Abolir peine de mort sur le continent africain

le 23 octobre 2020

La Coalition Mondiale, la FIACAT, la FIDH et Ditshwanelo se sont associés dans un projet ayant pour objectif principal de contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.

Le continent Africain fait partie du mouvement international vers l’abolition de la peine de mort. En 1990, un seul pays avait aboli ce châtiment : le Cap Vert. Aujourd’hui, sur les 54 États membres de l’Union Africaine, 20 ont aboli la peine de mort en droit, 18 n’exécutent plus les condamnés à mort, 38 pays sont donc abolitionnistes en droit ou en pratique tandis que 16 États maintiennent encore la peine de mort comme châtiment ultime. La République du Congo et Madagascar ont aboli la peine capitale en 2015 et la Guinée a été le dernier État africain à se joindre à la liste des pays abolitionnistes le 4 juillet 2016.

Les dynamiques régionales portant le continent africain vers l’abolition de la peine de mort ainsi que l’importante mobilisation de la société civile abolitionniste sont à l’origine du lancement de ce projet et le rendent particulièrement pertinent. Depuis 2015, la Coalition mondiale contre la peine de mort, en partenariat avec ses membres FIDH et FIACAT et avec son partenaire Ditshwanelo, s’est engagée dans une campagne qui contient trois composantes principales :

Renforcer la société civile africaine

La Coalition mondiale et ses partenaires se sont concentrés sur le soutien de leurs membres en améliorant les capacités de lobbying et de plaidoyer des organisations de la société civile africaine sur leur chemin vers l’abolition de la peine de mort. Dans cet objectif, ils ont :

  • créé une mailing list pour les organisations partenaires en Afrique sub-saharienne afin qu’elles partagent l’information sur la peine de mort, mais aussi sur leur travail en faveur de l’abolition ;
  • aidé leurs membres en Afrique à faire des demandes de financement ;
  • invité des organisations membres du continent Africain à participer au 6ème Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo, en Norvège, où une table ronde dédiée au projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique a été organisée ;
  • publié un manuel pour la société civile sur la base des bonnes pratiques.

Soutenir l’adoption du Protocole africain

En avril 2015, au cours de sa 56ème session extraordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a placé l’abolition de la peine de mort au cœur des débats et a adopté un projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses partenaires FIACAT, FIDH, Distshwanelo ainsi que le Groupe de travail sur la peine de mort travaillent sans répit afin de rassembler des soutiens pour l’adoption de ce traité régional par l’Union africaine, mais aussi pour la ratification du deuxième Protocole facultatif au PIDCP.

> Cliquez ici pour plus d’information sur le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

> Lisez notre article sur la ratification du deuxième Protocole facultatif au PIDCP par le Togo et celle de Sao Tomé.


Renforcer le travail du Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Le Groupe de travail sur la peine de mort a été établi en 2005 lors de la 38e session de la CADHP et son mandat a été élargi en 2012 pour inclure les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Groupe de travail se compose de trois commissaires et de cinq expert·e·s. Il est présidé par Mme Sylvie Kayitesi.

Le Groupe de travail de la CADHP s’est engagé dans le combat pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain par différentes actions telles que des appels urgents, des communiqués de presse  et par la recherche de soutien pour le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Plusieurs organisations de la société civile africaine ont été invitées aux 58ème et 59ème Sessions de la CADHP au cours desquelles le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires a organisé un panel sur la peine de mort et lancé un appel aux États africains pour qu’ils s’engagent sur le chemin de l’abolition de la peine de mort.

Document(s) lié(s)

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Document(s)

Brochure sur le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2017


2017

multimedia content

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Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

en
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Actualités

How to work with parliamentarians for the abolition of the death penalty

Publication d'un nouveau guide sur "Comment travailler avec les parlementaires pour l'abolition de la peine de mort ?"

68th Ordinary Session, Joint Panel on Violence Against Women in Vulnerable Situations.

68e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - Le plaidoyer contre la peine de mort se poursuit

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Angola

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Bénin

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Botswana

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Burkina Faso

Abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquementStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Burundi

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Cameroun

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Cap-Vert

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Comores

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Congo

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Côte d’Ivoire

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Djibouti

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Erythrée

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Ethiopie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Gabon

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Gambie

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Ghana

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Guinée

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Guinée équatoriale

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Guinée-Bissau

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Kenya

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Lesotho

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Liberia

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Madagascar

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Mali

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Mauritanie

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Mozambique

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Namibie

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Niger

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Nigeria

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Ouganda

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République centrafricaine

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République démocratique du Congo

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République-Unie de Tanzanie

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Rwanda

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Sao Tomé-et-Principe

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Sénégal

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Seychelles

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Sierra Leone

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Somalie

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Soudan

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Soudan du Sud

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Tchad

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Togo

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Zambie

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Zimbabwe

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