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Coordinateur d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran
publie_par Ensemble Contre la Peine de Mort, le4 septembre 2013date_postfix
Appel à candidature L’association Ensemble Contre la Peine de Mort recherche le : Coordinateur d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran Informations générales Objet : Coordination d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran. Lieu : A domicile (mais doit être en mesure de participer physiquement à des réunions régulières au siège […]
2013
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Asie: Halte aux exécutions et aux procès inéquitables
publie_par ADPAN, le6 décembre 2011date_postfix
Un petit groupe de pays asiatiques défient encore la tendance mondiale contre la peine de mort et mettent chaque année à mort des milliers de personnes après des procès souvent inéquitables a déclaré aujourd’hui l’Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) dans un nouveau rapport.
2011
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La condamnation à mort d’une Britannique met des Indonésiens en danger
publie_par KontraS, le31 janvier 2013date_postfix
L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe.
2013
Indonésie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
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Bouillonnement abolitionniste sans précédent au Maroc
publie_par Thomas Hubert, le20 décembre 2013date_postfix
Mobilisation des parlementaires, publication d’une enquête inédite dans les couloirs de la mort, nouveau site internet : le mouvement abolitionniste marocain prend une nouvelle dimension.
2013
Maladie mentale
Maroc
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800 villes s’illuminent pour la vie
le17 novembre 2008date_postfix
Le 30 novembre, les monuments de près de 800 villes du monde entier vont s’illuminer pour célébrer « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort ».
2008
Opinion publique
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Un sondage révèle le rapport des Iraniens vis-à-vis de la peine de mort
publie_par GAMAAN Institute / Coalition mondiale contre la peine de mort, le23 octobre 2020date_postfix
Extrait de l’article publié sur le site d’IHR. Pour l’article complet en anglais, cliquez ici. Pour lire le rapport complet en anglais, cliquez ici. Cette enquête, menée par l’Institut GAMAAN entre les 3 et 11 septembre 2020, agrège les réponses d’environ vingt mille personnes vivant en Iran. Les résultats peuvent être généralisés à l’ensemble de […]
2020
Opinion publique
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La Zambie est le 25e État africain à abolir la peine de mort
publie_par Bronwyn Dudley, Coalition mondiale contre la peine de mort, le6 janvier 2023date_postfix
Le 23 décembre 2022, le président zambien Hakainde Hichilema a signé le projet de loi n° 25 portant modification du code pénal, qui interdit la peine de mort et le délit de diffamation criminelle du président.
2023
Zambie
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Les députés de Madagascar abolissent la peine de mort
publie_par FIACAT, le10 décembre 2014date_postfix
L’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort le 10 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme.
2014
Madagascar
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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
publie_par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
enenarfaesvoir_detail voir_document
Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFamilles de victimes de meurtre,
- langues_disponiblesJapanese : 死刑囚の子ども達の 未来に向けてLightening the Load of the Parental Death Penalty on Childrenتخفيف العبء عن الأطفال المحكوم آباؤهم أو أمهاتهم بالإعدامکاهش بار مجازات اعدام پدر یا مادر برای فرزندانCómo aliviar la carga que supone para los menores la condena a muerte de un(a) progenitor(a)
titre_document
Faits et chiffres 2008
publie_par World Coalition against the death penalty , le10 octobre 2008date_postfix
2008date_postfix
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
envoir_detail voir_document
Faits et chiffres 2008
- type_doc Campagnes
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesFacts and Figures 2008
titre_membre
Serbia Against Capital Punishment
le30 avril 2020date_postfix
Serbia Against Capital Punishment (la Serbie contre la peine capitale – SACP) a été formée en 2012 pour travailler à l’abolition universelle de la peine de mort et à s’opposer à sa réintroduction en Serbie ou dans tout autre pays. L’organisation s’oppose également à la torture, ainsi qu’à tout autre châtiment inhumain et dégradants. SACP […]
2020
Serbie
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Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe
publie_par Council of Europe, le24 janvier 2023date_postfix
2023date_postfix
Rapport des organes régionaux
envoir_detail voir_document
Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…
- type_doc Rapport des organes régionaux
- langues_disponiblesKey legal Instruments and texts adopted on Abolition of the death penalty by the Council of Europe
titre_document
Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesSentenced to oblivion. Fact-finding mission on death row. Cameroon
titre_membre
Communità di Sant’Egidio
le30 avril 2020date_postfix
Sant’Egidio est une communauté chrétienne fondé en 1968 à la suite du deuxième Concile du Vatican. Initiée par Andrea Riccardi, la Communuauté de Sant’Egidio estnée dans un lycée du centre de Rome avant de devenir, au fil des ans, un réseau de communautés dans plus de 70 pays du monde. La Communuauté de Sant’Egidio prête […]
2020
Italie
BROCHURE_V2_8p_EN_BD
le24 juin 2022date_postfix
2022
BROCHURE-WORLD-DAY-2021-EN
le10 juin 2021date_postfix
2021
Philippines_Brochure2021_FR_v3_BD
le23 mars 2021date_postfix
2021
Philippines_Brochure2021_EN_V4-basse-def
le23 mars 2021date_postfix
BROCHURE-WORLD-DAY-2021-EN
le23 juin 2021date_postfix
2021
Brochure FR- 2021 Journée mondiale contre la peine de mort
le10 juin 2021date_postfix
2021
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MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesOpinion publique, Débat public,
titre_document
Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition
publie_par FIACAT, le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesReligion, Focus Pays /Région,
titre_document
Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort
publie_par FIACAT, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Travailler avec...
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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
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Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure
publie_par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Travailler avec...
esenenenvoir_detail voir_document
A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesFamilias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani
titre_document
La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesThe Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
titre_document
Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition
publie_par FIACAT, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport d'ONG
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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
titre_document
Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
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envoir_detail voir_document
Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesManifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
titre_document
La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le1 janvier 2003date_postfix
2003date_postfix
Rapport d'ONG
enenvoir_detail voir_document
Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesJapanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy
titre_document
La peine de mort en Egypte
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le1 janvier 2005date_postfix
2005date_postfix
Rapport d'ONG
enarvoir_detail voir_document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesThe Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
titre_document
La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples
publie_par FIACAT, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
titre_document
Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesProcès équitable, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesChad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
titre_document
Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le1 janvier 2005date_postfix
2005date_postfix
Rapport d'ONG
enenvoir_detail voir_document
En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesTransparence, Peine de mort obligatoire,
- langues_disponiblesSwahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised
titre_document
La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
publie_par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Maroc
voir_detail voir_document
La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Maroc
- liste_themesReligion, Focus Pays /Région,
titre_document
Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
publie_par Child Rights Connect, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
titre_document
Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort
publie_par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le1 janvier 2018date_postfix
2018date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesInnocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- langues_disponiblesJustice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018
titre_document
Enfants de parents condamnés à mort
publie_par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport d'ONG
aresvoir_detail voir_document
L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Familles de victimes de meurtre,
- langues_disponiblesأبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
titre_document
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
publie_par FIACAT, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- type_doc Arguments contre la peine de mort
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
publie_par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Japon
envoir_detail voir_document
Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Japon
- liste_themesTransparence, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesThe Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
titre_document
Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesGaranties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesPakistan, a long march for democracy and the rule of law
titre_document
La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le1 janvier 2005date_postfix
2005date_postfix
Rapport d'ONG
enruvoir_detail voir_document
Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesTorture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesThe Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность
titre_membre
Humanity Diaspo
le27 mars 2024date_postfix
ONG HUMANITAIRE ET DE DEVELOPPEMENT FEMINISTE Humanity Diaspo est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à but non lucratif, humanitaire, de développement, TechForGood et féministe. Humanity Diaspo est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique. Humanity Diaspo a pour objet, le cas échéant en partenariat avec des entités locales, de soutenir les populations en situation […]
2024
France
titre_document
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Organisation des Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesتقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
titre_document
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMoratoire,
- langues_disponiblesElimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
titre_membre
Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP)
le30 avril 2020date_postfix
L’Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort (Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TAEDP) est une coalition d’ONG et d’instituts de recherche locaux, abolitionnistes, qui soutient la réforme du système pénal taïwanais tout en militant pour l’abolition de la peine de mort. L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association […]
2020
Taïwan
titre_membre
Belarusian Helsinki Committee
le30 avril 2020date_postfix
Fondée en 1995, l’association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l’une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil’ Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015). BHC considère […]
Bélarus
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Amnesty International (AI)
le30 avril 2020date_postfix
Amnesty International (AI) est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain. AI est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni […]
Royaume-Uni
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Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- langues_disponiblesInterim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
titre_membre
HURILAWS
le30 avril 2020date_postfix
HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]
2020
Nigeria
titre_membre
Women’s Information Consultative Center
le30 avril 2020date_postfix
Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. Le Centre cherche aussi à créer un débat sur la question des genres dans la politique et dans la vie sociale en Ukraine afin d’atteindre une vraie […]
Ukraine
titre_membre
Centre d’Études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD)
le27 mars 2024date_postfix
Le C.E.D.H.D. constitue un espace de réflexion collective, d’échange, de recherche et de formation. Il dispose dans ce cadre d’un réseau d’experts nationaux et internationaux qui contribuent à la mise en œuvre de ces programmes et activités. Le CEDH a pour mission de contribuer à la promotion de la culture des droits humains par le […]
2024
Maroc
titre_membre
Justice Project Pakistan (JPP)
le30 avril 2020date_postfix
Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l’étranger. JPP a remporté le prix franco-allemand […]
2020
Pakistan
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesarvoir_detail voir_document
Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesProcès équitable, Crimes les plus graves,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا
titre_membre
Hope Behind Bars Africa
le5 septembre 2023date_postfix
Hope Behind Bars Africa fournit des services juridiques gratuits et un soutien direct aux personnes indigentes en contact avec le système judiciaire, tout en promouvant des réformes de la justice pénale par le biais de la recherche, d’un plaidoyer fondé sur des preuves et de la technologie.
2023
Nigeria
titre_membre
Human Rights Association
le2 mai 2023date_postfix
Human Rights Association (İnsan Hakları Derneği) est un organisme non gouvernemental, indépendant et bénévole. Fondée en 1986 par 98 défenseur·seuses des droits humains, l’association compte aujourd’hui 27 branches, 7 bureaux de représentation et envrion 8 000 membres. L’İHD est la plus ancienne et la plus importante organisation de défense des droits humains en Turquie et […]
2023
Turquie
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Affiche journée mondiale 2006
le10 octobre 2006date_postfix
2006date_postfix
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
envoir_detail telecharger [ pdf - 191 Ko ]
Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécution
de mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,
qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sont
autant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006
a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignez
la Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemble
pour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde
- type_doc Campagnes
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesPoster World Day 2006
titre_membre
Youth Safety Awareness Initiative (Crime Si Poa®)
le27 mars 2024date_postfix
La mission de Youth Safety Awareness Initiative est de promouvoir la justice sociale et une société sans criminalité par l’éducation, le plaidoyer et l’entreprise sociale, en ciblant les enfants et les jeunes. Youth Safety Awareness Initiative travaille à décourager les jeunes à risque et vulnérables de s’engager dans des activités criminelles et à lutter contre […]
2024
Kenya
titre_membre
Groupe de travail sur la justice transitionnelle (TJWG)
le15 décembre 2023date_postfix
En tant qu’ONG de documentation sur les droits huamins, TJWG publie des rapports bisannuels sur les exécutions publiques en Corée du Nord, basés sur des entretiens avec des transfuges nord-coréens en 2017, 2019 et 2021. TJWG a également appelé à l’abolition complète de la peine de mort en Corée du Nord et du Sud, qui […]
2023
République de Corée
titre_membre
Coalition des défenseurs somaliens des droits humains CSHRD
le24 juillet 2024date_postfix
La Coalition des défenseurs somaliens des humains (CSHRD) est une organisation qui se consacre à la promotion et à la protection des droits humains en Somalie. La CSHRD a été créée en 2014. CSHRD gère un centre de réhabilitation holistique et complet pour les victimes de la torture en Somalie. Le travail de CSHRD est […]
2024
Somalie
titre_membre
Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR)
le29 novembre 2023date_postfix
Fondée en 2013 en réponse aux nombreuses violations des droits de l’homme en Arabie saoudite, l’Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR), qui est basée à Berlin, a émergé face à une campagne vigoureuse visant à supprimer la société civile et à réduire les activités des défenseurs des droits humains. L’ESOHR s’est engagée pour […]
2023
Arabie saoudite
titre_membre
L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI)
le14 mars 2023date_postfix
L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI) travaille avec la communauté juridique mondiale pour promouvoir et protéger les droits humains et l’indépendance de la profession juridique dans le monde entier. L’IBAHRI est une entité autonome et substantiellement indépendante de l’Association internationale du barreau (IBA), la principale organisation mondiale de praticiens et praticiennes […]
2023
Royaume-Uni
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Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH)
le30 avril 2020date_postfix
Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […]
2020
France
titre_membre
Equal Justice USA
le30 avril 2020date_postfix
Equal Justice USA est une organisation nationale fondée en 1990 qui oeuvre à la transformation du système judiciare en promouvant des réponses à la violence et ainsi mettre un terme aux cycles de traumas. Nous travaillons à l’intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la […]
Etats-Unis
titre_membre
The Death Penalty Project (DPP)
le30 avril 2020date_postfix
Death Penalty Project (Projet sur la peine de mort – DPP) est une organisation internationale à but non lucratif basée à Londres et qui oeuvre à la promation et à la protection des droits humains pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort. Nous fournissons une assistance juridique gratuite aux détenus des couloirs […]
Royaume-Uni
titre_membre
Avocats Sans Frontières France
le30 avril 2020date_postfix
Le mandat et les objectifs de Avocats Sans Frontières France sont: 1. De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ; 2. De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute […]
France
titre_document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme
publie_par Nations Unies / Asma Jahangir, le1 janvier 2000date_postfix
2000date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos
titre_membre
Witness to Innocence
le30 avril 2020date_postfix
La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […]
2020
Etats-Unis
titre_membre
Legal Defence & Assistance Project (LEDAP)
le30 avril 2020date_postfix
LEDAP (Legal Defence & Assistance Project – le Projet de défense & d’assistance juridique) fournit une aide juridique aux victimes de violations des droits de l’homme, mène campagne pour l’abolition de la peine de mort au Nigeria, et travaille sur la documentation d’homicides illégaux au Nigeria, sur le soutien aux survivants de la torture, sur […]
Nigeria
titre_membre
Center for Constitutional Rights
le30 avril 2020date_postfix
Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. CCR travaille sur un large éventail de questions : la surveillance […]
Etats-Unis
titre_document
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
publie_par Nations Unies / Philip Alston, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport des Nations Unies
arruenesvoir_detail voir_document
Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
titre_membre
Human Rights Activists in Iran (HRAI)
le30 avril 2020date_postfix
Les Activistes des droits de l’Homme en Iran (Human Rights Activists in Iran – HRAI ou HRA) constituent une organisation apolitique et non-gouvernementale composée de défenseurs des droits de l’Homme en Iran. Fondé en 2006, HRAI vise à promouvoir, protéger et encourager les droits de l’Homme en Iran. L’organisation informe la communauté iranienne et le […]
2020
Iran (République islamique d')
titre_document
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantvoir_detail voir_document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
titre_membre
New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (NHCADP)
le30 avril 2020date_postfix
New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition du New Hampshire pour l’abolition de la peine de mort – NHCADP) a pour mandat et objectifs d’abolir la peine de mort dans l’État du New Hamphire et aux États-Unis. Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d’envoi […]
2020
Etats-Unis
titre_membre
Parliamentarians for Global Action (PGA)
le30 avril 2020date_postfix
Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes en […]
Etats-Unis
titre_document
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport des Nations Unies
arruesenzh-hantvoir_detail voir_document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
titre_membre
Union internationale des avocats (UIA)
le30 avril 2020date_postfix
2020
France
titre_document
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
publie_par Nations Unies / Manfred Nowak, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Mongolie
enruzh-hantesarvoir_detail voir_document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Mongolie
- langues_disponiblesReport by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
titre_membre
Barreau de Paris
le30 avril 2020date_postfix
C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […]
2020
France
titre_membre
National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL)
le30 avril 2020date_postfix
Association de premier ordre aux États-Unis, la NACDL (National Association of Criminal Defense Lawyers) aide les avocats pénalistes afin d’assurer une justice et un procès équitable pour les personnes inculpées pour crime ou autres délits. Association professionnelle de barreaux d’avocats fondée en 1958, la NACDL regroupe plus de 12 000 membres individuels dans 28 pays.. […]
Etats-Unis
titre_membre
Penal Reform International (PRI)
le30 avril 2020date_postfix
Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […]
Royaume-Uni
titre_membre
Centre pour les droits de l’homme « Viasna »
le30 avril 2020date_postfix
Le Centre des droits de l’homme "Viasna" est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme active depuis 1996. Il s’agit d’une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres. En 2003, la Cour suprême a annulé sans […]
Bélarus
titre_membre
Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
le30 avril 2020date_postfix
L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […]
Maroc
titre_membre
Journey of Hope… From Violence to Healing
le30 avril 2020date_postfix
"Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […]
Etats-Unis
titre_membre
Lifespark
le30 avril 2020date_postfix
Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […]
Suisse
titre_membre
Palestinian Center for Human Rights
le30 avril 2020date_postfix
Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la […]
État de Palestine
titre_membre
People of Faith Against the Death Penalty
le30 avril 2020date_postfix
People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses […]
Etats-Unis
titre_document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye
publie_par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le1 janvier 1997date_postfix
1997date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye
titre_membre
National Lawyers Guild (NLG)
le30 avril 2020date_postfix
La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […]
2020
Etats-Unis
titre_document
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2003date_postfix
2003date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión
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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesThe question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesدام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Organisation des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMoratoire,
- langues_disponiblesMoratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
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Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue
publie_par Coalition mondiale contre la peine de mort, le1 janvier 2015date_postfix
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Campagnes
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.
- type_doc Campagnes
- liste_themesInfractions à la législation sur les stupéfiants,
- langues_disponiblesQ&A: The Death Penalty and Drug Offenses
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Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide
publie_par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le1 janvier 2008date_postfix
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Rapport d'ONG
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The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesSanté mentale, Déficience intellectuelle,
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Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
publie_par Nations Unies , le1 janvier 1984date_postfix
1984date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesProcès équitable, Droit international, Crimes les plus graves,
- langues_disponiblesSafeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyالضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدامМеры, гарантирующие защиту прав тех, кому грозит смертная казнь关于保护面对死刑的人的 权利的保障措施Salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte
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Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la peine de mort 2013
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesPeine de Mort,
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Life after the Death Penalty: What happens in States that Abolish the Death Penalty
publie_par Death Penalty Information Center, le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Contenu multimedia
Etats-Unis
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- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Etats-Unis
- liste_themesPeine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_membre
Human Rights Commission of Pakistan
le30 avril 2020date_postfix
Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l’autonomisation des femmes […]
2020
Pakistan