Le Liberia rétablit la peine de mort de manière illégale
Protocole
Confirmant un vote antérieur de la Chambre des Représentants, le Sénat libérien a adopté le 15 juillet une loi rétablissant la peine de mort pour les homicides commis lors de vols à main armée, ou lors d’actes de terrorisme ou de piraterie. La présidente Ellen Johnson Sirleaf (photo), qui aurait pu s’opposer à ce texte, l’a promulgué quelques jours plus tard.
Le vote de ce projet de loi intervient à un moment où l’on assiste à une vague sans précédent de vols à main armée à travers le pays, les braqueurs allant même jusqu’à kidnapper des enfants pour obtenir une rançon.
Si la classe politique libérienne se félicite de l’adoption de cette loi, considérée par Isaac Red, porte-parole de la Chambre des Représentants, comme un moyen de « sortir du cauchemar de l’insécurité », elle est fermement critiquée par la société civile.
Dempster Brown, qui dirige une coalition de mouvements de défense des droits de l’Homme, remarque que celle ci n’a pas été consultée et estime que « la décision prise par le Parlement n’est pas bonne car l’ONU est contre la peine de mort ».
En effet, en décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution en faveur d’ un moratoire sur les exécutions qui engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas l’introduire de nouveau.
A l’encontre des engagements internationaux
Cette loi va par ailleurs à l’encontre des engagements internationaux souscrits par le Liberia : en effet, le 16 septembre 2005, le gouvernement national de transition libérien a adhéré à une centaine de traités internationaux. Selon les documents officiels publiés par l’ONU, il a adhéré à cette occasion au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, par accession.
Ce Protocole créé trois obligations principales pour les Etats qui y sont parties : l’interdiction de procéder à des exécutions, le retrait de la peine de mort du droit pénal interne et l’impossibilité de réintroduire la peine capitale dans la législation nationale.
La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour la ratification de ce traité.
Ainsi, le Liberia devait en principe abolir définitivement la peine capitale. Cependant, le statut de cet instrument reste discuté par les parlementaires : Isaac Red a assuré que « si le Président a signé un document au plan international pour abolir la peine de mort, le Parlement n’est pas au courant de cela. Rien de tel n’a été ratifié par l’Assemblée ».
