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Document(s)

La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Débat public,

Document(s)

Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Rapport d'ONG


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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Représentation juridique,

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Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

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56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


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Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Droit international,

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Condamnations à mort et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG

enrues
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Document(s)

Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Actes du séminaire de Rabat 2008

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG


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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014


2014

Rapport des Nations Unies

enarrues
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.

Document(s)

Interview vidéo à Aly Sanou

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

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Interview sur la situation en Burkina Faso

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.

logo Abolition Death Penalty of Iraq

Membre(s)

Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak

le 30 juin 2023

Selon l’Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak, la peine capitale est la terminologie utilisée par l’État pour désigner le meurtre. Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la « peine capitale ». La demande d’abolition de la peine capitale et d’interdiction du meurtre découle de l’opposition […]

2023

Iraq

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2012

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Statistiques,

Document(s)

Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013


Arguments contre la peine de mort


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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012

Publié par Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2013


Article

Iran (République islamique d')

enfaenfafr
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Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012

Logo OCTT

Membre(s)

Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT

le 8 septembre 2023

L’OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l’impunité. L’OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l’intégrité pysique et morale et […]

2023

Tunisie

Document(s)

Fiche pédagogique : Peine de mort

Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2012


2012

Campagnes


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Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Opinion publique,

Document(s)

Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »

Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Opinion publique,

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

enesarruzh-hant
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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

Document(s)

Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014


2014

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en
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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

Document(s)

Documentaire: « Peine de mort en Afrique »

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Interview vidéo à Amir Suliman

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

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Interview sur la situation en Sudan

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Tunisie


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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Tunisie
  • Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2013

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG

enarfarues
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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Document(s)

Interview vidéo à Samantha Mundeta

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

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Interview sur la situation en South Africa

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Interview vidéo à M.Chimbga

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


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Interview sur la situation en Zimbabwe

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Pourquoi la peine de mort au juste ?

Publié par Denis Roy, le 1 janvier 2013


2013

Article

Canada


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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.

  • Type de document Article
  • Liste des pays Canada

Document(s)

Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale

Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012


2012

Droit international - Nations Unies

enarenrues
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Document(s)

Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Contenu multimedia

en
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

Document(s)

Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG

enen
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Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale

Publié par Nations Unies / Human Rights Council, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
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Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.

Document(s)

Dessine moi l’abolition 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Rapport académique


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  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

La peine de mort dans le monde 2015

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2015


2015

Contenu multimedia


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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Arguments contre la peine de mort


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  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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Avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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Version sans corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La justice pénale et la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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Version avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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Version avec corrigé

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

enes
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Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

Document(s)

Rapport d’Activité 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

Toute ma vie en prison

Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007


2007

Representation légale


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Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Innocence,

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

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999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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La peine de mort dans la région des Grands Lacs

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

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Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

enrues
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

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Abolition Mag

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,

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Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson

le 1 janvier 2016


Livre

Etats-Unis

en
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Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.

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Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte

le 1 janvier 2016


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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,

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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


Rapport d'ONG

en
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Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.

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Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

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Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

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Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

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Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

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  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,

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Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,

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Preuves d’innocence

Publié par Netflix, le 1 janvier 2020


2020

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Etats-Unis

en
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Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
  • Langues disponibles The Innocence Files

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020


Rapport d'ONG

enfa
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Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

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Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe

le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.

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Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


2019

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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG


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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

en
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Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

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Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

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En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

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Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

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Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

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L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019


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en
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Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

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Condamnations à mort et exécutions 2018

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

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Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

en
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

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3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


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Bénin


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Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Bénin
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,

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Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas

Publié par BBC / YouTube, le 1 janvier 2018


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Etats-Unis


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BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

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Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort

Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

en
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Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

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Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


Article

en
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Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

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Gambie et peine de mort

le 1 janvier 2017


2017

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Gambie


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Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Gambie
  • Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

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Mon combat dans le couloir de la mort

Publié par Charles-D Flores / Riveneuve éditions, le 1 janvier 2012


2012

Livre

Etats-Unis


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Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


Livre

en
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

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OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Ouzbékistan

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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan:  » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).

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La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


2003

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

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La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


Rapport d'ONG

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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).

Document(s)

LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

enes
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Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.

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La peine de mort dans le monde: évolution en 2004

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.

Document(s)

Halte aux hommicides commis par l’état

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enes
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

enes
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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment

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HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS!

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG

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le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

Document(s)

République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Viet Nam

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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

Document(s)

République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001


2001

Rapport d'ONG

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Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enares
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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

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NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Nigeria

esen
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L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG

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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

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Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.

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RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997


1997

Rapport d'ONG

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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.

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République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

en
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Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.