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Document(s)

Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

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Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantesar
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Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

arenruzh-hantes
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Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Mongolie

enruzh-hantesar
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Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye

Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997


1997

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000


2000

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

arruesesenarruenfrzh-hantzh-hant
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Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

arruesenzh-hant
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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004


2004

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Article(s)

La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort

le 10 mars 2009

La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.

2009

Canada

Clémence

Article(s)

La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste

Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

2015

Chine

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie

le 22 avril 2008

Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».

2008

Article(s)

Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire

le 23 février 2015

Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.

2015

Fidji

Document(s)

L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort

Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Membre(s)

Lutte pour la Justice

le 30 avril 2020

Le comité Lutte pour la justice (LPJ) a été créé en 1996 par Odell Barnes, condamné à mort du Texas qui voulait faire reconnaître son innocence et avoir droit à un nouveau procès. Il a été relayé en France par ses trois correspondants dès la même année.Ce comité informel avait pour but de le soutenir […]

2020

France

Membre(s)

RADHOMA

le 30 avril 2020

Le Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort, RADHOMA en sigle  est une ONG congolaise abolitionniste de la RDC. 1. Création et siège Créée le 10 Octobre 2005 par les associations membres, l’organisation est membre de la coalition congolaise contre la peine de mort […]

République démocratique du Congo

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ACAT Liberia

le 30 avril 2020

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture du Libéria  (ACAT Libéria) est une organisation non gouvernementale créée en 2003 et reconnue en 2004, dont le but principal est l’abolition de la torture et de la peine de mort. Ses principales actions pour atteindre ces objectifs sont : -L’éducation, -le plaidoyer, -l’assistance juridique, -la coopération.

Liberia

Membre(s)

Kids Against the Death Penalty

le 30 avril 2020

Les Enfants contre la peine de mort (Kids Against the Death Penalty, KADP) se consacrent à la suppression de la peine de mort dans le monde et à l’établissement d’une justice pour les hommes, les femmes et les jeunes, condamnés à mort.Oui, nous sommes jeunes, mais nous savons que le meurtre, quel qu’il soit, est […]

Etats-Unis

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Adaleh Center for Human Rights Studies

le 30 avril 2020

Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]

Jordanie

Membre(s)

Iraqi Coalition against Death Penalty

le 30 avril 2020

La principale mission de la Coalition irakienne contre la peine de mort (anciennement l’Alliance irakienne pour la prévention de la peine de mort) est la promotion et le renforcement des valeurs des droits de l’Homme chez les Irakiens. La Coalition cherche à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans le système judiciaire. Elle surveille […]

Iraq

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Culture pour la Paix et la Justice

le 30 avril 2020

 Un avocat, Liévin Ngondji, et un étudiant en droit, Molisho Ndarabu Eulethère, fondent l’association Culture pour la paix et la justice (CPJ) à Kinshasa à la fin des années 1990. Dans un contexte de guerre, ils veulent lutter contre la pratique de la Cour d’ordre militaire, une juridiction d’exception créée en 1997 qui prononce de […]

République démocratique du Congo

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Association pour le droit à la vie

le 30 avril 2020

L’Association pour le droit à la vie (Association for the right to life, ARL) a été fondée en Iran par Emadeddin Baghi, écrivain et défenseur de longue date des droits de l’Homme. Baghi a été condamné à trois ans de prison après avoir écrit un article contre la peine de mort en 2000. Après sa […]

Iran (République islamique d')

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Hope and Justice

le 30 avril 2020

Hope and Justice (Espoir et Justice) est une petite association qui a vu le jour suite à la demande d’aide de deux détenus condamnés à mort, Justin Fuller et Carl Brooks. Le but de départ était de sauver leur vie en sensibilisant le plus grand nombre de possible sur leur cas et en leur constituant […]

Belgique

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Bahrain Centre for Human Rights

le 30 avril 2020

Bahreïn

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Coalition nigérienne contre la peine de mort

le 30 avril 2020

Il est créé entre les ONGs, Associations et syndicats du Niger, sous l’égide du SYNAFEN et du ROTAB NIGER ; une association dénommée : « Coalition Nigérienne Contre la Peine de Mort » en abrégé : « CONICOPEM ». Elle est reconnue par arrêté N°0025/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 12 Janvier 2015 par le Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et […]

Niger

Membre(s)

Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO)

le 30 avril 2020

Le but de Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO), anciennement Mano River Union Youth Parliament, est d’oeuvrer pour la paix et le développement. Ses activités sont liées à la consolidations de la paix dans la sous-région, à la promotion de la paix et au maintenance de la paix à travers le Sierra Leone, […]

Sierra Leone

Membre(s)

Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]

Trinité-et-Tobago

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Civil Rights and Social Justice Society (CRSJS)

le 30 avril 2020

Civil Rights and Social Justice Society (Association droits civils et justice sociale – CRSJS) est une ONG de défense des droits de l’homme inscrite en vertu de la Loi de 1955 Cochin Travancore, sur l’enregistrement des associations littéraires, scientifique et de bienfaisance dans l’Etat du Kerala, en Inde en 1997. Les membres du CRSJS sont […]

Inde

Membre(s)

Children Education Society (CHESO)

le 30 avril 2020

Le mandat de l’ONG Children Education Society (CHESO – l’organisation pour l’éducation des enfants) est le suivant :– Lutter contre les causes qui rendent la plupart des enfants vulnérables, y compris les violations des droits des enfants, la mauvaise gouvernance, le VIH / SIDA, la pauvreté, le changement climatique et le renforcement du droit des […]

République-Unie de Tanzanie

Membre(s)

Center for Prisoner’s Rights (CPR)

le 30 avril 2020

Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]

Japon

Membre(s)

Forum Marocain pour la Vérité et la Justice

le 30 avril 2020

 Le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) est né à l’initiative de victimes des « années de plomb », de 1956 à 1999. Il se définit comme une association des droits de l’Homme vouée à la défense les droits des victimes de disparitions forcées, de la détention arbitraire, de la torture, de l’exil et […]

Maroc

Membre(s)

REPRODEVH-Niger

le 30 avril 2020

Créée en 2011 par des jeunes et structures soucieux de défendre les droits de l’homme, le Réseau Progrès Et Développement Humanitaire du Niger en abrégé est un collectif d’ONG/AD qui a pour but de défendre la démocratie et la bonne gouvernance, à travers la promotion de la santé, l’éducation, la dignité humaine pour tous , […]

Niger

Membre(s)

Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)

le 30 avril 2020

Le 1er juillet 1997, un groupe de juristes, d’économistes et de politologues de République démocratique du Congo (RDC) se réunissent après le massacre d’enfants par des miliciens au Nord-Kivu, dans l’est du pays.Révoltés par cette tragédie dont personne ne parle, ils décident de former le Comité des observateurs des droits de l’Homme (Codho). Depuis lors, […]

République démocratique du Congo

Document(s)

Des mots par-delà le couloir

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013


2013

Contenu multimedia

en
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« Des mots par-delà le couloir », extraits de témoignages de condamnés à mort illustrés par une projection de photographie, en partenariat avec PhotoEspaña. Film présenté lors du 5e Congrès Mondial contre la peine de mort à Madrid en juin 2013, par Ensemble contre la peine de mort – ECPM #Abolition2013

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
  • Langues disponibles Words beyond death row

Document(s)

Comment les Etats abolissent la peine de mort

Publié par International Commission Against the Death Penalty, le 1 janvier 2013


Rapport d'ONG

enrues
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Le rapport examine le processus d’abolition de la peine de mort à travers l’expérience de treize États. A partir de ces enseignements et de ces expériences, il vise à fournir aux États des recommandations sur la voie à suivre pour abolir la peine de mort.

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La pendaison

Publié par Nagisa Oshima / Carlotta Films, le 1 janvier 1969


1969

Contenu multimedia

Japon


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La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Japon
  • Liste des thèmes Pendaison,

Document(s)

Réflexions sur la guillotine

le 1 janvier 1957


1957

Livre

enenzh-hant
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Danthong Breen – Union pour les libertés

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

Thaïlande

en
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Danthong Breen, de l’association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture.

Document(s)

Les vidéos du 4ème congrès mondial

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010


2010

Arguments contre la peine de mort

en
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Ces vidéos ont été réalisées lors du 4ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort à Genève. Elizabeth Zitrin

Document(s)

Le Diable n’existe pas

Publié par Mohammad Rasoulof, le 20 avril 2021


2021

Contenu multimedia

Iran (République islamique d')

en
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Film sur l’Iran, de nos jours. Heshmat est un mari et un père exemplaire mais nul ne sait où il va tous les matins. Pouya, jeune conscrit, ne peut se résoudre à tuer un homme comme on lui ordonne de le faire. Javad, venu demander sa bien-aimée en mariage, est soudain prisonnier d’un dilemme cornélien. Bharam, médecin interdit d’exercer, a enfin décidé de révéler à sa nièce le secret de toute une vie. Ces quatre récits sont inexorablement liés. Dans un régime despotique où la peine de mort existe encore, des hommes et des femmes se battent pour affirmer leur liberté.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Iran (République islamique d')
  • Langues disponibles There Is No Evil

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Enfin libre

le 1 janvier 2020


2020

Livre

Pakistan


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« Je n’ai pas la mémoire des dates, mais il y a des jours qu’on n’oublie pas. Comme ce mercredi 9 juin 2010. Je suis arrivée, avant que le soleil ne se couche, pour la première fois au centre de détention de Shekhupura, où j’ai passé trois années avant de changer de prison comme on change de maison. »Dans la République islamique du Pakistan, la chrétienne Asia Bibi a été condamnée à mort pour avoir bu de l’eau dans un puits utilisé par les musulmans. Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d’une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l’extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance… Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie et c’est pourquoi, dans ce livre, je vous dis tout

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Pakistan
  • Liste des thèmes Peine de Mort,

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Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique

Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.

Kurdistan without Genocide logo

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Kurdistan without Genocide

le 8 septembre 2023

Kurdistan without Genocide-KWG est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui travaille pour les droits de l’homme et contre le génocide qui a été établi dans la région du Kurdistan de l’Irak en 2013. KWG s’efforce d’atteindre les objectifs suivants : 1. obtenir une reconnaissance internationale des crimes perpétrés contre le peuple kurde. 2. […]

2023

Iraq

Bird logo

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Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD)

le 29 novembre 2023

L’Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD) est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la défense, à l’éducation et à la sensibilisation en faveur de la démocratie et des droits humains au Bahreïn. Le BIRD a été créé en 2013 après que le cofondateur et actuel directeur du plaidoyer, […]

2023

Bahreïn

Ditshwanelo's logo

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DITSHWANELO – Centre des droits humains du Botswana

le 30 juin 2023

DITSHWANELO – Le Centre botswanais pour les droits humains a été créé en 1993 et est resté depuis lors la seule organisation du Botswana à s’occuper des divers aspects des droits humains. Nous plaidons en faveur d’une modification des lois, des politiques et des pratiques, et nous sensibilisons le public à ses droits et à […]

2023

Botswana

Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort (CCPM)

Membre(s)

Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort (CCPM)

le 27 février 2023

Dans leur volonté de promouvoir l’abolition de la peine de mort en république du Congo, les abolitionnistes congolais se sont fédérés en une coalition dénommée Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort en sigle CCCPM. Cette coalition a été créée le 02 Octobre 2019 à Brazzaville. Ses principaux objectifs sont la promotion des acquis de […]

2023

Congo

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Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Travailler avec...


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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.

  • Type de document Travailler avec...
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Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

enzh-hantesen
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En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Document(s)

Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME

Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013


2013

Travailler avec...

enzh-hantru
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Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Document(s)

Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG


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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

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S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

Document(s)

Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Représentation juridique,

Document(s)

Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

enesar
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Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

Document(s)

Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


2019

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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Mon combat dans le couloir de la mort

Publié par Charles-D Flores / Riveneuve éditions, le 1 janvier 2012


2012

Livre

Etats-Unis


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Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Condamnations à mort et executions 2011

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012


Rapport d'ONG

enenenfazh-hantes
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En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

enfafrenfa
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La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

en
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Document(s)

Robert badinter, vers l’abolition universelle de la peine de mort

Publié par Joël Calmettes / Chiloe Productions, le 1 janvier 2011


2011

Livre


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Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !

  • Type de document Livre
  • Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Honk! … to stop executions.

Publié par Centrale Electrique / Andolfi / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


2011

Representation légale


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Au coeur des États-Unis, Curtis, Golda et Veldean se trouvent confrontés à l’absurdité et à la violence de la peine de mort. Pendant ce temps à Huntsville, petite ville du Texas, les exécutions rythment le quotidien.

  • Type de document Representation légale

Document(s)

Modes d’exécution

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011


Campagnes


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Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Méthodes d'exécution,

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

enfa
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Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

Document(s)

Exposition de 16 panneaux pédagogiques

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Ensemble contre la peine de mort dispose d’une exposition de 16 panneaux pédagogiques (80cm*2m) traitant de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette exposition est disponible à la location au coût de 150€/semaine, hors frais de port.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

Publié par Andre Mbata Betukumesu Mangu / L'Harmattan, le 1 janvier 2011


Livre

Congo


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Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l’abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l’abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Congo

Document(s)

Les dates de l’abolition en France

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


Campagnes


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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

Document(s)

Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »

Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Opinion publique,

Document(s)

Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

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Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

Document(s)

Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG


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Avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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Version sans corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La justice pénale et la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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Version avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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Version avec corrigé

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Dessine moi l’abolition 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport académique


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  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

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Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

en
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Contenu multimedia

en
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

La peine de mort dans la région des Grands Lacs

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Abolition Mag

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Contenu multimedia


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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,

Document(s)

Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Tunisie


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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Tunisie
  • Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,

Document(s)

Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG

en
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

Document(s)

Actes du 4e Congrès mondial Genève

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’organisation Ensemble contre la peine de mort en février 2010, a marqué une nouvelle étape importante de notre combat contre la peine de mort. Pendant trois jours, plus de 1 300 personnes de tous horzions se sont réunies à Genève pour partager leur expérience et, ensemble, définir des stratégies nouvelles.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Actes du séminaire de Rabat 2008

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG


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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

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56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


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Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

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