Aidons le monde à imposer un moratoire sur les exécutions

le 20 octobre 2020

Le 16 décembre 2020, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à 123 voix, la 8ème résolution pour un moratoire sur la peine de mort.

En 2007, la Coalition mondiale a pris l’une des décisions les plus importantes de sa jeune histoire : soutenir la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort comme moyen d’aboutir à l’abolition universelle de la peine capitale.

Un moratoire consiste en une suspension temporaire des exécutions voire, plus rarement, des condamnations à mort. Il reste provisoire et dépend souvent de la volonté d’un·e décideur·e politique-clé (Président·e, ministre de la Justice…). À l’inverse, l’abolition est permanente car inscrite dans la loi.

La résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies n’a pas de caractère contraignant, y compris pour les États qui l’adoptent, mais sa résonnance symbolique est considérable. Adoptée par l’organe le plus démocratique des Nations Unies, où chaque État membre a droit à une voix, elle permet, tous les deux ans, de renforcer le caractère international de l’abolition et d’en dessiner la dynamique mondiale ce qui la rend très importante pour la communauté abolitionniste. Un vote en faveur de la résolution peut ainsi constituer un nouvel appui pour encourager les États qui ne l’auraient pas encore fait à franchir le pas de l’abolition.

« L’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine »

Plusieurs tentatives pour faire adopter une résolution contre la peine de mort à l’Assemblée générale des Nations Unies s’étaient soldées par des échecs à la fin du 20èmesiècle.

Mais en 2007, la donne était différente : une tendance vers l’abolition universelle s’amorçait. Deux tiers des pays du monde avaient aboli la peine de mort ou cessé de l’appliquer, et le nombre d’exécutions diminuait chaque année. Le moment était donc venu pour encourager une majorité d’États à adopter le principe selon lequel « l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine » en demandant « à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d’instituer un moratoire sur les exécutions ».

Un soutien croissant en faveur de la résolution

Cette décision a lancé la première campagne internationale de plaidoyer de la Coalition mondiale auprès des États et des organisations internationales.

La Coalition mondiale a participé activement à la mobilisation en faveur de l’adoption de la résolution en consacrant la Journée mondiale contre la peine de mort 2007 à ce soutien. Sa pétition a réuni plus de 160 000 signatures. Elle a fait pression sur 105 pays. Le 18 décembre 2007, la résolution était adoptée avec les voix de 104 États de l’ONU, face à 54 votes contre et 29 abstentions.

En 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020, la Coalition mondiale a mené une campagne pour accroître le soutien à la nouvelle résolution et s’assurer de sa mise en œuvre. Lors du vote le 18 décembre 2008, le soutien au moratoire a encore augmenté : 106 voix pour, 46 voix contre et 34 abstentions. En 2010, davantage d’États encore ont soutenu cette résolution : 109 voix pour, 41 voix contre et 35 abstentions. Le soutien s’est de nouveau renforcé en 2012 puisque le vote a recueilli 111 voix pour, 41 voix contre et 34 abstentions. En décembre 2014, la résolution a rassemblé un soutien encore plus large : 117 votes pour, 37 voix contre, 34 abstentions et cinq absents. Cet important soutien s’est ensuite confirmé en 2016 : 117 voix pour, 40 voix contre, 31 abstentions et cinq absents. En 2018, la résolution franchit un nouveau cap avec 121 voix pour, 35 voix contre, 32 abstentions et cinq absents. Enfin, en 2020, la résolution obtient un soutien record avec 123 voix pour, 38 voix contre, 24 abstentions et huit absents.

Depuis 2007, le mouvement en faveur de l’abolition s’est développé. Davantage d’États ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique ou ont réduit son champ d’application, de plus en plus de moratoires sur les exécutions sont mis en place et les propositions d’abolition en droit se multiplient dans le monde entier.

Document(s) lié(s)

Document(s)

Résolution 62/149 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 63/168 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

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Résolution 71/187 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

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Résolution 73/175 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021


2021

Droit international - Nations Unies

Moratoire

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]