Discriminations, exécutions de mineurs : l’Arabie Saoudite montrée du doigt
Normes internationales
L’examen périodique universel (EPU), qui passe à la loupe la situation des droits de l’Homme dans chaque Etat-membre de l’Onu tous les quatre ans, s’est tourné vers l’Arabie Saoudite le 6 février 2009. Les agences de l’Onu, des ONG et les représentants d’autres Etats-membres y ont dénoncé de sérieux abus concernant la peine de mort.
Le cas des condamnés mineurs occupe une place de choix dans les reproches adressés au royaume. Le Comité de l’Onu pour les droits de l’enfant a « enjoint l’Arabie Saoudite de revoir de manière drastique sa législation en vue d’abolir l’application de la peine capitale et les châtiments corporels aux personnes de moins de 18 ans ayant commis des crimes ».
Pluseurs organisations de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty International (AI) et Human Rights Watch, membres de la Coalition mondiale, ont également appelé le royaume à mettre fin aux exécutions d’enfants.
Elles ont aussi critiqué le large champ d’application de la peine de mort, qui « inclut des crimes non-violents », et son utilisation inéquitable, notamment contre les étrangers et les femmes.
Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de l’Onu a cité des « cas où des condamnations à mort sont prononcées sur la base d’aveux obtenus sous la torture, et où la procédure pénale ne correspond pas aux normes internationales d’un procès équitable.
Le résumé des documents soumis à l’Onu ajoute: « AI recommande au gouvernement de déclarer un moratoire sur les exécutions, de revoir les cas de tous les prisonniers actuellement condamnés à mort dans le but de commuer leurs condamnations ou de leur donner un nouveau procès équitable sans recours à la peine de mort, et de mettre la loi et les pratiques judiciaires au niveau des garanties exigées par les normes internationales pour un procès équitable. »
La délégation saoudienne rejette les recommandations internationales
Dans le rapport préliminaire dressé après l’EPU, les représentants de plusieurs Etats-membres de l’Onu demandent à l’Arabie Saoudite de remettre les pendules à l’heure. L’Italie, le Mexique, la Suisse et la Suède appellent à un moratoire complet sur les exécutions dans le royaume.
La Nouvelle-Zélande demande à l’Arabie Saoudite de « protéger les droits de ceux qui risquent la peine de mort, notamment par une application plus stricte des garde-fous internationaux dans l’application de la peine de mort ».
Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche ont spécifiquement demandé la fin des exécutions de mineurs.
La délégation saoudienne a l’Onu n’a pas mentionné la peine de mort dans le rapport national remis avant l’EPU. Sa première réaction aux recommandations a consisté à rejeter en bloc les demandes des autres Etats-membres, estimant qu’« elles ne sont conformes ni aux lois existantes, ni aux promesses, ni aux engagements, ni ne se réfèrent aux pratiques existantes en Arabie Saoudite ».
Selon les chiffres d’AI, le royaume se classait au troisième rang mondial pour le nombre d’exécutions connues en 2007.
