Notre gouvernance

Le Comite de pilotage est l’organe stratégique de la Coalition mondiale contre la peine de mort, élu tous les deux ans en Assemblée générale. 

La Coalition mondiale contre la peine de mort est un réseau d’ONG, d’ordre d’Avocat.e.s, de collectivités locales et de syndicats engagés en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le monde entier.  

Ses membres se réunissent régulièrement en Assemblée générale, qui élit les membres du Comité de pilotage de la Coalition mondiale. Le Comité de pilotage élit ensuite le bureau exécutif. Ensemble, ils élaborent la stratégie de la Coalition mondiale qui sera mise en œuvre par le Secrétariat. 

Examinons en détail la gouvernance de la Coalition mondiale.

Organigramme de la Coalition mondiale contre la peine de mort


L’Assemblée générale, là où la stratégie prend forme 

Tous les deux ans, tou.te.s les membres de la Coalition mondiale se réunissent en Assemblée générale pour : 

  • Adopter les rapports financiers et d’activité de la Coalition mondiale ;
  • Adopter le prochain plan d’action et le budget prévisionnel ; 
  • Définir et adopter la stratégie de la Coalition mondiale ; et
  • Élire les membres du Comite de pilotage. 


Le Comite de pilotage, transformer une expertise mondiale diversifiée en une orientation stratégique 
 

Tous les deux ans, l’Assemblée générale élit les 25 organisations membres du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Les organisations élues désignent ensuite un.e représentant.e et un.e suppléant.e pour les représenter au sein du Comité de pilotage. Sa richesse réside dans sa représentation géographique équilibrée et la diversité des opinions et des expériences.

Le rôle du Comité de pilotage est de guider la mise en œuvre de la stratégie de la Coalition mondiale. Il supervise l’ensemble des politiques et des projets en approuvant les mesures relatives aux activités, aux stratégies et aux questions administratives. Le Comité de pilotage élit également le bureau exécutif. 

Pour mener à bien sa mission, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre, en présentiel ou en ligne, et s’efforce d’adopter des mesures par consensus. Il rend compte de ses activités à l’Assemblée générale.

Les membres du Comité de pilotage sont tenu.e.s de respecter plusieurs principes éthiques

  • L’obligation d’agir de bonne foi et en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort ;
  • Le respect des valeurs de diversité et d’inclusion ;
  • Le devoir de diligence raisonnable, de compétence et de prudence ;
  • L’obligation de ne pas abuser de leur position ou de toute obligation découlant de leur mission ;
  • Le principe de la divulgation volontaire et de la gestion de tout conflit d’intérêts ; et
  • Le devoir d’orientation et d’accompagnement pour mener à bien leur mission.

En 2024, une analyse interne du fonctionnement du Comité de pilotage a été menée afin d’identifier les possibilités d’amélioration des opérations. Cette analyse a conduit à l’adoption d’un plan d’action visant à améliorer l’efficacité.

Le Comite de pilotage de la Coalition mondiale est composé des organisations suivantes:


Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN),

Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico (CAAPR),

Capital Punishment Justice Project (CPJP),

Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM),

Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM),

Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM),

Collectif français « Libérons Mumia »,

Communauté de Sant’Egidio,

Culture pour la paix et la justice (CPJ),

Ensemble contre la peine de mort (ECPM),

Death Penalty Project (DPP),

Fédération internationale des ACAT (FIACAT),

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH),

Foundation for Human Rights Initiative (FHRI),

Harm Reduction International (HRI),

Iran Human Rights NGO (IHRNGO),

Kenya Human Rights Commission (KHRC),

Observatoire marocain des prisons (OMP),

Ordre des avocats d’ -Paris,

Parliamentarians for Global Action (PGA),

Penal Reform International (PRI),

Prisoners’ Future Foundation (PFF),

Square Circle Clinic,

Université de droit NALSAR, Hyderabad (SCC),

Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP),

The Advocates for Human Rights (TAHR) et

Witness to Innocence (WTI).


Rencontrez une partie des membres du Comité de pilotage

Le bureau exécutif, garant de la cohérence stratégique 

Le bureau exécutif de la Coalition mondiale est élu par le Comité de pilotage pour un mandat de deux ans. Il est composé de quatre membres bénévoles siégeant à titre individuel : un président, trois vice-présidents et un trésorier.  

Le bureau exécutif se réunit toutes les trois semaines et rend compte au Comité de pilotage.   

Rencontrez les membres du bureau exécutif 2025-2027 

Documents statutaires

Vous pouvez retrouver tous les documents statutaires de la Coalition mondiale contre la peine de mort ci-dessous :

La Coalition mondiale élabore actuellement un code de conduite complet visant à renforcer l’intégrité organisationnelle et la bonne gouvernance dans l’ensemble de ses activités.

Nous rejoindre

Si vous souhaitez adhérer à la Coalition mondiale contre la peine de mort, merci de consulter notre page web.

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