Développement des compétences des acteur·ices juridiques dans les pays cibles du projet « Genre et peine de mort » : formation et outils

le 10 avril 2025

Présentation de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Composée de plus de 170 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002. La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Pour cela, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l’usage de la peine capitale comme première étape vers l’abolition

Mission

La mission fondatrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, comme indiqué dans ses statuts, est de réunir des organisations privées comme publiques, internationales, nationales, locales ou régionales partageant l’objectif de l’abolition universelle de la peine de mort.

Objectifs

Le but de la Coalition mondiale est de renforcer l’action internationale de lutte contre la peine de mort. Son objectif principal est de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort

Principes clefs

La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l’action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.

Vision

L’ambition que se donne la Coalition mondiale et sa vision à l’horizon 2022 est celle d’un réseau mondial de référence, reconnu comme fiable et crédible pour coordonner, soutenir et amplifier le travail de ses organisations membres en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.

Deux grandes orientations

Deux grandes orientations sont apparues à la suite d’une consultation des membres et ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale de juin 2017 :

– soutenir les organisations membres ; et

– coordonner le plaidoyer international.

En encourageant les échanges d’expériences et la mise en réseau de ses membres, elle permet en particulier de proposer des stratégies communes, internationales ou régionales, en faveur de l’abolition de la peine de mort, de soutenir les abolitionnistes du monde entier et de mettre à leur disposition des outils d’information, de sensibilisation et de mobilisation.

Contexte

Jusqu’à récemment, le mouvement abolitionniste a négligé la discrimination fondée sur le genre dans les cas de peine capitale. En 2018, le rapport du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a démontré l’existence d’une discrimination intersectionnelle fondée sur le genre dans l’application de la peine capitale et a ouvert la réflexion au sein du mouvement abolitionniste. En 2021, les membres de la Coalition mondiale décident que la Journée mondiale contre la peine de mort abordera la réalité invisible des femmes confrontées à la peine de mort. Avec l’accès à de nouvelles données sur le sujet, cette journée mondiale a confirmé la nécessité d’inclure le genre et la discrimination intersectionnelle dans les actions abolitionnistes. Elle a également mis en évidence les lacunes et les besoins existants des membres à cet égard. Selon l’évaluation de la Journée mondiale 2021, bien que l’intérêt des organisations membres pour une prise en compte globale des questions de genre soit passé de 63 % à 74 %, les membres ont besoin de plus de ressources pour intégrer les questions de genre dans leurs pratiques de manière systématique.

En 2022, la Coalition mondiale a commencé à intégrer de manière proactive les questions de genre dans ses actions, grâce à un financement du gouvernement du Canada. Ce projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort » vise à contribuer à résoudre le problème de la discrimination sexiste et intersectionnelle dans l’administration de la justice dans les cas de peine de mort dans le monde entier, afin de plaider en faveur de l’abolition totale de la peine capitale. À cette fin, le projet a défini quatre objectifs immédiats :

Objectifs immédiats :

• Renforcer la capacité des organisations de la société civile (OSC) du monde entier à plaider auprès des gouvernements et des agences des Nations unies aux niveaux national, régional et international en faveur d’une approche sexospécifique des droits des femmes, des hommes et des personnes non conformes au genre qui se trouvent dans le couloir de la mort (1)
• Capacité accrue des OSC abolitionnistes de la peine de mort à travailler avec les mouvements et organisations de défense des droits des femmes (2)
• Sensibilisation accrue à la discrimination de genre et intersectionnelle à laquelle sont confrontées les femmes, les hommes et les personnes non conformes au genre condamnés à mort par les acteurs judiciaires dans les pays cibles (3).
• Meilleure connaissance des États membres des Nations unies et des organisations abolitionnistes de défense des droits humains pour défendre une approche sexospécifique de l’abolition de la peine de mort (4)

Cette consultance fait partie de l’objectif intermédiaire 3 et vise à poursuivre les efforts entrepris au cours des trois premières années du projet.

Objectifs

• Organiser des sessions de formation axées sur l’intersection entre la justice en matière de genre et la peine capitale.
  • Sujets de formation requis : stratégies efficaces de défense des femmes et des minorités de genre exposées à la peine de mort, reconnaissance des circonstances atténuantes liées au genre, construction narrative.
  • Cibles de la formation : Les acteur·ices judiciaires des pays cibles du Projet Genre. Les formations doivent également être accessibles aux membres de la Coalition mondiale, notamment ceux qui travaillent dans les pays cibles et qui apportent un soutien juridique aux personnes exposées à la peine de mort.
  • Nombre de personnes ciblées par les formations : 100 personnes (dont au moins 50% de femmes et/ou de minorités de genre).
• Développer une boîte à outils pour les équipes de défense engagées dans la représentation des femmes et des minorités de genre exposées à des punitions extrêmes.

Coordination et méthodologie

Coordination

Le travail sera effectué par une équipe de consultance qui travaillera sous la direction de la responsable du programme « Femmes et Genre » de la Coalition mondiale et du groupe de travail « Genre et peine de mort ».

Au cours de la phase de mise en œuvre, trois réunions de suivi sont prévues avec le responsable du projet « Femmes et genre » de la Coalition mondiale afin de garantir des synergies avec les autres activités en cours du projet « Genre ».

• 1ère réunion : Réunion de lancement (mai 2025)

Une fois l’équipe de consultants sélectionnée, une réunion sera organisée pour examiner les résultats attendus et le calendrier. Cette réunion servira à dissiper tout doute éventuel.

• 2ème réunion : Réunion à mi-parcours (octobre 2025)

Cette réunion a pour but de faire un bilan à mi-parcours afin d’identifier les blocages existants et de résoudre les problèmes en cours.

• 3ème réunion : Réunion finale (mars 2026)

Cette réunion aura pour but de discuter des résultats de la consultance et d’identifier les domaines à améliorer (voir section 5, produits à livrer).

Produits à livrer

L’équipe de consultance doit produire les éléments suivants :

• Rapport sur les formations qui devrait inclure :
  • • Détails des participant·es (ventilé par genre, âge et pays) ;
    • Impact mesuré de la formation, en particulier le %/total des acteur·ices judiciaires approché·es qui signalent des changements dans leur comportement à l’égard des femmes, des hommes et des minorités de genre condamnées à mort (ventilé par genre, âge, pays) ;
• La boîte à outils pour les équipes de défense des Etats Unis engagées dans la représentation des femmes et des minorités de genre exposées à des punitions extrêmes.

Calendrier de mise en œuvre

• Mai 2025 – mars 2026

Budget

Les propositions financières des experts pour cette évaluation doivent être inférieures à un plafond maximum de 32 000 EUR.

Profil des candidat·es

• Expérience professionnelle avérée dans le domaine de la justice en matière de genre et des condamnations extrêmes, notamment aux Etats Unis.
• Expérience professionnelle confirmée dans le développement d’outils destinés aux acteur·ices judiciaires engagé·es dans la défense de femmes et minorités de genre exposées à des peines extrêmes comme la peine de mort.
• Expérience professionnelle confirmée dans l’élaboration de formations destinées aux acteur·ices judiciaires engagé·es dans la défense de femmes et minorités de genre exposées à des peines extrêmes comme la peine de mort.
• Une expérience avérée du travail en collaboration avec des organisations et des coalitions serait souhaitable.
• La maîtrise de l’anglais est nécessaire et la capacité à travailler professionnellement en français est souhaitable.

Calendrier de la demande

Date limite fixée au 9 mai.

1 semaine pour examiner les offres et sélectionner un·e consultant·e.

Comment postuler

L’équipe de consultance est invitée à fournir les documents suivants pour soumettre sa candidature :

◦ Offre technique

L’offre technique doit comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :

– Un résumé de la compréhension des termes de référence, y compris une proposition méthodologique ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre comprenant une proposition de travail ;

– Le CV de la personne consultante principale candidate à cet appel à la concurrence et/ou de son équipe,

◦ Offre financière

L’équipe de consultance doit fournir une offre financière détaillée comprenant tous les coûts liés à la réalisation de l’ensemble du service. Aucun déplacement n’est prévu pour cette mission.

Les candidatures doivent être envoyées à recrutement@worldcoalition.org avant le 9 mai 2025 minuit, heure de Paris.