Gracier les détenus dans les couloirs de la mort
Afrique
Le 24 octobre, le président Kenyan Uhuru Kenyatta a commué les condamnations à mort des 2 747 détenus dans les couloirs de la mort en des peines de prison à perpétuité, leur accordant ainsi un sursis de la corde du bourreau.
Les 2 655 hommes et 92 femmes purgeront désormais des peines de prison à vie. Invoquant le pouvoir de grâce prévu par l’article 133 de la Constitution kenyane, le président Kenyatta a également gracié 102 prisonniers purgeant des peines de longue durée.
La nouvelle est parvenue une semaine après que Kenyatta ait libéré 7 000 détenus à l’occasion de la Journée des Héros afin de libérer les prisons et faire de la place pour les condamnés pour corruption.
La décision de commuer toutes les condamnations à mort rapproche le Kenya de la communauté grandissante des nations ayant aboli la peine de mort et qui considèrent cette dernière comme un châtiment cruel, inhumain et dégradant.
Bien que le Kenya n’ait pas exécuté depuis 1987, elle maintient la peine de mort obligatoire en droit et avait le plus grand nombre de détenus dans les couloirs de la mort de l’Afrique de l’Est, tandis que l’Ouganda, avec 28 crimes, a le plus grand nombre de crimes passibles de peine de mort dans son code pénal.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle commutation des peines a lieu au Kenya. Le 3 août 2009, le président Mwai Kibaki a commué plus de 4 000 condamnations à mort en des peines de prison à vie en mettant en avant l’argument de l’angoisse mentale indue dont souffrent les condamnées à mort. Cependant, sa décision a pu être influencée par l’éventualité de trois procès qui contestaient l’application de la peine de mort obligatoire.
Si les contestations légales avaient abouti, le gouvernement aurait dû se confronter à la tache peu enviable de tenir des audiences individuelles pour les plus de 4000 condamnés à mort, comme ce fut le cas de l’Ouganda à la suite de la décision Kigula. La commutation d’une peine est la substitution ou la réduction d’une peine en une peine moindre.
En vertu des constitutions de leurs pays respectifs, les présidents ont le pouvoir d’accorder la grâce présidentielle. En Ouganda, ce pouvoir est inscrit dans l’article 121(4)(c) de la constitution. Plusieurs présidents ont exercé ce pouvoir. Le président Obama sera reconnu dans l’histoire des Etats Unis, comme celui ayant le plus exercé ce pouvoir.
Jusqu’en juin dernier, il avait commué les condamnations de 348 détenus – ce qui correspond à d’avantage de commutations que le total de ces prédécesseurs. En Afrique, la Zambie est un autre pays où les présidents ont souvent exercé ce pouvoir. Jusqu’en août 2015, la Zambie n’avait que 4 détenus condamnés à mort.
La réduction de la taille du couloir de la mort dans le pays est le résultat de plusieurs commutations présidentielles. Le 16 juillet 2015, le président Edgar Lungu a commué les condamnations de 332 détenus en des peines de perpétuité. En décembre 2013, à la suite de la commutation de 123 condamnations à mort par le président de l’époque, Micheal Sata, le nombre de personnes se trouvant dans le couloir de la mort s’était réduit à 214.
En 2009 le président Rupiah Bwezani a pardonné et commué les peines de 53 détenus dans le couloir de la mort, tandis qu’en 2007 le président Mwanawasa a commué les condamnations de 97 détenus dans les couloirs de la mort, en des peines de prison à vie.
Les cas de miséricorde envers les condamnés à travers des commutations et des pardons ne sont pas nouveaux et ne sont pas non plus consacrés uniquement dans les Constitutions. Ils sont inscrits dans d’autres grands livres tels que la Bible et sont pratiqués depuis des siècles.
Pour lire la suite de cet article, voir: The Monitor
