Votre recherche “Keep%20ethe%20eDeath%20ePenalty%abolished%20ein%20ethe%20ePhilippfines%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e/page/www.centaurtheatre.com ”

Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa

Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Death sentences and executions 2014СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2014Condenas a muerte y ejecuciones 2014

Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international,

Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2015СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2015Condenas a muerte y ejecuciones 2015

L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,

Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Procès équitable, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Indonesian : Kaedilan ang Cacat. Peradilan Yang Tidak Adil Dan Hukuman Mati di IndonesiaFlawed Justice: Unfair Trial and the Death Penalty in indonesia

Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Droit à la vie, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
• Langues disponibles Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty - Yearly supplement of the Secretary-General to his quinquennial reportСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казни. Ежегодное дополнение Генерального секретаря к его пятилетнему докладу по вопросу о смертной казни死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 秘书长关于死刑问题的五年一度报告的年度补编La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte. Suplemento anual del Secretario General de su informe quinquenal sobre la pena capital

Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Peine de Mort,
• Langues disponibles High-level panel discussion on the question of the death penaltyОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня. Доклад Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человека死刑问题高级别小组讨论会. 联合国人权事务高级专员的报告Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte. Informe del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos

Avec corrigé

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014

Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
• Langues disponibles Final declaration of the African Congress

Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013

Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles دليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»

Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019

En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Femmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Malay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا

Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

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• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty

Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018

Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history

Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017

Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Justice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017

Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.

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• Liste des thèmes Opinion publique,
• Langues disponibles Учебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»موارد التدريب: تقارير عن عقوبة الإعدام

Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

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• Liste des thèmes Familles de victimes de meurtre,
• Langues disponibles Japanese : 死刑囚の子ども達の 未来に向けてLightening the Load of the Parental Death Penalty on Childrenتخفيف العبء عن الأطفال المحكوم آباؤهم أو أمهاتهم بالإعدامکاهش بار مجازات اعدام پدر یا مادر برای فرزندانCómo aliviar la carga que supone para los menores la condena a muerte de un(a) progenitor(a)

En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.

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• Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective

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• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,

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• Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

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• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Carte de la peine de mort dans le monde en 2015

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• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

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• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty

La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

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• Liste des pays Tunisie
• Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,

Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa

Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta

La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2019Death sentences and executions 2019Condenas a muerte y ejecuciones 2019گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2019Cмертные приговоры и казни 2019

Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 21st World Day - Facts and Figures 2023

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日

Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022

En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis

Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2011.

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster Arabic 2011Poster 2011

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 22nd World Day Against the Death Penalty - FACTS AND FIGURES

Faits et chiffres 2008

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2008

Faits et chiffres 2009

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2009

Agissez contre la peine de mort : Rejoignez les centaines d’initiatives dans le monde. Signez la pétition appelant à un moratoire universel sur les exécutions

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster Arabic 2007Poster World Day 2007

Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2009

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2009

Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2010

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2010Poster Spanish 2010

Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Liban
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort 
• Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان

Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Niger

Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles Facts and Figures 2022

Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort 

Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.

• Type de document Coalition mondiale / Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• Langues disponibles The death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
• Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011

Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ l’affirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort n’en sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement l’obligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles TRANSPARENCY AND THE IMPOSITION OF THE DEATH PENALTY, Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonالإعدام عقوبة وفرض الش, ألستون∗ فيليب السيد الخاص، المقررТРАНСПАРЕНТНОСТЬ И ВЫНЕСЕНИЕ СМЕРТНОГО ПРИГОВОРА, Доклад Специального докладчика Филипа Алстона死刑的公开和执行问题, 特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告LA TRANSPARENCIA Y LA IMPOSICIÓN DE LA PENA DE MUERTE, Informe del Relator Especial, Philip Alston

La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos Humanos

Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’’homme internationales.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos Humanos

Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir

Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à l’invitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de l’entière coopération qu’il lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Chine
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو ‎- الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака

En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abolition avortées, la peine de mort a été abrogée en France le 9 octobre 1981, sans que l’on se soit véritablement penché sur les conditions sociales de sa création. Une analyse de la genèse de la loi de 1981 conduit à s’interroger sur l’aboutissement d ‘une longue histoire, qui s ‘inscrit dans la continuité des avatars de 1791 et 1906, où la peine capitale faillit être abolie. Comme en 1906, les avocats jouèrent un rôle de premier plan en portant le projet et en le faisant consacrer par le droit. Socialisés dan s des cercles proches de l’idéologie radicale, les promoteurs se montraient soucieux de réaffirmer leur fidélité à l’héritage républicain en apurant le contentieux de 1906. L’abolition apparaît dès lors comme une mesure symbolique légitimante, votée dans le contexte de l ‘état de grâce qui suivit la victoire socialiste du printemps 1981. L’évolution favorable des législations européennes et l’appui d’organisations internationales, l’absence de mobilisation engendrée par l’épuisement de la controverse et la division rétentionniste constituèrent autant d’atouts pour les protagonistes. Malgré une relance sporadique du débat, les promoteurs parvinrent à pérenniser l’abrogation avec l’adoption par la France du VIe protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, aucun retour, en 1985, au statu quo ante n’étant intervenu à ce jour.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Réseaux,

L’Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d’avocat. Ce livre n’est pas un cours d’histoire sur l’abolition. C’est l’histoire de l’abolition vue de l’intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d’un combat très personnel.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles 為廢除死刑而戰

Ce recueil d’articles du journal Le Monde présente un état des lieux de la peine de mort dans nos sociétés.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l’impact des processus de délibération judiciaire sur l’imposition de la peine capitale aux Etats-Unis, ou encore l’aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l’évolution du droit pénal français au Moyen Age et à l’époque des Lumières et l’influence de la notion de dignité humaine. Il s’adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Le 29 juillet 1972, la Cour suprême fédérale déclare par l’arrêt Furman la peine de mort inconstitutionnelle. Isabelle Cesari analyse les contradictions de la juridiction relative aux mineurs délinquants.C’est le fonctionnement même de la société américaine dans son intégralité qui est remis en question à travers l’étude historique et sociologique des causes de la délinquance.Les mineurs délinquants et la peine de mort aux États-Unis, réquisitoire sans concession, ouvre le dossier d’une justice à deux vitesses, qui condamne toujours les plus défavorisés aux peines les plus lourdes.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Mineurs,

Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تعسفاً أو موجزة بإجراءات أو القضاء نطاق خارج الإعدام حا ألستون* فيليب الخاص المقرر ت法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员: 菲利普·奥尔斯顿的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Sr. Philip AlstonExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip AlstonВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона

Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte: Informe del Secretario General

Cette brochure donne des informations sur l’abolition de la peine de mort dans le monde par année d’abolition des pays.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman

Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية

La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.

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• Langues disponibles Italian : SINTESI DEI FATTI PIU’ IMPORTANTI DEL 2004 (e dei primi mesi del 2005)THE MOST IMPORTANT FACTS IN BRIEF 2004 (and up to September 15, 2005)

Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

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Pour ce rapport, 61 entretiens avec des condamnés à mort ont été réalisés. L’objectif de ces entretiens était triple : il s’agissait d’obtenir des informations factuelles sur la situation juridique et humanitaire des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti au sujet de leur procès, de leur peine, de la peur des exécutions. Il s’agissait en outre de mettre en avant leurs revendications, car les condamnés à mort congolais sont des « sans voix », qui tous protestent quant à l’iniquité de leur procès, dont beaucoup clament leur innocence, et qui crient dans le vide, face à une administration pénitentiaire et judiciaire inerte et impuissante, qui les considère systématiquement comme des menteurs.

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Le rapport annuel 2007 de l’association ECPM pour l’abolition universelle de la peine de mort. Une année d’actualité, un dossier spécial monde arabe, le rapport de mission en République démocratique du Congo… avec des textes inédits de Didier Daenninckx, Marie Darrieussecq, Nancy Huston, Jacques Lederer, Renata Ada Ruata, Armelle Cazeaud, Isabelle Milkoff, Véronique Olmi, réalisés pour cette troisième édition du rapport.

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La peine de mort soit prévue dans le code pénal et prononcée par les jurisdictions, il existe depuis un certain temps une volonté politique de ne pas pratiquer l’exécution de la peine de mort. Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n’ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d’espoir par rapport à l’abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd’hui partagé entre une « volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort « afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion.

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