L’Argentine abolit définitivement la peine capitale
Protocole
Le 2 septembre 2008, l’Argentine a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies qui vise à abolir la peine de mort. Le pays avait signé ce traité en décembre 2006 (photo). Avec cette ratification, l’Argentine s’est engagée sans réserve à abolir totalement et définitivement la peine de mort pour tous les crimes.
Le pays était déjà bien avancé sur le chemin de l’abolition , puisque la peine capitale avait été supprimée pour les crimes de droit commun et l’article 18 de la Constitution prévoyait «l’abolition totale de la peine de mort pour des raisons politiques ». En outre, la réforme du Code de justice militaire d’août 2008 avait abouti à la suppression des dispositions législatives qui prévoyaient la peine de mort pour les crimes de nature militaire.
Dernière étape
La ratification de ce Protocole était donc la dernière étape à franchir pour l’Argentine. Un amendement constitutionnel de 1994 reconnait que les traités internationaux signés par l’Argentine équivalent aux règles constitutionnelles.
La ratification du Protocole inscrit donc l’abolition totale et irréversible de la peine de mort dans la constitution argentine et marque la volonté de l’Argentine de rendre la peine de mort totalement illégale sur son territoire.
A la suite de la ratification du Deuxième protocole, l’Argentine a ratifié, le 5 septembre, le traité visant à abolir la peine de mort au niveau régional (traité de l’Organisation des Etats américains qu’elle avait signé en décembre 2006).
Le pays est désormais partie à la totalité des instruments régionaux relatifs aux droits de l’Homme du continent américain. Ces deux ratifications sont porteuses d’espoir pour l’abolition de la peine de mort ailleurs en Amérique et pourraient servir d’exemple, notamment dans les Caraïbes.
En savoir plus sur le Deuxième Protocole facultatif
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