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Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2013

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG

enarfarues
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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

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Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?

Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


Rapport d'ONG


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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

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Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »

Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Opinion publique,

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Fiche pédagogique : Peine de mort

Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2012


2012

Campagnes


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Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Opinion publique,

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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG

enenarfaes
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Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

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Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.

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Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014


2014

Rapport des Nations Unies

enarrues
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.

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Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014


Rapport d'ONG


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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

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Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG

en
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

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Actes du 4e Congrès mondial Genève

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’organisation Ensemble contre la peine de mort en février 2010, a marqué une nouvelle étape importante de notre combat contre la peine de mort. Pendant trois jours, plus de 1 300 personnes de tous horzions se sont réunies à Genève pour partager leur expérience et, ensemble, définir des stratégies nouvelles.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

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Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

en
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La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

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Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

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Tunisie


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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Tunisie
  • Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,

Document(s)

Actes du séminaire de Rabat 2008

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG


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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

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La justice pénale et la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG


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Version avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Contenu multimedia

en
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

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Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

Travailler avec...

en
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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

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condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

enes
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Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

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Dessine moi l’abolition 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport académique


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  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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Version avec corrigé

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,

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56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

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Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Droit international,

Document(s)

Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

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Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG

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Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale

Publié par Nations Unies / Human Rights Council, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
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Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.

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Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
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Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

Document(s)

Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

en
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Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.

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Abolition Mag

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,

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Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

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999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2012

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Statistiques,

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale

Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012


2012

Droit international - Nations Unies

enarenrues
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Document(s)

Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

enesar
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Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020


Rapport d'ONG

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Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

Document(s)

La peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Réseaux,

Membre(s)

Comitato Paul Rougeau

le 30 avril 2020

Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […]

2020

Italie

Membre(s)

Coalizione italiana contro la pena di morte

le 30 avril 2020

 La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]

Italie

Membre(s)

International Organization for Diplomatic Relations

le 30 avril 2020

L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […]

Malte

Membre(s)

International Commission of Jurists

le 30 avril 2020

La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]

Suisse

Membre(s)

Lawyers For Human Rights International (LFHRI)

le 30 avril 2020

Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. Le […]

Inde

Membre(s)

Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme

le 30 avril 2020

La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]

Côte d'Ivoire

Membre(s)

Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)

le 30 avril 2020

MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) est une association qui compte 18 associations nationales de juges et de ministères publics; son activité consiste en débats et études, portant sur l’indépendance de la justice, la coopération judicaire internationale; tout ceci en rapport avec la sauvegarde des droits de l’Homme.

Allemagne

Document(s)

Qu’est-ce que le BIDDH?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009


2009

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Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.

Membre(s)

Ville de Braine-l’Alleud

le 30 avril 2020

 La ville de Braine-l’Alleud se situe en Brabant wallon, dans la vallée du Hain, à une vingtaine de kilomètres de Bruxelles. Elle compte 37 000 habitants. Site la Bataille de Waterloo en 1815, la commune accueille aujourd’hui des activités beaucoup plus pacifiques, parmi lesquelles un grand nombre d’associations. On y trouve notamment un groupe d’Amnesty International […]

2020

Belgique

Document(s)

Qu’est-ce que l’OSCE ?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013


2013

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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.

Document(s)

Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne

Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020


2020

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La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

Document(s)

Comment fonctionne l’Union européenne

Publié par Union européenne, le 1 janvier 2007


2007

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L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.

Document(s)

Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes

Publié par Conseil Economique, Social et Environnemental, le 1 janvier 2010


2010

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Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne

Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2006


2006

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Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.

Document(s)

EU Lignes Directrices: Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire

Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2009


2009

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Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.

Document(s)

Le droit à un Procès équitable

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

Membre(s)

Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli Odontoiatri di Firenze

le 30 avril 2020

L’Ordre provincial des médecins, chirurgiens et dentistes de Florence est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

2020

Italie

Membre(s)

Observatoire Marocain des Prisons

le 30 avril 2020

L’Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. […]

Maroc

Document(s)

Modes d’exécution

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Méthodes d'exécution,

Document(s)

Les dates de l’abolition en France

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


Campagnes


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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

enenruzh-hantes
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S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

Document(s)

Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

Publié par Andre Mbata Betukumesu Mangu / L'Harmattan, le 1 janvier 2011


2011

Livre

Congo


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Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l’abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l’abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Congo

Document(s)

Honk! … to stop executions.

Publié par Centrale Electrique / Andolfi / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


Representation légale


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Au coeur des États-Unis, Curtis, Golda et Veldean se trouvent confrontés à l’absurdité et à la violence de la peine de mort. Pendant ce temps à Huntsville, petite ville du Texas, les exécutions rythment le quotidien.

  • Type de document Representation légale

Membre(s)

ACAT Deutschland

le 30 avril 2020

L’objectif de Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT Deutschland) est de lutter contre la torture et la peine de mort. Ils produisent : des appels urgents, des pétitions et ils font des caimpagnes sensibilisation sur les questions de droits humains (écoles, forums …).

2020

Allemagne

Document(s)

La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011


2011

Droit international - Organe regional

enruzh-hantes
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Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

Document(s)

Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Lobby


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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Arguments contre la peine de mort


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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Peine alternatives,

Membre(s)

Observatoire burundais des prisons

le 30 avril 2020

Partant du fait que la vie humaine est sacrée même en situation carcérale, un groupe de personnes constitué de juristes, magistrats, historiens, économistes et enseignants… défenseurs des droits de l’homme, se sont associées pour défendre les droits des femmes et des hommes en situation de détention. C’est dans ce contexte que l’Observatoire International des prisons […]

2020

Burundi

Membre(s)

Vivere

le 30 avril 2020

Vivere s’est fixé quatre conditions, cumulatives, pour lancer une action : 1 – le droit à la vie est menacé, 2 – dans un contexte où droits humains sont gravement bafoués, 3 – il n’y a, sur le terrain, pas d’autre recours possible à une autre solution pour la protection de la ou des victimes, […]

Suisse

Membre(s)

Réseau académic international pour l’abolition de la peine de mort (REPECAP)

le 30 avril 2020

REPECAP a été fondé en 2009 dans le but de soutenir les préparatifs de la création de la Commission internationale contre la peine de mort qui a été fondée un an plus tard. Nous représentons une organisation non gouvernementale dont le but est de nature académique pour la diffusion de la connaissance scientifique impartiale grâce […]

Espagne

Document(s)

Robert badinter, vers l’abolition universelle de la peine de mort

Publié par Joël Calmettes / Chiloe Productions, le 1 janvier 2011


2011

Livre


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Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !

  • Type de document Livre
  • Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Document(s)

Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME

Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013


2013

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enzh-hantru
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Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Document(s)

Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Représentation juridique,

Document(s)

Mon combat dans le couloir de la mort

Publié par Charles-D Flores / Riveneuve éditions, le 1 janvier 2012


2012

Livre

Etats-Unis


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Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

en
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Document(s)

Condamnations à mort et executions 2011

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

enenenfazh-hantes
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En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

Document(s)

Exposition de 16 panneaux pédagogiques

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Ensemble contre la peine de mort dispose d’une exposition de 16 panneaux pédagogiques (80cm*2m) traitant de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette exposition est disponible à la location au coût de 150€/semaine, hors frais de port.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La peine de mort dans le monde 2015

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2015


2015

Contenu multimedia


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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia


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  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,

Document(s)

Rapport d’Activité 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Document(s)

Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,

Document(s)

L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019


2019

Contenu multimedia

en
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Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

Document(s)

Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

en
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

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Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2018

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

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Document(s)

Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

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Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

Document(s)

Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


2018

Article

en
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Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

Document(s)

Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

enzh-hantesen
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En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

Document(s)

LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

en
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Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

Document(s)

Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG


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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

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  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

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  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Condamnations à mort et exécutions en 2017

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

arenfarues
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Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.