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DPIC_YearEndReport_2020
le6 janvier 2021date_postfix
2021
titre_document
Comment les Etats abolissent la peine de mort
publie_par International Commission Against the Death Penalty, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
enruesvoir_detail voir_document
Le rapport examine le processus d’abolition de la peine de mort à travers l’expérience de treize États. A partir de ces enseignements et de ces expériences, il vise à fournir aux États des recommandations sur la voie à suivre pour abolir la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- langues_disponiblesHow States Abolish the Death PenaltyКак госуда́рствa отменяют смертная казньLa abolicion de la pena de meurte en los estados
DPIC_YearEndReport_2020
le6 janvier 2021date_postfix
2021
titre_post
Rapport sur la peine de mort en Inde
publie_par Marion Gauer, le20 mai 2016date_postfix
Un rapport traitant du profil socio-économique des condamnés à mort en Inde vient d’être publié par l’équipe du Projet de recherche sur la peine de mort en Inde de la National Law University (basée à New Delhi).
2016
Inde
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Seul un pays sur 10 a exécuté en 2012
publie_par Tiziana Trotta, le10 avril 2013date_postfix
Au moins 682 personnes ont été exécutées l’année dernière hors de Chine, selon Amnesty International.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Moratoire
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Selon un rapport officiel, la peine de mort “ne fonctionne pas” en Californie
le9 juillet 2008date_postfix
Le récent rapport d’une grande commission mise en place par le Sénat de Californie pour étudier l’application de la peine de mort dans cet État a conclu à un “système brisé”.
2008
Etats-Unis
Innocence
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Rapport ACHRS : la peine de mort dans le monde arabe en 2007
le9 mai 2008date_postfix
L’organisation jordanienne Amman Centre for Human Rights a publié son second rapport sur la situation de la peine de mort dans le monde arabe. Le document donne une vue d’ensemble de la région et des données détaillées par pays.
2008
Jordanie
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La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort
le30 mai 2010date_postfix
La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai.
2010
Innocence
Mineur·e·s
Représentation juridique
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Publication d’un rapport sur le Texas le jour du 25e anniversaire de l’injection létale
le12 décembre 2007date_postfix
La Texas Coalition Against the Death Penalty a publié son rapport sur la peine de mort dans l’État en 2007, 25 ans précisément après la première injection létale d’un condamné à mort américain.
2007
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
titre_post
Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort
le19 septembre 2010date_postfix
Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.
2010
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Viet Nam
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Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
enzh-hantesenvoir_detail voir_document
En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFemmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesMalay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty
titre_membre
Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT
le8 septembre 2023date_postfix
L’OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l’impunité. L’OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l’intégrité pysique et morale et […]
2023
Tunisie
titre_membre
Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak
le30 juin 2023date_postfix
Selon l’Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak, la peine capitale est la terminologie utilisée par l’État pour désigner le meurtre. Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la « peine capitale ». La demande d’abolition de la peine capitale et d’interdiction du meurtre découle de l’opposition […]
2023
Iraq
titre_document
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
publie_par FIACAT, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- type_doc Arguments contre la peine de mort
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012
publie_par Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2013date_postfix
Article
Iran (République islamique d')
enfaenfafrvoir_detail voir_document
Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012
- type_doc Article
- liste_pays Iran (République islamique d')
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesAnnual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
titre_document
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
titre_document
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
publie_par Conseil économique et social , le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Droit international - Nations Unies
enarenruesvoir_detail voir_document
Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesJapanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal
titre_document
Interview vidéo à M.Chimbga
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le1 janvier 2012date_postfix
Travailler avec...
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Interview sur la situation en Zimbabwe
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
titre_document
Interview vidéo à Samantha Mundeta
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le1 janvier 2012date_postfix
Travailler avec...
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Interview sur la situation en South Africa
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
titre_document
Interview vidéo à Amir Suliman
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le1 janvier 2012date_postfix
Travailler avec...
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Interview sur la situation en Sudan
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
titre_document
Interview vidéo à Aly Sanou
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le1 janvier 2012date_postfix
Travailler avec...
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Interview sur la situation en Burkina Faso
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
titre_document
Documentaire: « Peine de mort en Afrique »
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport académique
voir_detail voir_document
Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa
- type_doc Rapport académique
- liste_themesDroit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
titre_document
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Travailler avec...
voir_detail voir_document
Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDébat public,
titre_document
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Robert badinter, vers l’abolition universelle de la peine de mort
publie_par Joël Calmettes / Chiloe Productions, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Livre
voir_detail voir_document
Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !
- type_doc Livre
- liste_themesDroit international, Mouvement vers l'abolition,
titre_document
Mon combat dans le couloir de la mort
publie_par Charles-D Flores / Riveneuve éditions, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Livre
Etats-Unis
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Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.
- type_doc Livre
- liste_pays Etats-Unis
- liste_themesTraitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
titre_document
Toute ma vie en prison
publie_par Marc Evans / Livia Firth, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Representation légale
voir_detail voir_document
Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal
- type_doc Representation légale
- liste_themesInnocence,
titre_document
Etude sur la question de la peine de mort en afrique
publie_par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Livre
envoir_detail voir_document
Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- type_doc Livre
- liste_themesDroit international, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesStudy on the question of the death penalty in Africa
titre_document
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesReprésentation juridique,
titre_document
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- type_doc Rapport académique
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
titre_document
MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesOpinion publique, Débat public,
titre_document
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport académique
voir_detail voir_document
Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- type_doc Rapport académique
- liste_themesOpinion publique, Débat public,
titre_document
Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
publie_par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Travailler avec...
enzh-hantruvoir_detail voir_document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international, Réseaux,
- langues_disponiblesGuía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
titre_document
Condamnations à mort et exécutions 2012
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2013date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
titre_document
Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
publie_par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le1 janvier 2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
titre_document
Fiche pédagogique : Peine de mort
publie_par Amnesty International France, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Campagnes
voir_detail voir_document
Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.
- type_doc Campagnes
- liste_themesOpinion publique,
titre_document
Preuves d’innocence
publie_par Netflix, le1 janvier 2020date_postfix
2020date_postfix
Contenu multimedia
Etats-Unis
envoir_detail voir_document
Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Etats-Unis
- liste_themesInnocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
- langues_disponiblesThe Innocence Files
titre_document
Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Lobby
voir_detail voir_document
Version avec corrigé
- type_doc Lobby
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesOpinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Travailler avec...
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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
enesarvoir_detail voir_document
Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région, Terrorisme,
- langues_disponiblesMuzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية
titre_document
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2020date_postfix
Rapport d'ONG
enfavoir_detail voir_document
Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesAnnual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019
titre_document
Dessine moi l’abolition 2017
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport académique
voir_detail voir_document
- type_doc Rapport académique
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
titre_document
condamnations à mort et exécutions en 2016
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
enesvoir_detail voir_document
Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2016Condenas a muerte y ejecuciones 2016
titre_document
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesCoalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesAnnual report on the death penalty in Iran 2016
titre_document
Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Contenu multimedia
envoir_detail voir_document
Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesDroit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- langues_disponiblesProceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
titre_document
Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
publie_par Organisation des Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Guyana
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Singapour
Soudan
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
titre_document
La justice pénale et la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Version avec corrigé
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesTorture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
titre_document
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
titre_document
Condamnations à mort et exécutions en 2015
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2016date_postfix
2016date_postfix
Rapport d'ONG
enruesvoir_detail voir_document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2015СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2015Condenas a muerte y ejecuciones 2015
titre_document
Abolition Mag
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2016date_postfix
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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesOpinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,
titre_document
Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson
le1 janvier 2016date_postfix
Livre
Etats-Unis
envoir_detail voir_document
Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.
- type_doc Livre
- liste_pays Etats-Unis
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesThe Grass Beneath His Feet: The Charles Victor Thompson Story
titre_document
Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le1 janvier 2016date_postfix
Travailler avec...
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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
titre_document
Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
titre_document
La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Version sans corrigé
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- type_doc Rapport d'ONG
- langues_disponiblesTriggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
titre_document
L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort
publie_par FIACAT / Xavière Prugnard, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Contenu multimedia
envoir_detail voir_document
Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesDroit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- langues_disponiblesThe importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty
titre_document
Condamnations à mort et exécutions 2018
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2019date_postfix
Rapport d'ONG
arfaenruesvoir_detail voir_document
Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesالتقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018
titre_document
Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2018date_postfix
2018date_postfix
Rapport d'ONG
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesAnnual Report On The Death Penalty In Iran 2017
titre_document
3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2018date_postfix
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Bénin
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Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Bénin
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
titre_document
Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas
publie_par BBC / YouTube, le1 janvier 2018date_postfix
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Etats-Unis
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BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Etats-Unis
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
titre_document
Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort
publie_par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le1 janvier 2018date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesInnocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- langues_disponiblesJustice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018
titre_document
Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2018date_postfix
Article
envoir_detail voir_document
Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.
- type_doc Article
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- langues_disponiblesFinal declaration of the African Congress
titre_document
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Travailler avec...
ruarvoir_detail voir_document
Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesOpinion publique,
- langues_disponiblesУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»موارد التدريب: تقارير عن عقوبة الإعدام
titre_document
Gambie et peine de mort
le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Contenu multimedia
Gambie
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Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Gambie
- liste_themesRéseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
titre_document
Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
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- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDroit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,
titre_document
Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Avec corrigé
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Rapport d’Activité 2016
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2016date_postfix
2016date_postfix
Rapport d'ONG
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- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesOrganisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
titre_document
Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
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- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Peine de Mort,
titre_document
Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesOrganisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
titre_document
La peine de mort dans le monde 2015
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Contenu multimedia
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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
titre_document
Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesTHE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019
titre_document
L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Lobby
voir_detail voir_document
- type_doc Lobby
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Lobby
voir_detail voir_document
- type_doc Lobby
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Arguments contre la peine de mort
voir_detail voir_document
- type_doc Arguments contre la peine de mort
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »
publie_par Amnesty International France, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Campagnes
voir_detail voir_document
Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.
- type_doc Campagnes
- liste_themesOpinion publique,
titre_document
Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- langues_disponibles2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑Informe 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerte
titre_document
Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
titre_document
Actes du 4e Congrès mondial Genève
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’organisation Ensemble contre la peine de mort en février 2010, a marqué une nouvelle étape importante de notre combat contre la peine de mort. Pendant trois jours, plus de 1 300 personnes de tous horzions se sont réunies à Genève pour partager leur expérience et, ensemble, définir des stratégies nouvelles.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
titre_document
Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- langues_disponiblesReport : Third World Congress Against the Death Penalty
titre_document
Les 3 crimes de West Memphis – Devil’s Knot
le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Contenu multimedia
Etats-Unis
voir_detail voir_document
West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Etats-Unis
- liste_themesMineurs, Procès équitable, Injection léthale,
titre_document
Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition
publie_par FIACAT, le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesReligion, Focus Pays /Région,
titre_document
Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2014date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruesvoir_detail voir_document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Statistiques,
- langues_disponiblesReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executionsتقريـــر المقـــرِّر الخـــاص المعـــني بحـــالات انعـــداج نـــارا نـــان القـــا ون وو انعداج جرا ات موجزة وو انعداج التعسُّفيДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных , суммарных или произвольных казняхInforme del Relator Especial sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
titre_document
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014
publie_par Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
enesarruzh-hantvoir_detail voir_document
Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014
titre_document
Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
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Tunisie
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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Tunisie
- liste_themesReligion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,
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Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
publie_par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesManifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
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Condamnations à mort et exécutions en 2013
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2014date_postfix
Rapport d'ONG
enarfaruesvoir_detail voir_document
Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013
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Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
arvoir_detail voir_document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesالّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
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Pourquoi la peine de mort au juste ?
publie_par Denis Roy, le1 janvier 2013date_postfix
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Article
Canada
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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.
- type_doc Article
- liste_pays Canada
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Actes du séminaire de Rabat 2008
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2009date_postfix
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Rapport d'ONG
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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2016date_postfix
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Rapport d'ONG
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Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesGrowing up on death row. The death penalty and juvenile offenders in Iran
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Exposition de 16 panneaux pédagogiques
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2011date_postfix
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Campagnes
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Ensemble contre la peine de mort dispose d’une exposition de 16 panneaux pédagogiques (80cm*2m) traitant de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette exposition est disponible à la location au coût de 150€/semaine, hors frais de port.
- type_doc Campagnes
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
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Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition
publie_par FIACAT, le1 janvier 2015date_postfix
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Rapport d'ONG
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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
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Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
publie_par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le1 janvier 2015date_postfix
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesPeine de Mort,
- langues_disponiblesHigh-level panel discussion on the question of the death penaltyОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня. Доклад Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человека死刑问题高级别小组讨论会. 联合国人权事务高级专员的报告Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte. Informe del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale
publie_par Nations Unies / Human Rights Council, le1 janvier 2015date_postfix
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesProcès équitable, Droit à la vie, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- langues_disponiblesCapital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty - Yearly supplement of the Secretary-General to his quinquennial reportСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казни. Ежегодное дополнение Генерального секретаря к его пятилетнему докладу по вопросу о смертной казни死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 秘书长关于死刑问题的五年一度报告的年度补编La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte. Suplemento anual del Secretario General de su informe quinquenal sobre la pena capital