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Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Gambie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

Article(s)

La peine de mort n’a pas tué les crimes de drogue en Asie

Publié par FIDH et Coalition mondiale, le 10 octobre 2015

Peine de mort pour crimes de drogues en Asie : une pratique illégale beaucoup trop répandue révèle le rapport publié par la FIDH et la Coalition mondiale le 10 octobre.

2015

Bangladesh

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Les abolitionnistes outrés par les condamnations au Bangladesh

Publié par Emile Carreau, le 8 novembre 2013

Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo).

2013

Bangladesh

Conditions dans le couloir de la mort

Article(s)

Construire un avenir sans peine de mort en Asie

Publié par Aurélie Plaçais, le 6 décembre 2012

Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales.

2012

Australie

Bangladesh

Chine

Moratoire

Article(s)

Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire

Publié par Maria Donatelli, le 20 novembre 2012

La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.

2012

Bangladesh

Moratoire

Article(s)

10/10/10: retour sur la Journée mondiale en Asie

le 3 décembre 2010

Le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) fait le tour des principaux événements organisés le 10 octobre à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort dans la région Asie-Pacifique.

2010

Australie

Bangladesh

Terrorisme