Le New Jersey, un exemple pour les Etats américains
Au moment de promulguer la loi abolissant la peine de mort dans le New Jersey le 18 décembre dernier, le Gouverneur Jon S. Corzine a exposé un certain nombre de principes qui pourraient bien inspirer d’autres États américains en 2008.
« Le gouvernement n’est pas en mesure de garantir un système de peine de mort excluant toute éventualité d’exécuter des innocents. La société doit donc se demander s’il n’est pas moralement plus acceptable d’emprisonner 100 personnes à vie que de toutes les exécuter sachant que parmi elles se trouve probablement un innocent ? », a-t-il déclaré, avant de dénoncer l’inefficacité et le coût élevé de la peine capitale.
Il a aussi remercié « les groupes abolitionnistes, notamment le New Jerseyans for Alternatives to the Death Penalty, qui ont réussi à susciter une véritable prise de conscience citoyenne et à faire pression sur ceux d’entre nous qui travaillent dans le service public pour se manifester et faire le bon choix ».
Les législateurs de plusieurs autres États pourraient suivre le New Jersey.
Des initiatives rejetées de justesse dans le Maryland et au Nebraska
Le gouverneur du Maryland souhaite également abroger la peine de mort mais sa proposition a été rejetée de justesse par un vote de la Commission du Sénat de cinq voix contre cinq en mars dernier.
Au Nebraska, le Parlement monocaméral s’est opposé à un projet de loi d’abolition par une seule voix. « Cela pourrait évoluer lors du prochain scrutin, le projet pourrait être adopté ou retiré » indique le professeur de droit Speedy Rice, membre des organisations Death Penalty Focus et National Association of Criminal Defence Lawyers (NACDL), toutes deux membres de la Coalition mondiale.
Le Nouveau Mexique, le Montana et d’autres États ont également progressé sur la voie de l’abolition. Dans ce domaine, les initiatives ont été plus nombreuses qu’au cours des cycles législatifs précédents dans l’ensemble des États américains, affirme Speedy Rice.
« En matière de peine de mort, chaque État doit être considéré comme un pays indépendant, excepté en ce qui concerne la loi fédérale qui interdit les peines cruelles et inhabituelles », ajoute-t-il.
C’est au regard de cette disposition constitutionnelle que la Cour Suprême a entamé un processus d’examen du protocole d’injection létale. Les conclusions de cet examen pourraient modifier la position des États sur leur législation en matière de peine de mort.
Une occasion de débattre de la peine de mort
« Si la Cour suprême juge que cette méthode est illégale, les États qui l’utilisent (c’est à dire tous à l’exception du Nebraska) devront en élaborer de nouvelles. Certains États pourront le faire par un simple règlement pénitentiaire, d’autres devront se munir d’une nouvelle législation », explique Speedy Rice. « Cela pourrait donner lieu à des procédures judiciaires et susciter un débat permettant d’expliquer ce qui se passe quand on tue un être humain. Le public doit être informé. »
L’examen par la Cour suprême de la question de l’injection létale clarifiera également la position sur la peine de mort de deux juges récemment nommés. Il pourrait aussi amorcer une réponse à la grande question autour de l’abolition aux États-Unis cette année : la peine de mort sera-t-elle un enjeu de la prochaine élection présidentielle de novembre ?
