Évaluation finale externe d’un projet de 36 mois sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
1. Organisation
La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, la FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents.
• La FIACAT représente ses membres auprès des organismes internationaux et régionaux
Elle bénéficie du Statut consultatif auprès des Nations Unies (ONU), du Statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et du Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). La FIACAT est également accréditée auprès des instances de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
En relayant les préoccupations de terrain de ses membres devant les instances internationales, la FIACAT vise l’adoption de recommandations pertinentes et leur mise en œuvre par les gouvernements. La FIACAT concourt à l’application des Conventions internationales de défense des droits de l’homme, à la prévention des actes de torture dans les lieux privatifs de liberté, à la lutte contre les disparitions forcées et au combat contre l’impunité. Elle participe également à la lutte contre la peine de mort en incitant les Etats à abolir cette disposition dans leur législation.
Pour être encore mieux entendue, la FIACAT est membre-fondateur de plusieurs collectifs d’action, notamment la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) et le Human Rights and Democracy Network (HRDN).
• La FIACAT renforce les capacités de son réseau de trente ACAT
La FIACAT aide ses associations membres à se structurer. Elle soutient le processus qui fait des ACAT des acteurs de poids de la société civile, capables de sensibiliser l’opinion publique et d’avoir un impact sur les autorités de leur pays.
Elle contribue à faire vivre le réseau en favorisant les échanges, en proposant des formations régionales ou internationales et des initiatives communes d’intervention. Ainsi, elle soutient les actions des ACAT et leur apporte un relais sur le plan international.
2. Programme
Contexte
Les dernières années ont été marquées par de nombreuses avancées dans le combat abolitionniste au niveau mondial. Aujourd’hui, deux-tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Six résolutions appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de l’abolition de la peine de mort ont été adoptées à une large majorité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014 et 2016. Le nombre d’États africains ayant voté en faveur de ces résolutions a augmenté : il est passé de 17 en 2007 à 27 en 2014, mais a baissé à 25 en 2016. Le nombre d’États africains à s’être opposés à ces résolutions a diminué de 12 en 2007 à 6 en 2014 et 7 en 2016.
En 2014, d’après Amnesty International (AI), le nombre d’États d’Afrique sub-saharienne à avoir exécuté des condamnés à mort a baissé, il est passé de 5 en 2013 à 3 en 2014 (Guinée Équatoriale, Somalie et Soudan). Mais à l’inverse, 2 pays qui avaient suspendu les exécutions depuis 2013 les ont reprises en 2016 (Botswana et Nigeria). Le nombre d’exécutions a diminué en 2014 de 28% par rapport à 2013 et surtout de 49% de 2015 à 2016 : ainsi, AI estime le nombre d’exécutions en Afrique sub-saharienne à 46 en 2014, 43 en 2015 et 22 en 2016. A l’inverse, le nombre de condamnations à mort a fortement augmenté, AI a recensé au moins 909 condamnations à mort dans 18 pays en 2014 et 1 086 dans 17 pays en 2016.
Au niveau continental, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est l’organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La CADHP a décidé de se saisir de la question de la peine de mort en 1999 en adoptant à Kigali (Rwanda), lors de sa 26ème Session ordinaire, une résolution « appelant les États à envisager un moratoire sur la peine capitale ». Pour renforcer son travail sur l’abolition de la peine de mort, la CADHP a créé en 2005 un mécanisme spécial, le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique.
Le Groupe de travail a été mandaté, notamment pour réaliser une étude sur l’état de l’abolition de la peine de mort et d’élaborer des stratégies politiques et juridiques en vue de l’abolition. Finalisée en 2011, une « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » du Groupe de travail propose plusieurs stratégies pour l’abolition de la peine de mort, dont l’adoption d’un Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples visant l’abolition de la peine de mort en Afrique (le Protocole). D’autres stratégies concernaient : « Des efforts constants visant à engager les États Parties sur la voie de l’abolition de la peine de mort, notamment à travers […] une approche proactive incluant l’adoption de programmes éducatifs et de sensibilisation aux droits de l’Homme à tous les niveaux, la mise au point d’une stratégie média en vue d’une prise de conscience publique de la nécessité d’abolir la peine de mort ». « Les stratégies qui doivent être développées dans le cadre d’activités de sensibilisation devront inclure, inter alia, des plaidoyers, la pression sur les décideurs, le soutien à la mise en place de coalitions régionales et nationales sur les droits de l’Homme, ainsi que le lancement de campagnes et pétitions pour l’abolition de la peine de mort ».
L’action met l’accent sur la mise en œuvre de ces stratégies pour faciliter un environnement politique et juridique au sein de l’Union africaine et de ses États membres propice à l’abolition de la peine de mort grâce à l’adoption du Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort. L’action vise à permettre au Groupe de travail et aux organisations de la société civile africaines de mener un plaidoyer ciblé dans les États rétentionnistes/abolitionnistes et les organes et institutions de l’UA afin de plaider en faveur de l’abolition et de contribuer à leur soutien en vue de l’adoption du protocole. L’action vise également à créer une synergie / mobilisation entre les OSC africaines dans leur plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.
L’action a été financée par deux bailleurs complémentaires : l’AFD (Agence française de développement) et la Délégation de l’Union européenne auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba. Bien que les deux projets aient des éléments spécifiques, l’objectif global, les groupes cibles et les bénéficiaires finaux, ainsi que les activités sont identiques. Cette évaluation externe visera à respecter les exigences des deux bailleurs et des deux projets.
À la fin des trois ans de projets financée par l’Agence française de développement, un atelier de capitalisation avec tous les partenaires du projet aura lieu à Abidjan le 9 avril 2018 en marge du Congrès régional contre la peine de mort. Ce sera l’occasion pour l’évaluateur de s’entretenir avec les partenaires du projet mais également de faire une mission dans un des pays cible de l’action pour en évaluer certaines activités mises en œuvre pendant le projet.
Définition du programme en deux projets avec deux bailleurs : UE et AFD
Objectif global : contribuer à l’abolition de la peine de mort sur le continent africain
Groupe(s) cible(s) et bénéficiaires finaux :
• Les associations membres africains de la FIACAT, de la FIDH et de la WCADP ;
• Les autorités publiques des pays cibles ;
• Les faiseurs d’opinion ;
• La CADHP et en particulier, les membres du Groupe de travail sur la peine de mort ;
• L’Union africaine ;
• Les condamnés à mort, les personnes passibles de la peine de mort, leurs familles.
Délégation de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
Partenariat :
FIACAT, DITSHWANELO – Le Centre des droits de l’homme du Botswana, la FIDH et la WCADP sont les principales organisations mettant en œuvre ce projet. L’action est mise en œuvre en coordination avec les organisations membres de la FIACAT, de la FIDH et de la WCADP en Afrique, qui sont toutes des organisations nationales de défense des droits de l’homme indépendantes.
Lieu d’intervention : Les États membres de l’Union africaine.
Durée du projet : Janvier 2016 – Décembre 2017
Objectifs spécifiques :
• Renforcer les capacités de lobbying et de plaidoyer des OSC africaines et créer une synergie entre elles dans leur mobilisation pour l’abolition de la peine de mort et l’adoption d’un protocole africain sur la peine de mort ;
• Promouvoir un environnement politique et juridique au sein de l’UA et de ses États membres pour l’abolition de la peine de mort en Afrique et l’adoption d’un protocole africain ;
• Renforcer la capacité du Groupe de travail de la CADHP pour mener son plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort et de l’adoption d’un protocole africain.
Activités principales :
• Formations de plaidoyer des OSC
• Plaidoyer national :
– Missions de plaidoyer de haut niveau dans les États africains ;
– Actions de plaidoyer nationales dans les États africains ;
• Plaidoyer régional et international :
– Un événement de haut niveau organisé en marge du 26ème ou du 27ème Sommet de l’UA ;
– Plaidoyer durant les sessions ordinaires de la CADHP à travers des tables rondes / réunions stratégiques ;
– Plaidoyer lors du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo) ;
• Développement d’outils de campagne (documentaire, dépliant sur le Protocole, étude sur la criminalité et la peine de mort).
Résultats attendus :
• Les OSC africaines abolitionnistes démontrent une capacité d’action améliorée et une coopération renforcée avec les mécanismes des droits de l’homme de l’UA ;
• Engagements des États membres de l’UA en faveur de l’abolition de la peine de mort et de l’adoption du Protocole ;
• La capacité de plaidoyer du Groupe de travail en faveur de l’adoption du Protocole et de l’abolition est améliorée au niveau national et au niveau de l’UA.
AFD
Partenariat :
FIACAT et WCADP sont les principales organisations mettant en œuvre ce projet. L’action est mise en œuvre en coordination avec les organisations membres de la FIACAT et de la WCADP en Afrique, qui sont toutes des organisations nationales de défense des droits de l’homme indépendantes.
Lieu d’intervention : 20 pays d’Afrique sub-saharienne : Bénin, Burundi, Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Ouganda.
Durée du projet : 16 juin 2015 – 15 juin 2018
Objectifs spécifiques :
• Renforcer les capacités de la société civile de 20 pays africains sur le plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort ;
• Accroître les engagements internationaux et régionaux en faveur de l’abolition de la peine de mort ;
• Mobiliser l’opinion publique africaine sur la question de la peine de mort.
Activités principales :
– Soutien aux acteurs abolitionnistes membres de la société civile à travers des formations au plaidoyer pour l’adoption et la ratification du projet de Protocole africain et du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;
– Un atelier de capitalisation réunissant les partenaires africains et d’autres membres de la société civile internationale actifs dans le domaine de l’abolition de la peine de mort.
– La participation au Congrès mondial contre la peine de mort des partenaires du projet provenant de pays où la peine de mort est appliquée ou en situation de moratoire mais qui n’ont pas pris d’engagements en faveur de l’abolition (Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Nigeria, Ouganda, RCA, RDC, et Tanzanie) ;
– Organisation de tables rondes sur la peine de mort lors du forum des ONG qui précède la session ordinaire de la CADHP.
– 7 missions de plaidoyer en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP (Burundi, Côte d’Ivoire, Ghana, Madagascar et Sénégal, Sierra Leone et Togo) ;
– 6 missions de plaidoyer en faveur de la ratification du projet de Protocole africain sur la peine de mort (Bénin, Liberia, Mali, Niger, République centrafricaine et Togo).
– Organisation de trois événements parallèles sur la peine de mort lors des sessions ordinaires de la CADHP ;
– Participation à la Conférence des chefs d’États et de Gouvernements de l’Union africaine en amont du vote sur le projet de Protocole africain sur la peine de mort.
– 4 ateliers de sensibilisation avec les faiseurs d’opinion, activités de plaidoyer et élaboration d’outils de plaidoyer et d’émissions de radio (Cameroun, Congo, RDC, Tchad).
– Organisation de la journée mondiale contre la peine de mort ;
– Soutien spécifique aux activités des partenaires du projet lors de la Journée mondiale.
Résultats attendus :
• Les capacités des acteurs abolitionnistes africains sont développées
• La visibilité et l’impact de l’action des acteurs abolitionnistes africains est accrue
• Un plus grand nombre d’États africains sont en faveur de l’abolition de la peine de mort
• Les activités du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP sont renforcées
• Les faiseurs d’opinion sont mieux informés sur l’abolition de la peine de mort
• L’opinion publique africaine est sensibilisée aux questions liées à la peine de mort.
3. But et objectifs de l’évaluation externe finale
But :
Une évaluation externe indépendante sera réalisée à la fin des deux projets afin d’évaluer la pertinence et la cohérence des projets par rapport aux objectifs initialement fixés.
Les évaluateurs suivront les principes proposés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : impartialité et indépendance, crédibilité, utilité, participation et coordination.
L’évaluation sera menée en se basant sur les cinq critères définis par le CAD : pertinence, efficacité, efficience, impact et durabilité (ou viabilité), en ciblant prioritairement la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la cohérence par rapport aux objectifs que le projet s’est initialement fixés (choix et atteinte des objectifs).
On prendra notamment en compte les critères d’efficacité et d’impact pour la mesure des changements auxquels a contribué le projet et celle des effets produits en termes de renforcement de capacités et de qualité des partenariats.
Objectifs :
• Questions évaluatives
Axe 1 : Pertinence et efficacité des stratégies d’intervention : les activités menées ont-elles conduit aux résultats attendus et aux objectifs spécifiques du projet ?
Axe 2 : Effets produits en termes de renforcement de capacités et de qualité des partenariats : Comment est-ce que le soutien aux partenaires du projet a été perçu et comment pourrait-t-il être améliorer pour la phase 2 ?
Axe 3 : Recommandations attendues : Quelles sont les activités à privilégier pour une phase 2, quelles sont les pistes d’amélioration pour la phase 2 ?
Il est demandé aux consultants, dans leur offre de services, de reformuler et d’organiser le questionnement évaluatif qu’ils proposent de traiter autour de ces axes de réflexion et de questionnements, en fonction de leur compréhension de la problématique, des enjeux et des objectifs de l’évaluation qu’ils auront exposés par ailleurs.
• Livrables :
À partir des entretiens avec les parties prenantes, notamment lors de la mission de terrain en Côte d’Ivoire, l’évaluateur préparera deux rapports d’évaluation décrivant le processus d’évaluation et présentera les conclusions et les recommandations pour chaque projet, un pour l’agence française de développement (AFD) et un pour la Délégation de l’Union européenne auprès de l’Union africaine.
Une présentation verbale et une explication des résultats seront faites par l’évaluateur au coordinateur du projet et à ses partenaires à Paris ou lors de l’atelier de capitalisation en Côte d’Ivoire en avril 2017.
• Portée de l’évaluation :
– L’évaluateur examinera et analysera les documents de projet existants fournis par le coordonnateur du projet.
– Le processus d’évaluation inclura la conduite d’entretiens et de discussions de groupe avec des représentants des organisations partenaires et des bailleurs, des ONG ainsi que du secteur gouvernemental.
– Au moins une étude de cas pays avec déplacement sur le terrain est prévue en Côte d’ivoire à l’occasion de la tenue de l’atelier de capitalisation avec les partenaires du projet (9 avril 2018). Une deuxième étude de cas pays est envisageable ; l’opportunité et le pays cible seront à discuter avec l’évaluateur.
– L’évaluation portera non seulement sur l’effet immédiat des projets (efficacité), mais également sur leur composante de gestion (efficience).
– Les évaluateurs devront s’appuyer sur les fiches outils du guide DPO (Division du Partenariat avec les ONG) de l’AFD .
4. Méthodologie
L’évaluation sera réalisée selon une approche participative, qui sollicite les opinions et les évaluations de toutes les parties. L’évaluation utilisera les résultats de l’évaluation interne précédente de ce projet.
5. Profil du candidat
• Titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Master ou équivalent) en gestion de projet ou en droit, sciences politiques avec une expérience significative en management de projet ;
• Une expérience professionnelle éprouvée de l’évaluation ex post d’au moins 5 ans dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets ;
• Une expérience préalable dans un bureau d’évaluation des projets des droits de l’homme serait très appréciée ;
• Une expérience préalable dans l’évaluation de projets financés par l’Union européenne et l’AFD serait très appréciée ;
• Une compétence certaine dans la rédaction de rapports ;
• Maîtrise de l’anglais et français
• Les membres de l’équipe d’évaluation ne devront pas avoir été directement impliqués dans la conception et / ou la mise en œuvre des projets.
Les propositions financières des experts, pour cette évaluation, devront s’inscrire en dessous d’un plafond maximum de 25 000 € TTC (Vingt-cinq mille euros) et distingueront les dépenses forfaitaires (honoraires et per diem) des dépenses à justifier (voyages et déplacements, etc.)
Tous les autres coûts non prévus – quelle que soit leur nature – resteront à leur charge.
6. Calendrier
9 mars 2017 : Date-limite de réception des offres
9 – 15 mars : analyse des offres et choix de l’évaluateur
15 – 25 mars : Phase de cadrage, d’entretiens et de documentation en France
25 mars – 15 avril : Phase de consultation par questionnaires ou par entretiens à distance, puis mission de restitution des résultats provisoires en Côte d’Ivoire, permettant de compléter et d’ajuster l’évaluation en rencontrant tous les partenaires et en participant à l’atelier de capitalisation des 9 et 10 avril à Abidjan
30 avril 2018 : Date-limite de rendu des premiers résumés préliminaires des deux rapports
30 mai 2018 : Date-limite de rendu pour les deux rapports finaux.
7. Comment postuler
Les documents à soumettre sont :
• CV
• Une note de 5 pages maximum avec des propositions de méthodologie pour l’évaluation : compréhension de la commande, propositions de méthodologie, proposition d’organisation de la mission (calendrier), budget ;
• Une offre financière qui devra distinguer les dépenses forfaitaires (honoraires et per diem) des dépenses à justifier (voyages et déplacements, etc.).
Personne de contact : Sabrina Bignier, Directrice exécutive, FIACAT, tel. +33 (0)1 58 64 10 47 Email: saa@fiacat.org
Les candidatures devront être envoyées avant le 9 mars, 17h heure de Paris.
