Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire
Normes internationales
Le 19 novembre 2012, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a voté en faveur d’une résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort ».
La résolution présentée par 19 Etats-membres a été adoptée par 110 voix pour (+1 par rapport au vote sur la précédente résolution il y a deux ans), 39 contre (-2) et 36 abstentions (+1). Huit Etats n’ont pas pris part au vote.
Le texte demande notamment « à tous les Etats » d’« instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ».
Cinq amendements visant à affaiblir la portée du texte de la résolution ont été présentés avant le débat et le vote. La majorité des Etats membres de l’ONU les ont tous rejetés.
Les règles de procédure donnent aux Etats membres la possibilité de lire une déclaration générale sur la résolution avant le vote, ou pour expliquer leur choix après le scrutin.
La Croatie (pour la résolution), l’Inde (contre), le Vietnam (contre), Singapour (contre) et le Soudan (contre) se sont exprimés avant le vote. Après l’annonce des résultats, les Etats suivants ont pris la parole : la Malaisie (contre), l’Indonésie (abstention), le Bangladesh (contre), Surinam (abstention), le Japon (contre), le Maroc (abstention), Cuba (abstention), l’Egypte (contre) et le Botswana (contre).
La déclaration du représentant marocain attire tout particulièrement l’intérêt de la Coalition mondiale et de ses membres : tout en expliquant que son pays s’est abstenu, il a fait référence aux efforts en cours dans le pays pour animer le débat sur la peine de mort et mentionné le Congrès régional contre la peine de mort récemment organisé à Rabat par ECPM, l’OMDH et la Coalition marocaine.
Soutien en hausse en Afrique et en Asie
Le tableau des votes montre des progrès importants, notamment en Afrique où la République Centrafricaine et le Niger ont voté en faveur de la résolution pour la première fois, ainsi que le Soudan du Sud qui prenait part au vote pour la première fois depuis son indépendance en 2011.
Des signes de changements viennent aussi d’Asie, la plus grande région rétentionniste du monde : l’Afghanistan, l’Indonésie et la Papouasie-Nouvelle Guinée sont passés de l’opposition à l’abstention. Cependant, le Sri Lanka et les Maldives, qui avaient voté positivement dans le passé, se sont abstenus.
Dans le monde arabe, la Tunisie a participé au vote pour la première fois et soutenu la résolution. Ce développement important dans la région est contrebalancé par le retrait du soutien d’Oman et de la Mauritanie, qui sont passé de l’abstention à un vote négatif.
Ce vote est une première étape dans la vie de la résolution, qui doit encore être votée par la plénière de l’Assemblée générale des Nations unies fin décembre. Elle deviendra alors un texte officiel des Nations unies.
La Coalition mondiale et ses membres continuent leur campagne pour améliorer ce résultat déjà positif.
