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Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

A quoi sert-il ? Comment s’applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.

Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.

Le 17 juin, Tsutomu Miyazaki, Shinji Mutsuda et Yoshio Yamazaki ont été exécutés au Japon. L’avocate Maiko Tagusari, qui a défendu l’un des trois hommes, dénonce la recrudescence des exécutions dans son pays.

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

Du 12 au 14 mai, des représentants de la société civile arabe se sont rassemblés à Alexandrie, en Égypte, à l’invitation de l’Institut Suédois, pour discuter de la mise en place, dans le monde arabe, du moratoire voté par l’ONU.

Réunions publiques, matches de football, interventions dans les médias : les militants maliens tentent d’arracher l’adoption d’une loi abolissant la peine de mort avant la fin de la session parlementaire.

Deux grandes organisations militantes américaines se sont associées pour alerter le grand public sur l’exécution de condamnés à mort handicapés mentaux.