Grands Lacs : des avancées importantes, mais fragiles…
Afrique
Rwanda, 17 janvier 2007 : le Conseil du gouvernement approuve un projet de loi d’abolition de la peine de mort qui doit désormais être examiné par le Parlement.
Burundi : La ministre burundaise de la Solidarité nationale et des droits de la personne humaine, Mme Françoise Ngendahayo, déclare à l’occasion d’une visite à Paris en février 2007 que « le gouvernement a déjà adopté en conseil des ministres le nouveau Code pénal portant abolition de la peine de mort. Il l’a transmis au Parlement qui devrait l’adopter prochainement ».
Les abolitionnistes congolais ont également de quoi se réjouir. Si, en 1999, la République démocratique du Congo figurait tristement en tête de liste des États qui exécutent le plus, le pays a connu ces dernières années des évolutions positives : la peine de mort continue à être prononcée, notamment par les tribunaux militaires, mais elle n’apparaît pas dans le texte de la nouvelle Constitution congolaise. Grâce aux efforts de la Coalition congolaise contre la peine de mort, l’abolition commence à trouver une place dans le débat public et un écho favorable auprès de la société civile.
Aurait-on pu imaginer, si peu de temps après que la région eut été secouée par des crises et guerres civiles d’une violence extrême, que gouvernements et populations seraient prêts à renoncer à la peine capitale ?
Créer une coalition régionale
Ces améliorations, aussi considérables soient-elles, restent fragiles et doivent être soutenues. Les abolitionnistes de la région présents lors du 3 ème Congrès mondial contre la peine de mort se sont exprimés en faveur de la création d’une Coalition régionale contre la peine de mort, qui viendrait accompagner et consolider les démarches entamées. Elle trouverait un relais politique naturel auprès de la Conférence Internationale sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la Région des Grands Lacs, cadre de consultation, de coopération et d’intégration régionale mis en place sous les auspices de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations unies.
Cette coalition régionale est également encouragée par le développement de la Justice pénale internationale : à l’instar du Rwanda, des juridictions pénales internationales pourraient être mises en place au Burundi et en RDC. Si ces juridictions, qui excluent la peine de mort, ne remettent pas directement en question la légalité de la peine de mort dans les systèmes pénaux nationaux, elles interrogent forcément sur le sens d’une peine qui, dès lors, pourrait être exclue pour les crimes les plus graves.
« La société civile congolaise est en marche »
Ecoutez l’interview de Lievin Ngondji, coordinateur de la Coalition congolaise contre la peine de mort et membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
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