Votre recherche “Keep the Death Penalty Abolished fin the Philippfines ”

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Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

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La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture

le 14 janvier 2022


2022

Rapport d'ONG

Bahreïn

aren
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Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

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Life after the Death Penalty: What happens in States that Abolish the Death Penalty

Publié par Death Penalty Information Center, le 1 janvier 2017


2017

multimedia content

Etats-Unis


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  • Type de document multimedia content
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Peine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,

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Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide

Publié par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,

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Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas

Publié par BBC / YouTube, le 1 janvier 2018


2018

multimedia content

Etats-Unis


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BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.

  • Type de document multimedia content
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

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Rapport d’Activité 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

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Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


2022

Representation légale

Femmes

Représentation juridique

en
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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

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Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort

Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022


Rapport des Nations Unies

Opinion publique 

arenesruzh-hant
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

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Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

Emirats arabes unis

Ouganda

Ouzbékistan

Turkménistan

aren
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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

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Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021


2021

Travailler avec...

Femmes

en
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Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]

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Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

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Moratoire

Opinion publique 

en
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

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Factsheet for Parliamentarians – 2020 World Day

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / Action mondiale des parlementaires, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

fr
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On the occasion of the 2020 World Day, focusing on the right to access to counsel, Parliamentarians for Global Action and the World Coalition Against the Death Penalty released a facthsheet for parliamentarians

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Conditions de détention des femmes condamnées à mort : Une fiche détaillée

Publié par Penal Reform International / Cornwell Death Penalty Project, le 1 janvier 2018


2018

Campagnes

en
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Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Il existe peu de données empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. La présente fiche d’information se concentre sur ce dernier sujet, avec quelques remarques introductives sur les profils des femmes condamnées à mort. Elle s’appuie sur une recherche publiée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2018, qui met la lumière sur cette population très négligée.

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Statuts 2021

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021

  • Type de document Coalition mondiale
  • Langues disponibles Bylaws 2021

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(Kevin Cooper) Urgent Action Outgoing Governor Urged to Grant Clemency

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Kevin Cooper, who has been on death row in California for 25 years, is asking the outgoing state governor to commute his death sentence before leaving office on 2 January 2011. Kevin Cooper has consistently maintained his innocence of the four murders for which he was sentenced to death. Since 2004, a dozen federal appellate judges have indicated their doubts about his guilt.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort

Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

en
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Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

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Une histoire de la peine de mort

Publié par Pascal Bastien / Seuil, le 1 janvier 2011


2011

Livre

France


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Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort

Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021


2021

Rapport des organes gouvernementaux

Femmes

Infractions liées à la drogue

Philippines

Représentation juridique

en
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La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.

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Comment les Etats abolissent la peine de mort

Publié par International Commission Against the Death Penalty, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG

enrues
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Le rapport examine le processus d’abolition de la peine de mort à travers l’expérience de treize États. A partir de ces enseignements et de ces expériences, il vise à fournir aux États des recommandations sur la voie à suivre pour abolir la peine de mort.

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La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

le 24 décembre 2021


2021

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en
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En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

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Actes Conférence nationale Tunis 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

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ruar
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Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.

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Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique

Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.

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Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

arru
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Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.

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Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Débat public,

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Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015

Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Porto Rico

enes
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Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).

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Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

enruzh-hantes
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Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.

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Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
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Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Arguments contre la peine de mort

enares
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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Document(s)

FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021


2021

Campagnes

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .

La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

enfafrenfa
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La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

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Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des organes régionaux

en
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.

Document(s)

La peine de mort dans la région des Grands Lacs

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Viet Nam

enes
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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enares
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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021


2021

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résumé

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.

Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.

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Rapport d’Activités 2014

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

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Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Malaisie

en
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

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Rapport D’Activités 2015

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

en
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
  • Langues disponibles Activity Report 2015

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

enes
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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment

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La peine de mort dans le monde: évolution en 2004

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

enes
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2005

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006


2006

Rapport d'ONG

enes
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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2000

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001


2001

Rapport d'ONG

enares
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

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La peine de mort dans le monde: évolution en 1999

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000


2000

Rapport d'ONG

enes
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

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La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte

le 1 janvier 2016


2016

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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,

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Fiche détaillée – Journée mondiale 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / The Advocates for Human Rights, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Fiche d’information détaillée sur les normes internationales et régionales des droits de l’homme concernant le droit d’accès à un·e avocat·e

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Procès équitable, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
  • Langues disponibles Detailed Factsheet - 2020 World Day

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Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe

le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.

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Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples

Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006


2006

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enen
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.

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Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort

Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019


2019

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.

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Preuves d’innocence

Publié par Netflix, le 1 janvier 2020


2020

multimedia content

Etats-Unis

en
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Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.

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  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
  • Langues disponibles The Innocence Files

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Fiche d’information détaillée: Femmes et la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, The Advocates for Human Rights, le 1 juillet 2021


2021

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est dédiée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes.

Cette fiche d’information détaillée utilisera l’expression « femmes condamnées à mort » comme une formulation générale pour toutes ces catégories. Comme les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des personnes condamnées à mort dans le monde, très peu d’informations sont disponibles sur le sujet. Pourtant, il est possible d’en apprendre beaucoup sur les femmes condamnées à mort en analysant leurs crimes, leur vie avant les crimes et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort.