine. En Malaisie, le fardeau de la peine de mort est largement retombé sur les personnes condamnées pour trafic de drogues, qui sont de manière disproportionnée des femmes et des ressortissants étrangers. Une part importante des personnes condamnées à mort sont issues de milieux socio-économiques défavorisés de certaines minorités ethniques de Malaisie. -    Rejoignons l'appel à commuer les peines de mort existantes pendant la révision de la peine de mort obligatoire, première étape essentielle vers l'abolition complète de la peine de mort, peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit.-    Attendons avec impatience le jour où la Malaisie deviendra un pays abolitionniste, rejoignant ainsi la majorité des États membres de l'ONU.Signataires :Amnesty InternationalCapital Punishment Justice ProjectCoalition marocaine contre la peine de mortCommunità di Sant’EgidioECPM (Ensemble contre la peine de mort)FIDH (International Federation for Human Rights)International Commission of Jurists (ICJ)Observatoire Marocain des PrisonsThe Advocates for Human Rights The Rights PracticeWorld Coalition Against the Death Penalty [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [950] => Array ( [objectID] => 3193 [title] => Nous sommes allés au 7è Congrès Mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1570406400 [date] => 07/10/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/nous-sommes-alles-au-7e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b9f6334e4a652a4012f7a22714c2d4b6_2-1-500x389.jpg [extrait] => La nuit était tombée lorsque Xu ZiQiang et Zheng XingZe, en compagnie d’une délégation de membres de la TAEDP, ont embarqué sur un vol vers Dubai, avant d’arriver en Belgique, leur destination finale. Pour leur premier voyage en Europe, A-Qiang et A-Ze allaient participer au Congrès mondial contre la peine de mort, qui se tient tous les trois ans. [texte] => (…)Notre délégation allait également se rendre à l’Assemblée générale des membres de la WCADP en marge du Congrès. Au-delà d’une volonté de mieux comprendre la situation internationale et d’entamer un travail de coopération sur certaines affaires, ce voyage avait un autre objectif encore plus important : défendre le cas de trois condamnés à mort à Taiwan, nommément Qiu HeShun, Xie ZhiHong et Wang XinFu.Devant la salle de l’assemblée se trouvait un village thématique. La TAEDP y avait installé un stand avec des posters retraçant l’histoire de ces trois hommes. Xu ZiQiang et Zheng XingZe, avec l’aide d’interprètes, y ont partagé leurs expériences avec leurs collègues internationaux et les ont invités à signer la pétition pour soutenir les efforts pour défendre la cause des trois condamnés.La TAEDP, au cours de conférences et de workshops, a présenté le déploiement durant toute l’année écoulée d’une « Consultation citoyenne sur les alternatives à la peine de mort », une première pour la société taiwanaise et un nouveau type d’action menée dans le cadre des efforts de ces dernières années pour aboutir à l’abolition de la peine de mort. Avec cette action, l’Alliance est allée au plus près des citoyens en organisant des ateliers au cours desquels il a été possible d’écouter et de récolter les avis des Taiwanais concernant les alternatives possibles à la peine capitale. Les profils des participants étaient divers et variés : il y avait à la fois les pro-abolitionnistes, les opposants et les indécis. Néanmoins, tout le monde était d’accord pour se retrouver afin de débattre ensemble des grandes questions publiques. Le champ des discussions, extrêmement riches, s’est étendu naturellement vers des thématiques comme la réforme des prisons, la prévention du crime, la protection des victimes ou encore l’éducation.Lin Xinyi, directrice générale de la TAEDP qui a participé à de nombreuses reprises à l’assemblée de la WCADP, a partagé cette expérience avec cette dernière. L’objectif était double : d’une part, présenter le travail effectué par la TAEDP ; d’autre part, récolter les avis des collègues du monde entier, qui ont par ailleurs exprimé leur intérêt pour ce type d’action qu’est la consultation citoyenne.Elle explique : « Mon anglais était très mauvais lorsque j’étais allée à ma première assemblée générale. Néanmoins, lorsqu’on a vraiment envie de partager quelque chose, on peut dépasser la barrière de la langue. On déploie tous les moyens, tout le vocabulaire que l’on connaît pour raconter ce qu’on a à dire et même si la grammaire est bancale, tout le monde comprend le message. »  Que vaut une vie humaine ?Lorsqu’on parle de partir à l’étranger pour participer à l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’événement paraît extrêmement lointain, déconnecté de la vie des gens. Les opposants à l’abolition reprochent constamment aux organismes pro-abolition de « connivence avec les forces étrangères qui s’ingèrent dans les affaires intérieures de Taiwan. » Et pourtant, nos nombreuses années de militantisme nous montrent bien que ces forces ont plutôt permis de sauver la vie de nombreuses gens ordinaires.Xu Ziqiang, Zheng Xingze, Su Jianhe, Jing Linxun, Liu Binglang : autant d’individus ordinaires comme vous et moi, mais qui ont été condamnés à la peine capitale avant d’être acquittés. Lorsque le système juridique de l’Etat présente des failles alors que ce dernier a droit de vie ou de mort, la vie de ces hommes peut être brisée, déchirée aussi facilement qu’une feuille de papier.Ce sont désormais des hommes libres qui ont pu reprendre le cours de leur vie, dont les possibilités et la force ne cessent de se multiplier.A leur retour, lors d’un atelier d’échanges organisé par des amis, ces derniers ont demandé à Xu Ziqiang et Zheng Xingze ce qu’ils avaient pensé du voyage. Alors que je les écoutais d’une oreille attentive, je ne pouvais contenir mon émotion lorsque je me suis remémoré leur parcours de vie qui avait pris un tournant si dramatique.Alors que je pensais qu’ils évoqueraient leur émotion, la douleur peut-être, les deux hommes m’ont plutôt fait penser à des retraités paisibles, nous racontant avec grand sérieux ce qu’ils avaient ressenti alors qu’ils prenaient pour la première un vol long-courrier, et parlant de la largeur des sièges, du climat européen, trop froid à leur goût, du manque de sûreté et combien il était peu commode de ne pas avoir d’eau chaude aux repas, souvent froids.  Et j’ai eu comme un déclic : c’est ça, la vie. C’est aussi simple que cela, la vie.Vivre et ressentir le quotidien et l’humain. Tant que nous vivons libres, nous sommes tous identiques. Mais les condamnés à mort, ils ne sont plus vus comme des humains, eux à qui on va ôter la vie.Cette fois-ci, c’est au tour de A-Qiang et A-Ze d’emporter avec eux les affiches de Qiu Heshun, Xie Zhihong et Wang Xinfu afin de sensibiliser la communauté internationale à leur cause. Leur propre vécu a également été source d’inspiration. Hors d’anciens acquittés comme eux, nous avons également rencontré des proches de victimes, qui ont partagé avec courage leur expérience et qui nous ont également beaucoup touchés et inspirés.Nous avions par le passé reçu beaucoup d’aide et de soutien de la part de la communauté internationale et c’est pourquoi nous sommes prêts à faire de même dans la mesure du possible.Xu Ziqiang raconte : « En vérité, comme je ne comprends pas la langue, je ne savais pas de quoi parlait la conférence… Mais quand je vois que l’Union Européenne est prêt à débloquer autant d’argent à aider les autres pays, je suis touché. Ce qu’ils font là, ce n’est pas pour eux puisque la peine de mort y est déjà abolie. Ils le font pour les autres. Dépenser autant d’argent et de temps pour le consacrer aux autres, c’est quelque chose qui me touche. Ils font vraiment quelque chose pour notre planète et j’en suis touché. » Lors des échanges, il a aussi répété maintes fois à quel point il était touché. Et ce sont des mots sincères qui viennent de quelqu’un qui revient de très loin, un ancien condamné à mort. A-Qiang, avec son calme détaché, résume ainsi les raisons pour lesquelles nous n’abandonnons pas, nos objectifs et nos espérances.Post-scriptum.Peu après notre retour à Taiwan, une bonne nouvelle nous est arrivée au sujet de Xie Zhihong !Le 13 mars dernier, le tribunal suprême de Tainan a rouvert son procès et a suspendu l’application de la condamnation. Le lendemain, après plus de 6 800 jours en détention, après avoir été privé de liberté pendant plus de 18 ans, Xie Zhihong a été libéré ! Cet après-midi-là, nous avons vu A-Hong, délivré de ses menottes, sortir du tribunal et rentrer chez lui, la main de sa vieille mère serrée dans la sienne.C’est à ce moment précis que Xie Zhihong a enfin pu disparaître de nos affiches. Désormais, nous n’étions plus tenus à distance, séparés par la vitre grillagée du parloir ou maintenus sous haute surveillance. Il se tenait désormais tout simplement à nos côtés.Xie Zhihong lui-même est là. Il est venu dans nos bureaux et a pris une photo avec son propre panneau-portrait et ceux des autres condamnés à mort.Tout comme Xu Ziqiang et Zheng Xingze, Xie Zhihong peut désormais reprendre le cours de sa vie. Tous nos efforts et nos appels au soutien nous ont permis d’entrevoir l’espoir. Nous ne lâcherons rien. Un jour, la peine de mort sera derrière nous ; il n’y aura plus d’âme en peine. Qiu Heshun, Wang Xinfu et d’autres dont nous ne connaissons pas encore le nom, tous vont pouvoir un jour s’épanouir de nouveau, hors des murs. Photo : Christophe Meireis [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [951] => Array ( [objectID] => 3195 [title] => L’Arménie et l’Angola s’engagent à ne jamais rétablir la peine de mort [timestamp] => 1570147200 [date] => 04/10/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/larmenie-et-langola-sengagent-a-ne-jamais-retablir-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2fa07aacd0f04891b0080d676217e7c6_2-1-500x151.jpg [extrait] => À la suite de la Céramonie des Traités des Nations unies qui s’est tenue à New York, deux autres États se sont engagés à abolir irréversiblement la peine de mort en signant et en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine […] [texte] => À la suite de la Céramonie des Traités des Nations unies qui s'est tenue à New York, deux autres États se sont engagés à abolir irréversiblement la peine de mort en signant et en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l'abolition de la peine de mort (PF2-PIDCP). Le Secrétaire général des Nations Unies avait sélectionné le Protocole cette année, car 2019 marque le 30e anniversaire de son adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies. Un verrou international sur l'abolition de la peine de mortL'Arménie est un pays abolitionniste pour tous les crimes et n'a jamais procédé à aucune exécution. L'Arménie a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP le 26 septembre.L'Angola a aboli la peine de mort en 1992 et, en janvier 2010, la nouvelle Constitution a explicitement interdit la peine de mort dans son article 59. L'Angola a ratifié ce même Protocole le 2 octobre 2019. Elle l'avait signée il y a six ans, le 24 septembre 2013. Le Protocole entrera en vigueur le 2 janvier 2020.Pour les deux pays, la signature et la ratification du protocole des Nations unies pour l'abolition était donc un acte symbolique très important, reflétant la tendance universelle vers l'abolition de la peine capitale et un engagement ferme à ne jamais rétablir la peine de mort.L'Angola est devenu le 88e État partie au Protocole et l'Arménie le seul signataire.La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite l'Angola et l'Arménie pour ces importantes mesures prises en vue de l'abolition universelle. Elle encourage l'Angola à soutenir l'adoption par l'Union africaine du projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort en Afrique et encourage l'Arménie à ratifier l'OP2-ICCPR et le Protocole 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine capitale en toutes circonstances. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [952] => Array ( [objectID] => 3197 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2019 ! [timestamp] => 1569888000 [date] => 01/10/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2019/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ede0f8c15e964613e2e223b1c2847467_2-1-500x265.jpg [extrait] => Vérifiez ce que vous pouvez faire pour le 10 octobre.Parcourez la carte et le calendrier pour connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Agissez maintenant !Cette 17ème Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. > Vous organisez un évènement pour le 10 octobre ? Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur le calendrier des événements en ligne (contactez-nous avec le titre de l'événement, date, heure, lieu, courte description et lien internet).> Partagez l'info sur Facebook, Twitter et Instagram : #nodeathpenalty> Cliquez sur la carte pour connaitre les évènements autour de vous et consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer. > Informez-vous sur la journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manifestation, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [953] => Array ( [objectID] => 3199 [title] => Singapour Exécute des Personnes pour des Crimes Non-violents et Menace leurs Avocats [timestamp] => 1568851200 [date] => 19/09/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/singapour-execute-des-personnes-pour-des-crimes-non-violents-et-menace-leurs-avocats/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3f7ee1e2fd42634b2c1b46d4a8520148_2-1-500x333.jpg [extrait] => Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n'ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles. [texte] => Les infractions de trafic de drogue en tête de liste La grande majorité (84%) des exécutions à Singapour sont des infractions liées à la drogue, ce qui représente une augmentation significative du nombre de personnes exécutées depuis 2017. Singapour figure parmi les 35 pays qui maintiennent la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, Harm Reduction International a déclaré. La loi « Misuse of Drugs Act », récemment modifiée, stipulait que l’accusé pouvait échapper à la peine de mort obligatoire à deux conditions ; s’il joue uniquement un rôle de courrier et s’il fournisse une assistance concrète pour recevoir un certificat de coopération délivré uniquement par les services du cabinet du procureur général. Comme l'a souligné Think Centre, deux facteurs problématiques pourraient réduire considérablement les chances d'obtenir le certificat. Premièrement, lorsque le statut de simple courrier empêche l'accusé de fournir suffisamment d'informations pour pouvoir recevoir le certificat, comme l'illustre le cas de Bill Agbozo, un Ghanéen exécuté à mort en 2018. Deuxièmement, lorsque l'accusé avait un niveau d’intelligence limité et jouait seul le rôle d'un simple courrier, comme dans le cas de Nagaenthran.  « La peine de mort est une peine cruelle, inhumaine et dégradante qui n’a pas sa place dans une société qui se veut fière de sa modernité, de son développement et de sa civilisation, » le Think Centre rappelle. En outre, il n'a jamais été démontré de manière concluante que la peine de mort dissuade le crime plus efficacement que l'emprisonnement à long terme.Réduction de l'espace civique Le droit à un conseil juridique dans des cas de peine de mort est également menacé. En juillet et en août de cette année, le procureur général de Singapour a menacé Lawyers for Liberty, accusant deux de ses avocats d « allégations scandaleuses contre Singapour et de son système juridique » et d’ « atteinte à l'administration de la justice. » Les avocats, N Surendran et M Ravi, ont agi en qualité de conseil pour des prisonniers malaisiens condamnés à mort pour des infractions liées à la drogue dans le pays voisin, Singapour. Les deux avocats risquent d'être exclus de la pratique juridique. Jolovan Wham, un défenseur des droits de l’homme, s'est retrouvé dans des affaires similaires pour avoir scandalisé le tribunal cette année et l'auteur britannique Alan Shadrake à cause de la publication d'un livre sur la peine de mort en 2010. L'effort croissant pour réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme locaux et étrangers sont alarmants pour l'espace civique à Singapour. Une étude récente montre que seuls 38% des Singapouriens ont connaissance de la peine de mort et que seulement 3 personnes sur 10 qui sont en faveur de la peine de mort obligatoire conservent toujours leur soutien après des scénarios réalistes de trafic de drogue. Ainsi, maintenir un vaste espace civique où les gens pourraient partager et obtenir des connaissances, plaider en faveur de l'abolition, et exiger une plus grande transparence est une étape nécessaire pour que Singapour rejoint la tendance mondiale à l'abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [954] => Array ( [objectID] => 3201 [title] => La Coalition mondiale élit ses nouvelles instances dirigeantes jusqu’à juin 2021 [timestamp] => 1568246400 [date] => 12/09/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-elit-ses-nouvelles-instances-dirigeantes-jusqua-juin-2021/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a4f704b6f58687cae14910f790f310d5_2-1-500x261.jpg [extrait] => La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu son Assemblée générale en marge du Congrès mondial contre la peine de mort tenu le 26 février 2019 à Bruxelles, Belgique. Plus de 50 organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort réunies en Assemblée générale ont élu en tant que membres […] [texte] => La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu son Assemblée générale en marge du Congrès mondial contre la peine de mort tenu le 26 février 2019 à Bruxelles, Belgique. Plus de 50 organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort réunies en Assemblée générale ont élu en tant que membres du Comité de pilotage pour une durée de deux ans (juin 2019 - juin 2021) les associations suivantes :1.    Advocates for Human Rights2.    Anti-Death Penalty Asia Network3.    Barreau de Paris4.    Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort5.    Coalition tunisienne contre la peine de mort6.    Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico7.    Communità di Sant'Egidio8.    Culture pour la Paix et la Justice9.    Death Penalty Project10.    ECPM11.    FIACAT12.    FIDH13.    FHRI14.    Iran Human Rights15.    Journey of Hope … From Violence to Healing16.    PGA17.    Reprieve Australia/Capital Punishment Justice Project18.    SYNAFEN Niger19.    Taiwan Alliance to End the Death Penalty20.    Witness to InnocenceLa réunion statutaire a aussi vu l’adoption du rapport d’activités 2018, du budget prévisionnel et du rapport d'orientation 2019 ainsi qu’une modification des statuts.Le Comité de pilotage nouvellement élu s’est réuni les 28-29 juin 2019 pour adopter le rapport financier 2018, modifier l’adresse du siège social de l’association (Mundo-M 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil France) et procéder à l’élection du nouveau Bureau exécutif qui est dorénavant composé de :-       Kevin Rivera Medina (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico), Président-       Guillaume Colin (FIACAT), Trésorier-       Annemarie Pieters (Communità di Sant'Egidio), Vice-présidente-       Amy Bergquist (Adocates for Human Rights), Vice-présidente-       Anne Souléliac (Paris Bar), Vice-présidenteLa réunion du Comité de pilotage s’est poursuivie par une formation sur la responsabilité des entreprises et l’abolition de la peine de mort menée par Célia Ouelette, directrice de Responsible Business Initiative et par la pendaison de crémaillère des nouveaux bureaux du secrétariat de la Coalition mondiale au Mundo M 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil.La Coalition mondiale se félicite de la réussite des travaux de son Assemblée générale, du Congrès mondial et de son Comité de pilotage. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [955] => Array ( [objectID] => 3203 [title] => [timestamp] => 1567036800 [date] => 29/08/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3203/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [956] => Array ( [objectID] => 3204 [title] => Formation sur le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne [timestamp] => 1564358400 [date] => 29/07/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/formation-sur-le-plaidoyer-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique-subsaharienne/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/90edadee1947c4d3d6d66a0c07581847_2-1-500x279.jpg [extrait] => La Coalition Mondiale contre la peine de mort en partenariat avec la FIACAT, et leurs membres sur place ACAT Cameroun et Droits et Paix, ont organisé en juillet une formation continentale sur le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne à Douala au Cameroun. Cette formation a réuni des abolitionnistes et des experts venus de 23 pays Africains. [texte] => Grand moment de rencontre entre les acteurs abolitionnistes AfricainsLe Cameroun et plus spécifiquement la ville de Douala a accueilli pour la première fois du 16 au 18 juillet 2019 plusieurs participants venus des différents pays de l’Afrique pour participer à la session de formation. C’était l’occasion pour les différents acteurs venant des pays ayant aboli la peine de mort dans leurs législations, ceux respectant un moratoire de fait sur les exécutions mais aussi ceux des pays rétentionnistes d’échanger et de partager leurs expériences sur le combat pour l’abolition de la peine de mort que ces derniers mènent dans leurs pays respectifs.Début des travaux de la session de formation Les travaux ont débuté par un mot de bienvenue de Maitre Nestor Toko, Président de l’Association Droit et Paix, suivi de Maxime Bissay Président de l’ACAT Cameroun et enfin de Maitre Michel Kalemba, membre de bureau international de la FIACAT.Renforcement des capacités des acteurs de la société civile AfricaineCette formation était l’occasion de consolider les connaissances des différents acteurs de la société civile Africaine œuvrant pour la cause abolitionniste. A cet effet plusieurs techniques et stratégies ont été au cœur des discussions entre les différents participants. L’accent a notamment été mis sur la démarche du plaidoyer qui visait essentiellement à transmettre les grands principes à suivre et à mettre en œuvre en adoptant une telle démarche,  mais aussi sur le plaidoyer régional  ou plus spécifiquement sur comment travailler avec la commission Africaine des droits de l’homme et des peuples dans le cadre de l’abolition de la peine de mort où  là encore les participants ont bénéficier des différents outils ainsi que les démarches à suivre pour travailler en collaboration avec la CADHP.Les échanges fructueux entre les participants ont débouché sur les autres techniques à prendre en compte en faisant un plaidoyer en mettant notamment en avant dans un premier temps l’importance des médias qui sont devenus un outil incontournable de plaidoyer mais aussi du lobbying, où une fois de plus, les différents acteurs de la société civile ont pu s’approprier des différentes techniques pour mener un bon lobbying auprès de leurs autorités.Enfin, les participants ont bénéficier des outils leur permettant de mieux protéger leurs membres œuvrant sur le terrain mais aussi sur comment favoriser l’inclusion des femmes mais aussi des personnes en situation de handicap au sein de leurs structures.Clôture de la formation Après deux jours et demi de travaux intenses, d’échanges et de partages d’expériences, l’heure était venue de clôturer cette séance de formation.  Ainsi chaque participant s’est vu remis un certificat de participation suivie d’une séance de photo pour immortaliser cette session de formation. Ces derniers ont également donner leur impression à propos de la formation où nombreux d’entre eux ont déclaré ‘’avoir acquis et renforcer leurs connaissances en matière de plaidoyer’’. C’était également l’occasion pour les participants de formuler plusieurs recommandations et voie à suivre pour l’avenir notamment : •    Sur comment mettre l’accent sur les transferts des compétences et le partage des informations entre les membres. •    Sur la nécessité de travailler en synergie avec les représentations diplomatiques afin de partager avec elles le travail que les membres font sur le terrain pour pouvoir bénéficier de leurs soutiens.•    Enfin, Il a aussi été recommandé que les femmes soient beaucoup plus impliquées dans les missions de plaidoyer. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Cameroun ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [957] => Array ( [objectID] => 3206 [title] => L’initiative d’entreprises responsables sur la peine de mort [timestamp] => 1563494400 [date] => 19/07/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/linitiative-dentreprise-responsable-sur-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4e24a86f4d5322d86d28f39c8a26cd28_2-1-500x331.jpg [extrait] => À l’occasion de la réunion de son Comité de pilotage les vendredi 28 et samedi 29 juin 2019, la Coalition mondiale contre la peine de mort a invité Celia Ouellette, directrice de Responsible Business Initiatve Against the Death Penalty, pour présenter l’engagement des entreprises contre la peine de mort au côté des militants plus traditionnels. [texte] => Les entreprises, des actrices du plaidoyer international pour les droits de la personneL’économie joue un rôle aussi évident que crucial dans la société. Lors des périodes électorales, notamment, les questions d’emploi, de croissance et de stabilité économiques occupent une place de premier rang dans les débats et les discours. Du choix de leur siège social à la nature de leur investissement ou de leurs partenariats, les entreprises font partie intégrante de la vie économique et de ses enjeux sociétaux sous-jacents. Cette influence est parfois considérable, et elle leur assure une position privilégiée pour dialoguer avec les gouvernements y compris ceux des derniers États rétentionnistes. Cependant, elle s’accompagne toujours d’une responsabilité dans leurs choix éthiques qu'elles doivent (re)définir.Les entreprises ont déjà témoigné de leur engagement en faveur des droits humains et des libertés fondamentales (le président de Levi’s s’est par exemple engagé contre le port d'armes, dans ses boutiques, tandis que Disney a fait pression sur l’État de Géorgie, aux Etats-Unis, lorsque ce dernier s'est engagé à réformer le droit des femmes à l’avortement). Aujourd'hui, leur engagement contre la peine de mort fait partie des principales préoccupations soulevées dans le cadre de leur responsabilité sociétale des entreprises (RSE).Selon Celia Ouelette, Fondatrice et Directrice de Responsible Businenss Intiative for Justice, il ne s’agit pas d'actions isolées ou temporaires mais d’un véritable « mouvement organique ». De nouveaux liens doivent être encouragés entre les États et le secteur privé, en particulier avec des entreprises soucieuses de défendre les droits humains.Un réseau d’acteurs pour l’abolition de la peine capitaleQue ce soit via les Chambres de commerce ou de leur relations commerciales à l’étranger, les entreprises, privées ou publiques, constituent un important réseau d’acteurs locaux ou internationaux qui peuvent avoir un rôle à jouer et leur mot à dire en matière de promotion des droits humains.Certaines sont déjà engagées de longue date, à l’instar des entreprises Lush ou Virgin qui ont honoré le mouvement abolitionniste de leur présence et de leur encouragement lors du 7ème Congrès mondial contre la peine de mort en février 2019 (Bruxelles). Elles ont offert une portée et une visibilité uniques en faveur de l’abolition de la peine de mort en exprimant leur souhait que les systèmes pénaux respectent davantage le droit à la vie.Un atelier pour renforcer les capacités et les stratégies de mobilisationAprès la présentation de Celia Ouellette, les membres du Comité de pilotage se sont livrés au jeu du brainstorming pour stimuler la réflexion collective sur les nouvelles stratégies à adopter au côté de ces nouveaux acteurs : syndicats d’employés ou d’employeurs, presse spécialisée, fondation d’entreprises, réseaux d’entrepreneurs ou de philanthropes, associations de consommateur, entreprises issues du secteur du tourisme (en référence aux campagnes menées auprès du Sultanat de Brunei qui souhaitait rétablir la peine de mort pour les relations entre personnes de mêmes sexe) ou même les écoles de commerce (en charge de former les « entrepreneurs de demain »).Selon Celia Oulette, un tel dialogue suppose d'être tripartite : il doit inclure les militants et militantes abolitionnistes, les entreprises engagées en matière de RSE et les États. Il s'inscrit, avant tout, dans un mouvement global en faveur d’une société plus juste, en lien notamment avec l’Objectif de Développement Durable 16, sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives et l’accès de tous à la justice. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [958] => Array ( [objectID] => 3208 [title] => Lettre ouverte conjointe au Président du Sri Lanka sur la reprise imminente des exécutions [timestamp] => 1562025600 [date] => 02/07/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lettre-ouverte-conjointe-au-president-du-sri-lanka-sur-la-reprise-imminente-des-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/94bb6e1dcb580e1d75cb0d2ffd605b91_2-1-500x250.png [extrait] => La lettre, cosignée par 58 organisations, encourage le Président du Sri Lanka à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre un terme au risque de reprise des exécutions au Sri Lanka après un moratoire de plus de 40 ans et d'inscrire la peine de mort comme une pratique archaïque. [texte] => Monsieur le Président,Au nom de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de 58 autres organisations cosignataires, je vous écris pour vous faire part de notre vive préoccupation face à l'annonce que quatre exécutions devraient avoir lieu prochainement au Sri Lanka.  Nous vous demandons respectueusement de mettre un terme aux projets visant à renouer avec l'application de la peine de mort dans le pays pour la première fois depuis plus de 40 ans, et d'instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions comme premier pas vers l'abolition. Nous représentons plus de 150 organisations membres de toutes les régions du monde, unies dans l'effort pour mettre fin à la peine de mort dans le monde. Nous considérons depuis longtemps le Sri Lanka comme un exemple positif dans la région Asie-Pacifique d'un pays qui, malgré des circonstances défavorables et un conflit interne prolongé, ne s'est pas départi de son bilan positif de non-application de la peine de mort. Nous avons apprécié la coopération que plusieurs responsables sri-lankais nous ont apportée, notamment en participant et en contribuant aux débats que nous avons tenus dans le cadre de deux congrès mondiaux contre la peine de mort.  Depuis que les informations selon lesquelles vous avez signé quatre mandats d'exécution ont été révélées, les yeux du monde entier se sont tournés vers le Sri Lanka avec une grande appréhension.Nous sommes alarmés par le fait que la reprise des exécutions au Sri Lanka mettrait le pays dans un situation difficile, allant à l'encontre de la tendance mondiale qui s'éloigne de la peine de mort, ainsi que de ses progrès en la matière au cours des 40 dernières années. Cela placerait en outre le Sri Lanka dans une logique de violation des obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Les exécutions pour des infractions liées à la drogue sont interdites par le droit international des droits de l'homme, car elles n'atteignent pas le seuil des " crimes les plus graves " auxquels l'application de cette peine doit être limitée dans les pays qui ne l'ont pas encore abolie. La pratique des États et la diminution du nombre d'exécutions pour trafic de drogue au cours des dernières années donnent également à penser que le monde rejette régulièrement l'application des peines de mort pour les infractions liées à la drogue. Rien ne prouve que la peine de mort ait un effet dissuasif unique. Pas plus tard qu'en mars 2019, l'ONU a réitéré sans équivoque que l'application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue ne respectait pas l'esprit des conventions internationales de contrôle des drogues et risquait de devenir un obstacle à une coopération transfrontalière et internationale efficace contre le trafic de drogue. Nous vous considérons comme la plus haute autorité du pays pour préserver le bilan intacte de plus de quatre décennies d'absence d'exécutions du Sri Lanka, pays qui joue par ailleurs un rôle de premier plan dans la région, parmi les 142 pays abolitionnistes en droit ou en pratique, dans les instances internationales et dans notre mouvement. Nous vous encourageons à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire cesser les exécutions au Sri Lanka et d'inscrire la peine de mort comme une pratique archaïque.Nous vous remercions par avance de votre attention et restons à votre disposition si vous souhaitez en discuter davantage.Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations. Kevin Miguel Rivera MedinaPrésident - Coalition mondiale contre la peine de mortLettre cosignée par : Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran ACAT Belgique (Belgium)ACAT BeninACAT CongoACAT FranceACAT GermanyACAT ItaliaACAT Liberia ACAT LuxembourgACAT RCA (Central African Republic)ACAT SwitzerlandAdvocacy Forum – NepalAdvocats Sans Frontières (France)Amman Center for Human Rights Studies – ACHRS (Jordan)Amnesty InternationalAnti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement – AFTURD (Tunisia)Barreau de Paris – Paris Bar (France)Comitato Paul Rougeau (Italy)Covenants Watch (Taiwan)Cornell Center on the Death Penalty WorldwideCross Cultural Foundation (Thailand)CURE (USA)Death Penalty Focus (USA)DITSHWANELO – The Botswana Centre for Human Rights ECPM (Together Against the Death Penalty - France)Fédération des Femmes pour le Développement Intégral au Congo (Democratic Republic of Congo)FIACAT – International Federation of ACATs (Action by Christians for the Abolition of Torture)FIDU - Federazione Italiana Diritti Umani (Italy)Foundation for Human Rights Initiative – FHRI (Uganda)German Coalition to Abolish the Death Penalty – GCADPHands off Cain (Italy)Harm Reduction InternationalHuman Rights Alert Manipur (India)Human Rights Commission of PakistanHuman Rights Office Kandy (Sri Lanka)Human Rights Organization of Nepal (HURON)ICJ Kenya – the Kenya Section of International Commission of JuristsIndonesian Legal Aid FoundationInternational Commission of Jurists (ICJ)International Federation for Human Rights (FIDH)Japan Innocence & Death Penalty Information CenterJudicial Reform Foundation – JRF (Taiwan)Justice Project PakistanKontraS (Indonesia)Legal and Human Rights Centre (Tanzania)Lifespark - SwitzerlandLigue ivoirienne des Droits de l'Homme (Côte d'Ivoire)Maldivian Democracy Network Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville (Republic of Congo)Odhikar (Bangladesh)Pax Christi Uvira asbl (Democratic Republic of Congo)SYNAFEN – Syndicat national des agents de la formation et de l'éducation du Niger (Niger)Taiwan Alliance to End the Death Penalty – TAEDPTaiwan Association for Human Rights –TAHRUIA – International Association of LawyersUnion Chrétienne pour le Progrès et Défense des droits de l'homme asbl (Democratic Republic of Congo)World Organisation Against Torture (OMCT)ANNEXE – TRADUCTION SINGHALAISE DE LA LETTREගරු ජනාධිපතිතුමනි, මරණීය දණ්ඩනයට එරෙහි ලෝක සභාගය සහ අනෙකුත් සම අත්සන් යොදන සංවිධාන 52 වෙනුවෙන් ශ්‍රී ලංකාවේ කඩිනමින් ක්‍රියාත්මක කිරීමට සැලසුම් කර ඇති බවට නිවේදනය කර ඇති මරණීය දණ්ඩන හතරක් සම්බන්ධයෙන් වන අපගේ සාතිශය කණගාටුවෙන් මෙම ලිපිය ඔබ වෙත ලියමි.  වසර 40කට වඩා වැඩි කාලයකට පසුව ප්‍රථම වතාවට රට තුළ මරණීය දණ්ඩනය ක්‍රියාත්මක කිරීම නැවත ඇරඹීම සඳහා වන සැලසුම අත්හිටුවන ලෙසත්, අහෝසි කිරීම සඳහා වන පළමු පියවරක් ලෙස නිල පමා සහන කාලයක් ස්ථාපිත කරන ලෙසත් අපි ඉතා ගෞරවයෙන් යුතුව ඉල්ලා සිටිමු.අපි සංවිධාන 150කට අධික සංවිධාන සහ සාමාජිකයන් නියෝජනය කරන අතර, එම සංවිධාන ගෝලීය වශයෙන් මරණීය දණ්ඩනය අවසන් කිරීම සඳහා වන ප්‍රයත්නයේදී සාමූහිකව ලෝකයේ සියලුම කලාප නියෝජනය කරන ඒවා වේ. දීර්ඝ කාලයක් පැවති අභ්‍යන්තර අර්බුද හේතුවෙන් හටගත් අහිතකර ප්‍රතිඵල මධ්‍යයේ වුවද, මරණීය දණ්ඩනය ක්‍රියාත්මක නොකිරීමේ සාධනීය වාර්තාවෙන් බැහැර නොවූ ආසියා-ශාන්තිකර කලාපයේ රටකට ධනාත්මක නිදසුනක් ලෙස අපි ශ්‍රී ලංකාව හඳුනා ගෙන සිටිමු. මරණීය දණ්ඩනයට එරෙහි ලෝක සම්මේලන දෙකෙහි කොටසක් ලෙස අප විසින් පවත්වන්නට යෙදුණු විවාදවලට සහභාගී වීම සහ දායක වීම ඇතුළුව, ශ්‍රී ලංකාවේ නිලධාරීන් ගණනාවක් අප වෙත දක්වන ලද සහයෝගය සම්බන්ධයෙන් අපි බෙහෙවින් සතුටට පත්ව සිටිමු.  කෙසේවෙතත්, මරණීය දණ්ඩන හතරකට අත්සන් තබා ඇති බවට ලැබී ඇති වාර්තා හේතුවෙන්, ලෝකයේ ඇස් ශ්‍රී ලංකාව දෙසට යොමුව ඇත්තේ මහත් භීතියකිනි.ශ්‍රී ලංකාව තුළ මරණීය දණ්ඩනය නැවත ක්‍රියාත්මක කිරීමත් සමඟම මරණීය දණ්ඩනයට එරෙහි ගෝලීය ප්‍රවණතාවයට විරුද්ධ රටක් බවට ශ්‍රී ලංකාව පත් වන අතරම පසුගිය වසර 40කට අධික කාලයක් මරණීය දණ්ඩනයෙන් තොර රටක් බවට වන සිය ගමන් මගෙන් බැහැර වීමක්ද සිදු වේ. එසේම ජාත්‍යන්තර නීතිය යටතේ වන සිය බැඳීම්වලට එරෙහිව කටයුතු කරන රටක් බවටද ශ්‍රී ලංකාව පත් වනු ඇත. මරණීය දණ්ඩනය තවමත් අහෝසි කර නොමැති රටවල්වල මෙම දණ්ඩනය භාවිතා කිරීම සීමා කිරීමක් දක්වා වන "ඉතාමත් දරුණු අපරාධ"වල කඩඉම නොසපුරාන බැවින්, මත්ද්‍රව්‍ය ආශ්‍රිත වැරදිවලට මරණීය දණ්ඩනය පැනවීම ජාත්‍යන්තර මානව හිමිකම් නීතිය යටතේ තහනම් කර තිබේ.  මෑත වසරවල රජයේ භාවිතාව සහ අඩු වන සංඛ්‍යාලේඛනවලින්ද පිළිබිඹු වනුයේ මත්ද්‍රව්‍ය ආශ්‍රිත වැරදිවලට මරණීය දණ්ඩනය ක්‍රියාත්මක කිරීම ප්‍රතික්ෂේප කිරීම සම්බන්ධයෙන් ලෝකය පැහැදිලි ස්ථාවරයක සිටින බවය. මරණීය දණ්ඩනයෙහි අද්විතීය තීරණාත්මක බලපෑමක් ඇති බවට කිසිදු සාක්ෂියක් නොමැත. 2019 මාර්තු තරම් මෑත කාලයක, එක්සත් ජාතීන්ගේ සංවිධානය ඉතා පැහැදිලිව නැවත නැවතත් ප්‍රකාශ කර ඇත්තේ මත්ද්‍රව්‍ය හා අදාළ වැරදිවලට මරණීය දණ්ඩනය ක්‍රියාත්මක කිරීමෙන් ජාත්‍යන්තර මත්ද්‍රව්‍ය පාලන සම්මුතිවල උනන්දුවට ගරු නොකරන බවත් මත්ද්‍රව්‍ය ප්‍රවාහනය කිරීමට එරෙහි ඵලදායී දේශාන්තර සහ ජාත්‍යන්තර සහයෝගීතාවය සම්බන්ධයෙන් බාධාවක් ඇති වීමේ හැකියාවක් ඇති විය හැකි බවත්ය. කිසිදු මරණීය දණ්ඩනයක් නොමැති දශක හතරකට අධික නිකැළැල් ශ්‍රී ලංකා වාර්තාව ආරක්ෂා කර ගැනීමේ ඉහළම බලාධිකාරිය ලෙසත්, ජාත්‍යන්තර සංසදවලදී සහ අපගේ ව්‍යාපාරය තුළ නීතිය හෝ භාවිතයන් තුළ අහෝසි කරන රටවල් 142 අතර රටේ ප්‍රමුඛ භූමිකාව ලෙසත් ජාත්‍යන්තර සංසදවල සහ අපගේ සංවිධානය තුළ නිත්‍යානුකූල සහ පරිචය තුළ අපි ඔබ කෙරෙහි බලාපොරොත්තු තබා සිටිමු. ශ්‍රී ලංකාව තුළ මරණීය දණ්ඩනය නතර කිරීම සඳහා ඔබගේ බලය තුළ සෑම දෙයක්ම කිරීමට අපි ඔබ දිරිමත් කරන අතර මරණීය දණ්ඩනය ශ්‍රී ලංකාවේ ඉතිහාස පොත්වලට භාර දීමටත් කටයුතු කරන මෙන් අපි ඔබගෙන් උදක්ම ඉල්ලා සිටිමු. මෙම කරුණ සැලකිල්ලට ගැනීම සම්බන්ධයෙන් අපි ඔබතුමාට බෙහෙවින් ස්තූතිවන්ත වන අතර ඔබට කිසියම් කරුණක් සම්බන්ධයෙන් වැඩිදුර සාකච්ඡා කිරීමට ඇත්නම් අපි ඕනෑම අවස්ථාවක ඊට සූදානම්ව සිටින බව කාරුණිකව දැනුම් දෙමු.මීට විශ්වාසී,Kevin Miguel Rivera Medinaමරණීය දණ්ඩනයට එරෙහි ලෝක සභාගයේ අධ්‍යක්ෂ [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Sri Lanka ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [959] => Array ( [objectID] => 3210 [title] => Le mouvement pour la réforme des politiques liées à la drogue et pour la réduction des risques et le mouvement pour l’abolition de la peine de mort ont beaucoup en commun [timestamp] => 1561507200 [date] => 26/06/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-mouvement-pour-la-reforme-des-politiques-liees-a-la-drogue-et-pour-la-reduction-des-risques-et-le-mouvement-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-ont-beaucoup-en-commun/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fa6567ed9b59fadf76e65c9bac9a6b07_2-1-500x280.jpg [extrait] => A l’occasion du 26 juin, Journée mondiale d’action « Soutenez. Ne punissez pas », la Coalition mondiale partage quelques réflexions sur la Conférence de Harm reduction International 2019 qui s'est tenue à Porto fin avril. [texte] => Le 26 juin est une date intéressante pour le mouvement pour l'abolition de la peine de mort : c'est la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite de drogues, et certains pays l'utilisent pour exécuter des personnes pour trafic de drogue, comme la Chine et peut-être cette année, le Sri Lanka. Pour contrer ce discours, l'International Drug Policy Consortium a fait du 26 juin une Journée mondiale d'action : « Soutenez. Ne punissez pas », pour « récupérer et transformer le discours relatif à cette journée ». Mais le 26 juin est également la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, une journée tout aussi importante pour les défenseurs des droits de l'homme et le mouvement pour l'abolition de la peine de mort.A la croisée des cheminsDès son discours d’ouverture de la conférence, Naomi Burke-Shyne, directrice exécutive de Harm Reduction International, aborde la thématique de la peine de mort pour drogue en se référant à la dernière publication de HRI sur ce sujet : « Au moins 35 pays maintiennent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue dans leur législation, bien que les experts de l'ONU aient répété à maintes reprises qu'il s'agit d'une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains ». Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, a approuvé dans son discours liminaire : « Je reste préoccupée par le recours persistant à la peine capitale pour les infractions liées à la drogue dans un certain nombre d'États et par les mesures prises pour la réintroduire dans d'autres. (...) Nous recommandons vivement aux États de modifier leur code pénal et de ne plus prononcer la peine de mort pour tous les crimes, y compris pour les infractions liées à la drogue. »Au cours de la 2ème session plénière, Sarah Belal, Justice Project Pakistan, a présenté le sort des travailleurs migrants pakistanais condamnés à mort en Arabie saoudite et la méthodologie inspirante du Justice Project Pakistan pour les libérer : assistance juridique pour les procès, communication et plaidoyer. En février 2019, 2 000 prisonniers pakistanais ont été libérés des prisons saoudiennes.Lors de la table ronde sur « Les États voyous : la peine de mort pour drogue », Giada Girelli, Harm Reduction International, a expliqué pourquoi il était important que le mouvement de réduction des risques se soucie de la peine de mort. En 2018, des exécutions pour des infractions liées à la drogue ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, à Singapour et au Vietnam. Au moins 7 000 personnes sont condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue dans le monde. Bien que le nombre d'exécutions liées aux drogues ait fortement diminué au cours des dix dernières années, d'autres événements survenus en 2018 montrent que, pour chaque mesure progressive, il y a une contre-narration régressive. Au Bangladesh et au Sri Lanka, la rhétorique populiste contre la « menace de la drogue » a vu les dirigeants faire pression pour l'extension ou la ré-application de la peine de mort, tandis que les gouvernements des Philippines et des États-Unis (entre autres) ont indiqué que la peine capitale était un outil essentiel pour faire face au trafic de drogue ou aux urgences sanitaires publiques. Y.S.R. Murthy, de la Jindal Global University, a insisté sur le rôle des INDH et a encouragé la société civile à travailler avec elles, par exemple aux Philippines et au Sri Lanka. Aurelie Placais, de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a présenté des histoires de femmes condamnées à mort pour trafic de drogue en Iran et en Indonésie, insistant sur la discrimination spécifique à laquelle elles sont confrontées dans les systèmes de justice pénale qui se concentrent sur une approche punitive des drogues. Julian McMahon, du Capital Punishment Justice Project, a discuté de la façon d'apporter des changements : « Nous devons nourrir le débat avec des faits et de la vérité, nous avons besoin d'interdisciplinarité, de dépasser les barrières et de travailler ensemble ».Les participants sri-lankais ont également pris la parole et ont indiqué qu'avec les élections qui se dérouleront fin 2019, la peine de mort était considérée comme une alternative à l'incarcération de masse. Le cas des Philippines a également fait l'objet d'un débat au cours de la conférence, le nombre d'exécutions extrajudiciaires ayant atteint le triste record de 30 000 personnes. Un autre participant a informé les intervenants que la première réunion régionale asiatique de l'International Society for the Study of Drug Policy se tiendrait à l'Université de Hong Kong les 14 et 15 octobre 2019, et que l'une des tables rondes porterait sur la peine de mort.Progrès réalisés avec l'ONUDCDepuis la Journée mondiale contre la peine de mort en 2015, axée sur « la peine de mort ne tue pas le trafic de drogue », et l'UNGASS sur les drogues en 2016, certains progrès ont été réalisés. Le débat ministériel de haut niveau et la Commission des stupéfiants, qui se sont tenus en mars 2019, ont suscité d'intenses débats sur la peine de mort à Vienne, mais la position commune des Nations unies est signe que les choses changent de l'intérieur.Zaved Mahmood, du HCDH, a expliqué la non-pertinence de la peine de mort dans les trois conventions relatives aux drogues et a cité la Position commune du système de l'ONU sur la politique de contrôle international des drogues grâce à une collaboration efficace inter-agence : « promouvoir le principe de proportionnalité, s'attaquer au problème de la surpopulation carcérale et de la surincarcération des personnes accusées de crimes liés à la drogue, soutenir la mise en œuvre de mesures efficaces de justice pénale qui garantissent des garanties juridiques et une procédure régulière en matière de procédures pénales et garantissent en temps utile le droit à l'assistance juridique et le droit à un procès équitable, et soutenir des mesures pratiques visant à interdire l'arrestation arbitraire et la détention et la torture ».Plus tôt cette année, la Coalition mondiale contre la peine de mort est devenue membre de l'International Drug Policy Consortium et a assisté à sa première réunion en tant que membre dans le cadre d'un événement en marge de HR19. Il était frappant de constater les nombreuses similitudes avec le Congrès mondial contre la peine de mort et l'Assemblée générale de la Coalition mondiale de février 2019. Les deux mouvements ont en effet beaucoup en commun et doivent travailler davantage ensemble. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [960] => Array ( [objectID] => 3212 [title] => Déclaration concernant les exécutions aux États-Unis [timestamp] => 1561075200 [date] => 21/06/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-concernant-les-executions-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort s'accentue, la Coalition mondiale contre la peine de mort note avec inquiétude que les États-Unis ont atteint un total de 1 500 exécutions depuis 1977. [texte] => Au 21 juin 2019, 106 pays dans le monde ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 autres pays ont aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires et 28 pays sont abolitionnistes dans la pratique. Sur les 56 pays favorables au maintien de la peine de mort, 20 ont procédé à des exécutions en 2018. Selon Amnesty International, les États-Unis ont été le septième pire bourreau du monde en 2018, après la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viet Nam, l'Irak et l'Égypte. En décembre 2018, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la 7e résolution en faveur d'un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort, 121 États membres des Nations Unies sur 193 ayant voté pour, le nombre le plus élevé jamais enregistré. Les Etats-Unis ont malheureusement voté contre cette résolution pour la 7e fois consécutive.Même aux États-Unis, la tendance à l'abolition est plus forte que jamais. Au cours des dix dernières années, sept États ont aboli la peine de mort, dont le New Hampshire le 30 mai 2019. Au total, 21 États ont maintenant aboli la peine de mort et parmi les 29 États, ainsi que les juridictions fédérale et militaire, qui autorisent encore la peine capitale, 4 ont un gouverneur qui a décrété un moratoire sur la peine de mort : La Californie en 2019, le Colorado en 2013, l'Oregon en 2011 et la Pennsylvanie en 2015.Les gouverneurs, les parlements et les Cours suprêmes des États ont constaté à maintes reprises que la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire, que de nombreuses personnes innocentes sont condamnées à mort, qu’elle n'est pas une réponse efficace pour lutter contre le crime et que de plus en plus de membres de familles de victimes de meurtre sont opposés à la peine de mort parce qu’elles réclament la justice et non la vengeance. La peine de mort est irréversible. Aucune justice n’est à l’abri d’erreurs judiciaires et, dans tous les pays qui la pratiquent, des innocents sont condamnés à mort. Elle est inefficace et ne garantit pas une meilleure sécurité pour tous. Il n’a jamais été prouvé de manière concluante que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que d’autres peines d’emprisonnement. Elle est injuste. La peine de mort est discriminatoire et est souvent utilisée massivement contre les pauvres, les personnes ayant un handicap intellectuel ou psychosocial, les personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle, ou leur appartenance à une minorité raciale, ethnique, nationale ou religieuse. Elle est inhumaine, cruelle et dégradante. Les conditions de détention dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques extrêmes tandis que l’exécution elle-même constitue une agression physique et mentale. Elle est contre-productive. En instituant la mise à mort d’un être humain comme une solution pénale, la peine de mort entérine l’idée du meurtre davantage qu’elle ne le combat. Le monde se tourne vers les États-Unis afin qu'ils jouent un rôle de premier plan dans de nombreuses questions de justice pénale, de droits de l'homme et de l’état de droit. Il est grand temps que les États-Unis rejoignent le camp des pays ayant aboli la peine de mort et fassent preuve de leadership pour mettre fin à ce châtiment cruel dans le monde entier. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [961] => Array ( [objectID] => 3213 [title] => Utilisation accrue de la peine de mort en Egypte depuis 2013 [timestamp] => 1560384000 [date] => 13/06/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/utilisation-accrue-de-la-peine-de-mort-en-egypte-depuis-2013/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c2b6bea10813c0eb6bcf118e2ed1ddb2_2-1-500x238.jpg [extrait] => Depuis la chute du régime de Morsi en 2013, le recours à la peine de mort à considérablement augmenté en Egypte avec un nombre de condamnations à mort estimé à 2 443 personnes entre 2013 et 2018 selon Reprieve. [texte] => Un rapport publié le 27 mai 2019 par l'ONG de défense des droits de l'homme "Reprieve" et le Daftar Ahwal Data Research Center révèle, après analyse de nombreux documents officiels, de sources juridiques mais aussi de rapports des médias et d'informations provenant de défenseurs des droits humains, que le régime d’El Sissi a imposé la peine capitale à 2 443 personnes, dont 11 enfants de moins de 18 ans entre 2013 et 2018. Parmi elles 1 884 ont été jugées dans le cadre des procès collectifs au cours desquels 15 accusés ou plus ont été jugés simultanément. Au cours de la même période, au moins 45 de ces procès ont abouti à une condamnation à mort. Le rapport dénonce également que dans les procès de masse, les accusés sont régulièrement condamnés à mort sur la base de fausses accusations de terrorisme liées en réalité à l'exercice de droits fondamentaux tels que la liberté de réunion. Dans certains cas, les accusés sont condamnés à mort pour des meurtres qu'ils n'ont pas commis. Dans d'autres, des personnes sont condamnées à mort sur la base d'accusations nébuleuses et pour des crimes non violents liées à leur "appartenance" à des organisations terroristes présumées. Le rapport met également en lumière le nombre plus élevé de procès politiques que de procès criminels jugés par les tribunaux. Depuis septembre 2018, au moins 77 personnes sont en attente d'exécution, dont 86 % ont été condamnées sous le régime d'El Sissi et au moins 6 ont déjà été exécutées.Enfin, le rapport révèle qu'en dépit de cette intensification des condamnations à mort en Égypte, en violation des règles du droit international dans ce domaine, l'Union européenne, plusieurs de ses États membres et les États-Unis ont continué à coopérer avec le régime d'El Sissi. Toutes les données sont disponibles par le biais de l'Egypte Death Penalty Index, une base de données compilée par Reprieve et qui suit l'application de la peine capitale en Égypte entre le 25 janvier 2011 et le 23 septembre 2018. Au cours de cette période, l'indice a identifié 1 592 condamnations à mort confirmées en appel et 145 exécutions. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Egypte ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [962] => Array ( [objectID] => 3215 [title] => New Hampshire : 21e État à abolir la peine de mort aux États-Unis [timestamp] => 1560297600 [date] => 12/06/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/new-hampshire-21e-etat-a-abolir-la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b2944c81026812e1784ba6d426814d74_2-1-500x163.jpeg [extrait] => Le 30 mai 2019, le Sénat du New Hampshire votait pour annuler le veto du gouverneur. L'abrogation de la peine de mort a pris effet immédiatement. [texte] => La proposition de loi HB455 « relative à la peine de mort pour meurtre » a été présentée le 3 janvier 2019. La Chambre des représentants du New Hampshire (vote le 7 mars 2019 : 279-88) et le Sénat (vote le 11 avril 2019 : 17-6) ont voté en faveur de l'abolition de la peine de mort, mais le gouverneur Sununu y a opposé son veto le 3 mai 2019. Ils ont de nouveau voté fin mai pour passer outre au veto (vote de la Chambre des représentants le 23 mai) : 247-123 ; vote du Sénat le 30 mai : 16-8) et la proposition de loi est devenu loi. La dernière exécution a eu lieu en 1939, mais une personne est toujours dans le couloir de la mort. L’abolition de la peine de mort ne s'applique pas rétroactivement à Michael Addison, condamné pour le meurtre de Michael Briggs, officier de police de Manchester, en 2006. Cependant, l'abolition de la peine de mort dans d'autres États a souvent conduit à la commutation des peines de mort restantes. Depuis sa première utilisation en 1734, le New Hampshire a exécuté 24 personnes.Une leçon de persévéranceCette abolition a été rendue possible après deux décennies de dur labeur. Le représentant démocrate de Hampton, Renny Cushing, a porté des propositions de loi pour l’abolition sans succès pendant des années. En 2000 par exemple, la gouverneure Jeanne Shaheen, démocrate, avait opposé son veto à un projet de loi similaire. En 2014, la gouverneure Maggie Hassan, également démocrate, a déclaré qu'elle soutiendrait la proposition de loi, mais le Sénat avait voté 12-12, empêchant ainsi l’abolition de la peine de mort à une voix prêt.« Aujourd'hui, alors que je regardais le vote final en faveur de l'abrogation, je repensais à l'époque où le Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort s'est réuni au New Hampshire, il y a cinq ans, à un moment où notre État était sur le point de l’abolir. Nous avons été tellement déçus lorsque le vote final en faveur de l'abolition a échoué à cause d'une égalité des voix. Depuis lors, nous avons travaillé avec diligence, inspirés par notre appartenance à un mouvement mondial pour l'abolition, afin d'obtenir les votes nécessaires pour faire avancer l’abolition » a écrit Repr. Renny Cushing, représentant de Murder Victim's Families for Human Rights à la Coalition mondiale. « Je parle souvent de la visite de la Coalition mondiale au New Hampshire. Et je suis heureux qu'aujourd'hui que l'ancienne présidente de la Coalition mondiale, Elizabeth Zitrin, ait assisté à ce vote historique. »Les opposants à la peine capitale se sont réjouis dans la tribune du Sénat lorsque le vote pour annuler le véto a été comptabilisé. Ils se sont serrés dans les bras et ont pleuré. Photo d'Elizabeth Zitrin : « Renny dans la petite galerie, debout quand il a été reconnu par le sénat dans la pièce en dessous. »Nouvelles stratégies« Le vote d'aujourd'hui au New Hampshire est le résultat de la reconnaissance par le pouvoir législatif des voix des membres de familles de victimes de meurtres opposés à la peine de mort, des voix des forces de l'ordre opposées à la peine de mort et du témoignage de personnes condamnées à tort pour avoir exposé les dangers de la peine capitale » a ajouté Repr. Renny Cushing.La première audition au Comité de la justice pénale et de la sécurité publique de la Chambre des représentants, le 19 février, a réuni plus de 90 témoins. De nombreuses organisations ont œuvrées ensemble pour y parvenir, notamment la New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty, l'ACLU, l'American Friends Service Committee et bien d'autres.« Je suis reconnaissante aux nombreux proches de victimes de meurtre qui ont courageusement partagé leur histoire avec l'Assemblée législative au cours de cette session, dont beaucoup nous ont dit que la peine de mort, avec son long processus juridique, ne fait que prolonger la douleur et le traumatisme de leur perte », a déclaré la sénatrice démocrate Martha Hennessey pour expliquer son vote en faveur du veto. Le projet de loi a également été adopté parce qu'il était bipartite. « Mettre fin à la peine de mort au New Hampshire n'aurait pas été possible sans un soutien important des républicains. De plus en plus de législateurs conservateurs estiment que la peine capitale ne correspond pas à leurs valeurs conservatrices de gouvernement limité, de responsabilité financière et de valeur de la vie », a déclaré Hannah Cox, de Conservatives Concerned About the Death Penalty.Une tendance croissanteAu cours des dix dernières années, sept États américains ont aboli la peine de mort, soit par le vote d'une loi (New Hampshire en 2019, Maryland en 2013, Connecticut en 2012, Illinois en 2011 et Nouveau Mexique en 2009), soit par décision de la Cour suprême des États pour l’abolition (Washington en 2018 et Delaware en 2016). En 2017, la législature du Nebraska a également aboli la peine de mort, mais les électeurs l'ont ensuite rétablie par référendum la même année.Aux États-Unis, 21 États ont maintenant aboli la peine de mort et 29 États autorisent toujours la peine capitale, mais dans 4 d'entre eux, les gouverneurs ont décrété un moratoire sur la peine capitale : Californie en 2019, le Colorado en 2013, l'Oregon en 2011 et la Pennsylvanie en 2015. « Je (...) remercie tous les membres de la Coalition mondiale d'avoir soutenu le travail accompli dans notre Etat pour mettre fin à la peine de mort », a ajouté Repr. Renny Cusing. « Le vote d'aujourd'hui au New Hampshire est une victoire pour la Coalition mondiale contre la peine de mort et pour toutes celles et ceux qui travaillent pour débarrasser le monde de la peine de mort. »(Source pour Infographics : DPIC) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [963] => Array ( [objectID] => 3217 [title] => Suivi de l’initiative concernant les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort [timestamp] => 1560124800 [date] => 10/06/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/suivi-de-linitiative-concernant-les-conditions-de-detention-et-de-traitement-des-condamnes-a-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cd1672efb2c8e15b934651bf9f685608_2-1-500x329.jpg [extrait] => PRDH, en partenariat avec ECPM et l’Université de Grenoble-Alpes, a organisé un événement parallèle sur le thème des conditions de détention et du traitement des condamnés à mort, durant le 7ème Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles (27 février-1er mars 2019) qui a permis de nourrir la réflexion et certains axes de travail grâce à la présence d’une trentaine de participant(e)s travaillant dans plus de 10 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine. Le fruit de ses discussions est partagé dans le présent article. [texte] => En octobre 2018, l’association Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH), association membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, avait lancé au Barreau de Paris une initiative internationale à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2018 qui portait sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde. Dans cette perspective l’action de PRDH vise à développer, en partenariat avec la clinique juridique en droits des libertés de la faculté de droit de l’Université Grenoble-Alpes un travail de recherche-action-plaidoyer visant à une meilleure prise en compte en droit international de la question des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde, dans la perspective de la rédaction et de l’adoption de lignes directrices additionnelles sur cette question, et, plus globalement, dans le but de faire reconnaître, sur le plan international les condamnés à mort comme une catégorie juridique spécifique de personnes privées de liberté.Ces recherches avaient débouché sur la publication d’un premier article publié fin novembre 2018 sur le site de la Coalition. Depuis, PRDH, en partenariat avec ECPM et l’Université de Grenoble-Alpes, a organisé un événement parallèle sur ce thème durant le 7ème Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles (27 février-1er mars 2019) qui a permis de nourrir la réflexion et certains axes de travail grâce à la présence d’une trentaine de participant(e)s travaillant dans plus de 10 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine. Le fruit de ses discussions est partagé dans le présent article.Alors que les statistiques disponibles dénombrent près de 20 000 condamnés à mort dans le monde sur 11 millions de personnes détenues, les normes de détention qui sont appliquées aux personnes passibles de, ou condamnées à la peine capitale ne prennent pas en compte le contexte particulier qu’elles endurent. L’analyse de PRDH tend à montrer que les vulnérabilités spécifiques des condamnés ne trouvent pas un ancrage suffisant dans le droit international des droits de l’Homme.Les prévenus passibles de la peine de mort subissent généralement des violations de leurs droits procéduraux et des garanties judiciaires minimales. Sur le plan de la détention, les détenus condamnés à mort se trouvent souvent dans des quartiers spécifiques, mais la détention dans les couloirs de la mort n’est pas systématique. Le pourcentage de femmes condamnées à mort est globalement faible, mais varie d’un système carcéral à l’autre. Certains enfants sont condamnés à mort, au mépris du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et peuvent être détenus pendant plusieurs années avant d’atteindre leur majorité et d’être exécutés.  Les lacunes du droit international actuel. Quelques exemples emblématiquesSi, en matière de droit des détenus, le droit international et européen des droits de l’Homme reconnait une protection générale aux personnes privées de liberté (en particulier l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus - Règles de 1955 actualisées en 2015 sous le nom de Règles de Mandela-), il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, il n’existe aucune disposition spécifique en droit international des droits de l’Homme ou en droit régional des droits de l’Homme1 concernant les conditions de détention et le traitement des condamnés à mort, alors même que les personnes condamnées à mort ont des vulnérabilités spécifiques et des besoins particuliers. Or, la peine de mort constitue un facteur discriminant et aggravant préjudiciable au respect de la dignité des détenus et à l’effectivité des garanties judiciaires minimales. À titre liminaire, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) ne fait aucunement mention de l’exigence de transparence et sur la production de statistiques sur le nombre de condamnations à mort ou d’exécutions, ces manquements faisant l’objet de recommandations régulières lors des examens des États par les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme. En outre, si ces règles rappellent le principe fondamental de non-discrimination, elles ne font pas davantage mention de l’obligation de non-discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre2. Or plusieurs pays prévoient dans leur arsenal juridique la détention et la condamnation de personnes à la peine capitale sur ce fondement3.Parmi les thèmes qui mériteraient davantage d’attention dans les règles de Mandela et le droit international en général, il conviendrait de distinguer :Sur la question des conditions de détention et de traitement des prévenus passibles de la peine capitaleLes personnes en attente de jugement et passibles de la peine capitale peuvent subir, dans de nombreux contextes, des violations majeures de leurs droits fondamentaux qui ne sont pas entièrement consacrés par le droit international, tels que, à titre d’exemple :1.Le droit à un procès équitable :Dans plusieurs pays étudiés, à l’instar du Pakistan ou de l’Égypte –pays qui sont dans les dix premiers pays qui prononcent des condamnations à mort- les formations de jugement qui prononcent les condamnations à mort sont des formations à juge unique, ce qui n’est pas de nature à garantir une bonne administration de la justice. En outre, quand, dans d’autres pays, les formations de jugement sont collégiales, les décisions sont prises à la majorité et non à l’unanimité, qui constitue le seul réel rempart contre l’arbitraire. Dans certains pays, à l’instar du Maroc, des parlementaires se mobilisent pour que ce type de décision soit effectivement prise à l’unanimité.La peine de mort ne doit pas être prononcée de manière collective. Les condamnations collectives, comme en Égypte, sont prononcées en violation du principe du droit de la responsabilité pénale individuelle.2.L’accès à un interprétariat de qualité :La question de l’accès à l’interprétariat est diversement couverte sur le plan juridique selon le stade de la procédure pénale dans laquelle le prévenu passible de la peine de mort ou le condamné à mort se trouve. La règle 61 des Règles de Mandela couvre de façon complète la question de l’interprétariat en lien avec l’accès à l’avocat, en établissant une obligation de compétence et d’indépendance pour l’interprète4. La règle 41, qui porte sur la discipline et la sanction disciplinaire en prison, ne revient pas sur cette exigence d’un interprétariat compétent et indépendant. Sur le plan de l’accès aux soins (règles 24 à 35), il n’est fait aucune mention d’une obligation positive de l’autorité pénitentiaire de fournir un interprète dans le cadre des échanges entre le personnel médical et le détenu. Dans bon nombre de pays, à l’instar de la Mauritanie où des condamnations à mort sont encore prononcées, il n’existe pas de système d’experts judiciaires interprètes. Or ces experts judiciaires doivent répondre à certaines exigences de compétence et d’éthique professionnelle (secret professionnel, garantie morale de la probité de leur prestation).Sur la question des conditions de détention et de traitement des détenus condamnés à la peine capitale :Les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort sont particulièrement difficiles sur un certain nombre de dimensions quotidiennes de cette forme particulière de privation de la liberté. Certaines dimensions sont insuffisamment couvertes par le droit international et les Règles de Mandela.1.L’accès à l’éducation et aux activités manuelles :Cet accès est loin d’être garanti ou proposé aux condamnés à mort dans bon nombre de systèmes carcéraux. À titre d’exemple, au Malawi les femmes condamnées à mort peuvent participer aux activités de jardinage. Au Burkina Faso, les femmes détenues, y compris les condamnées à mort, ont la possibilité de lire ce qu’elles veulent, ce qui n’est pas le cas de la majorité des systèmes carcéraux dans le monde. Les règles internationales ne comportent aucune disposition spécifique sur ce thème concernant les condamnés à mort.2.Le libre exercice de la religion et du culte :Si l’accès au libre exercice de la religion et du culte est garanti dans les règles internationales (Règles de Mandela 65 et 66), les autorités pénitentiaires doivent garantir à tout détenu condamné à mort l’accès à un aumônier sans distinction de sexe, d’âge ou d’appartenance religieuse. Les femmes condamnées à mort doivent avoir accès à un aumônier féminin si elles en formulent la demande. Cette dimension genrée est absente des Règles de Mandela et des Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (dites Règles de Bangkok, 2011).3.La protection des condamné(e)s à mort contre la curiosité publique et le respect de la vie privée :Cette protection des personnes passibles de la peine de mort et des personnes condamnées à mort contre la curiosité publique ne concernent uniquement, en droit international, que certains stades des procédures judiciaires et de la détention tels que le transfèrement5 ou la question de la protection contre la curiosité publique lors des exécutions publiques, interdites en droit international des droits de l’Homme6. Des dispositions juridiques contenues dans les Conventions de Genève de 1949 pourraient servir à nourrir la réflexion pour renforcer la protection des condamnés à mort contre la curiosité publique à tous les stades de la procédure.74.La question des dépouilles mortelles et des effets personnels des condamnés à mort :Si la règle 72 consacre le principe du respect et de la dignité de la dépouille d’une personne décédée en détention, elle n’aborde pas la question de l’imputation des coûts financiers liés à l’exécution. Les coûts liés à l’exécution doivent être à la charge intégrale de l’autorité pénitentiaire, et non de la famille8. Le corps des condamnés [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [964] => Array ( [objectID] => 3219 [title] => Exécutions de masse en Arabie Saoudite avec plus de 100 personnes exécutées depuis janvier 2019 [timestamp] => 1559865600 [date] => 07/06/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/executions-de-masse-en-arabie-saoudite-avec-plus-de-100-personnes-executees-depuis-janvier-2019/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5f83210f1c6dc55c9ae1cb5b89a1dbb1_2-1.png [extrait] => Le Royaume Saoudien s’est, une nouvelle fois, fait remarquer sur la scène internationale en procédant le mardi 23 avril 2019 à l’exécution dans six régions du pays de 37 personnes condamnées à mort pour terrorisme dont 36 ont été décapités, tandis que le dernier a été crucifié. [texte] => Violation massive des droits de l’homme L’Arabie saoudite a de nouveau braqué les projecteurs sur elle en mettant à mort plusieurs de ces concitoyens dont la majorité d’entre eux était des hommes chiites reconnus coupables à l’issue de simulacres de procès ayant bafoué les normes internationales d’équité, fondés sur des « aveux » extorqués sous la torture. Parmi ces derniers figurait également un jeune homme Abdulkareem al Hawaj, reconnu coupable pour des accusations qui se sont déroulés lorsqu’il était encore mineur (16ans). Ces faits démontrent encore une fois de plus la valeur minime qu’accorde les autorités Saoudienne à la vie humaine et leur volonté de continuer à bafouer toutes les règles du droit international.De nouvelles exécutions prévues après le RamadanAinsi depuis le début de l’année 2019, l’Arabie saoudite a mis à mort au moins 104 personnes, dont au moins 44 étrangers, la majorité d’entre eux ayant été déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants. En 2018, le Royaume avait procédé au total à 149 exécutions selon Amnesty International. Ce chiffre peut toutefois être rallongé car selon plusieurs sources gouvernementales, au moins vingt personnes faisant l’objet de condamnations pour terrorisme actuellement pourraient être exécutés à la fin du mois du Ramadan. Il s’agirait entre autres des modérateurs Islamique Sheikh Salman al-Odah et Awad al-Qarni et enfin du journaliste Ali al-Omari tous accusés de terrorisme. Indignation de la communauté Internationale Face à cette situation désolante et préoccupante, de nombreuses voix se sont levées pour affirmer leurs consternations à l’image du Directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) qui avait qualifiées ces exécutions de honte et cynisme. La Coalition Tunisienne contre la peine de mort a aussi condamné ces exécutions comme étant injuste et violant le droit la vie. Human Rights Watch a dénoncé le fait que « L'Arabie saoudite a l'un des taux d'exécution les plus élevés au monde et applique la peine de mort à toute une série d'infractions qui ne constituent pas les "crimes les plus graves", y compris les infractions liées aux drogues. »La Haute-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a éprouvé à son tour son désarroi en déclarant : « Je condamne fermement ces exécutions de masse choquantes (...) en dépit des inquiétudes soulevées au sujet de ces cas par de nombreux Rapporteurs spéciaux de l'ONU, par le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant et d'autres", a déplorée la Haute-Commissaire, Michelle Bachelet. Elle a particulièrement jugé « odieux » le fait qu'au moins trois des suppliciés étaient mineurs au moment de leur procès. ESOHR condamne par ailleurs le fait que « le Royaume d'Arabie saoudite a agi de manière flagrante à l’encontre des demandes et recommandations précédemment présentées par Ben Emmerson, ancien Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. »L’Union Européenne à son tour a réagi face à cette masse d’exécution notamment par la voix de sa porte-parole qui avait déclaré que « cette tendance négative des exécutions en Arabie Saoudite, contraste fortement le mouvement abolitionniste croissant dans le monde entier ». Cette dernière a aussi ajouté que ‘’ces exécutions massives soulèvent de sérieux doutes quant au respect du droit à un procès équitable, qui est une norme minimale internationale fondamentale de justice", a-t-elle dit, s'inquiétant des « risques » de tensions confessionnelles que ces exécutions pourraient provoquer.La Coalition mondiale, qui ne cesse d’appeler ces Etats à mettre fin à l’atteinte au droit à la vie, -    Exprime sa colère et dénonce les exécutions de masse commises par l’Etat saoudien,-    Appelle la communauté internationale à agir et faire pression sur l’Arabie Saoudite pour cesser la prononciation et l’exécution de la peine capitale,-    Appelle toutes ses organisations membres à multiplier les efforts et la sensibilisation pour mettre fin à ses exécutions massives,-    Exprime sa solidarité avec les familles des victimes exécutées. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [965] => Array ( [objectID] => 3221 [title] => 64ème session de la CADHP : Conclusion en Egypte, où les peines et les exécutions sont à la hausse [timestamp] => 1557792000 [date] => 14/05/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/64eme-session-de-la-cadhp-conclusion-en-egypte-ou-les-peines-et-les-executions-sont-a-la-hausse/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cc01300b5d1264593425c860db82a4a5_2-1-500x265.jpg [extrait] => La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l'organe de l'Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l'homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre. [texte] => Discussion sur l’abolition de la peine de mort en Egypte Le 25 avril, au lendemain de la cérémonie d'ouverture de la 64ème Session ordinaire de la CADHP, un panel sur la peine de mort s'est tenu. Il était organisé par le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les actes extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, en collaboration avec la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH. Sous la présidence de l'honorable commissaire Zainabo Sylvie Kayitesi, présidente du groupe de travail, les intervenants ont parlé ouvertement de la nécessité de l'abolition de la peine de mort ainsi que les mesures prises par certains pays pour y parvenir. Bafou Jeng, du cabinet du procureur général du ministère de la Justice de Gambie, a évoqué les mesures prises au niveau national au cours de l’année écoulée pour s’engager en faveur de la cause abolitionniste.  Ce fut par la suite au tour de Paul Angaman, président de la FIACAT, et de Cheikh Barham Aboubacar, président du Comité de dialogue religieux Intra & Inter au Niger, de souligner avec élégance les arguments en faveur de l'abolition. Ce dernier a mis l'accent sur le raisonnement religieux dans les textes islamiques pour promouvoir l'abrogation de la peine capitale. Enfin, c’était au tour de Arnold Tsunga, vice-président de la FIDH, de prendre la parole pour évoquer l’application de la peine de mort aujourd’hui sur le continent africain, en se focalisant sur le pays le plus actif au sein de l’Union Africaine à savoir : l’Égypte. En effet, alors que les statistiques mondiales les plus récentes publiées dans le rapport global sur la peine de mort d’Amnesty International révèlent une tendance mondiale à l’abolition, l’Égypte reste un cas singulier avec des chiffres alarmants :  43 personnes ont été exécutées en 2018 et 717 condamnées à mort.L’Égypte, qui a présenté son 4e rapport périodique au début de cette année, fait partie des trois États examinés lors de la présente session par la CADHP (les autres États examinés sont le Lesotho et la Gambie). Après les observations finales des intervenants, le représentant de l’Égypte a rapidement pris la parole. Il a réitéré ce qui était indiqué dans le rapport égyptien concernant la peine de mort à savoir que la pratique reste « légale en vertu du code pénal égyptien et de la souveraineté égyptienne » et ne s'applique que dans les « scénarios de crimes les plus graves ».Toutefois, cette déclaration ne reflète pas la réalité dans laquelle des condamnations à mort sont fréquemment prononcées en Égypte. Comme indiqué dans un rapport alternatif soumis à la CADHP par la Coalition mondiale et les défenseurs des droits de l'homme début avril, l'Egypte ne réserve pas uniquement la peine capitale aux infractions les plus graves mais également pour des crimes n'ayant pas causé la mort de la victime. En effet, la peine de mort s’applique de plus en plus dans les affaires de dissidence politique et à la suite de procès en masse.Former le réseau de plaidoyer de la Coalition mondiale avec la CADHPLe 23 avril, avant le début de la session, la Coalition mondiale, en partenariat avec la FIACAT, a organisé un atelier de formation à l'intention des membres intéressés sur la manière de plaider au sein de l'organe de la CADHP et sur ce à quoi s'attendre lors de sessions ordinaires. Encore en phase d'essai, l'atelier bilingue (français et anglais) mis en place par la Coalition mondiale pendant les sessions ordinaire de la CADHP réunissait 12 participants, de nombreux membres de la Coalition mondiale et originaires de pays de l'Union africaine : Libéria, Sierra Leone, Cameroun, Maroc, République démocratique du Congo et Côte d'Ivoire. Des avocats et des militants ont participé à cette formation d'une demi-journée consacrée au rôle et à la fonction de la CADHP, ainsi qu'aux nombreuses méthodes que pouvaient utiliser la société civile pour défendre les causes des droits de l'homme, en particulier l'abolition de la peine capitale.Ensemble, les participants ont fait des déclarations orales au cours de la session, et ils ont pris en compte les nuances de la rédaction et de la soumission de rapports alternatifs à la CADHP, ainsi qu'une multitude de moyens informels d'interaction avec les commissaires de la CADHP et le secrétariat. "J'ai appris de nouvelles choses sur les droits de l'homme et la peine de mort en Afrique. Bien sûr [cette] formation m'a été utile et m'a permis d'améliorer mes compétences en matière de plaidoyer et m'a aidé à construire des arguments contradictoires en faveur de l'abolition totale de la peine de mort" a déclaré Komrabai Dumbuya de l'ONG Sierra-Léonaise Mano River Youth Parliament. La Coalition mondiale se réjouit du succès qu’a eu cette formation à la fois pour les participants mais aussi pour les formateurs et s’engage à continuer dans cette perspective en vue d'améliorer sa technique pédagogique pour la prochaine session ordinaire.Espace limité pour la société civileUne des caractéristiques communes à tous les participants présents à la session à Charm-el-Cheikh fût les nombreuses restrictions imposées par le pays hôte dans le but d’intimider la société civile à poursuivre ses action.  Ainsi les autorités égyptiennes ont travaillé d'arrache-pied pour rendre la tâche difficile à de nombreuses ONG présentes, en commençant  notamment  par le refus de visas d'entrée à certaines personnes mais aussi une fois sur place, l’interdiction  d’accès aux salles de réunion privées dans les hôtels pour organiser des événements parallèles ainsi que  la limitation de tout rassemblement de la société civile au lieu de la session, (International congress centre), où une présence constante du gouvernement égyptien a été remarquée. Ce dernier, voulant toujours avoir un contrôle effectif sur le déroulement de la session, a également supervisé la délivrance des badges d’identité pour l’entrée sur le site.La Coalition mondiale et ses partenaires n’ont pas échappé à ce contrôle opéré par les autorités Egyptiennes. Ainsi elle s’est vu refuser l’accès à de nombreuses chambres d’hôtes privées pour ses séances de formation. Un espace fût finalement trouvé pour organiser la séance de formation dans le centre de congrès international mais avec comme conséquence une réduction de la durée de la formation passant d’une journée à une demi -journée.Lors de sa déclaration d'ouverture au nom du Forum des ONG, Hannah Forster, Présidente du Comité de pilotage des ONG, a déclaré que "[l]es participants au Forum [des ONG] ont exprimé leur consternation devant le nombre d'ONG qui se sont vu refuser un visa. De plus, certains d'entre eux se sont plaint d'être confrontés à un taux prohibitif qui a réduit leur engagement à partager des événements parallèles." Il a également été fait mention d'une lettre de protestation écrite par les ONG lors du Forum adressée à la CADHP pour souligner le mauvais traitement dont elles ont été victimes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [966] => Array ( [objectID] => 3223 [title] => Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine [timestamp] => 1557792000 [date] => 14/05/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/atelier-de-sensibilisation-avec-les-membres-de-lunion-africaine/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ad64a31dc4443983a418674addb2a439_2-1-500x352.jpg [extrait] => À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l'Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l'abolition de la peine de mort. [texte] => Atelier de sensibilisationLe 28 mars 2019, les Ambassadeurs et Représentants permanents auprès de l'Union africaine du Burkina Faso, de l'Égypte, de la République centrafricaine, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée équatoriale, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, du Togo, du Tchad et des Comores se sont réunis à l'initiative de la CADHP et du Groupe de travail sur la peine de mort et en partenariat avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l'OIF. L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser, d’identifier les obstacles au protocole Africain et de susciter l’enthousiasme pour le projet à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique.La session a été ouverte par la présidente du groupe de travail, l'honorable commissaire Zainabo Sylvie Kayitesi.  Ensuite intervinrent Issa Abdourahmane, représentant permanent de l'OIF auprès de l'Union africaine, Paul Angaman, président de la FIACAT, Michel Sonomou, président d'Avocats Sans Frontières Guinée et Baye Moctar Diop, président du groupe des ambassadeurs francophones, pour diriger l’atelier représentant le Sénégal auprès de l'UA et de l'Ethiopie. Les intervenants ont à tour de rôle plaidé pour l'abolition de la peine de mort, et ont exploré les meilleures pratiques dans leurs pays respectifs. Ils ont ensuite rappelé aux participants les étapes procédurales nécessaires au sein de l'Union africaine (UA) pour adopter le projet de protocole.Par la suite il s’en est suivi d’une discussion entre les différents dignitaires. Les principaux sujets abordés au cours des échanges se sont avérés cruciaux pour comprendre les obstacles et les défis existants pour l’abolition de la peine de mort dans certains pays. Alors que de nombreux États représentés sont soit abolitionnistes, soit soumis à un moratoire, le représentant de l’Égypte a participé aux discussions en expliquant pourquoi son pays n’appuierai pas le projet du protocole.Il a été aussi souligné que l'un des obstacles notables auquel faisait face le projet de protocole dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples était que beaucoup de représentants étaient tout simplement mal informés sur la question provoquant ainsi un blocage du point de vue procédural au Sommet de l'UA depuis 2016.  Ainsi déclara le représentant des Comores « Je ne suis pas sûr de comprendre à quel niveau le protocole est bloqué ». Mais en réalité plusieurs raisons expliquent ce blocage dont notamment le manque de soutien et l’opposition de certains Etats tels que l’Egypte qui tient la présidence de l’union Africaine en 2019 mais aussi le Botswana pour ne citer que ceux-là. Le projet du protocole jouit donc d’une faible visibilité au sein de l’Union Africaine et n’a toujours pas à ce jour été inscrit à l’ordre du jour d’un sommet.Toutefois les organisateurs de l’atelier étaient plutôt satisfaits de leurs missions et espère renouveler l’expérience dans un proche avenir.  Le projet de protocole à la Charte africaine pour l'abolitionLe projet de protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort est un projet à long terme mis en place par la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) en juillet 2014 lors de la première Conférence sur la peine de mort en Afrique. Après avoir reçu l'appui de nombreux représentants des Etats au sein de l’Union Africaine, de parlementaires, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'ONG de toute l'Afrique, il a été officiellement adopté en tant que projet de protocole lors de la 56e Session ordinaire de la CADHP en 2015. Depuis lors, il s'est heurté à de nombreux obstacles procédurales quant à son adoption par l’Union Africaine.Le contenu du projet de protocole renforce l’engagement pris par les États de l’Union africaine d’abolir la peine de mort et au cas où les mesures dans ce sens n’ont pas été prises, d’imposer un moratoire sur toutes les exécutions jusqu’à ce que la peine capitale puisse être légalement abolie. Bien qu’étant un outil crucial pour encourager les gouvernements africains à traiter ouvertement le problème de la peine de mort, le projet de protocole, une fois adopté, serait facultatif et ne s'appliquerait qu'aux États qui l'ont signé. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [967] => Array ( [objectID] => 3225 [title] => Sommet de la Ligue Arabe : la question de la peine de mort au cœur du sommet alternatif organisé par la société civile [timestamp] => 1557446400 [date] => 10/05/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sommet-de-la-ligue-arabe-la-question-de-la-peine-de-mort-au-coeur-du-sommet-alternatif-organise-par-la-societe-civile/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d12b5ec4e47e76bf9ad8e794b64c55aa_2-1-500x375.jpg [extrait] => A l’occasion de la 30ème session du sommet de la Ligue Arabe, qui a eu lieu à Tunis du 26 au 31 mars 2019 et qui a réuni 21 délégations arabes, un contre-sommet, organisé par la société civile, s’est tenu en parallèle, pour aborder la question des droits de l’homme dans le monde arabe. [texte] => Organisé par le syndicat national des journalistes tunisiens et par une douzaine d’organisations de la société civile dont la coalition tunisienne contre la peine de mort, ce sommet alternatif a permis de débattre, d’informer le grand public, et d’interpeller les dirigeants du monde arabe au sujet de la défense de la liberté d’expression, du respect des droits de l’homme ou encore de la condition des femmes. Il a également été l’occasion pourla coalition tunisienne contre la peine de mort de faire un état des lieux de la peine capitale dans le monde arabe en général et en Égypte en particulier.En effet, la question des exécutions qui ont eu lieu récemment en Égypte mais aussi les troubles que connait l’Algérie et la situation de la Palestine ont occupé une grande place au sein des débats.Les actions menées lors de ce sommet alternatifLe sommet alternatif a été riche en évènements et débats. En amont du sommet, des recommandations concernant la jeunesse et les médias ont été réalisées par le forum de la Société Civile et des Médias au Moyen Orient et Afrique du Nord. Tour à tour, plusieurs intervenants ont ainsi pu prendre la parole afin d’alerter à la fois sur le contexte général de la situation des droits de l'homme en Égypte (Mohamed Omran, militant des droits de l’homme), sur le coût élevé de la défense des droits de l'homme (Moataz al-Fajeri, secrétaire de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’homme et coordinateur régional de Front Line Defenders), sur la liberté d'expression (Rubaqa Boualaki du bureau régional d’Amnesty International) et enfin sur la question de la peine de mort.A ce titre la coalition tunisienne contre la peine de mort par l’intermédiaire de Chokri Latif a présenté un état des lieux précis de la peine capitale dans le régime d’Abdel Fattah al-Sissi.Rappelant que l’Egypte n’a ratifié ni le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ni le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, la coalition tunisienne contre la peine de mort a tenu à alerter sur l’usage politique qui est fait actuellement de la peine de mort en Egypte, et le non-respect de procédures équitables.Sensibiliser le grand publicDiffusée en direct sur la deuxième chaine tunisienne (alors que le sommet officiel était diffusé en même temps sur la première) la journée du 30 mars a donc été l’occasion pour la coalition tunisienne contre la peine de mort et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) d’appeler grâce à un communiqué de presse les États à mettre fin à la pratique de la peine capitale et à dénoncer les violations commises actuellement en Égypte.Mais c’était également l’occasion de pouvoir informer directement le grand public, de manière officielle, sur une chaîne de grande écoute.Manifestation sur l’avenue BourguibaLa journée du dimanche a quant à elle été consacrée aux droits de l’homme dans le monde arabe en général, et, malgré un impressionnant déploiement des forces de l’ordre, le sommet s’est terminé par une manifestation pacifique sur l’avenue Bourguiba.Un millier de personnes, parmi lesquelles des représentants de partis politiques, d’ONG, des journalistes ou de simples citoyens, a descendu l’Avenue Bourguiba, accompagné de la Brigade activiste des clowns.Un moment de lutte et de solidarité dans un esprit bon enfant qui a permis de clore ce sommet alternatif. Les prochaines actions La coalition tunisienne contre la peine de mort entend poursuivre son action pédagogique de sensibilisation en partant à la rencontre de la jeunesse tunisienne à travers des rencontres et des débats organisés dans plusieurs villes du pays.Une étude est également actuellement menée sur les conditions de détention dans les prisons tunisiennes, pour les personnes condamnées à la peine capitale. Elle permettra ainsi de dresser un portrait socio-économique des détenus, de témoigner de leurs conditions de détention, de la gestion de leur défense etc.Cette étude d’ampleur sera présentée lors de la prochaine Journée Mondiale contre la peine de mort, qui aura lieu le 10 octobre 2019. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [968] => Array ( [objectID] => 3227 [title] => La peine de mort en 2018. Une baisse notable du nombre d’exécutions [timestamp] => 1554854400 [date] => 10/04/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-en-2018-une-baisse-notable-du-nombre-dexecutions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/40294021ada14010f65cc4aaf18e399b_2-1-500x417.jpg [extrait] => Malgré une hausse de la peine de mort dans certains pays, le nombre d'exécutions dans le monde a baissé de31% en 2018. Le combat universel pour l'abolition de la peine de mort semble être sur de bonnes voies. [texte] => Le nombre d’exécutions recensées à travers le monde a chuté de près d’un tiers l’an dernier, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins une décennie, indique Amnesty International dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2018, qu’elle rend public aujourd’hui. Les statistiques portent sur les exécutions dont Amnesty International a eu connaissance partout dans le monde sauf en Chine, où les chiffres continuent d’être classés secret d’État, mais l’on pense que les exécutions s’y comptent par milliers.À la suite d’une modification de la législation iranienne relative à la lutte contre les stupéfiants, le nombre d’exécutions recensées en Iran – pays qui recourt fortement à la peine de mort – a chuté de 50 %. L’Irak, le Pakistan et la Somalie présentent également une baisse sensible du nombre d’exécutions enregistrées dans l’année. En conséquence, le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué, passant d’au moins 993 en 2017 à au moins 690 en 2018.« La chute du nombre d’exécutions à l’échelle mondiale prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n’est pas la solution, a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d’Amnesty International.« En dépit des quelques mesures rétrogrades prises par certains d’entre eux, le nombre d’exécutions auxquelles ont procédé plusieurs des pays recourant le plus fréquemment à ce châtiment a baissé de façon très sensible. Cela incite à espérer que ce n’est qu’une simple question de temps avant que ce châtiment cruel d’un autre temps ne soit relégué au passé. »Retour de la peine de mortCertains pays ont toutefois pris des mesures à contre-courant de cette tendance globalement positive. Amnesty International a enregistré une augmentation du nombre d’exécutions au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a procédé à sa première exécution depuis 2009, et le président du Sri Lanka, Maithripala Sirisena, a déclaré vouloir reprendre les exécutions après un répit de plus de 40 ans, publiant une offre d’emploi pour des bourreaux en février 2019.« Les bonnes nouvelles pour l’année 2018 sont assombries par les agissements d’un petit nombre d’États malheureusement déterminés à résister à la tendance mondiale, a déclaré Kumi Naidoo.« Le Japon, Singapour et le Soudan du Sud ont fait état d’un nombre d’exécutions supérieur aux chiffres enregistrés depuis plusieurs années pour ces pays, et la Thaïlande a repris les exécutions après un répit de plus de 10 ans ; mais ces États représentent à présent une minorité sur le déclin. Je mets au défi tous les pays qui continuent de recourir à la peine de mort de faire preuve de courage et de mettre un terme sans plus tarder à ce châtiment ignoble. »Noura Hussein, une jeune femme soudanaise, a été condamnée à mort en 2018 pour avoir tué l’homme avec qui elle a été contrainte à se marier, quand il a essayé de la violer. À la suite d’une vague d’indignation mondiale, et notamment d’une importante action de campagne menée par Amnesty International, sa peine de mort a été annulée et remplacée par une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une compensation financière de 337 500 livres soudanaises (environ 8 400 dollars des États-Unis) à verser à la famille de son mari au titre du diya, le « prix du sang ».Elle a déclaré à Amnesty International :« J’ai été totalement abasourdie quand le juge m’a dit que j’étais condamnée à mort. Je n’avais rien fait qui me vaille de mourir. Je n’arrivais pas à croire qu’une telle injustice soit possible, en particulier à l’égard des femmes. Je n’avais jamais envisagé la possibilité d’être exécutée, avant ce moment-là. La première chose qui m’est venue à l’esprit, c’est "Qu’est-ce qu’une personne ressent quand elle est exécutée ? Que fait-elle ?". Je me trouvais dans une situation particulièrement difficile au moment de ma condamnation, ma famille m’avait reniée. J’ai dû faire face seule à ce choc. »Pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnésC’est une fois de plus en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Amnesty International estime que plusieurs milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées chaque année dans ce pays.Au Viêt-Nam, fait exceptionnel, les autorités ont rendu publiques les statistiques relatives à la peine de mort, indiquant qu’au moins 85 exécutions y ont eu lieu en 2018. Ce chiffre confirme son classement parmi les cinq pays procédant le plus à des exécutions : la Chine (1000+), l’Iran (au moins 253), l’Arabie saoudite (149), le Viêt-Nam (au moins 85) et l’Irak (au moins 52).Hồ Duy Hải, qui avait été déclaré coupable de vol et de meurtre après, selon lui, avoir été torturé pour qu’il signe des « aveux », a été condamné à mort en 2008. Il risque toujours d’être exécuté. Le stress causé par l’imminence de son exécution a énormément affecté sa famille.Sa mère, Nguyễn Thị Loan, a dit à Amnesty International :« Il a été arrêté il y a 11 ans et notre famille est depuis déchirée. Je ne supporte plus cette douleur. Le fait de penser à mon fils qui souffre derrière les barreaux me fend le cœur. Je voudrais que la communauté internationale intervienne et nous aide à réunir notre famille. Vous êtes le seul espoir qui me reste. »Malgré une baisse sensible du nombre d’exécutions enregistrées dans le pays, l’Iran était toujours responsable de plus d’un tiers des exécutions recensées à l’échelle mondiale.Amnesty International est également préoccupée par la forte hausse du nombre de condamnations à mort prononcées dans certains pays au cours de l’année.En Irak, ce nombre a quadruplé, passant d’au moins 65 en 2017 à au moins 271 en 2018. En Égypte, le nombre de condamnations à mort a augmenté de plus de 75 %, passant d’au moins 402 en 2017 à au moins 717 en 2018. Cette forte hausse est imputable au fait que les autorités égyptiennes présentent un bilan consternant avec des condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs et souvent sur la base d’« aveux » obtenus au moyen de la torture et après une enquête de police marquée par des vices de procédure.Une tendance mondiale à l’abolitionGlobalement, les statistiques pour l’année 2018 montrent que la peine de mort est résolument en recul, et que des mesures concrètes sont prises partout dans le monde pour mettre fin à ce châtiment cruel et inhumain.Par exemple, le Burkina Faso a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun en juin. En février et en juillet respectivement, la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions . En octobre, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l’État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre, 121 pays – chiffre sans précédent – ont voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort. Seuls 35 pays ont voté contre cette résolution.« Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort. Amnesty mène campagne depuis plus de 40 ans pour que cessent les exécutions partout dans le monde ; mais ce combat est loin d’être terminé étant donné que l’on dénombre encore plus de 19 000 condamnés à mort à l’échelle mondiale, a déclaré Kumi Naidoo.« Au Burkina Faso comme aux États-Unis, des mesures concrètes sont prises en vue de l’abolition de la peine capitale. Les autres pays concernés doivent à présent s’engager sur la même voie. Nous voulons tous vivre dans une société qui nous offre la sécurité, mais les exécutions ne sont en aucun cas la solution. Grâce à l’appui continu de personnes du monde entier, nous avons la possibilité de mettre fin une fois pour toutes à la peine de mort, et nous y parviendrons. »À la fin de l’année 2018, 106 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes, et 142 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [969] => Array ( [objectID] => 3229 [title] => L’État de Palestine s’engage à abolir la peine de mort [timestamp] => 1554854400 [date] => 10/04/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/letat-de-palestine-sengage-a-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/68f1061370878b15f4bed04a11ca9d26_2-1-500x250.png [extrait] => Le 18 mars 2019, l’Etat de Palestine a adhéré au traité des Nations unies visant à abolir la peine de mort, devenant le 87e Etat parti à l’OP2-PIDCP. [texte] => L’État de Palestine, aux portes de l’abolition ?En juin 2018, le Président Mahmoud Abas avait donné son accord à l’adhésion par l’État de Palestine au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Les membres palestiniens de la Coalition mondiale, le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et SHAMS avait alors salué la décision du Président M. Abas en soulignant que l’abolition de la peine de mort en Palestine allait « dans la bonne direction ». Il aura fallu 9 mois ensuite pour que les instruments d’adhésion soient officiellement déposés, le 18 mars 2019, auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Le Protocole entrera en vigueur pour l’État de Palestine le 18 juin 2019 conformément à l’article 8 du Protocole. L’État de Palestine a été reconnu comme un État observateur non membre des Nations unies par la résolution de l’Assemblée générale A/RES/67/19 du 29 novembre 2012 et peut depuis signer des traités internationaux. L’État de Palestine a déjà fait valoir ce droit dans le domaine des droits de l’Homme, en adhérant au PIDCP en avril 2014 et à cinq autres traités en mai 2014. Une situation de la peine de mort en Palestine ambigüeDe la fondation de l’Autorité palestinienne en 1993 (à l’occasion des Accords d’Oslo) à 2017, le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) a enregistré 41 exécutions en Palestine, mais sa pratique connait d’importantes inégalités et révèle les différends politiques qui traversent la Palestine. La quasi-totalité d’entre elles (39) ont en effet été mises à exécution dans la bande de Gaza (contrôlée depuis les élections législatives de 2006 par le Hamas, hostile au Fatah, le parti du Président Mahmoud Abas). Ainsi, sur l’ensemble des exécutions perpétrées à Gaza durant cette période, plus des deux tiers (28) relèvent, selon une interprétation rigoriste du droit, d’exécutions extra-judiciaires car n’ayant pas été précédées d’un décret présidentiel les y autorisant. En effet, l’ONU ne reconnait que l’autorité du « President of the Palestinian National Authority », en l’espèce M. Abas.La bande de Gaza et la Cisjordanie disposent chacune d’un Code pénal différent, dans lequel la peine de mort est légalement prévue pour une quinzaine de crimes. Le PCHR plaide activement pour que le Président M. Abas s’engage en vertu de leur amendement respectif. SHAMS dénonce en outre d’importantes atteintes aux droits au procès équitable et à la justice indépendante. En décembre 2018, six condamnations ont en effet été prononcées par un Tribunal militaire, dans la bande de Gaza, en violation de la Constitution. L’abolition en Palestine face aux tensions Gaza/CisjordanieLa politique intérieure de l’État de Palestine connait une situation particulière, due aux tensions entre le Hamas (qui contrôle la bande de Gaza, où a lieu la majeure partie des exécutions) et le Fatah (dont l’autorité est reconnu en Cisjordanie). Le PHCR souligne que depuis 2015, avec l’échec du Gouvernement palestinien d'union nationale de 2014, les condamnations à mort ont connu une progressive augmentation à Gaza, tandis qu’en Cisjordanie, en revanche, les condamnations se sont faites plus rares (les dernières remonteraient justement à 2015). La lutte pour l’abolition en Palestine s’en trouve de fait fortement impactée.En adhérant à l’OP2-PIDCP, l’Etat de Palestine s’est engagé à renoncer aux exécutions et à abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction. L’article 6 dispose par ailleurs que les États ne peuvent pas déroger à l’interdiction des exécutions, même en cas de danger public exceptionnel menaçant l'existence de la nation. Reste à savoir si le Hamas à Gaza se sentira lié par le traité. La société civile aura donc un rôle primordial à jouer dans les mois qui viennent pour surveiller l’entrée en vigueur du traité en juin 2019.Crédits photos: Wikimedia [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [970] => Array ( [objectID] => 3231 [title] => [timestamp] => 1554768000 [date] => 09/04/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3231/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] =>   [texte] =>   [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [971] => Array ( [objectID] => 3232 [title] => 7ème Congrès mondial – Les droits des enfants de parents condamnés à morts [timestamp] => 1554681600 [date] => 08/04/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/7eme-congres-mondial-les-droits-des-enfants-de-parents-condamnes-a-morts/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d47fcc21d45a299602857662a03fb4ad_2-1.png [extrait] => Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale célébrera la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée aux droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. L’occasion de rappeler, pour le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre, que la peine de mort constitue une atteinte généralisée aux droits humains. Retour sur les pistes de travail abordées lors du 7e Congrès mondial. [texte] => Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale célébrera la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée aux droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. Le 20 novembre, nous célébrerons tous le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (1989). Comment le mouvement abolitionniste peut-il s'emparer de la double problématique du droit à la vie et du droit des enfants ? Retour sur les réflexions conduites durant le Congrès mondial contre la peine de mort. La peine de mort ne condamne jamais qu’un individu Animée par un lourd désir de vengeance, la peine de mort affecte profondément la vie de l’entourage proche de la personne condamnée, sa famille et en premier lieux les enfants. Telle était la conclusion de l’atelier sur les personnes condamnées à mort et leur famille et de la soirée des témoins. Innocents et pourtant condamnés un lourd tribut au nom de leur seule filiation, les enfants de condamnés à mort voient leur vie basculer. Sabine Atlaoui, dont l’époux Serge Atlaoui attend actuellement dans le couloir de la mort en Indonésie, a livré un témoignage poignant au groupe de travail de la Coalition, chargé de l’organisation de la Journée mondiale. Leur fils, né pendant la détention de Serge Atlaoui, fait face aux interrogations de ses camarades de classe en France et aux messages de propagande diffusés en Indonésie à l’encontre de son père. Menacés, stigmatisés et discriminés, les enfants sont exclus du reste de la société et leurs droits fondamentaux sont bafoués. Hedad Bentaoui et ses enfants ont fui l’Arabie Saoudite où Raef Bentoui a été condamné pour avoir, selon le régime, commis un crime d’apostasie. Installés au Canada, les enfanst de Hedad n’ont qu’une information parcellaire à propos de leur père, dont la peine a été commué en une peine de prison et l’infliction de 1000 coups de fouet, assortie d’une interdiction de quitter le territoire pendant dix ans. La condamnation d’un parent, l’attente et les représailles à l’encontre de leur famille, et parfois le secret qui entoure l’exécution et le lieu d’inhumation, constituent une véritable torture qui nie leur droit à la santé et à être protégé de toute violence mentale. Leur droit à l’éducation n’est souvent pas respecté alors que son exercice est nécessaire pour la jouissance de tous les autres.Agir pour les droits de tous les enfantsLe Comité des droits de l’Homme ou le Comité des droits de l’enfant encouragent les derniers États rétentionnistes à faire un usage plus limité de la peine de mort, qui tienne notamment compte de ses effets sur les enfants. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, que consacre non seulement la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que les conclusions rendues par diverses institutions internationales et régionales des droits de l’Homme, des réformes majeures apparaissent comme nécessaires. Depuis des années, le Bureau Quaker auprès des Nations unies, partie au Congrès mondial, œuvre à la promotion des droits des enfants. Leur dernier rapport « Protection of the Rights of Children of Parents Sentenced to Death or Executed: An Expert Legal Analysis » offre une analyse de haut niveau du droit des enfants dans le droit international des droits humains.  Et de rappeler qu’au-delà d’une atteinte à leur droit, la peine de mort compromet leur bien-être. Leur précédent rapport, intitulé « Enfants de parents condamnés ou exécutés » explore les pistes de travail. Au-delà de maintenir les appels à l’abolition universelle et sans condition de la peine de mort, il est par exemple crucial de mieux former les personnels pénitentiaires, de travailler avec le corps enseignant et de doter les services sociaux de moyens qui leur permettent de prendre en charge les enfants. Le 10 octobre : des actions pour innover ensemble La Journée mondiale relaye le travail des différentes organisations abolitionnistes à travers le monde pour dénoncer la situation inadmissible des enfants de parents condamnés à mort. Alors que le nombre de pays rétentionnistes ne constitue plus qu’une petite minorité, la mobilisation collective est, cette année encore, décisive. Il est urgent d’explorer en commun les nouvelles pistes d’action à l’échelle internationale, nationale ou locale. La Journée du 10 octobre sera une occasion unique de réunir les initiatives de chacun et de prouver l’adhésion de tous au droit à la vie.  Crédits photos : Christophe Meiris [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [972] => Array ( [objectID] => 3234 [title] => Moyens de restreindre l’application de la peine de mort en Iran [timestamp] => 1554681600 [date] => 08/04/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/moyens-de-restreindre-lapplication-de-la-peine-de-mort-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d1c197abe33cfd3c3a11cc2eb523e1a8_2-1-500x293.jpg [extrait] => Iran Human Rights (IHR) ; 27 mars 2019 : Une partie du 11e Rapport Annuel sur la Peine de Mort en Iran, par IHR, traite des moyens de restreindre l'application de la peine de mort en Iran. [texte] => LIRE LE RAPPORT COMPLET ICI (pdf) Lire l'article sur le site d'Iran Human Rights ici (en anglais)En 2018, nous avons assisté à la diminution la plus importante du nombre d'exécutions au cours de la dernière décennie. Bien que le nombre d'exécutions liées à la drogue soit celui qui a connu la plus forte baisse, il y a également eu une diminution notable du nombre d'exécutions de qisas et d'exécutions publiques. On ignore si la réduction relative du nombre de qisas et d'exécutions publiques résulte d'une décision politique. Mais il ne fait aucun doute que la forte réduction du nombre d'exécutions liées à la drogue est le résultat direct des réformes législatives effectuées en 2017."Si le nombre d'exécutions liées à la drogue a sensiblement diminué depuis 2015, le nombre d'exécutions de qisas a connu des fluctuations dans les deux sens. En 2018, les exécutions liées à la drogue mais aussi les exécutions de qisas ont diminué."L'expérience des deux dernières décennies a montré que la communauté internationale et la société civile iranienne sont les principales forces motrices de toute réforme visant à restreindre le recours à la peine de mort en Iran. Les rares fois où nous avons été témoins de changements politiques, que ce soit dans la loi ou dans la pratique, les autorités ont cédé à contrecœur aux pressions extérieures.  L'arrêt de la lapidation et les récentes modifications apportées à la Loi Antidrogue sont les deux processus qui seront examinés dans les sections suivantes.Comment a-t-on mis fin à la pratique de la lapidation en tant que punition ? As a condition to upgrade the economic relations the EU put certain human rights demands, including a moratorium on stoning punishment.[2] Iranian authorities informed the EU that a moratorium on stoning had been in effect from the end of 2002.[3] However, the practice of stoning continued secretly and stoning remained in the Iranian Penal code. Human rights activists launched a campaign called “Stop stoning forever” to raise awareness about the continuous practice of stoning.[4] Newly established Iranian human rights NGOs in the diaspora, such as IHR[5], contributed the awareness campaign about the stoning directed towards the European governments.[6] It was first after the massive global campaign for Sakineh Ashtiani [7] which Iran stopped the stoning punishment in practice.Après presque deux décennies d'isolement, avec l'élection de Mohammad Khatami à la présidence en 1996, les relations entre l'Iran et l'UE sont entrées dans une nouvelle ère. La gravité de la situation des droits de l'homme en Iran constitue un obstacle à la normalisation totale des relations UE-Iran. La publication d'images de lapidation par un groupe d'opposition[1] a fait l'objet de beaucoup d'attention dans les médias internationaux et contraste fortement avec l'image réformiste du nouveau gouvernement iranien. Pour améliorer les relations économiques, l'UE a posé certaines exigences en matière de droits de l'homme, notamment un moratoire sur les châtiments par lapidation[2]. Les autorités iraniennes ont informé l'UE qu'un moratoire sur la lapidation était en vigueur depuis la fin de 2002[3]. Néanmoins, la pratique de la lapidation se poursuivait en secret et le Code Pénal Iranien prévoyait toujours la lapidation. Les militants des droits de l'homme ont lancé une campagne intitulée "Stop stoning forever" pour sensibiliser le public à la pratique toujours existante de la lapidation[4] Les ONG iraniennes de défense des droits de l'homme nouvellement établies dans la diaspora, comme l'IHR[5], ont contribué à la campagne de sensibilisation sur la lapidation dirigée envers les gouvernements européens[6]. C’était après la campagne mondiale massive pour Sakineh Ashtiani[7] que l’Iran avait mis fin à la lapidation en pratique.Cependant, les responsables iraniens n'apprécient pas d'abandonner l'application des sanctions à cause de la pression de la communauté internationale. Lors d'une réunion avec les chefs de police le 15 janvier 2019, le Procureur en Chef de l'Iran, Mohammad Jafar Montazeri, a déclaré : "Je regrette vivement que la République islamique ait cessé d'appliquer certaines peines de hodoud afin d'éviter une condamnation par la communauté internationale"[8].Leçons tirées du processus de modification de la Loi AntidrogueLa première mention de la nécessité d'un changement de la législation anti-drogue est apparue le 4 décembre 2014, lorsque Javad Larijani, chef du "Haut Conseil des Droits de l'Homme" de la magistrature, a déclaré dans une interview à France 24 : "Personne n'est heureux de voir que le nombre d'exécutions est élevé". Javad Larijani a poursuivi : "Nous militons pour changer cette loi. Si nous réussissons, si la loi est adoptée au Parlement, près de 80% des exécutions disparaîtront. C'est une grande nouvelle pour nous, indépendamment des critiques occidentales "[9] Presque en même temps, le chef du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Sadegh Larijani, a évoqué la nécessité d'un changement de législation lors d'une réunion avec les autorités judiciaires.Cependant, neuf mois plus tôt, en mars 2014, le même Javad Larijani s'était adressé au " Conseil des droits de l'homme " de l'ONU au sujet des exécutions liées à la drogue, en disant : "Nous attendons du monde qu'il soit reconnaissant pour ce grand service rendu à l'humanité". Il a continué : "Malheureusement, au lieu de célébrer l'Iran, les organisations internationales voient dans l'augmentation du nombre d'exécutions causées par l'affrontement affirmé de l'Iran avec la drogue un moyen d'attaquer la République islamique d'Iran en matière de droits humains"[10] Cette dernière déclaration a été la position officielle de la République islamique pendant plusieurs années.Il est peu probable que la justice iranienne ait soudainement reconnu, en moins de neuf mois, que la peine de mort ne prévient pas les crimes liés à la drogue.L'Iran applique la peine de mort pour les crimes liés à la drogue depuis le tout début de la République islamique d'Iran en 1979 et le taux de criminalité et l'abus de drogues ont augmenté au cours des trois dernières décennies.Cependant, l'attention internationale sur la peine de mort pour les infractions liées à la drogue est plutôt nouvelle. Ces dernières années, un nombre croissant d'institutions et d'organismes internationaux ont exprimé l'inquiétude de l'opinion publique au sujet du recours par l'Iran à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue et ont appelé à mettre fin à la coopération internationale avec l'Iran dans sa lutte antidrogue. L'aide européenne à l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à l'Iran a été largement critiquée.Les ONG internationales qui ont exhorté l'ONUDC à geler le financement de la lutte antidrogue en Iran comprennent Reprieve, Harm Reduction International, Human Rights Watch, Amnesty International, Iran Human Rights et Ensemble Contre la Peine de Mort[11].En outre, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, nommé en 2011, a contribué de manière significative à ce que l'accent soit durablement mis sur la question des exécutions liées à la drogue en Iran. Outre les rapports annuels dans lesquels la peine de mort en général et la peine de mort en particulier ont été abordées, les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont publié plusieurs déclarations publiques appelant l'Iran à abolir la peine de mort pour les infractions liées à la drogue qui ne sont pas considérées comme les crimes "les plus graves" par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Iran a ratifié. Les critiques et la prise de conscience croissantes ont conduit les États donateurs individuels à décider de retirer leur financement des opérations de l'ONUDC en Iran. En 2013, le Danemark a retiré son soutien à ces efforts, déclarant que "les dons conduisent à des exécutions"[12]. Le Royaume-Uni a fait de même par la suite, citant "exactement les mêmes préoccupations" que le Danemark[13]. L'Irlande a également pris des mesures similaires avec le ministre des Affaires étrangères de l'époque en expliquant que "nous avons clairement fait savoir à l'ONUDC que nous ne pouvions participer à aucun financement lorsque ayant un lien avec une peine de mort utilisée de manière aussi libérale et presque exclusivement pour les trafiquants de drogue "[14].En octobre 2015, le Parlement européen a adopté, à une majorité de 569 voix contre 38, une résolution condamnant le taux élevé d'exécutions liées à la drogue en Iran et appelant la Commission européenne et les États membres "à réaffirmer le principe catégorique selon lequel l'aide et l'assistance européennes, notamment aux programmes antidrogue de l'ONUDC, ne peuvent faciliter les opérations policières menant à la condamnation à mort et l'exécution des personnes arrêtées".Ainsi, la pression internationale sur les autorités iraniennes et, partant, les coûts politiques accrus de l'exécution continue des auteurs d'infractions liées à la drogue sont très probablement le facteur qui a déclenché le changement soudain de la rhétorique et de l'attitude des autorités iraniennes à l'égard de l'application de la peine capitale. Cela a créé un espace de débat public et encouragé la société civile, les avocats et les députés à orienter le processus de modification de la législation à venir. Les autorités iraniennes ont admis à plusieurs reprises que le coût politique des exécutions liées à la drogue est devenu trop élevé. Lors d'une récente réunion avec le Secrétaire Général et d'autres hauts responsables du Siège du Contrôle des Drogues en Iran, le chef du Parlement iranien, Ali Larijani, a déclaré : " La peine de mort doit être le dernier moyen de combattre le problème de la drogue ", et a poursuivi : " le coût des exécutions est très élevé, il ne faut pas sous-estimer les coûts "[15].Il est trop tôt pour savoir si la modification de la Loi Antidrogue entraînera à l'avenir une réduct [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [973] => Array ( [objectID] => 3236 [title] => 7ème Congrès – Prévenir la résurgence de la peine de mort [timestamp] => 1552953600 [date] => 19/03/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/7eme-congres-prevenir-la-resurgence-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5cbe9a73a298ffe0ee1ec73ec28d0978_2-1-500x374.jpg [extrait] => Les fragiles victoires du mouvement abolitionniste sont mise à mal par plusieurs États prêts à renouer avec l'usage de la peine de mort, au prix de dérives. [texte] => 2018 a vu de nouveaux succès du mouvement pour le droit à la vie, avec l’abolition de la peine de mort au Burkinao Faso ou dans l’Etat de Washington (USA) où la Cour suprême l’a déclarée contraire à la Constitution en octobre dernier. Mais certains Etats, pourtant abolitionnistes de fait ou de droit, enrayent le chemin de l’abolition et envisagent d’avoir à nouveau recours à la peine capitale. Retour sur les réflexions des congressistes pour protéger le droit à la vie.Le droit à la vie au cœur des préoccupations droit international des droits humainsLe Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté en 1966 à l’initiative du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, constitue le socle de base au plaidoyer international en faveur du droit à la vie, protégé dans son article 6. Problème : la peine de mort n’y est pas explicitement interdite. Il faut attendre la ratification du Deuxième protocole facultatif, en 1989, pour que le vide juridique soit partiellement comblé, en engageant les Etats signataires à abolir la peine de mort. L’année 2018 a toutefois marqué un tournant significatif avec l’adoption de l’Observation générale n°36, qui précise les dispositions de l’article 6 du PIDCP pour faire du droit à la vie un « droit suprême ».Une instrumentalisation politique de la peine de mortAu Cameroun (où la peine de mort n’est plus exécutée mais continue d’être prononcée par les juges) ou en Mauritanie, la lutte anti-terroriste sert de prétexte à une utilisation plus sévère de la peine capitale au prix d’atteintes importantes aux droits humains. C’est ainsi que des mineurs sont exposés à la peine de mort, en raison de leur enrôlement contraint dans certains groupuscules terroristes (comme la secte Boko Haram) grâce à une définition très souple de la notion de « terroriste » et des compétences accrues aux juges. Aux Philippines, le mouvement abolitionniste serpente entre victoires et reculs, la peine de mort ayant déjà été abolie à deux reprises, en 1994 puis en 2006. Les récentes élections présidentielles ont vu la peine de mort être à nouveau mise sur le devant de la scène, dans une pure stratégie politicienne selon Karen Gomez-Dumpit, Commissaire au sein de la Commission philippine des droits de l’Homme. Pourtant, l’enquête réalisé par la Commission, et disponible sur son site Internet, révèle que 7 citoyens philippins sur 10 privilégieraient des alternatives à la peine de mort.Agir en réseauL’accent a été mis sur la mise en place d’une véritable synergie au profit des acteurs de l’abolition. La résurgence de la peine de mort met en péril les principes fondateurs de l’Etat de droit et du procès équitable et risque d’affecter, une fois de plus, les populations les plus vulnérables : enfants, personnes émigrées, minorités religieuses. La Coalition mondiale contre la peine de mort a ainsi initié un projet de plaidoyer spécifiquement dédié aux préoccupations de ses membres à l’égard des pays qui envisagent un retour de la peine de mort, en droit ou en pratique.Crédits photos: Harm Reduction International [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [974] => Array ( [objectID] => 3238 [title] => La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions en Californie [timestamp] => 1552521600 [date] => 14/03/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort-se-felicite-du-moratoire-sur-les-executions-en-californie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/04c96ac2ce39a7bc575f098db3f555c1_2-1-500x289.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions annoncé par le gouverneur de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, Gavin Newsom. 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Nous félicitons les 40 millions d'habitants de la Californie, le plus grand État des États-Unis d’Amérique, pour ce moratoire et les encourageons à continuer avec de nouvelles étapes vers l'abolition complète de cette pratique barbare, cruelle et inefficace.Le 13 mars 2019Coalition mondiale contre la peine de mort--------------------------------------------------------------La Coalition mondiale contre la peine de mort est composée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Pour cela, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [975] => Array ( [objectID] => 3240 [title] => 7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste [timestamp] => 1551744000 [date] => 05/03/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/7eme-congres-les-nouveaux-enjeux-du-mouvement-abolitionniste/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7b1bfd534c9ef3904efe8b2d44898ebd_2-1-500x375.jpg [extrait] => Les acteurs de l'abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie. [texte] => Réunis pendant 3 jours à Bruxelles à l’occasion du 7ème Congrès mondial contre la peine de mort, les abolitionnistes du monde entier ont partagé leurs expériences pour consolider le mouvement en faveur du droit à la vie. Une initiative décisive à l’heure où une minorité de pays maintiennent leur usage de la peine de mort voire songent à y avoir à nouveau recours.De nouvelles stratégies et de nouveaux acteurs pour un seul objectif : l’abolition universelle de la peine de mortLe Congrès a servi de vitrine aux principales initiatives des entreprises privées soucieuses des engagements de leurs consommateur. Leurs champs d’actions constituent des inspirations originales pour le mouvement abolitionniste : refuser de fournir à l’administration pénitentiaires les produits utilisés lors des injections léthales, financer des sociétés philanthropiques (Virgin Unite) ou mettre à disposition leur capacité à conduire des campagnes pour lever des fonds. Du 15 au 25 mai 2017, Lush Comestics a ainsi mis en vente des bombes de bain dont les profits étaient intégralement reversés à des organisations abolitionnistes, pour un total de près de 150.000$.Au côté des acteurs désormais classiques de l’abolition (journalistes, avocats, juges, responsables politiques), l’accent a également été mis sur la nécessité d’impliquer la jeunesse afin de lui (re)donner la parole et infléchir la position d’une opinion politique plus conservatrice. Faire le lien entre les mouvements abolitionniste et féministeLe Congrès a permis de mettre en avant la question des discriminations de genre, encore souvent exclues des préoccupations des avocats, des universitaires voire des militants. Les travaux de l’école de droit de Cornell, représentée par sa directrice Delphine Lourtau, mettent en avant les biais de genre dont souffre les femmes condamnées à mort. Leur rapport, intitulé « Jugées pour plus que leur crime », disponible en ligne, montre que les femmes condamnées à mort constituent une population invisible, victimes d’abus de la part de leur conjoint, de prostitution ou de mariage forcés, sans que ces circonstances ne soit appréciées par les juges lors des délibérés, tandis que leur prétendue qualité de « mauvaise mère » ou de « mauvaise épouse » sont exacerbées. Le séminaire a donné lieu à un intense débat sur l’alliance des mouvements abolitionniste et féministe : faut-il considérer que la détention des femmes est différente de celle des hommes et agir à partir des différences identifiées, ou considérer une action universelle sans distinction arbitraire des sexes ? Parmi les options de plaidoyer explorées : convoquer des visites des établissements pénitentiaires ou solliciter l’appui de ONU femmes. Le Congrès, riche en témoignages, a été à l’image du mouvement abolitionniste : soucieux d’impliquer toutes les opinions en faveur des droits humains et soucieux de se réoxygéner sans cesse. Crédits photos : Harm Reduction International [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [976] => Array ( [objectID] => 3242 [title] => 7ème Congrès Mondial – Cérémonie de clôture [timestamp] => 1551398400 [date] => 01/03/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/7eme-congres-mondial-ceremonie-de-cloture/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f1ed1f6ddbc6773529b8ba6ee1f79b26_2-1-500x333.jpg [extrait] => Le 7ème Congrès Mondial s'achève, après quatre jours intenses d'échanges et de débats pour faire progresser la cause de l'abolition. Retour sur cette dernière matinée et sur la cérémonie de clôture. [texte] => Dernière matinée d'échanges Tables-rondes, ateliers et formations se sont tenus toute la matinée au Palais d'Egmont, couvrant un grand nombre de sujets, de la question de l'application discriminatoire de la peine de mort concernant les femmes, à la façon de plaider auprès de leader religieux, en passant par l'utilisation des nouvelles technologies et les nouvelles stratégies à mettre en œuvre. Une matinée studieuse donc mais qui a permis à tous de participer, d'échanger, de proposer de nouvelles initiatives. Journalistes, membres d'organisations, avocats, ou militants ont pu travailler de concert dans un formidable esprit de collaboration, d'entraide et d'énergie. Cérémonie de clôture La Cérémonie de clôture, modérée par Susan Kigula, ancienne condamnée à mort en Ouganda, et Alexandria Marzano-Lesnevich, auteure américaine, a permis de redire l'engagement de chacun dans la cause abolitionniste et de faire un bilan des nombreuses initiatives développées pendant les quatre jours du Congrès. Alors que de nombreux discours de soutien à la cause abolitionniste ont eu lieu, notamment du Bénin, de Monaco, mais aussi des parlementaires, des barreaux des avocats, des institutions nationales des droit de l'homme, les mains rouges des militants abolitionnistes se sont levées pour dire non à la peine de mort.La cérémonie de clôture a également été l'occasion pour la Coalition mondiale de lire la déclaration finale du Congrès. Enfin, pour terminer ce très beau moment d'activisme, tous les participants se sont retrouvés pour la Marche Mondiale pour l'abolition. Un moment pacifique, lumineux et fraternel à travers Bruxelles qui scelle avec émotion ce 7ème Congrès Mondial.Le 7ème Congrès est maintenant terminé, mais le combat continue ! [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [977] => Array ( [objectID] => 3244 [title] => 7ème Congrès Mondial – 28 février [timestamp] => 1551312000 [date] => 28/02/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/7eme-congres-mondial-28-fevrier/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f8c863a1c626e24346ccc6384cb50e7d_2-1-500x275.jpg [extrait] => Le programme du 7ème Congrès mondial s'est poursuivi aujourd'hui avec plus d'une quinzaine d’événements qui se sont tenus au Palais d'Egmont. Réunions plénières, tables-rondes, ateliers, projections et dédicaces... Résumé non-exhaustif de cette nouvelle journée. [texte] => Une journée de témoignages La peine capitale est une souffrance pour tout le monde. C'est un point essentiel qui est constamment rappelé durant ce 7ème Congrès et notamment à travers les témoignages de proches de personnes condamnées à mort. Un atelier sur le sujet s'est tenu dans la journée posant la question des besoins des premières personnes concernées par la peine capitale, à savoir les personnes condamnées mais aussi leurs familles, dont les difficultés, la souffrance ou la stigmatisation sociale doivent être prises en compte. Ce soir se déroulera à Bozar Inside-Out, la soirée de témoignages, véritable temps fort du Congrès. Ponctuée de plusieurs performances artistiques, elle permettra d'évoquer les liens entre ceux qui furent, ou qui sont encore dans le couloir de la mort, et l'extérieur. Des événements académiques de haut-volLa plénière était consacrée aux défis de l'Afrique Subsaharienne et plusieurs formations et tables-rondes ont eu lieu tout au long de la journée, permettant aux juristes, chercheurs, journalistes etc. de présenter l'état de leur recherches et de partager leurs connaissances. Stratégies pour l'abolition en Iran Organisé conjointement par ECPM et Iran Human Rights, cet événement parallèle a permis d'interroger les spécificités de la situation iranienne et, s'appuyant sur le 11ème rapport annuel sur la peine de mort en Iran, de dessiner plusieurs stratégies possibles pour faire avancer la cause abolitionniste. Deux points restent particulièrement préoccupants en Iran, la question des minorités (notamment le Kurdistan iranien et le Balochistan) d'une part, mais également celle des délinquants juvéniles d'autre part. Alors que les droits humains sont régulièrement violés, la peine capitale est utilisée comme outil de répression politique. « Il est tout à fait possible qu'un changement intervienne mais pour cela il faut maintenir la pression au niveau international. » Les stratégies évoquées sont le renouvellement de l'arsenal législatif et un engagement, jugé capital, de l'Union Européenne sur ces questions.Table ronde : Les étrangers condamnés à mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Commencée par une présentation de Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste, et à travers l'exemple de personnes tunisiennes (présentées par le journaliste Hédi Yahmed) et françaises détenues en Irak, mais aussi des tribunaux militaires de Guantanamo (sujet traité par James Connell, avocat), cette table-ronde a permis de présenter plusieurs aspects de cette épineuse question, car, comme l'a souligné Martin Pradel, avocat du barreau de Paris : « Ces affaires c'est la somme de toutes les peurs et de toutes les lâchetés. » Quand l'opinion publique semble plus que largement défavorable aux personnes condamnées et que les tribunaux militaires s'exercent en toute opacité, au mépris des droits humains les plus fondamentaux, le devoir des États de faire respecter la loi et de protéger leurs concitoyens devrait primer. Ce n'est malheureusement pas le cas, et la France s'illustre tristement en la matière. Pour plus d'informations sur les tribunaux de Guantanamo, n'hésitez pas à suivre les travaux de GITMO WATCH sur twitter : @GitmoWatch @BaluchiGitmo @CarolRosenberg.La culture toujours au rendez-vous La culture n'est pas en reste durant le congrès. Alors que plusieurs séances de dédicaces ont eu lieu au stand librairie du Village de l'Abolition, plusieurs films ont été projetés aujourd'hui parmi lesquels le film documentaire : « The Sinner » d'Asim Rafiqui, présenté par Justice Project Pakistan. Un film à la sobriété et à l'intensité saisissantes qui relate l'histoire de Jan Mashi, qui fut bourreau pendant de nombreuses années au Pakistan. Le documentaire montre avec force à quel point la pratique de la pendaison relève de la barbarie et rappelle que la peine de mort est une souffrance qui contamine tous ceux qu'elle touche, quel que soit le côté où ils se trouvent. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [978] => Array ( [objectID] => 3246 [title] => 7ème Congrès Mondial – Cérémonie d’ouverture et premier jour [timestamp] => 1551225600 [date] => 27/02/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/7eme-congres-mondial-ceremonie-douverture-et-premier-jour/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7debbfe6afe063ec4025cf03d59092be_2-1-500x333.jpg [extrait] => Les abolitionnistes du monde entier sont réunis depuis hier et jusqu'à vendredi à Bruxelles pour le 7ème Congrès Mondial contre la Peine de Mort organisé par Ensemble Contre la Peine de Mort en partenariat avec la Coalition mondiale. Retour sur les deux premiers jours d'un congrès qui s'annonce riche en émotions. [texte] => La cérémonie d'ouverture au Parlement Européen En recevant les militants abolitionnistes au sein même de ses plus hautes institutions, L'Union Européenne a souhaité marquer avec force son engagement dans la lutte contre la peine capitale et l'importance du travail effectué par les militants du monde entier. L'accent a été mis sur les nombreuses avancées positives du mouvement abolitionniste, et notamment les nouveaux pays qui se sont prononcés en faveur du moratoire sur l'application de la peine de mort durant la session plénière de l'Assemblée générale des Nations unies en décembre dernier, et qui amène le chiffre à 121 États pour. Cependant, le travail des abolitionnistes reste considérable, et la cérémonie d'ouverture a également été l'occasion de souligner avec force la gravité des événements qui se déroulent actuellement en Égypte. Si nous avons tous conscience que le combat à mener est encore rude, le discours habité de Raphaël Chenuil-Hazan, président exécutif d'Ensemble Contre la Peine de Mort, a témoigné avec force de l'énergie, de la passion et de l'espoir dont font preuve les militantes et les militants abolitionnistes. Ainsi, comme l'a déclaré Aminata Niakate, administratrice d'ECPM : « Le chemin de l'abolition est terriblement long, mais je ne désespère pas de voir le jour où nous n'aurons plus besoin de nous réunir en congrès et ou nous pourrons annoncer la dissolution d'ECPM » L'art s'engage... L'art a également été convoqué pour cette cérémonie d'ouverture avec la performance artistique de Vanessa Place, avocate et poète américaine qui a lu un texte écrit pour l'occasion et le mini concert de Tyvh Barrow, chanteuse belge. Enfin nous aurons tous en tête, et pour longtemps, le discours de Ndume Olatushani, ancien condamné à mort, qui a présenté une toile créée spécialement pour le congrès.Le secteur privé également Prenant l'exemple de certaines entreprises pharmaceutiques qui ont décidé de ne pas être complices d'exécution et donc de ne pas fournir les produits nécessaires aux injections létales qui ont cours aux USA, la plénière était consacrée aux liens entre le monde de l'entreprise et la société civile dans la lutte contre la peine de mort.Retour sur la journée du 26 février Alors que se tenaient hier le comité de pilotage et l'Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, 13 événements parallèles ont eu lieu au Palais d'Egmont, rassemblant à la fois des juristes, des hommes politiques, des chercheurs, des représentants de collectivités locales, des journalistes et des artistes du monde entier, tous engagés dans le combat contre la peine capitale. Parmi ces événements parallèles citons notamment la conférence organisée par la Commission Internationale contre la Peine de Mort. S'appuyant sur l'exemple de 29 pays abolitionnistes l'ICDP s'interroge sur le les leçons qui peuvent en être tirées pour définir de nouvelles stratégies et les actions à mener. Parmi elles, l'importance de l'implication politique en la matière a été soulignée. Lire le rapport complet ici (en anglais). « Pain is Pain » - Mike Radelet, sociologue de l'Université du Colorado Au cours de ce 7ème congrès, l'accent est également mis sur l'impact de la peine capitale sur l'entourage des condamnés. C'est notamment le cas du projet de recherche « Qui mérite de mourir ? » mené par Sofia Moro, journaliste, dont le livre peut être consulté sur son site internet et dont les photos seront exposées depuis le 22 FÉVRIER 19 et jusqu'au 07 AVRIL 19 à BOZAR. 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[texte] => Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire, selon le rapport 2018 de l’Organisation européenne saoudienne des droits de l’Homme. Chiffres en main, l’organisation alerte sur l’une des « périodes de répression les plus sombres » dans laquelle l’Arabie saoudite pourrait s’engager car l’usage de la peine de mort y est surtout le fait de décisions politiques et arbitraires, et la réticence de la part du Royaume à davantage communiquer sur le nombre exact d’exécution pourrait révéler une situation encore plus critique.L’Arabie saoudite a récemment élargie le champ d’application de la peine capitale, en dépit de l’engagement du Prince héritier, Mohammed Bin Salman, en avril 2018, à engager des réformes pénales pour limiter l’usage de la peine de mort. De plus, la condamnation a mort fait souvent suite à un usage de la torture pendant les interrogatoires ou à des procès inéquitables durant lesquels les avocats des personnes condamnés ne sont pas toujours présent – violant davantage de règles de droit international. Selon le rapport, la peine de mort est surtout un précieux instrument politique pour le Royaume, prononcée de plus en plus à l’égard des femmes, des militants des droits de l’Homme ou de certains religieux, assimilant de fait leur militantisme au terrorisme. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [981] => Array ( [objectID] => 3252 [title] => Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018 [timestamp] => 1549411200 [date] => 06/02/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-usage-de-la-peine-de-mort-plus-critique-en-inde-en-2018/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/981a5d1a2143cdd4e0b4382fce20f5fa_2-1-500x279.jpg [extrait] => L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes. [texte] => L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes – atteignant un nouveau pic depuis presque 20 ans. Entre autres explications, le rapport de Project 39A met en avant les récentes réformes pénales (ou les projets de loi en attente) qui prévoient l’extension de la condamnation à mort pour des crimes non-léthaux, comme les violences sexuelles à l’égard des mineurs, ou pour les actes de pirateries en mer. L’Inde a également rejeté en 2018 le moratoire de l’ONU relatif à l’usage de la peine de mort en invoquant une contradiction avec ses lois, lesquelles ne prévoient la peine de mort que pour les cas les plus rares. De fait, 426 personnes attendaient dans les couloirs de la mort en 2018 contre 371 en 2017.Cependant, la Cour Suprême a, d’une certaine manière, légèrement pris le contrepied de ce virage punitif en commuant 11 condamnations sur 12 à la prison à vie. Dans la foulée, Shashi Tharoor, représentant au Parlement indien, a soumis une nouvelle proposition de loi visant l’abolition de la peine de mort. La proposition suit clairement les pas du mouvement abolitionniste, défend des peines alternatives ainsi que des mesures de prévention et de réhabilitation, et pointe les biais ou l’inefficacité de la peine de mort.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [982] => Array ( [objectID] => 3254 [title] => L’année 2018 confirme un progressif déclin de la peine de mort aux Etats-Unis [timestamp] => 1548633600 [date] => 28/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lannee-2018-confirme-un-progressif-declin-de-la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0433fa376cadca0a8bd6e81674a0498f_2-1.png [extrait] => L’année 2018 confirme un progressif déclin de la peine de mort aux Etats-UnisLe rapport de fin d’année 2018 du Death Penalty Information Center (DPIC) confirme un progressif déclin de la peine capitale en dépit des fortes inégalités qui se maintiennent dans son usage. [texte] => L’année 2018 confirme un progressif déclin de la peine de mort aux Etats-UnisLe rapport de fin d’année 2018 du Death Penalty Information Center (DPIC) confirme un progressif déclin de la peine capitale en dépit des fortes inégalités qui se maintiennent dans son usage.Le mouvement abolitionniste gagne du terrain aux Etats-UnisLe mouvement abolitionniste a connu d’importants succès en 2018, tant sur le plan politique que juridique. De nombreux procureurs ont cédé leur place à des personnalités plus réformistes, dont deux des principaux soutiens à la peine capitale dans les comtés d’Orange et de San Bernardino en Californie. Aux élections des gouverneurs, des candidats hostiles à la peine de mort ont soit été réélu (comme dans l’Etat d’Oregon et dans l’Etat de Pennsylvanie où des moratoires avaient été décrétés) voire élu pour la première fois (comme dans l’Etat du Colorado où le candidat élu a ouvertement mené sa campagne contre la peine de mort). Du côté des victoires judiciaires, la décision de la Court Suprême de l’Etat de Washington a été décisive. La Cour a en effet reconnu que la peine capitale violait la Constitution de l’Etat, invoquant des « procédures arbitraires et des biais racistes ». Grâce à cette décision, l’Etat de Washington est devenu le 20ème Etat abolitionniste des Etats-Unis. Des jurys ont également disculpé deux condamnés à mort (en Californie et en Floride) et commué la peine de trois autres à la prison à vie (dans l’Ohio et au Texas).L’opinion publique observe également un léger changement à propos de l’usage de la peine de mort, selon un sondage Gallup d’octobre 2018. La peine de mort est désormais perçue comme « juste » par un peu moins de la moitié de la population, ce qui est le niveau le plus bas depuis 2000, comme le fait remarquer le DPIC. La peine de mort reste cependant discriminatoireAvec 25 exécutions et 42 condamnations à mort, l’année 2018 est la quatrième année consécutive avec moins de 30 exécutions et 50 condamnations. Malgré ces chiffres, la peine de mort révèle toujours d’importantes inégalités sociales et territoriales. Le DPIC en décrit l’usage comme « géographiquement isolé » : sur les 14 Etats responsables des condamnations à mort, le Texas et la Floride étaient, à eux seuls, à l’origine de 14 d’entre elles. Dans le même ordre d’idée, sur les 8 Etats responsable des exécutions en 2018, le Texas est à l’origine de 13 d’entre elles. Le rapport du DPIC pointe également que 70% des personnes condamnées à mort souffrent de troubles mentaux divers, de lésions cérébrales ou d’abus chroniques. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [983] => Array ( [objectID] => 7548 [title] => Abolition de la peine de mort. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.ecpm.org/vers-une-mort-en-silence-une-enquete-detonante-sur-les-couloirs-de-la-mort-en-rdc/ ) [985] => Array ( [objectID] => 7550 [title] => LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-situation-des-organes-et-mecanismes-regionaux-de-protection-des-droits-humains-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/afr01/1155/2019/fr/ ) [986] => Array ( [objectID] => 7551 [title] => Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/defaillances-mortelles-pourquoi-la-malaisie-doit-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/1078/2019/fr/ ) [987] => Array ( [objectID] => 7552 [title] => Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/entreprises-responsables-et-engagements-sur-la-peine-de-mort-guide-pratique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s'articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l'homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l'engagement de votre société en faveur de l'abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d'action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l'engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://static1.squarespace.com/static/5aad31b0e17ba3b8d97c0b87/t/5d31bdbf29cfd10001f55f93/1563540928192/RBI_Toolkit_FR_190626_v01.pdf ) [988] => Array ( [objectID] => 7553 [title] => Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/reunion-debat-de-haut-niveau-sur-la-question-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Mauritanie-Le-bagne-au-pays-des-sables.pdf ) [1003] => Array ( [objectID] => 7586 [title] => Faits et chiffres 2019 [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2019/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Faits et chiffres, tirés du rapport 2019 d'Amnesty International sur les condamnations à mort et les exécutions en 2018 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WD2019FactsFigures_FR-1.pdf ) [1004] => Array ( [objectID] => 7590 [title] => L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/limportance-de-la-sensibilisation-des-ambassadeurs-aupres-de-lunion-africaine-sur-le-projet-de-protocol-africain-sur-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Communiqué de presse de la FIACAT sur l'atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l'Union africaine [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://www.fiacat.org/attachments/article/2737/201904~1.PDF ) [1005] => Array ( [objectID] => 7591 [title] => Condamnations à mort et exécutions 2018 [timestamp] => 1546300800 [date] => 01/01/2019 [annee] => 2019 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-2018/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Rapport annuel d'Amnesty International sur l'utilisation de la peine de mort dans le monde. 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Tendayi Achium, Dainius Puras, Ahmed Shaheed, Javaid Rehman, Yuval Shany. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://congres.ecpm.org/wp-content/uploads/2019/03/7eCM-joint-statement-rapporteurs-spe%CC%81ciaux.pdf ) [1009] => Array ( [objectID] => 3256 [title] => 10 ans sans pendaison aux Caraïbes [timestamp] => 1545177600 [date] => 19/12/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/10-ans-sans-pendaison-aux-caraibes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/97cb65bbd279052c5996a83f9c4001cc_2-1-500x500.jpg [extrait] => La Greater Carribean for Life (GCL) informe que le 19 décembre marque le 10ème anniversaire de la pandaison de Charles la Place à Saint-Christophe-et-Niévès. Il fut la dernière personne pendue dans les Caraïbes anglophones. [texte] => C’est à Grenade que s’étend la plus longue période sans que quelqu’un n’ait été pendu dans les Caraïbes anglophones : 40 ans. Les dernières exécutions remontent à 1984 à la Barbade, à 1985 au Bélize, à 1986 en Dominique, en 1988 en Jamaïque, en 1991 à Antigua-et-Barbuda, à 1995 à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et à Sainte-Lucie, à 1997 au Guyana, à 1999 à Trinidad-et-Tobago et à 2000 aux Bahamas.GCL appelle les dirigeants dans la région à accepter les restrictions posées par la décision du Comité judiciaire du Conseil privé en 1993 dans l’affaire Pratt et Morgan c/ Procureur général de Jamaïque et, en conséquence de laquelle, rendre extrêmement difficile la possibilité pour la peine de mort d’être exécutée dans la région.Dans l’affaire Pratt et Morgan, le Comité judiciaire du Conseil privé avait décidé que l’exécution d’une personne cinq ans après sa condamnation à mort constituer motifs sérieux pour considérer que ce délai relevait d’un « traitement inhumain ou dégradant » ; dans de telles circonstances, la peine de mort devrait être commué en une peine de prison à perpétuité.A ce jour, 142 pays (soit près des deux tiers des pays du monde) ont aboli la peine de mort, que ce soit par la loi ou par l’arrêt de sa pratique. Etant donné que la tendance est à l’abandon de la peine de mort, nous pense qu’il est temps que nos dirigeants and nos peuples consacrent leur énergie à suivre les recommandations contenues dans le rapport 2012 du PNU, intitulé Développement humain et le passage à une meilleur sécurité citoyenne.Le rapport passe en revue l’état du de la criminalité, ainsi que les politiques nationales et régionales de lutte contre la criminalité dans 7 pays anglophones et néerlandophones, y compris Trinidad-et-Tobago. Une recommandation clé est que nos gouvernements devraient s’efforcer d’obtenir « un meilleur équilibre entre l’application légitime de la loi et les mesures préventives, en mettant davantage l’accent sur la prévention plutôt que sur les seules mesures répressives.Le rapport du PNUD souligne « le besoin de renforcer la capacité des institutions publiques à lutter contre le crime et la violence (y compris le système de justice pénale) tout en renforçant les mesures préventives ». Il inclut certaines recommandations visant à prévenir la délinquance juvénile en offrant des opportunités en matière d’emploi et d’éducation (en particulier auprès des populations urbaines marginalisées les plus pauvres), à basculer d’une approche de protection de l’État à une approche axée sur la sécurité et la participation des citoyens, à promouvoir une application des lois qui soit à la fois juste, responsable et plus respectueuse des droits humains.Ici, à Trinidad-et-Tobago, le GCL encourage vivement les citoyens à tendre la main aux victimes des plus de 500 personnes qui ont perdu la vie, cette année, dans des crimes violents. Paroisses et communautés devraient mettre en place des groupes de soutien aux victimes et à répondre à leurs besoins. Si nous vous voulons prendre au sérieux l’idée de mettre un terme au crime, il est nécessaire de dépenser plus de 15 cents pour la prévention du crime. Le temps est désormais venu de faire preuve d’un leadership courageux dans notre région. Les évoques étatsuniens avaient raison lorsqu’ils disaient que « la peine de mort offre une illusion tragique que l’on peut défendre la vie en prenant la vie ». La paix et la non-violence ne deviendront pas une réalité si nous continuons d’exiger la souffrance de certains. Mettons fin à la peine de mort dans la région, et aspirons à mettre à terme la criminalité et non aux vies ! Soyons un peuple de la vie, pour la vie. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1010] => Array ( [objectID] => 3258 [title] => Un nombre record de pays a voté en faveur de la fin des exécutions : la perspective d’un monde sans peine de mort se concrétise [timestamp] => 1545004800 [date] => 17/12/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-nombre-record-de-pays-a-vote-en-faveur-de-la-fin-des-executions-la-perspective-dun-monde-sans-peine-de-mort-se-concretise/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d260465d8b8b61441edf9f428ae35f58_2-1-500x279.jpg [extrait] => Un nombre très important d'États membres de l'ONU (121 sur 193) se sont montrés favorables à un moratoire sur la peine de mort. Chiara Sangiorgo, pour Amnesty International, y voit la possibilité d'entrapercevoir un monde sans peine capitale. [texte] => Le 17 décembre, un nombre inédit d'États membres de l'ONU ont appuyé lors du vote final une résolution importante de l'Assemblée générale des Nations unies relative à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'objectif d'abolir la peine de mort. En réaction, Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnesty International, a déclaré :« Le fait qu'un nombre de pays plus important que jamais a voté la fin des exécutions montre que l'abolition de la peine de mort partout dans le monde devient une réalité incontournable. Nous sommes plus proches que jamais d'un monde sans peine de mort.« Ce vote adresse un nouveau signal important, à savoir qu'un nombre toujours croissant de pays sont disposés à prendre des mesures afin de se débarrasser définitivement de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.« Le résultat montre également l'isolement croissant des 35 pays qui ont voté contre la résolution. Ceux qui appliquent encore la peine de mort devraient établir immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de la complète abolition de ce châtiment. »Complément d’informationSur les 193 États membres des Nations unies, 121 se sont prononcés en faveur de la 7e résolution relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort durant la session plénière de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, tandis que 35 ont voté contre et 32 se sont abstenus. Ils étaient 117 en décembre 2016. Cette résolution, proposée par le Brésil au nom d'un groupe de travail interrégional d’États membres, a été coparrainée par 83 États.Pour la première fois, la Dominique, la Libye, la Malaisie et le Pakistan ont changé leur vote et soutenu cette résolution, tandis qu’Antigua-et-Barbuda, le Guyana et le Soudan du Sud sont passés de l’opposition à l’abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, le Niger et le Rwanda ont de nouveau voté en faveur d’un moratoire sur les exécutions, ce qu’ils n’avaient pas fait en 2016.Cinq pays ont voté à l'inverse de 2016 : Nauru est passé d'un vote en faveur à un vote contre, tandis que Bahreïn et le Zimbabwe sont passés de l'abstention à l'opposition. Le Congo et la Guinée sont passés d'un vote en faveur à l'abstention.En 1945, lors de la fondation des Nations unies, seuls huit des 51 États membres de l'époque avaient aboli la peine capitale. Aujourd'hui, sur 193 membres des Nations unies, 103 ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et 139 au total l'ont abandonné dans leur législation ou dans la pratique. En 2017, des exécutions ont été recensées dans 22 États membres des Nations unies, soit 11 % de l’ensemble. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1011] => Array ( [objectID] => 3260 [title] => Aucune mention des condamnés à mort dans les règles de Mandela [timestamp] => 1543536000 [date] => 30/11/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/aucune-mention-des-condamnes-a-mort-dans-les-regles-de-mandela/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/38aa17510a075b710a2b2828a7e94f12_2-1-500x333.jpg [extrait] => La célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 2018 devrait nous permettre de nous interroger sur l’effectivité et la réalisation des droits civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels, dans un monde plus que jamais globalisé qui ostracise, exclut, condamne à la peine capitale et exécute encore. [texte] => Thème de la journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2018, les conditions de détention et de traitements bénéficient d’une protection générale en lien avec celles des personnes privées de liberté encadrée par une longue série de traités et lignes directrices de références : Déclaration universelle des droits de l’Homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention contre la torture, Convention sur les droits de l’enfant, et Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (articles 4, 5 et 6), Charte africaine des droits de l’Homme et du bien-être de l’Enfant, Lignes directrices de Robben Island, Règles de Mandela de 1955 (révisées en 2015), complétées par les Règles de Pékin sur les mineurs privés de liberté et les Règles de Bangkok sur les femmes privées de liberté.Dans ce cadre, ce 70e anniversaire de la Déclaration des droits de l’Homme est aussi l’occasion de nous questionner sur la nécessité de renforcer les standards internationaux existants sur la détention et le traitement des condamnés à mort d’un point de vue juridique.Détention des condamnés à mort : une protection générale et des rendez-vous manquésSi ces normes juridiques qui garantissent une protection générale aux détenus – et partant, aux condamné(e)s à mort – sont légion, il n’en reste pas moins qu’il n’existe à ce jour aucune disposition juridique qui garantisse une protection spécifique aux détenus condamnés à mort, alors même qu’il existe des vulnérabilités spécifiques pour lesquelles le droit international des droits de l’Homme demeure, à ce jour, muet.La révision des règles de Mandela en 2015 n’a malheureusement pas inclus de dispositions finales spécifiques à la détention des condamnés à mort, alors que des standards additionnels pour les mineurs et les femmes privées de liberté existent. En outre, les lignes directrices de l’Union européenne sur la torture et sur la question de la peine de mort n’abordent pas du tout cette question de la détention des personnes condamnées à la peine capitale, alors que le plan d’action de l’Union européenne sur les droits de l’Homme (2015-2019) comporte en son point 13(a), la nécessité de travailler à des standards minimaux.Autre déception : celle de la révision et de l’adoption très récente par les Nations unies, le 30 octobre dernier, du Commentaire général No. 36 portant sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au droit à la vie, qui reste complètement muet sur la question de la détention des condamnés à mort.Des vulnérabilités spécifiques sans ancrage suffisant dans le droit international des droits de l’HommeLe vide juridique n’est que peu souvent en faveur des détenteurs de droits (rights holders) les plus vulnérables, à l’instar des personnes détenues et condamnées à la peine capitale. Exemple emblématique spécifique, la question de la définition de ce que recouvrent le « couloir de la mort » et l’isolement carcéral qui caractérise la détention d’une proportion importante de condamnés à mort dans le monde, plus de 20 000 aujourd’hui selon les statistiques officielles.Les conditions de détentions des condamnés à mort dans le monde varient grandement d’un continent à un autre. Dans certains pays, des blocs de détention spécifiques leur sont réservés : les couloirs de la mort, dans d’autre pays les condamnés sont détenus dans la population générale des prisonniers. Dans ces deux cas, leurs besoins sont liés à leur sentence et ils ne sont pas pris en compte. Les couloirs de la mort imposent quasiment l’isolement carcéral et la présente comme une mesure administrative et non disciplinaire.Pourtant cet isolement se trouve très souvent constitutif de torture réelle, et sans fin, puisqu’un comportement irréprochable ne permet pas d’en sortir. Les condamnés qui sont détenus avec les autres prisonniers sont quant à eux des cibles faciles car ils sont voués à la mort et en général, les autorités ne se soucient guère de leur devenir ou de leur quotidien. Si la sentence est bien la mort à venir, celle-ci ne saurait induire des traitements dégradants ou la torture quotidienne, d’ou la nécessité d’encadrer les conditions de détention des condamnés à mort.Quelques pistes de réflexionLes conditions de détention et de traitement des condamnés à mort sont particulièrement difficiles sur un certain nombre de dimensions quotidiennes de la privation de la liberté. Ces points mériteraient un renforcement des garanties juridiques minimales en matière de respect de la dignité humaine :• L’accès et le lien avec le monde extérieur (famille, avocats, représentation diplomatique ou consulaire) avec une vulnérabilité accrue pour les femmes et les mineurs. L’enjeu est le maintien d’un tissu social. Certaines prisons détenant les condamnés à mort peuvent être à des centaines voire des milliers de kilomètres, ce qui n’est pas de nature à garantir la pérennité de ses liens.• L’accès aux soins de santé primaire, au personnel de santé et aux soins spécifiques (en particulier le volet psychologique). La condamnation à mort représente dans de nombreux systèmes carcéraux un facteur aggravant du déni d’accès général aux soins de santé primaire. Une association de défense des droits des condamnés à mort au Pakistan (en particulier dans la province du Pendjab) dénombre chaque semaine des morts en détention du fait des conditions sanitaires, y compris des décès réguliers de condamnés à mort.Une formation spécifique de agents pénitentiaires sur la question de la santé des personnes condamnées à la peine capitale, et en particulier les manifestations du « syndrome du couloir de la mort » pourrait ainsi faire l’objet d’une recommandation ou règle spécifique.• L’accès à la cour de promenade et à l’air libre, le standard minima pour les personnes privées de liberté étant une heure par jour. Or de nombreux condamnés à mort ont accès à une cour intérieure qui n’est pas à l’air libre.• L’accès à une aide juridictionnelle gratuite et de qualité pour les procédures d’appel avec un accès automatique à un interprète si nécessaire.• L’accès à l’éducation et aux activités manuelles. À titre d’exemple, au Malawi les femmes condamnées à mort peuvent participer au jardinage. Au Burkina Faso, les femmes détenues, y compris les condamnées à mort, ont la possibilité de lire ce qu’elles veulent, ce qui n’est pas le cas dans tous les systèmes carcéraux.• La question de la dépouille et des effets personnels des condamnés à mort. Les standards internationaux sont loin d’être explicites sur ce sujet. Afin de pouvoir faire leur deuil, à l’instar des familles de victimes de disparitions forcées qui ont été retrouvées, les familles devraient pouvoir récupérer le corps de la personne exécutée, l’intégralité de ses effets personnels, afin d’être en mesure d’offrir les rites funéraires.• La question des contrôles ou inspections internes ou externes des conditions de détentions et de traitement des condamnés à mort devraient faire l’objet de visites et de rapports systématiques. Cette dimension n’est malheureusement pas mentionnée dans la mouture actuelle des standards internationaux.• La question de l’appartenance à une minorité : dans un certain nombre d’États où la peine de mort est appliquée, le fait d’être une minorité (Afghans ou Arabes Ahwaz en Iran par exemple), constitue, en lien avec d’autres facteurs tels que la pauvreté ou le niveau d’éducation, un facteur aggravant. Il en est de même pour la question de l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Dans ce cadre, les règles de Mandela ne sont pas assez inclusives et précises quant à l’impératif de non-discrimination qui transcendent tous les traités en matière de protection des droits de l’Homme.• La question du rôle de médias. Cette question renvoie au rôle de sensibilisation sur ce que sont les conditions de détention des condamnés à mort et à la sollicitation des acteurs afin de développer les recherches sur ces aspects, dans l’esprit de la règle 70 des Règles de Bangkok de 2011 sur les femmes privées de liberté.ConclusionLe but de ce premier article était, dans le cadre du développement d’un argumentaire à nourrir davantage, de montrer les lacunes très claires du corpus du droit international des droits de l’Homme en matière de protection spécifique de la détention des condamnés à mort dans le monde. Un corpus à renforcer, et à discuter à l’aune des expériences, bonnes pratiques et jurisprudences sur le plan régional et national.C’est sur cette base que Planète Réfugiés-Droits de l’Homme organisera le 26 février prochain à Bruxelles, en amont de l’ouverture du Congrès mondial contre la peine de mort, un side event qui prendra la forme d’un premier atelier de travail sur l’élaboration et la rédaction du contenu de ses standards spécifiques aux conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Le rendez-vous bruxellois est donc pris !Pour plus de renseignements sur le side event, merci de contacter Nordine Drici (nordinedrici@hotmail.fr) et Sandrine Ageorges-Skinner (sandrine.ageorges@gmail.com). [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1012] => Array ( [objectID] => 3262 [title] => La peine de mort relève de la torture, selon les experts [timestamp] => 1543449600 [date] => 29/11/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-releve-de-la-torture-selon-les-experts/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/dc22950543ce2694e681c230fa8735bb_2-1-500x375.jpg [extrait] => Pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le 20e Forum UE-ONG s'est déroulé à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2018, au cours duquel a eu lieu une session sur "Les actions internationales contre la peine capitale et la torture". Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale, a été invitée à participer à la discussion aux côtés des représentants d'ECPM et de la FIACAT, tous deux membres de la Coalition. [texte] => Il est ressorti des présentations et des échanges que la peine de mort et la torture sont intiment liées. Au-delà du tragique de la situation auquel sont confrontés les condamnés à la peine capitale dans les couloirs de la mort, il a surtout été démontré que la pratique de la peine de mort peut être assimilée à de la torture ou des traitements cruels inhumains ou dégradants, que ce soit les méthodes d’exécutions, les conditions de détention des condamnés à mort ou le syndrome du couloir de la mort qui s’apparente à une torture psychologique pour les condamnés comme pour leur famille ou leurs proches.Le Pr Manfred Nowak a été le premier rapporteur spécial des Nations Unies à travailler sur le lien entre l’interdit absolu de la torture et l’abolition de la peine de mort. L’opposition des États a été très forte à cette époque. Son successeur Juan Mendes a continué ce travail de recherche avec beaucoup de succès et est arrivé à la conclusion qu’une coutume de droit international était en train de se mettre en place considérant que l’application de la peine de mort constitue, en toute circonstance, un acte de torture.La peine de mort relève de la tortureCe lien entre la torture et la peine de mort est particulièrement visible quand on observe les conditions de détention des condamnés à mort : manque d’accès à la nourriture ou aux soins, isolement carcéral, quasi-absence de visite et de soutien de la part des familles et des proches. Ce lien devient encore plus flagrant lorsque l’on regarde la situation des femmes condamnées. C’est pour cela que la Coalition mondiale contre la peine de mort a décidé de consacrer la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2018 aux conditions de détention des condamnés à mort.L’ONG SUARAM dans son intervention l’a très bien résumé à travers le récit d’un condamné : « j’ai été visité seulement 4 fois par un juge depuis 18 ans que je suis en prison dans l’attente d’être exécuté ! »Au Tchad, l’ACAT Tchad a rappelé qu’avec l’adoption d’une loi spéciale anti-terroriste (dont il n’y a pas de réelle définition puisque des personnes sont condamnées à mort pour des crimes de droit commun) les personnes condamnées sont détenues dans les locaux de la DST sans accès à leur famille ou à leurs avocats et il est impossible pour la société civile de documenter leurs conditions de détention. De même, les présumés terroristes sont détenus dans une prison se trouvant à plus de 1000 km du tribunal dont ils relèvent ce qui rend impossible de mener une instruction crédible et un procès équitable.Limiter l'exportation de produits déstinés à torturer ou exécuterIl a également été rappelé que les méthodes d’exécution peuvent constituer des actes de torture. Pour cette raison, l’Union européenne a révisé en 2015 sa Directive sur l’interdiction de l’exportation des biens pouvant contribuer à des actes de torture en y incluant les produits utilisés pour les injections léthales.La Commissaire Malmstrom a initié, à ce titre, la Global alliance for torture free Trade en 2017 en marge de l’AGNU afin d’inciter les États à s’engager à contrôler et limiter l’exportation de biens et produits pouvant servir à des actes de torture ou à appliquer la peine de mort. Cette alliance regroupe aujourd’hui 65 États membres des Nations Unies et pourrait, à terme, permettre l’adoption d’une convention juridiquement contraignante sur le sujet qui ne mettrait pas fin à la torture et à la peine de mort mais compliquerait la tâche pour les tortionnaires. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1013] => Array ( [objectID] => 3264 [title] => 3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort [timestamp] => 1542931200 [date] => 23/11/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/34-proces-devant-jury-pour-les-cas-de-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0cb84f1ae4813558f59975e8c8f8a295_2-1-500x375.jpg [extrait] => Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury. [texte] => Un homme du nom de Liu Chunlu a volontairement déclenché un incendie dans un bar KTV en avril 2018, à la suite d'une altercation avec une serveuse et un autre client du KTV.Il a été arrêté le lendemain et, quelques jours plus tard, la "Loi sur le jury populaire" a été mise en place: elle prévoit un nouveau système encadrant les accusations graves, y compris celles passibles de la peine de mort.Le 11 septembre 2018, Liu a été condamné à mort par un tribunal du Guangdong, ce qui fait de lui le premier homme à être écopé de la peine capitale en vertu de la nouvelle loi, qui établit un système nommé "3+4", qui prévoit l'obligation d'avoir 3 juges et 4 jurés pour les cas énumérés dans la loi.L'article 17 stipule que ce système s'applique aux cas impliquant "des peines de prison de 10 ans ou plus, des condamnations à perpétuité, des condamnations à mort et des peines pour des crimes ayant un impact important sur la société".Il est intéressant de noter que le précédent projet de loi ne comprenait que des affaires impliquant des "peines d'emprisonnement de 10 ans ou plus", la peine de mort ayant été ajoutée avant sa promulgation.Selon un professeur de droit de l'Institut d'administration de Shanghai, cette décision reflète la volonté des autorités de traiter les cas de peine de mort avec une plus grande prudence et d'assurer la bonne application de la loi.Depuis, un quota de trois fois le nombre de juges par tribunal a été fixé, qui doit être soumis au Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire.De nombreuses grandes villes et provinces se sont ensuite tournées vers les médias d'État tels que Xinhua et People's Daily pour annoncer le nombre de jurés requis dans leurs tribunaux.La Chine est réputée pour tenir ses recours à la peine de mort secret, et bien que l'opinion publique soit difficile à évaluer, l'implication de jurés dans les affaires de peine de mort affectera indéniablement la position du peuple chinois à l'égard de la peine capitale.Début novembre, la Chine a fait l'objet de l'Examen périodique universel à l'ONU, qui a vu un certain nombre de pays recommander à la Chine de ratifier le deuxième Protocole facultatif, de réduire la portée de la peine de mort et, plus généralement, de progresser vers l'abolition complète de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1014] => Array ( [objectID] => 3266 [title] => L’appel de l’ONU pour un moratoire obtient un soutien sans précédent lors du vote en commission [timestamp] => 1542326400 [date] => 16/11/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lappel-de-lonu-pour-un-moratoire-obtient-un-soutien-sans-precedent-lors-du-vote-en-commission/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fb6f2f8658a8cb74e36080d8ead9c37e_2-1-500x283.jpg [extrait] => Aujourd'hui, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à l'appel lancé par l'ONU pour l’arrêt des exécutions lorsque la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a examiné un projet de résolution sur un moratoire sur l'application de la peine capitale. [texte] => Au total, 123 États membres de l'ONU - le nombre le plus élevé jamais enregistré à ce jour - ont voté en faveur de la proposition, reflétant l'augmentation récente du nombre de pays qui ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique dans le monde.Une minorité de pays, 36, ont voté contre la proposition et 30 se sont abstenus lors du vote. Pour la première fois, la République démocratique du Congo, la Dominique et la Malaisie ont voté en faveur de la résolution, tandis qu'Antigue-et-Barbude passait de l'opposition à l'abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, la Gambie, le Rwanda et les Seychelles ont à nouveau voté en faveur de l'appel à un moratoire sur les exécutions, après ne pas l'avoir fait en 2016. Seuls deux pays ont modifié négativement leur vote par rapport à décembre 2016, Bahreïn passant de l'abstention au vote contre et le Suriname du vote en faveur au vote contre l'abstention.Le soutien accru au projet de résolution montre une fois de plus que l’opinion internationale en ce qui concerne la peine de mort continue d'être favorable à son abolition à terme. Depuis l'adoption de la dernière résolution de moratoire de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2016, des sursis indéfinis ont été mis en place en Gambie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et plusieurs autres pays ont pris des mesures importantes pour aller dans cette direction. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont chacune aboli la peine de mort pour tous les crimes et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes ordinaires seulement. Le Burkina Faso a été le dernier pays à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal en juin dernier, tandis que la Gambie a ratifié en septembre dernier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort. Le poids de la peine de mort est porté par un groupe isolé de pays. En 2017, des exécutions ont été signalées dans 22 États membres de l'ONU, soit 11 % du total. Parmi ces pays exécutants, seuls 11, soit 6 %, étaient des bourreaux "persistants", ce qui signifie qu'ils ont procédé à des exécutions chaque année au cours des cinq années précédentes.La Communauté de Sant'Egidio a dressé un tableau comparatif des votes des Etats membres de l'ONU en 2016 et 2018 sur le moratoire : il est disponible ici. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1015] => Array ( [objectID] => 3268 [title] => Forum des ONG et CADHP : Un bilan marqué de tensions [timestamp] => 1542326400 [date] => 16/11/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/forum-des-ong-et-cadhp-un-bilan-marque-de-tensions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3c9b4657b3df3d50bfda9281a13c1132_2-1.jpg [extrait] => Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption. [texte] => Les conditions de détention dans les couloirs de la mort abordéesDans la continuité de la Journée mondiale contre la peine de mort, le thème des conditions de détention des personnes condamnées à mort en Afrique subsaharienne a été au cœur de la discussion lors d’un événement parallèle organisé par la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH.Le panel était composé de Connie Numbi (FHRI, Ouganda), Nestor Toko (Droits et paix, Cameroun) et de Jessica Corredor (Coalition mondiale contre la peine de mort). La modération a été assurée par Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union Africaine. Les intervenants ont présenté la situation relative à la peine de mort dans leurs pays respectifs, tout en mettant l’accent sur les conditions de détention des personnes condamnées à mort.La représentante de FHRI a expliqué que "l'Ouganda compte 28 infractions qui entraînent la peine de mort. C'est le plus grand nombre d'infractions passibles de la peine de mort dans la région de l'Afrique de l'Est." Cependant, l'Ouganda n'a pas exécuté de prisonniers depuis 2005 et la population dans les couloirs de la mort a considérablement diminué depuis l'arrêt Susan Kigula, qui a entraîné l'abolition de la peine de mort obligatoire.Malgré des avancées positives et des efforts de la part de l’administration pénitenticiere ougandaise, les conditions de détention en Ouganda ne respectent pas les normes internationales. Selon Connie Numbi, « le principal problème auquel sont confrontés les personnes détenues est celui de l’attente. Une personne sans ressources peut attendre jusqu’à 10 ans avant qu’un avocat commis d’office puisse véritablement se saisir de son cas. » A l’attente s’ajoutent des questions liées à l’hygiène et aux services de santé de la prison, clairement insuffisants. Mme Numbi a précisé que « La plupart des condamnés à mort ont plus de 50 ans. Ils sont vulnérables à des maladies comme le diabète et l'hypertension artérielle. L'achat de médicaments est presque impossible et le gouvernement ne peut en fournir que dans une certaine mesure. Une détenue qui se voit dans l’obligation de porter une couche-culotte en raison des effets du diabète, souffre parce que le gouvernement n’en fournit que de temps à autre ».Cependant, l’activiste ougandaise a souligné les efforts du gouvernement en termes d’éducation et d’activités liées à la réinsertion. De nombreuses détenues, analphabètes avant leur entrée en prison, ont pu apprendre à lire et à écrire. Certains, comme c’est le cas de Susan Kigula ou Paul Kakubi, ont reçu des bourses de la part d’organisations internationales pour étudier le droit.Pour ce qui est du cas du Cameroun, Maitre Toko a donné les résultats préliminaires d’une enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun menée par son organisation en partenariat avec l’association Ensemble contre la peine de mort. Le tableau dressé par Maitre Toko des 5 prisons au cœur de l’enquête est plutôt sombre : les problématiques liées à l’insalubrité sont nombreuses et, à l’instar des personnes condamnées à mort en Ouganda, les détenus reçoivent une attention médicale inadéquate.Aux problèmes fréquents auxquels font face de nombreuses prisons sur le continent Africain, s’ajoute celui des détenus pour terrorisme, notamment à la prison de Maroua au Nord du Cameroun. Le représentant de Droits et Paix a fait part des nombreux abus du personnel pénitencier subis non seulement par les détenus, mais aussi par leurs familles. « S’agissant particulièrement des personnes condamnées à mort pour actes de terrorisme, leurs visiteurs subissent des intimidations et arnaques de toutes sortes du personnel de la prison de Maroua. Et quand bien même, les visiteurs sont détenteurs du carnet de visites, leur accès à la prison n’est accordé qu’après de longs interrogatoires et des fouilles systématiques ». Par ailleurs, les condamnés à mort pour faits de terrorisme - en majorité des étrangers – reçoivent peu de visites. Leurs familles, redoutant d’être interpellées pour complicité de terrorisme et donc de subir le même sort que leur proche condamné à mort, ne se rendent pas dans la prison.Enfin, la représentante de la Coalition mondiale a fait part de son inquiétude vis-à-vis de la situation des femmes condamnées à mort en particulier, en raison des problématiques auxquelles sont confrontées les femmes de manière spécifique. A ce sujet, elle a invité les participants à lire le rapport publié par le Centre sur la peine de mort de l’université de Cornell et la Coalition mondiale contre la peine de mort à ce sujet.Le public a ensuite pris la parole pour poser des questions diverses sur la situation de la peine de mort sur le continent Africain et les conditions de détention, mais aussi pour parler de la situation de la peine de mort dans leurs pays respectifs : Algérie, RDC, Liberia, Kenya Soudan et Tanzanie.M. Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine, a conclu la séance en rappelant que le rôle de la société civile est d’éduquer et de sensibiliser pour accompagner les gouvernements sur la voie de l’abolition et a souligné l’importance du plaidoyer autour de l’adoption du Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort par l’Union africaine.La corruption et les failles de la justiceComme lors de chaque session du Forum des ONG qui précède la CADHP, la peine de mort a été abordée au cours des discussions des « Groupes d’intérêt spécifique », cette fois sous la houlette de la lutte contre la corruption. Le groupe, composé de représentants d’Algérie, Togo, Cameroun, Kenya, Ouganda et Mauritanie, devait répondre à la question de l’impact de la corruption sur l’application de la peine de mort et par la suite émettre des recommandations.Les participants ont fait état de l’impact direct de la corruption sur la peine de mort particulièrement lorsque le système judiciaire est inféodé au pouvoir exécutif. En effet, certains pouvoirs politiques peuvent instrumentaliser la justice pour réduire au silence toute voix dissidente.Par ailleurs, la plupart des personnes passibles de la peine de mort vivent dans la pauvreté et de ce fait ne peuvent se payer les services d’un avocat compétent. En conséquence, elles sont condamnées à la peine de mort alors que l’Etat aurait dû garantir ce droit à la représentation légale par le biais de l’assistance judiciaire.La corruption a aussi un impact négatif sur les conditions de détention notamment lorsque les budgets alloués à la prison sont détournés et que l’Etat ne parvient plus à assumer ses obligations élémentaires notamment en termes d’alimentation et de soins de santé. Dans ce sens, le groupe a émis trois recommandations principales : promouvoir les réformes législatives pour rapprocher la justice des justiciable, accroître les capacités des acteurs judiciaires et de la société civile dans le domaine de la corruption et renforcer l’indépendance du système judiciaire.La 63e session de la CADHP se déroule sous la menace de la perte de son indépendanceDu 24 octobre au 2 Novembre a eu lieu la 63e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La session s’est déroulée dans un contexte de tensions entre la Commission et les organisations de la société civile en raison de la récente décision de l’Union africaine qui restreint l’indépendance de la CADHP.En effet, en marge de la 33ème session ordinaire de l'Union africaine tenue en Mauritanie en juin 2018, le Comité des Représentants permanents de l'Union africaine et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ont participé à une retraite conjointe où des décisions importantes ont été prises concernant le fonctionnement de la CADHP. Comme indiqué dans la décision, « le Conseil exécutif souligne que l'indépendance dont jouit la CADHP est de nature fonctionnelle et n'est pas indépendante des organes qui l'ont créée, tout en exprimant sa prudence quant à la tendance de la CADHP à agir comme organe d'appel, sapant ainsi les systèmes juridiques nationaux ». Le Conseil exécutif a également décidé que « les travaux de la CADHP devraient être alignés […] les positions communes africaines, la réforme institutionnelle de l'Union et les décisions des organes directeurs en tenant compte des vertus de la tradition historique et des valeurs de la civilisation africaine qui devraient inspirer et caractériser leur réflexion sur le concept des droits humains et populaires. »Les organisations de la société civile présentes se sont réunies afin de lancer une campagne pour l’indépendance de la CADHP. A la suite de cette réunion, la déclaration de Banjul a été rédigée et envoyée à la CADHP. La déclaration est disponible içi. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1016] => Array ( [objectID] => 3270 [title] => L’État de Washington abolit la peine de mort [timestamp] => 1540512000 [date] => 26/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/letat-de-washington-abolit-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9f375501776c588210b4f60be46d2f33_2-1-500x312.jpg [extrait] => Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application. [texte] => La décision s’est prise dans le cadre de l’affaire Allen Gregory, un Afro-Américain condamné à mort pour viol et meurtre : la cour s’est appuyé sur une étude de 2014 par Katherine Beckett de l’Université de Washington qui démontre qu’un accusé noir a 3 plus de chances d’être condamné à mort qu’un accusé blanc pour un crime similaire.  Cette décision historique s’inscrit dans la lignée du moratoire mis en place en 2014 par le gouverneur Jay Inslee, et fait de Washington le 8ème Etat à abolir la peine de mort au cours des 20 dernières années. Les juges de la Cour suprême ont également décidé de commuer les peines de mort prononcées contre les 8 condamnés à mort en peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération.Cette heureuse issue n'aurait pas été possible sans les efforts de tous les acteurs impliqués: avocats, chercheurs, ONG abolitonistes et activistes, notamment l'ACLU de Washington. Les avocats Lila Silverstein du Washington Appellate Project et Neil Fox ont représenté Allen Eugene Gregory lors de son appel devant la Cour suprême de l'État et ont présenté le recours constitutionnel en son nom. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1017] => Array ( [objectID] => 3272 [title] => La Gambie s’engage à abolir la peine de mort [timestamp] => 1540512000 [date] => 26/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-gambie-sengage-a-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9ed3819831df4549176c6c3e3bdbaa3d_2-1-500x333.jpg [extrait] => Le 28 Septembre 2018, lors de la Cérémonie des traités de l’ONU à New York, la Gambie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition irréversible de la peine de mort. [texte] => L’année précédente, le 21 septembre 2017, la Gambie avait signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) lors de la 72ème Assemblée générale des Nations Unies. Désormais, le traité est contraignant, et sa ratification s’est faite après une série d’exécutions en 2012, les premières depuis 1981, qui avait suscité de sérieuses critiques de la communauté internationale envers la Gambie.Le président Barrow a déclaré que la ratification du traité reflète la volonté gambienne de promouvoir les valeurs démocratiques et l’engagement du pays de « protéger les vies des acteurs politiques ». La Gambie n’a pas encore aboli la peine de mort dans son code pénal, mais la ratification du deuxième Protocole facultatif est sans aucun doute un grand pas dans la bonne direction.La Gambie est le 86e Etat à ratifier ce Protocole.Crédit Photo : Chatham House [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gambie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1018] => Array ( [objectID] => 3274 [title] => L’espoir retentit autour du globe pour la Journée mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1540425600 [date] => 25/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lespoir-retentit-autour-du-globe-pour-la-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/698d18b703d88cc4858a9b01eb5d0c8e_2-1-500x275.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2018, les forces abolitionnistes du monde entier ont célébré la 16e Journée mondiale contre la peine de mort dans une multitude d'activités et d'événements destinés à sensibiliser le public aux conditions de vie dans le couloir de la mort. Des militants de tous les continents ont mobilisé la société civile, interpellé les gouvernements et sensibilisé le grand public dans un effort collectif pour promouvoir et faire progresser l'objectif commun de l'abolition universelle et mondiale de la peine de mort. [texte] => Le thème de cette année était aussi mystérieux qu'émouvant pour le grand public : bien que les cas de peine de mort soient souvent évoqués dans les médias, les conditions de vie dans les couloirs de la mort sont rarement évoquées, et pour ceux qui considéraient la peine de mort comme une solution rapide et facile aux crimes les plus odieux, la prise de conscience que les condamnés à mort subissent un traitement cruel et dégradant ainsi que des souffrances psychologiques intenses peut changer leur perception, ne serait-ce qu'un petit peu. La Coalition allemande contre la peine de mort a récemment publié des œuvres d'art réalisées par des condamnés à mort, et Iran Human Rights a publié un recueil d'histoires des couloirs de la mort, une punition qui "ne s'arrête pas à la potence" - que vous soyez contre la peine de mort ou non , ces histoires, et tous les événements qui ont eu lieu lors de la Journée mondiale, sont des preuves indiscutables des atrocités des couloirs de la mort.ASIE : L'ABOLITION IMMINENTE DE LA MALAISIE ET "NO TIME TO SLEEP"L'Asie a été au centre de l'attention avec la declaration soudaine de la Malaisie annonçant un projet de loi visant à abolir la peine de mort, qui a déjà été déposé au Parlement le 15 octobre : cette mesure aura certainement des répercussions sur ses voisins rétentionnistes comme la Thaïlande, l'Indonésie et Singapour. D'autre part, Taïwan ayant récemment repris les exécutions, la Taiwan Alliance to End the Death Penalty a commémoré la Journée mondiale de cette année, en organisant un événement commémoratif, un symposium à l'Université nationale de Taïwan et un forum ouvert avec Saul Lehrfreund du Death Penalty Project et Keir Starmer, secrétaire du Brexit du cabinet fantôme travailliste du Royaume-Uni.Au Pakistan, ”No Time to Sleep”, une représentation théâtrale de 24 heures diffusée en ligne dans le monde entier, a bénéficié d'une large couverture médiatique et a connu un succès retentissant : parrainée par Justice Project Pakistan, la pièce parle des dernières 24 heures du "Prisonnier Z", montrant le supplice que vit celui qui attend sa mort.AFRIQUE : JOURNEY OF HOPE ET DES INITIATIVES LOCALES EXTRAORDINAIRESL'organisation membre Journey of Hope...From Violence to Healing a fait le tour de la capitale ougandaise et ses environs en visitant des écoles, et a participé à des émissions de radio et de télévision locales et donné des conférences au Parlement ougandais et à l'Université Makerere. Journey of Hope a également rencontré d'un autre membre de la Coalition mondiale, Foundation for Human Rights Initiative, lors de leur événement commémoratif à la Human Rights House à Nsambya : en coopération avec l'UE, cette dernière a également enregistré des chansons écrites et interprétées par des prisonniers et les a diffusées à la radio et en ligne pour le plus grand plaisir du monde entier.Le MRU Youth Parliment au Sierra Leone a visité le centre correctionnel pour femmes afin de documenter leurs conditions de détention, et une session de formation de deux jours pour les avocats a été organisée à Lagos par le Cornell Center et Avocats Sans Frontières. Par ailleurs, un événement commémoratif a eu lieu à l'Université du Libéria, organisé par la délégation de l'UE au Libéria ainsi que par l'ACAT France, qui a réuni des étudiants de la Louis Arthur Grimes School of Law participant à des débats publics.La société civile nigérienne a été particulièrement active cette année: un colloque auquel se sont joints le mouvement abolitionniste nigérien, composé de la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national des responsables de la formation et de l'éducation (SYNAFEN), l'ACAT Niger (Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture) et l'ONG REPRODEVH-Niger a réuni des enseignants, des chercheurs, des étudiants, des magistrats et des spécialistes des droits de l'homme pour discuter des conditions de vie des condamnés à perpétuité, ainsi que pour soutenir le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique. Par ailleurs, les lycéens de Maradi ont organisé une lecture publique du "Dernier jour d'un condamné" de Victor Hugo et les étudiants de Niamey un débat public et une conférence à l'Université de Niamey (avec Althess, poète slam pour une expression artistique de l'opinion abolitionniste)MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD: LA SITUATION URGENTE DE L'IRANLa région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord a également vu beaucoup d'événements cette année : au Liban, par exemple, l'Association Justice & Mercy a organisé un concours Sports & Arts à la prison de Roumieh, soulageant temporairement les prisonniers des souffrances qu'ils subissent dans les couloirs de la mort. La Coalition marocaine contre la peine de mort a tenu une conférence de presse et un sit-in devant le Parlement et, en Palestine, un sit-in a eu lieu à Ramallah. L'Institut d'études des droits de l'homme du Caire a publié un rapport sur les exécutions militaires, et plusieurs autres manifestations ont également eu lieu en Tunisie, en Algérie et à Bahreïn. Cependant, étant donné la gravité de la situation, la société civile iranienne était sans doute la plus active dans la région : 3 prisonniers politiques détenus dans le quartier des femmes de la prison d'Evin ont envoyé une lettre ouverte au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran. En outre, 2320 prisonniers actuellement condamnés à mort en Iran ont signé une déclaration commune appelant à la fin des exécutions en Iran et dénonçant leur instrumentalisation par l'État. Radio France International a également reçu Mahmood Aliry-Moghaddam, cofondateur de l'organisation Iran Human Rights, qui s'est opposé à la peine de mort et à sa prétendue justification par la loi islamique. La situation iranienne a fait écho dans le monde entier, avec la publication de nombreux rapports.AMÉRIQUE DU NORD ET CARAÏBESEn Dominique, le barreau dominiquais a organisé un concours d'art oratoire sur le thème "Pourquoi la peine de mort devrait-elle être abolie ?", et l'organisation membre Greater Caribbean for Life a présenté un rapport à une conférence organisée par la délégation de l'UE et le Haut Commissaire de l'Australie à Trinidad et Tobago intitulée "Vers l'abolition : un dialogue sur la peine de mort à Trinidad et Tobago et dans les Caraïbes". GCL a également projeté le film ”The Penalty” en coopération avec  RED Initiative et avec le soutien d'Amnesty International. La St. Vincent & the Grenadines Human Rights Association (SVGHA) a participé à plusieurs émissions de radio à Saint-Vincent-et-les Grenadines.Pas loin de là, à Porto Rico, le vice-président de la Coalition, Kevin Miguel Rivera Medina, s'est rendu dans plusieurs universités pour donner des conférences et organiser des forums sur la peine de mort et les conditions de vie dans le couloir de la mort, notamment à l'Universidad del Turabo avec Juan Melendez (exonéré portoricain du couloir de la mort en Floride). A Minneapolis, l'organisation membre Advocates for Life a donné une formation aux avocats sur les affaires de peine capitale.Au Royaume-Uni, le Justice Institute Guyana et le Center for Small States ont organisé une conférence sur le thème "Remettre en cause la peine de mort dans les Caraïbes du Commonwealth" : la présidente de GCL y a participé via vidéo-conférence. Au même moment, des organisations de la région commémoraient activement la Journée mondiale.EUROPE : "LINDY LOU" ET GARY DRINKARDDe la même manière, le film ”Lindy Lou, Juror #2” (sorti le 10 octobre 2018) a été projeté à Rhode Island et au New Jersey aux Etats-Unis, tandis que Lindy Lou elle-même accompagnée du réalisateur Florent Vassault a organisé plusieurs projections en France, notamment au Louxor à Paris sponsorisé par ECPM et à Malakoff et Montreuil, sponsorisé par ECPM, ACAT et Amnesty International. Un autre abolitionniste américain était en tournée en France, à savoir Gary Drinkard de Witness to Innocence : en partenariat avec l'ECPM, ce condamné à mort exonéré est intervenu dans plusieurs écoles à Paris puis à Bruxelles pour sensibiliser les jeunes français/belges à la peine de mort, notamment sur ce que c'est vraiment d'être condamné à mort.Toujours à Paris, l'ECPM a co-organisé une conférence sur les conditions de vie dans les couloirs de la mort au barreau de Paris, avec des conférenciers invités du Cameroun, d'Indonésie et d'Amérique qui ont partagé leurs connaissances sur les conditions dans les couloirs de la mort de leurs pays respectifs. Lors de cette conférence, l'un des co-organisateurs, l'association Planète Réfugiés-Droits de l'Homme a lancé une initiative soutenue par la Coalition mondiale portant sur les standards internationaux spécifiques aux conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Ailleurs en Europe, la Communauté de Sant'Egidio a invité Susan Kigula, dont le cas en Ouganda était d'une importance capitale pour le mouvement abolitionniste, à intervenir à l'Université d'Anvers en Belgique et à l'Université d'Utrecht aux Pays-Bas.AUSTRALIE : "GUILTY" ET STRATÉGIE POUR L'ABOLITIONDans le cadre de sa récente "Stratégie pour l'abolition de la peine de mort ", les hauts-commissaires australiens ont pris d'assaut le monde et publié des articles dans des journaux locaux partout dans le monde, notamment au Ghana, au Kenya, à Trinité-et-Tobago et en Thaïlande. Leur travail informe sans aucun doute le public sur la peine de mort et pousse le monde vers notre objectif d'abolition universelle.La contribution de l'Australie à la Journée mondiale s'est également faite au niveau national : des projections de "Guilty", un film sur les derniers jours de Myuran Sukumaran, co-leader des Bali 9, ont eu lieu en Australie, avec des événements parrainés par des organisations comme Reprieve Australia, Amnesty International et Human Rights Watch pou [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1019] => Array ( [objectID] => 3276 [title] => Premier colloque sur l’abolition de la peine de mort au Niger [timestamp] => 1539734400 [date] => 17/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/premier-colloque-sur-labolition-de-la-peine-de-mort-au-niger/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/57910230daa18621e2e384b359c17949_2-1-500x333.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2018, la Coalition nigérienne contre la peine de mort et le mouvement abolitionniste nigérien du Niger (SYNAFEN, ONG REPRODEVH NIGER, ACAT NIGER) ont organisé à Niamey à la Commission National des Droits Humains CNDH NIGER, le 1er Colloque national sur la contribution à l’abolition de la peine de au Niger autour du thème « DIGNITÉ POUR TOUS » sur : « conditions de vie des condamnés à perpétuité dans les prisons du Niger et plaidoyer en faveur du vote par le Niger du projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.. », sous le parrainage du président de la CNDH NIGER le Professeur KALID IKIRI. [texte] => Un point de presse a précédé le colloque le 8 octobre 2018 dans la salle de réunion du Centre culturel Franco nigérien (CCFN NIGER) qui a pour but d’annoncer les activités entrant dans le cadre de la célébration de la 16 journée mondiale contre la peine de mort au Niger devant les medias audiovisuels de Niamey et du club des étudiant en droits de l’Université AMD de Niamey.Le colloque quant a lui a drainé une foule de participants de couleurs avec pleine d’innovations et d’attraction de nouveaux partenaires.Ainsi, pour rendre l’utile à l’agréable sur le thème mondiale de la journée une trentaine de surveillants de la maison d’arrêt de Niamey ont répondu au rendez- vous sous la conduite du régisseur principal afin d’imprégner le public sur les conditions de vie des prisonniers dans la maison d’arrêt de Niamey.Les étudiants, représentés des oulémas, associations des femmes,magistrats,juristes,colectifs des associations de défense des droits humains, syndicats, parlementaires etc, ont aussi marqué leur présence à ce grand événement de la coalition nigérienne et mouvement abolitionniste du Niger.Plusieurs allocutions ont été faites à l’endroit du public et la presse nigérienne à la cérémonie d’ouverture du colloque devant le ministre nigérien chargé des relations avec les institutions, le représentant du Médiateur de la République du Niger, de l’Ambassade de France et de la Délégation de l’Union Européenne au Niger, la représentante de l’ONG Grandir Dignement Niger spécialisée des enfants mineurs dans les prisons intervenant au Niger. L’on note celles de :1. Mot de bienvenue du commissaire M. ALMOUSTAPHA MOUSSA IDE (CNDH),2. L’Ambassadeur d’Espagne au Niger Excellence M. Ricardo Mor Solá,3. L’Ambassade de la Belgique au Niger M. PIERRE CHARLIER,4. Le Président du mouvement abolitionniste Nigérien, la Coalition nigérienne et ONG REPRODEVH NIGER, SYNAFEN ET ACAT NIGER, M. Moumouni ALFARI BALMA,5. La CNDH NIGER, par M. MOUSSA HAMIDOU TALIBI assurant l’intérim du Président.Après les différentes allocutions a eu lieu la table ronde sur la Thématique animée par d’éminents enseignants chercheurs, magistrats, juristes et acteurs abolitionnistes du Niger autour du modérateur M. GARBA ILLOU ALMOCTAR, Président de l'ONG REPRODEVH et Coordinateur du Colloque.Points forts :Ce colloque parrainé par la Commission nationale des Droits Humains (CNDH NIGER)• a permis de réunir environ une centaine de participants riches en couleurs et issus de différents bords dont : dirigeants politique, prêcheurs,étudiants,chercheurs, journalistes, personnel de gestion des prisons, acteurs de la société civile et acteurs abolitionnistes , syndicats, ONG, enseignants, représentations diplomatiques, membre du gouvernement, représentants des institutions du Niger etc.• a crée un espace d’échange en faveur de l’abolition de la peine de mort au Niger et plaidoyer en faveur du vote par le Niger du projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique,• a eu la forte participation de la presse et médias du Niger,• a eu le succès sur l’organisation et le déroulé.Difficultés :• Difficulté de ressources financière et logistique,• Difficulté de faire participer les acteurs abolitionnistes des huit régions du Niger et experts internationaux sur la thématique,• Insuffisance de production de la documentation sur la peine de mort au Niger,• Insuffisance de grand moyen de grand visibilité du colloque etc.Besoins : moyens et financiers et logistiques pour :1. la reproduction du bulletin (Journal du colloque) et la prise en charge du comité de direction et expert du colloque, pour une large diffusion des actions sur la peine de mort ;2. organisation d’un film documentaire accompagnant le colloque et conception site web de la coalition nigérienne contre la peine de mort ;3. le financement du programme d’activité de la coalition nigérienne et appui institutionnel. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Niger ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1020] => Array ( [objectID] => 3278 [title] => Responsable des programmes [timestamp] => 1539561600 [date] => 15/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/responsable-des-programmes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un ou une responsable des programmes à temps plein en contrat à durée indéterminée pour commencer début janvier 2019. [texte] => Composée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.Mission1. Définition, gestion et évaluation des actions, campagnes et projets : Journée mondiale contre la peine de mort : -    Production et diffusion d’outils d’information et de mobilisation-    Production et diffusion d’outils spécifiques pour certains pays cibles-    Coordination des évènements organisés à travers le monde-    Campagne sur les réseaux sociaux-    Soutien aux activités des organisations membres dans les pays cibles -    Promotion d’évènements avec des experts en lien avec la thématiqueProjet Afrique :-    Formation initiale avec tous les partenaires du projet-    Participations aux sessions ordinaires de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et au forum des ONG-    Organisation de missions de plaidoyer dans les pays cibles -    Organisation de missions de plaidoyer auprès de l’Union africaineProjet Pays à risque (Maldives, Philippines, Turquie) :-    Formation de la société civile dans chaque pays cible-    Production d’outils de sensibilisation adaptés-    Suivi des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’hommeProjet Barbade et Caraïbe orientale :-    Suivi des EPU avec les partenaires-    Suivi du projet avec Greater Caribbean for Life et Death Penalty Project (Speaking Tours, Newsletters)2. Soutien à la coordination du plaidoyer international (protocoles, moratoire, rapports alternatifs, …)3. Appui à la représentation politique et à la coordination générale de la Coalition (Assemblée générale et Comité de pilotage)4. Développement des publications -    Suivi des différentes publications et rapports et renforcement des liens avec les différents prestataires (auteurs, traducteurs, consultants externes, maquettistes, imprimeurs, etc.).Expérience requise :- Minimum 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme (de préférence dans une ONG internationale, nationale ou régionale)- Des connaissances sur le thème de la peine de mort sont souhaitées Compétences et formation :- Diplôme universitaire en sciences politiques, relations internationales ou droit international et droits de l’homme- Anglais et français courants ; troisième langue de travail souhaitée- Capacité à travailler en équipe et de manière autonome, rigueur, attention aux détails, capacité à prioriser- Disponibilité pour des déplacements à l’étrangerConditions :- Salaire en fonction des qualifications et de l’expérience (salaire brut : à partir de 2 500€ brut par mois). - Autres avantages : contribution aux frais de transport (50%) et de repas (chèques déjeuner pris en charge à 60%), mutuelle employeur ;- Régime des 35 heures par semaine en vertu de la loi française ;- Statut cadre intégré (Convention Collective Nationale « Missions locales & PAIO ») ;- Contrat à durée indéterminée ; - Poste en région parisienne (France). Pour postuler :La candidature doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale par email à recrutement@worldcoalition.org (Objet : Responsable programmes) avant le 15 novembre 2018 accompagnée :-  d’une lettre de motivation -  d’un curriculum vitae- des coordonnées de deux personnes de référence (merci d’indiquer nom, prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone)Entretiens prévus durant la semaine du 26 novembre 2018.Poste à pourvoir au plus tard le 2 janvier 2019 pour une période de tuilage de deux semaines, minimum, avec la responsable des programmes actuelle.La Coalition mondiale contre la peine de mort est signataire de la charte de la diversité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1021] => Array ( [objectID] => 3279 [title] => Les femmes face à la peine de mort dans le monde [timestamp] => 1539129600 [date] => 10/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-femmes-face-a-la-peine-de-mort-dans-le-monde/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b35e9a662baa2f520817f8312a3c1301_2-1-500x260.jpg [extrait] => Lancement d'un rapport novateur intitulé : " Jugée au-delà de son crime : Une étude mondiale sur les femmes face à la peine de mort ". [texte] => Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Le présent rapport vise à faire la lumière sur cette population très négligée. Peu de chercheurs ont enquêtés sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. Par conséquent, il existe peu de données empiriques sur les femmes dans les couloirs de la mort, ce qui empêche les abolitionnistes de comprendre les tendances en matière de condamnation à mort et le fonctionnement des préjugés sexistes dans le système judiciaire pénal. Une perspective sexospécifique indispensableS'il est indéniable que les femmes sont protégées contre l'exécution dans certaines circonstances (en particulier les mères de nourrissons et de jeunes enfants) et que les femmes bénéficient parfois de peines plus clémentes, celles qui sont condamnées à mort sont soumises à de multiples formes de préjugés sexuels.La plupart des femmes ont été condamnées à mort pour meurtre, souvent pour le meurtre de membres de leur famille dans un contexte de violence domestique. D'autres ont été condamnés à mort pour des infractions liées à la drogue, au terrorisme, à l'adultère, à la sorcellerie et au blasphème, entre autres infractions. Bien qu'ils ne représentent qu'une infime minorité de tous les détenus condamnés à mort, leurs cas sont emblématiques d'échecs systémiques dans l'application de la peine capitale.Conditions de vie  dans les couloirs de la mortÀ l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, Penal Reform International et la Coalition mondiale contre la peine de mort publient une fiche d'information sur les conditions de détention des femmes condamnées à mort.Le même jour, 11 Rapporteuses spéciales et Rapporteurs spéciaux de l'ONU ont appelé les Etats membres à prendre en compte les besoins spécifiques des femmes et des filles dans les couloirs de la mort.Les conditions de vie dans le couloir de la mort sont médiocres tant pour les hommes que pour les femmes ; cependant, étant donné que la plupart des établissements sont conçus pour  la majorité de la population masculine, les besoins et les vulnérabilités uniques des femmes sont négligés.Dans les pays qui n'exécutent pas les femmes, la durée prolongée de la peine de mort signifie que les mauvaises conditions ont un impact disproportionné sur leur bien-être physique et mental.Les femmes condamnées à mort sont vulnérables à la violence, en particulier dans les prisons où le personnel masculin les supervise et où les autorités pénitentiaires ne les protègent pas contre la violence des autres détenus. Par exemple, en Chine, les femmes détenues (comme leurs homologues masculins) souffrent aux mains des " administrateurs de cellule ", qui contrôlent leurs compagnons de cellule par des moyens abusifs, entraînant parfois la mort.Malgré les Règles de Bangkok qui interdisent l'utilisation d'entraves sur les femmes enceintes, pendant le travail ou après l'accouchement, au Soudan, Meriam Ibrahim a été enchaîné à de lourdes chaînes en prison alors qu'elle était enceinte de huit mois et prenait soin d'un jeune enfant, et pendant son accouchement.De même, les condamnées à mort sont souvent placées à l'isolement, soit en vertu de leur peine, soit à titre de sanction disciplinaire. Malgré les limites fixées par les Règles de Mandela, des cas d'isolement cellulaire prolongé (ce qui est interdit) de femmes et d'hommes condamnés à mort ont été signalés en Chine, en Indonésie, en Jordanie, en Inde et aux États-Unis. Les faits montrent que l'isolement cellulaire entraîne des préjudices et des dangers uniques pour les femmes détenues. Cela est lié aux taux disproportionnellement élevés de maladies mentales et de traumatismes dus à la violence subie par les femmes avant leur incarcération.En général, les prisons ne fournissent pas de soins de santé spécifiques aux femmes et les privent des produits d'hygiène nécessaires. Pour celles qui purgent de longues peines, les besoins en soins de santé deviennent plus pressants et plus complexes - y compris pour leur santé mentale et les complications dues au manque d'hygiène - en particulier dans les établissements surpeuplés où les services de santé font défaut.De nombreuses prisons n'offrent pas de manière proactive des soins de santé et une hygiène adéquats pour les menstruations des femmes. L'absence de soins menstruels est aggravée par le manque d'intimité et d'installations pour se laver dans la plupart des prisons. De plus, les serviettes hygiéniques, lorsqu'elles sont fournies, sont parfois refusées à titre de punition.RecommandationsLe rapport et la fiche d'information se terminent par des recommandations à l'intention des parties prenantes sur les questions urgentes touchant les femmes en prison en général, et les femmes condamnées à mort en particulier.Il souligne par exemple la nécessité d'une plus grande transparence, de davantage de recherche sur les causes profondes et la discrimination structurelle et systémique à l'égard des femmes dans la société, d'une surveillance accrue de la conformité des prisons avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme en ce qui concerne les femmes condamnées à mort et d'une aide aux visites familiales aux femmes en prison, notamment en facilant l'accès au transport pour la famille et les enfants vers les prisons pour leur permettre de voir leurs proches.Crédit photo : Kulapa Vajanasara, Réforme des prisons pour femmes, Université Mahidol (photo de couverture du rapport) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1022] => Array ( [objectID] => 3281 [title] => Rédacteur ou Rédactrice en chef Web [timestamp] => 1539043200 [date] => 09/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/redacteur-ou-redactrice-en-chef-web/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un Rédacteur ou une Rédactrice en chef Web / Webmestre éditorial-e pour son site Internet. [texte] => Composée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.MissionLa Coalition mondiale recherche un Rédacteur ou une Rédactrice en chef Web / Webmestre éditorial-e pour son site Internet en sept langues (français/anglais/arabe/espagnol/russe/farsi/chinois) consacré en partie à l’actualité de ceux qui agissent contre la peine de mort (www.worldcoalition.org). Une page d'actualité présente les initiatives contribuant à réduire l'application de la peine de mort dans le monde. La Coalition mondiale a également développé des pages Web consacrées aux campagnes de ses membres et des stratégies pour les médias sociaux, y compris Facebook et Twitter, afin de sensibiliser un public plus large.Il/elle sera notamment chargé/e de :-    Participer à la refonte du site Internet et assurer le suivi avec les développeurs, en lien avec la directrice ;-    Participer à la création du contenu éditorial multimédia et multilingue (une conférence de rédaction avec l’équipe par mois) ;-    Commander, rédiger, relire, valider, fait traduire et publier les articles (4 articles par mois en moyenne) ;-    Publier une Lettre d’information mensuelle en français et anglais (identifier les sujets, compiler et présenter les informations dans la Lettre d’information ; mettre en page et envoyer la lettre aux abonnés et mettre à jour la liste d’abonnés) ;-    Gérer les problèmes liés à la structure du site (bugs éventuels, …) et alerter la directrice quand du développement web est nécessaire ;-    Gérer le lien avec les applications externes (DailyMotion, Youtube, Flickr, Facebook, Twitter, Dlvr, Compte Google, Instagram…) ;-    Gérer la Google grant, notamment la pertinence des annonces dans 7 langues tous les mois ;-    Animer des communautés d’internautes (veille une fois par semaine en moyenne).Profil / expérience-    Compétences rédactionnelles-    Compétences éditoriales-    Animation de sites-    Excellent niveau de français et d’anglais. La maîtrise d’une autre langue est un plus-    Connaissances des technologies serveur en tant qu’utilisateur (PHP/Bases de données, HTML).-    Connaissance des outils de base de traitement de l’image et de la vidéo (photoshop, montage et mise en ligne de vidéos, etc.)-    Connaissance des réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…)-    Connaissance de Google Add Grant pour les associations Conditions :-    Contrat de consultance-    La Coalition accepte les statuts suivants : Auteur, Profession libérale, Auto-entrepreneur, Micro-entreprise, Société.-    La rémunération se fera sur la base du travail accompli, sur présentation de factures correspondant aux conditions de contribution préalablement signées avec la Coalition mondiale. -    Temps de travail moyen estimé : de 4 à 8 heures par semaine.Pour postuler :La candidature doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale par email à recrutement@worldcoalition.org (Objet : Rédacteur/trice en chef Web) avant le 5 novembre 2018, accompagnée :-  d’une lettre de motivation -  d’un curriculum vitae- des coordonnées de deux personnes de référence (merci d’indiquer nom, prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone)La Coalition mondiale contre la peine de mort est signataire de la charte de la diversité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1023] => Array ( [objectID] => 3282 [title] => Assistant programme et administration (stagiaire) [timestamp] => 1539043200 [date] => 09/10/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/assistant-programme-et-administration-stagiaire-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un ou une stagiaire pour une période de 6 mois de septembre 2019 à février 2020. [texte] => Composée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.MissionLa Coalition mondiale recherche un ou une stagiaire pour une période de 6 mois. Le/la stagiaire assurera les missions suivantes :- appuyer l'équipe de permanents pour la préparation des campagnes internationales de la Coalition mondiale et pour mettre à jour le site Internet www.worldcoalition.org ;- aider à la logistique des réunions de la Coalition mondiale et participation à la gestion quotidienne de l’association.Profil / expérienceConvention de stage obligatoire-    Formation dans le domaine des droits de l’homme, sciences politiques, sociologie… ;-    Bonnes compétences organisationnelles et rédactionnelles ;-    Maitrise d'une des deux langues : anglais ou français, écrit et oral, et compétences professionnelles dans l'autre de ces deux langues ;-    Bonne connaissance et habileté en informatique, notamment Microsoft Office ;-    Capacité à travailler dans un environnement multiculturel ;-    Connaissance de la question des droits de l’homme et de la peine de mort souhaitable ;-    La pratique d'une autre langue serait un plus.Nous offrons :-    Un environnement de travail international-    Une indemnité de stage de 577,50 € par mois, sous réserve de la signature d’une convention de stage -    Un remboursement du Pass Navigo -    Des chèques déjeuner  -    2,5 jours de congé par moisPour postuler :La candidature doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale par email à recrutement@worldcoalition.org (Objet : Stage) avant le 10 juin 2019 avec :-  une lettre de motivation -  un curriculum vitaeLa Coalition mondiale contre la peine de mort est signataire de la charte de la diversité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1024] => Array ( [objectID] => 3283 [title] => Une ‘taskforce’ kényane chargée d’examiner les lois sur la peine de mort [timestamp] => 1536624000 [date] => 11/09/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-taskforce-kenyane-chargee-dexaminer-les-lois-sur-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7f88f0e582c8c7296e0f99277a4d35f3_2-1-500x215.jpg [extrait] => En décembre 2017, deux hommes kényans ont contesté la légalité de la peine capitale devant la Cour suprême, ce qui a conduit le juge en chef Marage à déclarer inconstitutionnel le " caractère obligatoire de la peine capitale ". Suite à cette déclaration novatrice, le Groupe de travail sur la révision du caractère obligatoire de la peine de mort a été nommé le 15 mars 2018. [texte] => Wilson Thirimbu Mwangi et Francis Karoki Muruatetu Thirimbu ont été condamnés à mort pour meurtre en 2003. Bien que leur peine ait déjà été commuée en 2009, ils ont continué à contester la constitutionnalité de la peine de mort devant la Cour suprême du Kenya.Par le passé, le gouvernement kényan a commué les condamnations à mort de plus de 4 000 et 2 747 détenus en 2009 et 2016 respectivement, et bien qu'aucune exécution n'ait été enregistrée depuis 1987, le pays n'a pas encore aboli la peine de mort.Toutefois, à la suite de cette déclaration, les tribunaux ont reçu par la suite le pouvoir discrétionnaire de prononcer la peine de mort, et la Cour suprême a donné au procureur général et à d'autres institutions un délai de 12 mois pour effectuer une analyse détaillée du cadre législatif de la peine de mort.La 'taskforce' pour l'examination du caractère obligatoire de la peine de mortLe 15 mars 2018, le procureur général Githu Muigai a créé la « Taskforce on the Review of the Mandatory Nature of the Death Penalty », le groupe de travail sur la réévaluation du caractère obligatoire de la peine de mort. Dirigé par Maryann Njau-Kimani, il est actuellement composé de 3 sous-comités, chacun assigné à une question spécifique, à savoir la réévaluation des peines, les paramètres de l'emprisonnement à vie et les réformes législatives.Dans un projet de rapport sur la participation du public, le groupe de travail a suggéré que tous les détenus concernés devront faire l'objet d'une réévaluation de leur peine. Selon l'African Prison Project (APP), un grand nombre de détenus ont déposé des pétitions devant différents tribunaux : à ce jour, plusieurs tribunaux de grande instance ont entamé le processus de réévaluation, et plus de 20 affaires ont été rejugées avec succès, avec une durée moyenne d'emprisonnement de 15 ans.En examinant les paramètres de l'emprisonnement à perpétuité, le groupe de travail a étudié la juridiction de 21 autres pays et a proposé une nouvelle catégorisation des infractions punissables d'emprisonnement à perpétuité : Les meurtres "de faits graves" n'offrent aucune possibilité de libération conditionnelle, tandis que les meurtres "au premier degré", "au deuxième degré" et les "homicides involontaires" sont passables de libération conditionnelle après avoir purgé 25 ans, 20 ans et deux tiers de la peine respectivement.Cependant, l'élaboration d'éventuelles réformes législatives s'est révélée être un point contentieux entre le principal conseiller du groupe de travail, la Kenya Law Reform Commission (KLRC), et les membres de la société civile : bien que cette dernière ait suggéré que la peine de mort soit supprimée "dans son intégralité", elle a conclu que la Constitution kenyane "autorise la peine de mort si elle est prévue par la loi", une conclusion considérée par certains comme une mauvaise interprétation de la Constitution. En outre, le remplacement de la peine de mort par des peines obligatoires pour certains crimes a fait l'objet de critiques.Le groupe de travail a également visité des prisons et rencontré des détenus pour recueillir leurs points de vue sur la question : l'analyse des origines socio-économique des condamnés a montré que la peine de mort affecte de manière disproportionnée les personnes aux faibles revenus et au niveau d'éducation plus bas, ce qui prouve une fois de plus l’aspect discriminatoire de la peine de mort.Un débat toujours en cours autour de la peine de mortLa création du groupe de travail coïncide avec le nouveau Plan stratégique 2018-2023 de la Commission nationale des droits de l'Homme du Kenya (KNCHR), mais le débat sur la peine de mort fait rage : en août, le groupe de travail a tenu un forum ouvert pour aborder la question ; quelques jours plus tard, Mme. Chivusia, la commissaire de la KNCHR, a donné un discours à l'occasion de la journée de la justice pour les prisonniers du 10 août, au cours duquel elle a déclaré que « la peine capitale au Kenya, communément appelée peine de mort, reste un sujet qui suscite de nombreux débats sur l'approche que le pays devrait adopter, soit vers son abolition, soit vers sa rétention ».En même temps, la KNCHR a déclaré sur Twitter qu'elle « continuera de militer pour que le Kenya rejoigne les 106 États du monde entier, dont 20 États africains, qui ont aboli la peine de mort en droit et en pratique ».Si les recommandations du groupe de travail sont adoptées en décembre prochain, 838 prisonniers, en ce moment dans les couloirs de la mort, verront leur peine commuée. En mars 2018, il y avait 838 personnes dans le couloir de la mort - 789 hommes et 129 femmes.Image: KNCHR [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1025] => Array ( [objectID] => 3285 [title] => Sortir les personnes condamnées à mort et leurs proches de l’isolement [timestamp] => 1536537600 [date] => 10/09/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sortir-les-personnes-condamnees-a-mort-et-leurs-proches-de-lisolement/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8f0f10e0061b73608d13f06071237321_2-1.png [extrait] => L'une des observations faites par la Coalition mondiale lors des travaux préliminaires pour la 16e Journée mondiale est l'isolement dans lequel les personnes condamnées à mort peuvent vivre. [texte] => Afin d'éviter que les condamnés à mort tombent dans l'oubli, la Coalition mondiale souhaite encourager la société civile à contacter ceux qui souffrent des conditions de vie inhumaines dans les couloirs de la mort : la personne condamnée à mort, les familles et les proches, ainsi que les avocats.Les organisations de la société civile peuvent soutenir les personnes condamnées à mort et leurs proches de plusieurs manières : en envoyant des messages de soutien, en établissant une correspondance avec une personne condamnée à mort, en organisant une visite de prison pour rendre compte des conditions de détention et en rencontrant les détenus pour connaître leurs besoins…Vous pouvez aussi effectuer une visite dans les couloirs de la mort, en suivant le guide élaboré par la Coalition mondiale.Nous pouvons vous aider à contacter les personnes condamnées à mort, les familles, les proches et les organisations membres qui ont de l’expérience dans ce domaine, qui ont accès aux prisons, mais aussi les organisations qui coordonnent la correspondance avec les personnes condamnées à mort dans le monde entier.    Pour envoyer des messages de soutien à un prisonnier dans les couloirs de la mort, à sa famille, ses proches ou à son avocat:►    Contactez la Coalition mondiale contre la peine de mort pour connaitre les organisations qui travaillent directement avec les personnes condamnées à mort et leurs familles.►    Rentrez en contact avec l’organisation qui vous guidera durant toute la procédure. ►    Envoyez vos messages de soutien. ►    Invitez d’autres personnes à faire de même !Si vous souhaitez allez plus loin encore et établir une correspondance avec une personne dans les couloirs de la mort : ►    Tout d'abord, vous devez être prêt à vous engager dans une telle correspondance : cela signifie que vous devez écrire régulièrement, investir le temps qu'il faut, répondre aux lettres et, si possible, ne pas mettre fin à cette relation.►    Une fois que vous avez décidé de vous engager dans cette activité, prenez contact avec la Coalition mondiale pour connaître les organisations qui travaillent directement avec les condamnés à mort et qui s'occupent spécifiquement d'organiser ces échanges avec les correspondants.►    Contactez l'organisation et renseignez-vous sur les exigences, ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire.►    Ecrivez votre lettre [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1026] => Array ( [objectID] => 3287 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2018 ! [timestamp] => 1536537600 [date] => 10/09/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2018/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2cbd096c373c056ac5544881e9771657_2-1-500x358.png [extrait] => Vérifiez ce que vous pouvez faire pour le 10 octobre.Parcourez la carte et le calendrier pour connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Agissez maintenant !Cette 16ème Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. > Vous organisez un évènement pour le 10 octobre ? Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur le calendrier des événements en ligne (contactez-nous avec le titre de l'événement, date, heure, lieu, courte description et lien internet).> Partagez l'info sur Facebook et Twitter : #nodeathpenalty> Faites appel à vos gouvernements pour qu'ils suivent les recommandations de la Journée mondiale: Utilisez notre modèle de lettre aux gouvernements.> Cliquez sur la carte pour connaitre les évènements autour de vous et consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer. > Informez-vous sur la journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manifestation, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1027] => Array ( [objectID] => 3289 [title] => Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition [timestamp] => 1533081600 [date] => 01/08/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/activites-abolitionnistes-la-politique-penale-au-coeur-de-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f6ebe0727798b618c016e63643155174_2-1-500x253.jpg [extrait] => Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort. [texte] => Cette conférence organisée par l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et RACPM en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Coalition marocaine contre la peine de mort s’inscrit dans la politique de l’OMP pour « une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s ».La reconnaissance du droit à la vie au Maroc (article 20 de la Constitution) une antinomie face à la politique pénale du paysL’OMP en organisant cette conférence souhaite relancer le dialogue concernant la politique pénale et la peine de mort. Au Maroc, bien que l’article 23 de la Constitution garantisse le droit des détenu(e)s et que son article 20 reconnaisse le droit à la vie, aucune mise en conformité n’a été initiée pour abolir la peine capitale qui reste toujours prononcée par les tribunaux. Le Maroc est en moratoire de fait depuis 1993, et en 2017, plus de 15 personnes ont été condamnées à mort et 112 sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. L’OMP et ses partenaires ont souhaité élargir le réseau et la réflexion sur la question de l’abolition de la peine de mort pour une mise en conformité de la politique pénale avec la Constitution. Bien entendu le plaidoyer joue un rôle important et les participants ont souhaité rappeler le rôle de la société civile et des avocats dans la lutte pour l’abolition.Des débats annonciateurs de la prochaine journée mondiale contre la peine de mortComme chaque année depuis 2003, le 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort met en place la Journée mondiale contre la peine de mort.Cette année les conditions de détention dans les couloirs de la mort constituent le thème de 2018. Ce débat est très actuel et un grand nombre d’associations et organisations se sont mobilisées en envoyant des témoignages pour la préparation de la Journée ou en préparant des événements pour le jour même.Lors de la conférence du 30 juin 2018, à la suite du programme qui a fait intervenir plusieurs personnalités des institutions marocaines – notamment des parlementaires et des représentants de la société civile – les débats se sont en parties focalisés sur les conditions de détentions dans les prisons. Il en est ressorti qu’il devient important de sensibiliser le grand public par le biais de la société civile et de mettre en œuvre des études supplémentaires sur la situation des personnes condamnées à mort pour évaluer leurs conditions de détention et à quelle réalité ils doivent faire face.Les débats se sont ensuite clôturés par les recommandations suivantes:•    La poursuite des efforts pour la réforme de la politique pénale ;•    Face à la faiblesse de l’initiative législative, il a été recommandé d’œuvrer pour l’instauration d’un programme de plaidoyer et de sensibilisation des élu(e)s ;•    La mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, et particulièrement, la mise en œuvre du droit de Pétition.•    Animer une campagne pour le vote de la résolution onusienne relative au moratoire pour l’abolition de la peine de mort qui aura lieu aux Nations unies en décembre 2018 ;•    Plaider pour l’arrêt des prononciations de peines capitales par les tribunaux marocains ;•    La mise en œuvre d’une réforme profonde de l’arsenal juridique pénal, exempte de la peine capitale ;•    La mise en œuvre des recommandations des comités onusiens relatives à la ratification du 2e Protocole relatif au pacte international des droits civiques et politiques ;•    La mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives à la ratification 2e protocole et au statut de Rome ;•    L’amélioration des conditions des condamnés à mort, dans l’attente du changement des peines capitales vers des peines alternatives limitées, excluant également les peines à perpétuité considérées tout autant inhumaines ;•    Multiplier les efforts pour élargir le débat public ;•    Multiplier les initiatives pour la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’éducation sur le droit à la vie.•    Dynamiser et encourager le réseautage des acteurs de la société civile, des avocats, des parlementaires, d’intervenants issus du domaine de la santé, de la culture, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1028] => Array ( [objectID] => 3291 [title] => Lindy Lou, Jurée n°2 [timestamp] => 1532995200 [date] => 31/07/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lindy-lou-juree-n2/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/05cea73611e48ffa22c6d7fa7f4fcca8_2-1-500x253.png [extrait] => A l’occasion de la projection du film Lindy Lou jurée n°2, le lundi 25 juin 2018, les associations abolitionnistes, telles qu’Amnesty International, ACAT France, Ensemble contre la peine de mort, le Collectif français Libérons Mumia et la Coalition mondiale contre la peine de mort, se sont retrouvées au Centre Wallonie Bruxelles de Paris. [texte] => Les associations présentes, soit partenaires, soit soutiens du projet, ont pu  à la fin de la projection apprécier un débat d’idées d’une vingtaine de minutes sur le documentaire.Des jurés évoluant dans l’ombre de la justice pénaleIl faut le reconnaitre, ce film réalisé par Florent Vassault n’a pas l’allure d’un documentaire abolitionniste et militant. La passion qui anime ce film et les sentiments qui habitent le spectateur tout au long des 84 minutes ne sont pas ceux du militantisme mais ceux de la compréhension et du désir de parler. Parler simplement, humainement, sincèrement, sans tergiversation, et échanger sur la peine de mort . Lindy Lou, principale protagoniste du film, était jurée sur une affaire de meurtre au Mississippi. En 1994, son jury, composé de 11 personnes (plus un suppléant), a condamné à mort un homme, Bobby Wilcher.Pour Lindy Lou cette semaine fut éprouvante et a changé sa vie. Sa rencontre avec Florent Vassault (le réalisateur) lui permet de réfléchir aux sentiments qui l’habitent depuis lors.A l’origine le réalisateur pensait construire le film autour de Lindy Lou, qu’elle raconterait le jury, les étapes par lesquelles ils sont passés avant de prononcer la condamnation à mort. En réalité au fur et à mesure du documentaire et des rencontres qui se suivent, le film repose plus sur « les vingt ans qui ont suivi, sur la manière dont cette décision [la prononciation de la peine de mort] a travaillé ces hommes et ces femmes. »C’est un documentaire qui pour la première fois attire l’attention sur les jurés. Cette pratique permet de faire de ce film un bijou éducatif et formateur dont la cible dépasse largement un public abolitionniste et vient intéresser celui moins sensible à l’abolition de la peine de mort. Une cible différente, un public élargiCe documentaire n’est donc ni abolitionniste, ni militant, créé non pas pour justifier l’abolition de la peine de mort mais pour mettre l’accent sur un public que l’on a peu tendance à écouter dans le milieu abolitionniste (et pour cause). Florent Vassault fait le pari de médiatiser autrement cette Amérique blanche de Trump des quartiers riches. Loin de rester focalisé sur les clichés habituels (armes à feu, racisme, etc.), ce documentaire nous ouvre aussi les esprits de ces personnes qui vivent et voient les choses autrement. Le public peut alors être varié, abolitionniste, rétentionniste, sceptique, Lindy Lou elle-même n’était pas contre la peine de mort. Ce qui importe dans ce documentaire c’est l’impact de cette condamnation sur ces 11 personnes… un impact plus ou moins fort chez certains, l’un des jurés ayant tout oublié, ne se souvenant même pas de  la condamnation.Une question sous-jacente sur l’éducation à l’abolitionAu-delà des personnes directement touchée par la condamnation de Bobby Wilcher, sa famille notamment et certains membres du jury, le documentaire traite d’un public plus éloigné. La famille des jurés. Celle-ci a vécu la douleur et a souffert en voyant leur mère, dans le cas de Lindy Lou, se torturer pendant plus de vingt ans. Il semblerait que l’éducation de ses proches lorsque l’on a vécu une telle expérience soit bénéfique pour les sensibiliser à la question de l’abolition. Ainsi, l’une des questions qui ressort constamment est celle de la première scène où Lindy Lou demande à sa petite-fille de 13 ans, « est-ce que tu pourrais condamner à mort un homme ? » ; cette question est aussi posée à plus d’une reprise par Lindy Lou aux autres jurés qu’elle rencontre, leur demandant si aujourd’hui ils pourraient (re)condamner à mort un homme. Les réponses sont variées et jamais très précises.Cette scène fait écho à l’une des dernières du documentaire dans laquelle Lindy Lou rencontre le président de son jury, Kenneth Branch, juré n°1, et discute avec lui, sa femme et sa fille. Cette dernière explique qu’elle ne pourrait pas condamner à mort un homme, que « cela ne m’appartient pas » ; Lindy Lou en arrière-plan rétorque que cela n’appartient pas plus à l’Etat. Cette dernière scène permet à chacun de réfléchir véritablement à qui devrait appartenir cette décision, si ce n’est à personne.Pour plus d'informations:Contact associations : Phillippe Hagué, hague.philippe@gmail.comDistribution: JHR films 09.50.45.03.62 - info@jhrfilms.com [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1029] => Array ( [objectID] => 3293 [title] => The Sunny Center [timestamp] => 1532908800 [date] => 30/07/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/the-sunny-center/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/455de6e7ea1f204a5f2b83153bdb8a15_2-1-500x249.png [extrait] => « Des choses extraordinaires peuvent arriver à des personnes ordinaires. Elles s’en sortiront toujours »Le Sunny Center est un endroit unique au monde. Perché au sommet d'une colline, il est entouré de lacs et de collines qui se multiplient à perte de vue. Le paysage est à couper le souffle. Mais le paysage n'est rien comparé aux fondateurs du Sunny Center. Sunny Jacobs, 72 ans, et Peter Pringle, bientôt 80 ans, ont commencé à accueillir des personnes innocentées chez eux en 2011. [texte] => Sunny et Peter ont tous deux été condamnés à tort. Sunny a été condamnée à mort en Floride avec son partenaire en 1976 et a passé 17 ans en prison. Peter a été condamné à mort en Irlande en 1980 et a passé 15 ans en prison. Les deux condamnations ont été annulées, et ils ont été libérés. Ils se sont rencontrés lors d'une conférence contre la peine de mort en Irlande à la fin des années 1990, sont tombés amoureux et se sont mariés.C'est pourquoi ils font ce travail avec des personnes innocentées : ils sont heureux ensemble et ont pu reconstruire une vie. Ce n'est pas le cas de tout le monde.« Nous voulons que ces personnes sachent qu'ils sont bien plus que cette condamnation »Tous deux savent ce que c'est que de passer 15, 20 ans en prison et de sortir de celle-ci totalement dépourvus de tout, socialement, économiquement et même émotionnellement. Sans la famille et les amis, il est très difficile de trouver du soutien et donc de s'en sortir. A cela s'ajoute le sentiment de trahison et d'amertume qu'on leur a volé tant d'années de leur vie. Le Sunny Center c’est, comme l'appellent les fondateurs, « un sanctuaire, offrant aux personnes innocentées un soutien immédiat, spirituel, émotionnel et physique, dans le but de les aider à surmonter le traumatisme, l'isolement et la déconnexion résultant d'une incarcération injustifiée ». Un endroit où ces personnes innocentées peuvent guérir de leurs blessures.Le travail de Sunny et Peter est extraordinaire. Il est unique.Une journée "type" au Sunny CenterJ'ai eu le plaisir de passer quelques temps avec Sunny et Peter au printemps et de vivre les mêmes expériences que les autres visiteurs tout en restant avec eux. C'est-à-dire, la vie quotidienne de Sunny et Peter, ce qui vous fait tout de suite sentir que vous faites partie de la famille.Peter se lève vers 8 heures, Sunny un peu plus tard. Ensuite, ils vont à l'abri des chèvres pour les nourrir, les laisser sortir et les traire si nécessaire. Ils trairont la chèvre juste assez pour la soulager. Ensuite, les poules sont nourries.Ils reviennent à la maison et Peter se reposera pendant que Sunny fabrique le fromage de chèvre frais.  Cela prend environ une heure, car tout doit être rincé et stérilisé. Une fois le fromage fini, c'est l'heure de la méditation.Avant midi, ils prendront un petit-déjeuner très nutritif. Et comme le dit Sunny, « après cela, la moitié du travail quotidien est déjà fait ».Après le déjeuner, ils sont tous les deux occupés avec leurs activités : Peter fera des travaux de sol ou des travaux ménagers pendant que Sunny travaille à son bureau. Elle répond aux courriels, fait des appels téléphoniques et lit tout ce qui l'intéresse sur Internet. « Elle est une source inépuisable de connaissances », comme le dira Peter.Pendant ce temps, les visiteurs peuvent emmener les chiens se promener ou passer du temps seul ou avec un ami de la région que Peter et Sunny lui ont présenté.Ensuite, on déjeunait ensemble. Après le déjeuner, Sunny va dans la serre, la nettoie un peu et prend les légumes pour le dîner. Peter continuera son travail jusqu'à ce qu'il soit temps de cuisiner et de dîner. Après le dîner, Peter sort et rentre les animaux.Enfin, il est temps pour Peter de "préparer les fruits rouges".  Le soir, nous nous asseyons dans leur salon, mangeons les fruits et parlons jusqu'à ce qu'ils aillent se coucher...Se sentir comme un membre de la famille, faire partie de la routine du Sunny Center, méditer avec eux, faire du yoga et surtout, passer du temps avec Sunny et Peter aidera une personne innocentée, condamnée à tort à "quitter toute amertume", ce qui est un premier pas vers un nouveau départ.L’avenir du Sunny CenterEn tant que petite organisation qui n'a pas commencé comme telle, Peter et Sunny apprennent constamment et évoluent. Mais l’une des principales problématiques du Sunny Center est de trouver les fonds pour croître comme ses fondateurs le voudraient : "Dans une situation idéale, nous aurions beaucoup plus d'espace, deux bâtiments séparés, un atelier d'art, afin que ceux qui viennent puissent explorer leur créativité".Le Sunny Center fonctionne grâce aux dons de nombreuses personnes qui soutiennent leur cause, bien que le plus gros don qu'ils aient jamais reçu ne dépasse pas 5 000 $. Sunny et Peter aimeraient trouver un philanthrope prêt à soutenir leur projet à long terme. "Nous aimerions prendre de l'expansion, pas pour nous-mêmes, mais pour élargir le travail que nous faisons... si nous avons le financement, nous pouvons faire le reste. Mais nous n'avons pas les fonds".Sunny pense que l’une des priorités est d'établir des réseaux de solidarité pour le retour des personnes innocentées. Beaucoup d'entre elles doivent vivre dans des refuges pour les plus démunis ou dans des maisons de transition lorsqu'ils sortent de prison. Ils sont constamment en train de se demander comment survivre le lendemain. A cette fin, ils ont initié la première communauté de personnes innocentées aux Etats-Unis.Pour perpétuer le Sunny Center, Sunny et Peter aimeraient enseigner à ces visiteurs comment faire le travail qu'ils font. Leur travail s'étend au reste du monde, mais ils ont besoin de votre aide ! Il y a plusieurs façons d'aider le Sunny Center : faire du bénévolat, faire un don ou même donner ses miles (points fidélités des compagnies aériennes). Vous trouverez plus d'informations ici : http://www.thesunnycenter.com/help-us.html Si vous voulez plus d'informations sur le Sunny Center, veuillez visiter leur site web : http://www.thesunnycenter.com/ Vous pouvez aussi regarder cette courte vidéo : https://youtu.be/uCPb7qoZzdg [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Irlande ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1030] => Array ( [objectID] => 3295 [title] => Lancement du projet pour l’abolition de la peine de mort à la Barbade et dans les Caraïbes orientales [timestamp] => 1532476800 [date] => 25/07/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lancement-du-projet-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-a-la-barbade-et-dans-les-caraibes-orientales/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3a41a515a7b940550e1252dd4ea789ef_2-1-500x375.jpg [extrait] => Les 22 et 23 juin 2018, Grande Caraïbe pour la Vie, The Death Penalty Project, Saint-Vincent and the Grenadines Human Rights Association, l'Université des Antilles et la Coalition mondiale contre la peine de mort se sont réunis à la Barbade pour lancer leur projet commun sur trois ans à la Barbade et dans les Caraïbes orientales. [texte] => L'objectif de cet événement était de permettre aux partenaires du projet financé par l'Union européenne de se rencontrer et d'établir des bases solides pour leur collaboration dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort dans la région.L'ouverture de la réunion, présidée par David Berry, doyen de la faculté de droit de l'université des Antilles a été suivie par une trentaine de personnes dont les partenaires du projet, des étudiants en droit, ainsi que des représentants de l'Union européenne et des Nations Unies à la Barbade. Après l'ouverture, plusieurs sessions ont eu lieu, où les partenaires du projet ont présenté les différentes activités qu'ils développeront au cours des trois années : une étude et une enquête, des kits de mobilisation, des outils d'information, des rapports alternatifs pour l'EPU, des tournées de conférences ainsi que des projections de films et de documentaires.Le Dr.Lloyd Barnett, membre du bureau exécutif de la Grande Caraibe pour la Vie, a évoqué l'importance d’élaborer une stratégie revitalisée pour le mouvement contre la peine de mort. La population des Caraïbes est jeune et doit être consciente des incohérences et de l'injustice liées à la peine de mort. Le message que ce projet devrait promouvoir est, selon ses propres mots "Vous ne pouvez pas protéger la vie en promouvant la mort".Pour sa part, Saul Lehrfreund, codirecteur de Death Penalty Project, a expliqué que le projet se concentrera également sur la nécessité de réfuter l'argument en faveur de la peine de mort sur la base de l'opinion publique. Il a ainsi déclaré "Il est important d'informer le grand public autant que possible, mais l'opinion publique ne doit pas empêcher les dirigeants politiques d'agir".  En outre, bien qu'une partie importante du projet se concentrera sur les élites politiques des Caraïbes orientales, Leela Ramdeen, présidente de la Grande Caraïbe pour la Vie,  a souligné que la sensibilisation du grand public est non seulement essentielle, mais complémentaire au travail auprès des élites. Dans ce sens, le travail de la Grande Caraïbe pour la Vie et de la Coalition mondiale se concentra principalement sur le renforcement et la mobilisation de la société civile et on lancé un appel à projets dans la région . A cette fin, des représentants des pays des Caraïbes orientales : Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines ont également été invités à la réunion dans le but de constituer un mouvement de la société civile fort dans chacun des pays. La deuxième journée a été entièrement consacrée à la formation destinée aux représentants des pays. Elle a commencé par un tour de table, où chaque représentant a présenté la situation de la peine de mort dans son pays et les principaux  obstacles à son abolition, à savoir: l'opinion publique, la volonté politique et le manque de sensibilisation sur la question.Ainsi, le but de la formation a été de travailler sur  comment surmonter les obstacles identifiés. A cette fin, l’animatrice a présenté des études de cas sur des stratégies réussies pour l'abolition de la peine de mort. Plus tard, les participants ont travaillé sur une stratégie de plaidoyer concrète et ont présenté les événements qu'ils prévoient pour la Journée mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Barbade ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1031] => Array ( [objectID] => 3297 [title] => Appel à mener des actions à la Barbade et dans les Caraibes orientales [timestamp] => 1531180800 [date] => 10/07/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-a-mener-des-actions-a-la-barbade-et-dans-les-caraibes-orientales/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le cadre d'un projet commun visant à créer une plate-forme pour la réforme de la peine de mort à la Barbade et dans les Caraïbes orientales, la Grande Caraïbe pour la vie (GCL) et la Coalition mondiale lancent un appel à l'action. [texte] => Dans le cadre de ce projet, GCL et la Coalition mondiale veulent soutenir un mouvement de la société civile pour l'abolition de la peine de mort à Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.Pour ce faire, GCL et la Coalition mondiale lancent un appel à mener des actions sur la question de la peine de mort et contribueront à financer des activités d'une durée de 3 à 12 mois avec de petites subventions allant de 1 000 à 3 000 euros (Dollar de la CE : 3 175 - 9 525 ou BBD : 2 350 - 7 050).Vous trouverez l’appel en pièce jointe. Veuillez noter que l’appel est destiné uniquement aux personnes et organisations basées dans les pays mentionnés ci-dessous.La date limite pour les candidatures est le 20 Août 2018.Toutes les candidatures doivent être envoyées à : ecs@worldcoalition.orgN'hésitez pas à diffuser l’appel amplement auprès de vos réseaux !Pour plus d'informations, contactez-nous à: ecs@worldcoalition.org [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1032] => Array ( [objectID] => 3298 [title] => Concernant les exécutions de 7 personnes au Japon [timestamp] => 1531180800 [date] => 10/07/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/concernant-les-executions-de-7-personnes-au-japon/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bd5131a6ec00afa1cde84e76f340950f_2-1-500x274.jpg [extrait] => DÉCLARATION DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT La Coalition mondiale contre la peine de mort apporte sa sympathie et son soutien aux courageux militants abolitionnistes qui ont tout tenté pour éviter les exécutions de sept personnes au Japon, dans la seule journée du 6 juillet.  La Coalition mondiale appelle les autorités japonaises […] [texte] => DÉCLARATION DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTLa Coalition mondiale contre la peine de mort apporte sa sympathie et son soutien aux courageux militants abolitionnistes qui ont tout tenté pour éviter les exécutions de sept personnes au Japon, dans la seule journée du 6 juillet. La Coalition mondiale appelle les autorités japonaises à mettre un terme à toute exécution immédiatement et à respecter ses engagements internationaux.  La Coalition mondiale s’oppose à la peine de mort en toute circonstance car :-    Elle est irréversible. Aucune justice n’est à l’abri d’erreurs judiciaires et, dans tous les pays, des innocents sont condamnés.-    Elle est inefficace et ne garantit pas une meilleure sécurité pour tous. Il n’a jamais été prouvé de manière concluante que la peine de mort avait un effet dissuasif.-    Elle est injuste. La peine de mort est discriminatoire et est souvent utilisée massivement contre les pauvres, les personnes ayant un handicap intellectuel ou psychosocial, les personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle, ou leur appartenance à une minorité raciale, ethnique, nationale ou religieuse. -    Toutes les familles des victimes de meurtre ne soutiennent pas la peine de mort. Un nombre important et croissant de familles de victimes du monde entier rejette la peine de mort et le revendique ouvertement. Ils estiment que cette peine ne fera pas revenir leur proche assassiné et n’honorera pas sa mémoire, qu’elle ne les guérira pas de la douleur de l’assassinat, et qu’elle viole leurs croyances éthiques et religieuses. -    Elle crée davantage de souffrances indirectes, notamment pour les proches du condamné qui vont être soumis à la violence d’un deuil imposé. -    Elle est inhumaine, cruelle et dégradante. Les conditions dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques extrêmes tandis que l’exécution elle-même constitue une agression physique et mentale. -    Elle est appliquée en violation des normes internationales. Elle ne respecte pas les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui énonce que toute personne a le droit à la vie.-    Elle est contre-productive. En instituant la mise à mort d’un être humain comme une solution pénale, la peine de mort entérine l’idée du meurtre davantage qu’elle ne le combat.La Coalition mondiale contre la peine de mort est composée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s'attache à atteindre ces buts en soutenant le travail de ses organisations membres, des acteurs abolitionnistes locaux, nationaux et régionaux et en coordonnant le plaidoyer international en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier. Conformément à l'engagement de ses fondateurs, la Coalition a également fait du 10 octobre la Journée mondiale contre la peine de mort. Dans trois mois, elle portera sur les conditions de vie dans les couloirs de la mort. Plus d’informations : www.worldcoalition.org/fr [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1033] => Array ( [objectID] => 3300 [title] => Dialogue sur la peine de mort à l’occasion des 20 ans de la Reformasi [timestamp] => 1530057600 [date] => 27/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/dialogue-sur-la-peine-de-mort-a-loccasion-des-20-ans-de-la-reformasi/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f4808741bf337a52facc2d6853aaf70b_2-1-500x253.jpg [extrait] => 20 ans après la fin de la dictature l’Indonésie traverse une période propice aux changements et aux transitions juridiques. Quel impact peuvent avoir les associations et ONG abolitionnistes travaillant sur le terrain pour encourager les actions des professionnels de la loi et de la société civile ? [texte] => Les 8 et 9 mai 2018 s’est tenue la Conférence nationale : 20 ans de Reformasi : Crime et peine applicable, le discours des Droits de l’Homme à Jakarta en Indonésie, organisée en partenariats par Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), et l’organisation Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN).A l’occasion des 20 ans de la Reformasi, période de transition et de réformes soulignant la fin de la dictature depuis 1998, des ONG et des associations représentantes de la société civile locale se sont réunies et ont organisé cette Conférence nationale afin d‘établir un état des lieux précis de l’utilisation de la peine de mort et de son processus en Indonésie. UN CONTEXTE JURIDIQUE COMPLIQUELa tenue d’une telle conférence a permis aux acteurs locaux et internationaux de souligner le réel besoin en Indonésie d’une refonte du système judiciaire, notamment au niveau pénal. Cette Conférence a démontré que tout un chacun, avocats, représentants du gouvernement, organisations de la société civile, etc. ont leur mot à dire quant à cette refonte judiciaire, pénale et criminelle.  La réforme du Code pénal reste compliquée et surtout paradoxale. Le gouvernement a en effet décidé que des peines alternatives à la peine de mort seraient désormais possibles. Cependant, alors que des lois de ‘’grâce’’ ont été évoquées, sous conditions très restrictives, les lois spéciales appliquant la peine de mort, qui entourent les crimes liés au terrorisme, aux drogues et à la corruption, semblent affaiblir cette dimension humaine de clémence potentielle.Le paradoxe et l’incertitude quant au projet de loi sur le nouveau code pénal est palpable entre l’instauration de 15 crimes supplémentaires passibles de la peine de mort, la possibilité d’avoir une période de probation de 10 ans avant l’exécution et la possible commutation de la peine capitale en perpétuité selon les cas au bout de ces 10 ans. UNE ABSENCE DE REPRESENTATION POLITIQUEAlors que les exécutions ont repris en 2013, depuis 1 an et demi aucune exécution n’a eu lieu. Une telle conférence aurait pu marquer un premier engagement vers un moratoire officiel. Or, le Ministre de la Justice ne s’est présenté que quelques minutes et a finalement déclaré que cela ne faisait pas partie de ses prérogatives de discuter de la peine de mort dans un tel forum. Peut-être la candidature de l’Indonésie au Conseil de Sécurité des Nations Unies a-t-elle plus de poids pour instaurer un moratoire sur les exécutions et les condamnations. UNE SOCIETE CIVILE LOCALE ACTIVE DANS LE BESOINTout au long de cette Conférence nationale, les organisations d’avocats et d’aides juridictionnelles ont été mises à l’honneur. Les formations permettent d’aider ces organisations locales dans leur travail. Cependant le manque de ressources notamment au niveau de l’aide juridictionnelle reste une problématique importante dans le pays.RECOMMANDATIONSA l’issue de la clôture de cette Conférence diverses recommandations ont été faites, des engagements politiques forts n’ont pas pu être pris du fait du manque de représentation politique. Cependant, les recommandations suivantes permettront à la société civile et aux organisations concernées de cibler leur travail et leur plaidoyer.-    « Le Ministère de la justice et des droits de l'homme doit fournir de nombreuses contributions et/ou études aux autorités compétentes afin d’instaurer un moratoire officiel sur la peine de mort ;-    Il est important de procéder à une révision du système pénal avant tout ;-    Il est important de fournir des formations aux avocats ‘commerciaux’ afin de créer une diffusion massive pour qu’ils aient des perspectives ‘droits de l'homme’.-    La question de la peine de mort a fait l'objet d'une campagne menée par la société civile, mais elle est encore nécessaire auprès des chefs religieux en raison de la perception du public selon laquelle la peine de mort serait autorisée aux yeux de l'Islam ;-    L'abolition de la peine de mort doit s'accompagner simultanément de réformes du système pénitentiaire ;-    Le secteur académique ne doit pas se limiter à l'étude, la lecture, l'interprétation etc., mais doit aussi renforcer son plaidoyer empirique ;-    Accentuer les études et recherches sur la peine de mort en Indonésie ;-    Les données sur la criminalité en Indonésie doivent être utilisées ;-    Tout un chacun en Indonésie devrait s'interroger sur la position de l'Indonésie dans le domaine de l'abolition de la peine de mort au niveau mondial ? Sommes-nous déjà impliqués dans les recommandations à travers les sessions de l'EPU [Examen Périodique Universel] ? -    Mener une coopération avec la Commission nationale des droits de l'homme ;-    Ce que le gouvernement indonésien doit faire pour supprimer la peine de mort :     1. Diplomatie pour un moratoire    2. leadership et procédure-    Le gouvernement indonésien doit appliquer un moratoire sur la peine de mort pour garantir le droit à la vie des citoyens indonésiens à l'intérieur et à l'extérieur du pays. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1034] => Array ( [objectID] => 3302 [title] => Les condamnations et exécutions de masse nourrissent le terrorisme en Irak [timestamp] => 1530057600 [date] => 27/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-condamnations-et-executions-de-masse-nourrissent-le-terrorisme-en-irak/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bb0d23b5de613e9e13bf74e61e829b64_2-1-500x253.jpg [extrait] => Les exécutions de masses en Irak depuis 2017 semblent se cacher derrière le fléau du terrorisme, argument majoritaire donné par le gouvernement en place. Les élections de mai 2018 auront-elles raison de cette politique gouvernementale et de l’utilisation abusive de la loi anti-terroriste du pays pour condamner à mort ? [texte] => Le 24 janvier 2017 Amnesty International rapporte que 31 personnes ont été exécutées pour le rôle qu’elles avaient joué lors d’un attentat en 2014. Le 25 septembre 2017 l’organisation rapporte une deuxième fois que 42 personnes ont été exécutées pour des faits de terrorisme, puis que le 14 décembre 2017, 38 personnes ont été exécutées pour des faits similaires. Le gouvernement irakien semble vouloir combler les pertes engendrées par la guerre contre les organisations terroristes par des exécutions de masse.A la suite de cette annonce, Lynn Maalouf directrice de la recherche pour Amnesty International au Moyen Orient dénonce, « En procédant à une nouvelle vague d’exécutions massives, la deuxième en l'espace de trois mois, les autorités irakiennes ont une fois de plus fait preuve d'un mépris flagrant pour la vie et la dignité humaine. »Le passé continue de remplir les prisonsDepuis les années 2000, les prisons en Irak ne désemplissent pas. Associated Press a rappelé que plus de 6 000 personnes incarcérées purgent des peines de prison en relation avec des évènements antérieurs à 2013.Les vagues d’arrestations, de condamnations et d’exécutions en Irak depuis 2013 sont dues en majorité à la guerre contre l’Etat Islamique. Depuis 2013, Associated Press et Human Rights Watch ont établi qu’environ 20 000 personnes ont été arrêtées sous le coup de la loi contre le terrorisme mis en place par le gouvernement. Par ailleurs, toujours selon Associated Press, depuis 2013, 3130 personnes ont été condamnées à mort pour terrorisme.Cette loi entretient le cercle vicieux d’une surpopulation dans les prisons irakiennes et le manque de garanties judiciaires condamnant à mort quiconque ayant eu des liens, quels qu’ils soient, avec l’Etat Islamique. Belkis Wille, chercheur principal d’Human Rights Watch de l’Organisation EI en Irak, déclare « D'après toutes les rencontres que j’ai pu avoir avec des hauts fonctionnaires, j'ai l'impression que personne - même pas le premier ministre lui-même - ne connaît le nombre total de détenus ».La loi contre le terrorisme, un cercle vicieuxHuman Rights Watch explique avoir informé le gouvernement irakien que l’utilisation de la loi contre le terrorisme de manière quasi systématique, entrainant des procès éclairs et le non-respect des garanties judiciaires, allait à l’encontre d’une véritable justice et à l‘encontre du droit des victimes.La Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnes Callamard a rencontré une victime des actes de l’Etat Islamique, lors de sa visite en Irak en Novembre 2017 dans le cadre de son Rapport rendu le 5 juin 2018 sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires. « Nous n'avons pas besoin d'être comme eux (les terroristes). Nous avons vu assez de meurtres. N'exécutez pas plus  de gens. » La rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, en rendant son rapport a déclaré : « Le peuple irakien, les victimes et les survivants du conflit, méritent un cadre juridique et une réponse judiciaire qui reflètent correctement la nature des crimes commis, qui sont à égalité avec les crimes atroces qui font l'objet d'enquêtes et de procès dans d'autres parties du monde. La loi antiterroriste n'est pas appropriée pour traiter les crimes commis, demander des comptes aux responsables et offrir aux victimes les recours et les réparations auxquels elles ont droit. » Désormais le gouvernement irakien fait face à une problématique majeure, la surpopulation de ses prisons. Du fait de l’incarcération et de la condamnation systématique de chaque personne reconnue comme ayant des liens avec une organisation terroriste, les prisonniers s’accumulent et les prisons deviennent un vivier pour la propagande terroriste. Cette propagande se ressent particulièrement dans la prison haute sécurité de Nasiriyah Central qui regroupe plus de 6 000 prisonniers condamnés pour terrorisme.Lors d’une visite en Irak, le président du Comité International de la Croix Rouge (CICR) Peter Maurer a averti : « Ce sont les tortures, les mauvais traitements et les mauvaises conditions de détention à long terme qui ont radicalisé un grand nombre de personnes que nous retrouvons ensuite en tant qu'acteurs armés sur le champ de bataille ».La peine de mort soumise au calendrier électoralLes élections dans le pays ont elles aussi impacté cette vague d’exécutions et de condamnations. En effet, d’après Associated Press, le Premier ministre Haider al-Abadi, qui se présentait en mai pour conserver son poste lors des élections avait appelé à plusieurs reprises à accélérer les condamnations à mort des personnes accusées de terrorisme.La victoire des deux listes anti-système le 12 mai 2018 devançant le premier ministre actuel aura peut-être raison de cette vague de condamnation et d’exécution au sein du pays.Aujourd’hui la fracture politique du pays ne fait que s’accentuer, rendant les prises de décisions d’autant plus difficile au sein du gouvernement. Le parti Communiste et Chiite majoritaires à la suite de ces élections du mois de mai, sans toutefois gagner suffisamment de siège au Parlement, vont tenter de créer une coalition d’opposition en s’associant. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1035] => Array ( [objectID] => 3304 [title] => Après plus de 20 ans sans exécutions, un moratoire officiel ? [timestamp] => 1530057600 [date] => 27/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/apres-plus-de-20-ans-sans-executions-un-moratoire-officiel/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8a7f00c8cf811240913fb75a342b4882_2-1-500x253.jpg [extrait] => Le 18 juin 2018, la commission nationale des droits de l’homme de Corée a appelé le président sud-coréen à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort pour marquer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre prochain. [texte] => Le bureau du président a indiqué qu’il étudiait la demande et que des consultations nationales auraient lieu en septembre 2018 sur le sujet. Un plaidoyer élaboré en amontDu 25 au 28 avril 2018 une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort (CICPM) s’est rendue à Séoul afin de s’entretenir avec le Président de la Commission nationale des droits de l’homme en Corée (CNDH) Lee Sung-ho, le Président de la Cour constitutionnelle, des hauts fonctionnaires du Ministère de la justice, des membres de la communauté diplomatique et des organisations clés de la société civile pour discuter de questions liées à la situation de la peine de mort. Cette délégation internationale sur place a pu discuter et élaborer une stratégie à court terme pour entrevoir le champ des possibles concernant le vote de la Corée du Sud en faveur d’un moratoire officiel sur les exécutions en décembre 2018.Bien que la Corée du Sud n’ait procédé à aucune exécution depuis le 30 décembre 1997 aucun moratoire officiel n’a jamais été déclaré. L’objectif de la délégation étant de faciliter une prise de position en faveur d’un moratoire officiel sur les exécutions.Un séminaire international sur la peine de mort en Corée du Sud au moment opportunEn amont du séminaire international sur la peine de mort organisé le 26 avril 2018, la Présidente de la CICPM, Navi Pillay, lors de sa rencontre avec le Président de la CNDHC en Novembre 2017, avait émis l’idée d‘organiser un évènement informatif sur la peine de mort en prenant l’exemple de différents pays ayant aboli cette pratique. A la suite de cet entretien, Lee Sung-ho, (CNDHC) avait rapporté que le Président de la Corée du Sud, Moon Jae-in s’était montré réceptif et déclaré favorable à l'abolition de la peine capitale.  Ainsi, le 26 avril 2018 la Commission nationale des droits de l’homme en Corée, conjointement avec la CICPM, a organisé un séminaire international sur la peine de mort. A cette occasion le professeur Ivan Simonovic commissaire de la CICPM et ancien secrétaire général adjoint de l'ONU, y a présenté plusieurs exemples d'États qui se sont éloignés de la peine de mort et ont aboli cette pratique « cruelle et inhumaine ».C’est dans le même temps que le sommet historique entre le Président de la Corée du Sud, Moon Jae-in, et le Président de la Corée du Nord, Kim Jong-un, se déroulait à Panmunjom, à la frontière intercoréenne. Le commissaire de la CICMP, professeur Simonovic, y a donc fait référence inscrivant les actions abolitionnistes comme probantes d’un véritable leadership. « Pour s'éloigner de la peine de mort, il faut une volonté politique et un leadership politique.  Le monde attend de la Corée qu'elle prenne sa propre voie pour abolir la peine de mort et pour respecter et protéger le droit fondamental qu’est le droit à la vie. L'engagement en faveur de cet objectif envoie un message fort en matière de droits de l'homme à l'occasion du Sommet de la paix entre les dirigeants de la Corée du Sud et de la Corée du Nord. Ce message n’est autre que, les droits de l'homme et en particulier le droit à la vie, sont bien plus importants que toute autre forme de vengeance. »En 2016, le 19 décembre, l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptait sa sixième Résolution demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. Elle fut majoritairement bien accueillie, avec 117 voix en faveur de la proposition. Cette année, la Corée du Sud sera un pays cible de cette septième Résolution moratoire après s’être abstenue depuis 2007 pour toutes les Résolutions moratoires de l’AGNU. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République de Corée ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1036] => Array ( [objectID] => 3306 [title] => La Cour de justice des Caraïbes abolit la peine de mort obligatoire à la Barbade [timestamp] => 1530057600 [date] => 27/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cour-de-justice-des-caraibes-abolit-la-peine-de-mort-obligatoire-a-la-barbade/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2ec08d6d2356605ca7ad2a9116a0f187_2-1-500x253.jpg [extrait] => Dans ce qui semble être l’un des jugements les plus importants de la Cour de justice des Caraïbes (CJC), la plus haute juridiction de la région a déclaré à l'unanimité que la peine de mort obligatoire était inconstitutionnelle à la Barbade, réglant finalement une question qui occupait les tribunaux nationaux et internationaux depuis près de 15 ans. [texte] => Les deux requérants, Jabari Nervais et Dwayne Severin, avaient tous deux été condamnés pour meurtre et ont passé respectivement quatre et six ans dans les couloirs de la mort. Comme pour toutes les personnes condamnées pour meurtre à la Barbade, la peine de mort est automatiquement prononcée sans qu'il soit tenu compte des circonstances aggravantes propres à leur cas ou à leur situation personnelle.Dans son jugement, la CJC a reconnu que toutes les personnes rendues coupables de meurtre ne méritent pas d'être exécutées et que les tribunaux devraient être autorisés à examiner chaque cas individuellement. La Cour a jugé que la peine de mort obligatoire violait le droit à la vie des requérants, leur droit à un procès équitable et équivalait à un traitement inhumain et dégradant parce qu’ils [les requérants] n'étaient pas autorisés à persuader le juge d'imposer une peine autre que la peine capitale.La Cour a également conclu que le Parlement outrepassait ses prérogatives en légiférant en faveur de la peine de mort obligatoire puisqu’en vertu de la Constitution de la Barbade, la sélection de la peine doit être exclusivement prononcée par les tribunaux. Une peine obligatoire « réduit le rôle du tribunal en matière de détermination de la peine en ne faisant qu’approuver les diktats imposés en amont par l'Assemblée législative », a déclaré la Cour.Death Penalty Project a contesté l'utilisation par la Barbade de la peine de mort obligatoire pour des motifs liés aux droits de l'homme dans le cadre de recours juridiques remontant à 2004, et a travaillé en étroite collaboration avec l'équipe juridique de la Barbade en charge de cette affaire. La décision de la CJC annule une décision antérieure du Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC) dans l’affaire Boyce & Joseph [2004]. Dans cette affaire, la Cour avait reconnu qu'une peine de mort obligatoire était une peine cruelle et inhumaine, mais s'était considérée comme obligée de maintenir la peine en raison d'une clause spécifique dans la constitution de la Barbade, ce qui a rendu la décision inattaquable.En revanche, la Cour des Caraïbes a déclaré que les clauses spécifiques devraient être condamnées et que les lois ne devraient pas être « calcifiées pour refléter l'époque coloniale ». La protection des droits de l'homme se développe au fil du temps et qu’une interprétation littérale d’une clause spécifique priverait les citoyens de la Barbade de bénéficier de l'évolution des droits et libertés fondamentaux.En outre, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a conclu à deux reprises que l'application de la peine de mort obligatoire à la Barbade violait les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et lui a ordonné de modifier la loi. Toutefois, malgré les assurances répétées du gouvernement qu'il se conformerait aux ordonnances de la Cour interaméricaine et introduirait un pouvoir judiciaire discrétionnaire, aucune réforme n'a été promulguée à ce jour.En 2005, la Barbade a adopté la CJC en tant que cour supérieure à la place du JCPC, ce qui a permis un nouvel examen de la légalité de la loi sur la peine de mort obligatoire. Le jugement d'aujourd'hui signifie que tous les prisonniers actuellement condamnés à mort à la Barbade seront retirés des couloirs de la mort et que tous ceux qui ont déjà été condamnés à la peine de mort obligatoire auront également droit à un nouveau procès.Reconnaissant l'importance de la question, cet appel global a été entendu par l'ensemble des sept juges. Le jugement a été rendu par le juge Dennis Byron lors de sa dernière séance en tant que président de la CJC.Cette décision fait de Trinité-et-Tobago le seul pays des Caraïbes où la peine de mort obligatoire continue d'être imposée.Saul Lehrfreund, co-directeur exécutif déclare :« La décision d'aujourd'hui est extrêmement importante et s'ajoute au consensus mondial croissant selon lequel la peine de mort obligatoire est un châtiment arbitraire, cruel et inhumain, incompatible avec la protection des droits fondamentaux de la personne. Ce résultat témoigne du dévouement des avocats des Caraïbes et du Royaume-Uni, qui ont collaboré pendant une quinzaine d'années pour obtenir ce résultat. Il s'agit de la dernière d'une série de décisions progressistes de la Cour de justice des Caraïbes, qui s'est imposée comme l'un des principaux tribunaux nationaux des droits de la personne au sein du Commonwealth. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Barbade ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1037] => Array ( [objectID] => 3308 [title] => Des experts analysent la relation entre la peine de mort et la pauvreté [timestamp] => 1529280000 [date] => 18/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-experts-analysent-la-relation-entre-la-peine-de-mort-et-la-pauvrete/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9392f6583c6743b18906b733c7eb263a_2-1-500x278.jpg [extrait] => À l'occasion du 89e anniversaire de l'abolition de la peine de mort à Porto Rico, l'Assemblée des relations étrangères du Programme d'études internationales et l'Institut de recherche et de promotion des droits de l'Homme (INIPRODEH), ont organisé le forum Peine de mort et pauvreté. D'éminentes personnalités de l'abolitionnisme et du monde académique ont alors passé en revue et analysé des recherches sur cette question de société. [texte] => La professeure Coraly N. Cruz Mejías, a partagé certaines conclusions de son travail de recherche José Lasalle: Pena de muerte y racialización (José Lasalle : peine de mort et racialisation). Elle y analyse un cas de peine de mort en considérant l'élément racial comme un facteur déterminant ayant conduit à cette sentence. José Lasalle Hernández a été condamné pour la première fois, pour mutilation en 1905 et en 1912, il a été exécuté après avoir été reconnu coupable de meurtre au premier degré, en dépit de nombreuses irrégularités dans la procédure. La véracité des témoins à charge a été remise en question, mais l'appel n'a pas empêché sa condamnation à mort.Coraly N. Cruz Mejías nous mène jusqu'au moment où José Lasalle est reconnu coupable et condamné à la peine capitale. Son travail met en évidence non seulement la criminalisation de la pauvreté, mais aussi la racialisation de la criminalité en montrant que « la peine de mort est un châtiment qui a été utilisé contre les couches inférieures de la société, en particulier les Noirs et les minorités ethniques ».Cette analyse est accompagnée des résultats du travail de recherche inédit du professeur, avocat et activiste Carmelo Campos Cruz, intitulé José Miranda: apuntes sobre la primera ejecución de un puertorriqueño en Hawái (José Miranda : notes sur la première exécution d'un portoricain à Hawaii) concernant la première exécution documentée d'un Portoricain sur le territoire des États-Unis, le 26 octobre 1904. Ainsi, les enquêtes menées par Coraly N. Cruz Mejia et Carmelo Campos Cruz, confirment ce qui a été mis en évidence par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), c'est-à-dire que :« La peine de mort est une pratique discriminatoire, souvent utilisée contre les personnes les plus vulnérables et doit être abolie. Pauvreté et peine de mort sont inextricablement liées. Les inégalités sociales et économiques nuisent à l’accès à la justice des personnes condamnées à mort, et ce pour plusieurs raisons : l’accusé dans une telle situation d’inégalité manque souvent de ressources (sociales, économiques, culturelles mais aussi de pouvoir) pour se défendre et sera le plus souvent marginalisé en raison de son statut social » (FIDH, 2018).Kevin Medina Miguel Rivera, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort (Paris, France) et de la Commission peine de mort du Barreau de Porto Rico confirme ces conclusions. En effet, selon lui, la peine de mort est souvent appliquée de manière discriminatoire car le « système de justice pénale » ne protège pas toujours les plus démunis face à la marginalisation engendrée par la pauvreté.Il a également souligné que, souvent, on traite différemment les personnes d'un certain groupe social pour des raisons extrinsèques (revenus, éducation, lieu de résidence) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique et raciale). Selon les données fournies par l'avocat Rivera Medina, les personnes pauvres sont plus susceptibles d'être criminalisées et victimisées.Il a noté qu'aux États-Unis, 95 % des personnes se trouvant dans le couloir de la mort provenaient de milieux défavorisés (Equal Justice Iniciative, 2007). Les migrants se trouvent dans une situation similaire. Cela a conduit Clive Stafford Smith, cité par Rivera Medina, à affirmer que « la peine de mort n'est pas destinée aux pires des criminels, mais aux personnes ayant la pire représentation légale. »Par ailleurs, le pape François s'est prononcé contre la peine de mort lors de sa réflexion sur la place de la peine capitale dans le Catéchisme de l'Église catholique. Ce n'est pas la première fois que le pape se prononce contre la peine de mort, en disant qu'elle ne rend pas justice aux victimes, mais encourage la vengeance. En outre, il affirme qu'il existe des moyens de lutter efficacement contre le crime sans pour autant priver définitivement ses auteurs de la possibilité de se racheter.Le 23 octobre 2014, lors de son audience privée avec les représentants des cinq grandes sociétés scientifiques en matière pénale, le pape François a également manifesté son opposition à l'emprisonnement à vie. En outre « il a rappelé la forte surpopulation et l'humiliation subie par les détenus dans un grand nombre de prisons du monde et a lancé un appel à la solidarité avec les victimes d'actes criminels, sans avoir recours au châtiment prôné par certaines politiques et certains médias » (2014).Dans son message commémoratif, la Coalition portoricaine contre la peine de mort (CPCPM) a indiqué que :« La dérogation statuaire de la peine de mort (1929) et son éventuelle interdiction constitutionnelle (1952) ont été le résultat d'un long processus de lutte exprimée notamment par des contestations et manifestations publiques ainsi que par 12 projets de loi présentés et une loi instaurant un moratoire sur les exécutions, le tout entre 1900 et 1929. Des personnalités telles que Hostos, Corchado y Juarbe, Luisa Capetillo, José Elias Levis, Rosendo Matienzo Cintrón et Juan García Ducos, ont largement contribué à l'interdiction de la peine capitale à Puerto Rico » (CPCPM, 2018).Nous espérons que, comme l'a si bien exprimé le professeur Campos Cruz, ces réflexions contribueront à approfondir ce sujet et à « renforcer l'opposition historique de la population de Porto Rico ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1038] => Array ( [objectID] => 3310 [title] => Peine de mort et terrorisme [timestamp] => 1529020800 [date] => 15/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-de-mort-et-terrorisme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ed99b40945ccbbd0ea265307e80b7137_2-1-500x253.jpg [extrait] => Hands off Cain a tenu une série de réunions, un an après le lancement du projet "Contenir la peine de mort en temps de guerre contre le terrorisme en Somalie, en Tunisie et en Égypte", à Nairobi, au Kenya, pour évaluer le travail accompli en Somalie. [texte] => Lors d’une réunion tenue au siège du Somali Women Agenda, avec Elisabetta Zamparutti et Laura Harth, représentant Hands Off Cain et Hibo Yassin, Beatrice Kamanan, Patrick Onyango, Duncan Njorge et Smitangi représentant Somali Women Agenda, il a été décidé de présenter les résultats de cette première année d'activité à la fin du mois de juillet à Mogadiscio. Contrairement à ce qui avait été indiqué, il a été possible de visiter les prisons, tant civiles que militaires de Mogadiscio et de Baiboa. D'autres visites sont prévues pour recueillir des données sur les personnes condamnées à mort en Somalie. Le suivi est effectué en partenariat avec le chef de l'administration pénitentiaire somalienne, le général Bashir. En 2017, il y a eu une augmentation des exécutions en Somalie, au moins 24, dont la majorité (21) pour terrorisme. Comme beaucoup d'autres condamnations à mort prononcées au cours de l'année, au moins 12 des 24 exécutions ont eu lieu sous l'autorité du gouvernement fédéral (9 pour le terrorisme) et 12 au Puntland, et toutes pour terrorisme. Les 24 condamnations à mort et les 24 exécutions ont été prononcées par des tribunaux militaires, principalement contre des civils, à l'exception de trois condamnations à mort et de trois exécutions d'hommes appartenant aux forces armées en Somalie. Une réunion ultérieure entre Hands Off Cain et Somali Woman Agenda a eu lieu à l'Union européenne où un Tribunal, créé grâce aux efforts de l'ONUDC et d'autres gouvernements tels que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark, sera implanté à Mogadiscio pour traiter des cas de civils tenus responsables d'actes de terrorisme ou de piraterie. Sans la mise en œuvre de ce Tribunal ces personnes seraient jugées de manière inappropriée par les tribunaux militaires. Un mémorandum entre les pays ci-dessus cités et le gouvernement fédéral somalien devrait prévoir un moratoire sur les exécutions pour les condamnations à mort prononcées par ce Tribunal. Il est temps que l'Union européenne rééquilibre le renforcement des institutions et de la justice. D’un certain point de vue il s’agit d’une alternative à l'expansion violente d'Al-Shabab, une expansion due notamment à sa capacité à répondre, d'une certaine manière, à la demande sécuritaire grandissante dans le pays, tandis que l'Etat lutte pour s'établir et souffre de corruption endémique. C’est à l'Etat de droit de montrer qu’il est capable de s’approprier ce devoir de protection de sa population qui lui revient de droit et que sans Al-Shabab « nous vivons mieux ». Cela ne signifie cependant pas que dans le contexte donné, les alliés sont les Chefs de clan ou le soufisme (une branche tolérante de la religion islamique). [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Somalie ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1039] => Array ( [objectID] => 3312 [title] => [timestamp] => 1528934400 [date] => 14/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3312/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1040] => Array ( [objectID] => 3313 [title] => [timestamp] => 1528934400 [date] => 14/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3313/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1041] => Array ( [objectID] => 3314 [title] => Retour sur le séminaire parlementaire régional à Kinshasa [timestamp] => 1528761600 [date] => 12/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/retour-sur-le-seminaire-parlementaire-regional-a-kinshasa/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/02d972c60479bb111e67f9c0cd189808_2-1-500x253.jpg [extrait] => Près d’une centaine de parlementaires de 9 pays d’Afrique francophone subsaharienne - Mali, Togo, Sénégal, Burkina Faso, République centrafricaine (RCA), Guinée, Niger, Tchad et la République démocratique du Congo (RDC) - se sont réunis pour réfléchir au rôle des parlementaires dans la promotion de l’abolition de la peine de mort le 1e et le 2 juin à Kinshasa. [texte] => Le séminaire a été organisé par ECPM, l’Action mondiale des parlementaires (PGA) et Culture pour la paix et la justice (CPJ), en partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) et le réseau des parlementaires congolais contre la peine de mort, sous le parrainage du président de l’Assemblée nationale de RDC.Au cours de ce séminaire, nous avons pu réunir des parlementaires de pays abolitionnistes de droit ou de fait ou encore rétentionnistes, afin qu’ils partagent leurs expériences et discutent de différentes stratégies pour avancer vers l’abolition. Le Ministre de la Justice de la RDC ainsi que le 2ème Vice-président de l’assemblée nationale ont fait l’honneur de prononcer un discours lors de l’ouverture du Congrès. Un signe fort démontrant que, si l’abolition n’est pas encore à l’ordre du jour en RDC, la discussion est toutefois possible dans un pays où la question de l’abolition est encore très controversée.Ces deux jours s’inscrivent dans le cadre d’un projet que nous menons en RDC avec nos partenaires PGA, CPJ. Co-financé par l’UE, ce projet implique les organisations de la société civile, la commission nationale de droits de l’homme (CNDH) et les parlementaires. Ce séminaire parlementaire régional n’en est qu’un volet et a été précédé d’une conférence nationale avec la société civile en septembre 2017. Ce projet est également mis en œuvre au Cameroun avec notre partenaire Droits et paix.À l’issu du séminaire régional, une feuille de route et une déclaration finale ont été adoptées. Nous ne nous arrêtons pas en si bon chemin: une table réunion de suivi devrait avoir lieu en RDC en 2019, et un suivi personnalisé sera fera auprès des parlementaires présents. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1042] => Array ( [objectID] => 3316 [title] => [timestamp] => 1528329600 [date] => 07/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3316/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1043] => Array ( [objectID] => 3317 [title] => Tendances carcérales dans le monde en 2018, 4e Edition [timestamp] => 1528243200 [date] => 06/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/tendances-carcerales-dans-le-monde-en-2018-4e-edition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/be101b4c51b436a0e9e1afaf6715b9a0_2-1-500x253.jpg [extrait] => Le rapport sur les tendances carcérales dans le monde en 2018 est la 4 Edition de la série phare de rapports publiée par Penal Reform International. Cette série identifie les enjeux actuels et défis en matière de justice pénale, de politiques et pratiques carcérales. Ce rapport est publié en collaboration avec l’Institut Thaïlandais de Justice, et comprend un avant-propos de l'honorable Helen Clark, membre de la Commission mondiale pour la politique des drogues, ancienne première ministre de la Nouvelle-Zélande et ancienne administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). [texte] => Avant-propos de l'Honorable Helen Clark.Dans son avant-propos, Helen Clark met en avant le travail effectué par PRI et le travail qu’il reste encore à faire avant d’atteindre l’objectif fixé sur une potentielle réforme du système carcéral mondial. Du fait de son action et de son appartenance à la Commission Mondiale pour la politique des drogues, Helen Clark souligne le chapitre rédigé par PRI sur les drogues et les infractions liées aux drogues. En outre, elle pointe des problématiques qui aujourd’hui encore ne sont pas résolues, et pour lesquelles des questions se posent encore :« Pourquoi nos sociétés n’ont-elles comme réponse aux comportements illégaux que des peines d’emprisonnement ? Où se trouve la proportionnalité dans la détermination de la peine lorsque nous punissons des infractions non-violentes par de longues peines d’emprisonnement ? Est-ce la seule réponse que nous avons à offrir ? »L’exploration des diverses tendances carcérales mondiales en 2018:•    Les tendances systématiques à l’incarcération, incluant notamment la détention provisoire comme réponse automatique aux suspects, le défi permanent de la surpopulation carcérale et l’augmentation constante du nombre de détenus condamnés à perpétuité dans le monde.•    Les populations en prison, notamment les populations vulnérables et leurs besoins spécifiques, les femmes, les enfants et les prisonniers LGBTIQ+•    L'évolution et les défis dans la gestion des prisons, comprenant les niveaux records de violence enregistrés entre et envers les détenus dans un certain nombre de centres pénitentiaires ; les défis et les pénuries de professionnel de santé qualifié ; la nécessité de s'attaquer à l'extrémisme violent et de prévenir la radicalisation qui existe au sein des prisons.•    Le rôle de la technologie dans la justice pénale et dans le fonctionnement des prisons, telle que l’utilisation de la télémédecine afin de fournir un accompagnement psychologique et des traitements adéquats, l’augmentation dans l’accès à des formations éducatives et professionnelles en ligne.•    L’augmentation de l’utilisation des peines alternatives à la prison, notamment les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, et une tendance croissante dans l'utilisation de la justice restaurative.La réhabilitation et la réinsertion sociale des prisonniers à l'ère des objectifs de développement durable.Une section spéciale se focalise sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des prisonniers à l'ère des objectifs de développement durable, explorant comment la réhabilitation et la réinsertion sociale des prisonniers peuvent intégrer une perspective de développement, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs énoncés dans le l’Agenda de développement durable de 2030.Ce rapport n'est disponible qu'en anglais. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1044] => Array ( [objectID] => 3319 [title] => Le Burkina Faso rejoint la marche vers l’abolition de la peine de mort en Afrique [timestamp] => 1528243200 [date] => 06/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-burkina-faso-rejoint-la-marche-vers-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d9035f62f81b8f2a262a481e92e7dc8e_2-1-500x253.png [extrait] => Le 31 mai dernier, le Parlement burkinabè a aboli la peine de mort en adoptant le nouveau code pénal qui l’exclut de l’arsenal des peines quels que soient les crimes considérés et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis. Le Burkina Faso devient ainsi le 144ème État au monde et le 40ème État africain abolitionniste en droit ou en pratique. Nos organisations se félicitent de cette avancée majeure qui renforce le cadre légal burkinabè de protection des droits humains, et s’inscrit dans le mouvement régional et international en faveur de l’abolition de ce châtiment inhumain, inefficace et irréversible. [texte] => "L’abolition de la peine de mort au Burkina Faso est une grande avancée. C’est le résultat de nombreuses années de mobilisation de la société civile qui n’a eu de cesse de rappeler aux autorités à quel point cette violation du droit à la vie était devenue inconcevable face aux engagements pour un meilleur respect des droits humains pris par l’État, tant au niveau national qu’au niveau international".Chrysogone Zougmoré, Président du MBDHP D’un point de vue international, le maintien de la peine capitale était devenu contradictoire pour le Burkina Faso qui est partie à la grande majorité des instruments régionaux et internationaux en matière de protection des droits humains, y compris au Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui lui-même exclu la peine de mort.Au niveau national, le Burkina Faso était abolitionniste de fait, la dernière exécution recensée remontant à 1988. En 2016, un travail d’écriture d’une nouvelle Constitution a été entamé, conformément aux dispositions de la « Charte de la transition » adoptée par les partis politiques, les forces de défense et de sécurité et la société civile après la chute de l’ex-président Blaise Compaoré, le 31 octobre 2014. L’avant- projet de Constitution, remis au Président Roch Marc Christian Kaboré, le 14 novembre 2017, confirme l’abolition de la peine de mort en son article 5, marquant davantage la volonté de l’État burkinabè de rompre avec cette pratique injuste et discriminatoire car trop souvent prononcée contre des personnes pauvres et/ou vulnérables.Finalement, le Burkina Faso s’inscrit dans le mouvement du continent africain en faveur de l’abolition. Alors qu’en 1990, seul le Cap-vert avait aboli la peine de mort, à ce jour 40 États, parmi les 55 États membres de l’Union africaine, sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Bien que de sources concordantes le Botswana et le Soudan aient repris les exécutions en 2018, les efforts des États africains sur le chemin vers l’abolition sont régulièrement renouvelés. Le dernier exemple en date est la mise en place, en février 2018, d’un moratoire, interdisant officiellement les exécutions en Gambie.Pour parvenir à une abolition continentale, les progrès nationaux en faveur de l’abolition de la peine de mort doivent aller de pair avec le travail réalisé au sein de l’Union africaine. Le groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) sur la peine de mort mène une action spécifique afin qu’un protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique soit adopté."L’adoption d’un tel Protocole à la Charte africaine est essentielle pour renforcer et pérenniser le mouvement abolitionniste africain. Cet instrument régional devrait permettre de plaider pour un meilleur respect des droits humains et pour une justice plus équitable"Alice Mogwe, Secrétaire Générale de la FIDHAfin de contribuer aux efforts des sociétés civiles africaines, nos organisations ont élaboré de nouveaux outils pour sensibiliser sur l’abolition de la peine de mort en Afrique. Une étude intitulée « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique, une perspective de l’Afrique australe » et un documentaire intitulé « Gambia has decided » ont été officiellement lancés le 5 novembre 2017, lors de la 61ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).Nos organisations réitèrent leur opposition totale à la peine de mort pour tous les crimes et en toute circonstance. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Burkina Faso ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1045] => Array ( [objectID] => 3321 [title] => La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le Bénin d’avoir supprimé la peine de mort de sa législation pénale [timestamp] => 1528243200 [date] => 06/06/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-fiacat-et-lacat-benin-felicitent-le-benin-davoir-supprime-la-peine-de-mort-de-sa-legislation-penale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/62f4e701efba42805be462e7611eef01_2-1-500x253.png [extrait] => Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort. [texte] => Bien que la dernière exécution au Bénin ait eu lieu en 1987, les tribunaux du pays ont continué à prononcer des condamnations à mort jusqu’en 2012, date où le Bénin a adhéré, le 5 juillet, au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Bénin est donc abolitionniste depuis 2012. L’ACAT Bénin, Changement social Bénin et Amnesty International Bénin ont maintenu une pression constante par le biais d’actions de plaidoyer conjointe auprès du gouvernement béninois afin qu’il abolisse le châtiment dans sa loi et qu’il commue les peines des derniers condamnés à mort. En février 2018, le Conseil des ministres a adopté un décret pour commuer en peine de prison à perpétuité les peines des 14 derniers condamnés à mort. Un projet de Code pénal ne prévoyant pas la peine de mort avait été rédigé et était en attente devant l’Assemblée nationale. Il a été adopté hier par le parlement, interdisant ainsi formellement la pratique de la peine de mort au Bénin. La FIACAT et l’ACAT Bénin saluent cette décision et encouragent le gouvernement béninois à continuer dans cette voie en soutenant le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples visant à l’abolition de la peine de mort en Afrique. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1046] => Array ( [objectID] => 3323 [title] => Les exécutions en Iran, quelle tendance 6 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi anti-drogue ? [timestamp] => 1527552000 [date] => 29/05/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-executions-en-iran-quelle-tendance-6-mois-apres-lentree-en-vigueur-de-la-nouvelle-loi-anti-drogue/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/01cd60bd133af6a6086ee64a2e03c2cd_2-1-500x253.png [extrait] => Le lundi 10 mai 2018, Iran Human Rights (IHR) a rapporté l’exécution de Kiomars Nasouhi, condamné à mort pour une infraction liée à la drogue. Cette exécution relative au trafic de drogues est la première enregistrée par IHR depuis l’entrée en vigueur du nouvel amendement sur la loi anti-drogue, le 14 novembre 2017. [texte] => Selon un nouveau rapport d’IHR au moins 77 personnes, dont 3 mineurs, ont été exécutées entre le 1er janvier et le 20 mai 2018. 4 ont été pendus en public. De toutes ces exécutions rapportées, 62 personnes ont été condamnées à mort pour meurtre, 7 pour Moharebeh (agir en ennemi de Dieu), 7 pour viol, et 1 pour des infractions liées à la drogue. En comparaison, durant la même période en 2017, au moins 203 personnes avaient été exécutées, 112 pour des infractions liées à la drogue. Cette significante diminution semble être due à l’arrêt temporaire des exécutions des personnes condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue, les exécutions pour meurtre étant restées sensiblement les mêmes qu’en 2017.IHR n’a reçu aucune information relative à une quelconque exécution qui serait liée à la drogue depuis l’application du nouvel amendement de la loi anti-drogue le 14 novembre 2017 et ce jusqu’au 10 mai 2018 [exécution de Kiomars Nasouhi]. Cette première exécution liée à la drogue peut indiquer que dans certaines provinces du pays le réexamen des condamnations a été finalisé. Le présent rapport montre que les procédures de réexamen des personnes condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue ont entrainé la commutation de nombreuses condamnations à mort. Bien que tous ces chiffres semblent positifs, ils restent encore de nombreuses interrogations qui restent en suspens et doivent être abordées. Commentant ce rapport, Mahmood Amiry-Moghaddam, le porte-parole d’IHR a déclaré : « Nous apprécions cette significante diminution dans le recours à la peine de mort et espérons que cette tendance continuera jusqu’à l’abolition complète de cette pratique. Cependant nous avons de sérieuses objections concernant le processus de mise en œuvre du nouvel amendement [de la loi antidrogue], notamment la corruption dans le système judiciaire, la capacité insuffisante pour traiter un grand nombre d'affaires et l'absence d'un organe de contrôle chargé de surveiller ce processus ». Il continue ainsi : « Plusieurs milliers de vie sont en jeu, et nous demandons qu’une commission internationale surveille ce processus. Nous demandons également que le réexamen comprenne l’application d’un procès équitable et juste. Par exemple, les prisonniers et condamnés ont-ils eu accès à un avocat après leur arrestation, et ont-ils été soumis à la torture pour faire leurs aveux ? »ContexteLe nouvel amendement de la loi anti-drogue entré en vigueur le 14 novembre 2017 inclut un mécanisme de limitation de la peine de mort et réduit les peines de ceux qui ont été condamnés à mort ou emprisonnés à vie. Selon cet amendement, la possession minimum de drogue, comprenant sa production ou sa distribution, qui résulterait en une condamnation à mort est passée de 30 grammes et 2 kilogrammes pour les drogues industrielles, c’est-à-dire, héroïne, cocaïne et amphétamine ; et de 5 kilogrammes à 50 kilogrammes pour les drogues traditionnelles, telles que l’opium et le hashish.Selon cette loi, les peines de ceux actuellement sous le coup d’une condamnation à mort ou d’un emprisonnement à vie seront réduites à une « simple » peine d’emprisonnement et à une amende. L’amendement dispose que la peine de mort doit être limitée à ceux qui ont porté ou utilisé des armes dans le cadre du trafic, ceux qui ont fait acte de parrainage, de création d’un narcotrafic et ceux qui ont intégré des enfants de moins de 18 ans ou des personnes présentant une déficience intellectuelle au sein de telles organisations. Ceux qui ont déjà été condamnés à une peine d'emprisonnement de plus de 15 ans seront également exclus d’une commutation de peine en vertu de ce même amendement.Cet amendement a été le dénouement d’un long processus de discussion entre le Parlement et l’appareil judiciaire, ainsi qu’entre le Parlement et le Gardien du Conseil, et, est finalement entré en vigueur le 14 novembre 2017. Dans le même temps, le porte-parole de la Commission Judiciaire et Juridique du Parlement, Hassan Nowroozi, qui était l’un des députés à l’origine de l’adoption de cette loi au sein du gouvernement iranien a déclaré : « il y a actuellement environ 5300 prisonniers condamnés à mort pour des infractions liées à la drogue. 90% de ces personnes n’ont pas de casier judiciaire, et la moyenne d’âge se situe entre 20 et 30 ans. »« Cela signifie », argumente-t-il « que le nouvel amendement de la loi anti-drogue pourrait potentiellement sauver un peu plus de 4700 vies. En outre, si cette loi est correctement mise en œuvre, nous serons les témoins d’une des plus importantes mesures réduisant le recours à la peine de mort de ces dernières années. »Expliquant la nécessité de l’adoption de cette loi, le Vice-Président de la Commission judicaire et Juridique du Parlement, Yahya Kamalipour, a déclaré le 30 octobre 2017 que 90% des consommateurs et revendeurs de drogues, ces dernières années, ont été obligés de faire du trafic de drogues en raison de la pauvreté. « Ayant été juge et chef du département judiciaire pendant 20 ans je suis très au fait des conditions de vie de ces prisonniers et de leur famille. 90% de ceux qui ont été exécutés ces dernières années ne revendaient de la drogue que pour se faire un peu d’argent, par exemple pour payer un mariage dispendieux à leur fille, ou pour payer une opération à leur mère. Ils ont même fait cela pour quelques millions de Tomans (environ 140 USD) [soit très peu d’argent], et ont été, pour certains d’entre eux, condamnés à mort pour un si petit montant ».Interviews avec les prisonniers et leurs famillesCe rapport examine l’état d’avancement des affaires de plusieurs prisonniers condamnés à mort ou à la réclusion à perpétuité pour drogue au cours de ces 6 derniers mois, suivant la mise en en œuvre de la nouvelle réglementation de la loi anti-drogue. Ce rapport se base sur des interviews conduit par des chercheurs d’IHR et de plusieurs prisonniers condamnés à mort pour drogue au sein de 5 prisons différentes, ainsi que leurs familles. Ce rapport permet d’entrevoir une brève vision des interviews qui ont eu lieu et de la procédure de réexamen des affaires soumise à la nouvelle réglementation anti-drogue.Certaines autorités judiciaires acceptent des pots-de-vin pour accélérer le réexamen des affairesLes familles de certains prisonniers condamnés à mort ou à perpétuité pour trafic de drogues ont déclaré à IHR que les premiers réexamens d’affaires ont eu lieu début Décembre 2017. Cependant, un grand nombre de familles se sont plaintes de la lenteur de la procédure. D’autres encore pensent qu’il n’y a pas d’ordre, ni d’égalité dans cette procédure de réexamen, et certains ont rapporté que les autorités judiciaires demandaient des pots de vins si les familles souhaitaient que la procédure soit plus rapidement exécutée. De telles affirmations ont aussi été rapportées par les prisonniers à IHR. La famille d’un prisonnier condamné à mort dans la prison d’Urmia a déclaré : le réexamen des affaires dans la prison d’Urmia avance vite et certaines des condamnations à mort ont été commuées [en des peines de prisons]. Seul le Tribunal révolutionnaire d’Urmia approuve encore la condamnation à mort pour certaines affaires parce que le juge en charge du réexamen demande aux familles de payer des pots de vin et qu’elles ne s’exécutent pas. Maintenant les familles des personnes condamnées ne savent pas ce qu’elles peuvent faire, ni si elles ont le droit d’objecter cette demande. » Notre source continue ainsi : « la peine de notre prisonnier est passée de 30 ans de réclusion à plus de 200 millions de Tomans d’amende ».« Dans la chambre du juge, les dossiers s’entassent et trainent du sol jusqu’au plafond »« Mon frère a été condamné à mort avant la mise en place de cette nouvelle loi. Heureusement la Cour Suprême n’a pas appuyé le verdict et son affaire a été renvoyée au Tribunal révolutionnaire pour réexamen. » Un membre de la famille d’un prisonnier à Téhéran explique : « quand j’ai rendu visite au juge, il m’a expliqué que les Cours étaient submergées dans le réexamen de ces affaires ». Notre interlocuteur continue : « j’ai supplié le juge de s’occuper de l’affaire de mon frère aussi vite que possible, il m’a répondu qu’il allait s’occuper des affaires en fonction de la quantité de drogue retrouvée. Il est actuellement en train de s’occuper d’affaires comprenant des quantités de drogue de 70g, dont celle de mon frère à venir. » Le témoin d’IHR a précisé que dans la chambre du juge il y avait des dossiers et des affaires qui trainaient du sol au plafond. Il aussi déclaré que « les prisonniers condamnés à mort recevaient généralement un nouveau verdit incluant 30 ans de prison et une amende de 200 millions de Tomans. Ceux qui ont déjà été condamnés à perpétuité, sont généralement condamnés à 15 ans de prison. L'un de nos voisins qui a été condamné à mort a été libéré récemment après 11 ans passés prison. Cependant, il y a encore des cas de corruption et autres violations de la loi qui restent habituelles dans les Tribunaux révolutionnaires. »L’un des prisonniers qui a été condamné à mort à Téhéran par le Tribunal révolutionnaire a confirmé à IHR : « en Janvier mon affaire a été envoyée à la Section 28 où ma condamnation à mort avait été prononcée, mais je n’ai toujours pas eu de leurs nouvelles. Le juge Moghiseh et le juge Teyrani n’ont traité aucune affaire. Apparemment le juge Teyrani va prendre sa retraite dans quelques semaines ». La mère d’un autre prisonnier condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire de Téhéran nous dit : « Le verdict de mon fils n’a pas encore été prononcé. Nous n’avons jamais eu d’avocat, ni même d’argent, et nous sommes très inquiets. Beaucoup de prisonniers avec une très grosse quantité de drogue retrouvée sur eux ont déjà reçu leur verdict, ou ont été libérés. Mon fils n’avait que 600 grammes d’héroïne sur lui et n’a pas de casier judiciaire. »Réaffirmation de plusieurs condamnations à mort malgré l’absence de casier judiciaireEn outre, la mère [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1047] => Array ( [objectID] => 3325 [title] => 12 ans sans exécution: le Zimbabwe est-il prêt pour l’abolition? [timestamp] => 1527120000 [date] => 24/05/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/12-ans-sans-execution-le-zimbabwe-est-il-pret-pour-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/25ec73b294a1d6fbc5a52b80e389a629_2-1-500x253.png [extrait] => The Death Penalty Project (DPP), en partenariat avec Veritas, a publié une étude d’opinion publique nationale au Zimbabwe, « 12 ans sans exécution : le Zimbabwe est-il prêt pour l’abolition ? ». C’est une étude qui fournit pour la première fois des données complètes et contextualisées concernant les attentes du public à l'égard de la peine de mort au Zimbabwe - un pays qui n'a procédé à aucune exécution depuis plus de 12 ans. [texte] => La peine de mort au Zimbabwe est un sujet de discorde. Afin de procéder à cette investigation concernant l’opinion publique sur la peine de mort, une enquête a été menée sur un échantillon représentatif de la population avec 1200 Zimbabwéens.Le soutien à la peine de mort est relativement faible.61% des Zimbabwéens sont favorables au maintien de la peine de mort (41% pensent qu'elle devrait être " définitivement " maintenue et 20% qu'elle devrait " probablement " être maintenue). Face à une série de cas précis, une majorité de Zimbabwéens ont rejeté l’application de la peine de mort dans cinq cas sur six.Si la majorité des Zimbabwéens se sont prononcés en faveur de la peine de mort, ce pourcentage est bien inférieur à ce que l'on peut attendre d'un pays qui maintient la peine de mort. En comparaison, une enquête menée à Trinidad en 2011 a révélé que 89% du public était favorable au maintien de la peine de mort. En outre, la réticence des Zimbabwéens à imposer la peine de mort dans différents cas où la peine de mort pourrait être appliquée suggère que l'appui à la peine capitale peut être beaucoup plus faible dans la pratique.Le soutien en faveur de la peine de mort n'est pas enraciné.92% des Zimbabwéens considèrent que les politiques de « peines alternatives » sont les plus efficaces pour réduire la criminalité violente.80% des Zimbabwéens qui ont exprimé leur soutien à la peine de mort seraient prêts à accepter l'abolition si elle devenait une pratique gouvernementale.Les résultats suggèrent que la peine de mort n'est pas une question qui préoccupe particulièrement les Zimbabwéens et que, si le gouvernement devait l'abolir, cette décision serait largement acceptée.Les connaissances du public sur la peine de mort sont limitées.83 % ignoraient que le Zimbabwe n'a procédé à aucune exécution au cours de la dernière décennie.45% ne savaient pas que la méthode d'exécution au Zimbabwe est la pendaison.Les personnes interrogées étaient généralement mal informées de l'application de la peine de mort au Zimbabwe et leurs opinions étaient donc fondées sur une connaissance incomplète de la question.La recherche fournit des données essentielles pour aiguiller les décideurs politiques zimbabwéens - en particulier ceux qui souhaitent abolir la peine capitale mais qui sont confrontés au dilemme d'un soutien public apparemment fort en faveur de la peine de mort.Dr Mai Sato de l’Université de Reading et auteur du rapport, précise :« Le rapport se concentre sur l'évolution de l'opinion publique au-delà d'une question binaire d'abolition ou de maintien de la peine de mort et sur la façon dont les Zimbabwéens comprennent réellement à ce sujet. Certaines des conclusions les plus convaincantes du rapport concernent le nombre de Zimbabwéens qui n'ont pas réalisé que le pays n'a procédé à aucune exécution depuis plus de 12 ans. De même, plus de neuf personnes sur dix que nous avons interrogées estimaient que des alternatives à la peine de mort seraient les plus efficaces pour réduire les crimes violents dans leur pays ».Parvais Jabbar, codirecteur exécutif de The Death Penalty Project, déclare :« Cette recherche éclairante arrive à un moment opportun pour le Zimbabwe. Par le passé, le président Emmerson Mnangagwa a publiquement appelé à l'abolition de la peine de mort. Les résultats devraient servir à assurer aux décideurs politiques que l'opinion publique n'est pas un obstacle à l'abolition au Zimbabwe. Nous espérons qu'il encouragera tous les gouvernements des pays qui maintiennent la peine de mort à remettre en question leurs hypothèses sur l'attitude du public ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Zimbabwe ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1048] => Array ( [objectID] => 3327 [title] => La peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [timestamp] => 1526342400 [date] => 15/05/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-au-coeur-des-debats-de-la-62e-session-ordinaire-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fe798884e808fd2be85a54aea3556295_2-1-500x253.jpg [extrait] => La 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), l’organe de l’Union africaine chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique s’est tenu du 25 avril au 9 mai 2018 à Nouakchott, Mauritanie.La question de la peine de mort a été au cœur des débats lors de cette session, que ce soit à l’occasion des panels, des événements parallèles ou lors de l’examen des rapports périodiques des États. [texte] => Un engagement du Burkina Faso et de la Gambie en faveur de l’abolitionLe 27 avril, le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP a organisé, conjointement avec la Coalition mondiale, ECPM, la FIACAT et la FIDH, un panel sur la peine de mort en Afrique présidé par la Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples, Honorable Commissaire Soyata Maïga. À cette occasion, Teresa Mutua d’ICJ- Kenya a présenté les résultats du Congrès régional contre la peine de mort d’avril 2018 vu par les yeux d’une jeune membre de la Coalition mondiale. Me Fatima Mbaye, présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) et Ariyo Popoola de LEDAP ont présenté les défis de l’abolition de la peine de mort dans leurs pays respectifs, la Mauritanie et le Nigéria. C’était l’occasion de cibler le pays hôte de la session et un État dont le rapport périodique était examiné lors de la session. Enfin, Paul Angaman, président de la FIACAT a présenté le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique et invité les États membres de l’Union africaine à soutenir ce projet de protocole ou au moins à s’abstenir de voter contre.Suite à ces présentations, le Ministre de la justice du Burkina Faso, Bessolé René BAGORO, a rappelé l’engagement de son pays à abolir la peine de mort. Il a annoncé que le projet de nouveau Code pénal qui a été adopté par le gouvernement burkinabè en mars 2018 prévoit l’abolition de la peine de mort et sera débattu à l’Assemblée nationale le 24 mai 2018. Le projet de nouvelle Constitution prévoit également l’abolition de la peine de mort en son article 5. Il estime que d’ici deux mois, le Burkina Faso sera abolitionniste pour tous les crimes. Le représentant de la Gambie a également pris la parole pour rappeler les engagements pris par la Gambie en faveur de l’abolition de la peine de mort.La veille de ce panel, l’association ECPM a organisé un événement parallèle sur l’abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et plus spécifiquement au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie. Il a permis aux participants de partager leurs réussites et défis pour pouvoir passer du moratoire de fait à l’abolition de droits dans ces pays.La situation des droits de l’homme au Nigéria examinée par la CADHPLe Nigeria a soumis son 6e rapport périodique afin d’être examiné par la CADHP. Lors de son 5e Examen, en 2015, la Commission avait recommandé à l’Etat du Nigeria d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, comme un premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Cependant, le Nigeria avance peu en matière d’abolition, comme l’ont constaté LEDAP, Hurilaws et la Coalition mondiale dans la note de position soumise au Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP en avril 2018.  En effet, le Nigéria maintient la peine de mort pour de nombreux crimes, au-delà des crimes de sang. Des condamnations à mort continuent d'être prononcées par les tribunaux dans tout le pays. En 2017, plus de 600 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux.L'augmentation massive et inquiétante des condamnations à mort enregistrées en 2017 met le Nigeria en contradiction avec la tendance mondiale et africaine vers l'abolition de la peine de mort.La Coalition mondiale et ses membres au Nigeria suivront attentivement les recommandations que la Commission africaine adressera au Nigeria concernant l'abolition de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mauritanie ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1049] => Array ( [objectID] => 3329 [title] => Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie [timestamp] => 1525996800 [date] => 11/05/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-de-mort-obligatoire-en-cas-de-blaspheme-en-mauritanie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4323e308ab7c741a9a12a5ec55c31d8b_2-1-500x253.png [extrait] => A travers cette déclaration commune, 21 organisations internationales ont appelé urgemment le gouvernement Mauritanien à retoquer l’adoption de la nouvelle loi relative aux crimes d’apostasie imposant la peine de mort obligatoire. [texte] => DECLARATION PUBLIQUE CONJOINTE4 mai 2018Mauritanie. Peine de mort obligatoire en cas de blasphèmeLa loi a été adoptée alors que le pays accueillait la CADHPLes autorités mauritaniennes doivent abroger la récente loi sur les infractions liées à l’apostasie, qui rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges », ont déclaré 21 organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales le 4 mai 2018.Elles doivent également mettre fin à la détention arbitraire et garantir la sécurité du blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir. L’adoption de ce texte de loi pourrait être en lien avec l’affaire Mkhaïtir. Il a été déclaré coupable d’apostasie et condamné à mort en décembre 2014 mais sa peine a ensuite été ramenée à deux ans d’emprisonnement. Bien qu’il ait purgé sa peine, les autorités le maintiennent en détention.Le 27 avril 2018, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui remplace l’article 306 du Code pénal et rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges ».La nouvelle loi supprime ainsi la possibilité, prévue par l’article 306, de remplacer la peine capitale par une peine d’emprisonnement pour certaines infractions liées à l’apostasie lorsque l’auteur se repent immédiatement. En outre, elle étend le champ d’application de la peine de mort aux « actes de rébellion ».Elle prévoit également une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 600 000 ouguiyas (environ 13 804 euros) au maximum pour « atteinte à la décence publique et aux valeurs de l’islam » et « non-respect des interdictions prescrites par Allah » ou facilitation de leur non-respect.L’Assemblée nationale a adopté ce texte alors que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tenait sa 62e session ordinaire à Nouakchott, la capitale. L’ACHPR a déclaré à maintes reprises que les États devaient abolir la peine de mort ou du moins instaurer un moratoire, dans le droit fil de la tendance observée sur le continent et dans le monde entier. Plus particulièrement, elle a souligné : « Il est essentiel que, dans les États n’ayant pas encore aboli la peine de mort, celle-ci ne soit utilisée que pour les crimes les plus graves (compris comme étant ceux qui sont commis dans l’intention de tuer). [...] Les personnes condamnées à mort ont le droit de solliciter la clémence, la grâce ou la commutation moyennant une procédure transparente dans laquelle toutes les garanties de procédure ont été pleinement respectées. »Numéro d’index AI : AFR 38/8347/2018Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies (ONU) a rappelé à plusieurs reprises que le droit international relatif aux droits humains interdisait l’imposition obligatoire de la peine de mort, même pour les crimes les plus graves.La Mauritanie n’a procédé à aucune exécution depuis 1987. Elle a ratifié de nombreux traités internationaux concernant les droits humains, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent le droit à la vie. L’adoption d’un texte qui rend la peine capitale obligatoire pour certaines infractions liées à l’apostasie est un véritable retour en arrière, qui éloigne la perspective d’une abolition.L'affaire du blogueur Mohamed Cheikh Ould MkhaïtirCette adoption semble être en lien avec le cas du blogeur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir. En 2014, un tribunal de Nouadhibou a condamné cet homme à mort pour apostasie, en vertu de l’article 306, parce qu’il avait publié sur Internet un article dénonçant le fait que la religion serve à légitimer les pratiques discriminatoires dont est victime la caste des forgerons, à laquelle il s’identifie.Cependant, le 9 novembre 2017, la cour d’appel de Nouadhibou a ramené sa peine à deux ans d’emprisonnement et l’a assortie d’une amende, après avoir reconnu qu’il s’était repenti. Une semaine plus tard, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi visant à abroger et remplacer l’article 306.Étant donné que Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir avait déjà passé près de trois ans en détention au moment où la cour d’appel a commué sa peine, il aurait dû être libéré. Or, il est toujours détenu au secret. Le 2 mai 2018, les autorités mauritaniennes ont informé le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) que cet homme était « en détention administrative pour sa propre sécurité ».Tout au long de la procédure engagée à l’encontre de Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour réclamer sa condamnation à mort et son exécution. Pendant sa détention, Mkhaïtir a continué à recevoir des menaces de mort. Sa famille, ses amis et ses sympathisants en ont aussi reçu.Comme Mkhaïtir, d’autres Mauritaniens qui dénoncent ouvertement l’esclavage et la discrimination dans leur pays risquent de subir des représailles, notamment d’être arrêtés arbitrairement, d’être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements et de voir leurs activités ou leurs organisations interdites.ORGANISATIONS SIGNATAIRESAction des chrétiens pour l’abolition de la torture France, Amnesty International, Anti-Slavery International, Association des femmes chefs de famille (Mauritanie), Association mauritanienne des droits de l’homme (Mauritanie), Coalition mondiale contre la peine de mort, Comité pour la protection des journalistes, Comité de solidarité avec les victimes des violations des droits humains (Mauritanie), Ensemble contre la peine de mort, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Forum des organisations nationales des droits de l’homme en Mauritanie (Mauritanie), Freedom Now, Groupe d’études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social (Mauritanie), Human Rights Watch, Initiative de la résurgence du mouvement abolitionniste (Mauritanie), Union internationale humaniste et éthique, PEN America, PEN International, Reporters sans frontières, SOS Esclaves (Mauritanie), Touche pas à ma nationalité (Mauritanie). [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mauritanie ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1050] => Array ( [objectID] => 3331 [title] => Des assaillants inconnus, une menace pour les droits de l’homme [timestamp] => 1525392000 [date] => 04/05/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-assaillants-inconnus-une-menace-pour-les-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/472e903072afc13640baa3403f3c3b26_2-1-500x253.png [extrait] => Ainsi s’intitule le rapport concernant la situation des droits de l’homme en Tanzanie publié par le Legal and Human Rights Centre (LHRC).Ce rapport a été rendu public le 25 Avril 2018 ; pour la 15e fois, ce rapport met l’accent sur les violations majeures des droits de fondamentaux qui ont lieu en Tanzanie.Dans un premier temps, ce rapport traite des violations majeures des droits de l’homme en Tanzanie concernant les droits civils et politiques, la violence continue au sein du pays, la liberté d’expression bafouée, mais il présente aussi la peine de mort comme une problématique propre aux droits de l’homme et appelle le président à prendre des mesures pour son abolition. [texte] => Le rapport de 2017 sur la situation des droits de l’homme en Tanzanie entreprend de sensibiliser le Président John Magufuli pour qu'il prenne des mesures urgentes afin d'abolir la peine capitale dans le pays. La Tanzanie un pays sous moratoireLa Tanzanie est considérée comme étant un Etat abolitionniste malgré le fait que la peine capitale soit toujours inscrite dans le code pénal et continue d’être prononcée par les tribunaux.Il est important de signaler que la dernière exécution en Tanzanie date d’il y a plus de 20 ans, c’est pourquoi le pays est considéré comme étant sous moratoire. Néanmoins, la peine de mort continue d’être prononcée et imposée en 2017, malgré les demandes régulières pour son abolition par les acteurs de la société civile et les militants pour les droits de l’homme, incluant notamment le LHRC.Pour le moment en juin 2017, 465 personnes détenues dans les couloirs de la mort ont été répertoriées, dont 445 hommes et 20 femmes. Amnesty International, dans son rapport annuel de 2016 indiquait que 19 condamnations à mort avaient été prononcées en Tanzanie. Pour l’année 2017, l’organisation n’a pas relevé de chiffres mais LHRC a été suffisamment informé et a confirmé la prononciation d’au moins 15 condamnations à mort à travers l’information des médias.Une note positiveEn 2017, le Président John Pombe Magufuli déclarait qu’il ne signerait aucun mandat d’exécution et qu’il accorderait sa clémence à 61 personnes détenues dans les couloirs de la mort en attente d’une exécution. C’est une avancée significative vers l’abolition de la peine de mort en Tanzanie conforme à la tendance mondiale depuis quelques années.La peine de mort comme tortureLe Legal Human Rights Centre enjoint et encourage le Président et son Gouvernement « à aller plus loin et à prendre toutes les initiatives pour abolir la peine de mort car il s'agit d'un châtiment cruel et inhumain qui s’apparente à la torture et viole le droit fondamental à la vie ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1051] => Array ( [objectID] => 3333 [title] => C’est en Afrique que l’on trouve les plus fortes dynamiques vers l’abolition [timestamp] => 1524528000 [date] => 24/04/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/cest-en-afrique-que-lon-trouve-les-plus-fortes-dynamiques-vers-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d58561476dd6d621de0f75eaa3a28a42_2-1-500x253.jpg [extrait] => Le 3e Congrès régional contre la peine de mort s’est tenu en Côte d’Ivoire à Abidjan, du 9 au 10 avril 2018. Rien de plus propice lorsque l‘on sait que le continent africain est surnommé « prochain continent abolitionniste » et est reconnu comme tel par les acteurs de la société civile. [texte] => « C’est en Afrique que l’on trouve les plus fortes dynamiques vers l’abolition ».Par le prononcé de ces simples mots Namizata Sangare, présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en Côte d‘Ivoire (CNDHCI), justifie tout naturellement la tenue du 3e Congrès Régional en Afrique.L’Afrique, « prochain continent abolitionniste »Ce Congrès offre l’opportunité pour la société civile et les différents acteurs abolitionnistes, internationaux ou régionaux de solliciter et sensibiliser les pays africains sur la question de la peine de mort, notamment les 17 pays en moratoire et les pays encore rétentionnistes.Le Congrès régional fut fédérateur et s’il a permis de rappeler avant tout la volonté universelle d’abolir la peine de mort, il n’a pas omis d’évoquer le contexte dans lequel évolue la question, en l’occurrence, en Afrique. Dans le cadre des tables rondes et des différents panels qui étaient proposés les problématiques régionales sont ressorties et la pertinence des propos des intervenants fortement appréciée. L’une des tables rondes ayant obtenu un fort succès est celle de la peine de mort en tant qu’héritage colonial. Cette question se posait dans le contexte historique de l’Afrique et ses intervenants ont su établir un dialogue intéressant en offrant à chacun la libre interprétation des arguments qui étaient utilisés. Dans le cadre du Congrès, la présence de pays rétentionnistes ou dans une situation de moratoire de fait était importante. Plusieurs pays ont ainsi pris des engagements en faveur de l’abolition lors de la Cérémonie solennelle d’ouverture. La ministre des Droits de l’Homme de la RDC a offert une voix à l’abolition en déclarant espérer pouvoir parler d’abolition dans son pays dans les prochaines années. Mr Djimet Arabi, Ministre de la Justice chargé des droits humains du Tchad, a quant à lui déclaré que son pays abolira bientôt la peine de mort pour tous les crimes : « Le Tchad ne peut pas rester en marge de l’abolition. C’est inévitable le Tchad abolira un jour la peine de mort, même pour terrorisme ». Le Burkina Faso n’était pas en reste avec Mr Bessolé René Bagoro ministre de la Justice : « Mon pays est prêt pour l’abolition, le parlement doit maintenant jouer son rôle ».Une mobilisation plus importante qu’escomptéeAu-delà des raisons géographique et historique que représente l’Afrique pour l’établissement d’un tel Congrès, la société civile africaine représente aussi un facteur majeur dans le combat pour l’abolition.L’association organisatrice du Congrès, Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) avait établi un nombre de participants à hauteur de 200 à 300, cependant dès le premier jour ce chiffre s’est en réalité avéré plus proche des 350-400 personnes. Le second jour ce chiffre n’a que peu diminué. L’envergure d’un tel évènement a donc attiré les foules ce qui représente pour la société civile, les organisateurs et co-organisateurs un retour positif sur le travail qu’ils effectuent en amont.D’après Namizata Sangare, « L’opinion publique ivoirienne n’est pas favorable à la peine de mort ». En l’occurrence la Côte d’Ivoire est un pays abolitionniste depuis 2000 mais le pays n’a pas encore ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP qui constituera le verrou de l’abolition dans le pays. Dès lors, le soutien de la population dans le combat pour l’abolition est très important, notamment pour sensibiliser les autorités compétentes et permettre aux organisations de s’appuyer sur l’opinion publique dans leur plaidoyer. La tenue de ce Congrès permettait aussi de faire le lien entre les deux Journées mondiales de 2017, sur la peine de mort et la pauvreté, et de 2018, sur les conditions de détentions dans les couloirs de la mort. La Plénière du Congrès tenait ce rôle et avait pour objectif de lier ces deux Journées mondiales, même si celle-ci a principalement porté sur la pauvreté, et moins sur les conditions de détention. Ainsi la Journée mondiale 2018 sera l’occasion d’éduquer et d’informer plus amplement sur le sujet.Dans le cadre de ce Congrès, la culture africaine fut très présente, les couleurs, les tissus et la musique ont joué leur rôle pour rendre ce Congrès festif. A l’occasion de la soirée culturelle le mardi 10 avril, le chanteur de reggae engagé Kajeem est venu donner un concert contre la peine de mort. La soirée fut très réussie et particulièrement entrainante grâce au rythme de Kajeem, de ses musiciens et des participants enthousiastes. Dans le cadre de ses chansons Kajeem a su mettre en avant l’un des objectifs de la société civile abolitionniste, éduquer les jeunes à ce combat. Durant tout le Congrès, les jeunes ont été mis en avant et ont participé activement à travers différentes pistes, soit pour continuer le combat, soit pour agir et faire avancer l’abolition dans leur propre pays, notamment avec un atelier consacré à la mobilisation des jeunes et aux bonnes pratiques pour l’abolition.Une société civile pro-activeCe Congrès a aussi permis aux différentes ONG et associations abolitionnistes de  se rencontrer.Ainsi, un atelier de capitalisation sur le mouvement abolitionniste en Afrique a eu lieu le lundi 9 avril. Il s’agissait d’un atelier organisé par la Coalition mondiale contre la peine de mort et la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), afin de discuter du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique mis en place en 2015 et qui touche à sa fin. L’objectif de cet atelier était de rencontrer tous les membres ayant participé à ce projet et de travailler ensemble sur les méthodes, les moyens et les activités utilisés afin de pouvoir améliorer, dans l’avenir, la continuité du projet.Différents groupes de travail ont été créés en fonction des zones géographiques et de la situation du pays concernant la peine de mort, ce qui a permis dans un cercle un peu plus restreint de travailler spécifiquement sur des problématiques identiques, bien connue des membres. Chacun, riche de son expérience personnelle au sein de son pays, a pu apporter son ressenti et donner des recommandations pour la suite.Ce Congrès a été l’occasion de prendre la mesure du véritable impact de la société civile dans les différents pays africains : celle-ci a à cœur de défendre le combat de l’abolition et est très active malgré les difficultés.Outre ces rencontres entre organisations, l’un des faits marquant de ce Congrès fut la rencontre avec des personnes libérées des couloirs de la mort. Leur témoignage est édifiant, il offre non seulement au combat abolitionniste un sens à sa quête, mais plus encore il humanise le combat.Aussi bien au niveau de la société civile qu’au niveau politique ces témoignages ont permis de comprendre et d’entériner une fois de plus le véritable enjeu de l’abolition.Le Congrès régional un véritable instrument de soft law A l’occasion de la Cérémonie de clôture du Congrès, Madame Seynabou Benga a pris la parole et a notamment rappelé les différents débats qui ont eu lieu et les engagements pris.La déclaration finale, lue par Madame Jacqueline Moudeina, avocate du Tchad, résume parfaitement les acquis de ce congrès et le chemin qu’il reste à parcourir pour parvenir à l’abolition dans la région. Elle permet aux organisations sur le terrain de rappeler à ces pays par le biais de leur plaidoyer les engagements qu’ils ont pris.Leurs déclarations bien qu’elles ne représentent aucun caractère officiel sont une ouverture à l’abolition sur laquelle peuvent s’appuyer les acteurs de la société civile.Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort déclarait dans une interview donnée à ECPM, « Dans dix ans, je pense que la quasi-totalité de l’Afrique subsaharienne aura aboli la peine de mort ». Espérons que le Congrès régional ne soit que le commencement d’un rassemblement intergénérationnel et consensuel pour l’abolition de la peine de mort dans ce continent. Photo: ©Christophe Meireis. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1052] => Array ( [objectID] => 3335 [title] => Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ? [timestamp] => 1524009600 [date] => 18/04/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pourquoi-la-jordanie-a-t-elle-repris-les-executions-de-condamnes-a-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4d8c06a69fd746b0f749bb9fb9a5fbc6_2-1-500x250.png [extrait] => Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu'a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. [texte] => La guerre contre le terrorisme« L'importance actuelle du pays dans la région confrontée à la guerre contre l'État islamique le conforte dans la mise en place d'une telle peine » (Oddone 2015). En 2005, à la suite des pressions internationales quant à la situation des droits de l'homme dans le Royaume de Jordanie et notamment la poursuite des exécutions pour un grand nombre de crimes, le roi Abdullah a annoncé que la « Jordanie pourrait bientôt devenir le premier pays du Moyen-Orient sans peine capitale. » En 2006, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a protesté contre l'ampleur des crimes jugés passibles de la peine de mort dans la législation jordanienne. En réponse, en 2007, le roi a annoncé que les exécutions seraient suspendues jusqu'à nouvel ordre.La dépendance du Royaume vis-à-vis de l'aide économique et du soutien politique des États-Unis et des pays de l'UE explique sa politique contre la peine de mort au milieu des années 2000 avec des promesses de traités bilatéraux pour l'échange de criminels et des dispositions spéciales pour les Jordaniens entrant dans l'Union européenne. Cependant, il semble que la montée du terrorisme, avec l'expansion de l'État islamique, a accordé à la Jordanie une nouvelle place sur la scène internationale en tant qu'allié dans la guerre contre le terrorisme. Par le passé, la reprise de l’application de la peine capitale était freinée par la crainte que l'aide internationale ne soit conditionnée aux avancées dans le domaine des droits de l'homme et aux mesures en vue de l'abolition de la peine de mort en Jordanie. Cependant, l'entrée en guerre contre le terrorisme a conforté la Jordanie dans l'idée que la reprise de la peine de mort n'aurait pas de graves conséquences, notamment en ce qui concerne l'aide reçue par le pays (El Sabagh 2014). Comme l’indique le rapport Oddone qui cite l'analyste politique Oraib al-Rantawi : La Jordanie est confrontée à la condamnation des pays occidentaux [mais] sans pression ni conditionnalité concernant l'aide économique ou le soutien politique », a déclaré M. Rantawi. « L'importance actuelle du pays dans la région confrontée à la guerre contre l'État islamique le conforte dans la mise en place d'une telle peine » (2015).Dissuasion et image de l'État« L'objectif était d'envoyer un message clair à toute personne qui tenterait de porter atteinte à la sécurité du pays. » Les exécutions sont « le sort de tous ceux qui commettent des infractions pénales » (Le procureur général du district d'Amman).Alors que le nouveau contexte international garantit à la Jordanie que les pressions relatives aux droits de l'homme n'auront pas d'impact sur les aides économiques reçues et que le Royaume a survécu aux changements politiques drastiques qui ont accompagné les soulèvements de 2011 sans que le régime ne doive subir de changement radical, il était tentant d'utiliser la peine de mort pour promouvoir l'image d'un État fort et sûr. Ainsi, face aux critiques internes concernant les résultats du gouvernement sur le plan économique, notamment par rapport aux niveaux élevés de chômage et de pauvreté, le Royaume avait besoin de redorer son image et faire remonter sa popularité en rétablissant la peine de mort dans le cadre de sa politique de dissuasion et de lutte contre la criminalité et le terrorisme. En outre, la reprise de l'application de la peine de mort était une manière d'apaiser de larges pans de la population favorables à la peine capitale dans la mesure où elle va dans le sens de l'idéologie tribale traditionnelle de la vengeance. Le ministère de l'Intérieur a annoncé le matin des exécutions du 21 décembre 2014 que la dissuasion était l'objectif principal du rétablissement de la peine de mort face à l'augmentation des taux de criminalité constatés depuis le moratoire. Néanmoins, de nombreux commentateurs ont exprimé leur opposition à une telle déclaration, arguant que l'augmentation des taux de criminalité est associée à la croissance de la population qui est passée « de 6 millions à plus de 9 millions en moins de 5 ans [ce qui] doit être un facteur expliquant l'augmentation de la criminalité ». Au cours des années suivantes, ce qui avait commencé comme des exécutions de dans le but de dissuader de commettre les crimes de meurtre et de viol, s'est transformé en une politique de vengeance pour les crimes de terrorisme commis contre les Jordaniens. En 2015, la Jordanie a exécuté Sajida Al Rashawi, impliqué dans les attentats à la bombe d'Amman en 2005, et Karboli, membre d'Al-Qaïda et reconnu coupable d'avoir tué un ressortissant jordanien, en représailles d'avoir brûlé vif le pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh. En 2017, 15 autres personnes ont été exécutées, dont 10 condamnées pour des crimes liés au terrorisme. Les rapports ont indiqué que le choix des criminels à exécuter n'était pas aléatoire. Au contraire, les individus exécutés étaient connus en raison de la grande médiatisation de leurs crimes qui ont longtemps attiré l'attention de l'opinion publique en Jordanie. Le Royaume prétendait ainsi renforcer sa légitimité et l'image d'un État fort et implacable face aux crimes. Une évaluation de la reprise de la peine de mort après trois ans montre l'absence de signes positifs de cette mesure. En ce qui concerne la dissuasion des crimes de meurtre et de viol qui sont passibles de la peine de mort dans la législation jordanienne, rien n'indique une réduction des taux de criminalité ou une amélioration des conditions de sécurité après l'application de la peine de mort. En ce qui concerne la dissuasion des crimes liés au terrorisme, les attentats terroristes se sont poursuivis au cours des années 2015 et 2016, tel qu'indiqué par Sánchez. En novembre 2015, une attaque contre l'armée a eu lieu à Muwaqqar tuant 6 personnes. En mars 2016, la cellule d'Irbid a été démantelée . Une attaque du bureau du GID du camp de réfugiés de Baqa'a a eu lieu en juin 2016. En septembre 2016 l'écrivain Nahed Hattar est assassiné et tandis qu'un attentat à Karak a lieu en décembre, ainsi que plusieurs attaques de groupes extrémistes à la frontière syrienne contre l'armée jordanienne.En conclusion, la reprise de la peine de mort par la Jordanie semble être un cas classique de choix de combattre la violence par la violence. Au lieu de concentrer ses efforts sur l'éradication des problèmes économiques et sociaux qui entraînent des taux élevés de criminalité, la sensibilisation contre l'idéologie tribale traditionnelle de la vengeance, et la lutte contre l'idéologie extrémiste de l'État islamique, la Jordanie a choisi de tuer les criminels dans un effort de dissuasion qui s'est avéré infructueux. Comme le dit Kuttab « des réformes politiques, sociales et économiques beaucoup plus sérieuses sont nécessaires pour réduire les taux de criminalité et le terrorisme. » Étant donné que la reprise de la peine de mort n'a contribué à atteindre aucun des objectifs annoncés par le Royaume, on peut espérer que celui-ci reconsidèrera sa position et s'orientera vers l'abolition de la peine de mort. Cependant, un tel espoir semble minime alors que la voix prédominante de la violence et la guerre contre le terrorisme continuent de s'imposer. Hend Hanafy est doctorante à la Faculté de droit de l’Université de Cambridge. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1053] => Array ( [objectID] => 3337 [title] => Condamnations à mort et exécutions en 2017 [timestamp] => 1523491200 [date] => 12/04/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/condamnations-a-mort-et-executions-en-2017/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/04b63334d59b46dfee31898ef102d5be_2-1-500x253.jpg [extrait] => Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l'organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan. [texte] => Statistiques mondialesLes recherches d’Amnesty International montrent un recul du recours à la peine de mort dans le monde en 2017, en baisse par rapport aux niveaux record enregistrés pour les exécutions en 2015 et pour les condamnations à mort en 2016.  Le nombre de pays ayant procédé à des exécutions et prononcé des sentences capitales est resté dans la moyenne des chiffres relevés les années précédentes. Deux pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et un pays l’a abolie pour les crimes de droit commun, comme le meurtre.Plusieurs autres pays ont pris des mesures visant à restreindre le recours à ce châtiment. À la fin de l’année 2017, 106 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.Ces chiffres confirment, une fois de plus, la tendance mondiale à l’abolition de la peine capitale. Seule une minorité de pays procède encore à des exécutions. Quatre pays ont été responsables à eux, seuls de 84% des exécutions enregistrées dans le monde en 2017.  L’Afrique, futur continent abolitionisteCette tendance positive trouve son illustration dans la situation en Afrique subsaharienne, où Amnesty International a constaté une baisse du nombre de pays ayant exécuté des condamnés (deux en 2017, contre cinq en 2016), ainsi qu’une importante diminution du nombre de sentences capitales prononcées.Par ailleurs, la Guinée a aboli la peine de mort pour tous les crimes et le Kenya a supprimé de sa législation la condamnation à mort automatique pour les personnes reconnues coupables de meurtre. L’Afrique subsaharienne comptait donc, fin 2017, 20 pays abolitionnistes, ce qui représentait une augmentation significative depuis la toute première abolition de la région survenue en 1981.La tendance à l’abolition de la peine de mort obligatoirepour les crimes liés à la drogueAmnesty International a constaté une nette diminution du nombre global d’exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. En outre, l’Iran et la Malaisie, deux fervents défenseurs du recours à la peine de mort pour ces infractions, ont adopté des modifications législatives qui pourraient réduire l’application automatique de cette peine dans ce type d’affaires.Ces progrès importants confirment que le monde a atteint un point de non-retour et que l’abolition totale du châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit est à notre portée. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1054] => Array ( [objectID] => 3339 [title] => La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique [timestamp] => 1523491200 [date] => 12/04/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-se-felicite-de-la-reussite-du-congres-regional-en-afrique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6abceeb4e5eaa0797f164fd886b52b8e_2-1-500x241.jpg [extrait] => La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018. [texte] => Ce congrès organisé par l’ECPM, la Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIACAT et le CNDH-CI, a connu un grand succès. Des décideurs politiques, personnalités gouvernementales, Institutions, ONGs, médias, anciens condamnés à mort, ainsi que des citoyens et citoyennes, ont assisté à l’ouverture qui a été marquée par les allocutions de Ministres, de représentants institutionnels, de représentants d’ONGs, du Président de la Coalition mondiale ainsi que du Directeur Exécutif d'ECPM qui ont constitué des messages forts et significatifs. L’ensemble des interventions ont abondé dans le sens que l’Afrique et l’humanité se dirige vers la victoire du droit à la vie et l’abolition de la peine de mort et les travaux des diverses dynamiques  locales, régionales et mondiales au cours de ces deux journées ont réitéré les mêmes objectifs exprimés lors de l’ouverture. A cette occasion, le Comité de pilotage salue les organisateurs et se félicitent pour le succès qu’ont connu les travaux du Congrès Régional de l’ouverture à la clôture, ainsi que lors de la soirée artistique qui s’en est suivie. La réunion du Comité de pilotage, suite à un premier retour sur le Congrès Régional, s’est poursuivie par une évaluation préliminaire au cours de laquelle le Comité a passé en revue les différents points de l’ordre du jour, et a notamment adopté le Rapport d'activités 2017.  Le Comité de pilotage salue les efforts du Bureau exécutif ainsi que du personnel administratif de la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort et appelle toutes les organisations membres à se préparer pour multiplier les efforts et la sensibilisation en perspective des évènements futurs, tels que : le vote sur le moratoire, la journée mondiale contre la peine de mort, les activités au niveau national, le Congrès mondial ; ainsi qu’à utiliser et diffuser l’ensemble des outils et contenus élaborés par la Coalition et à développer de nouveaux outils propres. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Côte d'Ivoire ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1055] => Array ( [objectID] => 3341 [title] => L’entrée en vigueur de la loi abolissant la peine de mort obligatoire pour les drogues dangereuses retardée [timestamp] => 1522800000 [date] => 04/04/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lentree-en-vigueur-de-la-loi-abolissant-la-peine-de-mort-obligatoire-pour-les-drogues-dangereuses-retardee/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3e251510525b42a07b104e1b6f66dd99_2-1-500x253.jpg [extrait] => L'Amendement de la Loi sur les drogues dangereuses adopté par le Parlement a reçu l'Assentiment Royal le 27 Décembre 2017 mais n'est rentré en vigueur qu'à partir du 15 mars 2018.Cette lettre signée par 44 organisations explique dans quelle mesure ce délai, pour lequel aucune explication n'a été donnée, a-t-il encore une fois rendu la peine de mort obligatoire pour 10 personnes condamnées pour trafic de drogues. [texte] => 10 condamnés à mort en raison du retard dans l’entrée en vigueur de la loi qui abolira la peine de mort obligatoire pour les délits liés au trafic de drogues. Nous, les 44 organisations, groupes et syndicats signataires sommes perturbés et attristés d’apprendre qu’au moins 10 personnes, comme rapporté par les médias, ont été condamnées à la peine de mort obligatoire pour trafic de drogue malgré le fait que le parlement ait adopté la Loi sur les drogues dangereuses de 2017 abolissant la peine de mort obligatoire pour les crimes relatifs à ce trafic, et octroyait un pouvoir discrétionnaire aux juges sur la détermination de peines alternatives à appliquer pour ces crimes.Cette Loi, prise par le Parlement et qui a  reçu un assentiment royal le 27 Décembre 2017, ne peut toujours pas être utilisée par les juges pour trouver des alternatives à la peine de mort en attendant que le Ministre fasse le nécessaire pour faire entrer en vigueur cette loi salvatrice. L’examen attentif du site officiel du Gouvernement de Malaisie démontre qu’un grand nombre de lois ayant obtenu un Assentiment Royal au même moment, voir plus tardivement que la Loi sur les drogues dangereuses sont, quant à elles, actuellement en vigueur.La Section 3 (2) de cette Loi dispose que « toute procédure prise à l’encontre d’une personne inculpée, que le procès ait débuté ou non, et si la personne n’a pas encore été condamnée par un Tribunal compétent en vertu de l’article 39B de la Loi principale avant la date d’entrée en vigueur de cet amendement, elle devrait, à partir de ladite date d’entrée en vigueur, être traitée par un Tribunal compétent en vertu de la Loi principale telle que modifiée par le présent Amendement ».Cette Loi sur les drogues dangereuses lorsqu’elle entrera en vigueur sera seulement applicable pour les personnes inculpées n’ayant pas encore été reconnues coupables et condamnées. Ainsi, si la Cour condamne la personne avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le juge sera dans l’obligation d’imposer la peine de mort obligatoire comme sanction.A ce jour, d’après les informations données par les médias, 10 personnes au moins, dont 5 Malaisiens et 5 étrangers nationaux, ont souffert de l’injustice d’une condamnation à mort du au simple fait que le Ministre tarde à faire le nécessaire pour faire entrer en vigueur cette Loi :-          S. Pragasam – Haute Cour de Ipoh (Malay Mail, 9/2/2018)-          Ong Cheng Yaw and San Kim Huat – Haute Cour de Kuala Lumpur (Malaysian Insight, 8/2/2018)-          Jonas Chihurumnanya(Nigerian) – Haute Cour de Kuching (The Borneo Post, 30/1/2018)-          S. Gopi Kumar – Haute Cour de Kuala Lumpur (The Sun Daily, 24/1/2018)-          A. Sargunan, and four Indian nationals, namely Sumesh Sudhakaran, Alex Aby Jacob Alexander, Renjith Raveendran, and Sajith Sadanandan – Haute Cour de Shah Alam (The Sun Daily, 22/1/2018)L'examen attentif du site officiel du Gouvernement de Malaisie divulgue que certaines Lois ayant également reçu un Assentiment Royal le 27 Décembre 2012 sont entrées en vigueur le 30 Décembre 2017, et que d’autres lois qui ont reçu l’Assentiment Royal le 29 Décembre 2017 sont entrées en vigueur le 11 Janvier 2018. Si la loi sur les drogues dangereuses entre en vigueur rapidement, ces 10 personnes actuellement dans le couloir de la mort pourrons éventuellement ne pas être condamnées à mort. Cette nouvelle loi, lorsqu’elle entrera en vigueur ne donnera pas le pouvoir ni aux Hautes Cours, ni aux Cours d’Appel, de modifier les condamnations à mort de ceux d’ores et déjà jugés par la Haute Cour, à moins que la condamnation elle-même ne soit annulée.Dans le cadre d’un appel pour crime de droit commun, l’accusé a le droit d’interjeter appel, à l’encontre de sa condamnation, et de sa peine. Cependant, lorsque la Loi prévoit une peine obligatoire, en l’occurrence la peine de mort, et lorsque l’accusé ne parvient pas à faire appel de sa condamnation, la Cour ne peut pas examiner la pertinence de cette peine puisqu’il s’agit d’une seule peine possible et obligatoire prévue par la loi.Le dilemme auquel sont confrontés les juges, qui n’ont toujours pas de pouvoir de décisions jusqu’à l‘entrée en vigueur de la nouvelle loi, se traduit dans les propos du Juge Datuk Ghazali Cha qui en condamnant 5 personnes à mort pour trafic de drogues a exprimé son désarroi : « puisqu’il n’y a qu’une seule peine prévue à l’article 39B de la loi ; le Tribunal condamne tous les accusés à mort ».Lorsque la nouvelle loi entrera enfin en vigueur, les juges auront d’autres options que la condamnation à mort, et pourront notamment condamner à un emprisonnement à vie avec un minimum de 15 coups de fouet.-          Les raisons inexistantes à ce retard Il existe encore de nombreuses failles dans cette loi de 2017 et notamment les restrictions imposées aux juges quant aux questions à prendre en compte pour juger de la peine la plus adéquate à prononcer, ce qui va à l’encontre d’une procédure normale dans d’autres procès criminels dans lesquels les juges ont l’entière discrétion pour juger de l’adéquation d’une peine.Des critiques ont également été soulevées en ce qui concerne les options limitées offertes aux juges quant aux peines à prononcer, il serait en effet certainement plus judicieux que les juges aient la possibilité de prononcer des peines plus légères dans des cas appropriés que l’emprisonnement à vie systématique.Malheureusement, la nouvelle loi ne permet pas de remédier à la situation de ceux qui ont été exécutés, ni des 800 personnes environs qui sont actuellement dans les couloirs de la mort après avoir été condamnées pour trafic de drogues.Toutefois, la nouvelle loi abolira la peine de mort obligatoire, et tous ceux qui seront condamnés après son entrée en vigueur pourront échapper à cette condamnation à mort.Il y a toujours la possibilité d’amender les lois plus tard afin de corriger leurs défauts, ce n’est cependant pas une excuse pour retarder l’entrée en vigueur de la loi sur les drogues dangereuses.  Le plus dérangeant c’est qu’aucune raison ne semble avoir été donnée par le gouvernement, ni le ministre pour ce retard. Un retard qui affecte pourtant la vie (au sens premier du terme) des 10 personnes condamnées qui font aujourd’hui face à leur bourreau.Beaucoup de ces personnes condamnées pour ces crimes sont en réalité les premières victimes, les jeunes ou les personnes forcées de se tourner vers le trafic de drogues en raison de leur situation de pauvreté extrême. Le gouvernement en tant que tel peut assumer sa part de responsabilité de laisser se pérenniser une telle situation dans laquelle des personnes se trouvent obligées de commettre des crimes afin de permettre à leur famille et à eux-mêmes de survivre.Certaines personnes reconnues coupables et condamnées à mort peuvent être des parents, ou avoir de jeunes frères et sœurs, et, contrairement à ce que préconise la Convention Internationale relative aux Droits de l’enfant concernant l’intérêt supérieur de l’enfant, la peine de mort ne peut être considérée comme allant dans ce sens. La Malaisie alors signataire de la CIDE devrait dès lors veiller à ce qu’aucun parent, frère, sœur, ou famille d’enfant ne soit condamnés à mort.L’abolition de la peine de mort et de la peine de mort obligatoireActuellement en Malaisie, et ce même après l’abolition de la peine de mort obligatoire pour le trafic de drogues, il reste 6 infractions pour lesquelles la peine de mort obligatoire est prévue, tandis que 20 autres infractions sont punies par la prononciation discrétionnaire de la peine de mort. Certaines de ces infractions punies par la peine de mort obligatoire ne sont pourtant pas forcément celles qui impliquent la perte d’une vie humaine ou qui causent le plus de lésions corporelles graves.Donc, nous:- Appelons la Malaisie à faire entrer en vigueur la Loi sur les drogues dangereuses de 2017, le retard de cette entrée en vigueur ayant conduit à la condamnation à mort de 10 personnes pour trafic de drogues- Appelons la Malaisie à suspendre les procès des présumés coupables de trafic de drogues jusqu’à ce que la nouvelle Loi soit en vigueur afin de permettre aux juges d’imposer une autre peine que la condamnation à mort- Appelons la Malaisie à accélérer l’abolition de la peine de mort et particulièrement de la peine de mort obligatoire pour toutes les infractions que cela concerne- Appelons à la Malaisie à imposer un moratoire sur les exécutions à mort, en attendant l’abolition de la peine de mortCharles HectorNgeow Chow YingPour et au nom des 44 groupes et organisations ci-dessous enumérées. ALIRAN (Persatuan Aliran Kesedaran Negara)ADPAN (Anti Death Penalty Asia Network)Australians Against Capital Punishment (AACP)ECPM (Together against the Death Penalty [Ensemble contre la peine de mort])Center for Prisoners' Rights JapanCenter for Alliance of Labor and Human Rights (CENTRAL) CambodiaDemocratic Commission for Human Development, PakistanFIDH - International Federation for Human RightsHands off CainJapan Innocence and Death Penalty Information CenterKLSCAH-Civil Rights CommitteeGlobal Women's Strike, UKLegal Action for Women, UKLiberia Coalition of Human Rights Defenders (LICHRD)MADPET (Malaysians Against Death Penalty and Torture)Malaysian Physicians for Social ResponsibilityMARUAH, SingaporeMigrant CareOdhikar, BangladeshParliamentarians For Global ActionParis Bar (Barreau de Paris)Parti Sosialis Malaysia (PSM)Payday Men’s Network, UKPayday Men’s Network – USPersatuan Komuniti Prihatin Selangor & KLPROHAM(Society for the Promotion of Human Rights, Malaysia)Refusing to Kill, UKRescue Alternatives Liberia (RAL)SMU Human Rights Program, Dallas, Texas, USASuara Rakyat Malaysia (SUARAM)Teoh Beng Hock Trust for DemocracyTerai Human Rights Defenders Alliance (THRD Alliance), NepalThe Julian Wagner Memorial Fund (JWMF)The Rights PracticeThink Centre, SingaporeWe Believe in Second Chances, SingaporeWH4C (Workers Hub For Change)Women of Colour in the Global Women's Strike, UKWo [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1056] => Array ( [objectID] => 3343 [title] => Déclaration commune, la peine de mort au Japon [timestamp] => 1522368000 [date] => 30/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-commune-la-peine-de-mort-au-japon/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7231737828836f52a1eaf75f18bdf946_2-1-500x253.png [extrait] => Dans cette déclaration commune Center for Prisoners' Rights and Japan Innocence & Death Penalty Information Center appelle le gouvernement japonais à un dialogue sincère ; elles condamnent ledit gouvernement: pour avoir refusé toute discussion avec la communauté internationale et pour avoir refusé de reconnaitre la peine capitale comme étant une question relative aux droits de l’homme. [texte] => I IntroductionLe Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a achevé le troisième cycle de l'Examen périodique universel (EPU) du Japon le 19 mars 2018. La position du gouvernement japonais concernant le traitement des prisonniers et la peine capitale reste encore opposée à celle que nous prônons. Le gouvernement a toutefois promis de faire des efforts afin d’améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées, mais il n'a accepté aucune des recommandations qui ont été faites concernant la peine capitale.II Recommandations des Etats au Japon : La promesse d'amélioration du traitement des détenus.En ce qui concerne le traitement des prisonniers au Japon, plusieurs pays étrangers ont fait des recommandations. Le Panama a demandé la modification de la réglementation concernant l'isolement cellulaire. La Suède et le Canada ont réclamé l'amélioration des soins médicaux et dentaires, ainsi que l’amélioration des systèmes de chauffage et de climatisation dans tous les établissements. La France a demandé une meilleure protection des droits des personnes condamnées à mort. Le Danemark a demandé instamment une conformité plus stricte avec l'Ensemble de Règles à Minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). L'Espagne et la Zambie ont formulé des recommandations similaires. De nombreux gouvernements ont recommandé au Japon d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Bien que le gouvernement japonais n'ait pas clairement accepté ces recommandations, il a fait état de certaines avancées et de progrès pour l'amélioration des conditions de détention. Parmi ces avancées, les soins médicaux et les installations de chauffage et de climatisation. Il a également indiqué que les détenus condamnés à mort étaient traités de manière appropriée.Il va sans dire que les établissements pénitentiaires japonais sont aujourd’hui encore toujours confrontés à de sérieux problèmes en ce qui concerne les soins médicaux, l’absence de chauffage et l'isolement cellulaire. On peut noter qu'en raison de l'introduction de la loi sur le personnel médical pénitentiaire et de la création du Centre médical pénitentiaire du Japon oriental, le personnel médical et les services médicaux des prisons ont été améliorés.Cependant, de nombreux détenus affirment qu'il faut plusieurs jours d’attente pour voir un médecin et que l'accès à des soins médicaux adéquats est souvent refusé. Peu d'installations ont des systèmes de chauffage ou de climatisation en état de fonctionnement, à l'exception des unités situées dans les régions en proie à des températures extrêmes, et encore. Certains détenus souffrent même de gelures.Néanmoins, nous apprécions que le gouvernement partage ces préoccupations et promette de faire des efforts afin d’améliorer les conditions carcérales en réponse aux recommandations de la communauté internationale.III Le refus des recommandations concernant la peine de mort.Durant toute cette année (2017), 37 pays ont appelé à l'abolition de la peine capitale, ou à l’établissement d’un moratoire sur le recours à la peine capitale, ainsi qu'à la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cela inclus notamment les recommandations spécifiques suivantes, relativement faciles à mettre en œuvre :1) Etablir un moratoire sur l'application de la peine de mort et l'abolition de la peine capitale (Brésil).2) Il doit exister un système de recours obligatoire pour les affaires ayant entrainé une condamnation à mort (Suisse) ; assurer la protection des droits des condamnés à mort en garantissant, entre autres, l'effet suspensif lors de toute demande d'appel ou de révision de procès (France).3) La désignation d'un organisme officiel chargé de la mise en œuvre et de la promotion d’un débat éclairé sur la réforme de la peine de mort (Autriche).4) Prendre en considération la possible mise en place d'un moratoire sur la peine capitale et d’un débat public sur l’utilisation de la peine de mort dans le futur (Canada).Néanmoins, le gouvernement japonais n'a accepté aucune de ces recommandations. « Le Japon estime que chaque pays souverain devrait être autorisé à prendre des décisions sur la question de la peine de mort de manière indépendante. L'opinion publique nationale, l'existence de crimes extrêmement vicieux et d'autres facteurs rendent l'abolition de la peine de mort inappropriée. Un moratoire temporaire est également inapproprié tant que le jugement final est rendu de manière impartiale et dans le respect de l'Etat de droit ». Il est clair que le gouvernement japonais nie indéniablement le fait que la peine capitale soit une question relative aux droits de l’homme, fondée sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une attitude aussi obstinée soulève de sérieuses inquiétudes quant à l'engagement du Japon à promouvoir les droits de l'homme.IV La réponse impardonnable du gouvernement japonais à la communauté internationale.Le gouvernement japonais a poursuivi les exécutions, et ce, même après les deux derniers cycles de l'EPU. Le gouvernement a exécuté trois condamnés à mort le 17 juin 2008, immédiatement après l'adoption, le 12 juin 2008, du document final du premier cycle. Il a exécuté deux condamnés à mort le 26 avril 2014, un mois après l'adoption, le 14 mars 2013, du document final du deuxième cycle. Le 14 mars 2018, alors que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU était sur le point d'adopter un autre document final, le ministère de la Justice a transféré 7 des 13 membres de la secte Aum Shinrikyo dans le couloir de la mort du quartier pénitentiaire de Tokyo vers d'autres établissements.Le ministère a donné un prétexte boiteux selon lequel le transfert consistait simplement à emprisonner les complices séparément. Nous pensons que le ministère de la Justice veut en réalité détenir les accusés dans différents centres de détention afin de procéder à des exécutions massives en même temps.Il est inhabituel d'exécuter ceux qui demandent un nouveau procès. Cette situation a changé en juillet 2017. Un grand nombre des 13 membres de la secte qui se trouvent dans le couloir de la mort sont dans cette situation. Nous craignons qu'ils ne soient exécutés malgré le droit à un effet suspensif dans le cadre d’un nouveau procès.Le Japon est membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et accueillera le Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto en 2020. De plus, le Japon accueillera les Jeux olympiques d'été cette année-là. Si le gouvernement ignore les appels de la communauté internationale et choisit de procéder à des exécutions, qu'il s'agisse de membres de la secte Aum Shinrikyo ou d'autres détenus dans les couloirs de la mort, le Japon sera dégradé.Nous exigeons que le gouvernement reconsidère sa position archaïque et cruelle à l'égard de la peine de mort. Si le gouvernement procède à une exécution massive, la réputation internationale du Japon sera irrémédiablement entachée. Nous exigeons que la ministre de la Justice, Mme Yoko KAMIKAWA, retienne les exécutions massives et, sous le pouvoir de la raison, fasse un pas en avant et entame un dialogue.Le 30 mars 2018Center for prisoners’ Rights (CPR)Japan Innocence &Death Penalty Information Center (JIAPED) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1057] => Array ( [objectID] => 3345 [title] => [timestamp] => 1522022400 [date] => 26/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3345/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/884daaa944071d2a2dec5643a02c1c09_2-300x300.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1058] => Array ( [objectID] => 3346 [title] => [timestamp] => 1522022400 [date] => 26/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3346/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ed93877ba42c686f9f9bf120eb03a3dd_2-1-500x253.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1059] => Array ( [objectID] => 3348 [title] => [timestamp] => 1522022400 [date] => 26/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3348/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/11c162ba789ea6fd245d7005e85c82f1_2-1-500x332.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1060] => Array ( [objectID] => 3350 [title] => Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2017 [timestamp] => 1521676800 [date] => 22/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran-2017/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/87816b3fa7aa386ea6c1c82e5eaed704_2-1-500x293.png [extrait] => Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015. [texte] => En 2017, le processus d’introduction des amendements à la loi contre le trafic de drogue est entré dans une nouvelle phase. Les amendements ont bénéficié du soutien de la majorité des membres du Parlement iranien et devaient être soumis au vote au cours du premier semestre de l’année. Pourtant, les autorités iraniennes ont continué à exécuter des condamnations à mort pour des accusations liées au trafic de drogue alors même que le projet de loi était en train d’être examiné par la Commission judiciaire du parlement iranien et malgré la demande des parlementaires iraniens au pouvoir judiciaire de suspendre les exécutions jusqu’à ce que le sort du nouveau projet de loi soit clarifié. Toutefois, la demande n’a pas empêché le pouvoir judiciaire d’exécuter les condamnations à mort d’au moins 231 prisonniers, dont la plupart auraient du bénéficier d’une commutation de peine conformément à la nouvelle loi qui a ensuite été adoptée par le Parlement et approuvée par le Conseil des gardiens. Au cours des mois de janvier et juillet seulement, au moins 120 personnes ont été exécutées pour des infractions liées au trafic de drogue.Néanmoins, les exécutions liées au trafic de drogue montrent une réduction de 22 % par rapport à 2016 et, en février 2018, IHR n’a reçu aucune information concernant les exécutions liées au trafic de drogue depuis le 14 novembre 2017. Il reste à voir si l’arrêt des exécutions pour des délits liés au trafic de drogue sera permanent.Alors que le nombre d’exécutions liées au trafic de drogue a considérablement diminué, le nombre total d’exécutions n’a pas diminué.Points clés:- Au moins 517 personnes ont été exécutées en 2017, soit en moyenne plus d’une exécution par jour.- 111 exécutions [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Opinion publique  [2] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1061] => Array ( [objectID] => 3352 [title] => Le nombre de condamnations à mort et d’exécutions aux États-Unis est à son deuxième plus bas en 25 ans. [timestamp] => 1521676800 [date] => 22/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-nombre-de-condamnations-a-mort-et-dexecutions-aux-etats-unis-est-a-son-deuxieme-plus-bas-en-25-ans/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b78ad55cb32f8e22e5664f9d37d9bd7e_2-1-500x254.png [extrait] => Le soutien public à la peine de mort est à son niveau le plus bas en 45 ans, avec quatre nouveaux condamnés à mort innocentés en 2017. [texte] => (Washington, D.C.) En 2017, les exécutions et les condamnations à mort sont restées proches des plus bas historiques, le soutien public à la peine de mort étant tombé à son plus bas niveau en 45 ans, selon un rapport publié aujourd’hui par le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC). Huit États ont procédé à 23 exécutions, soit deux fois moins qu’il y a sept ans, et le deuxième total le plus bas depuis 1991. Seul le nombre de 20 exécutions en 2016 est inférieur. Quatorze États et le gouvernement fédéral devraient prononcer 39 nouvelles condamnations à mort en 2017, soit le deuxième chiffre annuel total le plus bas depuis que la Cour suprême des États-Unis a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle en 1972. Pour la septième année consécutive, moins de 100 condamnations à mort ont été prononcées à l’échelle nationale.« The Death Penalty in 2017: Year End Report »: disponible à l’adresse https://deathpenaltyinfo.org/YearEnd2017.« Peut-être plus que partout ailleurs, les changements dans le comté de Harris, au Texas, sont symboliques de l’évolution à long terme de la peine capitale aux États-Unis. Pour la première fois depuis 1974, le comté qui a procédé au plus grand nombre d’exécutions de tous les comtés, n’a exécuté aucun prisonnier et n’a prononcé aucune condamnation à mort » déclare Robert Dunham, directeur exécutif du DPIC.« Sur l’ensemble de la scène politique, de plus en plus de personnes pensent qu’il existe de meilleures façons de nous protéger que d’exécuter une poignée de délinquants sélectionnés à partir d’une loterie aléatoire. Les chiffres fluctueront (en particulier après des hauts et des bas historiques) mais le déclin constant de la peine de mort depuis les années 1990 suggère que dans la majeure partie du pays, la peine de mort devient obsolète » déclare Dunham. Le DPIC fournit des informations et des analyses et étudie les données sur la peine de mort, mais ne prend pas position pour ou contre la peine capitale.Selon Dunham, les condamnations à mort prononcées en 2017 soulignent de plus en plus clairement l’isolement géographique et la nature arbitraire de la peine de mort. « À eux seuls, trois comtés (Riverside - Californie, Clark – Nevada et Maricopa – Arizona) sont responsables de plus de 30 % des condamnations à mort prononcées à l’échelle nationale. Les 3 140 autres comtés et paroisses ont prononcé moins de condamnations à mort que l’année dernière, qui était déjà à un bas record. « Riverside a prononcé cinq condamnations à mort en 2017, Clark quatre, et Maricopa trois, et aucun autre comté n’a prononcé plus de deux peines. C’est la deuxième fois en trois ans que Riverside prononce plus de condamnation à mort que tous les autres comtés.Sur les 81 exécutions prévues en 2017 tous États confondus, 58 n’ont pas eu lieu (soit plus de 70 %). Près de 75% des exécutions ont eu lieu dans quatre États : Texas (7), Arkansas (4), Floride (3) et Alabama (3). Mais, se fondant sur de nouvelles lois, les tribunaux du Texas ont suspendu sept exécutions pour permettre aux accusés d’obtenir un réexamen judiciaire de preuves jugées fausses ou trompeuses, ce qui, en 2016, a porté le nombre total d’exécutions de cet État à son bas niveau depuis 1996.En raison de problèmes systémiques de discrimination raciale, de témoignages judiciaires erronés ou frauduleux, d’une représentation juridique médiocre et d’erreurs de procédure, quatre condamnés à mort ont été disculpés en 2017. Dans l’une de ces affaires, un afro-américain vivant en Louisiane avait été jugé coupable du meurtre de son fils alors même qu’une autopsie avait révélé que les causes du décès étaient naturelles.Le risque d’exécuter des innocents semble être l’un des principaux facteurs expliquant la diminution du soutien public à la peine de mort. Selon le sondage Gallup, le soutien public à la peine de mort a chuté de cinq pour cent en 2017, et les républicains ont enregistré une baisse de 10 points de pourcentage depuis l’année dernière. Le soutien à la peine de mort, qui s’établit à 55 % cette année, est le plus bas depuis 1972, année où la Cour suprême des États-Unis a déclaré la peine de mort contraire à la Constitution.Pour échanger avec Robert Dunham, Directeur exécutif du DPIC, vous pouvez contacter Jonathan Moore à : jmoore@deathpenaltyinfo.org ou au 202-289-4022.###Le Centre d’information sur la peine de mort (www.deathpenaltyinfo.org) est une organisation à but non lucratif qui fournit aux médias et au public des analyses et des informations sur les questions relatives à la peine capitale. Le DPIC a été fondé en 1990 et prépare des rapports détaillés, publie des communiqués de presse, organise des séances d’information pour les médias et fournit de la documentation aux personnes qui travaillent sur cette question. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1062] => Array ( [objectID] => 3354 [title] => Évaluation finale externe d’un projet de 36 mois sur l’abolition de la peine de mort en Afrique [timestamp] => 1520899200 [date] => 13/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/evaluation-finale-externe-dun-projet-de-36-mois-sur-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La FIACAT recherche des consultants pour l'évaluation externe finale d'un projet pluriannuel en Afrique mené en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort financé par l'AFD et l'UE. [texte] => 1.    OrganisationLa Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, la FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents.•    La FIACAT représente ses membres auprès des organismes internationaux et régionauxElle bénéficie du Statut consultatif auprès des Nations Unies (ONU), du Statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et du Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). La FIACAT est également accréditée auprès des instances de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).En relayant les préoccupations de terrain de ses membres devant les instances internationales, la FIACAT vise l’adoption de recommandations pertinentes et leur mise en œuvre par les gouvernements. La FIACAT concourt à l’application des Conventions internationales de défense des droits de l’homme, à la prévention des actes de torture dans les lieux privatifs de liberté, à la lutte contre les disparitions forcées et au combat contre l’impunité. Elle participe également à la lutte contre la peine de mort en incitant les Etats à abolir cette disposition dans leur législation.Pour être encore mieux entendue, la FIACAT est membre-fondateur de plusieurs collectifs d’action, notamment la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) et le Human Rights and Democracy Network (HRDN).•    La FIACAT renforce les capacités de son réseau de trente ACATLa FIACAT aide ses associations membres à se structurer. Elle soutient le processus qui fait des ACAT des acteurs de poids de la société civile, capables de sensibiliser l’opinion publique et d’avoir un impact sur les autorités de leur pays.Elle contribue à faire vivre le réseau en favorisant les échanges, en proposant des formations régionales ou internationales et des initiatives communes d’intervention. Ainsi, elle soutient les actions des ACAT et leur apporte un relais sur le plan international.2.    ProgrammeContexteLes dernières années ont été marquées par de nombreuses avancées dans le combat abolitionniste au niveau mondial. Aujourd’hui, deux-tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Six résolutions appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de l’abolition de la peine de mort ont été adoptées à une large majorité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014 et 2016. Le nombre d’États africains ayant voté en faveur de ces résolutions a augmenté : il est passé de 17 en 2007 à 27 en 2014, mais a baissé à 25 en 2016. Le nombre d’États africains à s’être opposés à ces résolutions a diminué de 12 en 2007 à 6 en 2014 et 7 en 2016.En 2014, d’après Amnesty International (AI), le nombre d’États d’Afrique sub-saharienne à avoir exécuté des condamnés à mort a baissé, il est passé de 5 en 2013 à 3 en 2014 (Guinée Équatoriale, Somalie et Soudan). Mais à l’inverse, 2 pays qui avaient suspendu les exécutions depuis 2013 les ont reprises en 2016 (Botswana et Nigeria). Le nombre d’exécutions a diminué en 2014 de 28% par rapport à 2013 et surtout de 49% de 2015 à 2016 : ainsi, AI estime le nombre d’exécutions en Afrique sub-saharienne à 46 en 2014, 43 en 2015 et 22 en 2016. A l’inverse, le nombre de condamnations à mort a fortement augmenté, AI a recensé au moins 909 condamnations à mort dans 18 pays en 2014 et 1 086 dans 17 pays en 2016.Au niveau continental, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est l’organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La CADHP a décidé de se saisir de la question de la peine de mort en 1999 en adoptant à Kigali (Rwanda), lors de sa 26ème Session ordinaire, une résolution « appelant les États à envisager un moratoire sur la peine capitale ». Pour renforcer son travail sur l’abolition de la peine de mort, la CADHP a créé en 2005 un mécanisme spécial, le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique.Le Groupe de travail a été mandaté, notamment pour réaliser une étude sur l’état de l’abolition de la peine de mort et d’élaborer des stratégies politiques et juridiques en vue de l’abolition. Finalisée en 2011, une « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » du Groupe de travail propose plusieurs stratégies pour l’abolition de la peine de mort, dont l’adoption d’un Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples visant l’abolition de la peine de mort en Afrique (le Protocole). D’autres stratégies concernaient : « Des efforts constants visant à engager les États Parties sur la voie de l'abolition de la  peine  de  mort,  notamment  à travers  […] une approche  proactive  incluant l'adoption  de  programmes éducatifs et de sensibilisation aux droits de l'Homme à tous les niveaux, la mise au point d'une  stratégie  média  en  vue  d'une  prise  de  conscience  publique  de  la nécessité  d'abolir  la  peine  de  mort ». « Les stratégies  qui doivent être développées dans le cadre d'activités de sensibilisation  devront inclure, inter alia, des plaidoyers, la pression sur  les  décideurs,  le  soutien  à  la  mise  en  place  de  coalitions  régionales  et nationales sur  les  droits  de  l'Homme,  ainsi  que  le  lancement  de  campagnes et pétitions pour l'abolition de la peine de mort ».L'action met l'accent sur la mise en œuvre de ces stratégies pour faciliter un environnement politique et juridique au sein de l'Union africaine et de ses États membres propice à l'abolition de la peine de mort grâce à l'adoption du Protocole africain sur l'abolition de la peine de mort. L'action vise à permettre au Groupe de travail et aux organisations de la société civile africaines de mener un plaidoyer ciblé dans les États rétentionnistes/abolitionnistes et les organes et institutions de l'UA afin de plaider en faveur de l'abolition et de contribuer à leur soutien en vue de l’adoption du protocole. L'action vise également à créer une synergie / mobilisation entre les OSC africaines dans leur plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort sur le continent.L'action a été financée par deux bailleurs complémentaires : l'AFD (Agence française de développement) et la Délégation de l’Union européenne auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba. Bien que les deux projets aient des éléments spécifiques, l'objectif global, les groupes cibles et les bénéficiaires finaux, ainsi que les activités sont identiques. Cette évaluation externe visera à respecter les exigences des deux bailleurs et des deux projets.À la fin des trois ans de projets financée par l’Agence française de développement, un atelier de capitalisation avec tous les partenaires du projet aura lieu à Abidjan le 9 avril 2018 en marge du Congrès régional contre la peine de mort. Ce sera l’occasion pour l’évaluateur de s’entretenir avec les partenaires du projet mais également de faire une mission dans un des pays cible de l’action pour en évaluer certaines activités mises en œuvre pendant le projet.Définition du programme en deux projets avec deux bailleurs : UE et AFDObjectif global : contribuer à l’abolition de la peine de mort sur le continent africainGroupe(s) cible(s) et bénéficiaires finaux :•    Les associations membres africains de la FIACAT, de la FIDH et de la WCADP ;•    Les autorités publiques des pays cibles ;•    Les faiseurs d’opinion ;•    La CADHP et en particulier, les membres du Groupe de travail sur la peine de mort ;•    L’Union africaine ;•    Les condamnés à mort, les personnes passibles de la peine de mort, leurs familles.Délégation de l’Union européenne auprès de l’Union africaine Partenariat : FIACAT, DITSHWANELO - Le Centre des droits de l'homme du Botswana, la FIDH et la WCADP sont les principales organisations mettant en œuvre ce projet. L'action est mise en œuvre en coordination avec les organisations membres de la FIACAT, de la FIDH et de la WCADP en Afrique, qui sont toutes des organisations nationales de défense des droits de l'homme indépendantes.Lieu d'intervention : Les États membres de l’Union africaine.Durée du projet : Janvier 2016 – Décembre 2017Objectifs spécifiques :•    Renforcer les capacités de lobbying et de plaidoyer des OSC africaines et créer une synergie entre elles dans leur mobilisation pour l'abolition de la peine de mort et l'adoption d'un protocole africain sur la peine de mort ;•    Promouvoir un environnement politique et juridique au sein de l'UA et de ses États membres pour l'abolition de la peine de mort en Afrique et l'adoption d'un protocole africain ;•    Renforcer la capacité du Groupe de travail de la CADHP pour mener son plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort et de l'adoption d'un protocole africain.Activités principales :•    Formations de plaidoyer des OSC•    Plaidoyer national :-    Missions de plaidoyer de haut niveau dans les États africains ;-    Actions de plaidoyer nationales dans les États africains ;•    Plaidoyer régional et international :-    Un événement de haut niveau organisé en marge du 26ème ou du 27ème Sommet de l'UA ;-    Plaidoyer durant les sessions ordinaires de la CADHP à travers des tables rondes / réunions stratégiques ;-    Plaidoyer lors du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo) ;•    Développement d'outils de campagne (documentaire, dépliant sur le Protocole, étude sur la criminalité et la peine de mort).Résultats attendus :•    Les OSC africaines abolitionnistes démontrent une capacité d'action améliorée et une coopération renforcée avec les mécanismes des droits d [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1063] => Array ( [objectID] => 3355 [title] => 3e Congrès régional contre la peine de mort [timestamp] => 1520899200 [date] => 13/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3e-congres-regional-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c7ea11299418b1a7da39cb7767a59a54_2-1-500x185.jpg [extrait] => Le Congrès régional africain se tiendra à Abidjan, Côte d'Ivoire, les 9 et 10 avril 2018. Plus de 300 participants sont attendus. [texte] => Ce congrès est organisé par ECPM en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIACAT et la CNDH-CI. Plus de 300 participants sont attendus pour assister à ces deux jours de débats, aux cérémonies solennelles d’ouverture et de clôture, ainsi qu’à une soirée festive et culturelle. Inscrivez-vous en ligne dès maintenant !PROGRAMME9 AVRILLes débats seront précédés d’une cérémonie solennelle d’ouverture, le 9 avril de 10h à 12h au Centre de conférence du Ministère des Affaires étrangères.Une réunion privée avec toutes les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les ACAT du réseau FIACAT qui ont participé au programme pour l'abolition de la peine de mort en Afrique 2015-2018 aura lieu le 9 avril de 14h à 18h au CRRAE. Cet atelier de capitalisation sera l'occasion de faire le bilan des trois dernières années et de préparer la stratégie pour l'avenir.Table-ronde 1 - « La peine de mort, un héritage colonial ? »- Le 9 avril au CRRAE de 14 h à 16 hLes pratiques précoloniales de sanction des criminels s’orientaient souvent vers le bannissement ou la compensation. Les diverses colonisations ont donc eu un rôle dans l’utilisation de la peine de mort.Réunion privée 2 – « Formation des médias et journalistes : raconter la peine de mort et ses enjeux »- Le 9 avril au CRRAE de 16 h 30 à 17 h 30En présence de médias ivoiriens et de journalistes africains sélectionnés pour la qualité de leur travail.Réunions privées  3 – « Mobiliser les parlementaires » - Le 9 avril au CRRAE de 14 h à 16 hEn présence de parlementaires souhaitant ou ayant initié des réseaux parlementaires abolitionnistes.10 AVRILSession plénière : « Peine de mort, pauvreté et conditions de détention, d’une Journée mondiale à l’autre »- Le 10 avril au CRRAE de 10 h à 12 hUne constante dans l’application de la peine de mort est que celle-ci est inextricablement liée à la pauvreté. La pauvreté a une incidence sur toutes les étapes de la procédure pénale et affecte même les conditions de détention dans le couloir de la mort.Table-ronde 2 - « La peine de mort, un instrument politique » - Le 10 avril au CRRAE de 14 h à 16 hDans de nombreux pays, la peine de mort est appliquée en vertu de lois anti-terroristeset/ou par des tribunaux militaires. Comment ces lois d’exception sont-elles utilisées comme outils politiques, posant de réels problèmes démocratiques ?Atelier 1 – « Les bonnes pratiques pour une abolition définitive en Afrique » - Le 10 avril au CRRAE de 14 h à 15 hEn 2017, 22 États africains étaient considérés comme étant abolitionnistes en pratique. Comment passer du moratoire de fait à une abolition irréversible ?Atelier 2 – « Africains condamnés à mort à l’étranger, un devoir consulaire » - Le 10 avril au CRRAE de 15 h à 16 hDe nombreux citoyens de pays d’Afrique, abolitionnistes ou non, sont condamnés à mort et exécutés partout dans le monde. Quelle réponse diplomatique peuvent apporter les États concernés, et comment l’intégrer dans le plaidoyer pour l’abolition ?Atelier 3 – « Mobiliser la jeunesse »- Le 10 avril au CRRAE de 15 h à 16 hComment mobiliser les jeunes pour encourager une évolution des mentalités sur la question de l’abolition de la peine de mort ?Panel 1 – « Le rôle clé des protocoles internationaux et régionaux » - Le 10 avril au CRRAE de 15 h à 16 hEn présence des membres du groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.Panel 2 – « La peine de mort obligatoire » - Le 10 avril au CRRAE de 14 h à 15 h8 pays pratiquent encore la peine de mort automatique en Afrique.Panel 3 – « Représentation légale des personnes encourant la peine capitale » - Le 10 avril au CRRAE de 14 h à 15 hEn présence d’avocats africains impliqués dans le combat abolitionniste, ce panel traitera des enjeux de la représentation d’individus passibles de la peine de mort, depuis leur arrestation jusqu’à la demande de grâce.La clôture du Congrès se tiendra au CRRAE le 10 avril de 16 h 30 à 18 h. Elle sera suivie d’un coktail et d’une soirée festive et culturelle à l’Institut Français de 18 h 30 à 21 h.Le Comité de pilotage de la Coalition mondiale se réunira au CRRAE le 11 avril. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1064] => Array ( [objectID] => 3357 [title] => Les courageux défenseurs des droits de l’homme en Iran et leur lutte contre la peine de mort [timestamp] => 1520208000 [date] => 05/03/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-courageux-defenseurs-des-droits-de-lhomme-en-iran-et-leur-lutte-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ac768c58d317b67cb96345e95eabc627_2-1-500x330.jpg [extrait] => Alors que le monde s'éloigne de la peine de mort, l'Iran continue d'exécuter des centaines de personnes chaque année, se positionnant en deuxième place, après la Chine, en termes de nombre d'exécutions chaque année. Amnesty International a enregistré près de 1000 exécutions en Iran en 2015 et au moins 567 en 2016. [texte] => Le 10 octobre, partout dans le monde, des personnes ont célébré la Journée mondiale contre la peine de mort. Cette année est particulièrement importante pour Amnesty International car elle marque le 40e anniversaire du lancement de sa campagne pour l'abolition de la peine de mort dans le monde en 1977.Depuis ce moment historique, les pays qui ont recours à la peine de mort sont devenus une minorité de plus en plus isolée. De fait, en septembre 2017, plus des deux tiers des pays du monde avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique.Cependant, alors que le monde s'éloigne de la peine de mort, l'Iran continue d'exécuter des centaines de personnes chaque année, se positionnant en deuxième place, après la Chine, en termes de nombre d'exécutions chaque année. Amnesty International a enregistré près de 1000 exécutions en Iran en 2015 et au moins 567 en 2016.Mouvement national contre la peine de mortL'engagement obstiné des autorités iraniennes à l'égard de ce châtiment cruel et irréversible est largement connu, mais ce qui l’est peut-être moins, c'est l'histoire du mouvement national grandissant contre la peine de mort en Iran et les courageux défenseurs des droits de l'homme qui le font vivre.Ces hommes et ces femmes luttent contre vents et marées pour mettre leur pays en conformité avec le droit international en matière droits de l'homme et les normes relatives à la peine de mort, ainsi que pour réaliser leur vision d'une société humaine dans laquelle la peine de mort n'a pas sa place. Cela n'est pas passé inaperçu pour les autorités.En 2013, plusieurs défenseurs iraniens des droits de l'homme ont lancé la campagne Iranienne « Étape par étape, supprimer la peine de mort », connue sous le nom de Legam, son acronyme en persan. En réponse, les autorités ont intensifié leur répression à leur encontre.Des défenseurs des droits humains emprisonnés pour leur travail contre la peine de mortLes autorités iraniennes ont poursuivi et emprisonné des personnes impliquées dans le mouvement contre la peine de mort du pays, les accusant souvent de « menacer la sécurité nationale » ou de « défier l'islam ». Dans leurs déclarations officielles et les verdicts des tribunaux, elles qualifient la campagne pacifique contre la peine de mort d’« anti-islamique ».En 2016, la défenseuse des droits de l'homme Narges Mohammadi, présidente exécutive du Centre des défenseurs des droits de l’homme qui a été dissout, a été condamnée à 16 ans d'emprisonnement, dont 10 ans en raison de sa participation à Legam. Les « preuves » utilisées contre elle au tribunal invoquaient sa vive opposition à la peine de mort et sa participation à des rassemblements hors des prisons pour soutenir les familles des condamnés à mort. En raison de problèmes de santé graves, Narges Mohammadi a besoin de soins médicaux spécialisés continus, qu'elle ne peut recevoir en prison. Les autorités ont refusé son transfert vers un hôpital situé à l'extérieur de la prison d’Evin à Téhéran où elle purge sa peine.La condamnation de Abdolfattah Soltani, avocat spécialisé dans les droits de l'homme, cofondateur du Centre des défenseurs des droits de l’homme, condamné à 13 ans qu'il purge dans la prison d'Evin, repose également sur son activisme pacifique contre la peine de mort en Iran. Lors de son procès, sa « participation à la mise en place d'un projet visant à mettre fin à la peine de mort pour les mineurs » et « sa vive opposition à la peine de mort comme acte de violence » ont été qualifiées de « propagande anti-islamique » et de « guerre psychologique contre le système. » Depuis son emprisonnement en septembre 2011, Abdolfattah Soltani a été détenu dans de mauvaises conditions et sans accès à des soins médicaux adéquats.Une autre militante contre la peine de mort, Atena Daemi, purge une peine de sept ans d'emprisonnement à la prison d'Evin après un procès inéquitable : « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et « propagande contre le système ». Elle a été condamnée en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits de l'homme, notamment la publication sur Facebook et Twitter de commentaires critiquant les exécutions en Iran et la distribution de tracts contre la peine de mort. Atena Daemi se voit refuser l'accès aux soins médicaux spécialisés dont elle a besoin suite à sa grève de la faim début 2017 pour protester contre le harcèlement de sa famille. Plus tôt, en septembre, elle s’était vu refuser une opération urgente de la vésicule biliaire après s’être opposée au port de menottes pendant qu'elle recevait des soins médicaux à l'hôpital.Le couple d'activistes Arash Sadeghi et Golrokh Ebrahimi Iraee sont également emprisonnés à la prison d'Evin pour leur militantisme pacifique en faveur des droits fondamentaux, et notamment leur opposition à la peine de mort. Arash Sadeghi a été condamné à 19 ans de prison pour ses activités, notamment le fait d'avoir rejoint Legam. Golrokh Ebrahimi Iraee purge deux ans et demi de prison après avoir écrit une histoire fictive sur l'horrible pratique de la lapidation en Iran, une méthode d'exécution qui pourrait être imposée aux personnes reconnues coupables d '« adultère » en Iran. Arash Sadeghi se voit également refuser l'accès à des soins médicaux spécialisés adéquats à l'extérieur de la prison, bien qu'il soit gravement malade depuis janvier, date à laquelle il a mis fin à une grève de la faim de 71 jours.Parmi les autres défenseurs des droits fondamentaux qui ont été poursuivis et emprisonnés pour leur travail contre la peine de mort, se trouvent Mohammad Maleki, cofondateur de Legam, qui fait l'objet d'une interdiction de voyager depuis septembre 2011 et Omid Alishenas condamné à sept ans d'emprisonnement mais libéré plus tôt à condition de rester silencieux une fois sorti de prison et d'arrêter son activisme en faveur des droits de l'homme.Un militant des droits des minorités condamné à mortLes défenseurs des droits de l'homme iraniens ne sont pas les seuls à être persécutés par le système de justice pénale du pays pour leur combat contre la peine de mort, certains sont eux-mêmes confrontés à la perspective d'une exécution. Mohammad Ali Amouri, militant des droits des minorités de la minorité arabe iranienne Ahwazi, est dans le couloir de la mort depuis 2012. Il a été condamné à la peine capitale pour ses activités pacifiques au sein du groupe de défense des droits culturels Al-Hiwar, aujourd'hui dissout et qu'il a cofondé. Al-Hiwar a notamment pour mission de promouvoir la culture et l'identité arabes à travers des événements de poésie, des cours de langue et des séances de lecture et de changer les attitudes de discrimination à l'encontre des femmes et des filles en Iran.Une lueur d'espoirMalgré la répression incessante contre les défenseurs des droits de l'homme, le mouvement croissant contre la peine de mort en Iran et l'activisme continu de tant de défenseurs courageux des droits fondamentaux permettent d'espérer que l'opinion publique va progressivement évoluer sur cette question et que les autorités iraniennes ne seront pas en mesure d'étouffer indéfiniment les demandes de changement.Au lieu de maintenir d'année en année leur folie meurtrière, les autorités doivent rejoindre la tendance mondiale contre la peine de mort et abolir une fois pour toutes cette forme odieuse de châtiment.Tant que cela ne sera pas une réalité, Amnesty International continuera de faire campagne aux côtés des défenseurs courageux des droits fondamentaux en Iran pour défendre et protéger le droit à la vie.Aidez-nous à soutenir les défenseurs des droits de l'homme en Iran.En septembre 2017, Amnesty International a lancé une campagne pour mettre fin à la répression iranienne contre les défenseurs des droits de l'homme en Iran. Agissez maintenant en signant notre pétition et en postant le tweet ci-dessous pour exiger que l'Iran cesse de punir les défenseurs des droits de l'homme pour leur activisme pacifique en faveur des droits fondamentaux et leur travail contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1065] => Array ( [objectID] => 3359 [title] => Responsable du programme des débats du 7e Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1517011200 [date] => 27/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/responsable-du-programme-des-debats-du-7e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute un(e) responsable du programme des débats du 7e Congrès mondial contre la peine de mort (Bruxelles, février 2019). [texte] => Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, le renforcement de la société civile abolitionniste, la création et la diffusion de publications, le soutien aux condamnés à mort, l’éducation à l’abolition de la peine de mort en France et à l’étranger. ECPM fédère les abolitionnistes à travers le monde pour gagner en efficacité et accélérer le mouvement en vue d’une ’abolition universelle de la peine capitale. Dès 2001, ECPM a organisé le premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg. Ce Congrès a été le déclencheur d’un mouvement international en faveur de l’abolition regroupant aussi bien la société civile que les politiques et les organisations internationales. Dans cette lignée, cinq autres éditions ont suivi (Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013, Oslo 2016). Les Congrès mondiaux contre la peine de mort visent à renforcer le travail des acteurs locaux, initier et développer des stratégies communes en faveur de l’abolition, inciter les États à prendre des engagements concrets, sensibiliser et mobiliser les citoyens. Ils regroupent en moyenne 1 500 personnes en provenance d’une centaine de pays, une centaine de délégations politiques et sont relayés par la presse internationale. Depuis 2012, le Congrès mondial contre la peine de mort est précédé d’un Congrès à vocation régionale, ayant pour objectif de préparer les débats afin de permettre des avancées sur cette région lors du Congrès mondial, qui regroupent environ 300 personnes. Le 3e Congrès régional aura lieu du 9 au 10 avril 2018 en Afrique sub-saharienne (Côte d’Ivoire). Le 7e Congrès mondial aura lieu à Bruxelles, en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et sous les parrainages du gouvernement belge et de l’Union européenne.Le Congrès mondial de Bruxelles est mis en œuvre en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort (plateforme de 160 membres dans 50 pays sur les cinq continents), pour l’élaboration du programme des débats. Le programme des débats incluent deux séances plénières, des tables-rondes et ateliers de travail ainsi que des éléments de networking pour les congressistes. Un comité scientifique composé de hautes personnalités est en charge de définir les grandes orientations du programme et des groupes de travail composé d’une dizaine de membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort est en charge de la mise en œuvre du programme. Missions du poste Au sein du pôle Programmes d’ECPM, sous la responsabilité de la coordinatrice du Congrès et en lien avec l’ensemble des services de l’association particulièrement le directeur d’ECPM, Il/elle aura pour mission d’assurer le développement et la mise en œuvre du programme des débats du Congrès mondial de Bruxelles et des publications inhérentes au programme. Dans ce cadre, il/elle assurera les principales missions suivantes :Piloter l’élaboration du programme des débats et garantir sa cohérence avec les objectifs du Congrès :- Elaboration des outils nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme et à son suivi : retroplanning et échéanciers, cahier des charges des différents éléments du programme, mise en place des outils de suivi-évaluation ;- Appui à la constitution du comité scientifique et animation de ce comité : organisation des réunions et préparation des éléments nécessaires (note de synthèse, compte-rendu) ;- Coordination des groupes de travail : animation, organisation des réunions, appui à la résolution de blocages et à la prise de décision concernant les choix d’orientation… ; - Appui à l’élaboration du programme des débats du Congrès régional (en cours/selon date d’arrivée)- Recrutement et management d’une équipe de 2 à 3 personnes (salariés et stagiaires) notamment pour : la gestion des intervenants, la délégation du suivi d’une partie du programme. Gérer les personnes en lien avec le programme des débats : - Mobilisation et coordination des intervenants en amont et pendant le congrès ;- Récupération des interventions des intervenants selon l’échéancier établi, demande les ré-orientations nécessaires pour garantir la cohérence des interventions et la qualité du programme dont il/elle est responsable ;- Identification, formation et coordination des rapporteurs de séances pour les débats ;- Identification et formation des responsables de salles pendant l’événement.Piloter les publications du programme des débats - Rédaction et mise à jour du programme des débats pour publication ; - Appui à la publication du Livret du congressiste : recueille les informations, coordonne les synopsis préparés par les groupes de travail et prépare les portraits des intervenants ;- Organisation de la récupération des éléments des débats nécessaires à l’élaboration des actes (audio-écrit).Salarié/e d’ECPM il/elle est amené/e à participer ponctuellement aux autres actions d’ECPM.Profil du candidatExpérience : - Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit et/ou sciences politiques ou équivalent- Expérience professionnelle de 5 ans minimum, dont une expérience en gestion et coordination de projets à contenu « scientifique ».Qualités :- Excellente capacité d’animation et de suivi de processus complexe ;- Capacité d’organisation - Excellente capacité rédactionnelle et de synthèse. - Esprit d’équipe et du travail en collectif - Maîtrise des outils informatiques basiques (traitement de texte, Excel) - Connaissance du secteur des droits de l’homme et de la peine de mort.Langues : Excellente maitrise de l’anglais et du français écrit et oral (niveau bilingue souhaité). Conditions : Ville : Poste basé à Paris (Montreuil) - France. Déplacements fréquents à prévoir en Belgique. Statut : CDD (12 à 14 mois selon date de démarrage et prolongement possible pour coordonner les actes de l’événement). Prise de poste souhaité entre Février/Mars 2018 selon possibilité. Salaire : selon expérience. Carte de transport remboursée à 50% + tickets restaurant (8,90 euros) et mutuelle d’entreprise (prise en charge à 50% minimum). Documents à envoyer : Sous la référence « responsable programme», merci d’envoyer Curriculum vitae, lettre de motivation + 2 références avant le 5 février 2018. L’association se réserve le droit de clôturer le recrutement avant la date limite de réception des offres. Contact : uniquement par mail à : recrutement@ecpm.orgSeuls les candidats sélectionnés seront contactés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1066] => Array ( [objectID] => 3360 [title] => Singapour : le gouvernement menace les abolitionnistes et les défenseurs des droits de l’homme [timestamp] => 1516752000 [date] => 24/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/singapour-le-gouvernement-menace-les-abolitionnistes-et-les-defenseurs-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3f7ee1e2fd42634b2c1b46d4a8520148_2-1-500x333.jpg [extrait] => Malgré une réforme de la peine capitale en 2013, Singapour continue d’appliquer la peine de mort obligatoire dans de nombreux cas tout en réprimant les abolitionnistes et les défenseurs des droits de l’homme. [texte] => Des réformes décevantesAvec plus de 70 exécutions par an dans les années 90, Singapour a longtemps été l’un des pays avec le plus haut taux d’exécutions. La situation s’est cependant nettement améliorée depuis 2009 avec moins de cinq exécutions par an.  À la suite de l’annonce du vice-premier ministre concernant la suspension des exécutions en 2012, les abolitionnistes et les observateurs internationaux ont même entrevu une lueur d’espoir. Les réformes de 2013 y ont toutefois mis fin. Alors que les réformes de la peine capitale avaient pour but d’assouplir le régime de la peine de mort obligatoire pour les meurtres et les infractions liées aux stupéfiants, les juges ont continué à la prononcer alors même que des circonstances atténuantes pouvaient être retenues. Un rapport d’Amnesty international a d’ailleurs montré que la peine de mort n’était pas seulement utilisée pour les « crimes les plus sérieux », contrairement à ce qui est prescrit par le droit international.  Depuis 2013, 34 individus ont été condamnés à la peine de mort obligatoire pour trafic de drogue, ces derniers n’ayant pas réussi à renverser la présomption de possession de stupéfiants qui pesait sur eux. Le certificat d’assistance : un procédé arbitraireLes réformes de la peine de mort de 2013 ont mis en place un dispositif inquiétant. En effet, pour que les magistrats puissent exercer leur discrétion, l’avocat général doit délivrer un « certificat d’assistance ». En d’autres termes, si le prévenu ne fournit pas d’information substantielle pouvant aider l’avocat général, le juge aura l’obligation de prononcer la peine de mort obligatoire. Selon Amnesty International, sur 51 prévenus, 34 ont été condamnés à la peine de mort obligatoire faute d’avoir donné au procureur des informations jugées utiles à l’enquête. Un tel mécanisme est une violation du droit à un procès équitable puisqu’il permet à une partie n’étant ni juge, ni neutre, d’influencer le jugement. En délivrant ces certificats en l’absence d’un magistrat et de l’avocat de la défense, le parquet de Singapour exerce un pouvoir arbitraire allant à l’encontre de toutes garanties procédurales. De plus, ce dispositif s’applique la plupart du temps à des prévenus n’ayant pas accès aux informations dites « substantielles » du fait de leur place au sein du réseau de trafiquants. Ainsi, la probabilité d’être condamné à la peine de mort est plus importante pour ces individus et les recours en appel restent très limités. Singapour : un État champion en matière de peine de mortSingapour a fait montre d'un soutien sans faille à la peine capitale. Pour légitimer l’utilisation de la peine de mort, le gouvernement invoque « ses effets de dissuasion très efficaces ». « La peine de mort a dissuadé la plupart des trafiquants de drogues (…) et nous avons réussi à contrôler l’usage des drogues », a déclaré le ministre des affaires étrangères, Vivian Balakrishnan. Amnesty International a cependant démontré dans son rapport que les exécutions n’influaient pas sur le taux de criminalité. Singapour s’est également positionné comme un ardent défenseur de la peine de mort sur la scène internationale. A l’occasion de la 6ème résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions, Singapour a pris la tête d’un petit groupe d’États opposés à la résolution et a signé une déclaration de dissociation. Ainsi, malgré la déclaration du ministre Shanmugam affirmant que le gouvernement était ouvert à la discussion et au débat, Singapour reste farouchement opposé à l’abolition de la peine capitale. Des abolitionnistes en dangerCette position se manifeste également par une hostilité à l’égard des abolitionnistes. Alors que Singapour se targue d’être un État progressif et moderne, les autorités n’ont de cesse de réprimer les opposants au régime rétentionniste. Après avoir publié un ouvrage soulignant l’aspect discriminatoire de la peine de mort à Singapour, Alan Shadrake fut condamné à 6 mois de prison et à une amende de 20 000 dollars singapouriens. Le procureur estimait que le livre « scandalisait la Cour » et que l’absence d’excuse de la part de l’auteur constituait une circonstance aggravante. « Je ne m’excuserai pas pour avoir dit la vérité et ce en quoi je crois… À Singapour, même lorsque c’est la vérité, nous ne sommes pas censés le dire », a alors répondu Alan Shadrake. Human Rights Watch a également mis en lumière plusieurs violations du droit de réunion pacifique. En effet, les autorités de Singapour règlementent strictement le droit de réunion. La notion de « rassemblement public » englobe aussi bien la distribution de brochures que les manifestations silencieuses. Ainsi, Kirsten Han, activiste et journaliste en free-lance, fut convoquée par les autorités pour sa participation à une veillée aux chandelles pour un prisonnier malaysien exécuté 2 mois auparavant. Celle-ci a dû se rendre à un interrogatoire afin d’expliquer sa « participation illégale » à une manifestation publique. « Lorsqu’une simple veillée pacifique et silencieuse organisée pour un homme sur le point d’être pendu est considérée comme une manifestation illégale digne d’une enquête policière, il est temps de se demander si l’équilibre entre ordre public et le droit de protester et d’avoir de la compassion est juste », a déclaré Kirstin Han à ADPAN. Après la mise en place de cet arsenal répressif, un climat de peur s’est abattu sur Singapour. Les abolitionnistes et les défenseurs des droits de l’homme rencontrent de plus en plus de difficultés dans leur travail quotidien. « Lorsque les Indonésiens sont sur le point d’exécuter un prisonnier, il nous est interdit de manifester devant l’ambassade », a déclaré l’activiste singapourienne Rachel Zeng à Human Rights Watch. La mise en examen de plusieurs activistes abolitionnistes et la récente arrestation du défenseur des droits de l’homme Jolovan Wham sont perçues comme une stratégie visant à semer la peur parmi les dissidents. Les abolitionnistes continuent la lutteCe climat n’empêche pas les abolitionnistes d’agir et de réclamer l’abolition de la peine de mort dans le pays. À la suite des commentaires du ministre Shanmugam accusant les abolitionnistes de « romancer les vies des trafiquants de drogues », 6 groupes abolitionnistes ont répondu dans une déclaration commune. Pour les ONG Singapore Anti-Death Penalty Campaign ou encore We Believe in Second Chances, le ministre devrait publier les données sur la peine de mort à Singapour au lieu de se répandre en commentaires fallacieux. Au niveau international, des organisations telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch ont publié à plusieurs reprises des rapports faisant état de la situation préoccupante à Singapour. Ces deux organisations ainsi que la Commission Internationale des Juristes et We Believe in Second Chances ont publié des rapports dénonçant le système pénal à l’occasion de la 24ème session de l’Examen Périodique Universel. Grâce à cette mobilisation, Singapour a reçu 42 recommandations l’exhortant à abolir la peine de mort. Ainsi, malgré la répression continuelle des autorités, le réseau des abolitionnistes reste plus actif que jamais afin d’obtenir l’abolition de la peine capitale dans le pays. En savoir plus> Singapore – Anti-Death Penalty Activist, Kirsten Han summoned over Singapore vigil for Prabagaran  [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1067] => Array ( [objectID] => 3361 [title] => [timestamp] => 1516665600 [date] => 23/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3361/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1068] => Array ( [objectID] => 3362 [title] => [timestamp] => 1516665600 [date] => 23/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3362/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1069] => Array ( [objectID] => 3363 [title] => [timestamp] => 1516665600 [date] => 23/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3363/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1070] => Array ( [objectID] => 3364 [title] => La Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle [timestamp] => 1516665600 [date] => 23/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cour-supreme-du-kenya-declare-la-peine-de-mort-obligatoire-inconstitutionnelle/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b9398641708d8f293fb79e11ac9b6870_2-1-500x321.jpg [extrait] => Le 14 décembre 2017, la Cour suprême du Kenya a déclaré la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitudes et constitue une étape supplémentaire vers l’abolition de la peine de mort dans le pays. [texte] => Grâce à l’appui de Death Penalty Project, de l’ICJ (International Commission of Jurists) et de la Kenyan National Commission on Human Rights, Wilson Mwangi et Francis Karioko ont déposé une motion auprès de la Cour suprême visant à questionner la constitutionnalité de la peine de mort obligatoire pour des crimes tels que le meurtre, la trahison ou le vol avec violence. Les deux accusés soutenaient que la peine de mort obligatoire était une violation de leur droit à un procès équitable et constituait une privation arbitraire de la vie. Dans son attendu de principe, le juge de la Cour suprême, Njoki Ndungu, a estimé que la peine de mort obligatoire était « incompatible » avec la Constitution du Kenya : « La nature obligatoire des peines de mort telle qu’elle est définie à l’article 204 du Code pénal est par la présente déclarée inconstitutionnelle ». Un pouvoir discrétionnaire plus important pour les juges kenyansLa peine de mort obligatoire est prononcée de façon automatique dès la condamnation de l’individu. En effet, ce caractère automatique se retrouve dans l’article 204 du Code pénal qui dispose que « tout individu ayant été reconnu coupable de meurtre, trahison ou vol avec violence, sera condamné à mort ». Ainsi, l’article 204 du Code pénal ne permet pas aux juges d’exercer leur jugement discrétionnaire ou de prendre en compte des circonstances atténuantes. Un tribunal, par exemple, ne pourrait pas prendre en compte les facultés mentales d’un accusé ou bien son casier judiciaire vierge : si l’accusé est reconnu coupable, il sera alors condamné à mort. A travers ce jugement, la Cour suprême a également demandé au procureur général de revoir le cas des prévenus Mwangi et Karioko ainsi que toutes les affaires similaires de meurtre et de vol avec violence. La fin d’une incertitude jurisprudentielleCe n’est pas la première fois qu’un tribunal kenyan se prononce sur la légalité de la peine de mort obligatoire. En 2010, la Cour d’appel de Mombasa a déclaré que la peine de mort obligatoire violait le droit à la vie ainsi que le droit à la protection contre les traitements inhumains et arbitraires. Malgré cette décision, le Code pénal ne fut pas amendé. La Cour d’appel de Nairobi est allée encore plus loin en faisant fi du jugement de la Cour d’appel de Mombasa. Considérant que c’était au législateur de décider de l’abolition de la peine de mort obligatoire, les juges de la Cour d’appel de Nairobi ont prononcé cette sentence pour des affaires de vol en 2013. En l’abolissant définitivement, la Cour suprême met donc fin à ces hésitations jurisprudentielles. Le déclin de la peine de mort obligatoireLa décision kenyane illustre une tendance régionale, mais aussi globale. Selon le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, au moins 18 pays ont mis fin à ce procédé depuis 2000. Ainsi, en 2007, la Cour suprême du Malawi a déclaré la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle au motif qu’il s’agissait là d’une violation du droit à un procès équitable et du droit à l’accès à la justice. Deux ans plus tard, la Cour suprême de l’Ouganda a adopté la même décision, mais pour des motifs différents. Selon les juges de la plus haute instance du pays, la peine de mort obligatoire viole le droit à l’égalité et discrimine les individus éligibles à la peine de mort de ceux qui ne le sont pas. Les commentateurs internationaux espèrent que cette tendance jurisprudentielle poussera des pays comme le Botswana ou le Burkina Faso à abolir la peine de mort obligatoire, encore autorisée dans certaines circonstances. Un autre pas vers une abolition totale de la peine de mort au Kenya ?L’abolition de la peine de mort obligatoire peut également être vue comme une illustration de la réticence des autorités kenyanes envers la peine capitale. En effet, le Kenya est considéré comme un pays abolitionniste de fait puisqu’aucune exécution n’y a eu lieu depuis 1987. Le Kenya est aussi connu pour ces commutations massives. Afin de soulager « l’angoisse mentale, la souffrance, les traumatismes et l’anxiété » occasionnés par une longue incarcération dans les couloirs de la mort, le président Mwai Kibaki a commué en 2009 les condamnations à mort de plus de 4000 prisonniers en peine à perpétuité. En 2016, le président Kenyatta a également commué les peines de mort de 2747 prisonniers. Malgré ces signes encourageants, le Kenya n’a toujours pas signé le deuxième Protocole facultatif visant à l’abolition de la peine de mort et les juges kenyans continuent de prononcer de telles sentences. C’est pourquoi le travail des abolitionnistes reste plus important que jamais. 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À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/download/Documents/ACT5095852018FRENCH.pdf ) [1073] => Array ( [objectID] => 7603 [title] => Conditions de détention des femmes condamnées à mort : Une fiche détaillée [timestamp] => 1514764800 [date] => 01/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/conditions-de-detention-des-femmes-condamnees-a-mort-une-fiche-detaillee/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Il existe peu de données empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. La présente fiche d’information se concentre sur ce dernier sujet, avec quelques remarques introductives sur les profils des femmes condamnées à mort. Elle s’appuie sur une recherche publiée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2018, qui met la lumière sur cette population très négligée. 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Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://www.youtube.com/watch?v=9AxNvHjBpcI ) [1082] => Array ( [objectID] => 7618 [title] => Do you believe in death penalty ? 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.deathpenaltyworldwide.org/pdf/innocence-french.pdf ) [1087] => Array ( [objectID] => 7628 [title] => Condamnations à mort et exécutions en 2017 [timestamp] => 1514764800 [date] => 01/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-en-2017/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l'organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan. 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Cet outil sert de guide dans le plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort en Afrique Subsaharienne et est devenu l'outil de capitalisation du projet "Contribuer à l'abolition de la peine de mort en Afrique Subsaharienne" de la FIACAT et de la WCADP. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WCADP-AfricaAdvocacyCapitalizationManual2018-FR-1.pdf ) [1089] => Array ( [objectID] => 7631 [title] => Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste [timestamp] => 1514764800 [date] => 01/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/congres-africain-declaration-finale-pour-une-afrique-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s'est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. 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Par exemple, la partie « 10 choses que vous pouvez faire pour le 10.10 » propose 10 actions à mener dans le cadre de la Journée mondiale comme la participation à un projet d'art, l’organisation d’un événement ou l’envoi de lettres à des condamnés à mort. Il propose aussi 10 astuces pour une action réussie et fournit les contacts des membres par pays. 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Par exemple, la partie « 10 choses que vous pouvez faire pour le 10.10 » propose 10 actions à mener dans le cadre de la Journée mondiale comme la participation à un projet d'art, l’organisation d’un événement ou l’envoi de lettres à des condamnés à mort. Il propose aussi 10 astuces pour une action réussie et fournit les contacts des membres par pays. 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Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en garantissant que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_WD2014-Fact_Sheet_Lawyers-1.pdf ) [1094] => Array ( [objectID] => 7861 [title] => Kit de mobilisation [timestamp] => 1514764800 [date] => 01/01/2018 [annee] => 2018 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-mobilisation-6/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Réalisé pour guider les organisateurs, il propose des exemples d’actions, donne des informations sur la Journée mondiale et le thème choisi. Par exemple, la partie « 10 choses que vous pouvez faire pour le 10.10 » propose 10 actions à mener dans le cadre de la Journée mondiale comme la participation à un projet d'art, l’organisation d’un événement ou l’envoi de lettres à des condamnés à mort. Il propose aussi 10 astuces pour une action réussie et fournit les contacts des membres par pays. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-KitMobilisationJM2013-1.pdf ) [1095] => Array ( [objectID] => 3366 [title] => Les abolitionnistes luttent contre l’utilisation abusive de la peine de mort [timestamp] => 1511827200 [date] => 28/11/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-luttent-contre-lutilisation-abusive-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/677830b49241e0240d90060903942073_2-1-500x334.jpg [extrait] => En octobre 2017, le Pakistan a accepté de veiller à la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Cette première étape est le résultat d’une forte mobilisation des organisations pakistanaises et internationales, en particulier à l’occasion de la Journée mondiale. [texte] => Une législation répressiveLe Pakistan fait partie des 56 pays qui exécutent dans le monde. En 2014, le gouvernement a mis fin à un moratoire de 7 ans dans le but de répondre à une menace terroriste grandissante. Depuis, le Pakistan est l’un des pays les plus prolifiques en matière d’exécution avec 483 prisonniers exécutés depuis décembre 2014 et une moyenne de 4 exécutions par semaine. A ce jour, 8 200 prisonniers, comprenant des individus souffrant de maladie mentale et des mineurs, attendent leurs exécutions dans les couloirs de la mort pakistanais. Ces prisonniers furent condamnés sur l’un des 27 fondements juridiques prévoyant la peine de mort, y compris le blasphème ou le sabotage du système ferroviaire. Dans un rapport conjoint soumis à l’Examen Périodique Universel, Justice Project Pakistan (JPP), Reprieve, l’Organisation mondiale contre la torture et la Coalition mondiale contre la peine de mort, ont également dénoncé les aveux forcés et l’absence d’assistance juridique, ce qui constitue une violation du droit international. Lors de son examen du PIDCP, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exhorté le Pakistan à limiter le champ d’application de la peine de mort, s’assurer qu’aucun mineur ou individu souffrant d’un handicap ne soient condamnés à mort et amender la loi contre le terrorisme. En effet, cet arsenal juridique n’est pas une réponse appropriée pour faire face à la montée du terrorisme dans le pays. Pour Justice Project Pakistan, la peine de mort n’est qu’un argument politique : le taux d’homicide était déjà en baisse lorsque le moratoire fut levé. De plus, l’utilisation de la peine capitale n’a pas réussi à dissuader les auteurs de crimes et d’actes terroristes. De plus, sur les 485 exécutions enregistrées, seulement 30% furent condamnés à mort pour terrorisme. Les organisations visant à la protection des droits de l’homme ont exhorté le Pakistan à rétablir un système pénal garantissant un droit à procès équitable et à stopper cette utilisation abusive de la peine de mort. Une forte mobilisation pour la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. La mobilisation des abolitionnistes était particulièrement importante lors de la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. Le 10 octobre, une douzaine d’évènements ont eu lieu à travers le pays. En plus des nombreux communiqués de presse, Human Rights Commission of Pakistan a organisé une manifestation à l’extérieur du Lahore Press Club. Dressant des pancartes et les affiches de la Journée mondiale, les manifestants ont demandé au gouvernement d’abolir la peine de mort et rétablir le moratoire. Les membres de la Commission ont également distribué des pamphlets visant à expliquer pourquoi l’abolition est nécessaire. Pour la Journée mondiale, Justice Project Pakistan a également ciblé les populations dans une campagne de sensibilisation fructueuse. En collaboration avec la compagnie Azad Theatre et Highlight Art, JPP lancé la tournée « Bus Kar do ». Pendant une semaine, le bus a voyagé de Sahiwal à Karachi tout en s’arrêtant dans plusieurs villes afin de présenter « Intezaar-  l’Attente ». Cette pièce de théâtre basée sur des faits réels a pour finalité de mettre en lumière l’aspect discriminatoire de la peine de mort et les conditions difficiles des condamnés qui attendent leurs exécutions dans les couloirs de la mort pakistanais. Cette tournée fut aussi l’occasion d’établir un dialogue entre les abolitionnistes et les communautés locales, trop souvent en faveur de la peine capitale. « Sauf si nous parvenons à mobiliser l’opinion publique pour obtenir une réforme du système judiciaire pénal, beaucoup d’entre eux vont continuer à passer à travers les mailles du filet. » a déclaré Sarah Belal, Directrice exécutive de JPP. En plus de la tournée « Bus Kar Do », JPP a également ciblé les médias via une campagne médiatique de trois jours. Au-delà de la publication de trois vidéos de sensibilisation, le journal Dawn a également partagé l’histoire de trois familles de victimes de la peine de mort. A travers ces histoires, JPP souhaite démontrer à quel point la peine de mort est injuste et non-adéquate. L’organisation a notamment partagé l’histoire de cette mère dont le fils, Khizar, fut arrêté pour le meurtre présumé de son meilleur ami. Si la maladie mentale dont souffrait Khizar et l’absence d’une assistance judiciaire effective auraient dû être retenues comme des circonstances atténuantes, la Cour a néanmoins prononcé la peine de mort dans ce cas. La mobilisation pour la Journée mondiale fut fructueuse. Selon une enquête réalisée par JPP à la suite de la Journée mondiale, 93% des personnes interrogées sont opposées à l’exécution de mineurs ou de personnes souffrant d’un handicap, 64% souhaiteraient réduire le champ d’application de la peine de mort et 53% sont en faveur du rétablissement du moratoire. Un engagement pour l’abolition fructueuxL’action des abolitionnistes ne se limite pas à la Journée mondiale contre la peine de mort. En plus des nombreuses campagnes de sensibilisation, JPP représente gratuitement des condamnés à mort. Les avocats de JPP ont obtenu plusieurs victoires en obtenant l’acquittement de deux condamnés à mort dans des cas de blasphème et un sursis pour l’exécution de 12 prisonniers. Conscient que la représentation par un avocat est souvent problématique, JPP a mis à disposition un manuel à destination des avocats travaillant sur des cas de torture et de blasphème. Dans un souci de transparence, la Commission des droits de l’homme du Pakistan publie de manière régulière des rapports sur les condamnés à mort et les exécutions. C’est pourquoi la déclaration des autorités pakistanaises concernant l’allègement de l’application de la peine de mort semble être le résultat direct de cet important engagement de la société civile. Cette déclaration peut aussi être vue comme un premier pas dans la bonne direction. Image : The Nation [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Pakistan ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1096] => Array ( [objectID] => 3368 [title] => La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie » [timestamp] => 1511222400 [date] => 21/11/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-61e-session-de-la-cadhp-accueillie-dans-la-nouvelle-gambie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9c02e4f1475a54c65c12547bde563988_2-1-500x213.jpg [extrait] => Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme. [texte] =>  Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 28 au 30 octobre 2017.  La cérémonie d’ouverture s'est déroulée en la présence du ministre de la Justice gambien, Abubacarr Tambadou. Dans son discours inaugural, le ministre a mis en avant la signature du deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Gambie le 20 septembre 2017 et a annoncé la ratification de nombreux traités relatifs aux droits de l’homme.C’est sur cette note d’espoir que s’est déroulé le Forum des ONG, qui a accueilli Stavros Lambrinidis, Représentant spécial aux droits de l’homme de l’Union européenne, dans le cadre du dialogue entre l’Union africaine et l’Union européenne sur les droits de l’homme. M. Lambrinidis a rappelé l’inaliénabilité et l’indivisibilité des droits de l’homme, en Europe, en Afrique et partout dans le monde. L’injustice de la peine de mort abordéeDans la continuité de la Journée mondiale contre la peine de mort, le thème de la peine de mort et la pauvreté a été discuté au cours d’un événement parallèle organisé par la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH. Le panel était composé de Pamela Okoroigwe (LEDAP, Nigeria), Salomon Nodjitoloum (ACAT Tchad) et de Jean Jacques Ngangya (Pax Christi Uvira, RDC).  Les intervenants ont présenté la situation relative à la peine de mort dans leurs pays respectifs, tout en mettant l’accent sur l’impact de la pauvreté dans l’application de la peine de mort. La représentante de LEDAP a mis en avant le problème de la corruption endémique dans son pays. Au Nigéria, ceux qui sont en conflit avec la justice et qui viennent de milieux socio-économiques défavorisés seront plus à même d’être condamnés à mort puisqu’ils n’ont pas les moyens de soudoyer la police, le procureur, les juges, etc. Pour ce qui est du cas du Tchad, Maitre Salomon a regretté la décision du gouvernement de rétablir la peine de mort pour terrorisme et a fait le lien entre la pauvreté et la progression du terrorisme au Tchad. « Pour nous, la pauvreté est l’alliée principale du terrorisme, même si elle ne peut expliquer à elle seule ce comportement. La pauvreté est un terreau sur lequel prospère le terrorisme. La plupart des recrues du terrorisme sont des jeunes déscolarisés, des chômeurs, etc. Les terroristes sont souvent des personnes qui sont en marge de la société. C’est contre la misère sociale qu’il faut lutter pour affaiblir le terrorisme ». Enfin, le directeur de Pax Christi Uvira a fait part de son inquiétude vis-à-vis des condamnés à mort, qui sont selon lui « [de] pauvres citoyens qui par ailleurs souffrent de l'ignorance des lois, de l'éloignement des juridictions, de l’inefficacité de la défense, du coût élevé des frais à l’occasion de la justice, bref, de manque de moyens socio-économiques pour faire face au système judiciaire complexe et coûteux comme il est partout au monde ».L’abolition de la peine de mort en Afrique mise en avant lors de la 61e session de la CADHP Dimanche 5 novembre, la FIDH et DITSHWANELO ont organisé un événement parallèle avec le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP pour discuter des mécanismes qui facilitent l’abolition de la peine de mort sur le continent. Cet événement était l’occasion de lancer l’étude sur ces mécanismes en Afrique australe rédigée par DITSHWANELO et de projeter le film de la FIDH sur le processus d’abolition de la peine de mort en Gambie, « Gambia has decided ».Lors de ce panel, la représentante du ministère de la Justice de Gambie a rappelé l’intention de son gouvernement d’abolir la peine de mort. Le gouvernement souhaite également réviser la Constitution gambienne pour y inclure notamment l’abolition de la peine de mort.Pour Mme Kayitesi, Commissaire et Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, la décision finale d’abolir revient toujours aux dirigeants politiques. Une volonté politique claire en faveur de l’abolition, telle que celle exprimée par le gouvernement gambien, est donc nécessaire pour tendre vers l’abolition sur le continent.M. Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine, a rappelé que le rôle de la société civile est d’éduquer et de sensibiliser pour accompagner les gouvernements sur la voie de l’abolition. En effet, l’opinion publique africaine est mal informée sur le caractère définitif et discriminatoire de la peine de mort et les erreurs judiciaires. Il a rappelé qu’en Afrique, comme ailleurs dans le monde, ce sont les pauvres qui sont condamnés à mort. Examen des rapports périodiques des ÉtatsLors de sa 61e Session ordinaire, la Commission africaine a examiné les rapports du Rwanda, du Niger et de la République démocratique du Congo. Lors de l’examen du Rwanda, la Commissaire Maya Sahli-Fadel, membre du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, a souhaité savoir quels enseignements tirer de l’abolition dans ce pays pour pouvoir les partager avec d’autres pays africains qui n’ont pas encore aboli. Pour la délégation rwandaise, l’application de la peine de mort au Rwanda n’avait pas permis de faire baisser la criminalité. Au contraire, la peine de mort avait démontré son inefficacité. 2000 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort en 2007, date de l'abolition au Rwanda ; aujourd’hui elles sont réinsérées dans la société et ont obtenu une seconde chance.À l’occasion de l’examen du Niger, la Commissaire Kayitesi a repris les préoccupations exprimées par la Coalition mondiale, la FIACAT et leurs membres au Niger dans un document de position sur la question de la peine de mort dans ce pays. Elle a félicité le ministre de la Justice pour son engagement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’a questionné sur l’état d’avancement de l’abolition. Elle a invité le Niger à soutenir le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort lorsqu’il sera discuté par les instances de l’Union africaine. La délégation du Niger a informé la CADHP que le projet de loi sur l’adhésion à l’OP2, adopté en conseil des ministres en 2014, a été transmis à l’Assemblée nationale mais aucunement discuté depuis. Le gouvernement ne souhaite pas passer en force par respect de la démocratie. Le ministre de la Justice a affirmé qu’il ne croyait pas à la peine de mort et « n’y croirait jamais ». Il a rappelé l’engagement du gouvernement nigérien en faveur de l’abolition et affirmé que le Niger « soutiendra le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique et toutes les réformes tendant à révolutionner le continent en matière de protection des droits de l’homme ». Le Niger a également pris l’engagement de commuer les 11 peines de mort prononcées en 2016 en des peines de prison à temps le 18 avril 2018 à l’occasion de la prochaine fête nationale.Pendant l’examen de la RDC, la Commissaire Kayitesi a souhaité savoir pourquoi le pays n’avait pas saisi l’opportunité de la transposition des dispositions du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale pour abolir la peine de mort en droit interne. La délégation gouvernementale a affirmé qu’il existe un moratoire de fait sur la peine de mort en RDC, qu’un débat est ouvert au parlement et qu’en raison de la séparation des pouvoirs, le gouvernement n’a pas à interférer dans celui-ci.Lors d’une déclaration orale conjointe, la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH ont rappelé l’intérêt pour l’Afrique de se doter d’un texte juridique contraignant en faveur de l’abolition de la peine de mort. Elles ont également affirmé leur soutien à l’appel de la Commission africaine adressé aux États abolitionnistes africains pour appuyer le projet de Protocole quand il sera examiné par l’Union africaine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1097] => Array ( [objectID] => 3370 [title] => Le soutien des abolitionnistes aux survivants des couloirs de la mort [timestamp] => 1510617600 [date] => 14/11/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-soutien-des-abolitionnistes-aux-survivants-des-couloirs-de-la-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e33618fd8b059e901514206dbaafa291_2-1-500x332.jpg [extrait] => Le 26 octobre dernier, les abolitionnistes du monde entier ont célébré la libération de Cheng Hsing-Tse, condamné à mort en 2006. Cet heureux dénouement est le reflet du travail effectué par de nombreuses organisations venant en aide aux survivants des couloirs de la mort. [texte] => Une aide juridique pour les prisonniers des couloirs de la mortLe 26 octobre 2017, Cheng Hsing-Tse fut acquitté par la Cour d’appel de Taiwan après 14 années passées dans le couloir de la mort. Cet heureux dénouement est le fruit du Taiwan Innocence Project, organisation membre de la Taiwan Alliance to End the Death Penalty. En effet, fondé en 2012, Taiwan Innocence Project assiste des prisonniers déjà condamnés à mort qui, malgré tout, continuent à clamer leur innocence. Comme Taiwan Innocence Project, de nombreuses organisations à travers le monde mettent à disposition leur compétence juridique au service des condamnés à mort. Au cours des 25 dernières années, Innocence Project a réussi à innocenter 351 prisonniers via des preuves ADN.  Et le mouvement ne s’arrête pas aux « projets d’innocence ». En effet, d’autres organisations se mobilisent pour commuer les peines de mort. Le Malawi Capital Resentencing Project, par exemple, a conduit à la libération de 122 prisonniers au Malawi depuis 2007. La vie après le couloir de la mortUne fois libres, les survivants des couloirs de la mort ne sont pas laissés-pour-compte. Afin de les aider à reconstruire leur vie, de nombreuses organisations assistent les anciens détenus afin de faciliter leur réinsertion. Le Sunny Center, par exemple, fournit un refuge où les anciens condamnés peuvent bénéficier d’un environnement thérapeutique pour se reconstruire. A un autre niveau, Witness to Innocence a lancé une campagne afin que les anciens condamnés à mort puissent bénéficier d’une indemnisation fédérale. Cette question apparait d’autant plus centrale lorsque l’on sait  la plupart des Etats des Etats-Unis refusent d’indemniser les survivants des couloirs de la mort malgré les dommages causés par leur incarcération. Paradoxalement, ces anciens condamnés à mort ne sont pas considérés comme d’ancien détenus, et de ce fait ne peuvent pas toucher les aides d’Etats prévues à cet effet. L’indemnisation est pourtant cruciale pour ceux ayant été libérés. C’est pour cela que de nombreuses organisations telles que Witness to Innocence agissent pour remédier aux lacunes du système. En février 2006, 4 membres de l’association, tous innocentés, ont présenté au ministère de la Justice américain les besoins des anciens détenus des couloirs de la mort après leur libération. Le Malawi Capital Resentencing Project a également permis à d’anciens condamnés à mort de suivre une formation afin de devenir chauffeur. Grâce à de telles actions, les survivants du couloir de la mort peuvent réintégrer pleinement la société, et pour certains d’entre eux, devenir des militants luttant pour l’abolition de la peine de mort.Des survivants des couloirs de la mort mobilisés. Les survivants des couloirs de la mort se sont souvent mobilisés contre ce système pénal répressif dont ils ont été les victimes. Conscient que ces anciens détenus sont de formidables militants, Witness to Innocence a construit sa campagne de plaidoyer autour des récits de ces anciens condamnés à mort. L’organisation a même réalisé un documentaire, The Gathering, où 16 innocentés partagent leur histoire et leur opinion du système pénal américain. Ces anciens accusés à tort s’investissent à différents niveaux. Après trois ans dans le couloir de la mort, Kwame Ajamu est désormais le Président du Bureau de Witness to Innocence. Paris « Rocc » Powell a également rejoint l’équipe de l’organisation après avoir été condamné à mort en 1997 pour un crime qu’il n’avait pas commis. Les familles : les autres victimes de la peine de mortLes anciens condamnés à mort ne sont pas les seules victimes de la peine de mort. De nombreuses organisations telles que Journey of Hope and Murder Victims’ Families for Human Rights (MVFHR) ont d’ailleurs cherché à renverser cette présomption : les familles des victimes ne sont pas en faveur de la peine capitale, elles en sont aussi victimes. En effet, la peine de mort ne soulage pas leur chagrin. Au contraire, elle l’exacerbe. Malgré le fait que Vera Crutcher ait vu son propre fils se faire tuer par les membres d’un gang, cela ne l’a pas empêché de rejoindre Journey of Hope : « Même si ça fait mal, nous pardonnons. Nous pardonnons car c’est la seule façon de guérir. Si nous ne guérissons pas, cette colère nous dévorera comme un cancer ». Du 13 au 29 octobre 2017, les familles de victimes de meurtre ont effectué une tournée au Texas afin de partager leur histoire et militer pour la fin de la peine de mort au sein de l’Etat. Les abolitionnistes n’oublient pas non plus les familles de ceux qui ont été exécutés. A ce sujet, MVFHR a lancé sa campagne « No Silence, No Shame » afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les familles d’un condamné. A l’occasion de la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort, VIASNA, en partenariat avec la Coalition mondiale, a publié une vidéo sur le combat de Tamara Sialun, mère d'un condamné à mort au Bélarus. Dans cette vidéo, elle décrit les difficultés rencontrées après la condamnation de son fils : « Je suis tombée dans un abysse de dettes duquel il est difficile de sortir (…) J’ai faim, mais je dois le supporter ».Comme VIASNA ou Witness to Innocence, toutes ces organisations ont le même leitmotiv : apporter un soutien à tous ces survivants du couloir de la mort, et espérer que leur histoire incitera les pays rétentionnistes à abolir la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1098] => Array ( [objectID] => 3372 [title] => Greater Carribean for Life s’oppose à la reprise des exécutions [timestamp] => 1510185600 [date] => 09/11/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/greater-carribean-for-life-soppose-a-la-reprise-des-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7d13ab6d8e2466416033265d4f76b9c2_2-272x300.jpg [extrait] => Greater Carribean for Life (GCL), une organisation non gouvernementale indépendante militant pour l’abolition de la peine de mort dans la région a rejeté les recommandations de reprise des exécutions aux Bahamas [texte] => Greater Carribean for Life (GCL), une organisation non gouvernementale indépendante militant pour l’abolition de la peine de mort dans la région a rejeté les recommandations de reprise des exécutions faites par le Super intendant de la police, Dr. Chaswell Hanna, dans son étude récente sur les « Solutions aux problèmes de meurtres.»GLC ne remet pas en cause l’idée que la société doit se protéger face aux individus qui commettent des crimes odieux. Elle est également d’accord sur le fait que la responsabilité des délinquants doit être engagée. Elle croit néanmoins que d’autres moyens non létaux sont suffisants pour protéger et défendre la société des délinquants. Alors que GLC condamne la montée des violences aux Bahamas et exprime sa sympathie envers les victimes, les membres rejettent l’idée même que la peine capitale ait un effet dissuasif ou encourage le respect à la vie d’autrui au sein des communautés. GLC soutient l’opinion émise dans l’éditorial du Nassau Guardian publié le 20 octobre 2017 : « Nous ne pensons pas que la peine de mort aidera à la diminution de n’importe quel crime au Bahamas. La peine de mort est irréversible et le système pénal commet souvent des erreurs. Il suffit de regarder le nombre de condamnations pour des crimes graves annulées par la Cour d’appel. De plus, les personnes vivant dans la pauvreté, qui sont peu éduquées et/ou qui souffrent de troubles mentaux, sont plus susceptibles d’être condamnées à mort. Il ne faudrait pas chercher à appliquer un châtiment aussi définitif alors qu’il existe des preuves que le système judiciaire commet des erreurs.»L’étude de Dr Hanna affirme que « ceux qui s’opposent à la peine de mort ont du mal à comprendre que cette peine n’a pas été inventée à des fins préventives mais dans le but de mettre hors d’état de nuire et par esprit de vengeance ». Pour GLC, même si par le passé cette vision était la plus commune, à travers le monde on est passé d’un système axé sur le châtiment à un système judiciaire axé sur la réhabilitation. L’abolition de la peine de mort au sein de 141 États illustre cette tendance et démontre que le châtiment capital n’a plus sa place au 21ème siècle. GLC est en accord avec Mme Janet Reno, ancienne Procureure générale des Etats-Unis, lorsqu’elle affirme : « Selon moi, la vengeance est la seule finalité de la peine de mort, telle que je la vois– une pure et simple vengeance. Mais la vengeance est un sentiment très personnel et je ne pense pas qu’un gouvernement civilisé devrait s’engager là-dedans… »GLC exhorte donc le gouvernement des Bahamas à rejeter cet appel à la reprise des exécutions et lui demande de résoudre les causes profondes de ces crimes plutôt que leurs symptômes. Les recommandations du rapport d’UNDP 2012, Human Development and the shift to better citizen security, faites à 7 Etats des Caraïbes s’appliquent également aux Bahamas. Le Rapport préconise un meilleur équilibre entre le maintien légitime de l’ordre public et la prévention. Il recommande également aux autorités publiques de mettre l’accent sur l’aspect préventif et d’investir dans la jeunesse, la création d’emploi, la réduction de la pauvreté et des inégalités socio-économiques. Ces stratégies participent à la mise en place d’une société plus juste, plus sûre et plus démocratique. Plutôt que de faire couler le sang, travaillons tous ensemble avec nos gouvernements respectifs pour développer et utiliser des stratégies visant à réduire les crimes et apporter un meilleur soutien aux victimes. Nous pouvons développer par exemple des meilleurs programmes de protection des témoins, renforcer notre système pénal, améliorer le maintien de l’ordre et les condamnations. Améliorons nos connaissances médico-légales et la tenue de nos tribunaux pour garantir une gestion plus efficace des affaires. Prenons des mesures contre les délais excessifs dus aux retards des tribunaux, au nombre important d’affaires en cours et l’incompétence ou la corruption des forces de police. Nous devons mettre l’accent sur la vie de famille et promouvoir une bonne éducation des enfants par les parents, réparer toutes les institutions dysfonctionnelles, se débarrasser de la drogue, des gangs et des armes aux Bahamas. Nous devons aussi déterminer si l’investissement fait aux Bahamas satisfait les besoins des étudiants du 21ème siècle ; éliminer la violence au sein des écoles, des foyers et même de la société ; promouvoir un système judiciaire favorisant la réhabilitation et la culture de la non-violence, le respect de soi-même et des autres. Le moment est venu pour nos pays de promouvoir le développement personnel et le bon voisinage. Accélérons les réformes des prisons et les procédures de réhabilitation ; travaillons pour restaurer le respect des lois, de la vie et des droits de l’homme en mettant en avant, par exemple, une nouvelle éthique de justice, de responsabilité et de communauté. Frank Fiel, ancien Responsable du Groupe d’intervention contre le crime organisé et les homicides à Philadelphie, Etats Unis, a dit à juste titre : « La peine de mort fait très peu pour prévenir les crimes. C’est la peur de l’appréhension et d’une punition rapide et certaine qui constitue le meilleur outil de dissuasion ».Ne laissons pas nos émotions assombrir notre jugement. Mettons fin aux crimes, pas à la vie. Pour plus d’informations, contactez Leela Ramdeen, Présidente de GLC et Avocate à la Cour, au 1-868-299-8945 ou par email : leela_ramdeen@hotmail.com [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bahamas ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1099] => Array ( [objectID] => 3373 [title] => Le Guatemala abolit la peine de mort pour les crimes ordinaires [timestamp] => 1509408000 [date] => 31/10/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-guatemala-abolit-la-peine-de-mort-pour-les-crimes-ordinaires/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c7192b25b92649b9f504c70052445dc7_2-1-500x209.jpg [extrait] => Le 24 octobre, la Cour constitutionnelle du Guatemala a aboli la peine de mort pour les infractions de droit commun. [texte] => Selon les juges de la plus haute juridiction, l'application de la peine de mort entre en contradiction avec la Constitution et les instruments internationaux tels que la Convention américaine des droits de l’homme. Ainsi, la peine de mort a été abolie pour 5 infractions du Code pénal : exécutions extrajudiciaires, séquestration, parricide, disparition forcée et assassinat. Ce jugement s’impose à l’ensemble des juges du pays et ne pourra pas être contesté. Bien que la peine de mort soit encore en vigueur pour les infractions militaires, cette décision constitue un premier pas vers une abolition complète de la peine de mort dans le pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1100] => Array ( [objectID] => 3375 [title] => La Commission des droits de l’homme des Philippines lance une campagne contre la réinstauration de la peine de mort dans le pays [timestamp] => 1508976000 [date] => 26/10/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-commission-des-droits-de-lhomme-des-philippines-lance-une-campagne-contre-la-reinstauration-de-la-peine-de-mort-dans-le-pays/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/19e7c8bdb4539bb70d2106ed039e3222_2-1-500x185.jpg [extrait] => Malgré son engagement national et international en faveur de l’abolition, les Philippines semblent mener une inquiétante politique visant au rétablissement de la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants. Déterminée à faire échec à cette politique sécuritaire, la Commission des droits de l’homme des Philippines s’est mobilisée à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort [texte] => Un pas de géant en arrièreMalgré la promulgation d’une loi visant à interdire la peine de mort aux Philippines en 2006 et la ratification du deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le président Duterte a manifesté sa volonté de rétablir la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants. Cette loi rétrograde vise à mettre fin à la recrudescence criminelle qui sévit au sein du pays. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la peine de mort est utilisée à des fins sécuritaires. En effet, bien qu'elle eût été abolie une première fois en 1987, la peine capitale fut réintroduite en 1993. Les abolitionnistes ont dû attendre 2006 pour la voir complètement abolie en droit et en fait. Ces mêmes organisations abolitionnistes sont donc tombées des nues lors du discours du président Duterte, dans lequel celui-ci prêchait pour l’éradication des « maux de la société ». Cette annonce est apparue encore plus surprenante puisque en 2003 seulement 4,02 % des prisonniers dans les couloirs de la mort étaient condamnés pour des crimes liés à la drogue. Ces statistiques n’ont pas empêché la Chambre des Représentants d’approuver la troisième et dernière lecture du projet de loi visant à réinstaurer la peine de mort dans le pays. La Commission des droits de l’homme des Philippines se mobilise.Afin de contrer l’adoption finale du projet de loi, la Commission des droits de l’homme des Philippines a lancé une campagne de sensibilisation avec plusieurs organisations. La première étape de cette campagne fut d’établir un dialogue avec les communautés locales afin de débattre du système judiciaire. Le plaidoyer au sein des organes législatifs fut également une pièce maitresse de cette campagne. La Commission et d’autres partenaires ont surveillé les discussions au Parlement et ciblé des parlementaires en leur fournissant des rapports et des notes d’orientation. La Commission s'apprête également à mener pour la première fois une enquête nationale dont le but sera de déterminer les motivations, préjugés et arguments en faveur ou contre la réinstauration de la peine de mort. En parallèle, les abolitionnistes ont organisé des campagnes médiatiques et de sensibilisation pour la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. Des campagnes éducatives et d’information ont eu lieu partout dans le pays : la Commission et le Right to Life Network ont distribué des outils pédagogiques à la population. Un compendium des positions de la Commission, avis consultatifs et résolutions sur la peine de mort, a été publié et distribué afin de servir d’outils de mobilisation. La Commission était aussi présente sur les réseaux sociaux via des « posts » et « memes ». Une infographie en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort a également été publiée sur Facebook. Enfin, la Commission, en partenariat avec l'Australian National University, a publié une étude sur le droit international et la peine de mort aux Philippines. Cet étude vise à rappeler au gouvernement ses obligations au regard du droit international. En effet, selon le droit international public, un État ne peut pas dénoncer ou se retirer du deuxième Protocole. Une réinstauration de la peine de mort serait donc une violation manifeste du droit international. Ces études balayent également tout argument visant à discréditer la validité du traité ou de son interprétation. Grâce à cette mobilisation, la Commission des droits de l’homme des Philippines espère pouvoir empêcher la réinstauration de la peine capitale dans le pays. Une telle réinstauration serait un retour en arrière et pourrait déclencher une réaction en chaîne d’autres États rétentionnistes ou souhaitant rétablir la peine de mort pour des motifs similaires. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Philippines ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1101] => Array ( [objectID] => 3377 [title] => Forte mobilisation en Afrique subsaharienne pour la Journée mondiale [timestamp] => 1508371200 [date] => 19/10/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/forte-mobilisation-en-afrique-subsaharienne-pour-la-journee-mondiale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/dd3186fa0fef19257877dbb7189556fd_2-1-500x281.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2017, les abolitionnistes ont joint leurs forces à travers le monde pour célébrer la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. La mobilisation était particulièrement importante en Afrique subsaharienne où de nombreux évènements étaient organisés. Ainsi, grâce à la ténacité des abolitionnistes africains, la question de l’abolition de la peine de mort était au cœur de toutes les discussions. [texte] => Une forte mobilisationPour la Journée mondiale du 10 octobre 2017, une trentaine d’évènements ont été enregistrés en Afrique subsaharienne. Ces évènements furent aussi nombreux que variés. De nombreuses associations telles qu'ACAT Bénin ou Legal Human Rights Center en Tanzanie ont organisé des débats et des panels de discussion afin de favoriser l’échange autour du thème de cette année : pauvreté et peine de mort. Ainsi, la Foundation for Human Rights Initiative a organisé un débat à Kampala, en Ouganda, visant à expliquer pourquoi les personnes pauvres étaient plus susceptibles d’être condamnées à mort et exécutées. Lors d’une conférence d’ACAT Bénin sur la thématique « pauvreté et justice », Valéry Houangni a rappelé pourquoi les personnes venant d’un milieu pauvre avaient difficilement accès à la justice. « Pour se défendre, il faut faire recours au service juridique d’un avocat. L’ouverture de dossier est fixée à 50 000 francs, et l’avocat définit ses honoraires à travers des pourcentages souvent de 10 à 15 %… » a-t-elle déclaré. D’autres organisations ont adapté leurs événements aux besoins de la société civile. Ainsi RACOPEM et l’Association Droit et Paix ont coorganisé au Cameroun un panel de discussion sur l’importance des enquêtes parallèles pour les avocats. Le but était de fournir aux avocats camerounais les outils nécessaires pour permettre une défense adéquate des condamnés à mort suite à la recrudescence des condamnations dans le pays ces dernières années. Les événements de la Journée mondiale ne se sont pas limités aux conférences et aux panels de discussion. De nombreuses organisations telles que la Communauté de Sant'Egidio, ICJ ou Amnesty International Benin ont rendu visite à des condamnés à morts kenyans et béninois. En Ouganda, les membres de la Foundation for Human Rights Initiative ont passé trois heures avec des condamnés à mort afin de leur témoigner leur soutien et leur rappeler qu’ils n’étaient pas oubliés. En effet, l’un des buts de cette Journée mondiale était de mettre en avant la question de la peine de mort d'une part, et ses conséquences sur les prisonniers et leurs familles d'autre part. Dans cette optique, de nombreuses campagnes de sensibilisation furent organisées partout en Afrique. Ainsi Pax Christi-Uvira a permis la rencontre d’étudiants et d’éducateurs en République Démocratique du Congo. La finalité première était de sensibiliser les jeunes générations à la question de la peine de mort et du système pénal. L’organisme Children Education Society (CHESO) en Tanzanie a également ciblé les enfants et les adolescents avec son exposition « Dessine-moi l’abolition » en partenariat avec ECPM (Ensemble contre la peine de mort). Ainsi, grâce à cette forte mobilisation, l’abolition de la peine de mort était au coeur de l'actualité de cette journée du 10 octobre. Une couverture médiatique importanteLa couverture médiatique des événements était l’un des éléments clefs du succès de cette Journée mondiale. Au Kenya, la chaîne de télévision News Centre a interviewé John Muthuri d’African Prison Project au sujet de la possible nouvelle interprétation de la notion de peine de mort obligatoire par le système judiciaire kenyan. Au Mali et au Benin, les médias nationaux ont suivi les débats organisés par ACAT Mali et ACAT Bénin. Les journaux ont massivement repris les communiqués de presse des divers mouvements abolitionnistes, notamment au Botswana où les mouvements rétentionnistes sont particulièrement forts.  Malgré les disparités judiciaires et politiques, le message était le même : l’abolition complète de la peine de mort, aussi bien en droit qu’en fait. A ce jour, la couverture médiatique africaine des événements de la Journée mondiale représente 18 % de la couverture médiatique mondiale. Cette forte mobilisation a permis de mettre la question de l’abolition au centre des débats politiques. En Tanzanie, par exemple, le journal The Citizen a titré « La pression monte pour l’abolition de la peine de mort. » En Côte d’Ivoire, le journal Abidjan.net a remis en cause l’inertie du gouvernement concernant la ratification du deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort. La mobilisation africaine s’est également fait entendre au-delà du continent africain. En effet, plusieurs ambassades ont répondu présentes à l’appel des organismes locaux.  Ainsi, la Délégation de l’Union européenne en Ouganda s’est jointe à Foundation for Human Rights Initiative à l’occasion de sa visite dans les couloirs de la mort et a délivré un communiqué de presse exhortant à l’abolition de la peine capitale dans le pays. Ce réveil des consciences a encouragé les abolitionnistes africains à aller plus loin dans leur mobilisation afin d'obtenir l'abolition de la peine de mort sur tout le continent.  [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1102] => Array ( [objectID] => 3379 [title] => Le Conseil des droits de l’homme vote une nouvelle résolution sur la peine de mort [timestamp] => 1507075200 [date] => 04/10/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-conseil-des-droits-de-lhomme-vote-une-nouvelle-resolution-sur-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e06b0a806ff4ca66da044429dae11dcf_2-1-500x279.jpg [extrait] => La 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au cours de laquelle la peine de mort a été au centre des discussions, a conclu ses travaux avec l’adoption d’une résolution sur la question de la peine de mort. [texte] => Dès l’ouverture du Conseil des droits de l’homme des Nations unies mi-septembre, la peine de mort a été à l’ordre du jour. Le Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a présenté le rapport sur la Réunion débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 lors de la 34e session du Conseil et dont l’objet était d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Le supplément annuel sur la peine de mort du Secrétaire général des Nations unies au rapport quinquennal a également été présenté. Celui-ci porte une attention particulière aux discriminations dans le contexte de l'utilisation de la peine de mort. Il consacre une partie aux discriminations socio-économiques, faisant ainsi écho au thème de la Journée mondiale de cette année, peine de mort et pauvreté.Une résolution sur peine de mort et discrimination est votée.Sur la même ligne que le supplément sur la peine de mort, un projet de résolution sur a été débattu lors de plusieurs réunions informelles pendant toute la durée du Conseil.Le projet de résolution, initié par la Suisse, a été présenté par le Bénin, la Belgique, le Costa Rica, la France, le Mexique, la Moldavie et la Mongolie et met l’accent sur l’aspect souvent discriminatoire de la peine de mort. Il vise à la convocation d’un débat de haut niveau sur cette question au cours de la 40e session du Conseil des droits de l'homme. Par ailleurs, la résolution demande au Secrétaire général de consacrer le supplément de 2019 à son Rapport quinquennal sur la peine capitale aux conséquences de l'application de la peine de mort sur le respect des droits de l'homme.La résolution, co-sponsorisée par 60 États, a été adoptée le 29 septembre 2017 avec 27 votes pour, 13 contre et 7 abstentions. De manière prévisible l’Egypte et l’Arabie Saoudite ont voulu apporter des amendements au texte, qui n’ont pas été adoptés, et se sont opposés à son adoption tout comme la Chine, l’Iraq et le Japon entre autres.La société civile se fait entendre au sujet de la peine de mort.Au cours de la session du Conseil des droits de l’homme, la société civile militant pour l’abolition de la peine de mort s’est fait entendre. Death Penalty Project, organisation membre de la Coalition mondiale, a organisé un événement en marge de la session portant sur la peine de mort dans les pays du Commonwealth. Par ailleurs, plusieurs organisations de la société civile ont fait des déclarations orales sur la question de la peine capitale. Une dizaine d’organisations membres de la Coalition mondiale ont cosigné une déclaration félicitant le Secrétaire général d’avoir porté une attention particulière à l’application discriminatoire de la peine de mort et ont conclu en déclarant : « La peine de mort est une pratique discriminatoire, souvent utilisée contre les pauvres et doit être abolie ».Amnesty International s’est également prononcée au cours d’une déclaration orale où elle a félicité la Mongolie pour l’abolition de la peine de mort dans la loi. L’organisation internationale, qui fête cette année les 40 ans de sa campagne pour l’abolition, a également mis en garde le Conseil sur les États qui appliquent encore la peine de mort sur les mineurs.     [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1103] => Array ( [objectID] => 3381 [title] => République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort [timestamp] => 1506297600 [date] => 25/09/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/republique-democratique-du-congo-les-abolitionnistes-forment-des-journalistes-a-la-thematique-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/59e7b554dc2e2c13a7713a8083b451a9_2-1-500x280.jpg [extrait] => Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes. [texte] => Au cours de l’été 2017, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs journées de formation à destination de journalistes locaux.  Pendant plus de deux mois, huit journalistes ont suivi des ateliers de sensibilisation à la thématique de la peine de mort afin de mieux informer la population et favoriser le débat public sur l’abolition.Une formation pour favoriser le débat sur l’abolition Au cours des dernières années, le débat public sur l’abolition de la peine de mort en République démocratique du Congo semblait être au point mort.  Fort de ce constat, le RADHOMA a décidé de remédier à la situation en sensibilisant les médias. Le RADHOMA a alors identifié 8 journalistes favorables à l’abolition de la peine de mort mais avec des profils différents pour leur proposer une formation sur plusieurs semaines. Lors de ces ateliers de formation, les questions essentielles ont été abordées. M. Baudouin Kipaka Basilimu, secrétaire exécutif du réseau, et M. François Mukandila, coordinateur du réseau des journalistes ont tout d’abord défini les termes clefs liés à la peine de mort pour mieux expliquer les arguments contre la peine de mort ainsi que le processus pour obtenir l’abolition et le rôle des journalistes dans la lutte contre la peine de mort. A travers de nombreux échanges constructifs, les 8 journalistes ont pu comprendre l’intérêt du combat pour l’abolition contre la peine de mort. Après 4 séances, même les journalistes les plus réfractaires se sont laissés convaincre par les arguments du RADHOMA.Une formation utile pour la Journée mondiale 2017 mais pas seulement Grâce à ces ateliers de formation, les membres du RADHOMA ont pu placer le débat sur l’abolition de la peine de mort au centre des discussions de la société civile. Lors de la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2017, les membres du réseau seront les invités de diverses émissions de radio et de télévision dans la ville de Kinshasa et au Sud-Kivu. La discussion se focalisera essentiellement sur le thème de cette année, pauvreté et peine de mort, mais aussi sur les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort avec la parution d’un rapport élaboré par les bénévoles du réseau. Les bénéfices de cette formation s’étendent toutefois au-delà de la Journée mondiale. En sensibilisant le « 4ème pouvoir », les abolitionnistes souhaitent renouer le débat au sein de la société congolaise. Même si la République Démocratique du Congo est un pays abolitionniste de fait, les autorités ont toujours refusé d’abolir complètement la peine de mort au motif de la ferveur populaire pour ce châtiment.  « Cet argument ne se fonde sur aucune preuve matérielle » selon Baudoin Kipaka Basilimu. La formation des journalistes a donc pour but de remédier à cela. En effet, après avoir sensibilisé la population à la question de la peine de mort, les journalistes seront en mesure de sonder l’opinion publique.La formation des journalistes est une première étape pour le RADHOMA. Dans les mois à venir, le réseau répétera l’opération en organisant d’autres formations à destination des journalistes, mais pas seulement. Le réseau souhaite former et dialoguer avec d’autres membres de la société congolaise afin de favoriser les négociations en vue d’obtenir l’abolition. Des ateliers avec des magistrats ou des militaires sont en cours d’élaboration. Ils viseront à mettre en lumière les incohérences du système pénal congolais où les magistrats se sentent forcés de prononcer la peine de mort. Fort de ces projets, le RADHOMA reste plus que jamais déterminé à obtenir l’abolition de la peine de mort aussi bien en fait qu’en droit.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1104] => Array ( [objectID] => 3383 [title] => La Gambie et Madagascar s’engagent à abolir définitivement la peine de mort [timestamp] => 1506038400 [date] => 22/09/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-gambie-et-madagascar-sengagent-a-abolir-definitivement-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/113b638d72539b41bd5a8f0814d478ae_2-1-500x155.png [extrait] => Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. [texte] => À l'occasion de la Cérémonie des Traités de l'ONU à New York, deux autres États africains se sont engager à abolir la peine de mort de manière irréversible en signant et en ratifiant le protocole des Nations unies pour l'abolition.La Cérémonie des Traités, qui a lieu lors du débat général de chaque session de l'Assemblée générale, prévoit « de fournir aux chefs d'État et de gouvernement assistant [à la Cérémonie des Traités] des facilités spéciales leur permettant de signer tout traité ou convention dont le Secrétaire général est dépositaire ». C'est l'occasion pour les Etats membres d'exprimer leur soutien aux droits de l'homme et à l’Etat de droit.L'année dernière, pendant la même période, le Togo et la République dominicaine avaient également accédé au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.Un premier pas vers l'abolition pour la GambieLes dernières exécutions ont eu lieu en 2012, alors que neuf prisonniers étaient exécutés par peloton d’exécution, dont trois personnes reconnues coupables de trahison et deux ressortissants sénégalais, l'un d'entre eux étant une femme. C'était les premières exécutions du pays en 31 ans et elles ont provoqué un "tollé international" selon la base de données Death Penalty Worldwide.Cependant, depuis les élections présidentielles et l’alternance au pouvoir, Amnesty International a reconnu « les progrès majeurs réalisés depuis l'inauguration du président Barrow le 19 janvier (2017), y compris la libération de dizaines de prisonniers politiques et la rétractation du retrait de la Gambie du Statut de Rome de la Cour pénale internationale". Leurs recommandations couvraient 10 domaines de réforme incluaient l'abolition de la peine de mort.En novembre 2016, la Gambie a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur l'exécution au cours de la 3e Commission mais a été absente lors du vote en plénière en décembre 2016."La signature du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort par la Gambie hier est une étape cruciale vers l'abolition et un engagement ferme du président à engager son pays vers l'abolition de la peine de mort en droit, tout en garantissant qu'aucune exécution ne reprendra", déclare Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort.La dernière étape pour l'abolition irréversible à MadagascarMadagascar a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP en septembre 2012 lors de la Cérémonie des Traités des Nations Unies et a aboli la peine de mort en janvier 2015. Le pays a toujours voté en faveur de la résolution du moratoire de l'AGNU et l'a coparrainé depuis 2010.D'après l'ACAT Madagascar et la FIACAT, le 14 décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi N. 057/2016 autorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif au PIDCP et la loi a été promulguée le 17 janvier 2017. Madagascar a finalisé la ratification en déposant les instruments de ratification auprès du Secrétaire général des Nations unies le 21 septembre 2017.Madagascar est ainsi devenu le 85ème Etat partie à ce traité international et le 14ème en Afrique.Appel aux pays abolitionnistes en Afrique à adopter le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mortLa Coalition mondiale demande également à la Gambie et à Madagascar de s'engager à adopter le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort en Afrique qui sera discuté prochainement à Addis Abeba en Ethiopie. La Coalition mondiale fait campagne avec la FIACAT, la FIDH, DITSHWANELO et toutes les organisations membres en Afrique subsaharienne pour l'adoption du projet de protocole par l'Union africaine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gambie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1105] => Array ( [objectID] => 3385 [title] => Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort. [timestamp] => 1505865600 [date] => 20/09/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-president-tanzanien-prend-position-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b8113c118fc3803636d9e2be006b3f95_2-1-500x252.jpg [extrait] => Lors de l’investiture du nouveau Ministre de la Justice, le Président tanzanien, John Magufuli, a exprimé son soutien aux organisations abolitionnistes en refusant de signer toute future mise à mort. Selon la Coalition tanzanienne contre la peine de mort, cette déclaration apparait comme l’occasion rêvée pour demander l’abolition totale de la peine de mort dans le pays. [texte] => Lors de l’investiture de son nouveau Ministre de la Justice, Président Magufuli a fait un commentaire inattendu concernant la peine de mort. Alors qu’il mentionnait le sort des 491 prisonniers incarcérés dans les couloirs de la mort tanzaniens, le Président a déclaré : « Je comprends les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ces condamnations. Je demande donc aux tribunaux de ne plus me soumettre la liste des noms des prisonniers attendant d’être pendus (…) On m’a dit que de nombreuses personnes attendent d’être exécutées, mais s’il vous plait ne m’apportez plus ces listes. Comme tout politicien, nous ne sommes pas heureux de poursuivre cette entreprise ».Pour Fulgence TM, directeur de la clinique d’aide judiciaire au Legal and Human Rights Center (LHRC), cette déclaration ouvre un débat au sein de la société tanzanienne. En effet, depuis cette annonce présidentielle, les membres de l’opposition et de la société civile ont beaucoup débattu du sort de la peine de mort dans le pays. « Il semblerait que ce discours ait libéré la parole de ceux qui n’osaient pas prendre position. » a déclaré Fulgence TM. Sur la télévision locale, aucun commentaire n’a été fait en faveur de la peine de mort. « La population estime que la peine de mort est un héritage colonial. Personne n’est en faveur de la peine de mort. C’est le bon moment pour remettre en cause son existence. » a continué Fulgence TM.Même si aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994, la déclaration du président tanzanien pourrait jouer sur le destin des 491 prisonniers détenus dans les couloirs de la mort. Selon la clinique d’aide judiciaire de LHRC, ce soutien présidentiel permettra de contester la peine de mort obligatoire devant les juges de la Haute Cour. S’il est impossible de prédire avec certitude la réaction des juges, la branche judiciaire du pays respectera sans doute les instructions du pouvoir exécutif selon les observateurs locaux. En effet, dans un système où les juges sont nommés par le Président lui-même, un désaccord entre les deux branches semble peu probable. « Le temps est à la discussion avec le procureur général afin d’obtenir une commutation générale des peines de mort. La signature du moratoire sur l’application de la peine de mort des Nations unies constituerait une première étape. » a ajouté Fulgence TM.Pour le mouvement abolitioniste cependant, l’objectif à long terme reste l’abolition totale de la peine de mort en Tanzanie. Même si ce discours constitue un premier pas, les actions du président devraient se matérialiser autrement que par de simples mots. « Le chef de l’Etat devrait initier le changement et soulager les juges et les magistrats des difficultés qu’ils rencontrent lorsqu’ils prononcent une peine de mort » a déclaré Dr Hellen Kijo-Bisimba, directrice exécutive de LHRC. Déterminées, les organisations abolitionnistes tanzaniennes restent concentrées sur leur objectif premier. L’organisation tanzanienne Children Education Society (CHESO) organisera du 1er octobre au 10 octobre, date de la Journée mondiale contre la peine de mort, plusieurs évènements visant à mettre en lumière la problématique de la peine de mort et à demander son abolition. Ainsi, la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort apparait comme une occasion supplémentaire pour mettre la peine de mort au centre de l’agenda politique tanzanien. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1106] => Array ( [objectID] => 3387 [title] => Entre espoir et désillusion : la réforme de la peine de mort iranienne [timestamp] => 1505260800 [date] => 13/09/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/entre-espoir-et-desillusion-la-reforme-de-la-peine-de-mort-iranienne/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3af72310a270be01f0d2bb91abb625e1_2-1-500x333.jpg [extrait] => Le 13 août 2017, le parlement iranien a mis fin à de longs débats en approuvant un amendement visant à durcir les conditions requises pour toutes peines de mort dans le cadre d’infractions liées au trafic et possession de drogue. En dépit de ce premier pas, les abolitionnistes ne peuvent que déplorer les effets limités de cette nouvelle loi. [texte] => Avec plus de 567 exécutions en 2016, l’Iran est un pays leader en matière d’exécution. Dans ce pays où la plupart des condamnations à mort sont prononcées pour des infractions liées à la drogue, le projet de loi apparaissait comme un remède pouvant mettre un terme à ces terribles statistiques.Une baisse potentielle du nombre d'exécutionsLe projet d’amendement avait été déposé en décembre 2015 par quelques parlementaires iraniens. Ce projet avait comme finalité la suppression de la peine de mort pour 16 des 17 infractions liées à la drogue. Satisfait de cette proposition pouvant faire baisser le taux d’exécutions de 80%, Amnesty avait appelé le gouvernement iranien à ne pas laisser passer cette opportunité pouvant mettre fin aux exécutions. Sous l’empire de l'ancienne loi, la peine de mort était systématiquement prononcée pour les infractions liées au trafic de drogue, mais pas seulement. Le simple fait de détenir plus de 30 grammes de drogues dites « synthétiques » était suffisant pour être condamné et envoyé à l’échafaud. Ainsi, même si la peine de mort pouvait toujours être prononcée à l’encontre des cartels de drogue et de ceux utilisant des enfants dans le trafic de stupéfiants, la version originale de l’amendement remplaçait la peine capitale par une peine de 30 ans d’emprisonnement.Pour Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de la division Afrique du Nord et Moyen-Orient à Human Rights Watch, cette première version de l’amendement aurait pu sauver des centaines de prisonniers qui n’auraient jamais dû se retrouver dans le couloir de la mort. L’arrêt des exécutions depuis le début du Ramadan dans les prisons de Ghezelhesar et Karaj avait fait naitre de grands espoirs au sein de la communauté internationale. Malheureusement, l’exécution de 39 prisonniers condamnés pour des infractions liées à la drogue a très vite mis fin aux attentes des observateurs internationaux. Les abolitionistes ont alors exhorté le gouvernement iranien à suspendre la mise à mort des prisonniers condamnés pour trafic et possession de stupéfiants jusqu’à ce que le parlement vote l’amendement final. «Un morceau de législation profondément décevant »Alors même que les autorités iraniennes reconnaissent l’absence de tout effet dissuasif concernant la peine de mort et le trafic de stupéfiants, l’amendement voté en août n’a pas substantiellement modifié le texte original. En effet, en réduisant la portée de cet amendement, le législateur iranien a fait fi de son but premier. « Au lieu d’abolir la peine de mort pour toutes infractions liées à la drogue, les autorités iraniennes s’apprêtent à adopter un morceau de législation profondément décevant » a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International. Malgré le remplacement de la peine de mort par une peine d’emprisonnement de 30 ans pour les infractions liées à la drogue, le parlement, sous la pression du pouvoir judiciaire et du Service du contrôle des drogues, a finalement maintenu la peine capitale pour les crimes non violents de « production, distribution, trafic et vente de drogues. » En juillet 2017, une commission parlementaire a même restauré la peine de mort pour « possession, achat et dissimulation » de drogues « traditionnelles » de plus de 50 kg.  Dans un déclaration conjointe, Amnesty International et Roya Boroumand, Directrice exécutive de la fondation Abdorrahman Boroumand, ont souligné que « le choix entre la vie et la mort ne devrait pas se fonder sur des calculs mathématiques prenant en compte la quantité de drogue saisie sur un individu ». Alors que la Coalition mondiale contre la peine de mort s’apprête à lancer la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort, avec comme thématique "pauvreté et peine de mort", la fondation Abdorrahman Boroumand a rappelé que la plupart des condamnés à mort viennent de milieux pauvres et vulnérables. Du fait des nombreuses procédures arbitraires, de violations des droits des individus mis en examen, mais aussi de l’utilisation de la torture, la situation est encore plus précaire selon Human Rights Watch.  Déçus par cet amendement, Amnesty International et la fondation Abdorrahman Boroumand ont appelé la communauté internationale à « exhorter la République d’Iran à modifier la loi et abolir la peine de mort pour toutes infractions liées à la drogue. Les autorités iraniennes se doivent d’adopter un système judiciaire mettant l’accent sur la réhabilitation et un traitement humain des prisonniers.» [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1107] => Array ( [objectID] => 3389 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2017 ! [timestamp] => 1505174400 [date] => 12/09/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2017/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6c85b0dc4bc46ee506da49485d0393de_2-1-500x259.png [extrait] => Vérifiez ce que vous pouvez faire pour le 10 octobre.Parcourez la carte et le calendrier pour connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Agissez maintenant !Cette 15ème Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. > Vous organisez un évènement pour le 10 octobre ? Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur le calendrier des événements en ligne (contactez-nous avec le titre de l'événement, date, heure, lieu, courte description et lien internet).> Partagez l'info sur Facebook et Twitter : #nodeathpenalty> Faites appel à vos gouvernements pour qu'ils suivent les recommandations de la Journée mondiale: Utilisez notre modèle de lettre aux gouvernements.> Cliquez sur la carte pour connaitre les évènements autour de vous et consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer. > Informez-vous sur la journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manifestation, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1108] => Array ( [objectID] => 3391 [title] => La Coalition mondiale se félicite de la réussite de sa 15e Assemblé générale [timestamp] => 1504828800 [date] => 08/09/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-se-felicite-de-la-reussite-de-sa-15e-assemble-generale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Plus de 50 organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort se sont réunies à Washington durant 3 jours, du 22 au 24 juin 2017, à l’occasion de l’Assemblée générale de la Coalition. [texte] => Le 24 juin à 9h30, les membres de l’association Coalition mondiale contre la peine de mort se sont réunis en Assemblée générale sur convocation de sa Présidente effectuée par lettre conformément aux dispositions de l’article 7.1 des statuts.L’Assemblée générale a élu en tant que membres du Comité de pilotage pour une durée de deux ans (2017-2019) les associations suivantes :1.      Advocates for Human Rights 2.      Anti-Death Penalty Asia Network 3.      Barreau de Paris 4.      Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort 5.      Coalition tunisienne contre la peine de mort 6.      Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico 7.      Communità di Sant'Egidio8.      Culture pour la Paix et la Justice 9.      Death Penalty Focus 10.    Death Penalty Project 11.    Ensemble contre la peine de mort 12.    FIACAT 13.    FIDH 14.    Iran Human Rights 15.    Journey of Hope 16.    Murder Victims' Families for Human Rights 17.    Reprieve Australia 18.    Réseaux d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme 19.    SYNAFEN 20.    Taiwan Alliance to End the Death Penalty La réunion statutaire a aussi vu l’adoption des comptes et du bilan 2016, du rapport d’activités 2016, du budget prévisionnel et du rapport d'orientation 2017 ainsi qu’une modification des statuts. La nouvelle instance élue a procédé à l’élection du nouveau Bureau exécutif qui est dorénavant composé de : -       Kevin Rivera Medina (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico), Président -       Annemarie Pieters (Communità di Sant'Egidio), Vice-président -       Amy Bergquist (Adocates for Human Rights), Vice-président -       Abdellah Mouseddad (Moroccan Coalition), Vice-président -       Guillaume Colin (FIACAT), TrésorierLa Coalition mondiale se félicite de la réussite des travaux de son Assemblée générale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1109] => Array ( [objectID] => 3392 [title] => Le Réseau ADPAN confirme sa force en Asie [timestamp] => 1503360000 [date] => 22/08/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-reseau-adpan-confirme-sa-force-en-asie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fa4dc66f538a82e461d65fd4fbfdf79a_2-1-500x330.jpg [extrait] => Le Anti Death Penalty Network in Asia ( Réseau contre la peine de mort en Asie) a tenu sa troisième assemblée générale le 20 juillet, suivie d’une conférence nationale sur l’abolition de la peine de mort en Malaisie et Asie pacifique. [texte] => La réunion fut l’occasion pour ADPAN de tenir sa réunion statutaire et de discuter son plan d’action. Pendant la réunion statutaire, ADPAN a élu huit membres pour son nouveau comité exécutif, pour deux ans : Adilur Rahman Khan (Bangladesh), Aeshad Mermood (Pakistan), Charles Hector (Malaisie), Julian Mac Mahon (Australie), Ngeow Chow Ying (Malaisie), Sarmad Ali (Pakistan),Sinapan Samydorai (Singapour) et Jiazhen Wu (Taiwan). Le Secretaire de l’organisation des droits de l’homme ODHIKAR, Addilur Rahman Khan,  a été élu in absentia en raison de son arrestation arbitraire et la déportation qui s’en est suivie par les autorités malaisiennes à l’aéroport de KLIA. Voir le communiqué d’ADPAN ( en anglais).Les discussions se sont également concentrées sur le cas des migrants condamnés à mort en Asie et sur l’importance de maintenir le combat abolitionniste sur le continent asiatique et ailleurs, malgré l’abolition de ce châtiment dans certains pays. A Hong Kong par exemple, la peine de mort a été abolie en 1993 mais de nombreux ressortissants se trouvent encore dans les couloirs de la mort dans d’autres pays asiatiques.L’inquiétante situation aux Philippines concernant le projet de réintroduction de la peine de mort a également été abordée. Selon Julian Mac Mahon, président de Reprieve Australie, « les Philippines ont eu 10 000 exécutions extrajudiciaires depuis l’arrivée au pouvoir de Duterte. Si la loi réintroduisant la peine de mort passe au Sénat, les Philippines deviendront le pays qui exécutera le plus de détenus au monde ».« La moitié des pays qui exécutent encore se trouvent en Asie »A la suite de l’assemblée générale ADPAN, en partenariat avec ECPM, a organisé une conférence internationale : « Abolition de la peine de mort en Malaisie et Asie pacifique » du 21 au 22 juillet. La seance d'introduction a donné un aperçu de la peine de mort en Asie. «  Malgré la multiplicité des régimes et formes de gouvernement dans les pays asiatiques, la grande majorité commet des meurtres prémédités » a déclaré Julian Mac Mahon. Il a ensuite ajouté « le plus grand prédicteur d’une exécution en Asie est la pauvreté », rappelant ainsi le thème de la Journée mondiale de cette année : peine de mort et pauvreté.Le programme de la conférence contenait des débats portant aussi bien sur les enfants de parents condamnés à mort, que sur les migrants condamnés à mort, les troubles mentaux ou les exécutions secrètes.Vers l’abolition de la peine de mort en MalaisieLa Malaisie étant le pays hôte de la conférence, les discussions sur l’abolition de la peine de mort dans ce pays ont été le fil conducteur. Dans son discours d’ouverture, le président de la Commission des droits de l’homme de Malaisie a qualifié la peine de mort de « traitement cruel, inhumain et dégradant,  et un attentat contre la vie et la sécurité ». Il a également fait appel au gouvernement pour qu’il commue toutes les condamnations à mort et pour qu’il revoie l’efficacité de ce châtiment.Les présentations des nombreux intervenants, parmi lesquels se trouvaient universitaires, avocats et activistes, se sont concentrées sur le chemin vers l’abolition de la peine de mort en Malaisie, tout comme sur les différents obstacles tels que la religion et l’opinion publique.Cependant, Andrew Chow du Barreau d’avocats de Malaisie a expliqué au cours de sa présentation la manière dont le gouvernement de Malaisie se base souvent sur ses propres sondages et enquêtes des médias – lesquels sont biaisés – pour justifier le recours à la peine de mort. Il a ensuite présenté une étude universitaire menée en Malaisie en 2013 par le professeur Roger Hood, Death Penalty Project et le Barreau de Malaisie qui montre que le soutien de l’opinion publique vis à vis de la peine de mort et beaucoup plus nuancé que ce que les autorités veulent faire croire le public.L’importance du plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au niveau international a également été mise en avant par plusieurs intervenants. Le vote pour la résolution sur le moratoire à l’ONU ainsi que le deuxième Protocole facultatif au PIDCP, constituent de puissants outils qui peuvent faire basculer l’opinion publique en faveur de l’abolition.A ce sujet, Amy Bergquist de Advocates for Human Rights a été invitée pour animer un atelier de formation en guise de session finale de la conférence. L’atelier était divisé en deux parties. La première était concentrée sur la présentation de l’Examen periodique universel et les organes des droits de l’homme des Nations unies ainsi que sur la façon de faire des recommandations efficaces comme une étape vers l’abolition de la peine de mort. La deuxième partie de l’atelier s’est concentrée sur la réalisation des missions d’enquête, sous forme de jeu de rôle, permettant aux participants de se mettre en situation et de s’entrainer pour réaliser ce type de missions, ce qui constitue une partie intégrante de travail de plaidoyer. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1110] => Array ( [objectID] => 3394 [title] => Coordinateur/trice – Congrès régional et mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1502928000 [date] => 17/08/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/coordinateur-trice-congres-regional-et-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => ECPM (Ensemble contre la peine de mort) recrute un/e coordinateur/trice pour le 7e Congrès mondial contre la peine de mort : Février 2019 – Bruxelles / 3e Congrès régional contre la peine de mort : Printemps 2018 –Afrique subsaharienne (CDD)La prise de poste est souhaitée pour november 2017. Le délai de réponse est fixé au 18 septembre 2017. Le poste est basé à Paris (Montreuil) avec des déplacements à prévoir dans les pays cibles du projet. [texte] => Les Congrès mondiaux contre la peine de mort visent à renforcer le travail des acteurs locaux, initier et développer des stratégies communes en faveur de l’abolition, inciter les États à prendre des engagements concrets, sensibiliser et mobiliser les citoyens. Ils regroupent en moyenne 1 500 personnes en provenance d’une centaine de pays, une centaine de délégations politiques et sont relayés par la presse internationale.Depuis 2012, le Congrès mondial contre la peine de mort est précédé d’un Congrès à vocation régionale, ayant pour objectif de préparer les débats afin de permettre des avancées sur cette région lors du Congrès mondial, qui regroupent environ 300 personnes.Le 3e Congrès régional aura lieu au printemps 2018 en Afrique sub-saharienne (lieu à confirmer). Le 7e Congrès mondial aura lieu à Bruxelles, en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et sous les parrainages du gouvernement belge et de l’Union européenne.Missions du posteInséré au sein du pôle « Programmes », sous la responsabilité du directeur des programmes d’ECPM et en lien avec l’ensemble des services de l’association, Il/elle aura pour mission d’assurer la coordination du 7e Congrès mondial contre la peine de mort de Bruxelles et du 3e Congrès régional.Plus spécifiquement, il/elle sera en charge de :Coordination et animation des équipes :- Il/elle participe au recrutement d’une dizaine de personnes (salariés et stagiaires) pour la mise en oeuvre des Congrès (profils logistiques, communicants, accadémique);- il/elle anime les équipes réparties en plusieurs pôles (programme des débats, communication, logistique, mobilisation politique, éducation) composés de permanents et de temporaires : anime les réunions d’équipe, élabore les comptes-rendus, fais le lien avec les autres services de l’association (administration et finances) ;- Il/elle rend compte régulièrement de l’avancée du projet au comité de direction.Organisation générale :- Il/elle garantit une organisation générale en adéquation avec les objectifs et besoins des Congrès et coordonne l’événement ainsi que les cérémonies officielles.- En lien avec les différents pôles, il/elle participe à la construction des plans d’actions (communication, logistique, politique, débat) et est garant de leur bonne mise en oeuvre ;- Il/elle élabore les outils nécessaires à la bonne organisation des Congrès et à leur suivi : identification des besoins, rétroplanning et échéanciers, feuilles de routes…- Assure la bonne gestion des partenariats, conformément aux objectifs des Congrès : il/elle supervise la recherche et la construction des partenariats (convention/communication), l’organisation des réunions nécessaires à la tenue des objectifs ;Gestion budgétaire et recherches de financements- En lien avec la directrice financière, il/elle participe au suivi budgétaire du projet, appuie à l’élaboration des rapports financiers et au respect des engagements contractuels ;- En lien avec la direction d’ECPM, il/elle participe à la recherche de financements complémentaires, appuie à la rédaction des rapports aux bailleurs et à l’animation des relations avec les autorités politiques et les bailleurs financiers.En dialogue avec les autres projets de l’association, il/elle capitalise sur les savoirs et savoir-faire développés par ECPM pour enrichir le projet dont il/elle est responsable.Dans le cadre de sa mission il/est est amené à se déplacer régulièrement à Bruxelles et plusieurs déplacements sont à prévoir en Afrique subsaharienne.Salarié/e d’ECPM il/elle est amené/e à participer ponctuellement aux autres actions de l’association.Profil du candidat.Expérience : Formation supérieur en gestion de projet, ingénierie de projet, gestion de projet événementiel ou expérience significative dans un poste similaire.Expériences professionnelles :- 5 ans minimum d’expérience requise dans la coordination de projet en milieu associatif.- Au moins une expérience significative (> à 12 mois) réussie dans la coordination d’un projet événementiel d’envergure (> 300 participants).- La connaissance du milieu associatif lié aux droits de l’homme, constitue un atout.Profil :- Expérience confirmée en management d’équipes pluridisciplinaires (au moins 5 personnes)- Connaissance requise en logistique et connaissance de base en communication (évènementielle, web)- Très bonne capacité de communication orale et écrite et capacité de synthèse- Capacité relationnelle auprès des acteurs externes (associatifs, politiques, prestataires techniques…) dans des contextes culturels variés- Esprit d’équipe et sens du travail en collectif- Maîtrise des outils informatiques basiques (traitement de texte, Excel…)Complément : Une connaissance des réseaux institutionnels Bruxellois serait bien appréciée. La connaissance du thème de la peine de mort et de l’Afrique subsaharienne serait des atouts.Langues : Excellente maitrise de l’anglais et du français (niveaux bilingues souhaités).Conditions :Ville : Poste basé à Paris (Montreuil) - France. Déplacements fréquents à prévoir à Bruxelles et plusieurs déplacements en Côte d’Ivoire.Statut : CDD (18 mois/possibilité de prolongation sur un temps court).Salaire : selon expérience. 12 jours de RTT/an, titres restaurant à 8.90 € (prise en charge à 60%), remboursement 50 % transport en commun. 2.5 jours congés/mois, Mutuelle (60 %).Documents à envoyer : Sous la référence « Coordination Congrès internationaux », Merci d’envoyer Curriculum vitae, lettre de motivation + 2 références avant le 18 septembre 2017.L’association se réserve le droit de clôturer le recrutement avant la date limite de réception des offres.La prise de poste est souhaitée en novembre.Contact : uniquement par mail à : recrutement@abolition.fr Seuls les candidats sélectionnés seront contactés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1111] => Array ( [objectID] => 3395 [title] => [timestamp] => 1502928000 [date] => 17/08/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3395/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1112] => Array ( [objectID] => 3396 [title] => Une mission de la Commission internationale contre la peine de mort aux États-Unis [timestamp] => 1500595200 [date] => 21/07/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-mission-de-la-commission-internationale-contre-la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/427c1a5ae4085b4f311fb470b82c5839_2-1-500x375.jpg [extrait] => Une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort a rencontré plusieurs gouverneurs et procureurs généraux aux États-Unis pour évoquer la question de la peine de mort dans leurs États respectifs et débattre de possibles avancées en direction d’une abolition de la peine capitale dans le pays. [texte] => La délégation de la Commission internationale contre la peine de mort (CIPM) a séjourné à New York du 14 au 16 mai 2017. Elle était composée de Navi Pillay, ancien Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et vice-président de la CIPM, Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse et vice-présidente de la CIPM, Michèle Duvivier, ancien premier ministre d’Haïti et commissaire de la CIPM, et Bill Richardson, ancien gouverneur du Nouveau-Mexique et commissaire de la CIPM. Au cours de ce dialogue interactif ont été discutées les stratégies possibles, en soulignant la complexité et le caractère très singulier de la situation de la peine de mort aux États-Unis.La délégation a également rencontré des diplomates de pays rétentionnistes, qui ont mis en avant les mesures progressives prises par leur gouvernement afin de réduire le champ d’application de la peine de mort. Parmi celles-ci figure la possibilité d'appliquer un moratoire officiel en guise de première étape vers l’abolition.Les membres de la délégation se sont entretenus avec de hauts responsables de L’ONU afin de discuter de leurs domaines d’intérêt partagé en matière de réduction du champ de l’application de la peine de mort. Puis, lors d’une session interactive avec des experts d’organisations internationales et locales émanant de la société civile, les participants ont pu identifier de nouvelles idées et stratégies visant à renforcer le discours abolitionniste, aux États-Unis comme sur le plan international.La délégation de la CIPM a tenu une session interactive où étaient conviés des ambassadeurs des États membres du Groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort. Dans son discours, le président de la CIPM, Federico Mayor, affirma que de telles actions conduiraient les États-Unis à rejoindre les pays reconnaissant que « les systèmes judiciaires modernes peuvent protéger les citoyens sans recourir à la peine de mort, cruelle et irrévocable, ni faire courir le risque d’exécuter une personne innocente. »« Nous croyons qu’il est temps pour les États-Unis d’abolir la peine capitale, et que cela donnera un élan majeur à la construction d’un monde libéré de la peine de mort. », déclara M. Mayor. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1113] => Array ( [objectID] => 3398 [title] => Greater Caribbean for Life réagit à l’appel au retour de la peine de mort dans la République de Trinité-et-Tobago [timestamp] => 1500595200 [date] => 21/07/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/greater-caribbean-for-life-reagit-a-lappel-au-retour-de-la-peine-de-mort-dans-la-republique-de-trinite-et-tobago/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/97cb65bbd279052c5996a83f9c4001cc_2-1-500x500.jpg [extrait] => Alors que la criminalité galopante suscite de vives émotions à Trinité-et-Tobago, la pendaison pourrait faire son retour dans le pays. Greater Caribbean for Life appelle le gouvernement de Trinitré-et-Tobago à consacrer son énergie à faire du développement humain et de la prévention de la criminalité des priorités au lieu de chercher à réinstaurer la pendaison. [texte] => Si le dernier pendu a été exécuté le 28 juillet 1999, plusieurs appels à la reprise des pendaisons se sont fait entendre à Trinité-et-Tobago ces derniers mois. Greater Caribbean for Life (GCL) condamne la hausse des crimes violents dans la région de la Grande Caraïbe et exprime toute sa solidarité avec les victimes. Mais ses membres rejettent l’argument selon lequel la peine de mort serait dissuasive ou encouragerait au respect de la vie. GCL promeut la paix, le respect de la vie et les relations de bon voisinage. S’engager dans cette voie offre des solutions bien plus efficaces et durables que celles qui consistent à donner la mort.Le système judiciaire de Trinité-et-Tobago est engorgé par des milliers d’affaires, tandis que le taux de détection des homicides avoisine les 15 %. Appeler à reprendre les pendaisons, c’est échouer à appréhender les vraies causes de la criminalité dans le pays, qui est, avec la Barbade, l’un des 2 pays de la région où la peine de mort obligatoire figure encore dans la loi.Tandis que le taux de criminalité reste élevé dans plusieurs des pays de la Grande Caraïbe, une amélioration de la situation est rendue difficile par des carences tant dans l’application de la loi que dans la mise en place des mesures préventives. Pour GCL, les systèmes pénaux doivent être renforcés en menant les actions suivantes :·      améliorer les services chargés de faire appliquer la loi, leur taux de détection et de condamnations, ainsi que les moyens à la disposition des équipes médico-légales et des tribunaux ;·      chercher à réduire les délais excessifs provoqués par exemple par les arriérés des tribunaux et le grand nombre de dossiers à traiter ;·      mettre en place un programme de protection des témoins efficace ;·      affronter les problèmes de l’incompétence et de la corruption, par exemple chez certaines forces de police.Les décisions ne doivent pas être prises sous le coup de l’émotion. Le rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) de 2012 affirme fort justement qu’un meilleur équilibre doit être trouvé à Trinité-et-Tobago entre la répression légitime et la prévention, en mettant l’accent sur la prévention. Le rapport souligne également la nécessité d’un plus grand investissement en faveur de la jeunesse, de la création d’emplois, de la réduction de la pauvreté et des inégalités socio-économiques. Ces stratégies peuvent contribuer à construire une région plus sûre et plus juste. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Trinité-et-Tobago ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1114] => Array ( [objectID] => 3399 [title] => Conférence internationale contre la peine de mort : les abolitionnistes unis et déterminés [timestamp] => 1500336000 [date] => 18/07/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/conference-internationale-contre-la-peine-de-mort-les-abolitionnistes-unis-et-determines/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fac042278ca58846319cfa0a6a1bc8e8_2-1-500x276.jpeg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort a fêté ses 15 ans en tenant une conférence internationale et son assemblée générale à Washington du 22 au 24 juin derniers. [texte] => La Coalition mondiale fête ses 15 ans à Washington.Cela fait 15 ans que de nombreux militants et professionnels agissent activement pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. En 15 ans la Coalition a su faire ses preuves et se montrer efficace. En témoignent les nombreux évènements organisés chaque année lors de la Journée mondiale contre la peine de mort mais aussi les faits montrant qu’en 15 ans de nombreux pays ont aboli la peine de mort, avec l’exemple récent de la Mongolie, ce qui porte le nombre de pays abolitionnistes à 141.Cette avancée est l’aboutissement et la preuve d’un travail sérieux et efficace des nombreux acteurs qui composent la Coalition. Le lieu choisi pour cette assemblée, Washington, est également plein de sens puisque les États-Unis restent, malgré une baisse sensible des exécutions ces dernières années, un État qui exécute des dizaines de personnes par an. L’organisation de cette conférence aux États-Unis a eu l’avantage de soutenir les organisations américaines et de sensibiliser un public américain sur la question en proposant notamment des séances ouvertes au public.Plus qu’une assemblée générale, cette réunion s’est présentée comme une réelle conférence internationale contre la peine de mort par son programme et ses intervenants de qualité. Elle a réuni plus d’une centaine de participants et intervenants provenant de tous les continents et représentant 19 pays (États-Unis, Royaume-Uni, Malaisie, Maroc, Nigéria, Tunisie, Niger, Porto-Rico, France, Italie, Cameroun, Ouganda, Norvège, Tanzanie, Jordanie, Libéria, Taiwan, RDC et Australie) lui conférant ainsi une intéressante dynamique multiculturelle.« Il est plus efficace de combattre la criminalité par un système judiciaire efficace plutôt qu’en ôtant la vie ».Ce grand rassemblement des abolitionistes du monde a débuté par une cérémonie d’ouverture menée par la présidente de la Coalition mondiale, Elizabeth Zitrin. Plusieurs personnalités influentes sont également intervenues telles que l’ambassadeur de l’Union européenne aux États-Unis M.  David O’Sullivan, l'évêque Roy Campbell ainsi que le Parlementaire Hank Johnson, représentant le 4ème district de Géorgie. En se référant au cas des États-Unis, l’Ambassadeur de l’Union européenne a profité de cette cérémonie pour rappeler qu’il est « plus efficace de combattre la criminalité par un système judiciaire efficace plutôt qu’en ôtant la vie ». Retrouvez le discours de l’ambassadeur M. O’Sullivan en intégralité dans cet article. Cette conférence internationale s’est ensuite poursuivie par une séance traitant de la peine de mort et la pauvreté, thème de la Journée mondiale 2017 , à laquelle sont intervenues Shreya Rastogi, Center on the Death Penalty, National Law University Delhi (Inde), Adaobi Egboka, LEDAP (Nigeria), Florence Belivier, FIDH, (France) ainsi que Robin Maher, avocate et professeur à l’Université George Washington. « Qu’est-ce que la pauvreté à avoir avec la peine de mort ? En un mot : tout » a affirmé Robin Maher. Puis, deux ateliers ouverts au public se sont tenus dans l’après-midi. Le premier portait sur les mécanismes onusiens et l’Examen périodique universel, et a été animé par Amy Bergquist d'Advocates for Human Rights et Chiara Sangiorgio d'Amnesty International. Le second était destiné à présenter le manuel de formation pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne animé par Angela Uwandu, Avocats sans frontières (Nigéria), Fulgence Massawe, Legal and Human Rights Center (Tanzanie) et Nestor Toko, Droits et Paix ( Cameroun). Torture à Guantanamo et innocents condamnés à mort : les horreurs de notre temps.La peine de mort aux États-Unis a fait l’objet d’une séance plénière avec l’intervention de Robin Maher ainsi que de Robert Dunham, directeur exécutif de DPIC et de Madhuri Grewal, the Constitution Project, qui ont tous deux mis en lumière le rôle des politiques locales en matière de peine de mort en soulignant que 5 procureurs sont responsables de 15 %  des condamnations à mort aux États-Unis et ont rappelé qu’aujourd’hui seuls 31 Etats ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique aux États-Unis. Voir le rapport de The Constitution Project sur la peine de mort à Oklahoma.Vous pouvez également lire l’article de DPIC sur l’Assemblée générale de la Coalition mondiale.  Major Rashid Williams, avocat militaire à Guantanamo, a également pris la parole lors de cette séance en livrant un témoignage poignant de son expérience en tant qu’avocat d’un détenu dans cette prison. Il a ainsi précisé qu’actuellement 2 affaires mettent en cause 6 personnes condamnées à mort à Guantanamo et il a eu l’occasion de revenir plus particulièrement sur le cas de son client Ammar Al Balucci en affirmant que celui-ci a subi plusieurs actes de torture lors de son incarcération. C’est notamment ce que dénonce Amnesty International à travers sa campagne contre la torture et en militant pour la fermeture de Guantanamo. Enfin, cette journée s’est terminée par d’émouvants récits de survivants des couloirs de la mort de Witness to Innocence, dont celui de Kwame Ajamu ayant passé plus de 28 ans dans les couloirs de la mort. En revenant avec justesse sur leur difficile parcours et sur les souffrances qu’ils ont dû supporter en tant qu’innocents, ces survivants ont donné à eux seuls tout son sens au combat contre la peine de mort qui doit continuer jusqu’à l’abolition de la peine capitale dans le monde. La 2ème journée de cette conférence était consacrée à une réunion statutaire avec l’élection d’un nouveau comité de pilotage et d’un nouveau bureau exécutif, ainsi qu’à la tenue de différents ateliers dédiés aux organisations membres de la Coalition mondiale. Un atelier était présenté par Madalyn Wasilczuk, Sharon Pia Hickey, Cornell Center on the Death Penalty Worldwide (États-Unis), et Hsinyi Lin, Taiwan Alliance to End the Death Penalty (Taiwan), portant sur la méthodologie de la collecte de données dans les couloirs de la mort. L’autre atelier traitait de la communication et du plaidoyer, animé par Margot Freeman, experte en communication et Richard Dieter, ancien directeur du Death Penalty Information Center.Cette conférence a été marquée par une implication active des membres à la fois en tant que participants et qu’intervenants, ainsi que par de riches et constructifs échanges qui aboutiront peut-être à des actions communes et des partenariats entre les membres. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1115] => Array ( [objectID] => 3401 [title] => L’Université de droit de Cornell à Ithaca lance l’Institut Makwanyane [timestamp] => 1500249600 [date] => 17/07/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/luniversite-de-droit-de-cornell-a-ithaca-lance-linstitut-makwanyane/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b4035954823ac4233ece0ec7a847cf60_2-1.png [extrait] => Quinze avocats de la défense provenant de 8 pays africains sont arrivés à l’Université de Droit de Cornell le 12 juin dernier pour commencer une formation de 8 jours qui les préparera à mieux représenter leurs clients condamnés à mort, lors de la première session de l’Institut Makwanyane. [texte] => Cet Institut, nommé après la célèbre affaire de 1995 qui a permis l’abolition de la peine de mort en Afrique du Sud, a été créé à l’initiative du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. Fondé l’année dernière, il est devenu le premier centre de ce genre aux Etats Unis.Les avocats participants ont été formés par 18 experts juristes qui ont animé des ateliers sur différentes problématiques telles que : les enquêtes et les circonstances atténuantes, les condamnations injustifiées, ou encore les techniques pour s’entretenir avec ses clients. Les participants ont également eu l’occasion de discuter de leurs affaires en cours et d’échanger sur les stratégies qui pourraient mener leur pays à l’abolition de la peine de mort. « C’est un super projet pour une Université de droit, d’amener toutes ces personnes ici et que Cornell soit l’hôte de cette institution », se réjouit Sandra Babcock, Professeure de droit fondatrice du centre et directrice de la faculté. « Notre but et de fournir aux avocats africains les outils dont ils ont besoin pour sauver la vie de leurs clients et afin d’aboutir à un changement radical du système pénal ». Babcock a créé le centre après avoir passé presque 10 ans à travailler sur un projet au Malawi. Ce projet consistait à fournir une représentation juridique aux condamnés à mort. En 2007, le Malawi a aboli la peine de mort obligatoire pour homicide, permettant ainsi aux détenus qui ont été condamnés à mort d’être rejugés. A la suite de ce projet, la Haute Cour du Malawi a rejugé 150 condamnés à mort et libéré 120 d’entre eux, précise Babcock, qui a travaillé avec de nombreux étudiants sur ces cas. Aucun d’entre eux n’a été de nouveau condamné à mort et seulement un d’entre eux a reçu la prison à vie. Au cours de ses vingt voyages au Malawi, Babcock dit avoir été surprise par le nombre de barrières empêchant une représentation efficace des condamnés à mort : les avocats connaissent mal le concept des circonstances atténuantes, ils n’ont reçu qu’une courte formation leur conférant des compétences de base en matière d’audience, ils ne se rendent pas compte de l’importance de la santé mentale de leur client dans ces affaires et la décision des Cours ne leur est pas accessible car pas publiée. « L’Institut est né suite à mes observations sur la situation du Malawi, lorsque j’ai réalisé que les avocats d’autres pays africains faisaient face au même genre de situations » affirme-t-elle. L’année dernière, le centre a reçu un prêt de 3.25 millions de l’Atlantic Philanthropies fondé par un ancien élève de Cornell, Charles F. Feeney, 56 ans, ce qui a aidé l’Institut. Noel Brown, juriste au Nigéria, précise qu’il est venu à l’Institut pour apprendre à mieux défendre ses clients et pour apprendre à rechercher des jurisprudences. Ce qui est compliqué dans son travail en tant qu’avocat de la défense pour des cas de peine capitale est que le Nigéria et l’un des deux pays d’Afrique à encore disposer de la peine de mort obligatoire pour des crimes tels que l’homicide, le vol à main armé ou encore le kidnapping avec mort de la victime.« C’est un art », dit Brown. « Tu dois savoir comment appréhender les complexités d’une bataille légale au tribunal. Normalement, la loi dit qu’un accusé est innocent jusqu’à qu’il soit prouvé qu’il soit coupable, mais dans la pratique il est plutôt coupable jusqu’à ce qu’il prouve qu’il soit innocent »Dziko Malunda, procureur au Malawi, a participé à l’Institut en tant que formateur en se basant sur son expérience d’ancien avocat de la défense. Malunda a aussi travaillé avec Babcock sur le projet de réexamen des affaires après que le Malawi ait aboli la peine de mort obligatoire.« L’institut fera la différence » dit Malunda. « J’espère que sur le long terme, cela permettra de renforcer les capacités d’un groupe entier d’avocats qui pourront alors retourner en Afrique et se battre ensemble pour l’abolition de la peine de mort ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1116] => Array ( [objectID] => 3403 [title] => Vers l’abolition au Cameroun [timestamp] => 1499299200 [date] => 06/07/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vers-labolition-au-cameroun/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a0a85876c41d7aaa2d5b1725a301db94_2-1-500x374.jpeg [extrait] => Dans une Afrique en marche vers l’abolition et considérée comme le prochain continent libre de la peine de mort abolitionniste, le Cameroun résiste fortement à la poussée abolitionniste. Le Cameroun est le pays africain francophone qui condamne le plus à mort et il est le 7e à l’échelle mondiale. Selon Amnesty International, en 2016, au moins 160 condamnations à mort ont été prononcées. [texte] => Le Cameroun s’est par ailleurs abstenu au vote de la résolution pour un moratoire universel sur les exécutions de l’AGNU en décembre 2016. La montée du terrorisme de Boko Haram ainsi que le regain de conflits entre francophones et anglophones dans le pays, font considérablement augmenter la pression contre les droits humains, et les condamnations à mort s’en ressentent. C’est face à cette situation que s’est tenu les 13 et 14 juin derniers, la Conférence régionale : « Vers l’abolition au Cameroun » organisée par ECPM et Droits et Paix, en partenariat avec The Advocates for Human Rights (TAHR), tous membres de la Coalition mondiale. Se sont alors déroulés deux jours de formations dédiés aux avocats membres du Réseau des avocats contre la peine de mort, membres d’ONG et membres de Commissions nationales des droits de l’homme avec pour but de renforcer la capacité des différents acteurs de l’abolition au Cameroun. La première journée aura permis de former les participants au mécanisme onusien de l’Examen Périodique Universel grâce à l’expertise d’Amy Bergquist (TAHR) et nouvellement élue vice-présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et de Nicolas Perron (ECPM). La deuxième journée a été, quant à elle, consacrée aux missions d’enquête dans les couloirs de la mort et aux standards relatifs aux conditions de détention.Par la mise en place de simulation de cas et d’autres ateliers formateurs, cette conférence aura fourni de nombreux outils pertinents aux participants qui pourront désormais les utiliser lors d’actions de plaidoyer, rédaction de rapports ou encore de conduite d’entretiens auprès de condamnés à mort. La présence de la Commission nationale des droits de l’homme aura en outre permis une réelle discussion entre les participants et aura permis d’alerter sur la nécessaire mobilisation pour l’abolition de la peine de mort. Cette formation nécessaire pour les acteurs locaux s’est révélée être pertinente et aura sans aucun doute replacé la problématique de la peine de mort au Cameroun au cœur des débats.  Les débats et informations ayant circulés lors de cette conférence serviront à enrichir le rapport alternatif pour l’EPU du Cameroun actuellement en préparation par ECPM et qui sera soumis avant Octobre 2017 avec notamment le soutien de la Coalition mondiale.Dans cette lancée, ECPM a prévu d’organiser des événements et actions de plaidoyer en Afrique tout au long de l’année 2018. Le 3e Congrès régional contre la peine de mort se tiendra notamment en Afrique subsaharienne en avril 2018. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1117] => Array ( [objectID] => 3405 [title] => La Coalition mondiale fête ses 15 ans lors d’une conférence à Washington [timestamp] => 1496966400 [date] => 09/06/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-fete-ses-15-ans-lors-dune-conference-a-washington/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8b1dc530339b5c4e5921660649d18efd_2-1-500x281.jpg [extrait] => A l'invitation de ses membres américains, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient sa 15e Assemblée générale à la Catholic University of America à Washington D.C., aux États-Unis du 22 au 24 juin 2017. [texte] => 15 ans après son assemblée générale fondatrice de 2002 à Rome en Italie, la Coalition mondiale fête son anniversaire à Washington.En 15 ans, la Coalition mondiale a grandi pour devenir une ONG internationale indépendante de plus de 140 organisations membres du monde entier. Elle est désormais un réseau fédérateur clé dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort.Cette conférence sera une excellente occasion pour discuter de la peine de mort et de la pauvreté, le thème de la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. La réunion de deux jours sera également le moment propice pour parler de la peine de mort aux États-Unis avec le nouveau contexte politique et de la mobilisation en Afrique. Les participants auront également la chance d'acquérir de nouvelles compétences avec des ateliers sur la communication ou le travail avec l'ONU. Enfin, une réunion statutaire ouverte aux membres définira la stratégie de la Coalition mondiale pour l'avenir.PROGRAMMEJeudi 22 juin – Séance d’ouverture 17h-18h : Bienvenue, discours des hôtes et personnalités politiques18h-20h30 : Cocktail et projection exceptionnelle du film The Penalty (90 min.) Débat en présence du réalisateur, Will Francome.Vendredi 23 juin – Séances plénières et ateliers ouverts au public9h-11h : Séance plénière sur la pauvreté et la peine de mort Intervenants:   Shreya Rastogi, Center on the Death Penalty,                           National Law University Delhi, India                           Adaobi Egboka, LEDAP, Nigeria                           Florence Belivier, FIDH, FranceModérateur : Kevin Rivera-Medina, Coalition mondiale contre la peine de mort, Porto Rico11h15-13h15: Ateliers•    Mécanismes onusiens et Examen périodique universelAmy Bergquist, the Advocates for Human Rights, Etats-UnisStephanie David, FIDH, bureau de New YorkChiara Sangiorgio, Amnesty International, Royaume-UniModératrice : Aurélie Plaçais, Coalition mondiale contre la peine de mort, France•    Présentation du manuel de formation : Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne Angela Uwandu, Avocats sans frontières, NigeriaFulgence Massawe, LHRC, TanzanieNestor Toko, Droits et Paix, CamerounModérateur : Guillaume Colin, FIACAT, France14h30- 16h30 : Séance plénière : la peine de mort aux Etats-UnisRobert Dunham, DPICMadhuri Grewal, The Constitution ProjectRobin Maher, The George Washington University Law School Moderatrice: Elizabeth Zitrin, Coalition mondiale, Etats-Unis16h30-18h30 : L’inévitabilité de l’erreur : expériences d’anciens condamnés à mort innocentésVictimes de la peine de mort innocentées, Witness to Innocence, États-Unis•    Kwame Ajamu•    Shujaa Graham•    Debra Milke•    Lawyer Johnson•    John ThompsonModérateur: Magdaleno Rose-Avila, Directeur exécutif, Witness to InnocenceProjection du film The resurrection club (25min)Samedi 24 juin – Séances fermées au public9h -15h :  Réunion statutaire15h00-16h30 :  Ateliers fermés au public•    Communication et plaidoyerMargot Freeman, Dupont Circle Communications, Etats-UnisRichard Dieter, Richard Dieter Communications, Etats-Unis•    Collecte de données sur le statut socioéconomique des condamnés à mort  Madalyn Wasilczuk et Sharon Pia Hickey, Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, Etats-UnisHsin-Yi LIN, Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TaiwanModératrice : Lucy Peace Nantume, FHRI, Ouganda16h30-18h00 : Réunion du Comité de pilotageLive-tweet pour la Conférence internationale contre la peine de mort :#NoExecution2017 Tweets !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1118] => Array ( [objectID] => 3407 [title] => Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition [timestamp] => 1495584000 [date] => 24/05/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/algerie-il-est-temps-de-passer-du-moratoire-a-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cacc4b4715f41e2d2d9485c431c24553_2-1-500x375.jpg [extrait] => Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). [texte] => Au cours de ces deux jours, plusieurs aspects attachés à la peine de mort ont été traités lors d’interventions toutes très pertinentes. Ont ainsi été abordés l’histoire de la peine de mort en Algérie avec l’intervention de Ali Haroun ; la peine de mort comme controverse avec l’intervention de Mustapha Bouchachi ou encore la question dite des peines alternatives à la peine de mort avec Florence Bellivier.L’État de droit au cœur des débatsCe qu’il ressort des différentes interventions, c’est la volonté de lier le sujet de la peine de mort à l’État de droit. Les participants se sont exprimés à plusieurs reprises sur l’indépendance de la justice et sur l’utilisation de la peine de mort à l’encontre des opposants au régime. C’est dans ce sens que M. Mustapha Bouchachi, avocat au barreau d’Alger, a insisté sur le manque d’indépendance de la justice algérienne et sur le caractère discriminatoire de la pratique de la peine de mort. Il a rappelé qu’entre 1962 (indépendance de l’Algérie) et 1993 (institution d’un moratoire officiel sur les exécutions), les 33 personnes exécutées étaient soit pauvres, soit des opposants politiques. Il a alors évoqué une « démocratie de façade » en précisant également qu’en Algérie 99% des textes législatifs ne passent pas devant le parlement. Ce manque d’indépendance est aggravé par le peu de moyens que l’État fournit au juge pour pouvoir mener des enquêtes : par exemple, ce n’est que depuis peu qu’il est possible pour les enquêteurs de recueillir des empreintes sur le lieu du crime.La peine de mort, une question politiqueEn la décrivant comme dépendante du contexte politique mais aussi comme outil de répression, les participants ont abordé la peine de mort sous un angle éminemment politique.C’est dans ce contexte qu’Ali Haroun, avocat, ancien Ministre délégué aux droits de l’homme et ancien membre du Haut comité d’État,  s’est référé au moratoire comme à une « épée de Damoclès » qui trônerait au-dessus des opposants politiques. Cette expression met en lumière le choix politique du régime de ne pas abolir la peine de mort en Algérie. C’est également ce qu’a fait ressortir Abdennour Benantar, professeur à l’Université Paris 8, en précisant que l’abolition de la peine de mort ne devrait pas davantage être soumise à l’accord de la population que d’autres questions à propos desquelles le pouvoir ne lui demande pas son opinion. En parallèle, Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la FIDH, est revenue sur la peine de mort et les violences politiques en prenant comme exemple le cas du terrorisme. Elle rappelle que terrorisme et abolition de la peine de mort ne font pas bon ménage, puisqu’alors même que la peine de mort n’est nullement dissuasive, a fortiori s’agissant de terroristes qui n’ont généralement pas peur de mourir, des États  tirent prétexte de la lutte contre le terrorisme pour revivifier le recours au châtiment capital. « Ne pas ajouter du sang au sang »Tout en affirmant que la société algérienne ne serait pas assez mûre pour abolir la peine de mort, le bâtonnier Ahmed Saï, président de l’Union nationale des barreaux algériens, estime qu’il est nécessaire d’analyser la peine de mort de manière objective. Pour cela, il préconise de s’éloigner du contexte de la commission des crimes et de ne pas se focaliser uniquement sur des arguments juridiques. En effet, les crimes et surtout les enlèvements d’enfants en Algérie sont de plus en plus fréquents, ce qui renforce l’argumentaire des partisans en faveurs de la peine de mort. Ahmed Saï se réjouit cependant de la réduction du champ d’application de la peine de mort depuis 1993.Maître Brahimi, avocat au barreau d’Alger, explique que le moratoire de 1993 a été décidé dans un contexte de terrible crise interne, la décennie noire, afin de ne plus « ajouter de sang au sang ». Il souligne en outre que le 26 juin 2004, un projet de loi pour l’abolition de la peine de mort a été déposé par le ministre de la justice mais qu’il n’a jamais été soumis au parlement. Cela semble surprenant lorsque l’on sait que l’Algérie vote régulièrement en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de mort. Abdelgahni Meziani, président du Tribunal de Rouiba, s’est également exprimé en affirmant que, selon lui, la peine de mort « relève de la vengeance et se rapproche du lynchage ». Cette intervention a surpris puisqu’il semblerait qu’il soit rare qu’un juge en fonction s’exprime aussi librement sur la peine de mort. L’exposé de Tareq Zouhair, avocat au barreau de Casablanca (Maroc) aura permis de mettre en lumière un paradoxe certain. En effet, il a rappelé que l’avortement thérapeutique et l’euthanasie sont interdits en Algérie au nom de la protection du droit à la vie, alors que ce même droit est largement bafoué par le maintien de la peine de mort dans les législations algérienne et marocaine.La conclusion qui est ressortie de ce séminaire très riche est qu’il est grand temps que l’Algérie, comme son voisin marocain du reste, passent du moratoire sur les exécutions à l’abolition pure et simple du châtiment capital.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Algérie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1119] => Array ( [objectID] => 3409 [title] => Rencontre abolitionniste au Niger pour la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [timestamp] => 1495152000 [date] => 19/05/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rencontre-abolitionniste-au-niger-pour-la-60e-session-de-la-commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/54e223a791c8a6cecc365ae901f03ca4_2-1-500x247.jpg [extrait] => Les travaux de la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se sont déroulés du 8 au 22 mai au Niger. L’occasion pour la Coalition mondiale de se réunir en marge de cette session, à l’invitation de l’un de ses membres, le SYNAFEN. [texte] => Synergie des acteurs nationaux et internationaux au NigerLa Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort s’est réuni les 6 et 7 mai derniers à Niamey au Niger. Ces deux jours de réunion ont débuté par une cérémonie d’ouverture ayant bénéficié d’une couverture médiatique des médias nigériens.Lors de cette soirée, Almoustapha Moussa, secrétaire général de SYNAFEN et hôte de ce Comité de pilotage, a eu l’occasion de souhaiter la bienvenue aux membres. La présidente de la Coalition mondiale, Elizabeth Zitrin, a profité de cette cérémonie pour rappeler « l’importance du travail qui a pu être réalisé par la Coalition mondiale grâce à ses membres et partenaires ». La Cérémonie d’ouverture a pu également compter sur la présence de Franck Hasser, chef de la coopération et de l’action culturelle de l’Ambassade de France.La Commission nationale des droits de l’homme nigérienne y était représentée par le secrétaire général, M. Amadou Alichina. Il a livré un message engagé sur l’abolition de la peine de mort.  En se référant au terrorisme, Amadou Alichina est revenu sur ce « contexte où la question de la peine de mort occupe une place centrale dans le débat public ». Il a ainsi soulevé les incohérences de certains articles du code pénal nigérien et a affirmé craindre qu’avec le terrorisme, les exécutions reprennent.La Coalition mondiale a également pu rencontrer des acteurs clés pour le combat pour l’abolition de la peine de mort au Niger, notamment le président de la Commission nationale des droits humains du Niger, mais aussi le réseau des parlementaires pour les droits de l’homme.  La synergie de ces forces internationales et nationales a renforcé la visibilité du combat des acteurs abolitionnistes nigériens ainsi que de la Coalition mondiale en Afrique sub-saharienne.La marche du continent africain vers l’abolition de la peine de mortLe 9 mai 2017, dans le cadre de la 60e session de la CADHP, le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires a organisé un panel sur la peine de mort.Lors de son intervention, le ministre de la Justice du Niger, Marou Amadou, a déclaré que l’abolition de la peine de mort « est nécessaire et conforme aux constitutions modernes et doit être adoptée » mais a également signalé que le débat au Niger sera difficile. Pour sa part, la vice-présidente de la Commission nationale des droits humains a cité les obstacles auxquels les acteurs abolitionnistes sont confrontés, mais a réaffirmé la volonté pour la CNDH de se présenter comme le relais entre la société civile et le gouvernement à cette fin.La Coalition mondiale, représentée par ses membres FIACAT et FIDH, a été invitée à intervenir au cours de ce panel, ayant ainsi l'occasion de mettre en évidence les leviers pour l'abolition de la peine capitale en Afrique et d'appeler les États membres de l'Union africaine à soutenir le projet de protocole africain à la Charte africaine sur l'abolition de la peine de mort.À la fin du panel, les délégués du Malawi et de l’Ouganda sont intervenus pour faire part des initiatives de leur gouvernement respectif en faveur de l’abolition de la peine de mort.  Le délégué de l’Égypte a quant à lui mis en avant l’argument de la souveraineté, faisant écho à l’amendement fait au texte de la résolution moratoire de l’Assemblée générale des Nations unies en décembre dernier.La Mauritanie rappelée à l’ordre en matière de droits humainsLors de la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Mauritanie a présenté son rapport périodique.En matière de peine de mort, la commissaire Sylvie Kayitesi, présidente du Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP a manifesté plusieurs inquiétudes. Bien que la Mauritanie soit abolitioniste de fait depuis 1987, des condamnations à mort sont toujours prononcées, notamment pour des crimes tels que l’adultère, l’apostasie et même l’homosexualité, ce qui est contraire au droit international.La Coalition mondiale contre la peine de mort obtient son statut d’observateurC’est également au cours de la session à Niamey que la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu son statut d’observateur auprès de la CADHP. Ce dernier offre aux ONG la possibilité de travailler de façon directe avec la Commission africaine des droits de l'homme, en la tenant informée de la situation des droits de l'homme dans leurs zones et pays d'intervention.Le statut d’observateur permettra également à la Coalition mondiale de bénéficier de l'appui de la CADHP pour la promotion des activités relatives à l’abolition de la peine de mort dans les pays concernés en Afrique sub-saharienne conformément aux dispositions de l'article 26 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Niger ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1120] => Array ( [objectID] => 3411 [title] => Engagement des jeunes citoyens pour l’abolition universelle. [timestamp] => 1492646400 [date] => 20/04/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/engagement-des-jeunes-citoyens-pour-labolition-universelle/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3a683ece60cfcdac033e0c937c9ec53e_2-1-500x298.jpg [extrait] => Ce mardi 18 avril 2017, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a tenu une cérémonie à l’hôtel de ville de Paris, dans le cadre de leur projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition ». [texte] => À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2016, ECPM avait lancé 2 concours visant à mobiliser les jeunes de façon créative. Le premier était un concours international de dessin, « Dessine-moi l’abolition », auquel 12 pays ont pris part : France, Allemagne, Italie, Maroc, Mexique, Tunisie, Liban, RDC, Cameroun, Tanzanie, Pakistan et Taïwan. Lancé conjointement avec le Réseau international d’éducation à l’abolition, il était ouvert aux collégiens et lycéens dans l'objectif de réaliser des posters engagés contre la peine de mort. Le second était un concours national de vidéos virales pour youtubeurs en herbe, #CausonsAbolition, auquel ont participé des jeunes de 6 collèges et lycées d'Île-de-France, des Hauts-de-France et de Bretagne, en réalisant des vidéos engagées contre la peine de mort, visibles sur la chaîne YouTube d'ECPM.Les différents dessins et messages abolitionnistes défendus par les jeunes participants étaient d’une qualité, d’une créativité et d’une pertinence qu’il convient de relever.En plus de récompenser les meilleurs dessins et vidéos sélectionnés par un jury international composé de nombreux acteurs abolitionistes internationaux, cet évènement a permis de sensibiliser une fois de plus sur les thématiques des droits de l’homme tout en valorisant l’engagement citoyen des jeunes. Plusieurs militants et acteurs engagés étaient présents à cette cérémonie. Sont notamment intervenus Alexandra Cordebard, adjointe à la Mairie de Paris en charge des affaires scolaires, François Croquette, ambassadeur aux droits de l’Homme, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM ainsi que 2 témoins participant activement au projet Éduquer et Sensibiliser à l’abolition : Sabine Atlaoui (épouse de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie) et Sandrine Ageorges-Skinner (épouse de Hank Skinner, condamné à mort au Texas).François Croquette est revenu sur les chiffres actuels de la peine de mort en précisant que « la peine de mort recule dans le monde mais pas assez vite » et que la lutte contre la peine de mort doit continuer tout en gardant à l’esprit que « rien n’est jamais acquis ». Tous les intervenants sont revenus sur l’importance du rôle des jeunes dans ce combat,  Raphaël Chenuil-Hazan soulignant la spontanéité et l’authenticité de la parole des jeunes apportant un nouveau souffle et une force certaine au combat contre la peine de mort. En outre, une phrase de Sabine Atlaoui qui résume la finalité de ce projet est à retenir : « L’engagement c’est éduquer ». Les participants ont reçu plusieurs prix et les 50 dessins gagnants publiés dans un catalogue seront exposés lors d’évènements de sensibilisation du grand public dans l’ensemble des pays ayant participé à ce projet.Crédit photo: @Christophe Meireis [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1121] => Array ( [objectID] => 3413 [title] => Condamnations à mort et exécutions en 2016 [timestamp] => 1491868800 [date] => 11/04/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/condamnations-a-mort-et-executions-en-2016/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e704759a2de576fe9f6c438bf5373589_2-1-500x423.jpg [extrait] => Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l'on n'inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016. [texte] => Téléchargez le rapport global d'Amnesty International en pdfLa transparence trompeuse de la ChineL'enquête menée par Amnesty International montre que des centaines de cas de peine de mort signalés ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme « une avancée cruciale en matière d'ouverture » et qui est régulièrement mise en avant pour tenter de prouver que le système judiciaire du pays n'a rien à cacher.Cette base de données ne contient qu'une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d'Amnesty International ; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d'État » et dans toute affaire, pratiquement toute information peut être classée secret d'État au titre de la législation chinoise en la matière qui a une portée excessivement large.Amnesty International a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu'une fraction du nombre total d'exécutions), mais 85 d'entre elles seulement figurent dans la base de données.La base de données ne contient pas non plus d'informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d'au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N'y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-NamDe nouvelles informations ont permis de révéler qu'en Malaisie et au Viêt-Nam, le nombre d'exécutions était encore plus élevé que ce que l'on pensait.Des informations provenant du Viêt-Nam, publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu'on le sache, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période. Les informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique ne contiennent pas de ventilation des chiffres pour 2016.Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d'un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés ont été exécutés en 2016, ces chiffres étant beaucoup plus élevés que ce que l'on pensait.Par ailleurs, l'idée selon laquelle la criminalité justifie la peine de mort continue de s'implanter dans d'autres pays de la région. Ainsi, les Philippines veulent rétablir ce châtiment (aboli en 2006) et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après une trêve de plus de 60 ans.Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006.Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.Le nombre d'exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d'exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l'exception de 2012 où il est resté identique.Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.Si l'on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d'exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d'exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l'Arkansas en avril.Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États, parmi lesquels l'Arkansas, n'ayant pas encore aboli ce châtiment n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.Les grandes tendances de l'année 2016•    1 032 exécutions dans le monde en 2016, soit 37 % de moins qu'en 2015 (1 634)•    L'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan sont avec la Chine les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés•    Les États-Unis ne figurent pas dans ce quintet de tête pour la première fois depuis 2006, et le nombre d'exécutions recensées dans ce pays est le plus bas depuis 1991•    La baisse du nombre d'exécutions au niveau mondial est en grande partie due aux chutes enregistrées en Iran (moins 42 %, passant d'au moins 977 à au moins 567) et au Pakistan (moins 73 %, passant de 326 à 87).•    En Afrique subsaharienne, les exécutions recensées ont diminué. Cependant, le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement du fait d’une forte hausse au Nigeria.•    Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d’exécutions recensées a baissé de 28 %, mais l’Iran et l’Arabie saoudite continuent de figurer parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de personnes.•    Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun uniquement. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1122] => Array ( [objectID] => 3415 [title] => Iran: 2016, une année meurtrière malgré une diminution des exécutions [timestamp] => 1491436800 [date] => 06/04/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/iran-2016-une-annee-meurtriere-malgre-une-diminution-des-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ed6ea0ff1cb4b28f24eb2f9686246e7c_2-1-500x281.png [extrait] => Le 9ème rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM ( Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2016, au moins 530 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Même si ce chiffre est bien en deçà de celui des 5 dernières années, l’Iran reste l'un des pays qui exécutent le plus au monde. [texte] => Téléchargez le rapport complet en PDFMalgré une diminution des exécutions, la situation reste alarmante.« Nous saluons toute réduction de l’utilisation de la peine de mort. Mais, malheureusement, on ne peut pas dire que cette diminution soit due à un changement de politique de la République Islamique d’Iran. Notre rapport montre que les autorités iraniennes ont exécuté au moins 170 personnes rien que dans les trois premiers mois de 2017 » a précisé Mahmood Amiry-Moghaddam à propos de la diminution des exécutions en 2016.En violation de ses obligations internationales, l’Iran a continué d’exécuter des mineurs au moment des faits en 2016. Selon le rapport, au moins 5 mineurs délinquants ont été exécutés en 2016 en Iran. 2 d’entre eux auraient été condamnés pour des infractions liées à la drogue. Les autorités iraniennes ont également mené des exécutions publiques et d’autres châtiments barbares, comme l’amputation ou l’aveuglement. Selon le rapport d’IHR, 33 personnes ont été pendues sur des places publiques, devant des centaines de citoyens y compris des enfants. Le bilan de la présidence d’Hassan Rouhani : une ouverture vers l’Occident et davantage de peines de mort en IranLe rapport annuel de 2016 a été publié quelques mois avant la fin du premier mandat de Hassan Rouhani. Le bilan des 3,5 dernières années de présidence de Rouhani montre que malgré les bonnes relations diplomatiques qu’il entretient avec l’Union européenne, il y a eu beaucoup plus d’exécutions sous sa présidence que lors des 2 précédentes mandats d’Ahmadinejad. Depuis l’élection d’Hassan Rouhani en 2013, la problématique de la peine de mort n’a pas été abordée au cours des échanges bilatéraux entre l’Union européenne et l’Iran. Cela pourrait expliquer pourquoi il n’y a pas eu de changement spécifique ou de réforme sous la présidence de Rouhani. L’Union européenne a admis que les droits de l’homme et la peine de mort n’étaient pas dans l’agenda avant 2016, et pour la première fois, en avril 2016, l’UE a signalé qu’après leur accord sur le nucléaire et la levée des sanctions « de francs échanges sur les droits de l’homme » feront partie du dialogue UE-Iran. Les tribunaux révolutionnaires d’Iran, premiers responsables des exécutions et de la répression contre la société civileLe rapport s’intéresse particulièrement au rôle des tribunaux révolutionnaires en tant que source majeure de l’arbitraire et des violations du droit à un procès équitable dans le système judiciaire iranien. Les tribunaux révolutionnaires sont responsables de la plupart des peines de mort prononcées et exécutées au cours des 37 dernières années en Iran. Selon le rapport de 2016 de l’IHR, au moins 64% des exécutions en 2016 et plus de 3 200 exécutions depuis 2010 ont été ordonnées par les tribunaux révolutionnaires. Ces tribunaux sont moins transparents que les tribunaux communs et les juges sont connus pour abuser de leur pouvoir : des procès qui durent moins de 15 minutes, un manque d’accès à l’avocat de son choix, et des jugements fondées sur des confessions extirpées sous la torture sont toutes les caractéristiques de ces tribunaux révolutionnaires. Ces tribunaux jouent un rôle clé dans la répression contre les défenseurs des droits de l’homme et contre les mouvements abolitionnistes. En 2016, ils ont condamné à 7 et 10 ans de prison respectivement Narges Mohammadi et Atena Daemi, défenseurs des droits de l’homme, pour leurs actions contre la peine de mort. Concernant le procès équitable, Mahmood Amiry-Moghaddam précise qu’ « une réelle réduction de l’utilisation de la peine de mort est impossible tant que le droit à un procès équitable n’est pas respecté. Les tribunaux révolutionnaires qui condamnent à mort des centaines de personnes chaque années sont les premiers à ne pas respecter ce droit à un procès équitable et doivent être supprimés. »Le lancement du rapport permet d’interpeler sur l’inquiétante situation en IranPour le lancement du rapport annuel sur la peine de mort en Iran de 2016, Iran Human Rights et ECPM appellent les pays européens partenaires de l'Iran à faire pression pour la mise en place d’un moratoire, pour la diminution de l’utilisation de la peine de mort en Iran et pour une importante réforme du système judiciaire du pays, lequel ne répond pas aux standards internationaux minimum.  Ces 2 organisations exigent aussi la libération de Narges Mohammadi et Atena Daemi.Le directeur exécutif d’ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan, « appelle tous les États démocratiques et pays européens partenaires de l'Iran à faire un réel effort pour diminuer l’utilisation de la peine de mort en Iran et pour inclure la question des droits de l’homme, notamment celle de la peine de mort, dans leurs échanges bilatéraux et multilatéraux. Des résultats ne seront atteints que lorsqu’il y aura une pression constante et permanente dans les relations avec l’Iran ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1123] => Array ( [objectID] => 3417 [title] => La peine de mort et la guerre contre la drogue, abordées lors de la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne. [timestamp] => 1490918400 [date] => 31/03/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-et-la-guerre-contre-la-drogue-abordees-lors-de-la-60eme-session-de-la-commission-des-stupefiants-a-vienne/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ea49ba65e560da6ce2aaf7bf1e9d5d1a_2-1-500x261.jpg [extrait] => En mars 2017 s'est tenue la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne. Lors de cette session, les gouvernements ont été encouragés « à promouvoir la proportionnalité des peines à l’échelle nationale pour les infractions liées aux drogues ».C’est à l’occasion d’évènements parallèles que le sujet de la peine de mort a été le plus abordé. [texte] => Du 13 au 17 mars 2017 a eu lieu la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne, lieu d’échanges entre représentants des États, organisations internationales et organisations de la société civile sur les politiques de lutte contre la drogue. Lors de cette session, les gouvernements ont été encouragés « à promouvoir la proportionnalité des peines à l’échelle nationale pour les infractions liées aux drogues et à envisager, lorsque cela est possible et applicable, et conformément aux systèmes juridiques nationaux, des solutions de substitution aux condamnations ou aux peines, comme des mesures de traitement, d’éducation, de postcure, de réadaptation et de réinsertion sociale. »*C’est à l’occasion d’évènements parallèles que le sujet de la peine de mort a été le plus abordé. L’International Drug Policy Consortium a notamment évoqué la question lors d’un évènement qu’il a organisé en partenariat avec l’ONG philippine Nobox Transitions Foundation, SCDI Vietnam et Rumah Cemara Indonésie, sur la situation en Asie du Sud-Est. Ann Fordham, représentante de IDPC a fait connaitre son inquiétude concernant la réintroduction de la peine de mort aux Philippines. Leni Robredo, vice-présidente des Philippines a pu s’exprimer à ce propos dans une vidéo diffusée au cours d’un évènement organisé par l’ONG américaine DRCNet Foundation. Dans cette vidéo, Mme Robredo condamne la « guerre contre la drogue » répressive menée par le président Duterte et dénonce de nombreuses violations des droits de l’homme.Mme Robredo a profité de l’occasion pour révéler le « palit ulo schema » par lequel les autorités peuvent arrêter un membre de l’entourage de la personne recherchée si celle-ci est introuvable. Elle a ensuite vivement recommandé à M. Duterte de se diriger vers une politique qui favorise la réhabilitation des criminels plutôt que d’appliquer la peine de mort.Enfin, au cours d’un autre des évènements parallèles, la Global Commission on Drug Policy a présenté son récent rapport s’intitulant « Avancement de la réforme sur les politiques de lutte contre les stupéfiants : une nouvelle approche allant vers la décriminalisation ». Ce rapport propose de réformer les politiques antidrogues et fournit des recommandations aux États sur la décriminalisation ou encore les alternatives à l’incarcération ou à la peine de mort pour les personnes peu impliquées dans la production, le transport ou la vente de drogue. Après une analyse précise des violations des droits de l’homme commises dans le cadre des régimes anti-drogue, la GCDP recommande aux États d’abolir la peine de mort pour les infractions liées à la drogue. *Recommandations des organes subsidiaires de la Commission [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1124] => Array ( [objectID] => 3419 [title] => La société civile se mobilise contre la fin d’un moratoire de 60 ans aux Maldives [timestamp] => 1490054400 [date] => 21/03/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-societe-civile-se-mobilise-contre-la-fin-dun-moratoire-de-60-ans-aux-maldives/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bbe6baaf97972969d82cc4114b443590_2-1-500x333.png [extrait] => Depuis les élections de novembre 2013, l’archipel des Maldives se dirige vers un ensemble juridique répressif. Le 27 avril 2014, le gouvernement décide de mettre fin à un moratoire de 60 ans sur les exécutions. La société civile se mobilise face à cette inquiétante situation. [texte] => Les élections de novembre 2013 qui se sont déroulées dans des conditions troubles ont permis l’arrivée au pouvoir d'Abdulla Yameen Abdoul Gayoom. Depuis, l’archipel des Maldives se dirige vers un ensemble juridique répressif avec un arsenal inspiré de la Charia. C’est dans ce cadre que, le 27 avril 2014, le gouvernement décide de mettre fin à un moratoire de 60 ans sur les exécutions. S'en sont suivis des développements inquiétants sur la question de la peine de mort. Le 30 novembre 2015 notamment, la Haute Cour a mis fin aux commutations des condamnations à mort en jugeant que le Président ne pouvait plus exercer ce pouvoir. Désormais, seule la famille de la victime aura le pouvoir d’accorder la grâce aux condamnés lorsqu’ils encourent la peine de mort. Des condamnations de plus en plus nombreusesSelon les statistiques fournies par l’administration pénitentiaire des Maldives, il y aurait actuellement 17 personnes condamnées à mort dans le pays, dont certains cas soulevant de graves inquiétudes en matière de procédure équitable. Au moins 5 d’entre elles ont été déclarées coupables et condamnées pour des actes commis alors qu’elles étaient mineures. 4 d’entre elles risquent une exécution imminente puisque le gouvernement du président Abdulla Yameen a promis de pendre les condamnés à mort dans les 30 jours suivant la confirmation de leur peine par la Cour suprême. Parmi les condamnations les plus récentes on peut citer celle de Humaam, dont la condamnation à mort pour le meurtre du député Afrasheem Ali en 2012 a été confirmée par la Cour suprême dans la matinée du 24 juin 2016. Humaam était encore mineur au moment des faits. Or, les Maldives ont ratifié deux traités internationaux, la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant en 1991 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2006, interdisant l’application de la peine de mort aux mineurs délinquants.Une mobilisation nécessaire face à cette inquiétante situationL’ONG locale Maldivian Democracy Network (MDN) a publié un rapport sur ce qu’elle considère comme une « condamnation injustifiée ». Ce rapport a notamment été transmis aux participants du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo. Par ailleurs, entre juin et aout 2016 une campagne a été lancée par plusieurs défenseurs des droits de l’homme aux Maldives, s’intitulant « Not in my name », pour souligner l’opposition de l’opinion publique à la réinstauration de la peine de mort. De plus, une lettre ouverte a été écrite par l’ONG Reprieve avec la participation de l’islamologue Tariq Ramadan, appelant le gouvernement à restaurer le moratoire.  Dans cette lancée, en octobre 2016, la famille de Humaam a soumis une requête au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à la suite de laquelle le Conseil a ordonné la suspension de l’exécution. Les experts indépendants des Nations unies ont également appelé le gouvernement à suspendre ces exécutions.  Malgré cela, la situation reste préoccupante et semble empirer puisque la Cour suprême vient de condamner à mort 3 autres personnes accusées de meurtre:Ahmed Murrath, Fathimath Hana et Mohamed Nabeel. Fait des plus inquiétants encore, selon Amnesty International le président Yameen aurait affirmé que la reprise des exécutions était nécessaire afin de maintenir la sécurité et l’ordre public.Quelles évolutions possibles ?Dans une tribune au Nouvel Observateur de 2014, l'historien Giuseppe di Bella appelle au boycott : « La principale ressource des Maldives est le tourisme. Il ne fait aucun doute que les autorités des Maldives pourraient revoir leur position si elles constataient une baisse significative de la fréquentation touristique. Chacun d'entre nous agira en fonction de ce que lui dit sa conscience... Pour moi, c'est certain qu'en l'état actuel des choses, les Maldives sont une destination touristique à fuir absolument. »Mushfiq Mohamed, conseiller juridique et membre de l’ONG MDN a précisé qu’en juillet, MDN avait saisi la Haute Cour en demandant une ordonnance de sursis et l’abrogation de la réglementation de 2014, considérant que cette dernière portait atteinte au droit à la vie consacré dans l’article 21 de la Constitution et dans l’article 16, qui requiert l’approbation du Parlement pour tout ce qui concerne la limitation des libertés fondamentales. Il a ajouté qu'à la suite de cette requête la Haute Cour a effectivement ordonné la suspension de l'exécution de Humaam, ce que la Cour Suprême aurait annulé. M. Mushfiq souligne que cela ne remet pas en cause l'ordonnance de surcis délivrée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies.MDN prévoit également de déposer une requête auprès de la Commission des droits de l’homme des Maldives concernant la deuxième condamnation à mort confirmée par la Cour suprême. Actuellement, MDN analyse les jugements des condamnés à mort pour soulever les contradictions entre le droit national et international. La société civile des Maldives continue de sensibiliser contre la peine de mort, notamment en travaillant avec les familles des condamnés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maldives ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s [1] => Moratoire [2] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1125] => Array ( [objectID] => 3421 [title] => La 6e Conférence internationale des droits de l’homme s’alarme de la situation à Bahreïn [timestamp] => 1489104000 [date] => 10/03/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-6e-conference-internationale-des-droits-de-lhomme-salarme-de-la-situation-a-bahrein/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/62411d7bd426fc8649593a0c5485e067_2-1-500x280.jpg [extrait] => La Coalition mondiale était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l'homme, le 22 février 2017 à Beyrouth. Portant sur la question très préoccupante des droits de l'homme à Bahreïn, l'événement a débouché sur une série d'appels et de recommandations. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l'homme, organisée le 22 février 2017 à Beyrouth par le Forum de Bahreïn pour les droits de l'homme. Intitulé « Communauté internationale et défis des réformes en matière des droits de l’homme à Bahreïn », l'événement a réuni des représentants de nombreuses organisations de défense des droits humains. Axée autour de la question des manquements actuels graves aux droits de l'homme dans ce pays, d'une part, et de celle des mécanismes internationaux de renforcement de ces mêmes droits, d'autre part, la Conférence a pris fin par l’adoption d’une série de recommandations.Droits de l’homme à Bahreïn : un constat sombreDans le sillage des interventions des représentants des différentes organisations nationales et internationales présentes, la Conférence a pris acte de la détérioration de la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn. Plus particulièrement, ont été pointées les nombreuses mesures visant à limiter les libertés d'expression et de réunion pacifique, mais aussi de religion et croyance. Ont été également mis en lumière les procès inéquitables intentés aux militants et défenseurs des droits de l'homme par les autorités judiciaires, ainsi que la confiscation de leurs droits civils et politiques. Libertés de réunion et d'association Le droit de se réunir pacifiquement est interdit à Bahreïn depuis 2014. De plus les autorités bahreïniennes ont imposé des restrictions arbitraires à la création d'organisations non-gouvernementales. À cela s'ajoutent des décisions d'emprisonnement de dirigeants politiques, ainsi que la dissolution possible de partis ou associations politiques. Loi anti-terrorisme et déchéance de nationalitéDans le cadre de la loi anti-terrorisme, des décisions de justice ont déchu de leur nationalité des citoyens de Bahreïn. Apatrides de fait, certains ont été expulsés par la force. Peine de mort Monsieur Abdellah Mouseddad, membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a analysé dans son intervention les derniers développements en matière de peine capitale à Bahreïn. Soulignant que seulement 2 pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient ont voté pour la résolution onusienne de 2016 concernant le moratoire sur le peine de mort, M. Mouseddad a mis en évidence l'opposition de la région à la tendance abolitionniste mondiale. Une contre-tendance régionale déjà visible dans l'augmentation conséquente du nombre d'exécutions en 2015. Dans leur rapport alternatif au rapport gouvernemental de l’Etat de Bahreïn, la Coalition mondiale et ses partenaires ont noté le retour à un usage « excessif » de la peine de mort depuis le dernier Examen Périodique Universel (EPU)* en 2012. En effet, de nombreux crimes autres que le crime d'homicide volontaire sont passibles de la peine capitale, d'après le Code pénal et la loi sur la protection des actes terroristes. Cela confirme par ailleurs l'utilisation de la peine de mort comme arme politique à l'encontre des opposants et des défenseurs des libertés, en témoigne l'exécution de 3 activistes des droits de l'homme.Un appel final ferme, mais timide sur la peine de mortS'appuyant sur ce constat préoccupant, la Coalition a présenté les recommandations du rapport, appelant à imposer un moratoire et à abolir la peine de mort. Dans un premier temps, les auteurs du rapport exhortent les autorités de Bahreïn à amender les lois pénales afin de restreindre la peine capitale aux seuls cas d’homicide volontaire, précisant qu'une telle restriction ne peut être efficace qu'accompagnée de directives fermes à l'adresse des juges. Le rapport recommande également le rejet des aveux extraits sous la torture. Au niveau international, l’Etat de Bahreïn est appelé à inviter les rapporteurs spéciaux sur son territoire, tout particulièrement le rapporteur en charge des exécutions extra-judiciaires et son homologue en charge de la torture. À l'issue de la Conférence, le communiqué final a appelé à prendre des mesures aussi fermes et ambitieuses que l'alignement de la législation bahreïnienne sur le droit international afin de garantir les libertés de réunion et d'expression, la suppression de la compétence de la « main du roi » en matière judiciaire ou encore la fin du recours aux tribunaux militaires en matière de délits d'opinion. De façon marquante, le communiqué a exhorté Bahreïn à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et le Protocole facultatif à la convention contre la torture. Néanmoins, on peut regretter que seule l'abolition de la peine de mort pour les détenus d'opinion ait été retenue par les organisateurs, ce qui ne reflète que très partiellement les recommandations du rapport EPU de 2012. Un choix qui illustre les difficultés rencontrées par la position abolitionniste dans la région, y compris dans les rangs des défenseurs des droits de l'homme.   *L’Examen Périodique Universel (Universal Periodic Review - UPR) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme par lequel la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les 5 ans. Il donne lieu à un rapport final listant des recommandations. Photo : Bahrain Mirror – sous licence CC 3.0 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bahreïn ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Terrorisme [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1126] => Array ( [objectID] => 3423 [title] => Discussion sur les violations des droits de l’homme liées à l’utilisation de la peine de mort au Conseil des droits de l’homme [timestamp] => 1488844800 [date] => 07/03/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/discussion-sur-les-violations-des-droits-de-lhomme-liees-a-lutilisation-de-la-peine-de-mort-au-conseil-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b4beb3a3697847a191986107617a4700_2-1-500x281.jpg [extrait] => De Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, aux représentants gouvernementaux abolitionnistes et rétentionnistes en passant par les membres de la Coalition mondiale, les participants à la discussion biennale de haut niveau sur la peine de mort ont échangé sur les violations des droits humains liées à l'utilisation de la peine de mort, notamment en ce qui concerne l'interdiction de la torture. [texte] => « La peine capitale soulève de sérieuses questions concernant la dignité et les droits de tous les êtres humains, y compris le droit à la vie, mais aussi le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. » C’est avec ce message que le Haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a introduit son discours d'ouverture prononcé lors du panel de haut niveau sur la peine de mort à la 34e session du Conseil des droits de l'homme.L'abolition de la peine de mort est une question de principe, pas une question de cultureLes intervenants ont partagé leurs expériences concernant les mesures prises dans leurs pays pour abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées. Harlem Désir, secrétaire d'Etat français, a réaffirmé l'engagement de son pays pour l'abolition universelle de la peine de mort, non sans avoir d'abord déclaré que  la peine de mort était « une question de principe et non pas une question de culture ». L'ancien président de la Tunisie, Moncef Marzouki, a parlé de l'espoir qu'il avait à son arrivée au pouvoir en 2011, à savoir que « la Tunisie [soit] le premier pays arabe à abolir la peine de mort ». Il a commué les condamnations à mort des 200 personnes qui étaient dans le couloir de la mort. Mais « tristement », a-t-il dit, « il [fut] impossible de franchir cette étape importante pour devenir membre du club des abolitionnistes ». Parmi les obstacles à l'abolition en Tunisie, il a mentionné le contexte difficile qui a suivi le ‘Printemps arabe’, mais aussi l'opinion publique et la culture.Les panélistes d'Afrique et d'Asie prennent position contre la peine de mortKagwiria Mbogori, présidente de la Commission nationale des droits de l'homme du Kenya, a fait part de son inquiétude concernant la durée prolongée du maintien des prisonniers dans le couloir de la mort, tout en soulignant que le Kenya avait pris des mesures concernant la peine capitale. Récemment, le Président Kenyatta a commué les condamnations à mort de 2747 prisonniers afin de « désencombrer » les couloirs de la mort. Toutefois, en dépit du moratoire de facto établi depuis 1987 et de la commutation des peines, « les tribunaux continuent de condamner à mort parce qu'il n'existe aucune peine alternative pour punir certains crimes », a déclaré Mme Mbogori.Seree Nonthasoot, représentant de la Thaïlande auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN, a pour sa part souligné « la tendance de plus en plus préoccupante à réintroduire la peine de mort par les juridictions qui l'ont abolie ». Insistant sur l'obligation qu’ont les Etats de tenir leur engagement, il a rappelé les obligations juridiques impliquées par la signature d’une convention telle que le Protocole facultatif au PIDCP, faisant clairement écho à la situation aux Philippines.Les pays rétentionnistes défendent la souveraineté nationaleDes représentants de pays de rétentionnistes ont également pris la parole. Alors que le représentant du Botswana a insisté sur la peine de mort en tant que question de justice pénale et sur le droit souverain des États à l’appliquer, le représentant de Singapour a lu une déclaration signée par 27 autres pays insistant sur l'argument de la dissuasion et sur « l'absence de consensus international pour ou contre le peine de mort lorsqu'elle est imposée conformément à la loi ».Les voix de la société civileLa Coalition mondiale, représentée par la FIACAT, a lu une déclaration conjointe déclarant que « l’imposition de la peine de mort en elle-même, et indépendamment des circonstances qui l’entourent et des conditions de son application, contrevient à la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »Quant à Amnesty International, le représentant de l’organisation a déclaré que « le recours à la torture est répandu malgré l'interdiction manifeste de ces pratiques en droit international ». Enfin, les Quakers ont souligné que dans certaines situations, l'impact sur l'enfant d'un parent condamné à mort peut être considéré comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou une torture.Du moratoire à l’abolition : évènement parallèle d'ECPMAu cours du Conseil des droits de l'homme, ECPM a organisé un évènement parallèle pour lancer les actes et le film du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort. L'événement a également été l'occasion d'annoncer les prochains congrès régional et mondial. Lievin Ngondji, directeur de CPJ, a parlé du temps présent comme étant « le moment pour l'Afrique de devenir le prochain continent abolitionniste et de servir d'exemple pour de nombreuses autres parties du monde ». ECPM a donc annoncé la tenue en Afrique du prochain Congrès régional contre la peine de mort en 2018 en prévision du 7ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Bruxelles en février 2019. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1127] => Array ( [objectID] => 3425 [title] => Philippines : un pas de plus vers la réinstauration de la peine de mort. [timestamp] => 1488499200 [date] => 03/03/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/philippines-un-pas-de-plus-vers-la-reinstauration-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/327983ec428b1499565a8315047d8bdc_2-1-500x333.jpg [extrait] => Les Philippines avancent vers la réinstauration de la peine de mort, en violation du droit international. [texte] => Mercredi 1er mars, à l’issue d’un vote par acclamation, la Chambre des représentants a approuvé en deuxième lecture le projet de loi 4727 sur la peine capitale. Le projet de loi initial a été amendé et la Chambre a modifié la liste des infractions passibles de la peine de mort. Le texte voté prévoit donc la peine capitale pour les infractions en matière de drogue : importation, trafic, fabrication, vente et distribution.Avant que ce projet ait valeur de loi, un troisième et dernier examen doit avoir lieu la semaine prochaine au Sénat.« Nous avons perdu. Le prochain champ de bataille sera le Sénat », a dit Harry Roque, un législateur ayant voté contre la mesure. *Cependant, quelques jours à peine avant le vote de ce mercredi 1 mars à la Chambre des représentants, les autorités auraient ordonné l'arrestation de la sénatrice Leila de Lima, principale opposante politique au président Rodrigo Duterte. Il semble donc que Rodrigo Duterte ait la main mise sur le Sénat ce qui pourrait avoir des conséquences sur la suite des évènements. Une fois que le texte sera voté par le Sénat, et s’il obtient la signature du chef de l’Etat, ce texte deviendra une loi.Il convient de rappeler que la peine de mort a été abolie aux Philippines en 2006. Elle avait officiellement été abolie en 1987 mais Fidel Ramos l'avait réintroduite en 1993. Or, avec ce dernier rebondissement, la réinstauration de la peine de mort aux Philippines n’a jamais été aussi prévisible.Phelim Kine, directeur adjoint pour l’Asie de Human Rights Watch a déclaré en ce sens que « Cette avancée du Congrès philippin en vue de rétablir la peine de mort constitue un nouveau pas en arrière pour des droits de l'homme déjà menacés par la "guerre contre la drogue" abusive de Duterte ».En outre, Edcel Lagman, représentant à la Chambre et opposant au projet de loi, considère que le vote de ce projet a violé de nombreuses règles du parlement (notamment en ce qui concerne la procédure d’amendement car 25 députés opposés au projet ont demandé la parole mais seulement 7 ont eu l’occasion de s’exprimer), ainsi que des obligations internationales puisque les Philippines ont signé le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2006 et l’ont ratifié en 2007.En votant ce projet de loi la Chambre des représentants n’a donc pas respecté les engagements internationaux du pays comme le préconisait Amnesty International dans son communiqué du 19 février 2017. * Felipe Villamor, « Philippines moves closer to reinstating death penalty », the New York Times, 1 mars 2017 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Philippines ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1128] => Array ( [objectID] => 3427 [title] => Vote sur la peine de mort aux Philippines : la Chambre des représentants doit respecter ses obligations au regard du droit international [timestamp] => 1487462400 [date] => 19/02/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vote-sur-la-peine-de-mort-aux-philippines-la-chambre-des-representants-doit-respecter-ses-obligations-au-regard-du-droit-international/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/93eec14a2974404b688b9e2506ef54a7_2-1-500x250.jpg [extrait] => Neuf organisations internationales appellent les Philippines à respecter leurs obligations internationales et à refuser le rétablissement de la peine de mort. [texte] => Alors que la Chambre des représentants s’apprête à examiner en première lecture la proposition de modifications législatives portant rétablissement de la peine capitale aux Philippines, les organisations signataires demandent aux législateurs du pays de respecter les obligations qui sont les leurs au regard du droit international et de voter contre cette proposition. En rétablissant la peine capitale, les Philippines remettraient en cause les bons résultats qu’elles ont obtenus dans ce domaine et iraient à l’encontre de la tendance mondiale en faveur de l’abolition de ce châtiment. Le 20 février, la Chambre des représentants des Philippines doit se prononcer sur un projet de loi visant à rétablir la peine de mort pour un grand nombre d’infractions. Cette mesure serait contraire aux obligations incombant aux Philippines au titre du droit international. En 2007, le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité en vertu duquel les exécutions sont catégoriquement interdites et le pays est tenu d’abolir ce châtiment. Il est impossible de se soustraire à ces obligations. Les organisations signataires restent préoccupées par le revirement que le gouvernement au pouvoir propose d’opérer sur la question de la peine capitale. Depuis qu’elles ont aboli (pour la deuxième fois) la peine de mort en 2006, les Philippines ont ardemment défendu l’abolition de ce châtiment, soutenant plusieurs initiatives en ce sens dans les forums internationaux. Elles sont également intervenues pour obtenir la commutation de condamnations à mort prononcées contre des Philippins à l’étranger, des travailleurs expatriés, par exemple. L'assistance juridique apportée par les autorités philippines à celles et ceux qui encourent ce châtiment dans d’autres pays et les pressions politiques qu’elles ont exercées en faveur de ces personnes ont sans aucun doute contribué à la protection de leurs droits, notamment le droit à un procès équitable. Ces efforts pourraient ne plus aboutir si la peine capitale était rétablie dans le pays. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique, et plusieurs gouvernements prennent des mesures pour supprimer ce châtiment de leur législation. De nombreuses raisons sous-tendent la décision des pays d’abolir la peine capitale, notamment le fait que rien ne prouve que les exécutions judiciaires ont un effet dissuasif alors qu’il existe de nombreuses preuves allant dans le sens contraire ; le fait que ce châtiment soit systématiquement discriminatoire à l’égard des personnes pauvres et défavorisées ; et le fait que, en s’abaissant à tuer des prisonniers, la société et l’État plongent dans la violence et se portent gravement préjudice. Les Philippines, en choisissant de rétablir la peine de mort, s’inscriraient nettement contre la tendance mondiale vers son abolition. Les organisations signataires sont opposées à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit d’une violation du droit à la vie, qui est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elles demandent une nouvelle fois aux membres de la Chambre des représentants des Philippines de veiller au respect des engagements internationaux du pays et de rejeter le projet de loi visant à rétablir la peine capitale. Déclaration signée par les organisations suivantes : ACAT-Philippines Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) Amnesty International Death Penalty Focus Ensemble contre la peine de mort (ECPM) Fédération de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) Malaysians Against Death Penalty and Torture (MADPET) Reprieve Australia [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Philippines ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1129] => Array ( [objectID] => 3428 [title] => Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées [timestamp] => 1487289600 [date] => 17/02/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sri-lanka-les-peines-de-mort-de-60-condamnees-commuees/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/eca8314b974631b294e0de571eb1efe9_2-1-500x281.jpg [extrait] => Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées. [texte] => Le 4 février dernier, jour de la commémoration du 69e anniversaire de l’indépendance du pays, le Président Sri Lankais Maithripala Sirisena a commué les peines capitales des condamnés à mort du pays en peines de prison à vie. Cette mesure concerne tous les condamnés à mort du Sri Lanka, au nombre de 60. Selon les organes de presse ayant relayé la décision, le président Sirisena a ainsi suivi les recommandations d’un comité nommé par le Ministre de la Justice et présidé par Nimal Dissanayake, ancien juge de la Cour Suprême.  Cette mesure intervient après que le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Justice Sri lankais aient pris part au 6e Congrès mondial contre la peine de mort, en juin dernier, à Oslo où une session plénière était dédiée aux progrès et défis en Asie. Le Ministre des Affaires étrangères, Mangala Samaraweera, a alors rappelé que la peine de mort avait déjà été abolie dans le pays par le passé et qu’une « vaste majorité parlementaire [tenait] la peine de mort pour moralement répugnante et [était] consciente de son inefficacité » comme moyen de dissuasion du crime. Il avait également annoncé la volonté du gouvernement de poursuivre le moratoire de fait en vigueur depuis une quarantaine d’années. Si le Sri Lanka n’a en effet pas mené d’exécution depuis 1976, le pays maintient toujours la peine de mort dans sa législation. La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite le Sri Lanka pour cette avancée et pour son vote en faveur de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un moratoire universel sur la peine de mort en décembre dernier. Le pays s’était abstenu lors des deux précédentes résolutions, en 2012 et 2014. La Coalition Mondiale encourage désormais le Sri Lanka à abolir la peine de mort en droit. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Sri Lanka ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1130] => Array ( [objectID] => 3430 [title] => Journée de l’avocat en danger : lumières sur la Chine [timestamp] => 1487030400 [date] => 14/02/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-de-lavocat-en-danger-lumieres-sur-la-chine/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5812211a225b5840ffeb4e8d36efe012_2-1-500x253.jpg [extrait] => Le 24 janvier avait lieu la Journée de l'avocat en danger. Cette initiative internationale était consacrée au harcèlement que peuvent subir les avocats en Chine. [texte] => h2.cjk { font-family: "Arial Unicode MS"; }h2.ctl { font-family: "Arial Unicode MS"; }p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; }a:link { } h2.cjk { font-family: "Arial Unicode MS"; }h2.ctl { font-family: "Arial Unicode MS"; }p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; }a:link { }Le 24 janvier 2017 avait lieu la Journée de l'avocat en danger. Organisée par plusieurs organisations d'avocats, cette initiative internationale permet, chaque année, de sensibiliser la société civile aux situations rencontrées par les avocats menacés dans un pays particulier. 2017 est dédiée à la Chine en raison des persécutions subies par les avocats engagés dans la défense des libertés de leurs concitoyens. p { margin-bottom: 0.25cm; direction: ltr; color: rgb(0, 0, 10); line-height: 120%; text-align: left; }p.western { font-family: "Liberation Serif",serif; font-size: 12pt; }p.cjk { font-family: "Arial Unicode MS"; font-size: 12pt; }p.ctl { font-family: "Arial Unicode MS"; font-size: 12pt; }a:link { }À Paris, un colloque s'est tenu à la Maison du Barreau.Le mouvement des avocats défenseurs des droits de l'homme en ChineDepuis plusieurs années, et particulièrement depuis 2015, les avocats sont soumis à des mesures de répression visant à les dissuader de s'emparer de dossiers dits « politiquement sensibles ». Malgré les risques, environ 500 d'entre eux oeuvrent à la défense des droits fondamentaux de leurs concitoyens. 2003-2013 : émergence d'un mouvement d'avocats défenseurs des droits de l'hommeC'est en 2003 que des avocats chinois décident de s'organiser et de s'opposer publiquement à l’État lorsque les droits des citoyens sont bafoués. Cette année-là, Sun Zhigang, 27 ans, est emprisonné à tort dans un centre de détention pour migrants où il meurt sous les coups de ses geôliers, comme le révèle l'enquête d'un journal local. L'affaire rencontre un vif écho dans l'opinion publique, tandis qu'un groupe d'avocats offre gratuitement ses services à la famille Sun. Un mouvement est né. Consolidé par divers événements comme les rassemblements pacifiques en faveur d'un plus grand respect des droits de l'homme (2011), il aboutit en 2013 à la création d'un véritable réseau des avocats défenseurs des droits. Ce mouvement utilise largement internet, notamment les réseaux sociaux (Weibo), afin de sensibiliser une audience plus vaste et interpeller les pouvoirs publics sur les réformes législatives. Toutefois, les autorités chinoises y ont recours également afin de discréditer certains avocats. Ainsi, des vidéos montrant des avocats s'auto-incriminant sont diffusées. Obstacles et harcèlement : la répression 709 Cheung Yiu-Leung (China Human Rights Lawyers Concern Group, Hong Kong) rappelle à quel point l'avocature est soumise au pouvoir de l'État. Par exemple, les avocats travaillant sur des affaires identifiées comme « politiquement sensibles » peuvent se voir refuser le renouvellement de la licence leur permettant d'exercer leur profession. Eva Pils, professeur au King's College de Londres, décrit la brutalité du mouvement de répression dit « 709 », au cours duquel plus de 200 avocats, juristes et défenseurs des droits de l'homme ont été arrêtés depuis juillet 2015. La première d'entre eux fut Wang Yu, enlevée le 9 juillet 2015 et toujours emprisonnée, accusée de « subversion du pouvoir de l'État ». 19 sont toujours en détention, dont 4 en résidence surveillée dans un lieu tenu secret. Parmi les juristes ayant subi une « disparition forcée », figure Zhou Shifeng, fondateur du cabinet Fengrui. Plusieurs de ces détenus sont privés de tout accès à leur avocat. Pression sur les familles, interdiction de sortie de territoire, c'est un réel climat de terreur qui est instauré par les autorités.Les avocats chinois face aux politiques de la peine de mortLa soumission de l'espace judiciaire aux objectifs politiques du parti est à son comble en matière de peine de mort. Eva Pils cite Teng Biao, avocat et directeur de « China against death penalty » : « les régimes totalitaires et post-totalitaires ont besoin de la peine de mort comme ils ont besoin de leurs ennemis ». Si le nombre d'exécutions en Chine est un secret d'État, il est certain qu'elle procède à elle seule à plus d'exécutions que tous les autres pays comptabilisés ensemble. Procédure judiciaire inique Si tous les avocats des droits humains ayant défendu des personnes pouvant encourir la peine de mort ne sont pas favorables à l'abolition, tous s'accordent sur le fait que sa pratique concrète en Chine représente une violation des droits de l'homme. Beaucoup d'aveux sont obtenus par la torture, ce qui questionne pour le moins la véracité des informations recueillies. Il en résulte des erreurs judiciaires fréquentes. Pointer le caractère inique de la procédure n'est pas sans risque. C'est d'ailleurs dans le cadre d'une des erreurs judiciaires les plus médiatisées, que les avocats Li Heping et Li Chunfu ont été arrêtés lors d'une petite manifestation. Ils réclamaient le droit de se rendre auprès de leurs clients, accusés de meurtre, viol et vol. Condamnés à la peine capitale en 2003, les quatre prévenus de « l'affaire Leping » ont finalement été acquittés en 2016. Mais certains de leurs avocats sont toujours derrière les barreaux. Libéré récemment, Li Chunfu souffre désormais de graves troubles mentaux. En janvier, on apprenait que Li Heping avait été torturé. Faut-il se fier au discours du changement progressif ? Si certains membres de gouvernements, universitaires et ONG se montrent néanmoins optimistes au vu des annonces de modernisation de la procédure judiciaire en provenance de Beijing, Marie Holzman (présidente de Solidarité Chine) et Eva Pils restent sceptiques. Toutes deux insistent sur le fait que le discours officiel de la « réduction » du nombre de condamnés est invérifiable, étant donné l'absence de chiffres sur lesquels s'appuyer. Plus largement, et ce malgré d'encourageantes initiatives de la société civile, les intervenants prennent acte de l'orientation radicalement anti-démocratique du parti. Celle-ci rend encore plus nécessaire l'existence d'événements comme la Journée de l'avocat en danger. Richard Sédillot le rappelle : « Les avocats persécutés tiennent car ils se savent soutenus. Sans la médiatisation, certains seraient morts. » Pour en savoir plus :> Xie Yang, torturé à maintes reprises pendant ses 558 jours de détention> Wang Quanzhang et Li Heping, torturés aux électrochocs, n'ont pas accès à leur avocat   [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1131] => Array ( [objectID] => 3432 [title] => Malgré des revers récents, la tendance reste à l’abolition de la peine de mort dans le monde [timestamp] => 1486512000 [date] => 08/02/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/malgre-des-revers-recents-la-tendance-reste-a-labolition-de-la-peine-de-mort-dans-le-monde/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/11d15faca92a8b6bf4d4d08860d96131_2-1-500x138.png [extrait] => Le groupe interparlementaire du parlement britannique pour l’abolition de la peine de mort (UK-All Party Parliamentary Group on the Abolition of the Death Penalty) a organisé une réunion à Londres, le 25 janvier dernier. Rassemblant parlementaires, représentants institutionnels et membres de la société civile, elle avait pour objectif d’établir un état des lieux de la situation de la peine de mort dans le monde et notamment dans les pays où il existe des risques de réintroduction de la peine de mort. [texte] => Raphaël Chenuil-Hazan, Vice-Président de la Coalition mondiale et Directeur d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et William Schabas, professeur de droit international à l’université Middlesex de Londres et spécialiste de la peine de mort, ont animé la réunion, présidée par la Baronne Vivien Stern.Des représentants du Ministère des Affaires étrangères britannique, des parlementaires ainsi que des chercheurs, dont Sir Roger Hood, spécialiste reconnu de la peine de mort, et des ONG (dont de nombreux membres et partenaires de la Coalition mondiale, tels Penal Reform International, Harm Reduction International et the Death Penalty Project) étaient présents.Une situation internationale encourageante malgré des revers récentsLes intervenants sont revenus sur les pays présentant actuellement un défi quant à l’abolition de la peine de mort, en se concentrant sur les Etats-Unis, les Philippines et la Turquie. Ces deux derniers pays présentent un profil similaire : ils ont aboli la peine de mort et envisagent désormais de la rétablir. Pour Raphaël Chenuil-Hazan, il est nécessaire d’être vigilant, le rétablissement de la peine de mort dans l’un de ces pays pouvant établir un précédent international.Ce ne serait cependant pas la première fois que les Philippines rétablissent la peine de mort : le Congrès avait rétabli la peine capitale en 1993 après que la Constitution l’eut abolie en 1987. En 2006, la peine de mort avait été de nouveau abolie. Néanmoins, William Schabas pointe une différence majeure entre la situation actuelle et celle de 1993 : les Philippines ont en effet ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort. Or, ce protocole ne prévoit aucune clause de sortie. Pour cet expert, les Philippines ne peuvent donc rétablir la peine de mort sans violer leurs obligations de droit international : le rétablissement de la peine de mort serait donc illégal au regard du droit international. Concernant la Turquie, Raphaël Chenuil-Hazan a parlé de « populisme à bon marché ». En effet, la peine de mort est interdite par la Constitution. En outre, le pays a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et est donc membre du Conseil de l’Europe – mais encourrait le risque d’en être exclue en cas de réintroduction de la peine de mort.La situation de ces deux pays n’est pas inédite dans l’Histoire : la Chine (747-759) puis le Japon (794-1185) avaient aboli la peine de mort au Moyen-Âge avant de la rétablir.Aux Etats-Unis, l’élection de D. Trump à la Présidence et les referenda dans trois Etats ont quant à eux marqué un revers important de la lutte contre la peine de mort. Le Président Trump a nommé un juge conservateur, Neil Gorsuch, à la Cour Suprême, rendant improbable une décision de celle-ci en faveur de l’abolition de la peine capitale aux Etats-Unis.  Malgré ces revers et la reprise des exécutions dans des pays qui observaient des moratoires de fait depuis plusieurs années (Gambie, Jordanie, Tchad, Pakistan, Indonésie), les intervenants ont tous deux souligné que la situation internationale de la peine de mort est tout de même plutôt positive, la tendance restant vers l’abolition universelle de la peine capitale. Il reste aujourd’hui un noyau dur de pays rétentionnistes, dans lesquels un long travail pourrait s’avérer nécessaire afin d’obtenir l’abolition. Il n’est donc pas étonnant d’observer actuellement un ralentissement du nombre de pays abolissant la peine de mort. En outre, si le nombre de pays ayant voté en faveur de la résolution des Nations Unies pour un moratoire universel sur la peine de mort a stagné cette année, des pays tels que la République Démocratique du Congo ou le Rwanda, absents lors du vote, pourraient voter en sa faveur en 2018.Quelle stratégie pour l’abolition universelle ?Les intervenants ont souligné qu’il était désormais important de se focaliser sur des pays leviers, qui observent un moratoire depuis de nombreuses années, afin de les convaincre de confirmer la suspension des exécutions en abolissant la peine de mort en droit et ainsi empêcher définitivement tout retour en arrière. Obtenir l’abolition dans ces pays renforcerait par ailleurs le camp abolitionniste.Concernant les « pays à risque », il est crucial, selon le directeur d’ECPM, de mener une stratégie « d’endiguement » afin d’éviter que de nouveaux pays remettent en cause l’abolition de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1132] => Array ( [objectID] => 3434 [title] => La justice fédérale fait injonction immédiate à l’Administration pénitentiaire de soigner le journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal [timestamp] => 1484697600 [date] => 18/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-justice-federale-fait-injonction-immediate-a-ladministration-penitentiaire-de-soigner-le-journaliste-afro-americain-mumia-abu-jamal/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5487a3c129812740f433cfe9bb003cf9_2-1-500x223.jpg [extrait] => Le 3 janvier dernier, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d'accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l'hépatite C dont il souffre, justifiant sa décision en ces termes « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ». [texte] => Ainsi, un an et demi après une hospitalisation suite à un coma diabétique qui faillit lui être fatal et des séquelles extrêmement douloureuses, les mobilisations dans le monde entier et les batailles juridiques ont eu raison de l’inhumanité de l’Administration. Par la voix de Bret Grote de l'Abolition Law Center et celle de Maître Robert Boyle, la défense de Mumia  s’est félicitée de « cette grande victoire remportée par les milliers de gens qui ont soutenu Mumia et sans lesquels on ne pouvait imaginer gagner ». Cela a exigé deux procès, des milliers d'heures à rédiger des motions, à interpeler l’Administration par des rassemblements, des manifestations, des coups de téléphone, des mails et des pétitions ».Gagner ce procès était un enjeu majeur car il fallait apporter la preuve que tout retard de traitement causerait des dommages irréversibles pour Mumia et les 6.000 prisonniers de Pennsylvanie souffrant  d'hépatite C et qui n’étaient pas soignés. Selon Bret Grote, c'est la première fois qu’aux Etats-Unis, une Cour fédérale oblige la pénitentiaire à faire bénéficier les prisonniers des nouveaux médicaments mis sur le marché pour éradiquer cette grave maladie.En août dernier, lorsque que le même Juge rejeta la première requête, l’inquiétude fut grande. La colère redynamisa toutefois la mobilisation à l’exemple des 130.000 dollars collectés par les soutiens du monde entier pour la poursuite de la bataille judiciaire et les soins médicaux dont Mumia avait besoin.Le Collectif français des soutiens à Mumia, par ses initiatives et celles des très nombreuses organisations qu’il rassemble (plus d’une centaine dont la ville de Paris), se félicitent d’avoir contribué à cette victoire du droit au respect de la vie humaine. Une pause de la mobilisation ne saurait toutefois être de mise car l’Administration pénitentiaire va vraisemblablement interjeter appel. Il faut donc maintenir la pression pour que le traitement écartant le danger de mort soit immédiatement prescrit et qu’enfin Mumia soit au plus vite libéré. Après 35 ans d’incarcération, dont 30 dans le couloir de la mort, ce ne serait que justice pour cet homme qui n’a jamais pu défendre son innocence, victime d’un procès raciste, inéquitable et hors normes du droit international comme l’ont soutenu la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, le Parlement européen et Amnesty Intenational.Pour plus informations : www.mumiabujamal.com [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1133] => Array ( [objectID] => 3436 [title] => Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! [timestamp] => 1484697600 [date] => 18/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sao-tome-ratifie-lop2-et-enterine-labolition-totale-et-definitive/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/737d3ca588fa778cfec21b6cd686300d_2-1.png [extrait] => Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie. [texte] => Le 10 janvier dernier, Sao Tomé-et-Principe a ratifié de nombreux traités internationaux, dont le deuxième Protocole au PIDCP visant l’abolition de la peine de mort, dix-sept ans après l’avoir signé.Sao Tomé-et-Principe met ainsi en œuvre les recommandations de ratification de l’OP2 adressées par le Conseil des droits de l’homme lors des deux Examens Périodiques Universels du pays (en 2011 et 2015).Le pays avait aboli la peine de mort en 1990. D'un point de vue juridique, la ratification de l’OP2 rend le rétablissement de la peine de mort à Sao Tomé-et-Principe impossible. D'un point de vue politique, elle démontre l'engagement de Sao Tomé-et-Principe en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.La Coalition mondiale félicite Sao Tomé-et-Principe pour cette ratification et souhaite maintenant que le pays soutienne l'adoption du projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique. En effet, la Coalition mondiale mène actuellement une campagne conjointe avec la FIACAT, la FIDH et DITSHWANELO et leurs membres en Afrique sub-saharienne en faveur de l’adoption de ce projet de protocole par l’Union africaine.De nouvelles ratifications en perspective pour 2017 ?A Madagascar, l’Assemblée nationale a adopté en décembre 2016 un projet de loi autorisant la ratification de l’OP2. Le projet de loi doit désormais être validé par la Haute Cour constitutionnelle avant d’être publié. Le vote de l’Assemblée nationale est un signe fort en faveur de l’abolition universelle et une étape cruciale de la ratification de l’OP2 par Madagascar, qui a aboli la peine de mort il y a tout juste deux ans (loi du 9 janvier 2015).En Côte d’Ivoire, le processus de ratification de l’OP2 a été enclenché par le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques. L’Assemblée nationale devrait statuer prochainement sur un projet de loi de ratification. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Sao Tomé-et-Principe ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1134] => Array ( [objectID] => 3438 [title] => Les parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1484611200 [date] => 17/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-parlementaires-dafrique-francophone-se-mobilisent-pour-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bc01addc0055624eea5322c96daa7f5f_2-1-500x250.jpg [extrait] => Dans le contexte de la rédaction d’une nouvelle Constitution pour le Burkina Faso comportant un article sur l’abolition de la peine de mort, ECPM, la FIACAT et le Parlement burkinabè ont organisé un Séminaire parlementaire régional sur la peine de mort en Afrique subsaharienne francophone à Ouagadougou. La dernière exécution au Burkina Faso remonte à 1988, faisant de celui-ci un pays abolitionniste de fait. [texte] => La société civile de 13 pays d’Afrique subsaharienne représentéeLe séminaire, organisé les 19 et 20 décembre 2016, a regroupé des parlementaires, des ONG et des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) de 13 pays d’Afrique subsaharienne francophone : Burkina Faso, Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Comores, Congo, Guinée, Mali, Niger, RDC, RCA, Sénégal et Tchad.La première journée avait pour objectif majeur de propager la culture abolitionniste au sein de la société burkinabè et a rassemblé plus de 200 participants. En outre, lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice du Burkina Faso a rappelé avec force son engagement en faveur de l’abolition.De manière générale, cette journée a abordé les enjeux de la peine de mort en Afrique subsaharienne francophone et a traité de thématiques telles que la peine de mort et la lutte contre la criminalité et le terrorisme ou la peine de mort et la torture.Le séminaire a également été l’occasion de renforcer les liens entre les membres de la Coalition mondiale en Afrique subsaharienne, avec la présence des membres de Synafen (Niger), Droits et paix (Cameroun), CPJ (RDC) et de parlementaires membres de PGA. Par ailleurs, M. Clément Capo-Chichi, un des cinq experts du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, était parmi les intervenants.L’importance du rôle des parlementaires dans le processus d’abolitionSelon Nicolas Perron, directeur des programmes d’ECPM, « l’objectif principal du séminaire était de favoriser la mise en réseau des parlementaires aux niveaux régional et national ».  En effet, les parlementaires jouent un rôle indispensable dans le processus de l’abolition de la peine de mort puisqu’ils sont au cœur de l’adoption de la législation nationale, régionale et même mondiale au sein des institutions internationales. Le deuxième jour du séminaire a donc été consacré à une formation pour les 50 parlementaires de la région qui ont composé l’assistance.Dans la déclaration finale, les parlementaires présents ont lancé un appel à tous les parlementaires d’Afrique à créer des réseaux parlementaires afin de « porter le débat de l’abolition au cœur des parlements rétentionnistes », ainsi qu’à respecter et ratifier les instruments internationaux portant sur l’abolition de la peine de mort.Une semaine après la fin du séminaire, les parlementaires comoriens ont mis en place le premier réseau des parlementaires contre la peine de mort aux Comores, encourageant ainsi la tenue de séminaires similaires au niveau régional en Afrique dans le futur.Les faiseurs d’opinion : porteurs du message abolitionniste.En marge du séminaire pour les parlementaires, la FIACAT a organisé un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion à l’abolition de la peine de mort. Cet atelier avait pour objectif de renforcer les capacités de plaidoyer de la société civile burkinabè et d’accompagner le pays dans la mise en œuvre des recommandations de l’ONU et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en la matière. A l’issue de l’atelier, les participants ont lancé un appel au Gouvernement pour qu’il abolisse la peine de mort en droit et qu’il ratifie le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Ils ont également, dans le cadre du projet de nouvelle constitution, appelé les parlementaires burkinabè à adopter les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale en n’y incluant aucune référence à la peine de mort lorsqu’ils leur seront présentés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Burkina Faso ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1135] => Array ( [objectID] => 3440 [title] => Un nouveau recul de l’utilisation de la peine de mort aux Etats Unis en 2016 [timestamp] => 1484611200 [date] => 17/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-nouveau-recul-de-lutilisation-de-la-peine-de-mort-aux-etats-unis-en-2016/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/dbf8f153ca484428ef5149dfe0de7004_2-1-500x278.png [extrait] => Avec 30 peines capitales prononcées et 20 exécutions, 2016 a vu un recul record de l’utilisation de la peine de mort aux Etats-Unis, selon un rapport du Death Penalty Information Center (DPIC). Néanmoins, les abolitionnistes craignent que 2017 ne soit pas aussi favorable à la cause abolitionniste. [texte] => Autour de 30 peines capitales ont été prononcées en 2016, soit 39% de moins que l’année précédente et le nombre le plus bas depuis 1972 – l’année où la Cour Suprême déclara les dispositions légales relatives à la peine de mort inconstitutionnelles. Pour la sixième année d’affilée, moins de 100 personnes ont été condamnées à mort.Le nombre de comtés prononçant des condamnations à mort a été divisé de moitié durant les quatre dernières années, passant de 60 en 2012 à 27 en 2016. En outre, aucun Etat n’a prononcé plus de 10 peines capitales cette année – une première en 40 ans.20 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis, tandis que 28 avaient été exécutées en 2015. Des rapports locaux confirment ce déclin : l’association Missourians for Alternatives to the Death Penalty (Missouriens pour des alternatives à la peine de mort) a noté une diminution significative du nombre d’exécutions (6 en 2015, 1 en 2016) et le rapport de la Texas Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition texane pour l’abolition de la peine de mort) souligne que l’Etat du Texas a exécuté sept personnes en 2016, chiffre le plus bas en vingt ans.Des mesures prises par l’industrie pharmaceutique américaine afin d’empêcher l’usage des médicaments pour mener des exécutions, les régulations de l’Union européenne pour empêcher l’exportation de matériels pouvant être utilisé lors des exécutions ainsi qu’une décision judiciaire empêchant l’importation illégale des substances pour injections létales ont joué un rôle dans ce recul.En outre, les dispositions relatives à la peine de mort de la Floride et du Delaware ont été déclarées inconstitutionnelles par les Cours de ces deux Etats.  Une étude publiée par le Pew Research Center a par ailleurs révélé que le soutien à la peine de mort a fortement diminué depuis les années 1990, avec une minorité d’Etatsuniens en sa faveur aujourd’hui (49%). Soulignant également un déclin historique du soutien à la peine capitale, l’institut Gallup soutient néanmoins que 60% des Etatsuniens sont encore en faveur de la peine de mort.  Des sondages locaux en Floride, Louisiane, Oklahoma, Houston et Kentucky ont révélé qu’une majorité préférerait que des peines de prison soient prononcées en lieu et place de peines capitales. Les élections de 2016 : un revers pour la cause abolitionnisteMalgré les progrès accomplis, les élections de 2016 ne se sont pas révélées favorables à la cause abolitionniste. Dans les trois Etats où les électeurs pouvaient voter sur des questions relatives à la peine de mort, ceux-ci ont choisi de conserver (Californie, Oklahoma) ou de rétablir (Nebraska) la peine capitale.Speedy Rice, de Death Penalty Focus, explique “pourquoi le vote californien est important” et rappelle que la Californie abrite le plus grand couloir de la mort aux Etats-Unis, avec 749 prisonniers. Alors que l’abolition de la peine de mort dans cet Etat « aurait été un symbole puissant en faveur de l’abolition […], 7 218 625 citoyens californiens ont voté contre l’abolition de la peine de mort et la plupart de ces gens – 6 626 159 – ont voté en faveur de l’accélération des procédures d’exécution. » Il ajoute que « même si le rapport du DPIC indique que peu de comtés en Californie imposent la peine de mort, le nombre de votants démontre le soutien continu de l’opinion pour la peine de mort ; l’abolition n’est pas probable avant huit à douze ans au moins ». Speedy Rice insiste également sur l’impact de l’élection de D. Trump à la présidence américaine : « L’abolition totale de la peine de mort devra venir de la Cour Suprême déclarant l’usage de la peine de mort comme châtiment cruel et inhabituel, interdit par le 8e amendement de la constitution américaine ». Actuellement, quatre juges sur neuf sont en faveur de l’abolition de la peine de mort. Une majorité de cinq juges est cependant nécessaire pour parvenir à une telle décision et « la première nomination de Trump sera certainement un juge en faveur de la peine de mort ».Enfin, Speedy Rice craint « une augmentation des condamnations fédérales à mort et une progression des exécutions fédérales » : « Alors que les dernières statistiques sur la peine de mort fédérale présentées par le rapport du DPIC sont correctes, il n’y a aucune raison de croire que la limitation de l’usage de la peine de mort fédérale se poursuivra sous l’administration Trump ». p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; }> Pour approfondir la question de la peine de mort en Californie, voir le rapport de la FIDHp { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; }Pour approfondir laquestion de la peine de mort en Californie, voir le rapport de laFIDH [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1136] => Array ( [objectID] => 3442 [title] => Philippines : Ne rétablissez pas la peine de mort [timestamp] => 1484438400 [date] => 15/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/philippines-ne-retablissez-pas-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/949d6efc1d09b6239b051d5a17d72ecf_2-1-500x182.png [extrait] => ADPAN exhorte tous les membres de la Chambre des représentants et du Sénat philippins à refuser le rétablissement de la peine de mort et à maintenir le droit à la vie tel qu’inscrit dans la constitution. [texte] => Rétablir la peine de mort violerait les obligations juridiques internationales des Philippines, en particulier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le pays a pourtant ratifié.Les raisons avancées pour rétablir la peine capitale sont infondées et purement politiques. De nombreuses études et analyses ont conclu que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité. En effet, aucun élément de preuve fiable prouvant le contraire n’existe.  ADPAN souhaite également souligner que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a appelé de manière répétée à abolir la peine de mort, indiquant que de telles lois oppressives n’assurent pas une prévention efficace, ne constituent pas une solution et ne s’appuient en aucun cas sur les conventions internationales relatives aux drogues.     En outre, le 11 janvier 2017, le Premier Ministre de la Thaïlande, M. Wisanu Krea-ngarm, a déclaré que son pays finirait par abolir la peine de mort en essayant d’amender la loi afin de trouver des alternatives à la peine capitale, prenant en considération la tendance mondiale vers l’abolition. Le gouvernement malaysien a par ailleurs annoncé son intention d’abolir la peine de mort obligatoire pour les crimes liés à la drogue alors qu’une étude approfondie est en cours et que l’abolition totale de la peine de mort n’est plus inenvisageable. En cas de rétablissement de la peine de mort, les Philippines, en plus de régresser quant à leurs normes et obligations relatives aux droits humains, ne suivraient pas les progrès réalisés par ses pays voisins vers l’abolition de la peine capitale.ADPAN exprime sa déception face à la précipitation avec laquelle le projet de loi rétablissant la peine de mort est présenté le 16 janvier 2017, alors que la Chambre des Représentants reprend juste ses activités. ADPAN appelle tous les membres de la Chambre des représentants et du Sénat à considérer le projet de loi avec attention et à le rejeter, afin de respecter et de maintenir le droit à la vie.Ngeow Chow Ying Au nom du Comité Exécutif d’ADPAN 15 Janvier 2017Email: contactadpan@gmail.com [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Philippines ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1137] => Array ( [objectID] => 3444 [title] => Assistant programme et administration [timestamp] => 1483574400 [date] => 05/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/assistant-programme-et-administration/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute deux stagiaires par an pour une période de 6 mois (de mars à aout et de septembre à février). [texte] => Composée de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.MissionLa Coalition mondiale recherche un stagiaire pour une période de 6 mois. Le/la stagiaire assurera les missions suivantes :- appuyer l'équipe de permanents pour la préparation des campagnes internationales de la Coalition mondiale et pour mettre à jour le site Internet www.worldcoalition.org ;- aider à la logistique des réunions de la Coalition mondiale et participation à la gestion quotidienne de l’association.Profil / expérienceConvention de stage obligatoire-    Formation dans le domaine des droits de l’homme, sciences politiques, sociologie… ;-    Bonnes compétences organisationnelles et rédactionnelles ;-    Maitrise d'une des deux langues : anglais ou français, écrit et oral, et compétences professionnelles dans l'autre de ces deux langues ;-    Bonne connaissance et habileté en informatique, notamment Microsoft Office ;-    Capacité à travailler dans un environnement multiculturel ;-    Connaissance de la question des droits de l’homme et de la peine de mort souhaitable ;-    La pratique d'une autre langue serait un plus.Nous offrons:-    Un environnement de travail international-    Une indemnité de stage de 500 € par mois, sous réserve de la signature d’une convention de stage -    Un remboursement du Pass Navigo à 100% -    Des tickets restaurant  -    2,5 jours de congé par mois.Les candidatures (avec lettre de motivation et CV) doivent être envoyées uniquement par email à contact @ worldcoalition.org.Pour lestage de mars à août 2017, veuillez envoyer vos candidaures avant le 31 janvier 2017. Pour le stage de septembre à février merci d'envoyer vos candidatures entre le 1er avril et le 1er juillet. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1138] => Array ( [objectID] => 3445 [title] => L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire [timestamp] => 1483488000 [date] => 04/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lacat-ci-sengage-en-faveur-de-la-ratification-de-lop2-en-cote-divoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8d0d37999d0c2301cf1186f81fa289b9_2-1-500x323.jpeg [extrait] => L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT). [texte] => Dans le cadre de ce projet, dont le but est l’abolition définitive et irréversible de la peine de mort en Côte d’Ivoire, de nombreuses activités ont été mises en place.Un séminaire rassemblant leaders d’opinion, représentants d’institutions étatiques, diplomates et représentants de la société civile ainsi qu’un atelier à destination des médias ont eu lieu. Des conférences publiques à l’endroit des étudiants des universités de Bouaké et de Korhogo ont été organisées afin de mieux faire connaitre l’OP2. De plus, les pétitions lancées dans plusieurs villes du pays (Abidjan, Abengourou, Bouaké, Man et Korhogo) ont permis de rassembler 5000 signatures. L’ACAT Côte d’Ivoire a également organisé des rencontres de plaidoyer auprès de plusieurs autorités : l’Assemblée nationale, l’ONUCI, les ministères des droits de l’Homme et des Libertés Publiques, de la Justice, le ministère des affaires Etrangères, le médiateur de la République, la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, la nonciature apostolique et le cabinet du Premier ministre. Enfin, des émissions radio et télé ont été produites, de même qu’un bulletin d’information ACAT News, des brochures sur l’OP2, sur le projet de Protocole africain et sur la commémoration de la 14e  Journée mondiale contre la peine de mort.Des résultats notables et très encourageantsLe processus de ratification de l’OP2 a été enclenché par le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, comme il s’y était engagé lors du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo en Norvège. Il avait également annoncé son soutien au projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (CADHP) visant à abolir la peine de mort en Afrique. L’abolition de la peine de mort a été actée dans le droit ivoirien : la nouvelle constitution dispose en son article 3 que « la peine de mort est abolie ».L’Assemblée nationale ivoirienne est par ailleurs prête à voter un projet de loi de ratification en faveur de l’OP2. Dans ce cadre, un groupe de travail pour le plaidoyer a été mis en place : il est composé d’un chef traditionnel, d’un membre de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, d’un guide religieux, d’un acteur de la société civile et du président de l’ACAT CI.Les actions de sensibilisation menées par l’ACAT CI semblent avoir porté leurs fruits : les leaders d’opinion, les acteurs institutionnels et les journalistes connaissent aujourd’hui le contenu de l’OP2 et œuvrent pour sa ratification. De même, les journalistes partenaires au projet rédigent périodiquement des publications sur l’OP2 et l’opinion publique nationale (et internationale) est largement sensibilisée. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Côte d'Ivoire ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1139] => Array ( [objectID] => 7636 [title] => Gambie et peine de mort [timestamp] => 1483228800 [date] => 01/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/gambie-et-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie. 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L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/36/27 ) [1156] => Array ( [objectID] => 7662 [title] => Expérience de plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort au Cameroun. 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Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/5740/2017/fr/ ) [1164] => Array ( [objectID] => 7679 [title] => Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016 [timestamp] => 1483228800 [date] => 01/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-Iran-2016-ECPM-IHR.pdf ) [1165] => Array ( [objectID] => 7680 [title] => Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1483228800 [date] => 01/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-actes-du-6eme-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/actes-Oslo-FR-22021BD.pdf ) [1166] => Array ( [objectID] => 7716 [title] => Brochure sur le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique [timestamp] => 1483228800 [date] => 01/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-sur-le-protocole-additionnel-a-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-portant-sur-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/AfricanProtocol_leaflet-FR-1.pdf ) [1167] => Array ( [objectID] => 7762 [title] => Kit de ratification pour les parlementaires [timestamp] => 1483228800 [date] => 01/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-pour-les-parlementaires/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les parlementaires ont un rôle indispensable dans le processus de l'abolition de plusieurs façons. Ils sont au cœur de l’adoption de la législation nationale et dans la plupart des pays, la décision finale de la ratification incombe au parlement qui doit approuver la loi pour la ratification. Ce nouvel outil les aidera à comprendre l'importance et le processus de ratification et il aidera la société civile à collaborer avec les parlementaires. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/KitRatificationParlementWCADP-FRv.2017-1.pdf ) [1168] => Array ( [objectID] => 7948 [title] => Kit de ratification Angola [timestamp] => 1483228800 [date] => 01/01/2017 [annee] => 2017 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-ratification-angola/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Lobby ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/KitLobbyingMembresWCADP-FR-1.pdf ) [1171] => Array ( [objectID] => 3447 [title] => LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria [timestamp] => 1482883200 [date] => 28/12/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ledap-condamne-lexecution-de-trois-personnes-au-nigeria/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/aac4d346940baa7c7bdec5e090e14d62_2-1-500x101.png [extrait] => LEDAP (Legal Defence and Assistance Project - le Projet de Défense et d'Assistance Juridique) condamne l'exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales). [texte] => Dans une requête adressée le 21 décembre 2016 au gouverneur par les prisonniers et transmise par LEDAP, ceux-ci avaient plaidé la  suspension des exécutions prévues auprès du gouverneur du fait du recours présenté à la Cour d’appel par tous les condamnés à mort au Nigéria contestant leurs exécutions. La décision de la Cour d’appel n’a pas encore été rendue et il était donc illégal de procéder aux exécutions.LEDAP est horrifié par la priorité donnée par le gouverneur Obaseki, dès son entrée en fonction, à l’exécution de citoyens détenus dans les couloirs de la mort. Nous rappelons que tous les prisonniers, y compris ceux condamnés à mort, conservent tous les droits fondamentaux attribués par la Constitution de 1999 à tous les citoyens. Cela avait déjà été affirmé par la Cour d’appel dans le cas Peter Nemi v Procureur Général de l’Etat de Lagos en 1994. La Cour suprême du Nigéria a aussi considéré dans Nasir Bello v Procureur Général de l’Etat d’Oyo qu’un prisonnier ne peut être exécuté si son recours est toujours en attente de décision. Dans la mesure où un appel contre les peines capitales des condamnés à mort du Nigeria est encore en instance, et ce à la connaissance des autorités carcérales et du gouvernement, qui ont participé aux procédures de cet appel devant la Cour, il n’existe aucune justification légale aux exécutions de l’Etat d’Edo, d’autant plus qu’elles ont été cruellement menées l’avant-veille de Noël. Il est également horrifiant que le gouvernement de l’Etat d’Edo ait conduit les exécutions malgré les déclarations du gouvernement nigérian affirmant, lors des Examens périodiques universels devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU de 2009 et 2014, que le Nigéria a mis en place un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les exécutions des trois prisonniers le 23 décembre 2016, de même que les exécutions de quatre prisonniers le 21 juin 2013 dans ce même Etat d’Edo, ont discrédité les déclarations du Nigeria devant la communauté internationale en faveur d’un moratoire sur la peine de mort.LEDAP appelle le gouvernement Nigérian à suspendre sans délai toutes les exécutions. L’Assemblée nationale et les Assemblées législatives des Etats devraient amender le Code pénal et la loi Vol et armes à feu (provisions spéciales) afin de supprimer la peine de mort comme châtiment autorisé et la remplacer par la réclusion à perpétuité ou des peines de prison. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1172] => Array ( [objectID] => 3449 [title] => L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions [timestamp] => 1482192000 [date] => 20/12/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lassemblee-generale-de-lonu-a-vote-a-une-ecrasante-majorite-pour-une-6e-resolution-appelant-a-un-moratoire-universel-sur-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/47717872b62155bd9d55a331a16bd44f_2-1-500x254.jpg [extrait] => Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. [texte] => Confirmant le vote de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), la résolution A/RES/71/187 a été adoptée à une large majorité, avec de nouveaux Etats votant en sa faveur. 117 Etats ont en effet voté pour la résolution et 40 contre (+2 comparé à 2014), tandis que 31 se sont abstenus (-3) et que 5 étaient absents. 89 Etats ont co-sponsorisé la résolution.L’adoption de cette résolution confirme et soutient la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort. Le reflet de la situation actuelle de la peine de mort dans le monde Faisant suite à la récente abolition de la peine de mort dans leurs législations, la Guinée et Nauru ont voté en faveur de la résolution et la Guinée l’a co-sponsorisée pour la première fois. La Mongolie était l’un des deux co-sponsors principaux et les îles Fidji ainsi que le Suriname ont confirmé leurs votes positifs pour la deuxième fois consécutive.Les évolutions récentes dans les pays abolitionnistes en pratique ont aussi mené à des changements de vote en faveur de la résolution : le Malawi et le Swaziland ont voté pour, une première. Le Zimbabwe est passé d’un vote négatif à une abstention et le Sri Lanka de l’abstention à un vote favorable à la résolution, confirmant les engagements pris lors du 6e Congrès Mondial contre la Peine de Mort en juin 2016. La République Démocratique du Congo, qui avait pris des engagements similaires lors du Congrès Mondial, était malheureusement absente lors du vote.Les débats nationaux et crises politiques se sont par ailleurs reflétés dans certaines des évolutions de vote défavorables à la résolution. Le Burundi et le Soudan du Sud ont voté contre la résolution alors qu’ils avaient voté en sa faveur les années précédentes tandis que les Philippines, le Niger, la Guinée Equatoriale et les Seychelles sont passés d'un vote positif à l'abstention. Les Maldives ont malheureusement rejoint l’opposition, alors qu’elles s’étaient abstenues en 2012 et 2014.Un noyau dur de pays rétentionistes réduit mais très actifAlors que le nombre d’Etats opposés à la résolution est passé de 54 en 2007 à 37 en 2014 et 40 en 2016 et que le nombre d’Etats signataires de la déclaration de dissociation est passé de 58 en 2008 à 27 en 2015, un petit groupe de pays, menés par Singapour, a été très actif en 2016. Pour la première fois, ils ont réussi à faire passer un amendement au texte portant sur la souveraineté des Etats. Présenté par Singapour, l’amendement a été adopté sur le fil par 76 Etats lors de la Troisième Commission, tandis que 72 ont voté contre. Il est néanmoins très intéressant de noter que l’amendement n’a pas eu la moindre répercussion sur l’issue du vote. La résolution assimile explicitement la peine de mort à une question relative aux droits humains, appelant les Etats à « instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ». Ainsi que Singapour l'a souligné lors des débats, « L’objectif […] s’est déplacé au cours des ans, passant d’un moratoire à une pression pour l’abolition de cette pratique ». Le texte appelle par ailleurs les Etats à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. La résolution de 2016 a également introduit de nouveaux éléments pour renforcer le texte et encourager tous les États à prendre des mesures en vue de respecter le droit international et de restreindre le recours à la peine de mort. Le paragraphe 6(f) appelle ainsi les Etats à « faire en sorte que les personnes passibles de la peine de mort puissent exercer leur droit de recours en grâce ou en commutation de peine en s’assurant que les procédures de grâce sont justes et transparentes ». Afin d’accroître la transparence, l’AGNU a aussi appelé les Etats à présenter les informations relatives à l’application de la peine de mort en précisant le sexe, âge et race des personnes condamnées (Paragraphe 6(c)). [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1173] => Array ( [objectID] => 3451 [title] => Villes pour la vie – 2016 : Restons vigilants [timestamp] => 1482105600 [date] => 19/12/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/villes-pour-la-vie-2016-restons-vigilants/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4e582a2f679eec33c524feae790df468_2-1.jpg [extrait] => Le 30 novembre, la journée "Villes contre la peine de mort" a été célébrée dans le monde. L'occasion de sensibiliser la société civile à l'abolition universelle. [texte] => Comme tous les ans depuis 2002, la journée « Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort » était célébrée le 30 novembre à travers le monde. À l'initiative de la Communauté Sant'Egidio, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, cet événement a eu lieu dans plus de 2000 villes sur les 5 continents. Pour sensibiliser la société civile à la cause abolitionniste, des bâtiments emblématiques ont été illuminés. À Paris, alors que l'abolition en France fête ses 35 ans, le rassemblement a eu lieu devant la Maison de Victor Hugo, dont la façade était éclairée.Illuminer un monument pour sensibiliser à l'abolition de la peine de mort« Lorsque l'Assemblée nationale faisait la Constitution, la question s'est présentée. Je lui ai crié : c'est l'heure, hâtez-vous (...), consacrez aujourd'hui sans plus attendre ce grand fait, l'inviolabilité de la vie humaine. Abolissez la peine de mort ! L'Assemblée a écouté, mais n'a pas entendu. »  C'est par ces mots de Victor Hugo que Christophe Girard, maire du quatrième arrondissement de Paris, rappelle l'attachement de l'écrivain à la cause abolitionniste, mais aussi les obstacles qu'elle a dû surmonter en France avant l'abolition en 1981. Au même moment d'autres événements se tiennent à Rome, Lyon, Barcelone, Lausanne, Wiesbaden, Kristiansand, Cotonou, Dakar, New York ou encore Rio de Janeiro...  et plus de 2100 villes de tailles diverses dans le monde. Chacune de ces manifestations célèbre les « Villes pour la vie – villes contre la peine de mort », affirmant l'engagement de la société civile pour l'abolition universelle et les valeurs qui la rendent possible. Si la ville de Paris a rejoint le réseau « Cities for Life » en 2012, plus de 67 capitales y participent.  Parmi les monuments illuminés figurent le Colisée de Rome, l’Église St-Boniface à Wiesbaden, ou encore l'église Notre Dame de Conception à Vila Viçosa. La date elle-même a une portée symbolique puisqu'il s'agit de la date anniversaire de la première abolition de la peine de mort par un État, le Duché de Toscane (30 novembre 1786).Comme le rappelle Valérie Régnier, présidente de la communauté de Sant'Egidio France, la coordination de ces événements permet de soutenir le consensus croissant en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Aujourd'hui, 105 pays sont abolitionnistes, 7 ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun, et 29 l'autorisent en droit mais ne l'appliquent pas. Si l'universalisation de l'abolition progresse, 57 pays continuent de pratiquer la peine capitale, dans des proportions très inégales. Plusieurs intervenants rappellent que lutter pour l'abolition de la peine de mort demande aussi d'oeuvrer aux conditions de son non-rétablissement dans les pays où elle n'existe plus. Les marches, spectacles, conférences qui sont organisés sont aussi un moyen de mettre en lumière les actions menées toute l'année en faveur d'une justice qui ne tue pas.Un témoignage de solidarité face à la peine capitaleChoisir la ville comme niveau de mobilisation n'est pas anodin. Cela permet de montrer le refus de la peine de mort par les peuples, et de mettre l'accent sur la société civile.  Lorsque les villes libérées de la peine de mort se mobilisent, elles effectuent un geste de solidarité internationale envers les peuples pour lesquels celle-ci reste une réalité. En 2002, l'événement ne comptait que 80 villes participantes. Pour rejoindre cette mobilisation, certains militants ont dû imaginer des solutions alternatives. Ainsi, dans certaines villes de Corée du Sud, ce sont les militants eux-mêmes qui illuminent les bâtiments, les maires refusant de se prononcer en faveur de l'abolition de la peine de mort. Cette démonstration de « l'universalité de la cause », selon les mots d'Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, est renforcée par la diversité des participants dans les différentes villes. À Rome, d'anciens détenus du couloir de la mort, issus de divers pays, ont pris la parole. Des professionnels du système carcéral aux convictions abolitionnistes ont témoigné. Ailleurs, des familles de victimes de personnes ayant été condamnées à mort ont exprimé leur soutien à la manifestation. Travailler au rassemblement, c'est réunir des villes, des points de vue, mais aussi les générations. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d'Ensemble contre la peine de mort, appelle les jeunes à rejoindre des associations et à s'engager : « À travers l'abolition, nous parlons de tous les autres Droits de l'Homme ».Mobiliser la jeunesseÀ l'heure où des pays comme les Philippines et la Turquie sont tentés de rétablir la peine de mort face aux violences internes ou au terrorisme, alors que le nombre de condamnations à mort a augmenté de 15 % en 2015, les intervenants soulignent l'importance de donner aux jeunes les moyens de comprendre les enjeux d'un tel acte. « Les nouvelles générations sont nées avec le 11 septembre, » explique Valérie Régnier « et dans ce contexte international difficile, il n'y a pas d'évidence sur le thème de la peine de mort. C'est donc important de sensibiliser les jeunes si on veut créer une culture de la vie ». À Paris, l'appel des aînés a été entendu. Diane Pacreau, du mouvement des Jeunes pour la Paix, prend la parole et tient à rappeler la « valeur de la vie ». Pour la toute jeune étudiante en droit, lutter contre la peine de mort, c'est aussi agir pour la paix : «  Puisque nous désirons la paix, et agissons pour son avènement, ne devons-nous pas nous révolter face à la violence de la peine capitale ? ». Dans la petite foule rassemblée Place des Vosges, Hugo, 16 ans, venu braver le froid avec ses amis, ne dit pas autre chose. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1174] => Array ( [objectID] => 3453 [title] => Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer [timestamp] => 1481587200 [date] => 13/12/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vers-labolition-de-la-peine-de-mort-en-rdc-des-avancees-a-confirmer/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3cfe72a5ce48cf46effd63416fcb525b_2-1-500x332.jpg [extrait] => A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays. [texte] => La peine de mort dans le droit congolaisQuoique prévue par la loi, la peine de mort n’est pas sans souffrir dans son application. Par le moratoire de fait instauré depuis 2003, la RDC s’inscrit dans la lignée des Etats qui ne tuent pas le criminel mais le placent systématiquement en prison. De surcroit, une tendance abolitionniste semble guider la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour ainsi que la production normative du parlement de la RDC, même si celui-ci n’a toujours pas réussi à adopter un texte de loi supprimant expressément la peine de mort.L’arsenal juridique congolais dispose, à ce jour, de deux faces diamétralement contradictoires sur la question de la peine de mort. Des textes juridiques prévoient la peine de mort pour certains chefs d’accusation tandis que d’autres s’inscrivent en faux par rapport à cette peine.Au rang des textes juridiques qui témoignent de la présence de la peine de mort en droit congolais figurent trois instruments, à savoir : le code pénal ordinaire de 1940, prévoyant la peine de mort pour des crimes tels que l’assassinat ou le vol à main armée, le code pénal militaire de 2002 ( amendé en 2015) élargissant les cas passibles de la peine de mort à l’espionnage, aux actes terroristes, à la désertion, etc., et enfin l’arrêté de 1898 qui prévoit la pendaison comme mode d’exécution pour les civils et la fusillade pour les militaires.La RDC sur le chemin de l’abolition de la peine de mort ?En RDC, une politique implicite d’abolition de la peine capitale semble guider beaucoup d’instruments juridiques, pour la plupart adoptés à partir de 2003. Cela dénote une tendance émergeante vers l’abolition de la peine de mort alors qu’un nombre croissant d’instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux abondent dans ce sens. En RDC, un moratoire a été instauré en 2003 et a suspendu les exécutions depuis lors. La Constitution de 2006, ne contenant aucune disposition sur la peine de mort, consacre par ailleurs dans ses articles 16 et 61 la sacralité de la vie humaine et le caractère indérogeable du droit à la vie. La loi n° 06/018 de 2006 a abrogé la peine de mort pour viol suivi de mort, le remplaçant par la servitude pénale à perpétuité, tandis que la loi n° 09/001 de 2009 affirme que nul individu ne peut être condamné à mort pour des crimes commis avant ses 18 ans.  Les défis pour l’abolition en RDCSi la RDC fait partie des pays n’appliquant plus la peine de mort, elle ne l’a toutefois pas abolie. Cette attitude hisse le pays au rang des abolitionnistes de fait et elle a été consolidée par l’annonce positive du vice-ministre en charge de la justice et des droits humains à voter pour le moratoire aux Nations unies en décembre 2016 . Le chemin de l’abolition en RDC reste tout de même parsemé d’épines.Contre toute attente, la loi  de mise en œuvre du Statut de Rome signée le 31 décembre 2015 a haussé le ton en faveur du maintien de la peine de mort. Qui plus est, le 13 septembre 2016, le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu a publié un communiqué de presse  dans lequel il recommande au Parlement et au Gouvernement de suspendre, pour une durée de 2 ans, le moratoire relatif à la peine de mort, le temps que les services de défense et de sécurité maitrisent la situation sécuritaire alors que l’Est du pays connaît une recrudescence criminelle.    Aujourd’hui, le combat contre la peine de mort en RDC prend de l’ampleur, opposant ouvertement rétentionnistes et abolitionnistes. La société congolaise, surtout de l’Est du pays, est confrontée à des formes exacerbées de recrudescence criminelle dont la population civile est la première victime, au point de donner à croire à celle-ci que la solution viendrait de l’application de la peine de mort. Loin s’en faut, et ainsi que le rappelle le Pape François, les sociétés modernes ont la possibilité de réprimer efficacement les crimes sans ôter définitivement la possibilité de se racheter pour ceux qui les ont commis. La volonté affichée par la RDC, lors du 6e Congrès mondial contre la peine de mort, de vouloir faire un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort est certes louable mais pas suffisante. Il faut faire plus : en ce sens, le législateur congolais devrait revisiter tous les textes juridiques en déphasage avec l’idéal de la sacralité de la vie humaine afin de consolider l’Etat de droit.L’abolition de la peine de mort devrait par ailleurs s’accompagner d’une politique criminelle et pénitentiaire conforme aux exigences du droit moderne. Comme le disait Victor Hugo, agir contre la peine capitale, ce n'est pas seulement éviter la mort de tel ou tel condamné, alerter l'opinion, réclamer une justice plus humaine. C'est aussi et surtout lutter autrement contre le crime, comprendre les raisons de ce mal qui ronge la société. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1175] => Array ( [objectID] => 3455 [title] => Le Congrès devrait bloquer les tentatives de réintroduction de la peine de mort aux Philippines [timestamp] => 1480896000 [date] => 05/12/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-congres-devrait-bloquer-les-tentatives-de-reintroduction-de-la-peine-de-mort-aux-philippines/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/53ae131972b19bc9e3d82a652497c593_2-1-500x258.jpg [extrait] => ACTU : Le projet de loi sur la peine de mort n'a pas été examiné en session plénière à la Chambre des représentants en décembre 2016. La Chambre est en congé pour les vacances de Noël et du Nouvel-An jusqu'au 16 janvier 2017. Nous, organisations et individus signataires, exprimons notre profonde inquiétude face aux efforts déployés par des membres de la Chambre des Représentants des Philippines pour adopter un projet de loi restaurant la peine de mort dans le pays. [texte] => Nous, organisations et individus signataires, exprimons notre profonde inquiétude face aux efforts déployés par des membres de la Chambre des Représentants des Philippines pour adopter un projet de loi restaurant la peine de mort dans le pays. Le 29 Novembre 2016, la Sous-Commission dédiée aux Réformes Judiciaires de la Commission Justice, présidée par le parlementaire Marcelino “Ching” Veloso, a approuvé un projet de loi restaurant la peine de mort aux Philippines en faisant passer le texte en force auprès de la Commission, ignorant des questions pourtant importantes d’autres législateurs interrogeant la nécessité d’une telle législation ou de son adoption rapide. La décision de la Commission d’approuver un tel projet de loi a été si hâtive qu’aucun rapport reprenant les discussions et informations données lors des précédentes audiences n’a pu être présenté comme à l’accoutumée. Les Philippines sont un Etat Partie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce qui implique l’obligation de ne pas mener d’exécutions dans leur juridiction et de ne pas réintroduire la peine capitale.Les Philippines ont toujours été perçues comme un leader régional et mondial sur le chemin de l’abolition de la peine de mort dans le monde. Réintroduire la peine de mort dans le droit philippin serait un énorme pas en arrière pour le pays, témoignant d’une dégradation globale du respect du droit à la vie et des autres obligations internationales du pays. L’assemblée générale des Nations Unies a adopté à maintes reprises et par des majorités écrasantes des résolutions appelant tous les Etats qui maintiennent la peine de mort à imposer un moratoire sur les exécutions dans l’optique d’abolir la peine capitale.Nous nous opposons catégoriquement et absolument à la peine de mort en toutes circonstances et considérons son usage comme une violation du droit à la vie et du droit d’être à l’abri de châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Il ne peut être assez rappelé que des preuves accablantes et significatives montrent que la peine de mort n’est pas plus efficace que des châtiments alternatifs pour réduire la criminalité. Nous appelons le gouvernement des Philippines à investir dans de meilleures techniques de détection et d’investigation et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire. Ces mesures sont plus susceptibles de mener à de réels progrès en termes de réduction de la criminalité.Nous exhortons vivement les membres de la Chambre des Représentants des Philippines à s’assurer que leurs discussions des prochains jours sur ce projet de loi restaurant la peine de mort soient basées sur des preuves et faits avérés.Nous exhortons vivement les membres de la Chambre des Représentants des Philippines à ne pas considérer cela comme un pur exercice politique mais à prendre en compte, au-delà de l’impact du passage de ce projet de loi sur les obligations internationales des Philippines, son incidence sur les notions de justice et de droits humains dans le pays. Nous appelons tous les membres de la Chambre des Représentants des Philippines à stopper les tentatives futures de réinstaurer la peine de mort et à bloquer toute loi portant atteinte aux droits humains.Co-Signataires1. Alcohol and Drug Foundation (Australie)2. Alyansa Tigil Mina (Alliance Against Mining) (Philippines)3. Amnesty International4. Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Russie)5. Artikulo Tres Human Rights AllianceInc (Philippines)6. Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD)7. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)8. Ateneo de Davao Legal Aid Office (Philippines)10. Canadian HIV/AIDS Legal Network (Canada)11. Centro de Investigación Drogas y Derechos Humanos (CIDDH) (Pérou)9. Bernice C.Mendoza, Lawyer (Philippines)12. Charles Hector, Human Rights Defender and Lawyer (Malaisie)13.Coalition Against Trafficking in Women - Asia Pacific14. Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico15. Collectif français Libérons Mumia16. Commission on the Disappeared and Victims of Violence (KontraS) (Indonesie)17. Death Penalty Focus18. Defend the Defenders (DTD) (Philippines)19. Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)20. FIDH - International Federation for Human Rights21. Focus on the Global South22. Forum Droghe – Italia (Italie)23. Housing Works (Etats-Unis)24. Human Rights Online (Philippines)25. In Defense of Human Rights and Dignity Movement (Philippines)26. Indonesian Legal Aid Foundation (Indonesie)27. Indonesian Legal Roundtable (Indonesie)28. Institute for Policy Research and Advocacy (ELSAM) (Indonesie)29. International Centre for Science in Drug Policy (ICSDP)30. International Commission of Jurists (ICJ)31. International Drug Policy Consortium32.International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture(FIACAT)33. Law Enforcement Against Prohibition (Australie)34. LBH Masyarakat (Indonesie)35. M.Ravi, Human Rights Advocate (Singapour)36. MADPET (Malaysians Against Death Penalty and Torture) (Malaisie)37. Malaysian Bar38. Mamamayan Tutol sa Bitay (Philippines)39. MARUAH (The Working Group on an ASEAN Human Rights Mechanism-Singapore)40. Mary Jane N. Real, Women"s Human Rights Advocate (Philippines)41.Movement of Attorneys for Brotherhood, Integrity, and Nationalism (MABINI)(Philippines)42. NGO 4 Life (Montenegro)43. Observatory of Crops Declared Illicit (Colombie)44. Penington Institute (Australia)45. Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA)46. Philippine Human Rights Information Center PHILRIGHTS47. Purple Action for Indigenous Women’s Rights (LILAK) (Philippines)48. Reprieve (Australie)49. Reseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH)50. Ricardo Fernandez, Lawyer (Philippines)51. Romanian Harm Reduction Network (Roumanie)52. Sentro ng mga Nagkakaisa at Progresibong Manggagawa (SENTRO)(Philippines)53. Singapore Anti Death Penalty Campaign (SADPC)54. Social Watch (Bénin)55. Syndicat national des agents de la formation et de l’education du Niger(SYNAFEN)56.Taiwan Alliance to End the Death Penalty (Taiwan)57. TB/HIV Care Association (Afrique du Sud)58. Todung Mulya Lubis, Lawyer (Indonésie)59. Tyrell Haberkorn, Political and Social Change, Australian NationalUniversity60. Union contre la Co-infection VIH/Hépatites/Tuberculose (UNICO) (Côte d’Ivoire)61. Vietnam Independent Civil Society Organizations Network (VICSON)62. Vietnamese Women for Human Rights63. WANEP GUINÉE-BISSAU (West Africa Network for Peacebuilding) (Guinée Bissau)64.We Believe in Second Chances (Singapour)65. West Africa Drug Policy Network (Ghana)66. World March of Women (Philippines)67. Zimbabwe Civil Liberties and Drug Network (Zimbabwe)68. Sant’Egidio69. Iran Human Rights70. Murder VIctims’Families for Human Rights (MVFHR)71. The Advocates for Human Rights 72. World Coalition Against Death Penalty [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1176] => Array ( [objectID] => 3457 [title] => Des groupes locaux et internationaux expriment leur solidarité envers les familles de prisonniers exécutés à Singapour [timestamp] => 1480118400 [date] => 26/11/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-groupes-locaux-et-internationaux-expriment-leur-solidarite-envers-les-familles-de-prisonniers-executes-a-singapour/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d75f3b26e73e2881051cab4969a0e231_2-1.jpg [extrait] => Nous, organisations signataires, condamnons les exécutions honteuses de Chijioke Stephen Obioha, Nigérian, et de Devendran a/l Supramaniam, Malaysien, ayant eu lieu à Singapour le 18 novembre 2016. Ces exécutions vont à contre-courant de la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort. A peu près au même moment, lors des 50 et 51e réunions de la troisième commission de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations unies, le représentant de Singapour a introduit, soutenu par des Etats tels que la Syrie, l’Egypte et le Bangladesh, des amendements minant l’esprit du projet de résolution réclamant un moratoire sur la peine de mort. [texte] => Nous sommes horrifiés que Singapour continue à mener des exécutions, en violation du droit international. Les deux hommes ont été condamnés à la peine de mort obligatoire après avoir été reconnus coupable de trafic de drogue, une infraction qui n’atteint pas le seuil des « crimes les plus graves ».En juillet 2011, lors de son premier Examen Périodique Universel (EPU), Singapour a accepté une recommandation appelant le gouvernement à rendre publiques des statistiques et autres informations factuelles sur l’usage de la peine de mort (A/HRC/18/11, para. 95.15). Le manque de transparence concernant les exécutions prévues reste donc très préoccupant et empêche la tenue de débats informés sur le maintien de ce châtiment dans le pays. Nous souhaitons exprimer nos regrets et partager la déception des familles des deux hommes exécutés. Nous nous opposons à l’usage de la peine de mort en toutes circonstances, et rappelons qu’elle constitue une violation des droits fondamentaux ne pouvant jamais être justifiée par l’hypothèse erronée de son effet dissuasif. Signataires:SingapourFunction 8Humanitarian Organization for Migration Economics (HOME)Project XSingapore Anti-Death Penalty Campaign (SADPC)Think CentreWe Believe in Second ChancesMalaisieSuara Rakyat Malaysia (SUARAM)Malaysians Against Death Penalty & Torture (MADPET)IndonésieHuman Rights Working Group (HRWG)Groupes et réseaux internationauxAmnesty International (AI)Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)Coalition for the Abolition of the Death Penalty in ASEAN (CADPA)Coalition Mondiale contre la Peine de Mort Ensemble contre la peine de mort (ECPM)Franciscans International (FI)Human Rights Watch (HRW)International Commission of Jurists (ICJ)International Federation for Human Rights (FIDH) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1177] => Array ( [objectID] => 3458 [title] => Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP [timestamp] => 1480032000 [date] => 25/11/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-nouvel-appel-a-abolir-la-peine-de-mort-lance-au-forum-des-ong-et-a-la-59e-session-de-la-cadhp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b90d2e83efc6dfec050fdb85122b66fe_2-1-500x227.jpg [extrait] => À la fin du mois d’octobre, la société civile s’est rassemblée pour le Forum des ONG précédant la 59e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) : l’occasion d’inscrire la peine de mort à l’agenda de la Commission Africaine et de faire entendre les appels réclamant son abolition. Néanmoins, il reste des embûches sur le chemin vers l’abolition sur le continent africain. [texte] => Du 17 au 19 octobre 2016, le Forum sur la participation des ONG à la 59ème Session ordinaire de la CADHP (Forum des ONG) s’est tenu à Banjul, en Gambie. Le Forum des ONG est une plateforme de plaidoyer pour les organisations de la société civile qui leur donne la possibilité de partager des informations et d'adopter des résolutions sur des questions qui seront examinées par la CADHP au cours de sa session ordinaire. A l’issue du forum, ces résolutions sont  soumises à la CADHP.Au cours du Forum des ONG, un panel intitulé : « Abolition de la peine de mort obligatoire en Afrique: un pas immédiat vers la pleine réalisation du droit à la vie» a été organisé par la WCADP, la FIACAT, la FIDH, Ditshwanelo et IBA. Le débat a porté sur la question de la peine de mort obligatoire et sur la peine de mort appliquée aux femmes avec le témoignage de Susan Kigula, survivante de la peine de mort. Susan est également l’une des principales pétitionnaires devant la Cour constitutionnelle ougandaise pour l'abolition de la mort obligatoire et a été libérée de prison en janvier 2016. Susan a donné un message d'espoir à ceux qui sont toujours dans le couloir de la mort et a terminé sa présentation en insistant sur l’irréversibilité de la peine de mort par ces mots marquants :« Vous pouvez sortir quelqu'un de la prison, mais pas de la tombe ".De nombreuses ONG africaines ont participé au Groupe d'intérêt spécifique sur la peine de mort qui s’est déroulé au cours du deuxième jour du Forum des ONG. A la fin de la discussion, un projet de résolution sur la peine de mort a été soumis à la CADHP par le Forum, mais n'a pas été adopté par la Commission.Appel à soutenir le projet de protocole africain à la Charte africaine sur l'abolition de la peine de mortLe 26 octobre 2016, le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires a organisé un panel sur les exécutions extrajudiciaires et la peine de mort en mettant l'accent sur les droits des femmes en Afrique. Des représentants de la société civile, des gouvernements et de la Commission africaine ont participé à l’événement.La Coalition mondiale, représentée par ses membres FIACAT et FIDH, a été invitée à intervenir au cours de ce panel, ayant ainsi l'occasion de mettre en évidence la tendance vers l'abolition de la peine capitale en Afrique et d'appeler les Etats membres de l'Union africaine à soutenir le projet de protocole africain à la Charte africaine sur l'abolition de la peine de mort.A la fin du panel, les délégués de l’Algérie, du Tchad, du Kenya, de l'Ouganda, du Malawi, du Nigeria et du Niger - tous des pays qui appliquent un moratoire sur la peine de mort-  ont pris la parole pour exprimer leur position et présenter les difficultés rencontrées dans le chemin vers l'abolition. En outre, plusieurs institutions nationales de défense des droits de l'homme et des ONG ont pris la parole pour demander l'abolition de la peine capitale dans leur pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gambie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1178] => Array ( [objectID] => 3460 [title] => Peine capitale. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies renouvelle son appel à un moratoire sur les exécutions. [timestamp] => 1479859200 [date] => 23/11/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-capitale-la-troisieme-commission-de-lassemblee-generale-des-nations-unies-renouvelle-son-appel-a-un-moratoire-sur-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e06b0a806ff4ca66da044429dae11dcf_2-1-500x279.jpg [extrait] => Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l'ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l'Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive. [texte] => Amnesty International salue l'adoption du projet de résolution, qui inscrit à nouveau clairement la peine de mort dans le cadre relatif aux droits humains. Entre autres dispositions importantes, la résolution appelle les États qui n’ont pas aboli ce châtiment à assurer la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes passibles de la peine capitale. La résolution exhorte également de nouveau les États à réduire le nombre d'infractions pour lesquelles la peine de mort peut être prononcée ; elle prie aussi les États de rendre publiques les informations sur toute exécution prévue et de faire en sorte que les condamnés à mort puissent exercer leur droit de solliciter la grâce ou la commutation de leur peine, en veillant à ce que les procédures de recours en grâce soient équitables et transparentes.Amnesty International déplore toutefois qu'un amendement défavorable invoquant la souveraineté des États, soumis par Singapour et par d'autres auteurs, ait été adopté. Il est de plus regrettable que Singapour et les autres tenants de cette modification aient maintenu leur opposition à la résolution alors même que l'amendement qu'ils avaient proposé a été approuvé. Toutefois, cet amendement ne remet nullement en cause les éléments positifs du projet de résolution ni la nécessité pour tous les États de tenir compte des appels qu'elle contient.Amnesty International salue le travail accompli par un grand groupe de coauteurs pour soutenir cette résolution, notamment par les États qui mènent les négociations, l'Argentine et la Mongolie. En outre, Amnesty International se réjouit que la position de plusieurs États ait évolué dans le bon sens depuis l’adoption de la dernière résolution sur le moratoire sur l'application de la peine de mort, en décembre 2014. De nouveaux votes favorables sont ainsi venus des États suivants : Gambie, Guinée, Malawi, Namibie, Sri Lanka et Swaziland. Autre signe positif, le Zimbabwe est passé de l'opposition à l'abstention. Malheureusement, le Niger, les Philippines, les Seychelles et le Tchad sont passés d'un vote favorable à l'abstention, tandis que le Burundi et les Maldives sont passés respectivement d’un vote favorable et de l'abstention à un vote contre.Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable. Amnesty International demande à tous les États membres de l'ONU d’appuyer la résolution lorsqu'elle sera soumise au vote pour adoption définitive, en décembre. Les pays qui maintiennent la peine de mort devraient immédiatement mettre en place un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale.Complément d’informationDepuis 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté cinq résolutions appelant à un moratoire mondial sur l’application de la peine capitale, qui ont bénéficié à chaque fois d’un soutien croissant. Lorsque l'ONU a été fondée, en 1945, huit de ses 51 États membres seulement avaient aboli la peine de mort. Actuellement, 103 États membres ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et, au total, 141 États membres sur 193 ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. En 2015, 169 des 193 États membres de l'ONU (soit 88 %) n’ont procédé à aucune exécution. L'adoption de ces résolutions historiques visant à établir un moratoire sur les exécutions depuis 2007 a suscité un élan propice au renouvellement de l'engagement en faveur de l'abolition de la peine capitale. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1179] => Array ( [objectID] => 3461 [title] => Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite [timestamp] => 1479772800 [date] => 22/11/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-forum-des-abolitionnistes-au-niger-une-belle-reussite/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4e14a97725ad399c20164628e7d6519c_2-1-500x259.jpg [extrait] => Le 1er forum nigérien des abolitionnistes sur la peine de mort s’est tenu à Niamey les 4 et 5 novembre derniers. Organisé par le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODEVH-NIGER) et la Coalition nigérienne contre la peine de mort, parrainé par le ministre de la Justice, la Commission nationale des droits humains et la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’initiative a remporté un franc succès. [texte] => Un forum très fréquenté L’événement abolitionniste, mêlant allocutions, exposés, atelier et projection de film, a rassemblé plus de 400 personnes venant d’horizons différents, acteurs-clef de la lutte contre la peine de mort : représentants de la société civile, dirigeants politiques, parlementaires, théologiens, avocats, journalistes, étudiants, universitaires, etc. Les participants ont échangé sur diverses thématiques : peine de mort et terrorisme, la vision de l’Islam et du christianisme quant à la peine de mort, l’abolition de la peine de mort dans le monde et la situation au Niger, les stratégies en vue de l’abolition, entre autres.La peine de mort : un châtiment inefficace et cruel, mais qui tarde à être aboli au NigerLes intervenants ont rappelé l’inefficacité de la peine de mort, notamment dans la lutte contre le terrorisme, indiquant que la menace de la mort ne saurait faire reculer les terroristes, qui entretiennent une fascination à son égard. Les risques d’erreur judiciaire et d’instrumentalisation politique ont également été dénoncés. Maman Aminou A. Koundy, magistrat, a martelé que la peine capitale était une « anomalie dans un Etat de droit ». Il a également été souligné que la peine de mort s’inscrit en opposition avec les Saintes Ecritures.Dans son allocution, le directeur de cabinet du ministère de la justice est revenu sur les difficultés rencontrées quant à l’abolition de la peine de mort : un projet de loi allant dans ce sens avait été rejeté en 2010. Néanmoins, un projet de loi prévoyant l’adhésion du Niger au deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été approuvé par le gouvernement en 2014. En outre, le ministère de la Justice nigérien a dernièrement commué toutes les peines de mort en condamnations à la prison à vie. Lors du forum, le représentant du ministre a réaffirmé « l’engagement du gouvernement à poursuivre sa politique pour atteindre prochainement l’abolition de la peine mort au Niger ».  Stratégies pour l’abolition de la peine de mort au NigerLes participants au forum ont échangé sur les stratégies à mettre en œuvre afin d’atteindre l’abolition de la peine de mort dans le pays. Le rôle essentiel de la société civile a été rappelé et des réflexions ont été engagées sur ses moyens d’action : pour Mahame Chekaraou Maazou, de la Commission nationale des droits humains, il convient de mener des campagnes de sensibilisation, en utilisant notamment les radios communautaires et en menant des ateliers auprès des faiseurs d’opinion. Il est aussi nécessaire d’offrir une assistance aux personnes condamnées à mort. Kanni Abdoulaye, Coordinateur National des organisations de Défense des Droits de l’Homme l’Homme et représentant de la société civile du Niger au forum, a aussi encouragé le travail de plaidoyer politique des ONG.Dans leur déclaration finale, les participants au forum ont appelé le gouvernement à favoriser les échanges autour de l’abolition de la peine de mort et à effectuer du travail de sensibilisation. Les parlementaires ont quant à eux été invités à voter en faveur du projet de loi autorisant l’adhésion du Niger au deuxième protocole facultatif au PIDCP, tandis que les organisations de la société civile ont été encouragées à poursuivre leurs actions en faveur de l’abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Niger ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1180] => Array ( [objectID] => 3463 [title] => Gracier les détenus dans les couloirs de la mort [timestamp] => 1478563200 [date] => 08/11/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/gracier-les-detenus-dans-les-couloirs-de-la-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/94196cbd1918b35a653b3a6d11b94456_2-1-500x254.jpg [extrait] => A la fin du mois d’octobre, les condamnations de plus de 2500 condamnés à mort ont été graciés par le président au Kenya. Le pouvoir de grâce présidentielle a également été exercé dernièrement par le président du Zimbabwe, où 10 condamnés à mort ont été graciés. [texte] => Le 24 octobre, le président Kenyan Uhuru Kenyatta a commué les condamnations à mort des 2 747 détenus dans les couloirs de la mort en des peines de prison à perpétuité, leur accordant ainsi un sursis de la corde du bourreau.Les 2 655 hommes et 92 femmes purgeront désormais des peines de prison à vie. Invoquant le pouvoir de grâce prévu par l'article 133 de la Constitution kenyane, le président Kenyatta a également gracié 102 prisonniers purgeant des peines de longue durée.La nouvelle est parvenue une semaine après que Kenyatta ait libéré 7 000 détenus à l’occasion de la Journée des Héros afin de libérer les prisons et faire de la place pour les condamnés pour corruption.La décision de commuer toutes les condamnations à mort rapproche le Kenya de la communauté grandissante des nations ayant aboli la peine de mort et qui considèrent cette dernière comme un châtiment cruel, inhumain et dégradant.Bien que le Kenya n’ait pas exécuté depuis 1987, elle maintient la peine de mort obligatoire en droit et avait le plus grand nombre de détenus dans les couloirs de la mort de l’Afrique de l’Est, tandis que l’Ouganda, avec 28 crimes, a le plus grand nombre de crimes passibles de peine de mort dans son code pénal.Ce n’est pas la première fois qu’une telle commutation des peines a lieu au Kenya. Le 3 août 2009, le président Mwai Kibaki a commué plus de 4 000 condamnations à mort en des peines de prison à vie en mettant en avant l’argument de l’angoisse mentale indue dont souffrent les condamnées à mort. Cependant, sa décision a pu être influencée par l’éventualité de trois procès qui contestaient l’application de la peine de mort obligatoire.Si les contestations légales avaient abouti, le gouvernement aurait dû se confronter à la tache peu enviable de tenir des audiences individuelles pour les plus de 4000 condamnés à mort, comme ce fut le cas de l’Ouganda à la suite de la décision Kigula. La commutation d’une peine est la substitution ou la réduction d’une peine en une peine moindre.En vertu des constitutions de leurs pays respectifs, les présidents ont le pouvoir d’accorder la grâce présidentielle. En Ouganda, ce pouvoir est inscrit dans l’article 121(4)(c) de la constitution. Plusieurs présidents ont exercé ce pouvoir. Le président Obama sera reconnu dans l’histoire des Etats Unis, comme celui ayant le plus exercé ce pouvoir. Jusqu’en juin dernier, il avait commué les condamnations de 348 détenus – ce qui correspond à d’avantage de commutations que le total de ces prédécesseurs. En Afrique, la Zambie est un autre pays où les présidents ont souvent exercé ce pouvoir. Jusqu’en août 2015, la Zambie n’avait que 4 détenus condamnés à mort.La réduction de la taille du couloir de la mort dans le pays est le résultat de plusieurs commutations présidentielles. Le 16 juillet 2015, le président Edgar Lungu a commué les condamnations de 332 détenus en des peines de perpétuité.  En décembre 2013, à la suite de la commutation de 123 condamnations à mort par le président de l’époque, Micheal Sata, le nombre de personnes se trouvant dans le couloir de la mort s’était réduit à 214. En 2009 le président Rupiah Bwezani a pardonné et commué les peines de 53 détenus dans le couloir de la mort, tandis qu’en 2007 le président Mwanawasa a commué les condamnations de 97 détenus dans les couloirs de la mort, en des peines de prison à vie.Les cas de miséricorde envers les condamnés à travers des commutations et des pardons ne sont pas nouveaux et ne sont pas non plus consacrés uniquement dans les Constitutions. Ils sont inscrits dans d'autres grands livres tels que la Bible et sont pratiqués depuis des siècles. Pour lire la suite de cet article, voir: The Monitor [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1181] => Array ( [objectID] => 3465 [title] => Vous souhaitez en savoir plus sur la peine de mort ? La société civile abolitionniste vous a entendu : découvrez les dernières publications ! [timestamp] => 1478563200 [date] => 08/11/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vous-souhaitez-en-savoir-plus-sur-la-peine-de-mort-la-societe-civile-abolitionniste-vous-a-entendu-decouvrez-les-dernieres-publications/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/72a0e9784d632fdcddba1e8c23480f45_2-1-500x255.jpg [extrait] => Pour le 10 octobre, plusieurs rapports et contributions sur la peine de mort ont été publiés à travers le monde. Jetez-y un œil ! [texte] => Qui mérite de mourir ?Commençons avec un test interactif conçu par la section belge d’Amnesty International. D’après vous, qui mérite de mourir ?Le risque d’exécuter des innocents est inévitable, comme le rappelle le Legal Defense and Assistance Project (LEDAP) dans une vidéo (en anglais) intitulée Innocent and Sentenced to Die: Wrongful incarceration on Nigeria’s Death row. Donnant la parole à des innocents condamnés à mort à tort, LEDAP réaffirme qu’aucun système judiciaire n’est à l’abri d’erreurs.D’autres vidéos ont été publiées pour la journée mondiale, dont celles de la campagne Second Chances in Singapore et du Amman Center for Human Rights Studies. Le Amman Center a réalisé un micro-trottoir, demandant aux Jordaniens leur avis sur la peine de mort. Peine de mort et terrorismeAmnesty International a publié un rapport intitulé 2016 World Day against the Death Penalty, portant cette année sur la peine de mort pour des crimes liés au terrorisme. Rappelant que au moins 20 pays ont prononcé des condamnations à mort ou procédé à des exécutions pour des faits de terrorisme en 2015, Amnesty attire notre attention sur plusieurs tendances inquiétantes : les violations des normes internationales du procès équitable touchant les personnes suspectées de terrorisme, le recours à des tribunaux militaires pour prononcer des peines capitales et l’instrumentalisation de la peine de mort à des fins politiques.Le rapport réaffirme également que la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif pour les terroristes. Un argument repris par Nestor Toko, président du Lawyers Network against the Death Penalty in Cameroon, dans une vidéo intitulée Death Penalty for Terrorism is no Deterrent. L’Action Mondiale des Parlementaires, en collaboration avec la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, a également lancé une fiche d’information pour les parlementaires, insistant sur l’inefficacité  de la peine de mort. La fiche suggère des pistes d’action afin de contribuer à l’abolition de ce châtiment qui viole les normes internationales des droits de l’Homme.Ces trois contributions rappellent que la peine de mort n’est jamais une solution face au terrorisme.  Secret et arbitraire en Asie et au Moyen-Orient              Une publication de la FIDH, Going backwards: the death penalty in Southeast Asia, a révélé, malgré le secret entourant l’utilisation de la peine de mort dans la région, que l’Indonésie, la Malaisie et Singapour ont continué d’exécuter en 2015. La situation est particulièrement inquiétante en Indonésie, où la peine de mort est largement appliquée pour des infractions liées à la drogue et aux Philippines, alors que le Président Duterte a annoncé sa volonté de rétablir la peine capitale. Au-delà de ces deux cas, le rapport de la FIDH traite de la situation au Brunei, en Birmanie, au Laos, en Malaisie, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam.Un rapport publié par le Palestinian Center for Human Rights (PCHR) offre un aperçu informatif de la peine de mort en Palestine et nous présente la position du PCHR à cet égard, détaillée en huit points. Le rapport inclut également des recommandations pour les décisionnaires et souligne que « la justice vise à apporter de la sécurité et de la sérénité, pas de la vengeance ».Procès iniques et mauvais traitements : la réalité de la peine de mort en Biélorussie et aux Etats-Unis En collaboration avec le Viasna Human Rights Center, la FIDH a publié un rapport attirant l’attention sur la peine de mort en Biélorussie, qui reste le dernier pays d’Europe à autoriser les condamnations à mort et à procéder à des exécutions. Au-delà de la cruauté de ce châtiment, le rapport souligne que torture et mauvais traitements sont répandus en Biélorussie, utilisés afin d’obtenir des aveux. Les accusés se voient en outre systématiquement refuser l’assistance d’un avocat. Le rapport expose également les souffrances de l’entourage des prisonniers, qui n’est ni informé de la date de l’exécution ni autorisé à récupérer le corps de leur proche exécuté.Dans la seconde partie de son rapport Too Broken to Fix: An In-depth Look at America’s Outlier Death Penalty Counties, le Fair Punishment Project revient sur la situation dans huit comtés étatsuniens qui se distinguent par leur recours fréquent à la peine de mort. Les auteurs soulignent le caractère injuste de la peine de mort, touchant surtout les personnes dépourvues d’une défense compétente, souffrant de préjugés racistes ou vivant dans des comtés administrés par des procureurs excessivement zélés. Soutenu par des recherches très documentées, le rapport conclut sur le risque persistant de condamner des personnes innocentes à un châtiment définitif et irréversible. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1182] => Array ( [objectID] => 3467 [title] => Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide [timestamp] => 1477612800 [date] => 28/10/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/au-cameroun-le-reseau-abolitionniste-se-consolide/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/82ade4d6f25a871a3bb92f96412c981f_2-1.jpg [extrait] => L’organisation camerounaise Droits et paix, en partenariat avec l’association française Ensemble contre la peine de mort, a tenu une conférence et une formation sur la peine de mort à Yaoundé. Une première au Cameroun. [texte] =>  L’urgence d’abolir la peine de mort au Cameroun La conférence nationale, organisée le 21 septembre 2016 à Yaoundé, avait pour objectif majeur de propager la culture abolitionniste au sein de la société camerounaise et de susciter la mise en place d’une Coalition camerounaise contre la peine de mort. Elle a connu la présence effective du gouvernement camerounais, des partis politiques, des magistrats et des avocats ainsi que des leaders des organisations de la société civile et des médias.Selon le président de Droits et paix, Me Nestor Toko, la conférence a donné lieu à des recommandations émises par les différents groupes de travail constitués. Ces recommandations concernent notamment la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la formulation de propositions de lois abolitionnistes par les parlementaires, l’invitation aux magistrats pour observer un moratoire sur les condamnations à mort ainsi que l’invitation pour la mobilisation de la société civile autour d’un réseau pour mener des actions de plaidoyer et de sensibilisation.Le réseau des avocats contre la peine de mortA la suite de la conférence s’est tenue une séance de formation sur deux jours destinée aux leaders associatifs et aux professionnels du droit. L’assistance était amplement composée des avocats appartenant au Réseau des avocats contre la peine de mort.Le Réseau, présidé par Me Nestor Toko, a été constitué en juillet 2015 et compte aujourd’hui avec 37 membres. 25 d’entre eux, venant de huit régions du Cameroun, ont participé à la conférence et aux sessions de formation montrant ainsi la détermination des avocats camerounais à s’engager effectivement dans le combat abolitionniste. La consolidation du réseau abolitionniste au Cameroun est d’autant plus importante que, depuis la mise en œuvre de la loi antiterroriste n°2014/028 de 2014, plus de 1000 personnes ont été accusées d’appartenir à Boko Haram et 100 d’entre-elles ont été condamnés à mort au cours de procès iniques, selon Amnesty International. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Cameroun ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1183] => Array ( [objectID] => 3469 [title] => Les pays de l’ASEAN reculent sur le chemin vers l’abolition [timestamp] => 1477526400 [date] => 27/10/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-pays-de-lasean-reculent-sur-le-chemin-vers-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f404e7986e4fa95316c13daeb0686d30_2-1-500x318.png [extrait] => L'Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d'entre eux ont mené des exécutions en 2015. [texte] => Le dernier rapport de la FIDH sur l’application de la peine de mort en Asie du Sud-Est, publié ce mois-ci, fait observer que la région a connu des revers importants en ce qui concerne l'abolition de ce châtiment. Selon le document, depuis octobre 2015, la Malaisie, l'Indonésie et Singapour ont procédé à des exécutions, alors que le Vietnam continue de classer les statistiques sur la peine de mort comme des secrets d'État.Tous les pays rétentionnistes de l'Asie du Sud-Est appliquent la peine de mort aux crimes liés au terrorisme, thème de la 14e Journée mondiale contre la peine de mort célébrée cette année. "L'application de ces lois est soumise à des abus et à l'application arbitraire parce que les gouvernements définissent ce crime en des termes très généraux et vagues. En outre, de nombreux actes présumés violents de terrorisme ne respectent pas le seuil des crimes les plus graves”, indique le rapport. Florence Bellivier, Vice-Secrétaire général de la FIDH, estime que le prétexte d'utiliser la peine de mort pour mener une guerre contre la drogue et le terrorisme est “simplement une solution rapide pour les gouvernements qui sont désireux de montrer qu'ils sont durs sur la criminalité. La réalité est que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la commission de crimes, en particulier ceux qui sont liés à la drogue ou aux actes présumés de terrorisme".Dans un article publié par le Bangkok Post à l'occasion de la 14e Journée mondiale, Seree Nonthasoot, le représentant de la Thaïlande auprès de la Commission intergouvernementale de l'ASEAN sur les droits de l'homme (AICHR), a déclaré que “la vision de la région centrée sur le peuple et orientée envers les gens doit être soutenue par un chemin vers l'abolition de la peine de mort”.Des milliers de personnes dans la région sont encore victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires pour avoir été impliquées dans des crimes de drogue, mais pour lutter contre la criminalité, il est nécessaire de trouver des moyens de la réduire et la peine capitale ne fonctionne pas comme un moyen de dissuasion, dit-il. “Il est temps pour nous tous de se lever pour demander un système de justice qui punit les délinquants d'une manière juste et appropriée”.La Thaïlande n'a exécuté personne depuis sept ans, mais il y a encore des prisonniers condamnés à mort. Environ la moitié d'entre eux sont reconnus coupables de crimes liés à la drogue. Selon Seree Nonthasoot, le Plan d’action national des droits de l’homme de la Thaïlande (2014-2018), qui contient un plan visant à abolir la peine de mort, est une mesure prometteuse. "Mais il reste beaucoup à faire”, a-t-il soutenu. Seree Nonthasoot se félicite aussi pour la récente création de la Coalition sur l'abolition de la peine de mort dans l'Asean (CADPA) pour lutter contre la peine de mort.Le groupe Malaisiens contre la peine de mort et la torture (MADPET) espère "qu'il n'y aura plus de peine de mort en Malaisie au moment de la prochaine Journée mondiale” et a appelé dans un communiqué aux autorités à imposer un moratoire sur toutes les exécutions. Bien que le pays soit sur le point d'abolir la peine de mort, aucun progrès vers une réforme significative ou la mise en place d'un moratoire n’a été fait et en 2016 quatre personnes ont été exécutées. Jusqu’au 16 mai 2016, il y avait 1.041 détenus condamnés à mort. Brunei Darussalam, la Birmanie et le Laos ont atteint, ou sont près d'atteindre, le statut de abolitionnistes de facto. Au Brunei Darussalam, il n'y a pas eu d'exécutions depuis 1957, mais les tribunaux ont continué à imposer la peine de mort. Actuellement, près de cinq personnes seraient condamnées à mort, selon la FIDH. La même situation apparaît au Laos, où personne n'a été exécuté depuis 1989. La Birmanie a fait des petits progrès dans l'abrogation de la législation qui prévoit la peine de mort et au cours des 12 derniers mois, un cas d'un tribunal  ayant imposé la peine de mort a été rapporté. Ce pays n'a exécuté personne depuis 1988, mais refuse d'établir un moratoire.L'Indonésie a marqué un grand pas en arrière sur son chemin vers l'abolition, a déclaré la FIDH. Le pays continue à procéder à des exécutions et au cours de l'année dernière d’autres crimes ont été ajoutés à la liste des ceux passibles de peine de mort. Au 4 octobre 2016, il y avait 179 condamnés à mort, dit le rapport.Seulement le Cambodge et les Philippines ont aboli la peine capitale, même si ce dernier pays, qui a aboli la peine de mort pour tous les crimes en 2006, envisage de la rétablir dans le cadre de sa guerre contre la drogue. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1184] => Array ( [objectID] => 3471 [title] => L’Afrique lève sa voix contre la peine de mort [timestamp] => 1477008000 [date] => 21/10/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lafrique-leve-sa-voix-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/64ab656dbbe9a7c364c1dd83e18c98e7_2-1-500x281.jpg [extrait] => De nombreuses organisations et institutions africaines ont levé leurs voix à l’occasion de la 14e Journée Mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre et consacrée cette année à l’application de la peine de mort pour terrorisme [texte] => Le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a lancé un appel aux États membres qui imposent la peine de mort pour les crimes liés au terrorisme pour qu’ils établissent un moratoire. Dans un communiqué, le Groupe de travail a signalé que, malgré des améliorations considérables dans la tendance abolitionniste, il existe encore des pays qui appliquent la peine capitale pour terrorisme sur le continent africain. Il a aussi observé “qu’il n’y a pas de preuves décisives” qui démontrent que les exécutions réduisent le nombre de ces crimes à l’échelle mondiale. Au contraire: “Plus de personnes, en particulier les jeunes, y compris des jeunes filles, continuent de s’engager dans ces actions, en croyant erronément qu’elles sont des martyres”. Le communiqué ajoute que la plupart des procès pour terrorisme ne respectent pas les standards internationaux. En République Démocratique du Congo, l’association Pax Christi d’Uvira a organisé une conférence-débat, agrémentée par la poésie comique sur l’abolition de ce châtiment. Avocats, défenseurs judiciaires, magistrats, étudiants et d'autres acteurs de la société civile ont apporté leurs idées au débat sur l’application de la peine capitale aux terroristes et ont abordé la situation du droit congolais et la problématique de l’abolition.Faustin Bwami, assistant à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Bukavu, a affirmé qu’il n’existe pas à ce jour de définition de terrorisme qui soit unanimement partagé par les Etats du monde. Bwamia donné des statistiques sur le recours à la peine de mort pour terrorisme dans le monde tout en montrant que les exécutions n’ont aucun effet dissuasif et a ajouté que l’application de la peine capitale se fait en violation des normes internationales des droits de l’homme.Olivier Lungwe, juriste de formation et chargé du programme de la jeunesse congolaise contre la peine de mort au sein de Pax Christi Uvira, a dit que, nonobstant le moratoire de fait sur les exécutions observé depuis 2003, son pays maintient encore la peine de mort dans la gamme des sanctions applicables. Il a déploré la loi du 31 décembre 2015 qui a révisé et complété le Code pénal ordinaire en y ajoutant trois infractions (crime de guerre, crime contre l’humanité et le génocide) aux crimes passibles de peine de mort alors qu’une tendance vers l’abolition se dessinait depuis plus de dix ans. Lungwe a également expliqué que la Constitution de la RDC reconnaît la sacralité de la vie humaine et ne prévoit en aucun cas la dérogation de ce droit. Il a soutenu que son pays peut faire plus, en commuant systématiquement les condamnations à mort en la servitude pénale à perpétuité et en améliorant les conditions carcérales.Au Ghana, l’Ambassade de France et la section locale d’Amnesty International ont célébré la Journée mondiale avec un débat portant sur une éventuelle mise en place d’un référendum sur l’abolition de la peine de mort dans ce pays. En 2011, la Commission de révision constitutionnelle ghanéenne avait recommandé au président d’abolir la peine de mort, et le gouvernement s’était déclaré favorable à cette réforme, qui devrait être approuvée par le peuple. ACAT Bénin et Amnesty International Bénin ont également organisé une conférence-débat à Cotonou sur le thème de l’abolition de la peine de mort et la sécurité d'État. L’événement a été accompagné par une séance de signature et de photos qui seront remises aux 14 condamnés à mort détenus dans la prison civile de Missérété avec copie au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale pour demander la commutation des peines.Selon les conférenciers, l’insécurité que vit le Bénin amène les partisans de la peine de mort à privilégier les actes de vindicte populaire, car ils ne font plus confiance ni à la police ni à la justice. Le directeur d’Amnesty International Bénin, Marcos Kikan, a souligné l’importance de mener une votation sur le code pénal sans délai pour criminaliser la torture et les exécutions extra- judiciaires aussi bien par les agents publics que par la population.ACAT a organisé une rencontre  au Liberia, avec la participation de la chargée d’affaires de l’Union Européenne Emma Sundblad, qui a félicité le pays le respect du moratoire sur la peine de mort. Au Nigeria, le Legal Defense and Assistance Project (LEDAP) a lancé – en collaboration avec N-Map - la campagne sur les réseaux sociaux #Nodeathpenalty pour interdire la peine de mort. La campagne se concentre sur le grand nombre de personnes qui sont condamnées à mort pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. Elle inclut la vidéo Innocent and Sentenced to Die: Wrongful Incarceration on Nigeria’s Death Row, qui aborde le cas de Williams Owodo, ayant passé 17 ans en prison malgré son innocence. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1185] => Array ( [objectID] => 3473 [title] => Si je n’accepte pas qu’un terroriste me tue, je n’accepte pas non plus de tuer un terroriste [timestamp] => 1476748800 [date] => 18/10/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/si-je-naccepte-pas-quun-terroriste-me-tue-je-naccepte-pas-non-plus-de-tuer-un-terroriste/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/481a44092144388b91eddcdc7955185b_2-1-500x279.jpg [extrait] => Khatchig Ghosn a 22 ans et étudie Travail social à l'Université Libanaise. Il y a trois ans, il était présent sur place durant une explosion à Beyrouth. Malgré cette expérience dramatique, il est contre la peine de mort et il est convaincu que ce châtiment n’a pas d'effets dissuasifs sur le terrorisme.Ghosn est conscient du fait que les changements dans son pays suivent des démarches très lentes, mais il a quand même une vision positive à long terme et il a bon espoir que la peine de mort sera abolie. [texte] => Coalition mondiale : Quelle est votre expérience dans l'activisme contre la peine de mort?Khatchig Ghosn : Durant mes études universitaires, j'ai effectué un stage à l'Association Justice et Miséricorde (AJEM) pour quatre mois. C'est une association qui fait des interventions dans les prisons au Liban et elle accueille des personnes qui ont été incarcérées mais qui n'ont ni une famille, ni un emploi. Ils viennent dans ce site pour développer des compétences. Cette association lutte beaucoup contre la peine de mort, c'est la première qui a fait des interventions, des marches et des manifestations pour lutter contre la peine de mort, c'est elle qui a modifié mon point de vue envers ce dilemme. Je pense qu'ils existent plusieurs facteurs qui poussent une personne vers un crime.CM : Comment a changé votre perspective par rapport à la peine de mort après ce stage?KG :  Avant mon stage chez AJEM, j'étais pour la peine de mort. Je trouvais que c'est juste de tuer une personne qui a tué une autre. Ce stage m'a rendu plus mature et plus conscient, surtout après ma visite à la prison centrale de Liban. J'ai découvert que les prisonniers vivent dans des conditions défavorisées. Après avoir discuté avec quelques prisonniers et des ex-prisonniers, j'ai découvert qu'ils avaient des problèmes au niveau social, psychologique, économique et relationnel. Ils ont besoin d'une réhabilitation efficace.CM : Est-ce que pourriez vous me donner un aperçu sur la lutte contre ce châtiment au Liban actuellement?KG :  Malheureusement, au Liban les démarches sont timides car ça fait trois ans qu'on a pas un président et deux ans qu'on souffre de la crise des déchets, donc les gens s'orientent vers ces problèmes.CM : Aucune exécution capitale a été enregistré depuis 2004, mais le Liban peine à abolir la peine de mort. Pourquoi?KG :  Je pense que la situation changera mais pas dans le future proche, à cause des conflits internes entre les politiciens, qui ne se mettent pas d’accord pour trouver des solutions concrètes pour les problèmes que le Liban fait face.CM : Est-ce que vous croyez que la société libanaise a changé d'avis par rapport à l'application de la peine de mort dans les dernières années?KG :  Je pense que la société fait de son mieux pour sensibiliser les gens sur l'abolition de la peine de mort, mais je ne vois pas des changements.CM : La 14e journée mondiale contre la peine de mort qui vient de se célébrer était dédiée au terrorisme. Est-ce que vous pensez que la peine de mort peut avoir un effet dissuasif?KG :  Je ne pense pas qu'il existe une relation entre les deux, car les personnes qui sont derrière le lavage des cerveaux qui sont des agents de recrutement utilisent des moyens intelligents pour attirer les jeunes vers le terrorisme. Déjà la personne pense que mourir est une bonne chose.Je ne pense pas que la société va réagir négativement contre ce sujet, puisque le Liban a été touché plusieurs fois par le terrorisme. C'est un peu bizarre pour la société d'accepter facilement cette idée.CM : Par rapport à votre expérience, qu'est-ce que vous pensez de l'application de la peine de mort aux terroristes et pour quoi?KG :  Je suis contre la peine de mort généralement. Si je n'accepte pas qu'un terroriste me tue, je n'accepte pas non plus de tuer un terroriste. Je pense que les terroristes ont besoin de réhabilitation plutôt qu'une exécution. 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La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.La Coalition mondiale recherche un/e Rédacteur/trice en chef Web pour son site Internet en sept langues (français/anglais/arabe/espagnol/russe/farsi/chinois) consacré en partie à l’actualité de ceux qui agissent contre la peine de mort (www.worldcoalition.org). Il/elle sera notamment chargé-e de :•    Commander, relire, valider, fait traduire et publier les articles ;•    Gérer les problèmes liés à la structure du site (bugs éventuels, …) ;•    Gérer le lien avec les applications externes (DailyMotion, Flickr, Facebook, Twitter, google grant…) ;•    Publier une Lettre d’information mensuelle en français et anglais (identifier les sujets, compiler et présenter les informations dans la Lettre d’information ; mettre en page et envoyer la lettre aux abonnés et mettre à jour la liste d’abonnés) ;•    Participer à la création du contenu éditorial multimédia et multilingue ;•    Animer des communautés d’internautes ;•    Faire le lien avec les autres membres de l’équipe, sur place et à distance (développeur web, traducteurs, directrice de la Coalition mondiale) •    Faire le lien avec les membres de la Coalition mondialeProfil / expérience-    Compétences rédactionnelles-    Compétences éditoriales-    Animation de sites-    Excellent niveau de français et d’anglais. La maîtrise d’une autre langue est un plus-    Connaissances des technologies serveur en tant qu’utilisateur (PHP/Bases de données, HTML).-    Connaissance des outils de base de traitement de l’image et de la vidéo (photoshop, montage et mise en ligne de vidéos, etc.)-    Connaissance des réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…)Contrat de consultanceLa Coalition accepte les statuts suivants : Auteur, Profession libérale, Auto-entrepreneur, Société.La rémunération se fera sur présentation de factures correspondant aux conditions de contribution préalablement fixées avec la Coalition mondiale. Les candidatures (lettre de motivation, CV et références) doivent être envoyées par email à l'attention d’Aurélie Plaçais (contact [@] worldcoalition.org) avant le 7 novembre 2016. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1187] => Array ( [objectID] => 3476 [title] => Agissez pour la Journée mondiale 2016 ! [timestamp] => 1475452800 [date] => 03/10/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agissez-pour-la-journee-mondiale-2016/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3f3d7b4ede4e17e89b689eb3fd74d017_2-1-500x180.jpg [extrait] => Vérifiez ce que vous pouvez faire pour le 10 octobre.Parcourez la carte et le calendrier pour connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Agissez maitenant !Cette 14e Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui qui se battent pour son abolition dans le monde entier.> Vous organisez un évènement pour le 10 octobre ? Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur le calendrier des événements en ligne (contactez-nous avec le titre de l'événement, date, heure, lieu, courte description et lien Internet).> partagez notre carte interactive sur la peine de mort pour des actes de terrorisme> partagez l'info sur Facebook et Twitter: #nodeathpenalty> pourquoi certaines victimes du terrorisme sont contre la peine de mort? Pour en savoir plus, lisez et partagez leurs témoignages> les parlementaires jouent un rôle indispensable dans le processus de l'abolition de la peine de mort. Lisez la Fiche d'information pour parlementaires pour contacter vos parlementaires> partagez la video: La peine de mort ne dissuade pas les terroristes> cliquez sur la carte pour connaître les événements autour de vous et consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer:> Informez-vous sur la Journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manif, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1188] => Array ( [objectID] => 3478 [title] => L’abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine [timestamp] => 1474934400 [date] => 27/09/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-de-la-peine-de-mort-irreversible-au-togo-et-en-republique-dominicaine/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/17e722d7165ad8e8fa72d2c075f134e7_2-1-500x180.png [extrait] => Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l'abolition irréversible au Togo et en République dominicaine. [texte] => Un processus initié dès 2009 au TogoLes députés togolais ont aboli la peine de mort à l'unanimité le 23 juin 2009 ; la peine de mort avait alors été retirée de la législation pénale du pays. Depuis cette date, le Togo a voté en faveur des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales. Le 21 janvier 2015, le Conseil des ministres togolais a adopté un avant-projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Cette loi a ensuite été adoptée à l’unanimité par l'Assemblée nationale togolaise le 9 juillet 2015.Le Togo a finalisé ce processus auprès des Nations Unies le 14 septembre 2016. D'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible. D'un point de vue politique, elle démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle intervient juste avant l'Examen périodique universel du Togo par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui aura lieu le 31 octobre 2016 La Coalition mondiale souhaite maintenant que le Togo s’engage en faveur de l'adoption du projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique. En effet, la Coalition mondiale mène actuellement une campagne conjointe avec la FIACAT, la FIDH et DITSHWANELO et leurs membres en Afrique sub-saharienne en faveur de l’adoption de ce projet de protocole par l’Union africaine.La République dominicaine adhère au protocole de l'ONU plus de 4 ans après le protocole américainLa République dominicaine avait ratifié le Protocole à la Convention américaine des droits de l'homme le 27 janvier 2012, sans ratifier son équivalent onusien, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. C'est chose faite le 21 septembre 2016.La République dominicaine est ainsi devenue le 83ème État partie à ce traité international. Le Togo étant le 82ème et le 12ème en Afrique. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République dominicaine [1] => Togo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1189] => Array ( [objectID] => 3480 [title] => Recherche stagiaire programme et administration [timestamp] => 1471564800 [date] => 19/08/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/recherche-stagiaire-programme-et-administration/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale recrute un-e stagiaire pour une période de 6 mois commençant mi-septembre. [texte] => Composée de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.MissionLa Coalition mondiale recherche un stagiaire pour un stage de 6 mois basé en région parisienne en France. Le/la stagiaire assurera les missions suivantes :- appuyer la directrice pour la préparation des campagnes internationales de la Coalition mondiale et pour mettre à jour le site Internet www.worldcoalition.org ;- aider à la logistique des réunions de la Coalition mondiale et participation à la gestion quotidienne de l’association.Profil / expérienceConvention de stage obligatoire-    Formation dans le domaine des droits de l’homme, sciences politiques, sociologie… ;-    Bonnes compétences organisationnelles et rédactionnelles ;-    Maitrise d'une des deux langues : anglais ou français, écrit et oral, et compétences professionnelles dans l'autre de ces deux langues ;-    Bonne connaissance et habileté en informatique, notamment Microsoft Office ;-    Capacité à travailler dans un environnement multiculturel ;-    Connaissance de la question des droits de l’homme et de la peine de mort souhaitable ;-    La pratique d'une autre langue serait un plus.Nous offrons:-    Un environnement de travail international-    Une indemnité de stage de 500 € par mois, sous réserve de la signature d’une convention de stage -    Un remboursement du Pass Navigo à 100% -    Des tickets restaurant  -    2,5 jours de congé par mois.Les candidatures (avec lettre de motivation et CV) doivent être envoyées uniquement par email à contact @ worldcoalition.org. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1190] => Array ( [objectID] => 3481 [title] => Abolition de la peine de mort en Guinée [timestamp] => 1467676800 [date] => 05/07/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-de-la-peine-de-mort-en-guinee/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a8dd371b23142d5819e64a96e0ab65d1_2-1-500x333.png [extrait] => Le Parlement guinéen a mis fin au moratoire de fait en Guinée en abolissant la peine de mort en droit. [texte] => Pays abolitionniste en pratique appliquant un moratoire sur les exécutions depuis 2002, la Guinée a finalement franchi une étape importante en choisissant d’abolir la peine de mort en droit.Le 4 juillet 2016, le parlement guinéen a adopté un nouveau code pénal et un nouveau code de procédure pénale, dont est manifestement absente la peine capitale. La peine maximale est, à présent, la réclusion à perpétuité, soit 30 ans. Le ministre d’Etat en charge de la justice et de garde des sceaux, Me Cheick Sako, s’était battu pour l’adoption de ces nouveaux codes, plus en phase avec les traités internationaux, d’esprit abolitionniste, que la Guinée a ratifié, dont le traité de Rome de 1998. Cette abolition arrive peu après le 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Oslo du 21 au 23 juin 2016. Le député guinéen Fode Amara Bocar Marega, y ayant participé, indique à ce sujet : « Les bienfaits d'Oslo se poursuivent (…). Le combat continue avec encore plus de conviction. ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Guinée ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1191] => Array ( [objectID] => 3483 [title] => “Vivre avec la peine de mort” au Congrès mondial [timestamp] => 1467331200 [date] => 01/07/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vivre-avec-la-peine-de-mort-au-congres-mondial/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a58cc07fb553e08680bce523de497f14_2-1.jpg [extrait] => Outre les débats et autres ateliers plutôt académiques, les organisateurs du Congrès nous avaient également réservé une belle surprise, le 22 juin, avec l’événement-phare de son programme culturel : la soirée des témoins, sobrement intitulée « Vivre avec la peine de mort ».Animé par le réalisateur engagé contre la peine de mort Will Francome, cet événement a donc été l’occasion pour ces « témoins » directs de la peine de mort de revenir sur ce qui les a amenés à être condamnés à mort, sur leur expérience au sein du couloir de la mort et surtout sur leur parcours de réintégration après avoir été finalement libérés. Il a également permis à des proches d’individus ayant eux-mêmes vécu cette expérience de témoigner de leur propre combat, en faveur de leurs proches et de tous les individus ayant à vivre cela. [texte] => Dans une salle somptueuse de l’université d’Oslo, résonnent, ce soir-là, les récits émouvants, passionnants et sans fioritures de ces personnes ayant été confrontées, malgré elles, à la terrible expérience des couloirs de la mort, de manière directe ou par l’intermédiaire d’un proche.Tels des néophytes à qui il reste encore tout à apprendre de ce que signifie réellement « vivre avec la peine de mort », nous écoutons des récits aussi variés que ceux de Sunny Jacobs ou Peter Pringle, injustement condamnés à mort aux Etats-Unis et en Irlande. Une fois exonérés, ceux-ci ont fait le choix de créer un sanctuaire destiné à venir en aide aux autres victimes de l’injustice de la peine capitale.Vient ensuite le récit de Suzan Kigula, condamnée à mort en Ouganda, qui nous explique avoir travaillé durement en prison pour devenir avocate afin d’être en mesure de prouver son innocence. Il y a quelques mois à peine, elle est enfin parvenue à s’extraire du couloir de la mort et en profite maintenant pour partager son expérience.  Arrive après l’histoire poignante du japonais Iwao Hakamada, condamné à mort ayant passé le plus de temps dans les couloirs de la mort : la douloureuse expérience de cet homme est ici relatée avec retenue, mais une émotion palpable, par sa sœur Hideko Hakamada. La soirée se conclue avec les témoignages de Byson Kaula, ex-condamné à mort au Malawi et qui travaille désormais en tant qu’enseignant bénévole dans les prisons de son pays, de Ndume Olatushani, ancien condamné à mort américain, devenu peintre, qui a contribué au projet artistique « Windows on death row » (Fenêtres sur les couloirs de la mort), et de Sandrine Ageorges-Skinner, épouse de Hank Skinner (condamné à mort au Texas) qui a également correspondu avec d’autres condamnés à mort.Ces histoires éclectiques, et pourtant toutes imprégnées de la même volonté farouche de surmonter une douloureuse période qui les marquera à jamais et de réapprendre à vivre, nous permettent de toucher du doigt la réalité de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1192] => Array ( [objectID] => 3485 [title] => Réunion de la Coalition mondiale à Oslo [timestamp] => 1467244800 [date] => 30/06/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/reunion-de-la-coalition-mondiale-a-oslo/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/274d8f4178bd37a6fa725dfa8f928975_2-1.jpg [extrait] => A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres. [texte] => Le jour de la Cérémonie d’ouverture du Congrès mondial contre la peine de mort, la Coalition mondiale a tenu une réunion de son Comité de pilotage. L’un des sujets à l’agenda était la préparation de la Journée mondiale contre la peine de mort, qui aura pour thème, en 2016, la peine de mort pour terrorisme. Le slogan de cette Journée mondiale est « Exécuter est l’arme des terroristes. Arrêtons le cycle de la violence ». Les outils de cette Journée mondiale, préalablement finalisés, ont été distribués au stand de la Coalition au « Village de l’abolition », installé lors du Congrès, et seront également envoyés dans les semaines à venir à l’ensemble des membres afin de les aider à organiser des événements, le 10 octobre, dans le monde entier.A l’issue de la réunion du Comité de pilotage, les autres membres de la Coalition mondiale aussi présents au Congrès ont été invités à prendre part à un pot de bienvenue, au cours duquel a été diffusé un documentaire d’animation « Last Day of Freedom » (Dernier jour de liberté), réalisé par Dee Hibbert-Jones et Nomi Talisman. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Procès équitable [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1193] => Array ( [objectID] => 3487 [title] => Table-ronde sur le terrorisme au 6ème Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1467072000 [date] => 28/06/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/table-ronde-sur-le-terrorisme-au-6eme-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5782404bb6372da1b6cabc2302ad242e_2-1.jpg [extrait] => Du 21 au 23 juin, s’est tenu, à Oslo, le 6ème Congrès mondial contre la peine de mort. Ces trois jours ont été l’occasion de rassembler société civile, acteurs politiques et juristes venus des quatre coins du monde afin de discuter des stratégies à adopter en vue de l’abolition universelle de la peine de mort. Parmi les débats marquants ayant rythmé ce congrès, la table ronde dédiée au terrorisme, également le thème de la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort organisée par la Coalition mondiale, s’est notamment chargée de soulever des questions majeures relatives à l’utilisation de la peine de mort dans la lutte antiterroriste. [texte] => Le panel de ce débat était constitué de Basma Khalfaoui (avocate et militante tunisienne des droits de l’homme dont le mari, l’homme politique Chokri Belaïd, a été assassiné en 2013), Guillaume Colin (membre de la FIACAT qui représentait l’avocat tchadien absent Solomon Nodjitoloum), Azam Nazeer Tarar (avocat à la Cour suprême du Pakistan) et Florence Bellivier (membre de la FIDH remplaçant la spécialiste de la région MENA à la FIDH, Claire Talon). A l’aune de leurs propres expériences en lien avec le sujet, tous se sont exprimés sur l’instrumentalisation de la peine de mort dans la lutte contre le terrorisme ainsi que sur la manière d’aborder les arguments rétentionnistes dans les affaires liées au terrorisme. La compatibilité de la lutte antiterroriste et du combat contre la peine de mort en TunisieBasma Khelfaoui a réaffirmé son soutien indéfectible à l’abolition de la peine de mort dans son pays et ailleurs, malgré l’assassinat politique de son mari, probablement par un groupe radical salafiste. Elle a rappelé que le combat contre le terrorisme n’exclu en rien la lutte contre la peine de mort, ce qui ne semble pas évident dans un pays où une loi récemment adoptée prévoit la peine capitale pour des infractions liées au terrorisme. Elle a ainsi déclaré : « Je ne dis pas ‘je suis contre le terrorisme et contre la peine de mort’, mais ‘je suis contre le terrorisme, et pour cela, je suis aussi contre la peine de mort’ ».Un élargissement problématique de l’application de la peine de mort aux actes terroristes au TchadGuillaume Colin s’est, exprimé sur le problématique et soudain élargissement du champ d’application de la peine de mort aux crimes de terrorisme au Tchad. Il s’est ainsi inquiété des mesures injustes contenues dans la Loi portant répression des actes terroristes, passée en juillet 2015, ainsi que de l’exécution inique, peu de temps après l’adoption de ce texte, de dix membres présumés de Boko Haram, au nom de la lutte antiterroriste. Il a aussi souligné la difficulté du plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort dans un pays considérant majoritairement cette sanction comme la plus à même d’enrayer la progression du terrorisme.Une hausse spectaculaire des exécutions depuis la levée du moratoire au PakistanAzam Nazeer Tarar a exposé, de manière détaillée, les effets néfastes de la suspension du moratoire sur les exécutions, après l’attentat contre l’école de Peshawar en décembre 2014. Parmi l’inquiétante liste de chiffres cités, on retiendra que malgré la reprise des exécutions annoncée dans un but précis, celui de lutter efficacement contre le terrorisme, seule une exécution sur dix, parmi les 405 dénombrées entre décembre 2014 et juin 2016, a été réalisée suite à une condamnation pour terrorisme. La phrase, teintée de cynisme, apparemment adressée par un avocat commis d’office à l’un de ses clients, condamné pour terrorisme, résume bien la situation désespérée des personnes accusées de terrorisme au Pakistan : « Nul ne quitte le tribunal antiterroriste sans une condamnation à mort ». Une instabilité politique résultant en l’exécution d’opposants en EgypteEn conclusion, Florence Bellivier a consacré son intervention à la situation égyptienne en matière de lutte contre le fléau terroriste au moyen de la menace de la peine de mort, en alertant sur le fait que la plupart des condamnations à mort en Egypte ont été prononcées pour des raisons politiques (ayant, par exemple, trait à l’interdiction de manifester). Ceci a eu pour conséquence problématique d’éradiquer les acteurs de la société civile et les partis d’opposition, notamment les Frères musulmans, qui sont systématiquement qualifiés de terroristes et potentiellement sujets, à ce titre, à être menacés de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1194] => Array ( [objectID] => 3489 [title] => Evénement sur la résolution de l’AGNU pour un moratoire sur l’application de la peine de mort lors du Congrès mondial [timestamp] => 1466985600 [date] => 27/06/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/evenement-sur-la-resolution-de-lagnu-pour-un-moratoire-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort-lors-du-congres-mondial/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f0d6181ac63355c7ec47027bcc217471_2-1-500x258.png [extrait] => Dans le cadre du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, la Coalition mondiale, Hands Off Cain et Amnesty International ont co-organisé un événement parallèle portant sur la 6ème résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, dont l’adoption sera actée à New York en décembre prochain. [texte] => La résolution de l’AGNU pour un moratoireL’AGNU a adopté une résolution appelant à la mise en place d’un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, d’abord en 2007, puis en 2008, et depuis, tous les deux ans.Comme l’a noté Elisabetta Zamparutti, trésorière de Hands Off Cain, l’adoption de la résolution de l’AGNU a accéléré la tendance abolitionniste, garantissant le développement d’un consensus international croissant contre la peine de mort. En effet, d’année en année, la résolution a été adoptée avec de plus en plus de votes « pour » et de moins en moins de votes « contre ».La 6ème résolution pour un moratoire sur les exécutions adoptée en décembre prochainCependant, amener davantage de pays à voter en faveur de cette résolution, ou même simplement conserver le nombre assez remarquable de pays ayant voté en faveur de la résolution de 2014 (avec 117 votes pour, 38 contre, 34 abstentions et 4 absents), ne sera pas tâche aisée pour le mouvement abolitionniste.Chiara Sangiorgio, conseillère peine de mort à Amnesty International, a souligné à quel point la récente reprise des exécutions dans des pays s’étant engagés, à différents niveaux, sur la voie de l’abolition, en s’abstenant ou en votant en faveur de la résolution pour un moratoire, menace la tendance positive qui s’était amorcée depuis 2007. Des pays comme le Tchad, la Jordanie, l’Indonésie ont, depuis, montré des reculs notables en la matière et il est à espérer que ces développements négatifs ne se confirmeront pas jusque dans les votes. L’importance de pays-modèles : la Mongolie montre l’exemple en AsiePour que la campagne soit réussie et implique de nouveaux pays, des pays-modèles s’étant pleinement engagé dans la voie vers l’abolition auront un rôle-clé à jouer, notamment en partageant leur expérience vis-à-vis des stratégies et des étapes les ayant menés à l’abolition.Parmi eux, la Mongolie endossera, cette année, le rôle de leader, puisqu’elle a officiellement éliminé la peine capitale de sa législation en 2015, après 6 années de moratoire et la ratification du Second Protocole optionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2012. Bayartsetseg Jigmiddash, secrétaire d’Etat à la Justice en Mongolie, a réaffirmé l’engagement de la Mongolie à se porter co-sponsor de la résolution pour un moratoire et à servir d’exemple pour les autres pays d’Asie, en lançant un message clair : " la Mongolie a aboli la peine de mort, nous l’avons fait, pourquoi d’autres pays ne nous rejoindraient-ils pas ? " [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1195] => Array ( [objectID] => 3491 [title] => Abolition de la peine de mort à Nauru [timestamp] => 1464912000 [date] => 03/06/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-de-la-peine-de-mort-a-nauru/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/258c0ef5e26d3f2342a0bac4ba004a01_2-1-500x250.jpg [extrait] => Nauru a récemment mis fin à son moratoire de fait en abolissant la peine de mort en droit. [texte] => Bien que Nauru conservât la peine capitale dans son arsenal juridique, ce pays était, en réalité, abolitionniste de fait, puisqu’il n’avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.En mai 2016, Nauru a adopté des amendements abolissant la peine de mort dans son Code pénal, achevant ainsi d’entériner l’abolition en droit de cette peine.Cette décision ne laisse aucun doute sur la volonté de Nauru de respecter ses engagements internationaux et de promouvoir les valeurs des droits de l’homme, ce qui contribue à envoyer un message fort aux autres pays du Pacifique appliquant ou conservant encore ce châtiment cruel. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nauru ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1196] => Array ( [objectID] => 3493 [title] => Iran : 16 ans d’emprisonnement pour une activiste pacifique [timestamp] => 1464480000 [date] => 29/05/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/iran-16-ans-demprisonnement-pour-une-activiste-pacifique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c01f6685e58dd3dab9d73bf1cb8782d5_2-1-500x293.jpg [extrait] => Un tribunal iranien a condamné la défenseuse des droits de l'homme Narges Mohammadi à 16 ans d'emprisonnement. Elle a été condamnée à 10 ans de prison pour ses activités pacifiques contre la peine de mort avec la campagne "LEGAM" (étape par étape pour l'abolition de la peine de mort). Iran Human Rights (IHR) appelle à des réactions internationales immédiates. Mahmood Amiry-Moghaddam, le porte-parole de IHR, a déclaré: " Malgré les promesses du président Rouhani quant respect des droits civils, la tolérance des autorités iraniennes pour les activités civiles pacifiques n'a jamais été si faible ". [texte] => La branche n°15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, sous la direction du juge Salavati, a condamné Narges Mohammadi à un total de 16 ans de prison. Elle a été condamnée à 10 ans de prison pour les accusations d'être la " fondatrice du groupe illégal LEGAM" (étape par étape vers l'abolition de la peine de mort), à cinq ans pour " réunions et activités contre la sécurité nationale » et à un an pour " propagande contre les autorités ".Le mari de Narges Mohammadi, Taghi Rahmani, a confié à IHR que « selon le juge, le verdict a été écrit par le ministère du Renseignement et juste émis par le juge. Narges a été condamnée à 16 ans de prison dont 10 ans ferme (selon l'article 134 du code pénal). Narges n'a jamais été la fondatrice de LEGAM, mais juste un membre. Le fait qu'elle ait été condamnée à 10 ans de prison pour ce chef d'accusation montre que le juge n'est pas indépendant et que c'est un verdict purement politique sans aucune valeur juridique ».Narges Mohammadi avait déjà été condamnée à 11 ans de prison pour ses activités de droits de l'homme, mais elle avait été libérée sous caution en juillet 2012 en raison de mauvaises conditions de santé. Elle a beaucoup été critiquée par les médias d'Etat et a été convoquée à de nombreuses reprises plusieurs fois pour des interrogatoires suite à une rencontre avec Catherin Ashton en mars 2014. Elle a de nouveau été arrêtée en mai 2015 après avoir été convoquée par la branche n°15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran et a été condamnée à 16 ans de prison le 18 mai 2016.IHR condamne fermement le verdict illégal émis pour Narges Mohammadi. Mahmood Amiry-Moghaddam a déclaré : « Nous demandons à l'UE, l'ONU et tous les pays ayant des relations diplomatiques avec l'Iran d'exiger la libération immédiate de Narges Mohammadi ". Il a ajouté : « Le fait que des activités pacifiques contre la peine de mort soient passibles de 10 ans de prison montre que les autorités iraniennes considèrent la peine de mort comme un outil important pour leur survie ". [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1197] => Array ( [objectID] => 3495 [title] => Cérémonie de clôture du projet « Mon crayon pour l’abolition » au Quai d’Orsay [timestamp] => 1464307200 [date] => 27/05/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ceremonie-de-cloture-du-projet-mon-crayon-pour-labolition-au-quai-dorsay/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8a3329ed2cda37bfb8438d280aab36d5_2-1-500x316.jpg [extrait] => Le 23 mai 2016, s’est tenue, au Quai d’Orsay, la cérémonie de clôture de l’opération « Mon crayon pour l’abolition », organisée par l’équipe du projet « Eduquer et sensibiliser à l’abolition » au sein de l’association Ensemble contre la peine de mort. Ce projet a consisté à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins : l’Abolition Mag. [texte] => Cette cérémonie, encadrée par l’ambassadrice des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères, Patrizianna Sparacino-Thiellay, a été l’occasion de remettre divers prix aux élèves ayant participé aux projets et de saluer, à l’unanimité, la qualité du travail produit. Il est à noter que ce projet a pu être mené à bien grâce à la participation et l’encadrement de divers partenaires, présents lors de la cérémonie de clôture : il s’agit aussi bien de divers acteurs associatifs engagés dans le combat pour l’abolition de la peine de mort (tels que Sandrine Ageorges-Skinner), de l’Association Française des Victimes du Terrorisme (notamment représentée par son directeur général Guillaume Denoix de Saint Marc), de Cartooning for Peace, de l’association Dessinez Créez Liberté (représentée par sa présidente Agathe André), ainsi que des journalistes du Républicain Lorrain et d’autres organes de presse. L’Abolition Mag montre ainsi qu’il est possible d’avoir foi en un avenir où les jeunes prendront le relais de l’actuelle génération d’abolitionnistes et seront à même de porter avec ferveur le combat pour l’abolition de la peine de mort à l’international !En outre, les exemplaires, en français et en anglais, de ce magazine seront distribués lors du 6e Congrès mondial contre la peine de mort, qui se tiendra à Oslo en Norvège, du 21 au 23 juin prochains, afin de témoigner, auprès du public international amené à participer à cet événement d’envergure, de l’engagement d’une jeune génération d’abolitionnistes en France. Les photos de cet événement sont notamment disponibles sur la page Facebook d’Ensemble contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1198] => Array ( [objectID] => 3497 [title] => Rapport sur la peine de mort en Inde [timestamp] => 1463702400 [date] => 20/05/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-sur-la-peine-de-mort-en-inde/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/11c162ba789ea6fd245d7005e85c82f1_2-1-500x332.png [extrait] => Un rapport traitant du profil socio-économique des condamnés à mort en Inde vient d'être publié par l'équipe du Projet de recherche sur la peine de mort en Inde de la National Law University (basée à New Delhi). [texte] => Le Centre sur la peine de mort, hébergé par la National Law University de New Delhi, a récemment publié un rapport très intéressant, réalisé dans le cadre d’un projet de recherche sur la peine de mort.Ce projet cherchait à fournir des réponses quant au profil socio-économique des condamnés à mort en Inde, tout en se penchant sur le processus de condamnation à mort en lui-même. A travers des statistiques et des études de cas très parlantes, ce rapport parvient à mettre en lumière certains aspects de la peine de mort en Inde, qui ne sont généralement pas assez explorés, et génère alors un débat sociologique autour de ces questions délicates, allant au-delà de l’analyse juridique des jugements de la Cour Suprême. Bien que ce rapport annonce clairement son intention de ne pas prendre position quant à l’abolition ou non de la peine de mort, l’analyse qu’il déploie soulève des interrogations fondamentales sur les manquements évidents du système judiciaire indien. Ce rapport permet donc de mieux comprendre les dessous de l’application de la peine capitale en Inde et mérite, à ce titre, d’être lu par tous ! [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1199] => Array ( [objectID] => 3498 [title] => La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne [timestamp] => 1461801600 [date] => 28/04/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-mission-de-la-coalition-mondiale-en-tanzanie-et-le-projet-en-afrique-sub-saharienne/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/794a5e9f1984fe7077407013ff1d8024_2-1-500x299.jpg [extrait] => Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994. [texte] => Des membres de la Coalition mondiale luttant pour l’abolition en droit de la peine de mort en TanzanieEn Tanzanie, la lutte pour l’abolition a été soutenue par deux membres tanzaniens de la Coalition mondiale : le Legal and Human Rights Centre (LHRC) – qui a co-sponsorisé la session de formation- et la Children Education Society (CHESO).Le LHRC est une ONG établie qui est investie depuis 1995 dans de nombreux projets œuvrant pour la protection des droits de l’homme en Tanzanie, ce qui comprend notamment le droit à la vie. Parmi ses multiples activités, le LHRC publie chaque année un rapport sur la situation des droits de l’homme en Tanzanie ; le dernier rapport est d’ailleurs paru ce mois-ci.La CHESO, fondée en 2006, est une ONG tanzanienne centrée sur les droits de l’enfant, qui lutte également contre la peine de mort en menant des campagnes de sensibilisation visant à enseigner aux enfants l’importance de la protection du droit à la vie.La réunion du Comité de pilotageLes 15-16 avril, la Coalition mondiale a tenu une réunion de son Comité de pilotage, ayant pour but de discuter, parmi d’autres sujets, du Congrès mondial qui aura lieu en juin prochain et les outils développés pour la Journée mondiale contre la peine de mort, qui seront centrés sur la question de la peine de mort et du terrorisme. Il s’agit aussi d’une forme de jalon pour la Coalition, puisqu’il s’agit de son premier Comité de pilotage tenu en Afrique sub-saharienne.La session de formation Le principal intérêt de la mission de la Coalition mondiale en Tanzanie était la session de formation sur le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.Du 17 au 18 avril, plus de 30 participants venant du Botswana, du Cameroun, de la RDC, de la Guinée, du Kenya, du Libéria, de la Mauritanie, du Niger, de la Sierra Leone, de la Tanzanie et d’Ouganda, représentant les membres de la Coalition mondiale basés en Afrique sub-saharienne, se sont réunis pour partager idées, stratégies et outils servant à soutenir la campagne abolitionniste en Afrique, en se concentrant particulièrement sur l’adoption du Protocole de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la peine de mort.La visite de la Coalition mondiale aux ambassades et institutions à Dar es SalaamDurant leur séjour à Dar es Salaam, la Coalition mondiale a eu l’opportunité de s’entretenir avec le chef de la Délégation de l’Union européenne en Tanzanie, Roeland van de Geer, et son équipe, ainsi qu’avec l’ambassadrice de la France en Tanzanie, Mme Malika Berak, et d’autres diplomates travaillant à la Mission française. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République-Unie de Tanzanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1200] => Array ( [objectID] => 3500 [title] => L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1461110400 [date] => 20/04/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lelection-presidentielle-au-congo-brazzaville-renforce-la-nouvelle-constitution-a-lorigine-de-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8151c37575ed260a8052bebaad26a6f5_2-1-500x333.png [extrait] => Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort. [texte] => Un référendum controversé à l’origine de l’abolition de la peine de mortEn mars 2015, le président Sassou Nguesso annonce son intention de tenir un référendum portant sur l’adoption de la nouvelle constitution controversée. En effet, le texte proposé supprime les contraintes en termes d’âge et de nombre de mandats pour les candidats à l'élection présidentielle, autorisant ainsi le président à briguer un troisième mandat consécutif. Cette réforme, vue comme une tentative illégitime et dictatoriale de rester au pouvoir, déclenche alors de fortes protestations à travers le pays. Il est, toutefois, à noter que la disposition portant l’abolition de la peine a, quant à elle, été peu débattue. Après l’approbation de la constitution par référendum, celle-ci a finalement été promulguée le 8 novembre 2015. Une peine de mort historiquement peu requise et appliquée au Congo, comme prémisse à l’abolition actuelleBien que la loi congolaise envisage l’application de la peine de mort pour un nombre important d’infractions, la peine capitale a été peu mise en œuvre dans la pratique au cours des trente dernières années. Du fait de l’absence d’exécutions depuis 1982 et du recul notable des condamnations à mort depuis les années 2000, la République du Congo était donc considérée jusque-là comme un Etat abolitionniste de facto. Par ailleurs, le changement d’état d’esprit en faveur de l’abolition était aussi notable au niveau international, puisque le Congo avait voté pour les cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort. Etant donnée la suppression effective de la peine capitale dans le système de justice pénale, et avec les conditions favorables à l’abolition de la peine de mort, la réforme constitutionnelle a représenté une opportunité d’abolir la peine de mort de manière immédiate dans la loi congolaise. Il est à présent probable que l’Assemblée nationale introduise une loi abolissant la peine capitale dans la mouvance de réformes plus larges du Code pénal congolais. Un futur confiant pour la consolidation de l’abolition au Congo ?Les enjeux liés aux élections ont eu un effet certain sur la forme qu’a prise l’abolition, puisque son élévation au rang de norme constitutionnelle est largement considérée comme une stratégie politique visant à redorer le blason de cette réforme constitutionnelle polémique, notamment aux yeux de la communauté internationale. L’abolition, qui n’a toutefois pas été directement contestée lors du référendum, est promue depuis longtemps par la société civile congolaise, bénéficiant aussi du soutien de la plupart des élites politiques du pays. Les organisations de la société civile considèrent cependant que le pays aurait pu procéder à l’abolition de la peine capitale par des moyens moins polémiques que cette réforme constitutionnelle.Si les troubles entourant le référendum constitutionnel ont soulevé des inquiétudes quant à la longévité du texte constitutionnel garantissant l’abolition, l’élection présidentielle récente, qui s’est déroulée sans violence, a donc consolidé ce nouveau cadre législatif et a entériné l’abolition de la peine de mort. Il est à espérer que l'abolition sera suivie par des réformes plus larges du système judiciaire congolais, qui souffre encore d'un manque cruel de financement, engendrant corruption et inefficacité. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1201] => Array ( [objectID] => 3502 [title] => 58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1460592000 [date] => 14/04/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/58eme-session-ordinaire-de-la-cadhp-un-engagement-fort-des-etats-africains-en-faveur-dun-traite-prevoyant-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8e28b05655fe19686f2de03e66ba3873_2-1-500x278.jpg [extrait] => A l’occasion de la 58ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, en partenariat avec la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH, a organisé le 11 avril 2016 un panel de discussion sur la peine de mort en Afrique. [texte] => Ce panel avait pour objectif de sensibiliser les représentants des États membres de l’Union africaine présents, les Commission nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile à la nécessité de soutenir le processus de ratification du projet de Protocole au niveau du l’Union africaine et son entrée en vigueur.Madame la Commissaire Maya Sahli Fadel a présenté le texte du projet de protocole africain sur l’abolition de la peine de mort et les raisons pour lesquelles les États doivent le soutenir. Il s’agit d’un instrument africain de protection des droits de l’homme garantissant le respect du droit à la vie et respectueux de la volonté des États.Deux représentants d’États membres de l’Union africaine intervenaient lors de ce panel, ils ont exprimé leur soutien à ce projet de protocole. Ainsi, John Jeffrery, Vice-Ministre de la Justice et du Développement constitutionnel d’Afrique du Sud a rappelé le processus qui avait conduit son pays à l’abolition. Ces peines étant pour lui inhumaines et discriminatoires, il a affirmé le soutien de son pays au projet de protocole.Dr. André Kamaté, Directeur de la promotion des droits de l’homme du Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques de Côte d’Ivoire a assuré les participants du soutien de son pays au projet de protocole. Il a par ailleurs affirmé qu’un projet de décret présidentiel était en cours d’élaboration en Côte d’Ivoire pour permettre l’adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté en avril 2015, lors de sa 56ème session ordinaire, un projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique et l’a transmis pour adoption à l’Union africaine (UA). [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gambie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1202] => Array ( [objectID] => 3504 [title] => Condamnations à mort et exécutions en 2015 [timestamp] => 1460246400 [date] => 10/04/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/condamnations-a-mort-et-executions-en-2015/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7e2bdfa958d9201b448fb55c4bec11b2_2-1-500x272.jpg [extrait] => Le présent rapport porte sur l'utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d'autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d'autres aspects de l'utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu'elles ont été raisonnablement confirmées. [texte] => Les chiffres mondiaux sur l’utilisation de la peine de mort en 2015 mettent en évidence deux évolutions radicalement opposées. D’une part, quatre pays ont aboli ce châtiment, venant accentuer la progression durable vers l’abolition mondiale. D’autre part, le nombre d’exécutions recensées par Amnesty International durant l’année a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2014. Jamais l’organisation n’en avait enregistré autant depuis 1989 (exception faite de la Chine).Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Au 31 décembre 2015, on comptait :Pays abolitionnistes pour tous les crimes : 102Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun uniquement : 6Pays abolitionnistes en pratique : 32Total des pays abolitionnistes en droit ou en pratique : 140Pays non abolitionnistes : 58 [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1203] => Array ( [objectID] => 3506 [title] => Avec un total de 969 exécutions, 2015 s’avère l’année la plus meurtrière en Iran depuis 1990 [timestamp] => 1459728000 [date] => 04/04/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/avec-un-total-de-969-executions-2015-savere-lannee-la-plus-meurtriere-en-iran-depuis-1990/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8daa98b6ba493ec8048416f2bbeaa049_2-1.png [extrait] => Ce 8ème rapport ( publié par Iran Human Rights et Ensemble contre la peine de mort) traite du nombre d’exécutions, de la tendance comparée aux années précédentes, des inculpations, de la répartition géographique, ainsi que de l’analyse mensuelle des exécutions en Iran en 2015. Les deux organisations collaborent depuis 2011, en vue de fournir une évaluation annuelle, de même qu’une analyse de la peine de mort en Iran. Le rapport de 2015 est le résultat d’un travail rigoureux des membres de IHR et d’autres soutiens qui ont contribué à la documentation, l’analyse et la rédaction de son contenu. [texte] => Commentaires généraux sur la peine de mort en Iran en 2015Selon ce rapport, la tendance la plus notable en 2015 est la hausse spectaculaire du nombre d’exécutions, s’élevant à 969, soit 29% de plus qu’en 2014. Depuis le premier rapport annuel produit par l’IHR en 2008, le nombre d’exécutions a augmenté de 300% environ. Avec 969 en une année, 2015 devient donc l’année ayant vu le nombre le plus élevé d’exécutions depuis 1990.Malgré l’espoir d’une amélioration de la situation des droits de l’homme sous la présidence de Hassan Rouhani, force est de constater qu’au moins 2162 ont été exécutées depuis son élection en juin 2013. Une comparaison effectuée entre les deux années et demi avant son élection et le même laps de temps après son élection montre une hausse de 43% du nombre des exécutions sur cette période de cinq ans. Mise au point sur l’application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogueLe rapport insiste sur le fait que le nombre de peine capitales prononcées et appliquées en Iran est parmi l’un des plus élevés dans le monde. De nombreuses inculpations (telles que la possession ou la vente de drogues illicites) ne sont pas considérées comme faisant partie des « crimes les plus graves », comme cela est pourtant requis par les principes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En effet, alors que l’ONU avait mis l’accent sur l’importance de prendre en considération les droits de l’homme dans le combat international contre le trafic de drogue, l’Iran a procédé à l’exécution de plus de 638 personnes pour des infractions liées à la drogue, ce qui aussi de 2015 l’année la plus meurtrière depuis 1990 pour les exécutions liées à la drogue dans ce pays. Pourtant, dans une volonté de lutter différemment contre le trafic de drogue, 70 membres du Parlement iranien ont apparemment signé, en décembre 2015, une proposition pour une modification de la législation qui mettrait fin à la peine de mort pour les infractions liées à la drogue. Cette proposition de loi requiert des condamnations à vie plutôt qu’à la mort pour les auteurs de délits liés à la drogue n’étant pas impliqués dans le trafic de drogue armé. Il est probable que ce changement dans la rhétorique, dont on espère qu’il s’accompagnera d’un changement effectif en termes de législation, soit le résultat de la pression international exercée sur les autorités iraniennes, sur l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et sur les pays européens coopérant avec l’UNODC dans la lutte contre le trafic de drogue en Iran.Tendances inquiétantes relatives aux exécutions publiques, aux femmes et aux mineursBien que les critiques internationales et les débats au sein du pays aient été plutôt virulents sur cette question, les autorités iraniennes continuent de mettre en œuvre les exécutions publiques : 57 exécutions ont ainsi été conduites en public en 2015.De plus, en violation de ses obligations internationales, l’Iran demeure l’un des rares pays qui condamne à mort des mineurs et exécute plus d’auteurs de crime mineurs que dans tout autre pays du monde. Au moins trois mineurs ont été exécutés en 2015.Enfin, selon des rapports rassemblés par l’IHR, au moins 19 femmes ont été exécutées en 2015 en Iran.Quelques tendances néanmoins encourageantes relatives à l’avenir de la peine de mort en IranCependant, des signes prometteurs au sein de l’Iran sont également soulignés dans ce rapport. Ainsi, le mouvement contre la peine de mort semble engranger de plus en plus de soutiens. Un nombre croissant de familles de victimes de meurtre privilégient, par exemple, le pardon à la peine de mort. En 2015, le nombre de familles de victimes de meurtre ayant choisi le pardon était supérieur à celui de des familles ayant requis une peine de mort comme rétribution pour leur proche perdu. A l’occasion du lancement de ce rapport annuel, IHR et ECPM ont appelé les partenaires européens de l’Iran à faire encore davantage d’efforts pour aider à réduire la peine de mort en Iran. En effet, Mahmood Amiry-Moghaddam, le directeur d’IHR, a dit que « l’Europe et les compagnies européennes ne peuvent pas rester silencieuses face au nombre record d’exécutions en Iran. Promouvoir des relations commerciales avec les autorités iraniennes doit être conditionné à une restriction notable de l’usage de la peine de mort. Le nombre croissant d’organisations issues de la société civile en Iran, ainsi que le besoin d’investissements étrangers pour l’Iran, constituent une opportunité précieuse pour l’Europe de contribuer à limiter l’usage de la peine de mort et à améliorer les droits de l’homme en Iran ». Raphaël Chenuil-Hazan, le directeur d’ECPM, a ajouté « Nous appelons l’Iran à imposer un moratoire sur la peine de mort pour les infractions liées à la drogue, alors même que ce pays envisage l’adoption d’une nouvelle législation anti-drogue. Nous appelons aussi les autorités iraniennes à accorder une considération spéciale aux groupes les plus vulnérables au sein de la société iranienne, tels que les citoyens afghans ».Ces organisations ont également appelé l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à cesser sa coopération à la loi contre le trafic de drogue et à conditionner son soutien à la mise en place d’un moratoire sur la peine de mort pour les infractions liées à la drogue. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1204] => Array ( [objectID] => 3508 [title] => [timestamp] => 1459468800 [date] => 01/04/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3508/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1205] => Array ( [objectID] => 3509 [title] => Selon la société civile taïwanaise, le débat sur l’abolition de la peine de mort dans ce pays pourrait se voir relancé sous la présidence de Tsai Ing-wen [timestamp] => 1459382400 [date] => 31/03/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/selon-la-societe-civile-taiwanaise-le-debat-sur-labolition-de-la-peine-de-mort-dans-ce-pays-pourrait-se-voir-relance-sous-la-presidence-de-tsai-ing-wen/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Bien que l’opinion publique taïwanaise semble plutôt favorable à la peine de mort, la société civile est optimiste quant à des changements prochains dans l’application de la peine de mort sous la présidence de la nouvellement élue Tsai Ing-wen. Dans son article « Taïwan : Tsai Ing-wen peut-elle changer la politique de la mort ? », Michael Caster cite à plusieurs reprises la directrice exécutive de TAEPD, Lin Hsin-yi, sur ce sujet polémique. [texte] => Un contexte politique plus favorable à l’abolition la peine de mort ?« Tandis que la peine de mort demeure relativement populaire à Taïwan, Lin Hsin-yi, la directrice exécutive de l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEPD), fait remarquer qu’aucun des parlementaires du KMT (Kuomintang), qui avaient attaqué le DPP (Democratic People’s Party -parti de l’actuelle présidente de Taïwan) sur l’abolition de la peine de mort, n’a été réélu. Selon elle, ",Ce Congrès est bien plus ouvert à/sensible à la question des droits de l’Homme’. Qu’est-ce que cela signifiera concrètement pour la peine de mort à Taïwan ? ». (…)« L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEPD) observe que ‘toutes les exécutions depuis 2010, année où le moratoire de 4 ans a été suspendu, ont eu lieu lorsque le taux de popularité du gouvernement était faible’ ». (…)Une nouvelle présidente taïwanaise soumise à des pressions conflictuelles quant à la peine de mort« Alors que les défenseurs de l’abolition de la peine de mort ont trouvé que Tsai Ing-wen n’avait pas été assez explicite dans sa posture, les parlementaires du KMT l’ont critiquée pour son soutien à l’abolition. Parmi eux, se trouve Alex Tsai, qui a été prolixe sur les sujets favorables à la peine de mort durant sa campagne, mais n’a finalement pas été réélu. L’échec des parlementaires en faveur de la peine de mort semble indiquer un possible affaiblissement de l’engouement des électeurs vis-à-vis du maintien de la peine de mort. Cela constitue une ouverture des plus favorables pour le retour à un moratoire et s’inscrit dans le chemin vers l’abolition, sans sacrifier la cote de popularité du DPP ». (…)« Tsai Ing-wen va probablement devoir faire face à des pressions contradictoires en s’engageant dans cette voie, indique Lin Hsin-yi du TAEPD. La nouvelle présidente devra certainement gérer la pression publique la poussant à procéder à des exécutions, venant de ceux en faveur du maintien de la peine de mort ».Une société civile taïwanaise qui pousse la présidente Tsai vers l’instauration d’un moratoire « Jusqu’à ce qu’une enquête plus complète sur l’usage et le potentiel abus politique de la peine de mort ait eu lieu, la société civile taïwanaise considère que Tsai devrait annoncer un moratoire immédiat. Elle devrait promettre la mise en place plus précise du Pacte international sur les droits civils et politiques et encourager le Yuan législatif (Parlement) à établir une Commission nationale des droits de l’Homme en accord avec les Principes de Paris. Bien que le Yuan (Cour exécutive) ait accordé une Requête sur la liberté de l’information, portée par le TAEPD en août dernier, exigeant que le Ministre de la Justice révèle les rouages du processus de décision amenant à signer des ordres d’éxécutions, le système demeure très peu transparent. La façon dont Tsai traitera ces questions avant et après son inauguration en mai comptera énormément ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1206] => Array ( [objectID] => 18422 [title] => Peine de mort (La) Vers l’abolition absolue ? [timestamp] => 1457654400 [date] => 11/03/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-la-vers-labolition-absolue/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis trois décennies, la peine de mort recule incontestablement dans le monde. Le noyau dur des États rétentionnistes procédant à des exécutions se réduit désormais à une trentaine de pays. Pourtant, en Amérique du Nord, en Asie, en Afrique, il est des États qui paraissent peu affectés par le mouvement international en faveur de l’abolition : des exécutions ont eu lieu en 2015 en Inde et au Japon, tandis qu’elles continuent en Iran, en Irak, en Arabie Saoudite, en Indonésie ou dans certains États des États-Unis.Cet ouvrage réunit philosophes, juristes et cartographes pour s’interroger sur les progrès et les limites de cette ambition d’une abolition universelle, qui deviendrait absolue, de la peine de mort. De Victor Hugo à Derrida, quels sont les impératifs philosophiques de l’abolition ? Quelle est l’influence des conventions internationales, quels sont les facteurs propices à l’abolition ? Et, approche originale utilisée ici, comment est-il possible de mesurer le phénomène abolitionniste à travers des cartes ? [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => https://presses.ens.psl.eu/455-les-rencontres-de-normale-sup-peine-de-mort-vers-l-abolition-absolue-la.html ) [1207] => Array ( [objectID] => 3510 [title] => Vidéo sur la peine de mort dans les territoires palestiniens [timestamp] => 1457481600 [date] => 09/03/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/video-sur-la-peine-de-mort-dans-les-territoires-palestiniens/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis la mise en place de l’Autorité Palestinienne, en 1994, 172 condamnations à mort ont été prononcées dans les territoires contrôlés par cette autorité, dont 30 en Cisjordanie et 142 dans la Bande de Gaza, et 87 depuis que le Hamas a obtenu le contrôle de cette zone en 2007. La vidéo met en avant les arguments contre la peine de mort : elle est inefficace, irréversible, contraire à la dignité humaine et n’a aucun effet dissuasif, comme cela a été prouvé par le taux élevé de criminalité existant dans les pays qui la pratiquent le plus. En outre, tandis que la loi islamique la considère comme un droit pour les proches de la victime, la Charia défend également des principes comme le pardon et la compensation. [texte] => Exécutions légales et extrajudiciairesConcernant l’utilisation de la peine de mort en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, le Centre Palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) est particulièrement inquiet quant au manque de garanties pour un procès équitable, aux violations répandues des procédures légales nationales, et à l’absence d’expertise technique dans les enquêtes et laboratoires médico-légaux, qui mènent fatalement à des erreurs judiciaires et à des violations des droits des personnes accusées. La situation en Palestine est particulièrement complexe, puisque les condamnations sont rendues à la fois par l’Autorité Palestinienne et par le Hamas, dont les exécutions s’apparentent d’ailleurs davantage à des exécutions extrajudiciaires.L’affaire IshteiwiLa dernière exécution a eu lieu dans la Bande de Gaza, elle a concerné Mahmoud Rushdi Ishteiwi, un membre des Brigades al-Qassam – une branche armée du Hamas – et a été annoncée le 7 février 2016.La mort d’Ishteiwi a été orchestrée par le groupe même auquel ce dernier appartenait et a été justifiée par « des excès moraux et comportementaux ». L’exécution d’Ishteiwi a été définie par le PCHR comme « une atteinte à l’Etat de droit » qui « pourrait institutionnaliser un cas grave d’exécution extrajudiciaire » ; elle a également été dénoncée par le Centre médiatique pour les droits de l’homme et la démocratie (SHAMS) qui « condamne fermement la peine de mort contre un citoyen selon des preuves réfutables et falsifiées ». Outre les exécutions extrajudiciaires mises en œuvre par le Hamas, nulle peine de mort n’a été appliquée dans la Bande de Gaza depuis la formation du Gouvernement palestinien d’union nationale en juin 2014, et, tandis que cela constitue une évolution positive en elle-même, il est souhaitable que cette tendance ouvre la voie à l’abolition complète de la peine de mort par l’Autorité palestinienne et que les garanties de procès équitables nécessaires dans les tribunaux légitimes et compétentes soient respectées dans l’ensemble de la Palestine.Lien vers la vidéo : http://pchrgaza.org/en/?p=7565 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1208] => Array ( [objectID] => 3511 [title] => Un monde sans la peine de mort – IX Congrès des ministres de la Justice [timestamp] => 1456704000 [date] => 29/02/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-monde-sans-la-peine-de-mort-ix-congres-des-ministres-de-la-justice/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 22 février 2016, les représentants de plus de 20 pays se sont réunis à Rome pour le 9ème Congrès international des ministres de la Justice, appelé « Un monde sans la peine de mort » : il était organisé par la Communauté de Sant’Egidio et hébergé par la Chambre des Députés italienne. Le Burundi, le Cambodge, la République centrafricaine, le Congo, le Salvador, la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mongolie, le Rwanda, la Somalie, le Sri Lanka, l’Afrique du sud, le Timor oriental, le Togo, l’Ouganda, le Viet Nam, le Zimbabwe constituent les pays s’étant joints à l’Italie durant la dernière édition de la conférence. [texte] => Un Congrès qui rassemble aussi bien les pays abolitionnistes que rétentionnistesSelon les propres mots de Marco Impagliazzo, président de la Communauté de Sant’Egidio, le Congrès représentait une occasion de « relayer l’appel du Pape François pour un moratoire sur la peine de mort » ; un esprit de dialogue et de coopération a animé le Congrès à Rome qui a aussi constitué l’opportunité de rendre hommage aux réussites récentes dans la lutte contre la peine de mort, de partager les bonnes pratiques, et surtout de fournir un soutien et une assistance juridique aux pays où la peine de mort est certes toujours possible mais où émerge néanmoins une volonté de s’engager sur la voie de la suspension des exécutions, voire de l’abolition totale de la peine capitale.En ce sens, Emmerson Mnangagwa, le Vice-Président et Ministre de la Justice du Zimbabwe, l’un des pays rétentionnistes ayant participé au Congrès, a déclaré que « au moment opportun, nous n’hésiterons sûrement pas à effacer la peine capitale de nos lois » et la Sierra Leona a également soulevé certains espoirs lorsque son Ministre de la Justice, Kamara, a annoncé que le Comité de Révision Constitutionnelle envisage, entre autres, d’abolir la peine de mort. « Pas de justice sans la vie » en temps de terrorismeEn particulier à une époque où une « culture de la mort », convaincant les individus du bonheur de mourir (lorsque ce sacrifice engendre la mort d’ennemis), est répandue par les organisations terroristes dans le monde entier, une « culture de la vie » se doit d’être fermement réaffirmée.Comme l’indique Marazziti, la tentation de combattre la mort par la mort s’avère très forte et nous pouvons témoigner de la manière dont certaines démocraties occidentales y ont cédé. Or, faire céder des pays ayant une tradition de respect des droits de l’homme et d’Etat de droit à cette tentation est précisément ce que les terroristes recherchent. L’usage important de la peine de mort pour les crimes liés au terrorisme – qui ne correspondent souvent pas aux « crimes les plus graves », comme requis par le droit international pour tolérer la peine capitale en vue d’une abolition totale – et la justification de la reprise des exécutions dans le cadre de lois anti-terroristes passées dans des pays appliquant un moratoire font des sujets du terrorisme et de l’anti-terrorisme des questions pertinentes à traiter dans le contexte de la campagne pour l’abolition.La 13ème Journée mondiale contre la peine de mort, ayant lieu le 10 octobre 2016, se concentrera sur l’usage de la peine de mort en réponse au terrorisme, son slogan étant « Exécuter est l’arme du terrorisme. Arrêtons le cycle de la violence ». Sur la page du site de la Communauté de Sant’Egidio dédié à l’événement, des vidéos du Congrès et des transcriptions des discours sont mises à disposition : http://www.santegidio.org/pageID/3/langID/it/itemID/15512/Un-mondo-senza-pena-di-morte-una-battaglia-per-l-umanit%C3%A0-il-IX-Congresso-dei-Ministri-della-Giustizia.html [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1209] => Array ( [objectID] => 3512 [title] => [timestamp] => 1456099200 [date] => 22/02/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3512/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1210] => Array ( [objectID] => 3513 [title] => [timestamp] => 1454889600 [date] => 08/02/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3513/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1211] => Array ( [objectID] => 3514 [title] => Consultant en formation [timestamp] => 1453334400 [date] => 21/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/consultant-en-formation/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale lance un appel à candidature pour un consultant en charge de la préparation d’une session de formation en Afrique sub-saharienne. [texte] => MissionsSous la responsabilité de la directrice de la Coalition mondiale, le consultant aura pour missions de : - Définir le programme de la session de formation de deux jours qui se tiendra fin avril en Afrique sub-saharienne (lieu et date à confirmer) à partir d'une consultation avec les membres et partenaires de la Coalition mondiale en Afrique sub-saharienne. - Collaborer avec les membres de la Coalition mondiale pour identifier les bonnes pratiques et les obstacles rencontrés par la société civile pour l'abolition de la peine de mort en Afrique et pour l’adoption d’un protocole à la Chartre africaine de droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort. - Identifier les intervenants et les participants et assurer le suivi et le bon déroulement du programme. - Compiler toutes les données recueillies et les interventions dans un manuel destiné aux membres avant la formation. - Animer la session de formation en partenariat avec les membres de la Coalition mondiale. - Présenter la version finale du manuel de formation fin avril 2016 à partir des commentaires et retours obtenus lors de la session.Compétences - Expérience professionnelle confirmée dans le domaine de la formation, et ce de préférence avec une ONG internationale, nationale ou régionale dans le domaine des droits de l’homme; - Diplôme universitaire en sciences politiques, relations internationales, Droit international des droits de l’homme, secteur éducatif ; - Bonne connaissance du milieu associatif en Afrique ;  - Excellentes compétences en communication et rédaction ; - Parfaite connaissance parlée et écrite de l'anglais ou du français, et connaissance de l’autre langue (l'interaction avec des membres de la société civile africaine francophones et anglophones sera nécessaire) ; - Jugement, sens de l'organisation, diplomatie ; - Capacité à travailler en équipe ; - Maîtrise d’Internet et de la suite Office (Word, Excel, PowerPoint …) ;  - Connaissances sur le thème de la peine de mort souhaitées.ConditionsContrat de consultant pour une durée de deux mois (mars - avril 2016) ;Rémunération à négocier en fonction des qualifications et de l’expérience ;La personne sera basée de préférence en Afrique sub-saharienne.Calendrier de la formation (à revoir avec le candidat sélectionné) 21 janvier : lancement de l’offre26 février : date-limite de réception des candidatures 29 février : analyse des candidatures, entretiens et choix du consultantEntre le 1er et le 10 mars : phase de consultation des membres et partenairesEntre le 10 mars et le 30 mars : phase de définition du programme, d’identification des intervenants et de préparation du manuel de formation (validation de la trame du manuel avec la directrice)Entre le 30 mars et le 15 avril 2016 : remise d'un manuel provisoire qui sera distribué pendant la formationFin avril : animation de la session de formation en Afrique Sub-Saharienne30 avril : remise du manuel définitif à partir des commentaires et retours obtenus lors de la sessionLa candidature doit parvenir à la Coalition mondiale (contact @ worldcoalition.org) avant le 26 février 2016, accompagnée :- d’une lettre de motivation - d’un curriculum vitae - des coordonnées de deux personnes de référence précisant pour chacune : le nom, le prénom, la fonction, l’adresse électronique ainsi qu’un numéro de téléphone.- d’une note de commentaires et propositions méthodologiques pour la réalisation de la formation  Entretiens prévus durant la dernière semaine de février 2016. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1212] => Array ( [objectID] => 3515 [title] => La Coalition d’Afrique Centrale contre la Peine de Mort commémore 13 ans sans exécutions en RDC [timestamp] => 1452384000 [date] => 10/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-dafrique-centrale-contre-la-peine-de-mort-commemore-13-ans-sans-executions-en-rdc/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo, regroupés au sein de la coalition d’Afrique Centrale contre la peine de mort, ont commémoré ce 7 janvier 2016 à Kinshasa le 13ème anniversaire de la dernière exécution de la peine de mort. [texte] => Un point de presse pour marquer cet important évènement a été fait à cette occasion par Maitre Liévin NGONDJI, président de l’ONG Culture pour la Paix et la Justice, CPJ en sigle  et Mr Baudouin KIPAKA BASILIMU, secrétaire exécutif du Réseau des associations et militants abolitionnistes de la peine de mort en RDC, le RADHOMA en sigle.En effet,  au moment où plus de deux tiers des pays dans le monde ont aboli, au cours de dix dernières années, la peine de mort en droit de facto, (Sur les 193 Etats membres des Nations Unies, 173 n’ont procédé à aucune exécution en 2014), la RDC s’engage depuis 13 ans dans l’observation d’un moratoire de fait sans recourir à l’exécution de la peine capitale.Depuis que la dernière exécution de 15 personnes condamnées à la peine de mort a eu lieu en 2003, des membres importants du Gouvernement de la RDC expriment officiellement l’engagement de ne plus y recourir et cela, aussi bien devant différentes instances internationales de protection des droits de l’homme qu’à l’intérieur du pays. Ensuite, la RDC a ratifié plusieurs traités et conventions sur la justice internationale et les droits humains, parmi lesquels le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Premier Protocole additionnel du Pacte, la Convention sur les Droits de l’Enfant, et le Statut de la Cour Pénale Internationale qui ne permettent pas le recours à la peine de mort. En plus, depuis une dizaine d’années, les parlementaires n’ont voté aucune loi contenant la peine capitale même pour les crimes graves. Beaucoup de magistrats prononcent de moins en moins la peine de mort même contre les auteurs des infractions les plus graves (100% des décisions judiciaires en 2010, 15% en 2014, Rapport de l’ONG RADHOMA, 2010- 2014). Tout ceci s’inscrit dans l’optique de la constitution du 18 Février 2006 qui n’a pas repris la disposition consacrant la peine de mort, contrairement aux constitutions antérieures ayant régit le pays jusqu’en 2005. Forts de tous ces indicateurs positifs, nous saluons le fait que  la République Démocratique du Congo se retrouve depuis 13 ans parmi les pays qui n’exécutent plus les personnes condamnées à la peine capitale et qui développent d’autres mécanismes de prévention de la criminalité et de protection des droits des citoyens victimes de la criminalité.La Coalition d’Afrique Centrale  contre la peine de mort exprime cependant son inquiétude quant au risque possible des dirigeants congolais à mettre fin à tout moment au moratoire d’exécuter cette peine capitale. C’est pourquoi, ces membres en  profitent pour annoncer, à partir de ce mois de janvier 2016, le lancement d’une vaste campagne d’information, de sensibilisation communautaire et de plaidoyer en faveur de l’abolition totale de la peine de mort en RDC, ils recommandent aux dirigeants congolais de prendre une fois pour toutes les décisions de voter une loi qui abolit totalement la peine de mort en République Démocratique du Congo, en vue de protéger le droit sacré à la vie, l’humanité contre la criminalité et les violences de tout genre ainsi que les droits de la personne humaine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1213] => Array ( [objectID] => 3516 [title] => Déclaration de 48 coalitions, réseaux, et organisations de défense des droits de l’homme de 12 pays arabes [timestamp] => 1452038400 [date] => 06/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-de-48-coalitions-reseaux-et-organisations-de-defense-des-droits-de-lhomme-de-12-pays-arabes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/68ab83cf3cd6de4e812245fb9b28049d_2-1-500x281.png [extrait] => 48 coalitions, réseaux, et organisations de défense des droits de l'homme de 12 pays arabes condamnent fermement l'exécution de Nimr Baqir al-Nimr qui a eu lieu en Arabie Saoudite et renouvellent leur appel à signer la résolution des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort en attendant une abolition complète dans le droit national. [texte] => La Coalition contre la peine de mort et les organisations de défense des droits de l'homme soussignées font part de leur indignation et condamnent catégoriquement les exécutions de masse de 45 Saoudiens, d'un Égyptien et d'un Tchadien, qui ont eu lieu en Arabie Saoudite au début de l'année 2016. Elles expriment leur inquiétude quant à un recours de plus en plus systématique à la peine de mort à des fins politiques comme cela a été le cas pour l'opposant politique, Nimr Baqir al-Nimr, prisonnier d'opinion qui a été exécuté sur fond politique après avoir émis une opinion contraire au point de vue officiel des autorités saoudiennes.De nombreux groupes et organisations de défense des droits de l'homme ayant demandé une humanisation du système pénal qui garantisse le droit à la vie, également signataires de la résolution des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort en attendant une abolition complète dans le droit national, ont lancé de nombreux appels pour la libération de Nimr Baqir al-Nimrou ou pour demander un procès équitable. Les appels ont été ignorés par les autorités saoudiennes qui ont procédé à l'exécuttion et ont confisqué son corps.Nos organisations demandent aux pays ayant recours à la peine de mort, à l'Arabie Saoudite en particulier, d'abandonner leur politique d'élimination et d'exclusion délibérée des opposants politiques et de cesser le recours à des procès iniques et aux arguments fallacieux tels que la présomption d'insurrection et les troubles à l'ordre public. Nimr Baqir al-Nimr avait demandé que ses concitoyens puissent bénéficier sur le territoire de droits politiques et que le peuple choisisse ses représentants politiques. Il avait exprimé ses opinions demandant le droit pour le peuple de choisir ses dirigeants. De telles positions ne peuvent pas être passibles de sanctions pénales.Nos organisations regrettent également profondément que la communauté internationale ait pour la plupart, et ce depuis des années, ignoré la dégradation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, soit pour anticiper ses besoins en ressources naturelles, au regard des réserves de pétrole, soit pour les capacités financières de l’Arabie. Nous considérons qu'une politique à deux vitesses concernant les droits des peuples menée dans ce pays, ou tout autre pays, représente une réelle menace contre la paix et la sécurité internationales et constitue une des causes principales du terrorisme toujours croissant à travers le monde. Nous appelons la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour faire tarir toute source de discrimination intellectuelle, financière, coloniale et autre. Organisations signataires :1. Coalition arabe contre la peine de mort (comprenant 10 coalitions et organisations nationales)2. Alliance irakienne des organisations de défense des droits de l'homme (comprenant 54 organisations de défense des droits de l'homme)3. Coordination maghrébine des organisations de défense des droits de l'homme (comprenant 26 organisations)4. Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme 5. Amaan net pour la réhabilitation et la défense des droits de l'homme (comprenant 11 Organisations de différents pays arabes)/Liban6. Amman, centre d'études des droits de l'homme 7. AFCF /Mauritanie 8. Organisation yéménite de défense des droits et des libertés démocratiques 9. Le centre égyptien des droits de la femme 10. Centre de réhabilitation de Khiam pour les victimes de torture/Liban 11. Mouvement libanais pour la justice transitionnelle 12. Organisation pour la liberté d'information et d'expression-Hatem /Maroc 13. Les Peacemakers Teams islamiquesIrak 14. L'association marocaine pour les droits de l'homme 15. Forum marocain justice et vérité 16. Ligue marocaine de défense des droits de l'homme 16. Ligue algérienne de défense des droits de l'homme 18. Association tunisienne des femmes démocrates 19. Commission arabe des droits humains/France 10. Centre de réhabilitation de El Nadeem pour les victimes de violence et de torture/Égypte 21. Réseau arabe des formateurs aux droits de l'homme 22. Centre d'études théoriques et des droits civils/Suède 23. Centre multimédia des droits de l'homme et de la démocratie ‘SHAMS’/Palestine 24. Organisation arabe des femmes/Jordanie 25. Centre syrien pour les droits économiques et sociaux  26. Avocats sans frontières/Yémen 27. Association mauritanienne pour la promotion des droits 28. Association mauritanienne pour les droits de l'homme et le développement 29. Coordination pour la sensibilisation à l'unité nationale et à la lutte contre l'esclavage/Mauritanie30. Alliance civile pour la paix et la protection des droits et des libertés/Yémen 31. Organisation juridique pour les droits de l'homme et la démocratie en Syrie 32. Statut juridique des droits et développement/Yémen 33. Réseau arabe des formateurs aux droits de l'homme 34. Réseau des femmes yéménites pour la paix et la sécurité. 35. Fondation Adaleh pour les droits de l'homme/Yémen 36. Association Al Mezan pour le développement des droits de l'homme/Irak 37. Association arabe pour les droits de l'homme/Yémen 38. Coalition jordanienne contre la peine de mort 39.  Coalition yéménite contre la peine de mort 40. Fondation nationale pour le combat contre le trafic d'êtres humains/Yémen. 41. Observatoire des élections/Maroc 42. Réseau jordanien des formateurs aux droits de l'homme 43. Coalition yéménite pour le suivi des crimes de guerre 44. Centre de formation aux droits de l'homme de Ugarit /Syrie  45. Forum du Bahreïn pour les droits de l'homme 46. Centre multimédia des femmes arabes 47. Fondation la maison de la justice/Yémen 48. 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Ce rapport tire le bilan de cette 13e journée mondiale, présentant les initiatives organisées ainsi que la couverture médiatique de la journée. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-2015WorldDayReport-1.pdf ) [1216] => Array ( [objectID] => 7703 [title] => Rapport D’Activités 2015 [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-dactivites-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WCADP_2015RapportActivites-FR-1.pdf ) [1217] => Array ( [objectID] => 7705 [title] => Témoignages de victimes du terrorisme [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/temoignages-de-victimes-du-terrorisme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En collaboration avec l'AfVT, la Coalition mondiale a élaboré cet argumentaire qui explique pourquoi certaines victimes du terrorisme sont contre la peine de mort. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_PGA-WD2016_FactsheetParliamentarians-1.pdf ) [1219] => Array ( [objectID] => 7711 [title] => Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2016 [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/33/20 ) [1220] => Array ( [objectID] => 7712 [title] => Fiche détaillée sur la peine de mort et le terrorisme [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-detaillee-sur-la-peine-de-mort-et-le-terrorisme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche d'informations détaillées sur la peine de mort et le terrorisme. 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Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d'autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d'autres aspects de l'utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu'elles ont été raisonnablement confirmées. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/en/documents/document/?indexNumber=act50%2f3487%2f2016&language=fr ) [1223] => Array ( [objectID] => 7720 [title] => Faits Et Chiffres 2016 [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Document d’information sur l’application de la peine de mort dans le monde pour 2015 et début 2016. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_2016WorldDayLeaflet-1.pdf ) [1225] => Array ( [objectID] => 7724 [title] => Affiche Journée Mondiale 2016 [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2016/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche de la 14ème journée mondiale contre la peine de mort dédiée au terrorisme : Exécuter est l'arme des terroristes. Arrêtons le cycle de la violence [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2016WorldDayPosterFR-1.jpg ) [1226] => Array ( [objectID] => 7726 [title] => Abolition Mag [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/abolition-mag/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Abolition Mag a été développé dans le cadre d'un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/mag-abo-250416-fr_bd_0.pdf ) [1227] => Array ( [objectID] => 7727 [title] => Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-pieds-nus-dans-lherbe-lhistoire-de-charles-thompson/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.com/Les-pieds-nus-dans-lherbe-ebook/dp/B01A5IGGAY ) [1228] => Array ( [objectID] => 7728 [title] => Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/des-dessins-pour-dire-les-couloirs-de-la-mort-un-projet-de-chappatte/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://www.letemps.ch/culture/2016/02/28/dessins-dire-couloirs-mort-un-projet-chappatte ) [1229] => Array ( [objectID] => 7730 [title] => Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran. [timestamp] => 1451606400 [date] => 01/01/2016 [annee] => 2016 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/iran-synthese-et-les-conclusions-du-rapport-sur-la-peine-de-mort-en-iran/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=mde13%2f3112%2f2016&language=fr ) [1230] => Array ( [objectID] => 3518 [title] => ADPAN se réjouit de l’abolition de la peine de mort en Mongolie [timestamp] => 1450396800 [date] => 18/12/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/adpan-se-rejouit-de-labolition-de-la-peine-de-mort-en-mongolie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/db3d1b3cda7cb1213598e684c8933585_2-1.gif [extrait] => La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015, en adoptant un nouveau code pénal, sans aucune référence à la peine capitale. La Mongolie avait déjà pris un engagement fort en 2012 en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, et c'était l'un des pays cibles de la Coalition mondiale pour le suivi de la campagne de ratification. [texte] => ADPAN salue le vote historique du Parlement de la Mongolie en faveur d'un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort pour tous les crimes. Le nouveau Code pénal prendra effet à partir de septembre 2016, ce qui accroît le nombre de pays qui, en Asie, ont complètement abandonné ce châtiment cruel, inhumain et dégradant."Nous espérons que l'abolition de la peine de mort en Mongolie sera un bon exemple pour d'autres pays asiatiques qui conservent encore ce châtiment cruel et inhumain. Je fais appel à ces pays pour arrêter les exécutions et dire non à la peine de mort. Les dirigeants des pays d'Asie-Pacifique, qui maintiennent la peine de mort, doivent montrer leur volonté politique de mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant », a déclaré Altantuya Batdorj, directrice exécutive d'Amnesty International Mongolie.Trois pays - Fidji, Madagascar et Suriname- ont déjà aboli la peine de mort cette année.Au cours de l’année 2015, l'Indonésie a repris les exécutions, malgré les critiques du monde entier, tandis que le Pakistan a exécuté au moins 300 personnes depuis qu'il a levé le moratoire sur les exécutions en décembre 2014. En Asie de l'Est, la Chine, le Japon, la Corée du Nord et Taiwan ont tous procédé à des exécutions en 2015.La dernière exécution en Mongolie a eu lieu en 2008 et la peine de mort reste classée comme un secret d'État. Depuis lors, le pays a pris une série de mesures en vue de l'abolition qui ont culminé avec ce vote parlementaire historique.En 2010, le Président du pays, Tsakhiagiin Elbegdorj, a commué toutes les condamnations à mort et a annoncé un moratoire sur toutes les exécutions. En 2012, la Mongolie a ratifié le traité international engageant le pays à l'abolition de la peine de mort.La Mongolie est devenue le pays 102e à avoir aboli la peine de mort pour tous les crimes.Pour plus d'informations, lire le blog en anglais d'Amnesty Mongolie, qui décrit les moments clés de la campagne dans le pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1231] => Array ( [objectID] => 3520 [title] => Assistant-e programme et adminstration [timestamp] => 1449792000 [date] => 11/12/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/assistant-e-programme-et-adminstration/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un-e stagiaire pour le premier semestre 2016.Composée de plus de 130 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun. [texte] => STAGE(Date limite des candidatures : 11 janvier 2016 Etudiant-e avec convention de stage uniquement)MissionLa Coalition mondiale recherche un-e stagiaire pour une période de 6 mois. Le/la stagiaire assurera les missions suivantes :- appuyer la directrice pour la préparation de la Journée mondiale contre la peine de mort ;- soutien pour la logistique des réunions de la Coalition mondiale ;- appuyer la directrice pour mettre à jour le site de la Coalition mondiale : www.worldcoalition.org ;- participation à la gestion quotidienne de l’association.Profil / expérience Convention de stage obligatoire - Formation dans le domaine des droits de l’homme, sciences politiques, sociologie… ;- Bonnes compétences organisationnelles et rédactionnelles ;- Excellente maitrise de anglais et du français, écrit et oral, ou à défaut, d'une des deux langues ;- Bonne connaissance et habileté en informatique, notamment Microsoft Office ;- Etre capable de travailler dans un environnement multiculturel ;- La connaissance de la question des droits de l’homme et de la peine de mort est un plus.Nous offrons:-    Un environnement de travail international-    Une indemnité de stage de  436,05 € par mois-    Le Pass Navigo est remboursé à 100% -    Des tickets restaurant  -    2,5 jours de congé par mois.Les candidat-e-s sélectionné-e-s seront contacté-e-s à partir du 11 janvier 2016 pour un entretien mi janvier. La personne choisie doit être disponible à partir du 1er février 2016. Le poste est basé à Montreuil, France.Les réponses (avec lettre de motivation et CV) doivent être envoyées uniquement par E-mail à l'attention de Mme Aurélie Plaçais (contact [at] worldcoalition.org) avant le 11 janvier. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1232] => Array ( [objectID] => 3521 [title] => Les parlementaires conduisent la Malaisie vers l’abolition de la peine de mort obligatoire [timestamp] => 1449792000 [date] => 11/12/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-parlementaires-conduisent-la-malaisie-vers-labolition-de-la-peine-de-mort-obligatoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f0033d5f3eec7ef8bb7c87c9deeb1de8_2-1-500x281.jpg [extrait] => Le 17 novembre 2015, l’ONG Parliamentarians for Global Action a organisé une table ronde et des consultations en vue de l'abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. Les efforts des parlementaires sont essentiels pour mener le pays vers l'abolition. [texte] => Le parlement malaisien a récemment accueilli une table ronde visant à élaborer des stratégies vers l'abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. L’événement a permis de discuter de la façon d’améliorer la contribution des parlementaires à l’abolition, ainsi que, plus généralement, des méthodes pour éduquer la société civile à l’abolition.La peine de mort obligatoire en Malaisie : le cadre juridique Selon la loi malaisienne, la peine capitale est obligatoire pour une série de crimes, qui vont de la trahison au meurtre en passant par des infractions pour possession d'armes à feu ou du trafic de drogue. Grâce a un réseau de plus de 1000 législateurs, Parliamentarians for Global Action (PGA), a décidé de se réunir à Kuala Lumpur, en collaboration avec des députés, des autorités internationales et des experts, pour débattre de l'abolition de la peine capitale obligatoire en Malaisie.La table ronde a mis en évidence l'existence d'un mouvement malaisien pour l'abolition, qui s’est répandu non seulement parmi les parlementaires, mais aussi parmi des fonctionnaires de l'État et le grand public. Au cours de la première session de la table ronde, l'irrévocabilité de la peine de mort obligatoire, et la possibilité d'erreurs judiciaires, ont été débattues. En effet, de nombreux pays au monde considèrent le caractère automatique de cette punition comme étant arbitraire et disproportionné. La peine de mort obligatoire ne permet pas de prendre compte les différentes circonstances atténuantes dans lesquelles les infractions ont pu être commises, ainsi que les différentes caractéristiques de ceux qui ont été punis. Le rôle essentiel des parlementaires en vue de l'abolitionComme l'indique la ressource récemment mise à jour de la Coalition mondiale contre la peine de mort, « Les parlementaires et l'abolition de la peine de mort », les parlementaires sont confrontés à une pression croissante découlant des attentes du public et ont la responsabilité de répondre à leurs préoccupations. Pendant la table ronde, le député Iskandar a insisté sur le rôle des parlementaires, en tant que représentants de l'intérêt supérieur du public. Il a également souligné le rôle des parlementaires en tant que visionnaires dont on attend qu’ils mènent la société loin de la vengeance et des représailles.Enfin, le député a encouragé l'adoption d'une proposition de loi qui abolirait la peine de mort pour trafic de drogue et d'armes à feu. Un projet de loi pour supprimer la peine de mort obligatoire en MalaisieLa député Nancy Shukri, ministre du Droit et vice-présidente du Groupe Malaisien de PGA, a annoncé aux participants que le projet d'amendement de la loi sur la peine de mort a été préparé, dans le but de supprimer la peine de mort obligatoire. Elle a ensuite déclaré son engagement total pour ce projet de loi, qui devrait être présenté l'année prochaine.Selon Maia Trujillo, chargée de programme à PGA, « PGA se félicite des récentes déclarations de responsables gouvernementaux, en particulier hon. Nancy Shukri, ministre du Droit et membre de PGA , visant à rompre avec la peine de mort obligatoire ». « C'est la reconnaissance que la peine de mort obligatoire n'a aucun effet dissuasif et ne devrait pas être appliquée, par principe, en particulier pour des crimes non violents comme les infractions relatives aux drogues » a-t-elle ajouté.Photo: Table rounde @PGA [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1233] => Array ( [objectID] => 3523 [title] => Etude sur le plaidoyer de l’Australie pour l’abolition universelle de la peine de mort [timestamp] => 1448409600 [date] => 25/11/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/etude-sur-le-plaidoyer-de-laustralie-pour-labolition-universelle-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/22b35ba8ef81c30866976848857006c2_2-1-500x281.jpg [extrait] => Les 17, 20 et 27 novembre, la commission parlementaire australienne des affaires étrangères organise des audiences publiques sur le plaidoyer de l'Australie pour l'abolition de la peine de mort. La Coalition mondiale et ses membres utilisent cette occasion pour faire entendre leur voix. [texte] => En juillet 2015, le ministre australien des Affaires étrangères, Julie Bishop, a demandé au Comité mixte permanent des Affaires étrangères et du Commerce d'enquêter et de produire un rapport sur les efforts de l'Australie pour plaider en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.Le Sous-Comité des droits de l'homme, présidé par le député Philip Ruddock, a été invité à examiner la façon dont l'Australie est actuellement engagée au niveau international pour promouvoir l'abolition de la peine de mort et à envisager d'autres mesures que l'Australie pourrait prendre pour plaider en faveur de l'abolition dans le monde entier, notamment de la façon suivante :• Collaborer avec les institutions internationales et les pays ayant les mêmes valeurs ;• Coopérer avec les organisations non gouvernementales ;• Prendre des engagements bilatéraux et mener d'autres activités diplomatiques ; et• tout autre moyen approprié.La Coalition mondiale contre la peine de mort et plusieurs de ses membres, dont Reprieve Australie, Amnesty International et Human Rights Watch, ont préparé et soumis des réponses à l'enquête australienne. Le 17 novembre, le professeur Peter Norden, membre de la Coalition mondiale en Australie, a évoqué ce rapport lors d'une audience publique.Peter Norden a indiqué que le rapport avait reçu une réponse chaleureuse et positive. " Le problème central en Australie ", a-t-il expliqué, " est que les médias australiens et le public australien sont plus motivés par la question de la peine capitale lorsque des citoyens australiens sont condamnés à mort. Notre tâche est d'étendre la sensibilisation et l'engagement à l'action au-delà de cette position limitée, et de soutenir les efforts des représentants du gouvernement australien pour travailler en tant que partenaire de nos efforts pour l'abolition dans le monde entier dans les années à venir ", a-t-il conclu.Le rapport de la Coalition mondiale souligne la position géographique unique de l'Australie qui la place dans une situation cruciale pour l'abolition de la peine de mort dans la région Asie-Pacifique. Il suggère que le gouvernement australien poursuive son examen pour rejoindre les « Amis du Protocole », un groupe de pays qui soutiennent officiellement la campagne pour la ratification du Protocole des Nations unies pour l'abolition de la peine de mort.Il suggère également que, tout en reconnaissant que l'Australie fait régulièrement des recommandations sur la peine de mort dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, elle pourrait renforcer sa position en effectuant systématiquement des recommandations aux pays abolitionnistes qui n'ont pas encore ratifié le deuxième Protocole facultatif .Il suggère en outre que l'Australie pourrait participer au mouvement mondial de l'abolition en soutenant et en finançant des ONG travaillant pour l'abolition de la peine de mort dans la région Asie-Pacifique et dans le monde, notamment en participant à la Journée mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Australie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1234] => Array ( [objectID] => 3525 [title] => Le terrorisme n’est pas une excuse pour les procès iniques en Irak [timestamp] => 1448409600 [date] => 25/11/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-terrorisme-nest-pas-une-excuse-pour-les-proces-iniques-en-irak/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1aec62bab073be54f6b1b20c27260a96_2-1-500x279.jpg [extrait] => En novembre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par l'Irak du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’application de la peine de mort y est analysée en détail. [texte] => Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a dû attendre 13 ans, mais il a enfin reçu et examiné le rapport de l’Irak sur sa mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le cinquième rapport périodique irakien, soumis en 2013 avec un retard de 13 ans, détaille les mesures adoptées par le pays afin de respecter les droits énoncés dans le PIDCP. En particulier, l'Irak a dû revenir sur son application de la peine de mort, à la lumière de l'Art. 6 du Pacte.Le droit à la vie et l'application de la peine capitale en IrakL’Art. 6 du Pacte interdit les condamnations à mort sans procès équitable, ou après un procès basé sur une confession extorquée sous la torture, ou lorsque l'accusé n'a pas eu accès à un avocat. Cependant, le système de justice pénale irakien ne parvient pas à fournir ces garanties. Selon les organisations non gouvernementales The Advocates for Human Rights et la Coalition irakienne contre la peine de mort, le système judiciaire irakien se caractérise par des procédures judiciaires inéquitables et un manque de transparence. En outre, de nombreuses exécutions sont simplement basées sur des aveux, obtenus par la torture ou par le témoignage incontesté de témoins anonymes.Par conséquent, l'application de la peine de mort en Irak a émergé comme l'une des préoccupations principales du Comité des droits de l’homme qui, dans ses observations finales, se focalise sur les applications abusives de la peine de mort. En particulier, le Comité a exprimé ses inquiétudes sur les condamnations à mort en vertu de la loi antiterroriste de 2005.Le Comité des droits de l’homme met en garde contre les mesures antiterroristes irakiennesMême si le Comité reconnaît la nécessité d'adopter des mesures contre les actes de terrorisme, il déplore l’application de la peine de mort dans le cadre de la loi antiterroriste irakienne. Le Comité des droits de l'homme a ainsi exprimé sa désapprobation de l'utilisation de la peine capitale comme mesure anti-terroriste, dans un environnement hautement instable et corrompu qui ne respecte pas les standards du procès équitable.Plus précisément, le Comité considère que la définition du terrorisme, telle que prévue par la loi irakienne contre le terrorisme, est trop large. Ainsi, cette définition mène à des interprétations erronées qui sont une source de préoccupation. De plus, le fait que le système judiciaire irakien manque d'indépendance, et qu'il soit confronté à une violence sectaire et à la corruption, aggrave la situation. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a donc conclu que l'Irak devrait élaborer une définition plus précise du terme « terrorisme », afin d'éviter des interprétations trop larges. Ensuite, il a observé que la législation antiterroriste existante, ainsi que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme, devraient être pleinement compatibles avec le Pacte. Enfin, il a souligné que l'imposition obligatoire de la peine de mort n’est pas compatible avec les obligations découlant du Pacte. Le Comité a observé que l'État partie devrait prendre dûment en considération l'abolition de la peine de mort et adhérer au deuxième Protocole facultatif (...) Si la peine de mort est maintenue, l'État partie devrait prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures législatives, pour s'assurer que: a ) la peine de mort n'est prévue que pour les crimes les plus graves ; b) elle n'est jamais obligatoire ; et c) la grâce ou la commutation de la peine sont possibles dans tous les cas, quel que soit le crime commis. L'État partie devrait également veiller à ce que, si elle est imposée, la peine de mort soit imposée sans violer aucune disposition du Pacte, y compris les procédures garantissant un procès équitable."L'Irak n’est pas doté des garanties nationales et internationales adéquates contre la privation arbitraire de la vie... "" ...et devrait donc abolir la peine de mort ". C'est ce que l'ONG The Advocates for Human Rights, a déclaré dans son rapport présenté en collaboration avec la Coalition irakienne contre la peine de mort.Les deux ONG estiment que le taux d'exécutions en Irak est parmi les plus élevés au monde. Plus de 170 personnes ont été exécutées en 2013 et au moins 60 personnes ont été exécutées au cours des huit premiers mois de 2014. De plus, ils signalent que beaucoup de ces condamnations sont fondées uniquement sur des aveux obtenus par la torture ou sont motivées par des conflits sectaires.Par conséquent, The Advocates et la Coalition irakienne ne considèrent pas que « l'escalade des exécutions et des condamnations à mort soit une réponse proportionnée, appropriée ou efficace à la violence ». Les deux représentants de la société civile considèrent que « l'imposition de la peine de mort pour des infractions définies comme "terroristes" est trop large et en violation du droit international ». Ils recommandent donc son abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1235] => Array ( [objectID] => 3527 [title] => [timestamp] => 1446768000 [date] => 06/11/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3527/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/145f86da283670470ed9b81f35eae070_2-1-500x280.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1236] => Array ( [objectID] => 3529 [title] => Recherches sur la peine de mort pour trafic de drogue : tous les rapports de la Journée mondiale 2015 [timestamp] => 1446422400 [date] => 02/11/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/recherches-sur-la-peine-de-mort-pour-trafic-de-drogue-tous-les-rapports-de-la-journee-mondiale-2015/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d2c3c149eac345326491f8243cc9d0a7_2-1-500x280.jpg [extrait] => Pour le 10 octobre 2015, plusieurs rapports analysant la question de la peine de mort pour les infractions relatives aux drogues ont été publiés en anglais. Lisez cette brève présentation afin de vous aider à sélectionner le rapport qui satisfera au mieux votre soif de connaissance ! [texte] => Qu'est-ce que la peine de mort pour trafic de drogue ? Et comment est-elle appliquée dans le monde ?Si vous cherchez une explication générale sur la peine de mort pour trafic de drogue, le rapport de Harm Reduction International est ce qu’il vous faut. Patrick Gallahue et Rick Lines expliquent comment les lois sur la peine de mort pour trafic de drogue sont appliquées, par qui, et s’il y a une tendance vers l’abolition. Ils donnent également des statistiques concernant les États rétentionnistes. Les deux experts soulignent qu’un petit nombre d'États exécutent un grand nombre de personnes accusées d’infractions relatives aux drogues. Ces États rétentionnistes représentent une frange extrême et sont de plus en plus isolés.Open Society Foundations propose une étude sur la relation entre drogue et peine de mort. Le rapport apparaît comme un manuel sur la peine capitale pour les crimes non-violents liés à la drogue. Il montre en quoi la peine de mort pour trafic de drogue est inefficace, inhumaine et incohérente avec la tendance internationale vers des sanctions moins sévères pour l’utilisation de certaines drogues. Enfin, le rapport avance des recommandations intéressantes en vue de la prochaine Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur les drogues.Amnesty International, dans le briefing publié pour la Journée mondiale contre la peine de mort 2015, démontre que la peine capitale n’est pas un moyen de dissuasion efficace. En présentant les dernières évolutions sur la question, Amnesty International considère que les politiques punitives ont peu d'influence dans la réduction de la consommation de drogues. En revanche, une réponse qui respecte les droits de l’homme et des programmes de réduction des risques peuvent vaincre les défis représentés par les drogues.Si vous cherchez des arguments contre la peine de mort en AsieL’Asie est la région qui abrite la majorité des pays conservant la peine de mort pour trafic de drogues. A l’occasion de la Journée mondiale, la FIDH a publié un rapport qui offre un aperçu de l'illégalité de la peine de mort pour trafic de drogues en Asie. The Death Penalty for Drug Crimes in Asia démontre la façon dont la peine capitale pour trafic de drogues viole les normes internationales en principe et en pratique. Le rapport démonte, point par point, les principales justifications employées pour imposer la peine de mort. Il explique comment la peine de mort pour trafic de drogues est inacceptable et illégale, tout en offrant au lecteur des arguments intéressants contre la peine de mort. Si cela ne suffisait pas, le rapport examine les profils de dix-sept pays, en présentant des statistiques et des témoignages sur la peine de mort.Si vous préférez des études qui se concentrent sur un seul pays : Arabie saoudite, Indonésie et IranSi vous êtes plus intéressés par des rapports qui se focalisent sur un seul pays, vous ne serez pas déçus. La Journée mondiale a vu la publication de trois recherches qui se concentrent sur des pays ayant un taux très élevé de condamnations pour trafic de drogue : l’Arabie saoudite, l'Indonésie et l'Iran.Dans la synthèse publiée en français du rapport "Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie", Amnesty International dénonce les nombreuses violations des droits de l'homme et des normes internationales commises par l'Indonésie. Le rapport s’appuie sur le parcours des personnes qui sont, ou qui ont été, dans les couloirs de la mort indonésiens. L'analyse de ces cas individuels permet de dresser peu à peu un portrait de l’Indonésie qui ne garantit pas le droit à un procès équitable ni l'accès à l’avocat de son choix. L’Indonésie ne prévoie aucune forme de protection contre la torture et autres mauvais traitements et ce n’est qu’une des nombreuses failles de ce système judiciaire qui devrait être complètement revu, et qui devrait cesser d'exécuter des gens.Iran Human Rights propose un aperçu des exécutions en Iran, depuis 2011. Pour ce faire, il a choisi d'utiliser des images au lieu des mots. Ainsi, le rapport visualise les chiffres des exécutions effectuées dans le pays. Vous trouverez des représentations graphiques des exécutions pour trafic de drogue, ou les moyennes du nombre d'exécutions par jour. Le rapport présente des données consternantes, comme le fait qu'au moins 463 personnes ont été exécutées pour des infractions relatives aux drogues en 2015 ; ou le fait qu’en 2014, la République islamique d'Iran a tué au moins 14 mineurs au moment des faits. Le rapport démontre que le système d'(in)justice en Iran est un vrai meurtrier.Le rapport de Repreive sur la peine de mort en Arabie saoudite se concentre sur 62 cas et sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Arabie saoudite. Il fait écho au rapport d'Amnesty International publié en Août dernier. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1237] => Array ( [objectID] => 3531 [title] => Le Maroc travaille pour abattre les obstacles politiques à l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1445817600 [date] => 26/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-maroc-travaille-pour-abattre-les-obstacles-politiques-a-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/03026db7a22f27f6a3de936dbe038d99_2-1-500x332.jpg [extrait] => La Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort a organisé de nombreuses rencontres et des manifestations dans différentes régions du pays au mois d’octobre à l’occasion de la 13ème Journée mondiale. [texte] => « Notre combat continue pour vaincre les obstacles politiques et amener les autorités du pays à abolir cette peine cruelle et inhumaine », indique Mustapha Znaidi, coordinateur adjoint de la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort. Il considère que ce châtiment est “inutile et ne sert pratiquement à rien” et que la société est tolérante. Le 7 octobre, la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort ont organisé une conférence de presse commune pour présenter un bilan de leurs activités pendant la dernière année, dresser un état des lieux de la peine de mort tant au niveau national qu’international et pour lancer des messages aux autorités concernées. Les trois réseaux ont soumis au chef du gouvernement marocain un mémorandum pour rappeler ses principales revendications: la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques, la ratification du statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale et le soutien à la résolution onusienne concernant le moratoire, en plus de l’amélioration des conditions des condamnés à mort.Parmi de nombreuses activités, un sit-in symbolique devant le siège du Parlement à Rabat a eu lieu le 12 octobre, la projection du film documentaire Honk, le 10 octobre à Casablanca en partenariat avec l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture et, dans cette même ville, une conférence sur le thème « Pour une législation pénale exempte de peine de mort » s’est tenue le 16 octobre. Enfin, une réunion avec le Délégué général de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, le 13 octobre, a porté sur l’amélioration des conditions de détention des condamnés à mort. Plus d’un millier de cas criminelsLe Maroc est un pays abolitionniste en pratique, dont la dernière exécution remonte à 1993. La peine de mort est prévue pour des crimes qui dépassent le meurtre avec préméditation et touche des actes de nature politique. Une étude récente menée par le Réseau des avocats contre la peine de mort montre que le nombre de cas criminels dépasse un millier dans le Code pénal et le Code de Justice militaire. « Ce qu’il faudrait souligner avec force est le fait que la majorité des crimes passibles de la peine de mort n’ont rien à voir avec ‘les crimes les plus graves’ évoqués dans le Pacte international des droits civils et politiques », explique Znaidi.Au cours de 2014, 9 condamnations à mort ont été prononcées, mais ce pays n’a procédé à aucune exécution, selon le dernier rapport d’Amnesty International. La même source signale que 117 personnes (114 hommes et trois femmes) étaient sous le coup d’une peine capitale à la fin de l’année au Maroc/Sahara occidental. Une société tolérante face à la peine de mort« En dépit du moratoire en vigueur depuis 23 ans, la peine de mort a du mal à disparaitre. La non application de la peine de mort ne pose aucun problème à la société marocaine qui, étant tolérante et sereine, continue de vivre sans application de cette peine », selon le coordinateur adjoint de la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort. Il souligne que depuis 1993, on n’a jamais enregistré de revendication en faveur de l’application de la peine de mort, ni par les familles de victimes, ni par les partisans de la peine de mort. « Je crois que l’obstacle majeur est de nature politique et non religieux, contrairement à ce que prétendent les partisans du maintien de cette peine, car le Code pénal est de source positive et est hérité du Code pénal colonial. Et de plus, l’islam est tolérant et ouvert par rapport à cette question », ajoute-t-il.Prochaines activitésDans les prochains mois, la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort prévoit l’organisation de nombreuses activités, notamment celles en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort: des conférences régionales dans plusieurs villes du pays, un forum dédié aux jeunes à Fès en décembre, un festival de film de l’abolition en janvier, une série d’interventions scolaires sur l’éducation aux droits humains et à l’abolition, ainsi qu’un séminaire parlementaire. Une visite des couloirs de la mort par des représentants de la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort sera effectuée dans les prochains jours. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1238] => Array ( [objectID] => 3533 [title] => « La peine de mort pour drogue doit disparaitre, elle n’a pas sa place dans une société civilisée » [timestamp] => 1445385600 [date] => 21/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-pour-drogue-doit-disparaitre-elle-na-pas-sa-place-dans-une-societe-civilisee/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8ad78de88f174a2399cc1fe98ed9c7ec_2-1-500x333.jpg [extrait] => Ainsi s’est exprimé Anand Grover, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé lors de la cérémonie d'ouverture de la 24e Conférence de Harm Reduction International à Kuala Lumpur, en Malaisie. [texte] => La conférence, appelant au leadership, a été organisée sous le haut patronage du Ministère de la Santé de Malaisie du 18 au 21 octobre 2015. Bien que l'accent ait été mis sur la réduction des risques pour les personnes qui utilisent des drogues, une attention particulière a également été accordée au préjudice causé par les politiques et les lois anti-drogue, dont la peine de mort.Mettre fin à la peine de mort pour drogue en Inde, Chine, Malaisie et IndonésieL’une des premières sessions a été consacrée aux avocats pénalistes et aux défenseurs des droits de l'homme en Asie qui ont participé au rapport de Harm Reduction International : Death Penalty for Drug Offenses, Global Overview 2015. Tripti Tandon, avocate au sein du Collectif des avocats en Inde a expliqué comment ils ont contesté la constitutionnalité de la peine de mort obligatoire en Inde et a souligné que même si quelques accusés sont condamnés à mort pour des crimes de drogue en Inde, personne n'a jamais été exécuté pour ces crimes.Dr Yingxi Bi, du Centre international sur les droits de l'homme et les politiques en matière de drogues à l'Université d'Essex au Royaume-Uni, a parlé des réformes récentes en Chine et a expliqué comment le nombre de crimes passibles de la peine de mort a diminué de plus de 70 infractions avant 1997 à 46 aujourd'hui.Shamini Darshni, directrice exécutive d'Amnesty International Malaisie, a insisté sur le fait que le nombre de personnes exécutées en Malaisie est pas communiqué par les autorités ou les médias. Elle a également souligné le cas de Shahrul Izani Suparman, pour qui une pétition a été lancée pour la Journée mondiale contre la peine de mort cette année. Shahrul a été condamné à mort automatiquement à l’âge de 19 ans pour avoir transporté de la drogue dans la moto qu'il venait d’emprunter à un ami. Il a toujours affirmé qu'il ne savait pas que les drogues étaient cachées dans la moto.Ricky Gunawan, directeur de l'Institut d'aide juridique communautaire (LBH Masyarakat) en Indonésie a apporté une contribution très puissante et émotionnelle au panel en parlant de son client, Rodrigo Gularte, un citoyen brésilien qui a été exécuté en avril 2015.« Je l'ai rencontré la veille de son exécution et il m’a dit : ‘je vais mourir? Mais pourquoi ?’ Plus tard, il a ajouté : ‘ne t’inquiètes pas, j’ai entendu des voix et ils vont abolir la peine de mort et je ne serait pas exécuté.’ Et quand j’ai voulu lui acheter une boisson, il m’a dit : ‘Non, ne boit pas ça, ici tout est du poison !’ Comment ont-ils pu exécuter Rodrigo ? Le problème c’est qu’en Indonésie, on ne peut pas condamner à mort quelqu'un qui présente des problèmes mentaux, mais on peut l'exécuter. »L'abolition de la peine de mort fait parti des recommandations pour l'UNGASS sur les droguesDe nombreux orateurs ont souligné que les lois contre la drogue ont été un échec total alors que « réduction des risques liés aux drogues a permis de réduire les crimes » comme l'a précisé le Dr Sha'ari Ngadiman, ministre malaisien de la Santé.Dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) sur les drogues en avril 2016, la société civile s’est mise d’accord pour avancer quelques recommandations communes fondées sur ces conclusions, et l'abolition de la peine de mort est l'une d'entre elles.Le Groupe de travail de la société civile agit comme la voix de la société civile et a mené de larges consultations dans le monde entier. Il est composé de deux représentants par région pour neuf régions, en plus des représentants thématiques. Ensemble, ils ont mis en évidence sept recommandations clés: mettre fin à la peine de mort, promouvoir les droits de l’homme, réduire les dommages sanitaires, dépénaliser la consommation de drogue, garantir l'accès universel aux médicaments contrôlés, développement durable et l'innovation politique.Une nouvelle campagne intitulée Stop the harm a été lancé lors de la conférence. Elle vise à aider les personnes et les organisations à s’impliquer dans le processus menant à l'UNGASS. Voici quelques exemples d’action pour les organisations de la société civile lors des préparatifs d’UNGASS :• Inscrivez-vous sur Stop the harm pour ajouter votre contribution• Rejoignez l'International Drug Policy Consortium pour recevoir des mises à jour régulières•    Rejoignez le Comité des ONG de New York sur la Drogue et/ou le Comité des ONG de Vienne sur la drogue (VNGOC) car il est très probable que ces comité deviennent les mécanismes officiels de la société civile pour participer aux débats de l’UNGASS. •    Eduquez l’opinion publique sur la structure internationale des politiques en matière de drogues, le processus de prise de décisions et les options de réforme. •    Faites pression sur votre gouvernement pour promouvoir des politiques des drogues progressives lors des débats internationaux.•    Envoyez une soumission de la part de votre ONG à l’ONUDC, qui sera postée sur la page dédiée à la société civile sur le site internet de l’UNGASS. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1239] => Array ( [objectID] => 3535 [title] => Exécutions pour trafic de drogues : une violation du droit international [timestamp] => 1444867200 [date] => 15/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/executions-pour-trafic-de-drogues-une-violation-du-droit-international/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/73e21ec688151dfa1dc7c32f5f8c6fd5_2-1-500x313.jpg [extrait] => Les organisations internationales ont apporté leur soutien à la 13e Journée mondiale contre la peine de mort en se dressant contre cette pratique cruelle. Les Nations unies, l'Union européenne et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme se sont rejoints pour clamer que la peine capitale n'est pas la solution pour dissuader les criminels impliqués dans le trafic de drogues. [texte] => Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a exhorté les Etats membres à abolir la peine de mort, qui « ne dissuade pas pour les crimes liés aux drogues, ni ne protège les gens contre la toxicomanie. » Il a réitéré la nécessité de réformer les systèmes de justice et d'investir dans la prévention à travers le système de santé publique au lieu de tenter d'empêcher ce genre de crimes.Le Secrétaire général a rappelé que le droit international limite l'application de la peine de mort aux « crimes les plus graves », telles que l'homicide volontaire.Incompatible avec les droits de l'hommeCe système de la peine est « incompatible avec les principes fondamentaux des droits de l'homme », ont souligné deux rapporteurs spéciaux de l'ONU. « Les exécutions pour des crimes de drogue constituent une violation du droit international et costituent des meurtres illégaux », ont-ils souligné dans une déclaration commune.Cristof Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que dans de nombreux États où la peine de mort est utilisée pour des infractions liées à la drogue, il n'y a pas de garanties de procès équitable.Les exécutions sont également « une violation de l'interdiction de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants », a déclaré Juan E. Méndez, Rapporteur spécial sur la torture.Heyns et Méndez ont exhorté les États abolitionnistes et les organismes internationaux à s'assurer qu'ils ne se rendent pas complices de l'utilisation de la peine de mort dans d'autres pays, car ils craignent que les efforts mondiaux de lutte contre le narcotrafic contribueraient par inadvertance à des exécutions illégales.La perspective de l'UNGASS sur les drogues de 2016 Cette Journée mondiale contre la peine de mort est une excellente occasion d'ouvrir la voie à la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) sur les drogues. Cette session d'avril 2016 est cruciale pour de nombreux domaines liés à la politique internationale en matière de drogues, mais aussi pour l'abolition de la peine de mort. Bien qu'un consensus est peu susceptible d'apparaître, de plus en plus d'États soulèvent la question. Après la Commission de 2014 sur les stupéfiants, 58 pays ont signé une déclaration regrétant profondément que la Déclaration ministérielle commune ne mentionne pas la peine de mort en raison de leur opposition catégorique à la peine de mort en toutes circonstances, et parce qu'ils estiment que la peine de mort est un affront à la dignité humaine et que les erreurs dans son application sont irréversibles.Cet appel a été réitéré lors de la Journée mondiale de cette année avec 18 ministres des Affaires étrangères du monde entier signant une Déclaration commune appelant à la fin de la peine de mort.Les avancées soulignées sur les continents américain et africainLa Commission interaméricaine des droits de l'homme se félicite des progrès réalisés au cours de la dernière année dans ce domaine, avec notamment l'abolition de la peine de mort au Suriname et dans l'État américain du Nebraska.Néanmoins, elle recommande la poursuite des efforts en vue d'abolir la peine de mort dans les États membres de l'Organisation des États américains ou d'imposer un moratoire sur son application.L'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont également réaffirmé leur opposition forte et absolue à la peine capitale. La déclaration commune souligne l'importance de la rédaction du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort et encourage les organes politiques de l'Union africaine à adopter rapidement le Protocole lors de son sommet de janvier 2016. Cet effort a aussi été salué par la société civile dans une tribune publiée dans Jeune Afrique. Abolition, un objectif phare de l'Union européenne et le Conseil de l'EuropeLe Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont appelé dans une déclaration commune à l'abolition de la peine capitale : « la peine de mort est un traitement inhumain et dégradant, qui n'a pas d'effet dissuasif important prouvé, et rend les erreurs judiciaires irréversibles et fatales ». L'abolition, condition sine qua non pour le soutien de l'UE selon le Parlement européenL'abolition de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue devrait être une condition préalable à une aide financière et technique de l'UE vers des pays tiers, selon une résolution du Parlement européen adoptée jeudi.Les membres du Parlement ont condamné l'utilisation de ce « châtiment cruel, inhumain et dégradant en violation du droit à la vie », en soulignant que la peine de mort ne « dissuade pas le trafic de drogue ni n'empêcher des individus de tomber victime de la toxicomanie ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1240] => Array ( [objectID] => 3537 [title] => Etats-Unis : Montrer le vrai visage de la peine de mort [timestamp] => 1444780800 [date] => 14/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/etats-unis-montrer-le-vrai-visage-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b08cfbba111dd728dc42099bdb514dd1_2-1-500x318.jpg [extrait] => Une conférence organisée par Journey of Hope est l'une des nombreuses activités menées autour de la Journée mondiale contre la peine de mort aux États-Unis [texte] => Journey of Hope…from Violence to Healing a célébré la 13e Journée mondiale contre la peine de mort avec une conférence de deux jours à l'Université Southern Methodist (SMU) de Dallas pour « rejeter la philosophie de la vengeance que les partisans de la peine de mort promeuvent. »Les cofondateurs de Journey of Hope (George White, Marietta Jaeger Lane, SueZann Bosler, Sam Reese Sheppard et Bill Pelke, tous des membres de famille de victime de meurtre) ont accepté l'invitation du directeur du Programme droits de l'homme de Embrey à SMU, Rick Halperin, et organisé une conférence dédiée aux membres de famille de condamnés à mort à travers le monde.« Nous sommes rejoints par des membres de famille de condamnés à mort, par des personnes innocentées et d'autres militants car nous le montrons le visage humain de la peine de mort. Notre mantra de la compassion et de l'amour pour toute l'humanité touche les cœurs et a conduit beaucoup à changer d'avis à propos de la peine de mort », affirme le cofondateur Bill Pelke.Texas, le leader des meurtres commis par un état« Le Texas est le leader des meurtres commis par un état, mais le vent a commencé à tourner depuis notre premier voyage de l'espoir ici en 1998. Ceci est notre 5e Texas Journey of Hope », ajoute-il.Pendant l'événement, le documentaire " There Will Be No Stay" a été montré pour la première fois au Texas. Il offre un regard intime sur l'effet que l'acte d'exécuter une autre personne peut avoir sur le bourreau. Il a ét réalisé par Patty Dillon, qui a, lui aussi, pris part à la conférence. Prochaines activitésLa Conférence pour la Journée mondiale contre la peine de mort s'est achevér avec le lancement d'une tournée d'orateurs à travers l'État du Texas, dans les écoles secondaires, les collèges et les églises. L'organisation atteindra Houston (Oct. 12-17), San Antonio (Oct. 18-23) et Austin (Oct. 24-25), où ses membres vont unir leurs forces avec d'autres abolitionnistes pour la 16e marche annuelle pour l'abolition de la peine de mort .La Journey of Hope sera aussi très active dans l'organisation de la 23e veillée annuelle (29 Juin-juillet2) sur les marches du perron de la Cour suprême des États-Unis. L'organisation prévoit également d'effectuer un voyage de 17 jours "Journey of Hope" au Nebraska l'année prochaine. Empreintes pour la paixLa conférence organisée par Journey of Hope est l'une des nombreuses activités menées ces jours-ci aux États-Unis. Des abolitionnistes de l'Ohio et d'ailleurs ont entrepris une marche de 7 jours, qui a commencé dimanche dernier de la prison de Lucasville, où les condamnés à mort sont exécutés. La Marche pour arrêter les exécutions a fini samedi dernier, 10 octobre, coïncidant avec la 13e Journée mondiale contre la peine de mort, à la Statehouse à Columbus. Le but de la marche de 83 miles (environ 134 km) était d'appeler à la fin de la peine capitale en Ohio, comme proposé dans deux projets de loi en suspens à la Chambre et du Sénat.Tout au long de cette randonnée, les marcheurs ont pu aborder la question de la peine de mort avec les résidents et les communautés locales.« Nous sommes la preuve vivante que la peine de mort est brisée et au-delà de toute réparation »Witness to Innocence, l'organisation nationale des personnes condamnées à mort à tort et disculpées, ont également appelé Cleveland à mettre fin à la peine de mort dans l'Ohio. Les membres du groupe ont expliqué que 155 hommes et femmes ont été à tort condamnés à mort depuis 1973 aux États-Unis et ils appellent à des réformes pour empêcher les exécutions entachées d'erreurs judiciaires.« Nous sommes la preuve vivante que la peine de mort est brisée et au-delà de toute réparation. Il est temps de mettre fin à la peine de mort dans l'Ohio et aux Etats-Unis », affirment-ils.« Nous espérons pouvoir mettre un terme à cette atrocité aujourd'hui », a indiqué l'un des innocentés, Kwame Ajamu. « Nous espérons que les journaux de demain diront qu'il n'y a plus de peine de mort. Nous savons que ce ne sera pas la cas, mais c'est notre objectif. »Kevin Werner, directeur de la coalition "Ohioans to Stop Execution" a soutenu ces propos et a appeler à ce que les normes pour le processus d'exécution soient les plus élevées possibles, même si, pour lui, la meilleure réforme serait d'abolir la peine capitale.L'Ohio a procédé à 53 exécutions par injection létale depuis 1999 et, en février dernier, il y avait 140 condamnés dans les couloirs de la mort. 24 exécutions sont prévues dans cet état pour les quatre prochaines années. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1241] => Array ( [objectID] => 3539 [title] => Iran : plus de 800 personnes exécutées en 2015, dont 500 pour trafic de drogues [timestamp] => 1444694400 [date] => 13/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/iran-plus-de-800-personnes-executees-en-2015-dont-500-pour-trafic-de-drogues/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/550874e1330c792007ef97f1eb798609_2-1-500x283.png [extrait] => Pour la 13e Journée mondiale contre la peine de mort, Iran Human Rights met en lumière la peine de mort en Iran pour des infractions liées à la drogue. Les rapports du site de IHR indiquent que les autorités iraniennes ont procédé à plus d'exécutions en 2015 que toute autre année depuis 25 ans. [texte] => Les rapports de Iran Human Rights (IHR) montrent que les autorités iraniennes ont exécuté plus de 800 personnes en 2015 (selon des informations recueillies jusqu'au 8 octobre 2015) et un certain nombre d'entre elles étaient peut-être innocentes. Mahmood Barati, professeur d'école condamné à mort pour trafic de drogue uniquement à cause d'un faux témoignage donné par un autre prisonnier, lui aussi condamné pour trafic de drogue, est un exemple de personne innocente pendue par les autorités iraniennes en 2015.Parmis les 800 personnes exécutées en 2015, 500 ont été condamnées à mort pour trafic de drogues, et la plupart d'entre elles appartiennent à des groupes marginalisés dans la société iranienne. Les autorités iraniennes refusent souvent que les prisonniers accusés de trafic de drogue aient accès à un avocat et les soumettent à des procès inéquitables et à des mauvais traitements dans le but d'arracher des aveux.Un appel à l'ONUDC pour conditionner la coopération internationale à un moratoireLe Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) coopère avec les autorités iraniennes dans la lutte contre le trafic de drogue, et plusieurs pays européens contribuent directement ou à travers des projets régionaux à cette coopération. Iran Human Rights et plusieurs ONG de défense des droits de l'homme ont déjà appelé l'ONUDC à geler son financement des efforts anti-drogues en Iran . Plusieurs pays comme l'Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni ont cessé leur financement du projet de l'ONUDC en Iran, car ils ne souhaitent pas " contribuer directement ou indirectement " à l'exécution de plusieurs centaines de personnes chaque année.A l'occasion de la 13e édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, Iran Human Rights invite de nouveau l'ONUDC et les pays qui financent les projets de l'ONUDC en Iran à rendre leur coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants conditionnelle à un moratoire sur la peine de mort pour trafic de drogues." Les autorités iraniennes ont admis que les exécutions n'ont pas contribué à une réduction des crimes de drogues en Iran. Tant que la coopération entre l'ONUDC et l'Iran continue, l'ONUDC et les pays qui coopèrent avec les autorités iraniennes pour la mise en oeuvre des lois contre le trafic de drogue doivent être tenus responsables de l'exécution annuelle de plusieurs centaines de personnes en Iran pour des délits de drogue ", explique Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole de Iran Human Rights.Nouveau rapport : Injustice mortelleA l'occasion de la 13e Journée mondiale contre la peine de mort, Iran Human Rights, en collaboration avec "Smalll media", publie également un aperçu de ses rapports annuels de 2011-2014 et de la première moitié de 2015.Ce rapport montre que le nombre quotidien moyen d'exécutions est passé de moins de deux exécutions par jour en 2011-2014 à trois exécutions quotidiennes en 2013. Le rapport souligne également le cas de certaines des victimes de l'injustice mortelle des autorités iraniennes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1242] => Array ( [objectID] => 3541 [title] => La peine de mort n’a pas tué les crimes de drogue en Asie [timestamp] => 1444435200 [date] => 10/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-na-pas-tue-les-crimes-de-drogue-en-asie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5875d7b4cf7ef811ab21c21d1deb3b58_2-1-500x178.jpg [extrait] => Peine de mort pour crimes de drogues en Asie : une pratique illégale beaucoup trop répandue révèle le rapport publié par la FIDH et la Coalition mondiale le 10 octobre. [texte] => L’Asie est le continent qui exécute le plus de personnes pour des crimes liés à la drogue. Le rapport, publié en anglais à l’occasion de la 13e Journée mondiale contre la peine de mort, analyse les modalités d’application de la peine de mort aux auteurs de crimes liés à la drogue en Asie, et recense les lois et les politiques pénales relatives à ce fléau. Le rapport explique également pourquoi les arguments les plus communément avancés par les gouvernements pour justifier leur recours à cette mesure inhumaine et illégale sont injustifiés.A l’occasion de la sortie du rapport, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort, publie également une carte interactive présentant le nombre de personnes condamnées et exécutées en Asie ces 10 dernières années.L'application de la peine de mort aux crimes liés à la drogue constitue en outre une violation patente des normes internationales  des droits humains. En effet, ces crimes ne font pas partie des crimes « les plus graves » tels que définis par les traités internationaux et ne peuvent donc être soumis à la peine  capitale.« En plus de ne pas diminuer la criminalité, la peine de mort pour les crimes liés à la drogue est appliquée de façon discriminatoire contre les plus vulnérables » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bangladesh ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1243] => Array ( [objectID] => 3543 [title] => Le soutien international à l’abolition ne cesse de croître – Appel de 18 ministres [timestamp] => 1444348800 [date] => 09/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-soutien-international-a-labolition-ne-cesse-de-croitre-appel-de-18-ministres/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/436c15d4613ed857815a7c98c3bd51e5_2-1-500x280.png [extrait] => L’Appel rassemble un groupe diversifié de 18 signataires de toutes les régions du monde, dont plusieurs sont encore sur la voie vers l’abolition complète de la peine capitale, derrière un message commun : Le soutien international à l’abolition ne cesse de croître, alimenté par une prise de conscience accrue des risques et failles inhérentes à la peine de mort. [texte] => L’objectif principal de l’Appel conjoint est d’encourager un dialogue ouvert et constructif entre pays abolitionnistes et « rétentionnistes ». Bien que la déclaration fait preuve de respect envers ceux qui ont ou utilisent encore la peine capitale, elle prend une position ferme en demandant que la peine de mort soit in fine abolie partout.2015 marque la 4e édition de l’Appel ministériel conjoint, initié par le ministre des affaires étrangères suisse Didier Burkhalter, avec le soutien de ministres des affaires étrangères venant de toutes les régions du monde. Appel conjoint du 10 octobre 2015Alors que nous célébrons aujourd’hui la Journée mondiale contre la peine de mort, nous, Ministres des Affaires Etrangères, lançons un appel conjoint en faveur du respect universel de la dignité humaine. La peine de mort, un sujet complexe, continue à mettre au défi les valeurs fondamentales de nos sociétés et nos compréhensions respectives de la justice pénale.Nous respectons l’avis de ceux qui soutiennent encore la peine de mort, et nous affirmons que chacun a le droit d’être protégé contre la violence et la criminalité. Toutefois, nous considérons que les exécutions imposées par l’Etat n’ont plus aucune place au XXIᵉ siècle. Une justice moderne ne peut se limiter à n’être que punitive et vindicative.Les principales objections à la peine de mort sont bien connues. La croyance populaire veut que la peine de mort ait un effet dissuasif ; or, rien ne prouve que tel est effectivement le cas, y compris pour les délits de drogues, thème de la Journée mondiale de cette année. Avec la sentence capitale, une erreur judiciaire, toujours possible, se traduit inévitablement par la mise à mort d’un ou d’une innocente. Les personnes pauvres, vulnérables et marginalisées sont souvent condamnées à mort de manière disproportionnée, ce qui renforce la discrimination contre les plus faibles au sein de nos sociétés. Enfin, la peine de mort n’apporte ni une compensation équitable ni un soulagement spirituel aux victimes de crimes et à leurs familles. L’utilisation de la violence au nom de la justice ne conduit qu’à davantage de haine et de violence - l’exact opposé de ce vers quoi devrait tendre un système de justice moderne.Cet appel mondial est lancé conjointement par des pays abolitionnistes et non-abolitionnistes. Nous reconnaissons que l’échange et la coopération sont essentiels pour arriver à développer des systèmes de justice plus efficaces et plus humains. Nos pays ont l’expérience et la motivation pour faire de la peine de mort une sentence du passé. Une vaste majorité de pays soutiennent déjà l’abolition universelle ; notre souhait partagé est que tous rejoignent bientôt ce mouvement.Signé par les ministres des affaires étrangères suivants (pays):Héctor Marcos Timerman (Argentine), Julie Bishop (Australie), Saliou Akadiri (Bénin), Mauro Vieira (Brésil), Moussa Bédializoun Nébié (Burkina Faso), Manuel González Sanz (Costa Rica), José García-Margallo y Marfil (Espagne), Ratu Inoke Kubuabola (Fiji), Lener Renauld (Haïti), Claudia Ruiz Massieu (Mexique), Edgars Rinkēvičs (Lettonie), Béatrice Jeanine Atallah (Madagascar),  Lundeg Purevsuren (Mongolie), Børge Brende (Norvège), Albert Ferreros del Rosario (Philippines), Grzegorz Schetyna (Pologne), Didier Burkhalter (Suisse), Feridun Hadi Sinirlioğlu (Turquie) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Australie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1244] => Array ( [objectID] => 3545 [title] => La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste [timestamp] => 1444176000 [date] => 07/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-chine-reduit-a-46-le-nombre-de-crimes-passibles-de-la-peine-de-mort-mais-garde-le-trafic-de-drogue-dans-la-liste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale [texte] => Le code pénal amendé, qui prendra effet le 1er novembre 2015, supprime 9 crimes passibles de la peine de mort tels que la contrebande d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausse monnaie; la contrefaçon de monnaie; la collecte de fonds par le biais de la fraude; aménagement ou forcer une autre personne à se livrer à la prostitution; l’entrave à un agent de police ou une personne sur le devoir d'exercer ses fonctions; et la fabrication de rumeurs pour tromper les autres en temps de guerre.C’est la deuxième fois en 5 ans que la Chine réduit le nombre de crimes passibles de la mort. En 2011 déjà, le Comité permanent de l'APN avait supprimé la peine de mort pour 13 crimes, réduisant ainsi la liste de 68 à 55 crimes.La peine de mort est malgré tout encore utilisée pour un large éventail de crimes, y compris des crimes non violents tels que la corruption et les infractions liées à la drogue. La Chine reste le pays avec le plus d’exécutions au monde, estimées à 2400 en 2014. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1245] => Array ( [objectID] => 3546 [title] => Arabie Saoudite : « Tuer au nom de la justice » [timestamp] => 1444176000 [date] => 07/10/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/arabie-saoudite-tuer-au-nom-de-la-justice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/89997d43877f2dd05a6d507d65818f8e_2-1-500x280.jpg [extrait] => Quand il s’agit des exécutions, l'Arabie saoudite est l'un des pays les plus prolifiques au monde. C’est est ce qui ressort d'un nouveau rapport publié par Amnesty International en août 2015. [texte] => Entre août 2014 et août 2015, l'Arabie saoudite a exécuté au moins 175 personnes, réalisant une moyenne d'une exécution tous les 2 jours.Malgré le manque de transparence et les conditions difficiles pour mener à bien des recherches de droits de l'homme dans le pays, Amnesty International a recueilli des données et des témoignages de plus de 20 condamnés à mort, et le portrait qu’ils en brosse est alarmant.L’Arabie saoudite continue d'appliquer la peine de mort pour un grand nombre de crimes autres que l’homicide volontaire (crimes liés à la drogue, vol à main armée, enlèvement, viol), et pour des infractions pénales ne sont pas reconnues (l'apostasie, l'adultère, la sorcellerie). Ce faisant, le pays ne respecte pas les restrictions et les garanties qui limitent la portée de la peine de mort aux « crimes les plus graves » en droit international.L'Arabie saoudite a, à plusieurs reprises et de plus en plus souvent, violé le droit international en exécutant les personnes condamnées pour des crimes liés à la drogue. Au cours des 5 dernières années, une augmentation régulière du nombre d'exécutions pour trafic de drogue a été enregistrée et la peine capitale pour les crimes liés aux drogues représentent désormais 47% du nombre total des exécutions enregistrées entre janvier 2014 et juin 2015. 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[texte] => Qu’advient-il lorsque des politiques censées protéger la vie des gens finissent par la détruire ?Tel fut l'un des sujets discutés lors de la table ronde organisé par The Advocate for Human Rights, ECPM, FIDH, la Coalition mondiale contre la peine de mort et Iran Human Rights, quelques heures avant le Panel sur l’impact du problème mondial de la drogue sur la jouissance des droits de l’homme du Conseil des droits de l’homme à Genève.La table ronde a permi d'approfindir le sujet de la peine capitale pour trafic de drogue deux semaines avant le 10 octobre 2015, 13ème Journée mondiale contre la peine de mort. Le panel a quant à lui, permis d'entamer une action de lobbying en vue de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur le problème mondial des drogues (UNGASS).La Peine capitale est une arme contradictoire dans la lutte contre le trafic de drogueRaphaël Chenuil-Hazan, directeur exécutif d'ECPM, a ouvert la table ronde en présentant la situation actuelle de la peine de mort pour les infractions liées aux drogues. Même si, depuis les années 1980, une tendance vers l'abolition de la peine de mort s’est développée, 33 pays et territoires maintiennent la peine de mort pour trafic de drogues. Les exécutions pour trafic de drogues ont augmentées récemment et il est encore plus consternant d’apprendre que les condamnations à mort sont souvent appliquées aux personnes reconnues coupables de consommation, trafic ou possession des drogues douces, comme le cannabis. De toute évidence, cela va à l'encotre de la tendance à la dépénalisation des drogues douces, comme le cannabis. Le fait que dans certains pays il est possible de consommer du cannabis, même pour des usages non-médicaux, tandis que dans des autres pays c'est un crime passible de la peine de mort, est intolérable.  La peine de mort ne réduit pas les crimes liés aux drogues Au cours du panel du Conseil des droits de l'homme, la délégation de Singapour a soutenu que la peine de mort est un "moyen de dissuasion efficace" pour contrebalancer le trafic de drogue dans son pays. Cependant, aucune étude empirique a jamais prouvé les effets dissuasifs de la peine capitale.  Au contraire, la directrice exécutive de International Drug Policy Consortium, Ann Fordham, a affiché les effets négatifs provoqué par la peur de sanctions pénales. Par exemple, les personnes qui font usage de drogues sont souvent empêchées d’utiliser les services de réduction des risques par crainte d'encourir des sanctions pénales.Un autre point soulevé durant les débat concerne le fait que la peine de mort est loin d’affecter les acteurs majeurs du trafic de drogue. Par contre, bon nombre de personnes condamnées à mort sont les plus vulnérables, exploitées par les narcotrafiquants. Ainsi, la peine de mort ne parvient pas à briser le commerce illicite de drogues. L’ONUDC se doit d'assumer ses responsabilités  L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) porte sa part de responsabilité dans les politiques anti-drogue agressives mises en œuvre dans certains pays. Elizabeth Zitrin, présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a souligné le rôle de l'ONUDC dans la lutte contre le trafic de drogue. Même si l'ONUDC préconise l'abolition de la peine de mort, dans la pratique, ses méthodes finissent par encourager les condamnations à mort. Sur cette question, Mahmood Amirt-Moghaddam, porte-parole d’Iran Human Rights, a présenté le cas de l'Iran. En Iran, ni la stricte politique anti-drogue, souvent encouragée par l'ONUDC, ni l'augmentation des exécutions, n'ont permis des progrès concernant la réduction du trafic de drogue.Ensemble contre la peine de mort (ECPM), International Educational Development (IED), Iran Human Rights (IHR), et l'Associatoin pour les droits de l'homme au Kurdistan d'Iran-Genève (KMMK-G) ont également fait une déclaration au cours de la session du Conseil des droits de l’homme. Pendant leur intervention, ils ont demandé à l'ONUDC, et aux pays donateurs coopérant avec l'Iran, de conditionner leur coopération à un moratoire sur la peine de mort pour les crimes liés à la drogue. Quels progrès dans le futur?  Ann Fordham et Flavia Pansieri, Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, ont affirmé la nécessité de mettre fin aux exécutions pour des infractions qui ne sont pas considérées comme « les crimes les plus graves ». Selon les dernières interprétations, les infractions liées à la drogue ne tombent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ».Le Conseil des droits de l'homme a aussi examiné un rapport sur ​​la peine capitale et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. L'une des conclusions du rapport est que l'imposition de la peine de mort est incompatible avec les principes fondamentaux des droits de l'homme.L'idée de progrès sortant de la table ronde à coté du Conseil des droits de l'homme est clair et a été parfaitement résumée par l'ONG Ensemble contre la peine de mort: "Les politiques anti-drogue n’ont pas le droit de violer les droits fondamentaux." 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Basé sur une large consultation ouverte à toutes les parties intéressées, le rapport détaille les raisons de cette conclusion.La Commission apporte d’abord des preuves empiriques qui remettent en cause l'effet dissuasif de la peine de mort. Il souligne ensuite que le système judiciaire en Inde est entaché d’erreurs et peut conduire à des condamnations arbitraires. Il aborde également les conditions dans les couloirs de la mort. Enfin, il mentionne le fait que le pays va à l'encontre de la tendance mondiale vers l'abolition.La Commission n'a eu d'autre choix que de « faire un premier pas vers l'abolition de la peine de mort pour toutes les infractions autres que les infractions liées au terrorisme et faits de guerre ».La Coalition mondiale, en collaboration avec plusieurs organisations membres, a contribué à la consultation en 2014. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1248] => Array ( [objectID] => 3551 [title] => Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2015 [timestamp] => 1442275200 [date] => 15/09/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/calendrier-des-evenements-de-la-journee-mondiale-2015/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/89bba1171bf52e4209daa52c4aec2d68_2-1-500x249.jpg [extrait] => Parcourez la carte et le calendrier pour connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Cette 13e Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui qui se battent pour son abolition dans le monde entier.> Cliquez sur la carte ou consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer :> Contactez la Coalition mondiale pour annoncer les événements que vous prévoyez le 10 octobre, elle en fera une large promotion sur internet> Informez-vous sur la Journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manif, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1249] => Array ( [objectID] => 3553 [title] => Une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis va à l’encontre de la tendance nationale contre la peine de mort [timestamp] => 1436832000 [date] => 14/07/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-decision-de-la-cour-supreme-des-etats-unis-va-a-lencontre-de-la-tendance-nationale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/17a6e5d5ad7c541b304c49d637b98964_2-500x242.jpg [extrait] => La Coalition soutient l'appel des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires et la torture, concernant la mise en place d'un moratoire fédéral sur l'imposition de la peine de mort en vue de l'abolir aux États Unis. [texte] => La peine de mort a été le centre d'attention aux États-Unis au cours des dernières semaines et la Coalition mondiale contre la peine de mort profite de cette occasion pour soutenir l'appel des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires et la torture, concernant la mise en place d'un moratoire fédéral sur l'imposition de la peine de mort en vue de l'abolir.Quelques jours à peine après l'appel des rapporteurs spéciaux en faveur du moratoire, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision, dans le cas Glossip v. Gross, et a contesté l'utilisation d'un médicament pour l’injection létale qui avait donné lieu à des exécutions ratées, fiasant souffrir des prisonniers à l’agonie jusqu’à deux heures durant. Cette pratique est cruelle, inhumaine et dégrandante et viole les normes et les instruments internationaux des droits humains. La Cour a statué que l'utilisation de ce médicament est autorisée.Les membres de la Coalition mondiale trouvent que la décision de la Cour, rédigé par le juge Alito, se plaignant que «[l] es prisonniers n'ont pas réussi à identifier une méthode d'exécution alternative connue et disponible  ...." , est inappropriée. Les prisonniers ne devraient pas porter la responsabilité d’identification  d’une méthode pour leur propre exécution. La juge Sonia Sotomayor dans son opinion dissidente ex plique que: « Les exigences de la cour concernant les alternatives possibles mènent à des conséquences manifestement absurdes. Les plaignants soutiennent que le système actuel de l'Oklahoma est caractérisé par un châtiment barbare - l'équivalent chimique d'être brûlé vivant. Mais en vertu de la nouvelle règle de la cour, il ne serait pas important de savoir si l'Etat a l'intention d'utiliser le midazolam, ou que les plaignants soient écartelés, lentement torturés à mort ou effectivement brûlés sur le bûcher. »La Coalition mondiale est encouragée par l’opinion dissidente du juge Stephen Breyer appelant à un examen complet de la Cour sur la question de la peine de mort afin de déterminer si celle-ci peut encore être considéré comme constitutionnelle.Même la condamnation mort fédérale de Dzhokhar Tsarnaev, pour l'attentat à Boston en 2013, va à l’encontre des tendances aux États-Unis et dans le monde. Il a été condamné dans l'État du Massachusetts, qui n'a pas prononcé de condamnation à mort depuis plus de 30 ans, n'a procédé à aucune exécution depuis plus de 70 ans, et où la majorité de la population est opposée à la peine capitale.Les données disponibles sur les condamnations de personnes innocentes sont également instructives, particulièrement poignantes et ironiques à cette époque. En 1994, le juge Scalia de la Cour Suprême, qui faisait partie de la majorité ayant voté pour la légalisation de ce médicament létal dans l’affaire Glossip, a écrit sur le cas de Henry Lee McCollum le présentant comme l’exemple évident d'un homme qui méritait d'être mis à mort : "Si nous prenons par exemple le cas d’une fille d’onze ans violée par quatre hommes puis tuée par asphyxie avec sa culotte au fond de la gorge. Mourir de sa belle mort par injection létale est plus enviable que cette mort-là ! » M. McCollum a été disculpé l'année dernière et a été gracié dans le même mois ou la cour a statué sur Glossip, rejoignant 153 autres innocentés.Cette décision malencontreuse est contraire à la tendance aux Etats-Unis où le soutien pour la peine de mort a régressé et où les condamnations à mort sont au plus bas depuis 40 ans. Le Nebraska est devenu le 19e état à abolir à la peine de mort. Et l’opinion dissidente du Juge Breyer capture ce que beaucoup perçoivent comme l’inévitabilité de l’abolition aux Etats-Unis : « Aujourd’hui l’administration de la peine de mort présente trois défauts constitutionnels fondamentaux : (1) sérieux manque de fiabilité, (2) arbitraire dans son application et (3) des délais déraisonnablement longs sape l’objectif pénologique de la peine de mort. Peut-être qu’en résulte (4) la plupart des États ont renoncé à l’utiliser.  La Coalition mondiale se joint aux Rapporteurs spéciaux des Nations unies et  encourage le gouvernement des États-Unis, et son ministre de la justice, l'honorable Loretta E. Lynch, à décréter un moratoire fédéral sur la peine de mort comme mesure principale jusqu’à ce que le Etats-Unis abolissent la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1250] => Array ( [objectID] => 3555 [title] => Coordinateur du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo/Juin 2016) [timestamp] => 1435190400 [date] => 25/06/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/coordinateur-du-6e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort-oslo-juin-2016/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/20cde548fcbbb5d382fa75137fc172f5_2.jpg [extrait] => Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute un coordinateur du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo/Juin 2016) [texte] => Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, le renforcement de la société civile abolitionniste, la création et la diffusion de publications, le soutien aux condamnés à mort, l’éducation à l’abolition de la peine de mort en France et à l’étranger.ECPM fédère les abolitionnistes à travers le monde pour gagner en efficacité et accélérer le mouvement en vue d’une ’abolition universelle de la peine capitale.Dès 2001, ECPM a organisé le premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg. Ce Congrès a été le déclencheur d’un mouvement international en faveur de l’abolition regroupant aussi bien la société civile que les politiques et les organisations internationales. Dans cette lignée, quatre autres éditions ont suivi (Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013). Les Congrès mondiaux contre la peine de mort visent à renforcer le travail des acteurs locaux, initier et développer des stratégies communes en faveur de l’abolition, inciter les États à prendre des engagements concrets, sensibiliser et mobiliser les citoyens. Ils regroupent en moyenne 1500 personnes en provenance d’une centaine de pays, une centaine de délégations politiques et est relayé par la presse internationale.Depuis 2012, le Congrès mondial contre la peine de mort est précédé d’un Congrès à vocation régionale, ayant pour objectif de préparer les débats afin de permettre des avancées sur cette région lors du Congrès mondial.Ces deux événements font partie intégrante de la campagne internationale en faveur de l’abolition universelle de la peine capitale.Objectif du projet pour lequel le poste est créé :L’objectif du projet « Congrès mondial d’Oslo » est de soutenir la dynamique internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort en favorisant l’action concertée au niveau national, régional et international et en promouvant l’abolition dans la région asiatique et l’action parlementaire.Pour cela, un Congrès régional en Asie (Kuala-Lumpur, juin 2015, 300 personnes ) vient de se tenir en Malaisie afin de favoriser des initiatives dans la région asiatique et préparer les débats du Congrès mondial d’Oslo sur cette région.Ainsi, le Congrès mondial d’Oslo cible les acteurs, politique, associatif, médiatique, juridique, culturel et éducatif. Il prévoit des actions de lobbying et de plaidoyer, le soutien aux acteurs de la société civile (notamment par l’animation de divers groupes de travail), la mobilisation des médias de pays abolitionnistes et non-abolitionnistes.Le Congrès mondial d’Oslo est mis en œuvre en partenariat avec : la Coalition mondiale contre la peine de mort (plateforme de 160 membres dans 50 pays sur les cinq continents), pour l’élaboration du programme des débats et et le ministère des Affaires étrangères norvégien, pays parrain de cette 6e édition. Un groupe informel d’Etats, ou Core-Group, soutien ECPM dans son objectif de mobilisation politique.Missions du posteAu sein du pôle « Programmes », sous la responsabilité du directeur des programmes d’ECPM et en lien avec l’ensemble des services de l’association, Il/elle aura pour mission d’assurer la coordination du 6e Congrès mondial contre la peine de mort d’Oslo. . Conformément aux objectifs poursuivis, Il/elle sera ainsi chargé de mettre en œuvre les différents volets du projet, son suivi-évaluation et sa capitalisation.Plus spécifiquement, dans la cadre de sa mission, il/elle sera en charge de :Coordination générale– Mise en œuvre et suivi du projet « Congrès »: co-construction et suivi des outils de gestion de projet, mise en œuvre du plan d’action, mise en place des outils de suivi-évaluation– Recrutement et management d’une équipe d’une dizaine de personnes (salariés et stagiaires) notamment pour : la mobilisation et animation des partenaires (associatifs, politiques et culturels), l’élaboration du programme des débats et la logistique du Congrès;– Assure la bonne gestion des partenariats, conformément aux objectifs du projet : il/elle supervise la recherche et la construction des partenariats, l’organisation des réunions nécessaires à la tenue des objectifs ;– Organisation du suivi de son équipe : réunions, compte-rendu…– Réalisation de missions de suivi en Norvège,– Suivi/évaluation du projet et de sa capitalisation.– En dialogue avec les autres projets de l’association, il/elle capitalise sur les savoirs et savoir-faire développés par ECPM pour enrichir le projet dont il/elle est responsable et rend compte régulièrement de l’avancée du projet au comité de direction.Communication– En lien avec la responsable communication de l’association, il/elle participe à la construction des plans de communications (évènementiels, médiatiques, et web) et garanti sa bonne mise en œuvre ;Mobilisation politique– En lien avec le directeur d’ECPM, il participe à l’élaboration de la stratégie de mobilisation politique, et en supervise l’organisation.Gestion budgétaire et recherches de financements– En lien avec la responsable financière de l’association, il/elle participe au suivi budgétaire du projet, appuie à l’élaboration des rapports financiers et au respect des engagements contractuels– En lien avec la directrice adjointe de l’association, il/elle est en charge de la recherche de financements complémentaires, de la rédaction des rapports aux bailleurs et l’appui dans l’animation des relations avec les autorités politiques et les bailleurs.Salarié/e d’ECPM il/elle est amené/e à participer ponctuellement aux autres actions de l’association.Expérience : Titulaire d’un diplôme d’études supérieures (BAC 5) en gestion et management de projets, ingénierie de projet ou équivalent.Expériences professionnelles :– 5 ans minimum d’expérience requise dans la coordination de projet en milieu associatif.– Une expérience réussie dans l’événementiel est recherchée.– La connaissance du milieu associatif lié aux droits de l’homme, constituent un atout.Langues parlées :Excellente maitrise de l’anglais et du français (niveaux bilingues souhaités).Qualité du candidat    Profil:– Expérience confirmée en management d’équipes pluridisciplinaires (au moins 5 personnes)– Connaissance requise en logistique et connaissance de base en communication (évènementielle, web)– Très bonne capacité de communication orale et écrite et capacité de synthèse– Capacité relationnelle auprès des acteurs externes (associatifs, politiques, prestataires techniques…)– Esprit d’équipe et du travail en collectif– Maîtrise des outils informatiques basiques (traitement de texte, Excel…)Complément : Une connaissance du contexte scandinave/norvégien serait appréciée La connaissance du thème de la peine de mort serait un atout.Localisation géographique : FranceVille : Paris (montreuil)Contrat  :  CDDDurée du contrat : CDD (16 à 18 mois selon prise de poste) jusque décembre 2016.Salaire / Indemnité :Salaire : Entre 2 800 et 3 000 euros brut/mois selon expérience. « Pass Navigo » remboursé à 50% + tickets restaurant (8 euros).Documents à envoyer :   Sous la référence « coordinateur Congrès mondial d’Oslo », Merci d’envoyer Curriculum vitae, lettre de motivation + 2 références avant le 13 juillet 2015.Email de la personne contact : recrutement@abolition.frDate de fin de validité : 13/07/2015 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1251] => Array ( [objectID] => 3557 [title] => La peine de mort pour trafic de drogue: un point central du congrès régional [timestamp] => 1435017600 [date] => 23/06/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-pour-trafic-de-drogue-un-point-central-du-congres-regional/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1837ec21e881bf869d49cc7316f4f58f_2-500x253.jpg [extrait] => En Asie, la peine de mort pour trafic de drogue est l’un des enjeux majeurs. Le congrès régional a été l’occasion d’aborder cette question lors de deux évènements. C'est aussi le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2015. [texte] => Le sénateur et ministre au sein du département du premier ministre en Malaisie, Datuk Paul Low Seng Kuan, a déclaré à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du congrès régional : « les politiques actuelles ne fonctionnent pas ; les passeurs de drogues sont arrêtés mais les barons de la drogue restent libres ». Il a expliqué que « le gouvernement malaysien était en train de prendre en considération l’idée d’une réduction de la peine maximum à de la prison à vie ». Dire non aux drogues à tout prixRick Lines, directeur exécutif de Harm Reduction International, a expliqué que 33 états maintenaient la peine de mort pour trafic de drogue. « Le droit international relatif au control des drogues est fondé sur 3 conventions onusiennes respectivement adoptées en 1961, 1971 et 1988. La Convention de 1988 créé une obligation des états à adopter des législations contre les drogues. L’article 3.5 de la convention souligne les circonstances aggravantes au trafic de drogue ». Ainsi, sans ces circonstances aggravantes, aucun des crimes de drogue ne peut être considéré comme l’un des crimes les plus graves en droit international. Rick Lines a également insisté sur l’expression « crimes particulièrement graves » utilisée dans la convention et s’est demandé « quelles sont les nuances entre les crimes les plus graves, les crimes particulièrement graves et les crimes graves ? ». Ricky Gunawan, directeur de l’association Lembaga Bantuan Hukum Maysarakat, a pris la suite avec l’exemple de l’Indonésie. Il a expliqué que la population indonésienne avait été élevée avec une campagne contre la drogue. « Ce sujet est plus facile pour les hommes politique souhaitant attirer la sympathie ». Puri Kencana Putri, chercheuse à KontraS a souligné les procès inéquitables auxquels sont soumis les prisonniers. Rodrigo Gularte, qui était handicapé mental, n’avait pas reçu l’aide d’un traducteur et ne pouvait pas s’offrir les services d’un avocat.  Putri a également mentionné une affaire de corruption des juges qui auraient proposé à Andrew Chan et Myuran Sukumaran, pour la somme de 130 000$, de prononcer une condamnation inférieure à 20ans. Préparer la session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur la drogue de 2016   Plusieurs “side events” ont été organisés en parallèle du congrès, dont un sur l’Iran et un autre sur les stratégies à adopter en vue de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la drogue en 2016 par Harm Reduction International et la Coalition mondiale en vue de la Journée mondiale contre la peine de mort.Gloria Lai, de l’International Drug Policy Consortium, a évoqué l'inefficacité et le mal qu'on fait les politiques en matière de drogue actuelles. La dernière session spécial de l'Assemblée générale de l'ONU sur les drogues en 1998 était axé sur l'élimination totale des drogies dans le monde. "Mais aujourd'hui, nous ne sommes pas dans un monde sans drogue, il y a plus de drogues, et elles sont plus facilement accessible et à un plus jeune âge", a déclaré Gloria Lai.La clé pour faire changer les choses est d'avoir une société civile forte avec une alliance entre la société civile abolitionniste et la société civile travaillant sur la réforme des politiques en matière de drogues. Rick Lines de Harm Reduction International a déclaré: "il est presque impossible de discuter des questions relatives aux droits de l'homme liées à la drogue, l'accent mis sur la peine de mort est stratégique".La peine de mort pour trafic de drogue met en scène tous les pays abolitionnistes, que ce soit lorsque leurs citoyens sont condamnés à mort à l'étranger, ou bien lorsqu'ils combattent le trafic de drogue en finançant, équipant ou entrainant et contribuant à l’arrestation de trafiquants de drogues dans des états où ces derniers peuvent être condamnés à mort.  « Comment pouvez-vous donner de l’argent qui va permettre des exécutions pour combattre le trafic ? » s'interroge Rick Line.  La session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 2016 sur le problème mondial de la drogue sera une excellente occasion de faire entendre la voix de la société civile et de mettre en évidence les violations des droits de l'homme, y compris le recours à la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1252] => Array ( [objectID] => 3559 [title] => La Coalition mondiale élit ses nouveaux dirigeants [timestamp] => 1434931200 [date] => 22/06/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-elit-ses-nouveaux-dirigeants/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/31f220519304fa7573a07fd7cbe3e9ac_2.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort se dote d’un nouveau Comité de pilotage et d’un nouveau Bureau exécutif pour deux ans. [texte] => A l’issue de son Assemblée générale qui s’est tenue après le Congrès régional en Asie à Kuala Lumpur, Malaisie, la Coalition mondiale a élu les 20 organisations membres qui composent son Comité de pilotage et les 5 membres de son Bureau exécutif pour les deux années à venir. > Consulter la liste des membres du Comité de pilotageLa réunion statutaire a aussi vu l’adoption des comptes et du bilan 2014, du rapport d’activités 2014, du budget prévisionnel et du rapport d'orientation 2015 ainsi qu’une modification des statuts concernant la fréquence des Assemblées générales. Le nouveau Comité de pilotage s’est réuni juste après l’Assemblée générale et a élu en son sein un Bureau exécutif composé de 5 personnes : Raphaël Chenuil-Hazan (Ensemble contre la peine de mort - ECPM), Guillaume Colin (Fédération internationales des ACAT - FIACAT), Kevin Rivera Medina (Barreau de Porto Rico), Elizabeth Zitrin (Murder Victims' Families for Human Rights - MVFHR) et Mostafa Znaidi (Organisation marocaine des droits humains - OMDH). Conformément aux statuts, Guillaume Colin a le titre de Trésorier, Elizabeth Zitrin de Présidente, Raphaël Chenuil-Hazan, Kevin Rivera Medina et Mostafa Znaidi celui de Vice-Présidents pour deux ans.Le Bureau exécutif exerce, sur délégation du Comité de pilotage, le suivi permanent de la gestion, de la gouvernance et de toutes les questions juridiques concernant l’association. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1253] => Array ( [objectID] => 3561 [title] => “Nous devons sentir la réalité de la peine de mort” [timestamp] => 1434931200 [date] => 22/06/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/nous-devons-sentir-la-realite-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f99525b76cfce87a949df83ce7dec000_2-500x281.jpg [extrait] => C’est par ces mots que Raphael Chenuil Hazan, directeur d’ECPM, a ouvert le congrès régional d’Asie sur la peine de mort à Kuala Lumpur. [texte] => Sentir l’opinion publique autour de la peine de mortMathilda Bogner, représentante de la région Asie du Sud Est auprès de l’OHCHR, a souligné le fait que les hommes politiques se sont toujours servis de l’opinion publique pour justifier le recours à la peine de mort puisque celle-ci y reste souvent favorable. Comme en témoigne Chow Ying Ngeow, représentante d'ADPAN, un débat sur la peine de mort peut devenir très sensible : « à Taiwan, par exemple, les personnes travaillant pour des organisations abolitionnistes reçoivent des menaces de mort ».Julian McMahon, avocat australien ayant représenté Myuran Sukumaran et Andrew Chan, a expliqué que « l’une des difficultés en Indonésie était l’éducation de la population à la peine de mort ». Il n’y a pas de débat public sur la question. Le rôle des médias a également été souligné. Ils ont un impact réel sur l’opinion publique. Tan Sri Muhammad Shafee Adbullah, représentant de la Malaisie auprès de la commission intergouvernementale pour les droits de l’Homme à l’ASEAN, a reconnu que les médias ont la capacité de « potentiellement détruire tout geste sympathique de négociations diplomatiques. Sentir le poids du système judiciaire autour de la peine de mortEn Malaisie, la peine de mort est obligatoire pour toute personne condamnée pour meurtre ou trafic de drogue, ce qui est problématique pour plusieurs raisons. D'abord, les cas relatifs aux drogues sont les plus aisés pour prouver la culpabilité de la personne arrêtée. Ensuite, les policiers, devant remplir des quotas d’arrestation à atteindre, se concentrent sur le trafic de drogue. « A ceci s’ajoute l’image négative du trafic de drogue, à laquelle peu d’avocats osent s’associer ». C’est ainsi que Ricky Gunawan, directeur du Community legal aid institute en Indonésie, a dénoncé la véritable addiction de l’Indonésie à la peine de mort.  Une fois arrêté, la charge de la preuve est extrêmement pensante. Steven Thiru, président du barreau malaysien, a expliqué qu’à « Singapour, il y a trois degrés de présomptions de culpabilité. Quand vous êtes trouvé en possession d’une certaine quantité de drogues, vous êtes un trafiquant présumé. Quand vous êtes en possession d’un objet contenant ou ayant contenu de la drogue, vous êtes présumé au courant du contenu de cet objet. Enfin, vous êtes présumé au courant de la substance contenue dans la drogue ». Pour finir, la personne arrêtée est la plus part du temps représentée par un avocat commis d’office n’ayant pas les moyens d’engager des experts pour assurer une défendre efficace. Chin-Hsien Chen, un juge Taiwanais a conclu « Je suis arrivé à la conclusion qu’un juge ne pouvait pas éviter de condamnation à tort ».  C'est cempendant un constat que peu de juges sont prêts à faire. « Je pense qu’un juge contre la peine de mort est une personne qui se sent bien seule ». Ressentir le cas des étrangers condamnés à mort  « En Indonésie, la grande majorité des personnes exécutées est étrangère. Cela signifie-t-il que 99% du trafic de drogue en Indonésie est aux mains des étrangers ? » s’est demandé le professeur Zimring. Des étrangers qui se retrouvent bien souvent privés du droit à un procès équitable parce qu'ils sont incapables de comprendre le procès ou n’ont pas un accès immédiat à un avocat. « La plus part du temps, le consulat n’apprend la nouvelle que par les médias locaux ». Ressentir le refus de réhabiliter les condamnés à mortLe pouvoir de la réhabilitation doit être reconnu. Les gouvernements doivent donner une seconde chance à un individu d’avoir une vie meilleure. Myuran Sukumaran et Andrew Chan en sont des exemples. Ils avaient changé leur comportement, s’étaient excusés de leurs erreurs et aidaient d’autres prisonniers. Comme l’a dit l’évêque Desmond Tutu, lors d’une vidéo diffusée pendant la cérémonie d’ouverture, « il n’y a pas de justice dans le fait de tuer au nom de la justice. L’espoir est notre force et la tolérance et le pardon sont nos buts ».  [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1254] => Array ( [objectID] => 3563 [title] => [timestamp] => 1434067200 [date] => 12/06/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3563/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5a519c725e11725b9f7deaf7c1edff9f_2-500x374.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1255] => Array ( [objectID] => 3565 [title] => Evaluateur externe- évaluation d’un projet de 35 mois [timestamp] => 1433289600 [date] => 03/06/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/evaluateur-externe-evaluation-dun-projet-de-35-mois/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est à la recherche d'un évaluateur externe. [texte] => OrganisationComposée de plus de 150 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) est née à Rome le 13 mai 2002. Sa fondation est la conséquence de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du premier Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l'association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Pour cela, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l'usage de la peine capitale comme première étape vers l'abolition.La Coalition mondiale s'attache à atteindre ces buts par les moyens suivants :-          en menant des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des États ;-          en organisant des campagnes de portée internationale, dont la Journée mondiale contre la peine de mort ;-          en soutenant les acteurs abolitionnistes  nationaux et régionaux.La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun. Descriptif du contenu ContexteEn 2012, la Coalition mondiale a commencé à réaliser un projet de 36 mois intitulé «Développement du mouvement abolitionniste mondiale» en 2012.En conformité avec le bailleur principal du projet, IEDDH, la WCADP recrute un consultant afin de mener une évaluation externe du projet.Depuis la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, des progrès significatifs pour mettre fin à la peine de mort ont été accomplis. Des efforts vers l’abolition universelle ont été observés et de nombreux pays qui maintiennent la peine de mort soit l’ont effectivement abolie dans la pratique soit en ont restreint l’utilisation à seulement certains crimes ou certaines catégories de personnes.Depuis la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, 23 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes : Albanie, Argentine, Arménie, Bhoutan, Bolivie, Burundi, Iles Cook, Chypre, Gabon, Grèce, Kirghizistan, Lettonie, Madagascar, Mexique, Monténégro, Philippines, Rwanda, Samoa, Sénégal, Serbie, Togo, Turquie et Ouzbékistan.Cependant, ces deux dernières années, la tendance vers l’abolition a connu un ralentissement et la communauté abolitionniste a subi de sérieux revers, tels que la fin du moratoire de longue durée sur les exécutions en Gambie, au Nigeria, en Inde, en Jordanie et au Pakistan.Entre 2010 et 2013, nous avons assisté à une augmentation du nombre des exécutions (527 exécutions en 2010, 676 en 2011, 682 en 2012, 778 en 2013) ; elle a culminé en 2013 avec une augmentation de 15% par rapport à 2012, selon les statistiques d’Amnesty International. Cette tendance inflationniste semble s’être arrêtée en 2014 avec 607 exécutions selon le dernier rapport d’Amnesty International.Ces revers nous rappellent qu’il reste du travail à accomplir pour mettre fin à la peine de mort et ils doivent encourager la communauté abolitionniste à élaborer de nouvelles stratégies pour faire face aux défis à venir, notamment à cause des pays rétentionnistes qui appliquent encore la peine de mort, malgré la pression internationale croissante en faveur de l’abolition. Aujourd’hui, plus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique :•                    99 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ;•                    7 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimes exceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;•                    34 pays sont abolitionnistes de facto : la peine de mort est toujours prévue par leur législation, mais aucune exécution n’a été pratiquée depuis au moins dix ans et ils n’ont pas pris de position publique en faveur de son rétablissement.Au total, 140 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Cependant, cinquante-huit pays et territoires maintiennent la peine de mort et l’utilisent régulièrement comme une sanction pénale légalement prévue et exécutée (ces chiffres sont fondés sur les données d’Amnesty International pour 198 pays y compris Taïwan, l’Autorité palestinienne, le Soudan du Sud, les îles Cook et Nioué). Le chemin vers l’abolition universelle n’est pas aisé, il prend du temps mais des résultats ont été atteints grâce au travail coordonné des organisations non gouvernementales locales et internationales, des gouvernements ouvertement abolitionnistes et des organisations internationales abolitionnistes. Cette action coordonnée est au cœur du présent projet. Des opposants isolésPourtant, les citoyens, organisations des droits de l’Homme ou professionnels de la justice des pays rétentionnistes qui s’opposent à la peine de mort sont confrontés à des obstacles politiques (pays sans tradition démocratique), judiciaires ou religieux importants. Souvent largement minoritaires, ils peinent à faire entendre leur voix auprès d’une opinion publique mal informée qui imagine généralement que la peine de mort est le seul moyen de lutter efficacement contre la criminalité. Le développement d’un mouvement abolitionniste mondialUn mouvement abolitionniste international s’est amorcé depuis quelques années avec la création en 2002 de la Coalition mondiale contre la peine de mort et la multiplication de coalitions régionales. Ce mouvement s’inscrit dans le cadre de cet enjeu international nouveau, renforce la dimension universelle de la question et fédère ceux qui, jusque là, travaillaient de manière isolée et sans stratégie d’action commune. Problèmes spécifiques devant être traités par l’actionL’action se propose de répondre aux problèmes mentionnés ci-dessus et en particulier :-          la persistance d’exécutions et de condamnations à mort à travers le monde, dans le non-respect des normes internationales et en contradiction avec la tendance internationale en faveur de l’abolition ;-          l’isolement des acteurs abolitionnistes : insuffisamment informés des progrès réalisés ailleurs, ils ne disposent pas nécessairement d’une vision stratégique et d’outils d’actions pertinents, manquent de moyens et sont confrontés à la double hostilité de leurs gouvernements et de l’opinion publique.Pour ce faire, la Coalition mondiale se propose de mener à bien des activités visant à :-          renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort, à travers notamment des campagnes de lobbying et des actions de mobilisation internationale ;-          fédérer les forces abolitionnistes au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort en encourageant la mise en réseau aux niveaux régional et national ;-          soutenir leur travail en renforçant leurs capacités d’action, en leur proposant des stratégies, des outils d’action et des argumentaires et en appuyant leurs actions.Groupes cibles et bénéficiaires finauxL’action cible avant tout les acteurs abolitionnistes, qui en sont également les principaux bénéficiaires : cette catégorie regroupe les 150 membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, les coalitions régionales contre la peine de mort, les organisations des droits de l’Homme (internationales ou locales) actives contre la peine de mort, mais aussi des  professionnels de la justice, des collectivités territoriales, des syndicats, des parlementaires, des citoyens engagés, des universitaires etc., tous susceptibles de faire avancer la cause de l’abolition.Les autres cibles de l’action sont :-          les autorités législatives, judiciaires, exécutives des Etats rétentionnistes afin qu’elles prennent des mesures visant à abolir la peine de mort, à suspendre les exécutions ou au moins, à en réduire le nombre ;-          les citoyens, afin qu’ils soient sensibilisés à l’inutilité et à la cruauté de la peine capitale et puissent se faire eux-mêmes une opinion éclairée sur cette peine ;-          la communauté internationale et, à travers elle, les organisations internationales et régionales, afin qu’elles portent plus loin le combat en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.Les bénéficiaires indirects de l’action sont les condamnés à mort et leurs proches, les personnes susceptibles de se voir imposer la peine capitale, les familles de victimes de meurtre et tous ceux qui participent à un système auquel ils n’adhèrent pas forcément (gardiens de prison, médecins, aumôniers, etc.) L’objectif global de l’action est l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s’est donné comme objectifs spécifiques de réduire l'application de la peine de mort partout dans le monde et favoriser son abolition, élargir le mouvement abolitionniste mondial et améliorer sa coordination, et accroître le pouvoir d’action des acteurs abolitionnistes et renforcer leur efficacité.Les résultats attendus sont :1)      Un accroissement des engagements des États en faveur de l'abolition de la peine de mort, de  l’instauration de moratoires et de la ratification des traités internationaux ;2)      Le renforcement du dialogue et du partage des expériences au sein du réseau abolitionniste mondial ;3)      Le renforcement des capacités, de la visibilité et de l'impact des actions des acteurs abolitionnistes.Trois activités principales ont été développées :1)      La mise en place d’actions et de campagnes internationales. Cela inclura notamment :-          l’organisation de la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre de chaque année ;-          la poursuite de la campagne de la Coalition mondiale en faveur de la ratification des traités internationaux et régionaux abolis [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1256] => Array ( [objectID] => 3566 [title] => Les abolitionnistes du monde entier se tournent vers l’Asie du Sud-Est [timestamp] => 1430352000 [date] => 30/04/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-du-monde-entier-se-tournent-vers-lasie-du-sud-est/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/17c802fc5520b1ce786cedaaa65f2ca5_2-500x282.jpg [extrait] => La prochaine assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort se tiendra le samedi 13 juin 2015 à Kuala Lumpur en Malaisie, en marge du Congrès régional contre la peine de mort organisé par ECPM en partenariat avec ADPAN les 11 et 12 juin 2015. [texte] => L'évènement présentera une excellente occasion de souligner la situation dans les pays d'Asie du Sud-Est et de faire le lien avec la prochaine Journée mondiale, qui mettra l'accent sur la peine de mort pour trafic de drogue. Ce sera également la première assemblée générale de la Coalition mondiale en Asie.Timothée de Maillard, Coordinateur du Congrès, revient d’une mission en Malaisie et nous parle de la préparation du Congrès régional.Worldcoalition.org : Qu’espérez-vous de ce Congrès régional ?Nous souhaitons avant tout mettre en avant la société civile abolitionniste d’Asie, en particulier le réseau ADPAN (Anti Death Penalty Asia Network), pour les soutenir et leur donner plus de visibilité. Le Congrès sera aussi l’occasion d’échanger des bonnes pratiques, notamment sur la Malaisie, l’Indonésie, Singapour, la Thaïlande et peut-être aussi sur des endroits plus secrets comme le Vietnam ou le Laos. Le partenariat avec ADPAN s’est bien passé et pendant la préparation du Congrès régional et nous les avons mis en lien avec la Commission des droits de l’homme de Malaisie, SUHAKAM. Nous aimerions promouvoir une alliance des institutions nationales des droits de l’homme de la région sur la question de la peine de mort ainsi qu’une alliance des barreaux de la région, à travers le Barreau de Malaisie. Enfin, nous souhaitons établir une connexion avec les parlementaires, avec peut-être un évènement au Parlement de Malaisie la veille du Congrès si la ministre de la Justice accepte de les convoquer. Nous avons aussi invité des parlementaires de la région en partenariat avec Parliamentarians for Global Action, avec l’espoir de constituer une sorte de coalition parlementaire régionale.Qui attendez-vous parmi les participants ?Nous ciblons 300 personnes, essentiellement de la société civile : militants, ONG, avocats, parlementaires, universitaires et journalistes. Nous avons invité la ministre de la Justice de Malaisie à la séance d’ouverture, mais il n’y aura pas d’autres États représentés. Des représentants régionaux d’organisations intergouvernementales ont déjà confirmé leur participation, comme les membres indonésiens et malaisiens de la Commission des droits de l’homme de l’ASEAN, des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU qui présenteront leur récent rapport sur l’avancée vers l’abolition de la peine de mort en Asie, et peut-être même des représentants de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.Que diriez-vous aux abolitionnistes du monde entier pour qu’ils participent à l’évènement ?Nous voulons resserrer les débats sur les spécificités de la région, mais les bonnes pratiques dépassent le cadre régional. Par exemple, la question de la drogue est centrale dans d’autres régions du monde, comme au Mexique. Les question de la corruption ou de l’opinion publique, qui seront aussi abordées lors de ce Congrès, sont toutes pertinentes pour les abolitionnistes. Enfin, les récents évènements en Indonésie nous montrent que la question des étrangers condamnés à mort concerne le monde entier.Vous revenez tout juste de Kuala Lumpur, quel est le climat ambiant par rapport à la peine de mort, et notamment par rapport aux récentes exécutions en Indonésie ?Étonnamment, à Kuala Lumpur, personne ne parlait des exécutions, ni dans la rue, ni dans les médias. J’ai assisté à un atelier sur la peine de mort en Asie du Sud, organisé par plusieurs ONG dont ADPAN en collaboration avec le Forum de la société civile de l’ASEAN à Kuala Lumpur cette semaine, et seule Puri Kencana Putri, la représentante de KontraS, a parlé des exécutions et de la propagande nationaliste des médias en Indonésie. Il faut savoir qu’en Malaisie, la peine de mort reste assez secrète. Pour avoir une idée du nombre de condamnations et d’exécutions chaque année, la société civile doit demander au parlement de poser la question au gouvernement car ça n’est jamais rendu public. Le Congrès régional va aussi permettre de poser la question de la peine de mort dans un pays où elle est rarement discutée.Vous pouvez déjà trouver toutes les informations concernant le Congrès régional en anglais ici : http://congres.abolition.fr/La participation à l’évènement est gratuite et ouverte à tous. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1257] => Array ( [objectID] => 3568 [title] => La Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l’abolition [timestamp] => 1429833600 [date] => 24/04/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-commission-africaine-adopte-un-projet-de-protocole-pour-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8e28b05655fe19686f2de03e66ba3873_2-1-500x278.jpg [extrait] => A l’occasion de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en adoptant un projet de traité régional pour aider les membres de l'Union africaine à se défaire de la peine capitale. [texte] => L'ordre du jour comprenait notamment un panel sur les exécutions en Afrique à le 22 avril 2015. Le débat, organisé par la FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort en partenariat avec le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, avait pour objectif d’aborder la question de la peine de mort en prévision de l’adoption d’un protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique durant cette session.Plusieurs représentants d’États membres de l’Union africaine, d’organisations de la société civile et de la CADHP ont participé à ce panel.Aller de l’avant : l’importance d’adopter un protocole régionalSylvie Zeinabo Kayitesi, présidente de la CADHP et du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, a présenté le projet de protocole africain aux participants. Elle a soulevé l’importance de son adoption pour encourager l’abolition et accroître la protection du droit à la vie dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.Dans son communiqué final, la CADHP a indiqué avoir adopté le "projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la Peine de mort en Afrique", ensuite transmis à l'Union africaine pour adoption.Le projet de protocole a également reçu le soutien du gouvernement du Niger, représenté par Mamane Oumaria, conseiller principal du Premier ministre. M. Oumaria a présenté les efforts menés par son gouvernement sur le chemin de l’abolition grâce au soutien de la société civile nigérienne, notamment l’ACAT Niger et la Coalition nigérienne contre la peine de mort.Après l’adoption d’un projet de loi sur l’adhésion au Protocole des Nations unies sur l’abolition en octobre 2014 et son vote en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre, le gouvernement du Niger espère maintenant obtenir le soutien de son Parlement pour obtenir l’abolition en droit.Enfin, M. Oumaria a affirmé le soutien officiel de son gouvernement au projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort.Des avancées régionales et des difficultés Paul Angaman, représentant de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a souligné les progrès réalisés en faveur de l’abolition ces dernières années. Aujourd’hui, 18 pays parmi les 54 États membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort en droit, 19 appliquent un moratoire sur les exécutions et 17 maintiennent la peine de mort.Les efforts et les stratégies de la société civile pour inciter à l’abolition en Afrique ont été présentés par Andrew Songa de la Kenya Human Rights Commission à travers un panorama de la situation de son pays, qui observe un moratoire.Quelques États membres ont pris la parole pour exprimer les difficultés qu’ils rencontrent sur le chemin de l’abolition ; ainsi, les représentants de la République démocratique du Congo et de l’Algérie ont souligné que, pour différentes raisons dont le conflit armé et la criminalité, il est impossible pour eux d’abolir définitivement la peine de mort.A l’inverse, le représentant du Togo, abolitionniste depuis 2009, a encouragé ses pairs à se débarrasser de la peine de mort pour améliorer leur image internationale concernant la protection des droits de l’Homme.Le modérateur du panel, M. Mabassa Fall, représentant de la FIDH, a conclu cette rencontre en encourageant les efforts mis en œuvre par la CADHP en faveur de la cause abolitionniste et a appelé à une adoption rapide du projet de Protocole africain pour accompagner le renforcement des instruments juridiques de protection des droits de l’homme en Afrique. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1258] => Array ( [objectID] => 3569 [title] => Le lobbying des ONG abolitionnistes pour éduquer les États membres de l’ONU à Genève [timestamp] => 1429660800 [date] => 22/04/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-lobbying-des-ong-abolitionnistes-pour-eduquer-les-etats-membres-de-lonu-a-geneve/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/24d0eca7ad18da6bc83d543a47bb2b7c_2-500x290.jpg [extrait] => Plusieurs membres de la Coalition mondiale ont mené des activités de plaidoyer intenses pendant et après la session du Conseil des droits de l’homme de mars pour se préparer à la prochaine session de l'EPU, au cours de laquelle le Libéria, le Malawi et les États-Unis seront examinés. [texte] => Les ONG abolitionnistes ont un rôle majeur à jouer dans le mécanisme de l'Examen périodique universel, au cours duquel chaque État membre des Nations unies voit son bilan en matière de droits de l’Homme examiné par ses pairs. En plus d'écrire un rapport sur la peine de mort dans leur pays, elles peuvent faire pression sur les États membres de l’ONU pour éduquer leurs représentants sur les questions et les préoccupations à soulever lors de l'examen. Ce plaidoyer peut cibler les ambassades, les consulats et les missions auprès des Nations unies à Genève.Les pré-sessions de UPR-InfoUPR-Info est une ONG basée à Genève qui facilite la participation des ONG au processus de l’EPU. Elle organise par exemple des réunions d’une heure entre les ONG et les États membres de l’ONU pour partager leurs connaissances sur la situation de la peine de mort dans les pays qui seront examinés lors de la prochaine session de l’EPU.« Les pré-sessions offrent aux délégations permanentes la possibilité d’être informées sur l’état de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’examen précédent, tout en offrant un espace à la société civile pour informer un grand nombre de délégations sur leurs besoins et la situation sur le terrain. » indique UPR-Info sur son site.En amont de la 22e session de l’Examen périodique universel qui se tiendra fin avril-début mai 2015 à Genève, la FIACAT, son membre affilié l’ACAT Libéria et la Coalition mondiale ont participé à l’une de ces pré-sessions pour faire part de leurs préoccupations concernant les droits de l’Homme au Liberia. En complément, des actions de plaidoyer bilatérales ont été menées avec des représentants d’États membres de l’ONU intéressés par la question. Des échanges avec le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme ont aussi permis de s’assurer du suivi pérenne de la situation au Liberia.Rendez-vous au SerpentineUne alternative à cette pré-session (où le nombre d'ONG ayant la parole est limité) est le lobbying direct au cours de la session du Conseil des droits de l’Homme précédant la session de l’EPU. Là, le travail est très différent de celui des réunions de pré-session bien organisées.Ceux qui étaient présents au Conseil des droits de l’Hhomme au cours de la dernière semaine de mars n’ont pas pu manquer l’équipe de bénévoles dévoués des Advocates For Human Rights, parcourant les lieux les mains pleines de documents entre la principale salle du Conseil, le bar Serpentine et les événements parallèles.Joan Kuriansky, l’une des bénévoles, raconte : « Le bar Serpentine dans le bâtiment E, connu pour être la maison du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, en Suisse (...) est situé deux étages en-dessous de la salle formelle du Conseil. (...) C’est une plaque tournante de l’activité, face à un doux paysage genevois. Les délégués et les ONG y sont engagés dans des conversations sérieuses pour apprendre les uns des autres et essayer de se persuader mutuellement. Parmi les nombreuses actions que j’ai menées ici au cours de ma semaine de « travail », le plaidoyer au bar Serpentine a été l’une des plus stimulantes. (...) Mes collègues et moi sommes littéralement réunis avec des délégués du monde entier. (...) Non seulement nous partageons nos recommandations et nos documents avec les délégués, mais nous avons aussi la chance d'apprendre sur les valeurs et la politique de pays que nous pourrions ne jamais visiter. »Lisa Borden, une autre bénévole, témoigne qu’avant ce voyage elle n’avait jamais pensé aux façons d'utiliser la pression internationale pour apporter des modifications aux lois sur la peine de mort aux États-Unis. « Cela m'a ouvert les yeux sur une nouvelle voie pour peut-être faire avancer les choses ». Au cours de la semaine, Lisa Borden a abordé des délégués de pays cibles pré-identifiés, leur a remis un synopsis d’une page avec des propositions de recommandations et leur a donné rendez-vous au bar Serpentine de l’ONU. Les réunions duraient généralement entre cinq et 30 minutes. « Les pays sont à la recherche de recommandations que les États-Unis pourrait réellement écouter, » précise-t-elle.Les délégués de tous les pays auront un total de trois heures et demie pour faire des recommandations aux États-Unis, ce qui ne donne à chaque nation que quelques minutes pour aborder tous les sujets des droits de l’Homme. « Il faut être d’une précision digne d’un laser, » ajoute Lisa Borden. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1259] => Array ( [objectID] => 3571 [title] => Condamnations et exécutions en 2014 [timestamp] => 1427846400 [date] => 01/04/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/condamnations-et-executions-en-2014/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a0449aa5a65dd4d5b4993db4a7853f96_2-500x254.png [extrait] => Le présent rapport porte sur l'utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d'autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d'autres aspects de l'utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu'elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s'abstient de publier des données sur l'application qu'il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l'application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l'absence de transparence de l'État ou de l'instabilité politique. C'est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l'Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie. [texte] => Amnesty International a recensé des exécutions dans 22 pays en 2014, soit autant qu'en 20131. Au moins 607 exécutions ont eu lieu dans le monde, ce qui équivaut à une baisse de presque 22 % par rapport à 2013. Comme les années précédentes, ce chiffre ne tient pas compte des personnes exécutées en Chine, où les données sur la peine de mort sont considérées comme un secret d'État. À la connaissance d'Amnesty International, au moins 2 466 personnes ont été condamnées à la peine capitale en 2014, soit une hausse de 28 % par rapport à 2013. Cette progression s'explique en grande partie par l'envolée du nombre de peines de mort en Égypte et au Nigeria, où les tribunaux ont prononcé des condamnations en série à l'égard de dizaines de personnes dans certaines affaires. Un nombre alarmant de pays ayant appliqué la peine de mort en 2014 l'a fait en réaction à des menaces réelles ou perçues pesant sur la sécurité de l'État et la sécurité publique, du fait du terrorisme, de la criminalité ou de l'instabilité de la situation intérieure. Le Pakistan, par exemple, a levé le moratoire sur les exécutions de civils en vigueur depuis six ans, à la suite de la terrible attaque lancée contre une école à Peshawar. Le gouvernement s'est également engagé à exécuter des centaines de condamnés à mort ayant été déclarés coupables d'infractions liées au terrorisme. La Chine a également eu recours à l'application de la peine de mort, dans le cadre de la campagne visant à « frapper fort », décrite par les autorités comme une réponse au terrorisme et à la criminalité violente dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Violations du droit internationalIl n’a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les peines d'emprisonnement sur la criminalité. Lorsque les gouvernements présentent la peine de mort comme une solution pour remédier à la criminalité ou à l'insécurité, non seulement ils  induisent le public en erreur, mais ils dédaignent aussi bien souvent de prendre des mesures pour atteindre l'objectif d'abolition fixé par le droit international. Bon nombre des États où la peine de mort est toujours en vigueur continuaient de l'appliquer en violation du droit et des normes internationaux. En 2014, le recours à la peine mort présentait toujours des caractéristiques préoccupantes : procès iniques, « aveux » extorqués sous la torture ou par d'autres formes de mauvais traitements, condamnations à mort de mineurs ou de personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, et pour des crimes autres que celui d'« homicide volontaire ». Malgré ces sources d'inquiétude, pourtant, le monde poursuit ses progrès en faveur de l'abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1260] => Array ( [objectID] => 3573 [title] => [timestamp] => 1426723200 [date] => 19/03/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3573/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4426f4817a5e58ddfb5561ae84dcd676_2-500x281.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1261] => Array ( [objectID] => 3575 [title] => Près de 1200 exécutions depuis l’élection du président iranien Rouhani [timestamp] => 1426204800 [date] => 13/03/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pres-de-1200-executions-depuis-lelection-du-president-iranien-rouhani/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fe89d3fee624218ee91f39e5ade65d6f_2-500x253.jpg [extrait] => Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour. [texte] => Le mardi 12 mars, Iran Human Rights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont présenté le 7e rapport annuel sur la peine de mort en Iran de IHR. Télécharger le rapport complet en anglais en version PDFMalgré l’optimisme et l’espoir qu’avaient suscité l’élection de Hassan Rouhani à la présidence iranienne, il n’y a que peu de signes d’une amélioration des droits de l’Homme dans le pays. En réalité, une comparaison de la situation des 18 mois précédant et suivant l’élection présidentielle de juin 2013 montre que l’application de la peine de mort a augmenté. Plus grave : le nombre de mineurs exécutés en 2014 est au plus haut depuis 1990. A ceci s’ajoute le fait que les autorités iraniennes continuent d’exécuter des défenseurs pacifiques des droits civils et politiques. L’exécution des professeurs Hadi Rashedi et Hashem Shabani, qui appartenaient à un groupe culturel arabe appelé « Al-Hiwar » (dialogue) ; de Gholamreza Khosravi, accusé d’avoir soutenu financièrement un groupe d’opposition interdit ; et de Mohsen Amir Aslani, inculpé pour avoir insulté le prophète Jonah et pour hérésie, ne sont que quelques exemples de cette pratique. La Cour suprême iranienne a maintenu la condamnation à mort de Soheil Arabi pour avoir insulté le prophète sur Facebook. Il reste sous la menace d’une exécution. Le gouvernement responsable des exécutions publiquesD’après la Constitution iranienne, le gouvernement, dirigé par le président, n’a pas le pouvoir de prononcer et de mettre en œuvre des exécutions. C’est l’organe judiciaire qui en a la charge. Cependant, les exécutions publiques semblent faire exception à la règle. Le gouvernement (représenté par le gouverneur local) détient l’autorité lui permettant de décider si une exécution peut être tenue en public ou non. Par exemple, en 2014, le gouverneur des provinces de Sistan et Baluchistan (sud-est de l’Iran) avait initialement refusé l’exécution publique de trois terroristes présumés dans sa province. Cette décision a été modifiée (probablement du fait d’une pression politique) et les prisonniers ont été pendus en public. Cela signifie que même si le pouvoir judiciaire prend initialement la décision de tenir l’exécution en public, le gouvernement, s’il le souhaite, peut en réalité empêcher une exécution publique. Ainsi, le gouvernement, dirigé par le président, est largement responsable du nombre très élevé d’exécutions publiques en Iran. Influence présidentielle sur l’utilisation de la peine de mortMalgré une légère baisse du nombre d’exécutions publiques, l’Iran compte parmi les rares pays pratiquant les exécutions publiques et figure en haut de cette liste avec l’Arabie Saoudite. Par ailleurs, on observe une augmentation du nombre total d’exécutions sous la présidence d’Hassan Rouhani. De même, le pouvoir judiciaire, et non le gouvernement, possède le droit de prononcer et mettre en œuvre des exécutions. Ni le président, ni les représentants du gouvernement n’ont, ne serait-ce qu’une seule fois, critiqué le fort taux d’exécutions en Iran. Il semble que le gouvernement Rouhani ne soit pas préoccupé par la question de la peine de mort. Cependant, cela peut changer si les pays impliqués dans un dialogue avec l’Iran l’ajoutaient à l’ordre du jour. Le gouvernement est normalement l’interlocuteur de la communauté internationale pour le dialogue avec l’Iran.Réunions de haut niveau avec les émissaires internationauxEn 2014, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre les autorités iraniennes et les gouvernements de différents pays occidentaux. A ceci s’ajoutent les à Téhéran visites de centaines d’élus  occidentaux, de hauts représentants officiels de l’Union européenne ainsi que des ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays dont la Norvège, la Suède, l’Italie, l’Espagne et l’Australie. Des dizaines de réunions de haut niveau impliquant les leaders Iraniens ont eu lieu sur la scène internationale. Malgré un tel niveau d’engagement, les données collectées par Iran Human Rights (IHR) et publiées dans ce rapport montrent que le nombre d’exécutions en 2014 est le plus élevé depuis plus de 15 ans. Ce rapport soulève la question de savoir si l’utilisation de la peine de mort est une problématique dans le dialogue bilatéral entre l’Iran et les pays qui sont les principaux porte-paroles de l’abolition de la peine de mort sur la scène internationale. Si la peine de mort est une question importante dans ces discussions, pourquoi le nombre d’exécutions augmente-t-il en parallèle à l’augmentation des relations diplomatiques ? Et, plus important, quelles mesures spécifiques la communauté internationale va-t-elle prendre pour renverser la tendance ? La peine de mort doit être la première priorité des diplomatesCommentant le rapport, Mahmood Amiry-Moghaddam, le directeur et porte-parole d’IHR, indique que « malgré l’amélioration des relations entre la communauté internationale et l’Iran, la situation de la peine de mort s’est détériorée de manière significative sous la présidence d’Hassan Rouhani. Cette tendance ne peut continuer. Restreindre l’utilisation de la peine de mort doit être l’une des premières recommandations dans tout dialogue entre la communauté internationale et l’Iran. Il est temps de montrer que les droits de l’Homme peuvent également bénéficier de ces discussions ». Le présent rapport a été publié quelques jours avant l’adoption du rapport de l’Examen périodique universel de l’Iran au Conseil des droits de l’homme, au cours duquel l’Iran devra répondre à plus de 290 recommandations, parmi lesquelles 39 sont spécifiques à la peine de mort. Au même moment, l’opposition publique à la peine de mort augmente en Iran. Un débat ouvert sur la question des exécutions publiques a lieu en ce moment. De plus, quelques officiels iraniens ont indiqué le besoin de changer la loi contre les stupéfiants, afin de réduire le nombre d’exécutions pour des infractions liées à la drogue. Une modification supplémentaire de la législation concernant la peine de mort pour les délinquants mineurs a également été mentionnée. En parallèle, un mouvement en faveur du pardon se forme en Iran, où les familles des victimes assassinées dénoncent de plus en plus l’utilisation de la peine de mort en tant que sanction. Raphaël Chenuil-Hazan, le directeur exécutif d’ECPM rappelle que « les relations diplomatiques et l’Examen périodique universel sont de bonnes opportunités pour améliorer la situation de la peine de mort en Iran. Mais cela demande une volonté plus forte de la part de la communauté internationale et des partenaires dialoguant avec l’Iran, en particulier l’Union européenne et ses membres ». Étendre le mandat du rapporteur spécial IHR et ECPM estiment qu’étendre la mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme en Iran, surveiller étroitement les recommandations de l’EPU acceptées par l’Iran, conditionner l’amélioration des relations avec l’Iran à la réduction de l’utilisation de la peine de mort et renforcer la société civile iranienne qui se bat contre la peine de mort sont autant de moyens qui permettrait à la communauté internationale de contribuer à la restriction de l’utilisation de la peine capitale en Iran. IHR et ECPM ajoutent que l’abolition de la peine de mort pour les délinquants mineurs, les exécutions publiques et la peine de mort pour les infractions liées à la drogue sont des domaines pour lesquels des progrès significatifs peuvent être réalisés en 2015. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1262] => Array ( [objectID] => 3577 [title] => La Coalition marocaine s’attaque à la peine de mort pour terrorisme [timestamp] => 1426204800 [date] => 13/03/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-marocaine-sattaque-a-la-peine-de-mort-pour-terrorisme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/12de75947f63524aa0cd24c66af872f2_2-500x281.jpg [extrait] => La Coalition marocaine contre la peine de mort a tenu son assemblée générale les 27 et 28 février à Rabat. Au programme : un débat inédit sur la peine capitale dans les affaires de terrorisme. [texte] => La Coalition marocaine, qui avait placée son AG sous le thème « La peine de mort, une vengeance et une atteinte à la dignité », rapporte que la séance d’ouverture a accueilli une centaine de personnalités du monde diplomatique, politique, universitaire, parlementaire et associatif d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA) ainsi que des pays de l’Union européenne.Les autorités marocaines étaient représentées par Mustapha Raissouni, membre du Conseil national des droits de l’homme, et Abderrazak Rouane, secrétaire général de la délégation interministérielle aux droits de l’homme.Deux ateliers fondamentaux ont eu lieu à cette occasion : celui concernant « La peine de mort dans la région Mena » a permis à chaque coalition nationale (Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Jordanie et Mauritanie) d’échanger leurs expériences et la session « Terrorisme et peine de mort » durant laquelle des activistes, des juristes et des victimes d’attentats ont pu par leurs témoignages tenter de répondre à la problématique concernant les conséquences du terrorisme dans les stratégies abolitionnistes. "La salle n'a pas désempli"Pour la première fois dans un pays arabe, un débat public a ainsi été organisé sur le thème terrorisme et peine de mort. Un débat qui a passionné, rapporte l'association française Ensemble contre la peine de mort, partenaire de l'événement : « La salle n'a pas désempli de 15 h à 20 h, rapporte Nicolas Perron, directeur des programmes d’ECPM. Les échanges ont été très riches. Le public a posé beaucoup de questions. »Fléau mondial qui n’épargne pas le monde arabe, le terrorisme ravive la peine de mort, constate ECPM. En Jordanie, six terroristes ont été exécutés en début d’année après qu’un pilote jordanien avait été brûlé vif par des djihadistes de Daech. Au Pakistan, quelques mois après l’attaque de Peshawar qui a fait 141 morts, dont 132 enfants, le gouvernement a annoncé la levée du moratoire sur les exécutions (en vigueur depuis 2008) dans les cas de terrorisme.Au Cameroun, sous les menaces de Boko Haram, le président a promulgué en décembre une loi anti-terroriste qui élargit le champs d’application de la peine de mort. Mais répliquer par la peine capitale, est-ce une solution efficace pour lutter contre le terrorisme ? Est-ce une réponse juste et pertinente ? Le débat est loin d’être tranché. « Vu l’intérêt que le sujet a suscité à Rabat, nous avons l’intention de renouveler le débat dans d’autres pays du Maghreb et du Moyen-Orient, informe Nicolas Perron. Nous souhaitons aussi le régionaliser. »Une trentaine d'enseignants formés sur l'éducation à l'abolitionLes membres de la Coalition marocaine ont ensuite validé leur rapport d’activité et  élu les membres du comité de pilotage. De même, la coalition maghrébine contre la peine de mort a réuni son propre comité de pilotage, qui a notamment décidé de se saisir du cas du jeune blogueur Mohammed Cheikh, condamné à mort en Mauritanie pour apostasie.En parallèle, un atelier intitulé « Eduquer à l’abolition : échange d’expériences et d’outils » a été coanimé par Mustapha Mezroui, chargé de mission éduquer à l'abolition de la peine demort au sein de l’Organisation marocaine des droits humains, Tanya Awad Ghora, membre de l’Association libanaise pour les Droits Civils et Marianne Rossi, chargée du projet éducation au sein de l’association française Ensemble contre la peine de mort. Cette session a bénéficié à une trentaine de formateurs des droits de l’homme et de professeurs marocains. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1263] => Array ( [objectID] => 3579 [title] => Sensibiliser les faiseurs d’opinion pour abolir la peine de mort au Niger [timestamp] => 1426204800 [date] => 13/03/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sensibiliser-les-faiseurs-dopinion-pour-abolir-la-peine-de-mort-au-niger/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c9d3b6bdfec4f9947afa21c64b1320e6_2-500x281.jpg [extrait] => La FIACAT et l’ACAT Niger, en collaboration avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort, on organisé, les 10 et 11 mars 2015 à Niamey (Niger) un séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort. [texte] => Le Niger applique depuis 1976 un moratoire sur les exécutions mais ses juridictions continuent à condamner des criminels à mort. L’État avait accepté en janvier 2011 les recommandations émises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 10e session de l’Examen périodique universel (EPU) qui l’invitaient à abolir la peine de mort dans sa législation pénale et à ratifier le Protocole de l'ONU sur l'abolition.Pour mettre en œuvre ces recommandations, le gouvernement nigérien a adopté, le 23 octobre 2014, un projet de loi qui autorise l’adhésion du Niger à ce protocole. Si ce texte est adopté par le parlement, le Niger deviendrait abolitionniste pour tous les crimes. Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale et devrait être examiné lors de la session parlementaire en cours en mai 2015.Appel au vote de la loi d'abolitionPour accompagner ce processus, la FIACAT et l’ACAT Niger ont animé un séminaire de sensibilisation avec 25 faiseurs d’opinion nigériens (imams, pasteurs, prêtres, chefs coutumiers, magistrats, avocats, syndicats, journalistes, représentants des organisations de la société civile, membres de la Commission des droits humains) afin de renforcer leurs capacités de plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort.Les participants ont bénéficié de plusieurs interventions sur la peine de mort dans l’Islam, dans la religion chrétienne et dans la tradition nigérienne et du rôle sue peuvent jouer les médias dans la sensibilisation de l’opinion publique. Ces communications ont été suivies de nombreux débats et les participants ont adopté, à l’issue de la rencontre, une déclaration finale qui invite notamment les parlementaires nigériens à voter en faveur du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Niger ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1264] => Array ( [objectID] => 3581 [title] => La peine capitale abolie au Surinam [timestamp] => 1425600000 [date] => 06/03/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-capitale-abolie-au-surinam/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2f1e8daab4dca361c6668d8e3e31dc00_2-500x281.jpg [extrait] => Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l'exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L'organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l'abolition au Surinam. [texte] => L’Action Mondiale des Parlementaires salue l’abolition de la peine de mort votée par le Parlement du Suriname le 3 mars 2015 dans le cadre des débats relatifs à l’adoption du nouveau Code pénal. Bien qu’il n’y ait pas eu d’exécutions au Suriname depuis 1927, la peine de mort était toujours prévue par le droit national. Au cours des dernières années, PGA a travaillé pour générer une volonté politique en faveur de l'abolition, conduisant ainsi à la mise en place d'un soutien bipartisan au sein Parlement qui a mené à l'abolition.Ainsi, PGA tient à féliciter son Groupe national au Suriname mené par Mme Ruth Wijdenbosch, Vice-Présidente du Parlement et membre du Comité exécutif de PGA, et par M. Hugo Jabini, ancien Président du Groupe PGA au Suriname, pour ses efforts continus qui ont conduit à la décision historique d'abolir la peine de mort du Code pénal du Suriname.En effet, des progrès significatifs ont été réalisés au Suriname, grâce à l'engagement et au leadership du Dr. Ruth Wijdenbosch, qui avait déjà annoncé l’imminence de l'abolition de la peine de mort en juin 2014 lors de l'Assemblée annuelle de la Coalition mondiale à Porto Rico. En décembre 2014, sa mobilisation décisive et celle du Groupe national avaient déjà conduit le gouvernement du Suriname à changer sa position à l'Assemblée Générale des Nations Unies et à voter en faveur de la Résolution pour un Moratoire sur l’application de la peine de mort.En outre, en tant que Président de la commission qui a préparé ce travail, M. Hugo Jabini a également joué un rôle majeur dans ce succès.Soutien internationalCette évolution importante pour le Suriname est donc l'aboutissement du travail des parlementaires surinamais qui ont bénéficié de visites de confrères parlementaires, comme celle de M. Greg Mulholland, député et membre du Groupe parlementaire britannique multipartite (All-Party Parliamentary Group - APPG) pour l'abolition de la peine de mort du Royaume Uni, présidé par la Baronne Vivien Stern, membre de PGA, au cours d'une visite organisée par la Commission Internationale contre la Peine de Mort. Il s’agit de la première abolition à laquelle PGA a contribué depuis le lancement de la Plateforme Parlementaire Mondiale pour l’Abolition de la Peine de Mort en 2013, qui vise à soutenir, améliorer et maximiser l'impact des initiatives individuelles de parlementaires du monde entier pour l'abolition de la peine de mort, ainsi que de lancer et de coordonner des campagnes ciblées dans des pays sélectionnés afin de s’assurer de l'avancement concret des processus d'abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suriname ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1265] => Array ( [objectID] => 3583 [title] => Applaudissements pour le moratoire sur la peine de mort en Pennsylvanie [timestamp] => 1424649600 [date] => 23/02/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/applaudissements-pour-le-moratoire-sur-la-peine-de-mort-en-pennsylvanie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fcbc7426a185ac8d674ea45b188e8ec4_2-500x281.jpg [extrait] => Le nouveau gouverneur de Pennsylvanie, Tom Wolf, a imposé un moratoire sur les exécutions le 13 février jusqu’à ce que toutes les préoccupations quant à l’équité du système lié à la peine de mort de l’État soient levées. [texte] => L’action du gouverneur fait partie d’une tendance croissante pour l’abolition de la peine de mort. La Pennsylvanie est le quatrième État à imposer un moratoire sur la peine de mort en quatre ans, en plus des six États qui ont aboli cette peine depuis 2007.Justifiant sa décision dans un memorandum rendu public, Tom Wolf rappelle qu’il s’agit d’une promesse de sa campagne électorale et déclare que  « si la Pennsylvanie maintient la peine de mort dans sa législation, l’étape irrévocable de l’exécution d’un être humain doit être garantie par une justice infaillible. » Les accusés ne devraient plus être « condamnés à mort parce qu’ils sont pauvres ou  sont issus d’une minorité raciale et que la victime est blanche ». De plus, précise-t-il, « le système judiciaire est entaché d’irrégularités  générant des erreurs et un cycle sans fin de procédures judiciaires tout en étant inefficace, injuste et couteux ».Nick Yarris, innocenté par des preuves ADN après avoir purgé 21 années dans les couloirs de la mort en Pennsylvanie, a déclaré : « Je pense que gouverneur Wolf se rend compte que quand vous avez plus de prisonniers innocentés que de prisonniers exécutés en 30 ans, le système judiciaire dont vous avez hérité est défaillant. »Parallèle avec la CalifornieSelon le Rapport de fin d’année du Death Penalty Information Center pour 2014, les États-Unis ont connu le nombre de condamnations à mort le plus faible depuis 40 ans et le plus petit nombre d’exécutions en 20 ans. Bien que la Californie abrite toujours le plus grand couloir de la mort dans le pays, un sondage de l’année dernière a permis de constater que le soutien à la peine de mort y chutait rapidement, à son point le plus bas en un demi-siècle.« J’applaudis la décision du gouverneur Wolf de rejoindre le nombre croissant d’États qui mettent un terme à ce système coûteux et défaillant », a déclaré Matt Cherry, directeur exécutif de Death Penalty Focus, une organisation californienne membre de la Coalition mondiale. « Il faut se rendre à l’évidence : il est temps pour la Californie d’en faire autant et d’abolir officiellement la peine de mort. »Les ressemblances entre le système de la peine de mort en Pennsylvanie et en Californie sont indéniables. La Pennsylvanie a dépensé plus de 350 millions de dollars pour la peine de mort sur une période pendant laquelle trois personnes ont été exécutées et abrite actuellement le cinquième  couloir de la mort du pays. De même, la Californie pourrait économiser 130 millions de dollars par an avec l’abolition de la peine de mort, qui n’est plus appliquée depuis 2006. La Californie détient le plus grand couloir de la mort du pays.Un procureur conteste le moratoireSeth Williams, procureur de Philadelphie, a cependant déposé le 18 février un recours contre le moratoire mis en place par le gouverneur Tom Wolf. Le procureur conteste la légalité et la constitutionnalité de cette décision. Le Collectif français « Libérons Mumia ! », également membre de la Coalition mondiale, rappelle que Seth Williams « a de la suite dans les idées et dans les actes lorsqu’il s’agit de la peine capitale dont il est un ardent défenseur ». Il s’est notamment opposé pendant des années à la levée de la condamnation à mort du journaliste et militant noir Mumia Abu-Jamal, aujourd’hui sorti du couloir de la mort mais reste en prison.En remettant en cause le moratoire en Pennsylvanie, Seth Williams demande également l’exécution de Terrance Williams, qui devait être mis à mort le 4 mars prochain. Ce serait la première exécution dans cet État depuis 1999. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1266] => Array ( [objectID] => 3585 [title] => Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire [timestamp] => 1424649600 [date] => 23/02/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-iles-fidji-abolissent-toute-peine-de-mort-en-reformant-leur-code-militaire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/524c65487c4ba344d3293ccb89f1b7fa_2-500x250.png [extrait] => Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées. [texte] => Malgré les déclarations fortes de l’opposition, affirmant que la peine de mort avait un effet dissuasif contre les coups d’État militaires, le Parlement a adopté la loi le 10 février 2015, avec 29 voix pour, une voix contre, neuf abstentions et 11 absents.Le ministre de la Justice a déclaré au Parlement qu’il y avait une tendance internationale vers l’abolition de la peine capitale en droit. Il a aussi rappelé que la Constitution de Fidji établit que chaque personne a le droit à la vie et ne doit pas en être privé.Lors de la dernière Assemblée générale de l’ONU en décembre 2014, Fidji a, pour la première fois, voté en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort ». Fidji a aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires en 1979 et a retiré les dernières références à la peine de mort dans le code pénal et dans les décrets relatifs aux crimes en 2002. La seule référence à la peine de mort résidait dans le code des forces armées, qui fait référence à l’Army Act britannique de 1955 incluant une disposition sur la peine de mort.On compte désormais 100 pays abolitionnistes pour tous les crimes, six abolitionnistes pour les crimes ordinaires (la catégorie à laquelle appartenait Fidji avant cette loi), 34 abolitionnistes en pratique et 58 pays rétentionnistes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Fidji ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1267] => Array ( [objectID] => 3587 [title] => Les membres de la Coalition mondiale partagent leurs connaissances sur le plaidoyer à l’ONU [timestamp] => 1424304000 [date] => 19/02/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-membres-de-la-coalition-mondiale-partagent-leurs-connaissances-sur-le-plaidoyer-a-lonu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4fe9de2ec2209ef1b0929f27d1c7becb_2-500x257.jpg [extrait] => Des militants du monde entier ont participé à une session de formation pour les aider à soumettre des rapports sur la situation de la peine de mort dans leur pays à des organismes des Nations unies. [texte] => The Advocates for Human Rights, une organisation membre de la Coalition mondiale, a organisé le 22 Janvier une session de formation sur le plaidoyer contre la peine de mort lors de l’Examen périodique universel (EPU). Menée par Jennifer Prestholdt, Rosalyn Park, et Amy Bergquist, la formation portait sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la peine de mort en participant au processus de l’EPU.La formation a également fait état d’une longue liste de problèmes liés à l’application de la peine de mort, y compris:- la peine capitale pour les crimes non-violents et pour les crimes qui ne sont pas considérés comme parmi « les plus graves » - la peine de mort pour des mineurs et des personnes handicapées mentales et psychosociales - l’imposition obligatoire de la peine de mort pour certains crimes - le non-respect du droit de faire appel d’une condamnation à mort - l’utilisation de la torture pour extorquer des aveux dans le but de condamner à mort - les conditions dans les couloirs de la mort - les erreurs judiciaires.L’Examen périodique universel est un mécanisme d’« examen par les pairs » du Conseil des droits de l’Homme pour évaluer la situation des droits de l’Homme dans le monde entier. Il porte sur les droits de l’Homme dans tous les États membres de l’ONU. Pendant le « dialogue interactif » de l’EPU, les États membres de l’ONU peuvent faire des recommandations à l’État examiné. Les ONG et autres groupes peuvent soumettre des « rapports alternatifs », puis tenter d’influencer ces recommandations.Les militants du monde entier se sont joints la formationLa Coalition mondiale a informé ses membres qu’ils pouvaient assister à la formation en direct à distance via un lien Internet et un numéro de téléphone. Une liste impressionnante de représentants d’ONG se sont inscrits pour participer, dont Kisarawe Paralegals Organization (Tanzanie), MRU Youth Parliament (Sierra Leone), ECPM (France), Lifespark (Suisse), Avocats Sans Frontières (Nigéria), Rescue Alternatives (Liberia), Coalition Mauritanienne contre la peine de mort (Mauritanie), ACAT Liberia et Droits et Paix (Cameroun).The Advocates for Human Rights est membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale, et collabore avec ses membres basés dans les pays rétentionnistes pour travailler ensemble avec les Nations unies.Si vous avez raté la formation ou si vous voulez la suivre à nouveau, vous pouvez accéder à la vidéo ici (en anglais) et télécharger des outils utiles en anglais dans la colonne de droite de cette page.Illustration ci-dessus : Une des méthodes d’exécution en Iran : la lapidation. La méthode d’exécution peut être soulevée comme une violation des droits de l’Homme dans les rapports pour l’Examen périodique universel, en particulier s’il s’agit d’une pratique cruelle et inhumaine comme la lapidation. Crédit photo : Amnesty International UK [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1268] => Array ( [objectID] => 3589 [title] => [timestamp] => 1423440000 [date] => 09/02/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3589/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/23b802c69a9215d54883e751f56d24e9_2.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1269] => Array ( [objectID] => 3591 [title] => Malawi : une formation sur la santé mentale à la veille de nombreux recours en appel [timestamp] => 1422403200 [date] => 28/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/malawi-une-formation-sur-la-sante-mentale-a-la-veille-de-nombreux-recours-en-appel/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7e389136378b7f2922eec626b852740b_2-500x279.jpg [extrait] => La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles. [texte] => Les prisonniers ont obtenu le droit à une procédure d’appel en 2007, lorsque la Cour constitutionnelle a jugé la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle au motif de son caractère inhumain et dégradant, ainsi que de son entrave à un procès équitable pour l’accusé.Le séminaire a regroupé plus de 50 participants et comprenait des cliniciens en santé mentale, des juges, des avocats, des juristes, des gardiens de prison et des experts internationaux. L’objectif était un partage d’expériences sur le traitement des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.A l’ouverture du séminaire le 15 janvier, Grace Malera, la secrétaire exécutive de la MHRC, a déclaré que le séminaire représentait pour les participants une « possibilité de construire un ensemble de connaissances directement utilisable dans les procédures d’appel en cours, ainsi qu’une base de travail pour les cas futurs ». Elle a estimé plus tard que la formation avait été l’une des « plus fructueuses » organisées par la MHRC.Alors que la peine de mort reste légale au Malawi, elle est maintenant réservée à des cas extrêmes. Les condamnés bénéficiant d’un nouveau procès auront la possibilité de présenter des circonstances atténuantes devant le tribunal, afin que le juge puisse examiner une sentence alternative à la peine de mort.L’objectif du séminaire, financé par Tilitonse Fund, était d’explorer l’importance de la maladie mentale et de la déficience intellectuelle comme facteurs atténuants dans les procédures d’appel.On observe une prise de conscience au niveau mondial de l’usage injustifié de la peine de mort à l’encontre de malades ou d’handicapés mentaux n’ayant pas reçu les soins adéquats et des problèmes de santé mentale créés par les couloirs de la mort. La 12e Journée mondiale contre la peine de mort a été consacrée à ces questions.La majorité des détenus ont des problèmes de santé mentaleHarry Kawiya, un clinicien en santé mentale qui mène des examens réguliers à la prison de haute sécurité du Malawi, a souligné que la majorité des détenus présentent des problèmes de santé mentale.« Nous voulons examiner tous les domaines de la santé mentale [pour les procédures d’appel] », a proclamé Ndumanene Silungwe, un autre spécialiste de la santé mentale.Clifford Msiska de Paralegal Advisory Service, une organisation dont les juristes travaillent dans les villages pour mener des enquêtes sur un large éventail de circonstances atténuantes dont la santé mentale, a déclaré: « En retournant dans nos bureaux, mettons en œuvre ensemble les connaissances acquises lors de ce séminaire. »Les participants ont reçu un certain nombre de ressources lors du séminaire, notamment un manuel de bonnes pratiques pour la représentation des personnes passibles de la peine de mort.Le juge Frank Kapanda de la Cour suprême du Malawi a déclaré à l’issue du séminaire : «Il a été très instructif d’écouter tout  ce qui a été dit lors du séminaire. Je suis sûr que nous avons tous appris comment ces procédures d’appel devraient être mises en œuvre. »« La justice pénale est une action concertée. Chacun de nous à un rôle à jouer et vous pouvez être assurés de l’engagement de la justice pour la réussite de ce projet », a-t-il ajouté.Photo : Tom Short et Harriet McCulloch [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malawi ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1270] => Array ( [objectID] => 3593 [title] => Indonésie : les exécutions pour trafic de drogue ne sont pas une solution [timestamp] => 1422230400 [date] => 26/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/indonesie-les-executions-pour-trafic-de-drogue-ne-sont-pas-une-solution/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/87433a8e8670baf63ea4346c0a0ffcd5_2-500x262.jpg [extrait] => Dans une lettre ouverte, la Coalition mondiale et plusieurs de ses membres, parmi lesquels KONTRAS et Amnesty International, condamnent l’instrumentalisation de la peine de mort par le gouvernement indonésien pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés au trafic de drogue. Les récentes reprises d'exécutions montrent une chose, elles ont lieu uniquement pour des raisons politiques : au Pakistan pour montrer son engagement contre le terrorisme, en Jordanie pour montrer qu’elle réagit contre l’augmentation du nombre de meurtres dans le pays et en Indonésie pour montrer qu’elle lutte contre le fléau de la drogue. Les autorités de ces pays feraient mieux d’abolir la peine de mort pour montrer leur engagement pour la promotion des droits de l’Homme. La prochaine Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au trafic de drogue. [texte] => Nous condamnons fermement les exécutions de six condamnés à mort qui ont eu lieu en Indonésie le 18 janvier 2015. Tous les prisonniers exécutés avaient été reconnus coupables de crimes lié au trafic de drogue : Marco Archer Cardoso Moreira (Brésil) ; Namaona Denis (Malawi) ; Daniel Enemuo alias Diarrassouba Mamadou (Nigeria) ; Ang Kiem Soei alias Kim Ho alias Ance Tahir alias Tommi Wijaya (néerlandais) ; Tran Thi Bich Hanh (vietnamien) et Rani Andriani alias Melisa Aprilia (citoyenne indonésiennne).Le recours à la peine de mort a été utilisé par le gouvernement pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés à la drogue. Bien que l’effet dissuasif réel des exécutions sur ces crimes reste encore à démontrer, il est clair que les exécutions ont été menées en violation du droit intangible de chaque être humain, le droit à la vie.Nous sommes très sceptiques sur le fait que les exécutions mettent effectivement un terme aux crimes liés au trafic de drogues. Au lieu de cela, le gouvernement indonésien doit prendre d’autres mesures pour briser la chaîne de la criminalité et résoudre les questions impliquant des organisations opérant dans des réseaux criminels complexes, tout en protégeant le droit à la vie de toutes les personnes tel que consacré par le droit national et international des droits de l’Homme.Il est également regrettable que les exécutions aient eu lieu en dépit des recommandations du Comité des droits de l’Homme, qui a passé en revue la mise en œuvre par l’Indonésie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et a conclu, entre autres, en juillet 2013 :« (L’Indonésie) devrait rétablir le moratoire de fait relatif à la peine de mort et envisager d’abolir la peine de mort en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Il devrait en outre veiller, si la peine de mort est maintenue, à ce qu’elle ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves. À cet égard, le Comité recommande à l’État partie de revoir sa législation afin que les infractions en matière de stupéfiants ne soient pas punies de la peine de mort. L’État partie devrait aussi envisager de commuer toutes les peines de mort prononcées contre des personnes reconnues coupables d’infractions relatives à la drogue. » (CCPR/C/IDN/ CO/1, paragraphe 10)En fait, la recommandation ci-dessus a été choisie par le Comité des droits de l’Homme comme l’une des quatre recommandations clés à mettre en œuvre dans l'année qui suit et pour laquelle l’État partie doit donner une réponse en vertu de la procédure de suivi du Comité.Les autorités indonésiennes ont cependant non seulement échoué à remplir leur obligation en vertu du PIDCP pour mettre en œuvre la recommandation ci-dessus en temps voulu, mais aussi pris des mesures contraires. Le point de vue du Comité exprimée en 2013 a été réitéré par ses membres au cours de leur visite non officielle de suivi en Indonésie entre le 13 et le 16 janvier 2015.Le droit à la vie de ceux qui sont dans les couloirs de la mort et de ceux qui ont été exécutés est garanti par l'article 28A de la Constitution indonésienne de 1945 et par l'article 6 du PIDCP, qui est inaliénable, et ne peut être suspendu en aucune circonstance. Le gouvernement indonésien a ratifié le PIDCP dans la loi n°12/2005, reconnaissant ainsi et acceptant l’obligation de l’Indonésie à mettre en œuvre le Pacte, y compris son article 6, qui, au paragraphe 6, promeut l’abolition de la peine de mort comme objectif pour les États qui maintiennent encore la peine de mort. Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a en effet indiqué dans son Observation générale n°6 du 30 avril 1982 que l'article 6 du PIDCP se réfère généralement à l’abolition dans des termes qui suggèrent sans ambiguïté que celle-ci est souhaitable. Le Comité a conclu que toutes les mesures visant à l’abolition devraient être considérées comme un progrès dans la jouissance du droit à la vie. En outre, il est également regrettable que les exécutions ait été menées par un État membre du Conseil de droits de l’Homme des Nations unies ayant pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l’Homme dans le monde entier.Dans ce contexte, il est grand temps pour l’Indonésie, en tant que pays démocratique de premier plan dans la communauté régionale et internationale avec un rôle et une influence notable, de démontrer son engagement dans la défense des droits de l’Homme en abolissant la peine de mort, ou à tout le moins en imposant un moratoire officiel sur les exécutions. La peine de mort n'a pas sa place dans le monde dans un système juridique moderne.Jakarta, le 22 janvier 2015Amnesty InternationalConectas (Brésil)INSEC (Népal)Neglected and Insecure Citizens' Empowerment (Pakistan) Indigenous perspectives (Inde) The Commission for The Disappeared and Victims of Violence (KONTRAS) The Centre for Civil and Political Rights The Aboriginal Rights Coalition Australia Communauté de Sant'Egidio (Rome, Italie)Coalition mondiale contre la peine de mortPhoto : http://www.flickr.com/photos/comicbase/ [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1271] => Array ( [objectID] => 3595 [title] => Les exécutions en Jordanie et au Pakistan illustrent les limites du moratoire [timestamp] => 1421366400 [date] => 16/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-executions-en-jordanie-et-au-pakistan-illustrent-les-limites-du-moratoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/baa3eec86b388080258d57a2edbf7c95_2-500x279.jpg [extrait] => La Coalition mondiale et ses membres ont critiqué la marche arrière des gouvernements jordanien et pakistanais concernant la suspension des exécutions, intervenue malgré un vote historique de l’Assemblée générale de l’ONU en faveur du moratoire. [texte] => Dans les jours qui ont suivi l’attentat meurtrier contre une école de Peshawar le 16 décembre 2014, le premier ministre pakistanais Nawaz Sharif a levé le moratoire sur les exécutions et ordonné la pendaison de quatre condamnés à mort. Dans le même temps, la Jordanie exécutait onze prisonniers pour la première fois depuis huit ans.Bien que la décision du Pakistan ne concerne officiellement que les cas de terrorisme, les autorités ont annoncé l’exécutions d’environ 500 personnes. « Au moins 200 d’entre elles ne sont pas liées au terrorisme », relève le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN). « Il est encore plus préoccupant que le gouvernement programme l’exécution d’une personne probablement condamnée à tort, comme dans le cas de Shafqat Hussain, dont on pense qu’il a avoué sous la torture avant d’être condamné à mort par un tribunal anti-terroriste alors qu’il n’avait que 14 ans », ajoute ADPAN.La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP) dénonce dans ces exécutions une volonté de « détourner l’opinion publique ». « La HRCP estime que le bricolage du moratoire sur les exécutions ne présente aucune solution au défi auquel fait face le Pakistan. Les dysfonctionnements dans les enquêtes et dans la justice pénale en général demandent une attention immédiate pour garantir la certitude de sanctions justes, et non leur simple quantité », déclare la présidente de la Commission Zohra Yusuf dans un communiqué.D’autres membres de la Coalition mondiale, parmi lesquels Amnesty International et Human Rights Watch, condamnent la reprise des exécutions au Pakistan et mettent en avant le cas de Shafqat Hussain.Les exécutions en Jordanie ne réduiront pas la criminalitéLe nouveau haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, appelle le Pakistan et la Jordanie a revenir sur leurs décisions, qu’il qualifie de « particulièrement décevantes alors qu’un nombre record de 117 États ont voté à l’Assemblée générale de l’ONU en faveur d’un moratoire international sur l’utilisation de la peine de mort ».Le gouvernement jordanien justifie la reprise des exécutions par l’augmentation de la criminalité.« Historiquement, le taux de criminalité ne baisse pas avec l’imposition de la peine capitale », répond Zeid. « En revanche, des affaires choquantes apparaissent fréquemment dans lesquelles des personnes sont exécutées, puis innocentées, y compris dans les systèmes judiciaires performants. »Zeid est membre de la famille royale jordanienne et ses critiques du gouvernement ont embarrassé le pays, rapporte Haitham Shibli, directeur du programme de Penal Reform International sur la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, basé à Amman. Il ajoute que la levée du moratoire a réveillé le combat pour l’abolition de la peine de mort au sein de la société civile et du parlement jordaniens.Shibli ajoute que les statistiques officielles de la police établissent un lien entre l’augmentation de la criminalité et l’arrivée récente de centaines de milliers de réfugiés syriens déshérités, et non avec la suspension des exécutions en 2006. « Avec les évenements dans les pays qui nous entourent et la menace d’infiltrations par des mouvements radicaux, l’État a voulu faire passer le message qu’il est fort et fera tout pour maintenir la stabilité », estime-t-il.Pour Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, les dernières exécutions en Jordanie et au Pakistan démontrent la fragilité d’un moratoire en fonction de la conjoncture politique. « En cas d’instabilité, à l’approche d’élections, un moratoire peut toujours être remis en cause. C’est pourquoi les abolitionnistes le considèrent comme un premier pas, mais nous ne pouvons jamais nous en satisfaire », déclare-t-elle.Seule l’abolition totale de la peine de mort peut garantir le caractère certain et prévisible que l’on est en droit d’attendre du droit pénal, ajoute-t-elle. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Jordanie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1272] => Array ( [objectID] => 3597 [title] => USA : le nombre de condamnations au plus bas depuis 40 ans [timestamp] => 1421020800 [date] => 12/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/usa-le-nombre-de-condamnations-au-plus-bas-depuis-40-ans/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/373251cdc9a8a28f1206400cf831e5cf_2-500x281.jpg [extrait] => Le nombre d'exécutions aux États-Unis est le plus faible depuis 20 ans et sept détenus des couloirs de la mort ont été disculpés en 2014. [texte] => Avec 35 exécutions cette année, le nombre d'exécutions aux États-Unis en 2014 est le moins élevé depuis 1994, selon un rapport publié par le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC- Death Penalty Information Center).Les 72 nouvelles condamnations à mort en 2014 représentent le nombre le plus faible depuis le retour de la peine de mort en 1974. À mesure que les Américains se montrent plus sceptiques sur la peine capitale, les exécutions et les condamnations diminuent de façon constante. La difficulté des états à se procurer les produits pour les injections létales a également contribué à la baisse des exécutions cette année.Les exécutions ont diminué de 10% par rapport à 2013 - de 39 à 35 – ce qui est cohérent avec la baisse globale et continuelle de leur nombre  depuis 1999 (98 exécutions). Le nombre d'états ayant procédé à des exécutions - sept - est le plus bas depuis 25 ans.80% des exécutions dans trois étatsTrois états – le Texas, le Missouri, et la Floride - représentent 80% des exécutions. Pour la première fois en 17 ans le Texas n’était pas loin devant en terme d’exécutions, mais à égalité avec le Missouri (10 exécutions chacun).Les condamnations à mort – un indicateur plus stable que les exécutions - ont diminué de 77% depuis 1996 (315). L’année dernière, 79 personnes ont été condamnées à mort. C’est la quatrième année consécutive à voir moins de 100 condamnations à mort.« La pertinence de la peine de mort dans notre système pénal est gravement remise en cause lorsque 43 de nos 50 états n’appliquent plus la peine capitale », a déclaré Richard Dieter, directeur exécutif de DPIC et auteur du rapport. « Les États-Unis continueront probablement à procéder à quelques exécutions dans les années à venir, mais les raisons d'une telle utilisation sporadique sont loin d'être claires. »Des condamnés innocentés 30 ans aprèsSept personnes qui avaient été condamnés à mort ont été disculpées en 2014, le nombre le plus élevé depuis 2009. Trois hommes dans l'Ohio ont été disculpés de toutes les accusations à leur encontre, 39 ans après leurs condamnations, la durée la plus longue de tous les détenus innocentés. Deux autres en Caroline du Nord ont été libérés après 30 ans d’incarcération. Depuis 1973, 150 personnes ont été disculpées et libérées des couloirs de la mort.Des développements récents au sein de chaque état illustrent l'isolement croissant de ceux qui ont recours à la peine de mort :• le nombre d'exécutions a diminué pendant 11 des 15 dernières années. En 1999, 20 états ont procédé à des exécutions ; en 2014, ils n’étaient plus que sept ;• pour la septième année consécutive, le Texas a condamné moins d'une douzaine de personnes à mort, une baisse significative par rapport aux 48 condamnations de 1999 ;• la Californie (14) et la Floride (11) représentent 35% des condamnations à mort dans le pays ;• le Gouverneur de Washington, Jay Inslee, a annoncé qu'aucune exécution n’aurait lieu tant qu'il serait gouverneur, rejoignant ainsi les gouverneurs de l'Oregon et du Colorado.La santé mentale, nouveau sujet de débatEn 2014 le handicap mental est apparu comme un problème pressant. La Cour suprême a invalidé les normes restrictives de la Floride pour déterminer le handicap intellectuel dans les cas de peine de mort. L'exécution imminente d'un détenu schizophrène paranoïaque au Texas (Scott Panetti) a attiré les foudres de leaders évangéliques, des professionnels de la santé mentale et de bien d'autres. Un tribunal fédéral a suspendu l'exécution à quelques heures à peine de l’heure initialement prévue. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1273] => Array ( [objectID] => 7644 [title] => La peine de mort dans le monde 2015 [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Carte de la peine de mort dans le monde en 2015 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/GEO-carte-pdm2015-fr.pdf ) [1274] => Array ( [objectID] => 7733 [title] => Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-au-congo-sensibiliser-pour-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/IMG/pdf/Publication-Congo-BD.pdf ) [1275] => Array ( [objectID] => 7736 [title] => Rapport d’Activités 2014 [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-dactivites-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Rapport d'Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l'abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WCADP-RapportActivites2014-FR-1.pdf ) [1276] => Array ( [objectID] => 7738 [title] => Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/Documents/A_HRC_30_21_FRE.DOCX ) [1277] => Array ( [objectID] => 7739 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. 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Il ne fournit pas de réponses simples et faciles, mais explique, étape par étape, comment répondre à ceux qui croient que la peine de mort a un effet dissuasif [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_WD2015_NoDeterrence-1.pdf ) [1280] => Array ( [objectID] => 7743 [title] => Kit Réseaux sociaux [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-reseaux-sociaux/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document a été élaboré pour vous aider à vous mobiliser et à amplifier la Journée mondiale et le lancement du rapport via les réseaux sociaux le 8 octobre 2015. 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Elle offre aussi un argumentaire contre la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2015WD-LeafletFR-1.pdf ) [1287] => Array ( [objectID] => 7759 [title] => Affiche Journée Mondiale 2015 [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2015/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche de la 13ème journée mondiale contre la peine de mort dédiée aux crimes de drogue : la peine de mort ne tue pas le trafic de drogue [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2015WD_PosterFR-small-1.jpg ) [1288] => Array ( [objectID] => 7761 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-capitale-et-application-des-garanties-pour-la-protection-des-droits-des-personnes-passibles-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => https://digitallibrary.un.org/record/797115?ln=fr ) [1289] => Array ( [objectID] => 7766 [title] => Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-au-niger-sensibiliser-pour-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/peine-de-mort-au-niger-sensibiliser-pour-l-abolition ) [1290] => Array ( [objectID] => 7767 [title] => 56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/56eme-session-de-la-cadhp-intervention-orale-des-membres-de-la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort-sur-la-peine-de-mort-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/declaration-56eme-session-de-la-cadhp-intervention-orale-des-membres-de-la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort-sur-la-peine-de-mort-en-afrique ) [1291] => Array ( [objectID] => 7768 [title] => Condamnations à mort et exécutions en 2014 [timestamp] => 1420070400 [date] => 01/01/2015 [annee] => 2015 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-en-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport porte sur l'utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d'autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d'autres aspects de l'utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu'elles ont été raisonnablement confirmées. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=act50%2f0001%2f2015&language=en ) [1292] => Array ( [objectID] => 3599 [title] => Une tournée en Ouganda illustre la collaboration entre abolitionnistes [timestamp] => 1419120000 [date] => 21/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-tournee-en-ouganda-illustre-la-collaboration-entre-abolitionnistes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c98e0ff920870166d287fa27621f67be_2-500x281.jpg [extrait] => Invitée à venir renforcer la lutte contre la peine de mort en Ouganda Journey of Hope, organisation américaine membre de la Coalition mondiale, a répondu à l’appel. [texte] => La collaboration entre les abolitionnistes n’est pas nouvelle: elle a parfois à grande échelle, lors d’événements comme les congrès mondiaux contre la peine de mort qui ont lieu tous les trois ans. Mais la lutte internationale contre la peine de mort se nourrit aussi de partenariats plus modestes.La mission de Journey of Hope... From Violence to Healing en Ouganda en novembre, à la demande de l’ancien condamné à mort Edward Mpagi, nous rappelle que la collaboration entre abolitionnistes peut être très efficace au niveau local.« J’ai invité Journey of Hope à venir en Ouganda pour m’aider à sensibiliser les Ougandais aux dangers de la peine de mort », a déclaré Mpagi.La visite a aidé au lancement de la Coalition Ugandans Against the Death Penalty (« Les Ougandais contre la peine de mort »), qui recrute désormais ses membres dans tout le pays.« Nous sommes passé à la radio, à la télévision, et nous avons eu une conférence de presse. Nous avons visité des écoles, des églises et parlé à des prisonnières dans le couloir de la mort. Ainsi, la population locale a pris conscience des dangers de la peine de mort », rapporte Mpagi.« Le voyage a déclenché un mouvement de lutte contre la peine de mort en Ouganda. J’ai vu d’éminents chefs religieux changer leur position sur la peine de mort après avoir rencontré les intervenants de Journey of Hope », ajoute-t-il.Une collaboration de ce genre est indispensable au moment où certains politiciens conservateurs ainsi que des des figures religieuses font pression pour que les actes homosexuels soient passible de la peine de mort.Malgré cela, l’Ouganda a connu plusieurs victoires abolitionnistes, notamment le rejet d’une proposition de loi anti-homosexualité très controversée.L’Ouganda s’est aussi abstenu de voter sur une résolution des Nations Unies pour un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, contre laquelle le pays avait précédemment voté et signé une note verbale de protestation.Des portes s’ouvrent pour répandre « l’amour et la compassion »L’association Journey of Hope, basée aux États-Unis, et son fondateur Bill Pelke organisent depuis longtemps des tournées pour répandre le message simple selon lequel « la réponse est l’amour et la compassion pour toute l’humanité ».« Journey of Hope est allé dans 16 pays et environ 45 États des États-Unis. Les voyages sont organisés par nos partenaires dans le pays de destination. Nous ne pourrions pas réussir ces événements sans leur aide », explique Pelke.La première occasion de tournée en Afrique s’est présentée à lui en 2010.Mpagi « m’a demandé si Journey of Hope pouvait venir en Ouganda pour l’aider dans son combat solitaire contre la peine de mort. Des portes se sont ouvertes et nous avons pu aller en Ouganda avec une équipe de quatre personnes pour aider à planter les graines de l’abolition », se souvient Pelke.Durant le voyage de 2010, Mpagi, Pelke et deux autres militants américain et ougandais se sont également rendus au Rwanda pour assister à une conférence réunissant 25 pays africains sur le sujet de la peine de mort.En 2014, Pelke a eu l’occasion de retourner en Afrique et a contacté Mpagi.« Journey of Hope a mis en place une équipe de dix personnes pour cette nouvelle visite. Edward nous a informés qu’il souhaitait lancer la coalition Ugandans Against the Death Penalty (Ougandais contre la peine de mort) au cours de notre visite du 12 au 24 novembre. Cette action est devenu une de nos priorités dans nos efforts de collecte de fonds », explique Pelke.« Nous ne recevons aucune subvention ni autre financement important », a-t-il fait remarquer. « Pour cet voyage en Afrique, nous avons collecté plus de 160 dons individuels et cinq organisations abolitionnistes nationales nous ont soutenus.  »Photo : Scott Langley [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouganda ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1293] => Array ( [objectID] => 3601 [title] => 117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions [timestamp] => 1418947200 [date] => 19/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/117-pays-votent-pour-un-moratoire-universel-sur-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d260465d8b8b61441edf9f428ae35f58_2-1-500x279.jpg [extrait] => Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort. [texte] => Le 18 décembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a réaffirmé pour la cinquième fois depuis 2007 son large soutien à la résolution « Moratoire sur l’application de la peine de mort », confirmant que la tendance vers l’abolition est irréversible.La résolution A/RES/69/186, qui avait déjà bénéficié d’un soutien croissant lors du vote de la Troisième commission de l’AGNU en Novembre, a été adoptée avec un record de 117 votes pour, 38 contre, 34 abstentions et quatre absents.La résolution a connu un soutien croissant au fil du temps, et 94 États en sont aujourd’hui les co-auteurs. Ces derniers ont décidé non seulement de rappeler ce qu’ils avaient déjà affirmé dans le passé, mais aussi d’introduire de nouveaux éléments pour rendre le texte plus fort dans son encouragement envers tous les États à prendre des mesures en vue de respecter le droit international et de restreindre l’application de la peine de mort.En particulier, peut-être en conséquence de l’attention portée par la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 aux liens entre la peine capitale et les troubles mentaux, le paragraphe du texte concernant les groupes vulnérables introduit en 2012 pour protéger les mineurs et les femmes enceintes inclut désormais aussi une référence aux « personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles ».Protection consulaire pour les étrangersAutre ajout important au texte : le paragraphe concernant la protection des droits des étrangers passibles de la peine de mort, en particulier leur droit à recevoir une aide consulaire. Le paragraphe 5 (b) appelle les États membres à respecter leurs obligations en vertu de l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. La convention exige que les États notifient un ressortissant étranger détenu de son droit d’informer son consulat ou son ambassade afin de recevoir de l’aide.La Coalition mondiale contre la peine de mort se réjouit du nombre croissant de votes en faveur de la résolution (+6) et félicite les 117 gouvernements qui ont voté en faveur de celui-ci. La Coalition mondiale regrette que 38 États (-3) ont voté contre la résolution et que 34 se sont abstenus. Quatre étaient absents.Pour la deuxième fois consécutive, les nouvelles positives sont venues d’Afrique où le Niger, l’Érythrée et la Guinée équatoriale ont soutenu la résolution pour la première fois. L’Ouganda est passé d’un vote négatif à une abstention, donnant espoir aux abolitionnistes du continent.Dans le monde arabe, la Tunisie a réaffirmé le vote positif déjà exprimé en 2012 et le Bahreïn est passé d’un vote négatif à l’abstention. En Asie et dans le Pacifique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, après un changement positif en 2012, est retournée dans l’opposition à la résolution, mais des avancées positives ont été faites par les îles Fidji qui ont voté pour, ainsi que le Myanmar et Tonga qui se sont abstenus. Dans les Caraïbes, le Suriname a appuyé la résolution pour la première fois, confirmant la volonté d’aller vers l’abolition déjà exprimé lors de l’assemblée générale de la Coalition mondiale en juin de cette année.Photo : UN/Ryan Brown [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1294] => Array ( [objectID] => 3602 [title] => [timestamp] => 1418774400 [date] => 17/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3602/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/910fc3287e288fa2b7e920a3b36594b6_2-500x262.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1295] => Array ( [objectID] => 3604 [title] => Les députés de Madagascar abolissent la peine de mort [timestamp] => 1418169600 [date] => 10/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-deputes-de-madagascar-abolissent-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/752e09d97d89b57fdcfb6dae1f3e6998_2-500x281.jpg [extrait] => L’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort le 10 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme. [texte] => Lors d’un atelier de sensibilisation sur la peine de mort organisé à Antananarivo le 10 octobre dernier à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le Président de l'Assemblée nationale, à travers la contribution de son Représentant personnel, avait manifesté son optimisme en déclarant que la proposition de loi portant abolition de la peine de mort devait être adoptée durant la session parlementaire en cours.Cet atelier, organisé par Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies et le Ministère de la Justice avec le soutien de l’ACAT Madagascar, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a permis de réunir le Représentant du Président de l'Assemblée nationale, huit députés, de nombreux responsables et membres d’organisations de la société civile, des représentants d'organismes onusiens et de plusieurs ambassades européennes pour discuter de la peine de mort à Madagascar. Dans une Déclaration finale, les participants à l’atelier ont salué « les mesures prises par l’Assemblée nationale pour l’élaboration d’une proposition de loi portant abolition de la peine de mort » et encouragé le Président de l’Assemblée « à l’inscrire à l’ordre du jour de la session d’octobre 2014 ».Dans un rapport alternatif conjoint soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vu de  l’Examen périodique universel de Madagascar qui a eu lieu à Genève le 3 novembre 2014, la FIACAT et l’ACAT Madagascar avaient également recommandé aux autorités malgaches d’abolir la peine capitale et de ratifier le Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort.Les conclusions de cet atelier et les recommandations issues de l’Examen périodique universel ont donc été suivies par les députés qui ont adopté la proposition de loi dès le 10 décembre 2014.Madagascar devient ainsi le 18e État membre de l’Union africaine à avoir aboli la peine de mort pour tous les crimes.Photo : www.assemblee-nationale.mg [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Madagascar ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1296] => Array ( [objectID] => 3606 [title] => La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires [timestamp] => 1418083200 [date] => 09/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-publie-un-guide-de-labolition-pour-les-parlementaires/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ec6e3790b3e96f3f6bf27e392979bc77_2-500x281.jpg [extrait] => Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger. [texte] => La Coalition mondiale, en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Action mondiale de Parlementaires (PGA), a organisé une réception à la veille du 36e Forum annuel de la PGA qui s’est tenu à Rabat (Maroc) les 4 et 5 Décembre 2014 pour lancer un guide visant à soutenir le travail des parlementaires vers l’abolition de la peine de mort dans leur pays et dans le monde.L’événement a connu la participation de parlementaires du monde entier, venus à la fois de pays abolitionnistes et rétentionnistes. La Coalition mondiale, représentée par sa directrice exécutive Maria Donatelli, a eu l’honneur d’accueillir la députée marocaine Nouzha Skalli, porte-parole du Réseau parlementaire marocaine sur l’abolition de la peine de mort ; Ruth Wijdenbosch, vice-présidente de l'Assemblée nationale de Suriname et membre du bureau de la PGA ; et le député libanais Ghassan Moukheiber. Tous se sont adressés au public présent, de même que Frank Warburton, auteur de l’ouvrage « Les parlementaires et l’abolition de la peine de mort – une ressource ».« Ce manuel doit être un outil vivant : nous accueillons des commentaires de parlementaires et d’autres intervenants afin de l’améliorer et de l’adapter encore plus aux besoins des législateurs qui luttent pour l’abolition de la peine de mort aux niveaux local et global », a déclaré Warburton.Un nouvel outil pour lutter contre la peine de mort« Les parlementaires et l’abolition de la peine de mort – une ressource » est le nouvel outil publié par la Coalition mondiale pour fournir aux parlementaires toutes les informations et les arguments nécessaires pour travailler sur des propositions de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort dans leur pays, ou afin de soutenir les efforts de ses collègues dans les pays rétentionnistes.Le guide offre des informations et du contexte concernant à la fois la peine de mort et le rôle que les parlementaires peuvent avoir dans le processus vers l’abolition.Les parlementaires peuvent y trouver des arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort mais ils sont aussi familiarisés avec des arguments inverses afin d’être en mesure en cas d’opposition à leur travail. Les arguments sont divisés en quatre catégories : les droits de l’homme, la peine de mort et son effet dissuasif, l’idée selon laquelle la peine de mort répond à une demande du public et le coût de la peine capitale.L’auteur suggère aux législateurs différentes actions à entreprendre et souligne en particulier la nécessité de créer des réseaux et plateformes de parlementaires abolitionnistes au niveau national, régional et mondial. Les membres de la Coalition mondiale ECPM et PGA soutiennent cette démarche, respectivement aux niveaux local et mondial. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1297] => Array ( [objectID] => 3608 [title] => Le réseau ADPAN renforce les abolitionnistes dans toute l’Asie [timestamp] => 1418083200 [date] => 09/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-reseau-adpan-renforce-les-abolitionnistes-dans-toute-lasie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9a71589104663251548826e18b2ae644_2-500x281.jpg [extrait] => Le Réseau asiatique anti-peine de mort, une coalition hébergée par Amnesty International à Londres depuis 2006, est devenu une organisation indépendante enregistrée en Malaisie et a tenu sa première AG à Taipei (Taïwan) les 4 et 5 décembre. [texte] => L’assemblée générale a donné lieu à des discussions animées sur le plan d’action et l’agenda des deux années à venir, notamment le Congrès régional contre la peine de mort qui doit avoir lieu en Malaisie en juin 2015.Les membres d’ADPAN ont fait part des situations variées que présente le mouvement abolitionniste dans leurs pays respectifs. « Je croyais que nous étions tous dans le même cas, mais je réalise maintenant que le Japon est à la traîne derrière des pays comme la Mongolie ou la Corée du Sud », a déclaré Hideki Wakabayashi d’Amnesty International Japon.Les parlements de ces deux pays font des avancées : un projet de nouveau Code pénal abolissant la peine de mort est en discussion en Mongolie. En Corée du Sud, une nouvelle proposition de loi d’abolition vient d’être déposée.Dans d’autres pays, la situation politique a un impact important sur les progrès vers l’abolition. La loi martiale a empêché toute avancée en Thaïlande, tandis que les nouveaux dirigeants élus en Indonésie et au Japon ont annoncé des exécutions avant la fin de l’année.Certains participants ont estimé que le principal problème résidait dans les difficultés que rencontre la société civile pour fonctionner normalement, notamment en Malaisie, à Singapour ou en Chine.Partager des moyens innovants de faire campagnePour surmonter ces difficultés, les militants asiatiques ont partagé leurs expériences de moyens d’action innovants. L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP) a lancé le 10 octobre une campagne Facebook pour faire libérer trois condamnés à mort. Elle a créé une page événement et invité ses amis à « tagger » l’un des condamnés, Cheng Hsingte, partout où ils allaient. Cela a permis d’expliquer son cas sur le réseau social.Les abolitionnistes taïwanais ont également imprimé des silhouettes en carton des trois condamnés et les ont emmenées avec eux tout la journée dans la ville de Taipei. Dans le métro, dans la rue, au marché, les gens ont demandé qui étaient ces personnes et pourquoi ils agissaient ainsi, ce qui leur a donné l’occasion de parler ce ces affaires. Ils ont également réalisé une vidéo pour continuer à diffuser le message.« Je pense que les nouvelles idées et les approches différentes partagées ici sont intéressantes. Certaines personnes sont venues me voir pour me dire que la réunion les avait inspirées et qu’elles avaient des idées d’actions pour leur propre pays », a déclaré Jiazhen Wu, directeur adjoint de TAEDP.Pendant son assemblée générale statutaire, ADPAN a élu les sept membres de son comité exécutif pour deux ans : Arthur Wilson (Pakistan), Batdorj Altantuya (Mongolie), Charles Hector (Malaisie), Ngeow Chow Ying (Malaisie), Puri Kencana Putri (Indonésie), Sinapan Samydorai (Singapour) et Jiazhen Wu (Taïwan).Des arguments pour contrer l’excuse de l’opinion publiqueÀ la suite de l’AG d’ADPAN, TAEDP a organisé une conférence internationale sur le thème « Vie et mort à Taïwan » les 6 et 7 décembre. L’événement a vu la présentation du deuxième rapports d’ADPAN sur les « Procès inéquitables », à paraître prochainement en ligne en anglais et en chinois.Les débats ont porté aussi bien sur la justice transitionnelle que sur le droit constitutionnel et international ou encore les alternatives à la peine de mort. Les discussions les plus animées ont cependant porté sur la présentation d’un nouveau sondage réalisé à Taïwan.Le professeur de criminologie Roger Hood a expliqué que les gouvernements, surtout en Asie, se fondent souvent sur leurs enquêtes d’opinion ou sur celles des médias, qui ne sont pas fiables. Il a appelé les ONG et les universitaires à procéder à leurs propres sondages pour proposer une vision différente et contrer l’argument du soutien supposé de la population pour la peine de mort.Hood a cité en exemple les études universitaires conduites récemment au Japon, en Chine et en Malaisie qui montrent que le soutien de l’opinion à la peine de mort est beaucoup plus nuancé que les autorités voudraient le faire croire au public. Le professeur de sociologie Chui Hei-yuan a indiqué qu’une étude de ce type avait été menée à Taiwan en 2014 et serait publiée le 6 janvier 2015. Ses résultats montrent que le soutien à la peine de mort s’effondre si on y propose une alternative.Comme l’explique le chercheur américain sur la peine de mort Richard Dieter, « la question n’est pas "êtes-vous pour la peine de mort ?", mais "êtes-vous pour la suppression de la peine de mort en faveur d’une peine alternatives compte tenu de tous les défauts du système et du risque d’exécuter des innocents ?" ».Les réponses montrent également un besoin criant d’information. Seuls 25 % des sondés étaient au courant de cas d’erreurs judiciaires à Taïwan et 16 % savaient combien de personnes sont dans le couloir de la mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1298] => Array ( [objectID] => 3610 [title] => Une stratégie pour l’abolition au Nigeria [timestamp] => 1417478400 [date] => 02/12/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-strategie-pour-labolition-au-nigeria/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/485984640c141294f7f95bd8bc9017b8_2-500x281.jpg [extrait] => Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris. [texte] => Présidé par Robert Badinter, ancien ministre de la Justice et père de l’abolition en France, l’événement a permis aux juristes d’Avocats sans Frontières (ASF) France et à leurs confrères nigérians de partager leur expérience et leur approches pour abolir la peine capitale dans le pays le plus peuplé d’Afrique.Les avocats ont souligné le besoin d’une stratégie solide pour parvenir à l’abolition au Nigeria, où un moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2006 s’est achevé en 2013 avec quatre pendaisons.L’avocat nigérian Oluwatosin Popoola, qui travaille pour Amnesty International, a rappelé aux participants que le président nigérian Goodluck Jonathan continue à ordonneraux gouverneurs des États du pays de « signer des [décrets d’exécution] car cela est conforme à la loi ».Catherine Mabille d’ASF France a affirmé que le processus judiciaire au Nigeria se résume à l’enchaînement « torture, aveux et condamnation ». « Nous devons renforcer les compétences des avocats qui s’opposent à la peine de mort », a-t-elle insisté.Des cas emblématiques devant la justice internationaleLes avocats d’ASF ont fait part des résultats positifs obtenus en portant deux affaires stratégiques devant la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao).L’avocat nigérian Kolawole Ogunbiyi a expliqué que la cour avait dans le premier cas rendu une « injonction empêchant le gouvernement d’exécuter M. Thankgod », avant de prononcer un jugement « ordonnant au gouvernement nigérian de radier le nom de Thankgod des registres du couloir de la mort ».Dans la seconde affaire, « la Cour de la Cédéao a rendu un jugement ambitieux sur la non applicabilité de la peine de mort aux mineurs », a remarqué Angela Uwandu, une autre avocate nigériane membre d’ASF.Cécile Ostier d’ASF France a remarqué avec satisfaction que la Cour de justice de la Cédéao avait « accepté les arguments des autres cours régionales » et que ces jugements témoignaient d’un « véritable dialogue sur la peine de mort » au niveau de la cour.« Notre objectif est d’abord d’obtenir un moratoire, puis de démontrer l’illégalité de la peine de mort », a déclaré Uwandu.Faire campagne parallèlement aux actions en justiceLes avocats ont souligné l’importance d’une coordination stratégique avec les activités de plaidoyer.« Faire campagne et sensibiliser le public en parallèle à des actions stratégiques en justice est très important », a estimé Jean-Sébastien Mariez d’ASF France au vu de la puissante campagne de presse menée autour des affaires portées devant la Cour de justice de la Cédéao.À cette occasion, « les militants doivent présenter la peine de mort comme un problème de droits de l’Homme plutôt qu’une question de justice pénale », a remarqué Popoola. « Nous avons observé que nos arguments sont plus persuasifs lorsqu’ils sont basés sur les droits de l’Homme. »« Faire pression sur les autorités au bon moment et de la bonne façon fait vraiment une différence », a ajouté Popoola.À l’approche de l’adoption d’un Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort, les occasions d’interpeller le gouvernement nigérian ne manqueront pas.Concluant la conférence, Robert Badinter a rappelé aux participants que « seuls les Africains peuvent abolir la peine de mort en Afrique… nous ne sommes là que pour les aider. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1299] => Array ( [objectID] => 3612 [title] => La peine de mort au Maroc au centre des débats à Marrakech [timestamp] => 1417132800 [date] => 28/11/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-au-maroc-au-centre-des-debats-a-marrakech/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7a178b928e67b1eab5c15b62c1d83881_2-500x281.jpg [extrait] => Les débats consacrés à l’abolition de la peine de mort lors du Forum mondial des droits de l’Homme ont mis en avant la situation du pays hôte sur le front du combat abolitionniste international. [texte] => Le roi du Maroc lui-même a lancé la discussion dès la soirée d’ouverture le 27 novembre 2014 : « Nous nous félicitons du débat, autour de la peine de mort, mené à l'initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes. Il permettra la maturation et l'approfondissement de cette problématique », a déclaré Mohammed VI dans un message lu par son ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.Les abolitionnistes participant au deuxième Forum mondial des droits de l’Homme à Marrakech l’ont pris au mot, alors que le pays continue à prononcer des condamnations à mort et refuse pour l’instant de soutenir une résolution pour un moratoire mondial en préparation à l’Assemblée générale des Nations unies alors que personne n’a été exécuté au Maroc depuis 1993.« C’est la première fois depuis 1999 que le roi parle de peine de mort », a souligné l’avocat Abderrahim Jamai, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort.Kadhija Rouissi, députée et membre du Réseau parlementaire marocain contre la peine de mort, s’est dite partagée entre « le désespoir face à cinquième abstention du Maroc sur le moratoire aux Nations unies et l’espoir à l’écoute du message royal qui manifeste clairement et pour la première fois l’intérêt de sa majesté pour le débat des militants, des juriste et des parlementaires sur l’abolition de la peine de mort ».Alors que le Réseau parlementaire, qui ressemble 240 élus de différentes sensibilités politiques, a déposé une proposition de loi pour l’abolition, Rouissi a déclaré : « L’État de droit ne peut exister sans abolition pure et simple. »« Ne nous contentons pas de discuter »Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, soutient cette position : « Il nous faut faire vite et ne pas nous contenter de discuter des mérites et des défauts de la peine de mort. Il ne faut pas nous contenter des moratoires comme celui qui prévaut par exemple au Maroc, car les moratoires sauvent certes des vies, mais ils sont fragiles comme la vie elle-même », a-t-elle déclaré. « C’est pourquoi mes abolitionnistes et moi-même appelons à l’abolition totale, irréversible et universelle de ce châtiment capital », a ajouté Bellivier lors de la cérémonie d’ouverture.L’ensemble du monde arabe est frappé par cette résistance à abolir une peine de mort tombée en désuétude. Un dirigeant de la Ligue des droits de l’Homme algérienne a expliqué que son pays, parmi les promoteurs d’un moratoire international sur les exécutions à l’ONU, s’était « installé dans la position confortable du moratoire » mais continuait à prononcer des condamnations à mort.Une représentante de la Coalition tunisienne contre la peine de mort a regretté que son pays n’ait pas aboli à l’occasion de l’adoption d’une nouvelle constitution, mais elle ne baisse pas les bras : les nouveaux parlementaires récemment élus font l’objet de toutes les attentions des abolitionnistes, notamment à l’approche de l’examen d’une nouvelle loi anti-terroriste.« L’argument religieux est le plus avancé par les pays de la région, appuyés par les conservateurs », a relevé Rouissi. Un député Koweïtien présent dans la salle lors de la session dédiées à l’abolition a d’ailleurs pris la parole en faveur de la peine de mort, au nom de l’Islam et de la douleur des victimes de crimes. Mais selon Rouissi, abolir la peine de mort ne relève « en aucun cas d’une remise en cause de l’Islam, mais de l’intégrisme ». Quand aux familles de victimes, l’Américain Renny Cushing, dont le propre père a été assassiné, l’assure : « Nous devons reconnaître la peine de mort comme violation des droits de l’homme ET le besoin de justice des victimes de crimes. »L’inertie de l’Afrique du Nord sur le chemin de l’abolition semble d’autant plus déplacée que le reste du continent est en marche. Alice Mogwe, qui représente la FIDH au sein du groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, est optimiste quant à l’adoption d’un protocole enjoignant tous les pays d’Afrique à abolir la peine de mort dans l’année qui vient.Manipulation politique et banalisation de la violence au Proche-OrientLes pays arabes situés plus à l’est, en revanche, font face à des défis différents. Taghreed Jaber, directrice régionale de Penal Reform International basée en Jordanie, a relevé l’utilisation grandissante de la peine de mort à des fins politiques : « Nous craignions la peine capital pour Hosni Moubarak, maintenant ce sont ses opposants qui sont condamnés à mort » en Égypte, a-t-elle relevé.Jaber remarque en outre que les conflits qui ensanglantent le Proche-Orient et les images de mort qui défilent dans les médias de la région « banalisent la violence ». L’augmentation de la criminalité violente, par exemple en Jordanie, pourrait constituer un obstacle à l’abolition, prévient-elle.L’opinion publique n’est pourtant pas si favorable à la peine capitale que voudraient le faire croire les gouvernements rétentionnistes, notamment en Asie. L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP) a ainsi interrogé récemment 2 000 Taïwanais, dont 85 % se sont spontanément déclarés favorables à la peine capitale. Quand on leur a proposé de l’abolir pour la remplacer par une peine de prison à vie assortie d’une période de sûreté de 25 ans, 41 % ont cependant accepté cette solution. Et les mêmes se sont prononcés à 71 % pour l’abolition si la peine capitale était remplacée par la perpétuité réelle avec obligation pour le condamné de travailler pour dédommager ses victimes ! « Informer l'opinion et proposer un choix aux gens les fait changer d'avis sur la peine de mort », constate Hsinyi Lin, directrice de TAEDP.De nouveaux défis obligent ainsi en permanence les abolitionnistes à travailler ainsi sur de nouvelles approches. C’est également le cas aux États-Unis, où l’avocate Elizabeth Zitrin, vice-présidente de la Coalition mondiale, constate que « les arguments fondés sur les droits de l’Homme ne permettent pas d’abolir la peine de mort ». Là, ce sont le nombre d’innocents condamnés à mort – 149 détectés depuis 40 ans –, le coût exorbitant des procédures conduisant à la peine capitale, la discrimination raciale dans son application et les voix de plus en plus nombreuses parmi les professionnels du maintien de l’ordre quant à son inefficacité pour combattre le crime qui conduisent à un recul constant de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1300] => Array ( [objectID] => 3614 [title] => La condamnation à mort d’un Iranien pour des billets sur Facebook viole le droit international [timestamp] => 1417132800 [date] => 28/11/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-condamnation-a-mort-dun-iranien-pour-des-billets-sur-facebook-viole-le-droit-international/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6c2ff16f46435f7883abd67853220168_2-500x281.jpg [extrait] => Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit. [texte] => Soheil Arabi, un photographe iranien de 30 ans, a été condamné à mort pour « insulte au Prophète » sur Facebook et sa condamnation a été confirmée par la Cour suprême iranienne. La Coalition mondiale contre la peine de mort condamne sans réserve la condamnation à mort d'Arabi et demande aux autorités iraniennes de l’annuler immédiatement. La présidente de la Coalition mondiale, Florence Bellivier, a déclaré: « Soheil Arabi a été condamné à mort uniquement pour avoir fait usage de sa liberté d’expression. Nous demandons le retrait immédiat de cette condamnation et implorons les autorités iraniennes pour sa libération. » Mahmood Amiry-Moghaddam, le porte parole d’Iran Human Rights,  membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale, a déclaré: « Le code pénal iranien autorise la peine de mort pour de nombreux délits non-violents, tels que l'"insulte au Prophète". L’annulation de ces condamnations à mort doit être la priorité la plus haute dans les échanges internationaux avec l’Iran. » Les Gardiens de la Révolution ont arrêté Soheil Arabi en novembre 2013. Arabi a été incarcéré à l’isolement pendant deux mois dans l’enceinte du bloc IRGC 2-A à la prison d’Evin, avant d’être transféré au bloc central 350 d’Evin où il se trouve toujours à l’heure actuelle. La section 76 du tribunal pénal de Téhéran, sous la direction du Juge Khorasani, a déclaré Arabi coupable de « sabb al-nabi » (insulte au Prophète) pour des messages postés par Soheil Arabi sur huit comptes Facebook différents, que les autorités estiment appartenir à Soheil Arabi, le 30 août 2014. La Cour suprême a confirmé la sentence le 24 novembre 2014. L’article 262 du code pénal iranien prévoit la peine de mort pour insulte au Prophète de l’Islam ou envers tout autre grand Prophète. La condamnation à mort d'Arabi est une violation indéniable des obligations de l’Iran de respecter la liberté d’expression dans le cadre du Pacte relatif aux droits civils et politiques. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1301] => Array ( [objectID] => 3616 [title] => La Coalition mondiale au Forum des droits de l’Homme de Marrakech [timestamp] => 1417046400 [date] => 27/11/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-au-forum-des-droits-de-lhomme-de-marrakech/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/59ce2367d603e3a5ae51bd94151d72af_2-500x281.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort participe activement au Forum mondial des droits de l’Homme jusqu’au 29 novembre à Marrakech, au Maroc. [texte] => La deuxième édition de cette rencontre internationale des militants et des institutions de défense des droits de l’Homme fait une large place au combat pour l’abolition de la peine capitale dans son programme.Lors de la cérémonie d’ouverture jeudi 27 novembre, Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, a souligné la contradiction fondamentale entre la peine de mort et les droits que des milliers de participants du monde entier sont venus défendre ensemble à Marrakech.Cette pratique « heurte frontalement le droit à la vie pourtant proclamé par tant de constitutions modernes dont celle du Maroc, le droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à ne pas être discriminé », a souligné Bellivier.Ce constat posé, elle a ajouté que « les États qui maintiennent la peine de mort se rassemblent autour d’une même conception très étriquée de la souveraineté ». En affirmant que « la peine de mort c’est légal », les gouvernements rétentionnistes défendent une « conception dépassée de l’État comme justicier qui, avec son glaive, a droit de vie ou de mort sur ces citoyens », en opposition à une conception moderne de l’État chargé de protéger ses citoyens.La présidente de la Coalition mondiale a invité les participants au Forum de Marrakech a développer cette réflexion lors des différentes sessions prévues sur le sujet de la peine de mort.Suivez le déroulement de ces débats sur nos réseaux sociaux vendredi 28 novembre :> Twitter> Facebook> Google+ [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1302] => Array ( [objectID] => 3618 [title] => L’ONU dénonce le recours massif à la peine de mort en Irak [timestamp] => 1415577600 [date] => 10/11/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lonu-denonce-le-recours-massif-a-la-peine-de-mort-en-irak/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1aec62bab073be54f6b1b20c27260a96_2-1-500x279.jpg [extrait] => Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale. [texte] => « La peine de mort a été rétablie (…) en 2004 avec comme objectifs déclarés la dissuasion et la répression, notamment en raison de la situation sécuritaire dans le pays qui a été confronté à des terroristes et des insurgés armés », constate le rapport du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme et de la mission d’assistance à l’Irak (UNAMI). L’ONU a recensé 177 exécutions en Irak en 2013 – un record – et 60 de plus au cours des huit premiers mois de cette année.Devant la montée de l’insécurité, les autorités irakiennes ont justifié l’utilisation de la peine capitale selon le principe : aux grands maux, les grands remèdes.Comme l’affirme le gouvernement, la « grande majorité des condamnations à mort exécutées depuis la réintroduction de la peine de mort et la reprise des exécutions concernent des condamnations pour infraction à la loi antiterroriste de 2005 ». Néanmoins, le rapport de l’UNAMI relève que ces peines ont été prononcées par un pouvoir judiciaire « faible », causant « des défaillances constantes dans le respect de procédures régulières et des normes d’un procès équitable ». Les aveux obtenus par la torture et l’insuffisance des procédures d’appel ou de grâce figurent parmi les préoccupations de l'ONU.En outre, le principe de dissuasion n’a aucune légitimité, et encore moins dans le cas de l'Irak. « Depuis la réintroduction de la peine de mort (...) l’Irak a fait face à une résurgence significative des insurgés armés et de la violence terroriste ainsi qu’à une hausse concomitante du nombre de victimes civiles », conclut le rapport.Critiques de la communauté internationaleL’examen périodique universel des droits de l'homme en Iraq au début du mois s’est ouvert par le discours du secrétaire d’État irakien aux droits de l’Homme, Abdulkareem Abdulah Shallal Al-Janabi, marqué par des efforts répétés pour souligner la lutte de son pays contre le terrorisme et le maintien de la sécurité intérieure.Après qu’il a affirmé que son gouvernement est « déterminé à purifier [le] territoire de ces groupes [terroristes] », les autres États membres de l’ONU ont pris la parole pour donner leur réponse.La nécessité d’adopter un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort faisait partie des recommandations adressées à l’Irak avec le plus d’insistance. La Moldavie, la Namibie, la Norvège, l’Italie et le Chili font partie des nations qui ont exprimé leurs préoccupations face à l’utilisation croissante de la peine de mort dans le pays et exhorté l’Irak à y mettre fin.La réponse de l’Irak aux critiques des État membres sur le recours à la peine capitale reflète les raisons énumérées dans le rapport de l’UNAMI. « Nous avons des circonstances exceptionnelles prévalant dans notre pays qui exigent un équilibre (...) entre les civils et ceux qui menacent nos civils », a déclaré Al-Janabi, en référence au prétendu effet dissuasif.À la lumière de ces débats, le gouvernement irakien devra d’abord accepter le fait que la peine capitale joue peu ou pas de rôle dans la prévention de futurs crimes terroristes pour progresser ver l’abolition de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Terrorisme [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1303] => Array ( [objectID] => 3619 [title] => L’Asie devient un carrefour du dialogue abolitionniste [timestamp] => 1415232000 [date] => 06/11/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lasie-devient-un-carrefour-du-dialogue-abolitionniste/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/aa39e55571d89afbd65278cc89910e35_2-500x281.jpg [extrait] => La Communauté de Sant’Egidio (membre de la Coalition mondiale), a organisé des conférences contre la peine de mort au Japon et aux Philippines, attirant de nombreux participants. [texte] => L’organisation chrétienne défend le principe « Il n’y a pas de justice sans la vie », un message qui a clairement été entendu lors des deux événements.Plus de 600 personnes ont participé à la conférence d’une journée à Tokyo le 23octobre, parmi lesquels 18 parlementaires japonais, des diplomates de l’Union européenne, des avocats et des représentants de la société civile qui militent pour les droits de l’Homme ainsi qu’un ancien condamné à mort, Iwao Hakamada.Une conférence de deux jours a suivi à Manille, aux Philippines, les 27 et 28 octobre. La séance finale sur Green Square à Mandaluyong City a rassemblé plus de 4 000 personnes venues écouter la déclaration finale qui exprime la nécessité pour la justice de respecter « la vie et la dignité humaine, croyant fermement en la réhabilitation de l’être humain ».Le rassemblement a attiré des participants d’autres pays asiatiques comme le Cambodge, le Laos, le Sri Lanka, le Vietnam, le Japon, l’Inde ou l’Indonésie.« Émotion sincère »«Il était clair que les participants étaient très motivés et tous engagés de façon concrète dans la lutte contre la peine de mort. Il y a eu des moments d’émotion sincère pendant cette réunion », a déclaré Alberto Quattrucci, Secrétaire général de la Communauté de Sant’Egidio pour les peuples et les religions.« La Communauté de Sant’Egidio continuera à promouvoir des conférences en Asie sur les droits de l’Homme et la valeur de la vie. Nous voulons continuer. »Quattrucci a ajouté que lors de la conférence, Sant’Egidio a reçu une invitation pour promouvoir une réunion sur le thème « Il n’y a pas de justice sans la vie » en Inde. « Mais nous voulons aussi renouveler l’expérience aux Philippines ! », dit-il.«Nous avons choisi les Philippines parce que nous sommes fermement convaincus que le pays peut jouer un rôle important et crucial dans la bataille pour les droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort dans toute la région. »La ministre philippine de la justice Leila M. De Lima a déclaré lors de la conférence : « La peine de mort tue des innocents. La peine de mort affecte les personnes vulnérables et marginalisées de façon disproportionnée. Il n’a jamais été prouvé que la peine de mort dissuade les criminels. Nous ne devrions pas avoir peur de passer à l’offensive et de nous opposer à ceux qui prétendent qu’il existe un effet dissuasif. »Les Philippines ont aboli la peine de mort, mais ses voisins la maintiennent De nombreux travailleurs migrants issus de cet État abolitionniste se trouvent dans les couloirs de la mort en Asie, une région qui représente la majorité des exécutions dans le monde.Une autre organisation membre de la Coalition mondiale, ECPM, organisera une conférence régionale sur la peine de mort dans l’État rétentionniste de Malaisie au milieu de l’année prochaine.Religion et abolition« Les religions peuvent jouer un grand rôle dans la promotion d’une vraie bataille pour l’abolition de la peine de mort », a noté Quattrucci.« Grâce à un dialogue sincère et une collaboration mtuelle, les religions peuvent maintenant trouver le courage et l’audace d’ouvrir le débat en faveur de la vie, avec les dirigeants politiques de tous les États. »Ce sentiment est partagé par le Pape François qui « appelle tous les hommes et femmes de bonne volonté à se battre pour l’abolition de la peine de mort sous toutes ses formes ». La Communauté de Sant’Egidio a utilisé sont message pendant les conférences – regardez-le ci-dessous.La Communauté de Sant’Egidio organise également la campagne « Villes pour la vie-Villes contre la peine de mort », qui voit l’illumination de milliers de monuments dans les villes du monde le 30 novembre de chaque année. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1304] => Array ( [objectID] => 3621 [title] => Effort unifié contre la peine capitale à l’examen des droits de l’Homme en Iran [timestamp] => 1414627200 [date] => 30/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/effort-unifie-contre-la-peine-capitale-a-lexamen-des-droits-de-lhomme-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cbe1764b84603af4bb0a37e0e3bae737_2-500x281.jpg [extrait] => Plusieurs membres de la Coalition mondiale figurent parmi organisations qui coordonnent leur action afin d’aider la communauté internationale à faire pression sur l’Iran au sujet de son utilisation de la peine de mort. [texte] => Il y a quatre ans, 29 des recommandations adressées à l’Iran par les nations du monde lors de son Examen périodique universel des droits de l’Homme (EPU) concernaient la peine de mort. Téhéran en avait accepté trois, et les militants qui suivent le pays estiment qu’une seule a été appliquée (le retrait de certaines infractions religieuses de la liste des crimes punis de mort).Après avoir amélioré leur coordination et conduit un plaidoyer international ciblé, ils estiment aujourd’hui que l’Iran et la communauté internationale peuvent mieux faire lors de la nouvelle session de l’EPU ce vendredi.Parmi les documents qui alimenteront les débats, on trouve un rapport détaillé sur les nombreux aspects de l’administration de la peine de mort en Iran qui constituent des violations du droit international des droits de l’Homme, soumis au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU par The Advocates for Human Rights au nom de la Coalition et de quatre de ses membres.Iran Human Rights (IHR), l’un des auteurs du rapport, a également présenté leur déclaration commune lors d’une réunion préparatoire à l’EPU le 8 octobre (photo ci-dessus), en recommandant des actions spécifiques sur des problèmes comme l’utilisation de la lapidation ou les exécutions visant des minorités ethniques. « Les représentants de nombreux pays ont participé, y compris ceux de la République islamique. Je pense que la peine de mort va encore être au centre des recommandations du monde à l’Iran », estime Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d’IHR.Focus sur les exécutions publiques et les infractions liées aux droguesLors du précédent EPU, de nombreux pays avaient appelé l’Iran à respecter des principes de base des droits de l’Homme. « Cette année, notre objectif est de viser à la fois les grands principes et des points plus détaillés. Par exemple, les exécutions publiques, la peine de mort pour trafic de drogue et le possibilités insuffisantes de recours dans ces affaires », explique Amiry-Moghaddam.Plus largement, IHR est l’un des quatre membres de la Coalition mondiale parmi les 13 ONG qui ont unis leurs efforts pour améliorer la réponse de la communauté internationale aux violations des droits de l’Homme en Iran au sein de la plate-forme ImpactIran. « Nous travaillons ensemble pour aider le rapporteur spécial de l’ONU sur l’Iran à alimenter ses rapports, pour préparer l’EPU, pour rencontrer les délégations des États membres et pour nous adresser à leurs parlements », explique Taimoor Aliassi, représentant auprès de l’ONU pour l’Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G).Les membres d’ImpactIran déclarent qu’une meilleure coordination leur a permis d’accroître leur portée internationale et d’avoir un impact plus fort dans leurs soumissions conjointes auprès des Nations unies. Leur collaboration se poursuivra à l’avenir pour suivre l’application des recommandations de l’UPR, comme ils ont commencé à le faire au moyen d’un superbe site web de visualisation.« Iran fera de nouvelles promesses, et nous continuerons à coopérer avec l’ONU et avec la Coalition mondiale pour vérifier si elles sont tenues et pour dénoncer les violations qui, malheureusement, vont continuer », prévoit Aliassi.Regardez l’EPU de l’Iran ici en direct le vendredi 31 octobre à partir de 8h GMTPhoto : JFI/Iran HR [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1305] => Array ( [objectID] => 3623 [title] => Les efforts de la Chine pour « réduire progressivement l’application de la peine de mort » [timestamp] => 1414627200 [date] => 30/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-efforts-de-la-chine-pour-reduire-progressivement-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/11af80826a5ed661d39eb55732fcaef4_2-500x271.jpg [extrait] => Suite à la décision prise par le Comité central du Parti communiste en novembre 2013 de « réduire progressivement le nombre de crimes passibles de la peine de mort », un projet d’amendement au Code pénal a été soumis pour examen au Congrès national populaire de Chine cette semaine. [texte] => Selon le projet d’amendement, neuf crimes ne seraient plus passibles de la peine de mort, dont la contrebande d’armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausse monnaie ; le faux monnayage ; la collecte de fonds frauduleuse ; l’incitation ou la coercition d’une autre personne à se livrer à la prostitution ; l’entrave à un commandant ou une personne en service à œuvrer dans l’exercice de ses fonctions ; et la fabrication de rumeurs pour tromper les autres en temps de guerre. Réduction du nombre d’exécutions Bien que ces mesures ne doivent pas conduire à une réduction drastique du nombre d’exécutions par an, un nouveau rapport de la fondation Dui Hua estime qu’il y a eu 2 400 exécutions en 2013 et que la Chine « exécutera à peu près le même nombre de personnes en 2014 ».Il y a 10 ans, la Chine exécutait plus de 10 000 personnes chaque année et les experts disent qu’un tournant majeur a été atteint en 2007, lorsque les autorités ont décidé que toutes les condamnations à mort devaient être examinées par la Cour populaire suprême (CPS). Dans les années qui ont suivi 2007, la CPS a annulé environ 15 % des condamnations à mort. Actuellement, cela représente moins de 10 % des condamnations. « Entre le 2 juillet 2013, et le 30 septembre 2014, la CPS a publié en ligne ses décisions concernant 152 examens de cas de peine de mort », selon le journal Southern Weekly. « Les 152 décisions ont porté sur 129 cas de meurtres et 17 cas de trafic de drogues. Seuls cinq verdicts ont été entièrement ou partiellement annulés, et les avocats de la défense ont participé à seulement 13 pour cent des révisions des condamnations à mort. »Dui Hua a également averti que « la baisse annuelle des exécutions recensée au cours des dernières années est susceptible d’être remise en cause en 2014 avec l’utilisation de la peine capitale dans les campagnes anti-terroristes au Xinjiang et la campagne anti-corruption à l’échelle nationale.» [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1306] => Array ( [objectID] => 3625 [title] => À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes [timestamp] => 1413936000 [date] => 22/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/a-paris-une-journee-pour-consolider-la-nouvelle-generation-dabolitionnistes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/afefb29f4a87072ac8412467dff41035_2-500x281.jpg [extrait] => Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés. [texte] => « Quand le juge vous a dit que vous étiez libre, qu’avez-vous vraiment ressenti ? », demande un lycéen à Curtis McCarty, un Américain injustement incarcéré dans le couloir de mort en Oklahoma pendant plus de 20 ans.« C’est tellement bon d’être en vie », déclare McCarty avant de raconter son histoire. Basée sur « une conception perverse de la justice », elle touche et fait réfléchir. Soudain, la peine de mort qui n’était auparavant qu’un sujet d’étude rassemblant des faits et des mots de vocabulaire devient une réalité en chair et en os, et personne dans la salle ne reste insensible.Avant la discussion avec McCarty, les lycéens de région parisienne et de l’étranger âgés de 14 à 20 ans qui remplissent l’amphithéâtre du Conseil National des Barreaux (CNB) ont reçu une brève introduction à la peine capitale dans le monde.A l’invitation du CNB, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du ministère des Affaires étrangères et de l’association ECPM (membre de la Coalition mondiale), les abolitionnistes se succèdent pour leur présenter le rôles des acteurs différents dans la lutte contre la peine de mort : avocats, diplomates, associations – et les jeunes eux-mêmes.Marianne Rossi, chargée de mission « éduquer et sensibiliser » à ECPM, détaille la pratique de la peine de mort dans le monde de façon interactive. Les jeunes ne sont pas seulement intéressés ; ils participent.Que savent-ils vraiment sur la peine de mort ? Apparemment, beaucoup ! Plusieurs dans le groupe d’une centaine d’élèves peuvent identifier les pays rétentionnistes les plus actifs et faire la distinction entre pays abolitionnistes de fait et de droit. Même les chuchotements entre voisins tournent autour du sujet du jour.Simulation d’un procès et de négociations internationales Après le déjeuner, les jeunes se divisent en trois groupes pour prendre part à des  ateliers participatifs au siège de l’OIF.La directrice exécutive de la Coalition mondiale, Maria Donatelli, est l’une des abolitionnistes qui anime le premier groupe en le faisant réfléchir sur les moyens d’action que des jeunes militants peuvent utiliser pour soutenir le mouvement abolitionniste. Le deuxième groupe, animé par Rossi, participait à la simulation d’un procès dans un pays rétentionniste, ce qui met en avant le caractère arbitraire de la peine capitale. Une élève quitte la salle en déclarant avoir réalisé que « la peine de mort est loin d’être infaillible ».Les lycéens restants se rassemblent sous la direction de l’ambassadrice française pour les droits de l’Homme Patrizianna Sparacino-Thiellay et se mettent dans la peau d’ambassadeurs à l’ONU pendant la discussion d’une résolution universelle sur l’abolition de la peine de mort.Après un début timide, les négociations deviennent plus animées pendant la session de « diplomatie de couloir ». Les jeunes ont une demi-heure pour essayer convaincre les autres de voter pour ou contre la résolution. L’adolescente qui représente le Maroc ne lâche pas son homologue d’Iran : « Tu cherches tellement à apaiser les puissants États-Unis [et les autres pays rétiontionnistes] que tu ignores ce que ta propre religion enseigne : la paix ! »Après avoir conduit les jeunes représentants vers l’adoption d’une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, Sparacino-Thiellay se dit « agréablement surprise de l’intérêt des élèves » pour la simulation.Le soir, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter – qui a aboli la peine de mort en France en 1981 – accueillent les participants au ministère des Affaires étrangères pour la cérémonie de clôture. Leurs discours soulignent les leçons de la journée et le caractère urgent de l’abolition de la peine de mort. Les jeunes visages du public tranchent avec celui de Badinter, plus âgé, qui avoue que « l’âge [lui donne] une perspective différente sur une lutte longue et difficile ».Ce contraste illustre l’ensemble de la journée : le combat de longue haleine pour l’abolition est entre les mains de la génération suivante.Regardez les interventions de Laurent Fabius, de Robert Badinter et de plusieurs lycéens dans la vidéo ci-dessous : [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1307] => Array ( [objectID] => 3627 [title] => Publier les derniers mots des condamnés pour les réhumaniser [timestamp] => 1413417600 [date] => 16/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/publier-les-derniers-mots-des-condamnes-pour-les-rehumaniser/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1599243e5dd84adcd1da09315e9d056d_2-500x281.jpg [extrait] => L’éditeur Joshua Herman et le photographe Marc Asnin veulent envoyer à des milliers d’écoles américaines un livre contenant les derniers mots de prisonniers exécutés afin de rappeler aux pro comme aux anti-peine de mort qu’elle vise des êtres humains. [texte] => « Je suis innocent, innocent, innocent », a déclaré Leonel Herrera avant son exécution en 1993. Vingt ans plus tard, Jerry Duane Martin lançait à la famille de la gardienne de prison qu’il avait tuée au cours d’une tentative d’évasion : « Je suis désolé ; désolé pour votre perte. Je voudrais l’effacer, mais je ne le peux pas. » Lui aussi a reçu une injection létale immédiatement après avoir prononcé ces mots.Ces dernières déclarations font partie de celles que le projet Final Words veut mettre en lumière.Ses artisans ont reçu le soutien de personnalités telles que la présidente de la Coalition mondiale, Florence Bellivier, des représentants de plusieurs organisations membres ou encore de l’actrice Susan Sarandon. Ils répondent aux questions de Worldcoalition.org.En quoi consiste le projet Final Words ?Joshua Herman (photo ci-dessus) : C’est un recueil des dernières déclarations de 515 prisonniers exécutés par l’État du Texas et enregistrées par l’administration pénitentiaire, présentées sous la forme d’un livre distribué gratuitement. Notre objectif est de donner trois livre à chaque école secondaire dans les États qui utilisent encore la peine de mort et d’organiser une exposition itinérante.Nous voulons humaniser le moment où une personne va être exécutée et lancer un nouveau dialogue sur la peine de mort aux États-Unis entre les partisans de la peine de mort aussi bien que ses opposants.Marc Asnin : Ces derniers mots devraient provoquer une connexion émotionnelle chez les gens qui les lisent. Aux États-Unis, la peine de mort se caractérise depuis plusieurs décennies par une déshumanisation. Nous voulons que les gens réalisent : « Cette personne a demandé pardon, elle a soulevé les inégalités sociales ou le racisme… Cela me fait réfléchir. » Les enfants seront amenés à interpréter ces derniers mots pendant un cours de théâtre, à apporter cette discussion dans leur famille…Pensez-vous que les écoles vont accepter votre initiative ?M.A. : Certaines écoles, oui. Il n’y a pas d’États complètement progressistes ou conservateurs. Les gens déménagent, chaque État abrite des opinions diverses. Il y a un espace pour ce projet. Dans certaines écoles, le conseil d’administration ou le principal refusera de mettre le livre au programme. Nous assurerons un suivi et cela lancera le débat sous l’angle de la censure : de quoi avez-vous peur ? Si on nous oppose des arguments du type « Vous rendez hommage au tueur plutôt qu’à la victime », cela fait aussi partie du débat.J.H. : Nous avons montré une maquette du livre à un certain nombre de personnes et leur réaction est généralement d’être intrigués, et ce qu’il s’agisse d’abolitionnistes, d’individus qui ne réfléchissent habituellement pas à la peine de mort ou encore de conservateur qui la soutiennent. Pendant un instant, il vous fait réfléchir à ce que vous diriez si vous alliez mourir dans les minutes qui suivent.Vous avez prévu un livre grand format, avec le texte original des dernières déclarations dans toute leur simplicité et un large espace vide tout autour. Pourquoi ces choix ?M.A : C’est l’opposé d’un manuel scolaire. Nous allons le présenter à des élèves qui voient des livres de classe tous les jours et nous voulons leur montrer quelque chose de différent, de plus provocant. Dans nos travaux préparatifs, les membres de l’association Witness to Innocence nous ont dit que tout cet espace blanc représente les sentiments du lecteur après avoir lu les derniers mots. Ce n’était pas notre intention, mais c’est une interprétation forte. Le livre ne sera pas relié, mais vissé comme un classeur judiciaire.Combien de livres voulez-vous imprimer, et avec quelles ressources ?M.A. : Aucune maison d’édition américaine ne prendrait le risque d’investir dans ce type de livre. Nous misons donc tout sur les dons du public.J.H. : Il nous faudra 17 000 exemplaires pour toutes les écoles de 32 États, et nous prévoyons un tirage supplémentaire de 25 000 exemplaires pour en proposer à nos partenaires. Nous collaborons avec des organisations de défense des droits civiques, le milieu des photographes, les abolitionnistes – toutes personnes intéressées. La réalisation du livre témoignera de cet engagement populaire. Au-delà d’un certain montant, les donateurs recevront un exemplaire du livre et pourront le faire envoyer à une personne à qui ils pensent que sa lecture serait bénéfique, par exemple un élu. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1308] => Array ( [objectID] => 3629 [title] => Les liens entre peine de mort et santé mentale mis au jour du Japon au Nigeria [timestamp] => 1413331200 [date] => 15/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-liens-entre-peine-de-mort-et-sante-mentale-mis-au-jour-du-japon-au-nigeria/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/265bec06a39c61e6b5f023c7185787ff_2-500x281.jpg [extrait] => La 12e Journée mondiale contre la peine de mort a donné lieu à des centaines d’actions sur tous les continents, ainsi que dans les médias et sur Internet. [texte] => Le 10 octobre, les représentants de la Coalition mondiale et de ses membres ont occupé le terrain médiatique pour dénoncer les liens entre la peine de mort et les problèmes de santé mentale. « Au Japon, une personne qui avait passé 50 ans dans le couloir de la mort vient d’en sortir et aura un nouveau procès parce qu’il est considéré comme malade mental », a par exemple expliqué la directrice de la Coalition mondiale, Maria Donatelli, dans une interview sur France 24.Pour mieux comprendre cette problématique, regardez l’intervention de Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, dans la vidéo ci-dessous.Les organisations membres de la Coalition mondiale ont souligné les difficultés rencontrées par les malades et les handicapés mentaux risquant la peine de mort dans leur pays. À Lagos, HURILAWS a détaillé dans un communiqué de presse la manière dont « le Nigeria applique la peine de mort depuis 50 ans sans prêter attention à la santé mentale ». « Tous les jours, les exemples abondent dans lesquels des accusés souffrant de sérieux problèmes de santé mentale sont jugés sans soutien adéquat et ne peuvent assurer leur défense », ajoute HURILAWS en citant des affaires illustrant son propos.Les professionnels de santé ont eux aussi pris position. Le Conseil international des infirmières s'est déclaré très préoccupé par l'absence de soins et de soutien adéquats pour les personnes atteintes de troubles de la santé mentale et a rappelé que la déontologie des infirmières leur interdisait de participer à des exécutions. Le président de l'Association médicale mondiale a également attiré l'attention sur la Journée mondiale lors de son Assemblée générale qui se tenait au même moment. A cette occasion, il a rappelé aux médecins la Déclaration de Tokyo, par laquelle ils s'engagent à ne participer à aucun traitement cruel, dégradant ou inhumain. Richard Branson, Ban Ki-moon et Ai Weiwei soutiennent la Journée mondialeDes personnalités du monde politique, des affaires et des arts ont relayé les appels des abolitionnistes à l’occasion de la Journée mondiale.Richard Branson, le fondateur du groupe de médias et de transports Virgin, a appelé les gouvernements à suivre les recommandations de la Coalition mondiale sur la protection des malades et des handicapés mentaux risquant la peine de mort. « Nous devons tous œuvrer pour fin à la peine de mort pour de bon. Mais sur le chemin de l’abolition universelle, nous devons faire tout notre possible pour protéger ceux qui risquent le plus d’être condamnés malgré leur innocence », a-t-il écrit sur son blog.A l'occasion d'un un événement intitulé « Une justice qui tue - la peine de mort au 21e siècle » et organisé à l'ONU à Genève par l'Italie et l'Union européenne, le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a adressé message de soutien à la Journée mondiale, appelant les dirigeants du monde à mettre en place un moratoire sur les exécutions et à ratifier le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort.« Nous voulons rendre ce Protocole vivant », a déclaré Florence Bellivier lors d’une cérémonie organisée à Genève par CCPR Center et la Coalition mondiale pour commémorer le 25e anniversaire du traité banissant la peine de mort des pays qui l'ont ratifié. Elle a insisté sur l’importance du Protocole comme outil pour faire avancer la cause abolitionniste dans le monde, en encourageant la société civile, les organisations internationales et les Etats présents à s’en servir davantage. Les ministres des Affaires étrangères de 12 pays dans lesquels la peine capitale a été abolie ou non ont signé une déclaration commune appellant de leurs vœux un monde qui « respecte la dignité humaine » à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. Cliquer pour agrandir l'imageSur les réseaux sociaux, l’artiste chinois Ai Weiwei, l’ancien ministre de la Justice français Robert Badinter et de nombreux membres du réseau diplomatique britannique ont participé à la campagne #nodeathpenalty, à travers laquelle les internautes affichent dans un selfie la raison pour laquelle ils s’opposent à la peine de mort.Conférence régionale à TunisLes abolitionnistes d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient avaient pris de l’avance sur la Journée mondiale avec une conférence régionale organisée les 26 et 27 septembre à Tunis par la Coalition tunisienne contre la peine de mort et ECPM, deux membres de la Coalition mondiale.Dans leur déclaration finale, les participants ont rappelé que « le droit à la vie est le premier des droits et transcende tous les autres » et appelé à sa mise avant dans la formation des juristes. Ils ont également salué le vote de l’Algérie et de la Tunisie en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions à l’Assemblée générale de l’ONU et appellent tous les États de la région à adopter une démarche similaire alors qu’un nouveau vote est prévu fin 2014.Tout en soulignant les difficultés liées au terrorisme, au conservatisme de certains religieux et à l’immobilisme politique, les abolitionnistes de la région se sont engagés à continuer leur travail en réseau et leur ouverture sur la société. « La lutte pour l'abolition est une action trop élitiste et urbaine. Nous avons besoin de transmettre la culture et les valeurs abolitionnistes », a ainsi affirmé Habib Marsit, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort.Outre la campagne #nodeathpenalty sur les réseaux sociaux, plusieurs actions lancées à l’occasion de la Journée mondiale se poursuivent courant octobre : consultez le calendrier des événements pour en savoir plus.Photo, en haut : conférence de l'organisation membre de la Coalition mondiale CRSJS en Inde à l'occasion de la Journée mondiale 2014. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1309] => Array ( [objectID] => 3631 [title] => 12 ministres des Affaires étrangères appellent à faire de la peine de mort «une sentence du passé» [timestamp] => 1412812800 [date] => 09/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/12-ministres-des-affaires-etrangeres-appellent-a-faire-de-la-peine-de-mort-une-sentence-du-passe/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/67c7e9e6690117c4df28652729678688_2-500x281.jpg [extrait] => Une déclaration publiée par les gouvernements de pays dans lesquels la peine capitale a été abolie ou non appellent de leurs vœux un monde qui « respecte la dignité humaine » à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. [texte] => La déclaration publiée lors de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort est une invitation lancée à tous les gouvernements ainsi qu’aux membres du public afin qu’ils conduisent des recherches sérieuses et des débats francs sur la peine de mort. Elle souligne le besoin d’informations précises sur les risques et les échecs de la peine de mort, notamment sur les peurs et les espoirs irrationnels qui sont souvent liés à son maintien.La déclaration s’attaque aux mythes populaires selon lesquels la peine de mort dissuaderait le crime, soulagerait les victimes et pourrait être administrée par une justice infaillible. Elle est fondée sur la conviction qu’une fois la discussion ouverte, une seule conclusion s’imposera : il n’y a pas d’arguments en faveur de la peine de mort – seulement des mythes, des risques et des échecs (et, dans certains cas, des coûts très élevés).Les signataires de la déclaration sont des ministres des Affaires étrangères issus de toutes les régions du monde, qui représentent des populations de religions, de cultures et de statuts socio-économiques différents. Ceci démontre que l’abolition n’est propre à aucune région, mais réellement universelle.Appel conjoint du 10 octobre 2014Alors que nous célébrons la 12e Journée mondiale contre la peine de mort, nous lançons un appel conjoint en faveur du respect universel de la dignité humaine. La peine de mort, un des sujets les plus complexes et controversés de notre époque, continue à mettre au défi les valeurs fondamentales de nos sociétés et notre compréhension de la justice.Nous respectons l’avis de ceux qui soutiennent encore la peine de mort, et nous affirmons que chacun a le droit d’être protégé contre la violence et la criminalité. Toutefois, l’exécution imposée par l’Etat n’a plus sa place au 21e siècle. Une justice moderne ne peut se limiter à n’être que punitive et vindicative.Les principales objections à la peine de mort sont bien connues. La croyance populaire veut que la peine de mort ait un effet dissuasif ; or, rien ne prouve que tel est effectivement le cas. Avec la sentence capitale, une erreur judiciaire, toujours possible, se traduit inévitablement par la mise à mort d’un ou d’une innocente. Les pauvres, vulnérables et marginalisés sont souvent condamnés à mort de manière disproportionnée, renforçant ainsi la discrimination contre les plus faibles au sein de nos sociétés. Finalement, la peine de mort n’apporte ni une compensation équitable ni un soulagement spirituel aux victimes de crimes et à leurs familles. Au contraire, tuer conduit à davantage de haine et de violence - l’exact opposé de ce vers quoi devrait tendre un système de justice moderne.Cet appel mondial est le premier à être lancé conjointement par des pays abolitionnistes et non-abolitionnistes. Nous reconnaissons que l’échange et la coopération sont essentiels pour arriver à développer des systèmes de justice plus efficaces et plus humains. Nos pays ont l’expérience et la motivation pour faire de la peine de mort une sentence du passé. Une vaste majorité de pays soutiennent déjà l’abolition universelle ; notre espoir partagé est que tous rejoignent bientôt ce mouvement.Signé par les ministres des affaires étrangères suivants (pays) :Héctor Marcos Timerman (Argentine), Julie Bishop (Australie), Nassirou Bako Arifari (Bénin), Djibrill Yipènè Bassolé (Burkina Faso), Duly Brutus (Haïti), José Antonio Meade Kuribreña (Mexique), Luvsanvandan Bold (Mongolie), Børge Brende (Norvège), Albert F. del Rosario (Philippines), Philip Hammond (Royaume-Uni), Didier Burkhalter (Suisse), Mevlüt Çavusoglu (Turquie)Illustration : Tomislav Maricic [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Australie ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1310] => Array ( [objectID] => 3633 [title] => Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1412553600 [date] => 06/10/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rencontre-de-faiseurs-dopinions-maliens-pour-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/705bf4cf8f06e6c045dafa3f83e54bda_2-500x246.jpg [extrait] => La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali. [texte] => Cet atelier de travail a regroupé vingt participants : leaders religieux et coutumiers, membres d’organisations de la société civile, journalistes, membres de la Commission nationale des droits de l’homme malienne (CNDH) et parlementaires.Cette rencontre a été l’occasion d’identifier les raisons pour lesquelles la population malienne, dans sa grande majorité, soutient le maintien de la peine de mort et de recenser les arguments religieux et coutumiers susceptibles de la convaincre de son abolition, notamment : •    l’abolition de la peine de mort n’entraîne pas l’impunité comme le craint la population ;•    les écrits sur lesquels se fondent les religions chrétienne et musulmane prônent la vie et le pardon ;•    l’évolution de la tradition favorise des sanctions alternatives à la peine capitale.L’ensemble des séminaristes ont relevé l’importance du fait que le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Mali soit issu dans un premier temps des membres de la société civile, puis des autorités maliennes.Dans leur déclaration finale, les participants à ce séminaire ont encouragé les autorités maliennes à :•    poursuivre leurs travaux en vue de l’abolition de la peine de mort ; •    favoriser un cadre d’échanges regroupant tous les acteurs de la société civile malienne afin d’abolir la peine de mort.De plus, la FIACAT et l’ACAT Mali invitent les autorités maliennes à :•    abolir la peine de mort pour tous les crimes et à ratifier le Protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort ;•    co-sponsoriser la Résolution appelant à un moratoire universel sur la peine de mort qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2014 ;•    soutenir le projet de Protocole africain sur la peine de mort qui sera prochainement présenté aux Etats membres de l’Union africaine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mali ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1311] => Array ( [objectID] => 3635 [title] => La peine de mort appliquée au mépris de la santé mentale, selon les experts [timestamp] => 1411603200 [date] => 25/09/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-appliquee-au-mepris-de-la-sante-mentale-selon-les-experts/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/323b2deabb05989d2b2644bc33413179_2-500x279.jpg [extrait] => Bien que des normes nationales et internationales interdisent l’utilisation de la peine capitale contre les malades et les handicapés mentaux, des professionnels de santé travaillant avec les condamnés à mort estiment que bon nombre d’entre eux relèvent de ces catégories. [texte] => Les désordres mentaux chez les personnes qui risquent la peine capitale sont au cœur de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2014, qui est aussi la Journée mondiale de la santé mentale.Stephen Greenspan, un psychologue du développement régulièrement appelé à témoigner devant la justice américaine dans des affaires de peine de mort, estime que moins d’un accusé sur quatre qui plaident le handicap mental est finalement exempté selon le jugement Atkins contre l’État de Virginie de 2002, dans lequel la Cour suprême a interdit l’exécution des handicapés mentaux.« Les normes scientifiques sont bien établies, mais tous les experts ne les respectent pas, car ils ne sont pas tous spécialiste de ce domaine ou formés sur les standards en vigueur », déclare le Dr Greenspan, regrettant que les cours et tribunaux n’appliquent pas de critères plus stricts dans le choix des psychologues ou des psychiatres admis à témoigner sur les capacités intellectuelles d’un accusé.Il ajoute que les handicapés mentaux sont plus influençables, ce qui les rend plus vulnérables à la pression de criminels cherchant à les entraîner dans leurs activités ou de policiers conduisant un interrogatoire en vue d’obtenir des aveux. À moins d’être correctement détectés et exemptés, ils sont donc plus exposés à la peine de mort. Pour aider la justice à améliorer ses pratiques, l’Association américaine sur les handicaps intellectuels et développementaux est sur le point de publier un nouveau libre : The Death Penalty and Intellectual Disability: A Guide, sous la direction d’Edward Polloway.« Il sera vraiment important de le lire pour les experts mais aussi pour les avocats et les juges, car il détaille ce qui est acceptable ou non selon les critères des professionnels du handicap mental », explique le Dr Greenspan.> Explorez la bibliothèque en ligne de la Coalition mondiale pour une bibliographie complète sur la santé et les handicaps mentaux en lien avec la peine de mort.Les défis restent cependant tellement important dans la protection des handicapés mentaux contre la peine de mort que le psychologue voit dans l’abolition la meilleure solution.« Il y a le problème du seuil de quotient intellectuel : dans les années 1960, il était fixé à 85, aujourd’hui c’est 70. Si votre QI est de 69, vous pouvez vivre, s’il est de 71, vous pouvez mourir, bien que ce nombre ne soit pas très fiable », constate le Dr Greenspan, qui ajoute que des difficultés similaires existent dans de nombreux pays en-dehors des États-Unis.L’isolement, source de maladies mentales dans le couloir de la mortLe Dr Terry Kupers, un psychiatre qui a passé sa carrière à travailler dans les prisons, constate que la tendance à placer les condamnés à mort à l’isolement aggrave la prévalence des maladies mentales chez les prisonniers, ce qu’il qualifie de « torture ».« Les couloirs de la mort ne son généralement pas des endroits violents, déclare le Dr Kupers. Les condamnés à mort sont habituellement sérieux, ils sont plus âgés, travaillent sur leurs recours et n’ont rien à prouver en prison. Ils ont tendance à être coopératifs et amicaux. Il n’y a aucun objectif pénal à placer les couloirs de la mort dans des unités de détention à l’isolement. »Cette pratique est pourtant devenue la règle dans de nombreux États des États-Unis et ailleurs.Déjà soumis au syndrome du couloir de la mort – la succession d’émotions positives et négatives liées à l’espoir de voir leurs recours réussir, puis échouer, et à l’exécution de leurs codétenus – le psychisme des condamnés à mort subit une pression supplémentaire du fait de l’isolement, qui déclenche souvent des épisodes de crise, constate le Dr Kupers.« Imaginez être seul dans une cellule sans personne à qui parler. La température ne convient pas, les toilettes débordent, la promenade n’a pas eu lieu, la nourriture est affreuse, décrit-il. Deux gardiens parlent trop bas pour que vous puissiez les comprendre. Vous commencez à croire qu’ils complotent contre vous. Les prisonniers ne peuvent pas vérifier. C’est comme cela que la paranoïa se développe.Ces facteurs débouchent selon le Dr Kupers sur un taux de suicide supérieur parmi les prisonniers placés à l’isolement et à la décision, chez certains condamnés à mort, d’abandonner leurs recours et de demander une exécution rapide.« C’est un spectacle, un façon de montrer la façon dont nous traitons "les pires d’entre les pires", estime le psychiatre. Cela a remplacé les exécutions publiques : jusqu’à leur exécution, nous avons juré de les torturer. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1312] => Array ( [objectID] => 3637 [title] => Comment la société civile aide l’ONU à mesurer les progrès vers l’abolition [timestamp] => 1411344000 [date] => 22/09/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/comment-la-societe-civile-aide-lonu-a-mesurer-les-progres-vers-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e06b0a806ff4ca66da044429dae11dcf_2-1-500x279.jpg [extrait] => De la signature des traités sur les droits de l’Homme à la vérification de leur application, la Coalition mondiale et ses membres sont présents à chaque étape processus de droit international. Leur contribution génère de plus en plus de résultats concrets. [texte] => Dans ses observations finales sur les États-Unis du 29 août 2014, le Comité des Nations unies sur l’élimination de la discrimination raciale a appelé Washington à « prendre des mesures concrètes et efficaces pour éliminer les disparités raciales à toutes les étapes du système de justice pénale », notamment en « imposant au niveau fédéral un moratoire sur la peine de mort en vue d'abolir la peine de mort ».Ce lien clair entre racisme et peine capitale est la dernière illustration en date de la tendance observée parmi les organismes internationaux chargés du suivi des droits de l’Homme, dont les déclarations publiques soulignent de plus en plus le caractère inacceptable des conditions liées à l’utilisation de la peine de mort.Bien que les observations, déclarations et rapports de ces experts indépendants et de ces organisations internationales ne provoquent pas de changement décisif pris individuellement, leur influence grandit. La société civile joue un rôle important dans cette évolution.Parmi les documents soumis au Comité sur l’élimination de la discrimination raciale avant qu’il rende ses conclusions sur les États-Unis, un rapport préparé par les organisations membres de la Coalition mondiale The Advocates for Human Rights, Réseau caribéen pour la vie et Coalition portoricaine contre la peine de mort a détaillé la discrimination raciale dans l’application de la peine de mort dans le pays. « Si la victime est blanche, l’accusé a plus de chance d’être condamné à mort que si elle est noire », soulignait le rapport avant d’ajouter : « Les 25 accusés contre lesquels les procureurs américains ont requis la peine de mort à Porto Rico étaient tous membres de minorités ethniques. »Des violations enregistrées et transmises aux organes de l’ONULa Coalition mondiale et ses membres enregistrent les violations des droits de l’Homme liées à la peine de mort et ces informations alimentent un flux continu de contributions aux débats des organes de l’ONU et d’autres organismes de vérification officiels.Ainsi en septembre, la FIACAT a déposé auprès du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU un rapport alternatif pour l’Examen périodique universel du Libéria avec la Coalition mondiale et l’ACAT Liberia.« Lors de chaque examen, nous poussons pour qu’il y ait des recommandations fermes sur l’encadrement de la peine de mort et éventuellement un encouragement à ratifier le Protocole » de l’ONU sur l’abolition, explique Patrick Mutzenberg, directeur du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR Centre), une organisation membre de la Coalition mondiale basée à Genève qui travaille avec le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur l’application du Pacte international sur les droits civils et politiques.Il ne suffit cependant pas d’aider des organes universellement reconnus à dénoncer les violations issues de l’utilisation de la peine de mort. Les abolitionnistes sont de plus en plus impliqués dans le suivi des recommandations internationales faites aux pays rétentionnistes.« En 2013, l’Indonésie a reçu une recommandation sur la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves. Placée parmi les plus urgentes, elle doit faire l’objet d’un suivi, » décalre Mutzenberg. Tandis que le gouvernement indonésien prépare son rapport sur les progrès accomplis depuis, le CCPR Centre et ses partenaires locaux conduisent leurs propres investigations et interrogeront les autorités en janvier avant de rendre leurs propres conclusions aux Nations unies.« Nous travaillons toujours avec des ONG locales, en restant en arrière et en les aidant à monter des coalitions », explique Mutzenberg. Son organisation prépare des missions similaires au Malawi et en Sierra Leone (un travail retardé par l'épidémie d'Ebola dans ce dernier pays).Une agence de notation pour les droits de l’Homme ?Ces deux dernières années, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a mis en place des notes pour évaluer les progrès sur les recommandations urgentes. L’Indonésie sera ainsi le premier pays noté sur ses efforts pour réduire l’utilisation de la peine de mort.« Nous poussons pour que le Comité soit un peu comme une agence de notation, sur des critères objectifs », déclare Mutzenberg. « L’apport des ONG est indispensable : l’État fait son rapport, mais il faut d’autres points de vue. Cela signifie aussi que nous devons faire tous nos rapports de la façon la plus scientifique possible. »Les organisations internationales ne peuvent cependant suivre et évaluer que les États qui se sont engagés par un traité à respecter certaines normes et à voir leur application mesurée. Bien que les États membres de l’ONU aient tous signé au moins l’un des principaux textes internationaux sur les droits de l’Homme, il reste beaucoup à faire pour étendre le champ d’application du droit international : un autre domaine d’action pour les abolitionnistes.Les conventions sur la torture, les droits de l’enfant, etc. permettent toutes de mettre en avant des violations liées à la peine de mort, mais le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort reste la cible principale de la Coalition mondiale. Sa directrice Maria Donatelli indique que la Coalition a récemment sollicité le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon pour qu’il marque le 25e anniversaire de son adoption.« À la suite de cette demande, l’importance de la ratification de ce traité a été soulignée par son inclusion dans la liste des textes soumis par le secrétaire général aux États membres pour la Cérémonie des traités 2014, qui aura lieu à New York à partir du 23 septembre », déclare Donatelli en référence à la conférence annuelle de l’ONU qui met en avant l’adoption d’accords internationaux. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1313] => Array ( [objectID] => 3638 [title] => ECPM ramène les réseaux sociaux sur terre [timestamp] => 1410825600 [date] => 16/09/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ecpm-ramene-les-reseaux-sociaux-sur-terre/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/55e3eec3dec4e9865d9b77edfde83947_2-500x281.jpg [extrait] => Membre de la Coalition mondiale, l’association Ensemble contre la peine de mort a participé à la Fête de l’Humanité de septembre à Paris pour mieux préparer la 12e Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre. [texte] => Pour encourager les festivaliers à participer à la campagne #nodeathpenalty de la Coalition mondiale, ECPM les a accueillis dans un mini-studio photo à la « Fête de l’Huma » et les a aidés à diffuser le plus largement possible la vérité sur la peine capitale.Cette campagne de selfies est simple : chacun peut participer en se prenant en photo avec un écriteau dans la langue de son choix affichant la phrase « Je suis contre la peine de mort car… » suivi de son argument personnel ou en utilisant un modèle pré-existant. Les participants publient ensuite leur photo sur leurs réseaux sociaux préférés (Facebook, Twitter, Instagram, Google+…) avec le hashtag #nodeathpenalty et invitent au moins trois amis à faire de même.Un outil puissant pour les événements de la Journée mondialeLa Fête de l’Humanité a permis à ECPM de rendre vivante une campagne habituellement limité à la sphère de l’Internet. Armés d’un appareil photo, des bénévoles du stand ont aidé les visiteurs à prendre leur photo. Pour ceux qui étaient absents des réseaux sociaux, ECPM a commencé à partager leurs photos sur sa propre page Facebook avec le hashtag prévu. (function(d, s, id) { var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0]; if (d.getElementById(id)) return; js = d.createElement(s); js.id = id; js.src = "//connect.facebook.net/en_GB/all.js#xfbml=1"; fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs); }(document, 'script', 'facebook-jssdk')); En faisant descendre cette campagne dans la rue, ECPM fait entendre la voix de ceux qui en seraient autrement exclus et élargit son audience et son impact.« Partage ta photo contre la peine de mort », invitait la banderole placée au-dessus de la table garnie par ECPM de marqueurs, de papiers colorés et d’écriteaux pré-imprimés avec les mots « Je suis contre la peine de mort car… » en français, anglais, espagnol, italien, chinois et arabe. Les bénévoles ont ensuite surfé sur l’ambiance du principal festival de musiques et d’idées alternatives en France, encourageant les passants à participer et à exprimer leur opinion.Un catalyseur pour attirer les foulesTous les participants estiment que le studio photo a été un succès. Un bénévole d’ECPM a souligné son « efficacité pour attirer les gens vers le stand d’ECPM », ajoutant que la campagne sur les réseaux sociaux joue le rôle d’un catalyseur qui permet d’attirer différents types de personnes et de renforcer l’esprit festif de l’événement.« J’ai toujours été contre la peine de mort. C’est motivant de pouvoir le partager avec des gens qui ne me connaissent pas », a remarqué une festivalière plus âgée tandis qu’elle feuilletait les écriteaux disponibles. « C’est juste difficile de choisir une seule raison ! » Elle a fini par créer son propre argument, qui résume les autres messages proposés : « Je suis contre la peine de mort parce que la vie, c'est mieux. »Pour plus de conseils sur la préparation d’un stand photo lors de votre événement pour la Journée mondiale contre la peine de mort, consultez le Kit de mobilisation. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1314] => Array ( [objectID] => 3640 [title] => Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014 [timestamp] => 1408406400 [date] => 19/08/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/calendrier-des-evenements-de-la-journee-mondiale-2014/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ad139c7a79cd680378b01be9eb7958a2_2-500x150.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l'attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Cette 12e Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui qui se battent pour son abolition dans le monde entier.> Cliquez sur la carte ou consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer :Agrandir la carte > Contactez la Coalition mondiale pour annoncer les événements que vous prévoyez le 10 octobre, elle en fera une large promotion sur internet> Informez-vous sur la Journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manif, etc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1315] => Array ( [objectID] => 3642 [title] => Réforme du Code pénal à contre courant au Kazakhstan [timestamp] => 1405987200 [date] => 22/07/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/reforme-du-code-penal-a-contre-courant-au-kazakhstan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4bbc58d14900117f6ed7e7793d3c407e_2-500x281.jpg [extrait] => Le nouveau Code pénal kazakh augmente le nombre de crimes passibles de la peine de mort, alors que le pays se détourne de se châtiment depuis des années et prétend s’aligner sur les normes internationales. [texte] => La Constitution de la République du Kazakhstan permet l’utilisation de la peine de mort pour deux catégories de crimes: le terrorisme ayant entrainé des victimes et les crimes particulièrement graves commis en temps de guerre .Dix-huit infractions spécifiques du Code pénal kazakh prévoyaient jusqu’ici la possibilité d’une condamnation à mort. Une réforme de ce Code  introduit trois nouveaux articles pour l'application de la peine capitale et en supprime deux autre, portant à 19 le nombre d'infractions passibles de la peine de mort.Le parlement du Kazakhstan (photo ci-dessus) a adopté ce nouveau Code pénal le 11 juin 2014  .20 ans de recul de la peine de mortLe Code pénal de la République socialiste soviétique kazakhe de 1959 (en vigueur jusqu’en 1998) comprenait 25 crimes passibles de la peine de mort, y compris des crimes contre l’Etat, des meurtres avec préméditation et certains autres crimes particulièrement graves (principalement militaires). L’article 22 du Code définissait la peine de mort comme une peine exceptionnelle et sous réserve de sa future abolition. Entre 1994 et 1997, le Kazakhstan a réduit de moitié le nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Une évolution conforme à la tendance internationale et à la réforme judiciaire approuvée par le président en 1994, humanisant le droit pénal et créant les conditions préalables à une abolition progressive de la peine de mort.Le Code pénal révisé interdisait de condamner à mort les femmes, les personnes de moins de 18 ans au moment des faits incriminés ainsi que les personnes âgées de 65 ans ou plus au moment de la détermination de la peine.En outre, pour pouvoir prononcer la peine de mort, il fallait le consentement de tous les juges participant à l’affaire ainsi que l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du prononcé de la peine de mort. Enfin, le nombre des peines de substitution pour certains crimes impliquant la peine de mort a été augmenté.Moratoire officiel en 2003La peine de mort a été appliquée pour la dernière fois au Kazakhstan le 12 mai 2003, avec l’exécution de 12 personnes. Le président Noursoultan Nazarbaïev a officiellement introduit un moratoire sur les exécutions par décret en 2003. La prison à vie a est devenue une peine alternative à la peine de mort le 1er Janvier 2004.Cette décision reflétait la volonté politique de l’État de ratifier tous les traités internationaux de protection des droits de l’Homme, y compris le Protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort.La politique affichée des autorités depuis 2002 est celle d’une réduction progressive du champ d’application de la peine de mort. En 2007, le Kazakhstan a modifié sa constitution pour restreindre l’usage de la peine capitale aux crimes les plus graves.La prochaine étape logique était donc celle d’une abolition de la peine de mort au Kazakhstan, à l’instar de deux autres pays d’Asie centrale, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan.Sur le plan international, le pays a clairement affiché sa tendance abolitionniste en votant en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort en décembre 2012.Situation incompréhensibleAinsi, la situation que l’on observe aujourd’hui est assez incompréhensible.Le 11 juin, la Chambre base « Majilis » du parlement Kazakh a approuvé le projet de code pénal du Sénat.Trois nouveaux articles auxquels s’applique la peine de mort ont été introduits au chapitre 4 du Code pénal, intitulé Les crimes contre la paix et la sécurité : l’article 164 – l’utilisation des moyens et méthodes de guerre interdits, l’article 165 – la violation des lois ou coutumes de la guerre et l’article 253 – le terrorisme international  . L’article 164 prévoit la peine de mort pour l’utilisation d’armes de destruction massive. L’article 165 prévoit la peine capitale en cas de meurtre de personnes ayant déposé les armes ou sans recours, de blessés, de malades et de naufragés, du personnel médical, du personnel sanitaire et religieux, des prisonniers de guerre, des civils dans les territoires occupés ou dans la zone d’opérations militaires et d’autres personnes bénéficiant une protection internationale pendant les hostilités. Enfin, l’article 253 prévoit la peine de mort pour les atteintes à la vie humaine commises dans le but de porter atteinte à la sécurité publique, d’intimider la population, d’influencer la prise de décisions par les pouvoirs publics de la République du Kazakhstan, par un État étranger ou par une organisation internationale, de provoquer une guerre ou de compliquer les relations internationales.De plus, cet article prévoit la peine de mort pour l’atteinte à la vie d’un homme d’État ou d’une personnalité publique afin de mettre fin à son activité politique, aussi bien que pour les prises d’otages, la saisie des bâtiments, des moyens de communication, des navires ou d’autre transports en commun. Abus et excès de pouvoir exemptés de peine de mortDans le même temps, la peine de mort est abolie pour deux articles susceptibles de s’appliquer en temps de guerre aux autorités : l’article 380 (l’article 448 dans le nouveau Code pénal) – abus de pouvoir et l’article 380-1 (l’article 449 dans le nouveau Code pénal) – excès de pouvoir. L’objectif affiché par le Kazakhstan est celui de la mise en conformité de son droit national avec  ses obligations internationales notamment avec les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels.Mais comment analyser cette apparente mise en conformité ?D’un côté, trois articles allongent la liste des crimes passibles de la peine de mort à contre-courant de la tendance du Kazakhstan de réduire depuis plus de 10 ans l’application de la peine capitale. De l’autre, on a l’abolition de la peine de mort pour des crimes qui pourraient concerner les autorités dirigeantes comme une volonté inavouée de se protéger du châtiment suprême.Cette réforme est particulièrement préoccupante alors que la situation des droits de l’homme n’a pas cessé de se détériorer au Kazakhstan depuis plus de deux ans. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kazakhstan ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1316] => Array ( [objectID] => 3644 [title] => Singapour rompt un moratoire de trois ans sur les exécutions [timestamp] => 1405900800 [date] => 21/07/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/singapour-rompt-un-moratoire-de-trois-ans-sur-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f35fd3573c298d3acc28063ceffe8a3c_2-500x279.jpg [extrait] => Le 18 juillet 2014, Singapour a exécuté deux condamnés à mort, Tang Hai Liang (36 ans) et Foong Chee Peng (48 ans), mettant fin à un moratoire officiel de trois ans instauré par le gouvernement en 2011 dans le cadre de la réforme de la peine de mort automatique. [texte] => Les modifications à la loi sur la peine de mort sans possibilité de prendre en compte des circonstances atténuantes ont été débattues et adoptées par le parlement en novembre 2012 et sont entrées en vigueur en janvier 2013. Toutes les personnes condamnées auparavant en application de la loi sur les stupéfiants se sont vues proposer un procédure visant à fixer une nouvelle sentence sous le nouveau régime.Le Groupe de travail sur la peine de mort à Singapour, qui rassemble les organisations We believe in Second Chances, Singapore Anti-Death Penalty Campaign et l’association membre de la Coalition mondiale Think Center Singapore, ont publié un communiqué regrettant les deux exécutions.Leur déclaration affirme que « la réorme de la peine de mort automatique a eu lieu sans aucune consultation et n’a pas été soumise à l’examen du public ». Les changements adoptés par le parlement reflètent exactement le projet de loi soumis par le gouvernement en juillet 2012, malgré de nombreux avertissements sur les problèmes soulevés par le texte.Saisie de la Cour suprêmeLe groupe de travail souligne également qu’une action intentée par un autre condamné en application de la loi sur les stupéfiants est en cours devant la Cour suprême et remet en cause une disposition de la nouvelle loi qui viole la Constitution. Une audience concernant cette affaire est fixée devant la Cour d’appel le 18 août 2014.Considérant les conséquences possibles de cette action en justice sur la légalité des exécutions de Foong et Tang, il était « profondément injuste de les exécuter avant qu’une décision soit rendue dans l’affaire constitutionnelle ».Enfin, le groupe de travail affirme que les dernières exécutions sont « un pas en arrière regrettable pour Singapour ». Il n’a pas été prouvé que la peine de mort soit un moyen de dissuasion du crime plus efficace que d’autres et, selon le droit international, elle doit être réservée aux crimes les plus graves – ce qui exclut les infractions à la loi sur les stupéfiants.Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a récemment réaffirmé ce principe lors d’un débat sur la peine de mort organisé au siège de l’ONU à New York. « Je suis particulièrement troublé par l’application de la peine de mort pour des infractions qui n’atteignent pas le seuil des ‘crimes les plus graves’ tel que le prévoit le droit international, notamment les infractions liées aux drogues », a-t-il déclaré.La communauté abolitionniste de Singapour appelle le gouvernement à établir un moratoire sur toutes les exécutions et à préparer l’abolition de la peine capitale dans le pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1317] => Array ( [objectID] => 3646 [title] => Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde [timestamp] => 1405641600 [date] => 18/07/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/californie-un-jugement-prepare-labolition-de-lun-des-plus-grands-couloirs-de-la-mort-au-monde/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/dc71020691d791cd1c70373d4ff16892_2-500x281.jpg [extrait] => Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis. [texte] => Le juge Carney a estimé que « les dysfonctionnements dans l’administration de la peine de mort en Californie ont eu et continueront à avoir pour résultat des délais d’attente imprévisibles et indus » et que ces délais ont créé « un système dans lequel des facteurs arbitraires, et non légitimes tels que la nature du crime ou la date de la condamnation à mort, déterminent si un individu sera effectivement exécuté ».En annulant la condamnation du plaignant Ernest Dewayne Jones, le juge Carney a relevé que Jones était confronté à « une incertitude complète à savoir quand, ou même si » il allait être exécuté. Le « petit nombre aléatoire » de personnes exécutées « ont langui tellement longtemps dans le couloir de la mort que leur exécution ne sert ni à la rétribution ni à la dissuasion et est arbitraire ».« Aucune personne rationnelle, ajoute Carney, ne peut contester que l’exécution d’un individu suppose l’obligation solennelle pour le gouvernement de s’assurer que le châtiment n’est pas imposé de manière arbitraire et qu’il sert les intérêts de la société. »« Système arbitraire »Natasha Minsker, la directrice associée de l’Association américaine pour les libertés civiles qui avait animé la campagne SAFE California en 2012 pour le remplacement de la peine de mort, a déclaré que le jugement marquait « la première fois qu’un juge a estimé que les délais systémiques génèrent un système arbitraire qui n’a aucune utilité légitime et est donc inconstitutionnel ».Le juge Carney a été nommé par l’ancien président George W. Bush, qui avait largement utilisé la peine de mort en tant que gouverneur du Texas.Le plaignant Ernest Dewayne Jones est dans le couloir de la mort depuis 1995. Il a soutenu que la peine capitale constitue une violation de la Constitution du fait que la majorité des condamnés à mort californiens décèdent de mort naturelle avant leur exécution.Il est à noter que le juge Carney n’identifie pas de moyen pour échapper à cette situation inextricable. Il n’a pas suggéré d’améliorer le système de la peine de mort, ni même envisagé que cela soit possible. Il a affirmé sans détour que ce système est arbitraire, ne fonctionne pas et viole la Constitution.« La peine de mort est brisée au-delà du réparable »« La décision du juge Carney est historique », a déclaré Gil Carcetti, ancien procureur du comté de Los Angeles. « Elle prouve que la peine de mort est brisée au-delà du réparable. Elle est exorbitante financièrement, injuste et ne remplit aucune utilité. La seule solution est de remplacer la peine de mort par la prison à vie sans libération conditionnelle. »Le jugement souligne les problèmes identifiés en 2008 par la Commission californienne sur l’administration équitable de la justice. Ce groupe bipartisan composé de procureurs, de policiers, de juges, d’universitaires et d’avocats avait conclu que la peine de mort ne fonctionnait pas en Californie et publié une série de recommandations pour y remédier.« Nous avons fait des recommandations pour améliorer le système, y compris l’allocation de fonds pour embaucher plus d’avocats et de juges afin de faire avancer les procès en appel plus rapidement », rappelle John Van de Kamp, ancien procureur général de Californie et président de la commission. « À ce jour, aucune n’a été appliquée. »Van de Kamp et Carcetti ont tous deux participé aux derniers Congrès mondiaux contre la peine de mort à l’invitation de la Coalition mondiale.Un condamné à mort américain sur quatre est en CalifornieEn 2012, 48% des électeurs californiens ont voté oui à la Proposition 34 qui aurait remplacé la peine de mort par la prison à vie sans libération conditionnelle et imposé aux condamnés de travailler en prison pour indemniser les familles de leurs victimes.La décision du juge Carney peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel fédérale.La Californie abrite près de 25 % des condamnés à mort des États-Unis. Y abolir la peine de mort aurait un impact national significatif pour plusieurs raisons.Les facteurs présents en Californie existent également dans d’autres États : arbitraire, inégalités raciales et économiques devant la peine de mort, inefficacité des protocoles d’exécution, absence de dissuasion et coût démesuré.Pour les autres États rétentionnistes américains comme ailleurs dans le monde, la Californie représente un poids culturel important. La huitième économie du monde est perçue comme un précurseur politique et social dans le monde entier.L’abolition aux États-Unis, à tout le moins en Californie, son État le plus peuplé avec 38 millions d’habitants et 750 personnes dans le couloir de la mort, créerait un puissant exemple pour d’autres pays rétentionnistes en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient.Elizabeth Zitrin est vice-présidente de la Coalition mondiale, avocate en Californie et membre de la coalition SAFE California.Photo : la prison de San Quentin, qui abrite le couloir de la mort californien (Zboralski) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1318] => Array ( [objectID] => 3648 [title] => Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort [timestamp] => 1404950400 [date] => 10/07/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-acces-ameliore-a-la-bibliotheque-mondiale-sur-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/571f41856e80064dcc6a02fb8ebbf808_2-500x281.jpg [extrait] => La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale. [texte] => Que vous soyez un étudiant occupé à finir un mémoire de droit sur la peine de mort cet été ou un militant en quête de documentation pour préparer un événement à l’occasion de la Journée mondiale du 10 octobre, la bibliothèque en ligne contient les sources d’informations que vous recherchez.Elle rassemblent toutes les ressources sur la peine de mort identifiée par la Coalition mondiale depuis le début du 21e siècle dans plus de 15 langues, ainsi que certains documents clés du 20e siècle tels que des traités internationaux.Le nouveau moteur de recherche vous permet de taper quelques mots dans l’outil de recherche simple, ou de saisir une requête affinée par région, pays, thème, auteur, éditeur, langue, etc. dans la section avancée.La navigation dans les résultats de recherche a été clarifiée, avec une option pour afficher rapidement des détails sur un document sans quitter la liste des résultats.La bibliothèque propose un lien pour télécharger ou commander chaque document auprès de son éditeur, qu’il s’agisse d’un livre, d’un rapport, d’un film, d’un texte de droit international, etc.Le secrétariat de la Coalition mondiale a apporté ces améliorations à la bibliothèque grâce au financement de l’Union européenne et au soutien bénévole de Mary Traynor et Sophie Fotiadi. Hypernaut a assuré le développement web.La Coalition mondiale invite les utilisateurs à signaler les liens morts et les documents manquants : aidez-nous à améliorer encore ce centre de documentation unique au monde !Photo : Chris Devers [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Femmes [2] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1319] => Array ( [objectID] => 3650 [title] => Dirigeants et abolitionnistes africains en sommet contre la peine de mort à Cotonou [timestamp] => 1404691200 [date] => 07/07/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/dirigeants-et-abolitionnistes-africains-en-sommet-contre-la-peine-de-mort-a-cotonou/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8912fa6d40931ad909d2e279c0d8680a_2-500x281.jpg [extrait] => La signature d'un traité africain sur l'abolition de la peine de mort est une priorité pour consolider la tendance au rejet de la peine capitale sur le continent. [texte] => La première Conférence continentale sur la peine de mort en Afrique organisée par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en coopération avec les autorités béninoises s’est tenue du 2 au 4 juillet 2014 à Cotonou, au Bénin.Cette conférence, qui a permis de rassembler des représentant(e)s des États membres de l’Union africaine (UA), des parlementaires, des institutions nationales des droits de l’Homme ou encore des organisations de la société civile, a été l’occasion de débats sur la question de la peine de mort en Afrique et sur l’adoption d’un instrument juridique régional consacrant son abolition.Le 5 juillet, 78 organisations de défense des droits humains ont publié un Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique soutenant fermement l’adoption, par les États membres de l’UA, d’un tel instrument.Pour Karim Lahidji, président de la FIDH, « les débats entamés sur la question de la peine de mort en Afrique constituent une opportunité indéniable pour les États africains de renforcer le mouvement mondial et croissant en faveur de l’abolition. Des actions et engagements concrets doivent être pris pour que voit le jour un Protocole africain consacrant explicitement l’abolition de la peine de mort ».« S'approprier le combat abolitionniste »Pour Paul Angaman, Président de l’ACAT Côte d’Ivoire et membre de la FIACAT, « l’adoption d’un protocole africain sur l’abolition de la peine de mort doit permettre aux États membres de l’UA de s’approprier le combat abolitionniste et de renforcer la dimension continentale de l’abolition de la peine de mort ».La tendance régionale contre la peine capitale est manifeste : 17 États membres de l’UA l’ont abolie en droit, dont quatre au cours des cinq dernières années, et 19 sont abolitionnistes de fait. En dépit de cette tendance abolitionniste encourageante, des résistances demeurent : en 2013, au moins 19 États africains ont prononcé des condamnations à mort et au moins cinq d’entre eux ont procédé à des exécutions .« L’abolition de la peine de mort va dans le sens de l’histoire. Il importe de continuer à débattre ouvertement avec les États africains rétentionnistes et d’explorer avec eux les stratégies permettant de parvenir à l’abolition », a déclaré Alice Mogwe, secrétaire générale adjointe de la FIDH, directrice de DITSHWANELO - the Botswana Centre for Human Rights et membre du Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort.Parmi les stratégies envisagées par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort pour parvenir à une abolition continentale figure l’adoption d’un instrument juridique régional sur l’abolition. En 2011, à l’issue d’une étude sur l’état de la peine de mort en Afrique, réalisé avec le soutien de la FIDH, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort le Groupe de travail avait en effet proposé aux États africains l’adoption d’un Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur l’abolition de la peine de mort.Pour Florence Bellivier, Présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort, « l’adoption d’un instrument régional africain visant l’abolition de la peine de mort permettrait de préciser les moyens juridiques d’y parvenir. Il serait en outre un instrument incitatif qui viendrait renforcer le plaidoyer en faveur de l’abolition universelle ».Bonnes nouvelles d'AfriqueLa cérémonie de clôture de la conférence continentale a vu la participation des ministères de la Justice et des Affaires étrangères des plusieurs pays africains. Ce fut l'occasion pour le ministre de la Justice de Madagascar, Noëline Ramanantenasoa , d'annoncer que son pays est sur le chemin d'adopter les mesures nécessaires en vue de l'abolition en droit après avoir signé le Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort en septembre 2012.Un projet de loi visant à réformer le code pénal et à abolir la peine de mort est à l'étude avant que le gouvernement la présente à l'Assemblée nationale pour être voté en octobre 2014.Les bonnes nouvelles arrivent également du Ghana. L'ambassadeur Thomas Kwesi Quartey, vice-ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale, a annoncé que la réforme constitutionnelle qui comprend l'abolition de la peine de mort sera soumis au vote populaire par voie de référendum dans les prochaines semaines. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1320] => Array ( [objectID] => 3652 [title] => La cour ouest-africaine condamne le Nigeria sur l’utilisation de la peine de mort [timestamp] => 1404345600 [date] => 03/07/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cour-ouest-africaine-condamne-le-nigeria-sur-lutilisation-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4bd1f14c533eead5e5434d4187cd9993_2-500x281.jpg [extrait] => La Cour de justice de la CEDEAO a reconnu les droits de deux condamnés à mort grâce à l'action de l'organisation membre de la Coalition mondiale ASF France et des défenseurs nigérians des droits de l'Homme. [texte] => Près d’un an après la fin du moratoire sur l’exécution des condamnations à mort au Nigeria, par deux jugements novateurs rendus le 10 juin, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) appelle au strict respect des règles du procès équitable et des droits de la défense dans le cadre de procédures judiciaires conduisant au prononcé et à l’exécution de la peine capitale.Prohibition de la condamnation d’un mineur à la peine capitaleLe premier jugement concerne une jeune femme, Mme Maimuna Abdulmumini, condamnée à mort pour le meurtre présumé de son mari alors qu’elle était âgée de seulement treize ans. A la suite de sa condamnation en décembre 2012, Mme Maimuna Abdulmumini était incarcérée avec sa fille, un nourrisson âgé de 18 mois, au sein de la prison de Katsina, un établissement pénitencier où règne des conditions de détention ne garantissant pas l’accès à des soins basiques que ce soit en matière de santé, d’hygiène ou d’alimentation.L’équipe d’Avocats sans frontières (ASF) France a porté le cas de M. Maimuna Abdulmumini devant la Cour de la CEDEAO au mois d’août 2013.Dans son jugement, le juge président, M. Hansine Donli, a déclaré que l’application de la peine de mort à l’encontre de Maimuna pour un crime commis en tant que mineur était une violation de l’article 6.5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP).Droit d’appel de la condamnation à la peine capitaleLe second jugement concerne M. Thankgod Ebhos qui en juin 2013 a été conduit à la potence de la prison de la ville de Benin pour finalement échapper à l’exécution de sa peine, contrairement à quatre autres de ses codétenus pendus le même jour. Dans le couloir de la mort depuis 17 ans, M. Thankgod Ebhos a été condamné à la peine capitale en 1995 par un tribunal spécial instauré par le régime militaire en place jusqu’en 1999.L’équipe d’ASF France a porté le cas de M. Thankgod Ebhos devant la Cour de la CEDEAO au mois d’août 2013.Dans son jugement, la Cour a ordonné au Nigeria de retirer M. Thankgod Ebhos du couloir de la mort afin de le prémunir du risque d’exécution alors qu’un recours devant la Cour d’appel de l’Etat d’Edo est toujours pendant. La Cour a jugé que toute tentative d’exécution avant l’issue de l’appel pendant constituerait une violation de l’article 6.4 du PIRDCP.Avocats sans frontières France a salué ces décisions dont l’exécution par le Nigeria doit être mise en œuvre sans délai.Pour Me Cécile Ostier et Me Jean-Sébastien Mariez, Responsables des projets menés par ASF France au Nigeria (PROCAT et SALI) : « Ces deux décisions encourageantes doivent être suivies d’effet devant les juridictions du Nigeria qui doivent s’en emparer. Elles sanctionnent sans ambiguïté la violation des droits fondamentaux dans deux cas de figure représentatifs de la situation de nombreux autres détenus toujours à ce jour dans le couloir de la mort : celui de mineurs condamnés à la peine capitale en contravention des textes internationaux et celui de personnes condamnées à mort à l’issue d’une procédure sans égard pour les droits de la défense et notamment le droit d’appel. »Force obligatoireL’Article 15(4) du Traité de la CEDEAO donne aux décisions de la Cour une force obligatoire pour les Etats membres, y compris pour le Nigeria. Le caractère contraignant des décisions de la Cour est aussi prévu par le Protocole de 1991. L’Article 24 du Protocole additionnel de la Cour et l’Article 77 du Traité de la CEDEAO autorisent par ailleurs la Cour à sanctionner le non-respect de ses décisions.Le projet Saving Lives – mis en œuvre par ASF France en partenariat avec la National Human Rights Commission, l’association du barreau nigérian et Access for Justice – bénéficie à 140 détenus dans tous les Etats-cibles du projet. ASF France s’engage ainsi en faveur de la réduction du nombre de condamnations à mort au Nigeria.Le projet Saving Lives (SALI) est soutenu par l’Union Européenne, l’Agence française de développement, la fondation Un monde par tous et le fonds Betto Seraglini for International Justice. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1321] => Array ( [objectID] => 3654 [title] => Travailler avec les journalistes pour exposer les failles de la peine de mort [timestamp] => 1404086400 [date] => 30/06/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/travailler-avec-les-journalistes-pour-exposer-les-failles-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f5f6ee0d2f021b93639efc3815df6e77_2-500x253.jpg [extrait] => Militants et journalistes se sont rencontrés lors de l’un des ateliers pratiques de l’AG de la Coalition mondiale à Porto Rico pour évoquer les moyens de transmettre le message abolitionniste dans les médias. [texte] => Rafael Lenín López, président de l’Association des journalistes de Porto Rico, a assuré aux abolitionnistes que ses membres étaient généralement favorables au combat contre la peine de mort.« Je n’ai jamais vu un journaliste de notre pays appeler à la peine de mort contre un accusé dans une affaire pénale », a déclaré Lopez.Thomas Hubert, journaliste et rédacteur en chef de Worldcoalition.org, a donné des conseils aux militants participants sur les attentes des journalistes, à commencer par cinq questions essentielles : qui, quoi, où, quand, et comment/pourquoi. Si les abolitionnistes peuvent y apporter des réponses factuelles dans un langage simple et sans jargon fait de phrases courtes faciles à citer dans un article de presse où à insérer dans un programme audiovisuel, les journalistes leur en seront reconnaissants et les recontacteront, a déclaré Hubert.Les deux journalistes ont expliqué que les opposants à la peine capitale devaient également veiller à organiser leur discours selon le format de la pyramide inversée utilisée dans les médias, en donnant l’information essentielle en premier et gardant les détails secondaires ou contextuels pour la fin – surtout lors d’émissions en direct où le temps est compté et difficile à gérer.« Après une interview après un militant, je peux n’avoir que 20 secondes pour mon sujet télévisé – c’est la réalité », a expliqué Lopez.« Si on vous demande pourquoi la Coalition mondiale est réunie à Porto Rico et que vous commencez votre réponse par une liste de raisons pour lesquelles la Coalition mondiale est une organisation exceptionnelle, le journaliste vous coupera net », a ajouté Hubert.Choisir un angle et s’y tenirLa peine de mort est un sujet vaste aux ramifications complexes, et Hubert a recommandé aux abolitionnistes de choisir un angle particulier pour intéresser les journalistes à un aspect restreint de la question lié à l’actualité. Il a cité le guide de formation de Penal Reform International pour les journalistes qui couvrent les questions de peine de mort, qui propose de nombreuses idées d’angles.Les débats avec les militants locaux et internationaux ont fait apparaître des questions et des exemples utiles quant aux relations entre abolitionnistes et médias.Mario Marazziti, de la Communauté de Saint Egidio, a souligné que le public et les journalistes restaient souvent insensibles à la question de la peine de mort tant qu’elle n’était pas liée à un autre problème. « Par exemple, ils s’intéressent à la torture et les exemples d’exécutions ratées peuvent créer de l’intérêt », a-t-il dit.Jacky Hortaut, du Collectif français Libérond Mumia !, a cité un exemple de collaboration efficace entre une organisation abolitionniste et un média consistant en un échange entre accès aux sources et couverture journalistique. Il a expliqué qu’une journaliste de la radio publique française avait accompagné le Collectif lors d’une tournée aux États-Unis, ce qui lui avait permis d’accéder à des lieux clés et d’interviewer des personnalités. La station de la journaliste a ensuite consacrée une journée à la diffusion de ses reportages, ce qui a mis en lumière le cas de l’ancien condamné à mort Mumia Abu-Jamal.Lopez a encouragé les militants et les journalistes à multiplier ces collaborations, tout en respectant le besoin d’équilibre dans la couverture médiatique. « Chaque procès impliquant la peine de mort est une honte, mais c’est aussi une opportunité pour nous d’éduquer le public et de renforcer l’opinion publique qui s’oppose à une telle atrocité, » a-t-il déclaré. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1322] => Array ( [objectID] => 3656 [title] => Le Suriname et Haïti en pointe pour l’abolition dans les Caraïbes [timestamp] => 1403827200 [date] => 27/06/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-suriname-et-haiti-en-pointe-pour-labolition-dans-les-caraibes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/87c4423cf4be6c992a7d778eb27fc49d_2-500x281.jpg [extrait] => La Coalition mondiale a tenu son AG 2014 dans le territoire abolitionniste de Porto Rico et souligné les derniers événements dans le combat régional contre la peine de mort, qui reste en vigueur dans de nombreux pays des Caraïbes. [texte] => Les dernières nouvelles du Suriname, où une proposition de loi d’abolition vient d’être présentée au parlement, ont gonflé le moral des abolitionnistes régionaux qui participaient à l’assemblée générale de la Coalition mondiale dans l’île caribéenne de Porto Rico.« Le Suriname abolira bientôt la peine de mort dans son Code pénal », a déclaré Ruth Wijdenbosch, vice-présidente de l’Assemblée nationale du pays. Le texte est actuellement en commission et ses promoteurs espèrent le faire passer avant la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre. « Je suis dans l’opposition et je suis ici avec le chef de la majorité parlementaire. Nous sommes convaincus que la loi sera adoptée », a dit Wijdenbosch, soulignant le soutien bipartisan pour l’abolition.Quelques jours après une visite en Haïti mi-juin, Raphaël Chenuil-Hazan de l’association française Ensemble contre la peine de mort a par ailleurs signalé que les autorités du pays lui avaient assuré que Port-au-Prince, qui a déjà aboli la peine de mort en droit national, allait rapidement ratifier le Protocole de l’ONU sur l’abolition.Regardez ci-dessous les déclarations des abolitionnistes de la région :Des actes aussi décisifs de la part du Suriname et d’Haïti renforceraient le mouvement abolitionniste qui grandit dans la région, en complément à l’activisme de Porto Rico contre la peine de mort. Cette dernière peut être imposée sur son sol par les cours fédérales américaines malgré son abolition en droit local, car l’île est un territoire associé aux États-Unis.Pedro Pierluisi, le commissaire résident de Porto Rico à Washington, a déclaré devant l’AG de la Coalition mondiale que son propre frère avait été victime d’un meurtre et qu’il avait été confronté à la possibilité de voir le coupable condamné à mort. Cette expérience a renforcé son opposition à la peine capitale car « aucun être humain ne doit mettre fin à la vie d’un autre à moins de n’avoir aucun autre choix », a-t-il déclaré.En tant que commissaire résident, Pierluisi représente Porto Rico au Congrès des États-Unis et il se bat pour que les États et territoires américains aient une plus grande latitude pour défendre leurs intérêts dans les affaires fédérales de peine de mort. Cela permet à Porto Rico de s’opposer plus directement à la peine capitale lorsque ses ressortissants sont poursuivis au niveau fédéral.Les avocats portoricains ont récemment adopté une nouvelle tactique pour freiner ces poursuites qui risquent de déboucher sur une condamnation à mort : « Nous avons écrit au ministre de la justice de Porto Rico pour lui signifier qu’à chaque fois que les enquêteurs dans l’une de ces affaires demandent l’assistance de la police de Porto Rico, cela constitue une utilisation illégale de l’argent public », a expliqué Ana Irma Rivera-Lassén, bâtonnière du barreau de Porto Rico.Ces actions ont reçu le soutien de Miguel Pereira, l’ancien chef de la police de Porto Rico devenu sénateur. Il a déclaré qu’il avait soutenu la peine de mort dans le passé, avant d’être confronté au cas d’un jeune homme qui encourait la peine capitale et de réaliser qu’il était un être humain entouré d’une famille et de changer d’avis.« La peine de mort nous cause du tort à nous les citoyens du pays où elle est utilisée. Elle veut dire : nous ne savons pas quoi faire de toi, donc nous allons te tuer. Nous devons éviter d’arriver à cette conclusion », a déclaré Pereira.Le réseau caribéen diffuse le message abolitionniste dans la régionToutes ces prises de position par des dirigeants caribéens représentent une influence bienvenue dans les îles anglophones voisines, où la peine de mort reste en vigueur et où plusieurs gouvernements ont tenté de relancer les exécutions ces dernières années. Il y a actuellement 108 personnes dans les couloirs de la mort de huit pays caribéens.L’avocat Parvais Jabbar du Death Penalty Project a salué la jurisprudence récente qui résiste à ces tentatives, notamment au moyen de recours devant le Privy Council de Londres qui sert de cour de dernière instance à de nombreuses juridictions des Caraïbes.« Dans l’affaire Pratt et Morgan en Jamaïque, le Privy Council a estimé qu’une exécution après une longue attente constituaient un châtiment cruel et inhabituel », a expliqué Jabbar. Il a ajouté que d’autres décisions avaient imposé plus de transparence dans les procédures de grâce, qui se déroulaient jusque là souvent en secret.« Mais l’événement le plus important est l’introduction de principes pour le prononcé des peines », a estimé Jabbar. « Les peines de mort obligatoires ou automatiques ont été abolies dans dix pays caribéens et les juges ont désormais la discrétion de prononcer une peine moins sévère. » La Barbade est le dernier pays à avoir engagé une réforme pour abolir la peine de mort automatique.Cependant, Jabbar a noté que les juges des Caraïbes ne peuvent pas rendre la peine capitale totalement illégale. « Les cours et tribunaux ont atteint leurs limites », a-t-il déclaré. « Abolir la peine de mort est un problème politique. »C’est pour y parvenir que les abolitionnistes de la région renforcent la coordination de leur travail et leur soutien mutuel au sein du Réseau caribéen pour la vie. Sa présidente Leela Ramdeen a annoncé lors de l’AG de la Coalition mondiale la signature d’un accord avec l’Université interaméricaine de Porto Rico pour préparer des rapports alternatifs sur la peine de mort dans les Caraïbes à remettre aux organismes internationaux de protection des droits de l’Homme. L’un des axes de travail des abolitionnistes de la région est l’absence de dissuasion dans l’utilisation de la peine capitale. « À Trinté-et-Tobago, le nombre de meurtres a été multiplié par cinq en dix ans. Le taux de meurtres élevé est un obstacle majeur sur le chemin du Réseau caribéen pour la vie : les politiciens continuent à utiliser la peine de mort comme homme de paille dans la lutte contre le crime », a déclaré Ramdeen. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suriname ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1323] => Array ( [objectID] => 3658 [title] => La Coalition mondiale pose la question de la santé mentale dans l’utilisation de la peine de mort [timestamp] => 1403395200 [date] => 22/06/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-pose-la-question-de-la-sante-mentale-dans-lutilisation-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0f5b99c0f974feb82b22c67a4996466c_2-500x281.jpg [extrait] => Les abolitionnistes du monde se sont retrouvés à Porto Rico du 20 au 22 juin pour faire le point sur les progrès dans la région clé des Caraïbes et préparer les prochaines étapes dans le combat contre la peine de mort. [texte] => Les autorités de Porto Rico ont accueilli les membres de la Coalition mondiale avec une motion de soutien adoptée par le sénat portoricain et un discours engagé du Secrétaire d’État David Bernier, qui a déclaré que la peine de mort « est un mal qui doit être combattu avec toute la force de l’âme humaine ».Les avocats et les élus locaux ont expliqué que cette île des Caraïbes, État associé aux États-Unis, a abolit la peine de mort dans sa constitution en 1953 mais reste sous la menace de condamnations à mort prononcées par les cours fédérales américaines. Les portoricains appelés à faire partie d’un jury ont jusqu’ici rejeté toutes ces tentatives et les militants locaux ont salué le soutien et l’attention que leur a apporté l’assemblée générale de la Coalition mondiale.La présidente de la Coalition mondiale, Florence Bellivier, a souligné l’importance du lieu choisi : « Entre le géant Etats-Unis et les Caraïbes rétentionnistes, Porto Rico est un îlot d’espoir dans une mer très menaçante. »Au niveau mondial, « la tendance est nettement à l’abolition puisque 98 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes contre 85 il y a 10 ans, mais les reculs et les sur-places sont permanents », a remarqué Bellivier. Elle a notamment cité les condamnations de masse en Égypte, l’absence d’abolition dans la nouvelle constitution tunisienne et la reprise des exécutions à Taïwan.La crise économique et le repli sur soi observé dans les pays développés et les conflits comme celui observé en Irak font partie des facteurs qui limitent le progrès vers l’abolition, selon Bellivier. Pour approfondir l’impact du travail de la Coalition mondiale, « il nous faut impliquer d’autres organisations professionnelles, comme les magistrats – qui ne sont pas obligés de prononcer des condamnations à mort –, les médecins – contre l’injection létale – et les journalistes qui sont des faiseurs d’opinions », a-t-elle ajouté.Regardez des extraits de l'intervention de Bellivier ci-dessous.Les questions de santé mentale mettent à jour les défauts de la peine de mortDes experts et des professionnels de terrain sont venus expliquer à l’AG de la Coalition mondiale que les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale sont affectés de manière injuste et disproportionnée par la peine de mort, avant et après la condamnation.Le Dr Stephen Greenspan, un psychologue du développement appelé comme expert dans de nombreuses affaires de peine de mort aux États-Unis, a déclaré que des handicapés mentaux restent régulièrement condamnés à mort malgré les dispositions légales internationales et nationales telles que le jugement Atkins contre la Virginie de la Cour suprême des États-unis en 2002.« Dans certaines régions, il est difficile de trouver des experts sur le handicap mental. Les tests de QI sont souvent inefficaces et donnent des résultats trompeurs. Dans de nombreux pays, le handicap mental est mal défini », a dit Greenspan. Par exemple, le droit sud-coréen considère le handicap mental comme un état temporaire dont on peut guérir, ce qui est selon lui scientifiquement faux.Même lorsque le QI d’une personne est mesuré avec précision, Greenspan rappelle que le seuil du handicap mental est arbitraire et qu’il n’existe pas de consensus sur ses conséquences en matière de comportement social.« Il existe tant de moyens de bloquer la démonstration d'un handicap mental pendant un procès que c'est quasi-impossible », a-t-il déclaré. « Et vu les difficultés pour établir un handicap mental et son impact sur le comportement dans une affaire de peine de mort, il serait plus raisonnable d’abolir la peine capitale. »Le psychiatre Dr Terry Kupers, qui étudie la population carcérale depuis plusieurs décennies, a évoqué la tendance consistant à placer les couloirs de la mort dans les unités d’isolement des prisons et ses conséquences sur la santé mentale des condamnés.« Les êtres humaines ont besoin d’interaction sociale pour garder le sens de la réalité. À l’isolement, les pensées délirantes se développent et conduisent à la paranoïa, » a expliqué Kupers. Il a également remarqué que l’isolement renforçait les maladies existantes comme la schizophrénie ou le syndrome bipolaire.Les symptômes observés chez les prisonniers à l’isolement vont des migraines aux pertes de mémoires et que la moitié des suicides de prisonniers aux États-Unis se produisent parmi les 3 à 8 % placés à l’isolement. Kupers a ajouté que les automutilations comme les coupures sont fréquentes parmi les hommes incarcérés dans ces unités. « Je n’ai vu ces comportements que chez des jeunes filles, à l’exception des populations carcérales placées à l’isolement », a-t-il déclaré.Kupers a conclu que ces conditions de détention constituaient une torture et diminuaient les chances des condamnés à mort dans la préparation de leurs appels.Parvais Jabbar, directeur de Death Penalty Project, a défendu des condamnés dans plusieurs affaires de peine de mort dans des pays des Caraïbes. Il a constaté que nombre d’entre eux n’avaient pas mis en avant leurs difficultés mentales dans leur premier procès – soit parce qu’elles n’avaient pas été diagnostiquées, soit parce qu’ils n’avaient pas les moyens de solliciter des experts. Il a ajouté que les experts étaient rares dans certains pays, ou étaient fonctionnaires de l’État, ce qui pose le problème de leur indépendance.« J’ai défendu un condamné à Saint-Kitts et lors de notre premier rendez-vous, il n’a rien dit pendant une heure. Il hochait la tête », a raconté Jabbar. « J’ai découvert qu'il avait reçu une balle dans la tête avant son arrestation sans que personne le mentionne au procès. »Jabbar a ajouté que ce type de cas devrait faire l’objet d’appels pour cause de nouvelles preuves, une procédure prévue dans de nombreux pays des Caraïbes, afin de créer une jurisprudence.Les liens entre santé mentale et peine de mort seront au cœur de la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre 2014.Des témoignages forts de condamnés à mort innocentésDes ateliers pratiques se sont concentrés sur des questions clés du combat actuel contre la peine capitale : le cas des innocents envoyés dans le couloir de la mort, les techniques pour communiquer le message abolitionniste dans les relations avec les journalistes et l’implication des parlementaires dans des initiatives pour l’abolition.Ruth Wijdenbosch, vice-présidente de l'Assemblée nationale du Surinam et membre de Parliamentarians for Global Action, a annoncé la création d'une plate-forme mondiale pour l'abolition de la peine de mort destinée aux députés et sénateurs. « Parlementaires du monde, convainquez vos gouvernements d'abolir la peine de mort, ou au moins de réduire son utilisation par un moratoire et de soutenir la résolution sur le moratoire prévue à l'Assemblée générale de l'ONU cette année », a déclaré Wijdenbosch.Juan Melendez, un portoricain qui a passé 17 ans dans le couloir de la mort en Floride pour un crime qu’il n’avait pas commis, a déclaré à l’AG de la Coalition mondiale que son procès n’avait duré que cinq jours.Il a raconté comment il savait que l’un de ses codétenus était exécuté sur la chaise électrique à chaque fois que les lumières clignotaient dans sa cellule. « Le gens doivent comprendre que la peine de mort est raciste, coûteuse, cruelle et inutile. Nous avons des alternatives », a-t-il déclaré.Ray Krone, qui a été condamné à tort pour un meurtre malgré des preuves matérielles de son innocence, a dit : « Mon avocat commis d’office a reçu 5 000 $ pour me défendre. Ça ne paierait même pas un divorce aux États-Unis. »Elizabeth Zitrin, vice-présidente de la Coalition mondiale, a expliqué que de multiples facteurs conduisent à de telles erreurs judiciaires, des aveux erronés aux abus de procédure en passant par la faiblesse de la défense et l’utilisation d’informateurs ayant intérêt à accuser une autre personne. Elle a également mise en garde contre la tentation de compter exclusivement sur les tests ADN pour prouver la culpabilité ou l’innocence d’un accusé. « L’ADN n’est disponible que dans 4 à 8% des meurtres aux États-Unis », a-t-elle dit.Rosalyn Park, de The Advocates for Human Rights, a remarqué que 144 condamnés à mort ont été innocents aux États-Unis après avoir passé un total de 1 485 ans en prison. Et pourtant, très peu ont reçu une indemnisation adéquate. Seuls 16 États américains utilisant la peine de mort ont une loi qui prévoit une compensation financière. « Seuls 10 États proposent des services sociaux aux innocentés, et seules 15 personnes en ont bénéficié », a-t-elle ajouté.Park a donné l’exemple de la Louisiane, où un condamné à mort innocenté reçoit 10$ le jour de sa libération, puis un maximum de 15 000 $ par année de prison après une longue procédure.Elle a ajouté que le Comité des droits de l’Homme de l’ONU avait remarqué l’absence d’une législation adéquate sur l’indemnisation des erreurs judiciaires dans les affaires de peine de mort aux États-Unis. The Advocates for Human Rights recommande notamment un minimum de 100 000 $ par année de prison et des excuses officielles. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1324] => Array ( [objectID] => 3660 [title] => La peine de mort appliquée en violation des normes sur les droits de l’Homme à Taïwan [timestamp] => 1402185600 [date] => 08/06/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-appliquee-en-violation-des-normes-sur-les-droits-de-lhomme-a-taiwan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e91c5c79a82aa501edf4d9cfa7d3e4c5_2-500x295.jpg [extrait] => Death Penalty Project et l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient une nouvelle étude alors que les exécutions se multiplient dans le pays. [texte] => Death Penalty Project, associé à l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort, a publié un rapport sur la peine de mort à Taïwan le 5 juin 2014.La présentation de la publication a eu lieu à l’Université nationale de Taïwan en présence de diplomates étrangers, notamment britanniques, ainsi que des universitaires et des représentants d’ONG. Le rapport, co-écrit par le Pr Wen-Chen Chang de l’Université nationale de Taïwan et le Pr David Johnson de l’Université de Hawaii, met en évidence les aspects du droit taïwanais qui ne respectent pas les normes minimales du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP).Bien que Taïwan a légiféré pour transposer le PIDCP en droit national en 2009, l’utilisation actuelle de la peine de mort dépasse largement le cadre actuel fixé par le PIDCP dans son interprétation contemporaine.Cette publication tombe à point nommé après l’exécution de cinq prisonniers le 29 avril 2014, qui porte le nombre total d’exécutions à Taïwan à 26 depuis 2010. De 2006 à 2009, Taïwan avait observé un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort.Saul Lehrfreund, co-direteur de Death Penalty Project, a déclaré : « La politique actuelle de Taïwan sur la peine de mort va clairement à l’encontre de la tendance mondiale à la restriction de l’utilisation de la peine de mort et à la réduction du nombre des exécutions en attendant l’abolition totale. Ce rapport démontre le besoin urgent de stopper les exécutions à Taïwan et de lancer des réformes du droit pénal et constitutionnel relatif à la peine de mort au niveau du gouvernement et de la justice, afin que Taïwan respecte ses obligations légales vis-à-vis du droit national et des normes du PIDCP. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1325] => Array ( [objectID] => 3662 [title] => Les abolitionnistes critiquent la peine de mort au Liberia devant l’organe africain des droits de l’Homme [timestamp] => 1400803200 [date] => 23/05/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-critiquent-la-peine-de-mort-au-liberia-devant-lorgane-africain-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/69034243ecbf510971e6f5e81f925cb8_2-500x279.jpg [extrait] => Les membres de la Coalition mondiale RAL, FIACAT et FIDH ont participé ce mois-ci à la 55e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples à Luanda en Angola, qui incluait l’examen périodique de la situation au Liberia. [texte] => L’examen du Liberia a eu lieu le 3 mai 2014. Le ministre de la Justice par intérime Wironia Dixon-Barnes et deux hauts fonctionnaires ont répondu aux 120 questions posées avant la session dans un rapport qui présente une image positive de la situation des droits de l’Homme au Liberia, notamment sur le plan de la peine de mort.RAL et la Coalition des défenseurs des droits de l’Homme libériens (LICHRD) ont soumis une contribution préparée avec l’aide du Service International pour les Droits de l'Homme. La contribution critique le rapport gouvernemental et interroge les autorités, notamment au sujet de la peine de mort : « Malgré le plaidoyer de Rescue Alternatives Liberia auprès de l’Assemblée Nationale et d’autres institutions concernées pour l’abrogation de la loi de 2008 qui autorise la peine de mort, le gouvernement n’a pas pris de mesures pratiques conduisant à une telle abolition », constatent les ONG. « Les cours et tribunaux du Liberia continuent à condamner des personnes à mort, bien que personne n’ait été exécuté. Il existe actuellement un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, mais le pays doit urgemment l’abolir. »"Accélérer l'abrogation" de la loi sur la peine de mortSelon la recommandation des ONG libériennes, « le pouvoir exécutif devrait utiliser son influence sur l’Assemblée Nationale pour accélérer l’abrogation de la loi de juillet 2008 qui autorise l’utilisation de la peine de mort. »Dans une déclaration sur la peine de mort en Afrique, la FIACAT et la FIDH ont également souligné la situation au Liberia, ou le rétablissement de la peine de mort en 2008 viole l’adhésion antérieure au Protocole de l’ONU sur l’abolition définitive de la peine capitale.« La ratification, en 2005, par le Liberia – dont le rapport vient d’être examiné par la CADHP – du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques avait constitué une avancée importante et une illustration de la tendance continentale et mondiale vers l’abolition de la peine de mort », ont déclaré la FIACAT et la FIDH. « Toutefois, la réintroduction en 2008 de la peine de mort pour certains crimes, dont le vol à main armée, le terrorisme et le détournement est allée à l’encontre de cet engagement pourtant majeur du Liberia. Si aucune exécution n’a eu lieu dans ce pays depuis 2000, les condamnations à mort continuent d’y être prononcées. Alors que le Liberia est engagé dans un processus de réforme constitutionnelle, la FIDH et la FIACAT l’appellent à saisir cette opportunité pour procéder à l’abolition de la peine capitale pour tous les crimes. »Photo : CADHP [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liberia ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1326] => Array ( [objectID] => 3664 [title] => Le procès d’un Syrien mobilise les abolitionnistes contre la peine de mort au Liban [timestamp] => 1400716800 [date] => 22/05/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-proces-dun-syrien-mobilise-les-abolitionnistes-contre-la-peine-de-mort-au-liban/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ae3c7329542d36bb1549800bea232614_2-500x279.jpg [extrait] => La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban. [texte] => Le 20 mai 2014, le Bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur a plaidé, aux côtés des avocats libanais Ziad Achour et Lina Aya, membres de l’Association Justice et Miséricorde (AJEM), pour la défense du plus jeune condamné à mort du Liban, réfugié syrien de 24 ans.Il a ainsi soutenu devant la Cour de cassation que la peine de mort est contraire aux engagements internationaux du Liban, lesquels priment sur le droit interne. D’une part, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (inscrite dans le Préambule de la Constitution libanaise) consacre la « dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine », le « droit à la vie » et interdit « les peines et traitements inhumains ou dégradants » – que constitue nécessairement la peine de mort – des termes repris par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Liban.D’autre part, le Tribunal Spécial pour le Liban, compétent pour juger les auteurs de l’attentat ayant causé la mort de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, écarte la peine de mort des sentences applicables au crime de terrorisme, qui fait partie des « crimes les plus graves » en ce qu’il porte atteinte aux intérêts de l’Etat. Dès lors, prononcer la peine capitale pour des crimes de droit commun viole à la fois les engagements souscrits par le Liban – le recours à la peine de mort devant être circonscrit aux « crimes les plus graves » – et le principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens.Aucun effet dissuasifPuis, il a été plaidé que la peine de mort, qui n’a aucun effet dissuasif, est inapplicable aux faits de l’espèce. Ainsi le droit libanais a-t-il été évoqué, pour souligner en particulier les irrégularités de la procédure – l’accusé n’ayant pas bénéficié de l’assistance d’un avocat lors de ses premières comparutions – l’absence de préméditation, qui conditionne le prononcé de la peine de mort, et les nombreuses circonstances atténuantes (jeune âge de l’accusé, absence d’antécédents criminels, repentir). Le verdict sera connu le 26 juin prochain.Cette collaboration inédite entre les avocats membres de l’AJEM et le Bâtonnier de Paris, rendue possible grâce à une autorisation délivrée par le Bâtonnier de Beyrouth, a permis la tenue d’une audience exceptionnelle, à laquelle de nombreuses ONG, représentants des ambassades, députés et anciens ministres ont assisté. Les débats ont eu lieu en français et en arabe grâce à un système de traduction simultané accepté par la Cour. Une conférence de presse au sujet du combat contre la peine de mort au Liban a ensuite été organisée dans les locaux de l’Université Saint Joseph.Le Liban connaît un moratoire de fait depuis 2004, aucun décret d’exécution n’ayant été signé depuis cette date. Une situation précaire, tout changement politique étant susceptible de donner lieu à de nouvelles exécutions ciblées, ce qui fut le cas en 1994 et en 2004. Les condamnations à mort restent fréquentes et visent souvent des étrangers.Illustration : Darwinek [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1327] => Array ( [objectID] => 3666 [title] => Santé mentale et progrès dans les Caraïbes au programme de l’AG de la Coalition mondiale [timestamp] => 1400198400 [date] => 16/05/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sante-mentale-et-progres-dans-les-caraibes-au-programme-de-lag-de-la-coalition-mondiale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ddf554fcfbf3b818c09829a350e7ac1c_2-500x281.jpg [extrait] => La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement. [texte] => Cliquez ici pour suivre les discussions de l'AG sur TwitterLa 12e assemblée générale de la Coalition mondiale aura lieu au Colegio de Abogados de Puerto Rico à l’invitation du barreau des avocats de Porto Rico.L’évènement, qui réunit chaque année les représentants des organisations membres de la Coalition mondiale, propose également des activités ouvertes au public.Deux séances plénières liées à la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre sont ainsi programmées le samedi 21 juin. La première reviendra sur les progrès réalisés par les pays des Caraïbes, notament ceux salués par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme dans la réduction du nombre de condamnations à mort automatiques (sans possibilité pour le juge de prendre en compte des circonstances atténuantes). La Barbade a récemment annoncé, par la voie de son procureur général Adriel Brathwaite, qu’elle envisageait d’abolir la peine de mort obligatoire.La Cour interaméricaine aspire à de nouveaux progrès dans cette direction allant jusqu’à l’abolition des peines de mort obligatoires dans tous les pays de la région. Le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort 2013 était la peine de mort dans les Caraïbes.Santé mentale et peine de mortLa seconde séance plénière traitera de la Journée mondiale 2014 dont le thème est la santé mentale. A cette occasion, deux experts en santé mentale, le psychiatre Dr Terry Kupers et le Dr Stephen Greenspan, expert en déficience intellectuelle et peine de mort, interviendront afin de sensibiliser le public sur les différents aspects liés à la peine de mort.La Coalition mondiale et l’organisation hôte organisent tout au long de cette journée des tables rondes et des ateliers ouverts au public afin de permettre à tous d’acquérir ou d’améliorer les mécanismes abolitionnistes.La dernière journée sera réservée aux membres de la Coalition mondiale afin de traiter les questions administratives et organisationnelles. Cette journée permettra également à la Coalition mondiale de former ses membres dans le cadre de sa mission de coordination et de renforcement des forces abolitionnistes, à travers des ateliers de formation sur la recherche de subventions par exemple.ProgrammeVendredi 20 juin 18h-20h : Séance d’ouvertureSamedi 21 juin 9h-11h : 1ère séance plénière – La peine de mort dans les Caraïbes : progrès réalisés dans la région 11h15-12h45 : Table ronde autour du thème « innocence et peine de mort »11h15-12h45 : Table ronde sur le rôle des parlementaires pour l’abolition14h15-15h15 : Atelier : enseigner l’abolition14h15-15h15 : Atelier : travailler avec les journalistes15h30-17h30 : 2e séance plénière – Santé mentale et peine de mort17h30-18h15 : Cours de danse de la « Bomba »Dimanche 22 juin (Réunions réservées aux membres de la Coalition Mondiale)9h30-14h : Réunion statutaire15h-16h : Atelier : collecte de fonds15h-16h : Atelier : suivi et évaluation16h-17h : Atelier : droits de l’Homme et missions de lobbying 16h-18h : Réunion du Comité de pilotage (réservée aux membres du Comité de pilotage) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1328] => Array ( [objectID] => 3668 [title] => La Coalition mondiale soutient l’appel international pour un moratoire américain [timestamp] => 1399334400 [date] => 06/05/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-soutient-lappel-international-pour-un-moratoire-americain/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/009a4d10b0998791fac9e06218d61605_2-500x281.jpg [extrait] => A la suite de l’exécution ratée de Clayton Lockett dans l’Oklahoma le 29 avril, les Nations unies ont appelé les États-Unis à suspendre les exécutions face au risque de violation du droit international. La Coalition mondiale relaie cet appel. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort, en solidarité avec ses membres aux États-Unis, se joint au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies pour demander un moratoire immédiat sur les exécutions dans l’ensemble du pays.La souffrance longue et évidemment extrême du condamné Clayton Lockett après l’administration de drogues conformément à un protocole d’injection létale gardé secret, non testé et non examiné, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant interdit par les normes internationales des droits de l’homme.« Nous sommes profondément inquiets du fait que la mise à mort de M. Lockett est une violation tant du 8e amendement à la Constitution des États-Unis que de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle les États-Unis est partie », a déclaré Elizabeth Zitrin, avocate américaine et vice-présidente de la Coalition mondiale.Le président Barack Obama a marqué une avancée en reconnaissant que la peine de mort aux États-Unis présente « des problèmes importants – discrimination raciale, application inégale ... [et] des cas de personnes condamnées à mort qui se sont plus tard avérées être innocentes » et en demandant au ministère de la Justice de procéder à un examen la peine de mort. Cet audit inclura les pratiques dans la juridiction fédérale et celles des États.Les systèmes de la peine de mort aux États-Unis sont en proie à un profond malaise : des défaillances répétées provoquant une souffrance extrême lors des exécutions, les drogues utilisées proviennent de sources illégitimes, les préjugés raciaux y sont omniprésents et les cas d’innocence sont récurrents parmi les condamnés à mort.Dans ces circonstances, après que le président Obama a reconnu l’existence d’un large spectre de problèmes sérieux, nous encourageons fortement le gouvernement des États-Unis à appliquer un moratoire immédiat sur l’application de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1329] => Array ( [objectID] => 3670 [title] => De nouvelles exécutions sans préavis à Taïwan [timestamp] => 1398816000 [date] => 30/04/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/de-nouvelles-executions-sans-preavis-a-taiwan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0428445a1aee9e04e2e4e6fa3121629a_2-500x281.jpg [extrait] => La récente exécution de cinq prisonniers à Taïwan donne à l’Alliance taïwanaise contre la peine de mort (TAEDP), membre de la Coalition mondiale, une impression de déjà vu. [texte] => TAEDP a publié un communiqué cinglant qui rend clairement le gouvernement du président Ma Ying-jeou responsable des cinq exécutions du 29 avril et affirme que ces meurtres d’État ont pour seule motivation des considérations politiques.« En utilisant la peine de mort comme moyen désespéré de rechercher le soutien du public, ce gouvernement a définitivement démontré au monde sa nature sauvage et sans pitié », déclare TAEDP.Le communiqué souligne la propension du gouvernement Ma à utiliser les exécutions aux fins de détourner l’attention de ses propres insuffisances politiques.« Depuis que Ma Ying-jeou a décidé de rétablir la peine capitale en 2010, son utilisation a toujours coïncidé avec des crises politiques au cours desquelles la popularité de son gouvernement s’effondrait », peut-on y lire.Des manifestations importantes contre un projet d’accord commercial avec la Chine remettent en cause l’autorité du gouvernement depuis plusieurs semaines à Taïwan.Des exécutions qui rappellent 2013Ces dernières exécutions de masse rappellent les six mises à mort intervenues en avril 2013 peu après que le Comité de pilotage de la Coalition mondial s’était réuni à Taïwan.Comme signalé par la Coalition mondiale à l’époque, les exécutions avaient eu lieu malgré les assurances données par le président Ma quant à la « réduction du nombre d’exécutions ».En réponse aux exécutions de 2013, la Coalition mondiale avait renvoyé les montres offertes en cadeau à ses représentants par le président Ma, accompagnée d’une lettre l’invitant à « mettre en pratique ce qu'il dit ».Alors que les États-Unis faisaient eux aussi face à leur dernier scandale en date concernant la peine de mort (l’exécution ratée de Clayton Lockett dans l’Oklahoma), les abolitionnistes américains figuraient parmi les nombreux membres de la Coalition mondiale choqués par les nouvelles venues de Taïwan.« L’exécution de cinq personnes en une journée à Taïwan est un pas en arrière dans le consensus mondial contre la peine de mort », a déclaré Matt Cherry, directeur de Death Penalty Focus. « Il existe une longue lignée peu honorable de régimes qui ont utilisé les exécutions pour détourner l’attention de leurs problèmes politiques. Taïwan peut échapper à cet héritage honteux en rejoignant la majorité des pays du monde et en mettant fin à la pratique cruelle et irréversible qu’est la peine de mort. »Les dernières exécutions interviennent quelques jours après une série d’ateliers organisés par TAEDP pour aider les avocats à mieux défendre les accusés risquant la peine de mort, notamment dans des cas de justice expéditive motivée par des considérations politiques comme dans les cas du 29 avril.Les formations, conduites par des avocats taïwanais et internationaux, se sont appuyées sur le manuel de bonnes pratiques co-édité par la Coalition mondiale et récemment traduit en chinois traditionnel par TAEDP. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1330] => Array ( [objectID] => 3672 [title] => Aide de la bibliothèque [timestamp] => 1398816000 [date] => 30/04/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/aide-de-la-bibliotheque/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Utilisez la recherche simple pour chercher du texte libre dans l’ensemble de la bibliothèque ou la recherche avancée pour combiner un ou plusieurs des critères ci-dessous. [texte] => Ressources et outilsLa bibliothèque est divisée en deux sections : Ressources et Outils. La section Ressources contient des rapports d’ONG, des articles universitaires, des instruments internationaux et des rapports. La section Outils comporte des ressources visant à aider les ONG et les particuliers à mener des campagnes, faire du lobbying, former des coalitions, travailler avec les médias et contient d’autres activités pratiques.Recherche dans le titre et le résuméSaisissez ici les mots à chercher dans le titre et le résumé des ressources de la bibliothèque. 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Pour sélectionner plusieurs langues, maintenez la touche CTRL (Windows) ou ⌘ (Mac) appuyée.Recherche par type d’accèsCochez un ou plusieurs types d’accès pour restreindre votre recherche aux ressources gratuites ou payantes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1331] => Array ( [objectID] => 3673 [title] => L’Iran execute quatre mineurs en une semaine [timestamp] => 1398643200 [date] => 28/04/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/liran-execute-quatre-mineurs-en-une-semaine/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8dd63ebce0e6db2bc10422275966410a_2-500x281.jpg [extrait] => Le nombre croissant de prisonniers exécutés pour des faits commis avant leur 18e anniversaire constitue une violation flagrante des engagements internationaux de l’Iran, déclare la Coalition mondiale dans le communiqué ci-dessous. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort condamne fermement l’augmentation des exécutions de mineurs en Iran. Selon les informations d’Iran Human Rights (IHR), organisation membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale, au moins six personnes mineures au moment des faits qui leurs étaient reprochés ont déjà été exécutés cette année, dont quatre la semaine passée. Cette tendance inquiétante confirme les observations de l’année 2013, qui a vu au moins huit délinquants mineurs exécutés en Iran.Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, a déclaré : « La peine de mort pour les accusés mineurs est une violation grave des droits de l’Homme. Nous appelons la République islamique d’Iran à mettre fin aux exécutions de délinquants mineurs. »Mahmood Amiry-Moghaddam, pote-parole d’IHR, a ajouté : « L’annulation de toutes les condamnations à mort prononcées pour des infractions commises avant l’âge de 18 ans doit être l’une des principales demandes de la communauté internationale dans son dialogue avec l’Iran. »L’Iran a exécuté plus de mineurs que tout autre pays depuis 1990. Au moins 50 cas ont été confirmés depuis 2005 et plus de 100 personnes mineures au moment des faits qui leurs sont reprochés sont actuellement dans le couloir de la mort en Iran.La communauté internationale considère de plus en plus les exécutions de mineurs comme une violation grave des droits de l’Homme. En 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort (Résolution A/RES/67/176) par 111 voix pour. La résolution appelle tous les États à « limiter progressivement l’application de la peine de mort et ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans. »Cette tendance est soutenue par la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant (CDE), qui interdit l’utilisation de la peine de mort pour punir des infractions commises par des personnes de moins de 18 ans, et le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), qui restreint dans son article 6 la peine de mort aux « crimes les plus graves » et interdit son usage à l’encontre de leurs auteurs s’ils ont moins de 18 ans. L’Iran a ratifié ces deux traités, bien qu’il ait émis des réserves à la CDE afin de faciliter les exécutions de mineurs.Lors de son dernier Examen périodique universel en 2010, l’Iran a toutefois accepté la recommandation de la Belgique de « respecter au moins les standards minimaux et les dispositions du PIDCP et de la CDE sur la peine de mort ». L’Iran a également accepté la recommandation du Kazakhstan d’« envisager l’abolition des exécutions de mineurs ».Malgré le poids important des instruments et de la doctrine du droit international des droits de l’Homme qui rejettent cette pratique, l’article 91 du Code pénal islamique contient des dispositions qui peuvent être utilisées pour exécuter des mineurs si les juges estiment qu’ils étaient assez mûrs pour comprendre la nature du crime.La Coalition mondiale appelle la République islamique d’Iran a mettre en place un moratoire immédiat sur les exécutions de délinquants mineurs et à honorer ses obligations en droit international. Elle appelle l’État à s’assurer que les délinquants mineurs actuellement dans le couloir de la mort puissent faire appel de leur condamnation comme prévu par le droit international et que leurs condamnations soient ensuite commuées. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1332] => Array ( [objectID] => 3675 [title] => Le New Hampshire à une voix de l’abolition [timestamp] => 1398384000 [date] => 25/04/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-new-hampshire-a-une-voix-de-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c7d789b04c34dce0ceba5c9bb9841a74_2-500x281.jpg [extrait] => Le Sénat de l’État américain du New Hampshire a bloqué une proposition de loi d’abolition par 12 votes pour et 12 contre. Malgré la déception, Renny Cushing, parlementaire du New Hampshire et directeur de Murder Victims’ Families for Human Rights, une organisation membre de la Coalition mondiale, relève des points positifs. [texte] => Peu après le vote, Cushing, l’une des figures emblématique du mouvement abolitionniste dans cet État de la côte Est, a été interviewé à l’extérieur du parlement de l’État. Il a souligné les points positifs émanant du vote ainsi que le travail restant à accomplir.« Deux sénateurs, qui ont voté pour la peine de mort par le passé, ont changé leur position », a noté Cushing en référence aux deux républicains qui ont voté en faveur du texte.Comme la proposition de loi n’a pas été rejetée par le Sénat, on peut espérer un nouveau vote avant la fin de la session parlementaire le 30 juin.« Je sais qu’il y a d’autres sénateurs qui sont encore aux prises avec la question. Notre travail au cours des prochaines semaines ou des mois est d’essayer de rencontrer ces sénateurs pour voir s’ils ont besoin de plus d’informations », a déclaré Cushing.« Tout ce dont nous avons besoin est d’un sénateur qui va répondre à l’appel de l’histoire », a-t-il ajouté.Les abolitionnistes se tourneront vers les 12 sénateurs qui ont voté l’abolition, dont 11 républicains et un démocrate.Cushing a précédemment expliqué à la Coalition mondiale que les conservateurs peuvent être convaincus de la nécessité d’abolir la peine de mort, notamment en mettant en avant son coût qui pourrait être réaffecté au maintien de l’ordre et la réduction du nombre d’homicides non résolus.Une semaine avant le vote, la commission judiciaire du Sénat a voté sur le texte par deux voix pour et deux voix contre en l’absence de l’un de ses membres. Quelques jours plus tard, la même commission s’est réunie à nouveau et a voté en faveur de l’adoption de la proposition de loi au Sénat (3-2).Le vote de la commission judiciaire du Sénat est crucial car agit comme une recommandation à l’attention du Sénat pour l’adoption ou non d’un projet de loi. Les abolitionnistes du monde entier à ConcordDes abolitionnistes du monde entier se sont retrouvés à Concord dans le New Hampshire à l’approche du vote du Sénat pour une réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale. Ils ont été témoins de l’essor de la communauté abolitionniste locale.Maria Donatelli, directrice exécutive de la Coalition mondiale, a passé plusieurs jours à rencontrer des abolitionnistes locaux, notamment la New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty, Murder Victims’ Families for Human Rights et The American Friends Service Committee, tous membres de la Coalition mondiale.« Il est formidable de voir un groupe de personnes aussi dévouées mettre autant d’énergie au service de l’abolition de la peine de mort dans leur état », a remarqué Donatelli.« Bien que leurs efforts visant à abolir la peine capitale ont été bloqués par le Sénat, il est clair pour moi qu’un groupe comme celui-ci persévèrera jusqu’à ce que la peine de mort soit abolie, et cela est très encourageant. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1333] => Array ( [objectID] => 3677 [title] => Le Belarus met fin à plus d’une année sans exécution [timestamp] => 1397433600 [date] => 14/04/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-belarus-met-fin-a-plus-dune-annee-sans-execution/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bcb87f6be68fff98d26c7839920aefc4_2-500x281.jpg [extrait] => Malgré une exécution ce mois-ci, le dernier rapport annuel d’Amnesty International souligne que le Belarus n’a mis à mort aucun condamné len 2013, ce qui en fait la première année sans exécution en Europe et en Asie centrale depuis 2009. Cet événement encourage les abolitionnistes locaux malgré les risques auxquels ils font face. [texte] => Mise à jour du 22 avril 2014 : Viasna a révélé qu'un prisonnier a été exécuté en secret au Belarus ce mois-ci. « Le condamné Pavel Sialiun a selon toute vraisemblance été exécuté ces jours-ci alors que sa plainte devant le Comité des droits de l'Homme des Nations unies était en cours d'examen. Cela signifie que le Belarus a une fois de plus enfreint ses obligations internationales », rapporte l'organisation sur son site internet. En 1977, le lauréat du prix Nobel de la paix Andreï Sakharov présentait son point de vue abolitionniste dans une lettre ouverte à la conférence internationale d’Amnesty International sur l’abolition de la peine de mort. Quelque 37 ans après, ses paroles résonnent toujours dans le contexte actuel : « Je suis convaincu que non seulement les accusés, mais la société toute entière et chacun de ses membres portent la responsabilité des crimes commis », déclarait Sakharov, qui qualifiait la peine de mort d’« institution violente et immorale complotant pour affaiblir la moralité et le droit dans la société ».La situation a peu changé au Belarus depuis l’époque soviétique. Les mots du célèbre universitaire et défenseur soviétique décrivent aussi bien la société locale moderne. L’inefficacité de la peine de mort comme outil de lutte contre le terrorisme ou pour dissuader d’éventuels criminels, la forte probabilité d’erreurs judiciaires, les plaidoiries d’avocats de la défense ou les plaintes de mères de condamnés injustement ignorées : Sakharov avait évoqué tous ces faits et bien d’autres pour appeler à l’abolition de la peine de mort en URSS.Aujourd’hui, les militants biélorusses des droits de l’Homme les mettent à nouveau en avant dans des discours et des écrits courageux.Reconnaissance internationaleL’un d’entre eux s’appelle Ales Bialatski et il dirige l’association Viasna. Il est également vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). À la suite de Sakharov, Bialatski les droits de l’Homme en URSS et au Belarus depuis une trentaine d’années et son travail a été reconnu par de nombreux prix internationaux.Le 2 avril dernier, l’association suédoise Civil Rights Defenders a fait de Bialatski son « Défenseur de l’année 2014 ». Il a été arrêté en août 2011 et condamné trois mois plus tard à quatre ans et demi de prison pour « dissimulation de revenus à grande échelle ». En prison, il a écrit des essais littéraires et des articles publiés en 2013 dans un recueil de 455 pages, « Éclairé par la question biélorusse », immédiatement interdit pour « dommages à l’image de la République du Belarus ».Viasna est au cœur du mouvement abolitionniste au Belarus. Il y a cinq ans, en collaboration avec les organisations membres de la Coalition mondiale Belarusian Helsinki Committee et Amnesty International, ses militants ont lancé la campagne « Défenseurs des droits de l’Homme contre la peine de mort au Belarus ». Son coordinateur, Andreï Poluda, estime que la campagne a accru l’efficacité du mouvement abolitionniste biélorusse.Les trois principaux vecteurs de la campagne sont l’action juridique aux niveaux national et international : l’action sociale auprès des familles des personnes condamnées à mort et exécutées ; et l’information des médias et de la population. Des défenseurs des droits de l’Homme, des avocats, des membres de plusieurs ONG, des personnalités publiques et de simples citoyens sont unis dans cette campagne pour un seul objectif : obtenir un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition.Les efforts d’information atteignent le publicDepuis 2009, des efforts importants visent la diffusion d’informations sur la peine de mort au Belarus. Plusieurs documentaires ont été tournés et diffusés par Internet. Le livre « Peloton d’exécution » et les interviews de l’ancien directeur de couloir de la mort, Oleg Alkaev, ont mis en lumière les exécutions perpétrées dans les années 1990 à la prison n°1 de Minsk. Enfin, trois films d’animation sont sortis en 2013 sous la bannière de la campagne : « La file d’attente », « Le bourreau » et « La fuite » (ci-dessous).Son coordinateur Andreï Poluda remarque des changements positifs dans la société biélorusse : « Pour nous, un excellent indicateur de l’efficacité de notre travail est l’intérêt croissant des médias et de la société pour la question de la peine de mort dans notre pays. Ce intérêt génère des débats sérieux. Nous savons que la vérité émerge de la confrontation des opinions et se ce sujet fait l’objet de discussions entre les citoyens, notre société gagne en maturité. »Ces changements se retrouvent dans la dernière enquête d’opinion conduite sur le sujet et donnent aux abolitionnistes l’espoir que son pays évolue vers une remise en cause de la peine capitale.  « Vous me demandez ce que j’aurais changé dans ma vie s’ils m’avaient libéré. J’aurais dédié ma vie à mes enfants, à ma femme bien-aimée et à mes parents, à mon meilleur ami qui est un frère pour moi. Si j’avais vraiment pesé le pour et le contre (sans me limiter à moi-même, mon argent et mes amis), si seulement j’avais réfléchi à tous ces « Si… », ce qui allait arriver à ceux que j’aime, je ne serais pas ici. C’est le sens de tous ces « Si… ». Je suis le seul responsable. »Extrait de la lettre envoyée par Andrey Zhuk, condamné à mort en 2009, à Irina Tolstik, l’une des coordinatrices de la campagne « Défenseurs des droits de l’Homme contre la peine de mort au Belarus ». Le prisonnier de 26 ans ne savait alors pas qu’il serait exécuté dans le mois suivant. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1334] => Array ( [objectID] => 3679 [title] => Consultant en recherche de financements [timestamp] => 1396915200 [date] => 08/04/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/consultant-en-recherche-de-financements/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale lance un appel à candidature pour s’adjoindre un consultant en charge de la recherche de ressources et de financements stables. [texte] => MissionsSous la responsabilité de la directrice exécutive de la Coalition, le consultant aura pour missions de :• rechercher des bailleurs susceptibles de financer la Coalition en répertoriant une liste exhaustive de Fondations et de Donateurs potentiels ;• rechercher et répertorier les divers programmes gouvernementaux et institutionnels prévoyant des subventions dont la Coalition pourrait bénéficier ;• rechercher toutes autres sources de financement possibles ;• formaliser la rédaction des demandes de donations et de subventions ;• effectuer un suivi des demandes auprès des bailleurs et des donateurs potentiels.CompétencesExpérience professionnelle confirmée dans le domaine de la recherche de financements, et ce de préférence dans une ONG internationale, nationale ou régionale dans le domaine des droits de l’homme ;Diplôme universitaire en sciences politiques, relations internationales, marketing ;Bonne connaissance du milieu associatif ; Connaissance du programme EIDDH ;Excellentes compétences en communication, négociation et rédaction ;Jugement, sens de l'organisation, diplomatie ;Capacité à travailler en équipe ;Maîtrise d’Internet et de la suite Office (Word, Excel, PowerPoint …) ; Excellente maîtrise du français et de l’anglais parlés et écrits ;Connaissances sur le thème de la peine de mort souhaitées.ConditionsContrat pour une durée de six mois maximum (mai - octobre 2014) ;Rémunération à négocier en fonction des qualifications et de l’expérience ;Le candidat doit résider en région parisienne afin de pouvoir rencontrer régulièrement l’équipe de la Coalition mondiale.  La candidature doit parvenir à la Coalition mondiale avant le 29 avril 2014 par e-mail à : mdonatelli@worldcoalition.org, accompagnée :-  d’une lettre de motivation (en anglais) ;-  d’un curriculum vitae (en français) ;-  des coordonnées de deux personnes de référence précisant pour chacune : le nom, le prénom, la fonction, l’adresse électronique ainsi qu’un numéro de téléphone.Entretiens prévus durant la semaine du 28 avril 2014. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1335] => Array ( [objectID] => 3680 [title] => Les membres de la Coalition mondiale appellent à la vigilance sur l’Iran [timestamp] => 1396224000 [date] => 31/03/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-membres-de-la-coalition-mondiale-appellent-a-la-vigilance-sur-liran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fc1527f77b5f23c7d3e84eba419dbd55_2-500x279.jpg [extrait] => L’ONU a renouvelé le mandat de son rapporteur spécial sur l’Iran après que le nouveau rapport annuel d’IHR et ECPM a dévoilé l’accélération des exécutions depuis le rapprochement entre le président Rohani et l’Occident. [texte] => Selon le Rapport annuel 2013 sur la peine de mort en Iran publié par les organisations membres de la Coalition mondiale Iran Human Rights (IHR ) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), la plupart des 687 élections confirmées l’année dernière ont eu lieu après l’élection d’un nouveau président vu comme un réformateur.« Il n’y a plus aucun doute : la période qui a suivi l’élection d’Hassan Rohani n’a vu aucune amélioration sur le terrain des droits de l’Homme », déclare Mahmood Amiry-Moghaddam, fondateur et porte-parole d’IHR. Il souligne que l’utilisation de la peine de mort a augmenté pendant que les négociations dites 5+1 sur le programme nucléaire iranien progressaient au niveau international. « Les deux tiers des exécutions ont eu lieu après l’élection, pendant que l’Occident améliorait ses relations avec l’Iran. Aujourd’hui, aucun dirigeant occidental ne peut se rendre en Iran sans mentionner la peine de mort », ajoute-t-il.Le rapport compile des sources officielles et des informations sur les exécutions secrètes fournies par des correspondants en Iran pour détailler des tendances comme l’utilisation disproportionnée de la peine capitale contre les trafiquants de drogue, les étrangers et les minorités ethniques ou la poursuite des condamnations et des exécutions de mineurs.« La peine de mort, un indicateur-clé de la situation des droits de l’Homme en Iran »À la suite d'appels répétés des abolitionnistes, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a renouvelé le 28 mars le mandat de son rapporteur spécial sur l’Iran, Ahmed Shaheed. Le directeur général d’ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan, décrit « la peine de mort comme un indicateur-clé de la situation des droits de l’Homme en Iran et partout ailleurs » et le rapporteur comme « un mécanisme indépendant fondamental pour surveiller la situation des droits de l’Homme en Iran ». Il a déclaré lors d’une conférence sur l’Iran en marge du Conseil des droits de l’Homme le 18 mars 2014 : « Nous appelons le gouvernement iranien à autoriser Ahmed Shaheed à visiter l’Iran et ses prisons afin d’évaluer la situation des exécutions et des condamnations et d’obtenir plus de transparence. »IHR et ECPM ont présenté le rapport au Parlement du Royaume-Uni le 11 mars 2014 devant un groupe de parlementaires britanniques, de militants et journalistes locaux et iraniens et de visiteurs venus de pays aussi éloignés que le Liban. « Se faire connaître auprès d’une audience intéressée par la peine de mort et les droits de l’Homme en Iran est une première étape vers une collaboration avec des politiques et des ONG », explique Mahmood Amiry-Moghaddam. L’événement lui a donné l’occasion de se faire interviewer par des médias basés à Londres et diffusés en Iran. Il rappelle que la présentation de précédents rapports annuels a permis de tisser des liens avec d’autres personnes intéressées par la connaissance détaillée qu’IHR possède des questions relatives à la peine de mort en Iran. Le lancement du rapport 2009 avec Amnesty International au Sénat italien a ainsi débouché sur la création d’une section d’IHR en Italie.Collaboration entre membres de la Coalition mondialeDepuis trois ans, ECPM assiste IHR pour la finalisation, la publication et la présentation de ses rapports annuels. « Cette collaboration est un exemple de ce qui peut rendre nos efforts plus efficaces », déclare Mahmood Amiry-Moghaddam. Raphaël Chenuil-Hazan ajoute que d’autres réunions internationales sont prévues, notamment une présentation au parlement suisse en juin.Bien que les possibilités d’action à l’intérieur de l’Iran soient limitées, la Coalition mondiale et ses membres agissent au niveau des organisations internationales pour accroître la pression sur l’Iran et sur ses partenaires. Mahmood Amiry-Moghaddam cite l’exemple des programmes de coopération antidrogue sous les auspices de l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) : « Ils ont félicité les autorités iraniennes pour avoir saisi la plus grande quantité d’opium au monde, mais ils n’ont pas mentionné les centaines d’exécutions pour trafic de drogue. Nous disons : les choses ne s’arrêtent pas là. »Raphaël Chenuil-Hazan a déclaré à Londres : « Avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, nous avons demandé directement à plusieurs gouvernements européens d’arrêter de soutenir les activités de répression du trafic de drogue dans leur coopération avec l’ONUDC. Le Royaume-Uni et le Danemark ont mis fin à une partie de leur coopération » à la suite d’une action de lobbying menée par deux autres organisations membres, Reprieve et Harm Reduction international.Le plaidoyer international sur l’Iran permet aussi de mettre en évidence des aspects moins connus de la peine de mort dans le pays. L’événement du 18 mars était ainsi organisé par l’Association pour les droits de l’Homme au Kurdistan iranien-Genève (KMMK-G), un nouveau membre de la Coalition mondiale, et il a mis l’accent sur la discrimination ethnique dans l’administration de la peine capitale.« L’Iran est un pays multiethnique et les problèmes de la peine de mort y sont encore plus graves à l’encontre des minorités ethniques », explique Mahmood Amiry-Moghaddam au sujet des communautés Kurde, Arabe et Baloutche de la périphérie iranienne. « Ce sont traditionnellement les événements du centre du pays qui attirent l’attention internationale, mais nous voulons changer cela. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1336] => Array ( [objectID] => 3682 [title] => L’accélération des exécutions en Irak liée à de graves violations des droits de l’Homme [timestamp] => 1395878400 [date] => 27/03/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lacceleration-des-executions-en-irak-liee-a-de-graves-violations-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1aec62bab073be54f6b1b20c27260a96_2-1-500x279.jpg [extrait] => L’Irak est le pays où le nombre d’exécutions augmente le plus vite, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort. Une contribution de la Coalition mondiale au prochain examen de la situation irakienne des droits de l’Homme devant l’ONU appelle à un moratoire sur des exécutions abusives. [texte] => Avec 30 % d’exécutions en plus l’année dernière, l’Irak présente la détérioration la plus grave recensée par Amnesty International dans son rapport mondial Condamnations et exécutions en 2013.« Les tueries auxquelles nous assistons dans des pays comme l’Iran  et l’Irak sont une honte. Mais ces États qui s’accrochent à la peine de mort sont du mauvais côté de l’Histoire et se trouvent en fait de plus en plus isolés », a déclaré le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty.Bien que le nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes (98) ait encore augmenté en 2013, les données d’Amnesty International montrent qu’un petit nombre d’États est responsable d’une augmentation du nombre d’exécutions confirmées, de 682 en 2012 à 778 l’année dernière. Ce chiffre ne tient pas compte du premier bourreau au monde, la Chine, où les statistiques sur la peine de mort sont secrètes et où l’on pense qu’elles sont en baisse.L’ascension rapide de l’Irak dans le triste classement de la peine capitale s’accompagne de graves violations des doits de l’Homme décrites dans un rapport  conjoint de la Coalition mondiale et de ses membres The Advocates for Human Rights et la Coalition irakienne contre la peine de mort au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.The Advocates a déposé la contribution en vue de l’Examen périodique universel (EPU) des droits de l’Homme de l’Irak en octobre 2014.« Privation arbitraire de la vie »« Ce rapport conclut que l’Irak ne peut offrir à ses citoyens les garanties nationales et internationales nécessaires contre la privation arbitraire de la vie et devrait dès lors abolir la peine de mort », écrivent ses auteurs.Selon la contribution, au moins 170 personnes ont été exécutées l’année dernière et plus de 30 en janvier 2014. Environ 1580 prisonniers sont dans le couloir de la mort, soit deux fois plus que les chiffres officiels.L’administration de la peine de mort viole de nombreuses dispositions de la constitution et de la loi irakiennes : l’accès à un avocat n’est pas garanti à toutes les étapes de la procédure et certains procès ne semblent avoir duré que quelques minutes tandis que des aveux obtenus sous la torture sont régulièrement utilisés pour condamner des personnes à mort. « Par exemple, les membres de la Coalition mondiale en Irak estiment que 30 personnes exécutées en novembre ont été torturées et ajoutent que de nombreux cas sont confirmés par des dossiers médicaux », peut-on lire dans la contribution.L’obligation de confirmer tous les ordres d’exécution par décret présidentiel est elle aussi ignorée depuis des mois : « Le Président de la République irakienne est absent du pays depuis plusieurs mois et son vice-président est lui-même en-dehors du pays et condamné à mort. »Procès inéquitables et terrorismeL’utilisation de la peine de mort par l’Irak depuis son rétablissement en 2004 viole également le droit international ainsi que les engagements pris par le pays quant au respect des normes internationales sur les droits de l’Homme lors de son précédent EPU en 2010.Le champ d’application de la peine de mort s’est élargi de manière disproportionnée et la plupart des condamnations sont prononcées en application de la loi anti-terroriste de 2005 pour des infractions aussi vague que « l’assistance aux terrorisme ». Les juges subissent des pressions de la part de l’exécutif et la loi les oblige à rejeter toute circonstance atténuante dans certains cas de terrorisme. Ces dispositions et ces pratiques violent les standards internationaux sur la procédure pénale et l’obligation de réserver la peine de mort aux crimes les plus graves.La Coalition mondiale et ses membres soulignent la discrimination à l’encontre de la minorité sunnite dans l’application de la peine capitale et « l’augmentation dramatique des meurtres de civils en Irak y compris après l’accélération des exécutions par le gouvernement ».Ils appellent aujourd’hui les autorités irakiennes à mettre en place un moratoire sur les exécutions, à accroître la transparence sur l’application de la peine de mort et à la mettre en conformité avec les normes internationales en garantissant l’accès à un avocat et en réformant la loi anti-terroriste de 2005. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1337] => Array ( [objectID] => 3683 [title] => [timestamp] => 1395878400 [date] => 27/03/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3683/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/272765d42b305c01afd9f03183da650e_2-500x279.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1338] => Array ( [objectID] => 3685 [title] => La Chine refuse toutes les recommandations de l’ONU sur l’utilisation de la peine de mort [timestamp] => 1395619200 [date] => 24/03/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-chine-refuse-toutes-les-recommandations-de-lonu-sur-lutilisation-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bb47a9a415508c82ddc20cc949ea4c35_2-500x279.jpg [extrait] => « La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale. [texte] => Dans un addendum à son deuxième rapport à l’Examen périodique universel des droits de l’Homme des Nations unies (EPU), la Chine a écrit : « La Chine fait des efforts juridiques systématiques pour réduire progressivement l’application de la peine de mort. (…) La Chine continuera ses efforts sur ce plan, en fonction de son développement économique et social. » Pendant l’adoption du rapport, la Chine a refusé les recommandations qui lui étaient faites sur la peine de mort, estimant qu’elles n’étaient pas applicables en pratique et non conformes à la réalité chinoise.Sans surprise, la Chine a rejeté les recommandations appelant à l’abolition, à un moratoire sur les exécutions, à la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort et même à des réformes visant à l’abolition future de la peine capitale.Concernant une transparence accrue et la publication de statistiques officielles, le pays a déclaré : « Les statistiques sur la peine de mort et les condamnations à mort avec sursis sont inclues dans celles des peines de prison incompressibles de plus de cinq ans et à perpétuité. Il n’y a pas de statistiques séparées sur la peine de mort. » Cela signifierait qu’aucun chiffre sur les exécutions n’existe, ce qui est difficile à croire maintenant que la Cour populaire suprême examine automatiquement toutes les condamnations à mort du pays.Engagement à réduire les crimes passibles de mortLe rejet des recommandations sur la réduction du champ d’application de la peine de mort en droit chinois est plus surprenant. En effet, la troisième session plénière du Comité central du Parti communiste avait décidé en novembre 2013 de « réduire progressivement le nombre de crimes punis de mort ». Plus récemment, des dirigeants et des universitaires ainsi que des membres de la Commission des affaires juridiques du Congrès national du peuple ont déclaré qu’une révision de la loi pénale figurait au programme législatif 2014, ce qui pourrait conduire à une réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale cette année.Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté les conclusions de l’Examen public universel de la Chine à Genève le 20 mars 2014 sous un déluge de plaintes de la société civile et d’États membres après la mort en détention de la militante des droits de l’Homme Cao Shunli, emprisonnée depuis qu’elle avait tenté de se rendre à Genève à l’automne 2013 pour assister au Conseil des droits de l’Homme.Photo : Wu Hailong, représentant permanent de la Chine à l’ONU-Genève (UN Photo/Pierre-Michel Virot) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1339] => Array ( [objectID] => 3687 [title] => Prises de positions au plus haut niveau sur la peine de mort à l’ONU [timestamp] => 1394755200 [date] => 14/03/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/prises-de-positions-au-plus-haut-niveau-sur-la-peine-de-mort-a-lonu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e06b0a806ff4ca66da044429dae11dcf_2-1-500x279.jpg [extrait] => Du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon aux ministres de gouvernements abolitionnistes et retentionnistes en passant par les membres de la Coalition, les participants à un récent débat sur la peine de mort ont placé la question au cœur des préoccupations internationales. [texte] => Dans un message vidéo diffusé lors d’un événement de haut niveau sur la peine de mort à la 25e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Deuxième protocole facultatif au PIDCP visant à l’abolition de la peine de mort. « Mon espoir sincère est de voir de nombreux instruments de ratification déposés à l’occasion du 25e anniversaire du Protocole lors de la cérémonie des traités à New York cette année », a-t-il déclaré à l’intention des participants à la rencontre du 5 mars 2014 à Genève. « Prendre la vie d’autrui est un acte trop irréversible pour qu’un être humain l’inflige à un autre. Faisons tous notre maximum pour mettre fin à cette pratique cruelle et inhumaine. »Dans son introduction, la Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme Navi Pillay a résumé les raisons qui justifient les efforts vers l’abolition universelle et appelé « le Conseil à envisager la commande d’une étude juridique complète pour faire émerger une norme tirée de la jurisprudence internationale qui interdise l’utilisation de la peine de mort dans toutes les circonstances. »Regarder le débat ci-dessous (interventions dans la langue de chaque orateur)« Ils s’étaient mortellement trompés »Plusieurs orateurs ont partagé leur expérience des étapes suivies pour abolir la peine de mort dans leur pays. Le ministre de la Justice du Bénin, Valentin Djenontin-Agossou, a évoqué l’histoire de l’abolition dans son pays. Khadija Roussi, coordinatrice du Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, a encouragé les autres élus d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à unir leurs forces. Kirk Bloodsworth, directeur du plaidoyer de Witness to Innocence, a présenté son point de vue de victime d’une erreur judiciaire : « Ils s’étaient mortellement trompés. Soyons honnêtes : je ne suis pas ici parce que le système a fonctionné, mais parce qu’une série de miracles a permis de m’innocenter. Cette bénédiction ne touche pas toutes les personnes condamnées à tort à la peine capitale. » Bloodsworth, qui est membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale, a ajouté : « Si un grand pays ne peut garantir qu’il ne tuera jamais un citoyen innocent, il ne devrait jamais tuer personne. Merci aux peuples du monde de ne jamais laisser cela se reproduire. »Asma Jahangir, membre de la Commission internationale contre la peine de mort, a évoqué la situation en Asie. Elle a souligné les avancées en Mongolie et au Myanmar tout en regrettant l’utilisation toujours fréquente de la peine capitale dans la région.Débat intenseUn débat intense a permis par la suite à de nombreux hauts représentants de donner leur opinion. La ministre des Affaires étrangères de Namibie a rappelé que son pays avait aboli la peine de mort dès 1990. Le ministre brésilien chargé des droits de l’Homme a évoqué la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur le moratoire.La Coalition mondiale a fait une déclaration conjointe avec ses membres Harm Reduction International, Reprieve et Human Rights Watch sur le nombre « inacceptable » de condamnations à mort imposées pour des crimes liés aux drogues.« Tous les bailleurs de fonds internationaux ont retiré les financements accordés au programme de répression du trafic de drogue en Iran. Des inquiétudes similaires émergent quant à l’initiative triangulaire, un programme-phare de l’ONU qui couvre l’Afghanistan, le Pakistan et l’Iran », a déclaré Aurélie Plaçais, directrice des programmes de la Coalition mondiale. « Nous appelons à la réorientation de ces fonds bienvenus vers d’autres efforts qui peuvent conduire dans les pays concernés à de vrais progrès contre la drogue– notamment la réduction de ses effets néfastes. »Plusieurs autres membres de la Coalition mondiale ont pris la parole. Amnesty International et la FIDH ont salué les avancées vers l’abolition dans certains pays, notamment les États-Unis et Singapour, et ils ont encouragé les efforts de l’ONU en faveur d’un moratoire sur les exécutions. Cependant, ils ont souligné que cela n’était pas suffisant, comme le montre le cas du Nigeria où les exécutions ont repris.Penal Reform International a dénoncé les conditions « cruelles, inhumaines ou dégradantes » de détention dans le couloir de la mort et appelé les gouvernements à respecter les normes internationales dans le traitement des personnes passibles de la peine de mort.Les pays rétentionnistes  en appellent à la souveraineté nationaleLes représentants de pays rétentionnistes se sont également exprimés. Le ministre de la Justice du Soudan a insisté sur l’argument de la dissuasion, tandis que le ministre des Affaires étrangères de Sierra Leone a déclaré qu’en dépit du désir de chaque nation pour l’abolition, sa réalisation dépend du contexte national. Le président de la Commission des droits de l’Homme d’Arabie saoudite a évoqué les droits des victimes, la sécurité de la société et le droit à la souveraineté.Le représentant de Singapour a martelé que la peine de mort est une question de justice pénale et non droits de l’Homme. « L’ONU ne devrait pas s’ingérer dans des domaine qui relèvent des États », a-t-il déclaré. « La peine de mort est une question sur laquelle chaque État a le droit de prendre ses décisions. »La peine de mort à l’agenda de l’ONU en 2014Plusieurs événements parallèles à la session du Conseil des droits de l’Homme de mars sont programmés :• 3 mars : événement parallèle sur la peine de mort organisé par la représentation permanente de l’Argentine ;• 11 mars : événement parallèle sur les enfants de parents condamnés à mort ou exécutés – développements, bonnes pratiques et prochaines étapes ;• 18 mars : événement sur l’Iran organisé par l’Association des droits de l’Homme au Kurdistan iranien – Genève (KMMK-G) avec le rapporteur spécial des Nations unies sur l’Iran Ahmed Shaheed, la lauréate du Prix Nobel de la Paix Shirin Ebadi, Rapahaël Chenuil-Hazan d’ECPM et Mahmood Moghadam-Amiry de Iran Human Rights.Le 24 avril, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme organise un débat à New York sur le thème peine de mort et discrimination.En juin 2014, un événement parallèle au  Conseil des droits de l’Homme marquera le 25e anniversaire du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort avec le Haut-commissariat aux droits de l’Homme, la Commission internationale contre la peine de mort et la Coalition mondiale.En septembre 2014, la Cérémonie des traités de l’ONU mettra en avant le Protocole sur l’abolition de la peine de mort pendant la première semaine de l’Assemblée générale de l’ONU à New York.En décembre 2014, l’Assemblée générale votera une nouvelle résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1340] => Array ( [objectID] => 3688 [title] => Les conservateurs, nouveaux alliés de poids pour l’abolition au New Hampshire [timestamp] => 1393372800 [date] => 26/02/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-conservateurs-nouveaux-allies-de-poids-pour-labolition-au-new-hampshire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2a4634567687d367f59d56608dc73fba_2-500x281.jpg [extrait] => Après l’adoption d’une proposition de loi d’abolition en commission le 11 février, le député Renny Cushing explique les prochaines étapes du processus législatif à l’approche d’une visite du Comité de pilotage de la Coalition mondiale dans le New Hampshire en avril. [texte] => Renny Cushing, dont le père a été assassiné en 1988, est le directeur de l’association Murder Victims’ Families for Human Rights, membre de longue date de la Coalition mondiale. Aujourd’hui député dans l’assemblée de son État, il a présenté l’année dernière un texte « pour l’abolition de la peine de mort dans le New Hampshire ».Worldcoalition.org : Quel est l’état d’avancement de votre proposition de loi ?Nous avons d’abord eu une audience publique en janvier avec une participation remarquable : 160 témoins se sont présentés et la plupart n’ont pas pu prendre la parole. Parmi eux, on trouvait des familles de victimes de meurtres, deux anciens ministres de la justice de l’État qui soutenaient jusqu’ici la peine de mort, des responsables du maintien de l’ordre : beaucoup de gens dont la position sur ce sujet a changé. Il y a deux semaines, la Commission de la justice pénale et des travaux publics de la Chambre a voté en faveur du texte par 14 voix contre 3. Parmi les votes pour, on retrouve le leader de la majorité démocrate, Steve Shurtleff, un ancien policier fédéral qui soutenait lui aussi la peine de mort auparavant, et la présidente de la commission, Laura Pantelakos. C’est la plus ancienne membre de la Chambre en fonction et elle a toujours voté pour les lois pro-peine de mort, mais son fils, un policier, a été tué dans le cadre de ses fonctions il y a trois ans. En s'intéressanà ce type d'affaires, elle a constaté qu’un Blanc reconnu coupable du meurtre d’un policier avait été condamné à une peine de prison à vie tandis qu’un Noir convaincu d’un crime similaire avait été condamné à mort, elle a réalisé qu’il n’y avait aucune équité raciale dans ce système. Elle a voté pour l’abolition.La majorité des membres de la commission appartenant à chacun des deux grands partis a voté pour le texte (8 contre 1 chez les démocrates et 6 contre 2 chez les républicains). Cela reflète le soutien le plus large jamais accordé à une proposition de loi d’abolition aux États-Unis : parmi les 71 co-signataires du texte, on trouve trois parents de victimes de meurtres, un membre du Tea Party, des défenseurs du port d’armes, un ancien juge qui préside maintenant le groupe républicain à la Chambre…Quelles sont les prochaines étapes pour ce texte ?Le vote en plénière à la Chambre est pour l’instant prévu le 12 mars. Je reste prudent mais je suis assez confiant quant à l’obtention des voix nécessaires. Nous irons ensuite au Sénat pour le même processus : audience publique, vote à la Commission judiciaire du Sénat et vote en plénière. Plusieurs sénateurs signataires du texte siègent à la Commission judiciaire.[Mise à jour du 14 mars 2014 : La Chambre a adopté le texte le 12 mars. La proposition de loi est transmise au Sénat.]La Chambre des Représentants du New Hampshire est à majorité démocrate, mais les républicains dominent le Sénat. Quel travail spécifique menez-vous pour les préparer à ce vote ?Des discussions avec les sénateurs ont lieu en ce moment. Nous essayons de comprendre leurs inquiétudes. Certains se demandent si nous allons laisser des criminels sortir de prison, et le remplacement de la peine de mort par la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle peut répondre à cette question. L’opposition à l’abolition se logeait jusqu’ici principalement parmi les responsables du maintien de l’ordre, mais ils sont si nombreux à rejoindre nos rangs que cela change. Les témoignages de familles de victimes en faveur de l’abolition ont également un impact très fort. Tous ceux qui ont changé de position m’en ont parlé. Le coût de la peine de mort est un autre sujet de discussion, à une époque où nous avons si peu de moyens pour les services d’assistance aux victimes. Il reste environ 120 affaires de meurtres non élucidées ! Cela permet d’avoir une conversation sur ce dont les victimes de crimes ont vraiment besoin en remplacement de ces mises à mort rituelles.Existe-t-il un mouvement populaire pour soutenir votre action ?La Coalition du New Hampshire pour l’abolition de la peine de mort aide les citoyens à s’organiser pour prendre la parole contre la peine capitale et à contacter leurs élus. L’agenda des événements publics ne désemplit pas. Les communautés religieuses se mobilisent dans tout l’État et on sent une dynamique se créer autour de l’éducation de la population : plus les gens entendent parler de la peine de mort, moins ils la soutiennent. Les affaires d’innocence touchent particulièrement les gens.La Coalition mondiale tient la prochaine réunion de son Comité de pilotage dans le New Hampshire en avril. Des abolitionnistes du monde entier vont se retrouver dans la capitale de l’État, Concord. Comment le mouvement abolitionniste international peut-il vous aider ?Nous allons essayer de faire réaliser aux gens d’ici qu’il ne s’agit pas seulement de l’État du New Hampshire. Nous ne débattons pas de la construction d’un pont : c’est le vote de toute une vie, pour une politique publique historique. Le « mouvement anti-échafaud » a appelé le parlement de l’État à abolir la peine capitale pour la première fois en 1834. Nous sommes dans la dernière ligne droite. Je crois que la visite de la Coalition mondiale nous aidera en toile de fond, pour rappeler que les droits de l’Homme ne s’arrêtent pas à la frontière de notre État. Et toute personne dans le monde qui connaît quelqu’un dans le New Hampshire devrait le contacter au sujet de l’abolition !Il semble cependant que votre campagne vise avant tout à convaincre les personnes situées du côté conservateur de l’échiquier politique. Dès lors, une pression trop forte de la part d’abolitionnistes traditionnels comme les mouvements progressistes ou les Européens pourrait-elle desservir votre cause ?Ce débat doit être respectueux, et il faut parfois donner de l’espace aux gens pour qu’ils puissent changer d’avis. Si vous rejetez leur vision de la société, ils peuvent s’en sentir incapables. Pour nous, ce processus a d’abord consisté à écouter. Nous avons ainsi formé une alliance improbable d’opposants à la peine de mort : des catholiques anti-avortement avec des organisations de défense du droit à l’avortement, des partisans et des adversaires du droit de porter des armes, des conservateurs fiscaux qui rejettent la peine de mort en tant que politique publique inefficace qui gaspille l’argent des contribuables… Les voix conservatrices sont très importantes. Il existe ici un discours libertaire qui consiste à dire : « Nous ne faisons pas confiance à l’État pour prélever trop d’impôts ni pour nous retirer nos armes, comment pourrions-nous lui faire confiance pour tuer des gens ? »Les avocats de la défense et les universitaires endorment les auditoires – non pas parce que ce qu’ils disent est inintéressant, mais lorsqu’un ancien ministre de la Justice qui a requis la peine de mort dans des centaines d’affaires et réclamé son extension aux législateurs change d’avis, c’est beaucoup plus parlant. Le New Hampshire est un État partagé entre démocrates et républicains, et c’est la première fois qu’un texte d’abolition est proposé par un nombre égal d’élus des deux partis. C’était une décision consciente je crois que cela peut être reproduit ailleurs. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1341] => Array ( [objectID] => 3690 [title] => Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais [timestamp] => 1392336000 [date] => 14/02/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-conference-nationale-relance-le-mouvement-abolitionniste-libanais/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e22d75ed1249a31ccef425733a1b3122_2-500x281.jpg [extrait] => Plusieurs centaines de militants, d'experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national. [texte] => L’Association libanaise pour les droits civils (LACR), membre de la Coalition mondiale, a organisé une conférence nationale contre la peine de mort au les 24 et 25 janvier à la Maison de l’avocat de Beyrouth. Plus de 250 personnes ont pris part à l’événement préparé en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et en coopération avec le barreau de la ville.Raphaël Cheneuil-Hazan, directeur d’ECPM et vice-président de la Coalition mondiale, a souligné le passage du Liban dans la catégorie des pays abolitionnistes de fait quelques jours avant la conférence, puisque la dernière exécution le 20 janvier 2004 date désormais de plus de 10 ans. Il a exhorté les décideurs libanais à suivre la tendance mondiale vers l’abolition en menant dès cette année des actions concrètes.Le ministre libanais de la Justice, Chakib Cortbawi, s’est engagé à ne jamais signer d'arrêt d’exécution, car « on ne tue pas une personne au nom d'une société », sinon « il n'y a plus de différence entre nous et l'assassin ».Il a cependant souligné la difficulté à ouvrir un vrai débat sur l’abolition en raison de l’insécurité qui affecte la population. Des attentats liés aux tensions entre communautés religieuses dans la région visent en effet le Liban presque chaque semaine.Le bâtonnier de Beyrouth, Georges Joureij, l’initiateur de la campagne nationale contre la peine de mort, Walid Salibi, et des diplomates européens ont également pris la parole.L’ancien ministre de la justice Ibrahim Najjar, représentant de la Commission internationale contre la peine de mort, a quant à lui estimé que les parlementaires centristes favorables à l’abolition pourraient constituer une majorité. Il a cependant reconnu que la peine de mort « ne sera pas abolie de sitôt au Liban, pour des considérations politiques, religieuses et juridiques ».Préserver le moratoireA court terme, la priorité est donc au maintien du moratoire. « Personne n’a envie d’exécuter, c’est cela qu’il faut conserver », rapporte Anne Souléliac, chargée des droits de l’Homme à l’international au Barreau de Paris.La Campagne nationale contre la peine de mort va également être relancée pour agir sur la société libanaise. Les 77 associations et partis politiques qui la composent ont adopté une nouvelle organisation et prévoient d’accueillir de nouveaux membres pour élargir leur plaidoyer.Les avocats, très impliqués dans la conférence, figurent parmi les premiers Libanais à mobiliser contre la peine capitale. Anne Souléliac a co-animé un atelier de formation à leur intention basé sur le manuel des bonnes pratiques dans la défense des condamnés à mort, distribué aux participants sur des clés USB en français et en anglais en attendant la diffusion prochaine d’une version arabe.« Nous avons présenté quelques points du manuel pertinents au Liban au cours d’un dialogue avec Hasna Abdul Reda, une jeune avocate libanaise qui les a illustrés d’exemple locaux », explique-t-elle. La discussion sur la défense des personnes vulnérables comme les ressortissants étrangers a soulevé le problème des traductions, pour lesquelles il n’existe pas de financement public au Liban. « Me Abdul Reda a parlé de l’aide qu’elle avait pu obtenir auprès de consulats comme ceux de l’Ethiopie ou du Bangladesh pour engager des interprètes auxquels elle a fait prêter serment localement », rapporte Souléliac. Les avocats ont également évoqué l’utilisation du dossier médical du prévenu pour plaider des circonstances atténuantes.Un autre atelier pratique visait à former des éducateurs pour dispenser un enseignement sur l’abolition de la peine de mort dans les écoles. Un réseau éducatif et un réseau de juristes contre la peine de mort poursuivront les travaux amorcés lors de ces ateliers.Des témoignages et des moments forts ont également émaillé la conférence. La LACR a ainsi mis en musique et chanté un poème écrit par un condamné à mort de la prison de Roumieh, accompagné des jeunes qui ont jeté dans la salle des cerfs-volants représentant les condamnés.La conférence s’est achevée par un appel aux représentants politiques libanais afin qu’ils poursuivent les initiatives en cours contre la peine de mort dans le pays et agissent pour que les conventions internationales signées par le Liban soient intégrées dans l’ordre juridique national.Les magistrats libanais ont également été invités à utiliser toute la marge d’appréciation que la loi leur confère afin de s’abstenir de prononcer des condamnations à mort.La conférence, organisée tous les deux à trois ans, a été financée par l’Union Européenne et la Suède. Ses actes seront publiés en arabe et en français. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1342] => Array ( [objectID] => 3692 [title] => En Inde, un jugement souligne l’importance de la prochaine Journée mondiale [timestamp] => 1391385600 [date] => 03/02/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-inde-un-jugement-souligne-limportance-de-la-prochaine-journee-mondiale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cac3e51b6c9157475bb42950d96bfab0_2-500x281.jpg [extrait] => Le 21 janvier, la Cour suprême indienne a interdit l’exécution des malades mentaux, dans un arrêt qui apporte une contribution forte à la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 dont le thème sera la santé mentale. [texte] => La Cour (photo) a rendu un arrêt favorable à deux prisonniers qui demandaient la commutation de leur condamnation à mort en peine de prison à vie, estimant que « les délais déraisonnables dans l’examen des demandes de grâce provoquent des maladies psychotiques chroniques ».Les juges suprêmes ont reconnu « la souffrance mentale insupportable qui suit la confirmation de la condamnation à mort » et ajouté que dans certains cas, « les condamnés à mort perdent leur équilibre mental du fait de l’anxiété prolongée et des souffrances ressenties dans le couloir de la mort ».« La marche de la civilisation »Le principal avocat des plaignants, Yug Chaudhry, a déclaré à Worldcoalition.org que les conditions physiques de détention dans le couloir de la mort indien exacerbent la détresse émotionnelle des condamnés, connue sous le nom de syndrome du couloir de la mort.Selon la base de données Death Penalty Worldwide, ces conditions sont « dures et potentiellement mortelles ». Les détenus du couloir de la mort de la prison de Tihar à Delhi sont « à l’isolement dans des cellules de haute sécurité de 1 m² ». Les prisons indiennes présentent également un taux de suicides élevé.« Ce jugement illustre l’indépendance de la justice, les valeurs constitutionnelles et l’évolution des standards acceptables qui caractérisent la marche de la civilisation », estime Chaudhry.Il ajoute : « Très peu de nations exécutent encore des prisonniers qui souffrent de maladies mentales. L’Inde n’a pas exécuté un malade mental depuis plus de 30 ans. Mais ce verdict prononce pour la première fois l’interdiction formelle de telles exécutions. Je pense que cela va influencer d’autres pays, du fait que l’Inde est le pays rétentionniste le plus peuplé et occupe une place géographiquement importante en Asie. »Le Japon, qui présente le cas les plus graves de maladie mentale dans le couloir de la mort, sera ainsi au cœur des préoccupations lors de la Journée mondiale contre la peine de mort de cette année.Le 10 octobre 2014, les abolitionnistes du monde entier vont en effet souligner les liens entre peine capitale et troubles mentaux, et souligner les progrès faits dans les pays qui s’efforcent de les briser.« Canons reconnus des droits de l’Homme »Dans son argumentaire, la Cour suprême indienne a cité les « canons reconnus des droits de l’Homme » qui interdisent l’exécution des malades mentaux.« La direction indiquée par les Conventions des Nations unies, auxquelles l’Inde est partie, montre clairement que la folie/maladie mentale/schizophrénie est une circonstance clé que la Cour doit prendre en compte pour décider si les faits et les circonstances de cette affaire justifient la commutation des condamnation à mort en peines de prison à vie », ont ajouté les juges.Leur décision fait référence à la résolution 2000/65 de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, qui « prie instamment tous les États qui maintiennent la peine de mort (…) de ne pas imposer la peine de mort à des personnes atteintes d'une quelconque forme de maladie mentale, ni d'exécuter de telles personnes ».Le jugement se termine par des instructions pour le respect des droits des condamnés à mort. La numéro 8 impose des « évaluations régulières de la santé mentale de tous les condamnés à mort et des soins médicaux appropriés pour ceux qui en ont besoin ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1343] => Array ( [objectID] => 3694 [title] => Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse [timestamp] => 1390867200 [date] => 28/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/constitution-tunisienne-la-peine-de-mort-maintenue-le-droit-a-la-vie-progresse/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0be04380d8d0a7cb9c7dff34df9a0d0b_2-500x281.jpg [extrait] => Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale. [texte] => Les efforts des abolitionnistes menés auprès des Constituants et la pétition de 70 parlementaires pour l’introduction d’un article sur l’abolition de la peine de mort n’y auront rien fait : la nouvelle Constitution tunisienne autorise l’application de la peine capitale.Un maintien prévisible selon Mohamed Habib Marsit, actuel président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort : « On ne se faisait pas trop d’illusions quant aux rapports de force. » En effet, les trois formations majoritaires au sein de l’ANC – Ennahda, CPR et Ettakatol – n’ont eu de cesse de dire que la société tunisienne n’était pas encore prête à abolir la peine capitale, en s’appuyant sur une « lecture littérale et restrictive des textes coraniques ».A défaut d’abolir, la Constitution proclame dans son article 21 : « Le droit à la vie est sacré. » Nicolas Braye est responsable du projet Afrique du Nord-Moyen Orient chez Ensemble contre la peine de mort (ECPM, membre de la Coalition mondiale), qui vient d’organiser une action éducative en Tunisie. Il estime que « la consécration du droit à la vie est une avancée dans les pays du monde arabe vis-à-vis de la question de l’abolition de la peine de mort ».Un droit qui comporte toutefois des exceptions, comme le prévoit la deuxième partie de ce même article : « Nul ne peut lui porter atteinte, sauf dans les cas extrêmes fixés par la loi ». L’introduction de ce caractère d’exception légitime du même coup le recours à la peine de mort en Tunisie.Progrès et actions abolitionnistes sur le terrainLes abolitionnistes ne s’avouent cependant pas vaincus et rappellent les avancées considérables de la Tunisie sur la question de la peine de mort : aucune exécution depuis 1991, vote en décembre 2012 en faveur de la résolution de l’ONU pour un moratoire universel sur les exécutions, peines de mort commuées en peine de prison à perpétuité par le Président Moncef Marzouki.Un tel engagement de l’Etat tunisien est positif car il pourrait inciter au mimétisme, comme le souhaite Nicolas Braye : « On espère que la position officielle de la présidence tunisienne sera un exemple pour les autres pays de la région. »Sur le terrain, les abolitionnistes restent actifs. Ainsi, du 12 au 17 janvier, en partenariat avec l’Institut arabe des droits de l’homme, Nicolas Braye et Mohamed Habib Marsit ont participé à un périple qui les a conduits à intervenir dans quatre des sept clubs pilotes des droits de l’Homme (Tataouine, Kasserine, Tozeur, Sfax) et à rencontrer plus de 120 collégiens et lycéens.Outre la présentation des progrès réalisés par le mouvement et les États abolitionnistes dans le monde, la pièce maîtresse de la tournée fut le témoignage d’un ancien condamné à mort marocain, Ahmed Haou.« Il a su toucher à la fois la fibre émotive et rationnelle des élèves », déclare Mohamed Habib Marsit, qui a pu constater avec enthousiasme l’effet pédagogique immédiat de ce témoignage. Cette expérience réussie pourrait être renouvelée dans les autres clubs du nord et du centre de la Tunisie « et pourquoi pas demain dans les mosquées », aime à penser Marsit, qui estime qu’il est crucial de propager les valeurs abolitionnistes le plus largement possible dans les couches populaires.Pour ce faire, la Coalition tunisienne contre la peine de mort compte créer des antennes locales en dehors des grandes villes. Quant à Nicolas Braye, il insiste sur l’importance d’accompagner l’Institut arabe des droits de l’homme dans la création d’outils d’éducation pour l’abolition de la peine de mort. Photo : Samir Abdelmoumen/Wikimedia Commons [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1344] => Array ( [objectID] => 3696 [title] => Le Mexique ne baisse pas les bras après l’exécution de son ressortissant au Texas [timestamp] => 1390435200 [date] => 23/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-mexique-ne-baisse-pas-les-bras-apres-lexecution-de-son-ressortissant-au-texas/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/481d407943d3fc3b70e8aa601d4b425b_2-500x281.jpg [extrait] => L’exécution d’Edgar Tamayo en violation d’une décision de justice internationale pousse le Mexique à poursuivre ses efforts en faveur des droits consulaires de ses ressortissants aux États-Unis, déclare un diplomate. [texte] => Edgar Tamayo Arias a reçu une injection létale au Texas le 22 janvier après le rejet des recours de dernière minute de ses avocats invoquant sa santé mentale et les violations de ses droits consulaires pendant l’instruction.Les autorités mexicaines n’ont pas été informées de l’arrestation de Tamayo alors qu’il était accusé du meurtre d’un policier à Houston il y a 20 ans. En 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu que les États-Unis avaient violé la Convention de Vienne sur les relations consulaires dans ce cas et bien d’autres, connue sous le nom générique « Avena et 50 autres ressortissants du Mexique ».Bien que le gouvernement fédéral américain se soit engagé à appliquer le jugement Avena depuis lors, la législation devant améliorer l’information des autorités consulaires est toujours en attente et plusieurs États ont maintenu les condamnations contestées par la CIJ.Víctor Uribe, conseiller en charge des affaires juridiques de l’ambassade du Mexique aux États-Unis, explique quelle réponse son pays (qui a aboli la peine de mort en 2005) apporte à des situations comme celle de Tamayo.Quelles actions les autorités mexicaines vont-elles mener après l’exécution d’Edgar Tamayo ?Il n’y aura pas de suites dans cette affaire précise après l’exécution, mais M. Tamayo nest pas le seul Mexicain confronté à la peine de mort dont les droits à l’assistance consulaire ont été violés par les autorités des États-Unis.Nous nous concentrons maintenant sur d’autres cas : la décision de la CIJ dans l’affaire Avena concernait 51 Mexicains, trois ont été exécutés et d’autres ont quitté le couloir de la mort, mais nombreux sont ceux qui restent concernés. Nous avons malheureusement appris qu’un autre Mexicain s’est vu attribuer une date d’exécution le 9 avril.Quelles sont les actions possibles dans ces situations ?L’intervention du Mexique se fonde exclusivement sur la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Dans une autre affaire, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la décision Avena n’engageait pas les États fédérés. Nous cherchons donc à obtenir la mise en conformité du droit américain en soutenant l’adoption par le Congrès d’une loi qui transposera le jugement Avena en droit.Avez-vous des amis parmi les autorités américaines sur ce dossier ?Personne ne remet en cause le fait que les États-Unis doivent se conformer à la décision de la CIJ, y compris dans l’administration Obama. Le sénateur Patrick Leahy du Vermont soutient ce point de vue et a déposé une proposition de loi sur la mise en conformité des notifications consulaires en 2011, mais elle n’a pas été adoptée. Il y a eu depuis plusieurs propositions d’amendements à d’autres textes. Nous avons des contacts avec les sénateurs et les représentants-clés, nous leur écrivons et nous les rencontrons pour leur expliquer à quel point cela est important pour le Mexique et, en retour, pour que la protection des Américains soit assurée à l’étranger.Quelle différence représente l’information rapide des autorités consulaires pour un justiciable passible de la peine de mort ?Nous sommes très efficaces. M. Tamayo a été jugé coupable du meurtre d’un policier dans le comté de Harris, où le nombre de condamnations à mort est le plus élevé des États-Unis. Nous avons été informés de ce cas seulement une semaine avant son procès et son avocat n’a passé que 16 heures à préparer sa défense, au lieu des centaines d’heures que l’on attendrait dans une telle affaire.Par la suite, un autre Mexicain a également été accusé du meurtre d’un policier dans le comté de Harris. Les autorités mexicaines ont été prévenues en temps et en heure, et elles ont pu trouver des avocats et des psychiatres, rassembler des pièces à conviction sur son passé médical au Mexique et faire venir des témoins du pays. Cette personne a été condamnée à une peine de prison à vie. L’assistance consulaire est une question de vie ou de mort.Vous avez participé au Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid l’année dernière pour présenter votre action au mouvement abolitionniste. Comment ceux qui s’opposent à la peine de mort partout dans le monde peuvent-ils vous aider ?Ils peuvent soutenir les nombreuses organisations qui envoient des courriers et font entendre leur opposition à l’exécution de personnes dont les droits n’ont pas été respectés. Il s’agit du respect de l’État de droit : une décision de justice n’a pas été respectée. N’importe quel citoyen dans le monde doit s’élever contre cela. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1345] => Array ( [objectID] => 3698 [title] => Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action [timestamp] => 1389830400 [date] => 16/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-reseau-des-abolitionnistes-caribeens-se-donne-un-plan-daction/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7fd69c194f81906a0698d91fabb4fba2_2-500x281.jpg [extrait] => Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région. [texte] => Un communiqué publié après la rencontre réaffirme que « le but ultime du Réseau est d’aboutir à l’abolition permanente de la peine de mort dans chaque pays des Caraïbes ainsi qu’à la création d’une culture du respect du droit humain à la vie et à la dignité inhérente à tous les êtres humains ».Les pays anglophones ciblésLa présidente du Réseau, Leela Ramdeen, explique à Worldcoalition.org qu’il concentrera ses efforts sur les pays anglophones des Caraïbes.Elle ajoute que le Réseau poussera ces pays à « au moins s’abstenir » lors du prochain vote de la résolution des Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de mort en décembre 2014. Le texte de la résolution précédente appelle les États qui utilisent encore la peine capitale à mettre en place un moratoire sur son utilisation en vue de son abolition.La majorité des États caribéens anglophones ont voté contre les quatre résolutions précédentes. Certains ont même signé une note verbale de dissociation affirmant que la peine de mort est une question de justice pénale interne et non de droits de l’Homme, et qu’il n’existe pas de consensus clair à son sujet.Le Comité exécutif du Réseau caribéen fera le maximum pour persuader les gouvernements de la région du bien-fondé d’un moratoire, tout en restant conscient des difficultés.« Nous savons qu’il est irréaliste de penser abolit la peine de mort dans les Caraïbes anglophones dans un futur proche », reconnaît Ramdeen.Elle ajoute : « Après la constitution du Réseau caribéen, Chiara Sangiorgio d’Amnesty International ainsi que Nicole Sylvester et moi-même pour le Réseau avons rencontré le ministre de la Justice de Trinité-et-Tobago, qui nous a clairement indiqué que les ministres de la Justice des Caraïbes anglophones s’étaient réunis et avaient convenu de ne pas voter pour le moratoire. »Débarrasser la région de peines de mort automatiques « scandaleuses »Le Réseau caribéen cherche aussi à « encourager Trinité-et-Tobago et la Barbade à abolir les peines de mort automatiques » car ces deux pays sont les seuls à conserver ces peines « scandaleuses », selon Ramdeen.Elle remarque que son propre pays, Trinité-et-Tobago, « s’accroche à la peine de mort sans s’intéresser aux causes profondes de la criminalité ni identifier les stratégies qui aideraient vraiment notre pays à aller de l’avant ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Porto Rico ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1346] => Array ( [objectID] => 3700 [title] => Les gouvernements et la société civile d’Afrique de l’Ouest débattent de la peine de mort à Freetown [timestamp] => 1389830400 [date] => 16/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-gouvernements-et-la-societe-civile-dafrique-de-louest-debattent-de-la-peine-de-mort-a-freetown/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b8ea1d90ff2d229a0a4cda4d779a5cfc_2-500x281.jpg [extrait] => Ne touchez pas à Caïn a organisé une conférence sur l’abolition de la peine de mort et le moratoire en Afrique de l’Ouest les 13 et 14 janvier, en partenariat avec le gouvernement de Sierra Leone et avec le soutien de la Coalition mondiale, de l’Union européenne et de la FIACAT. [texte] => Dès le premier jour, les discours d’ouverture d’Abdul Rahim Kamara, directeur de l’ONG Manifesto 99, et de la trésorière de Ne touchez pas à Caïn, Elisabetta Zamparutti, ont placé l’événement sous le signe de la tolérance et de la non-violence comme alternatives à la logique de rétribution et de violence inhérente à la peine de mort.Charles Caulker, président du Conseil des chefs suprêmes de Sierra Leone, a déclaré que « les traditions africaines précoloniales ne prévoyaient pas la peine de mort », qui est « empreinte de pessimisme au sujet de l’être humain ». Au contraire, les gens peuvent changer, a affirmé le président du Bénin, Thomas Boni Yayi, dans son message à la conférence.Dans sa déclaration, la ministre des Affaires étrangères italienne Emma Bonino a appelé au renforcement de la résolution des Nations unies pour un moratoire sur les exécutions lors de l’Assemblée générale de 2014 et à « se libérer de l’héritage colonial de la peine de mort ».Les ministres des Affaires étrangères et de la Justice de Sierra Leone, Samura Kamara et Frank Kargbo, ont transmis les salutations du président Ernest Bai Koroma et renouvelé leur engagement à travailler pour l’abolition, à commencer par le processus en cours de révision constitutionnelle.Le parlementaire britannique Mark Pritchard, membre de Parliamentarians for Global Action, a présenté à la conférence son projet de « plateforme parlementaire mondiale contre la peine de mort ».La session sur « La peine de mort et l’État de droit » a été animée par le sénateur italien Marco Perduca, vice-président du Parti radical et membre du bureau de Ne touchez pas à Caïn.Succès et reversElle a vue le ministre des Affaires étrangères béninois Nassirou Bako Arifari, l’abolitionniste historique et ministre de la justice nigérien Marou Amadou, le vice-ministre de la Justice rwandais Pascal Bizima Rugnanintwali et des représentants des ministères de la Justice du Mali et du Togo partager leur expérience des succès et des revers rencontrés sur leur route commune vers l’abolition de la peine capitale.La directrice de la Coalition mondiale, Maria Donatelli, s’est jointe à des parlementaires et à des représentants d’ONG du Liberia, du Burkina Faso, du Niger, du Mali, de Guinée et du Ghana lors de la session sur « La peine de mort et l’opinion publique ».Deux autres sessions animées par Alieu Kanu, ambassadeur de Sierra Leone à l'ONU, et le professeur de droit américain Speedy Rice ont abordé la révision constitutionnelle en cours dans le pays et les progrès vers l’adoption du projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort.Après deux jours de travaux intenses, la conférence de Freetown a adopté une déclaration finale dans laquelle les participants demandent à tous les États africains de finaliser le Protocole additionnel.Les participants appellent également les États à mettre leur législation interne en conformité avec les principes de ce nouveau Protocole et à s’inspirer des principes d’une justice réparatrice qui prend en compte la situation des victimes et favorise des réconciliations nationales pacifiques.Ils encouragent enfin les États à cosigner et à soutenir la résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions lors de l’Assemblée générale des Nations unies de 2014, et à organiser une autre conférence continentale pour s’y préparer avant le vote à l’ONU, éventuellement au Bénin. 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Elle a pour objectif de fournir des arguments clés en faveur de l'abolition qui reposent sur un ensemble d'études de cas montrant la façon dont la peine de mort a été abolie ou est en passe de l’être dans le monde. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WCADP-GuideParlementaires2015-FR-1.pdf ) [1349] => Array ( [objectID] => 7778 [title] => Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012 [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/actes-conference-interregionale-kinshasa-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/IMG/pdf/Publication-Mali-bdef.pdf ) [1351] => Array ( [objectID] => 7787 [title] => Les parlementaires et l’abolition de la peine de mort – une ressource [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-parlementaires-et-labolition-de-la-peine-de-mort-une-ressource/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cette ressource s’adresse aux parlementaires du monde entier oeuvrant actuellement ou envisageant d’oeuvrer pour l’abolition de la peine capitale. Elle a pour objectif de fournir des arguments clés en faveur de l’abolition qui reposent sur un ensemble d’études de cas montrant la façon dont la peine de mort a été abolie ou est en passe de l’être dans le monde. Cette ressource présente également les étapes intermédiaires qui peuvent être franchies en vue de l’abolition, elle fournit des informations sur le développement de réseaux parlementaires et contient une liste de contacts pouvant fournir des informations et soutenir les parlementaires. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/parlementaires_FR_en_ligne-1.pdf ) [1352] => Array ( [objectID] => 7791 [title] => Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-du-rapporteur-special-sur-le-s-executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/265&referer=/english/&Lang=F ) [1353] => Array ( [objectID] => 7796 [title] => Abolition Universelle de la Peine de Mort [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/abolition-universelle-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce web-documentaire du ministère des Affaires étrangères et du Développement international français rassemble des vidéos sur l'engagement des autorités et de personnalités françaises pour l'abolition universelle de la peine de mort ainsi que la situation de la peine capital au Liban, au Bénin, au Maroc et en Mongolie. 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Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en prenant de nouvelles mesures visant à garantir que tous les États intègrent les normes internationales dans leur législation nationale et à étendre la protection aux personnes souffrant d’une maladie mentale [grave] qui ne sont pas couvertes par les limites actuelles de l’exécution de personnes « démentes ». 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Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en adoptant, au sein des organismes médicaux, un code de conduite garantissant que les professionnels n’agissent pas de manière contraire à l’éthique ou de manière non professionnelle dans les cas passibles de la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => ) [1357] => Array ( [objectID] => 7809 [title] => Fiche pratique pour les juges [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-pratique-pour-les-juges/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en appliquant les normes en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée « démente ». [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_WD2014-Fact_Sheet_Judges-1.pdf ) [1358] => Array ( [objectID] => 7816 [title] => Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/manifeste-pour-un-protocole-a-la-charte-africaine-sur-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl'abolition de la peine de mort en Afrique [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/IMG/pdf/manifeste_de_la_societe_civile_peine_de_mort.pdf ) [1359] => Array ( [objectID] => 7817 [title] => Fiche sur la peine de mort et la santé mentale [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-sur-la-peine-de-mort-et-la-sante-mentale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche d'informations détaillées sur la peine de mort et la santé mentale. 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Elle offre aussi un argumentaire contre la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-8-pages-WEB-2-1.pdf ) [1362] => Array ( [objectID] => 7825 [title] => Faits et chiffres 2014 [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Document d’information sur l’application de la peine de mort dans le monde pour 2013 et début 2014 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/Faits_et_Chiffres_2014-1.pdf ) [1363] => Array ( [objectID] => 7827 [title] => Affiche Journée mondiale 2014 [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2014/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort dédiée à la santé mentale : Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux:Ne les exécutez pas. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WorldCoalition2014Posters_Translated_French-1-scaled.jpeg ) [1364] => Array ( [objectID] => 7829 [title] => Déclaration concernant les exécutions aux USA [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/declaration-concernant-les-executions-aux-usa/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A la suite de l’exécution ratée de Clayton Lockett dans l’Oklahoma le 29 avril, les Nations unies ont appelé les États-Unis à suspendre les exécutions face au risque de violation du droit international. La Coalition mondiale relaie cet appel. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/Statement_USA_Botched-Executions_May2014_FR-1.pdf ) [1365] => Array ( [objectID] => 7832 [title] => Condamnations à mort et exécutions en 2013 [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-en-2013/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport couvre l'usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2014/fr/4dd0506d-9fe1-4593-a738-55dd65be5f31/act500012014fr.pdf ) [1366] => Array ( [objectID] => 7833 [title] => Rapport annuel sur la peine de mort en iran 2013 [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran-2013/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 6e Rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) sur la peine de mort fournit un état des lieuxde l’application de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2013. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://iranhr.net/media/files/Rapport-iran-2014-GB-030314-bd-e.pdf ) [1367] => Array ( [objectID] => 7964 [title] => Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/liste-des-etats-signataires-du-deuxieme-protocole-facultatif-par-region/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.echr.coe.int/Documents/50Questions_FRA.pdf ) [1369] => Array ( [objectID] => 8001 [title] => Libérons Mumia Abu Jamal [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/liberons-mumia-abu-jamal/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence... Mumia est “le coupable idéal”. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Representation légale ) [url_doc] => http://www.mumiabujamal.com/site/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=82&cntnt01origid=15&cntnt01detailtemplate=news&cntnt01returnid=76 ) [1370] => Array ( [objectID] => 8005 [title] => Guide Pratique des Procédures Contractuelles dans le Cadre des Actions Extérieures de l’UE [timestamp] => 1388534400 [date] => 01/01/2014 [annee] => 2014 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/guide-pratique-des-procedures-contractuelles-dans-le-cadre-des-actions-exterieures-de-lue/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce guide pratique explique les procédures contractuelles qui s’appliquent à tous les contrats d’aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l’Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?chapterId=1.&id=221&locale=fr ) [1371] => Array ( [objectID] => 3702 [title] => Chargé/e de campagne [timestamp] => 1387497600 [date] => 20/12/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/charge-e-de-campagne/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un congé de maternité [texte] => 1. Gestion des actions et campagnes : Journée Mondiale : -    Finalisation des outils : suivi des traductions et de la mise en page, suivi des impressions.-    Préparation du mailing à tous les membres et partenaires et suivi.-    Création de la page « Journée mondiale » sur le site de la Coalition mondiale en collaboration avec l’Editeur en chef. Actions urgentes :-    Rédaction des lettres et déclarations-    Suivi des actions urgentes 2. Appui à la coordination générale de la Coalition (Comité de pilotage/ Assemblée générale) :-    Mailing des documents statutaires en vue de la tenue de l’Assemblée générale-    Soutien à la préparation du programme de l’Assemblée générale (définition du programme avec la Directrice exécutive,  contact des intervenants et éventuelles relances, rédaction des comptes rendus des ateliers de l’Assemblée générale)-    Soutien à la préparation logistique de la réunion du Comité de pilotage de juin ainsi que de l’Assemblée générale.-    Participation à l’Assemblée générale et soutien sur place à l’équipe et aux membres. 3. Animation du réseau des membres de la Coalition par le soutien à leurs requêtes et l’aide à l’échange d’informations.4. Autre tâches ponctuelles en fonction des besoins et des urgences de l’associationExpérience requise :-  Minimum 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme (de préférence dans une ONG internationale, nationale ou régionale)- Des connaissances sur le thème de la peine de mort sont souhaitées Compétences et formation :-  Diplôme universitaire en sciences politiques, relations internationales ou droit international et droits de l’ homme ;-  Anglais et français courants ;-  Capacité à travailler en équipe et de manière autonome, rigueur, attention aux détails, capacité  à prioriser ;-  Disponibilité pour  des déplacements à l’étranger.Conditions :-  Le salaire en fonction des qualifications et de l’expérience (salaire brut : 2500 € par mois). Les autres bénéfices sont : contribution aux frais de transport et de repas (tickets restaurants) ;-  Régime des 35 heures par semaine en vertu de la loi française ;- Contrat à durée déterminée de  cinq mois (du 31 mars au 29 août 2014) ; - Poste en région parisienne (France). La candidature  doit être envoyée en anglais ou en français à la Coalition mondiale (*) avant le 26 janvier 2014 accompagnée :-  d’une lettre de motivation -  d’un curriculum vitae- des coordonnées de deux personnes de référence (merci d’indiquer son nom, son prénom, sa fonction, son adresse électronique et son  numéro de téléphone)Entretiens prévus durant la semaine du 3 février 2014.(*) Par email à : mdonatelli @ worldcoalition.org [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1372] => Array ( [objectID] => 3703 [title] => Bouillonnement abolitionniste sans précédent au Maroc [timestamp] => 1387497600 [date] => 20/12/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/bouillonnement-abolitionniste-sans-precedent-au-maroc/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ba3ddff80c9f2d62a8097e0531f3c149_2-500x281.jpg [extrait] => Mobilisation des parlementaires, publication d’une enquête inédite dans les couloirs de la mort, nouveau site internet : le mouvement abolitionniste marocain prend une nouvelle dimension. [texte] => Les 10 et 11 décembre 2013, le parlement de Rabat a accueilli le premier séminaire organisé par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc avec le soutien d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et du ministère des affaires étrangères britannique.« C’est la première fois que les parlementaires ouvrent le débat sur la réforme pénale au sein du parlement ; de nombreuses idées nouvelles ont circulé », se félicite Mostafa Znaïdi, coordinateur adjoint de la Coalition marocaine contre la peine de mort. Il souligne la présence d’élus non-membres du Réseau parlementaire contre la peine de mort : même certains députés du parti islamiste majoritaire PJD, hostile à l’abolition, ont assisté à une partie des débats.« L’objectif était d’intégrer la problématique de la peine de mort dans la réforme du Code pénal, qui doit aboutir l’an prochain », explique Nicolas Perron, chargé du programme Maroc chez ECPM. « On sait déjà qu’il y aura une réduction des crimes punis de mort. Le Réseau veut bien plus : l’abolition. »Fort de 208 membres dans les deux chambres du parlement marocain, le Réseau a d’ailleurs déposé une proposition de loi d’abolition début décembre.Les juristes, défenseurs des droits de l’Homme, criminologues, penseurs islamiques, hauts fonctionnaires et diplomates venus s’adresser aux parlementaires réunis à Rabat ont exploré les arguments et les méthodes possibles pour faire aboutir cette initiative.Frank Warburton, chargé par la Coalition mondiale de préparer un manuel de bonnes pratiques pour aider les parlementaires soucieux de faire avancer l’abolition dans leurs assemblées, a participé aux débats. Des élus de plusieurs pays arabes étaient également présents pour échanger avec leurs collègues marocains.Quatre visites en douze ans dans le couloir de la mortParmi les outils à leur disposition, une enquête sans précédent dans les couloirs de la mort de trois prisons marocaines révèle l’ampleur des problèmes créés par l’utilisation de la peine capitale dans le pays.« Les deux tiers (67 %) des condamnés à mort des prisons marocaines souffrent de troubles psychiques graves. La plupart de ces maladies auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès », écrivent ainsi le psychiatre Ahmed El Hamdaoui et le professeur de droit Mohammed Bouzlafa dans l’ouvrage Voyage au cimetière des vivants.Tiré notamment d’entretiens détaillés avec 52 condamnés à mort, soit environ la moitié de la population des couloirs de la mort marocains, le livre décrit par ailleurs des conditions de détention incompatibles avec les standards défendus par le Maroc et par le droit international.« Ici, les condamnés à mort sont livrés à leur sort. Nous sommes enterrés vivants. Certains prisonniers parmi nous n’ont jamais reçu de visite et en souffrent beaucoup », raconte un détenu cité dans l’ouvrage. « Personnellement, depuis douze ans que je suis là, j’ai bénéficié seulement de quatre visites de ma famille. »L’épouse d’un condamné à mort qui purge sa peine à la prison centrale de Kénitra, déclare quant à elle : « Dès que le téléphone sonne, je n’ai qu’une seule pensée en tête : “Venez récupérer le corps de votre mari…” (…) Mon mari est condamné à mort mais, sincèrement, c’est moi qui endure son calvaire et sa douleur. »Conduite par l’Organisation marocaine des droits humains, membre des Coalitions marocaine et mondiale, l’ouvrage est publiée par ECPM dans le cadre de sa collection d’enquêtes au cœur des couloirs de la mort de plusieurs pays. « Après la Tunisie, nous souhaitons en faire une en Algérie et publier un ouvrage sur le Maghreb », explique Nicolas Perron.Après une conférence de presse et une présentation lors de la conférence du Réseau parlementaire, l’enquête va servir aux abolitionnistes marocains et à ECPM à conduire une campagne de plaidoyer en 2014 et 2015 pour obtenir l’amélioration des conditions de détention des condamnés à mort et soutenir les efforts pour l’abolition en droit.« Nous recommandons aussi l’officialisation du moratoire sur les exécutions observé au Maroc depuis 1993 par un vote oui à la prochaine résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur ce sujet », rapporte Nicolas Perron. ECPM présentera les résultats de l’enquête lors d’un événement à New York à cette occasion.Un site web pour « la vie »L’ouvrage Voyage au cimetière des vivants est l’un des premiers documents publiés sur le nouveau site internet de la Coalition marocaine contre la peine de mort, www.tudert.ma. Le site, dont le nom signifie « la vie » en berbère, est en ligne dans une version provisoire et sera finalisé début 2014.« Ce site diffusera avant tout l’information sur le mouvement abolitionniste marocain, en rendant compte de ce que font les acteurs locaux et en mettant en ligne des documents issus de nos membres mais aussi d’autres sources : les Nations unies, les organes juridiques marocains… », explique Mostafa Znaïdi. « C’est un outil pour montrer ce qui se passe chez nous et relayer ce qui se fait ailleurs. » Des renforts pour la société civile algérienneECPM et Penal Reform International (PRI), également membre de la Coalition mondiale, ont organisé les 15 et 16 décembre à Alger une conférence sur la peine de mort en partenariat avec la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH).Centré sur le rôle de la société civile dans le processus abolitionniste au niveau national, régional et international et sur une « vision arabe » de l’abolition, l’événement a permis à de nombreux experts régionaux de venir soutenir le mouvement abolitionniste algérien qui agit dans un contexte difficile – pour la première fois depuis 2009.Les médias algériens ont largement couvert les débats, à l’image du quotidien Le Temps d’Algérie, qui rapporte ainsi les propos de l’avocat abolitionniste Miloud Brahimi : « L’Algérie qui a opté pour la réconciliation nationale après une décennie tragique acceptera certainement l’abolition de cette peine. »Heithem Chebli de PRI a souligné que « l’application de la peine de mort en guise de vengeance n’est pas pour réaliser la justice idéale à laquelle aspire aujourd’hui l’humanité tout entière ».Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a quant à lui rappelé les origines troubles de la peine de mort dans le pays : « La guillotine ou la peine capitale était un instrument de terreur et de violence utilisé par le colonisateur français en Algérie », a-t-il déclaré.Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, a soutenu les demandes du mouvement abolitionniste tout affirmant que la peine de mort restait justifiable dans les cas des crimes visant des enfants. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1373] => Array ( [objectID] => 3705 [title] => Moins de 40 exécutions aux États-Unis en 2013 [timestamp] => 1387497600 [date] => 20/12/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/moins-de-40-executions-aux-etats-unis-en-2013/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ddd48b07ed40f74c448ecc67c3bf1e30_2-500x281.png [extrait] => Selon le rapport annuel du Death Penalty Information Center, le nombre de peines de mort prononcées aux États-Unis reste proche des niveaux les plus bas, un nouvel État a aboli la peine capitale et son soutien dans l’opinion est au plus bas depuis 40 ans. [texte] => Avec 39 exécutions en 2013, cette année est la deuxième en près de 20 ans au cours de laquelle les États-Unis on mis à mort moins de 40 condamnés, selon le rapport publié le 19 décembre 2013 par le Death Penalty Information Center (DPIC). L’une des raisons du ralentissement des exécutions en 2013 est l’impossibilité pour certains États de se procurer les drogues nécessaires aux injections létales.Les exécutions ont été 10 % moins nombreuses qu’en 2012 (43) et 60 % comparé à 1999. Il y a eu 80 condamnations à mort en 2013, soit environ autant que l’année dernière (77), qui avait vu le nombre de sentences de mort le plus faible depuis 1973. Les condamnations sont en baisse de 75 % par rapport à 1996 (315).« Il y a 20 ans, l’usage de la peine de mort progressait. Aujourd’hui, il décline selon presque tous les indicateurs », constate Richard Dieter, directeur du DPIC et auteur du rapport. « Les problèmes récurrents auxquels fait face la peine de mort ont rendu son application rare, isolée et souvent reportée de plusieurs décennies. De nouveaux États seront certainement amenés à remettre en question cette pratique coûteuse et inefficace. »Le nombre d’États dont la législation prévoit la peine de mort est tombé à 32 cette année lorsque le Maryland est devenu le 18e État abolitionniste. Six États ont renoncé à la peine de mort en six ans : le Maryland, le Connecticut, l’Illinois, New York, le New Jersey et le Nouveau-Mexique.En 2013, le soutien de l’opinion publique à la peine de mort selon les sondages Gallup est tombé à 60 %, son niveau le plus bas en 40 ans. À Boston, une forte majorité d’habitants (57 %) souhaite une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour Dzhokhar Tsarnaev, le suspect de l’attentat à la bombe du marathon de Boston, contre seulement 33 % qui déclarent vouloir sa condamnation à mort.Les données par État illustrent le déclin de la peine de mort cette année :• Deux États, le Texas et la Floride, sont responsables de la majorité (59 %) des executions à l’échelle nationale. Le Texas a procédé à 16 exécutions, la Floride à sept.• Pour la sixième année consécutive, le Texas a prononcé moins de 10 condamnations à mort – un contraste important comparé aux 48 sentences de 1999.• Des États connus pour leur usage de la peine de mort comme la Caroline du Sud, la Virginie, le Tennessee et la Louisiane n’ont prononcé aucune condamnation à mort en 2013.• La Californie, qui a prononcé 30 % des condamnations à mort du pays, n’a procédé à aucune exécutions depuis sept ans. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1374] => Array ( [objectID] => 3707 [title] => En Indonésie, les exécutions s’accélèrent à l’approche des élections [timestamp] => 1386633600 [date] => 10/12/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-indonesie-les-executions-saccelerent-a-lapproche-des-elections/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/87433a8e8670baf63ea4346c0a0ffcd5_2-500x262.jpg [extrait] => Les exécutions se sont multipliées en Indonésie tout au long de 2013. L’organisation locale KontraS, membre de la Coalition mondiale, voit des motivations politiques derrière la fin d’un moratoire de quatre ans. [texte] => Rei Firdha Amalia, chargé du plaidoyer international et de la campagne contre la peine de mort à KontraS, répond aux questions de Worldcoalition.org.Quelle est la réaction de KontraS aux quatre dernières exécutions en Indonésie ?KontraS déplore et  condamne l’exécution de cinq accusés en 2013. Nous nous opposons systématiquement à la politique du gouvernement qui a enchaîné les exécutions cette année, après la levée d’un moratoire sur la peine capitale en place depuis 2008.Après Ademi Wilson en février 2013, le gouvernement a exécuté trois autre condamnés en juin pour meurtre : Suryadi  Swabhuana, Jurit bin Abdullah et Ibrahim bin Ujang, tous des Indonésiens du Sud de Sumatra. Plus récemment, le 17 novembre, le gouvernement a exécuté le Pakistanais Muhammad Abdul Hafeez pour une affaire de drogue. KontraS considère la peine de mort comme un châtiment cruel et inhumain. Elle viole le droit international des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie.L’application de la peine de mort en Indonésie est également contraire au développement d’une nation civilisée dans le monde moderne. L’abolition de la peine capitale par des moyens légaux et politiques rendrait l’Indonésie plus digne aux yeux de la communauté internationale.Les exécutions sont en contradiction avec la politique consistant à protéger les Indonésiens de la peine de mort à l’étranger.Le gouvernement est ainsi engagé dans une action pour tenter de sauver Wilfrida Soik, une travailleuse migrante condamnée à mort en Malaisie pour le meurtre de son employeur.Le gouvernement veut montrer qu’il applique la loi. Mais ces exécutions sont hypocrites. Les condamnations à mort ont tendance à viser des ressortissants de pays en développement ou de pays qui ont peu de poids politique en Indonésie.Les dernières exécutions montrent que le ministre de la Justice souhaite en ordonner d’autres. La seule manière de stopper la peine de mort en Indonésie est donc de l’abolir en droit.Pourquoi les exécutions sont-elles secrètes ?Du fait du débat qui entoure la peine de mort, nous pensons que le gouvernement garde certaines exécutions secrètes pour éviter de s’attirer les remarques de la société nationale et internationale.Le gouvernement n’est pas prêt à faire face à des critiques et à des protestations contre ces exécutions, il veut les éviter. Le secret est le meilleur moyen de faire fonctionner le processus de la peine de mort sans accroc.Pourquoi le pays a-t-il décidé de suspendre son moratoire de quatre ans sur les exécutions ? Cela est-il lié aux élections de 2014 ?Il est important de noter que l’année 2008 précédait les élections. Ce n’est pas un hasard si les accusés dans plusieurs affaires importantes, en particulier les terroristes de Bali, ont été envoyé devant le peloton d’exécution en novembre 2008, peu avant le scrutin du 8 juillet 2009.Le président actuel, Susilo Bambang Yudhoyono a alors été réélu. La prochaine élection présidentielle aura lieu en 2014.La relation étroite entre exécutions et politique est due au soutien du public pour la peine de mort. La société continue à soutenir les exécutions et le parti au pouvoir espère des réactions positives du public pour se faire réélire l’année prochaine.Par quelle action KontraS répond-elle à cette situation ?KontraS soutient l’abolition de la peine de mort en s’engageant sur les cas de certains condamnés à mort. Nous sommes ainsi impliqués dans la défense de Ruben Pata Sambo, un prisonnier du couloir de la mort accusé à tort du meurtre d’une famille du Sulawesi du Sud au terme d’une erreur judiciaire.En juin, KontraS a rencontré le ministre de la Justice, Basrief Arief, qui a accepté de reporter l’exécution de Ruben et de son fils en raison de nombreuses irrégularités dans le dossier.KontraS fait aussi campagne pour détourner l’opinion publique indonésienne du soutien à la peine de mort. Par exemple, nous avons organisé des discussions avec les étudiants de l’université de Bandung le 9 octobre 2013 pour changer leur vision des choses à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.Il reste une opinion bien ancrée en Indonésie selon laquelle la peine de mort est un moyen efficace de dissuader de futurs crimes, malgré les preuves du contraire.Photo: affichage dans le hall d'arrivée d'un aéroport indonésien.Crédit: Comicbase [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1375] => Array ( [objectID] => 3708 [title] => Les ministres de la Justice réunis à la veille de Villes contre la peine de mort [timestamp] => 1385856000 [date] => 01/12/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-ministres-de-la-justice-reunis-a-la-veille-de-villes-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1bf9e055ef5aefd078cfa1c067df963a_2-500x262.jpg [extrait] => Plus de 20 ministres de la Justice ont participé à la conférence annuelle sur l’abolition de la peine de mort organisée à Rome par la Communauté Sant’Egidio. Ils y ont entendu les témoignages poignants de militants courageux. [texte] => La Communauté Sant’Egidio a organisé le 8e Congrès international des ministres de la Justice le 29 novembre à Rome sur le thème « Pas de justice sans la vie ».L'événement a lieu chaque année à la veille de la journée internationale "Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort".Marco Impagliazzo a présidé la session publique du congrès. Il est président de la Communauté de Sant’Egidio, une organisation fondatrice de la Coalition mondiale. Les ministres ont ensuite participé à une session fermée.Le congrès a réuni 22 ministres de la Justice d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et d’Europe ainsi que d’autres dirigeants. Parmi les officiels italiens venus les accueillir, on trouvait le président du Sénat Pietro Grasso et le maire de Rome, Ignazio Marino.Le maire est un chirurgien spécialisé dans les greffes d’organes et il a particulièrement dénoncé la pratique chinoise qui consiste à exécuter les condamnés d’une balle dans la nuque et à laisser leur cœur battre afin de vendre leurs organes pour des transplantations.Citant le pape François, il a appelé les congressistes à « s’insurger contre la mondialisation de l’indifférence ».L’Europe salue l’AfriqueLe représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme Stavros Lambrinidis, a affiché la « position de principe » de l’UE contre la peine de mort. Il est également revenu sur les progrès accomplis depuis 20 ans en matière d’abolition et de moratoires.Lambrinidis a insisté sur l’importance de programmes globaux, régionaux et bilatéraux pour rendre la peine de mort aussi inacceptable que la torture. Il a salué le travail accompli par l’Union africaine, soulignant que la plupart des moratoires sur la peine capitale sont en vigueur en Afrique. Il a estimé que l’Afrique pourrait devenir le deuxième continent sans peine de mort après l’Europe.Le ministre de la Justice du Sénégal, Sidiki Kaba, figurait parmi les nombreux orateurs qui ont exprimé le fil directeur de la journée selon lequel « la peine capitale est une injustice capitale » et une justice qui tue ne peut être qu’une injustice.Ces thèmes ont également figuré dans les interventions de Mario Giro, secrétaire d’État aux Affaires étrangères d’Italie ; Fernando Ferraro, ministre de la Justice du Costa Rica ; Benjamin Abalos, Jr., maire de Mandaluyong au Philippines ; et Sigfrido Reyes Morales, président de l’Assemblée législative du Salvador, qui a remis un prix à la Communauté Sant’Egidio en reconnaissances des décennies de travail accomplies dans ce pays.Federico Mayor, président de la Commission internationale contre la peine de mort, a cité le travail important des organisations internationales comme de celles de la société civile, notamment la Communauté Sant’Egidio, l’Union africaine et la Coalition mondiale, et il a évoqué aussi bien les progrès en Amérique latine que les difficultés en Chine.Une stratégie suisse « audacieuse »L’ambassadeur de Suisse Georges Martin a qualifié de « stratégie audacieuse » la détermination de son pays à obtenir l’abolition de la peine de mort au niveau mondial d’ici 2025. Lui aussi a mentionné l’importance de la société civile, notamment au moment de la Journée mondiale contre la peine de mort. Il a également souligné l’importance croissante de ce Congrès annuel des ministres de la Justice.Le président de la Commission des droits de l’Homme de la Chambre des députés italienne, Mario Marazziti, l’un des fondateurs de la Coalition mondiale et des inspirateurs du congrès des ministres et de la journée Villes pour la vie, a déclaré que la peine de mort « n’a jamais réellement fait partie de la nature humaine ». Il a présenté le combat contre la peine de mort comme faisant partie intégrante d’une lutte unique pour la dignité humaine, au même titre que l’opposition à l’esclavage et à la torture.Elizabeth Zitrin, vice-présidente de la Coalition mondiale siégeant à son comité de pilotage au nom de l’organisation Murder Victims Families for Human Rights, a présenté la Coalition mondiale, ses membres dans toutes les régions du monde et les campagnes ainsi que le soutien mutuel qu’elle assure. Elle a par exemple cité le travail de Reprieve pour la défense de l’Italien Anthony Farina, condamné à mort aux États-Unis, et l’avancée des efforts vers l’abolition aux États-Unis, notamment dans son État d’origine, la Californie.Participation de militants du Belarus à l’AfghanistanLe défenseur des droits de l’Homme biélorusse Andreï Paluda, venu du dernier pays d’Europe à avoir recours à la peine de mort, a décrit le secret qui entoure les exécutions et l’impossibilité de connaître jusqu’au nombre de condamnés mis à mort.Paluda a décrit le dilemme des condamnés à mort, entre « l’espoir de continuer à vivre et le besoin de se préparer à mourir ». Du fait que les condamnés à mort sont enterrés dans des tombes non-identifiées, de nombreux prisonniers se suicident – parfois avec l’aide d’autres prisonniers ou même de leurs gardiens – afin que leurs corps soient rendus à leur familles.Plusieurs participants ont souligné le rôle clé des femmes dans les efforts abolitionnistes. La présence et l’exposé de Shukria Barakzai l’ont souligné. Cette journaliste et féministe musulmane est membre de la chambre basse du parlement afghan. Elle sera candidate à l’élection présidentielle en Afghanistan en 2014.> Regarder la session publique du congrès en anglais ou en italien [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1376] => Array ( [objectID] => 3710 [title] => Le manuel pour les avocats traduit en chinois traditionnel [timestamp] => 1385769600 [date] => 30/11/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-manuel-pour-les-avocats-traduit-en-chinois-traditionnel/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5e0dfc3a9e7f498d072a5366a90aba28_2-500x281.jpg [extrait] => À l’occasion de la Journée des Villes pour la vie, le 30 novembre, Taiwan Alliance to End the Death Penalty (Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort, TAEDP) et la Coalition mondiale contre la peine de mort sont fières d’annoncer la mise en ligne de la version chinoise du guide La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques, un ouvrage à l’usage des avocats qui, partout dans le monde, défendent des condamnés à mort. [texte] => Ce guide est le fruit d’une coopération entre le site Death Penalty Worldwide, que dirige Sandra Babcock, professeur au Centre international pour les droits humains (CIHR) de la faculté de Droit de Northwestern University, la Coalition mondiale contre la peine de mort et des avocats originaires d’une quinzaine de pays, dont Taïwan et la Chine. Après la publication des versions anglaises et françaises, en mai, la version en chinois traditionnel, révisée par la TAEDP, les avocats Geoffrey Weng, Ellen Lee, Yu-ning Chen and Professor Monghwa Chin, est désormais disponible en téléchargement pour les avocats défendant un condamné à mort.Regardez une vidéo dans laquelle Geoffrey Weng fait part des difficultés rencontrées par les avocats à Taïwan:Une version en chinois simplifiée sera bientôt mise en ligne, après la relecture de l’avocat Teng Biao de China Against Death Penalty.Dans la vidéo ci-dessous, Teng Biao explique comment le guide va aider les avocats chinois :Dans un courrier où elle salue la réalisation de cette version chinoise, le Professeur Babcock a écrit : « Les avocats taïwanais et chinois font face à d’énormes difficultés quand ils défendent des condamnés à mort. Ces dossiers sont en effet bien plus épineux que les cas pénaux classiques. J’espère donc que ce guide leur sera utile et qu’il leur permettra de mieux défendre le droit des accusés à un procès équitable, du moment de leur arrestation à leur dernier recours. »Regardez une interview vidéo avec Sandra Babcock sur la réalisation du guide :La TAEDP, Legal Aid Foundation (fondation pour l’assistance juridique) et la Commission pour les droits humains du Barreau de Taipei prévoient en outre d'organiser en début d’année prochaine une série d’ateliers pour enseigner aux avocats comment utiliser au mieux ce guide.Ces trois organisations comptent par ailleurs s’inspirer de ce guide pour élaborer d’ici fin 2014 un guide à l'usage d'avocats défendant des condamnés à mort spécialement adapté à Taïwan. La Journée mondiale des Villes pour la vieLe 30 novembre 1786, le Grand-duché de Toscane devient le premier pays européen à abolir la peine de mort. La Communauté de Sant'Egidio a donc décidé de célébrer chaque 30 novembre la Journée des Villes pour la vie. Depuis, le soir du 30 novembre, les villes participantes éclairent un de leurs bâtiments emblématiques en signe de respect pour la vie et de rejet de la peine de mort, l'idée étant qu’il ne peut y avoir de justice sans vie (No Justice Without Life). En 2013, 1 600 villes devraient prendre part à la Journée des Villes pour la vie [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1377] => Array ( [objectID] => 3712 [title] => La Côte d’Ivoire invitée à ratifier le Protocole de l’ONU sur la peine de mort [timestamp] => 1385510400 [date] => 27/11/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cote-divoire-invitee-a-ratifier-le-protocole-de-lonu-sur-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/aa01b22d9ab79961a32ba28194872552_2-500x262.jpg [extrait] => A la suite des recommandations adressées à la Côte d’Ivoire par l’organe africain des droits de l’Homme, la FIACAT, membre de la Coalition mondiale, a participé à une mission de suivi dans le pays pour l’appeler à ratifier le traité solidifiant l’abolition de la peine de mort. [texte] => La FIACAT et son association membre en Côte d’Ivoire, l’ACAT Côte d’Ivoire, ont mené du 18 au 21 novembre 2013 une mission de suivi des recommandations que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adressées à la Côte d’Ivoire en octobre 2012.La première de ces recommandations invitait le Gouvernement ivoirien à « prendre les mesures nécessaires pour ratifier et incorporer dans la législation interne (…) le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) sur l’abolition de la peine de mort ».La Côte d’Ivoire a présenté devant la CADHP son rapport initial sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en Côte d’Ivoire lors de la 52e Session ordinaire de la CADHP qui a eu lieu a Yamoussoukro en octobre 2012.A cette occasion, la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire avaient présenté un rapport alternatif au rapport de l’État dans lequel elles recommandaient la ratification de ce Protocole pour confirmer l’engagement international de la Côte d’Ivoire en faveur de l’abolition de la peine de mort.La Commission s’est déclarée préoccupée par la non ratification de ce protocole et par « la présence de la peine de mort dans le Code pénal malgré son abolition par la Constitution ». Les Commissaires ont donc recommandé à la Côte d’Ivoire de ratifier et d’incorporer dans la législation ce protocole pour consolider l’abolition de la peine de mort. Volonté de ratifierLa FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont rencontré le ministère de la Justice, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH CI), l’Union africaine, la Convention de la société civile ivoirienne, la division des droits de l’Homme de la mission de l’ONU en Côte d’Ivoire (ONUCI), le ministère des Affaires étrangères et l’Ambassade de France pour leur faire part de leurs préoccupations.Les deux ministères ont exprimé la volonté de ratifier ce protocole. En outre, un comité de rédaction a été créé pour toiletter le Code pénal et le Code de procédure pénale afin de les mettre en conformité avec les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire et d’y supprimer toute référence à la peine de mort.Les autres partenaires rencontrés ont fait part de leur volonté d’accompagner la FIACAT et l’ACAT CI dans la mise en œuvre des recommandations de la CADHP lors de leurs rencontres avec les autorités ivoiriennes.La FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont insisté sur le fait que le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP soit ratifié le plus rapidement possible, et notamment avant l’Examen périodique universel des droits de l’Homme de la Côte d’Ivoire qui aura lieu à Genève (Suisse) au printemps 2014. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Côte d'Ivoire ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1378] => Array ( [objectID] => 3714 [title] => Jusqu’où la Chine est-elle prête à freiner la peine de mort ? [timestamp] => 1385337600 [date] => 25/11/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/jusquou-la-chine-est-elle-prete-a-freiner-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/471b94963157ac763b1f17f072253633_2-500x262.jpg [extrait] => Le premier bourreau au monde a récemment pris des engagements nationaux et internationaux pour continuer à réformer son utilisation de la peine de mort, mais jusqu’où ira vraiment la Chine ? [texte] => Le rapport gouvernemental et la présentation d’ouverture de la Chine lors de son deuxième examen périodique universel (EPU) des droits de l’Homme le 22 octobre affirment : « Au cours des dernières années, la Chine a encore limité son application en prenant une série d’importantes mesures pour améliorer et parfaire le système de preuves dans les affaires pénales pouvant aboutir à une condamnation à la peine de mort, pour réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort, et pour faire respecter les règles régissant l’application de la peine capitale ainsi que les procédures à suivre dans les cas de condamnation à la peine capitale. »La Cour populaire suprême et d’autres organes du gouvernement central ont ainsi publié des règlementations conjointes qui ne permettent plus l’utilisation d’aveux obtenus sous la torture. Un amendement à la loi pénale adopté en 2011 abolit la peine de mort pour 13 crimes économiques non violents.La Chine a également réformé son code de procédure pénale en 2012 pour donner aux avocats accès à leurs clients sans rendez-vous préalable ni autorisation officielle, et pour permettre à la défense de présenter toutes les requêtes qu’elle souhaite à la Cour. Recommandations des États membresPendant l’EPU, les États membres de l’ONU ont fait une douzaine de recommandations pour avancer vers l’abolition de la peine de mort, réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale, mettre en place un système de grâces et publier des statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions.La Chine a indiqué qu’elle examinerait ces recommandations et leur donnerait une réponse lors de la 25e session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2014. Lors du précédent EPU, le gouvernement chinois avait systématiquement rejeté les recommandations sur l’utilisation de la peine de mort ainsi que sur l’indépendance de la justice et des avocats.Le 12 novembre 2013, l’Assemblée générale de l’ONU a élu la Chine membre du Conseil des droits de l’Homme avec 176 voix sur 193. Pékin avait déjà siégé au Conseil pendant deux mandats consécutifs entre 2006 et 2012. Dans sa candidature, la Chine a promis de « faire avancer la réforme du système judiciaire » et de « redoubler de prudence dans l’application de la peine de mort ».Le 15 novembre 2013, la troisième session plénière du Comité central du Parti communiste a décidé de « réduire progressivement le nombre de crimes punis de mort ».Ce à quoi la Chine n’est pas prête à s’engagerLa réduction du champ d’application de la peine de mort est l’une mesures clés à appliquer à court terme, mais la liste des crimes pour lesquels la peine capitale sera abolie reste floue. Des crimes non violents comme la contrefaçon ou certaines faits de proxénétisme aggravé pourraient y figurer, car très peu de condamnations à mort sont prononcées dans ces cas. Mais d’autres crimes non violents comme la corruption et le trafic de drogue sont plus controversés. Le gouvernement a fait de la lutte contre la corruption une priorité politique et l’abolition de la peine de mort pour ces infractions serait contraire à cette politique.Il est également peu probable que les autorités chinoises soutiennent les appels à la transparence. La peine de mort reste un secret d’État pour la Chine, qui ne publie aucune statistique officielle sur le nombre de condamnations et d’exécutions, les crimes pour lesquels des prévenus ont été condamnés et exécutés, ni aucune autre information.Selon le rapport rendu par la Fondation Dui Hua pour l’EPU, environ 16 500 personnes ont été exécutées en Chine entre 2009 et 2012. Bien que le nombre d’exécutions ait diminué par rapport aux années précédentes, il reste disproportionné comparé au reste du monde. La Chine a intérêt à garder le secret sur ces chiffres qui nuiraient à son image internationale. Le défi de la mise en œuvreIl est également difficile d’évaluer jusqu’à quel point la Chine va appliquer les règlements et les amendements au code de procédure pénale adoptés récemment. Human Rights Watch souligne par exemple que « selon l’article 37 du nouveau code de procédure pénale, les avocats doivent pouvoir accéder à leurs clients sans rendez-vous ni autorisation officielle, et cet accès devrait avoir lieu sous 48 heures. Cependant, une faille dangereuse existe : si une affaire est considérée comme un risque pour la sécurité nationale, ou un cas de terrorisme ou de corruption majeure, l’accès aux avocats peut être refusé. La police peut le faire de manière arbitraire, et il y a peu de recours contre cette décision ».La Chine pourrait à nouveau rejeter toutes les recommandations de l’EPU en mars pour affirmer son droit souverain à utiliser la peine de mort – cependant, il est clair que certaines recommandations seront appliquées avant son prochain EPU. Les autorités chinoises ont réalisé que le nombre d’exécutions dans leur pays était sans équivalent dans le monde et elle ne sont pas fières de ce résultat. Bien que la Chine refuse officiellement de plier devant les pressions internationales, les organisations abolitionnistes devraient continuer à travailler sur ce sujet pour faire en sorte qu’il reste une priorité des réformes chinoises.Photo: Liu Jieyi, représentant permanent de la Chine à l'ONU (UN Photo/Amanda Voisard) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Infractions liées à la drogue [2] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1379] => Array ( [objectID] => 3716 [title] => [timestamp] => 1385337600 [date] => 25/11/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3716/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1380] => Array ( [objectID] => 3717 [title] => Les abolitionnistes outrés par les condamnations au Bangladesh [timestamp] => 1383868800 [date] => 08/11/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-outres-par-les-condamnations-au-bangladesh/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ba6228714a8d7522a78ae9c766ea4f83_2-500x262.jpg [extrait] => Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo). [texte] => Le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a declaré : « Justice ne sera pas faite en menant des procès collectifs de centaines d’individus, en torturant les suspects en détention et en les condamnant à mort après des procès ne respectant pas les normes de procédure équitable les plus élémentaires. »En écho à cette déclaration, Human Rights Watch a estimé : « Juger des centaines de personnes en masse dans une salle d’audience géante où les accusés ont peu ou pas accès à des avocats est un affront aux normes judiciaires internationales. »Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale et représentante de la  FIDH sur la peine de mort, a déclaré : « Le gouvernement du Bangladesh devrait se joindre à la tendance internationale vers l'abolition de la peine de mort et commuer immédiatement toutes les condamnations à mort en peines moins sévères. »D’autres pays ont eu recours à des condamnations à mort collectives de ce type ces dernières années. Comme la Coalition mondiale l’avait rapporté, 17 Indiens avaient ainsi été condamnés à mort pour le meurtre d’un Pakistanais aux Émirats Arabes Unis en 2010.« Un désir cruel de vengeance »Ces gardes-frontières bangladais (appelés Bangladesh Rifles à l’époque des faits) ont été reconnus coupables des crimes commis lors de leur mutinerie, notamment le meurtre de 74 personnes et des agressions sexuelles contre de nombreuses femmes.Certains observateurs estiment que la colère populaire contre cette unité paramilitaire a favorisé la condamnation la plus lourde possible.Polly Truscott, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique à Amnesty International, a déclaré : « Avec ces condamnations, le Bangladesh a laissé passer une occasion de rétablir la confiance en l’état de droit en veillant à ce que les tribunaux civils rendent justice. Ces condamnations semblent au contraire vouloir satisfaire un désir cruel de vengeance. »Les avocats des condamnés à mort on indiqué qu’ils allaient faire appel.Un millier de condamnés à mort au BangladeshLes mutins représentent à eux seuls plus de 10 % de la population du couloir de la mort du pays, qui accueille plus de 1 000 personnes.Le Bangladesh prononce régulièrement la peine capitale depuis une dizaine d’année. Cependant, les chiffres de cette année dépasseront largement les 45 condamnations de 2012.Le Bangladesh procède également à des exécutions régulières par pendaison.Photo : Mujib Mehdy [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bangladesh ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1381] => Array ( [objectID] => 3719 [title] => [timestamp] => 1383523200 [date] => 04/11/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3719/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/910fc3287e288fa2b7e920a3b36594b6_2-500x262.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1382] => Array ( [objectID] => 3720 [title] => Des brèches dans la peine de mort en Asie [timestamp] => 1382659200 [date] => 25/10/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-breches-dans-la-peine-de-mort-en-asie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/eb525ef933b0ef290068294f54c53f24_2-500x262.jpg [extrait] => A la suite de la Journée mondiale contre la peine de mort, deux réunions successives en Thaïlande et en Chine ont souligné le recul du soutien à la peine capitale parmi les gouvernements et les opinions publiques asiatiques. [texte] => Les représentants de plusieurs gouvernements d’Asie du Sud-Est se sont retrouvés à Bangkok les 22 et 23 octobre 2013 pour évoquer les espoirs d’abolition dans la région. La conférence, organisée par le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme et le ministère thaïlandais de la Justice, a fait apparaître de nouvelles informations surprenantes sur les projets d’abolition de plusieurs gouvernements de la région. Longtemps considérée comme un fief de la peine de mort, l’Asie du Sud-Est présente une réalité bien plus complexe.Dans son discours d’ouverture, le représentant du ministère thaïlandais de la Justice, Dr Naras Savestanan, a annoncé que le gouvernement proposerait prochainement une loi pour abolir la peine de mort dans le pays. Le Dr Savestanan a dressé une liste des problèmes relatifs à l’application de la peine capitale, parmi lesquels la possibilité d’erreurs judiciaires, la discrimination raciale et ethnique, le manque d’effet dissuasif et la douleur associée à l’exécution. Il en a conclu que la peine de mort était un châtiment cruel et inhabituel. Si la Thaïlande abolit la peine de mort, ce sera le quatrième pays de la région après les Philippines, le Cambodge et la Mongolie.Dépasser le moratoire au Myanmar et au LaosLe gouvernement du Myanmar (ancienne Birmanie) a suspendu toutes les élections du pays depuis 1988 en application d’une politique officielle. Selon le ministère de la Justice birman, le pays envisage désormais de ratifier le Pacte international sur les droits civils et politiques et maintiendra son moratoire jusqu’à une décision sur une éventuelle abolition.Le Laos a ratifié la Convention sur la torture l’année dernière et observe un moratoire de fait depuis plus de 20 ans. Phoukhong Sisoulath, représentant du ministère des Affaires étrangères laotien, a declare que le concept de proportionnalité des peines date de l’un des premiers rois du pays, réputé il y a plusieurs siècles pour son approche humaine dans le traitement des prisonniers. Le Laos ré-examine actuellement son Code pénal dans le but de réduire le nombre de crimes punis de mort.De son côté, Brunei n’a procédé à aucune exécution depuis 1957.Un nouveau regard sur l’opinion publique japonaiseMai Soto de l’Institut de recherche sur les politiques pénales de l’Université d’Oxford a présenté l’un des exposés les plus intéressants du séminaires. Le Dr Soto a expliqué comment la nature des questions posées déformait les sondages sur la peine de mort au Japon, souvent cités par le gouvernement pour justifier son maintien.Les enquêtes d’opinion officielles indiquent qu’une large majorité des Japonais (environ 86 %) s’opposent à l’abolition de la peine capitale. Ses propres sondages révèlent que la proportion de personnes soutenant activement la peine de mort représente en fait environ 56 % de la population. De plus, lorsque ces mêmes personnes sont soumises à des sondages « délibératifs » qui enregistrent leur opinion après une discussion sur la peine de mort avec des experts, environ la moitié d’ente elles changent d’avis.Les stratégies régionales d’abolition en discussion à Hong KongDeux jours plus tard, une conférence a réuni à Hong Kong des universitaires, des membres de la société civile et des diplomates pour débattre des stratégies abolitionnistes en Asie. Les discussions se sont concentrées sur la peine de mort pour trafic de drogue, les enquêtes d’opinion, le processus de demande de grâce, la peine de mort en Chine et le rôle des avocats dans la réduction du nombre de condamnations à mort et d’exécutions. La conférence était organisée par l’Université de Hong Kong, la représentation de l’Union européenne à Hong Kong et Macao et ADPAN.Aurélie Plaçais (à Hong Kong)Carte : TUBS [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Thaïlande ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1383] => Array ( [objectID] => 3722 [title] => Actions, prises de position et informations contre la peine de mort au Caraïbes [timestamp] => 1381449600 [date] => 11/10/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/actions-prises-de-position-et-informations-contre-la-peine-de-mort-au-caraibes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fda44c4841d3e989a6aed71965216bfd_2-500x264.jpg [extrait] => Alors que les événements de la Journée mondiale contre la peine de mort se déroulaient à une échelle sans précédent dans la région, les militants locaux et les organisations internationales ont pris clairement position contre la peine capitale dans les Caraïbes. [texte] => Jamais la Journée mondiale contre la peine de mort n’avait été aussi visible dans les Caraïbes. Choisie comme thème central de l’événement abolitionniste annuel à l’échelle internationale, la région a vu les citoyens de Trinité-et-Tobago invités à la projection gratuite d’un documentaire sur la peine capitale, les Portoricains ont pu rencontrer le Dr Luis Arroyo Zapatero, directeur du Réseau international universitaire pour l’abolition de la peine de mort ou suivre une conférence sur la critique de la peine capitale dans l’œuvre du célèbre peintre espagnol Francisco de Goya, un groupe d’anciens condamnés à mort et d’avocats a accompli une tournée dans trois îles des Antilles et la Commission nationale des droits de l’Homme du Mexique a consacré une demi-journée à la question de la peine capitale en compagnie de diplomates, d’universitaires et de militants. Ce n’est là qu’un aperçu des actions menées dans la région.Les médias locaux ont eux aussi élargi l’espace consacré au débat sur la peine de mort."S'attaquer à la criminalité sans avoir recours à la peine de mort"Le nouveau Réseau caribéen pour la vie a publié un communiqué pour la Journée mondiale, appelant « les gouvernements des pays qui conservent la peine de mort dans les Caraïbes à s’attaque de façon urgente et efficace à la criminalité, mais sans avoir recours à la peine de mort ».Cet appel a été lancé par les représentants de la société civile de 12 pays des Caraïbes réunis le 1er et le 2 octobre à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) pour débattre de la question de la peine de mort dans le contexte de la sécurité publique.« Le nombre de meurtres a augmenté dans les Caraïbes au cours des 10 dernières années. Face à cette hausse de la criminalité, les gouvernements présentent la peine de mort comme une mesure de contrôle du crime, malgré l’absence de preuves quant à son effet dissuasif, et n’investissent pas dans des solutions plus efficaces qui permettraient de prévenir ou de réprimer le crime à long terme et répondraient aux besoins des victimes au moyen d’une approche réparatrice de la justice », affirme le Réseau caribéen pour la vie.Regardez et partagez les vidéos ci-dessous dans lesquelles cinq militants caribéens parlent de leur combat quotidien contre la peine capitale :.image{float:left;}a.case{ display: block; height:100%;text-decoration:none;}#image1{display:block;width: 109px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_01.jpg);}#image1:hover{width: 109px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_01.jpg);}#image2{display:block;width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_02.jpg);}#image2:hover{width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_02.jpg);}#image3{display:block;width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_03.jpg);}#image3:hover{width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_03.jpg);}#image4{display:block;width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_04.jpg);}#image4:hover{width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_04.jpg);}#image5{display:block;width: 153px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_05.jpg);}#image5:hover{width: 153px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_05.jpg);}     Les taux d’homicides les plus élevés dans les pays caribéens rétentionnistesAmnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale, soutient cette position avec « Not making us safer », une analyse détaillée de la criminalité, de la sécurité publique et de la peine de mort publiée le 10 octobre.Le document rassemble des données complètes sur les taux de criminalité, le statut de la peine de mort et le droit international dans plusieurs régions du monde et conclut : « Dans les Caraïbes, il n’y a pas de corrélation entre le maintien de la peine de mort et la baisse des taux de criminalité. Six des 10 pays qui ont le taux d’homicide le plus élevé de la région conservent la peine de mort (les Bahamas, Belize, le Guatemala, la Jamaïque, St Kitts-et-Nevis et Trinité-et-Tobago). À St Kitts-et-Nevis, le nombre de meurtres est même passé de 23 à 27 dans l’année qui a suivi l’exécution de Charles Elroy Laplace en décembre 2008. »Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée mondiale, la Commission inter-américaine des droits de l’Homme (CIADH) a elle aussi « appelé tous les États membres de l’OEA qui utilisent encore la peine de mort à l’abolir ou au moins à mettre en place un moratoire sur son application ».La CIADH est l’organe de protection des droits de l’Homme de l’Organisation des États américains (OEA). Elle a salué des progrès dans la région, notamment dans la réduction du nombre de peines de mort automatiques : « Le développement des standards inter-américains établissant que la peine de mort contrevient à la Convention américaine et à la Déclaration américaine [des droits de l’Homme], ainsi que l’interaction entre les organes des droits de l’Homme inter-américains et les instances judiciaires du Commonwealth, entre autres facteurs, ont permis des progrès dans l’élimination des peines de mort automatiques dans la majorité des pays caribéens. La CIADH s’attend à de nouveaux progrès dans cette direction jusqu’à ce que les peines de mort automatiques soient abolies dans tous les pays de la région. »Deux pétitions ouvertes aux signatures à l'occasion de la Journée mondialeLa Coalition mondiale a lancé une pétition demandant à la Barbade et à Trinité-et-Tobago de supprimer ces peines plancher, qui imposent la mort sans possibilité de circonstances atténuantes.Une autre pétition appelle à l’abolition totale au Guatemala, et une délégation de la Coalition mondiale a rendu visite à l’ambassade guatémaltèque à Paris lors de la Journée mondiale pour remettre le texte de la pétition aux autorités du pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1384] => Array ( [objectID] => 3724 [title] => Le mouvement abolitionniste se tourne vers les parlementaires [timestamp] => 1381449600 [date] => 11/10/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-mouvement-abolitionniste-se-tourne-vers-les-parlementaires/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ed4abd4727bcb53471d63663a5a29fbb_2-500x253.jpg [extrait] => Deux conférences ont rassemblé des parlementaires internationaux lors de la Journée mondiale contre la peine de mort pour développer la coopération entre élus dans le combat contre la peine de mort. La Coalition mondiale publiera un guide pour assister les législateurs abolitionnistes. [texte] => La communauté abolitionniste accorde de plus en plus d’attention aux parlementaires en tant qu’acteurs-clés de la lutte contre la peine capitale. Dans la plupart des pays, l’abolition passe par la législation, et il faut du courage politique et une bonne connaissance du sujet pour proposer un texte à son parlement.De plus, les parlementaires des pays rétentionnistes comme abolitionnistes peuvent sensibiliser le public au mouvement universel croissant contre la poursuite des exécutions, faire passer des lois qui réduisent le nombre de crimes punis de mort et mener des enquêtes parlementaires pour s’assurer que tous les prévenus passibles de la peine capitale sont jugés dans les meilleures conditions.En janvier 2013, le solide groupe multipartisan sur l’abolition de la peine de mort du Parlement britannique a organisé une rencontre entre les militants abolitionnistes et les experts des réseaux parlementaires. Ils ont discuté de ce qui pouvait et devait être fait pour créer un réseau de parlementaires abolitionnistes, et de ce qu’un tel réseau pourrait apporter à l’efficacité du mouvement contre la peine de mort.La Coalition mondiale et plusieurs de ses membres, notamment Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Penal Reform International, ont continué à travailler sur ce sujet. Leurs efforts ont débouché sur deux événements tenus par ECPM à Paris et par la Commission internationale contre la peine de mort à Genève à l’occasion de la 11e Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre 2013.Le parlement français accueille un séminaire sur la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-OrientECPM, en partenariat avec l’Assemblée nationale, le Sénat et le ministère des Affaires étrangères français, a organisé un séminaire de deux jours sur la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient au parlement français les 9 et 10 octobre.Quarante parlementaires venus d’Algérie, d’Égypte, de Jordanie, du Liban, de Libye, du Maroc, de Mauritanie, des Territoires palestiniens et de Tunisie ont débattu de sujets tels que le rôle des parlementaires dans le cheminement vers l’abolition et l’importance de créer un réseau parlementaire contre la peine de mort.Des signes d’espoir sont venus du Liban, où les parlementaires travaillent en collaboration étroite avec la société civile, ou du Maroc, où un réseau de 200 parlementaires abolitionnistes a récemment vu le jour.En Algérie et en Tunisie, le moratoire semble stable mais les délégués de ces pays ont dénoncé les arguments religieux utilisés par une frange extrémiste du parlement pour bloquer l’abolition.L’espoir existe dans la très rétentionniste Égypte, où la rédaction de la nouvelle constitution pourrait mettre en place le respect du droit à la vie, prélude à un débat sur l’abolition.Pendant ce séminaire, la Coalition a présenté son projet de guide pratique sur la peine de mort et sur les exemples de stratégies ayant réussi ou échoué à faire avancer l’abolition. Plusieurs parlementaires présents seront directement associés au projet.Regardez ci-dessous une vidéo avec Frank Warburton, expert des réseaux parlementaires, chargé de la rédaction du guide de la Coalition mondiale :Événement conjoint ICDP/IPU à GenèveÀ Genève, la Commission international contre la peine de mort (ICDP) et l’Union inter-parlementaire ont marqué la Journée mondiale contre la peine de mort par un événement conjoint à destination des parlementaires.La journée a été consacrée à la tendance mondiale vers l’abolition et au rôle des parlements pour mettre fin à ce châtiment cruel et barbare. Là aussi, à en juger par les échanges sur place, les parlementaires représentent une force indéniable pour l’abolition de la peine capitale.Les élus de 11 pays ont bénéficié de présentations sur la façon dont les États abolissent la peine de mort et écouté leurs collègues du Kazakhstan et du Maroc expliquer leur rôle dans le processus abolitionniste en tant que parlementaires.Photo : ©IPU/I. Décarroux [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1385] => Array ( [objectID] => 3726 [title] => Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan [timestamp] => 1381190400 [date] => 08/10/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-renouvellement-du-moratoire-salue-au-pakistan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6d2482857668053b1edfdc126c9a7286_2-500x252.jpg [extrait] => La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays. [texte] => L’expiration en juin du moratoire mis en place par le gouvernement précédent, suivie d’une suspension informelle des exécutions par le nouveau premier ministre Nawaz Sharif en août, inquiétait les abolitionnistes du monde entier.Dans un communiqué, la Commission a indiqué : « La HRCP salue la déclaration du gouvernement selon la quelle il maintient le moratoire sur la peine de mort. Cette nouvelle offre un répit aux milliers de condamnés à mort – notamment ceux dont l’exécution était imminente – et à leurs familles.Il est encourageant que le gouvernement n’ait pas cédé aux pressions et ait agi non seulement selon l’intérêt national, mais aussi selon les normes de la justice. La HRCP est particulièrement heureuse de noter que le gouvernement a cité les engagements internationaux du pays parmi les raisons de sa décision, ce qui ne peut qu’inclure les droits de l’Homme.Une révision complète de la peine de mort est nécessaireBien que’elle constitue une première étape, la présente décision n’aura de sens que si le Pakistan procède à une révision complète du régime de la peine de mort. Le plus tôt sera le mieux.Il est important que le Pakistan dépasse maintenant le moratoire que le pays utilise depuis plusieurs années. En effet, un nombre anormalement élevé de crimes restent punis de mort dans la loi, bien que les recherches conduites dans de nombreux pays aient démasqué le prétendu caractère dissuasif de la peine de mort contre le crime.Les cours et tribunaux continuent à prononcer la peine capitale et ajoutent aux 8 000 condamnés à mort qui s’entassent déjà dans des prisons surpeuplées. Rien n’est venu réduire l’inquiétude des justiciables quant aux erreurs judiciaires qui se produisent à différentes étapes des enquêtes et des procès.La HRCP appelle le gouvernement a agir promptement pour répondre également à ces inquiétudes. »Zohra YusufPrésidente [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Pakistan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1386] => Array ( [objectID] => 3728 [title] => L’opinion divisée sur la peine de mort au Bélarus [timestamp] => 1381190400 [date] => 08/10/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lopinion-divisee-sur-la-peine-de-mort-au-belarus/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c39cabe10e3e419c9707165a21472cbc_2-500x246.jpg [extrait] => A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International et le Belarus Helsinki Committee, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient un sondage inédit sur ce que les gens savent et pensent de la peine de mort dans le dernier pays européen à procéder à des exécutions. [texte] => L’enquête a été réalisée auprès de 1 100 résidents du Bélarus âgés de 18 à 75 ans en avril et mai 2013, ainsi que par des groupes qualitatifs.Son objectif était d’étudier la politique pénale sous différents aspects, y compris la justesse des peines, la confiance dans le système pénal et l’attitude envers les criminels. Une attention particulière a été portée à la connaissance, l’opinion et les motivations des gens sur le sujet de la peine de mort et des peines alternatives.L’enquête montre que la peine de mort est un sujet qui divise. Lorsqu’on leur pose directement la question de l’abolition de la peine capitale, la majorité des personnes interrogées (63.8 %) déclarent soutenir la peine de mort.Cependant, lorsqu’on leur présente des alternatives (notamment un moratoire ou la prison à vie), nombreux sont ceux qui préfèrent ces solutions.L’opinion sur l’utilisation de la peine de mort varie largement selon l’âge et les convictions religieuses des personnes.36,5 % de défenseurs confirmés de la peine de mortParmi les 36,5 % de personnes qui confirment leur soutien à la peine de mort, le principal argument est celui d’une rétribution proportionnelle au crime commis. Le sentiment de sécurité est un autre argument cité en faveur de la peine capitale. Il est particulièrement présent chez les femmes, les plus âgés et les provinciaux.31 % des personnes interrogées sont des opposants confirmés à la peine de mort et expliquent leur position par la valeur de la vie humaine.Des motivations et des logiques similaires sont à l’œuvre chez ceux qui recommandent un moratoire sur la peine capitale (12,4 %). Cependant, les défenseurs du moratoire ajoutent à leurs arguments l’imperfection du système judiciaire et le risque d’erreur.Ceux qui soutiennent la peine de mort estiment que le système pénal du Bélarus est adapté ou trop laxiste. En revanche, les abolitionnistes considèrent que le système pénal actuel est inadapté et que des erreurs judiciaires sont non seulement possibles, mais qu’elles se produisent régulièrement.Un Biélorusse sur trois au courant de la situation de la peine de mortLa connaissance du statut actuel de la peine de mort et de son exécution est assez élevé, à 32,8 %. Cependant 9,7 % des personnes interrogées pensent que la peine capitale a été abolie, 7,1 % qu’aucune condamnation à mort n’a été prononcée depuis des années, 5,5 % que le pays a signé un moratoire et 10,5 % ne pouvaient pas répondre.Seuls 5,9 % des sondés estiment que le sujet de la peine de mort est suffisamment couverte par les médias biélorusses, mais la majorité estime en même temps que l’évaluation du processus judiciaire est un travail de spécialiste qui ne relève pas du grand public.Cette enquête a été commandée par Penal Reform International dans le cadre du projet « Vers l’abolition de la peine de mort » financé par l’Union européenne. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1387] => Array ( [objectID] => 3730 [title] => Une conférence régionale et un réseau abolitionniste pour lancer les actions aux Caraïbes [timestamp] => 1380758400 [date] => 03/10/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-conference-regionale-et-un-reseau-abolitionniste-pour-lancer-les-actions-aux-caraibes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/fcdbdce6e7ad29329164a171e5bc3039_2-500x218.jpg [extrait] => De nombreux militants, juristes et anciens condamnés à mort se sont retrouvés à Trinité-et-Tobago pour débattre des stratégies pour l’abolition et rejoindre le Réseau caribéen pour la vie. [texte] => Le Réseau caribéen pour la vie, une coalition d’individus et d’organisations abolitionnistes de la région, a officiellement vu le jour le 2 octobre 2013. Il a adopté ses statuts et élu son premier bureau exécutif.Ce lancement est intervenu au terme de débats et de discussions entre des militants et des juristes de 12 pays. Dans leur déclaration finale, ils se sont engagés à « faire campagne pour l’abolition de la peine de mort, y compris en créant une culture de promotion et de protection des droits de l’Homme ».Arrêter le crime, pas la vieA la veille de la fondation de ce réseau, une conférence sur le thème « La peine de mort dans le contexte de la sécurité publique : ni juste, ni efficace » a eu lieu à la Faculté de droit de l’University of West Indies à Trinité-et-Tobago. La journée a donné lieu à des débats intenses et productifs sur plusieurs sujets liés au combat contre la peine capitale tels que la mobilisation de la jeunesse, l’éducation, la riposte contre la criminalité et l’administration de la justice, qui ont préparé le terrain pour la stratégie du Réseau caribéen pour la vie.Parmi les intervenants, Richard Blewitt, représentant du Programme des Nations unies pour le développement à Trinidad-et-Tobago, a évoqué la perception de la sécurité par les habitants de la région. « Un sondage auprès de 1 000 citoyens de Trinité-et-Tobago en 2011 a montré que 91 % d’entre eux sont en faveur de la peine de mort, mais seulement 26 % soutiennent les peines de mort automatiques. La plupart des personnes interrogées ont également déclaré que l’augmentation du nombre d’exécutions serait la politique la moins susceptibles de réduire la criminalité », a-t-il déclaré.La conférence a connu un moment poignant avec le témoignage de trois femmes membres du groupe de soutien Hope dont des proches ont été assassinés. L’une d’elles, Merlyn Gowrie, a dit : « Je ne vois pas pourquoi la peine de mort devrait exister : mon fils ne reviendra pas. Faites plutôt quelque chose contre le crime. »La conférence a accueilli plus de 100 personnes de nationalités et d’horizons différents (étudiants, prisonniers, gardiens de prison, avocats, diplomates, universitaires, journalistes et militants). Les médias l’ont largement couverte, aidant ainsi à sensibiliser une société dans laquelle l’opinion publique reste fortement favorable à la peine de mort.Regardez et partagez les vidéos ci-dessous dans lesquelles cinq militants caribéens parlent de leur combat quotidien contre la peine capitale :.image{float:left;}a.case{ display: block; height:100%;text-decoration:none;}#image1{display:block;width: 109px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_01.jpg);}#image1:hover{width: 109px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_01.jpg);}#image2{display:block;width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_02.jpg);}#image2:hover{width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_02.jpg);}#image3{display:block;width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_03.jpg);}#image3:hover{width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_03.jpg);}#image4{display:block;width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_04.jpg);}#image4:hover{width: 110px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_04.jpg);}#image5{display:block;width: 153px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr_05.jpg);}#image5:hover{width: 153px;height: 118px;background: url(http://www.worldcoalition.org/media/jm2103-map/fr-hover_05.jpg);}     La Journée mondiale dans les CaraïbesCes deux journées on marqué le début d’une série d’actions pour célébrer la 11e Journée mondiale contre la peine de mort, centrée sur les Caraïbes. De nombreux événements auront lieu dans la région au cours des deux semaines à venir, notamment une projection à Trinité et une tournée organisée par Amnesty International. Ce dernier événement permettra de diffuser les témoignages de Selwyn Strachan, ex-condamné à mort à Grenade, et Kevin Rivera Medina, avocat et représentant de familles de victimes à Porto Rico, dans trois pays : Grenade, la Jamaïque et la Dominique.Photo : Francesca Donatelli [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Trinité-et-Tobago ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1388] => Array ( [objectID] => 3732 [title] => Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU [timestamp] => 1379548800 [date] => 19/09/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-enfants-de-condamnes-attirent-lattention-de-lonu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2f9c61d9a84b90264471688a9d00ea00_2-500x279.jpg [extrait] => Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. [texte] => « Les Etats qui ont recours à la peine de mort doivent réfléchir aux conséquences de son utilisation sur la société dans son ensemble, en particulier sur les familles d’individus condamnés à mort ou exécutés », estime Flavia Pansieri.La Haute Commissaire adjointe aux droits de l’homme de l’ONU est venue poser les bases du débat organisé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur « Les enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés », le 11 septembre au Palais des Nations à Genève.Elle a également rappelé que « dans sa Résolution 22/11, ce Conseil a exprimé sa profonde inquiétude concernant l’impact négatif de l’imposition ou la mise en œuvre de la peine de mort sur les droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. Vous avez pressé les États de procurer à ces enfants la protection et l’assistance dont ils ont besoin ».Les panélistes, membres de la société civile et universitaires, ont rappelé les normes internationales en vigueur applicables à l’enfant. Ils ont soutenu que l’intérêt supérieur de l’enfant devait être une considération primordiale dans le choix de la sentence.« Nous ne savons pas combien sont concernés »Marta Santos Pais, Représentante Spéciale du Secrétariat général des Nations unies sur les violences faites aux enfants, a indiqué qu’« avant aujourd’hui, [les enfants de condamnés à mort] étaient invisibles dans les statistiques et les programmes. Nous ne savons toujours pas combien sont concernés, qui ils sont et comment ils sont affectés ».L’ambassadeur de la Norvège a exprimé le besoin urgent d’examiner les conséquences d’un système pénal prévoyant la peine de mort sur les enfants de condamnés : « Nous sommes convaincus que le Conseil des droits de l’homme est l’endroit approprié pour discuter de la peine de mort. »Jan Wetzel, représentant d’Amnesty International, a prononcé un discours sur les garanties minimales que les Etats rétentionnistes devraient assurer aux familles de condamnés.Oliver Robertson, représentant de Penal Reform International, a expliqué que de nombreux aspects de la question n’avaient pas encore été explorés et que l’organisation d’une réunion d’experts pourrait être utile.Echange de bonnes pratiques Le débat s’est poursuivi dans le cadre d’un évènement parallèle organisé par les missions permanentes de Belgique, du Monténégro, de la Norvège et de la Suisse ainsi que par le bureau des Quakers aux Nations unies. La réunion informelle a permis de poursuivre le débat et d’échanger sur les bonnes pratiques à développer pour soutenir les enfants de parents condamnés à mort (la question de l’importance des visites) ou exécutés (les conséquences de la mort et l’accompagnement thérapeutique).Le travail de la Commission Jordanienne pour les Droits de l’Homme (organisation de formations de la police sur le comportement à adopter face à un enfant lors d’arrestations, travail avec les médias) et de la Thaïlande (encouragement des visites) ont été cités en exemple. Rachel Brett, représentante du Bureau Quaker auprès des Nations-unies a estimé que « pour les pays dans lesquels il existe un moratoire sur les exécutions, la question est d’autant plus importante. Si ces pays ne sont pas prêts à abolir la peine de mort ou à établir un moratoire sur les condamnations à mort, il existe un outil à leur disposition : la commutation des condamnations à mort en des peines d’emprisonnement. »La peine de mort au programme de la 25e session du Conseil des droits de l’hommeLe panel a été l’occasion pour de nombreux États de réitérer leur engagement en faveur de l’abolition. L’Espagne a évoqué la tenue du Cinquième Congrès Mondial contre la peine de mort à Madrid au mois de juin 2013. Le représentant de la Pologne a rappelé que le pays a récemment ratifié le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort.D’autres États ont rappelé que la peine de mort était une question souveraine et qu’il était difficile de parvenir à un consensus général. La Thaïlande a annoncé qu’elle mènera un débat public sur la question de l’abolition. La peine de mort restera à l’agenda du Conseil puisqu’à la suite de la résolution présentée par la France, le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie, la 25e session du Conseil qui se tiendra au mois de février 2014, inclura un débat de haut niveau sur la question de la peine de mort et de son abolition universelle. Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme présentera également un rapport sur les résultats du panel de septembre. 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[texte] => Par son histoire récente de dictature, de guerre, d’occupation étrangère et, à présent, de violences intestines avec 4 000 morts dans des attentats en 2013, l’Irak illustre parfaitement ce que la Coalition mondiale contre la peine de mort considère être un pays difficile.D’un côté, avec 129 personnes exécutées en 2012 et au moins 67 en 2013 (chiffres Amnesty International 2012), ce berceau de la civilisation se situe dans le peloton de tête des exécutions, dans la même zone sombre que son voisin l’Iran, l’Arabie saoudite, les États-Unis et la Chine – celle-ci ayant toutefois plusieurs longueurs d’avance.D’un autre côté, le combat abolitionniste se heurte, ici plus qu’ailleurs, à un noyau dur d’objections bien connues. Elles sont ressassées à l’envi par les partisans de la peine de mort ou ceux qui s’y résignent comme à un moindre mal, avec un haussement d’épaules furtif : quand on est en guerre contre le terrorisme, aucune indulgence ne saurait être tolérée.C’est encore ce que nous a dit l’ambassadeur d’Irak à Paris Fareed Yaseen lors d’un entretien qu’il a bien voulu accorder à la Coalition mondiale, représentée par sa présidente, Florence Bellivier, et l’un de ses vice-présidents, Raphaël Chenuil-Hazan, le 11 septembre.Pendant une bonne heure, nous avons devisé sereinement du passé d’exilé de l’ambassadeur, fondateur, à l’époque, d’une association de soutien aux disparus, autre fléau frappant l’Irak ; des convictions abolitionnistes profondes du président irakien Jalal Talabani, durablement empêché d’exercer ses fonctions ; de la permanence regrettable des lois d’exception ; de la résurgence de pratiques policières d’Ancien Régime confinant aux traitements inhumains et dégradants ; du manque criant de statistiques accessibles et fiables sur la réalité des condamnations et exécutions.Le scandale des exécutions à la chaîneCe fut un entretien paisible et constructif d’où nous sommes sortis avec l’espoir de pouvoir engager un dialogue avec des représentants de la société civile irakienne, voire des parlementaires régionaux, sur ce scandale que constitue, quelles que soient les circonstances, l’exécution à la chaîne et à la va-vite de dizaines d’individus par an.Car la violence concrète des situations particulières n’enlève rien aux arguments de principe que les 145 organisations-membres de la Coalition mondiale, dont une organisation irakienne, ne cesseront de porter partout où le besoin s’en fera sentir.Quand bien même elle serait prononcée au terme d’un procès équitable, ce qui est rarement le cas y compris dans les démocraties les plus sophistiquées, la peine de mort est une violation du droit à la vie et à la dignité inhérente à tout être humain. Droit de tuer asymétriquement conféré à un État contre un individu, son aspect dissuasif n’a jamais été démontré et son existence entraîne plutôt le cycle infernal de la violence. Les conditions de détention dans le couloir de la mort s’apparentent bien souvent à des traitements inhumains et dégradants.Pas de victoire contre le terrorisme avec la peine de mortQuant à ce qui préoccupe légitimement les autorités irakiennes, à savoir la sécurité du peuple irakien, la lutte contre le terrorisme n’a jamais été gagnée par le recours à la peine de mort, au contraire : les États qui ont réussi à se défaire du terrorisme l’ont fait tout en s’étant débarrassés du châtiment capital.C’est pourquoi la Coalition mondiale contre la peine de mort mettra tout en œuvre pour sensibiliser la société civile irakienne à cette absurdité que constitue la pratique intensive de la peine de mort dans ce pays qui devrait avoir d’autres priorités que d’exercer le droit de vie et de mort sur ses citoyens délinquants, fussent-ils des délinquants politiques dangereux.Avant même ce travail de fond et de longue haleine qui suppose le règlement des tensions religieuses, la Coalition mondiale appelle en urgence les autorités irakiennes à adopter un moratoire sur les condamnations et les exécutions et à publier des chiffres fiables. Tant que le président n’est pas en état de signer les ordres d’exécution – prérogative éminemment personnelle – la Coalition mondiale appelle l’Irak à ne pas laisser le vice-président le faire. Que vaut la vie d’un homme face à l’argument de la continuité constitutionnelle ? Florence BellivierPrésidente de la Coalition mondiale contre la peine de mortReprésentante peine de mort de la FIDHPhoto: BWJones [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1392] => Array ( [objectID] => 3738 [title] => La dernière exécution au Japon viole les recommandations de l’ONU [timestamp] => 1379289600 [date] => 16/09/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-derniere-execution-au-japon-viole-les-recommandations-de-lonu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7ca0a55609b9391707b51c1c6be6fb7a_2-500x279.jpg [extrait] => L’organisation Center for Prisoners’ Rights, membre de la Coalition mondiale, condamne l’exécution d’un prisonnier âgé à Tokyo le 12 septembre. [texte] => Le jeudi 12 septembre, le ministre japonais de la Justice Sasakazu Tanigaki a ordonné l’exécution de Tokuhisa Kumagai, âgé de 73 ans, au centre de détention de Tokyo. C’est la troisième exécution sous le gouvernement dirigé par le Parti libéral démocrate, qui est revenu au pouvoir en décembre dernier, et cette dernière exécution porte leur nombre à six cette année. Toutes ont été autorisées par le minstre Tanagaki (photo, à droite – ici avec le Premier ministre Shinzo Abe).Kumagai n’ayant fait qu’une victime, il avait été condamné en première instance à la prison à vie. Cependant, le procureur a fait appel devant la Haute cour pour réclamer la peine de mort. Le premier jugement a été annulé et remplacé par la peine de mort, ce que la Cour suprême a ensuite confirmé.Il faut souligner que cette exécution contrevient aux recommandations du Comité des droits de l’Homme de l’ONU selon lequel « la peine de mort doit être strictement limitée aux crimes les plus graves » et « l’État partie devrait considérer l’adoption d’une approche plus humaine concernant les exécutions de personnes présentant un âge avancé ».En savoir plus dans le communiqué de CPR (en anglais)… [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1393] => Array ( [objectID] => 3740 [title] => Calendrier des évènements prévus pour la Journée mondiale [timestamp] => 1378771200 [date] => 10/09/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/calendrier-des-evenements-prevus-pour-la-journee-mondiale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e4777fc4c8993e10f0a2cbdc1c3b9647_2-500x211.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2013, la Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux Caraïbes. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Cette 11e Journée mondiale est l'occasion idéale de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui qui se battent pour son abolition dans le monde entier.> Cliquez sur la carte ou consultez le calendrier des évènements ci-dessous pour savoir ce qui aura lieu dans votre pays et y participer :Agrandir le plan > Contactez la Coalition mondiale pour annoncer les événements que vous prévoyez le 10 octobre, elle en fera une large promotion sur internet > Informez-vous sur la Journée mondiale et téléchargez des affiches, des brochures, des conseils pour organiser une manif, etc. : http://www.worldcoalition.org/fr/worldday [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1394] => Array ( [objectID] => 3741 [title] => Conférence aux Caraïbes – La peine de mort dans le contexte de la sécurité publique : ni juste, ni efficace [timestamp] => 1378684800 [date] => 09/09/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/conference-aux-caraibes-la-peine-de-mort-dans-le-contexte-de-la-securite-publique-ni-juste-ni-efficace/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/66119097abc122bf71716dee87937700_2-500x280.jpg [extrait] => A l’occasion de la 11e Journée mondiale contre la peine de mort dédiée aux Caraïbes, une conférence régionale est organisée par la société civile locale à Trinité-et-Tobago le 1er Octobre. [texte] => La conférence sera le moment idéal pour:- Écouter d’éminents intervenants abolitionnistes des Caraïbes et du monde entier lors de la session plénière !- Participer à des ateliers animés !- Écouter des témoignages d'anciens détenus du couloir de la mort !- Écouter les témoignages de représentants du Hope Support Group- le ministère de guérison / transformation des victimes de crimes !- Assister au lancement officiel du réseau caribbéen pour la vie ! Participation GRATUITE, Inscrivez-vous!PROGRAMME PROVISOIRE- Mardi 1er octobre 20139h- Discours d'ouverture- Leela Ramdeen, membre du réseau caribbéen pour la vie et présidente de la Commission catholique pour la justice sociale (TT)- Dr. Lloyd Barnett - membre du réseau caribbéen pour la vie (Jamaïque)- Carmelo Campo Cruz, Coalition Porto Ricaine contre la peine de mort- Mariana Nogales, Coalition mondiale contre la peine de mort (Porto Rico)9h30-11h20: Session plénière: Arrêtons le crime, pas à la vieModérateur : Mariana Nogales, Greater Caribbean For Life, Porto RicoIntervenants :- M. Richard Blewitt, coordinateur résident des Nations unies /Représentant résident PNUD- Sophia Chote,  vice-présidente du Barreau Pénal, TT- Sir Clare Roberts, ancien procureur général et Ministre de la justice et des affaires juridiques d’Antigua-et-Barbuda, membre de la Commission interaméricaine des droits de l'homme jusqu'en 2009, Antigua-et-Barbuda- Horace Levy, Université des West Indies, à Kingston, en Jamaïque, chercheur sur la violence urbaine; coordinateur de la « Peace Managment Initiative » en Jamaïque, et auteur de : Killing Streets and Community RevivalAnimation culturelle : Ray Holman,  musicien, compositeur, panniste12h- 12h45         TemoignagesModérateur : Mario Polanco, membre du réseau caribbéen pour la vie (Guatemala)Intervenants :- Andrew Douglas, ancien détenu du couloir de la mort, aujourd’hui condamné à perpétuité, TT- Rev. Ruth Gwenolyn Greaves et 2 ou 3 femmes du Hope Support Group, son ministère de guérison à Trinidad et Tobago pour les mères d’enfants assassinés- Selwyn Strachan, ancien détenu du couloir de la mort (Grenada)13h45 – 15h       Premier atelier: Comment construire et mobiliser la société civile, y compris les jeunes : Modérateur : Dr Lloyd Barnett (Jamaïque)Intervenants : - Carmelo Campos Cruz (Porto Rico), membre du réseau caribbéen pour la vie et de la Coalition Portoricaine contre la peine de mort  - Ms. Fenella Wenham (Dominica)15h – 16h         Deuxième atelier:  Stratégies de communicationModérateur : Elsworth Johnson, Président du Barreau des BahamasIntervenants : - Kevin Baldeosingh, journaliste, auteur et membre de l’Association des médias de Trinidad et Tobago- Rev. Peter Espeut, journaliste (Jamaïque)16.15- 17.30         Troisième atelier: Comment améliorer le travail de la justiceModérateur : Gregory Delzin, avocatIntervenants :  - Pamela Elder, présidente du Barreau pénal de Trinidad et Tobago - Carmen Aida Ibarra, Grupo pro Justicia, Guatemala 17.30-18.00         Discours de clôture- Leela Ramdeen, membre du réseau caribbéen pour la vie et présidente de la Commission catholique pour la justice sociale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1395] => Array ( [objectID] => 3743 [title] => Coordinateur d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran [timestamp] => 1378252800 [date] => 04/09/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/coordinateur-dun-ouvrage-sur-la-peine-de-mort-en-iran/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Appel à candidature L’association Ensemble Contre la Peine de Mort recherche le : Coordinateur d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran Informations générales Objet : Coordination d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran. 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Son objectif est de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort grâce à une action militante de communication et de lobbying international. Ayant à coeur de fédérer les forces abolitionnistes du monde entier, de renforcer les capacités d’action des abolitionnistes locaux et de coordonner les stratégies d’actions régionales et internationales, ECPM organise tous les trois ans le Congrès mondial contre la peine de mort, réunissant des centaines d’acteurs en provenance du monde entier, et entreprend des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux (site du 5ème Congrès mondial : http://congres.abolition.fr/).ECPM s’est également donné pour mission de sensibiliser l’opinion publique sur la question de l’abolition de la peine de mort. L’association agit essentiellement par le biais de la création et de la diffusion de publications et d’outils pédagogiques dans le cadre de campagnes grand public poursensibiliser et alerter sur la situation de la peine de mort dans le monde et sur les enjeux liés aux droits de l’homme que cette question soulève.Les autorités iraniennes usent de manière massive la peine de mort. L’Iran est le deuxième pays en nombre d’exécutions mais est celui qui exécute le plus au monde par rapport au nombre d’habitants. La peine de mort en Iran est utilisée de manière totalement opaque. Le système judiciaire n’est pas transparent et les données officielles sont peu nombreuses et incomplètes. Les militants des droits de l’homme ne peuvent pas exercer leurs activités au grand jour et il reste très difficile d’accéder à une information fiable, précise et détaillée, sur la réalité judiciaire de la peine de mort en Iran.Face à ce constat, ECPM favorise la diffusion large de l’information disponible sur la réalité de la peine de mort en Iran et essaie d’en analyser les différentes caractéristiques (exécutions publiques et secrètes, de mineurs et de toutes les différentes catégories…). C’est ainsi que nous publions annuellement, en partenariat avec l’ONG Iran Human Rights, un rapport sur la peine de mort en Iran, et éditerons prochainement sur le sujet un ouvrage d’Emadeddin Baghi ; militant abolitionniste iranien de renommée internationale. Nous avons également rassemblé des experts iraniens et internationaux lors d’une table-ronde consacrée à l’Iran à l’occasion du dernier Congrès mondial à Madrid (12 au 15 juin 2013).Pour apporter une information la plus complète possible, ECPM a le projet de publier au second semestre 2014, dans sa collection des « cahiers de l’abolition », un exemplaire spécifique sur l’Iran. Il s’agit d’alimenter le débat via une approche plus scientifique et empirique que militante par des contributions et des analyses d’universitaires et d’activistes engagés sur la problématique de la peine de mort en Iran.Le comité éditorial d’ECPM a validé un premier cahier des charges pour cet ouvrage. Il définit la structure générale de l’ouvrage, identifie les thématiques clefs à aborder et les contributeurs potentiels pour chaque thématique.L’équipe d’ECPM cherche aujourd’hui une personne pour assurer la coordination de cet ouvrage en vue de sa publication en 2014.Les objectifs- Créer un outil pédagogique sur la réalité de la peine de mort en Iran s’inscrivant dans une démarche plus scientifique et empirique que militante,- Présenter, au-delà de l’actualité, une analyse détaillée et multidimensionnelle de la réalité judiciaire, sociale et politique de la peine de mort en Iran,- Croiser les regards d’acteurs variés (universitaires, avocats, sociologues, juristes, militants des droits de l’homme en et hors Iran, journalistes, fonctionnaires d’organisations internationales…),Le groupe cible de cet ouvrage est le grand public. Il s’adresse en priorité à un public sensibilisé et/ou intéressé par la problématique des droits de l’homme et de l’Iran (étudiants, militants des droits de l’homme, diaspora iranienne...)La missionSous la supervision du comité éditorial d’ECPM, et en étroite collaboration avec le chargé de projets de la région Moyen-Orient et Nord de l’Afrique (MONA), le coordinateur est chargé de :- Finaliser le cahier des charges de l’ouvrage. Il s’agit de finaliser la structure générale de l’ouvrage, la définition des thématiques à aborder, et la liste des contributeurs-auteurs potentiels ;- Organiser les circuits de traduction nécessaires pendant la coordination de l’ouvrage ;- Mobiliser les auteurs. Il s’agit de les solliciter et de déterminer avec eux le thème et les délais pour leurs contributions ;- Coordonner l’écriture des différents articles de la publication. Il s’agit de veiller au bon respect du cahier des charges et des délais par les auteurs, relire et demander si nécessaire la modification des articles par les auteurs et garantir la cohérence éditoriale de l’ensemble de la publication,- Livrer le contenu intégral de l’ouvrage et en organiser la relecture éditoriale, orthographique et typographique.Profil recherchéDiplômé et/ou doctorant en droit et/ou sciences politiques.Excellente capacité rédactionnelle en français et en anglais. La maîtrise du persan serait un atout très important.Bonne connaissance de l’Iran et/ou des problématiques des droits de l’homme.Expérience dans la coordination d’ouvrage appréciée.Autonome et capable de respecter les échéances. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1396] => Array ( [objectID] => 3744 [title] => ADPAN : La suspension des exécutions au Pakistan ne suffit pas [timestamp] => 1377129600 [date] => 22/08/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/adpan-la-suspension-des-executions-au-pakistan-ne-suffit-pas/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/232656cf0b3bf3e348f3a6d236530862_2-500x279.jpg [extrait] => Le Réseau asiatique anti-peine de mort appelle au rétablissement d’un moratoire formel après que le gouvernement a mis en attente une vague d’exécutions sous la pression internationale. [texte] => Le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) « appelle les autorités du Pakistan à suspendre toutes les exécutions et à instituer un moratoire formel sur la peine de mort » dans un communiqué publié le 22 août 2013.Le 18 août, le premier ministre Nawaz Sharif (photo, à dr.) a annoncé la suspension des exécutions pour trois mois dans l’attente d’une réunion sur le sujet avec le président Asif Ali Zardari, opposé à la peine de mort. Mais le mandat du président Zardari s’achève le 8 septembre et l’évolution de la peine de mort au Pakistan après cette date reste incertaine.Selon ADPAN, au moins huit personnes devaient être exécutées entre le 20 et le 25 août et plus de 8 000 se trouvent dans le couloir de la mort pakistanais, dont 450 risquent une mort imminente si les exécutions reprennent.Le premier ministre Sharif n’a pas renouvelé le moratoire officiel en place depuis cinq ans lorsqu’il a expiré fin juin, ce qui a déclenché des protestations internationales.Obligations internationales en matière de droits de l’HommeLes membres de la Coalition mondiale Human Rights Watch et la Commission internationale des juristes ont ainsi adressé une lettre ouverte aux autorités pakistanaises le 16 août pour leur demander de « démontrer le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme et renouveler le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort ».La lettre souligne que la législation actuelle, qui punit de mort des infractions comme le blasphème et les rapports sexuels hors mariage, viole l’engagement pris par le Pakistan de réserver la peine capitale aux crimes les plus graves dans le cadre du Pacte international sur les droits civils et politiques.ADPAN ajoute que deux des prisonniers risquant une exécution imminente étaient mineurs au moment des crimes pour lesquels ils ont été condamnés, bien que le Pakistan soit un État partie à la Convention sur les droits de l’enfant qui interdit la peine de mort pour les infractions commises par les moins de 18 ans.En juillet, la Commission des droits de l’Homme du Pakistan, membre de l’ADPAN et de la Coalition mondiale, avait écrit que les raisons justifiant la mise en place du moratoire d’avaient pas changé : « Les déficiences critiques et bien documentées dans la loi, l’administration de la justice, les méthodes d’enquête de la police et la corruption chronique au Pakistan n’ont connu aucune amélioration entre la première décision du gouvernement de suspendre les exécutions en 2008 et aujourd’hui. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Pakistan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1397] => Array ( [objectID] => 3746 [title] => Le nombre d’exécutions et de pays rétentionnistes en baisse l’année passée [timestamp] => 1375056000 [date] => 29/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-nombre-dexecutions-et-de-pays-retentionnistes-en-baisse-lannee-passee/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d40df3065e62c6193c347c03bdba05a0_2-500x297.jpg [extrait] => L’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn (Hands Off Cain – HOC) a présenté l’édition 2013 de son rapport La peine de mort dans le monde à Rome le 26 juillet. Elle enregistre un recul important des exécutions. [texte] => La tendance universelle vers l’abolition, en marche depuis plus de 15 ans, a de nouveau été confirmée en 2012 et durant les six premiers mois de 2013.Selon les calculs de HOC, 158 pays et territoires ont d’une manière ou d’une autre renoncé à la peine de mort. Parmi eux :•    100 sont totalement abolitionnistes ;•    sept sont abolitionnistes pour les crimes ordinaires ;•    cinq ont mis en place un moratoire sur les exécutions ;•    46 sont abolitionnistes de fait (c'est-à-dire qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans ou sont soumis à des obligations formelles qui interdisent l’usage de la peine de mort).Le nombre de pays qui conservent la peine de mort est tombé à 40 (au 30 juin 2013), contre 43 en 2011.Il y a eu au moins 3 697 exécutions dans le monde en 2012, après plus de 5 004 en 2011. La chute du nombre d’exécutions s’explique principalement par leur déclin en Chine, où leur nombre est estimé à environ 4 000 en 2011 contre environ 3 000 en 2012.HOC donne plus de détails sur son site internet (en anglais et en italien) et propose une base de données en ligne qui présente des informations par pays extraites du rapport (en anglais et en italien également). [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1398] => Array ( [objectID] => 3748 [title] => Rédacteur/Chercheur [timestamp] => 1374624000 [date] => 24/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/redacteur-chercheur/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale recrute un rédacteur/chercheur pour l'écriture d'un manuel sur l'abolition de la peine de mort pour les parlementaires. [texte] => Composée de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.Mission :La Coalition mondiale recrute un rédacteur/chercheur pour l'écriture d'un manuel sur l'abolition de la peine de mort pour les parlementaires. Le consultant sera en charge de :• Examiner le rôle des parlementaires dans l'abolition de la peine de mort à partir d'entretiens avec des parlementaires de différentes régions du monde.• Collaborer avec les membres de la Coalition mondiale pour identifier les expériences réussies de collaboration entre les parlementaires et la société civile dans l'abolition de la peine de mort• Rechercher les aspects de droit international de l'abolition de la peine de mort• Réaliser une étude sur les différentes procédures de ratification des traités internationaux• Compiler toutes les données recueillies dans un manuel destiné aux parlementaires sur l'abolition de la peine de mort• Présentation d'une première ébauche du manuel fin 2013 pour commentaires• Présentation de la version finale du manuel mi-février 2013.Profil :• Aptitude avérée à rédiger des rapports• Bonnes compétences organisationnelles et rédactionnelles;• Parfaite connaissance parlée et écrite de l'une entre l'anglais et  français, et connaissance de l’autre (le rapport sera rédigé dans l'une des deux langues, mais l'interaction avec des parlementaires francophones et anglophones et les membres de la société civile sera nécessaire pour la recherche) .• Capacité à travailler dans un environnement multiculturel;• Connaissance de la question des droits de l’homme, de la peine de mort souhaitable et du travail parlementaire souhaitable; Nous offrons :• Un contrat d’édition couvrant la période mi-septembre 2013 - mi-février 2014• Rémunération basée sur l'expérience à discuter au moment du recrutement. Les candidatures (avec CV et échantillon d’écriture) doivent être envoyées uniquement par e-mail à l'attention de Mlle Maria Donatelli (mdonatelli@worldcoalition.org) avant le 10 Août 2013. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1399] => Array ( [objectID] => 3749 [title] => Les exécutions liées aux événements politiques en Iran [timestamp] => 1374019200 [date] => 17/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-executions-liees-aux-evenements-politiques-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e2f54d64e6bb2f1cbb868a83697ec6b9_2-500x303.jpg [extrait] => Les chiffres étudiés par Iran Human rights, organisation membre de la Coalition mondiale, montrent un pic dans l'utilisation de la peine de mort avant et après chaque élection. [texte] => Après un court répit avant les élections présidentielles le 14 juin dernier, une nouvelle vague d’exécutions a débuté le 20 juin. Selon les sources officielles, 38 personnes ont été exécutées ces trois dernières semaines. De plus, au moins 44 exécutions ont été confirmées par des associations de droits de l’homme pendant la même période, néanmoins celles-ci n’ont pas été annoncées par les autorités iraniennes ou dans les médias.D’après les sources officielles et officieuses, au moins 82 personnes ont été exécutées dans plusieurs villes iraniennes pendant les trois dernières semaines après les élections présidentielles.Le rapport annuel sur la peine de mort en 2012 en Iran publié par Iran Human Rights montre qu’entre 70 et 80 % des personnes exécutées l’ont été pour des délits liés à la drogue.Les autorités iraniennes répètent que le nombre élevé d’exécutions est lié à l’engagement de l’Iran dans la lutte internationale contre le trafic de drogue, car le pays est une zone de passage entre l’Afghanistan et l’Europe.Iran Human Rights (IHR), ainsi que d’autres associations de droits de l’homme, a déclaré que les autorités iraniennes utilisent la peine de mort pour semer la peur dans la société, afin d’éviter les mouvements de protestation et pour rester au pouvoir.Ci-dessous, IHR a analysé les liens entre le nombre d’exécutions et les évènements politiques en Iran entre 2007 et 2013. Seules les exécutions annoncées officiellement ont été prises en compte. Le résumé de cette analyse est représenté dans le diagramme.L’analyse montre que :-  Le nombre d’exécutions en Iran a chuté de façon significative pendant les semaines précédant les élections présidentielles ou parlementaires (lignes verticales noires).-  Le nombre d’exécutions atteint un pic les mois précédant et suivant les élections.-  Le mois ou le nombre d’exécutions a été le plus élevé se situe en juillet 2009, le mois ou les manifestations post-électorales se sont déroulées.-  On remarque un pic dans le nombre d’exécutions lorsque des manifestations sont attendues, comme l’anniversaire du soulèvement étudiant en 1999 (le 9 juillet, 18 tir) et l’anniversaire du 14 février 2009 (le 25 Bahman).-  Les lignes verticales vertes dans le graphique indiquent les périodes pendant lesquelles les autorités craignaient des émeutes.-  Le nombre d’exécutions officielles est bas pendant la nouvelle année perse (Norooz, en mars) et pendant le mois Saint du Ramadan. Néanmoins, les chiffres sont généralement élevés à la période de Noël et en janvier.IHR travaille actuellement à une analyse détaillée de l’évolution des exécutions en Iran pendant la décennie écoulée. Les résultats seront annoncés prochainement.Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole international pour IHR a commenté cette analyse : « Cette analyse indique qu’il y a une corrélation substantielle entre les exécutions et les évènements politiques en Iran. Il semble que les autorités iraniennes choisissent parfois d’exécuter de façon calculée et non arbitraire. En règle générale, le nombre d’exécutions est élevé lorsque les autorités craignent des manifestations, et le nombre est bas lorsque l’attention internationale est portée sur l’Iran. »Concernant le bas niveau des exécutions pendant les élections, Amiry-Moghaddam précise : « Il se pourrait que pendant les élections, les autorités doivent laisser plus de place à la population afin d’encourager les gens à voter. Par ailleurs, pendant les élections, des journalistes internationaux se rendent en Iran avant et après les élections. Pourtant, pendant les semaines précédant les élections et juste après, le nombre d’exécutions atteint un pic. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1400] => Array ( [objectID] => 3751 [title] => Développement et maintenance web [timestamp] => 1373500800 [date] => 11/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/developpement-et-maintenance-web/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort basée à Paris, en France, lance un appel à contributions pour le développement et la maintenance de ses outils web.L'objectif est d'attribuer un contrat de services de développement et de maintenance pour le site internet et les réseaux sociaux de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour 21 mois (août 2013 - avril 2015) avec possibilité de renouvellement. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. L'objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d'obtenir l'abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s'attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l'organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.La Coalition mondiale est l’éditeur de Worldcoalition.org, un site web dynamique PHP/MySQL développé sous le framework Zend et hébergé en France par OVH.Sur le même serveur, la Coalition mondiale utilise un extranet basé sur vBulletin.Worldcoalition.org est connecté à un certain nombre d’outils web externes, notamment des comptes Facebook et Twitter, PayPal et un partage de données avec le site web partenaire Deathpenaltyworldwide.org.Worldcoalition.org et la présence de la Coalition mondiale sur les réseaux sociaux sont publiés en sept langues (FR, EN, ES, AR, RU, ZH-simplifié, FA).Le site est géré par un rédacteur en chef spécialisé dans les tâches éditoriales en ligne, qui a une connaissance de base des technologies web.La Coalition mondiale sollicite les services d’un développeur web pour apporter des améliorations de Worldcoalition.org et des outils web externes qui y sont connectés et assurer leur maintenance.Le développeur web indépendant ou l’entreprise de développement web retenu(e) devra avoir au minimum les qualifications suivantes :1. être formellement établi et autorisé à proposer des prestations à des clients situés en France ;2. expérience prouvée dans le développement, la maintenance et le référencement de sites web PHP/MySQL basés sur le framework Zend et sur vBulletin ;3. expérience prouvée dans les technologies de syndication de contenu, dont RSS et JSON ;4. capacité à assurer le développement, la maintenance et le référencement de sites multilingues, y compris dans les langues lues de droite à gauche ;5. capacité à travailler avec des comptes et des applications Facebook et Twitter ;6. souhaité : capacité à assurer le développement et la maintenance d’applications mobiles iOS et Android.Les offres devront inclure les informations suivantes :1. présentation du candidat incluant les qualifications du ou des développeur(s) proposés pour remplir le contrat et des exemples de travaux précédents correspondant aux critères ci-dessus ;2. prix d’une heure de développement ou de maintenance web toutes taxes comprises (la Coalition mondiale, association à but non lucratif, ne peut pas récupérer la TVA en France) ;3. le prix d’une journée de développement ou de maintenance web toutes taxes comprises ;4. une estimation du temps et du coût TTC que le candidat facturerait pour les exemples de tâches ci-dessous, accompagnée d’une courte explication de la manière dont le candidat accomplirait cette tâche. Du fait que les candidats n’ont pas accès à toutes les informations concernant ces tâches (mots de passe d’administrateur, etc.), ces estimations seront non contractuelles et utilisées seulement dans le cadre de l’évaluation des offres. Tâche 1 Modifier le template d’affichage du site pour corriger les bugs suivants, visible sur cette page en arabe : http://www.worldcoalition.org/ar/ALEF.html - affichage incorrect des parentheses dans le titre principal (devrait être “Association Libanaise pour l'Education el la Formation (ALEF)”) ; - ordre incorrect des chiffres des numéros de téléphone et de fax (devraient être “+961 5 952892” and “+961 5 952 898”) ; - transformer automatiquement les adresses e-mail et les URL en liens hypertexte. Tâche 2 L’extranet vBulletin devrait envoyer automatiquement des alertes e-mail aux utilisateurs concernés lorsqu’un nouveau message est posté dans le forum de leur groupe. Cependant, les alertes e-mail ne sont envoyées que dans 50 % des cas environ. > Ajuster les paramètres e-mail de vBulletin pour assurer 100% d’envoi des alertes e-mail attendues. Tâche 3 Worldcoalition.org dispose d’un identifiant unique pour chaque pays du monde. Chaque élément publié (article, vidéo, galerie photo, contact, document, etc.) peut être associé à un pays. Par exemple, cet article est associé à la Malaisie: http://www.worldcoalition.org/death-penalty-project-malaysia-bar-public-opinion-roger-hood-mandatory-sentence.html Une page présente les données de chaque pays concernant la peine de mort. Par exemple, pour la Malaisie : http://www.worldcoalition.org/Malaysia.html > Modifier le template des pages pays de la façon suivante. Dans la colonne de droite, supprimer les blocs « Keywords » et « Focus », et créer 3 nouveaux blocs : - « Actualité » : les 4 derniers articles/videos/galleries photo liés à ce pays (titre avec lien pour chacun) + lien “Autres actualités…” vers tous les articles/videos/galleries photo liés à ce pays ; - « Organisations membres » : tous les contacts dont le statut est Membre liés à ce pays (nom avec lien pour chacun) ; - « Documents » : les 4 derniers documents liés à ce pays (titre avec lien pour chacun) + lien “Autres documents…” vers tous les documents liés à ce pays. Tâche 4 Trouver une application Facebook existante ou en créer une pour collecter automatiquement les posts d’une liste d’utilisateurs ou de pages, les filtrer par mots clés et les reposter sur la page Facebook de la Coalition mondiale Pour postuler : Les offres doivent être envoyées par e-mail en français ou en anglais à Thomas Hubert (thubert [at] worldcoalition.org) avant le 25 juillet 2013 au soir. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1401] => Array ( [objectID] => 3752 [title] => Le soutien populaire aux peines de mort automatiques surévalué en Malaisie [timestamp] => 1373414400 [date] => 10/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-soutien-populaire-aux-peines-de-mort-automatiques-surevalue-en-malaisie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/55e655bd1dedf3b183e952b5a0aeb690_2-500x279.jpg [extrait] => Une étude d’opinion détaillée commandée par Death Penalty Project montre qu’après avoir annoncé leur soutien aux peines de mort obligatoires, les Malaisiens changent d’avis lorsqu’on les confronte à des cas pratiques et à des informations supplémentaires. [texte] => Lorsque le Pr Roger Hood de l’Université d’Oxford a demandé à plus de 1,500 Malaisiens s’ils étaient favorables à la peine de mort, 91 % ont répondu oui en cas de meurtre et entre 74 et 83 % pour trafic de drogue et infraction à la loi sur les armes à feu. Mais lorsqu’il les a confrontés à des scénarios variés correspondant aux crimes punis de mort dans la loi, seuls 1,2 % ont estimé que le coupable devait être exécuté dans tous les cas.Selon la loi malaisienne, les personnes coupables de meurtre, de transport d’une quantité minimum de drogue ou d’avoir ouvert le feu sur autrui doivent être condamnées à mort. Les juges n’ont pas le droit d’examiner des circonstances atténuantes.Bien que le nombre d’exécutions soit en baisse constante en Malaisie et qu’un débat actif ait lieu sur l’abolition de la peine de mort dans le pays, la crainte d’une opinion publique favorable à la peine capitale a jusqu’ici empêché les dirigeants politiques de réformer la loi.Pourtant, à l’image d’une étude d’opinion similaire conduite au Japon par le Pr Hood, là encore pour Death Penalty Project (DPP) avec l’assistance du Dr Mai Sato, le rapport publié le 8 juillet montre que le soutien populaire à la peine de mort dépend largement de la manière dont la question est posée et de l’information connue du public. Les sondés « ne soutiennent pas les peines de mort automatiques en pratique »Les questionnaires administrés par l’institut de sondages indépendant Ipsos allaient au-delà des questions initiales sur le soutien à la peine de mort et à son application obligatoire.« Confrontés à 12 scénarios de cas réels (chaque moitié de l’échantillon étudiant six cas différents de trafic de drogue, de meurtre et d’utilisation d’armes à feu) dans lesquels la peine de mort automatique s’applique, seule une petite minorité de Malaisiens a répondu d’une manière qui démontre leur soutien pour cette politique dans tous les cas, » concluent les chercheurs. « Seuls 1,2 % des sondés ont considéré que tous les cas considérés méritaient la mort. En d’autres termes, ils ne soutiennent pas les peines de mort automatiques en pratique, sans prise en compte des circonstances du crime. Un sondé sur cinq (22 %) n’a choisi la peine de mort dans aucun des scénarios qu’il avait à juger. »Bien que la majorité des personnes interrogées s’expriment pour le maintien de la peine de mort automatique dans tous les cas de meurtres, seuls 14 % ont estimé que le coupable devait être exécuté dans tous les scénarios de meurtre qui leur ont été présentés.Ce taux est encore plus bas pour le trafic de drogue et l’utilisation d’armes à feu, ce qui « apporte un soutien appuyé à ceux qui pensent que la peine de mort pourrait être abolie pour ces deux crimes sans soulever d’opposition populaire », estime le Pr Hood.Lors du lancement de l’étude à Kuala Lumpur, Christopher Leong, président du Barreau de Malaisie, a déclaré : « Nous appelons le gouvernement malaisien à étudier les résultats de ce sondage avec attention et à prendre des mesures pour améliorer l’État de droit en Malaisie et renforcer l’image internationale de la Malaisie. Le Barreau de Malaisie renouvelle son appel au gouvernement de Malaisie pour l’abolition de la peine de mort et, entre temps, pour un moratoire immédiat sur son utilisation. » Réforme législative à SingapourLe Barreau de Malaisie fait partie, avec la Commission des droits de l’Homme de Malaisie et la Société nationale des droits de l’Homme de Malaisie, des organisations qui font campagne depuis longtemps pour l’abolition dans ce pays. Leong a déclaré qu’une récente réforme législative dans l’État voisin de Singapour, où les « mules » qui transportent la drogue ne sont plus automatiquement condamnées à mort, devait encourager la Malaisie à réduire elle aussi le champ d’application de la peine capitale.L’étude publiée par DPP donne de nouveaux arguments aux abolitionnistes locaux en montrant que le soutien de l’opinion à la peine de mort s’érode encore lorsque les personnes interrogées reçoivent de nouvelles informations, notamment sur le risque d’exécuter des innocents.« Tandis que les rétentionnistes demandent que l’on continue à utiliser la peine de mort, notamment contre le meurtre, le viol et l’inceste, le Barreau de Malaisie a toujours estimé qu’il n’y avait aucune preuve empirique de l’effet dissuasif de la peine de mort contre ces crimes. De fait, il n’y a eu aucune baisse significative des infractions actuellement punies d’une peine de mort automatique. C’est particulièrement vrai pour le trafic de drogue », a déclaré Leong.Le gouvernement britannique a financé l’étude et Raymon William Kyles, haut-commissaire par intérim du Royaume-Uni en Malaisie, a déclaré lors de sa présentation : « Nous reconnaissons que dans beaucoup de pays rétentionnistes, ni le gouvernement, ni la majorité des gens ne sont prêts à aller directement à l’abolition. Mais ce voyage peut commencer par une réflexion sur le sentiment public, sur l’éventail des crimes punis de mort et sur la nature obligatoire de la sentence. Pendant que ce processus a lieu, le pays peut mettre en place un moratoire sur l’exécution de ces condamnations. »Photo : Eric Teoh [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malaisie ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1402] => Array ( [objectID] => 3754 [title] => Les autorités du Pakistan appelées à renouveler le moratoire [timestamp] => 1373241600 [date] => 08/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-autorites-du-pakistan-appelees-a-renouveler-le-moratoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7aca5c3d72bc0e60d0041fb8e41b9cb5_2-500x235.jpg [extrait] => La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (membre de la Coalition mondiale) appelle le gouvernement formé après les dernières élections à suspendre les exécutions. Le moratoire décrété il y a cinq ans vient d’expirer et de nombreux condamnés risquent la pendaison.Décrété en 2008 sous l’autorité d’un gouvernement du Pakistan People Party, dont l’ancienne dirigeante Benazir Bhutto était une abolitionniste connue, le moratoire a expiré peu après l’arrivée de Nawaz Sharif de la Pakistan Muslim League au poste de Premier ministre. Le Pakistan avait déjà violé ce moratoire en exécutant un militaire en 2012. [texte] => La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP) appelle le président et le Premier ministre à étendre le moratoire informel sur les exécutions de condamnés à mort après l’expiration le 30 juin du décret présidentiel qui avait suspendu les pendaisons.Préoccupée par l’absence de renouvellement du décret présidentiel à son échéance comme cela était le cas depuis 2008, HRCP a déclaré qu’avec 8 000 prisonniers dans les couloirs de la mort du pays et des milliers d’autres accusés ou en procès pour des crimes punis de mort, jamais autant de vies n’ont été menacées par l’action de l’État au Pakistan.« Forte probabilité d’erreurs judiciaires »La Commission a déclaré : « Nous souhaitons souligner qu’aucune des raisons pressantes qui justifient l’opposition de longue de date de HRCP à la peine de mort au Pakistan n’a changé d’aucune manière depuis que le gouvernement a mis en place un moratoire informel sur les exécutions fin 2008. Les déficiences critiques et bien documentées dans la loi, l’administration de la justice, les méthodes d’enquête de la police et la corruption chronique au Pakistan n’ont connu aucune amélioration entre la première décision du gouvernement de suspendre les exécutions en 2008 et aujourd’hui. Dans ces circonstances, la peine capitale s’accompagne d’une forte probabilité d’erreurs judiciaires qui est totalement inacceptable dans toute société civilisée, et encore plus lorsque le châtiment est irréversible. Contrairement à l’argument souvent vanté de la dissuasion, l’application systématique et généralisée de la peine de mort n’a conduit à aucune amélioration du respect de l’ordre et du droit dans le pays. Cela a été confirmé par des recherches dans plusieurs pays. »Moratoire immédiatHRCP a déclaré qu’elle allait continuer à appeler le gouvernement à adopter un moratoire immédiat sur les exécutions à la lumière des manquements sérieux observés dans le respect des procédures et l’équité des procès au sein du système judiciaire. Elle demande au président de prendre immédiatement un décret prolongeant la suspension des exécutions. Dans sa lettre au Premier ministre, HRCP a écrit que si le nouveau gouvernement avait décidé de revenir sur la décision de suspension des exécutions, il devait prendre en compte les nombreuses raisons pressantes invoquées par HRCP pour s’opposer à la peine capitale au Pakistan.Zohra YusufPrésidente Illustration : HRCP [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Pakistan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1403] => Array ( [objectID] => 3756 [title] => Un innocent condamné à mort rencontre les plus hautes instances de l’ONU [timestamp] => 1372896000 [date] => 04/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-innocent-condamne-a-mort-rencontre-les-plus-hautes-instances-de-lonu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bcbae8b41f61fa6c4403019dead9f773_2-500x375.jpg [extrait] => Des membres de la Coalition mondiale et un homme qui a passé 18 ans dans le couloir de la mort pour des meurtres qu’il n’a pas commis se sont joints au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon pour un débat sur la peine capitale. [texte] => Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme a organisé son deuxième débat sur la peine de mort le 28 juin 2013. L’événement était intitulé « S’éloigner de la peine de mort : les erreurs judiciaires ».Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a ouvert le débat en déclarant que « prendre la vie au nom de la justice est trop absolu et irréversible ». Il a également annoncé que son prochain rapport sur la question de la peine de mort serait centré sur le secret qui entoure la peine capitale dans certains pays rétentionnistes.Le secrétaire général adjoint de l’ONU aux droits de l´homme Ivan Šimonovic a animé la discussion, qui a notamment porté sur l’affaire des West Memphis Three. L’un des participants, Damien Echols, a été condamné à mort pour triple meurtre et libéré après 18 ans passés dans le couloir de la mort. Bien que son innocence soit établie, il a dû accepter de plaider coupable d’un crime qu’il na pas commis pour obtenir une peine plus légère.Echols a déclaré : « J’ai été condamné à mort non pas une ou deux fois mais trois fois, et le juge a lu ces trois sentences d’une voix monotone comme si c’était une journée au bureau comme les autres alors que moi, j’avais l’impression de me prendre trois coups de poing dans la figure. »Il a également décrit les tortures qu’il a subies en prison et dénoncé un système qui ne fonctionne pas et ne respecte pas les normes attendues des pays qui continuent à appliquer la peine de mort. Le professeur Brandon L. Garrett, auteur du livre Convicting the Innocent: Where the Criminal Prosecutions Go Wrong, a lui aussi parlé des dysfonctionnements judiciaires aux Etats-Unis.Erreurs judiciaires en Asie, dans les Caraïbes et en AfriqueSaul Lehrfreund a présenté des cas d’erreurs judiciaires en Asie, dans les Caraïbes et en Afrique. Le co-directeur de Death Penalty Project, une organisation membre de la Coalition mondiale, a souligné les difficultés rencontrées par les avocats dans des pays comme le Malawi ou certains États des Caraïbes.Il a expliqué que même si les systèmes judiciaires des pays rétenionnistes pouvaient atteindre la perfection dans un monde idéal, la peine de mort demeurerait une forme de torture à abolir.La présence du secrétaire général répondait aux appels du haut-commissaire aux droits de l’Homme Navi Pillay au développement d’un débat sur la peine de mort aux Nations unies. Elle a affirmé son opposition à la peine de mort en toutes circonstances, citant « la nature fondamentale du droit à la vie, le risque inacceptable d’exécuter des innocents par erreur, l’absence de preuve du caractère dissuasif de la peine de mort, et (…) le caractère vengeur inapproprié de cette sentence ».Ce débat faisait suite à un premier événement sur la peine de mort en 2012, centré sur les expériences nationales. Kirk Bloodsworth de Witness to Innocence et Maiko Tagusari de Center for Prisoners’ Rights, tous deux membres de la Coalition mondiale, s’étaient exprimés à cette occasion.Le débat doit se poursuivre en préparation du rapport que le secrétaire général remettra à l'Assemblée générale en 2014 sur l'application de la résolution appelant à moratoire sur l'utilisation de la peine de mort, en vue d'une éventuelle cinquième résolution sur ce sujet.Le Haut-commissariat aux droits de l’Homme doit conclure cette série de débats sur l’évolution vers l’abolition de la peine de mort en abordant deux thèmes-clés : la dissuasion et la discrimination. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1404] => Array ( [objectID] => 3758 [title] => Avec 500 exécutions, le Texas reste à l’écart de la tendance abolitionniste [timestamp] => 1372896000 [date] => 04/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/avec-500-executions-le-texas-reste-a-lecart-de-la-tendance-abolitionniste/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/89d02cf605d8bda87f7d9fb741cc2c91_2-500x281.jpg [extrait] => Kimberly McCarthy, une femme noire de 52 ans exécutée le 26 juin, est la 500e personne mise à mort au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort dans l’État en 1982. [texte] => McCarthy avait été condamnée à mort en 1998 pour le meurtre de sa voisine de 71 ans. Son avocat a plaidé le fait que des jurés noirs ont été illégalement exclu du procès, mais la cour d’appel du Texas a rejeté ce recours, estimant qu’il aurait du être déposé plus tôt.Les abolitionnistes, notamment les militants de la Coalition texane pour l’abolition de la peine de mort (membre de la Coalition mondiale), ont participé à des veillées dans tout l’État pendant que McCarthy recevait une injection létale.Sa mort est symbolique car les exécutions de femmes sont très rares (elle est la 13e femme exécutée aux États-Unis depuis 1977).Elle va également à l’encontre de la tendance observée en marge du débat sur le risque d’erreur judiciaire, qui a encouragé certains États à mettre fin aux exécutions.« Seuil choquant »Kimberly McCarthy est le 8e prisonnier exécuté au Texas cette année et sept autres exécutions sont déjà prévues.L’État a désormais exécuté 500 personnes depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis à la fin des années 1970.« C’est le premier État à atteindre ce seuil choquant. Le gouverneur actuel, Rick Perry, a joué un rôle majeur en autorisant 260 exécutions (un autre record) », a remarqué dans un communiqué l’organisation Death Penalty Focus, membre de la Coalition mondiale.Les chiffres du Texas sont loin devant ceux des autres États. La Virginie arrive en deuxième position avec 110 exécutions.« La 500e exécution au Texas est décevante, mais le mouvement pour l’abolition de la peine de mort s’accélère. Le coût de la peine capitale est prohibitif, elle détourne des financements des programmes qui améliorent réellement la sécurité publique et nous condamnons des innocents à mourir », a ajouté Death Penalty Focus.Photo : mlsnp/Flickr [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1405] => Array ( [objectID] => 3760 [title] => Le Nigeria reprend les exécutions malgré la mobilisation des ONG locales [timestamp] => 1372896000 [date] => 04/07/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-nigeria-reprend-les-executions-malgre-la-mobilisation-des-ong-locales/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4dbfe38f632bd3daab1441ee99d5847e_2-500x281.jpg [extrait] => Après sept ans de moratoire, quatre hommes ont été pendus le 24 juin et d’autres exécutions sont attendues. [texte] => Malgré la forte mobilisation des associations nigérianes des droits de l’Homme, quatre hommes ont été pendus dans la prison de Benin City (état d’Edo) le lundi 24 juin. Un cinquième condamné risque le peloton d’exécution dans les prochains jours après sa condamnation à mort par un tribunal militaire lorsque l’armée était au pouvoir avant le retour à la démocratie en 1999.Le président Goodluck Jonathan (photo) a récemment recommandé aux gouverneurs de procéder aux exécutions en attente. Le Nigeria n’avait procédé à aucune exécution depuis 2006 et la nouvelle a consterné la société civile.Legal Defense and Assistance Project (LEDAP), une organisation membre de la Coalition mondiale, avait déposé un recours devant la Cour d’appel fédérale au nom des quatre condamnés.« D’après la loi nigériane, un recours et une demande de suspension d’exécution devraient mettre toute action en attente jusqu’à une décision de justice. En exécutant les prisonniers, le gouvernement du Nigeria a fait preuve d’un manque de respect grossier pour l’État de droit et pour le processus judiciaire », a déclaré Chino Obiagwu, coordinateur national de LEDAP, dans un communiqué.Un autre membre nigérian de la Coalition mondiale, Human Rights Law Service (HURILAWS), a également condamné la rupture du moratoire en citant l’opinion du ministre fédéral de la Justice qui s’opposait à sa « violation car elle attirerait des sanctions des Nations unies ».« Nous sommes en accord avec le ministre de la Justice lorsqu’il dit que la peine de mort, qui n’était plus utilisée au Nigeria, est anachronique et de dissuade pas efficacement le crime, » a déclaré HURILAWS dans un communiqué.Près de 1000 prisonniers sont dans le couloir de la mort au Nigeria, dont 59 condamnés en 2012. La majorité d’entre eux ont été jugés par des tribunaux militaires avant 1999, époque à laquelle l’équité des procès était sujette à de sérieux doutes.Photo : World Economic Forum/Flickr [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1406] => Array ( [objectID] => 3762 [title] => 5e Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1372291200 [date] => 27/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/5e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8b1dc530339b5c4e5921660649d18efd_2-1-500x281.jpg [extrait] => Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s'est tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il a réuni société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice. [texte] => Déclaration finale des participants au 5e Congrès mondial contre la peine de mort Résolution des pays du Groupe de soutien politique au Congrès (texte en anglais) Appel à la création de réseaux nationaux de parlementaires contre la peine de mortLa Coalition mondiale et ses membres ont participé à la préparation du programme des débats du Congrès mondial. Lisez les articles suivants pour en savoir plus sur les enjeux au cœur des discussions.Les lignes du front du combat mondial contre la peine de mort : Les progrès en Asie ouvrent la voie à de nouvelles stratégies L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations Contrer les résistances à l’abolition en Afrique L'UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus Des témoignages vidéo du monde entier : « L’amour et la compassion » plutôt que la peine de mort (Bille Pelke) En Inde, les exécutions sont politiques (Navkiran Singh) Le rapporteur de l'ONU sur l'Iran alarmé par la situation de la peine de mort Valentin Stefanovic, militant biélorusse contre la peine capitaleLes avocats de la défense à la Une : Les avocats chinois, « héros de justice » Un nouveau manuel pour les avocats confrontés à la peine de mort Appel aux avocats du monde pour s'unir contre la peine de mortStratégies et tactiques pour faire avancer l'abolition : Lier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition Révéler les erreurs judiciaires pour contribuer à l’abolition Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort La définition du terrorisme laisse la porte ouverte aux abus ONG : comment travailler avec les organisations internationales ? Enseigner l'abolition : ressources éducativesLa Coalition mondiale à également élu ses nouveaux dirigeants à l'occasion du Congrès. Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort était organisé par l’association française Ensemble contre la peine  mort (ECPM), sous le parrainage de l’Espagne, la Norvège, la Suisse et la France, en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort.Il a aussi été soutenu financièrement par l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie, les Gouvernements allemand, suédois, australien, argentin et luxembourgeois, la Principauté de Monaco, le barreau de Paris-fonds de solidarité, la région Ile-de-France. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Espagne ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1407] => Array ( [objectID] => 3763 [title] => Contrer les résistances à l’abolition en Afrique [timestamp] => 1371859200 [date] => 22/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/contrer-les-resistances-a-labolition-en-afrique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8ec068568f2dc09523f79985e2733c35_2-500x281.jpg [extrait] => L’Afrique est la région du monde où l’abolition a progressé le plus vite ces dernières années, mais des avocats ougandais et nigérian expliquent qu’ils font face à une utilisation accrue de la peine de mort. [texte] => Malgré un témoignage poignant de l’ancien condamné à mort ougandais Edward Mpagi qui montre que les erreurs judiciaires risquent de mener à l’exécution d’innocents, l’avocat ougandais Frederick Ssempebwa a déclaré au 5e Congrès mondial contre la peine de mort que son pays cherchait à élargir le champ d’application de la peine capitale.« Le projet de loi contre l’homosexualité actuellement en débat, qui prévoit la peine de mort, est très rétrograde », estime-t-il.L’une des stratégies adoptées par les abolitionnistes ougandais est de contester en justice la légalité des peines automatiques, qui obligent les juges à condamner à mort sans prendre en compte de circonstances atténuantes.« Cela pourrait constituer un grand pas, car de nombreuses personnes sont dans le couloir de la mort à cause de peines automatiques, » explique SsempebwaLe plaidoyer international et la tendance qui a vu de nombreux pays africains abolir la peine de mort dans la dernière décennie jouent en faveur des militants ougandais. « Récemment, une cour militaire qui jugeait un homme accusé de plusieurs meurtres n’a pas appliqué la peine de mort en citant les initiatives mondiales pour son abolition. Cela est très encourageant », a-t-il dit.Fondamentalisme religieux au NigeriaS’exprimant au nom de l’organisation nigériane membre de la Coalition mondiale Legal Defence and Assistance Project (LEDAP), Chino Edmund Obiagwu a déclaré que son pays était lui aussi confronté à une augmentation de l’utilisation de la peine de mort.Douze États nigérians ont adopté la sharia, qui comporte de nouveaux crimes passibles de mort tels que l’adultère et l’apostasie. « Cela a été fait uniquement pour s’attirer la sympathie des populations musulmanes », remarque Obiagwu avant d’ajouter que la peine de mort n’existe ni dans le droit coutumier africain ni dans les interprétations traditionnelles africaines de l’Islam.Dans le même temps, les violences liées à la secte islamiste Boko Haram ont conduit les autorités à requérir plus souvent la peine de mort. « Le problème est que la définition du terrorisme est très large – elle inclut même les gens qui le financent », souligne-t-il.LEDAP réplique avec des recours devant les tribunaux et un plaidoyer en faveur d’un moratoire sur les exécutions.« Les Africains accordent une grande valeur à la vie et à son caractère sacré », estime Obiagwu avant de regretter : « Mais lorsque 12 000 personnes sont tuées, elles deviennent des statistiques et les gens n’accordent plus la même valeur à la vie. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1408] => Array ( [objectID] => 3765 [title] => Les avocats chinois, « héros de justice » [timestamp] => 1371859200 [date] => 22/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-avocats-chinois-heros-de-justice/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4b55098dc76d937b3d0845a44d08828b_2-500x281.jpg [extrait] => Le 5e Congrès mondial a abordé le rôle des avocats dans la lute contre la peine de mort sous différents angles, mais c’est le témoignage des avocats chinois qui a le plus marqué les esprits. [texte] => Véritable fer de lance de la mobilisation abolitionniste en Chine, l’avocat et professeur de droit Teng Biao a évoqué la difficulté de mener son combat en Chine.« L’inspection annuelle des licences  est comme une épée de Damoclès au-dessus tous les avocats », déclare le fondateur du réseau « China Against the Death Penalty ». Les barreaux ne sont pas indépendants et chaque année, ils examinent les dossiers pour renouveler les licences de tous les avocats sans lesquelles ils ne peuvent pas exercer.« Ils peuvent aussi menacer ouvertement les avocats des droits de l’Homme et les empêcher de représenter des dossiers sensibles », ajoute Teng. Autre problème rencontré par de nombreux avocats : l’accusation de falsification de preuves ou de « parjure par avocat ».Droits de l'avocat non garantisLes droits de tout avocat, y compris celui de voir leur client, d’avoir accès au dossier, d’enquêter sur l’affaire pour réunir des preuves, de mener un contre-interrogatoire et de plaider une affaire devant un tribunal, ne sont souvent pas garantis. Certains avocats ont également été envoyés en camps de rééducation par le travail, en prison, ou ont été victimes de disparition forcée et de torture lorsqu’ils travaillaient sur des dossiers sensibles.Liang Xiaojun, avocat et membre de « China Against the Death Penalty »,, a souligné que Teng Biao a lui-même été placé en détention provisoire à la veille des Jeux olympiques de 2008 à Beijing. Par la suite, sa licence d’avocat a été révoquée par les autorités et, en 2011, au cours de la « révolution de jasmin » après le Printemps arabe, il a été arrêté par les autorités et détenu au secret pendant 70 jours au cours desquels il a été soumis à des traitements inhumains.L’ancien ministre français de la Justice Robert Badinter, membre de la Commission internationale contre la peine de mort, a appelé ces avocats qui défendent les prisonniers même au péril de leur vie des « héros de justice ».Parler des condamnations à mort aux termes de procès inéquitables Plus de 85 % des exécutions dans le monde ont lieu en Chine. Dans ce contexte, la tâche des avocats est gigantesque.Leur stratégie se concentre sur les cas impliquant des aveux sous la torture, la légitime défense, le manque de preuves ou la maladie mentale pour sensibiliser le public et améliorer les normes de procès équitable.L’avocat Liu Weiguo a présenté trois cas sur lesquels les avocats ont travaillé en Chine pour réduire l’application de la peine de mort. Parmi eux, celui de Zhao Zuohai, condamné à mort en 2002 pour le meurtre de Zhao Zhenshang.Le 8 mai 1998, un cadavre décomposé sans tête est découvert dans leur village. La police locale identifie Zhao Zhenshang et arrête Zhao Zuohai. Entre le 10 mai et le 18 Juin 1999 Zhao Zuohai avoue neuf fois avoir commis le crime. Le 30 avril 2010, Zhao Zhenshang retourne bien vivant au village.L'affaire a beaucoup attiré l’attention du public et des médias et a permis l’amélioration des lignes directrices sur l’exclusion des preuves obtenues illégalement. « Notre campagne à travers les médias et les réseaux sociaux a recueilli beaucoup de soutien de la part du public. Grâce à ces affaires, on peut montrer que la peine de mort représente un grand danger pour la justice », affirme Liu.« Les avocats sont confrontés à beaucoup de difficultés et leur impact dans les dossiers peine de mort est en général limité. Mais avec leur implication pour faire évoluer la procédure pénale, avec la puissance du média Internet, les avocats peuvent encore faire la différence », ajoute-t-il.Rôle de la communauté internationaleTeng Biao est également intervenu dans l’atelier sur la présentation d’un nouveau manuel destiné aux avocats qui défendent des personnes passibles de la peine de mort.Sandra Babcock, auteur du manuel, lui a demandé ce que la communauté internationale pouvait faire pour soutenir leur travail dans ce contexte. Il a répondu qu’il était très important de faire connaître ces affaires et les informations sur la peine de mort en Chine.Il a également recommandé de soutenir les avocats à travers des formations et des échanges de bonnes pratiques et d'information, notamment quand ils sont soumis à de fortes pressions en Chine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1409] => Array ( [objectID] => 3767 [title] => La Coalition mondiale élit ses nouveaux dirigeants [timestamp] => 1371772800 [date] => 21/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-elit-ses-nouveaux-dirigeants-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort se dote d’un nouveau Comité de pilotage et d’un nouveau Bureau exécutif pour deux ans. [texte] => A l’issue de son Assemblée générale qui s’est tenue le matin de l’ouverture du 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid, la Coalition mondiale a élu les 20 organisations membres qui composent son Comité de pilotage pour les deux années à venir. > Consulter la liste des nouveaux membres du ComitéLa réunion statutaire a aussi vu l’adoption des comptes et du bilan 2012, du rapport d’activités 2012, du budget prévisionnel et du rapport d'orientation 2013 ainsi qu’une modification des statuts. > Si vous êtes membres, accédez à l’Extranet pour consulter ces documentsLe nouveau Comité de pilotage s’est réuni juste après la clôture du Congrès, le samedi 15 juin, et a élu en son sein un Bureau exécutif composé de 5 personnes : Florence Bellivier (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme - FIDH), Elizabeth Zitrin (Murder Victims' Families for Human Rights - MVFHR), Raphaël Chenuil-Hazan (Ensemble contre la peine de mort - ECPM), Jacky Hortaut (Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal) et Mostafa Znaidi (Organisation marocaine des droits humains - OMDH). Le Trésorier, Jacky Hortaut, et la Présidente, Florence Bellivier, ont été réélus pour un deuxième mandat de deux ans. Conformément aux statuts, Mme Zitrin, M. CHenuil-Hazan et M. Znaidi ont le titre de vice-président.Le Bureau exécutif exerce, sur délégation du Comité de pilotage, le suivi permanent de la gestion, de la gouvernance et de toutes les questions juridiques concernant l’association. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1410] => Array ( [objectID] => 3768 [title] => Les progrès en Asie ouvrent la voie à de nouvelles stratégies [timestamp] => 1371686400 [date] => 20/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-progres-en-asie-ouvrent-la-voie-a-de-nouvelles-strategies/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/71f1088c9d07a5c747ef83ee4396bf34_2-500x281.jpg [extrait] => Bien que la plupart des exécutions continuent à avoir lieu en Asie, leur nombre diminue et les abolitionnistes locaux proposent de nouvelles idées pour avancer vers l’abolition. [texte] => Le Bhoutan, le Népal, le Cambodge et les Philippines sont les quatre pays d’Asie qui ont aboli la peine de mort en droit interne, et la Mongolie est en train de leur emboîter le pas après avoir ratifié le Protocole des Nations unies sur la peine de mort. Telle est le panorama régional dressé par le Pr Roger Hood, chercheur et auteur, lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort.« Une partie de la population pense toujours qu’il n’est pas bon d’abolir la peine de mort », constate Sosormaa Chuluunbaatar, conseillère du président Mongol, ce qui explique le choix de son pays d’abolir en adoptant un instrument de droit international. « Pourtant, le droit à la vie est un droit fondamental qui ne dépend d’aucun État », ajoute-t-elle.La présidence mongole a estimé que cet argument aurait plus de chance d’être accepté par le Parlement qu’un débat purement national.Fin des peines de mort automatiques pour les « mules » de la drogue à SingapourLe cas de Singapour illustre également le progrès asiatique. Selon Pervais Jabbar de Death Penalty Project, une organisation membre de la Coalition mondiale, la cité-État a récemment aboli les condamnations à mort automatiques pour les petits transporteurs de drogue. Ces condamnations étaient controversées « car leur caractère obligatoire excluait les circonstances atténuantes et elles étaient en-dehors de la catégories des crimes les plus graves », rapporte Jabbar. Son organisation a déposé plusieurs recours contre la condamnation de Yong Vui-Kong, un Malaisien de 19 ans envoyé dans le couloir de la mort pour possession de plus de 50g d’héroïne.« Nos recours ont échoué, mais ils ont eu une influence sur la récente décision d’abolir les peines de mort automatiques pour trafic de drogue. C’est une nouvelle façon de travailler avec la jurisprudence », explique Jabbar.Il note aussi le développement d’importantes pétitions en ligne pendant cette campagne – un nouveau moyen d’agir dans un pays où la liberté d’expression est limitée.« Notre travail est de déposer des recours devant les tribunaux. Cela ne suffit pas. Il faut une sensibilisation et des campagnes dans les médias pour que notre action en justice ait une chance d’aboutir », estime-t-il. Il cite la mise en réseau des organisations abolitionnistes asiatiques au sein de l’ADPAN parmi les facteurs qui rendent ce type de campagne possible.Motivations politiques au Japon et en IndeLe portrait de la peine de mort dans la région n’est cependant de loin pas positif partout.« Treize pays asiatiques n’ont aucun moratoire sur les exécutions. La proportion est loin derrière le reste du monde », remarque le Pr Hood. Il ajoute que malgré un déclin marqué du nombre d’exécutions en Chine depuis la réforme judiciaire de 2007, le secret continue à y entourer la peine de mort.L’avocate japonaise Maiko Tagusari, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Center for Prisoners’ Rights, a démontré la politisation de la peine capitale dans son pays.Bien que le personnel politique du Parti Démcoratique du Japon (PDJ) ait fait des promesses abolitionnistes dans le passé, elle estime que l’administration a bloqué leurs efforts. Après les élections de 2012, le DPJ a perdu sa majorité et s’est vu remplacé au pouvoir par le Parti libéral-démocrate. « Dès sa nomination, Sadakazu Tanigaki a autorisé plusieurs exécutions », rapporte Tagusari. « Il semble qu’il a été nommé pour autoriser les exécutions de certains criminels en particulier, notamment les membres de la secte responsable de l’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo », ajoute-t-elle, craignant d’autres pendaisons.L’Inde a elle aussi vu une reprise des exécutions avec deux pendaisons au cours de l’année écoulée. Alors que les présidents précédents avaient laissé les demandes de grâce en attente, bloquant la quasi-totalité des exécutions depuis les années 1980, le nouveau chef d’État indien Pranab Mukharjee en a rejeté 13. Navkiran Singh, avocat au sein de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers for Human Rights International, estime que ces exécutions sont également politisées.Yug Chaudhry, un autre avocat indien, a déclaré lors du Congrès que les autorités indiennes avaient reconnu avoir procédé aux deux dernières exécutions en secret « pour éviter que des gens les bloquent par des recours judiciaires – ce qui est incroyable dans une démocratie ».Il ajoute que les avocats abolitionnistes indiens répondent par de nouvelles stratégies judiciaires : « Nous pensions qu’une fois une demande de grâce rejetée par le président ou le gouverneur, c’était fini. Maintenant, nous déposons des recours qui visent le cœur de la décision prise par le président. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1411] => Array ( [objectID] => 3770 [title] => Lier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition [timestamp] => 1371686400 [date] => 20/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lier-peine-de-mort-et-torture-un-levier-pour-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/29b3d883973d999ce64c592aea11b2c5_2-500x281.jpg [extrait] => La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis. [texte] => « Considérer que la peine de mort est une torture en droit international n’est pas une étape, c’est l’étape ultime pour établir que la peine de mort est illégale en tout temps, tout lieu et toute circonstance », a déclaré Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente de la FIACAT (organisation membre de la Coalition mondiale) lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort.La jurisprudence internationale, notamment celle du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, montre en effet que l’interdiction absolue de la torture s’applique en permanence à tous les États, même ceux qui n’ont pas ratifié les conventions internationales sur la torture.Bien que des rapports des Nations unies aient établi des liens étroits entre peine de mort et torture, Bukhari-de Pontual regrette que « les organes des droits de l’Homme évitent encore cette question, parlant de "traitements cruels, inhumains et dégradants". »Pour Vincent Warren, directeur exécutif d’un autre membre de la Coalition mondiale, le Center for Constitutional Rights aux Etats-Unis, il n’y a pourtant aucun doute. Les études cliniques menées auprès des condamnés concluent à l’existence d’un « syndrome du couloir de la mort » rassemblant quatre symptômes : impression d’impuissance et de défaite, de danger diffus, solitude et vide émotionnel, et déclin de l’acuité intellectuelle et physique. « Chacun d’entre eux est le fondement d’une torture. Que faut-il d’autre pour convaincre les États qu’il s’agit vraiment de torture ? », demande-t-il.C’est sans compter les conditions physiques de detention : selon Warren, la température moyenne dans le couloir de la mort de Lousiane – le seul lieu non-climatisé de la prison – est de 102°F (39°C) et les détenus doivent s’asperger avec l’eau des toilettes.John Bessler, professeur de droit à l’université de Baltimore, abonde dans le même sens en soulignant le « caractère Dr Jekyll et Mr Hyde » du droit américain, qui a aboli les châtiments corporels comme le fouet ou l’amputation des oreilles et garantit la protection des prisonniers contre les mauvais traitements mais continue à autoriser leur exécution. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1412] => Array ( [objectID] => 3772 [title] => L’UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus [timestamp] => 1371340800 [date] => 16/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lue-deplore-les-difficultes-rencontrees-avec-le-belarus/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b0954bd8b02ef301ddfd24ead4de1883_2-500x281.jpg [extrait] => Les représentants de l'Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l'abolition. [texte] => Les représentants des institutions européennes réunis lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort se sont dits satisfaits de la résolution approuvée à leur initiative par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 13 juin sur le Bélarus.Avec ce document, Bruxelles réaffirme son refus face au seul cas du continent où l'on applique la peine capitale. En dépit de la volonté de l'Union Européenne (UE) de soutenir l'abolition dans ce pays, il s'avère encore très compliqué d'établir un dialogue productif avec Minsk.Valentin Stefanovic (vidéo ci-contre), représentant de Viasna, l'une des rares associations actives dans le pays en matière de défense des droits de l'homme, partage la frustration de Bruxelles, même si cela ne l'empêche pas de poursuivre la lutte au sein même du système.Ce militant biélorusse affirme que le principal obstacle pour obtenir l'abolition n'est pas le soutien de l'opinion publique à la peine capitale, mais l'absence de volonté des dirigeants politiques de s'engager dans une véritable réforme du système.« Nous n'avons pas besoin d'un autre sondage pour savoir si la société civile est pour ou contre cette pratique, puisque ces informations sont souvent manipulées », proteste-t-il. « Nous devons éduquer, former et fournir les outils pour que la population puisse faire son choix. Le problème est qu'il n'y a aucun débat sur cette question », ajoute-t-il.48 exécutions depuis 2000La législation en vigueur au Bélarus prévoit 12 cas dans lesquels ont peut appliquer la peine de mort. Après la période noire des années 1990, au cours desquelles plus de 300 exécutions ont eu lieu, entre 2000 et 2013 le nombre total d'exécutions est passé à 48, grâce à l'introduction de la réclusion à perpétuité dans le code pénal.La politique du secret que les autorités du pays cultivent sur cette question est totale. Les familles des condamnés ne reçoivent aucune information concernant la date ou le lieu des exécutions, et le corps ne leur est pas restitué.Les institutions européennes se joignent à la demande de Valentin Stefanovic d'un moratoire. Bruxelles dispose d'un très vaste éventail d'outils pour agir. « Nous avons recours à la diplomatie publique, au "naming and shaming" (dénoncer clairement les pratiques que nous ne partageons pas) et nous disposons d'une délégation à Minsk qui dépose régulièrement des plaintes sur les violations des droits de l'homme », explique Antonis Alexandridis, membre du Service Européen pour l'Action Extérieure.Politique très stricte« Parfois, nous ne sommes pas suffisamment clairs et résolus dans notre rôle de chef de file dans la défense des droits de l'homme », affirme Antonis Alexandridis, « mais nous avons une politique très stricte concernant la peine de mort. N'en déplaise à nos interlocuteurs, c'est un sujet qui est toujours présent dans nos conversations. »Luigia de Gisi, directrice du programme peine de mort à la Commission Européenne, rappelle toutefois que les institutions communautaires peuvent seulement soutenir de manière active les initiatives locales, et qu'il incombe aux pays eux-mêmes de se prononcer en faveur de l'abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1413] => Array ( [objectID] => 3774 [title] => Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort [timestamp] => 1371254400 [date] => 15/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-aux-avocats-du-monde-pour-sunir-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ea3c163608ab4b41ce9257d00f20d712_2-500x281.jpg [extrait] => Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition. [texte] => Leur appel a été lancé lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid, au cours duquel la Coalition mondiale et ses partenaires ont publié un nouveau manuel destiné à aider les avocats défendant un accusé passible de la peine de mort où que ce soit dans le monde (téléchargement ci-contre).Résolution du barreau de Paris et du barreau de Beyrouth sur la peine de mort Mobilisation des barreauxNous, barreau de Paris et barreau de Beyrouth, avec le soutien de la Fondation des Avocats espagnols, à l’occasion du 5e congrès mondial sur la peine de mort qui se tient du 12 au 15 juin 2013 à Madrid,Constatant que :- Le rôle des barreaux est de protéger la liberté d'exercice de la profession d'avocat et de contribuer au renforcement de l'État de droit ;- Les barreaux et organisations professionnelles d’avocats ont un rôle majeur à jouer en faveur de l’abolition de la peine de mort et de l’instauration d’un moratoire et ;- Les barreaux ont vocation à participer au dialogue abolitionniste avec les autorités des pays rétentionnistes ;Appelons les barreaux et organisations professionnelles d’avocats à travers le monde :À œuvrer en faveur:- d’une aide juridictionnelle adaptée aux personnes passibles de la peine de mort prenant en compte leur situation de grande vulnérabilité et garantissant une défense digne de ce nom ;- d’un débat sur l’échelle des peines au sein de leur système législatif ;- d’une réflexion nationale et internationale sur l’abolition de la peine de mort ;- de la ratification des traités abolitionnistes régionaux et internationaux sans dérogation ni réserve.- de l’adoption d’une nouvelle résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort.Appelons les barreaux des États rétentionnistes :- À encourager la réduction du champ d’application de la peine de mort dans leur Code pénal;- À veiller au respect des garanties judiciaires accordées aux personnes passibles de la peine de mort ;- À soutenir les avocats qui défendent des personnes passibles de la peine de mort ;- À appuyer l’adoption d’un moratoire sur les exécutions en tant que première étape vers l’abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1414] => Array ( [objectID] => 3776 [title] => [timestamp] => 1371254400 [date] => 15/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3776/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cd5ea7e7b4b3330e066289b2c0fab48f_2-500x281.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1415] => Array ( [objectID] => 3778 [title] => Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs [timestamp] => 1371168000 [date] => 14/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/legers-progres-dans-la-lutte-contre-les-executions-de-mineurs/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d9d4ef32b0d7ffc34e9d91760c8be354_2-500x281.jpg [extrait] => Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine. [texte] => Cependant, le chemin à parcourir pour parvenir à l’abolition totale de la peine de mort pour les enfants est encore long et semé d’embûches. Les experts qui sont intervenus lors du 5e Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort sont d’accord : dans tous les cas qui ont été analysés, ils constatent une interprétation erronée de la loi islamique.Au Yémen, au moins deux personnes ont étés exécutées l’an dernier, bien que leur âge au moment des faits n’ait pas été clairement établi, et même si la loi interdit expressément l’application de la peine de mort lorsque le doute subsiste.Selon Abdel Debwan Said Sharabi, du ministère du Travail et des Affaires sociales du Yémen, le principal problème est que seuls 22 % des naissances sont enregistrées, ce qui explique la difficulté à déterminer l’âge du condamné. Il explique : « Les avocats essaient de jouer sur les lacunes législatives en faveur des mineurs ; on manque de transparence dans les preuves. »Cependant, il a confiance en l’avenir et souligne quelques initiatives des institutions, comme la mise en œuvre d’un programme visant à améliorer l’enregistrement des naissances et la création d’une commission qui enquêtera plus en profondeur lorsque des doutes subsistent sur l’âge d’un condamné à mort.Nouveau code pénal iranienL’Iran a aussi enregistré des progrès dans ce domaine, même s’ils restent timides. L’avocate Leila Alikarami soutient : « Le nouveau code pénal contient quelques améliorations, cependant ce nouveau texte reste insuffisant sur certains points. » C’est le cas par exemple de l’âge de la responsabilité pénale qui, de plus, n’est pas le même pour les filles et les garçons : selon la législation en vigueur, les filles peuvent être jugées comme des adultes à partir de l’âge de 9 ans, contre 15 pour les garçons.L’avocate souligne : « Dans un pays ou la magistrature n’est pas indépendante et où une centaine d’enfants se trouvent encore dans les couloirs de la mort, c’est un grave problème. » Leila Alikarami a également révélé que, très souvent, des mineurs restent incarcérés jusqu’à leur majorité pour qu’ensuite l’exécution ait lieu dans le respect apparent des normes internationales.Haitham Shibli, de Penal Reform International, a signalé qu’au Soudan, des associations qui proposent une aide juridique et jouent le rôle de médiateur pour favoriser une conciliation entre les condamnés et les familles des victimes ont été crées. Cependant, cet expert reconnait qu’à ce jour au moins sept enfants soldats sont incarcérés dans ce pays et risquent d’être exécutés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1416] => Array ( [objectID] => 3780 [title] => Révéler les erreurs judiciaires pour contribuer à l’abolition [timestamp] => 1371168000 [date] => 14/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/reveler-les-erreurs-judiciaires-pour-contribuer-a-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9d3cda4b8719a0a0c3e161b5bb614a97_2-500x281.jpg [extrait] => Plusieurs associations dénoncent l’exécution d’innocents en raison de verdicts erronés. [texte] => « Un matin, il y a 20 ans, alors que dormais encore, mon nom est apparu dans les journaux. On disait que j’avais tué quelqu’un. Sous la torture, j’ai confessé un crime que je n’avais pas commis. J’étais tellement déprimé que j’ai pensé au suicide », affirme un homme.« J’ai passé 11 ans et demi dans le couloir de la mort, alors que j’étais innocent », ajoute un autre. « J’ai eu du mal à me réinsérer dans la société, j’ai été très rejeté », complète le dernier. À Taïwan, ces trois anciens condamnés à mort son connus sous le nom de trio de la chance. En effet, ils ont eu la chance de sortir de prison vivants, après que les erreurs ayant conduit à leur condamnation eurent été révélées. Cependant, ils savent que tous n’ont pas cette chance.C’est pour cette raison que plusieurs associations, aux quatre coins du monde, luttent pour que ces affaires soient révélées au grand jour et contribuent à la cause abolitionniste.Les participants au 5e Congrès mondial contre la peine de mort, réunis à Madrid, en Espagne, jusqu’au 15 juin, tirent la sonnette d’alarme : les erreurs de verdict sont tout à fait possibles, il faut passer à l’acte avant qu’il ne soit trop tard.Un tournant à TaïwanLe cas du Trio de la chance a marqué un tournant dans la lutte contre la peine de mort et la sensibilisation de l’opinion publique à Taiwan. Chang Chuan-Fen, écrivain et membre du comité de direction de Taiwan Alliance to End the Death Penalty (membre de la Coalition mondiale), explique que dans son pays le crime est très souvent considéré comme une injure d’ordre moral : « Il y a des gens qui pensent que si on condamne quelqu’un à mort, c’est parce qu’il le mérite. Mais aujourd’hui, on commence à tenir compte du fait qu’il peut y avoir des erreurs de judiciaires. »À Taïwan, 53 personnes se trouvent actuellement dans le couloir de la mort. « L’erreur judiciaire fait partie intégrante du système de la peine de mort », insiste Chang Chuan-Fen.Transition tunisienneSamy Ghorbal , journaliste, écrivain, et directeur d’une mission de recherche sur la peine de mort en Tunisie a rassemblé des preuves sur des affaires semblables. « C’est la première fois qu’une équipe de recherche pénètre dans les prisons tunisiennes. Nous espérons que notre travail donnera un visage humain à ce fléau et permettra de sensibiliser l’opinion publique. »Son livre Enterrés vivants recueille le témoignage de cette mission. « Nous avons choisi cette stratégie de communication pour toucher un public plus large qu’avec un rapport. Nous savons que nous n’allons pas changer l’opinion publique du jour au lendemain, mais nous pouvons sensibiliser les gens. » souligne t-il. Le journaliste sait bien que la transition en Tunisie n’est pas achevée et que le chemin à parcourir est encore très long.L’américain Kirk Bloodsworth (photo ci-dessus, vidéo ci-contre) partage son avis : il a réussi à prouver son innocence et a été le premier condamné à mort innocenté par un test ADN aux États-Unis. Kirk Bloodsworth, qui travaille aujourd’hui pour l’organisation membre de la Coalition mondiale Witness to Innocence, est impliqué dans un projet pour que d’autres personnes dans sa situation aient accès à un test génétique pour pouvoir démontrer leur innocence.Depuis 1976, 142 innocents ont été tirés du couloir de la mort aux États-Unis. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1417] => Array ( [objectID] => 3782 [title] => Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort [timestamp] => 1371081600 [date] => 13/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/deux-regards-sur-la-defense-des-etrangers-risquant-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/577b88d750bd7dc83abcc9e8db85da7a_2-500x281.jpg [extrait] => Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger. [texte] => Une ONG européenne et un État d’Amérique Latine peuvent sembler se situer à des années lumières l’un de l’autre. Cependant, l’organisation britannique membre de la Coalition mondiale, Reprieve, et les autorités mexicaines ont un objectif commun : sauver la vie de ceux faisant l’objet de poursuites judiciaires loin de leur pays d’origine, et notamment aux États-Unis.Zara Brawley a détaillé le processus suivi par Reprieve dès lors qu’un ressortissant européen est poursuivi pour un crime passible de la peine de mort dans un pays non-abolitionniste :•    « Nous recherchons des liens familiaux à l’étranger. »•    « Nous menons une enquête afin de mettre en lumière d’éventuelles circonstances atténuantes (par ex. des antécédents de troubles mentaux…), sollicitons des experts médicaux pouvant établir des rapports, etc. »•    « Les stratégies juridiques employées incluent le recours à des mémoires juridiques, par exemple auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. »•    « Il nous arrive parfois de nous charger de contentieux en Europe ; ce fut par exemple le cas pour l’interdiction de l’exportation des drogues destinés aux injections létales. »•    « Nous encourageons l’intervention diplomatique des gouvernements européens dont les ressortissants sont déjà impliqués dans des affaires judiciaires avant même d’avoir été inculpés, ce qui peut faire pencher la balance en leur défaveur. La décision qui consiste à requérir la peine capitale peut être motivée par des raisons politiques. Or, lorsque le ministère public se rend compte que son action ne vaut pas nécessairement tous les problèmes que cela pourrait lui causer, il se peut qu’il abandonne l’idée. »•    Reprieve incite également le pays d’origine du prévenu à lui fournir une assistance consulaire. « Pour nous, obtenir une aide financière pour le prisonnier équivaut à obtenir le Saint Graal en termes d’assistance consulaire. La peine capitale dépend de l’apport en capitaux : si vous pouvez vous payer un bon avocat, vous aurez beaucoup moins de chances d’être condamné à mort. » •    Dans les affaires pour lesquelles on estime que cela peut avoir un impact positif, Reprieve peut aussi attirer l’attention des médias sur le détenu.Reprieve a participé à bon nombre d’affaires, telle que celle d’Anthony Farina, qui a été condamné à mort aux États Unis pour un vol qualifié au cours duquel son frère à abattu quelqu’un. « Nous avons découvert qu’il possédait la nationalité italienne à travers ses grands-parents, ce dont il ne savait absolument rien, » déclara Mme Brawley. L’organisation recherche désormais un appui pour soutenir que Farina n’a pas pressé la détente et ne devrait donc pas être condamné à la peine capitale.Le Mexique compte le plus grand nombre de ressortissants condamnés à mort à l'étrangerVictor Uribe, avocat à l’ambassade du Mexique aux États-Unis, a expliqué que son pays possède le plus grand nombre de ressortissants emprisonnés dans les couloirs de la mort à l’étranger, 143 d’entre eux se trouvant aux États-Unis. Bien que la Convention de Vienne sur les relations consulaires prévoit qu’un ressortissant étranger doit être informé de ses droits à pouvoir contacter le Consulat de son pays immédiatement après son arrestation, les autorités mexicaines ont découvert que seuls 8 des ses ressortissants détenus dans le couloir de la mort aux États-Unis avaient eu cette possibilité. « En 2003, nous avons entamé des poursuites internationales à l’encontre des États Unis d’Amérique pour avoir violé la Convention de Vienne dans les affaires de 54 ressortissants mexicains », a déclaré M. Uribe.Depuis 2000, le Mexique a mis en place un programme officiel visant à pister et assister les Mexicains encourant la peine de mort à l’étranger. « Selon ce que nous avons pu observer, lorsque le gouvernement mexicain intervient au bon moment, à savoir durant les enquêtes préliminaires, moins de 1% des Mexicains concernés sont condamnés à la peine capitale, » a avancé M. Uribe. Il a ajouté que le nombre de Mexicains condamnés à mort avait été divisé par cinq depuis le lancement du programme. Les agents consulaires s’assurent que ceux qui sont poursuivis ont accès à des services aussi basiques que l’interprétation des procédures dans leur langue. « Je me suis entretenu avec l’interprète dans l’une des affaires que je suivais, il ne savait pas parler espagnol », raconte M. Uribe. « Nous avons donc exigé un interprète qualifié. »En plus d’une assistance individuelle, le programme prévoit d’effectuer des recherches en lien avec les poursuites pénales, comme sur le thème de la discrimination. « Nous avons découvert que de nombreux détenus mexicains sont pauvres, souffrent de troubles mentaux ou s’avèrent être des toxicomanes, » explique M. Uribe.L’administration mexicaine mène également des enquêtes sur le territoire mexicain afin de retrouver les familles de ceux encourant la peine de mort aux États Unis et de les aider à obtenir des visas et des fonds afin de pouvoir leur rendre visite en prison, ajouta-t-il. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mexique ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1418] => Array ( [objectID] => 3784 [title] => L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations [timestamp] => 1371081600 [date] => 13/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lafrique-du-nord-et-le-moyen-orient-entre-progres-et-frustrations/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/78395d633f71bae33e75e9248650bb3f_2-500x281.jpg [extrait] => Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches. [texte] => « La situation de la peine de mort n’est pas homogène dans la région » : Amina Bouayach, vice-présidente marocaine de la FIDH, donne le ton de la session du 5e Congrès mondial contre la peine de mort consacrée à la zone Afrique du Nord-Moyen Orient.Un fossé semble en effet séparer la déception de l’avocat et militant Egyptien Nassr Amin – « La situation de la peine de mort n’a pas beaucoup évolué depuis la révolution » – de l’abolitionnisme affiché dans le message envoyé aux congressistes par le président tunisien Moncef Marzouki – « Nous sommes avec vous, nous sommes contre la peine de mort, cette institution barbare. »Dans toute la région, l’ébullition abolitionniste issue du Printemps arabe se heurte à de fortes résistances.Au Maroc, Houria Es-slami, représentante du Conseil national des droits de l’homme, rapporte des progrès certains : de nouveaux articles de la constitution garantissent le droit à la vie et à l’intégrité physique. « Ils constituent un fondement pour préparer l’abolition de la peine de mort », affirme-t-elle.Et pourtant, le royaume n’abolit toujours pas, et continue à s’abstenir aux votes de l’Assemblée générale de l’ONU au sujet d’un moratoire sur les exécutions.Même frustration au sein de l’institution nationale des droits de l’Homme algérienne, le CNCPPDH, dont le président Mustapha Farouk Ksentini constate « une très violente opposition à l’abolition de la peine de mort de la part de ceux qui défendent des préceptes religieux et de ceux qui sont choqués par des crimes horribles, notamment contre les enfants ». Dans ce contexte, la stratégie du CNCPPDH vise à réduire le champ d’application de la peine de mort plutôt qu’à l’abolir.« Réfléchir sur la gestion pénitientiaire »Selon le parlementaire libanais Ghassan Mouhkeiber, la réflexion sur l’abolition de la peine de mort dans la région doit s’élargir pour prendre en compte d’autres questions qui agitent la société. Par exemple : « Les familles de victimes ont peur qu’un criminel s’échappe d’une prison mal tenue. Il y a une réflexion à avoir sur la gestion pénitentiaire ».Plus largement, dans un Proche orient déchiré par les conflits en Syrie et dans les Territoires palestiniens, M. Moukheiber constate : « Nous sommes dans un région où il y a une tendance à dévaloriser la vie. » La réponse à cette banalisation passe selon lui par une meilleure coopération entre militants arabophones pour partager leur expérience sur les pratiques et les arguments qui ont fonctionné – ou pas – dans tel ou tel pays.Les arguments religieux ont également un poids certains, à l’heure où plusieurs pays voient des partis politiques se réclamant de l’Islam prendre le pouvoir.Pour le Tunisien Youssef Seddik, philosophe et anthropologue du Coran, la défense de la peine de mort au nom de l’Islam résulte d’une « manipulation ». « La loi du Talion existe bel et bien dans le Coran, mais on a séparé une lecture conséquente de la récitation : cette loi n’est pas bonne pour les musulmans, c’est écrit noir sur blanc », explique-t-il. Il ajoute que le livre sacré des musulmans les encourage au contraire à obtenir réparation du criminel et à lui accorder leur pardon.Plus généralement, Youssef Seddik recommande d’extirper la religion des règles qui régissent les rapports entre les hommes : « Il faut, pierre par pierre, séparer le législatif qui est de l’ordre de l’horizontal entre nous et le religieux qui est de l’ordre du vertical entre Dieu et celui qui prie. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1419] => Array ( [objectID] => 3786 [title] => La définition du terrorisme laisse la porte ouverte aux abus [timestamp] => 1371081600 [date] => 13/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-definition-du-terrorisme-laisse-la-porte-ouverte-aux-abus/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d95d8aae8f11da782c8bcae2a79bc08d_2-500x281.jpg [extrait] => L'application de la peine capitale à des terroristes créé une spirale de violence qui va à l'encontre de l'abolition du recours systématique à la violence, selon les participants au 5e Congrès mondial contre la peine de mort, ce jeudi à Madrid, en Espagne. [texte] => Hanne Sophie Greve, vice-présidente de la Haute Cour pour l’ouest de la Norvège a clairement affirmé : « Il faut rompre le cercle de la violence ». Les participants ont également souligné que l'absence d'accord sur la définition du terme « terrorisme » représente un danger et facilite les abus.L’atelier sur le terrorisme et la peine de mort, qui a rassemblé des militants et experts d’institutions et de la société civile, s’est ouvert sur le témoignage d’une victime de l’attentat de Casablanca de 2003. Cette marocaine, qui a perdu son époux et son fils lors de cet acte terroriste, reconnaît qu’elle a eu du mal surmonter son envie de vengeance. « Ca n’a pas été facile, mais j’ai du renouer avec mes valeurs : une mère comme moi ne peut en aucun cas vouloir la mort de quelqu’un », a t-elle souligné.  Saira Rahman Khan, professeur à la faculté de droit de BRAC au Bangladesh, explique que son pays constitue un « bon exemple » de recours abusif à la peine de mort en raison de l’ambiguïté de la définition du concept de terrorisme. Elle affirme que cette situation perdure aussi à cause du manque d’indépendance du système judiciaire, et de la fragilité de l’état de droit, dans un contexte où le terrorisme est très répandu.Selon Abderahimn Jamaï, de la Coalition marocaine contre la peine de mort, « Pour lutter contre le terrorisme il faut utiliser un outil  très puissant : la justice. Nous défendons la vie, parce que les terroristes défendent la mort. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1420] => Array ( [objectID] => 3788 [title] => Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1370995200 [date] => 12/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e82557bea4f933114defd0ff1b32540f_2-500x281.jpg [extrait] => Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort se tient à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il réunit société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice. [texte] => La Coalition mondiale et ses membres ont participé à la préparation du programme des débats du Congrès mondial. En savoir plus sur les enjeux au cœur des discussions : Vidéo : « L’amour et la compassion » plutôt que la peine de mort (Bille Pelke) Contrer les résistances à l’abolition en Afrique Les avocats chinois, « héros de justice » Vidéo : Le rapporteur de l'ONU sur l'Iran alarmé par la situation de la peine de mort Un nouveau manuel pour les avocats confrontés à la peine de mort (NOUVEAU : téléchargez le manuel) Appel aux avocats du monde pour s'unir contre la peine de mort Lier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition Les progrès en Asie ouvrent la voie à de nouvelles stratégies L'UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus Vidéo : en Inde, les exécutions sont politiques (Navkiran Singh) Révéler les erreurs judiciaires pour contribuer à l’abolition Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations La définition du terrorisme laisse la porte ouverte aux abus ONG : comment travailler avec les organisations internationales ? Enseigner l'abolition : ressources éducatives La Coalition mondiale élit ses nouveaux dirigeantsSuivez le Congrès en direct ci-dessous : Live feed !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs");Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort est organisé par l’association française Ensemble contre la peine  mort (ECPM), sous le parrainage de l’Espagne, la Norvège, la Suisse et la France, en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort.Il est aussi soutenu financièrement par l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie, les Gouvernements allemand, suédois, australien, argentin et luxembourgeois, la Principauté de Monaco, le barreau de Paris-fonds de solidarité, la région Ile de France. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Espagne ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1421] => Array ( [objectID] => 3790 [title] => Comment travailler avec les organisations internationales ? [timestamp] => 1370822400 [date] => 10/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/comment-travailler-avec-les-organisations-internationales/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d260465d8b8b61441edf9f428ae35f58_2-1-500x279.jpg [extrait] => La Coalition mondiale participe à un atelier sur les relations mutuelles entre organismes internationaux et société civile au 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Voici quelques conseils pour travailler avec les institutions onusiennes et régionales. [texte] => Depuis 2007, les résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions ont imposé la peine de mort comme une question de droit international et de droits de l’Homme. Ces grands rendez-vous ne sont cependant pas la seule occasion d’interaction entre les abolitionnistes et les organisations internationales.Le fait que la peine de mort ne concerne pas seulement le droit interne mais aussi la protection des droits de l’Homme ouvre à la société civile de multiples possibilités de soumettre des rapports aux organes des Nations unies.Le Conseil des droits de l’Homme (3 sessions par an)Le Conseil des droits de l’Homme est un organe intergouvernemental des Nations unies chargé de la promotion et de la protection des droits de l’Homme dans le monde. Le Conseil peut aborder la peine de mort à diverses occasions :-    lorsqu’il débat du rapport annuel du Secrétaire général sur la peine de mort. La société civile peut alimenter le rapport en envoyant des informations avant fin mars ;-    lorsqu’il adopte les rapports de l’Examen périodique universel des pays rétentionnistes (voir ci-dessous) ;-    lorsqu’il examine et adopte les rapports des rapporteurs spéciaux sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Les rapporteurs spéciaux dépendent largement des informations recueillies auprès de la société civile.L’Examen périodique universel (3 sessions par an)L’Examen périodique universel (EPU) est un processus unique au cours duquel le Conseil des droits de l’Homme examine la situation des droits de l’Homme dans chacun des 193 États membres de l’ONU tous les quatre ans.La société civile peut agir de plusieurs manières :-    en envoyant des informations au Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (HCDH) pour le rapport des parties prenantes, un résumé de 10 pages des observations de nombreux observateurs ;-    en participant aux consultations organisées par l’État sous examen dans le cadre de la préparation de son rapport national, ou en encourageant l’État à organiser ces consultations ;-    en approchant d’autres États pour les encourager à faire des recommandations spécifiques et à poser certaines questions lors de l’EPU.Le Comité des droits de l’Homme (3 sessions par an)Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies est composé d’experts indépendants qui surveillent le respect et l’interprétation du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et de ses deux protocoles facultatifs.Le Comité reçoit les informations de la société civile sur tous les aspects couverts par le PIDCP. Il recherche tout particulièrement des contributions sur les sujets sur lesquels l’État ne donne pas suffisamment de détails.Les ONG peuvent assister comme observateurs aux sessions au cours desquelles le Comité examine les rapports des États après inscription auprès du secrétariat, mais elles ne peuvent pas y prendre la parole.Comité contre la torture (2 sessions par an)Le Comité des Nations unies contre la torture est l’organe de 10 experts indépendants qui veille au respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Le Comité reçoit des informations des ONG à différentes étapes du processus de suivi et les rencontre avant d’examiner les rapports des États.L’application des recommandations faites par ces organes est à la fois la partie la plus importante et la plus difficile du processus. Les ONG peuvent y participer de plusieurs manières.Les organisations nationales peuvent informer l’opinion publique locale sur les recommandations acceptées par leur État et les engagements qu’il a pris devant les organes de l’ONU, par exemple au moyen de communiqués de presse.Pour encourager leur application, les ONG peuvent ensuite favoriser un dialogue national sur ces recommandations et plaider auprès des autorités pour s’assurer qu’elles prennent des mesures concrètes.La société civile peut également soulever la question de la peine de mort en envoyant des informations au HCDH pour alimenter le rapport du Secrétaire général sur la peine de mort présenté devant l’Assemblée générale de l’ONU tous les deux ans.L’Office de l’ONU contre la drogue et le crime recueille également des informations, y compris auprès des ONG, pour le rapport du Secrétaire général sur la peine de mort et l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Ce rapport est présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale tous les cinq ans (prochainement en 2015).La session annuelle du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) peut également aborder la peine de mort et les ONG ayant le statut d’observateur ECOSOC peuvent participer aux travaux de cette institution.Enfin, les ONG peuvent encourager les autres départements de l’ONU tels que le Programme des Nations unies pour le développement et le Département des opérations de maintien de la paix afin qu’ils prennent en compte la peine de mort dans les réformes de la justice et du secteur de la sécurité.La société civile peut également utiliser plusieurs mécanismes au niveau régional.Union AfricaineLes ONG peuvent s’adresser à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (deux sessions par an) pour fournir des informations destinées au rapport du Groupe de travail sur la peine de mort. Elles peuvent également soumettre des rapports alternatifs sur les trois pays examinés à chaque session.Organisation des États américainsLa Commission interaméricaine des droits de l’Homme et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme sont les organes de l’Organisation des États américains (OEA) chargés de veiller au respect de la Convention américaine des droits de l’Homme. Les sessions de la Commission sont fermées au public mais les ONG et les individus peuvent demander qu’une audition ait lieu en parallèle à une session.Tout individu, groupe de personnes ou ONG légalement reconnue dans au moins un État membre de l’OEA peut déposer plainte en cas de violation des droits de l’Homme. La Commission interaméricaine se montre de plus en plus active sur la peine de mort ces derniers temps.Conseil de l’EuropeL’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe continue à surveiller la situation de la peine de mort bien que tous ses membres l’aient abolie. Il poursuit un dialogue sur divers sujet dont la peine de mort avec le Belarus, État candidat à l’adhésion, et a étendu son action à aux pays observateurs au Conseil tels que le Japon et les États-Unis. Le Conseil de l’Europe a un rapporteur spécial sur la peine de mort.Union européenneLe principal canal de coopération entre l’UE et la société civile concernant la peine de mort est lié aux financements que la Commission européenne propose pour l’action abolitionniste.Le Service d’action extérieure de l’Union a également un point focal sur la peine de mort et les ONG peuvent travailler avec cette personne pour influencer les politiques de l’UE sur ce sujet.Organisation pour la Sécurité et la Coopération en EuropeLe Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (OSCE-BIDDH) se réunit une fois par an et publie un rapport annuel intitulé La peine de mort dans la région OSCE, généralement présenté lors de la réunion de l'OSCE sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine. Son objectif est de proposer une étude comparative de l’utilisation de la peine de mort dans la région OSCE sur la base des informations fournies par les États eux-mêmes. Les ONG peuvent fournir des informations au BIDDH et participer à la réunion sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1422] => Array ( [objectID] => 3791 [title] => Plongée dans le couloir de la mort tunisien [timestamp] => 1370304000 [date] => 04/06/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/plongee-dans-le-couloir-de-la-mort-tunisien/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2fd36c7f1a6cf4c33b10fc905625ee7c_2-500x279.jpg [extrait] => A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012. [texte] => La première mission d’enquête d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM, membre de la Coalition mondiale) dans le monde arabe repose sur des entretiens avec 32 condamnés à mort ou anciens condamnés à mort tunisiens. Dirigée par le journaliste et écrivain tunisien Samy Ghorbal en partenariat avec la Coalition tunisienne contre la peine de mort et l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, sa vocation est multiple :-    outil d’information, elle brosse le portrait de ceux qui condamnent et des condamnés. Elle dresse un état des lieux des conditions de détention, « effroyables, notamment en termes de surpopulation » ;-    outil de sensibilisation, elle met en lumière la discrimination sociale et géographique de la peine capitale. Pour l’illustrer, Nicolas Braye rappelle qu’un quart des condamnés interviewés est originaire de la région défavorisée de Siliana, ce qui explique le titre choisi pour la version tunisienne de cette enquête : « Le syndrome de Siliana. Pourquoi faut-il abolir la peine de mort en Tunisie ? » Elle révèle aussi le problème de la condamnation d’innocents, notamment celle de Maher Manai ;-    outil d’aide à la décision, elle adresse des recommandations pratiques aux autorités tunisiennes : ouverture d’un débat national sur l’abolition, ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort, retour à l’unanimité pour prononcer les condamnations à mort ;-    outil de mobilisation des militants abolitionnistes tunisiens.S’agissant de sa diffusion, Nicolas Braye a bon espoir que « le rapport d’enquête et le cas de Maher Manai soient repris par l’ensemble des médias tunisiens ». Il insiste sur l’importance de le faire connaître d’abord en Tunisie à travers une campagne de communication et un travail avec les partenaires locaux d’ECPM pour que ces derniers s’approprient cet outil et l’utilisent.Diffusée lors du Congrès et de la Journée mondialeAu-delà des frontières tunisiennes, cette enquête sera présentée à l’occasion du Congrès mondial de Madrid. Dans le cadre de la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2013), ECPM compte publier une version arabe pour toucher un public plus large : « Nous allons diffuser cette version arabe dans l’ensemble des pays de la région auprès de nos partenaires pour montrer les outils concrets qui peuvent être réalisés : outil de plaidoyer pour militer contre la peine de mort et outil de sensibilisation auprès du public », explique Nicolas Braye.A la rentrée, avec l’Institut arabe des droits de l’homme et l’Institut français de Tunisie, ECPM souhaite lancer des actions d’éducation auprès des collégiens et lycéens sur la question de la peine de mort, toujours en s’appuyant sur le rapport. A l’issue de la diffusion de cette enquête, ECPM est conscient de la nécessité d’assurer un suivi. D’une part, il s’agit de vérifier si les recommandations du rapport ont été suivies par les autorités gouvernementales et si la situation s’est améliorée. D’autre part, il faudra mobiliser les associations locales pour agir en faveur de la réinsertion des prisonniers graciés, qui sortent des couloirs de la mort après y avoir passé 20 ans.L’idée d’approfondir cette enquête en identifiant les cas d’innocents parmi les condamnés à mort est également à l’étude. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1423] => Array ( [objectID] => 3793 [title] => Conditions « catastrophiques » dans le couloir de la mort libanais [timestamp] => 1369958400 [date] => 31/05/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/conditions-catastrophiques-dans-le-couloir-de-la-mort-libanais/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cb8bb7fdab5d443d9b6c05cd685b9851_2-500x281.jpg [extrait] => Ogarit Younan est cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civils, qui vient de rejoindre la Coalition mondiale. Elle dresse un état des lieux de la peine de mort et des avancées du milieu abolitionniste au Liban. [texte] => Depuis le 19 janvier 2004, aucune exécution n’a eu lieu au pays du Cèdre. Mais la peine de mort est toujours inscrite dans la loi libanaise et près de 60 condamnés à la peine capitale attendent de connaître leur date d’exécution.La majorité d’entre eux sont incarcérés à la prison centrale de Roumieh. Les conditions de détention y sont « catastrophiques », comme ne cesse de le déplorer Ogarit Younan, qui agit depuis 30 ans pour diffuser la culture de la non-violence et des droits de l’homme.Ogarit Younan est fondatrice et présidente de l'Université académique pour la non-violence et les droits de l'Homme (AUNOHR).La LACR, qu’elle a créée en 2003 avec le penseur non-violent Walid Slaybi et Me Hani Feghali, organise des visites régulières aux prisonniers et est ainsi capable de fournir annuellement des statistiques à Amnesty International et à d'autres organismes internationaux sur cette population carcérale « majoritairement pauvre, démunie de toute aide juridique et dont les droits humains sont constamment violés ». Depuis le lancement de la Campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort en 1997, la LACR poursuit deux objectifs en parallèle :- faire voter au Parlement un projet de loi abolissant la peine capitale ;- instituer une culture de l’abolition, à travers la sensibilisation et l’éducation de la société. Il s’agit de travailler sur les mentalités et de préparer les nouvelles générations à des alternatives non violentes. Pour y parvenir, l’un des points essentiels du travail de la LACR prend la forme d’un programme pionnier dans les écoles, de sessions de formation régulières pour les activistes et de matériels éducatifs innovants dont un manuel.« Une lutte dans la rue »Ogarit Younan se souvient avec nostalgie de la ferveur des manifestations abolitionnistes à la fin du 20e siècle. « Une lutte dans la rue qu’il faudra reprendre le moment propice », déclare cette militante qui ne perd jamais espoir.Selon elle, les élections législatives prévues en juin ne constituent pas un moment opportun, bien au contraire. En effet, les députés ne mentionnent pas dans leur programme l’abolition de la peine de mort, qui n’est pas une priorité dans un pays toujours meurtri par la guerre. « Le moment propice, nous allons le créer après les élections », poursuit-elle.Elle rappelle les résultats satisfaisants des sondages d’opinion réalisés auprès des députés en 2001 (74 % pour l’abolition), puis 2009 (68 %), qui prouvent que c’est par un travail progressif et régulier que le Liban s’approche de l’abolition.Solidarité internationalePour Ogarit Younan, être membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, c’est faire un pas de plus vers l’abolition. Elle souligne l’importance de la solidarité internationale : « Etre solidaire les uns avec les autres est un besoin mondial, humain et politique. »En tant qu’écrivains et chercheurs, Ogarit Younan et Walid Slaybi peuvent transmettre leurs connaissances sur la peine de mort : « Une coalition mondiale est un lieu qui ne peut être positif et utile que si les membres décident d’apprendre de l’autre et d’apporter à l’autre. »Autre apport positif : aider la LACR à convaincre sur place les décideurs politiques et religieux, à faire accepter la résolution de l’ONU sur le moratoire universel et à faire pression sur le Parlement pour voter un projet de loi. La LACR a désormais besoin d’activités plus massives et médiatisées pour un impact plus grand. C’est dans ce sens qu’elle travaille depuis le début de l’année 2013 en partenariat avec ECPM, également membre de la Coalition mondiale, sur un projet pour consolider la Campagne libanaise contre la peine de mort. Financé par l’Union européenne jusqu’à mi-2014, ce projet comporte quatre volets principaux : - l’éducation à l’abolition dans les écoles ;- l’élargissement et la restructuration de la coalition nationale ;- le lobby politique ;- les publications ;- la contribution au niveau international à la Coalition mondiale et au 5e Congrès mondial.Photo: Ogarit Younan anime un atelier sur l'abolition de la peine de mort (source: deathpenaltylebanon.org) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1424] => Array ( [objectID] => 3795 [title] => Un nouveau manuel pour les avocats confrontés à la peine de mort [timestamp] => 1369785600 [date] => 29/05/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-nouveau-manuel-pour-les-avocats-confrontes-a-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/90b24545434df9bb331e5fb453f01e52_2-500x281.jpg [extrait] => La Coalition mondiale, avec Death Penalty Worldwide et le cabinet d’avocats Frederikson & Byron P.A., a présenté lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort les éditions française et anglaise d’un manuel rassemblant des conseils pour les avocats de la défense dont les clients sont passibles de la peine capitale. [texte] => Quelque 30 avocats de 15 pays expérimentés dans le domaine de la peine de mort, pour la plupart membres d’organisations appartenant à la Coalition mondiale, ont fait de ce livret de plus de 100 pages une mine d’informations pratiques, de la recherche de circonstances atténuantes à la préparation d’un recours auprès des organismes internationaux.A la suite du Congrès mondial, le manuel sera enrichi de l’expérience d’avocats de pays arabophones ou sinophones et traduit dans leurs langues.Sandra Babcock, directrice de Death Penalty Worldwide et professeur au Centre international pour les droits de l’Homme de la faculté de droit de Northwestern University aux Etats-Unis est l’auteur principal du manuel. Dans cette interview, elle explique que la plupart des avocats qui abordent une affaire de peine de mort ont besoin de conseils– même les plus simples. « De nombreux avocats dans le monde ne prennent pas le temps de rencontrer leur client avant le jour du procès », déclare-t-elle.Photo ci-dessus : des avocats se préparent pour le procès d'une affaire de peine de mort à Kinshasa (RD Congo) en 2011. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1425] => Array ( [objectID] => 3797 [title] => Des annonces qui mettent des vies en danger [timestamp] => 1369267200 [date] => 23/05/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-annonces-qui-mettent-des-vies-en-danger/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1f61ca59ee559cbac8c36b4543517f31_2-500x281.jpg [extrait] => Au moins dix condamnés à mort risque d'être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée. [texte] => Le gouvernement a annoncé que le parlement devait débattre de ces changements législatifs incessamment. Aucune exécution n’a eu lieu dans le pays depuis 1954.Le ministre de la Justice a annoncé qu’il inscrirait un projet de loi à l’agenda parlementaire cette semaine dans le but de faciliter l’application de la peine de mort. Un autre projet de loi visant à étendre le champ de la peine de mort à des crimes tels que les meurtres liés à la sorcellerie et le viol doit aussi être débattu.Le gouvernement avait annoncé l’application et l’extension la peine de mort dans le cadre d’une série de mesures destinées à s’attaquer à l’insécurité dans le pays, à la suite de la médiatisation de plusieurs meurtres liés à des affaires de sorcellerie et de viols de femmes.La loi prévoit actuellement la peine de mort par pendaison pour certains crimes dont la trahison, la piraterie avec violence et le meurtre prémédité.La peine de mort viole le droit à la vie tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et représente l’ultime châtiment cruel, inhumain et dégradant. Une reprise des exécutions et l’extension du champ d’application de la peine de mort en Paouasie-Nouvelle Guinée serait une décision extrêmement rétrograde et placerait le pays en contradiction avec la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort.Cela contreviendrait également aux recommandations pour la réduction des crimes passibles de mort, notamment des récentes résolutions des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort.Amnesty International appelle le public à écrire aux autorités de Papouasie-Nouvelle Guinée pour protester. Plus de détails sur le site internet d’Amnesty International (en anglais)Mise à jour du 29 mai 2013Selon l'ADPAN, le 29 mai, « le Parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a adopté les lois étendant la peine de mort au viol, au meurtre et au vol. La loi semble également autoriser de nouvelles méthodes d'exécution dont l'injection létale, la pendaison, l'électrocution, la fusillade et la mort par privation d'oxygène ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Papouasie-Nouvelle-Guinée ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1426] => Array ( [objectID] => 3799 [title] => La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord [timestamp] => 1368921600 [date] => 19/05/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-a-toujours-valeur-dexemple-en-coree-du-nord/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/302ea3856388c8a9f95057655a1b218a_2-500x281.jpg [extrait] => Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer. [texte] => « La peine de mort en Corée du Nord s’applique dans une opacité totale, et outre le fait d’être une violation du droit à la vie, elle correspond à maints égards à une privation arbitraire de la vie. » Telle est la conclusion de l’enquête conduite par Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH, membre de la Coalition mondiale) auprès de réfugiés ayant fui le régime de Pyongyang et des organisations qui les accueillent en Corée du Sud.Tolekan Ismailova, directrice de Citizens Against Corruption, ligue kirghize membre de la FIDH, Speedy Rice, avocat et professeur à la Washington & Lee University School of Law, Marie-Orange Rivé-Lasan, maître de conférence à l’Université Paris Diderot et Sarah Mahir, consultante pour la FIDH, se sont rendus à Séoul en décembre 2012.Les témoignages qu’ils ont recueillis font état d’une utilisation constante de la peine de mort en Corée du Nord depuis les années 1990 pour punir des crimes aux définitions toujours plus larges – et plus floues. « Malgré les réformes juridiques récentes, la peine de mort peut donc toujours être utilisée pour un grand nombre de crimes. Il y a également un manque de garanties pour protéger les citoyens contre une utilisation arbitraire et abusive de la peine de mort », notent les auteurs de l’enquête. « Crimes politiques »Marie-Orange Rivé-Lasan identifie deux catégories de crimes passibles de mort dans le pays : les meurtres et les « crimes politiques contre le culte du grand leader, qui sont plus subjectifs et faciles à utiliser contre un ennemi ». Elle ajoute que des vagues d’exécutions, parfois publiques, pour punir ces dernières infractions sont destinées à impressionner la population.Regardez son interview en vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la mission de la FIDH en Corée, l’utilisation de la peine capitale pour faire des exemples et l’arrivée du nouveau dirigeant Kim Jong-un :Rivé-Lasan ajoute que malgré le grand nombre de réfugiés nord-coréens ayant assisté à des exécutions publiques, très peu ont été interrogés à ce sujet lorsqu’ils sont arrivés en Corée du Sud. « Une personne que nous avons interrogée s’est mise à pleurer car cela faisait partie de son passé, mais elle n’avait encore jamais eu l’occasion d’en parler », rapporte-t-elle.Certains témoins rencontrés par la FIDH racontent ainsi avoir été tirés de leur école primaire pour assister de force à des exécutions.Pour en savoir plus, téléchargez le rapport ici. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République populaire démocratique de Corée ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1427] => Array ( [objectID] => 3801 [title] => [timestamp] => 1368576000 [date] => 15/05/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3801/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ddd5f39b7a61aff73a6dfc8c14df3bd0_2.jpg [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1428] => Array ( [objectID] => 3803 [title] => Chaque pays a son chemin vers l’abolition [timestamp] => 1367539200 [date] => 03/05/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/chaque-pays-a-son-chemin-vers-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9486a0416ec4fd92086aa87246264e12_2-500x279.jpg [extrait] => Du courage des dirigeants politiques aux valeurs africaines traditionnelles, l’analyse des facteurs conduisant à l’abolition dans 13 pays permet à la Commission internationale contre la peine de mort à suggérer des voies de progrès possibles aux pays rétentionnistes. [texte] => La brève histoire de l’abolition dans 12 pays et deux États des USA publiée le 15 avril 2013 par la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP) montre qu’il n’existe pas de chemin unique pour mettre fin à la peine capitale et identifie différentes options pour les pays qui l’utilisent encore.Tandis que certains pays ont évolué très vite des exécutions à l’inscription de l’abolition dans leur constitution, d’autres ont procédé par étapes, par exemple au moyen d’un moratoire sur les condamnations et les exécutions, d’une réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort ou de l’adoption progressive d’instruments de droit international. Leadership politiqueDans la plupart des cas, les auteurs estiment que « l’abolition de la peine de mort nécessite un leadership politique », qui s’avère « très important pour surmonter les oppositions nationales ».Le chapitre sur l’abolition en France en 1981 illustre cette réalité. Le président François Mitterrand et le ministre de la Justice Robert Badinter ont alors conduit le Parlement à voter largement en faveur de l’abolition alors que « 60 à 65 % des Français étaient favorables à la peine capitale ».Chez ces dirigeants qui ont conduit leur État vers l’abolition, le rapport cite de plus en plus fréquemment l’argument sur le risque d’utiliser la peine capitale contre des innocents. « L’exécution d’une personne innocente est un anathème contre notre sensibilité d’être humains », a ainsi déclaré l’ancien gouverneur du Nouveau-Mexique Bill Richardson après avoir promulgué l’abolition dans son État en 2009.Le président mongol Tsakhiagiin Elbegdorj représente un autre exemple de volonté politique forte en faveur de l’abolition. Après son élection en 2009, il commue systématiquement les condamnations à mort, puis officialise un moratoire formel. Mais le cas du président Elbegdorj montre aussi que le droit international peut venir à la rescousse d’un dirigeant national : en 2012, c’est en accédant au Protocole de l’ONU sur la peine de mort que la Mongolie abolit – un processus plus simple que la révision des lois nationales, inachevées jusqu’à ce jour. « Rupture avec un passé répressif »L’étude montre aussi que l’abolition « est souvent associée à une rupture avec un passé répressif, comme cela fut le cas avec l’apartheid en Afrique du Sud, à la fin du régime Duvalier en Haïti, à la suite du génocide rwandais et lors du cessez-le-feu et de l’accord de paix qui sont suivi des violations massives des droits de l’Homme au Cambodge ».L’analyse de l’ICDP sur le rôle joué par différents acteurs, des gouvernements aux cours et tribunaux en passant par les médias, les organisations professionnelles, les confessions religieuses et les ONG, conclut que « l’opposition à la peine de mort n’est exclusive à aucune région du monde, aucun système politique, aucune religion ni aucune culture ou tradition ». Par exemple, « une fois libérées de la colonisation, les valeurs traditionnelles sur le caractère sacré de la vie dans certaines cultures africaines ont influencé le recul de la peine de mort dans des pays tels que le Sénégal et l’Afrique du Sud ».Le rapport contient de nombreux autres exemples, obtenus par les chercheurs auprès de sources variées. « En février 2013, l’ICDP a organisé une réunion d’experts à Genève pour discuter des étapes observées par les États pour abolir la peine de mort. Cette réunion a réuni des universitaires, des experts d’organisation internationales et d’ONG, et leurs débats ont alimenté ce document sur la façon dont les États abolissent la peine de mort », explique Federico Mayor, président de l’ICDP.Les auteurs espèrent maintenant que ce rapport aidera les pays rétentionnistes à trouver leur propre chemin vers l’abolition. « Le but de cette publication est de donner des examples de la manière dont les gouvernements sont parvenus à abolir la peine capitale et d’en tirer des leçons pour les États qui réfléchissent à cette décision. L’objectif est de proposer des mesures saines, pratiques et adaptées qui donneront à ces États l’inspiration nécessaire pour abolir la peine de mort », écrit le ministre norvégien des Affaires étrangères Espen Barth Eide dans la préface du rapport. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1429] => Array ( [objectID] => 3805 [title] => Dix films, dix condamnés à tort [timestamp] => 1367193600 [date] => 29/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/dix-films-dix-condamnes-a-tort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c2deee9cb6d8f7ce4ab5928223154118_2-500x279.jpg [extrait] => One for Ten est une série de courts métrages documentaires qui retracent l’histoire d’innocents condamnés à morts aux États-Unis, avec le soutien de la Coalition mondiale et de plusieurs de ses membres. [texte] => Pendant cinq semaines, notre petite équipe (quatre personnes) va parcourir 7 000 kilomètres à travers l’Amérique et produire deux films par semaine pour les publier immédiatement en ligne.Cette façon de filmer nous permet de rendre le projet aussi interactif que possible : nous demandons au public de lire l’histoire de chaque innocenté à qui nous rendons visite et de nous donner son avis sur les films publiés. Tous les documentaires sont disponibles en consultation et en partage gratuits.La peine de mort a été rétablie aux États-Unis en 1976. Depuis, 142 personnes ont été innocentées et libérées du couloir de la mort.Lorsque les réalisateurs Will Francome et Mark Pizzey ont pris connaissance de ces statistiques, ils ont réalisé que pour chaque dizaine d’exécutions américaines, une personne est innocentée et libérée. « Cela semblait constituer un niveau inacceptable d’échec pour un châtiment aussi irréversible », se sont-ils dit. Faire la lumière sur les condamnations à tort C’est ainsi qu’est né One for Ten. L’idée du projet est de créer une série de films courts et accessibles qui permettent aux gens de se faire une idée complète et de faire la lumière sur les problématiques qui conduisent à des condamnations à tort.Chacun des dix films examine un thème différent – par exemple la violation des procédures par le parquet, le racisme, la mauvaise identification par des témoins – et il raconte l’histoire d’une personne différente condamnée à mort en raison d’un ou plusieurs de ces facteurs.Il y a deux semaines, nous avons pris la route avec notre camping-car pour rencontrer ces gens dont les expériences valent la peine d’être partagées avec le monde entier. Tests ADN Jusqu’ici, nous avons réalisé quatre films sur dix et nous avons eu l’honneur de rencontrer Kirk Bloodsworth, Joe D’Ambrosio, Delbert Tibbs et Damon Thibodeaux. Vous trouverez davantage d’information sur chacun des innocentés qui participent au projet sur notre site web (en anglais).Philadelphie a été notre première étape. Nous y avons rencontré Kirk Noble Bloodsworth, le premier Américain innocenté par l’ADN. Kirk a été condamné à mort en 1985 pour le viol et le meurtre d’une jeune fille dans le Maryland avant l’invention des tests ADN. Une longue bataille s’en est suivie pour faire tester les pièces à conviction et prouver son innocence.Kirk est maintenant directeur du plaidoyer chez Witness to Innocence. Il a joué un rôle clé dans la récente abolition de la peine de mort dans le Maryland et il participera au Congrès mondial contre la peine de mort en juin. Voici l’histoire de Kirk à la première personne (en anglais) :  Notre deuxième étape nous a conduit à Cleveland, dans l’Ohio, où nous avons rencontré Joe D’Ambrosio. Il a passé 22 ans dans le couloir de la mort de l’État. Joe nous a parlé des difficultés que rencontrent les innocentés après leur libération : trouver un emploi, louer un appartement, avoir une vie de couple, se faire accepter par ses voisins… Joe nous en dit plus ici (en anglais) : De Cleveland, nous avons gagné Chicago, om nous avons passé la journée avec Delbert Tibbs. Delbert s’est retrouvé dans le couloir de la mort de Floride à cause d’une mauvaise identification par un témoin.Son procès n’a duré qu’une journée : un jury composé exclusivement de Blancs l’a condamné à mort pour le viol d’une femme blanche et le meurtre de son compagnon de voyage. Après deux ans de lutte, il a finalement été libéré. Delbert raconte son histoire (en anglais) : Direction Minneapolis, malgré la neige et le froid. Là, nous avons rencontré Damon Thibodeaux, qui n’est sorti du couloir de la mort que depuis sept mois. Damon nous a raconté comment il avait avoué à tort le meurtre de son cousin et nous a donné des détails glaçants sur les techniques d’interrogatoire auxquelles il a fait face.Il a passé 15 ans dans le couloir de la mort à la prison d’Angola avant d’être innocenté par son ADN et libéré la semaine dernière. Damon partage son expérience (en anglais) :   Il nous manque actuellement 6 000 $ pour boucler notre budget. Si vous voulez vous assurer que ces dix histoires puissent être racontées, merci de nous soutenir ici. Tous nos films sont gratuits et disponibles en ligne. Nous espérons que le public les partagera largement, les utilisera dans les écoles, les séminaires, les conférences partout dans le monde. Nous pensons que ces témoignages ont le pouvoir de faire changer les choses et de faire la lumière sur la réalité de la peine de mort partout dans le monde. Suivez notre voyage sur www.oneforten.com [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1430] => Array ( [objectID] => 3807 [title] => Une visite entachée par six exécutions [timestamp] => 1366848000 [date] => 25/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-visite-entachee-par-six-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2065405202dbdbe44fe8814f98cdda61_2-500x279.jpg [extrait] => La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d'une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares. [texte] => Le membre taïwanais de la Coalition mondiale, l’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP), a été d’une extrême efficacité dans l’organisation du séjour.Une première soirée a permis une rencontre avec des diplomates de l’Union européenne en poste à Taipei, suivie d’un moment chaleureux avec les abolitionnistes taïwanais autour du président de TAEDP, Hei-yuan Chiu.Côté officiel, une première rencontre a eu lieu avec l’ambassadeur Rong-chuan Wu, chargé des ONG au ministère des Affaires étrangères. Les réponses du diplomate aux questions de Raphaël Chenuil-Hazan, vice-président de la Coalition mondiale, et des divers intervenants sur les raisons de la poursuite des exécutions n’ont pas permis de faire bouger les lignes.Le diplomate s’est dit « concerné par la question de la peine mort » et certain que l’évolution était « inévitable ». Affirmant que par ailleurs, Taïwan respectait les droits de l’Homme, il s’est abrité derrière l’opinion publique favorable au châtiment suprême.Le moment le plus solennel fut celui de la rencontre avec le président Ma Ying-jeou. Salués par la garde d’honneur du palais présidentiel, les membres du Comité de pilotage ont pris place dans une salle de réception où le jeune et dynamique chef de l’Etat avait pris le soin d’inviter la presse.Les entretiens se sont ensuite déroulés à huis clos. Le dirigeant taïwanais, entouré d’un aréopage de conseillers, a répondu aux propos liminaires de Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, pour affirmer de façon péremptoire que Taïwan faisait tout pour « réduire le nombre des exécutions ». « La majorité de la population » favorable à la peine de mort, selon le présidentLe chef de l’exécutif a toutefois indiqué que son pays « maintenait la peine de mort, la majorité de la population y étant favorable ». Il a justifié la politique rétentionniste de Taïwan par le fait qu’il n’existait pas la perpétuité dans le code pénal et que l’abolition du châtiment suprême serait perçue par la population comme un encouragement à la criminalité.Le président Ma a éludé les questions de la présidente de la Coalition mondiale sur la non-utilisation de son droit à gracier les condamnés une fois l’ordre d’exécution signé. Au ministère de la Justice, répondant aux propos de la vice-présidente de la Coalition mondiale Elisabeth Zitrin, le vice-ministre Chen-huan Wu n’a laissé entrevoir aucun assouplissement dans les exécutions, pourtant gelées lors du moratoire intervenu entre 2005 et 2010.« Nous sommes contraints par la loi à exécuter les condamnés », a dit le responsable, qui n’a pas répondu aux interrogations sur le droit des avocats commis d’office à avoir les moyens d’accomplir leur tâche, ni sur la date de la reprise des travaux de la commission sur la peine de mort. 1,5 m² par prisonnierLa visite du centre de détention de la capitale Taipei a levé le voile sur une prison où 3 000 prisonniers sont recensés alors que le centre ne compte que 2 100 places, et où huit à neuf détenus sont entassés dans chaque cellule avec une promiscuité totale (1,5 m² par personne).Lors de la visite menée au pas de course, la délégation de la Coalition a pu voir les détenus travailler dans plusieurs ateliers, comme celui de la pâtisserie, dont les produits sont vendus dans le commerce. Le couloir de la mort et la salle d’exécution ont en revanche été fermés à toute visite.Chiou Ho-Shun, l’un des cas emblématiques parmi les condamnés à la peine capitale, est enfermé dans ce couloir de la mort depuis un quart de siècle, accusé d’avoir tué un enfant. Son cas présente beaucoup de similitudes avec celui du journaliste noir américain Mumia Abu Jamal. Jacky Hortaut, membre du Collectif Mumia et du Bureau exécutif de la Coalition, a évoqué ce cas notamment lors de la rencontre avec le président de la République (photo), lequel a laissé entendre qu’un nouveau procès pourrait avoir lieu suite à un ultime recours de sa défense.Une délégation conduite par la présidente de la Coalition, Florence Bellivier, a pu se rendre de son côté à la prison de Taichung pour y rencontrer Cheng Hsin-Tze, un autre condamné à mort. Six exécutions en forme de provocationComble de la provocation, 24 heures après le départ de Taipei des représentants de la Coalition mondiale, une nouvelle brutale est transmise par TAEDP est tombée : six condamnés à mort ont été fusillés le 19 avril. La Coalition mondiale s’est déclarée « horrifiée » par la nouvelle qui « constitue un mauvais message à la communauté internationale ».« Les dirigeants de ce pays s’abritent derrière l’opinion publique pour justifier les exécutions. Le Président Ma et ses ministres qui ont reçu la délégation de la Coalition n’ont pas osé dire clairement qu’ils sont favorables à la peine de mort, en affirmant hypocritement qu’ils mettront un terme à ce châtiment sans donner de limite dans le temps », a déclaré Hei-yuan Chiu, président de TAEDP. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1431] => Array ( [objectID] => 3809 [title] => Le scandale des exécutions à Taïwan [timestamp] => 1366329600 [date] => 19/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-scandale-des-executions-a-taiwan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ae54dbe97a2b5a33e9b2541678df30ab_2-500x279.jpg [extrait] => Les autorités taïwanaises ont exécuté six détenus quelques jours après une rencontre au cours de laquelle le Président Ma a promis aux représentants de la Coalition mondiale de « réduire l’utilisation » de la peine de mort. [texte] => Six exécutions ont eu lieu le 19 avril dans quatre prisons de Taïwan, malgré les recours et les appels aux médias lancés en dernière minute par l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), une organisation membre de la Coalition mondiale.Les prisonniers « ont été anesthésiés avant d’être fusillés », a précisé le journal Straits Times.Les exécutions ont eu lieu juste après la visite sur place d’une vingtaine de représentants de la Coalition mondiale appartenant à des organisations réputées de défense des droits de l’Homme du monde entier.La Coalition mondiale s’est déclarée « horrifiée » par la nouvelle. « Pendant une semaine de rencontres à Taïwan, y compris des audiences avec le Président Ma, le vice ministre de la Justice Wu et des hauts responsables du ministère des Affaires étrangères, la Coalition mondiale a entendu de la bouche de ces dirigeants que Taiwan n’abolirait pas la peine de mort du jour au lendemain, mais que son intention était de réduire son utilisation. Exécuter six personnes ne procède pas d’une réduction de l’utilisation de la peine de mort », a déclaré son représentant.Selon la Coalition mondiale, ces exécutions « envoient un message négatif à la communauté internationale » de la part de Taïwan.Des experts internationaux indépendants invités à examiner la situation des droits de l’Homme à Taïwan en février ont conclu que la manière dont les condamnations et les exécutions y sont actuellement administrées constituent une violation du droit international.« Nous sommes tristes et scandalisés », a déclaré un représentant de TAEDP après avoir tenté en vain de rencontrer le vice-minstre de la Justice pour suspendre les exécutions. « Nous avons attendu pour rien, si ce n’est cette réponse : "Nous avons tout fait selon la loi". » Retrouvez ici plus d’informations sur la mission de la Coalition mondiale à Taïwan.Mise à jour du 29 mai 2013La Coalition mondiale a renvoyé les montres offertes à ses représentants par le Président Ma, accompagnées d'une lettre qui l'engage à « mettre en pratique ce qu'il dit ».« L'exécution de six prisonniers six jours après que vous nous avez assuré fermement de votre engagement pour les droits de l'Homme, le respect des obligations contenues dans le PIDCP et la réduction de l'usage de la peine de mort en vue de son abolition met sérieusement en question la sincérité de vos paroles », a écrit le bureau de la Coalition mondiale dans le courrier.Voir aussi l'article de protestation du Pr Chui Hei-yuan, publié en chinois et en anglais par la presse taïwanaise.Photo, en haut : des représentants de la Coalition mondiale, dont sa présidente Florence Bellivier (à g.), visitent la prison de Taichung en avril 2013 (TAEDP). [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1432] => Array ( [objectID] => 3811 [title] => L’information à jour sur la peine de mort pays par pays [timestamp] => 1366243200 [date] => 18/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/linformation-a-jour-sur-la-peine-de-mort-pays-par-pays/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ae7408a23c65baf9c42c48cfe40914e1_2-500x279.jpg [extrait] => La Coalition mondiale améliore l'accès aux données légales et statistiques sur les pays qui utilisent la peine de mort. [texte] => Le site Worldcoalition.org est aujourd'hui directement connecté à celui de l'Université de Northwestern, à Chicago, qui met à jour régulièrement sa base de données sur la législation et les pratiques de 92 États et territoires rétentionnistes. Les informations essentielles sont désormais présentées de façon accessible en sept langues.Naviguez dans la liste des pays rétentionnistes pour obtenir des informations pays par pays sur les lois et les pratiques associées à l’application de la peine de mort.Ces informations proviennent de la base de données Death Penalty Worldwide, dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches détaillées (crimes passibles de la peine de mort, conditions de détention, procédure d’appel, qualité de la représentation juridique…) en français ou en anglais. Des statistiques mondiales sur les pays abolitionnistes sont disponibles chez Amnesty International.La base de données a été créée par le Professeur Sandra Babcock du Centre de droit international des droits de l’Homme de la Bluhm Legal Clinic, à la faculté de droit de l’Université de Northwestern, en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et avec le soutien financier de l’Union Européenne. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1433] => Array ( [objectID] => 3813 [title] => Seul un pays sur 10 a exécuté en 2012 [timestamp] => 1365552000 [date] => 10/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/seul-un-pays-sur-10-a-execute-en-2012/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b8e6a2319114a4b6888d81f554f3e58c_2-500x279.jpg [extrait] => Au moins 682 personnes ont été exécutées l’année dernière hors de Chine, selon Amnesty International. [texte] => Un pas de plus a été franchi vers l’abolition universelle en 2012. Le nombre d’exécutions confirmées est resté stable comparé à l’année précédente, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort publié aujourd’hui.Au total, 682 personnes ont été fusillées, décapitées, pendues ou ont reçu une injection létale dans 21 pays, soit un sur dix à l’échelle mondiale. Ce nombre a fortement baissé en 10 ans : en 2003, 28 pays avaient procédé à des exécutions. Ces données excluent cependant la Chine, où l’on suppose que plus d’exécutions ont eu lieu que partout ailleurs dans le monde.« Les chiffres 2012 montrent une tendance positive dans le monde entier », déclare Chiara Sangiorgio, chargée de campagne contre la peine de mort chez Amnesty, « même si certains chiffres sont décevants. » Elle évoque l’Inde, le Japon, la Gambie et le Pakistan, qui ont repris les exécutions après une interruption de plusieurs années – 30 ans dans le cas du pays africain. L’Egypte et la Syrie pourraient aussi avoir reculé, mais cela n’a pas pu être vérifié. Le top 5 des bourreaux inchangéLes cinq pays qui exécutent le plus restent les mêmes. Les trois quarts des exécutions confirmées out eu lieu en Iran, en Irak et en Arabie Saoudite. Les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à procéder à des exécutions, mais cela n’a été le fait que de neuf États fédérés contre 13 en 2011.Des milliers d’exécutions sont supposées avoir eu lieu en Chine, mais les données sûres sur l’étendue de la peine de mort dans ce pays restent inaccessibles et considérées comme un secret d’État. Sangiorgio remarque que Pékin a conduit certaines réformes pour se conformer au droit international, notamment dans le code pénal, mais que celles-ci restent « trop faibles ».Toutes les régions du monde ont enregistré des progrès et le nombre total de pays abolitionnistes en droit ou en pratique s’établit à 140, soit plus des deux tiers des États du monde. La chargée de campagne d’Amnesty souligne les avancées en Afrique : le gouvernement du Ghana a ainsi accepté les recommandations visant à abolir la peine de mort dans sa nouvelle constitution. Aucune condamnation à mort n’a été prononcée au Burkina Faso, au Malawi ou en Sierra Leone.En Amérique latine et dans les Caraïbes, seuls la Barbade, le Guyana et Trinidad-et-Tobago ont prononcé des peines capitales (12 au total).En Asie, le Viet Nam n'a condamné personne à mort, tandis que Singapour observait un moratoire sur la peine de mort pendant la réforme de sa législation.Le Belarus est resté le seul pays européen à procéder à des exécutions.En Afrique du Nord et dans le Moyen-Orient, où au moins 557 exécutions ont eu lieu dans six pays, Bahrain a affiché une tendance positive pour la deuxième année consécutive. Plus de 23 000 personnes dans le couloir de la mortLa tendance positive vers l’abolition reste confrontée à plusieurs défis. Au moins 23 286 personnes étaient dans le couloir de la mort fin 2012. Amnesty est préoccupée par l’exécution de deux personnes au Yémen pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international.Sangiorgio souligne que dans de nombreux cas, les condamnations à mort et les exécutions ont suivi des procès inéquitables ou des aveux obtenus sous la torture. Cela a été le cas en Afghanistan, au Belarus, en Chine, en Iran, en Irak, en Corée du Nord, en Arabie Saoudite et à Taïwan. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1434] => Array ( [objectID] => 3815 [title] => « L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue » [timestamp] => 1365465600 [date] => 09/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/liran-tue-pour-possession-de-moins-de-50-g-de-drogue/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/86fadab674cceee63ed83c7d6b92f0c6_2-500x346.jpg [extrait] => Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue. [texte] => Iran Human Rights (IHR) a dénombré 580 exécutions dans la République islamique dans son Rapport annuel sur la peine de mort en Iran, dont les trois quarts à la suite de condamnations liées aux stupéfiants. Selon IHR, cette violence frappe aussi les étrangers, principalement afghans, et donne lieu à des pendaisons publiques. A l’approche de l’élection présidentielle de juin 2013, IHR et plusieurs autres membres de la Coalition mondiale s’inquiètent d’un durcissement de la répression et lancent une pétition pour appeler les partenaires internationaux de l’Iran dans la lutte anti-drogue à conditionner leur aide à l’arrêt des exécutions.Même constat à la Fondation Abdorrahman Boroumand, une nouvelle organisation membre de la Coalition mondiale basée aux Etats-Unis. Ladan Boroumand, directrice de la recherche de la Fondation, détaille le contenu du rapport qu’elle a présenté au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en mars 2013. Worldcoalition.org : Partagez-vous les conclusions du rapport annuel d’IHR ?Ladan Boroumand : Nous avons quelques différences sur les statistiques, mais sur l’essentiel, nous sommes d’accord. L'écart vient du fait que nous avons pu vérifier seulement 540 exécutions, tandis qu'IHR a pu en vérifier 580. Nous devons comparer nos listes pour trouver la cause des écarts, et nous le ferons. Quand nous recevons des informations que l’on ne peut pas vérifier, nous ne les publions pas, tandis qu’IHR les utilise sous réserve, ce qui est également utile compte tenu du manque de transparence du système judiciaire iranien. Pourquoi ces difficultés à accéder aux statistiques sur la peine de mort en Iran ?Les victimes condamnées pour des crimes ordinaires comme le trafic de drogue donnent lieu à très peu d’information. Nous n’avons pas accès à leurs familles, et elles-mêmes sont peu conscientes de leurs droits et ne savent pas comment contacter les médias ou les organisations internationales. L’autre problème, c’est la peur : les familles font l’objet de menaces si elles contactent les organismes internationaux. Par exemple, une mère nous adonné des documents sur la condamnation à mort de son fils, mais elle nous a supplié de les garder en archive et de ne rien publier qui pourrait l’identifier car on l’a menacée de s’attaquer à ses autres enfants si elle parlait. Quant aux condamnés afghans, on ne sait rien sur eux. Nous commençons à prendre des contacts en Afghanistan pour essayer d’en savoir plus, mais la peur règne là aussi. L’élection présidentielle de juin 2013 risque-t-elle de conduire à une accélération des exécutions ?Lors des élections précédentes, il y avait une accalmie environ un mois avant pour faciliter la participation, qui s’estompait tout de suite après le vote. Cette année, on constate une politique différente, avec une forte répression de la presse et des ONG, sans pour autant de flambée des exécutions. Mais il n’y a pas que les exécutions judiciaires : nous documentons aussi les exécutions extra-judiciaires et l’usage abusif de la violence par les forces de l’ordre. Il faut aussi regarder le détail des infractions pour lesquelles les accusés sont condamnés : 195 personnes ont été exécutées en 2012 pour la possession ou le trafic de quantités inférieures à 10 kg de stupéfiants. Plus inquiétant, six personnes ont été pendues pour possession de moins de 500 g de drogue, sans accusation de trafic. Et une personne pour la possession de 49 g de métamphétamine. Par ailleurs, trois personnes ont été exécutées pour des crimes présumés commis avant leurs 18 ans. Des voix s’élèvent pour demander aux Occidentaux de suspendre leur assistance à l’Iran contre le trafic de drogue si elle mène à de telles exécutions. Êtes-vous d’accord ?C’est très important. L’abolition est inscrite dans la vocation de l’Union européenne et elle ne peut soutenir un régime qui tue pour possession de moins de 50 g de drogue. S’ils assistent la République islamique, la condition doit être un moratoire sur la peine de mort. Par ailleurs, on sait de source du régime lui-même que la peine capitale est inefficace pour lutter contre le trafic de drogue et la toxicomanie. Le responsable du service de santé estime que le taux de toxicomanie croît plus vite que la natalité. Depuis que la révolution s’est attaquée avec une violence inouïe aux « drogués » et aux trafiquants il y a 30 ans, leur proportion dans la population carcérale est passée de 5 % à 43 %. C’est un échec total. Vous mettez en place un mémorial des victimes des violations des droits de l’Homme en Iran. De quoi s’agit-il ?Notre père a été exécuté extra-judiciairement par la République islamique à Paris. Depuis 1979, la société iranienne n’a pas assez réagi à cette violence d’État. Nous voulons que les Iraniens la découvrent, à travers un base de donnée de toutes les victimes quelles qu’elles soient : prostituées, criminels ou militants de gauche comme de droite. Nous les ajoutons à un répertoire appelé « Omid », ce qui veut dire « espoir » en persan. Chaque histoire est présentée sur un modèle qui indique ce qu’aurait du être un procès équitable, afin que le lecteur puisse voir lesquels de leurs droits fondamentaux ont été bafoués, l’étape ultime étant celle du droit à la vie. Nous avons déjà rassemblé 15 779 histoires, c’est un travail de fourmi ! Pourquoi adhérez-vous aujourd’hui à la Coalition mondiale ?C’est d’abord une question de principe, pour rejoindre le mouvement abolitionniste. Mais notre travail se passe avant tout dans les archives, et nous n’avons pas beaucoup de puissance pour le plaidoyer. D’autres organisations de la Coalition le font. Nous pouvons leur donner des munitions. En Iran, nous avons constaté que beaucoup de militants de la démocratie ne parlent pas de la peine de mort. Ils y sont opposés comme symbole de la violence d’État, mais ils ne connaissent pas les arguments pour la combattre. Nous avons traduit des textes à ce sujet, mais ils sont encore peu lus. Il est important que nous arrivions à atteindre ces gens. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1435] => Array ( [objectID] => 3817 [title] => Un instrument universel, des équivalents régionaux [timestamp] => 1364860800 [date] => 02/04/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-instrument-universel-des-equivalents-regionaux/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/72d70293ff2a21fd470ce76c98048a78_2-500x279.jpg [extrait] => Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP) est le seul traité international universel qui interdit les exécutions et fournit les mécanismes indispensables pour pérenniser l’abolition de la peine de mort dans le monde. Au 15 janvier 2017, 84 États sur les 169 États parties au PIDCP […] [texte] => Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP) est le seul traité international universel qui interdit les exécutions et fournit les mécanismes indispensables pour pérenniser l’abolition de la peine de mort dans le monde.Au 15 janvier 2017, 84 États sur les 169 États parties au PIDCP et sur les 141 Etats abolitionnistes en droit ou en pratique ont ratifié le deuxième Protocole international (Azerbaïdjan, Brésil, Chili, le Salvador et Grèce avec une réserve) et 3 Etats (Angola, Madagascar et Sao Tomé et Principe) ont signé le Protocole mais ne l’ont pas encore ratifié.Le deuxième Protocole facultatif est le seul instrument universel visant à abolir la peine de mort, mais il existe aussi des protocoles régionaux pour lesquels la Coalition mondiale fait aussi campagne :   - le Protocole 6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) concernant l'abolition de la peine de mort est le tout premier instrument régional abolitionniste. Signé par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, il a été ratifié par 46 d’entre eux. Ce texte prévoit l’abolition de la peine de mort, en permettant tout de même aux Etats de la maintenir pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre.   - le Protocole 13 à la CEDH, adopté en mai 2002, ratifié par 44 Etats et signé par un autre, abolit la peine de mort en toutes circonstances et sans réserves possibles. Il va par là-même au-delà des dispositions du deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.   - le Protocole à la Convention américaine sur les droits de l'homme relatif à l’abolition de la peine de mort a été adopté en 1990 par l’Organisation des Etats américains (OEA). Comme le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, il vise à abolir la peine de mort, avec tout de même possibilité pour les Etats de continuer à prononcer la peine de mort pour les crimes les plus graves à caractère militaire, commis en temps de guerre. Ce protocole a été ratifié par 13 des 23 Etats parties à la CADH sur les 35 Etats membres de l’OEA.Le Protocole de l’ONU et les Protocoles régionaux sont des mécanismes essentiels qui partagent un même but : renforcer et pérenniser l’abolition de la peine de mort dans le monde. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bosnie-Herzégovine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1436] => Array ( [objectID] => 3819 [title] => Le Conseil de droits de l’Homme aborde la peine de mort de front [timestamp] => 1364515200 [date] => 29/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-conseil-de-droits-de-lhomme-aborde-la-peine-de-mort-de-front/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b4beb3a3697847a191986107617a4700_2-1-500x281.jpg [extrait] => L’organe de l’ONU chargé de la défense et de la promotion des droits de l’Homme a consacré une large part de sa 22e session au débat sur la peine capitale et son abolition et s’engage à le poursuivre lors de ses prochains rendez-vous. [texte] => Dès l’ouverture du Conseil des droits de l’homme des Nations unies fin février, la Commission internationale contre la peine de mort organise un évènement parallèle à la session. De hauts représentants des gouvernements de la Norvège et de l’Espagne, du haut commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU et du représentant spécial de l’UE sur les droits de l’Homme s’expriment pour déterminer pourquoi et comment abolir la peine capitale. Ils appellent les nations qui maintiennent encore la peine de mort à suspendre immédiatement les exécutions comme première étape vers l’abolition complète.Au cours du segment de haut niveau du Conseil, plusieurs États membres parlent de la peine de mort : les secrétaires d’État de la Norvège et de l’Espagne évoquent la tenue du 5e Congrès mondial contre la peine de mort qui aura lieu mi-juin à Madrid et encouragent tous les États et la société civile à y participer. Algérie, Rwanda et Mongolie détaillent le recul de la peine capitaleL’Algérie rappelle l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU pour un moratoire, le Rwanda mentionne les avancées du Groupe de travail peine de mort de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Mongolie indique qu’elle a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, expliquant que le pays a pris des mesures législatives pour parvenir enfin à l’abolition de la peine de mort en droit étape par étape. « Nous n’avons pas beaucoup à apprendre aux autres, mais nous avons beaucoup à partager», ajoute le représentant de la Mongolie.Le jour où le rapporteur spécial sur la torture présente son rapport, il participe également à un événement parallèle organisé par l’American Civil Liberties Union, the Advocates for Human Rights, Penal Reform International (PRI) et la mission suisse auprès de l’Organisation des Nations Unies. L’événement vise à évoquer les conséquences en matière de droits de l’homme de l’isolement et de la peine de mort. Jackie Macalesher, représentante de PRI auprès de la Coalition mondiale, prononce un discours sur le phénomène du couloir de la mort. Deux résolutionsLa question de la peine de mort est également débattue lors de réunions informelles concernant deux projets de résolutions pendant toute la durée du Conseil. La première résolution initiée par la Belgique vise à convoquer un débat sur les droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés lors de la 24e session du Conseil des droits de l’homme, en septembre 2013.La deuxième résolution est présentée par la France, le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie et vise à la convocation d’un débat de haut niveau sur la question de la peine de mort lors de sa 25e session, en février 2014. L’objectif est d’échanger sur les avancées, les meilleures pratiques et les défis relatifs à l’abolition de la peine de mort et à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur les débats nationaux ou les processus sur l’opportunité d’abolir la peine de mort. Les deux résolutions sont adoptées au cours des derniers jours du Conseil fin mars. L’Egypte mène l’opposition contre ces deux textes et déclare que « c’est le droit souverain des États de recourir à la peine de mort ». Singapour avertit que «ce débat ne doit pas être simplement un exercice pour plaider en faveur de l’abolition». Les États-Unis ont étonnamment voté en faveur de la dernière résolution.Le Conseil des droits de l’Homme avait par ailleurs déjà prévu d’examiner en septembre 2013 un rapport du secrétaire général de l’ONU sur la peine de mort. La Coalition mondiale et ses membres viennent de lui soumettre leur contribution à ce sujet. Photo : Cécile Thimoreau [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1437] => Array ( [objectID] => 3820 [title] => L’Organisation des États américains envisage un moratoire [timestamp] => 1363305600 [date] => 15/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lorganisation-des-etats-americains-envisage-un-moratoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2185f60c923a9fcda35e24e01394e209_2-500x279.jpg [extrait] => La Commission interaméricaine des droits de l'homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux. [texte] => La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), l'organe de l'Organisation des États américains (OEA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme sur le continent, met la question de l'abolition de la peine de mort à l’ordre du jour.Lors de sa dernière audience, le 11 mars, cette pratique a été au centre d'un vif débat, qui a ouvert la possibilité d'étudier une résolution au niveau régional pour un moratoire sur les exécutions. La proposition, lancée par le représentant de la Mission permanente du Mexique au sein de l’Organisation, Joel Antonio Hernández García, a trouvé un large soutien auprès des délégués des autres pays présents à la réunion.Les pays membres comme le Costa Rica, l'Équateur, le Mexique, le Panama, l'Argentine, le Brésil, la République Dominicaine et la France, qui a le statut d'observateur, ont évalué l'importance de maintenir la question de la peine de mort au centre de l'action de l'OEA afin favoriser la poursuite des progrès observés sur le chemin de l'abolition ces dernières années.Bien que le nombre total de pays qui appliquent la peine de mort diminue progressivement, la situation dans les Amériques suscite encore des inquiétudes, notamment dans les Caraïbes. Cuba, le Guatemala, le Surinam et les Etats-Unis maintiennent l’application de la peine capitale. Ce n'est pas un hasard si en 2013, la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque année le 10 octobre, mettra l'accent sur les Caraïbes.Alors que la plupart des pays de la région ont aboli la peine de mort ou la maintiennent exclusivement dans des cas exceptionnels, les États-Unis restent le seul pays du continent à procéder à des exécutions, même si c'est une tendance en baisse. Cuba affirme que sa dernière exécution a eu lieu il y a dix ans. Toutefois, la peine de mort est toujours en vigueur dans la législation de l'île. “Maintenir un dialogue constructif”Carmelo Campos Cruz, de la Coalition portoricaine contre la peine de mort, souligne l'importance d’un débat national dans les pays rétentionnistes tout en promouvant une résolution à l'OEA pour le moratoire sur les exécutions. « L'engagement des pays de l'hémisphère va certainement aider à maintenir un dialogue constructif avec les États qui maintiennent la peine de mort », affirme-t-il.L'OEA prévient que la stratégie de lutte devant les tribunaux ne suffit pas, comme dans le cas de Trinité-et-Tobago, où la peine de mort est toujours en vigueur et bénéficie d'un fort soutien de l’opinion publique. L'organisation invite les dirigeants politiques à prendre leurs responsabilités, même si c’est par le biais de décisions impopulaires, et recommande l'adoption de stratégies plus larges, qui tiennent compte également de la société civile.Rose-Marie Belle Antoine, commissaire de Trinité-et-Tobago, a critiqué l'attitude des organisations internationales qui interpellent les gouvernements des pays qui maintiennent la peine de mort, au lieu d'utiliser une approche globale fondée sur la persuasion et l’éducation. Campos, dont le pays, Porto Rico, a aboli la peine de mort mais reste soumis à la loi fédérale américaine, partage la vision de la représentante trinidadienne. « Ces propositions sont en harmonie avec la vision de la coalition Grande Caraïbe pour la vie, qui cherche à établir un dialogue dans la région comme une stratégie visant à renforcer le mouvement abolitionniste et l'éventuelle disparition de la peine de mort dans les Amériques », explique-t-il.Photo : Commission interaméricaine des droits de l'homme [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1438] => Array ( [objectID] => 3822 [title] => Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains [timestamp] => 1363305600 [date] => 15/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-pas-de-plus-vers-labolition-avec-le-reseau-des-parlementaires-marocains/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f8f6fa04f0cc27ac1838f1ab5b4f90f5_2-500x279.jpg [extrait] => Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition. [texte] => « Un pas en avant. » C’est par ces mots qu’Abdelilah Benabdeslam, vice-président de l’Association marocaine des droits humains et membre de la Coalition marocaine contre la peine de mort, salue l’initiative des parlementaires marocains réunis en réseau contre la peine de mort le 26 février 2013 à Rabat.  Le réseau des parlementaires contre la peine de mort se distingue par sa diversité. Une diversité politique puisque ces parlementaires, issus de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, représentent à la fois la majorité et l’opposition. On note cependant l’absence des membres du Parti de la justice et du développement, dont est issu le premier ministre.Quant au genre, hommes et femmes se mobilisent pour l’abolition de la peine capitale. Mais force est de constater que la majorité d’entre eux sont des femmes. A ce jour, près de 180 parlementaires ont signé le texte fondateur de ce réseau. Leur objectif suprême : inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution marocaine. « Sommes-nous autorisés à donner la mort et à priver une personne du plus sacré des droits, le droit à la vie ? », s’interrogeait la députée Nouzha Skalli dans le journal Libération Maroc lors de sa participation à la réunion du 26 février. « Il ne faut surtout pas oublier  que le Maroc a interdit et criminalisé la torture. Et la peine de mort est à nos yeux la forme la plus violente de la torture », ajoute-t-elle.Les textes internationaux aussi peuvent aider les membres du réseau : ils vont mener des actions pour obtenir la ratification par le Maroc du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale et du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort. Il s’agit également pour les parlementaires de conduire le pays à accepter le moratoire universel sur l’application de la peine capitale. Enfin,  le réseau suivra de près la situation des 115 détenus dans les couloirs de la mort au Maroc pour améliorer leurs conditions de détention, en attendant que leur peine capitale soit réduite à une peine de prison. Mise en lumière de contradictionsPour défendre sa cause, le réseau souligne deux contradictions importantes. D’une part, bien qu’aucune peine de mort n’ait été appliqué depuis 20 ans, le Maroc s’est abstenu à quatre reprises (2007, 2008, 2010, 2012) de voter sur les résolutions adoptées par l’ONU pour l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort. D’autre part, pour s’opposer au maintien de la peine de mort dans le droit pénal, le réseau s’appuie sur l’article 20 de la Constitution marocaine qui considère que le droit à la vie est sacré : « Le droit à la vie est le droit de tout être humain. » Pour permettre une réforme profonde du Code pénal marocain, le réseau sait qu’il doit mener des actions en commun avec l’ensemble des structures abolitionnistes dans le pays (Coalition marocaine contre la peine de mort), dans la région (Coalition régionale contre la peine de mort) et à l’étranger (autres réseaux parlementaires). Grâce à cette action collective, le réseau sera en mesure de sensibiliser l’opinion internationale et les autorités marocaines sur la nécessité d’abolir la peine de mort.Les ONG marocaines ne sont pas en mesure de proposer des lois. Le réseau, lui, en est capable. En effet, travaillant au sein du Parlement, les membres du réseau peuvent élaborer des propositions de lois visant à modifier la législation en vigueur sur la peine de mort.Participant à différentes institutions publiques, les parlementaires peuvent ainsi davantage rallier les autorités gouvernementales marocaines à leur cause. Preuve en est l’expérience concluante menée par le passé par un réseau de parlementaires marocains pour lutter contre la corruption. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1439] => Array ( [objectID] => 3824 [title] => Les membres de la Coalition mondiale saluent l’abolition dans le Maryland [timestamp] => 1363305600 [date] => 15/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-membres-de-la-coalition-mondiale-saluent-labolition-dans-le-maryland/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7834e4d2438056f5e5cbf53f8a4bc505_2-500x279.jpg [extrait] => La chambre des députés a adopté un texte qui remplace la peine de mort par la perpétuité réelle. Le gouverneur de cet État américain soutient le projet de loi et a promis de le signer. [texte] => Les abolitionnistes du monde entier ont salué le 15 mars le vote final des députés du Maryland qui a fait de leur État le 18e des États-Unis à abolir la peine de mort.Le texte est maintenant sur le bureau du gouverneur Martin O’Malley, qui l’a soutenu et s’est engagé à le promulguer.Les membres américains de la Coalition mondiale suivaient le vote avec attention et la nouvelle s’est immédiatement répandue.IT'S OFFICIAL! 82 votes to 56 votes, #MDRepeal passes!— DPFocus (@DPFocus) March 15, 2013 Witness to Innocence, une organisation qui a soutenu avec succès la campagne pour l’abolition dans le Maryland en mettant en avant d’anciens condamnés à mort qui ont échappé de justesse à l’exécution lorsque leur innocence a été prouvée, a commenté sur Facebook : « C’est un jour vraiment historique. La peine de mort a été éliminée dans le Maryland comme elle devait l’être. »La Coalition nationale contre la peine de mort a elle aussi publié un communiqué optimiste : « Le Maryland est un modèle pour le pays en ce qui concerne la peine de mort. (…) Comme dans d’autres États qui ont examiné cette pratique de près, les législateurs et les citoyens sont arrivés à la conclusion que le système de la peine de mort est tout simplement inutilisable. » Le succès de la campagne du Maryland est de bon augure pour le Delaware, un État américain voisin qui va lui aussi examiner un projet d’abolition à la fin du mois.De l'autre côté de l'Atlantique, en Italie, la Communauté de Sant'Egidio a affiché un chaleureux « Merci au Maryland ! » sur son site web et ajouté que l'État était « entré dans l'Histoire ».Tout en saluant le « mouvement qui s’amplifie contre la peine de mort aux États-Unis », Human Rights Watch a également remarqué : « Le texte ne concerne toutefois pas directement les cinq condamnés qui attendent leur exécution dans le Maryland, et c’est donc à O’Malley de décider s’il va commuer leurs peines. »En guise de rappel contrasté du travail restant à accomplir à l'échelle mondiale, les félicitations des membres de la Coalition mondiale aux abolitionnistes du Maryland ont alterné dans la même journée avec les protestations contre la première exécution en Indonésie depuis quatre ans.Photo : Le directeur du plaidoyer de Witness to Innocence Kirk Bloodsworth, qui a passé des années dans le couloir de la mort du Maryland, réagit au vote des députés qui adoptent l'abolition par 82 voix contre 56 (WTI/Facebook). [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1440] => Array ( [objectID] => 3826 [title] => Une étude expose les violations du droit international et l’incertitude de l’opinion au Japon [timestamp] => 1363219200 [date] => 14/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-etude-expose-les-violations-du-droit-international-et-lincertitude-de-lopinion-au-japon/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b5763ce18a872e462c29d2a3e812f6fb_2-500x279.jpg [extrait] => Selon les organisations Death Penalty Project et Center for Prisoners’ Rights, les lois et pratiques japonaises sur la peine de mort violent les normes internationales tandis que le soutien populaire à la peine de mort dont se prévalent les autorités est remis en cause. [texte] => Du grand quotidien Asahi Shimbun à la télévision nationale NHK, l’éventail des médias présents au lancement du rapport La peine de mort au Japon le 11 mars à Tokyo a surpris l’avocate et militante japonaise Maiko Tagusari : « Je n’aurais jamais espéré avoir une telle audience », se félicite la secrétaire générale de l’organisation membre de la Coalition mondiale Center for Prisoners’ Rights, qui a rédigé une partie du rapport.Alors que les débats sur la peine de mort attirent habituellement un « club » de reporters spécialisés dans la couverture du ministère de la Justice, l’événement organisé par l’ambassade de Grande-Bretagne a attiré non seulement des journalistes généralistes mais aussi des avocats et des parlementaires de différents partis, y compris l’ancien ministre de la Justice.Saul Lehrfreund, directeur exécutif de Death Penalty Project (l’association britannique qui publie le rapport) espère que cette publication va servir « d’outil d’action judiciaire » devant la justice locale. « Nous souhaitons voir les autorités japonaises suspendre les exécutions en raison des problèmes que nous décrivons », ajoute-t-il tout en reconnaissant que la réaction du gouvernement est difficile à prévoir. « Le système de la peine de mort au Japon est gravement dysfonctionnel »Sur 68 pages, l’étude approfondie de l’utilisation de la peine de mort au Japon et de sa perception par l’opinion publique dresse un constat sévère.« Du champ d’application démesurément large de la peine capitale au Japon à l’abandon de fait du pouvoir de grâce de l’exécutif en passant par le mauvais traitement des condamnés à mort, la possibilité d’exécuter des condamnés qui n’ont pas épuisé leurs recours, les difficultés d’accès à une défense compétente et aux preuves d’innocence ou de circonstances atténuantes que pourrait détenir l’accusation, le système de la peine de mort au Japon est gravement dysfonctionnel, » écrivent les auteurs.Leur étude méthodique des obligations du pays en tant qu’Etat partie au Pacte international sur les droits civils et politiques identifie de nombreuses violations liées à l’utilisation de la peine capitale. « Tant que cet écart ne sera pas éliminé ou réduit de façon significative, le Japon restera à la périphérie du système international en ce qui concerne "le problème de la vie réelle le plus sérieux en droit" », affirme le rapport. Sondages biaisésLa seconde partie du rapport remet en cause les sondages réalisés tous les cinq ans à la demande du gouvernement. L’édition 2009 conclut que 86 % des personnes interrogées soutiennent la peine de mort, ce qui justifierait son maintien.Mai Sato, une chercheuse japonaise à l’Université d’Oxford, explique tout d’abord que le sondage gouvernemental offre un choix entre une position abolitionniste « étroite » (« la peine de mort devrait être abolie en toute circonstance ») et une alternative rétentionniste large (« la peine de mort est inévitable dans certains cas »).Le Dr Sato examine ensuite les résultats détaillés de ces sondages et d’études complémentaires qu’elle a conduites avec des questions plus neutres et des échantillons de citoyens plus ou moins bien informés sur la peine de mort.« Les résultats des trois études ci-dessus démontrent qu’une proportion considérable du public japonais n’a pas d’opinion affirmée sur la peine de mort, et que même ceux qui expriment un soutien fort à la peine capitale modifient leur position après avoir reçu de nouvelles informations », conclut-elle.« La fédération japonaise des barreaux avait commencé à analyser les sondages gouvernementaux. Cette approche pratique et scientifique est utile et les conclusions de Mai Sato sont très convaincantes », estime Maiko Tagusari.Cette collaboration entre experts locaux et étrangers sur les questions allant du droit international aux pratiques et attitudes locales ajoute à la crédibilité de l’étude. « Nous ne pouvions pas nous contenter de parachuter notre opinion. Nous n’aurions pas pu faire ce travail sans les contributeurs locaux », déclare Saul Lehrfreund.Télécharger le rapport (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1441] => Array ( [objectID] => 3828 [title] => Défis abolitionnistes en 2013 à Porto Rico [timestamp] => 1362614400 [date] => 07/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/defis-abolitionnistes-en-2013-a-porto-rico/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/0367379925f1efc82d2db04096f0b159_2.gif [extrait] => Ce rapport annuel couvre les cas de Portoricains passibles d'une condamnation à mort au niveau fédéral, ainsi que dans les États des États-Unis où une telle peine est toujours en vigueur, et un cas de demande de l'extradition. [texte] => Fin 2012, 15 cas de condamnation à mort étaient en attente de jugement devant la Cour fédérale du district de Porto Rico. Quatre d'entre eux débuteront en 2013. Il s'agit d'un record pour cette juridiction. Le nombre élevé d'homicides à Porto Rico et l'ingérence croissante de la justice fédérale dans la poursuite des affaires criminelles pourrait entraîner, dans le pire des cas, une augmentation significative du nombre de cas passibles de la peine de mort et même une ou plusieurs condamnations à mort dans les années à venir.La Coalition portoricaine contre la peine de mort mène des campagnes à Puerto Rico, mais elle a aussi un rôle important dans les Caraïbes avec le développement d'un réseau abolitionniste dans la région, appelé "Grande Caraïbe pour la vie". Elle en assure secrétariat. C'est également un membre actif de la Coalition mondiale contre la peine de mort et elle jouera un rôle important en 2013 avec la préparation de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, qui sera dédiée aux Caraïbes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1442] => Array ( [objectID] => 3829 [title] => Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale [timestamp] => 1362528000 [date] => 06/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/brainstorming-abolitionniste-chez-les-militants-dafrique-centrale-et-orientale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1ebe3065e036bd9afe681c4bf584068c_2-500x279.jpg [extrait] => Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition. [texte] => Deux organisations membres de la Coalition mondiale, la Fédération internationale de l’action des chrétiens contre la torture (FIACAT) et Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), ont tenu des réunions de planning stratégique du 11 au 13 février 2013 en Afrique de l’est.A Bujumbura, la présidente de la FIACAT Sylvie Bukhari-de Pontual a ouvert la session en remarquant qu’« il devient difficile de justifier la peine de mort car la dignité humaine est inviolable et indivisible, et ne peut être soumise à aucune contingence ni à aucune compromission : elle est universelle ».Le Séminaire régional, financé par les ministères allemand et luxembourgeois des Affaires étrangères, a regroupé des représentants des sept ACAT d’Afrique centrale et Madagascar (Burundi, Cameroun, Congo, Madagascar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad).Il faisait suite à un événement similaire en Afrique de l’ouest l’année dernière.Les participants à ce séminaire ont bénéficié de l’expertise du professeur Carlson Anyangwe, membre du groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Les membres des ACAT de la région sont maintenant formés pour mener des actions de plaidoyer dans leurs pays avec le soutien de la FIACAT afin d’obtenir :- l’abolition de la peine de mort en Afrique ;- la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;- l’adoption de la résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions qui sera votée en décembre 2014 par l’Assemblée général des Nations Unies. Action judiciaire et émissions de radio Pendant ce temps, à Kampala, 15 militants du Kenya, de Tanzanie, du Rwanda, de la République démocratique du Congo et d’Ouganda étaient rassemblés chez FHRI avec le soutien de Penal Reform International et de l’Union européenne.Les participants ont partagé leurs expériences des modes de plaidoyer efficaces en faveur de l’abolition dans leurs pays respectifs. « En général, les pratiques suivantes ont bien fonctionné : l’action judiciaire dans des affaires qui mettent en cause l’application de la peine de mort, les campagnes dans les médias notamment les émissions de radio, et le renforcement des capacités locales, » relève FHRI.Les militants ont retenu six objectifs pour organiser leur action : « travailler en faveur d’une abolition de la peine de mort par la voie législative, obtenir plus de soutiens dans l’appareil judiciaire, mobiliser le public, interpeller les dirigeants politiques sur la question de la peine de mort, promouvoir des alternatives humaines à la peine capitale et nouer des partenariats avec des organisations en accord avec ces objectifs ».  Nouvelle publication sur les stratégies et les données dans la région Les participants à la réunion de Kampala font partie de la Coalition d’Afrique centrale et de l’est contre la peine de mort, qui a vu le jour lors de la conférence régionale sur l’abolition de Kinshasa en mars 2012. Deux autres organisations membres de la Coalition mondiale, Ensemble contre la peine de mort (France) et Culture pour la paix et la justice (RD Congo), ont organisé l’événement et viennent d’en publier les actes. La publication regroupe les discours des ministres, ambassadeurs, universitaires, parlementaires, militants des droits de l’homme et de l’ancien condamné à mort qui se sont exprimés à cette occasion. Elle comprend aussi des informations par pays sur la situation de la peine de mort et les organisations abolitionnistes locales. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouganda ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1443] => Array ( [objectID] => 3831 [title] => « Jugez-nous avec miséricorde » [timestamp] => 1362441600 [date] => 05/03/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/jugez-nous-avec-misericorde/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5cbd6321734b695b70be6c9fdb7326f7_2-500x297.jpg [extrait] => Dans son rapport intitulé "Look at Us with a Merciful Eye", Human Rights Watch conclut qu'au moins 22 individus ont été condamnés à mort au Yémen en dépit des preuves indiquant qu'ils avaient moins de 18 ans au moment de leurs crimes présumés. [texte] => Le gouvernement du Yémen devrait cesser de requérir et d'appliquer la peine de mort pour des mineurs délinquants, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié le 4 mars. Le président Abdu Rabu Mansour Hadi devrait immédiatement annuler les ordres d'exécution visant trois mineurs délinquants présumés, qui se trouvent actuellement dans le couloir de la mort après avoir épuisé tous leurs recours, et qui pourraient à tout instant se retrouver devant un peloton d'exécution.Le rapport de 30 pages, intitulé « "Jugez-nous avec miséricorde" : Les mineurs délinquants dans le couloir de la mort au Yémen », conclut qu'au moins 22 individus ont été condamnés à mort en dépit des preuves indiquant qu'ils avaient moins de 18 ans au moment de leurs crimes présumés. Au cours des cinq dernières années, le Yémen a exécuté au moins 15 jeunes hommes et femmes qui affirmaient être mineurs à l'époque où ils auraient enfreint la loi. Tout récemment, le 3 décembre 2012, un peloton d'exécution gouvernemental a Sanaa a exécuté Hind al-Barti, une jeune femme condamnée pour meurtre dont le certificat de naissance indique qu'elle avait 15 ans à l'époque du crime qu'elle aurait commis.Selon Human Rights Watch, le président Hadi devrait donner l'ordre de réexaminer toutes les condamnations à mort pour lesquelles il n'est pas certain que l'individu ait eu au moins 18 ans à l'époque du crime et commuer toutes les peines prononcées dans les affaires où les preuves relatives à l'âge du délinquant s'avèrent peu concluantes ou divergentes. Le code pénal du Yémen ainsi que le droit international interdisent l'exécution de mineurs délinquantsDepuis 1994, le code pénal du Yémen interdit lui aussi l'exécution des mineurs délinquants, et fixe à 10 ans de prison maximum la sentence applicable aux individus âgés de moins de 18 ans qui commettent des crimes passibles de la peine capitale. Pourtant, les mineurs délinquants rencontrent de sérieux obstacles quand ils essaient de prouver leur âge au tribunal, a constaté Human Rights Watch. Dans certains cas, les accusés n'ont tout simplement pas les papiers nécessaires pour prouver qu'ils avaient moins de 18 ans au moment de leur crime présumé. Le taux d'enregistrement des naissances au Yémen est l'un des plus faibles au monde : sur une population de plus de 24 millions de personnes, le gouvernement n'enregistre que 22 pour cent des naissances, et seulement 5 pour cent parmi les populations pauvres et rurales, selon le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, l'UNICEF.Le Yémen a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdisent expressément la peine capitale pour toute personne âgée de moins de 18 ans au moment où elle commet un crime.Quand les tribunaux ne peuvent pas établir de façon concluante qu'un accusé avait 18 ans ou plus au moment du crime présumé, le droit international stipule qu'ils ne peuvent pas prononcer de peine de mort. Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, responsable de l'interprétation de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), a déclaré qu'« à défaut de la preuve de son âge, l’enfant a le droit à un examen médical fiable ou à une enquête sociale propre à déterminer son âge et, en cas d’éléments non concluants ou divergents, a le droit au bénéfice du doute ».Le Yémen fait partie des quatre seuls pays au monde connus pour avoir exécuté des personnes au cours des cinq dernières années, pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures. Les autres pays sont l'Arabie Saoudite, l'Iran et le Soudan. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Yémen ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1444] => Array ( [objectID] => 3833 [title] => Agence de voyage [timestamp] => 1361404800 [date] => 21/02/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/agence-de-voyage/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort basée à Paris, en France, lance un appel à contributions pour les services de voyage et de transport aérien. L'objectif est de sous-traiter des services de réservation de transport aérien et d’autres services de voyage pour les missions des membres et du personnel de la Coalition mondiale contre la peine de mort d'une valeur maximale de € 90 180,00 sur 30 mois (début 2013 - mi 2015). [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. L'objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d'obtenir l'abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s'attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l'organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.Les prestataires sélectionnés doivent avoir les qualifications minimales suivantes :1.  Agence de voyages IATA dûment agréées dans son pays, avec une expérience minimum de trois ans;2.  Avoir expérience et de bonnes relations avec le secteur associatif et/ou les organisations internationales;3.  Emploie des experts de voyage compétents et expérimentés, en particulier dans la billetterie et calculs tarifaires, comme en témoigne leur expérience dans leur curriculum vitae;4.  Possède des installations de réservation en ligne / ligne aérienne réserves (c. Amadeus, ou World Span), billetterie internationale et des installations d'impression de tickets;5.  Avoir  l'autorité nécessaire pour prendre des décisions pour la résolution rapide des problèmesAfin de départager les intéressés, merci de nous adresser un devis pour un trajet Paris-Taipei (aller-retour) du 8 avril 2013 au 17 avril 2013. Votre devis doit inclure les renseignements suivants:• Le prix des frais de services • Les informations sur le vol, itinéraire, heure de départ et arrivée • Valeur du billet hors taxes et TTC•Date limite de confirmation du billet électronique• Moyen et délais de payement• Des rabais corporatifs• Au meilleur rapport qualité / prixPour postuler: Les propositions doivent être envoyées par courriel à Madame Priscilla PETIT (ppetit@worldcoalition.org). Avant le 9 mars 2013. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1445] => Array ( [objectID] => 3834 [title] => Inquiétude après les premières exécutions du gouvernement Abe [timestamp] => 1361404800 [date] => 21/02/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/inquietude-apres-les-premieres-executions-du-gouvernement-abe/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7ca0a55609b9391707b51c1c6be6fb7a_2-500x279.jpg [extrait] => Les abolitionnistes du monde entier protestent contre l’exécution de trois prisonniers au Japon le 21 février et appellent le nouveau ministre de la Justice à suivre les appels internationaux à la retenue. [texte] => La Coalition mondiale et ses organisations membres ont interpellé le gouvernement japonais après l’exécution de trois condamnés le 21 février. Masahori Kanagawa, Kaoru Kobayashi et Keiki Kano ont été respectivement pendus à Tokyo, Osaka et Nagoya alors que deux d’entre eux n’avaient pas épuisé toutes les possibilités de recours. Le Centre pour les droits des prisonniers (Center for Prisoners’ Rights – CPR), l’un des membres de la Coalition mondiale au Japon, a « condamné avec force » ces exécutions tandis que le Réseau asiatique anti-peine de mort (Anti-Death Penalty Asia Network – ADPAN) a déclaré dans un communiqué qu’il « craint que les exécutions d’aujourd’hui justifient l’inquiétude légitime de voir l’utilisation de la peine de mort accélérer sous le gouvernement actuel ».Il s’agit des premières pendaisons depuis que le premier ministre Shinzo Abe (photo, à g.) a pris ses fonctions en décembre 2012 et nommé Sadakazu Tanigaki (photo, à dr.) ministre de la Justice – le poste en charge de la signature de chaque arrêté d’exécution. Dix prisonniers ont été exécutés sous le précédent gouvernement Abe en 2006 et 2007.« Homicides commis de sang froid »« Les autorités étaient déjà particulièrement déterminées à procéder à des exécutions lors du précédent mandat de Shinzo Abe en tant que Premier ministre. Il est à craindre que ces exécutions marquent le début d’une série d’homicides commis de sang froid par l’État. On peut légitimement se demander si ces condamnés n’ont pas été exécutés à des fins strictement politiques », a déclaré Roseann Rife, directrice d’Amnesty International pour l’Asie de l’Est.Le ministre de la Justice Tanigaki est connu des défenseurs japonais des droits de l’Homme pour ses positions favorables à la peine de mort, tout en ayant déclaré que les décisions d’exécution devraient être prises avec la plus grande prudence. « Cependant, nous ne trouvons aucun signe de prudence dans les décisions concernant les exécutions d’aujourd’hui, pratiquées 57 jours seulement après la prise de fonctions du ministre », a déclaré CPR.ADPAN souligne que le course aux exécutions que semble engager le gouvernement « s’opposerait à aux appels de multiples agences des Nations unies pour que le Japon s’oriente vers l’abolition ».Selon CPR, 24 pays ont fait des recommandations relatives à la peine de mort durant le dernier examen des droits de l’Homme au Japon devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. « Le rapport final doit être adopté à la prochaine 8e session du Conseil, et les exécutions d’aujourd’hui sont un message fort du gouvernement japonais pour dire qu’il ne prendra aucune initiative concernant l’ouverture d’un débat national sur la peine de mort ou la divulgation d’informations à ce sujet et continuera à procéder à des exécutions régulières pour réduire la population du couloir de la mort », ont écrit les militants japonais.Des exécutions sans avertissementSelon les règles locales, les condamnés, leurs avocats et leurs familles ne sont pas avertis à l’avance des exécutions. Le nombre de prisonniers dans le couloir de la mort – 134 – est historiquement haut, et les membres de la Coalition mondiale ont à de multiples reprises dénoncé des abus allant de l’insuffisance des procédures de recours à la forte exposition des condamnés aux maladies mentales.« La Coalition mondiale contre la peine de mort condamne la reprise des exécutions observée le 21 février au Japon », a déclaré sa directrice Maria Donatelli. « La Coalition mondiale encourage le nouveau gouvernement japonais à revoir sa position sur la peine de mort afin de suivre la tendance mondiale vers l’abolition et en particulier le ministre de la Justice M. Tanigaki à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour stopper de nouvelles exécutions, établir un moratoire officiel sur l’utilisation de la peine capitale en accord avec la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant l’abolition de la peine de mort votée par 111 pays ; commuer les sentences de mort de tous les condamnés du pays ; et abolir la peine de mort pour tous les crimes. »Malgré l’utilisation obstinée de la peine capitale par les autorités, les membres de la Coalition mondiale poursuivent leurs efforts pour promouvoir l’abolition au Japon. L’organisation locale Forum 90 a ainsi organisé une semaine de cinéma sur la peine de mort à Tokyo au début du mois, alternant neufs projections de films japonais et étrangers dénonçant la barbarie de la peine capitale avec des conférences d’avocats et d’anciens condamnés innocentés. De son côté, ADPAN a ciblé l’ancien et le nouveau ministres de la Justice au moyen d’une campagne sur Twitter au moment des élections.Le 12 mars, l’organisation abolitionniste britannique Death Penalty Project organisera son premier événement public au Japon depuis qu’elle a commencé il y a deux ans à examiner les moyens de favoriser un débat ouvert sur le futur de la peine de mort au dans le pays – une nécessité dont les militants locaux dénoncent depuis longtemps le blocage. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1446] => Array ( [objectID] => 3835 [title] => Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives [timestamp] => 1360886400 [date] => 15/02/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-progressive-de-la-peine-de-mort-et-mise-en-place-de-peines-alternatives/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/34912f469a4a25ed187d061e1a8b6d1c_2-500x279.jpg [extrait] => Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays. [texte] => Penal Reform International (PRI) et Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) ont reçu un financement de l’Union européenne pour conduire un projet visant à l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines après un moratoire ou une abolition.PRI et FHRI souhaitent utiliser une partie de cette subvention pour soutenir des organisations locales de la société civile dans le développement et l’application d’une stratégie de plaidoyer efficace au niveau local, national ou régional dans le combat contre la peine de mort.PRI et FHRI invitent les organisations de la société civile à faire une demande d’un maximum de 5 000 € pour conduire un projet à petite échelle visant à l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines après un moratoire ou une abolition.Le programme de bourses est ouvert uniquement aux organisations de la société civile des neufs pays suivants : •    Kazakhstan et Tadjikistan•    Kenya, Tanzanie et Ouganda•    Jordanie, Maroc et Tunisie•    Russie.Pour plus d’informations sur ce programme de bourses, vous pouvez télécharger les termes de référence en arabe, anglais ou russe.La durée des projets soumis ne doit pas dépasser un an. Les projets devront être terminés avant le 1er avril 2014.Chaque demande doit être envoyée au moyen du formulaire officiel (à télécharger en arabe, anglais ou russe).Les demandes seront reçues jusqu’à 18 heures GMT le lundi 11 mars 2013.Ce programme de bourses est administré avec l’assistance financière de l’Union européenne. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1447] => Array ( [objectID] => 3837 [title] => Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan [timestamp] => 1360886400 [date] => 15/02/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-nombre-de-crimes-punis-de-mort-risque-de-saccroitre-au-kazakhstan/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ce9305ff9e6921f8b8121b60aae52bd2_2-500x351.jpg [extrait] => Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal. [texte] => Combien de crimes seront passibles de la peine de mort après la mise à jour du droit pénal kazakh dans les mois à venir ? « Personne ne le sait ; 25 articles prévoyaient la peine de mort dans la première mouture, ce fut ensuite 18, et maintenant 20 », rapporte Saule Mektepbayeva, directrice régionale de Penal Reform International (PRI) en Asie centrale.La constitution du Kazakhstan permet actuellement la peine de mort pour deux crimes : les actes de terrorisme causant des morts et les crimes graves commis en temps de guerre. Cependant, les législateurs ont interprété ces deux infractions de manière très large dans 18 articles du code pénal.La réforme actuelle vise à élargir encore le champ d’application de la peine capitale, à l’encontre de la politique d’abolition graduelle affichée par le Kazakhstan.PRI, organisation membre de la Coalition mondiale, prépare un débat à ce sujet au parlement kazakh le 19 février. Avec des diplomates de l’Union européenne et du Royaum-Uni, Saule Mektepbayeva va animer une table ronde rassemblant des parlementaires ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Justice et du parquet général, ces derniers étant chargés de rédiger le nouveau code pénal. « Le maintien d’un nombre réduit de crimes punis de mort ou l’abolition de la peine capitale nécessite un travail de tous les instants », explique-t-elle.MoratoireLe président Noursoultan Nazarbaïev (photo, à dr., avec Catherine Ashton, représentante de l'UE pour la politique étrangère, à Astana en novembre 2012) a officiellement suspendu les exécutions en 2003 et le pays a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort en décembre 2012.Selon un rapport préparé par des experts locaux pour PRI, la politique affichée des autorités depuis 2002 est celle d’une « réduction progressive du champ d’application de la peine de mort ». Une précédente réforme du code pénal en 1997 a « presque réduit de moitié » le nombre de crimes punis de mort. Le Kazakhstan a modifié sa constitution en 2007 pour restreindre l’usage de la peine capitale aux crimes les plus graves tandis que ses voisins, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan, l’abolissaient. L’espoir grandissait alors de voir Astana suivre rapidement la tendance régionale.« Dans le système kazakh actuel, les peines sont déjà très élevées et le projet de réforme du code pénal devait aller vers un rééchelonnement », rappelle Anne Souléliac, responsable de la section droits de l’Homme du barreau de Paris. Cette autre membre de la Coalition mondiale s’est rendue au Kazakhstan fin janvier, et elle rapporte que le procureur général s’est vu confier la rédaction du nouveau code pénal dans un contexte général de remise en cause des droits de l’Homme dans le pays : « Les fermetures de médias d’opposition s’étendent au niveau national comme au niveau local. Des menaces pèsent sur l’indépendance des avocats, avec le projet de créer un barreau d’État. »Minerais et AirbusPRI espère commencer à convaincre des parlementaires le plus tôt possible, avant que le projet de loi n’arrive devant le parlement à l’automne. Les élus seront sous la pression d’une opinion publique connue pour ne pas favoriser l’abolition.A la suite du débat du 19 février, PRI prévoit d’inviter deux parlementaires progressistes kazakhs à une visite d’étude à Londres et à Bruxelles en mai 2013 afin qu’ils puissent échanger expériences et bonnes pratiques avec leurs homologues européens. Les échanges porteront sur la conduite du processus abolitionniste du point de vue politique et juridique, ainsi que sur les réponses à apporter aux questions difficiles posées par le public.D’ores et déjà, les militants locaux ont obtenu le soutien de diplomates européens pour adresser un message abolitionniste aux parlementaires. Ils pourront utiliser le récent vote du Kazakhstan en faveur de la résolution de l’ONU pour le moratoire ainsi que l’accueil favorable réservé aux projets de coopération en faveur de l’abolition ces dernières années afin de rappeler aux autorités leur stratégie de mise à l’écart de la peine de mort.Cependant, Anne Souléliac appelle les partenaires européens du Kazakhstan à en faire plus, quelle que soit l’importance de leurs liens commerciaux grandissants avec le pays. « Le Kazakhstan observe un moratoire depuis des années et ce serait un retour en arrière grave d’augmenter le nombre crimes passibles de la peine de mort. La France et l’UE doivent jouer leur rôle et respecter leurs engagements », déclare-t-elle.Le président français François Hollande et son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, qui a fait de l’opposition à la peine de mort une priorité de son ministère, sont attendus à Astana prochainement. Le Kazakhstan est riche en ressources minières et le président Nazarbaïev a reçu le 5 février le directeur général d’Airbus Military, parmi tant d'autres entreprises occidentales intéressées par des affaires dans le pays, déclarant son intention d’« approfondir la coopération mutuellement bénéfique » avec le constructeur d’avions européen.Photo : European External Action Service - EEAS [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1448] => Array ( [objectID] => 3839 [title] => La peine de mort au cœur de l’examen des droits de l’Homme [timestamp] => 1360022400 [date] => 05/02/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-au-coeur-de-lexamen-des-droits-de-lhomme/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6c0e4aac593238d4b77e4318fa76fb82_2-500x279.jpg [extrait] => Les autorités taïwanaises ont lancé une évaluation de la situation des droits de l’Homme dans le pays, qui culminera lors de la visite d’un groupe d’experts fin février. La Coalition mondiale participe au processus. [texte] => La Coalition mondiale et son membre local, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), ont souligné les abus liés à l’utilisation de la peine de mort dans leur contribution à un examen national des droits de l’Homme similaire à ceux que conduisent les organes des Nations unies.Avant de laisser leur siège à l’ONU aux représentants de la République populaire de Chine en 1971, les autorités taïwanaises avaient signé deux instruments de droit international majeurs – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et celui relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP).Leur application n’a jamais été soumise à l’examen des organes des droits de l’Homme des Nations unies, car Taïwan n’est plus membre de l’ONU. Cependant, les autorités ont adopté une loi qui transpose les deux pactes en droit national en 2009.Cet événement a lancé un processus ouvert d’examen des droits de l’Homme qui débouchera sur l’analyse du respect du PIDESC et du PIDCP dans le pays par un groupe d’experts internationaux du 25 février au 1er mars 2013.Mis à jour du 3 mars :Les experts internationaux ont publié leurs observations et recommandations finales (disponibles en anglais et en chinois). Ils félicitent les autorités et la société civile pour leur particpation au processus.« Les experts recommendent fortement au gouvernement de Taïwan d'intensifier ses efforts vers l'abolition de la peine capitale et, comme première étape décisive, de mettre en place imédiatement un moratoire sur les exécutions en accord avec les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies », ont-ils écrit.Ils ajouent que « les 15 exécutions conduites à Taïwan ces trois dernières années » l'ont toutes été avant que les procédures de demande de grâce ou de commutation soient arrivées à leur terme, ce que les experts ont qualifié de « violation » du PIDCP.Enfin, ils ont constaté que la torture avait été utilisée pour obtenir des aveux dans plusieurs affaires de condamnation à mort et demandé aux autorités de commuer ces peines.Rapport alternatifLe gouvernement a publié ses propres rapports sur la situation des droits de l’Homme à Taïwan et une coalition de 45 ONG appelées Covenants Watch a répondu par des rapports alternatifs.Les rapports sur le PIDCP en particulier détaillent la situation de la peine de mort dans le pays. Dans sa contribution, le gouvernement déclare que la position officielle depuis 2007 est « l’abolition graduelle de la peine de mort ». Les autorités reconnaissent des préoccupations, notamment la pratique actuelle des exécutions conduites en secret sans avertir la famille du condamné. « Il faut prendre au sérieux la question de savoir si cela répond aux exigences du PIDCP », écrit le gouvernement.Les autorités reconnaissent également que le nombre d’exécutions a rapidement augmenté après une période de quatre ans sans exécutions entre 2006 et 2010. Elles détaillent deux affaires récentes dans lesquelles elles reconnaissent que « les juges ont rendu leur verdict sur la base d’aveux obtenus après des arrestations arbitraires, des détentions illégales et des interrogatoires sous la torture ». Leur rapport cite le cas d’un innocent exécuté pour un meurtre qu’il n’a pas commis.« Grand retard sur le calendrier »Cependant, les 19 pages de remarques sur la peine de mort dans le rapport alternatif de Covenants Watch soutiennent que le gouvernement ne va pas assez loin. Selon les défenseurs des droits de l’Homme, les réformes du droit pénal visant à réduire le champ d’application de la peine de mort ont accumulé un « grand retard sur le calendrier ».En réponse aux erreurs judiciaires passées identifiées par le gouvernement, le rapport alternatif affirme que « des affaires sont toujours en cours dans lesquelles la culpabilité d’un accusé est établie sur la base de témoignages arrachés sous la torture », et « sept personnes sur les neuf exécutées en avril 2010 et mars 2011 n’avaient pas d’avocat pour leur défense dans leur procès au troisième degré ».Covenants Watch considère également que le rapport officiel néglige les questions des conditions de détention dans le couloir de la mort et de l’usage de la peine de mort à l’encontre des malades mentaux.« Les mesures devraient inclure un moratoire »La conclusion du chapitre « Droit à la vie » du rapport alternatif est la suivante : « Si, comme le rapport de l’Etat l’indique, le gouvernement de Taïwan avait déjà adopté une position politique pour l’abolition progressive de la peine de mort, alors il devrait non seulement affirmer clairement que l’abolition de la peine de mort est une politique nationale, mais aussi présenter un programme concret pour l’abolition de la peine capitale et un calendrier pour la réalisation de cette politique à court, moyen et long terme, accompagné des plans d’application et des mesures d’accompagnement appropriées. Ces mesures devraient inclure un moratoire sur les exécutions de condamnés à mort, la promotion d’un dialogue complet et d’un débat dans la société, l’étude et la préparation de mesures de substitution et des réparations et des garanties pour les victimes. »TAEDP a rédigé les remarques sur la peine de mort pour le rapport alternatif. Sa directrice exécutive, Lin Hsinyi, déclare : « Depuis 2010, 15 condamnés à mort ont été exécutés. Ils avaient tous demandé grâce mais n’ont reçu aucune réponse du président avant leur exécution. J’espère que le ministère de la Justice se rendra compte qu’il s’agit d’une violation du PIDCP. Par ailleurs, j’espère que le ministère de la Justice comprendra qu’il est dans l’obligation de travailler concrètement à l’abolition de la peine de mort. »Les experts internationaux ont déjà publié une liste de questions qu’il vont poser aux autorités lors de leur visite de février. Nombreuses sont celles qui reflètent les inquiétudes exprimées dans le rapport alternatif, comme celle-ci : « Le rapport de l’Etat affirme que "la peine de mort est brutale du point de vue de l’humanité et du Pacte". Cependant, les politiques sur l’abolition de la peine de mort "doivent encore être mises en forme". Quels efforts le gouvernement actuel de Taïwan a-t-il entrepris pour abolir la peine de mort, réduire le nombre de condamnations, et au minimum mettre en place un moratoire en accord avec plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ? »Perspective internationaleAvant de rendre leurs conclusions, les experts vont prendre en considération des informations complémentaires, notamment un rapport soumis par la Coalition mondiale, qui apportera selon Lin Hsinyi une « perspective internationale » au processus. La Coalition mondiale, dont le Comité de pilotage se réunira dans le pays en avril, appelle les autorités taïwanaises à « modifier les lois qui ne respectent pas les exigences du PIDCP, notamment en abolissant la peine de mort pour les crimes qui ne causent pas de pertes en vies humaines ».L’examen des droits de l’Homme est avant tout une occasion de lancer un débat public et de faire circuler l’information dans un pays où des positions radicales ont conduit un nombre croissant de partisans de la peine de mort à adresser des menaces et d’autres messages désagréables à TAEDP. « Nous comprenons qu’il y ait des réactions émotionnelles négatives », explique Lin Hsinyi. « La plupart des gens n’ont pas assez d’information sur la vérité et l’impact de la peine de mort et se sentent donc menacés, fragilisés ou même insultés lorsqu’on pense à l’abolir. Si plus de faits étaient révélés et mieux communiqués, nous croyons qu’il y aurait moins d’hostilité. »Mise à jour du 18 février 2013 : Amnesty  International France a remis le 14 février plus de 100 000 pétitions à la représentation de Taïwan à Paris pour demander la grâce du condamné à mort Chiou Ho-shun et un moratoire en vue de l’abolition de la peine capitale dans le pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1449] => Array ( [objectID] => 3841 [title] => La condamnation à mort d’une Britannique met des Indonésiens en danger [timestamp] => 1359590400 [date] => 31/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-condamnation-a-mort-dune-britannique-met-des-indonesiens-en-danger/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d6bdd856d48850a31960e325794219fe_2-500x279.jpg [extrait] => L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe. [texte] => Nous publions ici un extrait de l'article original en anglais.Cette semaine, nous avons appris que Lindsay Sandiford, une citoyenne britannique, a été condamnée à mort pour trafic de drogue par une cour de Bali. Le ministère public avait demandé 15 ans de prison, mais le juge a préféré lui appliquer la peine maximale : la mort.Il y a tout juste un mois, le ministère de la justice a indiqué son intention de procéder à l’exécution de 10 prisonniers en 2013.La Commission pour les disparus et victimes de violence (KontraS) est profondément préoccupée par la tournure des événements car elle diverge de la politique actuelle du gouvernement qui vise à protéger les citoyens indonésiens à l’étranger.Ces dernières années, l’Indonésie s’est éloignée de la peine de mort, conformément à la tendance mondiale vers l’abolition. Personne n’a été exécuté ici depuis 2008, et le nombre de nouvelles condamnations à mort semblait décroître chaque année.Prise de distance avec la peine de mortLe président Susilo Bambang Yudhoyono a commué au total 19 condamnations à mort sur les 126 demandes de grâce reçues pendant ses deux mandats, et trois commutations ont eu lieu durant la seule année 2012. Le ministre des Affaires étrangères Marty Natalegawa a déclaré que ces grâces participaient d’un mouvement plus large de prise de distance avec la peine de mort.Cette orientation était également visible dans la politique étrangère. L’année dernière, l’Indonésie a modifié son vote sur le moratoire des Nations unies sur l’utilisation de la peine de mort, passant de l’opposition à l’abstention. Le représentant indonésien a déclaré que le débat public en Indonésie était « en cours, y compris concernant la possibilité d’un moratoire ».L’orientation stratégique de Yudhoyono reflète les demandes d’une société de plus en plus mondialisée. Environ 6,5 millions d’Indonésiens travaillent à l’étranger, comme ouvriers ou domestiques. Plus de 200 d’entre eux y risquent actuellement la peine de mort, au grand dam de leurs concitoyens restés au pays.Des émigrés indonésiens menacés d’exécutionPour répondre à cette indignation, le ministère des Affaires étrangères et le nouveau Groupe de travail sur la protection des travailleurs migrants (Satgas TKI) ont négocié la grâce de 110 citoyens indonésiens en 2012, selon un communiqué du ministère l’année dernière. Satgas TKI a déclaré qu’il avait joué un rôle-clé dans la commutation des peines de mort de 37 travailleurs en Arabie saoudite, 14 en Malaisie, 11 en Chine et un en Iran.La décision de la cour de Bali cette semaine provoque un violent contraste avec la politique affichée et conduite par l’Indonésie sur la peine de mort. Elle affaiblit les récents succès de Satgas TKI et place des millions d’Indonésiens qui travaillent à l’étranger face au risque d’une exécution. L’affaire Sandiford a fait l’objet d’une attention internationale soutenue, potentiellement porteuse de conséquences négatives pour l’image internationale de l’Indonésie.Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine capitale. Il est temps pour l’Indonésie de prendre la tête des puissances émergentes en abolissant la peine de mort pour de bon.Une autre organisation membre de la Coalition mondiale, Reprieve, donne plus de détails sur l’affaire Lindsay Sandiford sur son site internet en anglais. Photo : Lindsay Sandiford (à droite) avec sa sœur(www.lindsaysandifordbalideathappeal.com) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1450] => Array ( [objectID] => 3843 [title] => Maquettiste [timestamp] => 1358899200 [date] => 23/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/maquettiste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort basée à Paris, en France, lance actuellement un appel d'offres pour les maquettistes. L'objectif est d'attribuer un contrat pour les maquettes des publications de la Coalition mondiale contre la peine de mort d'une valeur maximale de 30.000 € sur 30 mois (début 2013 - mi 2015). [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. L'objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d'obtenir l'abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s'attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l'organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.Les publications de la Coalition mondiale comprennent:• l’affiche et la brochure d'information de la Journée mondiale contre la peine de mort • le rapport annuel de la Journée mondiale contre de la peine de mort• la brochure de la campagne de ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques• un manuel de bonnes pratiques pour le travail parlementaire• La brochure de présentation de la Coalition mondiale contre la peine de mort• des cartes de visite et des portes-documentsLe/la maquettiste sélectionné/e doit avoir les qualifications minimales suivantes :1.    Etre dûment agréée dans son pays, avec une expérience minimum de trois ans ;2.    Avoir une expérience et de bonnes relations avec le secteur associatif;3.    Employer des maquettistes compétents et expérimentés;4.    Les maquettistes devraient être en mesure de travailler à la fois en français et en anglais, et ils devraient pouvoir fournir à la Coalition mondiale leurs fichiers libres de droits (InDesign ou QuarkXPress) afin de leur permettre d'être traduits et diffusés dans d'autres langues (La Coalition mondiale travaille en sept langues: français / anglais / arabe / espagnol / russe / Farsi / chinois);5.    La capacité à travailler en arabe, en russe, en persan ou chinois est un plus.Un devis doit inclure les renseignements suivants:1.    Le prix du service pour une journée (8 heures)2.    Le prix d'une brochure (A5 - 8 pages) en 2 langues (français et anglais)3.    Le prix pour la conception de la même brochure dans une autre langue européenne4.    Le prix du service pour une brochure (A5 - 8 pages) dans 1 des langues suivantes: arabe, russe, persan ou chinois5.    Le prix d'un rapport de 200 pages en bilingue (français et anglais)6.    D’éventuelles remises* les prix doivent inclure 3 versions de corrections faites par le maquettiste après retour de la Coalition mondiale et les surcouts liés à la correction d'auteur au delà de ces 3 versions.Pour postuler : Les propositions doivent être envoyées par email à Aurélie Plaçais (aplacais @ worldcoalition.org) avant le 18 février 2013. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1451] => Array ( [objectID] => 3844 [title] => Rédacteur en chef Web [timestamp] => 1358726400 [date] => 21/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/redacteur-en-chef-web/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un Rédacteur en chef Web pour son site Internet. [texte] => Composée de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d'obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l'action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.MissionLa Coalition mondiale recherche un/e Rédacteur en chef Web pour son site Internet en sept langues (français/anglais/arabe/espagnol/russe/farsi/chinois) consacré en partie à l’actualité de ceux qui agissent contre la peine de mort (www.worldcoalition.org). Il/elle sera notamment chargé-e de :•    Commander, relire, valider, fait traduire et publier les articles ;•    Gérer les problèmes liés à la structure du site (bugs éventuels, …) ;•    Gérer le lien avec les applications externes (DailyMotion, Flickr, Facebook, Twitter, google grant…) ;•    Publier une Lettre d’information mensuelle en français et anglais (identifier les sujets, compiler et présenter les informations dans la Lettre d’information ; mettre en page et envoyer la lettre aux abonnés et mettre à jour la liste d’abonnés) ;•    Participer à la création du contenu éditorial multimédia et multilingue ;•    Animer des communautés d’internautes ;•    Faire le lien avec les autres membres de l’équipe, sur place et à distance (développeur web, traducteurs, directrice des programmes de la Coalition mondiale) •    Faire le lien avec les membres de la Coalition mondialeProfil / expérience-    Compétences rédactionnelles-    Compétences éditoriales-    Animation de sites-    Excellent niveau de français et d’anglais. La maîtrise d’une autre langue est un plus-    Connaissances des technologies serveur en tant qu’utilisateur (PHP/Bases de données, HTML).-    Connaissance des outils de base de traitement de l’image et de la vidéo (photoshop, montage et mise en ligne de vidéos, etc.)-    Connaissance des réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…)Rémunération selon expérienceLes réponses (lettre de motivation, CV et références) doivent être envoyées par email à l'attention d’Aurélie Plaçais (aplacais @ worldcoalition.org) avant le 18 février 2013. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1452] => Array ( [objectID] => 3845 [title] => Traduction chinois [timestamp] => 1358726400 [date] => 21/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/traduction-chinois/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort basée à Paris, en France, lance un appel à contributions pour la traduction en chinoisL'objectif est d'attribuer des traductions à des traducteurs indépendants pour les publications de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour 30 mois (mi 2013 - mi 2015). [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. L'objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. 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La Coalition mondiale s'attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l'organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.La Coalition mondiale travaille dans sept langues (français / anglais / arabe / espagnol / russe / farsi / chinois) et est à la recherche de traducteurs indépendants pour traduire ses  publications, y compris:• les outils de mobilisation de la Journée mondiale contre la peine de mort • le rapport annuel de la Journée mondiale contre de la peine de mort• les outils de mobilisation de la campagne de ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques• des manuels de bonnes pratiques pour les réseaux professionnels• les outils de mobilisation pour la campagne moratoire• une base de données fournissant des informations détaillées concernant l'application de la peine de mort en droit et en pratique dans tous les pays rétentionnistes• des articles dans sept langues (français / anglais / arabe / espagnol / russe / Farsi / chinois) consacrés à ceux qui prennent des mesures contre la peine de mort www.worldcoalition.org• des documents statutairesLes traducteurs sélectionnés doivent avoir les qualifications minimales suivantes :1.    Etre dûment agréés dans leur pays, avec une expérience minimum de trois ans2.    Avoir une expérience et de bonnes relations avec le secteur associatif et/ou les organisations internationales3.    Les entreprises de traduction doivent employer des traducteurs compétents et expérimentés4.    Les traducteurs doivent être en mesure de travailler en français / anglais / chinois, et au moins une de ces langues doit être leur langue maternelle;5.    Les traducteurs doivent être familiarisés avec le vocabulaire du droit international et les droits de l'hommeUn devis doit inclure les renseignements suivants :1.    Le prix de la traduction d'un article de 500 mots du français ou de l'anglais vers le chinois2.    Le prix de la traduction d'une brochure de 4 pages du français ou de l'anglais vers le chinois3.    Le prix de la traduction d'un rapport (de plus de 20 pages, avec des notes de bas de page) en respectant la présentation4.    Le prix pour la relecture d'un rapport de 200 pages 5.    D’éventuelles remisesPour postuler : Les propositions doivent être envoyées par email à Aurélie Plaçais (aplacais @ worldcoalition.org). [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1453] => Array ( [objectID] => 3846 [title] => Journalistes indépendants [timestamp] => 1358726400 [date] => 21/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journalistes-independants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort, basée à Paris, en France, lance un appel à contributions pour les journalistes indépendants.L'objectif est d'attribuer des articles à des journalistes indépendants pour le site de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour un budget total de 15 000 € sur 30 mois (début 2013 - mi 2015). [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 140 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats. L'objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d'obtenir l'abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s'attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l'organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.Le site Internet de la Coalition mondiale est disponible en sept langues (français, anglais, arabe, espagnol, russe, farsi et chinois) et est consacré en partie à l’actualité de ceux qui agissent contre la peine de mort (www.worldcoalition.org). Une page « Actualité » présente les initiatives contribuant à la réduction de l'application de la peine de mort à travers le monde. La Coalition mondiale a également développé des pages Web consacrées aux campagnes de ses membres et des stratégies pour l'utilisation des sites de réseaux sociaux, en particulier Facebook et Twitter, pour sensibiliser un plus large public.La Coalition mondiale cherche à collaborer avec des journalistes indépendants pour ses publications en ligne, et notamment pour :• les articles dans sept langues (français / anglais / arabe / espagnol / russe / farsi / chinois) consacrés à ceux qui agissent contre la peine de mort • les vidéos (1'30'' à 4 ') avec titre et introduction• les fichiers audio / podcasts (1'30'' à 4 ') avec titre et introduction• la promotion de matériel Coalition mondiale sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.Les journalistes indépendants sélectionnés doivent avoir les qualifications minimales suivantes :1.    Etre dûment agréés dans leur pays, avec une expérience minimum de trois ans (statuts de journaliste, auteur, auto-entrepreneurs acceptés);2.     Etre en mesure de travailler dans au moins une des sept langues de la Coalition mondiale: (français / anglais / arabe / espagnol / russe / farsi / chinois);3.    Envoyer un exemple de leur travail et proposer au moins un titre d’article qui pourrait être publié sur le site Web de la Coalition mondiale.Un devis doit inclure les renseignements suivants :1.    Les tarifs pour un article dans une langue, d’une longueur de 2000-3500 caractères, espaces compris avec un chapeau (200 caractères), titre et sous-titres et liste de mots-clés ; avec une illustration (330*592 pixels), une légende et les crédits si besoin la publication de l’article en ligne si précisé dans la commande 2.    Idem en deux langues avec une qualité de rédaction égale dans les deux langues ne nécessitant qu’une relecture simple.3.    Les tarifs pour une vidéo et un article dans une langue, d’une longueur de 2000-3500 caractères, espaces compris avec chapeau (200 caractères), titre et sous-titres, liste de mots-clés, illustration (330*592 pixels) avec légende et crédits, une vidéo (de 1'30'' à 4 ') finalisée dans une langue avec un titre et une brève introduction, ainsi que la publication de la vidéo sur Dailymotion ou Youtube et de l’article et la vidéo sur le site Internet de la Coalition mondiale.Pour postuler : Les propositions doivent être envoyées par email à Aurélie Plaçais (aplacais @ worldcoalition.org). [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1454] => Array ( [objectID] => 3847 [title] => Offres d’emploi actuellement disponibles au sein du mouvement abolitionniste américain [timestamp] => 1357171200 [date] => 03/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/offres-demploi-actuellement-disponibles-au-sein-du-mouvement-abolitionniste-americain/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition nationale américaine pour l’abolition de la peine de mort publie des annonces pour des postes actuellement disponibles dans le mouvement abolitionniste aux Etats-Unis. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://congres-archives.abolition.fr/IMG/pdf/actes_tunisie-200312-md.pdf ) [1456] => Array ( [objectID] => 7781 [title] => Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012 [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/actes-du-congres-regional-de-rabat-octobre-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait. 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Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.quno.org/sites/default/files/resources/Lightening%20the%20Load.Web_.FR_.pdf ) [1459] => Array ( [objectID] => 7797 [title] => Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/enterres-vivants-une-monographie-de-la-peine-de-mort-en-tunisie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/rapport_tunisie-2013-070513_0.pdf ) [1460] => Array ( [objectID] => 7801 [title] => Des mots par-delà le couloir [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/des-mots-par-dela-le-couloir/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => « Des mots par-delà le couloir », extraits de témoignages de condamnés à mort illustrés par une projection de photographie, en partenariat avec PhotoEspaña. Film présenté lors du 5e Congrès Mondial contre la peine de mort à Madrid en juin 2013, par Ensemble contre la peine de mort - ECPM #Abolition2013 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://vimeo.com/69012272 ) [1461] => Array ( [objectID] => 7842 [title] => Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/voyage-au-cimetiere-des-vivants-enquete-dans-les-couloirs-de-la-mort-marocains/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une équipe d'enquêteurs - composée de Said Bakri (avocat), d'Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d'Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d'Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) - a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L'obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d'individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l'oubli. Il s'agissait également d'obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l'exécution. Le rapport intitulé " Voyage au cimetière des vivants", présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l'annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l'OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.tudert.ma/index.php?option=com_flexicontent&id=75&cid=84&fid=15&task=download&Itemid=35&lang=fr ) [1462] => Array ( [objectID] => 7847 [title] => Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la peine de mort 2013 [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-du-secretaire-general-de-lonu-sur-la-peine-de-mort-2013/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G13/153/59/PDF/G1315359.pdf?OpenElement ) [1463] => Array ( [objectID] => 7848 [title] => Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ? [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/enfants-de-parents-condamnes-a-mort-ou-executes-de-quelle-maniere-sont-ils-touches-quelle-aide-peut-leur-etre-apportee/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s'intéresse aux défis visant à soutenir les enfants. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.quno.org/geneva/pdf/humanrights/women-in-prison/webChildren_French.pdf ) [1464] => Array ( [objectID] => 7849 [title] => Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/alleger-le-fardeau-de-la-condamnation-a-mort-dun-parent-sur-les-enfants-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Qu'en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s'appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l'arrestation jusqu'à la période suivant l'exécution ou la disculpation [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CCwQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.quno.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fresources%2FLightening%2520the%2520Load.Web_.FR_.pdf&ei=FKQeVdiWMI2PaPD3gKAM&usg=AFQjCNEK_6za3iruZOZLok2nZhkbsVgf0g&bvm=bv.89947451,d.d2s ) [1465] => Array ( [objectID] => 7850 [title] => Pourquoi la peine de mort au juste ? [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/pourquoi-la-peine-de-mort-au-juste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu'une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l'essai de Denis Roy s'interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d'assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu'un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Canada ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://bouteillesalamer.com/www.bouteillesalamer.com/Blogue/Entrees/2013/8/31_Pourquoi_la_peine_de_mort_au_juste.html ) [1466] => Array ( [objectID] => 7857 [title] => Rapport Journée mondiale 2012 [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-journee-mondiale-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente le thème de la journée mondiale de 2012, les faits sur la peine de mort, les actions de la Coalition mondiale contre la peine de mort, les iniatives et la couverture médiatique [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_RapportJM2012-1.pdf ) [1467] => Array ( [objectID] => 7859 [title] => Fiche sur la peine de mort dans les Caraïbes [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-sur-la-peine-de-mort-dans-les-caraibes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche d'informations détaillées sur la peine de mort dans les Caraïbes [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-2013WorldDayFactSheet-1.pdf ) [1468] => Array ( [objectID] => 7873 [title] => Brochure Journée mondiale 2013 [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-journee-mondiale-2013/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cette brochure d'information sur la Journée mondiale 2013 offre un bilan sur la situation de la peine de mort dans les Caraïbes. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2013WorldDayPoster_FR-1.jpg ) [1470] => Array ( [objectID] => 7877 [title] => Condamnations à mort et exécutions 2012 [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport porte sur l'utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d'autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2013/en/6e406f29-03ee-4243-a94a-01444dbff67a/act500012013fr.pdf ) [1471] => Array ( [objectID] => 7878 [title] => Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi)) [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/quelles-strategies-vers-labolition-de-la-peine-de-mort-en-afrique-centrale-et-madagascar-actes-du-seminaire-regional-de-la-fiacat-bujumbura-burundi/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le document regroupe l'ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s'agit d'un outil pratique pour permettre d'avancer sur le chemin de l'abolition en Afrique sub-saharienne. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/IMG/pdf/Publication-actes-Basse-def.pdf ) [1472] => Array ( [objectID] => 7879 [title] => Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012 [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-annuel-sur-la-peine-de-mort-en-iran-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport dénonce l'utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/sites/default/files/rapport_iran_2012-fr-270313-bdb.pdf ) [1473] => Array ( [objectID] => 7897 [title] => Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/guide-pratique-pour-la-societe-civile-fonds-subventions-et-bourses-en-faveur-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/CivilSociety/OHCHRFundsGuide_fr.pdf ) [1474] => Array ( [objectID] => 7971 [title] => Qu’est-ce que l’OSCE ? [timestamp] => 1356998400 [date] => 01/01/2013 [annee] => 2013 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/quest-ce-que-losce/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.osce.org/fr/secretariat/35779?download=true ) [1475] => Array ( [objectID] => 3848 [title] => La zone d’influence de la peine de mort rétrécit encore aux Etats-Unis [timestamp] => 1355961600 [date] => 20/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-zone-dinfluence-de-la-peine-de-mort-retrecit-encore-aux-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e9d7f32b28c31ec31667cb005f4d790c_2-500x338.jpg [extrait] => Seuls neufs Etats américains ont procédé à des exécutions en 2012, le nombre le plus bas enregistré en 20 ans, selon le nouveau rapport annuel de l’organisation indépendante Death Penalty Information Center (DPIC). [texte] => Plus de la moitié des Etats (29) ont aboli la peine de mort ou n’ont exécuté personne depuis cinq ans. Au total, 43 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis cette année, soit autant que l’année dernière et 56 % de moins que lors du pic de 1999. Le nombre de nouvelles condamnations à mort en 2012 est l’un des plus bas depuis le rétablissement de la peine capitale en 1976 (voir graphique ci-dessus). Soixante dix-huit personnes ont été condamnés à mort cette année, ce qui représente un déclin de 75 % par rapport à l’année record de 1996 au cours de laquelle on a enregistré 315 condamnations.De nombreux Etats historiquement utilisateurs de la peine de mort n’ont procédé à aucune exécution ni condamnation en 2012. La Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Virginie (le deuxième Etat après le Texas pour le nombre d’exécutions depuis 1976) sont dans ce cas.« Marginalisée et sans signification »« La peine capitale est en train de se marginaliser et de perdre toute signification dans la plus grande partie du pays », commente Richard Dieter, directeur du DPIC et auteur du rapport. « En 2012, le nombre de pays qui utilisent la peine de mort et procèdent à des exécutions est en baisse. Les condamnations et les exécutions sont confinées à un petit nombre d’Etats. Il est très probable que de nouveaux Etats se saisissent de la question de l’abolition dans les années à venir. »Seuls quatre Etats (le Texas, l’Oklahoma, le Mississippi et l’Arizona) sont responsables de plus des trois quarts des exécutions américaines. Les condamnations sont elles aussi regroupées dans certaines zones, puisque quatre Etats (la Floride, la Californie, le Texas et l’Alabama) représentent les deux tiers d’entre elles.Le nombre d’Etats utilisant la peine de mort a décliné cette année lorsque le Connecticut s’est joint aux 16 autres Etats qui avaient déjà aboli la peine capitale. L’Illinois a aboli en 2011. Ce sont donc cinq Etats qui ont renoncé officiellement à la peine de mort en cinq ans, si l’on ajoute New York, le New Jersey et le Nouveau-Mexique. La Californie est passée très près de l’abolition lors d’un référendum en novembre. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1476] => Array ( [objectID] => 3850 [title] => Les nations du monde appellent au gel des exécutions [timestamp] => 1355961600 [date] => 20/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-nations-du-monde-appellent-au-gel-des-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d260465d8b8b61441edf9f428ae35f58_2-1-500x279.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort salue l’adoption par un nombre croissant d’Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies d’une quatrième résolution appelant à un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort. [texte] => Le 20 décembre 2012, l’Assemblée générale de l’ONU a voté en faveur de sa quatrième résolution intitulée « Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort », à la suite de précédents textes en 2007, 2008 et 2010. La résolution connaît un soutien croissant au fil du temps, et 91 Etats en sont aujourd’hui les co-auteurs. Ces derniers ont décidé non seulement de rappeler ce qu’ils avaient déjà affirmé dans le passé, mais aussi d’introduire de nouveaux éléments pour rendre le texte plus fort dans son encouragement envers tous les Etats à prendre des mesures en vue de respecter le droit international et de restreindre l’application de la peine de mort.Groupes vulnérablesDans le paragraphe 4(c), les auteurs de la résolution mentionnent pour la première fois la protection de groupes vulnérables tels que les femmes enceintes et les mineurs. Bien que d’autres groupes qui devraient bénéficier d’une protection spéciale, comme les handicapés mentaux ou les personnes âgées, ne soient pas évoqués, ce paragraphe est important car certains pays continuent à appliquer la peine de mort à ces populations en dépit des protections prévues par le droit international.La seconde innovation intervient au paragraphe 6, qui encourage tous les Etats à ratifier le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort. Ce paragraphe, qui vise aussi les Etats abolitionnistes, va dans le même sens que la campagne menée par la Coalition mondiale en faveur du Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques, qui vise à mettre un terme définitif à la peine capitale dans les pays qui le ratifient.Sous l’angle des droits de l’HommeLa résolution félicite aussi certains Etats pour les efforts accomplis dans le recul de l’application de la peine capitale par la réduction du nombre de crimes punis de mort et par la mise en place d’un moratoire sur les exécutions. Ces efforts sont considérés sous l’angle des droits de l’Homme, puisque le texte souligne qu’un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort contribue au respect de la dignité humaine et à l’amélioration et au développement progressifs des droits de l’Homme.La Coalition mondiale contre la peine de mort salue le soutien croissant pour la résolution (+2 Etats) et adresse ses félicitations aux 111 pays qui ont voté pour. La Coalition mondiale regrette que 41 (=) pays aient voté contre la résolution et que 34 se soient abstenus. Sept étaient absents.Les bonnes nouvelles sont venues d’Afrique, où la République centrafricaine, le Tchad, les Seychelles, la Sierra Leone et le Soudan du Sud ont soutenu la résolution pour la première fois. Ces progrès sont sources d’espoir pour les abolitionnistes du continent, bien que la Namibie qui avait soutenu la résolution dans le passé se soit abstenue.Dans le monde arabe, tandis que la Tunisie confirmait le vote positif déjà exprimé au sein de la troisième commission, Bahreïn et Oman sont passés de l’abstention à un vote négatif. En Asie, on remarque l’abstention de la Papouasie-Nouvelle Guinée et de l’Indonésie (qui avaient auparavant voté contre) et celle des Maldives et du Sri Lanka (qui avaient auparavant voté pour).Dans les Caraïbes, région-cible de la Coalition mondiale pour la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort, on regrette le passage de la Dominique de l’abstention à l’opposition.Le texte de la nouvelle résolution demande au Secrétaire général de l’ONU de faire rapport à la 69e session de l’Assemblée générale sur l’application de cette résolution. Une autre résolution sur le moratoire sera alors discutée sous le point d’agenda « Promotion et protection des droits de l’Homme : questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales » en 2014. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Mineur·e·s [2] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1477] => Array ( [objectID] => 3851 [title] => Campagne de communication [timestamp] => 1355788800 [date] => 18/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/campagne-de-communication/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Intitulé du poste : Stage – Campagne de communicationSecteur d’activité : Stage Région : France Pays / Ville : Montreuil (93) Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des […] [texte] => Intitulé du poste : Stage – Campagne de communicationSecteur d'activité : StageRégion : FrancePays / Ville : Montreuil (93)Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, le renforcement de la société civile abolitionniste, la création et la diffusion de publications, le soutien aux condamnés à mort.ECPM fédère les abolitionnistes pour gagner en efficacité et accélérer le mouvement en vue de l’abolition universelle de la peine capitale. L’association est à l’origine de la Coalition mondiale contre la peine de mort et des Congrès mondiaux contre la peine de mort, qu’elle organise tous les trois ans (Strasbourg 2001, Montréal en 2004, Paris en 2007, Genève en 2010) en présence de plusieurs milliers d’abolitionnistes venus du monde entier (société civile, hommes politiques et organisations internationales, journalistes…).Dans la perspective du prochain Congrès mondial qui aura lieu à Madrid au printemps 2013, ECPM a lancé en novembre 2011 un projet pour appuyer la cause abolitionniste au sein de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MOAN).Dans le cadre de cette action, ECPM souhaite mettre l’accent sur la problématique si particulière de l’Iran dans le paysage de la région. Si l’Iran se place au deuxième rang mondial s’agissant du nombre d’exécutions après la Chine, le pays détient le plus fort taux d’exécution par habitant. Pour dénoncer la situation de la peine de mort dans ce pays et les cas de persécution des défenseurs de l’abolition en Iran, ECPM a planifié une campagne avec plusieurs actions de communication et de lobbying.Pour l’aider à dynamiser cette campagne, ECPM cherche un/e stagiaire/ pour une durée de 6 mois. Mission du stagiaireSous la responsabilité du responsable de projet MENA, et en lien avec le service communication d’ECPM, le/la stagiaire assurera les missions suivantes:1. Appuyer l’organisation générale de la campagne :- Identifier des personnes-relais, intellectuels, juristes et personnalités à mobiliser ;- Appuyer la mobilisation d’associations et d’institutions internationales ;- Suivre les actualités en Iran sur la question de la peine de mort.2. Développer les outils de communication destinés à la campagne :- Animer les outils web d’ECPM en persan (FB, Twitter) ;- Assurer la traduction et la diffusion des informations d’ECPM et de ses partenaires ;- Suivre les partenariats en matière de traduction ;- Garantir une information à jour et largement diffusée ;3. Appuyer le travail de relation Presse pour la campagne :- Appuyer les relations avec les médias ; proposer des interlocuteurs en fonction des demandes des journalistes, organiser des interviews ;- Appuyer l’organisation des conférences de presse,- Appuyer la réalisation d’un fichier presse spécifique,- Appuyer la rédaction et la diffusion des communiqués et dossiers de presse,- Appuyer la réalisation des revues de presseLe/la stagiaire pourra être sollicité(e) sur des activités complémentaires en fonction des besoins de l’association.Profil du candidatExpérience/compétences :Etudiant en communication, sciences politiques ou école de commerceNiveau bilingue en persan. Très bon niveau d’anglais et de françaisTrès bonne capacité rédactionnelle et relationnelleBonne maîtrise des outils informatiques et du web 2.0Connaissance du milieu des droits de l’hommeQualités : polyvalence, esprit d’initiative, autonomie, esprit d’équipe, dynamisme.Complément : Une expérience sur les questions liées aux droits de l’homme en général et à la peine de mort en particulier constituerait un atout important.ConditionsVille : Poste basé à Paris (Montreuil).Statut : Stagiaire (convention de stage obligatoire).Durée du stage : 6 mois souhaités, dès que possible.Indemnité : Une indemnité de stage de 436 € par mois sera versée. Pass Navigo remboursé à100% + tickets restaurant. 2,5 jours de congé par mois.Documents à envoyer : CV + LM. Avec référence « stage campagne Iran ».Seules les personnes sélectionnées seront contactées.Contact : uniquement par mail à : Nicolas Braye nbraye@abolition.fr [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1478] => Array ( [objectID] => 3852 [title] => [timestamp] => 1355788800 [date] => 18/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/3852/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1479] => Array ( [objectID] => 3853 [title] => Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas [timestamp] => 1355097600 [date] => 10/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-pour-labolition-dune-peine-de-mort-qui-ne-fonctionne-pas/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/9f40002f3656d37fab7264b324a5440c_2-500x340.jpg [extrait] => Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ». [texte] => A l’occasion de la Journée des droits de l’Homme ce 10 décembre, 23 organisations de la société civile des Caraïbes ont signé un appel « demandant aux gouvernements de la région de prendre des mesures pour l’abolition de la peine de mort ». Les signataires affirment que « la peine de mort viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme », dont l’anniversaire marque la Journée des droits de l’Homme chaque année.Amnesty International, l’un des signataires, publie également un rapport intitulé « La peine de mort dans les Caraïbes anglophones : une question de droits de l’Homme ». On peut y lire : « Alors que le monde s’éloigne de la peine de mort, les décideurs des pays anglophones des Caraïbes continuent à présenter la peine capitale comme une solution à la criminalité sans parvenir pour l’instant à s’attaquer aux causes profondes de la multiplication des crimes violents ni à réformer des systèmes de justice pénale inadéquats. »Le rapport cite ainsi le Dr Alif Bulkan, un avocat du Guyana : « Les gouvernements aiment la peine de mort, ils aiment y recourir parce que cela donne l’impression que vous faites quelque chose si vous pendez des gens. Mais dans les faits, vous n’avez rien accompli. »Amnesty liste 12 pays qui soutiennent activement l’utilisation de la peine de mort malgré la tendance internationale pour l’abolition : Antigua-et-Barbuda les Bahamas la Barbade Belize la Dominique le Guyana Grenade la Jamaïque Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinidad-et-Tobago.“La pendaison est une solution simpliste”Le rapport identifie de nombreux problèmes dans l’application de la peine capitale dans la région, depuis les peines de mort automatiques qui excluent les circonstances atténuantes en violation du droit international jusqu’à l’utilisation de la peine de mort contre des malades mentaux en passant par les manquements à des procédures équitables.Amnesty souligne les arguments d’abolitionnistes locaux, en rappelant notamment que la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif. « La pendaison est une solution simpliste destinée à la revanche plus qu’à la dissuasion. (…) La colère qui bout chez ceux qui sont affectés par des meurtres sanglants est compréhensible. (…) C’est là que nous avons besoin de dirigeants à la tête froide pour nous conduire au-delà de nos instincts primitifs et animaux, vers des solutions efficaces à des problèmes qui nous laissent perplexes », écrivait ainsi l’avocat jamaïcain Din Duggan dans une tribune de presse l’année dernière.Les militants s’organisent au niveau régional. Il y a un an, ils ont formé le réseau « Caraïbes pour la vie » à la suite d’une conférence organisée par la Communauté de Sant’Egidio, un autre membre de la Coalition mondiale.« Une mesure populiste pour contenter l’électorat »« Tandis que les pays d'Amérique centrale et du Sud sont pour la plupart abolitionnistes, le Venezuela étant le premier État moderne à avoir supprimé la peine de mort en 1863, la plupart des îles des Caraïbes ont conservé ce châtiment. Cependant, dans la pratique, les déclarations des gouvernements des Caraïbes en faveur de la peine de mort semblent une mesure populiste destinée à plaire à l'électorat », écrivent Javier Zúñig d’Amnesty International et Leela Ramdeen, membre du comité de pilotage de Caraïbes pour la vie dans une tribune publiée par le Trinidad Express le 30 novembre.« En raison des irrégularités de procédure et des défaillances structurelles du système judiciaire, des condamnations à mort ont fréquemment été annulées. Les exécutions sont rares, la dernière en date ayant été signalée à Saint-Kitts-et-Nevis en 2008, les quartiers des condamnés à mort sont déserts à Antigua-et-Barbuda, Belize, Cuba et la Dominique, et quatre pays au moins n'ont pas prononcé de sentence capitale depuis 2005 », ajoutent-ils.Le rapport d’Amnesty se termine par un appel pour un moratoire sur les exécutions conforme aux résolutions des Nations unies et à la commutation des condamnations à mort existantes. Amnesty appelle aussi les gouvernements caribéens à « annuler immédiatement toutes les dispositions des législations nationales qui violent le droit international » et à « réformer et améliorer les systèmes de justice pénale ».L’organisation publiera des ressources complémentaires pour faciliter le travail des abolitionnistes de la région.La Coalition mondiale a quant à elle décidé de consacrer la 11e Journée mondiale contre la peine de mort aux Caraïbes le 10 octobre 2013. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale [2] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1480] => Array ( [objectID] => 3855 [title] => Les ministres de la justice réunis, le Colisée illuminé pour la vie [timestamp] => 1355097600 [date] => 10/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-ministres-de-la-justice-reunis-le-colisee-illumine-pour-la-vie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/016b4e6ad6879a8ae3b23024d2c04f99_2-500x279.jpg [extrait] => La Communauté de Sant’Egidio a réussi un pari politique en faveur de l’abolition à Rome fin novembre, suivi de l’illumination des monuments de 1 600 villes contre la peine de mort. [texte] => La 7e édition de la Conférence internationale des ministres de la Justice, organisée à Rome le 17 novembre par l’organisation membre de la Coalition mondiale Communauté de Sant’Egidio, a émis un « Oui » franc au respect de la vie contre la peine de mort.Des délégations de gouvernements et de parlements ont également participé à la réunion. Vingt pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe étaient représentés, ainsi que la Suisse et l’Union européenne qui finançaient la conférence. Des représentants du Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme des Nations unies et du Connecticut, le dernier Etat américain à avoir aboli la peine de mort en avril dernier, ont aussi participé.Depuis plusieurs années, ces conférences des ministres de la justice sont une occasion unique de développer des stratégies pour soutenir les processus abolitionnistes à l’œuvre ou en gestation dans les pays participants.C’est ce qui s’est passé récemment au Burundi, au Gabon, au Bénin, au Togo, en Ouzbékistan, au Kirghizstan, au Kazakhstan et en Mongolie, où les discussions initiées chez Sant’Egidio ont donné une impulsion au mouvement vers l’abolition. La conférence est un véritable laboratoire d’idées et de projets que les gouvernements et les sociétés civiles rapportent de Rome pour les mettre en pratique dans leurs pays d’origine.Discriminatoire et racisteL’événement a aussi permis de faire le point sur les forces abolitionnistes dans le monde. L’ancien ministre de la Justice français Robert Badinter a rappelé que lorsqu’il a aboli la peine de mort en 1981, la France n’était que le 37e Etat à le faire, « alors qu’aujourd’hui plus de 150 Etats l’ont abolie ou suspendue ». Badinter a également rappelé le caractère souvent discriminatoire et raciste de la peine de mort. « Je n’ai jamais vu le fils d’un banquier ou un grand avocat finir dans le couloir de la mort », a-t-il déclaré.Mario Marazziti, porte-parole de la Communauté de Sant’Egidio et vice-président de la Coalition mondiale, l’a confirmé en présentant une étude américaine montrant que sur 15 978 condamnations à mort prononcées avant 1989 dans l’histoire des Etats-Unis, seules 30 visaient des criminels blancs dont la victime était noire.Concernant les erreurs judiciaires, l’universitaire et officier de police du Connecticut George Kai a déclaré : « Vous pouvez commettre des méprises terribles et lorsqu’un innocent est tué, l’erreur est irréparable. »Bonnes nouvelles d’AfriqueLa ministre zimbabwéenne Theresa Makone a annoncé que son pays n’avait exécuté personne depuis 32 ans et a souligné personnellement son opposition à une justice qui s’arroge le droit de tuer. Le délégué de République centrafricaine, Dominique Panguindji, milite pour la mise en place rapide d’une commission parlementaire qui soutiendrait une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort en droit.Ce cheminement ressemble à celui sur lequel la Mongolie s’est engagé il y a deux ans pour abolir la peine de mort. Après l’accession du pays au Protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort, le parlement a présenté un texte qui devrait amender le Code pénal et supprimer la peine de mort. La députée du Parti démocratique Odontuya Saldan s’est engagée à accélérer le processus après son retour de Rome.Le constitutionnaliste Valerio Onida a rappelé qu’il n’existe pas d’exception au droit à la vie. Une exception que Marat Kakhmanov a pourtant cru se voir appliquée lorsqu’il a été condamné à mort pour un crime qu’il n’avait pas commis en 2001 en Ouzbékistan. A Rome, il a raconté aux ministres de la Justice son expérience éprouvante dans les donjons de Samarkand, de sombres lieux de torture où la fin pouvait survenir à tout moment, sans que lui-même ou sa famille ne soit averti.Illuminer les monuments pour sensibiliserDeux jours après la conférence a eu lieu la célébration annuelle Villes pour la Vie, notamment au Colisée de Rome. A l’initiative de Sant’Egidio, 1 600 villes du monde ont dit officiellement « Non » à la peine de mort en illuminant leurs monuments les plus emblématiques et en organisant des événements publics.Cette célébration annuelle vise à sensibiliser la société civile au niveau international et à soutenir le consensus croissant en faveur de l’abolition de la peine capitale. La campagne est organisée en mémoire du premier Etat à avoir abandonné l’échafaud en Europe – le Grand-Duché de Toscane, le 30 novembre 1786.Au Colisée, des représentations musicales ont alterné avec des lectures d’œuvres de Dostoïevski et Hugo et des témoignages d’anciens condamnés à mort, parmi lesquels les Américains Fernando Bermudez et Shuja Graham. L’événement a vu la présence de militants infatigables comme Dave Atwood, qui se bat contre les exécutions au Texas depuis de nombreuses années, et Tamara Chikunova, une avocate russe qui a fait annuler plus de 90 condamnations à mort en Ouzbékistan avant que la peine de mort y soit abolie le 1er janvier 2008.Certains ministres de la Justice ont participé à la cérémonie et renouvelé leur engagement à abolir la peine capitale dans leurs pays. L’illumination du Colisée a été dédiée cette année au Connecticut, 17e Etat américain à abolir la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1481] => Array ( [objectID] => 3857 [title] => Construire un avenir sans peine de mort en Asie [timestamp] => 1354752000 [date] => 06/12/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/construire-un-avenir-sans-peine-de-mort-en-asie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/13da999d179a53942e6095bf9777ec5a_2-500x279.jpg [extrait] => Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales. [texte] => Le Réseau d'Asie contre la peine de mort (ADPAN - Anti-Death Penalty Asia Network) a tenu sa troisième réunion consultative à Hong Kong du 23 au 25 novembre 2012.L'objectif principal de la réunion était de discuter de l'avenir de l’ADPAN et des activités et thématiques sur lesquelles se concentrer pour les prochaines années. L'événement a également été l'occasion pour les participants de partager leurs expériences et des bonnes pratiques pour abolir la peine de mort dans la région.Pour un travail transrégional mené par des Asiatiques en AsieLouise Vischer, la coordinatrice de l’ADPAN, a parlé de l'évolution du réseau et des progrès réalisés en Asie depuis sa création il y a 6 ans: « La croissance de l’ADPAN a été spectaculaire. De 15 membres en 2006, on compte aujourd'hui plus de 70 membres, qu'ils soient des individus ou des organisations, dans 26 pays. »Depuis 2006, les progrès accomplis sont significatifs : moins d’exécutions dans la région, un mouvement mené par la société civile de plus en plus important, des barreaux d'avocats qui s’engagent contre la peine de mort (comme en Malaisie et au Japon) et des progrès réalisés dans différents pays.Par exemple, la Mongolie a adopté un moratoire sur la peine de mort et ratifié le deuxième Protocole facultatif pour l'abolition de la peine de mort. La Chine et le Vietnam ont réduit le nombre de crimes passibles de la peine de mort et la Malaisie et Singapour s'orientent vers la limitation de la peine de mort obligatoire pour trafic de drogue.Les membres de l’APDAN se sont entendus sur le rôle plus important que le réseau devait jouer dans la région et les discussions sur l'avenir de l’ADPAN ont été particulièrement constructives. Ils ont indiqué clairement que l’ADPAN devait se concentrer sur le partage d’informations, d’expériences et de stratégies, mais avec des références asiatiques, et sur l’organisation d’actions communes pour renforcer le soutien régional et influencer la tendance vers l'abolition de la peine de mort dans la région.Ils ont également identifié les questions interrégionales où ADPAN pourraient avoir une valeur ajoutée tels que le terrorisme, le trafic de drogue, la peine de mort obligatoire, les procès inéquitables, les religions, les travailleurs migrants, l'assistance juridique et l'ASEAN.Un débat florissant en AsieLa réunion a eu lieu dans le contexte difficile de la reprise des exécutions au Pakistan et en Inde après une suspension de quatre et huit ans respectivement. Tous les participants étaient conscients des défis qui restent à relever, mais ils restent persuadés que le partage d'expérience dans la région leur permettra plus facilement de changer les choses dans leur pays.Sinapan Samydorai de Think Centre a parlé du récent débat autour du trafic de drogue à Singapour et de l’influence qu’il pouvait avoir sur la Malaisie. « C'était la première fois qu’il y avait un débat sur la peine de mort au Parlement, et la première fois que quelques membres du Parlement préconisaient l'abolition. Mais le projet de loi a été voté très rapidement pour éviter l’attention des médias et du public », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Les campagnes en Asie sont une question de persévérance et de planification à long terme. »Ngeow Chow Ying, de la Campagne en Malaisie, a parlé de la stratégie choisie pour commencer la campagne en se concentrant sur un seul cas individuel pour sensibiliser et changer l'opinion publique. «Nous avons commencé la campagne ‘Save Yong Vui Kong’ parce que cette affaire représentait tous les problèmes de la peine de mort en Malaisie, comme celui de l'accès à la justice, en particulier pour les étrangers et les pauvres."DéfisD'autres ont parlé des défis auxquels ils sont confrontés. Sutharee Wannasiri d'Amnesty International Thaïlande a expliqué que son pays avait adopté l'abolition de la peine de mort dans son plan d'action sur les droits de l'homme en 2009, mais qu'aucune mesure n'avait été prise depuis : « il n'y a pas eu de débat au parlement, et la Thaïlande a rejeté toutes les recommandations pour l’abolition de la peine de mort faites au cours de son examen périodique universel par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. »En Chine, avec le manque d'indépendance des juges et des barreaux d'avocats et le contrôle des médias par le gouvernement, il est très difficile pour la société civile de sensibiliser le grand public.Au total, 41 participants de 19 pays différents ont assisté à la réunion. Il s'agit notamment de représentants d'organisations et de membres individuels d'Australie, du Bangladesh, de Chine, de Hong Kong, d’Inde, d’Indonésie, du Japon, de Malaisie, de Mongolie, du Pakistan, des Philippines, de Singapour, de Corée du Sud, de Taïwan et de Thaïlande. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Australie [1] => Bangladesh [2] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1482] => Array ( [objectID] => 3859 [title] => Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying [timestamp] => 1354060800 [date] => 28/11/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-acat-dafrique-de-louest-misent-sur-lopinion-et-le-lobbying/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/17e3208f970cb396bbb173098329ebed_2-500x279.jpg [extrait] => Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action. [texte] => La FIACAT a organisé avec l’ACAT Sénégal à Dakar, du 12 au 14 novembre, un séminaire de formation sur la peine de mort destiné aux 9 membres de son réseau actifs en Afrique de l’Ouest.Cette rencontre a été l’occasion pour les participants d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques pour abolir la peine de mort dans cette région de l’Afrique.Deux participants de chacune des neufs ACAT actives en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Liberia, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ont participé au séminaire, qui avait pour objectif d’élaborer des stratégies en faveur :-    de l’abolition de la peine de mort en Afrique ;-    de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;-    de l’adoption de la résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions qui sera votée en décembre par l’Assemblée général des Nations Unies.Priorités stratégiquesLes participants ont pu bénéficier de l’expertise du Professeur Carlson Anyangwe, membre du Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui a dressé un panorama de la situation de la peine de mort en Afrique et a présenté les travaux de la CADHP sur la peine de mort et les priorités stratégiques de la Commission en faveur de son abolition.Le coordinateur de l’ACAT Bénin, Pascal Zohoun, a exposé les stratégies mises en place par l’ACAT Bénin pour obtenir l’abolition de la peine de mort et la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP au Bénin.Paul Angaman Président de l’ACAT Côte d’Ivoire, a présenté le rôle positif que pouvait avoir la radio dans la promotion des droits de l’homme, en se fondant sur l’expérience de l’émission bimensuelle qu’il présente, « Zokouezo ».Enfin, Guillaume Colin, membre du secrétariat de la FIACAT, a expliqué aux participants le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions.Opinion publiqueCes différentes interventions étaient ponctuées par des travaux en groupe, pendant lesquels les participants ont pu discuter des stratégies à mettre en œuvre au niveau sous-régional et national pour obtenir l’abolition de la peine de mort.Il ressort de ces échanges l’importance de convaincre l’opinion publique ; les ACAT ont ainsi décidé de travailler avec les leaders coutumiers et religieux, mais également avec les médias pour sensibiliser l’opinion publique en faveur de l’abolition de la peine de mort. D’autre part, les ACAT ont insisté sur la nécessité de faire du lobbying auprès des autorités publiques de leurs pays afin de les inciter à abolir la peine de mort et ratifier les instruments internationaux pertinents.Suite à cet atelier de réflexion, qui trouvera écho prochainement lors d’un second séminaire pour les ACAT d’Afrique Centrale, la FIACAT souhaite élaborer un plan d’action avec les ACAT concernées pour favoriser le combat abolitionniste en Afrique.Le séminaire de Dakar a également été l’occasion pour la FIACAT de rencontrer les autorités sénégalaises pour les inciter à voter en faveur de la résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions qui est actuellement en discussion devant l’Assemblée générale des Nations unies. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1483] => Array ( [objectID] => 3861 [title] => L’aide anti-drogue à l’Iran doit être suspendue [timestamp] => 1353974400 [date] => 27/11/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/laide-anti-drogue-a-liran-doit-etre-suspendue/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6b80e7d74f4fde785a56d8f66f59f683_2-500x257.jpg [extrait] => La Coalition mondiale appelle les bailleurs de fonds internationaux à ne plus assister l’Iran dans l’application de la peine de mort contre le trafic de stupéfiants. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les Etats donateurs et les agences des Nations unies à « geler les programmes en cours de financement et d’assistance technique pour la lutte contre la drogue en Iran jusqu’à ce qu’un moratoire sur les exécutions pour trafic de drogue y soit mis en place ».Dans un communiqué, les membres de la Coalition mondiale déclarent : « Nous sommes choqués que, malgré l’ampleur des preuves disponibles, les bailleurs de fonds continuent à faciliter de graves violations des droits de l’Homme au nom du contrôle des drogues. »« Confessions » sous la tortureL’Iran dispose de loi anti-drogues connues pour leur sévérité et viole systématiquement les droits des personnes accusées de les enfreindre.Les suspects sont interrogés en l’absence de tout avocat et certains donnent des « confessions » sous la torture. Ces aveux sont utilisés contre eux lors de leur procès, au cours duquel ils sont condamnés à mort sans assistance juridique, ni possibilité de contester les preuves présentées contre eux, ni voie de recours.Sur 676 exécutions en Iran l’année dernière, plus de 80 % concernaient des affaires de drogue, selon un récent rapport de Harm Reduction International (HRI), membre de la Coalition mondiale.Plus récemment, le 22 octobre 2012, 10 personnes ont été pendues dans une prison de Téhéran après avoir été condamnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette exécution faisait suite à l’appel de trois mécanismes de défense des droits de l’Homme des Nations unies à suspendre les exécutions dans le pays.Deux jours plus tard, le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, publiait son propre rapport et appelait les Etats et les organisations internationales, notamment l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC), à s’assurer que leur soutien technique ou financier ne facilite pas la violation du droit international.« Si l’élaboration de principes directeurs constitue une mesure dans la bonne direction, la pratique réelle n’a pas suffisamment évolué et reste une source de préoccupation. Ainsi, l’ONUDC et certains États sont très actifs en République islamique d’Iran, où 1 400 personnes, condamnées pour la plupart pour des infractions liées à la drogue, auraient été exécutées depuis le début de 2010, » écrit M. Heyns.Millions de dollarsHRI a recensé des millions de dollars d’assistance à l’Iran pour la lutte contre la drogue, souvent par l’intermédiaire des Nations unies, en provenance de pays comme la France, le Japon, le Royaume-Uni et l’Irlande.Dans un rapport publié en juin, HRI cite l’exemple d’un programme de 4 millions de dollars de l’ONUDC, financé par l’Autriche et la Commission Européenne entre 2004 et 2008, pour le contrôle des drogues à la frontière entre Iran et Afghanistan.« Pendant la durée du programme, seize enfants Afghans ont été arrêtés par les autorités iraniennes, convaincus de trafic de drogue par la frontière Afghanistan-Iran et condamné à mort par pendaison en Iran », écrit HRI. « Bien qu’il n’y ait pas nécessairement de lien direct entre la formation des policiers et les exécutions, cet exemple illustre l’environnement des droits de l’Homme dans lequel ces projets sont menés sans dispositifs de contrôle adéquats. »Malgré l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran et de sérieuses inquiétudes sur l’équité des procédures judiciaires, ces financements et l’assistance de l’ONU se poursuivent. L’ONUDC est récemment intervenu dans les médias internationaux pour défendre les actes des autorités iraniennes et minimiser ses propres liens avec les violations des droits de l’Homme.Immoral et illégalLes autorités iraniennes maintiennent que les exécutions de trafiquants de drogue ont un effet dissuasif, mais il n’en existe aucune preuve.La Coalition mondiale insiste auprès des bailleurs de fonds pour qu’ils s’assurent, par des procédures de contrôle rigoureuses, que leurs financements anti-drogues ne facilitent pas des abus qu’ils considèrent eux-mêmes comme immoraux et qui violent leurs obligations en droit international.« Considérant les graves inquiétudes relatives aux droits de l’Homme qui continuent à accompagner la lutte contre la drogue en Iran, y compris le manque de procès équitables, l’application de peines de morts automatiques et le taux élevé d’exécutions pour infraction à la loi sur les stupéfiants, le temps est venu pour les bailleurs de fonds et pour l’ONUDC de geler ces soutiens », déclare la Coalition mondiale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1484] => Array ( [objectID] => 3863 [title] => Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire [timestamp] => 1353369600 [date] => 20/11/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-commission-de-lassemblee-generale-de-lonu-adopte-la-resolution-pour-le-moratoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a24af2a2acbe0cc756a88c01938a1ce8_2-500x270.jpg [extrait] => La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010. [texte] => Le 19 novembre 2012, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a voté en faveur d’une résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort ».La résolution présentée par 19 Etats-membres a été adoptée par 110 voix pour (+1 par rapport au vote sur la précédente résolution il y a deux ans), 39 contre (-2) et 36 abstentions (+1). Huit Etats n’ont pas pris part au vote.Le texte demande notamment « à tous les Etats » d’« instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ».Cinq amendements visant à affaiblir la portée du texte de la résolution ont été présentés avant le débat et le vote. La majorité des Etats membres de l’ONU les ont tous rejetés.Les règles de procédure donnent aux Etats membres la possibilité de lire une déclaration générale sur la résolution avant le vote, ou pour expliquer leur choix après le scrutin.La Croatie (pour la résolution), l’Inde (contre), le Vietnam (contre), Singapour (contre) et le Soudan (contre) se sont exprimés avant le vote. Après l’annonce des résultats, les Etats suivants ont pris la parole : la Malaisie (contre), l’Indonésie (abstention), le Bangladesh (contre), Surinam (abstention), le Japon (contre), le Maroc (abstention), Cuba (abstention), l’Egypte (contre) et le Botswana (contre).La déclaration du représentant marocain attire tout particulièrement l’intérêt de la Coalition mondiale et de ses membres : tout en expliquant que son pays s’est abstenu, il a fait référence aux efforts en cours dans le pays pour animer le débat sur la peine de mort et mentionné le Congrès régional contre la peine de mort récemment organisé à Rabat par ECPM, l’OMDH et la Coalition marocaine.Soutien en hausse en Afrique et en AsieLe tableau des votes montre des progrès importants, notamment en Afrique où la République Centrafricaine et le Niger ont voté en faveur de la résolution pour la première fois, ainsi que le Soudan du Sud qui prenait part au vote pour la première fois depuis son indépendance en 2011.Des signes de changements viennent aussi d’Asie, la plus grande région rétentionniste du monde : l’Afghanistan, l’Indonésie et la Papouasie-Nouvelle Guinée sont passés de l’opposition à l’abstention. Cependant, le Sri Lanka et les Maldives, qui avaient voté positivement dans le passé, se sont abstenus.Dans le monde arabe, la Tunisie a participé au vote pour la première fois et soutenu la résolution. Ce développement important dans la région est contrebalancé par le retrait du soutien d’Oman et de la Mauritanie, qui sont passé de l’abstention à un vote négatif.Ce vote est une première étape dans la vie de la résolution, qui doit encore être votée par la plénière de l’Assemblée générale des Nations unies fin décembre. Elle deviendra alors un texte officiel des Nations unies.La Coalition mondiale et ses membres continuent leur campagne pour améliorer ce résultat déjà positif. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bangladesh ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1485] => Array ( [objectID] => 3865 [title] => La Californie rejette l’abolition de justesse [timestamp] => 1352332800 [date] => 08/11/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-californie-rejette-labolition-de-justesse/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/11a6a1ea74ef8da58d2fe0060c7eb5dd_2-500x185.jpg [extrait] => Les citoyens du plus grand Etat américain ont voté contre une initiative visant à remplacer la peine de mort par la perpétuité réelle, mais les résultats montrent que le sentiment abolitionniste a remarquablement progressé pendant la campagne référendaire. [texte] => Lors de l’un des innombrables scrutins locaux organisés en même temps que l’élection présidentielle américaine du 6 novembre, les citoyens californiens ont voté à une courte majorité contre une proposition visant à abolir la peine de mort et à la remplacer par la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, associée à des budgets accrus pour la lutte contre le crime.Les membres de la campagne SAFE California, qui soutenait la Proposition 34, se déclarent déçus par le résultat mais satisfaits du changement radical observé dans le débat californien sur la peine de mort alors que 53 % des électeurs ont voté contre le texte et 47 % pour.La différence entre le Oui et le Non est d'environ 500 000 votes sur un total de plus de 10 millions de suffrages exprimés.« La campagne Yes on 34 – SAFE California n’a pas gagné l’élection, mais elle est parvenue à éduquer des millions de Californiens et des millions d’autres personnes dans le reste du pays et du monde sur les réalités de la peine de mort », affirme Elizabeth Zitrin, l’une des organisatrices de la campagne, également vice-présidente de la Coalition mondiale. « Cette dernière présente le risque d’exécuter des innocents, c’est une supercherie cruelle pour les familles de victimes, elle n’a pas d’effet dissuasif et elle gaspille des milliards de dollars dont nous avons besoin pour de véritables politiques de sécurité publique », ajoute-t-elle.« Un mouvement remarquable de l’opinion publique »Jeanne Woodford, représentante de la campagne SAFE California et ancienne gardien-chef de la prison d’Etat de San Quentin où elle a supervisé quatre exécutions, qualifie le résultat du vote de « mouvement remarquable de l’opinion publique » dans un communiqué le 7 novembre. « En 1978, 71 % de l’électorat avait soutenu l’initiative Briggs pour la peine de mort et maintenant, après avoir été informés sur les faits, les électeurs sont divisés à parts presque égales », ajoute-t-elle.Richard Dieter, le directeur du centre de recherche indépendant Death Penalty Information Center, confirme que le vote est « une indication claire qu’un nombre croissant d’électeurs ont changé d’avis sur la peine de mort ». Il poursuit : « Un système si coûteux et inefficace n’a plus le soutien d’une large majorité du public. »Une enquête officielle a conclu que l’Etat a dépensé 4 milliards de dollars pour le fonctionnement du couloir de la mort et les procès des condamnés à la peine capitale depuis le retour de la peine de mort en 1978, alors que seulement 13 exécutions ont eu lieu. La Proposition 34 visait à utiliser cet argent pour renforcer les enquêtes de police et le dédommagement des victimes dans les affaires de crimes violents.La peine de mort « réparable » ?Cependant, les adversaires de l’abolition en Californie qualifient ces chiffres de « trompeurs » et ont utilisé des témoignages de victimes de crimes et de leurs familles pour obtenir le soutien du public. « Au nom des familles de victimes de crimes où qu’elles soient, nous remercions les électeurs de Californie d’avoir rejeté la Proposition 34 et de s’être levés pour ceux qui n’ont plus de voix », a déclaré McGregor Scott, ancien avocat général des Etats-Unis et co-président de la campagne No on Prop 34, dans un communiqué diffusé le 7 novembre.Bien que sa campagne ait reconnu les dysfonctionnements du système actuel, Scott a ajouté que « les problèmes de retards et de dépenses dans le système de la peine de mort californien sont totalement réparables ».Risque d’exécutionsAvec le rejet de la Proposition 34 et la présence de 726 condamnés dans le couloir de la mort californien, l’Etat risque de procéder bientôt à sa première exécution en près de sept ans. Selon le journal Mercury News de la Silicon Valley, « au moins 13 condamnés à mort ont épuisé tous leurs recours légaux, ce qui laisse entrevoir une vague d’exécutions sans précédent en Californie ».Les abolitionnistes californiens ne baissent pas les bras pour autant. « Nous avons constitué une puissante coalition de professionnels du maintien de l’ordre, de familles de victimes, d’anciens condamnés innocentés, de religieux, de contribuables, de défenseurs des droits de l’Homme, de leaders locaux et bien d’autres », constate Zitrin. « Nous continuerons à travailler ensemble pour une justice qui fonctionne pour tous. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1486] => Array ( [objectID] => 3867 [title] => La peine de mort au Japon sur la sellette [timestamp] => 1352073600 [date] => 05/11/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-au-japon-sur-la-sellette/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/85a1a7346188d9f667be177daaf79a14_2-500x281.jpg [extrait] => Après une conférence de haut niveau sur l'abolition de la peine de mort à Tokyo le 29 octobre, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a examiné la situation du Japon le 31 octobre dans le cadre de la Revue périodique universelle, un mécanisme de surveillance du respect des droits de l’Homme dans le monde. Les principales violations au Japon concernent la peine de mort. [texte] => Militants des droits de l'Homme, avocats, religieux, universitaires, artistes, anciens condamnés à mort, diplomates, Japonais et étrangers... La liste des intervenants au débat public tenu au centre culturel italien de Tokyo le 29 octobre sur  le thème "Pas de justice sans vie : la peine de mort dans un monde globalisé" est impressionnante (photo).La Communauté de Sant'Egidio, une organisation membre de la Coalition mondiale, a organisé l'événement. Son porte-parole, Mario Marazziti, y a affirmé que "le Japon devrait suivre la tendance mondiale sur ce sujet".Selon lui, la conférence a été "incroyablement intéressante et prometteuse, mettant en contact de nombreux groupes japonais parmi les forces sociales, culturelles, politiques et religieuses" dans le débat sur la peine de mort.Fait méconnu dans le reste du monde, le Japon est l’une des rares démocraties à procéder encore à des exécutions. Informez-vous sur la situation de la peine de mort dans le pays avec ces faits rassemblés par Advocates for Human Rights, une autre organisation membre de la Coalition mondiale.Quelles sont les dernières nouvelles concernant la peine de mort au Japon ?Le 27 septembre 2012, le Japon a exécuté deux condamnés. Il s’agissait des sixième et septième exécutions dans le pays cette année. 131 prisonniers restent dans le couloir de la mort.Le ministère de la Justice a récemment publié des documents détaillant le processus administratif de délivrance des arrêtés d’exécution. Ces informations décrivent un processus opaque dans lequel on ne sait pas pourquoi ni comment un condamné est désigné pour être exécuté.Le 6 juin 2012, trois responsables du ministère de la Justice ont déclaré que la possibilité d’adopter des injections létale à l’américaine était à l’étude, bien que cette méthode d’exécution doit remise en cause dans plusieurs Etats américains car elle pourrait constituer un châtiment cruel et inhabituel.Qui peut être condamné à mort au Japon et quelle est la procédure ?18 crimes sont punis de pendaison. Le Japon n’a mené aucune des réformes recommandées dans le cadre de la Revue périodique universelle pour s’assurer que des garde-fous soient en place pour protéger les innocentes et les personnes irresponsables d’une éventuelle exécution.De plus les conditions de traitement dans le couloir de la mort constituent un traitement cruel et inhumain.Dans le système de prison alternative appelé Daiyo Kangoku, les suspects risquent de subir la torture et d’autres traitements dégradants. La police peut y interroger des suspects pour 23 jours sans que des poursuites soient engagées contre eux.Les procureurs et les autorités disposent d’un large pouvoir pour déterminer quand l’avocat de la défense peut avoir accès à l’accusé au moment des interrogatoires, et quels extraits de ces interrogatoires peuvent être utilisés dans la procédure.Un individu peut être exécuté sans que sa condamnation ait été confirmée en appel.Comment sont traités les condamnés à mort au Japon ?La loi japonaise impose que les condamnés à mort soient détenus dans des cellules individuelles et leur interdit tout contact entre eux. La mise à l’isolement n’est pas l’exception, mais la règle.Les normes de détention « Tranquillité d’esprit » sont un prétexte pour imposer des traitements durs, y compris des restrictions de communication avec l’extérieur et le refus d’expertises et de traitements psychiatriques indépendants.Les autorités n’informent les condamnés de leur exécution que le jour-même, tandis que leur famille et leur avocat ne sont prévenus qu’après l’exécution.Que devrait faire la Japon au sujet de la peine de mort ?Le pays devrait réformer son système pénal pour respecter les normes internationales, notamment :-    introduire la transparence dans toutes les étapes de la procédure pénale ;-    surveiller les interrogatoires à toutes les étapes de l’instruction ;-    mettre en place un système d’appel systématique après toute condamnation à mort ;-    interdire aux procureurs de requérir la peine de mort en appel après une condamnation plus légère en première instance ;-    suspendre les arrêtés d’exécutions pendant toutes les procédures consécutives à un condamnation, notamment les demandes de nouveaux procès et de grâce.La mise à l’isolement indéfinie des condamnés à mort doit cesser et les conditions de détention s’aligner sur les normes internationales, y compris la garantie d’accès à un avocat et de communication avec l’extérieur.Les autorités devraient informer à l’avance les condamnés, leurs avocats et leurs familles de la date d’exécution.Le Japon devrait également mettre ne place un système indépendant et spécialisé pour l’évaluation psychologique et psychiatrique de chaque condamné à mort à différentes étapes de la procédure pour éviter l’exécution de personnes souffrant de maladie mentale ou de capacités intellectuelles insuffisantes.Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale appellent le gouvernement japonais à mettre en place un moratoire sur les exécutions et à créer un groupe d’experts transparent et officiel pour évaluer l’application de la peine de mort au Japon et diffuser l’information sur la peine capitale et le système pénal auprès du public. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Déficience intellectuelle [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1487] => Array ( [objectID] => 3869 [title] => Les abolitionnistes du Monde arabe réunis pour leur premier Congrès [timestamp] => 1350864000 [date] => 22/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-du-monde-arabe-reunis-pour-leur-premier-congres/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f7326b5622755902f137a0e85701ec38_2-500x281.jpg [extrait] => Le Congrès régional sur la peine de mort tenu à Rabat, au Maroc, du 18 au 20 octobre a souligné le rôle clé de la société civile pour faire pencher la balance en faveur de l’abolition dans une région en pleine mutation. [texte] => Le premier Congrès régional sur la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen Orient s’est ouvert par le témoignage d’Antoinette Chahine, Libanaise condamnée à mort après avoir avoué sous la torture un crime qu’elle n’avait pas commis et d’Ahmed Haou, prisonnier politique marocain condamné à mort et libéré en 1997.Après des interventions de diplomates et des ONG organisatrices, la Coalition marocaine contre la peine de mort, l’OMDH, ECPM et l’Institut des droits de l'Homme de l'Association internationale des barreaux (IBAHRI), des représentants du Maroc, de la Jordanie, de la Tunisie et de l’Algérie se sont exprimés.Le faible niveau de représentation (aucun ministre) et la timidité des interventions ont été très significatifs de la politique de la région où la question de la peine de mort reste très délicate et non tranchée. Mais c’est précisément là que tout se joue pour la société civile : la question reste en suspens, tout peut se faire. Le Printemps arabe « ouvre la voie à des réflexions sur la peine de mort »Les participants l’ont noté dans la déclaration finale du congrès : « Depuis plusieurs années, et singulièrement depuis le "printemps arabe" de 2011, les pays de la région sont entrés dans un processus de renforcement, parfois accéléré, de la démocratie, d’adhésion à des conventions internationales visant au respect des droits de l’Homme, de réformes de la justice ouvrant la voie à des réflexions sur la peine de mort, sur le chemin de son abolition. »Avec l’arrivée de partis islamistes au pouvoir au Maroc, en Tunisie et en Egypte, le contexte semble a priori défavorable à l’abolition de la peine de mort, mais rien n’est joué et le statu quo du moratoire de fait sur les exécutions ne semble pas remis en cause au Maghreb. Le rôle de la société civile est donc très important pour faire mûrir les questions des droits de l’homme et pousser les dirigeants et diplomates à avancer.Tout reste à faire en EgypteAyman Salama, professeur de droit et relations internationales, a présenté la situation en Egypte lors de la première séance plénière du congrès. L’ancien Président Hosni Moubarack ne s’était jamais opposé à la peine de mort ni aux exécutions, son régime avait même instrumentalisé la peine de mort. Pour autant, le point de vue des militants abolitionnistes reste pessimiste à court terme car le projet de constitution limite les pouvoirs de la Cour Suprême et n’abolit pas la peine de mort. Pour M. Salama, l’empreinte du groupe politique islamiste est forte et a limité les réformes en termes de droit public et de droits de l’homme.La société civile égyptienne se concentre donc pour l’instant sur trois points : les procès équitables pour rompre avec la période précédente, la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort et l’éducation des nouvelles générations. Une floraison d’initiatives panarabesL’une des aspirations communes des ONG présentes était de se regrouper en Coalition maghrébine contre la peine de mort ; c’est chose faite pendant le Congrès régional. Lors de la séance de clôture, des organisations d’Algérie, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie ont annoncé la création de cette Coalition. Un représentant par pays a été nommé pour rédiger sa charte fondatrice avant la fin de l’année et définir sa structure – légère – et son champ d’action régional pour le 5e Congrès mondial contre la peine de mort, prévu à Madrid en juin 2013.Des parlementaires marocains ont aussi initié un réseau pour travailler dans le sens de l’abolition, et ont déclaré : « Considérant que la peine de mort est une peine inhumaine et que la vie est sacrée dans toutes les religions ; considérant que la peine de mort est une peine irréversible alors que le pardon est une valeur forte dans l’Islam… nous parlementaires hommes et femmes marocains … lançons une initiative parlementaire pour l’abolition de la peine de mort au Maroc. »Avocats, religion et Nations uniesPendant les trois jours de réunions, les avocats de la région ont aussi été invités à réfléchir sur leur rôle et sur le rôle des barreaux d’avocats qui sont des acteurs importants pour le respect des garanties juridiques dans la région.Les échanges ont été passionnés et passionnants lors d’une séance plénière et d’un atelier dédiés aux arguments religieux, incontournables dans la région.Enfin, la question du moratoire et de la résolution des Nations unies a été débattue. La région est loin d’avoir une position commune : alors que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie sont en situation de moratoire de fait depuis plus de 20 ans, l’Algérie a voté en faveur des trois résolutions précédentes, le Maroc s’est abstenu et la Tunisie était absente. Des réflexions ont été menées sur les obstacles à un vote positif et sur les moyens d’action de la société civile pour y remédier. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1488] => Array ( [objectID] => 3871 [title] => Des milliers d’abolitionnistes mobilisés pour un monde meilleur [timestamp] => 1349913600 [date] => 11/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-milliers-dabolitionnistes-mobilises-pour-un-monde-meilleur/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b45d3f805e2dd483c53439924ab9a8fc_2-500x279.jpg [extrait] => Avec des dizaines d’événements programmés sur les cinq continents, la 10e Journée mondiale contre la peine de mort a associé actions militantes et diplomatiques, événements culturels et éducatifs et présence médiatique. [texte] => Dès le début de la semaine, les actions menées par les abolitionnistes du monde entier pour la 10e Journée mondiale contre la peine de mort commencent à réveiller les consciences.La tournée de l’exposition d’affiches contre la peine capitale issues du concours « Posters for Tomorrow » se poursuit à travers l’Asie et jusqu’en Afrique du Sud, en partenariat avec plusieurs organisations membres de la Coalition mondiale.Mardi soir, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius s’engage à faire de l’abolition une priorité de la diplomatie française à travers le monde. Regardez les extraits de son discours ci-dessous. A cette occasion, des avocats, des diplomates et des militants réunis à Paris échangent sur les actions abolitionnistes passées et à venir.Progrès global en contraste avec la situation en IrakPour ses 10 ans, la Journée mondiale 2012 a en effet pour thème les progrès obtenus au cours de la décennie passée, durant laquelle un tiers des pays procédant encore à des exécutions y ont renoncé, mais aussi les défis à venir, notamment dans un petit nombre d’Etats où l’utilisation de la peine de mort augmente.Une animation réalisée par Amnesty International pour le 10 octobre illustre ces tendances. Symbole du chemin restant à parcourir, la Cour suprême des Etats-Unis rejette en pleine Journée mondiale le dernier recours du condamné texan Jonathan Green. Malgré de graves soupçons sur sa santé mentale au moment des faits, il sera exécuté dans la nuit.Parmi les pays où les exécutions se multiplient, l’Irak accueille une rencontre sur l’abolition organisée par le Centre Al- Rafidain pour les droits de l’Homme avec le soutien de l’association Ensemble contre la peine de mort et de l’Institut français. Les membres de la Coalition irakienne contre la peine de mort cherchent une stratégie pour contrer la violente augmentation du recours à la peine capitale, également dénoncée dans un communiqué de Human Rights Watch à l’occasion de la Journée mondiale. Leurs discussions portent notamment sur les arguments religieux utilisables dans un contexte musulman.En Afrique, des dizaines de manifestations ont lieu, parmi lesquelles des conférences et projections de films du Sénégal au Botswana et du Bénin à l’Ouganda, ainsi que des actions éducatives dans les écoles de l’est de la République démocratique du Congo avec Pax Christi Uvira (photo ci-dessus).100 participants pour un "die-in" à MontréalEn Europe et en Amérique, les militants abolitionnistes investissent les marchés, les universités et les places publiques, notamment à Montréal où 100 personnes rassemblées par Amnesty International simulent leur mise à mort par un « die-in » spectaculaire (diaporama ci-dessous). La mobilisation des militants pour la Journée mondiale se retrouve dans les médias du monde entier : quand la Presse du jour du Bénin relaye l’appel abolitionniste de l’ACAT, Le Temps de Suisse interviewe Renny Cushing, fils d’une victime de meurtre radicalement opposé à la peine de mort.Au lendemain de la Journée mondiale, l’élan se poursuit : le premier Congrès régional contre la peine de mort au Maghreb et au Moyen-Orient se tiendra au Maroc du 18 au 20 octobre, et environ 1 500 villes du monde se préparent à illuminer leurs monuments pour l’événement « Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort » le 30 novembre. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1489] => Array ( [objectID] => 25406 [title] => Faits et figures 2012 [timestamp] => 1349827200 [date] => 10/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-figures-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l'abolition dumonde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l'accent est mis sur lesprogrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ontmis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cettepratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droitscivils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions desNations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées maisdemeure mobilisée pour relever les défis à venir [texte] => Fiche d’information détaillée – 10e Journée mondiale contre la peine de mort 1/11PROGRÈS RÉALISÉS EN 10 ANSET DÉFIS DE DEMAINFiche d'information détailléeLe 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l'abolition dumonde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l'accent est mis sur lesprogrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ontmis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cettepratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droitscivils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions desNations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées maisdemeure mobilisée pour relever les défis à venir.[1] La tendance mondiale en faveur de l’abolition :les progrès accomplis au cours des dix dernières annéesAu cours des dix dernières années, des progrès importants ont été accomplis sur la voie de l'abolition.Depuis 2002, 21 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes (Chypre, Serbie, Monténégro,Arménie, Bhoutan, Grèce, Samoa, Sénégal, Turquie, Mexique, Philippines, Albanie, Îles Cook, Kirghizistan,Rwanda, Ouzbékistan, Argentine, Burundi, Togo, Gabon et Lettonie).1Une dynamique mondiale se dessine en faveur de l'abolition totaleAu cours de la dernière décennie, le nombre de pays ayant officiellement aboli la peine de mort, ayantcessé d’y recourir dans les faits, ou ayant restreint son application, s’est nettement accru2 :141 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique3 ;97 pays ont aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes 4 ;8 pays ont aboli la peine de mort en droit pour les crimes de droit commun5 ; et36 pays sont abolitionnistes en pratique6.1 Voir http://www.amnesty.org/fr/death-penalty/countries-abolitionist-for-all-crimes, dernière consultation le12 juillet 2012.2 Ces chiffres sont ceux d'Amnesty International pour 198 pays et territoires avec Taïwan, l’Autorité palestinienne, le Sud Soudan, lesÎles Cook et l’Île de Niue.3 Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2011, 27 mars 2012 (ci-après Condamnations à mort et exécutions),Annexe II. Depuis la publication du rapport d’Amnesty International « Condamnations à mort et exécutions », la Mongolie a étérequalifiée, de rétentionniste à abolitionniste en pratique. La définition de « abolitionniste en pratique » aux fins de cette fiched’information repose sur celle d’Amnesty International : « Pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droitcommun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucuneexécution depuis dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution judiciaire, ou parcequ'ils se sont engagés au niveau international à ne procéder à aucune exécution. » Voir Condamnations à mort et exécutions, AmnestyInternational, http://www.amnesty.org/fr/death-penalty/abolitionist-and-retentionist-countries, dernière consultation le12 juillet 2012.4 Albanie, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,Burundi, Cambodge, Canada, Cap Vert, Colombie, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Chypre, République tchèque,Danemark, Djibouti, République dominicaine, Équateur, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Allemagne, Grèce, Guinée-Bissau,Haïti, Saint-Siège, Honduras, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kiribati, Kirghizstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,Macédoine, Malte, Îles Marshall, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Niue, Norvège, Palau, Panama, Paraguay, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Rwanda,Samoa, San Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie (Kosovo), Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud,Espagne, Suède, Suisse, Timor oriental, Togo, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzbékistan,Vanuatu, Venezuela.5 Bolivie, Brésil, Chili, El Salvador, Fidji, Israël, Kazakhstan, Pérou6 Algérie, Bénin, Brunei, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Congo (République), Érythrée, Gambie, Ghana, Grenade,Kenya, Laos, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mongolie, Maroc, Myanmar, Nauru, Niger, Papouasie Nouvelle-Guinée, Fédération de Russie, Sierra Leone, Corée du Sud, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Tunisie,ZambieFiche d’information détaillée – 10e Journée mondiale contre la peine de mort 2/11• Aperçu des tendances et de la législation nationale dans le mondeDiminution du nombre de condamnations à mort et des exécutionsPar rapport à la décennie précédente, le nombre de pays qui procèdent à des exécutions a diminué de plusd'un tiers : en 2011, 21 pays ont procédé à des exécutions7 contre 31 il y a dix ans8. De même, le nombrede condamnations à mort a diminué pendant cette période.9 Le nombre de personnes dans les couloirs dela mort a aussi considérablement diminué dans certains pays, notamment grâce à la commutation de leurpeine.CUBALa plupart des condamnations à mort ont été commuées en 2008 ; les 4 condamnés à mort restants ont vuleurs peines commuées fin 2010. Dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU)10 en février 2009,les délégués cubains ont déclaré que la décision de commuer les peines « a été adoptée comme un actesouverain, en accord avec la conduite humanitaire et éthique qui a caractérisé la Révolution cubaine depuissa création » et que « philosophiquement parlant, Cuba est contre l'application de la peine de mort ... Mêmesi la peine de mort reste prescrite dans la législation nationale, Cuba comprend et respecte les argumentsdu mouvement international qui propose son élimination ou un moratoire. Pour cette raison, notre pays n'apas rejeté les initiatives des Nations Unies en ce sens »11.MYANMARLe 16 mai 2011, en vertu du Décret du Bureau du Président n ° 28/2011, 657 personnes, dont 16 femmes,ont vu leurs peines de mort commuées en réclusion à perpétuité. De nouvelles peines ont été commuées enjanvier 2012.Même dans les pays qui exécutent le plus, des progrès ont été accomplis pour diminuer le recours à lapeine de mort12.ÉTATS-UNISLes États-Unis, qui sont parmi les plus virulents dans ce domaine, ont également progressé vers l’abolitionavec 17 des 50 Etats ayant aboli en droit. 5 l’ont fait au cours des dix dernières années : New York (en2007), New Jersey (en 2007), le Nouveau Mexique (en 2009), l'Illinois (en 2011), et le Connecticut (en2012)13. La Californie, l’État qui compte le plus de condamnés dans les couloirs de la mort aux États-Unis,sera peut-être le prochain sur la liste. En novembre 2012, les citoyens californiens sont en effet invités àvoter par référendum sur l'élimination du châtiment capital de l'arsenal des peines dans la législation de leurÉtat.7 Afghanistan, Bangladesh, Belarus, Chine, Égypte, Iran, Irak, Malaisie, Corée du Nord, Autorité palestinienne, Arabie saoudite,Singapour, Somalie, Sud Soudan, Soudan, Syrie, Taïwan, Émirats arabes unis, USA, Vietnam, Yémen.8 Condamnations à mort et exécutions, p. 4. Il est possible que ces chiffres ne reflètent pas l’ensemble des exécutions et descondamnations à mort car certains pays pratiquent des exécutions secrètes et ne divulguent pas les informations aux institutionsinternationales et aux ONG.9 Condamnations à mort et exécutions, p. 7. Les taux d’exécutions et de condamnations d’Amnesty International ne prennent pas encompte les chiffres de la Chine depuis 2009. Amnesty International refuse de publier des statistiques sur l’application de la peine demort en Chine car le pays refuse toujours de communiquer les chiffres relatifs à la peine de mort et les considère comme un secretd’état.10 L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui permet d’examinerla situation des droits de l’homme dans chacun des 192 États membres de l’ONU tous les quatre ans.11 AG de l’ONU. Conseil des droits de l’homme, Examen périodique universel, Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodiqueuniversel, Cuba, Doc. ONU A/HRC/11/22, Add. 1, para. 13.12 Les pays dans lesquels ont lieu le plus grand nombre d'exécutions sont la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak, le Yémen et lesÉtats-Unis. Condamnations à mort et exécutions, p. 5.13 Connecticut, Illinois, New Jersey, et Nouveau Mexique ont aboli la peine de mort en droit. La Cour suprême de New York a décrétéanticonstitutionnelle la peine de mort.Fiche d’information détaillée – 10e Journée mondiale contre la peine de mort 3/11CHINEEn Chine, même si les chiffres officiels ne sont pas communiqués, des réformes récentes ont limité lerecours à la peine de mort, et certains rapports indiquent que le nombre d'exécutions a diminué, passant de10 000 au début des années 2000 à 5 000 en 2010 14 . Depuis 2007, une réforme prévoit que toutecondamnation à mort soit examinée par la Cour populaire suprême. Pour la seule année 2010, la Cour aexaminé 12 086 affaires de différentes natures. De plus, en 2011, la Chine a abandonné la peine de mortpour 13 crimes non violents, et a aboli la peine capitale pour les criminels de plus de 75 ans.Augmentation des moratoiresUn moratoire est une suspension temporaire des exécutions et, plus rarement, des condamnations à mort. Ils'agit d'une mesure provisoire qui dépend souvent de la volonté d'une personnalité de premier plan telle quele Président ou le premier Ministre. A l'inverse, l'abolition est définitive et inscrite dans la loi. Plusieurs pays,qui n’ont pas aboli la peine de mort en droit, l’ont au moins supprimée dans les faits, soit en déclarant unmoratoire off [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2012/10/Fiche-detaillee-JM2012-FR.pdf ) [1490] => Array ( [objectID] => 25386 [title] => Faits et chiffres 2012 [timestamp] => 1349827200 [date] => 10/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les faits et chiffres de la peine de mort en 2012. [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou enpratique.• 97 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;• 8 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimesexceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;• 36 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de fait : la peinede mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé àaucune exécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 141 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.Mais 57 pays et territoires maintiennent la peine de mort et appliquent cechâtiment alors que 21 pays ont procédé à des exécutions en 2011.[2] PROGRÈS RÉALISÉSVERS L’ABOLITION MONDIALE DE LA PEINE DE MORTDepuis 2002, 21 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes (Chypre,Serbie, Monténégro, Arménie, Bhoutan, Grèce, Samoa, Sénégal, Turquie,Mexique, Philippines, Albanie, Îles Cook, Kirghizistan, Rwanda, Ouzbékistan,Argentine, Burundi, Togo, Gabon et Lettonie).Sur le continent américain, les États-Unis étaient le seul pays à procéder à desexécutions en 2011. En Afrique subsaharienne, trois pays seulement ontexécuté des prisonniers : la Somalie, le Soudan et le Sud-Soudan. En Asie, iln'y a pas eu d’exécutions en Indonésie, Mongolie, Pakistan pour la troisièmeannée consécutive. En Europe, seul le Bélarus continue à appliquer la peinecapitale et à procéder à des exécutions.[3] CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONSAu cours de l'année 2011, au moins 680 prisonniers (en dehors de la Chine)ont été exécutés dans 21 pays et 1 923 personnes ont été condamnées à mortdans 63 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont AmnestyInternational a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.En 2011, la grande majorité des exécutions recensées ont eu lieu en ArabieSaoudite, en Chine, en Corée du Nord, aux États-Unis, en Irak, en Iran et auYémen.[Chine et Corée du Nord]Amnesty International n’a donné aucune estimation concernant le nombred’exécutions en Chine pour 2011. Les statistiques nationales officielles surl'application de la peine capitale restent un secret d'État. Plusieurs milliersd’exécutions auraient eu lieu en 2011.Amnesty International a reçu des informations faisant état d’au moins 30exécutions en Corée du Nord en 2011. Les exécutions se déroulentgénéralement en secret, mais de nombreuses exécutions auraient eu lieu enpublic afin de servir d’exemple.www.worldcoalition.orgBureau exécutif :Florence Bellivier (Fédération Internationale des Liguesdes Droits de l’Homme), Elizabeth Zitrin (Death PenaltyFocus), Raphaël Chenuil-Hazan (Ensemble contre lapeine de mort), Mario Marazziti (Communauté deSant'Egidio), Jacky Hortaut (Collectif Unitaire Nationalde Soutien à Mumia Abu-Jamal)Comité de pilotage :Advocates for Human Rights, Barreau de Paris, Barreaude Paris, Collectif Unitaire National de Soutien à MumiaAbu-Jamal, Coalition marocaine contre la peine de mort,Communauté de Sant'Egidio, Culture pour la Paix et laJustice, Death Penalty Focus, Ensemble contre la peinede mort, Fédération Internationale des Ligues des Droitsde l’Homme, Fédération Internationale de l’Action desChrétiens pour l’Abolition de la Torture, Iran HumanRights, Iraqi Coalition against the Death Penalty,Lawyers for human rights international, Murder Victims’Families for Human Rights, Penal Reform International,Puerto Rico Bar association, RAIDH, Reprieve, ROTAB,Taiwan Alliance to End the Death PenaltyOrganisations membres :ACAT Deutschland, ACAT France, ACAT Libéria,Adaleh Center for Human Rights, ADPAN, ALIVE,American Friends Service Committee, AmnestyInternational, Arab Coalition Against the Death Penalty,Association for the Rights to Live, Association Justice etMiséricorde, Association Libanaise pour L'Education ella Formation, Association Marocaine des DroitsHumains, Action pour Education de qualité (Apeq),Avocats Sans Frontières France, Avocats SansFrontières Guinée, Bahrain Human Rights Society,BAYT AL HIKMA Belarusian Helsinki Committee, Cityof Braine l’Alleud, California People of Faith workingagainst the death penalty, Centre for Prisoner’s Rights,Campaign to end death penalty, Center for Global nonKilling, Centre marocain des droits humains, ChildrenEducation Society, Coalition nationale tunisienne contrela peine de mort, Collectif des Organisations desJeunes Solidaires du Congo-Kinshasa, Comité desObservateurs des Droits de l’Homme, Comitato PaulRougeau, Comite Des Journalistes Congolais Contre LaPeine De Mort, Comité Syndical Francophone del'Education et de la Formation, ConférenceInternationale des Barreaux, Congolese YouthMovement, Conseil National pour les Libertés enTunisie, CURE, Death Watch International, City of Dijon,Droits et Paix, Equal Justice USA, Federation of LiberalStudents, Fédération Syndicale Unitaire, Forum Africaincontre la Peine de Mort, Forum 90 Japan, Forummarocain pour la Vérité et la Justice, Foundation forHuman Rights Initiative, German Coalition to Abolish theDeath Penalty, Hands Off Cain, Harm ReductionInternational, Hope & Justice, Human Rights Watch,Human Rights Commission of Pakistan, HURILAWS,International Organization for Diplomatic Relations,International Commission of Jurists, Iranian HumanRights Activists Groups in EU and North America, IraqiCenter for Human Rights and Democracy Studies,Italian Coalition to Abolish the Death Penalty, JapanInnocence and Death Penalty Research Center,Journey of Hope...from Violence to Healing, KidsAgainst the Death Penalty, KontraS, Law Student’sForum, Leaders Organization, League of WomenLawyers of Tajikistan, Legal and Human Rights Centre,Ligue des Droits de l’Homme, LDVDH, Lifespark, Ligueivoirienne des Droits de l’Homme, Lutte Pour la Justice,City of Matera, Mauritanian Coalition Against DeathPenalty, MEDEL, Mêmes droits pour tous, MichiganCommittee Against Capital Punishment, MothersAgainst Death Penalty, Mouvement contre le Racismeet pour l’Amitié entre les Peuples, National Coalition toAbolish the Death Penalty, National Association ofCriminal Defence Lawyers, National Lawyers Guild,Nigerian Humanist Movement, Observatoire marocaindes prisons, Observatoire National des Prisons, OrdineProvinciale dei Medici-Chirurgi e degli odontoiatri diFirenze, Ordre des avocats du Barreau de Liège, Ordredes avocats de Genève, Ordre des avocats des Hautsde Seine, Ordre des Barreaux francophones etgermanophones de Belgique, Organisation marocainedes droits humains, Organisation Mondiale Contre laTorture, Pacific Concerns Resource Centre, PalestinianCentre for Human Rights, Pax Christi Uvira asbl, Peopleof Faith Against the Death Penalty, Puerto RicanCoalition against the Death Penalty, RADHOMA,Région Toscane, City of Reggio Emilia, Rights andDemocracy, Rescue Alternatives Liberia (RAL), StopChild Executions, SYNAFEN, Union Chrétienne pour leProgrès et la Défense des Droits de l’Homme, Unis pourl’abolition de la peine de mort, Texas Coalition toabolish the death penalty, Think Centre, US HumanRights Network, City of Venice, Victorian CriminalJustice Coalition, Witness to Innocence, Women'sInformation Consultative CenterSecrétariat :Coalition mondiale contre la peine de mort69, rue Michelet93100 Montreuil - FRANCETel: +33 1 80 87 70 43Fax: +33 1 48 70 22 25contact@worldcoalition.org[Arabie Saoudite, Irak, Iran, Yémen]Selon les informations recensées par AmnestyInternational, l'Iran a exécuté au moins 360personnes en 2011. Selon le rapport annuel d’IranHuman Rights, au moins 676 personnes ont étéexécutées en 2011 dont 65 exécutions publiques.En Irak, au moins 68 exécutions ont eu lieu en2011 et plus de 1000 personnes auraient étécondamnées à mort dans le pays depuis 2003. AuYémen, au moins 41 personnes ont été exécutéesen 2011 et l’Arabie Saoudite a exécuté au moins82 condamnés, contre 27 en 2010.[États-Unis]Aux États-Unis, en 2011, 13 États ont procédé àdes exécutions, ôtant la vie à 43 personnes (contre46 en 2010 et 52 en 2009), portant ainsi à 1 277 lenombre total de personnes exécutées depuis lerétablissement de la peine capitale en 1977.Après le New Jersey en 2007, le Nouveau Mexiqueen 2009, l’Illinois 2011, le Connecticut est devenule 17e État à abolir la peine capitale en 2012.[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONDepuis 2002, les méthodes suivantes ont étéemployées :• décapitation (Arabie saoudite) ;• électrocution (États-Unis) ;• pendaison (Égypte, Iran, Irak, Japon,Singapour, …) ;• injection létale (Chine, États-Unis,Thaïlande) ;• exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine,Somalie, …) ;• lapidation (Afghanistan, Iran).[5] RECOURS À LA PEINE DE MORTCONTRE DES MINEURS DÉLINQUANTSLes traités internationaux relatifs aux droitshumains interdisent d’appliquer la peine capitale àtoute personne qui était âgée de moins de dix-huitans au moment des faits qui lui sont reprochés.Cette interdiction est inscrite dans le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques,la Convention américaine relative aux droits del'homme et la Convention relative aux droits del'enfant.Les États qui maintiennent la peine capitale pourun certain nombre d'infractions interdisentexpressément l'exécution de mineurs délinquantsdans leur législation.Un petit nombre de pays continuent toutefoisd'exécuter des mineurs délinquants. En 2011,l’Arabie saoudite, et l’Iran ont exécuté despersonnes qui avaient moins de 18 ans au momentdes faits qui leur sont reprochés.Des personnes mineures au moment des faitsrestent aussi sous le coup d’une sentence capitaleau Nigéria, Soudan et Yémen.[6] INSTRUMENTS INTERNATIONAUXEN FAVEUR DE L’ABOLITIONL'un des progrès majeurs réalisés ces dernièresannées réside dans l'adoption de traitésinternationaux par lesquels les États s'engagent àne pas avoir recours à la peine capitale:• le Deuxième Protocole facultatif serapportant au Pacte international relatif auxdroits civils et politiques, visant à abolir lapeine de mort, qui a été ratifié par 74 États.Trois autres pays ont signé le Protocole [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Faits-et-chiffres-JM2012-FR.pdf ) [1491] => Array ( [objectID] => 25396 [title] => Fiche détaillée 2012 [timestamp] => 1349827200 [date] => 10/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-detaillee-2012/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10thanniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements andprogress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the deathpenalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second OptionalProtocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyand by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The WorldCoalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead. [texte] => Detailed Fact Sheet – 10th World Day against the Death Penalty 1/11PROGRESS MADE IN 10 YEARAND CHALLENGES AHEADDetailed Fact SheetOn October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10thanniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements andprogress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the deathpenalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second OptionalProtocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyand by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The WorldCoalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.[1] The Worldwide Trend toward Abolition: Progress of the Past 10 YearsSignificant progress on the road to end the death penalty has been made over the past 10 years. Since 2002,21 countries have abolished the death penalty for all crimes (Albania, Argentina, Armenia, Bhutan, Burundi,Cook Islands, Cyprus, Gabon, Greece, Kyrgyzstan, Latvia, Mexico, Montenegro, the Philippines, Rwanda,Samoa, Senegal, Serbia, Togo, Turkey and Uzbekistan)1.Global momentum continues to build toward complete abolitionThe last decade has seen a large increase in countries that have officially abolished the use of the deathpenalty, have eliminated the use of the death penalty in practice, or have restricted its application:2141 countries are abolitionist in law or in practice; 397 countries have abolished the death penalty for all crimes; 48 countries have abolished the death penalty for ordinary crimes; 5and36 countries have abolished the death penalty in practice.61 See: http://www.amnesty.org/en/death-penalty/countries-abolitionist-for-all-crimes, last visited June 25, 2012.2 These figures are based on Amnesty International’s data for 198 countries, which include Taiwan, Palestinian Authority, South Sudan,Cook Islands, and Niue.3 Amnesty Int’l, Death Sentences and Executions 2011, 27 March 2012 (hereinafter Death Sentences and Executions) at Annex II, p 57.Since the publication of Amnesty International’s Death Sentences and Executions, Mongolia has been reclassified from retentionist toabolitionist in practice. The definition of “abolitionist in practice” for purposes of this fact sheet is based on Amnesty International’s definition,which states “Countries which retain the death penalty for ordinary crimes such as murder but can be considered abolitionist in practice inthat they have not executed anyone during the past 10 years and are believed to have a policy or established practice of not carrying outexecutions. The list also includes countries which have made an international commitment not to use the death penalty." See Abolitionistand Retentionist Countries, Amnesty International, http://www.amnesty.org/en/death-penalty/abolitionist-and-retentionist-countries, lastvisited June 5, 2012.4 Albania, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Belgium, Bhutan, Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Burundi,Cambodia, Canada, Cape Verde, Colombia, Cook Islands, Costa Rica, Cote D'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti,Dominican Republic, Ecuador, Estonia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Greece, Guinea-Bissau, Haiti, Holy See, Honduras,Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Kiribati, Kyrgyzstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macedonia, Malta, Marshall Islands,Mauritius, Mexico, Micronesia, Moldova, Monaco, Montenegro, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niue,Norway, Palau, Panama, Paraguay, Philippines, Poland, Portugal, Romania, Rwanda, Samoa, San Marino, Sao Tome And Principe,Senegal, Serbia (including Kosovo), Seychelles, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Timor-Leste, Togo, Turkey, Turkmenistan, Tuvalu, Ukraine, United Kingdom, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela.5 Bolivia, Brazil, Chile, El Salvador, Fiji, Israel, Kazakhstan, Peru.6 Algeria, Benin, Brunei, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Congo (Republic of), Eritrea, Gambia, Ghana, Grenada,Kenya, Laos, Liberia, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritania, Mongolia, Morocco, Myanmar, Nauru, Niger, Papua New Guinea,Russian Federation, Sierra Leone, South Korea, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tajikistan, Tanzania, Tonga, Tunisia, ZambiaDetailed Fact Sheet – 10th World Day against the Death Penalty 2/11• Worldwide Look at Domestic Trends and LegislationDeath Sentences and Executions Have DecreasedCompared to one decade ago, the number of countries actually carrying out a death sentence has decreased bymore than one-third: in 2011, 21 countries recorded executions7 compared to 31 countries which carried outexecutions a decade ago.8 Similarly, the number of death sentences imposed has decreased.9 The number ofpeople on death row has also decreased in some countries, following commutation of death sentences.CUBAMost death sentences were commuted in 2008; the remaining 4 death row prisoners had their sentencecommuted at the end of 2010. As part of the country’s Universal Periodic Review (UPR) process10 in February2009, the Cuban delegates told the UN that the decision to commute the sentences “was adopted as asovereign act, in keeping with the humanitarian and ethical conduct that has characterized the CubanRevolution since its inception” and that “[p]hilosophically speaking, Cuba is against application of the deathpenalty … Even if the death penalty is prescribed in the national legislation, Cuba understands and respects thearguments of the international movement that proposes its elimination or a moratorium. For that reason, ourcountry has not rejected initiatives in the United Nations having this aim.”11MYANMAROn 16 May 2011, under the President's Office Order No. 28/2011, 657 people, including 16 women, had theirdeath sentences commuted to life imprisonment. Further commutations were made in January 2012.Even among countries with the most executions, there has been progress toward curbing the death penalty.12UNITED STATES OF AMERICAThe USA, one of the biggest supporters of the death penalty, has also shown progress towards abolition as 17of the 50 USA states have abolished the death penalty in law. In the past 10 years this included New York (in2007), New Jersey (in 2007), New Mexico (in 2009), Illinois (in 2011), and Connecticut (in 2012).13 California,the State with the largest death row population in the USA, may be next. In November 2012 Californian citizenswill vote on a referendum to abolish the death penalty in the state’s legislation.CHINAIn China, even if official figures are not available, recent reforms have restricted the use of the death penaltyand executions are reported to have decreased from about 10,000 in the early 2000s to 5.000 in the 2010s14. In2007, a legal reform required that every capital sentence be reviewed by the SPC. In 2010 the SupremePeople’s Court reviewed 12,086 cases. Furthermore, in 2011, China abolished the death penalty for 13 non-violent offences and banned capital punishment for offenders over the age of 75.7 Afghanistan, Bangladesh, Belarus, China, Egypt, Iran, Iraq, Malaysia, North Korea, Palestinian Authority, Saudi Arabia, Singapore,Somalia, South Sudan, Sudan, Syria, Taiwan, United Arab Emirates, USA, Viet Nam, Yemen.8 Death Sentences and Executions, p. 4. These numbers, however, may not contain the full picture of all executions and death sentencesbecause there still remains much secrecy surrounding the accurate reporting of executions worldwide with many governments not disclosinginformation to international government institutions or nongovernmental organizations (NGOs).9 Death Sentences and Executions, p. 7. These sentencing and execution rates, from Amnesty International, do not reflect statistics onChina since 2009, as Amnesty International has not published estimates on death penalty use in China, because such statistics are treatedas a state secret.10 The Universal Periodic Review (UPR) is a unique process of the UN Human Rights Council which involves a review of the human rightsrecords of all 192 UN Member States once every four years.11 U.N.G.A. Human Rights Council, Report of the Working Group on the Universal Periodic Review (Cuba), U.N. Doc. A/HRC/11/22, Add.,para.13.12 The countries with the greatest numbers of executions include China, Iran, Saudi Arabia, Iraq, Yemen and the United States. DeathSentences and Executions, p. 5.13 Connecticut, Illinois, New Jersey, and New Mexico have abolished death penalty by law. New York’s Supreme Court ruled the deathpenalty to be unconstitutional.14 Hands Off Cain, THE MOST IMPORTANT FACTS OF 2010 (and the first six months of 2011), last accessed June 27, 2012.http://www.handsoffcain.info/bancadati/index.php?tipotema=arg&idtema=15309657Detailed Fact Sheet – 10th World Day against the Death Penalty 3/11Growing Use of a MoratoriumA moratorium is the temporary suspension of executions and, in some circumstances, of death sentences. It isprovisional and often depends on the will of a key decision maker, such as a president or minister. Severalcountries that have not legally abolished the death penalty have at least ended it in practice, either by declaringan official moratorium or by not carrying out executions. The emergence of moratoria on the use of the deathpenalty has also gained momentum in the past 10 years. For example, Sierra Leone and Nigeria have declareda moratorium on executions15 and Tajikistan has had a moratorium on both death sentences and executionssince 2004.16 In April 2007, the King of Jordan issued an instruction that executions were on hold until furthernotice.17 Oregon Governor Kitzhaber in the USA declared a moratorium in 2012 and announced he would no [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Fiche-detaillee-JM2012-EN.pdf ) [1492] => Array ( [objectID] => 3873 [title] => Le réseau ADPAN poursuit le combat abolitionniste [timestamp] => 1349827200 [date] => 10/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-reseau-adpan-poursuit-le-combat-abolitionniste/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/896357e2ebffcacbb8a14be378312a24_2-500x281.jpg [extrait] => Le Réseau asiatique anti-peine de mort, fondé le 10 octobre 2006, est à nouveau en première ligne pour cette journée mondiale et fait le point sur 10 ans d’avancées en Asie-Pacifique, mais aussi sur les défis à venir. [texte] => Les membres du Réseau Réseau asiatique anti-peine de mort (Anti-Death Penalty Asia Network – ADPAN) organisent des événements dans toute la région en cette journée mondiale, notamment en Australie, à Hong Kong, en Indonésie, au Japon, à Singapour, en Corée du Sud et en Thaïlande.En Asie, la tendance à l’abolition de la peine capitale observée aux niveaux mondial et régional s’est accélérée ces 10 dernières années.Le nombre d’exécutions a diminué, les gouvernements ont imposé des garde-fous plus stricts pour limiter l’application de la peine de mort et un débat plus ouvert a démarré.Abolition dans quatre paysAu cours de la décennie écoulée, quatre pays de la région Asie-Pacifique ont aboli la peine de mort pour tous les crimes : le Bhoutan et Samoa en 2004, les Philippines en 2006 et les Îles Cook en 2007.De nombreux pays rétentionnistes ont connu des périodes sans exécutions, notamment l’Inde, l’Indonésie et le Pakistan. La Corée du Sud n’a procédé à aucune exécution depuis 1997 et on la considère désormais comme « abolitionniste de fait ».Les militants asiatiques au cœur de la prise de conscienceL’ADPAN a vu le jour lors de la Journée mondiale 2006. Le nombre des membres du réseau a triplé depuis et on les retrouve dans 26 pays, principalement dans la région Asie-Pacifique. La publication de deux rapports de l’ADPAN sur les procès inéquitables en 2011 a permis une prise de conscience concernant la façon dont le droit et les pratiques relatifs à la peine de mort sont appliqués de façon injuste dans toute la région.Des juristes, des universitaires et des groupes de la société civile se réunissent régulièrement dans plusieurs pays au sujet de la peine de mort et des coalitions contre la peine de mort ont vu le jour ou se sont renforcées.« Des affaires retentissantes impliquant la peine capitale ont permis d’informer le grand public de Taïwan sur les dangers de la peine de mort », explique Hsinyi Lin, membre d’ADPAN et directrice de l’Alliance taiwanaise pour mettre fin à la peine de mort. « Le parlement discute actuellement la possibilité de réduire le nombre de peines de mort prévues par la loi. »D’autres pays de la région ont adhéré à des instruments de droit international contre l’utilisation de la peine de mort.L’ADPAN salue ces avancées, mais reconnaît que de nombreux défis se posent encore à la fin de la peine capitale dans la région.L’Asie-Pacifique à l’origine de la plupart des exécutionsTreize pays de la région continuent à utiliser la peine de mort. Le nombre de personnes exécutées en Asie-Pacifique reste supérieur à la somme des exécutions partout ailleurs dans le monde.De nombreux pays ne publient aucune statistique sur la peine de mort et certains la considèrent comme un secret d’Etat.Une opinion publique favorable à la peine capitale reste un défi dans plusieurs pays.La peine de mort est largement appliquée dans des affaires de drogue en Asie et des milliers de personnes ont été condamnées et exécutées après des procès inéquitables.En 2010, Taïwan a exécuté quatre condamnés, mettant fin à un moratoire en place depuis décembre 2005.La Thaïlande a repris les exécutions en 2009, tout en renouvelant son attachement à l’abolition de la peine de mort dans son plan d’action pour les droits de l’Homme 2009-2013.En 2011, l’Afghanistan a mis fin à une période de deux ans sans exécutions et, plus récemment, le Japon a lui aussi repris les pendaisons après près de deux ans d’interruption.En Inde, on craint que les exécutions reprennent après un répit de huit ans.En cette Journée mondiale contre la peine de mort, l’ADPAN se joint à d’autres pour demander la fin de la peine de mort, affirmer son soutien à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur toutes les exécutions et lance un appel spécifique en faveur des condamnés à mort victimes de procès inéquitables dans toute l’Asie. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1493] => Array ( [objectID] => 3875 [title] => Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico [timestamp] => 1349136000 [date] => 02/10/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-jury-rejette-la-peine-de-mort-federale-a-porto-rico/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b23509fb77b250ba1c5b8f9eec5cc75b_2-500x311.jpg [extrait] => A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d'imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions - veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements - pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice. [texte] => La Constitution de Porto Rico interdit expressément la peine de mort. Néanmoins, les autorités fédérales américaines essaient constamment d’imposer cette peine par l’intermédiaire du tribunal du district fédéral de San Juan, dans ce qui a été appelé "la plus ancienne colonie du monde".18 procès où la peine de mort est requise sont en attente à Porto Rico et 2 d'entre eux sont prévus pour début janvier 2013. Cette dernière victoire sur la peine de mort est donc très importante.Les débats que cette récente affaire a sucité dans la presse locale, la radio, la télévision et les réseaux sociaux sont aussi très encourageants.Le militantisme du mouvement abolitionniste a conduit les dirigeants politiques, toute idéologie confondue, à exprimer leur opposition à la peine capitale. Beaucoup de ces dirigeants étaient présents dans plusieurs des veillées quotidiennes qui se sont tenue devant le tribunal du district fédéral de Porto Rico (voir photo).Taux de criminalité en haussePorto Rico a vu les taux de criminalité augmenter ces dernières années. Début 2010, le gouvernement local a signé un protocole d'entente avec le ministère de la Justice fédéral pour lui céder la juridiction concernant quelques affaires liées à des crimes violents. Un des effets secondaires de cet accord est l’augmentation des réquisitions de peine de mort validées ou en cours de validation par le ministère de la Justice américain.Ni l’accord passé en 2010, ni la Loi fédérale relative à la peine de mort de 1994 n’ont réussi à faire endiguer une criminalité de plus en plus violente dans l'archipel des Caraïbes qu’est Porto Rico. SolidaritéLa menace de la peine capitale ne s’est pas révélée être dissuasive et elle va indéniablement à l'encontre de nos principes en tant que peuple.Le mouvement abolitionniste de Porto Rico a exprimé sa solidarité à la fois après de la famille de la victime et de celle de l'accusé. Alors que le gouvernement fédéral américain continue d'essayer de supprimer une vie en utilisant le tribunal du district fédéral de San Juan, nous ne cesserons de réclamer le respect du droit à la vie comme un droit de l'Homme dans notre pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1494] => Array ( [objectID] => 3877 [title] => L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes [timestamp] => 1348704000 [date] => 27/09/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/linde-appelee-a-rejoindre-les-nations-abolitionnistes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7ea0858688f7451174ebaade45822dc7_2-500x250.jpg [extrait] => Le débat prend de l'ampleur en Inde : l'ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême. Bien que l'Inde n'ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s'y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l'organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays. [texte] => Quelques semaines après l'entrée en fonction du nouveau président indien le 25 juillet 2012, 14 anciens juges lui ont adressé un appel demandant son intervention afin de commuer les peines de mort de 13 condamnés dont les demandes de grâce sont en attente à la présidence.Cet appel est important, notamment en regard des détails mentionnés par les juges sur d'autres affaires dans lesquelles des accusés ont été pendus avant d'être innocentés de tout crime.L'Inde évolue rapidementLa position de ces anciens juges s'ajoute aux 35 commutations de condamnations à mort en peines de prison à vie par le président précédent pour montrer que l'Inde évolue rapidement vers le statut de pays anti-peine de mort.Bien que 11 condamnés à mort soient menacés d'une exécution prochaine, ce chiffre reste encourageant pour un pays d'1,2 milliard d'habitants.Cepedant, le futur de la peine de mort dépend de la maturité du peuple indien à comprendre les méfaits de la peine capitale.Photo : manifestation pour la Journée mondiale contre la peine de mort 2008 en Inde [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1495] => Array ( [objectID] => 3879 [title] => Malawi – cinq ans après l’abolition de la peine de mort obligatoire [timestamp] => 1348012800 [date] => 19/09/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/malawi-cinq-ans-apres-labolition-de-la-peine-de-mort-obligatoire/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d5a054eb68476f424d3962a116392ec6_2-500x279.jpg [extrait] => En 2007, les abolitionnistes ont célébré la décision de la Haute Cour du Malawi d’abolir l’imposition obligatoire de la peine de mort. Connu sous le nom de décision Kafanteyeni la peine de mort obligatoire est considérée par la Haute Cour comme inconstitutionnelle, car elle équivaut à une privation arbitraire de la vie, et refuse à l'accusé le droit à un procès équitable et le droit d'être libre de traitement inhumain et dégradant. [texte] => Suite à cette décision, de nouveaux procès ont été accordés à plus de 180 prisonniers condamnés à mort pour réviser leur peine. Ces nouveaux procès donnent aux condamnés la possibilité de présenter des circonstances atténuantes au le tribunal afin que le juge puisse être amené à prononcer une autre peine que la peine de mort.Fantastique, n’est-ce pas? Oui. Mais, combien de prisonniers ont, dans les faits, eu ce nouveau procès ? La réponse est malheureusement déprimante : zéro. Pas un seul des 180 condamnés n’a pu avoir une révision de son procès en cinq ans, depuis la décision Kafantayeni. Le système de justice pénale du Malawi n'est tout simplement pas en mesure de garantir que les droits de ces prisonniers soient respectés.Avoir accès à un avocatComme aucun des prisonniers n’a les moyens d'engager un avocat privé, ils sont tributaires de l'aide juridique. Cependant, dans un pays de 14 millions d'habitants, où la grande majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, il n'y a que 18 avocats offrant une aide juridique et luttant pour répondre à la demande massive. En outre, la prison de sécurité maximale de Zomba est à 70 km des plus proches avocats offrant une aide juridique sans aucun moyen de transport.Même si les avocats de l'aide juridique avaient le temps et les ressources pour aider ces prisonniers, ils seraient confrontés à de nombreux obstacles. Pour la majorité des prisonniers, leurs dossiers ont été perdus dans le dédale des fichiers qui jonchent les registres criminels à travers le pays. En leur absence, il est extrêmement difficile pour les avocats de développer des arguments convaincants en matière de circonstances atténuantes.Ce qui rend la situation encore plus urgente, c’est le fait que l'espérance de vie moyenne en prison est de 10 ans. En raison de la nature de la surpopulation des prisons au Malawi, les prisonniers sont entassés dans des cellules comme des sardines (photo) ce qui facilite la propagation du VIH et de la tuberculose. Avec une espérance de vie si courte, il est possible que beaucoup de ces prisonniers meurent avant de pouvoir faire appel de leur condamnation.Aider l’aide juridiquePlusieurs organisations travaillent actuellement pour aider à faire face aux besoins énormes d'aide juridique dans le pays. Le Center for International Human Rights a préparé plusieurs appels pour certains condamnés à la peine de mort obligatoire. Trois de ces condamnés qui étaient mineurs au moment des faits auront leur appel entendu en octobre cette année.Le Centre for Capital Punishment Studies (CCPS) travaille à réduire le nombre de prisonniers en détention provisoire pour les homicides. Certains sont en attente de procès depuis plus de huit ans. Le CCPS a mis au point un «projet de libération sous caution» qui forme et envoie des étudiants en droit du Malawi dans les prisons pour écrire les demandes de mise en liberté qui sont ensuite transmises à l'aide juridique.Malgré tout, l'abolition de la peine de mort obligatoire avec la décision Kafantayeni et le moratoire de fait  sur les exécutions au Malawi depuis 1992 mettent le pays en bonne position pour l'abolition de la peine de mort. Des pays qui, comme le Malawi, ont fait une transition démocratique, perçoivent souvent l'abolition de la peine de mort comme une étape nécessaire pour signaler leur attachement aux droits de l'homme. Ces dernières années, deux pays voisins du Malawi, l'Afrique du Sud et le Mozambique ont aboli la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Malawi ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1496] => Array ( [objectID] => 3881 [title] => Conseils pour rechercher un document [timestamp] => 1347494400 [date] => 13/09/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/conseils-pour-rechercher-un-document/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Beaucoup de choses ont été écrites sur la peine de mort. La difficulté sera de trouver exactement ce dont vous avez besoin ! Voici quelques conseils qui vous aideront à faire le tri parmi la masse des documents réunis dans le Centre de documentation. [texte] => Conseils généraux-    Le Centre de documentation est dédié à deux groupes principaux : les personnes qui cherchent des informations sur la peine de mort, et celles qui souhaitent agir contre la peine de mort (dans ce cas, voir la rubrique « Outils »). Il est donc nécessaire de consulter le menu déroulant Catégorie/Sous-catégorie pour obtenir le choix de documents le plus approprié. Pour trouver des documents dans la rubrique « Outils », il suffit de sélectionner la sous-catégorie et de lancer la recherche (bouton « Recherche »). Chaque sous-catégorie contient un nombre limité de documents. -    Pour éviter de vous perdre dans une masse trop importante de documents rédigés dans des langues étrangères, mieux vaut renseigner votre langue maternelle ou votre deuxième langue dans le champ Langue prévu à cet effet (si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste). La majorité des documents sont disponibles dans les six langues officielles de l'ONU (anglais, français, espagnol, russe, chinois, arabe), un petit nombre dans d'autres langues (italien, allemand, japonais, portugais, coréen, indonésien, farsi, vietnamien et hindi). -    N.B. :    assurez-vous de renseigner la langue souhaitée en utilisant l'orthographe correspondante.  -    Même si de nombreux documents concernent certains États d’Amérique, le menu déroulant Pays ne contient pas tous ces États. Pour préciser l'État, renseignez son nom (par ex. : « Alabama ») dans le champ Description. Vous obtiendrez ainsi tous les documents dont le résumé contient le mot « Alabama ». Les champs « Description » et « Titre » peuvent également être utilisés de cette manière pour trouver d'autres mots ou phrases spécifiques.  -    Veuillez noter que les champs ne tiennent pas compte de la casse (majuscules-minuscules) lorsque vous écrivez. Vous pouvez également saisir une partie du titre, le prénom ou le patronyme de l'auteur, et le résultat s'affichera.Recherche générale (vous ne recherchez pas un document précis)-    Il est relativement simple d'effectuer une recherche générale à partir d'un mot clé, un pays ou une région. Si vous recherchez des informations sur l'un de ces domaines, sélectionnez votre thème de recherche à partir du menu déroulant correspondant, et évitez les références croisées. Par exemple, si vous cherchez des informations sur le Vietnam, sélectionnez « Vietnam » dans le menu déroulant Pays mais assurez-vous de ne pas sélectionner « Asie-Pacifique » dans le menu déroulant Régions. Ceci évitera que votre page de résultats soit saturée par tous les autres documents qui mentionnent des pays de la région Asie-Pacifique ou contiennent des informations sur celle-ci.-    Si vous souhaitez obtenir un aperçu général de la peine de mort, sélectionnez « Statistiques » à partir du menu déroulant « Mots clés ». Vous pourrez ainsi consulter plusieurs rapports importants sur le recours à la peine de mort dans le monde. De même, si vous souhaitez consulter la liste des rapports et des articles détaillés sur un pays ou une région en particulier, cliquez sur « Profils Pays/Région ». -    Vous pouvez élargir votre recherche en réduisant le nombre de thèmes sélectionnés dans les menus déroulants et les champs. Vous obtiendrez ainsi un plus grand nombre de résultats. Chercher un document précis -    Le meilleur moyen de trouver un document dont vous connaissez l'existence est d'effectuer une recherche par titre et auteur. N.B. : concernant les livres d'édition ou les collections, il n'est pas possible de rechercher des chapitres isolés ou des titres d'essais, mais vous pourrez rechercher les auteurs qui ont contribué aux ouvrages.-    Renseignés séparément, les champs Date, Lieu de publication et Éditeur ne vous seront pas d'une grande aide pour trouver le document que vous recherchez. Ils doivent être renseignés en association avec les autres champs. Par exemple, si vous souhaitez consulter tous les documents publiés par Amnesty International sur la Chine, vous devez entrer « Amnesty International » dans le champ « Éditeur », puis sélectionner « Chine » dans le menu déroulant « Pays ». -    Les Nations Unies et certaines des ONG les plus importantes (notamment Amnesty International) fournissent les codes de leurs documents. Si vous connaissez le code associé au document recherché, vous pouvez le renseigner dans le champ Code. Vous obtiendrez le document dans toutes les langues de publication. Par exemple, le rapport AI de 2008 intitulé « The Death Penalty Worldwide Developments in 2007 » est associé au code ACT50/002/2008. Une recherche par le code vous permettra d'obtenir ce document en anglais, français, espagnol et arabe. Renseigner le champ « Code » est un moyen efficace de trouver un document spécifique dans d'autres langues. N.B. : assurez-vous de ne pas laisser d'espace vide dans la case de code. -    Vous gagnerez du temps en étant aussi précis que possible et en limitant les résultats. Si le document recherché n'est pas trouvé lors d'une première recherche, réduisez progressivement le nombre de champs renseignés ou de thèmes sélectionnés à partir des menus déroulants, jusqu'à ce que le document recherché apparaisse. N.B. : lorsque vous supprimez certains thèmes de votre recherche, faites-le dans l'ordre suivant : Disponibilité, Lieu de publication, Date, Catégorie/Sous-catégorie, Éditeur, Code, puis supprimez un par un, les thèmes restants (nous conseillons cet ordre car ces thèmes et champs sont les plus susceptibles de bloquer votre recherche). Recherche d'outilsLa rubrique « Outils » a été conçue pour aider les personnes qui souhaitent agir contre la peine de mort. Pour effectuer une recherche dans la rubrique « Outils » :-    consultez le menu déroulant de la catégorie/sous-catégorie ;-    sélectionnez une sous-catégorie ; -    lancez la recherche (bouton « Recherche »). Chaque sous-catégorie contient un nombre limité de documents mais il existe 28 sous-catégories dans lesquelles il vous sera facile de trouver le document recherché, s'il existe. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1497] => Array ( [objectID] => 3882 [title] => Appels à l’arrêt des exécutions en Gambie [timestamp] => 1346630400 [date] => 03/09/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appels-a-larret-des-executions-en-gambie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bfc8afb79206500a1ae981eb1c5226a9_2.jpg [extrait] => La FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort rejoignent les nombreuses déclarations appelant la Gambie à stopper toute exécution dans le pays et appellent l’Union africaine à délocaliser le siège de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans un autre pays [texte] => La FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort dénoncent avec la plus grande vigueur l’exécution le 26 août 2012, selon les autorités gambiennes, de neuf condamnés à mort et appelle instamment le chef de l’État Yahya Jammeh à ne pas procéder à d’autres exécutions. L’appel à la retenue de l’Union africaine (UA), par la voix du Président Boni Yayi, n’ayant pas été entendu, nos organisations appellent l’UA à délocaliser le siège de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), aujourd’hui situé à Banjul.Depuis l’annonce faite par le Président Jammeh, lors d’un discours public, d’exécuter tous les condamnés à mort dans le pays, estimés à 47 personnes, avant la mi-septembre, de nombreuses ONG de défense des droits de l’Homme se sont mobilisées. Des États tels que le Sénégal, la France et les États-Unis, ou encore l’Union africaine et l’Union européenne ont également appelé la Gambie à la retenue.Le Président de l’UA, Boni Yayi, a notamment indiqué son inquiétude et dépêché le ministre béninois des Affaires étrangères, Nassirou Arifari Bako, afin de convaincre le Président Jammeh de ne pas procéder à ces exécutions. Malgré toutes ces exhortations, le régime gambien a confirmé lundi 27 août 2012 que 9 personnes, dont une femme sénégalaise, ont été fusillées la veille, alors que 38 autres, dont des ressortissants d’autres pays ouest-africains, restent dans le couloir de la mort.« Cet acte odieux et meurtrier marque la reprise des exécutions dans ce pays qui connaissait un moratoire de fait depuis 1985 », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Ces exécutions confirment le comportement rétrograde et irrespectueux des droits humains du régime en place, marqué par des arrestations et détentions arbitraires, des restrictions graves aux libertés fondamentales, des violations de la liberté de l’orientation sexuelle, et des menaces récurrentes contre les défenseurs des droits de l’Homme », a-t-elle ajouté.Pour Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine "ces exécutions constituent un net recul, fort regrettable pour la Gambie, à contre-courant de la tendance régionale et mondiale vers l’abolition de la peine de mort ».« Le Président Gambien doit immédiatement revenir sur ses positions et s’assurer qu’aucun autre détenu ne soit exécuté, sous peine d’être mis au ban de la communauté internationale", a déclaré Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort.La FIDH et la Coalition mondiale appellent la communauté internationale, et tout particulièrement les Nations unies, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à redoubler d’efforts pour empêcher d’autres exécutions dans le pays. En outre, face à l’indifférence du régime gambien, et compte tenu de la violation des dispositions des articles 4 et 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples –comme rappelé par la CADHP le 24 août– nos organisations appellent l’Union africaine à délocaliser le siège de la CADHP dans un autre pays du continent. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gambie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1498] => Array ( [objectID] => 3884 [title] => Un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort [timestamp] => 1345680000 [date] => 23/08/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-moratoire-agit-comme-une-treve-pour-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b70c5f71673ac312ba0c4a748a566049_2-500x280.jpg [extrait] => Hands Off Cain a publié son rapport annuel en Août. Le Président de la Sierra Leone Ernest Bai Koroma a écrit l'introduction et le livre a été dédié au Rwanda. [texte] => « L'Afrique a le plus grand nombre de pays abolitionnistes de fait et, certains, comme le Burundi et le Rwanda ont aboli la peine de mort de jure. En général, il y a une tendance croissante vers l'abolition en droit et une diminution des exécutions dans de nombreux pays, ainsi qu'une réduction des crimes capitaux ou des commutations de condamnation à mort », écrit le président de la Sierra Leone Ernest Bai Koroma. « En Sierra Leone, il n'y a pas eu d'exécutions depuis près de 14 ans » et il ajoute : « à l'occasion de notre 50e anniversaire de l'indépendance en 2011, en tant que président de la Sierra Leone, j'ai décidé de commuer toutes les condamnations à mort en emprisonnement à vie et de pardonner cinq prisonniers condamnés à mort. »En mai 2011, la Sierra Leone a accepté les recommandations formulées par le Conseil de droits de l'homme de l'ONU d'abolir la peine de mort, d’adhérer au deuxième Protocole facultatif au PIDCP et d’établir un moratoire officiel sur l'application de la peine de mort visant à son abolition définitive. « Ces recommandations sont actuellement à l'étude, sous réserve de révision de la Constitution », écrit le Président Koroma. « La Sierra Leone dispose désormais d'un moratoire, qui est comme une « trêve », en temps de guerre, une trêve agit comme un passage vers la paix, les négociations et les préparatifs de la fin des combats, un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort, un moment politiquement procédural, législatif et social pour discuter, réfléchir et se préparer. L’Afrique du Sud, par exemple, a aboli la peine de mort après cinq ans de moratoire ».« Nous allons continuer à travailler sur cette question et à travailler avec nos frères et sœurs en Afrique et partout dans le monde pour guérir de nos conflits, embrasser la démocratie et lancer un message de non-violence et de tolérance. »Tendance mondiale vers l'abolition réaffirmée en 2011 et au cours des six premiers mois de 2012En mars 2011, les Maldives se sont engagées à maintenir un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir formellement la peine de mort.En septembre 2011, le Suriname a convenu d'officialiser sa longue non-utilisation de la peine capitale par la suppression de toutes les dispositions légales pour cela.En mars 2011, le Libéria a insisté qu'il restait engagé à honorer ses obligations internationales relatives aux droits de l'homme, y compris l'abolition de la peine de mort.En mars 2011, la Mauritanie a réitéré son attachement à une abolition de fait de la peine de mort.Le Nigeria continue de respecter le " moratoire auto-imposé " sur les exécutions en vigueur depuis 2006.En juin 2012, le gouvernement du Ghana a accepté la recommandation de la Commission de révision constitutionnelle visant à ce que la peine de mort soit totalement abolie.Il y a aussi eu un nombre important d'amnisties et des commutations de peines de mort en Ethiopie, Ouganda, Maroc, Sierra Leone, Zambie et Myanmar.En avril 2011, la Guinée a atteint dix ans sans pratiquer d’exécution, et est désormais classée par Hands Off Cain comme pays abolitionniste de fait.En janvier 2012, la Lettonie a aboli la peine de mort pour tous les crimes.En mars 2012, la Mongolie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.En Juillet 2012, le Bénin est devenu partie au deuxième Protocole facultatif.Aux États-Unis, l'État du Connecticut a aboli la peine de mort en avril 2012, et de l'Illinois a aboli en mars 2011. En Oregon, le gouverneur a décrété un moratoire sur toutes les exécutions en novembre 2011. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1499] => Array ( [objectID] => 3886 [title] => Abolir la peine de mort et plus seulement la restreindre [timestamp] => 1345161600 [date] => 17/08/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolir-la-peine-de-mort-et-plus-seulement-la-restreindre/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/aa4486adc6820cfd6721ddebd92718fe_2-500x280.jpg [extrait] => A l’occasion de la publication du rapport "La peine de mort dans le système interaméricain des droits de l’homme: des restrictions à l’abolition" la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a exhorté les Etats membres de l’OEA qui conservent la peine de mort à l’abolir ou, à défaut, à imposer un moratoire sur son […] [texte] => A l'occasion de la publication du rapport "La peine de mort dans le système interaméricain des droits de l'homme: des restrictions à l'abolition" la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a exhorté les Etats membres de l'OEA qui conservent la peine de mort à l’abolir ou, à défaut, à imposer un moratoire sur son application et à ratifier le Protocole à la Convention américaine des droits de l'homme pour l'abolition de la peine de mort.Le rapport rend compte des normes élaborées au sein du système interaméricain des droits de l'homme pour restreindre l'application de la peine de mort au cours des 15 dernière années et appelle les États membres de l'OEA qui maitiennent encore la peine de mort à l'abolir, à imposer un moratoire, à ratifier le Protocole américain, à respecter ces normes, et à se conformer aux décisions de la Commission et de la Cour interaméricaine.Sur les 35 Etats membres de l'OEA, 16 pays maintiennent la peine de mort : Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, le Suriname, les Bahamas, Trinité-et-Tobago, les États-Unis et 19 l'ont abolie en droit: Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela, et parmi eux, 13 ont ratifié le Protocole américain.La CIDH a également salué la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort et les récents développements, notamment à l'Organisation des Nations Unies, dans les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme et en droit pénal international.Un mois plus tôt, le 3 Juillet 2012, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a appelé les États membres qui utilisent encore la peine de mort à l'abolir, en expliquant que le droit à la vie est au cœur du droit international des droits de l’homme lors d'une conférence à New York. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1500] => Array ( [objectID] => 3888 [title] => Les militants de Singapour et de Malaisie saluent les évolutions en cours dans leur pays [timestamp] => 1342396800 [date] => 16/07/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-militants-de-singapour-et-de-malaisie-saluent-les-evolutions-en-cours-dans-leur-pays/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f35fd3573c298d3acc28063ceffe8a3c_2-500x279.jpg [extrait] => À Singapour et en Malaisie, les gouvernements envisagent de supprimer la peine de mort obligatoire pour possession de drogue et meurtre non prémédité. Une initiative saluée par les militants sur le terrain, même s'ils considèrent que c'est "un tout petit pas dans la bonne direction". [texte] => Ces dernières années, les groupes locaux anti-peine de mort ont été de plus en plus actifs à Singapour et beaucoup ont réagi aux changements dévoilées la semaine dernière au Parlement.Alors que Think Centre « salue la décision du gouvernement de Singapour de réviser la peine de mort obligatoire », la campagne de Singapour contre la peine de mort (Singapore Anti-Death Penalty Campaign - SADPC) « remercie le gouvernement d'avoir mis fin à toutes les exécutions depuis juillet l'année dernière, pendant l'examen d'éventuelles modifications des procédures actuelles très rigides conduisant à une imposition obligatoire de la peine de mort, et nous prenons cela comme un message positif qui démontre que le gouvernement reconnaît la nécessité d'une réforme judiciaire. »Pour l'organisation des droits humains locale, MARUAH, cependant, « ce n'est qu'un tout petit pas dans la bonne direction, car la peine de mort obligatoire (...) continue d'être appliquée à un nombre important de crimes. »En effet, avec les modifications proposées, la peine de mort est toujours obligatoires pour les infractions telles que l'utilisation illégale d'armes à feu ainsi que l'enlèvement avec l'intention de tuer. Les changements proposés s'appliquerait uniquement aux passeurs de drogue et aux personnes reconnues coupables d'homicide où l'intention de tuer n'a pas pu être établie. La peine de mort reste obligatoire pour les barons de la drogue et pour les trafiquants.En Malaisie, le procureur général envisage également de supprimer la peine de mort obligatoire pour les passeurs de drogue. Rappelons qu'en mars cette année, le barreau de Malaysie avait unanimement adopté une résolution appelant à l'abolition de la peine capitale lors son assemblée générale annuelle. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1501] => Array ( [objectID] => 3889 [title] => 10 ans d’existence, 132 membres, 45 pays [timestamp] => 1341014400 [date] => 30/06/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/10-ans-dexistence-132-membres-45-pays/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/2fb6c612517992d21ba400d1afb0a5cb_2-500x279.jpg [extrait] => Penal Reform International a accueilli en Jordanie le dixième anniversaire de la Coalition mondiale contre la peine de mort sous le patronage du ministre de la Justice Khalifa Al Sulaiman. [texte] => Taghreed Jaber, directrice du bureau régional de PRI à Amman, a ouvert l’Assemblée générale de la Coalition mondiale en saluant la volonté politique du roi Abdallah II de Jordanie qui refuse de signer les mandats d’exécution depuis 2006. « Nous espérons que la Jordanie va continuer sur la voie de l’abolition de la peine de mort », a-t-elle déclaré.Pendant la séance d’ouverture, le Secrétaire général du ministère de la Justice, Mustapha Al Assaf, a officiellement déclaré que le royaume faisait tout pour éviter les condamnations à mort et les exécutions. En effet, non seulement la Jordanie applique toutes les garanties internationales en la matière, mais en plus les juges ordinaires évitent autant que faire se peut de prononcer la sentence ultime et la Cour de cassation examine tous les recours. M. Al Assaf a aussi indiqué que la philosophie des châtiments avait évolué : « La peine de mort n’est plus considérée comme dissuasive car les raisons qui poussent à commettre un meurtre dépendent davantage du contexte social et des circonstances de la vie des individus. » 10 ans d’avancées positivesTous les participants à l’Assemblée générale ont pu le constater : de Taïwan à Porto Rico, de la Californie à la Tanzanie, et même pour les crimes les plus graves, la peine de mort est rognée, écornée, mise au défi. Patrick Galahue, chercheur à Harm Reduction International, a parlé de l’incroyable revirement de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC). Il y a dix ans, l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants refusait de condamner l’utilisation de la peine de mort pour trafic de drogue. En 2010, l’UNODC a reconnu officiellement que cela viole le droit international. Depuis mai 2012, un état membre qui refuse de respecter les normes internationales relatives à la peine de mort peut voir certains projets financés par l’UNODC suspendus.M. Galahue a ajouté qu’à Singapour, les exécutions pour trafic de drogue étaient passées de 25 par an il y a une décennie à deux ou trois désormais. « Même dans les endroit comme Singapour, je pense qu’il y a des progrès subtils, d’un autre ordre que les grands changements auxquels nous sommes habitués. L’abolition de la peine de mort à Singapour est peut-être en vue et c’était impensable il y a dix ans ! », s’est félicité M. Galahue.Importance du soutien internationalHabib Marsit, coordinateur de la Coalition tunisienne contre la peine de mort est revenu sur la situation en Tunisie depuis la révolution de 2011. Le parti islamiste tunisien Ennahda, vainqueur des élections législatives, est revenu sur l’engagement du gouvernement de transition de ratifier le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort. Cependant, le Ministre de la Justice de transition a maintenu la position de ses prédécesseurs de ne pas appliquer la peine de mort.Hsinyi Lin, directrice de la Taiwan Alliance to End the Death Penalty est revenue sur l’importance du soutien international. Ainsi, après une mission de la FIDH en 2006, Taïwan avait supprimé la pratique des menottes et des fers qui entravaient les mouvements des condamnés à mort, et en 2008, après une mission de la Coalition mondiale, le Président Ma s’était prononcé contre la peine de mort. Malgré tout, les exécutions ont repris en 2010 et 2011. Mme Lin a aussi démontré que le moratoire était un élément indispensable dans la lutte contre la peine de mort : « Si TAEDP n’avait pas milité pour un moratoire depuis 2003, Cheng n’aurait pas eu son jugement révisé et n’aurait pas pu être libéré en mai 2012 car il était sur la liste des exécutions en 2006 et aurait été exécuté. »Pour Carmelo Campos Cruz de la Coalition Porto Ricaine contre la peine de mort, le principal problème dans les Caraïbes est lié au taux de criminalité et de violence. C’est en tout cas l’argument principal invoqué par les pays rétentionnistes de la région.Pourtant, si l’on compare la situation dans ces pays, le taux de criminalité est en fait plus faible dans les pays qui ont déjà aboli. Dans la région, 12 pays sont abolitionnistes et 13 maintiennent encore la peine de mort. M. Campos Cruz a aussi salué la création d’un réseau abolitionniste, « The Greater Caribbean for Life », dans la région en octobre 2011.La peine de mort, instrument de politique de terreur en Irak et en IranCertes, tous les obstacles ne sont pas aplanis : des juges ne permettent pas toujours aux accusés de faire valoir leur innocence, voire les condamnent sur la base de confessions extorquées parfois sous la torture.Des gouvernements instrumentalisent l’opinion publique, utilisent la religion, notamment l’islam, à des fins politiques, jouent la surenchère en pendant les condamnés en public, tergiversent à ratifier des conventions internationales.L’assemblée générale n’a pas sous-estimé ces difficultés, s’attaquant au problème posé par la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de drogue dans le monde et à la nécessité ou non de remplacer le châtiment capital par une peine alternative. Les débats ont également porté sur les arguments théologiques servant à restreindre au maximum le champ d’application de la peine de mort, le rôle des mécanismes régionaux dans le progrès de l’abolition, et sur les situations post-conflits ou les sociétés très divisées dans lesquelles le pouvoir central est défaillant ou l’autorité judiciaire peu crédible.Ecoutez ci-dessous la session plénière sur la situation de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ainsi que l'atelier sur les arguments religieux en faveur de l'abolition en islam : Les membres de la Coalition mondiale ont aussi manifesté leur solidarité avec les peuples iranien et irakien dont les gouvernants n’hésitent pas à se servir quotidiennement de la peine de mort comme instrument de leur politique de terreur.La conférence s’est achevée par une invitation adressée à la Jordanie pour avancer concrètement sur le chemin qui mène du moratoire à l’abolition, en commençant par officialiser le moratoire et par voter, à l’automne prochain, en faveur de la Résolution des Nations-Unies pour un moratoire universel.Ecoutez ci-dessous la table-ronde sur la stratégie à adopter afin de soutenir cette résolution : [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Jordanie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1502] => Array ( [objectID] => 3891 [title] => La Coalition mondiale fête ses 10 ans en Jordanie [timestamp] => 1338163200 [date] => 28/05/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-fete-ses-10-ans-en-jordanie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/31cb16c756378862a1fdfaaa409387d1_2-500x279.jpg [extrait] => A l'invitation du bureau régional de Penal Reform International en Jordanie, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient sa 10e assemblée générale à Amman, en Jordanie les 16 et 17 juin 2012. [texte] => Dix ans après son assemblée générale fondatrice de 2002 à Rome en Italie, la Coalition mondiale fête son anniversaire à Amman. En 10 ans, la Coalition mondiale a grandi pour devenir une ONG indépendante de plus de 130 organisations membres du monde entier. Elle est devenue un acteur clé dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort.Le premier jour de la conférence est réservé aux membres de la Coalition mondiale, pour discuter des questions administratives et stratégiques. C'est également l'occasion pour la Coalition mondiale d'offrir à ses membres des ateliers de formation, par exemple sur le rôle des avocats ou des familles de victimes de meurtre.Au cours de la deuxième journée, la Coalition mondiale et son hôte organisent des séminaires et des tables-rondes ouvertes au public afin de le sensibiliser sur les différents aspects de la peine de mort.Une des sessions ouvertes du 17 juin examine les progrès réalisés au cours des 10 dernières années et les défis à venir - le thème de la 10e Journée mondiale contre la peine de mort.La réunion de deux jours à Amman est également l'endroit idéal pour le suivi de la situation de la peine de mort dans le monde arabe et des discussions tenues à Rabat, au Maroc lors de l'Assemblée générale de 2011.Des tables-rondes traitent également de la résolution de l'AG de l'ONU pour un moratoire et du travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.PROGRAMMESamedi 16 juin - réunions réservées aux membres de la Coalition mondiale10h00-12h00 : Séance statutaire12h00-13h00 : Suivi de l’évaluation du travail de la Coalition mondiale 14h00-15h00 : Atelier : Comment utiliser le nouvel extranet de la Coalition mondiale15h00 – 16h00 : Atelier : Comment travailler avec les familles des victimes de meurtreOrganisé par Renny Cushing, Murder Victims’ Families for Human Rights15h00 – 16h00 : Atelier : La stratégie en matière de litige et comment cela peut nourrir les campagnes contre la peine de mortOrganisé par Marc Callcutt, Reprieve16h00-18h00 : Réunion du Comité de pilotage (Membres du Comité de pilotage seulement) Dimanche 17 juin  - réunions publiques 9h00-10h30, Séance d’ouvertureModératrice: Taghreed Jaber – Directrice régionale MENA, Penal Reform InternationalIntervenants:   - Florence Bellivier (Présidente de la Coalition mondiale, FIDH)    - Dr Musa Breizat- Commissaire du Centre des droits de l’homme de Jordanie*   - Judge Dr Mustafa Al-Assaf – Secretaire général du Ministre de la Justice11h00 - 12h00, Séance plénière : 10e anniversaire de la Coalition mondiale : quels progrès vers l’abolition universelle et quels défis pour l’avenir ?Intervenants:   - Patrick Galahue (Harm Reduction International)   - Habib Marsit (Coalition tunisienne contre la peine de mort)   - Hsinyi Lin (Taiwan Alliance to End the Death Penalty)   - Carmelo Campo Cruz (Coalition Porto Ricaine contre la peine de mort) 12h00 - 13h00, Table-ronde : Stratégie pour la résolution moratoire de l’AG de l’ONUOrganisée par Chiara Sangiorgio et Jan Wetzel, Amnesty International 12h00 - 13h00, Table-ronde : Commission africaine des droits de l’homme et des peuplesOrganisée par Cécile Marcel, FIACAT et Florence Bellivier, FIDH 14h30 - 15h30, Table-ronde : Arguments religieux Presenté par Haitham Shibli, Research Manager, Penal Reform International Intervenants:    - Professor Hamdi al-Taba’a - Chercheur, académique spécialiste de l’Islam et militant des droits de l’homme, professeur à l’Université international des sciences islamiques   -  aleb Al-Saqaf – Directeur de l’Observatoire des droits de l’homme et de l’environnement et ancien directeur adjoint du groupe d’experts indépendants droits de l’homme de la Ligue Arabe 14h30 - 15h30, Table-ronde : La campagne SAFE en CalifornieOrganisée par Elizabeth Zitrin, Death Penalty Focus 16h00 - 18h00, Séance plénière sur la peine de mort au Moyen Orient depuis le printemps arabeModérateur : Raphael Chenuil-Hazan, ECPMIntervenants :    - Sophie Abu Soboh, Leaders Organisation (Palestine)   - Taghreed Jaber, PRI Jordanie   - Nassr Abood, Coalition irakienne contre la peine de mort   - Ziad Achour, Association Justice et Miséricorde AJEM (Liban)   - Rahman Javanamrdi, Iran Human Rights   - Ziad Naboulsi, Association Libanaise pour L'Education el la Formation ALEFUne réunion du Groupe de travail Rabat du 5e Congrès mondial contre la peine de mort a aussi lieu en marge de cette Assemblée générale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Jordanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1503] => Array ( [objectID] => 3893 [title] => Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort [timestamp] => 1337990400 [date] => 26/05/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-disculpation-sur-neuf-concerne-un-condamne-a-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cefabaa58f2563add15b85001c23d455_2-500x279.jpg [extrait] => Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale. [texte] => Le Registre national des disculpations est un site internet universitaire ouvert le 21 mai qui contient des informations détaillées sur 891 individus condamnés pour des crimes graves avant d’être innocentés par les autorités par la suite.Parmi ces erreurs judiciaires, plus de 100 ont conduit à une condamnation à mort.Le Registre national des exonérations définit un « innocenté » comme « une personne qui a été reconnue coupable d’un crime et a ensuite été officiellement déclarée innocente de ce crime ou libérée de toute peine associée à cette condamnation du fait que des preuves de son innoncence qui n’avaient pas été présentées à son procès ont entraîné une révision de l’affaire ».Le Registre est un projet conjoint de la faculté de droit de l’Université du Michigan et du Centre sur les erreurs judiciaires de la faculté de droit de Northwestern University. Il vise à tenir à jour une liste de toutes les disculpations connues aux Etats-Unis depuis 1989.« Il est clair que les disculpations que nous avons trouvées ne sont que la partie émergée de l’iceberg », a déclaré Samuel Gross, professeur de droit à l’Université du Michigan. La plupart des gens qui sont victimes d’erreurs judicaires ne sont jamais innocentés, ils purgent leur peine ou meurent en prison. Et lorsqu’ils sont innocentés, cela se passe souvent discrètement, loin des regards publics. »Le grand nombre de condamnations à mort dans le Registre des disculpations  s’ajoute aux campagnes récentes dénonçant l’exécution de condamnés manifestement innocents comme Carlos De Luna, Cameron Todd Willingham ou Troy Davis pour mettre en lumière le risque élevé d’exécuter des innocents inhérent à la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1504] => Array ( [objectID] => 3895 [title] => La peine de mort au cœur des débats de la CADHP [timestamp] => 1337299200 [date] => 18/05/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-au-coeur-des-debats-de-la-cadhp/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ffe3ab9e15464f37fe7e37aa84b17d23_2-500x334.cadhp-51 [extrait] => La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP. [texte] => La Commission a décidé de se saisir de la question de la peine de mort en 1999 en adoptant à Kigali (Rwanda) lors de sa 26e Session ordinaire, une résolution « appelant les États à envisager un moratoire sur la peine capitale ».A la suite de cette Résolution, la Commission a décidé de mettre en place, en 2004, un Groupe de travail sur la question spécifique de la peine de mort en Afrique dont le mandat était, notamment, d’élaborer une étude sur la question de la peine de mort en Afrique et de développer un plan stratégique en faveur de l’abolition sur le continent.Cette étude a été finalisée en 2011, grâce notamment à l’appui technique de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de plusieurs de ses membres ; elle a été adoptée lors de la 50e Session ordinaire de la CADHP en novembre 2011.Le 19 avril 2012, lors de sa 51e session ordinaire, la CADHP a organisé une cérémonie de lancement de cette étude à laquelle ont participé la FIACAT, la FIDH, et la Coalition mondiale.Axes stratégiques pour l’abolitionL’étude comporte notamment des axes stratégiques en faveur de l’abolition que la Commission africaine mettra en œuvre dans les années à venir.Parmi ces stratégies, la CADHP prévoit notamment de faire pression sur les décideurs politiques, d’inciter les États membres de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier les instruments de droits de l’homme qui interdisent la peine de mort et d’adopter une « Journée de l’abolition de la peine de mort » en Afrique.Enfin, l’étude recommande à l’Union africaine et aux États parties « d’adopter un Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique ».D’après Guillaume Colin, chargé de mission à la FIACAT, « il s’agit là d’une grande avancée car les États africains s’approprieront plus facilement un instrument régional juridiquement contraignant et seront alors plus enclins à le ratifier. En effet, sur les 16 États africains qui ont aboli la peine de mort en Afrique, seuls huit ont ratifié le seul traité international sur l’abolition de la peine de mort : le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies ».L’Angola invité à ratifier le Protocole de l’ONU sur l’abolitionLors de cette session, la Commission africaine a également examiné les rapports périodiques du Soudan et de l’Angola.Se fondant sur les outils de campagne de la Coalition mondiale contre la peine de mort, les Commissaires ont invité le gouvernement angolais à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. En effet, l’Angola est abolitionniste pour tous les crimes depuis 1992. L’adhésion de l’Angola au Protocole aurait une forte valeur symbolique car elle démontrerait l’engagement ferme de ce pays en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort et constituerait ainsi un exemple encourageant à l’échelle régionale.16 États membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort et quatre l’ont fait ces cinq dernières années : le Rwanda, le Burundi, le Togo et le Gabon.Cependant, en 2011, 22 exécutions ont eu lieu dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’après Amnesty International : la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.Lire l'Etude sur la peine de mort en Afrique [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1505] => Array ( [objectID] => 3897 [title] => Immigrés et peine capitale : une illustration du besoin de peines de substitution [timestamp] => 1335398400 [date] => 26/04/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/immigres-et-peine-capitale-une-illustration-du-besoin-de-peines-de-substitution/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0fa3b1acdea6baeff4f07e4a482fa315_2-500x279.jpg [extrait] => Quatre organisations de Singapour dénoncent le risque élevé d'erreur judiciaire lors de récentes condamnations à mort prononcées contre des immigrés pauvres et appellent à l'abolition de la peine de mort dans le pays. [texte] => Le 21 Mars 2012, un tribunal de Singapour a condamné un cityoen indien, Bijukumar Remadevi Nair Gopinathan, à une sentence de mort automatique pour l’assassinat d'une prostituée philippine.Des sentences similaires ont été imposées pendant l'année écoulée, principalement pour les travailleurs migrants les moins bien payés. Par exemple, un citoyen malaysien âgé de vingt ans, Fabian Adiu Edwin, a été reconnu coupable d'assassinat et condamné à la pendaison en septembre dernier. Ce mois-ci, un citoyen chinois âgé de 32 ans a été reconnu coupable et condamné à la peine de mort pour l'assassinat d'un chauffeur de taxi en 2009.L'organisation membre de la Coalition mondiale Think Centre (TC) ainsi que la Campagne de Singapour contre la peine de mort (SADPC), We believe in Second Chances et l'Organisation humanitaire pour les migrations économiques (HOME) sont opposés à la peine de mort qui a été infligée à ces migrants à Singapour.

 S'opposer à la peine de mort pour toute personne et tout les crimes

Bien que les quatre organisations ne nient pas que ces individus ont commis un crime grave et doivent être punis, elles sont opposées à l'application de la peine de mort à toute personne, et pour n'importe quel crime pour les raisons suivantes.• Le gouvernement de Singapour a fait valoir que la peine de mort est un moyen de dissuasion efficace pour les crimes graves. Cependant, il n'existe aucune preuve fiable, localement ou internationalement, pour démontrer qu'elle est plus efficace que d'autres formes de punition. Se basant sur de nombreuses études, les criminologues conviennent que la peine de mort n'a pas de valeur dissuasive.
• Les causes de la criminalité violente qui affecte toutes les sociétés sont complexes. Ces crimes peuvent être réduits par des forces de police mieux formées et mieux équipées, en réduisant la pauvreté, en améliorant l'éducation et la mise en œuvre des programmes de réhabilitation efficaces. L'exécution d'un criminel donne l'apparence d'une action forte alors qu'en réalité, elle ne contribue guère à expliquer pourquoi les crimes violents sont commis en premier lieu.
• Puisque la peine de mort est irréversible, imposer le châtiment suprême à l’encontre d’un individu réclame que des preuves irréfutables et concluantes soient produites pour justifier son utilisation.• Le système de justice pénale n'est pas infaillible et aussi longtemps que le pouvoir judiciaire applique la peine de mort, des erreurs seront commises et des personnes innocentes seront tuées. Les juges, les procureurs et officiers de l'enquête sont, après tout, humains.
Par exemple, Chiang Ching Kuo a été injustement condamné à mort en 1997. De nouvelles enquêtes sur ce cas après son exécution n'ont trouvé aucune preuve de la présence de Chiang sur les lieux du crime et ont établi qu'il avait été torturé afin d’obtenir des aveux. Aucun système juridique, aussi évolué soit-il, n'est à l'abri d'erreurs judiciaires.
• L'insuffisance de l’assistance juridique à tous les stades de la procédure judiciaire ou de l’enquête, en particulier lorsque la personne est pauvre et incapable d'engager un bon avocat, ne sont que quelques-unes des circonstances qui peuvent donner lieu à des exécutions d’innocents.• La réhabilitation, et non la vengeance, doit être le fondement sur lequel le système de justice se construit. En fait, le gouvernement a accepté ce principe dans son soutien et son partenariat avec d'autres organisations de protection des volontaires du projet ruban jaune.
Ruban jauneL'utilisation continue de la peine de mort ne sert qu'à contredire le message de la campagne du ruban jaune qui a été lancée en 2004 par l'ancien président de Singapour, M. S R. Nathan, et cherche à plaider en faveur d’une société qui accorderait une seconde chance aux ex-délinquants et à leurs familles, qui accepterait et soutiendrait la réhabilitation et la réinsertion des ex-délinquants dans la société.
La peine de mort est un acte de vengeance qui est préjudiciable au développement d'une société civilisée, et humiliant pour nous tous en tant que citoyens.
En décembre 2007, l'Assemblée Générale des Nations Unies a voté par 104 voix contre 54 en faveur d’une résolution sur un moratoire sur les exécutions. Même si cette décision n'est pas juridiquement contraignante pour les États, Singapour ne devrait pas ignorer l'importance politique de cette résolution et la tendance mondiale des États vers l'abolition de l'utilisation de la peine capitale.
Les quatre organisations signataires sont conscientes du fait que la peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et réitèrent qu'il ne devrait pas être appliqué, et ce en aucune circonstance.
Nous, en tant que société, devrions adopter un système où la justice est rendue d'une manière juste et humaine. La peine de mort n'est pas acceptable et doit être abolie ou un moratoire appliqué.
Un moratoire donnera une chance de réexaminer à la fois le but de la sanction et l'efficacité perçue, et pourra sauver les vies des condamnés - en particulier les victimes potentielles d'erreurs judiciaires.
Elevons-nous au-dessus de nos instincts de vengeance pour chercher des solutions. Il existe des peines de substitution à la peine de mort et nous ne devrions pas continuer notre pratique de tuer un autre être humain au nom de la justice ou pour le maintien de la paix et la sécurité de notre société.

Liste des signatairesThink Centre (TC)
Campagne contre la peine de Singapour mort (SADPC)We Believe In Second Chances
Organisation humanitaire pour l'économie des migrations (HOME) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1506] => Array ( [objectID] => 3899 [title] => Trois ans pour sauver des vies au Nigeria [timestamp] => 1335312000 [date] => 25/04/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/trois-ans-pour-sauver-des-vies-au-nigeria/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f34d51c6706647aa804d84d7a284b778_2-500x281.jpg [extrait] => La Conférence de lancement du projet SALI : Saving Lives, qui s’est tenue à Abuja, Nigeria, le 27 mars 2012, avait pour objectif de marquer le démarrage des activités du projet tout en suscitant les discussions sur la question de la peine de mort au Nigeria. [texte] => L’objectif du projet est de renforcer le moratoire sur la peine de mort, et de faire émerger une nouvelle jurisprudence sur les droits des personnes risquant la peine de mort, sur la base des standards internationaux.Le projet est mis en œuvre dans huit Etats du Nigeria avec comme volets d’action : l’assistance judiciaire gratuite aux détenus condamnés à mort / risquant la peine de mort, la formation des avocats, des activités de sensibilisation des principaux acteurs concernés et une campagne de plaidoyer.Le projet « Saving Lives : Renforcement du rôle des avocats pour l’abolition de la peine de mort» est mis en œuvre pour une période de trois ans grâce à un financement de l’Union Européenne. Les partenaires du projet SALI sont Avocats sans Frontières France, la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Nigeria, le Barreau du Nigeria et l’ONG Access to Justice.Experts internationauxPrès de 90 personnes, représentants d’institutions nigérianes et internationales, diplomates, société civile et média ont répondu présent.Après le mot de bienvenue du Vice-président d’ASF France, Ivan Paneff la session d’ouverture, les discussions se sont poursuivies, articulées autour d’une présentation par un expert international, le militant ougandais pour l’abolition de la peine de mort Livingstone Sewanyana, sur les perspectives internationales quant à l’abolition de la peine de mort et prenant en point focal les cas de différents Etats africains.Elle a été suivie d’une présentation par un expert national sur les perspectives nationales de la peine de mort.De nombreuses interventions, ont mis en exergue le caractère cruel, inhumain et peu dissuasif de la peine de mort, à l’image de l’intervention du représentant de la Délégation de l’Union Européenne au Nigeria, qui a tenu des propos très fort en ce sens.D’autres ont mis en avant le fait que la société nigériane n’était pas encore totalement prête pour adopter l’abandon de cette peine et que des mesures préalables devaient être prises avant d’envisager son abolition.Avec différents arguments et points de vus échangés sur la peine de mort, cette Conférence de lancement du projet SALI a indéniablement ouvert un fervent débat sur la question, débat qui se poursuivra dans les Etats cibles du projet à travers les différentes activités de sensibilisation.La Conférence de lancement a bénéficié d’une large couverture médiatique tout au long des jours suivants.Pour en savoir plus sur le projet [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1507] => Array ( [objectID] => 3901 [title] => Le Connecticut intensifie la dynamique pour l’abolition [timestamp] => 1334275200 [date] => 13/04/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-connecticut-intensifie-la-dynamique-pour-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1ae247624ecce6fe772ac7492db0a478_2-500x279.jpg [extrait] => Les parlementaires de l’Etat américain du Connecticut ont aboli la peine de mort et le gouverneur a promis de promulguer cette loi. Elizabeth Zitrin, de l’ONG américaine Death Penalty Focus, préside le groupe de travail de la Coalition mondiale sur les Etats-Unis. Elle évoque la portée de cette nouvelle pour le mouvement abolitionniste. [texte] => Le Gouverneur du Connecticut, Dannel P. Malloy, a mentionné la tendance internationale à l’abandon de la peine de à la suite du vote historique du parlement de l’État en faveur de l’abolition. « Quand je signerai ce texte de loi, le Connecticut rejoindra les 16 autres états et la quasi majorité des nations industrialisées et se dirigera vers ce que je pense être une meilleure politique publique. » Les deux chambres de l'Assemblée Générale de l'État (photo) ont voté l'abrogation de la peine de mort, qui n’a été utilisée qu'une seule fois dans les dernières cinquante-deux dernières années, dans le cas d'un détenu qui avait choisi d'abandonner ses recours et d'accepter l'exécution. Vote serréLe vote au Sénat la semaine dernière a été serré et emprunt de tension, alors que le résultat était incertain. La Chambre des Représentants a suivi avec une majorité confortable en faveur de l'abolition après un débat qui a duré neuf heures et qui s’est terminé tard dans la nuit.Le Gouverneur Malloy a déclaré qu'il signerait le projet de loi tant que celui-ci ne serait pas rétroactif, laissant onze condamnés dans le couloir de la mort. Cette disposition est considérée comme la reconnaissance de l'horrible triple meurtre en 2007 de la famille du Dr William Petit, qui est très clairement opposé à l’abolition et qui bénéficie de la sympathie de tous ainsi que du soutien de quelques législateurs.Les votes ont largement reflété les lignes des partis, avec les démocrates, qui contrôlent les deux chambres, majoritairement en faveur de l’abolition et les républicains majoritairement opposés.Les débats ont évoqué des thèmes familiers aux États-Unis au moment où plusieurs Etats se dirigent rapidement vers la fin de cette pratique.« Aujourd'hui est un jour très important et potentiellement historique parce que le Sénat a ... une opportunité de corriger le caractère arbitraire, la discrimination, l'approche aléatoire de l'application de notre peine de mort dans cet Etat », a déclaré le sénateur démocrate Eric Coleman au journal The Hartford Courant.Histoire ancienneLe Connecticut est l'une des treize colonies originelles de l'Amérique, et l’histoire de l’application de la peine de mort y remonte au 17e siècle. Mais dans cette plus ancienne région du pays, le nord-est, seuls le New Hampshire et la Pennsylvanie utilisent encore la peine capitale.Ce dernier rejet de la pratique controversée du meurtre d'État suit la tendance croissante nationale aux États-Unis, qui reflète la tendance internationale vers l’abolition de la peine de mort.Ces dernières années, le New Jersey, le Nouveau-Mexique et l'Illinois ont tous, par leurs législateurs, abrogé la peine de mort, et la plus haute cour de New York a invalidé la peine capitale de l’Etat.La Californie en ligne de mireLe prochain grand succès sera peut-être la Californie, le plus grand état, avec de loin le plus grand couloir de la mort : plus de 720 personnes y attendent leur exécution. Le mouvement SAFE California Initiative est en passe d’être qualifié pour le référendum d’Etat du 6 novembre prochain.La Californie a exécuté treize personnes dans l'ère moderne de la peine capitale, pour un coût total de 4 milliards de dollars, selon un rapport publié récemment par le juge Arthur Alarcon et le Professeur Paula Mitchell.SAFE California, qui est soutenu par une coalition de professionnels du maintien de l’ordre, des membres de familles de victimes, des innocentés, des groupes religieux et des organisations des droits de l’homme, s’engage à consacrer 100 millions de dollars sur le montant estimatif de 184 millions de dollars par an qui serait économisés par l’abolition à la résolution de crimes graves non résolus.En Californie, 46% des homicides et 56% des viols répertoriés ne sont pas résolus. Remplacer la peine de mort par une sentence de prison sans possibilité de libération conditionnelle est largement considérée comme un moyen d'améliorer la sécurité publique.Photo par Photo Phiend [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1508] => Array ( [objectID] => 3903 [title] => Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa [timestamp] => 1334188800 [date] => 12/04/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-dafrique-centrale-reunis-a-kinshasa/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b64eacffe46fd3cf2eb38b0e13926f8c_2-500x258.jpg [extrait] => Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort. [texte] => Une question très sensible dans la régionUne Conférence interrégionale contre la peine de mort en Afrique centrale a eu lieu les 30 et 31 mars à Kinshasa. Deux membres de la Coalition mondiale, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’association congolaise Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont organisé la rencontre en partenariat avec le Ministère français des Affaires étrangères et européennes, l’Organisation internationale de la Francophonie et le Royaume d’Espagne. Cet événement constituant une avancée abolitionniste régionale avait pour objectif de briser l’isolement de certaines associations africaines et de favoriser la mise en place de stratégies régionales conjointes en faveur de l’abolition de la peine capitale.Aujourd'hui sur les 57 pays du continent africain, 16 Etats continuent de pratiquer régulièrement la peine de mort, 20 l’ont abolit entièrement et 21 ne l’appliquent plus. La question de la peine de mort reste très sensible dans la région, qui a enregistré 42 exécutions et plus de 650 condamnations en 2010. C’est notamment le cas dans les pays ayant connu des troubles civils importants (République démocratique du Congo, Soudan, Ouganda, etc.). Des annonces officielles qui confirment la tendance abolitionnisteEn présence d’une centaine de personnes, acteurs institutionnels et représentants de la société civile d’au moins 10 pays africains, la conférence a dans un premier temps sensibilisé l’opinion publique lors d’une séance plénière publique organisée le vendredi 30 mars. Lors de cette journée, plusieurs officiels nationaux et internationaux ainsi que des experts abolitionnistes ont abordé des thématiques relatives à la peine de mort et aux stratégies d‘abolition. A cette occasion, Alexis Thambwe Mwamba, ministre des Affaires étrangères de la RDC, a annoncé officiellement que son pays était en moratoire irréversible sur les exécutions. Le ministre de la Justice Luzolo Bambi a quant à lui déclaré être favorable à une abolition « responsable » concomitante à une réforme du système pénitentiaire congolais afin de garantir la certitude de la peine effectuée.Ces annonces officielles confirment la tendance abolitionniste de la République démocratique du Congo qui observe un moratoire sur les exécutions depuis 2003 et dont la Constitution entrée en vigueur en 2006, stipule dans les articles 16 et 61 le droit à la vie de tout être humain.La naissance de la Coalition d’Afrique centrale contre la peine de mortDans un second temps, une séance statutaire entre les acteurs abolitionnistes d’Afrique centrale, le samedi 31 mars, a permis la création d’une Coalition d’Afrique centrale contre la peine de mort, regroupant les principaux pays de la région (Cameroun, Congo-Brazzaville, Burundi, Ouganda, Kenya, RCA, RDC, Tchad, et Tanzanie).Lors de cette conférence, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM a déclaré « qu’après l’abolition de l’esclavage et de la torture, l’abolition de la peine de mort est devenue un combat universel pour l’humanité. La RDC doit avoir une volonté politique forte pour agir dans le sens de l’abolition, étant donné que de nombreux pays voisins de la RDC l’ont déjà abolie (Angola, Burundi, Gabon, Rwanda) ».Maître Lievin N’Gondji, président de l’association Culture pour la paix et la Justice, basée à Kinshasa, a quant à lui « appelé les députés congolais à légiférer contre la peine de mort à l’instar du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda car l’abolition de la peine de mort est une des victoires que l’humanité doit remporter ».Lire la déclaration finale de la conférence Lire le communiqué de presse [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1509] => Array ( [objectID] => 3905 [title] => Un nombre d’exécutions alarmant dans une poignée de pays, selon Amnesty [timestamp] => 1332806400 [date] => 27/03/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-nombre-dexecutions-alarmant-dans-une-poignee-de-pays-selon-amnesty/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d9d089cb97f1e327782afa1d64dac2cc_2-500x235.jpg [extrait] => Un rapport d'Amnesty International analyse les principales évolutions en matière d'application de la peine de mort dans le monde en 2011 ; il rassemble les chiffres sur le nombre de peines capitales prononcées et d'exécutions effectuées au cours de l'année. [texte] => En 2011, l'évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le nombre d'États et de territoires dont il est avéré qu'ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l'an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. L'isolement des pays qui continuent à appliquer la peine capitale est de plus en plus patent et dans beaucoup d'entre eux le nombre d'exécutions a diminué. Mais un petit nombre de pays — notamment l'Iran, l'Irak et l'Arabie saoudite — ont procédé à un nombre accru d'exécutions.La peine de mort en 2011 : statistiques mondialesAu moins 20 pays ont procédé de façon certaine à des exécutions judiciaires en 2011. Même en comptant le Soudan du Sud, indépendant depuis peu, c'est moins qu'en 2010, où des exécutions avaient été signalées dans 23 pays. C'est aussi une baisse importante par rapport aux chiffres d'il y a 10 ans, qui indiquaient des exécutions dans 31 pays.À la connaissance d'Amnesty International, au moins 676 exécutions ont eu lieu dans le monde en 2011, soit plus qu'en 2010, où au moins 527 exécutions avaient été recensées. Cette hausse est due en grande partie à une augmentation importante du nombre d'exécutions judiciaires en Arabie saoudite, en Irak et en Iran. Toutefois, ce chiffre n'inclut pas les milliers de personnes qui auraient été exécutées en Chine en 2011. Au moins 1 923 personnes ont été condamnées à mort dans 63 pays en 2011. Ce chiffre est moins élevé que celui de l'année 2010, qui était d'au moins 2 024 condamnations à mort dans le monde.Par ailleurs, à la fin de 2011, au moins 18 750 personnes étaient sous le coup d'une sentence capitale dans le monde.Les faits par régionAux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l'Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l'Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions.En ce qui concerne la région Asie-Pacifique, pour la première fois depuis 19 ans, il n'y a eu aucune exécution au Japon. En Afrique, le Nigeria a confirmé et la Sierra Leone a annoncé l'instauration officielle d'un moratoire sur la peine de mort. Bien que la région constituée par le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ait connu des bouleversements politiques majeurs, il n'y a eu aucune exécution au Bahreïn et le nouveau gouvernement tunisien a pris des mesures allant dans le sens d'un moindre recours à la peine de mort. Le Bélarus est le dernier pays d'Europe et de l'ex-URSS qui continue de procéder à des exécutions.Télécharger le rapport (PDF - 573 Ko) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1510] => Array ( [objectID] => 3907 [title] => La ratification des traités sur l’abolition progresse [timestamp] => 1332201600 [date] => 20/03/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-ratification-des-traites-sur-labolition-progresse/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/72d70293ff2a21fd470ce76c98048a78_2-500x279.jpg [extrait] => La campagne de ratification des protocoles sur la peine de mort a le vent en poupe avec trois ratifications depuis janvier. [texte] => Le 13 mars 2012, les Nations unies ont reçu les documents d'adhésion de la Mongolie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Le Parlement de la Mongolie a voté en faveur de la ratification du Protocole de l'ONU en janvier. Après deux ans de campagne, des centaines de lettres et une dizaine de missions sur le terrain, la Lettonie a aboli la peine de mort pour tous les crimes le 1er janvier 2012 et ratifié le Protocole 13 à la Convention européenne des droits de l’Homme le 5 janvier, abolissant définitivement cette peine. De l’autre coté de l’Atlantique, la République dominicaine a, elle, ratifié le Protocole américain pour l’abolition de la peine de mort le 27 janvier 2012.L’Angola, le Bénin, la Bolivie, le Cambodge et la Pologne sont les prochains sur la liste. Ils ont pendant ces deux années pris des engagements internationaux pour ratifier ces Protocoles pour l’abolition définitive de la peine de mort.  Avec le début du 2e cycle de l’Examen périodique universel et la résolution des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2012, l’agenda de l’année sera plus que propice à la ratification.En 2010 et 2011, seule une ratification avait eu lieu : le Kirghizstan avait ratifié le Protocole de l’ONU en décembre 2010 et le Honduras avait ratifié le Protocole américain en octobre 2011. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1511] => Array ( [objectID] => 3908 [title] => Le nombre d’exécutions au plus haut depuis 10 ans en Iran [timestamp] => 1331596800 [date] => 13/03/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-nombre-dexecutions-au-plus-haut-depuis-10-ans-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6b80e7d74f4fde785a56d8f66f59f683_2-500x257.jpg [extrait] => Iran Human Rights a publié son rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2011. Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole international de IHR, explique que le nombre d'exécutions est élevé car la peine de mort est utilisée comme instrument politique par les autorités iraniennes. [texte] => Le nombre d'exécutions en Iran en 2011 est le plus élevé en 11 ans avec au moins 676 personnes exécutées.Ce qui distingue le rapport de 2011 par rapport aux années précédentes est également l'augmentation spectaculaire du nombre des exécutions publiques. Cette augmentation est due au fait que les autorités iraniennes utilisent les exécutions, comme un instrument politique pour répandre la peur parmi la population. Après les manifestations postélectorales de juin 2009, ils ont perdu leur légitimité et leur soutien, même parmi leurs partisans. Ils ont donc besoin de la peur pour continuer à gouverner le pays.C'est aussi pour cette raison que lorsque la communauté internationale fait pression sur un cas particulier, les autorités renoncent à cette exécution.Tant qu'elles maintiennent un nombre d'exécutions élevés, elles atteignent leur objectif. Leur but n'est pas de lutter contre le crime ou de respecter la religion : elles se battent pour leur survie et la peine de mort est essentielle à leur survie.Quelques chiffres :• Au moins 676 personnes exécutées selon le rapport annuel 2011 d’IHR• 65 exécutions ont eu lieu en public, le chiffre le plus élevé d’exécutions publiques de ces 10 dernières années• Au moins 4 condamnés mineurs au moment des faits ont été exécutés en Iran en 2011• Au moins 15 femmes ont été exécutées en 2011. 13 de ces exécutions n’ont pas été annoncées par les autorités• 3 jeunes hommes ont été exécutés pour acte homosexuel (sodomie)• 1 homme a été exécuté pour « apostasie » (renoncer publiquement à une religion)• Plus de 80% de ceux qui ont été exécutés ont été condamnés à mort pour trafic de drogue [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Infractions liées à la drogue [2] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1512] => Array ( [objectID] => 3909 [title] => Responsable de la programmation scientifique – 5e Congrès mondial [timestamp] => 1331596800 [date] => 13/03/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/responsable-de-la-programmation-scientifique-5e-congres-mondial/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Tous les trois ans, ECPM organise le Congrès mondial contre la peine de mort qui réunit société civile et représentants politiques, pour définir les stratégies à suivre au niveau international.Le 5e Congrès mondial se tiendra en 2013 à Madrid avec le soutien des gouvernements espagnol et norvégien. C’est dans le cadre de la définition et la mise en œuvre du programme scientifique de ce 5e Congrès que s’inscrit ce recrutement. [texte] => Contexte et objectifs du 5e Congrès mondial contre la peine de mortL’abolition universelle de la peine de mort est en marche. Ces 40 dernières années, la planète a connu un véritable basculement passant de 20% à plus de 70% d’États renonçant à l’application de la peine capitale. Cet élan s’est accéléré ces deux dernières décennies grâce à l’émergence et au développement d’un mouvement abolitionniste international associant les efforts continus du monde politique et des acteurs de la société civile. Néanmoins, presque 60 % de la population mondiale vit encore actuellement dans un État qui pratique la peine de mort et oppose une résistance forte aux avancées abolitionnistes (continent asiatique, monde arabe et Moyen-Orient, États-Unis…). En quatre éditions, le Congrès mondial contre la peine de mort, créé et organisé par ECPM, est devenu un rendez-vous incontournable pour définir les stratégies abolitionnistes à l’échelle internationale. Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004, Paris en 2007, et Genève en 2010, le 5e Congrès mondial se tiendra en Espagne, à l’invitation du chef du gouvernement espagnol.Durant trois jours, le Congrès réunit la société civile internationale, des politiques, des juristes pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale. Convaincus que l’abolition pour être définitive doit l’être autant dans les textes de loi que dans les consciences, le Congrès mondial est également un moment de forte médiatisation et accueille à ce titre des personnalités, véritables porte-paroles de l’abolition auprès des journalistes du monde entier. Le Congrès mondial se définit autour de quatre objectifs généraux :-    Renforcer les capacités des acteurs locaux ;-    Développer des stratégies communes en faveur de l’abolition de la peine de mort ;-    Renforcer l’impact politique sur les États rétentionnistes / prendre des engagements concrets ;-    Mobiliser l’opinion publique pour une meilleure conscience citoyenne.Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort poursuivra aussi un objectif spécifique : orienter concrètement le dialogue avec la région nord africaine et le monde arabe. Cet objectif s’inscrit dans la voie ouverte par le Congrès de Paris (2007), les changements sociopolitiques en cours et la situation géopolitique de l’Espagne au cœur de la zone euro-méditerranéenne. Dans cette optique, un premier Congrès régional contre la peine de mort, au Maroc, en octobre 2012, permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs de la région : politiques, société civile, médias.Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’inscrit ainsi dans une démarche intégrée, rythmée par le Congrès régional au Maroc de 2012 et mobilisant les acteurs clé des instances politiques et de la société civile sur tous les continents. Enfin, il s’agira également, de mobiliser les madrilènes autour de cet événement pour faire du 5e Congrès mondial une réussite populaire, grâce à une programmation culturelle et éducative riche.Missions du posteSous la responsabilité hiérarchique de la coordinatrice du 5e Congrès et avec l’appui d’une équipe dédiée à la programmation scientifique, et le soutien de l’équipe logistique, le/la responsable scientifique a pour fonction d’assurer le développement et la mise en œuvre du programme scientifique du Congrès régional de Rabat et du Congrès mondial de Madrid et des publications inhérentes à la programmation scientifique. Dans ce cadre, elle assurera les missions suivantes :Piloter l’élaboration des programmes scientifiques du Congrès mondial et du Congrès régional -    En lien avec le Comité scientifique et les groupes de travail en place, il/elle coordonne le développement du programme scientifique des deux Congrès dans le respect des recommandations émises par le Comité scientifique ;-    Il/Elle élabore les outils nécessaires à sa mise en œuvre (définition d’un cahier des charges pour les tables rondes, échéancier d’envoi des notes préparatoires…).Mettre en œuvre et évaluer le programme scientifique -    Il/elle, assure le lien avec le Comité scientifique et coordonne les groupes de travail (organiser et animer des réunions, identifier les blocages et problèmes) ;-    Il/elle identifie, prend contact et coordonne les intervenants des tables rondes et ateliers en amont et durant le congrès ;-    Il/elle identifie, forme et coordonne les rapporteurs de séances pour la cérémonie d’ouverture et de clôture, les tables rondes et ateliers ;-    Il/elle établit un échéancier et le cahier des charges nécessaires à l’organisation des tables rondes ;-    Il/elle met en place les outils d’évaluation du programme scientifique à l’issue de chaque Congrès.Assurer la présence de participants du sud et des intervenants politiques -    En lien avec le responsable logistique, il/elle identifie les intervenants et participants « du Sud » pris en charge par ECPM ;-    En lien avec le directeur d’ECPM, il/elle participe à la mobilisation politique (identifier et inviter les personnes identifiées).Piloter les publications de la programmation scientifique-    Il/elle rédige et met à jour en temps réel le programme détaillé du Congrès présenté sur le site web jusqu’à sa publication papier ;-    Il/elle pilote la réalisation du Livret du congressiste : recueille les informations, coordonne les synopsis préparés par les groupes de travail, rédige des fiches descriptives des activités du Congrès et prépare les portraits des intervenants ;-    Il/elle coordonne les actes du Congrès de Rabat et du Congrès de Madrid.Salarié/e d’ECPM il/elle est amené/e à participer ponctuellement aux autres actions d’ECPM.Profil du candidatExpérience : -    Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit et/ou sciences politiques.-    Expérience professionnelle de 5 ans minimum dans la gestion et la coordination de projets à contenu scientifiqueQualités :-    Excellente connaissance du secteur des droits de l’homme et de la peine de mort.-    Expérience souhaitée dans la mise en œuvre de programmes scientifiques pour des événements internationaux. -    Excellente capacité d’animation et d’arbitrage. -    Excellente capacité rédactionnelle. -    Expérience en management d’équipe. -    La connaissance de la région nord africaine serait un atout. -    Langues : excellente maîtrise du français et de l’anglais, très bon niveau d’espagnol apprécié.Conditions :-    Ville : Poste basé à Paris (Châtillon). Déplacements à prévoir. Statut : CDD de 14 mois à partir du mois de mai 2012-    Salaire : Entre 2 500 et 2 900 euros brut/mois selon expérience. « Pass Navigo » remboursé à 50% + tickets restaurant.-    Documents à envoyer : Sous la référence « Responsable Scientifique », Merci d’envoyer Curriculum vitae, lettre de motivation + 2 références avant le 27 mars 2012.Contact : -    Uniquement par mail à : Murielle Vauthier mvauthier@abolition.fr Seuls les candidats sélectionnés seront contactés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1513] => Array ( [objectID] => 3910 [title] => Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak [timestamp] => 1330560000 [date] => 01/03/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/plus-de-1000-condamnations-a-mort-en-8-ans-en-irak/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d8c9561779c3cec60610ea891ea00f1c_2-500x279.jpg [extrait] => Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale. [texte] => La peine de mort est une  sanction cruelle dont l’exécution ôte la vie à l’être humain, que Dieu a honoré par rapport à  toutes  ses autres créatures.Bien qu’elles  aient divergé sur cette question, les législations modernes ont, dans leur majorité, prévu la peine de mort.En Irak sous la tutelle de l’autorité provisoire durant l’occupation américaine, le législateur a procédé à l’abolition de la peine capitale, en vertu de  l’arrêté ministériel numéro 7 daté du 10 juin 2003. Cependant, vu la situation sécuritaire qui a prévalu depuis, à cause de la recrudescence de la violence et la montée  du nombre d’assassinats de personnes innocentes et d’opérations d’enlèvements, le Conseil des ministres a promulgué un nouvel arrêté le  8/08/2004 restaurant la peine de mort contre les auteurs de crimes graves visant la sécurité de l’Irak, la vie de ses enfants, ainsi que l’avenir de ses générations et son économie. Cet arrêté a été justifié par  les circonstances en vigueur que traversait l’Irak et par la nécessité de maintien de sa sécurité intérieure et la  protection des droits de l’homme et de vies humaines. La peine capitale  a été alors rétablie pour  les infractions prévues par le Code pénal numéro 111, publié en  1969, tel que modifié comme suit : atteinte à la sécurité de l’Etat ; infractions qui causent un danger public ou portent sur l’usage de produits bactériologiques ; atteinte à la sécurité du transport et des moyens de communication ; homicides ; trafic de drogue ; kidnapping ; terrorisme.Loi anti-terroriste La loi anti-terroriste portant le numéro 13 promulguée en 2005, qui est entrée en vigueur dès sa publication, a étendu le champ d’application de la peine en incluant de nouveaux actes qualifiés de graves pour  les dommages qu’ils provoquent  telle que la menace à  l’unité  nationale, à l’ordre public et à la stabilité.Ainsi, en vertu du premier paragraphe de l’article quatre de la dite loi, est condamné à mort,  l’auteur principal ou son complice, des  infractions  terroristes suivantes : violence et menace de nature à semer la terreur au sein la population ; actes de destruction ou de dévastation aves préméditation contre des bâtiments, domaines ou services publics ; organisation, initiation ou commandement d’une bande armée ; actes de violence ou d’intimidation visant à semer la panique confessionnelle ou sectaire ; attentat armé contre des forces de l’armée ; attentat armé avec mobile terroriste contre des ambassades et représentations diplomatiques ; kidnapping ou séquestration ; usage de sites ou d’engins explosifs ou incendiaires destinés à provoquer la mort.Nous, en tant que  Coalition contre la peine de mort irakienne et arabe et mondiale, qui s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances  et sous n’importe quelle forme, nous nous  opposons à ces lois et demandons   l’adoption de peines alternatives à la peine de mort.Nous dénonçons également la politique de « deux poids deux mesures » prônée par le gouvernement irakien et qui use de la peine de mort de manière ethnique ou confessionnelle.Cette peine est  appliquée  sur  une majorité de personnes innocentes non appartenant à la confession  du gouvernement et dont les aveux ont été obtenus  par  la violence, terreur et la torture physique  et morale, par des enquêteurs et magistrats appartenant  à la même communauté du gouvernement.Pendant ce temps, les vrais criminels  et des membres de leurs milices sont libres dans les rues et procèdent à des actes de pillage, de corruption et de terrorisme.Aujourd’hui, le nombre de condamnés à mort s’élève  à 1145 personnes et dont un grand nombre d’entre eux ont été exécutées. C’est le chiffre le plus élevé   jamais enregistré  dans l’histoire du  monde  moderne. La plus part de ces personnes ont été accusées sur la base de doutes et d’aveux arrachés par l’intimidation et la torture. Les prisons irakiennes  dont un bon nombre sont secrètes ou souterraines, regorgent de dizaines de milliers de personnes innocentes.Nous exhortons la communauté internationale avec toutes ses organisations et à leur tête la Coalition mondiale contre la peine de mort, de prendre une position ferme contre ces violations des droits de l'homme en Iraq. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1514] => Array ( [objectID] => 3912 [title] => Moment-clé pour la peine de mort au Japon [timestamp] => 1328745600 [date] => 09/02/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/moment-cle-pour-la-peine-de-mort-au-japon/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a9fb4dea4f1826734050703263be38be_2-500x279.jpg [extrait] => Après une année sans exécution, le gouvernement japonais s'apprête à reprendre les pendaisons. Le Centre pour les droits des prisonniers, une organisation membre de la Coalition mondiale, a lancé une pétition urgente pour inverser la tendance. [texte] => Le 29 décembre 2011, le Japon a célébré sa première année sans exécution depuis 1993. A l'époque, on avait compté 17 mois sans exécution depuis la dernière pendaison signée par le ministre de la Justice Keiko Chiba.Le répit de l'année écoulée est à mettre à l'actif du dernier ministre de la Justice, Hideo Hirakoa, qui a résisté à la pression de différentes couches de la société appelant à des exécutions.Le 13 janvier 2012, le premier ministre  Yoshihiko Noda a cependant remplacé Hirakoa par Toshio Ogawa lors d'un remaniement de son gouvernement. L'une des principales raisons du départ de Hiraoka réside visiblement dans son opposition aux exécutions.Le nouveau ministre de la Justice, Toshio Ogawa, a été vice-ministre de la justice dans le gouvernement Kan. Il a commencé sa carrière comme juge avant de devenir procureur puis avocat.130 condamnés dans le couloir de la mortDepuis son arrivée, Ogawa a clairement rejeté la poursuite du moratoire sur les exécutions en déclarant qu'un ministre de la Justice a la responsabilité de signer les ordres d'exécution. Il a exprimé à plusieurs reprises son intention d'approuver de tels ordres pendant son mandat de ministre.Le nombre de condamnés à mort ayant épuisé leurs recours atteindra prochainement 130.Dans l'attente d'élections législatives à la fin de la session parlementaire en cours, les fonctionnaires du ministère de la Justice mais aussi le Parti démocrate du Japon au pouvoir font pression sur le ministre pour qu'il ordonne des exécutions.La situation est critique au Japon. Nous devons arrêter ces exécutions et nous pouvons le faire avec le soutien des abolitionnistes du monde entier.Nous vous demandons de consacrer quelques minutes à la signature de cette pétition (en anglais), qui aura un impact sur le futur de la peine de mort au Japon. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1515] => Array ( [objectID] => 3914 [title] => L’Union européenne restreint l’exportation d’une drogue mortelle [timestamp] => 1327017600 [date] => 20/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lunion-europeenne-restreint-lexportation-dune-drogue-mortelle/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/12139fd53ac6c903fcca9bca53278b16_2-500x330.jpg [extrait] => Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a ajouté le sel de sodium de thiopental à la liste des produits soumis à des contrôles stricts à l’exportation afin d’éviter son utilisation dans des exécutions à l’étranger. [texte] => La Commission a décidé de ne pas interdire totalement l’exportation de sel de sodium de thiopental et d’autres barbituriques utilisés comme anesthétiques dans les protocoles d’injection létales aux Etats-Unis.Le texte du nouveau règlement indique : « Les médicaments concernés ont été élaborés notamment à des fins d’anesthésie et de sédation et leur exportation ne devrait donc pas faire l’objet d’une interdiction totale. »Clare Algar, directrice exécutive de l’ONG membre de la Coalition mondiale Reprieve, a déclaré : « C’est un premier pas important dans la prévention de l’utilisation de drogues européennes dans les exécutions. Cependant, nous attendons une disposition plus large, exhaustive, pour interdire que tout produit soit utilisé dans l’application de la peine capitale et nous assurer ainsi que l’Europe ne soit plus jamais complice de la peine de mort. »Réponse aux appels de la société civileL’ajout du sel de sodium de thiopental à l’annexe III du règlement (CE) no 1236/2005 résulte en grande partie d’une année de plaidoyer menée par les principales organisations abolitionnistes après la découverte de lots de ce produit fabriqués en Europe dans les chambres d’exécutions américaines.La Coalition mondiale, Amnesty International, Penal Reform International, Reprieve et d’autres organisations réputées avaient signé une demande appelant la Commission européenne à contrôler l’exportation des drogues utilisées pour des exécutions aux Etats-Unis.Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et représentante pour les Affaires étrangères, a déclaré : « Il s'agit d'un premier pas en réponse aux appels de la société civile et du Parlement européen réclamant un renforcement de la réglementation européenne. Il sera suivi, l'an prochain, d'un réexamen complet du règlement applicable en la matière. »Maya Foa, un membre de Reprieve qui a participé à ce changement, explique : « Nous allons travailler à la mise en place de clauses génériques plus strictes dans la réglementation européenne afin de nous protéger contre une possible complicité à la suite de changements dans les protocoles d’injection utilisés par les services pénitentiaires américains. »Foa ajoute : « Plu s généralement, nous travaillons avec la communauté médicale et l’industrie pharmaceutique aux Etats-Unis et ailleurs pour essayer de mettre fin à l’utilisation de toute technologie médicale dans les procédures de la peine capitale. »Du scandale aux restrictions commercialesLes prisons des Etats rétentionnistes américains ont commencé à rechercher du sel de sodium de thiopental à l’étranger après une rupture de stock qui menaçait les exécutions. Une exécution a eu lieu en Arizona à l’aide de produits obtenus au Royaume-Uni.L’attention soutenue portée à Hospira Inc., le seul fabricant de cette drogue aux Etats-Unis, a décidé l’entreprise à cesser sa production début 2011 en raison de son utilisation pour mettre fin à la vie au lieu de la sauver.La  société civile a ensuite fait pression sur les gouvernements et les fournisseurs européens pour stopper les exportations du produit. Le gouvernement britannique a rapidement restreint ses conditions d’exportations, suivi par l’Italie, l’Allemagne et d’autres pays européens.Alors que les portes du marché européen du sel de sodium de thiopental se fermaient, les prisons américaines se sont tournées vers un autre produit, le pentobarbital.L’industriel danois Lundbeck, qui exportait cette drogue vers les Etats-Unis, a fait l’objet d’une pression politique et économique immédiate. Mi-2011, l’entreprise a assuré les abolitionnistes que son produit ne serait pas utilisé dans les exécutions. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1516] => Array ( [objectID] => 7815 [title] => La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-en-coree-du-nord-dans-les-rouages-dun-etat-totalitaire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/fr-report-northkorea-high-resolution.pdf ) [1517] => Array ( [objectID] => 7868 [title] => Fiche pédagogique : Peine de mort [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-pedagogique-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => http://www.amnesty.fr/sites/default/files/Fiche%20p%C3%A9dagogique%20Peine%20de%20mort%20juin%202012.pdf ) [1518] => Array ( [objectID] => 7869 [title] => Dossier d’étude sur la peine capitale en France pour les élèves marocains, Quizz [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/dossier-detude-sur-la-peine-capitale-en-france-pour-les-eleves-marocains-quizz/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Vous allez entamer une correspondance avec des élèves français. Pour commencer cetéchange Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Organisation marocaine des droitshumains (OMDH) vous propose d’enquêter sur la situation de la peine de mort en France.Un quizz a été créé afin que vous puissiez vous interroger sur les principales questionsrelatives à la peine de mort en France. Les différentes questions retracent les étapes, faitset cas importants sur le sujet.Pour vous aider dans votre enquête, vous pouvez vous servir de ce dossier. Il contientles informations principales pour vous guider dans vos réponses. Toutefois, il va falloirsélectionner les faits importants, écarter les informations superflues afin de tout synthétiserdans une réponse d’une dizaine de lignes. 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En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme. 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Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d'auteur: Warrior within", et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l'ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.fr/Mon-combat-dans-couloir-mort/dp/236013082X ) [1531] => Array ( [objectID] => 7908 [title] => Ratifcationes du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/ratifcationes-du-protocole-n-13-a-la-convention-de-sauvegarde-des-droits-de-lhomme-et-des-libertes-fondamentales-relatif-a-labolition-de-la-peine-de-mort-en-toutes-circonstances/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Statut de la ratification du Protocole 13 ECHR [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Organe regional ) [url_doc] => http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=187&CM=&DF=&CL=FRE ) [1532] => Array ( [objectID] => 7911 [title] => Condamnations à mort et executions 2011 [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-2011/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. 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Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2012/en/e2f0bfda-74b6-4eb2-966f-9573622786fd/act500012012fr.pdf ) [1533] => Array ( [objectID] => 7912 [title] => Kit pour les Villes contre la peine de mort [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-pour-les-villes-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/KitCitiesForLife2012-FR-1.doc ) [1534] => Array ( [objectID] => 7914 [title] => Brochure Villes contre la peine de mort [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-villes-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/LeafletCitiesForLife-FR-1.pdf ) [1535] => Array ( [objectID] => 7916 [title] => Fiche d’information détaillée : progrès réalisés en 10 ans et défis de demain [timestamp] => 1325376000 [date] => 01/01/2012 [annee] => 2012 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-dinformation-detaillee-progres-realises-en-10-ans-et-defis-de-demain/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche d'information détaillée reprend les progrès réalisés en 10 ans et défis de demain à travers: la diminution du nombre de condamnations à mort et des exécutions, l'augmentation des moratoires, les restrictions croissantes du champ d'application de la peine de mort, le soutien croissant aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire, le nombre croissant de ratifications concernant les protocoles visant l’abolition de la peine de mort, les nouvelles déclarations internationales et la croissance du mouvement abolitionniste mondial. 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Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d'Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte de moratoire de fait, les tribunaux continuent à condamner à mort de très nombreux individus. Dans le temps qui m’est imparti aujourd'hui, je voudrais aborder quelles sont, à mon avis, les limites du droit international et les faiblesses du mouvement abolitionniste international face à ces défis. Je m'empresse d'ajouter que je crois fermement au potentiel du droit international à influencer le comportement des Etats qui maintiennent la peine de mort. Néanmoins, il existe un écart important entre les normes internationales existantes en ce qui concerne la peine de mort, et la pratique effective des Etats ostensiblement liés par ces normes.D'abord, il y’a un écart entre la loi et l’application de la loi, c’est-à-dire un défaut de la mise en application des normes internationales. Le talon d'Achille du régime juridique international est l’absence d'un mécanisme d'application suffisant pour s'assurer que les nations respectent leurs engagements internationaux en matière juridique. Notre capacité à faire respecter le droit international dans de nombreuses régions du monde dépend de la volonté des nations à respecter à leurs obligations internationales de bonne foi, ainsi que de leur intérêt à maintenir de bonnes relations avec les autres acteurs de la communauté internationale. Mais la menace de l'opprobre internationale est souvent une incitation insuffisante pour les nations puissantes comme les Etats-Unis ou la Chine. Un bon exemple est le refus des Etats-Unis de se conformer à l'arrêt Avena de la Cour internationale de Justice, dans laquelle la CIJ a jugé que les Etats-Unis avaient violé leurs obligations en vertu de la Convention de Vienne Sur les Relations Consulaires dans le cas de 51 ressortissants mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis.  Le jugement est incontestablement obligatoire en vertu de la Charte des Nations Unies, le Statut de la CIJ, et le Protocole facultatif à la Convention de Vienne Sur les Relations Consulaires. Mais bien que des présidents à la fois républicains et démocrates aient cherché à appliquer la décision, ils ont été contrecarrés par la Cour suprême américaine, qui a décidé en 2008 que le jugement de la CIJ n’est pas automatiquement exécutoire dans les tribunaux nationaux en l'absence de législation. Cela signifie que pour que les Etats-Unis se conforment à l’arrêt Avena, le Congrès doit adopter une loi pour mettre en œuvre le jugement. Le problème est que le Congrès est un organe politique, et les politiciens conservateurs et anti-internationalistes n'ont aucun intérêt à faire passer une loi qui applique un jugement international favorable à des ressortissants étrangers qui ont été condamnés pour des meurtres odieux. Il n’est pas surprenant que le Congrès ait échoué à adopter une telle loi, et en conséquence deux ressortissants mexicains ont été exécutés en violation de l’arrêt Avena.Deuxièmement, il y a un écart d'information. Le manque d'information sur l’application de la peine de mort conduit à des hypothèses erronées sur l’étendue des progrès que nous faisons sur le terrain vers l'abolition dans le monde. Je vais vous donner deux exemples. Le premier traite de l'abolition de la peine de mort pour les personnes qui ont un retard mental. En 2002, l'Union européenne a déposé un mémoire d'amicus curiae devant la Cour Suprême américaine à l'appui d'Ernest McCarver, un homme avec une déficience mental qui s’est trouvé menacé d’exécution en Virginie. L'UE a fait valoir que les Etats-Unis est (je cite) «l'un des derniers pays au monde» qui continue à exécuter des personnes mentalement déficientes. Cet argument a finalement été accepté par la Cour suprême, qui a conclu que l'exécution de personnes qui ont une déficience intellectuelle constituait une peine cruelle.Même si je pense que la majorité des états n’executent pas exprès les personnes qui ont un retard mental, en réalité, nous n'avons tout simplement pas de données pour appuyer ou réfuter cette affirmation. La grande majorité des Etats rétentionistes n'ont pas de lois qui interdisent l'exécution de personnes ayant une déficience mentale. Bien que la plupart aient des lois prévoyant que les délinquants qui souffrent de formes sévères d’une maladie mentale ne peuvent être tenus criminellement responsables de leurs actes - ce qui est communément appelé la "défense d'aliénation mentale» - ils n'ont pas de lois ou de réglements pour s'assurer que les personnes handicapées mentales ne soient pas exécutées. Par ailleurs, la plupart des Etats rétentionistes n'ont tout simplement pas les moyens de vérifier, avec quelque degré de certitude que ce soit, si une personne souffre d'un handicap mental.Un autre exemple est l'abolition de la peine de mort obligatoire. Alors que la communauté abolitionniste a célébré les décisions judiciaires invalidant la peine de mort obligatoire, elle a prêté peu d'attention à l'application de ces décisions. Au Malawi, par exemple, la Haute Cour a invalidé la peine de mort obligatoire en 2007. Malgré cela, au cours des quatre dernières années, aucune nouvelle audience n’a été accordée à un homme ou une femme ayant reçu une sentence de mort obligatoire.Un troisième défaut du mouvement abolitionniste international découle de l'accent mis sur l'abolition, au détriment de la réforme. Il est compréhensible que la communauté internationale soit fascinée par le saint graal de l'abolition, en particulier dans les pays qui progressent plus rapidement dans cette direction. Mais dans de nombreux autres Etats, l'abolition va prendre du temps. Dans ces Etats, se concentrer résolument sur l'abolition exclut souvent l'examen minutieux des défaillances systémiques du système de justice pénale qui pourraient être traitées efficacement par une pression internationale concertée.La plus importante de ces défaillances systémiques est l'absence d’avocats de qualité pour les personnes passibles de la peine de mort. Plus que tout autre facteur, c’est la représentation légale inadéquate qui détermine qui finit dans le couloir de la mort. Le risque de condamner à mort des personnes innocentes augmente fortement dans les pays qui octroient des ressources insuffisantes aux services d'aide juridique. Pourtant, dans de nombreux Etats rétentionistes, les accusés croupissent pendant des années en détention provisoire sans accès à des avocats. Beaucoup de ceux accusés de crimes capitaux ne rencontrent leurs avocats que le jour du procès - trop tard pour enquêter et présenter des preuves qui pourraient conduire à leur acquittement.Les défis que j'ai décrits aujourd'hui sont difficiles et complexes. Alors comment peuvent-ils être mieux relevés?  Comme premier pas, la communauté internationale devrait adopter un nouvel ensemble de principes qui renforcent les limites sur l’application pratique de la peine de mort. Les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ont été adoptées en 1984, et ils sont maintenant dépassés et trop vagues. Deuxièmement, les donateurs doivent financer des études approfondies sur l'application de la peine de mort dans les pays non-abolitionnistes du monde afin que le mouvement abolitionniste ait les données nécessaires pour prendre des décisions intelligentes et stratégiques sur les efforts de réforme. Troisièmement, la communauté internationale doit consacrer des moyens au développement et à la formation des avocats de l'aide juridique à travers le monde, parce qu'ils sont les premiers gardiens des droits des personnes passibles de la peine de mort. Grâce à ces mesures, nous pourrions sensiblement réduire le nombre d'individus qui font face à l'exécution. Cela ne veut pas dire que la communauté abolitionniste doit abandonner ses efforts pour engager les dirigeants politiques sur la question de l'abolition. Ces stratégies sont complémentaires ; elles ne s'excluent pas. Mais nous ne pouvons pas ignorer les 17 000 prisonniers déjà sur les couloirs de la mort, et les milliers de personnes qui seront finalement exécutées après des procès qui sont loin des normes internationales de procès en bonne et due forme. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Déficience intellectuelle [1] => Maladie mentale [2] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1540] => Array ( [objectID] => 3918 [title] => Asie: Halte aux exécutions et aux procès inéquitables [timestamp] => 1323129600 [date] => 06/12/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/asie-halte-aux-executions-et-aux-proces-inequitables/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/87e827849f1588f4b8bacbfc4c87eeca_2-500x279.jpg [extrait] => Un petit groupe de pays asiatiques défient encore la tendance mondiale contre la peine de mort et mettent chaque année à mort des milliers de personnes après des procès souvent inéquitables a déclaré aujourd'hui l'Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) dans un nouveau rapport. [texte] => 14 pays asiatiques exécutent plus de personnes que le reste du monde combiné.Intitulé "When Justice Fails, Thousands executed after unfair trials", le rapport met en évidence, à travers le cas de personnes condamnées à mort, l'importance de la lutte pour assurer un procès équitable dans huit de ces pays.« Seul un petit nombre de pays en Asie utilisent encore la peine de mort, mais leurs actions jettent une ombre sur toute la région, avec un nombre élevé de personnes condamnées après des procès inéquitables, ce qui conduit à l'exécution de personnes innocentes », a déclaré Louise Vischer, coordonnatrice de l'Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN).Le rapport appelle à agir pour huit personnes qui risquent d'être exécutés en Chine, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Taiwan et le Pakistan. Dans chaque cas la condamnation à mort a été rendue après un procès inéquitable, et dans six cas, la condamnation est basée sur des aveux extorqués sous la torture.Reprise des exécutions à Taïwan et en ThaïlandePlus de la moitié des pays asiatiques ont aboli la peine de mort ou n'ont pas procédé à des exécutions dans les 10 dernières années.Taïwan a repris les exécutions en 2010 après une pause de quatre ans, malgré la une politique d'abolition progressive initiée en 2000. La Thaïlande a repris les exécutions en 2009, malgré un engagement à abolir la peine de mort dans son plan d'action des droits humains.En janvier 2011, le ministère de la Justice de Taïwan a admis que Chiang Kuo-ching, un soldat de l'armée de l'air, avait été exécuté par erreur en 1997 pour un meurtre qu'il n'avait pas commis. Les autorités ont reconnu que l'« aveu » du crime avait été fait suite à des actes de torture.« Seule l'abolition de la peine de mort peut garantir qu'aucune personne innocente sera exécutée. Les excuses du gouvernement pour une exécution "par erreur" ne peuvent jamais être suffisantes », a déclaré Lin Hsinyi, directrice exécutive de l'Alliance de Taiwan pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP).Chiou Ho-shun est le plus long détenu inculpé pour meurtre de Taïwan dans la plus longue affaire criminelle en cours. Condamné à mort pour meurtre en 1989, il a été détenu pendant plus de 23 ans. Son cas a été décrit par des avocats comme « une tache sur les questions juridiques de notre pays ».Le cas de Chiou cas a été re-jugé 11 fois. Il affirme avoir été torturé et fait de faux aveux. La Haute Cour de Taïwan a reconnu que la violence avait été utilisée contre Chiou mais a exclu comme preuve les séquences de ses vidéos d'interrogatoires où les abus pouvaient être entendue.Il a perdu son dernier appel auprès de la Cour suprême en août 2011 et pourrait être exécuté à tout moment.Aveux forcésLes aveux forcés sont régulièrement invoqués comme preuve lors de procès en Afghanistan, en Chine, au Japon, en Inde et en Indonésie en dépit des lois contre cette pratique.En Inde, Devender Pal Singh, actuellement condamné à mort, a affirmé à la Cour suprême que ses interrogateurs ont menacé de le tuer et « de le malmener » pour qu'il « signe plusieurs papiers blancs ».« Le fait qu'une personne puisse être condamnée à mort quand il n'y a comme preuve qu'une "confession" est le pire déni d'un système de justice », a déclaré Maiko Tagusari, Secrétaire général du Centre pour les droits des prisonniers au Japon.Les prisonniers passibles de la peine de mort en Asie ont souvent peu ou pas accès à des avocats, que ce soit avant ou pendant le procès.Au Japon, le système de Daiyo Kangoku permet à la police de détenir et d'interroger des suspects sans avocat pour un maximum de 23 jours, à cause de l'hypothèse selon laquelle « avec la présence d'un avocat, il serait difficile de persuader le suspect de dire la vérité ».Les autorités chinoises peuvent rendre l'accès à un client ou à un dossier difficile pour les avocats et certains avocats ont déjà été condamnés pour avoir introduit des nouvelles preuves dans le dossier qui allaient à l'encontre de l'accusation.Selon le droit international, la peine de mort ne peut être imposée que pour des crimes intentionnels sans conséquences fatales, et la peine de mort obligatoire est interdite. Pourtant, certains pays asiatiques appliquent la peine de mort pour des crimes non-violents , y compris le trafic de drogue et le vol.La Malaisie, le Pakistan, Singapour et la Corée du Nord sont parmi les pays asiatiques qui continuent à imposer la peine de mort obligatoire pour possession d'une certaine quantité de drogue.Au moins 55 crimes sont passibles de la peine de mort en Chine, 28 au Pakistan, et 57 à Taiwan.« Tous les pays asiatiques doivent œuvrer pour l'abolition de la peine de mort. Ce n'est qu'alors qu'ils peuvent démontrer leur engagement fidèle à l'équité et la justice", a déclaré Narendra, de l'Union populaire pour les libertés civiles (PUCL), en Inde.Retrouver tous les rapports et autres information sur : www.adpan.net [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1541] => Array ( [objectID] => 3920 [title] => Responsable de projet – 5e Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1320624000 [date] => 07/11/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/responsable-de-projet-5e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute son responsable de projet 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. 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Elle a réuni plus de 1 500 participants/jour en provenance de 90 pays, des hauts représentants politiques d’Etats rétentionnistes et abolitionnistes, 53 délégations diplomatiques et a connu un succès médiatique avec plus de 250 000 référencements Web et 1 200 articles dans plus de 30 pays. Le 5e Congrès mondial se tiendra en 2013 à Madrid avec le soutien des gouvernements espagnols et norvégiens. C’est dans ce cadre que s’inscrit le recrutement.Contexte et objectifs du 5e Congrès mondial contre la peine de mortL’abolition universelle de la peine de mort est en marche. Ces 40 dernières années, la planète a connu un véritable basculement passant de 20 à plus de 70 % d’États renonçant à l’application de la peine capitale. Cet élan s’est accéléré ces deux dernières décennies grâce à l’émergence et au développement d’un mouvement abolitionniste international associant les efforts continus du monde politique et des acteurs de la société civile. Néanmoins, presque 60 % de la population mondiale vit encore actuellement dans des Etats qui pratiquent la peine de mort et opposent une résistance forte aux avancées abolitionnistes (région asiatique, monde arabe, Etats-Unis…)En quatre éditions, le Congrès mondial contre la peine de mort, créé et organisé par ECPM, est devenu un rendez-vous incontournable pour définir les stratégies abolitionnistes à l’échelle internationale. Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004, Paris en 2007, et Genève en 2010, le 5e Congrès mondial se tiendra en Espagne, à l’invitation du chef du gouvernement espagnol.Durant trois jours, le Congrès réunit la société civile internationale, des politiques, des juristes pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale. Convaincus que l’abolition pour être définitive doit l’être autant dans les textes de loi que dans les consciences, le Congrès mondial est également un moment de forte médiatisation et accueille à ce titre des personnalités, véritables porte-paroles de l’abolition auprès des journalistes du monde entier. Le Congrès mondial se définit autour de quatre objectifs généraux :-    Renforcer les capacités des acteurs locaux -    Développer des stratégies communes en faveur de l’abolition de la peine de mort-    Renforcer l’impact politique sur les États rétentionnistes / Prendre des engagements concrets-    Mobiliser l’opinion publique pour une meilleure conscience citoyenneLe 5e Congrès mondial contre la peine de mort poursuivra aussi un objectif spécifique : orienter concrètement le dialogue avec la région nord africaine et le monde arabe. Cet objectif s’inscrit dans la voie ouverte par le Congrès de Paris (2007), les changements sociopolitiques en cours, la situation géopolitique de l’Espagne au cœur de la zone euro-méditerranée. Dans cette optique un premier Congrès régional contre la peine de mort, au Maroc, en octobre 2012, permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs, politiques, civile et médiatique, de la région.Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’inscrit ainsi dans une démarche intégrée, rythmée par le Congrès régional au Maroc de 2012 et mobilisant les acteurs clé des instances politiques et de la société civile sur tous les continents. Enfin, il s’agira également, de mobiliser les madrilènes autour du cet évènement pour faire du 5e Congrès mondial une réussite populaire, grâce à une programmation culturelle et éducative riche.Missions du posteSous la responsabilité hiérarchique du pôle direction et du responsable des programmes de l’association, le/la responsable du projet 5e Congrès mondial assurera les missions suivantes :-    Coordination générale du Congrès mondial. Il/elle est responsable de la réalisation de l’action Congrès mondial, en ce sens, il/elle :-    En lien avec le pôle direction et le responsable des programmes, il/elle définit et suit la mise en œuvre de la stratégie générale du Congrès et des plans de communications (évènementiels et médiatiques), supervise le programme scientifique et les publications coordonnées par le responsable scientifique du Congrès.-    En lien avec le responsable du projet d’ECPM dans le monde arabe, il/elle est en charge de l’organisation du Congrès régional au Maroc, préalable au Congrès mondial.-    Il/elle assure la préparation et le suivi du Congrès : coordination des pôles logistiques, communication, scientifique et des outils et publication.-    Il/elle assure la préparation et la tenue des réunions de travail préalables à la tenue du Congrès mondial en interne et externe, avec les partenaires institutionnels et techniques du Congrès-    II/elle est en charge de la recherche de partenaires (associatifs, universitaires, culturels,) et de la construction des partenariats.-    Il/elle rend compte de l'avancement des activités et du suivi du programme à la direction d’ECPM-    Il/elle est en charge du suivi/évaluation du Congrès et de son impact-    Il/elle est en charge du suivi de l’espace Congrès du site Internet d’ECPMCoordination de volets spécifiques. Il/elle est directement responsable des actions suivantes:-    Développement de partenariats culturels dans le cadre de la programmation culturelle du Congrès-    Suivi de la mise en œuvre du programme culturel en lien avec la logistique-    Mobilisation de VIP-    Suivi des actions Eduquer à l’abolition dans le cadre du Congrès en lien avec la chargée de mission « éduquer »Gestion des ressources humaines affectées au Congres. En lien avec le directeur de l’association, il/elle supervise les ressources humaines affectées au Congrès mondial.-    Animation et suivi de l’équipe, dédiée au Congrès, répartie en différents pôles -    Organisation et mise œuvre des recrutementsGestion budgétaire et recherches de financements-    En lien avec la responsable financière de l’association, il/elle assure le suivi budgétaire du Congrès, appuie à l’élaboration des rapports financiers annuels et veille au respect des engagements contractuels-    En lien avec le « fundraiser » de l’association, il/elle est en charge de la recherche de financements complémentaires pour le Congrès, de la rédaction des rapports aux bailleurs. Il/elle appuie le pôle direction de l’association dans l’animation des relations avec les autorités politiques et les bailleurs de fondsSalarié/e d’ECPM il/elle est amené/e à participer ponctuellement aux autres actions d’ECPM.Profil du candidat.Expérience : Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit, sciences politiques ou en gestion et management de projets.Expérience professionnelle de 8 ans minimum dans la gestion et planification de projets. Connaissance du milieu associatif « droits de l’homme ».Qualités : -    Expérience requise dans la gestion et suivi de projet droit de l’homme et/ou la mise en œuvre de projets évènementiels organisés par la société civile.-    Expérience confirmée en management d’équipes pluridisciplinaires (5 à 10 personnes)-    Connaissance de base requise dans la mise en œuvre de stratégie de communication (médiatique et évènementielle) et sur les aspects logistiques-    Très bonne capacité de communication orale et écrite et capacité de représentation-    Polyvalence, esprit d’initiative et sens de l’organisationComplément : La connaissance du thème de la peine de mort serait un atout. Une connaissance de la région nord africaine serait appréciée.Langues : Excellente maitrise du français et de l’espagnol (niveau bilingue). Très bon niveau d’anglais requis.Conditions :Ville : Poste basé à Paris (Châtillon). Déplacements fréquents à prévoir en Espagne et au Maroc.Statut : CDD de 18 mois à partir de janvier 2012Salaire : Entre 3 000 et 3 300 euros brut/mois selon expérience. « Pass Navigo » remboursé à 50% + tickets restaurant.Documents à envoyer : Sous la référence « Responsable Congrès », Merci d’envoyer Curriculum vitae, lettre de motivation + 2 références avant le 2 décembre 2011.Contact : uniquement par mail à : Ariane Grésillon agresillon@abolition.fr. Seuls les candidats sélectionnés seront contactés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1542] => Array ( [objectID] => 3921 [title] => Le regard caribéen sur la peine de mort objet d’une rencontre internationale [timestamp] => 1319587200 [date] => 26/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-regard-caribeen-sur-la-peine-de-mort-objet-dune-rencontre-internationale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f4b77e148b505db2822d130038c89285_2-500x294.png [extrait] => Une conférence de deux jours organisée par la Communauté de Sant’Egidio sur la peine de mort dans la région caraïbe a eu lieu à Madrid du 17 au 19 octobre. Les participants ont abordé la montée de la criminalité et l’influence internationale dans la région. [texte] => Les exécutions sont rares dans la caraïbe et la plupart des 25 pays de la région sont abolitionnistes en droit ou en fait. Pourtant, les défenseurs des droits de l’Homme et les universitaires présents à la conférence ont insisté sur les efforts nécessaires en faveur de l’abolition.Kevin Miguel Rivera du barreau des avocats de Port Rico a souligné que « les gouvernements essayent de faire passer des lois pour permettre des exécutions » et que « les pays de la Caraïbe se sont mobilisés pour affaiblir la résolution sur le moratoire » à l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2010.Saul Lehrfreund, qui représentait l’organisation britannique Death Penalty Project, a déclaré : « Il existe un désir dans un certaine nombre de pays de la Caraïbe de procéder à des exéutions » et « la majorité des pays anglophones de la région sont des bourreaux contraints ».Il faisait référence à de récentes tentatives de plusieurs gouvernements de contourner les restrictions de droit international qui ont bloqué plusieurs exécutions.Montée de la criminalité et opinion publiqueCes dernières années, le nombre de meurtres dans les îles de la région a augmenté de façon alarmante. Ce phénomène rend plus difficile un dialogue constructif sur l’abolition.Carmelo Campos Cruz de la Coalition portoricaine contre la peine de mort a réfuté le prétendu rôle dissuasif de la peine capitale, un argument souvent avancé par les rétentionnistes. « Il n’y a aucune corrélation entre la peine de mort et le taux de crimes violents », a-t-il affirmé.L’idée reçue selon laquelle l’opinion publique caribéenne serait largement favorable à la peine de mort a aussi été battue en brèche par Arif Bulkan, de l’University of the West Indies in Barbados.Faisant référence à une enquête d’opinion sur la peine de mort automatique à Trinidad, il a remarqué : « Ce que ce sondage fantastique nous montre, c’est que le soutien à la peine de mort dans la Caraïbe n’est pas aussi unanime qu’on le pense habituellement. »Selon Michael Radelet de l’Université du Colorado, la recherche empirique peut et devrait être utilisée pour développer des arguments contre la peine de mort dans la Caraïbe. Il estime qu’il existe aussi des voies à explorer en donnant la parole aux responsables de la police, aux familles de victimes de meurtres, aux gardiens de prison et à des personnalités de haut rang dans le combat pour l’abolition.La peine capitale a été importée dans la Caraïbe par les anciennes puissances coloniales (l’Espagne, la France, l’Angleterre et les Pays-Bas). Ce sont ces mêmes pays qui poussent aujourd’hui à l’abolition.Les participants ont reconnu qu’il s’agissait là d’un sujet sensible.« La meilleure approche est d’encourager un débat local et de former une opinion locale basée sur des standards internationaux plutôt qu’imposée. C’est le changement politique qui mettra vraiment en place l’abolition de la peine de mort », a expliqué Gregory Delzin, avocat à Trinidad-et-Tobago.Un consensus s’est dégagé entre les intervenants pour dire que l’abolition dans la région requiert une société civile renforcée pour faire avancer le débat et aider les leaders politiques à avoir le courage et les outils nécessaires à l’abolition de la peine de mort.A cette fin, les participants ont convenu de développer le Réseau caribéen contre la peine de mort. Cliquez ici pour visiter le site de la conférence qui contient les enregistrements des discours en espagnol et en anglais ainsi que le texte de la déclaration finale.Carte: Kmusser [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1543] => Array ( [objectID] => 3923 [title] => Abolition de la peine de mort : les pays africains examinent l’exemple rwandais [timestamp] => 1319241600 [date] => 22/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolition-de-la-peine-de-mort-les-pays-africains-examinent-lexemple-rwandais/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/0c9a6426dcf1fc9fac104e4343d87369_2-500x280.jpg [extrait] => Kigali a accueilli la Conférence interafricaine contre la peine de mort le 13 et le 14 octobre. [texte] => La conférence a été organisée par le gouvernement rwandais et Hands off Cain en collaboration avec la Coalition mondiale contre la peine de mort sous l’égide de l’Union africaine et de l’Union européenne.Les représentants d’environ vingt gouvernements africains ont répondu à l’appel, ainsi que divers militants de la communauté internationale et de nombreuses ONG. « Au Rwanda, en 1994, la mort était présente à chaque coin de rue », se remémore le ministre de la justice, Tharcisse Karugarama, lors de la cérémonie d’ouverture. « Le seul espoir était de survivre jusqu’au lendemain. Après le génocide, nous n’avions ni juge, ni procureur, ni police, et pourtant nous avons réussi à établir la justice sans avoir recours à la vengeance : qui aurait pu le faire mieux que nous ? C’était une expérience extraordinaire qui nous permet aujourd’hui de vivre en harmonie. Nous avons humilié la mort en refusant de lui livrer la dignité du droit. »   Le président de la Commission de l’Union africaine, le Gabonais Jean Ping (photo, à g.), a déclaré : « Ce pays, après tant de souffrance, a connu la voie du pardon. En s’inspirant du Gabon, nous n’aurions jamais cru que le Rwanda puisse abolir la peine de mort à son tour. » M. Ping a ajouté : « Pour protéger la vie, l’état de droit doit être instauré et les citoyens doivent être éduqués à la démocratie. Aujourd’hui l’Union africaine soutient toutes les initiatives d’abolition ou de mise en place d’un moratoire. »Louis Michel, le co-président de l’assemblée parlementaire ACP-UE, a souligné le fait que le pays qui avait traversé l’enfer a décidé d’organiser des conférences en faveur de l’abolition. « C’est une lutte au sein de tous les peuples contre la barbarie. Les démocraties qui veulent être définie en tant que tel sont embarrassées par l’utilisation continue de cette pratique perverse », a-t-il affirmé à propos de la peine capitale. Réconcilier la fin de l’impunité et la culture du pardonAldo Ajello, le président honoraire de Ne Touchez pas à Caïn, a rappelé la longue lutte de l’association en tant que membre du Parti radical. M. Ajello a également mis l’accent sur le courage démontré en jugeant les coupables de génocide sans avoir recours à la vengeance, réconciliant ainsi la fin de l’impunité et la culture du pardon. Le président rwandais, Paul Kagame (photo à dr., vidéo ci-dessous), a souligné l’importance du droit à la vie : « Il fut un temps dans notre histoire où certains Rwandais ne bénéficiaient pas des droits fondamentaux, y compris le droit à la vie. Au fil des années, ce déni a abouti à la mort de plus d’un million de personnes au cours du génocide de 1994 », a-t-il déclaré.M. Kagame a ensuite parlé de l’inutilité absolue de la peine de mort en tant qu’instrument de dissuasion. « Notre expérience nous enseigne que l’abolition a contribué à l’harmonie car le taux de criminalité a baissé. Nous n’avons pas exécuté les coupables du génocide, à la place, nous avons préféré rompre avec le passé et nous n’avons jamais regretté cette décision », a conclu le président rwandais. La Coalition mondiale était représentée par son secrétaire exécutif Raphaël Chenuil- Hazan (vidéo ci-dessous). Il a abordé la question de la peine de mort et de l’opinion publique en déclarant que pour pouvoir s’acheminer vers l’abolition, le courage politique et l’éducation devaient aller de pair. Elisabetta Zamparutti, député italien et trésorier de Hands off Cain, a conclu cette conférence de deux jours et a présenté la résolution de Kigali.Les participants à la conférence ont adopté la résolution à l’unanimité, appelant les pays africains à signer et à apporter leur soutien aux résolutions et traités internationaux sur la peine de mort et au moratoire sur les exécutions. Ils ont également invité les gouvernements à s’engager à transposer leur contenu dans la législation de chaque pays. Photo: Paul Kagame sur Flickr [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Rwanda ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1544] => Array ( [objectID] => 3925 [title] => Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU [timestamp] => 1318809600 [date] => 17/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-grand-evenement-abolitionniste-sinvite-a-lonu/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/432ebb0d4b2f6084266e88e050f5da94_2-500x279.jpg [extrait] => Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort. [texte] => La 9e Journée mondiale contre la peine de mort  a été célébrée au Palais des Nations de l’ONU à Genève lors d’un débat sur la jurisprudence internationale en matière de peine de mort et de peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants réunissant dix experts des Nations unies et d’organisations régionales des droits de l’Homme. La Journée mondiale a aussi vu le transfert de la Commission internationale contre la peine de mort  de Madrid à Genève avec une ouverture officielle, une soirée film-débat, des réunions de travail et de réflexion d’experts sur la peine de mort.La peine de mort comme traitement cruel, inhumain et dégradantFederico Mayor Zaragoza, président de la Commission internationale contre la peine de mort et ancien directeur général de l’UNESCO, a introduit la séance en déclarant que la peine de mort était « la pire violation des droits de l’homme qui puisse être » car elle viole à la fois le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines et traitements cruels inhumains et dégradants. Sylvie Kayitesi Zaïnabo, présidente du Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, a parlé du rôle des juges dans l’évolution de la jurisprudence africaine : « A travers des décisions judiciaires nous avons  constaté une tendance abolitionniste amorcée par l’Afrique du Sud en 1995 et dont le pas a été lentement emboité par le Malawi et le Kenya. »Les méthodes d’exécution et la règle de « la moindre souffrance possible »Zaved Mahmoud du Haut Commissariat aux droits de l’homme a rappelé les différentes recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU réduisant le champ des méthodes d’exécutions possibles et de la conclusion du Rapporteur Spécial contre la torture en 2009 : « Si l’amputation des membres est considérée comme une peine cruelle, inhumaine ou dégradante, comment pourrait-il en être autrement de la décapitation? Si même des formes de châtiment corporel comparativement indulgentes, comme l’imposition de dix coups de canne sur les fesses, sont absolument interdites en droit international des droits de l’Homme, comment la pendaison, la chaise électrique, les pelotons d’exécution et d’autres formes de peine capitale peuvent encore être justifiés par les mêmes dispositions ? »  Anna Austin, Chef de division à la Cour européenne des droits de l'homme, est revenue sur l’historique des décisions de la Cour européenne qui en 2010 a abouti à la conclusion que la peine de mort était en elle-même inhumaine quelle que soit la méthode d’exécution. La Cour a été jusqu’à juger que la crainte même qu’une peine de mort puisse être exécutée constituait un traitement inhumain.Les conditions de détention et le phénomène des couloirs de la mortElizabeth Abi Mershed, secrétaire exécutive adjointe de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme a abordé l’évolution du système américain depuis les années 90. Elle a insisté sur l’importance des interactions entre les instances internationales, régionales et nationales. La Cour interaméricaine s’est par exemple appuyée sur des jurisprudences africaines, sur des décisions du Privy Council britannique et de la Cour européenne. La peine de mort n’est pas interdite selon la Convention américaine des droits de l’homme, mais la jurisprudence depuis quinze ans restreint considérablement son application à travers la violation d’autres droits comme l’extradition, les droits consulaires, ou les droits de l’enfant pour aller vers une abolition graduelle. La Convention interdit par contre toute réintroduction de cette peine par un état déjà abolitionniste. Luis Gallegos et Alessio Bruni, membres du Comité contre la torture sont revenus sur la définition de la torture au titre de l’Article 1 de la Convention contre la torture qui exclut la peine de mort, mais ont expliqué que selon le Comité, la peine de mort constituait un traitement cruel, inhumain et dégradant au titre de l’article 16 de la Convention. Christof Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires a conclu les débats en déclarant que le concept de traitement cruel, inhumain, et dégradant était sujet à interprétation et dépendant du contexte. L’évolution depuis une quinzaine d’année de la jurisprudence internationale a crée une dynamique nouvelle qui a fait changer les perceptions sur la question de la peine de mort en droit international. Le champ juridique pour une application qui ne violerait pas les droits de l’homme se réduit comme peau de chagrin et il ne restera bientôt plus aucune justification légale pour tolérer cette peine inhumaine.L'évènement était organisé par la Coalition mondiale contre la peine de mort avec le soutien des Missions permanentes de la Belgique et du Chili auprès des Nations unies à Genève. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1545] => Array ( [objectID] => 3927 [title] => Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa [timestamp] => 1318809600 [date] => 17/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-de-mort-et-realites-africaines-en-debat-a-kinshasa/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/1120a99f6f134c352dc300004b8698f9_2-500x279.jpg [extrait] => Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition. [texte] => L’association de République démocratique du Congo Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), membre de la Coalition mondiale, a organisé le 10 octobre une conférence débat sur « l’impact de l’abolition de la peine de mort sur le processus de l’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome en RDC » avec le soutien de l’ambassade de France à Kinshasa.Les derniers développements sur l’abolition en RDC ont en effet eu lieu lors du débat sur cette loi, qui doit harmoniser le droit congolais avec le traité mettant en place la Cour pénale internationale, qui n’utilise pas la peine de mort. C’est sous cet angle que les abolitionnistes congolais ont été les plus actifs ces derniers mois, à l’image du député et professeur de droit Nyabirungu Mwene Songa, qui a défendu à cet occasion une proposition de loi d’abolition. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition en novembre 2010.Présent lors de la conférence du 10 octobre, le ministre de la Justice Luzolo Bambi a réaffirmé que la position du gouvernement congolais est « l’abolition progressive de la peine de mort ». Il estime cependant que la réhabilitation des prisons est un préalable au remplacement de la peine capitale par des peines d’emprisonnement.Pas de « copier-coller » de la culture occidentaleLe Pr Nyabirungu a répondu que l’abolition était une question de principe qui ne nécessitait pas de préalables, et que la nécessaire réhabilitation des prisons pourrait être incluse dans le programme de reconstruction en cours dans le pays. « Si on construit des routes à 12 bandes, on peut bien construire des prisons à quatre murs », a-t-il lancé.Le débat avec les étudiants, avocats, journalistes et défenseurs des droits de l’homme venus assister à l’événement s’est ainsi engagé sur le terrain de l’adéquation entre l’abolition et les réalités d’un pays africain comme la RDC.En réponse à un membre de l’assistance qui voyait dans l’abolition un « copier-coller » de la culture occidentale, Me Marcel Wetsh’Okonda de la Coalition congolaise contre la peine de mort a déclaré : « Nos réalités, c’est qu’il y a beaucoup d’erreurs judiciaires dans ce pays. C’est aussi notre obligation de respecter nos engagements internationaux. C’est l’extradition de Nkunda que nous n’arrivons pas à obtenir. » Il faisait référence au chef rebelle arrêté au Rwanda, pays signataire du Protocole de l’ONU contre la peine de mort qui lui interdit d’extrader un suspect vers un Etat appliquant la peine de mort.Me Liévin Ngondji, président de CPJ, a ajouté que la coutume congolaise ne prévoyait pas non plus la peine capitale. « Chez nos ancêtres, ceux qui avaient tué étaient bannis, pas exécutés », a-t-il rappelé. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1546] => Array ( [objectID] => 25454 [title] => Guide pédagogique: éduquer à l’abolition [timestamp] => 1318204800 [date] => 10/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/guide-pedagogique-eduquer-a-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mortétait dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalitionmondiale a créé à cette occasion un guide pédagogiquequi puisse être utilisé dans les écoles du monde entier. [texte] => GUIDE PÉDAGOGIQUEÉduquer a l’abolitionwww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTManuel réalisé sous la direction du secrétariatde la Coalition mondiale contre la peine de mort :Première éditionAuteurs :Hélène Labbouz (Coalition mondiale),Cécile Marcel (Acat-France),Aurélie Plaçais (Coalition mondiale),Guillaume Parent (Coalition mondiale),Elizabeth Zitrin (Death Penalty Focus)Révision :Francis Barbe (FSU SNUIPP),Florence Belivier (FIDH),Elisabeth Zitrin (DPF)Traductions :Anglais – Morag Young,Chinois (simplifié et traditionnel) – Taiwan Alliance toEnd the Death Penalty,Espagnol – ACAT EspagneItalien – Angelo Passaleva (Région Toscane)Illustrations :Annie DesmoutiezMaquettage et graphisme :Olivier Dechaud (ECPM),Taiwan Alliance to End the Death PenaltyDeuxième éditionAuteurs :Emile Carreau (Coalition mondiale),Jessica Corredor (Coalition mondiale),Aurélie Plaçais (Coalition mondiale)Révision :Claude Guillaumaud (Le Collectif Unitaire Nationalde soutien à Mumia Abu-Jamal),Susannah Sheffer (Murder Victims’ Familiesfor Human Rights),Guillaume Colin (Fédération Internationale del'Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture),Cécile Marcel (ACAT France),Maria Donatelli (Coalition mondiale)Traduction :Français – Jessica CorredorMaquettage et graphisme :Olivier Dechaud (ECPM)La Coalition mondiale contre la peine de mort :Composée de plus de 120 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats,la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. La Coalition mondialevise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif finalest d’obtenir la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partoutoù la peine de mort est en vigueur.La Coalition mondiale s’attache à atteindre ce but en menant des actions de lobbying auprèsdes organisations internationales et des États, en organisant des événements de portée internationaleet en facilitant la constitution ou le développement de coalitions nationales et régionales contre la peinede mort. Conformément à l’engagement de ses fondateurs, la Coalition a également fait du 10 octobrela Journée mondiale contre la peine de mort, dont la première édition a eu lieu en 2003.Guide pédagogiqueÉduquer a l’abolitionÀ l’attentiondes professeurs d’élèvesde 14 à 18 ansMai 2011Coalition mondialecontre la peine de mortECPM,3 rue Paul Vaillant Couturier92320 Chatillon, FranceTél. : + 33 1 57 63 09 37contact@worldcoalition.orgwww.worldcoalition.orgLe contenu de document relèvede la seule responsabilité de la Coalition mondialecontre la peine de mort.COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTwww.worldcoalition.orgCoalition mondiale contre la peine de mort[ Guide pédagogique – Éduquer à l’abolition ]4[ Préface à l'attention des professeurs ] Éduquer à l’Abolition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5La journée mondiale contre la peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfanta célébré ses 20 ans le 20 novembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6Comment utiliser cette ressource . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6[ A ]La peine de mort et ses mythes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7[ Activité A1 ] Vengeance et représailles – Discussion en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8[ Activité A2 ] La peine de mort et l’argument de la dissuasion – Jeu de rôle . . . . . . . . . . . . . . . . . .10[ Activité A3 ] Les familles de victimes et la peine de mort :hypothèses et réalité – Discussion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12[ B ]La peine de mort et les droits de l’Homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14[ Activité B1 ] Torture et peine de mort – Discussion en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15[ Activité B2 ] La peine de mort et l’argument de la dissuasion – Jeu de rôle . . . . . . . . . . . . . . . . . .18[ Activité B3 ] La peine de mort appliquée aux mineurs – Discussion en cours . . . . . . . . . . . . . . . 20[ Activité B4 ] La peine de mort appliquée aux malades mentauxet ceux ayant un handicap mental – Discussion en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22[ Activité B5 ] La peine de mort et le droit international : Moratoire – Jeu de rôle . . . . . . . . . . . .24Scénarios pour le jeu de rôle Moratoire à distribuer aux élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . 26[ C ]Dignité humaine (conditions de détention, méthodes d’exécution, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28[ Activité C1 ] Conditions de détention dans les couloirs de la mort– Mise en situation et discussion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29[ Activité C2 ] Méthodes d’exécution – Présentation en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31[ D ]L’innocence et la peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32[ Activité D1 ] Innocentés – Jeu de rôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33[ E ]Le coût de la peine de mort (Cas particulier des États-Unis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35[ Activité E1 ] Le coût de la peine de mort aux États-Unis – Quiz et discussion . . . . . . . . . . . . . . 36Pour terminer l'activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38La peine de mort dans le monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39[ table des matières ]Coalition mondiale contre la peine de mort[ Guide pédagogique – Éduquer à l’abolition ]5Chaque année, l’humanité fait un pas de plus vers l’abo-lition universelle. En 2008, deux nouveaux pays ont abolila peine de mort pour tous les crimes (Argentine etOuzbékistan). Plus récemment, le 22 avril 2009, c’estle Burundi qui a aboli la peine de mort, pour tous lescrimes et le Togo le 23 juin 2009. En juin 2009, 139 paysfont partie de la famille abolitionniste mondiale. Depuis1990, plus de 55 pays ont aboli la peine capitale.Les progrès à venir passent principalement par l’édu-cation qui sera donnée aux enfants : futurs citoyens,hommes et femmes politiques, justiciables, juges, avo-cats… L’avenir du monde est entre leurs mains et il appar-tient à chacun d’entre eux, lorsqu’il sera adulte, de rejoin-dre la famille abolitionniste.En prévision du 10 octobre 2009, les membres de laCoalition mondiale contre la peine de mort ont souhaités’adresser directement aux jeunes et contribuer à les édu-quer à l’abolition. Les célébrations liées au 10 octobredoivent demeurer un moment festif, malgré l’âpreté dusujet. Les élèves seront amenés à être sensibilisés à laquestion de la peine de mort et à découvrir les argu-ments qui permettent à l’idéal abolitionniste de devenirchaque année un peu plus à notre portée.En provoquant la tenue de débats sur la peine de mort,les membres de la Coalition mondiale souhaitent que lesélèves prennent conscience de l’état du monde danslequel ils vivent avec sa dureté, parfois sa cruauté maisaussi sa beauté, contenue dans l’idéal des droitshumains. Notre objectif est qu’ils acquièrent desconnaissances essentielles et qu’ils comprennent en quoila peine de mort est une atteinte aux droits fondamen-taux.Ce manuel s’adresse particulièrement aux professeursdes élèves de 14 à 18 ans où qu’ils se trouvent dansle monde. Il a pour objet de proposer des activités enprévision des célébrations du 10 octobre et portant surles arguments qui soutiennent les abolitionnistes.La peine de mort est irréversible : aucune justicen’est à l’abri d’erreurs judiciaires et dans tous les pays,des innocents sont exécutés ;La peine de mort est inutile : elle n’a pas plus d’ef-fet sur le taux de criminalité que toute autre peine ;-[ Préface à l'attention des professeurs ]Éduquer à l’AbolitionLa peine de mort est injuste : elle est discrimina-toire et frappe souvent les personnes démunies, lesmalades mentaux et les personnes discriminées pourleur orientation sexuelle ou issues de minorités raciales,ethniques ou religieuses ;La peine de mort est inhumaine, cruelle et dégra-dante : l’attente dans les couloirs de la mort infligeune souffrance psychologique extrême et l’exécutionreprésente une agression tant physique que psycho-logique ;La peine de mort est contraire aux normes inter-nationales : el [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Guide-pedagogique-JM2011-FR.pdf ) [1547] => Array ( [objectID] => 25434 [title] => Faits et chiffres 2011 [timestamp] => 1318204800 [date] => 10/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2011/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Faits et chiffres 2011 [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou enpratique.• 97 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;• 8 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimesexceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;• 34 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peinede mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé à aucuneexécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 139 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.Mais 58 pays et territoires maintiennent la peine de mort et appliquent cechâtiment. Cependant « seuls 23 » pays ont procédé à des exécutions en 2010.[2] PROGRÈS RÉALISÉSVERS L’ABOLITION MONDIALE DE LA PEINE DE MORTDepuis 1990, plus de 57 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.Certains sont des pays d'Afrique (parmi les exemples récents figurent le Gabon,le Togo et le Burundi) ; d'autres, des Amériques (Mexique, Paraguay etArgentine) ; d'autres encore, d'Asie et du Pacifique (Philippines, Samoa,Kirghizstan et Ouzbékistan) ou bien d'Europe et du Caucase du Sud (Arménie,Bosnie-Herzégovine et Monténégro).Sur le continent américain, les États-Unis étaient le seul pays à procéder à desexécutions en 2010 et un des Etats, l’Illinois, a aboli la peine de mort en mars2011. En Afrique subsaharienne, quatre pays seulement ont exécuté desprisonniers: le Botswana, la Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan. EnAsie, il n'y a pas eu d’exécutions en Afghanistan, Indonésie, Mongolie, Pakistanpour la deuxième année consécutive. En Europe, seul le Bélarus continue àappliquer la peine capitale avec 2 exécutions en mars 2010.[3] CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONSAu cours de l'année 2010, au moins 527 prisonniers (en dehors de la Chine) ontété exécutés dans 23 pays et 2 024 personnes ont été condamnées à mort dans67 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International aeu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.En 2010, la grande majorité des exécutions recensées ont eu lieu en ArabieSaoudite, en Chine, en Corée du Nord, aux États-Unis, en Iran et au Yémen.[Chine et Corée du Nord]Amnesty International n’a donné aucune estimation concernant le nombred’exécutions en Chine pour 2010. Les statistiques nationales officielles surl'application de la peine capitale restent un secret d'État. Plusieurs milliersd’exécutions auraient eu lieu en 2010. Pourtant, même dans ces conditions,une évolution positive est en cours et en février 2011, l’Assemblée nationalepopulaire de Chine a adopté une loi réduisant de 68 à 55 le nombre d’infractionspassibles de la peine de mort.Amnesty International a reçu des informations faisant état d’au moins 60exécutions en Corée du Nord en 2010. Les exécutions se déroulent généralementen secret, mais de nombreuses exécutions auraient eu lieu en public afin deservir d’exemple.www.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalition mondialecontre la peine de mort regroupe des O.N.G., desassociations de juristes, des syndicats, descollectivités locales et toutes organisationsattachées à coordonner leurs efforts internationauxdans la lutte contre la peine de mort.Comité de pilotage :Arab Coalition Against the Death Penalty, Barreaude Paris, Collectif Unitaire National de Soutien àMumia Abu-Jamal, Coalition nationale pourl'abolition de la peine de mort au Maroc,Communauté de Sant'Egidio, , Culture pour la Paixet la Justice, Death Penalty Focus, Ensemblecontre la peine de mort, Fédération Internationaledes Droits de l’Homme, Fédération Internationalede l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de laTorture, Fédération Syndicale Unitaire, Lawyers forhuman rights international, Murder Victims’ Familiesfor Human Rights, National Association of CriminalDefence Lawyers, Penal Reform International,Puerto Rico Bar association, Taiwan Alliance to endthe death penalty, Texas Coalition to abolish thedeath penalty, Région Toscane.Autres membres :ACAT France, ACAT Libéria, Advocates for HumanRights, Adaleh Center for Human Rights, ADPAN,ALIVE, American Friends Service Committee, AmnestyInternational, Association for the Rights to Live,Association Marocaine des Droits Humains, Action pourEducation de qualité (Apeq), Avocats sans frontier,Bahrain Human Rights Society, Belarusian HelsinkiCommittee, City of Braine l’Alleud, California People ofFaith working against the death penalty,Centre forPrisoner’s Rights, Campaign to end death penalty,Center for Global non Killing, Centre marocain des droitshumains, Coalition nationale tunisienne contre la peinede mort, Collectif des Organisations des JeunesSolidaires du Congo-Kinshasa, Comité desObservateurs des Droits de l’Homme, Comitato PaulRougeau, Comité Syndical Francophone de l'Educationet de la Formation, Conférence Internationale desBarreaux, Congolese Youth Movement, Conseil Nationalpour les Libertés en Tunisie, CURE, Death WatchInternational, City of Dijon, Droits et Paix, Equal Justice,Federation of Liberal Students, Forum Africain contre laPeine de Mort, Forum 90 Japan, Forum marocain pourla Vérité et la Justice, Foundation for Human RightsInitiative, German Coalition to Abolish the DeathPenalty, Hands Off Cain, Hope & Justice, Human RightsWatch, Human Rights Commission of Pakistan,HURILAWS, International Organization for DiplomaticRelations, International commission of jurists, IranianHuman Rights Activists Groups in EU and NorthAmerica, Iraqi Alliance for the Prevention of the deathpenalty, Iraqi Center for Human Rights and DemocracyStudies, Italian Coalition to Abolish the Death Penalty,Journey of Hope...from Violence to Healing, KidsAgainst the Death Penalty, KontraS, Law Student’sForum, Leaders Organization,Legal and Human RightsCentre,LDVDH Lifespark, Ligue des Droits de l’Homme,Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme, Lutte Pour laJustice, City of Matera, Mauritanian Coalition AgainstDeath Penalty MEDEL, Mêmes droits pour tous,Michigan Committee Against Capital Punishment,Mothers Against Death Penalty, Mouvement contre leRacisme et pour l’Amitié entre les Peuples, NationalCoalition to Abolish the Death Penalty, National LawyersGuild, Nigerian Humanist Movement, Observatoiremarocain des prisons, Observatoire National desPrisons, Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degliodontoiatri di Firenze, Ordre des avocats du Barreau deLiège, Ordre des avocats de Genève, Ordre des avocatsdes Hauts de Seine, Ordre des Barreaux francophoneset germanophones de Belgique, Organisation marocainedes droits humains, Pacific Concerns Resource Centre,Palestinian Centre for Human Rights, Pax Christi Uviraasbl, People of Faith Against the Death Penalty, PuertoRican Coalition against the Death Penalty, RADHOMA,RAIDH, City of Reggio Emilia, Rights and Democracy,Reprieve, ROTAB, Stop Child Executions,SYNAFEN,Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense desDroits de l’Homme, Unis pour l’abolition de la peine demort, The International Harm Reduction Association, USHuman Rights Network, City of Venice, VictorianCriminal Justice Coalition, Women's InformationConsultative Center, World Organisation againstTorture.Secrétariat Exécutif :ECPM3, rue Paul Vaillant Couturier92320 Chatillon- FRANCETel: 0033 1 57 63 09 37Fax: 0033 1 57 63 89 25contact@worldcoalition.org[Arabie Saoudite, Iran et Yémen]Selon les informations recensées par AmnestyInternational, l'Iran a exécuté au moins 252personnes en 2010. Selon le rapport annuel d’IranHuman Rights, au moins 546 personnes ont étéexécutées en 2010 dont 312 exécutions ont étéconfirmées officiellement ou officieusement parles autorités iraniennes.Au Yémen, au moins 53 personnes ont étéexécutées en 2010 et l’Arabie Saoudite a exécutéau moins 27 condamnés, contre 69 en 2009 et 102en 2008.[États-Unis]Aux États-Unis, en 2010, 12 États ont procédé àdes exécutions, ôtant la vie à 46 personnes (contre52 en 2009), portant ainsi à 1 234 le nombre totalde personnes exécutées depuis le rétablissementde la peine capitale en 1977.Après le New Jersey en 2007 et le NouveauMexique en 2009, l’Illinois est devenu, en mars2011, le 16e État à abolir la peine capitale.[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONDepuis 2000, les méthodes suivantes ont étéemployées :• décapitation (Arabie saoudite) ;• électrocution (États-Unis) ;• pendaison (Égypte, Iran, Irak, Japon,Jordanie, Pakistan, Singapour, …) ;• injection létale (Chine, États-Unis,Guatemala, Thaïlande) ;• exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine,Somalie, Viêt-Nam,…) ;• lapidation (Afghanistan, Iran).[5] RECOURS À LA PEINE DE MORTCONTRE DES MINEURS DÉLINQUANTSLes traités internationaux relatifs aux droitshumains interdisent d’appliquer la peine capitale àtoute personne qui était âgée de moins de dix-huitans au moment des faits qui lui sont reprochés.Cette interdiction est inscrite dans le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques,la Convention américaine relative aux droits del'homme et la Convention relative aux droits del'enfant.Les États qui maintiennent la peine capitale pourun certain nombre d'infractions interdisentexpressément l'exécution de mineurs délinquantsdans leur législation. Un petit nombre de payscontinuent toutefois d'exécuter des mineursdélinquants.En 2010, l’Arabie saoudite, les Émirats arabesunis, l’Iran, le Pakistan, le Soudan et le Yémenont condamné à la peine capitale des personnesâgées de moins de 18 ans au moment des crimes.Au Nigeria, bien que la Loi relative aux droits del’enfant du Nigeria proscrive la peine capitale, plusde 20 personnes sont actuellement dans lescouloirs de la mort pour des infractions commisesalors qu'elles avaient moins de 18 ans.[6] INSTRUMENTS INTERNATIONAUXEN FAVEUR DE L’ABOLITIONL'un des progrès majeurs réalisés ces dernièresannées réside dans l'adoption de traitésinternationaux par lesquels les États s'engagent àne pas avoir recours à la peine capitale:• le Deuxième Protocole facultatif serapportant au Pacte international relatif auxdroits ci [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Faits-et-chiffres-JM2011-FR.pdf ) [1548] => Array ( [objectID] => 25060 [title] => Affiche 2011 [timestamp] => 1318204800 [date] => 10/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-2011/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2011. [texte] => www.worldcoalition.org MONDIALEC O N T R E L A P E I N E D E M O R T10 OCTOBRE2011JOURNÉE MONDIALECONTRE LAPEINE DE MORTLA PEINE DE MORTEST INHUMAINE [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes [1] => Coalition mondiale ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2011-FR.pdf ) [1549] => Array ( [objectID] => 25443 [title] => Fiche détaillée 2011 [timestamp] => 1318204800 [date] => 10/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-detaillee-2011/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche détaillée 2011 [texte] => Jurisprudence internationale : La peine de mort etl’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants *[1] La peine de mort comme traitementcruel, inhumain ou dégradant.Le Rapporteur spécial sur la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains oudégradantsDans son rapport au Conseil des droits de l’homme enjanvier 2009, le Rapporteur spécial Manfred Nowak aexplicitement qualifié la peine de mort de forme detraitement cruel, inhumain ou dégradant. Il précise ence sens que « l’application de la peine de mort neconstitue pas une violation du droit à la vie » mais cela« ne répond pas à la question qui est de savoir sijuridiquement, la peine de mort doit être considéréecomme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. »1Il ajoute que « Si l’amputation des membres estconsidérée comme une peine cruelle, inhumaine oudégradante, comment pourrait-il en être autrement dela décapitation ? Si même des formes de châtimentcorporel comparativement indulgentes, commel’imposition de dix coups de fouet, sont absolumentinterdites en droit international des droits de l’Homme,comment la pendaison, la chaise électrique, le pelotond’exécution et d’autres formes de peine capitalepeuvent encore être justifiés par les mêmesdispositions ? »2Au regard de cela il considère que la notion detraitement cruel, inhumain ou dégradant devrait êtreinterprétée « à la lumière du sens que lui donnentaujourd’hui les gouvernements du monde ». Et ajoute* Un première version de cette note a été préparée par Ann G.Fort, Stacy D. Fredrich, Robert J. Howell et Heather R. Winter ducabinet d’avocats Sutherland Asbill & Brennan LLP, à lademande de Advocates for Human Rights. La Commissioninternationale des juristes a fourni des informationscomplémentaires. Ces deux organisations sont membres de laCoalition mondiale contre la peine de mort.1 Document intitulé « Promotion et protection de tous les droitsde l’Homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,y compris le droit au développement », 14 janvier 2009, para 33http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=103. (L’URLvers le PDF ne fonctionne pas, il faut rechercher le documentpar sa date)2 Ibid para 38que « la notion de droits de l’homme est une notion quiévolue constamment et la plupart des organesd’application des traités internationaux et régionauxinterprètent de façon dynamique les traités de droits del’homme. »3En 2012, le Rapporteur spécial Juan Mendez a publiéun rapport thématique sur la peine de mort etl’interdiction des traitements cruels, inhumains etdégradants. Dans son rapport, le Rapporteur note uneévolution et précise que dorénavant, « les Etats et lesjuridictions considèrent que la peine de mort constitueen elle-même une violation de l’interdiction de latorture et des traitements cruels, inhumains oudégradants. »4La Cour européenne des droits de l’HommeDans l’affaire Al-Saadoon et Mufdhi c. Le Royaume-Uni5, la Cour européenne des droits de l’Homme adéclaré que le gouvernement du Royaume-Uni avaitviolé l’article 3 en renvoyant en Iraq deux citoyensiraquiens, alors qu’il était connu que ces deuxhommes risquaient d’y être pendus. La Cour aconsidéré que « la peine de mort, qui implique ladestruction délibérée et préméditée d’un être humainpar les autorités de l’État, causant une douleurphysique et une intense souffrance psychologique dufait de cette mort annoncée, peut être considéréecomme une peine inhumaine et dégradante, contraire àl’article 3. »6En conséquence, le risque de se voir appliquer lapeine de mort constitue aussi une violation del’interdiction de la torture et autres mauvaistraitements. Dans l’affaire A.L (X.W.) c. Russie, la Courconsidère que le fait de forcer l’individu à retourneren Chine alors qu’il y risquait la peine de mort, était3 Ibid para 344 Rapport d’intérim du Rapporteur spécial sur la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, UN Doc.9 Aout 2012, para 725 Cour européenne des droits de l’Homme, Appel n° 61498/08(2010)6 Id. para13incompatible avec l’article 3 de la Convention. Pour laCour, « la peine capitale est une peine inacceptable etqui n’est plus permissible » elle est « assimilable auxtraitements inhumains et dégradants ou autres peinesde l’article 3 ».7 La Cour précisera ensuite que cetteinterprétation « s’applique complétement en Russie [etque] la Russie a l’obligation, en vertu des articles 2 et 3de la Convention, de ne pas extrader ou refouler unepersonne vers un autre État lorsqu’il existe des motifssérieux de croire que l’intéressé courra, dans le pays dedestination, un risque réel d’être soumis à la peine demort. »8La Commission africaine des droits de l’homme etdes peuplesEn 2015, dans son observation générale n°3 à laCharte africaine des droits de l’Homme et des peuplesrelative au droit à la vie (article 4), la Commissionafricaine a reconnu le lien entre les traitementsinhumains et dégradants et la peine de mort endéclarant que :« La grande majorité des États africains ontmaintenant aboli la peine de mort en droit ou dans lapratique. Le droit international exige que les États quin’ont pas encore aboli la peine de mort adoptent desmesures dans ce sens afin de garantir les droits à la vieet à la dignité, en plus des autres droits tels que le droitde ne pas être soumis à la torture ou à des peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants. »9[2] Méthodes d’exécutionLe Comité des droits de l’hommeLe Comité des droits de l’homme des Nations unies ajugé « particulièrement odieuses » 10 les méthodesd’exécution qui entraînent des souffrances physiqueset morales non nécessaires 11 , les qualifiant detraitement cruel contraire à l’article 7 du Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques.Selon l’observation générale n°20 du Comité,lorsqu’une peine de mort est prononcée, l’exécutiondoit être menée de façon à engendrer une « souffrancephysique et mentale minimale ».12 Par exemple, leComité a conclu que l’asphyxie dans une chambre àgaz est un acte « particulièrement odieux. »137 A.L. (X.W.) c. Russie, App. No. 44095/14 (2015), para 648 Ibid. para 1159 Observations générales n°3 sur la Charte Africaine des droitsde l’Homme et des peuples relative au droit à la vie (article 4), 18novembre 2015, para. 2210 Comité des droits de l’Homme, Kindler c. Canada, 470/1991,30 juillet 1993, paragraphe 15.3 [Traduction non officielle]11 Comité des droits de l’Homme, Ng c. Canada, 469/1991,5 novembre 1993 [Traduction non officielle]12 Comité des droits de l’Homme, Observation générale n° 20,paragraphe 6 [Traduction non officielle]13 Comité des droits de l’Homme, Ng c. Canada, 469/1991,5 novembre 1993Le Comité des droits de l’Homme a ensuite considéréque l’exécution publique constituait un traitementinhumain ou dégradant.14La Cour européenne des droits de l’HommeDans l’affaire Al-Saadoon et Mufdhi c. Le Royaume-Uni15, la Cour européenne des droits de l’homme aindiqué que la méthode d’exécution elle-mêmepourrait également violer l’article 3. La pendaisonnotamment, est « une méthode d’exécution inefficaceet extrêmement douloureuse, de sorte qu’elle peut êtreconsidérée comme un traitement inhumain etdégradant. »16La Cour a ainsi déclaré de manière explicite que« quelle que soit la méthode d’exécution, l’extinction dela vie entraîne une douleur physique ainsi qu’unesouffrance psychologique intense du fait de cette mortannoncée. »17[3] Les conditions de vie dans les couloirsde la mortLe Comité des droits de l’hommeLe Comité de droits de l’homme a établi que lesmauvais traitements infligés aux détenus dans lescouloirs de la mort par les surveillants et d’autresmembres du personnel peuvent constituer destraitements cruels, inhumains et dégradants, commepar exemple :- un retard injustifié pour informer unprisonnier d’un sursis d’exécution etextraction de sa cellule18 ;- des railleries quant à une exécutionimminente19 ; et- des simulations d’exécution20 d’un condamnéà mort.- une condamnation à la peine de mort à lasuite d’un procès inéquitable qui ne respectepas les exigences de l’article 13 ;21- mettre un mineur dans le couloir de lamort ;2214 Observations finales sur la République Islamique d’Iran, UNDoc. CCPR/C/79/Add.25,para.8.15 Cour européenne des droits de l’Homme, Appel n° 61498/08(2010)16 Id. paragraphe 9917 Affaire Al-Saadon et Mufdhi c. Le Royaume-Uni, Appeln° 61498/08, décision du 4 octobre 2010, paragraphe 11518 Comité des droits de l’Homme, Earl Pratt et Ivan Morgan c.Jamaïque, 210/1986 et 225/1897, 6 avril 1989 [Traduction nonofficielle]19 Comité des droits de l’Homme, Dwayne Hylton c. Jamaïque,407/1990, 15 juillet 1994 [Traduction non officielle]20 Comité des droits de l’Homme, Linton c. Jamaïque, 255/1987,2 novembre 1992 [Traduction non officielle]21 Larranaga c. Les Philippines, Com. No. 210/1986 et 225/1897(1989), para 13.722 Clive Johnson c. Jamaïque, Com. No. 592/1994 (1998), para.12.- délivrer une condamnation à mort à unepersonne souffrant de troubles mentaux;23- faire croire à un détenu que sa peine de morta été commuée puis l’amener de nouveaudans le couloir de la mort.24Selon la jurisprudence du Comité des droits del’homme, le « syndrome du couloir de la mort » peutconstituer un traitement cruel, inhumain et dégradantsi le retard d’exécution de la peine résulte dedéfaillances de l’État 25 et peut conduire à unedétérioration grave de l’état de santé mentale duprisonnier due à la tension psychologique à laquelle ilest soumis pendant une période de détentionprolongée dans les couloirs de la mort, sanstraitement médical approprié.26Le Comité contre la tortureLe Comité contre la torture considère que lasurpopulation carcérale 27 , le confinement etl’isolation 28 , le secret entourant les exécutions,l’exécution de détenus souffrant de troublesmentaux29, et les durées excessives dans le couloir dela mort30 sont contraires à la Convention contre latorture.Le Rapporteur spécial sur la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains oudégradantsDans son compte [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Fiche%20d%C3%A9taill%C3%A9e-JM2011-FR.pdf ) [1550] => Array ( [objectID] => 3929 [title] => Effervescence abolitionniste pour la Journée mondiale en Afrique [timestamp] => 1317859200 [date] => 06/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/effervescence-abolitionniste-pour-la-journee-mondiale-en-afrique/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/80eee38eb64b76c85dae115e449af278_2-500x279.jpg [extrait] => Conférences, tables rondes, discussions, tournées, réunions avec des hommes politiques, débats, conférences de presse, sit-in, soirées culturelles, défilés et discours, toutes ces manifestations comptent parmi les nombreux évènements qui auront lieu lors de la 9ème Journée mondiale contre la peine de mort en Afrique. [texte] => Avec tant de manifestations dans tant de pays différents à l’occasion de cette Journée mondiale ayant pour thème « L’inhumanité de la peine de mort », les abolitionnistes sont persuadés que le continent s’engage sur la voie d’un meilleur avenir. La « Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort », organisée par le gouvernement rwandais en collaboration avec Hands Off Cain et la Coalition mondiale contre la peine de mort et qui aura lieu à Kigali, est l’un des évènements phares. Des participants provenant d’au moins 24 pays africains s’y rendront ainsi que des représentants de l’Union européenne et de l’Union africaine. Selon les organisateurs « La conférence a pour objectif de susciter un débat important concernant le besoin d’abolir la peine de mort sur le continent africain ou, au moins, d’imposer un moratoire sur son application à travers tout le continent. »En République démocratique du Congo, Jean-Jacques De Christ Nganya de Pax Christi Uvira a déclaré que leurs arguments et leur marche allaient « Mobiliser davantage par la sensibilisation la population congolaise  à l'abolition de la peine de mort, considérée jusque là comme une solution à la violence et aux crimes. »Le mouvement abolitionniste en Afrique est si vigoureux que même les abolitionnistes américains veulent y participer. Journey of Hope, une organisation membre de la Coalition mondiale dirigée par des membres de familles de victimes de meurtre, effectuera une tournée en Ouganda et dans d’autres pays voisins pour diffuser leur message de guérison par la réconciliation plutôt que par la vengeance. Bill Pelke, le fondateur de Journey of Hope, a affirmé que « Si quelqu’un est bien placé pour parler de l’inhumanité et de la peine de mort, c’est bien nous. »L’effervescence abolitionniste !Il n’est pas difficile de comprendre les raisons de cette effervescence abolitionniste. Plusieurs pays africains ont ces dernières années franchi le pas en devenant abolitionnistes de droit alors qu’ils observaient seulement un moratoire sur les exécutions jusqu’à récemment. Le  Bénin est le dernier pays en date à l’avoir fait, son parlement ayant voté cette année massivement en faveur de la ratification du Protocole de l’ONU pour abolir la peine de mort. Comme Guillaume Colin, chargé de mission à la FIACAT, le fait remarquer : « En sensibilisant l’opinion publique, et notamment les leaders d’opinion (chefs coutumiers, leaders religieux, médias, …) la société civile fait pression sur les États en faveur de l’abolition. C’est ce qui s’est passé au Bénin ces dernières années. » Il poursuit en relevant que « Dans la majorité des pays africains qui appliquent un moratoire sur la peine de mort, les gouvernements utilisent généralement l’argument de l’opinion publique pour ne pas s’engager plus en avant vers l’abolition. »Cette Journée mondiale est une excellente occasion pour la société civile africaine de sensibiliser l’opinion publique à la dimension cruelle, inhumaine et dégradante de la peine de mort et de convaincre les gouvernements africains de son inutilité. Pour de plus amples informations sur les manifestations qui auront lieu en Afrique et dans d’autres parties du monde, veuillez cliquer ici pour consulter le calendrier des évènements de la Journée. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Moratoire [2] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1551] => Array ( [objectID] => 3931 [title] => Petition contre la peine de mort [timestamp] => 1317427200 [date] => 01/10/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/petition-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] =>   Au nom des cinq millions de personnes qui ont signé la pétition pour un moratoire universel, lancée par la Communauté de Sant’Egidio en collaboration avec Amnesty International et d’autres organisations du monde entier puis remise à l’Assemblée générale des Nations unies en 2007, nous, les signataires, renouvelons notre appel pour un moratoire sur les […] [texte] =>  Au nom des cinq millions de personnes qui ont signé la pétition pour un moratoire universel, lancée par la Communauté de Sant’Egidio en collaboration avec Amnesty International et d’autres organisations du monde entier puis remise à l’Assemblée générale des Nations unies en 2007, nous, les signataires, renouvelons notre appel pour un moratoire sur les condamnations et les exécutions en vue de l’abolition universelle de la peine de mort car nous sommes convaincus que cette peine est triplement inhumaine:   * Quelle que soit la méthode d'exécution employée, il n'y a pas de manière humaine de tuer;   * Quel que soit le pays, les couloirs de la mort sont inhumains;   * Quelle que soit la durée, l’attente de la mort déshumanise les condamnés à mort.Nous saluons les progrès importants accomplis sur la voie de l’abolition de la peine capitale à l’échelle mondiale et notons avec satisfaction que 139 pays ont supprimé la peine de mort de leur législation ou ont cessé de l’appliquer.A l’occasion du 4e vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort, qui aura lieu en décembre 2012, nous, les signataires, enjoignons tous les pays à soutenir la résolution et tous les gouvernements qui continuent à utiliser la peine de mort à établir un moratoire sur l’application de cette peine inhumaine en vue de son abolition universelle et définitive !Pour signer la pétition:1. Tapez votre nom2. Ajoutez votre adresse email (nous ne la publierons pas)3. Choisissez votre pays4. Cliquez sur validez .  Merci d’avoir signé la pétition ! Voir la page d'Alertes des militants pour agir autrement! var returnBack = 0;petitionForm(returnBack); var imgSize = "L";var defLink = 0;petitionImage(imgSize,defLink); [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1552] => Array ( [objectID] => 3932 [title] => La responsabilité partagée de la peine de mort [timestamp] => 1317081600 [date] => 27/09/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-responsabilite-partagee-de-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/beb298f3b96092333bfa95a7f523762b_2-500x279.jpg [extrait] => Chacun s’accorde à dire que les normes internationales les plus strictes doivent s’appliquer à la lutte contre le trafic de drogue. Mais qu’en est-il des normes utilisées pour punir les trafiquants – et de l’utilisation inappropriée de la peine de mort contre de tels criminels ? [texte] => Les États sont souvent invités à se rappeler de leur ‘‘responsabilité partagée’’ dans des questions transnationales comme la lutte contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Dans ce genre de discours, la responsabilité des États quant au respect des normes internationales relatives aux sanctions a tendance à être ignorée. Après tout, s’il est attendu de la communauté internationale de collaborer pour mettre un terme au crime transnational, quelles garanties existe-t-il que les sanctions qui découlent de cette lutte seront conformes aux normes convenues, telles que celles inscrites dans les traités des droits de l’Homme ?La peine de mort est sans doute la sanction qui suscite le plus de débats au niveau international. La majorité des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Cependant, une minorité continue d’exécuter et, parmi ce groupe, une frange radicale met à mort des personnes impliquées dans le trafic de drogue.Bien que 32 pays ou territoires (Taïwan et l’administration du Hamas à Gaza) interdisent en droit la peine de mort pour trafic de stupéfiants, en réalité, ces pays sont peu nombreux à appliquer la peine de mort dans les faits. Harm Reduction International (Association internationale pour la réduction de la souffrance liée aux drogues) estime qu’au cours des cinq dernières années, environ 12 à 14 pays seulement ont exécuté des détenus pour trafic de drogues. De plus, beaucoup de ces pays ne l’ont fait que très rarement (Thaïlande, Indonésie et Pakistan).Question épineuseCependant, quelques États dont la loi prévoit la peine de mort pour trafic de drogue, sont des pays producteurs de drogues ou des points de transbordement de la drogue – situation les plaçant au cœur de la coopération internationale en matière de lutte contre les stupéfiants.Mais comment des pays comme la Suède, les Philippines, la Colombie, l’Afrique du Sud, l’Italie, le Niue, le Mozambique, le Boutant, le Népal et 130 autres pays, peuvent-ils assumer leur ‘‘responsabilité partagée’’ dans la lutte contre le trafic de drogue si leur action peut déboucher sur l’exécution de détenus, peut-être même de leurs propres citoyens ?Ce n’est pas une question abstraite.  Par exemple, les Philippines qui ont aboli la peine de mort en 2006, sont souvent décrites comme un partenaire actif et engagé dans la lutte contre le trafic de drogues. Pourtant, en février, 78 Philippins étaient détenus dans les couloirs de la mort en Chine, la plupart d’entre eux pour trafic de stupéfiants.  L’Australie mène également une collaboration étroite en matière de lutte contre les stupéfiants avec un certain nombre de gouvernements, notamment en Asie du Sud-Est, pour ensuite s’efforcer de sauver ses propres citoyens du peloton d’exécution ou bien de la potence (parfois en vain). La situation est d’autant plus révoltante qu’il existe dans le droit international de nombreuses recommandations définissant les limites d’une sanction légitime.  Les crimes liés au trafic de drogue ne sont pas « les crimes les plus graves »Par exemple, l’article 6(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) restreint clairement l’application légitime de la peine de mort aux « crimes les plus graves » - ce qui, selon l’organe chargé de surveiller la mise en œuvre du traité, exclut les crimes liés au trafic de drogue. Une restriction semblable a été incluse dans une résolution du Conseil économique et social des Nations Unies et a été par la suite adoptée par l’Assemblée Générale.  En outre, le droit coutumier international interdit toute peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il est de plus en plus fréquent de considérer que la peine de mort, quels que soient la forme qu’elle revêt et le crime commis, enfreint cette interdiction.  La grande majorité des États sont parties à des traités visant à réduire l’approvisionnement et la demande en drogue. Mais les gouvernements doivent trouver le bon équilibre en s’assurant que ces efforts prennent en compte leurs obligations en matière des droits de l’Homme. Cet équilibre n’est pas atteint (c’est le moins qu’on puisse dire) quand les États conviennent d’une ‘‘responsabilité partagée’’ en matière de crime sans aucun engagement relatif à des normes communes concernant les sanctions. Les nombreux étrangers actuellement dans les couloirs de la mort et ceux exécutés en violation du droit international montrent, pour le moins, que l’abolition de la peine de mort est également une ‘‘responsabilité partagée’’. Cliquez ici pour lire le rapport 2011 sur la peine de mort de Harm Reduction International [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Niue ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1553] => Array ( [objectID] => 3934 [title] => Partage des bonnes pratiques pour la ratification du traité de l’ONU sur l’abolition [timestamp] => 1316908800 [date] => 25/09/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/partage-des-bonnes-pratiques-pour-la-ratification-du-traite-de-lonu-sur-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/72d70293ff2a21fd470ce76c98048a78_2-500x279.jpg [extrait] => La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort. [texte] => « Pour marquer le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en juillet 2011, les États devraient multiplier les actions en faveur de la ratification de cet instrument international. », selon le rapport  du Secrétaire général de l’ONU sur la peine de mort présenté lors de la 18e session du Conseil des droits de l’Homme à Genève. Pour répondre à cet appel, la Belgique a organisé le 19 septembre une table ronde intitulée « Partage des bonnes pratiques pour la ratification du Protocole » avec le soutien du Bureau du Haut commissaire aux droits de l’Homme ainsi que celui de la Coalition mondiale contre la peine de mort.Mona Rishmawi, chef de la branche de l’État de droit du Bureau du Haut commissaire aux droits de l’Homme a déclaré lors de son discours d’ouverture : « Il est estimé que près de 140 États membres sur les 192 que comptent les Nations Unies ont aboli la peine de mort ou observent un moratoire de fait ou de droit. Cependant, seuls 73 États ont ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »« Le Protocole fait des progrès »Marc Bossuyt, le Président de la Cour constitutionnelle belge et l’ancien Rapporteur spécial chargé de la rédaction du deuxième Protocole facultatif, a rappelé que le vote de l’Assemblée générale des Nations unies portant sur l’adoption du Protocole en 1989 avait été « difficile » et que 59 pays seulement avaient voté en faveur de l’adoption. 20 ans plus tard, des progrès ont été réalisés car 73 États l’ont ratifié et d’autres pays envisagent de faire de même.La Mongolie est un de ces pays. Chuluunbaatar Sosormaa, conseillère auprès du Président de la Mongolie en matière de politique des droits de l’Homme, a expliqué qu’un projet de loi avait été soumis au parlement cette année, en juin, mais que la discussion avait été reportée. « Le soutien international est très important, surtout lorsqu’il provient de l’ONU, de l’UE et du mouvement international. L’abolition récente en Russie et les ratifications en Asie centrale sont également de très bons exemples pour la Mongolie. »Noura Borsali, membre de l’organisation tunisienne la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a affirmé que depuis la révolution, la question de la ratification du Protocole a été débattue et qu’elle était convaincue qu’elle continuerait de l’être, soit par le gouvernement de transition ou bien après l’adoption d’une nouvelle constitution. Elle a également reconnu que la société civile, et plus particulièrement la Coalition tunisienne contre la peine de mort, avait été la première à soulever la question. Christoffel Heyns, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a souligné l’importance du Protocole en tant qu’unique cadre juridique onusien interdisant le recours à la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1554] => Array ( [objectID] => 3935 [title] => Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort [timestamp] => 1316390400 [date] => 19/09/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ouvrir-le-debat-dans-les-pays-qui-appliquent-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/70c99d41e19638b8ee545f802a3f1d6b_2-500x279.jpg [extrait] => Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort. [texte] => Selon David Daubney, président de PRI, cette conférence est « une opportunité d’inciter les décideurs politiques des pays rétentionnistes à identifier de nouveaux moyens pour harmoniser leurs systèmes de justice pénale avec l’évolution des normes et des valeurs actuelles, qui, de plus en plus, démontrent que la peine de mort n’a pas sa place dans une société civilisée ».Alors que dans le monde, les deux tiers des États ont aboli la peine de mort en droit ou dans les faits, ceux qui maintiennent la peine de mort ont néanmoins tendance à prendre des mesures pour réduire ou limiter son application, en droit ou dans les faits, et l’on constate une diminution des exécutions.« La peine de mort viole le droit fondamental à la vie », explique Daubney. « C’est une forme de torture, une peine cruelle et inhumaine. Il est temps pour le monde de supprimer cette punition dure et irrévocable qui n’a qu’un effet limité, voire aucun effet, sur les comportements criminels, et de développer un système de justice pénale plus évolué, s’intéressant véritablement aux causes de la délinquance et de la violence ».Aux États-Unis, des voix se font également entendre dans ce sens, telle que celle de Brian Stevenson, directeur exécutif de l’ONG américaine Equal justice initiative: « La question que nous devons nous poser n’est pas de savoir si une personne mérite de mourir pour le crime qu’elle a commis mais de savoir si nous avons le droit de tuer cette personne. » Il ajoute : « Un pays qui envisage d’exécuter une personne alors qu’il existe des doutes sérieux sur son innocence ne devrait pas avoir le droit de tuer. »Idées préconçues sur la shariaLes pays arabes sont ceux où l’on exécute le plus dans le monde. En 2010, au moins 378 exécutions y ont été recensées.« Le printemps arabe a été une opportunité en or pour remettre la question des libertés civiles sur le devant de la scène, et l’attention se tourne maintenant vers différentes réformes du système pénal, notamment l’abolition de la peine de mort », souligne Taghreed Jaber, directeur de PRI pour le Moyen-Orient. « Cette conférence permettra de franchir une étape décisive vers l’abolition, tant dans les pays arabes qu’à l’échelle mondiale ».Présent à la conférence, un député et universitaire syrien de renom, le Dr Mohamad Al Habach, a parlé des idées préconçues qui entourent la loi islamique et de la véritable place qu’y occupe la peine de mort. « La majorité des États arabes justifient le recours à la peine de mort par un lien explicite avec l’Islam. En réalité, le nombre de crimes punis par la peine de mort est bien supérieur à celui que prévoit la sharia », a-t-il déclaré. « Le prophète dit qu’une personne qui tue une âme tue toutes les âmes, une personne qui sauve une âme sauve toutes les âmes. Seul Dieu a le pouvoir de donner la vie et la mort. Le Coran prévoit une punition proportionnelle en cas de meurtre, ce qui ne signifie pas nécessairement la mort ». Ont participé à la conférence des représentants du monde arabe, d’Afrique, des États-Unis, d’Europe de l’Est, d’Asie centrale et du Caucase du Sud, ainsi que des Nations unies, de l’Union européenne, de la Commission africaine pour les droits humains et des peuples, de la Ligue arabe, d’Amnesty International, des ONG Murder Victims Families for Human Rights, et Reprieve. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1555] => Array ( [objectID] => 3937 [title] => 5 000 jours sans exécution : l’occasion d’abolir en Corée du Sud [timestamp] => 1315440000 [date] => 08/09/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/5-000-jours-sans-execution-loccasion-dabolir-en-coree-du-sud/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7c5ab466282181f35e304b02de647bbb_2-500x279.jpg [extrait] => Le 8 Septembre 2011 marque le 5 000e jour sans exécution en Corée du Sud. Houng-oh Kim, membre et ancien Président de l’Assemblée nationale, veut présenter un nouveau projet de loi abolissant la peine de mort pour marquer l'événement. [texte] => La proposition de loi doit être entérinée par la Commission sur le droit et la justice avant de pouvoir être examinée par l’Assemblée nationale. Il y a eu depuis 2008 trois projets de loi différents visant à abolir la peine de mort. Ils sont tous encore en attente d’une décision de la Commission sur le droit et la justice. Comme il n’existe pas de limite de temps pour les délibérations, les projets de loi ne seront plus valides à la fin de la législature en 2012. La Coalition mondiale avait d'ailleurs joué un rôle actif quand la dernière proposition pour l’abolition de la peine de mort en Corée du Sud a été présentée lors de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2008.Action internationaleUne action internationale a été lancée pour rassembler les déclarations célébrant l’anniversaire des 5 000 jours (14 ans) sans exécution et en faveur du nouveau projet de loi pour l’abolition. Des organisations telles que Anti Death Penalty Asia Network (ADPAN), Réseau d'Asie contre la peine de mort), Amnesty International, la Coalition mondiale contre la peine de mort, Murder Victim’s Families for Human Rights (MVFHR), Familles de victimes pour les droits de l’Homme), Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP), Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort) ainsi que des représentants sud coréens de la société civile, de groupes religieux et des membres de l’Assemblée nationale appellent d’une même voix la Commission sur le droit et la justice à se prononcer en faveur de l’abolition de la peine de mort en Corée du Sud. L’action sera marquée par une conférence de presse, des prises de parole publiques, des réunions avec des députés et d’autres membres de familles de victimes de meurtre coréens. Le 7 septembre, une délégation de MVFHR a rencontré Yoo Keun Woo, Président de la Commission sur le droit et la justice de l’Assemblée Nationale, et d’autres membres de l’Assemblée Nationale. Elle a ainsi apporté la contribution des familles de victimes de meurtre pour appuyer les efforts visant à abolir la peine de mort.MVFHR a transmis des déclarations provenant du monde entier au Président Woo, y compris celles d’ADPAN et de la Coalition mondiale contre la peine de mort. « Risque d’un retour à l’emploi de cette peine cruelle, inhumaine et dégradante » La déclaration d’ADPAN reconnait de manière univoque : « Tant que la peine de mort reste en vigueur et que des peines de morts sont prononcées, le risque d’un retour à l’emploi de cette peine cruelle, inhumaine et dégradante demeure une réalité. Sur 41 pays en Asie et dans la région Pacifique, 27 ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Dans les 14 pays maintenant la peine de mort, les exécutions diminuent et son utilisation en général est moins fréquente. » Selon ADPAN, la Corée du Sud observe un moratoire non officiel depuis 1998, lorsque l’ancien Président Kim Dae-jung, lui-même condamné à mort en 1980, est entré en fonction et a suspendu les exécutions. En décembre 1997, 23 personnes ont été exécutées de manière expéditive, et depuis aucune exécution n’a eu lieu dans le pays. Au 31 décembre 2010, 60 personnes ont vu leur peine confirmée et demeurent dans les couloirs de la mort. Des peines de mort continuent d’être prononcées. Cet anniversaire est le moment idéal pour soutenir l’abolition de la peine de mort en Corée du Sud. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République de Corée ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1556] => Array ( [objectID] => 3939 [title] => Le Bénin vote massivement pour rejoindre les rangs abolitionnistes [timestamp] => 1315180800 [date] => 05/09/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-benin-vote-massivement-pour-rejoindre-les-rangs-abolitionnistes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e64de85d38528be73d2bc0630d087327_2-500x280.gif [extrait] => Le 19 août 2011, à l'Assemblée nationale de la République ouest-africaine du Bénin, 54 voix se sont exprimées en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions. [texte] => Ce vote massif en faveur de la ratification appuie la déclaration faite par Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée nationale, selon laquelle « le Bénin veut promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l'homme ». La ratification du protocole par le Bénin devrait avoir lieu en fin d’année ou au début de l’année prochaine, et le Bénin deviendrait alors le 74e État partie au Protocole. Le Protocole entrera en vigueur trois mois après le dépôt par le président du Bénin, Dr Yayi Boni, des instruments de ratification auprès du Secrétaire Général des Nations Unies. Djidjoho Hermann Nounawon Kekere, de l’ACAT Bénin se veut optimiste : « La présente étape passée, les parlementaires béninois ne peuvent plus faire marche arrière et je pense que l'abolition sera effective d'ici quelques mois ». Il demande aux acteurs et défenseurs des droits de l'homme de continuer à encourager le pays : « La démarche des parlementaires béninois est cohérente en ce sens qu'en autorisant la ratification, ils donnent un signal fort et se lient les mains pour les votes futurs. Mais cela ne doit pas nous amener à dormir, la veille doit continuer et s'accentuer afin que le Bénin aille au bout de la logique d'abolition de la peine de mort. » La Ratification améliorera le sort des 14 personnes actuellement condamnées à mort au Bénin. La dernière exécution au Bénin a eu lieu en 1987 par peloton d'exécution. Le Deuxième Protocole facultatif fête ses 20 ans Le Deuxième Protocole facultatif est entré en vigueur le 11 juillet 1991 et pour marquer son 20e anniversaire, la Belgique organise un événement en marge de la 18ème session du Conseil des droits de l’homme pour partager les bonnes pratiques en terme de ratification du Protocole, le 19 septembre 2011. L’évènement sera présidé par Marc Bossuyt, Président de la Cour constitutionnelle belge et Rapporteur spécial chargé de rédiger le protocole. Des intervenants du Brésil, du Mozambique, du Burundi et de la Mongolie partageront leur expérience avec le public. L’évènement est organisé en coopération avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme et avec le soutien de la Coalition mondiale. La Belgique est l'un des « Amis du Protocole », une initiative de la Coalition mondiale qui permet à un groupe de pays de promouvoir activement l’adoption du Protocole. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1557] => Array ( [objectID] => 3941 [title] => Appel à contribution – Publication sur la peine de mort dans le monde [timestamp] => 1314748800 [date] => 31/08/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/appel-a-contribution-publication-sur-la-peine-de-mort-dans-le-monde/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Peter Hodgkinson, Directeur du ‘Centre for Capital Punishment Studies’ (Westminster University, Londres) fait un appel à contribution pour la publication d’un livre en trois volumes sur la peine de mort dans le monde. Cet appel est en anglais et les contributions doivent être envoyées en langue anglaise.Il recherche en particulier des articles de qualité faits par de jeunes chercheurs et des militant qui reflètent une nouvelle réflexion sur les questions liées à la peine capitale partout dans le monde, y compris sur des travaux en cours, avec un intérêt particulier pour l’Asie du Sud et l’Afrique. [texte] => CALL FOR PAPERS ASHGATE PRESS – 2 CAPITAL PUNISHMENT COLLECTIONSThe Centre for Capital Punishment Studies has been invited to put together two collections about capital punishment. Publication One: ‘The library of essays on capital punishment’Editor: Peter Hodgkinson with Kerry Ann AkersThis collection to consist largely of previously published work considered by us to represent the best in the field reflecting the international experience and scholarship about capital punishment. This collection will represent a comprehensive analysis of capital punishment worldwide reflecting a multi-disciplinary approach. The 3 volumes comprise 1500 pages. Please ensure that papers submitted for consideration are received by March 2012 with publication assured in 2013 in good time for the REF [UK universities research evaluation].Publication Two: ‘New voices about capital punishment’Editor: Peter HodgkinsonFor this collection I would particularly welcome contributions from researchers and practitioners reflecting fresh thinking about capital punishment. This collection will challenge the received wisdom that ‘success’ as measured in abolitionist terms is achieved once executions are halted and will consider the proposition that the expected benefits of abolition are rarely achieved without wholesale reform of the infrastructure that supports and implements the death penalty. The evidence for this proposition is manifest with many countries experiencing little or no improvement to their legal, political, social and penal systems none more so than in those countries that have abolished in the past 15 years. The collection will comprise 15 – 20 chapters. Please ensure that papers submitted for consideration are received by December 2012 with publication assured in 2013 in good time for the REF [UK universities research evaluation]. Papers will be peer reviewed. *********************************Listed below is an indication of the issues I would like to be reflected in both of these publications and for which I invite papers and submissions of interest. The costs of authoritative translations of papers where necessary are to be met by the authors as neither I nor the publishers have funds available for this.FOR FURTHER INFORMATION PLEASE CONTACT:Peter Hodgkinson [Editor] or Kerry Akers Director and Research Associate - Centre for Capital Punishment StudiesSchool of LawUniversity of Westminster4, LittleTitchfield StreetLondon W1W 7UW Tel:+44 [0]207 911 5000Extns:2501 and 2553 Emails:hodgkip@westminster.ac.uk & akersk@westminster.ac.uk Website: http://www.westminster.ac.uk/schools/law/research/centre-for-capital-punishment-studies TOPICS OF INTEREST In defence of capital punishment;Arguments for abolition;The usual suspects: justifying capital punishment;Religion and capital punishment;Medicine and capital punishment;Juveniles and the death penalty;Country analyses;For and against analyses;Cultural and philosophical perspectives;Capital sentencing guidelines;Drug offences and capital punishment;States in transition;Mental Health and capital punishment;Post-conflict states;Anthropological explanations and solutions;Public opinion;Victim issues;Evaluation of DP NGOs;Alternatives to the death penalty;Management of prisons;Strategies for abolition;Whole of life sentences;Execution protocols;Purpose of capital punishment;Capital punishment as an effective penal policy;Why abolish;Moratoria;Restorative justice;Execution methods -relation to justifications;Deterrence;Gender issues and the death penalty;Executioners; Families of the victim and the condemned;Perspectives of the condemned;Attitude change;Preparing for abolition;Transitional arrangements;Abolition -The aftermath; Management of life, death sentenced and long term prisoners;International law and the death penalty;Transitional justice and the death penalty;Military applications of the death penalty;Human rights bodies and the death penalty – UN, ICCPR, ECHR, IACHR, Arab HRC, and African HRC;Global Constitutional judgments limiting / outlawing the death penalty;Global / regional court judgments on non-reviewable sentences;Landmark capital cases with commentary;Litigation strategies – the aftermath;Capital offences;Legal perspectives and critique;Legal education; [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1558] => Array ( [objectID] => 3942 [title] => Hands Off Cain : l’Asie 1er continent en terme d’exécutions mais plus divisé que jamais [timestamp] => 1313020800 [date] => 11/08/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/hands-off-cain-lasie-1er-continent-en-terme-dexecutions-mais-plus-divise-que-jamais/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/d5a054eb68476f424d3962a116392ec6_2-500x279.jpg [extrait] => Le Rapport 2011 d’Hands Off Cain contient les faits les plus importants concernant la peine de mort pour 2010 et les six premiers mois de 2011. [texte] => « L'Asie est responsable de 98,4% des exécutions dans le monde, les trois pays qui ont exécuté le plus de condamnés étant la Chine, l'Iran et la Corée du Nord, trois pays autoritaires où les informations officielles concernant l'utilisation de la peine de mort sont entourées de secret. Cela explique en quoi l'abolition de la peine de mort est liée à la bataille pour la démocratie et l’état de droit », a déclaré Elisabetta Zamparutti, éditrice du rapport.Top 3 : Chine, Iran et Corée du NordS'appuyant sur le nombre de condamnations à mort examinées par la Cour populaire suprême, Hands Off Cain estime qu'environ 5000 exécutions ont eu lieu en Chine en 2010, représentant 85,6% des exécutions au monde. En 2007, une réforme judiciaire a rendu obligatoire l’examen de toutes les condamnations à mort par la Cour. En 2010, celle-ci a revu 12 086 cas. Pourtant, dans le même temps, la China a aussi réduit le champ d’application de la peine de mort : « Le 25 février 2011, la Chine a supprimé de son code pénal la peine de mort pour 13 crimes non violents et pour les criminels âgés de plus de 75 ans dans un mouvement vu comme symbolique, mais ayant peu de chances de réduire considérablement le nombre d’exécutions. »Se référant au rapport d’Iran Human Rights, Hands Off Cain confirme que l'Iran a exécuté au moins 546 personnes en 2010. Le rapport souligne également qu’en violation des normes internationales, l'Iran a procédé à des exécutions publiques et que c’est « le seul pays connu qui a exécuté des mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés », au moins 2 en 2010 et 3 en 2011.Conformément aux chiffres d'Amnesty International pour 2010, Hands Off Cain rapporte qu'au moins 60 exécutions ont eu lieu en Corée du Nord. Préoccupé par l'augmentation des exécutions publiques, le rapport indique que « dans le but de resserrer le contrôle sur la société pendant la désignation de l’héritier du dirigeant nord-coréen, Kim Jong-un, ce dernier a appelé à des "coups de feu à travers le pays". Kim Jong –Il, son père, avait conduit la même politique lorsqu’il avait pris le pouvoir. »Des mesures politiques et législatives en vue de l'abolition dans la régionMalgré ces chiffres préoccupants, de nombreuses avancées politiques ont eu lieu dans la région. Pendant la période couverte par le rapport, le gouvernement de la Thaïlande a déclaré qu’il avait l’intention d'abolir la peine de mort, comme annoncé dans son plan pour les droits de l’homme pour les années 2009-2013.En janvier 2010, le Président de la Mongolie a annoncé un moratoire sur la peine de mort et une loi réduisant le nombre de crimes passibles de la peine de mort de 8 crimes est entrée en vigueur au Vietnam.Au Tadjikistan, un groupe de travail sur l'abolition de la peine de mort a été créé en avril 2010.L'Indonésie n'a exécuté aucun condamné depuis 2008 et Hands off Cain explique qu'« il y a eu un changement perceptible dans l'attitude du pays. Peut-être la meilleure explication quant à la réticence de procéder à des exécutions réside dans la décision de la Cour constitutionnelle de 2008, selon laquelle la peine capitale doit être utilisée avec parcimonie et les condamnés à mort doivent avoir la possibilité d’être réhabilités. »En 2010, pour la sixième année consécutive, l'Inde n'a procédé à aucune exécution. Le 10 février 2010, la Cour suprême a statué que l'incarcération et les facteurs socio-économiques menant à la criminalité sont des considérations pertinentes permettant d’atténuer les condamnations à mort en prison à vie. En 2010, le président indien Pratibha Devisingh Patil a procédé à 13 commutations et Harm Reduction International a rapporté qu’en 2011, la Haute Cour de Bombay a annulé la peine de mort obligatoire pour les infractions relatives aux drogues.Plus récemment, en mai 2011, le nouveau Président du Myanmar a commué toutes les condamnations à mort en emprisonnement à vie.Le Rapport 2011 sur la peine de mort dans le monde entier a été présenté au siège de Hands Off Cain à Rome, le 4 août 2011 avec la présence du ministre des Affaires étrangères italien Franco Frattini et du ministre de l'Éducation, porte-parole du gouvernement tunisien de transition Taïeb Baccouche. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1559] => Array ( [objectID] => 3943 [title] => La marche vers l’abolition en Afrique orientale [timestamp] => 1312675200 [date] => 07/08/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-marche-vers-labolition-en-afrique-orientale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/873c919bc272d380d2eb96bb8caa6216_2-500x216.jpg [extrait] => Du 24 au 27 juillet 2011, trois membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International (PRI), Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) et la Commission internationale des juristes-section Kenya (ICJ), ont animé ensemble une table ronde régionale intitulée « Peine de mort en Afrique orientale : défis, stratégies et jurisprudence comparée », en collaboration avec l’institut d’études judiciaires (JSI) de Nairobi (Kenya). [texte] => La conférence a réuni environ 60 participants parmi lesquels des membres de la Cour suprême du Kenya et d’Ouganda, l’ancien président de la Haute cour de justice de Tanzanie, des membres de la Cour constitutionnelle du Kenya, des membres de la Cour d’appel d’Ouganda, des membres de la Haute cour du Kenya et d’Ouganda, des magistrats, des directeurs de prison du Kenya et d’Ouganda, des avocats et des associations de juristes, des universitaires, des membres de la société civile du Kenya, d’Ouganda, de Tanzanie et du Rwanda, des représentants des médias, et des membres de la communauté internationale des donateurs (Union européenne et Foreign & Commonwealth Office).La table ronde avait pour objectif de promouvoir une abolition progressive de la peine de mort dans la région et d’identifier les meilleures pratiques, les défis et les opportunités de réforme du système de justice pénale.Augmentation de la population carcéraleSi le Kenya n’a procédé à aucune exécution depuis 1987, l’Ouganda depuis 2003 et la Tanzanie depuis 1995, les tribunaux de ces pays continuent à condamner à mort, y compris pour les crimes de meurtre, trahison, et cambriolage avec voies de fait, pour n’en citer que quelques uns.À ce jour, on dénombre 487 détenus dans les couloirs de la mort en Ouganda, 1 438 au Kenya et 549 en Tanzanie. L’accroissement du nombre de détenus, le recours à des peines excessivement longues et à des peines d’emprisonnement à vie posent de sérieux problèmes au personnel pénitentiaire qui se trouve confronté à une surpopulation carcérale.Jacqueline Macalesher, responsable des projets sur la peine de mort de PRI, a expliqué l’évolution de l’abolition à l’échelle mondiale et insisté sur le rôle important que jouent les organisations de la société civile pour réformer la peine de mort et la justice pénale. Rob Macaire (photo, au centre), haut commissaire britannique au Kenya, s’est dit inquiet face à l’augmentation du nombre d’exécutions extrajudiciaires au Kenya et dans d’autres pays de la région, et de leur impact négatif sur l’application de la loi.« Œil pour œil, dent pour dent »Certaines réactions des opposants à l’abolition diffusées par les médias régionaux témoignent du travail important qui doit encore être mené dans ce domaine. Ainsi, le journal de Nairobi Africa Review cite le premier juge d’Ouganda, Yorokomu Bomwine (photo, à droite) : « La règle, c’est œil pour œil, dent pour dent. En tant que leader d’opinion au sein de ma communauté, je pense que toute personne qui prend la vie d’autrui de manière brutale, doit recevoir le même traitement », a déclaré le juge Bomwine au journal.À l’issue d’un débat vivant, ouvert et collaboratif, les participants à la conférence ont rédigé huit recommandations clés, parmi lesquelles : réduire progressivement les délits passibles de la peine de mort aux seuls délits « les plus graves », abolir les condamnations à mort automatiques, établir des lignes directrices pour le jugement dans les affaires impliquant la peine de mort, reconnaître les droits des victimes de délits violents et établir un fonds de compensation, dispenser des cours d’éducation civique sur l’abolition et résoudre le problème de la surpopulation carcérale.Cette conférence fait partie d’une série d’événements organisés dans le cadre du programme de travail actuel de PRI sur l’abolition de la peine de mort et la promotion de sanctions alternatives respectueuses des droits de l’homme. Ce programme de travail est mis en œuvre dans dix-neuf pays de cinq régions : Moyen-Orient et Afrique du Nord, Europe orientale, Sud-Caucase, Asie centrale et Afrique orientale.Le programme est soutenu par l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (EIDHR). [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1560] => Array ( [objectID] => 3945 [title] => L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions [timestamp] => 1311811200 [date] => 28/07/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/linde-appelee-a-maintenir-le-moratoire-sur-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/18b2c723db159f666d45727cb8e32b9a_2.jpg [extrait] => Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire. [texte] => Mahatma Gandhi, le plus grand partisan de la paix et de la non-violence en Inde prononça cette phrase célèbre : « Un œil pour un œil rend le monde entier aveugle ». Il se peut que le système judiciaire pénal indien n’adhère plus à cette maxime si Devinder Pal Singh Bhullar (photo, à droite) et Mahender Nath Das (à gauche) sont pendus dans les jours prochains.La Coalition mondiale et d’autres acteurs internationaux, y compris la Commission internationale contre la peine de mort, sont préoccupés par le fait que si l’Inde exécute les deux hommes, le pays enfreindra les garde-fous internationaux visant à protéger les droits des condamnés à mort et s’écartera de la tendance internationale qui progresse vers l’abolition de la peine de mort.Dans sa lettre adressée au Premier ministre indien, Manmohan Singh, la Coalition mondiale souligne l’incompatibilité de l’admission de Bhullar dans un établissement psychiatrique en janvier 2011 avec la recommandation du Conseil économique et social de l’ONU selon laquelle la peine de mort doit être supprimée « tant au stade de la condamnation qu'à celui de l'exécution pour les handicapés mentaux ou les personnes dont les capacités mentales sont extrêmement limitées ».La lettre se poursuit ainsi : « En tant que plus grande démocratie du monde et candidate au Conseil de sécurité de l’ONU, la Coalition mondiale encourage l’Inde à jouer un rôle prépondérant pour s’engager sur la voie de l’abolition en vue de rejoindre les 104 pays qui ont déjà aboli la peine de mort dans le monde, et au minimum, à maintenir le moratoire de fait. »Cruel, inhumain et dégradantLes tribunaux indiens ont déjà commué des peines de mort pour retarder des décisions relatives à des demandes de grâce. La décision quant à la demande de grâce de Das tomba après 11 ans et celle de Bhulla prit 8 ans. De plus, la Cour suprême commue régulièrement des peines de mort dans les cas de séjours prolongés dans les couloirs de la mort car ceci est considéré comme étant cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International et Lawyers for Human Rights International (LFHRI, Avocats pour les droits de l’Homme dans le monde), des organisations membres de la Coalition mondiale, se sont mobilisées pour mener une campagne de sensibilisation et faire pression sur le gouvernement et le système judiciaire indien pour commuer les peines.  Sikhs for Justice, une autre organisation des droits de l’Homme, a appelé Ban Ki-moon, le Secrétaire général des Nations Unies, à demander au gouvernement indien de commuer la peine de mort de Bhullar.Navkiran Singh de LFHRI a déclaré depuis le siège social de l’organisation en Inde : « Nous faisons de notre mieux [pour commuer les peines], mais la pression internationale serait un facteur décisif ». A l’heure où nous attendons de voir si la pression internationale vient au secours de ces hommes, des nouvelles nous sont parvenus selon lesquelles la Haute cour de Bombay a aboli la peine de mort obligatoire pour trafic de drogue. Cette décision est en majeur partie due à une note de présentation de Harm Reduction International (Association internationale pour la réduction de la souffrance liée aux drogues) portant sur les normes internationales pour les peines s’appliquant au trafic de drogue et à la pétition de Indian Harm Reduction Network (Réseau indien pour la réduction de la souffrance lié aux drogues) qui a lancé la procédure.La population indienne s’élève à 1,2 milliards de personnes mais le pays compte moins de 200 condamnés à mort ; la dernière exécution remonte à 2004. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Moratoire [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1561] => Array ( [objectID] => 3947 [title] => Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions [timestamp] => 1311638400 [date] => 26/07/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-gouvernement-sortant-de-gaza-doit-arreter-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ec1ba6c7e48231457ef4a2cdb2342fb1_2-500x253.jpg [extrait] => Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort. [texte] => Deux hommes ont été exécutés à Gaza le 26 juillet, rapporte Leaders Organization.Le gouvernement démissionnaire à Gaza connu sous le nom de "Cabinet du Hamas" a officiellement chargé son Ministère de la justice de continuer d’appliquer les décisions des tribunaux palestiniens qui respectent les « procédures juridiques » en matière d’exécution des condamnés à mort ; en plus des cas qui sont actuellement en cours d’examen par les tribunaux.Ce mandat a été rendu public par un communiqué de presse publié par le Bureau de l’information et des médias du Conseil des ministères alors que ce dernier avait couvert un certain nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux à Gaza et d’autres exécutions menées par le Ministère de l’intérieur démissionnaire de par le passé. L’association membre de la Coalition mondiale, Leaders Organization, et ses partenaires expriment leur profonde inquiétude au sujet de ce mandat. Ils ont rappelé au Premier ministre appartenant au gouvernement démissionnaire, Ismail Hniyeh,  sa déclaration relative à la peine de mort faite le 9 juin 2009 au Président de la Commission arabe pour les droits de l’Homme à Paris, l’avocat Haytham Manna.Il a été demandé à Haniyeh de ne pas mettre en œuvre des dispositions relatives à la peine de mort jusqu’à la création d’une nouvelle législation palestinienne unifiée éliminant la peine capitale du Code pénal palestinien. Il promit en retour : « La peine de mort ne sera pas appliquée et personne ne sera exécuté tant que je suis au pouvoir ».Ecart entre la Bande de Gaza et la CisjordanieLa Coalition mondiale a adressé une lettre à Ismail Haniyeh le félicitant pour sa participation à l’accord datant d’avril 2011 selon lequel le Hamas et le Fatah formeront un gouvernement technocratique pour unifier les institutions nationales à Gaza et en Cisjordanie. La lettre prend ensuite note des différences en matière d’application de la peine de mort à Gaza et en Cisjordanie. Elle demande au gouvernement de retirer le mandat et de ne pas mettre en œuvre les dispositions relatives à la peine de mort jusqu’à ce qu’une nouvelle législation palestinienne unifiée supprimant la peine capitale du code pénal palestinien entre en vigueur. Le Fatah détient le pouvoir en Cisjordanie, alors que le Hamas, qui a gagné les dernières élections législatives en 2006, mit en déroute les forces de Mahmoud Abbas en 2007  et s’est emparé de la bande de Gaza. Chaque faction a son propre cabinet depuis. Le gouvernement du Hamas a largement recours à la peine de mort alors que le projet de Code pénal en Cisjordanie abolit la peine de mort. Les deux organisations utilisent des textes juridiques différents. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1562] => Array ( [objectID] => 3949 [title] => Le Printemps arabe au cœur des discussions de la Coalition mondiale [timestamp] => 1309046400 [date] => 26/06/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-printemps-arabe-au-coeur-des-discussions-de-la-coalition-mondiale/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/38f611caf3731ebf2bad2ed7b23b6864_2-500x281.jpg [extrait] => Les abolitionnistes internationaux réunis au Maroc évoquent les bouleversements en cours dans la région et l’espoir qu’ils suscitent dans le combat contre la peine de mort. [texte] => L’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort s’est ouverte le 24 juin à Rabat  par une cérémonie officielle au cours de laquelle le gouvernement marocain s’est engagé à « l’abolition graduelle » de la peine capitale.Invités par le ministère de la Justice du Maroc à tenir leur assemblée générale à l’Institut supérieur de la magistrature de Rabat, les militants abolitionnistes du monde entier sont réunis depuis vendredi soir pour leur rencontre annuelle, tournée cette année vers le monde arabe.Environ 200 personnes ont assisté à la cérémonie d’ouverture au cours de laquelle Me Abderrahim Jamaï, de la Coalition marocaine contre la peine de mort, a rappelé que la poursuite des condamnations à mort jusqu’à ce jour n’a pas fait diminué la criminalité dans le pays.« L’Etat a échoué à traiter la question du droit à la vie et à abolir la peine de mort », a-t-il regretté. Il faisait référence au projet de nouvelle constitution en discussion, qui consacre le droit à la vie mais pas l’abolition, qui était pourtant « la position des défenseurs des droits de l’homme, des syndicats, de nombreuses personnalités politiques, d’artistes, de professionnels des médias et d’une partie de l’opinion publique ».Réforme du Code pénal marocainJamaï a donc demandé au gouvernement de tourner son attention vers le Code pénal, lui aussi en cours de réforme, pour y inscrire l’abolition.Mohamed Abdennabaoui, Directeur des affaires pénales au ministère Justice, a répondu que depuis l’organisation d’un forum gouvernemental sur le sujet en 2004, « la position du gouvernement marocain est stable et va dans le sens de l’abolition graduelle ».Abdennabaoui a rappelé qu’aucune exécution n’a eu lieu au Maroc depuis 18 ans et que le nombre de crimes punis de mort dans l’arsenal juridique du pays a été réduit de deux tiers pendant cette période. Il a ajouté que le projet de réforme du Code pénal prévoit que toute condamnation à mort nécessitera désormais l’unanimité des juges.Le haut fonctionnaire a communiqué les statistiques officielles sur la peine de mort au Maroc, selon lesquelles 103 personnes dont deux femmes sont dans le couloir de la mort et une dizaine de condamnations à la peine capitale sont prononcées chaque année.Abdennabaoui a affirmé sa position personnelle en faveur de l’abolition et ajouté : « Nous attendons un nouveau souffle à travers la nouvelle constitution qui stipule à travers l’article 20 que le droit à la vie est le tout premier des droits. »« L'abolition, pas la cosmétique »Le débat s'est étendu samedi à l'ensemble du monde arabe.  « La cosmétique, ce n’est pas ce que nous voulons. Ce que nous voulons, c’est l’abolition », a déclaré Tagreed Jaber, directrice régionale de Penal Reform International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.La remarque prend tout son sens au Maroc, où le projet de nouvelle constitution protège le « droit à la vie » sans aller plus loin. « Cela n’est pas suffisant pour les abolitionnistes : cet article n’interdit pas la peine capitale, à l’instar d’autres constitutions ou du protocole international », souligne Mostafa Znaidi de la Coalition marocaine contre la peine de mort.Jaber souligne les points positifs et négatifs dans les mouvements de protestation en cours dans la région dans la perspective de l’abolition de la peine capitale. « Le printemps arabe a réussi à briser la barrière de la peur, ce qui a permis aux citoyens, aux groupes de s’exprimer sur un certain nombre de tabous », constate-t-elle, ajoutant que les organisations des droits de l’Homme longtemps réduite au silence ont retrouvé leur place.Tendance à la vengeanceMais elle s’inquiète de la tendance à la vengeance qui s’exprime dans certains mouvements révolutionnaires. « Par exemple,  les jeunes révolutionnaires d’Egypte appellent à l’application de la peine de mort contre ceux qui étaient au pouvoir auparavant », s’inquiète-t-elle. « Cela menace la justice, les procès équitables. »Halem Chabouni, de la Coalition tunisienne contre la peine de mort, rapporte ainsi que son organisation a recouvré ses droits après avoir été interdite par le gouvernement Ben Ali. Pour l’instant, personne n’a appelé à l’exécution de l’ancien président, mais cette possibilité tracasse Chabouni.  « Je souhaite que la nouvelle Tunisie ne soit pas celle qui applique la peine de mort », déclare-t-il.La plupart des participants sont cependant optimistes quant à l’effet du Printemps arabe sur l’abolition.Reste que certains pays arabes attendent toujours de voir se manifester la tendance à l’abolition. Nasser Abood, de la Coalition irakienne contre la peine de mort, constate que son pays est passé du régime de Saddam Hussein où une multitude de textes étaient utilisés pour condamner à mort les auteurs d’insultes au président aussi bien que ceux d’adultère, à un nouveau régime où la loi contre le terrorisme conduit elle aussi des milliers de personnes dans les couloirs de la mort.Malgré un rapport du ministère des droits humains faisant état de 1145 condamnés à mort, Abood estime que le chiffre réel est plusieurs fois supérieur.La partie publique de l’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est conclue par un débat sur l’inhumanité de la peine capitale, thème de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2011. Peine de mort et traitements inhumains en droit internationalRosalyn Park de The Advocates for Human Rights, Bernadette Jung de la FIACAT et Essadia Belmir du  Comité de l’ONU contre la torture ont fait le point sur les points communs entre peine de mort et traitement inhumain en droit international. « Si certaines peines comme l’amputation sont considérées comme cruelles, inhabituelles et inhumaines, comment peut-ont accepter la décapitation ou  l’électrocution ? », s’interroge Park.Jung avertit contre une position qui consisterait à dénoncer uniquement les conditions inhumaines d’application de la peine de mort au risque de l’accepter si elle pouvait être appliquée humainement. « Mais comme le moratoire, cela peut constituer une étape sur la route qui mène à l’abolition. L’expérience de ces dernières années montre que la politique des petits pas est souvent mieux acceptée par les Etats », a-t-elle concédé. Belmir a rappelé que la Convention des Nations unies contre la torture interdit aussi bien l’extradition vers les pays qui torturent que vers ceux qui utilisent la peine de mort. L’assemblée générale de Rabat se poursuit dimanche avec la réunion statutaire de la Coalition mondiale et des ateliers de formation pour ses membres. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1563] => Array ( [objectID] => 3951 [title] => Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort [timestamp] => 1309046400 [date] => 26/06/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/statuts-de-la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/559c040bccd48f6f89630f326563f902_2-500x282.jpg [extrait] => Amendés lors de l'assemblée générale du 26 juin 2011 [texte] => Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant les statuts qui suivent :PréambuleLes signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001, ont pris l’engagement de « créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes » (§9 de la Déclaration). Conformément à cet engagement, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée 13 mai 2002 à Rome, en Italie. La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses organisations membres partagent comme objectif commun l’abolition universelle de la peine de mort. ARTICLE 1 : DENOMINATION  L’association a pour dénomination « Coalition mondiale contre la peine de mort » (ci-après : « la Coalition »). La dénomination de l’association se traduit en anglais par « World Coalition Against the Death Penalty ». ARTICLE 2 : SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au 3, rue Paul Vaillant-Couturier, 92320 Chatillon, France. Il pourra être transféré par décision du Comité de pilotage.ARTICLE 3 : OBJET3.1. La Coalition a pour but l’abolition universelle de la peine de mort. A cette fin, elle a vocation à réunir les organisations privées comme publiques, internationales, nationales, locales ou régionales, partageant cet objectif.3.2. Les objectifs de la Coalition consistent notamment à renforcer l’action internationale de lutte contre la peine de mort, à conduire et coordonner des actions de dimension internationale, notamment de lobbying, complémentaires de celles que mènent ses membres, à rassembler de nouveaux abolitionnistes et à peser davantage sur les pays qui conservent la peine capitale dans leur législation. La Coalition a également pour but de mettre en réseau les acteurs abolitionnistes et de les soutenir.  3.3. Les prises de position de la Coalition sont complémentaires de celles de ses membres qui conservent leur entière indépendance. La Coalition agit prioritairement au niveau international. 3.4. La Coalition mondiale a pour objet de promouvoir par tout moyen l’abolition universelle de la peine de mort. ARTICLE 4 : REGLES GENERALES4.1. A tous les niveaux de la Coalition, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’instance présents ou représentés.4.2. Toute instance ayant nommé une personne peut la démettre à condition de l’inviter à s’expliquer préalablement devant elle.ARTICLE 5 : ADHESION5.1. L’adhésion est ouverte à toutes les organisations ou personnes morales, publiques ou privées, internationales, nationales, locales ou régionales engagées contre la peine de mort, notamment aux collectivités territoriales, organisations syndicales, Barreaux d’avocats et organisations de défense des droits humains.5.2. Chaque organisation qui souscrit à l’objectif d’abolition universelle de la peine de mort et qui souhaite adhérer à la Coalition doit adresser une demande écrite au Secrétariat de la Coalition accompagnée d’une présentation de l’organisation indiquant les modalités de son action abolitionniste présente ou potentielle. L’organisation devra également adresser au Secrétariat un exemplaire signé de la Déclaration d’adhésion aux principes de la Coalition.5.3. Les demandes d’adhésion sont examinées et acceptées par le Comité de pilotage. ARTICLE 6 : RADIATIONLa qualité de membre se perd par :-    la démission par notification de sa décision au Secrétariat de la Coalition ; -    la radiation prononcée par l’Assemblée générale en cas de manquement grave aux présents Statuts, à la Déclaration d’adhésion aux principes de la Coalition et, le cas échéant, au règlement intérieur. ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE 7.1. L’Assemblée générale comprend tous les membres de la Coalition. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de l’année financière.  Elle est convoquée par le Président de l’association par tout moyen. Son ordre du jour est fixé par le Comité de pilotage.Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le Président de la Coalition peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.7.2. L’Assemblée générale élit le Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est élu pour deux ans. L’Assemblée générale détermine et adopte la stratégie générale de la Coalition pour l’année suivante. Elle adopte également le rapport d’activités et le rapport financier présentés par le Comité de pilotage.7.3. Chaque membre dispose d’une voix. Un membre de la Coalition peut se faire représenter lors de l’Assemblée générale par un autre membre de la Coalition mandaté par écrit. Le nombre de procuration est limité à deux par membre.7.4. Le droit de vote à l’Assemblée générale sera réservé aux membres à jour de leur cotisation sauf exonération.ARTICLE 8 : COMITE DE PILOTAGE8.1. Le Comité de pilotage est chargé de mettre en œuvre la stratégie définie par l’Assemblée générale. 8.2. Le Comité de pilotage est composé de 20 membres, élus par l’Assemblée générale, incluant  dans la mesure du possible une collectivité territoriale, une organisation syndicale, un Barreau d’avocats et une organisation de défense des droits humains. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir les 20 postes, le comité de pilotage fonctionne avec le nombre de candidats qui ont été élus. La composition du Comité de pilotage doit en outre s’efforcer d’assurer une représentation géographique équilibrée. Chaque membre du Comité de pilotage désigne un représentant permanent.8.3. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de la Coalition. Il délibère sur toute proposition de l’un de ses membres ou d’au moins 10 membres de la Coalition. Un membre du Comité peut se faire représenter par un autre membre mandaté par écrit. Un membre du Comité ne peut représenter plus de 2 autres membres.8.4 : Le Comité de pilotage élit parmi ses membres le Bureau Exécutif. Il élit un Président et un Trésorier parmi les membres du Bureau Exécutif. Les membres du Bureau, le Président et le Trésorier sont élus pour deux ans. 8.5. Le Comité de pilotage doit adresser à l’ensemble des membres de la Coalition le compte rendu de chacune de ses réunions. 8.6 : Les membres du Comité de pilotage peuvent représenter publiquement la Coalition mais ne peuvent s’exprimer au nom de celle-ci que sur des points précis approuvés par l’Assemblée générale ou le Comité de pilotage.8.7 : Le Comité de pilotage ou l’Assemblée générale peut mettre en place des groupes de travail pour des projets spécifiques qui seront coordonnés par un membre de la Coalition. Le Comité de pilotage peut désigner un groupe de travail permanent chargé d’aider le Secrétariat dans ses missions. Le cas échéant, les modalités de désignation, de fonctionnement et des pouvoirs des différents groupes de travail feront l’objet de dispositions dans le règlement intérieur ou dans les délibérations du Comité de pilotage ou de l’Assemblée générale les instituant.ARTICLE 9 : BUREAU EXECUTIF    9 .1. Le Bureau Exécutif a la responsabilité de la direction générale, de la gestion, de la gouvernance et de toutes les questions juridiques concernant le Secrétariat.9.2. Le Bureau Exécutif est composé de 5 membres, élus par le Comité de Pilotage. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir les 5 postes, le Bureau exécutif fonctionne avec le nombre de candidats qui ont été élus. Les membres du Bureau Exécutif sont des individus et non pas des organisations mais ils doivent être liés à une organisation membre du Comité de Pilotage. Ils pourront être élus pour un maximum de trois mandats consécutifs. 9.3. Le Bureau Exécutif  se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de la Coalition. 9.4. Le Bureau Exécutif  doit adresser au comité de Pilotage le compte rendu de chacune de ses réunions. 9.5 : Les membres du Bureau Exécutif peuvent représenter publiquement la Coalition mais ne peuvent s’exprimer au nom de celle-ci que sur des points précis approuvés par l’Assemblée générale ou le Comité de pilotage.ARTICLE 10 : SECRETARIAT  10.1. Sous l’impulsion et le contrôle du Comité de pilotage, le Secrétariat de la Coalition met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, du Comité de pilotage et de ses groupes de travail et du Bureau Exécutif. Il gère le budget de la Coalition et engage les dépenses pour lesquelles il rend compte au Trésorier, au Bureau Exécutif, au Comité de pilotage et à l’Assemblée générale en fournissant les pièces à l’appui sur simple demande.10.2. Le Secrétariat prépare et organise les réunions de l’Assemblée générale et du Comité de pilotage ; il assure la bonne communication entre les membres du Bureau Exécutif, du  Comité de pilotage et de la Coalition.ARTICLE 11 : TRESORIER11.1. Le Trésorier prépare le budget en lien avec le Secrétariat. Il suit son exécution et prépare le rapport financier du Comité de pilotage.11.2. Le Trésorier a la possibilité, le cas échéant, de déléguer certains de ses pouvoirs à un membre du Bureau Exécutif. ARTICLE 12 : PRESIDENT12.1. Le Président représente légalement la Coalition pour les actes de la vie civile et peut ester au nom de l’association en justice tant en défense qu’en demande étant précisé qu’en ce dernier cas, il doit solliciter l’autorisation préalable du comité de pilotage.12.2. Le Président  doit adresser par tout moyen, un mois à l’avance, les documents préparatoires à l’Assemblée générale annuelle.12.3. Le Président a la possibilité, le cas échéant, de déléguer certains de ses pouvoirs à un membre du Bureau Exécutif.ARTICLE 13 : RESSOURCES13.1 Les ressources de l’association sont constituées :•    des cotisations de ses membres ;•    des produits de son activité ;•    des subventions qu’elle reçoit des Etats, des établissements publics, des collectivités territoriales et autres personnes publiques ;•    des dons des particuliers et des entreprises ;•    de toutes autres ressources autorisées par la loi et le r [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1564] => Array ( [objectID] => 3953 [title] => Porto Rico fait pression sur Obama pour abolir une peine de mort fédérale indésirable [timestamp] => 1308960000 [date] => 25/06/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/porto-rico-fait-pression-sur-obama-pour-abolir-une-peine-de-mort-federale-indesirable/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/33a9b70c7e257a568d4fa5cd2874a55b_2-500x284.jpg [extrait] => Dans une lettre adressée au président Barack Obama, la Coalition portoricaine contre la peine de mort , organisation membre de la Coalition mondiale, a demandé à ce que le Président abolisse la peine de mort fédérale à Porto Rico. La lettre signée par le Coordinateur général de la Coalition portoricaine, Edgardo Roman-Espada, a été envoyée à la Maison blanche avant la visite du président sur l’ile le 14 juin 2011. [texte] => La lettre de M. Roman-Espada souligne le fait que les Porto Ricains sont toujours exposés à la peine de mort malgré son abolition en droit datant de 1929, son abolition constitutionnelle de 1952 et bien que la dernière exécution remonte à plus de 80 ans, en 1927.La population, à majorité catholique, est contre son application et, comme le mentionne la lettre : «jamais un jury n’a prononcé une peine de mort dans l’enceinte du tribunal fédéral de district de Porto Rico, bien que le ministère public essaie constamment d’y avoir recours ».Selon le porte-parole de la Coalition portoricaine, Carmelo Campos Cruz, « dans trois cas dont s’occupe le tribunal fédéral de district de Porto Rico, les accusés sont passibles de la peine de mort  et trois autres procédures en attente peuvent également aboutir à une condamnation à mort ».« Au mépris flagrant de notre Constitution, le ministre de la justice et le surintendant de police avec l’accord du gouverneur de Porto Rico, ont mobilisé les ressources du gouvernement du Commonwealth afin d’aider les autorités fédérales à imposer la peine de mort à Porto Rico. »Souveraineté, fédéralisme et peine de mortSous le Federal Death Penalty Act datant de 1994 et signé par le président Bill Clinton, le nombre de crimes passibles de la peine de mort à Porto Rico a augmenté de façon considérable, y compris le nombre de crimes n’impliquant pas de meurtre comme la trahison et le trafic de drogue à grande échelle.Les partisans de l’abolition à Porto Rico ont signalé à maintes reprises que la peine de mort fédérale ne devrait pas être appliquée dans des juridictions dont les statuts ne prévoient pas la peine de mort. Cet argument a été soutenu en 2000 par un juge qui a statué  que le peine de mort fédérale ne pouvait être prononcé à l’encontre de deux accusés à Porto Rico au motif que la peine de mort est « localement inapplicable ».   La cour d’appel des Etats-Unis pour le premier circuit annula cette décision en 2001 et les deux accusés furent condamnés à mort. Deux ans plus tard, ils furent acquittés.  Obama et la peine de mort En sa qualité de sénateur de l’Illinois, Barack Obama a mené une campagne couronnée de succès pour réduire le risque de fautes commises par le ministère public en adoptant une loi exigeant que les aveux obtenus lors de cas de peine de mort fassent l’objet d’un enregistrement vidéo.Cependant, Obama est officiellement en faveur de la peine de mort. A l’approche des élections présidentielles, Obama avait déclaré au cours d’un débat télévisé en direct que « nous nous devons d’avoir cette sanction ultime dans certaines circonstances quand l’ensemble de la communauté affirme que c’est inadmissible, et je pense qu’il est important que nous la conservions ».A la question : la Coalition portoricaine pense-t-elle que Barack Obama peut agir en tenant compte des recommandations formulées dans la lettre, Campo Cruz, le porte parole de l’organisation, a répondu : « Bien que nous avons connaissance de ses positions précédentes relatives à la peine de mort, ayant été récompensé du Prix Nobel de la paix, il devrait – au moins en théorie – être sensible à nos requêtes.  Nous savons qu’étant donné la situation actuelle au Congrès américain, il sera difficile de faire adopter un amendement du Federal Death Penalty Act afin de ne plus avoir recours à la peine de mort fédérale à Porto Rico. Cependant, le président Obama peut adopter des mesures administratives pour limiter [l’application de] la peine de mort ».Il a ensuite ajouté que « la Coalition portoricaine continuera d’utiliser toutes les stratégies viables pour exiger l’arrêt de la peine de mort à Porto Rico. Le 20 juin prochain, notre organisation présentera –pour la quatrième année consécutive- un dossier au Comité spécial des Nations unis sur la décolonisation ».Fait intéressant, les Portoricains n’ont pas le droit de voter lors des élections présidentielles bien que les insulaires soient des citoyens américains. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1565] => Array ( [objectID] => 3955 [title] => Le gouvernement du Belize veut réintroduire les exécutions [timestamp] => 1307577600 [date] => 09/06/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-gouvernement-du-belize-veut-reintroduire-les-executions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/27929f57c7bff95ddcc7a29888eb9785_2.png [extrait] => Le premier ministre de la petite nation caribéenne a récemment introduit un projet de loi visant à modifier la Constitution en supprimant le caractère inconstitutionnel de la peine de mort. [texte] => L’article 4(3) du projet de loi dispose « …afin d’écarter un quelconque doute, l’application de la peine de mort prévue à l’alinéa 2 ne doit pas être considérée comme étant incohérente avec la présente disposition ou contraire à celle-ci, ni à aucun des autres articles de la Constitution, pour quelque motif que ce soit… »Vendredi 13 mai dernier, le premier ministre du Belize, Dean Oliver Barrow, a présenté ce projet de loi dans le but d’empêcher les avocats de la défense d’obtenir gain de cause en appel d’une condamnation à mort en invoquant son caractère inhumain et dégradant – qui est proscrit par l’actuelle Constitution.Le projet de loi fait partie d’un dispositif législatif plus global qui a pour objectif de faire baisser le taux élevé de criminalité du pays. Le Premier ministre Barrow l’a présenté en déclarant : « Nous ferons ce que nous pensons être de notre devoir pour protéger les citoyens au sein de notre société ».Les décisions du Privy Council remises en questionCette campagne menée par le premier ministre fait suite à la promulgation de la Loi de 2010 relative à la Cour de justice des Caraïbes qui remplace le Privy Council par la Cour de justice des Caraïbes en tant que dernière instance d’appel.Ceci risque de remettre en cause la décision jurisprudentielle du Privy Council de 1993 dans l’affaire Pratt & Morgan c/ The Queen en vertu de laquelle toute personne condamnée à mort depuis cinq ans ou plus est supposée avoir fait l’objet d’un traitement inhumain et doit à ce titre bénéficier d’une commutation de sa peine en une peine de prison à vie. Il est difficile de savoir si la Cour de justice des Caraïbes suivra la ligne établie par le Privy Council et limitera l’application de la peine de mort.  Cette tentative du premier ministre de réintroduire les exécutions fait écho à une initiative analogue intervenue en début d’année dans le pays voisin, Trinité-et-Tobago. La petite nation aux « îles jumelles » a tenté de faire passer un projet de loi visant à réduire le temps de préparation de l’appel par l’accusé, ce qui aurait permis de contourner la jurisprudence Pratt. Mais le projet de loi a été rejeté par le parlement.Le projet de loi sur la Constitution du Belize (huitième amendement) ne pourra être adopté par l’assemblée qu’après une période de consultation nationale de 90 jours. La dernière exécution au Belize a eu lieu en 1985. Actuellement, très peu de personnes se trouvent dans le couloir de la mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Belize ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1566] => Array ( [objectID] => 3957 [title] => L’AG de la Coalition mondiale, événement abolitionniste majeur dans le monde arabe [timestamp] => 1307318400 [date] => 06/06/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lag-de-la-coalition-mondiale-evenement-abolitionniste-majeur-dans-le-monde-arabe/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/eafd028797a5dd3f96e2ab1a2b405f92_2-500x375.jpg [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort a annoncé le programme de son assemblée générale de juin lors d’une conférence de presse à Rabat au Maroc. [texte] => La conférence de presse a eu lieu au Barreau de Rabat le 25 mai à l’invitation de la Coalition marocaine contre la peine de mort, qui accueillera l’assemblée annuelle de la Coalition mondiale du 24 au 26 juin à Rabat au Maroc.Il s’agit de l’un des événements abolitionnistes les plus importants jamais organisés dans le monde arabe, à un moment où l’attention du monde entier est tournée vers la région en raison des bouleversements sociaux et politiques en cours.La conférence de presse, animée par Omar Benamar d’Amnesty International Maroc, a vu la participation d’Abderrahim Jamai, avocat et coordinateur de la Coalition marocaine, Raphaël Chenuil-Hazan, secrétaire exécutif de la Coalition mondiale, Maria Donatelli, coordinatrice de la Coalition mondiale.Jamai a insisté sur la situation actuelle au Maroc, où la constitution est en cours de révision à la suite du printemps arabe et des manifestations du Mouvement du 20 Février. La communauté abolitionniste locale espère voir l’abolition de la peine de mort inscrite dans la nouvelle constitution.Jamai a également évoqué la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort, qu’il espère voir figurer parmi les recommandations de l’assemblée constituante au gouvernement.Après une présentation de la Coalition mondiale par Chenuil-Hazan, Donatelli a détaillé le programme de la conférence de trois jours qui aura lieu à l’Institut supérieur de la magistrature, à l’invitation du ministère marocain de la Justice.Personnalités marocaines et internationalesL’assemblée générale débutera le 24 juin par une cérémonie officielle en présence de personnalités marocaines et internationales.Comme chaque année, la Coalition mondiale et l’organisation hôte organiseront une journée de séminaires et de tables-rondes ouvertes au public pour sensibiliser l’opinion sur différents aspects de la peine de mort. Ces sessions ouvertes auront lieu le 25 juin et seront centrées sur deux questions : la peine de mort dans le monde arabe et l’inhumanité de la peine capitale, thème de la Journée mondiale contre la peine de mort 2011.Le public pourra également participer à des ateliers de formation sur l’utilisation de différents outils abolitionnistes.La dernière journée sera réservée aux membres de la Coalition mondiale afin de traiter les questions stratégiques et administratives. Ce sera également l’occasion pour la Coalition mondiale de former ses membres dans le cadre de sa mission de coordination et renforcement des forces abolitionnistes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1567] => Array ( [objectID] => 3959 [title] => Une ex-gardienne du couloir de la mort au premier rang des abolitionnistes [timestamp] => 1307318400 [date] => 06/06/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-ex-gardienne-du-couloir-de-la-mort-au-premier-rang-des-abolitionnistes/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/364902c41236d540a7e988f53486c942_2-500x333.jpg [extrait] => Autrefois chargée de superviser les exécutions en Californie, Jeanne Woodford est la nouvelle directrice exécutive de l'éminente organisation abolitionniste Death Penalty Focus. [texte] => Jeanne Woodford est devenue la directrice exécutive de Death Penalty Focus (DPF), organisation membre la Coalition mondiale, le 12 mai 2011. DPF est une ONG basée aux Etats-Unis qui se consacre à l'éducation du public sur les réalités de la peine de mort et de ses alternatives.Basée en Californie, Woodford a passé 30 ans dans le domaine de la justice pénale, en commençant comme surveillante de prison à la prison d'Etat de San Quentin. Elle en est devenue la directrice de 1999 à 2004. Woodford a supervisé quatre exécutions au cours de son mandat de directrice.« Je n'ai jamais été en faveur de la peine de mort, mais mon expérience à San Quentin m'a permis d’en voir toutes les facettes. J'avais un devoir à accomplir, et j'ai essayé de le faire avec professionnalisme », se souvient-elle.Après le passage de Woodford en tant que directrice dans la seule prison accueillant des condamnés à mort en Californie, le gouverneur Arnold Schwarzenegger l’a nommée directrice de l'administration pénitentiaire de Californie. Elle y a géré un budget de plusieurs milliards de dollars et a plaidé pour des programmes de réinsertion et pour la création d'une commission de détermination des peines en Californie.Elle a rapidement démissionné de son poste. « Déplacer de l’argent des prisons vers la prévention et la résolution des crimes »Woodford a déclaré : « Je pensais que, comme nous commencions à avoir ces énormes déficits budgétaires, ce serait le bon moment pour examiner à la justice pénale en Californie et pour décider du moyen le moins coûteux et le plus efficace de parvenir à la sécurité publique, mais ça ne s'est pas concrétisé ...J'espérais que nous y arriverions quand nous commencerions à comprendre que, pour chaque détenu que nous mettons en prison, nous avons moins de professeurs et moins de policiers dans la rue. La meilleure façon de dissuader un criminel potentiel est de résoudre les affaires criminelles en cours et donc si vous déplacez de l’argent des prisons vers la prévention et la résolution des crimes, vous pouvez vraiment améliorer la sécurité publique. "Dans un article publié dans le Los Angeles Times en 2008, Woodford écrivait: « Je souhaite que le public sache à quel point la peine de mort affecte son portefeuille. La Californie dépense 117 millions de dollars supplémentaires chaque année pour s’assurer de l'exécution des condamnés à mort. Rien que pour les prisonniers condamnés à mort, le logement coûte $ 90.000 supplémentaires par an par détenu par rapport à ce qu'il en coûterait pour une incarcération avec la population carcérale générale. »Fondée en 1988, Death Penalty Focus est l'une des plus grandes associations américaines dédiée à l'abolition de la peine capitale.Photo: DPF [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1568] => Array ( [objectID] => 3962 [title] => Pressions sur Lundbeck, fournisseur de drogues mortelles [timestamp] => 1306454400 [date] => 27/05/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pressions-sur-lundbeck-fournisseur-de-drogues-mortelles/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/12139fd53ac6c903fcca9bca53278b16_2-500x330.jpg [extrait] => Grâce à une campagne menée par Reprieve et d’autres organisations, la compagnie danoise Lundbeck, qui vend des drogues aux chambres d'exécutions américaines, est assaillie de toutes parts. [texte] => Les efforts des prisons américaines pour obtenir les les drogues nécessaires aux exécutions ont pris une nouvelle dimension en avril lorsqu'une compagnie indienne a cessé de leur vendre un produit-clé en raison d'une pression politique importante. Au lieu d’écouter le message de la communauté internationale, les prisons ont préférer utiliser une autre drogue normalement utilisée pour euthanasier les animaux. Cette stratégie les a mené tout droit à la porte de Lundbeck, un fournisseur danois de produits chimiques. "Nous n'avons pas l'autorité"Après avoir ignoré les appels de membres de la Coalition mondiale comme Reprieve, Amnesty International et d'autres organisations, la compagnie commence a subir les conséquences de ses choix commerciaux. Les dirigeants de Lundbeck ont jusqu'ici indiqué que « puisque la partie américaine de notre compagnie est impliquée, nous n’avons pas l’autorité pour régler la situation ».Des actionnaires s'inquiètentLes prétextes de Lundbeck n’ont pas convaincu Unipension, une grande caisse de retraite. Alors que sept exécutions avaient déjà eu lieu à l'aide des produits chimiques de Lundbeck, les directeurs de la caisse ont vendu plus de 8 millions de dollars d’actions de la compagnie, citant leur « inquiétude à propos de l’utilisation de ces drogues ». ATP, la plus grande caisse de retraite du pays et un autre actionnaire important de Lundbeck, a demandé une « clarification » sur le rôle de la compagnie aux Etats-Unis. Comme l’a exprimé Maya Foa, une activiste de Reprieve, « maintenant qu’ils sont frappés au portefeuille, ils comprendront peut-être qu’ils ne peuvent pas esquiver cette question. »Une souffrance graveDu point de vue des droits de l’homme, des questions restent sans réponse. La drogue en question, le pentobarbital, n’a pas été crée pour être utilisée sur des êtres humains mais plutôt sur des animaux.Un médecin américain a noté que l'on « risque de causer avec ces drogues une souffrance grave aux condamnés ».Alors que la campagne prend de la vitesse, Lundbeck pourrait commencer à faire l'objet de pressions politiques. Reprieve cible les décideurs politique en Europe pour essayer d'utiliser le cadre légal afin que l'entreprise danoise subisse les conséquences de « son refus de prévenir l’utilisation de ces drogues pour les exécutions aux USA ».Selon Reprieve, douze prisonniers ont été déjà exécutés avec les drogues produites par Lundbeck. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Danemark ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1569] => Array ( [objectID] => 3963 [title] => A Bahraïn, un membre de la Coalition mondiale lutte pour sauver les manifestants [timestamp] => 1306281600 [date] => 25/05/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/a-bahrain-un-membre-de-la-coalition-mondiale-lutte-pour-sauver-les-manifestants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Malgré l’intimidation, Nabeel Rajab, président du membre du Bahraïn Center for Human Rights, continue sa campagne pour sauver deux manifestants condamnés à mort. [texte] => La brutalité de la répression des manifestations à Bahraïn il y a quelques mois avait suscité un tollé, mais l’attention médiatique s’était vite évanouie. Cependant, en annonçant fin avril qu'il allait exécuter quatre jeunes manifestants, le gouvernement a relancé l'intérêt des médias et s'est attiré des condamnations fortes de la part de l’Union européenne et les Nations unies.Une crise des droits de l'hommeAu cœur de la campagne pour sauver les manifestants condamnés se trouve le Bahrain Center for Human Rights, un membre de la Coalition Mondiale. En coopération avec Amnesty International et d’autres organisations, le Bahrain Center est parvenu à attirer l’attention du monde sur le cas de deux manifestants condamnés, et sur la persécution des contestataires de Bahraïn en général. Malcolm Smart, le directeur international d’Amnesty International pour le Moyen Orient et pour le Nord Afrique, a dit dans un communiqué qu'« exécuter ces deux hommes serait une étape irrévocable et plongerait le pays dans une crise des droits de l’homme encore plus sévère. » "Des moments effrayants"Le président du Bahrain Center, Najeeb Rajab, qui est aussi le secrétaire adjoint de l’FIDH, a subi plusieurs tentatives d’intimidation violentes pendant les mois qui ont suivi les manifestations. Il a été arrêté et battu en mars, pendant la répression du gouvernement contre les manifestants. Sa maison a été attaquée il y a quelques jours pendant que lui et sa famille dormaient. « Nous avons éprouvé des moments effrayant, » a dit Rajab à la suite de la dernière attaque. « Il s’agit d’une tentative claire de me faire arrêter mes campagnes pour les droits de l’homme. » Un aspect important de ses campagnes est l’utilisation des nouvelles technologies pour sensibiliser le public à Bahraïn et ailleurs à la situation dans le pays.Lors d'une interview diffusée par internet au sujet des exécutions imminentes, il a déclaré : « Ces gens n’ont pas eu accès aux avocats ni à leurs familles. Ils ont tous été torturés pour arracher un aveu, et, comme vous le savez, au moins un d'entre eux est mort de la torture. » En utilisant ces technologies, Rajab a réussit à faire passer son message malgré la répression politique à Bahraïn. "Un obstacle à la réconciliation"Les efforts courageux de Rajab et d'autres comme lui ont commencé à porter leurs fruits après plusieurs semaines de silence total dans les médias. Catherine Ashton, la chef des affaires étrangères de l’Union européenne, a qualifié les exécutions imminentes d'« obstacle à la réconciliation »,  et le ministre des affaires étrangères de Suède a dit qu'elles seraient « inacceptables ». Même les Etats-Unis a commencé à se joindre au mouvement. Le département d'Etat appelle le gouvernement de Bahraïn à « respecter ses obligations envers les droits de l’homme universels. »Alors que la situation des deux manifestants condamnés devient plus en plus critique, on peut encore espérer que les efforts de Rajab, d'Amnesty International, et d’autres organisations influent enfin sur leur sort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bahreïn ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1570] => Array ( [objectID] => 3964 [title] => La nouvelle Tunisie et la peine de mort [timestamp] => 1305504000 [date] => 16/05/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-nouvelle-tunisie-et-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La révolution en Tunisie et les changements du paysage politique qui en résultent pourraient offrir de nouvelles opportunités aux organisations abolitionnistes. [texte] => « De toute ma vie, je n'ai jamais entendu un débat ou une discussion sur la peine de mort, » dit Rabia, une enseignante dans une école à Tunis. « En général, je dirais que je soutiens l'utilisation de la peine de mort pour certains crimes, et certainement pour les pires membres de l'ancien gouvernement de Ben Ali. »Le point de vue de Rabia est typique de la Tunisie d'après la révolution, selon Lotfi Azouz, directeur de la section tunisienne d'Amnesty International. « A la suite d'une révolution comme la notre, il y a un désir de la vengence et de justice», explique Azouz. «Le peuple veut voir ceux qui sont responsable tenus pour redevables de leurs actions. La peine de mort reste la façon traditionnelle de répondre à cette colère publique. »Un mouvement qui cherche toujours sa directionBien des activistes, telle la journaliste Sihem Ben Sédrine du Conseil National pour les Libertés en Tunisie, un membre de la Coalition Mondiale, concentrent leurs efforts sur ce qu'elle appelle « l'occasion sans précédent que présente la révolution pour des changements politiques ».  Mais Azouz souligne aussi l'occasion qu'elle présente pour de nouvelles campagnes contre la peine de mort.« Nous voyons en ce moment une possibilité d'élargir notre base dans le pays, et d'augmenter nos efforts de lobbying au sein du gouvernement, » explique-t-il. Le projet de loi proposé en 2008 pour abolir la peine de mort a reçu peu de soutien en-dehors des partisans d'Amnesty. « Pour la première fois en 30 ans, il y a une occasion de vraiment sensibiliser le public sur une grande gamme de sujets, dont la peine de mort. »Le gouvernement en transition« Le gouvernement actuel n'a pas le pouvoir pour changer les lois, note Ben Sédrine, mais nous pouvons faire beaucoup pour sensibiliser le public et créer une conscience politique parmi les Tunisiens. »Et cette nouvelle ouverture d'esprit politique est l'un des caractéristiques les plus étonnantes de la Tunisie d'après la revolution.« Même s'il reste toujours au pouvoir des membres de l'ancien gouvernement, dit Rabia, maintenant nous pouvons parler. Avant, on regardait toujours autour de nous avant de parler. Maintenant on peut dire ce qu'on veut. »Un moment stressantDans un pays au sortir de plus de 30 ans de dictature et de répression des libertés politiques, cette volonté de parler pourrait être l'atout le plus important des ONG en général, et des abolitionnistes en particulier.« C'est un moment très stressant pour nous, dit Rachid, professeur aux Beaux Arts de Tunis. Nous sentons que nous pouvons changer tant de choses, et pourtant nous risquons ne rien changer. »Ce sentiment se retrouve partout dans le pays. « Nous devons absolument redynamiser le peuple tunisien, dit Azouz. Nous devons leur faire comprendre qu'il y a des choses qu'ils pourraient changer, et qu'ils ont leur mot à dire. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1571] => Array ( [objectID] => 3965 [title] => L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort [timestamp] => 1305504000 [date] => 16/05/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lorgane-africain-des-droits-de-lhomme-cible-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/efbdd53390941e08fef750d477a1a660_2-500x375.jpg [extrait] => L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. [texte] => « La peine capitale est cruelle et donc injustifiable, inutile, irreversible et illogique ; elle représente une violation des plus sérieuses des droits humains fondamentaux, en particulier le droit à la vie selon l’article 4 de la Charte africaine. » C’est par ces mots que la Commissaire Zainabou Sylvie Kayitesi de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a décrit la peine capitale dans son rapport à la 49e session de l’organe africain des droits de l’homme, qui s’est tenue du 28 avril au 12 mai 2011 à Banjul. Kayitesi, qui préside le groupe de travail de la Commission sur la peine de mort, a appelé tous les pays qui continuent à exécuter des condamnés à observer un moratoire comme demandé par les résolutions des Nations unies et de la CADHP. Elle a également appelé la CADHP à prendre des mesures pour l’abolition de la peine de mort.Le Botswana, la Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan ont procédé à des exécutions en 2010.Volonté politique contre opinion publiqueUn dialogue avec plusieurs pays rétentionnistes a permis de faire avancer le débat sur l’abolition en Afrique, où 16 pays ont abandonné la peine capitale. 20 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans.Les représentants kenyans ont expliqué que l’opinion publique bloquait l’abolition en raison du taux de criminalité élevé. Kayitesi a répondu que de nombreux pays avaient aboli la peine capitale sans attendre le soutien de l’opinion, grâce à la volonté politique de leurs dirigeants.La délégation algérienne a souligné que bien que la peine de mort reste légale dans ce pays, elle n’y a pas été appliquée depuis 1995 et de solides espoirs existent pour une abolition prochaine.Dans une présentation conjointe, les ONG FIACAT, FHRI et PRI, toutes membres de la Coalition mondiale, ont relevé le cas de la République démocratique du Congo où le parlement a récemment rejeté une proposition de loi d’abolition malgré les assurances du gouvernement selon lequel la constitution rend désormais la peine de mort illégale.« Les organisations signataires enjoignent la République démocratique du Congo de clarifier sa position concernant la peine de mort et de mettre en œuvre un moratoire sur les condamnations à mort », ont-elles déclaré.« Double jeu » en MauritanieLa Coalition mauritanienne contre la peine de mort a dénoncé le « double jeu » des autorités de son pays, selon lequel les cours et tribunaux prononcent un nombre croissant de condamnations à mort pour appliquer ce qu’ils considèrent comme la loi islamique, tandis que le gouvernement, qui se dit abolitionniste, s’assure que ces peines ne sont pas exécutées.Le 4 mai, la Coalition mondiale et ses organisations membres ont tenu une réunion publique en marge de la session de la CADHP.La Commissaire Kayitesi y a été rejointe par Asunta Cavaller, de la Commission internationale contre la peine de mort, qui a promis un partenariat entre son organisation et la CADHP. Flavien Zoma de la FIACAT s’est également exprimé. Venu du Burkina Faso, il a détaillé des chiffres indiquant une réduction de l’utilisation de la peine de mort en Afrique de l’ouest, que ce soit par abolition, moratoire ou réduction du champ d’application de la peine de mort.Il a cependant alerté les participants sur les obstacles, notamment religieux, qui freinent l’abolition totale dans plusieurs pays ouest-africains.Photo (de g. à d.) : Moussa Almoustapha, Sécretaire Général de SYNAFEN, Syndicat national des agents de la formation et de l'éducation du Niger ; Mahmoud Mbareck El Hacene, Coalition Mauritanienne contre la peine de mort ; Commissaire Zainabou Sylvie Kayitesi, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1572] => Array ( [objectID] => 3967 [title] => Il n’y a aucune offre d’emploi en français pour le moment. [timestamp] => 1304208000 [date] => 01/05/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/il-ny-a-aucune-offre-demploi-en-francais-pour-le-moment/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une offre d'emploi en anglais [texte] => Merci de revenir consulter notre section Emploi en français plus tard. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1573] => Array ( [objectID] => 3968 [title] => Les données sur la peine de mort pays par pays [timestamp] => 1303171200 [date] => 19/04/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-donnees-sur-la-peine-de-mort-pays-par-pays/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une nouvelle base de données statistique et juridique réalisée par l'Université Northwestern avec la Coalition mondiale offre un panorama inédit de l'utilisation de la peine capitale dans plus de 90 Etats. [texte] => Le Centre international pour les droits de l’homme de la Northwestern University School of Law (Chicago, Etats-Unis) et la Coalition mondiale contre la peine de mort lancent une base de données internationale sur la pratique et les lois des pays rétentionnistes. Cette nouvelle ressource unique permet d'améliorer la compréhension générale de l'application de la peine de mort et les perspectives d'abolition.Des informations sur 90 États et 2 territoires ont été compilées par une équipe internationale de chercheurs. La base de données comprend des statistiques, des informations sur les lois pénales, la procédure pénale, les conditions dans les couloirs de la mort et l'évolution politique de ces pays.Les données sont accessibles au public et consultables en ligne : www.deathpenaltyworldwide.org. Une ressource inestimableCette base de données fournira une ressource inestimable pour les décideurs, les avocats, les tribunaux, les militants, les universitaires et les médias pour chercher toute information sur l'utilisation de la peine de mort.« Nous avons constaté que dans la grande majorité des États rétentionnistes, il y a un débat animé et sérieux sur les mérites de l'abolition. De nombreux gouvernements qui étaient précédemment prompt à pratiquer des exécutions ont encouragé leurs commissions législatives ou d'autres organismes à examiner la pertinence de l'abolition de la peine de mort - ou, à tout le moins, à réduire la portée de son application », a déclaré Sandra Babcock, professeur à Northwestern University School of Law.La base de données lancée le 14 avril 2011 au Conseil de l'Europe sera ensuite présentée à la Commission africaine des droits et des peuples enGambie, au Conseil des droits de l'homme à Genève, et à l’Assemblée générale de la Coalition mondiale au Maroc. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1574] => Array ( [objectID] => 3969 [title] => Une entreprise indienne cesse d’exporter des drogues mortelles [timestamp] => 1302220800 [date] => 08/04/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-entreprise-indienne-cesse-dexporter-des-drogues-mortelles/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La révolution en Tunisie et les changements du paysage politique qui en résultent pourraient offrir de nouvelles opportunités aux organisations abolitionnistes. [texte] => Après avoir cherché du thiopental sodique partout dans le monde pendant un an, il semblait que les ministères de la justice de plusieurs états américains avaient trouvé une source pour cette drogue utilisée lors des exécution : Kayem Pharmaceuticals, basée à Bombay, en Inde. Des commandes avaient déjà été livrées aux gouvernements du Nebraska et du Dakota du Sud avant que Reprieve, une organisation membre de la Coalition Mondiale, découvre la situation.La campagne directe de Reprieve obtient des résultatsUne lettre envoyée par le directeur de Reprieve, Clive Stafford Smith, a apparemment averti la direction de Kayem sur l’utilisation de ces drogues aux Etats-Unis. Le produit pouvant aussi être utilisé comme anesthésiant, la lettre a suggéré : « Votre compagnie a peut-être pensé que cette drogue serait utilisé comme sédatif plutôt que comme drogue d'exécution. » A la suite de l’annonce d’une grande conférence de presse, organisée par Reprieve, et d'un audit  du gouvernement indien, Kayem a annoncé eux qu’elle allait arrêter la vente des drogues aux USA. « Vu la sensibilité de la question… »Une annonce sur le site web de Kayem le 8 avril explique : «Vu la sensibilité de la question, nous déclarons volontiers qu'en tant que vendeur indien de produits pharmaceutiques qui tient aux valeurs de l’hindouisme (une croyance que même les choses inanimées sont des créatures de Dieu) nous nous abstenons de vendre cette drogue là où elle serait uniquement utilisée pour des exécutions. »Reprieve a qualifié cette décision d'« excellente » et a encouragé toutes les compagnies partout dans le monde à s’abstenir de telles ventes.Les USA cherchent d’autres possibilitésPendant que les gouvernements d’états américains se démènent pour trouver une source fiable pour leurs drogues, Lundbeck, une compagnie danoise, a déjà assuré aux Etats-Unis qu’elle  pourrait lui fournir une autre produit chimique pour procéder aux exécutions. Selon le rapporteur de Reprieve Mia Foa, « Lundbeck a maintenant décidé de devenir le fournisseur principal de fait des drogue d’exécutions pour les USA ».Lundbeck est au courant de l’utilisation de ces drogues aux Etats-Unis et fait face à une pression croissante de Reprieve et d'autres groupes militants en vue d'arrêter la vente des produits d'injection létale.Ces organisations appliquent ainsi une pression croissante sur les autorités américaines pour les forcer à repenser leur politique vis-à-vis de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1575] => Array ( [objectID] => 3970 [title] => Les révolutions arabes, un espoir pour l’abolition ? [timestamp] => 1301875200 [date] => 04/04/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-revolutions-arabes-un-espoir-pour-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6b0883804878647d19911ab5ce4cdc2e_2-500x375.jpg [extrait] => Les changements sociaux ont insufflé un nouvel esprit aux abolitionnistes dans tout le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. L'arrivée de nouveaux dirigeants relance un débat bloqué. [texte] => Bien que plusieurs pays arabes se soient abstenus d'utiliser la peine de mort depuis plusieurs années ou même décennies, l’abolition y semblait peu réaliste.Le Coran décourage l’utilisation de la peine de mort et encourage d’autres moyens de résolution des litiges, mais il autorise la peine capitale dans certaines situations. Cela constitue le fondement des arguments rétentionnistes dans le monde arabe.L’espoir et la frustration pour les abolitionnistes arabesIl y a quelques années, l’abolition avait semblé gagner en crédibilité dans les pays arabes.Les gouvernements de Syrie et de Jordanie a montré des signes d'ouverture envers l’abolition, ou au moins la diminution du nombre d'exécutions.Le Maroc, l'Algérie et le Liban étaient allés jusqu’à débattre de projets de loi abolitionnistes dans leur parlements. Mais ces trois textes ont échoué à cause des objections religieuses et de la peur de tout ce qui peut être perçu comme un encouragement au terrorisme.« La lutte contre le terrorisme rend nécessaire la peine de mort », expliquait un responsable algérien en 2009.  Selon l’Observatoire arabe de la peine de mort, certains pays arabes abolitinnistes de fait sont revenus sur leurs progrès.  La Mauritanie a ainsi exécuté plusieurs agents d’Al Qaeda après plus d’une décennie sans exécution.La peur de l’espionnage israélien a ravivé le sentiment publique libanais pour la peine de mort. « Le Liban a des soucis légitime pour la sécurité nationale mais la reprise des exécutions n’est pas une solution », a dit Nadim Houry, le directeur de Human Rights Watch à Beyrouth.De plus, la Charte arabe des droits de l’Homme, signée par des pays arabes en 2008, permettait toujours les exécutions des mineurs dans certaines situations.Cela a mené le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l’Homme, Louise Arbour, à publier un communiqué disant que les Nations unies « n’acceptent pas ces incohérences ».Début 2011, les seuls territoires arabes abolitionnistes étaient Djibouti et le Sahara occidental, dont l'indépendance n'est pas officiellement reconnue.Changements politiques et nouvelles possibilitésAvec les révolutions en Egypte et en Tunisie et des mouvements sociaux importants dans plusieurs autres pays arabes, le débat sur la peine de mort sera peut-être reconsidéré par les nouveaux dirigeants. A la suite du départ du président Ben Ali en janvier, des rumeurs ont indiqué que le gouvernement tunisien allait signer toutes les conventions actuelles sur les droits de l’Homme, y compris le Protocole sur l’abolition de la peine du mort.Rien officiel ne s’est passé, mais cela indique peut-être un volonté du gouvernement à changer le statu quo. L’Egypte, l'un des pays arabes qui commet le plus d’exécutions, vient de limiter les pouvoirs du président par référendum. Le pays va bientôt organiser ses première élections démocratiques depuis 30 ans.Plusieurs candidats possibles, dont Mohammed El Baredei et Amr Moussa, ont une bonne réputation quant à la défense des droits de l’Homme.Cependant, le recul public du gouvernement égyptien sur la Résolution 65/206 de l'Assemblée générale de l'ONU appelant à un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort montre qu’il y reste beaucoup de travail à y faire.Les effets à long terme de ces changements sociaux sont difficiles à prévoir, mais ils pourraient au moins ouvrir un chemin pour une relance du débat sur les droits de l’homme en général, et la peine de mort en particulier.Les gouvernements d'Algérie, du Yémen et de Syrie  font face à une pression énorme pour lever leurs états d’urgence qui ont réprimé la liberté d’expression de deux générations d'Arabes.Une ouverture de l’espace politique dans ces pays pourrait donner aux organisations abolitionnistes l’occasion de présenter leurs idées librement et sans crainte.Photo : Essam Sharaf [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  [2] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1576] => Array ( [objectID] => 3972 [title] => Statistiques Amnesty 2010 : les pays rétentionnistes de plus en plus isolés [timestamp] => 1301270400 [date] => 28/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/statistiques-amnesty-2010-les-pays-retentionnistes-de-plus-en-plus-isoles/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/39343252956cf84616a3ca0653cc21f3_2-500x280.jpg [extrait] => Les pays qui continuent de recourir à la peine de mort se retrouvent de plus en plus isolés après une décennie de progression vers l'abolition, écrit Amnesty International dans son nouveau rapport Condamnations à mort et exécutions en 2010. [texte] => Au total, 31 États ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique au cours des 10 dernières années. En revanche, l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l'Iran et le Yémen comptent toujours parmi les pays qui font procéder au plus grand nombre d'exécutions, parfois en violation du droit international relatif aux droits humains.Le nombre total d'exécutions officiellement recensées par Amnesty International est passé d'au moins 714 en 2009 à pas moins de 527 en 2010. La Chine aurait exécuté des milliers de prisonniers en 2010, mais garde le secret absolu sur son application de la peine de mort.« La minorité d'États qui recourent encore de manière systématique à la peine capitale se sont rendus responsables de milliers d'exécutions en 2010, allant à contre-courant de la tendance mondiale qui promeut l'abolition de ce châtiment, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.« Si les exécutions sont en baisse, plusieurs pays ont prononcé des sentences capitales pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des crimes économiques, des relations sexuelles entre adultes consentants et le blasphème, et ce en violation du droit international relatif aux droits humains qui prohibe le recours à la peine de mort, excepté pour les crimes les plus graves. »La plupart des exécutions en Asie et au Moyen-OrientDeux régions sont responsables de la plupart des exécutions dans le monde : l'Asie et le Moyen-Orient.La Chine a appliqué la peine capitale en 2010 contre des milliers de personnes pour un vaste éventail de crimes, dont des infractions non violentes, et au terme de procédures qui ne respectaient pas les normes internationales d'équité.Un grand nombre d'exécutions ou de condamnations à mort recensées en 2010 en Arabie saoudite, en Chine, en Égypte, aux Émirats arabes unis, en Indonésie, en Iran, au Laos, en Libye, en Malaisie, en Thaïlande et au Yémen, sanctionnaient des infractions à la législation sur les stupéfiants.En 2010, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l'Iran, le Pakistan et le Soudan, faisant fi des interdictions internationales, ont prononcé des condamnations à mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes.Des progrès malgré plusieurs reculsPar ailleurs, le rapport d'Amnesty International met en lumière plusieurs reculs constatés en 2010, six autres pays et territoires ayant procédé à des exécutions après avoir observé un répit, et un État ayant étendu le champ d'application de la peine de mort.« En dépit de ces régressions, les évolutions en 2010 nous ont fait parcourir un bout de chemin sur la voie de l'abolition mondiale. En effet, le président de la Mongolie a annoncé un moratoire sur la peine de mort, une première mesure importante car ce châtiment y est toujours classé secret d'État. Pour la troisième fois et avec un soutien encore plus appuyé qu'auparavant, l'Assemblée générale de l'ONU a appelé à instaurer un moratoire mondial sur les exécutions », a expliqué Salil Shetty.Depuis 2003, moins de la moitié des pays non abolitionnistes ont procédé à des exécutions. D'après les informations disponibles, moins d'un tiers ont exécuté des prisonniers chaque année au cours des quatre dernières années.« Tout pays qui maintient les exécutions va à l'encontre du droit relatif aux droits humains et des organes des Nations unies spécialisés dans les droits humains qui affirment haut et fort que l'objectif est l'abolition.« Un monde sans peine de mort n'est pas seulement possible, il est inéluctable, a conclu Salil Shetty. La question est de savoir combien de temps cela prendra. »Télécharger le rapport (PDF - 573 Ko) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Mineur·e·s [2] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1577] => Array ( [objectID] => 3974 [title] => L’avenir de la peine de mort aux Etats-Unis [timestamp] => 1301184000 [date] => 27/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lavenir-de-la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La promulgation d’une loi abolissant la peine de mort dans l'Illinois par le gouverneur Pat Quinn a rouvert le débat sur la peine de mort dans tout le pays. Tour d'horizon des états qui envisagent l'abolition. [texte] => Le débat sur la peine de mort aux Etats-Unis a une longue histoire, marquée par la polémique et l'émotion. Depuis l’abolition nationale de la peine de mort en 1972 et son rétablissement quatre ans plus tard, le nombre d’exécutions a d’abord augmenté, atteignant son maximum en 1998. Il a ensuite diminué pendant la décennie suivante. Un sondage de 2010 a montré que deux Américains sur trois ne reprocheraient pas à leurs élus de voter en faveur de l’abolition.Le changement de l'opinion publique sur la peine de mort aux Etats-Unis est probablement du à une combinaison de plusieurs facteurs : une sensibilisation des Américains à la réalité de la peine capitale, y compris ses défauts et ses coûts, et un sentiment que des alternatives sont peut-être préférables. Le fiasco récent concernant l’importation, jugée illégale par certains, de produits pour les injections létales a aussi attisé un malaise sur l'industrialisation de la peine de mort.Cependant, c'est à l'intérieur de chaque état américain que se joue l'essentiel du combat abolitionniste, car c'est à ce niveau que se décide l'essentiel de la législation sur la peine de mort.Kansas : un projet de loi pour l’abolition a été vigoureusement débattu au sénat en 2010 et a abouti à une impasse de 20 voix contre 20. Une nouvelle version et actuellement en cours de discussion. L’état n’a procédé à aucune exécution depuis 1976, et le mouvement abolitionniste, mené par la Kansas Coalition Against the Death Penalty, jouit d’un soutien important parmi les citoyens. New Hampshire : bien que le congrès du New Hampshire ait adopté un projet de loi abolissant la peine de mort en 2000, le gouverneur lui a opposé son veto. Le gouverneur actuel a promis lui aussi d’user son droit de veto sur n’importe quelle législation contre la peine de mort, même si le couloir de la mort est vide et ne dispose d’aucun équipement d’exécution.    Connecticut : bien qu’un sondage récent a montré que 67 pour cent des électeurs soutiennent la peine de mort, un projet de loi sera bientôt discuté au congrès et il semble avoir des bonnes chances d’être accepté. En réponse au sondage, Ben Jones, directeur exécutif du Connecticut Network to Abolish the Death Penalty, a expliqué : « Dans ce genre de sondage, quand on donne aux gens l’option de la perpétuité réelle, le soutien pour la peine de mort baisse de façon drastique. »Montana : malgré une campagne soutenue par la Montana Abolition Coalition, le plus récent de plusieurs projets de loi contre la peine de mort a échoué le 19 mars, avec un vote 7-13.Maryland : après avoir échoué de justesse il y a deux ans, les abolitionnistes du Maryland ont relancé leur campagne en 2011 avec ce qui semble être un fort soutien des députés. Le gouverneur a déclaré qu’il signerait une législation abolitionniste si elle était adoptée.Nebraska : la semaine dernière, le comité judiciaire a voté de discuter un projet de loi contre la peine de mort. Le débat ne commencera pas probablement avant 2012. Nebraskans Against the Death Penalty a joué un rôle actif dans le lancement et le soutien au nouveau projet de loi. Texas: bien que Texas soit de loin l’utilisateur le plus fréquent de la peine de mort depuis son rétablissement en 1976, avec plus de 400 exécutions, un projet de loi abolitionniste a été lancé et il sera discuté la semaine prochaine. Le directeur exécutif de la Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, Kristin Houlé, a déclaré : « Nous conseillons vivement aux députés d’examiner soigneusement le système de la peine de mort et de se demander si cela est un bon usage des fonds publics quand il y a d’autres moyens de protéger la société et de punir ceux qui sont vraiment coupables. »Ohio :  bien que le gouverneur soit un partisan de la peine de mort, un soutien de plus en plus large se dégage pour un projet de loi abolitionniste actuellement en discussion devant le congrès. Ohioans to Stop Executions, entre autres, mènent la campagne pour soutenir le nouveau projet de loi. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1578] => Array ( [objectID] => 3975 [title] => Un avenir incertain pour la prison controversée de San Quentin [timestamp] => 1301097600 [date] => 26/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-avenir-incertain-pour-la-prison-controversee-de-san-quentin/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6f4c9551a2849e2637b362370e042016_2-500x323.jpg [extrait] => Le quartier des condamnés à mort de l’état de Californie à San Quentin se trouve au centre du débat intense sur l’avenir d’un système de peine capitale coûteux et de moins en moins soutenu par la population. [texte] => Juste de l’autre côté de la baie de la célèbre ville de San Francisco, connue pour la paix, la musique et les valeurs progressistes, se trouve la prison de San Quentin, également célèbre, qui héberge plus de 5 000 détenus. Elle abrite l'un des couloirs de la mort les plus grands du monde. Le débat sur l’avenir de la peine de mort a attiré l’attention sur ce coin sombre de la Californie, que bien des habitants préféraient laisser dans le noir.Bien que 66 % des Californiens soutiennent la peine de mort, selon un sondage effectué par l’université de Californie en 2009, ce chiffre a baissé 13 points depuis 1989. De plus, seulement 26 % expriment leur soutien à la peine de mort s’il y a une alternative pratique.  « Il y a un niveau de sensibilisation plus élevé aujourd’hui sur le fait que l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle est la vraie alternative à la peine de mort dans la législation californienne », a déclaré le Pr Craig Haney, qui a conduit l'enquête.L’abolition en Illinois fait du bruitA la suite de la décision du gouverneur de l’Illinois Pat Quinn d’abolir la peine de mort dans son Etat, le débat sur l’abolition en Californie commence à bouillir.La critique éthique était présente depuis des années, et elle est menée, entre autres, par Death Penalty Focus, une organisation nationale basée à San Francisco et membre de la Coalition Mondiale. Mike Farrell, président de Death Penalty Focus, a remarqué dans un entretien récent : « Je crois que nous avançons maintenant, plus en plus rapidement, vers un point où l’abolition est inévitable. » Les coûts énormes d’un système dépasséSelon le sondage, cependant, les deux raisons principales pour la baisse de soutien à la peine de mort sont une sensibilisation à la faillibilité du système et, dans une proportion encore plus importante, son coût. Pendant les retombées de la crise financière, les 400 millions de dollars nécessaires à la rénovation du couloir de la mort de San Quentin ont attiré l’attention des médias et des citoyens. Un condamné à mort moyen passe 24 ans à San Quentin, et son coût est énorme : un total estimé à 1 milliard de dollars pendant les cinq prochaines années.Du coup, le débat sur l’abolition attire aujourd’hui plus d’attention que depuis 40 ans. Les 140 millions de dollars nécessaires à la rénovation de la chambre d’exécution, qui n’est toujours pas utilisée à cause d’une injonction judiciaire, est également citée régulièrement dans les médias. Un éditorial du Los Angeles Times cette semaine a attisé le débat en affirmant que « la Californie doit être le prochain » Etat à abolir.Quel est donc l’avenir de la peine de mort en Californie ? Difficile à dire, mais avec les coûts qui montent en flèche à San Quentin et des économies dans tous les budgets publics, l’avenir du système de la peine de mort en Californie semble aussi incertain qu’un abolitionniste pourrait l’espérer. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1579] => Array ( [objectID] => 3977 [title] => Les abolitionnistes taïwanais rappellent les promesses du gouvernement [timestamp] => 1299974400 [date] => 13/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-taiwanais-rappellent-les-promesses-du-gouvernement/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Confrontée à de nouvelles exécutions, l'Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort mène une campagne pour sauver les vies de cinq condamnés à mort en rappellent au gouvernement son obligation de respecter les droits de l’Homme. [texte] => Le premier mars 2011, le ministre de la justice taïwanais avait annoncé qu’il y aurait peut-être « une opportunité pendant ce mois » de procéder aux exécutions des condamnés qui « ne sont pas actuellement en attente d'un appel, d'un nouveau procès ou d'une révision légale ». Quelques jours plus tard, à la première occasion, cinq condamnés taïwanais étaient exécutés sans que cela leur soit notifié à l'avance, ni à leur famille ou à leurs avocats.Ces événements ont provoqué une vive réaction de l'Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), membre de la Coalition mondiale.Suite à l’annonce du ministère le 1er mars, la TAEDP avait publié un communiqué qui citait les obligations du gouvernement taïwanais aux termes du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et rappelait que « le gouvernement ne peut pas procéder à des exécutions, n’ayant pas établi les procédures pour demander la grâce ».Le communiqué soulignait également la promesse du président Ma Ying-jeou de « réduire l’utilisation de la peine de mort et d’attendre que le public parvienne à un consensus pour l’abolir », ainsi que son assurance que le gouvernement « travaillera pour réduire son utilisation ».« Quiconque est condamné à mort aura le droit de demander la grâce ou la commutation »La nuit avant les exécutions, la TAEDP a tenu une veillée à la bougie devant le ministère de la justice pour protester contre la décision de tuer les cinq condamnés. De plus, elle a publié un deuxième communiqué contestant la légalité des exécutions. Le texte cite la phrase le PIDCP selon lequel « quiconque est condamné à mort aura le droit de demander la grâce ou la commutation » et qui engage Taïwan aux niveaux national et international.« Les procédures pour demander la grâce n’ont toujours pas été mises en place », précisait le communiqué. « Il n'existe aucune justification pour accélérer les exécutions avant que ce problème très important dans notre système légal soit résolu. »Les journalistes sont au courant, mais pas les condamnés et leurs famillesLe jour des exécutions, les condamnés n’étaient pas informés et leurs familles et leurs avocats n’ont pas eu le droit de leur rendre visite. Pourtant, plusieurs journaux avaient été renseignés par le gouvernement, et ce sont leurs articles qui ont avisé les familles de la gravité la situation. La TAEDP a rappelé la promesse du gouvernement de « prendre un soin extrême des droits des prisonniers », bien qu’il ait unilatéralement  changé la situation des condamnés à mort en limitant leur liberté d’écrire à leurs familles et de recevoir leurs visites.« Où est la justice lorsqu'on refuse aux condamnés une dernière chance de voir leurs proches ? » s'indigne Lin Hsin-Li, directrice exécutive de la TAEDP. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1580] => Array ( [objectID] => 3978 [title] => L’Illinois opte pour une “culture de la vie” en abolissant la peine de mort [timestamp] => 1299801600 [date] => 11/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lillinois-opte-pour-une-culture-de-la-vie-en-abolissant-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après presque deux mois de lobbying intense des deux côtés, le gouverneur de l'Illinois Pat Quinn a aboli la peine de mort dans son Etat et commué toutes les condamnations à mort en emprisonnement à vie. [texte] => « Le moment historique est arrivé ! » C’est par cette exclamation que la Coalition de l'Ilinois pour l'abolition de la peine de mort, associée à la Coalition mondiale, a exprimé le sentiment de toute la communauté abolitionniste après l’annonce que l’Illinois est devenu le 16e état des Etats-Unis à abolir la peine capitale.Bien que le parlement d’Illinois ait adopté le projet de loi il y a presque deux mois, le gouverneur Quinn restait indécis et écoutait les arguments pour et contre la peine de mort. Les deux parties ont conduit un lobbying intense et la Coalition de l'Illinois et ses alliés ont fait appel à des personnalités nationales et internationales.Le projet de loi, qui a aussi commué 15 condamnations à mort en prison à vie, a été promulgué le 9 mars 2011, quelques jours avant son expiration.« Une décision difficile, entre la mort et la vie »« Ce n’était pas une décision à prendre à la légère, ni une décision que j’ai prise sans réflexion profonde et personnelle », a dit le gouverneur pendant la cérémonie de signature. Comme son prédécesseur,  le gouverneur George Ryan, le gouverneur Quinn a dit qu’il soutient la peine de mort pour « les pires crimes », bien que lui et Ryan aient tous les deux conclu que le système de la peine de mort en Illinois était « arbitraire, capricieux et immoral ». Suite à une étude de 2001 qui a montré des erreurs importantes, des préjugés et des inégalités dans ce système, le gouverneur Ryan avait imposé un moratoire sur la peine de mort en Illinois, qui durait jusqu’au présent. A son départ en 2003, il avait vidé le couloir de la mort de l'Illinois, en commuant plus de 100 condamnations en emprisonnement à vie.« Nous ouvrons une brèche ! »Les campagnes de la Coalition de l’Illinois et d'autres organisations ont joué un rôle capital dans la décision du gouverneur « Nous ouvrons une brèche ! Le gouverneur a reçu environ 700 appels en faveur de la peine de mort… et environ 12000 en faveur de l’abolition ! », écrivait la Coalition de l'Illinois sur son site web au plus fort de la bataille.Les appels en faveur de l’abolition sont venus de personnalités comme l'archevêque d’Afrique du Sud Desmond Tutu, le comédien Martin Sheen et plusieurs hommes et femmes politiques connus.Sénateur de l’Illinois Kwame Raoul, qui a lui aussi joué un rôle important dans la campagne pour l’abolition, a déclaré que « l'Illinois est devenu membre du monde civilisé en mettant fin à la suppression de vies innocentes ».« Un tournant »Shari Silverstein, la directrice exécutive d'Equal Justice, membre de la Coalition mondiale, a qualifié la loi de « tournant ». « Aujourd’hui un message a été envoyé : après tous ces efforts, le parlement de l’Illinois a conclu qu'un système de peine de mort ne peut pas marcher », a-t-elle déclaré avant d'ajouter : « L'Illinois est le premier état à faire quelque chose d’utile avec l’argent qui était gaspillé pour la peine de mort – en le donnant aux programmes de sécurité publique et de droits des victimes. »L'Illinois est le quatrième état américain à abolir la peine de mort en quatre ans, et il semble que plusieurs autres soient sur le point de le suivre. Paul Pheifer, juge de la cour suprême de Ohio, a noté que « c’est peut-être le moment pour l’état d’Ohio de discuter s’il est bon servi d’avoir la peine de mort. » Le Maryland, le Montana, le Connecticut, le Kansas et la Floride indiquaient aussi récemment qu’ils considèrent sérieusement l’idée de l’abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1581] => Array ( [objectID] => 3979 [title] => Trinidad et Tobago évite de justesse la reprise des exécutions [timestamp] => 1299542400 [date] => 08/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/trinidad-et-tobago-evite-de-justesse-la-reprise-des-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le parlement de ce pays des Caraïbes a rejeté le 28 février un projet de loi visant à faciliter les exécutions. [texte] => Le premier ministre Kamla Persad-Bissessar avait présenté le Projet d’amendement constitutionnel sur les crimes passibles de la peine capitale en affirmant que s’il était adopté, il permettrait de réduire le nombre de crimes violents. Le texte prévoyait de limiter le temps accordé à un condamné pour faire appel.Quelque 29 parlementaires ont voté pour le projet et 11 contre, ce qui n’a pas permis d’atteindre la majorité des trois quarts requise pour son adoption (31 voix). Le projet de loi pourra être présenté à nouveau dans six mois.Un rapport basé sur une enquête du Death Penalty Project et du Projet de plaidoyer pour les droits conduit par la Faculté de droits de l’University of the West Indies a montré que l’opinion locale soutient largement la peine de mort, mais que seuls 35 % des habitants de Trinidad et Tobago y sont favorables lorsqu’il existe une possibilité d’exécuter un innocent.Sur cette base, le rapport conclut notamment que « les réformes qui affaibliraient la protection des innocents auraient pour conséquence probable de réduire le soutien à la peine de mort dans des proportions significatives ».Le projet de loi a attiré l’attention internationale, notamment celle de la Coalition mondiale et de son organisation membre Amnesty International qui ont écrit au gouvernement pour lui demander de retirer le projet et à l’opposition pour l’encourager à voter contre.La Clause 5 contre les Garanties de l’ONULe texte rejeté prévoyait de modifier la constitution pour faire échec à une décision rendue en 1993 par le Privy Council, la juridiction la plus élevée en matière criminelle à Trinidad et Tobago. Cette décision stipule que toute personne restant dans le couloir de la mort plus de cinq ans ne peut plus être exécutée. Dans ce cas, la peine de mort est commuée en prison à vie.Cette décision du Privy Coucil et d’autres ont augmenté le degré de protection des personnes passibles de la peine capitale et conduit à la suspension des exécutions à Trinidad et Tobago ; où le dernier condamné a été tué en 1999.La Clause 5 du projet de loi visait à contourner cet obstacle en introduisant un délai constitutionnel maximum pour conduire un appel dans une affaire impliquant la peine de mort. L’exécution aurait pu avoir lieu même si « l’appel , la communication ou la consultation n’est pas achevée ».Cette clause contredit les engagements internationaux de Trinidad et Tobago dans le cadre du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort  des Nations unies.La violation la plus évidente concerne la Garantie n°8 de l’ONU : « La peine capitale ne sera pas exécutée pendant une procédure d'appel ou toute autre procédure de recours ou autre pourvoi en vue d'obtenir une grâce ou une commutation de peine. »Peine de mort automatiqueLe projet de loi renforçait également la peine de mort automatique à Trinidad et Tobago dans les cas de « meurtres n°1 », autrement dit ceux dont la victime est un membre des forces de sécurité, un gardien de prison ou un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, un témoin ou un juré, ainsi que les attentats à la bombe et les meurtres commandités.La peine de mort automatique viole elle aussi le PIDCP et les Garanties de l’ONU en excluant les circonstances atténuantes qui placeraient un meurtre en-dessous du seuil des « crimes les plus graves ». Son application permet de « priver arbitrairement un personne de sa vie ».Le soutien à la peine de mort automatique est très faible à Trinidad et Tobago. Selon le rapport du Death Penalty Project et de l’University of the West Indies, seuls 26 % de la population y sont favorables.De plus, parmi ceux qui soutiennent la peine de mort, seuls 1,3 % citent son rôle dissuasif comme raison principale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1582] => Array ( [objectID] => 3980 [title] => La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria [timestamp] => 1299542400 [date] => 08/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-conference-de-cure-alimente-le-debat-sur-la-peine-de-mort-au-nigeria/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria. [texte] => Les participants se sont félicités des informations reçues du Procureur général de la Fédération et du ministre de la Justice qui ont indiqué que le gouvernement nigérian avait instauré un moratoire sur la peine de mort en raison de préoccupations quant à sa mise en œuvre.Au cours de la conférence de trois jours, les 72 participants venant d'un large éventail d'organisations ont visité le Kaduna Borstal Institution, une prison où sont détenus 450 mineurs de 16 à 21 ans.Les participants, dont des membres de la Coalition mondiale comme Equal Justice Initiative, ont abordé un certain nombre de problèmes auxquels le système pénitentiaire doit faire face dans le pays, entre autre, le surpeuplement des prisons et les lacunes dans la représentation juridique des prisonniers.Pour résoudre de ces problèmes, la conférence a adopté 48 recommandations telles que l'abolition de la peine de mort, l'abolition de la condamnation à perpétuité pour les personnes de moins de 18 ans et la mise en place de garanties pour l'accès à une représentation juridique pour tous. Cette conférence organisée par CURE s’est tenue quelques jours après que le Sénat nigérian a adopté un projet de loi anti-terrorisme qui ajoute de nouvelles infractions passibles de la peine de mort.Le Nigeria n'a exécuté aucun condamné depuis 2006, même si le pays continue de condamner des gens à mort chaque année. Selon Amnesty International, le Nigeria a condamné 58 personnes à mort en 2009. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Mineur·e·s [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1583] => Array ( [objectID] => 3981 [title] => Le Gabon adhère discrètement au camp abolitionniste [timestamp] => 1299196800 [date] => 04/03/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-gabon-adhere-discretement-au-camp-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le pays d’Afrique de l’ouest a aboli la peine de mort en février 2010 et gardé le secret pendant plus d’un an. [texte] => Une nouvelle imprévue est venue d’Afrique de l’ouest fin février lorsque le Gabon a annoncé l’abolition légale de la peine de mort dans le pays.L’action semble résulter d’un effort soutenu des organisations Communauté de Sant’Egidio et Ne touchez pas à Caïn, membres de la Coalition mondiale, en coopération avec le président Ali Bongo Ondimba et le gouvernement gabonais. Elle a été confirmée par un vote parlementaire le 15 février 2010.Cette nouvelle loi fait du Gabon le 16e pays d’Afrique et le 96e pays du monde à abolir la peine de mort. Ne touchez pas à Caïn a officiellement annoncé l’abolition de la peine de mort dans le pays le 14 février 2011 (photo : la parlementaire italienne Elisabetta Zamparutti, membre de Ne touchez pas à Caïn, et le ministre gabonais des affaires étrangères Paul Toungui). L’organisation venait de  recevoir une lettre de confirmation du gouvernement gabonais un an après l’adoption de la loi.« La peine de mort et désormais remplacée par la prison à perpétuité »Le texte, publié parmi un groupe de plusieurs autres lois, stipule que « la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité… le condamné ne peut bénéficier d’une mesure de grâce ou de libération conditionnelle avant d’avoir accompli trente ans d’emprisonnement au moins. »Le même texte remplace aussi les travaux forcés prévus au code pénal militaire par une peine d’emprisonnement.Les circonstances qui ont entouré le retard de l’annonce suscitent les interrogations. Le Gabon était l’un des pays signataires de la résolution des Nations unies pour le moratoire sur la peine de mort en 2007. Le pays était considéré comme abolitionniste en pratique depuis longtemps. Mais la raison de l’année de silence sur la loi restera sans doute un mystère.Une nouvelle opportunité de progrès en AfriqueSuite à l’annonce, Sergio D’Elia, secrétaire de Hands Off Cain, a remarqué que « le nouveau président Ali Bongo Ondimba a tenu parole. L’abolition en Gabon confirme que l’Afrique fait beaucoup de progrès en ce qui concerne les droits de l’homme ».Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme, membre de la Coalition mondiale, voit dans l’annonce une opportunité de nouveaux progrès en Afrique : « Nous appelons le Mali et le Bénin, qui ont exprimé des intentions abolitionnistes, à franchir le pas rapidement et rejoindre le camp, toujours plus nombreux des pays qui reconnaissent que la peine capitale est inutile et contraire à nos valeurs », a-t-elle déclaré. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gabon ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1584] => Array ( [objectID] => 3982 [title] => Porto Rico accueille une semaine d’événements abolitionnistes [timestamp] => 1297814400 [date] => 16/02/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/porto-rico-accueille-une-semaine-devenements-abolitionnistes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le parlement de ce pays des Caraïbes a rejeté le 28 février un projet de loi visant à faciliter les exécutions. [texte] => La réunion du comité de pilotage de la Coalition Mondiale a eu lieu le 4 et 5 février à San Juan, Porto Rico en coopération avec l’Association du Barreau de Porto Rico et la Coalition de Porto Rico contre la Peine de Mort (PRCADP).Une semaine d’événements a accompagné la réunion pour sensibiliser le public sur la peine de mort et l’informer des activités des trois organisations, dans le pays et à l’étranger, pour faire avancer la cause d’abolition.En parallèle aux deux jours de débat sur la Coalition Mondiale et ses projets pour l’avenir, la coordinatrice de la Coalition mondiale Maria Donatelli et le directeur d’EPCM Raphaël Chenuil-Hazan ont donné une série d’interviews aux médias. Une présentation à l’école Academia Maria Reina a permis d’informer les étudiants de la peine de mort et des efforts de la Coalition mondiale.Les membres de la Coalition Mondiale ont aussi organisé quelques réunions avec les autorités de Porto Rico pour montrer solidarité et soutenir leurs efforts pour l’abolition. Ils ont enfin tenu une conférence avec le consul de la République dominicaine à propos du protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort. La République dominicaine est une des cibles de la Coalition Mondiale dans sa campagne pour la ratification du protocole.Appels au rétablissement de la peine de mortEn raison de l’augmentation récente de violence liée aux gangs et aux drogues dans le pays, l’Association du Barreau de Porto Rico et la PRCADP font face à des demandes publiques de rétablissement de la peine de mort. La réunion a fourni aux participants l’opportunité de montrer leur solidarité et de répondre à ces demandes.Plus particulièrement, un événement pour les familles des victimes des meurtres a été organisé pour leur communiquer un message de solidarité et sympathie. Kevin Rivera Medina de l’Association du Barreau de Porto Rico a clarifié pour tous la position de la Coalition Mondiale : « Comme mouvement, la Coalition Mondiale doit reconnaître l’importance des droits de victimes. Nous sommes contre la peine de mort, mais également contre l’impunité. »Exécutions fédérales américainesMême si la peine de mort est abolie localement, les Porto Ricains sont soumis aux lois fédérales américaines qui prévoient la peine capitale. Des exécutions fédérales ont déjà eu lieu. Les efforts des organisations locales jouent un rôle essentiel dans l’éducation du public sur la peine de mort et dans le soutien juridique aux prisonniers condamnés à mort.Le président du comité sur la peine de mort de l’Association du Barreau de Porto Rico, Juan Matos, a dit que son organisation est fière d’accueillir la réunion et y voit une opportunité de « montrer notre intérêt continuel pour le projet, de montrer que Porto Rico est vraiment un participant actif, et de montrer aux Porto Ricans que le monde s’y intéresse aussi. »Le prochain assemblé générale de la Coalition mondiale aura lieu en Maroc en juin, et la prochaine réunion du comité de pilotage de la Coalition Mondiale aura lieu à Rome en avril. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1585] => Array ( [objectID] => 3983 [title] => Pic d’exécutions critiqué en Iran [timestamp] => 1297468800 [date] => 12/02/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pic-dexecutions-critique-en-iran/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/837f98143cc22ec3eb62b12d9935945e_2-500x333.jpg [extrait] => L’Iran a exécuté 121 personnes entre le 20 décembre 2010 et le 31 janvier 2011. Bon nombre d’entre eux n’avaient tué personne et n’ont pas eu de procès équitable. [texte] => La Campagne internationale pour les droits de l’Homme en Iran a recensé 121 exécutions en six semaines, sans compter les pendaisons secrètes qui ont lieu régulièrement dans les prisons iraniennes. En 2009, Amnesty International avait compté 388 exécutions pour toute l’année (les statistiques 2010 ne sont pas encore disponibles).Mahmood Amiry-Moghaddam, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Iran Human Rights, estime que « la raison de l’augmentation du nombre d’exécutions est probablement le besoin pour les autorités iraniennes de faire régner plus que jamais la peur dans la population ».Il évoque le risque de manifestations contre le régime alors la situation économique se détériore du fait de réformes récentes qui ont conduit à « une forte augmentation des prix » en période de « hausse du chômage ».Ce n’est pas la première fois que la peine de mort sert à museler l’opposition politique en Iran. Selon le rapport 2009 d’Amnesty International, 112 exécutions ont été enregistrées entre l’élection présidentielle le 12 juin 2009 et le début du deuxième mandat de Mahmoud Ahmadinejad le 5 août.Amiry-Moghaddam affirme que « la société civile iranienne (qui est maintenant majoritairement clandestine ou en exil) a tenté d’attirer l’attention sur ces exécutions. Nous avons organisé plusieurs manifestations dans le monde. Il y a également eu des rassemblements en Afghanistan et au Kurdistan irakien devant les ambassades iraniennes. Nous allons continuer dans les semaines à venir. »Violation du droit internationalHuman Rights Watch, également membre de la Coalition mondiale, a documenté des manquements aux standards minimum de protection reconnus internationalement aux personnes passibles de la peine de mort. Des personnes ont avoué sous la torture, se sont vus refuser l’accès à un avocat et ont subi des procès sommaires. Des mineurs sont condamnés à mort.L’adolescent Ashkan Miri a été condamné à mort début février pour la mort accidentelle d’un autre mineur dans une bagarre. Ashkan avait 14 ans au moment des faits.L’Iran a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et doit donc respecter son article 6, qui restreint l’utilisation de la peine de mort pour les crimes les plus graves. La définition de cette expression acceptée au niveau international désigne les crimes entraînant la mort d’autrui.Cependant, la majorité des personnes exécutées en Iran le sont pour d’autres infractions. Le ministère des Affaires étrangères iranien a déclaré que 80% des pendaisons concernaient des trafiquants de drogue. Au moins un homme a été exécuté pour apostasie et 13 personnes pour moharebeh (« hostilité envers Dieu »).Pression internationaleLa communauté internationale a mis du temps à réagir à cette vague d’exécutions iraniennes. Selon Amiry-Moghaddam, cela a donné au régime iranien l’impression « qu’il pouvait probablement continuer [les exécutions] ».Plus récemment, la pression internationale s’est toutefois accentuée et l’exécution de la Néerlandaise Zahra Bahrami a tout particulièrement attiré l’attention. Bahrami était condamnée pour trafic de drogue et les Pays-Bas ont interrompu leurs relations diplomatiques avec l’Iran après son exécution en janvier.Le Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme Navi Pillay et Catherine Ashton, la représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, ont appelé à un moratoire immédiat sur les exécutions à la suite du procès opaque et inéquitable de Bahrami.Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats Gabriela Knaul ont appelé l’Iran à « déclarer immédiatement un moratoire sur la peine de mort vu la gravité de la situation et la violation régulière des garanties de procédure équitable ».Le porte-parole du Département d’Etat américain, Philip Crowley, a demandé à l’Iran de suspendre les exécutions en soulignant que « l’exécution [de Bahrami] figure parmi les dizaines auxquelles il a été procédé ces dernières semaines sur fond d’interrogations sur les motivations du gouvernement iranien et sur le respect des droits de ces prisonniers aux termes du Pacte international sur les droits civiques et politiques ».Les Etats-Unis ont exécutés des criminels mineurs jusqu’en 2005 en violation du PIDCP. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Mineur·e·s [2] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1586] => Array ( [objectID] => 3985 [title] => Contre l’exportation de drogues mortelles de l’Europe vers les États-Unis [timestamp] => 1295654400 [date] => 22/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/contre-lexportation-de-drogues-mortelles-de-leurope-vers-les-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des organisations de la société civile ont initié une démarche appelant la Commission européenne à contrôler l’exportation des drogues létales. [texte] => Cette pétition lancée par Penal Reform International (membre de la Coalition) fait suite à la révélation de l’exécution de Jeffery Landgrin en Arizona, avec du thiopental sodique produit en Europe et exporté de Grande-Bretagne par la société Archimedes Pharma. Les États-Unis cherchent actuellement à s’approvisionner en drogues mortelles en Europe car une pénurie nationale empêche plusieurs États d’exécuter leurs condamnés à mort.La pétition vise à ajouter le thiopental sodique à l’Annexe III du règlement du Conseil n° 1236/2005 qui interdit « le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Si l’Annexe III est modifiée et que le thiopental sodique y est ajouté, cette substance fera l’objet de contrôles d’exportation très stricts visant à garantir que la drogue n’est pas destinée à exécuter des êtres humains.Disposition de portée généraleLa pétition recommande aussi d’ajouter au règlement du Conseil une disposition de portée générale sur les produits « d’utilisation finale torture-peine de mort » afin de permettre aux gouvernements de l’Union européenne d’interdire, au cas par cas, « le commerce de tout produit non listé dans les Annexes du règlement mais qui, clairement, n’a pas d’utilisation connue autre que dans le cadre de la peine capitale » ou lorsque des « éléments probants permettent de penser que lesdits produits seront utilisés pour exécuter une personne ». Cette disposition de portée générale permettra d’englober les deux autres drogues traditionnellement présentes dans le mélange de trois drogues utilisé pour l’exécution des condamnés à mort, c’est-à-dire le bromure de pancuronium et le chlorure de potassium, ainsi que le pentobarbital. Cette dernière, souvent utilisée par les vétérinaires pour abattre les animaux, a été utilisée l’année dernière par l’État de l’Oklahoma comme drogue de substitution pour une exécution. La disposition de portée générale ne nuira pas aux activités commerciales ayant une portée médicale légitime.Course au thiopental sodiquePlusieurs États américains, dont l’Arizona, l’Oklahoma et la Californie recherchent actuellement du thiopental sodique. Selon un rapport de l’American Civil Liberties Union, la Californie cherche à s’approvisionner jusqu’au Pakistan. Le Texas, quant à lui, a refusé de partager son stock avec les autres États, alors qu’il est bien fourni.Selon le Wall Street Journal, le seul fabricant américain de thiopental sodique, Hospira, a décidé d'abandonner la production de ce produit. Après avoir arrêté cette activité aux Etats-Unis, la société a renoncé à un projet de fabrication en Italie. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1587] => Array ( [objectID] => 3986 [title] => Illinois : abolition, mode d’emploi [timestamp] => 1295654400 [date] => 22/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/illinois-abolition-mode-demploi/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans une interview vidéo à l'occasion de la conférence de la NCADP à Chicago, Jeremy Schroeder, l'un des militants les plus actifs de cet Etat américain, explique comment la loi d'abolition est passée. [texte] => La Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort (NCADP) des Etats-Unis a tenu sa conférence annuelle du 13 au 16 janvier à Chicago. Quelques jours auparavant, le sénat de l'Illinois avait adopté une loi abolissant la peine de mort dans l'Etat.Le directeur de la Coalition de l'Illinois pour l'abolition de la peine de mort, Jeremy Schroeder, explique comment les militants de l'Etat se sont mobilisés pendant deux ans pour faire adopter cette loi devant la chambre des représentants et le sénat de l'Illinois. Le texte est maintenant entre les mains du gouverneur.La conférence de la NCADP est le principal rassemblement de défenseurs des droits de l'homme, de militants citoyens, de familles de victimes de meurtre et de condamés à mort, d'avocats, de magistrats et d'acteurs de la prévention du crime soutenant l'abolition de la peine capitale aux Etats-Unis.Lors de la réunion de cette année, le principal orateur, Bryan Stevenson, a déclaré: “L'une des réalités de la peine de mort, c'est la pauvreté. Si nous éliminions la pauvreté, nous abolirions la peine de mort. Notre systéme judiciaire vous traite mieux si vous êtes riche et coupable que si vous êtes pauvre et innocent. Le contraire de la pauvreté, ce n'est pas la richesse, c'est la justice. Nous sommes contre la peine de mort, mais nous sommes aussi pour la justice et contre la violence, le crime et le meurtre. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => https://www.penalreform.org/wp-content/uploads/2013/08/PRI_TR_No_3_FRENCHReporting-on-the-death-penalty_WEB.pdf ) [1589] => Array ( [objectID] => 7709 [title] => 999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/999-la-peine-de-mort-aux-etats-unis-une-torture-polymorphe/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/rapport_usa-2010-091011.pdf ) [1590] => Array ( [objectID] => 7782 [title] => Actes du 4e Congrès mondial Genève [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/actes-du-4e-congres-mondial-geneve/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l'organisation Ensemble contre la peine de mort en février 2010, a marqué une nouvelle étape importante de notre combat contre la peine de mort. 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Le programme novateur de deux ans s'engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.penalreform.org/wp-content/uploads/2013/08/PRI_TR_No_3_FRENCHReporting-on-the-death-penalty_WEB.pdf ) [1592] => Array ( [objectID] => 7867 [title] => Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître » [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/livret-dactivites-pratiques-la-peine-de-mort-est-condamnee-a-disparaitre/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => http://www.amnesty.fr/sites/default/files/Livret%20activit%C3%A9s%20pratiques%20Peine%20de%20mort%20octobre%202011%20.pdf ) [1593] => Array ( [objectID] => 7894 [title] => MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/manuel-de-lanimation-dans-le-cadre-de-leducation-pour-la-dignite-humaine-comment-appliquer-les-methodes-participatives-a-leducation-aux-droits-humains/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.penalreform.org/wp-content/uploads/2013/05/FRENCH_DP_Info_Pack_WEB.pdf ) [1608] => Array ( [objectID] => 7940 [title] => Petition 2011 contre la peine de mort [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/petition-2011-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR_2011wd_petition-1.pdf ) [1609] => Array ( [objectID] => 7967 [title] => Pétition Journée mondiale 2011 [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/petition-journee-mondiale-2011/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La pétition appelle les États rétentionnistes à établir un moratoire sur l’application de la peine de mort en vue de son abolition en raison de l'inhumanité de cette peine. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.echr.coe.int/Documents/Court_in_brief_FRA.pdf ) [1611] => Array ( [objectID] => 7993 [title] => Guide pédagogique: Éduquer à l’abolition (2e édition) [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/guide-pedagogique-eduquer-a-labolition-2e-edition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce manuel a pour objet de proposer des activités en prévision des célébrations du 10 octobre. Il s’adresse particulièrement aux professeurs des élèves de 14 à 18 ans où qu’ils se trouvent dans le monde, mais aussi à toute personne souhaitant organiser des évènements. Si vous n'êtes pas enseignants, utilisez-le pour faire vos propres documents et informer le public de façon ludique sur la réalité de la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-GuidePeda2011-1.pdf ) [1612] => Array ( [objectID] => 7995 [title] => Kit de mobilisation pour la Journée mondiale [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-mobilisation-pour-la-journee-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit de mobilisation pour la Journée mondiale 2011 : "la peine de mort est inhumaine" propose des activités et des conseils pour assurer le succès de cette 9e Journée mondiale. 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[timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/troy-davis-un-espoir-de-justice-apres-20-ans-de-deni/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d'un Burger King à Savannah, en Géorgie.Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d'une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s'était précipité pour venir au secours de celui-ci.Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes. Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu'il sortait d'une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville. Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police. Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Representation légale ) [url_doc] => http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/troy_davis__1 ) [1614] => Array ( [objectID] => 8033 [title] => Une histoire de la peine de mort [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/une-histoire-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.ca/histoire-peine-mort-Pascal-Bastien/dp/2020797542 ) [1615] => Array ( [objectID] => 8051 [title] => La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – une violation des droits de l’homme [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-les-etats-membres-et-observateurs-du-conseil-de-leurope-une-violation-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Assemblée parlementaire s'oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L'expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n'est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, en tant qu'Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l'Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l'homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des organes régionaux ) [url_doc] => http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=17986&lang=fr ) [1616] => Array ( [objectID] => 8118 [title] => Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010 [timestamp] => 1293840000 [date] => 01/01/2011 [annee] => 2011 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-et-executions-en-2010/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l'organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l'application de la peine capitale. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/001/2011/en/baeb03e3-6cc0-4255-b694-ed31714a5004/act500012011fra.pdf ) [1617] => Array ( [objectID] => 3987 [title] => Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste [timestamp] => 1292976000 [date] => 22/12/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/resolution-onu-nouveau-renforcement-du-front-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. [texte] => Parrainée par un nombre croissant d’Etats, elle réaffirme les résolutions 62/149 et 63/168 des 18 décembre 2007 et 2008 intitulées « Moratoire sur l’application de la peine de mort » et reconnaît l’existence d’une « tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort ». En Asie, continent pourtant largement rétentionniste, une brèche s’est ouverte. La Mongolie et la Thaïlande, qui avaient voté par deux fois contre les précédentes résolutions et avaient signé des notes de dissociation, ont cette année respectivement voté en faveur et se sont abstenus. Le Bhoutan et les Maldives, qui s’étaient abstenus par le passé, ont voté cette fois-ci en faveur de la 3e résolution. Dans les pays arabes, l’avancée positive de 2008 se maintient : l’Algérie a de nouveau officiellement soutenu et co-sponsorisé la résolution et pour la seconde année, sept pays arabes se sont abstenus.  Nombre croissant de soutiensLa Coalition mondiale se félicite du nombre croissant des soutiens à la résolution (+3) et remercie les 109 pays qui ont voté pour. La Coalition mondiale regrette cependant que 41 (-5) pays se soient opposés et que 35 (+1) se soient abstenus de voter. Elle déplore également l’absence de 7 gouvernements.  La nouvelle résolution accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 63/168 et se félicite que certains pays aient pris des mesures pour réduire l’application de la peine de mort. Un rapport sur l’application de cette 3e résolution sera présenté par le Secrétaire général, lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale des Nations unies. L’examen d’une nouvelle résolution sur un moratoire sera alors poursuivi au titre de la question intitulée «Promotion et protection des droits de l’homme » en 2012. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1618] => Array ( [objectID] => 3988 [title] => Le Kirghizstan, 73e pays à adopter l’abolition irréversible [timestamp] => 1292544000 [date] => 17/12/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-kirghizstan-73e-pays-a-adopter-labolition-irreversible/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après un an de plaidoyer conduit par la Coalition mondiale, le pays d'Asie centrale est désormais partie au Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort. [texte] => Le 6 décembre, le Kirghizstan a accédé au Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort, devenant le 73e Etat partie au traité depuis son adoption en 1989.Jusqu’à son accession, le Kirghizstan était l’un des pays-cibles de la campagne de la Coalition mondiale pour la ratification de ce texte officiellement intitulé Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques.Le plaidoyer a commencé avec le lancement officiel de la campagne en octobre 2009. Depuis, la Coalition mondiale et ses partenaires, les pays « amis du Protocole », ont organisé des réunions avec les autorités, adressé des rapports aux Nations unies et écrit au président et au parlement.Ce fut le cas en novembre 2009, lorsque le parlement a rejeté le projet de loi de ratification du Protocole. Le texte a été réintroduit et finalement adopté en février 2010.Accession malgré les troubles politiquesLa Coalition mondiale a alors écrit de nouveau au président et au parlement pour les féliciter et les appeler à déposer les instruments de ratification auprès du secrétaire général des Nations unies afin que l’opération soit reconnue en droit international. Cette accession a pris neuf mois en raison des troubles politiques dans le pays.Le Kirghizstan est abolitionniste depuis 1998, année de la dernière exécution et de la mise en place d’un moratoire. La Constitution a été révisée en 2006 et la peine de mort abolie par son retrait du Code pénal en juin 2007.Au niveau international, le Kirghizstan a voté en faveur des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur les exécutions en 2007 et 2008. Le Kirghizstan s’est aussi engagé à voter pour la résolution prévue en décembre 2010 et, comme en 2008, fait partie des pays signataires du texte.Le Kirghizstan est désormais partie au Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort comme ses voisins les plus proches, l’Ouzbékistan et le Turkménistan. La Coalition mondiale espère maintenant que d’autres nations d’Asie centrale, comme le Kazakhstan et le Tadjikistan, vont rejoindre la tendance mondiale vers l’abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kirghizistan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1619] => Array ( [objectID] => 3989 [title] => Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak [timestamp] => 1291420800 [date] => 04/12/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/mobilisation-mondiale-contre-les-condamnations-en-irak/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies. [texte] => Tarek Aziz (photo), le vice-premier ministre du régime de Saddam Hussein, a été reconnu coupable de « meurtre avec préméditation et crimes contre l’humanité » par la Cour suprême irakienne et condamné à mort le 26 octobre.Aziz rejoint dans le couloir de la mort Sadoun Shakir , l’ancien ministre de l’Intérieur, ainsi que Mizban Khuder Hadi et Aziz Salih al-Noaman, deux hauts fonctionnaires du régime. Ces derniers font tous les trois déjà l’objet de démarches de la part de nombreuses personnalités et organisations influentes qui demandent la commutation de leurs peines.Le nombre d’acteurs abolitionnistes qui se sont mobilisés pour prévenir leur exécution démontre combien leur cas symbolise l’inutilité de la peine de mort.Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté une résolution qui réitère son opposition générale à la peine de mort et son opposition spécifique à la condamnation de Tarek Aziz car elle « n'apaisera en rien le climat de violence qui règne en Irak » alors que « le pays a un besoin criant de réconciliation nationale ».Le Vatican intervientLe père Federico Lombardi, porte-parole du Vatican, a lui aussi appelé l’Irak à ne pas exécuter Aziz, un chrétien et ami personnel de l’ancien pape Jean-Paul II. Lombardi a déclaré que la commutation de sa peine encouragerait la réconciliation et la reconstruction de la paix et de la justice en Irak. Il a aussi annoncé que le Vatican était prêt à intervenir par les canaux diplomatiques. L’archevêque irakien Louis Sako a renchéri en estimant que la peine de mort retenue contre Aziz est un « acte de vengeance » et « un signe de la faiblesse du gouvernement ».Le sujet est très suivi en Italie, où le Sénat a voté unanimement une résolution bipartisane qui engage le gouvernement à agir urgemment pour empêcher l’exécution de Tarek Aziz et de ses co-accusés. Dans ce cadre, le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini s’est rendu à Bagdad avec le député européen Marco Pannella.L’ancien député britannique Tony Benn et l’essayiste spécialisée sur les droits de l’Homme Felicity Arbuthnot ont appelé le premier ministre britannique David Cameron à agir. « Toute absence d’action qui déboucherait sur un nouveau lynchage, imposerait l’horreur à tout citoyen conscient, puisque l’on nous dit que nous sommes une démocratie. Nous vous implorons d’agir », ont-ils écrit.Les ONG ont aussi pris position. Sergio D’Elia, secrétaire de l’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn, a demandé « un moratoire sur la peine de mort de Tarek Aziz ».Deux autres membres de la Coalition mondiale, Amnesty International et la Communauté de Sant'Egidio, ont appelé à une action urgente pour sauver la vie des ces anciens dirigeants irakiens menacés d’exécution dans les 30 jours suivant leur condamnation.Le Président Talabani opposé à l’exécutionLe soutien le plus influent vient sans doute du Président irakien Jalal Talabani, qui a indiqué qu’il ne signerait pas l'ordonnance d’exécution de Tarek Aziz. Il a déclaré : « Je compatis avec Tarek Aziz, car c'est un chrétien irakien; et c'est en outre une personne âgée qui a plus de 70 ans. C'est pourquoi je ne signerai jamais cet ordre d'exécution. »Talabani, un Kurde irakien, a pris cette position bien qu’Aziz ait aussi été reconnu coupable pour son rôle dans la répression de la minorité kurde. Malheureusement pour Aziz et les autres condamnés, l’histoire récente montre que le refus du Président Talabani de signer les ordonnances d’exécution ne suffit pas à bloquer une mise à mort. En 2006, l'ordonnance d’exécution de Saddam Hussein avait été signé par les deux vice-présidents, mais pas par le président, malgré la constitution et le code de procédure pénale qui en font une obligation. De plus, le gouvernement irakien ne cesse d’affirmer que la signature présidentielle n’est pas nécessaire sur un ordre d’exécution lorsque la condamnation a été prononcée par la Cour suprême.L’avocat de Tarek Aziz, Giovanni Di Stefano, espère toutefois une grâce. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1620] => Array ( [objectID] => 3990 [title] => 10/10/10: retour sur la Journée mondiale en Asie [timestamp] => 1291334400 [date] => 03/12/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/10-10-10-retour-sur-la-journee-mondiale-en-asie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/a9fb4dea4f1826734050703263be38be_2-500x279.jpg [extrait] => Le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) fait le tour des principaux événements organisés le 10 octobre à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort dans la région Asie-Pacifique. [texte] => Deux semaines seulement avant la Journée mondiale contre la peine de mort, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a accusé les États-Unis d’hypocrisie après que le pays ait exécuté Teresa Lewis et que l’ancien président américain, Bill Clinton, se soit récemment prononcé contre la lapidation. L’accent mis sur les États-Unis cette année a eu pour effet de rappeler que ce pays très exposé représente un véritable obstacle dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort dans le monde.Nous souhaitons remercier tous ceux qui ont organisé et participé aux activités et qui ont fait des déclarations à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort qui était cette année axée sur les Etats-Unis. Merci également à ceux d’entre vous qui nous ont envoyé leurs témoignages. Voici quelques-uns des événements organisés par ADPAN à l’occasion de cette Journée :Australian Lawyers for Human Rights et Australians Against Capital Punishment ont organisé un repas pour plus de 250 personnes à Brisbane, au cours duquel David Marr a prononcé un discours.À Hyderabad (Inde), People’s Union for Civil Liberties (PUCL - Andhra Pradesh) a organisé une rencontre avec Jana Chaitanya Vedika au Club de la presse. Le juge Ambati Lakshamana Rao, ancien président de la haute cour de justice d’Allahabad, a prononcé le discours principal.Action for Peace and Human Rights (APHR) a organisé une réunion en l’honneur de la Journée mondiale contre la peine de mort, et a lancé un blog (http://prisonnotes-aphr.blogspot.com/) pour informer les personnes qui ont soutenu la campagne anti-peine de mort.Les Japonais mobilisés de l'Italie à TokyoLors d’une manifestation à Forlì (Italie) intitulée « Un fruit étrange, une récolte amère : la peine de mort aux États-Unis et au Japon », Yukari Saito, membre de Forum 90, a prononcé un discours, « L’échafaud japonais : un lieu de pouvoir difficile à abandonner ». AI Japon a organisé une manifestation à Tokyo à laquelle ont participé 80 personnes. Les organisateurs ont présenté des poèmes, des essais et des peintures réalisés par des détenus des couloirs de la mort.En Indonésie, la Commission pour les personnes disparues et les victimes de la violence (KontraS) a organisé une conférence de presse sur l’évaluation de la situation de la peine de mort. Des affiches ont été exposées et une manifestation pacifique a eu lieu à Jakarta. Après avoir rencontré le ministre des Affaires étrangères et abordé avec lui la question des détenus indonésiens condamnés à mort à l’étranger, les membres se sont dits satisfaits des réponses obtenues.Odhikar et la FIDH ont publié un rapport commun sur le recours à la peine de mort au Bangladesh intitulé La justice pénale à travers le prisme de la peine capitale et de la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre de sa visite sur place du 8 au 12 octobre, la FIDH a présenté le rapport aux autorités du pays, à la société civile et aux médias, à Dhaka.Les membres d’AI Thaïlande ont organisé une marche silencieuse en centre ville afin de sensibiliser la population au sujet de la peine de mort (photo) et un débat contradictoire sur le sujet a suivi.Festival de cinémaTaiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP) a organisé un festival cinématographique de trois jours intitulé « Murder by numbers ». Le festival a débuté avec un documentaire sur le cas de Lu Cheng. Sa sœur, Lu Ching, pense qu’il a été exécuté à la suite d’une erreur de justice en septembre 2000. AI Malaisie a présenté une pièce inspirée de la vie de Yong Vui Kong, intitulée Banduan Akhir Di Sel Akhir, au Black Box Theatre de Kuala Lumpur.Singapore Anti-Death Penalty Campaign (SADPC) a publié sur son blog et sur The Online Citizen une déclaration appelant à un moratoire sur la peine de mort à Singapour.La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP) a organisé des rencontres de sensibilisation du public dans tout le pays et a envoyé une lettre au président Asif Ali Zardari pour saluer le moratoire sur les exécutions, en vigueur dans le pays depuis novembre 2008. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Australie [1] => Bangladesh ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1621] => Array ( [objectID] => 3991 [title] => Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste [timestamp] => 1290729600 [date] => 26/11/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-ong-appellent-lafrique-a-labolition-la-gambie-resiste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats. [texte] => Cinq organisations membres de la Coalition mondiale, la Fédération internationale de l’ACAT, l’Initiative fondation pour les droits de l’Homme, International Harm Reduction Association, Organisation mondiale contre la torture et Penal Reform International, ont lu un communiqué conjoint devant la 48e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP).Le communiqué félicite le Burundi et le Togo qui ont rejoint la communauté abolitionniste en 2009 ainsi que le Burkina Faso, le Bénin et le Mali qui ont fait preuve de volonté politique pour avancer vers l’abolition. Selon la déclaration, « c’est une forte indication que l’abolition de la peine de mort gagne du terrain au sein de l’Union africaine ».Cependant, les auteurs du communiqué regrettent que l’Assemblée nationale de la Gambie ait augmenté le nombre de crimes punis de mort, ajoutant le trafic de drogue, le vol et le trafic d’êtres humains. Cette nouvelle législation viole le droit international qui limite strictement l’utilisation de la peine capitale à la répression des crimes les plus graves. Le communiqué appelle le président gambien Yahya Jammeh  ne pas promulguer cette loi.« L’humanité se porte mieux sans la peine de mort »Dans un message séparé, Leo Igwe, directeur de l’Union internationale humaniste et éthique, un autre membre de la Coalition mondiale, a lui aussi appelé le président gambien à rejoindre les autres nations en abolissant la peine de mort. Il a déclaré que « la peine capitale porte un ombre sur la démocratie de tout pays » et que « le système judiciaire gambien se portera mieux sans. L’humanité se porte mieux sans la peine de mort ».Le ministre de la justice gambien Edward Gomez a défendu l’utilisation de la peine de mort dans son pays et soutenu la reprise des exécutions, bien que la dernière remonte à 1981. Il a déclaré que les ONG ne devraient pas intervenir dans les affaires de petits Etats comme la Gambie alors que de grands pays comme les Etats-Unis maintiennent la peine de mort.Le groupe de travail de la CADHP sur la peine capitale a présenté une résolution appelant à l’abolition de la peine de mort, sur le modèle de la résolution de l’ONU qui établit un moratoire sur les exécutions. La résolution du groupe de travail n’a pas été adoptée. Ce groupe a également demandé que la CADHP soutienne le travail des ONG abolitionnistes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gambie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1622] => Array ( [objectID] => 3992 [title] => Vers une nouvelle résolution de l’ONU pour le moratoire [timestamp] => 1289779200 [date] => 15/11/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vers-une-nouvelle-resolution-de-lonu-pour-le-moratoire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un texte de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à la suspension des exécutions dans le monde entier reçoit le soutien de deux pays supplémentaires avant le vote final le mois prochain. [texte] => La Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies (photo) a adopté le 11 novembre à New York un projet de résolution appelant à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.Le texte « appelle tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à … instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ». Il demande aussi aux pays rétentionnistes de publier leurs statistiques sur l’utilisation de la peine capitale.107 Etats membres de l’ONU ont voté pour la résolution lors du vote en commission. 38 ont voté contre et 36 se sont abstenus. En 2008, 106 pays avaient soutenu une résolution similaire, 46 s'y étaient opposés et 34 s'étaient abstenus. En 2007, il y avait eu 104 votes pour, 54 contre et 29 abstentions.Le Bhoutan, la République de Kiribati, les Maldives, la Mongolie et le Togo ont modifié leur vote pour se prononcer en faveur du moratoire.« Choix courageux »Mario Marazziti, porte-parole de l’organisation membre de la Coalition Mondiale Communauté de Sant’Egidio, a déclaré : « La Communauté de Sant’Egidio a travaillé directement pour le changement dans deux pays, la Mongolie et les Maldives, qui sont passés du front de l’opposition au front abolitionniste. Le choix courageux des ces pays-clés montre est une cause toute particulière de satisfaction et prouve que le changement est aussi à l’œuvre en Asie et dans les pays de tradition musulmane. »Amnesty International, également membre de la Coalition mondiale, s’est aussi félicitée du vote. « L'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU de cette troisième résolution en faveur d'un moratoire sur les exécutions constitue un nouveau jalon dans la campagne visant à mettre fin aux homicides prémédités commis par l'État », a indiqué José Luis Díaz, représentant d'Amnesty auprès de l'ONU à New York.L’Assemblée générale de l’ONU doit maintenant procéder à un vote final sur la résolution lors de sa session plénière en décembre. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1623] => Array ( [objectID] => 3993 [title] => L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo [timestamp] => 1289001600 [date] => 06/11/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-au-programme-de-lassemblee-nationale-en-rd-congo/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux. [texte] => Le 4 novembre à Kinshasa, l’Assemblée nationale (photo) débat d’une proposition de loi visant à harmoniser le droit congolais avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Deux députés jouent un rôle crucial dans le débat : Nyabirungu Mwene Songa, qui défend le texte, et son collègue André Mbata, qui a signé avec lui une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort déposée en 2008.Leur argument : comment le droit congolais peut-il continuer à prévoir la peine capitale pour des crimes comme le meurtre, alors que l’on s’applique à l’harmoniser avec le droit pénal international qui ne condamne pas à mort les auteurs de forfaits bien plus graves comme le génocide ?Motion acceptéeImmédiatement, Mbata dépose une motion appelant à l’examen de la proposition de loi sur l’abolition en préalable à la discussion sur l’application du Statut de Rome. Le lendemain, la présidence de l’Assemblée accepte et inscrit la question « à la prochaine plénière utile ».Liévin Ngondji, président de l’ONG membre de la Coalition mondiale Culture pour la paix et la justice, estime que les députés pourraient commencer à débattre de l’abolition dès le 7 novembre. Depuis quelques jours, il ne cesse de solliciter les parlementaires et les diplomates de pays abolitionnistes amis de la RDC pour s’assurer de leur soutien.Le 9 octobre, il avait animé une conférence de presse organisée à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort sur le thème « Tous pour l’examen par le parlement congolais de la proposition de loi Mbata/Nyabirungu  portant abolition de la peine de mort ».Mise à jour du 26 novembreLa majorité des députés a rejeté la proposition de loi sur l'abolition de peine de mort le 25 novembre. Mbata a défendu son texte en s'appuyant notamment sur le droit à la vie consacré par la constitution congolaise, mais bon nombre de ses collègues ont affirmé que la situation de conflit qui se poursuit dans certaines régions du pays n'est pas propice à l'abolition.La proposition de loi a cependant permis l'ouverture d'un débat sans précédent sur la peine de mort au parlement et dans les médias congolais. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1624] => Array ( [objectID] => 3994 [title] => Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona [timestamp] => 1288656000 [date] => 02/11/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/du-thiopental-sodique-britannique-dans-une-salle-dexecution-de-larizona/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen. [texte] => Condamné à mort pour le meurtre de Chester Dean Dyer à Phoenix en 1989, Jeffery Landrigan a été exécuté par injection létale le 26 octobre dernier. Cette exécution a eu lieu malgré une pénurie nationale de thiopental sodique, l’anesthésiant qui entre dans le mélange habituellement utilisé. Le produit a été importé de Grande-Bretagne pour l’exécution. Les avocats de Landrigan se sont inquiétés de la qualité du thiopental sodique importé, et de la légalité de son utilisation. Selon eux, le produit pouvait être de mauvaise qualité et provoquer des douleurs au moment de l’exécution de Landrigan. Au regard de cet argument, la cour fédérale de grande instance (US District Court) et la cour d’appel itinérante (9th US Circuit Court of Appeals) avaient prononcé une injonction provisoire de ne pas pratiquer l’exécution, en attendant que l’Arizona indique où et comment il avait obtenu le thiopental sodique en cause.Malheureusement, la Cour suprême s’est ralliée à l’avis du ministère public de l’Arizona en concluant par 5 voix contre 4 que rien n’imposait de révéler ces informations. L’injonction a été levée, la Cour ayant estimé que rien ne prouvait que l’agent anesthésiant ait été obtenu de manière illégale et qu’aucun commencement de preuve n’avait été constitué.Chaîne complexeArchimedes Pharma, qui est, selon l’agence britannique de surveillance des médicaments et de la santé, le seul fabricant agréé de thiopental sodique en Grande-Bretagne, a nié toute exportation du produit, expliquant par ailleurs qu’il lui est impossible, une fois que les produits entrent dans la chaîne complexe des fournitures médicales, de savoir précisément qui les achète.Le règlement 1236/2005 du Conseil de l’Union européenne interdit le « commerce de certains produits susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».Selon Amnesty International, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’utilisation d’un produit obtenu en Grande-Bretagne « soulève de larges doutes quant au contrôle des équipements susceptibles d’être utilisés pour torturer ou tuer ». Amnesty International a appelé l’Union européenne à renforcer les vérifications afin qu’à l’avenir aucun produit susceptible d’être utilisé pour des exécutions ne puisse être exporté. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Royaume-Uni ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1625] => Array ( [objectID] => 3995 [title] => Du couloir de la mort à une liberté impossible [timestamp] => 1288051200 [date] => 26/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/du-couloir-de-la-mort-a-une-liberte-impossible/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé. [texte] => « Maman, tu me passes la dinde s’il te plaît ? »J’observe silencieusement les nombreuses mains qui font passer le lourd plat vers mon côté de la table. Au moment où je pique quelques tranches de viande sombre dans mon assiette, j’entends la lourde porte claquer violemment, puis le fracas métallique des barres de fer, qui me réveille en sursaut. Me voici à nouveau dans le couloir de la mort. Je jette un œil au calendrier. Bien. Il me reste quelques semaines à vivre. Je me promets à nouveau de ne pas leur simplifier la tâche. Voilà un an et demi que je m’entraîne à retenir ma respiration.L’autre jour, le gardien adjoint m’a demandé si j’avais une requête particulière pour le moment où les pastilles tomberaient dans la chambre à gaz. « Pourras-tu me tenir la main ? », je lui ai demandé.Tenant mon petit miroir de rasage à travers les barreaux, à un angle de 45 degrés, j’aperçois le gardien qui pousse le chariot-repas. Glissant un plateau dans chaque cellule, il avance lentement dans le couloir. Je n’ai pas besoin de me demander ce qu’il y a au petit déjeuner, c’est tous les jours la même chose : des morceaux de pommes de terre froide recouverts de sauce chili. Mon plat a l’air entamé. Avant, le dimanche matin, on nous servait un œuf dur. Jusqu’au jour où le gardien adjoint en a reçu un dans la tête. Dans le mille ! Ça valait presque le coup, rien que pour voir l’excitation des prisonniers les deux jours suivants. Dans notre quotidien banal et ennuyeux du couloir de la mort, la moindre « fantaisie » se transformait en événement. Mais ça, c’était il y a huit mois. Je regrette ce foutu œuf du dimanche matin. Ça peut paraître stupide mais quand on vit dans une cellule de 6 pieds sur 9, un œuf peut se transformer en un véritable cadeau ; on l’attend toute la semaine.Voilà de quoi je rêvais, il y a 35 ans, alors que j’étais détenu dans le couloir de la mort pour un crime que je n’avais pas commis.Maintenant, je peux manger des œufs chaque matin. Mais toutes les nuits, je retourne dans le couloir de la mort. Chaque jour, je me fais violence pour contenir la rage que je sens monter du plus profond de moi.Chaque fois que je me réveille de ce cauchemar, je me sens mal. Je suis sorti depuis longtemps. J’aurais dû m’en remettre depuis le temps ! Pourtant, chaque fois que je me « perds » dans un livre, que je rêve éveillé, chaque fois que je me réveille le matin, que je lève les yeux de mes mots croisés, ou que je lis un journal, la sensation me prend par surprise. Je suis de retour dans le couloir de la mort. Je ne suis pas le seul dans ce cas.Je travaille avec d’autres rescapés des couloirs de la mort. Nous parlons souvent de cette sensation de ne jamais nous sentir réellement libres. Le couloir de la mort est un enfer spécial pour les innocents. Ils savent qu’ils vont être assassinés pour être punis d’un crime qu’ils n’ont pas commis. Nous, nous avons eu cette chance d’être disculpés, mais d’autres ont été exécutés alors qu’ils étaient aussi innocents que nous. Réfléchissez à cela.C’est pourquoi j’éprouve le plus grand respect et la plus grande admiration pour des personnes comme Juan Melendez, Ray Krone, Gary Gauger, Freddie Lee Pitts, et tous les autres qui sillonnent le pays pour parler de notre expérience du couloir de la mort à qui voudra bien les écouter. Nous sommes noirs, bruns ou blancs, conservateurs ou démocrates, de la campagne ou de la ville, mais nous avons tous consacré notre vie à faire connaître notre histoire à nos compatriotes pour qu’un jour peut-être, les États-Unis abolissent la peine de mort et rejoignent le monde civilisé.Juste avant un discours ou une interview, nous nous réunissons. Nous nous soutenons pour franchir chaque petite étape de notre journée de rescapés. Nous sommes attentifs à l’état psychologique de chacun, parce que nous savons que relater notre expérience nous replonge toujours dans le couloir de la mort, même si le public, lui, ne s’en aperçoit pas. Tant que la peine de mort sera appliquée, nous continuerons de revivre cette cruelle journée du Groundhog Day* chaque fois que nous prenons la parole dans une université, une église ou une association.* Groundhog Day est une tradition américaine selon laquelle on peut prédire l’arrivée du printemps en observant le comportement de la marmotte d’Amérique, censée sortir de son hibernation le 2 février. Si le soleil brille ce jour-là, la marmotte est tellement effrayée par son ombre qu’elle prolonge son hibernation de six semaines, ce qui signifie que l’hiver se prolongera d’autant. La sortie de la marmotte est filmée chaque année à Punxsutawney, en Pennsylvanie, et l’événement est diffusé à l’échelle nationale et a inspiré un film dans lequel le personnage revit la même journée à l’infini. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1626] => Array ( [objectID] => 3996 [title] => OSCE : « une tendance irréversible vers l’abolition » [timestamp] => 1286841600 [date] => 12/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/osce-une-tendance-irreversible-vers-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a publié son rapport annuel sur la Peine de mort dans l’OSCE lors de l'« Echanges de points de vue sur l’abolition de la peine capitale » le 5 octobre en Pologne. [texte] => Lors de la présentation du rapport, M. Eric Svanidze a déclaré: « Il y a une tendance générale vers l'abolition et cette tendance est irréversible: les Etats de l'OSCE ont résisté aux tentatives de rétablissement de  la peine de mort. Je suis sûr que l'Europe sera un continent sans peine de mort dans les années à venir ».Des débats fructueux ont suivi cette présentation, au cours desquels les ONG et les pays participants ont encouragé les six Etats-membres qui maintiennent encore la peine de mort dans leur législation (Bélarus, États-Unis, Russie, Tadjikistan, Kazakhstan et Lettonie) à l'abolir complètement.Lire les déclarations officielles des participants (en anglais principalement) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1627] => Array ( [objectID] => 3997 [title] => Journée mondiale : soutien marqué aux abolitionnistes américains [timestamp] => 1286755200 [date] => 11/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-soutien-marque-aux-abolitionnistes-americains/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10.10.10, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort a été consacrée à l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Depuis 2003, des organisations du monde entier se mobilisent chaque année autour de cette journée. [texte] => Progrès vers l'abolition Même si les Etats-Unis continuent à appliquer la peine de mort, des progrès ont eu lieu ces dernières années. Aujourd’hui, 15 Etats ont aboli et 11 autres ont vu des propositions de loi pour abolir la peine de mort en 2009. Deux décisions récentes de la Cour Suprême des États-Unis ont réduit le champ d’application de la peine de mort : en 2002, la Cour a déclaré non conforme à la Constitution l'exécution de personnes atteintes de troubles mentaux graves et en 2005, elle a déclaré inconstitutionnelle l'utilisation de la peine de mort contre les personnes de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est attribué. En 2009, les progrès se traduisent par la diminution du nombre de condamnations à mort et la tendance à la réduction du nombre d’exécution est aussi marquée.La Journée mondiale est l’occasion pour les abolitionnistes de travailler ensemble, aux Etats-Unis et ailleurs, pour accroitre cette tendance et pour sensibiliser l’opinion publique à l’abolition universelle de la peine de mort.En 2009, 139 pays avaient aboli la peine capitale en droit ou en fait, et 18 des 58 pays rétentionnistes procédaient réellement à des exécutions. Soutenir l’abolition au Etats-Unis, c’est aussi soutenir l’abolition dans le monde et permettre à l’humanité de faire un pas de plus vers l’abolition universelle. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale [1] => Mineur·e·s [2] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1628] => Array ( [objectID] => 3998 [title] => La Californie maintient le moratoire [timestamp] => 1286755200 [date] => 11/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-californie-maintient-le-moratoire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Deux jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort, la Californie a décidé de ne pas reprendre les exécutions. La rupture de stock d'un poison utilisé pour les injections létales donne un répit aux condamnés et abolitionnistes. [texte] => Le moratoire a devait prendre fin avec l’exécution d’Albert Greenwood Brown (58) qui est dans le couloir de la mort depuis 28 ans pour le viol et le meurtre de Susan Jordan, âgée de 15 ans, en 1982.Le moratoire sur les exécutions en Californie a été mis en place par le juge Fogel de la US District Court en Décembre en 2006. La suspension des exécutions devait permettre aux autorités pénitentiaires californiennes de rénover leur méthode d’exécution pour qu’elle soit en accord avec la Constitution américaine.L’Etat a adopté formellement un nouveau protocole le 29 août 2010 malgré 30,000 objections du public. L’Office of Administative Law (OAL) a rejeté une première version du protocole en juin. Le lendemain de l’adoption du protocole final par l’OAL, le parquet du Riverside District a obtenu une date d’exécution pour Brown.Heureusement pour Brown et grâce à plusieurs batailles juridiques sur le nouveau protocole, la Cour Suprême de Californie a décidé de repousser sa date d’exécution au vendredi 1 octobre, date de l’expiration du stock californien de sodium thiopental – la première d’un cocktail de trois drogues qui étais censé le rendre inconscient. Tentative d’accélérer l’exécutionSans cet anesthétique, l’exécution n’a pas pu avoir lieu et elle devra attendre jusqu’au début de 2011 au moins. Le parquet a fait l’objet de critiques de la part des abolitionnistes et de l’avocat de Brown qui l’accusent d’avoir fait pression pour que l’exécution de Brown ait lieu avant que la drogue ne soit périmée.Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a refusé sa grâce en disant que « le jury de Mr. Brown a conclu que la peine de mort était appropriée dans son cas, et je n’ai aucune raison de ne pas être d’accord ». La demande de grâce de Brown est basée sur le fait que des sur son état mental n’ont pas été présentés aux jurés avant qu’ils ne prononcent sa peine.Mr. Rosenberg, représentant de Hospira, la seul entreprise qui fournit la drogue à l’Etat, a dit qu’elle ne serait pas disponible avant 2011. Il a aussi exprimé son mécontentement devant l’utilisation du produit pour tuer les gens alors qu’il est censé sauver des vies.Il a ajouté que « ce médicament n’est pas destiné à la peine de mort et Hospira ne soutient pas son utilisation dans ce cadre ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Maladie mentale [2] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1629] => Array ( [objectID] => 25472 [title] => Faits et chiffres 2010 [timestamp] => 1286668800 [date] => 10/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2010/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Faits et chiffres 2010 [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou enpratique.• 95 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;• 9 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimesexceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;• 35 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peine demort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé à aucuneexécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 139 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.Mais 58 pays et territoires maintiennent la peine de mort et appliquent cechâtiment. Cependant « seuls 18 » pays ont procédé à des exécutions en 2009.[2] PROGRÈS RÉALISÉSVERS L’ABOLITION MONDIALE DE LA PEINE DE MORTDepuis 1990, plus de 54 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.Certains sont des pays d'Afrique (parmi les exemples récents figurent le Togo et leBurundi) ; d'autres, des Amériques (Canada, Mexique, Paraguay et Argentine) ;d'autres encore, d'Asie et du Pacifique (Bhoutan, Philippines, Samoa) ou biend'Europe et du Caucase du Sud (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Kazakhstan,Kirghizstan, Monténégro et Ouzbékistan).Sur le continent américain, les États-Unis étaient le seul pays à procéder à desexécutions en 2009. En Afrique subsaharienne, deux pays seulement ont exécuté desprisonniers: le Botswana et le Soudan. En Asie, il n'y a pas eu d’exécutions enAfghanistan, en Indonésie, en Mongolie et au Pakistan en 2009, pour la première foisdepuis longtemps. En Europe, il n'y a eu aucune exécution en 2009 mais en mars2010 la Biélorussie a exécuté 2 prisonniers.[3] CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONSAu cours de l'année 2009, au moins 714 prisonniers (en dehors de la Chine) ont étéexécutés dans 18 pays et 2 001 personnes ont été condamnées à mort dans56 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a euconnaissance et sont certainement en deçà de la réalité.En 2009, la grande majorité des exécutions recensées ont eu lieu en ArabieSaoudite, en Chine, aux États-Unis, en Irak et en Iran.[Chine]Amnesty International n’a donné aucune estimation concernant le nombred’exécutions en Chine pour 2009. Les statistiques nationales officielles surl'application de la peine capitale restent un secret d'État. Il est par conséquent trèsdifficile d’avoir des informations réelles et fiables sur la situation de la peine demort dans le pays. Plusieurs milliers d’exécutions auraient eu lieu en 2009.[Arabie Saoudite, Irak et Iran]Selon les informations recensées par Amnesty International, l’Arabie Saoudite aexécuté au moins 69 personnes, l'Iran au moins 388 et l’Irak au moins 120personnes, la majorité pour des crimes liés au terrorisme. Ces chiffres pourraientêtre inférieurs aux chiffres réels.www.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalitionmondiale contre la peine de mort regroupedes O.N.G., des associations de juristes, dessyndicats, des collectivités locales et toutesorganisations attachées à coordonner leursefforts internationaux dans la lutte contre lapeine de mort.Comité de pilotage :Amnesty International, Arab CoalitionAgainst the Death Penalty, Barreau deParis, Collectif Unitaire National deSoutien à Mumia Abu-Jamal, Coalitionnationale pour l'abolition de la peine demort au Maroc, Comité des Observateursdes Droits de l’Homme, Communauté deSant'Egidio, Conférence Internationaledes Barreaux, Culture pour la Paix et laJustice, Death Penalty Focus, Ensemblecontre la peine de mort, FédérationInternationale des Droits de l’Homme,Fédération Internationale de l’Action desChrétiens pour l’Abolition de la Torture,Fédération Syndicale Unitaire, MurderVictims’ Families for Human Rights,National Association of Criminal DefenceLawyers, Organisation marocaine desdroits humains, Penal ReformInternational, Texas Coalition to abolishthe death penalty, Région Toscane.Autres membres :ACAT France, ALIVE, Action pour uneEducation de qualité (APeq)American FriendsService Committee, Association for the Rightto Live, Ville d’Andoian, AssociationMarocaine des Droits Humains, Associationpour le droit à la vie, Bahrain Human RightsSociety, Ville de Braine l’Alleud, Campaign toend Death Penalty Centre marocain desdroits humains, Center for Prisoner’s Rights,Coalition Italienne pour abolir la peine demort, Coalition nationale tunisienne contre lapeine de mort, Collectif des Organisationsdes Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa,Comitato Paul Rougeau, Comité SyndicalFrancophone de l'Education et de laFormation, Congolese Youth Movement,Conseil National pour les Libertés en Tunisie,CURE, Death Watch International, Ville deDijon, Droits et Démocratie, Droits etPaix, Fédération des Etudiants Libéraux,Forum Africain contre la peine de mort,Forum 90 Japan, Forum marocain pour laVérité et la Justice, Foundation for HumanRights Initiative, Hope & Justice, HumanRights Watch, International Organization forDiplomatic Relations, Internationalcommisssion of Jurists, Iraqi Center forHuman Rights and Democracy Studies,Human Rights Commission of Pakistan,Journey of Hope, KontraS, Law Student’sForum, Lifespark, Ligue des Droits del’Homme, Ligue ivoirienne des Droits del’Homme, Lutte Pour la Justice, Ville deMatera, Mauritanian Coalition Against DeathPenalty, MEDEL,MDT, Michigan CommitteAgainst death penalty, Mothers AgainstDeath Penalty, Mouvement contre leRacisme et pour l’Amitié entre les Peuples,National Coalition to Abolish the DeathPenalty, National Lawyers Guild, NIgerianHumanist Movement, Observatoire nationaldes prisons, Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli odontoiatri di Firenze, Ordredes avocats du Barreau de Liège, Ordre desavocat des Hauts de Seine, Ordre desBarreaux francophones et germanophonesde Belgique, Ordre des avocat de Genève,Organisation Mondiale contre la Torture,Palestinian Centre for Human Rights, PaxChristi Uvira asbl, People of Faith Against theDeath Penalty, Puerto Rican Coalition againstdeath penalty, RADHOMA, RAIDH, Ville deReggio Emilia, Réseau d’activistes iranienspour la Défense des Droits de l'homme enEurope et Amérique du Nord, ROTAB,SYNAFEN , Stop Child Executions, TaiwanAlliance to End the Death Penalty, Unionchrétienne pour le progrès et la défense desdroits de l’Homme, Unis pour l’abolition de lapeine de mort, Ville de Venise. VictorianCriminal Justice Coalition, Women’sinformation consultative center.Secrétariat Exécutif :ECPM3, rue Paul Vaillant Couturier92320 Chatillon- FRANCETel: 0033 1 57 63 09 37Fax: 0033 1 57 63 89 25contact@worldcoalition.org[États-Unis]Aux États-Unis, en 2009, 11 États ont procédé àdes exécutions, ôtant la vie à 52 personnes (contre37 en 2008, 42 en 2007, 53 en 2006 et 60 en 2005),portant ainsi à 1 188 le nombre total de personnesexécutées depuis le rétablissement de la peinecapitale en 1977.L’accroissement du nombre d’exécutions en 2009est lié à la reprise des exécutions après lemoratoire de fait entre septembre 2007 et avril2008, lorsque la Cour Suprême des Etats-Unis avaitété saisie pour considérer la constitutionnalité dela procédure d’exécution par injection létaleadoptée par 36 Etats fédérés. La Cour Suprême adécidé de refuser d’annuler ce procédé sur lemotif que l’injection létale n’est pas contraire au8eme Amendement interdisant les « châtimentscruels et inhabituels ». Les 37 exécutions de 2008ont donc eu lieu en huit mois, entre mai etdécembre 2008.Le 18 mai 2009, l’Etat du Nouveau Mexique a abolila peine de mort devenant ainsi le 15e Etatabolitionniste dans ce pays.[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONSDepuis 2000, les méthodes suivantes ont étéemployées :• décapitation (Arabie saoudite) ;• électrocution (États-Unis) ;• pendaison (Égypte, Iran, Irak, Japon,Jordanie, Pakistan, Singapour, …) ;• injection létale (Chine, États-Unis,Guatemala, Thaïlande) ;• exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine,Somalie, Viêt-Nam,…) ;• lapidation (Afghanistan, Iran).[5] RECOURS À LA PEINE DE MORTCONTRE DES MINEURS DÉLINQUANTSLes traités internationaux relatifs aux droitshumains interdisent d’appliquer la peine capitale àtoute personne qui était âgée de moins de dix-huitans au moment des faits qui lui sont reprochés.Cette interdiction est inscrite dans le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques,la Convention américaine relative aux droits del'homme et la Convention relative aux droits del'enfant.Les États qui maintiennent la peine capitale pourun certain nombre d'infractions interdisentexpressément l'exécution de mineurs délinquantsdans leur législation. Un petit nombre de payscontinuent toutefois d'exécuter des mineursdélinquants.En 2007, 10 mineurs au moment du crime ont étéexécutés : 8 en Iran, 1 en Arabie Saoudite et 1 auYémen. En 2008, en Iran, au moins 8 mineurs ontété exécutés selon Amnesty International et aumoins 140 autres étaient dans les couloirs de lamort. En 2009, au moins 7 mineurs ont étéexécutés : 5 en Iran et 2 en Arabie saoudite. Selonle Rapporteur spécial de l’ONU au Soudan, deuxdes personnes arrêtées en lien avec les attentatsde Khartoum étaient mineurs au moment del’attentat et risqueraient la peine capitale.[6]INSTRUMENTS INTERNATIONAUXEN FAVEUR DE L’ABOLITIONL'un des progrès majeurs réalisés ces dernièresannées réside dans l'adoption de traitésinternationaux par lesquels les États s'engagent àne pas avoir recours à la peine capitale:• le Deuxième Protocole facultatif serapportant au Pacte international relatif auxdroits civils et politiques, visant à abolir lapeine de mort, qui a été ratifié par 72 États.trois autres pays ont signé le Protocole, signifiantainsi leur intention de devenir partie à cetinstrument à une date ultérieure ;• le Protocole à la Convention américainerelative aux droits de l'homme, traitant del'abolition de la peine de mort, qui a été ratifiépar 11 États du continent américain et signé pardeux autres ;• le Protocole n° 6 à la Convention desauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales (Convention européennede [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Faits-et-chiffres-JM2010-EN.pdf ) [1630] => Array ( [objectID] => 25499 [title] => Fiche détaillée 2010 [timestamp] => 1286668800 [date] => 10/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/fiche-detaillee-2010/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Fiche détaillée 2010 [texte] => [ LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS ] [ 1 ] [ COALITION MONDAILE CONTRE LA PEINE DE MORT ][ LA PEINE DE MORTAUX ÉTATS-UNIS[ INFORMATION GÉNÉRALESUR LA PEINE DE MORT[ CONTEXTE HISTORIQUEC’est dans les années 1930 qu’il y a eu plus d’exécutions dans l’histoire des États-Unis, avec une moyenne de 167 par an.Dans les années 1950, l’opinion publique a commencé à rejeter la peine capitale.Beaucoup de nations alliées ont supprimé ou limité la peine de mort, et aux États-Unis, le nombre d’exécutions a nettement chuté.Le moratoire de 1972 à 1976 : la question du caractère arbitraire de la peine de morta été portée devant la Cour suprême en 1972 dans le cadre de l’affaire Furman c. Étatde Géorgie. Avec l’arrêt Furman, la Cour suprême a créé une jurisprudence selon la-quelle une punition serait « cruelle et inhabituelle » si elle était trop sévère par rapportau délit commis, si elle était « arbitraire », si elle portait atteinte au sens de la justice dela société ou si elle n’était pas plus efficace qu’une peine moins sévère. Cet arrêt apermis l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort pendant quatre ans, letemps que les États qui souhaitaient maintenir la peine de mort réécrivent leur législa-tion relative à la peine de mort et suppriment les problèmes cités dans l’arrêt Furman.En mars 2005, la Cour suprême a déclaré dans le cadre de l’affaire Roper c. Sim-mons que condamner à mort ceux qui avaient commis un crime avant l’âge de 18 ansconstituait une punition cruelle et inhabituelle, et de ce fait, contraire à la constitution.En 2009, 11 États ont étudié des propositions législatives visant à abroger la peine demort, soit une augmentation considérable par rapport aux années précédentes.En mars 2009, le Nouveau-Mexique est devenu le 15e État à abolir la peine de mort.[ INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PEINE DE MORT• États abolitionnistes = 15 (et Porto Rico, également abolitionniste)• États rétentionnistes = 35• Le gouvernement et l’armée américaine sont tous deux rétentionnistes.COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTwww.worldcoalition.org[ LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS ] [ 2 ] [ COALITION MONDAILE CONTRE LA PEINE DE MORT ][ Exécutions par ÉtatTop 5 en 2009 Top 5 depuis la fin Top 5 depuis toujoursdu moratoire Furman en 1976Texas 24 Texas 452 Virginie 1 383Alabama 6 Virginie 106 Texas 1 207Ohio 5 Oklahoma 92 Armée US 1 206Oklahoma 3 Floride 69 New York 1 130Virginie 3 Missouri 67 Pennsylvanie 1 043États-Unis 52 États-Unis 1 200 États-Unis 17 255[ DEUX PRINCIPAUX CHEFS D’ACCUSATION PASSIBLES DE LA PEINE CAPITALE• Meurtre (dans les 35 États rétentionnistes + gouvernement et armée américains)• Crime de « felony murder » ou droit des parties (existe dans 23 États rétentionnistes+ gouvernement américain)[ MÉTHODES D’EXÉCUTIONLa méthode d’exécution dépend d’un certain nombre de facteurs comprenant, la dateà laquelle le délit a été commis, la disponibilité des méthodes d’exécution et/ou la pré-férence de la personne condamnée :• Injection létale = 35 (États rétentionnistes) + armée et gouvernementaméricain• Chaise électrique = 9 (Alabama, Arkansas, Floride, Illinois, Kentucky, Oklahoma,Caroline du Sud, Tennessee, Virginie)• Chambre à gaz = 5 (Arizona, Californie, Maryland, Missouri, Wyoming)• Pendaison = 2 (New Hampshire et Washington)• Peloton d’exécution = 2 (Oklahoma et Utah)Le gouvernement américain emploie la méthode d’exécution en vigueur dans l’État oùla peine a été prononcée.[ LES CONDAMNATIONS À MORTEn 2009, le nombre de nouvelles condamnations à mort dans tout le pays était à sonniveau le plus bas depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. On constateune tendance à la diminution régulière du nombre de condamnations à mort danstout le pays. Cette diminution est particulièrement prononcée dans les États du sud.[ Condamnations à mort par régionNombre de condamnations à mort 200180160140120100806040200Sud 58Ouest 29Mid-Ouest 14Nord-Est 71998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008[ LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS ] [ 3 ] [ COALITION MONDAILE CONTRE LA PEINE DE MORT ][ Les couloirs de la mort en mars 20095 premiers États pour le nombre 5 premiers États pour le nombrede condamnés dans les couloirs de la mort de femmes dans les couloirs de la mortCalifornie 690 Californie 15Floride 430 Texas 10Texas 342 Caroline du Nord 4Pennsylvanie 225 Pennsylvanie 3Alabama 200 Mississippi 3Total États-Unis 3,285 Total États-Unis 53[ UN SYSTÈME DISCRIMINATOIREET DYSFONCTIONNEL[ DISCRIMINATIONLes études ont à plusieurs reprises prouvé que l’appartenance ethnique est un facteurdéterminant dans la condamnation à mort. Dans l’État de Pennsylvanie par exemple,le taux de condamnation des prévenus noirs du comté de Philadelphie est nettementplus élevé que celui des prévenus non noirs vivant au même endroit. Au cours des troisdernières décennies, les sociologues ont observé à plusieurs reprises que les préve-nus susceptibles d’être condamnés à mort le sont beaucoup plus souvent lorsqu’ilssont jugés pour un homicide commis à l’encontre d’une victime blanche.[ Mixité ethnique du pays [ Mixité ethnique des condamnés [ Mixité ethnique des innocentésW = White (blancs) B = Black (noirs) H = Hispanic (hispaniques) O = Other (autres)[ INNOCENCEDepuis la fin du moratoire Furman en 1976, 139 personnes ont été innocentées, dont 9en 2009.Erreur d’un témoin oculaire Résultant d’une confusion ou d’une mémoire défaillanteErreur de l’État Par la police et l’accusationDonnées pseudo-scientifiques Preuves mal exploitées ou recours à des experts non qualifiésFaux témoignage Souvent effectué en échange d’une réduction de peineFaux aveux Résultant d’un trouble mentale ou d’actes de torture perpétrés par la policeAutres Preuve par ouï-dire, preuves circonstancielles douteuses, etc.H15%O5% B12%W68%H12%379O2%77W68%W44%1457B42%1364H9%12O1%2W68%W39%54B51%72[ LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS ] [ 4 ] [ COALITION MONDAILE CONTRE LA PEINE DE MORT ][ Causes des condamnations à mort prononcées à tort dans 86 procès ]Ces chiffres dépassent celui de 86car certaines affaires présentaient plus d’un facteur.[ Clarence BrandleyCondamné en 1981 • Innocenté en 1991Accusé du meurtre d’une jeune fille de 16 ansBrandley travaillait comme gardien de lycée à Conroe (Texas) en 1980, quand la po-lice l’a arrêté pour le meurtre de Cheryl Fergeson, une étudiante de 16 ans.Tandis que la police interrogeait Brandley et un de ses collègues blancs, l’un des po-liciers a déclaré : « L’un de vous deux sera pendu pour ça », ajoutant à l’intention deClarence : « Puisque c’est toi le nègre, tu es élu ».Lors de son premier procès, Clarence a été soumis à un jury entièrement composé deblancs. Un des jurés a jugé Clarence non coupable, le jury a alors été dissous. Ce juréa subi un harcèlement permanent et des menaces à la suite du procès, il a égalementété raillé et traité d’« amoureux des nègres ». Le second jury, toujours entièrementblanc, a déclaré Clarence coupable, ce qui a abouti à sa condamnation à mort en1981.Un an plus tard, il est apparu que la majorité des preuves matérielles liées à l’enquêtesur le meurtre avait mystérieusement disparu alors qu’elles étaient en possession dela police. En 1986, un nouveau témoin a déclaré qu’il connaissait le véritable meurtrier.Pourtant, Clarence n’a pas eu droit à un nouveau procès comme le demandait sonavocat. Alors que la date de son exécution était fixée au 27 mars 1987, un mouvementde protestation a commencé à se développer.En octobre 1987, après de nombreuses auditions détaillant les erreurs commises dansle cadre de l’enquête, le juge a déclaré : « En trente années d’expérience judiciaire,c’est la première fois que ce tribunal, que je préside, se trouve confronté à un casaussi choquant de discrimination raciale… impliquant des fonctionnaires qui ont perdude vue ce qui est exact et juste ».[ Randy SteidlCondamné en 1986 • Innocenté en 2004Accusé du meurtre d’un couple récemment mariéRandy a été mal défendu. Il n’avait obtenu aucun teste ADN permettant de le discul-per, et des témoins ont fabriqué un faux témoignage contre lui à la demande de la po-lice. Une enquête dirigée par la police d’État de l’Illinois a montré que la police et lesprocureurs locaux avaient comploté contre Randy et son co-accusé, Herbert Whitlock.En 2003, le juge fédéral Michael McCuskey a annulé la peine prononcée contre Randyet ordonné l’ouverture d’un nouveau procès, déclarant que si les preuves appropriéesavaient été examinées et présentées dès le départ, Randy aurait probablement été ac-quitté par le jury. L’État a réexaminé l’affaire, analysé les preuves ADN, avant de conclureà l’absence de lien entre Randy et le meurtre.Erreur témoin occulaireErreur de l’ÉtatDonnées pseudo scientifiqueFaux témoignagesFaux aveuxAutres4517910829[ LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS ] [ 5 ] [ COALITION MONDAILE CONTRE LA PEINE DE MORT ][ LE COÛT DE LA PEINE DE MORTLes dépenses liées à la peine de mort sont différentes dans chaque État.En général, chaque État doit débourser les sommes suivantes :1 procès avec condamnation à mort = 1 million de dollars de plus qu’un procèssans peine de mortMAISseul un procès sur 3 aboutit à une condamnation à mort,ainsi, le coût révisé s’élève à 3 millions de dollarsMAISseul un procès sur 10 aboutit à une exécution.Donc, le véritable coût d’une exécution pour un État s’élève à30 millions de dollarsLa Californie a le système de condamnation à mort le plus coûteux des États-Unis.En 2008, la Commission californienne pour l’application correcte de la justice a publiéun rapport détaillé dans lequel elle qualifie le système d’État de la peine capitale de« dysfonctionnel » et « brisé ». Le rapport a constaté que la peine de mort coûte137 millions de dollars par an à l’État. La Commission a estimé qu’un système com-parable qui condamnerait les mêmes détenus à une peine maximale de détention àvie sans possibilité de libération conditionnelle coûterait seulement 11,5 millions dedollars par an. Puisque le nombre d’exécutions en Californie s’élève en moye [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Fiche-detaillee-JM2010-FR.pdf ) [1631] => Array ( [objectID] => 25463 [title] => Italian Poster World Day 2010 [timestamp] => 1286668800 [date] => 10/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/italian-poster-world-day-2010/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Italian Poster World Day 2010 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2010-ITA.pdf ) [1632] => Array ( [objectID] => 25100 [title] => Affiche journée mondiale 2010 [timestamp] => 1286668800 [date] => 10/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2010/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2010 [texte] => La peine de mortassombrit la démocratiewww.worldcoalition.org C O N T R E L A P E I N E D E M O R T!"#$%#&'()! !*#+',-(".#,/012($#,%'("21"3(0,("/(".#'%Nous pouvons VIVRE sansla peine de mort!4 !4 !!"#$%&'()%)&*&+,%%-&./01,2MONDIALECOALITION [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2010/10/Affiche-JM2010-FR.pdf ) [1633] => Array ( [objectID] => 3999 [title] => En route vers l’abolition dans le monde arabe [timestamp] => 1286496000 [date] => 08/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-route-vers-labolition-dans-le-monde-arabe/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les ONG et les organisations internationales qui luttent contre la peine de mort dans les pays arabes se sont réunies en Egypte pour la deuxième fois. À cette occasion, la Coalition mondiale contre la peine de mort leur a présenté sa nouvelle étude régionale. [texte] => La Coalition a présenté la version actualisée de son rapport intitulé « La lutte contre la peine de mort dans le monde arabe » lors de la conférence organisée par Penal Reform International (PRI), l’Institut suédois d’Alexandrie et le Centre arabe pour l’indépendance des professions judiciaires et juridiques.La conférence, consacrée au thème de la peine de mort dans la région, faisait suite aux recommandations formulées pendant la première conférence d’Alexandrie en mai 2008.« Nous devons nous demander pourquoi, malgré l’essor important du mouvement abolitionniste dans la région, aucun progrès n’a été accompli depuis 2008 », a déclaré Taghreed Jaber, directrice régionale de PRI lors de son discours d’ouverture. Elle s’adressait aux membres des ONG et des organisations internationales présents pour les deux jours de la conférence.Deux facteurs-clés : l’opinion publique et la religionLes discussions ont souligné la nécessité d’engager un débat plus ouvert avec les chefs religieux et les théologiens de l’Islam. « L’Islam est un message de vie », a déclaré Mohammad Habash, un théologien syrien. Il a indiqué que la loi islamique (ou Charia) ne prévoit qu’un nombre très limité de délits passibles de la peine de mort. Ces délits doivent en outre être commis dans des circonstances très spécifiques, mais ce principe n’est pas respecté à l’heure actuelle. Au Yémen par exemple, seulement 2 % des condamnations à mort prononcées relèvent véritablement de la loi islamique. Lors d’une discussion sur le poids du lobbying auprès des parlementaires, les représentants de la Turquie et de Djibouti, deux pays abolitionnistes à majorité musulmane, ont indiqué qu’il ne suffit pas de « promulguer une loi. Il faut en effet convaincre l’opinion publique et les citoyens arabes que la peine de mort, même dans le cadre de la loi islamique, n’est ni nécessaire, ni réalisable ».Instruments et interventions à l’échelle internationaleLa Coalition a souligné que l’action internationale peut avoir un effet « à double tranchant » dans le monde arabe en ce sens qu’elle peut susciter des changements très positifs, ou à l’inverse, un retour en arrière. Aussi est-il nécessaire de bien réfléchir avant d’agir, et de n’intervenir qu’en accord avec les acteurs locaux. Les ONG nationales et internationales collaborent de manière efficace dans trois domaines : le réseautage, le lobbying et le partage d’informations. À ce sujet, Renny Cusing, représentant l’association Murder Victims’ Families for Human Rights a déclaré : « L’opinion générale est que les familles de victimes sont favorables à la peine de mort. Certaines le sont, mais d’autres sont opposées à la peine de mort, et d’autres encore n’ont pas d’opinion précise à ce sujet. »Des organisations intergouvernementales ont aussi pris part au débat. Le président du groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a signalé l’existence d’un projet de protocole à la charte africaine des droits de l'Homme visant l’abolition de la peine de mort.Selon un représentant de la Ligue des États arabes, « la peine de mort ne s’est pas cristallisée sur une vision unique. Le débat reste ouvert à toutes les opinions et au dialogue ».Télécharger le rapport de la Coalition mondiale « La lutte contre la peine de mort dans le monde arabe » :> en français> en anglais> en arabe [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Egypte ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1634] => Array ( [objectID] => 4000 [title] => La Communauté de Sant’Egidio rencontre le président de Mongolie [timestamp] => 1286409600 [date] => 07/10/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-communaute-de-santegidio-rencontre-le-president-de-mongolie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une délégation de la Communauté de Sant’Egidio a été invitée du 6 au 11 septembre derniers à Oulan Bator, en Mongolie, où elle a été reçue par le président de la République Tsakhiagiin Elbegdorj et différents représentants du monde politique. [texte] => Cette visite s'insère dans le cadre du soutien vigoureux apporté par la Communauté de Sant’Egidio au processus en actes d'abolition de la peine de mort, inauguré en janvier 2010 par le président Elbegdorj avec un moratoire unilatéral sur les condamnations et les exécutions.Dans une phase délicate, à la veille du débat parlementaire sur l'approbation du projet de loi présidentiel qui entend éliminer la peine capitale du code pénal local, la Communauté de Sant’Egidio a voulu exprimer au chef d'État son appui total à une initiative extraordinaire et surprenante qui, si elle rencontre une issue favorable, fera figurer la Mongolie parmi les rares pays asiatiques abolitionnistes. "Villes pour la vie" à Oulan Bator ?Les participants ont également discuté de la participation éventuelle d'Oulan Bator à la journée internationale contre la peine de mort « Villes pour la vie », organisée par la Communauté de Sant’Egidio le 30 novembre 2010.Dans l'intention d'impliquer aussi la société civile dans l'engagement abolitionniste, la délégation de la Communauté a organisé différentes conférences auprès des étudiants de la faculté de droit de l'Université d'Oulan Bator, avec de nombreux représentants de la presse et des télévisions locales ainsi que les grandes associations humanitaires œuvrant dans la capitale.Dans le cadre d'un profond esprit de collaboration avec le gouvernement de Mongolie, cultivé depuis le mois de mai dernier, à l'occasion du congrès des ministres de la justice, la Communauté de Sant’Egidio souhaite que l'on parvienne rapidement à l'abolition complète de la peine de mort dans le pays. L'organisation est prête à soutenir tout effort dans ce sens du président Elbegdorj et de ses collaborateurs, afin que la Mongolie devienne un modèle de tolérance et d'humanisme pour l'ensemble du continent asiatique, porteur d'une conception moderne de la justice visant à réhabiliter et non pas à venger, dans le respect sacré de la vie de tout être humain. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mongolie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1635] => Array ( [objectID] => 4001 [title] => Ouganda: 167 condamnés à mort échappent à la pendaison [timestamp] => 1284854400 [date] => 19/09/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ouganda-167-condamnes-a-mort-echappent-a-la-pendaison/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Selon une enquête récente, la décision de la Cour suprême du mois de janvier 2010 qui limite à trois ans la durée de détention dans les couloirs de la mort a permis de sauver 167 vies. [texte] => D’après le journal ougandais The Daily Monitor, 167 condamnés à mort ont vu leur peine commuée en emprisonnement à vie cette année à la suite d’une décision de la Cour suprême de janvier 2010 qui déclare contraire à la constitution le maintien en détention d’un condamné à mort au-delà de trois années. La Cour a considéré qu’une attente plus long représentait une sanction supplémentaire illégale.« 150 détenus étaient concernés par la décision au moment où elle a été prise, et dix de plus le sont depuis, ce qui porte leur nombre à 167 » a expliqué le 13 septembre dernier le porte-parole des prisons, Frank Baine, au Monitor.Cette décision de la Cour suprême est le résultat d’une action judiciaire menée depuis plus de cinq ans par des centaines de condamnés à mort soutenus par des avocats locaux, l’ONG britannique Death Penalty Project et l’organisation membre de la Coalition Foundation for Human Rights Initiative (FHRI).Mais, si les militants ont réussi à faire reconnaître les longues périodes de détention dans les couloirs de la mort comme inconstitutionnelles, la Cour refuse pour le moment d’admettre que la peine de mort elle-même constitue une violation des droits constitutionnels.D’autres pays de la région, dont le dernier en date est le Kenya, ont aussi reconnu qu’une période de détention dans les couloirs de la mort supérieure à trois ans constitue une sanction à caractère inhumain qui devrait être proscrite. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouganda ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1636] => Array ( [objectID] => 4002 [title] => Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort [timestamp] => 1284854400 [date] => 19/09/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-de-la-fidh-sur-le-vietnam-les-derniers-chiffres-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam. [texte] => Le rapport révèle un nombre de condamnations et d’exécutions toujours élevé au Vietnam. Les juges vietnamiens condamnent à mort pour divers types de délits dont le meurtre, le vol à main armée, le trafic de stupéfiants, le viol et les infractions « économiques ».Le rapport signale que « en 2010, le bulletin judiciaire officiel Phap Luat (Droit) a fait état de 11 condamnations à mort prononcées pendant le seul mois de janvier ». Il souligne aussi qu’un décret de janvier 2004 classe les statistiques sur la peine de mort « secret d’État ».La FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme demandent au gouvernement vietnamien de lever le secret sur les exécutions et de rendre public le nombre des condamnations à mort prononcées par les tribunaux et des personnes exécutées chaque année.Une grande partie des condamnations à mort sanctionnent des délits liés à la drogue. L’association International Harm Reduction a enregistré au moins 109 affaires de ce type entre 2007 et 2009. Selon un rapport d’Amnesty International, au moins neuf personnes auraient été exécutées et 59 condamnées à la peine capitale en 2009.« Même si le gouvernement entend maintenir la peine de mort, certains signes positifs montrent qu’il est en train de s’en éloigner. En 2009, il a fait un pas vers l’abolition en réduisant le nombre de délits passibles de la peine de mort de 29 à 22 ». En outre, en 2007 et 2008, le Vietnam s’est abstenu de voter sur le moratoire lors de l’assemblée générale des Nations unies et n’a pas signé la note verbale contre la résolution.Mais, si Le Vietnam s’est conformé à l’une des recommandations en limitant les délits passibles de la peine de mort, il ne faut pas oublier que les résolutions exigent des pays qui maintiennent la peine capitale qu’ils fournissent à l’assemblée générale des Nations unies les chiffres relatifs à la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Viet Nam ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1637] => Array ( [objectID] => 4003 [title] => La campagne pour Sakineh débouche sur des manifestations mondiales [timestamp] => 1282694400 [date] => 25/08/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-campagne-pour-sakineh-debouche-sur-des-manifestations-mondiales/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/e7ed30e7099e79025228b43ac066e494_2-500x334.jpg [extrait] => Comment une initiative visant à sauver une iranienne condamnée à mort par lapidation devient un mouvement mondial en faveur des droits de l’Homme et contre la peine de mort. [texte] => Samedi 28 août prochain, des milliers de personnes manifesteront dans près de cent villes du monde pour protester contre l’exécution programmée de Sakineh Mohamadi Ashtiani. Le visage de cette veuve iranienne vu partout en photo est devenu le symbole de la cruauté et du caractère inhumain de la peine de mort. Pendant ce temps, le mouvement s’organise, des militants préparent des manifestations de Bagdad (Irak) à Brisbane (Australie), indique le site internet des organisateurs Comité international contre la lapidation.Cette journée internationale de protestation marquera le point culminant d’une vague d’indignation qui n’a fait que croître depuis la condamnation à mort par lapidation de Sakineh, accusée d’avoir vécu une relation avec deux hommes autres que son mari décédé.500 000 signaturesAvec les pétitions et les appels qui se sont multipliés tout l’été, il est maintenant difficile de rencontrer un dirigeant politique ou un artiste qui n’ait pas pris publiquement position contre sa lapidation. Parmi les initiatives les plus suivies, la pétition lancée sur le site internet militant Avaaz.org a recueilli plus de 500 000 signatures pour demander à l’Ayatollah Ali Khamenei et aux dirigeants iraniens de « mettre un terme définitif à la peine capitale par lapidation, et de réformer le jugement injuste adopté dans l’affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani ».Avaaz a également sollicite également les dons du public pour faire publier des publicités dans les médias brésiliens et turques appelant les gouvernements de Brasilia et d’Ankara à user de leur influence auprès de leur allié iranien pour soutenir Sakineh.À l’initiative du philosophe français Bernard-Henri Lévy, plusieurs célébrités telles que les actrices Mia Farrow et Juliette Binoche, les romanciers Milan Kundera et Jorge Semprun ainsi que l’auteur oscarisée d’origine iranienne de Persépolis, Marjane Satrapi, se sont associées à la rédaction d’un éditorial publiée le 16 août dernier en première page du journal Libération et dans des médias du monde entier. De nombreux autres artistes et hommes politiques ont depuis signé cet appel pour « empêcher la lapidation de Sakineh ».Une autre pétition publiée sur le site internet Freesakineh.org a recueilli la signature de nombreux artistes tels que Gwyneth Paltrow et Peter Gabriel, du Prix Nobel Shirin Ebadi et du maire de New-York, Michael Bloomberg. Plus de 200 000 personnes ont désormais signé cette pétition."Distorsion de la religion"En Iran aussi, des militants s’expriment sur la toile. Ainsi peut-on lire sur le blog rédigé en langue Farsi Salam Sabz, proche du mouvement « Vert » opposé à la réélection controversée du président Mahmoud Ahmadinejad l’année dernière, que la lapidation est une « distorsion qui vide la religion de tout son sens ». « Les notions de pardon et de bonté divine sont ignorées tandis que colère et folie sont présentées comme les paroles de Dieu » ajoute l’auteur du blog, Sabz-e Hossein.Alors que les enfants de Sakineh ont rejoint la campagne pour sauver leur mère, certains militants en ligne évoquent le souvenir d’une autre femme iranienne, qui n’a pas échappé à la peine de mort, Fatimeh Haqhiqhat. Dans un message enregistré posté sur YouTube, sa fille déclare: « Voilà dix ans que je subis ça. Je pleure chaque personne exécutée par le régime et je pleurerai jusqu’à la dernière personne qui sera condamnée à mort en Iran ».De son côté, le site d’information gouvernemental Jahan News considère ce mouvement de soutien à Sakineh et les critiques relatives à l’armement nucléaire iranien comme les deux volets d’une vaste campagne organisée par l’occident pour déstabiliser l’Iran. « Pensez-vous que les États-Unis, le Royaume-Uni ou Madame Clinton soient vraiment préoccupés par le sort de cette femme qui a tué son mari ? » demande Jahan News."Aveux" télévisésCette accusation de meurtre est l’un des derniers pieds de nez des autorités iraniennes face à la mobilisation internationale en faveur de Sakineh. Alors que son avocat demandait la révision du procès, la télévision publique iranienne diffusait le 11 août dernier une soi-disant confession de Sakineh dans laquelle elle admettait avoir participé au meurtre de son mari. Le lendemain, les autorités annonçaient que Sakineh était toujours condamnée à mort mais qu’elle ne serait pas lapidée.« Il semble que les autorités iraniennes aient orchestré cette "confession" après la demande de réexamen judiciaire de l’affaire et qu’elles aient inventé cette nouvelle accusation de meurtre », a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.De nombreux observateurs estiment que la confession a été obtenue sous la torture.Dans une interview donnée à un intermédiaire du journal britannique The Guardian, Sakineh a indiqué craindre d’être exécutée en secret. « Ils sont très embarrassés par l’attention internationale portée à mon cas et tentent désespérément de faire distraction et de troubler les médias afin de pouvoir me tuer discrètement », aurait-elle confié. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1638] => Array ( [objectID] => 4005 [title] => Forum Union européenne-ONG : la peine de mort est une priorité [timestamp] => 1281052800 [date] => 06/08/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/forum-union-europeenne-ong-la-peine-de-mort-est-une-priorite/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Réunies à Bruxelles en juillet, ONG et institutions européennes ont confirmé leur engagement pour un partenariat à long terme contre la peine de mort dans le monde entier. [texte] => L’Union européenne (UE) a invité les ONG avec lesquelles elle a noué des partenariats, parmi lesquelles la Coalition mondiale, à un forum d’échanges mi-juillet à Bruxelles.Les associations abolitionnistes étaient largement présentes du fait de l’action soutenue de l’Europe contre la peine de mort. Dès l'introduction du forum, la représentante de l’UE pour les affaires étrangères Catherine Ashton et l’ancienne secrétaire générale d’Amnesty International Irene Khan ont souligné l’engagement abolitionniste européen.Koos Richelle, représentant l'agence qui gère les fonds de la Commission européenne, EuropeAid, a rappelé : « La peine de mort est au cœur de la politique européenne. Les premières lignes directrices  de l’UE sur les droits de l’Homme portaient sur la peine de mort. » Selon lui, l’UE est aujourd’hui la première source de financements pour les actions abolitionnistes.Les intervenants ont ajouté que l’abolition reste l’une des principales priorités européennes nécessitant l'alliance de toutes les forces disponibles en raison de la forte opposition à l'abolition de certains autres pays du monde.Dick Dieter, du Death Penalty Information Center aux Etats-Unis, a témoigné : « Les actions des diplomates européens sont très importantes. Il faut qu’ils sachent que les diplomates américains les écoutent ! »Les dirigeants européens ont confirmé que cette priorité serait maintenue après la mise en œuvre du traité de Lisbonne, qui réforme le fonctionnement des institutions européennes. Cependant, la politique de l’UE sur la peine de mort fera l’objet d’une évaluation en 2013 et éventuellement de modifications.L’Europe peut activer le débat parlementaire au JaponLe Forum UE-ONG a consacré un atelier de deux jours au thème de la peine de mort, au cours duquel les idées suivantes ont été échangées.•    Proposer des peines de substitution et de justice alternative aux États rétentionnistes pour remplacer la peine de mort.•    Activer les discussions au sein des Parlements grâce à l'expérience récente des Parlements abolitionnistes, qui pourrait conduire à un réseau de parlementaires pour l'abolition de la peine de mort. Maiko Tagusari, secrétaire de l’organisation japonaise membre de la Coalition mondiale Center for Prisoners’ Rights, a expliqué : « Le rôle de la délégation de l’UE au Japon est très important. Elle peut activer les débats parlementaires en organisant des séminaires à la chambre des députés avec la participation de députés européens ou de parlementaires des Etats membres de l’UE. » •    travailler sur des histoires individuelles (personnes condamnées à mort, innocentés, familles des victimes de meurtre...)•    travailler avec les érudits musulmans pour lutter contre l'instrumentalisation de la charia en faveur de la peine de mort.Dans le cadre des recommandations adressées par les ONG à l’UE, Taghreed Jaber, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de Penal Reform International, une autre ONG membre de la Coalition mondiale, a enfin appelé l’UE à « des consultations continues et systématiques avec les ONG qui ont des connaissances locales sur la peine de mort ». 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Cependant, la nouvelle constitution adoptée par les électeurs kenyans le 4 août n’abolit pas la peine de mort.Dans leur décision unanime, les juges de la Cour d’appel ont estimé que la nature automatique de la peine de mort qui punit le meurtre au Kenya viole le droit à la vie et constitue un châtiment inhumain car il ne permet pas aux accusés de faire valoir des circonstances atténuantes.Par conséquent, le prisonnier auteur de l’appel, Godfrey Mutiso, et des centaines d’autres condamnés à mort vont devoir être rejugés conformément à la nouvelle loi.La Cour d’appel a affirmé que le même raisonnement s’appliquerait à d’autres crimes punis d’une peine de mort automatique comme la trahison et le vol avec violence. De nouvelles règles de procédure doivent maintenant être adoptées pour s’assurer que des audiences dédiées aux choix de la peine ont bien lieu et que le juge a l’occasion d’entendre les arguments plaidant en faveur d’éventuelles circonstances atténuantes.La peine de mort est maintenant la punition maximale, mais n’est plus la seule possible.La Cour d’appel a aussi estimé que la détention d’une personne dans le couloir pendant plus de trois ans était inconstitutionnelle.Deux avocats kenyans ont représenté M. Mutiso gratuitement devant la Cour d’appel, avec l’aide de l’ONG kenyane CLEAR Trust et d’avocats britanniques. Les avocats Saul Lehrfreund et Parvais Jabbar, directeurs de l’ONG d’assistance juridique britannique Death Penalty Project, ont écrit dans un communiqué : « Nous sommes très heureux de voir la jurisprudence d’Ouganda, du Malawi et d’autres régions du monde désormais acceptée au Kenya. Cela reflète également la tendance émergente à limiter l’utilisation et le champ d’application de la peine de mort. Nous espérons que cette décision sera adoptée dans d’autres pays d’Afrique de l’est et l’ouest où la peine de mort automatique existe toujours. »La semaine suivante, le peuple kenyan a voté en faveur d’une nouvelle constitution. Les abolitionnistes espéraient que le texte constitutionnel bannirait la peine de mort après la commutation de 4 000 condamnations à mort par le président Mwai Kibaki l’année dernière. Mais le texte final n’abolit pas la peine capitale : « Une personne ne peut être privée de la vie intentionnellement, sauf dans les circonstances autorisées par cette Constitution ou toute autre loi écrite », dispose la nouvelle constitution. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1640] => Array ( [objectID] => 4007 [title] => 10/10/10 : Journée mondiale contre la peine de mort spéciale Etats-Unis [timestamp] => 1281052800 [date] => 06/08/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/10-10-10-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-speciale-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort sera dédiée aux États. Il reste deux mois préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier. [texte] => Cette 8e Journée mondiale a pour but de renforcer la tendance vers l'abolition aux États-Unis et dans le monde entier. 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L’événement a lieu dans deux mois, c’est maintenant qu’il faut se préparer.Où que vous soyez : en Afrique, en Amérique, en Asie, en Océanie ou en EuropeQui que vous soyez : ONG, enseignants, juristes, élus locaux, députés, artistes, journalistes, responsables religieux, citoyensQuel que soit votre projet : débat, concert, conférence de presse, manifestation, pétition, activités pédagogiques et culturelles...Informez-vous sur la Journée mondiale et téléchargez des affiches, une bannière pour votre blog, des conseils pour organiser une manif, etc. : www.worldcoalition.org/journeemondialeContactez la Coalition mondiale pour annoncer les événements que vous prévoyez le 10 octobre, elle en fera une large promotion sur internetRépondez « Oui » à l’invitation lancée sur Facebook et partagez-la avec vos amis. 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[texte] => La ministre de la Justice Keiko Chiba (photo) a annoncé mercredi avoir assisté à la pendaison de deux meurtriers dont elle avait signé les ordres d’exécution.Chiba, qui avait dans le passé pris position contre la peine capitale, a déclaré qu’elle mettrait en place une commission sur la peine de mort et permettrait désormais aux journalistes d’accéder au lieu d’exécution. Mais l’abolition « relèvera de ce que le peuple de ce pays décidera, si après des discussions variées la majorité de l’opinion publique est favorable à ceque la peine de mort soit abolie », a-t-elle ajouté, selon le journal Yomiuri Shimbun.Les défenseurs des droits de l’Homme ont sévèrement critique les deux exécutions, les premières depuis un an au Japon.L’organisation membre de la Coalition mondiale Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a regretté que Chiba ait mis si longtemps à prendre des mesures contre le secret qui entour la peine de mort dans lepays. « La mise en place d’un débat et d’une certaine transparence dansl’information aurait du intervenir bien plus tôt, pas après avoir enlevé deux vies », a déclaré CPR dans un communiqué.Dans une lettre ouverte commune à Chiba, Maiko Tagusari, secrétaire de CPR, et Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des liguesdes droits de l’Homme, ont condamné les exécutions. « Nos organisationssont profondément déçues de voir un ancien membre de la Ligue parlementaire contre la peine de mort et une avocate réputé en matière de droits de l’Homme comme vous décider des ordres d’exécution », écrivent-elles.Comme Taïwan, le Japon rompt un moratoire officieuxUn autre membre de la Coalition mondiale, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), a qualifié les exécutions au Japon de « pas en arrière pour l’Asie ». L’organisation a établi un parallèle entre le Japon et Taïwan, où les exécutions ont repris après un moratoire officieux de quatre ans. « Comme la ministre japonaise de la Justice, le ministre taïwanais de la Justice Tseng Yung-fu avait auparavant pris position en faveur de l’abandon de la peine de mort et a mis en place une commission dans le cadre du ministère pour étudier la peine capitale. Les deux ministres ont autrefois exprimé de sérieuses réserves quant à la peine de mort, mais ils ont ensuite signé des ordres d’exécution et ont fermement défendu leurs actes », regrette TAEDP dans un communiqué.Amnesty International, qui a récemment révélé les dégâts causés par le système japonais de peine de mort sur la santé mentale des condamnés, s’inquiète du risque prochain de nouvelles exécutions parmi les 107 détenus du couloir de la mort nippon.« Un groupe de travail pour discuter de la peine de mort ne suffit pas.Il faut un débat public ouvert et un moratoire immédiat sur les exécutions pendant que ces discussions se déroulent », a affirmé Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.Au niveau diplomatique, la représentante de l’Union européenne Catherine Ashton a « profondément regretté » les pendaisons de Hidenori Ogata et Kazuo Shinozawa, et appelé le Japon a établir un moratoire sur les exécutions afin de « mettre le Japon en phase avec la tendance mondiale qui s’éloigne de la peine de mort ». 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Le président de la Commission de l’Union africaine recevra le prix à Rome en présence de membres de Ne touchez pas à Caïn, notamment la vice-présidente du Sénat italien Emma Bonino.Ping a d’abord soutenu l’abolition au sein du gouvernement du Gabon, son pays d’origine, puis au niveau continental. Sous sa présidence, l’instance des droits de l’Homme de l’Union africaine, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, a formellement appelé les Etats rétentionnistes africains à adopter un moratoire sur les exécutions et à s’engager sur la voie de l’abolition de la peine capitale.L’organe panafricain tient également un cycle de débats visant à préparer un traité abolitionniste continental que les Etats-membres seront invités à signer.Dans la préface du rapport annuel 2010 de Ne touchez pas à Caïn, Ping écrit : « J’ai toujours cru qu’il ne pouvait être justifié d’ôter une vie, même dans un Etat de droit, car cela ne remplacera jamais la vie qui a été enlevée. (…) J’appelle tous les Etats, particulièrement les Etats-membres de l’Union africaine, à envisager l’abolition de la peine de mort comme forme de châtiment à la lumière des résolutions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et de l’Assemblée générale des Nations unies. »Ne touchez pas à Caïn publiera son rapport sur la peine de mort dans le monde, édité par la députée italienne Elisabetta Zamparutti et publié par Reality Book, lors de la cérémonie du 31 juillet. 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Libéré sous caution le lendemain, il reste poursuivi pour diffamation pénale et outrage aux tribunaux et risque une amende ainsi que deux ans de prison.Selon l’AFP, la police a interrogé Shadrake sur le contenu de son livre et a saisi son passeport.Bien que le livre ne soit pas interdit, plusieurs sources indiquent qu’il est introuvable à Singapour. Once a Jolly Hangman contient un portrait de l’ancien bourreau en chef du pays et des critiques sur l’utilisation inéquitable de la peine de mort à Singapour.« La critique pacifique des politiques gouvernementales ne devrait jamais faire l’objet de poursuites pénales. L’arrestation d’Alan Shadrake illustre la répression de la liberté d’expression à Singapour », estime dans un communiqué le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN), dont la Coalition mondiale est membre.ADPAN ajoute que l’un de ses membres, l’avocat M. 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[Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Singapour ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1644] => Array ( [objectID] => 4012 [title] => Des familles de victimes de meurtres américaines plaident pour l’abolition en Asie [timestamp] => 1279065600 [date] => 14/07/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-familles-de-victimes-de-meurtres-americaines-plaident-pour-labolition-en-asie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’association membre de la Coalition mondiale Murder Victims’ Families for Human Rights a organisé des rencontres avec des victimes et des dirigeants lors d’une tournée récente en Corée du Sud, au Japon et à Taïwan. [texte] => Des militants de Murder Victims’ Families for Human Rights (MVFHR), organisation basée aux Etats-Unis et membre de la Coalition mondiale, se sont rendus en Corée du Sud, au Japon et à Taïwan du 20 juin au 6 juillet. Ils ont mené une tournée de sensibilisation et ont rencontré des élus, des avocats, des dirigeants religieux et des membres de familles de victimes de meurtres.Les participants à cette tournée, qui ont perdu un membre de leur famille suite à un meurtre ou à une exécution perpétrée par l’Etat, ont discuté de l’incidence de la peine de mort et de la façon dont les sociétés peuvent répondre au mieux aux besoins des victimes à la suite d’un acte violent.Lors des débats publics, ils ont été enchantés de s’adresser à un auditoire varié, comptant entre autre des procureurs et des avocats de la défense, des membres d’associations de victimes, des parlementaires ou leurs assistants, des professeurs d’université et des étudiants. « Il s’est clairement dégagé, d’après les réactions émises aussi bien lors des présentations publiques que lors de plusieurs réunions privées ou bien des discussions informelles tenues avant et après les évènements, que la présence de membres américains de MVFHR a permis de discuter de la peine de mort d’une manière rarement, voire jamais, abordée dans ces pays », a déclaré Susannah Sheffer de la MVFHR. Le fait que des proches de victimes de meurtres puissent s’opposer à la peine de mort a apporté une nouvelle dimension au débat en Asie.Pas de deuil en ôtant la vie d’autrui Jeanne Bishop (photo ci-dessus), dont la sœur et le beau-frère ont été assassiné en 1990, a dit aux avocats de la Fédération japonaise des associations du barreau : « L’amour que j’éprouvais pour ma sœur et la peine occasionnée par sa perte ne pourront jamais cesser, certainement pas en versant plus de sang et en ôtant une vie supplémentaire. Tuer le meurtrier ne m’apporterait pas non plus justice. Sa vie n’équivaudra jamais à la leur. Sa mort ne pourra jamais compenser le coût de leur perte. » En tant qu’avocat de la défense, elle s’est également adressée à ses collègues japonais en leur disant que les procès engageant la peine de mort « sont particulièrement sujet à erreur car ils suscitent une forte réaction émotionnelle. » Cela signifie que des innocents peuvent être exécutés. Elle a ajouté que l’expérience américaine de la peine de mort avait clairement démontré que la peine capitale est « coûteuse » et « peu dissuasive ». Robert Meeropol (photo, à droite), le fils d’Ethel et de Julius Rosenberg qui ont été exécutés pour espionnage en matière de secrets nucléaires, a fait savoir à son auditoire à Hiroshima qu’il ressentait une affinité avec lui en raison de la souffrance causée à sa famille par la bombe. « L’exécution d’une personne n’apportera qu’une nouvelle douleur et souffrance à de nouvelles victimes, aux enfants et d’autres membres de la famille de la personne qui est exécutée », a-t-il déclaré. Expérience communeCette tournée a permis aux participants de débattre avec les partisans de l’utilisation de la peine de mort. « A Taïwan, l’un des intervenants au côté des membres de MVFHR était le directeur d’une fondation créée par un membre de famille de victime très en vue et au franc-parler qui plaide énergiquement en faveur de la peine de mort », a déclaré Susannah Sheffer. En dépit de la distance physique et culturelle entre l’Asie et les Etats-Unis, les visiteurs et leur auditoire ont trouvé que la communication était facilitée de par leur expérience commune conséquente – qu’elle soit professionnelle, comme pour Jeanne Bishop et les avocats japonais, ou bien émotionnelle quand les membres de MVFHR ont rencontré huit proches de victimes de meurtres en Corée du Sud (photo ci-dessous).Les échanges ont grandement encouragé les personnes militant en faveur de l’abolition en Asie et qui estiment que le manque de débats informés est un facteur clé expliquant pourquoi la peine de mort continue d’être utilisée sur ce continent. « Je pense qu’il n’y a pas encore de débat mûr, responsable et ouvert au Japon au sujet de la peine de mort », a déclaré un diplomate de l’Union Européenne, Stefan Huber, lors de la conférence organisée par MFVHR à Tokyo. « Ainsi, de nombreux membres du public n’ont pas la possibilité de comprendre de façon complètement informée les questions complexes qui sont en jeu. C’est probablement une des raisons expliquant pourquoi l’opinion publique japonaise est encore en faveur de la peine de mort », a-t-il précisé. L’Union Européenne participe au financement de MVFHR.« Collaboration avec les collègues dans les pays rétentionnistes »Après la soirée Paroles de victimes lors du Congrès mondial contre la peine de mort à Genève en février 2010, cette tournée en Asie constituait une nouvelle opportunité pour MVFHR de contribuer à l’effort mondial contre la peine capitale. « Nos collègues en Asie luttent contre la peine de mort sous une pression considérable et sont même menacés », a déclaré Sheffer.« Il est important de non seulement diffuser les histoires des victimes à travers les frontières mais également de travailler en collaboration avec les collègues dans les pays rétentionnistes. L’objectif est de créer un climat social et politique dans lequel les victimes seront plus à même d’exprimer leur opposition à la peine de mort et, progressivement, travailler à un changement de paradigme pour qu’on ne suppose pas que les victimes soient unilatéralement en faveur de la peine de mort et que les législateurs reconnaissent qu’il soit possible d’être à la fois contre la peine de mort et pour les victimes », a-t-elle ajouté. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1645] => Array ( [objectID] => 4013 [title] => Les abolitionnistes empêchent les exécutions au Nigeria [timestamp] => 1278633600 [date] => 09/07/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-empechent-les-executions-au-nigeria/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les actions en justice menées par des militants locaux et la pression d’organisations internationales sont parvenues à interrompre le projet des autorités nigérianes d’exécuter des centaines de condamnées à mort. [texte] => En quelques jours, les associations des droits de l’Homme nigérianes ont effectué deux recours en justice couronnés de succès et obtenu des décisions contraignant les gouvernements provinciaux et fédéral de ce pays d’Afrique de l’ouest à suspendre leurs projets portant sur l’exécution de nombreux condamnés à mort.L’ONG nigériane Socio-economic Rights and Accountability Project (SERAP) a déclaré le 6 juillet avoir obtenu une décision émanant de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) afin d’interrompre les exécutions au Nigeria.La CADHP est l’organisme de surveillance des droits de l’Homme de l’Union africaine. Selon SERAP, la présidente du groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP, Sylvie Kayitesi  Zainabo, a envoyé une décision et un appel urgent au président nigérian, Goodluck Jonathan, interdisant au pays les exécutions pendant l’examen de la communication de l’ONG par la CADHP. Violation de la Charte africaine Dans sa communication écrite au nom des plus de 800 condamnés à mort au Nigeria, SERAP a soutenu que leur exécution constituerait une violation de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, notamment de leur droit « à la vie ; à une représentation juridique compétente et efficace ; à un procès se déroulant dans un temps raisonnable ou à une libération ; à un procès par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi ; à la présomption d’innocence ; à un appel à un tribunal indépendant et impartial, ainsi que des garanties à un procès équitable lors des appels. » « Nous nous attendons à présent à ce que le gouvernement fédéral et les gouverneurs d’Etats agissent rapidement pour mettre en œuvre ces décisions de la Commission en suspendant les exécutions des plus de 870 condamnés à mort que compte ce pays », a déclaré Femi Falana, l’avocat du SERAP, suite à la décision prise par la CADHP. Quelques jours auparavant, une autre association nigériane, Legal Resources Consortium (LRC), avait obtenu une décision nationale visant à faire cesser les exécutions. Le 28 juin, LRC a déclaré que la Haute cour fédérale avait pris une injonction provisoire interdisant au gouvernement fédéral et aux 36 gouverneurs provinciaux d’exécuter « en attente de l’audience, de la décision de la cour et de la mise en œuvre de cette décision pour assurer l’application de la garantie constitutionnelle des droits des 824 condamnés à mort. »   La cour a fait plus particulièrement référence à une décision datant du 15 juin prise par le « Conseil économique national selon laquelle les condamnés à mort dans les prisons de part le pays doivent être immédiatement exécutés afin de désengorger les prisons au Nigeria », selon une déclaration du LRC. D’après le ministre de l’Intérieur nigérian, la population carcérale s’élève à 46 000 détenus dont 30 000 qui n’ont pas encore été jugés.  « De nombreux condamnés à mort sont peut-être innocents »La décision d’exécuter en masse pour faire de la place dans les prisons – relance récente d’une politique déjà débattue en mars – a été battue en brèche par les défenseurs des droits de l’Homme. Le 25 juin, LRC, SERAP ainsi que les membres de la Coalition mondiale Amnesty international, Human Rights Watch, HURILAWS, le Mouvement humaniste nigérian et d'autres organisations nigérianes, ont publié une déclaration commune dans laquelle est écrit: « Au lieu d'exécuter les détenus, les autorités nigérianes devraient s'attaquer aux problèmes sous-jacents au système de justice pénale. La surpopulation est en partie due au retard des procès et à l’incapacité de fournir suffisamment d’avocats. De nombreux condamnés à mort sont peut-être innocents car le système judiciaire nigérian comporte de nombreuses défaillances et n’est pas à même de garantir des procès équitables. »Les signataires ont précisé qu’au Nigeria les procès pouvaient durer jusqu’à dix ans et ont enjoint le gouvernement à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions.  Alors que les décisions de la CADHP et de la Cour fédérale sont provisoires, les abolitionnistes nigériens cherchent également à inscrire l’abolition dans le long terme. Le 7 juillet, les participants à une audience publique portant sur un projet de loi de réforme du droit pénal dans l’Etat de Lagos ont soutenu l’abolition de la peine capitale. Les abolitionnistes savent toutefois qu’ils doivent faire face à une opposition vigoureuse : cette même semaine, une commission sénatoriale avait recommandé la peine de mort pour les actes terroristes. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1646] => Array ( [objectID] => 4014 [title] => L’AG de la Coalition mondiale appelle les USA à rejoindre la majorité abolitionniste [timestamp] => 1277164800 [date] => 22/06/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lag-de-la-coalition-mondiale-appelle-les-usa-a-rejoindre-la-majorite-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les 12 et 13 juin, la Coalition mondiale contre la peine de mort s’est réunie à San Francisco, donnant lieu au premier événement abolitionniste international tenu sur le sol des Etats-Unis. [texte] => L’organisation Death Penalty Focus (DPF), basée à San Francisco, a co-organisé une conférence publique gratuite d’une journée à la faculté de droit Hastings de l’Université de Californie. DPF est membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale. Cette réunion a également permis la tenue de l’assemblée générale des membres de la Coalition mondiale.Shauna Marshall, doyenne de Hastings, et le Sénateur Mark Leno, qui a présenté le paysage politique Californien du point de vue des réformes possibles, ont accueilli près de 200 participants.Mike Farrell, président de DPF, a présidé la première séance plénière, sur le thème « La peine de mort à la croisée des chemins – l’abolition aux Etats-Unis dans le contexte d’une stratégie mondiale ». Farrell a planté le décor pour le week-end en lançant le débat sur la troublante « exception américaine » quant aux droits de l’Homme et à la peine de mort.Hadar Aviram, professeur de droit associé à Hastings, Hsinyi Lin, directrice de l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort, Mario Marazziti, porte-parole de la Communauté de Sant’Egidio et Elizabeth Zitrin, coordinatrice des relations extérieures de DPF, ont participé à la discussion.La session de clôture a porté sur la « latinisation du couloir de la mort et les questions d’inéquité raciale, avec le Professeur Michael Radelet de l’Université du Colorado à Boulder et le vétéran de l’action abolitionniste Magdaleno Rose-Avila, sous la conduite de Denise Serrano de l’Union américaine pour les libertés civiques de San Diego.« La réunion de la Coalition mondiale contre la peine de mort était un événement historique qui a rassemblé des opposants à la peine de mort venus du monde entier », a constaté Elizabeth Zitrin, qui préside le groupe de travail de la Coalition mondiale sur les Etats-Unis. « La conférence a permis aux abolitionnistes américains d’apprendre des militants venus d’ailleurs et de partager des stratégies pour aboutir à l’abolition au niveau mondial. »« Nous tuons des gens parce que nous les haïssons »L’événement comprenait également des discussions animées par des parents de victimes, d’anciens condamnés à mort innocentés et de membres de l’appareil judiciaire opposés à la peine de mort. John Burton, président du Parti démocrate de Californie, a fait le point sur l’adoption récente par son parti d’un programme opposé à la peine de mort qui considère la perpétuité réelle comme meilleure alternative pour assurer la sécurité et la santé fiscale de la Californie.Darryl Stallworth, ancien procureur du Comté d’Almeda opposé à la peine de mort, a évoqué l’expérience qui l’a mené à recourir la peine capitale et les difficultés à plaider pour la mort d’un autre être humain.« J’ai du en faire un monstre », a expliqué Stallworth. « J’ai du le déshumaniser. En réalité, nous tuons des gens parce que nous les haïssons. Nous ne le faisons pas parce que cela dissuade le crime : ce n’est pas le cas. Nous ne le faisons pas pour aider les familles de victimes non plus : ce n’est pas le cas. En fait, cela aggrave souvent leur situation. »Randy Steidl, qui a été condamné à mort à tort pour meurtre et a passé 17 ans dans le couloir de la mort avant d’être innocenté, a raconté son histoire pour montrer comment un innocent pouvait être condamné.« Sans des ressources extérieures, comme les étudiants et les médias, je serais mort aujourd’hui », a-t-il affirmé. « Voilà le pouvoir dont dispose le système. »La Coalition mondiale comporte 108 organisations membres dans 35 pays sur les cinq continents, qui s’engagent toutes pour l’abolition universelle de la peine de mort. Selon Zitrin, la Coalition mondiale a joué un rôle-clé pour pousser les Nations-Unies à adopter un moratoire mondial sur les exécutions. Ses membres se sont cette fois-ci réunis aux Etats-Unis pour montrer leur inquiétude quant à la poursuite de l’utilisation de la peine de mort dans le pays.Le 10 octobre 2010, la Coalition mondiale a décidé de consacrer la Journée mondiale contre la peine de mort aux Etats-Unis.« Le monde nous montre une meilleure façon de rendre justice »« La vaste majorité des pays du monde n’utilisent plus la peine de mort », a déclaré Stefanie Faucher, directrice associée de DPF. « 95 % des exécutions ont lieu dans cinq pays seulement : la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis. Le récent blocage du projet de protocole pour l’injection létale en Californie montre à nouveau à quel point notre système de peine capitale est en panne. Le monde nous montre maintenant une meilleure façon de rendre une justice rapide et certaine, au lieu de passer des décennies dans l’incertitude et l’attente. »Parmi les organisations participant à l’assemblée de la Coalition mondiale, on a retrouvé Ensemble contre la peine de mort, de France, la Communauté de Sant-Egidio, d’Italie, Amnesty International, Penal Reform International, Murder Victims’ Families for Human Rights, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort et bien d’autres venues des Amériques, d’Asie, d’Afrique et d’Europe.Les membres ont pu bénéficier de briefings sur les évolutions récentes, notamment sur la situation de la peine de mort et les espoirs d’abolition en Chine.« Nous devons travailler ensemble pour aider les pays qui conservent la peine de mort à réaliser l’importance d’un moratoire », explique Hsinyin Lin, directrice de l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort. « Les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sont nos meilleurs partenaires et nos soutiens. »Article rédigé par Elizabeth Zitrin et Jessica Lewis [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1647] => Array ( [objectID] => 4015 [title] => La justice taïwanaise refuse de suspendre les exécutions [timestamp] => 1275868800 [date] => 07/06/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-justice-taiwanaise-refuse-de-suspendre-les-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que l’action en justice menée par les militants locaux contre l’utilisation de la peine de mort a échoué, les abolitionnistes d’Asie appellent à la fin de la peine capitale dans la région. [texte] => La Cour constitutionnelle (Yuan judiciaire, photo) de Taïwan a rejeté le 28 mai une requête mettant en cause la constitutionnalité de la peine de mort, exposant les 40 condamnés du pays au risque immédiat d’une exécution.L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), membre de la Coalition mondiale, avait déposé la requête pour souligner le manque d’accès aux avocats et de débats contradictoires entre accusation et défense lors des dernières étapes des condamnations à mort ainsi que la faiblesse des procédures permettant aux condamnés de demander grâce.La TAEDP affirmait que la législation taïwanaise sur la peine de mort était donc contraire à la constitution du pays et à ses engagements internationaux.Mais selon les médias locaux, la Cour constitutionnelle a décidé que « les accusés ont l’occasion de se défendre et de s’exprimer pendant le procès ». Elle a ajouté qu’« il n’y a aucune violation de la constitution dans les condamnations » et que « l’exécution de condamnés à mort ne viole pas les deux traités des Nations-Unies que Taïwan a signés. »« La requête de suspension des exécutions est rejetée »« La requête de suspension des exécutions est rejetée et la cour rejette l’examen de l’affaire », conclut l’institution.Taïwan a mis fin à un moratoire de cinq ans sur les exécutions en Avril, lorsque quatre personnes n’ayant pas participé à la requête ont été exécutées le même jour.Maintenant que la procédure engagée en leur nom a été rejetée, « les 40 condamnés à mort restants font face à un avenir de plus en plus incertain et pourraient être confrontés à une exécution immédiate », explique un communiqué du Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN), une coalition régionale regroupant notamment TAEDP et Amnesty International.Dans une lettre à la FIACAT, une autre organisation membre de la Coalition mondiale engagée contre la peine de mort à Taïwan, le ministère de la Justice (MOJ) a écrit que dans le cas de condamnés n’ayant pas d’appels ou de requêtes en cours d’examen et pour lequels aucun doute n’existe quant à leur condamnation, « le MOJ va traiter chaque cas avec attention et dans le respect de la loi », et les exécuter.Le MOJ ajoute qu’il « poursuivra sa politique consistant à avancer progressivement vers l’abolition de la peine de mort, dans l’espoir d’atteindre l’objectif final d’absence de peine de mort ». Il adopte une approche « pas à pas » qui comprend notamment la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort, la mise en place de peines de remplacement et une meilleure information du public au sujet de la peine capitale.« A présent, la majorité des Taïwanais sont toujours opposé à l’abolition de la peine de mort et il serait donc inapproprié pour notre pays de se débarrasser de la peine de mort maintenant », conclut le ministère.Pétition régionaleL’ADPAN « appelle le gouvernement taïwanais a sortir du lot, à prendre l’initative et à rejoindre la majorité mondiale au lieu de s’aligner sur les autres pays de la région qui procèdent à des exécutions comme le Bangladesh, la Chine, la Corée du Nord et le Vietnam, qui ont tous exécuté des prisonniers depuis 2010 ».Au niveau régional, les militants asiatiques ont lancé une pétition pour convaincre les gouvernements, y compris celui de Taïwan, que « nous pouvons faire sans la peine de mort ». La campagne, coordonnée depuis le Japon par le Centre pour les droits des prisonniers et Amnesty International, regrette que les pays utilisant la peine de mort le plus lourdement se trouvent en Asie et affirme que « l’Asie de l’est devrait renoncer à la violence d’Etat que constitue la peine de mort ».Lire le communiqué d’ADPAN sur Taiwan (en anglais et en chinois)Signer la pétition régionale : en japonais , en anglais [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1648] => Array ( [objectID] => 4016 [title] => San Francisco accueille l’AG de la Coalition mondiale [timestamp] => 1275264000 [date] => 31/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/san-francisco-accueille-lag-de-la-coalition-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour la première fois, un grand événement abolitionniste international va se dérouler sur le sol des Etats-Unis le 12 juin : les membres de la Coalition mondiale y tiennent leur assemblée générale et une conférence publique. 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Le 12, le public est invité à participer à des débats sur les questions-clés qui entourent la peine de mort aux Etats-Unis et à préparer la Journée mondiale contre la peine de mort 2010, consacrée à ce pays.Deux grandes sessions plénières et quatre débats thématiques permettront aux participants de découvrir ou d’approfondir les champs sur lesquels s’organise actuellement la bataille contre la peine de mort aux Etats-Unis, de la discrimination raciale dans son application à l’exécution d’innocents en passant par l’opinion des victimes de crimes et des forces de l’ordre.Journée mondiale et manifestation "Villes pour la vie"Le reste du monde ne sera pas oublié, avec une présentation des deux rendez-vous abolitionnistes globaux de l’automne – la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre et la manifestation « Villes pour la vie – villes contre la peine de mort » du 30 novembre.L’ambassadeur spécial de l’Espagne contre la peine capitale, Rafael Valle Garagorri, est également attendu pour détailler l’initiative devant conduire à la création d’une Commission internationale sur la peine de mort.Le 13 juin, les seuls membre de la Coalition mondiale se retrouveront pour tenir leur assemblée générale statutaire et bénéficier de formations sur le droit international, l’utilisation d’internet, la conduite d’activités abolitionnistes en Chine ou encore la recherche de financements.> En savoir plus et s'inscrire (en anglais)... [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1649] => Array ( [objectID] => 4017 [title] => La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort [timestamp] => 1275177600 [date] => 30/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-a-la-presentation-du-rapport-de-lonu-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai. [texte] => La réunion a eu lieu lors de la 19e session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (photo), un organe de l’Office des Nations unies sur les drogues et le crime (ONUDC). Vingt-cinq personnes, dont des représentants de l'Allemagne, l'Espagne et du Royaume-Uni, des membres de l'ONUDC, des universitaires du Japon, d'Espagne et d'Irlande et des représentants d’ONG ont répondu à l’invitation de la Coalition mondiale. Miri Sharon, en charge de la peine de mort à l'ONUDC, a accepté de présider l'événement et a réaffirmé la position de l'ONUDC pour l'abolition de la peine de mort.Speedy Rice, de l’Association nationale des avocats pénalistes (Etats-Unis), et Jacqueline Macalesher de Penal Reform International (PRI) ont représenté la Coalition mondiale à Vienne.Macalesher a déclaré devant les participants de l’événement parallèle : « Le 8e rapport quinquennal démontre qu’il y a une tendance marquée vers l’abolition. Cependant, l’abolition de la peine de mort ne se réalise pas dans le vide. L’abolition doit avoir lieu dans le contexte d’un système pénal et judiciaire efficace, qui est soutenu par le public. » Elle a cité les mesures restreignant progressivement l’utilisation de la peine capitale, l’implication de la société civile et le développement des lois et des infrastructures nécessaires à la mise en place d’alternatives humaines à la peine de mort comme des étapes à franchir afin de parvenir à l’abolition.« Taux nettement en baisse d’application de la peine de mort »Le rapport du Secrétaire général a ensuite été officiellement présenté le 20 mai. Dans ce document de 70 pages, Ban Ki-moon constate qu’« il existe une tendance croissance à l’abolition. Cette évolution doit être appréciée non seulement eu égard aux listes classiques des États abolitionnistes et de ceux favorables au maintien de la peine de mort, mais également en examinant de plus près les taux nettement en baisse d’application de la peine de mort dans de nombreux États favorables au maintien de ce châtiment. »Cependant, le rapport souligne la poursuite de violations du droit international quand la peine de mort est utilisée, notamment les exécutions de mineurs et le conditions inacceptables dans les couloirs de la mort. Il ajoute : « Il semble indiscutable que des innocents sont encore condamnés à mort. »Bien que le rapport ait fait l’objet d’un débat entre Etats-membres de l’ONU, aucun n’a formulé de plainte ou de commentaire négatif à son sujet.Invité à s’exprimer au nom de la Coalition mondiale lors de la présentation du rapport, Rice l’a salué comme « un outil essentiel pour promouvoir des dialogues raisonnés et factuellement exacts avec les pays, qu’ils soient abolitionnistes en droit ou en fait, ou rétentionnistes ».Plaidoyer et travail en réseauLa participation de la Coalition mondiale à la session de la Commission et l’organisation de son événement parallèle font partie de ses efforts continus de plaidoyer et de collecte d’information ciblés sur de petits nombres de diplomates, de chercheurs et de représentants d’ONG de haut niveau.La rencontre de Vienne a également permis au personnel de la Coalition mondiale de mieux comprendre l’action des agences de l’ONU dans le domaine de la peine de mort. « Le Haut-commissariat aux droits de l’Homme opère principalement à travers un travail de plaidoyer (ils envoient des lettres, des communiqués de presse, ...), tandis que l'ONUDC travaille plus sur le terrain, fournit une assistance technique (accès à l'aide juridique, conditions sur le couloir de la mort). Il travaille également sur la prévention du crime et fournit des lignes directrices pour les décideurs politiques : la peine de mort n'est pas efficace et ce n'est pas un moyen de dissuasion. Il travaille également sur le respect des garanties de protection des condamnés à mort et la justice pour les mineurs », explique Aurélie Plaçais, chargée de campagnes à la Coalition mondiale.> Télécharger le 8e Rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine de mort> Visiter le site de l'ONUDC (en anglais)> Lire l’interview des représentants de la Coalition mondiale par Inter Press Service (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Mineur·e·s [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1650] => Array ( [objectID] => 4018 [title] => 30 pays réunis à Rome contre la peine de mort [timestamp] => 1274400000 [date] => 21/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/30-pays-reunis-a-rome-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => 17 ministres entourés d’experts se sont réunis en Italie le 17 mai pour débattre des réponses à apporter à la criminalité tout en refusant la peine de mort. Les représentants de la République du Congo et du Burkina Faso se sont engagés pour l’abolition. [texte] => La Communauté de Sant’Egidio, organisation membre de la Coalition mondiale, a organisé le 17 mai à Rome le 5e congrès international « Pas de justice sans vie », qui vise principalement les ministres de la Justice du monde entier.Une trentaine de pays ont participé à l’événement, dont 17 représentés par leur ministre de la Justice. Des juges de cours suprêmes et des vices-ministres étaient également présents, ainsi que des représentants de la société civile.« Les ministres de la Justice du Congo-Brazzaville et du Burkina Faso ont déclaré publiquement leur engagement pour accélérer le processus législatif afin d’abolir la peine de mort », rapport Mario Marazziti, porte-parole de la Communauté de Sant’Egidio, qui a participé aux travaux. « C’est une nouvelle prometteuse. Le Gabon l’avait annoncé à la même conférence en 2007 et l’a fait. C’est aussi le cas du Gabon et du Kazakhstan », ajoute-t-il.Gianfraco Fini, président de la Chambre des députés italienne, et Gianni Alemanno, maire de Rome, ont rappelé l’implication des autorités italiennes dans la lutte contre la peine de mort au niveau mondial.La peine de mort « éloignée de l’humanité »Guilhermina Prata, ministre de la justice angolaise, a expliqué que son pays a aboli la peine de mort en 1992 lorsqu’il est devenu un état de droit multipartite et que le principe du plein respect pour la vie a été inséré dans la constitution. « Jamais nous n'aurions pu être favorables à la peine capitale, après trente années de guerre civile, après avoir vu tant de morts », a-t-elle affirmé. « C'est pourquoi nous soutenons toutes les initiatives et les campagnes contre la peine capitale ; c'est pourquoi nous défendrons toujours la vie dans nos choix. »Autre continent, même message : l'Uruguay a aboli la peine capitale dès 1907 parce que celle-ci est excessivement cruelle et éloignée de l'humanité naturelle de chacun, a déclaré Jorge Omar Chediak Gonzalez, président de la Cour suprême uruguayenne.De la Mongolie à la France en passant par le Cambodge, les représentants de pays abolitionnistes ou engagés sur cette voie ont soutenu une justice capable de « soutenir pleinement la vie et créer un avenir et un monde plus dignes », selon les mots du président mongol Tsakhiagin Elbedgorj.Le président de la Communauté de Sant’Egidio, Marco Impagliazzo, a encouragé tous les pays à suivre l’exemple des participants à la conférence de Rome. « L'alternative à la peine de mort est possible. Dans toutes les parties du monde, les autorités des États peuvent se fonder sur le droit », a-t-il affirmé. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1651] => Array ( [objectID] => 4019 [title] => Le parti démocrate de Californie en faveur de l’abolition [timestamp] => 1273622400 [date] => 12/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-parti-democrate-de-californie-en-faveur-de-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’un des deux principaux partis politiques du plus grand État américain prend formellement position contre la peine de mort - avec le soutien des organisations abolitionniste locales. [texte] => Le Parti démocrate californien a décidé d’inclure l’abolition de la peine de mort dans son programme politique. En Californie, Elizabeth Zitrin, qui représente l’association membre de la Coalition mondiale Death Penalty Focus, a qualifié cette prise de position d’« essentielle pour notre travail en faveur de l’abolition dans le plus grand État américain, qui compte aussi le plus grand nombre de condamnés dans les couloirs de la mort, c’est-à-dire 700 prisonniers ».Le programme est un document politique mis à jour par le parti tous les deux ans. La version adoptée par la convention du 18 avril indique : « Pour promouvoir des communautés sûres, les démocrates de Californie (…) remplaceront la peine de mort par une peine d’emprisonnement à vie qui permettra de protéger la population, constituera une mesure de justice rapide et sûre pour les familles des victimes, et permettra à l’État d’économiser 1 milliard de dollars sur les cinq prochaines années ».Élections en novembreSi les candidats ne sont pas tenus d’adhérer personnellement à chaque article du programme, l’abolition constituera la ligne officielle du parti démocrate lors des élections de Californie qui se dérouleront en fin d’année. Plusieurs postes parmi lesquels ceux de gouverneur, lieutenant-gouverneur et procureur général seront renouvelés en novembre 2010. Les démocrates essaieront de ravir le siège de gouverneur au républicain Arnold Schwarzenegger et plusieurs candidats démocrates aux plus hautes fonctions de l’État ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils s’opposeraient à la peine de mort.« Le parti est désormais majoritairement hostile à la peine de mort ; les candidats et les membres qui continuent de soutenir cette pratique sont désormais isolés dans leur position personnelle », a expliqué Christine Thomas, qui a travaillé sur les questions de justice pénale du programme.Elle a ajouté que la nomination de John Burton, qui s’oppose personnellement à la peine de mort, au poste de président du parti démocrate californien, a favorisé ce processus.Un « soutien essentiel » de la part des associations abolitionnistesLa coopération avec des organisations abolitionnistes non affiliées à un parti a également largement contribué à ce changement politique, après plus de dix ans d'efforts.« L’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), Death Penalty Focus et California Crime Victims for Alternatives to the Death Penalty ont fourni un soutien indispensable aux militants du parti qui ont pris la tête du mouvement », a expliqué Natasha Minsker, responsable des questions relatives à la peine de mort au sein d’ACLU en Californie du Nord.« Nous avons présenté des rapports et des déclarations écrites en faveur du changement, nous avons trouvé des témoins pour les auditions, nous avons envoyé des porte-paroles pour nous représenter lors de nombreuses rencontres organisées par les clubs de démocrates dans tout l’État. Nous avons fourni du matériel et des ressources aux militants et nous les avons mis en contact afin qu’ils puissent mieux coordonner leurs efforts au niveau fédéral » a-t-elle ajouté.Reconnaissant le soutien indispensable des organisations abolitionnistes, Christine Thomas a déclaré : « Lors d’une réunion du comité de programme à San Diego, en novembre 2009, nos membres ont été frappés du nombre de personnes venues témoigner avec passion sur la peine de mort ».Le programme a ainsi intégré les propositions venues de l’extérieur du parti et il en est ressorti une position abolitionniste suffisamment convaincante pour survivre aux débats internes jusqu’à la fin du processus.Télécharger le programme du Parti démocrate de Californie (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1652] => Array ( [objectID] => 4020 [title] => 8e Journée mondiale contre la peine de mort : Etats-Unis [timestamp] => 1273449600 [date] => 10/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/8e-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-etats-unis/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/05530a31b3f504e4b84690ff33014ddc_2.jpg [extrait] => Le 10 Octobre 2010, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux États Unis qui ont exécuté 52 personnes et condamné à mort 106 autres en 2009. [texte] => Les États-Unis sont l'un des rares pays fédéral qui donne à chaque État le pouvoir de légiférer sur la question de la peine de mort. À l'heure actuelle, on compte 15 États abolitionnistes et 35 États rétentionnistes aux États-Unis, même si parmi ces 35 États rétentionnistes, 10 n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.Ces dernières années, les mesures abolitionnistes se sont propagées dans ce pays qui reste pourtant très divisé sur la question. Selon Amnesty International, la peine de mort aux États-Unis a atteint un sommet en 1994, mais les exécutions ont chuté de plus de 60 pour cent dans la dernière décennie et l'année dernière, en 2009, le Nouveau-Mexique est devenu le 15e État à abolir la peine capitale dans sa législation.Cette 8e Journée mondiale a pour but de renforcer la tendance vers l'abolition aux États-Unis et dans le monde entier. C'est l'occasion de s'opposer publiquement à l'utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui aux Etats-Unis qui se battent pour son abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1653] => Array ( [objectID] => 4022 [title] => La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes” [timestamp] => 1273190400 [date] => 07/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-aux-emirats-cause-de-graves-inquietudes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs. [texte] => La Coalition mondiale exprime ses « graves inquiétudes quant à l’utilisation de la peine de mort dans les Emirats Arabes Unis » dans une lettre envoyée début mai au ministre de la Justice émirati, Hadef bin Jua'an Al Dhaheri.La Coalition mondiale y critique l’enquête et le procès de 17 Indiens récemment condamnés à mort pour le meurtre d’un Pakistanais, affirmant qu’ils « constituent une violation grossière des standards internationaux de procédure en matière de peine de mort ».Selon Lawyers for Human Rights International, une organisation membre de la Coalition mondiale, les accusés ont été torturés et n’ont pas eu accès à une traduction correcte ni à tous les documents du procès, qui s’est tenu en Arabe. Aucun d’entre eux ne parlait cette langue.Des délinquants mineurs dans le couloir de la mortLa Coalition mondiale souligne également le cas de trois jeunes gens condamnés à mort pour meurtre bien qu’ils n’aient eu que 17 ans au moment des faits. « Un tribunal a jugé que leur barbe indiquait qu’ils étaient assez âgés pour assumer la responsabilité de leur crime », dénonce la lettre.Le courrier indique que ces condamnations violent les droits de l’Homme tels que reconnus internationalement par les Nations unies. La Coalition mondiale appelle donc les Emirats à commuer la peine des mineurs et à garantir un procès équitable en appel aux 17 condamnés indiens.Elle note également que malgré l’absence d’exécution aux Emirats depuis 2008, une tendance inquiétante à l’augmentation du nombre de condamnations à mort y est visible depuis plusieurs mois.La lettre demande donc au ministre de la Justice d’« établir un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort ».> Télécharger la lettre de la Coalition mondiale au ministre de la Justice émirati (en anglais)> Soutenir les appels urgents lancés par Amnesty International concernant les 17 condamnés indiens et les trois mineurs [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Emirats arabes unis ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s [1] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1654] => Array ( [objectID] => 4023 [title] => Taïwan rompt un moratoire de cinq ans sur les exécutions [timestamp] => 1273104000 [date] => 06/05/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/taiwan-rompt-un-moratoire-de-cinq-ans-sur-les-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les abolitionnistes ont violemment critiqué le gouvernement taïwanais après l’exécution surprise de quatre condamnés à mort en violation de ses engagements à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale. [texte] => Le ministre de la Justice taïwanais Tseng Yung-Fu (photo) a ordonné l’exécution de quatre condamnés le 30 avril. Selon l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), Chang Chun-Hong, Chang Wen-Wei, Hong Chen Yeow et Ke Shi-Ming ont été mis à mort en à peine plus d’une heure. Leurs familles n’ont pas été informées et n’ont pas pu rendre de dernière visite aux quatre hommes avant leur mort.« Ces exécutions assombrissent sensiblement le bilan de Taiwan en matière de droits humains ; elles sont en contradiction flagrante avec les précédentes déclarations du ministre de la Justice concernant son intention d'abolir la peine capitale », a indiqué Catherine Baber, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International, également membre de la Coalition mondiale.Irrégularités« Nous sommes choqués et en colère après ces soi-disant "exécutions en conformité avec la loi" », a déclaré la TAEDP dans un communiqué. L’organisation pointe des irrégularités dans les exécutions, notamment la demande faite par l’un des condamnés de voir la constitutionnalité de sa condamnation examinée par Yuan judiciaire, ce qui aurait du suspendre l’ordre d’exécution.Quarante autres condamnés à mort ont sollicité une interprétation constitutionnelle avec l’assistance de TAEDP.TAEDP, la Fondation pour la réforme judiciaire, l’Association taïwanaise pour les droits de l’Homme, Amnesty International Taïwan, le Front du travail taïwanais, le Comité des droits de l’Homme du Barreau de Taipei, le Congrès des jeunes Tibétains de Taïwan, le Parti vert de Taïwan et la Fondation pour l’éducation humaniste ont remis ensemble une lettre de protestation au ministre de la justice le 1er mai.Le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) appelle le public à écrire au président taïwanais Ma Ying Jeou et au ministre de la Justice Tseng ainsi qu’aux principaux médias du pays pour protester contre les exécutions.Le débat sur la peine de mort avait forcé la présidente ministre de la Justice, l'abolitionniste Wang Ching-feng, à la démission et poussé la Coalition mondiale à écrire au président Ma pour lui rappeler ses engagements en mars. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1655] => Array ( [objectID] => 4024 [title] => Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique [timestamp] => 1272067200 [date] => 24/04/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sur-la-voie-de-labolition-le-benin-accueille-les-debats-sur-la-peine-de-mort-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord. [texte] => A la suite de la conférence de Kigali de septembre 2009, le Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé une seconde conférence sous-régionale sur la peine de mort à Cotonou du 12 au 15 avril 2010. Cette conférence qui concernait les pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest avait pour but de sensibiliser les participants à la question de la peine de mort et d’élaborer des stratégies politiques et juridiques en vue de l’abolition. Les personnes présentes ont également étudié l’opportunité d’adopter un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur la peine de mort.La cinquantaine de participants, venant d’une quinzaine de pays de la région, ont ainsi débattu quatre jours, en plénières ou en ateliers, de la peine de mort en Afrique et des moyens à mettre en œuvre pour obtenir son abolition.Eduquer à l’abolitionAu cours de la conférence, un accent tout particulier a été mis sur la sensibilisation et de l'éducation des populations de la région pour obtenir le plus rapidement possible l’abolition. Plusieurs participants ont, à ce titre, fait référence au guide pédagogique « éduquer à l’abolition » préparé par la Coalition mondiale contre la peine de mort à l’occasion de la Journée mondiale du 10 octobre 2009.Les débats ont également porté sur le rôle de la religion dans la région qui peut être un moteur pour l’abolition dans certains pays mais également un frein dans d’autres. Les deux conférences régionales de Kigali et de Cotonou seront suivies d’une conférence continentale qui réunira des experts et des représentants des Etats membres de l’Union africaine.  La Commissaire Sylvie Kayitesi, présidente du Groupe de travail, souhaite à cette occasion présenter aux chefs d’Etat et de gouvernement africains un projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; ce serait l’occasion pour l’Afrique de se doter d’un instrument juridique contraignant prévoyant l’abolition de la peine de mort.En ce qui concerne le Bénin, le ministre des affaires étrangères, M. Jean-Marie Ehouzou, a souligné lors de la cérémonie de clôture que le chef de l'Etat béninois a demandé au Parlement d'inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution. « Le projet de loi transmis à cet effet par le gouvernement au Parlement voici cinq mois devra être examiné au cours de la session parlementaire qui s'ouvre bientôt. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1656] => Array ( [objectID] => 4025 [title] => Le Liberia appelé à ne pas reprendre les executions [timestamp] => 1270771200 [date] => 09/04/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-liberia-appele-a-ne-pas-reprendre-les-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale se mobilise au Liberia et au niveau international pour amener le pays d’Afrique de l’Ouest à réintégrer la communauté abolitionniste. [texte] => Bien qu’aucune exécution n’ait eu lieu au Liberia depuis 2000, le pays a récemment rétabli la peine capitale et envoyé trois personnes dans le couloir de la mort. Deux d’entre elles ont failli être exécutées le mois dernier.« Le 19 mars 2010, Hans Williams et Madea Paykue ont été condamnés à mort par un tribunal de Monrovia pour le meurtre d’Angel Tokpa, 13 ans, en 2007 », indique la Coalition mondiale dans son rapport au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. « Leur pendaison publique était prévue le 26 mars 2010 sur une plage de Monrovia. La cour a décidé que la pendaison serait publique et que les corps resteraient suspendus jusqu’à 18 heures. Un recours devant la Cour suprême du Liberia a suspendu cette exécution », ajoute le rapport.Le Conseil des droits de l’Homme examinera la situation du Liberia dans le cadre de l’Examen périodique universel en novembre 2010.Promesse présidentielleToute exécution au Liberia violerait la promesse faite en décembre 2008 par la président Ellen Johnson-Sirleaf à Speedy Rice, trésorier de la Coalition mondiale, et à Anthony Valcke de l’Association des barreaux américains, selon laquelle elle ne signerait aucun arrêté d’exécution.Rice a rappelé cet engagement à Johnson-Sirleaf dans un lettre écrite au nom de la Coalition mondiale le 23 mars.L’utilisation de la peine de mort est également incompatible avec les obligations du Liberia en matière de droit international.Le 16 juillet 2008, alors que l’opinion protestait contre une vague de crimes violents, le Sénat libérien a adopté une loi punissant de mort le vol à main armée, le terrorisme et le détournement de véhicules s’ils conduisent au décès de la victime. Pourtant, le Liberia avait accédé au Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort en 2005. Ce traité interdit explicitement les exécutions (« Aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée », art . 1er) et interdit tout rétablissement de la peine de mort.« L’ancien ministre de la Justice a publié un avis juridique selon lequel, bien que le Liberia ait accédé au Protocle, le parlement libérien ne l’a pas ratifié comme requis par la constitution libérienne. Il n’a donc pas force de loi au niveau national. Son avis reconnaît l’existence d’un engagement international, mais cet engagement ne peut s’appliquer à la législation interne », rapporte Rice.Le rapport au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU affirme que « la Coalition mondiale est profondément préoccupée par le rétablissement de la peine de mort et la possibilité d’une reprise prochaine des exécutions au Liberia, ce qui constituerait une violation de ses engagements internationaux ».Redonner au Liberia son statut de leader abolitionnisteLa Coalition mondiale travaille en étroite collaboration avec des ONG libériennes, les autorités nationales et des partenaires du Liberia tels que l’Union européenne pour obtenir la commutation des condamnations à mort en peines de prisons en attendant le retour de l’abolition de la peine capitale.« A une époque, le Liberia se posait en leader de l’abolition de la peine de mort en Afrique », a écrit Rice à Johnson-Sirleaf. « Comment reprendre ces traces afin que le Liberia reprenne sa marche dans la tendance mondiale vers l’abolition ? » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liberia ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1657] => Array ( [objectID] => 4026 [title] => Quatre Japonais exécutés en Chine [timestamp] => 1270771200 [date] => 09/04/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/quatre-japonais-executes-en-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une organisation abolitionniste japonaise critique les autorités chinoises comme celles de son pays après la série d’exécutions. [texte] => Quatre Japonais convaincus de trafic de drogue ont été exécutés en Chine au cours des derniers jours.Teruo Takeda (67 ans), Hironori Ukai (48 ans) et Katsuo Mori (67 ans) ont été mis à mort le 8 avril. Le 6, la Chine avait exécuté Mitsunobu Akano (65 ans).Après l’exécution du Britannique Akmal Shaikh sous les protestations internationales le 29 décembre, 2009, c’est au tour des Japonais de faire les frais de la politique Chinoise de répression du trafic de drogue.Maiko Tagusari (photo), secrétaire générale du Centre pour les droits des prisonniers (CPR), une ONG japonaise membre de la Coalition mondiale, a déclaré que l’attitude de la Chine viole les règles internationales qui réservent la peine de mort aux crimes les plus odieux.« Il n’y a pas lieu d’interpréter que les délits concernant les drogues font partie des « crimes les plus graves » décrits à l’article 6.2 du Pacte international sur les droits civils et politiques », écrit-elle.Elle ajoute qu’Akano n’a pas eu droit à un procès équitable.« Aucune attitude claire »« Le Centre pour les droits des prisonniers dénonce fermement ce meurtre prémédité commis par le gouvernement chinois. En même temps, nous condamnons le gouvernement japonais, qui n’a adopté aucune attitude claire concernant l’exécution imminente de l’un de ses ressortissants, malgré la visite du vice-premier ministre en Chine au début du mois », ajoute Tagusari.CPR regrette que, malgré les déclarations du ministre japonais des Affaires étrangères Katsuya Okada exprimant son inquiétude quant à l’impact des exécutions sur l’opinion publique, le gouvernement n’a fait aucune démarche formelle pour arrêter l’exécution.Le 8 avril, le premier ministre japonais Yukio Hatoyama a qualifié le cas d’Akano de « regrettable », mais a souhaité que cela n’affecte pas les relations avec la Chine, selon les médias.Au contraire, la ministre de la Justice Keiko Chiba, une abolitionniste qui a suspendu les exécutions au Japon depuis son arrivée, a déclaré : « Je suis inquiète pour les relations entre le Japon et la Chine quand je pense au sentiment ou à la réaction désagréable qui se manifeste chez la majorité des Japonais … J’aurais aimé que la Chine réfléchisse plus à cela. »Le Japon lui-même a fait l’objet de critiques pour l’usage massif qu’il a fait de la peine de mort au cours des dernières années. Toutefois, le gouvernement arrivé au pouvoir en novembre 2009 semble plus ouvert à l’idée d’un moratoire en vue de l’abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1658] => Array ( [objectID] => 4027 [title] => Le Belarus fait marche arrière sur le chemin de l’abolition [timestamp] => 1270166400 [date] => 02/04/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-belarus-fait-marche-arriere-sur-le-chemin-de-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/74e7c8a643ef9d250254f51f84d8dbf2_2.jpg [extrait] => Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes. [texte] => Le condamné américain a appris la nouvelle moins d’une heure avant le moment prévu pour son exécution. De Huntsville à Paris, les militants demandent l’examen de nouvelles preuves.Le 22 mars 2010, l’organisation membre de la Coalition Mondiale Amnesty International révélait que deux hommes, Andrey Zhuk et Vasil Yzepchuk, avaient récemment été exécutés à Minsk, la capitale biélorusse.À cause de la politique d’opacité pratiquée par le Belarus au sujet des exécutions, cette information n’a été connue que lorsque la mère de Zhuk a échoué à le contacter, avant de finalement apprendre que son fils avait été tué.Le 23 mars, Ales Bialiatski, vice-président de la FIDH et président du Centre des droits de l’homme biélorusse Viasna, a été arrêté et condamné à payer une amende avec trois autres militants des droits humains alors qu’ils manifestaient pacifiquement contre les exécutions à Minsk. Ces deux événements ont suscité de vives critiques de la part des défenseurs des droits de l’homme et des organisations internationales.Dans une lettre adressée le 24 mars au président biélorusse, Alexander Lukashenko (photo), la Coalition mondiale a invité le Belarus à « commuer les condamnations à mort existantes et à adopter un moratoire sur les exécutions » ainsi qu’à « faire en sorte que le droit de manifester de manière pacifique ne soit pas enfreint de manière arbitraire ».« Obstacle insurmontable » au dialogue avec l’EuropeDans une déclaration commune, les organes qui s’occupent du Belarus au sein de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du Parlement européen et de l’assemblée parlementaire de OSCE ont écrit : « Les autorités du Bélarus ont effectué ces exécutions ignorant tous les appels à la clémence et sachant que la peine capitale représente un obstacle insurmontable à la poursuite du dialogue politique avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen ».Ces exécutions sont aussi un affront au Comité de droits de l’homme des Nations unies qui avait spécifiquement demandé au Belarus de ne pas exécuter les deux hommes jusqu’à ce qu’il ait pu déterminer s’ils avaient bénéficié d’un procès équitable.Dans sa lettre au Président Lukashenko, la Coalition mondiale regrette que le Belarus ait levé le moratoire sur les exécutions qu’il avait observé en 2009. Elle a aussi exprimé sa surprise car les exécutions contredisent les récentes déclarations des biélorusses. La lettre indique : « Lors du quatrième congrès mondial contre la peine de mort, nous avons été heureux d’accueillir les représentants du Belarus, de prendre connaissance du document intitulé "L’approche pas à pas du Belarus vers l’abolition de la peine de mort" et d’en discuter avec eux. »Avec l’aide du Comité Helsinki biélorusse, l’organisation membre de la Coalition mondiale au Belarus, la lettre a été rendue publique dans tout le pays.Son président Aleh Hulak a décrit la cruauté des procédures d’exécution biélorusses envers les familles des condamnés : « Premièrement, la famille n’apprend l’exécution de son proche qu’à posteriori, comme cela a été le cas pour Andrey Zhuk. La mère a appris la mort de son fils en essayant de lui faire passer un colis qui lui a été retourné. En second lieu, la famille ne reçoit la notification officielle de l’exécution qu’un mois plus tard, ce qui entretient jusqu’au dernier moment l’espoir que le condamné y ait échappé. Troisièmement, comme on ne leur restitue pas le corps du défunt ni ses affaires, la famille ne peut pas l’enterrer conformément aux rituels établis. Les parents ne savent même pas où se trouve le lieu de sépulture. »Télécharger la lettre de la Coalition mondiale au Président Lukashenko:- en anglais- en russeVisiter le site du Comité Helsinkibiélorusse (anglais/biélorusse/russe) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1659] => Array ( [objectID] => 4029 [title] => Statistiques Amnesty 2009 : au moins 714 exécutions… hors de Chine [timestamp] => 1269907200 [date] => 30/03/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/statistiques-amnesty-2009-au-moins-714-executions-hors-de-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Amnesty International a publié son rapport sur la peine de mort dans le monde en 2009. L'organisation a décidé d'exclure la Chine de ses calculs en raison du manque de transparence sur la peine capitale dans ce pays. [texte] => Le rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort indique qu'au moins 714 personnes ont été exécutées dans 18 pays et au moins 2 001 condamnées à mort dans 56 pays en 2009.Ces chiffres ne tiennent pas compte des milliers d'exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine, où les informations sur la peine de mort restent un secret d'État.Pour dénoncer le manque de transparence de la Chine, Amnesty International a décidé de ne pas publier ses propres estimations minimales du nombre d'exécutions et de condamnations à mort dans ce pays en 2009. En effet, les estimations fondées sur les informations publiquement disponibles sont toujours largement en dessous de la réalité.« La peine de mort est un châtiment cruel et dégradant, qui porte atteinte à la dignité humaine », a déclaré Claudio Cordone, secrétaire général par intérim d'Amnesty International.« Les autorités chinoises affirment que le nombre d'exécutions est en baisse. Si c'est vrai, pourquoi ne disent-elles pas au monde combien de personnes ont été mises à mort par l'État ? »L'Iran et l'Irak sur le podiumLes recherches d'Amnesty International montrent que les pays qui procèdent encore à des exécutions sont davantage l'exception que la règle. Outre la Chine, les plus mauvais élèves dans ce domaine ont été l'Iran avec au moins 388 exécutions, l'Irak (au moins 120), l'Arabie saoudite (au moins 69) et les États-Unis (52).D'après le rapport d'Amnesty International, l'année dernière, en Chine, en Iran et au Soudan, la peine de mort a été beaucoup utilisée pour envoyer des messages politiques, réduire des opposants au silence ou promouvoir des programmes politiques.En Iran, l'organisation a recensé 112 exécutions dans les huit semaines qui se sont écoulées entre l'élection présidentielle du 12 juin et l'investiture de Mahmoud Ahmadinejad pour un deuxième mandat à la présidence le 5 août.Le rapport d'Amnesty International dénonce aussi la manière discriminatoire dont la peine de mort a été appliquée en 2009. Cette peine est souvent prononcée à l'issue de procès manifestement inéquitables, et touche de façon disproportionnée les pauvres, les minorités et les membres de certains groupes raciaux, ethniques ou religieux.Abolition au Burundi et au TogoCependant, les chiffres montrent également que le monde a continué de progresser vers l'abolition en 2009. Le Burundi et le Togo ont rejoint la liste des pays qui ont aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes, portant leur nombre à 95.Pour la première année depuis qu'Amnesty International tient des statistiques, aucune exécution n'a eu lieu en Europe en 2009. Le Bélarus est le seul pays de la région qui continue de recourir à la peine de mort. Dans les Amériques, les États-Unis ont été le seul pays à exécuter des prisonniers.« Les pays qui procèdent à des exécutions sont moins nombreux que jamais. Comme il l'a fait avec l'esclavage et l'apartheid, le monde est en train de rejeter cette pratique, qui est une honte pour l'humanité, a déclaré Claudio Cordone. Nous n'avons jamais été aussi proches d'un monde sans peine de mort, mais tant que ce jour ne sera pas arrivé, nous devrons nous opposer à chaque exécution. »Télécharger le rapport en français, anglais, espagnol ou arabe sur le site d'Amnesty [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1660] => Array ( [objectID] => 4030 [title] => Sursis pour Hank Skinner après la mobilisation internationale [timestamp] => 1269475200 [date] => 25/03/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/sursis-pour-hank-skinner-apres-la-mobilisation-internationale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le condamné américain a appris la nouvelle moins d’une heure avant le moment prévu pour son exécution. De Huntsville à Paris, les militants demandent l’examen de nouvelles preuves. [texte] => Pour la deuxième fois en moins de deux ans, un condamné à mort américain probablement innocent voit son exécution suspendue à la dernière minute après un tollé international.Après Troy Davis en octobre 2008, Hank Skinner a bénéficié d’un sursis prononcé par la Cour suprême des Etats-Unis le 24 mars au soir, moins d’une heure avant l’horaire programmé pour sa mise à mort par injection létale.La Cour suprême doit maintenant décider quelle procédure pourrait être admissible pour procéder à une analyse ADN que la défense demande en vain depuis une quinzaine d’années.Invitée de Larry King, le présentateur vedette de la chaîne de télévision CNN, Sandrine Ageorges-Skinner, épouse de Hank et représentante des Coalition texane et mondiale contre la peine de mort, a déclaré : « Il est inconcevable que des preuves prélevées sur la scène du crime il y a 15 ans, y compris les armes du crime, un kit d’analyse de viol, des prélèvements d’ongles sur une des victimes, une veste d’homme qui ne fait pas sa taille et présente de la sueur, des cheveux, de l’ADN, n’ont pas été analysées à ce jour. »Le risque d’exécuter un innocentLes abolitionnistes du monde entier se sont saisis de cette affaire et de celle de Troy Davis pour montrer que, aux Etats-Unis comme ailleurs, la justice n’est jamais à l’abri d’une erreur. L’existence-même de la peine de mort fait donc courir le risque d’exécuter un innocent, comme cela s’est produit dans une autre affaire récemment débattue au Texas.Comme avant chaque exécution, les opposants texans à la peine de mort s’étaient rassemblés autour de la prison de Huntsville. Mais cette fois, ils n’étaient pas seuls : à Paris, Ensemble contre la peine de mort et le Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, deux organisations membres de la Coalition mondiale, avaient aussi appelé à manifester à proximité de l’ambassade des Etats-Unis.Voir l'interview de Sandrine Ageorges-Skinner à Huntsville sur LCI:Sandrine Ageorges-Skinner est française, et le ministère des Affaires étrangères français a indiqué être intervenu auprès des autorités américaines pour demander la grâce de son mari et la réouverture de l’enquête. Un porte-parole du ministère a ajouté que la France avait demandé aux Etats-Unis de « mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales, comme premier pas vers l’abolition de la peine de mort ».Au-delà des frontières de ces deux pays, la mobilisation pour empêcher l’exécution de Hank Skinner a fait tache d’huile dans le monde entier, comme le montrent les innombrables appels à la clémence laissés sur la page Facebook du gouverneur du Texas, Rick Perry. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1661] => Array ( [objectID] => 4031 [title] => Les militants taïwanais en action dans la crise politique sur la peine de mort [timestamp] => 1268956800 [date] => 19/03/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-militants-taiwanais-en-action-dans-la-crise-politique-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après la démission de la ministre de la Justice qui refusait d’autoriser des exécutions, les abolitionnistes locaux et étrangers sont intervenus pour rééquilibrer le débat et protéger les 44 condamnés du pays. [texte] => Tout commence par une déclaration que chaque abolitionniste souhaiterait entendre de la part de son gouvernement. Critiquée pour son refus de signer des ordres d’exécution, la ministre de la Justice taïwanaise Wang Ching-feng (photo) publie au début du mois une lettre ouverte réaffirmant son soutien au moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.Alors que les critiques s’intensifient, elle déclare lors d’une conférence de presse le 11 mars : « Je préfèrerais démissionner plutôt que de signer un ordre d’exécution … Si cela pouvait donner une occasion à ces condamnés de se réhabiliter, je serais heureuse de me faire exécuter ou d’aller en enfer à leur place. »Mais la position courageuse de Wang lui coûte cher : tard dans la soirée, faute d’avoir obtenu le soutien du Président Ma Ying-jeou, lâchée par plusieurs membre de son parti majoritaire Komintang à l’approche des élections, elle doit démissionner.Cet événement marque le début d’une bataille difficile pour l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP) et la section taïwanaise d’Amnesty International, deux organisations membres de la Coalition mondiale.Les militants pro-peine de mort, notamment l’artiste populaire et mère de victime de meurtre Pai Ping-ping, demandent l’exécution des 44 condamnés à mort taïwanais.« Politiciens assoiffés de sang »« Les médias ont largement couvert l’opposition farouche de Pai au moratoire. Cela a malheureusement encouragé d’autres politiciens assoiffés de sang à attaquer Wang sur l’arrêt des exécutions. Cela a par la suite entraîné encore plus de couverture médiatique irrationnelle et sensationnaliste sur le sujet (surtout dans les talk shows télévisés) », explique Lin Hsin-yi, directrice de la TAEDP (photo ci-dessous).Son organisation engage alors un patient effort pour retourner l’opinion publique alors que des sondages montrent que 75 % des Taïwanais soutiennent la peine de mort. En quelques jours de travail acharné, ils parviennent à faire entendre leur voix : « Maintenant, les médias traitent les opinions opposées à la peine de mort de façon équitable. Ces derniers jours, des articles pour et contre la peine de mort avec de bons arguments sont parus dans les principaux journaux », rapport Lin.Les abolitionnistes commencent par expliquer le rôle du ministre de la Justice dans l’exécution des condamnations à mort. « Le Code de procédure pénale stipule clairement que le rôle du ministre de la Justice représente bien plus qu’une coup de tampon sur le chemin de l’exécution. Le rôle du ministre est de s’assurer que la plus grande prudence est observée dans les affaires de peine de mort », rappelle la TAEDP dans un communiqué publié le 10 mars. Elle s’assure ensuite que le ministre de la Justice par intérim qui remplace Wang accepte cette position.La Coalition mondiale écrit au Président MaEn accord avec ses membres taïwanais, la Coalition mondiale adresse une lettre au Président Ma le 12 mars. Lors d’une visite il y a deux ans, ce dernier avait affirmé à Speedy Rice, professeur de droit américain et trésorier de la Coalition mondiale, que Taïwan continuerait à avancer sur le chemin de l’abolition. Dans la lettre, Rice écrit : « Les assurances publiques et officielles que vous nous avez données en 2008 ne devraient pas être mises de côté ou abandonnées du fait de débats politiques transitoires et de la résignation de Wang. »D’autres membres de la Coalition mondiale parmi lesquels le secrétariat international d’Amnesty International, le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) et la Fédération internationale de l’action des chrétiens contre la torture (FIACAT) ont également réagi par des déclarations publiques et des courriers aux autorités taïwanaises.La TAEDP se mobilise aussi pour protéger la vie des condamnés à mort Taïwanais. En complément aux actions en justice menées depuis 2007 quant à la constitutionnalité des procès de 14 d’entre eux, la TAEDP a initié de nouvelles démarches en leur nom contestant la compatibilité de la peine de mort avec la constitution.« Puisque nous ne pouvons pas prévoir la position du nouveau ministre, afin de nous assurer que nous sommes en terrain solide, nous essayons de contacter les 30 autres condamnés à mort ou leurs familles afin de leur demander qu’ils nous autorisent à solliciter une interprétation de la constitution en leur nom », écrit Lin.« Notre priorité est de prolonger la durée du moratoire informel à Taïwan », ajoute-t-elle. Aucune exécution n’a eu lieu dans le pays depuis 2005.En savoir plus :La lettre de la Coalition mondiale au Président Ma- en anglais- en chinoisLes communiqués publiés par la TAEDP- le 10 mars- le 12 marsPhoto de Wang : VOA Photo/Chen Su [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1662] => Array ( [objectID] => 4032 [title] => Genève 2010 : pour une alliance abolitionniste à tous les niveaux [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/geneve-2010-pour-une-alliance-abolitionniste-a-tous-les-niveaux/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort a rassemblé du 24 au 26 février à Genève des abolitionnistes de tous horizons. Les travaux se sont conclus par un appel à la collaboration avec les Etats et les institutions internationales. [texte] => Après une cérémonie d’ouverture marquée par la présence de nombreux dirigeants politiques internationaux, les congressistes se sont réunis au Centre international de conférences de Genève. Passés les stands colorés des organisations abolitionnistes de tous horizons réunis dans le hall d’entrée, les couloirs feutrés du CICG bruissaient des conversations des militants et des annonces pour les nombreuses réunions thématiques - rôle des avocats, utilisation d'internet par le mouvement abolitionniste, discrimination dans l'administration de la peine capitale... - ou géographiques, de l'Asie à l'Afrique en passant par le Moyen-Orient et les Caraïbes.Le Congrès s'est achevé le 26 février par une cérémonie solennelle en  présence de l'iranienne Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix, Sr Helen Prejean, figure abolitionniste américaine, ou encore Micheline Calmy Rey, cheffe du département fédéral des Affaires étrangères suisse.Si les journées ont été denses en réflexions, les soirées ont fait la part belle à l'émotion. Jeudi soir, la voix de la chanteuse Emily Loizeau a permis aux congressistes de respirer entre les témoignages bouleversants de citoyens ordinaires dont la vie a basculé lorsque la peine de mort est entrée dans leur vie.Outre la poignante représentation de la pièce de théâtre tirée du roman de Victor Hugo Le dernier jour d’un condamné mercredi soir, les artistes ont aussi manifesté leur présence dans les allées du Congrès mondial avec des expositions de dessins et de photographies ainsi qu’une installation artistique mettant en scène une macabre chaise électrique.Regarder le discours d'ouverture d'Elizabeth Zitrin, représentante de la Coalition mondiale, au Palais des Nations de l'ONU :Le Congrès sous tous les angles Les grands rendez-vousMilitants et dirigeants politiques font alliance contre la peine capitaleLa coopération abolitionniste à tous les niveaux lancée à GenèveL’abolition universelle passera par le basculement de 4 pays-clésAu-delà des débats, l’émotion des victimesLe Congrès mondial s’achève sur des mots d’espoir Les débats en détailMessage aux abolitionnistes : saisissez les occasions et misez sur l’éducationPour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger !Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort Quand les religions prônent l’abolitionLe pardon pour convaincreCriminalité et populisme freinent l’abolition dans les CaraïbesComment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ?L’Asie entre tendance abolitionniste et tentation populisteDu moratoire à l’abolition : l’Afrique veut sauter le pasL’abolition vue par la police et la justiceLes technologies numériques pour démultiplier le militantismeONG et Europe main dans la main Rencontres avec les abolitionnistesKids Against the Death Penalty : “Nous sommes le futur”“Les jeunes de 13 ans peuvent comprendre”« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »Coaliser les efforts des militants, l’obsession d’Amina Bouayach« Les universitaires peuvent donner une certaine technologie aux militants »En direct du couloir de la mortPétition photographique pour l'abolition Les artistes à la rescousseLa peine de mort en portraitsLe dernier jour d’un condamné ou l’autopsie d’une peurDessins de presse : pour que les injustices sautent aux yeux ! Les documents de référence à téléchargerLa déclaration finale du Congrès- en français- en anglais- en chinois- en allemand- en espagnol- en arabe- en russeLes discours de la séance d'ouverture :- Elizabeth Zitrin, Coalition mondiale contre la peine de mort (anglais)- Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur Général d'ECPM (français)- Pascale Bruderer, présidente du Conseil national suisse (français/anglais)- François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l'Homme (français)- Victorio Taccetti, vice-ministre des Affaires étrangères argentin (espagnol)- Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg (français)- Laurette Onkelinx, vice-première ministre belge (français)- Vincenzo Scotti, ministre d'Etat italien aux Affaires étrangères (anglais)- Arnaud Gaillard, Coordinateur du 4e Congrès mondial contre la peine de mort (français)- Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie (français)- Gry Larsen, secrétaire d'Etat norvégienne aux Affaires étrangères (anglais)Les discours de la cérémonie solennelle :- Message du Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d'Etat du Saint-Siège (anglais)- Message du Président mongol Tsakhia Elbegdorj (anglais) - Synthèse des débats par Mario Marazziti, Coalition mondiale contre la peine de mort (anglais) Ecouter les enregistrements des débatsVoir le dossier "Les actes audio du Congrès" sur le site d'ECPM (fichiers MP3 en français et en anglais) Toutes les vidéos du Congrès[/fr][en]After an opening ceremony marked by the presence of numerous international political leaders, participants to the World Congress met at the Geneva International Conference Centre.Behind the colourful stands manned by abolitionist organizations from around the world in the entrance hall, the quiet corridors of the conference centre were humming with discussions between activists and announcements for the numerous thematic meetings - the role of lawyers, the use of the internet by abolitionist militants, discrimination in the administration of capital punishment... - and geographic discussions, from Asia to Africa, the Middle East and tthe Caribbean.The Congress ended on February 26 with a solemn ceremony with speakers including Iranian Nobel Prize laureate Shirin Ebadi, leading American abolitionist figure Sr Helen Prejean and Switzerland's Federal Councillor for Foreign Affairs Micheline Calmy Rey.While the days were filled with intense reflection, the evenings were more emotional. On Thursday, the voice of singer Emily Loizeau gave delegates some breathing space between moving testimonies by ordinary citizens whose life tipped over when the death penalty knocked on their door.Wednesday night’s touching performance of the play based on Victor Hugo’s novel The Last day of a Condemned Man was just one example of the presence of artists at the World Congress, including photographic and cartoons exhibitions as well as an artistic installation representing a grim electric chair.Watch the opening speech by World Coalition representative Elizabeth Zitrin at the UN's Palace of Nations: Full Congress coverage Congress highlightsGeneva 2010: uniting abolitionists at all levelsAbolitionist co-operation at all levels kick-started in GenevaUniversal abolition will happen when four key countries change sidesAfter the debates, the victims’ emotionsWorld Congress ends with words of hope The debates in detailSpot opportunities and focus on education, abolitionists are toldTo escape the death penalty: be rich and kill a foreignerProtecting vulnerable groups from the death penaltyReligion in favour of abolitionCampaigning through forgivingCrime and populism prevent abolition in the CaribbeanPushing for abolition in the Middle East and in North AfricaAsia between an abolitionist trend and populist politicsFrom moratorium to abolition: Africa wants to make the jumpAbolition as seen by police and justice practitioners Clever use of online tools could boost activismDetailing EU support for NGOs Meet abolitionists“We are the future” – Kids Against the Death Penalty“Young people over 13 will understand”“We go to the prisoner’s village to question the witnesses”Uniting activists’ forces is Amina Bouayach’s obsession“Academics can enable activists with technology”Live from death rowPicture petition for abolition Artists weigh inPortraits of the death penaltyThe Last Day of a Condemned Man/Autopsy of fearPress cartoons: illustrating injustice Downloadable reference documentsFinal declaration of the World Congress- in English- in French- in Chinese- in German- in Spanish- in Arabic- in RussianOpening session speeches:- Elizabeth Zitrin, World Coalition Against the Death Penalty (English)- Raphaël Chenuil-Hazan, Managing Director, ECPM (French)- Pascale Bruderer, president of the Swiss National Council (French/English)- François Zimeray, French ambassador for human rights (French)- Victorio Taccetti, Argentine vice-minister for foreign affairs (Spanish)- Jean Asselborn, Luxemburg's foreign affairs minister (French)- Laurette Onkelinx, vice-prime minister of Belgium (French)- Vincenzo Scotti, Italian state minister for foreign affairs (English)- Arnaud Gaillard, Coordinator of the 4th World Congress Against the Death Penalty (French)- Abdou Diouf, Secretary general of La Francophonie (French)- Gry Larsen, Norwegian state secretary for foreign affairs (English)Solemn ceremony speeches:- Message from Cardinal Tarcisio Bertone, Secretary of state of the Holy See (English)- Message from Mongolian President Tsakhia Elbegdorj (English)- Summary of Congress debates by Mario Marazziti, World Coalition Against the Death Penalty (English) Listen back to the debatesVisit the Congress audio section on ECPM's website (text introductions in French, MP3 recordings in English and in French) Watch the Congress videos[/en] " [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1663] => Array ( [objectID] => 4033 [title] => L’abolition universelle passera par le basculement de 4 pays-clés [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-universelle-passera-par-le-basculement-de-4-pays-cles/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les Etats-Unis, l’Iran, la Chine, le Japon occupent une place culturelle ou géographique stratégique, mais la route vers l’abolition y reste barrée. [texte] => Les mineurs mis à mort en IranShirin Ebadi, avocate iranienne et prix Nobel de la paix a donné le ton : elle a regretté l’absence de son collègue Mohammed Mostafaie, dont le passeport a été confisqué par les autorités afin qu’il ne se rende pas au Congrès. Avocat spécialisé dans la défense des mineurs condamnés à mort, il dérange... « L’Iran condamne à mort des enfants. Dans mon pays la loi donne une responsabilité pénale dès l’age de 9 ans pour les filles et de 15 ans pour les garçons », explique-t-elle.Elle décrit ensuite les différents modes d’exécution dans le pays : pendaisons, fusillade, lapidation. « La taille des pierres est choisie pour que la femme lapidée souffre le plus longtemps possible. »La Chine, championne du monde des exécutionsLa Chine, tout en poursuivant son ascension économique, détient le record du monde du nombre d’exécutions. Depuis 2007, tous les cas de condamnations à mort doivent être renvoyés à la cour suprême, une évolution dans la loi qui est malheureusement peu appliquée sur le terrain où la corruption et trafic d’organes de prisonniers perdurent.  « La peine de mort est perçue par le gouvernement comme l’arme la plus dissuasive contre toute forme d’opposition au régime », déclare Tianyong Jiang, avocat chinois. « La moitié des crimes passibles de la peine de mort le sont pour des activités contre-révolutionnaires, d’opposition au régime, ce qui prouve que le gouvernement utilise la peine de mort pour se maintenir au pouvoir. »Joey Lee, juriste chinois de Human Rights in China, dénonce l’opacité qui entoure la peine de mort dans son pays. « On sait que la Chine exécute des milliers de personnes, mais l’information est retenue par le gouvernement, ce qui est un obstacle majeur pour sensibiliser l’opinion publique au problème. » « Il existe en tout 8 dispositions pour classifier secret d’Etat ce qui touche à la peine de mort, le nombre de condamnations à mort, les faits reprochés, l’utilisation des organes des exécutés, les décès inhabituels… tout cela est secret d’Etat. » « Le représentant chinois à l’ONU a déclaré en 2007 que la Chine réduirait le nombre de crimes passibles de la peine de mort, cela a été fait, il a aussi dit que la Chine abolirait un jour la peine de mort, je n’ai jamais entendu les Etats-Unis déclarer ça », enchaîne Roger Hoods professeur émérite de criminologie à Oxford au Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, le coût de la peine de mort en débatJohn Van de Kamp, ancien procureur général de l’Etat de Californie aborde le problème du coût de la peine de mort aux USA, six fois supérieur au coût de la prison à vie en raison de la longue procédure, des appels, de la prise en charge des jurés, des tests et expertises. Actuellement aux Etats-Unis, 3300 personnes sont enfermées dans les couloirs de la mort, générant des coûts énormes.« Utilisons cet argent pour la prévention de nouveaux crimes, pour indemniser les victimes, pour résoudre les crimes encore non résolus, ce sera plus utile à la société que de venger une seule personne », recommande John Van de Kamp.Gail Chasey, la parlementaire du Nouveau Mexique qui a œuvré pour l’abolition dans son Etat aborde le problème des erreurs judiciaires dans son pays où la transparence des chiffres permet des études comparatives poussées : « 139 personnes ont été innocentées récemment aux Etats-Unis et ont pu sortir des couloirs de la mort parfois après une vingtaine d’année d’enfermement » Elle enchaîne sur le caractère non dissuasif de la peine capitale : « Une seule exécution a eu lieu en 40 ans au Nouveau Mexique. Un an avant l’exécution il y avait eu 99 crimes, un an après 152 (…) Au New Jersey, les crimes de sang ont baissé de 24% dans les six mois qui ont suivi l’abolition de la peine de mort. »Au Japon, des condamnés à mort conduits à la folieAu pays du soleil levant, le condamné à mort attend des années à l’isolement sans jamais connaître la date de son exécution. La famille est également informée à posteriori. D’après les témoignages des avocats des condamnés, les conditions de détention et cette attente sans repères conduisent beaucoup de prisonniers à la folie. Les couloirs de la mort, fermés à la presse, laissent percer peu d’informations. Les prisonniers, coupés du monde, ne peuvent faire entendre leur voix comme aux Etats-Unis par exemple. « Le mode d’exécution par pendaison n’a pas changé depuis 140 ans au Japon, cela n’arriverait jamais dans un état démocratique où l’opinion publique est informée » dénonce Maiko Tagusari, avocate et militante au Center for Prisoners’ Rights. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1664] => Array ( [objectID] => 4034 [title] => Du moratoire à l’abolition : l’Afrique veut sauter le pas [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/du-moratoire-a-labolition-lafrique-veut-sauter-le-pas/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cinq icônes africaines de la lutte contre la peine de mort se sont réunies pour débattre du passage entre un moratoire sur les exécutions et une véritable abolition de droit. [texte] => Ce projet ambitieux se heurte à de nombreux obstacles, comme l’explique Johnson Byabashaija, Commissaire général des prisons en Ouganda. Les communautés sub-sahariennes sont très punitives et rétributives. « Un civil peut être exécuté par la population civile pour le simple vol d’un poulet sans même l’intervention de la justice », avance-t-il. De plus, la majorité des politiques soutiennent la peine de mort.Mais les cinq sages sont confiants et aiment à rappeler l’exemple du Burundi et du Togo qui ont tout deux aboli la peine capitale en 2009. L’Ouganda et la République démocratique du Congo devraient être les prochains états à franchir le cap de l’abolition en droit.Les différents mouvements abolitionnistes disposent d’une multitude d’outils, à l’image de la Commission africaine des droits de l’homme. Philip F. Iya, membre du groupe de travail sur la peine de mort au sein de cette institution, identifie quatre stratégies : la réforme des lois, l’obtention d’un protocole pour l’abolition, l’assurance que chaque cas soit traité sérieusement et enfin la constitution de dispositions contre la peine de mort par les différents Etats. « Ces questions ne sont pas prises assez au sérieux, il persiste une grande ignorance et c’est pourquoi des débats de cette nature sont cruciaux », constate Iya. « J’en appelle à cette assemblée afin de soutenir la Commission », poursuit-il.Comme l’explique Liévin Ngondji, président de l’association Culture pour la paix et la justice de la République démocratique du Congo : « Tant que tous les abolitionnistes ne seront pas unis, ne concentreront pas leurs efforts, nous ne pourrons pas avancer. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1665] => Array ( [objectID] => 4035 [title] => « Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins » [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/nous-nous-rendons-dans-le-village-du-condamne-pour-interroger-les-temoins/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda. [texte] => Caroline Muchuma est Legal Officer et coordinatrice du projet « peine de mort » auprès de la Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) en Ouganda. Elle explique les différents moyens dont disposent les avocats pour aider les personnes condamnées à la peine capitale. Tout d’abord, un avocat peut fournir une représentation légale au tribunal à la Cour d’Appels. Et, si la personne a déjà été condamnée à la mort, l’avocat peut également fournir une représentation légale qui prendra la forme de recherche de circonstances atténuantes. Ils peuvent éventuellement renverser le jugement final. Caroline Muchuma donne l’exemple des actions menées par FHRI en ce sens : « Pour défendre un client, nous nous rendons dans son village et questionnons d’éventuels témoins et proches du prisonnier. Nous engageons également des médecins qui procèdent à des évaluations psychiatriques afin de connaitre l’état mental de la personne au moment du crime et dans le couloir de la mort. »Ces démarches sont complétées par enquêtes sociales menées auprès de la direction carcérale et des autres prisonniers pour connaitre la conduite du condamné. « Nous demandons aussi au prisonnier s’il a des regrets et nous considérons le temps qu’il a passé en prison », explique Muchuma. « Nous rassemblons tout ce matériel et nous nous présentons devant la Cour avec notre client. Nous plaidons en sa faveur pour une peine alternative à l’exécution », conclut-elle.Lire aussi la contribution de l'avocat indien Navkiran Singh sur son expérience dans la défense des droits des condamnés à mort.Cliquez ici pour télécharger son discours (PDF, en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouganda ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1666] => Array ( [objectID] => 4036 [title] => “Les jeunes de 13 ans peuvent comprendre” [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-jeunes-de-13-ans-peuvent-comprendre/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Wen-Yu Weng, 19 ans, étudiante et animatrice de débats en Thaïlande, a participé à l’atelier du Congrès mondial sur les stratégies pédagogiques. Elle pense que les jeunes adolescents sont assez mûrs pour comprendre les enjeux de l’abolition – comme ce fut le cas pour elle. [texte] => Weng a commencé à participer à des concours de débats à 13 ans. « La peine de mort était le premier sujet sur lequel j’ai eu à argumenter. Je pensais être pour, mais dès que vous devez faire basculer votre esprit pour soutenir la position inverse, vous commencez à changer d’avis », explique-t-elle.Weng est convaincue qu’une telle approche présentant les deux côtés du débat sur la peine de mort serait un bon moyen de conduire les jeunes vers l’abolitionnisme. Selon elle, ils en savent généralement peu sur le sujet et n’y ont jamais réfléchi.« Quand j’entraîne des jeunes pour des débats, le sujet classique que je soulève est celui de la peine de mort. J’aide les gens à commencer à réfléchir. »Parmi les autres solutions discutées pendant cet atelier, l’utilisation d’exemples auxquels les adolescents peuvent s’identifier. « Si vous étiez un enfant en Iran et que vous commettiez cet acte, vous pourriez être tué » : voici l’une des entrées en matières suggérées pour aider les jeunes des pays abolitionnistes à réaliser l’horreur de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Thaïlande ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1667] => Array ( [objectID] => 4037 [title] => Kids Against the Death Penalty : “Nous sommes le futur” [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/kids-against-the-death-penalty-nous-sommes-le-futur/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Trois adolescents neveux d’un condamné à mort américain ont lance une association contre la peine capital devenue un pilier de la communauté abolitionniste au Texas. [texte] => Gavin, Nick et Nathan Been (12, 13 et 15 ans) ressemblent à tous les adolescents américains : ils taquinent leur mère Terri lorsqu’ils deviennent plus grands qu’elle et lui demandent tout le temps de les déposer au point de rendez-vous fixé avec leurs amis.Ils sont pourtant bien différents. Leur oncle Jeffrey Wood est dans le couloir de la mort au Texas, et les réunions auxquelles ils se rendent tiennent plus de la manifestation abolitionniste et du débat public sur la peine de mort que du match de baseball ou de la fête d’anniversaire.« J’ai du les payer pour qu’ils acceptent de jouer au football – ils passaient toute leur vie là-dessus, » confie Terri.C’est Gavin qui a eu l’idée de fonder Kids Against the Death Penalty, leur propre association abolitionniste. « Je voulais expliquer la loi des parties aux gens. Des innocents meurent à cause de cela », explique-t-il. Selon cette loi texane, les personnes coupables d’avoir aidé un meurtrier peuvent être condamnées à mort tout comme lui.Regarder un extrait de l'intervention de Gavin à la soirée "Paroles de victimes" du Congrès mondial :La campagne a commencé au sein de la famille. « Notre grand-père est pour la peine de mort, mais nous sommes en train de le faire passer de notre côté doucement », racontent-ils. Leur groupe a ensuite connu un succès grandissant. « Nos amis nous ont rejoint », ajoute Nick.Cependant, tout le monde ne voit pas leur initiative d’un bon œil dans un état où la majorité de la population soutient la peine de mort. « Certaines personnes nous crient dessus quand nous manifestons ou nous foncent dessus avec leur voiture », rapporte Nathan. D’autres les insultent ou sortent un pistolet à leur passage.Pourtant, les Kids n’ont jamais renoncé. Ils sont membres de « presque toutes les organisations abolitionnistes du Texas ». Cette semaine, ils sont à Genève pour raconter leur histoire aux congressistes et remettre en main propre la déclaration finale du Congrès mondial contre la peine de mort au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Navanethem Pillay. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1668] => Array ( [objectID] => 4038 [title] => « Les universitaires peuvent donner une certaine technologie aux militants » [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-universitaires-peuvent-donner-une-certaine-technologie-aux-militants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Luis Arroyo Zapatero est le directeur de l’Institut de droit pénal européen et international de l’université Castilla-La-Mancha. Il a initié en 2009 la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort. [texte] => En quoi consiste votre projet de réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort ?L’idée est de mettre en commun des travaux de recherche et des publications. On trouve des articles sur la peine de mort en anglais. En France, on en trouve en français. En espagnol, on ne trouve rien. Il s’agit de diffuser par le livre bien sûr, mais aussi par le portail web Academicsforabolition.net, gratuitement et avec une qualité universitaire, y compris des documents historiques. Nous avons également un accord avec l’école de traduction de Tolède pour produire une brochure en arabe.Vous venez d’échanger avec les militants abolitionnistes. Qu’attendent-ils des universitaires ?Les militants attendent de l’aide. Nous pouvons donner les fondements d’une idée politique. Par exemple, nous sommes en train de travailler sur les relations entre opinion publique et peine de mort. Nous pouvons donner une certaine technologie aux militants pour la vie et le développement de l’action pour le moratoire et l’abolition.De votre côté, qu’espérez-vous de la part des militants ?Ce dont nous avons le plus besoin dans le temps présent, c’est de la passion, notamment pour savoir ce qui se passe en-dehors de la forteresse européenne. Le président Zapatero a bien mis en lien la peine de mort avec les objectifs du millénaire – la lutte contre la pauvreté, pour les droits de l’homme, contre les violences faites aux femmes… Il faut mettre les choses en commun, ne pas isoler la lutte contre la peine de mort de celle contre la violence et pour le respect des droits de l’homme. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1669] => Array ( [objectID] => 4039 [title] => Comment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ? [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/comment-favoriser-labolition-au-moyen-orient-et-en-afrique-du-nord/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti. [texte] => Certains sont sur la voie du moratoire ou abolitionnistes de fait, mais il reste des pays loin de l'abolition où parfois même, le travail des activistes des droits humains est menacé.Taghreed Jaber, directrice pour le monde arabe à Penal Reform International, explique que « le principal obstacle à l'abolition est la mauvaise interprétation de la charia islamique ». Alors comment trouver les moyens et stratégies susceptibles d'appuyer le mouvement contre la peine de mort dans le monde arabe?Miloud Brahimi, avocat algérien, explique « l'Algérie n'est pas mûre sur le plan interne, mais on peut espérer que la solution viendra de l'extérieur. Je pense notamment à la Turquie, qui s'est donné une chance pour entrer dans l'Europe en prenant conscience de la question de la peine de mort. La Pologne aussi, qui une fois dans l'Union Européenne ne pouvait revenir en arrière. »La Jordanie « au début du chemin »Une solution extérieure ou un exemple interne au monde arabe : la Jordanie. Pour Nisreen Zerikat, avocate, la Jordanie doit être un modèle positif dans la région. Le gouvernement a adopté un plan pour réduire le nombre de crimes punis par la peine de mort. « On est au début du chemin », affirme Nisreen Zerikat, « mais beaucoup d'efforts sont faits. »Directeur du bureau régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord d'Amnesty International, Ahmed Karaoud assure que le nombre des opposants à la peine de mort augmente tous les jours, mais il ajoute que « les militants ont besoin de solidarité ». Il rappelle que la lutte contre la peine de mort va de pair avec la lutte pour des procès plus équitable. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1670] => Array ( [objectID] => 4040 [title] => ONG et Europe main dans la main [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ong-et-europe-main-dans-la-main/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’implication de l’Union européenne dans le soutien à de nombreux projets de défense des droits de l’homme n’est plus à démontrer. Et les associations abolitionnistes ne sont pas en reste. [texte] => Une militante qui travaille avec le barreau américain des avocats explique que ses projets ont déjà reçu deux subventions. « Une des raison de notre réussite, c‘est qu’ils comprennent beaucoup de sujets avec un suivi de l’arrestation jusqu'à l’exécution. Avec une attention particulière aux minorités ethniques, aux handicapés mentaux et aux pratiques des forces de l’ordre. Nos rapports portent sur le long terme, même au Texas nous projetons de discuter avec des prochains cabinets et gouvernement qui, dans ce futur, nous écouterons peut-être », détaille-t-elle pour expliquer aux autres quels critères lui ont permis de recevoir des financements européens.Les institutions européennes et les Etats sont eux reconnaissant du travail des associations.« Associations, venez nous voir en ambassade »Un membre de la délégation française à Genève insiste : « Le partenariat est fondamental sur la peine de mort ; on ne peux rien faire sans les ONG. Nous avons besoin de vous et d’être en synergie avec vous. Alors que la France présidait l’union, l’exécution d’un mineur devait avoir lieu au Yemen. Nous sommes intervenu au niveau du président yéménite. Il a suspendu cette peine. Mais nous manquions de partenaires sur place pour gérer la suite, notamment la tradition locale du prix du sang, pour que la famille de la victime ne soit pas lésée. Associations, mettez vous ensemble et venez nous voir en ambassade. Si une ne peut vous recevoir, allez en voir une autre d’un pays de l’Union. »Un dernier conseil : oui, la Commission européenne peut soutenir discrètement une association. Une aide financière pour un projet ou une association clandestine dans un pays où elle est interdite. A bon entendeur, salut. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1671] => Array ( [objectID] => 4041 [title] => L’abolition vue par la police et la justice [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-vue-par-la-police-et-la-justice/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => On peut consacrer sa vie à la répression du crime dans un pays rétentionniste et affirmer son opposition à la peine de mort. James Abbott fait partie de cette catégorie de plus en plus nombreuse. [texte] => Nous sommes dans le New Jersey, état voisin de New York. James Abbott est chef des forces de police. « J’ai dédié ma vie à la sécurité des habitants, je suis responsable de la punition des criminels, et conscient que nous – policiers – risquons nos vies pour cela. » Il l’admet sans sourciller, il a longtemps soutenu la peine de mort, et ne pensait jamais changer d’avis.« Je suis pour la peine de mort en théorie, mais en pratique cela fait trop de mal, donc je suis devenu abolitionniste. ».Ses fonctions l’ont conduit à participer à la commission d’étude du New Jersey sur la peine de mort. Il est toujours partisan des politiques dures, en faveur des victimes et sans complaisance pour les meurtriers, mais « en 6 mois d’études et de consultations, j’ai changé d’avis sur la peine de mort». Son argument : la souffrance des familles de victimes. Elles veulent faire leur deuil, et non attendre des années les différents appels, puis l’éventuelle exécution du responsable, qui en outre focalise l’attention des médias.« Il y a tellement de souffrances pendant cette période, raconte-t-il, que les familles nous ont demandé d’arrêter ce processus ». On parle du New Jersey, mais dans tout Etat rétentioniste, même au Texas, la peine de mort prend des années et coûte des millions de dollars. En Californie, cela coûte 137 millions de dollars par an, précise John Van de Kamp, le procureur du District de Los Angeles et ancien procureur général de Californie.En économisant ces frais, le policier et le procureur proposent de mettre en place une aide psychologique et financière pour les familles, mais aussi plus de moyens pour les investigations notamment des analyses ADN.James Abbott conclut, « la vie en prison sans possibilité d’en sortir, c‘est la meilleure alternative ». Pierre Akele a plusieurs fois prononcé la peine de mort en tant que juge. Il est président de la Haute Cour militaire de la République Démocratique du Congo. Il explique : « La plupart de ceux qui sont en faveur de la peine de mort n’ont jamais expérimenté la peine de mort, comme j’ai pu le faire. Il y a une dynamique du procès, une dynamique de l’enquête qui vous y conduit inexorablement. Ce n’est que plus tard que l’on se rend compte de son erreur, et là c’est un drame. Un drame que je porte encore aujourd’hui. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1672] => Array ( [objectID] => 4042 [title] => L’Asie entre tendance abolitionniste et tentation populiste [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lasie-entre-tendance-abolitionniste-et-tentation-populiste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Au moins 76 % des exécutions dans le monde ont lieu en Asie. Malgré ces chiffres impressionnants, Bikramjeet Batra, avocat indien pour Amnesty International, est optimiste et explique que « la tendance asiatique est vers l'abolition ». [texte] => Batra précise néanmoins que le territoire asiatique est grand et manque d'homogénéité.Sun Zhongwei, avocat et membre du Beijing Death Penalty Defence Lawyers Network en Chine, partage son optimisme. Ce réseau d'avocats a pour objectif de faire baisser le nombre d'exécution et finalement d'abolir la peine de mort. « Je suis sûr que la Chine va finir par abolir la peine principale », assène-t-il.Pour illustrer son propos, Sun détaille les récents changements judiciaire chinois.En 1997, la Chine a réduit la portée de l'application de la peine principale, l'autorisant pour les crimes les plus graves et l'interdisant pour les mineurs. Autre avancée, depuis 2007, la cour suprême de Pékin examine toutes les condamnations à mort ordonnée par des cours régionales. Mais son enthousiasme fait face au nombre des exécutions, qui reste massif en Chine. Un aspect à prendre en compte dans cette lutte est l'adhésion populaire à la peine de mort. A Taïwan, selon de récentes statistiques, 74% de la population est favorable à la peine capitale.Comme le souligne Bhatara Ibnu Reza, coordinateur des recherches sur les droits humains pour Imparsial, « lors des élections de 2008, le gouvernement a essayé d'attirer les votes en exécutant les gens, ce fut terrible ». Mais pour lui, il n'y a pas de lien entre la question de la religion (l'Indonésie est le pays à la plus forte population musulmane du monde) et des exécutions.La tentation politique, elle, est réelle : « Le gouvernement qui veut plaider pour la peine de mort en utilisant le prétexte islamique pour avoir les faveurs du public est ce qu'il y a de pire. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1673] => Array ( [objectID] => 4043 [title] => Criminalité et populisme freinent l’abolition dans les Caraïbes [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/criminalite-et-populisme-freinent-labolition-dans-les-caraibes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La région caraïbe a longtemps occupé une position avant-gardiste : le premier pays du monde à abolir la peine de mort fut le Vénezuela. Pourtant, elle représenterait aujourd’hui 5 % des exécutions mondiales. [texte] => Pour Juan Matos de Juan, président du Comité contre la peine de mort du barreau de Porto Rico, plusieurs facteurs expliquent cette tendance : la politique de sévérité contre le crime, le soutien politique et public à la peine de mort et l'influence américaine dans la politique régionale.La démonstration de Piers Bannister, coordinateur peine de mort pour Amnesty International, est implacable : « Derrière l'image touristique des Caraïbes, la réalité est beaucoup plus désagréable. La pauvreté est un problème grave, beaucoup de personnes vivent dans des situations très difficiles. » La région a le taux de criminalité le plus élevé de la planète. La Jamaïque, par exemple, a le 3e taux de criminalité le plus élevé du monde (derrière l'Afrique du Sud et la Colombie).« On va pendre des gens »Actes de violence aveugle pour quelques dollars, violence domestique, tensions ethniques, violence liée au trafic de drogue : face à cette accumulation de crime, la population veut des solutions. Bannister explique : « Les politiciens, pour endiguer la criminalité disent "On va pendre les gens" et la population est enthousiaste. Les politiciens ne peuvent rompre ce cercle, même s'ils sont personnellement contre la peine de mort. » Alors, comment créer un espace où chacun pourra assumer ses convictions ?Saul Lehrfreund, avocat britannique et co-directeur de Death Penalty Project, partage ce point de vue : « Il faut trouver une dynamique qui incite les politiciens à changer, qu'ils ne se cachent plus derrière des références bibliques, derrière la loi du talion. Il faut encourager les Caraïbes à prendre des décisions courageuses. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1674] => Array ( [objectID] => 4044 [title] => Quand les religions prônent l’abolition [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/quand-les-religions-pronent-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Kippa, foulard et col blanc de prêtre se sont réunis à une table ronde pour soulever le problème de la religion vis à vis de la peine de mort. [texte] => La condamnation à mort est interdite dans le bouddhisme. Et pourtant, « elle n’en demeure pas moins soutenue par de nombreux moines », souligne Danthong Breen, le président de l’union pour les libertés civiles en Thaïlande. Car c’est l’adage en Asie : « Celui qui sème le mal récolte le mal. » « Au sein de l’islam, précise la théologienne de l’islam, Siti Musdah Mulia, il y a une place prépondérante au respect de la vie humaine. » Pour les croyants, l’homme est la création de Dieu, lui seul peut décider de la valeur de l’être humain. « Ce qui implique, insiste la théologienne indonésienne, que la peine physique ou psychologique est presque interdite puisque la dignité humaine est sacrée. ».Les religions du Livre vont toutes dans le même sens : l’enseignement religieux est incompatible avec la peine de mort, c’est le pardon qui prime.Mais que dire de loi du Talion… « Œil pour œil et le monde entier deviendra aveugle », ironisait Gandhi. Alors oui, c’est vrai, « la Bible dans sa lecture littérale prône la peine de mort » rappelle Marc Raphaël Guedj, l’ancien Grand Rabbin de Genève. Le judaïsme lui préfère l’interprétation du Talmud. « Œil pour œil se comprend, selon Marc Raphaël Guedj, plutôt en termes de valeurs, en terme du coût du paiement compensatoire : un homme qui a perdu sa main devra trouver une compensation pour la perte de son outil de travail ou un remplacement de sa main ». Le talmud précise même qu’un tribunal qui condamne à la peine de mort est un tribunal d’assassins.Finalement pour tous les textes, le principal écueil est celui de l’interprétation. Et pour éliminer la culture de la violence et de la cruauté, rien de mieux que l’éducation et le bien être des populations. 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[texte] => Elle a récemment lancé le site TheOptimismClub.com. « The Optimism Club est né le 29 décembre 2009, tôt le matin, lorsqu’un groupe de personnes vaguement liées sur Twitter et Facebook ont fait leur possible pour sensibiliser les internautes au sort et à l’exécution imminente d’Akmal Shaikh, un Britannique probablement handicapé mental qui s’était laissé tromper et avait transporté de la drogue en Chine », écrit-elle sur le site, qui est ouvert à des contributions écrites du public.L’initiative de Brown illustre le potentiel que les outils de communication en ligne peuvent libérer pour rassembler des personnes opposées à la peine de mort. Elle résume son approche en quelques mots : « J’avais un blog et je me suis dit : "Il faut faire quelque chose." »Lors de l’atelier sur les stratégies de communication numérique du Congrès mondial, auquel elle participe, les intervenants racontent des histoires très proches.L’écrivain et blogueur chinois Yang Henjun rapporte qu’il a écrit un billet sur le Congrès quatre jours auparavant. « 200 000 personnes l’ont lu et 2 000 ont posté des commentaires en me demandant de leur dire ce qui se passe ici. » Dans des pays où le canaux habituels de communication sont bloqués par la censure, les blogs et d’autres formes de communication en ligne informelles semblent constituer une alternative intéressante pour faire passer le message abolitionniste.Tout en discutant de ces questions avec le public, Yang publie des messages sur Twitter depuis son ordinateur portable.Simon Shepherd, fondateur de l’ONG britannique Death Watch International, présente un nouveau projet web qui vise à aider les militants individuels à entrer en contact entre eux et avec les organisations abolitionnistes. « Si vous êtes à Dakar et que vous êtes contre la peine de mort, comment contactez-vous des gens du même avis ? », demande-t-il. Avec le Réseau d’action contre la peine de mort, il espère rendre la réponse à cette question plus facile à trouver et aider le mouvement abolitionniste à puiser dans une réserve cachée de militants. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1676] => Array ( [objectID] => 4046 [title] => Au-delà des débats, l’émotion des victimes [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/au-dela-des-debats-lemotion-des-victimes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un large public s’est donné rendez-vous au Bâtiment des Forces Motrices de Genève jeudi soir pour écouter le témoignage poignant de treize victimes aux destins tragiques liées par leur engagement pour l’abolition. [texte] => Qu’ils aient perdu leur père, leur sœur, leur enfant, leur ami dans un assassinat d’Etat ou criminel, leurs récits de vie reflètent un rapport différent mais toujours opposé à la peine de mort.Comme l’a souligné Arnaud Gaillard, coordinateur du Congrès mondial, « il est important de comprendre ce que représente la peine de mort de façon émotionnelle au-delà des débats politiques ».Beaucoup d’émotion se lisait dans le regard des spectateurs littéralement pendus aux lèvres de ces orateurs hors du commun. Des déclarations touchantes et d’autres suscitant l’admiration comme celles des trois adolescents Américains fondateurs de l’organisation Kids Against the Death Penalty, dont le courage a été salué par un tonnerre d’applaudissements.L'audience a retenu son souffle, quand Sandrine Ageorge a réussi à joindre par téléphone l'avocat de son mari Hank Skinner, en attente d'exécution dans le couloir de la mort au Texas. Un coup de fil suivi d'un autre tout aussi extraordinaire, celui du condamné à mort Mumia Abu-Jamal, que le public a pu entendre témoigner en direct sur sa vie en prison.La soirée a été rythmée par les interludes musicaux d’une Emily Loizeau visiblement très émue par les différents témoignages. « Je ne cesse d’être choquée qu’une telle barbarie puisse encore exister dans des pays civilisés comme les nôtres », a-t-elle déclaré.A la sortie, les propos d'un groupe de lycéens genevois montrent que la soirée les a remués : « On a eu la chair de poule, les témoignages étaient vraiment forts. Voir la force de ces gens malgré les malheurs qu'ils ont pu traverser nous a donné de la force et l'envie de s'impliquer et combattre à leurs côtés. »Regardez des extraits des témoignages des victimes : Voir d'autres témoignages en anglais [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1677] => Array ( [objectID] => 4047 [title] => Le Congrès mondial s’achève sur des mots d’espoir [timestamp] => 1267315200 [date] => 28/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-congres-mondial-sacheve-sur-des-mots-despoir/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les discours galvanisateurs des participants à la cérémonie solennelle qui a clôturé le 4e Congrès mondial contre la peine de mort ont donné espoir aux congressistes avant leur retour chez eux. [texte] => Mario Marazziti, Coalition mondiale contre la peine de mort :« Donnons aux enfants de la nouvelle génération un monde sans peine de mort. La peine de mort est malade et affaiblie. C’est une bonne nouvelle. »Télécharger la synthèse des débats par Mario Marazziti (en anglais)Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix iranienne :« La route est longue, mais nous n’allons pas perdre espoir, vu tout le chemin que nous avons parcouru. Très bientôt nous réaliserons notre rêve commun, j’en suis convaincue. »Sœur Helen Prejean, figure abolitionniste américaine :« Nous devons raconter les histoires, témoigner, éveiller les gens. Partons d’ici et gardons ce feu vivant, unissons nous dans les différents projets. »Message du président mongol Elbegdorj Tsakhia :« En tant que président de la Mongolie , je n’ai aucune intention de baisser la garde, je continuerait cette lutte »Télécharger le discours du président Elbegdorj (en anglais)Antoinette Chahine, ancienne condamnée à mort libanaise :« Je suis là pour clamer haut et fort que je suis contre la peine de mort. Chaque lettre fut pour moi un rayon de soleil bénéfique lors de ma détention. Oui à la vie, non, non à la peine de mort ! »Robert Badinter, sénateur français :« Se prononcer contre la peine de mort est une exigence morale, lutter contre les exécutions est un impératif absolu de tous les moments. Tant que dans ce monde cruel on pendra, on gazera, on empoisonnera, on fusillera des êtres humains, nous ne devrons pas connaître de repos. Il y a pour nous une exigence première. C’est à vous, militants abolitionnistes, sel de la terre, qu’il appartient de sauver des vies. »Lire la déclaration finale du CongrèsRegarder des extraits vidéo de la cérémonie solennelle : [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1678] => Array ( [objectID] => 4048 [title] => Déclaration finale du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1267142400 [date] => 26/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/declaration-finale-du-4eme-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. [texte] => Nous, participants au 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Genève, en Suisse, du 24 au 26 février 2010, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), avec le parrainage de la Confédération Suisse et en partenariat avec la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, adoptons la présente Déclaration au terme de trois jours de riches débats, d’échange d’expériences, de définition de stratégies, de partage de témoignages, mais aussi d’engagements et de soutiens forts exprimés par des États et des institutions internationales :Constatant avec satisfaction la réalisation de plusieurs recommandations formulées à l’issue du 3e Congrès mondial tenu à Paris en 2007 : l’augmentation du nombre de pays ayant ratifié le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques des Nations unies, passé de 62 à 72 ; le vote majoritaire, à deux reprises, par plus de 100 pays, à l’Assemblée générale des Nations unies, en faveur d’un moratoire immédiat et universel des exécutions ; la création de nouvelles coalitions régionales contre la peine de mort ; l’augmentation significative du nombre d’organisations membres de la Coalition mondiale, aujourd’hui forte de 104 membres ; Constatant également l’impérieuse nécessité d’intensifier nos efforts, au sein des tribunaux, des barreaux, dans les médias, dans les écoles et les universités, au sein des organisations de défense des droits de l’homme, auprès des parlements, des gouvernements, des organisations internationales et régionales, pour continuer d’encourager les pays rétentionnistes, aujourd’hui largement minoritaires dans le concert des Nations, à faire preuve de transparence dans leur pratique de la peine capitale, à réduire dans leurs codes pénaux le nombre de crimes passibles de la peine de mort, puis à rejoindre la communauté des États abolitionnistes ;Soulignant les actions et le soutien constant de l’Union européenne dans le combat contre la peine de mort ;Nous réjouissant des initiatives et de l’engagement de la Suisse, au-delà du Congrès, et de l’Espagne, qui s’est donnée` [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1679] => Array ( [objectID] => 4049 [title] => La peine de mort en portraits [timestamp] => 1267142400 [date] => 26/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-en-portraits/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La photographe française Caroline Planque, installée aux États-Unis, réalisé depuis 2006 une série de portraits parmi les victimes indirectes de la peine de mort dans l’État américain qui exécute le plus, le Texas. [texte] => Aujourd'hui, leurs portraits sont exposés à l'entrée du 4e Congrès mondial contre la peine de mort sous le titre "Jusqu'à ce que la mort nous sépare". Présente à Genève, Caroline Planque explique sa démarche dans l'interview vidéo ci-dessous.La série de portraits et d'interviews de Caroline Planque a fait l'objet d'une publication dans le Journal de l'abolition d'ECPM.Cliquez ici pour le télécharger. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1680] => Array ( [objectID] => 4050 [title] => Les victimes de crimes s’opposent à la peine de mort [timestamp] => 1267142400 [date] => 26/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-victimes-de-crimes-sopposent-a-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les parents et les amis de personnes assassinées occupent une place croissante dans le débat sur la peine de mort. Parfois pour demander vengeance. Mais aussi, de plus en plus, pour réclamer l’abolition. [texte] => La loi du talion est-elle vraiment un soulagement pour les familles des victimes? Non, selon Renny Cushing, directeur exécutif de Murder Victims’ Families for Human Rights (MVFHR). Les familles de victimes s'opposent souvent à la peine de mort.Il rapporte ce témoignage d'une mère. « On ne peut pas honorer notre fille en tuant son meurtrier. J'y ai cru, maintenant je sais que ce n'est pas ce dont j'ai besoin. Il faudrait qu'on nous donne une assistance en tant que victime. »Ce qui importe donc, n'est pas tant la punition, mais une aide et une compensation. Savoir ce qu'il s'est passé, connaître la vérité sur le meurtre et obtenir réparation, non pas enlever la vie.Masaharu Harada, membre de MVFHR Japon, fut lui-même victime d'une tentative de meurtre. Aujourd'hui, il photographie les familles des victimes et des condamnés. Il explique que dans la société japonaise, plus de 85% de la population est en faveur de la peine de mort. Dans ce pays, la famille d'un condamné est mise au rebut de la société. En Afghanistan, pour Guissou Jahangiri, directrice de l'Armanshahr Foundation, « c'est presque irréaliste de pouvoir lancer un mouvement contre la peine de mort dans un pays ou il y a chaque jour des victimes civiles, un pays qui subi la violence et l'impunité depuis quatre décennies ».Néanmoins, un Plan d'Action pour la Paix, la Réconciliation et la Justice a été mis en place en 2005. Parmi ses priorités : la reconnaissance de la souffrance du peuple afghan, des enquêtes sur les crimes commis et l'établissement d'une justice. Un début, pour une réconciliation nationale, qui au lieu de punir en priorité, pense à réparer et à comprendre. 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[texte] => Après une cérémonie d’ouverture marquée par la présence de nombreux dirigeants politiques internationaux, les congressistes se réunissent depuis mercredi après-midi au Centre international de conférences de Genève. Passés les stands colorés des organisations abolitionnistes de tous horizons réunis dans le hall d’entrée, les couloirs feutrés du CICG bruissent des conversations des militants et des annonces pour les nombreuses réunions thématiques, de la discrimination dans l'administration de la peine de mort à la préparation de stratégies contre la peine de mort.Après la poignante représentation de la pièce de théâtre tirée du roman de Victor Hugo Le dernier jour d’un condamné mercredi soir, l’action culturelle autour du Congrès mondial se poursuit avec des expositions de dessins et de photographies ainsi qu’une installation artistique mettant en scène une macabre chaise électrique.La chanteuse Emily Loizeau est attendue jeudi soir pour une soirée exceptionnelle au cours de laquelle ses chansons alterneront avec les témoignages de victimes de la peine de mort.Le Congrès en directPour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger !Militants et dirigeants politiques font alliance contre la peine capitaleProtéger les groupes vulnérables de la peine de mort Le pardon pour convaincre [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1683] => Array ( [objectID] => 4053 [title] => En direct du couloir de la mort [timestamp] => 1267056000 [date] => 25/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-direct-du-couloir-de-la-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Réunies pour la projection du film Manners of dying, 180 personnes ont eu la chance de pouvoir assister à une discussion entre Mumia Abu-Jamal et son avocat Robert Bryan. [texte] => La séance de cinéma, organisée mardi soir à la Maison des arts du Grütli par le Festival du film et forum international sur les droits humains, a donné lieu à un échange téléphonique avec le condamné à mort américain emblématique Mumia Abu-Jamal. Quinze minutes en direct d’un couloir de la mort américain.Extrait : Visiblement très touchée, une des participante déclare avoir connu « un moment très émouvant ».Aujourd’hui, aux Etats-Unis, l’espoir des défenseurs de Mumia Abu-Jamal repose sur la mobilisation internationale. Une pétition qui a déjà recueilli 17 000 signatures, dont des prix Nobel comme Shirin Ebadi ou Günter Grass sera, à terme, transmise à Barack Obama. Pour les défenseurs de la cause de Mumia, le président américain peut faire la différence.C'est « un sujet de discussion constant » entre le condamné à mort et son avocat, avoue Bryan. « Les signaux sont positifs, de plus en plus de personnes sont concernées par la peine de mort », affirme-t-il.Reste qu’aux Etats Unis, la question abolitionniste est principalement une question financière.D’un côté, la peine capitale est réservée aux pauvres, de l’autre elle coûte plus cher qu’un emprisonnement à vie. « En temps de crise », ironise l’avocat, « c’est un argument important ». « Alors pourquoi pas utiliser cet argent pour l’éducation ? »Plus d’informations concernant Mumia Abu-Jamal, et pour signer la pétition internationale, www.mumialegal.org   [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1684] => Array ( [objectID] => 4054 [title] => Coaliser les efforts des militants, l’obsession d’Amina Bouayach [timestamp] => 1267056000 [date] => 25/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/coaliser-les-efforts-des-militants-lobsession-damina-bouayach/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La militante marocaine est venue débattre avec les congressistes des meilleurs moyens d’unir leurs forces pour agir contre la peine de mort. [texte] => Le sourire pétillant, Amina Bouayach a le don de fédérer les forces qui l’entourent pour la défense des droits de l’homme. Cette professionnelle de la communication marocaine commence sa carrière de militante dans les années 1980 pour défendre les détenus politiques.En s’inspirant des mouvements alors à l’œuvre pour la défense des prisonniers des dictatures sud-américaines, elle acquiert la conviction que l’union fait la force. « A partir de là, ma préoccupation a toujours été : "Comment se mettre ensemble pour la défense de certains droits ?" »Cheville ouvrière de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), qu’elle préside aujourd’hui, Bouyach a commencé à militer contre la peine de mort en 1993, lorsque l’OMDH a pris position contre l’exécution d’un haut responsable de la sûreté nationale « Nous avons été contre ce jugement et contre la peine de mort en tant que punition. Les réactions ont été très négatives », se souvient-elle. Mais l’année suivante, à la suite d’un rapport de l’OMDH incluant la peine de mort parmi les « graves violations des droits de l’homme » au Maroc, une amnistie royale épargne tous les condamnés à mort.L’abolitionnisme, une action « complexe »Au Congrès mondial, Bouayach est venue expliquer aux participants que la lutte pour l’abolition de la peine de mort est une action « complexe » qui combine à la fois protection et promotion des droits de l’homme. « La protection des droits de l’homme peut être comparée à l’action d’un médecin d’urgence, mais leur promotion, c’est un travail de long terme », explique-t-elle.C’est pourquoi la mise en place d’une coalition fédérant toutes les forces disponibles, à commencer par les ONG de défense des droits de l’homme, est essentielle. Elle a participé à ce travail au Maroc, où existe désormais une coalition nationale.Participant avec elle à l’atelier sur le développement de coalitions, Aurélie Plaçais, coordinatrice des campagnes de la Coalition mondiale contre la peine de mort, avertit toutefois que les ONG ne doivent pas rester entre elles mais aussi « s’ouvrir à des Etats, des collectivités locales, des avocats, des magistrats… »Selon elle, si une coalition parvient à maintenir la mobilisation de ses membres à long terme et à développer sa propre identité sans « faire de l’ombre à ses membres », les bénéfices sont énormes. Non seulement la richesse des connaissances et des échanges démultiplie l’action de ses membres, mais le poids de leurs campagne augmente. « Quand on publie un rapport ou un communiqué de presse à l’échelle d’une seule organisation, cela n’aura pas le même impact que si c’est fait par tous les membres d’une coalition à l’échelle d’une région ou d’un pays », affirme-t-elle. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1685] => Array ( [objectID] => 4055 [title] => Genève 2010 : le grand rendez-vous abolitionniste a ouvert ses portes [timestamp] => 1266969600 [date] => 24/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/geneve-2010-le-grand-rendez-vous-abolitionniste-a-ouvert-ses-portes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Qu’ils soient dirigeants politiques nationaux, militants associatifs ou représentants d’organisations internationales, ils sont tous là : le 4e Congrès mondial contre la peine de mort rassemble à Genève tous les acteurs abolitionnistes. [texte] => La séance d’ouverture qui lance les travaux ce mercredi matin est à l’image de l’événement, destiné à fédérer les forces à l’œuvre des associations locales aux grandes organisations transnationales.Dans le cadre symbolique du Palais des Nations de Genève, siège des instances de l’ONU consacrées à la défense des droits de l’homme, les intervenants de tous horizons  se succèdent. Les représentants d'organisations internationales et de plusieurs gouvernements sont venus sceller leur alliance avec les ONG, représentées à la tribune par Ensemble contre la peine de mort et la Coalition mondiale contre la peine de mort.Dès la fin de cette très officielle matinée d’ouverture, les congressistes se retroussent les manches. Un programme chargé de séances de travail les attend pour aborder tous les sujets brûlants concernant la peine de mort en 2010.Mercredi après-midi, la séance plénière sur le rôle des organisations internationales dans la lutte abolitionniste se voit gratifiée d'une affluence record. Les participants se séparent ensuite pour travailler en petits groupes sur des questions telles que la discrimination dans l'administration de la peine de mort ou la préparation de stratégies contre la peine de mort.Le Congrès mondial fait également la part belle aux témoignages des victimes du châtiment cruel, inhumain et dégradant que constitue la peine de mort. En lever de rideau de l’événement, les congressistes venus assister mardi soir à la projection du film Manners of dying ont pu suivre une rare conversation téléphonique avec l’emblématique condamné américain Mumia Abu-Jamal. Une première occasion parmi les nombreuses à venir pendant les trois jours de congrès d’écouter les pensionnaires du couloir de la mort, leurs proches et ceux des victimes de crimes, afin de toucher du doigt le surcroît de souffrance inutile que provoque la peine capitale. 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Tôt ce matin, une foule d’hommes politiques, d’avocats, de militants et de journalistes a envahi la forteresse du Palais des Nations unies, bientôt rejointe par les représentants des délégations des Etats siégeant à l’ONU. Les traditionnels pays défenseurs de l’abolition de la peine de mort étaient au rendez-vous : la Suisse hôte du Congrès, l’Italie, la France, la Norvège, l’Espagne… Sur les 56 délégations inscrites à la cérémonie d’ouverture il faut également noter la présence de représentants de la Biélorussie, dernier pays du Conseil de l’Europe à pratiquer des exécutions, du Vietnam, de la Mongolie, ou encore du Qatar, pays également rétentionnistes.Après le discours d’ouverture de Sergei Ordzhonikidze, directeur général de l’office des Nations unies à Genève, Raphaël Chenuil, directeur d’ECPM a tenu à remercier les nombreux partenaires du Congrès, à commencer par la Confédération Suisse et la Coalition mondiale contre la peine de mort.Les extraits de la séance d'ouverture en vidéo :S'exprimant au nom de la Coalition mondiale, Elizabeth Zitrin de Death Penalty Focus a rappelé aux participants que « la Coalition mondiale est née du premier Congrès mondial contre la peine de mort. ECPM a allumé la flamme du Congrès et de la Coalition, et nombreux sont ceux qui ont attisé cette flamme. »Elle a donné un exemple concret de collaboration au-delà des frontières en racontant comment les membres de la Coalition mondiale sont venus soutenir son organisation lors du débat public sur la règlementation relative à la peine de mort en Californie. « Lorsque la lettre de notre membre du Togo, où la peine de mort venait d'être abolie, a été lue en français dans la capitale de la Californie, j'ai pleuré et je savais que nos amis étaient avec nous et que le monde entier regardait », a-t-elle rapporté.Liberté de tonLa série de discours qui a suivi a surpris. Elle était pourtant prononcée par des politiques, notamment les ministres des affaires étrangères d’Argentine, d’Italie, du Luxembourg et du Bénin. Mais ces officiels ont affiché leur liberté de ton : chacun a clamé son attachement à l’abolition de la peine de mort avec ferveur, foi et conviction.« La Suisse a proscrit la peine de mort car ce châtiment n’a pas sa place dans la société humaine aujourd’hui », a ainsi asséné Pascale Bruderer, présidente du Conseil national de la Confédération helvétique.Les discours ont toujours été engagés, souvent émouvants voire provocants comme celui de Bianca Jagger, ambassadrice au Conseil de l’Europe. Elle n’a pas hésité à rappeler l’horreur des mises à mort et à montrer du doigt les Etats-Unis. La pratique de la peine de mort est indigne d’une démocratie, a-t-elle affirmé devant les Américains (souvent de des militants) présents dans la salle. Zapatero, Diouf et Badinter parmi les « militants »José Luis Rodríguez Zapatero, président du gouvernement espagnol (et actuellement de l’Union européenne) a effectué une entrée très remarquée à l’issue de la première séance du Congrès. Il a pris place aux cotés d’Abdou Diouf, ancien président du Sénégal et actuel Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, et de Robert Badinter, ancien ministre de la justice français.C’est ce dernier qui a ouvert la deuxième partie de la cérémonie, dédiée au plaidoyer. « Je tiens à dire qu’on ne s’y trompe pas, c’est un congrès de militants quelque soit la haute fonction de chacun », a déclaré Badinter en se tournant vers Diouf et Zapatero. Les interventions de ses deux voisins ont confirmé cette assertion. « A l’heure actuelle plus des deux tiers des pays membres de l’ONU ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique », a expliqué Zapatero. (…) « L’Espagne et les Espagnols, nous sommes entièrement engagés dans cette lutte contre la peine de mort. Aujourd’hui, je vous annonce une nouvelle étape dans cette lutte : la création d’une commission dédiée à son abolition. La commission intégrera des personnes de haute autorité morale et de toutes les régions du monde ».Le président de l’exécutif espagnol a conclu la cérémonie sous les applaudissements en invitant solennellement le prochain congrès en Espagne. Cliquez ici pour télécharger le discours d'Elizabeth Zitrin à la cérémonie d'ouverture du Congrès mondial au nom de la Coalition mondiale (en anglais) EEEE [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1687] => Array ( [objectID] => 4057 [title] => Pour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger ! 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Quand il y a une ambassade, de peur de déplaire au riche pays du Golfe, elle étouffe l’affaire », explique-t-ilDans ces conditions, comment se défendre sans soutien politique, sans argent, dans une langue étrangère et sans assistance juridique ? « L’argent peut acheter votre immunité »« L’argent peut acheter votre immunité, la torture de la peine de mort est réservée aux pauvres », confirme Kamran Arif, avocat au Pakistan, pays qui réunit un tiers des hommes et femmes condamnés à mort dans le monde.Aux Etats-Unis, la défense d’un condamné est également liée à ses ressources financières mais pas seulement : l’origine ethnique joue un rôle primordial. Les études menées récemment ont révélé que les risques d’être condamné à mort augmentent de 50 % si la victime est blanche. Michael Radelet, professeur à l’université du Colorado a étudié 16 000 cas de condamnations à mort, il a découvert que dans seulement 30 cas la victime était noire. « Plus que la race du prévenu, c’est la race de la victime qui compte. »Une vérité dérangeante qui se vérifie à Bahreïn aussi, comme en témoigne Nabeel Rajab. Et Michael Radelet de conclure devant tant d’injustice : « Plus les gens sont informés sur la peine de mort, plus ils s’y opposent. »Table ronde du mercredi 24 février 2010La discrimination ethnique, raciale et sociale dans l'application de la peine de mort.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1688] => Array ( [objectID] => 4058 [title] => Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort [timestamp] => 1266969600 [date] => 24/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/proteger-les-groupes-vulnerables-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Mineurs et malades mentaux sont les premières victimes de la peine capitale. Les militants qui défendent leurs droits et les abolitionnistes dénoncent cet état de fait. [texte] => Elle est irano-canadienne et travaille pour Stop Child Execution. Nazanin Afshin-Jam est une oratrice hors-pair qui en quelques mots expose une situation tragique, la peine de mort pour les mineurs dans un pays, l'Iran, qui se radicalise et qui semble ne plus rien vouloir entendre.Elle représente d'ailleurs Mohammad Mostafaei, avocat iranien spécialisé dans la lutte contre la peine de mort pour les mineurs, interdit de sortie par les autorités iraniennes. Ameir Mohamed Suliman vient du Soudan, travaille pour l'African Center for Justice and Peace Studies et explique que les mineurs sont exposés aux mêmes sentences qu'en Iran dans son pays. Ces pays suivent la loi islamique qui détermine la majorité des filles à 9 ans, celle des garçon à 15. Les exécutions de mineurs ne sont pas des cas rares, pour des crimes comme le meurtre (bien souvent de la légitime défense), l'homosexualité, le sexe hors mariage ou le trafic de drogue. "Une atrocité", quelque soit le crime, selon James Ellis, avocat et professeur à l'université du Nouveau Mexique. Il a fait partie des avocats qui ont obtenu de la Cour suprême américaine l'interdiction de condamner à mort les déficients mentaux.Pour James Welsh, spécialiste des questions de santé pour Amnesty International, la terminologie est importante. Comment traiter le cas des "déficients mentaux", comprendre et distinguer tout ce que ce terme vague peut englober. A quel point un rapport psychiatrique établissant une maladie mentale ne risque-t-il pas de léser le prévenu ? Un condamné comprend-il la peine qui lui est infligée? La maladie mentale est-elle reconnue partout dans le monde et n'est-elle pas plutôt aggravante?Et même quand le combat contre la peine de mort aura été gagné, il faudra continuer à se battre contre les traitements inhumains dans les prisons pour tous les détenus, en particulier les groupes vulnérables, mineurs, déficients mentaux et même les femmes.Néanmoins, "je reste optimiste" a souligné James Welsh...Table ronde du mercredi 24 février 2010 Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort : le cas des mineurs et des déficients mentaux.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Infractions liées à la drogue [2] => Maladie mentale [3] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1689] => Array ( [objectID] => 4059 [title] => Le pardon pour convaincre [timestamp] => 1266969600 [date] => 24/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-pardon-pour-convaincre/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un ancien condamné à mort et un petit-fils de victime de meurtre expliquent que la compassion permet de refermer les blessures – pas la peine de mort. [texte] => Pour convaincre, rien de tels que des histoires vécues.Joaquin José Martinez est un ancien condamné à mort, innocenté puis libéré aux Etats-Unis. A 24 ans raconte-t-il, il est en pleine success story : « l’american dream ». Il aime les grosses voitures, les soirées jet-set, son divorce est en cours mais il a une nouvelle copine. A cette époque, il est pour la peine de mort. Des affiches d’appel à témoins sont placardée partout dans sa ville après un double meurtre. L’homme a été tué par balle, la femme de 30 coups de couteau, le jeune homme était le fils du sheriff. « Alors que je faisais la fête avec ma nouvelle petite amie, j’ai vu des hélicoptères, plusieurs véhicules de police. Mis en joue, j’ai compris qu’ils étaient sérieux . Une fois arrêté, ils m’ont dit avoir une cassette où j’aurais avoué le meurtre».En fait, son ex-femme l’a dénoncé. La cassette est inaudible et le shérif, père de la victime, a rédigé la retranscription. La culpabilité de Martinez ne fait aucun doute pour le procureur et la justice. Il est condamné à mort.La mobilisation internationale, notamment en Europe – même le pape Jean-Paul II a demandé un second procès en sa faveur – permet à sa défense de récolter 1 million de dollars pour faire appel. Le soutien vient en partie d’Ensemble contre la peine de mort. Finalement il sort du couloir de la mort et est réhabilité. « Aujourd’hui je parle à mon ex-femme tous les soirs, c’est la mère de mes filles ». L’important pour lui c’est le pardon : « Je ne peux pas en vouloir à ceux qui m’ont battu, ceux qui m’ont craché dessus en prison, je ne peux leur en vouloir… » Depuis, il raconte.Autre histoire, celle de Bill Pelke. Une histoire qu’il a déjà racontée plus de 6000 fois, et qu’il dit avec toujours autant d’émotion.Sa grand-mère assassinée chez elle par quatre jeunes filles pour lui voler 10 dollars. Paula Cooper, la meneuse, 15 ans à l’époque, abusée par son père, est condamnée à la peine capitale. Mais peu à peu Bill se dit que le fait de prendre une autre vie ne va pas résoudre ce qui s’est passé. Une journaliste italienne le fait définitivement changer d’avis. Il va en Italie et en revient convaincu : ce n’est pas la bonne réponse. Bill Pelke a mené une campagne contre l’exécution de Paula Cooper. Il reçoit de nombreux soutiens. Finalement son association Journey of Hope… from Violence to Healing obtient gain de cause. « En 2014, quand Paula Cooper sortira nous ferons des conférences ensemble », sourit-il. Pour Bill Pelke, le pardon est un médicament. Selon ces deux victimes confrontées directement à la peine de mort, pour convaincre du bien-fondé de l’abolition, mieux vaut insister sur ce dernier point : « La vengeance ou la violence n’est jamais la réponse. La réponse est l’amour et la compassion pour l’humanité entière. »Regardez aussi le témoignange de Terri Been, soeur d'un condamné à mort :Atelier du mercredi 24 févrierÉlaboration d'arguments pour convaincre l'opinion publique. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1690] => Array ( [objectID] => 4060 [title] => Message aux abolitionnistes : saisissez les occasions et misez sur l’éducation [timestamp] => 1266969600 [date] => 24/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/message-aux-abolitionnistes-saisissez-les-occasions-et-misez-sur-leducation/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’atelier « Elaboration de stratégies pour l’abolition » a permis aux abolitionnistes d’échanger sur ce qui fonctionne ou pas lorsque l’on mène campagne pour l’abolition. [texte] => Lin Hsinyi, la directrice de l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), a expliqué comment son organisation s’était formée en 2003 pour saisir une occasion offerte par les autorités taïwanaises. « En avril 2000, le président Chen Shui-bian a annoncé que Taïwan allait agir pour l’abolition de la peine de mort. En mai 2001, le ministre de la Justice, Chen Ding-nan, ajoutait que Taïwan mettrait fin à la peine de mort dans les trois ans », a-t-elle rappelé. Quelques mois plus tard, des ONG, des militants, des avocats, des universitaires, des étudiants et des journalistes unissaient leurs forces pour prendre les hommes politiques au mot. Leur lutte continue ajourdh’hui. Ils ont depuis établi des liens avec les réseaux abolitionnistes mondiaux et des gouvernements étrangers. Un militant du Ghana a résumé l’argument de Lin par l’expression « identifier les opportunités ». « Par exemple, nous avons actuellement une révision constitutionnelle au Ghana. C’est une opportunité, » a-t-il déclaré.La stratégie de TAEDP pour l’avenir immédiat consiste à mettre en avant des alternatives à la peine de mort, réduire le nombre de crimes punis de mort et étudier les possibilités d’abolition par l’interprétation de la constitution.La bonne personne pour faire passer le messagePiers Bannister d’Amnesty International a mis en garde les participants contre les difficultés auxquelles se heurtent souvent les stratégies abolitionnistes. Il a évoqué la nécessité de prendre en compte la réalité financière et insisté sur la recherche de la bonne personne pour faire passer le message. Se souvenant de son travail en Jamaïque, il a déclaré non sans ironie : « En tant que Blanc aisé venu de l’ancienne puissance coloniale, je n’étais peut-être pas la meilleure personne pour transmettre le message. » Lorsqu’il a fait intervenir des militants afro-américains et organisé une interview à la radio avec l’archevêque sud-africain Desmond Tutu, sa campagne a pris de l’ampleur.Toshi Kamaza, un photographe ayant travaillé sur la peine de mort et victime lui-même d’une tentative de meurtre, a souligné que l’image peut jouer un rôle important pour montrer aux gens le visage sordide de la peine de mort et les attirer vers la cause abolitionniste. « Même lorsqu’ils supportent la peine de mort, cela les fait réfléchir à deux fois », affirme-t-il.« Il vous faut une stratégie sur l’éducation ».Le débat avec le public s’est orienté vers l’importance de l’éducation dans les stratégies abolitionnistes. Philip Iya, un professeur de droit sud-africain emmitouflé dans un manteau et une écharpe de laine pour lutter contre le froid suisse, a affirmé : « Les gens ignorent tout des instruments internationaux, même des instruments nationaux. Il vous faut une stratégie pour l’abolition. »Lin a approuvé et indiqué que l’effort éducatif ne devrait pas seulement cibler le grand public, mais aussi les décideurs comme les parlementaires. Bannister a cité un leader parlementaire de l’état américain de l’Illinois, qui ne savait pas que la peine de mort avait été abolie en Europe. « Elle pensait que le reste du monde continuait à exécuter gaiement », a-t-il expliqué. « Elle a soudain réalisée qu’elle faisait partie d’une minorité. »« C’est toujours satisfaisant de convaincre un stade de football plein de gens, mais c’est mieux de convaincre un dirigeant politique puissant », a-t-il conclu.Atelier du mercredi 24 févrierÉlaboration de stratégies pour l'abolition.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1691] => Array ( [objectID] => 4061 [title] => La coopération abolitionniste à tous les niveaux lancée à Genève [timestamp] => 1266969600 [date] => 24/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cooperation-abolitionniste-a-tous-les-niveaux-lancee-a-geneve/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => « Accroître la collaboration entre Etats, ONG et organisations internationales en vue de développer des stratégies communes pour un monde sans peine de mort » : c'est la ligne directrice de la première assemblée plénière du Congrès mondial contre la peine de mort. [texte] => Devant une salle comble, l'ancienne Conseillère fédérale suisse, Ruth Dreifuss, a insisté sur l'objectif majeur de mettre hors la loi la peine capitale, première des violation des droits de l'homme. La bataille pour le moratoire sur l’utilisation de la peine capitale n'est qu'une étape, a-t-elle affirmé. Une date est envisagée: 2015 pour l'abolition et la suppression de la peine de mort dans le monde. Un rapport des Nations unies présenté en avant-première a mis l'accent sur l'évolution positive du nombre de pays abolitionnistes en droit et de fait. Sur la base de cette tendance, une abolition mondiale peut être envisagée de manière plus plausible aux alentours de 2025-30. Les observations révèlent que lorsqu'un pays rétentionniste est incité à réfléchir sur l'abolition, les changements vont vite.Malgré ces résultats encourageant, deux régions restent préoccupantes, l'Asie et le Moyen-Orient. Des régions dans lesquelles la société civile s'implique de plus en plus mais reste isolée et menacée, comme en Iran et en Chine. C'est pourquoi les états, l'ONU, les organisations internationales et ONG doivent travailler ensemble pour convaincre les pays rétentionnistes.Sentiment populisteLes stratégies communes passent par des campagnes de sensibilisation et du lobbying menés essentiellement, auprès des pays rétentionnistes mais aussi des états abolitionnistes afin de faire pression et accompagner le passage vers le moratoire puis l'abolition. Aux Etats-unis, Manfred Nowak, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, souligne qu'il y a "de plus en plus d'audience et de suivi de la justice et du public sur les décisions de la commission de la cour interaméricaine, ainsi qu'une plus grande visibilité médiatique."Les représentants des commissions des droits de l'homme africaine et interaméricaine ainsi que de l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe et les Nations unies s'accordent sur l'obstacle principal à l'abolition : le sentiment populiste.Les manières de s'unir, de coordonner les efforts et les stratégies pour lutter contre la peine de mort seront exposés et débattus en tables rondes et ateliers durant toute la durée du congrès. Parmi les pistes lancées : encourager la société civile, par exemple en Chine ; impliquer différents acteurs, comme les entreprises tentées d’investir dans des pays rétentionnistes ; et œuvrer pour plus de transparence ou agir sur les processus culturels.A l’issue de la séance plénière, Danthong Breen, de l'association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture. Regardez l’interview ci-dessous. Session plénière du mercredi 24 février 2010Quels engagements des organisations internationales et régionales pour l'abolition de la peine de mort ?   [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1692] => Array ( [objectID] => 4062 [title] => Le dernier jour d’un condamné ou l’autopsie d’une peur [timestamp] => 1266969600 [date] => 24/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-dernier-jour-dun-condamne-ou-lautopsie-dune-peur/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Théâtre de la Comédie de Genève a fait salle comble mercredi soir pour la première de l’adaptation du roman de Victor Hugo, plongeant les spectateurs dans l’esprit d’un homme promis à la guillotine. [texte] => Un décor minimaliste, une cellule stylisée, une étroite fenêtre armée de trois barreaux et un homme, terrorisé par sa mort programmée. Quel crime a-t-il commis ? Le texte de Victor Hugo ne le révèle pas, mais il détaille la vulnérabilité humaine dans le compte à rebours qui précède son exécution : la souffrance de l’attente, l’impossible insouciance du temps qui passe, des derniers jours, dernières heures, dernières minutes. L’avenir se refuse obstinément, malgré les rêves de grâce puis d’évasion. Les mots ultimes d’autres hommes exécutés s’affichent en lettres de sang sur les parois de la cellule. Dehors, le son de la foule avide de têtes coupées rappelle sans répit à cet homme l’issue funeste de sa courte vie. L’angoisse, la culpabilité, les cris de révoltes se figent lors de la dernière visite de l’enfant. Puis tout bascule.Une création offerte aux congressistes de Genève 2010David Lesné, comédien et créateur de la compagnie Ici Théâtre, donne magnifiquement vie à ce personnage et à ses tourments. Rompu aux rôles de comédies, il désirait s’attaquer à un texte fort, profond, chargé de sens et d’humanité. En 2009 il avait contacté ECPM pour offrir aux congressistes du 4e Congrès mondial l’adaptation théâtrale du Dernier jour d’un condamné de Victor Hugo. Sous la direction du metteur en scène François Bourcier, l’artiste a considérablement réduit le texte pour n’en garder que les fragments d’une pensée douloureuse, morbide et pourtant si vivante.   [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1693] => Array ( [objectID] => 4063 [title] => Pression internationale sur l’Irak pour l’arrêt des exécutions [timestamp] => 1266451200 [date] => 18/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pression-internationale-sur-lirak-pour-larret-des-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Plusieurs états membres de l’ONU participant à l’Examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak ont demandé à Bagdad de rétablir le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort et de prendre le chemin de l’abolition. [texte] => L’utilisation croissante de la peine de mort figure parmi les principaux problèmes mis en avant lors de l’Examen périodique universel sur les droits de l’Homme en Irak au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève le 16 février.Le Royaume-Uni, la France et l’Italie, qui soutiennent tous le régime en place en Iraq, ont critiqué l’exécution de 122 condamnés dans ce pays au cours des cinq dernières années.La France a affirmé qu’au moins 79 personnes y ont été pendues rien qu’en 2009. « Nous nous inquiétons du maintien de la peine de mort en Irak et de l’augmentation du nombre d’exécutions au cours des deux dernières années », a ajouté l’ambassadeur britannique Peter Gooderham.La première des recommandations adressées par le Conseil des droits de l’Homme à l’Irak à l’issue de la réunion consiste à « rétablir un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition ».Cependant, la ministre irakienne des droits de l’Homme Wijdan Salim (photo, en visite à Londres en 2007), a répondu que son pays n’était pas prêt à abandonner la peine de mort « en raison de la sévérité et de l’intensité des crimes terroristes ». Il a estimé que la peine capitale était « dissuasive » contre le terrorisme. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iraq ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1694] => Array ( [objectID] => 4064 [title] => Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort [timestamp] => 1266451200 [date] => 18/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-kirghizistan-ferme-definitivement-la-porte-a-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l'ONU sur la peine de mort, comme l'y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s'élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale. [texte] => Le parlement du Kirghizistan a ratifié le Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort le 11 février, rendant impossible tout rétablissement de la peine capitale.Le ministère des affaires étrangères français a rendu l'information publique, déclarant dans un communiqué : " La France salue la ratification par le Parlement kirghize, le 11 février 2010, du projet de loi relatif à l'adoption par le Kirghizstan du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. ".L'ONG Penal Reform International, membre de la Coalition mondiale, a confirmé l'information. Le président doit maintenant promulguer la ratification et la déposer auprès du secrétaire général des Nations unies. Le Kirghizistan deviendra alors le 73e Etat partie au Protocole. Selon la Coalition mondiale, ces opérations devraient avoir lieu dans les semaines à venir.Le Kirghizistan faisait partie des pays-cibles de la campagne menée par la Coalition mondiale en faveur de la ratification de ce traité international, dans lequel les Etats parties s'engagent à ne jamais rétablir la peine de mort. La France fait partie des Etats " Amis du Protocole " qui soutiennent cette campagne.La ratification du Kirghizistan intervient alors qu'un débat s'était ouvert il y a quelques mois sur le retour de la peine capitale, après son abolition en 2007. En 2009, le président Kurmanbek Bakiyev avait commandé un rapport sur la peine de mort au Conseil national de sécurité, dont plusieurs membres s'étaient prononcés pour son rétablissement. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kirghizistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1695] => Array ( [objectID] => 4065 [title] => Le Bénin en marche vers l’abolition [timestamp] => 1265500800 [date] => 07/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-benin-en-marche-vers-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le président béninois Thomas Yayi Boni, invité au Congrès mondial de Genève, a demandé au parlement d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la constitution. Le ministre de la Justice, Victor Tokpanou, détaille le chemin du Bénin. [texte] => Quel sont les projets du Bénin concernant l’abolition de la peine de mort dans les mois à venir ?Victor Tokpanou : Ce sujet a semblé important au président de la République dans le cadre de la promotion des droits de l’homme et de la dignité humaine. Un projet de loi a été envoyé à l’Assemblée nationale il y a trois mois à des fins de discussion et éventuellement d’adoption. Dans le cadre de cette révision constitutionnelle, en théorie, l’exécutif a fait ce qu’il avait à faire : l’étude préalable, la rédaction du texte et le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Mais le gouvernement continue son lobbying auprès des parlementaires. Le texte sera examiné lors de la première session parlementaire de l’année en avril et nous espérons le voir adopté avant la fin du premier semestre.La voie constitutionnelle permet d’enraciner solidement l’abolition dans le droit, mais comporte des difficultés liées à la modification de la loi fondamentale du pays. Pourquoi avoir choisi cette voie ?Cette solution n’a que des avantages. Dans le cadre judiciaire qui est le nôtre, c’est la constitution qui est la norme supérieure. Une fois qu’une disposition est inscrite dans la constitution, c’est très difficile de revenir dessus. La révision constitutionnelle associe l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Elle montre l’engagement de tous. La loi n’est plus une référence à laquelle on ne peut plus toucher. Elle n’est plus une garantie de stabilité.Des projets d’abolition de la peine de mort ont échoué par le passé au Bénin. Pourquoi pensez-vous que la période actuelle se prête à un nouvel examen de la question ?Il y a deux aspects : l’évolution sociologique d’une part, et la volonté politique d’autre part. Nous sommes dans le même cas de figure que quand la France a aboli la peine de mort avec le président Mitterrand et le ministre Badinter. Il y a des résistances. Mais de fait, la peine de mort n’existe plus. Elle est dans l’arsenal juridique mais personne ne l’a utilisée depuis 20 ans. Certains croient qu’elle est toujours utile comme épée de Damoclès. Mais le président et le gouvernement leur ont opposé leur volonté politique.Souhaitez-vous adhérer à la dynamique régionale qui voit la peine de mort reculer en Afrique sub-saharienne et influencer d’autres Etats africains en faveur de l’abolition ?Ce n’était pas cela au départ. Nous voulions régler un problème interne. Notre période de non-utilisation de la peine de mort est plus ancienne que l’abolition dans certains pays voisins. Mais il est aussi vrai que c’était une demande persistante de certains de nos partenaires. La participation du président Yayi Boni à un récent colloque sur l’abolition de la peine de mort à Madrid participait de sa volonté de porter sa démarche haut et fort. Nous sommes très fiers de faire partie de cette dynamique. En faisant partie du groupe de pays ayant déjà aboli, nous pouvons être non pas un modèle, mais de conseil pour les autres, à partir de notre expérience. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bénin ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1696] => Array ( [objectID] => 4066 [title] => Genève 2010 : s’organiser pour faire campagne [timestamp] => 1265500800 [date] => 07/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/geneve-2010-sorganiser-pour-faire-campagne/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le programme du Congrès mondial contre la peine de mort permettra aux abolitionnistes de faire le point sur leurs actions communes, notamment les campagnes coordonnées par la Coalition mondiale. [texte] => Le 24 février 2010 au matin, les représentants des organisations internationales (ONU, Francophonie, institutions européennes) et des Etats les plus engagés contre la peine de mort (Suisse, Espagne, Italie, Bénin…) viendront apporter leur soutien à la communauté abolitionniste réunie à Genève.Passée l’énergie de cette séance d’ouverture, il faudra se retrousser les manches : le programme scientifique du Congrès mondial comprend pas moins de 22 tables-rondes, séances plénières et ateliers en trois jours.Parmi les réunions destinées à l’échange à l’élaboration de stratégies communes pour les opposants à la peine capitale du monde entier, trois seront consacrés aux campagnes directement coordonnées par la Coalition mondiale contre la peine de mort.Le jeudi 25 février à 9 h 15, l’atelier sur le « développement de coalitions » mettra l’accent sur la nécessité et les moyens pour les abolitionnistes de s’organiser aux niveaux national et régional. Le renforcement de réseaux permettant aux militants d’être plus forts et moins isolés est l’un des objectifs de la Coalition mondiale depuis sa création.A 11 heures, un autre atelier consacré au « plaidoyer des Etats abolitionnistes » se penchera sur les liens à établir avec les pays désireux de promouvoir l’abolition, comme la Coalition mondiale le fait actuellement dans le cadre de sa campagne pour la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort.Enfin, à la suite de la Journée mondiale contre la peine de mort 2009 sur le thème « Eduquer à l’abolition », un troisième atelier abordera le « partage d’outils pédagogiques » le vendredi 26 février à 9 h 15.Les congressistes profiteront aussi d’un programme culturel fourni avec trois soirées artistiques et plusieurs expositions exceptionnelles. L’exposition de la photographe Lucinda Devlin et celle des dessinateurs de presse de Cartooning for Peace ont d’ores et déjà commencé à Genève.Consulter le programme complet du Congrès mondialInscription en ligne obligatoire pour participer gratuitement [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1697] => Array ( [objectID] => 4067 [title] => Militants et diplomates s’insurgent contre les exécutions politiques en Iran [timestamp] => 1264982400 [date] => 01/02/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/militants-et-diplomates-sinsurgent-contre-les-executions-politiques-en-iran/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après l’exécution de deux opposants et la multiplication des condamnations à mort à l’encontre des dissidents, la République islamique s’éloigne un peu plus du reste du monde. [texte] => La pendaison le 28 janvier 2010 de Arash Rahmanipour (ci-contre) et Mohammad Reza Ali-Zamani (ci-dessous), deux des 11 personnes officiellement condamnées à mort pour leurs liens avec le « Mouvement vert » d’opposition, a déclenché un tonnerre de protestations.Les chancelleries occidentales, déjà à couteaux tirés avec Téhéran au sujet de son programme nucléaire et de la multiplication des violations des droits de l’Homme envers les opposants qui manifestent depuis les élections contestées de juin 2009, ont condamné les exécutions. Parmi les déclarations les plus remarquées :•    Bill Burton, porte-parole de la Maison-Blanche, a affirmé que ces exécutions représentaient un nouveau pic dans la répression iranienne à l’encontre d’opposants pacifiques et qu’elles isoleraient encore plus Téhéran.•     « L'Union européenne condamne fermement ces deux exécutions et exprime sa profonde inquiétude s’agissant des condamnations à la peine de mort de personnes jugées dans le cadre de ces procès collectifs », a déclaré Catherine Ashton, haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère.•    Le ministre des affaires britannique, David Miliband, a quant à lui affirmé : « Les procès et ces exécutions qui les suivent mettent en doute l’attachement que l’Iran prétend porter à la justice, aux droits de l’Homme et aux valeurs démocratiques. »« Le système judiciaire comme instrument de répression »Les membres de la Coalition mondiale ont eux aussi vivement critiqué la pendaison d’Ali-Zamani et de Rahmanipour.•    « Nous condamnons fermement ces exécutions et nous demandons à la communauté internationale d’en faire de même. Si la communauté internationale ne réagit pas fortement et maintenant, beaucoup de ceux qui ont été arrêtés en rapport avec ces manifestations, seront bientôt exécutés », a déclaré Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d’Iran Human Rights.•    « Ces exécutions illustrent la manière dont les autorités se servent du système judiciaire comme d'un instrument de répression. Elles adressent un avertissement à ceux qui souhaiteraient exercer leur droit de manifester pacifiquement contre le gouvernement, afin de les dissuader de descendre dans la rue », a constaté Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.•    Dans un communiqué, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son membre iranien LDDHI ont écrit : « La FIDH et LDDHI condamnent fermement l’exécution de Reza Ali-Zamani et Arash Rahmanipour et expriment leur profonde inquiétude quant au sort des neuf autres militants condamnés à mort pour des chefs d’accusation similaires. »Ali-Zamani et Rahmanipour ont été reconnus coupables de multiples crimes, notamment d’appartenance à une organisation monarchique et de « belligérence avec Dieu ». Selon l’un de leurs avocats, leurs aveux ont été obtenus sous la contrainte et leurs proches n’ont pas été prévenus de leur pendaison.Des défenseurs des droits de l’Homme situés en Iran rapportent qu’une manifestation a eu lieu devant la prison d’Evin pour protester contre les exécutions politiques.Dans le même temps s’ouvrait un nouveau procès collectif concernant une deuxième vague de manifestants. Il pourrait lui aussi se conclure par des condamnations à mort.Lire l'analyse du chercheur Nader Vahabi sur l'utilisation politique de la peine de mort en Iran sur le site d'ECPM [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1698] => Array ( [objectID] => 4068 [title] => Les amis de Mumia redoublent d’efforts et en appellent à Obama [timestamp] => 1264723200 [date] => 29/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-amis-de-mumia-redoublent-defforts-et-en-appellent-a-obama/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après le rétablissement de la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, les militants qui travaillent pour lui sauver la vie ont lancé une pétition internationale adressée au président des Etats-Unis. [texte] => Plus de 14 000 personnes ont déjà signé la pétition demandant au président américain Barack Obama, « leader moral sur la scène mondiale », d’impulser « un moratoire universel sur la peine de mort aussi bien sur ce cas spécifique que sur celui de tous les condamnés à mort ».Des Prix Nobel Günter Grass ou Desmond Tutu aux dirigeants politiques européens en passant par plusieurs acteurs hollywoodiens, de nombreuses personnalités ont rejoint les milliers d’anonymes qui appellent Obama à se « prononcer contre l’exécution de Mumia Abu-Jamal et de tous les hommes, femmes et enfants condamnés à mort dans le monde ».Bien que le président des Etats-Unis ne puisse pas intervenir dans le jugement d’un condamné à mort dépendant d’un Etat, les soutiens de Mumia pourrait faire usage de son influence dans une affaire devenue symbolique de la discrimination raciale caractéristique de l’utilisation de la peine de mort.La Cour suprême juge la condamnation valideLa pétition intervient alors que la Cour suprême des Etats-Unis a jugé le 19 janvier que la condamnation à mort de Mumia était valide. Pendant 15 mois, la défense avait démontré que le jury qui l’a condamné avait reçu des instructions fausses. Une cour d’appel l’avait reconnu, mais la Cour suprême en a décidé autrement.« Nous devons maintenant reprendre la bataille juridique sur la question de la peine de mort devant la juridiction fédérale inférieure. Elle a déjà établi que le juge du procès avait mal orienté le jury et que Mumia avait droit de passer de nouveau devant un jury sur la question de la vie ou de la mort. Ce problème reste entier », écrit son principal avocat, Robert Bryan.Signez la pétitionVisitez le site français de soutien à Mumia Abu-Jamal [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1699] => Array ( [objectID] => 4069 [title] => Marathon américain contre la peine de mort [timestamp] => 1264291200 [date] => 24/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/marathon-americain-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Conférence annuelle de la Coalition nationale américaine contre la peine de mort a réuni plus de 400 abolitionnistes des quatre coins du pays autour du thème : «Se préparer pour le marathon contre la peine de mort ». [texte] => Partant du constat qu’en 2009, plus d’états ont tenté de supprimer la peine de mort dans leur législation que jamais auparavant, que les organisations n’ont jamais été aussi bien financées, soutenues et pourvues en personnel et qu’enfin la couverture médiatique n’a jamais été aussi importante, la conférence a tenté d’encourager cette tendance en développant de nouveaux arguments et de nouveaux partenariats, notamment avec le courant conservateur et les policiers. Les récentes abolitions au New Jersey et au Nouveau Mexique ont été données en exemple, comme les précurseurs d’une tendance sur le long terme. Lors du diner  de Gala, Gail Chasey, députée du Nouveau Mexique et rédactrice de la proposition de loi pour abolir la peine de mort adoptée en 2009, a ainsi reçu le prix de l’Abolitionniste de l’année (voir des extraits de son intervention en vidéo ci-dessous).La Coalition mondiale était représentée à Louisville par la plus part de ses membres américains et le Secrétariat de la Coalition mondiale. Un atelier et un caucus lui ont d’ailleurs été dédiés pendant les deux jours de la conférence.Les Etats-Unis ont en effet une place d’honneur dans les activités de la Coalition moniale en 2010 puisque ce pays sera le thème principal de la Journée mondiale et qu’un rapport sera publié à cette occasion. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1700] => Array ( [objectID] => 4070 [title] => Livre : une victoire sur le chemin de l’abolition [timestamp] => 1263859200 [date] => 19/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/livre-une-victoire-sur-le-chemin-de-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort vient de publier La mise à l’écart du bourreau, un livre qui décrit les stratégies, les défis et les succès du mouvement abolitionniste taïwanais. [texte] => En décembre 2006, un condamné à mort taïwanais appelé Chong De-shu faillit être exécuté à quelques jours, voire à quelques heures près. L’enchaînement d’événements qui a sauvé sa vie marquait le début du moratoire de fait sur l’utilisation de la peine de mort à Taïwan. A ce jour, Taïwan n’a procédé à aucune exécution depuis fin 2005.La mise à l’écart du bourreau – le moratoire de fait à Taïwan raconte, en anglais et en chinois, comment des avocats et des militants d’ONG taïwanais ont contre toute attente empêché l’exécution de Chong. Eux-même y croyaient à peine, mais ils n’ont jamais abandonné. Leur exemple pourrait inspirer les abolitionnistes de tous horizons qui se sentent opposés à des obstacles insurmontables.La mise à l’écart du bourreau lance aussi le débat sur la compatibilité entre la peine de mort et la constitution à Taïwan et analyse les décisions du Conseil des grands juges qui ont abordé la question. L’ouvrage aborde l’opposition – et parfois les menaces – auxquelles les abolitionnistes locaux ont du faire face en défendant Chong ainsi que d’autres condamnés, et en soulignant les défauts dans l’application de la peine de mort à Taïwan. Ils ont notamment mis en avant l’insuffisance des moyens de défense pour les condamnés à mort dans leur procès en dernière instance et les inquiétudes sur l’application de la peine de mort pour des crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves. Le livre défend la position selon laquelle Chong ne mérite pas la peine de mort et appelle à de meilleures mécanismes pour garantir les droits des condamnés à mort et des accusés risquant la peine de mort.Cet ouvrage court est publié par l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort, une coalition d’avocats et d’ONG abolitionnistes fondée en 2003, et par la Fondation pour l’aide juridictionnelle, une organisation à but non lucratif qui apporte une assistance juridique à ceux qui ne peuvent la financer dans des procès civils et pénaux. Depuis 2006, cette fondation apporte une aide juridictionnelle gratuite à tous les condamnés à mort, quels que soient leurs moyens.Le mouvement abolitionniste taïwanais a franchi un premier obstacle important en stoppant les exécutions. Mais le moratoire demeure informel. Bien que le ministère de la Justice soutienne l’abolition de la peine de mort, ce n’est pas le cas de la plupart des magistrats, et le nombre de condamnés à mort continue à augmenter. Bien que la législation ait fait quelques progrès – notamment en supprimant les peines de mort automatiques du Code pénal – aucun texte n’a été déposé au parlement pour abolir la peine de mort. Il semble peu probable aujourd’hui qu’un tel texte puisse être adopté.Les abolitionnistes développent donc des stratégies pour éduquer le public et les parlementaires, obtenir la révision des condamnations à mort prononcées de façon irrégulière, contester la constitutionnalité de la peine capitale et renforcer le moratoire sur les exécutions.En publiant ce livre en anglais et en chinois, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort et la Fondation pour l’aide juridictionnelle espèrent atteindre non seulement le public taïwanais, mais aussi les abolitionnistes dans le monde entier. Le mouvement abolitionniste de Taïwan bénéficie du soutien de ses partenaires au niveau mondial et espère, avec ce livre, offrir des encouragements et des stratégies que d’autres pourront utiliser dans leur pays.Titre : Staving off the Executioner: Taiwan’s Unofficial MoratoriumISBN : 978-986-85305-1-5Editeur : Taiwan Alliance to End the Death Penalty, Legal Aid FoundationDate de publication : décembre 2009Contacter (en anglais ou en chinois) la TAEDP: taedp.tw@gmail.com [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1701] => Array ( [objectID] => 4071 [title] => Le président mongol appelle à l’abolition [timestamp] => 1263772800 [date] => 18/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-president-mongol-appelle-a-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans un discours engagé prononcé devant le parlement le 14 janvier, le président de Mongolie, Elbegdorj Tsakhia, a développé tous les arguments mis en avant par la communauté abolitionniste. [texte] => “Je demande à la Mongolie de mettre derrière nous cette peine mort qui dégrade notre dignité”, a déclaré le nouveau président du pays, Elbegdorj Tsakhia, devant le parlement à Oulan-Baator le 14 janvier.Elbegdorj était déjà connu pour ses positions abolitionnistes. Comme il l’a rappelé aux membres du parlement, il avait soutenu la suppression de la peine de mort dans le cadre de la réforme constitutionnelle alors qu’il était assis sur leurs bancs il y a 19 ans.Cette fois-ci, dans son premier discours sur le sujet depuis son arrivée au pouvoir en juin 2009, Elbegdorj a détaillé huit raisons pour abolir la peine capitale, citant la plupart des arguments régulièrement mis en avant par les organisations membres de la Coalition mondiale.Il a insisté sur l’existence d’alternatives plus efficaces pour garantir la sanction des criminels, et souligné que la peine de mort ne laisse aucune chance de réparation en cas d’erreur judiciaire. “Dans certains cas, la peine de mort a été imposée à des innocents et non aux coupables réels”, a-t-il affirmé.Il a ajouté que la peine de mort avait été pour des raisons politiques ou par des puissances étrangères en Mongolie par le passé et qu’elle devrait être abandonnée pour éviter que de telles pratiques répressives se reproduisent.“Nous sommes en retard sur la large majorité des pays du monde”Elbegdorj a également déclaré qu’en tant que “membre de la famille mondiale”, la Mongolie ne pouvait continuer à utiliser un châtiment qui “dégrade la dignité humaine”. Faisant référence à la tendance mondiale vers l’abolition, y compris au niveau des Nations unies, il a ajouté : “L’Etat de Mongolie doit revoir sa politique sur la peine de mort, même si nous sommes en retard sur la large majorité des pays du monde qui ont déjà choisi d’abandonner la peine de mort. Et nous devons suivre leur chemin. La route que la Mongolie démocratique va prendre doit être propre et non maculée de sang.”Citant des rapports internes et les études d’organisations membres de la Coalition mondiale telle qu’Amnesty International, le président a déclaré que le secret qui entoure l’application de la peine de mort en Mongolie en faisait un “trou noir aveugle similaire à l’enfer”.Il a annoncé qu’il établissait un moratoire sur les exécutions en commuant toutes les peines de mort à venir en peines de prisons dans le cadre de la grâce présidentielle. Il a appelé les parlementaires à avancer vers l’abolition.Cependant, les soutiens politiques d’Elbegdorj étant minoritaires au parlement, la tâche ne sera pas aisée.Plusieurs Etats abolitionnistes ainsi que l’Union européenne ont salué le discours d’Elbegdorj.Lire le discours du président Elbegdorj (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mongolie ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1702] => Array ( [objectID] => 4072 [title] => L’image de la Chine écornée après l’exécution d’un Britannique [timestamp] => 1263081600 [date] => 10/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/limage-de-la-chine-ecornee-apres-lexecution-dun-britannique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des critiques sévères s’abattent sur la Chine depuis l’exécution du Britannique Akmal Shaikh dans la province chinoise du Xinjiang le 29 décembre pour trafic de drogue. [texte] => Le gouvernement du premier ministre britannique Gordon Brown, qui avait personnellement téléphoné a son homologue chinois Wen Jiabao en Décembre pour plaider la clémence envers Shaikh, a réagi vivement à l’annonce de l’exécution.« Nous regrettons profondément que les questions de santé mentale soulevées n’aient pas été prises en compte dans le jugement final malgré les requêtes des avocats de M. Shaikh et les appels répétés du premier ministre Gordon Brown, des ministres, des membres de l’opposition et de l’Union européenne, » a déclaré le ministère des affaires étrangères britannique dans un communiqué.La Chine a répondu avec colère au communiqué britannique, affirmant que l’exécution avait eu lieu « conformément à la loi ».L’ONG britannique Reprieve, qui avait lancé une campagne de soutien à Shaikh et révélé qu’il souffrait d’une maladie mentale appelée trouble bipolaire, a déclaré que les autorités britanniques avaient refusé un examen psychiatrique à l’accusé.Selon CNN.com, le Dr Peter Schaapveld, un expert psychologue auprès des tribunaux, s’était rendu à Urumqi dans le courant de l’année pendant le jugement de Shaikh en appel mais n’avait pas pu le rencontrer ni assister aux audiences. Après avoir lu la correspondance de Shaikh, il a confirmé que ce dernier « souffrait sans doute de trouble bipolaire et peut-être aussi d’une psychose délirante ».Amnesty International, membre de la Coalition mondiale, a affirmé que l’exécution de Shaikh « met en évidence le caractère injuste et inhumain de la peine de mort, notamment telle qu'elle est appliquée en Chine ».Sam Zarifi, directeur du programme Asie d’Amnesty, a déclaré au journal The Guardian : « Dans le droit international comme dans le droit chinois, la santé mentale d’un accusé peut et doit être prise en compte, et il ne semble pas que les autorités chinoises l’aient fait. »« Le Royaume-Uni, l’UE et le reste du monde doivent continuer à faire pression sur le gouvernement chinois pour qu’il améliore la transparence autour de la peine de mort en Chine et qu’il rende plus équitables les procédures appliquées à tous les accusés, et particulièrement ceux qui risquent la peine de mort », a-t-il ajouté.Un signal pour la communauté internationaleLe rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions sommaires, arbitraires et extra-judiciaires Philip Alston a également critiqué l’exécution. Dans une interview à BBC Radio 4, il a déclaré : « Le droit international indique clairement que la direction à prendre est de n’appliquer la peine de mort qu’aux crimes qui ont provoqué la mort d’autrui. »« Il est temps pour la communauté internationale de mettre en place un effort beaucoup plus concerté pour mettre fin a ce type d’exécutions, et non seulement de réagir lorsqu’un cas individuel se présente qui nous trouble particulièrement », a-t-il ajouté.Dans une interview au journal Frankfurter Allgemeine Zeitung, le délégué allemand aux droits de l’Homme Günter Nooke a déclaré que l’exécution de Shaikh montre à quel point « notre dialogue avec la Chine sur l’Etat de droit et les droits de l’Homme repose sur des jambes tremblantes ».En Chine-même, de nombreux internautes ont salué l’exécution dans le cadre de commentaires nationalistes faisant référence au trafic de l’opium imposé au pays par les Britanniques au 19e siècle. Cependant, le journaliste Lu Jingxian a écrit dans le journal gouvernemental en anglais Global Times : « La justification de la peine de mort est une questions ouverte, mais le manque de respect pour la vie est embarrassant. Le manque de débat ouvert sur les condamnés en Chine pourrait refléter un manque de vénération pour la vie. »Faisant référence aux commentaires à sens unique se félicitant de l’exécution de Shaikh, il a ajouté : « Chacun d’entre nous peut être induit en erreur par l’opinion publique. Ne voulons-nous pas que notre voix soit entendue ? Nous devrions être plus cléments lorsque nous jugeons de la vie des autres si nous voulons que notre vie soit meilleure. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1703] => Array ( [objectID] => 4073 [title] => Etats-Unis: les condamnations au plus bas en 2009 [timestamp] => 1262822400 [date] => 07/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/etats-unis-les-condamnations-au-plus-bas-en-2009/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Sur fond de démarches législatives et de crise économique, le nombre d’Américains condamnés à mort en 2009 a atteint son niveau le plus bas depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis. [texte] => Selon le rapport annuel du Death Penalty Information Center (DPIC), les tribunaux américains ont condamnés 106 personnes à mort en 2009, « la septième année de baisse consécutive ». Quelque 111 condamnations à mort avaient été prononcées aux Etats-Unis en 2008 et 284 il y a 10 ans, en 1999.Les Etats-Unis ont exécuté 52 personnes l’année dernière. C’est plus qu’en 2008, année où l’examen du protocole d’injection létale par la Cour suprême avait suspendu les exécutions pendant la majeure partie de l’année. Mais le nombre d’exécution a presque baissé de moitié en 10 ans.« Le fait marquant de 2009 a été l’impact de la profonde crise économique à laquelle le pays fait face. Au moment où les Etats devaient rogner sur les services essentiels, de nombreux dirigeants ont conclu que la peine de mort était un programme gouvernemental dispendieux dont on pouvait envisager la suppression », note le rapport de DPIC.Le Nouveau-Mexique a aboli la peine de mort l’année dernière, et les parlements de dix autres Etats ont envisagé des mesures similaires, citant souvent des raisons financières. Certains procureurs ont également décidé de ne pas requérir la peine de mort en raison du coût prohibitif de la procédure.Pendant ce temps, neuf condamnés à mort ont vu leur innocence reconnue aux Etats-Unis en 2009. Seule une année a donné lieu à un plus grand nombre d’exonérations depuis 1973.Le Texas illustre la tendance nationale La tendance est évidente au Texas, où près de la moitié des exécutions américaines ont lieu. Neuf personnes y ont été condamnées à mort en 2009, là encore le nombre le plus bas depuis 1976. Dans son rapport annuel, la Coalition texane pour l’abolition de la peine de mort (TCADP) conclut : « Les inquiétudes sur l’innocence, l’arbitraire, le coût et l’équité ont donné lieu à un examen sans précédent de l’administration de la justice dans l’Etat le plus actif du pays en matière de peine de mort. »La TCADP a également remarqué l’utilisation grandissante de la perpétuité réelle comme alternative à la peine de mort. « Les procureurs et les jurys acceptent de plus en plus la sanction alternative que constitue une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle comme moyen sûr de punir les coupables, protéger la société et se garder d’exécuter des innocents », écrit l’organisation.Deux condamnés à mort ont été innocentés et six autres ont vu leur condamnation commuée, souvent pour des raisons de santé mentale. Dans le même temps, plusieurs enquêtes indépendantes ont révélé que Cameron Todd Willingham, un homme exécuté en 2004 au Texas, était en fait innocent.La question du coût s’est également imposée dans le débat. La TCADP remarque que le Comté de Gray a dépensé 10% de son budget annuel pour poursuivre et faire condamner à mort Levi King, jugé coupable de meurtres commis dans la région.Ces évolutions ont lieu sur fond d’efforts législatifs destinés à rendre l’administration de la peine de mort plus stricte au Texas. TCADP note que plusieurs lois de ce type ont été adoptées en 2009, notamment celle qui met en place un « Capital Writs Office »employant des avocats et des enquêteurs spécialisés pour aider les condamnés à mort indigents dans leurs procédures d’appel.L’administration de la peine de mort en question Dans d’autres Etats aussi, l’administration de la peine de mort fait débat. La plupart des discussions ont tourné autour des protocoles d’injection létale. L’Ohio, confronté à une exécution ratée, a adopté une méthode controversée utilisant un seul poison, utilisé jusqu’ici sur les animaux seulement.« Les exécutions sont suspendues en Californie, dans le Maryland, dans le Kentucky et au niveau fédéral en raison de contestations sur le protocole à trois produits et le manque de débat public avant son adoption. En Caroline du Nord, les questions législatives ne sont pas réglées. Après avoir abandonné l’exécution par électrocution, le Nebraska a adopté l’injection létale, mais le protocole final doit toujours être approuvé », remarque le DPIC.Enfin, l’American Law Institute, un réseau influent de juristes et de chercheurs dont les recommandations impriment leur marque à la législation américaine, a retiré de son modèle de code pénal le chapitre concernant l’administration de la peine de mort. « L’institut retire la section 210.6 du modèle de code pénal à la lumière des obstacles structurels et institutionnels persistants à l’assurance d’un système offrant l’adéquation minimale pour l’administration de la peine de mort », a décidé son organe de direction en octobre 2009.Télécharger le rapport du DPIC (en anglais) Télécharger le rapport de la TCADPTélécharger le rapport de l'ALI (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1704] => Array ( [objectID] => 4074 [title] => Halte au projet d’exécutions massives dans les prisons irakiennes! [timestamp] => 1262563200 [date] => 04/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/halte-au-projet-dexecutions-massives-dans-les-prisons-irakiennes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des informations obtenues par la Coalition mondiale révèlent que le gouvernement irakien prévoit l'exécution accélérée de près de 1,000 personnes. Dans une tribune proposée aux journaux du monde, la Coalition mondiale dénonce ce projet barbare. [texte] => Le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki (photo) envisagerait, selon plusieurs sources fiables, de « vider » les couloirs de la mort du pays en exécutant au tournant de l'année les 925 condamnés à mort en attente de leur sort, parmi eux au moins 17 (certains rapports disent 126) femmes.La peine de mort était déjà l’arme favorite de Sadam Hussein pour contrôler l’opposition et terroriser les populations irakiennes. Après la chute du régime, elle avait été suspendue par l’autorité provisoire de la Coalition et la constitution n’y faisait pas référence.Mais, dès le 8 août 2004, le Gouvernement intérimaire irakien, dirigé par Iyad Allawi, rétablissait la peine de mort. Depuis cette date on dénombre pas moins de 1000 exécutions, dont celle de Saddam Hussein en 2006.En 2009, le nombre des exécutions a atteint le nombre de 122. Le gouvernement souhaiterait maintenant passer à la vitesse supérieure et exécuter près d’un millier de condamnés à mort. Ce projet a été reporté après les fêtes de l’Aïd el Kébir, mais devrait être mis en œuvre très prochainement, notamment en prévision des prochaines élections irakiennes prévues pour mars prochain.L'Irak se placerait en deuxième position sur la liste noire de la peine de mortCe programme se met en place dans le plus grand secret pour ne pas attirer l’attention du monde entier. S’il se réalise, L’Irak figurerait, en deuxième position, derrière la Chine, sur la liste noire des pays qui procèdent à des exécutions judiciaires, loin devant l’Iran ou les Etats-Unis. Les fragilités politiques de l’Irak ne sont pas des excuses aux manquements aux droits de l’homme, et encore moins à la programmation d’exécutions massives et secrètes dans les prisons. Aujourd’hui, 139 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. L’Irak fait partie des 25 pays au monde qui exécutent à grande échelle sur les 58 pays rétentionnistes. Comme la grande majorité des pays du Moyen Orient, l’Irak a voté contre la résolution des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2007 et 2008 et a signé la Note de dissociation initiée par Singapour en 2008 et 2009.La peine de mort reste un acte barbare et inhumain, de vengeance primaire qui permet surtout aux pouvoirs en place de satisfaire une rue effrayée. Nous, membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, exhortons le gouvernement irakien de renoncer à ce projet insensé ;Nous demandons à la communauté internationale de tout faire pour éviter ce massacre programmé. Nous demandons au gouvernement américain de faire pression sur le gouvernement irakien. Nous demandons aux pays membres de la coalition militaire encore présents en Irak, dont plusieurs sont ouvertement contre la peine de mort, de faire pression sur le gouvernement irakien pour éviter ce massacre. Nous prions également instamment Madame Catherine Ashton, Haut Représentante de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, de faire pression sur le gouvernement irakien pour que la folie meurtrière cesse.Et nous appelons les opinions publiques du monde entier, qui devraient être correctement informées de ce qui est en train de se tramer dans les prisons irakiennes, à se mobiliser avec nous contre cette violence d’Etat totalement contraire aux principes élémentaires de la justice. Ainsi, le Congrès mondial contre la peine de mort organisé à Genève du 24 au 26 février prochain sera l’occasion de fédérer les abolitionnistes de ce pays et de porter les voix de l’abolition dans toute la région. 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La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://library.deeep.org/record/1036/files/DEEEP-GUIDE-2015-015.pdf ) [1706] => Array ( [objectID] => 7975 [title] => Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/pour-une-participation-active-de-la-societe-civile-aux-consultations-publiques-europeennes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [1708] => Array ( [objectID] => 8003 [title] => Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/iran-sakineh-mohammadi-ashtiani/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l'Iran qui est mère de deux enfants, s'attend depuis plusieurs années à ce qu'on mette cruellement fin à sa vie d'un moment à l'autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu'elle a été reconnue coupable d'« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d'une justice arbitraire et entachée d'irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Representation légale ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE13/089/2010/en/66219eeb-30d4-42f7-86c9-57bd379d1401/mde130892010fra.html ) [1709] => Array ( [objectID] => 8004 [title] => (Kevin Cooper) Urgent Action Outgoing Governor Urged to Grant Clemency [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kevin-cooper-urgent-action-outgoing-governor-urged-to-grant-clemency/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Kevin Cooper, who has been on death row in California for 25 years, is asking the outgoing state governor to commute his death sentence before leaving office on 2 January 2011. Kevin Cooper has consistently maintained his innocence of the four murders for which he was sentenced to death. Since 2004, a dozen federal appellate judges have indicated their doubts about his guilt. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Representation légale ) [url_doc] => http://ua.amnesty.ch/urgent-actions/2010/12/259-10?ua_language=fr ) [1710] => Array ( [objectID] => 8012 [title] => Rapport Journée mondiale 2010: Etats-Unis [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-journee-mondiale-2010-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport revient sur toutes les actions menées dans le cadre de la Journée mondiale 2010. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-RapportJM2010-1.pdf ) [1711] => Array ( [objectID] => 8018 [title] => Les vidéos du 4ème congrès mondial [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-videos-du-4eme-congres-mondial/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ces vidéos ont été réalisées lors du 4ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort à Genève. Elizabeth Zitrin [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => https://vimeo.com/album/173087 ) [1712] => Array ( [objectID] => 8020 [title] => Argumentaire contre la peine de mort [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/argumentaire-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d'exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/BrochureJM2010fr-1.pdf ) [1714] => Array ( [objectID] => 8043 [title] => L’opinion publique et le débat sur la peine de mort en Chine [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/lopinion-publique-et-le-debat-sur-la-peine-de-mort-en-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://perspectiveschinoises.revues.org/5433?file=1 ) [1715] => Array ( [objectID] => 8093 [title] => Questions de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/questions-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F15%2F19&Submit=Recherche&Lang=F ) [1716] => Array ( [objectID] => 8096 [title] => Cameroun: Rapport de la société civile sur la mise en oeuvre du PIDCP [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/cameroun-rapport-de-la-societe-civile-sur-la-mise-en-oeuvre-du-pidcp/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => D’entrée de jeu, tout le monde peut constater que le 4e rapport périodique du Gouvernement Camerounais qui va de la période de 1998 à 2008 a occulté deux événements majeurs qui se sont déroulés au Cameroun entre 1998 et 2008. Omission ou volonté manifeste de taire ces deux situations ? Les exactions du commandement opérationnel de 2000 : Sous le prétexte de lutter contre la grande criminalité, le Gouvernement Camerounais a mis sur pied une unité appelé ‘’Commandement opérationnel’’ qui était dirigé par les hauts cadres de l’armée. Plus précisément à Douala, où cette unité était dirigée par le Général Mpay, elle a été accusée de plusieurs assassinats extra judiciaires. Les responsables de ces crimes n’ont jamais été inquiétés. Le Général MPAY a plutôt eu une promotion. Pire encore, le gouvernement ne dit pas un mot à ce sujet dans son rapport périodique. En février 2008, les jeunes camerounaises et camerounais, sont sortis dans la rue pour manifester pacifiquement contre l’augmentation du chômage et la hausse des prix des produits de première nécessité. Bilan officiel reconnu par le ministère de la justice : 40 morts. Bilan pour les organisations de défense des droits de l’homme : plus de 100 morts. Le rapport va essayer d’apporter sa contribution à l’examen détaillé des points à traiter. Il permettra aussi de soulever certains cas qui ont été omis volontairement par le gouvernement du Cameroun. Et ceci afin d’établir un plaidoyer efficace quant aux recommandations strictes et contraignantes que le Comité devrait assigner à l’Etat du Gouvernement pour une mise en oeuvre du pacte. Ce rapport a été préparé par une dizaine d’associations Camerounaises de défense de droits de l’homme qui luttent pour la mise en oeuvre du pacte ratifié par le gouvernement. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/GeED_Cameroon_HRC99.pdf ) [1717] => Array ( [objectID] => 8097 [title] => Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/homophobie-detat-une-enquete-mondiale-sur-les-lois-qui-interdisent-la-sexualite-entre-adultes-consentants-de-meme-sexe/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2010.pdf ) [1718] => Array ( [objectID] => 8101 [title] => La Lutte contre la peine de mort dans le monde arabe [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-lutte-contre-la-peine-de-mort-dans-le-monde-arabe/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’étude comprend trois grandes parties. La première entend dresser un état des lieux de la question dans les vingt deux pays concernés par cette étude. Outre les derniers développements politiques en date, elle évoque les différents acteurs qui se sont mobilisés sur les plans national mais aussi régional et international. Sept pays ont été mis en évidence : l’Algérie, la Jordanie, le liban, le maroc et la Tunisie pour leurs avancées juridiques sur la voie de l’abolition, ainsi que l’égypte et le Yémen pour la vitalité des acteurs abolitionnistes. La seconde partie vise à identifier et analyser les arguments qui militent contre le recours à la peine capitale, y compris l’argument religieux, propre au contexte. Enfin, la dernière partie évoque les perspectives pour le futur et fournit des pistes d’action et des recommandations pour le renforcement du mouvement abolitionniste. L’étude garde pour objectif principal d’encourager les dynamiques régionales et sous-régionales. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/WCADP-RapportMondeArabe2010-fr-1.pdf ) [1719] => Array ( [objectID] => 8103 [title] => Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/vers-un-moratoire-universel-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport propose notamment des stratégies et des perspectives pour accroître le soutien à la nouvelle Résolution et pour sa mise en oeuvre. Il vient aussi nourrir le rapport du Secrétaire général des Nations unies de décembre 2010 sur les progrès accomplis dans l’application des Résolutions 62/149 et 63/168. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/wcadp-rapportmoratoire2010-fr-1.pdf ) [1720] => Array ( [objectID] => 8119 [title] => CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009 [timestamp] => 1262304000 [date] => 01/01/2010 [annee] => 2010 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-recensees-en-2009/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d'Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s'élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2010/en/8edf036a-34e2-42f2-bce7-1a8a8b4cd274/act500012010fra.pdf ) [1721] => Array ( [objectID] => 4075 [title] => L’Espagne et les universitaires du monde s’unissent contre la peine de mort [timestamp] => 1261440000 [date] => 22/12/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lespagne-et-les-universitaires-du-monde-sunissent-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero a assisté au colloque abolitionniste international au cours duquel le Réseau universitaire contre la peine de mort a vu le jour. [texte] => Ouvrant le Colloque international pour l’abolition universelle de la peine de mort à Madrid le 9 décembre 2009, le président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero a annoncé que l’Espagne s’engageait pour obtenir un moratoire mondial sur la peine de mort d’ici 2015.Il a également déclaré devant les 40 experts des droits de l’Homme et de la peine de mort présents que la présidence espagnole du Conseil de l’UE de 2010 proposerait des mesures d’assistance judiciaire et diplomatique pour tout citoyen européen risquant la peine de mort partout dans le monde.Il a également annoncé qu’une Commission international contre la peine de mort verrait le jour au second semestre 2010. Elle comprendra des personnalités du monde entier et demandera "l’interdiction universelle, immédiate et définitive" de la peine de mort pour les mineurs, les femmes enceintes et les malades mentaux.Zapatero a affirmé dans son discours que les droits de l’Homme sont "universels" et que leur violation ne peut être permise "nulle part dans le monde".Le Bénin, "exemple pour l’Afrique"Le ministre de la justice Francisco Camaño, le médiateur Enrique Múgica et  le juge Baltasar Garzón ont tous assistés à l’événement, de même que le président béninois Thomas Yayi Boni. Son gouvernement vient de soutenir une réforme constitutionnelle pour l’abolition de la peine de mort.Yayi a promis son soutien au dirigeant espagnol dans son initiative pour l’abolition universelle de la peine capitale et a exprimé son "admiration pour cet objectif", qu’il a décrit comme une "grande affirmation en faveur de la dignité humaine".Zapatero a quant à lui qualifié le Bénin d’"exemple pour l’Afrique".Lancement d’un réseau universitaireLes conférences organisées dans le cadre du colloque ont attiré des chercheurs et experts en droit de haut niveau venus du monde entier.Sylvia Steiner, de la Cour pénale internationale, et Nigel Rodley, du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, ont analysé le processus abolitionniste dans l’histoire européenne. Sergio García Ramírez, de la Cour inter-américaine des droits de l’Homme, a adopté une position tranchée : "La peine de mort n’est acceptable dans aucune démocratie." Cependant, Peter Hodgkinson, directeur du Centre d’études sur la peine capitale, a affirmé que les abolitionnistes devaient proposer "de vraies alternatives" aux pays rétentionnistes pour les faire changer de position.La juge française Simone Rozès, présidente honoraire de la Société internationale de défense sociale, a annoncé la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort, avec le soutien du gouvernement espagnol. Le réseau, initié par l’Institut de droit pénal de l’Université de Castilla-la-Mancha, coordonnera les efforts des chercheurs les plus renommés dans le champ de la peine de mort pour construire des stratégies abolitionnistes viables.Les participants ont reconnu le besoin de stratégies différentes selon les contextes. Sur cette base, le réseau va analyser et réfuter les arguments rétentionnistes à l’aide de recherches empiriques rigoureuses en vue de renforcer l’abolitionnisme."Il est nécessaire de construire des stratégies différenciées pour un seul but : l’abolition de la peine de mort", a conclu José Luis Guzmán Dálbora de l’Université du Chili. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Espagne ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1722] => Array ( [objectID] => 4076 [title] => FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises » [timestamp] => 1260921600 [date] => 16/12/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/fiacat-labolition-sinscrit-dans-la-mission-des-eglises/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A l'approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l'Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l'Evangile. [texte] => Les membres du réseau de la FIACAT ont récolté plus de 30 000 signatures sur les 90 708 signatures demandant au Yemen, à l’Iran, à l’Arabie Saoudite et au Soudan d’arrêter d’exécuter des mineurs. Ces pétitions ont été remises aux ambassades de ces quatre pays à Paris le 20 novembre à l’occasion de l’anniversaire de la Convention des droits de l’enfant.La FIACAT, quant à elle, a participé à la Conférence sur la peine de mort en Afrique, organisée du 23 au 25 septembre 2009 à Kigali, par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et au cours de laquelle l’adoption d’un protocole sur la peine de mort en Afrique a été envisagée.Dans cet environnement propice à la progression de la suppression de la peine de mort dans le monde, la FIACAT se réjouit particulièrement des propositions, issues du synode pour l’Afrique, qui s’est tenu à Rome du 4 au 25 octobre 2009 et remises au pape Benoît XVI pour adoption, qui concernent:• l’abolition de la peine capitale : « L’Église voit comme un signe d’espérance l’opposition croissante du public à la peine de mort […]. La dignité de la personne exige que ses droits fondamentaux soient respectés quand bien même il ne respecterait pas les droits des autres. La peine capitale empêche un tel but […]. Par ailleurs, les pauvres gens qui ne peuvent pas se défendre sont plus facilement soumis à cette punition définitive sans appel. Le Synode appelle à l’abolition totale et universelle de la peine de mort. » ;• la situation des prisonniers : « Que les gouvernements et les preneurs de décision commencent une réforme du système pénal, améliorent la prévention et appliquent les standards internationaux minimum pour le traitement des prisonniers, y compris un traitement plus humain en termes de nourriture, de logement, d’habillement et de soins médicaux, reconnaissant le droit des prisonniers et leur accordant des conditions décentes de détention, une approche globale du service pastoral des prisons par des personnes convenablement préparées, l’établissement de “centres de réhabilitation” pour aider les prisonniers à se réintégrer dans la société. »En effet, le combat pour l’abolition de la peine de mort, mais aussi pour l’abolition de la torture et des traitements inhumains à l’égard des prisonniers, s’inscrit dans la mission prophétique des Églises pour qui toute personne humaine est un frère, une soeur, créés à l’image de Dieu. Il s’agit de contribuer à un monde plus juste, plus humain et donc à établir la paix, celle qui vient de la reconnaissance de l’autre comme un frère, comme une soeur, et qui prend sa source dans l’Évangile, cette Bonne Nouvelle pour tous.Sylvie Bukhari-de PontualPrésidente de la FIACAT [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1723] => Array ( [objectID] => 4077 [title] => Le Protocole de l’ONU sur la peine de mort a 20 ans [timestamp] => 1260835200 [date] => 15/12/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-protocole-de-lonu-sur-la-peine-de-mort-a-20-ans/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis 20 ans, le Protocole des Nations Unies pour l’abolition de la peine de mort est le seul traité à portée universelle qui interdise les exécutions et vise l’abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes. [texte] => Le 15 décembre 2009, le Protocole des Nations unies pour l'abolition de la peine de mort a 20 ans. 72 Etats ont ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort sur les 192 pays membres des Nations unies et les 164 pays qui ont ratifié le PIDCP.Parce que 139 pays du monde ont déjà aboli la peine de mort en droit et en fait, la Coalition mondiale contre la peine de mort s'engage pour que ce traité devienne la norme internationale qui interdit la peine de mort sur la surface de la planète. Elle a lancé une campagne de ratification de ce Protocole en octobre 2009 au Haut Commissariat aux droits de l’Homme à Genève.Cette campagne est officiellement soutenue par les « Amis du Protocole » qui comme le Chili, l’Espagne et la France appuient les activités de plaidoyer de la société civile.10 pays appelés à ratifier le ProtocoleDix pays sont appelés à ratifier le protocole dans les plus brefs délais. Cette accession confortera leur place au sein de la famille abolitionniste: l’Arménie, le Burundi, la Côte d’Ivoire, El Salvador, l’Ile Maurice, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Lettonie, la Pologne et la République dominicaine.Ces pays sont déjà abolitionnistes en droit et ont voté en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2007 et 2008.Parmi les pays qui ont déjà ratifié le Protocole, on retrouve 8 Etats africains, dont l’Afrique du Sud et le Rwanda, 14 pays du continent américain, dont le Brésil, le Canada et le Mexique, 8 en Asie et en Océanie, dont l’Australie et les Philippines et 42 en Europe.Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1989. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1724] => Array ( [objectID] => 4078 [title] => Deux pays exhortés à ratifier le Protocole des Nations unies pour l’abolition [timestamp] => 1260316800 [date] => 09/12/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/deux-pays-exhortes-a-ratifier-le-protocole-des-nations-unies-pour-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le cadre de la campagne en faveur du traité abolissant la peine de mort, le Chili et l’Espagne ont demandé à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine de ratifier le texte. [texte] => Lors de l’examen périodique universel mené par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève du 30 novembre au 11 décembre 2009 (photo), deux pays cibles de la campagne de ratification de la Coalition mondiale, la Côte d’Ivoire et la République dominicaine, ont fait l’objet de recommandations au sujet du Protocole de l’ONU pour l’abolition de la peine de mort. Cette campagne lancée en octobre 2009 vise à accroître le nombre de ratifications du Protocole. Pour atteindre cet objectif, la Coalition mondiale travaille étroitement avec la société civile, les organisations internationales et les pays abolitionnistes pour qui la lutte contre la peine de mort est une priorité. Les pays "Amis du Protocole" jouent leur rôleLe Chili et l’Espagne, les deux premiers pays ‘Amis du Protocole’ qui soutiennent officiellement la campagne, ont rempli leur rôle en demandant aux deux pays ciblés par la Coalition pour décembre 2009 de ratifier le Protocole. L’ambassadeur espagnol Javier Garrigues a déclaré à l’occasion de l’examen de la République dominicaine : « L’Espagne prend note avec satisfaction de l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes et, par conséquent, encourage la République dominicaine à signer et ratifier le deuxième Protocole facultatif relatif au Pacte international des droits civils et politiques. » Le Chili a quant à lui émit la même recommandation pour les deux pays, les enjoignant à « signer et ratifier le deuxième Protocole facultatif relatif au Pacte international des droits civils et politiques ». La Côte d’Ivoire et la République dominicaine ont fait savoir qu’ils examineraient ces recommandations et qu’ils donneraient leur réponse dans leur rapport qui sera adopté lors de la 13e session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2010. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Côte d'Ivoire ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1725] => Array ( [objectID] => 4079 [title] => Enseigner l’abolition à Taïwan [timestamp] => 1260316800 [date] => 09/12/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/enseigner-labolition-a-taiwan/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Tsou Tzung Han est un enseignant taïwanais qui a participé activement aux activités pédagogiques organisées lors de la Journée mondiale contre la peine de mort. Il partage ici son expérience. [texte] => L’éducation à l’abolition est encore soumise à controverse à Taïwan. Selon les sondages, environ 72% de la population s’opposent à l’abolition de la peine de mort.Paradoxalement, parmi eux, moins de la moitié croit que la peine capitale a un effet dissuasif sur les crimes les plus graves. De plus, et c’est intéressant, lorsqu’on leur demande quelle serait leur opinion si les peines de prison étaient allongées ou les conditions de libération anticipée restreintes, 56% des Taïwanais acceptent que la peine de mort pourrait être abolie.Pour un défenseur des droits de l’homme, aujourd’hui professeur dans le secondaire, je pense réellement que l’insuffisance de l’école et du système éducatif en général sur ce sujet conduisent les gens à soutenir aveuglément la peine de mort.Les gens ne connaissent pas la peine de mortA Taiwan, les gens ne connaissent pas la nature cruelle de la peine de mort, ni les ressources qu’elle coûte à la société. Du moins pas assez. Le manque de supports pédagogiques en est la principale raison.J’ai donc été enchanté d’apprendre que la Coalition mondiale publiait un guide pédagogique pour la Journée mondiale contre la peine de mort. Sans hésitation, j’ai accepté de participer à sa traduction, en espérant le diffuser aussi largement que possible.Cependant, en traduisant le guide, je me suis demandé si un ensemble de sujets aussi complexes abordés de façon si brève pouvait être utilisé en classe. Heureusement, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP) avait prévu un atelier de trois jours pour adapter le guide à la réalité des processus éducatifs taïwanais (photos ci-dessus et ci-contre).L’atelier a commencé par l’intervention d’experts de différents domaines, notamment un avocat, un juge, deux représentants religieux (un chrétien et un bouddhiste) et un écrivain. Ils ont partagé leur expérience vécue sur le sujet lors de la première journée. Ils ont vraiment élargi l’horizon des participants et nous ont aidé à comprendre le contexte et les exemples locaux.Une semaine plus tard, les participants se sont retrouvés en neuf groupes, chacun devant transformer une activité en plan de cours concret. Avec un autre membre de TAEDP, j’étais chargé du module D1 : Méthodes d’exécution. Nous avons partagé notre plan de cours lors de l’atelier et reçu de nombreux commentaires des experts. Nous avons ensuite remis la version finale destinée à être publiée dans le guide en chinois.Les élèves étaient choquésAprès l’atelier, j’ai préparé deux cours pour mes élèves de quatrième à partir des plans sur lesquels j’avais travaillé.Le cours a commencé par une introduction dans laquelle j’exposais certains faits sur la peine de mort dans le monde et à Taïwan (photo ci-dessous). Par exemple, j’ai évoqué le nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et le moratoire en place à Taïwan depuis quatre ans.Ensuite, nous avons travaillés par deux sur les documents relatifs aux méthodes d’exécution. Tous les étudiants ont été choqués de voir les méthodes hautement cruelles utilisées de par le monde, dans le passé comme aujourd’hui. Ils ont également pris conscience de l’importance de la dignité humaine et du droit à ne pas être torturé.Pour le faire comprendre le problème plus en profondeur, je leur ai montré un extrait de journal télévisé concernant l’affaire Tan Ing Shan, un jeune aborigène condamné à mort pour avoir assassiné son employeur qui le faisait travailler plus de 17 heures par jour. Je voulais les faire réfléchir sur les liens entre peine de mort et discrimination.Nous avons également regardé des extraits du film The Green Mile de Frank Darabont et nous avons terminé le cours par un débat sur le film le recueil des réactions par écrit. Presque tous les élèves ont affirmé avoir appris beaucoup et voudraient en savoir plus sur ce sujet.Bien qu’ils restent incertains quant à l’abolition de la peine de mort, ils ont tous reconnu la complexité de chaque crime et la cruauté de la peine capitale.L’éducation pour parvenir à l’abolitionD’après mon expérience, je crois vraiment que les Taïwanais ne seront pas prêts à accepter vraiment un monde sans peine de mort tant qu’ils en sauront aussi peu sur le sujet.Alors que de nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme font pression pour un changement de système imposé par le haut, je préfère faire campagne pour la nécessaire abolition de la peine de mort par l’éducation.Maintenant que mes élèves ont commencé à réfléchir à la question, j’attends avec impatience la publication du guide pédagogique en chinois pour poursuivre le débat. J’espère qu’ils seront un jour capables de se lever pour cette cause et de se battre pour un Taïwan sans peine de mort." [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1726] => Array ( [objectID] => 4080 [title] => Japonais et européens partagent leurs “Réflexions sur la vie” [timestamp] => 1260230400 [date] => 08/12/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/japonais-et-europeens-partagent-leurs-reflexions-sur-la-vie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Lors d’une conférence-débat sur la peine de mort organisée à Tokyo par la présidence suédoise de l’Union européenne, un ministre japonais a exprimé son engagement pour l’abolition. [texte] => « Je continuerai à faire de mon mieux pour abolir la peine de mort, conformément à la tendance internationale », a déclaré Shizuka Kamei (photo), le nouveau ministre des services postaux et financiers, le 2 décembre.Kamei a ajouté que son gouvernement, dirigé par le premier ministre Yukio Hatoyama, inverserait al tendance à l’augmentation du nombre d’exécutions établie par son précédesseur. Cependant, il a reconnu que le Japon n’était pas prêt pour l’abolition et a promis de travailler totu d’abord à un moratoire sur les exécutions.Kamei s’exprimait lors de l’événement « Réflexions sur la vie : perspectives européennes et asiatiques sur la peine capitale », organisé par la présidence suédoise de l’Union européenne à l’Université Waseda de Tokyo.Les hommes politiques doivent ouvrir la voieOve Bring, professeur émérite à l’Institut national de défense et à l’Université de Stockholm en Suède, a présenté le point de vue européen sur la peine de mort. Après avoir donné un panorama de l’histoire de l’abolition en Europe depuis le 18e siècle, il a expliqué les dirigeants politiques y avaient pris les devants avant de convaincre l’opinion publique que la peine capitale était une erreur.« Les politiciens ont probablement senti que cette question ne se prêtait pas à l’appréciation de l’homme de la rue, car les citoyens en générale réagissent de manière plus émotionnelle que rationnelle sur le sujet », a-t-il déclaré. Il a rappelé que l’UE avait demandé aux dirigeants japonais d’adopter une attitude similaire, bien que la majorité de la population du pays continue à soutenir la peine de mort.Il a également insisté sur le risque d’erreur judiciaire comme argument-clé en faveur de l’abolition.Lors de la table-ronde qui a suivi, Maiko Tagusari, représentante de l’association membre de la Coalition mondiale Center for Prisoners’ Rights, a affirmé que la peine capitale n’était pas liée aux valeurs asiatiques. Au contraire, elle a accusé les médias japonais de mal renseigner le public sur la peine de mort et assuré que des citoyens correctement informés cesseraient de la soutenir.Télécharger le discours d'Ove Bring (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Moratoire [2] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1727] => Array ( [objectID] => 4081 [title] => L’Iran ignore près de 100 000 signatures contre les exécutions de mineurs [timestamp] => 1258934400 [date] => 23/11/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/liran-ignore-pres-de-100-000-signatures-contre-les-executions-de-mineurs/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Porteuse de 90708 signatures contre l’exécution des mineurs dans le monde, la délégation de la Coalition mondiale a été reçue par les ambassa du Soudan et du Yémen, mais pas par celles d’Iran et d’Arabie saoudite. [texte] => Une délégation de la Coalition mondiale s’est présentée à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le 20 novembre 2009 au matin, aux ambassades des quatre pays qui exécutent encore des mineurs.Si les représentations diplomatiques du Soudan et du Yémen ont bien reçu chacune un quart des pétitions reçues à ce jour par le secrétariat de la Coalition mondiale depuis la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2009, l’ambassade d’Iran a refusé toute discussion. Quant à l’ambassade d’Arabie saoudite, elle a accepté de recevoir les pétitions signées, mais a refusé de rencontrer la délégation.Au moment où les pétitions non remises étaient mises sous colis afin d’être envoyées aux autorités iraniennes, la Coalition mondiale s’alarme de l’annonce par la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés de la condamnation de six enfants par la justice soudanaise.La délégation de la Coalition mondiale contre la peine de mort était composée de membres de l’ACAT France, du Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu Jamal, d'ECPM, de la FIACAT et de la Coalition texane pour l’abolition de la peine de mort. A ce jour, le secrétariat de la Coalition mondiale a reçu 90 708 signatures en provenance de 30 pays à travers le monde. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1728] => Array ( [objectID] => 4082 [title] => Les minorités chinoises cibles de la peine de mort [timestamp] => 1258588800 [date] => 19/11/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-minorites-chinoises-cibles-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques. [texte] => Les autorités chinoises ont récemment exécuté neuf personnes – huit Ouïghours et un Chinois de l’ethnie Han – accusées d’avoir pris part aux émeutes de juillet 2009 dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Elles ignorent ainsi les appels lancés par la Coalition mondiale en faveur d’une enquête "ouverte, indépendante, transparente et impartiale".La Chine a annoncé les exécutions le 9 novembre sans en donner la date. La plus haute instance du Xinjiang avait confirmé les condamnations à mort le 30 octobre. L’examen des neufs dossiers par la Cour suprême de Chine, obligatoire avant toute exécution, a donc eu lieu en moins de neuf jours.Selon Amnesty International, les accusés ont été jugés secrètement, en moins d’une journée, sans avoir le choix de leur avocat. "En exécutant ces individus à la hâte après des procès inéquitables, les autorités chinoises perpétuent certaines des injustices qui avaient contribué à déclencher les violences", a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme d’Amnesty International pour l’Asie-Pacifique.La présidence suédoise de l’Union européenne a également critiqué les exécutions. Alors que d’autres personnes sont sous la menace de condamnations à mort, elle a déclaré dans un communiqué : "L’UE appelle la Chine à réviser d’urgence les cas de ceux qui restent condamnés à mort pour leur participation supposée aux troubles de cette année et à commuer leur peine."L’UE a par ailleurs dénoncé l’exécution de deux Tibétains en relation avec les violences inter-ethniques de 2008 à Lhassa. Un nombre inconnu de Tibétains auraient été exécutés depuis ces émeutes. Les autorités chinoises refusent de divulguer des informations sur ces exécutions.Photo : Urumqi, 8 juillet 2009, par Remko Tanis [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1729] => Array ( [objectID] => 4083 [title] => Journée mondiale 2009 : des événements éducatifs tout autour de la terre [timestamp] => 1257465600 [date] => 06/11/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-2009-des-evenements-educatifs-tout-autour-de-la-terre/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 octobre, à l’occasion de la septième Journée mondiale contre la peine de mort, une vague de manifestations, d’événements culturels, de pétitions et d’activités pédagogiques s’est étendue à travers le monde. [texte] => Parmi ces actions, qui avaient pour objectif commun d’« enseigner l’abolition » (le thème retenu pour la Journée mondiale 2009), l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP) a organisé un atelier de quatre jours pour permettre aux enseignants et aux militants de faire connaissance. Ensemble, ils ont travaillé à la rédaction d’une version taïwanaise du guide pédagogique élaboré par la Coalition mondiale, qu’ils souhaitent publier en décembre.Plusieurs organisations liées à l’enseignement, comme l’organisme public Human Rights Education Curriculum and Instruction Team, ont participé à la rédaction. « Même si nous ne collaborons pas directement avec le ministère de l’éducation, nous avons réussi à établir certaines connexions avec l’éducation nationale », a déclaré le directeur de TAEDP, Lin Hsin-Yi. L’atelier a suscité l’intérêt de la presse taïwanaise sino- et anglophone après la conférence de presse d’ouverture.De nombreuses organisations à travers le monde ont ainsi choisi d’adapter le matériel pédagogique fourni par la Coalition mondiale à leur public, en s’inspirant de situations locales et en tenant compte des priorités constatées sur le terrain. Par exemple, le groupe américain Advocates for Human Rights a effectué une synthèse de plusieurs articles de droit international et de témoignages pour créer une « trousse à outils » contenant des informations, des récits et du matériel pédagogique destinée à sensibiliser les étudiants et les adultes à la réalité de la peine de mort.Séminaires à HoustonAux États-Unis, la Texas Coalition to Abolish the Death Penalty a organisé sa deuxième session de séminaires à l’université Saint Thomas. Des militants ont été formés pour enseigner, dans leur communauté, certaines notions importantes relatives à l’abolition, que ce soit au cours de réunions ou dans le cadre d’associations culturelles, religieuses ou d’établissements éducatifs. Citant le cas de Todd Willingham, un avocat leur a expliqué que certaines erreurs graves commises par les autorités judiciaires peuvent aboutir à des condamnations et des exécutions injustifiées.À Kinshasa (République démocratique du Congo), l’ONG locale Culture pour la Paix et la Justice a informé plus de 40 enseignants et étudiants sur les différentes façons de s’adresser à des écoliers et des étudiants pour leur inculquer des valeurs abolitionnistes. Cette réunion (photo) a également permis à la Coalition Africaine des Grands Lacs de tenir sa première assemblée générale et de lancer son site web.Action diplomatiqueLa date du 10 octobre ayant été retenue par les institutions européennes pour célébrer la Journée européenne contre la peine de mort, les diplomates européens ont choisi Washington (la capitale de l’une des dernières démocraties à praocéder à des exécutions) pour s’exprimer à ce sujet : « Les erreurs de justice sont inévitables dans tout système pénal, mais ce type d’erreur, qui conduit à la peine de mort, est irréversible » a déclaré John Bruton, ambassadeur de l’Union européenne aux États-Unis, selon des propos recueillis par le Christian Science Monitor.De son côté, le Conseil de l’Europe a demandé à des spécialistes de réfléchir aux peines alternatives et a invité le public à en débattre sur Twitter.Rassemblements et manifestations de l’Australie à ParisCette Journée mondiale contre la peine de mort a également été l’occasion de manifestations et de rassemblements plus traditionnels, souvent à l’initiative de groupes de soutien à des détenus condamnés à mort. Devant une foule de 2 000 personnes réunie à Melbourne, l’avocat Julian McMahon déclarait : « Toute exécution est un acte de violence prémédité, ritualisé et autorisé par un gouvernement placé à la tête d’une société brutale » (selon Sky News). McMahon défend deux des trois Australiens condamnés à mort pour trafic de stupéfiants.En Inde, Lawyers for Human Rights International (LHRI) a lancé une pétition réclamant l’amnistie pour Devender Pal Singh Bhullar, condamné à mort en 2001 et détenu dans le couloir de la mort depuis. LHRI a choisi de sensibiliser l’opinion au cas de Bhullar car il a été condamné pour terrorisme à l’issue d’un procès entaché d’erreurs. Sa demande d’amnistie présentée au président indien il y a six ans est toujours en suspens.Des artistes dénoncent la cruauté de la peine capitaleLa Journée mondiale 2009 a également été marquée par de nombreux événements culturels. Le peintre belge Patrik Vermeulen a exposé une série de tableaux intitulée « Violation du serment d’Hippocrate ? » à Lokeren (Belgique). Ses tableaux glaçants nous amènent à nous interroger sur l’intervention et l’utilisation de personnel et de matériel médical pour les exécutions réalisées aux États-Unis ; ils seront également exposés à Looz (Belgique) à partir du 14 novembre.À Londres, l’artiste Robert Priseman s’est joint à des militants pour publier un livre intitulé « No Human Way to Kill » (Aucune manière humaine de tuer). Dans ce livre, les gravures de Priseman dépeignent des chambres d’exécution ; y sont également présentés des essais écrits par des condamnés à mort, des membres du personnel pénitentiaire, les parents de personnes assassinées, et des militants pour l’abolition. La sortie du livre était couplée avec une exposition des gravures de Priseman.Cathy Harrington, dont la fille a été assassinée, était à Paris le 10 octobre pour le lancement de la version française de No Human Way to Kill, livre auquel elle a contribué.« Kids Against the Death Penalty »En marge de ces événements, et bien d’autres, coordonnés par plusieurs organisations nationales et internationales, des groupes et des personnes de la société civile ont aussi participé à la Journée mondiale contre la peine de mort à leur propre niveau, que ce soit en soutenant l’abolition sur leur page Facebook ou en faisant signer des pétitions dans leur ville. La pétition de la Coalition contre l’exécution des mineurs peut d’ailleurs être signée jusqu’au 20 novembre.Au Texas, un groupe d’adolescents réunis sous le nom de Kids Against the Death Penalty (Les enfants contre la peine de mort), a illustré le thème de l’éducation retenu pour cette Journée mondiale contre la peine de mort dans une vidéo-amateur postée sur YouTube (visionner la vidéo ci-dessous).Pour d’autres, l’accent mis par cette 7ème Journée sur l’éducation d’une part, et l’exécution des mineurs d’autre part, n’étaient que la consécration du combat qu’ils mènent depuis longtemps. Anthony Mungin, qui se trouve dans le couloir de la mort en Floride et entretient une correspondance régulière avec des adolescents de quartiers défavorisés déclarait à ce propos : « Je peux aider ces jeunes à comprendre comment de mauvaises décisions peuvent les mener sur le chemin de la prison. Je sais que je peux les influencer et les encourager à faire de meilleurs choix et à poursuivre leur scolarité. Je peux utiliser mes erreurs passées comme exemple. Condamner des mineurs à la peine de mort et les exécuter est un acte d’une barbarie extrême ».[/fr][en]Among the actions taken to “Teach abolition”, the aim of the 2009 World Day, the Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP) organised a four-day workshop to help teachers and activists get to know each other (photo). Together, they worked on a Taiwanese version of the World Coalition’s educational guide, which they aim to publish in December.Various educational organisations took part, including the government-sponsored Human Rights Education Curriculum and Instruction Team. Thus, “although we do not directly cooperate with the Ministry of Education, we do find some connection with the formal education system”, said TAEDP’s executive director Lin Hsin-Yi. A press conference at the opening of the workshop attracted coverage across Taiwan’s Chinese- and English-language media.Many organisations across the world took similar steps to adapt the World Coalition’s educational material to local needs, drawing from local examples and priorities. For example, the US-based group Advocates for Human Rights mixed international law and American testimonies to produce a toolkit that provides information, stories and teaching materials designed to educate students and adults about the reality of the death penalty.Houston “teach-in”In the United States, the Texas Coalition to Abolish the Death Penalty held its second “teach-in” at the University of St Thomas. Activists received training into educating members of their communities about abolition through the channels of congregations, civic clubs and educational institutions. An attorney explained to them how serious mistakes in the criminal justice system can lead to people being wrongfully convicted and executed, citing the Todd Willingham case.In Kinshasa, DR Congo, too, local NGO Culture pour la Paix et la Justice briefed more than 40 teachers and students on how to approach schoolchildren and educate them to abolitionist values. The gathering (photo) was also an opportunity for the African Great Lakes Coalition to held its first general assembly and launch its website.Diplomatic actionAs European institutions have declared October 10 the European Day Against the Death Penalty, EU diplomats also raised their voice against capital punishment from Washington, the capital of one of the last democracies to carry out executions. “Miscarriages of justice are inevitable in any legal system, and any miscarriage of justice that results in the death penalty is irreversible,” said John Bruton, the EU's ambassador to the US, according to the Christian Science Monitor.The Council of Europe, for its part, called on experts to discuss alternative punishments to the death penalty and invited the public to discuss the issue with them on Twitter.Rallies and marches from Australia to Paris [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Innocence [2] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1730] => Array ( [objectID] => 4084 [title] => La Coalition des Grands Lacs africains se renforce [timestamp] => 1257465600 [date] => 06/11/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-des-grands-lacs-africains-se-renforce/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le collectif, fort de plus de 30 organisations membres dans quatre pays, a adopté une existence officielle et lancé son site internet lors de la Journée mondiale contre la peine de mort. [texte] => Le texte ci-dessous est le premier rédigé par les militants de la coalition régionale pour le site Africabolition.org, un outil de publication transfrontalier réalisé pour elle par Ensemble contre la peine de mort et la Coalition mondiale contre la peine de mort avec le soutien financier de l'Union européenne.Il s'est tenu à Kinshasa en date du 10 octobre 2009 la 7ième journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion a eu lieu le lancement du site officiel de la Coalition des Grands Lacs. Thomas Hubert, le concepteur du site, a organisé une formation sur l'utilisation de ce site  à l'intention de toutes les organisations membres de la coaltion.En marge de cet atelier divers intervenants ont entretenu les participants sur l'éducation à l'abolition de la peine de mort . Une attention particulière a porté sur les élèves qui devront interérioriser l'abolition de la peine de mort. En effet, il existe des Etats qui continuent à éxécuter les mineurs en dépit de l'interdition formulée dans divers instruments juridiques internationaux. C'est notamment le cas de la Convention relative aux droits de l'enfant.Des parlementaires et des professeurs de droit ont formé les enseignants et étudiants à l'abolition; à leur tour, ceux-ci ont sensibilisé les élèves de la ville de Kinshasa. C'est à cette occasion que la pétition de la coalition mondiale contre la peine de mort contre l'exécution des mineurs fut signée. La moisson a été très abondante avec plus de 2400 signatures.Au début de cet atelier du 10 octobre 2009, le Président de l'association Culture pour la Paix et la Justice (CPJ) Liévin NGONDJI a encouragé le Rwanda et le Burundi à préserver leurs acquis abolitionnistes. En substance, il a déclaré : "Nous allons analyser les avancées que connait notre région des grands lacs dans le combat abolitionniste mais aussi essayer de voir la fragilité de ces avancées du fait des conflits armés récurrents."La coaltion a également adopté son acte constitutif lors de la tenue de sa première Assemblée Générale. Cette assemblée a connu la participation de certaines associations venues des provinces de l'Est de la RD Congo et celles du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda.La réalisation de cette conférence atelier a été rendue possible grâce à l'appui finacier de l'ambassade de France en RD Congo. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1731] => Array ( [objectID] => 4085 [title] => 4e Congrès mondial : inscrivez-vous ! [timestamp] => 1257379200 [date] => 05/11/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/4e-congres-mondial-inscrivez-vous/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le grand rendez-vous international de la lutte contre la peine de mort se tiendra à Genève en février 2010. Les participants sont invités à s’inscrire dès maintenant. [texte] => Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004 et Paris en 2007, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) organisera le 4e Congrès mondial contre la peine de mort à Genève du 24 au 26 février 2010, en partenariat avec la Coalition mondiale et la Suisse. Devenues le rendez-vous incontournable des abolitionnistes du monde entier, ces rencontres réunissent des centaines d’acteurs autour d’un programme visant à élaborer les stratégies nationales, régionales et internationales pour l’abolition universelle de la peine de mort.La participation au Congrès est gratuite après inscription sur le site internet d’ECPM. A Paris, plus de 1 000 participants (dont de nombreux dirigeants politiques) et 150 intervenants avaient fait du Congrès mondial contre la peine de mort un événement dont on parle encore dans la communauté abolitionniste.Tendre la main à l’Onu et aux pays du SudA Genève, quelques mois avant un nouveau vote sur le moratoire à l’Assemblée générale des Nations unies, les organisateurs ont décidé de profiter de la proximité de nombreuses institutions internationales pour mobiliser la communauté diplomatique, notamment les participants à la session du Conseil des Droits de l’Homme de l’Onu.Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des participants et médias venus de pays rétentionnistes et des pays du Sud.Sur trois jours, les débats et échanges prendront différentes formes : plénières, tables rondes, ateliers, stands, soirées festives, ainsi que des cérémonies solennelles d’ouverture et de clôture, suivies d’une marche finale jusqu’au Nations unies.Pour en savoir plus, s’inscrire et consulter le programme, cliquer ici. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suisse ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1732] => Array ( [objectID] => 4086 [title] => La campagne pour le Protocole de l’ONU obtient des soutiens diplomatiques [timestamp] => 1257292800 [date] => 04/11/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-campagne-pour-le-protocole-de-lonu-obtient-des-soutiens-diplomatiques/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale a lancé son programme d’action en faveur du Protocole de l’Onu pour l’abolition de la peine de mort le 21 octobre à Genève. [texte] => La Coalition mondiale a présenté sa campagne pour la ratification du Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils et politiques pendant la 67e session de la Commission des droits de l’Homme, l’organe de l’Onu chargé de surveiller l’application de ce texte.L’événement a eu lieu quelques jours après la Journée mondiale contre la peine de mort, et un mois après l’adhésion du Brésil au Protocole.Quelque 25 participants, dont trois ambassadeurs, le président de la Commission des droits de l’Homme et des membres de la Coalition mondiale étaient présents.Aurélie Plaçais, responsable des campagnes à la Coalition mondiale, leur a déclaré qu’après deux ans de recherches et de préparations, le moment était venu de lancer des efforts de lobbying alors que l’on fête cette année les 20 ans du Protocole.10 pays-ciblesElle a exposé l'objectif de la première année de campagne : obtenir de cinq des 10 pays-cibles qu’ils ratifient le Protocole, qui abolit la peine de mort de façon irréversible. L’effort de persuasion concerne dans un premier temps la Lettonie et le Salvador. "Nous les avons choisis parce qu’ils sont déjà abolitionnistes en droit, sont parties au Pacte international sur les droits civiques et politiques et ont affiché un soutien fort à l’abolition de la peine de mort" à l’Assemblée générale des Nations unies, a-t-elle expliqué. D’autres pays seront ciblés lors de phases ultérieures."Une fois qu’une majorité de pays l’aura ratifié, le Protocole deviendra un instrument pour interdire la peine de mort en droit international", a-t-elle ajouté.La Coalition mondiale a également demandé à plusieurs états partie au traité de devenir "Amis du Protocole" et de participer activement au lobbying des pays-cibles. L’Espagne a été le premier à accepter officiellement le 30 octobre.Bien que les représentants des pays-cibles n’aient pas participé à la réunion proprement dite, des rencontres avec plusieurs d’entre eux en marge de l’événement ont donné lieu à des réactions positives.Cliquez ici pour en savoir plus sur la campagne de la Coalition mondiale en faveur du Protocole [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Espagne ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1733] => Array ( [objectID] => 25139 [title] => Affiche journée mondiale 2009 [timestamp] => 1255132800 [date] => 10/10/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2009/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2009 [texte] => www.worldcoalition.orgcrédits photo : Istock, conception :10 octobre 2009Journée mondiale contre la peine de mortEDUQUER À L’ABOLITION10 OCTOBRE2009JOURNÉE MONDIALECONTRE LAPEINE DE MORT MONDIALEC O N T R E L A P E I N E D E M O R Tmaquette coalition enfant 40x60.indd 2 10/08/09 17:31:48 [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/AfficheHD-JM2009-FR.pdf ) [1734] => Array ( [objectID] => 25517 [title] => Faits et chiffres 2009 [timestamp] => 1255132800 [date] => 10/10/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2009/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Faits et chiffres 2009 [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou enpratique.• 94 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;• 10 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimesexceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;• 35 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peinede mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé à aucuneexécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 139 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.Mais 58 pays et territoires maintiennent la peine de mort et appliquent cechâtiment. Cependant « seuls 25 » pays ont procédé à des exécutions en 2008.[2] PROGRÈS RÉALISÉSVERS L’ABOLITION MONDIALE DE LA PEINE DE MORTDepuis 1990, plus de 54 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.Certains sont des pays d'Afrique (parmi les exemples récents figurent le Togo etle Burundi) ; d'autres, des Amériques (Canada, Mexique, Paraguay et Argentine) ;d'autres encore, d'Asie et du Pacifique (Bhoutan, Philippines, Samoa) ou biend'Europe et du Caucase du Sud (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Chypre,Monténégro et Ouzbékistan).[3] CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONSAu cours de l'année 2008, au moins 2 390 prisonniers ont été exécutés dans25 pays et 8 864 personnes condamnées à mort dans 52 pays. Ces chiffresreflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance etsont certainement en deçà de la réalité.En 2008, 93% des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, aux États-Unis, enIran, au Pakistan et en Arabie Saoudite.[Chine]Amnesty International estime que la Chine a exécuté au moins 1 718 personnesau cours de l'année, mais ce chiffre est sans doute très en deçà de la réalité et lafondation « Dui Hua » basée au Etats-Unis estime le chiffre aux alentours de6 000. Les statistiques nationales officielles sur l'application de la peine capitalerestent un secret d'État. Il est par conséquent très difficile d’avoir desinformations réelles et fiables sur la situation de la peine de mort dans le pays.[Arabie Saoudite, Iran et Pakistan]Selon les informations recensées par Amnesty International, l’Arabie Saoudite aexécuté au moins 102 personnes, l'Iran au moins 346 (presque deux fois plusqu’en 2006 et quatre fois plus qu’en 2005), et le Pakistan au moins 36 personneset environ 7 000 prisonniers, dont des mineurs, sont dans les couloirs de lamort, mais ces chiffres pourraient être inférieurs aux chiffres réels.Comité de pilotage :Amnesty International, Arab CoalitionAgainst the Death Penalty, Barreau deParis, Collectif Unitaire National de Soutienà Mumia Abu-Jamal, Coalition nationalepour l'abolition de la peine de mort auMaroc, Communauté de Sant'Egidio,Culture pour la Paix et la Justice, DeathPenalty Focus, Ensemble contre la peinede mort, Fédération Internationale desDroits de l’Homme, FédérationInternationale de l’Action des Chrétienspour l’Abolition de la Torture, FédérationSyndicale Unitaire, Lawyers For HumanRights International, Murder Victims’Families for Human Rights, NationalAssociation of Criminal Defence Lawyers,Penal Reform International, Puerto RicoBar Association, Taiwan Alliance to End theDeath Penalty, Texas Coalition to abolishthe death penalty, Région Toscane.Autres membres :ACAT France, Advocates for HumanRights, American Friends ServiceCommittee, Association pour le droit à lavie, Ville d’Andoain, Association Marocainedes Droits Humains, Bahrain Human RightsSociety, Belarusian Helsinki Committee,Ville de Braine l’Alleud, Centre marocaindes droits humains, Center for Prisoner’sRights, Coalition Italienne pour abolir lapeine de mort, Coalition nationaletunisienne contre la peine de mort, Collectifdes Organisations des Jeunes Solidairesdu Congo-Kinshasa, Comitato PaulRougeau, Comité des Observateurs desDroits de l’Homme, Comité SyndicalFrancophone de l'Education et de laFormation, Conférence Internationale desBarreaux, Congolese Youth Movement,Conseil National pour les Libertés enTunisie, CURE, Death Watch International,Ville de Dijon, Droits et Démocratie,Fédération des Etudiants Libéraux, ForumAfricain contre la peine de mort, Forum 90Japan, Forum marocain pour la Vérité et laJustice, Foundation for Human RightsInitiative, Hands Off Cain, Hope & Justice,Human Rights Commission of Pakistan,Human Rights Watch, HURILAWS,International Organization for DiplomaticRelations, Iraqi Center for Human Rightsand Democracy Studies, Iraqi Alliance forthe Prevention of the death penalty,Journey of Hope, KontraS, Law Student’sForum, Legal and Human Rights Centre,Lifespark, Ligue des Droits de l’Homme,Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme,Lutte Pour la Justice, Ville de Matera,MEDEL, Mothers Against Death Penalty,Mouvement contre le Racisme et pourl’Amitié entre les Peuples, NationalCoalition to Abolish the Death Penalty,National Lawyers Guild, Nigerian HumanistMovement, Observatoire marocain desprisons, Observatoire national des prisons,Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi edegli odontoiatri di Firenze, Ordre desavocats du Barreau de Liège, Ordre desavocats des Hauts de Seine, Ordre desBarreaux francophones et germanophonesde Belgique, Organisation marocaine desdroits humains, Organisation Mondialecontre la Torture, Pacific ConcernsResource Cetre, Palestinian Centre forHuman Rights, Pax Christi Uvira asbl,People of Faith Against the Death Penalty,Puerto Rican Coalition against deathpenalty, RADHOMA, Ville de ReggioEmilia, Réseau d’activistes iraniens pour laDéfense des Droits de l'homme en Europeet Amérique du Nord, ROTAB, Stop ChildExecutions, Union chrétienne pour leprogrès et la défense des droits del’Homme, Unis pour l’abolition de la peinede mort, US Human Rights Network, Villede Venise, Women's InformationConsultative Center.[États-Unis]Aux États-Unis, en 2008, 9 États ont procédé à desexécutions, ôtant la vie à 37 personnes (contre 42en 2007, 53 en 2006 et 60 en 2005), portant ainsi à1 136 le nombre total de personnes exécutéesdepuis le rétablissement de la peine capitale en1977.Entre septembre 2007 et avril 2008, un moratoirede fait a été établi suite à la saisine de la CourSuprême des Etats-Unis pour considérer laconstitutionnalité de la procédure d’exécution parinjection létale adoptée par 36 Etats fédérés. LaCour Suprême a décidé de refuser d’annuler ceprocédé sur le motif que l’injection létale n’estpas contraire au 8eme Amendement interdisant les« châtiments cruels et inhabituels ». Les 37exécutions de 2008 ont donc eu lieu en huit mois,entre mai et décembre 2008.Pour le premier semestre 2009, les États-Unis ontdéjà exécutés 35 condamnés.Le 18 mai 2009, l’Etat du Nouveau Mexique a abolila peine de mort devenant ainsi le 15e Etatabolitionniste dans ce pays.[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONSDepuis 2000, les méthodes suivantes ont étéemployées :• décapitation (Arabie saoudite) ;• électrocution (États-Unis) ;• pendaison (Égypte, Iran, Irak, Japon,Jordanie, Pakistan, Singapour, …) ;• injection létale (Chine, États-Unis,Guatemala, Thaïlande) ;• exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine,Somalie, Viêt-Nam,…) ;• lapidation (Afghanistan, Iran).[5] RECOURS À LA PEINE DE MORTCONTRE DES MINEURS DÉLINQUANTSLes traités internationaux relatifs aux droitshumains interdisent d’appliquer la peine capitale àtoute personne qui était âgée de moins de dix-huitans au moment des faits qui lui sont reprochés.Cette interdiction est inscrite dans le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques,la Convention américaine relative aux droits del'homme et la Convention relative aux droits del'enfant.Plus de 100 États qui maintiennent la peinecapitale pour un certain nombre d'infractionsinterdisent expressément l'exécution de mineursdélinquants dans leur législation. Un petit nombrede pays continuent toutefois d'exécuter desmineurs délinquants.En 2007, 10 mineurs au moment du crime ont étéexécutés : 8 en Iran, 1 en Arabie Saoudite et 1 auYémen. En 2008, en Iran, au moins huit mineursont été exécutés selon Amnesty International et aumoins 140 autres étaient dans les couloirs de lamort. Au premier semestre 2009, au moins cinqmineurs ont déjà été exécutés : trois en Iran etdeux en Arabie saoudite. Au Soudan, quatreadolescents de 17 ans seraient actuellement jugéspour avoir participé aux attentats de Khartoum,tandis qu’un mineur âgé de 17 ans et un autre, quiserait âgé de 16 ans, auraient été condamnés àmort en juillet et août 2008 selon le Rapporteurspécial des Nations unies sur la situation des droitsde l'homme au Soudan.[6] INSTRUMENTS INTERNATIONAUXEN FAVEUR DE L’ABOLITIONL'un des progrès majeurs réalisés ces dernièresannées réside dans l'adoption de traitésinternationaux par lesquels les États s'engagent àne pas avoir recours à la peine capitale:• le Deuxième Protocole facultatif serapportant au Pacte international relatif auxdroits civils et politiques, visant à abolir lapeine de mort, qui a été ratifié par 71 États.trois autres pays ont signé le Protocole, signifiantainsi leur intention de devenir partie à cetinstrument à une date ultérieure ;• le Protocole à la Convention américainerelative aux droits de l'homme, traitant del'abolition de la peine de mort, qui a été ratifiépar onze États du continent américain et signépar deux autres ;• le Protocole n° 6 à la Convention desauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales (Convention européennedes droits de l'homme) concernant l'abolition dela peine de mort, qui a été ratifié par 46 Étatseuropéens et signé par un autre ;• le Protocole n° 13 à la Conventioneuropéenne des droits de l'homme, relatif àl'abolition de la peine de mort en toutescirconstances, qui a été ratifié par 41 Étatseuropéens et signé par 4 autres.Le Protocole n° 6 à la Convention européenne desdroits de l'homme prévoit l'abolition de la peine demort en temps de paix et le Protocole n° 13,l'abolition totale de la peine de mort en toutescirconstances.Les deux autres protocoles prévoient l'abolitiontotale de la p [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Faits-et-chiffres-JM2009-FR.pdf ) [1735] => Array ( [objectID] => 25570 [title] => Brochure Lobbying 2007 [timestamp] => 1255132800 [date] => 10/10/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/brochure-lobbying-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Brochure Lobbying 2007 [texte] => En octobre, l’Assemblée générale des Nationsunies pourrait voter une résolution appelant à unmoratoire universel sur les exécutions.Il s’agit d’une opportunité historique exception-nelle de faire un grand pas en avant, vers unmonde sans peine de mort, qui célèbre le droit àla vie.Aidez-nous à obtenir une large majorité aux Nationsunies pour le vote de cette résolutionACTIONS DE LOBBYINGobtenez le soutien de votre pays sur le vote decette résolution[ 1 ] Demandez à votre gouvernement de s’en-gager dès maintenant à voter en faveur de la réso-lution et de la co-parrainer à l’Assemblée généraledes Nations unies.[ 2 ] Demandez à votre gouvernement de pren-dre la tête du mouvement en faveur de cette réso-lution, y compris en encourageant d’autres paysà la co-parrainer et à la voter.[ 3 ] Certains dirigeants politiques de pays quimaintiennent la peine capitale se sont dits prêtsà mettre fin aux exécutions ou à s’engager dansla voie de l’abolition ; d’autres peuvent être influen-cés par une campagne efficace. Participez auxactions de lobbying à l’attention de ces gouver-nements pour les inciter à des réformes.[ 4 ] On note actuellement un réel mouvement enfaveur de l’abolition dans le monde : 130 pays ontaboli la peine de mort en droit ou en pratique ; seuls25 pays ont procédé à des exécutions en 2006et 91 % des exécutions recensées ont eu lieu dansun petit nombre de pays : Chine, Iran, Irak, Pakistan,Soudan et États-Unis. À l’exception d’un pays, lapeine de mort est absente du continent européen.En Afrique, seuls six États ont procédé à des exé-cutions en 2006. Sur le continent américain, depuis2003, seuls les États-Unis ont procédé à des exé-cutions. On note un déclin général du nombred’exécutions dans le monde : en 2006, AmnestyInternational a recensé 1591 exécutions, contre2 148 exécutions en 2005. La tendance en faveurde l’abolition est donc très nette. Dans le mondeentier - à l’exception de la Chine -, une exécutionest un évènement de plus en plus rare.[ 5 ] Contribuez à faire campagne auprès des gou-vernements pour qu’ils soutiennent cette initiative.Tant que la peine capitale reste en vigueur, le ris-que d’exécuter une personne innocente ne peutpas être écarté. Aux États-Unis, depuis 1971, 124personnes condamnées à mort ont été libéréesaprès que leur innocence a été prouvée. Il n’y apas de système judiciaire parfait, mais la peinecapitale est irréversible – il n’y a pas de retour enarrière possible. Les exécutions n’ont pas d’effetdissuasif sur la criminalité ; elles ne font que détour-ner l’attention du public de l’exigence d’un sys-tème judiciaire efficace.[ 6 ] Participez à la Journée mondiale contre lapeine de mort le 10 octobre. La Journée mondialesera dédiée au vote de la résolution appelant àun moratoire mondial sur les exécutions. Les abo-litionnistes du monde entier organiseront desconférences et des évènements pour alerter l’opi-nion publique sur la peine de mort. Retrouvez leprogramme complet des initiatives de la Journéemondiale sur www.worldcoalition.org.CONTACTEZ NOUS POUR PARTICIPER ÀCETTE CAMPAGNE :NON À LA PEINE DE MORT! LE MONDE DÉCIDE.SOUTENEZ LE VOTE D’UN MORATOIRE UNIVERSELSUR LES EXÉCUTIONS AUX NATIONS UNIES[[ ]]Agissez contrela peine de mort :Rejoignez les centainesd’initiatives dans le mondeSignez la pétitionappelant à un moratoireuniversel sur les exécutionsNON À LA PEINE DE MORT ! LE MONDE DÉCIDE10 octobre 2007Journée mondialecontre la peinede mortCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT www.worldcoalition.orgLou Bory, ENSADAdressez-vous à votre gouvernement, comme proposé ci-dessus. Rejoignezvotre coalition locale ou nationale contre la peine de mort. Signez la pétitionen faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions sur le site www.world-coalition.org ; faites-en la promotion. Rejoignez les initiatives organisées à l’oc-casion de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre.www.worldcoalition.orgAgissez contrela peine de mort :Rejoignez les centainesd’initiatives dans le mondeSignez la pétitionappelant à un moratoireuniversel sur les exécutionsNON À LA PEINE DE MORT ! LE MONDE DÉCIDE10 octobre 2007Journée mondialecontre la peinede mortCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT www.worldcoalition.orgLou Bory, ENSADEn octobre, l’Assemblée générale des Nationsunies pourrait voter une résolution appelant à unmoratoire universel sur les exécutions.Il s’agit d’une opportunité historique exception-nelle de faire un grand pas en avant, vers unmonde sans peine de mort, qui célèbre le droit àla vie.Aidez nous à obtenir une large majorité aux Nationsunies pour le vote de cette résolutionACTIONS DE LOBBYINGobtenez le soutien de votre pays sur le vote decette résolution[ 1 ] Demandez à votre gouvernement de s’en-gager dès maintenant à voter en faveur de la réso-lution et de la co-parrainer à l’Assemblée généraledes Nations unies.[ 2 ] Demandez à votre gouvernement de pren-dre la tête du mouvement en faveur de cette réso-lution, y compris en encourageant d’autres paysà la co-parrainer et à la voter.[ 3 ] Certains dirigeants politiques de pays quimaintiennent la peine capitale se sont dits prêtsà mettre fin aux exécutions ou à s’engager dansla voie de l’abolition ; d’autres peuvent être influen-cés par une campagne efficace. 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Il sera régulière-ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-diale (www.worldcoalition.org).Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nousvous remercions pour votre soutien [texte] => GUIDE PÉDAGOGIQUEÉduquer à l’abolitionwww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTManuel réalisé sous la direction du secrétariatde la Coalition mondiale contre la peine de mort.Nous remercions pour leur collaborationAuteurs :Hélène Labbouz (Coalition mondiale),Cécile Marcel (Acat-France),Aurélie Plaçais (Coalition mondiale),Guillaume Parent (Coalition mondiale),Elizabeth Zitrin (Death Penalty Focus)Révision :Francis Barbe (FSU SNUIPP),Florence Belivier (FIDH),Elisabeth Zitrin (DPF)Traductions :Anglais - Morag Young,Chinois (simplifié et traditionnel) - Taiwan Alliance to End the Death Penalty,Espagnol - ACAT EspagneItalien - Angelantonio Passaleva (Région Toscane)Illustrations :Annie DemoutiezMaquette et graphisme :Olivier Dechaud (ECPM),Taiwan Alliance to End the Death PenaltyAffiche :Cadran SolaireGuide pédagogiqueÉduquer à l’abolitionÀ l’attentiondes professeurs d’élèvesde 14 à 18 ansseptembre 2009Journée mondialecontre la peine de mort2009COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[ Guide pédagogique Journée mondiale 2009 ] 1Chaque année, l’humanité fait un pas de plus versl’abolition universelle. En 2008, deux nouveaux paysont aboli la peine de mort pour tout crime (Argentine etOuzbékistan). Plus récemment, le 22 avril 2009, c’estle Burundi qui a aboli la peine de mort pour tout crimeet le Togo le 23 juin 2009. Ce sont, en juin 2009, 139pays qui participent à la famille abolitionniste mondiale.Depuis 1990, ce sont plus de 55 pays qui ont aboli lapeine capitale.Les progrès à venir passent principalement par l’édu-cation qui sera donnée aux enfants : futurs citoyens,hommes et femmes politiques, justiciables, juges avo-cats… L’avenir du monde est entre leurs mains et ilappartient à chacun d’entre eux lorsqu’il sera adulte derejoindre la famille abolitionniste.En prévision du 10 octobre 2009, les membres de laCoalition mondiale contre la peine de mort ont sou-haité s’adresser directement aux jeunes et contribuer àéduquer à l’abolition. Les célébrations liées au10 octobre doivent demeurer un moment festif, malgrél’âpreté du sujet. Les élèves seront amenés à être sen-sibilisés à la question de la peine de mort et à décou-vrir les arguments qui permettent à l’idéal abolitionnistede devenir chaque année un peu plus à notre portée.En provoquant la tenue de débats sur la peine de mort,les membres de la Coalition mondiale souhaitent queles élèves prennent conscience de l’état du mondedans lequel ils vivent avec sa dureté, parfois sa cruautémais aussi sa beauté, contenue dans l’idéal des droitshumains. Notre objectif est qu’ils acquièrent desconnaissances essentielles et qu’ils comprennent enquoi la peine de mort est une atteinte aux droits fonda-mentaux.Ce manuel s’adresse particulièrement aux professeursdes élèves de 14 à 18 ans où qu’ils se trouvent dansle monde. Il a pour objet de proposer des activités enprévision des célébrations du 10 octobre et portant surles arguments qui soutiennent les abolitionnistes.La peine de mort est irréversible : aucune justicen’est à l’abri d’erreurs judiciaires et dans tous lespays, des innocents sont exécutés ;La peine de mort est inutile : elle n’a pas plus d’ef-fet sur le taux de criminalité que toute autre peine ;[ Préface à l'attention des professeurs ]Éduquer à l’AbolitionLa peine de mort est injuste : elle est discrimina-toire et frappe souvent les personnes démunies, lesmalades mentaux et les personnes discriminéespour leur orientation sexuelle ou issues de minoritésraciales, ethniques ou religieuses ;La peine de mort est inhumaine, cruelle et dégra-dante : l’attente dans les couloirs de la mort infligeune souffrance psychologique extrême et l’exécu-tion représente une agression tant physique quepsychologique ;La peine de mort est appliquée régulièrement enviolation des normes internationales : elle porteatteinte aux principes de la Déclaration universelledes droits de l’Homme de 1948 qui dispose que toutindividu a droit à la vie et que nul ne sera soumis àla torture, ni à des peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants. Elle va également à l’en-contre de la tendance internationale en faveur del’abolition consacrée par un vote de l’Assembléegénérale des Nations unies appelant à un moratoireuniversel sur les exécutions (résolution 62/149adoptée le 18 décembre 2007 et résolution 63/168adoptée le 18 décembre 2008).Grâce à ses nombreux membres et affiliés, la Coalitionmondiale peut vous aider à animer les activités du10 octobre. Les coordonnées des membres sont indi-quées en annexe.Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondialecontre la peine de mort lance une initiative collaborativequi vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ceguide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-diale (www.worldcoalition.org).Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nousvous remercions pour votre soutien.Florence Bellivier, FIDHElisabeth Zitrin, DPFFrancis Barbe, FSU[ Préface à l'attention des professeurs ] Éduquer à l’Abolition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1La Coalition mondiale contre la peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4La journée mondiale contre la peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant a 20 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6[ A ]Peine de mort et Droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7[ Activité A1 ] Jeu de rôle : Moratoire 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8[ B ]Innocence et Erreurs judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10[ Activité B1 ] La Peine de Mort et l’expression de la Vengeance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11[ C ]Peine de mort et Droits de l'Homme (Torture et Discrimination raciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12[ Activité C1 ] Torture et peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13[ Activité C2 ] Peine de Mort et Discriminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16[ Activité C3 ] La Peine de mort appliquée aux mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18[ Activité C4 ] La Peine de mort est irréversible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20[ D ]Les Conditions de détention(méthodes d'exécution, santé mentale, problème des longues peines…) . . . . . . . . . . . . . . . .21[ Activité D1 ] Les modes d’exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22[ Activité D2 ] Santé mentale et peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24[ E ]Le Coût de la peine de mort (cas particulier des États-Unis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25[ Activité E1 ] Le coût de plus en plus exorbitant de la peine de mort aux États-Unis . . . .26La peine de mort dans le monde en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27Scénarios pour le jeu Moratoire 2010 à distribuer aux élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Les membres de la Coalition mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30[ table des matières ]Guide pédagogique Journée mondiale 2009[ Guide pédagogique Journée mondiale 2009 ] 34 [ Coalition mondiale contre la peine de mort ]Composée de 96 ONG, barreaux d’avocats, collectivi-tés locales et syndicats, la Coalition mondiale contre lapeine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. Sa fon-dation est la conséquence de l’engagement pris parles signataires de la Déclaration finale du premierCongrès mondial contre la peine de mort, organisé parl’association française Ensemble contre la peine demort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.La Coalition mondiale vise à renforcer la dimensioninternationale du combat contre la peine de mort. Sonobjectif final est d’obtenir la suppression définitive descondamnations à mort et des exécutions partout où lapeine de mort est en vigueur. La Coalition mondiales’attache à atteindre ce but en menant des actions delobbying auprès des organisations internationales etLa Coalition mondiale contre la peine de mortdes États, en organisant des événements de portéeinternationale et en facilitant la constitution ou le déve-loppement de coalitions nationales et régionales contrela peine de mort.Conformément à l’engagement de ses fondateurs, laCoalition a également fait du 10 octobre la Journéemondiale contre la peine de mort, dont la première édi-tion a eu lieu en 2003.Coalition mondiale contre la peine de mortwww.worldcoalition.org3, rue Paul Vaill [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Guide%20p%C3%A9dagogique-JM2009-FR.pdf ) [1737] => Array ( [objectID] => 25508 [title] => Italian Poster World Day 2019 [timestamp] => 1255132800 [date] => 10/10/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/italian-poster-world-day-2019/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Italian Poster World Day 2019 [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/AfficheHD-JM2009-ITA.pdf ) [1738] => Array ( [objectID] => 4087 [title] => La Suède et Amnesty International soulèvent la question de la peine de mort à New York [timestamp] => 1254873600 [date] => 07/10/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-suede-et-amnesty-international-soulevent-la-question-de-la-peine-de-mort-a-new-york/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les prochaines résolutions des Nations Unies en faveur d'un moratoire sur les exécutions et les progrès de l'abolition sur le continent africain faisaient partie des sujets abordés en marge de l'Assemblée générale des Nations unies. [texte] => La présidence suédoise de l'Union européenne et Amnesty International ont organisé le 25 septembre 2009 un évènement public à l'Institut International de la Paix à New York en parallèle à l’Assemblée générale des Nations unies. La Suède a présenté cette rencontre comme une opportunité de réfléchir sur les moyens de lutte contre la peine de mort à travers le monde, alors que l'Assemblée générale va être amenée à voter une résolution instaurant un moratoire mondial sur la peine de mort en 2010 après les votes  de  2008 et 2007.Gunilla Carlsson, le ministre suédois pour le développement de la coopération internationale, a salué les participants des pays abolitionnistes présents, parmi lesquels le Rwanda et les Philippines.Carmen Hertz, en charge des Droits humains au ministère chilien des Affaires étrangères, a annoncé que, suite à la ratification du Protocole facultatif de l'ONU et du Protocole à la Convention américaine en 2008, tous deux portant abolition de la peine de mort, son pays allait bientôt abroger la peine capitale de son code militaire. Elle a invité davantage d'États à ratifier le protocole des Nations unies, en lien avec la campagne de la Coalition mondiale en faveur de ce traité.  Les résolutions des Nations Unies : “une initiative trans-régionale”Évoquant les précédentes résolutions des Nations unies, Carmen Hertz a par ailleurs tenu à souligner : “Les co-signataires de la résolution venaient de toutes les régions du monde. Ce n'était pas une ‘initiative européenne’, contrairement à ce que certains pays ont tenté, en vain, de faire croire. Il s'agissait d'une initiative trans-régionale, proposant un modèle très intéressant pour d'autres initiatives, que les Nations unies ont suivi depuis.” Hertz a appelé tous les pays à rendre publiques les informations sur leur application de la peine capitale, comme le demande la résolution. Elle encourage les Nations unies à renouveler leur condamnation des exécutions de groupe, des exécutions publiques et de celles des mineurs délinquants, invitant toutefois les pays qui soutiennent toujours la peine de mort à “rester ouverts à de futures négociations.” Les votes successifs en faveur d'un moratoire à l'Assemblée générale des Nations unies, qui a désormais programmé une résolution tous les deux ans, ont suscité l'opposition d'un certain nombre de pays rétentionnistes. Le Comité Paul Rougeau, une organisation membre de la Coalition mondiale, a récemment exprimé l'inquiétude que ces débats puissent “avoir provoqué un conflit politique et culturel.” Cependant, les autres membres de la Coalition estiment, pour la plupart, que les tentatives de riposte des pays rétentionnistes ont échoué, et que les bénéfices des résolutions ont été supérieurs aux difficultés qu'elles ont pu engendrer.Perspective africaineCatherine Dupe Atoki, membre de la Commission Africaine pour les Droits de l'Homme et des Peuples, a ensuite présenté aux participants une perspective globale de la situation de la peine de mort en Afrique. Elle a rappelé que la Commission Africaine avait pris l'initiative, dès 2005, de créer un groupe de travail sur la peine de mort, qui accueillait d'ailleurs sa première conférence régionale sur la peine de mort à Kigali au moment même où elle s'exprimait à New York.Concluant que la prochaine priorité de la Commission africaine serait de convaincre les États parties d'ajouter un Protocole sur l'abolition de la peine de mort à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, elle a ajouté qu'“une plus grande attention devrait être portée à remédier aux causes profondes du crime qu'à agrandir le couloir de la mort”. S'exprimant elle aussi à l'occasion la conférence de New York, Elizabeth Zitrin (photo), qui a pris la parole au nom de Death Penalty Focus aux États-Unis et de la Coalition mondiale, a annoncé que le 4e Congrès mondial contre la peine de mort se tiendra à Genève du 24 au 26 février 2010. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Suède ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1739] => Array ( [objectID] => 4088 [title] => Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique [timestamp] => 1254700800 [date] => 05/10/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vers-un-traite-regional-pour-labolition-en-afrique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique. [texte] => Une soixantaine de représentants gouvernementaux, militants d’ONG, membres des organes de l’Union Africaine et autres professeurs d’université ont retrouvé les membres du Groupe de travail de la Commission Africaine sur la peine de mort du 23 au 25 septembre à Kigali au Rwanda.Pendant trois jours, les participants venus de toute l’Afrique centrale, orientale et australe ont échangé sur la situation de la peine de mort sur le continent et sur les pistes à explorer pour progresser vers l’abolition.Au centre des discussions : la perspective d’un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort. Un tel traité permettrait aux Etats africains qui le souhaitent de s’engager sur la voie de l’abolition à l’aide d’un instrument juridique régional et de lancer un mouvement susceptible d’entraîner les autres.La commissaire Slyvie Kaitesi Zaianabou, qui préside le Groupe de travail, a annoncé qu’elle soumettrait un projet de texte aux chefs d’Etat et de gouvernement africains après avoir rencontré les parties prenantes au cours de réunions comme celle de Kigali.Tom Nyanduga Bahame, président par intérim de la Commission africaine, a appelé de ses vœux l’adoption d’un tel protocole, faisant référence à ceux qui existent déjà au niveau de l’ONU ou de la Convention européenne des droits de l’homme.Le moratoire comme outil de lutte contre la peine de mortLes délégués présents à Kigali ont également examiné l’efficacité du moratoire comme outil de lutte contre la peine de mort. Le professeur Carlson Anyangwe, membre du Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort, a souligné qu’un moratoire de longue durée court le risque d’être remis en cause par des dirigeants confrontés à des nécessités politiques de court terme. “Par exemple, le Cameroun a repris les exécutions 11 années après, la Lybie après 23 années du moratoire”, a-t-il rappelé. “Il est apparu qu’un moratoire est une solution intermédiaire entre l’abolition et le maintien de la peine de mort”, rapporte Fabien Safari Bahati, qui représentait la Fiacat et la Coalition mondiale à Kigali. “On peut penser que l’imposition d’un moratoire constitue un pas vers l’abolition.”La conférence régionale de Kigali sera suivie d’un événement similaire centré sur l’Afrique du nord et de l’ouest début 2010.“Les points de vues des participants aux conférences seront largement diffusées auprès des personnes concernées, notamment les Etats membres de l’Union africaine“, a promis Catherine Dupe Atoki, membre de la Commission africaine, lors d’une réunion récente sur la peine de mort tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.Télécharger le rapport complet Fiacat/Coalition mondiale sur la conférence de KigaliPhoto (de gauche à droite) : Mme Silveira (Angola), Tom Nyanduga (Commission africaine), Mme Nguidjoi (Cameroun), Slyvie Kaitesi (Commission africaine) et Fabien Safari (Fiacat/Coalition mondiale) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Rwanda ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1740] => Array ( [objectID] => 4089 [title] => Brasilia adhère au protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 1254182400 [date] => 29/09/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/brasilia-adhere-au-protocole-de-lonu-sur-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Brésil est devenu le 25 septembre le 72e Etat partie au traité international qui abolit la peine de mort sans possibilité de la rétablir. [texte] => Maria Luiza Ribeiro Viotti (photo, à gauche), représentante permanente du Brésil auprès des Nations-Unies, a remis à l'Onu les documents établissant l'adhésion de son pays au Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civiques et politiques.L'adhésion du géant sud-américain porte à 72 le nombre d'Etats parties au traité, qui stipule : “Aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.”Le Brésil a toutefois choisi d'exprimer une réserve à son adhésion comme le permet l'article 2 du texte, qui autorise “l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre”.Le Protocole ne prévoit aucune procédure de retrait, ce qui rend l'abolition définitive dans tous les Etats parties.La Coalition mondiale lancera le 21 octobre prochain une campagne visant à augmenter le nombre de ratifications de cet instrument juridique international essentiel dans le combat abolitionniste.Photo : ONU [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Brésil ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1741] => Array ( [objectID] => 4090 [title] => Les militants américains se saisissent du cas d’un innocent exécuté [timestamp] => 1254096000 [date] => 28/09/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-militants-americains-se-saisissent-du-cas-dun-innocent-execute/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un rapport officiel et une enquête du magazine New Yorker confirment que Todd Willingham n’était pas responsable de l’incendie pour lequel il a été condamné. Les abolitionnistes mettent son cas en avant. [texte] => Cameron Todd Willingham a été exécuté le 17 février 2004 après avoir été jugé responsable de l’incendie qui avait coûté la vie à ses trois filles dans leur maison de Corsicana, au Texas, en 1991. Grâce au travail de journalistes d’investigation et de défenseurs des droits de l’Homme, on sait aujourd’hui qu’il était innocent du crime pour lequel il a été mis à mort.Comme les abolitionnistes américains l’ont toujours souligné, la peine de mort ne permet aucune forme de réparation pour le tort qui a été causé à Willingham.Le 7 septembre 2009, le magazine New Yorker publie un article détaillé sur l’affaire. S’appuyant sur trois rapports d’experts reconnus, le journaliste David Grann y démontre qu’aucune des preuves produites par l’accusation n’est valable.Dès janvier 2004, Gerald Hurst, un chercheur spécialiste des incendies, accepte d’examiner les preuves qui ont conduit à la condamnation de Willingham. Il conclut que l’enquête a été basée sur “de la science de bas étage” et écrit un rapport qui démontre l’innocence du condamné. Grann établit auprès de plusieurs sources que la Commission des grâces du Texas a rejeté le rapport de Hurst sans même le regarder. Le gouverneur Rick Perry a également refusé la demande de grâce de Willingham.“L'analyse scientifique sur l'incendie existait avant son exécution et avait été présentée au juge, à la commission des pardons et au gouverneur 3 jours avant son exécution, mais cela n'a rien changé. Tout le monde savait qu'il était probablement innocent”, accuse Sandrine Ageorges, représentante internationale de la Coalition texane pour l'abolition de la peine de mort.En décembre de la même année, le Chicago Tribune publie un premier article sur l’affaire au sein d’une série sur les erreurs judiciaires. Le journal engage un expert indépendant qui confirme l'innocence de Willingham.“Aucun des indices suivis n’est valide”En 2005, Innocence Project, une ONG américaine qui se consacre à innocenter des victimes d'erreurs judiciaires à l’aide de preuves scientifiques, demande à cinq experts en incendie d’étudier l’affaire Willingham, ainsi qu’un feu mortel similaire à la suite duquel un certain Ernest Ray Willis a également été condamné à mort. Ils concluent que les deux incendies sont “accidentels” et qu’“il a depuis été prouvé scientifiquement qu’aucun des indices suivis n’est valide”. Willis est innocenté et libéré après 17 ans passés dans le couloir de la mort.Innocence Project envoie le rapport à la Commission de la police scientifique du Texas en 2006. Cette dernière engage Craig Beyler, un autre spécialiste renommé des incendies, pour procéder à une nouvelle expertise des preuves. Fin août 2009, Beyler rend son rapport : comme ses précédesseurs, il note que “les enquêteurs avaient un faible niveau de compréhension de la science du feu”. Ils ont par exemple considéré la forme des brûlures du sol comme la preuve de l'utilisation d'un liquide inflammable, une croyance sans fondement scientifique.La Commission de la police scientifique du Texas doit rendre ses propres conclusions en 2010. Willingham pourrait ainsi devenir la première personne officiellement reconnue innocente après avoir été exécutée aux Etats-Unis. Cependant, Ageorges craint que le populisme des décideurs ne bloque une telle décision : “C'est une année d'élection au Texas pour le gouverneur et certains juges”, rappelle-t-elle.Mise à jour du 1er octobre : le gouverneur du Texas, Rick Perry, a soudainement remplacé trois membres de la Commission. Sa réunion du 2 octobre, au cours de laquelle elle devait recevoir le rapport Beyler, est annulée. L'examen de l'affaire Willingham est remis en cause.“Crions-le sur les toits”L’accumulation d’informations prouvant l’innocence de Willingham a conduit les abolitionnistes américains à faire de cette affaire un symbole dans leur campagne contre la peine de mort. “Il n’y a plus aucun doute : une personne innocente a été exécutée”, déclare le coordonateur de Innocence Project, Barry Scheck. “La question est maintenant de savoir comment nous pouvons éviter que cela se reproduise.”La Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort (NCADP) a lancé la campagne “Crions-le sur les toits” (“Shouting from the rooftops”). Elle vise à montrer au public que l’existence de la peine de mort fait courir le risque avéré de voir des innocents exécutés.Selon la NCADP, Antonin Scalia, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, a écrit qu’il n’existait “pas un cas – pas un seul – dans lequel il est clair qu’une personne a été exécutée pour un crime qu’elle n’a pas commis. Si un tel événement s’était produit au cours des dernières années, il n’y aurait pas à chercher : on crierait le nom de l’innocent sur les toits”.135 condamnés à mort innocentésMaintenant que le juge Scalia peut être pris au mot, la NCADP appelle le public à se renseigner, à faire circuler l’information et à publier des vidéos sur internet dans lesquelles des citoyens crient sur les toits le nom de Cameron Todd Willingham ainsi que ceux de Ruben Cantu, Carlos De Luna et Larry Griffin – eux aussi exécutés aux Etats-Unis malgré les preuves qui suggéraient leur innocence.Aux Etats-Unis, des projets militants comme Innocence Project et Witness to Innocence soulignent le fait que “le système de justice pénale américain échoue dans son devoir le plus élevé : protéger les innocents de condamnations injustes à la peine de mort”.Selon le Death Penalty Information Centre, 135 condamnés à mort américains ont été lavés de tout soupçon et libérés depuis 1973. Combien ont été - ou seront - exécutés avant d’avoir pu prouver leur innocence ? [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1742] => Array ( [objectID] => 4091 [title] => La Commission Africaine exhorte Kadhafi à sauver des condamnés Nigérians [timestamp] => 1253404800 [date] => 20/09/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-commission-africaine-exhorte-kadhafi-a-sauver-des-condamnes-nigerians/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’organe africain de protection des droits de l’Homme a demandé à la Libye de surseoir à l’exécution de 20 Nigérians condamnés à mort dans ce pays après une plainte d’une ONG. [texte] => La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a appelé le leader libyen Mouammar Kadhafi (photo) à "suspendre l’application de la peine de mort" à une vingtaine de Nigérians condamnés à mort en Libye.La Commission, un organe créé par l’Union africaine pour veiller à l’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, a ainsi répondu à la plainte de l’ONG nigériane Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) dans une mesure provisoire signée le 9 septembre 2009."Je demande à notre frère le Guide d’intervenir dans cette affaire afin d’éviter qu’un dommage irréparable ne soit causé aux victimes pendant que la Commission africaine enquête sur la véracité de la plainte. Cet appel s’applique tout particulièrement aux Nigérians emprisonnés qui, selon le plaignant, sont en attente d’une peine de mort", a écrit à Kadhafi le président par intérim de la Commission, Bahame Tom Mukirya Nyanduga.Il a ajouté que la Commission examinerait l’affaire en détail lors de sa prochaine session en novembre et rappelé sa récente résolution appelant à un moratoire sur les exécutions."La Libye devrait montrer l’exemple"Femi Falana, l’avocat qui a déposé plainte au nom de SERAP, a salué la mesure provisoire de la Commission. "En tant que président en exercice de l’Union africaine, la Libye devrait prendre l’initiative et montrer l’exemple en prenant des mesures pour appliquer immédiatement et complètement la décision qui lui enjoint de stopper l’exécution des Nigérians condamnés à mort et de respecter les résolutions sur le moratoire adoptées par la Commission africaine et l’Assemblée générale des Nations unies", a-t-il déclaré à des médias africains.Dans sa plainte, Falana a mis en cause le traitement des Nigérians condamnés à mort en Libye pour trafic de drogue, meurtre ou encore vol à main armée. Il s’inquiète tout particulièrement de leur accès à un procès juste et équitable tel que garanti par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Abike Dabiri-Erewa, un membre de la Chambre des Représentants du Nigeria, a également joué un rôle-clé dans la prise en compte des condamnés nigérians en Libye. Selon la commission parlementaire sur la diaspora, qu’il préside, la Libye a condamné au total 200 Nigérians à la peine de mort et en a exécuté 40. Dabiri-Erewa a regretté que le gouvernement nigérian ne fasse pas plus pour les aider.De nombreux migrants venus du Nigeria et d’autres pays d’Afrique sub-saharienne sont dans les couloirs de la mort d’Afrique du Nord et d’Asie, pour la plupart sans assistance ni attention de la part de leur pays d’origine.Soucieux d’améliorer son image internationale, Kadhafi avait libéré en 2007 cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien condamnés à mort en Libye à la suite d’une campagne menée par les autorités et les militants européens.[Mise à jour du 2 Octobre : dans son intervention lors d'un événement parallèle à l'Assemblée générale de l'Onu à New York le 25 septembre,Catherine Dupe Atoki, membre de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, a annoncé que la Libye avait accepté la requête de la Commission. “La Commission a requis de la part du président de la Libye une mesure provisoire pour suspendre l'exécution en attendant une décision”, peut-on lire dans son communiqué.“Heureusement, le président a approuvé, et il y a pour l'instant une mise en attente de l'exécution des personnes concernées.”/fr][en]The African Commission on Human and Peoples' Rights has called on Libyan leader Muammar Gaddafi  (photo) to “suspend the carrying out of the death penalty” in the cases of around 20 Nigerian nationals sentenced to death in Libya.The Commission, which is the African Union-derived body in charge of enforcing the African Charter on Human and Peoples’ Rights, responded to a complaint by the Nigerian NGO Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) in a provisional measure signed on September 9, 2009.“I request Brother Leader to intervene in the matter with the view of preventing irreparable damage being caused to the victims while the African Commission inquires about the veracity of the Complaint. The appeal is particularly pertinent in respect of the imprisoned Nigerians, whom the Complainant alleges that they await the death penalty,” Bahame Tom Mukirya Nyanduga, the acting chairperson of the Commission, wrote to Gaddafi.He added that the Commission would examine the matter in detail during its next session in November and pointed to its recent resolution calling for a moratorium on executions.“Libya should show leadership and good example”Femi Falana , the lawyer who filed the complaint on behalf of SERAP, welcomed the Commission’s provisional measure. “As the current Chair of the African Union, Libya should now show leadership and good example by taking steps to immediately and fully implement the decision requiring it to stop the execution of the Nigerians on death row, and to uphold the resolutions on moratorium on executions adopted by both the African Commission and the UN General Assembly,” he told African media.In his complaint, Falana questioned the treatment of Nigerian nationals sentenced to death in Libya for crimes such as drug trafficking, murder and armed robbery. He especially doubts they had access to a fair trial as guaranteed by the African Charter on Human and People’s rights.Abike Dabiri-Erewa, a member of Nigeria’s House of Representatives, has also been intrumental  in bringing the fate of Nigerian death row inmates in Libya to attention. According to the House Committee on the Diaspora, which he chairs, a total of 200 Nigerians have been sentenced to death in Libya and 40 of them have been executed. Dabiri-Erewa complained that the Nigerian government did not do enough to help them.Many migrants from Nigeria and other Sub-Saharan countries are on death row in North Africa and in Asia, most of them without assistance or attention from their home country.Amid efforts to improve his international image, Gaddafi released a group of Bulgarian medics sentenced to death in Libya in the wake of a campaign led by European authorities and activists in 2007.October 2nd update: in her submission to a side event to the UN General Assembly in New York on September 25, Catherine Dupe Atoki, a commissioner of the African Commission on Human and People's rights, said that Libya had accepted the Commission's request. “The Commission requested from the president of Libya a provisional measure to stay execution pending the determination of the communication,” her paper read. “Happily, the President obliged and for now there is a hold on the execution of the convicted persons.”[/en]" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Libye ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1743] => Array ( [objectID] => 4092 [title] => Le Japon exécute des malades mentaux et pousse les nerfs des condamnés à bout [timestamp] => 1252627200 [date] => 11/09/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-japon-execute-des-malades-mentaux-et-pousse-les-nerfs-des-condamnes-a-bout/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Selon un nouveau rapport d'Amnesty International, le gouvernement japonais continue de procéder à l'exécution de prisonniers atteints de maladie mentale, tandis que les conditions dans le couloir de la mort provoquent des troubles psychiques. [texte] => Intitulé Hanging by a thread: mental health and the death penalty in Japan, le rapport de l'organisation met en évidence cinq cas de condamnation à mort où une maladie mentale a été signalée, en s'appuyant, pour deux de ces cas, sur de nombreux documents médicaux. Bien que malades, ces prisonniers attendent leur exécution dans le quartier des condamnés à mort.On ignore le nombre exact de condamnés à mort atteints de troubles mentaux au Japon. Du fait du secret qui entoure la peine de mort et la santé des prisonniers, et de l'absence de surveillance par des spécialistes en santé mentale indépendants, il faut s'appuyer sur des témoignages et de la documentation de seconde main pour évaluer l'état mental des prisonniers condamnés à mort.La politique gouvernementale actuelle ne permet aucun contact avec les condamnés à mort, et Amnesty International n'a pas été autorisée à les rencontrer.Dans son rapport, l'organisation met l'accent sur la nécessité d'améliorer les conditions carcérales afin de préserver la santé mentale des prisonniers et d'éviter que les condamnés à mort ne contractent des troubles mentaux graves.Le Japon a signé des instruments internationaux qui requièrent de protéger de la peine capitale les personnes atteintes de troubles mentaux graves. En ne faisant rien pour empêcher l'exécution de tels prisonniers, le pays contrevient à ces normes.En date du 3 septembre 2009, il y avait au Japon 102 condamnés à mort attendant de savoir si le gouvernement allait ou non procéder à leur exécution. Les condamnés ayant épuisé tous les recours attendent leur exécution, qui peut ne leur être annoncée que quelques heures avant d'avoir lieu. Chaque jour peut être leur dernier jour.Chaque jour, ils peuvent voir arriver un agent de la prison avec un avis d'exécution applicable dans les heures qui suivent. Certains vivent comme cela pendant des années et, parfois, des décennies."La crainte quotidienne de la mort""Contraindre un prisonnier à vivre pendant une longue période avec la crainte quotidienne de l'imminence de sa mort est cruel, inhumain et dégradant", a déclaré James Welsh, spécialiste des questions de santé à Amnesty International et auteur du rapport. "Amnesty International a procédé à plusieurs études dans le monde qui montrent que les personnes ayant des troubles mentaux courent particulièrement le risque de finir dans le quartier des condamnés à mort.Les troubles mentaux peuvent favoriser les crimes, réduire la capacité d'un accusé à participer à sa défense lors de son procès et entrer en ligne de compte de manière significative dans la décision de condamnés de renoncer à tout recours. Pour les personnes condamnées à mort au Japon, s'ajoute le risque de contracter une grave maladie mentale en prison."Le rapport montre que le Japon ne respecte pas ses obligations aux termes des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant le traitement des prisonniers condamnés à mort. Les conditions de détention sont dures et les condamnés à mort risquent plus particulièrement d'avoir des troubles mentaux du fait qu'il passe de longues périodes à l'isolement avec très peu de contact humain.L'organisation a découvert que les condamnés n'étaient pas autorisés à parler entre eux et qu'ils étaient de ce fait soumis à des conditions strictes d'isolement. Les contacts avec les proches, les avocats et les autres personnes sont parfois limités à cinq minutes par rencontre.Interdiction de se déplacer dans sa celluleMis à part pour se rendre aux toilettes, les prisonniers ne sont pas autorisés à se déplacer dans leur cellule et doivent rester assis. Les condamnés à mort ont moins d'occasion que les autres d'avoir un peu d'air frais et de lumière du jour, et risquent plus d'être punis pour avoir enfreint les règles extrêmement strictes qui leur sont imposées."Ces conditions inhumaines accroissent l'anxiété et l'angoisse des condamnés à mort et, dans de nombreux cas, les poussent à bout et les font sombrer dans la maladie mentale", a déclaré James Welsh.Dans son rapport, Amnesty International appelle le gouvernement du Japon à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort. Elle exhorte aussi le gouvernement du Japon à passer en revue tous les cas où les troubles mentaux peuvent avoir joué un rôle déterminant ; à veiller à ce que les prisonniers atteints d'une maladie mentale ne soient pas exécutés ; à améliorer les conditions carcérales afin de préserver la santé mentale des prisonniers et d'éviter qu'ils ne contractent des troubles mentaux graves.Le rapport d'Amnesty International intervient au moment où le Japon s'apprête à changer de gouvernement à la suite de la victoire de l'opposition libérale sur la majorité sortante conservatrice.Télécharger le rapport (en anglais)Photo : Établissement pénitentiaire de Tokyo faisant partie des sept endroits au Japon où ont lieu des exécutions de prisonniers. © Amnesty International [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1744] => Array ( [objectID] => 4093 [title] => Thaïlande : la reprise des exécutions critiquée [timestamp] => 1251936000 [date] => 03/09/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/thailande-la-reprise-des-executions-critiquee/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le gouvernement Thaïlandais s’est attiré les foudres de la communauté abolitionniste internationale en procédant à l’exécution de deux trafiquants de drogue. [texte] => Le gouvernement Thaïlandais s’est attiré les foudres de la communauté abolitionniste internationale en procédant à l’exécution de deux trafiquants de drogue.Bundit Jaroenwanit, 45 ans, et Jirawat Poompreuk, 52 ans, condamnés à mort pour trafic de drogue  en mars 2001, ont été exécutés par injection létale dans la prison de Bang Kwang à Bangkok le 24 août 2009.Ces exécutions, les premières en Thaïlande depuis  2003, ont déclenché l’indignation de plusieurs organisations membres de la Coalition mondiale. "L’ACAT-France déplore cette reprise des exécutions en Thaïlande, alors même qu’il existe une tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort", a déclaré l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture dans un communiqué. "Un grand pas en arrière"Amnesty International abonde dans ce sens par la voix de Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique : "Alors qu'un nombre croissant de pays abandonne le recours aux exécutions judiciaires, le fait que la Thaïlande renoue avec cette pratique constitue un grand pas en arrière."Dans son communiqué, "l’ACAT-France demande instamment au gouvernement thaïlandais de : - retirer les infractions à la législation sur les stupéfiants de la liste des crimes punis de mort ; - mettre en place un moratoire sur la peine capitale et de commuer toutes les condamnations à mort, conformément à la résolution 63/430, adoptée le 18 décembre 2008, par l’Assemblée générale des Nations unies."La présidence suédoise de l’Union européenne a également publié un texte de protestation, déclarant : "L'Union européenne a le regret de constater que ces exécutions mettent un terme au moratoire de fait sur le recours à la peine de mort qui durait depuis près de six ans en Thaïlande." La Thaïlande faisait partie des pays visés par une action commune de plusieurs ONG internationales de défense des droits de l’Homme le 26 juin 2009 pour mettre fin à l’utilisation de la peine de mort dans les affaires de trafic de drogue.Diaporama: prisons et centres d'exécutions en Thaïlande [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Thaïlande ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1745] => Array ( [objectID] => 4094 [title] => Grâces et commutations au Nigeria [timestamp] => 1251504000 [date] => 29/08/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/graces-et-commutations-au-nigeria/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Peu après la commutation de milliers de condamnations à mort au Kenya, l’état nigérian de Lagos a pris des mesures similaires, s’approchant un peu plus de l’abolition. [texte] => L'un des États les plus influents du Nigeria a fait un grand pas en avant vers l'abolition de la peine de mort en graciant et relâchant trois condamnés à mort. Dans l'État de Lagos, 37 autres prisonniers ont vu leur peine commuée, dont 29 sont désormais condamnés à une peine de détention à perpétuité.Le gouverneur de l'État de Lagos, Babatunde Fashola (photo), a déclaré qu'il avait accordé cette grâce pour des \"raisons humanitaires\". Il a ajouté qu'il souhaitait donner aux prisonniers \"l'espoir de changer leur comportement et de se réinsérer dans la société\".Si aucun condamné à mort n'a été exécuté dans l'État de Lagos depuis plus de dix ans, des condamnations à la sentence capitale continuent d'y être prononcées. L'État doit modifier son Code pénal durant l'année 2009. \"Le gouverneur a mis fin à la menace de mort qui planait sur ses concitoyens. Amnesty International salue cette avancée majeure vers la protection des droits fondamentaux et félicite le gouverneur pour avoir fait preuve de son attachement envers les droits humains sur cette question. L'organisation encourage chacun à suivre son exemple\", a indiqué Aster van Kregten, responsable des recherches sur le Nigeria au sein d'Amnesty International, membre de la Coalition mondiale. Au cours des dernières années, la peine de mort a suscité de nombreux débats politiques au Nigeria. Deux groupes d'experts mis sur pied par l'ancien président Obasanjo – le Groupe national d'étude sur la peine de mort (2004) et la Commission présidentielle sur la réforme de l'administration de la justice (2007) – ont recommandé d'instaurer un moratoire sur les exécutions. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1746] => Array ( [objectID] => 4095 [title] => La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés [timestamp] => 1251504000 [date] => 29/08/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-chine-reconnait-le-trafic-des-organes-de-condamnes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème. [texte] => Selon le quotidien gouvernemental chinois China Daily, les deux tiers des organes greffés dans le pays proviennent de condamnés à mort exécutés. "Ce n’est absolument pas une source appropriée pour les transplantations d’organes," a reconnu le vice-ministre de la santé, Huang Jiefu dans le quotidien le 26 août.Le ministre ajoute dans le même journal que certaines personnes ignorent les règles sur les dons d’organes de prisonniers exécutés et réalisent d’importants bénéfices.Cet aveu officiel intervient au moment où le gouvernement et la Croix-Rouge lancent un système de dons d’organes pour remédier à la situation, dans un pays où les autorités estiment que seul 1% des personnes nécessitant une greffe peuvent en bénéficier."Son corps n'a jamais été restitué à la famille"La Coalition mondiale dénonce depuis plus d’un an le vaste trafic d’organes alimenté par le couloir de la mort chinois. A l’approche des Jeux olympiques de Pékin en 2008, elle expliquait notamment dans une brochure distribuée lors de nombreuses manifestations : "Chinois comme étrangers auraient recours à ces transplantations, moyennant des paiements importants. Les prélèvements se feraient en partie sans le consentement des familles. Depuis plus de trois ans, Meng Shaoping multiplie les démarches pour savoir ce qu’il est advenu du corps de son fils, exécuté en janvier 2005. Son corps n’a jamais été restitué à la famille, qui craint fortement que ses organes aient été prélevés sans autorisation."Plus récemment, l’association française Ensemble contre la peine de mort, membre de la Coalition mondiale, a obtenu l’interdiction à Paris d’une exposition anatomique mettant en scène de véritables corps humains qui dont certains ont sans doute appartenu à des condamnés à mort chinois. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1747] => Array ( [objectID] => 4096 [title] => 4000 peines de mort commuées au Kenya [timestamp] => 1249516800 [date] => 06/08/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/4000-peines-de-mort-commuees-au-kenya/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le président kenyan a commué toutes les condamnations à mort alors que des militants locaux contestaient leur validité devant les tribunaux. [texte] => Le président du Kenya, Mwai Kibaki (photo), a décidé de commuer les sentences des 4000  condamnés à mort du pays en peines de prison à vie le 3 août 2009. Il a cité "l'angoisse injustifiée" dont souffraient ces condamnés. Un communiqué de la présidence a également mentionné les règles strictes en vigueur dans le couloir de la mort kenyan, qui interdisent aux condamnés de travailler et induisent une " oisiveté et par voie de conséquence un impact négative sur la discipline en prison ".Le Kenya a procédé à sa dernière exécution en 1987, mais les tribunaux continuent à prononcer des condamnations à mort, obligatoires en cas de vol à main armée, de meurtre et de trahison.Cette application obligatoire de la peine capitale fait l'objet de procédures judiciaires qui ont poussé Kibaki à trancher en faveur des commutations. Avocats chrétiens pour la justice (CLEAR), une organisation kenyane de défense des droits de l'Homme, a contesté trois de ces condamnations avec le soutien du réseau international Death Penalty Project.Selon Death Penalty Project, "l'impact de ces procédures a été un facteur-clé dans la décision de commuer les sentences de tous les condamnés à mort. Si les contestations avaient abouti, et tous les signes montrent que cela allait être le cas, le gouvernement aurait du faire face à la tâche peu enviable de rejuger individuellement les condamnations de plus de 4 000 condamnés à mort".Etudes sur l'effet dissuasif de la peine de mortKibaki a également demandé à son gouvernement d'établir si la peine de mort a un effet dissuasif au Kenya, où la criminalité fait des ravages."C'est un pas en avant pour les droits de l'Homme au Kenya", a déclaré Piers Bannister, expert d'Amnesty International sur la peine de mort. "Nous espérons que les études demandées au gouvernement par le président concluront que la peine de mort n'a aucun effet singulier de dissuasion, qu'elle brutalise la société et qu'elle est souvent infligée aux innocents. Le temps est venu pour le Kenya de rejoindre la majorité des pays du monde et d'abolir la peine de mort", a-t-il ajouté. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Kenya ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1748] => Array ( [objectID] => 4097 [title] => Vives réactions après trois exécutions au Japon [timestamp] => 1248912000 [date] => 30/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vives-reactions-apres-trois-executions-au-japon/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les autorités japonaises ont pendu trois condamnés à mort le 28 juillet, déclenchant une vague de protestations en Asie et au-delà. [texte] => Deux Japonais ont été exécutés à Osaka et un Chinois à Tokyo le 28 juillet 2009. Les trois hommes, reconnus coupables de meurtres, étaient dans le couloir de la mort depuis deux à trois ans.Il s'agit des première exécutions au Japon depuis janvier 2009.Plusieurs membres asiatiques de la Coalition mondiale se sont élevés contre ces exécutions. "Le Centre pour les droits des prisonniers condamne avec force les mises à mort barbares commises par le gouvernement japonais, juste après la dissolution de la Diète le 21 juillet, ce qui signifie que le ministre de la Justice Eisuke Mori n'aura jamais à faire face aux critiques des députés qui s'opposent à la peine de mort", a écrit Maiko Tagusari, secrétaire générale de cette organisation japonaise de défense des droits de l'Homme.Les élections parlementaires prévues en août devraient déboucher sur une nouvelle majorité. Le Parti démocrate, actuellement dans l'opposition mais favori des sondages, a promis d'ouvrir un "débat national" sur la question de la peine de mort.La section japonaise d'Amnesty International a protesté contre ces exécutions "alors que des appels se multiplient dans le monde pour abolir la peine de mort".En Inde, Avocats pour les droits de l'Homme international "condamne les exécutions" et appelle le Japon à "mettre fin à la pratique barbare qui consiste à tuer des personnes".L'Alliance taïwanaise contre la peine de mort et la Coalition italienne contre la peine de mort ont également fait part de leur émotion après les trois pendaisons.Le Centre pour les droits de prisonniers appelle le public à exprimer son mécontentement en écrivant au ministre Mori.e-mail : webmaster@moj.go.jpFax : +81 475 26 0201Photo: manifestation d'Amnesty International contre la peine de mort en Asie - Corée du Sud, Octobre 2008 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1749] => Array ( [objectID] => 4098 [title] => Journée mondiale contre la peine de mort 2009 : éduquer à l’abolition [timestamp] => 1248652800 [date] => 27/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-2009-eduquer-a-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/bfdc5b04f2090b1032da0c74dfb4f9e7_2.jpg [extrait] => Le 10 octobre 2009, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite éduquer à l'abolition les citoyens du monde entier et en particulier les jeunes de 14 à 18 ans. [texte] => Aujourd’hui, 139 pays répartis sur toute la surface du globe ont aboli la peine de mort en loi ou en pratique. ‘Seuls’ 25 pays ont procédé à des exécutions en 2008. Selon les chiffres d’Amnesty International, 93% des exécutions recensées ont eu lieu dans 5 pays: en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan et aux Etats-Unis.Les progrès à venir passent principalement par l’éducation qui sera donnée aux enfants : futurs citoyens, hommes et femmes politiques, justiciables, juges, avocats... L’avenir du monde est entre leurs mains et il appartient à chacun d’entre eux, lorsqu’il sera adulte, de rejoindre la famille abolitionniste.En prévision du 10 octobre 2009, les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont souhaité s’adresser directement aux jeunes et contribuer à éduquer à l’abolition. Les célébrations liées au 10 octobre doivent demeurer un moment festif, malgré l’âpreté du sujet. Les élèves seront amenés à être sensibilisés à la question de la peine de mort et à découvrir les arguments qui permettent à l’idéal abolitionniste de devenir chaque année un peu plus à notre portée.Deux outils essentielsLa Coalition mondiale met à la disposition de tous deux outils indispensables pour éduquer à l'abolition :- le Guide pédagogique propose des activités pour les jeunes de 14 à 18 ans. Il est disponible en français, anglais, italien, chinois simplifié, chinois traditionnel russe et espagnol .- Le Cours pour étudiants en faculté de droit. Il est disponible en anglais, chinois simplifié et chinois traditionnel. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1750] => Array ( [objectID] => 4100 [title] => Pour une enquête ouverte au Xinjiang [timestamp] => 1248134400 [date] => 21/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pour-une-enquete-ouverte-au-xinjiang/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A la suite des menaces de condamnations à mort lancées contre les manifestants Ouïgours en Chine, la Coalition mondiale rappelle Pékin à ses engagements internationaux et appelle à des procès équitables. [texte] => Dans un communiqué publié le 21 juillet, la Coalition mondiale s’est declare “sérieusement alarmée devant les menaces de condamnations à mort prononcées par des officiels chinois à Urumqi à la suite des récentes violences” dans la région autonome Ouïgoure du Xinjiang, en Chine.Selon la Coalition mondiale, cette menace "témoigne non seulement du manque d’état de droit en Chine, mais va également à l’encontre de l’apaisement des tensions en Hans et Ouïgours".Le communiqué souligne également que la menace de peine de mort constitue une violation des engagements internationaux de la Chine.La Coalition mondiale appelle à "une enquête ouverte, indépendante, transparente, juste et impartiale à la suite des violences récemment rapportées de la part des manifestants comme des forces de l’ordre". Elle insiste pour que tous les suspects aient droit à un procès équitable.La Coalition mondiale regrette que les officiels chinois utilisent la peine de mort "comme moyen de gouvernance et de répression des dissidents".Télécharger le communiqué (en anglais et en chinois)Photo : Urumqi, 8 juillet 2009, par Remko Tanis [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1751] => Array ( [objectID] => 4101 [title] => Punir sans tuer : l’exemple de la CPI [timestamp] => 1247875200 [date] => 18/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/punir-sans-tuer-lexemple-de-la-cpi/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort. [texte] => Le bureau de la CPI en République démocratique du Congo et Culture pour la Paix et la Justice, organisation membre des Coalitions mondiale, régionale et nationale contre la peine de mort ont accueilli plusieurs invités et près de 800 étudiants le 16 juillet 2009.Liévin Ngondji, président de Culture pour la Paix et la Justice ainsi que le député Nyabirungu Mwene Songa et le sénateur She Okitundu, auteurs de propositions de loi d’abolition, ont évoqué le recul de la peine de mort en RDC depuis l’adhésion du pays aux Statuts de Rome.Ils ont souligné l’impossibilité de maintenir la peine de mort pour certaines infractions alors que le droit congolais intègre désormais les Statuts de la CPI, qui ne la prévoient pas pour les crimes les plus odieux : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.Regardez les arguments du professeur Nyabirungu et de Liévin Ngondhi en vidéo ci-dessous.Un débat animé sur la compatibilité entre des normes internationales comme les Statuts de Rome ou l’abolition de la peine de mort et les spécificités africaines s’est engagé. L’intervention du professeur de droit Mamboyo, qui a qualifié ces normes de "blanches, européennes et racistes" et défendu le droit coutumier, a attiré autant d’applaudissements que de huées.Un autre professeur de droit impliqué dans la révision en cours du Code pénal, Raoul Kienge-Kienge, a au contraire affirmé que la conception sacrée de la personne humaine qui s’exprime dans la constitution congolaise en vigueur depuis 2006 "correspond à la conception afro-animiste de l’homme et de la vie en société".En ouverture de l’événement, le ministre des Droits humains de République démocratique du Congo, Upio Kakura, avait présenté l’évolution du droit régissant la peine capitale dans le pays. Selon lui, bien que la constitution ne l’abolisse pas formellement, "le prononcé de la peine de mort est devenu inconstitutionnel" grâce à un article garantissant le droit à la vie.Paul Madidi, porte-parole de la CPI en RDC, a quant à lui fait le point sur les procédures en cours et souligné l’importance de l’Afrique dans la mise en place de la Cour. Il a rappelé que la ratification des Statuts de Rome par la RDC avait permis de franchir le seuil de 60 pays nécessaire au démarrage des travaux de la CPI. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1752] => Array ( [objectID] => 4102 [title] => La Déclaration de Madrid appelle à un moratoire immédiat dans les pays arabes [timestamp] => 1247702400 [date] => 16/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-declaration-de-madrid-appelle-a-un-moratoire-immediat-dans-les-pays-arabes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des experts nationaux et des représentants de la société civile se sont réunis à Madrid les 14 et 15 juillet à l’invitation de la Casa Arabe et du ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération. [texte] => L’objectif de ce séminaire était d’appeler à l’adoption immédiate d’un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort au Moyen Orient et en Afrique du Nord menant éventuellement à l’abolition. Reprenant les progrès déjà entérinées lors des précédentes réunions d’Alexandrie et Alger, organisées par Penal Reform International, membre de la Coalition mondiale, les participants ont adopté la déclaration de Madrid.Tout en attestant les progrès continus accomplis par certains Etats, le texte demande que les pays arabes mettent en œuvre les résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU n°62/149 et 63/168 en faveur d’un moratoire et contribuent au succès du prochain vote qui aura lieu en 2010. Le séminaire a été introduit par le secrétaire d’état aux Relations extérieures Angel Lossada, qui a développé les objectifs du gouvernement espagnol en faveur de la cause abolitionniste dans le monde.De nombreux membres et affiliés de la Coalition mondiale ont contribué activement à la tenue de débats de haute qualité. Le coordinateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort a donné rendez vous aux participants à Genève, à l’occasion du prochain Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra du 24 au 26 février 2010, pour continuer à débattre et faire un point sur le prochain vote d’une résolution de l’AG de l’ONU en vue d’un moratoire universel. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Espagne ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1753] => Array ( [objectID] => 4103 [title] => Vers une stratégie pour la ratification du protocole de l’ONU [timestamp] => 1247184000 [date] => 10/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vers-une-strategie-pour-la-ratification-du-protocole-de-lonu/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale a organisé en juin une table-ronde sur les actions à mener afin de soutenir la ratification du Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort, dans le cadre de la conférence de l'ONG International CURE à Genève. [texte] => Les participants ont abordé différents aspects du Deuxième protocole facultatif au PIDCP. Denys Robiliard (photo, au centre), ancien président d’Amnesty International France, a insisté sur le caractère non dénonçable de ce traité qui ne peut être remis en cause par un Etat Partie, d’où son importance pour l’abolition de la peine de mort. Natalie Jeannin (photo, à gauche), de la FIACAT, a mis en avant le rôle du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, qui supervise le Protocole: "Les ONG ont autant besoin des observations finales du Comité que celui-ci a besoin de l’expertise et de l’expérience de terrain des ONG et de leur aide dans le suivi des recommandations sur place." Elle recommande à la Coalition mondiale de travailler en étroite collaboration avec le Comité.Terrorisme et crimes en temps de guerreYevgeyni Zhovtis (photo, à droite), directeur du Bureau des droits de l’Homme du Kazakhstan, a évoqué la situation de la peine de mort dans son pays et les obstacles à la ratification du Protocole. Une récente réforme de la constitution a réduit les crimes passibles de la peine de mort aux crimes commis en temps de guerre et pour terrorisme, or la seule réserve autorisée par ce Protocole concerne uniquement les crimes commis en temps de guerre. Les échanges avec le public se sont révélés très intéressants, la principale question étant : "Pourquoi est-ce que tous les pays abolitionnistes n’ont pas encore ratifié ce Protocole ?".C’est à cette interrogation que devra répondre la Coalition mondiale pour mener à bien sa prochaine campagne de ratifications.[/fr][en]The participants discussed several aspects of the Second Optional Protocol to the ICCPR. Former Amnesty International France president Denys Robiliard insisted on the irrevocable nature of the treaty, which state parties cannot repeal. This makes it an important tool for the abolition of the death penalty.Nathalie Jeannin of FIACAT highlighted the role of the UN’s Human Rights Committee, which oversees the implementation of the protocol. “NGOs need the Committee’s final observations as much as the Committee needs the NGOs’ experience and field expertise to help follow up on its recommendations on the ground.” She recommended that the World Coalition works in close co-operation with the Committee.Terrorism and war-time crimesYevgeyni Zhovtis, who heads the Kazakhstan Bureau for Human Rights, told the participants about the death penalty situation in his country and its difficulties in ratifying the protocol. Recent constitutional reform reduced of capital offenses to terrorism and war-time crimes, while the only reservation allowed by the protocol concerns crimes committed during war time.Discussions with the public proved very interesting, with most participants asking: “Why have all abolitionist countries not yet ratified the protocol?”The World Coalition will have to answer this question in its upcoming ratification campaign.[/en][fr]De gauche à droite : Nathalie Jeannin, Aurélie Plaçais, Denys Robiliard, Cathleen Price et Yevgeyni Zhovtis. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1754] => Array ( [objectID] => 4104 [title] => Paris se mobilise contre les exécutions fédérales américaines [timestamp] => 1247184000 [date] => 10/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/paris-se-mobilise-contre-les-executions-federales-americaines/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour la 9e année consécutive, l’ACAT-France et Amnesty International France ont organisé à Paris un die-in" contre la peine de mort aux Etats-Unis. [texte] => Le 2 juillet 2009, les militants de l’ACAT-France et de la section française d’Amnesty International se sont symboliquement allongés sur la place de la Concorde, à Paris, à deux pas de l’ambassade des Etats-Unis.Cette manifestation de solidarité avec les abolitionnistes américains commémore la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, le 2 juillet 1976, d’autoriser la reprise des exécutions après un moratoire de quatre ans.Organisée avec le soutien de la Coalition mondiale et nombre d’organisations abolitionnistes basées en France*, elle bénéficiait cette année du soutien exceptionnel du Conseil de l’Europe.Interpellation d’Eric Holder pour un geste symbolique fortL’ACAT-France et Amnesty International France ont demandé à l’Attorney General (ministre de la justice américain) Eric Holder un geste fort en déclarant un moratoire sur les exécutions fédérales, qui viendrait conforter la nouvelle image que les Etats-Unis souhaitent montrer au reste du monde.Les organisations l’ont également invité à soutenir le projet de loi du sénateur du Wisconsin, Russ Feingold, en faveur de l’abolition au niveau fédéral.Si les États-Unis restent un des cinq pays qui exécutent le plus au monde, d’importantes évolutions ont eu lieu ces dernières années : le nombre de condamnations à mort est en baisse constante, certains États ont suspendu les exécutions.Depuis le début de l’année, le Nouveau-Mexique a aboli la peine de mort et huit autres États ont introduit des projets de loi pour en faire de même.Par ailleurs, la multiplication des cas de condamnés à mort innocentés, les discriminations flagrantes du système judiciaire américain et le coût de ce système dans un pays en crise sont venus remettre en question les fondements de la peine de mort, y compris auprès de ses partisans.En 2000, alors qu’il était Attorney General adjoint, Eric Holder s’était déclaré en faveur d’un moratoire sur les exécutions fédérales. Il réagissait à la publication d’une étude montrant que les minorités ethniques étaient très largement surreprésentées dans les cas de peine de mort fédérale."Je ne peux qu’être perturbé, à la fois personnellement et professionnellement, par les chiffres que nous discutons aujourd’hui," avait-il déclaré.De son nouveau fauteuil d’Attorney General, il peut décider ou non de requérir la peine de mort contre les criminels relevant du gouvernement des Etats-Unis et non d’un Etat particulier. Le président américain peut accorder sa grâce aux condamnés à mort fédéraux."Si vous n’étiez pas là, je ne serais pas être libre aujourd’hui"Les militants parisiens ont présenté leurs revendications dans une mise en scène résolument optimiste, montrant l’isolement croissant des États qui continuent à procéder à des exécutions. Visiblement très ému, Joaquín José Martinez (photo), ancien condamné à mort de Floride, innocenté et libéré en 2001, est venu témoigner de l’importance de la mobilisation internationale."C’est grâce à cette mobilisation que je suis libre aujourd’hui et que je peux parler devant vous," a-t-il affirmé. Il a également rappelé qu’il existe aujourd’hui aux Etats-Unis de plus en plus de gens qui remettent en question la peine de mort, qu’ils soient avocats, magistrats, députés ou simples citoyens, et qu’il est fondamental de leur tendre la main. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  [1] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1755] => Array ( [objectID] => 4105 [title] => Peine de mort et maladie mentale : une Double tragédie » [timestamp] => 1246924800 [date] => 07/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/peine-de-mort-et-maladie-mentale-une-double-tragedie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Familles de victimes de meurtre pour les droits de l’Homme et l’Alliance nationale sur les maladies mentales critiquent l’utilisation de la peine capitale contre les malades mentaux aux Etats-Unis. [texte] => Le rapport Doubles tragédies (en anglais), publié le 6 juillet lors de l’assemblée générale de l’Alliance nationale sur les maladies mentales (NAMI) aux Etats-Unis, affirme que la peine de mort est "inappropriée et imméritée" dans le cas de personnes souffrant de problèmes mentaux importants et qu’elle constitue "une diversion par rapport aux problèmes du système de santé psychiatrique, qui contribue à une violence tragique quand il ne la provoque pas directement".Le rapport, qui demande des traitements et de la prévention en lieu et place des exécutions, résulte du travail conjoint de la NAMI et de Familles de victimes de meurtres pour les droits de l’Homme (MVFHR), une organisation membre de la Coalition mondiale. Il se fonde sur des entretiens détaillés avec 21 représentants de familles situées dans 10 états américains : la Californie, la Floride, la Géorgie, l’Illinois, la Louisiane, le Maine, le Massachusetts, la Caroline du Nord, le Tennessee et le Texas."Toutes les familles souffrent""L’opposition des familles à la peine de mort est liée à leur tragédie personnelle", a déclaré le directeur de MVFHR, Renny Cushing. "Ces voix doivent être entendues dans le débat public sur la peine de mort et dans notre réponse aux conséquences de crimes violents.""La plupart des malades mentaux ne sont pas violents," a pour sa part affirmé Mike Fitzpatrick, directeur de la NAMI. "Lorsque des tragédies violentes se produisent, elles sont exceptionnelles – parce que quelque chose s’est terriblement mal passé, généralement dans le cadre du système de santé psychiatrique. Les tragédies s’accumulent et toutes les familles souffrent."Le rapport identifie une "intersection" entre les préoccupations des familles concernées et établit quatre recommandations principales : abolir la peine de mort pour les personnes atteintes de maladies mentales sévères ; réformer le système psychiatrique pour le centrer sur le traitement et la prévention ; reconnaître les besoins des familles de victimes de meurtre en leur donnant le droit à l’information et en les faisant participer aux procédures pénales et psychiatriques ; reconnaître les familles de personnes exécutées comme des victimes et leur apporter l’assistance correspondant à leur traumatisme.Au moins 100 malades mentaux ont été exécutés aux Etats-Unis et des centaines s’y trouvent dans les couloirs de la mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1756] => Array ( [objectID] => 4106 [title] => Californie : le débat sur les exécutions transformé en manifestation abolitionniste [timestamp] => 1246665600 [date] => 04/07/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/californie-le-debat-sur-les-executions-transforme-en-manifestation-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des centaines de militants se sont rassemblés à Sacramento pour un débat public sur la méthode d’injection létale de l’Etat, affirmant que la peine de mort tue le budget de la Californie". [texte] => Death Penalty Focus, organisation membre de la Coalition mondiale, et l’Union américaine des libertés civiques ont profité d’une audience publique sur le nouveau protocole d’injection létale de la Californie pour organiser une manifestation réussie contre la peine de mort le 30 juin.L’administration pénitentiaire californienne (CDCR) recueillait les commentaires du public sur son projet de réglementation, par écrit ou pendant la séance publique.Le CDCR a reçu plus de 5000 lettres et une centaine de personnes ont pris la parole : des avocats, des médecins, des condamnés innocentés, des membres de la famille de victimes ou de personnes exécutées, des pasteurs et des prêtres.  Seules deux personnes ont soutenu la peine de mort.Bill Babitt, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Familles de victimes de meurtre pour les droits de l’Homme, a affirmé que le règlement proposé ne traitait pas la famille du condamné équitablement. Les membres de Death Penalty Focus ont lu les lettres envoyées par d’autres membres de la Coalition mondiale depuis le monde entier.Toutes les positions exprimées lors de l’audition publique et toutes les lettres envoyées seront examinées par l’Etat. Chaque point sera abordé dans le document final qui doit être remis avant le 1er mai 2010.Les exécutions ne pourraient reprendre qu’une fois le protocole approuvé. Il y a au moins 680 condamnés dans le couloir de la mort californien – le chiffre le plus élevé aux Etats-Unis.Un milliard de dollarsUne manifestation rassemblant plusieurs centaines d’opposants à la peine de mort a accompagné l’audience publique sur les marches du Capitole, le siège du gouverneur. Le président de Death Penalty Focus Mike Farrell, activiste, acteur et auteur a mené cette manifestation.Elizabeth Zitrin, coordinatrice internationale de Death Penalty Focus, rapporte : «J’ai mené une petite délégation jusqu’au bureau du gouverneur, l’ancien acteur d’origine autrichienne Arnold Schwarzenegger pour le prier de nous rejoindre sur les marches du Capitole et recevoir un chèque d’un milliard de dollars. C’est la somme que pourrait économiser la Californie en cinq ans si la peine de mort était abolie immédiatement.» L’Etat de Californie fait face à un lourd déficit.Schwarzenegger a refusé de recevoir la délégation, mais le message de cette dernière a été rapporté par les nombreux journalistes qui couvraient l’événement.La journée du 30 juin en vidéo : [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1757] => Array ( [objectID] => 4107 [title] => En images : l’assemblée générale de la Coalition mondiale [timestamp] => 1246320000 [date] => 30/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-images-lassemblee-generale-de-la-coalition-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 13 juin 2009, les représentants des organisations membres de la Coalition mondiale se sont retrouvés à Rome pour leur assemblée annuelle. [texte] => Regardez les photos de la rencontre ci-dessous et cliquez ici pour voir le programme de l'AG. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1758] => Array ( [objectID] => 4108 [title] => Stop à la peine de mort pour les infractions relatives aux stupéfiants [timestamp] => 1245974400 [date] => 26/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/stop-a-la-peine-de-mort-pour-les-infractions-relatives-aux-stupefiants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 26 juin est une journée mondiale d'action contre la drogue. Plusieurs ONG internationales s'unissent pour dénoncer l'utilisation de la peine capitale à l'encontre des trafiquants et des toxicomanes. [texte] => A la veille de la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues, le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN, dont Amnesty International fait partie), Human Rights Watch et l'International Harm Reduction Association (IHRA) lancent un appel aux gouvernements asiatiques afin qu'ils cessent d'appliquer la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants.Dans un communiqué commun, ces organisations accusent : "Seize pays asiatiques appliquent la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants. Comme beaucoup d'États de la région ne rendent pas publiques les informations sur le sujet, il est impossible de savoir exactement quel est le nombre de peines capitales prononcées pour de telles infractions. Certaines informations donnent toutefois à penser qu'en Indonésie, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande, une forte proportion des sentences capitales prononcées concernent des personnes condamnées dans des affaires de drogue.""A l'encontre des programmes de santé publique"Les ONG remarquent que l'utilisation de la peine de mort ne semble être liée à aucun progrès en matière de lutte contre la drogue, mais que "l'imposition de peines draconiennes, notamment la peine capitale, pour les infractions liées aux stupéfiants va à l'encontre des programmes de santé publique visant à réduire les effets délétères des drogues sur les consommateurs, leur entourage, la société et les États."Elles appellent les gouvernements concernés à mettre en place un moratoire sur les exécutions, à retirer les infractions à la législation sur les stupéfiants de la liste des crimes punis de mort et de publier leurs statistiques sur l'utilisation de la peine capitale.Photo : panneau au Laos, par Permanently Scatterbrained [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1759] => Array ( [objectID] => 4109 [title] => Chaque voix compte pour arrêter la peine de mort en Californie [timestamp] => 1245801600 [date] => 24/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/chaque-voix-compte-pour-arreter-la-peine-de-mort-en-californie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les autorités californiennes appellent le public à donner son avis sur la réforme de l'exécution par injection létale, offrant aux abolitionnistes une occasion unique d’exprimer leur position. [texte] => Death Penalty Focus, organisation membre de la Coalition mondiale, demande aux abolitionnistes du monde de saisir l’occasion offerte par le gouvernement de Californie, qui recueille les commentaires du public sur un nouveau protocole d’injection létale.Tout personne, présente ou non en Californie ou aux Etats-Unis, est habilitée à commenter tout aspect du projet de réglementation publié par l’administration pénitentiaire californienne (CDCR).Le CDCR doit, selon la la loi, lire et examiner chaque commentaire.Death Penalty Focus a publié un modèle de lettre et des documents d’information (en anglais) pour aider les abolitionnistes à commenter le projet de réglementation.L’organisation invite tous les abolitionnistes à envoyer une contribution, basée sur le modèle fourni ou rédigée à leur convenance, avant le 30 juin 17 heures, heure de Californie. Les textes doivent être envoyée par e-mail, fax ou courrier à :Mr. Timothy LockwoodChief, Regulation and Policy Management BranchCalifornia Department of Corrections and RehabilitationP.O. Box 942883Sacramento, CA 94283-0001E-mail : rpmb@cdcr.ca.govFax : +1 916 255 5601Il est nécessaire d’indiquer que les commentaires concernent les modifications proposées au titre 15, article 7.5, section 3349 et d’inclure le nom et l’adresse de l’expéditeur.Death Penalty Focus apprécierait de recevoir une copie de chaque contribution par e-mail à l’adresse EZITRIN@DeathPenalty.org.L’organisation mènera par la suite une journée d’action dans toute la Californie le 30 juin pour souligner les demandes adressées au CDCR. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1760] => Array ( [objectID] => 4110 [title] => La peine capitale a vécu au Togo [timestamp] => 1245801600 [date] => 24/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-capitale-a-vecu-au-togo/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Assemblée nationale du Togo a adopté la loi abolissant la peine de mort le 23 juin 2009. Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero, en visite dans le pays, a assisté à la séance parlementaire pour saluer l’événement. [texte] => « Le texte voté stipule que la peine de mort est abolie dans notre pays et que les crimes qui étaient punis de mort sont désormais passibles de la prison à vie », explique Ganyo Gbeti, coordinateur national du Forum africain contre la peine de mort, une ONG togolaise membre de la Coalition mondiale.Il n’attend plus que la publication de la loi au journal officiel pour que l’abolition soit effective.Les abolitionnistes togolais luttaient pour l’adoption de ce texte depuis 2005. De l’aveu de Gbeti, le combat n’a « pas été facile du tout ».« Au début, les caciques du régime n’ont pas accepté. Ils faisaient la fine bouche. C’est notre travail de lobby qui a payé, puis la mobilisation médiatique qui a donné le coup de grâce », rapporte-t-il. Au lendemain de l’abolition, il s’apprêtait de nouveau à donner une série d’interviews – de victoire, cette fois.Le 15e pays abolitionniste d'AfriqueAmnesty International, également membre de la Coalition mondiale, s’est félicitée de voir le Togo devenir le 15e pays abolitionniste du continent. « Le vote des députés togolais conforte la tendance abolitionniste en Afrique. En effet, en avril 2009, le Burundi a adopté un nouveau code pénal qui supprimait la peine de mort de sa législation et plusieurs autres pays, notamment le Mali, sont en train d’étudier la possibilité de supprimer le recours à la peine de mort dans le cadre d’une révision de leur législation », a noté l’ONG dans un communiqué.Gbeti remarque que l’implication internationale, notamment celle des membres de la Coalition mondiale, a porté ses fruits.Aujourd’hui, il apporte à son tour son soutien aux militants des pays rétentionnistes : « Je voudrais saisir cette occasion pour encourager tous les abolitionnistes dans les pays qui pratiquent encore cette peine. Ne baissez pas les bras ! Même si vous êtes minoritaires dans votre pays, continuez la lutte ! » a-t-il écrit dans un message adressé aux membres de la Coalition mondiale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Togo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1761] => Array ( [objectID] => 4111 [title] => Le moratoire, condition du rapprochement entre la Biélorussie et l’Europe [timestamp] => 1245715200 [date] => 23/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-moratoire-condition-du-rapprochement-entre-la-bielorussie-et-leurope/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas rétablir le statut d’invité spécial de la Biélorussie tant que le pays n’observera pas un moratoire sur la peine de mort. [texte] => L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté le 23 juin pour le rétablissement du statut d’« invité spécial » de la Biélorussie qui ne pourra entrer en vigueur qu’« après qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été ordonné ».Le statut d’invité spécial constituerait un premier pas vers l’adhésion de la Biélorussie au Conseil de l’Europe. Il lui avait été accordé en 1992, puis suspendu en 1997 en l’absence de progrès en matière de démocratie, de droits de l’Homme et d’Etat de droit. La commission des affaires politiques de l’APCE avait recommandé son rétablissement le 26 mai, alors que des tensions existent sur les approvisionnements en gaz de l’Europe occidentale dans la région.Le Conseil de l’Europe est une organisation régionale qui comporte 47 Etats membres et s’étend jusqu’à la Russie. Son mandat couvre la défense des droits de l’Homme dans toute l’Europe et l’abolition de la peine de mort fait partie de ses conditions d’adhésion.L’appel de la Coalition mondiale entenduDans une lettre envoyée le 19 juin à Andrea Rigoni, rapporteur de l’APCE sur la situation en Biélorussie, la Coalition mondiale a salué « le travail important de l’APCE et du Conseil de l’Europe », grâce auquel « le continent européen est devenu la plus vaste région du monde où la peine de mort est hors-la-loi ».La Coalition mondiale « attend des engagements officiels de la part des autorités biélorusses visant à l’abolition » dans le cadre de l’amélioration de ses relations avec le Conseil de l’Europe, notamment un moratoire immédiat sur la peine capitale.Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale, a publié un rapport et lancé une campagne sur la peine de mort en Biélorussie en mars dernier, distribuant notmment des cartes postales à envoyer au président Lukashenko. Les appels à manifester se sont récemment multipliés chez les abolitionnistes du monde pour attirer l’attention sur le pays pendant la session plénière de l’APCE. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1762] => Array ( [objectID] => 4112 [title] => Italiens et Congolais à l’assaut de la peine de mort [timestamp] => 1245110400 [date] => 16/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/italiens-et-congolais-a-lassaut-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ne Touchez pas à Caïn, membre de la Coalition mondiale, a lancé une campagne auprès des leaders d’opinion de la RDC. Le gouvernement fait de la rénovation des prisons un préalable à l’abolition. [texte] => L’association italienne Ne Touchez pas à Caïn est intervenue du 11 au 14 juin à Kinshasa pour sensibiliser la classe politique et les journalistes de République démocratique du Congo à l’abolition de la peine de mort.Lors d’une journée de débats organisée au Palais du Peuple, les parlementaires congolais ont assuré que leur pays s’acheminait vers l’abolition et qu’un moratoire sur les exécutions serait maintenu jusqu’à ce que la peine de mort soit définitivement bannie.Emma Bonino, vice-présidente du sénat italien et ancienne commissaire européenne, a exhorté les Congolais à utiliser une "nouvelle méthodologie" incluant aussi bien le parlement et le gouvernement que la société civile pour "évoluer d’un moratoire de fait vers un moratoire légal, puis vers l’abolition".La République démocratique du Congo observe un moratoire sur les exécutions, le président Joseph Kabila laissant systématiquement les demandes de grâce des condamnés en suspens, ce qui empêche leur exécution.Les interprétations divergent quant à la constitution congolaise promulguée en 2006, qui consacre le "droit à la vie" mais n’abolit pas formellement la peine de mort."Notre pays, à notre avis, s’inscrit dans la mouvance abolitionniste", a affirmé Upio Kakura Wapol, ministre des Droits humains, lors de la conférence organisée par Ne Touchez pas à Caïn. Il a cité la constitution ainsi que la législation récente sur les violences sexuelles qui ne prévoit plus la peine de mort pour ces crimes."Abolition responsable"Cependant, le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, a prévenu qu’une "abolition responsable" ne pourrait intervenir que lorsque les prisons du pays, "dans un état de délabrement avancé", seraient capables d’offrir des peines alternatives. Regardez ses arguments en vidéo ci-dessous.Liévin Ngondi, militant abolitionniste congolais de longue date et membre fondateur de la Coalition mondiale, représentait cette dernière ainsi que la Coalition congolaise et la Coalition des Grands Lacs lors de l'événement. Réagissant aux propos du ministre de la justice, il l'a appelé à aller plus loin : "Le ministre se réfère à une position exprimée dans une lettre au Secrétaire général de l’ONU de 1999. Depuis, le ministère de la justice a suspendu ce moratoire en 2002 et on a tué des gens jusqu’en 2003 ! Il n’y a pas d’abolition responsable, il n’y a que l’abolition."Des parlementaires abolitionnistes des deux pays ont ensuite pris la parole (regardez des extraits de leurs interventions ci-dessous).La députée radicale italienne Elisabetta Zamparutti, trésorière de Ne Touchez pas à Caïn, a expliqué la double démarche de son association, qui cherche à convaincre à la fois les dirigeants et l’opinion publique, à travers les médias. Elle a estimé que la situation était "mûre" pour un effort décisif en faveur de l’abolition, du fait du ralentissement du rythme des exécutions en Afrique en général et en RDC en particulier depuis plusieurs années.Le député congolais Nyabirungu Mwene Songa et le sénateur Léonard She Okitundu, auteurs de propositions de lois portant abolition de la peine de mort, ont pris la balle au bond. Le Pr Nyabirungu, enseignant en droit, a recommandé "l’accélération du mouvement" vers l’abolition tout en prenant en compte l’opinion publique. A ce titre, il a rappelé que la peine de mort concerne tout le monde : "Même un citoyen honnête peut être victime d’une erreur judiciaire."M. Okitundu a quant à lui affirmé que "la constitution et abolitionniste" et qu’il suffit de rendre la loi conforme à ce texte fondamental. Dans l’immédiat, il a demandé au gouvernement de formaliser le moratoire sur les exécutions et d’apporter son soutien aux prochaines résolutions de l’ONU sur ce sujet.Trois jours de formation pour 40 journalistesLors des trois jours qui ont suivi la conférence parlementaire, Ne Touchez pas à Caïn et l’Union nationale de la presse congolaise ont organisé un atelier sur le thème de l’abolition accueillant une quarantaine de journalistes congolais. Le gouvernement italien a financé cette action, qui bénéficiait également du soutien de la télévision publique italienne RAI.Le photographe et publicitaire italien Oliviero Toscani, célèbre pour ses campagnes controversées pour la marque Benetton dont la série "We, on death row" sur les condamnés à mort américains, a partagé avec eux son expérience du militantisme abolitionniste dans les médias.Des formateurs en communication sont également intervenus auprès des journalistes, décortiquant pour eux les mécanismes mentaux qui conduisent à la prise en compte de certaines valeurs comme la valorisation du droit à la vie. Ils leur ont ensuite apporté les outils techniques (vocabulaire, méthodes de rédaction) pour favoriser l’émergence de ces attitudes parmi leurs publics.Les participants se sont montrés réceptifs au message abolitionniste : "Dès demain, on en parlera sur les plateaux des télévisions kinoises !", a assuré l’un d’entre eux. Les journalistes amenés à suivre régulièrement le problème de la peine de mort, notamment les chroniqueurs judiciaires, ont convenu de créer un réseau pour suivre collectivement les progrès de l’abolition et échanger sur le sujet.Ils ont toutefois insisté sur le besoin de moyens supplémentaires pour la création d’une campagne de communication abolitionniste coordonnée telle que la suggère Ne Touchez pas à Caïn. "La réalisation de slogans, de supports, de spots suppose un partenariat plus avancé avec nos entreprises de presse", ont déclaré plusieurs participants.[/fr][en]The Italian NGO, Hands Off Cain, travelled to Kinshasa between June 11-14 to raise awareness about the abolition of the death penalty among the Democratic Republic of Congo’s politicians and journalists.A full day of debates at the house of parliament gave Congolese representatives an opportunity to reaffirm that their country was on the road to abolition and that a moratorium on executions would remain in place until the death penalty is finally repealed.The Italian senate’s vice-president and former EU Commissioner Emma Bonino called on the Congolese to adopt a “new method” bringing together the parliament, the government and civil society to “move from a de facto moratorium towards a legal moratorium and then to abolition”.The Democratic Republic of Congo has been observing a moratorium on executions as president Joseph Kabila systematically leaves pardon requests from death row inmates unanswered, which prevents their execution.Conflicting interpretations of the 2006 constitution have emerged as the text enshrines the “right to life” but does not formally abolish the death penalty.“In our opinion, our country is part of the abolitionist movement”, said human rights minister Upio Kakura Wapol during the conference organized by Hands Off Cain. He cited the constitution and recent legislation on sexual violence, which removed the death penalty for such crimes.“Responsible abolition”However, justice minister Luzolo Bambi warned that “responsible abolition” could only happen once the country’s prisons, which are in an “advanced state of disrepair”, are fit to offer alternative punishment. Watch his arguments in the video below.Liévin Ngondji, a long-time Congolese abolitionist and founding member of the World Coalition, also represented the Congolese and Great Lakes regional coalitions. In his reaction to the justice minister’s speech, he encouraged him to go further: “The minister is referring to the position expressed in a letter to the UN secretary general in 1999. Since then, the ministry of justice suspended the moratorium in 2002 and people were killed as late as 2003! There is no such thing as responsible abolition, there is only abolition”, Ngondji said.The ministers were followed by abolitionist parliamentarians from both countries (watch extracts from their speeches below).Radical Party MP and Hands Off Cain treasurer Elisabetta Zamparutti detailed her organization’s twin aims – to convince both political leaders and public opinion, through the media. She deemed the situation “ripe” for a decisive push in favour of abolition, because of the decreasing number of executions in Africa in general, and in DRC in particular, in recent years.Congolese MP Nyabirungu Mwene Songa and Senator Léonard She Okitundu, who have put forward bills to abolish the death penalty, agreed. Prof Nyabirungu, also a law lecturer, recommended an “accelerated movement” towards abolition while taking into account public opinion. In that respect, he added that everyone should feel concerned when it comes to the death penalty: “Even law-abiding citizens can be the victims of a miscarriage of justice”, he said.M. Okitundu said that “the constitution is abolitionist” and that all that was left to do was to bring penal law in line with it. In the short term, he asked the government to formalize the moratorium on executions legally and to support upcoming UN resolutions on that issue.Three days of training for 40 journalistsFollowing the parliamentary conference, Hands Off Cain and the National Union of Congolese Media organized a three-day workshop on abolition for around 40 Congolese journalists. The Italian government funded the seminar with support from Italy’s state television RAI.Oliviero Toscani, an Italian photographer and advertiser famous for his Benetton ad campaigns including the “We, on death row” series on US death row inmates, shared his experience of abolitionist media activism with the participants.Communication trainers also stepped in to help journalists understand the mental processes that lead people to value certain concepts such as the right to life. They then introduced them to techniques that favour the emergence of such attitudes among the public, including writing methods and keywords.The participants welcomed the abolitionist message: “As soon as tomorrow, you will hear about it on Kinshasa’s airwaves!”, one of them said. Those journalists who cover death penalty issues on a regular basis, e [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1763] => Array ( [objectID] => 4113 [title] => Vidéo : tout savoir sur le mouvement abolitionniste à Taïwan [timestamp] => 1245110400 [date] => 16/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/video-tout-savoir-sur-le-mouvement-abolitionniste-a-taiwan/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays. [texte] => Traduction française :2009 est la quatrième année sans exécution chez nous à Taiwan.L'Alliance taïwanaise contre la peine de mort (TAEDP) a été fondée en 2003.En 2004, la TAEDP a participé au deuxième Congrès mondiale contre la peine de mort au Canada et coordonné le premier festival de cinéma consacré à la peine de mort à Taiwan, "Murder by number".La TAEDP a commencé à mener campagne sur cette question en se connectant au réseau international tout en initiant le débat à Taïwan. En 2005, trois représentants de la Fédération internationale des droits de l'Hommme (FIDH) sont venus étudier la situation à Taïwan et ont publié le rapport La peine de mort à Taïwan : en marche vers l'abolition ? l'année suivante.La TAEDP a soutenu la prise de conscience internationale des efforts taïwanais pour l'abolition de la peine de mort.En 2006, un moratoire de fait a été établi pour la première fois lorsque Chong De-Shu a échappé à l'exécution.En 2007, la TAEDP a participé activement au troisième Congrès mondial contre la peine de mort, non seulement pour observer, mais aussi pour partager son expérience.Le deuxième festival "Murder by number" a été un succès. Il a suscité des invitations à coopérer venues d'autres pays d'Asie.Cette année-là, tandis que l'Assemblée générale de l'ONU adoptait la résolution 62/149 qui appelle à un moratoire sur la peine de mort dans le monde, il y avait 28 condamnés à mort, mais le moratoire de fait sur les exécutions resta en place pour une deuxième année.La TAEDP a fêté ses cinq ans en 2008 grâce à l'aide de ses amis. Des représentants de la Coalition mondiale, du réseau ADPAN et d'Amnesty International se sont rendus ensemble à Taiwan pour passer ce message: Taiwan doit être libéré de la peine de mort.Le colloque "Nouvelles perspectives sur la peine de mort" a eu lieu en collaboration avec l'Institut allemand de Taipei.L'office britannique du commerce et de la culture et l'Institut français de Taipei travaillent également étroitement avec nous.Le 30 novembre 2008, devant l'église presbytérienne Jinian de Taipei, les orgnaisations de la société civile se sont retrouvées pour l'événement Villes pour la vie.En 2008, le moratoire a été maintenu pour la troisième année consécutive. Mais ce n'est pas une victoire : il y a 35 condamnés à mort à Taiwan, bien que la nouvelle ministre de la justice ait exprimé son opposition personnelle à la peine de mort.La pression monte pour procéder à des exécutions. La TAEDP aide à trouver des avocats dans chaque affaire. Ils examinent les condamnations à mort et formulent des pourvois exceptionnels en appel.Cette année, deux personnes nous ont écrit pour nous demander de "laisser tomber". L'un d'entre eux a dit: "Je ne peux rien faire de bon dans cette société. Je suis un fardeau pour ma famille si je reste."L'autre a dit: "J'étais en colère. Je n'ai jamais compris pourquoi le juge a dit qu'il s'agissait d'un meurtre prémédité. Je ne l'ai pas fait exprès. Puis j'ai compris. Peu importe qu'il s'agisse de meurtre prémédité ou non. Deux personnes sont mortes à cause de moi, deux familles brisées. J'espère simplement que je pourrai donner mes organes après l'exécution."Il nous a dit qu'il faisait de l'exercice pour rester en bonne santé en vue d'un don d'organes, car il voit là "la seule façon de racheter ce qu'il a fait".Dans notre travail, ceux qui disent "non" crient toujours plus fort que ceux qui disent "oui".Parfois, nous hésitons, nous doutons. Les paroles des condamnés nous inspirent.Si nous n'avions pas travaillé pour éviter son exécution il y a trois ans, cet homme aurait quitté ce monde amer et haineux. Aujourd'hui, nous le voyons se repentir.Le pardon prend du temps. La repentance aussi, probablement. Cinq, 10 ou 20 ans...Tout ce que nous recherchons, c'est d'aider à voir la beauté dans la nature de l'être humain.Au cours des cinq dernières années, avec votre aide, la TAEDP a trouvé les moyens de poser le débat.Travaillons main dans la main pour un monde sans peine de mort, un monde pour la vie.Quant à l'avenir, nous continuerons à allumer des bougies pour les coupables comme pour les victimes. Nous espérons qu'une alternative à la peine de mort se matérialisera, qu'une peine adéquate remplacera l'exécution, que la protection de tous sera assurée et les prisons réformées.Nous voulons maintenir le moratoire année après année.Nous espérons que prochainement, Taïwan sera un pays sans peine de mort.Merci pour vos efforts pour la vie.Pour voire d'autres vidéos réalisées par les bénévoles de la TAEPD (en chinois et en anglais), visitez leur chaîne YouTube. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1764] => Array ( [objectID] => 4114 [title] => Pour les abolitionnistes du monde, tous les chemins mènent à Rome [timestamp] => 1244505600 [date] => 09/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pour-les-abolitionnistes-du-monde-tous-les-chemins-menent-a-rome/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les representants des 88 organisations membres de la Coalition mondiale tiendront leur assemblée générale en Italie le 13 juin pour préparer les campagnes à venir et écouter le témoignage d’un ancien condamné à mort. [texte] => La Communauté de Sant’Egidio, membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a invité les 87 autres membres du collectif dans ses locaux de Rome le 13 juin.La Coalition mondiale, enregistrée comme association française en 2008, tiendra donc sa première AG en tant qu’organisation indépendante dans la capitale italienne, là où elle avait été fondée de manière informelle en 2002.Le nombre d’ONG, syndicats, collectivités locales et barreaux d’avocats qui la composent a été multiplié par huit entre les deux réunions romaines. La Coalition mondiale espère atteindre 100 membres couvrant 40 pays en 2009.Lobbying et pédagogieA la suite de la campagne contre la peine de mort en Chine à l’approche des Jeux olympiques de Pékin, de la Journée mondiale contre  la peine de mort du 10 octobre 2008 consacrée à l’Asie et de l’efficace effort de lobbying coordonné pour obtenir une seconde résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions en novembre, les membres de la Coalition mondiale se préparent à mettre en place de nouvelles campagnes au cours des mois à venir.Le titre choisi pour la Journée mondiale 2009 est "Eduquer à l’abolition". Les organisations membres vont cibler les lycéens en encourageant leurs professeurs à organiser des activités liées à l’abolition. La Coalition mondiale prépare un kit pédagogique pour aider les enseignants dans cette tâche. Les étudiants en droit constituent une seconde cible.Cette année, la Coalition mondiale lancera également cette année une campagne pour encourager 10 pays-cibles à ratifier le Protocole de l’ONU pour l’abolition de la peine de mort, qui rend illégal tout rétablissement de la peine de mort dans les Etats parties.La Coalition mondiale planifie d'ores et déjà des campagnes pour 2010, notamment un coup de projecteur sur les Etats-Unis lors de la Journée mondiale et sa participation de la à la préparation du rapport du Secrétaire général des Nations unies en vue d’un nouveau débat sur le moratoire à l’Assemblée générale de l’Onu.Les activités à venir de la Coalition mondiale bénéficieront du soutien financier renouvelé de la Commission européenne, qui vient de lui accorder une aide pluriannuelle de 782 000 €.Ateliers et session publiqueLes délégués présents à l’AG se verront offrir un choix d’ateliers de formation. Ils pourront développer leurs capacités dans des domaines-clés du militantisme comme la recherche de financements ou le lobbying.D’autres ateliers seront centrés sur des besoins plus spécifiques tels que la création de coalitions, dans la droite ligne de la mission de la Coalition mondiale qui encourage la formation de réseaux nationaux et régionaux d’organisations abolitionnistes, et la préparation d’activités pédagogiques pour la Journée mondiale 2009.L’AG se terminera par une discussion publique avec Joaquín José Martínez, ancien condamné à mort en Floride. Martínez a été condamné à mort après un procès bâclé et libéré trois ans plus tard, lorsque des preuves scientifiques sont venues prouver son innocence. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1765] => Array ( [objectID] => 4115 [title] => Texas : 200 exécutions sous Rick Perry [timestamp] => 1244419200 [date] => 08/06/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/texas-200-executions-sous-rick-perry/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 2 juin 2009, la 200e exécution autorisée par le gouverneur Rick Perry a eu lieu au Texas. Des manifestations étaient prévues de Huntsville à Paris pour dénoncer la situation de la peine de mort dans cet Etat américain. [texte] => Terry Hankins a été exécuté au centre pénitentiaire de Huntsville, Texas, dans la nuit du 2 au 3 juin 2009.Cette nouvelle mise à mort par injection létale était la 200e exécution validée par Rick Perry, successeur de George W. Bush à la tête de l’exécutif texan. Au Texas, le gouverneur n’est certes pas tout-puissant en matière d’exécutions. Selon la loi en vigueur, il peut ordonner un sursis de trente jours à tout mandat d’exécution. Pour accorder un sursis plus long ou une commutation de peine, il doit obtenir l’accord de la Commission des pardons et des conditionnelles. En revanche, le gouverneur peut faire procéder à une exécution même si la commission a recommandé une grâce ou un sursis.Dans le cadre de ces pouvoirs limités, force est de constater que Rick Perry a toujours opté pour l’application la plus stricte de la peine capitale.Les condamnations divisées par deux en cinq ansLe Texas est ainsi l’état américain qui exécute le plus de condamnés à mort, malgré une baisse de 50 % des condamnations au cours des cinq dernières années conforme à la tendance nationale.De plus, le gouverneur actuel a pris position pour défendre le système texan d’application de la peine de mort, qui souffre pourtant de sérieux dysfonctionnements.Ainsi, des éléments convaincants ont été avancés pour démontrer que le Texas avait exécuté, à tort, Cameron Willingham en 2004. Sa condamnation était basée sur des preuves scientifiques qui, ultérieurement, ce sont avérées être fausses. Cette information avait été présentée au Gouverneur Perry avant l’exécution, mais aucun sursis n’a été accordé.D’autres condamnés à mort ont été acquittés avant leur exécution lorsque leur innocence a pu être prouvée. Malgré tout, Rick Perry insiste : « Nous avons un système qui est juste, qui fonctionne bien et qui corrige les erreurs commises », affirmait-il en janvier 2009.Il rejette en bloc les arguments des abolitionnistes internationaux, qu’il a assimilés en 2007 aux colons européens du XVIIe siècle.Des handicapés mentaux dans les couloirs de la mortSelon la Coalition texane pour l’abolition de la peine de mort (TCADP), membre de la Coalition mondiale, 12 personnes souffrant de déficience mentale sérieuse ont par ailleurs été exécutées dans l’Etat depuis 2001. La Cour suprême des Etats-Unis a pourtant interdit l’exécution des handicapés mentaux dans un arrêt de 2002.La TCADP et Amnesty International USA ont organisé le 30 avril une veillée de 200 minutes le 30 avril (photo) et mettent à la disposition des militants un kit de mobilisation  pour multiplier les actions le 2 juin. De plus, la branche internationale de la TCADP appelait à une manifestation le 3 juin à Paris sur la place de la Concorde, où se trouve l’ambassade des Etats-Unis à Paris.L’organisation encourage enfin les abolitionnistes à protester contre les exécutions au Texas en écrivant à l’ambassadeur des Etats-Unis dans leur pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Innocence [2] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1766] => Array ( [objectID] => 4116 [title] => Un membre iranien de la Coalition mondiale reçoit le prix Martin Ennals [timestamp] => 1243036800 [date] => 23/05/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-membre-iranien-de-la-coalition-mondiale-recoit-le-prix-martin-ennals/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un groupe de prestigieuses organisations internationales de défense des droits de l'Homme a décidé de récompenser Emad Baghi, fondateur de l'Association pour le droit à la vie. [texte] => Dix organisations internationales de défense des droits de l'Homme parmi les plus réputées ont attribué le pris Martin Ennals à l'Iranien Emad Baghi. Cette distinction met en avant des militants menacés, afin de renforcer leur protection."C'est un prix important de part les organisations qui le remettent, et bien entendu un prix de grande valeur morale de mon point de vue", a déclaré Baghi à Worldcoalition.org.Baghi est un militant très connu basé à Téhéran. Ecrivain, journaliste, il a fondé la Société pour la Défense des Droits des Prisonniers et l'Association pour le droit à la vie. Cette dernière est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Il a notamment travaillée sur la peine capitale du point de vue de la Loi Islamique (la shari`a), démontrant l’absence totale d’arguments doctrinaux pour le maintien de la peine capitale."La pensée religieuse des différentes autorités doit être changée et réformée", explique Baghi. '"Pour y parvenir, nous devons produire une nouvelle interprétation reconnue de la religion. Cela suppose des activités culturelles, de l'écriture, des débats... C'est le chemin que j'ai choisi", ajoute-t-il.En outre, l’inventaire établi par Baghi sur les prisonniers condamnés à mort, y compris les jeunes, constitue une importante base de données pour les organes de défense des droits humains des Nations unies ainsi que pour les groupes de défense des droits de l’Homme à l’étranger.Plus récemment, le lauréat a participé à la rédaction d'une charte des droits de l'Homme et d'un communiqué contre les exécutions de mineurs portés par M. Karrobi, candidat à la prochaine élection présidentielle iranienne.Quatre ans en prisonAu cours de la dernière décennie, Baghi a passé quatre ans en prison pour avoir lutté contre la peine de mort ainsi qu’en raison d’autres activités de défense des droits de l’Homme. S’il est actuellement libre, il doit encore répondre d’accusation pour son travail de défense des droits des prisonniers. Baghi souffre de sérieux problèmes au coeur et aux reins. En août 2008, les médecins de la prison dans laquelle il était détenu avaient déclaré que sa condition était critique.Le Président du Jury du Prix Martin Ennals, Hans Thoolen, a décrit le lauréat comme “un homme d’un courage exceptionnel  défendant les droits de l’homme bien qu’il ait été emprisonné à plusieurs reprises et en dépit de sa mauvaise santé”.Le prix Martin Ennals, décerné chaque année en mémoire du militant britannique du même nom, est assorti d'une enveloppe de 20000 francs suisses. Il sera remis à Baghi en novembre 2009.Le jury du prix comprend les organisations Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, l’Organisation Mondiale Contre la Torture, Front Line, la Commission Internationale des Juristes, Diakonie Allemagne, le Service International pour les Droits de l’Homme et HURIDOCS.Baghi a reçu le prix du Courage Civique de la Fondation Northcote Parkinson en 2004, le prix de la Commission nationale consultative des droit de l'homme en 2005 et le prix du journaliste international aux British Press Awards de 2008. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1767] => Array ( [objectID] => 4117 [title] => La Coalition mondiale est préoccupée par la situation en Irak et au Tibet (Chine) [timestamp] => 1242691200 [date] => 19/05/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-est-preoccupee-par-la-situation-en-irak-et-au-tibet-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alertée par des membres locaux, la Coalition mondiale contre la peine de mort a adressé une série de courriers de protestation aux autorités chinoises et irakiennes. [texte] => La Coalition mondiale a adressé le 24 avril 2009 un courrier à la ministre chinoise de la justice,  Wu Aiying Buzhang, ainsi qu’au président de la Province autonome du Tibet, Qiangba Puncog Zhuren, afin de protester contre la condamnation à mort de six Tibétains par la Cour d’appel municipale de Lhassa à la suite des troubles du 14 mars 2008.La Coalition mondiale, tout en demandant la mise en œuvre au plus vite d’un moratoire, rappelle qu’aucune étude n’a pu prouver à ce jour l’efficacité de la peine de mort contre la récidive. Par contre, il a été constaté qu’elle est discriminatoire puisqu’elle frappe en priorité les pauvres, les minorités et les membres des communautés raciales, ethniques et religieuses.12 exécutions en IrakTout aussi préoccupante est la situation en Irak. En effet, la Coalition mondiale a cherché par tous les moyens à empêcher la signature d’un arrêt d’exécution de 128 condamnés à mort.Malgré un courrier remis en mains propres par un membre local le 7 avril 2009, la Coalition n’a pu prévenir l’exécution de 12 personnes. Révoltée par ces méthodes expéditives, elle a pris l’attache de l’Union européenne. Les chancelleries diplomatiques des pays membres de l’Union européenne sont déjà fortement mobilisées sur le terrain.Sans réponse de la part des autorités chinoises et irakiennes, la Coalition mondiale étudie toute possibilité de faire entendre sa voix et celle de la communauté abolitionniste mondiale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1768] => Array ( [objectID] => 4118 [title] => Indignation mondiale après une nouvelle exécution de mineur en Iran [timestamp] => 1241568000 [date] => 06/05/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/indignation-mondiale-apres-une-nouvelle-execution-de-mineur-en-iran/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les organisations de défense des droits de l’Homme et plusieurs gouvernements ont critiqué les autorités iraniennes à la suite de l’exécution de Delara Darabi, une jeune femme jugée coupable d’un meurtre commis à 17 ans. [texte] => Un déluge de critiques s’est abattu sur les autorités Iraniennes depuis que Delara Darabi, 23 ans, a été exécutée illégalement le 1er mai après avoir été reconnue coupable du meurtre d’un cousin lorsqu’elle n’avait que 17 ans.De nombreux membres de la Coalition mondiale ont dénoncé l’exécution, qui s’est déroulée en secret, en violation des lois iraniennes et internationales.L’Iran est un Etat partie au Pacte international sur les droits civils et politiques et à la Convention sur les droits de l’enfant. Ces deux textes interdisent formellement d’exécuter des condamnés qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime.De plus, devant la mobilisation internationale, le responsable du système judiciaire iranien avait accordé à Darabi un sursis de deux mois le 19 avril 2009.« Un affront abject à la dignité humaine »« Il semble que le chef du système judiciaire iranien n’a même pas la capacité de contrôler ses propres juges, a déclaré Zama Coursen-Neff, directrice adjointe du service droits de l’enfant à Human Rights Watch. Il s’agit d’une violation outrageuse des lois iraniennes comme du droit international des droits de l’Homme, et d’un affront abject à la dignité humaine. »Amnesty International a ajouté que l’avocat de Darabi n’a pas été informé de l’exécution, bien que la loi impose un avertissement 48 heures à l’avance. « Cela ressemble fort à une manipulation cynique de la part des autorités pour éviter les manifestations nationales et internationales qui auraient pu sauver la vie de Delera Darabi », a estimé Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjoint du programme Afrique du Nord-Moyen Orient de l’ONG.Aveux retirés et preuves matérielles ignoréesLorsqu’un cousin du père de Darabi a été assassiné il y a six ans, elle et son petit ami ont convenu qu’elle avouerait le crime car son jeune âge la protégeait légalement de la peine de mort. Lorsqu’il s’est avéré que les tribunaux iraniens ignoraient son statut de mineure, elle est revenue sur ses aveux.Des preuves matérielles sont depuis venues infirmer la thèse de sa culpabilité, mais les tribunaux ont toujours refusé de les prendre en compte.Le verdict « a été fondé sur les aveux d’une enfant qui ne connaissait pas ses droits et n’était pas informée des conséquences qu’elle supporterait en s’accusant d’un crime qu’elle n’avait pas commis », a affirmé Nazanin Afshin-Jam, président de Stop Child Executions, une autre organisations membre de la Coalition mondiale.« Ton départ de ce monde temporaire que nous appelons la Terre a affirmé et renforcé notre combat, non seulement pour obtenir justice pour les 140 enfants qui sont toujours dans les couloirs de la mort en Iran, mais aussi pour les 70 millions de citoyens captifs du pays », a-t-il ajouté dans un appel posthume à Darabi empreint d’émotion.Dans plusieurs villes du monde, parmi lesquelles Paris, Londres et Berne, des citoyens sont venus déposer des roses et des photos de la jeune femme devant les représentations diplomatiques iraniennes et délivrer des courriers de protestation le mercredi 6 mai.Pression diplomatiqueLa présidence tchèque de l’Union européenne a « condamné avec force » l’exécution le 2 mai. « La présidence de l’Union européenne demande urgemment à l’Iran d’éviter toute exécution de mineur et d’éliminer la peine de mort pour les mineurs de son code pénal. De telles violations des droits de l’Homme sapent le terrain de compréhension et de confiance mutuelle entre l’Iran et l’Union européenne », pouvait-on lire dans son communiqué.Le gouvernement français a suivi peu après, appelant l’Iran a « à établir un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition à terme de la peine de mort ».L’Iran exécute plus de mineurs que n’importe quel pays au monde. Selon Stop Child Executions, deux autres jeunes sont menacés d’une exécution imminente.Un récent rapport de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme dénonce la législation opaque de l’Iran sur les exécutions de mineurs et constate : « La pratique habituelle en Iran consiste à garder un mineur reconnu coupable d’un crime passible de la peine capital en prison jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans, puis de l’exécuter. »Alors que le monde se prépare à célébrer le 20e anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant, la Coalition mondiale souligne que les exécutions de mineurs en Iran violent régulièrement un traité international ratifié par 193 des 195 Etats-membres des Nations unies. La Coalition mondiale rappellera l’importance de cette Convention lors de la journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2009, dans le cadre de la thématique « Eduquer à l’abolition ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1769] => Array ( [objectID] => 4119 [title] => Le Burundi abolit la peine de mort [timestamp] => 1240963200 [date] => 29/04/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-burundi-abolit-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le nouveau code pénal burundais portant abolition de la peine capitale a été promulgué le 22 avril. Merius Rusumo, président de l'ACAT-Burundi, revient sur une campagne couronnée de succès. [texte] => Le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué le 22 avril la loi réformant le code pénal , dans lequel la peine de mort est désormais abolie.  Plusieurs organisations membres de la Coalition mondiale ont salué ce progrès important dans la région des Grands Lacs africains, l’un des principaux fronts de la lutte contre la peine capitale. Elles ont toutefois regretté que la révision du code pénal impose dans le même temps la criminalisation de l’homosexualité.Merius Rusumo (photo), président de l’ACAT-Burundi, a participé activement aux efforts pour l’abolition dans son pays. Il revient sur une campagne couronnée de succès, dans un pays où la peine de mort a longtemps servi d’instrument de domination des Tutsis sur les Hutus.Quel est le statut exact de la peine de mort au Burundi à ce jour ?L’amendement de l’ancien code pénal, qui avait été retardé par la question de l’homosexualité, a été promulgué par le chef de l’Etat tout récemment. Nous n’avons pas encore reçu le texte, mais il va être distribué sous forme de livret. La peine de mort est aujourd’hui considérée comme retirée.Est-ce la fin de votre action sur cette question ?Pour les affaires en cours d’instruction, la question est réglée. Mais cela faisait plus de 15 ans que la peine de mort n’était plus appliquée et les condamnés de cette période restent en prison. La loi prévoit une peine « adoucie », mais c’est imprécis. Nous allons travailler sur cette question.Depuis 2006, certains condamnés à mort ont bénéficié de « libérations provisoires » qui se sont faites dans le désordre, sans critères objectifs. D’autres ont vu leur condamnation commuée en peine de prison de 15 à 20 ans. Concernant les libérés provisoires, ni le procureur de la République, ni le président de la commission qui a procédé à ces libérations n’ont de données chiffrées. Nous devons aussi recenser ces gens.Pour quelles raisons l’action des abolitionnistes burundais a-t-elle abouti à ce succès ?Ce qui a fonctionné, c’est d’abord la mise en avant de la conformité aux droits de l’Homme.Le Burundi a connu des troubles liés au fonctionnement de l’administration et de la justice depuis son indépendance. Une ethnie dominait la magistrature et utilisait la peine de mort comme un outil d’écrasement. Des condamnations à mort ont été prononcées sans que l’on respecte la procédure pénal, qui prévoit notamment l’assistance d’un avocat. Des innocents ont été condamnés.Les dirigeants actuels, issus de l’ethnie autrefois opprimée, ont été très sensibles à cette réalité, exposée dans nos rapports et dans ceux d’autres organisations comme Avocats sans frontières. Le président a lui-même été condamné à mort sans preuves, par contumace. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Burundi ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1770] => Array ( [objectID] => 4120 [title] => Une exposition de cadavres d’origine douteuse interdite à Paris [timestamp] => 1240531200 [date] => 24/04/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-exposition-de-cadavres-dorigine-douteuse-interdite-a-paris/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Deux associations françaises ont obtenu par voie de justice la fermeture d'un exposition présentant des corps humains qui pourraient appartenir à des condamnés à mort chinois. [texte] => Ensemble contre la peine de mort (ECPM), une organisation membre de la Coalition mondiale, et l'association de défense des droits de l'Homme Solidarité Chine ont lancé avec succès une action en justice contre l'exposition Our body, à corps ouverts à Paris.Un juge français a ordonné la fermeture de cette « exposition anatomique de vrais corps humains », qui présentait, moyennant un droit d'entrée de 15 euros, des cadavres et des organes disséqués et conservés artificiellement en provenance de Chine.ECPM et Solidarité Chine ont mis en avant les origines troubles des corps présentés, qu'ils soupçonnent d'appartenir à des condamnés à mort et à des prisonniers. « Il s’agit exclusivement decorps de ressortissants chinois, masculins, jeunes, et ne présentant aucune pathologieparticulière, de sorte que l’hypothèse de la mort naturelle de ces hommes paraît improbable », soulignent les associations dans un communiqué.« Ne sait-on pas ici que, dans de nombreux cas, les parents des suppliciés chinois se plaignent de n’avoir pas pu voir ni recueillir la dépouille de leur proche ? », rappelle Richard Sédillot, l'avocat des deux organisations. « Selon la tradition chinoise, la mise en terre d’une personne décédée correspond à l’acte le plus sacré de la vie familiale. On peut en déduire à quel point l’exposition de corps sans sépulture peut être traumatisant pour les familles concernées », ajoute-t-il.Consentement incertainLes organisateurs, qui affirment avoir obtenu les cadavres par l'intermédiaire d'une fondation scientifique basée à Hong Kong, n'ont pas été en mesure de prouver que les personnes concernées avaient consenti à l'exposition de leur corps.Les plaignants ont par ailleurs montré que l'exposition Our body était incompatible avec une loi française sur le respect du corps humain appliquée depuis décembre 2008.La société Encore Events, promotrice de l'événement, affirme que 30 millions de personnes ont visité des expositions similaires dans de nombreux pays sans qu'aucun problème légal soit soulevé. Elle évoque un « amalgame » et a déposé un recours, qui sera examiné en appel dans quelques jours.« Nous cherchons de nouvelles jurisprudences, de nouvelles preuves pour montrer que nous étions fondés à agir », explique Hélène Labbouz, membre de l'équipe d'ECPM qui suit cette affaire.En 2008, la Coalition mondiale avait soulevé lors d'une campagne ciblant la Chine les trafics liés aux corps des condamnés et le manque de transparence des autorités au sujet de la peine de mort.Mise à jour du 5 mai :La Cour d'Appel de Paris a confirmé le premier jugement et maintenu l'interdiction de l'exposition. "La société Encore Events ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'origine licite et non frauduleuse des corps litigieux et de l'existence de consentements autorisés", peut-on lire dans sa décision. L'organisateur a annoncé un pourvoi en cassation. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1771] => Array ( [objectID] => 4121 [title] => Amnesty dresse la carte du monde de la peine de mort et se mobilise pour en effacer la Biélorussie [timestamp] => 1237939200 [date] => 25/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/amnesty-dresse-la-carte-du-monde-de-la-peine-de-mort-et-se-mobilise-pour-en-effacer-la-bielorussie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale, a publié ses statistiques annuelles sur la peine de mort et lancé une campagne contre ce châtiment en Biélorussie. [texte] => Selon les chiffres d'AI, au moins 2390 exécutions connues ont eu lieu dans 25 pays du monde en 2008. Cependant, les chiffres réels sont certainement plus élevés en raison du secret qui entoure la peine de mort dans des pays comme la Chine, la Biélorussie, la Mongolie et la Corée du Nord.AI estime qu'au moins 8864 personnes ont été condamnées à mort dans 52 pays l'année dernière.La répartition géographique observée dans le passé reste inchangée : la vaste majorité des exécutions ont lieu en Asie – principalement en Chine –, suivie du Moyen-Orient.Comme les années précédentes, les cinq pays qui ont fait l'usage le plus lourd de la peine de mort en 2008 étaient la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Pakistan et les Etats-Unis. Ils représentent 93% des exécutions connues dans le monde.Le dernier pays d'Europe à procéder à des exécutionsEn publiant ses statistiques, l'organisation a choisi de tourner son attention vers la Biélorussie, « le dernier pays d'Europe et de l'ancienne Union soviétique à procéder à des exécutions », selon un rapport préparé par AI avec l'aide du Comité Helsinki de Biélorussie et d'autres militants locaux des droits de l'Homme. L'étude a été présentée à Minsk lors d'une conférence de presse le 24 mars.Heather McGill, chercheur d'Amnesty International pour l'Europe et l'Asie centrale, s'est rendue à Minsk pour l'événement. « La conférence de presse a attiré beaucoup de médias indépendants, mais les médias gouvernementaux ne sont pas venus. Dans un pays où seuls deux journaux indépendants sont distribués officiellement, cela a  limité notre couverture de manière significative », reconnaît-elle.Bien que l'administration présidentielle ait refusé de rencontrer la délégation, des représentants des ministères de la justice et des affaires étrangères l'ont reçue. « C'est la deuxième fois que nous rencontrons des représentants du ministère de la justice et nous sommes heureux que ce dialogue se poursuive », affirme Heather McGill.Quatre exécutions ont été enregistrées en Biélorussie en 2008. AI estime toutefois que le pays est prêt à abolir la peine capitale, comme les autorités l'ont promis à plusieurs reprises ces dernières années.La Cour constitutionnelle a recommandé l'abolition ou un moratoire en 2004, des réformes législatives ont réduit le champ d'application de la peine de mort et le nombre d'exécutions diminue continuellement. Cela indique un « mouvement irréversible vers un rejet progressif de la peine de mort », selon le vice-ministre de l'Intérieur biélorusse, cité dans le rapport.Le Conseil de l'Europe et l'Union Europénne ont tous les deux fait de l'abolition de la peine capitale une condition de tout rapprochement avec Minsk – une pression qui pourrait s'avérer décisive en ces temps de crise économique.Des corps enterrés en secretPour encourager le président Biélorusse Aleksandr Lukashenko à sauter le pas et mettre fin à l'utilisation de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant, AI appelle les citoyens à lui envoyer une carte postale lui demandant de mettre en place un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions en vue d'abolir la peine capitale et de commuer les peines déjà prononcées.La carte postale est illustrée par l'image d'un prisonnier prêt à être exécuté d'un coup de feu dans la nuque, la méthode utilisée en Biélorussie.Selon le Coloner Oleg Alkaev, qui a dirigé le couloir de la mort d'une prison de Minsk et ordonnée de nombreuses exécutions, les corps des condamnés sont ensuite éliminés secrètement et leurs familles ne savent pas où ils sont enterrés.Regardez ci-dessous le témoignage du Colonel Alkaev enregistré par AI.Téléchargez les statistiques d'AI sur la peine de mortTéléchargez le rapport d'AI sur la Biélorussie (en anglais) et soutenez la campagne [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Bélarus ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1772] => Array ( [objectID] => 4122 [title] => La peine de mort est-elle un châtiment cruel, inhumain ou dégradant en droit international? [timestamp] => 1237507200 [date] => 20/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-peine-de-mort-est-elle-un-chatiment-cruel-inhumain-ou-degradant-en-droit-international/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapporteur spécial Manfred Nowak a soulevé la question au Conseil des droits de l'Homme de l'Onu, déclenchant en débat dans lequel les membres de la Coalition mondiale ont eu leur mot à dire. [texte] => Le rapporteur spécial Manfred Nowak (photo) a soulevé la question au Conseil des droits de l'Homme de l'Onu, déclenchant en débat dans lequel les membres de la Coalition mondiale ont eu leur mot à dire.[/fr][en]Special Rapporteur Manfred Nowak (photo) raised the issue at the UN's Human Rights Council, triggering a debate in which World Coalition member organisations had their say.[/en][fr]Le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a fait des vagues lors de la 10e session du Conseil des droits de l'Homme de l'Onu en rendant un rapport recommandant d'enquêter sur la possibilité que la peine de mort soit un châtiment cruel, inhumain ou dégradant.« Les différentes constatations auxquelles sont arrivés le Comité des droits de l’homme et d’autres autorités aux prises avec la question de la compatibilité de la détention dans les quartiers des condamnés à mort et des différentes méthodes d’exécution avec le droit de ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant laissent entrevoir la nécessité d’adopter une vision différente et plus fondamentale du problème », a-t-il écrit.Un parallèle entre la peine de mort et les châtiments corporelsLe rapport établit un parallèle avec les châtiments corporels, jugés acceptables il y a quelques décennies et maintenant interdits en droit international.Tout en reconnaissant que la peine de mort n'est pas actuellement interdite par les traités internationaux, il a recommandé qu'un « étude juridique plus complète » soit menée pour prendre en compte les interprétations modernes du droit.« J'ai proposé d'interpréter la peine de mort à la lumière de la compréhension actuelle de ce qu'est un "traitement ou un châtiment cruel, inhumain ou dégradant" », a expliqué Manfred Nowak en présentant son rapport le 12 mars 2009, ajoutant que cette notion « a évolué ».Deux membres de la Coalition mondiale ayant le statut d'observateur à l'Onu ont salué le rapport. S'exprimant au nom de la Coalition mondiale, la Fédération internationale de l'ACAT (FIACAT) a déclaré que la peine de mort « devrait être interdite en droit international et combattue par tous les moyens ». Elle a encouragé le Conseil des droits de l'Homme a lancer l'étude juridique exhaustive proposée par le rapporteur (voir la vidéo).Plusieurs organisations membres de la Coalitions mondiale (Penal Reform International, National Coalition for the Abolition of the Death Penalty, National Association of Criminal Lawyers and Murder Victims' Families for Human Rights) ont co-signé cette déclaration.Dans une déclaration commune délivrée pendant le dialogue interactif avec le rapporteur, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIACAT ont par ailleurs affirmé que la Coalition mondiale « considère la peine capitale comme une forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant » (voir la vidéo en anglais).L'Egypte en tête des critiquesCependant, plusieurs Etats rétentionnistes ont réagit brutalement au rapport. « Le rapporteur n'avait aucun mandat pour travailler sur la peine de mort », a déclaré le délégué égyptien Amr Roshdy Hassan. Il a demandé un vote sur le chapitre du rapport concernant la peine capitale.« Ces rapports sont habituellement adoptés par consensus », explique Nathalie Jeannin, chargée de programme Onu de la FIACAT à Genève. « Va-t-il y avoir assez de négociations pour que ce soit le cas ? Vont-ils demander un vote en séance ? Nous verrons les 26 et 27 mars. »Au-delà du projet d'étude juridique sur la peine de mort soutenu par la Coalition mondiale, certaines organisations abolitionnistes souhaiteraient voir le Conseil des droits de l'Homme se saisir plus directement de la question de la peine capitale. D'autres estiment que le meilleur lieu de débat à ce sujet est l'Assemblée générale de l'Onu, qui a adopté deux résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions.Mise à jour du 31 mars 2009 :Le Conseil des droits de l'Homme a adopté le 27 mars la résolution "torture" de sa 10e session après un vote, à la demande de l'Egypte. Le texte indique simplement que les membres du Conseil prennent note du rapport de Manfred Nowak.Le paragraphe validant le rapport a été adopté par 27 voix pour, 10 contre et 10 abstention. La résolution a été adoptée par 34 voix contre 13.Cliquez ci-dessous pour télécharger le rapport Nowak dans la langue de votre choixfrançais anglais russe espagnol chinois arabe [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1773] => Array ( [objectID] => 4123 [title] => L’abolition au Nouveau-Mexique saluée dans le monde entier [timestamp] => 1237420800 [date] => 19/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-au-nouveau-mexique-saluee-dans-le-monde-entier/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le gouverneur du Nouveau-Mexique, Bill Richardson, a promulgué la loi abolissant la peine de mort le 18 mars 2009 et reçu les félicitations de la communauté abolitionniste internationale. [texte] => Cette loi est le résultat d'une initiative bipartisane au parlement de l'Etat et fait du Nouveau-Mexique le 15 Etat américain à abolir la peine capitale.Richardson a affirmé qu'il s'agissait de la « décision la plus difficile de [sa] carrière ». Il a ajouté : « Je ne fais pas confiance au système pénal, tel qu'il fonctionne actuellement, pour arbitrer en dernier ressort qui soit vivre et mourir pour ses crimes. »L'organisation américaine Death Penalty Focus, membre de la Coalition mondiale, a immédiatement félicité les autorités du Nouveau-Mexique. « Le gouverneur Bill Richardson est un dirigeant courageux et réfléchi qui a reconnu que la peine de mort est une réponse coûteuse et inadaptée aux crimes violents », a affirmé son directeur, Lance Lindsey.La Communauté de Sant'Egidio, un autre membre de la Coalition basé en Italie, a invité Richardson a une cérémonie à Rome en compagnie du maire de la ville, Gianni Alemanno, pendant laquelle le Colisée sera illuminé pour saluer l'abolition au Nouveau-Mexique.« Le Nouveau-Mexique aura un impact bien au-delà des Etats-Unis, en prenant une décision courageuse dont la valeur est universelle, positive et communicative », a écrit le porte-parole de Sant-Egidio, Mario Marazziti, dans une lettre à Richardson.Plus de 7 000 messages en faveur de l'abolitionLes abolitionnistes, membres d'associations ou simples citoyens, ont joué un rôle clé dans la décision du gouverneur. Son bureau rapporte que 9 413 citoyens ont téléphoné, ont envoyé un e-mail ou se sont déplacés pour donner leur opinion sur la loi. Parmi eux, 7 169 s soutenaient l'abolition. De nombreux proches de victimes de meurtre ont étalement témoigné en faveur de la fin de la peine de mort.L'attention va maintenant se tourner vers les autres Etats américains, dont 10 ont envisagé des mesures similaires au cours de l'année écoulée.Depuis que le New Jersey a aboli la peine de mort en 2007, des commissions spécialisées ont recommandé une évolution similaire en Californie et dans le Maryland. Les parlementaires examinent un projet de loi d'abolition dans le Montana, où la Coalition mondiale demande au gouverneur et aux autorités canadiennes d'empêcher l'exécution d'un Canadien condamné à mort il y a plus de 25 ans.Mise à jour du 22 avrilPour en savoir plus, lisez les billets de blogs rédigés depuis les cérémonies de Rome par Elizabeth Zitrin, militante abolitionniste américaine, les 14 et 15 avril. Son organisation, Death Penalty Focus, recevra à son tour Bill Richardson ainsi que la directrice de la Coalition du Nouveau-Mexique pour l'abolition de la peine de mort, Viki Elkey, lors de son dîner annuel le 19 mai à Los Angeles. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1774] => Array ( [objectID] => 4124 [title] => La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort [timestamp] => 1236643200 [date] => 10/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-demande-au-canada-de-maintenir-son-effort-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”. [texte] => Le 4 mars 2009, la Cour fédérale du pays a intimé au gouvernement l'ordre de poursuivre son action diplomatique en faveur de Ronald Smith, le seul Canadien condamné à mort aux Etats-Unis (photo).Le gouvernement Harper avait décidé en novembre 2007 de suspendre les démarches entreprises pour obtenir la levée de la condamnation à mort de Ronald Smith, jugeant qu'il n'y avait pas lieu de s'opposer à une telle sentence prononcée dans un pays démocratique. La cour a jugé ce revirement « arbitraire et illégal », et « ordonne au gouvernement de continuer à appliquer à M. Smith la politique précédente consistant à demander la clémence au nom des Canadiens confrontés à la peine de mort dans n'importe quel pays étranger ».Soulignant l'action du Canada contre la peine capitale au niveau international et le soutien apporté à Ronald Smith depuis sa condamnation il y a 25 ans, la Coalition mondiale affirme dans sa lettre au premier ministre que « cette longue tradition humaniste ne devrait pas être remise en cause ».Au-delà du cas de Ronald Smith et de la position canadienne, la Coalition mondiale entend ainsi lancer un avertissement aux pays abolitionnistes qui considéreraient la lutte contre la peine de mort comme un combat obsolète.Mise à jour du 3 avril 2009 : La Coalition mondiale a également écrit fin mars au gouverneur du Montana Brian Schweitzer pour saluer et encourager les progrès accompli sur le chemin de l'abolition au parlement de l'Etat.Les Sénateurs ont récemment approuvé le remplacement de la peine de mort par la perpétuité réelle et la Commission des affaires judiciaires de la Chambre a donné son feut vert à l'examen du texte. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Canada ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1775] => Array ( [objectID] => 4125 [title] => Livre : un guide de la peine de mort en Asie [timestamp] => 1236643200 [date] => 10/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/livre-un-guide-de-la-peine-de-mort-en-asie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une nouvelle étude de référence éclaire l'univers de la peine capitale à travers l'Asie et peut aider les abolitionnistes à améliorer leurs stratégies. [texte] => The Next Frontier est une étude de la peine de mort en Asie. Le titre vient de la conviction des auteurs que « l'Asie est la prochaine frontière dans le débat bicentenaire sur l'exécution par l'Etat en tant que punition ».Cette conviction se base sur le fait que 60 % de la population du monde vit en Asie et que 90 % des exécutions y ont lieu.La méthodologie de l'ouvrage est celle d'une quantification des aspects de la peine de mort sur une échelle régionale et temporelle, bien que les données soient parfois peu sûres dans la région, lorsqu'elles ne sont pas délibérément falsifiées.Les auteurs parviennent ainsi à donner un sens aux pratiques secrètes de la Chine, en utilisant les mots « faible », « fort » ou « plus » afin de proposer des interprétations alternatives en attendant que des chiffres deviennent accessibles.The Next Frontier est un guide bourré de données sur la peine de mort en Asie, pour la plupart mises à jour en 2008, ce qui en fait un ouvrage de référence essentiel.Pour qui? Évidemment, pour les universitaires concernés par le sujet. Mais son style clair et accessible le rend également utile à tous ceux qui s'intéressent à la peine de mort, notamment les fonctionnaires, les juristes, et au premier chef les militants engagés dans la lutte pour abolir la peine de mort.Un avocat philippin membre d'une association de parents de condamnés à mort m'a dit que des personnes de niveau d'études peu élevé étaient motivées par la consultation d'ouvrages, même universitaires, sur la peine de mort. Ce livre peut s'ajouter à leur arsenal.« Seuls les gouvernements autoritaires procèdent fréquemment à des exécutions »Dès le début, les auteurs affirment leur thèse selon laquelle la peine de mort  « peu ou pas d'importance pour le contrôle du crime » et le nombre d'exécutions dépend du régime politique : « Seuls les gouvernements autoritaires procèdent fréquemment à des exécutions. »La première partie du livre examine les « Problématiques et méthodes » et offre une étude générale de la portée et de la pratique de la peine capitale en Asie.La deuxième partie se compose de « Profils nationaux » sur la peine de mort au Japon, aux Philippines, en Corée du Sud, à Taïwan et en Chine. La dernière partie tire les leçons de ces études de cas et offre des commentaires sur le rythme d'évolution et la perspective de l'abolition dans la région.Des résumés plus courts concernant sept pays et régions autonomes d'Asie ainsi que la question des exécutions extra-judiciaire sont présentés en annexes.La mesure la plus utilisée par les auteurs pour mesurer la pratique de la peine capitale est le taux annuel d'exécutions pour un million d'habitants dans un pays donné. Ce chiffre permet d'établir des comparaisons entre pays et dans le temps, plaçant ainsi le minuscule Singapour dans le box des accusés au même titre que la Chine, reconnu comme le premier bourreau au monde.Un tableau central rassemble les pays rétentionnistes dans une nomenclature qui aide grandement la compréhesion. 14 pays sont classés dans quatre catégories de peine de mort: opérationnelle, exceptionnelle, nominale et symbolique.Cette catégorisation constitue un outil inestimable pour préparer des stratégies en faveur de l'abolition et mesurer leurs progrès.Les auteurs rejettent avec raison la fausse justification des « valeurs asiatiques ». Cependant, dans une remarque révélatrice en note de bas de page relative à l'Inde, ils concèdent avec circonspection la possibilité qu'il faille abandonner les méthodes statistiques de la sociologie pour un récit historique plus primitif.Motivations culturelles et religieusesMais pour ceux qui font campagne pour l'abolition de la peine de mort,nous devons comprendre et encourager des motivations qui sont souvent de nature culturelle ou religieuse.Les auteurs rapportent les raisons bouddhistes pour lesquelles Seiken Sugiura a refusé de signer tout arrêté d'exécution en tant que ministre de la justice du Japon, et l'influence de présidents coréens qui avaient eux-mêmes été condamnés à mort.Les auteurs sont très optimistes quant aux futurs progrès vers l'abolition en Asie. Tandis que l'excentrique Singapour continue à porter haut la bannière d'un droit exclusif à exécuter autant de ses citoyens (et de malheureux étrangers) qu'il le juge utile, le tableau général de l'Extrême-Orient est plutôt positif.Le nombre d'exécutions décline constamment, même en Chine. Le moratoire sud-coréen a franchi le seuil des 10 ans et le pays semble en passe de devenir un leader régional de l'abolition. Taïwan pourrait suivre, et la tendance de long terme au Japon est positive. Taïwan et la Malaisie sont passées dans la catégorie des exécutions « symboliques ». Le Vietnam et la Chine ont déclaré leur intention d'abolir un jour la peine de mort. Le plus difficile reste d'évaluer le rythme de progresion.The Next Frontier est un vade-mecum utile sur la route de l'abolition. On peut s'attendre à de futures éditions mises à jour qui aideront à mesurer les progrès, faire bouger la frontière et conduire à sa disparition rapide.The Next Frontier: National Development, Political Change and the Death Penalty in Asia, par David T. Johnson and Franklin E. Zimring, Oxford University Press, 544 pp, $35.Cliquez ici pour voir une liste de librairies en ligne proposant cet ouvrage [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1776] => Array ( [objectID] => 4126 [title] => L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie [timestamp] => 1236124800 [date] => 04/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/labolition-de-la-peine-de-mort-devient-totale-en-italie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009. [texte] => Ce traité prohibe la peine capitale en toute circonstance, en temps de paix comme en temps de guerre.Seuls l’Azerbaïdjan et la Russie ne l’ont pas signé. L’Autriche, l’Espagne, la Lettonie et la Pologne l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié.L’Italie a par ailleurs ratifié en 1995 le Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils et politiques, qui rend l’abolition de la peine capitale irréversible. Sur les six pays qui ne sont pas partie au Protocole 13, trois sont pourtant parties au Deuxième protocole facultatif.La Coalition mondiale encourage particulièrement la Lettonie à signer ce protocole optionnel et la Pologne à le ratifier.La Russie, quant à elle, n’a toujours pas ratifié le Protocole 6, qui abolit la peine de mort en temps de paix. Désormais aucune circonstance ne pourra justifier un rétablissement de la peine capitale en Italie, en temps de paix comme en temps de guerre. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1777] => Array ( [objectID] => 4127 [title] => Le Nicaragua rend l’abolition irréversible [timestamp] => 1236124800 [date] => 04/03/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-nicaragua-rend-labolition-irreversible/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Nicaragua a été le 71e Etat à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) des Nations unies le 25 février 2009. [texte] => L’abolition de la peine de mort devient ainsi irréversible dans ce pays d'Amérique centrale, 19 ans après la signature du traité par le gouvernement.La constitution du Nicaragua prévoit, à son article 23 que « le droit à la vie est inviolable et appartient à la personne humaine. Au Nicaragua, il n’y a pas de peine de mort ». La formulation est claire, les termes sont forts et percutants. Ce n’est pas seulement une abolition de la peine de mort, c’est un refus de son existence même. Pourquoi ce pays a-t-il donc mis plus de 19 ans pour ratifier un protocole prévoyant l’abolition d la peine de mort, en temps de paix uniquement, alors qu’il a procédé à sa dernière exécution en 1930 et qu’il a aboli la peine de mort, pour tous les crimes, en 1979 ?La raison est simple : l’abolition de la peine de mort ne faisait plus partie des priorités ni de l’ordre du jour du gouvernement et du législateur. Pourtant, lorsque l’enjeu est l’abolition universelle de la peine de mort, toute ratification parlementaire a son importance. En effet le Second protocole au PIDCP est un instrument des Nations unies, adopté en Assemblée générale. Il a donc une portée universelle et est ouvert à ratification pour tous les Etats du monde depuis le 15 décembre 1989.C’est le seul traité universel interdisant les exécutions et prévoyant l’abolition totale de la peine de mort.Une abolition totale et irréversible de la peine de mortLa Coalition est attachée à cet instrument juridique, parce qu’il est le symbole même des convictions et des valeurs qu’elle porte : la peine de mort doit être combattue, partout dans le monde. Mais l’abolition n’est plus suffisante, il faut également en assurer la pérennité.La ratification de ce protocole peut sembler, au premier abord, n’être qu’une simple formalité technique mais c’est en fait une véritable garantie, « un verrou international », comme l’explique Denys Robiliard, avocat et ancien président de la section française d’Amnesty International.Les gouvernements du Nicaragua ne pourront plus jamais, en aucunes circonstances, rétablir la peine de mort. Cela est toujours possible pour les Etats n’ayant pas ratifié ce protocole.La Nicaragua a par ailleurs ratifié les principales Conventions de protection des droits de l’homme dont la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains et dégradants et le Pacte international sur les droits civils et politiques. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nicaragua ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1778] => Array ( [objectID] => 4128 [title] => Discriminations, exécutions de mineurs : l’Arabie Saoudite montrée du doigt [timestamp] => 1235174400 [date] => 21/02/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/discriminations-executions-de-mineurs-larabie-saoudite-montree-du-doigt/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les agences des Nations-Unies, plusieurs gouvernements et des ONG ont critiqué la situation de la peine de mort en Arabie Saoudite lors de l'examen périodique universel des droits de l'Homme. [texte] => L'examen périodique universel (EPU), qui passe à la loupe la situation des droits de l'Homme dans chaque Etat-membre de l'Onu tous les quatre ans, s'est tourné vers l'Arabie Saoudite le 6 février 2009. Les agences de l'Onu, des ONG et les représentants d'autres Etats-membres y ont dénoncé de sérieux abus concernant la peine de mort.Le cas des condamnés mineurs occupe une place de choix dans les reproches adressés au royaume. Le Comité de l'Onu pour les droits de l'enfant a « enjoint l'Arabie Saoudite de revoir de manière drastique sa législation en vue d'abolir l'application de la peine capitale et les châtiments corporels aux personnes de moins de 18 ans ayant commis des crimes ».Pluseurs organisations de défense des droits de l'Homme, dont Amnesty International (AI) et Human Rights Watch, membres de la Coalition mondiale, ont également appelé le royaume à mettre fin aux exécutions d'enfants.Elles ont aussi critiqué le large champ d'application de la peine de mort, qui « inclut des crimes non-violents », et son utilisation inéquitable, notamment contre les étrangers et les femmes.Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de l'Onu a cité des « cas où des condamnations à mort sont prononcées sur la base d'aveux obtenus sous la torture, et où la procédure pénale ne correspond pas aux normes internationales d'un procès équitable.Le résumé des documents soumis à l'Onu ajoute: « AI recommande au gouvernement de déclarer un moratoire sur les exécutions, de revoir les cas de tous les prisonniers actuellement condamnés à mort dans le but de commuer leurs condamnations ou de leur donner un nouveau procès équitable sans recours à la peine de mort, et de mettre la loi et les pratiques judiciaires au niveau des garanties exigées par les normes internationales pour un procès équitable. »La délégation saoudienne rejette les recommandations internationalesDans le rapport préliminaire dressé après l'EPU, les représentants de plusieurs Etats-membres de l'Onu demandent à l'Arabie Saoudite de remettre les pendules à l'heure. L'Italie, le Mexique, la Suisse et la Suède appellent à un moratoire complet sur les exécutions dans le royaume.La Nouvelle-Zélande demande à l'Arabie Saoudite de « protéger les droits de ceux qui risquent la peine de mort, notamment par une application plus stricte des garde-fous internationaux dans l'application de la peine de mort ».Le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Autriche ont spécifiquement demandé la fin des exécutions de mineurs.La délégation saoudienne a l'Onu n'a pas mentionné la peine de mort dans le rapport national remis avant l'EPU. Sa première réaction aux recommandations a consisté à rejeter en bloc les demandes des autres Etats-membres, estimant qu'« elles ne sont  conformes ni aux lois existantes, ni aux promesses, ni aux engagements, ni ne se réfèrent aux pratiques existantes en Arabie Saoudite ».Selon les chiffres d'AI, le royaume se classait au troisième rang mondial pour le nombre d'exécutions connues en 2007. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1779] => Array ( [objectID] => 4129 [title] => Les militants Indonésiens face à une montée de la peine de mort [timestamp] => 1234224000 [date] => 10/02/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-militants-indonesiens-face-a-une-montee-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le chercheur Dave McRae, basé en Indonésie, constate qu'un petit groupe d'abolitionnistes s'oppose à l'augmentation du nombre d'exécutions, de condamnations et de prisonniers dans les couloirs de la mort. [texte] => L'année 2008 a été désastreuse pour les adversaires de la peine de mort en Indonésie. Au moins 10 personnes ont été exécutées, soit presque autant qu'au cours de la décennie précédente, et la Cour constitutionnelle a refusé de remettre en cause de la méthode d'exécution. Malgré ces difficultés, un groupe d'abolitionnistes indonésiens engagés continue à faire campagne.Certaines exécutions récentes ont provoqué des protestations importantes en Indonésie. Des manifestations et des polémiques médiatiques ont précédé l'exécution de trois des auteurs des attentats de Bali, et celles de trois Catholiques liées au conflit à Poso. Toutefois, les protestations étaient plus liées au contexte de ces affaires qu'à un rejet de la peine de mort.Un mouvement abolitionniste modeste mais solide cherche à obtenir la fin de la peine de mort en Indonésie. Il repose sur des ONG, des dirigeants religieux et certains universitaires.« Nous espérions qu'après le mouvement de réforme de 1998 il serait facile de se défaire de la peine de mort », expliquait récemment Rusdi Marpaung, directeur d'Imparsial et membre de la Coalition pour l'abolition de la peine de mort. « Mais il se trouve que ce n'est pas le cas. Le Code pénal laissé par les Néerlandais est resté en place. »Des procédures judiciaires en échecAprès deux échecs devant la Cour constitutionnelle, le mouvement abolitionniste voit ses possibilités d'action juridique se réduire.En 2008, la Cour a unanimement maintenu la constitutionnalité de l'exécution par fusillade. Les avocats des terroristes de Bali avaient avancé que cette méthode ne garantit pas une mort immédiate et s'apparente donc à une torture. En les déboutant, la Cour a soutenu l'argument du gouvernement selon lequel la douleur causée par l'exécution n'est qu'un effet secondaire de la mise à mort légale du prisonnier.En 2007, la Cour constitutionnelle a débouté trois Australiens et deux Indonésiens condamnés à mort pour trafic de drogue qui contestaient l'application de la peine capitale dans les affaires de stupéfiants.La Cour a constaté que la constitution indonésienne garantit le droit à la vie, mais restreint les droits de l'individu afin de protéger ceux d'autrui. Elle a conclu que cette restriction s'appliquait aux crimes liés à la drogue.Trois des neufs juges ont exprimé une opinion contraire concernant la constitutionnalité de la peine de mort, mais un seul d'entre eux est toujours membre de la Cour constitutionnelle aujourd'hui.Révision du Code pénalLes militants pourraient intervenir pour l'abolition de la peine de mort à l'occasion de la révision en cours du Code pénal. Cependant, les chances de succès sont mincesDeux membres de l'équipe chargée de rédiger la nouvelle législation ont affirmé à la Cour constitutionnelle qu'ils maintiendraient la peine de mort pour les crimes qu'elle sanctionne actuellement.Les rédacteurs ont affirmé qu'ils introduiraient un changement : la possibilité pour les juges de prononcer une condamnation à mort assortie d'une période de probation de 10 ans, à l'issue de laquelle la peine serait exécutée ou commuée selon la conduite du prisonnier. Ces propositions doivent encore être examinés par le parlement.Soutien pour la peine de mortLa peine de mort semble bénéficier d'un soutien largement partagé en Indonésie, tant dans les rangs du gouvernement que dans l'opinion publique. Les sondages publiés dans les médias font généralement état de 75 % d'opinion favorables à la peine capitale.Le gouvernement indonésien a affirmé à plusieurs reprises un ferme attachement à ce châtiment. Dans sa déposition devant la Cour constitutionnelle à l'occasion du débat sur le trafic de drogue, il a estimé qu'en raison de la faiblesse des institutions judiciaires du pays, l'abolition de la peine de mort risquait d'aggraver la criminalité en envoyant un message négatif aux trafiquants de drogue.Ironie de l'histoire, les opposants à la peine de mort citent les mêmes réalités pour justifier son abolition. Devant la Cour constitutionnelle, ils ont affirmé que le maintien de la peine de mort dans un système judiciaire indonésien si faible fait courir le risque de condamner à tort et d'exécuter des innocents.Pendant ce temps, les tribunaux continuent à prononcer des condamnations à mort à un rythme accru : au moins 14 en 2008. L'Indonésie se retrouve ainsi avec un nombre de condamnés presque deux fois supérieur au nombre d'exécutions des 30 dernières années. Le pays va donc devoir procéder à des exécutions de plus en plus nombreuses ou commuer tout ou partie des condamnations.Dave McRae (dgmcrae gmail.com)Pour en savoir plus sur la peine de mort en Indonésie, cliquez ici pour lire l'article d'origine (en anglais) sur le site d'Inside Indonesia [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Indonésie ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue [1] => Opinion publique  [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1780] => Array ( [objectID] => 4130 [title] => Le Viêt Nam envisage une réduction du champ d’application de la peine de mort [timestamp] => 1234137600 [date] => 09/02/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-viet-nam-envisage-une-reduction-du-champ-dapplication-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le ministre de la Justice vietnamien Ha Hung Cuong a présenté un projet de réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale, comme demandé par la Coalition mondiale l'avait demandé lors de la Journée mondiale contre la peine de mort. [texte] => Au Viêt Nam, 29 crimes peuvent conduire à des condamnations à mort, dont des crimes non-violents comme le trafic de drogue ou le détournement d’argent. Le projet de révision du Code pénal propose de réduire à 12 le nombre de crimes passibles de la peine de mort et vise tout particulièrement la corruption, la fraude, le détournement d’avion, le viol, la production et le trafic de drogue, la contrefaçon de produits alimentaires et de médicaments. Depuis l’introduction du projet de loi en novembre 2008, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s’est réuni pour se prononcer sur la révision du Code pénal fin décembre. Aucune décision n’a encore été prise mais des débats ont eu lieu.Le Vice-président de l’Assemblée nationale, Huynh Ngoc Son, a estimé que si le nombre d’offenses punissables de mort devaient être réduit, il fallait le faire de façon mesurée et prudente en conservant les crimes mettant en danger la sécurité nationale.La responsable du Comité judiciaire, Le Thi Thu Ba, a quant à elle émis des réserves concernant ce projet et a insisté pour que la corruption et le trafic de drogue restent passible de la peine capitale. Tendance lourdeCe projet s’inscrit dans une tendance de long terme puisqu’en juillet 1999, la République socialiste du Viêt Nam avait déjà révisé son Code pénal et réduit le nombre de chefs d'accusation passibles de la peine de mort de 44 à 29.Plus récemment, en février 2006, le ministère de la Sécurité publique avait lui aussi proposé une réduction du nombre de chefs d'accusation passibles de la peine de mort, “conformément à une tendance générale à l'échelle mondiale.” En décembre 2007 et 2008, le Viêt Nam s’est abstenu lors du vote de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort, et n'a pas signé la déclaration de dissociation initiée par Singapour. Le Viêt Nam a ratifié dès 1982 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques selon lequel, “dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves”, mais il n’a pas ratifié le Deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort se rapportant à ce même Pacte. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Viet Nam ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1781] => Array ( [objectID] => 4131 [title] => Les Etats-Unis peuvent-ils avancer vers l’abolition sous Obama ? [timestamp] => 1232409600 [date] => 20/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-etats-unis-peuvent-ils-avancer-vers-labolition-sous-obama/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le nouveau président a choisi un opposant à la peine de mort pour ministre de la justice et le nombre d'exécutions et de condamnations baisse aux Etats-Unis. [texte] => Les Etats-Unis ont un nouveau président et les abolitionnistes du monde entier se demandent si l'entrée en fonction de Barack Obama aidera la dernière démocratie occidentale utilisant la peine de mort à changer de direction.D'un point de vue pratique, la question ne se pose pas vraiment. Le président n'a aucun pouvoir sur la plupart des condamnations à mort prononcées aux Etats-Unis, car elles le sont au niveau de chaque Etat selon des lois fixées par des assemblées locales.Pendant sa campagne, le candidat Obama a rejeté l'abolition de la peine de mort. « Je pense que le viol d'un jeune enfant de six ou huit ans est un crime haineux. Si un Etat décide que dans des circonstances étroites, limitées et bien définies, la peine de mort peut au moins être potentiellement applicable, cela ne viole pas notre constitution, » a-t-il déclaré pendant un débat télévisé. Une position proche de celles qu'il a défendues comme sénateur (voir la vidéo ci-dessous, en anglais).Bien que le nouveau président se soit selon certains médias opposé à la peine de mort dans sa jeunesse, il fait face aujourd'hui à une crise économique majeure. Il a insisté sur son message d'« unité » lors des cérémonies d'investiture et il est peu probable qu'il s'engage sur un sujet aussi polémique dans un avenir proche.Certains membres de son administration, en revanche, pourraient le faire. « Il a choisi Eric Holder, qui a dit ouvertement qu'il s'opposait à la peine de mort, comme attorney general », souligne Elizabeth Zitrin, avocate américaine et militante de l'association Death Penalty Focus, membre de la Coalition mondiale.A la tête du ministère de la justice, Holder aura sous sa responsabilité les tribunaux chargé des affaires criminelles fédérales, qui peuvent actuellement prononcer des condamnations à mort.Tendance à la baisse pour la peine de mort aux Etats-UnisL'administration Obama arrive sur fond de réduction de l'utilisation de la peine de mort aux Etats-Unis l'année passée.Selon les chiffres du Death Penalty Information Center (DPIC), 37 exécutions ont eu lieu dans le pays en 2008, contre 42 en 2007. Un moratoire de fait est resté en place jusqu'au 16 avril pendant que la Cour suprême examinait la constitutionnalité de la méthode d'injection létale. Il a aidé à la réduction du nombre d'exécutions.Ce moratoire n'a pas empêché les tribunaux de prononcer des condamnations à mort. Pourtant, leur nombre a également baissé. « En 2008, le DPIC estime à 111 le nombre de condamnations à mort, un nouvelle réduction suivant une tendance à la baisse amorcée au début de la décennie. Au total, le nombre annuel de condamnations à mort a baissé de 60 % depuis les années 1990. Il était alors proche de 300 », détaille le rapport.Au Texas, où la moitié des exécutions de l'année dernière ont eu lieu, la tuerie a repris très vite après la fin du moratoire. Pourtant, le nombre de condamnations y décroît également. « Cette année, le nombre de nouvelles condamnations à mort a atteint son record le plus bas depuis plus de trente ans puisque les jurés et les procureurs ont préféré opter pour la peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle », constate la Coalition texane pour l'abolition de la peine de mort dans son rapport 2008.D'autres Etats ont adopté la tendance vers l'abolition. En 2008, une large commission mise en place par l'Etat du Maryland pour y examiner le fonctionnement de la peine de mort a auditionnée des dizaines d'experts et de témoins et reçu d'innombrables contributions écrites.Son rapport, publié le 12 décembre, prononce l'arrêt de mort de la peine capitale: « Pour éliminer le biais racial et juridictionnel, pour réduire des coûts inutiles, pour réduire la détresse que les procès où la peine de mort est requise inflige aux familles des victimes, pour éliminer le risque qu'un innocent soit condamné, la commission recommande avec force l'abolition de la peine de mort dans le Maryland », conclut-il. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1782] => Array ( [objectID] => 4132 [title] => La Jamaïque, témoin de la tendance rétentionniste dans les Caraïbes [timestamp] => 1231459200 [date] => 09/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-jamaique-temoin-de-la-tendance-retentionniste-dans-les-caraibes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les parlementaires jamaïcains ont voté pour le maintien de la peine de mort et le gouvernement semble déterminé à en faire usage. Les abolitionnistes des Caraïbes combattent des évolutions similaires dans toute la région. [texte] => Les opposants à la peine de mort dans toutes les Caraïbes se préparent à une année 2009 difficile après le vote des sénateurs jamaïcains, qui ont décidé de maintenir la peine de mort le 21 décembre 2008.Le résultat du scrutin sénatorial reflète un vote de la Chambre des représentants sur le même sujet en Novembre.Aucune nouvelle législation n'était débattue. Il s'agissait plutôt de demander aux parlementaires de procéder à un « vote de conscience » et de choisir entre l'abolition et le maintien de la peine capitale.La peine de mort était inscrite dans le droit jamaïcain avant l'indépendance, mais elle n'a pas été utilisée dans le pays depuis 1988.Les élus ont débattu le sujet activement après plusieurs meurtres d'enfants particulièrement horribles qui ont provoqué l'indignation à l'encontre du niveau de criminalité en Jamaïque, l'un des plus élevés du monde.« Le gouvernement a la responsabilité d'assurer l'application de la justice. La cause de la justice, je le crois, doit être l'argument le plus fort en faveur de la peine de mort », a déclaré le ministre des finances Audley Shaw pendant le débat à la Chambre.La députée d'opposition Maxine Henry Wilson a mis en cause l'efficacité de la peine capitale dans la lutte contre le crime. « Si nous procédons à des pendaisons et que le résultat n'est pas celui attendu, que nous reste-t-il ? Nous n'attrapons pas les criminels, c'est là le problème fondamental », a-t-elle déclaré.Malgré un appel du célèbre archevêque anglican sud-africain Desmond Tutu par l'intermédiaire d'Amnesty International et le communiqué de 14 évêques anglicans des Caraïbes « appelant [leurs] peuples à [les] soutenir dans [leur] opposition à la peine de mort », les votes ont dégagé une majorité claire en faveur de sa rétention dans les deux chambres.Menace d'amendement constitutionnel« Nous nous attendions au résultat du vote », explique Nancy Anderson, responsable juridique et secrétaire du Conseil jamaïcain indépendant pour les droits de l'Homme (IJCHR). « Ce qui nous a surpris, c'était la proposition de modifier la constitution pour annuler une décision de justice qui stipule qu'après cinq ans dans le couloir de la mort, la condamnation est commutée en prison à vie. » Cette limite a été imposée par le Privy Council, un organisme basé à Londres dont la juridiction s'étend aux Antilles anglophones.Si un tel amendement constitutionnel était présenté, l'IJCHR est prêt à le combattre en arguant la violation de la séparation entre pouvoir judiciaire et législatif.L'organisation travaille également à la sensibilisation du public par des interviews dans les médias.La formation d'avocats et la défense de condamnés constitue un autre canal d'action pour les abolitionnistes jamaïcains. Il y a actuellement huit prisonniers dans le couloir de la mort dans le pays, dont cinq approchent de la limite des cinq ans.L'IJCHR est l'organisation abolitionniste la plus active en Jamaïque. La section locale d'Amnesty International et l'Eglise catholique participent également au mouvement.Une récente rencontre avec des ecclésiastiques de toutes obédiences a permis de dégager un consensus sur l'urgence d'une réforme du système pénal. « Les leaders religieux sont divisés sur la question de, la peine de mort, mais ils s'inquiètent de l'état de notre système judiciaire et pensent qu'il ne devrait y avoir aucune pendaison avant qu'il ait été amélioré », rapporte Nancy Anderson.La première exécution en cinq ans dans les CaraïbesLa situation en Jamaïque reflète une tendance rétentionniste observée dans toutes les Caraïbes. En décembre 2008, un quart des pays ayant voté contre une résolution de l'Onu pour un moratoire sur les exécutions se trouvaient dans la région.Le jour du vote de conscience jamaïcain, une exécution a eu lieu à Saint Kitts – la première dans les Caraïbes depuis 2003.« Les gouvernements estiment que la peine de mort est une réponse à la montée de la criminalité », explique Carmelo Campus Cruz (photo), de la Coalition portoricaine contre la peine de mort. « Le taux annuel d'homicide dans les Caraïbes est de 30 pour 100 000 habitants, l'un des plus élevés au monde. »La Coalition portoricaine travaille a l'unification des militants de la région au sein d'un réseau caribbéen pour renforcer leur action et se coordonner avec des soutiens extérieurs comme la Coalition mondiale ou l'Union européenne.« Si nous parvenons à unifier des Eglises, des syndicats, tous les membres de ce mouvement, nous pouvons être plus productifs. Les temps à venir seront durs, avec un renforcement de l'utilisation de la peine de mort et de nouvelles remises en cause des décisions du Privy Council », annonce Carmelo Campus Cruz. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Jamaïque ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1783] => Array ( [objectID] => 4133 [title] => Le Togo sur la voie de l’abolition [timestamp] => 1231372800 [date] => 08/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-togo-sur-la-voie-de-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort. [texte] => Le 10 décembre, le Conseil des ministres du Togo a adopté un projet de loi d'abolition. La Coalition mondiale contre la peine de mort a écrit aux autorités du pays pour saluer cette initiative.La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), membre de la Coalition mondiale, et son organisation membre au Togo, la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH), se sont également félicitées de l'adoption de ce projet de loi. Le texte doit désormais être présenté au parlement."La FIDH et la LTDH appellent les parlementaires qui seront amenés prochainement à se prononcer sur l’abolition de la peine de mort, à dépasser les clivages et préparer le Togo à un avenir plus sûr et plus respectueux des droits de l’Homme en adoptant le projet de loi portant abolition de la peine de mort au Togo", ont indiqué les deux organisations dans un communiqué.Peu après la présentation du projet de loi, le Togo a voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire universel à la dernière session de l’Assemblée générale des Nations Unies.Le pays respecte un moratoire sur les exécutions depuis 30 ans et a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Togo ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1784] => Array ( [objectID] => 7780 [title] => Actes du séminaire de Rabat 2008 [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/actes-du-seminaire-de-rabat-2008/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Conseil consultatif des droits de l'homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l'assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.cndh.org.ma/sites/default/files/documents/actes_maroc_2008-FRdef.pdf ) [1785] => Array ( [objectID] => 7970 [title] => Qu’est-ce que le BIDDH? [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/quest-ce-que-le-biddh/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.osce.org/fr/odihr/elections/13702?download=true ) [1786] => Array ( [objectID] => 7977 [title] => EU Lignes Directrices: Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/eu-lignes-directrices-droits-de-lhomme-et-le-droit-international-humanitaire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l'homme, une série d'orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l'Union. Il s'agit d'instruments pratiques visant à aider les représentations de l'UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l'homme, les droits de l'enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d'orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l'objet d'une révision et d'une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l'Union qu'en dehors de celle ci. L'édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l'explosion du nombre d'opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/QC8308123FRC.pdf ) [1787] => Array ( [objectID] => 7982 [title] => La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-presentation-des-communications-devant-la-commission-africaine-pour-les-droits-de-lhommes-et-des-peuples/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/fr/IMG/pdf/FIACAT_info_Dec_2009_Supplement_VF.pdf ) [1788] => Array ( [objectID] => 7986 [title] => Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/deuxieme-protocole-facultatif-du-pidcp-un-mecanisme-irreversible-dabolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c'est possible en pratique. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.fiacat.org/fr/IMG/pdf/FIACAT_info_Mai_2009_Supplement_VF.pdf ) [1789] => Array ( [objectID] => 7989 [title] => Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/outils-et-astuces-pour-un-cybermilitantisme-efficace/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT70/003/2009/en/cccca473-e6de-4b3e-bf94-078908694b3d/act700032009fra.pdf ) [1790] => Array ( [objectID] => 8010 [title] => Rapport Journée mondiale 2009: Eduquer à l’abolition [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-journee-mondiale-2009-eduquer-a-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document présente le thème de la journée mondiale de 2009, les faits sur la peine de mort, les actions de la coalition mondiale contre la peine de mort, les iniatives et la couverture médiatique. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-RapportJM2009-1.pdf ) [1791] => Array ( [objectID] => 8015 [title] => Kit d’Information 1 [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-dinformation-1/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce kit présente l’essentiel des informations liées à la peine de mort et à son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [1792] => Array ( [objectID] => 8021 [title] => Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/oleg-alkaev-ex-directeur-du-couloir-de-la-mort-bielorusse/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => http://www.dailymotion.com/video/x8ropi_oleg-alkaev-ex-directeur-du-couloir_news ) [1793] => Array ( [objectID] => 8054 [title] => Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-du-rapporteur-special-sur-la-torture-et-autres-peines-ou-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants-manfred-nowak/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F10%2F44&Submit=Recherche&Lang=F ) [1794] => Array ( [objectID] => 8110 [title] => Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/irak-un-millier-de-personnes-encourent-la-peine-de-mort-en-irak/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => À l'heure actuelle, l'Irak est l'un des pays où le taux d'exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d'être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE14/020/2009/fr/73750baa-e539-454d-a5bc-978c93f047ef/mde140202009fra.pdf ) [1795] => Array ( [objectID] => 8120 [title] => CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008 [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/condamnations-a-mort-et-executions-recensees-en-2008/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l'abolition de la peine de mort. En décembre, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l'abolition complète de cette sentence. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/003/2009/en/3cf69051-7cc0-47fe-848c-261acbf798df/act500032009fra.pdf ) [1796] => Array ( [objectID] => 8143 [title] => Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit [timestamp] => 1230768000 [date] => 01/01/2009 [annee] => 2009 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/pakistan-une-longue-marche-pour-la-democratie-et-letat-de-droit/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/Pakistan514fr2008.pdf ) [1797] => Array ( [objectID] => 4134 [title] => Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce [timestamp] => 1229644800 [date] => 19/12/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/resolution-de-lonu-le-front-abolitionniste-se-renforce/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. [texte] => Parrainée par un nombre croissant d’Etats (89), elle réaffirme la résolution 62/149 du 18 décembre 2007 intitulée « Moratoire sur la peine de mort » et reconnait l’existence d’une « tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort». Une brèche s’ouvre dans le monde arabe pourtant largement rétentionniste.Si l’Algérie a voté en faveur de la résolution pour la seconde année, sept pays arabes se sont abstenus, parmi eux, quatre avaient voté contre l’an dernier (Bahrain, Jordanie, Mauritanie et Oman).La Coalition mondiale félicite les pays ayant participé au vote pour le nombre croissant des soutiens à la résolution : elle a en effet était soutenue par 106 (+2) gouvernements. La Coalition mondiale regrette cependant que 46 (-8) pays se soient opposés et que 34 (+5) se soient abstenus de voter. Le Tchad, la RDC, la Guinée équatoriale, Kiribati, les Seychelles et la Tunisie étaient absents.La résolution 63/430 accueille favorablement le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 62/149 ainsi que les « conclusions et recommandations émises » dans ledit rapport. Il est demandé au Secrétaire général d’établir un rapport sur cette problématique tous les deux ans, en se basant notamment sur les informations fournies par les Etats membres à ce sujet.La résolution confirme également que la question de la peine de mort doit être considérée sous l’angle de la « Promotion et de la protection des droits de l’Homme ».La prochaine résolution appelant à un moratoire sur les exécutions sera présentée à l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2010. La Coalition mondiale espère que d’ici là, le front abolitionniste s’élargira d’avantage. Le 4ème Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort se tiendra en février 2010 à Genève à l’intention des institutions internationales. Il donnera l’occasion d’évaluer la mise en oeuvre de la Résolution 63/430 et de travailler pour l’abolition universelle de la peine de mort.(Communiqué de presse - Coalition mondiale contre la peine de mort) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1798] => Array ( [objectID] => 4135 [title] => Les diplomates européens coordonnent leurs efforts contre la peine de mort avec les militants américains [timestamp] => 1229558400 [date] => 18/12/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-diplomates-europeens-coordonnent-leurs-efforts-contre-la-peine-de-mort-avec-les-militants-americains/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La présidence française de l'Union européenne a organisé en novembre une réunion entre des diplomates de l'UE et des abolitionnistes américains pour renforcer un partenariat discret mais bien établi. [texte] => Le 19 novembre, des hauts responsables d'une vingtaine de missions diplomatiques européennes aux Etats-Unis ont rencontré les représentants des principales organisations abolitionnistes du pays ainsi que des avocats pénalistes à l'ambassade de France à Washington.Le premier conseiller de l'ambassade de France, Laurent Delahousse, a organisé la rencontre au nom de la présidence française de l'Union européenne pour permettre aux artisans de la lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis de dialoguer avec les pays de l'UE sur les meilleurs moyens de soutenir les efforts visant à l'abolition dans le pays.« Ils nous ont donné des conseils et des recommandations que nous remontons à Paris et à l'UE », explique Laurent Delahousse. « Ces organisations nous ont dit que nous ne devons pas nous placer sur le terrain moral aux Etats-Unis. Nous savons que nous n'avons aucun droit à dire que ce que font les Etats-Unis est mal. En revanche, nous sommes fondés à intervenir dans le champ du droit international. »La diplomatie européenne organise régulièrement de telles rencontres aux Etats-Unis et chacun des pays qui occupe pour six mois la présidence tournante de l'UE maintient des contacts discrets avec les principales organisations abolitionnistes locales.Cette fois, l'ambassade de France a invité de nouvelles organisations comme Murder Victim's Families for Human Rights, membre de la Coalition mondiale. Renny Cushing, son directeur, a participé à la rencontre aux côtés d'Elizabeth Zitrin, qui représente Death Penalty Focus au comité de pilotage de la Coalition mondiale.Des lettres aux gouverneurs et aux bureaux de probationElizabeth Zitrin a présenté aux participants les projets de la Coalition mondiale, centrés sur l'éducation en 2009 et sur les Etats-Unis en 2010. « J'ai dit que nos partenaire de l'UE sont nos ponts pour établir des discussions entre pairs avec des familles de victimes, des policiers, des avocats, des juges, des médecins et des militants, ainsi que des dirigeants d'entreprises », rapporte-t-elle.Richard Dieter (Death Penalty Information Center), Sue Gunawarenda-Vaughn (Amnesty International USA), Carol Chodroff (Human Rights Watch), Virginia Sloan (The Constitution Project) et le célèbre acteur-militant Mike Farrell, président de Death Penalty Focus, ont participé à la réunion.La présidence française de l'UE a écrit à plusieurs reprises à des gouverneurs d'Etats américains et à des bureaux de probation pour encourager la commutation de condamnations ou d'autres décisions permettant d'écarter le risque d'exécution imminente d'un condamné. Les diplomates européens ont exprimé leur souhait de collaborer avec les ONG américaines pour améliorer l'impact de ce travail.Ainsi, la présidence française de l'UE a mené une activité intense en faveur du condamné à mort Troy Davis, insistant sur le risque d'exécution d'un innocent. « L'action internationale a beaucoup aidé ses avocats et sa famille », affirme Laurent Delahousse. « Nous avons écrit au département de la justice, ce que nous ne faisons pas d'habitude. J'aimerais croire que notre intervention au niveau fédéral a aidé. »Les représentants des quatre prochaines présidences de l'UE ont participé à la rencontre et ont confirmé qu'ils continueraient à coopérer avec les ONG américaines, notamment en formalisant l'organisation d'une conférence annuelle sur la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1799] => Array ( [objectID] => 4136 [title] => L’Ouzbékistan devient le 70e Etat partie au Deuxième protocole de l’Onu [timestamp] => 1229472000 [date] => 17/12/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/louzbekistan-devient-le-70e-etat-partie-au-deuxieme-protocole-de-lonu/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'ancienne république soviétique d'Asie centrale vient d'accéder au seul traité international abolissant la peine de mort de manière irréversible. [texte] => Le 5 décembre, les sénateurs d'Ouzbékistan ont confirmé l'accession de leur pays au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.Le président Ouzbek Islam Karimov (photo) a promulgué la loi d'accession le 12 décembre, selon l'agence de presse Interfax. Les documents doivent encore être déposés auprès du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'Onu.C'est la fin d'un processus législatif enclenché en août 2005, lorsque le président a signé un décret abolissant la peine de mort en Ouzbékistan. Depuis, le droit national a été amendé pour effacer toute référence à la peine capitale. La chambre législative a adopté la loi qui fait de l'Ouzbékistan un Etat partie au Deuxième protocole le 30 octobre 2008.Après le Rwanda le 15 décembre, l'Argentine et le Chili en septembre 2008 et le Honduras en avril, l'Ouzbékistan est le cinquième pays à rejoindre cette année le seul traité qui consacre l'abolition irréversible de la peine de mort en droit international.Le secret perdureLes délégations qui ont pris part à l'examen périodique de l'Ouzbékistan (lien en anglais) au Conseil des droits de l'Homme de l'Onu le 11 décembre dernier ont inscrit les efforts du pays en matière de peine de mort au chapitre de ses « avancées positives ».Cependant, un rapport (lien en anglais) d'Amnesty International, membre de la Coalition mondiale, à l'occasion de cet examen périodique souligne: « Les autorités n'ont toujours pas publié de statistiques sur la peine de mort pour les années antérieures, notamment le nombre de condamnations, d'exécutions et de commutations. Le nombre de condamnés à mort qui ont vu leur condamnation commutée à l'occasion de l'abolition de la peine de mort n'a pas été publié non plus. A la date de juillet 2008, aucun progrès n'a été constaté concernant l'information des familles sur le lieu d'inhumation des condamnés exécutés. »Les Ouzbeks ont encore du chemin à faire avant de pouvoir définitivement tourner la page de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouzbékistan ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1800] => Array ( [objectID] => 4137 [title] => Des députés algériens veulent abolir la peine de mort [timestamp] => 1228780800 [date] => 09/12/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-deputes-algeriens-veulent-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s'ouvre pour faire adopter le texte. [texte] => Le député algérien Ali Brahimi (photo) a déposé le 6 décembre une proposition de loi visant à abolir la peine de mort. Cosigné par 20 autres parlementaires, le texte dispose : « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être exécuté. » La proposition de loi remplacerait la peine capitale par la réclusion à perpétuité dans le droit algérien.Après examen par le bureau de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie, le texte se retrouvera entre les mains du gouvernement, qui fixe l'ordre du jour parlementaire. « Tout dépend maintenant de nous et de la pression internationale qui pourra être exercée », estime Ali Brahimi.Les promoteurs de la proposition de loi organisent un colloque sur la peine de mort le 15 décembre. Un autre événement aura lieu en janvier sous l'égide de la très officielle Commission nationale de promotion des droits de l'Homme et de Penal Reform International, une organisation membre de la Coalition mondiale.« Nous voulons faire participer un maximum d'organisations et de personnalités à cette initiative », explique Ali Brahimi.Le FLN favorable à l'abolitionOutre le Rassemblement pour la culture et la démocratie d'Ali Brahimi, des représentants de deux autres formations politiques, dont le FLN au pouvoir, ont déclaré au journal Le Soir d'Algérie qu'ils étaient favorables à l'abolition.L'élection présidentielle d'avril 2009 pourrait retarder l'examen de la proposition de loi. Cependant, ce sera également l'occasion de rappeler que le président algérien Abdelaziz Bouteflika s’était engagé à retirer la peine de mort de la législation algérienne en 2004.L'Algérie, qui n'a procédé à aucune exécution depuis 1993, est le seul pays arabe à avoir voté en faveur de la résolution de l'ONU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort en 2007 et 2008.Cependant, des tribunaux algériens ont prononcé des condamnations à mort à trois reprises au cours des derniers mois.Cliquez ici pour télécharger la proposition de loi d'abolition algérienne (en français et en arabe - PDF) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Algérie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1801] => Array ( [objectID] => 4138 [title] => Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces [timestamp] => 1228262400 [date] => 03/12/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/burundi-rdc-rwanda-les-militants-unissent-leurs-forces/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s'est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi. [texte] => République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi : plusieurs organisations abolitionnistes de la région africaine des Grands Lacs se sont retrouvées pour fixer le cap de leur Coalition régionale contre la peine de mort.Réunis le 17 novembre à Kinshasa, 120 participants ont pris part aux débats. Avocats, magistrats, universitaires, journalistes et étudiants se sont joints aux représentants des organisations de la région, de l'ambassade de France et de l'organisation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM). « Nous avons une expérience avec la création et l’animation de la Coalition mondiale depuis six ans », dont ECPM assure le secrétariat exécutif, explique Cécile Thimoreau, directrice de l'association. « Nous faisons du renforcement de capacités. » Concrètement, il s'agit d'aider les abolitionnistes des Grands Lacs à s'organiser.Pour contourner les difficultés liées au conflit à la frontière rwando-congolaise, les Rwandais du Collectif de la Ligue des Associations des Droits de l’Homme ont envoyé en RDC un membre d'origine congolaise.« Malgré nos divisions, nous avons quelque chose qui nous rapproche : le respect de la vie », constate Liévin Ngondji, fondateur de l'association Culture pour la paix et la justice (CPJ) en RDC. « Dans la région, on a une idée commune : abolir la peine de mort », ajoute Merius Rusumo, président de l'ACAT-Burundi. Un ouvrage pour explorer la situation régionalePremière manifestation de cette collaboration : un ouvrage publié par ECPM et réalisé avec les militants de la région sur la situation au Rwanda, au Burundi et en RDC. Depuis 2005, des enquêteurs ont exploré les systèmes juridiques et les couloirs de la mort de ces trois pays. Ce travail a débouché sur un livre de 350 pages, disponible auprès d'ECPM.Ces connaissances établies, il s'agit maintenant d'agir. Les membres de la Coalition régionale ont donc adopté une déclaration fondatrice et un plan d'action mis en application immédiatement.Ils appellent leurs « parlements et gouvernements à prendre une position claire, à l’instar du Rwanda, pour abolir la peine de mort dans la région » et se donnent trois axes de travail.Une « pression »politique appliquée immédiatementPremier objectif : « Mettre la pression sur les instances politico-judiciaires de RDC et du Burundi pour abolir la peine de mort ». Le jour de la conférence, les participants ont reçu le ministre des Droits humains et le vice-ministre de la Justice de RDC, qui ont rappelé que des textes de loi sont en préparation pour abolir la peine capitale dans le pays. Le lendemain, une délégation a rencontré le président de l'Assemblée nationale (photo ci-dessous), qui s'est déclaré abolitionniste et a assuré que le président de la République Joseph Kabila l'est aussi. Le parlementaire a proposé de distribuer à ses collègues une lettre de la Coalition régionale afin de les sensibiliser à la nécessité de l'abolition.Une nouvelle action coordonnée est lancée en RDC, alors que le pays n'a pas voté pour la résolution de l'ONU appelant à un moratoire lorsque le texte a été examiné en commission. Ensemble, les militants essayent actuellement d'obtenir un vote positif en séance plénière.La Coalition régionale a eu plus de chance au Burundi, où un projet de loi était en attente à l’assemblée nationale depuis plus d’un an. « Une semaine plus tard, l’abolition de la peine de mort a été adoptée par l’assemblée nationale le 21 novembre au Burundi. Il doit maintenant passer au Sénat, » rapporte Cécile Thimoreau. Une petite victoire qui a conforté les acteurs de la Coalition régionale dans leur stratégie d’action.Médiatisation et éducationOutre ce lobbying politique, la Coalition régionale va également médiatiser la cause abolitionniste en multipliant les communiqués de presse et la présence d'intervenants dans des émissions de radio ou de télévision.Le plan d'action de la Coalition mondiale prévoit enfin un effort d'éducation du public, en remettant des ouvrages comme l'étude régionale présentée lors de la conférence aux bibliothèques universitaires. Ces distributions donneront lieu à des événements impliquant les élus et les médias.Depuis la rencontre du 17 novembre, un mouvement est lancé : « Nous nous envoyons des mails tous les jours », témoigne Cécile Thimoreau.Liévin Ngondji, dont l'association CPJ s'est vu confier le secrétariat exécutif de la Coalition régionale, profite des informations fournies par ses partenaires burundais sur le processus d'abolition en cours dans ce pays: « J'utilise cet élément pour montrer que le Congo est le seul pays de la région à garder la peine de mort », explique-t-il.CPJ, qui anime déjà une coalition nationale de 23 membres en RDC, va organiser prochainement une assemblée générale pour mettre en place les structures de la Coalition régionale.Quant à Merius Rusumo, il voit déjà plus loin. « Abolir la peine de mort ne suffit pas. Nos Etats doivent former leurs magistrats, améliorer les conditions de détention... On doit faire tout cela en réseau. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1802] => Array ( [objectID] => 4139 [title] => L’organe africain des droits de l’Homme prend position contre la peine de mort [timestamp] => 1228003200 [date] => 30/11/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lorgane-africain-des-droits-de-lhomme-prend-position-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples demande un moratoire sur les exécutions et la ratification du Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine capitale. [texte] => La CADHP, l'organe de l'Union africaine chargé de la défense des droits de l'Homme, a adopté une « résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort » lors de sa session de novembre 2008 à Abuja, au Nigeria.Dans ce texte, elle constate que  « 27 Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ont aboli de droit ou de fait la peine de mort », mais que seuls six d'entre eux ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l'ONU visant à l'abolition de la peine de mort. La CAHDP se dit aussi « préoccupée » par les condamnations à mort prononcées «  dans des conditions non conformes au droit à un procès équitable » dans plusieurs pays africains.La résolution, qui s'applique aux Etats partie à la Charte africaine des droits de l'Homme, les exhorte donc en priorité à garantir des procédures judiciaires irréprochables aux accusés passibles de la peine capitale.Mais le texte invite surtout ces 53 pays africains à  « observer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort », en faisant référence aux précédentes résolutions de la CADHP et de l'ONU sur ce sujet. Elle les appelle également à ratifier le Deuxième Protocole facultatif de l'ONU, le seul traité international établissant l’abolition de la peine de mort sans possibilité de retour en arrière.La résolution appelle enfin les Etats à inclure les « progrès réalisés en vue de l'abolition de la peine de mort » dans les rapports périodiques qu'ils doivent présenter devant la CADHP. Le fonctionnement de ce processus doit être détaillé dans un document présenté à la prochaine session de la Commission.Le groupe de travail sur la peine de mort enfin actifCes travaux résultent de l'activation du groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP. Créé il y a près de quatre ans, il regroupe quatre experts autour de la commissaire rwandaise Sylvie Zainabo Kayitesi. La Coalition mondiale y a le statut d'observateur.« Ce groupe de travail n'avait jamais fonctionné car il n'avait pas d'argent », explique Guillaume Colin, chargé de mission à la FIACAT, membre de la Coalition mondiale. Cela a changé depuis l'été dernier et plusieurs membres de la Coalition ont apporté au groupe des informations nécessaires au démarrage de ses activités.Guillaume Colin a également participé au forum des ONG qui a précédé la session de la CADHP. Cet événement a permis d'organiser une rencontre entre la commissaire Zainabo Kayitesi, la FIACAT, Amnesty International et des ONG nigérianes. « A la fin, nous avons présenté une résolution des ONG demandant l'abolition de la peine de mort en Afrique et la ratification du Deuxième Protocole, qui a été en grande partie adoptée », rapporte Guillaume Colin.Reste maintenant, comme le font régulièrement ces organisations, à s'impliquer dans la préparation des rapports périodiques sur la situation dans chaque pays. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1803] => Array ( [objectID] => 4140 [title] => Encore un pas décisif vers l’abolition universelle [timestamp] => 1227139200 [date] => 20/11/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/encore-un-pas-decisif-vers-labolition-universelle/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la deuxième année consécutive une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. De nouveaux pays l'ont soutenue. [texte] => La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la deuxième année consécutive une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. De nouveaux pays ont soutenu le texte.Voici le communiqué publié par la Coalition mondiale pour saluer ce nouveau progrès international.[/fr][en]The Third Committee of the United Nations' General Assembly has adopted a resolution calling for a moratorium on executions for the second time. More countries supported the text.This is the communique issued by the World Coalition to welcome this new step forward.[/en][fr]La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du vote par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur les exécutions.Parrainée par un nombre croissant d'États (89 soit deux de plus qu’en 2007), elle réaffirme la résolution 62/149 du 18 décembre 2007 intitulée ‘Moratoire sur la peine de mort’ et reconnait l’existence d’une « tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort ».La Coalition mondiale se réjouit du nombre croissant de votes en faveur de la résolution de la Troisième Commission : elle a en effet été soutenue par 105 gouvernements (contre 99 en 2007), tandis que 48 s’y sont opposés (52 en 2007) et 31 se sont abstenus de voter (33 en 2007).Le texte de la résolution souligne les « décisions prises par un nombre croissant d’Etats d’appliquer un moratoire » comme un signe encourageant et accueille favorablement le rapport du Secrétaire Général sur l’application de la résolution 62/149 ainsi que les « conclusions et recommandations émises » dans ledit rapport. Il est demandé au Secrétaire Général d’établir un rapport sur cette problématique tous les deux ans, en se basant notamment sur les informations fournies par les États membres à ce sujet.La Coalition mondiale exprime sa grande satisfaction pour l’adoption de cette nouvelle résolution et appelle désormais l’Assemblée générale des Nations unies à approuver massivement cette résolution en séance plénière. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1804] => Array ( [objectID] => 4141 [title] => 800 villes s’illuminent pour la vie [timestamp] => 1226880000 [date] => 17/11/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/800-villes-silluminent-pour-la-vie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 30 novembre, les monuments de près de 800 villes du monde entier vont s'illuminer pour célébrer « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort ». [texte] => La Journée internationale « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort » est organisée par la Communauté de Sant'Egidio et soutenue par la Coalition mondiale et l'Union européenne. Elle a lieu chaque année à la date anniversaire du jour où la Toscane a aboli la peine de mort en 1786. C'était la première fois qu'un État décidait d'abolir la peine capitale.L'année dernière, l'évènement s'est déroulé alors que les représentants de toutes les nations débattaient sur un texte appelant à suspendre les exécutions dans le monde.« L'adoption de la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies est un moment historique d'une très grande importance morale. Nous ne manquerons aucune occasion ou opportunité de soutenir la mise en place d'une justice capable de respecter systématiquement la vie, d'une justice sans mise à mort », a déclaré Carlo Santoro de la Communauté de Sant'Egidio.« Des actions pour alerter l'opinion publique »Selon lui, Villes pour la Vie est une occasion unique offerte aux collectivités territoriales et à la société civile de se rejoindre dans un vaste mouvement en faveur de l'abolition de la peine de mort.L'édition 2007 a enregistré la participation de 760 villes, parmi lesquelles 35 capitales, telles que Madrid (photo), ce qui en fait l'une des plus importantes initiatives internationales pour mettre fin aux exécutions dans le monde. Plus de 800 villes ont déjà confirmé leur participation à l'édition 2008.« De nombreuses municipalités sont déjà en train de préparer des initiatives culturelles et des actions pour alerter l'opinion publique, en lien avec la Communauté de Sant'Egidio et d'autres associations proches en Italie et dans d'autres pays », a précisé Carlo Santoro.La Communauté de Sant'Egidio est toujours ouverte aux nouvelles villes qui souhaiteraient s'impliquer dans la Journée internationale du 30 novembre. Elle apporte son soutien aux représentants locaux dans l'organisation de leur initiative et leur offre une visibilité en ajoutant leur ville au tableau d'honneur de la campagne et sur une section dédiée de son site internet : www.citiesforlife.net. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1805] => Array ( [objectID] => 4142 [title] => Les pays du monde appelés à voter une nouvelle résolution pour un moratoire [timestamp] => 1226102400 [date] => 08/11/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-pays-du-monde-appeles-a-voter-une-nouvelle-resolution-pour-un-moratoire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies suit son cours à New York, un texte appelant à un moratoire universel sur les exécutions est à nouveau sur le devant de la scène. [texte] => L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant tous les pays à mettre en place un moratoire sur la peine capitale. Le sujet est à nouveau à l'ordre du jour, et la Coalition mondiale travaille à ce qu'une majorité plus large encore vote en faveur d'un nouveau texte établissant un moratoire cette année. Selon Martin Macpherson, directeur du programme Droit international d'Amnesty International, "une autre résolution en faveur d'un moratoire sur l'usage de la peine capitale, adoptée avec un  important soutien de différentes régions du monde lors de la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies, et exigeant la publication d'un rapport régulier par le Secrétaire général des Nations unies sur la mise en oeuvre du moratoire, représenterait une réaffirmation décisive des recommandations de la résolution 62/149.”Amnesty International et d'autres membres de la Coalition mondiale ont contacté des représentants des pays dont le vote pourrait s'avérer crucial pour améliorer les résultats du vote de l'année dernière – 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions.  Des réunions de Monrovia à Séoul et de Paris à New YorkLe professeur de droit américain Speedy Rice a discuté le vote à venir avec les représentants libériens en septembre; il s'est également rendu à Séoul le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort. À Paris, une délégation de la Coalition mondiale a récemment rencontré des diplomates français afin d'échanger des informations sur la résolution des Nations unies. En tant que présidente actuelle de l'Union européenne, la France coordonne les positions européennes sur la question.  Fin octobre, Amnesty International a organisé à New York un séminaire au cours duquel deux juges - japonais et jordanien -, et deux procureurs - nigérian et américain - ont évoqué leur expérience de la peine capitale dans le contexte judiciaire auprès de diplomates des Nations unies, de journalistes et d'ONG.La tendance en faveur de l'abolition “se confirme”, selon Ban Ki-MoonComme prévu par la résolution de l'année dernière, le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon a publié, en septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre du moratoire. Le document se base sur les informations soumises par 53 États membres des Nations unies - abolitionnistes comme rétentionnistes. “La tendance solide et durable en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort mise à jour dans les rapports adressés par le Secrétaire général au Conseil Économique et Social et au Conseil des Droits de l'Homme se confirme”, conclut le rapport, qui a également montré que “la mise en place d'un moratoire en faveur de la peine de mort est une étape-clé vers l'abolition en droit de cette forme de punition.” [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1806] => Array ( [objectID] => 4143 [title] => La mobilisation contre la peine de mort gagne l’Asie [timestamp] => 1225324800 [date] => 30/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-mobilisation-contre-la-peine-de-mort-gagne-lasie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Si la participation des militants à la Journée mondiale contre la peine de mort 2008 a été moins visible en Europe, elle a été forte en Asie, notamment dans les pays ciblés par la Coalition mondiale. [texte] => Au moins sept pays asiatiques, dont cinq pays ciblés par la Coalition, ont organisé un ou plusieurs évènements à l'occasion de la Journée mondiale. Les militants se sont notamment manifestés en Mongolie, en Corée du Sud, au Japon, à Taïwan, à Hong Kong ou encore en Inde et au Pakistan. Rien qu’en Inde, des actions ont eu lieu dans 23 villes répartie dans tout le pays.Une très grande variété d’actions ont été menées dans ces différents pays, certaines classiques dans le style, mais très ambitieuses dans les revendications ; d’autres innovantes et originales. En Corée du Sud par exemple, des activistes de mèche avec certains députés ont envahi le Parlement pour appuyer la proposition de loi visant à abolir la peine de mort (ci-dessus).Une procession suivant cinq « condamnés »En Inde (ci-contre), une procession suivant cinq « condamnés » s’est rendue au Parlement avant de remettre au premier ministre, au président et au ministre de l’Intérieur une note appelant à établir un moratoire sur les exécutions.En Mongolie, une conférence intitulée ‘Droits de l’homme et peine de mort’ a réuni une centaine de personnes dont des avocats, des juges, des procureurs, des professeurs universitaires, des ONG, des parlementaires et des représentants du ministre de la Justice. D’autres actions plus originales ont eu lieu à Hong Kong où des ateliers d’origami se sont installés pour convier les passants à réaliser des crânes en papier avec les appels pour l’abolition de la peine de mort avant de les envoyer au consulat japonais.À Taïwan (ci-contre), l’Alliance taïwanaise contre la peine de mort a organisé un festival d’art et de musique pour sensibiliser la population. Au programme, projections de films, concerts et pièces de théâtre.Au Japon, la parole a été donnée aux condamnés à mort : les Japonais ont pu voir leurs poèmes, dessins et autres travaux exposés et assister à la projection d'un film mettant en scène un gardien de prison chargé de s'occuper d'un condamné à mort, puis de l'exécuter. Les médias, des relais efficacesCes quelques exemples illustrent la vigueur du mouvement abolitionniste en Asie et les médias asiatiques ont profité de cette effervescence pour relayer l’information. Plus de 23 articles en langue anglaise ont été publiés dans la région et la Journée mondiale a été relayée par tout type de médias, y compris radio et Internet, dans les nombreuses langues asiatiques. À l’appel de la Coalition, des personnalités abolitionnistes ont aussi pris position publiquement en faveur de moratoires et de l’abolition. En Inde, le parlementaire Ravikumar a rédigé un article qui a été publié dans la presse et sur le net.Au Pakistan, les déclarations de la Commission pakistanaise pour les droits de l’Homme ont été largement reprises par les journaux. 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[texte] => Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) et le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ont organisé les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire de réflexion sur la peine de mort à Rabat.Parlementaires, magistrats, avocats, académiciens, oulémas et organisations de défense des droits humains sont se sont ainsi réunis lors de séances thématiques mettant en relation la peine capitale et cinq autres notions : - les droits de l’Homme ; - la doctrine islamique ;- la législation nationale ;- la criminologie ; - le point de vue international.Présidée par Ahmed Herzenni, président du CCDH, la séance d’ouverture a été marquée par un message du ministre de la Justice marocain Abdelwahed Radi. Rappelant que le Maroc a suspendu les exécutions depuis 1993, M. Radi a précisé que le nombre de condamnés à mort a fortement baissé depuis 2004, passant de 146 à 125.Herzenni a indiqué que l’application de la peine de mort n’est intervenue que dans des « cas rares », rappelant la grâce royale accordée en juillet 1994 à l’ensemble de personnes condamnées à mort du Maroc.Deux jours de travaux intenses ont permis d’étudier les voies et moyens pour mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, plus particulièrement la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte sur les droits civiles et politiques. Signé à ce jour par 67 pays, le protocole engage les États à « prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ». Le Maroc, un pays apte à abolir la peine de mort« Considéré par la communauté internationale comme abolitionniste de fait, le Maroc est un pays digne de l’abolition », affirme Richard Sédillot, administrateur d’ECPM. Chacun des intervenants a ensuite justifié l’abolition en dressant un argumentaire objectif et scientifique. Statistiques à l’appui, Driss El Yazami, Président du Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger, a réfuté l’effet dissuasif sur la criminalité souvent invoqué par les rétentionnistes. Par de nombreux exemples concrets, Richard Sédillot a insisté sur l’existence de nombreuses erreurs judiciaires, déclarant qu’aucune justice n’était infaillible.Pour sa part, Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohamedia des Oulémas, a brillamment indiqué qu’abolir la peine de mort n’était pas contraire aux principes de l’Islam. Il a  affirmé que la peine capitale se limite à des cas bien précis, comme l’apostasie, le meurtre avec préméditation ou la haute trahison. L’Islam «  laisse toujours l’imam habilité à choisir » a expliqué M. Abbadi.Son exposé passionnant a suscité de nombreuses réactions d’une salle extrêmement concernée par les débats. « Le référentiel religieux ne pourrait être un prétexte pour maintenir la peine de mort », a ainsi déclaré la Présidente de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) Amina Bouayach au journal Aujourd’hui Le Maroc, l’un des nombreux organes de presse présents.Pas encore de consensusTouchant au premier des droits de l’Homme, à savoir le droit à la vie, la peine capitale est un sujet encore très sensible au Maroc. Son abolition ne parvient pas encore à susciter un consensus, comme le prouve l’abstention du Maroc lors du vote de la résolution pour un moratoire sur les exécutions à l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2007.En sautant le pas, le Maroc donnerait un signal fort comme premier pays arabe du Maghreb à parvenir à l'abolition, affirme Claudius Fischbach, ministre de l’ambassadeur d’Allemagne au Maroc, co-financeur du séminaire avec la République d’Irlande. ECPM publiera les actes de ce séminaire le 10 décembre 2008 à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 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François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l’Homme, Nicole Borvo Cohen-Seat, vice-présidente de la commission des lois du Sénat et Christian Charrière Bournazel, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, ont participé à l’événement.Ce dernier a affirmé que l’exemple de Troy Davis prouvait la nécessité d’abolir la peine de mort. « Il s'agit seulement de constater que la justice des hommes est relative, tandis que la peine de mort a un caractère absolu », a-t-il déclaré.D’autres actions sont programmées ces jours-ci, principalement à l’initiative d’organisations membres de la Coalition mondiale comme Amnesty ou les ACAT.Aujourd’hui, Nicolas Krameyer, organisateur de la manifestation parisienne pour Amnesty International France, recommande de continuer à signer la pétition adressée au comité des grâces de Géorgie, « même s’il a fait la sourde oreille jusqu’ici ». Il exhorte aussi les militants à maintenir l’attention des médias et à « montrer que la mobilisation est mondiale ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1809] => Array ( [objectID] => 4146 [title] => Accompagner la Corée du Sud dans son cheminement vers l’abolition [timestamp] => 1224633600 [date] => 22/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/accompagner-la-coree-du-sud-dans-son-cheminement-vers-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale a participé à un rassemblement à Séoul visant à rapprocher les décideurs de l'abolition de la peine capitale. [texte] => Des  parlementaires, des leaders religieux et des membres d'organisations de défense des droits de l'Homme dont Amnesty International se sont rassemblés à la bibliothèque de l'Assemblée nationale à Séoul le 10 octobre pour débattre des perspectives d'abolition de la peine de mort en Corée du Sud. Le professeur de droit américain Speedy Rice y représentait la Coalition mondiale.Une fois n'est pas coutume, le président de l'Assemblée nationale Kim Hyong O a ouvert la discussion. Le président, chargé de représenter l'ensemble du corps législatif, n'aurait pas assisté à un tel évènement abolitionniste il y a encore quelques années, a déclaré à Speedy Rice le professeur Ahn Kyong-When, Président de la Commission nationale des droits de l'Homme coréenne (ci-dessus). “Cela aurait équivalu à prendre parti”, précise Speedy Rice.La Commission nationale des droits de l'Homme est un organe indépendant mis en place par les autorités coréennes en 2001 ; il recommande l'abolition de la peine de mort depuis 2005.  L'ambassadeur britannique et les autorités ecclésiastiques L'ambassadeur britannique Martin Uden (ci-contre) a donné un discours qualifié par Speedy Rice de “très direct et éloquent, appelant à l'abolition de la peine de mort en Corée du Sud”. L'ambassade britannique à Séoul est en contact avec la Coalition mondiale afin d'assurer un suivi des actions internationales permettant d'aider la Corée du Sud à abolir la peine capitale. Les chefs ecclésiastiques sud-coréens chrétiens et bouddhistes, qui ont formé un groupe multi-confessionnel contre la peine de mort, étaient également présents ; ils ont rejoint sur l'estrade un groupe d'étudiants venus protester contre la peine capitale (ci-dessous).Projet de loi d'abolition et vote à l'Assemblée générale de l'ONUSpeedy Rice a ensuite rencontré Chong-Hoon Kim, le dirigeant du Bureau des droits de l'Homme au Ministère de la Justice, afin d'évoquer le projet de loi portant abolition de la peine de mort en Corée du Sud et encourager le pays à revoir son vote concernant le moratoire sur les exécutions à l'Assemblée générale des Nations unies – en passant d'une abstention l'année dernière à un vote en faveur du moratoire cette année.Un projet de loi proposant d'abolir la peine de mort a été présenté au parlement sud-coréen en décembre 2004, mais doit toujours faire l'objet d'un vote : bien que 175 des 273 députés de l'Assemblée nationale aient soutenu le texte, ses opposants évoquent depuis lors, avec succès, le soutien de l'opinion publique en faveur de la peine capitale pour reporter la consultation.Selon Chong-Hoon Kim, 65% des Coréens, ainsi qu'un puissant lobby d'églises chrétiennes fondamentalistes, soutiennent la peine capitale.Aucune exécution n'a eu lieu dans le pays depuis 10 ans, ce qui le classe dans la catégorie des Etats abolitionnistes de fait. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République de Corée ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1810] => Array ( [objectID] => 25574 [title] => Faits et chiffres 2008 [timestamp] => 1223596800 [date] => 10/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2008/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Faits et chiffres 2008 [texte] => [1] PAYS ABOLITIONNISTES ET NON ABOLITIONNISTESPlus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en ou enpratique.• 91 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;• 11 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimesexceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;• 35 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peinede mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé àaucune exécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 137 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.Mais 60 pays et territoires maintiennent la peine de mort et appliquent cechâtiment. Cependant « seuls 24 » pays ont procédé à des exécutions en 2007.[2] PROGRÈS RÉALISÉSVERS L’ABOLITION MONDIALE DE LA PEINE DE MORTDepuis 1990, plus de 52 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.Certains sont des pays d'Afrique (parmi les exemples récents figurent la Côted'Ivoire et le Rwanda) ; d'autres, des Amériques (Canada, Mexique,Paraguay) ; d'autres encore, d'Asie et du Pacifique (Bhoutan, Philippines,Samoa) ou bien d'Europe et du Caucase du Sud (Arménie, Bosnie-Herzégovine,Chypre, Monténégro et Turquie).[3] CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONSAu cours de l'année 2007, au moins 1,252 prisonniers ont été exécutés dans24 pays et 3,347 personnes condamnées à mort dans 51 pays. Ces chiffresreflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance etsont certainement en deçà de la réalité.En 2007, 88% des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, aux États-Unis, enIran, au Pakistan et en Arabie Saoudite.[En Asie : Chine et Pakistan]Amnesty International estime que la Chine a exécuté au moins 470 personnes aucours de l'année, mais ce chiffre est sans doute très en deçà de la réalité et lafondation « Dui Hua » basée au Etats-Unis estime le chiffre aux alentours de6 000. Les statistiques nationales officielles sur l'application de la peine capitalerestent un secret d'État. Il est par conséquent très difficile d’avoir desinformations réelles et fiables sur la situation de la peine de mort dans le pays.Le Pakistan a exécuté au moins 135 personnes et environ 7 500 personnes,dont des mineurs, sont dans les couloirs de la mort.[Iran, Irak, Arabie Saoudite]Selon les informations recensées par Amnesty International, l'Iran a exécuté aumoins 317 personnes (presque deux fois plus qu’en 2006 et quatre fois plusqu’en 2005), l’Arabie Saoudite au moins 143 et l’Irak au moins33, mais ces chiffres pourraient être inférieurs aux chiffres réels.[États-Unis]Aux États-Unis, en 2007, 10 États ont procédé à desexécutions, ôtant la vie à 42 personnes (contre 53en 2006 et 60 en 2005), portant ainsi à 1099 lenombre total de personnes exécutées depuis lerétablissement de la peine capitale en 1977.En 2006, les parlementaires du New Jersey ontinstauré un moratoire sur les exécutions et mis surpied une commission chargée d’étudier tous lesaspects de l’application de la peine capitale danscet État. Dans son rapport final, en janvier 2007, lacommission a recommandé l’abolition de cechâtiment.Par ailleurs, depuis septembre 2007, un moratoirede fait a été établi suite à la saisine de la CourSuprême des Etats-Unis pour considérer laconstitutionnalité de la procédure d’exécution parinjection létale adoptée par 36 Etats fédérés. Cemoratoire a pris fin le 16 avril 2008 avec la décisionde la Cour Suprême refusant d’annuler ce procédésur le motif que l’injection létale n’est pascontraire au 8eme Amendement interdisant les« châtiments cruels et inhabituels ». Depuis avril2008, 16 personnes ont été exécutées.[4] MÉTHODES D’EXÉCUTIONSDepuis 2000, les méthodes suivantes ont étéemployées :• décapitation (Arabie saoudite) ;• électrocution (États-Unis) ;• pendaison (Égypte, Iran, Irak, Japon,Jordanie, Pakistan, Singapour et autres pays) ;• injection létale (Chine, États-Unis, Guatemala,Thaïlande) ;• exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine,Ouzbékistan, Somalie, Taiwan, Viêt-Nam,…) ;• lapidation (Afghanistan, Iran).[5] RECOURS À LA PEINE DE MORTCONTRE DES MINEURS DÉLINQUANTSLes traités internationaux relatifs aux droitshumains interdisent d’appliquer la peine capitale àtoute personne qui était âgée de moins de dix-huitans au moment des faits qui lui sont reprochés.Cette interdiction est inscrite dans le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques,la Convention américaine relative aux droits del'homme et la Convention relative aux droits del'enfant. Plus de 100 États qui maintiennent la peinecapitale pour un certain nombre d'infractionsinterdisent expressément l'exécution de mineursdélinquants dans leur législation. Un petit nombrede pays continuent toutefois d'exécuter des mineursdélinquants. En 2007, 10 mineurs au moment ducrime ont été exécutés : 8 en Iran, 1 en ArabieSaoudite et 1 au Yémen.[6] INSTRUMENTS INTERNATIONAUXEN FAVEUR DE L’ABOLITIONL'un des progrès majeurs réalisés ces dernièresannées réside dans l'adoption de traitésinternationaux par lesquels les États s'engagent à nepas avoir recours à la peine capitale. Ces traitéssont actuellement au nombre de quatre :• le Deuxième Protocole facultatif serapportant au Pacte international relatif auxdroits civils et politiques, visant à abolir lapeine de mort, qui a été ratifié par 66 États. Sixautres pays ont signé le Protocole, signifiant ainsileur intention de devenir partie à cet instrument àune date ultérieure ;• le Protocole à la Convention américainerelative aux droits de l'homme, traitant del'abolition de la peine de mort, qui a été ratifiépar neuf États du continent américain et signé pardeux autres ;• le Protocole n° 6 à la Convention desauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales (Convention européennedes droits de l'homme) concernant l'abolition dela peine de mort, qui a été ratifié par 46 Étatseuropéens et signé par un autre ;• le Protocole n° 13 à la Conventioneuropéenne des droits de l'homme, relatif àl'abolition de la peine de mort en toutescirconstances, qui a été ratifié par 40 Étatseuropéens et signé par 5 autres.L'objet du Protocole n° 6 à la Conventioneuropéenne des droits de l'homme est l'abolition dela peine de mort en temps de paix. Les deux autresprotocoles prévoient l'abolition totale de la peinecapitale, mais laissent aux États qui le souhaitent lapossibilité d'y avoir exceptionnellement recours entemps de guerre. Le Protocole n° 13 à la Conventioneuropéenne des droits de l'homme prévoitl'abolition totale de la peine de mort en toutescirconstances.[Source : Amnesty international http://www.amnesty.org/fr/death-penalty] [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Faits%20et%20chiffres-JM2008-FR.pdf ) [1811] => Array ( [objectID] => 25158 [title] => Affiche Journée mondiale 2008 [timestamp] => 1223596800 [date] => 10/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2008/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2008 [texte] => Asie: il est temps d'arrêter les exécutions ! [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-journee-mondiale-2008-FR.pdf ) [1812] => Array ( [objectID] => 25168 [title] => Kit de mobilisation 2008 [timestamp] => 1223596800 [date] => 10/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-mobilisation-2008/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Chaque année, la Coalition mondiale contre la peinede mort appelle les citoyens et les organisationsattachés à l’abolition universelle de la peine de mort àorganiser, le 10 octobre, des centaines d’initiativeslocales dans le monde entier. Débats, concerts,communiqués de presse et autres manifestationsdonnent une portée élargie et internationale à larevendication de l’abolition universelle.La journée s’adresse autant aux dirigeants et àl’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboliqu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens del’abolition et d’une justice sans peine de mort doit êtretransmis et entretenu constamment, notammentauprès des jeunes générations. [texte] => 10 OCTOBRE 20086e JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTKIT DE MOBILISATIONSOMMAIRE1 Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2• La Journée mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 2• Les objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 22 Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 3• La Coalition mondiale contre la peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 33 Thème de la Journée 2008 :ASIE: IL EST TEMPS D’ARRETER LES EXÉCUTIONS ! . . . . . . . . p. 4• Campagne pour une Asie sans peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . .p. 4• Les revendications de la Coalition mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 5• Les appels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 54 Votre journée mondiale : prenez des initiatives ! . . . . . . . . . .. . . .p. 6• Les outils de la Journée mondiale 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 6• Appel à initiatives ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 7• Exemples d’initiatives en 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 75 Ressources et outils complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 8• Rapports sur l’Asie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8• Sites généraux d’information sur la peine de mort . . . . . . . . . . . . . .p. 8• Filmographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8• Espace radio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 96 Rejoignez-nous : comment adhérer à la Coalition ? . . . . . . . . . . . . . . . .p. 107 Contactez-nous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11-14- 2 -[1] PRÉSENTATION• La 6e Journée mondiale :vendredi 10 octobre 2008Chaque année, la Coalition mondiale contre la peinede mort appelle les citoyens et les organisationsattachés à l’abolition universelle de la peine de mort àorganiser, le 10 octobre, des centaines d’initiativeslocales dans le monde entier. Débats, concerts,communiqués de presse et autres manifestationsdonnent une portée élargie et internationale à larevendication de l’abolition universelle.La journée s’adresse autant aux dirigeants et àl’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboliqu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens del’abolition et d’une justice sans peine de mort doit êtretransmis et entretenu constamment, notammentauprès des jeunes générations.• Les ObjectifsEncourager et renforcer la dimension internationaledu combat pour l’abolition de la peine de mort auprèsdes opinions publiques et des décideurs politiques.Faire pression sur les États qui conservent la peinecapitale pour qu’ils l’abolissent et réclamer l’arrêtdéfinitif des condamnations à mort et des exécutionsdans le monde.Promouvoir et élargir la Coalition mondiale contre lapeine de mort pour renforcer sa représentativitéinternationale.Légitimer auprès des institutions et organisationsinternationales et régionales l’instauration de laJournée mondiale le 10 octobre de chaque année.- 3 -[2] HISTORIQUE• La Coalition mondiale contre la peine de mortComposée de 76 ONG, barreaux d’avocats,collectivités locales et syndicats, la Coalition mondialea été créée à Rome le 13 mai 2002, à la suite del’engagement pris par les signataires de la Déclarationfinale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort,organisé par l’association Ensemble contre la peine demort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg. La Coalitionvise à renforcer la dimension internationale du combatcontre la peine de mort, le but étant de contribuer à laréduction, et in fine, à la suppression définitive descondamnations à mort et des exécutions.Pour ce faire, la Coalition facilite la constitution et ledéveloppement de coalitions nationales et régionalescontre la peine de mort et mène des actions delobbying auprès des organisations internationales ainsique des États au travers d’événements de portéeinternationale.Depuis 2003, la Coalition a ainsi instauré le 10octobre comme Journée mondiale contre la peine demort.En 2007, à l’occasion de la Journée mondiale, laCoalition mondiale a décidé d’encourager lamobilisation internationale en faveur de la résolutionappelant à établir un moratoire international sur lapeine de mort lors de la 62e session de l’Assembléegénérale des Nations unies. Plus de 411 initiativesont été organisées dans 60 pays des cinq continentset plus de 160 000 signatures de pétition ont étérecueillies.Au cours des éditions précédentes, les initiativeslocales se sont développées dans le monde entier: en2003, 63 pays se sont mobilisés et 188 initiatives ontété organisées. Lors de l’édition 2004, 215 initiativesont eu lieu dans 24 pays. La Journée mondiale de2005 a été célébrée dans 46 pays avec 263initiatives. Une pétition invitant les chefs d’Étatafricains à abolir la peine de mort a recueilli plus de42000 signatures et a été remise à la Présidence del’Union africaine. L'édition 2006 de cette Journées’est traduite par plus de 450 initiatives localespartout dans le monde. Des pétitions ont par ailleurscirculé afin de soutenir cinq condamnés à mort,symboles des échecs de la justice : condamnation àmort d'innocents, application discriminatoire, nonrespect du procès équitable, traitements cruels,inhumains et dégradants, et enfin condamnation àmort d’handicapés mentaux. Ces pétitions ont recueilliplus de 145000 signatures.Cette année, la Coalition mondiale se mobilise pourappeler à la fin des exécutions en Asie.- 4 -[3] THÈME DE LA JOURNÉE 2008 :ASIE: IL EST TEMPS D’ARRETER LES EXÉCUTIONS !• Campagne pour une Asie sans peine de mortAu-delà des considérations morales, religieuses,politiques, propres à chacun auxquelles renvoie lapeine de mort (Voir la brochure d’information quiprésente les arguments contre la peine de mort), cettecondamnation pénale viole les principes de droitinternational.• Une violation des droits de l’homme : le droit à nepas être soumis à des traitements inhumains etdégradants est un droit reconnu dans tous les textesinternationaux relatifs à la protection des droits del’Homme. Les conditions de détention, l’attente dans lecouloir de la mort et l’exécution doivent êtreconsidérés comme étant des traitements inhumains etdégradants.• Une violation du droit international : souventl’application de la peine de mort viole certaines règlesde droit international telles que l’interdiction d’exécuterdes handicapés mentaux et des personnes mineuresau moment des faits. En Iran, huit mineurs ont étéégalement exécutés en 2007, un en Arabie Saoudite,et un autre au Yémen. Concernant l’exécutiond’handicapés mentaux, évoquons le cas d’AngelMaturino Reséndiz exécuté au Texas en 2006 alorsque de solides éléments prouvaient que cet hommesouffrait de graves troubles mentaux. À cela, viennents’ajouter de nombreuses condamnations à mortarbitraires prononcées à l’issue de procès nonéquitables.• La justice internationale écarte la peine de mort pourjuger les crimes les plus odieux. : Le droit internationaltend vers l’abolition universelle et encourage les Étatsà abolir la peine de mort. La Cour pénaleinternationale depuis le 1er juillet 2002 et les Tribunauxinternationaux (Ex-Yougoslavie, Rwanda, la Courspéciale pour le Sierra Léone, les Chambres spécialespour les crimes graves à Dili, au Timor-Oriental et auCambodge) ont exclu la peine de mort pour punir lescrimes les plus graves, crimes contre l’humanité,génocides et crimes de guerre.Aujourd’hui, 137 pays répartis sur toute la surface duglobe ont aboli la peine de mort en loi ou en pratique.‘Seuls’ 24 pays ont procédé à des exécutions en 2007.Selon les chiffres d’Amnesty International, 88% desexécutions recensées ont eu lieu dans 5 pays: enChine, en Iran, au Pakistan, en Arabie Saoudite et auxEtats-Unis.En Asie 27 pays ont déjà aboli la peine de mort en loiou en pratique alors que 14 autres ont procédé à desexécutions en 2007. 95% de la population asiatique vitdans un pays où des prisonniers sont toujourscondamnés à mort.- 5 -[3] THÈME DE LA JOURNÉE 2008 :ASIE: IL EST TEMPS D’ARRETER LES EXÉCUTIONS !• Les revendications de la Coalition mondialepour la fin des exécutions en AsiePour la 6e Journée mondiale de 2008, la Coalitionmondiale appelle à soutenir le mouvementabolitionniste en Asie à travers des revendicationsdans six pays.Trois pays ont été choisis pour leurs récents progrèsen matière d’abolition de la peine de mort : l’Inde, laCorée du Sud et Taïwan.Dans les trois autres pays, le Japon, le Pakistan et leVietnam, l’application de la peine capitale restepréoccupante.Une revendication particulière est associée à chaquepays:• L’introduction d’un moratoire sur lesexécutions en Inde, en Corée du Sud et àTaïwan;• Le respect de la transparence concernantl’application de la peine de mort au Japon;• La garantie du droit aux procès équitables auPakistan;• La réduction du nombre de délits pouvantconduire à une condamnation à mort auVietnam.• Les Appels“Nous, les signataires,Appelons le gouvernement japonais à lever le secrettouchant les condamnés à mort et les exécutions.Nous appelons notamment la justice japonaise àcommuer la peine et à réviser le procès de HakamadaIwao, condamné à mort en 1968 et en isolementdepuis 28 ans.Appelons le gouvernement pakistanais à garantir ledroit à un procès équitable. Nous appelons notammentle président à commuer la peine de Younis Masih,condamné à mort le 30 mai 2007 pour blasphème à lasuite d’un procès inéquitable.Appelons le président et le gouvernement vietnamienà réduire le nombre de délits pouvant conduire à unecondamnation à mort. 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[texte] => Profitant du coup de projecteur lancé sur l'Asie par la Coalition mondiale le 10 octobre, l'APYN a décidé de mobiliser ses membres et leurs amis par le biais du réseau social en ligne Facebook.Il a invité les jeunes militants asiatiques à envoyer une photo d'eux-mêmes tenant une pancarte ornée d'un slogan ou d'un logo abolitionniste.La galerie de portraits ainsi constituée est envoyée aujourd'hui aux autorités des six pays-cibles de la Journée mondiale en Asie. " [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1814] => Array ( [objectID] => 4148 [title] => Offensive diplomatique européenne contre la peine de mort [timestamp] => 1223596800 [date] => 10/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/offensive-diplomatique-europeenne-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis 2007, le 10 octobre est aussi Journée européenne contre la peine de mort. Les prises de position politiques contre la peine capitale en provenance du continent se multiplient. [texte] => L'Union Européenne (27 Etats) et le Conseil de l'Europe (47 Etats) ont signé le 10 octobre une déclaration commune qui confirme l'engagement des institutions européennes à continuer à travailler pour l'abolition universelle de la peine capitale.Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, côté UE, ainsi que le président de l'Assemblée parlementaire, le président du Comité des Ministres et le secrétaire général du Conseil de l'Europe ont participé à la cérémonie.Le Commissaire européen à la justice, la liberté et la sécurité Jacques Barrot (photographié ici à droite, avec le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering) a affirmé: "L'Europe a créé un espace où la peine de mort n'existe de facto plus, qui s'étend de l'Islande à l'ouest à Vladivostok à l'est et de la Norvège au nord jusqu'au sud-ouest de la Turquie – ceci est l'une de plus importantes réalisations de l'Europe." Il a souligné la nécessité de continuer les efforts, ajoutant : "C'est pourquoi la Commission travaille côté à côté avec les organisations non gouvernementales qui sont actives dans ce domaine et soutient les actions abolitionnistes". Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a remarqué que tous les membres de l'organisation ont aboli la peine de mort, à l'exception de la Russie qui a mis en place un moratoire. Il a ajouté : "Deux de nos Etats observateurs - le Canada et le Mexique - ont aussi aboli la peine de mort. Les deux autres - le Japon et les Etats-Unis - continuent à exécuter des gens. La Journée européenne conter la peine de mort est une occasion de leur rappeler qu'ils sont déconnectés du reste du monde démocratique et civilisé.""Un défi" lancé au LibanAu Liban, le chef de la Délégation de la Commission européenne au Liban, Patrick Laurent, a publié une tribune dans plusieurs journaux, dont le quotidien francophone L'Orient-Le Jour. Il y explique que l'Union européenne est "premier bailleur de fonds" dans la lutte contre la peine de mort.Il salue le moratoire sur les exécutions mis en place au Liban, tout en regrettant que des condamnations à mort y aient encore été prononcées en 2008."La peine de mort est abolie progressivement par un nombre croissant d’États, y compris tout récemment par l’Albanie, le Rwanda, l’Ouzbékistan, l’État américain du New Jersey et l’Argentine. Nous espérons que le Liban les rejoindra prochainement en substituant à son moratoire une révocation permanente de la peine de mort, avec le soutien du peuple libanais," conclut-il.Le jour-même, le ministre libanais de la Justice Ibrahim Najjar a annoncé qu'il présenterait un projet de loi supprimant la peine de mort du droit pénal national au Parlement "dès que possible".En Ouganda, l'ambassadeur de l'UE Vicent De Vischer a également encouragé les autorités à abolir la peine de mort. Il participait au lancement du livre Abolition de la peine de mort organisé par l'organisation ougandaise FHRI, membre de la Coalition mondiale.Appel dans Le MondeEn France, Hélène Flautre, présidente de la sous-commission droits de l'homme du Parlement européen, a cosigné avec d'autres élus et militants le texte de Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, intitulé "Appel commun pour M. Troy Davis et tous les autres…" et publié dans Le Monde.Le texte dénonce avec l'exemple de Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis, le caractère insupportable de la peine de mort face à la possibilité de l'erreur judiciaire. On peut y lire : "C'est l'honneur d'un grand pays que d'accepter l'idée que l'on a pu se tromper. C'est aussi son honneur de faire en sorte qu'aucun innocent ne soit injustement puni."En France toujours, la Secrétaire d'Etat aux drotis de l'Homme Rama Yade a salué la tendance mondiale vers l'abolition, soulignant que quatre pays ont supprimé la peine de mort depuis le 10 octobre dernier. "La France est déterminée à rendre ce processus irréversible", a-t-elle ajouté.Le ministre des Affaires étrangères de Malte, Tonio Borg, a souligné que les Journées mondiale et européenne contre la peine de mort tombaient peu avant le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. "Cet anniversaire devrait nous pousser à faire tout ce que nous pouvons pour parvenir à l'abolition universelle de la peine capitale", a-t-il déclaré. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1815] => Array ( [objectID] => 4149 [title] => La Coalition mondiale appelle le Liberia a regagner son rang de leader pour l’abolition [timestamp] => 1222905600 [date] => 02/10/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-appelle-le-liberia-a-regagner-son-rang-de-leader-pour-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Réagissant aux dernières informations concernant la promulgation d’une nouvelle loi pour l’application de la peine de mort au Liberia, la Coalition a offert son soutien aux autorités de Monrovia pour remettre le pays sur le chemin de l’abolition. [texte] => Au mois de juillet 2008, le Liberia a adopté une loi qui fait du vol à main armée entraînant la mort un délit pénal passible de la peine de mort. La communauté abolitionniste internationale s’est alarmée de cette mesure, surtout venant d’un État partie au deuxième Protocole facultatif au PIDCP (Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques des Nations Unies), un traité international qui abolit définitivement la peine capitale.Selon les archives des Nations Unies, le Liberia est devenu un État partie au Protocole par adhésion, c’est-à-dire par un engagement du gouvernement ne requérant pas la ratification par le Parlement. Cependant, en début d’année, certains partis politiques libériens, qui ne voient pas les choses de cette manière, ont organisé une campagne musclée en faveur de la peine de mort. Elle serait selon eux le moyen de combattre le problème croissant de la criminalité dans le pays.L’examen juridique de la situation auquel s’est livré le ministre de la Justice Philip Banks montre qu’au moment de l’adhésion, le gouvernement disposait d’une assemblée parlementaire constituée et que, de ce fait, le Liberia ne sera pas lié juridiquement par le deuxième Protocole facultatif tant que sa participation n’aura pas été ratifiée par le législateur.Ainsi, lorsque les parlementaires d’opposition ont obtenu la majorité en faveur de ce projet de loi, la Présidente Ellen Johnson Sirleaf (photo) n’a pas pu invoquer le Protocole pour bloquer le projet. « Une telle dérogation à la Constitution par le chef de l’Etat constituerait une véritable atteinte aux prérogatives du pouvoir législatif et pourrait susciter une réaction violente du Parlement ; certains ministres pourraient même déclencher une procédure d’impeachment », a constaté le ministre Banks, avant d’ajouter : « Une nation qui sort à peine d’une guerre et qui entame seulement le processus de guérison ne peut se permettre le luxe d’une telle procédure ».Le droit de commuer les condamnations à mort et le droit de grâceCependant, le ministre Banks a également souligné que la constitution prévoit la possibilité pour le chef de l’État de commuer la peine de mort ou d’accorder une grâce aux condamnés. La présidente Sirleaf a publiquement fait état de son opposition à la peine de mort et l'a réaffirmée lors d’un entretien avec le professeur de droit Speedy Rice. Ce dernier s’est rendu à Monrovia en début de mois au nom de la Coalition.Il faut donc espérer que la présidente suivra l’exemple de ses prédécesseurs, qui ont commué toutes les condamnations à mort et ont instauré un moratoire de fait, avant même que le pays ne devienne signataire du deuxième Protocole facultatif.À la suite de la visite de Rice à Monrovia, la Coalition enverra une lettre de rappel à la Présidente Sirleaf. « Nous encourageons le Liberia à ratifier le deuxième protocole facultatif conformément à sa constitution et à reprendre la tête des pays africains abolitionnistes », a déclaré Rice. « Nous pouvons l’y aider en organisant des séminaires et d’autres événements de ce type », a-t-il ajouté.Il espère maintenant, après sa rencontre avec la Présidente Sirleaf, le ministre Banks et le procureur général, que le gouvernement présentera un projet de ratification du deuxième Protocole lors de la prochaine session du parlement qui s'ouvrira début 2009. « Le processus ne démarrera pas avant le printemps ou l’été prochain, mais nous avons bon espoir pour l’année prochaine », a-t-il indiqué.Dès à présent, la Coalition appelle le Liberia à voter en faveur de la résolution des Nations Unies pour un moratoire mondial sur la peine de mort, qui fera l’objet d’un débat lors de l’Assemblée générale des Nations Unies dans les semaines à venir. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liberia ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1816] => Array ( [objectID] => 4150 [title] => L’Argentine abolit définitivement la peine capitale [timestamp] => 1221696000 [date] => 18/09/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/largentine-abolit-definitivement-la-peine-capitale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l'ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l'adoption de ce traité. [texte] => Le 2 septembre 2008, l’Argentine a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies qui vise à abolir la peine de mort. Le pays avait signé ce traité en décembre 2006 (photo). Avec cette ratification, l’Argentine s’est engagée sans réserve à abolir totalement et définitivement la peine de mort pour tous les crimes.Le pays était déjà bien avancé sur le chemin de l’abolition , puisque la peine capitale avait été supprimée pour les crimes de droit commun et l’article 18 de la Constitution prévoyait «l’abolition totale de la peine de mort pour des raisons politiques ». En outre, la réforme du Code de justice militaire d’août 2008 avait abouti à la suppression des dispositions législatives qui prévoyaient la peine de mort pour les crimes de nature militaire. Dernière étapeLa ratification de ce Protocole était donc la dernière étape à franchir pour l’Argentine. Un amendement constitutionnel de 1994 reconnait que les traités internationaux signés par l’Argentine équivalent aux règles constitutionnelles.La ratification du Protocole inscrit donc l’abolition totale et irréversible de la peine de mort dans la constitution argentine et marque la volonté de l’Argentine de rendre la peine de mort totalement illégale sur son territoire. A la suite de la ratification du Deuxième protocole, l’Argentine a ratifié, le 5 septembre, le traité visant à abolir la peine de mort au niveau régional (traité de l’Organisation des Etats américains qu’elle avait signé en décembre 2006).Le pays est désormais partie à la totalité des instruments régionaux relatifs aux droits de l’Homme du continent américain. Ces deux ratifications sont porteuses d’espoir pour l’abolition  de la peine de mort ailleurs en Amérique et pourraient servir d’exemple, notamment dans les Caraïbes.En savoir plus sur le Deuxième Protocole facultatif; [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Argentine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1817] => Array ( [objectID] => 4151 [title] => Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois [timestamp] => 1221609600 [date] => 17/09/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-camera-dans-la-nuit-du-couloir-de-la-mort-chinois/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l'absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale. [texte] => Wu Hongyan est huissier de justice dans un tribunal de l’Ouest de la Chine. 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Dans un pays où « les repères moraux sont de plus en plus mis à mal », il estime que «  les gens qui se laissent dominer par leurs émotions sont en faveur de la peine de mort ».Le film évoque d'ailleurs la corruption et la brutalité qui meurtrissent la société chinoise – jusque dans son système judiciaire.Train de nuit, présenté au festival de Cannes 2007 dans la sélection « Un certain regard », sort en France en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre consacrée à l'Asie.Voir la bande-annonceCommander le DVD chez le distributeur MK2 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1818] => Array ( [objectID] => 4152 [title] => En Ouganda, condamnés et abolitionnistes attaquent la peine de mort en justice [timestamp] => 1221091200 [date] => 11/09/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-ouganda-condamnes-et-abolitionnistes-attaquent-la-peine-de-mort-en-justice/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des centaines de condamnés à mort ougandais et leurs sympathisants attendent le jugement définitif du procès constitutionnel qu'ils ont intenté contre la peine de mort dans leur pays. [texte] => Le 4 juillet dernier, la Cour suprême d'Ouganda a entendu les arguments des deux parties dans une bataille juridique contre la peine de mort vieille de cinq ans. Tandis que le gouvernement souhaite maintenir la peine de mort comme forme de punition constitutionnelle, les 417 détenus qui étaient dans le couloir de la mort en 2003 ont porté la peine capitale devant le tribunal, celle-ci “représentant un traitement cruel, inhumain et dégradant”, selon leur avocat, Frederick Ssempebwa.  La constitutionnalité de la pendaison, la méthode d'exécution utilisée en Ouganda, a également été remise en cause dans cette affaire.Depuis lors, le cabinet de Ssempebwa a fourni une représentation juridique gratuite aux plaignants. Ils ont également obtenu le soutien de Death Penalty Project, une ONG britannique qui fournit une aide juridique aux personnes confrontées à la peine de mort partout dans le monde. Selon les documents publiés par Death Penalty Project à l'époque, “l'affaire recouvre une signification très importante, car elle représente un énorme défi constitutionnel pour tous les aspects de la peine de mort en Ouganda.” Une première victoireEn juin 2005, Susan Kigula et ses 416 co-détenus condamnés à mort ont célébré une première victoire à la Cour constitutionnelle. Ses juges ont en effet statué que les condamnations à mort obligatoires, ainsi qu'un délai de plus de trois ans entre la peine capitale et l'exécution, étaient inconstitutionnels.  Tous les requérants étant concernés par l'une ou l'autre de ces décisions, ce jugement impliquait l'annulation de toutes leurs condamnations à mort. Toutefois, la décision de la Cour constitutionnelle n'a pas remis en cause le principe de la peine de mort.  Le procureur général ougandais a ensuite porté l'affaire devant la Cour suprême, arguant que les condamnations obligatoires devraient rester constitutionnelles. Les 417 requérants ont également fait appel du jugement, dans l'espoir que la Cour abolisse totalement la peine de mort.  Étape finale Avec l'audition de juillet dernier, l'affaire est entrée dans sa dernière étape. Dans sa dernière lettre d'informations, la Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), une organisation ougandaise membre de la Coalition mondiale qui soutient les plaignants depuis 2003, a rapporté que l'affaire avait été examinée dans “une salle bondée”. Selon FHRI, on compte désormais plus de 900 condamnés à mort en Ouganda, qui tous “attendent le jugement avec impatience”.  Selon le journal ougandais Daily Monitor, l'affaire concentre les espoirs des activistes anti-peine de mort: “L'équipe juridique du gouvernement semblait, dans l'ensemble, mal préparée. Dans certains cas, c'en était presque embarrassant.” Ils devront pourtant patienter, car la Cour suprême a averti qu'elle mettrait du temps à rendre sa décision. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouganda ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1819] => Array ( [objectID] => 4153 [title] => L’Afrique se penche sur sa peine de mort [timestamp] => 1217894400 [date] => 05/08/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lafrique-se-penche-sur-sa-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent. [texte] => Le Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) prépare, avec l'aide de la Coalition mondiale, un document de large portée sur la peine de mort en Afrique qui servira de base à son action.Lors de sa première réunion depuis sa création, au Swaziland en mai, le Groupe de travail a décidé de développer les termes de référence de sa mission. Le nouveau document examinera les aspects historiques de la peine de mort depuis la période pré-coloniale et détaillera le contexte judiciaire de l'application de la peine capitale en Afrique et ailleurs.Il exposera les arguments pour et contre la peine de mort ainsi que la perspective d'un moratoire et proposera une stratégie pour la CADHP.La Coalition mondiale, qui a le statut d'observateur au Groupe de travail, a été sollicitée pour fournir des informations aux experts chargés de rédiger le document. Liévin Ngondji, de l'association Culture pour la Paix et la Justice de RDC, membre de la Coalition mondiale, a participé à la réunion au Swaziland dans ce but. La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), également membre de la Coalition mondiale, jouit aussi du statut d'observateur.Les informations, notamment celles fournies par les membres de la Coalition mondiale, sont en train d'être rassemblées et le document qui en résultera sera discuté lors d'un forum ouvert à Kigali en novembre avant d'être adopté par le Groupe de travail.Première mention en 1999La CADHP a mentionné la peine de mort pour la première fois en 1999, dans une résolution demandant à ce que tous les Etats africains :« a) limitent l’application de la peine capitale aux crimes les plus graves;b) envisagent l’établissement d’un moratoire sur les exécutions capitales;c) réfléchissent à la possibilité d’abolir la peine capitale. »Elle a ensuite mis en place le Groupe de travail en 2005.Selon un rapport publié en 2007 par Lilian Chenwi, chercheur au Centre pour les droits de l'Homme de l'Université de Pretoria, « mettre la peine de mort à l'ordre du jour de la Commission et former le Groupe de travail sur la peine de mort sont deux étapes majeures vers l'abolition de la peine de mort en Afrique ». Elle ajoute toutefois que les « limites en ressources freinent déjà le fonctionnement du groupe ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1820] => Array ( [objectID] => 4154 [title] => Exécution d’un Mexicain au Texas [timestamp] => 1217894400 [date] => 05/08/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/execution-dun-mexicain-au-texas/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Mexicain Jose Medellin, condamné à mort au Texas, a été exécuté le 5 août malgré de lourdes irrégularités. La Coalition texane contre la peine de mort dénonce une violation du droit international". [texte] => L’exécution imminente de M. Jose Medellin a provoquée un désaccord international et la réprimande de la Maison Blanche par la Cour Suprême des Etats-Unis. L’exécution de Jose Medellin au Texas risque de placer les Etats-Unis en violation d’obligations internationales incontestables, de détériorer la réputation nationale d’un partenaire fiable au sein de la communauté internationale et de mettre en danger la sécurité des Américains à l’étranger – les missionnaires en déplacement, les hommes d’affaire, les étudiants et de nombreux autres ressortissants américains qui se trouveraient à l’étranger. M. Medellin, résident étranger, sera la 1116ème personne exécutée depuis que la peine capitale a été réinstaurée en 1976, la 410ème exécution au Texas et la 171ème exécution depuis que le Gouverneur Perry a pris ses fonctions en 2001.En mars dernier, la Cour Suprême a refusé de revoir le dossier de M. Medellin et a estimé que l’administration Bush avait outrepassé son autorité en ordonnant à l’état du Texas de rouvrir ce dossier ainsi que ceux de 50 autres citoyens mexicains condamnés pour meurtres aux Etats-Unis. Les autorités texanes ont refusé de se conformer à cette demande. Pendant les six années des mandats de gouverneur du Président Bush, 152 condamnés à mort ont été exécutés dans la chambre d’exécution du Texas, la machine à tuer la plus active du pays.M. Medellin n’a jamais été informé par les autorités texanes de ses droits en tant que ressortissant étranger de faire appel à une assistance consulaire comme l’exige l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Par ce manquement, M. Medellin a été privé de l’assistance juridique que le Mexique propose à ses ressortissants lorsqu’ils sont mis en examen pour des crimes passibles de la peine de mort aux Etats-Unis. Le Consulat mexicain n’a été informé de ce dossier que quatre ans après l’arrestation de M. Medellin, c’est à dire après sa condamnation et son premier appel qui a confirmé la sentence de mort.Une enquête payée par le Consulat mexicain a révélé que M. Medellin a grandi dans une pauvreté abjecte au Mexique et qu’il a été exposé à la violence des gangs après son arrivée à Houston où il a rejoint ses parents à l’âge de 9 ans. Il a également souffert de dépression, de tendances suicidaires et de dépendance à l’alcool. Si les avocats qui l’ont représenté lors de son procès avaient pris contact avec le Consulat mexicain, des experts et des enquêteurs auraient pu être engagés afin de présenter aux jurés les nombreuses circonstances atténuantes. La présence du Consulat mexicain avant le procès aurait permis de déceler et de remédier à la représentation juridique inadéquate que M. Medellin a subie.Lors de l’enquête à charge contre M. Medellin, la licence de son avocat commis d’office avait été révoquée pour une période de six mois pour avoir agi à l’encontre de l’éthique lors d’un recours en grâce pour un autre dossier. Alors que son avocat était suspendu de ses fonctions, il a continué à représenter M. Medellin. Avant le procès, il a été condamné pour outrage à magistrat pour ne pas avoir respecté la suspension de sa licence. L’avocat passait en fait son temps à travailler sur son propre dossier plutôt qu'à préparer la défense de son client.Les documents montrent que le seul enquêteur agissant pour la défense a passé un total de huit heures sur le dossier avant le procès. L’avocat de la défense n’est pas intervenu lors de la sélection des jurés lorsque ceux-ci ont indiqué qu’il opteraient automatiquement pour la peine capitale et il n’a cité à comparaître aucun témoin à décharge lors de la phase du procès déterminant la sentence.Le 14 juillet 2008, un texte de loi intitulé « Avena Case Implementation Act » a été présenté à l’assemblée des Etats-Unis. D’après cette proposition de loi, José Medellin et les citoyens étrangers dans la même situation, pourraient obtenir « les recours nécessaires » via les tribunaux nationaux concernant les violations des droits consulaires, y compris une cassation de « la sentence ou de la condamnation ». La proposition de loi a été transmise à la commission aux affaires juridiques pour y être étudiée, mais le temps imparti est insuffisant pour qu’un décret d’application puisse être signé avant l’exécution de M. Medellin. Si cette exécution a lieu le 5 août, avec le manquement des Etats-Unis quant à ses obligations internationales, il sera d’autant plus important que jamais que le Congrès agisse rapidement afin de rétablir le rôle des Etats-Unis en tant qu’état de droit. Ceci devra avoir lieu avant que tout autre exécution ait lieu sans une révision juridique appropriée de façon à limiter les répercussions sur la réputation internationale ainsi que pour la sécurité des Américains à l’étranger. Une proposition de loi similaire doit être présentée au Texas lors de la prochaine session legislative en 2009.Le 16 juillet 2008, la Cour Internationale a réclamé des « mesures prévisionnelles » concernant le dossier de José Medellin et de quatre autres Mexicains condamnés à mort au Texas (ceux-ci n’ont pas encore de dates d’exécution). La Cour Internationale a demandé aux Etats-Unis de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que ces personnes ne soient pas exécutées avant que les cinq ressortissants mexicains aient pu bénéficier d’une révision de leur dossier. La Commission inter Américaine des droits de l’homme a également réclamé des mesures prévisionnelles et demandé à l’état du Texas de ne pas exécuter José Medellin tant que la Commission n’aura pas statué sur l’équité de son procès. Les dossiers « Avena » traitent les cas de 51 Mexicains qui n’ont pas accès à l’assistance consulaire lors de leurs arrestations aux Etats-Unis, en violation de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En 2004, la Cour Internationale a rendu une décision après avoir été saisie de ces dossiers par le Mexique et a déterminé que chacun d’entre eux doit bénéficier d’une audience afin d’évaluer les conséquences de la violation de leurs droits protégés par la Convention de Vienne. La Cour Internationale est l’arbitre officiel concernant les litiges internationaux comme celui-ci. Dans la plupart des cas, les Etats-Unis n’ont jamais ordonné d’audience comme le réclamait cette décision de la Cour Internationale.L’administration Bush et les juges de la Cour Suprême reconnaissent les obligations juridiques du pays à se conformer au jugement d’Avena et le Congrès prépare les décrets d’application de ce jugement.M. Medellin doit être exécuté pour sa participation, en 1993, au viol collectif et l’assassinat de deux adolescentes, Jennifer Ertman et Elizabeth Pena à Houston lorsqu’elles sont malencontreusement retrouvées prises au milieu du rite initiatique d’un gang. Il s’agit d’un crime horrible et les responsables doivent être punis pour leurs actes, néanmoins M. Medellin n’a pas bénéficié du processus judiciaire recommandé par la Cour Internationale ; son exécution sans autre procédure serait une violation irréversible du droit international.Le Professeur Rick Halperin, président de la Coalition Texane pour l’Abolition de la Peine de Mort, déplore cette exécution et déclare : « Malgré la nature horrible des faits, l’état ne doit pas utiliser une autre forme de violence pour appliquer ce qu’il appelle ‘la justice’. Ce non-respect de la Convention de Vienne met en danger tous les citoyens Américains dans le monde ».[/fr][en]The impending execution of Mr. Jose Medellin has set off an international dispute and a U.S. Supreme Court rebuke of the White House.  The pending execution of Jose Medellín in Texas threatens to put the United States into irrevocable breach of its undisputed international obligations, damaging our national reputation as a reliable player in the international community and threatening the security of individual Americans abroad – travelers, missionaries, businesspeople, students, or any other American citizen who is in a foreign country for any reason.  Mr. Medellin, a foreign national, will be the 1116th U.S. execution since the death penalty was re-legalized in 1976, the 410th Texas execution, and the 171st execution since Rick Perry became governor in 2001.The Supreme Court refused to hear Mr. Medellin’s appeal in March, saying that President Bush overstepped his authority by ordering Texas to reopen his case and the cases of 50 other Mexican nationals condemned for murders in the U.S.  Texas officials refused to comply with Bush’s demands. During the 6 years that President Bush served as Texas governor, 152 inmates were executed in the Texas death chamber, the nation’s leading executioner.Mr. Medellin was never advised by Texas authorities of his right as a detained foreign national to seek consular assistance, as required under article 36 of the Vienna Convention on Consular Relations (VCCR).  With the violation of the treaty, Mr. Medellin was deprived of the extensive assistance that Mexico provides for the defense of its citizens facing capital charges in the U.S.  The Mexican Consulate did not learn about the case until nearly four years after Mr. Medellin’s arrest, which was after the trial, the initial appeal affirming his conviction, and the death sentence had been granted.An investigation funded by the Mexican Consulate has found that Mr. Medellin grew up in an abject poverty environment in Mexico and was exposed to gang violence after he arrived in Houston where he joined his parents when he was nine years old.  He has also suffered from depression, suicidal tendencies and alcohol dependency.  If his trial lawyers had consulted with the Mexican consulate, experts and investigators could have been retained to present the full range of mitigating evidence to the sentencing jury.  Pretrial monitoring by the Consulate could have exposed and remedied the inadequate legal representation that Mr. Medellin was receiving.During the investigation and prosecution of Mr. Medellin’s case, his court-appoin [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1821] => Array ( [objectID] => 4155 [title] => Un DVD porte la voix des abolitionnistes dans les langues de l’Asie [timestamp] => 1217808000 [date] => 04/08/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-dvd-porte-la-voix-des-abolitionnistes-dans-les-langues-de-lasie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un DVD publié par l'ADPAN présente une vidéo de campagne réalisée à partir d'interviews de militants contre la peine de mort et disponible en 13 langues asiatiques. [texte] => Chacun des intervenants, membres du Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) s'exprime dans sa langue et le spectateur peut sélectionner ses sous-titres parmi les langues suivantes : hindi, thaï, coréen, tagalog, tamoul, mongol, japonais, malais, indonésien bahasa, laotien, chinois, ourdou, khmer et anglais.La sortie de cette vidéo, enregistrée lors du Congrès de Parisde 2007, intervient alors que la Coalition mondiale s'apprête à organiser la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, centrée cette année sur l'Asie.Le DVD, produit par Amnesty International, dure trois minutes et peut être reproduit et projeté librement. Pour s'en procurer une copie (gratuite pour les membres de l'ADPAN), contacter le service audiovisuel d'Amnesty International.Regardez un extrait du DVD ci-dessous. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1822] => Array ( [objectID] => 4156 [title] => Des religieux thaïlandais donnent leur point de vue sur la peine de mort [timestamp] => 1217808000 [date] => 04/08/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-religieux-thailandais-donnent-leur-point-de-vue-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des activistes thaïlandais, conduits par l'Union for Civil Liberty, ont organisé une série de séminaires avec des dirigeants spirituels pour débattre de l'abolition. [texte] => Quatre réunions pour débattre de la position de la religion vis-à-vis de l'abolition de la peine de mort ont pris place au cours des quatre dernières semaines en différents lieux de la Thaïlande ; un dernier séminaire se tiendra en août. Ces réunions ont rassemblé, à chaque fois, entre 25 et 80 personnes.Des moines et universitaires bouddhistes ont rejoint des avocats et des activistes des droits de l'Homme à Chiang Mai le 30 juin, à Ubon Ratchathani le 7 juillet et à Bangkok les 15 et 16 juillet, tandis que des représentants et des érudits musulmans ont assisté à un autre séminaire le 12 juillet à Bangkok. Des discussions ont également eu lieu avec des ecclésiastiques chrétiens. Selon le recensement de 2000, la population thaïlandaise rassemble 94,6% de Bouddhistes, 4,6% des Musulmans, et 0,7% de Chrétiens.  Incompatible avec les principes du bouddhisme La plupart des moines bouddhistes qui ont assisté aux séminaires ont déclaré n'avoir pas tellement réfléchi aux problème de la peine de mort jusqu'ici, car il tiennent à rester à l'écart des débats politiques. Cependant, confrontés à la réalité de la peine de mort, ils la jugent incompatible avec les principes du Bouddhisme. Bien que les Bouddhistes croient que ceux qui se sont mal comportés seront punis, ils rejettent toute idée de mise à mort. Ils promeuvent également la retour à la vertu des êtres humains qui ont commis de mauvaises actions, comme l'illustre l'histoire d'Angulimala – un meurtrier qui s'est repenti et est devenu moine après avoir rencontré le Bouddha. “Si nous souhaitons promouvoir le Bouddhisme, et sommes Bouddhistes, nous devrions abolir la peine de mort”, a ainsi déclaré un participant. Pourtant, beaucoup doutent que la société thaïlandaise et son système judiciaire puissent abolir la peine de mort à court terme, et ont souligné que l'abolition de la peine capitale devrait s'inscrire dans un effort plus large pour réformer la société selon les préceptes bouddhistes. Les participants au séminaire sur la religion musulmane, qui s'est tenu à la Fondation du Centre Islamique de Thaïlande, ont souligné que la peine de mort ne pouvait pas être formellement abolie, selon la loi islamique. Un érudit en droit a en effet expliqué que la peine de mort est préconisée dans le Coran par Allah et ne peut pas être remise en cause. Mais, bien qu'ils ne partagent pas les préceptes bouddhistes, selon lesquels les individus peuvent se réformer, les Musulmans partagent l'idée bouddhiste selon laquelle “la compassion et la bonté” peuvent conduire au pardon.Une discussion s'est engagée sur la pratique des Musulmans consistant à commuer une condamnation à mort après le paiement d'une compensation si la famille de la victime l'approuve, et sur le besoin de preuves indiscutables, impliquant quatre témoins, pour qu'une condamnation à mort soit prononcée sous la Shariah.Un érudit musulman a déclaré par la suite qu'il accepterait sans difficulté l'idée d'un moratoire sur la peine de mort dans la mesure où la loi appliquée s'avère imparfaite.   “Les moines ont une grande influence”Danthong Breen, représentant de l'UCL, a expliqué que l'idée des séminaires lui est venue par la publication, il y a trois ans, d'un rapport de la FIDH montrant que les moines bouddhistes, bien qu'opposés par principe à la peine de mort, n'en avaient jamais débattu. Le projet a été conforté lors de discussions avec de hauts représentants du gouvernement, qui étaient prêts à envisager l'abolition de la peine capitale, mais refusaient d'aller à l'encontre de l'opinion publique. “Comment convaincre l'opinion ? Les moines ont une grande influence”, se souvient avoir pensé Danthong Breen. Au cours des deux dernières années, il a cherché des financements pour organiser une série de séminaires et les a obtenus auprès de l'Union européenne et des gouvernements français et néerlandais. Il a été impressionné par l'impact que l'information et la discussion ont pu avoir sur les participants. “La plupart venaient favorables à 100% à la peine de mort, et nous sommes parvenus à changer l'opinion de beaucoup d'entre eux dans la journée”, s'est-il félicité. Une conséquence inattendue du projet est son impact sur le moral des condamnés à mort. “J'ai rendu visite à un détenu du couloir de la mort qui était fasciné et m'a demandé des documents sur les séminaires pour lui-même et ses co-détenus”, a rapporté Danthong Breen.Suivant la première série de réunions, l'UCL envisage d'organiser un grand nombre d'évènements plus modestes dans tout le pays. “Il s'agirait d'un programme de deux heures avec une présentation multimédia montrant ce qu'est une exécution, car beaucoup de gens l'ignorent”, a-t-il détaillé.Danthong Breen recherche maintenant des financements pour développer cette deuxième partie du programme et espère que des membres d'ONG et des participants de ces premiers séminaires pourront intervenir pour modérer les débats dans les temples bouddhistes, les mosquées et les églises dans toute la Thaïlande.Pour en savoir plus, voir le blog "Death Penalty Thailand" (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Thaïlande ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1823] => Array ( [objectID] => 4157 [title] => 6e Journée mondiale contre la peine de mort : ouvrons les yeux sur l’Asie [timestamp] => 1217808000 [date] => 04/08/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/6e-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-ouvrons-les-yeux-sur-lasie/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/74a3dabec1b4176a64b2d22bcd87b3ad_2.gif [extrait] => Le 10 octobre 2008, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens du monde à se mobiliser pour que cessent les exécutions en Asie. [texte] => À l’appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort, citoyens, institutions nationales, internationales et ONG se mobilisent chaque année autour du 10 octobre pour rappeler que l’abolition de la peine de mort est un combat universel. Cette année, ils ont choisi de tourner leur regard vers l'Asie. D’après Amnesty International, au moins 664 exécutions ont été recensées sur ce continent en 2007. Ces chiffres sont certainement très inférieurs à la réalité. Une récente étude de Franklin Zimring et David Johnson estime que 85 à 95 % des exécutions du monde ont lieu en Asie.Un nombre croissant de pays sur ce continent s’est pourtant engagé sur la voie de l’abolition. Cette 6e édition de la Journée mondiale est l’occasion de dénoncer l’application de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et d’encourager et de soutenir ceux qui, sur le continent asiatique, agissent pour son abolition. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1824] => Array ( [objectID] => 4159 [title] => Le Liberia rétablit la peine de mort de manière illégale [timestamp] => 1217203200 [date] => 28/07/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-liberia-retablit-la-peine-de-mort-de-maniere-illegale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays. [texte] => Confirmant un vote antérieur de la Chambre des Représentants, le Sénat libérien a adopté le 15 juillet une loi rétablissant la peine de mort pour les homicides commis lors de vols à main armée, ou lors d’actes de terrorisme ou de piraterie. La présidente Ellen Johnson Sirleaf (photo), qui aurait pu s'opposer à ce texte, l'a promulgué quelques jours plus tard.Le vote de ce projet de loi intervient à un moment où l’on assiste à une vague sans précédent de vols à main armée à travers le pays, les braqueurs allant même jusqu’à kidnapper des enfants pour obtenir une rançon. Si la classe politique libérienne se félicite de l’adoption de cette loi, considérée par Isaac Red, porte-parole de la Chambre des Représentants, comme un moyen de « sortir du cauchemar de l’insécurité », elle est fermement critiquée par la société civile.Dempster Brown, qui dirige une coalition de mouvements de défense des droits  de l'Homme, remarque que celle ci n’a pas été consultée et estime que « la décision prise par le Parlement n'est pas bonne car l'ONU est contre la peine de mort ».En effet, en décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution en faveur d’ un moratoire sur les exécutions qui engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas l’introduire de nouveau.A l'encontre des engagements internationauxCette loi va par ailleurs à l’encontre des engagements internationaux souscrits par le Liberia : en effet, le 16 septembre 2005, le gouvernement national de transition libérien a adhéré à une centaine de traités internationaux. Selon les documents officiels publiés par l'ONU, il a adhéré à cette occasion au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, par accession.Ce Protocole créé trois obligations principales pour les Etats qui y sont parties : l’interdiction de procéder à des exécutions, le retrait de la peine de mort du droit pénal interne et l’impossibilité de réintroduire la peine capitale dans la législation nationale.La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour la ratification de ce traité.Ainsi, le Liberia devait en principe abolir définitivement la peine capitale. Cependant, le statut de cet instrument reste discuté par les parlementaires : Isaac Red a assuré que « si le Président a signé un document au plan international pour abolir la peine de mort, le Parlement n'est pas au courant de cela. Rien de tel n'a été ratifié par l'Assemblée ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liberia ) [Theme] => Array ( [0] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1825] => Array ( [objectID] => 4160 [title] => Interview : le Pakistan en route vers un moratoire ? [timestamp] => 1216944000 [date] => 25/07/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/interview-le-pakistan-en-route-vers-un-moratoire/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le nouveau gouvernement pakistanais a réclamé que toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays soient commuées en peine d’emprisonnement à vie. Le juriste et défenseur des droits de l’homme pakistanais Kamran Arif croit à un moratoire. [texte] => Certains observateurs pensent que la mesure sera votée, d’autres en doutent. Le juriste et défenseur des droits de l’homme pakistanais Kamran Arif explique à Worldcoalition.org pourquoi il croit qu’un moratoire sera bientôt instauré.Quelles sont les dernières nouvelles concernant l'intention du gouvernement pakistanais de commuer toutes les condamnations à mort ?La proposition a été approuvée par le Cabinet mais la Cour suprême a émis une réserve à l’intention du gouvernement quant à la constitutionnalité de cette mesure. Du point de vue technique, elle est donc en attente jusqu’à la fin de la vacance de la Cour en septembre. Pour le moment, les personnes concernées sont toujours détenues dans les couloirs de la mort et risquent d’être exécutées.Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette décision ? Le fondateur du parti au pouvoir, le Parti du peuple pakistanais (PPP), Zulfikar Ali Bhutto, a été pendu en 1979. Le gouvernement sait parfaitement comment fonctionne le système judiciaire. Sous le premier gouvernement de Benazir Bhutto, toutes les condamnations à mort avaient été commuées, et aucune exécution n’avait eu lieu.Benazir Bhutto voulait supprimer la peine de mort, et le PPP le souhaite aussi. Je pense que le parti s’est depuis longtemps engagé en faveur de l’abolition mais qu’il ne va pas mener cette campagne tout de suite.Quels sont les obstacles à l’abolition de la peine de mort au Pakistan ?L’opinion publique est favorable à la peine capitale. L’argument est d’ordre religieux : dans ce domaine, la loi religieuse entre en conflit avec la loi du gouvernement, même si les musulmans admettent que les meurtriers peuvent obtenir le pardon des familles des victimes.Le PPP n’a pas encore pris publiquement parti contre la peine de mort mais s’il était soumis à une pression plus importante, et si l’opinion publique se retournait, il serait encouragé à le faire.Que peuvent faire les militants anti-peine de mort pour soutenir l’initiative du gouvernement ?Il faudrait qu’ils soutiennent le gouvernement tout en insistant davantage pour qu’il tienne ses engagements. Nous mènerons aussi toutes les batailles juridiques qui permettront de faire évoluer le droit. La Commission des droits de l’homme du Pakistan envisage d’intervenir dans la procédure devant la Cour suprême, et nous essayons de savoir quand la Cour entendra le gouvernement sur l’ordonnance de commutation des peines. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Pakistan ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1826] => Array ( [objectID] => 4161 [title] => Une visite à Taiwan suscite l’espoir des abolitionnistes locaux [timestamp] => 1215561600 [date] => 09/07/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-visite-a-taiwan-suscite-lespoir-des-abolitionnistes-locaux/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La visite d'une délégation de la Coalition mondiale et de l'ADPAN à Taïwan a donné l'impression que l'île asiatique pouvait “rejoindre la tendance globale vers l'abolition de la peine de mort”, selon les médias locaux. [texte] => À la demande de la Coalition taïwanaise pour l'abolition de la peine de mort (TAEDP), la Coalition mondiale et le Réseau asiatique contre la peine de mort ont envoyé une délégation à Taipei en juin. Le professeur de droit américain Speedy Rice, qui a fait le voyage aux côtés de l'avocate japonaise Maiko Tagusari et du chercheur d'Amnesty International Mark Allison, s'est félicité d'une visite “constructive”.Selon lui, de nombreux éléments positifs permettent de soutenir le mouvement en faveur de l'abolition. Le nouveau président de Taïwan, Ma Ying-Jeou, n'a pas signé un seul ordre d'exécution lorsqu'il était ministre de la justice dans les années 90. La ministre de la justice actuelle est, pour sa part, une ancienne défenseure des droits de l'homme opposée à la peine de mort. Aucune exécution n'a été déplorée à Taïwan au cours des deux dernières années. La visite de la Coalition visait à souligner cet état de fait et à susciter “une volonté politique en faveur de l'abolition”, pour reprendre les termes de Speedy Rice. Les membres de la Coalition mondiale voulaient relancer les idées abolitionnistes auprès des dirigeants taïwanais, qui restent prudents au regard des réactions de l'opinion publique: “Beaucoup de personnes ont de fortes convictions en faveur de l'abolition de la peine de mort”, a déclaré le président Ma lors d'une rencontre avec la délégation, (photo) ajoutant: “Cependant, il est important d'atteindre un consensus social sur ce point.” Selon les enquêtes d'opinion, 77% de la population soutiennent la peine capitale.Abolir la peine de mort pour les crimes non-violentsLa délégation a également rencontré le président du conseil constitutionnel Lai In-Jaw et le vice-président du conseil législatif Tseng Yung-Chuan.“Nous avons discuté des moyens de réduire l'application de la peine de mort et la possibilité de l'abolir pour les crimes non-violents”, a rapporté M. Rice. Il a reçu l'assurance que la proposition serait bientôt soumise aux législateurs. La délégation de la Coalition mondiale a également discuté avec le Barreau de Taipei, qui s'est montré intéressé pour nouer des liens avec la communauté abolitionniste internationale. Plusieurs membres de la Coalition étudient donc actuellement la possibilité de mettre en place des programmes d'échanges et des sessions de formation au bénéfice des avocats pénalistes taïwanais.“Bien que les officiels taïwanais n'aient pas établi de plan concret en direction d'un moratoire, tous les officiels ont répondu positivement aux demandes de la délégation”, s'est félicité Lin Hsin-Yi, directeur exécutif de la Coalition taïwanaise pour l'abolition de la peine de mort, qui a ajouté: “La mission s'est révélé un excellent moyen, pour la TAEDP, de poursuivre son lobbying en vue d'abolir la peine de mort avec le nouveau gouvernement.” [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Taïwan ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1827] => Array ( [objectID] => 4162 [title] => Selon un rapport officiel, la peine de mort “ne fonctionne pas” en Californie [timestamp] => 1215561600 [date] => 09/07/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/selon-un-rapport-officiel-la-peine-de-mort-ne-fonctionne-pas-en-californie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le récent rapport d'une grande commission mise en place par le Sénat de Californie pour étudier l'application de la peine de mort dans cet État a conclu à un “système brisé”. [texte] => Depuis 2004, des avocats, des procureurs, des juges, des officiers de police et des universitaires étudient les dysfonctionnements du système judiciaire californien, dans le cadre de la Commission sur la juste administration de la justice (California Commission on the Fair Administration of Justice – CCFAJ), mise en place par le Sénat.  Le dernier rapport de la CCFAJ, qui concerne l'application de la peine de mort, est très critique à l'égard du système judiciaire de l'État dans ce domaine.La Californie – l'État le plus peuplé des États-Unis – présente la plus importante population du couloir de la mort américain, avec 670 détenus. La CCFAJ a établi que le délai moyen qui s'écoulait entre la condamnation à mort et son exécution dépassait 20 ans. “Nous consacrons de grosses sommes d'argent public à faire avancer les affaires judiciaires à cette allure de tortue: selon les estimations les plus modérées, plus de 100 millions de dollars sont ainsi dépensés chaque année”, déclare le rapport.  Possibilité d'erreurs judiciaires Bien que le rapport ne rapporte pas de cas d'erreur judiciaire, il précise : “La Commission ne peut pas en conclure avec certitude que l'application de la peine de mort en Californie évite le risque de voir des personnes innocentes condamnées à mort.”Pour réduire ce risque, et pour répondre aux témoignages des proches des victimes de meurtres qui s'inquiètent de ne pouvoir obtenir justice de leur vivant ou qui sont simplement opposées à la peine de mort, le CCFAJ recommande une série de réformes. La plupart suppose des fonds supplémentaires pour réduire les délais et s'assurer que les condamnés à mort bénéficient d'une représentation juridique adéquate.  Mais les caisses de l'État sont vides. En conséquence, et bien qu'il ne relève pas de la mission de la Commission d'examiner les perspectives d'abolition, le rapport suggère des “alternatives” à la peine de mort : “D'une part, réduire le nombre de condamnations à mort dans le système en diminuant la liste de circonstances particulières qui justifient l'application de la peine de mort, mais aussi remplacer la peine capitale par une peine plancher d'incarcération à vie sans possibilité de libération.” “Un rapport historique” pour les abolitionistesL'avocate californienne et membre du bureau de Death Penalty Focus Elizabeth Zitrin (photo) a salué le soutien que le rapport apporte à la cause abolitionniste dans son État. “Cette commission a établi un rapport historique, qui est un outil très important pour nous”, s'est-t-elle félicité. Tout comme les abolitionnistes californiens, le rapport s'alarme de l'obligation d'appliquer la peine capitale pour plusieurs crimes dans certains comtés, et suggère de limiter cette pratique. Elizabeth Zitrin estime que le rapport du CCFAJ aidera à convaincre les officiels grâce à sa structure bi-partisane et à la participation, dans ses travaux, de représentants de forces de l'ordre: “Elle n'est ni anti-peine de mort, ni pro-peine de mort”, a-t-elle expliqué.  Les abolitionnistes ont également l'intention d'utiliser le rapport au cours de leurs campagnes à l'attention du grand public. “La peine de mort a été mise en place par un vote des électeurs et ne peut être abolie que de la même façon”, rappelle Elizabeth Zitrin. “En conséquence, nous devons éduquer le public sur les réalités de la peine de mort. Ce rapport nous y aidera.” Télécharger le rapport (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1828] => Array ( [objectID] => 4163 [title] => Un forum pour se rassembler contre la peine de mort [timestamp] => 1215129600 [date] => 04/07/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-forum-pour-se-rassembler-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'implication des entreprises et des collectivités locales dans le combat abolitionniste étaient au cœur des débats lors de l'assemblée générale de la Coalition mondiale, fin juin à Nantes. [texte] => L'évènement – qui offre l'une des rares opportunités, pour les abolitionnistes du monde entier, de se rencontrer – a rassemblé des membres de la Coalition originaires du monde entier. La session de l'après-midi était ouverte à tous les participants du Forum mondial: plus de 80 personnes sont venues assister aux présentations et participer aux débats sur l'évolution du combat abolitionniste au niveau mondial.Une discussion passionnée s'est engagée sur le thème de la responsabilité des entreprises. Les organisations abolitionnistes devraient-elles faire du lobbying pour que l'usage de la peine de mort fasse partie des critères étudiés par les grandes firmes lorsqu'elles souhaitent investir dans de nouveaux pays ?Entreprises socialement responsables: un pari risqué Selon Elizabeth Zitrin, avocate américaine et militante de Death Penalty Focus, “l'argent peut être un aiguillon là où échoue la morale”. Elle a notamment cité l'exemple du régime d'apartheid en Afrique du Sud, où les militants ont convaincu les entreprises de ne pas investir dans le pays. Le professeur de droit américain et membre de la National Association of Criminal Defence Lawyers Speedy Rice a avancé que le monde des affaires détient plus de pouvoir que les gouvernements et devrait être associé à la lutte contre la peine de mort. Selon lui, une campagne en faveur de l'investissement socialement responsable pourrait être utile envers les entreprises européennes qui investissent aux États-Unis. Toutefois, Piers Bannister, expert sur la peine de mort auprès du secrétariat international d'Amnesty International, a mis en garde son auditoire sur le risque de s'investir dans une campagne qui pourrait être mal interprétée. “Quelqu'un peut interpréter votre message comme: “Vous pratiquez la peine de mort, donc vous ne valez pas la peine de vous voir confier un travail”. Dès cet instant, les destinataires de la campagne deviendront hostiles et n'écouteront pas vos arguments contre la peine de mort”, a-t-il déclaré. Finalement, un petit groupe de membres a décidé d'étudier plus en détails l'opportunité, pour la Coalition mondiale, d'entreprendre une action dans le domaine de l'investissement socialement responsable.   Au cours d'une discussion sur le rôle des collectivités locales dans la lutte pour l'abolition, l'ancien président du conseil régional de Toscane, Angelo Passaleva, a détaillé l'éventail d'activités qu'une région peut entreprendre contre la peine de mort, notamment à l'attention des jeunes publics. À l'échelle de la seule Toscane, 6000 étudiants ont par exemple vu le spectacle itinérant Pas en mon nom.Mario Marazziti, porte-parole de la Communauté de Sant'Egidio, a présenté à l'assemblée l'évènement Villes pour la vie-Villes contre la peine de mort. Ce dernier rassemble des centaines de villes qui illuminent leurs monuments le 30 novembre de chaque année. Il a souligné que, lorsqu'un évènement abolitionniste est organisé par une autorité locale, “on sent immédiatement que l'on fait partie du mouvement.” Plusieurs membres de la Coalition ont également profité de l'Assemblée générale pour présenter leurs activités et leurs projets. Parmi eux, Carmelo Campos Cruz de la Coalition Portoricaine contre la peine de mort, a détaillé ses projets pour rassembler les abolitionnistes des Caraïbes au sein d'une coalition régionale: le Réseau des Abolitionnistes Caribéens devrait voir le jour et être opérationnel d'ici deux ans. Les nouvelles du monde ont continué à arriver avec Mostapha Znaidi de la Coalition marocaine contre la peine de mort, qui a dénoncé l'“incohérence” entre les annonces du gouvernement et les progrès actuels vers l'abolition dans son pays. Renny Cushing de Muder Victims' Families for Human Rights a quant à lui donné quelques “bonnes nouvelles” des États-Unis, où le nombre de condamnations à mort diminue. Il a également affirmé que les études d'opinion menées par son organisation montrent l'importance d'offrir des “alternatives” à la peine de mort plutôt que simplement “l'abolition” pour gagner le soutien des citoyens américains. Dans son discours de clôture, Jacques Auxiette, président de la région Pays de Loire qui accueillait le forum, a déclaré que l'évolution des mentalités envers la peine de mort est un travail long et fastidieux. Il a rappelé que Robert Badinter était très impopulaire dans les années 1980 lorsque, alors ministre de la Justice français, il a obtenu l'abolition de la peine de mort. Il est maintenant reconnu et respecté internationalement pour ce succès. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1829] => Array ( [objectID] => 4164 [title] => Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n’adhèrent pas se sentent isolés » [timestamp] => 1214524800 [date] => 27/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/marc-bossuyt-faisons-en-sorte-que-les-pays-qui-nadherent-pas-se-sentent-isoles/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/36fbea6fdc24f6e31fd5662ea63b21b8_2.jpg [extrait] => Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique. [texte] => Pourriez-vous présenter le protocole en quelques mots ? Marc Bossuyt : Il dit tout simplement que les Etats parties s’engagent à ne pas prononcer la peine de mort ni à l’exécuter. Le premier paragraphe de l’article 1 s’adresse aux Etats parties, car ils doivent prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans leur législation, et le second octroie un droit individuel à toute personne de ne pas être exécutée. A quel moment la Communauté internationale a-t-elle commencé à considérer l’abolition de la peine de mort comme une question liée aux droits de l’Homme ?M. B. : La question a en fait été abordée dès les années cinquante lors de la rédaction du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966 : les auteurs de ce pacte, tout en n’ayant pas aboli la peine de mort, ont assujetti, au paragraphe 2 de l’article 6, l’application de cette peine à des conditions de gravité, de légalité, de non-rétroactivité, de procédure et de conformité avec les dispositions du Pacte et de la Convention sur le génocide.En outre, ils ont encouragé à la non-exécution de la peine de mort (au paragraphe 4), ils ont exclu les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes de l’application de cette peine (au paragraphe 5) et ils ont préconisé son abolition en stipulant (au paragraphe 6) qu’aucune disposition de cet article 6 ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale. De même, le Comité des droits de l’Homme avait noté dans ses observations générales adoptées le 27 juillet 1982, que l’abolition était évoquée dans cet article 6, en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition est souhaitable.Le Comité conclut que « toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie ».Avez-vous rencontré des difficultés lors des négociations ?M. B. : Certains Etats ont contesté l’utilité de ce Protocole, car ils ont estimé que tout Etat peut abolir la peine de mort sans pour autant devenir partie à un tel Protocole, ce qui est par ailleurs vrai.L’objectif de ce texte est double : d’un point de vue politique, d’une part, c’est un point de ralliement pour tous ceux qui sont contre la peine de mort, qui leur permet de faire campagne en faveur de l’abolition, et ça a l’avantage de préciser l’objectif et les moyens de l’atteindre. D’autre part et de manière plus juridique, les Etats parties s’engagent à ne pas appliquer la peine capitale, mais également à ne pas la restaurer.Le caractère définitif de l’abolition a posé des problèmes, notamment en France, où une révision de la Constitution a été nécessaire, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005.Quels ont été les Etats moteurs dans l’adoption du Pacte ?M. B. : La République fédérale d’Allemagne a été très présente, car c'est elle qui en a pris l’initiative, ainsi que d’autres Etats européens et les Etats d’Amérique latine, qui se sont engagés depuis longtemps dans la voie abolitionniste.Ce qui a été très particulier, c’est qu‘au moment de l’adoption du texte en décembre 1989, tous les changements à l’Est venaient de s’amorcer. Là où l’Union Soviétique et ses alliés avaient été favorables à la peine capitale, ils se sont servis de cette question pour démontrer les réformes instituées dans le cadre de la perestroïka.Au moment du vote à l’Assemblée générale, il a fallu une campagne intensive de la République fédérale d’Allemagne parce que beaucoup d’Etats qui auraient pu s’opposer au Protocole ou appuyer une demande de report de vote se sont abstenus. Dans un certain sens, il y a eu une coïncidence de changements : dix ans plus tôt, cela aurait été très difficile parce que les pays socialistes ne se seraient pas ralliés au projet. Quelques années plus tard, les Américains auraient peut-être fait une campagne plus intensive, pour l’empêcher, y compris par des moyens procéduriers.Sur les soixante six Etats parties au Deuxième protocole facultatif aujourd’hui, seul deux d’entre eux, l’Azerbaïdjan et la Grèce, ont émis des réserves qui sont encore en vigueur. Quel est le rôle de ces réserves ?M. B. : Il y a en effet très peu de réserves. A l’origine, leur objectif était double. D’une part, au moment de la rédaction du Protocole, il n’y avait pas encore d’exclusion de la peine capitale en temps de guerre pour des crimes militaires au niveau européen. Il paraissait donc difficile, voire utopique, de proposer un instrument universel allant plus loin que l’état conventionnel au niveau européen à ce moment-là.D’autre part, les réserves étaient là pour apporter une certaine flexibilité à l’égard de ce qui était imposé, pour dénier tout absolutisme et rendre l’acceptation du Protocole plus facile.Si on constate maintenant que pratiquement aucun Etat n’utilise ces réserves, je serais tenté de dire « tant mieux ». Cela prouve donc que les désavantages d’avoir accepté la possibilité de faire telles réserves sont finalement très minces.Existe-t-il selon vous, un moyen de tendre vers une abolition universelle de la peine de mort ? Si oui, comment convaincre les Etats rétentionnistes ?M. B. : Cela va venir progressivement. Il faut faire en sorte que ceux qui n’adhèrent pas au protocole se sentent de plus en plus isolés, et que certains Etats qui se réclament des droits de l’Homme soient mal à l’aise en ne le ratifiant pas. On pourrait presque viser les Etats-Unis d’Amérique, le seul grand pays occidental qui n’ait pas encore signé le Protocole.A l’époque de l’adoption du Protocole, en 1989, la majorité des Etats étaient rétentionnistes, et maintenant, presque 20 ans plus tard, on est arrivé progressivement à une situation où une large majorité a aboli. On a donc fait de grands progrès, et on ne peut que s’en féliciter. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1830] => Array ( [objectID] => 4166 [title] => Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions [timestamp] => 1214524800 [date] => 27/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/deuxieme-protocole-facultatif-foire-aux-questions/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-500x251.png [extrait] => A quoi sert-il ? Comment s'applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif. [texte] => Qu’est-ce que le Deuxième protocole?Le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort, est le seul traité international à portée universelle qui interdise les exécutions et qui ait pour but l’abolition totale de la peine de mort. Ce texte, annexé au Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1989, requiert des Etats qui l’ont ratifié de renoncer définitivement à la peine de mort.Qui peut ratifier le Deuxième protocole ?Le Deuxième protocole est ouvert à la signature et à la ratification de tout Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)Quand a-t-il été adopté et quand est-il entré en vigueur ?Il a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU par la résolution 44/128 du 15 décembre 1989 et il est entré en vigueur le 11 juillet 1991 après la dixième ratification.Que dit le Deuxième protocole ?Le Préambule du Protocole met l’accent sur le fait que l’abolition de la peine de mort est un moyen d’améliorer les droits de l’Homme et suppose un engagement des Etats parties à cette fin.L’article 1er prévoit une interdiction des exécutions et l’abolition de la peine de mort dans la juridiction des Etats parties.L’article 2 autorise les Etats parties à appliquer la peine de mort pour les crimes militaires d’une gravité extrême commis en temps de guerre.L’article 6 précise que l’interdiction des exécutions ne peut faire l’objet de dérogations, même en cas de danger public.Les articles 3, 4 et 5 se rapportent aux obligations des Etats parties concernant les rapports périodiques et la procédure de plainte devant le Comité des Droits de l’Homme.Enfin, les articles 7 à 11 sont relatifs aux questions procédurales.Les réserves sont-elles autorisées par le Deuxième protocole ?L’article 2 autorise les Etats à appliquer la peine de mort à la suite d’une condamnation pour un crime d’une gravité extrême de caractère militaire commis en temps de guerre. Cette réserve ne peut être formulée qu’au moment de la ratification. Comme aucune autre réserve ne peut être formulée à un autre moment, les Etats parties au Deuxième protocole s’engagent à abolir la peine de mort, même en cas de changement ultérieur de leur législation interne.Des Etats ont-ils formulé des réserves ?Les réserves en vigueur sont les suivantes :Azerbaïdjan : « Il est prévu l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation d'une personne pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre. »Brésil :  « ... avec une réserve expresse à l'article 2. »Chili : « L’État chilien formule la réserve autorisée par le paragraphe 1 de l’article 2 du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et peut de ce fait appliquer la peine de mort en temps de guerre à la suite d’une condamnation pour un crime de caractère militaire, d’une gravité extrême, commis en temps de guerre. »Grèce : « Sous la réserve prévue à l'article 2 [...] prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre. »Salvador: « avec une réserve expresse, permise aux États en vertu de l'article 2 du Protocole, concernant l’application de la peine de mort conformément à l'article 27 de la Constitution de la République d’El Salvador qui stipule : « La peine de mort peut être imposée uniquement dans les cas prévus par les lois militaires pendant un état de guerre international ».Chypre, l’Espagne et Malte ont retiré leurs réserves. L’Azerbaïdjan avait initialement formulé sa réserve comme suit : « La République d'Azerbaïdjan déclare, en adoptant [ledit Protocole] qu'elle autorise dans des cas exceptionnels, par une loi spéciale, l'application de la peine de mort pour certain crimes graves commis durant la guerre ou en case de menace de guerre », mais suite aux objections formulées par l’Allemagne, la Finlande, la France, les Pays Bas et la Suède, selon lesquelles la réserve était incompatible avec l’article 2 du Deuxième protocole, le 28 septembre 2000, le gouvernement de l’Azerbaïdjan a communiqué au Secrétaire Général la modification de sa réserve faite au moment de l’adhésion.Qu’est-ce que le PIDCP ?Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un des traités fondamentaux en matière de droits de l’Homme. Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966, il est entré en vigueur en 1976. Avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels, il forme ce qu’il convient d’appeler la Charte internationale des droits de l’Homme.Il couvre un large éventail de droits civils et politiques, dont le droit à la vie (article 6) et la prohibition de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (article 7).Comment le respect du Pacte et de ses Protocoles est-il contrôlé ?Une fois qu’un Etat ratifie un traité comme le PIDCP et/ou le Deuxième protocole, il s’engage à présenter régulièrement des rapports au Comité des Droits de l’Homme sur la façon dont les droits garantis par le traité sont mis en œuvre. Les Etats doivent présenter un rapport initial dans l’année suivant la ratification, puis à chaque fois que le Comité le demande (en général tous les quatre ans).En plus de la procédure de rapport, l’article 41 du Pacte prévoit la possibilité pour le Comité de connaître des plaintes interétatiques (seulement pour les Etats qui ont accepté cette possibilité). En outre, le Premier Protocole facultatif au Pacte donne au Comité des Droits de l’Homme la compétence pour examiner les communications individuelles concernant des violations alléguées du Pacte par les Etats parties au Protocole.La compétence du Comité des Droits de l’Homme s’étend au Deuxième protocole additionnel au PIDCP, qui vise à l’abolition de la peine de mort, pour les Etats qui sont parties au Protocole. A cet égard, le Comité fait des recommandations aux Etats pour qu’ils se conforment au mieux à leurs obligations découlant du Protocole. Quand ils présentent leur rapport au Comité des Droits de l’Homme, les Etats parties au Deuxième protocole doivent, au titre de l’article 40 du Pacte, apporter toute information sur les mesures adoptées pour donner effet au Protocole.Qu’est-ce que le Comité des Droits de l’Homme ?Le Comité des Droits de l’Homme est un organe composé d’experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les Etats parties. Le Comité des Droits de l’Homme est un des organes des Nations Unies de contrôle des traités, chargé de contrôler la mise en œuvre des principaux traités sur les droits de l’Homme, qui sont à ce jour au nombre de sept (pour une liste complète, voir le site du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme).Le Comité des Droits de l’Homme est composé de dix-huit experts indépendants élus pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il se réunit trois fois par an pour des sessions de trois semaines, en général à Genève ou à New York.Le Comité des Droits de l’Homme publie son interprétation du contenu des droits garantis par le Pacte, dans ce qui est appelé des « observations générales » sur des questions thématiques ou de procédure.Quelles sont les obligations d’un Etat partie au Pacte et d’un Etat qui en est signataire ?Le droit international des droits de l’Homme créé des obligations que les Etats sont tenus de respecter. En devenant parties à ces traités internationaux, les Etats souscrivent à l’obligation de respecter, protéger et assurer les droits de l’Homme.Sous le Deuxième protocole, les devoirs principaux des Etats sont d’interdire les exécutions dans leur juridiction et de prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort dans leur juridiction.Les Etats qui ont signé le Pacte mais ne l’ont pas encore ratifié ne sont pas liés par les obligations contenues dans le Pacte. Cependant, d’après le droit des traités établis par la Convention de Vienne sur le droit des Traités (1969), un Etat qui est signataire d’une convention internationale est obligé de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but de cette convention.Dans le cas du Deuxième protocole, il est possible d’affirmer que la signature du texte interdit aux Etats de procéder à des exécutions dans des territoires relevant de leur juridiction, car cela serait perçu comme une violation de l’objet et du but du traité.Le Deuxième protocole est-il le seul instrument international relatif à la peine de mort ?Il y a à ce jour quatre instruments internationaux qui concernent l’abolition de la peine de mort. Le Deuxième protocole est le seul de portée mondiale.Les trois autres instruments régionaux sont :Le Protocole 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales [Convention européenne des droits de l’Homme] sur l’abolition de la peine de mort, adopté par le Conseil de l’Europe en 1982, prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix ; les Etats parties peuvent conserver la peine de mort pour les actes « commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre »Le Protocole 13 à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté par le Conseil de l’Europe en 2002, prévoit l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou de danger imminent de guerre.Le Protocole à la Convention américaine des droits de l’Homme sur l’abolition de la peine de mort, adopté par l’Organisation des Etats américains en 1990, prévoit l’abolition totale de la peine de mort, mais il permet aux Etats de conserver la peine de mort en temps de guerre s’ils font une déclarati [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1831] => Array ( [objectID] => 4167 [title] => La responsabilité internationale des Etats [timestamp] => 1214352000 [date] => 25/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-responsabilite-internationale-des-etats/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b3714476196bb616692c6ded08e7aac7_2.jpg [extrait] => Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale. [texte] => S’agissant de la responsabilité des Etats, il faut distinguer deux cas : le cas du droit international général, qui vaut pour tous les traits internationaux, et le cas particulier du droit des droits de l’Homme, qui, en raison de sa nature, nécessite un traitement différent. La responsabilité des Etats en droit international généralEn droit international général, les Etats sont les seuls sujets des traités. La responsabilité internationale ne peut être invoquée que par un Etat (ou un groupe d’Etats) contre un autre Etat (ou groupe d’Etats), les particuliers n’ont donc aucun rôle à jouer sur ce plan. La mise en jeu de la responsabilité d’un Etat suppose l’existence d’un acte qui peut lui être attribué, et qui a été commis en violation d’une obligation internationale de l’Etat.L’attribution de l’acte à l’EtatEn principe, le comportement de tous les êtres humains, sociétés commerciales ou collectivités liés à l’État par la nationalité, le lieu de résidence habituelle ou le lieu de constitution peut être attribué à l’État, qu’ils soient ou non liés aux pouvoirs publics.En droit international, cependant, ce principe est écarté, à la fois pour limiter la responsabilité à un comportement qui engage l’État en tant qu’organisation et pour tenir compte de l’autonomie des personnes qui agissent pour leur propre compte et non à l’instigation d’une entité publique. La règle générale est donc que le seul comportement attribué à l’État sur le plan international est celui de ses organes de gouvernements ou d’autres entités qui ont agi sous la direction, à l’instigation ou sous le contrôle de ces organes, c’est-à-dire en qualité d’agents de l’État.A titre d’exemple, sont considérés comme des agents de l’Etat les représentants du gouvernement (chefs d’Etats, ministres, diplomates), ou des collectivités locales, ainsi que les membres des Parlements nationaux, les membres des forces armées et de police, ou de toute personne investie de l’autorité publique, même de façon temporaire, quand ils agissent dans le cadre de leurs fonctions officielles. En dehors de ces fonctions, seule leur responsabilité personnelle pourra être engagée.La violation d’une obligation internationale de l’EtatLa violation d’une obligation internationale suppose que l’Etat ait méconnu une règle coutumière ou un engagement auquel il a souscrit en devenant partie à un traité.Cette violation peut prendre plusieurs formes : il peut s’agir d’un acte positif (par exemple, le recours à la force hors des cas énumérés par la Charte de l’ONU, à savoir la légitime défense et le cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ; occupation illégale d’un territoire étranger, etc.), ou d’une abstention (par exemple, un Etat doit veiller sur son territoire à ce qu’aucun groupement ne prépare ou ne mène des actions hostiles à un autre Etat, et s’il ne le fait pas, sa responsabilité serait susceptible d’être engagée).Modalités de la mise en jeu de la responsabilité des Etats L’Etat victime doit notifier sa plainte à l’Etat auteur du manquement. Le différend doit être réglé de façon pacifique (le recours à la force étant strictement encadré par la Charte des Nations Unies) et plusieurs possibilités sont ouvertes : la voie diplomatique, qui est d’abord privilégiée, et si celle-ci échoue, les Etats peuvent utiliser la voie contentieuse (ou juridictionnelle), en portant leur différend devant une commission d’arbitrage ou devant une juridiction internationale (comme la Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire de l’ONU, exclusivement compétent pour des différends interétatiques). C’est à cette occasion que seront déterminées les modalités et les montants des réparations.Conséquences de l’engagement de la responsabilité de l’EtatL’engagement de la responsabilité internationale fait naître deux obligations principales pour l’Etat qui s’est rendu coupable d’une violation de ses obligations. D’une part, il est tenu de faire cesser l’acte illicite si celui-ci est continu dans le temps (par exemple, l’occupation illégale d’un territoire étranger), et doit, le cas échéant, garantir par tous les moyens appropriés à l’Etat victime et à la communauté internationale que la violation ne se répètera pas. D’autre part, il devra rétablir la situation matérielle existante avant cet acte illicite. Si cela n’est pas possible (importantes pertes humaines, destruction de monuments historiques…), l’Etat auteur de l’acte devra verser une compensation financière à auteur du préjudice subi. La responsabilité internationale est donc strictement interétatique et suit une procédure particulière. Le droit international des droits de l’HommeLe droit international des droits de l’Homme est une branche particulière du droit international, en ce que les sujets de cette branche ne sont pas les Etats, mais les individus. En cela, les traités sur les droits de l’Homme bénéficient d’un effet direct, c’est-à-dire que les individus peuvent directement invoquer ces textes devant les juridictions nationales. Le juge national sera donc le premier juge de ces traités. La création d’organes de contrôle par les traités sur les Droits de l’Homme de l’ONUToutes les grandes conventions universelles sur les droits de l’Homme adoptées par les Nations Unies, à savoir la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR, 1965), les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966) et aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, 1966), la Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes (CEDF, 1979), la Convention contre la torture (CAT, 1984), la Convention des droits de l’enfant (CDE, 1989), et la Convention sur les droits des travailleurs migrants (CDTM, 1990), ont créé un organe (appelé en général « Comité ») composé d’experts indépendants, qui est chargé de contrôler le respect et l’application effective du traité, par voie de rapports périodiques soumis par les Etats parties, mais ces obligations sont souvent trop peu respectées. Dans certains cas, et c’est notamment le cas des deux Pactes de 1966, le Comité peut avoir une compétence dite « para juridictionnelle » : les individus pourront formuler une plainte contre un Etat pour violation d’un des droits protégés. Cependant, il faut que la requête réponde à certaines conditions de recevabilité, et surtout que l’Etat ait accepté la compétence de l’organe de contrôle à son endroit. Ceci ne va pas toujours de soi, car certains Etats estiment qu’accepter la juridiction d’un organe international est une atteinte trop importante à leur souveraineté : bon nombre d’Etats refusent qu’un organe international vienne contrôler leur conduite.La procédure devant les organes de contrôle L’individu qui se dit victime de la violation d’un traité peut déposer une plainte devant le comité approprié après avoir vu son action rejetée devant les tribunaux de son Etat (par exemple, s’il se plaint d’une violation de son droit à la liberté d’expression, protégé à l’article 19 du PIDCP, il pourra déposer plainte devant le Comité des Droits de l’Homme, organe créé par le Pacte). Le Comité, s’il estime la demande recevable et qu’il y a eu une violation du droit, pourra ensuite faire des recommandations à l’Etat sur la façon de réparer le préjudice subi par le plaignant, et l’Etat a trois mois pour communiquer les mesures qu’il a prises pour remédier à la violation. Si la requête est irrecevable ou si le Comité ne conclut à aucune violation du traité, la procédure s’arrête là.Les recommandations ne sont pas une condamnation à proprement parler, les Comités ne pouvant pas prendre de sanctions à l’égard des Etats, car ces derniers ont considéré que l’infliction de sanction était, là encore, une atteinte à leur souveraineté.Le cas particulier des systèmes régionauxAu niveau régional, les choses se font parfois de façon différente. L’exemple le plus parlant est celui du système de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) : la convention a mis en place une Cour, qui est une véritable juridiction. La Cour européenne des Droits de l’Homme peut recevoir des plaintes d’individus qui estiment avoir été victimes d’une violation de leurs droits garantis par un Etat partie, et sa compétence est obligatoire : dès qu’un Etat ratifie la CEDH, il est automatiquement soumis au contrôle de la Cour. Si la Cour relève qu’il y a effectivement une violation de la Convention, il peut condamner l’Etat auteur de la violation à la réparer par tous les moyens, par une modification de la législation, et si besoin par une compensation en argent. L’exécution des décisions fait l’objet d’un suivi par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui est l’organe exécutif de l’organisation, et qui est composé par les ministres des Affaires Etrangères des Etats membres. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1832] => Array ( [objectID] => 4169 [title] => Le lexique du deuxième Protocole facultatif [timestamp] => 1214352000 [date] => 25/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-lexique-du-deuxieme-protocole-facultatif/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle1-500x251.png [extrait] => Depuis "Acceptation" jusqu'à "Traité", familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole. [texte] => Acceptation/approbation/ratificationLes termes "ratification", "acceptation" et "approbation" désignent l’acte international par lequel un État établit sur le plan international son consentement à être lié par un traité.L’acte de ratification, d’acceptation ou d’approbation au niveau international signale à la communauté internationale l’engagement d’un Etat à se conformer aux obligations d’un traité. La procédure à respecter pour l’adoption d’un acte de ratification n’est pas standard, elle dépend des dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque Etat : de manière générale, c’est soit le pouvoir législatif, soit le pouvoir exécutif qui est compétent.Voir les articles 2, paragraphe 1b, 11, 14 et 16 de la Convention de Vienne de 1969Voir aussi : adhésion, Etat partie, signature. AdhésionL’adhésion est l’acte par lequel un État qui n’a pas signé un traité exprime son consentement à devenir partie à ce traité en déposant un "instrument d’adhésion". L’adhésion a le même effet juridique que la ratification, l’acceptation ou l’approbation. L’adhésion est généralement employée par les États qui souhaitent exprimer leur consentement à être lié après l’expiration du délai prévu pour la signature.Deuxième protocole facultatif : le Deuxième protocole facultatif est ouvert à l’adhésion (article 7§3)Voir le paragraphe 1 de l’article 2, alinéa b, et l’article 15 de la Convention de Vienne de 1969.Voir aussi : acceptation/approbation/ratification, Etat partie, signature Assemblée générale des Nations unies (AGNU)L’Assemblée générale des Nations unies est l’organe plénier de l’ONU: elle réunit des représentants des 193 Etats-membres. Ils se trouvent sur un pied d’égalité: lors du vote, chaque Etat dispose d’une voix. Cet organe est donc avant tout un forum des Etats, au sein duquel peut être discutée toute question rentrant dans le domaine de la Charte des Nations unies, le texte fondateur de l’ONU adopté en 1945. L’Assemblée générale se réunit tous les ans en session ordinaire entre septembre et décembre, ou en sessions extraordinaires si les circonstances l’exigent.L’AGNU dispose de compétences relativement larges : un pouvoir de nomination (elle est chargée de nommer, entre autres, le Secrétaire général et les dix membres non permanents au Conseil de Sécurité) ; un pouvoir budgétaire ; elle décide également de la répartition des contributions entre les États membres, et elle est chargée d’examiner les rapports des organes de l’Organisation.L’Assemblée dispose aussi et surtout d’un rôle consultatif : la Charte, dans son article 13, confère à l’AGNU le pouvoir de "provoque[r] des études et [faire] des recommandations" afin de "développer la coopération internationale dans le domaine politique et encourager le développement progressif du droit international et sa codification; et de développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'Homme et des libertés fondamentales."L’AGNU est divisée en six grandes commissions qui traitent chacune d’un domaine particulier (désarmement et sécurité internationale ; questions économiques et financières ; questions sociales, humanitaires et culturelles ; questions politiques spéciales et décolonisation ; questions administratives et budgétaires ; questions juridiques). C’est la Troisième Commission qui est compétente pour les questions relatives aux droits de l’Homme.Toutes les questions débattues en séance plénière ou en commission font l’objet d’un vote, qui se fait toujours en session plénière. Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue, ou à la majorité qualifiée des deux tiers, selon les sujets.L'Assemblée ne peut imposer aucune mesure à un État, mais ses recommandations et ses résolutions, même si elles n’ont aucune valeur contraignante, constituent une indication importante de l’opinion mondiale et représentent l’autorité morale de la communauté des Nations.Voir : Chapitre IV de la Charte des Nations uniesVoir aussi : résolution de l’Assemblée générale des Nations unies Comité des droits de l’HommeLe Comité des droits de l’Homme est un organe des Nations unies, institué par l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, composé de dix-huit experts indépendants qui sont chargés d’en surveiller l’application effective et le respect par les Etats parties.Tous les Etats parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’Etat partie sous la forme d’«observations finales».En vertu de l’article 41 du Pacte, le Comité peut aussi examiner des communications d’États parties concernant d’autres Etats. En outre, le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte donne au Comité compétence pour examiner les communications émanant de particuliers concernant les violations présumées du Pacte par des Etats parties au Protocole.La compétence du Comité s’étend au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, pour les États qui ont adhéré à ce protocole.Le Comité se réunit à Genève ou à New York et tient généralement trois sessions par an.Il publie aussi son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’Homme, sous la forme d’observations générales concernant des questions thématiques ou ses méthodes de travail. A titre d’exemple, l’Observation générale n°6 (1982) concerne le droit à la vie, et l’Observation générale n°26 (1997) est relative à la continuité des obligations : dans cette dernière, le Comité estime que le Pacte n’est pas dénonçable.Déclaration Déclaration interprétativeUne déclaration interprétative est une déclaration par laquelle un État indique la manière dont il comprend une question donnée ou interprète une disposition. Contrairement aux réserves, les déclarations se bornent à préciser la position des États et n'ont pas pour objet d'écarter ou de modifier l'effet juridique du traité.En sa qualité de dépositaire, le Secrétaire général examine avec un soin particulier les déclarations pour s'assurer qu'il ne s'agit pas en réalité de réserves "déguisées".La Moldavie, au moment de sa ratification du Deuxième protocole facultatif, a émis une déclaration selon laquelle "jusqu'à ce que l'intégrité territoriale de la République de Moldova soit pleinement assurée, les dispositions de la Convention ne s'appliqueront que sur le territoire contrôlé par les autorités de la République de Moldova." Déclaration obligatoireUne déclaration obligatoire est une déclaration spécifiquement requise par le traité lui-même. A l’inverse de la déclaration interprétative, la déclaration obligatoire revêt un caractère contraignant pour l'État qui la formule. Déclaration facultativeUne déclaration facultative est une déclaration qu'un traité prévoit spécifiquement, mais ne requiert pas. A l’inverse de la déclaration interprétative, la déclaration facultative revêt un caractère contraignant pour l'État qui la formule.A titre d’exemple de déclaration facultative, on peut citer la déclaration d’acceptation de la compétence du Comité des Droits de l’Homme pour connaître des communications interétatiques au titre de l’Article 41 du Pacte, faite jusque là par 48 Etats. Dénonciation/retraitEn droit des traités, la dénonciation, comme le retrait, est un acte par lequel un Etat fait part de sa volonté de ne plus être lié par ce traité. Certaines conventions internationales autorisent la dénonciation ou le retrait (cf. l’article 58 de la Convention européenne des droits de l’Homme). En cas de silence du traité, comme c’est le cas du Pacte et le Deuxième protocole facultatif, il existe une présomption selon laquelle le traité n’est pas dénonçable.Cette présomption peut néanmoins être renversée s’il est établi que la dénonciation ait été admise par la volonté des parties ou qu’elle puisse être déduite de la nature du texte.Le Comité des Droits de l’Homme (organe des Nations unies chargé du contrôle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de ses Protocoles) a estimé dans son Observation générale 26 du 8 décembre 1997 que le Pacte n’impliquait pas, de par sa nature, un droit à dénonciation. Par conséquent, il en est de même pour ses deux Protocoles, qui sont des prolongements du Pacte. Voir l’article 58 de la Convention de Vienne Entrée en vigueur Entrée en vigueur à titre définitifL’entrée en vigueur d’un traité est le moment où le traité devient juridiquement contraignant pour ceux qui y sont parties. Les dispositions du traité fixent le moment de son entrée en vigueur : il peut s’agir d’une date donnée ou de la date à laquelle un certain nombre de ratifications, approbations, acceptations ou adhésions auront été déposées auprès du dépositaire.Deuxième protocole facultatif : Le Deuxième protocole facultatif prévoit dans son article 8§1 qu’il entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du dixième instrument de ratification. En l’occurrence, le Protocole est entré en vigueur le 11 juillet 1991, trois mois après le dépôt de l’instrument de ratification de l’Espagne, dixième Etat partie. Entrée en vigueur pour un ÉtatLorsqu’un État signe à titre définitif ou ratifie, accepte ou approuve un traité ou adhère à un traité qui est déjà entré en vigueur à titre définitif, le traité entre en vigueur pour l’État selon les modalités prévues.Deuxième protocole facultatif : Dans le cadre du Deuxième protocole facultatif, l’entrée en vigueur pour un Etat se fait trois mois après le dépôt de l’instrument de ratification (article 8§2).Voir l’article 24 de la [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1833] => Array ( [objectID] => 4170 [title] => Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort [timestamp] => 1214265600 [date] => 24/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-deuxieme-protocole-facultatif-seul-traite-universel-abolissant-definitivement-la-peine-de-mort/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/6f560761bdbde67b0995c26424755cd6_2-500x707.jpg [extrait] => Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive. [texte] => C’est le seul instrument international à portée universelle qui porte sur le sujet. Il se situe dans la droite ligne du combat de l’ONU contre la peine de mort.La portée du ProtocoleLe Protocole est un instrument extrêmement important tant au niveau national qu’au niveau international. Sur le plan national, lorsqu’un État ratifie le Protocole, il accepte que personne ne puisse être exécuté dans le ressort de sa juridiction, à l’exception éventuelle et très encadrée des auteurs de crimes militaires graves perpétrés en temps de guerre. Il ne s’agit donc pas seulement de permettre aux États d’établir leur position abolitionniste par l’application du droit international, mais aussi de garantir de façon pérenne le non-rétablissement de la peine de mort au niveau national, le Protocole ne comportant pas de procédure de retrait.Sur le plan international, le Protocole permettra à terme que les exécutions deviennent définitivement illégales et consacrera expressément le principe que la peine de mort est une violation des droits de l’Homme et, en particulier, du droit à la vie. Pour cela toutefois, le nombre d’Etats soutenant le Protocole doit atteindre une « masse critique ».Que dit le Deuxième Protocole facultatif ?Le préambule du Protocole souligne l’importance que revêt l’abolition de la peine de mort pour la protection et la promotion des droits de l’Homme : il suppose donc l’engagement des États membres à cette fin. L’article 1er prévoit l’interdiction des exécutions et l’abolition de la peine de mort dans le ressort de la juridiction des États membres. L’article 2 permet aux États de conserver le droit d’appliquer la peine de mort aux crimes de caractère militaire d’une gravité extrême commis en temps de guerre.L’article 6 stipule par ailleurs que les États ne peuvent pas déroger à l’interdiction des exécutions, même en cas de danger public exceptionnel menaçant l'existence de la nation. Les articles 3, 4 et 5 concernent les obligations des États membres en matière de rapports et présentent la procédure de plainte et enfin, les articles 7 à 11 couvrent les questions de procédure.Comment cela se traduit-il en pratique ?Le droit international des droits de l’Homme établit des obligations que les États doivent respecter : en devenant partie à un traité international, un État accepte les obligations et les devoirs qu’impose le droit international, à savoir respecter, protéger et préserver les droits de l’Homme.Dans le cadre du Deuxième protocole, les États ont pour responsabilité principale d’interdire les exécutions dans le ressort de leur juridiction et de prendre les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort, et ce dès la ratification dudit Protocole, si ce n’est déjà fait. Étant donné que le Protocole interdit expressément les exécutions, un État signataire doit commuer la peine des personnes déjà condamnées à mort. Le Protocole impose aux Etats membres de n’exposer personne au risque réel d’exécution, quelles que soient les circonstances.Le Protocole est supervisé par le Comité des droits de l’Homme, l’un des organismes constitués d’experts indépendants mis en place par les Nations unies pour contrôler l’application de ses traités. Les États membres sont tenus d’adresser un rapport régulier au Comité des droits de l’Homme sur le respect effectif sur leur territoire des droits contenus dans le traité. Dans certains cas, le Comité des droits de l’Homme peut également examiner les plaintes interétatiques. La ratification d’un traité n’est pas sans conséquence pour les Etats : en cas de non-respect de leurs obligations, leur responsabilité peut être engagée. C’est le cas pour le Deuxième protocole.Selon Marc Bossuyt, Rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies en 1989, rédacteur du texte, le Protocole 2 crée deux obligations essentielles pour les Etats : assurer un droit subjectif aux individus, celui de ne pas être exécuté, et prendre toutes les mesures nécessaires, même législatives, pour abolir la peine capitale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1834] => Array ( [objectID] => 4172 [title] => Une avocate japonaise indignée par l’exécution sans préavis de son client [timestamp] => 1214179200 [date] => 23/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-avocate-japonaise-indignee-par-lexecution-sans-preavis-de-son-client/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 17 juin, Tsutomu Miyazaki, Shinji Mutsuda et Yoshio Yamazaki ont été exécutés au Japon. L'avocate Maiko Tagusari, qui a défendu l'un des trois hommes, dénonce la recrudescence des exécutions dans son pays. [texte] => “Au matin du 17 juin, mon client, Tsutomu Miyazaki, détenu dans le couloir de la mort, a été exécuté dans le Centre de détention de Tokyo sans aucun avertissement préalable, de même que deux autres condamnés, l'un également à Tokyo, l'autre à Osaka. Depuis l'arrivée au pouvoir du ministre de la justice Kunio Hatoyama, des exécutions ont été déplorées tous les deux mois. Il a ainsi exécuté pas moins de 13 condamnés en l'espace de six mois. Par conséquent, j'étais très inquiète à l'idée que mon client puisse être exécuté de façon imminente. Malade mental, Miyazaki a reçu un traitement médical psychiatrique au centre de détention pendant plus de 10 ans.  Au cours des sept derniers mois, j'ai préparé un recours en appel pour un nouveau procès ; j'ai pu obtenir son dossier médical auprès des autorités du centre de détention, et demander à un expert de se prononcer sur sa santé mentale. Le 30 mai, j'ai envoyé une lettre au Ministre, expliquant mes démarches et lui demandant de ne pas exécuter mon client.Je suis maintenant à Taiwan pour rejoindre la campagne initiée par l'Alliance taïwanaise contre la  peine de mort, en collaboration avec Speedy Rice, de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et Mark Allison d'Amnesty International.Le Japon à contre-courantBien que j'ignore si le Ministère de la Justice s'en est pris à mon client parce que je suis en ce moment en dehors du pays, il est symbolique qu'il ait été exécuté pendant ma visite à Taiwan, qui applique un moratoire de fait sur les exécutions depuis deux ans et demi. Même la Chine continentale réduit très fortement le nombre de ses exécutions.Le Japon est presque le seul pays du monde qui, clairement et intentionnellement, va à l'encontre de la tendance mondiale en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine capitale.  Le Japon devrait cesser immédiatement les exécutions, et appliquer les recommandations répétées du Comité des Droits de l'Homme des Nations unies, du Comité contre la Torture, du Conseil des Droits de l'Homme et de la résolution votée par l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions.  Par la présente, je dénonce avec force l'exécution de ces trois personnes, parmi lesquelles Miyazaki, et j'appelle à une prise de conscience des réalités au Japon, qui est totalement isolé en matière de droits humains.”Maiko TagusariAvocate à la courMembre de l'ADPANJapon [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1835] => Array ( [objectID] => 4173 [title] => La Chine rejette une pétition signée par 250,000 personnes [timestamp] => 1213574400 [date] => 16/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-chine-rejette-une-petition-signee-par-250000-personnes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu'elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine. [texte] => Arrêté à l'entrée du bâtiment, le groupe s'est vu refuser un entretien avec un représentant chinois du fait qu'il s'agit d'une “question politique”.La pétition, qui appelle à la levée du secret d'Etat sur l'application de la peine de mort et à un moratoire sur les exécutions, a été signée par 256 457 personnes dans le monde.Dans la matinée, la Coalition mondiale avait tenu une conférence de presse à Hong Kong pour présenter ses revendications et comparer la situation de la peine de mort en Chine aux tendances remarquées dans le reste de l'Asie et du monde.La peine de mort reste un motif d'inquiétude particulier en Chine, où des milliers de personnes sont condamnées et exécutées chaque année, souvent après des procès hâtifs.« Ils ont détruit mon avenir »« Je n'avais qu'un fils, tous mes espoirs reposaient sur lui. Ils ont détruit mon futur (...) Sans mon fils, ma famille ne peut plus avancer », a déclaré la mère d'un innocent condamné à tort et exécuté après des aveux obtenus sous la torture.Mark Allison, chercheur sur la Chine pour Amnesty International, a rappelé que d'importantes réformes étaient nécessaires pour améliorer le système pénal Chinois et éviter les erreurs judiciaires. Cependant, il a reconnu l'importance d'une réforme récente qui requiert la validation de la Cour suprême du peuple après chaque condamnation à mort. Selon les autorités chinoises, cette évolution a réduit le nombre des exécutions. Allison a regretté que cette affirmation ne puisse être vérifiée en l'absence de chiffres, la peine de mort restant un secret d'Etat.« Un dialogue poli et transparent »« Nous demandons à la Chine de rendre la peine de mort transparente », a dit Speedy Rice, un professeur de droit américain, au nom de la Coalition mondiale. « Nous espérons que, dans un dialogue poli et transparent, la Chine restreindra le nombre de crimes passibles de mort, offrira une meilleure protection juridique aux accusés et, en fin de compte, respectera l'engagement pris au conseil des droits de l'Homme des Nations unies selon lequel la Chine mettra fin un jour à l'usage de la peine de mort. »L'abolition est possible en Chine, comme partout ailleurs dans le monde. Emily Lau, membre de Conseil législatif de Hong Kong, a rappelé que Hong Kong a aboli la peine de mort en 1993 et que la criminalité y a reculé depuis 10 ans.s« Des changements en Chine auraient un impact important dans le reste du monde et surtout en Asie », a déclaré Maiko Tagusari, une avocate japonaise membre du Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN). Elle a pris la parole après une conférence de l'ADPAN, au cours de laquelle un mouvement régional en faveur de l'abolition a clairement été identifié. La conférence de presse s'était ouverte sur un message vidéo de Robert Badinter, sénateur français, ancien ministre de la justice et ancien membre de la Commission éthique du Comité international olympique. Il a souligné que les exécutions qui ont lieu en Chine ou ailleurs dans le monde pendant les Jeux olympiques violent l'intégrité des êtres humains, qui fait partie intégrante de l'esprit olympique.Cliquer ici pour en savoir plus sur la campagneDocuments en chinois :- Pétition- Synthèse des signatures de la pétition- Arguments et articles [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Moratoire [2] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1836] => Array ( [objectID] => 4174 [title] => La société civile arabe demande un moratoire sur la peine de mort [timestamp] => 1212710400 [date] => 06/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-societe-civile-arabe-demande-un-moratoire-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Du 12 au 14 mai, des représentants de la société civile arabe se sont rassemblés à Alexandrie, en Égypte, à l'invitation de l'Institut Suédois, pour discuter de la mise en place, dans le monde arabe, du moratoire voté par l'ONU. [texte] => Penal Reform International (PRI), membre de la Coalition, a co-organisé la tenue de ce séminaire, qui s'inscrit dans son projet de deux ans visant à encourager l'abolition de la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du nord. Des experts juridiques, des universitaires, des représentants gouvernementaux, des journalistes et des militants des droits de l'Homme de pays membres de la Coalition arabe contre la peine de mort ont assisté à cet évènement, aux côtés de diplomates suédois et européens. À la fin de la réunion, ils ont publié la “Déclaration d'Alexandrie appelant les pays arabes à mettre en œuvre la résolution 62/149 des Nations unies, visant la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort.” La déclaration souligne que “le système judiciaire arabe recourt trop souvent à la peine de mort, alors que la plupart des pays dans le monde l'abandonnent progressivement.”Des législations "ambigües" Les participants insistent également dans ce texte sur l'échec de l'application de la peine capitale dans le monde arabe, où “les législations prescrivant la peine de mort, ambigües, laissent place à une large interprétation.”Ils déclarent que “la plupart des systèmes juridiques et légaux du monde arabe entreprennent actuellement des réformes, reconnaissant implicitement certains de leurs dysfonctionnements intrinsèques. Un système de justice aussi imparfait ne devrait pas avoir la capacité d'appliquer la peine capitale.” Au sujet de l'Islam, la déclaration souligne que la peine de mort “est largement utilisée dans le droit arabe”, au-delà des exigences de la Sharia. Dans leurs recommandations, les participants appellent les juges arabes à chercher “des peines alternatives” pour les accusés qui encourent la peine capitale et demandent aux “États arabes qui ont observé un moratoire de fait d'abolir cette peine de leur législation, afin d'éviter un usage circonstanciel.” Ils encouragent également les médias arabes et les membres de la société civile à intensifier leurs activités en faveur de l'abolition de la peine de mort.Télécharger la déclaration d'Alexandrie (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Egypte ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1837] => Array ( [objectID] => 4175 [title] => Dernière ligne droite pour l’abolition au Mali ? [timestamp] => 1212537600 [date] => 04/06/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/derniere-ligne-droite-pour-labolition-au-mali/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Réunions publiques, matches de football, interventions dans les médias : les militants maliens tentent d'arracher l'adoption d'une loi abolissant la peine de mort avant la fin de la session parlementaire. [texte] => Les défenseurs des droits de l'Homme au Mali mènent ce printemps une campagne active pour soutenir le projet gouvernemental d'abolition de la peine de mort. Leur effort d'information et de sensibilisation vient appuyer une proposition controversée, dont l'adoption a été repoussée l'année dernière.Depuis l'adoption du projet en conseil des ministres le 17 octobre 2007, les actions se multiplient. Saloum Traoré, directeur exécutif de la section Mali d'Amnesty International, rapporte qu'il a participé dès le 31 octobre à une conférence de presse conjointe avec le ministre de la Justice, qui a présenté le texte. L'organisation a depuis multiplié les interventions dans les médias, obtenant par exemple une heure d'antenne sur la chaîne de télévision Africâble.L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Mali) collabore étroitement avec Amnesty International. Ensemble, les deux organisations ont mis sur pied une série de tournois de football, pendant lesquels des banderoles placées autour du stade affichent les arguments en faveur de l'abolition. A la mi-temps, un orateur informe les spectateurs du caractère inefficace et inhumain de la peine de mort en langue locale "Ces événements sont bien accueillis et nous avançons à grands pas", affirme Bernard Sagara, président de l'ACAT-Mali.Les militants mettent notamment en avant le moratoire sur les exécutions que respecte le Mali depuis 1984. Malgré l'absence d'exécutions, les condamnations se poursuivent dans le pays : Amnesty International y a recensé au moins 10 sentences de mort depuis février dernier.Les abolitionnistes soulignent également le cas du Sénégal voisin, majoritairement musulman comme le Mali, où le président a aboli la peine de mort sans provoquer de crise ni perdre la confiance des électeurs, qui l'ont réélu.Première tentative ajournéeSi les militants redoublent d'efforts, c'est qu'une première tentative pour faire adopter la loi d'abolition a été ajournée fin 2007 face aux critiques conjuguées d'une partie de l'opposition et du Haut Conseil islamique du Mali.Les représentants d'Amnesty International et de l'ACAT-Mali ont rencontré les oulémas alors que le projet n'était encore qu'une promesse du président malien Amadou Toumani Touré. "Ils ont été très courtois et nous ont montrés de nombreux chapitres du Coran qui montrent que tuer n'est pas bon, pour finalement arriver à la conclusion qu'il faut tuer celui qui tue", rapporte Bernard Sagara.Un parti d'opposition non représenté au parlement et réputé proche de l'islam politique, l’Union nationale pour la renaissance (UNPR), a également contesté le projet et appelé à manifester contre l'abolition de la peine capitale."Nous n'accepterons jamais que les valeurs fondatrices de notre société soient dévoyées à cause des miettes des Européens. Nous sommes pour le principe vie pour vie, œil pour œil, oreille pour oreille, dent pour dent", a déclaré son dirigeant Madibo Sangaré. Selon lui, l'abolition serait imposée par l'Union européenne comme condition du maintien de l'aide au développement.La campagne des pro-peine de mort, couplée à une contestation de la réforme du code de la famille et se réclamant de l'islam, a trouvé un certain écho dans un pays majoritairement musulman.Soutien de religieux et d'universitairesCependant, la campagne des abolitionnistes a récemment reçu le soutien d'autres religieux musulmans qui font primer l'interdiction de tuer inscrite dans le Coran. A l'université aussi, des voix s'élèvent contre la peine capitale : "La mort ne permet aucun retour en arrière. Une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable, alors qu’une personne emprisonnée à tort peut toujours être libérée et indemnisée", a écrit le professeur de droit Boubacar Diarra dans une tribune publiée par le quotidien Le Républicain.Le ministre de la Justice a quant à lui réaffirmé le 15 mai devant le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu (photo) l'engagement du gouvernement à faire adopter la loi d'abolition. "Nous avons la majorité, nous pouvons faire passer ce projet, même demain", a-t-il déclaré (voir son intervention en vidéo). Il a cependant insisté sur le besoin de "dialogue et de concertation" pour éviter que "le Mali ne soit coupé en deux" après l'abolition.Il s'est engagé à faire adopter le projet de loi "avant la fin de la mandature du chef de l'Etat", soit d'ici 2012. Un nouveau report n'est donc pas exclu.A Amnesty International, Saloum Traoré croit cependant à une abolition d'ici la fin de la session parlementaire le 5 juillet et demande au gouvernement de ne pas reculer devant les mouvements d'opinion. "Au Mali comme dans tous les pays du monde, c'est une décision politique", dit-il. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Mali ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1838] => Array ( [objectID] => 4176 [title] => Handicap mental et peine de mort: une douloureuse interaction [timestamp] => 1211932800 [date] => 28/05/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/handicap-mental-et-peine-de-mort-une-douloureuse-interaction/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Deux grandes organisations militantes américaines se sont associées pour alerter le grand public sur l’exécution de condamnés à mort handicapés mentaux. [texte] => Murder Victims’ Families for Human Rights (MVFHR) et la National Alliance on Mental Illness (NAMI) ont rassemblé leurs forces pour attirer l’attention sur les liens, du point de vue des victimes, entre la peine de mort et le handicap mental.Ce projet doit contribuer à une campagne plus vaste visant à mettre fin aux exécutions de personnes handicapées mentales aux États-Unis, par les voies judiciaires et législatives.Bien que la Cour suprême ait proclamé les exécutions de personnes "mentalement retardées" anticonstitutionnelles lors de l'affaires Atkins contre Virginie en 2002, l'application de cette décision est toujours mise en question. Earl Berry (photo) a été exécuté dans le Mississippi le 21 mai 2008, après que ses avocats aient déposé trop tard des documents établissant son retard mental.De plus, la décision Atkins contre Virginie ne porte pas sur les accusés souffrant d'une maladie mentale qui ne se traduit pas par un retard intellectuel. Par exemple, Troy Kunkle a été exécuté au Texas en 2005 alors qu'il était schizophrène.Plusieurs organisations médicales et juridiques, parmi laquelle l'Association américain des barreaux, ont adopté des résolutions condamnant l'exécution des malades mentaux. Elle est pourtant toujours légale aux Etats-Unis."Une profonde injustice"MVFHR et la NAMI soutiennent que les personnes atteintes de handicap mental devraient être soignées, et non pas exécutées. Les deux organisations affirment vouloir privilégier la prévention de la criminalité et soulever l’attention du grand public sur les conséquences de la condamnation à mort de handicapés mentaux.  Dans sa déclaration, le Directeur exécutif de la NAMI, Michael Fitzpatrick, a dénoncé la peine de mort à l’encontre des handicapés mentaux comme « une profonde injustice... à la croisée des systèmes de santé mentale et de justice criminelle aux États-Unis. »MVFHR et NAMI ont planifié un rassemblement de membres de familles de victimes assassinées par des personnes handicapées mentales, et des membres de familles de handicapés mentaux ayant été exécutés. Ce rassemblement, qui sera le premier du genre, aura lieu au Texas en août 2008. Au programme, une rencontre privée entre les familles, une cérémonie publique, et une conférence de presse.Des entretiens avec 20 à 30 familles formeront la trame d’un rapport qui sera publié à l’occasion de la conférence de la NAMI en juillet 2009 à San Francisco. Le rapport formulera également des recommandations politiques et d’autres informations utiles. Comment aider ?Les organisateurs du projet sont actuellement à la recherche de proches de victimes de meurtre, ou de familles de personnes souffrant de handicap mental grave ayant été exécutées, qui s’opposent à l’application de la peine mort dans les affaires judiciaires relatives à leurs proches. Ils recherchent des particuliers et des organisations qui pourraient les orienter vers des familles répondant à ces critères. Le projet a également besoin de soutien financier afin de rassembler ces familles au Texas cet été.  La MVFHR, membre de la Coalition mondiale, est une organisation nationale américaine qui rassemble des familles de victimes d’homicides et de personnes qui ont été exécutées, systématiquement opposées à l’usage de la peine de mort. La NAMI est la plus vaste association de militants œuvrant en faveur des handicapés mentaux et de leurs familles.  Rendez-vous sur le blog de la MVFHR pour en savoir plus [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1839] => Array ( [objectID] => 4177 [title] => Inde : la loterie de la mort » [timestamp] => 1210809600 [date] => 15/05/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/inde-la-loterie-de-la-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une étude examinant les décisions de la Cour suprême de New Delhi sur plus de 50 ans conclut que l'administration de la peine de mort en Inde est manifestement défectueuse". [texte] => Amnesty International Inde et la branche du Tamil Nadu et du territoire de Pondichéry de l’Union populaire pour les libertés publiques viennent de publier une étude intitulée Loterie de la mort: la peine de mort en Inde, une étude des décisions de la Cour suprême dans les affaires de peine de mort de 1950 à 2006.Ce travail, le premier du genre, met en lumière le caractère fondamentalement inéquitable du système d’application de la peine de mort en Inde. Il conclut à la nécessité d'abolir la peine de mort dans le pays pour remédier à ces défauts.Le réseau Anti-Death Penalty Asia Network, une coalition régionale d'organisations et de militants abolitionnistes, va utiliser le rapport dans les mois à venir pour mener une campagne demandant un moratoire en vue de l'abolition de la peine de mort en Inde.Erreurs et arbitraireL'étude des jugements de la Cour fait ressortir les échecs suivants. Erreurs au stade de l’examen de la preuve – la plupart des condamnations à mort sont prononcées sur la seule base de preuves indirectes. Dans une décision rendue en 1994, la Cour suprême relevait non sans ironie que la mémoire du principal témoin n'avait cessé de s'améliorer. On avait constaté que sa déposition lors du procès, trois ans après les faits, avait été bien plus détaillée que les déclarations recueillies quelques jours après. Défaillances de l’assistance juridique – l’étude relève notamment des cas où l'avocat est passé à côté d’éléments essentiels relatifs à l'inaptitude mentale de son client, n’a pas contesté la détermination de la peine ou n’a pas tenté de convaincre la Cour que l’accusé était mineur au moment des faits, malgré la présence d’éléments en ce sens. L'étude montre que les accusés les plus pauvres sont particulièrement mal défendus. Législation antiterroriste – le rapport fait état notamment de préoccupations concernant la définition très large des « actes terroristes », l’insuffisance des garanties au moment de l’arrestation et la possibilité de retenir comme élément de preuve des aveux recueillis par des policiers. Condamnations arbitraires – plusieurs chambres de la Cour suprême siégeant le même mois ont traité différemment des affaires similaires, prenant en compte des circonstances atténuantes dans un cas et pas dans l’autre.La peine de mort n'est pas confinée aux cas "extrêmement rares"Dans l’affaire Bachan Singh, jugée en 1980, la Cour suprême a estimé que la peine capitale ne devait être prononcée que dans des cas "extrêmement rares". Plus d’un quart de siècle plus tard, on constate que les tribunaux et les autorités n’appliquent pas de manière cohérente les dispositions établies par la loi et par cette jurisprudence.Il existe neuf crimes passibles de la peine de mort dans le code pénal indien, et au moins 14 autres prévus par des législations locales ou "spéciales". C'est le cas dans les domaines du trafic de drogue et du terrorisme.La dernière exécution en Inde a eu lieu en 2004. Les statistiques sur la peine de mort sont couvertes par le secret dans le pays, mais Amnesty International estime qu’au moins 140 personnes y ont été condamnées à mort en 2006 et 2007.Télécharger le rapport (en anglais) :Version complèteVersion résumée [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Inde ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Représentation juridique [2] => Terrorisme ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1840] => Array ( [objectID] => 4178 [title] => Rapport ACHRS : la peine de mort dans le monde arabe en 2007 [timestamp] => 1210291200 [date] => 09/05/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/rapport-achrs-la-peine-de-mort-dans-le-monde-arabe-en-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'organisation jordanienne Amman Centre for Human Rights a publié son second rapport sur la situation de la peine de mort dans le monde arabe. Le document donne une vue d'ensemble de la région et des données détaillées par pays. [texte] => Le rapport d'ACHRS note que l'année 2007 a vu un recul de la peine de mort au niveau international, plusieurs Etats décidant de l'abolir alors que l'Assemblée générale des Nations unies appelait à un moratoire sur la peine capitale."Cependant, alors que des pas importants ont été faits dans le monde vers l'abolition de la peine de mort, les progrès ont été plus lents dans le monde arabe", souligne le document.Les chiffres présentés dans le rapport montrent que la plupart des Etats arabes ont réduit le nombre d'exécutions, à l'exception notable de l'Arabie saoudite qui est responsable de 147 des 195 exécutions comptabilisées dans le monde arabe l'an dernier.ACHRS a joué un rôle-clé dans la fondation de la Coalition arabe contre la peine de mort, elle-même membre de la Coalition mondiale.Télécharger le rapport (en anglais)Visiter le site web d'ACHRS (en anglais et en arabe) [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Jordanie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1841] => Array ( [objectID] => 4179 [title] => Bienvenue aux Etats-Unis de la barbarie [timestamp] => 1209686400 [date] => 02/05/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/bienvenue-aux-etats-unis-de-la-barbarie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => De nouveau autorisées par la Cour suprême, les injections létales doivent reprendre aux Etats-Unis le 6 mai avec l'exécution de William E. Lynd (photo) en Géorgie. Sandrine Ageorges, président de TCADP International, dénonce une pratique inhumaine". [texte] => La décision tant attendue de la Cour Suprême sur le dossier de Baze v Rees est finalement tombée le 16 avril. Certains auraient préféré qu’elle arrive un peu plus tard, fin mai ou début juin, bien que cela n’aurait rien résolu sur le fond et aurait simplement prolongé un peu le répit.L’audience qui avait eu en janvier dernier avait largement annoncé la couleur et ne laissait pas présager d’une issue potentiellement positive. Néanmoins, nous espérions tous voir les Etats-Unis relever la tête et apporter une réponse juste à la question posée, qui malheureusement ne s’approche toujours pas du seul problème : est-ce qu’une démocratie, ou une nation qui se veut être un modèle de démocratie, peut prétendre que la peine capitale est constitutionnelle ?Une gifle magistraleLe choc n’a pas été la décision elle-même car ce dossier, tel qu’il avait été présenté et accepté par la Cour suprême, était assez restrictif. L’argument développé par Baze consistait, en résumé, à dire que le protocole de l’injection létale au Kentucky n’est pas une torture s’il est appliqué correctement, mais que les erreurs possibles posent un risque de torture et qu'un nouveau protocole devrait par conséquent être adopté. Il a donc donné aux juges de nombreuses options de rejet.Par contre, le vote de 7 voix contre 2 a été une gifle magistrale bien que la décision se décompose en six opinions différentes. L’opinion de la majorité a été rédigée par le juge Roberts, rejoint par les juges Kennedy et Alito. Les juges Alito, Stevens, Scalia, rejoint par le juge Thomas, et le Juge Breyer ont rédigé individuellement une opinion en accord avec la décision de la majorité de la Cour et la juge Ginsburg rejoint par le juge Souter a rédigé une opinion contraire. Toutes ces variantes laissent un certain nombre d’options pour les appels à venir concernant la constitutionnalité de l’injection létale aux Etats-Unis. 50 à 75 mandats d'exécutions cette année au TexasA la date d’aujourd’hui, quinze mandats d’exécutions ont été signés (un en Géorgie, un au Dakota du Sud, un en Arkansas, un en Illinois, un en Oklahoma, deux en Louisiane, trois en Virginie et cinq au Texas). Le nombre d’appels en fin de course est très élevé au Texas où nous nous attendons entre 50 et 75 mandats d’exécutions d’ici à la fin de cette année.La bataille juridique promet d’être sanglante et, bien que les options juridiques existent réellement, le chemin va être très sinueux et les dommages collatéraux seront aussi nombreux qu’irréversibles. La communauté abolitionniste au Texas va avoir besoin de toute l’aide possible et imaginable, pas uniquement aux Etats-Unis, mais particulièrement de la communauté internationale : un soutien politique, moral, religieux et financier.Le Texas change, les mentalités évoluent à leur rythme, mais le processus éducatif va être long. Pendant ce temps, beaucoup vont mourir aux mains d’un état qui croit offrir la « justice » à la société, alors qu’en réalité, il ne s’agit que de vengeance barbare et moyenâgeuse. Les exécutions au Texas et aux Etats-Unis en 2008 sont tellement inhumaines que les vétérinaires refusent toujours d’utiliser le cocktail des trois produits pour euthanasier les animaux.La réalité nous prend aux tripesDe ma visite récente dans le couloir de la mort au Texas, vendredi dernier, je retiendrais les visages tendus, les regards désespérés et les quelques rares échanges entre condamnés à mort – d’une cage de visite à une autre - parlant de leur mort à venir dans une indifférence quasi-générale, abandonnés sur la table d’exécution et voués à être abattus comme des moins que rien. Ces derniers mois, nous avions tous oublié que nous visitions la maison des mort-vivants. La récréation est terminée. La réalité nous prend aux tripes et nous serre la gorge. La peine capitale n’est pas une fatalité ou un phénomène socio-culturel face auquel nous sommes impuissants. Le choix du châtiment ultime nous appartient à tous et le silence confortable qui entoure la barbarie américaine en Europe ne peut nous donner le sentiment d’avoir bonne conscience. Nous sommes tous responsables du monde dans lequel nous vivons. Et si souvent nous avons l’impression de n’être qu’un grain de sable microscopique dans un désert infini, nous n’en sommes pas moins le grain de sable qui grossit et qui enrayera la machine à tuer pour finalement la détruire. Le droit à la vie reste une prioritéAujourd’hui tout reste à faire et à refaire. Les nombreuses exécutions à venir et l’attitude des Etats américains, qui dépensent sans limites ni retenue pour tuer en toute impunité, ne nous laissent plus le luxe d’une pause. Le droit à la vie reste une priorité absolue et comme l’a dit justement le juge Stevens dans son opinion sur Baze : "Le temps est venu d’établir une comparaison dépassionnée et impartiale entre le coût énorme imposé à la société par la peine capitale et le bénéfice que celle-ci apporte à cette même société."Nous espérons tous une Cour Suprême qui fera honneur à la constitution de son pays et qui acceptera de revoir, d’analyser et d’éradiquer la peine capitale aux Etats-Unis. Cette décision est la seule qui saurait redonner tout son sens au concept juridique du "standard évolutif de la décence". Combien de meurtres d’état vont être nécessaire pour que le monde "civilisé" relève la tête, se regarde dans une glace et prenne toute la mesure de sa lâcheté ? Si 405 exécutions au Texas et 1099 exécutions aux Etats-Unis ne sont pas suffisantes pour que la communauté internationale fasse plus que formuler une opposition verbale ou son indignation, quel doit être le nombre d’exécutions pour que des actions concertées disent : "ASSEZ !" ? [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1842] => Array ( [objectID] => 4180 [title] => Ils luttent pour établir l’inconstitutionnalité de la peine de mort en RDC [timestamp] => 1209600000 [date] => 01/05/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ils-luttent-pour-etablir-linconstitutionnalite-de-la-peine-de-mort-en-rdc/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les abolitionnistes de République démocratique du Congo mènent depuis deux ans un combat incessant pour faire reconnaître l'incompatibilité de la peine de mort et de la constitution du pays. La réforme du code pénal leur offre une tribune. [texte] => La Constitution qui régit la République démocratique du Congo depuis début 2006 consacre le « droit à la vie » et le caractère « sacré de la personne humaine ».Un projet d'article abolissant explicitement la peine de mort a été refusé par le parlement national lors de l'élaboration du texte en 2005. Cependant, les abolitionnistes congolais voient dans la nouvelle constitution un instrument qui rend impossible l'application de la peine capitale.Cette dernière existe toujours dans le droit national, notamment dans le cadre de tribunaux militaires.« Nous avons déposé deux requêtes, l'une auprès du parquet général et l'autre auprès du ministère de la Justice » pour établir formellement l'inconstitutionnalité de la peine de mort, explique Liévin N'Gondji (photo), avocat et président de l'association Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), membre des coalitions mondiale et congolaise contre la peine de mort.Du côté du parquet, la procédure a été renvoyée au parquet militaire, qui refuse de fournir aux militants les documents nécessaires pour faire avancer leur dossier.Le point de vue abolitionniste écoutéLes abolitionnistes ont en revanche obtenu une tribune pour faire valoir leur point de vue auprès des autorités politiques. Alors que la RDC est engagée dans une refonte de son système judiciaire soutenue par l'aide internationale, les bailleurs de fonds qui financent le projet ont associé CPJ à la Commission mixte justice, chargée notamment de réformer le code pénal.Les représentants de l'Union européenne et de la coopération française ont inscrit Liévin N'Gondji sur la liste des experts auditionnés par cette commission. Entendu le 16 avril dernier par ce groupe de doyens d'université, de professeurs de droit et de hauts fonctionnaires, il estime qu'« environ les trois quarts des personnes présentes étaient d'accord » avec sa position sur l'inconstitutionnalité de la peine capitale.Désormais, les choses devraient aller très vite. Selon Liévin N'Gondji, la commission doit faire ses recommandations d'ici fin mai au gouvernement, qui répondra rapidement. « Les trois prochains mois seront déterminants », affirme-t-il. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => République démocratique du Congo ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1843] => Array ( [objectID] => 4181 [title] => Quel avenir pour Mumia ? [timestamp] => 1209340800 [date] => 28/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/quel-avenir-pour-mumia/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 27 mars, une cour américaine a annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal mais a confirmé sa culpabilité pour meurtre. Son avocat principal, Robert R. Bryan, partage ici son opinion sur le jugement et les prochaines étapes du procès. [texte] => Comme les médias s’en sont largement fait l’écho, la Cour d’appel des Etats-Unis pour le 3e circuit a rendu son verdict, longuement attendu, le 27 mars 2008. Mumia et moi avons tenu une conférence juridique le jour même, et nous avons tenu depuis à de nombreuses réunions.Nous considérons la décision du panel de trois juges comme une combinaison d’opinions différentes, l’une positive, l’autre très hostile et enfin la troisième : une prise de position remarquable du juge sur la question du racisme qui nous redonne espoir pour une victoire finale. Parce que le magistrat en charge du précédent procès avait donné au jury des instructions contraires à la Constitution et trompeuses, la Cour fédérale a ordonné l’organisation d’un nouveau procès avec constitution d’un jury, au terme duquel nous saurons si Mumia aura la vie sauve ou non.Dans une affaire où la peine capitale est en jeu, il est toujours positif qu’un tribunal estime qu’une condamnation à mort a été prononcée à tort. Mumia est satisfait de cet aspect du jugement car il pourrait aider d’autres condamnés à mort aux États-Unis. L’accusation a maintenant plusieurs options : elle peut demander à la Cour fédérale de revoir sa position ou présenter une requête à la Cour suprême pour que soit confirmée la condamnation à mort de Mumia ; quoi qu’il arrive, elle a d’ores et déjà indiqué qu’elle fera tout son possible pour que Mumia soit exécuté.Racisme, arguments erronés et préjugésNous avons été très déçus par le refus de la Cour fédérale d’accéder à notre requête visant à l’annulation de la condamnation et à l’organisation d’un nouveau procès pour statuer sur la question de la culpabilité ou de l’innocence de Mumia. Dire que nous sommes inquiets est un euphémisme, parce que cette décision est une atteinte à la Constitution des États-Unis et à la jurisprudence.Le fait est que le procureur a eu une attitude raciste lors de la sélection des jurés et qu’il leur a présenté des argument faux et fallacieux qui ont dénaturé les concepts du doute raisonnable et de la présomption d’innocence. Le juge du fond s’est montré partial et sectaire, déclarant même, en parlant de mon client, qu’il allait « les aider à faire frire le nègre ». Malheureusement, le tribunal a employé contre Mumia les faiblesses des avocats qui l’ont représenté il y a des années devant les tribunaux d’État et les juridictions fédérales de première instance. Ces erreurs ne doivent néanmoins pas servir d’excuse pour tenter de justifier les violations constitutionnelles fondamentales qui se sont produites dans cette affaire. Une divergence qui nous inspireL’opinion développée sur 41 pages par le juge Thomas L. Ambro à l’égard de l’attitude raciste observée au cours de la procédure de sélection du jury est la note positive de ce jugement. Cette prise de position remarquable débute ainsi : « L’exclusion, ne serait-ce que d’une seule personne, d’un jury, en raison de sa race, constitue une violation de la clause de la Protection égale inscrite dans notre Constitution (Affaire Batson v. Kentucky, 476, États-Unis 79, 84-86, 99 n. 22, 106 S.Ct. 1712, 90 L.Ed.2d 69 (1986)). Ce principe simple de la justice a été réaffirmé par notre Cour suprême la semaine passée (Affaire Snyder v. Louisiane, numéro 06-10119, 2008 WL 723750, à *4 (le 19 mars 2008) ». Le juge a conclu que toute personne « a droit à un procès juste et équitable devant un jury composé de pairs. Comme Batson nous le rappelle, "le principal objectif de la Protection égale, qui est celui de garantir aux citoyens que leur État ne fera aucune distinction fondée sur la race, serait sans objet si nous approuvions l’exclusion de certains jurés sur la base… de la race". » (Id. 97-98). « L’exception Mumia »Le dernier refus en date de rejuger Mumia semble s’inscrire dans ce que l’on nomme désormais l’« exception Mumia ». David Lindorff, journaliste d’investigation remarqué et auteur du livre « Killing Time: An Investigation into the Death Row Case of Mumia Abu-Jamal1 » signalait le 2 avril 2008 dans le Philadelphia Inquirer que « les tribunaux sont allés jusqu’à changer les règles afin de maintenir Abu-Jamal sous le coup d’une exécution ». L’expression « Exception Mumia » utilisée pour la première fois par le professeur Linn Washington ne pourrait pas être mieux illustrée. Réaction du District AttorneyLe procureur de district a semblé très contrarié que la Cour fédérale accorde un nouveau procès avec jury. Lors d’une conférence de presse le 27 mars 2008 (le jour de la décision), Madame le Procureur a juré que son équipe continuerait de se battre pour obtenir l’exécution de mon client. Je regrette que l’accusation n’ait pas pu s’empêcher de déformer la réalité, comme c’est malheureusement le cas depuis le début de ce procès il y a un quart de siècle. En effet,  le procureur a indiqué à tort que la Cour avait « jugé que … M. Jamal était coupable ». Ce n’est pas ce que la Cour d’appel des États-Unis a conclu et ça n’a aucun sens ; il n’y a pas eu de nouveau procès ni de nouveau verdict Que faire maintenant ?L’opposition du juge Ambro est une lueur d’espoir dans la nuit, notre feuille de route pour la suite des événements. Le 9 avril 2008, la Cour d’appel des États-Unis a accédé à ma demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une requête de nouvelle audience et de nouvelle audience en groupe. Cette requête, que nous devons présenter le 27 mai prochain, demandera le réexamen de l’affaire par l’ensemble des juges du troisième circuit. Elle reposera sur deux arguments principaux : le premier est que la « décision du panel est contraire à une décision de la Cour suprême ou du tribunal auquel la requête est adressée, et que, de ce fait, il est nécessaire que l’ensemble des juges statuent afin de garantir le principe d’uniformité des décisions des tribunaux » ; le second porte sur le fait que « la procédure concerne une ou plusieurs questions d’une importance exceptionnelle ». Si nous échouons, nous irons devant la Cour suprême des États-Unis. Mumia toujours en dangerLes questions qui se posent dans cette affaire sont liées au droit de toute personne à bénéficier d’un procès équitable, à la lutte permanente contre la peine de mort et à la répression politique contre un écrivain et journaliste, courageux. Depuis trente ans, je défends avec succès des personnes passibles de la peine de mort ; je suis convaincu que nous pouvons obtenir un acquittement si nous obtenons un nouveau procès avec jury. Je veux que Mumia soit acquitté, qu’il rentre à la maison et retrouve sa famille. Je ne baisserai pas les bras. À l’heure actuelle, Mumia est toujours dans le quartier des condamnés à mort et en grand danger. Sa vie est menacée. Nous devons nous rappeler que le racisme, la fraude, les manipulations et l’injustice ont miné cette affaire depuis le début. Enfin, nous remercions tous ceux qui se démènent pour attirer l’attention publique sur l’injustice qui caractérise cette affaire, en organisant des manifestations et des réunions, en écrivant aux journaux et en faisant circuler l’information sur internet. Toutes ces initiatives sont importantes. Nous parlons tous d’une seule voix dans cette campagne pour la justice : libérez Mumia ![/fr][en]As widely reported in the media, the United States Court of Appeals for the Third Circuit issued its long-awaited decision on March 27, 2008.  Mumia and I had legal conferences that day, and have been in frequent meetings since.We view the opinion of the three-judge panel as a mixed bag with some good, some very wrong, and a remarkable dissenting opinion by a judge on racism that gives us great hope for eventual victory.  A new jury trial has been ordered by the federal court on the question of whether Mumia should live or die, due to the trial judge’s unconstitutional and misleading instructions to the jury.It is a positive step in any capital case when a court finds that the death penalty was wrongfully imposed. Mumia is pleased with this part of the ruling because it could help others on death rows across America. The prosecution now has various options including seeking reconsideration by the federal court and petitioning the United States Supreme Court to have the death sentence remain intact, and has vowed to do all possible to have Mumia executed.Racism, false argument and judicial biasIt was a great disappointment that the federal court rejected our quest for a reversal of the conviction and a new trial on the question of guilt and innocence.  To say that Mumia and I are unhappy with this would be an understatement, for the decision flies in the face of the United States Constitution and case precedent.The facts are that the prosecutor did engage in racism during jury selection, and made a false and misleading argument to the jury which turned the concept of reasonable doubt and presumption of innocence on its head.  The trial judge was biased and bigoted, even stating in reference to my client that he was “going to help'em fry the nigger.”Unfortunately, the court used against Mumia the failings of the lawyers who represented him years ago in the state and lower federal court.  These mistakes should not serve as an excuse to rationalise away the fundamental constitutional violations that occurred in this case.An inspiring dissentThe silver lining of this ruling is that Judge Thomas L. Ambro wrote a 41-page dissent on the racism-in-jury-selection issue.  This brilliant opinion began: "Excluding even a single person from a jury because of race violates the Equal Protection Clause of our Constitution.  See Batson v. Kentucky, 476 U.S. 79, 84-86, 99 n. 22, 106 S.Ct. 1712, 90 L.Ed.2d 69 (1986).  This simple justice principle was reaffirmed by our Supreme Court this past week.  Snyder v. Louisiana, No. 06-10119, 2008 WL 723750, at *4 (Mar. 19, 2008)."The judge concluded that everyone "is entitled to a fair and impartial trial by a jury of his or her peers.  As Batson reminds us, '[t]he core guarantee of equal protection, ensuring citizens th [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1844] => Array ( [objectID] => 4182 [title] => Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie [timestamp] => 1208822400 [date] => 22/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/actes-du-3e-congres-mondial-400-pages-pour-une-strategie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d'être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie". [texte] => Les abolitionnistes avaient rendez-vous à l'ambassade de Suisse à Paris le 15 avril, à l'invitation de l'ambassadeur Ulrich Lehner (photo), pour consulter en avant-première les actes du Troisième congrès mondial contre la peine de mort.Le volume de 400 pages présente, en français et en anglais, une synthèse des débats, table rondes et séances plénières du congrès. L'événement avait alors rassemblé "des centaines d'opposants à la peine de mort : des avocats, des juristes, des politiques, des ONG, des militants, des citoyens", a rappelé Shirley Pouget, rédactrice en chef de l'ouvrage.Deux chapitres géographiques sont consacrés au monde arabe et à la Chine, mis en avant lors des débats. Suivent trois parties thématiques sur les rapports entre droit international et droit pénal national, les stratégies à mettre en œuvre pour l'abolition et la mise en réseau des abolitionnistes dans des coalitions régionales.Shirley Pouget décrit ce livre comme "un guide de stratégie abolitionniste, une sorte de plan d'action des trois prochaines années".Stratégie communeL'association Ensemble contre la peine de mort a organisé le congrès de Paris et édité les Actes. Sa directrice, Cécile Thimoreau, a souligné l'importance des Congrès mondiaux pour établir une stratégie commune contre la peine de mort dans des pays aussi variés que la Chine, l'Iran ou les Etats-Unis.Elle a souligné l'impact de cette stratégie et de sa mise en œuvre par la Coalition mondiale. Ainsi, depuis le Troisième congrès, l'Assemblée générale de l'Onu a adopté une résolution historique appelant à un moratoire sur la peine de mort.La Suisse et la France contre la peine de mortFaisant référence au mouvement de protestation lancé par 58 Etats membres contre cette résolution, Rudolf Knoblauch, ambassadeur suisse pour les questions de politique des droits humains, a d'ailleurs déclaré : "Mon pays, et moi personnellement, trouvons honteux qu'il y ait des pays qui œuvrent dans ce sens." Il a annoncé la tenue du prochain congrès mondial contre la peine de mort à Genève en 2010, à l'invitation du gouvernement suisse.Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des droits de l'Homme, représentait la Coalition mondiale lors de la publication des Actes.. Dans le prolongement des Congrès mondiaux, elle a expliqué que la Coalition est là pour "mettre en réseau" les abolitionnistes du monde entier. "Elle a vocation à être un lieu d'échanges d'arguments, a-t-elle ajouté. La Coalition vise à soutenir, appuyer, relayer les acteurs locaux et les coalitions régionales. Elle est plus que la somme de ses membres. La peine de mort est une question qui doit être mise sur le plan international, mais elle n'émanera que d'acteurs locaux et régionaux."Prise de conscience sur la ChineCécile Thimoreau"Les échanges et les débats au cours du congrès ont mené à une prise de conscience de la réalité de la peine de mort en Chine à quelques mois des Jeux olympiques", a également rappelé Cécile Thimoreau, avant de citer l'inscription de l'abolition dans la constitution de la France et l'instauration du 10 octobre comme journée européenne contre la peine de mort.Pascal Clément, ancien ministre de la Justice français à l'origine de la constitutionnalisation de l'abolition, a évoqué son cheminement personnel: autrefois partisan de la peine capitale, il est aujourd'hui convaincu de son caractère barbare et inutile."La vie humaine a un caractère inviolable et sacré, a-t-il affirmé. Ce point n'est pas négociable. Chaque femme, chaque homme ne peut être réduit aux atrocités qu'il a pu commettre. Il a avant tout une part d'humanité que nous devons protéger, entretenir, parfois sauver. La prison à vie, même si elle est réduite à une peine de sûreté, est une épreuve terrible pour les condamnés et suffit à faire craindre la justice aux criminels."Les personnes présentes lors de la publication des actes ont pu toucher du doigt l'enfer vécu par les condamnés à mort en écoutant Ashraf El-Hajouj, médecin bulgare d'origine palestinienne resté pendant 8 ans dans le couloir de la mort libyen. Regardez son témoignage ci-dessous. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1845] => Array ( [objectID] => 4183 [title] => Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens [timestamp] => 1208476800 [date] => 18/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/condamnation-a-mort-dans-les-territoires-palestiniens/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat. [texte] => Le 6 avril 2008, la Haute Cour Militaire palestinienne de Jenine a condamné Mr. Tha’er Mahmoud Husni Rmailat à être exécuté par un peloton d’exécution. M. Rmailat, un agent des services secrets militaires palestiniens, était poursuivi pour le meurtre d’un membre des forces nationales de sécurité palestiniennes.La Coalition mondiale contre la peine de mort s’inquiète du fait que M. Rmailat n’aurait pas eu droit à un procès équitable. Son avocat a notamment indiqué qu’il n’avait été informé de la tenue de l’audience que la veille alors que la législation de l’Autorité palestinienne exige qu’une note écrite soit envoyée 72 heures à l’avance ; et que son client n’avait pas eu droit à une évaluation psychologique.La Coalition mondiale se félicite du décret pris le 22 juin 2005, par lequel le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a exigé que les condamnations à mort prononcées par la Cour de Sécurité de l’Etat soient examinées à nouveau par des tribunaux civils, considérant qu’elles n’étaient pas conformes avec les normes internationales relatives aux procès équitables et au respect des procédures. Elle note également qu’aucune exécution n’a eu lieu depuis juillet 2005.La Coalition s’inquiète cependant que des condamnations à mort continuent à être prononcées dans des conditions qui ne sont pas en accord avec les normes internationales et la législation nationale.Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant les Etats membres qui maintiennent la peine de mort à :- Observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales, énoncées dans l’annexe à la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du 25 mai 1984;- Instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.Dans l’esprit du décret présidentiel de 2005, attaché à une administration équitable de la justice, et de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, la Coalition mondiale appelle le président de l’Autorité palestinienne M. Mahmoud Abbas à :1) ne pas ratifier la condamnation à mort prononcée à l’encontre de M. Tha’er Rmailat2) prendre un décret présidentiel déclarant un moratoire sur la peine de mort, en attendant l’abolition définitive de la peine capitale par le Conseil législatif palestinien. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1846] => Array ( [objectID] => 4184 [title] => La Cour suprême américaine relance une peine de mort en échec » [timestamp] => 1208390400 [date] => 17/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-cour-supreme-americaine-relance-une-peine-de-mort-en-echec/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale condamne la décision de la Cour Suprême américaine datée du 16 avril 2008, qui confirme le caractère légal de l'injection létale comme méthode d'exécution d'une personne condamnée à mort. [texte] => La peine de mort est l'illustration la plus flagrante de l'échec de la politique publique en matière de Justice. Cette décision (relative à l'affaire Baze c. Rees, Etat du Kentucky) ne répond en rien aux interrogations croissantes du public concernant les failles de l’application de la peine de mort. En autorisant les Etats-Unis à poursuivre leur "bricolage avec la machine de la mort", la Cour maintient le pays en décalage vis-à-vis de la communauté internationale, majoritairement abolitionniste (135 nations du monde entier n’utilisent plus à ce jour la peine capitale).Depuis la dernière exécution aux Etats-Unis, il y a 7 mois, l'Assemblée Générale des Nations unies a appelé les Etats du monde à adopter un moratoire universel sur les exécutions et l'Etat du New Jersey a aboli la peine de mort. Pendant ce temps, aux Etats-Unis, quatre personnes de plus ont été innocentées et libérées après avoir passé à eux trois 79 ans dans les couloirs de la mort, attendant leur exécution pour des crimes qu'ils n'avaient pas commis. Depuis 1976, les échecs du système judiciaire ont envoyé 128 innocents dans les couloirs de la mort américains.La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort appelle les Etats-Unis, et ses 36 Etats rétentionistes, à reconnaître ce que beaucoup d'américains savent déjà, y compris les deux juges de la Cour Suprême ayant exprimé une opinion dissidente et le juge John Paul Stevens : il est désormais temps pour les Etats-Unis de reconnaître que la peine de mort est un châtiment cruel et inhumain et que l’abolition sur tout le territoire américain s’impose.Contacts : Cécile MARCEL, Coordinatrice des campagnescmarcel@abolition.fr - Tél. : +33 1 57 21 07 53Aux Etats-Unis: Elizabeth ZITRINeaz@ZitrinLaw.com - Tél. : +1 415-824-5974 [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1847] => Array ( [objectID] => 4185 [title] => Amnesty dénombre 1200 exécutions connues en 2007 [timestamp] => 1208217600 [date] => 15/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/amnesty-denombre-1200-executions-connues-en-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les premières statistiques d'Amnesty International pour l'année dernière montrent que la Chine est toujours n°1 des exécutions, bien que le secret entoure les chiffres réels de peine de mort dans de nombreux pays. [texte] => Selon les premiers chiffres publiés par Amnesty International (AI), membre de la Coalition mondiale, 1 252 exécutions ont été enregistrées en 2007 dans 24 pays. En raison du secret qui entoure la peine de mort, on estime cependant que le nombre réel de victimes est bien plus important.Alors qu'une tendance mondiale pointe vers une baisse du nombre d'exécutions, le nombre de personnes exécutées en Iran, en Arabie Saoudite et au Pakistan a augmenté en 2007.AI a calculé que 88 % des exécutions connues ont eu lieu dans cinq pays : la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Pakistan et les Etats-Unis.L'organisation a également dénombré l'an dernier 3 347 condamnations à mort dans 51 pays et estime que 27 500 personnes seraient dans le couloir de la mort à l'échelle planétaire.En savoir plus sur le site d'Amnesty international (en anglais) [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1848] => Array ( [objectID] => 4186 [title] => Exécutions et secret au Japon [timestamp] => 1208217600 [date] => 15/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/executions-et-secret-au-japon/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale condamne l'accélération des exécutions au Japon et le secret qui continue à les entourer. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort est particulièrement inquiète de l’accélération du rythme des exécutions au Japon et du secret qui les entoure.Quatre personnes ont été exécutées le 10 avril 2008, portant à sept le nombre des exécutions menées en 2008. Selon Amnesty International, dix personnes auraient été exécutées en moins de six mois.Les exécutions ont lieu dans le plus grand secret. Les familles n’en sont informées qu’a posteriori et, jusqu’en décembre 2007, les noms des condamnés à mort exécutés n’étaient pas rendus publics. La Coalition mondiale prie instamment le gouvernement japonais de mettre fin à de telles pratiques, contraires à la dignité humaine.Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, à une large majorité, une résolution appelant à un moratoire universel sur la peine de mort.La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le gouvernement japonais à suivre les recommandations de cette résolution et à mettre en place un moratoire formel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1849] => Array ( [objectID] => 4187 [title] => Vidéo : la Chine médaille olympique de la peine de mort [timestamp] => 1207612800 [date] => 08/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/video-la-chine-medaille-olympique-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'association française Ensemble contre la peine de mort a profité du passage de la flamme olympique à Paris pour rappeler que la Chine détient le record du monde des exécutions. [texte] => Refoulés des abords du parcours de la flamme, dépossédés d'une partie de leur matériel par la police, les militants d'Ensemble contre la peine de mort, association française membre de la Coalition mondiale, ont tout de même réussi à manifester sur la place de l'Hôtel de Ville de Paris.Les Belges de la Fédération des étudiants libéraux, qui viennent de lancer dans leur pays la campagne de la Coalition mondiale contre la peine de mort en Chine à l'approche des Jeux olympiques, ont fait le voyage pour les rejoindre.Regardez la vidéo de l'action parisienne ci-dessous et envoyez nous les comptes-rendus, photos ou vidéos des manifestations contre la peine de mort en Chine à travers le monde. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1850] => Array ( [objectID] => 4188 [title] => La mobilisation s’accélère en Tunisie [timestamp] => 1207526400 [date] => 07/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-mobilisation-saccelere-en-tunisie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition Tunisienne contre la peine de mort a lancé une double campagne contre la peine de mort, en soutien à une proposition de loi d'abolition et en réaction à la condamnation d'un homme jugé coupable de terrorisme. [texte] => Réunis au bureau de la section tunisienne d'Amnesty International le 14 mars, les abolitionnistes tunisiens ont lancé une double offensive contre la peine capitale dans leur pays.Le député d'opposition Adel Chaouech a défendu la proposition de loi qu'il a déposée devant le parlement tunisien avec 24 de ses collègues pour bannir la peine de mort du droit national.Les promoteurs du texte attendent aujourd'hui le feu vert du président Ben Ali pour lancer un débat parlementaire sur le sujet. Ce dernier s'est prononcé en faveur du moratoire universel sur la peine de mort dans une interview au Figaro Magazine en novembre 2007.« Nous espérons bien que cela sera discuté. Nous sommes optimistes », affirme Lofti Azzouz, directeur de  la section tunisienne d'Amnesty International.Une pétition lancée le 14 mars met en avant les principes universels qui condamnent la peine de mort et rappelle qu'elle n'a pas été appliquée en Tunisie depuis 1994. Le texte indique que la persistance de cette disposition pénale non appliquée « porte atteinte au prestige du pouvoir judiciaire car il perd de son pouvoir d'appréciation de la sanction appropriée ».Condamné après un procès inéquitableLa Coalition tunisienne met en avant le cas de Saber Ragoubi, condamné à mort dans le cadre de l'affaire de terrorisme de Soliman. Son co-accusé Imed Ben Ameur a vu sa peine commuée en prison à vie le 20 février après une première mobilisation de la Coalition tunisienne.Le père de Ragoubi, présent lors de la conférence du 14 mars, a indiqué qu'il n'avait pas le droit de rendre visite à son fils et qu'il n'avait aucune information sur sa situation.Une deuxième pétition a été lancée pour s'opposer à cette condamnation. Le texte affirme qu'elle a été prononcée « après un procès inéquitable » et qu'elle constitue une « violation du droit à la vie ».La pétition pour l'abolition de la peine de mort en Tunisie a  reçue le soutien de 126 signataires initiaux, et celle concernant Saber Ragoubi 150.Les deux textes sont en ce moment diffusé par plusieurs journaux et partis politiques afin d'obtenir le soutien le plus large possible.En savoir plus sur l'affaire avec ECPM [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1851] => Array ( [objectID] => 4189 [title] => Coup double contre la peine de mort dans la Bande de Gaza [timestamp] => 1207180800 [date] => 03/04/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/coup-double-contre-la-peine-de-mort-dans-la-bande-de-gaza/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Centre palestinien pour les droits de l'Homme (Palestinian Centre for Human Rights, PCHR), une ONG basée à Gaza et membre de la Coalition mondiale, a organisé en mars deux rencontres sur la peine de mort. [texte] => La première a eu lieu le 10 mars dans les bureaux de l'Association palestinienne pour le droit et la démocratie à Rafah. Plus de 30 personnes représentant des ONG de Rafah y ont participé.Le second événement s'est tenu à Gaza le 12 mars avec l'aide du Forum Sharek pour la jeunesse. Une trentaine d'étudiants et d'anciens de l'Université Al-Azhar de Gaza étaient présents, ainsi que des militants de la société civile locale.Créer un courant d'opinionLes deux rencontres s'inscrivent dans le projet du PCHR sur la peine de mort, qui vise à sensibiliser le public et à créer un courant d'opinion demandant l'abolition de la peine de mort dans le droit palestinien.Le PCHR combat également les exécutions extra-judiciaires de Palestiniens par les forces israéliennes.Les participants aux deux rencontres ont évoqué la tendance internationale vers l'abolition de la peine de mort dans le droit des Etats et la récente résolution de l'Assemblée générale des Nations unies demandant un moratoire sur les exécutions.Les discussions ouvertes lors de ces deux événements ont permis aux personnes présentes d'exprimer leur point de vue, qu'elles soient favorables ou opposées à la peine capitale. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => État de Palestine ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1852] => Array ( [objectID] => 4190 [title] => Des prisons italiennes au couloir de la mort au Texas [timestamp] => 1206576000 [date] => 27/03/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-prisons-italiennes-au-couloir-de-la-mort-au-texas/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une conférence qui s'est tenue près de Naples, en Italie, le mois dernier, a rassemblé environ 200 participants, en majorité des lycéens venus comprendre la réalité de la peine de mort aux États-Unis et faire le lien avec la situation carcérale de leur propre pays. [texte] => L'évènement était organisé à Pozzuoli par l'association Angeli Flegri, avec le soutien d'autres associations, parmi lesquelles la Coalition italienne contre la peine de mort, la Coalition texane contre la peine de mort et la Communauté de Sant'Egidio, tous membres de la Coalition mondiale. « La plupart des participants étaient dans leur dernière année de scolarité (de 16 à 18 ans) », rapporte Michèle Mancini, de la Coalition italienne. « Des membres d'autres associations et des prêtres qui travaillent dans les prisons étaient également présents. »Les organisateurs ont choisi d'insister sur l'importance du bénévolat derrière les barreaux, en détaillant tout d'abord les conditions de détention en Italie - un sujet que l'audience pouvait aisément  appréhender.« Nous avons ensuite abordé le problème de la peine de mort aux États-Unis », explique Michèle Mancini. D'après elle, Dave Atwood, fondateur de la Coalition texane contre la peine de mort, a suscité un vif intérêt en évoquant la peine capitale dans ce pays.  "Attitude honteuse"Dave Atwood a insité sur l'importance du soutien de la communauté internationale pour aider les États-Unis à abolir la peine de mort, bien que son pays n'ait pas voté en faveur d'une récente résolution des Nations unies appelant à instaurer un moratoire sur les exécutions, « une attitude honteuse », selon lui.   Il a ensuite fourni des chiffres clés sur la peine de mort en Amérique, soulignant que 405 des 1099 exécutions dénombrées aux États-Unis depuis 1976 l'ont été au Texas.« Le couloir de la mort au Texas est un centre de détention très violent », a-t-il expliqué, décrivant l'absence de programmes de réhabilitation et la « qualité médiocre » de la nourriture et des soins médicaux.  « Une mère ne peut même pas embrasser son fils le jour de son exécution », a- t-il déploré.  Il a également expliqué que les exécutions sont actuellement suspendues aux États-Unis, dans l'attente d'un examen du protocole d'administration de l'injection létale.   Bonnes nouvellesDave Atwood a aussi donné de bonnes nouvelles: le nombre d'exécutions diminue aux États-Unis, grâce aux évolutions du droit et à l'exonération de 125 condamnés à mort au cours des dernières années. Une autre raison d'évolution positive se trouve dans le changement d'attitude vis-à-vis de la peine de mort : « Nous éduquons les citoyens sur ce sujet depuis des années. »  Il a conclu: « Je crois que l'abolition de la peine de mort aux États-Unis surviendra alors que je serai toujours vivant. D'ailleurs, je suis déterminé à rester en vie jusqu'à son abolition! »  L'intervention de Dave Atwood a soulevé de nombreuses questions auprès du public, tout comme celle d'Arianna Balotta, présidente de la Coalition italienne. Elle a fait part à l'audience de son expérience en tant que membre d'un groupe de militants qui visite les prisons américaines depuis des années. « Elle a rapporté comment nous sommes restés avec des condamnés jusqu'à la fin, comment nous avons regardé nos amis mourir », a confié Michèle Mancini.L'évêque local s'est lui aussi exprimé, rappelant à son audience la nécessité de « continuer à croire en la vie. »  À la suite de la conférence, les organisateurs ont gardé contact avec les établissements scolaires impliqués pour instaurer une relation à long terme avec les étudiants et envisager des correspondances avec des condamnés à mort américains. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( [0] => Conditions dans le couloir de la mort  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1853] => Array ( [objectID] => 4191 [title] => Arabie Saoudite : pourquoi les étrangers y perdent-ils la tête ? [timestamp] => 1206489600 [date] => 26/03/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/arabie-saoudite-pourquoi-les-etrangers-y-perdent-ils-la-tete/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Rizana Nafeek, une domestique sri-lankaise condamnée en Arabie Saoudite, risque la décapitation. L'ACAT-France et ECPM se mobilisent pour les immigrés pauvres menacés par la peine de mort dans le royaume. [texte] => L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), membres de la Coalition mondiale, viennent de lancer une campagne contre la peine de mort en Arabie Saoudite.Cette campagne intitulée « Arabie Saoudite : pourquoi les étrangers y perdent la tête ? » vise à dénoncer l’augmentation des exécutions en Arabie Saoudite depuis le début de l’année. Elle met l’accent notamment sur le fait presque la moitié des exécutions concerne des étrangers (sur 158 personnes exécutées en 2007, 76 étaient étrangères). Cette situation est illustrée par le cas de Rizana, jeune Sri lankaise de 20 ans, venue travailler en Arabie Saoudite avec des papiers falsifiés alors qu’elle n’avait que 16 ans.Elle est accusée d’avoir provoqué la mort d’un bébé dont elle avait la garde. D’après elle, l’enfant se serait étouffé en buvant son biberon. Elle avait 17 ans au moment des faits.Arrêtée en mai 2005, elle n'a eu droit à aucun avocat, ni pendant les interrogatoires, ni lors de son procès. Elle aurait "avoué" le meurtre lors de l'interrogatoire de la police dans une langue qu'elle ne comprenait pas, ainsi qu'en signant un document rédigé dans une langue qu'elle ne pouvait lire.Condamnée à mort le 16 juin 2007, elle a fait appel. Si la condamnation est confirmée, Rizana sera décapitée… En Arabie Saoudite, les exécutions se font par décapitation au sabre, en public.Les étrangers plus exposésLa justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers, et notamment avec ceux provenant des pays pauvres du Moyen-Orient, de l'Afrique et de l'Asie, qui représentent près d’un quart de la population du pays.Les ressortissants étrangers sont plus exposés que les Saoudiens à des erreurs judiciaires et à des procès inéquitables. En raison de leurs origines, ils ont peu de chance d’échapper à la peine capitale; ils bénéficient d’une représentation légale et d’une assistance consulaire insuffisantes voire inexistantes, sont privés de tout soutien familial et ne peuvent pas comprendre la teneur des déclarations rédigées en arabe qu’ils doivent signer.Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des aveux obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Les procès se déroulent dans le secret, les accusés et leurs proches ne sont pas informés des accusations qui pèsent contre eux ni de l’évolution des procédures les concernant.La sorcellerie et l'homosexualité passibles de la peine de mortLes motifs de condamnation à mort sont nombreux en Arabie Saoudite, et ne concernent pas uniquement des crimes mais des faits tels que la sorcellerie, l’adultère, la sodomie, l’homosexualité ou l’apostasie (renoncement à l’islam).L’Arabie Saoudite, pourtant signataire de la Convention sur les droits de l’enfant, continue à condamner et à exécuter des personnes mineures au moment des faits.Alors que l’Assemblée générale des Nations unies a voté en décembre une résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions, l’ACAT-France et ECPM interpellent les autorités saoudiennes sur cette pratique barbare et lancent un appel pour que la condamnation à mort de Rizana soit commuée, et pour garantir aux accusés un système de justice conforme aux normes et standards internationaux en la matière. Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites internet de l'ACAT-France ou d'ECPM Vous pouvez signer la pétition en cliquant ici. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Arabie saoudite ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Mineur·e·s [2] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1854] => Array ( [objectID] => 4192 [title] => Un abolitionniste chinois menacé par les autorités [timestamp] => 1205452800 [date] => 14/03/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-abolitionniste-chinois-menace-par-les-autorites/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort s’inquiète de la sécurité de M. Teng Biao, universitaire chinois, avocat engagé en faveur des droits de l’Homme et militant pour l’abolition de la peine de mort. [texte] => Selon l’organisation China Human Rights Lawyers Concern Group (CHRLCG) basée à Hong Kong, Teng Biao a été enlevé par le Bureau de la sécurité publique de Pékin et interrogé à propos de ses articles et d’interviews qu’il aurait données. Teng Biao aurait été embarqué de force dans un véhicule puis encagoulé alors qu’il rentrait chez lui après son travail le jeudi 6 mars à 20h30. Il a été libéré 41 heures plus tard, le samedi 8 mars.La Coalition mondiale est particulièrement préoccupée du fait que cet incident ait eu lieu après qu’elle ait publié une interview de Teng Biao dans laquelle il appelait à l’abolition de la peine de mort en Chine.La Coalition mondiale appelle les autorités chinoises à mener une enquête impartiale sur cet incident et à garantir que les droits d’opinion et d’expression de M. Teng Biao, comme ceux de tous les militants des droits de l’Homme en Chine, soient pleinement respectés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1855] => Array ( [objectID] => 4193 [title] => Une Marche pour la vie » de 2700 km à travers les Etats-Unis [timestamp] => 1205366400 [date] => 13/03/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-marche-pour-la-vie-de-2700-km-a-travers-les-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A partir du 31 mars prochain, l'artiste américain de hip-hop Andre Latallade, également connu sous le nom de Capital-X", va parcourir à pied 2700 km du New Jersey au Texas pour protester contre la peine de mort. [texte] => Il partira de Trenton, dans le New Jersey, où il vit, et traversera 10 des 12 États américains qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés à mort depuis 1976. Il devrait atteindre Huntsville, le coeur du couloir de la mort du Texas, à la mi-mai.Des militants d'organisations membres de la Coalition mondiale, comme Journey of Hope ou la Coalition texane pour l'abolition de la peine de mort, feront un bout de chemin avec lui.Né dans un quartier porto-ricain à New York, Latallade a été régulièrement incarcéré pendant deux décennies pour des délits liés à la drogue. « Cela ne m'a pas replacé dans le droit chemin ; au contraire, cela m'a enfoncé », a-t-il analysé dans une interview l'année dernière.Il est parvenu à sortir du cercle vicieux crime-prison il y a quelques années, lorsqu'il a réalisé que la musique, combinée avec l'éducation et la croyance religieuse, pouvait améliorer son existence.Depuis 2004, il est devenu ce qu'il appelle un "raptiviste": tout en devenant chanteur de rap professionnel, il s'est mis à dénoncer, à travers ses morceaux, les conditions de détention et la peine de mort."Tu es né seul, pour mourir seul"Sa chanson "999330" est par exemple dédiée au condamné à mort texan Anthony Haynes:"Assis dans le couloir, il est bientôt l'heure d'y allerDésormais tu sais que ce putain de monde est froidTu es né seul, pour mourir seulAujourd'hui tu n'es plus qu'un nombre, 999330.""J'aime la musique, c'est ma vie, mais je ne peux simplement pas tourner le dos à mon passé pour ne faire que ça", explique-t-il, ajoutant : "Je suis la preuve vivante que les détenus peuvent se réformer avec un suivi et une orientation adaptés." Il estime que sa musique peut inciter les gens à s'unir et à agir."Je vais marcher 2700 km, jusqu'au palais du gouverneur, pour montrer au monde ce qui se passe aux Etats-Unis", déclare Latallade dans la vidéo enregistrée pour annoncer sa "Marche pour la vie" (regarder ci-dessous). "On ne peut pas tuer les gens qui tuent pour montrer qu'il est mauvais de tuer. C'est comme fumer une cigarette en disant à ton gamin : ne fume pas, sinon je vais te botter le cul."Pour en savoir plus (en anglais) :Regardez Capital-"X" expliquer les motivations de la "Marche pour la vie" sur Onloq.comSuivez le blog de la "Marche pour la vie"Visitez la page MySpace de Capital-"X"Regardez la vidéo de lancement de la "Marche pour la vie" ci-dessous [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Infractions liées à la drogue ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1856] => Array ( [objectID] => 4194 [title] => A Porto Rico, les abolitionnistes obtiennent le soutien du gouvernement [timestamp] => 1204675200 [date] => 05/03/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/a-porto-rico-les-abolitionnistes-obtiennent-le-soutien-du-gouvernement/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition portoricaine contre la peine de mort et le ministre de la Justice conjuguent leurs efforts pour s’opposer aux condamnations à mort prononcées par les tribunaux fédéraux américains. [texte] => Fin janvier, le ministre de la Justice de Porto Rico, Roberto Sanchez Ramos, et des représentants de la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont annoncé lors d’une conférence de presse commune une série de décisions destinées à limiter le nombre de portoricains encourant la peine de mort devant les tribunaux américains.Même si le Commonwealth de Porto Rico dispose de sa propre constitution et de ses propres lois qui interdisent la peine de mort, il reste soumis à la législation fédérale américaine.Le ministère portoricain de la Justice s’est engagé à juger toutes les affaires de vol de voiture avec agression (« carjacking ») ayant entraîné la mort, encouragé par une récente directive du ministère américain de la Justice qui plaide en faveur d’un traitement local plutôt que fédéral de ces affaires. En effet, généralement jugé par les tribunaux fédéraux, ce délit a donné lieu à de nombreuses condamnations à mort. Les autorités portoricaines ont affirmé que désormais elle ne défèreront ces affaires à un tribunal fédéral américain qu’à condition qu’il s’engage à ne pas requérir la peine capitale.Déjà en pratiqueS’il ne peut légalement refuser une extradition, le ministre de la Justice a aussi indiqué qu’il demandera à tous les États qui exigeront l’extradition d’un prévenu encourant la peine de mort d’y renoncer. En outre, il « exprimera son opposition » chaque fois qu’un Portoricain risquera la peine de mort dans une autre juridiction.Cette dernière initiative a d’ailleurs déjà été mise en pratique. « La semaine dernière, nous avons découvert qu’un Portoricain allait être exécuté dans l’État américain de Pennsylvanie », a indiqué Carmelo Campos Cruz, porte-parole de la Coalition portoricaine, en référence à la condamnation d'Edwin Rios Romero. « Le ministre de la Justice a immédiatement déclaré qu’il allait écrire aux autorités de Pennsylvanie. »La Coalition portoricaine a initié une campagne de courriers afin d'obtenir l'intervention du gouverneur de Pennsylvanie dans cette affaire. Le 5 mars, l'exécution d'Edwin Romero a été reportée.Le comité de lobbying de la Coalition portoricaine a fait campagne pour l’adoption de ces directives lorsqu’il a pris connaissance de l’existence d’un accord entre les autorités portoricaines et les tribunaux fédéraux sur le transfert de prévenus. « Nous nous sommes dit : Attention ! Porto Rico est sensé être officiellement opposé à la peine de mort », explique Carmelo Campos Cruz.Le comité a alors organisé une réunion avec le ministre de la Justice et des représentants du ministère pour leur présenter un ensemble de suggestions destinées à protéger les Portoricains faisant l’objet de poursuites pénales devant les tribunaux fédéraux américains. « Leur réponse a été très positive puisqu’ils ont approuvé 80% de nos propositions », a indiqué Carmelo Campos Cruz.De nouveaux projets juridiques et pédagogiques en préparationPour mettre en œuvre davantage de propositions contenues dans son plan d’action, la Coalition portoricaine s’est également tournée vers d’autres représentants du gouvernement. Elle demande notamment que le gouverneur crée une commission qui travaillerait à l'exclusion de Porto Rico du champ d’application de la législation fédérale américaine sur la peine de mort.La Coalition portoricaine a également proposé au gouverneur de déclarer le 26 avril « Journée nationale contre la peine de mort », commémorant ainsi la date de l’abolition de la peine capitale à Porto Rico en 1929 ; le gouverneur doit encore se prononcer sur cette proposition.La Coalition portoricaine espère aussi parvenir à un accord avec le ministère de l’Éducation pour diffuser des informations sur la peine de mort dans les écoles. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1857] => Array ( [objectID] => 4195 [title] => Lettre ouverte au Congrès national du peuple chinois [timestamp] => 1203984000 [date] => 26/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lettre-ouverte-au-congres-national-du-peuple-chinois/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale et l'ADPAN publient une lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple pour lui demander de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) et le Réseau asiatique contre la peine de mort (Anti Death Penalty Asia Network - ADPAN) publient aujourd’hui une Lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple chinois (NPC) qui doit se réunir du 5 au 16 mars 2008.La Lettre ouverte demande au législateur chinois de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine.Des milliers d’exécutions ont lieu chaque année en Chine, où la peine de mort est classée secret d’État. Cela est particulièrement inquiétant au vu des nombreux rapports faisant état d’erreurs judiciaires suite à des procès expéditifs et inéquitables et de l’usage répandu de la torture pour obtenir des aveux.Levée du secret d'EtatLes autorités chinoises ont récemment introduit une importante réforme restaurant l’examen par la Cour Suprême du Peuple de toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays, qui devrait permettre de réduire le nombre des exécutions et de s’assurer que la peine de mort est appliquée de manière uniforme à travers le pays.La Coalition mondiale et le réseau ADPAN soulignent que l’impact de cette réforme ne pourra être mesuré que grâce à une réelle transparence sur l’application de la peine de mort, la transparence étant par ailleurs seule garante de l’équité de la justice. Ils prient instamment le NPC de lever le secret d’État sur toutes les informations relatives à la peine de mort en Chine.L’abolition de la peine de mort est désormais une tendance universelle et irréversible, comme en atteste la récente adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution appelant à un moratoire universel sur la peine de mort.« Pékin ne pourra dignement porter les valeurs de l’olympisme que lorsque la Chine cessera de détenir le record mondial des exécutions ». A l’approche des Jeux olympiques, et alors que les yeux du monde entier se tournent vers la Chine, la Coalition mondiale et le réseau ADPAN invitent les autorités à montrer la voie en matière d’abolition de la peine de mort, en harmonie avec la tendance universelle dans ce domaine, et à instaurer un moratoire sur les exécutions.Télécharger la lettre ouverteEn savoir plus sur la campagne Chine 2008 de la Coalition mondiale [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1858] => Array ( [objectID] => 4196 [title] => Les députés européens demandent au Guatemala de ne pas rétablir la peine de mort [timestamp] => 1203897600 [date] => 25/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-deputes-europeens-demandent-au-guatemala-de-ne-pas-retablir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les députés européens Hélène Flautre et Raimon Obiols ont appelé le Guatemala à prolonger son moratoire sur la peine de mort, peu après que ce pays d'Amérique centrale a adopté une législation dangereuse. [texte] => Mme Flautre préside le sous-comité des Droits de l'homme et M. Obiols la délégation des relations avec les pays d'Amérique centrale. Tous deux se montrent très préoccupés par le rétablissement possible de la peine capitale au Guatemala. En effet, deux mois après l'adoption décisive par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution en faveur d'un moratoire universel sur les exécutions, le congrès guatémaltèque a adopté une loi accordant au président du pays la possibilité de choisir entre accorder une grâce aux condamnés à mort ou commuer leur sentence.Ce vote comble un vide juridique qui a interrompu les exécutions depuis 2000 et met fin au moratoire sur les exécutions dans le pays. Le président Álvaro Colom a déclaré qu'il n'accorderait pas sa grâce aux condamnés à mort. Le Guatemala “trahit son propre engagement”Mme Flautre a affirmé dans une déclaration qu'une telle évolution allait “à l'encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition, et surtout trahit le propre engagement du Guatemala de renforcer le moratoire par une abolition définitive, et de ne pas réintroduire la peine de mort. En votant en faveur de la résolution à l'Assemblée générale des Nations unies il y moins de deux mois, le Guatemala a souligné que l'usage de la peine de mort était une violation du droit à la vie qui porte atteinte à la dignité humaine.”M. Obiols a ajouté que “la peine de mort perpétue, en réalité, un climat de violence”. Comme le rappelle le texte de la résolution votée par l'Assemblée générale des Nations unies, et comme l'illustre l'expérience du continent européen, “rien ne prouve que la peine de mort contribue à dissuader le crime et toute erreur judiciaire dans l'application de la peine capitale est irréversible et irréparable.” On dénombre actuellement 21 condamnés à mort au Guatemala. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1859] => Array ( [objectID] => 4197 [title] => Teng Biao: les JO, “une occasion de faire pression sur les autorités chinoises” [timestamp] => 1202860800 [date] => 13/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/teng-biao-les-jo-une-occasion-de-faire-pression-sur-les-autorites-chinoises/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Teng Biao est l’un des rares activistes à demander l’abolition immédiate de la peine de mort depuis la Chine. Au cours des dernières semaines, la police a confisqué son passeport et il a reçu des menaces. [texte] => Lors d’une visite à Paris en octobre dernier, Teng Biao nous a raconté son expérience d’abolitionniste en Chine. Alors que la Coalition mondiale s’apprête, d’ici la fin du mois, à lancer une campagne contre la peine de mort dans le pays hôte des Jeux olympiques, nous publions cette interview en accord avec Teng Biao, et malgré ses difficultés actuelles : « Je ne peux abandonner mon droit à m’exprimer », affirme-t-il.  Comment en êtes-vous venu à militer contre la peine de mort ?En 2003, alors que j’exerçais à temps partiel dans un cabinet d’avocats, j’ai travaillé sur le cas célèbre d’une personne décédée dans un centre de détention à Guandong. Par la suite, des associations et des particuliers m’ont sollicité pour une aide juridique et je suis progressivement devenu un défenseur des droits de l’homme.Je suis devenu abolitionniste juste après l’obtention de mon diplôme en 2002. En Chine, la plupart des gens sont opposés à l’abolition. En fait, beaucoup souhaiteraient voir augmenter le recours à la peine capitale. Dans le milieu juridique, en revanche, de plus en plus de chercheurs approuvent l’idée d’abolir la peine de mort progressivement. Mais à mon sens, elle devrait être abolie en une seule fois, sans conditions. Comment avez-vous forgé cette opinion ? J’ai lu des livres sur la peine capitale dans la théorie criminelle, et été impliqué dans des procès qui se sont achevés par des condamnations à mort alors que mes clients s’avéraient être innocents. Dans certains cas, les condamnés étaient exécutés, puis reconnus innocents par la suite.J’ai appris qu’il y avait environ 400 exécutions par an à l’étranger, et environ 8 000 en Chine. C’est terrible ! Comment luttez-vous contre la peine de mort ?Je rédige des articles sur des sites internet et des journaux en chinois publiés à l’étranger, j’accorde des interviews aux médias internationaux et je défends des accusés passibles de la peine de mort.  Il n’est pas facile d’exercer en tant qu’avocat de la défense en Chine. Il n’y a pas d’indépendance de la justice. Dans les cas les plus graves, le juge n’est pas libre de prononcer la sentence : il doit obéir aux ordres des cours supérieures ou des dirigeants du Parti communiste.  Dans certains cas, nous trouvons des preuves de l’innocence de l’accusé. Par exemple, quatre prévenus étaient accusés d’un crime commis dans la ville de Le Ping, dans la province de Jiang Xi, en 2001. Ils n’avaient aucun lien avec le crime et deux d’entre eux ne se trouvaient même pas dans la ville au moment des faits. Le procureur n’avait aucune preuve à l’exception d’un témoignage oral obtenu sous la torture. J’ai écrit des articles sur des sites internet, formé un groupe d’avocats, envoyé un rapport à la Cour suprême et organisé une conférence à Beijing en 2007 pour présenter cette affaire. D’autres cas similaires ont été relevés dans les autres provinces du pays. La plupart des avocats impliqués dans de tels procès sont des défenseurs des droits de l’homme : ils défendent des journalistes, des écrivains, etc. Mais beaucoup n’ont pas d’opinion sur la peine de mort. On ne leur a jamais demandé si elle devrait être abolie. Ce que vous dites ou écrivez a-t-il un impact en Chine ?Parfois, les articles que j’ai rédigés sont publiés par des médias ou des sites internet officiels, et accessibles aux citoyens chinois.En Chine, vous pouvez évoquer la peine de mort en théorie. Toutes les opinions sur la peine de mort sont admises, mais à partir du moment où vous faites le lien avec la situation des droits de l’homme dans le pays, cela devient un sujet sensible. Je peux affirmer que je suis opposé à la peine de mort ; je peux soutenir que je veux la voir abolie immédiatement. Mais je ne peux pas déclarer qu’il y a plus de 8 000 exécutions par an en Chine; je ne peux pas avancer que les organes des détenus exécutés ont été prélevés ou vendus ; je ne peux pas proclamer que les Jeux olympiques devraient être boycottés à cause de la situation de la peine de mort en Chine.Je peux affirmer des choses que les autres ne peuvent pas exprimer parce que je suis un peu célèbre, et parce que je suis professeur dans une université publique, c’est-à-dire que je fais partie du système socialiste. Si j’étais licencié de l’université, cela pourrait devenir risqué. Avez-vous déjà rencontré des problèmes dans le passé ?En 2006, la police m’a empêché d’accepter une invitation à Genève. Elle m’a également privé deux fois de donner un cours à Yale, mais l’université m’a invité une troisième fois et j’ai finalement été autorisé à m’y rendre. Enfin, je n’ai pas pu assister à une réunion à Hong Kong en 2007.Les pressions de la communauté internationale sont très utiles, et parfois efficaces. Sans pression internationale, la mobilisation en faveur des droits de l’homme serait plus difficile en Chine. Quels changements peut-on espérer sur le plan de la peine de mort en Chine dans un futur proche ?Je pense que la plupart des intellectuels accepteront l’abolition de la peine de mort, et que nous serons capables de nous exprimer à travers des supports d’éducation, des articles et des livres. Certains érudits peuvent avoir un impact sur la législation, car ils donnent leur opinion sur les projets de loi qui doivent être discutés par l’Assemblée Nationale du Peuple.Les Jeux olympiques représentent une occasion de faire pression sur les autorités chinoises. La résolution en faveur d’un moratoire universel aura un impact sur l’opinion des chinois quant à la peine de mort. Je pense également que le nombre d’exécutions peut diminuer.  Depuis le 1er janvier 2007, la Cour suprême chinoise doit réétudier chaque condamnation à mort. Cela a-t-il des répercussions sur le nombre d’exécutions ?  Certains experts pensent qu’elles sont en diminution mais cette information est classée secret d’État et nous ne pouvons pas en être sûrs. Une pression grandissante s’exerce sur la Cour suprême pour qu’elle publie les chiffres des exécutions. Le président de la Cour suprême a ouvertement exprimé l’idée que la peine de mort devait être prise au sérieux, et que pas une seule condamnation capitale ne devait laisser planer ne serait-ce que l’ombre d’un doute. Certains érudits et des officiels pensent que la peine capitale devrait être abolie pour certains crimes non violents comme la corruption, mais assez curieusement l’opinion publique s’y oppose,  considérant que cela protégerait des officiels déjà puisants. Les citoyens chinois discutent-ils souvent de la peine de mort ?Pour le moment, la plupart ne reçoivent, sur le sujet, que l’information contrôlée par le gouvernement. Mais lorsqu’ils pourront en parler librement, leur opinion changera. De plus en plus de gens ont accès à Internet, qui devient plus difficile à contrôler. Cela conduira au changement.Par ailleurs, le nombre de Chrétiens augmente rapidement en Chine, aussi bien dans les églises officielles que clandestines. Ceci aussi pourrait représenter un élément positif contre la peine de mort.[/fr][en]On a visit to Paris last October, Teng Biao told us about his experience as an abolitionist in China. As the World Coalition is set to launch a campaign later this month against the death penalty in the host country of the Olympics, we publish this interview in agreement with Teng Biao despite his current difficulties: "I cannot give up my rights to express myself", he said.How did you become an anti-death penalty advocate?In 2003, as I worked part time at a law firm, I got involved in the famous case of a person who died in a detention centre in Guandong. Organisations and individuals then asked me for legal aid and I gradually became a human rights lawyer.I became an abolitionist just after I graduated in 2002. In China, most people oppose abolition. In fact, many want more death penalty. In the legal field, however, more and more scholars agree to abolish the death penalty step by step. But my opinion is that it should be abolished at once, without condition.How did you form this opinion?I read books about criminal theory and the death penalty, and got involved in capital cases where I found my clients to be innocent. There were cases where prisoners were executed and found innocent afterwards.I found out that there are around 400 executions per year outside China, and about 8,000 in China. This is terrible.How do you take action against the death penalty?I write articles on websites and Chinese-language overseas journals, I accept interviews for the international media and I am a defence lawyer in death penalty cases.It is not easy to be a defence lawyer in China. There is no independence of the judiciary. In serious cases, the judge is not free to pronounce the sentence and must obey orders from higher courts or Communist Party leaders.In some cases, we find evidence that the accused is innocent. For example, four defendants were accused of a crime committed in Le Ping City, Jiang Xi province, in 2001. They had no connection with the crime and two of them were not even in the city. The prosecution had no evidence except oral testimony obtained under torture.I wrote articles on websites, formed a lawyers' group, sent a report to the Supreme Court and organised a symposium in Beijing in 2007 to discuss the case. There are similar cases in other provinces.Most lawyers involved in these cases are human rights lawyers: they defend journalists, writers, etc. But many do not have an opinion on the death penalty. They have never been asked if it should be abolished.Does what you say or write have an impact inside China?Sometimes, the articles I wrote were published by official media or websites and were accessible to the Chinese people.In China, you can discuss the death penalty in theory. Any opinion on the death penalty is permitted, but if you relate it to human rights conditions in the country, it gets sensitive.I can say I am against the death penalty; I can say I want it abolished at once. But I cannot say there are more than 8,000 executions; I c [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Innocence [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1860] => Array ( [objectID] => 4198 [title] => Maroc : action collective pour Amin Mrini [timestamp] => 1202774400 [date] => 12/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/maroc-action-collective-pour-amin-mrini/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition marocaine contre la peine de mort se mobilise autour d'Amin Mrini, un Néerlandais d'origine marocaine condamné à mort à Salé et dont le procès en appel s'ouvre le 13 février dans cette même ville. [texte] => Mrini a été reconnu coupable du meurtre d'une Néerlandaise en 2005, et condamné à la peine capitale en première instance par un tribunal marocain le 14 juin 2007."La Coalition, qui suit ce dossier dans le cadre de sa lutte pour l'abrogation de la peine de mort au Maroc, exhorte la justice marocaine à prendre en compte la tendance mondiale contre cette peine et à faire bénéficier l'accusé des droits et de toutes les garanties d'un procès équitable", affirme la Coalition marocaine dans un texte publié le 9 février.Elle s'inquiète d'une "une forte présence des services sécuritaires, surtout néerlandais, au tribunal de Salé, ce qui suscite la crainte que cette présence très visible influe sur le verdict".Les organisations membres de la Coalition marocaine se sont unies en 2003 pour obtenir l'abolition législative de la peine de mort dans leur pays. Bien qu'aucune exécution n'ait eu lieu au Maroc depuis 1994, la justice continue à y prononcer des condamnations à mort. 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[texte] => Des intervenants principalement issus d'organisations membres de la Coalition mondiale animeront les discussions : David Atwood prendra ainsi la parole au nom de la Texas Coalition to Abolish death Penalty, Stefania Tallei pour la Communauté de Sant'Egidio et Arianna Ballotta pour la Coalition italienne contre la peine de mort.L'événement, préparé en collaboration avec la Coop. Sociale Città dell’Essere, la Coalition italienne contre la peine de mort, l'association Campi Flegrei III Settore, l'association Febe et la Charité diocésaine de Pozzuoli, s'attachera notamment à dresser un parallèle entre l'Italie et les Etats-Unis dans le domaine du militantisme sur le thème "Démocratie, légalité et peine de mort".La conférence aura lieu à Pozzuoli, Villaggio del Fanciullo, Seminario Maggiore - Via Campi Flegrei 12.Pour plus de renseignements, cliquez ici ou contactez :Secrétariat de l'organisationCittà dell’Essere – Via C. Rufo, 2080078 Pozzuoli (Na)Tél. : +39 081 8531417E-mail : info@cittadellessere.it [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1862] => Array ( [objectID] => 4200 [title] => ADPAN: lever le secret sur la peine de mort en Asie en 2008 [timestamp] => 1201996800 [date] => 03/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/adpan-lever-le-secret-sur-la-peine-de-mort-en-asie-en-2008/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Asie n'est pas seulement le continent où se produisent le plus grand nombre d'exécutions. C'est aussi là que les militants ont su développer en deux ans un formidable réseau abolitionniste régional, par-delà les frontières, les langues et les religions. [texte] => A l'occasion des Jeux olympiques de Pékin, puis de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, la Coalition mondiale a décidé cette année de se tourner vers l'Asie.Elle dispose pour ces actions d'un partenaire de choix, l'ADPAN (Anti-Death Penalty Asia Network – Réseau asiatique anti-peine de mort), dont elle est membre. Première action commune : une lettre ouverte aux autorités chinoises, envoyée à l'occasion du Congrès national du peuple en février pour demander plus de transparence sur l'application de la peine capitale en Chine, dénoncer le nombre élevé de crimes passible de la peine de mort, et demander l’instauration d’un moratoire sur les exécutions.Au fil de l'année, l'ADPAN va également poursuivre son propre programme d'activités autour des thèmes régionaux sur lesquelles il se concentre depuis sa création il y a deux ans : les infractions en matière de drogue passibles de la peine capitale, la transparence sur l'application de la peine de mort, les procès inéquitables, le sort des condamnés atteints de maladies mentales, la peine de mort automatique* et la prise en compte des besoins des victimes.Sur ce dernier point, l'ADPAN bénéficie du soutien précieux de l'association américaine Murder Victims' Families for Human Rights, membre de la Coalition mondiale, qui rassemble des proches de personnes assassinées opposés à la peine capitale. Emouvoir l'opinion chinoiseEn Chine, l'ADPAN va notamment mettre en avant les cas d'innocents exécutés. « Nous allons parler des sujets sur lesquels nous savons que les gens seront émus », explique Louise Vischer, qui coordonne le fonctionnement du réseau asiatique depuis le siège d'Amnesty International à Londres.L'ADPAN va également publier un rapport sur la peine de mort en Inde réalisé par l'un de ses membres, Bikram Jeet Batra, à la veille d'une réunion parlementaire en avril. Le document, destiné à dévoiler les problèmes de transparence et la subsistance de peines de mort automatiques dans le droit indien, fera l'objet d'une double publication : une version détaillée visera plutôt le public indien, tandis qu'un rapport plus court servira à mener des campagnes dans les pays voisins. « Les gens veulent utiliser des exemples venus d'autre pays », note Louise Vischer.Secret au Japon et en MongolieAu Japon et en Mongolie, l'ADPAN va s'attaquer au secret qui entoure les exécutions et empêche les citoyens de se forger leur propre opinion. Dans le cadre d'une campagne d'Amnesty International, le réseau travaille aussi sur le cas des malades mentaux condamnés à mort au Japon.Partout, l'organisation s'appuie désormais sur la résolution adoptée en décembre dernier par l'ONU en faveur d'un moratoire sur les exécutions : l'objectif est maintenant d'obtenir son application.Succès en Corée du SudL'ADPAN s'enorgueillit déjà de certains succès, comme en Corée du Sud où le débat sur l'abolition progresse notamment grâce à la campagne de lettres envoyées par ses membres. Leur citation régulière dans les débats politiques et dans la presse atteste de leur impact. Alors que le pays n'a exécuté aucun condamné depuis 10 ans, une cérémonie incluant le lâcher de 64 colombes représentant 64 condamnés dont la vie a été sauvée a été un succès (photo).* On parle de peine de mort automatique lorsque le droit d'un pays prévoit systématiquement la peine capitale pour certains crimes, sans donner au juge le choix d'une autre sanction. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Infractions liées à la drogue [2] => Maladie mentale ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1863] => Array ( [objectID] => 4201 [title] => États-Unis: quel rôle pour les abolitionnistes étrangers ? [timestamp] => 1201996800 [date] => 03/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/etats-unis-quel-role-pour-les-abolitionnistes-etrangers/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => À l’occasion de sa conférence annuelle 2008, la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP) a organisé une session de réflexion autour de la question : « Comment la communauté internationale peut-elle soutenir nos efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort aux États-Unis? » [texte] => L’idée de chercher du soutien à l’étranger est nouvelle pour les abolitionnistes américains. Bien qu’ils soient désireux de s’associer avec les activistes d’autres pays, ils sont également soucieux d’éviter ce que les partisans de la peine capitale pourraient dénoncer comme une interférence étrangère dans la politique intérieure américaine. Malgré les hésitations sur la meilleure façon de faire face à ce problème et le peu de temps disponible, la discussion a permis d’établir une liste de propositions intéressantes. Des liens plus forts malgré les frontières Une première étape consisterait à favoriser une meilleure communication entre les organisations américaines - au niveau fédéral comme au niveau des États - et les abolitionnistes étrangers, afin d’échanger des informations et des orientations stratégiques. Bien qu’une plate forme de la NCADP puisse centraliser une partie de ces informations, il apparaît, d’après les discussions, que le dialogue direct est au moins aussi important: entre policiers américains et étrangers, réseaux de victimes, collectivités locales, organisations des jeunes (notamment par le biais d’Internet), etc. De telles connexions devraient s’étendre au-delà du continent européen, traditionnelle forteresse abolitionniste, avec les pays abolitionnistes et rétentionnistes d’autres régions du monde. L’impact économiqueLa session de réflexion a également offert l’occasion de souligner l’importance des relations commerciales internationales comme moyen de pression sur les États-Unis. Les abolitionnistes étrangers pourraient engager un dialogue avec des responsables économiques pour les encourager à prendre en compte le problème de la peine de mort lorsqu’ils décident d’investir dans un État américain. Des campagnes de boycott ciblées sur les touristes étrangers pourraient être organisées dans des régions touristiques comme la Californie. L’idée est d’appliquer à la peine capitale les principes dessinés par l’ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan : prendre en compte son comportement en matière de droits de l’homme lorsqu’on commerce avec un État.Lobbying, aides financières et aide juridique Les conférenciers ont également évoqué l’importance de la communauté internationale pour souligner que la peine de mort est, en droit international, une violation des droits humains et faire pression en faveur du renforcement des traités multilatéraux. Le soutien international pour l’abolition aux États-Unis doit également s’accompagner d’un lobbying permanent dans les cercles diplomatiques, pour maintenir la peine de mort dans les agendas des Nations unies et des leaders internationaux lorsqu’ils traitent avec les États-Unis. Pour les cas individuels, l’intervention légale peut prendre la forme de rédactions d’Amicus curiae et d’appels à la clémence pour les citoyens américains qui risquent la peine de mort. Dans les autres pays, les abolitionnistes sont encouragés à faire campagne contre l’extradition aux États-Unis de personnes suspectées de crimes passibles de la peine de mort. Enfin, les participants ont mentionné l’importance du soutien financier et de l’implication de célébrités et de personnalités en vue pour venir en aide aux abolitionnistes américains depuis l’étranger. La Coalition mondiale a l’intention de travailler avec la NCADP pour explorer ces idées et les développer plus avant.Lire aussi :Etats-Unis : le rêve à portée de mainQuatre membres de la Coalition mondiale primés par la NCADP [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Clémence [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1864] => Array ( [objectID] => 4202 [title] => Quatre membres de la Coalition mondiale primés par la NCADP [timestamp] => 1201996800 [date] => 03/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/quatre-membres-de-la-coalition-mondiale-primes-par-la-ncadp/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Chaque année, la Coalition nationale contre la peine de mort aux États-Unis récompense les individus et les organisations qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la lutte contre la peine de mort. Parmi les lauréats cette année, plusieurs membres de la Coalition mondiale. [texte] => Stéphanie Faucher, directrice de programme auprès de Death Penalty Focus, s’est vue nommée Abolitionniste de l’année. Cela fait maintenant près de dix ans qu’elle travaille contre la peine de mort - depuis ses études à l’Université de Californie à Berkeley, où elle a créé et enseigné un cours sur la peine capitale. Stéphanie Faucher explique que son attrait pour le travail abolitionniste vient de sa conviction que « le pouvoir entraîne de grandes responsabilités. » « Les décideurs devraient faire davantage que simplement faire appliquer la loi, » selon elle, « ils devraient jouer le rôle de modèles et incarner ce qu’il y a de meilleur en l’homme. »La Coalition portoricaine contre la peine de mort (photo) a reçu le prix du Plus bel espoir abolitionniste au nom des habitants du Commonwealth de Porto Rico. Bien que Porto Rico ait aboli la peine de mort en 1929, le gouvernement fédéral américain a tenté de la réintroduire à plusieurs reprises. Les Porto Ricains s’y sont fermement opposés et ont entrepris de s’organiser efficacement ; la Coalition portoricaine contre la peine de mort rassemble désormais 42 groupes abolitionnistes et plus de 400 membres individuels. L’acteur, réalisateur et président de Death Penalty Focus Mike Farrell a reçu un prix pour l'ensemble de son engagement abolitionniste et offert un discours passionné à l’assistance (voir la vidéo ci-dessous) : « J’ai espoir car je crois en l’esprit humain… Cette force au-delà de notre compréhension qui renforce tout ce qui est bon dans le monde et se dresse contre ce qui ne l’est pas », a-t-il déclaré, ajoutant : « dans ce système - le système de mort -, la tendance de certains à s’y soumettre par peur, tandis que d’autres l’utilisent à des fins politiques, voilà ce que nous devons mettre en lumière. »Bill Pelke de Journey of Hope... From Violence to Healing s’est vu décerner une reconnaissance particulière en tant que membre sortant du conseil d’administration de la NCADP. Il a été l’un des plus grands partisans de l’argument selon lequel la peine capitale échoue totalement à apaiser la douleur des familles de victimes de crimes, et a déclaré: « La peine de mort n’apporte aucune consolation. Elle ne fait que prolonger le cycle de la violence et aggraver le nombre de membres de familles de victimes de meurtres. Elle nous fait devenir ce que nous haïssons : des tueurs. »Les personnalités non membres de la Coalition mondiale récompensées par la NCADP cette année sont : - Natasha Minsker, directrice du programme peine de mort à l’American Civil Liberties Union, au nord de la Californie. Cette ancien procureur, dont la carrière a établi un lien entre le travail du défendeur public et le travail abolitionniste, a été primée comme Abolitionniste de l’Année au même titre que Stéphanie Faucher. - Les avocats David E. Kendall, du cabinet William & Connolly ; l’Atelier peine de mort du département de droit de l’Université de Californie à Berkeley et Elizabeth Semel ; Morrison & Foerster, récompensés par le prix de l’Aide juridique.Lire aussi :Etats-Unis : le rêve à portée de mainÉtats-Unis: quel rôle pour les abolitionnistes étrangers ? [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1865] => Array ( [objectID] => 4203 [title] => Etats-Unis : le rêve à portée de main [timestamp] => 1201996800 [date] => 03/02/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/etats-unis-le-reve-a-portee-de-main/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une fois n’est pas coutume, la conférence annuelle de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort des Etats-Unis s’est ouverte cette année sur une note optimiste. [texte] => Certes, les Etats-Unis restent un des six pays qui exécutent le plus au monde, mais le combat en faveur de l’abolition y a fait d’important progrès ces dix dernières années.« Nous avons de bonnes raisons d’être optimistes et de se réjouir du fait que les efforts, passions et pleurs des personnes présentes dans cette salle et ailleurs dans le pays sont en train de porter leurs fruits… La réalité, c’est que des centaines de vies ont déjà pu être sauvées grâce à nos campagnes. » C’est sur ce bilan positif que le professeur de droit Larry Marshall a ouvert la conférence.Les avancées sont manifestes : le nombre d’exécutions annuel est en baisse constante, passant de 98 exécutions en 1999 à 42 exécutions en 2007 (source DPIC). De plus en plus d’États mettent en place des moratoires sur les exécutions. Phénomène récent, d’autres l’abolissent.Ainsi, la peine de mort a été déclarée inconstitutionnelle dans l’État de New York en 2004 tandis qu’en décembre 2007, le New Jersey devenait le premier État a abolir la peine de mort par voie législative depuis 1965.Par ailleurs, la décision de la Cour Suprême fédérale d’examiner la constitutionnalité de l’injection létale en octobre dernier a instauré un moratoire de fait sur l’ensemble du pays. Si elle ne s’intéresse pas à la légalité de la peine de mort en soi, cette affaire représente une opportunité pour porter plus loin le débat sur la scène nationale.Un système défaillantCes changements ne sont pas le fait d’une évolution morale de la société américaine, l’opinion publique restant très largement en faveur de la peine de mort. Ils résultent essentiellement du constat multiforme que le système régissant la peine capitale aux États-Unis est défaillant : démesurément coûteux, sujet à l’arbitraire, à l’erreur judiciaire, au racisme.La plupart des études sur le sujet parviennent à ces conclusions, de même que les travaux des commissions mises en place dans certains États sur la peine de mort, ou plus récemment sur la bonne administration de la justice en Californie.Depuis 1976, 126 condamnés à mort ont été innocentés. D’après les recherches de la NCADP, au moins quatre innocents auraient été exécutés. Les libérations se sont multipliées ces dernières années, notamment grâce aux tests ADN, accentuant ainsi les doutes de ceux qui pensaient cette peine juste et équitable.De nouveaux alliésCes développements ouvrent de nouveaux chantiers pour les opposants à la peine de mort et permettent à des voix différentes de se faire entendre. Ainsi, le débat sur la peine de mort ne se situe plus seulement sur un plan moral, mais s’ouvre à d’autres arguments plus pratiques, sur lesquels chacun aura son mot à dire : les policiers, les opposants politiques, les familles de victime, les innocents libérés (photo), etc.Pour le sénateur du New Jersey Raymond Lesniak, qui a parrainé le projet de loi sur l’abolition dans cet État, c’est même la clé du succès. Largement à l’honneur à l’occasion de la conférence de la NCADP, il a rappelé que c’est en particulier grâce aux témoignages des familles de victimes, des représentants de la loi et des condamnés à morts innocentés que le projet de loi avait trouvé auprès des législateurs new-jerseyens une oreille attentive.La Conférence annuelle de la NCADP a également été l’occasion de réfléchir au rôle de la communauté internationale dans le combat abolitionniste américain, et de rendre hommage à ceux et celles dont le travail contribuer à faire avancer la lutte contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1866] => Array ( [objectID] => 4204 [title] => Pour les ACAT, toute personne exécutée est l’une d’entre nous » [timestamp] => 1200960000 [date] => 22/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pour-les-acat-toute-personne-executee-est-lune-dentre-nous/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Partout où l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) est présente, la lutte contre la peine de mort constitue un enjeu majeur dans leur engagement pour le respect de la dignité humaine. [texte] => Les ACAT affirment que le principe même de la peine de mort est incompatible avec l’Évangile. Elles n'oublient pas que « toute personne dont la vie prend fin dans une chambre à gaz, par pendaison, par une piqûre létale ou par un peloton d’exécution est l’une d’entre nous : une personne humaine, un frère ou une soeur, aussi cruelles et inhumaines que puissent apparaître ses actions. »En 2007, les ACAT se sont impliquées sans réserve à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, avec l’appui et la participation de leur fédération internationale, la FIACAT.Par exemple, les ACAT africaines, dont les États sont sur la voie de l’abolition ou qui n’appliquent plus la peine de mort ont sollicité auprès de leur gouvernement, conjointement avec la FIACAT, un soutien ou tout au moins une abstention sur le vote de la proposition de moratoire sur les exécutions capitales à l'ONU.Les actions pédagogiques et militantes de toutes les ACAT se sont multipliées autour du 10 octobre : débats et conférences nombreux sur ce thème, intervention dans les médias, manifestations publiques, sensibilisation des communautés chrétiennes, dans le cadre de liturgies, pour un appel à signature du moratoire.Mobilisation du Congo à l'EspagneL'ACAT-Sud Kivu, en République démocratique du Congo, est ainsi intervenue à la radio et lors d'une réunion publique à Bukavu (photo). Son président, Me Julien Cigolo, a souligné que la peine de mort est encore en vigueur dans le droit du pays malgré des avancées significatives vers l’abolition. Dans le procès de Songo Mboyo, poursuivi pour des crimes très graves, le juge congolais n’a pas retenu la peine de mort, en faisant application du statut de la Cour pénale internationale.Me Cigolo a souligné que le législateur congolais devait expressément supprimer la peine de mort parmi les peines prévues par le Code pénal, se conformant ainsi à la Constitution du pays qui consacre l’inviolabilité du droit à la vie en toutes circonstances.Au Bénin, où la peine de mort reste en vigueur même si elle est désormais rarement appliquée, l’ACAT s’est mobilisée autour d'entretiens avec les condamnés, de conférences-débats dans les collèges, lycées et universités, d'une marche pacifique le 10 octobre, et d'une émission de radio sur la campagne de la Coalition mondiale.En Allemagne, l’ACAT a organisé une action carte postale, diffusant sur ce support le texte de la pétition internationale, tandis que ses voisines Belge et Luxembourgeoise obtenaient une bonne couverture de la question dans les journaux et à la radio.L'ACAT Catalogne-Espagne a quant à elle marqué la Journée mondiale contre la peine de mort par une prière oecuménique dans un temple protestant.Partout, les ACAT ont collecté des signatures, ajoutant 15 541 soutiens à la pétition présentée à l'Assemblée générale de l'ONU à la veille de l'adoption de la résolution demandant un moratoire sur la peine de mort en décembre. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1867] => Array ( [objectID] => 4205 [title] => Nie Shubin, victime de l’arbitraire chinois [timestamp] => 1200873600 [date] => 21/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/nie-shubin-victime-de-larbitraire-chinois/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que les Jeux Olympiques de Pékin approchent, le collectif français Chine JO 2008 met en avant chaque semaine une victime des violations des droits de l'homme dans le pays. Cette semaine, les yeux se tournent vers Nie Shubin, exécuté par erreur en 1995. [texte] => La Chine est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes chaque année.Nie Shubin, jeune ouvrier d’une région rurale de Chine du Nord, dans la province du Hebei, a été exécuté pour meurtre et viol en 1995. La police l’aurait torturé après son arrestation jusqu’à qu’il fasse de faux aveux.Au début de 2005, un homme appréhendé pour d’autres infractions pénales aurait avoué les crimes imputés à Nie Shubin et aurait même décrit la scène du crime avec précision. Les autorités judiciaires ont par la suite reconnu leur erreur.La famille de Nie Shubin n’a pas été informée sur sa situation au regard de la loi après que sa condamnation ait été prononcée. Elle n’a toujours pas reçu copie du jugement. Son père a appris que Nie Shubin avait été exécuté, alors qu’il se rendait à la prison pour lui apporter de la nourriture.Son père a alors tenté de se suicider. Sa mère a ajouté : « Je n’ai qu’un seul fils, tous mes espoirs reposaient sur lui. Ils ont détruit mon avenir. (…) Sans mon fils, ma famille et moi ne pouvons pas continuer. »Sa famille demande à être indemnisée par les autorités.Le collectif Chine JO 2008 demande aux autorités chinoises de suspendre les exécutions sur tout le territoire chinois en vue d’aboutir à l’abolition de la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1868] => Array ( [objectID] => 4206 [title] => En attendant la Cour suprême des Etats-Unis [timestamp] => 1200528000 [date] => 17/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/en-attendant-la-cour-supreme-des-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a tenu le 7 janvier une audience que tous les abolitionnistes attendaient depuis plusieurs mois, nous devons tous réévaluer notre stratégie pour l’abolition de la peine de mort en Amérique, estime Sandrine Ageorges. [texte] => Cet article comporte des liens vers des ressources américaines en anglais pour en savoir plus.La Cour suprême a accepté, le 25 septembre 2007, d’entendre les arguments concernant la constitutionnalité de l’injection mortelle telle qu’elle est administrée dans la plupart des états américains qui appliquent la peine capitale. Depuis, la communauté abolitionniste (en particulier au Texas où la machine à tuer semble ne jamais s’arrêter ni réfléchir) a poussé un soupir de soulagement. Mais elle sait pertinemment que la question posée par le dossier de Baze v Rees au Kentucky ne va en rien nous faire avancer sur le chemin de l’abolition. Pour résumer simplement le problème posé, la question ne traite que de la manière de tuer et non de savoir s’il est constitutionnel de mettre à mort un être humain. Le cocktail chimique utilisé actuellement pour l’injection mortelle pose un certain nombre de questions très dérangeantes.D’une part, l’injection est administrée par du personnel non qualifié – et le débat va bon train dans le milieu médical où l'éthique interdit aux membres de cette profession de participer à une exécution. Dans certains cas, les personnes qui procèdent à l'exécution utilisent l’injection à des fins de vengeance ultime, infligeant ainsi une torture supplémentaire au condamné à mort.D’autre part, d’un point de vue plus scientifique, personne ne peut évaluer aujourd’hui les conséquences du mélange des trois produits (1. sodium tiopenthal, 2. pancuronium bromide, 3. chloride de potassium) et encore moins leur effet synergique dans le sang humain.On pourrait aussi parler du phénomène de la paralysie consciente, qui ne concerne pas que les condamnés à mort : des patients ont subi le même sort lors d’interventions chirurgicales pendant lesquelles ils étaient paralysés, donc incapables de communiquer ou de manifester leur souffrance, mais tout à fait conscients et dans un éveil cérébral absolu.Il apparaît clairement aujourd’hui que le sodium pentothal n'est utilisé que pour le confort des témoins qui assistent aux exécutions et non pour « euthanasier » un condamné à mort. L’injection mortelle aux Etats-Unis n’est toujours pas aux normes vétérinaires. Une dose unique de barbiturique suffirait à « endormir » jusqu’à la mort, sans souffrance ni torture.Les exécutions reprendront en 2008Si la Cour suprême décide que l’injection, telle qu’elle est préconisée à l’heure actuelle, est constitutionnelle, les exécutions reprendront très vite, fin juin ou début juillet 2008. Si la décision devait poser un nouveau standard pour l’injection mortelle, les états devront modifier le protocole d’exécution. Bon nombre d’entre eux s’y préparent déjà, et les exécutions reprendront à l’automne 2008 dans le meilleur des cas. La seule satisfaction que nous pourrons en retirer sera de savoir que ceux qui seront exécutés ne le seront pas dans d’atroces souffrances. Dans le premier cas de figure, la cause abolitionniste reprendra son cheval de bataille préféré : l’injection mortelle est une torture, ce qui ne fera toujours pas avancer la cause de l’abolition. Dans le deuxième cas, celle-ci fera trois pas en arrière car ceux qui sont pour la peine capitale argumenteront que désormais la méthode d’exécution est « humaine ». Il est vrai que dans un état comme le Texas où les exécutions sont fréquentes (en moyenne deux à trois fois par mois), la diversité des arguments contre la peine de mort est nécessaire au processus éducatif. Qu’il s’agisse de la méthode d’exécution, du nombre d’innocents acquittés in extremis, du coût financier d’une condamnation à mort ou du prix humain d’une justice politique qui ne se soucie pas de la vérité, nous sommes obligés de jouer sur tous les tableaux car l’horreur est quotidienne.Il faut noter que la justice américaine est avant tout une justice politique car ses principaux acteurs sont élus. Ils sont par conséquent redevables à leurs électeurs et obligés de faire campagne pendant leurs mandats afin de réunir des fonds pour l’élection suivante. Cette justice qui se nourrit de la culture du résultat entretient un conflit d’intérêt majeur avec le concept même de la justice et elle ne sera jamais impartiale. La corruption est galopante et très enracinée. Une seule question importante : la validité de la peine de mortAprès avoir lu, en ce 7 janvier, les minutes de l’audience concernant Baze v Rees, il apparaît clairement que les juges de la Cour suprême sont très divisés sur le sujet et qu’ils ne sont pas près d’accepter un dossier qui poserait la seule question importante : existe-t-il une méthode d’exécution qui soit humaine et qui ne bafoue pas les principes fondamentaux de la Constitution américaine ? Cette Cour suprême là, nous en rêvons tous, mais elle n’est pas pour demain. En attendant, de nombreux condamnés à mort vont mourir, soit aux mains de barbares sans conscience ni principe, soit aux mains d’hommes qui auront restauré un tout petit peu de dignité aux condamnés à mort.À moins que le monde politique international ainsi que les médias se mobilisent enfin, comme ils auraient dû le faire depuis des décennies, la barbarie made in USA va continuer dans une indifférence quasi-générale.L’Union Européenne, qui prêche depuis des années pour l’abolition universelle, doit sérieusement réévaluer ses choix en termes d’accords commerciaux avec les états américains qui pratiquent la peine capitale afin de lutter activement contre ce monstre barbare avec des actes plutôt qu’avec de belles paroles sans conséquences. Nous ne baisserons pas les bras et nous ne perdrons pas le moral, même si de visites au parloir en exécutions et tout au long du chemin de l'indifférence nous perdons tous un peu de nous-mêmes.Nous devons militer de façon très claire sans emprunter de multiples chemins car il n’y en a qu’une seule raison qui justifie l’abolition : la justice des hommes au XXIe siècle ne doit pas tuer.Photo Cour suprême : Andifeelfine[/fr][en]On September 25, 2007 the US Supreme Court accepted to review the arguments regarding the constitutionality of the lethal injection protocol as it is administered in most of the killing states in the US. Since then, the abolitionist community (particularly in Texas where the killing machine appears to never pause or think) has expressed a sigh of relief. But we are also aware that the issue raised by the case Baze v Rees in Kentucky will, in no way, help us make significant progress on the road to abolition. To summarise the issue at stake, the question only deals with the method used to kill and not whether it is constitutional to kill a human being. The current lethal injection cocktail outlines a number of very disturbing questions. First of all, lethal injection is administered by unqualified staff and the debate rages on in the medical community where it is ethically forbidden for any member of this profession to be an actor of the execution process. In some cases, those in charge of the execution have used lethal injection as an ultimate gesture of vengeance, submitting the person sentenced to death to additional torture.Secondly, from a more scientific perspective, nobody can currently give an accurate assessment of the consequences of the three-drug cocktail (1. Sodium Tiopenthal, 2. Pancuronium Bromide, 3. Potassium Chloride) , let alone the combined effect of this cocktail mixed in human blood. We could also raise the issue of conscious awareness, which does not solely affect death row prisoners: patients have suffered the same fate while undergoing surgery during which they were paralysed, therefore unable to communicate or express their suffering, but totally awake in a state of “conscious awareness”. It appears clearly today that sodium tiopenthal is used strictly for the comfort of those witnessing the execution and not in order to “euthanise” a person. Lethal injection in the United-States still does not meet veterinarian standards. A one-dose of barbiturate would suffice to put someone to sleep, then to death, without suffering or torture.Executions will resume in 2008Should the Supreme Court decide that the lethal injection protocol, as it has been used until recently, is constitutional, fresh executions will be scheduled very quickly, in late June or early July. Should the Supreme Court decide to set a new standard for the lethal injection cocktail, the states will modify the execution protocol accordingly; many of them are already preparing for it, and executions will probably resume, in the best of cases, in the autumn of 2008. The only satisfaction that would result from it would be to know that those who will be executed won’t be put to death while enduring barbaric suffering. In the first case scenario, the abolitionist community will pick up its favourite argument: lethal injection is a torture, which still won’t help abolition itself. In the second case, the cause will take three steps back as those in favour of capital punishment will argue that the execution protocol is now“humane”.It is true that in a state like Texas, where executions are frequent (on average two to three per month), the diversity of arguments against the death penalty is a necessary tool for the educational process. The method of execution, the number of inmates exonerated from death rows, the financial cost of capital cases or the human price of a political justice which does not care for the truth: we are forced to play all those cards because the horror is a daily reality. One must note that the American criminal justice system is mostly political as its main actors are elected. They are therefore accountable to their voters and have to campaign to raise funds for the next election. Such a justice system feeds itself on a culture of results and immediacy. It maintains a major conflict of interest with the very concept of justice and it can never be impartial. Corruption is endemic and deeply rooted.Only one question remains: the validity of capital punishmentAfter having read the [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  [1] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1869] => Array ( [objectID] => 4207 [title] => Des militants mettent à jour des exécutions secrètes au Nigéria [timestamp] => 1199836800 [date] => 09/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-militants-mettent-a-jour-des-executions-secretes-au-nigeria/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Des recherches menées par Amnesty International et un groupe d'ONG nigérianes ont révélé que des exécutions dissimulées avaient eu lieu dans des prisons du pays. [texte] => Dans un communiqué commun publié fin décembre, Amnesty International (AI), membre de la Coalition mondiale, et 17 organisations nigérianes de défense des droits de l'Homme ont déclaré avoir réuni des éléments prouvant qu’au moins sept exécutions par pendaison avaient eu lieu au cours de ces deux dernières années.Cette révélation intervient un mois après la déclaration d'un représentant du gouvernement nigérian auprès des Nations unies sur la question de la peine de mort dans son pays. Il avait déclaré: « Le châtiment ne vient qu’après épuisement de toutes les procédures juridiques et judiciaires, notamment le recours à la Cour suprême du pays. […] Il est donc avéré que nous n’avons procédé à aucune exécution au Nigéria ces dernières années. »Mais les militants des droits de l'Homme ont établi que plusieurs prisonniers ont été exécutés sans avoir eu accès à une réelle défense ni  épuisé les procédures d'appel.L'enquête a commencé lorsqu'AI, qui conduisaitn une mission de visite des prisons au Nigéria en 2007, a entendu des rumeurs faisant état d'exécutions dissimulées. L'organisation s'est alors associée à des ONG locales pour faire des recherches sur le sujet.Travail de terrain« Elles ont fait le travail de terrain », a expliqué Aster van Kregten, chercheur sur le Nigéria chez AI. « Elles sont allées dans les prisons, ont pu consulter les registres et ont vu que la cause des décès était une exécution judiciaire. »Ls autorités de l'état du Kano, dans lequel ont eu lieu les exécutions, ont reconnu les faits mais nient toute tentative de dissmulation des exécutions. « Je ne sais pas de quel secret parle Amnesty », a dit le procureur de l'état du Kano, Aliyu Umar. « Des exécutions légales ont lieu partout dans le monde dans l'enceinte des prisons, de la même façon que ces sept exécutions ont été réalisées. »AI a demandé au Nigéria d'adopter un moratoire immédiat sur les exécutions. Aster van Kregten a indiqué que l'organisation avait écrit au gouvernement fédéral nigérian et attendait une réponse prochaine.AI poursuit son enquête pour confirmer les noms de toutes les personnes exécutées et les dates de leurs exécutions.Illustration : dessin d’Arthur Judah Angel, un ancien prisonnier, illustrant la vie dans le quartier des condamnés à mort de la prison d’Enugu, au Nigéria.© Arthur Judah Angel [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Nigeria ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1870] => Array ( [objectID] => 4208 [title] => Le New Jersey, un exemple pour les Etats américains [timestamp] => 1199750400 [date] => 08/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-new-jersey-un-exemple-pour-les-etats-americains/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'abolition de la peine de mort dans le New Jersey le 17 décembre dernier ouvre la voie pour d'autres Etats. Speedy Rice, de Death Penalty Focus, explique comment certains pourraient sauter le pas. [texte] => Au moment de promulguer la loi abolissant la peine de mort dans le New Jersey le 18 décembre dernier, le Gouverneur Jon S. Corzine a exposé un certain nombre de principes qui pourraient bien inspirer d’autres États américains en 2008.« Le gouvernement n’est pas en mesure de garantir un système de peine de mort excluant toute éventualité d’exécuter des innocents. La société doit donc se demander s'il n'est pas moralement plus acceptable d’emprisonner 100 personnes à vie que de toutes les exécuter sachant que parmi elles se trouve probablement un innocent ? », a-t-il déclaré, avant de dénoncer l’inefficacité et le coût élevé de la peine capitale.Il a aussi remercié « les groupes abolitionnistes, notamment le New Jerseyans for Alternatives to the Death Penalty, qui ont réussi à susciter une véritable prise de conscience citoyenne et à faire pression sur ceux d’entre nous qui travaillent dans le service public pour se manifester et faire le bon choix ».Les législateurs de plusieurs autres États pourraient suivre le New Jersey.Des initiatives rejetées de justesse dans le Maryland et au NebraskaLe gouverneur du Maryland souhaite également abroger la peine de mort mais sa proposition a été rejetée de justesse par un vote de la Commission du Sénat de cinq voix contre cinq en mars dernier.Au Nebraska, le Parlement monocaméral s’est opposé à un projet de loi d’abolition par une seule voix. « Cela pourrait évoluer lors du prochain scrutin, le projet pourrait être adopté ou retiré » indique le professeur de droit Speedy Rice, membre des organisations Death Penalty Focus et National Association of Criminal Defence Lawyers (NACDL), toutes deux membres de la Coalition mondiale.Le Nouveau Mexique, le Montana et d’autres États ont également progressé sur la voie de l’abolition. Dans ce domaine, les initiatives ont été plus nombreuses qu’au cours des cycles législatifs précédents dans l’ensemble des États américains, affirme Speedy Rice.« En matière de peine de mort, chaque État doit être considéré comme un pays indépendant, excepté en ce qui concerne la loi fédérale qui interdit les peines cruelles et inhabituelles », ajoute-t-il.C’est au regard de cette disposition constitutionnelle que la Cour Suprême a entamé un processus d’examen du protocole d’injection létale. Les conclusions de cet examen pourraient modifier la position des États sur leur législation en matière de peine de mort.Une occasion de débattre de la peine de mort« Si la Cour suprême juge que cette méthode est illégale, les États qui l’utilisent (c’est à dire tous à l’exception du Nebraska) devront en élaborer de nouvelles. Certains États pourront  le faire par un simple règlement pénitentiaire, d’autres devront se munir d’une nouvelle législation », explique Speedy Rice. « Cela pourrait donner lieu à des procédures judiciaires et susciter un débat permettant d’expliquer ce qui se passe quand on tue un être humain. Le public doit être informé. »L’examen par la Cour suprême de la question de l’injection létale clarifiera également la position sur la peine de mort de deux juges récemment nommés. Il pourrait aussi amorcer une réponse à la grande question autour de l’abolition aux États-Unis cette année : la peine de mort sera-t-elle un enjeu de la prochaine élection présidentielle de novembre ? [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1871] => Array ( [objectID] => 4209 [title] => Les militants célèbrent l’abolition en Ouzbékistan [timestamp] => 1199664000 [date] => 07/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-militants-celebrent-labolition-en-ouzbekistan/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Ouzbékistan est le premier Etat à abolir a peine de mort en 2008. La Communauté de Sant'Egidio et Mothers Against the Death Penalty, deux membres de la Coalition mondiale qui font campagne depuis longtemps pour l'abolition dans la région, s'en félicitent. [texte] => L'Ouzbékistan a aboli la peine de mort le 1er janvier 2008, avec la confirmation par la Cour suprême d'un décret présidentiel signé le 1er août 2005.La Communauté de Sant'Egidio et l'association Mothers Against the Death Penalty (Mères contre la peine de mort) travaillent depuis des années contre la peine capitale en Ouzbékistan et dans toute l'Asie centrale.Elles accueillent cette étape historique avec joie et satisfaction, notant qu'elle suit une décision similaire prise l'année dernière par le Kirghizistan. Le Kazakhstan s'est également engagé sur la voie d'un moratoire et de l'abolition.L'Ouzbékistan est le premier pays à supprimer la peine de mort depuis l'adoption du moratoire par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre.Le travail extraordinaire des abolitionnistes OuzbeksCet événement est lié au travail extraordinaire des abolitionnistes Ouzbeks, notamment Mothers Against the Death Penalty, fondé par Tamara Chikunova (photo). Le mouvement a été profondément impliqué dans l'ensemble du processus qui a conduit à l'adoption du texte abolissant la peine de mort en Ouzbékistan et a soutenu avec force la résolution de l'ONU pour un moratoire universel.Tamara Chikunova a réveillé les consciences internationales en racontant son expérience tragique de mère confrontée à la perte de son fils unique. Injustement condamné à mort, il a été exécuté en secret sans que sa mère soit autorisée à lui rendre une dernière visite.La Communauté de Sant'Egidio a soutenu la fondation de l'association Mothers Against the Death Penalty, composée de familles de prisonniers exécutés, et l'a assistée dans son travail. L'organisation a ensuite rejoint la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a attiré l'attention internationale sur l'Ouzbékistan.Actions en justice réussiesVingt-et-une personnes condamnées à mort ont échappé de l'exécution grâce à la création d'un réseau d'assistance judiciaire et à des actions menées localement pour défendre les droits de l'Homme, malgré de nombreuses difficultés et les risques personnels encourus par Tamara Chikunova. Elle a souvent reçu des menaces alors que l'association demandait à être reconnue officiellement.L'attention des médias internationaux et les interventions des représentants italiens et européens à Tashkent à la demande de la Communauté de Sant'Egidio ont aidé Mothers Against the Death Penalty à obtenir la reconnaissance du gouvernement et à assurer la sécurité de Tamara Chikunova. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Ouzbékistan ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1872] => Array ( [objectID] => 4210 [title] => Vidéo : regardez et réfléchissez [timestamp] => 1199664000 [date] => 07/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/video-regardez-et-reflechissez/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Alors que le débat sur l'injection létale et que la campagne électorale présidentielle battent leur plein aux Etats-Unis, le court-métrage de deux jeunes réalisateurs établit un lien entre les deux. [texte] => Alors que le débat sur l'injection létale et que la campagne électorale présidentielle battent leur plein aux Etats-Unis, le court-métrage de deux jeunes réalisateurs établit un lien entre les deux. THINK (PRIX EICAR 2007), Lucas de Gastines & Igor Gotesman" [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1873] => Array ( [objectID] => 7710 [title] => La peine de mort dans la région des Grands Lacs [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-la-region-des-grands-lacs/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d'enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d'enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd'hui contribuer à l'élaboration d'une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/wp-content/uploads/rapport_gr-lacs-31-10-08.pdf ) [1874] => Array ( [objectID] => 7783 [title] => Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/actes-3e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/ACTES-Paris-2007-Fr.pdf ) [1875] => Array ( [objectID] => 7795 [title] => Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/mental-illness-and-the-death-penalty-resource-guide/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://tcadp.org/wp-content/uploads/2010/06/MIDP-Resource-Guide-second-edition.pdf ) [1876] => Array ( [objectID] => 7928 [title] => Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/travailler-avec-le-programme-des-nations-unies-pour-les-droits-de-lhomme-un-manuel-pour-la-societe-civile/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/CivilSociety/OHCHR_Handbook_Fr.pdf ) [1877] => Array ( [objectID] => 7987 [title] => Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/travailler-avec-le-programme-des-nations-unies-pour-les-droits-de-lhomme-un-manuel-pour-la-societe-civile-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/CivilSociety/Intro_fr.pdf ) [1878] => Array ( [objectID] => 8008 [title] => Rapport Journée Mondial de la Coalition mondiale : Asie: Il est temps d’arreter les exécutions [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-journee-mondial-de-la-coalition-mondiale-asie-il-est-temps-darreter-les-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport 2008 de la journée mondiale présente des informations sur la peine de mort dans le monde et en particulier en Inde, Corée du Sud, Taiwan, Japon, Pakistan et Vietnam. Les actions pour la journée mondiale sont également notées dans le rapport. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-RapportJM2008-1.pdf ) [1879] => Array ( [objectID] => 8014 [title] => Kit d’Information 2 [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-dinformation-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce deuxième kit vise à approfondir la réflexion sur la peine de mort. Les thématiques (juridique, politique, religieuse, géographique) reprennent l’ensemble de la situation de la peine de mort et permettent de faire ressortir des axes de réflexion pour avancer sur le chemin de son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [1880] => Array ( [objectID] => 8016 [title] => La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-le-chatiment-supreme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l'abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/BrochureJM2008fr-1.pdf ) [1882] => Array ( [objectID] => 8045 [title] => Corps et peine capitale dans la Chine impériale Les dimensions judiciaires et rituelles sous les Ming [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/corps-et-peine-capitale-dans-la-chine-imperiale-les-dimensions-judiciaires-et-rituelles-sous-les-ming/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Cet article part d'une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s'exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l'institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu'à l'infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L'examen est centré sur le cas singulier de l'époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l'institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu'alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l'article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s'est effectuée cette restauration juridique et d'analyser le problème de ce qu'on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d'établir un lien entre la mort d'État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l'ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://www.jstor.org/discover/10.2307/40376365?uid=3738016&uid=2129&uid=2&uid=70&uid=4&sid=21103696551147 ) [1883] => Array ( [objectID] => 8046 [title] => Entre résistance et acculturation. La peine capitale à Genève durant la période française (1798-1813) [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/entre-resistance-et-acculturation-la-peine-capitale-a-geneve-durant-la-periode-francaise-1798-1813/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://chs.revues.org/index357.html ) [1884] => Array ( [objectID] => 8100 [title] => La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-loi-et-la-realite-les-progres-de-la-reforme-judiciaire-au-rwanda/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.hrw.org/fr/reports/2008/07/24/la-loi-et-la-r-alit ) [1885] => Array ( [objectID] => 8105 [title] => La peine de mort dans l’Afrique des Grands Lacs : acteurs, arguments et stratégies [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-lafrique-des-grands-lacs-acteurs-arguments-et-strategies/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => S’intéressant particulièrement à quatre pays de la région – Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo et Rwanda –, cet ouvrage a vocation à devenir un outil pratique pour les activistes des Grands Lacs: après un état des lieux de la situation de la peine de mort dans la région, il aborde les arguments qui militent en faveur de son abolition et ébauche les pistes d’une action individuelle et collective. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/wcadpRapportGrandsLacs-fr-1.pdf ) [1886] => Array ( [objectID] => 8109 [title] => Nigéria: Pour qui vient le bourreau? [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/nigeria-pour-qui-vient-le-bourreau/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR44/020/2008/en/81914526-e08b-11dd-aaeb-414a3b04625c/afr440202008fra.pdf ) [1887] => Array ( [objectID] => 8121 [title] => La peine de mort dans le monde : évolution en 2007 [timestamp] => 1199145600 [date] => 01/01/2008 [annee] => 2008 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2007, le monde a continué à évoluer vers l'abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d'une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l'histoire du mouvement en faveur de l'abolition. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/002/2008/en/db26c755-0d4c-11dd-a114-e974a1f25b3e/act500022008fra.pdf ) [1888] => Array ( [objectID] => 4211 [title] => L’UE aura sa Journée européenne contre la peine de mort [timestamp] => 1197417600 [date] => 12/12/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lue-aura-sa-journee-europeenne-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A la suite du changement de gouvernement en Pologne, tous les États membres de l’UE sont maintenant d’accord pour rejoindre la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre. [texte] => Le Conseil des ministres de la Justice de l’Union européenne du 7 décembre dernier a approuvé la création d’une Journée européenne contre la peine de mort. Celle-ci sera célébrée tous les 10 octobre, en lien avec la Journée mondiale contre la peine de mort organisée par la Coalition mondiale. Cette évolution a été rendue possible par l’arrivée au pouvoir, en octobre dernier, d’un nouveau gouvernement en Pologne. Le Premier ministre précédent, Jaroslaw Kaczynski, avait bloqué cette initiative européenne, arguant que le thème de la peine capitale ne pouvait être envisagé qu’en lien avec les questions d’euthanasie et d’avortement. Le nouveau Premier ministre polonais, Donald Tusk, a souhaité favoriser une meilleure coopération avec ses partenaires européens depuis son élection le 16 novembre. Sur le plan de la peine capitale, cette volonté politique s’est concrétisée par l’intermédiaire du ministre de la justice polonais, qui a levé le veto opposé à la création de la Journée européenne contre la peine de mort.L’UE, qui impose l’abolition de la peine de mort à tous ses États membres, a co-organisé le 10 octobre dernier, avec la Coalition mondiale, une conférence à Lisbonne, et ce malgré le retard pris alors par la mise en place officielle d’une Journée européenne contre la peine de mort. 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[texte] => Le 7 décembre 1982, Charlie Brooks a été la première personne exécutée par l’État du Texas après révision de sa législation – et le premier condamné exécuté par injection létale aux États-Unis.La Texas Coalition to Abolish the Death Penalty (TCADP) a choisi le 25e anniversaire de ce tragique évènement pour publier son premier rapport annuel sur l’application de la peine capitale au Texas.Le rapport a été présenté lors d’une conférence de presse au Capitole du Texas à Austin (voir la vidéo en anglais).S’exprimant à cette occasion, le président de la TCADP, Rick Halperin, a déclaré : "Est-ce qu’empoisonner chimiquement des gens est la meilleure réponse que peuvent adresser cet État en particulier et la nation en général à certains criminels violents ?" ; ajoutant ensuite: "Nous savons que la réponse à cette question est “non”. Alors pourquoi le faisons-nous ?"A cette occasion, la TCADP a souligné dans un communiqué de presse que, contrairement à la plupart des autres États qui modèrent leur application de la peine de mort, le Texas, qui totalise 62 % des exécutions des États-Unis en 2007, a poursuivi les exécutions à un rythme alarmant.L’organisation a regretté que seule une décision de la Cour suprême américaine d’auditionner une affaire du Kentucky remettant en cause la constitutionnalité du protocole d’injection létale actuellement employé (Baze v. Rees) ait contraint l’État à suspendre son dispositif d’exécution. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1890] => Array ( [objectID] => 4213 [title] => La mobilisation internationale sauve la vie d’une domestique philippine [timestamp] => 1197417600 [date] => 12/12/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-mobilisation-internationale-sauve-la-vie-dune-domestique-philippine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une philippine condamnée à mort au Koweït pour le meurtre de son employeur a vu sa condamnation commuée en peine de détention à vie suite à une action conjointe d’associations d’abolitionnistes et de migrants. [texte] => Marilou Ranario, une domestique philippine, avait été condamnée à mort en 2005 au Koweït après avoir été jugée coupable d’avoir poignardé à mort sa patronne. La Cour de cassation avait confirmé la sentence le 27 novembre 2007 : l’exécution de Marilou Ranario pouvait alors avoir lieu à tout moment, sur signature d’un ordre de l’Émir du Koweït Sheikh Sabah al-Ahmad al-Sabah.Pourtant, lorsque la présidente philippine Gloria Arroyo s’est rendue au Koweït, elle a obtenu l’accord de l’Émir pour commuer la sentence."Je commuerai la condamnation en peine de détention à vie et lorsque les autres parties auront accordé leur pardon, je réduirai encore la peine", aurait-il déclaré à Mme Arroyo.Cette décision fait suite à une campagne internationale en faveur de Marilou Ranario. Les associations de travailleurs migrants ont lancé cette campagne aux Philippines, organisant notamment des manifestations de soutien à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort en octobre dernier. Soutien international Connie Bragas-Regalado, présidente de Migrante International et organisatrice du mouvement Save Marilou Ranario, a fait pression sur le gouvernement philippin : “Le régime d’Arroyo n’a pas encore épuisé toutes les formes de recours légaux et d’interventions diplomatiques nécessaires pour lui sauver la vie”, avait-elle alors déclaré. Entre temps, Connie Bragas-Regalado a contacté la Coalition mondiale pour susciter un soutien international. Amnesty International, membre de la Coalition, s’est engagé sur le cas et a lancé un appel international en faveur de Marilou Ranario, appelant les citoyens du monde entier à écrire aux autorités koweitiennes. La campagne s’est achevée de manière positive le 9 décembre. Marilou Ranario, une jeune mère qui s’était rendue au Koweït pour faire vivre sa famille, a été maltraitée par son employeur et souffre de paranoïa, selon son avocat. Elle faisait partie des 35 travailleurs immigrés philippins condamnés à mort en Asie et au Moyen Orient, selon les associations de migrants. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Koweït ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1891] => Array ( [objectID] => 4214 [title] => Hands Off Cain organise une conférence de soutien au moratoire au Gabon [timestamp] => 1197331200 [date] => 11/12/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/hands-off-cain-organise-une-conference-de-soutien-au-moratoire-au-gabon/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’organisation abolitionniste italienne a organisé le 10 décembre, Journée internationale des Droits de l’Homme, une conférence à Libreville, en association avec le gouvernement du Gabon et grâce au soutien financier des Pays-Bas. [texte] => Le Premier ministre gabonais Jean Eyeghé Ndong et la présidente de la Cour Constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo ont accueilli Elisabetta Zamparutti, vice-présidente d’Hands Off Cain, ainsi que des représentants gouvernementaux, des diplomates et des représentants de la société civile à Libreville le 10 décembre dernier pour évoquer la perspective d’un moratoire universel sur la peine de mort.  L’Ambassadeur de l’Italie au Gabon, Raffaël de Bénedictis, a déclaré qu’"il est nécessaire de continuer à susciter l’intérêt autour de ce projet, pour s’assurer un soutien à grande échelle et élargir la base de consensus autour de l’idée de moratoire." Des délégations du Mali, du Burundi, et de la République Démocratique du Congo - où l’abolition de la peine de mort est à l’étude - ont rencontré des représentants de pays ayant aboli la peine de mort, comme Djibouti. Le Gabon a pour sa part aboli la peine de mort le 13 septembre 2007. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Gabon ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1892] => Array ( [objectID] => 4215 [title] => La Toscane contre la peine de mort [timestamp] => 1196467200 [date] => 01/12/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-toscane-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l'histoire. [texte] => Une lettre adressée au Pape Benoît XVI pour demander « l’excommunication de la peine de mort » : c’est ce qui a été annoncé par le délégué à la paix de la région Toscane, Massimo Toschi, lors de son intervention à l’occasion d’une rencontre internationale contre la peine de mort organisée par le Conseil régional de la Toscane le 28 novembre dernier.Nous demandons au Pape, a déclaré M. Toschi, « d'exprimer son opposition définitive à la peine de mort. » La rencontre s'est déroulée dans le cadre de la Fête de la Toscane, les célébrations visant à se remémorer que le Grand Duché de Toscane fut le premier État du monde à abolir la peine capitale, le 30 novembre 1786. Le président du Conseil régional Riccardo Nencini a adressé un salut particulier à deux des invités intervenus lors de la rencontre : Mario Marazziti, porte-parole de la Communauté de Sant’Egidio, et Abdurahman Malkic, maire de Srebrenica, « témoin du génocide le plus dramatique de l'histoire contemporaine ». Moratoire universelAngelo Passaleva, qui représente la région Toscane auprès de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a rappelé que, pour la première fois dans l'histoire, l'Assemblée générale de l'ONU se trouve ne position d’approuver un moratoire universel. « Nous devons poursuivre notre engagement pour convaincre les États incertains et l'opinion publique, a-t-il souligné, de voter pour la résolution. On a déploré 1 600 exécutions l’an passé, alors que les données sur la Chine sont très mal connues. »Parmi les autres invités de la rencontre, on peut mentionner Walter Schmied, vice-président du Conseil de l’Europe, Brigitte Mabandla, ministre de la Justice de l’Afrique du Sud, Per Pietro Marcenaro, président du Comité permanent pour les droits humains auprès de la Chambre des députés d’Italie, Cecilia Nava, vice secrétaire d'Amnesty International Italie, Modesto Ruiz Espinoza, parlementaire vénézuélien, Jose Eduardo Barbante, ambassadeur de la République du Cap Vert en Italie, Joe H. Besley et Brima Conteh, présidents, respectivement, d'African Ascension et de Diaspora Africaine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1893] => Array ( [objectID] => 4216 [title] => Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort [timestamp] => 1196294400 [date] => 29/11/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/villes-pour-la-vie-villes-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 30 novembre, plus de 600 villes dans le monde dont une trentaine de capitales ont illuminé leurs bâtiments publics pour dire non à la peine de mort. [texte] => Partie d'Italie, cette initiative rassemble notamment une trentaine de capitales désireuses de commémorer l'anniversaire du premier texte abolissant la peine de mort en Toscane en 1786. Visitez le site de l'événement Consultez la liste des villes participantes [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1894] => Array ( [objectID] => 4217 [title] => La région Toscane contre la peine de mort » [timestamp] => 1195603200 [date] => 21/11/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-region-toscane-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les autorités régionales organisent fin novembre un colloque abolitionniste réunissant des intervenants de nombreux pays. [texte] => La ville de Florence accueillera le 28 novembre les présidents ivoirien Laurent Gbagbo et béninois Thomas Yayi Boni pour une journée de débats autour de la peine de mort.L'événement sera également l'occasion d'écouter le point de vue de représentants  du Cap Vert, de Bosnie-Herzégovine, de République Dominicaine et du Conseil de l'Europe, ainsi que celui d'élus italiens et de membres d'associations de migrants africains.Le conseil régional de Toscane, la Communauté de Sant'Egidio et Amnesty International,  membres de la Coalition mondiale, ont préparé ensemble ce colloque.Pour participer, contactez le conseil régional au numéro vert 800 401 291 ou par e-mail : urp@consiglio.regione.toscana.it [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Italie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1895] => Array ( [objectID] => 4218 [title] => Une opportunité pour en finir avec l’injection létale aux États-Unis [timestamp] => 1195084800 [date] => 15/11/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-opportunite-pour-en-finir-avec-linjection-letale-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les exécutions sont suspendues aux États-Unis dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur les injections létales : une opportunité d’action pour les abolitionnistes, notamment pour les médecins. [texte] => “On ne saurait exiger des cautions excessives, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des châtiments cruels et inhabituels” : le 8e amendement de la Constitution américaine a joué un rôle déterminant dans la mise en place du moratoire de fait imposé sur les exécutions dans le pays.Le 30 octobre, la Cour suprême a suspendu l’exécution d’Earl W. Berry, juste avant qu’il ne reçoive une injection létale dans l’État du Mississippi.Voici la preuve qu’elle bloquera toutes les exécution jusqu’à ce qu’elle ait examiné les questions soulevées par deux autres condamnés à mort, Ralph Baze et Thomas C. Bowling, sur la constitutionnalité de l’injection létale – la seule méthode actuellement obligatoire aux États-Unis.Selon les avocats des deux condamnés du Kentucky, “les produits et les procédures utilisés par l’injection létale constituent une punition cruelle et inhabituelle en violation du 8ème amendement de la Constitution américaine.” Bien qu’ils ne remettent pas en cause la légitimité de la peine capitale en soi, ils ont offert aux abolitionnistes américaines une nouvelle occasion de mettre la peine de mort en examen.Vendla Meyer, membre d’Amnesty International et d’ECPM, explique: “Les auditions à la Cour suprême américaine en janvier vont exposer au public ce qui se passe exactement au cours d’une injection létale. Il devrait y avoir des médecins, des experts scientifiques, des responsables de prisons, des témoins de tout le pays. Les méthodes à la va-vite actuellement appliquées dans différents États, les protocoles secrets appliqués de façon inepte seront mis en lumière.”Même si ce cas ne conduit pas la Cour suprême à interdire les injections létales, il présente l’opportunité d’exposer la terrible réalité de la peine de mort. C’est crucial aux États-Unis où, selon Vendla Meyer, le public soutient la peine de mort “parce qu’il la voit comme un problème abstrait.”Jonathan Groner, chirurgien à l’hôpital Nationwide Children's à Colombus, dans l’Ohio, et militant contre l’injection létale, espère également que “le public réalisera que pendant ce moratoire de fait, le taux de criminalité n’augmente pas.”Les médecins devraient « rester en dehors » des salles d’exécution  En tant que médecin, il estime que sa profession aurait beaucoup à faire pour contribuer à mettre fin aux injections létales.La présence d’un médecin est toujours requise pour accomplir une exécution, ne serait-ce que pour prononcer le décès. “Nul besoin de protester, si nous refusions simplement de participer, il n’y aurait pas d’exécution aux États-Unis", affirme Jonathan Groner.Les médecins, qui font le serment de soigner et de ne pas tuer lorsqu’ils rejoignent la profession, se voient également invités par leurs organisations professionnelles à refuser de participer aux exécutions. Le Conseil International des Infirmières incite même ses membres à “faire pression pour l’abolition de la peine de mort.”Pourtant, Jonathan Groner a remarqué que la plupart des médecins américains ne sont pas au courant de ces consignes : "Une large campagne est nécessaire pour les rendre publiques, et doit s’accompagner de la pression des pairs pour s’assurer qu’aucun médecin ni aucune infirmière ne prend part aux exécutions.Il cite le cas d’un chirurgien du Missouri qui a participé à de nombreuses exécutions et dont le nom a été rendu public : "ils n'ont trouvé personne pour le remplacer.” En Californie, les organisations professionnelles ont publiquement appelé leurs membres à rester en dehors des chambres d’exécution.Jonathan Groner critique également la participation de médecins dans l’élaboration de protocoles d’exécution soi-disant “humains” : "Si vous remontez l’histoire, les Nazis ont impliqué les médecins dans l’exécution de citoyens handicapés physiques et mentaux, la guillotine fut mise au point pour tuer les gens “humainement”… Mais ces méthodes ont été utilisés de façon inhumaines : elles étaient une excuse pour l’exécution de gens qui n'auraient pas du être exécutés." 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[texte] => La résolution (A/C.3/62/L.29), intitulée ‘Moratoire sur la peine de mort’, a reçu le soutien de 99 gouvernements, tandis que 52 ont voté contre et que 33 se sont abstenus.Le texte de la résolution mentionne entre autres que : « Estimant que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine, et convaincue qu’un moratoire sur la peine de mort contribue au renforcement et à l’élargissement progressif des droits de l’homme, qu’il n’y a pas de preuve irréfutable que la peine de mort a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans l’application de la peine de mort est irréversible et irréparable, » […]« L’assemblée générale […] Engage tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à […] Instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort».La Coalition mondiale contre la peine de mort se réjouit de l’adoption de cette résolution que l’on peut qualifier d’historique, les précédentes tentatives d’adoption d’une telle résolution ayant jusqu’alors toujours échoué.« Cette résolution sera très utile dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort au Maroc et plus largement dans la région de l'Afrique du nord et du Moyen orient » a indiqué M. Abdel-ilah Benabdesselam, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort.Aux côtés de nombreux acteurs à l’échelle nationale, régionale, et internationale, la Coalition mondiale s’est fortement mobilisée ces derniers mois en faveur de l’adoption de cette résolution. Elle appelle désormais l’Assemblée générale des Nations unies à approuver massivement cette résolution en séance plénière. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1897] => Array ( [objectID] => 4220 [title] => L’ONU reçoit 5 millions de signatures pour le moratoire sur les exécutions [timestamp] => 1194480000 [date] => 08/11/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lonu-recoit-5-millions-de-signatures-pour-le-moratoire-sur-les-executions/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une délégation d'organisations membres de la Coalition mondiale a remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l'Assemblée générale des Nations unies. [texte] => Mario Marizziti, de la Communauté de Sant'Egidio, dirigeait la délégation et a remis à Srgjan Kerim un livre contenant les 5 245 907 signatures recueillies dans 154 pays depuis 1998 en faveur d'un moratoire universel sur la peine capitale. Le président de l'Assemblée générale de l'ONU a déclaré qu'il s'agissait d'un chiffre impressionant.Le groupe de militants internationaux a passé plus d'une demi-heure avec lui avant de tenir une conférence de presse au siège de l'ONU à New York. "Pour la première fois, un véritable front moral s'est formé, unissant des personnes de différentes religions ou sans religion", a remarqué Mario Marazziti. "C'est la preuve qu'il existe une volonté au niveau mondial, pas seulement une idée des Droits de l'homme ancrée dans la tradition italienne ou européenne."Quelque 74 Etats-membres de l'ONU soutiennent d'ores et déjà un projet de résolution qui prévoit d'"instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort". Le texte sera soumis au vote de l'Assemblée générale de l'ONU mi-novembre. Les abolitionnistes du monde entier font en ce moment pression sur leurs gouvernments pour obtenir leur soutien lors de ce scrutin.Témoignages concretsLa présence de membres de l'association Murder Victims' Families for Human Rights a permis de relier la campagne contre la peine de mort à des cas concrets de victimes ne trouvant aucun réconfort dans une justice vengeresse. "Je ne m'étais jamais posé la question de la peine de mort jusqu'à ce que le procureur m'en parle. Je lui ai dit que je n'avais aucune idée de ce qui pourrait me réconforter ou atténuer ma douleur, mais que je savais que ce ne serait pas cela. Je savais qu'une nouvelle mise à mort ne m'aiderait pas dans mon chagrin", a déclaré Marie Verzulli, dont la soeur a été assassinée il y a dix ans.La délégation se composait (de gauche à droite) de Renny Cushing de Murder Victims' Families for Human Rights, Speedy Rice, de la National Association of Criminal Defence Lawyers, Helen Prejean, figure de l'abolitionnisme américain et auteur du livre adapté au cinéma La dernière marche, Marie Verzulli de Murder Victims' Families for Human Rights, Mario Marazziti, chef de délégation et porte-parole de la Communauté de Sant'Egidio, Elizabeth Zitrin, membre du bureau de Death Penalty Focus, Bill Babbitt de Murder Victims' Families for Human Rights et Yvonne Terlingen, directrice du bureau d'Amnesty International auprès de l'ONU à New York.Photo haut de page : UN Photo/Paulo Filgueiras [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1898] => Array ( [objectID] => 4221 [title] => “Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde” [timestamp] => 1194220800 [date] => 05/11/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/abolir-la-peine-de-mort-au-liban-et-dans-le-reste-du-monde/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l'abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre. [texte] => Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence “Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde: perspectives légales et sociales”, organisée à l'Institut Supérieur de La Sagesse pour l'Enseignement du Droit (ISSED) de Beyrouth le 17 octobre.Trente à 40 étudiants et 20 professeurs de l’Université La Sagesse et d’autres universités étaient présents, ainsi que l'archevêque de Beyrouth et plusieurs juges importants. Le panel, présidé par le Doyen de la faculté de Droit, rassemblait également Mme Ogarite Younan, abolitionniste libanaise, et Speedy Rice, abolitionniste américain. Le Dr Maroun Boustany, Doyen de la Faculté de Droit, a rappelé que le nombre d’opposants à la peine de mort était en augmentation dans le monde. Il a dénoncé une peine cruelle, irréversible, irrationnelle et non dissuasive, qui autorise la communauté à tuer un individu. Une résolution à l'ONUMr Speedy Rice s’est exprimé sur la campagne internationale en faveur du vote, par l’Assemblée Générale des Nations unies, d’une résolution instaurant un moratoire international sur la peine de mort. Il considère également la peine capitale comme une violation des droits humains, et a présenté son expérience de lutte contre la peine de mort aux États-Unis. Il a également souligné les cas du Cambodge et du Rwanda, qui ont aboli la peine de mort pour tous les crimes malgré les terribles atrocités qui ont eu lieu dans ces pays.Il y une vingtaine d’années, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort ; ce chiffre s’élève aujourd’hui à 60.L'héritage de l'affaire TabarjaMme Ogarit Younan s’est, quant à elle, centrée sur la Campagne nationale pour abolir la peine de mort au Liban, initiée en 1998, suite à l'affaire Tabarja. Des manifestations ont été organisées en soutien aux familles de victimes, et contre la peine de mort.La Coalition regroupait alors 60 organisations, partis et mouvements. Elle a eu pour résultat l’amendement de l’article 302 du Code pénal qui imposait l’application de la peine de mort sans circonstances atténuantes possibles : le tueur devait être tué.Le juge Hatem Madi, qui présidait ce jugement, était présent à la conférence et partagea avec l’audience le "poids" imposé sur sa conscience par cette affaire.Il reconnut que l’article 302 lui supprimait la liberté d’envisager des circonstances atténuantes ; la pression politique sur ce cas était également palpable, de même que la volonté présidentielle de voir prononcée une condamnation à mort. Il déclara qu’il s’agissait de sa dernière condamnation à mort, après laquelle, en association avec un collègue, l’avocat Rustom Awad, il signa une pétition contre la peine de mort.L’article 302 a été amendé et toutes les condamnations à mort ont été automatiquement transférées à la cour d’appel. Certains criminels sont-ils irrécupérables?Un professeur de droit enseignant à l’Académie militaire, Isaam Mubarak, a ensuite pris la parole, témoignant avoir assisté à l’enterrement de 11 de ses étudiants (soldats, officiers), certains d’entre eux ayant été décapités, les globes oculaires arrachés, etc. (il a procédé à une description précise d’actes de violence terribles)à la suite des évènements de Nahr El Bared.Il doutait que ces « personnes » puissent jamais être réformées, et refusait de les imaginer incarcérés dans de « confortables cellules de détention ». Son intervention fut chaudement applaudie par les étudiants et un grand nombre d’auditeurs. « Aucune personne pieuse ne peut accepter de tuer »Mme Younan est alors intervenue pour déclarer que rien ne peut justifier l’usage de la violence pour punir les criminels – et ainsi perpétuer leur propre violence.Elle a ajouté que toute personne pieuse ou dévote ne pouvait accepter de tuer un être humain.Elle a révélé que la Coalition travaillait sur une étude comparative de toutes les condamnations à mort au Liban depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui: 52 personnes ont été exécutées et 42 autres attendent leur exécution à Roumieh. Elle a également informé l’audience qu’une Alliance arabe contre la peine de mort avait finalement été créée au Maroc. Une question de volonté politiqueL’ancien ministre français de la justice, Me Robert Badinter, a partagé, à l’occasion d’une intervention téléphonique, l’expérience de la France dans l’abolition de la peine de mort.Selon lui, l’abolition n’est pas une question d’opinion publique, dont une majorité soutient la peine capitale, mais bien plutôt une question de volonté politique. Le Ministre italien de la Justice s’est exprimé brièvement sur la résolution qui doit être présentée à l’Assemblée Générale des Nations unies pour demander un moratoire sur la peine de mort. Le Juge Hatem Madi a repris la parole pour poser deux questions aux abolitionnistes: Que diriez-vous aux parents des victimes ? Que pensez-vous d’un activiste opposé à la peine de mort pour des raisons politiques? Un prêtre s’est enfin exprimé pour expliquer que Jésus avait été condamné à mort pour ses paroles d’amour. Il a déclaré aussi que plutôt que d’abolir la peine de mort immédiatement, on pourrait développer les vertus des êtres humains, et alors s’attaquer aux causes de la haine. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Liban ) [Theme] => Array ( [0] => Familles de victimes de meurtres [1] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1899] => Array ( [objectID] => 4222 [title] => La Coalition mondiale remet 5 millions de signatures à l’ONU [timestamp] => 1193875200 [date] => 01/11/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-remet-5-millions-de-signatures-a-lonu/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le président de l'Assemblée générale des Nations unies va recevoir 5 millions de signatures appelant à un moratoire sur les exécutions, collectées dans le monde entier par la Communauté de Sant’Egidio et la Coalition mondiale contre la peine de mort. [texte] => L’appel pour un moratoire sur les exécutions sera présenté au Président de l’Assemblée Générale des Nations unies, Mr. Srgian Kerim, le vendredi 2 novembre, à 10h30. Une délégation de la Communauté de Sant'Egidio et de la Coalition mondiale contre la peine de mort délivrera plus de cinq millions de signatures collectées dans le monde entier, pour demander à l’Assemblée générale un moratoire mondial sur les exécutions.  La délégation, dirigée par Mario Marazziti, porte-parole de la Communauté de Sant'Egidio, comprendra notamment Soeur Hélène Prejean, abolitionniste américaine reconnue, et dont le combat fut présenté dans le film La dernière marche, Yvonne Terlingen, Responsable du bureau d’Amnesty International aux Nations unies à New York, Renny Cushing, Marie Verzulli et Bill Babbitt, représentants de Murder Victims' Families for Human Rights, une organisation internationale de  familles de personnes assassinées et de personnes exécutées, Speedy Rice, avocat, représentant de la National Association of Criminal Defence Lawyers, et Élizabeth Zitrin, membre du bureau exécutif de Death Penalty Focus.La délégation rencontrera le Président de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale étudiera un projet de résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. L’Angola, l’Albanie, le Brésil, la Croatie, le Gabon, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, les Philippines, le Portugal (pour l’UE) présentent le texte en tant qu’initiative multilatérale.  Une conférence de presse se tiendra à 11h00 au CLUB UNCA, UN, Salle 326, au troisième étage du siège des Nations unies. Dans les vidéos qui doivent être diffusées la veille de la présentation de la résolution par la Communauté de Sant’Egidio, le révérend Rowan Williams, Primat de l’Èglise d’Angleterre (Londres), Adolfo Perez Esquivel, lauréat du Prix Nobel de la Paix (Buenos Aires), le Cardinal Renato Raffaele Martino, Président du Conseil Pontifical Justice et Paix (Cité du Vatican) et Siti Musdah Muliva, théologien musulman à l’Université de Jakarta, s’exprimeront sur la peine de mort et la campagne en faveur d’un moratoire. Rendez-vous:Siège des Nations unies UN, 10h30, Bureau du Président UN, 11h00, UNCA CLUB, Salle 326, Troisième étageContacts:Mario MarazzitiTéléphone: +39 335 726 3641Portable: +39 346 850 1247Email/blackberry: m.marazziti@gmail.comYvonne TerlingenTéléphone : +1212 867 8878 ext 2Portable : + 1917 406 1185Fax : +1212 370 0183 [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1900] => Array ( [objectID] => 4223 [title] => Des voix en faveur du moratoire mondial sur la peine de mort [timestamp] => 1193270400 [date] => 25/10/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/des-voix-en-faveur-du-moratoire-mondial-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Accompagnés du cinéaste Tim Robbins, les abolitionnistes ont lancé à New York un appel pour que l'ONU adopte une résolution gelant les exécutions. Cinq millions de pétitionnaires soutiennent cette initiative. Regardez la vidéo. [texte] => Lisez le communiqué annonçant le dépot de 5 millions de signatures en faveur du moratoireTéléchargez l'intégralité des discours en vidéoSignez la pétition [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1901] => Array ( [objectID] => 4224 [title] => Journée mondiale : inventer contre la peine de mort [timestamp] => 1193097600 [date] => 23/10/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-inventer-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => France, Pérou, Togo, Inde... Les abolitionnistes ont répondu à l'appel de la 5e Journée mondiale contre la peine de mort dans de nombreux de pays par des initiatives variées. [texte] => Ces actions, menées soit par des organisations, notamment les sections locales d’Amnesty International ou des ACAT nationales, soit par des associations plus petites ou des particuliers, ont  sensibilisé et informé le public sur la réalité de la peine de mort dans le monde. Cette année encore, les organisateurs ont fait preuve d'une grande originalité pour attirer l'attention du public et des médias.L'initiative d'Amnesty International Pérou a ainsi été diffusée en direct sur une chaîne de télévision nationale. Leur exposition-vente des divers moyens d'exécutions répondait à un projet de loi péruvien élargissant le champs d'application de la peine de mort. Elle a connu un réel succès, attirant à la fois la foule et les journalistes.L'organisation a martelé le message suivant : « Au lieu d'insister sur l'application de la peine de mort, on peut aussi considérer son retrait total du code pénal. Le plus important étant de se souvenir que tuer, c'est tuer. »L'action danoise a elle aussi été remarquée par une dizaine de médias locaux. L'exposition vivante « Imaginez que cela soit votre dernier repas » a eu lieu dans 38 villes différentes avec la participation de nombreux restaurants.De même, en Asie, la mobilisation a eu de grandes répercussions médiatiques, particulièrement en Corée du Sud et à Taïwan où les initiatives ont été reprises dans de nombreux articles de presse.L'Afrique a elle aussi connu une forte mobilisation. Pas moins de onze pays ont répondu à l'appel à initiatives de la Coalition mondiale.Partout dans le monde, des conférence de presse, soirées ciné-débat, expositions, veillées, distributions de dépliants, etc. ont dénoncé et condamné l'application de la peine de mort. La Journée mondiale 2007 était focalisée sur le projet de résolution des Nations unies  pour un moratoire universel sur la peine de mort. Pour encourager le vote de cette résolution, la Coalition mondiale a lancé une pétition internationale appelant au gel des exécutions.Ces initiatives lui ont permis d'être diffusée largement et dans un grand nombre de langues. Les organisateurs Taïwanais et Mongols ont ainsi décidé de traduire la pétition en chinois et mongol. La pétition sera déposée aux Nations unies début novembre afin d’appuyer le vote de la résolution sur un moratoire universel par l’Assemblée générale. La campagne de signature de la pétition n'étant pas encore achevée, il est toujours temps de la signer sur le site !La Coalition mondiale contre la peine de mort tient à remercier une fois encore tous les participants pour leur implication dans cette 5e Journée mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1902] => Array ( [objectID] => 4225 [title] => Iran: Arrestation d’Emmadeddin Baghi, défenseur des droits de l’Homme et militant abolitionniste [timestamp] => 1192492800 [date] => 16/10/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/iran-arrestation-demmadeddin-baghi-defenseur-des-droits-de-lhomme-et-militant-abolitionniste/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa vive préoccupation suite à l’arrestation et l’emprisonnement le 14 octobre dernier de l'abolitionniste iranien Emmadeddin Baghi. [texte] => Au cours de ces dernières années, ses activités pour la défense des droits de l’homme ont valu à M. Baghi d’être victime de harcèlements répétés. Le 31 juillet 2007, il était condamné à trois ans d’emprisonnement par la Cour révolutionnaire de Téhéran, pour la publication d’articles appelant à la défense des condamnés à mort de la Province du Khuzestan. Il a fait appel de cette décision. Récemment, il a dénoncé publiquement les exécutions par pendaison, souvent publiques, qui se sont multipliées en Iran ces derniers mois.Au moins 210 personnes ont été exécutées en Iran en 2007, ce pays devenant ainsi le second État à avoir mené le plus grand nombre d’exécutions, cette année, après la Chine.La Coalition mondiale contre la peine de mort s’oppose fermement à la multiplication des exécutions en Iran et condamne la répression grandissante à l’égard des militants du combat contre la peine de mort.La Coalition mondiale appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Baghi et demande instamment aux autorités iraniennes de garantir la liberté d’expression et le respect des droits humains au regard des standards internationaux en matière des droits de l’Homme ainsi que des instruments internationaux et régionaux ratifiés par la République islamique d’Iran. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1903] => Array ( [objectID] => 4226 [title] => Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris [timestamp] => 1192147200 [date] => 12/10/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-francais-et-iraniens-main-dans-la-main-a-paris/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines. [texte] => La place de la Bastille, à Paris, a été le 10 octobre le théâtre d'une reconstitution d'exécution selon la méthode barbare utilisée en Iran, où les condamnés sont pendus à des grues en public.Un mannequin vêtu de la cape noire utilisée pour certaines de ces exécutions a attiré le regard des passants toute l'après-midi, dans le but de les sensibiliser aux arguments présentés par les militants réunis à l'appel de l'ACAT-France, d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM), de Reporters sans frontières, de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et des ligues française et iranienne des droits de l'homme.L'événement faisait partie des initiatives lancées autour du monde à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort."Cette scène, je l'ai vécue", témoigne Hassan Habib (photo), membre de l'Association pour la défense des victimes du fanatisme, dont la femme a été exécutée. "Quand le condamné commence à battre des pieds après avoir été levé de deux ou trois mètres, puis quand son corps s'étire une dernière fois, cela tue toute volonté. Celui qui voit cette scène n'a plus la force de protester", explique-t-il.Lui a trouvé la force de s'opposer à la peine de mort en dépassant le désir de vengeance : il ne souhaite pas ce sort à ceux qui ont exécuté son épouse.Au-delà des frontières religieusesCe sentiment humaniste dépasse les frontières entre les religions, comme le prouve la présence des militants chrétiens de l'ACAT et de nombreux Iraniens musulmans."Notre position abolitionniste est marquée par des références chrétiennes : dans la Bible, lorsque Caïn tue son frère Abel, Dieu ne venge pas ce dernier. Mais nous n'imposons notre façon de voir à personne", dit Bernadette Fohran, chargée de mission peine de mort à l'ACAT (photo).Quelle que soit la religion des personnes qui la pratiquent ou la subissent, elle remarque que la peine de mort est avant tout un instrument de domination des puissants sur les minorités.Plus de 210 personnes ont été exécutées en Iran depuis le début de l'année, plaçant le pays au deuxième rang de ceux qui procèdent au plus grand nombre d'exécutions, après la Chine.Les autorités iraniennes ont arrêté et emprisonné le 14 octobre dernier Emaddedin Baghi, militant  abolitionniste fondateur de  l'Association pour le droit à  la vie, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.Si vous disposez d'informations, photos, sons ou vidéos relatant un événement organisé à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, n'hésitez pas à nous contacter pour envisager leur publication sur ce site. 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LE MONDE DÉCIDE10 octobre 2007Journée mondialecontre la peinede mortCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT www.worldcoalition.orgLou Bory, ENSAD [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2007-FR-1.pdf ) [1905] => Array ( [objectID] => 25561 [title] => Faits et chiffres 2007 [timestamp] => 1191974400 [date] => 10/10/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faits-et-chiffres-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Faits et chiffres 2007 [texte] => PEINE DE MORTFAITS ET CHIFFRES[ ][ 1 ] PAYS ABOLITIONNISTESET NON ABOLITIONNISTESDeux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.• 90 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;• 10 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimesexceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;• 30 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peinede mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n’ont procédé à aucuneexécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 130 pays qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.Mais 69 pays et territoires maintiennent la peine de mort et appliquent ce châ-timent. Cependant « seuls 25 » pays ont procédé à des exécutions en 2006.[ 2 ] PROGRÈS RÉALISÉSVERS L’ABOLITION MONDIALE DE LA PEINE DE MORTDepuis 1990, plus de 50 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.Certains sont des pays d’Afrique (parmi les exemples récents figurent la Côted’Ivoire, le Libéria et le Rwanda) ; d’autres, des Amériques (Canada, Mexique,Paraguay) ; d’autres encore, d’Asie et du Pacifique (Bhoutan, Philippines,Samoa) ou bien d’Europe et du Caucase du Sud (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Monténégro et Turquie).[ 3 ] CONDAMNATIONS À MORTET EXÉCUTIONSAu cours de l’année 2006, au moins 1 591 prisonniers ont été exécutés dans25 pays et 3 861 personnes condamnées à mort dans 55 pays. Ces chiffresreflètent uniquement les cas dont Amnesty International (AI) a eu connaissanceet sont certainement en deçà de la réalité. Cependant ils sont moins élevésqu’en 2005 (2 148 exécutions et 5 186 condamnations).[ Chine ]En 2006, 91% des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, aux États-Unis,en Iran, en Irak, au Pakistan et au Soudan. AI estime que la Chine a exécutéau moins 1 010 personnes au cours de l’année, mais ce chiffre est sans doutetrès en deçà de la réalité et certaines sources estiment le chiffre entre 7 500 et8 000. Les statistiques nationales officielles sur l’application de la peine capi-tale restent un secret d’État. Il est par conséquent très difficile d’avoir des infor-mations réelles et fiables sur la situation de la peine de mort dans le pays.[ Iran, Irak, Pakistan, Soudan ]L’Iran a exécuté au moins 177 personnes (presque deux fois plus qu’en 2005),le Pakistan au moins 82, et l’Irak et le Soudan au moins 65 chacun, mais ceschiffres pourraient être inférieurs aux chiffres réels.COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalitionmondiale contre la peine de mort regroupedes ONG, des associations de juristes,des syndicats, des collectivités localeset toutes organisations attachées àcoordonner leurs efforts internationauxdans la lutte contre la peine de mort.Comité de pilotage :Amnesty International, Barreau de Paris,Collectif Unitaire National de Soutien àMumia Abu-Jamal, Comité national pourl'abolition de la peine de mort au Maroc,Comité des Observateurs des Droits del’Homme, Communauté de Sant'Egidio,Conférence Internationale des Barreaux,Culture pour la Paix et la Justice, DeathPenalty Focus, Ensemble contre la peinede mort, Fédération Internationaledes Droits de l’Homme, FédérationInternationale de l'Action des Chrétienspour l'Abolition de la Torture, FédérationSyndicale Unitaire, Mothers Against theDeath Penalty, Murder Victims’ Familiesfor Human Rights, National Associationof Criminal Defence Lawyers, NationalLawyers Guild, Observatoire Marocaindes Prisons, Organisation marocainedes droits humains, Penal ReformInternational, Région Toscane.Autres membres :ACAT France, American Friends ServiceCommittee, Ville d’Andoian, AssociationMarocaine des Droits Humains, Associationpour le droit à la vie, Bahrein Human RightsSociety, Ville de Braine l’Alleud, Centremarocain des droits de l’homme, Center forPrisoner’s Rights, Comitato Paul Rougeau,Comité Syndical Francophone del'Education et de la Formation, CURE,Ville de Dijon, Droits et Démocratie,Forum 90 Japan, Forum marocain pour laVérité et la Justice, Foundation for HumanRights Initiative, Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty, International HelsinkiFederation for Human Rights, Journeyof Hope, Lifespark, Ligue des Droitsde l’Homme, Lutte Pour la Justice, Villede Matera, Mouvement contre le Racismeet pour l’Amitié entre les Peuples, NationalCoalition to Abolish the Death Penalty,Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgie degli odontoiatri di Firenze, Ordre desBarreaux francophones et germanophonesde Belgique, Organisation Mondiale contre laTorture, Palestinian Centre for Human Rights,Pax Christi Uvira asbl, People of FaithAgainst the Death Penalty, Puerto RicanCoalition against death penalty, Ville deReggio Emilia, Réseau d’activistes iranienspour la Défense des Droits de l'homme enEurope et Amérique du Nord, SOS Attentats- SOS Terrorisme, Taiwan Alliance to Endthe Death Penalty, Texas Coalition to abolishthe death penalty, Ville de Venise.Secrétariat Exécutif :ECPM197/199 avenue Pierre Brossolette92120 Montrouge - FranceTél. : 00 33 +1 57 21 22 73Fax : 00 33 +1 57 21 22 74coalition@abolition.frwww.worldcoalition.org[ États-Unis ]Aux États-Unis, 12 États ont procédé à des exécutions, ôtantla vie à 53 personnes (contre 60 en 2005), portant ainsi à 1 057le nombre total de personnes exécutées depuis le rétablisse-ment de la peine capitale en 1977.En 2006, les parlementaires du New Jersey ont instauré unmoratoire sur les exécutions et mis sur pied une commissionchargée d’étudier tous les aspects de l’application de la peinecapitale dans cet État. Dans son rapport final, en janvier 2007,la commission a recommandé l’abolition de ce châtiment. Parailleurs, en 2006, dans un certain nombre d’États de l’Union,les exécutions ont été suspendues de fait en raison de recoursen justice et de préoccupations liées à la pratique des injec-tions létales.Au 1er janvier 2007, environ 3 350 prisonniers se trouvaient sousle coup d'une peine capitale.Il est difficile d’évaluer, au niveau mondial, le nombre decondamnés à mort dont la peine n’a pas encore été appliquée.Mais en se fondant sur diverses sources, on estime ce chiffreentre 19 185 et 24 646 en 2006.[ 5 ] MÉTHODES D’EXÉCUTIONDepuis 2000, les méthodes suivantes ont été employées :• décapitation (Arabie saoudite) ;• électrocution (États-Unis) ;• pendaison (Égypte, Iran, Irak, Japon, Jordanie, Pakistan,Singapour et autres pays) ;• injection létale (Chine, États-Unis, Guatemala, Thaïlande) ;• exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine, Ouzbékistan,Somalie, Taiwan, Viêt-Nam et autres pays) ;• lapidation (Afghanistan, Iran) ;[ 5 ] RECOURS À LA PEINE DE MORTCONTRE DES MINEURS DÉLINQUANTSLes traités internationaux relatifs aux droits humains interdisentd’appliquer la peine capitale à toute personne qui était âgéede moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont repro-chés. Cette interdiction est inscrite dans le Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques, la Convention américainerelative aux droits de l’homme et la Convention relative aux droitsde l’enfant. Plus de 100 États qui maintiennent la peine capi-tale pour un certain nombre d’infractions interdisent expres-sément l’exécution de mineurs délinquants dans leur législa-tion, ou doivent exclure ce type d’exécution puisqu’ils sontparties à l’un ou l’autre de ces traités. Un petit nombre de payscontinuent toutefois d’exécuter des mineurs délinquants. EnIran, quatre mineurs délinquants ont été exécutés en 2006 etdeux durant le premier semestre 2007. En 2006, un mineurdélinquant a également été exécuté au Pakistan.[ 6 ] INSTRUMENTS INTERNATIONAUXEN FAVEUR DE L’ABOLITIONL’un des progrès majeurs réalisés ces dernières années résidedans l’adoption de traités internationaux par lesquels les Étatss’engagent à ne pas avoir recours à la peine capitale. Ces trai-tés sont actuellement au nombre de quatre :• le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques, visantà abolir la peine de mort, qui a été ratifié par 60 États. Huitautres pays ont signé le Protocole, signifiant ainsi leur inten-tion de devenir partie à cet instrument à une date ultérieure ;• le Protocole à la Convention américaine relative aux droitsde l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort,qui a été ratifié par huit États du continent américain et signépar deux autres ;• le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde desdroits de l’homme et des libertés fondamentales(Convention européenne des droits de l’homme) concernantl’abolition de la peine de mort, qui a été ratifié par 45 Étatseuropéens et signé par un autre ;• le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droitsde l’homme, relatif à l’abolition de la peine de mort entoutes circonstances, qui a été ratifié par 39 États euro-péens et signé par sept autres.L’objet du Protocole n° 6 à la Convention européenne desdroits de l’homme est l’abolition de la peine de mort en tempsde paix. Les deux autres protocoles prévoient l’abolition totalede la peine capitale, mais laissent aux États qui le souhaitentla possibilité d’y avoir exceptionnellement recours en temps deguerre. Le Protocole n° 13 à la Convention européenne desdroits de l’homme prévoit l’abolition totale de la peine de morten toutes circonstances.[Source : Amnesty internationalwww.efai.amnesty.org/peinedemort]Pour plus d’informations,visitez notre site Internetwww.worldcoalition.org[ ] [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Faits-et-chiffres-JM2007-FR.pdf ) [1906] => Array ( [objectID] => 4227 [title] => L’histoire du droit Chinois plaide pour l’abolition [timestamp] => 1190851200 [date] => 27/09/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/lhistoire-du-droit-chinois-plaide-pour-labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les actions se multiplient pour demander des comptes à la Chine sur son utilisation massive de la peine de mort à l'approche des Jeux olympiques de Pékin en 2008. L'abolition n'y serait qu'un retour à une décision impériale du VIIIe siècle. [texte] => Les actions se multiplient pour demander des comptes à la Chine sur son utilisation massive de la peine de mort à l'approche des Jeux olympiques de Pékin en 2008. Loin d'être une lubie occidentale, l'abolition de la peine capitale en Chine ne serait qu'un retour à une décision impériale du VIIIe siècle.La Chine, premier pays de l'Histoire à abolir la peine de mort ? Voici l'une des révélations d'un récent colloque sur la place de ce châtiment dans la culture et l'histoire chinoises, organisé en juin dernier au Collège de France à Paris.Jérôme Bourgon, chercheur au Centre national de la recherche scientifique français, y a présenté le résultat de ses recherches sur la peine de mort dans les codes pénaux impériaux.En remontant aux sources du droit chinois, le chercheur a constaté que la peine de mort n'était à l'origine prononcée qu'à l'encontre de tueurs avérés : « Dès qu'un homicide survient, l'Etat est en dette vis-à-vis de la victime et doit trouver le coupable pour le punir », explique-t-il.Les peines de mort constituent alors le faîte d'un échafaudage de peines échelonnées de la bastonnade à la décapitation. « Les peines de mort » au pluriel, car on distingue les modes d'exécution qui ne dégradent pas l'intégrité du corps, comme la strangulation, de ceux qui entraînent une mutilation, jugés beaucoup plus graves pour des raisons religieuses.En effet, voir son corps découpé réduisait à néant l'espoir du condamné de devenir un jour un ancêtre vénéré par les générations suivantes. La strangulation, pourtant plus pénible, était donc vue comme moins grave, et la durée du supplice pouvait se monnayer auprès du bourreau...« La douleur n'était pas valorisée par la logique pénale chinoise », estime Zhang Ning, chercheuse à l'Université de Genève. En revanche, la dimension religieuse de la peine de mort rend plus terrifiante encore la perspective d'erreurs judiciaires. Les spectres des personnes exécutées par erreur sont en effet susceptibles de venir hanter le monde visible...Un édit d'abolition sous les TangTout au long de l'empire, Jérôme Bourgon considère que les autorités se sont efforcées de limiter l'usage de la peine capitale. En 747, elles franchissent le pas : « Sous les Tang, on trouve un édit d'abolition des peines de mort, du fait que l'on se trouvait en temps de paix », explique le chercheur. On ne connaît toutefois ni la durée exacte ni l'impact réel de la période abolitionniste chinoise, mal documentée.Même si les Ming ont ajouté bien plus tard la corruption aux crimes passibles de la peine de mort, un système de circonstances atténuantes permettait à la plupart des condamnés qui n'avaient pas de sang sur les mains d'échapper à l'exécution.De fait, les documents de la fin de l'empire font état d'exécutions bien moins nombreuses qu'aujourd'hui. Jérôme Bourgon a détecté 2 553 mises à mort en 1753, et 1 139 en 1894. Sans doute sous-estimés car faisant référence aux seuls cas effectivement présentés aux assises d'automne qui se réunissaient une fois par an, ces chiffres restent toutefois loin derrière les estimations actuelles d'environ 8 000 exécutions par an.En un peu plus d'un siècle, le nombre d'exécutions aurait ainsi été multiplié par plus de sept alors que la population a "seulement" quadruplé.Des fondements relatifs, un abolitionnisme universelOn le voit bien, les représentations de la vie et de la mort et leurs conséquences sur la façon dont on appréhende la peine capitale sont fondamentalement différentes en Chine et en occident. Doit-on pourtant renoncer à l'abolitionnisme en Chine, au nom du respect de la culture locale ?Pour Mireille Delmas-Marty, chercheuse en droit au Collège de France, « il faut déplacer la pensée binaire universel-relatif ». On voit bien à travers les exemples précédents que, même si les motivations sont différentes, des réticences existent en Chine comme ailleurs quand à la douleur subie par le condamné à mort, le spectre de l'erreur judiciaire, le malaise de l'Etat lorsqu'il tue ses administrés.Pour la juriste, le relativisme des fondements n'exclut pas l'universalisme de l'abolitionnisme. Selon elle, une communauté de valeurs internationale peut émerger dans le pluralisme, soit en développant un dialogue entre les juges, soit en mettant un place une sorte de cour internationale des droits de l'Homme, afin de « créer de la ressemblance dans l'altérité – un travail de traducteur ».Mireille Delmas-Marty y voit un moyen de se rapprocher dans la profondeur, comme le recommandait le philosophe Paul Ricoeur: « Si je m'approfondis dans ma tradition, je me rapproche de l'autre s'il fait ce même travail. »Avec Audrey Provost, Ligue des droits de l'Homme Illustrations : Coll. J. Bourgon/Turandot [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Afghanistan ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1907] => Array ( [objectID] => 4228 [title] => Journée mondiale : tous contre la peine de mort ! [timestamp] => 1190851200 [date] => 27/09/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-tous-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La 5e Journée mondiale contre la peine de mort a lieu le mercredi 10 octobre 2007. Organisée à l’appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort, elle est célébrée par des milliers de citoyens et des centaines d’organisations dans le monde entier. A travers des initiatives locales aussi variées qu’originales, ils se mobilisent pour dire « Non » à la peine capitale. [texte] => La 5e Journée mondiale contre la peine de mort a lieu le mercredi 10 octobre 2007. Organisée à l’appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort, elle est célébrée par des milliers de citoyens et des centaines d’organisations dans le monde entier. A travers des initiatives locales aussi variées qu’originales, ils se mobilisent pour dire « Non » à la peine capitale. Pour n’en citer que quelques unes : au Pérou, les organisations des droits de l’homme réagissent au projet de loi de 2006 qui prévoit la réintroduction de la peine de mort avec une exposition-vente ironique proposant des méthodes d’exécution : la chaise électrique, la pendaison, la décapitation, la lapidation ou le peloton d’exécution ; sur un campus du Texas, aux Etats-Unis, l’Université organise un débat entre étudiants, professeurs et avocats ; au Togo, le Forum Africain contre la peine de mort, projette un film, suivi d’un débat sur la peine de mort ; en Allemagne une association reproduit dans un parc public l’Assemblée générale des Nations unies en disposant 192 chaises, correspondant aux 192 Etats membres, et en indiquant pour chacun sa position sur la peine de mort ; à Paris, les organisations des droits de l’Homme dénoncent les exécutions menées tambour battant en Iran et exposent sur la place de la Bastille un visuel présentant grandeur nature le mode d’exécution en Iran ; en Inde, des personnalités publiques signent une lettre ouverte publiée dans plusieurs magazines ; en RDC, les associations se mobilisent pendant toute une semaine à travers une campagne d’information, la collecte de signatures en faveur du moratoire, des émissions de radio et de télévision, un courrier d’interpellation des autorités, etc.Pour annoncer la Journée mondiale, la Coalition mondiale contre la peine de mort organise cinq conférences de presse à travers le monde.Une première conférence de presse s’est tenue à Rabat, au Maroc, le 2 octobre 2007, et a réuni des acteurs du combat abolitionniste sur le plan international, régional et national. Outre des représentants des Coalitions mondiale et marocaine contre la peine de mort, sont intervenus à cette occasion Mme Antoinette Chahine, condamnée à mort au Liban en 1997 puis innocentée en 1999, et M. Ali Al Dailami, délégué yéménite de la Coalition arabe contre la peine de mort récemment mise en place à Amman, en Jordanie. M. Al Dailami, victime d’intimidations et de menaces répétées depuis son engagement contre la peine de mort, a témoigné des difficultés auxquelles sont confrontés les abolitionnistes arabes mais aussi des espoirs soulevés par la mise en place d’une dynamique régionale et par les efforts de rassemblement des acteurs régionaux.Le 4 octobre a eu lieu une conférence de presse à Porto Rico. Abolitionniste depuis 1929, Porto Rico fait actuellement l’objet de pressions croissantes de la part des États-Unis, auxquels le pays est administrativement associé, pour rétablir la peine de mort. La Conférence du 4 octobre a été l’occasion de renforcer la position porto-ricaine et d’appeler à la mise en place d’une coalition caribéenne contre la peine de mort. Sont intervenus à cette occasion des représentants de la Coalition porto-ricaine contre la peine de mort et la présidente de l’association américaine National Association of Criminal Defence Lawyers (NACDL).Le 5 octobre s'est tenue une conférence de presse à Kinshasa, en RDC. Sous le haut patronage du ministre des Droits de l’Homme et en présence du ministre de la Justice, cette conférence de presse a rassemblé des acteurs du combat abolitionniste dans la région et donné la parole à M. Zarrouati, président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France).À l’occasion de la Conférence internationale intitulée « L’Europe contre la peine de mort » organisée à Lisbonne, au Portugal, par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, la Coalition mondiale a tenu le 9 octobre une nouvelle conférence de presse, en présence de responsables européens et de représentants d’Amnesty International et de la Communauté Sant’Egidio.Le 10 octobre, jour même de la Journée mondiale, la Coalition mondiale se mobilise à New York, siège des Nations unies. La conférence de presse de New York donne notamment la parole au comédien et activiste Mike Farrell, à l’acteur et réalisateur Tim Robbins, fermement engagé contre la peine de mort, et à Sœur Helen Préjean, auteur du livre best seller ‘Dead man walking’ adapté au cinéma par Tim Robbins.A chacune de ces conférences de presse, un appel est lancé aux États du monde pour qu’ils se prononcent en faveur du moratoire sur les exécutions.A l’occasion d’un ultime événement fin octobre, la Coalition mondiale présentera au secrétaire général des Nations unies et à la Présidence de l’Assemblée générale une pétition appelant au moratoire universel. Cette pétition a déjà été reçu le soutien de plus de cinq millions de personnes dans le monde.>> Retrouvez toutes les informations sur la Journée mondiale 2007 L’espace presse, avec les dossiers de presse des cinq conférences de presse  [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1908] => Array ( [objectID] => 4229 [title] => La jeunesse doit taper du poing sur la table contre la peine de mort » [timestamp] => 1189987200 [date] => 17/09/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-jeunesse-doit-taper-du-poing-sur-la-table-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Fédération des étudiants libéraux (FEL), organisation politique belge, vient de rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort. Son président, Arnaud Van Praet, explique l'engagement de la FEL dans le combat contre la peine de mort. [texte] => Pour mieux vous connaître, pouvez-vous situer la position politique de la FEL ?Entant que libéraux, nous défendons les libertés individuelles et sociétales, en essayant d'associer les deux. Cela rassemble aussi bien des gens de gauche que de droite. Sans être rattachés à un parti, nous nous sentons proches, par exemple, du groupe des démocrates et libéraux au Parlement européen. D'où vient l'engagement abolitionniste de votre organisation ?Il y a quelques années, nous avons co-organisé une conférence à l'Université de Bruxelles avec Robert Badinter. Il a notamment parlé de son livre, L'abolition, et nous a sensibilisé à cette question.Historiquement, nous agissons sur la défense des droits de l'Homme et l'avancement des principes démocratiques, notamment en soutenant d'autres associations de jeunesse.Comment s'est passée votre participation au congrès de la Fédération internationale des jeunesses libérales ?Ce congrès se déroulait à Dallas, au Texas. On parle facilement de la peine de mort quand on est un jeune européen, car les pays qui la pratiquent sont éloignés. Là, nous étions à proximité d'une prison où se trouvent des condamnés à mort. Nous avons proposé une résolution sur l'abolition de la peine de mort, à laquelle d'autres organisations pouvaient apporter des amendements.La résolution de la Fédération internationale "réaffirme avec véhémence son opposition inconditionnelle et active à la peine de mort, affirmée de longue date, quel que soit le motif de condamnation du prisonnier et le contexte dans lequel le crime a été commis".Sur les 53 délégations nationales présentes au congrès, toutes ont voté pour la résolution, à l'exception d'une abstention (celle de l'organisation suisse).Quelles actions menez-vous depuis ?En cette période de rentrée, nous écrivons aux organisations des pays où la peine de mort n'a pas été abolie pour voir ce qu'elles font ou pas. Il nous semble en particulier relativement facile d'aider des organisations situées dans des pays où la peine de mort n'est plus utilisée en pratique à demander des modifications constitutionnelles pour qu'elle soit abolie.Nous planifions aussi des actions de sensibilisation au sujet de la Chine à l'approche des Jeux olympiques, à l'occasion de réunions entre représentants chinois et européens prévues à Bruxelles.Nous allons également discuter la question d'un appel au boycott des Jeux, que nous n'avons encore tranchée : cet acte symbolique permettrait de mettre l'Etat chinois dans l'embarras, mais nous ne voulons pas viser la population chinoise.Que préparez-vous pour la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre ?Nous avons pris contact avec la délégation belge à l'ONU, qui siège actuellement au Conseil de sécurité, au sujet de la résolution proposant un moratoire. Nous travaillons sur les pays qui n'ont pas encore apporté leur soutien à la résolution (surtout pour des raisons économiques, m'a-t-on rapporté). Dans cinq ou six pays d'Afrique, comme le Sénégal, nous avons des contacts avec des organisations de jeunesse qui ont des relais gouvernementaux.Nous allons également essayer de faire voter par le parlement fédéral belge une résolution pour rappeler l'importance de l'abolition universelle.Et il y aura des campagne sd'affichage et des conférences-débats sur les campus, où les étudiants pourront s'exprimer. La question du boycott des JO de Pékin sera notamment au programme.Quel rôle spécifique peut jouer la jeunesse dans le mouvement contre la peine de mort ?Quand on est un jeune politique, on est peut-être plus radical, moins tenu par des impératifs diplomatiques et économiques que les hommes politiques professionnels. C'est à la jeunesse de taper du poing sur la table quand des pays continuent à utiliser la peine de mort.Aujourd'hui, la jeunesse est un peu égoïste et a tendance à faire passer en premier les problèmes qui la touchent directement. C'est là que nous intervenons : on joue un rôle d'amorce. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Belgique ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1909] => Array ( [objectID] => 4230 [title] => Le difficile combat des abolitionnistes iraniens [timestamp] => 1188777600 [date] => 03/09/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-difficile-combat-des-abolitionnistes-iraniens/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Iran a vécu tout au long de l'été 2007 un terrible recul, combinant multiplication des exécutions et répression des militants opposés à la peine de mort. [texte] => Vingt-et-une pendaisons ont eu lieu en Iran pendant la seule journée du 5 septembre. De plus, selon les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, au moins 32 personnes ont été exécutées dans le pays en juillet et août. Cela porte le nombre d'exécutions iraniennes à au moins 189 depuis le début de l'année.Les abolitionnistes du monde entier se sont insurgés contre l'accélération des mises à mort dans le pays et leur mise en scène de plus en plus macabre.L'association française Ensemble contre la peine de mort a ainsi dénoncé un « été sanglant en Iran », rappelant que la capitale, Téhéran, a vu sa première pendaison publique depuis cinq ans le 2 août dernier.Autre grand bon en arrière : la lapidation d'un homme pour adultère le 5 juillet, là encore la première depuis cinq ans. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a rappelé à cette occasion que « la lapidation est un châtiment inhumain et dégradant qui viole l'article 7 du Pacte international pour les droits civils et politiques, ratifié par la République islamique ».Parallèlement à cette vague d'exécutions, le pouvoir iranien a pris soin de museler l'une des rares voix qui ose s'élever contre la peine de mort dans le pays. Le journaliste et écrivain Emadeddin Baghi, dont l'Association pour le droit à la vie vient de rejoindre la Coalition mondiale, a été condamné à trois ans de prison.« Tout cela est dû à mes articles et mes interviews », explique Emadeddin Baghi, qui a fait appel. Tous ses livres sont interdits et il a déjà passé trois ans derrière les barreaux.Sa condamnation a déclenché une protestation du gouvernement français, qui lui a attribué le prix des droits de l’Homme de la République française en 2005.Lutter contre le secretDans ces conditions, comment faire reculer la peine de mort en Iran ?Hossein Mahoutiha, membre des Groupes d'activistes iraniens pour les droits de l'Homme en Europe et au Canada, participe au combat depuis le Québec. Pour lui, pas question de retourner librement en Iran.« La plupart de nos actions sont des réactions, explique-t-il. Nous défendons des cas particulier, nous essayons d'empêcher telle ou telle exécution. »Un travail rendu difficile par le manque de transparence qui entoure les condamnations à mort : « Pour la plupart des personnes exécutées, nous avons l'information après coup », rapporte Hossein Mahoutiha.Le secret couvre toute la procédure, puisque même les avocats ne peuvent parler librement avec leur client.Quand les abolitionnistes iraniens apprennent que des condamnés risquent la peine capitale, ils font appel aux réactions étrangères. « Quand l'Union européenne ou d'autres mettent la pression, ça change, témoigne Hossein Mahoutiha. Mais en Iran, les gens sont divisés, il n'y a pas de grand mouvement populaire. »Ainsi, les critiques répétées de la communauté internationale sur les exécutions de mineurs commencent à avoir un effet. La justice iranienne attend souvent que les plus jeunes condamnés aient 18 ans pour les exécuter. « Ce n'est qu'un contournement, le système s'adapte », regrette Hossein Mahoutiha.« Le mouvement gagne »Le régime de Téhéran, qui présente la vague d'exécutions de cet été comme un moyen de se débarrasser des « mauvaises herbes », parvient à maintenir un certain soutien populaire pour la peine de mort en Iran. « Si l'on défend un violeur d'enfant condamné à mort, on est pour les violeurs d'enfants », résume Hossein Mahoutiha.Son organisation a donc décidé de ne pas publier les chefs d'accusation dans les rapports qu'elle publie sur la peine de mort dans le pays, se concentrant sur l'opposition au principe de la peine capitale.Le militant exilé sait que le combat sera long : « Le manque de volonté politique, la censure et l'absence de mouvement de masse font que nos actions restent limitées », reconnaît-il.Et pourtant, les choses bougent. « Un groupe comme le nôtre n'existait pas il y a six ans, et le mouvement gagne. Moi-même, je ne réagissais pas de la même façon il y a quelques années », constate Hossein Mahoutiha. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Mineur·e·s [1] => Représentation juridique ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1910] => Array ( [objectID] => 4231 [title] => Dans les coulisses de la mobilisation pour Foster [timestamp] => 1188518400 [date] => 31/08/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/dans-les-coulisses-de-la-mobilisation-pour-foster/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Kenneth Foster, condamné à mort au Texas pour avoir conduit la voiture d'un meurtrier, a vu sa peine commuée le 30 août. Retour sur les coulisses d'une mobilisation. [texte] => Quelques heures avant l'exécution de Kenneth Foster, programmée le 30 août à 18 heures, le gouverneur du Texas Rick Perry annonce la nouvelle à laquelle on n'ose croire : le condamné voit sa peine commuée en prison à vie. Pour une fois, la Commission des grâces de l'état a recommandé d'épargner une vie, et le gouverneur a suivi.Il faut dire que la condamnation à mort de Kenneth Foster a donné lieu à une mobilisation sans précédent. Pendant les 48 heures précédant le moment prévu pour l'exécution, les associations abolitionnistes texanes ont enchaîné les manifestations de manière quasi-initerrompue, du centre de détention de Linvingston au lieu d'exécution de Huntsville en passant par le bureau du gouverneur à Austin.Selon les militants présents sur place, l'administration pénitentiaire a du transférer Kenneth Foster de Livingston à Huntsville 24 heures plus tôt que prévu devant l'ampleur de la mobilisation, y compris à l'intérieur de la prison.A l'étranger, la ville de Rome prévoyait d'illuminer le Colisée pour afficher son soutien au condamné, tandis que les abolitionnistes français se rassemblaient devant l'ambassade des Etats-Unis."Internet nous a beaucoup aidés"A Paris, Fatou, l'une des quatre jeunes filles d'une vingtaine d'années qui ont mené le combat au sein de l'association Lutte pour la justice. « Dès que la décision a été connue en mai, nous nous sommes levées pour bosser dessus », se souvient-elle.Les animatrices du comité de soutien, qui correspondent avec Kenneth Foster, se répartissent le travail : contacts avec la presse, les hommes politiques... Elles expédient à tour de bras courriers, fax et e-mails. Pendant longtemps, leurs appels restent vains. Seul un journaliste du quotidien Le Monde va rendre visite au condamné.« Internet nous a beaucoup aidés, explique Fatou. J'ai vu que certains sites parlaient de Kenneth, et l'un d'entre eux m'a permis d'entrer en contact avec l'écrivain Claude Ribes. » Ce dernier a notamment adressé une lettre ouverte au président français Nicolas Sarkozy sur l'affaire.Mais le travail se révèle payant à l'approche de l'exécution.« Mais la plupart se sont réveillés ces derniers jours », regrette Fatou. Jack Lang, l'un des hommes politiques de gauche les plus populaires en France, publie une tribune dans la presse mercredi.La directrice de cabinet de RamaYade, secrétaire d'Etat UMP aux droits de l'Homme, reçoit les militants le jour prévu pour l'exécution... mais les déçoit en refusant de s'engager publiquement pour le condamné.Oubliant ces frustrations, Fatou s'est vite concentrée sur l'essentiel : écrire à Kenneth Foster, dont elle attend des nouvelles très rapidement. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1911] => Array ( [objectID] => 4232 [title] => Protestations contre la 400e exécution au Texas [timestamp] => 1188172800 [date] => 27/08/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/protestations-contre-la-400e-execution-au-texas/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’exécution de Johnny Ray Conner, 400e détenu exécuté au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis il y a 31 ans, a suscité de nombreuses critiques de la part des militants abolitionnistes. [texte] => L’exécution de Johnny Ray Conner, 400e détenu exécuté au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis il y a 31 ans, a suscité de nombreuses critiques de la part des militants abolitionnistes et des représentants politiques.La Texas Coalition to Abolish the Death Penalty (Coalition texane contre la peine de mort - TCADP) a organisé une veillée devant le Capitole, siège du pouvoir démocratique au Texas, pendant l’exécution qui se déroulait dans la prison de Huntsville le 22 août. Environ 50 personnes y ont participé, ce que l’organisation considère comme une bonne mobilisation dans un État où les sondages d’opinion recueillent 70 % d’opinions favorables à la peine de mort.Pendant la veillée, une cloche a sonné à 18 heures et une bougie a été allumée. La cloche a sonné à nouveau et la bougie a été éteinte 20 minutes plus tard, après la mort de Johnny Ray Conner. « En l’espace de quelques secondes, le ciel s’est obscurci pour faire place à une averse – il était difficile de ne pas rapprocher les deux », a déclaré la coordinatrice de programme de la TCADP, Vicki McCuistion.La National Coalition to Abolish the Death Penalty (Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort), qui représente les associations abolitionnistes américaines, a dénoncé l’injustifiable succession d’exécutions dans le pays, et au Texas en particulier, déclarant dans un communiqué : « Nous sommes en décalage avec nos alliés et avec les pays avec lesquels nous partageons notre histoire et notre culture. En fait, ce sont principalement les États du Sud, et en particulier le Texas, qui sont en décalage. Les 11 États qui exécutent le plus sont tous des États frontaliers et méridionaux. Plus du tiers de ces exécutions sont perpétrées par le Texas. »L'UE interpelle Rick PerryÀ l’étranger, l’Union européenne a également publié une déclaration peu avant l’exécution, appelant le gouverneur du Texas, Rick Perry, à « faire tout ce qui est en son pouvoir pour surseoir à toutes les exécutions à venir et envisager l'instauration d'un moratoire dans l'État du Texas. »« Elle saisit donc cette occasion pour appeler une nouvelle fois à l'instauration par les autorités américaines, tant au niveau fédéral qu'à celui des États, d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, en attendant son abolition légale. », poursuit la déclaration.Mais la réponse de Rick Perry laisse bien peu de place au dialogue: « Il y a 230 ans, nos ancêtres ont combattu pour se libérer du joug d'un monarque européen et gagner la liberté de l'autodétermination. Les Texans ont décidé il y a longtemps que la peine de mort était un châtiment juste et approprié pour les crimes les plus horribles commis contre nos citoyens. Bien que nous respections nos amis en Europe, saluons leurs investissements dans notre État et apprécions leur intérêt pour nos lois, les Texans arrivent très bien à gouverner leur État. » [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1912] => Array ( [objectID] => 4233 [title] => Journée mondiale : la campagne est lancée [timestamp] => 1186963200 [date] => 13/08/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/journee-mondiale-la-campagne-est-lancee/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le compte à rebours est lancé pour la cinquième Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre. Objectif : soutenir la proposition de résolution contre la peine capitale débattue à l'Assemblée générale de l'ONU. [texte] => Le compte à rebours est lancé : le 10 octobre, comme tous les ans depuis 2003, les abolitionnistes du monde entier se mobiliseront pour faire reculer la peine de mort à l'appel de la Coalition mondiale. Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort rencontre le calendrier de l'Assemblée générale de l'ONU. A l'initiative de l'Union européenne, les délégués venus des 192 pays membres des Nations unies se prononceront sur un texte demandant un moratoire mondial sur la peine de mort.Il s'agirait d'une première étape en attendant de mettre la peine capitale définitivement hors la loi.« Une prise de position selon laquelle la peine de mort est une violation du droit à la vie, à l'Assemblée générale de l'ONU, un organisme universel représentant tous les membres des Nations Unies, constituerait une avancée importante dans la campagne pour l'abolition de la peine de mort dans le monde entier », explique Martin MacPherson, directeur du programme droit et organisations internationaux d'Amnesty International.Pour soutenir l'adoption de la résolution, la Coalition mondiale lance un effort international coordonné afin d'encourager le maximum de pays à voter en sa faveur.Elle appelle tous ses membres à entrer en contact avec les gouvernements nationaux pour s'assurer de leur position.Elle met à la disposition de tous les militants des documents d'explication et de mobilisation pour les aider dans leur effort de persuasion. Chacun peut télécharger ces outils sur ce site.Pour les Etats qui hésiteraient encore, une pétition vient rappeler l'opposition croissante de l'opinion mondiale à la peine de mort. Les signatures collectées s'ajouteront à celles des cinq millions de personnes qui ont déjà soutenu l'appel « Moratoire 2000 » lancé par Amnesty International et la Communauté de Sant'Egidio, membres de la Coalition mondiale.Unis autour de cette actualité fondamentale, les abolitionnistes du monde entier feront une fois encore de cette Journée mondiale contre la peine de mort un événement de proximité, en organisant des actions pédagogiques et militantes aux quatre coins du monde.Pour connaître les événements prévus dans votre pays ou inscrire une manifestation à l'agenda, consultez régulièrement l'espace consacré au 10 octobre sur ce site. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1913] => Array ( [objectID] => 4234 [title] => Les abolitionnistes arabes s’organisent [timestamp] => 1186531200 [date] => 08/08/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/les-abolitionnistes-arabes-sorganisent/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ces derniers temps, les abolitionnistes du monde arabe se sont davantage mobilisés et ont renforcé la coordination de leurs efforts, grâce, notamment à l’action de l’ONG internationale Penal Reform International, membre de la Coalition mondiale. [texte] => Ces derniers temps, les abolitionnistes du monde arabe se sont davantage mobilisés et ont renforcé la coordination de leurs efforts, grâce, notamment à l’action de l’ONG internationale Penal Reform International, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.Réunis à Amman (Jordanie) en juillet, les représentants de huit pays arabes ont créé une Coalition régionale et ont élaboré une stratégie commune pour l’abolition de la peine de mort.Cette conférence, organisée par Penal Refom International (PRI) et le Centre d’Amman pour l’étude des droits de l’homme (ACHaRS) a réuni des magistrats, des journalistes, des ONG ainsi que des représentants des cultes musulman et chrétien, venus d’Algérie, d’Égypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine, de Tunisie et du Yémen.Ensemble, ils ont échangé des informations sur la situation relative à la peine de mort dans leurs pays respectifs et ont proposé des actions.La déclaration finale de la conférence a officialisé la naissance de la Coalition régionale contre la peine de mort dont les membres fondateurs sont l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine et le Yémen.Les principaux objectifs de la Coalition régionale sont les suivants :• favoriser l’adhésion de nouveaux membres en invitant d’autres pays arabes à lutter contre la peine de mort (…) ;• créer un observatoire arabe de la peine de mort qui sera supervisé par le bureau de PRI à Amman et l’ACHRS ;• encourager la diffusion des expériences et des bonnes pratiques entre les coalitions nationales ;• promouvoir la recherche et l’étude des alternatives à la peine capitale.Mona Chamass, actuellement chargée de recherche sur les pays arabes abolitionnistes pour la Coalition mondiale contre la peine de mort, était présente à la conférence. « Les discussions étaient très ouvertes et tous les participants ont eu l’opportunité d’exprimer leurs idées et les spécificités culturelles propres à leur pays », a-t-elle indiqué par la suite.Deux types de situations, deux stratégiesLa Coalition régionale aura pour première mission de renforcer les coalitions nationales. Ces dernières peuvent exercer une pression sur leurs gouvernements pour obtenir des modifications législatives dans deux directions : abolir la peine de mort dès que possible, et réduire sont utilisation au minimum lorsque les conditions de l'abolition de sont pas encore réunies.Un certain nombre d'études, présentées lors de la conférence régionale et lors de rencontres nationales, seront publiées par PRI cet automne.A Amman, les coalitions nationales présentes ont adoptée une stratégie à plusieurs volets. Leur action va se concentrer sur les pays qui observent un moratoire depuis plusiers années et ont affiché une volonté d'avancer vers l'abolition.Dans les pays moins préparés, les abolitionnistes soutiendront des réformes qui réduisent l'utilisation de la peine de mort. La Charia a été évoquée comme un moyen efficace de réduire les cas d'utilisation de la peine capitale à seulement quatre.La conférence a révélé que le mouvement abolitionniste, souvent considéré comme embryonnaire en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, est en fait en plein développement. Si dans certains pays comme le Maroc, les associations abolitionnistes se sont déjà constituées en réseaux, d’autres n’ont été créées que récemment dans le cadre du projet de PRI financé par l’Union européenne sur la peine de mort au Moyen-Orient.En Égypte et au Yémen, une conférence nationale contre la peine de mort s’est tenue au mois de juin dernier.Les abolitionnistes tunisiens ont également fondé une coalition nationale il y a quelques semaines sous l’égide d’Amnesty International.Les initiatives de la Coalition mondiale et de la nouvelle Coalition arabe pour célébrer la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre prochain permettront à cette communauté régionale enthousiaste de travailler main dans la main et de consolider les nouveaux liens tissés. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1914] => Array ( [objectID] => 4235 [title] => Un an de mobilisation contre la peine de mort dans les ACAT [timestamp] => 1186444800 [date] => 07/08/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/un-an-de-mobilisation-contre-la-peine-de-mort-dans-les-acat/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Au cours de l'année écoulée, les 28 associations formant la FIACAT ont multiplié les activités en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde. Un combat au coeur des objectifs statutaires des ACAT. [texte] => Le 10 octobre, journée mondiale contre la peine de mort, est une date de mobilisation particulière pour les ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) dans leur combat pour l'abolition des exécutions capitales de par le monde.En 2006, comme les années précédentes, les ACAT ont organisé ce jour là diverses activités de sensibilisation à la problématique de la peine de mort.Parmi les actions menées, le plus souvent en partenariat avec d'autres associations locales ou internationale : en RDC, à Bukavu, une conférence sur la peine de mort organisée avec une association d'étudiants ; au Canada, essentiellement dans la province du Québec, avec 6 autres organisations locales, diffusion d'une pétition à l'adresse du président Bush, lui demandant un moratoire sur les exécutions capitales. Plus de 3000 signatures ont été récoltées ; au Luxembourg, en collaboration avec Amnesty International, projection d'un film diffusion d'une pétition en faveur d'une jeune femme condamnée à mort en Arabie Saoudite. avec l'ACAT Suisse, campagne sur les « échecs de la justice » intrinsèquement liés à la peine de mort.Certaines associations, comme l'ACAT Belgique francophone et l'ACAT Luxembourg, ont créé des groupes d´intervention rapides dans des cas d'exécutions imminentes. Elles sont intervenues cette année plus d'une trentaine de fois pour des condamnés dont quelques-uns ont pu bénéficier d´une grâce comme Paul Reid dans le Tennessee ainsi que Shahin Rahman et Asma Bikham aux Emirats Arabes Unis.L´ACAT Royaume-Uni a créé une organisation autonome, “ACAT Abolition of the Death Penalty”, chargée des campagnes qu'elle désire organiser contre la peine de mort.L'ACAT France s'est particulièrement impliquée dans l'organisation et la réalisation du Congrès mondial contre la peine de mort en février 2007.L'ACAT Suisse, qui a été active dans le combat contre la peine de mort ces derniers mois, a participé le 30 novembre dernier à l'action « Cities for life, cities against the death penalty ».L'engagement abolitionniste de l´ACAT Burundi parmi d'autres organisations nationales est sans doute prometteuse de succès puisque, sous la pression des Nations-Unies, un projet de loi abolissant la peine capitale vient d'être soumis au Parlement burundais. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1915] => Array ( [objectID] => 4236 [title] => « Die-in » contre la peine de mort aux Etats-Unis [timestamp] => 1183507200 [date] => 04/07/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/die-in-contre-la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour la septième année consécutive 200 personnes sont venues manifester leur soutien aux condamnés à mort américains et leur opposition à la peine capitaleà l'initiative de l'ACAT France et d'Amnesty International France. [texte] => Pour la septième année consécutive, à l'initiative de l'ACAT France et d'Amnesty International France, 200 personnes sont venues manifester leur soutien aux condamnés à mort américains et leur opposition à la peine capitale, à Paris, le 2 juillet (date anniversaire de la décision de la Cour Suprême d’autoriser la reprise des exécutions aux Etats-Unis en 1976).La manifestation, inspirée par la méthode pacifique du sit-in, consiste à s'allonger sur la place de la Concorde, en face de l'ambassade des Etats-Unis.Les organisateurs souhaitaient, pour ce septième die-in, mettre l'accent sur les avancées et les progrès accomplis ces dernières années aux Etats-Unis. Ils ont rappelé que le nombre de condamnations à mort est en baisse constante: 283 en 1999, 128 en 2005, 102 en 2006, d’où un nombre d’exécutions en 2006 (53) le plus bas depuis 10 ans. De même, le nombre d’états qui procèdent à des exécutions est en baisse : 14 en 2006, contre 16 en 2005. Enfin, 10 états ont suspendu les exécutions en attendant une étude sérieuse sur les questions soulevées par le recours à l’injection létale et depuis un an, une vingtaine de projets de lois visant à l’abolition ou à la mise en place d’un moratoire a été introduite.S'il reste encore du chemin à parcourir, et en particulier au Texas, cette évolution permet d’envisager l’abolition non plus comme une utopie, mais comme une réalité prochaine.Cette année, la manifestation a bénéficié du soutien exceptionnel de Sœur Helen Prejean (auteur du livre La dernière marche), venue présentée en France son dernier livre intitulé La mort des innocents.Une vingtaine d'associations françaises, américaines et internationales ont soutenu cette manifestation.Photos © Laurent Hini pour Amnesty International [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1916] => Array ( [objectID] => 4237 [title] => AG de la Coalition mondiale : objectif ONU [timestamp] => 1183075200 [date] => 29/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/ag-de-la-coalition-mondiale-objectif-onu/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est réunie à Bruxelles le 22 juin dernier, avec en ligne de mire la Journée mondiale du 10 octobre et le projet de résolution pour un moratoire mondial à l’ONU. [texte] => L’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est réunie à Bruxelles le 29 juin dernier, avec en ligne de mire la Journée mondiale du 10 octobre et le projet de résolution pour un moratoire mondial sur la peine de mort à l’assemblée générale de l’ONU.Ils sont venus du monde entier, de Porto Rico à la République Démocratique du Congo en passant par le Maroc ou l’Italie. Réunis dans la capitale européenne, les représentants des organisations membres de la Coalition mondiale se sont retrouvés au cœur de l’actualité abolitionniste, alimentée par les institutions du Vieux Continent.L’Union européenne vient en effet d’annoncer sa décision de défendre cet automne à la 62e session de l’Assemblée générale des Nations Unies une résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel sur la peine de mort.Consciente de la nécessité d'une mobilisation internationale autour de ce projet, la Coalition mondiale a décidé d'en faire le thème majeur de la Journée mondiale contre la peine de mort qui aura lieu le 10 octobre prochain.« Impulsion politique et stratégie bien construite »Martin MacPherson, directeur du programme Droit et organisations internationales d’Amnesty International, a analysé les conditions de réussite de la résolution aux Nations Unies. Il a insisté sur le fait que l’Union Européenne devait présenter son projet conjointement avec d’autres Etats membres afin d’en faire une initiative internationale et non purement européenne.Il a déclaré : « La perspective d’un monde sans peine de mort devient de plus en plus réalisable, mais pour parvenir à cet objectif, une impulsion politique forte et une stratégie bien construite sont nécessaires afin de générer un mouvement de soutien global. »Karen Hooper a présenté les conclusions du rapport qu’elle est en train de finaliser pour la Coalition mondiale sur l’autre instrument des Nations Unies susceptible de faire reculer la peine de mort dans le monde : le Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. La Coalition mondiale se donne pour objectif d’obtenir de nouvelles ratifications de ce texte qui abolit la peine capitale de manière définitive.Rencontre avec les familles des soignants bulgaresOutre la présentation des activités de la Coalition mondiale et de son nouveau site internet, le renouvellement des membres de son comité de pilotage, l’Assemblée générale a également permis aux membres de rencontrer les familles des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort en Libye, venus à Bruxelles à l’invitation de l’association Ensemble contre la peine de mort et de la Fédération nationale des infirmiers belges.« Il est important pour nous, qui travaillons sur la peine de mort, de voir ainsi le visage des premières personnes concernées », a apprécié Piers Bannister, coordinateur du bureau Peine de mort d'Amnesty International.Enfin, plusieurs organisations membres ont présenté à l’Assemblée générale un aperçu de leurs activités.• La Coalition portoricaine contre la peine de mort a appelé à la formation d’une coalition régionale antillaise ;• Franco Ferretti, maire adjoint de la ville italienne de Reggio Emilia, a raconté sa visite des couloirs de la mort Texan en octobre dernier ;• Penal Reform International a détaillé son programme de lutte contre la peine capitale ;• la Communauté de Sant’Egidio a rapporté les résultats de la journée « Africa for Life » du 18 juin dernier ;• le Codho a présenté ses projets de lobbying auprès des décideurs congolais ;• la Conférence internationale des barreaux a évoqué son programme de coopération avec les abolitionnistes d’Afrique francophone ;• Lutte pour la justice, ECPM et Amnesty International ont également rendu compte de leur activité abolitionniste. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1917] => Array ( [objectID] => 4238 [title] => L’Europe s’engage en faveur de l’abolition [timestamp] => 1183075200 [date] => 29/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/leurope-sengage-en-faveur-de-labolition/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/b31cfe41bfe18f8ff35e33d14ffbe089_2-500x307.jpg [extrait] => Les institutions européennes ont décidé de soutenir une résolution contre la peine de mort qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Elles célébreront désormais le 10 octobre comme Journée européenne officielle contre la peine de mort. [texte] => Les institutions européennes ont décidé de soutenir une résolution contre la peine de mort qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Elles célébreront désormais le 10 octobre comme Journée européenne officielle contre la peine de mort.Lors de sa dernière session des 18 et 19 juin derniers, le Conseil des ministres de l’Union européenne a décidé d’entériner, lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies, une proposition de résolution de l’Italie en faveur d’un moratoire mondial sur la peine de mort.L’Union européenne se joindra à des partenaires d’autres continents pour donner à cette résolution une dimension réellement internationale.L’Assemblée générale des Nations Unies, qui compte des représentants de tous les États membres, entamera sa session 2007 en septembre. Après des années d’hésitation dues au manque de soutien de la communauté internationale, l’Union européenne a maintenant le sentiment que la résolution pourrait obtenir une majorité de votes. Le Parlement européen avait d’ailleurs lancé un appel en ce sens au mois d’avril dernier.Le 26 juin, les élus parlementaires des États membres du Conseil de l’Europe (une organisation plus large composée de 47 pays) se sont également prononcés en faveur d’un moratoire mondial. A ce titre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a publié un rapport décrivant le moratoire comme un moyen de « sauver des vies » et de « démontrer au public des pays toujours favorables à la peine de mort que la fin des exécutions publiques ne se traduirait pas par une recrudescence de la délinquance violente ». Elle a par la suite adopté un texte appuyant la résolution des Nations Unies.Les institutions européennes ont également décidé de suivre la voie ouverte par la Coalition mondiale contre la peine de mort en faisant du 10 octobre (date de la Journée mondiale contre la peine de mort depuis 2003) la Journée européenne contre la peine de mort.Le lancement officiel de la Journée européenne contre la peine de mort aura lieu le 9 octobre prochain dans le cadre d’un sommet européen à Lisbonne, conjointement à une conférence de presse organisée par la Coalition mondiale à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort 2007. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1918] => Array ( [objectID] => 4240 [title] => 5e Journée contre la peine de mort : le monde décide! [timestamp] => 1183075200 [date] => 29/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/5e-journee-contre-la-peine-de-mort-le-monde-decide/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2007 a mis l'accent sur le projet de résolution soumis à l'Assemblée Générale de l'ONU. La proposition prévoit un moratoire universel sur les exécutions, afin de sauver des vies et de permettre aux populations des Etats rétentionistes de constater que la suspension de la peine capitale n'entraîne pas de hausse de la criminalité dans leur pays. [texte] => Une résolution émanant de l’organe politique le plus important des Nations unies constituerait un événement international déterminant de la campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde et serait dotée d’une force morale considérable.Cette initiative a d’ores et déjà reçu le soutien de 5 millions de personnes dans le monde.Vous aussi, apportez votre soutien à ce mouvement et demandez à votre pays de soutenir la résolution des Nations unies. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Moratoire ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1919] => Array ( [objectID] => 4241 [title] => 8 revendications pour Pékin [timestamp] => 1182384000 [date] => 21/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/8-revendications-pour-pekin/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En accueillant les JO de Pékin en 2008, la Chine s’est engagée à améliorer la situation des droits de l’Homme. Soucieuse de rappeler aux autorités chinoises leurs engagements, neuf associations françaises, dont cinq membres de la Coalition mondiale, ont créé le Collectif Chine JO 2008. [texte] => En accueillant les JO de Pékin en 2008, la Chine s’est engagée à améliorer la situation des droits de l’Homme.Soucieuse de rappeler aux autorités chinoises leurs engagements, neuf associations françaises, dont cinq sont membres de la Coalition mondiale, ont créé le Collectif Chine JO 2008. Le collectif soumet au gouvernement chinois «Huit revendications pour Pékin» pour que la Chine restitue tout leur sens aux valeurs de l’Olympisme «au service du développement harmonieux de l’homme en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine».Au rang de ces revendications, le Collectif Chine JO 2008 demande aux autorités chinoises de « Suspendre les exécutions sur tout le territoire chinois en vue d’aboutir à l’abolition de la peine de mort ».Le Collectif a appellé à un premier rassemblement à Paris le 3 juin 2007 en commémoration à la répression sanglante de Tian An Men .Retrouvez les « 8 revendications pour Pékin » et toutes les actions du Collectif Chine JO 2008 sur : http://Pekin2008.rsfblog.org [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1920] => Array ( [objectID] => 4242 [title] => La Coalition tunisienne contre la peine de mort est née [timestamp] => 1182384000 [date] => 21/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-tunisienne-contre-la-peine-de-mort-est-nee/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/97d140108741eb80f8b2d48a786bd771_2-1-500x333.png [extrait] => Les représentants de sept ONG nationales réunies à Tunis le 14 juin ont annoncé la naissance de la Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort. [texte] => Les représentants de sept ONG nationales réunies à Tunis le 14 juin ont annoncé la naissance de la Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort. « La coalition œuvrera à créer une dynamique visant à abolir la peine capitale en Tunisie, où plus de 100 condamnés à mort croupissent dans les prisons, attendant la substitution de leur peine », a déclaré Mohamed Habib Marsit, président de la section tunisienne d'Amnesty International, lors de la conférence de presse organisée dans ses bureaux.Lors de cet événement, on a remarqué la présence de diplomates étrangers, représentant notamment l'Union européenne, la France, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.Les ONG fondatrices ont reçu le soutien d'une centaine d'artistes, académiciens et militants renommés des droits de l'Homme en Tunisie et n'entendent pas en rester là : « La coalition reste ouverte », a déclaré Mohamed Habib Marsit.Réponse-éclair à l'appel de ParisLes abolitionnistes tunisiens répondent ainsi à l'appel lancé par la Coalition mondiale lors du Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est tenu à Paris en février dernier. Les congressistes avaient été encouragés à former des coalitions nationales ou régionales afin de mettre en réseau les organisations qui luttent, parfois de manière isolée, contre la peine capitale.La Coalition tunisienne a ainsi calqué sa charte de fonctionnement sur celle de la Coalition mondiale, se donnant pour objectif d'« obtenir l’abolition de la peine de mort dans [son] pays, à conduire en coordonnant des actions pour promouvoir un large mouvement citoyen en faveur de l’abolition et en agissant auprès des autorités afin que [son] pays rejoigne le camp des Etats abolitionnistes. »La Tunisie, où aucune exécution n'a eu lieu depuis 1994, conserve la peine de mort dans son droit pénal et compte de nombreux condamnés suspendus à une éventuelle exécution. « Nous allons d'abord travailler à l'obtention d'un moratoire et à l'amélioration du sort de ces détenus », a expliqué Mohamed Habib Marsit.Accueil glacial des autoritésLe gouvernement tunisien ne voit pas d'un bon œil la création de la coalition. Dès le lendemain de son lancement, la police a convoqué Mohamed Habib Marsit essayé de lui faire signer un texte dans lequel il renoncerait à toute activité de la coalition.Selon les autorités, la Coalition tunisienne enfreint la loi et les règles de fonctionnement d'Amnesty International, qui prévoient sa neutralité par rapport au pays dans lequel l'organisation travaille. Mais pour les coalisés Tunisiens, leurs demandes d'évolution du droit ne constituent en rien une attaque envers le gouvernement.Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme, a par ailleurs précisé que, toutes les organisations fondatrices étant légalement reconnues en Tunisie, leur alliance ne constituait en rien une association illicite.« Notre action est totalement légale. Le problème est politique », a résumé Zied El-Heni, membre du comité de direction de l'Association des journalistes tunisiens, membre de la Coalition tunisienne. Le ministre tunisien de la Justice et des droits de l'Homme, Béchir Tekkari, avait estimé en mars dernier qu'il n'était « pas encore temps d'abolir la peine de mort ». [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Tunisie ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1921] => Array ( [objectID] => 4243 [title] => Mobilisation pour Mumia Abu Jamal [timestamp] => 1182211200 [date] => 19/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/mobilisation-pour-mumia-abu-jamal/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 17 mai dernier, la Cour d’appel fédérale de Philadelphie tenait une audience qui pourrait sceller le sort de Mumia Abu Jamal. A l’occasion de cette nouvelle audition, le Collectif unitaire de soutien à Mumia Abu Jamal et tous ceux qui le soutiennent ont organisé sur tous les continents des initiatives publiques de mobilisation et d’information. [texte] => Le 17 mai dernier, la Cour d’appel fédérale de Philadelphie tenait une audience qui pourrait sceller le sort de Mumia Abu Jamal. En effet, la Cour d'appel a accepté de se pencher sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé, en 1982, le procès de Mumia Abu-Jamal.Lors de cette audience, l’avocat de Mumia Abu Jamal, Me Robert Bryan, a demandé la tenue d’un nouveau procès, invoquant notamment la discrimination raciale lors du procès de 1982. Selon Robert Bryan, la Cour d'appel, qui doit examiner le recours, ne devrait pas se prononcer avant plusieurs mois.Le célèbre journaliste noir américain, dans les couloirs de la mort depuis 25 ans, est devenu un symbole de la lutte contre la peine de mort. A l’occasion de cette nouvelle audition, le Collectif unitaire de soutien à Mumia Abu Jamal et tous ceux qui le soutiennent ont organisé sur tous les continents des initiatives publiques de mobilisation et d’information. Une manifestation a notamment réuni plus de 2000 personnes dans les rues de Philadelphie le 17 mai. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( [0] => Procès équitable ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1922] => Array ( [objectID] => 4244 [title] => Droits de l’homme et peine de mort en Iran [timestamp] => 1182211200 [date] => 19/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/droits-de-lhomme-et-peine-de-mort-en-iran/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT). [texte] => Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).La Coalition mondiale contre la peine de mort rappelle à cette occasion que l’Iran arrive en deuxième place des pays qui exécutent le plus au monde, après la Chine. Selon Human Rights in Iran, au total 356 personnes auraient été condamnées à mort ou exécutées au cours de l’année 2006, parmi lesquelles des femmes et quatre mineurs. Quarante exécutions ont eu lieu en public. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Iran (République islamique d') ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Mineur·e·s [2] => Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1923] => Array ( [objectID] => 4245 [title] => Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2 [timestamp] => 1181952000 [date] => 16/06/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/une-campagne-mondiale-pour-la-ratification-du-protocole-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l'ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. » [texte] => Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes, leur prochaine lettre ou leur prochain projet de résolution adressé à un chef d’État sur la question de la peine de mort commence ainsi : « La ratification officielle, par une majorité de pays, d’un traité des Nations unies interdisant définitivement la peine de mort, constitue la preuve indéniable que l’ensemble de la communauté internationale considère aujourd’hui la peine capitale comme une pratique inacceptable, au même titre que l’esclavage ou la torture. »Ce traité, c’est le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort. Cependant, si à l’heure actuelle une grande majorité d’États n’envisagent plus d’appliquer la peine de mort, ils n’ont pas tous apporté leur soutien formel au protocole qui a pour objectif de placer l'abolition de la peine capitale au rang des normes juridiques internationales.A l’heure actuelle, seuls 68 des 160 États qui sont en mesure d’adhérer au protocole (c’est-à-dire les États parties au PIDCP) l’ont signé ou ratifié ; l’Ukraine l’a fait récemment, à l’instar, semble-t-il, du Mexique. Cependant, et aussi surprenant que cela puisse paraître, 16 États abolitionnistes doivent encore franchir le pas. La ratification du deuxième protocole facultatif par ces pays porterait le nombre d’États parties à 84, soit plus de la moitié des États qui ont adhéré au PIDCP.Faire progresser les ratificationsLa campagne mise en œuvre par la Coalition mondiale contre la peine de mort pour la ratification universelle du deuxième protocole facultatif a pour ambition de faire progresser la situation sur plusieurs plans.Tout d’abord, elle sera axée sur la promotion du statut du protocole et soulignera la nécessité de sa ratification. Selon une ONG ukrainienne par exemple, c’est principalement l’inertie et le manque de sensibilisation qui ont retardé la ratification par le gouvernement ukrainien jusqu’au mois d’avril dernier.Autre élément important de cette campagne, une collaboration avec des organisations locales sera engagée afin de suivre et d’encourager toute initiative déjà lancée en faveur de la ratification. Citons également le cas du Chili qui a signé mais pas encore ratifié le protocole : le projet de loi sur la ratification du protocole a été présenté au parlement en décembre 2006 par madame Bachelet (présidente) mais il n’a toujours pas reçu l’approbation du Comité des relations extérieures.En outre, dans les prochains mois, la Coalition mondiale demandera à ses organisations membres de participer à une campagne de rédaction de lettres destinée à faire pression sur les autorités des pays abolitionnistes qui n’ont pas encore ratifié le deuxième protocole facultatif. Il pourra également être demandé aux gouvernements qui n’ont pas clarifié leur position sur ce sujet, de le faire. D’autres pourront être enjoints de respecter leurs engagements comme cela fut le cas du Sénégal qui, au moment de son adhésion au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2006, s’était engagé à ratifier les « quelques instruments relatifs aux droits humains qui restaient à ratifier ».16 Etats pourraient sauter le pasLes efforts de promotion du protocole déployés par la Coalition mondiale pourront également être relayés par les organisations membres sous forme de propositions auprès du Conseil des droits de l’homme, l’organe de surveillance dont l’un des mandats consiste à clarifier l’état d’avancement de la ratification du protocole par les États abolitionnistes qui ont adhéré au PIDCP. Selon des directives explicites du Conseil, ces États sont tenus d’exposer leur situation au regard de la ratification dans leurs rapports périodiques respectifs.Enfin, la majorité des 16 États abolitionnistes qui n’ont pas encore ratifié le protocole n’appliquent plus la peine de mort depuis les années 70 et 80. En revanche, pour ceux des États qui ont ratifié le protocole au cours des dernières années, l’abolition de la peine de mort était intervenue environ cinq ans auparavant. Il semble donc que plus le temps passe après l’abolition, plus la ratification est difficile à obtenir. C’est pourquoi dans les pays qui sont sur le point d’abolir la peine capitale, la Coalition mondiale a accru sa présence au sein de la société civile afin de continuer à faire pression et à insuffler la dynamique indispensable pour qu’après l’abolition, le protocole soit ratifié.En décembre 2009, le deuxième protocole facultatif au PIDCP visant l’abolition de la peine de mort fêtera son 20ème anniversaire. La Coalition mondiale espère qu’à cette date, le nombre d’États parties sera suffisant pour affirmer que le protocole a rempli ses objectifs.Par Karen Hooper, expert Coalition mondiale [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1924] => Array ( [objectID] => 4246 [title] => Le Maroc condamne toujours [timestamp] => 1178668800 [date] => 09/05/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/le-maroc-condamne-toujours/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale des ligues de droits de l’Homme (FIDH) et la Coalition marocaine contre la peine de mort ont appris avec grande préoccupation la condamnation à mort prononcée à l'encontre de M. Hajaje Aadouani, le mardi 27 février 2007 par la Cour d’appel de Rabat. M. Aadouani a été condamné pour avoir assassiné un agent de sécurité dans le sein du tribunal de première instance de Rabat, le 12 février 2006.La Coalition mondiale, la FIDH et la CMPDM sont vivement préoccupées par cette nouvelle condamnation qui fait suite à celle prononcée le 20 février 2007 par la première chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat (annexe de Salé) .Ces nouvelles condamnations vont à l’encontre des déclarations du Président du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) lors du troisième Congrès mondial contre la peine de mort, qui laissaient entrevoir la perspective d’une imminente abolition de la peine de mort, ainsi que de la prise de position publique du ministre de la Justice en faveur de l’abolition et du projet de révision du Code pénal en préparation au ministère de la Justice. L’importance croissante consacrée à la question de la peine de mort dans le débat public est également un signe en faveur de l’abolition dont nos organisations se félicitent.Face à cette décision judiciaire, nos organisations expriment une fois de plus leur opposition à la peine de mort, en toute circonstance et en tout lieu et soulignent que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l’être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme.Nous déplorons la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains, rendues possibles par la législation en vigueur, et appelons les autorités marocaines à abolir dans les plus brefs délais la peine capitale conformément aux déclarations faites en ce sens, y compris au sein d'instances internationales. [Type article] => Article [Pays] => Array ( [0] => Maroc ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1925] => Array ( [objectID] => 4247 [title] => La Coalition mondiale au centre du 3e Congrès mondial contre la peine de mort [timestamp] => 1177977600 [date] => 01/05/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/la-coalition-mondiale-au-centre-du-3e-congres-mondial-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 3e Congrès mondial contre la peine de mort s’est achevé à Paris le 3 février dernier. A cette occasion, les abolitionnistes du monde entier se sont retrouvés, plus nombreux que jamais, pour échanger expériences et perspectives. [texte] => La Coalition mondiale contre la peine de mort a pris une part active à la préparation de ce Congrès organisé par Ensemble contre la peine de mort, tant dans la définition de son contenu que dans l’organisation des débats et tables rondes. Elle a par ailleurs été largement associée à l’élaboration de la Déclaration finale qui, pour la première fois, réunit l’ensemble des mouvements abolitionnistes sur une position commune. Elle appelle en particulier l’Assemblée Générale des Nations unies à adopter une résolution en faveur d’un moratoire immédiat et universel des condamnations à mort et des exécutions, et de la commutation de toutes les condamnations à mort.Le Congrès de Paris a aussi été l’occasion d’initier des pistes de réflexion et d’action pour la campagne que la Coalition mondiale s’apprête à lancer. Celle-ci visera notamment à promouvoir la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international  relatif aux droits civils et politiques des Nations unies et à favoriser le développement de coalitions régionales en Afrique du nord et au Moyen-Orient, ainsi qu’en Afrique des Grands Lacs. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1926] => Array ( [objectID] => 4248 [title] => Vers une coalition inter-arabe contre la peine de mort ? [timestamp] => 1177977600 [date] => 01/05/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/vers-une-coalition-inter-arabe-contre-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => A ce jour, aucun pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient n’a encore aboli la peine de mort. Il semblerait néanmoins que la région soit désormais prête pour un débat. En témoigne la richesse des discussions et échanges qui ont eu lieu pendant le 3e Congrès mondial contre la peine de mort. [texte] => Réunis dans le cadre d’une table ronde, des experts de la région ont notamment ébauché les pistes d’une stratégie régionale en faveur de l’abolition.Si intervenants et congressistes ont insisté sur l’importance d’une union des abolitionnistes de la région qui permette de donner une plus grande résonance à leur travail, de rassembler les voix isolées et de s’apporter un soutien mutuel dans la défense de cas individuels, il semblerait néanmoins que les conditions de création d’une coalition interarabe ne soient pas encore réunies.Tout d’abord, il n’existe pas à ce jour dans le monde arabe de mouvement constant pour l’abolition : la peine de mort n’est pas une priorité, même pour les organisations des droits de l’Homme, et les actions, quand elles existent, sont souvent en réaction à des condamnations ou exécutions ou le fait de conjonctures spécifiques.Ensuite, les arguments en faveur de l’abolition s’inscrivent pour l’essentiel dans l’universalité des droits humains mais ne prennent pas en compte les particularismes régionaux. Enfin et surtout, le monde arabe est loin d’être une entité homogène et monolithique.Pour des coalitions nationales et sous-régionalesLes participants à la table ronde ont mis en avant un certain nombre de préalables à la création d’une coalition interarabe : il faudrait d’abord, à partir de données établies, développer des argumentaires politiques, juridiques, religieux et sociologiques en faveur de l’abolition, encourager les ONG à inscrire cette question dans leurs programmes nationaux, et travailler avec une stratégie double, à l’attention des partis politiques, des décideurs et des médias d’une part, et de la société civile et des opinions publiques d’autre part, pour qu’émerge un véritable mouvement citoyen en faveur de l’abolition.Les congressistes sont par ailleurs revenus sur la nécessité d’inscrire la lutte contre la peine de mort dans un combat plus large en faveur d’une culture démocratique dans la région, et surtout d’une culture de la vie qui rompe avec la tradition de crimes institutionnels telle que la lapidation de la femme adultère, commis au nom d’une identité culturelle.En conclusion, ils ont appelé à la création de coalitions nationales et sous-régionales qui à terme, favoriseront l’émergence d’une coalition inter-arabe contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Femmes [1] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1927] => Array ( [objectID] => 4249 [title] => Grands Lacs : des avancées importantes, mais fragiles… [timestamp] => 1177977600 [date] => 01/05/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/grands-lacs-des-avancees-importantes-mais-fragiles/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le Rwanda et le Burundi seraient sur le point d'abolir la peine de mort. En République démocratique du Congo, le texte constitutionnel a été purgé de toute référence à la peine capitale. Dans ces pays meurtris par les conflits, la peine de mort marque le pas. Pour la première fois, les abolitionnistes de la région se sont retrouvés à Paris et ont appelé à la création d'une coalition régionale. [texte] => Rwanda, 17 janvier 2007 : le Conseil du gouvernement approuve un projet de loi d'abolition de la peine de mort qui doit désormais être examiné par le Parlement.Burundi : La ministre burundaise de la Solidarité nationale et des droits de la personne humaine, Mme Françoise Ngendahayo, déclare à l'occasion d'une visite à Paris en février 2007 que « le gouvernement a déjà adopté en conseil des ministres le nouveau Code pénal portant abolition de la peine de mort. Il l'a transmis au Parlement qui devrait l'adopter prochainement ».Les abolitionnistes congolais ont également de quoi se réjouir. Si, en 1999, la République démocratique du Congo figurait tristement en tête de liste des États qui exécutent le plus, le pays a connu ces dernières années des évolutions positives : la peine de mort continue à être prononcée, notamment par les tribunaux militaires, mais elle n'apparaît pas dans le texte de la nouvelle Constitution congolaise. Grâce aux efforts de la Coalition congolaise contre la peine de mort, l'abolition commence à trouver une place dans le débat public et un écho favorable auprès de la société civile.Aurait-on pu imaginer, si peu de temps après que la région eut été secouée par des crises et guerres civiles d'une violence extrême, que gouvernements et populations seraient prêts à renoncer à la peine capitale ?Créer une coalition régionaleCes améliorations, aussi considérables soient-elles, restent fragiles et doivent être soutenues. Les abolitionnistes de la région présents lors du 3 ème Congrès mondial contre la peine de mort se sont exprimés en faveur de la création d'une Coalition régionale contre la peine de mort, qui viendrait accompagner et consolider les démarches entamées. Elle trouverait un relais politique naturel auprès de la Conférence Internationale sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la Région des Grands Lacs, cadre de consultation, de coopération et d'intégration régionale mis en place sous les auspices de l'Union africaine et de l'Organisation des Nations unies.Cette coalition régionale est également encouragée par le développement de la Justice pénale internationale : à l'instar du Rwanda, des juridictions pénales internationales pourraient être mises en place au Burundi et en RDC. Si ces juridictions, qui excluent la peine de mort, ne remettent pas directement en question la légalité de la peine de mort dans les systèmes pénaux nationaux, elles interrogent forcément sur le sens d’une peine qui, dès lors, pourrait être exclue pour les crimes les plus graves. « La société civile congolaise est en marche »Ecoutez l'interview de Lievin Ngondji, coordinateur de la Coalition congolaise contre la peine de mort et membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Opinion publique  ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1928] => Array ( [objectID] => 4250 [title] => Campagne 2007 : développer le mouvement abolitionniste mondial [timestamp] => 1177977600 [date] => 01/05/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/campagne-2007-developper-le-mouvement-abolitionniste-mondial/ [image] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/272355ce9cc4fa68e61f3acd523e1659_2-500x334.jpg [extrait] => Signe qu’elle bénéficie d’une reconnaissance et d’une légitimité croissantes, la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu le soutien financier de la Commission européenne pour sa campagne 2007. [texte] => Au programme : une importante mobilisation pour la Journée mondiale contre la peine de mort sur « la Chine dans la perspective des Jeux olympiques de 2008 », une campagne de ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international  relatif aux droits civils et politiques, des études régionales sur la peine de mort dans le monde arabe et en Afrique des Grands Lacs et le développement des outils et moyens de communication de la Coalition mondiale avec notamment la mise en place d’un nouveau site Internet. Juin 2007 : lancement de la campagne de ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international  relatif aux droits civils et politiqueAujourd’hui, 29 Etats abolitionnistes en droit n’ont pas ratifié le Deuxième protocole facultatif, qui est pourtant le seul instrument international abolitionniste qui lie ses membres de manière irréversible. A partir des conclusions d’une étude interne qui se penchera sur les obstacles à la ratification, la Coalition mondiale prévoit de mener une campagne en faveur de la ratification, en ciblant notamment quatre pays : Cambodge, Chili, Sénégal et Ukraine.10 octobre 2007 Mobiliser sur la Chine lors de la Journée mondiale contre la peine de mortIl n’existe aucune statistique officielle en Chine sur l’application de la peine de mort, qui reste un secret d’État. On estime néanmoins que près de 10 000 personnes seraient exécutées chaque année, ce qui représenterait 95 % des condamnations mondiales. Des réformes importantes ont cependant été engagées par les autorités chinoises ces dernières années qui laissent espérer une amélioration de la qualité des procès et une plus grande transparence sur les condamnations.Les projecteurs du monde entier vont se braquer sur la Chine jusqu’aux prochains Jeux olympiques de Beijing en 2008. La Coalition mondiale souhaite saisir cette occasion pour soutenir les abolitionnistes chinois, encourager les réformes en cours et mobiliser la communauté internationale dans ce sens.La peine de mort dans le monde arabe et en Afrique des Grands Lacs.Quels sont les acteurs et les perspectives de l’abolition en Afrique du Nord et au Moyen-orient ? Une étude exhaustive se penchera sur cette question pour proposer aux abolitionnistes de la région les pistes d’une démarche commune et étayer leurs actions avec des arguments adaptés au contexte politique et culturel régional.Une étude similaire sera menée sur l’Afrique des Grands Lacs qui s’intéressera notamment aux moyens d’accompagner et de consolider les réformes en cours. Mieux communiquerDes informations sur les activités de la Coalition mondiale, de ses membres et, au delà, des acteurs de l’abolition de par le monde seront largement diffusées au moyen du nouveau site Internet de la Coalition qui sera lancé en juin 2007 ainsi que par une lettre d’information mensuelle bilingue anglais-français. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1929] => Array ( [objectID] => 4252 [title] => Pour une action collective, rejoignez la Coalition mondiale ! [timestamp] => 1177977600 [date] => 01/05/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/pour-une-action-collective-rejoignez-la-coalition-mondiale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis 2002, une soixantaine d’ONG, d’associations professionnelles et de collectivités publiques militant partout dans le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort sont regroupées au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort. [texte] => La Coalition mondiale représente une plate-forme unique d'internationalisation du combat en faveur de l’abolition.En encourageant les échanges d’expériences et la mise en réseau de ses membres, elle permet en particulier de proposer des stratégies communes, internationales ou régionales, en faveur de l’abolition de la peine de mort, de soutenir les abolitionnistes du monde entier et de mettre à leur disposition des outils d’information, de sensibilisation et de mobilisation.Aujourd'hui, la Coalition mondiale contre la peine de mort se compose de cinquante-quatre Organisations non gouvernementales, mais aussi d'organisations de victimes, d’associations de Barreau, de gouvernements nationaux et de syndicats du monde entier, une diversité qui reflète le caractère universel de la question de la peine de mort.Pour rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort, veuillez télécharger le formulaire d'adhésion ici. [Type article] => Article [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( ) [url_doc] => ) [1930] => Array ( [objectID] => 7907 [title] => Toute ma vie en prison [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/toute-ma-vie-en-prison/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Toute ma vie en prison, le film dédié à l'affaire Mumia Abu Jamal [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Representation légale ) [url_doc] => http://www.mumia-lefilm.com/ ) [1931] => Array ( [objectID] => 7974 [title] => Comment fonctionne l’Union européenne [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/comment-fonctionne-lunion-europeenne/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.europeenlimousin.fr/site/wp-content/uploads/2013/11/commentfonctionne_union-europenne.pdf ) [1932] => Array ( [objectID] => 8006 [title] => Rapport de la Journée Mondiale Contre la Peine de Mort 2007 [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-de-la-journee-mondiale-contre-la-peine-de-mort-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Rapport de la Coalition mondiale : Non à la peine de mort! Le Monde Décide 10 octobre 2007 Journée mondiale contre la peine de mort. Les actions de la coalition mondiale et les initiatives peut etre trouver dans ce rapport. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/FR-RapportJM2007-1.pdf ) [1933] => Array ( [objectID] => 8022 [title] => Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/diaporama-anime-sur-la-peine-de-mort-dans-le-monde/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/video-and-audio/video-animated-stories-about-death-penalty-20071031 ) [1934] => Array ( [objectID] => 8032 [title] => Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/alternatives-a-la-peine-de-mort-le-probleme-de-la-reclusion-criminelle-a-perpetuite/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => http://www.penalreform.org/wp-content/uploads/2013/06/brf-01-2007-life-imprisonment-fr_0.pdf ) [1935] => Array ( [objectID] => 8050 [title] => L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/lengagement-des-etats-membres-du-conseil-de-leurope-a-promouvoir-au-niveau-international-un-moratoire-sur-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l'Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d'Amérique – un Etat observateur du Conseil de l'Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des organes régionaux ) [url_doc] => http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewHTML.asp?FileID=11556&lang=fr ) [1936] => Array ( [objectID] => 8064 [title] => Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/rapport-du-rapporteur-special-sur-les-executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-m-philip-alston/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international. 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Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/HRC/14/24&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [1938] => Array ( [objectID] => 8098 [title] => ABOLIR 2007 [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/abolir-2007/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport annuel 2007 de l'association ECPM pour l'abolition universelle de la peine de mort. Une année d'actualité, un dossier spécial monde arabe, le rapport de mission en République démocratique du Congo... avec des textes inédits de Didier Daenninckx, Marie Darrieussecq, Nancy Huston, Jacques Lederer, Renata Ada Ruata, Armelle Cazeaud, Isabelle Milkoff, Véronique Olmi, réalisés pour cette troisième édition du rapport. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [1939] => Array ( [objectID] => 8111 [title] => UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/un-chatiment-contraire-aux-droits-humains-pourquoi-il-faut-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT51/002/2007/en/41483ca7-d36a-11dd-a329-2f46302a8cc6/act510022007fr.pdf ) [1940] => Array ( [objectID] => 8126 [title] => Halte aux hommicides commis par l’état [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/halte-aux-hommicides-commis-par-letat/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/011/2007/en/76be64e4-d3a0-11dd-a329-2f46302a8cc6/act500112007fr.pdf ) [1941] => Array ( [objectID] => 8129 [title] => La peine de mort dans le monde : évolution en 2006 [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2006/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l'abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l'année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l'abolition. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/005/2007/en/3c7cadd5-d3b8-11dd-a329-2f46302a8cc6/act500052007fr.pdf ) [1942] => Array ( [objectID] => 8132 [title] => La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-en-irak-un-chatiment-injuste-et-inique/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L'Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d'exécutions signalées en 2006. Amnesty International s'inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d'Irak n'a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d'une abolition totale de la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE14/014/2007/en/d6ac2302-d3a6-11dd-a329-2f46302a8cc6/mde140142007fr.pdf ) [1943] => Array ( [objectID] => 8135 [title] => Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants [timestamp] => 1167609600 [date] => 01/01/2007 [annee] => 2007 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/chine-a-lapproche-des-jeux-olympiques-les-reformes-concernant-la-peine-capitale-et-les-medias-sont-occultees-par-la-repression-contre-les-militants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L'échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d'entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA17/015/2007/en/d2bbbe0e-d3a0-11dd-a329-2f46302a8cc6/asa170152007fr.pdf ) [1944] => Array ( [objectID] => 25576 [title] => Initiatives journée mondiale 2006 [timestamp] => 1160438400 [date] => 10/10/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/initiatives-journee-mondiale-2006/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Initiatives journée mondiale 2006 [texte] => D u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 6JOURNEEMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT10 OCTOBRED u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 6Du 10 octobre 2003…• 184 initiatives dans 68 pays.• Le soutien de l’Union européenne, du Canada et du Mexique.• Une pétition et des portraits d’abolitionnistes.…au 10 octobre 2006• Lancement officiel lors de l'Assemblée générale de la Coalition à Casablanca• Objectif : 500 initiatives dans 60 paysi n t r o d u c t i o ns o m m a i r e2 - 3 L a J o u r n é e m o n d i a l e 2 0 0 64 i n i t i a t i v e s 2 0 0 3 e t 2 0 0 5retrouvez la liste des initiatives locales qui ont fait le succèsde la Journée mondiale1 8 c o a l i t i o nquelques mots sur la Coalition mondiale contre la peine de mort,sa création, ses membres, ses objectifs et ses actions.1 9 d é c l a r a t i o n s o f f i c i e l l e sdès l’édition 2003, les grands États abolitionnistes ont soutenula Journée mondiale et publié des communiqués par la voixde leurs ministres des affaires étrangères.Objectif 10 octobre 2006La 4 e édition de la Journée mondiale contre la peine de mortse déroulera le 10 octobre 2006.À cette occasion, des centaines d’initiatives auront lieu sur lethème « Les échecs de la justice » : exécutions d’innocents, dis-criminations, procès bâclés et non respect du procès équita-ble, conditions de détention inhumaines et torture, condam-nation à mort d’handicapés mentaux seront dénoncés par lespartisans de l’abolition.5 condamnés à mort emblématiques, tristes symboles de ceséchecs de toute justice qui condamne à mort, seront soute-nus par la Coalition mondiale et tous les citoyens qui partici-pent à la Journée mondiale.Vous aussi, prenez des initiatives le 10 octobre pour dire NONà la peine de mort !Rendez-vous le 10 octobre 2006, pour des débats, concerts,conférences de presse, manifestations, expositions, pièces dethéâtre qui seront organisés à travers les 5 continents pourdénoncer la peine de mort !Pour en savoir plus, contactez la Coalition mondiale :coalition@abolition.fr ou consultez le site Internet www.world-coalition.org.Contactez la Coalition :coalition@abolition.frj o u r n é e m o n d i a l e c o n t r e l a p e i n e d e m o r tDiscriminations, erreur judiciaire, arbitraire, droits bafoués… Àchaque condamnation à mort, à chaque exécution, la peine demort marque l'échec de la justice.Le 10 octobre 2006, pour la 4e Journée mondiale contre la peinede mort, dénoncez la condamnation à mort d’innocents, demineurs, de handicapés mentaux, la violation des règles d’unprocès équitable et les discriminations qui entourent, toujours,l’application de la peine capitale !Échec n° 1• INNOCENTS !She Xianglin, ChineShe Xianglin et Teng Xingshan ont été, l’un comme l’autre,reconnus coupables du meurtre de leur épouse, respectivementen 1994 et en 1987. Teng Xingshan a été exécuté en 1989.Après onze ans de prison, She Xianglin a été disculpé et libéréle 1 er avril 2005. En octobre 2005, il a bénéficié d’un dédom-magement de 450 000 yuan (environ 45 000 euros). Combiende milliers de condamnés à mort n’ont pas eu cette chance nile temps de prouver leur innocence !Échec n° 2• DISCRIMINATIONSSiti Zainab, Arabie saouditeSiti Zainab Binti DUHRI RUPA est une mère indonésienne dedeux enfants. N’ayant pu recourir à l’aide consulaire, coupéede sa famille, et sans aucun conseil juridique, elle a avoué lemeurtre de son employeur après interrogatoire. Jugée en sec-ret, elle sera condamnée à mort.Échec n° 3• VIOLATIONS DES RÈGLES D’UN PROCÈS ÉQUITABLEGloria, NigeriaGloria a besoin d’un nom d’emprunt pour témoigner.Arrêtée en 1987 à l’âge de 17 ans, accusée d’un meurtre, ellefut condamnée à mort après 7 ans de prison, sans possibilitéde faire appel.Elle est détenue depuis 12 ans dans la prison d'Uguru.Échec n° 4• DES HANDICAPÉS MENTAUX CONDAMNÉS À MORTScott Panetti, États-UnisScott Panetti souffre de désordre schizo-affectif.Après son divorce, déguisé en militaire, il assassina ses beaux-parents, puis se changea et se rendit à la police.Malgré son passé psychologique, il fut jugé apte à subir le pro-cès. Il révoqua son avocat et organisa seul sa défense, le plussouvent en déguisement de cow-boy, tenant des propos inco-hérents. Il a tout de même été condamné à mort.Échec n° 5• CONDAMNATION À MORT DE MINEURSKhaled Hardani, IranKhaled HARDANI et son frère, âgés de 17 et 18 ans, ont tenté,en 2001, de détourner un avion de ligne en Iran.Neutralisés par la police, ils furent emprisonnés, isolés, puiscondamnés à mort pour « actes contre la sécurité nationale »et « actes d’ennemis de dieu ».Le chef de l’ordre judiciaire a suspendu leur exécution ; maiscette décision est révocable et fragile.AGISSEZ SURWWW.WORLDCOALITION.ORGLa Coalition mondiale contre la peine de mort a principalementappelé à l’organisation d’initiatives locales et décentralisées par-tout dans le monde afin que la Journée mondiale soit un évé-nement vraiment international composé à terme de milliers d’i-nitiatives.Dans 63 pays, 188 initiatives ont été organisées le 10 octobre2003 pour dire NON à la peine de mort. Sur les 5 continents,et dans de nombreux pays qui conservent la peine capitale, descitoyens ont clamé, ensemble, NON à la peine de mort.Lors de l’édition du 10 octobre 2004, 215 initiatives ont eu lieudans 24 pays. Les membres de la Coalition mondiale ont éga-lement activement participé au 2e Congrès mondial contre lapeine de mort organisé à Montréal du 6 au 9 octobre.L’édition 2005 de la Journée mondiale, qui avait pour théma-tique « L’Afrique en marche vers l’abolition ! », a été célébréedans 46 pays. Au total, 263 initiatives ont été organisées dansle monde entier.• Monde entier VidéoÉdition 2003L’Institut culturel italien local a diffusé, le 10 octobre, la vidéoCela n’en vaut pas la peine dans 15 autres pays : Albanie •Croatie • Afrique du Sud • Australie • Hollande • Yougoslavie• Malte • Finlande • Mexique • Pérou • Liban • Espagne • Brésil• Turquie • SyrieD u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 6i n i t i a t i v e sAFRIQUE (Édition 2003)• Afrique du Sud Université du Witwatersrand Débat AmnestyInternational Afrique du Sud a tenu un débat avec Stephen Langtry(AI), Robert McBride, ancien détenu du couloir de la mort enAfrique du Sud, Ebrahim Patel, représentant des MusulmansThéologiens Sud Africains, et Anchen Dreyer, Membre de la légis-lature Provinciale à Gauteng pour le parti d’opposition, l’AllianceDémocratique, sous la présidence de Maître George Bizos (quifit partie de l’équipe légale de défense de Nelson Mandela et d’au-tres procès de Rivonia en 1963).• Bénin Médias Amnesty International Bénin a publié un com-muniqué de presse dans deux quotidiens et donné des inter-views à la Télévision Nationale (ORTB), à la Télévision GOLF-TVet à la Radio GOLF-FM. Un débat télévisé a eu lieu le 14 octo-bre sur la Télévision LC2 sur la nécessité d’abolir la peine de mort.• Burundi Médias En relation avec PRI, le Studio de produc-tion Ijambo et la radio « Isangarino » ont produit et développé desémissions radiophoniques contre la peine de mort. Un débat endirect et des micro-trottoir ont accompagné l’émission.• Cameroun• Bafia Médias Studio Poste National CRTV, BP STUDIO 1634,Yaoundé, et principaux médias du pays. L’Acat Bafia, antennelocale de l’Acat Cameroun, a animé un débat avec les auditeursde la Cameroon Radio and Television (CRTV) et est intervenue dansles médias pour demander au gouvernement camerounais de sepositionner clairement contre la peine de mort. Le 1er numéro dela Colombe, bulletin de liaison de l’Acat Bafia, est également paru.• Bafia débat Conférence débat sur « la question de la peine demort : positions actuelles et perspectives d’avenir », avec l’AbbéGrégoire Mekomou, Vicaire à la Cathédrale de Godou, le RévèrentPasteur Benjamin Biroung, Ekabena Floride, magistrat, substitutdu Procureur, et Nzhie Ndtungu Léonard William, coordonnateurde l’Antenne Acat Bafia.Amnesty InternationalTanzanie a organisé uneconférence et unemanifestation à Dar Es SalaamDébat enAfrique du Sudà l'université duWitwatersrand,organisé parAmnestyInternational• Bafia Célébration Célébration œcuménique en présence desélus locaux, des leaders d’opinion, des responsables des Églises,des mouvements chrétiens, des enseignants et des membres del’administration.• Congo• Kinshasa Débat En la cathédrale Notre Dame, plus de 50 per-sonnes responsables des organisations de défense des Droits del’homme, de la magistrature, de la sécurité et des forces arméesde la République démocratique du Congo ont débattu sur « laproblématique de la peine de mort en RDC, province orientale ».• Kisangani Lobbying, Visite de condamnés à mort Les mem-bres de l’Acat, antenne de Kisangani, ont remis un message auxautorités politico-administratives et militaires contre la peine demort. L’antenne Sud-Kivu de l’Acat a rendu visite aux 15 condam-nés à mort à la prison centrale de Bukavu et a tenu une confé-rence-débat.• Kinshasa Débat L’organisation Culture pour la Paix et la Justicea organisé une conférence débat à l’université et une visite dansla prison de Kinshasa pour dialoguer avec les condamnés à mort.• Île Maurice Médias La section mauricienne d’AmnestyInternational et le coordinateur de la peine de mort ont donné deuxinterviews en direct sur les radios de l’Ile.• Nigeria Médias Le Legal Ressource Consortium a organisé unecampagne médiatique (déclarations de presse, publicités dans lesmédias et débats TV sur la peine de mort).• Rwanda Débat Le Centre d’Échanges Culturels Franco-Rwandais a organisé un débat : « La Pertinence de la Peine deMort au Rwanda aujourd’hui ». Avec Gerd Hankel (HIS), LarsWaldorf (HRW), Tito Rutaremara (Commission Constitutionnelleet Juridique), Laurien Ntezimana (AMI).• Tanzanie Manifestation médias Amnesty InternationalTanzanie a diffusé un communiqué de presse et organisé uneconférence et une manifestation à Dar Es Salaam.j o u r n é e m o n d i a l e c o n t r e l a p e i n e d e m o r ti n i t i a t i v e [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Initiatives-JM2006-FR.pdf ) [1945] => Array ( [objectID] => 25233 [title] => Affiche journée mondiale 2006 [timestamp] => 1160438400 [date] => 10/10/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2006/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécutionde mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sontautant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignezla Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemblepour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde [texte] => Teng Xingshan et She Xianglinont été reconnus coupables dumeurtre de leur épouse, respec-tivement en 1994 et en 1987.Teng a été exécuté en 1989.Après onze ans de prison, Shea été disculpé et libéré le1er avril 2005… Après que lesdeux épouses furent réappa-rues ! En octobre 2005, She areçu 450 000 yuan (environ45 000 euros) de dédommage-ment. Combien de milliers decondamnés à mort, commeTeng, n’ont pas eu cettechance ni le temps de prouverleur innocence !AGISSONS ! Écrivons aux autorités chinoises pour qu’ellescessent toutes les exécutions, première étape vers l'abolitionde la peine de mort.Échec N° 1 Des innocents exécutés !• Teng Xingshan, ChineScott Panetti souffre de désor-dre schizo-affectif. Après sondivorce, déguisé en militaire, ilassassine ses beaux-parentsavant de se changer pour se ren-dre à la police.Malgré son passé psychologi-que, il sera jugé apte à subir leprocès. Devant la cour, il révo-que son avocat et organise seulsa défense. Il vient régulièrementà son procès affublé d’un dégui-sement de cow-boy et tenantdes propos incohérents. Malgrétout, il est condamné à la peinecapitale en 1995 et attend tou-jours aujourd’hui dans les cou-loirs de la mort du Texas.AGISSONS ! Demandons au gouverneur du Texas de s'assurerque les handicapés mentaux ne soient pas condamnés à mortet de cesser toutes les exécutions, première étape vers l'abolitionde la peine de mort.Échec N° 4 Des handicapés mentauxcondamnés à mort • Scott Panetti, États-UnisIndonésienne, Siti Zainab BintiDuhri Rupa est mère de deuxenfants. Sans aide consulaireni conseil juridique, coupée desa famille, elle a avoué lemeurtre de son employeur.Jugée en secret par un tribu-nal dont elle ne comprenaitpas la langue, elle a étécondamnée à mort et risqueaujourd’hui d’être exécutée,comme de nombreux étran-gers en Arabie Saoudite.AGISSONS ! Écrivons aux autorités d’Arabie saoudite pour leurdemander de protéger les droits de tous les individus présentésdevant la justice, notamment les étrangers, et de cesser toutesles exécutions, première étape vers l’abolition de la peine de mort.Échec N° 2 Discriminations• Siti Zainab, Arabie SaouditeShahram Pourmansouri a étécondamné à mort en 2001 alorsqu'il était âgé de 17 ans, pourune tentative de détournementd’un avion de ligne en Iran.Malgré un sursis à exécutionobtenu en janvier 2005, il esttoujours condamné à mort. Ledroit international interdit l'exé-cution de mineurs au momentdu crime. L'Iran et le Pakistansont les seuls pays qui exécu-tent encore des mineurs (alorsmême que le droit pakistanaisl’interdit).AGISSONS ! Demandons aux autorités iraniennes d'interdireles exécutions de mineurs et de cesser toutes les exécutions,première étape vers l'abolition de la peine de mort.Échec N° 5 Des mineurs condamnés à mort• Shahram Pourmansouri, IranGloria a souhaité témoignersous un nom d’emprunt.Arrêtée en 1987 à l’âge de 17ans, accusée de meurtre, ellefut condamnée à mort aprèssept ans de prison. Fauted’avocat, elle ne peut toujourspas faire appel. Elle est déte-nue depuis douze ans dans laprison d'Uguru.AGISSONS ! Demandons aux quatre États du Nigeria qui appliquentla peine de mort de mettre fin aux violations généralisées du droit auprocès équitable, et de cesser toutes les exécutions, première étapevers l'abolition de la peine de mort.Échec N° 3 Violations des règles d’un procèséquitable • Gloria, Nigeria10 OCTOBRE 2006 JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORTagissez sur www.worldcoalition.orgDiscriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécutionde mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sontautant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignezla Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemblepour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde.L ESÉCHECSDELAJUSTICEPEINEDEMORTCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTwww.worldcoalition.org [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2006-FR-1.pdf ) [1946] => Array ( [objectID] => 25242 [title] => Kit de mobilisation 2006 [timestamp] => 1160438400 [date] => 10/10/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/kit-de-mobilisation-2006/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les organisateurs appellent les citoyens et lesorganisations attachés à l’abolition universelle dela peine de mort, à organiser le même jour dechaque année des centaines d’initiatives locales,dans le monde entier. Débats, concerts, commu-niqués de presse, manifestations, organisés defaçon décentralisée et locale, donneront une por-tée élargie et internationale à la revendication del’abolition universelle.La Journée s’adresse autant aux opinionspubliques et dirigeants des pays qui n’ont pasencore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :les organisateurs sont animés par la conviction quele sens de l’abolition et d’une justice sans peinede mort doit être transmis et entretenu constam-ment, notamment auprès des jeunes générations.Cette année, l’Union Européenne et le Conseil del’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisantégalement du 10 octobre la Journée européennecontre la peine de mort. Le 10 octobre sera doncdésormais Journée mondiale et européenne contrela peine de mort. [texte] => COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT10 OCTOBRE 20064E JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT« LES ÉCHECS DE LA JUSTICE »KIT INITIATIVES LOCALES[[www.worldcoalition.orgPour plus de renseignements :www.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalitionmondiale contre la peine de mortregroupe des O.N.G., des associationsde juristes, des syndicats, des collectivi-tés locales et toutes organisations atta-chées à coordonner leurs effortsinternationaux dans la lutte contre lapeine de mort.Membres du Comité de pilotageau 1 er juillet 2006 :• Amnesty International • Barreau de Paris •Comité national pour l'abolition de la peinede mort au Maroc • Communauté deSant'Egidio / Death Penalty Focus • Culturepour la Paix et la Justice • Ensemble contrela peine de mort / Observatoire Marocain desPrisons • Fédération Internationale desDroits de l’Homme • Fédération SyndicaleUnitaire / Collectif Unitaire National deSoutien à Mumia Abu-Jamal • FédérationInternationale des Chrétiens pour l’Abolitionde la Torture • Journey of Hope • Ville deMatera • Murder Victims’ Families for HumanRights • National Lawyers Guild • PenalReform International • Région ToscaneAutres membres au 1 er juillet 2006 :• ACAT France • American Friends ServiceCommittee • Amnesty International sectionmarocaine • Association Marocaine desDroits Humains • Ville d’Andoian • Ville deBraine l’Alleud • Campagne nationale pourl’abolition de la peine de mort au Liban •Center for Prisoner’s Rights • Centre pourles Droits des Gens • Comitato PaulRougeau • Comité Syndical Francophonede l'Education et de la Formation •Conférence Internationale des Barreaux •CURE – Missouri • Droits et Démocratie •Forum 90 Japan • Forum marocain pour laVérité et la Justice • Foundation for HumanRights Initiative • Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty • International HelsinkiFederation for Human Rights • Lifespark •Ligue des Droits de l’Homme • Lutte Pourla Justice • Mothers Against the DeathPenalty • Mouvement contre le Racisme etpour l’Amitié entre les Peuples • MurdersFamilies Victims for Reconciliation • NationalAssociation of Criminal Defence Lawyers •National Coalition to Abolish the DeathPenalty • Organisation marocaine desdroits humains • Organisation Mondialecontre la Torture • People of Faith Againstthe Death Penalty • Puerto Rican Coalitionagainst death penalty • Ville de ReggioEmilia • Réseau d’activistes iraniens pourla Défense des Droits de l'homme Europeet Amérique du Nord • Texas Coalition toabolish the death penalty • Ville de Venise•••Secrétariat exécutif :ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10ecpm@abolition.frwww.worldcoalition.org1 Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 3• La Journée mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 3• Les objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 32 Historique du mouvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 4• La Coalition mondiale contre la peine de mort . . . . . . .p. 4• Les précédentes Journées mondiales . . . . . . . . . . . . . . .p. 43 VOTRE Journée mondiale : prenez des initiatives ! . . . . .p. 5• Quelques propositions d’initiatives pour l’année 2006 . .p. 5• Exemples d’initiatives passées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 64 Le Thème de la Journée mondiale 2006 :« les échecs de la justice » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 7• Peine de mort : les échecs de la justice. . . . . . . . . . . . . .p. 7• Les condamnés à mort emblématiques : portraits . . . .p. 115 Ressources complémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 16• Sites web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 166 Rejoignez-nous : comment adhérer à la Coalition ? . . .p. 177 Contactez-nous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 18• Le secrétariat exécutif de la Coalition :ECPM (Ensemble contre la peine de mort) . . . . . . . . . .p. 18• Les membres du Comité de Pilotage . . . . . . . . . . . . .p. 18• Les membres de la Coalition mondialecontre la peine de mort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 1910 OCTOBRE 20064E JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT« LES ÉCHECS DE LA JUSTICE »KIT INITIATIVES LOCALESSOMMAIRE[[Pour plus de renseignements :www.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT• La Journée mondiale :mardi 10 octobre 2006Les organisateurs appellent les citoyens et lesorganisations attachés à l’abolition universelle dela peine de mort, à organiser le même jour dechaque année des centaines d’initiatives locales,dans le monde entier. Débats, concerts, commu-niqués de presse, manifestations, organisés defaçon décentralisée et locale, donneront une por-tée élargie et internationale à la revendication del’abolition universelle.La Journée s’adresse autant aux opinionspubliques et dirigeants des pays qui n’ont pasencore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :les organisateurs sont animés par la conviction quele sens de l’abolition et d’une justice sans peinede mort doit être transmis et entretenu constam-ment, notamment auprès des jeunes générations.Cette année, l’Union Européenne et le Conseil del’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisantégalement du 10 octobre la Journée européennecontre la peine de mort. Le 10 octobre sera doncdésormais Journée mondiale et européenne contrela peine de mort.• Les ObjectifsEncourager et renforcer la dimension internatio-nale du combat pour l'abolition auprès des opinionspubliques et des décideurs publics,Faire pression sur les États qui conservent la peinecapitale pour qu'ils l'abolissent et réclamer l'arrêtdéfinitif des condamnations à mort et des exécu-tions dans le monde,Promouvoir et élargir la Coalition mondialecontre la peine de mort pour renforcer sa repré-sentativité internationale,Légitimer auprès des institutions et organisationsinternationales et régionales l'instauration de laJournée mondiale le 10 octobre de chaque année.1PRÉSENTATION[ ]WORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYJournée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2006 • KIT INITIATIVES LOCALES3COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT• La Coalition mondialecontre la peine de mortComposée de 52 ONG, barreaux d'avocats, col-lectivités locales et syndicats, la Coalition fut crééeà Rome le 13 mai 2002, à la suite de l’engagementpris par les signataires de la Déclaration finale du1er Congrès mondial contre la peine de mort, orga-nisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM)en juin 2001 à Strasbourg.La Coalition vise à renforcer la dimension inter-nationale du combat contre la peine de mort, età contribuer, partout où la peine de mort est envigueur, à la réduction et, mieux encore, à la sup-pression définitive des condamnations à mort etdes exécutions. Pour ce faire, la Coalition facilitela constitution et le développement de coalitionsnationales et régionales contre la peine de mort,mène des actions de lobbying auprès des orga-nisations internationales et des États, organise desévénements de portée internationale.Depuis 2003, la Coalition a ainsi instauré le10 octobre comme Journée mondiale contre lapeine de mort. L'édition 2005 de cette Journées’est traduite par plus de 263 initiatives locales unpeu partout dans le monde. La Journée a été offi-ciellement soutenue par l’Union européenne et leConseil de l’Europe. Une pétition internationaledemandant aux autorités des États africainsd’étendre l’abolition de la peine de mort à tout lecontinent a réuni 42 200 signatures.Cette année, la Coalition compte soutenir plusieurscoalitions nationales (Coalition nationale pourl'abolition de la peine de mort au Maroc, DeathPenalty Asia Network, etc.), entreprendre une cam-pagne internationale pour inciter de nouveaux Étatsà ratifier le 2e Protocole facultatif se rapportant àla peine de mort de l’ONU et organiser l’édition2006 de la Journée mondiale contre la peine demort (10 octobre 2006) en dépassant les 500 ini-tiatives locales dans plus de 100 pays sur le thème:"La peine de mort, les échecs de la justice."La Coalition soutient enfin et relaie les actions deportée internationale menées par ses membres :Cities against death the penalty qui relie déjà 392villes dans le monde dont 31 capitales (Communautéde Sant’Egidio, 30 novembre de chaque année), le3e Congrès mondial contre la peine de mort (ECPM,1er au 3 février 2007 à Paris).• Les précédentesJournées mondialesÀ l'occasion des éditions 2003 et 2004, laCoalition mondiale contre la peine de mort a prin-cipalement appelé à l’organisation d’initiativeslocales et décentralisées partout dans le mondeafin que la Journée mondiale soit un événementà caractère clairement international, qui doit êtrecomposé à terme de milliers d’initiatives.Dans 63 pays, 188 initiatives ont été organiséesle 10 octobre 2003 pour dire « NON ! » à la peinede mort. Sur les 5 continents, et dans de nombreuxpays qui conservent la peine capitale, descitoyens ont clamé, ensemble, « NON à la peinede mort ! ».Lors de l’édition du 10 octobre 2004, 215 initia-tives ont eu lieu dans 24 pays. Les membres dela Coalition Mondiale ont également activementparticipé au 2e Congrès Mondial contre la peinede mort organisé à Montréal du 6 au 9 octobre2004.L’édition 2005 de la Journée mondiale, qui avaitpour thématique « L’Afrique en marche vers l’abo-lition ! », a été célébrée dans 46 pays. Au total, 263initiatives ont été organisées dans le monde entier.Une pétition internationale invitant les chefs d’É-tat africains à abolir la peine de mort a recueilli42 200 signatures, et a été remise à la Présidencede l’Union africaine.2HISTORIQUE DU MOUVEMENT[ ]WORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYJournée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2006 • KIT INITIATIVES LOCALES4COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTLe concept même de la Journée mondiale, et [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Kit-de-mobilisation-JM2006-FR.pdf ) [1947] => Array ( [objectID] => 7973 [title] => Faire Entendre votre voix dans l’UE: Un Guide à l’Usage des ONG [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/faire-entendre-votre-voix-dans-lue-un-guide-a-lusage-des-ong/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En fournissant des informations taillées sur mesure sur les institutions communautaires ou sur le mode de fonctionnement des ONG européennes, en délivrant également des conseils de lobbying, ce manuel de formation émaillé d'exemples de campagnes menées au niveau européen a été spécifiquement conçu à l'adresse de ces «nouvelles» ONG et autres activistes qui s'attellent à élaborer une stratégie européenne. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://act4europe.horus.be/module/FileLib/ONGGuide_FR.pdf ) [1948] => Array ( [objectID] => 7976 [title] => Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/guide-de-linformation-du-conseil-de-lunion-europeenne/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l'intégration européenne. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/librairie/PDF/FRGuideINFO.pdf ) [1949] => Array ( [objectID] => 7978 [title] => Le droit à un Procès équitable [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/le-droit-a-un-proces-equitable/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_6_criminal_FRA.pdf ) [1950] => Array ( [objectID] => 7979 [title] => Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/le-droit-a-la-vie-un-guide-sur-la-mise-en-oeuvre-de-larticle-2-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhommes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.refworld.org/docid/49f184c62.html ) [1951] => Array ( [objectID] => 7985 [title] => Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/africaine-cour-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l'homme et des peuples dans les États membres de l'Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l'Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.african-court.org/fr/index.php/about-the-court/jurisdiction-2 ) [1952] => Array ( [objectID] => 8062 [title] => TRANSPARENCE ET IMPOSITION DE LA PEINE DE MORT, Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/transparence-et-imposition-de-la-peine-de-mort-rapport-du-rapporteur-special-m-philip-alston/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ l’affirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort n’en sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement l’obligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2006%2F53%2FAdd.3&Submit=Recherche&Lang=F ) [1953] => Array ( [objectID] => 8063 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Philip Alston [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-du-rapporteur-special-philip-alston/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2006%2F53&Submit=Recherche&Lang=F ) [1954] => Array ( [objectID] => 8088 [title] => Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/CN.4/2006/83&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [1955] => Array ( [objectID] => 8089 [title] => Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/HRC/4/78&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=E ) [1956] => Array ( [objectID] => 8090 [title] => Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-3/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/HRC/8/11&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [1957] => Array ( [objectID] => 8091 [title] => Moratoires sur l’application de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/moratoires-sur-lapplication-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2F63%2F293&Submit=Recherche&Lang=F ) [1958] => Array ( [objectID] => 8092 [title] => Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-4/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F12%2F45&Submit=Recherche&Lang=F ) [1959] => Array ( [objectID] => 8117 [title] => La peine de mort dans le monde : évolution en 2005 [timestamp] => 1136073600 [date] => 01/01/2006 [annee] => 2006 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2005/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/005/2006/en/93a31ac4-d443-11dd-8743-d305bea2b2c7/act500052006fr.pdf ) [1960] => Array ( [objectID] => 25579 [title] => Initiatives journée mondiale 2005 [timestamp] => 1128902400 [date] => 10/10/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/initiatives-journee-mondiale-2005/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Initiatives journée mondiale 2005 [texte] => D u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 5JOURNEEMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT10 OCTOBRED u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 5Du 10 octobre 2003…• 184 initiatives dans 68 pays.• Le soutien de l’Union européenne, du Canada et du Mexique.• Une pétition et des portraits d’abolitionnistes.…au 10 octobre 2005• Lancement officiel lors du 2e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal.• 215 initiatives locales dans 24 paysi n t r o d u c t i o ns o m m a i r e4 i n i t i a t i v e s 2 0 0 3 e t 2 0 0 4retrouvez la liste des initiatives locales qui ont fait le succèsde la Journée mondiale1 6 p o r t r a i t sDes portraits de personnalités emblématiques de la lutte contre lapeine de mort ont été réalisés par la Coalition mondiale pour êtrediffusés dans les médias.1 8 c o a l i t i o nquelques mots sur la Coalition mondiale contre la peine de mort,sa création, ses membres, ses objectifs et ses actions.1 9 d é c l a r a t i o n s o f f i c i e l l e sdès l’édition 2003, les grands États abolitionnistes ont soutenula Journée mondiale et publié des communiqués par la voixde leurs ministres des affaires étrangères.Objectif 10 octobre 2005Après les deux éditions de 2003 et 2004, l’édition 2005 de la Journée mondiale sera placée sous deuxsignes : montrer avec une affiche originale que l’abolition universelle de la peine de mort est en mar-che. D’année en année, de nouveaux pays cessent d’exécuter des condamnés à mort et abolissentla peine capitale. La Journée mondiale doit contribuer à cette prise de conscience universelle.Cette année, l’Afrique concentrera les effortsdes abolitionnistes : une pétition adresséeaux chefs d’États africains qui n’exécutentplus depuis plus de 10 ans pour les encou-rager à abolir définitivement la peine demort, démarches de lobbying auprès desinstitutions africaines, soutien aux coalitionsafricaines nationales.Mais la Journée mondiale, ce sont aussides centaines d’initiatives dans le plusgrand nombre de pays possible ! Débats,concerts, manifestations, communiquésde presse, expositions donneront égale-ment, dans leur diversité, une dimensionuniverselle à la Journée mondiale. Rendez-vous à tous les abolitionnistes le 10 octo-bre 2005 !Vous voulez organiserune initiative et le faire savoir ?Contactez la Coalition :coalition@abolition.fr10 OCTOBRE 2005JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[•Appel à initiatives dans le monde pour dire NON à la peine de mort•Campagne Afrique : pétition, portraits d'abolitionnistes...www.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTDepuis les années 80, le nombredes pays qui abolissent la peinede mort augmente sans cesse.Militons pour l'abolition universelle !Nombre de pays ayant aboli pour tous les crimes1 2 3 3 3 6 6 8 8 8 8 132317861786Toscane18801890190019101920193019401950196019701980199020002004467584En marchevers l'abolitionuniverselle !Journée organisée parRetrouvez la Journée mondiale surj o u r n é e m o n d i a l e c o n t r e l a p e i n e d e m o r tp é t i t i o n 2 0 0 5La Coalition vous invite à adresser la pétition ci-contre aux chefs d’Etat des 20pays qui, en 2005, n’ont pas exécuté de condamnés à mort depuis plus de 10ans : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Kenya,Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République cen-trafricaine, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie.En 2003, la Coalition avait déjà lancé une pétition, diffusée sur son site Internetwww.worldcoalition.org et reprise par des nombreux citoyens dans les manifes-10 OCTOBRE 2005JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[www.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTJournée organisée parMAROCALGÉRIETUNISIELIBYETCHADBENINTOGOGHANACAMEROUNBURKINAFASOCOTE D’I-VOIREGABONGAMBIEMAURITANIEABOLIESENEGAL MALIGUINÉESIERRA LEONELIBERIAGUINÉE EQ.GUINÉE BISAUANGOLAZAMBIEREP.DEM. DUCONGOAFRIQUEDU SUDBOTSWANANAMIBIENIGERNIGERIALESOTHOSWAZILANDBURUNDIOUGANDARWANDATANZANIECONGOREP.CENTRAFICAINE MALAWIMOZAMBIQUEZIMBABWEMADAGASCARKENYADJIBOUTIERYTHREESOUDANSOMALIEETHIOPIEEGYPTEMORATOIREMAINTENUE•A ce jour, 11 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.Entre les deux, 20 Etats africains n'ont plus exécuté de condamnés à mortdepuis plus de 10 ans. La Coalition mondiale contre la peine de morta décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encouragerces Etats à abolir définitivement la peine capitale.•Soutenez l'abolition en Afrique : pétition, portraits, initiatives locales...tations organisées le 10octobre. 37 478 personnes(dont 8 458 sur le site de laCoalition) l’ont signée.La Coalition a adressé enjanvier 2004 le compterendu de la collecte dessignatures dans une lettreaux chefs d’État des paysqui exécutent le plus decondamnés à mort (Chine,Iran, États-Unis).Des personnalités commel’ensemble des ministresdu gouvernement de Bel-gique, les membres du jurydu Festival du film interna-tional de La Roche-sur-Yon(France) ont signé la péti-tion.APPEL POUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN AFRIQUEAdressé aux chefs d’Etats et de gouvernements des pays africainsL'Afrique est en marche vers l'abolition universelle de la peine de mort.Sur les 53 Etats du continent, onze d’entre eux ont définitivement abolila peine de mort, et vingt autres n’ont procédé à aucune exécution depuisplus de dix ans. Une majorité d'Etats africains a donc renoncé à appliquercette peine cruelle, inhumaine et dégradante.Nous en appelons à vous pour mettre en œuvre tous les efforts en vued’étendre l'abolition de la peine de mort à tout le continent, en demandantla fin immédiate des quelques exécutions encore pratiquéeset la commutation de toutes les condamnations à mort, en s’assurantde l’abolition de la peine capitale dans la législation nationale, en ratifiant le Protocole 2 du Pacte des droits civils et politiques de l'ONU,enfin en favorisant et en soutenant toute initiative qui irait dansce sens au sein de l’Union africaine et des Nations unies.A l’instar des valeurs défendues par Nelson Mandela, des dispositionsdu Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et du Statutde la Cour Spéciale pour le Sierra Leone qui excluent la peine capitalepour les auteurs des pires crimes qui soient, à l’exemple de plusieursEtats africains qui n'ont jamais appliqué la peine de mort, le momentnous semble venu pour que toute l’Afrique inscrive le droit à la vie dansles codes pénaux de ses Etats membres en abolissant la peine de mort.Nous en appelons à vous pour entendre cet appel lancé à l'occasionde la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre 2005.La Coalition mondiale contre la peine de mort a principalementappelé à l’organisation d’initiatives locales et décentraliséespartout dans le monde afin que la Journée mondiale soit unévénement vraiment international composé à terme de milliersd’initiatives.Dans 63 pays, 188 initiatives ont été organisées le 10 octobre2003 pour dire NON à la peine de mort. Sur les 5 continents,et dans de nombreux pays qui conservent la peine capitale, descitoyens ont clamé, ensemble, NON à la peine de mort.Lors de l’édition du 10 octobre 2004, 215 initiatives ont eu lieudans 24 pays. Les membres de la Coalition mondiale ont éga-lement activement participé au 2e Congrès mondial contre lapeine de mort organisé à Montréal du 6 au 9 octobre.• Monde entier VidéoE d i t i o n 2 0 0 3L’Institut culturel italien local a diffusé, le 10 octobre, la vidéoCela n’en vaut pas la peine dans 15 autres pays : Albanie •Croatie • Afrique du Sud • Australie • Hollande • Yougoslavie• Malte • Finlande • Mexique • Pérou • Liban • Espagne • Brésil• Turquie • SyrieD u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 5i n i t i a t i v e sA F R I Q U EE d i t i o n 2 0 0 3• Afrique du Sud Université du Witwatersrand DébatAmnesty International Afrique du Sud a tenu un débat avecStephen Langtry (AI), Robert McBride, ancien détenu du cou-loir de la mort en Afrique du Sud, Ebrahim Patel, représentantdes Musulmans Théologiens Sud Africains, et Anchen Dreyer,Membre de la législature Provinciale à Gauteng pour le partid’opposition, l’Alliance Démocratique, sous la présidence deMaître George Bizos (qui fit partie de l’équipe légale de défensede Nelson Mandela et d’autres procès de Rivonia en 1963).• Bénin Médias Amnesty International Bénin a publié un com-muniqué de presse dans deux quotidiens et donné des inter-views à la Télévision Nationale (ORTB), à la Télévision GOLF-TVet à la Radio GOLF-FM. Un débat télévisé a eu lieu le 14 octo-bre sur la Télévision LC2 sur la nécessité d’abolir la peine de mort.• Burundi Médias En relation avec PRI, le Studio de produc-tion IJAMBO et la radio « Isangarino » ont produit et développédes émissions radiophoniques contre la peine de mort. Un débaten direct et des micro-trottoir ont accompagné l’émission.• Cameroun Bafia Médias Studio Poste National CRTV, BPSTUDIO 1634, Yaoundé, et principaux médias du pays. L’ACATBafia, antenne locale de l’ACAT Cameroun, a animé un débatavec les auditeurs de la Cameroon Radio and Television (CRTV)et est intervenue dans les médias pour demander au gouver-nement camerounais de se positionner clairement contre la peinede mort. Le 1 er numéro de la Colombe, bulletin de liaison del’ACAT Bafia, est également paru.• Cameroun Bafia débat Conférence débat sur « la questionde la peine de mort : positions actuelles et perspectives d’ave-nir », avec l’Abbé Grégoire Mekomou, Vicaire à la Cathédralede Godou, le Révèrent Pasteur Benjamin Biroung, EkabenaFloride, magistrat, substitut du Procureur, et Nzhie NdtunguLéonard William, coordonnateur de l’Antenne ACAT Bafia.• Cameroun Bafia célébration Célébration œcuménique enprésence des élus locaux, des leaders d’opinion, des respon-sables des Églises, des mouvements chrétiens, des enseignantset des membres de l’administration.Amnesty InternationalTanzanie a organisé uneconférence et unemanifestation à Dar Es Salaam• Congo Kinshasa Débat En la cathédrale Notre Dame, [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Initiatives-JM2005-FR.pdf ) [1961] => Array ( [objectID] => 25581 [title] => Portrait d’abolitionnistes [timestamp] => 1128902400 [date] => 10/10/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/portrait-dabolitionnistes/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Portrait d'abolitionnistes [texte] => COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalitionmondiale contre la peine de mortregroupe des O.N.G., des associationsde juristes, des syndicats, descollectivités locales et toutesorganisations attachées à coordonnerleurs efforts internationaux dans la luttecontre la peine de mort.Comité de pilotage :• Amnesty International• Barreau de Paris• Conférence Internationale des Barreaux• Communauté de Sant'Egidio• Death Penalty Focus California• Ensemble contre la peine de mort• Fédération Internationale desLigues des droits de l’homme• Fédération Internationale de l’Actiondes Chrétiens contre la Torture• Fédération Syndicale Unitaire• Murder Victims’ Familiesfor Human Rights• Ville de Matera• National Coalition to Abolish theDeath Penalty• Observatoire Marocain des Prisons• Penal Reform International• Région ToscaneAutres membres :• American Friends Service Committee• Ville de Braine l’Alleud• Campagne nationale pour l’abolitionde la peine de mort au Liban• Center for Prisoner’s Rights• Coalition for Truth and Justice• Collectif Unitaire National de Soutienà Mumia Abu-Jamal• Comitato 3 Luglio 1849• Comitato Paul Rougeau• Conseil Général de l’Isère &Mairie de Grenoble• CURE - Missouri & Journey of Hope• Droits et Démocratie• Forum 90 Japan• Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty• Lifespark• Ligue des Droits de l’Homme• Mothers Against the Death Penalty• Mouvement contre le Racisme et pourl’Amitié entre les Peuples• Murders Families Victimsfor Reconciliation• National Association of CriminalDefence Lawyers• Organisation Mondiale contre la Torture• People of Faith Against theDeath Penalty• Ville de Reggio Emilia• Texas Coalition to abolish the deathpenalty• Ville de VeniseSecrétariat exécutif :ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10ecpm@abolition.frwww.worldcoalition.orgL'ensemble de cesportraits réaliséspar les journalistesChristelle Pangrazzi,Nadège Monschauet Olivia Marsaud,sont libres de droits.Ils peuvent être repriset publiés sous réservede citer et d'informer lesauteurs ainsi que laCoalition mondiale contrela peine de mortà l'adresseredaction@abolition.fr .Portraits d'abolitionnistes10 OCTOBRE 2005JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[A ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mortet 21 la maintiennent. Entre les deux, 20 États africains n'ont plusexécuté de condamnés à mort depuis plus de 10 ans. La Coalitionmondiale contre la peine de mort a décidé de consacrer la Journéemondiale 2005 à une campagne pour encourager ces États à abolirdéfinitivement la peine capitale.Soutenez l'abolition en Afrique : pétition, portraits, initiatives locales...www.worldcoalition.orgAfrique du SudNelson Mandela Desmond TutuKenyaKiraitu MurungiMalawiVera ChirwaNigeriaHauwa Ibrahim* « Moratoire » fait référence aux pays qui maintiennent la peine de mort dans les textesmais ne procèdent pas à des exécutions actuellement.MAROCALGÉRIETUNISIELIBYETCHADBENINTOGOGHANACAMEROUNBURKINAFASOCOTED’IVOIREGABONGAMBIEMAURITANIEABOLIESENEGAL MALIGUINÉESIERRA LEONELIBERIAGUINÉE EQ.GUINÉE BISAUANGOLAZAMBIEREP.DEM. DUCONGOAFRIQUEDU SUDBOTSWANANAMIBIENIGERNIGERIALESOTHOSWAZILANDBURUNDIOUGANDARWANDATANZANIECONGOREP.CENTRAFICAINEMALAWIMOZAMBIQUEZIMBABWEMADAGASCARKENYADJIBOUTIERYTHREESOUDANSOMALIEETHIOPIEÉGYPTEMORATOIRE*MAINTENUESAO TOMÉET PRINCIPECAP VERTILEMAURICESEYCHELLESCOMORESCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalitionmondiale contre la peine de mortregroupe des O.N.G., des associationsde juristes, des syndicats, descollectivités locales et toutesorganisations attachées à coordonnerleurs efforts internationaux dans la luttecontre la peine de mort.Comité de pilotage :• Amnesty International• Barreau de Paris• Conférence Internationale des Barreaux• Communauté de Sant'Egidio• Death Penalty Focus California• Ensemble contre la peine de mort• Fédération Internationale desLigues des droits de l’homme• Fédération Internationale de l’Actiondes Chrétiens contre la Torture• Fédération Syndicale Unitaire• Murder Victims’ Familiesfor Human Rights• Ville de Matera• National Coalition to Abolish theDeath Penalty• Observatoire Marocain des Prisons• Penal Reform International• Région ToscaneAutres membres :• American Friends Service Committee• Ville de Braine l’Alleud• Campagne nationale pour l’abolitionde la peine de mort au Liban• Center for Prisoner’s Rights• Coalition for Truth and Justice• Collectif Unitaire National de Soutienà Mumia Abu-Jamal• Comitato 3 Luglio 1849• Comitato Paul Rougeau• Conseil Général de l’Isère &Mairie de Grenoble• CURE - Missouri & Journey of Hope• Droits et Démocratie• Forum 90 Japan• Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty• Lifespark• Ligue des Droits de l’Homme• Mothers Against the Death Penalty• Mouvement contre le Racisme et pourl’Amitié entre les Peuples• Murders Families Victimsfor Reconciliation• National Association of CriminalDefence Lawyers• Organisation Mondiale contre la Torture• People of Faith Against theDeath Penalty• Ville de Reggio Emilia• Texas Coalition to abolish the deathpenalty• Ville de VeniseSecrétariat exécutif :ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10ecpm@abolition.frwww.worldcoalition.orgNelson MandelaPremier président noir d’Afrique du SudDesmond TutuArchevêque de l’église anglicane.« Un moratoire sur la peinede mort ne suffit pas,il faut l’abolition »Afrique du SudEnvers et contre tout !À peine l’apartheid enterré, Nelson Mandela et Monseigneur Desmond Tutuengagent leur force dans la lutte abolitionniste. 6 Juin 1995 : l’Afrique du Sudvivra désormais sans peine de mort.Le temps a passé. Les chaînes se sont envolées. Et la parole a retrouvé ses droits. Pour desmillions de noirs d’Afrique du Sud, Nelson Mandela et Desmond Tutu ont ouvert la voie. Cellede la liberté et de l’affirmation de soi. Ensemble, ils ont mis fin à la discrimination raciale et àson instrument privilégié : la peine de mort. Le combat a duré plusieurs décennies et s’estsouvent révélé d’une violence inouïe : vingt-sept années de prison pour Mandela qui nesouhaitait qu’une « société plus juste et plus égalitaire ». Un militantisme acharné pour DesmondTutu, ordonné pasteur en 1961 et nommé archevêque de l’Église anglicane du Cap en 1986.À la libération de Mandela en 1990, les destins de ces frères de couleur se rejoignent. Grâceà leur rayonnement et leur force de persuasion, leur cause prend une amplitude inespérée. En1994, première grande victoire : Nelson Mandela devient le premier président noir du pays. Trèsvite, il impulse une série de mesures destinées à mettre l’Afrique du Sud sur les rails de ladémocratie. Le premier chantier est piloté par Desmond Tutu qui, à la tête de la commission« Vérité et Réconciliation », confronte les bourreaux et les victimes de l’Apartheid, pour qu’enfinarrive le temps du pardon. Dans la foulée, le 6 juin 1995, les deux hommes forcent une opinionpublique hostile à accepter l’abolition de la peine de mort.La mesure est essentielle, car entre 1980 et 1989 (date de la dernière pendaison), l’Afrique duSud connaît l’un des taux les plus élevés au monde en matière d’exécutions judiciaires : 1217prisonniers tués, soit une moyenne de 100 personnes par an. Et à la veille de l’abolition, plusde 400 condamnés, majoritairement des Noirs, attendent encore d’être fixés sur leur sort.Malgré ces tristes records, nombre de politiques et même des membres de l’African NationalCongress (ANC) que dirige Mandela, demandent le rétablissement de la peine capitale. Ils ontle soutien de l’opinion publique. En 1996, une enquête du Johannesburg Star révèle que 93 %de la population souhaite la réintroduction de la peine de mort. Mais Mandela ne vacille pas :« Il n’y aura pas de retour en arrière. Mes concitoyens manquent d’informations et notre tâcheest d’aller sur le terrain pour les convaincre. » Pour appuyer leur cause, les deux compagnonsmettent en avant un argument implacable : la peine de mort est « un acte barbare » et d’ajouterque « dans les pays où la peine capitale est encore en vigueur, la criminalité n’a pas baissé. »Avec les années, le message de ces prix Nobel de la Paix (1984 pour Desmond Tutu, 1993pour Mandela), tout comme leur aura, ont dépassé les frontières du pays. Les deux hommessoutiennent les mouvements abolitionnistes de par le monde et ne relâchent pas leur pressionsur les États-Unis. Desmond Tutu est de tous les combats : le 4 novembre 1998, il appelle leTexas a faire preuve de clémence à l’égard de Napoleon Beazley. Le 25 juin 2000, deux joursaprès l’exécution à Huntsville de Gary Graham, dont la culpabilité n’a pas été prouvée,l’archevêque demande fermement aux États-Unis d’abolir la peine de mort. « Trop d’innocentsont été envoyés dans les couloirs de la mort. Et d’autres erreurs risquent d’être encore faites.Un moratoire sur la peine de mort ne suffit pas, il faut l’abolition. Je ne comprends pas pourquoiun pays si enclin à défendre les Droits de l’homme ne réalise pas que la peine de mort est uneobscénité. » Dans l’univers policé de la bienséance politique, les propos détonnent. Et bienévidemment restent sans réponse. Mais peu importe, les deux hommes continuentd’encourager les initiatives. En janvier 2003, lorsque George Ryan décide de suspendre lesexécutions dans son État de l’Illinois, Mandela, 85 ans, décroche son téléphone et Tutu, 72printemps, prend sa plume. Nelson lui rappelle que « les États-Unis sont une référence pourle reste du monde » et Desmond insiste : « Prendre une vie lorsqu’une vie a été perdue, c’estde la vengeance, pas de la justice. » Inlassables défenseurs des droits de l’homme, les deuxhommes affichent aujourd’hui des cheveux blancs, quelques rides au coin des yeux. Le tempspasse. Mais sur leur énergie et leur volonté, il glisse.Christelle Pangrazzi,Olivia MarsaudCOALITI [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Portraits%20abolitionnistes-JM2005-FR.pdf ) [1962] => Array ( [objectID] => 25270 [title] => Affiche journée mondiale 2005 [timestamp] => 1128902400 [date] => 10/10/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2005/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.Entre les deux, 20 États africains n'ont plus exécuté de condamnés à mortdepuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de morta décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encouragerces Etats à abolir définitivement la peine capitale. [texte] => 10 OCTOBRE 2005JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTJournée organisée parMAROCALGÉRIETUNISIELIBYETCHADBENINTOGOGHANACAMEROUNBURKINAFASOCOTED’IVOIREGABONGAMBIEMAURITANIEABOLIESENEGAL MALIGUINÉESIERRA LEONELIBERIAGUINÉE EQ.GUINÉE BISAUANGOLAZAMBIEREP.DEM. DUCONGOAFRIQUEDU SUDBOTSWANANAMIBIENIGERNIGERIALESOTHOSWAZILANDBURUNDIOUGANDARWANDATANZANIECONGOREP.CENTRAFICAINEMALAWIMOZAMBIQUEZIMBABWEMADAGASCARKENYADJIBOUTIERYTHREESOUDANSOMALIEETHIOPIEÉGYPTEMORATOIRE*MAINTENUE•À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.Entre les deux, 20 États africains n'ont plus exécuté de condamnés à mortdepuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de morta décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encouragerces Etats à abolir définitivement la peine capitale.•Soutenez l'abolition en Afrique : pétition, portraits, initiatives locales…* « Moratoire » fait référence aux pays qui maintiennent la peine de mortdans les textes mais ne procèdent pas à des exécutions actuellement.SAO TOMÉET PRINCIPECAP VERTILEMAURICESEYCHELLESCOMORESRetrouvez la Journée mondiale surwww.worldcoalition.org10 OCTOBRE 2005JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[•Appel à initiatives dans le monde pour dire NON à la peine de mort•Campagne Afrique : pétition, portraits d'abolitionnistes…Retrouvez la Journée mondiale surwww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTDepuis les années 1980, le nombredes pays qui abolissent la peinede mort augmente sans cesse.Militons pour l'abolition universelle !Nombre de pays ayant aboli pour tous les crimesà la fin de l’année présentée (excepté pour 2005)1 3 3 3 6 6 8 8 8 8 13231863 Venezuela18801890190019101920193019401950196019701980199020002004467584200585En marchevers l'abolitionuniverselle !Journée organisée parSource : Amnesty International.10 OCTOBRE 2005JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[•Appel à initiatives pour dire NON à la peine de mort•Campagne Afrique : pétition, portraits d'abolitionnistes…Retrouvez la Journée mondiale surwww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTDepuis les années 1990, le nombre de paysafricains qui abolissent la peine de mort augmentesans cesse. Militons pour l’abolition en Afrique !Nombre de pays ayant aboli pour tous les crimesà la fin de l’année présentée1 Cap VertMozambiqueNamibieSao Tomé et PrincipeAngolaSeychellesGuinée BissauDjiboutiIle MauriceAfriquedu SudCôted’IvoireSénégal1981 1990 1992 1993 1995 1997 2000 2004En marche versl’abolition en Afrique !Journée organisée parSource : Amnesty International.4 5 7 9 10 11 12 [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2005-FR.pdf ) [1963] => Array ( [objectID] => 8019 [title] => Peine de mort en Chine [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-de-mort-en-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d'organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Arguments contre la peine de mort ) [url_doc] => http://www.youtube.com/watch?v=vQoJ1SJ29g0&feature=related ) [1964] => Array ( [objectID] => 8044 [title] => Le débat sur la peine de mort aujourd’hui en Chine [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/le-debat-sur-la-peine-de-mort-aujourdhui-en-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle. Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoïste et les contradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de l’institution judiciaire conduisent une réflexion – en partant de cas concrets – sur les spécificités de la société et de la culture chinoises contemporaines. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Chine ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://perspectiveschinoises.revues.org/912?&id=912 ) [1965] => Array ( [objectID] => 8099 [title] => LES « SANS-VOIX » DE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-sans-voix-de-republique-democratique-du-congo/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pour ce rapport, 61 entretiens avec des condamnés à mort ont été réalisés. L’objectif de ces entretiens était triple : il s’agissait d’obtenir des informations factuelles sur la situation juridique et humanitaire des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti au sujet de leur procès, de leur peine, de la peur des exécutions. Il s’agissait en outre de mettre en avant leurs revendications, car les condamnés à mort congolais sont des « sans voix », qui tous protestent quant à l’iniquité de leur procès, dont beaucoup clament leur innocence, et qui crient dans le vide, face à une administration pénitentiaire et judiciaire inerte et impuissante, qui les considère systématiquement comme des menteurs. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [1966] => Array ( [objectID] => 8107 [title] => LES FAITS LES PLUS IMPORTANTS DE 2004 (ET DES PREMIERS NEUF MOIS DE 2005) [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-faits-les-plus-importants-de-2004-et-des-premiers-neuf-mois-de-2005/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.nessunotocchicaino.it/bancadati/index.php?tipotema=arg&idtema=8311273 ) [1967] => Array ( [objectID] => 8125 [title] => La peine de mort dans le monde: évolution en 2004 [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2004/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2005/en/fa62dcd2-d53c-11dd-8a23-d58a49c0d652/act500012005fr.pdf ) [1968] => Array ( [objectID] => 8140 [title] => La peine de mort en Egypte [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-en-egypte/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/eg415f.pdf ) [1969] => Array ( [objectID] => 8141 [title] => Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/tanzanie-la-peine-de-mort-institutionnalisee/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/tz414f.pdf ) [1970] => Array ( [objectID] => 8142 [title] => La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité [timestamp] => 1104537600 [date] => 01/01/2005 [annee] => 2005 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-en-ouzbekistan-torture-et-opacite/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/uz426fr.pdf ) [1971] => Array ( [objectID] => 25586 [title] => Portrait d’abolitionnistes 2004 [timestamp] => 1097366400 [date] => 10/10/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/portrait-dabolitionnistes-2004/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Portrait d'abolitionnistes 2004 [texte] => COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002,la Coalition mondiale contre la peinede mort regroupe des ONG, desassociations de juristes, des syndicats,des collectivités locales et toutesorganisations attachées à coordonnerleurs efforts internationaux dansla lutte contre la peine de mort.Comité de pilotage :• Amnesty International• Barreau de Paris / ConférenceInternationale des Barreaux• Comunità di Sant'Egidio /Forum 90 Japan• Ensemble contre la peine de mort /National Association of CriminalDefence Lawyers• Fédération Internationale des Liguesdes droits de l’homme• Fédération Internationale de l’Actiondes Chrétiens contre la Torture• Fédération Syndicale unitaire• National Coalition to Abolish theDeath Penalty / Murders FamiliesVictims for Reconciliation• Penal Reform International• Regione Toscana• Restorative Justice USA / AmericanFriends Service CommitteeAutres membres :• Coalition for Truth and Justice• Comitato 3 Luglio 1849• Comitato Paul Rougeau• Conseil Général de l’Isère &Mairie de Grenoble• CURE - Missouri & Journey of Hope• Death Penalty Focus California• Droits et Démocratie• Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty• Lifespark• Mothers Against Death Penalty• Mouvement contre le Racismeet pour l’Amitié entre les Peuples• Observatoire Marocain des Prisons• Organisation Mondialecontre la Torture• Rocco Barnabei Foundation• Texas Coalition to abolishthe death penalty• Ville de Matera• Ville de Reggio Emilia• Ville de VeniseSecrétariat exécutif :ECPM5, rue primaticeF - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10coalition@abolition-ecpm.orgwww.worldcoalition.orgL'ensemble de cesportraits réaliséspar Christelle Pangrazzi,Nadège Monschauet Olivia Marsaud,sont libres de droits.Ils peuvent être repriset publiéssous réserve de citeret d'informer les auteursainsi que la Coalitionmondiale contre la peinede mort à l'adresseredaction@abolition-ecpm.org.Portraits d'abolitionnistes10 OCTOBRE 2004JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[Afrique du SudNelson Mandela Desmond TutuEtats-UnisRoss Byrd Sœur Hélène Préjean,George RyanFinlandeAri VatanenFranceRobert Badinter, Jérôme BrézillonIrlandeMary RobinsonJaponSakae MendaKenyaKiraitu MurungiLibanAntoinette ChahineMalawiVera ChirwaNigeriaHauwa IbrahimPalestineSami AldeebSénégalAlioune TineCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002,la Coalition mondiale contre la peinede mort regroupe des ONG, desassociations de juristes, des syndicats,des collectivités locales et toutesorganisations attachées à coordonnerleurs efforts internationaux dansla lutte contre la peine de mort.Comité de pilotage :• Amnesty International• Barreau de Paris / ConférenceInternationale des Barreaux• Comunità di Sant'Egidio /Forum 90 Japan• Ensemble contre la peine de mort /National Association of CriminalDefence Lawyers• Fédération Internationale des Liguesdes droits de l’homme• Fédération Internationale de l’Actiondes Chrétiens contre la Torture• Fédération Syndicale unitaire• National Coalition to Abolish theDeath Penalty / Murders FamiliesVictims for Reconciliation• Penal Reform International• Regione Toscana• Restorative Justice USA / AmericanFriends Service CommitteeAutres membres :• Coalition for Truth and Justice• Comitato 3 Luglio 1849• Comitato Paul Rougeau• Conseil Général de l’Isère &Mairie de Grenoble• CURE - Missouri & Journey of Hope• Death Penalty Focus California• Droits et Démocratie• Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty• Lifespark• Mothers Against Death Penalty• Mouvement contre le Racismeet pour l’Amitié entre les Peuples• Observatoire Marocain des Prisons• Organisation Mondialecontre la Torture• Rocco Barnabei Foundation• Texas Coalition to abolishthe death penalty• Ville de Matera• Ville de Reggio Emilia• Ville de VeniseSecrétariat exécutif :ECPM5, rue primaticeF - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10coalition@abolition-ecpm.orgwww.worldcoalition.orgNelson MandelaPremier président noir d’Afrique du SudDesmond TutuArchevêque de l’église anglicane.« Un moratoire sur la peinede mort ne suffit pas,il faut l’abolition »Afrique du SudEnvers et contre tout !À peine l’apartheid enterré, Nelson Mandela et Monseigneur Desmond Tutuengagent leur force dans la lutte abolitionniste. 6 Juin 1995 : l’Afrique du Sudvivra désormais sans peine de mort.Le temps a passé. Les chaînes se sont envolées. Et la parole a retrouvé ses droits. Pour desmillions de noirs d’Afrique du Sud, Nelson Mandela et Desmond Tutu ont ouvert la voie. Cellede la liberté et de l’affirmation de soi. Ensemble, ils ont mis fin à la discrimination raciale et àson instrument privilégié : la peine de mort. Le combat a duré plusieurs décennies et s’estsouvent révélé d’une violence inouïe : vingt-sept années de prison pour Mandela qui nesouhaitait qu’une « société plus juste et plus égalitaire ». Un militantisme acharné pour DesmondTutu, ordonné pasteur en 1961 et nommé archevêque de l’Église anglicane du Cap en 1986.À la libération de Mandela en 1990, les destins de ces frères de couleur se rejoignent. Grâceà leur rayonnement et leur force de persuasion, leur cause prend une amplitude inespérée. En1994, première grande victoire : Nelson Mandela devient le premier président noir du pays. Trèsvite, il impulse une série de mesures destinées à mettre l’Afrique du Sud sur les rails de ladémocratie. Le premier chantier est piloté par Desmond Tutu qui, à la tête de la commission« Vérité et Réconciliation », confronte les bourreaux et les victimes de l’Apartheid, pour qu’enfinarrive le temps du pardon. Dans la foulée, le 6 juin 1995, les deux hommes forcent une opinionpublique hostile à accepter l’abolition de la peine de mort.La mesure est essentielle, car entre 1980 et 1989 (date de la dernière pendaison), l’Afrique duSud connaît l’un des taux les plus élevés au monde en matière d’exécutions judiciaires : 1217prisonniers tués, soit une moyenne de 100 personnes par an. Et à la veille de l’abolition, plusde 400 condamnés, majoritairement des Noirs, attendent encore d’être fixés sur leur sort.Malgré ces tristes records, nombre de politiques et même des membres de l’African NationalCongress (ANC) que dirige Mandela, demandent le rétablissement de la peine capitale. Ils ontle soutien de l’opinion publique. En 1996, une enquête du Johannesburg Star révèle que 93 %de la population souhaite la réintroduction de la peine de mort. Mais Mandela ne vacille pas :« Il n’y aura pas de retour en arrière. Mes concitoyens manquent d’informations et notre tâcheest d’aller sur le terrain pour les convaincre. » Pour appuyer leur cause, les deux compagnonsmettent en avant un argument implacable : la peine de mort est « un acte barbare » et d’ajouterque « dans les pays où la peine capitale est encore en vigueur, la criminalité n’a pas baissé. »Avec les années, le message de ces prix Nobel de la Paix (1984 pour Desmond Tutu, 1993pour Mandela), tout comme leur aura, ont dépassé les frontières du pays. Les deux hommessoutiennent les mouvements abolitionnistes de par le monde et ne relâchent pas leur pressionsur les États-Unis. Desmond Tutu est de tous les combats : le 4 novembre 1998, il appelle leTexas a faire preuve de clémence à l’égard de Napoleon Beazley. Le 25 juin 2000, deux joursaprès l’exécution à Huntsville de Gary Graham, dont la culpabilité n’a pas été prouvée,l’archevêque demande fermement aux États-Unis d’abolir la peine de mort. « Trop d’innocentsont été envoyés dans les couloirs de la mort. Et d’autres erreurs risquent d’être encore faites.Un moratoire sur la peine de mort ne suffit pas, il faut l’abolition. Je ne comprends pas pourquoiun pays si enclin à défendre les Droits de l’homme ne réalise pas que la peine de mort est uneobscénité. » Dans l’univers policé de la bienséance politique, les propos détonnent. Et bienévidemment restent sans réponse. Mais peu importe, les deux hommes continuentd’encourager les initiatives. En janvier 2003, lorsque George Ryan décide de suspendre lesexécutions dans son État de l’Illinois, Mandela, 85 ans, décroche son téléphone et Tutu, 72printemps, prend sa plume. Nelson lui rappelle que « les États-Unis sont une référence pourle reste du monde » et Desmond insiste : « Prendre une vie lorsqu’une vie a été perdue, c’estde la vengeance, pas de la justice. » Inlassables défenseurs des droits de l’homme, les deuxhommes affichent aujourd’hui des cheveux blancs, quelques rides au coin des yeux. Le tempspasse. Mais sur leur énergie et leur volonté, il glisse.Christelle Pangrazzi,Olivia MarsaudCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTWORLDCOALITIONAGAINST THE DEATH PENALTYwww.worldcoalition.orgCréée à Rome en mai 2002,la Coalition mondiale contre la peinede mort regroupe des ONG, desassociations de juristes, des syndicats,des collectivités locales et toutesorganisations attachées à coordonnerleurs efforts internationaux dansla lutte contre la peine de mort.Comité de pilotage :• Amnesty International• Barreau de Paris / ConférenceInternationale des Barreaux• Comunità di Sant'Egidio /Forum 90 Japan• Ensemble contre la peine de mort /National Association of CriminalDefence Lawyers• Fédération Internationale des Liguesdes droits de l’homme• Fédération Internationale de l’Actiondes Chrétiens contre la Torture• Fédération Syndicale unitaire• National Coalition to Abolish theDeath Penalty / Murders FamiliesVictims for Reconciliation• Penal Reform International• Regione Toscana• Restorative Justice USA / AmericanFriends Service CommitteeAutres membres :• Coalition for Truth and Justice• Comitato 3 Luglio 1849• Comitato Paul Rougeau• Conseil Général de l’Isère &Mairie de Grenoble• CURE - Missouri & Journey of Hope• Death Penalty Focus California• Droits et Démocratie• Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty• Lifespark• Mothers Against Death Penalty• Mouvement contre le Racismeet pour l’Amitié entr [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Portraits%20abolitionnistes-JM2004-FR-1.pdf ) [1972] => Array ( [objectID] => 25592 [title] => Exposition journée mondiale 2003 [timestamp] => 1097366400 [date] => 10/10/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/exposition-journee-mondiale-2003/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Exposition journée mondiale 2003 [texte] => Une expositionsur l'histoire,le présentet l'avenirde l'abolitionde la peinede mortdans le mondeSur lechemin del'abolitionuniverselle…Ensemblecontrela peinede mortRéalisée par l'associationEnsemble contre la peine de mortTextes de Céline Bretel, Emmanuel Maistre et Michel TaubeNous remercions pour les photographies : l’agence Reuters, Ouest France et Jérôme BrezillonLes datesde l'abolition1786 Grand Duchéde Toscane1848 Saint Marin1863 Venezuela1867 Portugal1870 Pays-Bas1877 Costa-Rica1903 Panama*1905 Norvège*1906 Équateur1907 Uruguay1910 Colombie1921 Suède1928 Islande1933 Danemark1937 Mexique1942 Suisse1947 Italie1949 Finlande1949 Allemagne1950 Autriche1954 Israël1956 Honduras1961 Nouvelle-Zélande1962 Monaco1965 Îles Cook*1966 Rep. Dominicaine1966 Îles Salomon1969 Vatican1971 Malte1973 Royaume-Uni1976 Seychelles*1976 Canada1978 Tuvalu*1978 Espagne1979 Pérou1979 Nicaragua1979 Micronésie*1979 Luxembourg1979 Kiribati*1979 Fidji1979 Brésil1980 Vanuatu*1980 Palau*1981 France1981 Cap-Vert1983 Salvador1983 Chypre1984 Australie1984 Argentine1986 Îles Marshall*1987 Liechtenstein1987 Haiti*1989 Slovénie1989 Roumanie1989 Cambodge1990 Slovaquie1990 Sao-Toméet Principe1990 Rep. Tchèque1990 Népal*1990 Namibie1990 Mozambique1990 Irlande1990 Hongrie1990 Croatie1990 Andorre1991 Macédoine*1992 Paraguay1992 Angola1993 Guinée-Bissau1993 Grèce1995 Moldavie1995 Maurice1995 Djibouti1995 Afrique du Sud1996 Belgique1997 Pologne1997 Géorgie1997 Bosnie-Herzégovine1997 Bolivie1998 Lituanie1998 Estonie1998 Bulgarie1998 Azerbaïdjan1999 Turkménistan1999 Timor Oriental*1999 Lettonie1999 Albanie1999 Ukraine2000 Cote d’Ivoire2001 Chili2001 Rép. Fédéralede Yougoslavie2002 Turquie2003 Arménie* IndépendanceLa peine de mort traverse toute l’histoire poli-tique et religieuse de l’humanité. Son abolition,elle, est une histoire récente.Dans l’Antiquité comme au Moyen Âge, la peine de mort fut considérée comme un droit pour la famille dela victime et pour la société, censée garantir le maintien de l’ordre et prouver l'exemplarité de l’exécution.Ce n’est qu’en 1786 qu’un premier État souverain, le Grand Duché de Toscane, décida d’abolir la peinecapitale. Avec l’émergence progressive de l’État de droit, les prérogatives du souverain et l’exercice dela vengeance privée sont rognés. Le siècle des Lumières prend conscience de la nécessité de réformerun système pénal archaïque. Avec son traité Des délits et des peines, Cesare Beccaria dénonce l’inuti-lité de la peine capitale et rencontre un succès européen.Seuls les jeunes États d’Amérique du Sud abolirent la peine capitale dès leur fondation en 1863 et ne laconnurent que pendant les parenthèses dictatoriales et, aujourd’hui, à Cuba.Avec la fin de la seconde guerre mondiale, surtout en Europe, s’amorça un mouvement mondial vers l’abo-lition : de 13 États abolitionnistes en 1945, la planète en compte 76 en 2003 pour tous les crimes (dont leChili, la Turquie, la République fédérale de Yougoslavie et l'Arménie depuis 2001).Avec la trentaine de pays qui ont renoncé à exécuter des condamnés, c'est une majorité d'États qui, àl'aube du XXIe siècle, n'exécutent plus de condamnés à mort.Si la prétendue raison d'État du souverain est remise en cause par l'interdiction de mettre à mort un homme,la peine de mort est aussi sapée dans ses fondements religieux : alors que toutes les grandes religionsmonothéistes ont légitimé la peine capitale dans leurs textes sacrés, depuis la fin du XXe siècle, des inter-prétations émergent qui tendent à limiter l'usage de la peine de mort : les autorités juives, catholiques,orthodoxes, protestantes (sauf aux États-Unis), musulmanes de plus en plus, condamnent fermement lesexécutions et appellent à l'emploi d'autres moyens pour lutter contre le crime.Depuis les années soixante-dix, le combat pour l’abolition de la peine de mort est devenu un enjeu inter-national qui dépasse les frontières nationales. Les Nations Unies n’ont adopté une convention interna-tionale contre la peine de mort qu’en 1989. Amnesty International n’avait intégré la revendication de l’abo-lition dans son mandat qu’en 1975.Souvent, les pays qui connurent un traumatisme politique majeur (génocides et guerres en Europe,génocide au Cambodge, apartheid en Afrique du Sud) surent abolir la peine de mort et expurger leur raisond'État de ses prérogatives les plus excessives.Le mouvement vers l'abolition universelle de la peine de mort est lancé. Mais il reste fragile. Le faitqu'aucun grand philosophe (à part des juristes comme Beccaria ou des utilitaristes comme Hume), n'aitpensé de philosophie de l'abolition même parmi les humanistes (Kant) souligne l'ampleur du chantierde l'abolition universelle. Jacques Derrida entreprend depuis plusieurs années un travail d'élaborationconceptuelle décisif.Ensemblecontrela peinede mortUne histoire récente,des fondements fragilesLes exécutionsL’histoire de la peine capitaleest indissociable des multiplesmodes d’exécution que surentimaginer les hommes au fildu temps. Des arènes de Romeaux bûchers de l’Inquisition, descrucifix de l’Antiquité aux potencesdu Moyen Âge, du pal orientalà la guillotine française,du supplice de la roue à celuide l’écartèlement, au nomde l’exemplarité, les méthodesd’exécution transformaient la miseà mort en un terrible supplice,devant un public généralemententhousiaste. Les méthodesd’exécution les plus récentess’apparentent à des réutilisationsplus « modernes » des inventionsde l’Antiquité. L’injection létale,qui permit de reprendreles exécutions aux États-Unisen 1977, n'est qu'une formed’empoisonnement, comme cellesde la Grèce Antique. Des méthodesancestrales comme la décapitationou la lapidation continuent à êtreemployées dans des États commel’Arabie saoudite.Deux gaulois enterrésvivants en 232 av. J.-C.(gravure d’A. Pannemakerd’après Félix Philippoteauxxixe siècle, coll. part.)La pendaison demeure,aujourd’hui encore, l’un desmodes d’exécution les plusrépandus. Ici, une potenceen Palestine.L’ouvrage Des délitset des peines, publiéen 1764, dessine les basesd’un ordre juridique rénové,sans peine de mort.Ensemblecontrela peinede mortGéopolitique de la peine de mort :vers un droit universel de l’abolition ?Le terrorismeet la peine de mortMû par une aveugle fureur de tueret de mourir, par des idéologiesabsolues, à cause des victimesinnocentes qu’il entraîne,le terrorisme est un crime contrel’humanité. Mais condamnerà mort les terroristes – commeceux de Bali et de Casablanca –a pour seul effet de dresser cescriminels en martyrs, et de susciterde nouvelles vocations.Ainsi, la justice ne faitqu’encourager le déchaînementde violence. Depuis le 11 septembre2001, une fracture s’opère entreun front de pays, dont les États-Unis, partisans de la peine capitalecontre le terrorisme, et des payscomme l’Union Européenneet le Canada qui réclamentune justice internationalesans peine de mort.L’humanité, à l’aube du XXI e siècle, est commeau milieu du gué : la plupart des démocraties ontaboli la peine de mort mais les régimes autori-taires et de grandes puissances la conservent,tandis que le droit international tente de mettreen place une justice sans peine de mort.En 2003, moins de la moitié des pays de la planète, 79 au total, ont aboli la peine de mort pour tous lescrimes. 14 autres pays en réservent l’usage à des crimes particulièrement graves (d’ordre politique), et 7ont posé explicitement un moratoire sur les exécutions : l’Algérie, le Guatemala, le Kirghizstan, le Liban,le Mali, les Philippines et la Russie.En revanche, 66 pays condamnent toujours à mort, 34 d’entre eux ayant procédé à des exécutions en2002, tuant au total 4 078 personnes recensées (4 700 personnes furent exécutées en 2001).De plus en plus de pays (une trentaine) renoncent à exécuter des condamnés sans pour autant abolir lapeine de mort. C’est le cas de nombreux pays africains, tels le Sénégal, la Tunisie, le Kenya, la Républiquedu Congo, Madagascar… Les Maldives ou le Sri Lanka en font partie. Des États fortement peuplés oudotés d’un important pouvoir international conservent la peine capitale. Mais ce sont surtout les régimesautoritaires qui la maintiennent (97,5 % des exécutions s’y sont déroulées en 2002).La carte de l’abolition épouse aujourd’hui celle des démocraties parlementaires, à l’exception desÉtats-Unis et du Japon. C’est à la fois une victoire pour l’édification d’États de droit sans peine de mortet une raison de craindre que de nouvelles abolitions soient de plus en plus difficiles à obtenir. Le com-bat pour l’abolition s’inscrira ainsi de plus en plus dans une lutte plus générale pour la démocratie et lesdroits de l’homme dans le monde.Sur le vieux continent, le Conseil de l’Europe a dès la fin des années cinquante prôné l’abolition : vientd’entrer en vigueur, signé par 36 États et ratifié par 15 d’entre eux, le protocole 13 de la ConventionEuropéenne des droits de l’homme qui interdit la peine capitale en toutes circonstances, notamment entemps de guerre. L’Union Européenne écrit dans sa Charte des droits fondamentaux :« Nul ne peut être condamné à mort ni exécuté. »Les Nations Unies ont une position ambiguë sur la peine de mort : son interdiction ne fut inscrite ni danssa Charte fondatrice, ni dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. En 1989, fut adop-tée une convention restreignant l’usage de la peine de mort (le protocole 2 du Pacte International relatifaux Droits Civils et Politiques) mais seuls 49 pays l’ont à ce jour ratifiée. La Commission des droits del’homme de l’ONU à Genève condamne la peine de mort depuis 1997 mais des pays se dissocient avecforce de la résolution présentée chaque année par l’Union Européenne. Ni l’Assemblée Générale ni desagences comme l’Unesco ne comptent de majorité abolitionniste.Une justice internationale sans peine de mort se met progressivement en place avec la création desTribunaux d’Arusha et de La Haye pour juger les responsables des génocides rwandais et yougoslaves, ainsique la naissance le 1er juillet 2002 de la Cour Pénale Intern [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Exposition%20ECPM-JM2003-FR.pdf ) [1973] => Array ( [objectID] => 25587 [title] => Initiatives journée mondiale 2004 [timestamp] => 1097366400 [date] => 10/10/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/initiatives-journee-mondiale-2004/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Initiatives journée mondiale 2004 [texte] => D u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 4JOURNEEMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTD u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 4Du 10 octobre 2003…• 184 initiatives dans 68 pays.• Le soutien de l’Union européenne, du Canada et du Mexique.• Une pétition et des portraits d’abolitionnistes.…au 10 octobre 2004• Lancement officiel lors du 2e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal.• Appel à des initiatives locales : objectif 300 initiatives dans plus de 100 pays.i n t r o d u c t i o ns o m m a i r e3 c o a l i t i o nquelques mots sur la Coalition mondiale contre la peine de mort,sa création, des membres, ses objectifs et ses actions.4 d é c l a r a t i o n s o f f i c i e l l e sdès l’édition 2003, les grands États abolitionnistes ont soutenula Journée mondiale et publié des communiqués par la voixde leurs ministres des affaires étrangères.5 p é t i t i o n 2 0 0 3Plus de 37 000 personnes ont signé la pétition diffusée à l'occasionde la Journée mondiale.6 i n i t i a t i v e s 2 0 0 3Retrouvez la liste des quelques 180 initiatives locales qui ont faitle succès de la Journée mondiale.1 4 p o r t r a i t sDes portraits de personnalités emblématiques de la lutte contre la peinede mort ont été réalisés par la Coalition mondiale pour être diffusésdans les médias.Objectif 10 octobre 2004Forte du succès de l’édition 2003, la Coalition mondiale appelle les abolition-nistes du monde entier à organiser des initiatives partout dans le monde. Plusde diversité, d’initiatives et de participants sont les mots d’ordre de cette annéepour l’édition 2004 de la Journée mondiale contre la peine de mort. L’objectifest de dépasser les 300 initiatives dans plus de 100 pays.Vous voulez organiser une initiative et le faire savoir ? Contactez la Coalition :coalition@abolition-ecpm.orgj o u r n é e m o n d i a l e c o n t r e l a p e i n e d e m o r tc o a l i t i o nCréée à Rome le 13 mai 2002 suite aux engagements pris lors du 1er Congrèsmondial contre la peine de mort à Strasbourg en juin 2001, la Coalition mon-diale contre la peine de mort est composée d'ONG, de Barreaux d'avocats, decollectivités locales et de syndicats.La Coalition vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peinecapitale, et à contribuer, partout où elle est en vigueur, à la réduction et, mieuxencore, à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions.La Coalition s’est donnée comme objectifs de faciliter la constitution et le déve-loppement de coalitions nationales contre la peine de mort, de mener des actionsde lobbying auprès des organisations internationales et des États, et d'organi-ser des événements de portée internationale.Depuis 2002, la Coalition coordonne les efforts de ses membres pour soutenirla résolution de l’Union européenne condamnant la peine de mort à laCommission des droits de l'homme des Nations unies à Genève.Début janvier 2004, la Coalition a envoyé à Beyrouth l’avocat Richard Sédillotpour réclamer, aux côtés de l’ensemble des acteurs abolitionnistes libanais, quene soient pas exécutés une dizaine de condamnés à mort. Malheureusement,trois exécutions ont mis fin à 7 années de moratoire.La Coalition soutient et relaie les actions de portée internationale menéespar ses membres : campagnes d’Amnesty International contre la peine demort en Afrique de l’Ouest, le 2e Congrès mondial contre la peine de mort (ECPMet Penal Reform International, 6 au 9 octobre 2004 à Montréal), Cities againstdeath penalty (Sant Egidio, 30 novembre de chaque année)…La Coalition a enfin instauré le 10 octobre comme Journée mondiale contre lapeine de mort.COALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORTAssemblée générale, Bruxelles 26 mars 2004.D u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 4d é c l a r a t i o n s o f f i c i e l l e sHonorable Bill GrahamLuis Ernesto DerbezLe Canada continuera à jouer un rôle clé en dénonçant l’usage de la peine capitale. Aujourd’hui nous enjoignons les autres nations et organi-sations du monde entier à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine de mort en tant que principe fondamental de justice et de droits humains.Nous continuons à encourager les autres pays à supprimer la peine de mort, et appelons ceux qui la pratiquent encore à s’assurer que lescondamnations à mort sont prononcées en accord avec les obligations des droits humains. La Journée mondiale contre la peine de mort, orga-nisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, vise à renforcer le soutien international pour l’abolition universelle de la peine de mort.Déclaration de l’Honorable Bill Graham,Ministre des Affaires Étrangères du CanadaVendredi 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort : le Mexique unit sa voix à celle des autres pays qui s’opposent à la peinecapitale et qui aspirent à son abolition dans le monde. (…) Le Mexique soutient avec fermeté l’abolition de la peine de mort. (…) Dans monpays, la peine de mort n’a pas été appliquée depuis trois décennies, même si elle figure dans notre Constitution politique. Ainsi, en vue derester fidèles à nos positions et à nos valeurs les plus profondes, le gouvernement du président Vicente Fox a décidé de lancer en sep-tembre dernier un processus de réformes pour éliminer cette disposition constitutionnelle et, de cette sorte, établir au Mexique les stan-dards internationaux les plus élevés en matière d’observance des droits de l’homme.Déclaration de Luis Ernesto Derbez,Ministre des Affaires étrangères du Mexique« L’Union européenne se félicite que la société civile ait pris l’initiative d’organiser, le 10 octobre de chaque année, à compter de 2003, unejournée mondiale contre la peine de mort. À cette occasion, l’Union européenne souhaite réaffirmer son opposition ferme et de longue dateau recours à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. L’Union européenne estime par principe que la peine de mort est uneviolation du droit à la vie, et demande son abolition.Déclaration de la présidence au nom de l’union européenneà l’occasion de la première journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2003Des Déclarations officielles de soutien de l’Union Européenne, de l’Italie, de la France, du Canada,du Mexique, de la Belgique et de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesont salué la pertinence de la Journée mondiale.La Grande-Bretagne a choisi le 10 octobre pour ratifier le Protocole 13 de la Convention Européennedes Droits de l'homme, qui abolit la peine de mort en toutes circonstancesLa Coalition a diffusé sur son site Internet www.worldcoalition.org une pétition,reprise par des nombreux citoyens dans les manifestations organisées le10 octobre. 37 478 personnes (dont 8 458 sur le site de la Coalition) l’ont signée.La Coalition a adressé en janvier 2004 le compte rendu de la collecte des signa-tures dans une lettre aux chefs d’État des pays qui exécutent le plus de condam-nés à mort (Chine, Iran, États-Unis).Des personnalités comme l’ensemble des ministres du gouvernement deBelgique, les membres du jury du Festival du film international de La Roche-sur-Yon (France) ont signé la pétition.j o u r n é e m o n d i a l e c o n t r e l a p e i n e d e m o r tp é t i t i o n 2 0 0 3Appel aux autorités de tous les pays qui maintiennent la peine de mortConsidérant que la peine de mort constitue une violation caractériséedu droit fondamental à la vie.Devant la cruauté et l’inhumanité d’un tel châtiment, irrévocable et irréparable.Préoccupé par le risque qu’un innocent soit exécuté.Conscient qu’il n’a jamais été démontré que la peine de mort avait un effet plus dissuasifque d’autres peines, qu’elle est un instrument de vengeance et non de prévention.Sachant que la peine de mort est appliquée de façon arbitraire et discriminatoire,très souvent à l’encontre des pauvres, de groupes ethniques, raciaux et religieux.Convaincu ainsi que la peine de mort ne rend pas justice mais la dénie.J’en appelle à vous pour mettre immédiatement fin aux exécutionset pour abolir la peine de mort pour tous les crimes.La Coalition mondiale contre la peine de mort a principalementappelé à l’organisation d’initiatives locales et décentraliséespartout dans le monde afin que la Journée mondiale soit unévénement vraiment international composé à terme de milliersd’initiatives.Dans 63 pays, 188 initiatives ont été organisées le 10 octobre2003 pour dire NON à la peine de mort. Sur les 5 continents,et dans de nombreux pays qui conservent la peine capitale, descitoyens ont clamé, ensemble, NON à la peine de mort.• Monde entier VidéoL’Institut culturel italien local a diffusé, le 10 octobre, la vidéoCela n’en vaut pas la peine dans 15 autres pays : Albanie •Croatie • Afrique du Sud • Australie • Hollande • Yougoslavie• Malte • Finlande • Mexique • Pérou • Liban • Espagne • Brésil• Turquie • SyrieA F R I Q U E• Afrique du Sud Université du Witwatersrand Débat AmnestyInternational Afrique du Sud a tenu un débat avec Stephen Langtry(AI), Robert McBride, ancien détenu du couloir de la mort enAfrique du Sud, Ebrahim Patel, représentant des MusulmansThéologiens Sud Africains, et Anchen Dreyer, Membre de lalégislature Provinciale à Gauteng pour le parti d’opposition,l’Alliance Démocratique, sous la présidence de Maître GeorgeBizos (qui fit partie de l’équipe légale de défense de NelsonMandela et d’autres procès de Rivonia en 1963).• Bénin Médias Amnesty International Bénin a publié un commu-niqué de presse dans deux quotidiens et donné des interviewsà la Télévision Nationale (ORTB), à la Télévision GOLF-TV et à laD u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 3 . . . a u 1 0 o c t o b r e 2 0 0 4i n i t i a t i v e s 2 0 0 3Radio GOLF-FM. Un débat télévisé a eu lieu le 14 octobre sur laTélévision LC2 sur la nécessité d’abolir la peine de mort.• Burundi Médias En relation avec PRI, le Studio de produc-tion IJAMBO et la radio « Isangarino » ont produit et développédes émissions radiophoniques contre la peine de mort. Un débaten direct et des mi [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => file:///C:/Users/Ordi/Downloads/Initiatives-JM2004-FR.pdf ) [1974] => Array ( [objectID] => 25279 [title] => Affiche journée mondiale 2004 [timestamp] => 1097366400 [date] => 10/10/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2004/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2004 [texte] => 10 OCTOBRE 2004JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort•Appel à initiatives locales dans le monde•Programme et informations sur internetRenseignements:ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10coalition@abolition-ecpm.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des O.N.G., des associations de juristes, dessyndicats, des collectivités locales et toutes organisations attachés à la lutte contre la peine de mort et désirant unir leurs efforts delobbying et d'action sur le plan international.Comité de pilotage :• Amnesty International • Barreau de Paris / Conférence Internationale des Barreaux • Comunità di Sant'Egidio / Forum 90 Japan •Ensemble contre la peine de mort / National Association of Criminal Defence Lawyers • Fédération Internationale des Ligues desdroits de l’homme • Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens contre la Torture • Fédération Syndicale unitaire • NationalCoalition to Abolish the Death Penalty (USA) / Murders Families Victims for Reconciliation (USA) • Penal Reform International • RegioneToscana • Restorative Justice USA / American Friends Service CommitteeAutres membes :• Coalition for Truth and Justice • Comitato 3 Luglio 1849 • Comitato Paul Rougeau • Conseil Général de l’Isère & Mairie de Grenoble• CURE - Missouri & Journey of Hope • Death Penalty Focus California • Droits et Démocratie • Italian Coalition to Abolish the DeathPenalty • Lifespark • Ligue des droits de l’Homme • Mothers Against Death Penalty • Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitiéentre les Peuples • Observatoire Marocain des Prisons • Organisation Mondiale contre la Torture • Rocco Barnabei Foundation • TexasCoalition to abolish the death penalty • Ville de Matera (Italie) • Ville de Reggio Emilia • Ville de Venisewww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT10 OCTOBRE 2004JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort•Appel à initiatives localesdans le monde•Programme et informationssur internetRenseignements:ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10coalition@abolition-ecpm.orgwww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2004-FR-A3.pdf ) [1975] => Array ( [objectID] => 8061 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, M. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2005%2F7&Submit=Recherche&Lang=F ) [1976] => Array ( [objectID] => 8069 [title] => CHARTE ARABE DES DROITS DE L’HOMME [timestamp] => 1072915200 [date] => 01/01/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/charte-arabe-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Article 51. Le droit à la vie est un droit inhérent à toute personne humaine;2. La loi protège ce droit et nul ne sera privé arbitrairement de sa vie.Article 6La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus gravesconformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine.Article 71. La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment del’infraction;2. La peine de mort ne peut être exécutée sur la personne d’une femme enceintetant qu’elle n’a pas accouché ou d’une mère qui allaite que deux années aprèsl’accouchement; dans tous les cas l’intérêt du nourrisson prime. 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Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n'ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d'espoir par rapport à l'abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd'hui partagé entre une "volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort "afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.abolition.fr/nous-contacter/ ) [1979] => Array ( [objectID] => 8113 [title] => Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé [timestamp] => 1072915200 [date] => 01/01/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/singapore-taux-dexecutions-un-secret-bien-garde/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA36/001/2004/en/78e6613a-d64e-11dd-ab95-a13b602c0642/asa360012004fr.pdf ) [1980] => Array ( [objectID] => 8127 [title] => La peine de mort dans le monde : évolution en 2003 [timestamp] => 1072915200 [date] => 01/01/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2003/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/007/2004/en/4d6ce944-d64a-11dd-ab95-a13b602c0642/act500072004fr.pdf ) [1981] => Array ( [objectID] => 8128 [title] => HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS! [timestamp] => 1072915200 [date] => 01/01/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/halte-a-lexecution-de-mineurs-delinquants/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnistie.ca/sites/default/files/upload/documents/campagnes/campagne-execution-des-mineurs.pdf ) [1982] => Array ( [objectID] => 8137 [title] => République Populaire de Chine: Des exécutions > ? La peine de mort en Chine [timestamp] => 1072915200 [date] => 01/01/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/republique-populaire-de-chine-des-executions-la-peine-de-mort-en-chine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d'avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu'à l'exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d'autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l'homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l'exécution. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ASA17/003/2004/en/3f4cdbe2-d642-11dd-ab95-a13b602c0642/asa170032004fr.pdf ) [1983] => Array ( [objectID] => 8139 [title] => Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte [timestamp] => 1072915200 [date] => 01/01/2004 [annee] => 2004 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/tchad-peine-de-mort-la-levee-dun-moratoire-entre-opportunisme-securitaire-et-reglement-de-compte/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable - procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/td404f.pdf ) [1984] => Array ( [objectID] => 25320 [title] => Affiche journée mondiale 2003 [timestamp] => 1065744000 [date] => 10/10/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/affiche-journee-mondiale-2003/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Affiche journée mondiale 2003 [texte] => 10 OCTOBRE 2003JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort•Appel à initiatives locales dans le monde•Cyber-manifestation mondiale du 5 au 12 octobre•Programme, informations et cyber-manifestation sur internetRenseignements :ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10ecpm@abolition-ecpm.orgCréée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des O.N.G., des associations de juristes, dessyndicats, des collectivités locales et toutes organisations attachés à la lutte contre la peine de mort et désirant unir leurs efforts delobbying et d'action sur le plan international.Comité de pilotage :• Amnesty International • Barreau de Paris • Comunità di Sant'Egidio • Conseil Général de l’Isère &Mairie de Grenoble (France) • CURE - Missouri & Journey of Hope (USA) • ECPM, Ensemble contre la peine de mort (France) • FIDH,Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme • FSU, Fédération Syndicale unitaire (France) • Italian Coalition to Abolishthe Death Penalty • MRAP, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (France) • NCADP, National Coalition toAbolish the Death Penalty (USA)Autres membes :• Comitato 3 Luglio 1849 • Comitato Paul Rougeau • FIACAT, Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens contre la Torture •Forum 90 Japan • Ligue des droits de l’Homme (France) • Mothers Against Death Penalty (Uzbekistan) • Penal Reform International •Rd. Religion Kirche und Gesellschaft • Regione Toscana • Restorative Justice Center for Capital Cases • Rocco Barnabei Foundation• Texas Coalition to Abolish the Death Penaltywww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT10 OCTOBRE 2003JOURNÉE MONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT[[organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort•Appel à initiatives localesdans le monde•Cyber-manifestation mondialedu 5 au 12 octobre•Programme, informationset cyber-manifestation sur internetRenseignements :ECPM5, rue primatice - F - 75013 ParisTél. : 00 33 +1 47 07 61 60Fax : 00 33 +1 47 07 65 10ecpm@abolition-ecpm.orgwww.worldcoalition.orgCOALITIONMONDIALECONTRE LA PEINE DE MORT [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( [0] => Mouvement vers l'abolition ) [Type document] => Array ( [0] => Campagnes ) [url_doc] => https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/06/Affiche-JM2003-FR-A3.pdf ) [1985] => Array ( [objectID] => 7991 [title] => Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/manuel-de-formation-n1-droits-humains-et-detenus-vulnerables/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme2, l'UNICEF, le CICR, et Amnesty International. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Travailler avec... ) [url_doc] => http://www.penalreform.org/wp-content/uploads/2013/06/man-hr1-2003-vulnerable-prisoners-fr.pdf ) [1986] => Array ( [objectID] => 8034 [title] => Les Mineurs délinquants et la Peine de mort aux Etats-Unis [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/les-mineurs-delinquants-et-la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 29 juillet 1972, la Cour suprême fédérale déclare par l'arrêt Furman la peine de mort inconstitutionnelle. Isabelle Cesari analyse les contradictions de la juridiction relative aux mineurs délinquants.C'est le fonctionnement même de la société américaine dans son intégralité qui est remis en question à travers l'étude historique et sociologique des causes de la délinquance.Les mineurs délinquants et la peine de mort aux États-Unis, réquisitoire sans concession, ouvre le dossier d'une justice à deux vitesses, qui condamne toujours les plus défavorisés aux peines les plus lourdes. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.fr/Mineurs-d%C3%A9linquants-Peine-mort-Etats-Unis/dp/2748800117 ) [1987] => Array ( [objectID] => 8035 [title] => La peine de mort aux Etats-Unis [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-aux-etats-unis/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Pourquoi les Américains n'ont-ils pas suivi l'exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l'histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l'Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l'ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l'Ohio au Texas, la procédure pénale n'a rien d'homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d'un vaste arsenal de recours et d'appels. En dépit des crimes horribles qu'ils ont commis, très peu d'entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n'existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Etats-Unis ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.bibliomonde.com/livre/peine-mort-aux-etats-unis-5497.html ) [1988] => Array ( [objectID] => 8047 [title] => L’argument d’interférence minimale contre la peine capitale [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/largument-dinterference-minimale-contre-la-peine-capitale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent article se centre sur un argument dirigé contre la peine capitale, l'argument d'interférence minimale, qui remonte à Beccaria. Une défense est offerte des prémisses essentielles de cet argument, à savoir la légitimité générale de l'existence d'un système pénal, la violence supérieure de la peine capitale par rapport à la peine d'emprisonnement et l'aptitude au moins égale de l'emprisonnement à servir les objectifs poursuivis par la peine capitale. Deux objections sont ensuite rejetées, la première prétendant que la peine capitale dispose d'un pouvoir dissuasif supérieur à celui de la peine d'emprisonnement, la seconde reposant sur une conception rétributiviste de la pleine. Le rejet de la première recourt à une réduction à l'absurde et celui de la seconde repose sur l'argument selon lequel, à supposer même que l'on adopte une approche rétributiviste, celle-ci ne justifierait pas nécessairement la peine capitale. Beccaria (et après lui Bentham) avaient donc raison. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=14851894 ) [1989] => Array ( [objectID] => 8059 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, soumis en application de la résolution 2002/36 de la Commission des droits de l’homme [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-de-la-rapporteuse-speciale-mme-asma-jahangir-soumis-en-application-de-la-resolution-2002-36-de-la-commission-des-droits-de-lho/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2003%2F3&Submit=Recherche&Lang=F ) [1990] => Array ( [objectID] => 8060 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-de-la-rapporteuse-speciale-mme-asma-jahangir/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2004%2F7&Submit=Recherche&Lang=F ) [1991] => Array ( [objectID] => 8085 [title] => Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77 [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/question-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-presente-en-application-de-la-resolution-2002-77/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/CN.4/2003/106&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [1992] => Array ( [objectID] => 8122 [title] => La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002 [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2002/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/002/2003/en/7f1ceb55-d750-11dd-b024-21932cd2170d/act500022003fr.pdf ) [1993] => Array ( [objectID] => 8123 [title] => La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-non-application-de-la-peine-de-mort-a-des-mineurs-delinquants-en-droit-international-general/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens). [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/004/2003/en/76c79f53-d712-11dd-b0cc-1f0860013475/act500042003fr.pdf ) [1994] => Array ( [objectID] => 8138 [title] => La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie [timestamp] => 1041379200 [date] => 01/01/2003 [annee] => 2003 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-au-japon-une-pratique-indigne-dune-democratie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard... Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.fidh.org/IMG/pdf/jp359f.pdf ) [1995] => Array ( [objectID] => 8040 [title] => La Peine de mort [timestamp] => 1009843200 [date] => 01/01/2002 [annee] => 2002 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l'une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C'est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l'exercice d'un " droit " de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l'infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l'heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l'histoire, de l'Antiquité à nos jours, de la peine capitale. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.com/Peine-mort-Jean-Marie-Carbasse/dp/2130516602/ref=sr_1_1?ie=UTF8&s=books&qid=1295967167&sr=1-1 ) [1996] => Array ( [objectID] => 8048 [title] => L’abolition de la peine de mort en France: le rendez-vous manqué de 1906-1908 [timestamp] => 1009843200 [date] => 01/01/2002 [annee] => 2002 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/labolition-de-la-peine-de-mort-en-france-le-rendez-vous-manque-de-1906-1908/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://chs.revues.org/index234.html ) [1997] => Array ( [objectID] => 8058 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, présenté en application de la résolution 2001/45 de la Commission des droits de l’’homme [timestamp] => 1009843200 [date] => 01/01/2002 [annee] => 2002 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-de-la-rapporteuse-speciale-mme-asma-jahangir-presente-en-application-de-la-resolution-2001-45-de-la-commission-des-droits-de-l%c2%92ho/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’'nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’'homme internationales. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F2002%2F74&Submit=Recherche&Lang=F ) [1998] => Array ( [objectID] => 8071 [title] => Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances [timestamp] => 1009843200 [date] => 01/01/2002 [annee] => 2002 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/protocole-n-13-a-la-convention-de-sauvegarde-des-droits-de-lhomme-et-des-libertes-fondamentales-relatif-a-labolition-de-la-peine-de-mort-en-toutes-circonstances/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Organe regional ) [url_doc] => http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/187.htm ) [1999] => Array ( [objectID] => 8037 [title] => La Loi Et Le Bourreau ; La Peine De Mort En Debats 1870-1985 [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-loi-et-le-bourreau-la-peine-de-mort-en-debats-1870-1985/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d'abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d'abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/quang-sang-julie-le/la-loi-et-le-bourreau-la-peine-de-mort-en-debats-1870-1985,1302639.aspx ) [2000] => Array ( [objectID] => 8038 [title] => La peine de mort, de Voltaire à Badinter [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-de-voltaire-a-badinter/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce recueil d'articles du journal Le Monde présente un état des lieux de la peine de mort dans nos sociétés. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.fr/peine-mort-Voltaire-%C3%A0-Badinter/dp/2080721224 ) [2001] => Array ( [objectID] => 8066 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-capitale-et-application-des-garanties-pour-la-protection-des-droits-des-personnes-passibles-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.15%2F2001%2F10&Submit=Recherche&Lang=F ) [2002] => Array ( [objectID] => 8067 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-capitale-et-application-des-garanties-pour-la-protection-des-droits-des-personnes-passibles-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-2/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/2005/3&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [2003] => Array ( [objectID] => 8068 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-capitale-et-application-des-garanties-pour-la-protection-des-droits-des-personnes-passibles-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-3/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/2010/10&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [2004] => Array ( [objectID] => 8087 [title] => Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/peine-capitale-et-application-des-garanties-pour-la-protection-des-droits-des-personnes-passibles-de-la-peine-de-mort-rapport-du-secretaire-general-4/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/2005/3&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [2005] => Array ( [objectID] => 8108 [title] => Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/arabie-saoudite-un-recours-massif-a-la-peine-capitale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE23/015/2001/en/1425d53e-d8ca-11dd-ad8c-f3d4445c118e/mde230152001fr.pdf ) [2006] => Array ( [objectID] => 8115 [title] => La peine de mort dans le monde : évolution en 2000 [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-2000/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2001/en/ed671823-dc25-11dd-9f41-2fdde0484b9c/act500012001fr.pdf ) [2007] => Array ( [objectID] => 8131 [title] => République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999 [timestamp] => 978307200 [date] => 01/01/2001 [annee] => 2001 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/republique-populaire-de-chine-la-peine-de-mort-en-1999/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce rapport analyse l'utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA17/005/2001/en/6a93074c-dc39-11dd-a4f4-6f07ed3e68c6/asa170052001fr.pdf ) [2008] => Array ( [objectID] => 8036 [title] => La Peine de mort : Droit, histoire, anthropologie, philosophie [timestamp] => 946684800 [date] => 01/01/2000 [annee] => 2000 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-droit-histoire-anthropologie-philosophie/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l'impact des processus de délibération judiciaire sur l'imposition de la peine capitale aux Etats-Unis, ou encore l'aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l'évolution du droit pénal français au Moyen Age et à l'époque des Lumières et l'influence de la notion de dignité humaine. Il s'adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.fr/Peine-mort-histoire-anthropologie-philosophie/dp/2913397093 ) [2009] => Array ( [objectID] => 8042 [title] => L’Abolition [timestamp] => 946684800 [date] => 01/01/2000 [annee] => 2000 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/labolition/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => L'Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d'avocat. Ce livre n'est pas un cours d'histoire sur l'abolition. C'est l'histoire de l'abolition vue de l'intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d'un combat très personnel. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.fr/LAbolition-Robert-Badinter/dp/2213607060 ) [2010] => Array ( [objectID] => 8049 [title] => L’abrogation de la peine de mort en france : une étude de sociologie législative (1976-1981) [timestamp] => 946684800 [date] => 01/01/2000 [annee] => 2000 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/labrogation-de-la-peine-de-mort-en-france-une-etude-de-sociologie-legislative-1976-1981/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d'abolition avortées, la peine de mort a été abrogée en France le 9 octobre 1981, sans que l'on se soit véritablement penché sur les conditions sociales de sa création. Une analyse de la genèse de la loi de 1981 conduit à s'interroger sur l'aboutissement d 'une longue histoire, qui s 'inscrit dans la continuité des avatars de 1791 et 1906, où la peine capitale faillit être abolie. Comme en 1906, les avocats jouèrent un rôle de premier plan en portant le projet et en le faisant consacrer par le droit. Socialisés dan s des cercles proches de l'idéologie radicale, les promoteurs se montraient soucieux de réaffirmer leur fidélité à l'héritage républicain en apurant le contentieux de 1906. L'abolition apparaît dès lors comme une mesure symbolique légitimante, votée dans le contexte de l 'état de grâce qui suivit la victoire socialiste du printemps 1981. L'évolution favorable des législations européennes et l'appui d'organisations internationales, l'absence de mobilisation engendrée par l'épuisement de la controverse et la division rétentionniste constituèrent autant d'atouts pour les protagonistes. Malgré une relance sporadique du débat, les promoteurs parvinrent à pérenniser l'abrogation avec l'adoption par la France du VIe protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, aucun retour, en 1985, au statu quo ante n'étant intervenu à ce jour. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => France ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Article ) [url_doc] => http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_2000_num_24_3_1730 ) [2011] => Array ( [objectID] => 8057 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme [timestamp] => 946684800 [date] => 01/01/2000 [annee] => 2000 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-de-mme-asma-jahangir-rapporteuse-speciale-presente-conformement-a-la-resolution-1999-35-de-la-commission-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l'homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d'assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l'a par ailleurs priée de continuer à surveiller l'application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l'imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l'homme dans son interprétation de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s'y rapportant. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/CN.4/2000/3&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [2012] => Array ( [objectID] => 8116 [title] => La peine de mort dans le monde: évolution en 1999 [timestamp] => 946684800 [date] => 01/01/2000 [annee] => 2000 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/la-peine-de-mort-dans-le-monde-evolution-en-1999/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/004/2000/en/c9f85340-df82-11dd-8abb-118b2e919ec0/act500042000fr.pdf ) [2013] => Array ( [objectID] => 8056 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale [timestamp] => 915148800 [date] => 01/01/1999 [annee] => 1999 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-de-mme-asma-jahangir-rapporteuse-speciale/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée"Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires". Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E%2FCN.4%2F1999%2F39&Submit=Recherche&Lang=F ) [2014] => Array ( [objectID] => 8055 [title] => Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye [timestamp] => 852076800 [date] => 01/01/1997 [annee] => 1997 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/executions-extrajudiciaires-sommaires-ou-arbitraires-rapport-du-rapporteur-special-bacre-waly-ndiaye/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l'hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée "Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires". C'est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport des Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=E/CN.4/1998/68&TYPE=&referer=http://www.un.org/fr/documents/&Lang=F ) [2015] => Array ( [objectID] => 8136 [title] => RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi [timestamp] => 852076800 [date] => 01/01/1997 [annee] => 1997 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/republique-populaire-de-chine-la-peine-capitale-en-chine-nouveaux-records-et-nouvelles-transgressions-de-la-loi/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l'heure actuelle en Chine. La campagne "frapper fort" n'est que la répétition d'une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu'en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Rapport d'ONG ) [url_doc] => http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA17/038/1997/en/189c1fd6-e9da-11dd-a490-5f9258d9f20e/asa170381997fr.pdf ) [2016] => Array ( [objectID] => 7933 [title] => État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. [timestamp] => 599616000 [date] => 01/01/1989 [annee] => 1989 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/etat-de-signature-et-ratification-du-deuxieme-protocole-facultatif-se-rapportant-au-pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques-visant-a-abolir-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Organe regional ) [url_doc] => https://treaties.un.org/doc/Publication/MTDSG/Volume%20I/Chapter%20IV/IV-12.fr.pdf ) [2017] => Array ( [objectID] => 8074 [title] => Convention relative aux droits de l’enfant [timestamp] => 599616000 [date] => 01/01/1989 [annee] => 1989 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/convention-relative-aux-droits-de-lenfant/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx ) [2018] => Array ( [objectID] => 8082 [title] => Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 599616000 [date] => 01/01/1989 [annee] => 1989 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/deuxieme-protocole-facultatif-se-rapportant-au-pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques-visant-a-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l'abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l'homme,Rappelant l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l'abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l'abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l'abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l'engagement international d'abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/2ndOPCCPR.aspx ) [2019] => Array ( [objectID] => 8081 [title] => Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort [timestamp] => 441763200 [date] => 01/01/1984 [annee] => 1984 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/garanties-pour-la-protection-des-droits-des-personnes-passibles-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n'ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu'il s'agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/DeathPenalty.aspx ) [2020] => Array ( [objectID] => 8072 [title] => Protocole no. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort [timestamp] => 410227200 [date] => 01/01/1983 [annee] => 1983 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/protocole-no-6-a-la-convention-de-sauvegarde-des-droits-de-lhomme-et-des-libertes-fondamentales-concernant-labolition-de-la-peine-de-mort/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Organe regional ) [url_doc] => http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/114.htm ) [2021] => Array ( [objectID] => 8070 [title] => Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples [timestamp] => 347155200 [date] => 01/01/1981 [annee] => 1981 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. 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[texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( [0] => Japon ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Contenu multimedia ) [url_doc] => http://carlottavod.com/pendaison-la ) [2023] => Array ( [objectID] => 8083 [title] => Pacte international relatif aux droits civils et politiques [timestamp] => -126230400 [date] => 01/01/1966 [annee] => 1966 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu'aucune disposition du présent article n'autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d'aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L'amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx ) [2024] => Array ( [objectID] => 7729 [title] => Réflexions sur la guillotine [timestamp] => -410227200 [date] => 01/01/1957 [annee] => 1957 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/reflexions-sur-la-guillotine/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://livre.fnac.com/a2255643/Albert-Camus-Reflexions-sur-la-guillotine ) [2025] => Array ( [objectID] => 8073 [title] => Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales [timestamp] => -631152000 [date] => 01/01/1950 [annee] => 1950 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/convention-de-sauvegarde-des-droits-de-lhomme-et-des-libertes-fondamentales/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Article 2 – Droit à la vie1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Organe regional ) [url_doc] => http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm ) [2026] => Array ( [objectID] => 8084 [title] => Déclaration universelle des droits de l’homme [timestamp] => -694310400 [date] => 01/01/1948 [annee] => 1948 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Droit international - Nations Unies ) [url_doc] => http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml ) [2027] => Array ( [objectID] => 8041 [title] => Des délits et des peines [timestamp] => -6500736000 [date] => 01/01/1764 [annee] => 1764 [url] => https://worldcoalition.org/fr/document/des-delits-et-des-peines/ [image] => /wp-content/uploads/2021/01/WC-ImageDefautArticle2-1-768x385.png [extrait] => Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l'actualité de l'époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer. [texte] => [Type article] => Document [Pays] => Array ( ) [Theme] => Array ( ) [Type document] => Array ( [0] => Livre ) [url_doc] => http://www.amazon.com/d%C3%A9lits-peines-Traduit-publi%C3%A9-Collin/dp/1421214814/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1295263777&sr=1-1 ) ) FIN