Abolir la peine de mort en Afrique

Afrique

le 10 juin 2022

La Coalition mondiale et la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), ainsi que leurs membres sur le terrain, se sont associés dans un projet dont l'objectif principal est de contribuer à l'abolition totale de la peine de mort en Afrique subsaharienne.

Le continent africain fait partie du mouvement international vers l’abolition universelle. En 1990, un seul pays, le Cap-Vert, avait aboli la peine de mort. Aujourd’hui, sur les 55 États membres de l’Union africaine, 25 ont aboli la peine de mort en droit, 15 appliquent un moratoire à long terme sur les exécutions et 15 maintiennent la peine capitale. Plus récemment, le Tchad a aboli la peine de mort en avril 2020, suivi par le Sierra Leone en octobre 2021 et la République centrafricaine en juin 2022.

La dynamique régionale portant le continent africain vers l’abolition de la peine de mort, ainsi que la mobilisation cruciale de la société civile abolitionniste sont au centre de ce projet en cours et en font toute la pertinence. Depuis 2015, la Coalition mondiale contre la peine de mort et la FIACAT, en partenariat avec ses membres, se sont engagées dans une campagne qui contient trois volets principaux :

RENFORCER LA SOCIETE CIVIL AFRICAINE

La Coalition mondiale et ses membres se sont attachés à soutenir leurs partenaires de projet en améliorant les capacités de lobbying et de plaidoyer des organisations de la société civile africaine sur la voie de l’abolition de la peine capitale. Dans cet objectif, la Coalition mondiale :

  • coordonne une liste de diffusion pour toutes les organisations partenaires en Afrique subsaharienne afin de partager des informations sur la peine de mort en Afrique ainsi que sur les travaux en cours au sein de leurs organisations.
  • aide les organisations membres de la Coalition mondiale en Afrique à demander des financements.
  • fournit des formations ciblées et des manuels pratiques sur la manière de travailler avec divers alliés abolitionnistes, notamment :
  • partenariat avec le Centre sur la peine de mort dans le monde de l’Université de Cornell , qui offre une formation aux avocats spécialisés dans la défense de la peine capitale en Afrique.
  • s’engage avec des organisations partenaires lors du Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo en 2016, à Bruxelles en 2019 et à Berlin en 2022.
  • mobilise des actions pour la Journée mondiale contre la peine de mort. La Coalition mondiale a également travaillé à la traduction des documents de la Journée mondiale dans les langues parlées en Afrique. Cliquez ici pour voir l’affiche la plus récente en swahili, lingala et luganda.
  • a fourni un manuel pour la société civile basé sur les bonnes pratiques de plaidoyer (ci-dessous).

RENFORCER LE TRAVAIL DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PEINE DE MORT DE LA CADHP

Le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique a été créé en 2005 lors de la 38ème session ordinaire de la CADHP – depuis lors, le groupe de travail s’est développé et élargi. Bien que ses membres soient susceptibles de changer avec les élections de la CADHP elle-même, le groupe est actuellement composé de 3 Commissaires et de 4 Experts.

Le groupe de travail s’est engagé dans la lutte pour l’abolition sur le continent africain à travers diverses actions telles que des appels urgents, des communiqués de presse, l’adoption de résolutions au sein de la CADHP et de l’Union africaine, et la recherche de soutien pour l’adoption du projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (voir ci-dessous).

La Coalition mondiale, la FIACAT et ses membres assistent régulièrement aux sessions publiques ordinaires de la CADHP et s’engagent auprès du Groupe de travail pour co-organiser des panels et faire des recommandations aux Etats africains afin qu’ils prennent des mesures pour l’abolition.


SOUTENIR L’ADOPTION DU PROTOCOLE AFRICAIN

En avril 2015, lors de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a placé l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats. Ils ont adopté un projet de traité pour aider les États membres de l’Union africaine à prendre des mesures au niveau régional pour solidifier leur engagement en faveur de l’abolition : un projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique. Ce projet de traité régional offrirait une structure volontaire similaire à celle du deuxième protocole facultatif au PIDCP.

Les membres de la Coalition mondiale, ainsi que la FIACAT, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’ONG botswanaise Ditshwanelo et le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP, ont travaillé sans relâche pour obtenir le soutien de l’Union africaine en vue de l’adoption de ce traité régional.

  • Cliquez ici pour plus d’informations sur le projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
  • Cliquez ici pour en savoir plus sur l’Angola, Sao Tomé-et-Principe, la Gambie et Madagascar qui ont adopté le Second Protocole facultatif au PIDCP.

Document(s) lié(s)

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Document(s)

Brochure sur le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2017


2017

multimedia content

enen
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Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

en
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Actualités

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC BECOMES 24th AFRICAN STATE TO ABOLISH THE DEATH PENALTY

La République Centrafricaine devient Le 24ème État africain à abolir la peine de mort 

ACHPR 71st Ordinary Session

71e Session ordinaire de la Commission africaine : focus sur la torture et la peine de mort 

World Coalition Against the Death Penalty

Déclaration conjointe pour la 71e Session ordinaire de la Commission africaine 

How to work with parliamentarians for the abolition of the death penalty

Publication d'un nouveau guide sur "Comment travailler avec les parlementaires pour l'abolition de la peine de mort ?"

68th Ordinary Session, Joint Panel on Violence Against Women in Vulnerable Situations.

68e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - Le plaidoyer contre la peine de mort se poursuit

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Angola

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Bénin

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Botswana

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Burkina Faso

Abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquementStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Burundi

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Cameroun

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Cap-Vert

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Comores

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Congo

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Côte d’Ivoire

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Djibouti

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Erythrée

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Ethiopie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Gabon

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Gambie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Ghana

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Guinée

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Guinée équatoriale

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Guinée-Bissau

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Kenya

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Lesotho

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Liberia

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Madagascar

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Mali

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Mauritanie

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Mozambique

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Namibie

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Niger

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Nigeria

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Ouganda

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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République centrafricaine

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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République démocratique du Congo

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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République-Unie de Tanzanie

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
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Rwanda

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Sao Tomé-et-Principe

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Sénégal

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Seychelles

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Sierra Leone

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Somalie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Soudan

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Soudan du Sud

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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Afrique du Sud

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Tchad

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Togo

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

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Zambie

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

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Zimbabwe

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

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