Tout sur Moratoire

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Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique 

en
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

World Coalition Against the Death Penalty

Article(s)

Abolition de la peine de mort en République Centrafricaine

Publié par ECPM, Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en République centrafricaine (ACAT RCA), le 2 août 2021

Ensemble contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en République centrafricaine (ACAT RCA) saluent la tenue du présent dialogue interactif et souhaitent attirer l’attention de l’Expert indépendant sur l’application de la peine de mort […]

2021

Moratoire

République centrafricaine

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Déclaration à l’occasion de l’adoption du rapport EPU du Liban

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 2 août 2021

Nous saluons le positionnement du Liban dans l’acceptation de certaines recommandations relatives au renforcement du secteur de la justice et celles visant à améliorer les conditions de détention, notamment à luttercontre les actes de torture et de mauvais traitements.

Liban

Moratoire

World Coalition Against the Death Penalty

Article(s)

Déclaration à l’occasion de l’adoption du rapport EPU de la  Mauritanie

Publié par Ensemble contre la peine de mort, l'Association mauritanienne des droits de l'homme, The Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 août 2021

Ensemble contre la peine de mort, l’Association mauritanienne des droits de l’Homme, The Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale contre la peine de mort se félicitent de l’adoption du rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique Universel de la Mauritanie par le Conseil des droits de l’Homme.

Mauritanie

Moratoire

bahrain's flag

Article(s)

Appel au Conseil de Paris à revoir la subvention au Paris FC, propriété de Bahreïn

Publié par Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, le 5 février 2021

La Coalition mondiale appelle le Conseil de Paris à revoir la subvention accordée au Paris FC, dont 20% des parts appartiennent désormais au Bahreïn. Ce mardi 2 Février 2021, le Conseil de Paris va se prononcer sur le renouvellement de la subvention annuelle de 500 000€ attribuée au Paris Football Club.

2021

Bahreïn

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021


2021

Droit international - Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

UN Moratorium Plenary Session Vote

Article(s)

Déclaration relative à l’adoption de la 8ème résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 décembre 2020

La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution A/RES/75/183 portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020.

2020

Moratoire

US White House

Article(s)

Appel à suspendre les exécutions fédérales ordonnées par l’administration sortante aux États-Unis d’Amérique

le 8 décembre 2020

Quelques jours après été battu lors des élections face à Joe Biden, le gouvernement de Donald Trump a continué à programmer de nouvelles exécutions fédérales, poursuivant la mise en œuvre d’un programme cruel, inhumain et dégradant en matière de peine de mort. Le président Trump avait permis la reprise des exécutions fédérales en juillet 2020, […]

2020

Etats-Unis

Moratoire

Opinion publique 

Opinion publique 

United Nations

Article(s)

120 États membres des Nations Unies soutiennent le moratoire lors du vote en Commission

le 18 novembre 2020

Le 17 novembre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de résolution appelant les États membres à observer un moratoire sur les exécutions. Ce texte a été coécrit par le Mexique et la Suisse, qui ont toutes deux coprésidé un Groupe de travail interrégional à cet effet. Un total […]

2020

Congo

Djibouti

Eswatini

Guinée

Liban

Mexique

Moratoire

Nauru

Philippines

République de Corée

République démocratique du Congo

Sierra Leone

Suisse

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Un panel de haut-niveau à distance pour la résolution moratoire

Publié par Louis Linel, le 6 novembre 2020

Le 5 novembre, un webinaire réunissant des panélistes de haut niveau s’est tenu à l’initiative d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans le cadre de la campagne pour le moratoire. Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en […]

2020

Algérie

Belgique

France

Italie

Maroc

Moratoire

République démocratique du Congo

Suisse

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Gambie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

Article(s)

Les exécutions fédérales ont repris aux États-Unis

Publié par Louis Linel, le 28 juillet 2020

Cela faisait 17 ans que les États-Unis observaient un moratoire de fait sur les exécutions fédérales, prévues uniquement pour certaines infractions pénales. Ce moratoire a toutefois pris fin ce mois de juillet.

2020

Etats-Unis

Moratoire

Article(s)

L’abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture

Publié par Organisation contre la torture en Tunisie, le 18 juin 2020

Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle.

2020

Moratoire

Tunisie

Article(s)

Covid-19 : appel pour un moratoire mondial sur la peine de mort pendant la pandemie

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 juin 2020

« Alors que le monde entier s’efforce de sauver des vies avec le COVID-19, toute exécution par un État est contradictoire et perverse » selon Kevin Miguel Rivera Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Moratoire

Article(s)

Un nombre record de pays a voté en faveur de la fin des exécutions : la perspective d’un monde sans peine de mort se concrétise

Publié par Amnesty International, le 17 décembre 2018

Un nombre très important d’États membres de l’ONU (121 sur 193) se sont montrés favorables à un moratoire sur la peine de mort. Chiara Sangiorgo, pour Amnesty International, y voit la possibilité d’entrapercevoir un monde sans peine capitale.

2018

Moratoire

Article(s)

L’appel de l’ONU pour un moratoire obtient un soutien sans précédent lors du vote en commission

Publié par Amnesty International & Comunità di Sant'Egidio, le 16 novembre 2018

Aujourd’hui, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à l’appel lancé par l’ONU pour l’arrêt des exécutions lorsque la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a examiné un projet de résolution sur un moratoire sur l’application de la peine capitale.

2018

Moratoire

Article(s)

Une mission de la Commission internationale contre la peine de mort aux États-Unis

Publié par Commission internationale contre le peine de mort et Emmanuel Trépied, le 21 juillet 2017

Une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort a rencontré plusieurs gouverneurs et procureurs généraux aux États-Unis pour évoquer la question de la peine de mort dans leurs États respectifs et débattre de possibles avancées en direction d’une abolition de la peine capitale dans le pays.

2017

Etats-Unis

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition

Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017

Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

2017

Algérie

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

La société civile se mobilise contre la fin d’un moratoire de 60 ans aux Maldives

Publié par Lorène du Crest, le 21 mars 2017

Depuis les élections de novembre 2013, l’archipel des Maldives se dirige vers un ensemble juridique répressif. Le 27 avril 2014, le gouvernement décide de mettre fin à un moratoire de 60 ans sur les exécutions. La société civile se mobilise face à cette inquiétante situation.

2017

Maldives

Mineur·e·s

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

La 6e Conférence internationale des droits de l’homme s’alarme de la situation à Bahreïn

Publié par Emmanuel Trépied et Coalition marocaine contre la peine de mort, le 10 mars 2017

La Coalition mondiale était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l’homme, le 22 février 2017 à Beyrouth. Portant sur la question très préoccupante des droits de l’homme à Bahreïn, l’événement a débouché sur une série d’appels et de recommandations.

2017

Bahreïn

Moratoire

Terrorisme

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions

Publié par Elise Guillot et Aurélie Plaçais, le 20 décembre 2016

Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

2016

Clémence

Moratoire

Article(s)

Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer

Publié par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira, le 13 décembre 2016

A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.

2016

Moratoire

Opinion publique 

République démocratique du Congo

Article(s)

Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP

Publié par Jessica Corredor, le 25 novembre 2016

À la fin du mois d’octobre, la société civile s’est rassemblée pour le Forum des ONG précédant la 59e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) : l’occasion d’inscrire la peine de mort à l’agenda de la Commission Africaine et de faire entendre les appels réclamant son abolition. Néanmoins, il reste des embûches sur le chemin vers l’abolition sur le continent africain.

2016

Gambie

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Peine capitale. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies renouvelle son appel à un moratoire sur les exécutions.

Publié par Amnesty International, le 23 novembre 2016

Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l’ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l’Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive.

2016

Moratoire

Article(s)

Evénement sur la résolution de l’AGNU pour un moratoire sur l’application de la peine de mort lors du Congrès mondial

Publié par Federica Merenda, le 27 juin 2016

Dans le cadre du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, la Coalition mondiale, Hands Off Cain et Amnesty International ont co-organisé un événement parallèle portant sur la 6ème résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, dont l’adoption sera actée à New York en décembre prochain.

2016

Moratoire

Article(s)

Une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis va à l’encontre de la tendance nationale contre la peine de mort

Publié par World Coalition Against the Death Penalty, le 14 juillet 2015

La Coalition soutient l’appel des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires et la torture, concernant la mise en place d’un moratoire fédéral sur l’imposition de la peine de mort en vue de l’abolir aux États Unis.

2015

Etats-Unis

Moratoire

Article(s)

Applaudissements pour le moratoire sur la peine de mort en Pennsylvanie

Publié par Death Penalty Focus, Collectif français "Libérons Mumia !", le 23 février 2015

Le nouveau gouverneur de Pennsylvanie, Tom Wolf, a imposé un moratoire sur les exécutions le 13 février jusqu’à ce que toutes les préoccupations quant à l’équité du système lié à la peine de mort de l’État soient levées.

2015

Etats-Unis

Moratoire

Article(s)

Les exécutions en Jordanie et au Pakistan illustrent les limites du moratoire

Publié par Thomas Hubert, le 16 janvier 2015

La Coalition mondiale et ses membres ont critiqué la marche arrière des gouvernements jordanien et pakistanais concernant la suspension des exécutions, intervenue malgré un vote historique de l’Assemblée générale de l’ONU en faveur du moratoire.

2015

Jordanie

Moratoire

Article(s)

117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions

Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014

Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.

2014

Moratoire

Article(s)

Singapour rompt un moratoire de trois ans sur les exécutions

Publié par Think Center Singapore, le 21 juillet 2014

Le 18 juillet 2014, Singapour a exécuté deux condamnés à mort, Tang Hai Liang (36 ans) et Foong Chee Peng (48 ans), mettant fin à un moratoire officiel de trois ans instauré par le gouvernement en 2011 dans le cadre de la réforme de la peine de mort automatique.

2014

Moratoire

Singapour

Article(s)

Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014

La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.

2014

Clémence

Femmes

Moratoire

Article(s)

La Coalition mondiale soutient l’appel international pour un moratoire américain

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 6 mai 2014

A la suite de l’exécution ratée de Clayton Lockett dans l’Oklahoma le 29 avril, les Nations unies ont appelé les États-Unis à suspendre les exécutions face au risque de violation du droit international. La Coalition mondiale relaie cet appel.

2014

Etats-Unis

Moratoire

Article(s)

Le Belarus met fin à plus d’une année sans exécution

Publié par Daria Gribanova, le 14 avril 2014

Malgré une exécution ce mois-ci, le dernier rapport annuel d’Amnesty International souligne que le Belarus n’a mis à mort aucun condamné len 2013, ce qui en fait la première année sans exécution en Europe et en Asie centrale depuis 2009. Cet événement encourage les abolitionnistes locaux malgré les risques auxquels ils font face.

2014

Bélarus

Moratoire

Article(s)

Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais

Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014

Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.

2014

Liban

Moratoire

Article(s)

Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse

Publié par Delphine Judith, le 28 janvier 2014

Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.

2014

Moratoire

Tunisie

Article(s)

Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action

Publié par Emile Carreau, le 16 janvier 2014

Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.

2014

Moratoire

Porto Rico

Article(s)

Les gouvernements et la société civile d’Afrique de l’Ouest débattent de la peine de mort à Freetown

Publié par Ne Touchez pas à Caïn, le 16 janvier 2014

Ne touchez pas à Caïn a organisé une conférence sur l’abolition de la peine de mort et le moratoire en Afrique de l’Ouest les 13 et 14 janvier, en partenariat avec le gouvernement de Sierra Leone et avec le soutien de la Coalition mondiale, de l’Union européenne et de la FIACAT.

Moratoire

Sierra Leone

Article(s)

Des brèches dans la peine de mort en Asie

Publié par Sandra Babcock (DeathPenaltyWorldwide.org) à Bangkok, le 25 octobre 2013

A la suite de la Journée mondiale contre la peine de mort, deux réunions successives en Thaïlande et en Chine ont souligné le recul du soutien à la peine capitale parmi les gouvernements et les opinions publiques asiatiques.

2013

Moratoire

Opinion publique 

Thaïlande

Article(s)

Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan

Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 octobre 2013

La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.

2013

Moratoire

Pakistan

Article(s)

La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak

Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013

L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.

2013

Iraq

Moratoire

Terrorisme

Article(s)

ADPAN : La suspension des exécutions au Pakistan ne suffit pas

Publié par Thomas Hubert, le 22 août 2013

Le Réseau asiatique anti-peine de mort appelle au rétablissement d’un moratoire formel après que le gouvernement a mis en attente une vague d’exécutions sous la pression internationale.

2013

Moratoire

Pakistan

Article(s)

Les autorités du Pakistan appelées à renouveler le moratoire

Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 juillet 2013

La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (membre de la Coalition mondiale) appelle le gouvernement formé après les dernières élections à suspendre les exécutions. Le moratoire décrété il y a cinq ans vient d’expirer et de nombreux condamnés risquent la pendaison.
Décrété en 2008 sous l’autorité d’un gouvernement du Pakistan People Party, dont l’ancienne dirigeante Benazir Bhutto était une abolitionniste connue, le moratoire a expiré peu après l’arrivée de Nawaz Sharif de la Pakistan Muslim League au poste de Premier ministre.
Le Pakistan avait déjà violé ce moratoire en exécutant un militaire en 2012.

2013

Moratoire

Pakistan

Article(s)

Les progrès en Asie ouvrent la voie à de nouvelles stratégies

Publié par Thomas Hubert, le 20 juin 2013

Bien que la plupart des exécutions continuent à avoir lieu en Asie, leur nombre diminue et les abolitionnistes locaux proposent de nouvelles idées pour avancer vers l’abolition.

2013

Moratoire

Article(s)

Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013

Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.

2013

Moratoire

Représentation juridique

Article(s)

Seul un pays sur 10 a exécuté en 2012

Publié par Tiziana Trotta, le 10 avril 2013

Au moins 682 personnes ont été exécutées l’année dernière hors de Chine, selon Amnesty International.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Moratoire

Article(s)

L’Organisation des États américains envisage un moratoire

Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013

La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.

2013

Moratoire

Article(s)

Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains

Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013

Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.

Maroc

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale

Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013

Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.

2013

Moratoire

Ouganda

Article(s)

Inquiétude après les premières exécutions du gouvernement Abe

Publié par Thomas Hubert, le 21 février 2013

Les abolitionnistes du monde entier protestent contre l’exécution de trois prisonniers au Japon le 21 février et appellent le nouveau ministre de la Justice à suivre les appels internationaux à la retenue.

2013

Japon

Moratoire

Article(s)

Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan

Publié par Thomas Hubert, le 15 février 2013

Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.

2013

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

La peine de mort au cœur de l’examen des droits de l’Homme

Publié par Thomas Hubert, le 5 février 2013

Les autorités taïwanaises ont lancé une évaluation de la situation des droits de l’Homme dans le pays, qui culminera lors de la visite d’un groupe d’experts fin février. La Coalition mondiale participe au processus.

2013

Moratoire

Taïwan

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

La condamnation à mort d’une Britannique met des Indonésiens en danger

Publié par KontraS, le 31 janvier 2013

L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe.

2013

Indonésie

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Article(s)

Les nations du monde appellent au gel des exécutions

Publié par Maria Donatelli, le 20 décembre 2012

La Coalition mondiale contre la peine de mort salue l’adoption par un nombre croissant d’Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies d’une quatrième résolution appelant à un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort.

2012

Femmes

Mineur·e·s

Moratoire

Article(s)

Construire un avenir sans peine de mort en Asie

Publié par Aurélie Plaçais, le 6 décembre 2012

Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales.

2012

Australie

Bangladesh

Chine

Moratoire

Article(s)

Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying

Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012

Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.

2012

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire

Publié par Maria Donatelli, le 20 novembre 2012

La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.

2012

Bangladesh

Moratoire

Article(s)

Les abolitionnistes du Monde arabe réunis pour leur premier Congrès

Publié par Aurélie Plaçais, le 22 octobre 2012

Le Congrès régional sur la peine de mort tenu à Rabat, au Maroc, du 18 au 20 octobre a souligné le rôle clé de la société civile pour faire pencher la balance en faveur de l’abolition dans une région en pleine mutation.

2012

Maroc

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort

Publié par Hands Off Cain, le 23 août 2012

Hands Off Cain a publié son rapport annuel en Août. Le Président de la Sierra Leone Ernest Bai Koroma a écrit l’introduction et le livre a été dédié au Rwanda.

2012

Moratoire

Article(s)

10 ans d’existence, 132 membres, 45 pays

Publié par Florence Bellivier, le 30 juin 2012

Penal Reform International a accueilli en Jordanie le dixième anniversaire de la Coalition mondiale contre la peine de mort sous le patronage du ministre de la Justice Khalifa Al Sulaiman.

2012

Infractions liées à la drogue

Jordanie

Moratoire

Article(s)

La peine de mort au cœur des débats de la CADHP

le 18 mai 2012

La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.

2012

Moratoire

Article(s)

Immigrés et peine capitale : une illustration du besoin de peines de substitution

Publié par Think Centre, le 26 avril 2012

Quatre organisations de Singapour dénoncent le risque élevé d’erreur judiciaire lors de récentes condamnations à mort prononcées contre des immigrés pauvres et appellent à l’abolition de la peine de mort dans le pays.

2012

Moratoire

Singapour

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Un nombre d’exécutions alarmant dans une poignée de pays, selon Amnesty

Publié par Amnesty International, le 27 mars 2012

Un rapport d’Amnesty International analyse les principales évolutions en matière d’application de la peine de mort dans le monde en 2011 ; il rassemble les chiffres sur le nombre de peines capitales prononcées et d’exécutions effectuées au cours de l’année.

2012

Moratoire

Article(s)

Les défis du mouvement abolitionniste

Publié par Sandra L. Babcock, le 16 décembre 2011

En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]

2011

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Moratoire

Article(s)

Effervescence abolitionniste pour la Journée mondiale en Afrique

Publié par Emile Carreau, le 6 octobre 2011

Conférences, tables rondes, discussions, tournées, réunions avec des hommes politiques, débats, conférences de presse, sit-in, soirées culturelles, défilés et discours, toutes ces manifestations comptent parmi les nombreux évènements qui auront lieu lors de la 9ème Journée mondiale contre la peine de mort en Afrique.

2011

Familles de victimes de meurtres

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Partage des bonnes pratiques pour la ratification du traité de l’ONU sur l’abolition

Publié par Aurélie Plaçais, le 25 septembre 2011

La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.

2011

Moratoire

Article(s)

5 000 jours sans exécution : l’occasion d’abolir en Corée du Sud

Publié par Martin Carbonell avec ADPAN and MVFHR, le 8 septembre 2011

Le 8 Septembre 2011 marque le 5 000e jour sans exécution en Corée du Sud. Houng-oh Kim, membre et ancien Président de l’Assemblée nationale, veut présenter un nouveau projet de loi abolissant la peine de mort pour marquer l’événement.

2011

Moratoire

République de Corée

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Hands Off Cain : l’Asie 1er continent en terme d’exécutions mais plus divisé que jamais

Publié par Aurélie Plaçais, le 11 août 2011

Le Rapport 2011 d’Hands Off Cain contient les faits les plus importants concernant la peine de mort pour 2010 et les six premiers mois de 2011.

2011

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Article(s)

L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions

Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011

Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.

2011

Inde

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Les révolutions arabes, un espoir pour l’abolition ?

le 4 avril 2011

Les changements sociaux ont insufflé un nouvel esprit aux abolitionnistes dans tout le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. L’arrivée de nouveaux dirigeants relance un débat bloqué.

2011

Moratoire

Opinion publique 

Terrorisme

Article(s)

Statistiques Amnesty 2010 : les pays rétentionnistes de plus en plus isolés

le 28 mars 2011

Les pays qui continuent de recourir à la peine de mort se retrouvent de plus en plus isolés après une décennie de progression vers l’abolition, écrit Amnesty International dans son nouveau rapport Condamnations à mort et exécutions en 2010.

2011

Infractions liées à la drogue

Mineur·e·s

Moratoire

Article(s)

Le Gabon adhère discrètement au camp abolitionniste

le 4 mars 2011

Le pays d’Afrique de l’ouest a aboli la peine de mort en février 2010 et gardé le secret pendant plus d’un an.

2011

Gabon

Moratoire

Article(s)

Pic d’exécutions critiqué en Iran

le 12 février 2011

L’Iran a exécuté 121 personnes entre le 20 décembre 2010 et le 31 janvier 2011. Bon nombre d’entre eux n’avaient tué personne et n’ont pas eu de procès équitable.

2011

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Moratoire

Article(s)

Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste

le 22 décembre 2010

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

2010

Moratoire

Article(s)

Le Kirghizstan, 73e pays à adopter l’abolition irréversible

le 17 décembre 2010

Après un an de plaidoyer conduit par la Coalition mondiale, le pays d’Asie centrale est désormais partie au Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort.

2010

Kirghizistan

Moratoire

Article(s)

Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste

le 26 novembre 2010

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.

2010

Gambie

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Article(s)

Vers une nouvelle résolution de l’ONU pour le moratoire

le 15 novembre 2010

Un texte de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à la suspension des exécutions dans le monde entier reçoit le soutien de deux pays supplémentaires avant le vote final le mois prochain.

2010

Moratoire

Article(s)

La Californie maintient le moratoire

le 11 octobre 2010

Deux jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort, la Californie a décidé de ne pas reprendre les exécutions. La rupture de stock d’un poison utilisé pour les injections létales donne un répit aux condamnés et abolitionnistes.

2010

Clémence

Etats-Unis

Maladie mentale

Moratoire

Article(s)

Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort

le 19 septembre 2010

Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.

2010

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Viet Nam

Article(s)

Exécutions au Japon : « Un pas en arrière pour l’Asie »

le 30 juillet 2010

Au Japon et ailleurs, les militants critiquent la ministre de la Justice Keiko Chiba qui a ordonné la pendaison de deux hommes à Tokyo le 28 juillet malgré ses précédentes positions abolitionnistes.

2010

Japon

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Les abolitionnistes empêchent les exécutions au Nigeria

le 9 juillet 2010

Les actions en justice menées par des militants locaux et la pression d’organisations internationales sont parvenues à interrompre le projet des autorités nigérianes d’exécuter des centaines de condamnées à mort.

2010

Moratoire

Nigeria

Terrorisme

Article(s)

Taïwan rompt un moratoire de cinq ans sur les exécutions

le 6 mai 2010

Les abolitionnistes ont violemment critiqué le gouvernement taïwanais après l’exécution surprise de quatre condamnés à mort en violation de ses engagements à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale.

2010

Moratoire

Taïwan

Article(s)

Le Belarus fait marche arrière sur le chemin de l’abolition

le 2 avril 2010

Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes.

2010

Bélarus

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Les militants taïwanais en action dans la crise politique sur la peine de mort

le 19 mars 2010

Après la démission de la ministre de la Justice qui refusait d’autoriser des exécutions, les abolitionnistes locaux et étrangers sont intervenus pour rééquilibrer le débat et protéger les 44 condamnés du pays.

2010

Moratoire

Opinion publique 

Taïwan

Article(s)

« Les universitaires peuvent donner une certaine technologie aux militants »

le 28 février 2010

Luis Arroyo Zapatero est le directeur de l’Institut de droit pénal européen et international de l’université Castilla-La-Mancha. Il a initié en 2009 la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort.

2010

Femmes

Moratoire

Article(s)

Comment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ?

le 28 février 2010

Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

Déclaration finale du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort

le 26 février 2010

Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

2010

Moratoire

Article(s)

La coopération abolitionniste à tous les niveaux lancée à Genève

le 24 février 2010

« Accroître la collaboration entre Etats, ONG et organisations internationales en vue de développer des stratégies communes pour un monde sans peine de mort » : c’est la ligne directrice de la première assemblée plénière du Congrès mondial contre la peine de mort.

2010

Moratoire

Suisse

Article(s)

Le président mongol appelle à l’abolition

le 18 janvier 2010

Dans un discours engagé prononcé devant le parlement le 14 janvier, le président de Mongolie, Elbegdorj Tsakhia, a développé tous les arguments mis en avant par la communauté abolitionniste.

2010

Clémence

Mongolie

Moratoire

Article(s)

Japonais et européens partagent leurs “Réflexions sur la vie”

le 8 décembre 2009

Lors d’une conférence-débat sur la peine de mort organisée à Tokyo par la présidence suédoise de l’Union européenne, un ministre japonais a exprimé son engagement pour l’abolition.

2009

Innocence

Japon

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

La Suède et Amnesty International soulèvent la question de la peine de mort à New York

le 7 octobre 2009

Les prochaines résolutions des Nations Unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions et les progrès de l’abolition sur le continent africain faisaient partie des sujets abordés en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

2009

Moratoire

Suède

Article(s)

Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique

le 5 octobre 2009

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.

2009

Moratoire

Rwanda

Article(s)

La Commission Africaine exhorte Kadhafi à sauver des condamnés Nigérians

le 20 septembre 2009

L’organe africain de protection des droits de l’Homme a demandé à la Libye de surseoir à l’exécution de 20 Nigérians condamnés à mort dans ce pays après une plainte d’une ONG.

2009

Libye

Moratoire

Article(s)

La Déclaration de Madrid appelle à un moratoire immédiat dans les pays arabes

le 16 juillet 2009

Des experts nationaux et des représentants de la société civile se sont réunis à Madrid les 14 et 15 juillet à l’invitation de la Casa Arabe et du ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération.

2009

Espagne

Moratoire

Article(s)

Le moratoire, condition du rapprochement entre la Biélorussie et l’Europe

le 23 juin 2009

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas rétablir le statut d’invité spécial de la Biélorussie tant que le pays n’observera pas un moratoire sur la peine de mort.

2009

Bélarus

Moratoire

Article(s)

Italiens et Congolais à l’assaut de la peine de mort

le 16 juin 2009

Ne Touchez pas à Caïn, membre de la Coalition mondiale, a lancé une campagne auprès des leaders d’opinion de la RDC. Le gouvernement fait de la rénovation des prisons un préalable à l’abolition.

2009

Moratoire

Article(s)

Le Togo sur la voie de l’abolition

le 8 janvier 2009

Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.

2009

Moratoire

Togo

Article(s)

Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce

le 19 décembre 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

2008

Moratoire

Article(s)

Des députés algériens veulent abolir la peine de mort

le 9 décembre 2008

Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.

2008

Algérie

Moratoire

Article(s)

Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces

le 3 décembre 2008

La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s’est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi.

2008

Moratoire

République démocratique du Congo

Article(s)

Encore un pas décisif vers l’abolition universelle

le 20 novembre 2008

La Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la deuxième année consécutive une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. De nouveaux pays l’ont soutenue.

2008

Moratoire

Article(s)

One more step towards universal abolition

le 20 novembre 2008

The Third Committee of the United Nations’ General Assembly has adopted a resolution calling for a gobal moratorium on executions for the second time. More countries supported the text.

Moratoire

Article(s)

Les pays du monde appelés à voter une nouvelle résolution pour un moratoire

le 8 novembre 2008

Alors que la 63e session de l’Assemblée générale des Nations unies suit son cours à New York, un texte appelant à un moratoire universel sur les exécutions est à nouveau sur le devant de la scène.

2008

Moratoire

Article(s)

Deux jours de réflexion sur l’abolition au Maroc

le 27 octobre 2008

Réunis à Rabat à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, politiques, religieux et militants marocains et étrangers ont fait avancer le débat dans ce pays qui n’a procédé à aucune exécution depuis 15 ans.

2008

Maroc

Moratoire

Article(s)

Accompagner la Corée du Sud dans son cheminement vers l’abolition

le 22 octobre 2008

Le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale a participé à un rassemblement à Séoul visant à rapprocher les décideurs de l’abolition de la peine capitale.

2008

Moratoire

Opinion publique 

République de Corée

Article(s)

L’Afrique se penche sur sa peine de mort

le 5 août 2008

Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent.

2008

Moratoire

Article(s)

Interview : le Pakistan en route vers un moratoire ?

le 25 juillet 2008

Le nouveau gouvernement pakistanais a réclamé que toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays soient commuées en peine d’emprisonnement à vie. Le juriste et défenseur des droits de l’homme pakistanais Kamran Arif croit à un moratoire.

2008

Clémence

Moratoire

Pakistan

Article(s)

La Chine rejette une pétition signée par 250,000 personnes

le 16 juin 2008

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

2008

Chine

Innocence

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

La société civile arabe demande un moratoire sur la peine de mort

le 6 juin 2008

Du 12 au 14 mai, des représentants de la société civile arabe se sont rassemblés à Alexandrie, en Égypte, à l’invitation de l’Institut Suédois, pour discuter de la mise en place, dans le monde arabe, du moratoire voté par l’ONU.

2008

Egypte

Moratoire

Article(s)

Dernière ligne droite pour l’abolition au Mali ?

le 4 juin 2008

Réunions publiques, matches de football, interventions dans les médias : les militants maliens tentent d’arracher l’adoption d’une loi abolissant la peine de mort avant la fin de la session parlementaire.

2008

Innocence

Mali

Moratoire

Article(s)

Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens

le 18 avril 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.

2008

État de Palestine

Moratoire

Article(s)

La Cour suprême américaine relance une peine de mort en échec »

le 17 avril 2008

La Coalition mondiale condamne la décision de la Cour Suprême américaine datée du 16 avril 2008, qui confirme le caractère légal de l’injection létale comme méthode d’exécution d’une personne condamnée à mort.

2008

Etats-Unis

Moratoire

Article(s)

La mobilisation s’accélère en Tunisie

le 7 avril 2008

La Coalition Tunisienne contre la peine de mort a lancé une double campagne contre la peine de mort, en soutien à une proposition de loi d’abolition et en réaction à la condamnation d’un homme jugé coupable de terrorisme.

2008

Moratoire

Procès équitable

Tunisie

Article(s)

Lettre ouverte au Congrès national du peuple chinois

le 26 février 2008

La Coalition mondiale et l’ADPAN publient une lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple pour lui demander de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine.

2008

Chine

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

Les députés européens demandent au Guatemala de ne pas rétablir la peine de mort

le 25 février 2008

Les députés européens Hélène Flautre et Raimon Obiols ont appelé le Guatemala à prolonger son moratoire sur la peine de mort, peu après que ce pays d’Amérique centrale a adopté une législation dangereuse.

2008

Clémence

Moratoire

Article(s)

Pour les ACAT, toute personne exécutée est l’une d’entre nous »

le 22 janvier 2008

Partout où l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est présente, la lutte contre la peine de mort constitue un enjeu majeur dans leur engagement pour le respect de la dignité humaine.

2008

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Les militants célèbrent l’abolition en Ouzbékistan

le 7 janvier 2008

L’Ouzbékistan est le premier Etat à abolir a peine de mort en 2008. La Communauté de Sant’Egidio et Mothers Against the Death Penalty, deux membres de la Coalition mondiale qui font campagne depuis longtemps pour l’abolition dans la région, s’en félicitent.

2008

Moratoire

Ouzbékistan

Article(s)

Hands Off Cain organise une conférence de soutien au moratoire au Gabon

le 11 décembre 2007

L’organisation abolitionniste italienne a organisé le 10 décembre, Journée internationale des Droits de l’Homme, une conférence à Libreville, en association avec le gouvernement du Gabon et grâce au soutien financier des Pays-Bas.

2007

Gabon

Moratoire

Article(s)

La Toscane contre la peine de mort

le 1 décembre 2007

La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l’histoire.

2007

Italie

Moratoire

Article(s)

Une opportunité pour en finir avec l’injection létale aux États-Unis

le 15 novembre 2007

Les exécutions sont suspendues aux États-Unis dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur les injections létales : une opportunité d’action pour les abolitionnistes, notamment pour les médecins.

2007

Etats-Unis

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Un pas décisif vers l’abolition universelle

le 15 novembre 2007

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du vote par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions.

Moratoire

Article(s)

L’ONU reçoit 5 millions de signatures pour le moratoire sur les exécutions

le 8 novembre 2007

Une délégation d’organisations membres de la Coalition mondiale a remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l’Assemblée générale des Nations unies.

2007

Moratoire

Article(s)

“Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde”

le 5 novembre 2007

Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l’abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre.

2007

Familles de victimes de meurtres

Liban

Moratoire

Article(s)

La Coalition mondiale remet 5 millions de signatures à l’ONU

le 1 novembre 2007

Le président de l’Assemblée générale des Nations unies va recevoir 5 millions de signatures appelant à un moratoire sur les exécutions, collectées dans le monde entier par la Communauté de Sant’Egidio et la Coalition mondiale contre la peine de mort.

2007

Moratoire

Article(s)

Des voix en faveur du moratoire mondial sur la peine de mort

le 25 octobre 2007

Accompagnés du cinéaste Tim Robbins, les abolitionnistes ont lancé à New York un appel pour que l’ONU adopte une résolution gelant les exécutions. Cinq millions de pétitionnaires soutiennent cette initiative. Regardez la vidéo.

2007

Moratoire

Article(s)

Journée mondiale : la campagne est lancée

le 13 août 2007

Le compte à rebours est lancé pour la cinquième Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre. Objectif : soutenir la proposition de résolution contre la peine capitale débattue à l’Assemblée générale de l’ONU.

2007

Moratoire

Article(s)

Les abolitionnistes arabes s’organisent

le 8 août 2007

Ces derniers temps, les abolitionnistes du monde arabe se sont davantage mobilisés et ont renforcé la coordination de leurs efforts, grâce, notamment à l’action de l’ONG internationale Penal Reform International, membre de la Coalition mondiale.

2007

Moratoire

Article(s)

L’Europe s’engage en faveur de l’abolition

le 29 juin 2007

Les institutions européennes ont décidé de soutenir une résolution contre la peine de mort qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Elles célébreront désormais le 10 octobre comme Journée européenne officielle contre la peine de mort.

2007

Moratoire

Article(s)

5e Journée contre la peine de mort : le monde décide!

Publié par Thomas Hubert, le 29 juin 2007

La Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2007 a mis l’accent sur le projet de résolution soumis à l’Assemblée Générale de l’ONU. La proposition prévoit un moratoire universel sur les exécutions, afin de sauver des vies et de permettre aux populations des Etats rétentionistes de constater que la suspension de la peine capitale n’entraîne pas de hausse de la criminalité dans leur pays.

Moratoire