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Document(s)

Rapport annuel – Journée mondiale 2019

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

en
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Rapport de la Journée mondiale 2019

Document(s)

Journée mondiale 2018 – Rapport

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

en
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Rapport de la Journée mondiale 2018, sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
  • Langues disponibles 2018 World Day - Report

Document(s)

Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015

Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Porto Rico

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Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).

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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

enesarruzh-hant
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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

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Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

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La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Japon

en
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Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

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La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Maroc


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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

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Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Chine

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Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à l’invitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de l’entière coopération qu’il lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.

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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Mongolie

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Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

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NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Nigeria

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L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.