Le Protocole de l’ONU sur la peine de mort a 20 ans
Protocole
Le 15 décembre 2009, le Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort a 20 ans. 72 Etats ont ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort sur les 192 pays membres des Nations unies et les 164 pays qui ont ratifié le PIDCP.
Parce que 139 pays du monde ont déjà aboli la peine de mort en droit et en fait, la Coalition mondiale contre la peine de mort s’engage pour que ce traité devienne la norme internationale qui interdit la peine de mort sur la surface de la planète. Elle a lancé une campagne de ratification de ce Protocole en octobre 2009 au Haut Commissariat aux droits de l’Homme à Genève.
Cette campagne est officiellement soutenue par les « Amis du Protocole » qui comme le Chili, l’Espagne et la France appuient les activités de plaidoyer de la société civile.
10 pays appelés à ratifier le Protocole
Dix pays sont appelés à ratifier le protocole dans les plus brefs délais. Cette accession confortera leur place au sein de la famille abolitionniste: l’Arménie, le Burundi, la Côte d’Ivoire, El Salvador, l’Ile Maurice, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Lettonie, la Pologne et la République dominicaine.
Ces pays sont déjà abolitionnistes en droit et ont voté en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2007 et 2008.
Parmi les pays qui ont déjà ratifié le Protocole, on retrouve 8 Etats africains, dont l’Afrique du Sud et le Rwanda, 14 pays du continent américain, dont le Brésil, le Canada et le Mexique, 8 en Asie et en Océanie, dont l’Australie et les Philippines et 42 en Europe.
Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1989.
