L’Iran execute quatre mineurs en une semaine
Déclaration
La Coalition mondiale contre la peine de mort condamne fermement l’augmentation des exécutions de mineurs en Iran. Selon les informations d’Iran Human Rights (IHR), organisation membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale, au moins six personnes mineures au moment des faits qui leurs étaient reprochés ont déjà été exécutés cette année, dont quatre la semaine passée. Cette tendance inquiétante confirme les observations de l’année 2013, qui a vu au moins huit délinquants mineurs exécutés en Iran.
Florence Bellivier, présidente de la Coalition mondiale, a déclaré : « La peine de mort pour les accusés mineurs est une violation grave des droits de l’Homme. Nous appelons la République islamique d’Iran à mettre fin aux exécutions de délinquants mineurs. »
Mahmood Amiry-Moghaddam, pote-parole d’IHR, a ajouté : « L’annulation de toutes les condamnations à mort prononcées pour des infractions commises avant l’âge de 18 ans doit être l’une des principales demandes de la communauté internationale dans son dialogue avec l’Iran. »
L’Iran a exécuté plus de mineurs que tout autre pays depuis 1990. Au moins 50 cas ont été confirmés depuis 2005 et plus de 100 personnes mineures au moment des faits qui leurs sont reprochés sont actuellement dans le couloir de la mort en Iran.
La communauté internationale considère de plus en plus les exécutions de mineurs comme une violation grave des droits de l’Homme. En 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort (Résolution A/RES/67/176) par 111 voix pour. La résolution appelle tous les États à « limiter progressivement l’application de la peine de mort et ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans. »
Cette tendance est soutenue par la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant (CDE), qui interdit l’utilisation de la peine de mort pour punir des infractions commises par des personnes de moins de 18 ans, et le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), qui restreint dans son article 6 la peine de mort aux « crimes les plus graves » et interdit son usage à l’encontre de leurs auteurs s’ils ont moins de 18 ans. L’Iran a ratifié ces deux traités, bien qu’il ait émis des réserves à la CDE afin de faciliter les exécutions de mineurs.
Lors de son dernier Examen périodique universel en 2010, l’Iran a toutefois accepté la recommandation de la Belgique de « respecter au moins les standards minimaux et les dispositions du PIDCP et de la CDE sur la peine de mort ». L’Iran a également accepté la recommandation du Kazakhstan d’« envisager l’abolition des exécutions de mineurs ».
Malgré le poids important des instruments et de la doctrine du droit international des droits de l’Homme qui rejettent cette pratique, l’article 91 du Code pénal islamique contient des dispositions qui peuvent être utilisées pour exécuter des mineurs si les juges estiment qu’ils étaient assez mûrs pour comprendre la nature du crime.
La Coalition mondiale appelle la République islamique d’Iran a mettre en place un moratoire immédiat sur les exécutions de délinquants mineurs et à honorer ses obligations en droit international. Elle appelle l’État à s’assurer que les délinquants mineurs actuellement dans le couloir de la mort puissent faire appel de leur condamnation comme prévu par le droit international et que leurs condamnations soient ensuite commuées.
