Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !

Protocole

Publié par Elise Guillot, le 18 janvier 2017

Le 10 janvier dernier, Sao Tomé-et-Principe a ratifié de nombreux traités internationaux, dont le deuxième Protocole au PIDCP visant l’abolition de la peine de mort, dix-sept ans après l’avoir signé.

Sao Tomé-et-Principe met ainsi en œuvre les recommandations de ratification de l’OP2 adressées par le Conseil des droits de l’homme lors des deux Examens Périodiques Universels du pays (en 2011 et 2015).

Le pays avait aboli la peine de mort en 1990. D’un point de vue juridique, la ratification de l’OP2 rend le rétablissement de la peine de mort à Sao Tomé-et-Principe impossible. D’un point de vue politique, elle démontre l’engagement de Sao Tomé-et-Principe en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.
La Coalition mondiale félicite Sao Tomé-et-Principe pour cette ratification et souhaite maintenant que le pays soutienne l’adoption du projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique. En effet, la Coalition mondiale mène actuellement une campagne conjointe avec la FIACAT, la FIDH et DITSHWANELO et leurs membres en Afrique sub-saharienne en faveur de l’adoption de ce projet de protocole par l’Union africaine.

De nouvelles ratifications en perspective pour 2017 ?

A Madagascar, l’Assemblée nationale a adopté en décembre 2016 un projet de loi autorisant la ratification de l’OP2. Le projet de loi doit désormais être validé par la Haute Cour constitutionnelle avant d’être publié. Le vote de l’Assemblée nationale est un signe fort en faveur de l’abolition universelle et une étape cruciale de la ratification de l’OP2 par Madagascar, qui a aboli la peine de mort il y a tout juste deux ans (loi du 9 janvier 2015).

En Côte d’Ivoire, le processus de ratification de l’OP2 a été enclenché par le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques. L’Assemblée nationale devrait statuer prochainement sur un projet de loi de ratification.