INDEX
Document(s)
Rapport d’Activité 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021
2021
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 545 Ko ]
Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles 2020 Activity Report
Document(s)
La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
le 21 août 2021
2021
Coalition mondiale
Rapport d'ONG
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.
Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
- Langues disponibles The death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Document(s)
Appel d’offre Voyages
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 juin 2021
2021
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 692 Ko ]
La Coalition mondiale requiert des contrats pour des services de gestion de voyages, sur une base non exclusive, pour le personnel de la Coalition mondiale, ses membres et partenaires.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Call Tender Travels
Document(s)
Appel d’Offre Evaluation 2021
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 juin 2021
Coalition mondiale
Maldives
Philippines
Turquie
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 515 Ko ]
Évaluation finale externe du projet « Enrayer les risques de résurgence de la peine de mort dans trois pays abolitionnistes » de 36 mois sur 3 pays : Maldives, Philippines et Turquie
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des pays Maldives / Philippines / Turquie
- Langues disponibles Call Tender Evaluation 2021
Document(s)
Assemblée générale du 18 juin 2021 – Programme
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 juin 2021
Coalition mondiale
Femmes
Mineur·e·s
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 300 Ko ]
Si vous faites partie d’une organisation membres, rejoignez-nous pour ce fabuleux programme du vendredi 18 juin !
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Femmes / Mineur·e·s
- Langues disponibles 2021 General Assembly of the World coalition against the death penalty - Program
Document(s)
Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
2020
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 123 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Bylaws of the World Coalition Against the Death Penalty
Document(s)
Règles d’adhésion
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 87 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Membership Rules
Document(s)
Déclaration d’intention
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 62 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Membership Intention Statement
Document(s)
Formulaire d’adhésion
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
Coalition mondiale
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- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Membership Application Form
Document(s)
Déclaration concernant les exécutions aux USA
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014
2014
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 590 Ko ]
A la suite de l’exécution ratée de Clayton Lockett dans l’Oklahoma le 29 avril, les Nations unies ont appelé les États-Unis à suspendre les exécutions face au risque de violation du droit international. La Coalition mondiale relaie cet appel.
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Transparence, Injection léthale,
- Langues disponibles Statement on Executions in the USA