République démocratique du Congo

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort*
500Nombre de personnes actuellement condamnées à mort
0Exécutions en 2021
0Exécutions en 2020
0Exécutions en 2019

2003Date de la dernière exécution
Peloton d'exécution, PendaisonMéthode(s) d’exécution
NonEtat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
NonÉtat partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort
Non applicableÉtat partie à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Non applicableÉtat partie au Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : coparrain
AbstentionRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : vote
OuiRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : a signé la Note verbale de dissociation
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : coparrain
AbstentionRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : vote
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : a signé la Note verbale de dissociation
NonLe pays impose-t-il des peines de mort automatiques ?
2021-02-18Dernière mise à jour


Source : Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
*Source de la classification : Amnesty International

Document(s) lié(s)

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

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Libye

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Moratoire

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Nigeria

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République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

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Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

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Membres

Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS)
Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI)
Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
Culture pour la Paix et la Justice
Pax Christi Uvira asbl
RADHOMA
Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense des Droits de l’Homme

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