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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

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La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

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La peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Rapport d'ONG


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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Cameroun: Rapport de la société civile sur la mise en oeuvre du PIDCP

Publié par Alternatives Cameroun / Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes / Centre for Civil and Political Rights / Solidarité Pour la Promotion des Droits de l’Homme et des Peuples / Association pour la défense de l’homosexualité / Syndicat National des Journalistes du Cameroun, le 1 janvier 2010


2010

Rapport d'ONG

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D’entrée de jeu, tout le monde peut constater que le 4e rapport périodique du Gouvernement Camerounais qui va de la période de 1998 à 2008 a occulté deux événements majeurs qui se sont déroulés au Cameroun entre 1998 et 2008. Omission ou volonté manifeste de taire ces deux situations ? Les exactions du commandement opérationnel de 2000 : Sous le prétexte de lutter contre la grande criminalité, le Gouvernement Camerounais a mis sur pied une unité appelé ‘’Commandement opérationnel’’ qui était dirigé par les hauts cadres de l’armée. Plus précisément à Douala, où cette unité était dirigée par le Général Mpay, elle a été accusée de plusieurs assassinats extra judiciaires. Les responsables de ces crimes n’ont jamais été inquiétés. Le Général MPAY a plutôt eu une promotion. Pire encore, le gouvernement ne dit pas un mot à ce sujet dans son rapport périodique. En février 2008, les jeunes camerounaises et camerounais, sont sortis dans la rue pour manifester pacifiquement contre l’augmentation du chômage et la hausse des prix des produits de première nécessité. Bilan officiel reconnu par le ministère de la justice : 40 morts. Bilan pour les organisations de défense des droits de l’homme : plus de 100 morts. Le rapport va essayer d’apporter sa contribution à l’examen détaillé des points à traiter. Il permettra aussi de soulever certains cas qui ont été omis volontairement par le gouvernement du Cameroun. Et ceci afin d’établir un plaidoyer efficace quant aux recommandations strictes et contraignantes que le Comité devrait assigner à l’Etat du Gouvernement pour une mise en oeuvre du pacte. Ce rapport a été préparé par une dizaine d’associations Camerounaises de défense de droits de l’homme qui luttent pour la mise en oeuvre du pacte ratifié par le gouvernement.

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Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe

Publié par Daniel Ottosson / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le 1 janvier 2010


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Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine.

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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


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En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

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La Lutte contre la peine de mort dans le monde arabe

Publié par Mona Chamass / Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2010


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L’étude comprend trois grandes parties. La première entend dresser un état des lieux de la question dans les vingt deux pays concernés par cette étude. Outre les derniers développements politiques en date, elle évoque les différents acteurs qui se sont mobilisés sur les plans national mais aussi régional et international. Sept pays ont été mis en évidence : l’Algérie, la Jordanie, le liban, le maroc et la Tunisie pour leurs avancées juridiques sur la voie de l’abolition, ainsi que l’égypte et le Yémen pour la vitalité des acteurs abolitionnistes. La seconde partie vise à identifier et analyser les arguments qui militent contre le recours à la peine capitale, y compris l’argument religieux, propre au contexte. Enfin, la dernière partie évoque les perspectives pour le futur et fournit des pistes d’action et des recommandations pour le renforcement du mouvement abolitionniste. L’étude garde pour objectif principal d’encourager les dynamiques régionales et sous-régionales.

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Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort

Publié par Caroline Sculier / Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2010


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Ce rapport propose notamment des stratégies et des perspectives pour accroître le soutien à la nouvelle Résolution et pour sa mise en oeuvre. Il vient aussi nourrir le rapport du Secrétaire général des Nations unies de décembre 2010 sur les progrès accomplis dans l’application des Résolutions 62/149 et 63/168.

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Actes du séminaire de Rabat 2008

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


2009

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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

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Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.