Vers une stratégie pour la ratification du protocole de l’ONU

Protocole

le 10 juillet 2009

Les participants ont abordé différents aspects du Deuxième protocole facultatif au PIDCP. Denys Robiliard (photo, au centre), ancien président d’Amnesty International France, a insisté sur le caractère non dénonçable de ce traité qui ne peut être remis en cause par un Etat Partie, d’où son importance pour l’abolition de la peine de mort.
Natalie Jeannin (photo, à gauche), de la FIACAT, a mis en avant le rôle du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, qui supervise le Protocole: "Les ONG ont autant besoin des observations finales du Comité que celui-ci a besoin de l’expertise et de l’expérience de terrain des ONG et de leur aide dans le suivi des recommandations sur place." Elle recommande à la Coalition mondiale de travailler en étroite collaboration avec le Comité.

Terrorisme et crimes en temps de guerre

Yevgeyni Zhovtis (photo, à droite), directeur du Bureau des droits de l’Homme du Kazakhstan, a évoqué la situation de la peine de mort dans son pays et les obstacles à la ratification du Protocole. Une récente réforme de la constitution a réduit les crimes passibles de la peine de mort aux crimes commis en temps de guerre et pour terrorisme, or la seule réserve autorisée par ce Protocole concerne uniquement les crimes commis en temps de guerre.
Les échanges avec le public se sont révélés très intéressants, la principale question étant : "Pourquoi est-ce que tous les pays abolitionnistes n’ont pas encore ratifié ce Protocole ?".
C’est à cette interrogation que devra répondre la Coalition mondiale pour mener à bien sa prochaine campagne de ratifications.[/fr][en]The participants discussed several aspects of the Second Optional Protocol to the ICCPR. Former Amnesty International France president Denys Robiliard insisted on the irrevocable nature of the treaty, which state parties cannot repeal. This makes it an important tool for the abolition of the death penalty.
Nathalie Jeannin of FIACAT highlighted the role of the UN’s Human Rights Committee, which oversees the implementation of the protocol. “NGOs need the Committee’s final observations as much as the Committee needs the NGOs’ experience and field expertise to help follow up on its recommendations on the ground.” She recommended that the World Coalition works in close co-operation with the Committee.

Terrorism and war-time crimes

Yevgeyni Zhovtis, who heads the Kazakhstan Bureau for Human Rights, told the participants about the death penalty situation in his country and its difficulties in ratifying the protocol. Recent constitutional reform reduced of capital offenses to terrorism and war-time crimes, while the only reservation allowed by the protocol concerns crimes committed during war time.
Discussions with the public proved very interesting, with most participants asking: “Why have all abolitionist countries not yet ratified the protocol?”
The World Coalition will have to answer this question in its upcoming ratification campaign.[/en]

[fr]De gauche à droite : Nathalie Jeannin, Aurélie Plaçais, Denys Robiliard, Cathleen Price et Yevgeyni Zhovtis.