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Fiche détaillée 2012

le 10 octobre 2012


2012


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On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.

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Portrait d’abolitionnistes 2004

le 10 octobre 2004


2004


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Portrait d’abolitionnistes 2004

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Condamnations à mort et exécutions 2021

le 25 mai 2022


2022


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En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

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Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort

le 1 août 2023


2023


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En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

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Le statut quo de la peine de mort en Chine et le mouvement de la société civile abolitionniste

le 15 février 2022

Traduction d’un article sur la peine de mort en Chine à l’occasion des JO de Pékin 2022, publié initialement sur le site de Taiwan Alliance to End the Death Penalty en octobre 2021 pour la Journée mondiale.

2022

Article(s)

L’entrée en vigueur de la loi abolissant la peine de mort obligatoire pour les drogues dangereuses retardée

le 4 avril 2018

L’Amendement de la Loi sur les drogues dangereuses adopté par le Parlement a reçu l’Assentiment Royal le 27 Décembre 2017 mais n’est rentré en vigueur qu’à partir du 15 mars 2018.Cette lettre signée par 44 organisations explique dans quelle mesure ce délai, pour lequel aucune explication n’a été donnée, a-t-il encore une fois rendu la peine de mort obligatoire pour 10 personnes condamnées pour trafic de drogues.

2018

Article(s)

Renforcer le lien entre la torture et la peine de mort : 21e Journée mondiale contre la peine de mort

le 17 novembre 2023

« Dans le monde d’aujourd’hui, il est impossible d’appliquer la peine de mort de manière légale, sans violer le droit international. »Telle est l’affirmation audacieuse et sans équivoque de Juan Méndez, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, lors d’une discussion en ligne avec des experts des Nations unies et des ancien·nes détenu·es, organisée par […]

2023

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Guide pédagogique: éduquer à l’abolition

le 10 octobre 2011


2011


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En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.

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Moyens de restreindre l’application de la peine de mort en Iran

le 8 avril 2019

Iran Human Rights (IHR) ; 27 mars 2019 : Une partie du 11e Rapport Annuel sur la Peine de Mort en Iran, par IHR, traite des moyens de restreindre l’application de la peine de mort en Iran.

2019

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Kit de mobilisation 2006

le 10 octobre 2006


2006


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Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.

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Amnesty international – Rapport mondial : condamnations à mort et exécutions 2023

le 29 mai 2024


2024


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Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

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Faits et figures 2012

le 10 octobre 2012


2012


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Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir

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Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022

le 20 juillet 2023


2023


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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

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Bilan et vidéos des évènements parallèles de l’Assemblée générale 2021

le 27 septembre 2021

Le 18 juin 2021, en marge de l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, plusieurs évènements ont été organisés. Ces évènements ont été l’occasion pour les membres de la Coalition mondiale d’aborder de nombreux thèmes liés à la lutte pour l’abolition de la peine de mort.

2021

Document(s)

Guide pédagogique 2009

le 10 octobre 2009


2009


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Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien

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La réalité invisible des femmes condamnées à mort mise en lumière lors de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort

le 3 décembre 2021

Avec pour thème « Femmes condamnées à mort : une réalité invisible », la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort avait pour objectif de mettre en lumière les problématiques que rencontrent les femmes condamnées à mort, exécutées, graciées ou encore reconnues innocentes.

2021

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022


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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

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L’abolition de la peine de mort doit faire partie intégrante des programmes de prévention de la criminalité et des réformes de la justice pénale.

le 5 mars 2021

Alors que le quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale est sur le point de s’ouvrir à Kyoto, au Japon, les organisations soussignées demandent instamment au Conseil économique et social (ECOSOC) et à ses organes subsidiaires, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), […]

2021

Article(s)

Symposium international sur le droit à la vie à Taiwan

le 12 janvier 2024

L’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP) a organisé une série d’événements, dont un séminaire international, une visite de prison et des réunions, du 19 au 22 septembre 2023, pour célébrer son 20e anniversaire.

2024

Article(s)

L’abolition de la peine de mort lors de la 49e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies

le 3 mai 2022

La 49e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a eu lieu du 28 février au 1er avril 2022. Si vous l’avez manquée, voici ce qui s’est passé en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort !

2022

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Initiatives journée mondiale 2006

le 10 octobre 2006


2006


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Initiatives journée mondiale 2006

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Article(s)

L’espoir retentit autour du globe pour la Journée mondiale contre la peine de mort

le 25 octobre 2018

Le 10 octobre 2018, les forces abolitionnistes du monde entier ont célébré la 16e Journée mondiale contre la peine de mort dans une multitude d’activités et d’événements destinés à sensibiliser le public aux conditions de vie dans le couloir de la mort. Des militants de tous les continents ont mobilisé la société civile, interpellé les gouvernements et sensibilisé le grand public dans un effort collectif pour promouvoir et faire progresser l’objectif commun de l’abolition universelle et mondiale de la peine de mort.

2018

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Initiatives journée mondiale 2005

le 10 octobre 2005


2005


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Initiatives journée mondiale 2005

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Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022

le 22 août 2023


2023


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RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2023

le 7 juin 2024


2024


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Rendre visible les discriminations fondées sur le genre dans la peine capitale

le 7 mars 2023

Comprendre le lien entre discriminations fondées sur le genre et peine de mort – Femmes et peine de mort – Minorités de genre et sexuelles et peine de mort Le genre et la peine de mort à la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort – Renforcer la capacité des organisations de la société civile […]

2023

Article(s)

la TAEDP a décidé de se retirer du « groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort du ministère de la Justice »

le 30 avril 2020

Au mépris du principe d’Etat de droit, le ministère de la Justice a appliqué la peine de mort et de ce, de façon illégale. C’est pourquoi la TAEDP a décidé de se retirer du « groupe de travail pour l’abolition progressive de la peine de mort du ministère de la Justice », groupe vidé de tout son sens.

2020

Article(s)

Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort

le 26 juin 2011

Amendés lors de l’assemblée générale du 26 juin 2011

2011

Document(s)

Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


2022


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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

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Article(s)

Suivi de l’initiative concernant les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort

le 10 juin 2019

PRDH, en partenariat avec ECPM et l’Université de Grenoble-Alpes, a organisé un événement parallèle sur le thème des conditions de détention et du traitement des condamnés à mort, durant le 7ème Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles (27 février-1er mars 2019) qui a permis de nourrir la réflexion et certains axes de travail grâce à la présence d’une trentaine de participant(e)s travaillant dans plus de 10 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine. Le fruit de ses discussions est partagé dans le présent article.

2019

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2004

le 10 octobre 2004


2004


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Initiatives journée mondiale 2004

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Article(s)

Notes sur le procès de la Cour suprême dans l’affaire Chen Fu-hsiang : Débats sur la vie ou la mort dans le style de ChatGPT

le 14 juillet 2023

Article publié en avril sur le site de TAEDP Le retour des débats sur la vie ou la mort Après les débats oraux précédents sur les affaires de peine de mort à la Cour suprême en 2021, un autre débat crucial sur la vie ou la mort a eu lieu en avril de cette année. […]

2023

Article(s)

Abolition de la peine de mort au Conseil des droits humains des Nations Unies 54ème session

le 30 août 2024

Le Conseil des droits humains de l’ONU s’est réuni pour sa 54e session ordinaire du 11 septembre au 13 octobre 2023. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !

2024

Article(s)

L’abolition de la peine de mort lors de la 51e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies

le 24 octobre 2022

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies s’est réuni pour sa 51e session ordinaire du 12 septembre au 7 octobre 2022. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !

2022

Article(s)

La Malaisie et la politique en matière de peine de mort : Une relation tumultueuse 

le 24 octobre 2022

Le 6 octobre 2022, le gouvernement malaisien a présenté des projets de loi visant à abolir la peine de mort obligatoire. Cependant, le parlement a été dissous le 10 octobre, avant que les projets de loi ne soient adoptés.

Document(s)

Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

le 1 janvier 2020


2020


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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

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Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

le 7 octobre 2021


2021


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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

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Article(s)

Les exécutions en Iran, quelle tendance 6 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi anti-drogue ?

le 29 mai 2018

Le lundi 10 mai 2018, Iran Human Rights (IHR) a rapporté l’exécution de Kiomars Nasouhi, condamné à mort pour une infraction liée à la drogue. Cette exécution relative au trafic de drogues est la première enregistrée par IHR depuis l’entrée en vigueur du nouvel amendement sur la loi anti-drogue, le 14 novembre 2017.

2018

Article(s)

Abolition de la peine de mort au Conseil des droits humains des Nations Unies 56ème session

le 30 août 2024

 Le Conseil des droits humains de l’ONU s’est réuni pour sa 56th session ordinaire du 18 juin au 12 juillet 2024. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !

2024

Article(s)

Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions

le 27 juin 2008

A quoi sert-il ? Comment s’applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.

2008

Article(s)

Appel d’offre pour une évaluation finale externe

le 15 juin 2021

Évaluation finale externe du projet « Enrayer les risques de résurgence de la peine de mort dans trois pays abolitionnistes » de 36 mois sur 3 pays : Maldives, Philippines et Turquie.

2021

Article(s)

Plaidoyer pour l’adoption du projet de protocole par l’Union africaine : Un pas dans la bonne direction pour l’abolition en Afrique 

le 15 décembre 2023

Plaidoyer à Addis-Abeba Le 10 octobre 2023, la FIACAT (Fédération internationale des ACAT) et la Coalition mondiale contre la peine de mort, représentée par Mme Florence Ayivor-Vieira de l’ACAT-Ghana et M. Hervé Nsabimana du CODHAS (Centre d’observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale), coprésident·es du groupe de travail de la Coalition mondiale sur le […]

2023

Article(s)

Panel de Haut Niveau de l’ONU sur peine de mort et effet dissuasif

le 25 février 2021

Le panel biennal de haut niveau des Nations Unies sur la peine de mort s’est concentré sur l’effet dissuasif de la peine capitale sur le crime. Des représentants des États membres, des ONG et des INDH ont contribué au débat sur la théorie de la dissuasion.

2021

Article(s)

Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer

le 13 décembre 2016

A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.

2016

Article(s)

Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?

le 18 avril 2018

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

2018

Article(s)

La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »

le 21 novembre 2017

Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.

2017

Article(s)

Le lexique du deuxième Protocole facultatif

le 25 juin 2008

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.

2008

Article(s)

Forum des ONG et CADHP : Un bilan marqué de tensions

le 16 novembre 2018

Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption.

2018