Brunéi Darussalam

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort*
1Nombre de personnes actuellement condamnées à mort
0Exécutions en 2022
0Exécutions en 2021
0Exécutions en 2020

1957Date de la dernière exécution
Pendaison, LapidationMéthode(s) d’exécution
NonEtat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
NonÉtat partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort
Non applicableÉtat partie à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Non applicableÉtat partie au Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : coparrain
ContreRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : vote
OuiRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : a signé la Note verbale de dissociation
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : coparrain
ContreRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : vote
OuiRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : a signé la Note verbale de dissociation
Non définiLe pays impose-t-il des peines de mort automatiques ?
2023-05-23Dernière mise à jour


Source : Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
*Source de la classification : Amnesty International

Document(s) lié(s)

Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Autres documents
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