La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort
Normes internationales
La réunion a eu lieu lors de la 19e session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (photo), un organe de l’Office des Nations unies sur les drogues et le crime (ONUDC).
Vingt-cinq personnes, dont des représentants de l’Allemagne, l’Espagne et du Royaume-Uni, des membres de l’ONUDC, des universitaires du Japon, d’Espagne et d’Irlande et des représentants d’ONG ont répondu à l’invitation de la Coalition mondiale.
Miri Sharon, en charge de la peine de mort à l’ONUDC, a accepté de présider l’événement et a réaffirmé la position de l’ONUDC pour l’abolition de la peine de mort.
Speedy Rice, de l’Association nationale des avocats pénalistes (Etats-Unis), et Jacqueline Macalesher de Penal Reform International (PRI) ont représenté la Coalition mondiale à Vienne.
Macalesher a déclaré devant les participants de l’événement parallèle : « Le 8e rapport quinquennal démontre qu’il y a une tendance marquée vers l’abolition. Cependant, l’abolition de la peine de mort ne se réalise pas dans le vide. L’abolition doit avoir lieu dans le contexte d’un système pénal et judiciaire efficace, qui est soutenu par le public. » Elle a cité les mesures restreignant progressivement l’utilisation de la peine capitale, l’implication de la société civile et le développement des lois et des infrastructures nécessaires à la mise en place d’alternatives humaines à la peine de mort comme des étapes à franchir afin de parvenir à l’abolition.
« Taux nettement en baisse d’application de la peine de mort »
Le rapport du Secrétaire général a ensuite été officiellement présenté le 20 mai. Dans ce document de 70 pages, Ban Ki-moon constate qu’« il existe une tendance croissance à l’abolition. Cette évolution doit être appréciée non seulement eu égard aux listes classiques des États abolitionnistes et de ceux favorables au maintien de la peine de mort, mais également en examinant de plus près les taux nettement en baisse d’application de la peine de mort dans de nombreux États favorables au maintien de ce châtiment. »
Cependant, le rapport souligne la poursuite de violations du droit international quand la peine de mort est utilisée, notamment les exécutions de mineurs et le conditions inacceptables dans les couloirs de la mort. Il ajoute : « Il semble indiscutable que des innocents sont encore condamnés à mort. »
Bien que le rapport ait fait l’objet d’un débat entre Etats-membres de l’ONU, aucun n’a formulé de plainte ou de commentaire négatif à son sujet.
Invité à s’exprimer au nom de la Coalition mondiale lors de la présentation du rapport, Rice l’a salué comme « un outil essentiel pour promouvoir des dialogues raisonnés et factuellement exacts avec les pays, qu’ils soient abolitionnistes en droit ou en fait, ou rétentionnistes ».
Plaidoyer et travail en réseau
La participation de la Coalition mondiale à la session de la Commission et l’organisation de son événement parallèle font partie de ses efforts continus de plaidoyer et de collecte d’information ciblés sur de petits nombres de diplomates, de chercheurs et de représentants d’ONG de haut niveau.
La rencontre de Vienne a également permis au personnel de la Coalition mondiale de mieux comprendre l’action des agences de l’ONU dans le domaine de la peine de mort. « Le Haut-commissariat aux droits de l’Homme opère principalement à travers un travail de plaidoyer (ils envoient des lettres, des communiqués de presse, …), tandis que l’ONUDC travaille plus sur le terrain, fournit une assistance technique (accès à l’aide juridique, conditions sur le couloir de la mort). Il travaille également sur la prévention du crime et fournit des lignes directrices pour les décideurs politiques : la peine de mort n’est pas efficace et ce n’est pas un moyen de dissuasion. Il travaille également sur le respect des garanties de protection des condamnés à mort et la justice pour les mineurs », explique Aurélie Plaçais, chargée de campagnes à la Coalition mondiale.
> Télécharger le 8e Rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine de mort
> Visiter le site de l’ONUDC (en anglais)
> Lire l’interview des représentants de la Coalition mondiale par Inter Press Service (en anglais)
